CELEX: 31985R3600
Language: fr
Date: 1985-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 3600/85 du Conseil du 17 décembre 1985 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1986 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement

30. 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                          N    L 352 / 107
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3600/85 DU CONSEIL
                                                     du 17 décembre 1985
               portant application de préférences tarifaires généralisées pour Tannée 1986 aux produits
                                    textiles originaires de pays en voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES                                         total ou partiel , ce qui offre la possibilité de remé­
EUROPÉENNES,                                                       dier aux situations défavorables auxquelles son
                                                                   application pourrait donner lieu dans les États
vu le traité instituant la Communauté économique                   d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ( États
européenne,                                                        ACP);
vu la proposition de la Commission ('),                            considérant toutefois que la plupart des pays don­
                                                                   neurs de préférences excluent du traitement préfé­
vu l'avis de l'Assemblée (2),                                      rentiel le secteur des produits textiles ; que, dans le
                                                                   cadre du schéma communautaire de préférences
                                                                   généralisées, ces produits ont toujours fait l'objet
vu l'avis du Comité économique et social (3),                      d'un régime particulier qui , pour les produits de
                                                                   coton et assimilés, accordait originairement les pré­
considérant que, conformément à l'offre qu'elle a                  férences, sous forme de plafonds en franchise de
déposée dans le cadre de la Conférence des Nations                 droits, aux seuls pays bénéficiaires de préférences
unies sur le commerce et le développement                          généralisées signataires de l'accord à long terme
                                                                   concernant le commerce international des textiles de
(CNUCED), la Communauté économique euro­
péenne a ouvert depuis 1971 des préférences tarifai­               coton (ALT) ou qui prendraient à l'égard de la
res généralisées, notamment pour des produits finis                Communauté des engagements analogues à ceux
                                                                   existant dans le cadre de cet accord ;
et semi-finis industriels de pays en voie de dévelop­
pement ; que la période initiale de dix ans d'applica­
tion du système de ces préférences a pris fin le
31 décembre 1980 ;                                                 considérant que, l' accord ALT ayant été remplace
                                                                   par l'arrangement concernant le commerce interna­
                                                                   tional des textiles (AMF), la Communauté a réservé,
considérant que le rôle positif qu'a joué le système               à partir de l'année 1980 pour les produits couverts
dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de                 par cet arrangement, le bénéfice des préférences,
développement aux marchés des pays donneurs de                     sous forme de plafonds en franchise de droits, aux
préférences, a été reconnu au cours de la neuvième                 seuls produits originaires des pays et territoires qui
session du comité spécial des préférences de la                    ont signé, dans le cadre de l'AMF, des q^cords bila­
CNUCED ; que, dans cette enceinte, il a été con­                   téraux prévoyant une limitation quantitative de
venu que les objectifs du système généralisé de pré­                leurs exportations de certains produits textiles vers
férences ne seraient pas pleinement atteints à la fin               la Communauté, ou éventuellement de ceux qui
de 1980 et, par conséquent, d'en prolonger la durée                 prendraient à l'égard de celle-ci des engagements
au-delà de la période initiale, une révision globale                analogues ; que de tels engagements ont été pris par
dudit système devant avoir lieu en 1990 ;                           l'Argentine, la Bolivie, le Chili , le Costa Rica,
                                                                    l' Équateur et le Honduras ; que, pour ces produits, il
considérant que la Communauté a dès lors décidé                     est donc indiqué que la Communauté, jusqu'à
d'appliquer des préférences tarifaires généralisées,                l' expiration de l' AMF et des accords bilatéraux con­
dans le cadre des conclusions concertées au sein de                 clus avec certains pays fournisseurs, continue à
la CNUCED en accord avec l'intention manifestée,                    appliquer les préférences tarifaires généralisées sur
notamment par l'ensemble des pays donneurs de                       la base des mêmes principes ; que, étant donné la
préférences , dans le cadre dudit comité ;                          nature particulière que peut revêtir le commerce des
                                                                    produits en cause, il semble opportun de fixer les
                                                                    volumes des importations préférentielles en tonnes,
considérant que le caractère temporaire et non con­                 en pièces ou en paires, en fonction à la fois des caté­
traignant du système permet un retrait ultérieur,                   gories de produits et d'un pourcentage uniforme,
                                                                    pour chacune de ces catégories, des importations
                                                                    totales dans la Communauté en 1981 ; que, afin
 (') JOn° C 302 du 25 . 11 . 1985 , p. 97 .                         d'assurer l'accessibilité de chacun des pays et terri­
 (2) JOn° C 343 du 31 . 12 . 1985 .                                 toires en question aux volumes préférentiels, il con­
 O)  JOn° C 344 du 31 . 12 . 1985 .                                 vient de prévoir, pour chaque catégorie de produits,
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des plafonds tarifaires distincts par bénéficiaire,         considérant qu'il importe de réserver le bénéfice du
répartis ou non entre les États membres ;                   régime tarifaire préférentiel aux produits originaires
                                                            des pays ou territoires considérés, la notion de pro­
                                                            duits originaires étant à arrêter selon la procédure
considérant que, pour les produits non couverts par         prévue à l'article 14 du règlement (CEE) n° 802/68
l' AMF, il paraît possible d'octroyer le bénéfice des       du Conseil , du 27 juin 1968, relatif à la définition
préférences aux pays et territoires normalement             commune de la notion d'origine des marchan­
bénéficiaires dans les autres secteurs industriels ;        dises (');
                                                            considérant que le régime préférentiel communau­
considérant que, pour les produits de jute et de            taire applicable à la Yougoslavie pour les produits
coco, il a été admis que les préférences seraient           textiles résulte exclusivement des dispositions con­
accordées uniquement dans le cadre de mesures par­          tenues dans l' accord entre la Communauté écono­
ticulières à arrêter avec les pays en voie de dévelop­      mique européenne et la république socialiste fédéra­
pement exportateurs ; que ces mesures ont concerné          tive de Yougoslavie (2);
l' Inde et le Sri Lanka pour les produits de coco ainsi
que l' Inde et la Thaïlande pour les produits de jute ;      considérant que, à partir du 1 er mars 1986, le
qu'il paraît indiqué de maintenir également le béné­        royaume d' Espagne et la République portugaise
fice préférentiel aux pays en voie de développement          appliquent le système communautaire des préféren­
les moins avancés en ce qui concerne les produits de         ces généralisées, conformément aux articles 178 et
jute et de coco ;                                            365 de l' acte d'adhésion ; qu'il convient en consé­
                                                             quence de majorer les volumes prévus pour les
                                                             importations préférentielles ; que les augmentations
considérant que, pour le secteur des produits texti­         des volumes préférentiels sont différenciées entre les
les, compte tenu du renouvellement de l'AMF et de            produits couverts et non couverts par l'AMF ;
la conclusion d' accords bilatéraux avec certains
pays et territoires fournisseurs, une amélioration           considérant qu'il convient, dès lors, que la Commu­
                                                             nauté ouvre durant l' année 1986 :
substantielle du régime a pu être constatée en 1980 ;
que cette amélioration notable n'a pu être réalisée          — pour chaque catégorie de produits couverts par
 qu'en veillant, d'une part, au maintien de sa compa­            l'AMF qui font l'objet de l'annexe I , des pla­
tibilité avec la situation du secteur communautaire
                                                                 fonds tarifaires communautaires à droit nul, dis­
 concerné et, d'autre part, à une répartition plus équi­         tincts par bénéficiaire respectivement répartis ou
 librée des avantages octroyés aux pays et territoires           non entre les États membres, dans la limite des
 bénéficiaires ; que, en tenant compte des mêmes pré­            quantités indiquées dans chacune des colonnes 6
 occupations et sur la base des mêmes principes, une             ou 7 de ladite annexe, en correspondance de
 nouvelle amélioration a pu être réalisée pour l'exer­           chacun des pays ou territoires d'origine,
 cice préférentiel 1983 sur le plan des volumes
 ouverts ; qu'un accroissement de certains volumes           — pour chaque catégorie de produits non couverts
 préférentiels a pu être réalisé en 1984 et en 1985 , en         par l' AMF originaires des pays et territoires énu­
 prenant l' année 1981 comme année de référence                  mérés à l'annexe IV, des plafonds tarifaires com­
 pour leur calcul ; que, pour l' exercice 1986, un               munautaires à droit nul, répartis ou non entre les
 accroissement du même niveau peut être réalisé                  États membres, non individualisés par bénéfi­
 pour les mêmes volumes préférentiels ;                          ciaire, dans la limite des quantités indiquées
                                                                 dans la colonne 6 ou 7 de l'annexe II ,
 considérant que, pour les produits non couverts par         — pour les produits manufacturés de jute et de
 l' AMF, les objectifs précités peuvent être atteints en         coco repris à l'annexe III , une suspension totale
 prévoyant, pour chaque catégorie de produits, des               des droits de douane en faveur des pays bénéfi­
 plafonds tarifaires répartis ou non entre les États             ciaires indiqués dans la colonne 3 en regard de
 membres (distincts par bénéficiaire), d'un volume               chacune des catégories de produits désignés
 correspondant en général à 28 % du total des impor­             dans la colonne 2 ;
 tations de la catégorie des produits en question de
 l'ensemble des bénéficiaires, en 1980, dans la Com­         considérant que, en ce qui concerne les plafonds
 munauté ;                                                   tarifaires communautaires répartis entre les États
                                                              membres :
  considérant que, dans les négociations commer­             — il y a lieu de garantir, notamment, l'accès égal et
  ciales multilatérales, conformément au paragraphe 6            continu de tous les importateurs auxdits pla­
  de la déclaration de Tokyo, la Communauté a réaf­              fonds et l'application, sans interruption, des taux
  firmé qu'un traitement spécial devrait être prévu en
  faveur des pays en voie de développement les moins         (')  JOn° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 1 .
  avancés, figurant dans la liste de l'annexe V, chaque      0    JO n° L 147 du 4. 6 . 1981 , p. 6, et JO n° L 41 du 14. 2 .
  fois que cela est possible ;                                     1983 , p. 1 .
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    prévus pour ceux-ci à toutes les importations des           s'effectuer, en général , selon les pourcentages
    produits en question dans tous les États mem­               indiqués dans le tableau ci-avant ; que, dans le
    bres, jusqu'à leur épuisement,                              cadre des quotes-parts nationales, le rétablisse­
                                                                ment des droits de douane normaux intervient
    un système d'utilisation de ces plafonds, fondé             aussitôt que possible lorsque le niveau de cha­
    sur la répartition entre les États membres, paraît          que quote-part est atteint,
    susceptible de respecter la nature communau­
    taire desdits plafonds au regard des principes
    dégagés ci-dessus,                                          le système de gestion de ces plafonds doit pré­
                                                                voir le rétablissement immédiat des droits de
    les imputations effectives sur les plafonds ne              douane dans les cas où lesdits plafonds sont
    peuvent porter que sur des produits présentés en            atteints au niveau de la Communauté ;
    douane sous le couvert de déclarations de mise
    en libre pratique et accompagnés d'un certificat
    d'origine,                                             considérant que, en ce qui concerne les plafonds
                                                           tarifaires communautaires non répartis entre les
    pour tenir compte des augmentations différen­          États membres, les objectifs poursuivis peuvent être
    ciées des volumes préférentiels, il convient de        atteints par le recours à un mode de gestion fondé
    recourir à deux clefs de répartition des plafonds      sur l'imputation sur les plafonds à l'échelon com­
    en cause, l'une pour les produits couverts par         munautaire, des importations des produits en cause
    l' AMF et l' autre pour les produits non couverts      au fur et à mesure que ces produits sont présentés en
                                                           douane sous le couvert de déclarations de mise en
    par l'AMF ; que les quotes-parts des États mem­
    bres sont calculées selon des critères d' ordre        libre pratique et accompagnés d'un certificat d'ori­
    économique général , dans le cadre d'une solu­         gine ; que ce mode de gestion doit prévoir la possibi­
    tion temporaire pour 1986, relatifs notamment          lité de rétablir les droits de douane dès que lesdits
    au commerce extérieur dans le secteur textile ;        plafonds sont atteints au niveau de la Commu­
    que l'accord multifibres, sous sa forme actuelle,      nauté ;
    vient à terme à la fin juillet ; que, fondés sur les
    critères susmentionnés, les pourcentages de par­       considérant que les modes de gestion pour les pro­
    ticipation initiale de chacun des États membres        duits repris aux annexes I et II requièrent une colla­
    s'établissent comme suit, pour l'exercice consi­
    déré :
                                                           boration étroite et particulièrement rapide entre les
                                                            États membres et la Commission, laquelle doit
    — produits couverts par l'AMF :                         notamment pouvoir suivre l'état d'imputation au
                                                           regard des plafonds répartis ou non répartis et en
         Bénélux                              9,9           informer les États membres ; que cette collaboration
         Danemark                             2,9           doit être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que
         Allemagne                           27,7           la Commission puisse prendre les mesures adé­
         Grèce                                1,9           quates pour rétablir les droits de douane, lorsque
         Espagne                              1,3           l'un ou l' autre des plafonds est atteint au niveau de
         France                              17,8           la Communauté ;
         Irlande                              0,9
         Italie                              14,8
                                                            considérant que, eu égard à la réglementation rela­
         Portugal                             0,1           tive au remboursement ou à la remise des droits à
         Royaume-Uni                         22,7
                                                            l'importation ou à l'exportation, notamment le
     — produits non couverts par l'AMF :                    règlement (CEE) n° 1430/79 du Conseil (') et le
                                                            règlement (CEE) n° 3040/83 de la Commission (2),
         Bénélux                              9,7           il est opportun de prévoir une procédure de régulari­
         Danemark                             2,9           sation des importations effectivement réalisées dans
         Allemagne                           27,2           le cadre des limites tarifaires préférentielles ouvertes
         Grèce                                1,9           selon les termes du présent règlement et ainsi de
         Espagne                              2,2           prévoir que la Commission puisse prendre des
         France                              17,5           mesures appropriées ;
         Irlande                              0,9
         Italie                              14,5
                                                            considérant qu'il est nécessaire d'établir des statisti­
         Portugal                             0,9
                                                            ques complètes sur les importations autorisées con­
         Royaume-Uni                         22,3 ,         formément aux prescriptions du présent règlement
     sans porter atteinte pour autant à leur nature         et d'appliquer pour la collecte, l'élaboration et la
     communautaire, il paraît possible de prévoir, à
     ce stade, un système d' utilisation basé sur une
     seule répartition entre les États membres ; que,       (')  JOn° L 175 du 12.7 . 1979, p. 1 .
     au stade actuel, cette répartition semble pouvoir      o    JOn° L 297 du 29. 10. 1983 , p. 13 .
 ---pagebreak--- N     L 352/ 1 10                        Journal officiel des Communautés européennes                                30. 12 . 85
transmission de ces statistiques les règlements du                nues dans l' accord entre la Communauté et la You­
Conseil (CEE) n° 1445 /72 (•), (CEE) n° 3065 /75 (2)              goslavie.
et (CEE) n° 1736/75 0 ;
                                                                  4. En ce qui concerne les tapis de laine ou de poils
considérant que, le royaume de Belgique , le                      fins relevant de la sous-position 58.01 A II du tarif
royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxem­                  douanier commun, le certificat d'origine relatif à ces
bourg étant réunis et représentés par l'union écono­              produits doit indiquer le nombre de nœuds par
mique Bénélux, toute opération relative à la gestion              mètre de chaîne .
des quotes-parts attribuées à ladite union écono­
mique peut être effectuée par l'un de ses membres ,               5 . Les plafonds sont gérés conformément aux dis­
                                                                  positions ci-après.
A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
                                                                                     SECTION PREMIERE
                        Article premier
                                                                         Dispositions concernant la gestion des plafonds
                                                                    tarifaires communautaires non répartis entre les États
 1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre                                       membres
 1986, les droits du tarif douanier commun sont :
                                                                                             Article 2
— totalement suspendus pour les produits de jute et
      de coco figurant à l'annexe III ,
                                                                   Sous réserve des articles 3 et 4, le bénéfice du régime
— totalement suspendus dans le cadre de plafonds                   tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque caté­
      tarifaires communautaires, répartis ou non entre             gorie de produits faisant l' objet, dans les annexes I
      les États membres, pour les produits figurant aux            et II , de plafonds individuels non répartis entre les
      annexes I et II .                                            États membres, dans la limite des volumes fixés res­
                                                                   pectivement dans la colonne 7 des annexes I et II ,
                                                                   en regard de certains ou de chacun des pays ou terri­
 L' Espagne et le Portugal appliquent, à compter du                toires d'origine dont il est question dans la
 1 er mars 1986, aux produits mentionnés ci-avant les              colonne 5 desdites annexes .
 droits de douane établis conformément                     aux
 articles 178 et 365 de l' acte d' adhésion .
 2 . Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est
                                                                                             Article 3
 réservé aux produits originaires des pays ou terri­
 toires :
                                                                   Dès que les plafonds individuels fixés selon l'article
 — visés individuellement dans la colonne 5                  de    2 sont atteints au niveau de la Communauté, la per­
      l' annexe I ou repris dans l'annexe V,                       ception des droits de douane peut être rétablie à
                                                                   tout moment à l'importation des produits en cause
 — énumérés à l'annexe IV, pour les produits repris                originaires de chacun des pays ou territoires en
       à l'annexe II ,                                             question, jusqu'à la fin de la période visée à l'article
                                                                    1 er paragraphe 1 .
 — indiqués dans la colonne 3 de l'annexe III ,
 en regard de chacune des catégories de produits
 désignés dans la colonne 2 .                                                                Article 4
 3 . L' admission au bénéfice du régime préférentiel                La Commission rétablit par voie de règlement la
 institué par le présent règlement est subordonnée au               perception des droits de douane à l'égard de l'un ou
 respect de la définition de l'origine des produits qui             l' autre des pays et territoires visés à l'article 1 er para­
  est arrêtée selon la procédure prévue à l'article 14 du           graphe 2, dans les conditions prévues à l'article 3 .
  règlement (CEE) n° 802/68 . Cependant, le régime
  préférentiel communautaire applicable à la Yougo­                 La Commission peut, même après le 31 décembre
  slavie résulte exclusivement des dispositions conte­              1986, par voie de règlement, prendre des mesures de
                                                                    cessation des imputations sur l'une ou l'autre limite
                                                                    tarifaire préférentielle, si, à la suite notamment de
  (')   JOn° L 161 du 17 . 7 . 1972 , p. 1 .                        régularisations d' importations effectivement réali­
  o     JOn° L 307 du 27 . 11 . 1975 , p. 1 .                       sées au cours de la période visée à l'article 1 er para­
  O     JOn° L 183 du 14. 7 . 1975 , p. 3 .                         graphe 1 , ces limites étaient dépassées .
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                        journal officiel des Communautés européennes                         N L 352/ 1 1 1
                       SECTION II                                                       Article 7
      Dispositions concernant la gestion des plafonds       Les États membres prennent toutes dispositions uti­
     tarifaires communautaires répartis entre les États     les afin de garantir aux importateurs des produits en
                         membres                            question le libre accès aux quotes-parts qui leur ont
                                                            été attribuées .
                         Article 5
La suspension totale des droits de douane dans le                                       Article 8
cadre des plafonds tarifaires communautaires répar­
tis entre les États membres, visés à l'article 1 er para­   La Commission prend toutes les mesures utiles pour
graphe 1 , concerne les catégories de produits faisant      que les plafonds tarifaires communautaires répartis
l'objet des annexes I et II , pour lesquelles le volume     entre les États membres soient respectés. Lorsque les
du plafond se trouve indiqué à la colonne 6 desdites        imputations au niveau de la Communauté des pro­
annexes, individuellement, en regard de certains            duits originaires de chacun des pays ou territoires
pays ou territoires d'origine bénéficiaires énumérés        visés dans la colonne 5 des annexes I ou II sur l' un
dans la colonne 5 des mêmes annexes .
                                                            ou l' autre desdits plafonds atteignent le volume cor­
                                                            respondant prévu dans la colonne 6 desdites
                                                             annexes , la Commission communique sans délai
                         Article 6                           aux États membres la date à laquelle, compte tenu
                                                             de ce fait, le tarif normal doit être rétabli à l' égard
 1 . Les plafonds tarifaires communautaires indivi­          du pays ou territoire concerné. Cette information
duels dont est il question à l'article 5 sont répartis       fait l'objet d'une publication au Journal officiel des
en quotes-parts selon la clef ci-après :                     Communautés européennes.
— produits couverts par l'AM F :
                                                                                        Article 9
              Bénélux                           9,9
              Danemark                          2,9          Les États membres communiquent à la Commis­
              Allemagne                        27,7          sion , au plus tard le 28 février 1987, l'état final des
              Grèce                             1 ,9         imputations effectuées et le solde des quote-parts
              Espagne                           1,3          éventuellement resté inutilisé au 31 décembre 1986 .
              France                           17,8          Dans la limite des reliquats, et à la demande des
              Irlande                           0,9          États membres, la Commission autorise ces derniers
              Italie                           14,8          à procéder à toute régularisation éventuellement
              Portugal                          0,1          nécessaire des imputations relatives à des importa­
              Royaume-Uni                      22,7          tions effectivement réalisées au cours de la période
                                                             visée à l' article 1 er paragraphe 1 . La Commission en
 — produits non couverts par l' AMF :                        informe les autres États membres .
              Bénélux                           9,7
              Danemark                          2,9
              Allemagne                        27,2                                   SECTION III
              Grèce                             1 ,9
              Espagne                           2,2                             Dispositions générales
              France                           17,5
              Irlande                           0,9                                     Article 10
              Italie                           14,5
              Portugal                          0,9          Les dispositions concernant le rétablissement de la
              Royaume-Uni                      22,3 .        perception des droits de douane normaux ne
                                                             s' appliquent pas aux pays repris à l'annexe V.
 2. Chaque État membre détermine sa propre
 quote-part en appliquant aux volumes indiqués
 dans la colonne 6 des annexes I et II le pourcentage                                   Article 11
 respectif, arrondissant éventuellement le résultat de
  l'opération à l' unité supérieure (kilogramme , pièce       1 . L' imputation effective sur les quotes-parts
  ou paire).                                                  nationales et les plafonds communautaires des
                                                              importations des produits en cause est effectuée au
  3 . Sans préjudice des dispositions de l' article 8 ,       fur et à mesure que ces produits sont présentés en
  dans le cadre des quotes-parts nationales, le rétablis­     douane sous le couvert de déclarations de mise en
  sement de la perception des droits de douane nor­           libre pratique et accompagnés d'un certificat d'ori­
  maux intervient aussitôt que possible lorsque le            gine conforme aux règles visées à l'article 1 er para­
  niveau de chaque quote-part est atteint.                    graphe 3 .
 ---pagebreak--- N    L 352 / 1 12                    Journal officiel des Communautés européennes                          30. 12 . 85
2 . Une marchandise ne peut être imputée sur un               taires éventuellement requises selon les définitions
plafond ou admise au bénéfice d'une quote-part                du règlement (CEE) n° 1736/ 75 .
nationale que si le certificat d'origine visé au para­
graphe 1 est présenté avant la date du rétablissement         2.   Toutefois, en ce qui concerne les produits sou­
de la perception des droits .                                  mis à plafond réparti, les États membres transmet­
                                                              tent à la Commission , au plus tard le onzième jour
                                                               de chaque mois, le relevé des imputations effectuées
3.   L'état d' épuisement effectif des plafonds est            au cours du mois précédent. Pour les produits sou­
constaté au niveau de la Communauté sur la base
                                                               mis à plafond non réparti, les États membres trans­
des importations imputées dans les conditions défi­            mettent à la Commission, à sa demande et aux
nies aux paragraphes 1 et 2 .                                  mêmes conditions, le relevé des imputations effec­
                                                               tuées au cours du mois précédent.
4.   Toute modification de la liste des bénéficiaires,
notamment par adjonction de nouveaux pays ou                   À la demande de la Commission, lorsque le plafond
territoires, peut entraîner un ajustement correspon­           non réparti est atteint à concurrence de 75 %, les
dant du volume des plafonds communautaires .                   États membres communiquent à la Commission les
                                                               relevés des imputations selon une périodicité déca­
                                                               daire, ces relevés devant être transmis dans un délai
                                                               de cinq jours à compter de l' expiration de chaque
                         Article 12                            décade .
 1.  Les États membres transmettent, dans les six
semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à                                      Article 13
l'Office  statistique des Communautés européennes
leurs données statistiques relatives aux marchandi­            Les États membres et la Commission collaborent
ses mises en libre pratique pendant le trimestre de            étroitement afin d'assurer le respect du présent
référence au bénéfice des préférences tarifaires pré­          règlement.
vues au présent règlement. Ces données, fournies
par rubrique de la nomenclature des marchandises
pour les statistiques du commerce extérieur de la                                       Article 14
Communauté et du commerce entre les États mem­
bres ( Nimexe), doivent détailler, par pays d'origine,         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
les valeurs, les quantités et les unités supplémen­             1986 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1985 .
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                                 J. F. POOS
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N   L 352 / 1 13
                                                                 ANNEXE 1
                 Liste des produits textiles AMF faisant l'objet de plafonds tarifaires communautaires répartis ou non
                   entre les États membres dans le cadre des préférences tarifaires généralisées en faveur de certains
                                            pays et territoires en voie de développement (a) (b)
                                                                 GROUPE I
                                                                                                          Plafonds tarifaires individuels
                        Numéro                                                                                              non répartis
 Numéro      Caté­       du tarif                                                              Pays ou     répartis entre      entre les
                                      Codes Nimexe         Désignation des marchandises       territoires     les États
 de code     gorie     douanier                                                                                                 États
                                                                                            bénéficiaires    membres
                        commun                                                                                                membres
                                                                                                            (en tonnes)     ( en tonnes )
              d)           (2)               (3)                         ( 4)                     (5)             (6 )            (7)
 40.0013     ex 1   ex 55.05        55.05-13 , 19,21 ,    Fils de coton non condi­         Chine                   10,3
                                    25,27 , 29,48,51 ,    tionnés pour la vente au         Corée du Sud            10,3
                                    53,55,57,81,83 ,      détail                           Hong-kong               10,3
                                    85 , 87                                                Macao                   10,3
                                                                                           Roumanie                10.3
                                                                                           Argentine              72.4
                                                                                           Bolivie                                 11,2
                                                                                           Brésil                 83,9
                                                                                           Chili                                   11,2
                                                                                           Colombie              105,6
                                                                                           Costa Rica                              11,2
                                                                                           Equateur                                11,2
                                                                                           Guatemala                               11,2
                                                                                           Honduras                                11,2
                                                                                           Inde                  113,8
                                                                                           Indonésie                               11,2
                                                                                           Malaysia                                14,5
                                                                                           Mexique                                 11,2
                                                                                           Pakistan                19,7
                                                                                           Pérou                228,3
                                                                                           Philippines                             16,7
                                                                                           Singapour                               11,2
                                                                                           Sri Lanka                               11,2
                                                                                           Thaïlande               28
                                                                                           Uruguay                                 11,2
(a) Sans préjudice des règles pour l' interprétation du tarif douanier commun , le libellé de la désignation des marchandises
     est considéré comme n'ayant qu' une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette an­
     nexe, par la portée des codes Nimexe .
(b) L' admission au bénéfice du régime préférentiel des envois postaux est subordonnée à l' indication du code Nimexe spéci­
     fiquement afférent aux produits concernés .
 ---pagebreak--- N   L 352 / 1 14                     Journal officiel des Communautés européennes                                       30. 12 . 85
\                                                     1                                             Plafonds tarifaires individuels
                    Numéro                                                                                            non répartis
 Numéro    Caté­     du tarif                                                           Pays ou      répartis entre     entre les
                                 Codes Nimexe          Désignation des marchandises    territoires      les États
 de code   gorie    douanier                                                                                              États
                                                                                      bénéficiaires    membres
                    commun                                                                                              membres
                                                                                                      (en tonnes)
                                                                                                                      (en tonnes)
             (1)       (2)               (3)                        (4)                    (5)               (6)           (7)
 40.0014    la)  ex 55.05      55.05-33,35,37 ,       Fils de coton non condi­      Chine                     14,5
                               41,45,46,61,65 ,       tionnés pour la vente au      Corée du Sud             71.4
                               67 , 69, 72 , 78       détail                        Hong-kong                 10,3
                                                                                    Macao                     10,3
                                                                                    Roumanie                  12.5
                                                                                    Argentine           1 752,4
                                                                                    Bolivie                   65.6
                                                                                    Brésil              2 421,8
                                                                                    Chili                                   13,2
                                                                                    Colombie            2 109,3
                                                                                    Costa Rica                              13,2
                                                                                    Equateur                                13,2
                                                                                    Guatemala                               13.7
                                                                                    Honduras                                13,2
                                                                                    Inde            2 170,4 (')
                                                                                    Indonésie                               13,2
                                                                                    Malaysia                                13,2
                                                                                    Mexique                 740,8
                                                                                    Pakistan             1 437,8
                                                                                    Pérou                I 183,6
                                                                                    Philippines                             36.8
                                                                                    Singapour                               13,2
                                                                                    Sri Lanka                               13,2
                                                                                    Thaïlande                               13,2
                                                                                    Uruguay                                 13,2
 40.0023    ex 2 ex 55.09                              Autres tissus de coton :     Chine                   249,4
                                                          Tissus de coton autres
                                                                                    Corée du Sud            908.3
                                                                                    Hong-kong               248,2
                                                          que tissus à point de
                                                                                    Macao                      12,5
                                                          gaze , bouclés du genre
                                                                                    Roumanie                  32,2
                                                          éponge, rubanerie, ve­
                                                          lours, peluches, tissus   Argentine               110,8
                                                                                    Bolivie                                 15,2
                                                          bouclés, tissus à mailles
                                                                                    Brésil                  769,7
                                                          nouées :
                                                                                    Chili                                   15,2
                               55.09-03 , 04, 05 ,         — écrus ou blanchis      Colombie                408.4
                                10, 11 , 12, 13 , 14,                               Costa Rica                               15,2
                                15 , 16, 17 , 19,21 ,                               Equateur                                 15,2
                               29,32,34,35,37 ,                                     Guatemala                                15,2
                                38,39,41,49,68,                                     Honduras                                 15,2
                                69,75,76 , 77,78,                                   Inde               II 173,5
                                79, 80,81,82                                        Indonésie                               29.9
                                                                                    Malaysia              1 294,2
                                                                                    Mexique                  194.5
                                                                                     Pakistan            9 676,2
                                                                                     Pérou                  892,2
                                                                                     Philippines              45,5
                                                                                    Singapour               209
                                                                                    Sri Lanka                                15,2
                                                                                    Thaïlande            2 572,8
                                                                                    Uruguay                                  15,2
(') Dans le cadre de ce plafond, la clé de répartition visée à l'article 6 paragraphe 1 est fixée comme suit : Bénélux 8,9 %,
    Danemark 2,6 %, Allemagne 25 %, Grèce 1,9 %, France 15,9 %, Irlande 10,4 %, Italie 13,3 %, Royaume-Uni 20,6 %, Espa­
    gne 1,3 %, Portugal 0,1 %.
