CELEX: 31971R1687
Language: fr
Date: 1971-07-30
Title: Règlement (CEE) n° 1687/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, modifiant les annexes du règlement (CEE) n 1014/71 en ce qui concerne les montants compensatoires applicables dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres

2 . 8 . 71                                    Journal officiel des Communautés européennes                           N« L 173 / 1
                                                                      I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 1687/71 DE LA COMMISSION
                                                             du 30 juillet 1971
                 modifiant tes annexes du règlement (CEE) n° 1014/71 en ce qui concerne les mon­
                 tants compensatoires applicables dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement
                   temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             les montants compensatoires aux niveaux indiqués
EUROPÉENNES,                                                              aux annexes du présent règlement pour les produits
                                                                          qui y figurent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                               considérant que les mesures prévues aux annexes I
                                                                          à VIII et X du présent règlement sont conformes
vu     le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du                       aux avis des Comités de gestion des céréales, de la
12     mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                viande de porc, de la viande bovine, de la volaille
de     conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                   et des œufs, du lait et des produits laitiers, du vin,
la     suite de l'élargissement temporaire des marges                     du sucre, des produits de la pêche ainsi que des
de      fluctuation des monnaies               de  certains États         matières grasses ; que, en ce qui concerne l'annexe
membres ( 1), et notamment son article 6,                                 IX du présent règlement, les Comités de gestion des
considérant que le règlement (CEE) n° 1014/71 de                          céréales, de la volaille et des œufs, du sucre ainsi
la Commission, du 17 mai 1971 (2), modifié en                             que du lait et des produits laitiers n'ont pas émis
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 1594/71 (3),                      d'avis dans le délai imparti par leur président,
a fixé les montants compensatoires prévus par le
règlement ( CEE) n° 974/71 ;
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement ( CEE) n° 1013/71 de la
Commission, du 17 mai 1971 (4), a établi les moda­
lités d'application du règlement ( CEE) n0 974/71 ;                                           Article premier
que les cours de change au comptant constatés pour                        Les annexes du règlement ( CEE) n° 1014/71 sont
le Deutsche mark et le florin néerlandais confor­                         remplacées par les annexes du présent règlement.
mément à ce règlement, pour la période du 22 au
28 juillet 1971 , conduisent, compte tenu des                                                    Article 2
critères rappelés dans le règlement ( CEE) n0 1014/71
et d'une actualisation des éléments de calcul, à fixer                    Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 1971 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1971 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                       Le président
                                                                                   Franco M. MALFATTI
 f 1 ) JO n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p . 1 .
(2) JO no L 110 du 18. 5 . 1971 , p. 10.
(3) JO n° L 166 du 24. 7. 1971 , p. 43 .
 (4) JO n® L 110 du 18. 5. 1971, p. 8 .
 ---pagebreak---  N° L 173 /2                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                         2 . 8 . 71
                                                                          ANNEXE 1
                                                              SECTEUR DES CÉRÉALES
                                        A. Céréales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules
                                             Produits                                                          Montants compensatoires
                                                                                                     Allemagne (DM/1)           il             Pays-Bas (Fl./t)
    Numéro du                                                                                                                                États
   tarif douanier                                 Désignation                                             Autres                         membres
      commun                                                                                Pays-Bas       États        Pays           à l' exception      Pays
                                                                                                                                                           tiers
                                                                                                         membres   j    tiers            de l' Alle­
                                                                                                                                         magne (*)
10.01 A             Froment tendre et méteil                                                 13,50        19,90        11,00                 6,50          3,60
                    Froment dénaturé                                                         12,30        18,10        10,80         ;      5,90           3,50
10.02               Seigle                                                                   12,40        18,30        10,60        !        6,00          3,50
10.03               Orge                                                                     12,30        18,10        10,80        ι       5,90           3,50
10.04               Avoine                                                                   11,50        17,00         9,20                5,60           3,00
10.05 B              autre maïs                                                              10,60        15,60        12,60                5,10           4,10
10.07 B              Millet                                                                  11,70        17,20        12,90                5,60           4,20
10.07 C             Graines de sorgho                                                        11,90        17,50        11,80                5,70           3,80
11.01 A             Farine de froment (blé) et de méteil                                     17,20        25,30        13,80                 8,30          4,50
11.01 B             Farine de seigle                                                         15,60        23,10        13,20       i         7,60          4,30
11.02 A I b)         Gruaux et semoules de froment (blé tendre)                              18,60        27,30        14,90                 8,90          4,80
( ) Aucun montant compensatoire n'est appliqué dans les échanges avec l'Allemagne.
                                                       B. Produits transformés à base de céréales
                                           Produits                                                            Montants compensatoires
                                                                                                   Allemagne (DM/100 kg)                    Pays-Bas (Fl./100 kg)
       Numéro du                                                                                                                             États
     tarif douanier                      Nomenclature à libellé simplifié                                 Autres                        membres å
                                                                                                                        Pays            l' exception       Pays
         commun                                                                             Pays-Bas       États        tiers                              tiers
                                                                                                         membres                         de l' Alle­
                                                                                                                                         magne (*)
07.06 B               Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres
                      racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon ,
                      à l'exclusion des patates douces                                       0,23          0,32         0,19                 0,10          0,06
11.01 C               Farine d'orge                                                          2,23          3,27         1,94                 1,07          0,64
11.01 D               Farine d' avoine                                                       2,09          3,07         1,65                 1,01          0,54
11.01 El              Farine    de   maïs ,   d' une    teneur en      matières grasses
                      inférieure ou égale à 1,5 % en poids                                    1,93         2,82         2,28                 0,92          0,75
11.01 E II            Farine de maïs, d'une teneur en                  matières grasses
                      supérieure à 1,5 °/o en poids                                           1,09         1,59         1,29    !'           0,52          0,42
11.01 H               Farine de millet                                                        1,20         1,76         1,31   ¡             0,58          0,43
11.01 K               Farine de sorgho                                                        1,23         1,79         1,20   j             0,58          0,39
11.02 AU              Gruaux et semoules de seigle                                            2,25         3,30         1,91   i             1,08          0,63
11.02 A III           Gruaux et semoules d'orge                                               2,23         3,27         1,94                 1,07          0,64
 11.02 AIV            Gruaux et semoules d' avoine                                            2,09         3,07         1,65                 1,01         0,54
 11.02 A Va) 1        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                      grasses inférieure ou égale à 1,5 °/o en poids, destinés à
                      l'industrie de la brasserie                                             1,66         2,42         2,28                0,79          0,75
                                                                                                                               i
 ---pagebreak--- 2. 8 . 71                                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 173 /3
                                             Produits                                 !                    Montants compensatoires
                                                                                              Allemagne (DM/100 kg)       |       Pays-Bas (F1. /100 kg)
     Numéro du                                                                                                                     États
    tarif douanier                           Nomenclature à libellé simplifié                         Autres                  membres à
                                                                                                                    Pays                          Pays
       commun                                                                           Pays-Bas      États         tiers     l' exception        tiers
                                                                                                     membres                   de l' Alle­
                                                                                                                               magne (*)
                     j
11.02 A V a ) 2          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                         grasses inférieure ou égale à 1,5 °/o en poids, non destinés
                         à l' industrie de la brasserie                                   1,93        2,82         2,28           0,92            0,75
11.02 A V b )            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                         grasses supérieure à 1,5 % en poids                              1,09        1,59         1,29           0,52      I     0,42
11.02 A VIII             Gruaux et semoules de millet                                     1,20        1,76         1,31            0,58           0,43
11.02 A IX               Gruaux et semoules de sorgilo                                    1,23        1,79         1,20           0,58            0,39
                                                                                                                                              :
11.02 B I a ) 1          Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge                      1,98        2,90         1,72            0,95           0,56
11.02 B I a) 2 aa)       Avoine épointée                                                  1,19        1,74         0,93            0,57           0,30
11.02 B I a ) 2 bb )     Grains mondés ( décortiqués ou pelés) d'avoine                   2,09        3,07         1,65            1,01       ;   0,54
11.02 B I a ) 4          Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet                   1,88        2,76         2,06            0,91           0,68
11.02 B I b ) 1          Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze      ou
                         grutten) d'orge                                                  1,98        2,90         1,72            0,95           0,56
11.02 B I b ) 2          Grains mondés et tranchés ou concassés ( dits griitze     ou
                         grutten ) d' avoine                                             2,09         3,07         1,65            1,01           0,54
11.02 B I b ) 4          Grains mondés et tranchés ou concassés ( dits griitze     ou
                         grutten) de millet                                               1,88        2,76         2,06            0,91           0,68
11.02 B II a )           Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés        ou
                         concassés de froment ( blé)                                      1,80        2,64          1,46           0,87           0,48
11.02 B II b )           Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés        ou
                         concassés de seigle                                              1,66        2,43          1,41           0,80           0,46
11.02 B II c)            Grains mondés ( décortiqués ou pelés) même tranchés       ou
                         concassés de maïs                                                1,71        2,50         2,02            0,82           0,66
11.02 B II d )           Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou
