CELEX: 31989R1431
Language: fr
Date: 1989-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1431/89 de la Commission, du 25 mai 1989, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 1 200 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention du grand-duché de Luxembourg

N0 L 143/8                                Journal officiel des Communautés européennes                              26. 5. 89
                                REGLEMENT (CEE) N° 1431/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 mai 1989
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                  intérieur de 1 200 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme
                                      d'intervention du grand-duché de Luxembourg
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         (CEE) n0 1836/82, a une adjudication permanente pour la
                                                                   revente sur le marché intérieur de 1 200 tonnes de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            froment tendre détenues par lui.
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                                      Article 2
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1213/89 (2), et notamment son                 1 . Le délai de présentation des offres pour la première
article 7 paragraphe 6,                                            adjudication partielle est fixé au 2 juin 1989.
considérant que       l'article   3   du     règlement (CEE)
n0 1581 /86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles          2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
                                                                   tion partielle expire le 28 juillet 1989.
générales de l'intervention dans le secteur des céréales f),
modifié par le règlement (CEE) n° 195/89 (4), dispose que          3. Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
la mise en vente des céréales détenues par l'organisme             nisme d'intervention du grand-duché de Luxembourg :
d'intervention s'effectue par voie d'adjudication ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la                Service d'économie rurale,
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement           office du blé,
(CEE) n0 241 8/87 (% fixe les procédures et les conditions         route de Hollerich, 113-115,
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­            L-1741 Luxembourg
nismes d'intervention ;                                            (télex : 2537 AGRIM LU).
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour                                      Article 3
la revente sur le marché intérieur de 1 200 tonnes de
froment tendre détenues par l'organisme d'intervention              L'organisme d'intervention du grand-duché de Luxem­
du grand-duché de Luxembourg ;                                     bourg communique à la Commission, au plus tard le
considérant que les mesures prévues au présent règlement           mardi de la semaine suivant l'expiration du délai pour le
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales^         dépôt des offres, la quantité et les prix moyens des diffé­
                                                                    rents lots vendus .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                            Article 4
                       Article premier
L'organisme d'intervention du grand-duché de Luxem­                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
bourg procède, dans les conditions fixées par le règlement         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 mai 1989 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(J) JO  n0 L 128 du 11 . 5. 1989, p. 1 .
(3) JO  n" L 139 du 24. 5. 1986, p. 36.
(<) JO  n° L 25 du 28 . 1 . 1989, p. 22.
O   JO  n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23 .
(«) JO  n0 L 223 du 11 . 8 . 1987, p. 5.