 ---pagebreak--- 30.  2 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N    L 352 / 1 15
                  \\l                                                                                Plafonds tarifaires individuels
                     Numéro                                                                                            non répartis
 Numéro     Caté­     du tarif                                                           Pays ou     répartis entre      entre les
 de code
                                 Codes Nimexe         Désignation des marchandises      territoires     les États          États
            gorie    douanier
                                                                                       bénéficiaires   membres
                     commun                                                                                              membres
                  L                                                                  \\               (en tonnes)      (en tonnes)
             (1)        (2)              (3)                        (4)                     (5)             (6)             (7 )
 40.0024    2 a)  ex 55.09     55.09-06, 07 , 08 ,       — autres qu'écrus ou        Chine                   12,5
                               09,51,52, 53 , 54,             blanchis               Corée du Sud            12,5
                               55 , 56, 57, 59,61 ,                                  Hong-kong              47.7
                               63 , 64, 65 , 66, 67 ,                                Macao                   12,5
                               70,71,73 , 83,84,                                     Roumanie                24.8
                               85 , 87 , 88 , 89, 90,                                Argentine              40,7
                               91,92,93,98,99                                        Bolivie                                 15,2
                                                                                     Brésil                153.1
                                                                                     Chili                                   15,2
                                                                                     Colombie              396.2
                                                                                     Costa Rica                              15,2
                                                                                     Equateur                                15,2
                                                                                     Guatemala               43,5
                                                                                     Honduras                                15,2
                                                                                     Inde                  753.1
                                                                                     Indonésie                               15,2
                                                                                     Malaysia              108,6
                                                                                     Mexique               629
                                                                                     Pakistan              116,9
                                                                                     Pérou                   30
                                                                                     Philippines             97,3
                                                                                     Singapour               47,7
                                                                                     Sri Lanka                               15,2
                                                                                     Thaïlande             604.2
                                                                                     Uruguay                                 16
 40.0033     ex 3 ex 56.07 A                          Tissus   de    fibres textiles Chine                     4,2
                                                      synthétiques et artificielles  Corée du Sud          192,5
                                                      discontinues :                 Hong-kong              110,8
                                                                                     Macao                     4,2
                                                      A. de fibres textiles syn­     Roumanie                  4,2
                                                          thétiques :
                                                                                     Argentine                                 5,1
                                                          Tissus de fibres synthé­   Bolivie                                   5,1
                                                          tiques discontinues au­    Brésil                                  12,5
                                                          tres que rubanerie, ve­    Chili                                     5,1
                                                          lours , peluches, tissus   Colombie                                11,5
                                                          bouclés (y compris les     Costa Rica                                5,1
                                                          tissus bouclés du genre    Equateur                                  5,1
                                                          éponge) et tissus de       Guatemala                                 5,1
                                                          chenille :                 Honduras                                  5,1
                                                          — écrus ou blanchis        Inde                                       5,1
                                56.07-04, 10, 20,
                                                                                     Indonésie               21,1
                                30, 39, 45
                                                                                     Malaysia            1 260
                                                                                     Mexique                                    5,1
                                                                                      Pakistan                                  5,1
                                                                                      Pérou                                     5,1
                                                                                      Philippines                               5,1
                                                                                     Singapour                51
                                                                                     Sri Lanka                                  5,1
                                                                                     Thaïlande           1 814,5
                                                                                      Uruguay                                   5,1
 ---pagebreak--- N L 352 / 1 16                    Journal officiel des Communautés européennes                                             30. 12. 85
                                                                                                      Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                                   p          répartis entre    non répartis
Numéro
 A    A
         Caté-
            ■     A
                   du tarif    NCodes
                                   . Nimexe        r»  • .- A              U A-
                                                   Désignation des marchandises
                                                                                        »territoires
                                                                                             A^S . U       les États      entre les
 décodé  gone     douanier                                                            bénéficiaires                         États
                                                                                                          membres
                  commun                                                                                                  membres
                                                                                                        ( en tonnes )   (en tonnes )
          (1)         (2)             (3 )                        (4)                         (5)               (6 )         (7)
40.0034  3 a)  ex 56.07 A    56.07-01,05,07 ,         — autres qu' écrus ou          Chine                         3.1
                             08, 12 , 15 , 19,22,           blanchis                 Corée du Sud                  5.2
                             25,29,31,35,38 ,                                        Hong-kong                   44,5
                             40,41,43,46, 47 ,                                       Macao                         3,1
                             49                                                      Roumanie                      3,1
                                                                                     Argentine                   13,5
                                                                                     Bolivie                                    5,1
                                                                                     Brésil                        8.3
                                                                                     Chili                                      5,1
                                                                                     Colombie                                   5,1
                                                                                     Costa Rica                                 5.1
                                                                                     Equateur                                   5,1
                                                                                     Guatemala                                  6,4
                                                                                     Honduras                                   5.1
                                                                                     Inde                                       5.2
                                                                                     Indonésie                   13,7
                                                                                     Malaysia                  360
                                                                                     Mexique                                    5,1
                                                                                     Pakistan                                   5,1
                                                                                     Pérou                                      5,1
                                                                                     Philippines                                5,1
                                                                                     Singapour                   11,5
                                                                                     Sri Lanka                                  5,1
                                                                                     Thaïlande                 256,2
                                                                                     Uruguay                                    5,1
                                                                                                      Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro
                                                                                           Pays ou     répartis entre
                                                                                                                         non répartis
 Numéro  Caté­      du tarif                                                                                               entre les
                                Codes Nimexe       Désignation des marchandises           territoires       les États
 de code gorie    douanier                                                                                                   États
                                                                                       bénéficiaires       membres
                  commun                                                                                                  membres
                                                                                                           (en 1 000
                                                                                                                          (en 1 000
                                                                                                              pièces)
                                                                                                                            pièces )
          0)          (2)              (3 )                        (4)                         (5)               (6)          (7)
 40.0040   4   ex 60.04 B                         Sous-vêtements de bonne­           Chine                        20,2
                                                  terie     non      élastique   ni  Corée du Sud              924,8
                                                  caoutchoutée :                     Hong-kong                 348,7
                                                                                     Macao                  2 634,9
                             60.04-19,20,22 ,           Chemises, chemisettes,
                                                                                     Roumanie                   107,6
                             23,24, 26,41,50,           T-shirts,        sous-pulls,                                           25,4
                                                                                     Argentine
                             58,71,79,89                maillots de corps et         Bolivie                                   29,7
                                                        articles    similaires,  de
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                                                                                     Brésil                    420.4
                                                                                     Chili                                     25,4
                                                        que ni caoutchoutée,         Colombie                   107,6
                                                        autres que vêtements         Costa Rica                                25,4
                                                        pour bébés , en coton ou
                                                                                     Equateur                                  25,4
                                                        en fibres textiles syn­      Guatemala                                 25,4
                                                        thétiques ; T-shirts et      Honduras                                  25,4
                                                        sous-pulls de fibres tex­    Inde                   4 149,4
                                                        tiles artificielles, autres
                                                                                     Indonésie                  112,6
                                                        que vêtements pour bé­
                                                        bés                          Malaysia                1 045,9
                                                                                     Mexique                                   25,4
                                                                                      Pakistan              3 935,2
                                                                                     Pérou                     389
                                                                                      Philippines           3 434,3
                                                                                     Singapour               1 200
                                                                                     Sri Lanka                  125.5
                                                                                     Thaïlande               1 155.7
                                                                                      Uruguay                                  25,4
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N    L 352 / 1 17
                                                                                                     Plafonds tarifaires individuels
                     Numéro                                                                                            non répartis
 Numéro     Caté­     du tarif                                                            Pays ou    répartis entre      entre les
                                 Codes Nimexe        Désignation des marchandises        territoires    les États
 de code    gorie    douanier                                                                                              États
                                                                                       bénéficiaires   membres
                     commun                                                                                              membres
                                                                                                       (en 1 000
                                                                                                                         (en 1 000
                                                                                                         pièces)
                                                                                                                          pièces)
             (1)        (2)             (3)                         (4)                      (5)            (6)             (7)
 40.0050      5   ex 60.05 A                        Vêtements de dessus, acces­       Chine                  18,8
                                                    soires du vêtement et autres      Corée du Sud     2 544,8
                                                    articles de bonneterie non        Hong-kong            829.7
                                                    élastique ni caoutchoutée :       Macao             2 971,1
                                                                                      Roumanie             150
                                                    A. Vêtements de dessus et
                                                         accessoires      du    vête­ Argentine              79.7
                                                                                      Bolivie                59,2
                                                         ment :
                                                                                      Brésil                 40.8
                               60.05-01,31,33 ,          Chandails ,       pullovers  Chili                                  23,3
                               34, 35 , 36, 39, 40,      ( avec   ou    sans    man­  Colombie                               23,3
                               41,42, 43                 ches ), twinsets, gilets et  Costa Rica                             23,3
                                                         vestes [à l' exclusion des   Equateur                               23,3
                                                         vestes visées à la sous­     Guatemala                              23,3
                                                         position 60.05 A II b)       Honduras                               23,3
                                                         4 hh )], de bonneterie       Inde                 472.8
                                                         non élastique ni caout­      Indonésie                              24.6
                                                         choutée , de laine, de       Malaysia             535,1
                                                         coton ou de fibres texti­    Mexique              103,4
                                                         les synthétiques ou arti­    Pakistan             269,1
                                                         ficielles                    Pérou                187,6
                                                                                      Philippines       2 198,3
                                                                                      Singapour         1 063,5
                                                                                      Sri Lanka                              25.7
                                                                                      Thaïlande         1 193,5
                                                                                      Uruguay                42,5
 40.0060      6   ex 61.01 B                        Vêtements de dessus pour          Chine                  38.3
                                                    hommes et garçonnets :            Corée du Sud         249.4
                                                                                      Hong-kong            872.1
                  ex 61.02 B                        Vêtements de dessus pour          Macao             2 445,5
                                                    femmes , fillettes et jeunes      Roumanie
                                                    enfants :                                                34,2
                                                                                      Argentine              40.4
                                                    B.   autres :                     Bolivie                                16,2
                                                                                      Brésil               156,3
                               61.01-62,64, 66,           Culottes , shorts et pan­
                                                                                      Chili                                   16,2
                               72, 74, 76                talons tissés, pour hom­
                                                                                      Colombie             211,1
                                                          mes et garçonnets ; pan­
                                                                                      Costa Rica                              16,2
                               61.02-66, 68,72           talons tissés, pour fem­
                                                          mes , fillettes et jeunes   Equateur                               16,2
                                                                                      Guatemala                              16,2
                                                          enfants , de laine , de co­
                                                          ton ou de fibres textiles   Honduras                                16,2
                                                                                      Inde                 188
                                                          synthétiques ou artifi­
                                                          cielles                     Indonésie            197,7
                                                                                      Malaysia             728.2
                                                                                      Mexique              899
                                                                                      Pakistan               51.1
                                                                                      Pérou                                   16,2
                                                                                      Philippines        1 331,4
                                                                                      Singapour            769,7
                                                                                      Sri Lanka             178,2
                                                                                      Thaïlande            462.5
                                                                                      Uruguay                67.2
 ---pagebreak--- N    L 352 / 1 18                  Journal officiel des Communautés européennes                                          30. 12 . 85
                                                                                                    Plafonds tarifaires individuels
                     Numéro                                                                                           non repartis
 Numéro    Caté­      du tarif                                                           Pays ou    répartis entre      entre les
                                 Codes Nimexe       Désignation des marchandises        territoires    les États
 de code   gorie     douanier                                                                                             États
                                                                                      bénéficiaires   membres
                     commun                                                                                             membres
                                                                                                      (en 1 000
                                                                                                                        (en 1 000
                                                                                                        pièces)
                                                                                                                         pièces)
             (1         (2)           (3)                          (4                       (5)             6              (7 )
40.0070       7   ex 60.05 Ail                     Vetements de dessus, acces­       Chine                   6,3
                                                   soires du vêtement et autres      Corée du Sud         459,3
                                                   articles de bonneterie non        Hong-kong            396,2
                                                   élastique ni caoutchoutée :       Macao             1 051,1
                                                                                     Roumanie               22,8
                                                   A. Vêtements de dessus et
                                                        accessoires      du   vête­  Argentine                               7,1
                                                                                     Bolivie                                 7,1
                                                        ment :
                                                                                     Brésil                 18,6
                                                        II . autres :                Chili                                    7,1
                                                                                     Colombie                                 7,1
                  ex 6 . 02 B                      Vêtements de dessus pour
                                                                                     Costa Rica                               7.1
                                                   femmes, fillettes et jeunes
                                                   enfants :                         Equateur •                               7,1
                                                                                     Guatemala                                7,1
                                                   B.   autres :                     Honduras                                 7,1
                               60.05-22 , 23 , 24,      Chemisiers ,       blouses­  Inde              6 637,6
                               25                       chemisiers et blouses de     Indonésie            167,2
                                                        bonneterie ( non élasti­     Malaysia             270.1
                               61.02-78 , 82, 84        que ni caoutchoutée),        Mexique                                  7,1
                                                                                     Pakistan             817,9
                                                        ou tissés, pour femmes,
                                                        fillettes et jeunes en­      Pérou                                    7,1
                                                        fants, de laine, de coton    Philippines          965,9
                                                        ou    de    fibres  textiles Singapour            486,9
                                                        synthétiques ou artifi­      Sri Lanka            444.5
                                                        cielles                      Thaïlande            568
                                                                                     Uruguay                                  7,1
 40.0080       8  61.03 A                          Vêtements          de    dessous  Chine                  56,9
                                                   (linge de corps) pour hom­        Corée du Su       3 540,1
                                                   mes et garçonnets , y com­        Hong-kong          1 123,5
                                                   pris les cols , faux cols, plas­  Macao             2 531,4
                                                   trons et manchettes :             Roumanie              166.6
                               61.03-11 , 15 , 19       Chemises et chemiset­        Argentine                              23,3
                                                                                     Bolivie                                23,3
                                                        tes tissées, pour hom­       Brésil                 47,7
                                                        mes et garçonnets, de        Chili                                  23,3
                                                        laine, de coton ou de fi­
                                                                                     Colombie                               23,3
                                                        bres textiles synthéti­      Costa Rica                             23,3
                                                        ques ou artificielles
                                                                                     Equateur                               23,3
                                                                                     Guatemala                              23,3
                                                                                     Honduras                               23,3
                                                                                     Inde              6 572,1
                                                                                     Indonésie            452,7
                                                                                     Malaysia           1 157,3
                                                                                     Mexique                                23,3
                                                                                     Pakistan              566.4
                                                                                     Pérou                                  23,3
                                                                                     Philippines          641.2
                                                                                     Singapour            794.5
                                                                                     Sri Lanka             564,1
                                                                                     Thaïlande            326,1
                                                                                     Uruguay                                23,3
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N   L 352 / 1 19
                                                          GROUPE II
                                                                                                      Plafonds tarifaires individuels
                       Numéro                                                                                           non répartis
 Numéro      Caté­      du tarif                                                          Pays ou     répartis entre        entre les
                                    Codes Nimexe     Désignation des marchandises        territoires     les États
 de code     gorie     douanier                                                                                               États
                                                                                       bénéficiaires    membres
                       commun                                                                                              membres
                                                                                                       (en tonnes)       ( en tonnes )
              (D          (2)            (3 )                       (4)                      (5 )             (6)              (7 )
 40.0090       9       55.08                        Tissus de coton bouclés du        Chine                    19,7
                                                    genre éponge :                    Corée du Sud             43.5
                                                                                      Hong-kong                16.6
                    ex 62.02 B                      Linge de lit, de table, de        Macao                    16,6
                                                    toilette , d'office ou de cui­
                                                                                      Roumanie                 16,6
                                                    sine ; rideaux, vitrages et
                                                    autres    articles    d' ameuble­ Argentine                                 17,2
                                                                                      Bolivie                                   17,2
                                                    ment :
                                                                                      Brésil                 242,2
                                                     B.  autres :                     Chili                                     17,2
                                                                                      Colombie                                  17,2
                                  55.08-10,30, 50,       Tissus de coton bouclés
                                                                                      Costa Rica                                17,2
                                  80                     du genre éponge
                                                                                      Equateur                                  17,2
                                  62.02-71
                                                         Linge de toilette, d'offi  ­ Guatemala                                 17,2
                                                         ce ou de cuisine, bouclé     Honduras                                  17,2
                                                         du genre éponge, de co­      Inde                   803,2
                                                         ton                          Indonésie                                 17,2
                                                                                      Malaysia                                  17,2
                                                                                      Mexique                                   17,2
                                                                                      Pakistan                275,9
                                                                                      Pérou                                     17,2
                                                                                      Philippines                               17,2
                                                                                      Singapour                                 17,2
                                                                                      Sri Lanka                                 17,2
                                                                                      Thaïlande                                 68
                                                                                      Uruguay                                    17,2
                                                          GROUPE III
                                                                                      li               Plafonds tarifaires individuels
                        Numéro                                                                                            non répartis
  Numéro      Caté­      du tarif
                                                                                           Pays ou     répartis entre        entre les
                                     Codes Nimexe     Désignation des marchandises        territoires     les États            États
  de code     gorie     douanier
                                                                                        bénéficiaires     membres
                        commun                                                                                               membres
                                                                                                          (en 1 000          (en 1 000
                                                                                                             paires)
                                                                                                                              paires )
               (1)         (2)            (3)                        ( 4)                      ( 5)             (6 )            (7)
  40.0100      10       60.02     60.02-40, 50, 60,  Ganterie de bonneterie non        Chine                     76,1
                                  70, 80             élastique ni caoutchoutée        Corée du Sud         1 009,6
                                                                                       Hong-kong           1 362,6
                                                                                       Macao                   116,9
                                                                                       Roumanie                  76,1
                                                                                       Argentine                                 76,1
                                                                                       Bolivie                                   76,1
                                                                                       Brésil                                    76,1
                                                                                       Chili                                     76,1
                                                                                       Colombie                                  76,1
                                                                                       Costa Rica                                76,1
                                                                                       Equateur                                  76,1
                                                                                       Guatemala                                 76,1
                                                                                       Honduras                                  76,1
                                                                                       Inde                    167,6
                                                                                       Indonésie                                 76,1
                                                                                       Malaysia                518,6
                                                                                       Mexique                                   76,1
                                                                                       Pakistan             1 763,4
                                                                                       Pérou                                     76,1
                                                                                       Philippines         3 128,8
                                                                                       Singapour                                 76,1
                                                                                       Sri Lanka                                 76,1
                                                                                       Thaïlande               770,8
                                                                                       Uruguay                                   76,1
 ---pagebreak--- N    L 352 / 120                      Journal officiel des Communautés européennes                                            30. 12 . 85
                                                                                                         Plafonds tarifaires individuels
                     Numéro
                                                                                              Pays ou    répartis entre    ion répartis
 Numéro    Caté­      du tarif                                                                                                entre les
                                  Codes Nimexe        Désignation des marchandises          territoires     les États
 de code   gorie     douanier                                                                                                    États
                                                                                          bénéficiaires     membres
                     commun                                                                                                  membres
                                                                                                            (en 1 000        (en 1 000
                                                                                                              paires)          paires )
             d          (2)               3)                        ( 4)                        (5 )             ( 6)             (7)
40.0 20      12   ex 60.03                           Bas , sous-bas, chaussettes,       Chine                   125,8
                                                     socquettes , protège-bas et        Corée du Sud        7 164,9
                                                     articles similaires de bon­        Hong-kong               151,1
                                                     neterie non        élastique   ni  Macao                   125,8
                                                     caoutchoutée :                     Roumanie                427,3
                                60.03-11 , 19, 20,        autres que bas de fibres      Argentine                                131,8
                                                                                        Bolivie                                  131,8
                                27 , 30, 90               textiles       synthétiques , Brésil                                   131,8
                                                          pour femmes                   Chili                                    131,8
                                                                                        Colombie                                 131,8
                                                                                        Costa Rica                               131,8
                                                                                        Equateur                                 131,8
                                                                                        Guatemala                                131.8
                                                                                        Honduras                                 131,8
                                                                                        Inde                                     155,2
                                                                                        Indonésie               953,3
                                                                                        Malaysia                193,8
                                                                                        Mexique                                  131.8
                                                                                        Pakistan                                 131,8
                                                                                        Pérou                                    131,8
                                                                                        Philippines             990
                                                                                        Singapour                                156,5
                                                                                        Sri Lanka                                159,5
                                                                                        Thaïlande               606,4
                                                                                        Uruguay                                  131,8
                                                                                                         Plafonds tarifaires individuels
                      Numéro                                                                                                non répartis
 Numéro     Caté­      du tarif                                                               Pays ou     répartis entre       entre les
                                   Codes Nimexe        Désignation des marchandises          territoires      les États
  de code   gorie     douanier                                                                                                   États
                                                                                           bénéficiaires     membres
                      commun                                                                                                  membres
                                                                                                             ( en 1 000
                                                                                                                              ( en 1 000
                                                                                                               pièces)          pièces)
              (D         (2)              (3)                         (4 )                       (5)               ( 6)            (7)
 40.0130      13   ex 60.04                           Sous-vêtements de bonne­           Chine                      87,9
                                                      terie    non      élastique   ni   Corée du Sud            105,6
                                                      caoutchoutée :                     Hong-kong               826,6
                                                                                         Macao                1 424,5
                                 60.04-48 , 56, 75 ,       Slips et caleçons pour        Roumanie                140,8
                                 85                        hommes et garçonnets ,
                                                           slips et culottes pour        Argentine                                 92,3
                                                                                         Bolivie                                   92,3
                                                           femmes , fillettes et jeu­    Brésil                  123,1
                                                           nes enfants (autres que      Chili                                      92,3
                                                           bébés ), de bonneterie
                                                                                        Colombie                                   92,3
                                                           non élastique ni caout­
                                                                                        Costa Rica                                 92,3
                                                           choutée, de coton ou de
                                                           fibres textiles synthéti­     Equateur                                  92,3
                                                                                        Guatemala                                   92,3
                                                           ques
                                                                                         Honduras                                   92,3
                                                                                         Inde                                      92,3
                                                                                         Indonésie                                  92,3
                                                                                         Malaysia                167,7
                                                                                         Mexique                                    92,3
                                                                                         Pakistan                                 117.6
                                                                                         Pérou                                      92,3
                                                                                         Philippines             575.6
                                                                                         Singapour               155.7
                                                                                         Sri Lanka               162,7
                                                                                        Thaïlande                                 100.7
                                                                                         Uruguay                                   92,3
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                        Journal officiel des Communautés européennes                                N    L 352 / 121
                                                                                                 Plafonds tarifaires individuels
                     Numéro                                                                                        non répartis
 Numéro     Caté­     du tarif                                                       Pays ou     répartis entre      entre les
                                 Codes Nimexe     Désignation des marchandises      territoires     les États
 de code    gorie    douanier                                                                                          États
                                                                                   bénéficiaires   membres
                     commun                                                                                          membres
                                                                                                   (en 1 000
                                                                                                                     (en 1 000
                                                                                                     pièces)          pièces)
             (1)        (2)           (3 )                       (4)                    (5 )            (6)             (7 )
 40.0141    14 A  61.01 Allia)                   Vêtements de dessus pour        Chine                    1,1
                                                 hommes et garçonnets :          Corée du Sud             7,3
                               61.01-07              Manteaux de tissus im­      Hong-kong                8,3
                                                                                 Macao                    1,1
                                                     prégnés, enduits ou re­     Roumanie                 1,1
                                                     couverts, des nos 59.08 ,
                                                                                 Argentine                                 2
                                                     59.11 ou 59.12, pour        Bolivie                                   2
                                                     hommes et garçonnets        Brésil                                    2
                                                                                 Chili                                     2
                                                                                 Colombie                                  2
                                                                                 Costa Rica                                2
                                                                                 Equateur                                  2
                                                                                 Guatemala                                 2
                                                                                 Honduras                                  2
                                                                                 Inde                                      2
                                                                                 Indonésie                                 2
                                                                                 Malaysia                                  2
                                                                                 Mexique                                   2
                                                                                 Pakistan                                  2
                                                                                 Pérou                                     2
                                                                                 Philippines                               2
                                                                                 Singapour                                 2
                                                                                 Sri Lanka                                 2
                                                                                 Thaïlande                                 2
                                                                                 Uruguay                                   2
 40.0145     14 B ex 61.01 B                      Vêtements de dessus pour       Chine                    3,8
                                                  hommes et garçonnets :         Corée du Sud          109,7
                                                                                 Hong-kong                8,3
                               61.01-41,42,44,        Pardessus ,      imperméa­
                                                     bles     et    autres  man­
                                                                                 Macao                    3,8
                               46, 47
                                                                                 Roumanie                 4,2
                                                     teaux , y compris les ca­
                                                                                 Argentine                                 4,1
                                                     pes, tissés , pour hom­     Bolivie                                    4,1
                                                      mes et garçonnets , au­
                                                                                 Brésil                                    4,1
                                                     tres que ceux de la caté­   Chili                                     4,1
                                                     gorie 14 A, de laine , de   Colombie                                   4,1
                                                      coton ou de fibres texti­
                                                                                 Costa Rica                                4,1
                                                      les synthétiques ou arti­
                                                                                 Equateur                                   4,1
                                                      ficielles
                                                                                 Guatemala                                  4,1
                                                                                 Honduras                                   4,1
                                                                                 Inde                                       4,1
                                                                                  Indonésie                                 4,1
                                                                                 Malaysia                                   4,1
                                                                                 Mexique                                    4,1
                                                                                  Pakistan                                  4,1
                                                                                  Pérou                                     4,1
                                                                                  Philippines                             29,7
                                                                                 Singapour                                  4,1
                                                                                 Sri Lanka                                  4,1
                                                                                 Thaïlande                                  4,1
                                                                                  Uruguay                                   4,1
 ---pagebreak--- N   L 352 / 122                   Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 12 . 85
         |                                                                                        Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                                                           non répartis
 Numéro   Caté­     du tarif                                                          Pays ou     répartis entre       entre les
                               Codes Nimexe        Désignation des marchandises      territoires     les États
 de code  gorie    douanier                                                                                              États
                                                                                    bénéficiaires   membres
                   commun                                                                                             membres
                                                                                                    (en 1 000
                                                                                                                      (en 1 000
                                                                                                      pièces)           pièces)
            d)        (2)             (3 )                       (4)                     (5)            (6)               (7 )
40.0151    15 A ex 61.02 B                        Vêtements de dessus pour        Chine                   1,2
                                                  femmes , fillettes et jeunes    Corée du Sud            2,1
                                                  enfants :                       Hong-kong               2,1
                                                  B.  autres :
                                                                                  Macao                   1,2
                                                                                  Roumanie                3,1
                             61.02-05                 Manteaux de tissus im­      Argentine                                  1,5
                                                      prégnés, enduits ou re­     Bolivie                                    1,5
                                                      couverts, des nm 59.08 ,    Brésil                                     1,5
                                                      59.11 ou 59.12 , pour       Chili                                      1,5
                                                      femmes, fillettes et jeu­   Colombie                                   1,5
                                                      nes enfants                 Costa Rica                                 1,5
                                                                                  Equateur                                   1,5
                                                                                  Guatemala                                  1,5
                                                                                  Honduras                                   1,5
                                                                                  Inde                                       1,5
                \
                                                                                  Indonésie                                  1,5
                                                                                  Malaysia                                   1,5
                                                                                  Mexique                                    1,5
                                                                                  Pakistan                                   1,5
                                                                                  Pérou                                      1,5
                                                                                  Philippines                                5,2
                                                                                  Singapour                                  1,5
                                                                                  Sri Lanka              —
                                                                                                                             1,5
                                                                                  Thaïlande                                  1,5
                                                                                  Uruguay                                    1,5
 40.0155   15 B ex 61.02 B                        Vêtements de dessus pour        Chine                   4,4
                                                  femmes, fillettes et jeunes     Corée du Sud          159,3
                                                  enfants :                       Hong-kong              29
                                                                                  Macao                   4,4
                             61.02-31,32,33 ,      B. autres :
                                                                                  Roumanie               17,6
                             35 , 36, 37 , 39, 40
                                                       Manteaux , imperméa­       Argentine                                   5,1
                                                      bles (y compris les ca­     Bolivie                                     5,1
                                                      pes) et vestes, tissés,     Brésil                                   13,2
                                                      pour femmes, fillettes      Chili                                       5,1
                                                      et jeunes enfants , autres  Colombie                                    5,1
                                                      que les vêtements de la     Costa Rica                                  5,1
                                                      catégorie 1 5 A, de laine , Equateur                                    5,1
                                                       de coton ou de fibres      Guatemala                                   5,1
                                                      textiles synthétiques ou    Honduras                                    5,1
                                                       artificielles              Inde                  188,5
                                                                                   Indonésie                                  5,1
                                                                                  Malaysia                                    5,1
                                                                                  Mexique                                     5,1
                                                                                  Pakistan                                  12,5
                                                                                   Pérou                                      5,1
                                                                                   Philippines          221,2
                                                                                  Singapour                                 11,7
                                                                                  Sri Lanka                                   7,9
                                                                                  Thaïlande                                 15,2
                                                                                   Uruguay                                  11,5
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 85                       Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 352 / 123
                                                                                                 Plafonds tarifaires individuels
                     Numéro                                                                                        non repartis
 Numéro      Caté­    du tarif                                                       Pays ou     répartis entre      entre les
                                 Codes Nimexe     Désignation des marchandises      territoires     les États
 de code     gorie   douanier                                                                                          États
                                                                                   bénéficiaires   membres
                     commun                                                                                          membres
                                                                                                   (en 1 000         (en 1 000
                                                                                                     pièces)
                                                                                                                      pièces)
              (1        (2)           (3                        (4)                     (5 )           (6)              (7 )
 40.0160       16  exôl.Ol B                     Vêtements de dessus pour        Chine                    5
                                                 hommes et garçonnets :          Corée du Sud           50,7
                                                                                 Hong-kong              19,7
                               61.01-51,54, 57       Costumes et complets ,      Macao                  97.3
                                                     tissés (y compris les en­   Roumanie               29
                                                     sembles qui se compo­
                                                     sent de deux ou trois       Argentine                                 5,1
                                                                                 Bolivie                                   5,1
                                                     pièces qui sont com­        Brésil                                    5,1
                                                     mandées ,      condition­
                                                                                 Chili                                     5,1
                                                     nées, transportées et       Colombie
                                                     normalement      vendues
                                                                                                                           5,1
                                                                                 Costa Rica                                5,1
                                                     ensemble ), de laine , de
                                                     coton ou de fibres texti­   Équateur                                  5,1
                                                                                 Guatemala                                 5,1
                                                     les synthétiques ou arti­   Honduras                                  5,1
                                                     ficielles, à l' exception   Inde
                                                     des vêtements de ski
                                                                                                                           6,6
                                                                                 Indonésie                                 8,6
                                                                                 Malaysia                                  5,1
                                                                                 Mexique                                   5,1
                                                                                 Pakistan                                  5,9
                                                                                 Pérou                                     5,1
                                                                                 Philippines                             32,4
                                                                                 Singapour                                 5,1
                                                                                 Sri Lanka                                 5,6
                                                                                 Thaïlande                                 7,1
                                                                                 Uruguay                                   5,1
 40.0170         7 ex 61.01 B                     Vêtements de dessus pour       Chine                     7,4
                                                  hommes et garçonnets :         Corée du Sud            96,2
                                                                                 Hong-kong               45.5
                               61.01-34, 36,37        Vestes et vestons tissés ,
                                                                                 Macao                   99.4
                                                      pour hommes et gar­        Roumanie                16.6
                                                      çonnets , de laine, de
                                                      coton ou de fibres texti­  Argentine                                  8,1
                                                                                 Bolivie                                    8,1
                                                      les synthétiques ou arti­
                                                      ficielles
                                                                                 Brésil                                   12,2
                                                                                 Chili                                      8,1
                                                                                 Colombie                                   8,1
                                                                                 Costa Rica                                 8,1
                                                                                 Équateur                                   8,1
                                                                                 Guatemala                                  8,1
                                                                                  Honduras                                  8,1
                                                                                  Inde                  113,6
                                                                                  Indonésie                                 8,1
                                                                                  Malaysia                                  8,1
                                                                                  Mexique                                 41.6
                                                                                  Pakistan                                  8,1
                                                                                  Pérou                                     8,1
                                                                                  Philippines                             17.7
                                                                                  Singapour                                  8,1
                                                                                  Sri Lanka                               11,5
                                                                                  Thaïlande                                 9,4
                                                                                  Uruguay                                    8,1
 ---pagebreak--- N L 352/ 124                    Journal officiel des Communautés européennes                                     30. 12. 85
                                                                             ||             Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro
                                                                                 Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté­     du tarif                                                                                      entre les
 de code gorie    douanier
                              Codes Nimexe     Désignation des marchandises     territoires    les États
                                                                              bénéficiaires
                                                                                                                   États
                  commun
                                                                                              membres
                                                                                                                membres
                                                                                             (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3 )                     (4 )                    (5)            (6)               (7 )
40.0180   18   ex 61.03                       Vêtements de dessous ( lin­    Chine                   5,2
                                              ge de corps) pour hommes       Corée du Sud           51,7
                                              et garçonnets, y compris les   Hong-kong             42,5
                                              cols, faux cols , plastrons et Macao               434,6
                                              manchettes :                   Roumanie                4,2
                            61.03-51,55,59 .      Sous-vêtements tissés,     Argentine                                 6,6
                                                                             Bolivie                                   5,1
                            81,85,89              autres que chemises et
                                                                             Brésil                                    5,1
                                                  chemisettes , pour hom­    Chili                                     5,1
                                                  mes et garçonnets, de
                                                                             Colombie                                  5,1