                         concassés de sorgho                                              1,91        2,80          1,88           0,92           0,62
11.02 C I                Grains de froment (blé) perlés                                   2,17         3,18         1,76            1,04          0,58
11.02 C II               Grains de seigle perlés                                          2,00         2,93         1,70            0,96          0,56
11.02 C III              Grains d'orge perlés                                             3,09         4,54         2,70            1,49          0,89
11.02 C IV               Grains d' avoine perlés                                          1,86         2,73         1,47            0,90           0,48
11.02 C V                Grains de maïs perlés                                            1,71         2,50         2,02            0,82           0,66
 11.02 C VII             Grains de millet perlés                                          1,88         2,76         2,06            0,91           0,68
11.02 C VIII             Grains perlés de sorgho                                          1,91         2,80         1,88            0,92           0,62
 11.02 D I               Grains de froment ( blé), seulement concassés                    1,38         2,02         1,12            0,66          0,37
 11.02 D II              Grains de seigle, seulement concassés                            1,28         1,87         1,08    i       0,61           0,35
11.02 D III              Grains d'orge, seulement concassés                               1,26         1,85         1,10            0,61           0,36
 11.02 D IV              Grains d' avoine , seulement concassés                           1,19         1,74         0,93            0,57           0,30
 11.02 D V               Grains de maïs , seulement concassés                             1,09         1,59          1,29           0,52           0,42
 11.02 D VII             Grains de millet, seulement concassés                            1,20         1,76          1,31           0,58           0,43
 11.02 D VIII            Grains de sorgho, seulement concassés                            1,23         1,79          1,20           0,58           0,39
 11.02 E I a ) 1         Grains aplatis d'orge                                             1,26        1,85          1,10           0,61           0,36
 11.02 E I a) 2           Grains aplatis d'avoine                                          1,19         1,74         0,93           0,57           0,30
 11.02 E I a) 4           Grains aplatis de millet                                         1,20         1,76         1,31           0,58           0,43
 11.02 E I b ) 1          Flocons d' orge                                                  2,48         3,63         2,16           1,19           0,71
 11.02 E I b ) 2          Flocons d' avoine                                                2,32        3,41     I    1,84           1,12           0,60
 11.02 E I b) 4        j  Flocons de millet                                                2,11         3,10         2,32           1,02           0,76
 ---pagebreak--- N° L 173 /4                                Journal officiel des Communautés européennes                                              2. 8 . 71
                                     Produits                                                    Montants compensatoires
                                                                                     Allemagne (DM/100 kg)        J      Pays-Bas (Fl. / 100 kg)
    Numéro du                                                                                                             États
   tarif douanier                   Nomenclature à libellé simplifié                         Autres                   membres à
                                                                                                            Pays      l'exception         Pays
      commun                                                                   Pays-Bas      Etats          tiers                         tiers
                                                                                            membres                    de l' Alle­
                                                                                                                       magne (*)
11.02 E II a)     Grains aplatis ou flocons de froment (blé)                    2,44         3,58           1,98          1,18            0,65
11.02 E II b )    Grains aplatis ou flocons de seigle                           2,25         3,30           1,91          1,08            0,63
11.02 E II c)     Grains aplatis ou flocons de maïs                             1,93         2,82         2,28            0,92            0,75
11.02 E II d )    Grains aplatis ou flocons de sorgho                           2,14         3,15         2,12            1,04            0,70
11.02 F I         Pellets de froment ( blé)                                     2,44         3,58           1,98          1,18            0,65
11.02 F II        Pellets de seigle -                                           2,25         3,30           1,91    ;     1,08            0,63
11.02 F III       Pellets d'orge                                                2,23         3,27           1,94          1,07            0,64
11.02 F IV        Pellets d' avoine                                             2,09         3,07           1,65          1,01            0,54
11.02 F V         Pellets de maïs                                               1,93         2,82           2,28          0,92            0,75
11.02 F VIII      Pellets de millet                                             1,20         1,76           1,31          0,58            0,43
11.02 F IX        Pellets de sorgho                                             1,23         1,79           1,20          0,58            0,39
11.02 G I         Germes de froment ( blé), même en farine                      1,02         1,49           0,82  ,       0,49            0,27
11.02 G II        Germes de céréales autres que de froment (blé), même en
                  farine                                                        0,80         1,17           0,95          0,38            0,31
                                                                                                                  I
11.06 A           Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc,
                  d'arrow-root, de salep et d'autres racines et tubercules
                  repris au n° 07.06 du tarif douanier commun                   0,23         0,32           0,19          0,10            0,06
11.06 B I         Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc,
                  d'arrow-root, de salep, et d'autres racines et tubercules
                  repris au n° 07.06 du tarif douanier commun, destinées
                  à la fabrication de l' amidon ou de la fécule                 1,47         2,16           2,16          0,71            0,71
11.06 B II        Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc,
                  d'arrow-root, de salep, et d'autres racines et tubercules                               ■
                  repris au n° 07.06 du tarif douanier commun, non
                  destinées à la fabrication de l'amidon ou de la fécule         1,72        2,52           2,04 j        0,83            0,67
11.07 A I a )     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme
                  de farine                                                     2,42         3,54    i      1,96          1,16            0,64
11.07 A I b )     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement
                  que sous forme de farine                                       1,80         2,64    ¡     1,46          0,87            0,48
                                                                                                       i                           I
11.07 A II a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté
                  sous forme de farine                                           2,20         3,23      :    1,92          1,06    i       0,63
11.07 A II b )    Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté
                  autrement que sous forme de farine                             1,65         2,41           1,43         0,79            0,47
11.07 B           Malt torréfié                                                  1,92         2,81           1,67         0,92            0,55
11.08 AI          Amidon de maïs                                                 1,47         2,16           2,16         0,71             0,71
11.08 AHI         Amidon de froment (blé)                                        2,02         2,96          2,96          0,97             0,97
11.08 AIV         Fécule de pommes de terre                                      1,47         2,16          2,16          0,71            0,71
11.08 A V         Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de
                  froment (blé) et fécule, autre que la fécule de pommes
                  de terre                                                       1,47         2,16          2,16          0,71            0,71
11.09 AI          Gluten et farine de gluten de froment (blé) non torréfiés      3,67         5,38          5,38          1,76            1,76
11.09 All         Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé)
                  non torréfiés                                                  1,84         2,69          2,69          0,88            0,88
 ---pagebreak--- 2 . 8 . 71                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 173 /5
                                               Produits                                                             Montants compensatoires
                                                                                                        Allemagne (DM/100 kg)                 Pays-Bas (F1. /100 kg)
    Numéro du
                                                                                                            I            j                    États
  tarif douanier                             Nomenclature à libellé simplifié                                                             membres à
                                                                                                               Autres          pays                           Pays
     commun                                                                                      Pays-Bas |     États     ¡    t¡ej.s     l' exception
                                                                                                                                           de l'Alle­
                                                                                                                                                              tiers
                                                                                                            j membres    !
                                                                                                                                           magne (")
11.09 B            ;     Gluten et farine de gluten torréfiés                                      3,67         5,38     j     5,38   jj       1,76           1,76
17.02 B II a) !          Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état
                         sec 99 % ou plus de produit pur (*) en poudre cristalline
                     j   blanche, même agglomérée                                                  1,93         2,82 ;         2,82           0,92 j          0,92
17.02 B II b) |           Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et
                          sirop de glucose contenant en poids a l'état sec 99 %
                      i   ou plus de produit pur H présentés autrement qu'en
                          poudre cristalline blanche, même agglomérée                              1,47         2,16           2,16            0,71 j 0,71
17.05 B I             |   Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre
                          cristalline blanche, même agglomérée                                     1,93         2,82           2,82           0,92 I          0,92
17.05 B II                Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés
                          de colorants présentés autrement qu'en poudre cristalline
                          blanche, même agglomérée                                                 1,47         2,16       !   2,16   !|      0,71     j      0,71
23.02 A I a )             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                          mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                           de riz dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure
                           ou égale à 35 %                                                         0,37         0,53 j         0,34 j i        0,17           0,11
23.02 A I b) 1              Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                           mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                            de riz dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                            à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un
                            processus de dénaturation                                              0,59          0,86        ! 0,55    i!      0,28           0,18
23.02 A I b) 2              Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                            mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                            de riz dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                            à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénatura­
                            tion ou ayant subi un processus de dénaturation et dont
                            la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %                    1,18         1,72          1,10            0,56           0,36
23.02 A II a)               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                            mouture ou autres traitements des grains de céréales
                            autres que le maïs et le riz, dont la teneur en amidon
                            est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la pro­
                            portion de produit passant à travers un tamis d'une
                            largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en
                             poids, ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à
                            travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la
                            matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids                    0,29         0,42           0,27            0,14           0,09
23.02 A II b)               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                            mouture ou autres traitements des grains de céréales
                            autres que le maïs et le riz et non repris sous le numéro
                             de la nomenclature 23.02 A II a )                                      1,18         1,72          1,10            0,56           0,36
(*) Aucun montant compensatoire n'est appliqué dans les échanges avec l'Allemagne.
