CELEX: 62014TJ0320
Language: fr
Date: 2015-11-25 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 novembre 2015. # Sephora contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant deux lignes verticales ondulées - Marques nationale et internationale figuratives représentant une ligne verticale ondulée - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-320/14.