                                                  laine, de coton ou de fi­
                                                                             Costa Rica                                5,1
                                                  bres textiles synthéti­
                                                  ques ou artificielles      Equateur                                  5,1
                                                                             Guatemala                                 5,1
                                                                             Honduras                                  5,1
                                                                             Inde                   28,4
                                                                             Indonésie                                 5,1
                                                                             Malaysia                                 19,6
                                                                             Mexique                                   5,1
                                                                             Pakistan                                  5,1
                                                                             Pérou                                     5,1
                                                                             Philippines                              17,5
                                                                             Singapour                                 6,6
                                                                             Sri Lanka                                10,8
                                                                             Thaïlande                                 7,9
                                                                             Uruguay                                   5,1
                                                                                            Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                                                      non répartis
 Numéro  Caté­     du tarif                                                      Pays ou    répartis entre       entre les
 de code
                              Codes Nimexe     Désignation des marchandises     territoires    les États
         gorie    douanier
                                                                              bénéficiaires
                                                                                                                   États
                                                                                              membres
                  commun                                                                                        membres
                                                                                              ( en 1 000
                                                                                                pièces)         ( en 1 000
                                                                                                                  pièces)
          (D         ( 2)          (3 )                     (4 )                    (5)            (6)               (7)
40.0190   19      61.05     61.05-10, 99      Mouchoirs et pochettes         Chine               430.3
                                                                             Corée du Sud      2 068
                                                                             Hong-kong           789.4
                                                                             Macao             8 250
                                                                             Roumanie             175,9
                                                                             Argentine                              185,6
                                                                             Bolivie                                185,6
                                                                             Brésil                                 185,6
                                                                             Chili                                  185,6
                                                                             Colombie                               185,6
                                                                             Costa Rica                             185,6
                                                                             Equateur                               185,6
                                                                             Guatemala                              185,6
                                                                             Honduras                               185,6
                                                                             Inde             7 742,8
                                                                             Indonésie                              185,6
                                                                             Malaysia         2 930,2
                                                                             Mexique                                185,6
                                                                             Pakistan                               185,6
                                                                             Pérou                                  185,6
                                                                             Philippines                           413,6
                                                                             Singapour                             218,1
                                                                             Sri Lanka                              185,6
                                                                             Thaïlande                              185,6
                                                                             Uruguay                                185,6
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                        Journal officiel des Communautés européennes                                  N     L 352 / 125
          I                                                                                        Plafonds tarifaires individuels
                     Numéro
                                                                                                   répartis entre    non répartis
 Numéro     Caté­     du tarif                                                          Pays ou                         entre les
                                 Codes Nimexe     Désignation des marchandises         territoires    les États
 de code    gorie    douanier                                                                                              États
                                                                                     bénéficiaires   membres
                     commun                                                                                            membres
                                                                                                    (en tonnes)      ( en tonnes)
             (1)        (2)           (3 )                       (4)                       (5)             (6)              (7)
 40.0200     20   ex 62.02 B                     Linge de lit , de table, de        Chine                   13,5
                                                 toilette , d' office ou de cui­    Corée du Sud            13,5
                                                 sine ; rideaux, vitrages et        Hong-kong               13,5
                                                 autres    articles   d' ameuble­   Macao                   22,8
                                                 ment :                             Roumanie                13,5
                                                 B.   autres :                      Argentine                                14,2
                                                                                    Bolivie                                  14,2
                               62.02-12, 13 , 19      Linge de lit, tissé           Brésil                111,6
                                                                                    Chili                                    14,2
                                                                                    Colombie                                 14,2
                                                                                    Costa Rica                               14,2
                                                                                    Equateur                                 14,2
                                                                                    Guatemala                                14,2
                                                                                    Honduras                                 14,2
                                                                                    Inde               1 490,9
                                                                                    Indonésie                                14,2
                                                                                    Malaysia                                 30,4
                                                                                    Mexique                                  14,2
                                                                                    Pakistan             141,7
                                                                                    Pérou                                    14,2
                                                                                    Philippines                              14,2
                                                                                    Singapour               59,8
                                                                                    Sri Lanka                                14,2
                                                                                    Thaïlande                                14.2
                                                                                    Uruguay                                  14,2
                                                                                                   Plafonds tarifaires individuels
                     Numéro
                                                                                         Pays ou   répartis entre    non répartis
 Numéro     Caté­     du tarif                                                                                           entre les
                                 Codes Nimexe     Désignation des marchandises         territoires     les États
  de code   gorie    douanier                                                                                              États
                                                                                     bénéficiaires    membres
                     commun                                                                                             membres
                                                                                                      ( en 1 000
                                                                                                                        ( en 1 000
                                                                                                        pièces)           pièces )
             (1)        (2)           (3)                        ( 4)                      (5)             (6)              (7)
 40.0210     21   ex 61.01 B                     Vêtements de dessus pour           Chine                   23,8
                                                 hommes et garçonnets :             Corée du Sud       1 865,2
                                                                                    Hong-kong             185,2
                  ex 61.02 B                     Vêtements de dessus pour           Macao                   93,1
                                                 femmes , fillettes et jeunes
                                                 enfants :
                                                                                    Roumanie                23,8
                                                                                    Argentine                                25,4
                                                 B.   autres :                      Bolivie                                  25,4
                               61.01-29,31 ,          Parkas , anoraks, blou­
                                                                                    Brésil                                   25,4
                               ex 32                  sons et similaires , tis­
                                                                                    Chili                                    25,4
                                                      sés, de laine, de coton       Colombie                                 25,4
                                                      ou    de    fibres   textiles Costa Rica                               25,4
                               61.02-25 , 26,
                               ex 28                  synthétiques ou artifi­       Équateur                                 25,4
                                                      cielles                       Guatemala                                25,4
                                                                                    Honduras                                 25,4
                                                                                    Inde                    93,3
                                                                                    Indonésie                                25,4
                                                                                    Malaysia                                 39
                                                                                    Mexique                                  25,4
                                                                                    Pakistan                                 27,7
                                                                                    Pérou                                    25,4
                                                                                    Philippines           129.2
                                                                                    Singapour               46,8
                                                                                    Sri Lanka             142.3
                                                                                    Thaïlande             137,3
                                                                                    Uruguay                                  31,9
 ---pagebreak--- N L 352/ 126                  Journal officiel des Communautés européennes                                             30.12.85
                                                                                                   Plafonds tarifaires individuels
               Numéro                                                                                                non repartis
 Numéro  Caté­  du tarif                                                               Pays ou     répartis entre      entre les
 de code       douanier
                           Codes Nimexe          Désignation des marchandises         territoires     les États          États
         gorie                                                                       bénéficiaires   membres
               commun                                                                                                  membres
                                                                                                    (en tonnes)      (en tonnes)
          (1      (2)             (3                             4                        (5 )            (6)              7
40.0220   22   56.05 A                          Fils de fibres textiles syn­       Chine                  25,9
                                                thétiques et artificielles dis­    Corée du Sud          502,8
                                                continues (ou de déchets de        Hong-kong              25,9
                                                fibres textiles synthétiques       Macao                  25,9
                                                et artificielles), non condi­      Roumanie               25,9
                                                tionnés pour la vente au           Argentine                              27,4
                                                détail :                           Bolivie                                27,4
                                                                                   Brésil                  51,7
                                                A. de fibres textiles syn­         Chili                                  27,4
                                                     thétiques :                   Colombie                               27,4
                         56.05-03 , 05 , 07 ,        Fils    de  fibres   textiles Costa Rica                             27,4
                         09, 11 , 13 , 15 , 19,      synthétiques       disconti­  Equateur                               27,4
                         21,23,25 , 28,32,           nues , non conditionnés       Guatemala                              27,4
                         34, 36, 38 , 39 , 42,       pour la vente au détail       Honduras                               27,4
                         44, 45 , 46, 47                                           Inde                                   27,4
                                                                                   Indonésie             229,2
                                                                                   Malaysia            1 093,3
                                                                                   Mexique                                27,7
                                                                                   Pakistan                               27,4
                                                                                   Pérou                                   27,4
                                                                                   Philippines             87,2
                                                                                   Singapour             311.4
                                                                                   Sri Lanka                               27,4
                                                                                   Thaïlande             252.5
                                                                                   Uruguay                                 27,4
 40.0230   23   56.05 B                          Fus de fibres textiles syn­       Chine                   34,2
                                                 thétiques et artificielles dis­   Corée du Sud             13,5
                                                 continues ( ou de déchets de      Hong-kong                13,5
                                                 fibres textiles synthétiques      Macao                    13,5
                                                 et artificielles), non condi­     Roumanie                 13,5
                                                 tionnés pour la vente au          Argentine                               14,2
                                                 détail :                          Bolivie                                 14,2
                                                                                   Brésil                                  14,2
                                                 B.   de fibres textiles artifi­
                                                                                   Chili                                   14,2
                                                      cielles :
                                                                                   Colombie                                14,2
                         56.05-51,55,61 ,             Fils de fibres textiles ar­  Costa Rica                              14,2
                         65,71,75,81,85 ,             tificielles discontinues ,   Equateur                                14,2
                         91,95, 99                    non conditionnés pour        Guatemala                                14,2
                                                      la vente au détail           Honduras                                 14,2
                                                                                   Inde                                     14,2
                                                                                   Indonésie                                14,2
                                                                                    Malaysia                                14,5
                                                                                    Mexique                                 14,2
                                                                                    Pakistan                                14,2
                                                                                    Pérou                                   14,2
                                                                                    Philippines                             14,2
                                                                                   Singapour                                14,2
                                                                                    Sri Lanka                               14.2
                                                                                   Thaïlande                               20.3
                                                                                    Uruguay                                 14,2
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 352 / 127
                                                                                                        Plafonds tarifaires individuels
                     Numéro
                                                                                            Pays ou     répartis entre    non répartis
 Numéro     Caté­     du tarif                                                                                               entre les
                                  Codes Nimexe        Désignation des marchandises         territoires     les États           États
 de code    gorie    douanier
                                                                                          bénéficiaires   membres
                     commun                                                                                                 membres
                                                                                                          (en 1 000         (en 1 000
                                                                                                            pièces)           pièces)
             d          (2              3)                           (4                        (5)             (6)              (7)
 40.0240     24   ex 60.04 B                         Sous-vetements de bonne­           Chine                   14,8
                                                     terie     non     élastique    ni  Corée du Sud          189,4
                                                     caoutchoutée :                     Hong-kong               79,7
                                                                                        Macao                354
                                60.04-47 , 73             Pyjamas de bonneterie,        Roumanie
                                                          de coton ou de fibres                                 16,6
                                                          textiles       synthétiques,  Argentine               38
                                                                                        Bolivie                                  15,2
                                                          pour hommes et gar­           Brésil                  53,4
                                                          çonnets
                                                                                        Chili                                    15,2
                                60.04-51,53,81 ,          Pyjamas et chemises de        Colombie                                 15,2
                                83                        nuit de bonneterie, de        Costa Rica                               15,2
                                                          coton ou de fibres texti­     Equateur                                 15,2
                                                          les synthétiques , pour       Guatemala                                15,2
                                                          femmes, fillettes et jeu­     Honduras                                 15,2
                                                          nes enfants (autres que       Inde                    53,7
                                                          bébés)                        Indonésie                                27,2
                                                                                        Malaysia                72,6
                                                                                        Mexique                                  15,2
                                                                                        Pakistan              101.7
                                                                                        Pérou                                    15.2
                                                                                        Philippines           646,9
                                                                                        Singapour               31,4
                                                                                        Sri Lanka                                22.3
                                                                                        Thaïlande             111,2
                                                                                        Uruguay                                  15,2
  40.0260     26  ex 60.05 A II                       Vetements de dessus, acces­       Chine                   70,6
                                                      soires du vêtement et autres      Corée du Sud          144.8
                                                      articles de bonneterie non        Hong-kong             131,4
                                                      élastique ni caoutchoutée :       Macao                 112,8
                                                                                        Roumanie                70,6
                                                      A. Vêtements de dessus et
                                                           accessoires      du    vête­ Argentine                                74
                                                                                        Bolivie                                  74
                                                           ment :
                                                                                        Brésil                                   74
                                                           II . autres :                Chili                                    74
                                                                                        Colombie                                 74
                   ex 61.02 B                         Vêtements de dessus pour
                                                                                        Costa Rica                               74
                                                      femmes, fillettes et jeunes
                                                      enfants :                         Equateur                                 74
                                                                                        Guatemala                                74
                                                      B.   autres :                     Honduras                                 74
                                60.05-45 , 46, 47 ,        Robes tissées et robes       Inde                2 254,6
                                48                         de bonneterie, pour           Indonésie             127.7
                                                           femmes , fillettes et jeu­    Malaysia              114.8
                                 61.02-48 , 52, 53 ,       nes enfants (autres que       Mexique                                 74
                                 54                        bébés), de laine, de co­      Pakistan              184,3
                                                           ton ou de fibres textiles     Pérou                                   74
                                                           synthétiques ou artifi­       Philippines          296,2
                                                           cielles                       Singapour             130
                                                                                         Sri Lanka                              102,6
                                                                                        Thaïlande              193,8
                                                                                         Uruguay                                 74
 ---pagebreak--- N    L 352 / 128                   Journal officiel des Communautés européennes                                       30. 12 . 85
                                                                                                 Plafonds tarifaires individuels
                    Numéro                                                                                         non repartis
 Numéro    Caté­     du tarif                                                        Pays ou     répartis entre       entre les
                                 Codes Nimexe     Désignation des marchandises      territoires     les États
 de code   gorie    douanier                                                                                            États
                                                                                   bénéficiaires   membres
                    commun                                                                                           membres
                                                                                                   (en 1 000
                                                                                                                     (en 1 000
                                                                                                     pièces)           pièces)
             (1)       (2)            (3 )                        4)                    ( 5)            6                (7)
40.0270      27  ex 60.05 Ail                    Vêtements de dessus, acces­     Chine                  13,5
                                                 soires du vêtement et autres    Corée du Sud           83,9
                                                 articles de bonneterie non      Hong-kong              72.4
                                                 élastique ni caoutchoutée :     Macao                301,1
                                                                                 Roumanie               18,7
                                                 A. Vêtements de dessus et
                                                      accessoires      du vête­  Argentine                                14,2
                                                                                 Bolivie                                  14,2
                                                      ment :
                                                                                 Brésil                                   14,2
                                                      II . autres :              Chili                                    14,2
                                                                                 Colombie                                 14,2
                 ex 61.02 B                      Vêtements de dessus pour
                                                                                 Costa Rica                               14,2
                                                 femmes , fillettes et jeunes
                                                 enfants :                       Equateur                                 14,2
                                                                                 Guatemala                                14,2
                                                 B.   autres :                   Honduras                                 14,2
                               60.05-51,52, 54,       Jupes, y inclus jupes­     Inde                 934,9
                               58                     culottes, pour femmes ,    Indonésie                                34.8
                                                      fillettes et jeunes en­    Malaysia                                 39
                               61.02-57,58,62         fants (autres que bé­      Mexique                                  14,2
                                                      bés), tissées ou de bon­   Pakistan              168,7
                                                      neterie                    Pérou                                    14.2
                                                                                 Philippines           110,9
                                                                                 Singapour              50
                                                                                 Sri Lanka              80
                                                                                 Thaïlande              42.5
                                                                                 Uruguay                                  19.3
 40.0280     28  ex 60.05 A II                   Vêtements de dessus, acces­     Chine                    U
                                                 soires du vêtement et autres    Corée du Sud             8,3
                                                 articles de bonneterie non      Hong-kong               11,5
                                                 élastique ni caoutchoutée :     Macao                    1,7
                                                                                 Roumanie                 1,7
                                                  A.  Vêtements et accessoi­
                                                      res du vêtement :          Argentine                                 2
                                                                                 Bolivie                                   2
                                                      II . autres :              Brésil                                    2
                                                            Pantalons de bon­    Chili                                     2
                               60.05-61,62, 64
                                                                                 Colombie                                   2
                                                           neterie (à l' excep­
                                                                                 Costa Rica                                2
                                                           tion des shorts), au­
                                                           tres que pour bébés,  Equateur                                   2
                                                                                 Guatemala                                  2
                                                           de laine, de coton
                                                                                 Honduras                                   2
                                                           ou de fibres textiles
                                                                                 Inde                                       2
                                                           synthétiques ou ar­
                                                           tificielles           Indonésie                                  3,3
                                                                                 Malaysia                                   3.8
                                                                                 Mexique                                    2
                                                                                  Pakistan                                  2
                                                                                  Pérou                                     2
                                                                                  Philippines                               5,6
                                                                                  Singapour                               25.9
                                                                                  Sri Lanka                                 2
                                                                                 Thaïlande                                  4.9
                                                                                  Uruguay                                   2
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N    L 352 / 129
                                                                                                      Plafonds tarifaires individuels
                      Numéro                                                                                            non repartis
 Numéro      Caté­     du tarif                                                            Pays ou    répartis entre      entre les
                                    Codes Nimexe      Désignation des marchandises        territoires    les États          États
 de code     gorie    douanier
                                                                                        bénéficiaires   membres
                      commun                                                                                              membres
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                                                                                                                          (en 1 000
                                                                                                          pièces)          pièces)
              (D         (2)             (3 )                        (4                       (5 )          (6)              (7)
 40.0290      29   ex 61.02 B                        Vêtements de dessus pour          Chine                 44,6
                                                     femmes, fillettes et jeunes       Corée du Sud          35,2
                                                     enfants :                         Hong-kong             25,9
                                                     B.   autres :
                                                                                       Macao                   5,2
                                                                                       Roumanie                3,1
                                  61.02-42, 43,44         Costumes-tailleurs , tis­    Argentine                                2
                                                          sés (y compris les en­       Bolivie                                  2
                                                          sembles qui se compo­        Brésil                                   2
                                                          sent de deux ou trois        Chili                                    2
                                                          pièces qui sont com­         Colombie                                 2
                                                          mandées,         condition­  Costa Rica                               2
                                                          nées,    transportées     et Equateur                                 2
                                                          normalement        vendues   Guatemala                                2
                                                          ensemble), pour fem­         Honduras                                 2
                                                          mes, fillettes et jeunes     Inde                 165,5
                                                          enfants (autres que bé­      Indonésie                                4,6
                                                          bés), de laine, de coton     Malaysia                                 3
                                                          ou    de    fibres  textiles Mexique                                  2
                                                          synthétiques ou artifi­      Pakistan                               16
                                                          cielles, à l'exception       Pérou                                    2
                                                          des vêtements de ski         Philippines                            22,1
                                                                                       Singapour                                2,5
                                                                                       Sri Lanka                              15
                                                                                       Thaïlande                              19,1
                                                                                       Uruguay                                  2
 40.0301     30 A      6 . 04 B I                    Vêtements de dessous (lin­        Chine                   8,3
                                                     ge de corps) pour femmes,         Corée du Sud         1 78
                                                     fillettes et jeunes enfants :     Hong-kong              74,5
                                                                                       Macao                877,3
                                  61.04-11 , 13 , 18      Pyjamas et chemises de       Roumanie                8,3
                                                          nuit, tissés , pour fem­
                                                          mes , fillettes et jeunes    Argentine              29,4
                                                                                       Bolivie                                  9,1
                                                          enfants, de laine, de co­
                                                                                       Brésil                                  10,1
                                                          ton ou de fibres textiles
                                                                                       Chili                                    9,1
                                                          synthétiques ou artifi­      Colombie
                                                          cielles                                                               9,1
                                                                                       Costa Rica                               9,1
                                                                                       Equateur                                 9,1
                                                                                       Guatemala                                9,1
                                                                                       Honduras                                 9,1
                                                                                       Inde                   62,2
                                                                                       Indonésie              30,2
                                                                                       Malaysia                                 9,9
                                                                                       Mexique                                  9,1
                                                                                       Pakistan               29,7
                                                                                       Pérou                                    9,1
                                                                                        Philippines         339,1
                                                                                       Singapour              25,4
                                                                                       Sri Lanka                               16,2
                                                                                       Thaïlande              26,4
                                                                                        Uruguay                                  9,1
 ---pagebreak--- N   L 352 / 130                  Journal officiel des Communautés européennes                                            30. 12.85
                                                                                                     Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro
                                                                                                     répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté­    du tarif                                                              Pays ou                         entre les
                               Codes Nimexe     Désignation des marchandises            territoires     les États           États
 de code  gorie   douanier
                                                                                      bénéficiaires     membres
                  commun                                                                                                 membres
                                                                                                      (en tonnes)      (en tonnes)
            (1)      (2             (3 )                        (4                          (5)             (6)               (7 )
40.0305    30 B   61.04 B II                   Vêtements de dessous (lin­           Chine                      2,1
                                               ge de corps) pour femmes,            Corée du Sud               5,2
                                               fillettes et jeunes enfants :        Hong-kong                  1,1
                                                    Sous-vêtements         tissés
                                                                                    Macao                    20,7
                             61.04-91,93,98
                                                                                    Roumanie                   3,1
                                                    autres que pyjamas et                                                        1,5
                                                    chemises de nuit, pour
                                                                                    Argentine
                                                                                    Bolivie                                      1,5
                                                    femmes, fillettes et jeu­       Brésil                   14,2
                                                    nes enfants (autres que         Chili                                        1,5
                                                    bébés), de laine, de co­        Colombie                                     1,5
                                                    ton ou de fibres textiles
                                                                                    Costa Rica                                   1,5
                                                    synthétiques ou artifi­
                                                    cielles
                                                                                    Équateur                                     1,5
                                                                                    Guatemala                                    1,5
                                                                                    Honduras                                     1,5
                                                                                    Inde                     99,4
                                                                                    Indonésie                                    1.5
                                                                                    Malaysia                                     4.6
                                                                                    Mexique                                      1,5
                                                                                    Pakistan                   8,9
                                                                                    Pérou                                         1,5
                                                                                    Philippines                                  2,9
                                                                                    Singapour                12,2
                                                                                    Sri Lanka                                    3.4
                                                                                    Thaïlande                 16,2
                                                                                    Uruguay                                       1.5
                                              \                                                      Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                                                               non répartis
  Numéro   Caté­    du tarif
                                                                                          Pays ou     répartis entre       entre les
                               Codes Nimexe      Désignation des marchandises            territoires     les États           États
  de code   gorie  douanier                                                                              membres
                                                                                       bénéficiaires
                   commun                                                                                                 membres
                                                                                                         (en 1 000        ( en 1 000
                                                                                                           pièces)          pièces)
             (D       (2)            (3 )                        (4)                         (5)             (6)               (7)
 40.0310     31   61.09 D                       Corsets,      ceintures-corsets,    Chine                     37,7
                                                gaines, soutiens-gorge, bre­        Corée du Sud            339,4
                                                telles , jarretelles, jarretières ,  Hong-kong              206,9
                                                support-chaussettes et ar­           Macao                    37,7
                                                ticles similaires en tissus ou       Roumanie                 37,7
                                                en bonneterie , même élasti­        Argentine                                  39,6
                                                ques :                               Bolivie                                   39,6
                                                                                     Brésil                   62.9
                             61.09-50                Soutiens-gorge et bus­         Chili                                       39,6
                                                     tiers, tissés ou de bon­
                                                                                    Colombie                                    39,6
                                                     neterie
                                                                                    Costa Rica                                  39,6
                                                                                     Équateur                                   39,6
                                                                                     Guatemala                                  39,6
                                                                                     Honduras                                   39,6
                                                                                     Inde                                       39,6
                                                                                     Indonésie                                  39,6
                                                                                     Malaysia                                   39,6
                                                                                     Mexique                                    39,6
                                                                                     Pakistan                                   39,6
                                                                                     Pérou                                      39,6
                                                                                     Philippines          3 069
                                                                                     Singapour                                  39,6
                                                                                     Sri Lanka                91,8
                                                                                     Thaïlande              223
                                                                                     Uruguay                                    39,6
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 352/ 131
                                                                                                     Plafonds tarifaires individuels
                      Numéro                                                                                           non répartis
 Numéro     Caté­      du tarif                                                          Pays ou     répartis entre      entre les
                                  Codes Nimexe      Désignation des marchandises        territoires     les États          États
 de code    gorie     douanier
                                                                                       bénéficiaires   membres
                      commun                                                                                             membres
                                                                                                      (en tonnes)      (en tonnes)
               1)        (2)           (3)                          (4)                     (5)            (6)              (7)
 40.0323    ex 32  ex 58.04                        Velours,       peluches,   tissus Chine                  14,5
                                                   bouclés et tissus de chenil­      Corée du Sud           14,5
                                                   le, à l' exclusion des articles   Hong-kong              14,5
                                                   des nos 55.08 et 58.05 :          Macao                  14,5
                                                                                     Roumanie               14,5
                                58.04-07, 11 , 15,      Velours, peluches, tis­
                                18,71,75 , 77,78        sus bouclés et tissus de     Argentine                               15,2
                                                                                     Bolivie                                 15,2
                                                         chenille, à l'exclusion
                                                                                     Brésil                                  15,2
                                                        des tissus de coton bou­
                                                                                     Chili                                   15,2
                                                         clés du genre éponge et     Colombie                                15,2
                                                         de rubanerie, de laine,
                                                                                     Costa Rica                              15,2
                                                         de coton ou de fibres
                                                                                     Equateur                                15,2
                                                         textiles synthétiques ou    Guatemala
                                                         artificielles                                                       15,2
                                                                                     Honduras                                15,2
                                                                                     Inde                                    15,2
                                                                                     Indonésie                               15,2
                                                                                     Malaysia                                15,2
                                                                                     Mexique                                 15,2
                                                                                     Pakistan                                15,2
                                                                                     Pérou                                   15,2
                                                                                     Philippines                             15,2
                                                                                     Singapour                               15,2
                                                                                     Sri Lanka                               15,2
                                                                                     Thaïlande                               15,2
                                                                                     Uruguay                                 15,2
 40.0324     32 a) ex 58.04                        Velours,       peluches,   tissus Chine                  13,5
                                                   bouclés et tissus de chenil­      Corée du Sud           66,2
                                                    le, à l'exclusion des articles   Hong-kong              13,5
                                                    des n os 55.08 et 58.05 :        Macao                  13,5
                                                                                     Roumanie               13,5
                                58.04-41,43,45 ,         Velours, peluches, tis­
                                                          sus bouclés et tissus de   Argentine                               14,2
                                61,63,67, 69
                                                                                     Bolivie                                 14,2
                                                         chenille, à l'exclusion
                                                                                     Brésil                                  14,2
                                                          des tissus de coton bou­
                                                                                     Chili                                   14,2
                                                          clés du genre éponge et    Colombie              116,6
                                                          de rubanerie, de laine,
                                                                                     Costa Rica                              14,2
                                                          de coton ou de fibres
                                                          textiles synthétiques ou
                                                                                     Équateur                                14,2
                                                          artificielles
                                                                                     Guatemala                               14,2
                                                                                     Honduras                                14,2
                                                                                      Inde                                    14,2
                                                                                     Indonésie                                14,2
                                                                                      Malaysia                                14,2
                                                                                     Mexique                                  14,2
                                                                                      Pakistan                                14,2
                                                                                      Pérou                                   14,2
                                                                                      Philippines                             14,2
                                                                                      Singapour                               14,2
                                                                                      Sri Lanka                               14,2
                                                                                     Thaïlande                                14,2
                                                                                      Uruguay                                 14,2
 ---pagebreak--- N    L 352/ 132                   Journal officiel des Communautés européennes                                       30. 12 . 85
                                                      GROUPE III
\                             II                                                                 Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                                                          non répartis
 Numéro   Caté­     du tarif                                                         Pays ou     répartis entre      entre les
                                Codes Nimexe     Désignation des marchandises       territoires     les États
 de code  gorie    douanier                                                                                            États
                                                                                   bénéficiaires   membres
                   commun                                                                                            membres
                                                                                                  (en tonnes)      (en tonnes)
            (D        (2)            (3)                       (4)                      (5)            (6)              (7)
40.0330     33  ex 51.04 A                      Tissus     de   fibres  textiles Chine                  15,2
                                                synthétiques et artificielles    Corée du Sud         389
                                                continues (y compris les tis­    Hong-kong              15,2
                                                sus de monofils ou de la­        Macao                  15,2
                                                mes des nos 51.01 ou 51.02):     Roumanie               15,2
                                                A. Tissus de fibres textiles     Argentine                               15,2
                                                                                 Bolivie                                 15,2
                                                     synthétiques :              Brésil                                  15,2
                ex 62.03 B II                   Sacs et sachets d' emballa­      Chili                                   15,2
                                                ge :                             Colombie                                15,2
                                                B.   en tissus d' autres ma­     Costa Rica                              15,2
                                                     tières textiles :           Equateur                                15,2
                                                                                 Guatemala                               15,2
                                                     II . autres :               Honduras                                15,2
                              51.04-06                    Tissus    obtenus    à Inde                                    30,4
                                                          partir de lames ou     Indonésie                               15,2
                                                          formes similaires de   Malaysia                                15,2
                                                          polyéthylène ou de     Mexique                                 15,2
                                                          polypropylène, de      Pakistan                                19,8
                                                          moins    de  3 m    de Pérou                                   15,2
                                                          largeur                Philippines                             18
                                                                                 Singapour                               15,2
                              62.03-51, 59                Sacs tissés obtenus    Sri Lanka                               15,2
                                                          à partir de ces la­    Thaïlande                               15,2
                                                          mes ou formes si­
                                                                                 Uruguay                                 15,2
                                                          milaires
 40.0340     34 ex 51.04 A                      Tissus     de   fibres  textiles Chine                                    7,1
                                                synthétiques et artificielles    Corée du Sud                            14,5
                                                continues (y compris les tis­    Hong-kong                                7,1
                                                sus de monofils ou de la­        Macao                                    7,1
                                                 mes des nos 51.01 ou 51.02):    Roumanie                                 7,1
                                                 A. Tissus de fibres textiles    Argentine                                7,1
                                                                                 Bolivie                                  7,1
                                                     synthétiques :              Brésil                                   7,1
                              51.04-08               Tissus obtenus à partir     Chili                                    7,1
                                                      de lames ou formes si­     Colombie                                 7,1
                                                      milaires de polyéthylè­    Costa Rica                               7,1
                                                      ne ou de polypropylè­      Equateur                                 7,1
                                                      ne, de 3 m de largeur      Guatemala                                7,1
                                                      ou plus                    Honduras                                 7,1
                                                                                 Inde                                      7,1
                                                                                 Indonésie              —
                                                                                                                           7,1
                                                                                 Malaysia                                  7,1
                                                                                 Mexique                                   7,1
                                                                                  Pakistan                                 7,1
                                                                                  Pérou                                    7,1
                                                                                  Philippines                              7,1
                                                                                 Singapour                                 7,1
                                                                                 Sri Lanka                                 7,1
                                                                                 Thaïlande                                 7,1
                                                                                  Uruguay                                  7,1
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 352/ 133
                                                                                                      Plafonds tarifaires individuels
                     Numéro                                                                                             non répartis
 Numéro     Caté­     du tarif                                                             Pays ou    répartis entre      entre les
                                 Codes Nimexe        Désignation des marchandises         territoires    les États
 de code    gorie    douanier                                                                                               États
                                                                                        bénéficiaires   membres
                     commun                                                                                               membres
                                                                                                       (en tonnes)      (en tonnes)
             0          (2)              3)                        (4                         (5)            6)               7
 40.0350     35   ex 5 . 04 A                       Tissus    de   fibres   textiles   Chine                 18,7
                                                    synthétiques et artificielles      Corée du Sud         198,7
                                                    continues (y compris les tis­      Hong-kong             18,7
                                                    sus de monofils ou de la­          Macao                 18,7
                                                    mes des nos 51.01 ou 51.02):       Roumanie              18,7
                                                    A. Tissus de fibres textiles       Argentine                              19,3
                                                                                       Bolivie                                19,3
                                                        synthétiques :                 Brésil                                 19,3
                               51.04-10, 11 , 13 ,      Tissus de fibres textiles      Chili                                  19,3
                               15 , 17, 18,21,23 ,      synthétiques continues ,       Colombie                               19,3
                               25,27, 28,32,34,         autres que ceux pour           Costa Rica                             19,3
                               36,41,48                 pneumatiques et ceux           Equateur                               19,3
                                                        contenant        des     fils  Guatemala                              19,3
                                                        d' élastomères                 Honduras                               19,3
                                                                                       Inde                                   19,3
                                                                                       Indonésie                              19,3
                                                                                       Malaysia                             103,4
                                                                                       Mexique                                19,3
                                                                                       Pakistan                               19,3
                                                                                       Pérou                                  19,3
                                                                                       Philippines                            19,3
                                                                                       Singapour                              19,3
                                                                                       Sri Lanka                              19,3
                                                                                       Thaïlande                              24,3
                                                                                       Uruguay                                19.3
 40.0360     36   ex 5 . 04 B                       Tissus    de    fibres   textiles  Chine                  8,3
                                                    synthétiques et artificielles      Corée du Sud           8,3
                                                    continues (y compris les tis­      Hong-kong              8,3
                                                    sus de monofils ou de la­          Macao                  8,3
                                                    mes des nos 51.01 ou 51.02):       Roumanie               8,3
                                                    B.  Tissus de fibres textiles      Argentine                                9,1
                                                                                       Bolivie                                  9,1
                                                        artificielles :
                                                                                       Brésil                                   9,1
                               51.04-55,56,58,          Tissus de fibres textiles      Chili                                    9,1
                               62, 64, 66, 72 , 74,     artificielles    continues,    Colombie                                 9,1
                               76,81,89, 93,94,         autres que ceux pour           Costa Rica                               9,1
                               97,98                    pneumatiques et ceux           Equateur                                 9,1
                                                        contenant        des      fils Guatemala                                9,1
                                                        d' élastomères                 Honduras                                 9,1
                                                                                       Inde                                   98.4
                                                                                       Indonésie                                9,1
                                                                                       Malaysia                                 9,1
                                                                                       Mexique                                  9,1
                                                                                       Pakistan                                 9,1
                                                                                       Pérou                                    9,1
                                                                                       Philippines                              9,1
                                                                                       Singapour                                9,1