 (') Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I est soumis au même régime de montants compensatoires que celui applicable aux produits relevant de la seus­
      position 17.02 B II .
 ---pagebreak--- N0 L 173/6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                     2. 8 . 71
                                                       C. Aliments composés pour animaux
                                         Produits                                    j                    Montants compensatoires
                                                                                             Allemagne (DM / 100 kg)              Pays-Bas (F1. / 100 kg)
                                                                                                                            I
   Numéro du                                                                                                                        États
  tarif douanier                      Nomenclature à libellé simplifié                                                          membres
                                                                                                  autres États
     commun                                                                            Pays-Bas     membres      Pays tiers j à l' exception i Pays tiers
                                                                                                                                de l' Aile-  i
                                                                                                                                magne (*)
                    Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant
                    du règlement (CEE) n0 968/68, contenant, isolément ou
                    ensemble, même mélangés avec d'autres produits, de
                    l'amidon, du glucose ou du sirop de glucose relevant des
                    sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des produits laitiers
                    (relevant des positions ou sous-positions 04.01, 04.02,
                    04.03 , 04.04, 17.02 A ou 17.05 A) contenant de l'amidon
                    ou du glucose ou du sirop de glucose :
                    d'une teneur en poids d'amidon inférieure ou égale à
                    10% et :
23.07 B I a) 1      — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur
                         en poids en produits laitiers inférieure à 10 %                 0,18         0,25          0,20            0,08            0,0b
23.07 B I a) 2      — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou
                         supérieure à 10 % et inférieure à 50 %                          1,32         1,93           2,52            ) 63           0,83
                    d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 10 % et
                     inférieure ou égale à 30 % et :
23.07 B I b) 1      — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur
                         en poids en produits laitiers inférieure à 10 %                 0,54         0,78           0,63           0,25            0,20
23.07 B I b ) 2     — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou
                         supérieure à 10 % et inférieure à 50 %                          1,68         2,46           2,95           0,81            0,97
                     d'une teneur en    poids d'amidon supérieure à 30 % et :
23.07 B I c) 1      — ne contenant      pas de produits laitiers ou d'une teneur
                         en poids en    produits laitiers inférieure à 10 %              1,07          1,56          1,26           0,51            0,41
23.07 B I c) 2       — d'une teneur     en poids en produits laitiers égale ou
                         supérieure à    10 % et inférieure à 50 %                       2,20         3,24           3,59     ¡      1,07           1,18
(*) Aucun montant compensatoire n'est appliqué dans les échanges avec l' Allemagne .
 ---pagebreak--- 2 . 8 . 71                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 173/7
                                                                    ANNEXE U
                                                       SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                                                                           Montants compensatoires
                                                                                             Allemagne (DM/100 kg)                               Pays-Bas (F1. / 100 kg)
   Numéro du
  tarif douanier                           Désignation aes produits                                                                               États      [
     commun                                                                                                                     i               membres
                                                                                       Pays-Bas
                                                                                                    autres Etats j Pays tiers j à l'exception I pays tiers
                                                                                                     membres                  '                 de l ' Alle­
                                                                                                                                 i magne (»)
01.03            Animaux vivants de l'espece porcine :
                 A. des espèces domestiques :
                     II . autres :
                           a ) Truies ayant mis bas au moins une fois et
                               d'un poids minimum de 160 kg                              6,24           9,19          8,06                        3,03             2,66
                           b ) non dénommés                                              7,34          10,80          9,47                         3,56            3,12
02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                 n08 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Viandes :
                     III. de l'espèce porcine :
                            a) domestique :
                                1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                    la tête, les pieds ou la panne                       9,54          14,05         12,32                         4,63            4,06
                                2. Jambons et morceaux de jambons, non
                                    désossés                                            14,79          21,78         19,10        !                7,18            6,29
                                                                                                                                  !
                                3 . Épaules (jambons avant) et morceaux
                                    d'épaules, non désossés                            11,64      j    17,14         15,03                         5,65            4,95
                                4. Longes et morceaux de longes, non désossés          15 ,45          22,76         19,96                         7,50             6,58
                                5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                    trines                                               8,30          12,22         10,72                         4,03             3,53
                                6 . autres                                              15,45          22,76         19,96                          7,50            6,58
                 B. Abats :
                      II . autres :                                                                                                   I
                                                                                                                                      i
                           c)      de l'espèce porcine domestique :
                               1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                   3,05            4,50          3,94            ;             1,48           1,30
                               3 . Rognons                                              10 ,02          14,75        12,94                          4,86            4,26
                               4 . Foies                                                11,54           17,00        14,91               !          5,60            4,91
                               5 . Cœurs ; langues ; poumons                              5,72           8,43          7,39              !i          2,78      !    2,44
                               6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la                                                                                    i
                                    trachée artère et l'œsophage, le tout attenant        8,40          12,36        10,84                           4,07       !   3,57
 02.05            Lard, y compris la graisse de porc et de volailles non
                  pressée ni fondue, à l'exclusion du lard contenant des
                  parties maigres (entrelardé), frais, réfrigéré, congelé, salé
                  ou en saumure, séché ou fumé :                                                                                            i
                  A. Lard :                                                                                                         1
                        I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure            ¡     4,01           5,90          5,17                           1,94           1,71
                       II. séché ou fumé                                                  4,67           6,88          6,04                           2,27           1,99
                  B. Graisse de porc                                                 !    2,67           3,93          3,45                           1,30           1,14
                                                                                                                                              i
 ---pagebreak--- N° L 173 / 8                                    Journal officiel clés Communautés européennes                                                    2 . 8 . 71
                                                                                                          Montants compensatoires
                                                                                          Allemagne (DM'100 kg)               J       Pays-Bas (F1./100 kg)
  Numéro du
 tarif douanier                            Designation des produits                                                                    Etats
    commun                                                                                                                          membres
                                                                                    Pavs-Bas      autres États , p
                                                                                                   membres          '
                                                                                                                         iers     à l'exception   Pays liert
                                                                                                                                    de I'AIlc­
                                                                                                                                    magne (*)
02.06           Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclu­
                sion des foies de volailles) salés ou en saumure, séchés
                ou fumés :
                B. de l'espèce porcine domestique :
                    I. Viandes :
                          a ) salées ou en saumure :
                               1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                   tête, les pieds ou la panne                        9,54          14,05          12,32        !      4,63           4,06
                              2 . Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                   sossés                                            14,79          21,78          19,10               7,18           6,29
                               3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                   les, non désossés                                 11,64          17,14          15,03      'I       5,65           4,95
                               4. Longes et morceaux de longes, non désossés         15,45          22,76          19,96      :1       7,50           6,58
                              5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                   trines                                             8,30          12,22          10,72               4,03          3,53
                               6 . autres                                            15,45          22,76          19,96               7,50           6,58
                          b) séchées ou fumées :
                               1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                   la tête, les pieds ou la panne                     15,93         23,46          20,57               7,73           6,78
                               2. Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                   sossés                                            26,90          39,62          34,74              13,06         1 1,45
                               3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                    les, non désossés                                21,18          31.19          27,35              10,28           9,01
                               4. Longes et morceaux de longes, non désossés         26,62          39.20          34,37              12,92         11,33
                               5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                    trines                                           13,83          20,37          17,86               6,71           5,89
                               6 . autres                                            26.90           39,62         34,74              13,06         11,45
                    II . Abats :
                           a ) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                     3,05    ;I     4,50           3,94               1,48          1,30
                           c) Rognons                                                10,02           14,75         12,94                4,86          4,26
                           d ) Foies                                                 11,54      ;    17,00         14,91                5,60          4,91
                           e) Cœurs ; langues ; poumons                                5,72            8,43          7,39               2,78          2,44
                           f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la tra­
                                chée artère et l'œsophage, le tout attenant            8,40          12,36          10,84               4,07          3,57
 15.01           Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ;
                 graisse de volailles pressée ou fondue :
                 A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fon­
                     dues :
                      I. destinés à des usages industriels autres que la
                           fabrication de produits alimentaires (a)                    3,82            5,62           4,93              1,85           1,62
                     II . autres                                                       3,82            5,62           4,93              1,85           1,62
 16.01           Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats
                 ou de sang :
                 A. de foie                                                           14,60          21,50          18,85               7,08           6,21
                 B. autres (b ) :
                      I. Saucisses et saucissons secs ou à tartiner, non cuits       23,85           35,13          30,80              11,58         10,15
                     II. non dénommés                                                 16,79          24,73           21,68              8,15           7,15
 ---pagebreak--- 2 . 8 . 71                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 173/9
                                                                                                                         Montants compensatoires
                                                                                                             Allemagne (DM/ 100 kg)            Pays-Bas (F1. / 100 kg)
     Numéro du
    tarif douanier                                Designation des produits                                                                       États
       commun                                                                                                                                 membres
                                                                                                                  autres États
                                                                                                      Pays-Bas      membres     Pays tiers  à l'exception    p ays tjers
                                                                                                                                              de l'Alle­
                                                                                                                                              magne (*)
   6.02                     Autres preparations et conserves de viandes ou d'abats :
                            A. de foie :
                               II . autres                                                             13,45         19,81        17,37          6,53            5,72
                            B. autres :
                               III . non dénommées :
                                     a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                                        porcine domestique et contenant en poids :
                                        1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats de toutes
                                            espèces, y compris le lard et les graisses de
                                            toute nature ou origine :
                                            aa) Jambons, filets et longes, et leurs mor­
                                                ceaux                                                  25,28         37,23        32,65         12,27           10,76
                                            bb) Épaules et morceaux d'épaules                          20,99         30,91        27,10         10,19            8,93
                                            cc) autres                                                 14,31         21,08        18,48          6,95            6,09
                                        2. 40 % ou plus et moins de 80 % de viande
                                            ou d'abats de toutes espèces, y compris
                                            le lard et les graisses, de toute nature ou
                                            origine                                                    11,93         17,56        15,40          5,79            5,08
                                        3 . moins de 40 % de viande ou d'abats, de
                                            toutes espèces, y compris le lard et les grais­
                                            ses de toute nature ou origine                               7,C         10,40          9,12   |j     3,43    j      3,00
 (*) Aucun montant compensatoire n'est appliqué dans les échanges avec l'Allemagne .
 ( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
  ( b) Les montants compensatoires applicables aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation sont perçus sur le poids
        net. déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak---  N L 173/ 10                                     Journal omciel des Communautés européennes                                            2. 8 . 71
                                                                      ANNEXE 111
                                                          SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                                                        Montants compensatoires
                                                                                           Allemagne (DM/100 kg)           Pays-Bas (F1./100 kg)
   Numéro du
 tarif douanier
                                             Designation des produits                                                        États   j
    commun                                                                                                                membres
                                                                                                autres États
                                                                                     Pays-Bas    membres     Pays tiers à l'exception pays tiers
                                                                                                                          de l'Alle­
                                                                                                                          magne H
                                                                                                              Poids vif
01.02
                   Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les ani­
                   maux du genre buffle :
                   A. des espèces domestiques :
                       II . autres :
                            a ) Veaux                                                 11,76        17,32       14,15          5,71         4,67
                            b ) non dénommés                                           8.98        13,23       10,45          4,36         3,45
                                                                                                             Poids net
02.01              Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                   nos 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                   A. Viandes :
                       II. de l'espèce bovine :
                            a) domestique :
                                1 , fraîches ou réfrigérées :
                                    aa ) de veau :
                                         11 . Carcasses et demi-carcasses             18,34        27,02       22,08          8,91         7,28
                                         22. Quartiers avant attenants ou séparés     14,11        20,79       16,98          6,86         5,60
                                         33 . Quartiers arrière attenants ou séparés  22,58        33,26       27,18        10,97          8,96
                                    bb ) de gros bovins :
                                         11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers
                                              dits compensés                          17,07        25,14       19,86          8,29         6,55
                                         22. Quartiers avant                          13,66        20,12       15,89          6,63         5,24
                                         33 . Quartiers arrière                       20,49        30,17       23,83          9,94         7,86
                                    cc) autres présentations de viandes de veau
                                         et de gros bovins :
                                         11 . Morceaux non désossés                   25,61        37,72       29,79        12,43          9,82
                                         22. Morceaux désossés                        29,29        43,14      34,08         14,22         11,24
                                2, congelées :
                                    aa) Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                         compensés                                    13,81        20,34       15,71          MO           5,18
                                    bb) Quartiers avant                               10,36        15,26       11,79         5,03          3,88
                                    cc) Quartiers arrière                             17,27        25,43       19,64          8,38         6,48
                                    dd) autres :
                                         11 . Morceaux non désossés                   20,71        30,51      23,57         10,06          7,77
                                         22. Morceaux désossés                        17,27        25,43      19,64           8,38         6,48
H Aucun montant compensatoire n'est appliqué dans les échanges avec l'Allemagne .
 ---pagebreak---  2 . 8 . 71                                         Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 173 / 11
                                                                      ANNEXE IV
                                           SECTEURS DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLES
                                             Produits                                                      Montants compensatoires
                                                                                                     Allemagne                  P            Pays-Bas
    Numéro du                                                                                                                        États
  t.irif douanier                                   Designation                                                                    membres
      commun                                                                            Pays-Bas    Autres États          j       autres que          Pays tiers
                                                                                                      membres      i   '
                                                                                                                 I
                                                                                                                                    l'Alle­
                                                                                                                                  magne (*)
                                                                                                 (DM / 100 pieces )                     (F1. / 100 pieces)
01.05              Volailles vivantes de basse-cour :
                   A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommés
                       « poussins »                                                      0,41          0,60           0,40           0,20               0,10
                                                                                                   (DM/100 kg)                            (FI . / 100 kg)
02.02             Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
                  (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                  A. Volailles non découpées :
                          I. Coqs, poules et poulets :
                              a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et
                                  les pattes, dénommés « poulets 83 % »                  2,33 | 3,50                  2,70          1,20                0,90
                              b ) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                                  pattes, mais avec le cœur, le foie et le gésier,
                                  dénommés « poulets 70 % »                              2,84          4,20           3,20          1,40                1,00
                              c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pat­
                                  tes et sans le cœur, le foie et le gésier, dénom­
                                  més « poulets 65 % »                                  3,04     !     4,50           3,40          1,50                1,10
                       II . Canards :
                             a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans                                                  f
                                  boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés
                                  « canards 85 % »                                      3.64          5,30           3,80           1,70                1,20
                             b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                                  pattes, avec ou sans le cœur, le foie et le
                                  gésier, dénommés « canards 70 % »                     4,35          6,40           4,50          2,10                1,50
                      IV. Dindes                                                        3.65          5,40           3,80           1,80               1,20
                  B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                       I. désossées                                                     7,70         11,30     !     8,00          3,70                2,50
                      II . non désossées :
                            a) Demis ou quarts :
                                 1 , de coqs, poules et poulets                         3,04          4,50           3,40          1,50                1,10
                                 2, de canards                                                        6,40                         2,10                1,50
                                                                                        4,35                         4,50   j
                                 4, de dindes                                                                                      1,80                1,20
                                                                                        3,65          5,40           3,80
                            d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                 2 , de dindes                                          5,98          8.90           6,30          3,00 j             2,00
                                 3 , d'autres volailles                                                                            2,30
                                                                                        4,66          6,90           5,30                              1,70
                                                                                                                                                  I
                            e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                 2, de dindes :
                                     aa) Pilons et morceaux de pilons                   2,94          4,30           3,00          1,40                1,00
                                     bb) autres                                         5,27          7,80           5,50          2,60                1,70
                                 3 , d'autres volailles                                 4,15          6,10           4,60          2,00                1,50
                            f) autres                                                   7,70        11,30            8,00          3,70         ¡     2,50
 ---pagebreak--- N0 L 173/ 12                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                                  2. 8 . 71
                                                Produits                                                                        Montants compensatoires
                                                                                                                         Allemagne                 jj                   Pays-Bas
    Numéro du                                                                                                                                                   États
  tarif douanier                                                                                                                                              membres
                                                        Designation                                                      Autres États
     commun                                                                                          Pays-Bas             membres       Pays tiers           autres que            ' Pays tiers
                                                                                                                                                               l' Alle­
                                                                                                                                                             magne (*)
                                                                                                              (DM / 100 pièces)                                    (F1. / 100 pièces)
04.05                  Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou autre­               1                ■                      i            i
                       ment conservés, sucrés ou non :
                                                                                                                                      i
                       A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                           I. Œufs de volailles de basse-cour :                                                                       i             '
                                a) Œufs à couver (a)                                                   0,26 j 0,38                        0,27 ;                0,12                   0,09
                                                                                                                        (DM/100 kg)                !!                 (Fl./lOO kg)
                                b) autres (que les œufs à couver)                                      3,44 I 5,00 ! 3,50 | 1,60 j 1,10
                       B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'œufs                                                                            I                      j
                            I. propres à des usages alimentaires :
                                a) Œufs dépourvus de leur coquille :                            j                                                     ;
                                     1 , séchés                                                  !j 14,58        (
                                                                                                                          21,20          14,80 ! 6,80 1 4,70
                                     2 . autres                                                    !   3,95      i          5,80          4,10                   1,90                  1,30
                                 b) Jaunes d'œufs :
                                     1 , liquides                                                      6,99        j       10,20          7,10                   3,30                  2,20
                                     2, congelés                                                       7,49 j 10,90                       7,60                   3,50                  2,40
                                     3 , séchés                                                       14,78         j 21,50              15,10          1        6,90                  4,70
                                                                                                                                                        !                      '
 35.02
                        Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines :
                                                                                                                                                          !
