CELEX: 31972R2546
Language: fr
Date: 1972-12-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2546/72 de la Commission, du 5 décembre 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N° L 273 / 8                                Journal officiel des communautés européennes                               6 . 12 . 72
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2546/72 DE LA COMMISSION
                                                           du 5 décembre 1972
                                    fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          bres, du titre aicoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                           de table ayant fait l' objet des transactions ,
vu le traité instituant la Communauté économique                       considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                            États membres et les informations s'y rapportant
                                                                       sont précisées au règlement ( CEE ) n° 1020/70 ; que
vu le lèglement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                     dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                    tion , les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti­                         moyen de la fixation précédente doit être reconduit ;
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                       considérant que le prix moyen du type de vin en
( CEE) n0 1651 /72 (2), et notamment son article 4
                                                                       cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
paragraphe 1 ,                                                         que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement                  lorsque !e mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                        être axé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un                  considérant que l' application des regies rappelées a
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixe               dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour                    actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en                    est indiqué à l' annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation jcs                    A .vu          LE PRESENT REGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)
n° 1020/ 70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                          Article premier
des prix moyens pour les vins de table (8 ), modifié                   Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 765/72 (4) ;                 règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                       présent règlement.
considérant que, aux termes de l' article 10 du
règlement (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit                                                   Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
communiqués en tenant compte notamment de itu­                         Le présent règlement entre en vigueur le 6 décem­
représentativité, des appréciations des rtgrs nvn \.                   bre 1972 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1972.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                       Le président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
 t' 1 ) JO n " L 99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
  ,8 )  ro no  L 174 du 1 . 8. 1972, p. 52
 ;8)    JO no  L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
  <*)   JO n°  L 89 du 15. 4. 1972, p 31
 ---pagebreak--- 6 . 12 . 72                              journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 273 /9
                                                                   ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                             ÜC                                                               UC
                       Type                                                                        Type                  par degré'h ]
                                                       par degré hl
R I
                                                                              A I
Béziers                                                     1,482
                                                            1,480             Bordeaux                                      1,759
Montpellier
Narbonne                                                    1,469             Nantes                                       pas de
                                                                                                                          cotation
Nîmes                                                      pas de
                                                       cotation ( x )         Bari                                         pas de
                                                                                                                          cotation
Perpignan                                                  pas de
                                                         cotation             Cagliari                                     pas de
                                                                                                                          cotation
Asti                                                        1,888
                                                                              Chieti                                        pas de
Firenze                                                    pas de                                                         cotation
                                                         cotation
                                                                              Ravenna ( Lugo, Faenza )                       1,680
Lecce                                                      pas de
                                                         cotation             Trapani ( Alcamo )                            1,568
Pescara                                                     1,856
                                                                              T reviso                                       1,840
Reggio Emilia                                               1,920
T rev im i                                                  1,800                                                            UC/hl
Verona ( pour les vins locaux )                            pas de             A ¡1
                                                         cotation
                                                                              Rhempialz ( Oberhaardt)                       pas de
                                                                                                                           cotation
R II
Bari                                                      pas de              Rheinhessen (Hügelland)                       pas de
                                                        cotation                                                           cotation
Barletta                                                   pas de             La région viticole de la Moselle luxem­
                                                         cotation             bourgeoise                                    pas de
                                                            1,920                                                        cotation i1 )
Cagliari
Lecce                                                      pas de              Λ   ii !
                                                         cotation
 Taranto                                                   pas de             Mo->cl                                  j     pas de
                                                         cotation                                                     !    cotation
 K   Ili                                                     UC/hl
                                                                              R !ί ein « au                            j    pas de
                                                                                                                       !   cotation
 Kheinptalz                                                pas de              La region viticole de Ia Moselle luxem
                                                         cotation             bou rat-i > ise                               pas de
                                                                                                                         cotation i 1 )
 Rheinhessen ( Hügelland)                                   pas de
                                                          cotation
 t1) Cotation pas prise en considération conformément à l' article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.