                                                                                       Sri Lanka                                9,1
                                                                                       Thaïlande                                9,1
                                                                                        Uruguay                                 9,1
 ---pagebreak--- N    L 352/ 134                   Journal officiel des Communautés européennes                                           30. 12 . 85
III                                                \                                                 Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                                                              non répartis
Numéro    Caté­     du tarif                                                              Pays ou    répartis entre      entre les
 de code
                               Codes Nimexe         Désignation des marchandises         territoires    les États
          gorie    douanier                                                                                                États
                                                                                       bénéficiaires   membres
                   commun                                                                                                membres
                                                                                                      (en tonnes)      (en tonnes)
            (1)       (2)             (3 )                        (4)                        ( 5)           (6)             (7)
40.0370     37     56.07 B                         Tissus    de    fibres   textiles  Chine                 50,7
                                                   synthétiques et artificielles      Corée du Sud        598
                                                   discontinues :                     Hong-kong             50,7
                                                                                      Macao                 50,7
                                                   B. de fibres textiles artifi­
                                                                                      Roumanie              65,2
                                                       cielles :
                                                                                      Argentine                             50,7
                             56.07-50,51,55 ,          Tissus de fibres textiles      Bolivie                               50,7
                             56, 59, 60,61,65 ,        artificielles      disconti­   Brésil                                50,7
                             67,68, 69, 70,71 ,        nues, autres que ruba­         Chili                                 50,7
                             72, 73 , 74, 77 , 78,     nerie, velours, peluches,      Colombie                              50,7
                             82, 83 , 84, 87           tissus bouclés (y com­         Costa Rica                             50,7
                                                       pris les tissus bouclés        Équateur                               50,7
                                                       du genre éponge) et tis­       Guatemala                             50,7
                                                       sus de chenille                Honduras                               50,7
                                                                                      Inde                  89,2
                                                                                      Indonésie                              50,7
                                                                                      Malaysia            246.5
                                                                                      Mexique                                50,7
                                                                                      Pakistan                               50,7
                                                                                      Pérou                                  50,7
                                                                                      Philippines                            50,7
                                                                                      Singapour                              50,7
                                                                                      Sri Lanka                              50,7
                                                                                      Thaïlande            140.6
                                                                                      Uruguay                                50,7
40.0381   38 A  ex 60.01 B                         Étoffes de bonneterie non          Chine                                   5,1
                                                   élastique ni caoutchoutée,         Corée du Sud                            5,1
                                                   en pièces :                        Hong-kong                               5,1
                                                                                      Macao                                   5,1
                                                   B. de fibres textiles syn­
                                                                                      Roumanie                                5,1
                                                       thétiques ou artificiel­
                                                       les :                          Argentine                               5,1
                                                                                      Bolivie                                 5,1
                             60.01-40                  Étoffes synthétiques de        Brésil                                  5,1
                                                       bonneterie pour            ri­ Chili                                   5,1
                                                       deaux et vitrages              Colombie                                5,1
                                                                                      Costa Rica                              5,1
                                                                                      Équateur                                5,1
                                                                                      Guatemala                               5,1
                                                                                      Honduras                                5,1
                                                                                      Inde                                    5,1
                                                                                      Indonésie                               5,1
                                                                                      Malaysia               —
                                                                                                                              5,1
                                                                                      Mexique                                 5,1
                                                                                      Pakistan                                5,1
                                                                                      Pérou                                   5,1
                                                                                      Philippines                             5,1
                                                                                      Singapour                               5,1
                                                                                      Sri Lanka                               5,1
                                                                                      Thaïlande                               5,1
                                                                                      Uruguay                                 5,1
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                        Journal officiel des Communautés européennes                                  N    L 352 / 135
II\                                                I                                               Plafonds tarifaires individuels
                     Numéro                                                                                          non répartis
 Numéro     Caté­     du tarif                                                          Pays ou    répartis entre      entre les
                                 Codes Nimexe       Désignation des marchandises       territoires    les États
 de code    gorie    douanier                                                                                            États
                                                                                     bénéficiaires   membres
                     commun                                                                                            membres
                                                                                                    (en tonnes)      (en tonnes)
             (1)        (2)           (3)                           (4)                    (5)            (6)             (7)
 40.0385    38 B  ex 62.02 A                       Linge de lit, de table , de      Chine                                   1,5
                                                   toilette , d'office  ou de cui­  Corée du Sud                            1,5
                                                   sine ; rideaux, vitrages et      Hong-kong                               1,5
                                                   autres    articles d'ameuble­    Macao                                   1,5
                                                   ment :                           Roumanie                                1,5
                               62.02-09            A. Vitrages                      Argentine                               1,5
                                                                                    Bolivie                                 1,5
                                                                                    Brésil                                  1,5
                                                                                    Chili                                   1,5
                                                                                    Colombie                                1,5
                                                                                    Costa Rica                              1,5
                                                                                    Equateur                                1,5
                                                                                    Guatemala                               1,5
                                                                                    Honduras                                1,5
                                                                                    Inde                                    1,5
                                                                                    Indonésie             —
                                                                                                                            1,5
                                                                                    Malaysia                                1,5
                                                                                    Mexique                                 1,5
                                                                                    Pakistan                                1,5
                                                                                    Pérou                                   1,5
                                                                                    Philippines                             1,5
                                                                                    Singapour                               1,5
                                                                                    Sri Lanka                               1,5
                                                                                    Thaïlande                               1,5
                                                                                    Uruguay                                 1,5
                                                         GROUPE II
          ||                   ||||                                                                Plafonds tarifaires individuels
                      Numéro                                                                                         non répartis
 Numéro     Caté­     du tarif                                                          Pays ou    répartis entre      entre les
                                 Codes Nimexe       Désignation des marchandises       territoires    les États
  de code   gorie    douanier
                                                                                     bénéficiaires
                                                                                                                         États
                                                                                                     membres
                     commun                                                                                            membres
                                                                                                    (en tonnes )
                                                                                                                     (en tonnes)
             (D         (2)           (3)                           (4)                    (5)            (6)             (7)
 40.0390     39   ex 62.02 B                       Linge de lit, de table, de       Chine                  28   ^
                                                   toilette, d'office    ou de cui­ Corée du Sud           11,5
                                                   sine ; rideaux , vitrages et     Hong-kong              11,5
                                                   autres     articles  d' ameuble­ Macao                111,8
                                                   ment :                           Roumanie               11,5
                                                   B.   autres :                    Argentine                              12,2
                                                                                    Bolivie                                12,2
                               62.02-40, 42, 44,        Linge de table, linge de    Brésil                 69
                               46,51,59, 65 , 72 ,      toilette, d'office    et de Chili                                  12,2
                               74,77                    cuisine, tissé, autre que   Colombie                               12,2
                                                        de     coton    bouclé   du Costa Rica                             12,2
                                                        genre éponge                Equateur                               12,2
                                                                                    Guatemala                              12,2
                                                                                    Honduras                               12,2
                                                                                    Inde                 291
                                                                                    Indonésie                              12,2
                                                                                    Malaysia                               21,4
                                                                                    Mexique                                12,2
                                                                                    Pakistan                               15
                                                                                    Pérou                                  12,2
                                                                                    Philippines                            18,3
                                                                                    Singapour              83,2
                                                                                    Sri Lanka                              12,2
                                                                                    Thaïlande                              12,2
                                                                                    Uruguay                                12,2
 ---pagebreak--- N    L 352/ 136                   Journal officiel des Communautés européennes                                        30. 12 . 85
                                                         GROUPE III
                                                                                                  Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                                                           non répartis
Numéro    Caté­     du tarif                                                           Pays ou    répartis entre      entre les
 de code
                               Codes Nimexe         Désignation des marchandises      territoires    les États          États
          gorie    douanier
                                                                                    bénéficiaires   membres
                   commun                                                                                             membres
                                                                                                   (en tonnes)      (en tonnes^
             1        (2              (3                          4)                      (5)            (6)             (7)
40.0400     40  ex 62.02 B                         Linge de lit, de table, de      Chine                   3,1
                                                   toilette, d'office  ou de cui­  Corée du Sud            3,1
                                                   sine ; rideaux, vitrages et     Hong-kong               3,1
                                                   autres articles d'ameuble­      Macao                   3,1
                                                   ment :                          Roumanie                3,1
                                                   B.   autres :                   Argentine                               3 ,J
                                                                                   Bolivie                                 3.5
                             62.02-83 , 85 , 89         Rideaux (autres que vi­    Brésil                                  4.6
                                                        trages)     et    articles Chili                                   3,5
                                                        d'ameublement, tissés,     Colombie                                3,5
                                                        de laine, de coton ou      Costa Rica                              3,5
                                                        de fibres textiles syn­    Equateur                                3,5
                                                        thétiques ou artificielles Guatemala                               3,5
                                                                                   Honduras                                3,5
                                                                                   Inde                 170,6
                                                                                   Indonésie                               3,5
                                                                                   Malaysia                                3,5
                                                                                   Mexique                                 3,5
                                                                                   Pakistan                               14,2
                                                                                   Pérou                                   3,5
                                                                                   Philippines                             9,5
                                                                                   Singapour                               3,5
                                                                                   Sri Lanka                               3,5
                                                                                   Thaïlande                               3,5
                                                                                   Uruguay                                 3,5
 40.04 0    4   ex 51.01 A                          Fils de fibres textiles syn­   Chine                   8,3
                                                   thétiques et artificielles      Corée du Sud            8,3
                                                   continues, non condition­       Hong-kong               8,3
                                                   nés pour la vente au détail :   Macao                   8,3
                                                                                   Roumanie               24,8
                                                   A.    Fils  de fibres  textiles
                                                        synthétiques :             Argentine                               9,1
                                                                                   Bolivie                                 9,1
                             51.01-01,02,03 ,            Fils de fibres textiles   Brésil                                  9,1
                             04,08,09, 10, 12,          synthétiques continues ,   Chili                                   9,1
                             20, 22 , 24, 27 , 29,      non conditionnés pour      Colombie                                9,1
                             30,41,42,43,44,            la vente au détail , au­   Costa Rica                              9,1
                             46, 48                     tres que fils non textu­   Équateur                                9,1
                                                        rés , simples, sans tor­   Guatemala                               9,1
                                                        sion ou d' une torsion     Honduras                                9,1
                                                        jusqu'à 50 tours au m      Inde                                    9,1
                                                                                   Indonésie                               9,1
                                                                                   Malaysia                                9,1
                                                                                   Mexique              191,4
                                                                                   Pakistan                                9,1
                                                                                   Pérou                                   9,1
                                                                                   Philippines                             9,1
                                                                                   Singapour                               9,1
                                                                                   Sri Lanka                               9,1
                                                                                   Thaïlande                               9,1
                                                                                   Uruguay                                 9,1
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 352/ 137
                                                                                                 Plafonds tarifaires individuels
                     Numéro
                                                                                                 répartis entre
                                                                                                                   non répartis
 Numéro     Caté­     du tarif                                                        Pays ou                        entre les
                                 Codes Nimexe     Désignation des marchandises       territoires    les États
 de code    gorie    douanier                                                                                          États
                                                                                   bénéficiaires   membres
                     commun                                                                                          membres
                                                                                                  (en tonnes)      (en tonnes)
              1         (2)            3)                        (4                      (5)           (6)              (7)
 40.0420     42   ex 51.01 B                     Fils de fibres textiles syn­     Chine                                  13,2
                                                 thétiques et artificielles       Corée du Sud                           14,5
                                                 continues, non condition­        Hong-kong                              13,2
                                                 nés pour la vente au détail :    Macao                                  13,2
                                                 B.   Fils de fibres textiles ar­
                                                                                  Roumanie                               13,2
                                                      tificielles :               Argentine                              13,2
                                                                                  Bolivie                                13,2
                               51.01-50,61,67 ,       Fils de fibres textiles ar­ Brésil                                 13,2
                               68,71,77, 78,80        tificielles     continues,  Chili                                  13,2
                                                      non conditionnés pour       Colombie                               13,2
                                                      la vente au détail , au­    Costa Rica                             13,2
                                                      tres que fils simples de    Equateur                               13,2
                                                      rayonne viscose sans        Guatemala                              13,2
                                                      torsion    ou   d' une tor­ Honduras                               13,2
                                                      sion jusqu' à 250 tours     Inde                                 325,6
                                                      au mètre et fils simples    Indonésie                              13,2
                                                      non texturés d' acétate     Malaysia                               13,2
                                                                                  Mexique                                13,2
                                                                                  Pakistan                               13,2
                                                                                  Pérou                                  13,2
                                                                                  Philippines                            13,2
                                                                                  Singapour                              13,2
                                                                                  Sri Lanka                              13,2
                                                                                  Thaïlande                              13,2
                                                                                  Uruguay                                13,2
 40.0430     43       51.03    51.03-10, 20       Fils de fibres textiles syn­    Chine                                    1,5
                                                  thétiques et artificielles      Corée du Sud                             1,5
                                                  continues,        conditionnés  Hong-kong                                1,5
                                                  pour la vente au détail         Macao                                    1,5
                                                                                  Roumanie                                 1,5
                                                                                  Argentine                                1,5
                                                                                  Bolivie                                  1,5
                                                                                  Brésil                                   1,5
                                                                                  Chili                                    1,5
                                                                                  Colombie                                 1,5
                                                                                  Costa Rica                               1,5
                                                                                  Equateur                                 1,5
                                                                                  Guatemala                                1,5
                                                                                  Honduras                                 1,5
                                                                                  Inde                                     1,5
                                                                                  Indonésie                                1,5
                                                                                  Malaysia                                 1,5
                                                                                  Mexique                                  1,5
                                                                                  Pakistan                                  1,5
                                                                                  Pérou                                     1,5
                                                                                  Philippines                              1,5
                                                                                  Singapour                                 1,5
                                                                                  Sri Lanka                                 1,5
                                                                                  Thaïlande                                 1,5
                                                                                  Uruguay                                   1,5
 ---pagebreak--- N° L 352 / 138                  Journal officiel des Communautés européennes                                        30. 12 . 85
                                                                                                Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                                                          non répartis
Numéro   Caté­     du tarif                                                          Pays ou    répartis entre      entre les
                              Codes Nimexe     Désignation des marchandises         territoires    les États
 de code gorie    douanier                                                                                            États
                                                                                  bénéficiaires   membres
                  commun                                                                                            membres
                                                                                                 (en tonnes)      (en tonnes)
           (1)       (2)           (3)                       (4)                        (5 )          (6)              (7)
40.0440    44  ex 51.04 A                     Tissus    de   fibres   textiles   Chine                                   1,5
                                              synthétiques et artificielles      Corée du Sud                            1,5
                                              continues (y compris les tis­      Hong-kong                               1,5
                                              sus de monofils ou de la­          Macao                                   1,5
                                              mes des nos 51.01 ou 51.02):       Roumanie                                1,5
                                              A. Tissus de fibres textiles       Argentine                               1,5
                                                                                 Bolivie                                 1,5
                                                  synthétiques :                 Brésil                                  1,5
                            51.04-05              Tissus de fibres textiles      Chili                                   1,5
                                                  synthétiques continues         Colombie                                1,5
                                                  contenant        des     fils  Costa Rica            —
                                                                                                                         1,5
                                                  d' élastomères                 Equateur                                1,5
                                                                                 Guatemala                               1,5
                                                                                 Honduras                                1,5
                                                                                 Inde                                    1,5
                                                                                 Indonésie                               1,5
                                                                                 Malaysia                                1,5
                                                                                 Mexique                                 1,5
                                                                                 Pakistan                                1,5
                                                                                 Pérou                                   1,5
                                                                                 Philippines                             1,5
                                                                                 Singapour                               1,5
                                                                                 Sri Lanka                               1,5
                                                                                 Thaïlande                               1,5
                                                                                 Uruguay                                 1,5
 40.0450   45  ex 51.04 B                     Tissus    de    fibres   textiles  Chine                                   1,5
                                              synthétiques et artificielles      Corée du Sud                             1,5
                                              continues (y compris les tis­      Hong-kong                                1,5
                                              sus de monofils ou de la­          Macao                                    1,5
                                              mes des nos 51.01 ou 51.02):       Roumanie                                 1,5
                                               B. Tissus de fibres textiles      Argentine             —
                                                                                                                          1,5
                                                                                 Bolivie                                  1,5
                                                  artificielles :
                                                                                 Brésil                                   1,5
                            51.04-54              Tissus de fibres textiles      Chili                                    1,5
                                                  artificielles     continues    Colombie                                 1,5
                                                  contenant        des      fils Costa Rica                               1,5
                                                  d' élastomères                 Équateur                                 1,5
                                                                                 Guatemala                                1,5
                                                                                 Honduras                                 1,5
                                                                                 Inde                                     1,5
                                                                                 Indonésie                                1,5
                                                                                 Malaysia                                 1,5
                                                                                 Mexique                                  1,5
                                                                                 Pakistan                                 1,5
                                                                                 Pérou                                    1,5
                                                                                 Philippines                              1,5
                                                                                 Singapour                                1,5
                                                                                 Sri Lanka                                1,5
                                                                                 Thaïlande                                1,5
                                                                                 Uruguay                                  1,5
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                        Journal officiel des Communautés européennes                               N    L 352 / 139
                                                                                                Plafonds tarifaires individuels
                     Numéro
                                                                                                répartis entre
                                                                                                                  non répartis
 Numéro     Caté­    du tarif                                                        Pays ou                        entre les
                                Codes Nimexe      Désignation des marchandises      territoires    les États          États
 de code    gorie   douanier
                                                                                  bénéficiaires   membres
                    commun                                                                                          membres
                                                                                                 (en tonnes)      (en tonnes)
             (1)       (2             (3)                        (4                     (5)            (6)             (7)
 40.0470     47     53.06                        Fils de laine cardée, non       Chine                                   2,5
                                                 conditionnés pour la vente      Corée du Sud                            2,5
                                                 au détail :                     Hong-kong                               2,5
                                                                                 Macao                                   2,5
                    53.08 A                      Fils de poils fins, cardés ou   Roumanie                                2,5
                                                 peignés, non conditionnés
                                                 pour la vente au détail :       Argentine                              15,2
                                                                                 Bolivie                                 2,5
                              53.06-21,25,31 ,        Fils de laine ou de poils  Brésil                                  2,5
                              35,51,55,71,75          fins , cardés, non condi­  Chili                                   2,5
                                                      tionnés pour la vente      Colombie                                2,5
                              53.08-11 , 15           au détail                  Costa Rica                              2,5
                                                                                 Équateur                                8,1
                                                                                 Guatemala                               2,5
                                                                                 Honduras                                2,5
                                                                                 Inde                                    2,5
                                                                                 Indonésie                               2,5
                                                                                 Malaysia                                2,5
                                                                                 Mexique                                 2,5
                                                                                 Pakistan                                2,5
                                                                                 Pérou                                  19
                                                                                 Philippines                             2,5
                                                                                 Singapour                               2,5
                                                                                 Sri Lanka                               2,5
                                                                                 Thaïlande                               2,5
                                                                                 Uruguay                                13,2
 40.0480     48      53.07                        Fils de laine peignée, non     Chine                   5,2
                                                  conditionnés pour la vente     Corée du Sud            5,2
                                                  au détail :                    Hong-kong               5,2
                                                                                 Macao                    5,2
                  ex 53.08                        Fils de poils fins, cardés ou  Roumanie                5,2
                                                  peignés , non conditionnés
                                                                                 Argentine              50,7
                                                  pour la vente au détail :      Bolivie                                  5,6
                              53.07-02,08 , 12,        Fils de laine ou de poils Brésil                 32,5              5,6
                               18, 30,40,51,59,        fins, peignés, non con­   Chili                                    5,6
                              81,89                    ditionnés pour la vente   Colombie                                 5,6
                                                       au détail                 Costa Rica                               5,6
                              53.08-21,25                                        Équateur                                 5,6
                                                                                 Guatemala                                5,6
                                                                                 Honduras                                 5,6
                                                                                 Inde                                     5,6
                                                                                 Indonésie                                5,6
                                                                                 Malaysia                                 5,6
                                                                                  Mexique                                 5.6
                                                                                  Pakistan                                6.7
                                                                                  Pérou               101,8
                                                                                  Philippines                             5,6
                                                                                  Singapour                               5,6
                                                                                  Sri Lanka                               5,6
                                                                                 Thaïlande                                5,6
                                                                                  Uruguay             272,8
 ---pagebreak--- N   L 352 / 140                    Journal officiel des Communautés européennes                                          30. 12 . 85
                                                                                                     Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                                                              non répartis
 Numéro   Caté­     du tarif                                                             Pays ou     repartis entre      entre les
                                Codes Nimexe           Désignation des marchandises     territoires     les États
 de code  gorie    douanier                                                                                                États
                                                                                       bénéficiaires   membres
                   commun                                                                                                membres
                                                                                                      (en tonnes)      (en tonnes)
            d)        (2)               (3 )                          4                     (5)            (6)              (/)
40.0490     49  ex 53.10                              Fils de laine, de poils (fins  Chine                                    2,5
                                                      ou grossiers) ou de crin,      Corée du Sud                             2,5
                                                      conditionnés pour la vente     Hong-kong                                2,5
                                                      au détail :                    Macao                                    2,5
                                                                                     Roumanie                                 2,5
                             53.10-11 , 15                 Fils de laine ou de poils
                                                                                     Argentine                                2,5
                                                           fins, conditionnés pour   Bolivie
                                                           la vente au détail
                                                                                                                              2,5
                                                                                     Brésil                                   2,5
                                                                                     Chili                                  42.4
                                                                                     Colombie                                  2,5
                                                                                     Costa Rica                                2,5
                                                                                     Equateur                                 2,5
                                                                                     Guatemala                                 2,5
                                                                                     Honduras                                  2,5
                                                                                     Inde                                      2,5
                                                                                     Indonésie                                 2,5
                                                                                     Malaysia                                  2,5
                                                                                     Mexique                                   2,5
                                                                                     Pakistan                                  2,5
                                                                                     Pérou                                   48.5
                                                                                     Philippines                               2,5
                                                                                     Singapour                                 2,5
                                                                                     Sri Lanka                                 2,5
                                                                                     Thaïlande                                 2.5
                                                                                     Uruguay                                   4,2
 40.0500    50      53.11    53.11 01,03,07 ,         Tissus de lame ou de poils     Chine                   6,3
                              11 , 13 , 17,20, 30,    fins                           Corée du Sud           27,4
                             40,52 ,    54, 58 , 72 ,                                Hong-kong               6,3
                             74,75 ,    82 , 84, 88 ,                                Macao                   6,3
                             91,93 ,    97                                           Roumanie                6,3
                                                                                     Argentine             133,9
                                                                                     Bolivie                                   6.6
                                                                                     Brésil                                    6,6
                                                                                     Chili                                     6,6
                                                                                     Colombie                                  6,6
                                                                                     Costa Rica                                6,6
                                                                                     Équateur                                  6,6
                                                                                     Guatemala                                 6,6
                                                                                     Honduras                                  6,6
                                                                                     Inde                                     11,2
                                                                                     Indonésie                                 6,6
                                                                                     Malaysia                                  6,6
                                                                                     Mexique                                   6,6
                                                                                      Pakistan                                 6,6
                                                                                      Pérou                                   10
                                                                                      Philippines                              6,6
                                                                                     Singapour                                 6,6
                                                                                     Sri Lanka                                 6,6
                                                                                     Thaïlande                                 6,6
                                                                                      Uruguay              133,9
 ---pagebreak--- 30.12.85                     Journal officiel des Communautés européennes                             N L 352/ 141
               I                                                                        Plafonds tarifaires individuels
               Numéro                                                                                     non répartis
 Numéro  Caté­  du tarif                                                     Pays ou    répartis entre       entre les
                           Codes Nimexe     Désignation des marchandises    territoires    les États
 de code gorie douanier                                                                                       États
                                                                          bénéficiaires   membres
               commun                                                                                       membres
                                                                                         (en tonnes)      ( en tonnes)
          (1)     (2)           (3)                      (4)                    (5)           (6)               (7)
 40.0520  52   55.06     55.06-10, 90      Fils de coton conditionnés    Chine                  1,1
                                           pour la vente au détail       Corée du Sud           M
                                                                         Hong-kong              M
                                                                         Macao                  1,1
                                                                         Roumanie               1,1
                                                                         Argentine                                1,5
                                                                         Bolivie                                  1,5
                                                                         Brésil                                   1,5
                                                                         Chili                                    1,5
                                                                         Colombie                                15,2
                                                                         Costa Rica                               1,5
                                                                         Equateur                                 1,5
                                                                         Guatemala                                1,5
                                                                         Honduras                                 1,5
                                                                         Inde                                     1,5
                                                                         Indonésie                                1,5
                                                                         Malaysia                                 1,5
                                                                         Mexique                                  1,5
                                                                         Pakistan                                 1,5
                                                                         Pérou                                    1,5
                                                                         Philippines                              1,5
                                                                         Singapour                                1,5
                                                                         Sri Lanka                                1,5
                                                                         Thaïlande                                1,5
                                                                         Uruguay                                  1,5
 40.0530  53    55.07    55.07-10, 90      Tissus de coton à point de    Chine                                     1,5
                                           gaze                          Corée du Sud                              1,5
                                                                         Hong-kong                                 1,5
                                                                         Macao                                     1,5
                                                                         Roumanie                                  1,5
                                                                         Argentine                                 1,5
                                                                         Bolivie                                   1,5
                                                                         Brésil                                    1,5
                                                                         Chili                                     1,5
                                                                         Colombie                                  1,5
                                                                         Costa Rica                                1,5
                                                                         Équateur                                  1,5
                                                                         Guatemala                                 1,5
                                                                         Honduras                                  1,5
                                                                         Inde                                     3,5
                                                                         Indonésie                                 1,5
                                                                         Malaysia                                  1,5
                                                                         Mexique                                   1.5
                                                                         Pakistan              —
                                                                                                                  4.6
                                                                         Pérou                                     1,5
                                                                         Philippines                               1,5
                                                                         Singapour                                 1,5
                                                                         Sri Lanka                                 1,5
                                                                         Thaïlande                                  1,5
                                                                         Uruguay                                   1,5
 ---pagebreak--- N   L 352 / 142                Journal officiel des Communautés européennes                                         30. 12 . 85
                II                             li                                               Plafonds tarifaires individuels
                Numéro                                                                                            non répartis
 Numéro   Caté­  du tarif                                                           Pays ou     répartis entre      entre les
                            Codes Nimexe        Désignation des marchandises       territoires     les États          États
 de code  gorie douanier
                                                                                  bénéficiaires   membres
                commun                                                                                              membres
                                                                                                 (en tonnes)      (en tonnes)
            d)     (2)             (3 )                       (4)                      (5)            (6)              (7)
40.0540     54  56.04 B                        Fibres textiles synthétiques     Chine                                    1,5
                                               et artificielles discontinues    Corée du Sud                             1,5
                                               et déchets de fibres textiles    Hong-kong                                1,5
                                               synthétiques et artificielles    Macao                                     1,5
                                               (continues ou disconti­          Roumanie                                  1,5
                                               nues), cardés, peignés ou        Argentine                                1,5
                                               autrement préparés pour la       Bolivie                                   1,5
                                               filature :                       Brésil                                    1,5
                                               B.   Fibres textiles artificiel­
                                                                                Chili                                     1,5
                                                                                Colombie                                  1,5
                                                    les :
                                                                                Costa Rica                                1,5
                          56.04-21,23 , 28          Fibres textiles artificiel­ Équateur                                  1,5
                                                    les discontinues , y com­   Guatemala                                 1,5
                                                    pris les déchets, cardées   Honduras                                  1,5
                                                    ou peignées                 Inde                                      1,5
                                                                                Indonésie                                 1,5
                                                                                Malaysia                                  1,5
                                                                                Mexique                                   1,5
                                                                                Pakistan                                  1,5
                                                                                Pérou                                     1,5
                                                                                Philippines                               I,5
                                                                                Singapour                                 1,5
                                                                                Sri Lanka                                 1,5
                                                                                Thaïlande                                 1,5
                                                                                Uruguay                                   I,5
 40.0550    55   56.04 A                        Fibres textiles synthétiques    Chine                  10,3
                                                et artificielles discontinues   Corée du Sud           10,3
                                                et déchets de fibres textiles   Hong-kong              10,3
                                                synthétiques et artificielles   Macao                  10,3
                                                (continues ou disconti­         Roumanie               54,9
                                                nues), cardés, peignés ou       Argentine                               II,2
                                                autrement préparés pour la      Bolivie                                 11,2
                                                filature :                      Brésil                                  II,2
                                                                                Chili                                   11,2
                                                A. Fibres textiles synthéti­    Colombie                                11,2
                                                     ques :
                                                                                Costa Rica                              11,2
                          56.04-11 , 13 , 15 ,       Fibres textiles synthéti­  Équateur                                11,2
                           16, 17, 18                ques discontinues, y       Guatemala                               11,2
                                                     compris les déchets,        Honduras                               11,2
                                                     cardées ou peignées         Inde                                   11,2
                                                                                 Indonésie                              U,2
                                                                                 Malaysia                               11,2
                                                                                 Mexique                                11,2
                                                                                 Pakistan                               11,2
                                                                                 Pérou                                  11,2
                                                                                 Philippines                            11,2
                                                                                 Singapour                               11,2
                                                                                 Sri Lanka                               11,2
                                                                                 Thaïlande                               11,2
                                                                                 Uruguay                                 11,2
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 352/ 143
I                                                                               l              Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                                                         non répartis
 Numéro     Caté­  du tarif                                                         Pays ou    répartis entre      entre les
                              Codes Nimexe      Désignation des marchandises       territoires    les États
 de code    gorie douanier                                                                                           États
                                                                                 bénéficiaires   membres
                  commun                                                                                           membres
                                                                                                (en tonnes)      (en tonnes)
             (1)     (2)           (3)                         (4)                     (5)           (6)              (7)
 40.0560     56   56.06 A                     Fils de fibres textiles syn­      Chine                                   2,5
                                              thétiques et artificielles dis­   Corée du Sud                            2,5
                                              continues (ou de déchets de       Hong-kong                               2,5
                                              fibres synthétiques et artifi­    Macao                                   2,5
                                              cielles), conditionnés pour       Roumanie                                2,5
                                              la vente au détail :              Argentine                               2,5
                                                                                Bolivie                                 2,5
                            56.06-11 , 15          Fils    de   fibres textiles
                                                                                Brésil                —
                                                                                                                        2,5
                                                   synthétiques       disconti­ Chili                                   2,5
                                                   nues (y compris les dé­      Colombie                                2,5
                                                   chets),         conditionnés Costa Rica                              2,5
                                                   pour la vente au détail
                                                                                Equateur                                2,5
                                                                                Guatemala                               2,5
                                                                                Honduras                                2,5
                                                                                Inde                                    2,5
                                                                                Indonésie                               2,5
                                                                                Malaysia                                2,5
                                                                                Mexique                                 2,5
                                                                                Pakistan                                2,5
                                                                                Pérou                                   3,9
                                                                                Philippines                             2,8
                                                                                Singapour                               2,5
                                                                                Sri Lanka                               2,5
                                                                                Thaïlande                               2,5
                                                                                Uruguay                                 2,5
 40.0570     57    56.06 B                     Fils de fibres textiles syn­     Chine                                    1,5
                                              thétiques et artificielles dis­   Corée du Sud                             1,5
                                              continues (ou de déchets de       Hong-kong                                1,5
                                               fibres synthétiques et artifi­   Macao                                    1,5
                                               cielles), conditionnés pour      Roumanie                                 1,5
                                               la vente au détail :             Argentine                                1,5
                                                                                Bolivie                                  1,5
                            56.06-20                Fils de fibres textiles ar­
                                                                                Brésil                                   1,5
                                                    tificielles discontinues
                                                                                Chili                                    1,5
                                                    (y compris les déchets)     Colombie                                 1,5
                                                    conditionnés pour la        Costa Rica
                                                    vente au détail                                                      1,5
                                                                                Équateur                                 1,5
                                                                                Guatemala             —
                                                                                                                         1,5
                                                                                Honduras                                 1,5
                                                                                Inde                                     1,5
                                                                                Indonésie                                1,5
                                                                                Malaysia                                 1,5
                                                                                Mexique                                  1,5
                                                                                Pakistan                                 1,5
                                                                                Pérou                                    1,5
                                                                                Philippines                              1,5
                                                                                Singapour                                1,5
                                                                                Sri Lanka                                1,5
                                                                                Thaïlande                                1,5
                                                                                Uruguay                                  1,5
 ---pagebreak--- N   L 352/ 144                   Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 12 . 85
III                                                                                             Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                                                          non répartis
 Numéro  Caté­     du tarif                                                         Pays ou     répartis entre      entre les
                               Codes Nimexe        Désignation des marchandises    territoires      les États
 de code gorie    douanier                                                                                            États
                                                                                  bénéficiaires    membres
                  commun                                                                                            membres
                                                                                                 ( en tonnes)     (en tonnes )
           (1)       (2)            (3)                         (4)                    (5)             (6)             (7)
 40.0583 ex 58 ex 58.01 A II 58.01-11             Tapis à points noués ou en­   Chine                   18,3
                                                  roulés même confectionnés,    Corée du Sud            15,2
                                                  de laine ou de poils fins,    Hong-kong               15,2
                                                  comportant au mètre en        Macao                   15,2
                                                  chaîne 350 rangées ou         Roumanie                15,2
                                                  moins (350 nœuds ou           Argentine                               15,2