                        A. Albumines :                                                                               j                                   j                     j
                             II. autres (qu'impropres ou rendues impropres à                                         !                                     1                    i
                                  l'alimentation humaine) :
                                  a) Ovoalbumine et lactoalbumine :
                                      1 , séchés (en feuilles, écailles, cristaux, poudres,
                                                                                                                                                           i                     i
                                          etc.)                                                       13,56                19,70         13,80 | 6,30 j 4,30
                                      2 , autres                                                        1,92          i
                                                                                                                             2,80          1,90 ji 0,90 II 0,60
 (*) Aucun montant compensatoire n'est appliqué dans les échanges avec l'Allemagne .
 (a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées par les autorités compétentes des Commu­
     nautés européennes.
 ---pagebreak---                                         ANNEXE V
                                                                                                                                                                  2 . 8 . 71
                            SECTEUR : LAIT ET PRODUITS LAITIERS
                                         PARTIE A
                                                                                         Montants compensatoires
                                                               Allemagne (en DM)                                       Pays-Bas (en Fl. )
                                                États membres autres                                  Etats membres autres
                                                                                  Pays tiers                                                Pays tiers
                                                    que les Pays-Bas                                     que Γ Allemagne
                                                                                                                    montant                        montant
                                                              montant                    montant
           s marchandises                                                            supplémen­     montant de
                                                                                                                 supplémen­ montant de supplémen­
                                                montant de supplémen­ montant de      taire pour                  taire pour             taire pour
                                                             taire pour                             base par 100 chaque °/o base par 100 chaque °/o
                                               base par 100 chaque °/o base par 100 chaque %
                                               kg poids net de matières kg poids net de matières    kg poids net de matières kg poids net de matières
                                                                         (sauf autre                 (saut autre              (sauf autre           grasses
                                                (sauf autre    grasses                  grasses                      grasses      indication)
                                                indication )             indication)                 indication )   par 100 kg                    par 100 kg
                                                             par 100 kg              par 100 kg
                                                                                      poids  net                    poids net                     poids net
                                                              poids net
                                                                                                                                                               Journal officiel des
      ncentrés ni sucrés :
tières grasses inférieure ou égale                                         0,81           0,25          0,27          0,14          0,27             0,08
                                                  0,81          0,41
      matières grasses :
                                                                                                                      0,14           0,24            0,08
                                                                                                                                                                  Communautés
                                                  0,72          0,41       0,72            0,25         0,24
      re ou égale à 21 %                                                                                                                             0,08
                                                  0,56          0,41       0,56            0,25         0,19          0,14           0,19
      ure ou égale à 45 °/o                                                                                                                          0,08
                                                  0,45          0,41       0,45            0,25         0,15          0,14           0,15
                                                                                                                                                               européennes
      ncentrés ou sucrés :
                                                                                                                                                         —
                                                                                                                       —
                                                                                               —
                                                                 —
                                                  3,78                     3,56                         1,26                         1,17
      udre ou granulés :
 ts, d'un contenu net inferieur^ ou
 teneur en poids de matières
                                                  9,29                     9,29                         3,06                         3,06
       1,5%
                                                                0,41       6,87            0,25         2,26          0,14           2,26            0,08
   et inférieure ou égale à 27 %                  6,87
                                                                0,41       6,87            0,25         2,26          0,14           2,26            0,08
      inférieure ou égale à 29 %                  6,87
                                                                           5,57            0,25         1,84          0,14           1,84            0,08
                                                                                                                                                                  N 0 L 173 / 13
                                                  5,57          0,41
 ---pagebreak---       duits                                                                           Montants compensatoires
                                                           Allemagne (en DM )                                              Pays-Bas ( en PL )
                                            États membres autres                                          États membres autres
                                                                                 Pays tiers                                                     Pays tiers
                                                                                                                                                                              N 0 L 173 / 14
                                               que les Pays-Bas                                             que l'Allemagne
                                                         montant                        montant                          montant                       monranr
     on des marchandises                               supplémen­ montant ue supplémen­                 montant de   supplémen­ montant de j     supplémen­
                                          monrant de                                                                                              . -K
                                                        taire pour               taire pour                                      i        lr>A l taire pour
                                                                                                        base par 100 taire pour base par 100 ; h £ t/
                                          base par 100 chaque °/o hase par 100 chaque °/o                             chaque %
                                                                                                        kg poids net de matières kg poids net Je matières
                                          kg poids net de matières kg poids net de matières
                                          (sauf autre                 (sauf autre                       ( sauf autre                  (sauf autre                £s
                                                          grasses                        grasses                         grasses
                                          indication )                indication )                      indication )
                                                         par 100 kg                    par 100 kg                       par 1 00 kg   indication) j p£ 1Q0 kg
                                                          poids net                     poids net                       poids net                    I poids net
     en poids de matieres grasses :
                                                                                                                            —                                —
                                                            —                                 —
     e à 1,5%                                9,29 i 1)                   9,29                       !      3,06 ( l )                    3,06
      et inférieure ou égale à 27 %           6,87         0,41          6,87            0,25       i      2,26           0,14           2,26            0,08
    et inférieure ou égale à 29 %             6,87         0,41          6,87            0,25       ;      2,26           0,14           2,26            0,08
                                             5,57          0,41          5,57            0,25              1,84           0,14           1,84            0,08
     autres qu'en poudre ou granules :
                                                                                                    i
  ues hermétiquement fermées, d'un                                                                  i
   g ou moins et d'une teneur en poids
   inférieure ou égale à 1 1 %               5,10                        3,83                              1,72                          1,25
                                              1,85         0,41          1,85            0,25              0,62           0,14           0,62            0,08
                                                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés européennes
      poudre ou granulés :
    « pour nourrissons », en boîtes mé­
   ment fermées, d'un contenu net de
 d'une teneur en poids de matières
    et inférieure ou égale à 11 °/o       0,1262 (2 )                 0,1094 (2 )                       0,0421 {-)                    0,0358 (2)
                                            par kg                      par kg                             par kg                       par kg
    % et inférieure ou égale à 15,5%      0,1405 (*                   0,1165 (2 )                       0,0470 (2)                    0,0380 (2)
                                            par kg                      par kg                             par kg                       par kg
    et inférieure ou égale à 18 %         0,1484 (-)                  0,1204 n                          0,0497 (2)                    0,0392 (2
                                            par kg                      par kg                            par kg                        par kg
    et inférieure ou égale à 24 °/o       0,1675 ( 2 )                0,1299 ( 2) i                     0,0563 ( 2)                   0,0422 ( 2 )
                                            par kg                      par kg                            par kg                        par kg                                 2 . 8 . 71
 ---pagebreak---           s                                                                             Montants compensatoires
                                                               Allemagne (en DM)                                       Pays-Bas (en Fl .)                            2 . 8 . 71
                                                États membres autres                                 £tats membres autres
                                                                                  Pays tiers            que l'Allemagne                     Pays tiers
                                                   que les Pays-Bas
                                                             montant                     montant                      montant                      montant
       on des marchandises                                   supplémen­ montant de supplémen­ j montant de supplémen­ montant de supplémen­
                                             | montant de     taire pour              taire pour                 taire pour                taire pour
                                              ; base par 100 chaque % base par 100 chaque % ; base par 100 chaque °/o base par 100 chaque 6/o
                                                                                                                                 poids net de matières
                                             j kg poids net de matières kg poids net de matières j kg poids net de matières kg(sauf
                                                 (sauf autre             (sauf autre              j (sauf autre                     autre
                                                                grasses                 grasses                    grasses                   grasses
                                             i indication )   par 100 kg
                                                                         indication) par   100 kg i indication) par 100 kg
                                                                                                                             indication) par   100 kg
                                                               poids net               poids net                 poids net                  poids net
    médiats, d'un contenu net inférieur ou
 d'une teneur en poids de matières
    égale à 1,5 %                            0,0929 (2)                 0,0929 (2)                  0,0306 (2 ) .                0,0306 (2 )
                                                par kg                    par kg                      par kg      i                 par kg
   1,5 % et inférieure ou égale à 27°/o      0,0687 (2)       0,41      0,0687 (2 )       0,2^      0,0226 (2) |       0,14      0,0226 (2)          0,08
                                                par kg                    par kg                      par kg                        par kg
   27 %                                      0,0557 (2)       0,41      0,0557 (2         0,25      0,0184 ( 2) !      0,14      0,0184 (2           0,08
                                                par kg                    par kg                      par kg      :                 par kg
 d'une teneur en poids de matières
                                                                                                    0,0306 (2)                   0,0306 ( 2)
    égale à 1,5 %                            0,0929 (2)                 0,0929 (2)                    par kg                        par kg
                                                par kg                    par kg
                                                                                                    0,0226 (*)         0,14      0,0226 ( 2)         0,08
                                             0,0687 (2)       0,41      0,0687 2          0,25                                      par kg
   1,5% et inférieure ou égale à 27°/o                                    par kg                      par kg
                                                par kg                                                                                               0,08
                                                                                          0,25      0,0184 (2)         0,14      0,0184 (2 )
                                             0,0557 (2)       0,41      0,0557 ( 2)                   par kg                        par kg
   27 %>                                        par kg                    par kg
                                                                                                                                                             Journal officiel des Communautés européennes
     tres qu'en poudre ou granulés :
 ues hermétiquement fermées, d'un
   g ou moins et d'une teneur en poids                                   4,70 ( 3)                   2,18 (3) :         —          1,54 ( 3)
     nférieure ou égale à 9,5 %                6,19 ( 3 )
                                             0,0235 (2 )      0,41      0,0235 (2)        0,25      0,0078 (2 )        0,14      0,0078 (2 )         0,08
                                                par kg                    par kg                      par kg                        par kg
 matières grasses inférieure ou égale                                                                                                7,10
                                                35,18                     21,54                       11,60
                                                              0,41                        0,25                         0,14                          0,08
                                                                                                                                                                       N 0 L 173 / 15
 ---pagebreak---     uits                                                                            Montants compensatoires
                                                           Allemagne (en DM)                                       Pays-Bas (en Fl .)
