CELEX: 31992R0033
Language: fr
Date: 1992-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 33/92 de la Commission, du 8 janvier 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9 . 1 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 4/3
                                     REGLEMENT (CEE) N° 33/92 DE LA COMMISSION
                                                             du 8 janvier 1992
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                             farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                   cle 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
                                                                             n° 1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                             sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                           officiel des Communautés européennes, série C, au
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                       cours d'une période déterminée et affecté du facteur
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                cité au tiret précédent,
le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son
article 15 paragraphe 6,                                                 ces cours de        change     étant  ceux    constatés   le
                                                                         7 janvier 1992 ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux               considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­                d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                  vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
ment (CEE) n° 2205/90 (4), et notamment son article 3,                   conformément aux annexes du présent règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 1845/91 de la Commission (*) et tous les règle­                                       Article premier
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                         Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                     l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
pour le calcul de ces derniers :                                         ment (CEE) n° 2727/75, sont fixées à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                       Article 2
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'arti­            Le présent règlement entre en vigueur le 9 janvier 1992.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 8 janvier 1992.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
 (') JO   n0 L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO   n» L  353 du  17. 12. 1990, p. 23 .
O    JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4)  JO   n0 L  201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 O   JO   n0 L  168 du  29. 6. 1991 , p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 4/4                    Journal officiel des Communautés européennes                                        9 . 1 . 92
                                                  ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 8 janvier 1992, fixant les primes s'ajoutant aux
                   prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                            A. Céreales et farines
                                                                                                 (en écus / t)
                                      Courant              l et terme          2e terme       31 terme
                 Code NC
                                          1                      2                 3              4
                0709 90 60                0                      0                 0              0
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                1004 00 90                0                      0                 0              0
                1005 10 90                0                      0                 0              0
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                1007 00 90                0                      0                 0              0
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                 1008 90 90               0                      0                 0              0
                1101 00 00                0                      0                 0              0
                                                   B. Malt
                                                                                                  (en écus / t)
                                     Courant       1 er terme         2' terme       3e terme   4« terme
                  Code NC
                                        1                2                3              4           5
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                 1107 10 99            0                 0                0              0           0
                 1107 20 00            0                 0                0              0           0