                                                  moins par m de chaîne)        Bolivie                                 15,2
                                                                                Brésil                                  15,2
                                                                                Chili                                   15,2
                                                                                Colombie                                15,2
                                                                                Costa Rica                              15,2
                                                                                Équateur                                15,2
                                                                                Guatemala                               15,2
                                                                                Honduras                                15,2
                                                                                Inde                2 290,6
                                                                                Indonésie                               15,2
                                                                                Malaysia                                15,2
                                                                                Mexique                                 15,2
                                                                                Pakistan                53,8
                                                                                Pérou                                   15,2
                                                                                Philippines                             15,2
                                                                                Singapour                               15,2
                                                                                Sri Lanka                               15,2
                                                                                Thaïlande                               15,2
                                                                                Uruguay                                 15,2
 40.0584  58 a ex 58.01      58.01-01 , 13 , 17 , Tapis à points noués ou en­   Chine                                   25,4
                             30, 80               roulés , même confectionnés   Corée du Sud                            25,4
                                                                                Hong-kong                               25,4
                                                                                Macao                                   25,4
                                                                                Roumanie                                25,4
                                                                                Argentine                               25,4
                                                                                Bolivie                                 25,4
                                                                                Brésil                                  25,4
                                                                                Chili                                   25,4
                                                                                Colombie                                25,4
                                                                                Costa Rica                              25,4
                                                                                Équateur                                25,4
                                                                                Guatemala               —
                                                                                                                        25,4
                                                                                Honduras                                25,4
                                                                                 Inde                                1 047,3
                                                                                 Indonésie                              59,8
                                                                                 Malaysia                               25,4
                                                                                 Mexique                                25,4
                                                                                 Pakistan                            2 990,8
                                                                                 Pérou                                  25,4
                                                                                 Philippines                            25,4
                                                                                 Singapour                              25,4
                                                                                 Sri Lanka                              25,4
                                                                                 Thaïlande                              25,4
                                                                                 Uruguay                                25,4
 ---pagebreak--- 30. 12. 85                        Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 352 / 145
                                                                                                   Plafonds tarifaires individuels
                    Numéro                                                                                           non répartis
 Numéro    Caté­     du tarif                                                          Pays ou     répartis entre       entre les
                                Codes Nimexe      Désignation des marchandises        territoires     les États
 de code   gorie    douanier                                                                                             États
                                                                                     bénéficiaires   membres
                    commun                                                                                             membres
                                                                                                    (en tonnes)      ( en tonnes )
            (1)        (2)           (3 )                        ( 4)                     (5 )           (6)               (7)
 40.0590    59   ex 58.02                        Autres tapis, même confec­        Chine                                   33,5
                                                 tionnés ; tissus dits « Kélim »   Corée du Sud                            33,5
                                                 ou « Kilim », « Schumacks »       Hong-kong                               33,5
                                                 ou « Soumak », « Karama­          Macao                                   33,5
                                                 nie » et similaires , même        Roumanie                                33,5
                                                 confectionnés :                   Argentine                               33,5
                                                                                   Bolivie                —
                                                                                                                            33,5
                 ex 59.02 A                      Feutres et articles en feutre,
                                                                                   Brésil                                  33,5
                                                 même imprégnés ou en­             Chili                                    33,5
                                                 duits :
                                                                                   Colombie                                 33,5
                                                 A. Feutres en pièces ou           Costa Rica                               33,5
                                                       simplement découpés ,       Equateur                                 33,5
                                                       de forme carrée ou rec­     Guatemala                                33,5
                                                       tangulaire :                Honduras                                 33,5
                              58.02-04, 06, 07 ,       Tapis, tissés ou en bon­
                                                                                   Inde                                   381,2
                                                                                   Indonésie                                33,5
                              09,56,61,65,71 ,         neterie, même confec­
                              75,81,85,90              tionnés ; tissus dits « Ké­ Malaysia                                 33,5
                                                       lim »     ou     « Kilim », Mexique                                  33,5
                                                       « Schumacks » ou « Sou­     Pakistan                                 49,7
                                                                                   Pérou                                    33,5
                                                       mak »; « Karamanie » et
                                                       similaires , même con­      Philippines                              33,5
                                                       fectionnés                  Singapour                                33,5
                                                                                   Sri Lanka                                33,5
                              59.02-01,09               Revêtements de sol en      Thaïlande                                33,5
                                                       feutre
                                                                                   Uruguay                                  33,5
 40.0600     60      58.03                       Tapisseries tissées à la          Chine                                      1,5
                                                  main       (genre    Gobelins ,  Corée du Sud                               1,5
                                                  Flandres, Aubusson , Beau­       Hong-kong                                  1,5
                                                  vais et similaires) et tapisse­  Macao                                      1,5
                                                 ries à l' aiguille (au petit      Roumanie                                   1,5
                                                  point, au point de croix ,       Argentine                                  1,5
                                                  etc. ), même confectionnées :    Bolivie                                    1,5
                                                                                   Brésil                                     1,5
                              58.03-00                  Tapisseries faites à la    Chili
                                                        main
                                                                                                                              1,5
                                                                                   Colombie                                   1,5
                                                                                   Costa Rica                                 1,5
                                                                                   Equateur                                   1,5
                                                                                   Guatemala                                  1,5
                                                                                   Honduras                                   1,5
                                                                                   Inde                                       2,8
                                                                                   Indonésie                                   1,5
                                                                                   Malaysia                                    1,5
                                                                                   Mexique                                     1,5
                                                                                   Pakistan               —
                                                                                                                               1,5
                                                                                    Pérou                                     2
                                                                                    Philippines                                1,5
                                                                                   Singapour                                   1,5
                                                                                    Sri Lanka                                  1,5
                                                                                   Thaïlande                                   1,5
                                                                                    Uruguay                                    1,5
 ---pagebreak--- N   L 352 / 146                  Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 12 . 85
lII                                                                                             Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                                                         non répartis
 Numéro   Caté­     du tarif                                                         Pays ou    répartis entre       entre les
                               Codes Nimexe     Désignation des marchandises        territoires    les États
 de code  gorie    douanier                                                                                            États
                                                                                  bénéficiaires   membres
                   commun                                                                                           membres
                                                                                                 (en tonnes)      ( en tonnes)
            (1)       (2)           (3 )                       (4)                      (5)            (6)              (7)
40.0610     61  ex 58.05                       Rubanerie et rubans sans          Chine                   6,3
                                               trame en fils ou fibres pa­       Corée du Sud            6,3
                                               rallélisés et encollés (bol­      Hong-kong              18,7
                                               ducs), à l'exclusion des          Macao                   6,3
                                               articles du n° 58.06 :            Roumanie                6,3
                             58.05-01,08 , 30,      Rubanerie      d' une   lar­ Argentine                                6,6
                                                                                 Bolivie                                  6,6
                             40,51,59,61,69,        geur n' excédant pas         Brésil                                   6,6
                             73,77,79, 90           30 cm et pourvue de li­      Chili                                    6,6
                                                    sières tissées, collées ou
                                                                                 Colombie                                 6,6
                                                    autrement        obtenues,
                                                                                 Costa Rica                               6,6
                                                    autre que les étiquettes
                                                    et   articles   similaires ; Equateur                                 6,6
                                                                                 Guatemala                                6,6
                                                    bolducs
                                                                                 Honduras                                 6,6
                                                                                 Inde                 127,8
                                                                                 Indonésie                                6,6
                                                                                 Malaysia                                 6,6
                                                                                 Mexique                                  6,6
                                                                                 Pakistan                                 6,6
                                                                                 Pérou                                    6,6
                                                                                 Philippines                              6,6
                                                                                 Singapour                                6,6
                                                                                 Sri Lanka                                6,6
                                                                                 Thaïlande                                6,6
                                                                                 Uruguay                                  6,6
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                     Journal officiel des Communautés européennes                                    N    L 352 / 47
                                                                                                  Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                                                            non répartis
 Numéro     Caté­  du tarif                                                            Pays ou    repartis entre      entre les
                              Codes Nimexe      Désignation des marchandises          territoires    les États
 de code    gorie douanier                                                                                              États
                                                                                    bénéficiaires   membres
                  commun                                                                                              membres
                                                                                                   (en tonnes)      (en tonnes)
             (1)     (2)           (3 )                         (4)                       (5)           (6)              (7 )
 40.0620     62   58.06     58.06-10, 90       Étiquettes,        écussons      et Chine                                   7,6
                                               articles     similaires ,  tissés,  Corée du Sud                           11,5
                                               mais non brodés, en pièces,         Hong-kong                               7,6
                                               en rubans ou découpés               Macao                                   7,6
                                                                                   Roumanie                                7,6
                  58.07                        Fils de chenille ; fils guipés
                                               (autres que ceux du n°              Argentine                               7,6
                                                                                   Bolivie                                 7,6
                                               52.01 et que les fils de crin       Brésil                                  7,6
                                               guipés); tresses en pièces ;        Chili                                   7,6
                                               autres articles de passemen­        Colombie
                                               terie et autres articles orne­
                                                                                                                           7,6
                                                                                   Costa Rica                              7,6
                                               mentaux analogues, en piè­
                                               ces ; glands, floches, olives,      Equateur                                7,6
                                                                                   Guatemala                               7,6
                                               noix , pompons et similai­          Honduras                                7,6
                                               res :
                                                                                   Inde                                 121,7
                            58.07-31,39, 50,         Fils de chenille ;       fils Indonésie                                7,6
                            80                       guipés (autres que fils       Malaysia                                 7,6
                                                     métallisés et fils de crin    Mexique                                  7,6
                                                     guipés); tresses en piè­      Pakistan                                 7,6
                                                     ces ; autres articles de      Pérou                                    7,6
                                                     passementerie et autres       Philippines                              7,6
                                                     articles      ornementaux     Singapour                                7,6
                                                     analogues, en pièces ;        Sri Lanka                                7,6
                                                     glands, floches, olives,      Thaïlande                                7,6
                                                     noix , pompons et simi­       Uruguay                                  7,6
                                                     laires
                   58.08    58.08-10, 90       Tulles et tissus à mailles
                                               nouées ( filet), unis
                   58.09    58.09-11 , 19,21 , Tulles , tulles-bobinots et
                            31,35,39,91,95 ,   tissus à mailles nouées (fi­
                            99                 let), façonnés ; dentelles (à
                                               la mécanique ou à la main )
                                                en pièces , en bandes ou en
                                                motifs
                   58.10    58.10-21,29,41 ,    Broderies      en    pièces,   en
                            45,49,51,55,59     bandes ou en motifs
 ---pagebreak--- N L 352/ 148                    Journal officiel des Communautés européennes                                       30. 12. 85
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                                                        non répartis
 Numéro  Caté­     du tarif                                                        Pays ou    répartis entre       entre les
                              Codes Nimexe     Désignation des marchandises       territoires    les États
 de code gorie    douanier                                                                                           États
                                                                                bénéficiaires   membres
                  commun                                                                                          membres
                                                                                               (en tonnes )     ( en tonnes )
          (1)        (2)           (3 )                      (4)                      (5)           (6)               (7)
40.0630   63   ex 60.01 B                     Étoffes de bonneterie non        Chine                                    2,5
                                              élastique ni caoutchoutée,       Corée du Sud                             2,5
                                              en pièces :                      Hong-kong                                2,5
                                                                               Macao                                    2,5
                                              B. de fibres textiles syn­       Roumanie                                 2,5
                                                   thétiques ou artificielles
                                                                               Argentine                                2,5
                  60.06 A                     Étoffes en pièces et autres      Bolivie                                  2,5
                                              articles (y compris les ge­      Brésil                                   2,5
                                              nouillères et les bas à vari­    Chili                                    2,5
                                              ces) de bonneterie élastique     Colombie                                 2,5
                                              et de bonneterie         caout­  Costa Rica                               2,5
                                              choutée :                        Équateur                                 2,5
                                                                               Guatemala                                2,5
                                              A. Étoffes en pièces :
                                                                               Honduras                                 2,5
                            60.01-30               Étoffes de bonneterie       Inde                  —
                                                                                                                        2,5
                                                   non élastique ni caout­     Indonésie                                2,5
                                                   choutée, de fibres texti­   Malaysia                                 2,5
                                                   les synthétiques conte­     Mexique                                  2,5
                                                   nant des fils d' élasto­    Pakistan                                 2,5
                                                   mères                       Pérou                                    2,5
                            60.06-11 , 18          Étoffes en pièces de        Philippines                              2,5
                                                   bonneterie élastique ou     Singapour                                2,5
                                                   caoutchoutée                Sri Lanka                                2,5
                                                                               Thaïlande                                2,5
                                                                               Uruguay                                  2,5
 40.0640  64   ex 60.01 B                     Étoffes de bonneterie non        Chine                                    2,5
                                              élastique ni caoutchoutée,       Corée du Sud                             2,5
                                              en pièces :                      Hong-kong                                2,5
                                                                               Macao                                    2,5
                                               B. de fibres textiles syn­      Roumanie                                 2,5
                                                   thétiques ou artificiel­
                                                   les :                       Argentine                                2,5
                                                                               Bolivie                                  2.5
                            60.01-51,55             Dentelles    Rachel     et Brésil                                   2.5
                                                   étoffes à longs poils       Chili                                    2,5
                                                   ( façon fourrure), de       Colombie                                 2,5
                                                   bonneterie    non   élasti­ Costa Rica                               2,5
                                                   que ni caoutchoutée, en     Équateur              —
                                                                                                                        2,5
                                                   pièces , de fibres textiles Guatemala                                2,5
                                                   synthétiques                Honduras                                 2,5
                                                                               Inde                                     2,5
                                                                               Indonésie                                2,5
                                                                               Malaysia                                 2,5
                                                                               Mexique                                  2,5
                                                                               Pakistan                                 2,5
                                                                               Pérou                                    2.5
                                                                               Philippines                              2,5
                                                                               Singapour                                2,5
                                                                               Sri Lanka                                2,5
                                                                               Thaïlande                                2,5
                                                                               Uruguay                                  2,5
 ---pagebreak--- 30.12.85                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 352/ 149
         \                                                                        L              Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro
                                                                                                 répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté­     du tarif                                                           Pays ou                        entre les
                              Codes Nimexe         Désignation des marchandises      territoires    les États
 de code gorie    douanier                                                                                             États
                                                                                   bénéficiaires   membres
                  commun                                                                                             membres
                                                                                                  (en tonnes)      (en tonnes)
          d)         ( 2)            (3 )                        (4)                     (5)            (6)             (7)
 40.0650  65   ex 60.01                           Étoffes de bonneterie non       Chine                                  19,3
                                                  élastique ni caoutchoutée,      Corée du Sud                           19,3
                                                  en pièces :                     Hong-kong                              19,3
                                                                                  Macao                                  19,3
                            60.01-01 , 10, 62 ,       autres que les articles     Roumanie                               19,3
                            64, 65 , 68 , 72, 74,     des catégories 38 A, 63
                            75,78,81,89, 92 ,         et 64, de laine, de coton   Argentine                              19,3
                                                                                  Bolivie                                19,3
                            94, 96, 97                ou    de    fibres textiles
                                                                                  Brésil                                 19,3
                                                      synthétiques ou artifi­
                                                      cielles
                                                                                  Chili                                  19,3
                                                                                  Colombie                               19,3
                                                                                  Costa Rica                             19,3
                                                                                  Equateur              —
                                                                                                                         19,3
                                                                                  Guatemala                              19,3
                                                                                  Honduras                               19,3
                                                                                  Inde                                   20,6
                                                                                  Indonésie                              19,3
                                                                                  Malaysia                               19,3
                                                                                  Mexique                                19,3
                                                                                  Pakistan                               19,6
                                                                                  Pérou                                  19,3
                                                                                  Philippines                            19,3
                                                                                  Singapour                              19,3
                                                                                  Sri Lanka                              19,3
                                                                                  Thaïlande                              19,3
                                                                                  Uruguay                                19,3
 40.0660   66  ex 62.01                           Couvertures :                   Chine                                    7,1
                                                                                  Corée du Sud                             7,1
                            62.01-10, 20, 81 ,         Couvertures de laine,
                            85,93,95                   de coton ou de fibres      Hong-kong                                7,1
                                                                                  Macao                                    7,1
                                                       textiles synthétiques ou   Roumanie
                                                       artificielles
                                                                                                                           7,1
                                                                                  Argentine                                7,1
                                                                                  Bolivie                                27,4
                                                                                  Brésil                                   7,1
                                                                                  Chili                                    7,1
                                                                                  Colombie                                 7,1
                                                                                  Costa Rica                               7,1
                                                                                  Équateur                                 7,1
                                                                                  Guatemala                                7,1
                                                                                  Honduras                                 7,1
                                                                                  Inde                                    10,1
                                                                                  Indonésie              —
                                                                                                                           7,1
                                                                                  Malaysia                                 7,4
                                                                                  Mexique                                  7,1
                                                                                   Pakistan                                7,1
                                                                                   Pérou                                   7,1
                                                                                   Philippines                              7,1
                                                                                   Singapour                                7,1
                                                                                   Sri Lanka                                7,1
                                                                                  Thaïlande                                 7,1
                                                                                   Uruguay                                  7,1
 ---pagebreak--- N   L 352 / 150                   Journal officiel des Communautés européennes                                      30. 12 . 85
                                                                                               Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                                                        non repartis
 Numéro   Caté­     du tarif                                                        Pays ou    répartis entre       entre les
                               Codes Nimexe       Désignation des marchandises     territoires     les États
 de code  gorie    douanier                                                                                           États
                                                                                 bénéficiaires    membres
                   commun                                                                                          membres
                                                                                                ( en tonnes )    ( en tonnes )
            (1)       (2              (3 )                       4                     (5 )           (6)              (7 )
40.0670     67  ex 60.05                         Vêtements de dessus, acces­    Chine                   6,3
                                                 soires du vêtement et autres   Corée du Sud            8,3
                                                 articles de bonneterie non     Hong-kong               8,3
                                                 élastique ni caoutchoutée :    Macao                   6,3
                                                                                Roumanie                6,3
                ex 60.06 B                       Étoffes en pièces et autres
                                                                                Argentine                                6,6
                                                 articles (y compris les ge­    Bolivie                                  6,6
                                                 nouillères et les bas à vari­
                                                                                Brésil                                   7.5
                                                 ces) de bonneterie élastique
                                                 et   de     bonneterie  caout­
                                                                                Chili                                    6.6
                                                                                Colombie                                 6,6
                                                 choutée :
                                                                                Costa Rica                               6,6
                                                 B.   autres :                  Équateur                                 6,6
                                                      Accessoires     du  vête­ Guatemala                                6,6
                             60.05-93 , 94, 95 ,
                                                      ment et autres articles   Honduras                                 6,6
                             96, 97 , 98 , 99
                                                                                Inde                                    11,5
                                                      (à l' exception des vête­
                                                                                Indonésie                                 7,4
                                                      ments ) de bonneterie
                                                      non élastique ni caout­   Malaysia                                 6,6
                                                      choutée                   Mexique                                   6,6
                                                                                Pakistan                                17,2
                             60.06-92 , 96 , 98       Articles ( autres que les Pérou                                     6,6
                                                      maillots de bain ) de     Philippines                               9,7
                                                      bonneterie élastique ou   Singapour                                 6,6
                                                      caoutchoutée , de laine,  Sri Lanka                                 6,6
                                                      de coton ou de fibres     Thaïlande                                 6,6
                                                      textiles synthétiques ou  Uruguay                                   6,6
                                                      artificielles
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                 N    L 352 / 151
                                                                                                    Plafonds tarifaires individuels
                      Numéro                                                                                          non répartis
 Numéro      Caté­     du tarif                                                         Pays ou     répartis entre       entre les
                                  Codes Nimexe       Désignation des marchandises      territoires      les États
 de code     gorie    douanier
                                                                                     bénéficiaires     membres
                                                                                                                           États
                      commun                                                                                             membres
                                                                                                     ( en tonnes )    ( en tonnes )
              d)         (2)            (3 )                        ( 4)                   (5)             (6)               (7)
40.0680       68   ex 60.04 A                       Sous-vêtements de bonne­        Chine                                      1,1
                                                    terie      non     élastique ni Corée du Sud             2,1
                                                    caoutchoutée :                  Hong-kong                                  4,2
                                                                                    Macao                                      2,1
                                                    A. Vêtements pour bébés ;       Roumanie                                   1,1
                                                         vêtements pour fillettes
                                                         jusqu' à la taille com­    Argentine                                  1,1
                                                                                    Bolivie                                    1,1
                                                         merciale 86 comprise :     Brésil
                                60.04-02, 03 , 04,       Sous-vêtements de bon­     Chili                                      1,1
                                06,07,08 , 10, 11 ,      neterie non élastique ni   Colombie                                   1,1
                                12 , 14                  caoutchoutée, pour bé­     Costa Rica                                 1,1
                                                         bés                        Equateur                                   1,1
                                                                                    Guatemala                                  1,1
                                                                                    Honduras                                   1,1
                                                                                    Inde                                       1,1
                                                                                    Indonésie                                  1,1
                                                                                    Malaysia
                                                                                    Mexique                                    1,1
                                                                                    Pakistan                                   U
                                                                                    Pérou                                      1,1
                                                                                    Philippines                                4,6
                                                                                    Singapour                                  1,6
                                                                                    Sri Lanka                                  1,1
                                                                                    Thaïlande                                  2,2
                                                                                    Uruguay                                    M
                                                           GROUPE          I
                                                                                                    Plafonds tarifaires individuels
                       Numéro                                                                                         non répartis
 Numéro      Caté­     du tarif                                                          Pays ou    répartis entre        entre les
                                   Codes Nimexe       Désignation des marchandises     territoires      les États
 de code     gorie    douanier
                                                                                      bénéficiaires
                                                                                                                            États
                                                                                                        membres
                      commun                                                                                             membres
                                                                                                     ( en tonnes )     ( en tonnes )
              (I)        (2 )           (3)                         ( 4)                    (5)             (6)              (7)
 40.0690      69   ex 60.04 B                        Sous-vêtements de bonne­       Chine                                       1,5
                                                    terie       non    élastique ni Corée du Sud                               2,1
                                                    caoutchoutée :                  Hong-kong                 1,5
                                                                                    Macao                                       1,5
                                                     B.   d' autres matières texti­
                                                                                    Roumanie                  1,5
                                                          les :
                                                                                    Argentine                                   1,5
                                60.04-54                  Combinaisons et ju­       Bolivie                                     1,5
                                                          pons de bonneterie , de   Brésil                                      1,5
                                                          fibres textiles synthéti­ Chili                                       1,5
                                                          ques, pour femmes , fil­  Colombie                                    1,5
                                                          lettes et jeunes enfants  Costa Rica                                  1,5
                                                          ( autres que bébés )      Equateur                                    1,5
                                                                                    Guatemala                                   1,5
                                                                                    Honduras                                    1,5
                                                                                    Inde                                        1,9
                                                                                    Indonésie                                   1,9
                                                                                    Malaysia                                    1,5
                                                                                    Mexique                                     1,5
                                                                                    Pakistan                                    1,5
                                                                                    Pérou                                       1,5
                                                                                    Philippines                               22
                                                                                    Singapour                                   1,5
                                                                                    Sri Lanka                                   1,5
                                                                                    Thaïlande                                   1,8
                                                                                    Uruguay                                     1,5
 ---pagebreak--- N L 352/ 152                    Journal officiel des Communautés européennes                                     30. 12. 85
                                                                                            Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                                                      non répartis
 Numéro  Caté­     du tarif                                                      Pays ou    repartis entre       entre les
                              Codes Nimexe     Désignation des marchandises     territoires    les États
 de code gorie    douanier                                                                                         États
                                                                              bénéficiaires   membres
                  commun                                                                                        membres
                                                                                              (en 1 000         (en 1 000
                                                                                                pièces)
                                                                                                                  pièces )
          (1         (2)           (3)                       (4)                    (5 )          (6)               (7)
40.0700   70   ex 60.04 B                     Sous-vêtements de bonne­       Chine               527,4
                                              terie      non   élastique  ni Corée du Sud      3 113,8
                                              caoutchoutée :                 Hong-kong           527,4
                                              B.   d' autres matières texti­
                                                                             Macao               527,4
                                                                             Roumanie          1 069,7
                                                   les :
                                                                             Argentine                             527,4
                            60.04-31,33,34         Bas-culottes ,    commu­  Bolivie                               527,4
                                                   nément      appelés col­  Brésil                                527,4
                                                   lants                     Chili                                 527,4
                                                                             Colombie                              527,4
                                                                             Costa Rica                            527,4
                                                                             Equateur                              527,4
                                                                             Guatemala                             527,4
                                                                             Honduras                              527,4
                                                                             Inde                                  527,4
                                                                             Indonésie                             527,4
                                                                             Malaysia                              527,4
                                                                             Mexique                               527,4
                                                                             Pakistan                              527,4
                                                                             Pérou                                 527,4
                                                                             Philippines                           527,4
                                                                             Singapour                             527,4
                                                                             Sri Lanka                             527,4
                                                                             Thaïlande                             527,4
                                                                             Uruguay                               527,4
 ---pagebreak--- 30.  2 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N    L 352 / 153
                                                                                                      Plafonds tarifaires individuels
                     Numéro                                                                                             non répartis
 Numéro     Caté­     du tarif                                                             Pays ou    répartis entre      entre les
                                  Codes Nimexe       Désignation des marchandises         territoires    les États
 de code    gorie    douanier                                                                                               États
                                                                                        bénéficiaires   membres
                     commun                                                                                               membres
                                                                                                       (en tonnes)      (en tonnes)
             0          (2)             3                          (4)                        (5)           (6)              (7)
 40.0710     7    ex 60.05 A II                     Vêtements de dessus , acces­       Chine                  2,1
                                                    soires du vêtement et autres       Corée du Sud          28
                                                    articles de bonneterie non         Hong-kong              3,1
                                                    élastique ni caoutchoutée :        Macao                  2,1
                                                                                       Roumanie               2,1
                                                    A.   Vêtements de dessus et
                                                         accessoires      du    vête­  Argentine                               2,1
                                                         ment :
                                                                                       Bolivie                                 2,1
                                                                                       Brésil                                  2,1
                                                         II . autres :                 Chili                                   2,1
                                                              b) autres :
                                                                                       Colombie                                2,1
                                                                                       Costa Rica                              2,1
                                                                       Vetements       Équateur                                2,1
                                                                       pour bébés ;    Guatemala                               2,1
                                                                       vêtements       Honduras                                2,1
                                                                       pour fillet­    Inde                                    2,9
                                                                       tes jusqu' à    Indonésie                               2,1
                                                                       la       taille Malaysia                                3
                                                                       commercia­      Mexique                                 2,1
                                                                       le 86 com­      Pakistan                                2,1
                                                                       prise :         Pérou                                   2,1
                                60.05-06, 07 , 08 ,                    Vêtements       Philippines           36,1
                                09                                     de      dessus  Singapour                               2,6
                                                                       de bonnete­     Sri Lanka                               2,1
                                                                       rie, pour bé­   Thaïlande                               3,4
                                                                       bés, de lai­    Uruguay                                 2,1
                                                                       ne, de coton
                                                                       ou de fibres
                                                                       textiles syn­
                                                                       thétiques ou
                                                                       artificielles
 ---pagebreak--- N    L 352 / 154                   Journal officiel des Communautés européennes                                         30. 12 . 85
                                                                                                   Plafonds tarifaires individuels
                    Numéro                                                                                           non repartis
 Numéro    Caté­     du tarif                                                           Pays ou    répartis entre      entre les
                                 Codes Nimexe      Désignation des marchandises        territoires    les États          États
 de code   gorie    douanier
                                                                                     bénéficiaires   membres
                    commun                                                                                             membres
                                                                                                     (en 1 000
                                                                                                       pièces)         (en 1 000
                                                                                                                        pièces)
              D        (2)            (3                          ( 4)                     (5)            (6)              ( 7)
40.0720      72  ex 60.05 A II                    Vêtements de dessus , acces­      Chine                139,4
                                                  soires du vêtement et autres      Corée du Sud         139,4
                                                  articles de bonneterie non        Hong-kong           231,8
                                                  élastique ni caoutchoutée :       Macao               200,8
                                                                                    Roumanie             139,4
                                                  A. Vêtements de dessus et
                                                       accessoires      du    vête­ Argentine                             139,4
                                                                                    Bolivie                               139,4
                                                       ment :
                                                                                    Brésil                                139,4
                                                       II . autres                  Chili                                 139,4
                                                                                    Colombie                              139,4
                 ex 60.06 B                       Étoffes en pièces et autres
                                                                                    Costa Rica                            139,4
                                                  articles (y compris les ge­
                                                  nouillères et les bas à vari­     Equateur                              139,4
                                                                                    Guatemala                             139,4
                                                  ces) de bonneterie élastique
                                                  et de bonneterie           caout­ Honduras                              139,4
                                                  choutée :                         Inde                                  139,4
                                                                                    Indonésie                             139,4
                                                  B.   autres :                     Malaysia                              139,4
                               60.05-11 , 13 , 15      Maillots de       bain    de Mexique                               139,4
                                                       bonneterie                   Pakistan                              139,4
                               60.06-91                                             Pérou                                 139,4
                                                                                    Philippines          154,3
                 ex 61.01 B                       Vêtements de dessus pour          Singapour                             139,4
                                                  hommes et garçonnets :            Sri Lanka                             139,4
                 ex 61.02 B                       Vêtements de dessus pour          Thaïlande                             139,4
                                                  femmes , fillettes et jeunes      Uruguay                               139,4
                                                  enfants :
                                                  B.   autres :
                               61.01-22,23             Culottes et maillots de
                               61.02-16, 18            bain , tissés , de laine, de
                                                       coton ou de fibres texti­
                                                       les synthétiques ou arti­
                                                       ficielles
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 85                        Journal officiel des Communautés européennes                               N    L 352 / 155
                                                        GROUPE II
                                                                                                 Plafonds tarifaires individuels
                      Numéro                                                                                       non repartis
 Numéro      Caté­     du tarif                                                       Pays ou    repartis entre      entre les
                                  Codes Nimexe     Désignation des marchandises      territoires    les États
 de code     gorie    douanier                                                                                         États
                                                                                   bénéficiaires   membres
                      commun                                                                                         membres
                                                                                                   (en 1 000
                                                                                                                     (en 1 000
                                                                                                     pièces)
                                                                                                                      pièces)
              0          (2            (3 )                       ( 4)                   (5 )          ( 6)             (7)
 40.0730      73   ex 60.05 AU                    Vetements de dessus, acces­     Chine                   7,0
                                                  soires du vêtement et autres    Corée du Sud          59
                                                  articles de bonneterie non      Hong-kong             13,5
                                                  élastique ni caoutchoutée :     Macao                   7,0
                                                                                  Roumanie                7,3
                                                  A. Vêtements de dessus et
                                                       accessoires     du   vête­ Argentine                               7,1
                                                                                  Bolivie                                 7,1
                                                       ment :
                                                                                  Brésil                                  7,1
                                                       II . autres :              Chili                                   7,1
                                                                                  Colombie                                7,1
                                60.05-16, 17 , 19           Survêtements       de
                                                                                  Costa Rica                              7,1
                                                            sport (trainings), de
                                                            bonneterie       non  Equateur                                7,1
                                                                                  Guatemala                               7,1
                                                            élastique ni caout­
                                                                                  Honduras                                7,1
                                                            choutée , de laine,
                                                            de coton ou de fi­    Inde                                    7,1
                                                                                  Indonésie                               7,1
                                                            bres textiles synthé­
                                                            tiques ou artificiel­ Malaysia                               16,2
                                                            les                   Mexique                                 7,1
                                                                                  Pakistan                               14,5
                                                                                  Pérou                                   7,1
                                                                                  Philippines           22,5
                                                                                  Singapour                              13,9
                                                                                  Sri Lanka                               7,1
                                                                                  Thaïlande             54,9
                                                                                  Uruguay                                 7,1
 ---pagebreak--- N L 352/ 156                     Journal officiel des Communautés européennes                                       30. 12. 85
                                                     GROUPE III
                                                                                               Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                                                         non répartis
 Numéro  Caté­     du tarif                                                         Pays ou    répartis entre      entre les
                               Codes Nimexe     Désignation des marchandises       territoires    les États
 de code gorie    douanier                                                                                           États
                                                                                 bénéficiaires   membres
                  commun                                                                                           membres
                                                                                                 (en 1 000
                                                                                                                   (en 1 000
                                                                                                   pièces)          pièces )
          d          (2)            (3 )                       (4)                     (5 )          (6 )             (7 )
40.0740   74   ex 60.05 A II                   Vetements de dessus , acces­     Chine                  2
                                               soires du vêtement et autres     Corée du Sud           2,1
                                               articles de bonneterie non       Hong-kong              6,3
                                               élastique ni caoutchoutée :      Macao                  2.1
                                                                                Roumanie               -y
                                               A. Vêtements de dessus et
                                                    accessoires     du    vête­ Argentine                               2
                                                                                Bolivie                                  2
                                                    ment :
                                                                                Brésil                                   2
                                                    II . autres :               Chili                                    2
                                                         Costumes-tailleurs     Colombie                                 2
                             60.05-71,72,73 ,                                                                            -)
                                                                                Costa Rica
                             74                          (y compris les en­
                                                         sembles qui se com­    Equateur                                 2
                                                                                Guatemala                                2
                                                         posent de deux ou
                                                                                Honduras                                 2
                                                         trois pièces qui sont
                                                                                Inde                                     3,1
                                                         commandées , con­
                                                                                Indonésie                                2,8
                                                         ditionnées,     trans­
                                                         portées et normale­    Malaysia                                 4,1
                                                         ment     vendues   en­ Mexique                                  2
                                                                                Pakistan                                 ->
                                                         semble ), en bonne­
                                                                                Pérou                                    2
                                                         terie non élastique
                                                         ni      caoutchoutée , Philippines                              9.4
                                                         pour femmes , fillet­  Singapour                                5.5
                                                                                Sri Lanka                                2
                                                         tes et jeunes en­
                                                                                Thaïlande                              12,8
                                                         fants ( autres que
                                                         bébés ), de laine , de Uruguay                                  2
                                                         coton ou de fibres
                                                         textiles     synthéti­
                                                         ques ou artificielles,
                                                         à l' exception des
                                                         vêtements de ski