                                            États membres autres                                   États membres autres
                                                                                                                                        Pays tiers
                                                                                                                                                                    N 0 L 173 / 16
                                              que les Pays-Bas                Pays tiers             nue l'Allemagne
                                                           montant                   montant                    montant                        montant
     n des marchandises                                   supplémen­                supplémen­                 supplémen­               . .   supplémen­
                                           montant de                  montant de                 montant de                 montant de i     . ■
                                                          taire pour                taire pour                 taire pour
                                           base par 100                base par 100               base par 100 chaque 0 /n
                                                                                                                             base par 100 1
                                                        chaque 0 /n                 chaque o /n   kg poids net de matières   kg, poids       î        11.•>
                                                                                                                                 v ,
                                           kg poids net de matières    kg poids net de matières                                        net 1 de     matteres
                                           ( sauf autre                  (sauf autre               ( sauf autre               .( sa,ufautn:  grasses
                                                           grasses                     grasses                    grasses
                                           indication )                 indication )               indica:ion ) par 100 kg    indication ) pasr 100 kg
                                                          par 100 kg                 par 100 kg
                                                           poids net                 poids net                   poids net                     poids net
 exclusion de fromage Grana Padano
                                             21,30                       16,00                       6,90                       4,90
  danés du miel, même mélanges de
    s, caramélisés :
                                              7,56                        7,12             —         2,52                       2,34
  omatisés ou additionnés de colorants
 u vanilliné), à l'exclusion des jus de
   toute proportion :
                                              7,56                        7,12                       2,52                       2,34
                                                                                                                                                               Journal oriiciei des Communautés
 ssées ou sucrées ; autres préparations
    s l'alimentation des animaux :
  t ou ensemble, même mélangés avec
    on ou de la fécule, du glucose ou du
 des sous-positions 17.02 B et 17.05 B ,                                                                                                                       européennes
 ou de la fécule ou du glucose ou du
idon ou fécule, ou d'une teneur en
    inférieure ou égale à 10% :
 poids de produits laitiers égale ou
   et inférieure à 75 %>                      4,03                        5,57                       1,33                        1,84
poids de produits laitiers égale ou
                                              5,38                        7,43                       1,78                       2,45                                 2 . 8 . 71
 ---pagebreak---                  uits                                                                                          Montants compensatoires
                                                                                 Allemagne (en DM)                                               Pays-Bas (en FI .)                                2. 8 . 71
                                                                États membres autres                                             Etats membres autres
                                                                  que les Pays-Bas                       Pays tiers                 que l' Allemagne                  Pays tiers
                                                                                                                            i
                                                                                montant                         montant                        montant                       montant
                  n des marchandises                                                                           supplémen­       montant de   supplémen­ montant de supplémen­
                                                               montant de                      montant de
                                                                                                               taire pour                     taire pour base par ÎOO taire pour
                                                              base par 100 . ^ n ,             base par 100 chaque 0 /„
                                                                                                                                base par 100 chaque   o/0 kg poids net chaque o/n
                                                                                               kg poids net de  matières        kg poids net de matières               de matières
                                                                                                                                 (sauf autre               (sauf autre
                                                              kg(sauf
                                                                   poidsautrenet Âè°4
                                                                                 de matlcres    (sauf autre    grasses                          grasses                  grasses
                                                                                                indication)                      indication)               indication)
                                                               indication) p^kg                             par 100 kg                        par 100 kg               par 100 kg
                                                                                poids net                    poids net                         poids net                poids net
  ds d'amidon ou de fécule supérieure
    ou égale à 30 °/o :
   poids de produits laitiers égalé ou
                                                                 5,63                             7,63            —                1,86                       2,52
  ds d'amidon ou de fécule supérieure
   poids de produits laitiers égalé ou
                                                                 4,82                             6,21                             1,59                       2,05
n ou fécule, ni glucose ou sirop de
    produits laitiers                                            5,71                             7,90                             1,89                       2,60
      t à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1106/68, ce montant est réduit à :
                                                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
  it relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
  onstituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
     mbres ,
         .
       bres,
   t jelevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
  onstituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
     mbres,
        ;
       bres,
        des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considération .
         comme suit : en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses
     it comme suit : d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % .
                                                                                                                                                                                                N° L 173 / 17
 ---pagebreak--- N° L 173/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                            2. 8 . 71
                                                                  PARTIE B
                Montants compensatoires applicables en Allemagne dans les échanges avec les Pays-Bas (*)
                                                    Produits                                                   Montants compensatoires
                                                                                                                  Allemagne (en DM)
                                                                                                               pour les échanges avec les
                                                                                                                        Pays-Bas
   Numéro du
 tarif douanier                                  Désignation des marchandises                                                montant supplé­
    commun
                                                                                                           montant de base
                                                                                                             par 100 kg       mentaire pour
                                                                                                              poids net       chaque °/o de
                                                                                                             (sauf autre     matières grasses
                                                                                                             indication)       par 100 kg
                                                                                                                                poids net
    04.01            Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                      A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                         à 6%                                                                                   0,55              0,27
                     B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                             I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 °/o                                0,49              0,27
                           II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 %                                  0,37              0,27
                         III. supérieure à 45 °/o                                                               0,30              0,27
    04.02             Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                      A. sans addition de sucre :
                             I. Lactosérum                                                                      2,55                —
                           II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                                a) en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                                    égal à 5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                    1 , inférieure ou égale à 1,5%                                               6,31               —
                                   2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %             i            4,67               0,27
                                    3 , supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%                           4,67               0,27
                                    4, supérieure à 29 %                                                         3,78              0,27
                                b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                    1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                I             6,31 f1)           —
                                    2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %                          4,67              0,27
                                    3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                          4,67              0,27
                                    4, supérieure à 29 %                                            ,            3,78              0,27
                          III . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :             i
                                a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                                    contenu net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids
                                    de matières grasses inférieure ou égale à 11 %                    !          3,42               .
                                b ) autres                                                                       1,25              0,27
                      B. avec addition de sucre :
                            I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                                                                                                        i
                                a) Laits spéciaux, dits « pour nourrissons », en boîtes mé­
                                   talliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                                   500 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                   grasses :
                                    1 , supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 11 °/o                 ■:  0,0852 ( 2)            —
                                                                                                                par kg
                                    2 , supérieure à 14,5 % et inférieure ou égale à 15,5%                I 0,0947 (2)
(*) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux Pays-Bas dans les échanges avec l'Allemagne .
