CELEX: 31993R2659
Language: fr
Date: 1993-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2659/93 de la Commission, du 29 septembre 1993, rectifiant le règlement (CEE) n° 2583/93 autorisant certains organismes d'intervention à mettre en adjudication 60 000 tonnes de froment dur en vue d'exportation sous forme de semoules et de gruaux de blé dur

N0 L 244/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 9 . 93
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2659/93 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 septembre 1993
                    rectifiant le règlement (CEE) n° 2583/93 autorisant certains organismes
                    d'intervention à mettre en adjudication 60 000 tonnes de froment dur en vue
                             d'exportation sous forme de semoules et de gruaux de blé dur
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­                                   Article premier
  péenne,
                                                                    L'article premier du règlement (CEE) n° 2583/93 est
                                                                    remplacé par le texte suivant :
 vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin
  1992, portant organisation commune des marchés dans le                 « Article premier
  secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)              Les organismes d'intervention des États membres dési­
  n0 2193/93 (2), et notamment son article 5,                           gnés ci-après sont autorisés à procéder à une adjudica­
                                                                        tion pour une mise en vente sur le marché de la
 considérant que le règlement (CEE) n0 2583/93 de la                    Communauté      de  60 000   tonnes  de   froment dur
 Commission (3) a autorisé certains organismes d'interven­              conformément aux dispositions de l'article 4 du règle­
 tion à mettre en adjudication 60 000 tonnes de froment                 ment (CEE) n° 2131 /93 se répartissant comme suit :
 dur en vue d'exportation sous forme de semoules et de                                                                 (en tonnes)
 gruaux de blé dur ;
                                                                        Grèce                                     10 000
 considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une               Espagne                                   50 000 »
 erreur s'est glissée dans ce règlement ; qu'il importe, dès
 lors, de rectifier le règlement en cause ;                                                  Article 2
 considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 émis d'avis dans le délai imparti par son président,               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1993.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n° L 196 du 5. 8. 1993, p. 22.
(3) JO n" L 237 du 22. 9. 1993, p. 14.