 ---pagebreak--- 30.12.85                        Journal officiel des Communautés européennes                                   N L 352/ 157
         \                                   l                                                   Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                                                           non répartis
 Numéro  Caté­     du tarif                                                           Pays ou    répartis entre      entre les
                              Codes Nimexe     Désignation des marchandises          territoires    les États
 de code gorie    douanier                                                                                             États
                                                                                   bénéficiaires   membres
                  commun                                                                                             membres
                                                                                                   (en 1 000
                                                                                                                     (en 1 000
                                                                                                     pièces)          pièces)
          d)         (2)           (3)                        ( 4)                       (5)           (6)              (7 )
 40.0750  75   ex 60.05 AU                    Vêtements de dessus , acces­        Chine                                  15,2
                                              soires du vêtement et autres        Corée du Sud          15,2
                                              articles de bonneterie non          Hong-kong                              15,2
                                              élastique ni caoutchoutée :         Macao                                  15,2
                                                                                  Roumanie                               15,2
                                              A. Vêtements de dessus et
                                                   accessoires       du    vête­  Argentine                              15,2
                                                   ment :
                                                                                  Bolivie                                15,2
                                                                                  Brésil                                 15,2
                                                   II . autres :                  Chili                                  15,2
                                                        Costumes       et com­    Colombie                               15,2
                            60.05-66, 68
                                                                                  Costa Rica                             15,2
                                                        plets (y compris les
                                                                                  Equateur                               15,2
                                                        ensembles qui se
                                                                                  Guatemala                              15,2
                                                        composent de deux
                                                                                  Honduras                               15,2
                                                        ou trois pièces qui
                                                                                  Inde                                   15,2
                                                        sont commandées,
                                                                                  Indonésie                              15,2
                                                        conditionnées,
                                                        transportées et nor­      Malaysia                               15,2
                                                        malement        vendues   Mexique                                15,2
                                                        ensemble), en bon­
                                                                                  Pakistan                               15,2
                                                        neterie    non    élasti­ Pérou                                  15,2
                                                        que ni caoutchou­         Philippines                            16,5
                                                        tée , pour hommes         Singapour                              15,2
                                                                                  Sri Lanka                              15,2
                                                        et garçonnets, de
                                                                                  Thaïlande                              15,2
                                                        laine , de coton ou
                                                        de     fibres    textiles Uruguay                                15,2
                                                        synthétiques ou ar­
                                                        tificielles , à l'excep­
                                                        tion des vêtements
                                                        de ski
 ---pagebreak--- N   L 352 / 158                   Journal officiel des Communautés européennes                                               30. 12 . 85
                                                          GROUPE II
                                                                                                        Plafonds tarifaires individuels
                    Numéro                                                                                                non repartis
 Numéro   Caté­      du tarif                                                                Pays ou    répartis entre       entre les
                                Codes Nimexe        Désignation des marchandises            territoires    les États
 de code   gorie    douanier                                                                                                   États
                                                                                          bénéficiaires   membres
                    commun                                                                                                  membres
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            (D         (2)           (3 )                          ( 4)                         ( 5)           (6)              (7)
40.0760     76   ex 61.01                          Vetements de dessus pour              Chine                  18,7
                                                   hommes et garçonnets :                Corée du Sud           18,7
                 ex 61.02 B                                                              Hong-kong              50,7
                                                   Vêtements de dessus pour              Macao                  33,2
                                                   femmes , fillettes et jeunes          Roumanie
                                                   enfants :                                                    18,7
                                                                                         Argentine                               19,3
                                                   B.   autres :                         Bolivie                                 19,3
                                                                                         Brésil                                  19,3
                              61.01-13 , 15 , 17 ,      Vêtements         de   travail ,
                                                                                         Chili                                   19,3
                              19                        tissés, pour hommes et
                                                                                         Colombie                                19,3
                                                        garçonnets
                                                                                         Costa Rica                              19,3
                              61.02-12, 14              Tabliers , blouses et au­        Equateur                                19,3
                                                        tres vêtements de tra­           Guatemala                               19,3
                                                        vail , tissés , pour fem­        Honduras                                19,3
                                                        mes, fillettes et jeunes         Inde                                    19,3
                                                        enfants , de laine, de co­       Indonésie                               19,3
                                                        ton ou de fibres textiles        Malaysia              44,4
                                                        synthétiques ou artifi­          Mexique                                 19,3
                                                        cielles                          Pakistan                                29.2
                                                                                         Pérou                                   19^3
                                                                                         Philippines                             19.3
                                                                                         Singapour                               19,3
                                                                                         Sri Lanka                               34,8
                                                                                         Thaïlande                               24,1
                                                                                         Uruguay                                 19,3
                                                         GROUPE III
                                                                                                        Plafonds tarifaires individuels
                    Numéro                                                                                                non repartis
 Numéro   Caté­      du tarif                                                                Pays ou    répartis entre       entre les
                                Codes Nimexe        Désignation des marchandises            territoires    les États
 de code   gorie    douanier                                                                                                   États
                                                                                          bénéficiaires   membres
                    commun                                                                                                  membres
                                                                                                          (en 1 000
                                                                                                                            ( en 1 000
                                                                                                            paires)
                                                                                                                              paires )
            (1)        (2)           (3)                           (4)                          (5)            (6)              (7)
 40.0770    77   ex 60.03 B                        Bas, sous-bas , chaussettes,          Chine                  43,6
                                                   socquettes , protège-bas et           Corée du Sud         124,1
                                                   articles similaires de bon­           Hong-kong              43,6
                                                   neterie     non      élastique ni     Macao                 43,6
                                                   caoutchoutée :                        Roumanie               43,6
                              60.03-24, 26              Bas    de    fibres    textiles  Argentine                               43,6
                                                                                         Bolivie                                 43,6
                                                        synthétiques pour fem­           Brésil                                  43,6
                                                        mes
                                                                                         Chili                                   43,6
                                                                                         Colombie                                43,6
                                                                                         Costa Rica                              43,6
                                                                                         Equateur                                43,6
                                                                                         Guatemala                               43,6
                                                                                         Honduras                                43,6
                                                                                         Inde                                    43,6
                                                                                         Indonésie                               43,6
                                                                                         Malaysia                                43,6
                                                                                         Mexique                                 43,6
                                                                                         Pakistan                                43,6
                                                                                         Pérou                                   43,6
                                                                                         Philippines                             43,6
                                                                                         Singapour                               43,6
                                                                                         Sri Lanka                               43,6
                                                                                         Thaïlande                               43,6
                                                                                         Uruguay                                 43,6
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 85                        Journal officiel des Communautés européennes                                   N   L 352 / 159
                                                         GROUPE II
                                                                                                    Plafonds tarifaires individuels
                      Numéro                                                                                          non repartis
 Numéro      Caté­     du tarif                                                          Pays ou    repartis entre       entre les
                                  Codes Nimexe     Désignation des marchandises         territoires     les États          États
 de code     gorie    douanier
                                                                                      bénéficiaires    membres
                      commun                                                                                            membres
                                                                                                     (en tonnes )     (en tonnes )
              (D           (2)         (3 )                       ( 4)                      (5)             (6)             ( 7)
 40.0780      78   ex b 1 . U 1                   Vêtements de dessus pour           Chine                   11,5
                                                  hommes et garçonnets :             Corée du Sud          152,1
                                                                                     Hong-kong              42,5
                                61.01-09, 24,25 ,      Peignoirs de bain ; ro­       Macao                  29
                                26,81,92,95,96         bes de chambre , vestes
                                                                                     Roumanie                11,5
                                                       d' intérieur et vêtements
                                                       d' intérieur analogues et     Argentine                               12,2
                                                       autres     vêtements     de
                                                                                     Bolivie                                 12,2
                                                                                     Brésil                                  14,5
                                                       dessus , tissés , pour        Chili                                    12,2
                                                       hommes et garçonnets ,
                                                       à l' exclusion des vête­
                                                                                     Colombie                                12,2
                                                                                     Costa Rica                              12,2
                                                       ments des catégories 6,
                                                                                     Equateur                                 12,2
                                                        14 A , 14 B , 16 , 17 , 21 ,
                                                                                     Guatemala                                12,2
                                                       76 et 79 , de laine , de
                                                                                     Honduras                                 12,2
                                                       coton ou de fibres texti­
                                                                                     Inde                    26,8
                                                       les synthétiques ou arti­     Indonésie
                                                       ficielles
                                                                                                                              12,2
                                                                                     Malaysia                                 12,2
                                                                                     Mexique                                  12,2
                                                                                     Pakistan                                 14,5
                                                                                     Pérou                                    12,2
                                                                                     Philippines                              16,3
                                                                                     Singapour                                13,5
                                                                                     Sri Lanka                                12,2
                                                                                     Thaïlande                                12,2
                                                                                     Uruguay                                  12,2
                                                        GROUPE III
                                                                                                    Plafonds tarifaires individuels
                      Numéro                                                                                          non repartis
 Numéro      Caté­     du tarif                                                          Pays ou    repartis entre       entre les
                                  Codes Nimexe     Désignation des marchandises         territoires     les États
  de code    gorie    douanier                                                                                             États
                                                                                      bénéficiaires    membres
                      commun                                                                                            membres
                                                                                                     ( en tonnes )    ( en tonnes )
              (1)          (2          (3 )                       (4                        (5)             (6)             (7)
 40.0800      80      61.02 A                     Vetements de dessus pour           Chine                    1,1
                                                  femmes , fillettes et jeunes       Corée du Sud             7,3
                                                  enfants :                          Hong-kong                8,3
                                                                                     Macao                    2,1
                                                  A. Vêtements pour bébés ;          Roumanie                 1,1
                                                       vêtements pour fillettes
                                                                                     Argentine
                                                       jusqu' à la taille com­       Bolivie
                                                       merciale 86 comprise          Brésil                                    4,4
                      61.04 A                     Vêtements de dessous ( lin­        Chili
                                                  ge de corps ) pour femmes ,        Colombie
                                                  fillettes et jeunes enfants :      Costa Rica
                                                  A. Vêtements pour bébés ;          Equateur
                                                                                     Guatemala
                                                       vêtements pour fillettes
                                                                                     Honduras
                                                       jusqu' à la taille com­
                                                       merciale 86 comprise :
                                                                                     Inde                    14,6
                                                                                     Indonésie                                 1,1
                                61.02-01,03            Vêtements tissés pour         Malaysia                                  1,1
                                                       bébés , de laine, de co­      Mexique                                   1,1
                                61.04-01,09            ton ou de fibres textiles     Pakistan                                  8,6
                                                       synthétiques ou artifi­       Pérou                                     1,1
                                                       cielles                       Philippines             67,3
                                                                                     Singapour
                                                                                     Sri Lanka                                 1,6
                                                                                     Thaïlande                                 3,1
                                                                                     Uruguay                                   1,1
 ---pagebreak--- N    L 352 / 160                   Journal officiel des Communautés européennes                                            30. 12 . 85
                                                        GROUPE II
                                                                                                     Plafonds tarifaires individuels
                     Numéro                                                                                            non repartis
 Numéro    Caté­      du tarif                                                            Pays ou    repartis entre       entre les
                                 Codes Nimexe      Désignation des marchandises          territoires     les États
 de code   gorie     douanier                                                                                               États
                                                                                       bénéficiaires     membres
                     commun                                                                                               membres
                                                                                                      ( en tonnes )    (en tonnes )
             (1)        (2)           (3 )                       (4)                         ( 5)            (6 )             (7)
40.0810      81   ex 61.02 B                      Vêtements de dessus pour            Chine                    2,1
                                                  femmes, fillettes et jeunes         Corée du Sud            77.6
                                                  enfants :                           Hong-kong               41,4
                                                  B.  autres :
                                                                                      Macao                   49.7
                                                                                      Roumanie                 2,1
                               61.02-07,22 , 23 ,      Peignoirs de bain ; ro­        Argentine                                 2.5
                               24,85,90,91,92         bes de chambre , liseu­         Bolivie                                   1,5
                                                      ses et vêtements d' inté­       Brésil                  14,7
                                                      rieur analogues et au­          Chili                                     1,5
                                                      tres vêtements de des­          Colombie                                  3,5
                                                      sus , tissés , à l' exclusion   Costa Rica                                1,5
                                                      des vêtements des caté­         Equateur                                  1,5
                                                      gories 6, 7 , 15 A, 15 B,       Guatemala                                 1,5
                                                       21 , 26, 27 , 29 , 76, 79 et   Honduras                                  1,5
                                                       80, de laine, de coton         Inde                    94
                                                       ou    de   fibres    textiles  Indonésie                7,5
                                                       synthétiques ou artifi­        Malaysia                                  2,8
                                                       cielles                        Mexique                                   1,5
                                                                                      Pakistan                19.7
                                                                                      Pérou                                     2 5
                                                                                      Philippines             82,6
                                                                                      Singapour               24,6
                                                                                      Sri Lanka                                 5,7
                                                                                      Thaïlande               37.8
                                                                                      Uruguay                                   1,5
                                                        GROUPE III
                                                                                                     Plafonds tarifaires individuels
                      Numéro                                                                                           non repartis
 Numéro    Caté­      du tarif                                                             Pays ou   répartis entre        entre les
                                 Codes Nimexe      Désignation des marchandises          territoires      les États          États
 de code    gorie    douanier
                                                                                       bénéficiaires     membres
                     commun                                                                                               membres
                                                                                                       ( en tonnes )    ( en tonnes )
             d)         (2)           (3)                        ( 4)                         (5)            (6)              (7)
 40.0820     82   ex 60.04 B                      Sous-vêtements de bonne­            Chine                      1,5
                                                  terie     non     élastique      ni Corée du Sud               1,5
                                                  caoutchoutée :                      Hong-kong                  1,5
                                                   B.  autres :
                                                                                      Macao                      1,5
                                                                                      Roumanie                  6.3
                               60.04-38 , 60           Sous-vêtements, autres         Argentine                                  1,
                                                       que     pour    bébés,     de  Bolivie                                    1,
                                                       bonneterie     non     élasti­ Brésil                                     1,
                                                       que ni caoutchoutée , de       Chili                                      1,
                                                       laine, de poils fins ou        Colombie                                   1,
                                                       de fibres textiles artifi­     Costa Rica                                 1,
                                                       cielles                        Equateur                                   1,5
                                                                                      Guatemala                                  1,5
                                                                                      Honduras                                   1,5
                                                                                      Inde                                       1,5
                                                                                      Indonésie                                  1,5
                                                                                      Malaysia                                   1,5
                                                                                      Mexique                                     1,5
                                                                                      Pakistan                                    1,5
                                                                                      Pérou                                       1,5
                                                                                      Philippines                              11,7
                                                                                      Singapour                                   1,5
                                                                                      Sri Lanka                                  2,5
                                                                                      Thaïlande                                   1,5
                                                                                      Uruguay                                     1,5
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                         Journal officiel des Communautés euronéennes                                   N  L 352 / 161
                                                       GROUPE I I
                                                                                                    Plafonds tanfaires individuels
                     Numéro                                                                                          non répartis
 Numéro     Caté­     du tarif                                                           Pays ou    répartis entre     entre les
 de code
                                  Codes Nimexe     Désignation des marchandises        territoires      les États        États
            gorie    douanier
                                                                                      bénéficiaires    membres
                     commun                                                                                            membres
                                                                                                      (en tonnes)    (en tonnes)
             (1         (2)            (3)                        (4                        ( 5)            (6)           (7)
 40.0830     83   ex 60.05 A II                   Vetements de dessus , acces­      Chine                     9,3
                                                  soires du vêtement et autres      Corée du Sud            47,7
                                                  articles de bonneterie non        Hong-kong                29
                                                  élastique ni caoutchoutée :       Macao                    51,7
                                                                                    Roumanie                  9,3
                                                  A. Vêtements de dessus et
                                                       accessoires      du    vête­ Argentine                              10,1
                                                                                    Bolivie                                10,1
                                                       ment :
                                                                                    Brésil                                 10,1
                                                       II . autres :                Chili                                  10,1
                                                                                    Colombie                               10,1
                                60.05-04, 76, 77,           Vêtements de des­
                                                                                    Costa Rica                             10,1
                                78,79,81,85,88 ,            sus de bonneterie
                                89,90,91                    non      élastique   ni Equateur                               10,1
                                                                                    Guatemala                              10,1
                                                            caoutchoutée, au­
                                                                                    Honduras                               10,1
                                                            tres que vêtements
                                                                                    Inde                     72
                                                            des catégories 5 , 7 ,
                                                                                    Indonésie                               10,1
                                                            26, 27 , 28 , 71 , 72,
                                                            73 , 74 et 75 , de lai­ Malaysia                                10,1
                                                            ne, de coton ou de      Mexique                                10,1
                                                                                    Pakistan                 26,4
                                                            fibres textiles syn­
                                                                                    Pérou                                   10,1
                                                            thétiques ou artifi­
                                                            cielles                 Philippines              76,9
                                                                                    Singapour                45,6
                                                                                    Sri Lanka                               10,1
                                                                                    Thaïlande                27,1
                                                                                    Uruguay                                 10,1
                                                        GROUPE III
                                                                                                    Plafonds tanfaires individuels
                      Numéro                                                                                         non repartis
  Numéro    Caté­     du tarif                                                           Pays ou     répartis entre     entre les
                                  Codes Nimexe     Désignation des marchandises         territoires      les États       États
  de code   gorie    douanier
                                                                                      bénéficiaires     membres
                     commun                                                                                            membres
                                                                                                      (en tonnes)     (en tonnes)
              (')       (2             ( 3)                        4)                        ( 5)           ( 6)           (7 )
 40.0840      84  ex 61.06                        Châles, écharpes, foulards,       Chine                                    2,5
                                                  cache-nez, cache-col , man­       Corée du Sud                             6,3
                                                  tilles , voiles et voilettes, et  Hong-kong                                 2,5
                                                  articles similaires :             Macao                                     2,5
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                                61.06-30,40, 50,       autres qu' en bonnete­
                                60                     rie, de coton , de laine,    Argentine                                 2,5
                                                                                    Bolivie                                   2,5
                                                       de fibres textiles syn­      Brésil                                    2,5
                                                       thétiques ou artificielles   Chili                                     2,5
                                                                                    Colombie                                  2,5
                                                                                    Costa Rica                                2,5
                                                                                    Équateur                                  2,5
                                                                                    Guatemala                                 2,5
                                                                                    Honduras                                  2,5
                                                                                    Inde                                  113,5
                                                                                     Indonésie                                2,5
                                                                                    Malaysia                                  2,5
                                                                                    Mexique                                   2,5
                                                                                     Pakistan                               28,3
                                                                                     Pérou                                    2,5
                                                                                     Philippines                              2,5
                                                                                    Singapour                                 2,5
                                                                                    Sri Lanka                                 2,5
                                                                                    Thaïlande                                 2,5
                                                                                     Uruguay                                  2,5
 ---pagebreak--- N   L 352 / 162                      Journal officiel des Communautés européennes                                           30. 12.85
                                                                                                        Plafonds tarifaires individuels
                     Numéro                                                                                               non répartis
 Numéro   Caté­       du tarif                                                               Pays ou    répartis entre      entre les
                                  Codes Nimexe      Désignation des marchandises           territoires     les États          États
 de code   gorie     douanier
                                                                                          bénéficiaires    membres
                     commun                                                                                                 membres
                                                                                                         (en tonnes)      (en tonnes)
            (1)         (2)             (3)                         (4)                         (5)             (6)            (7)
40.0850     85    ex 61.07                         Cravates :                           Chine                                     1.5
                                                                                        Corée du Sud                              1,5
                                61.07-30, 40, 90        autres qu'en bonnete­
                                                        rie , de laine , de coton       Hong-kong                                 1,5
                                                        ou     de    fibres  textiles
                                                                                        Macao                                     1,5
                                                                                        Roumanie                                  1,5
                                                        synthétiques ou artifi­
                                                        cielles                         Argentine                                 1,5
                                                                                        Bolivie                                   1,5
                                                                                        Brésil                                    1,5
                                                                                        Chili                                     1,5
                                                                                        Colombie                                  1,5
                                                                                        Costa Rica                                1,5
                                                                                        Equateur                                  1,5
                                                                                        Guatemala                                 1,5
                                                                                        Honduras                                  1,5
                                                                                        Inde                                      1,5
                                                                                        Indonésie                                 1,5
                                                                                        Malaysia                                  1,5
                                                                                        Mexique                                   1,5
                                                                                        Pakistan                                  1,5
                                                                                        Pérou                                     1,5
                                                                                        Philippines                               1,5
                                                                                        Singapour                                 1,5
                                                                                        Sri Lanka                                 1,5
                                                                                        Thaïlande                                 1,5
                                                                                        Uruguay                                   i <
                                                                                                        Plafonds tarifaires individuels
                      Numéro
                                                                                             Pays ou                       non répartis
  Numéro   Caté­       du tarif                                                                          repartis entre      entre les
                                   Codes Nimexe      Désignation des marchandises           territoires     les États
  de code   gorie     douanier                                                                                                 États
                                                                                          bénéficiaires    membres
                      commun                                                                                                membres
                                                                                                           (en I 000
                                                                                                              pièces)       (en 1 000
                                                                                                                              pièces)
             (D          (2)             (3)                         (4                           5              (6)            (7)
 40.0860     86    ex 61.09                         Corsets,      ceintures-corsets,    Chine                     19,3
                                                    gaines, soutiens-gorge, bre­        Corée du Sud           200,7
                                                    telles , jarretelles, jarretières ,  Hong-kong                27
                                                    supports-chaussettes            et   Macao                    19,3
                                                    articles similaires en tissus        Roumanie                 19,3
                                                    ou en bonneterie, même              Argentine                                19,3
                                                    élastiques :                         Bolivie                                 19,3
                                                                                         Brésil                                  19,3
                                 61.09-20, 30,40,        Corsets,      ceintures-cor­
                                                                                        Chili                                    19,3
                                 80                      sets, gaines, bretelles,       Colombie                                 19,3
                                                         jarretelles, jarretières,      Costa Rica                               19,3
                                                         supports-chaussettes et
                                                         articles similaires , au­       Equateur                                19,3
                                                                                        Guatemala                                19,3
                                                         tres que soutiens-gorge         Honduras
                                                         et bustiers, en tissus ou
                                                                                                                                 19,3
                                                                                         Inde                                    19,3
                                                         en bonneterie , même
                                                                                         Indonésie                               19,3
                                                         élastiques
                                                                                         Malaysia                                19,3
                                                                                         Mexique                                 19,3
                                                                                         Pakistan                                19,3
                                                                                         Pérou                                   19,3
                                                                                         Philippines         1 183,2
                                                                                         Singapour                               19,3
                                                                                         Sri Lanka                               19,3
                                                                                        Thaïlande                                19,8
                                                                                         Uruguay                                 19,3
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                     Journal officiel des Communautés européennes                             N    L 352/ 163
                                                                                           Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                                                     non répartis
 Numéro     Caté­  du tarif                                                     Pays ou    répartis entre      entre les
 de code          douanier
                              Codes Nimexe     Désignation des marchandises    territoires    les États          États
            gorie                                                            bénéficiaires   membres
                  commun                                                                                       membres
                                                                                            (en tonnes)      (en tonnes)
             (1)     (2)           (3)                      (4)                    (5)            (6)             (7)
 40.0870     87   61.10     61.10-00          Ganterie, bas, chaussettes    Chine                   1,5
                                              et socquettes, autres qu'en   Corée du Sud            2,1
                                              bonneterie                    Hong-kong              18,7
                                                                            Macao                   1,5
                                                                            Roumanie                1,5
                                                                            Argentine                               1,5
                                                                            Bolivie                                 1,5
                                                                            Brésil                                  1,5
                                                                            Chili                                   1,5
                                                                            Colombie                                1,5
                                                                            Costa Rica                              1,5
                                                                            Équateur                                1,5
                                                                            Guatemala                               1,5
                                                                            Honduras                                1,5
                                                                            Inde                    6,2
                                                                            Indonésie
                                                                            Malaysia                4
                                                                            Mexique                                 1,5
                                                                            Pakistan             118,9
                                                                            Pérou                                   1,5
                                                                            Philippines                             1,5
                                                                            Singapour                               1,5
                                                                            Sri Lanka                               1,5
                                                                            Thaïlande             21,4
                                                                            Uruguay                                 1,5
 40.0880     88   61.11                       Autres accessoires confec­    Chine                                   1,5
                                              tionnés du vêtement : des­    Corée du Sud                            1,5
                                              sous de bras, bourrelets et   Hong-kong                               2,1
                                              épaulettes de soutien pour    Macao                                   1,5
                                              tailleurs, ceintures et cein­ Roumanie                                1,5
                                              turons, manchons, manches     Argentine                               1,5
                                              protectrices, etc. :          Bolivie                                 1,5
                                                                            Brésil                                  1,5
                            61.11-00               autres qu' en bonneterie
                                                                            Chili                                   1,5
                                                                            Colombie                                1,5
                                                                            Costa Rica                              1,5
                                                                            Équateur                                1,5
                                                                            Guatemala                               1,5
                                                                            Honduras                                1,5
                                                                            Inde                                    6.7
                                                                            Indonésie                                1,5
                                                                            Malaysia                                 1,5
                                                                            Mexique                                  1,5
                                                                            Pakistan                                 1,5
                                                                            Pérou                                    1,5
                                                                            Philippines                             2.8
                                                                            Singapour                                1,5
                                                                            Sri Lanka                                1,5
                                                                            Thaïlande                                1,5
                                                                            Uruguay                                  1,5
 ---pagebreak--- N   L 352/ 164                   Journal officiel des Communautés européennes                                      30. 12 . 85
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                                                        non répartis
 Numéro  Caté­     du tarif                                                        Pays ou    répartis entre       entre les
                              Codes Nimexe       Désignation des marchandises     territoires    les États
 décodé  gorie    douanier                                                                                          États
                                                                                bénéficiaires   membres
                  commun                                                                                          membres
                                                                                               (en tonnes)      ( en tonnes)
           (1)       (2)              3                        (4                     (5)           (6)               (7)
40.0900    90  ex 59.04                         Ficelles, cordes et cordages,  Chine                                   12,2
                                                tressés ou non :               Corée du Sud                            12,5
                                                                               Hong-kong                               12,2
                            59.04-11 , 12, 14,       Ficelles, cordes et cor­
                                                                               Macao                                   12,2
                            15, 17 , 18 , 19,21      dages, en fibres textiles Roumanie                                12,2
                                                     synthétiques tressés ou
                                                     non
                                                                               Argentine                               12.2
                                                                               Bolivie                                 12,2
                                                                               Brésil                                  12,2
                                                                               Chili                                   12,2
                                                                               Colombie                                12,2
                                                                               Costa Rica                              12,2
                                                                               Equateur                                12,2
                                                                               Guatemala                               12,2
                                                                               Honduras                                12,2
                                                                               Inde                                    12,2
                                                                               Indonésie                               12,2
                                                                               Malaysia                                12l2
                                                                               Mexique                                 12,2
                                                                               Pakistan                                lia
                                                                               Pérou                                   12,2
                                                                               Philippines                             12,5
                                                                               Singapour                               12,2
                                                                               Sri Lanka                               12,2
                                                                               Thaïlande                               12,2
                                                                               Uruguay                                 na
 40.0910   9   ex 62.04                         Bâches, voiles d'embarca­      Chine                  9,1
                                                tions, stores d'extérieur,     Corée du Sud         171,8
                                                tentes et articles de campe­   Hong-kong              9,1
                                                ment :                         Macao                  9,1
                                                                               Roumanie               9,1
                            62.04-23 , 73            Tentes
                                                                               Argentine                                9,1
                                                                               Bolivie                                  9,1
                                                                               Brésil                                   9,1
                                                                               Chili                                    9,1
                                                                               Colombie                                 9,1
                                                                               Costa Rica                               9,1
                                                                               Equateur                                 9,1
                                                                               Guatemala                                9,1
                                                                               Honduras                                 9,1
                                                                               Inde                                     9,1
                                                                               Indonésie                                9,1
                                                                               Malaysia                                 9,1
                                                                               Mexique                                  9,1
                                                                               Pakistan              22
                                                                               Pérou                                    9,1
                                                                               Philippines                             11
                                                                               Singapour                                9,1
                                                                               Sri Lanka                                9,1
                                                                               Thaïlande                                9,1
                                                                               Uruguay                                  9,1
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 352/ 165
                                                                                                      Plafonds tarifaires individuels
                     Numéro                                                                                             non répartis
 Numéro     Caté­     du tarif                                                             Pays ou    répartis entre      entre les
                                   Codes Nimexe      Désignation des marchandises         territoires    les États          États
 de code    gorie    douanier
                                                                                        bénéficiaires   membres
                     commun                                                                                               membres
                                                                                                       (en tonnes)      (en tonnes)
             (1          (2)            (3)                          4                        (5)           (6)              (7 )
 40.0920     92   ex 5 1 . 04                       Tissus     de   fibres    textiles Chine                                   3,5
                                                    synthétiques et artificielles      Corée du Sud                            3,5
                                                    continues (y compris les tis­      Hong-kong                               3,5
                                                    sus de monofils ou de la­          Macao                                   3,5
                                                    mes des nos 51.01 ou 51.02):       Roumanie                                3,5
                                                                                       Argentine                               3,5
                                                                                       Bolivie                                 3,5
                  ex59.1 1 A III                    Tissus caoutchoutés, autres
                                                                                       Brésil                                  3,5
                                                    que de bonneterie :                Chili                                   3,5
                                                    A. Tissus          caoutchoutés    Colombie                                3,5
                                                        non compris dans la            Costa Rica                              3,5
                                                        sous-position B :              Equateur                                3,5
                                                        III . autres :                 Guatemala                               3,5
                                                                                       Honduras                                3,5
                                 51.04-03,52                  Tissus de fibres tex­    Inde                                    3,5
                                                              tiles     synthétiques   Indonésie                               3,5
                                 59.11-15                     ou    artificielles   et Malaysia                                3,5
                                                              tissus caoutchoutés,     Mexique                                 3,5
                                                              pour pneumatiques        Pakistan                                3,5
                                                                                       Pérou                                    3,5
                                                                                       Philippines                             3,5
                                                                                       Singapour                                3,9
                                                                                       Sri Lanka                                3,5
                                                                                       Thaïlande                                3,5
                                                                                       Uruguay                                  3.5
 40.0930      93  ex 62.03 B                        Sacs   et    sachets    d' embal­  Chine                                    6,1
                                                    lage :                             Corée du Sud                           50,7
                                                    B. en tissus d' autres ma­         Hong-kong                                7,3
                                                        tières textiles :
                                                                                       Macao                                    6,1
                                                                                       Roumanie                                 6,1
                                 62.03-30, 40, 97 ,     Sacs et sachets d' em­         Argentine                                6,1
                                 98                     ballage en tissus de fi­       Bolivie                                  6,1
                                                        bres, autres que ceux          Brésil                                 20,6
                                                        obtenus à partir de la­        Chili                                    6,1
                                                        mes ou formes similai­         Colombie                                 6 ,1
                                                        res de polyéthylène ou         Costa Rica                               6,1
                                                        de polypropylène               Equateur                                 7,9
                                                                                       Guatemala                                6,1
                                                                                       Honduras                                 6,1
                                                                                       Inde                                     6,1
                                                                                       Indonésie                                6.1
                                                                                       Malaysia                                 6,1
                                                                                       Mexique                                  6,1
                                                                                       Pakistan                            1 302.2
                                                                                       Pérou                                    6,1
                                                                                       Philippines                              6,1
                                                                                       Singapour                                6,1
                                                                                       Sri Lanka                                6,1
                                                                                       Thaïlande                                6,1
                                                                                        Uruguay                                 6,1
 ---pagebreak--- N L 352/ 166                       Journal officiel des Communautés européennes                                    30. 12. 85
                                                                                               Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                                                        non répartis
 Numéro  Caté­      du tarif                                                        Pays ou    répartis entre      entre les
                               Codes Nimexe       Désignation des marchandises     territoires    les États
 de code gorie     douanier                                                                                          États
                                                                                 bénéficiaires   membres
                   commun                                                                                          membres
                                                                                                (en tonnes)      (en tonnes)
          (D          (2)             (3 )                     (4)                     (5)           ( 6)             (7)
40.0940   94       59.01     59.01-07 , 12 , 14, Ouates et articles en ouate ;  Chine                                  11,2
                             15 , 16, 18,21,29   tontisses, nœuds et noppes     Corée du Sud                           14,5
                                                 (boutons) de matières texti­   Hong-kong                              11,2
                                                 les                            Macao                                  11,2
                                                                                Roumanie                               11,2
                                                                                Argentine                              11,2
                                                                                Bolivie                                11,2
                                                                                Brésil                                 11,2
                                                                                Chili                                  11,2
                                                                                Colombie                               11,2
                                                                                Costa Rica                             11,2
                                                                                Equateur                               11,2
                                                                                Guatemala                              11,2
                                                                                Honduras                               11,2
                                                                                Inde                                   11,2
                                                                                Indonésie                              11,2
                                                                                Malaysia              —
                                                                                                                       11,2
                                                                                Mexique                                11,2
                                                                                Pakistan                               11,2
                                                                                Pérou                                  11,2
                                                                                Philippines                            11,2
                                                                                Singapour                              11,2
                                                                                Sri Lanka                              11,2
                                                                                Thaïlande                              11,2
                                                                                Uruguay                                11,2
                 !