 ---pagebreak--- 2. 8 . 71                        Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 173 / 19
                                            Produits                                      Montants compensatoires
                                                                                             Allemagne (en DM)
                                                                                          pour ' es échanges avec les
                                                                                                    Pays-Bas
  Numéro du
 tarif douanier                          Désignation des marchandises
    commun                                                                            montant de base montant supplé­
                                                                                                         mentaire pour
                                                                                        par 100 kg        chaque ·/· de
                                                                                         poids net       matières grasses
                                                                                        (sauf autre
                                                                                        indication)        par 100 kg
                                                                                                            poids net
    04.02                  3 , supérieure à 17 % et inférieure ou égale à 18 °/o       0,1000 (2)
    (suite)                                                                                par kg
                           4, supérieure à 23 % et inférieure ou égale à 24 °/o        0,1127 (2)              —
                                                                                           par kg
                        b) autres :
                           1 , en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                               égal à 5 kg et d'une teneur en poids de matières
                               grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 °/o                        0,0631 (2)
                                                                                           par kg
                               bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %    0,0467 (2)             0,27
                                                                                           par kg
                               cc) supérieure à 27 °/o                                 0,0378 (2)             0,27
                                                                                           par kg
                           2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                               grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 %                         0,0631 (2)
                                                                                           par kg
                               bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %    0,0467 (2)             0,2T
                                                                                           par kg
                               cc) supérieure à 27°/o                                  0,0378 (2)             0,2"
                                                                                           par kg
                    II. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                        a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                           contenu net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids
                           de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 °/o             4,07 (3)              —
                        b) autres                                                      0,0159 (2)             0,27
                                                                                           par kg
    04.03       Beurre :
                A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                    à 84 %                                                                 23,88               —
                B. autre                                                                    —                 0,27
ex 04.04        Fromages et caillebotte, à l'exclusion des fromages Grana Padano
                et Parmigiano Reggiano                                                     14,58               —
    17.02       Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de
                miel naturel ; sucres et mélasses, caramélisés :
                A. Lactose et sirop de lactose                                              5,11               —
    17.05       Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés de colorants
                (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de
                fruits additionnés de sucre en toute proportion :
                A. Lactose et sirop de lactose                                              5,11               —
 ---pagebreak--- N0 L 173/20                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    2. 8 . 71
                                                      Produits                                                           Montants compensatoires
                                                                                                                            Allemagne (en DM)
                                                                                                                         pour les échanges avec les
                                                                                                                                  Pays-Bas
    Numéro du
  tarif douanier                                                                                                                       montant supplé­
                                                   Désignation des marchandises                                     montant de base
     commun                                                                                                                             mentaire pour
                                                                                                                       par 100 kg       chaque °/o de
                                                                                                                        poids net      matières grasses
                                                                                                                       (sauf autre       par 100 kg
                                                                                                                       indication)        poids net
     23.07               Preparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations
                         du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                         B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec
                              d'autres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du
                              sirop de glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B,
                              et des produits laitiers :
                               I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du
                                  sirop de glucose :
                                  a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en
                                     poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                                      1
                                     2
                                     3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égalé ou
                                          supérieure à 50 °/o et inférieure à 75 %                                        2,73
                                     4. d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                          supérieure à 75 %                                                               3,65
                                  b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
                                      à 10 °/o et inférieure ou égale à 30 % :
                                      1
                                     2
                                     3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                          supérieure à 50 °/o                                                             3,82
                                  c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
                                      à 30 % :
                                      1
                                      2
                                      3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                          supérieure à 50 °/o                                                              3,27
                              II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de
                                  glucose et contenant des produits laitiers                                               3,87
(') Dans le cas où le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1106/68 , ce montant est réduit à 4,56 DM/100 kg.
(*) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par kdogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit égal à
       0,0304 DM .
(s) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit égal à
       0,0304 DM .
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
considération.
 ---pagebreak---  2 . 8 . 71                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 173 /21
                                                                        ANNEXE VI
                                                                    SECTEUR DU VIN
                                              Produits                                                    Montants compensatoires
                                                                                              Allemagne                                Pays-Bas
             N° du tarif
               douanier                              Designation
                                                                                     États membres !     Pays tiers     h États membres          Pavs tiers
          22.05 C I                 Vin de table des types A II et A III au sens
                                    du règlement ( CEE) n° 945/70 ainsi que les
                                    vins blancs présentés à l'importation sous le
                                    nom du cépage Riesling ou Sylvaner               5,61 DM/hl i 5,61 DM/ hl
                                    Vin de table du type R III au sens du règle­
                                   ment (CEE) n0 945/70 ainsi que les vins
                                   rouges présentés à l'importation sous le nom
                                    du cépage Portugieser.                           4,01 DM /hl : 4,01 DM/ hl
                                                                        ANNEXE VU
                                                                   SECTEUR DU SUCRE
                                                Produits                                                            Montants compensatoires
                                                                                                          Allemagne (en DM )                       Pays-Bas (en Fl .)
  N " du tarif                                                                                                                               États mem- j
   douanier                                         Designation                                                   autres                        b res à
    commun                                                                                       Pays-Bas         États       Pavs tiers    à l'exception    Pavs tiers
                                                                                                                membres                   .   de l'Alle­
                                                                                                                                              magne C'-)
                                                                                                                                par 100 kg
17.01                   Sucres de betteraves et de canne, à l'état solide :
                        A. dénaturés :
                             I. sucre blanc                                                        1 ,55          2 29          2,16             0,76           0,71
                        B. non dénaturés :
                             I. sucre blanc                                                       3,04            4,47          2,16             1,47          0,71
                            II . sucre brut                                                       2,58            3,80          1,97             1,25          0,65
                                                                                                      par 1 °/o de teneur en saccharose , et par 100 kilogrammes
                                                                                                                    nets du produit en cause
[7 . 02                 Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel , meme mé­
                        langés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                        ex D. autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose                  0,0304          0,0447        0,0216          0,0147         0,0071
                            E. succédanés du miel , même mélangés de miel naturel                0,0304          0,0447        0,0216          0,0147         0,0071
                        ex F. sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés                  0,0304          0,0447        0,0216          0,0147         0,0071
17.05                   Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de
                        colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'ex­
                        clusion des jus de fruits additionnés de sucre en toutes
                        proportions :
                        ex C. autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou
                                 additionnes de colorants                                        0,0304         0,0447        0,0216          0,0147          0,0071
 (*) Aucun montant compensatoire n'est appliqué dans les échangés avec l'Allemagne .
 ---pagebreak--- N° L 173 / 22                             Journal officiel des Communautés européennes                                    2 . 8 . 71
                                                                 ANNEXE VIII
                                               SECTEUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE
                                            Produits                                           Montants compensatoires
                                                                                                                         Pays-Bas
                                                                                       Allemagne (DM / 100 kg)         (F1. / 100 kg
    N " du tarif
      douanier
                                                     Designation
                                                                                                    autres Etats   ,Ë t"s membres ,
      commun                                                                          Pays-Bas         membres ~  a ' exception de
                                                                                                    et pavs tiers   l'Allemagne (*)
                                                                                                                      et pays tiers
0.1.01               Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congeles
                     B. de mer :
                         I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                              a) Harengs :
                                 1 , du 15 février au 15 juin :
                                     aa ) frais ou réfrigérés :
                                          — « boneless »                                3,95             5,81                1,91
                                          — autres                                      2,05             3,02                1,00
                                     bb) congelés :
                                          — « boneless »                                5,15              7,59               2,50
                                          — autres                                      2.68              3,95                1,30
                                 2 , du 16 juin au 14 février :
                                     aa) frais ou réfrigérés :
                                          — « boneless »                                3,95              5,81                1,91
                                          —    autres                                   2,05              3,02                1,00
                                     bb ) congelés :
                                          — « boneless »                                5,15              7,59               2,50
                                          —    autres                                   2,68              3,95                1,30
 ( M.d !              Poissons simplement salés ou en saumure, sechés ou
                      fumés :
                      A. simplements salés ou en saumure ou séchés :
                          I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                               ex a ) Harengs :
                                      — simplement salés ou en saumure                   2,77             4,08                1,35
                      B. fumés :
                           I. Harengs                                                    3,57              5,26               1,73
  (*) Aucun montant compensatoire n'est appliqué dans les échanges avec l'Allemagne .