                                                      GROUPE III
\                                                I                                             Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                                                        non répartis
 Numéro  Caté­      du tarif                                                        Pays ou    répartis entre      entre les
                               Codes Nimexe       Désignation des marchandises     territoires    les États
 de code gorie     douanier                                                                                          États
                                                                                 bénéficiaires   membres
                   commun                                                                                          membres
                                                                                                (en tonnes )     (en tonnes)
          (D          (2)             (3 )                     (4)                     (5)           (6)              (7)
40.0950   95   ex 59.02                          Feutres et articles en feutre, Chine                                   5,1
                                                 même imprégnés ou en­          Corée du Sud                            5,1
                                                 duits :                        Hong-kong                               5,1
                                                                                Macao                                   5,1
                             59.02-35,41,47 ,         Feutres   et articles en
                                                                                Roumanie                                5,1
                             51,57,59,91,95 ,        feutre, même imprégnés
                             97                      ou enduits, autres que     Argentine                               5,1
                                                                                Bolivie                                 5,1
                                                     les revêtements de sol
                                                                                Brésil                                  5,1
                                                                                Chili                                   5,1
                                                                                Colombie                                5,1
                                                                                Costa Rica                              5,1
                                                                                Equateur                                5,1
                                                                                Guatemala             —
                                                                                                                        5,1
                                                                                Honduras                                5,1
                                                                                Inde                                   54,8
                                                                                Indonésie                               5,1
                                                                                Malaysia                                5,1
                                                                                Mexique                                 5,1
                                                                                Pakistan                                5,1
                                                                                Pérou                                   5,1
                                                                                Philippines                             5,1
                                                                                Singapour                               5,1
                                                                                Sri Lanka                               5,1
                                                                                Thaïlande                               5,1
                                                                                Uruguay                                 5,1
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                       Journal officiel des Communautés européennes                                  N    L 352 / 167
                                                                                                  Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                                                            non répartis
 Numéro     Caté­  du tarif                                                           Pays ou     répartis entre      entre les
                              Codes Nimexe       Désignation des marchandises        territoires     les États
 de code    gorie douanier                                                                                              États
                                                                                    bénéficiaires   membres
                  commun                                                                                              membres
                                                                                                   (en tonnes)      (en tonnes)
             d       (2)              (3 )                       (4)                     (5)            (6)              (7)
 40.0960     96   59.03                         « Tissus     non     tissés »  et Chine                                  26,4
                                                articles en « tissus non tis­     Corée du Sud                           26,4
                                                sés », même imprégnés ou          Hong-kong                              26,4
                                                enduits :                         Macao                                  26,4
                                                                                  Roumanie                               26,4
                            59.03-01 , 11,21 ,       autres     que les vête­
                                                                                  Argentine                               26,4
                            23 , 25 , 29, 30         ments et accessoires du
                                                     vêtement
                                                                                  Bolivie                                 26,4
                                                                                  Brésil                                  26,4
                                                                                  Chili                                   26,4
                                                                                  Colombie                                26,4
                                                                                  Costa Rica                              26,4
                                                                                  Équateur                                26,4
                                                                                  Guatemala                               26,4
                                                                                  Honduras                                26,4
                                                                                  Inde                                    26,4
                                                                                  Indonésie                               26,4
                                                                                  Malaysia                                26,4
                                                                                  Mexique                                 26,4
                                                                                  Pakistan                                26,4
                                                                                  Pérou                                   26,4
                                                                                  Philippines                             26,4
                                                                                  Singapour                               26,4
                                                                                  Sri Lanka                               26,4
                                                                                  Thaïlande                               26,4
                                                                                  Uruguay                                 26,4
 40.0970     97    59.05                         Filets, fabriqués à l'aide       Chine                  10,3
                                                 des matières reprises au n°      Corée du Sud           23,8
                                                 59.04, en nappes, en pièces      Hong-kong                4,6
                                                 ou en forme ; filets en for­     Macao                    4,6
                                                 me pour la pêche, en fils,       Roumanie                 4,6
                                                 ficelles ou cordes :             Argentine                                4,6
                                                                                  Bolivie                                  4,6
                            59.05-11,31,39,           Filets , fabriqués à l'aide
                                                                                  Brésil                                   4,6
                             51,59,91,99              de ficelles, cordes ou
                                                                                  Chili                                     4,6
                                                      cordages, en nappes, en     Colombie                                  4,6
                                                      pièces ou en forme ; fi­    Costa Rica                                4,6
                                                      lets en forme pour la
                                                      pêche, en fils, ficelles
                                                                                  Équateur                                  4,6
                                                                                  Guatemala                                 4,6
                                                      ou cordes
                                                                                   Honduras                                 4,6
                                                                                   Inde                                     4,6
                                                                                   Indonésie                                4,6
                                                                                   Malaysia                                 4,6
                                                                                   Mexique                                  4,6
                                                                                   Pakistan                                 4,6
                                                                                   Pérou                                    4,6
                                                                                   Philippines           41,6
                                                                                   Singapour                                4,6
                                                                                   Sri Lanka                                4,6
                                                                                   Thaïlande              10,1
                                                                                   Uruguay                                  4,6
 ---pagebreak--- N   L 352 / 168               Journal officiel des Communautés européennes                                     30. 12. 85
                                                                            l              Plafonds tarifaires individuels
                Numéro
                                                                                Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté­  du tarif                                                                                      entre les
                            Codes Nimexe     Désignation des marchandises      territoires    les États          États
 de code  gorie douanier
                                                                             bénéficiaires   membres
                commun                                                                                         membres
                                  I
                                                                                            (en tonnes)      (en tonnes)
            d)     (2)           (3 )                      (4)                     (5)           (6)              (7)
40.0980     98  59.06                       Autres     articles   fabriqués Chine                                   4,2
                                            avec des fils, ficelles, cor­   Corée du Sud                            4,1
                                            des ou cordages, à l'exclu­     Hong-kong                               4,1
                                            sion des tissus         et  des Macao                                   4,1
                                            articles en tissus :            Roumanie                                4,1
                                                                            Argentine                               4,1
                          59.06-00               Articles fabriqués avec    Bolivie                                 4,1
                                                 des fils, ficelles, cordes
                                                                            Brésil                                  4,1
                                                 ou cordages, à l'exclu­    Chili                                   4,1
                                                 sion des tissus , des
                                                                            Colombie              —
                                                                                                                    4,1
                                                 articles en tissus et des
                                                                            Costa Rica                              4,1
                                                 articles de la catégorie
                                                 97                         Équateur                                4,1
                                                                            Guatemala                               4,1
                                                                            Honduras                                4,1
                                                                            Inde                                   36,5
                                                                            Indonésie                               4,1
                                                                            Malaysia                                4,1
                                                                            Mexique                                 4,1
                                                                            Pakistan                                4,1
                                                                            Pérou                                   4,1
                                                                            Philippines                            59,4
                                                                            Singapour                               4,1
                                                                            Sri Lanka                               4,1
                                                                            Thaïlande                              38,1
                                                                            Uruguay                                 4,1
 40.0990    99   59.07    59.07-10, 90       Tissus enduits de colle ou     Chine                                   2,5
                                             de matières amylacées, du      Corée du Sud                            2,5
                                             genre utilisé pour la reliure, Hong-kong                               2,5
                                             le cartonnage , la gainerie    Macao                                   2,5
                                             ou usages similaires (perca­   Roumanie                                2,5
                                             line enduite, etc.); toiles à  Argentine                               2,5
                                             calquer ou transparentes       Bolivie                                  2,5
                                             pour le dessin ; toiles prépa­ Brésil                —
                                                                                                                     2,5
                                             rées pour la peinture ; bou­   Chili                                    2,5
                                             gran et similaires pour la     Colombie                                 2,5
                                             chapellerie                    Costa Rica                               2,5
                                                                            Équateur                                 2,5
                                                                            Guatemala                                2,5
                                                                            Honduras                                 2,5
                                                                            Inde                                     2,5
                                                                            Indonésie                                2,5
                                                                            Malaysia                                 2,5
                                                                            Mexique                                  2,5
                                                                            Pakistan                                 2,5
                                                                            Pérou                                    2,5
                                                                            Philippines                              2,5
                                                                            Singapour                                2,5
                                                                            Sri Lanka                                2,5
                                                                            Thaïlande                                2,5
                                                                            Uruguay                                  2,5
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                       Journal officiel des Communautés européennes                                 N    L 352 / 169
II\                           \\                                                                 Plafonds tarifaires individuels
                    Numéro
                                                                                                 répartis entre    non répartis
 Numéro     Caté­    du tarif                                                        Pays ou                         entre les
                                Codes Nimexe      Désignation des marchandises      territoires     les États          États
 de code    gorie   douanier                                                                       membres
                                                                                   bénéficiaires
                    commun                                                                                           membres
                                                                                                  (en tonnes)      (en tonnes)
             d)        (2)           (3 )                       (4)                     (5)            (6)              (7)
 40.1000     100    59.08     59.08-10,51,61 ,   Tissus imprégnés, enduits       Chine                                  21,3
                              71,79              ou recouverts de dérivés de     Corée du Sud                           21,3
                                                 la cellulose ou d'autres ma­    Hong-kong                               21,3
                                                 tières plastiques artificielles Macao                                   21,3
                                                 et tissus stratifiés avec ces   Roumanie                                21,3
                                                 mêmes matières                  Argentine                               21,3
                                                                                 Bolivie                                 21,3
                                                                                 Brésil                                  21,3
                                                                                 Chili                                   21,3
                                                                                 Colombie                                21,3
                                                                                 Costa Rica                              21,3
                                                                                 Équateur                                21,3
                                                                                 Guatemala                               21,3
                                                                                 Honduras                                21,3
                                                                                 Inde                                    21,3
                                                                                 Indonésie                               21,3
                                                                                 Malaysia                                21,3
                                                                                 Mexique                                 21,3
                                                                                 Pakistan                                21,3
                                                                                 Pérou                                   21,3
                                                                                 Philippines                             21,3
                                                                                 Singapour                               21,3
                                                                                 Sri Lanka                               21,3
                                                                                 Thaïlande                               21,3
                                                                                 Uruguay
  40.1010     101 ex 59.04                        Ficelles, cordes et cordages   Chine                                     4,1
                                                  tressés ou non :               Corée du Sud                              4,1
                                                                                 Hong-kong                                 4,1
                              59.04-80                 autres qu' en fibres tex­ Macao                                     4,1
                                                       tiles synthétiques        Roumanie                                  4,1
                                                                                 Argentine
                                                                                 Bolivie                                   4J
                                                                                 Brésil                                    4,1
                                                                                 Chili                                     4,1
                                                                                 Colombie                                  4,1
                                                                                 Costa Rica                                4,1
                                                                                 Équateur                                  4,1
                                                                                 Guatemala              —
                                                                                                                           4,1
                                                                                  Honduras                                21,3
                                                                                  Inde                                     4,1
                                                                                  Indonésie                                4,1
                                                                                  Malaysia                                 4,1
                                                                                  Mexique                                  4,1
                                                                                  Pakistan                                 4,1
                                                                                  Pérou                                     4,1
                                                                                  Philippines                               4,1
                                                                                  Singapour                               57,8
                                                                                  Sri Lanka                             370,2
                                                                                  Thaïlande                                 4,1
                                                                                  Uruguay
                                               I
 ---pagebreak--- N° L 352/ 170                   Journal officiel des Communautés européennes                                      30. 12 . 85
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro
                                                                                  Pays ou     répartis entre
                                                                                                                non répartis
 Numéro  Caté­     du tarif                                                                                       entre les
                              Codes Nimexe       Désignation des marchandises    territoires     les États
 de code gorie   douanier                                                                                           États
                                                                                bénéficiaires   membres
                  commun                                                                                          membres
                                                                                               (en tonnes)      (en tonnes)
           1         (2)            3)                         (4                    (5)            (6)              (7)
40. 020    02  59.10        59.10-10,31,39      Linoléums pour tous usa­      Chine                                   11,2
                                                ges, découpés ou non ;        Corée du Sud                            11,2
                                                couvre-parquets consistant    Hong-kong                               11,2
                                                en un enduit appliqué sur     Macao                                   11,2
                                                support de matières tex­      Roumanie                                11,2
                                                tiles, découpés ou non        Argentine                               11,2
                                                                              Bolivie                                 11,2
                                                                              Brésil                                  11,2
                                                                              Chili                                   11,2
                                                                              Colombie                                11,2
                                                                              Costa Rica                              11,2
                                                                              Equateur                                11,2
                                                                              Guatemala                               11,2
                                                                              Honduras                                11,2
                                                                              Inde                                    11,2
                                                                              Indonésie                               11,2
                                                                              Malaysia                                11,2
                                                                              Mexique                                 11,2
                                                                              Pakistan                                11,2
                                                                              Pérou                                   11,2
                                                                              Philippines                             11,2
                                                                              Singapour                               11,2
                                                                              Sri Lanka                               11,2
                                                                              Thaïlande                               11,2
                                                                              Uruguay
 40.1030  103  ex 59.1 1                         Tissus caoutchoutés, autres  Chine                                    4,1
                                                 que de bonneterie :          Corée du Sud                             4,1
                            59.11-11 , 14, 17 ,       à l' exclusion de ceux  Hong-kong                                4,1
                                                                              Macao                                    4,1
                            20                        pour pneumatiques       Roumanie                                 4,1
                                                                              Argentine                                4,1
                                                                              Bolivie                                   4,1
                                                                              Brésil                                    4,1
                                                                              Chili                                     4,1
                                                                              Colombie                                  4,1
                                                                              Costa Rica                                4,1
                                                                              Équateur                                  4,1
                                                                              Guatemala                                 4,1
                                                                               Honduras                                 4,1
                                                                               Inde                                     4,1
                                                                               Indonésie                                4,1
                                                                               Malaysia                                 4,1
                                                                               Mexique                                  4,1
                                                                               Pakistan                                 4,1
                                                                               Pérou                                     4,1
                                                                               Philippines                               4,1
                                                                               Singapour                                 4,1
                                                                               Sri Lanka                                 4,1
                                                                               Thaïlande                                 4,1
                                                                               Uruguay
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                      Journal officiel des Communautés euroDeennes                               N    L 352 / 171
|                                                                                             Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                                                        non répartis
 Numéro     Caté­  du tarif                                                        Pays ou    répartis entre      entre les
                              Codes Nimexe        Désignation des marchandises    territoires    les États          États
 de code    gorie douanier
                                                                                bénéficiaires   membres
                  commun                                                                                          membres
                                                                                               (en tonnes)      (en tonnes)
             (1 )    (2)            (3)                        (4)                    (5)           (6)              (7)
 40.1040     104  59.12                          Autres tissus imprégnés ou    Chine                    3
                                                 enduits ; toiles peintes pour Corée du Sud             3
                                                 décors de théâtres, fonds     Hong-kong                3
                                                 d' ateliers ou usages analo­  Macao                    3
                                                 gues :                        Roumanie                 3
                            59.12-00                  Tissus imprégnés ou      Argentine                               3
                                                                               Bolivie                                 3
                                                      enduits, autres que      Brésil                                  3
                                                      ceux des catégories 99,  Chili                                   3
                                                      100, 102 et 103 ; toiles
                                                                               Colombie                                3
                                                      peintes pour décors de   Costa Rica                              3
                                                      théâtres, fonds d'ate­
                                                      liers ou usages analo­   Equateur                                3
                                                                               Guatemala                               3
                                                      gues
                                                                               Honduras                                3
                                                                               Inde                                    3
                                                                               Indonésie                               3
                                                                               Malaysia                                3
                                                                               Mexique                                 3
                                                                               Pakistan                                3
                                                                               Pérou                                   3
                                                                               Philippines                             3
                                                                               Singapour                               3
                                                                               Sri Lanka                               3
                                                                               Thaïlande                               3
                                                                               Uruguay
 40.1050     105   59.13    59.13-01 , 11 , 13 , Tissus (autres que de bon­    Chine                                   3
                            15 , 19,32,34,35 ,   neterie) élastiques, formés   Corée du Sud                            3
                            39                   de matières textiles asso­    Hong-kong                               3
                                                 ciées à des fils de caout­    Macao                                   3
                                                 chouc                         Roumanie                                3
                                                                               Argentine                               3
                                                                               Bolivie                                 3
                                                                               Brésil                                   3
                                                                               Chili                                    3
                                                                               Colombie                                 3
                                                                               Costa Rica                               3
                                                                               Équateur                                 3
                                                                               Guatemala                                3
                                                                               Honduras                                 7,6
                                                                               Inde                                     3
                                                                               Indonésie                                3
                                                                               Malaysia                                 3
                                                                               Mexique                                  3
                                                                               Pakistan              —
                                                                                                                        3
                                                                               Pérou                                    3
                                                                               Philippines                              3
                                                                               Singapour                                3
                                                                               Sri Lanka                                5,6
                                                                               Thaïlande                                3
                                                                               Uruguay
 ---pagebreak--- N L 352/ 172                 Journal officiel des Communautés européennes                                     30. 12. 85
                                                                                          Plafonds tarifaires individuels
               Numéro                                                                                       non répartis
 Numéro  Caté­  du tarif                                                       Pays ou    répartis entre      entre les
                           Codes Nimexe       Désignation des marchandises    territoires    les États
 de code gorie douanier                                                                                         États
                                                                            bénéficiaires   membres
               commun                                                                                         membres
                                                                                           (en tonnes)      (en tonnes)
\         d)      (2)           (3)                        (4)                    (5)           (6)              (7)
40.1060   106  59.14     59.14-00            Mèches tissées, tressées ou   Chine                                   1,5
                                            tricotées, en matières texti­  Corée du Sud                            1,5
                                             les, pour lampes, réchauds,   Hong-kong                               1,5
                                             bougies et similaires ; man­  Macao                                   1,5
                                             chons     à   incandescence,  Roumanie                                1,5
                                             même imprégnés, et tissus     Argentine                               1,5
                                             tubulaires de bonneterie      Bolivie                                 1,5
                                             servant à leur fabrication    Brésil                                  2,5
                                                                           Chili                                   1,5
                                                                           Colombie                                1,5
                                                                           Costa Rica                              1,5
                                                                           Equateur                                1,5
                                                                           Guatemala             —
                                                                                                                   1,5
                                                                           Honduras                                1,5
                                                                           Inde                                    1,5
                                                                           Indonésie                               1,5
                                                                           Malaysia                                1,5
                                                                           Mexique                                 1,5
                                                                           Pakistan                                1,5
                                                                           Pérou                                   1,5
                                                                           Philippines                             1,5
                                                                           Singapour                               1.5
                                                                           Sri Lanka                               1,5
                                                                           Thaïlande                               1,5
                                                                           Uruguay                                 1,5
 40.1070  107   59.15    59.15-10, 90        Tuyaux pour pompes et         Chine                                    1,5
                                             tuyaux similaires , en ma­    Corée du Sud                             1,5
                                             tières textiles, même avec    Hong-kong                                1,5
                                           • armatures ou accessoires en   Macao                                    1,5
                                             autres matières               Roumanie                                 1,5
                                                                           Argentine                                1,5
                                                                           Bolivie                                  1,5
                                                                           Brésil                                   1,5
                                                                           Chili                                    1,5
                                                                           Colombie                                 1,5
                                                                           Costa Rica                               1,5
                                                                           Équateur                                 1,5
                                                                           Guatemala                                1,5
                                                                           Honduras                                 1,5
                                                                           Inde                                     1,5
                              \
                                                                           Indonésie                                1,5
                                                                           Malaysia                                 1,5
                                                                           Mexique                                  1,5
                                                                           Pakistan                                 1,5
                                                                           Pérou                                    1.5
                                                                           Philippines                              1,5
                                                                           Singapour                                1,5
                                                                           Sri Lanka                                1,5
                                                                           Thaïlande                                1,5
                                                                           Uruguay                                  1,5
 ---pagebreak--- 30. 12 , 85                        Journal officiel des Communautés eurooéennes                               N    L 352 / 173
                                                                                                Plafonds tarifaires individuels
                     Numéro                                                                                       non repartis
 Numéro     Caté­     du tarif                                                       Pays ou    repartis entre      entre les
 de code
                                 Codes Nimexe     Désignation des marchandises      territoires    les États          États
            gorie    douanier
                                                                                  bénéficiaires   membres
                     commun                                                                                         membres
                                                                                                 (en tonnes)      (en tonnes)
             (1         (2)           (3)                        4                      (5)           (6)              (7)
 40.1080     108     59.16     59.16-00          Courroies       transporteuses  Chine                                   1,5
                                                 ou de transmission en ma­       Corée du Sud                            1,5
                                                 tières textiles, même armées    Hong-kong                               1,5
                                                                                 Macao                                   1,5
                                                                                 Roumanie                                1,5
                                                                                 Argentine                               1,5
                                                                                 Bolivie                                 1,5
                                                                                 Brésil                                  1,5
                                                                                 Chili                                   1,5
                                                                                 Colombie                                1,5
                                                                                 Costa Rica                              1,5
                                                                                 Equateur                                1,5
                                                                                 Guatemala                               1,5
                                                                                 Honduras                                1,5
                                                                                 Inde                                    1,5
                                                                                 Indonésie                               1,5
                                                                                 Malaysia                                1,5
                                                                                 Mexique                                 1,5
                                                                                 Pakistan                                1,5
                                                                                 Pérou                                   1,5
                                                                                 Philippines                             1,5
                                                                                 Singapour                               1,5
                                                                                 Sri Lanka                               1,5
                                                                                 Thaïlande                               1,5
                                                                                 Uruguay                                 1,5
 40. 090     109  ex 62.04                       Bâches, voiles d embarca­       Chine                                   2,5
                                                 tions, stores d' extérieur,     Corée du Sud                           25,9
                                                 tentes et articles de campe­    Hong-kong                               3,1
                                                 ment :                          Macao                                   2,5
                                                                                 Roumanie                                2,5
                               62.04-21,61,69         Bâches, voiles d'embar­
                                                      cations et stores d' exté­ Argentine                               2,5
                                                                                 Bolivie                                 2,5
                                                      rieur, tissés
                                                                                 Brésil                                  2,5
                                                                                 Chili                                   2,5
                                                                                 Colombie                                2,5
                                                                                 Costa Rica                              2,5
                                                                                 Equateur                                2,5
                                                                                 Guatemala                               2,5
                                                                                 Honduras                                2,5
                                                                                 Inde                                    2,8
                                                                                 Indonésie                               2,5
                                                                                 Malaysia                                2,5
                                                                                 Mexique                                 2,5
                                                                                 Pakistan                                2,5
                                                                                 Pérou                                   2,5
                                                                                 Philippines                             2,5
                                                                                 Singapour                               2,5
                                                                                 Sri Lanka                               2,5
                                                                                 Thaïlande                               2,5
                                                                                 Uruguay                                 2,5
 ---pagebreak--- N   L 352 / 174                  Journal officiel des Communautés européennes                                      30. 12 . 85
                                                                                               Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                                                        non répartis
 Numéro   Caté­     du tarif                                                       Pays ou     répartis entre      entre les
                               Codes Nimexe      Désignation des marchandises     territoires     les États
 de code  gorie    douanier                                                                                          États
                                                                                 bénéficiaires   membres
                   commun                                                                                          membres
                                                                                                (en tonnes)      (en tonnes)
            (D        (2)           (3)                        (4)                    (5)            (6)              (7)
40.1100    110  ex 62.04                       Bâches, voiles d'embarca­       Chine                                   12,2
                                               tions, stores d'extérieur,      Corée du Sud                           27
                                               tentes et articles de campe­    Hong-kong                               12,2
                                               ment :                          Macao                                   12,2
                                                                               Roumanie                                12,2
                             62.04-25 , 75          Matelas pneumatiques,
                                                    tissés                     Argentine                               12,2
                                                                               Bolivie                                 12,2
                                                                               Brésil                                  12,2
                                                                               Chili                                   12,2
                                                                               Colombie                                12,2
                                                                               Costa Rica                              12,2
                                                                               Équateur                                12,2
                                                                               Guatemala                               12,2
                                                                               Honduras                                12,2
                                                                               Inde                                    12,2
                                                                               Indonésie              —
                                                                                                                       12,2
                                                                               Malaysia                                20,3
                                                                               Mexique                                 12,2
                                                                               Pakistan                                12,2
                                                                               Pérou                                   12,2
                                                                               Philippines                             12,2
                                                                               Singapour                               12,2
                                                                               Sri Lanka                               12,2
                                                                               Thaïlande                               12,2
                                                                               Uruguay                                 12,2
 40.1110    111 ex 62.04                        Bâches, voiles d' embarca­     Chine                    1,5
                                               tions, stores d'extérieur,      Corée du Sud            8,3
                                                tentes et articles de campe­   Hong-kong                1,5
                                                ment :                         Macao                    1,5
                                                                               Roumanie                2,1
                             62.04-29, 79            Articles de campement,
                                                     tissés, autres que mate­  Argentine                                 1,5
                                                                               Bolivie                                   1.5
                                                     las   pneumatiques     et Brésil
                                                     tentes
                                                                                                                        4.6
                                                                               Chili                                     1,5
                                                                               Colombie                                 3,5
                                                                               Costa Rica                                1,5
                                                                               Équateur                                  1,5
                                                                               Guatemala                                 1,5
                                                                               Honduras                                  1.5
                                                                               Inde                                     4.6
                                                                               Indonésie                                  1,5
                                                                               Malaysia                                   1,5
                                                                               Mexique                                    1,5
                                                                               Pakistan                                   1,9
                                                                                Pérou                                     1,5
                                                                               Philippines                                1,5
                                                                               Singapour                                  1,5
                                                                               Sri Lanka                                  1,5
                                                                               Thaïlande                                  1,5
                                                                                Uruguay                                   1,5
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N    L 352 / 175
                                                                                                     Plafonds tarifaires individuels
                      Numéro                                                                                           non répartis
 Numéro      Caté­     du tarif                                                           Pays ou    répartis entre      entre les
                                  Codes Nimexe      Désignation des marchandises         territoires    les États
 de code     gorie    douanier                                                                                             États
                                                                                       bénéficiaires   membres
                      commun                                                                                             membres
                                                                                                      (en tonnes)      (en tonnes)
              (1         (2)            3)                         (4                        (5 )           6               (7)
 40.1120      112  ex 62.05                        Autres articles confection­        Chine                                  14,5
                                                   nés en tissus, y compris les       Corée du Sud                            8,3
                                                   patrons de vêtements :             Hong-kong                               5,1
                                                                                      Macao                                   5,1
                                62.05-10,30,93 ,        autres articles confec­
                                                                                      Roumanie                                5,1
                                95, 99                  tionnés en tissus, à l'ex­
                                                        ception de ceux des           Argentine                               5,1
                                                                                      Bolivie                                 5,1
                                                        catégories 1 13 et 114        Brésil                                  5,1
                                                                                      Chili                                   5,1
                                                                                      Colombie                                5,1
                                                                                      Costa Rica                              5,1
                                                                                      Equateur                                5,1
                                                                                      Guatemala                               5,1
                                                                                      Honduras                                5,1
                                                                                      Inde                                   21,3
                                                                                      Indonésie                               5,1
                                                                                      Malaysia                                5,1
                                                                                      Mexique                                 5,1
                                                                                      Pakistan                                5,1
                                                                                      Pérou                                   5,1
                                                                                      Philippines                            35,8
                                                                                      Singapour                               5,1
                                                                                      Sri Lanka                               5,1
                                                                                      Thaïlande                               5,8
                                                                                      Uruguay                                 5,1
 40.1130         3 ex 62.05 C                       Autres articles confection­       Chine                                    1,5
                                                    nés en tissus, y çompris les      Corée du Sud                             1,5
                                                    patrons de vêtements :            Hong-kong                                1,5
                                                                                      Macao                                    1,5
                                                    C. Torchons,       serpillières , Roumanie
                                                         lavettes   et  chamoiset­                                             1,5
                                                         tes, autres que de jute      Argentine                                1,5
                                                                                      Bolivie                                21,3
                                                         ou d' autres fibres tex­
                                                                                      Brésil                                   1,5
                                                        tiles    libériennes     du
                                                                                      Chili                                    1,5
                                                         n° 57.03 ou de coco :
                                                                                      Colombie                                 1,5
                                62.05-ex 20              Torchons,     serpillières,  Costa Rica                               1,5
                                                         lavettes   et  chamoiset­    Équateur                                 1,5
                                                         tes, autres qu'en bonne­     Guatemala                                1,5
                                                         terie                        Honduras                                 1,5
                                                                                      Inde                                   20,8
                                                                                      Indonésie                                 1,5
                                                                                      Malaysia                                  1,5
                                                                                      Mexique                                   1,5
                                                                                      Pakistan                              139
                                                                                      Pérou                                     1,5
                                                                                      Philippines                              4,5
                                                                                      Singapour                                 1,5
                                                                                      Sri Lanka                                 1,5
                                                                                      Thaïlande                                 1,5
                                                                                      Uruguay                                   1,5
 ---pagebreak--- N   L 352 / 176                  Journal officiel des Communautés européennes                                   30. 12 . 85
         ll                                                                                 Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro
                                                                                 Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté­     du tarif                                                                                    entre les
                               Codes Nimexe     Désignation des marchandises    territoires    les États          États
 de code  gorie    douanier
                                                                              bénéficiaires   membres
                   commun                                                                                       membres
                                                                                             (en tonnes)      (en tonnes )
            (1)       (2)           (3 )                     (4 )                   (5)            (6)             (7)
40.1140    114  ex 59.17     59.17-10, 29,32,  Tissus et articles pour usa­  Chine                                   4,1
                             38,49,51,59,71 ,  ges techniques en matières    Corée du Sud                            4,1
                             79,91,93,95,99    textiles                      Hong-kong                               4,1
                                                                             Macao                                   4,1
                                                                             Roumanie                                4,1
                                                                             Argentine                               4,1
                                                                             Bolivie                                 4,1
                                                                             Brésil                                  4,1
                                                                             Chili                 —
                                                                                                                     4,1
                                                                             Colombie                                4,1
                                                                             Costa Rica                              4,1
                                                                             Equateur                                4,1
                                                                             Guatemala                               4,1
                                                                             Honduras                                4,1
                                                                             Inde                                    4,1
                                                                             Indonésie                               4,1
                                                                             Malaysia                                4,1
                                                                             Mexique                                 4,1
                                                                             Pakistan                                4,1
                                                                             Pérou                                   4,1
                                                                             Philippines                             4,1
                                                                             Singapour                               4,1
                                                                             Sri Lanka                               4,1
                                                                             Thaïlande                               4,1
                                                                             Uruguay                                 4,1
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                              Journal officiel des Communautés euroDéennes                                    N    L 352 / 177
                                                                ANNEXE II
                 Liste des produits textiles non AMF faisant l'objet de plafonds tarifaires communautaires répartis ou
                     non entre les États membres, dans le cadre des préférences tarifaires généralisées en faveur de
                                       certains pays et territoires en voie de développement (a) (b)
                                                                GROUPE III
\                                                                                                          Plafonds tarifaires individuels
                        Numéro                                                                                               non répartis
 Numéro     Caté­        du tarif                                                              Pays ou     répartis entre      entre les
                                      Codes Nimexe         Désignation des marchandises       territoires     les États
 de code    gorie      douanier
                                                                                             bénéficiaires   membres
                                                                                                                                 États
                        commun                                                                                                 membres
                                                                                                            (en tonnes)      (en tonnes)
             (1)           (2)               (3)                         (4)                      ( 5)           (6)              (7)
 42.1150     115        54.03       54.03-10,31,35 ,      Fils de lin ou de ramie, non     Brésil               175,4
                                    37,39, 50,61,69       conditionnés pour la vente      Chacun des                             175,4
                                                          au détail                       autres bénéfi­
                                                                                          ciaires repris à
                                                                                          l' annexe IV
 42.1160     116        54.04       54.04-10, 90          Fils de lin ou de ramie,        Chacun des              —
                                                                                                                                    6,2
                                                          conditionnés pour la vente      bénéficiaires
                                                          au détail                       repris à l' an­
                                                                                          nexe IV
 42.1170     117        54.05       54.05-21,25,31 ,      Tissus de lin ou de ramie        Roumanie               41,3
                                    35,38,51,55,61 ,                                      Chacun des                              41,3
                                    68                                                    autres bénéfi­
                                                                                          ciaires repris à
                                                                                          l' annexe IV
 42.1180     118    ex 62.02 B                            Linge de lit, de table, de      Chacun des                              25,8
                                                          toilette, d'office ou de cui­   bénéficiaires
                                                          sine ; rideaux, vitrages et     repris à l'an­
                                                          autres   articles  d' ameuble­   nexe IV
                                                          ment :
                                                          B.   autres :
                                    62.02-15                   Linge de lit, de lin ou
                                                               de ramie, autre qu'en
                                                               bonneterie
(a) Sans préjudice des règles pour l' interprétation du tarif douanier commun , le libellé de la désignation des marchandises
    est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette an­
    nexe , par la portée des codes Nimexe.
(b) L'admission au bénéfice du régime préférentiel des envois postaux est subordonnée à l'indication du code Nimexe spéci­
    fiquement afférent aux produits concernés .
 ---pagebreak--- N   L 352/ 178                   Journal officiel des Communautés européennes                                           30. 12 . 85
                                                                                                    Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                                                              non répartis
 Numéro  Caté­     du tarif                                                             Pays ou     répartis entre      entre les
 de code
                               Codes Nimexe     Désignation des marchandises           territoires     les États          États
         gorie    douanier
                                                                                      bénéficiaires   membres
                  commun                                                                                                membres
                                                                                                     (en tonnes)      (en tonnes)
           (1)       (2)            (3)                        (4)                         (5)            (6)              (7)
42.1190   119  ex 62.02 B                      Linge de lit, de table, de          Chine                   46,4
                                               toilette, d'office   ou de cui­     Roumanie                46,4
                                               sine ; rideaux, vitrages et         Chacun des                              46,4
                                               autres    articles d' ameuble­      autres bénéfi­
                                               ment :                              ciaires repris à
                                                                                   l' annexe IV
                                               B.   autres :
                             62.02-61,75            Linge de table, de toi­
                                                    lette, d'office   ou de cui­
                                                    sine, de lin ou de ramie,
                                                    autre qu'en bonneterie
42.1200   120  ex 62.02                        Linge de lit, de table, de          Chacun des                              32
                                               toilette, d' office  ou de cui­     bénéficiaires
                                               sine ; rideaux, vitrages et         repris à l'an­
                                               autres articles d' ameuble­         nexe IV
                                               ment :
                             62.02-01,87            Vitrages, rideaux et au­
                                                    tres articles d'ameuble­
                                                    ment, de lin ou de ra­
                                                    mie, autres qu'en bon­
                                                    neterie
42.1210   121  ex 59.04                        Ficelles, cordes et cordages,       Chacun des                             120,7
                                               tressés ou non :                    bénéficiaires
                             59.04-60               Ficelles, cordes et cor­       repris à l'an­
                                                    dages, tressés ou non ,        nexe IV
                                                    de lin ou de ramie
42.1220   122   62.03 B I a)                   Sacs    et   sachets    d' embal­   Chacun des                               27,9
                                               lage :                              bénéficiaires
                                               B.   en tissus d' autres ma­        repris à l'an­
                                                                                   nexe IV
                                                    tières textiles :
                                                    1,   usagés :
                             62.03-20                    a) en tissus de lin
                                                              ou    de     sisal :
                                                              Sacs et sachets
                                                              d'emballage
                                                              usagés, de lin
                                                              ou de sisal , au­
                                                              tres qu'en bon­
                                                              neterie
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N    L 352/ 179
                                                                                                         Plafonds tarifaires individuels
                     Numéro                                                                                                non répartis
 Numéro     Caté­     du tarif                                                               Pays ou     répartis entre      entre les
                                  Codes Nimexe        Désignation des marchandises          territoires     les États          États
 de code    gorie    douanier
                                                                                          bénéficiaires    membres
                     commun                                                                                                  membres
                                                                                                          (en tonnes)      (en tonnes)
             (i)        (2)             (3)                          (4)                        (5)            (6)              (7)
 42.1230     123  ex 58.04                          Velours,      peluches ,    tissus  Chacun des                                2,1
                                                    bouclés et tissus de chenil­        bénéficiaires
                                                    le, à l'exclusion des articles      repris à l'an­
                                                    nos 55.08 et 58.05 :                nexe IV
                  ex 61.06                          Châles, écharpes, foulards,
                                                    cache-nez, cache-col , man­
                                                    tilles, voiles et voilettes, et
                                                    articles similaires :
                               58.04-80                  Velours, peluches, tis­
                                                         sus bouclés et tissus de
                                                         chenille, tissés , de lin
                                                         ou de ramie à l'excep­
                                                         tion de ceux en rubane­
                                                         rie
                               61.06-90                  Châles, écharpes, fou­
                                                         lards , cache-nez, ca­
                                                         che-col , mantilles, voi­
                                                         les et voilettes, et
                                                         articles similaires, de
                                                         lin ou de ramie , autres
                                                         qu'en bonneterie
 42.1240     124  ex 56.01     56.01-11 , 13 , 15 ,  Fibres textiles synthétiques       Roumanie              670,7
                               16, 17 , 18          discontinues                        Chacun des                             670,7
                  ex 56.02     56.02-11 , 13 , 15 ,                                     autres bénéfi­
                               19                                                       ciaires repris à
                  ex 56.03     56.03-11 , 13 , 15 ,                                     l' annexe IV
                                17 , 18
 42.1251    125 A ex 51.01 A                         Fils de fibres textiles syn­        Chacun des                              23,7
                                                     thétiques et artificielles         bénéficiaires
                                                     continues, non condition­          repris à l' an­
                                                     nés pour la vente au détail :       nexe IV
                                                     A.   Fils de      fibres textiles
                                                          synthétiques :
                               51.01-15 , 17 , 19,        Fils de fibres textiles
                               32, 34, 38                 synthétiques, autres que
                                                          les   fils    de   la   caté­
                                                          gorie 41
 42.1255    125 B ex 51.02 AU                        Monofils, lames et formes           Chacun des                               2,1
                                                     similaires (paille artificiel­      bénéficiaires
                                                     le) et imitations de catgut,        repris à l'an­
                                                     en matières textiles synthé­        nexe IV
                                                     tiques et artificielles :
                                                     A. en matières textiles syn­
                                                          thétiques :
                                                          II . autres :
                                51.02-22,24                    de polyéthylène ou
                                                               de polypropylène
 ---pagebreak--- N° L 352/ 180                   Journal officiel des Communautés européennes                                           30.12.85
                                               1                                                   Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro
                                                                                                   répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté­     du tarif                                                            Pays ou                         entre les
                              Codes Nimexe      Désignation des marchandises          territoires     les États          États
 de code gorie    douanier
                                                                                     bénéficiaires   membres
                  commun                                                                                               membres
                                                                                                    (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                         (4)                        (5)            (6)              (7)
42.1257  125 C 51.02 AI                        Monofils, lames et formes          Chacun des                                4,1
               ex II                           similaires (paille artificiel­     bénéficiaires
                                               le) et imitations de catgut,       repris à l' an­
                                               en matières textiles synthé­       nexe IV
                                               tiques et artificielles :
                                               A. en matières textiles syn­
                                                   thétiques :
                            51.02-12 , 13 , 15       1 . Monofils
                                                   II . autres :
                            51.02-28                     autres que les pro­
                                                         duits de la catégorie
                                                         125 B
42.1260   126  ex 56.01     56.01-21,23,28     Fibres textiles      artificielles Roumanie              619,1
                                               discontinues                       Chacun des                             619,1
               ex 56.02     56.02-21,23,28                                        autres bénéfi­
               ex 56.03     56.03-21,29                                           ciaires repris à
                                                                                  l' annexe IV
42.1271  127 A ex 51.01                        Fils de fibres textiles syn­       Brésil                  76,4
               B II                            thétiques et artificielles         Chacun des                              76,4
                                               continues, non condition­          autres bénéfi­
                                               nés pour la vente au détail :      ciaires repris à
                                                                                  l' annexe IV
                                               B.  Fils de fibres textiles ar­
                                                   tificielles :
                                                   II . autres :
                            51.01-63,65,74,              Fils,     autres    que
                            75                           ceux    de    la   caté­
                                                         gorie 42
42.1275  127 B 51.02 B                         Monofils, lames et formes          Chacun des                                1
                                               similaires (paille artificiel­     bénéficiaires
                                               le) et imitations de catgut,       repris à l'an­
                                               en matières textiles synthé­       nexe IV
                                               tiques et artificielles :
                            51.02-41,49        B.  en matières textiles arti­
                                                   ficielles
42.1290   129     53.09     53.09-00           Fils de poils grossiers            Chacun des              —                 1
               ex 53.10     53.10-20                                              bénéficiaires
                                                                                  repris à l'an­
                                                                                  nexe IV
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N    L 352 / 181
                                                                                                     Plafonds tarifaires individuels
                      Numéro                                                                                           non répartis
 Numéro     Caté­      du tarif                                                         Pays ou      répartis entre      entre les
                                  Codes Nimexe      Désignation des marchandises       territoires      les États
 de code    gorie    douanier                                                                                              États
                                                                                      bénéficiaires    membres
                     commun                                                                                              membres
                                                                                                      (en tonnes)      (en tonnes)
             d)          (2)            (3 )                      (4)                      (5)             (6)              (7)
 42.1301    BOA      50.04      50.04-10, 90       Fils de soie non condition­      Chacun des                              26,8
                                                   nés pour la vente au détail      bénéficiaires
                      50.07 A                      Fils de soie, de bourre de       repris à l' an­
                                                   soie (schappe) ou de dé­         nexe IV
                                                   chets    de  bourre    de   soie
                                                   (bourrette),      conditionnés
                                                   pour la vente au détail ; poil
                                                   de Messine (crin de Floren­
                                                   ce); imitations de catgut
                                                   préparées à l'aide de soie :
                                50.07-10           A.   Fils de soie
 42.1305    130 B     50.05     50.05-10, 90, 99   Fils   de   bourre     de   soie Chacun des                              40,2
                                                   (schappe) ou de déchets de       bénéficiaires
                                                   bourre de soie (bourrette),      repris à l'an­
                                                   non conditionnés pour la         nexe IV
                                                   vente au détail
                      50.07 B,                     Fils de soie , de bourre de
                      C                            soie (schappe) ou de dé­
                                                   chets    de  bourre    de   soie
                                                   (bourrette),       conditionnés
                                                   pour la vente au détail ; poil
                                                   de Messine (crin de Floren­
                                                   ce); imitations de catgut
                                                   préparées à l'aide de soie :
                                50.07-90           B.   Fils de bourre de soie
                                                        (schappe) ou de déchets
                                                        de bourre de soie (bour­
                                                        rette)
                                50.07-99           C. Poil de Messine (crin
                                                        de Florence); imita­
                                                        tions de catgut prépa­
                                                        rées à l' aide de fils de
                                                        soie
 42.1310     131  ex , 57.07    57.07-90            Fils de sisal                   Chacun des              —
                                                                                                                             24,8
                                                                                    bénéficiaires
                                                                                    repris à l'an­
                                                                                    nexe IV
 42.1320     132  ex 57.07      57.07-20            Fils de papier                  Chacun des              —
                                                                                                                              3,1
                                                                                    bénéficiaires
                                                                                    repris à l' an­
                                                                                     nexe IV
 42.1330     133       57.07 A  57.07-01,03,07      Fils de chanvre et autres        Chacun des             —              428
                                                    fibres végétales                 bénéficiaires
                                                                                     repris à l'an­
                                                                                     nexe IV
  42.1340     134      52.01     52.01-10, 90       Filés métalliques                Chacun des             —                  1
                                                                                     bénéficiaires
                                                                                     repris à l' an­
                                                                                     nexe IV
 ---pagebreak--- N L 352/ 182                     Journal officiel des Communautés européennes                                       30.12.85
\l                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                                                          non répartis
 Numéro  Caté­     du tarif                                                         Pays ou     répartis entre      entre les
                              Codes Nimexe       Désignation des marchandises      territoires     les États
 de code gorie    douanier                                                                                            États
                                                                                  bénéficiaires   membres
                  commun                                                                                            membres
                                                                                                 (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)            (3 )                       (4)                     (5)            (6)              (7)
42.1350   135     53.12     53.12-00            Tissus de poils grossiers et   Chacun des              —                 1
                                                de crins                       bénéficiaires
                                                                               repris à l' an­
                                                                               nexe IV
42.1360   136     50.09     50.09-01,20,31 ,    Tissus de soie                 Chine                   56,8
                            39,41,42, 44, 45,                                  Chacun des                              77,4
                            47, 48, 62, 64, 66,                                autres bénéfi­
                            68,80                                              ciaires repris à
               ex 59.17     59.17-21                                           l' annexe IV
42.1370   137  ex 58.04     58.04-05            Velours,     peluches,  tissus Chacun des                                2,1
                                                bouclés et tissus de chenil­   bénéficiaires
                                                le, à l'exclusion des articles repris à l' an­
                                                des nos 55.08 et 58.05 , de    nexe IV
                                                soie, de chappe ou de bour­
                                                rette de soie
               ex 58.05     58.05-20            Rubanerie en soie, en bour­
                                                re de soie (schappe) ou en
                                                bourette de soie
 42.1380  138     57.11     57.11-10, 20, 90    Tissus de chanvre de fibres    Chacun des              —
                                                                                                                        25,8
                                                végétales et de fils de pa­    bénéficiaires
                                                pier                           repris à l'an­
                                                                               nexe IV
 42.1390  139      52.02    52.02-00            Tissus, de fils métalliques    Chacun des              —
                                                                                                                          1
                                                ou métallisés                  bénéficiaires
                                                                               repris à l' an­
                                                                               nexe IV
 42.1400  140  ex 60.01     60.01-98            Étoffes de bonneterie, au­     Chacun des              —                  1
                                                tres qu'en coton, en laine     bénéficiaires
                                                ou en fibres artificielles ou  repris à l'an­
                                                synthétiques                   nexe IV
 42.1410  141  ex 62.01     62.01-99            Couvertures, autres qu'en       Chacun des                               4,1
                                                coton , en laine ou en fibres   bénéficiaires
                                                artificielles ou synthétiques   repris à l'an­
                                                                                nexe IV
 ---pagebreak--- 30.12.85                        Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 352/ 1 83
lI\                                          I                                                  Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                                                          non répartis
 Numéro  Caté­     du tarif                                                         Pays ou     répartis entre      entre les
                              Codes Nimexe     Désignation des marchandises        territoires     les États
 de code gorie    douanier                                                                                            États
                                                                                 bénéficiaires    membres
                  commun                                                                                            membres
                                                                                                 (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                       (4)                       (5)             (6)             (7)
 42.1420  142  ex 58.02     58.02-78, 88      Tapis de poils grossiers, de    Chine                   141,4
                                              sisal , de chanvre, d'autres    Chacun des                              141,4
                                              fibres de la famille des aga­   autres bénéfi­
                                              ves et autres qu'en coton ,     ciaires repris à
                                              en laine ou en fibres artifi­   l'annexe IV
                                              cielles et synthétiques
 42.1440  144  ex 59.02     59.02-45          Feutre de poils grossiers       Chacun des               —                10
                                                                              bénéficiaires
                                                                              repris à l'an­
                                                                              nexe IV
 42.1451 145 A ex 59.04                       Ficelles, cordes et cordages,   Philipinnes               89,8
                                              tressés ou non :                Chacun des                                89,8
                            59.04-23               en abaca (chanvre de       autres bénéfi­
                                                   Manille)                   ciaires repris à
                                                                              l' annexe IV
 42.1455 145 B ex 59.04                       Ficelles, cordes et cordages,   Chacun des                —
                                                                                                                      143,4
                                              tressés ou non :                bénéficiaires
                            59.04-50               en chanvre                 repris à l'an­
                                                                              nexe IV
 42.1461 146 A ex 59.04                       Ficelles, cordes et cordages,   Brésil                 262,1
                                              tressés ou non :                Mexique                 262,1
                            59.04-31               Ficelles lieuses et botte­ Chacun des                              262,1
                                                   leuses pour machines       autres bénéfi­
                                                   agricoles, en sisal et au­ ciaires repris à
                                                   tres fibres de la famille  l' annexe IV
                                                   des agaves
 42.1465 146 B ex 59.04                        Ficelles, cordes et cordages,   Brésil                   12,4
                                              tressés ou non :                 Mexique                  12,4
                            59.04-35, 38           en sisal et autres fibres   Chacun des                               12,4
                                                   de la famille des aga­      autres bénéfi­
                                                   ves, autres que les pro­    ciaires repris à
                                                   duits de la catégorie       l' annexe IV
                                                    146 A
 ---pagebreak--- N    L 352 / 184                     Journal officiel des Communautés européennes                                        30. 12 . 85
                 \                                 i                                                 Plafonds tarifaires individuels
                     Numéro
                                                                                                     répartis entre    non répartis
 Numéro    Caté­     du tarif                                                            Pays ou                         entre les
                                   Codes Nimexe     Désignation des marchandises        territoires     les États          États
 de code   gorie    douanier
                                                                                       bénéficiaires   membres
                    commun                                                                                               membres
                                                                                                      (en tonnes)      (en tonnes)
\            (1)        (2)             (3)                        (4)                      (5)            (6)              (7)
42.1520     152  ex 59.02 A                        Feutres et articles en feutre,    Chacun des                               3,1
                                                   même imprégnés ou en­             bénéficiaires
                                                   duits :                           repris à l'an­
                                                                                     nexe IV
                                                   A. Feutres en pièces ou
                                                         simplement découpés,
                                                         de forme carrée ou rec­
                                                         tangulaire :
                                 59.02-31                Feutres à l'aiguille de
                                                         jute ou d'autres fibres
                                                         textiles libériennes du
                                                         n° 57.03 , non impré­
                                                         gnés ni enduits, à usa­
                                                         ges autres que pour re­
                                                         vêtements de sol
                                                                                                     \
42.1560     156  60.05 A II b)                     Vêtements de dessus, acces­       Chacun des                               9,3
                 4 aa) 1 1                         soires du vêtement et autres      bénéficiaires
                   bb)22aaa)                       articles de bonneterie non        repris à l'an­
                                                   élastique ni caoutchoutée :       nexe IV
                                                   A. Vêtements de dessus et
                                                         accessoires     du    vête­
                                                         ment :
                                 60.05-21,38             Chemisiers et pullovers
                                                         de soie, de schappe ou
                                                         de bourrette , pour fem­
                                                          mes, fillettes et jeunes
                                                         enfants
 42.1570     157 60.04                             Sous-vêtements de bonne­          Chacun des                               6,2
                 Ail     d)                        terie      non    élastique    ni bénéficiaires
                    III  e)                        caoutchoutée :                    repris à l'an­
                 B II    d)      60.04-09, 16, 29,        Sous-vêtements, autres     nexe IV
                    IV   e)      90                       que ceux des catégories
                                                          1 à 123
 42.1580     158 60.05 A II b)                     Vêtements de dessus, acces­       Chacun des                              12,4
                 4 aa)66                           soires du vêtements et au­        bénéficiaires
                    bb) 1 1 fff)                   tres articles de bonneterie       repris à l'an­
                         22ggg)                    non élastique ni caoutchou­       nexe IV
                    cc) 55                         tée :
                    gg)55        60.05-26, 37, 44,        Vêtements de dessus et
                    hh)55        49,75,80,83,87 ,         accessoires    du    vête­
                    ijij)22      92                       ment, autres que ceux
                    kk)22                                 des catégories 1 à 123 et
                    11) 55                                de la 156
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                 N    L 352 / 185
                                                                                                    Plafonds tarifaires individuels
                     Numéro                                                                                           non repartis
 Numéro     Caté­     du tarif                                                          Pays ou     repartis entre      entre les
                                   Codes Nimexe     Désignation des marchandises       territoires     les États
 de code    gorie    douanier                                                                                             États
                                                                                      bénéficiaires   membres
                     commun                                                                                             membres
                                                                                                     (en tonnes)      (en tonnes)
             0           (2)            (3                         4                       (5)            (6)              (7)
 42 . 590    159  61.02                            Vêtements de dessus pour         Chacun des                            104,2
                  B II e) 4 aa)                    femmes, fillettes et jeunes      bénéficiaires
                           7 aa)                   enfants :                        repris à l'an­
                                 61.02-47,76       II . Robes,        chemisiers,   nexe IV
                                                        blouses-chemisiers       et
                                                        blouses de soie, de
                                                        schappe ou de bourret­
                                                        te, en tissus
                  61.06 A                          Châles, écharpes, foulards,
                                                   cache-nez, cache-col , man­
                                                   tilles, voiles et voilettes , et
                                                   articles similaires :
                                 61.06-10               de soie , de schappe ou
                                                        de bourrette
                  61.07 A                          Cravates :
                                 61.07-10               de soie, de schappe ou
                                                        de bourrette
 42 . 600    160  61.05 B II                       Mouchoirs et pochettes :         Chacun des                               2,1
                                 61.05-91               de soie, de schappe ou      bénéficiaires
                                                        de bourrette                repris à l'an­
                                                                                    nexe IV
 42 . 610     61  61.01                            Vetements de dessus pour         Chacun des                            103,2
                  B IV ex    c)                    hommes et garçonnets :           bénéficiaires
                    V a)      4                    B.   autres :                    repris à l' an­
                        b)    4                                                     nexe IV
                        c)    4
                        d)    4
                        e)    4
                        0     2
                        g)    4
                  61.02                            Vetements de dessus pour
                  B II d) ex 3                     femmes, fillettes et jeunes
                       e) 1 dd)                    enfants :
                           2 dd)                    B.  autres :
                           3 dd)
                           4 ff)
                                 61.01-ex 32,38 ,       Vêtements de dessus en
                           5 dd)
                                 48,58,68,78, 89,       tissus, pour hommes,
                           6 dd)
                                 98                     garçonnets , femmes , fil­
                           8 bb)                        lettes et jeunes enfants ,
                           9 dd)
                                 61.02-ex 28 , 34,      (y compris les bébés),
                                 41,45,55,64, 74,       autres que ceux des
                                 87,94                  catégories 1 à 123 et de
                                                        la 159
 ---pagebreak--- N   L 352 / 186                  Journal officiel des Communautés européennes                                    30. 12 . 85
\               \\                                                           l               Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                                                      non répartis
 Numéro   Caté­     du tarif                                                     Pays ou     répartis entre      entre les
                               Codes Nimexe     Désignation des marchandises    territoires     les États          États
 de code  gorie    douanier
                                                                               bénéficiaires    membres
                   commun                                                                                        membres
                                                                                              (en tonnes)      (en tonnes)
            (1)       (2)           (3 )                     (4)                    (5)            (6)              (7)
42.1620    162  60.05 A I b) 60.05-03          Vêtements du genre « cow­     Chacun des                               6,2
                                               boy» et autres vêtements si­  bénéficiaires
                61.01 AI     61.01-03          milaires pour le déguise­     repris à l'an­
                                               ment et le divertissement,    nexe IV
                61.02 A II   61.02-04          d' une taille commerciale
                                               inférieure à 158
42.2200    220  63.01        63.01-10, 90      Vêtements usagés              Chacun des             —
                                                                                                                      5,2
                                                                             bénéficiaires
                                                                             repris à l'an­
                                                                             nexe IV
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 352 / 187
                                                               ANNEXE 1U
                               Liste des produits manufactures de jute et de coco visés a l'article 1er
                        Numéro du
            Numéro
                       tarif douanier              Désignation des marchandises                   Pays bénéficiaires
             d ' ordre
                          commun
                              (1)                                (2)                                              (3)
            47.0010         57.06        Fils de jute ou d'autres fibres textiles          Inde, Thaïlande, les pays
                                        libériennes du n° 57.03                            figurant à l'annexe V
            47.0020         57.10       Tissus de jute ou d'autres fibres textiles         Inde, Thaïlande, les pays
                                        libériennes du n° 57.03 :                          figurant à l'annexe V
                                        A. d'une largeur inférieure ou égale à
                                              150 cm et d'un poids au m2 :
                                                I. inférieur à 310 g
                                               II . égal ou supérieur à 310 g et in­
                                                    férieur ou égal à 500 g
                                             III . supérieur à 500 g
                                         B. d'une largeur supérieure à 1 50 cm
            47.0030         58.02        Autres tapis, même confectionnés ; tis­           Inde, Sri Lanka, les pays
                                         sus dits « Kélim » ou « Kilim », « Schu­          figurant à l'annexe V
                                         macks » ou « Soumak », « Karamanie » et
                                         similaires, même confectionnés :
                                         A. Tapis :
                                               I.   Tapis de coco
            47.0040                           II .  autres :                               Inde, Thaïlande, les pays
                                                                                           figurant à l'annexe V
                                                    ex a) Tapis tufted de jute ou
                                                             d' autres fibres textiles li­
                                                             bériennes du n° 57.03
            47.0050                                 ex b) Tapis de jute d'autres            Inde, Thaïlande, les pays
                                                             fibres    libériennes     du  figurant à l' annexe V
                                                             n° 57.03
            47.0060       ex 58.05       Rubanerie et rubans sans trame en fils             Inde, Thaïlande, les pays
                                         ou fibres parallélisés et encollés (bol­           figurant à l'annexe V
                                         ducs), en jute ou autres fibres textiles li­
                                         bériennes du n° 57.03 , à l'exclusion des
                                         articles du n° 58.06
            47.0070       ex 59.04       Ficelles, cordes et cordages, tressés ou           Inde, Thaïlande, les pays
                                         non , de jute ou d'autres fibres, textiles         figurant à l'annexe V
                                         libériennes du n° 57.03
 ---pagebreak--- N L 352/ 188                       Journal officiel des Communautés européennes                               30. 12 . 85
                     Numéro du
            Numéro
            d'ordre
                    tarif douanier            Désignation des marchandises            Pays bénéficiaires
                       commun
                           (D                              (2)                                        (3)
           47.0080       62.03       Sacs et sachets d'emballage :              Inde, Thaïlande, les pays fi­
                                                                                gurant à l'annexe V
                                     A. en tissus de jute ou d' autres fibres
                                         libériennes du n° 57.03 :
                                         II .  autres :
                                               a) en tissus d'un poids au m:
                                                   inférieur à 310 g
                                               b) en tissus d'un poids au in­
                                                   égal ou supérieur à 310 g et
                                                   inférieur ou égal à 500 g
                                               c) en tissus d'un poids au m 2
                                                   supérieur à 500 g
 ---pagebreak--- 30. 12. 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 352/ 189
                                                             ANNEXE IV
            Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
                                                     A. PAYS INDEPENDANTS
660   Afghanistan (2)                      416 Guatemala                           504 Pérou
208   Algérie                              260  Guinée (2)                         708  Philippines
330   Angola                               257  Guinée-Bissau (2)                  644  Qatar
459   Antigua et Barbuda                   310  Guinée équatoriale (2)             306  République Centrafricaine (2)
632 Arabie Saoudite                        488  Guyana                             456  République Dominicaine
528 Argentine                              452  Haïti (2)                          247  République du Cap- Vert (2)
453 Bahamas                                424  Honduras                           066 Roumanie
640 Bahreïn                                664  Inde                               324 Rwanda (2)
666 Bangladesh (2)                         700  Indonésie                          449 Saint-Christophe-et-Nevis
469 Barbade                                616  Iran                               465 Sainte-Lucie
42 1 Belize                                612 Iraq                                467 Saint-Vincent
284 Bénin 0                                464 Jamaïque                            806  Salomon (îles)
675 Bhoutan (2)                            628 Jordanie                            819  Samoa occidentales (2)
676 Birmanie                               696 Kampuchéa                           311  Sâo Tomé et Prince (2)
516 Bolivie                                346 Kenya                               248  Sénégal
391 Botswana (2)                           812 Kiribati                            355  Seychelles et dépendances (2)
236 Burkina Faso (2)                       636 Koweït                              264  Sierra Leone (2)
508 Brésil                                 684 Laos (2)                            706 Singapour
703 Brunei Darussalam                      395 Lesotho (2)                         342 Somalie (2)
328 Burundi (2)                            604 Liban                               224 Soudan (2)
302 Cameroun                               268 Libéria                             669 Sri Lanka
512 Chili                                  216  Libye                              492 Surinam
720 Chine                                  370  Madagascar                         393 Swaziland
600 Chypre                                 386  Malawi (2)                         608 Syrie
480 Colombie                               701  Malaysia                           352 Tanzanie (2)
375 Comores (2)                            667  Maldives(2)                        244 Tchad (2)
318 Congo                                  232  Mali (2)                           680 Thaïlande
728   Corée du Sud                         204 Maroc                               280 Togo (2)
436   Costa Rica                           373 Maurice                             817 Tonga (2)
272   Côte-d'Ivoire                        228 Mauritanie                          472 Trinité et Tobago
448   Cuba                                 412 Mexique                             212 Tunisie
338 Djibouti (2)                           366 Mozambique                          807 Tuvalu
460 Dominique                              803 Nauru                               524 Uruguay
220 Égypte                                 672  Népal (2)                          816 Vanuatu
428 El Salvador                            432  Nicaragua                          484 Venezuela
647 Émirats arabes unis                    240  Niger ( 2)                         690 Viêt-nam
500 Equateur                               288  Nigeria                            652 Yémen du Nord (2)
334 Éthiopie (2)                           649 Oman                                656 Yémen du Sud (2)
815 Fidji                                  350 Ouganda (2)                         048 Yougoslavie
314 Gabon                                  662 Pakistan                            322 Zaïre
252 Gambie (2)                             442 Panama                              378 Zambie
276 Ghana                                  801 Papouasie - Nouvelle-Guinée         382 Zimbabwe
473 Grenade                                520 Paraguay
(') Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature
     [règlement (CEE) n° 3431 /85 (JO n° L 326 du 6. 12. 1985, p. 17)].
(2) Ce pays figure également à l'annexe V.
 ---pagebreak--- N° L 352 / 190                       Journal officiel des Communautés européennes                                   30. 12 . 85
                                                B. PAYS ET TERRITOIRES
             dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des
                                     États membres de la Communauté ou par des pays tiers
             476 Antilles néerlandaises
             413 Bermudes
             044 Gibraltar
             406 Grœnland (')
             740 Hong-kong
             463 îles Cayman
             529 îles Falkland et dépendances
             813 îles Pitcairn
             454 îles Turks et Caicos
             457 îles Vierges des États-Unis
             811 îles Wallis-et-Futuna
             455 Indes occidentales
             743 Macao
             377 Mayotte
             809 Nouvelle-Calédonie et dépendances
             808 Océanie américaine (2)
             802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos ( Keeling), îles Heard et McDonald, île
                   Norfolk]
             814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue ; îles Cook)
             822 Polynésie française
                                            Terres australes et antarctiques françaises
             890 Régions polaires           Territoire australien de l'Antarctique
                                            Territoire britannique de l' Antarctique
             329 Sainte-Hélène et dépendances
             357 Territoire britannique de l'océan Indien
              Remarque : Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de
                           changements dans le statut international de pays ou territoires .
              (') À partir de l'entrée en vigueur du traité, signé à Bruxelles le 13 mars 1984, modifiant les trai­
                  tés instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland ou de mesures
                  transitoires décidées par le Conseil .
              (2) L'Océanie américaine comprend : Guam , Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles
                  Midway, îles Johnston et Sand, île Wake ; les îles sous tutelle : Carolines, Mariannes et
                  Marshall .
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 85                     Journal officiel des Communautés européennes                N L 352/ 191
                                                       ANNEXE V
                                Liste des pays en voie de développement les moins avances
         660 Afghanistan                                     232 Mali
         666 Bangladesh                                      672   Népal
         284 Bénin                                           240   Niger
         675 Bhoutan                                         350   Ouganda
         391 Botswana                                        306   République Centrafricaine
         236 Burkina Faso                                    247   République du Cap-Vert
         328 Burundi                                         324 Rwanda
         375 Comores                                         819 Samoa occidentales
         338 Djibouti                                        3 1 1 Sâo Tomé et Prince
         334 Ethiopie                                        355 Seychelles et dépendances
         252 Gambie                                          264 Sierra Leone
         260 Guinée                                          342 Somalie
         257 Guinée-Bissau                                   224 Soudan
         310 Guinée équatoriale                              352 Tanzanie
         452 Haïti                                           244 Tchad
         684 Laos                                            280 Togo
         395 Lesotho                                         817 Tonga
         386 Malawi                                          652 Yémen du Nord
         667 Maldives                                        656 Yémen du Sud