 ---pagebreak--- 2 . 8 . 71                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N » L 173 / 23
                                                                ANNEXE IX
                              MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/ 69
             A. Montants compensatoires à octroyer à l'exportation et à percevoir à l'importation par l'Allemagne
                                                                                                                                  (.DM ! 100 kg)
                                           Produits                                                Montants compensatoires
                                                                                                en provenance ou à destination
    N° du tarif
     douanier
                                           Désignation des marchandises                               :     des autres         ,
     commun                                                                        des Pays-bas       ; £t- ats membres       ^ cs P a v s tiers
18.06               Chocolat et autres preparations alimentaires contenant
                    du cacao :
                    ex D. non dénommés :
                               — présentés en emballages immédiats d'un contenu
                                   net supérieur à 2,5 kg                               i1)                      i1)                  (l)
 19.01              Extraits de malt :
                    A. d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à
                         90 % en poids                                                 2,41                     3,5.7   i            2,11
                    B. autres                                                          1,96                     2.88    !            1 72
 19.07              Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulan­
                    gerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d'œufs,
                    de matières grasses, de fromage ou de fruits :
                    A. Pain croustillant dit « Knäckebrot »                            1,74                     2,56                 1,48
                    B.   Pain azyme ( Mazoth)                                          2,28                     3,34                 1,85
                    C.   Pain au gluten pour diabétiques                               5,56                     8,16                 4,51
                    D.   Non dénommés, d' une teneur en poids d' amidon ou
                          de fécule :
                          I. inférieure à 50 %                                          1,01                    1,49                 0,83
                         II . égale ou supérieure à 50 %                                1,81                    2,65                 1,46
 21.07              Preparations alimentaires non denommées ni comprises
                     ailleurs :
                    ex F. autres :
                               1 . sucre gélifiant                                       H              !         (')     I            H
                               2 , autres, présentées en emballages immédiats d'un
                                   contenu net supérieur à 2,5 kg                        (. 1 )           ;       H                    H
 22.02               Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux
                     minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcoo­
                     liques, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du
                     n° 20.07 :
                      B. autres , d'une teneur en poids de matières grasses pro­
                          venant du lait :
                             I. inférieure à 0,2 %                                      0,81                     1,19       j         0,96
                           II . égale ou supérieure à 0, 2% et inférieure à 2 %         1,00                     1,50                 1,02
                          III . égale ou supérieure à 2 °/o                             1,84                     2,73                 1,96
 ---pagebreak--- N " L 173/24                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             2 . 8 . 71
                                                   Produits                                                    Montants compensatoires
                                                                                                            en provenance ou a destination
      " du tarif
     douanier                                                                                                         des autres    !
                                                 Designation des marchandises
     commun                                                                                        des Pays-Bas                     I des pays tiers
29.04                    Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés,
                          nitrés , nitrosés :
                         C. Polyalcools :
                              III . Sorbitol :
                                    a ) en solution aqueuse :
                                        1 , contenant du mannitol dans une proportion
                                             inférieure ou égale à 2°/o en poids calculée
                                             sur sa teneur en sorbitol                                  1,58             2,32              2,32
                                        2 , autre                                                       1,33             1,95              1,95
                                    b) autres :
                                         1 , contenant du mannitol dans une proportion
                                             inférieure ou égale à 2 % en poids calculée
                                             sur sa teneur en sorbitol                                  2,26             3,31              3,31
                                        2 , autre                                                       1,89             2,79              2,79
35.05                     Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solu­
                          bles ou torréfiés ; colles d'amidon ou de fécule :
                          A. Dextrine, amidons et fécules solubles torréfiés                            1,73             2,55              2,55
                          B. Colles de dextrine, d'amidon ou de fécule, d'une te­
                              neur en poids de ces matières :
                                II. égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %                     0,87             1,28              1,28
                              III. égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %                      1,39             2,04              2,04
                               IV. égale ou supérieure à 80 %                                           1,74             2,55              2,55
f1 ) Montant résultant de l'application aux quantités respectives de céréales ou de produits issus de leur transformation , de sucre et de lait ou de
     produits laitiers contenues dans la marchandise , du montant compensatoire applicable, selon leur espèce , auxdits produits agricoles échangés
     en l'état .
 ---pagebreak--- 2 . 8 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 173 / 25
          B. Montants compensatoires à octroyer à l'exportation et à percevoir à l'importation par les Pays-Bas
                                                                                                                     (FIJIOO fefij
                                             Produits                                          Montants compensatoires
                                                                                            en provenance ou à destination
     N° du tarif
                                                                                            des États
       douanier                               Designation des marchandises               membres autres
       commun
                                                                                           que l'Alle­        des pays tiers
                                                                                            magne (*)
18.06
                        Chocolat et autres préparations alimentaires contenant
                        du cacao :
                        ex D. non dénommés :
                                  — présentés en emballages immédiats d'un contenu
                                       net supérieur à 2,5 kg                                  H                    (l)
19.01                   Extrait de malt :
                        A. d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 %
                            en poids                                                          1,15                0,68
                        B. autres                                                             0,94                0,56
19.07                   Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulan­
                        gerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d'œufs,
                        de matières grasses, de fromage ou de fruits :
                        A. Pain croustillant dit « Knàckebrot »                               0,84                0,49
                        B. Pain azyme (Mazoth)                                                1,09                0,60
                        C. Pain au gluten pour diabétiques                                    2,67                 1,48
                        D. Non dénommés, d'une teneur en poids d'amidon ou
                            de fécule :
                              I. inférieure à 50 %                                            0,49                0,27
                            II . égale ou supérieure à 50 %                                   0,86                 0,48
21.07
                        Preparations alimentaires non dénommées ni comprises
                        ailleurs :
                        ex F. autres :
                                  1 , sucre gélifiant                                          11)                  (x)
                                   2, autres, présentées en emballages immédiats d'un
                                      contenu net supérieur à 2,5 kg                           n                    H
22.02                   Limonades, eaux gazeuses aromatisees (y compris les
                        eaux minérales ainsi traitées) et autres boissons non al­
                        cooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes
                        du no 20.07 :
                        B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses pro­
                             venant du lait :
                                I. inférieure à 0,2 %                                         0,39                 0,31
                              II. égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %             0,51                 0,33
                             III . égale ou supérieure à 2 %                                  0,91                 0,63
 ---pagebreak---   N° L 173 /26                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              2 . 8 . 71
                                                         Produits                                                      Montants compensatoires
                                                                                                                   en provenance ou a destination
       N " du tarif                                                                                                des Éta ^
          douanier                                        Designation des marchandises                          nembres autivs        ,
          com mun
                                                                                                                  que 1 ' A 1 1c-    ,1l's Pavs tlcls
                                                                                                                   inamic r )
  29.04                         Alcools acycliques et leurs dérives halogénés, sulfonés,
                                 nitrés, nitrosés :
                                 C. Polyalcools :
                                      III . Sorbitol :
                                            a ) en solution aqueuse :
                                                1 , contenant du mannitol dans une proportion
                                                    inférieure ou égale à 2 % en poids calculée
                                                    sur sa teneur en sorbitol                                        0,76                  0,76
                                                2 . autre                                                            0,64                  0,64
                                            b ) autres :
                                                1 , contenant du mannitol dans une proportion
                                                    inférieure ou égale à 2 % en poids calculée
                                                    sur sa teneur en sorbitol                                        1,08                  1,08
                                                2 , autre                                                            0,92                  0,92
 35.05                          Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules so­
                                lubles ou torréfiés ; colles d'amidon ou de fécule :
                                A. Dextrine, amidons et fécules solubles torréfiés                                   0,84                  0,84
                                B. Colles de dextrine, d'amidon ou de fécule, d'une te­
                                     neur en poids de ces matières :
                                      II. égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %                            0,42                  0,42
                                     III. égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %                            0,67                  0,67
                                     IV. égale ou supérieure à 80 %                                                  0,83                  0,83
(*') Aucun montant compensatoire n'est appliqué dans les échanges avec l'Allemagne .
(') Montant résultant de l'application aux quantités respectives de céréales ou de produits issus de leur transformation , de sucre et de lait ou de
     produits laitiers contenues dans la marchandise , du montant compensatoire applicable , selon leur espèce , auxdits produits agricoles échangés
     en l'état .
 ---pagebreak--- 2 . 8 . 71                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 173 /27
                                                                  ANNEXE X
                                                  SECTEUR DES MATIÈRES GRASSES
                           Produits                                                              Montants compensatoires
                                                                              Allemagne (DM/100 kg)                Il          Pays-Bas (F1. / 100 kg)
     Numéro
du tarif douanier !                Désignation                                      Autres États
                                                                                                                      itats membres a
     commun                                                        Pays-Bas           membres          Pavs tiers      l' exception de          Pays tiers
                                                                                                                       l' Allemagne (,! )
ex 12.01             Graines de colza et de navette
                      a) d'origine communautaire                     2,54 C )           3,74 1 1 )        2,82                1,23 D              0,93
                     b ) autres                                      1,91               2,82             2,82                 0,93                0,93
ex 15.07              Huile de colza et de navette                   3,85               5,67              5,67                1,87                1,87
(*) Aucun montant compensatoire n'est appliqué dans les échanges avec l'Allemagne .
C) Dans le cas où l'Allemagne ou les Pays-Bas font usage de l'autorisation visée à l'article 9 paragraphe 2 du règlement n0 116/67/CEE pour des
    graines à transformer dans un autre État membre , le montant compensatoire à l'exportation vers cet Etat membre est réduit à :
    — pour l'Allemagne :     États membres autres que Pays-Bas                  2,61 DM/100 kg de graines
                             Pays-Bas                                           1,77 DM / 100 kg de graines
    — pour les Pays-Bas :    États membres à l'exception de l'Allemagne         0,86 F1./100 kg de graines