CELEX: 31967R0897
Language: fr
Date: 1967-11-25 00:00:00
Title: Règlement n 897/67/CEE de la Commission, du 24 novembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

N° 287/6                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                 25 . 11 . 67
                  COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                                 RÈGLEMENTS
                              RÈGLEMENT N° 897/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 24 novembre 1967
                     fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                            et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                  doivent être modifiés conformément au tableau an­
      vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                              nexé au présent règlement,
mique européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
      vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                               Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
      considérant que les prélèvements applicables à          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                annexe .
fixés par le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les
réglemente ultérieurs qui l'ont modifié ;                                            Article 2
      considérant qu'en fonction des prix d'offre et              Le présent règlement entre en vigueur le 25 no­
 des cours de ce jour dont la Commission a eu con­             vembre 1967 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1967 .
                                                                        Par la Commission
                                                                            B. HERINGA
                                                                     Directeur général adjoint
  (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (2) JO n° 138 du 1.7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- 25 . 11 . 67             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                N° 287/7
                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission en date du 24 novembre 1967 fixant les prélèvements
                     applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                              Numéro du                                               Unités
                            tarif douanier         Désignation de la marchandise    de compte
                               commun                                             par t/métrique
                          ex 10.01            Froment tendre et méteil              48,78
                          ex 10.01            Froment dur                           42,63
                               10.02          Seigle                                36,43
                               10.03          Orge                                  34,00
                               10.04          Avoine                                30,36
                               10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­     34,38 i1)
                                                cement
                               10.05 B        Autre maïs                            34,38
                               10.07 A        Sarrasin                                0
                          ex 10.07 B          Millet                                10,05
                          ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari             29,74
                          ex 10.07 B          Non dénommés                            0
                               11.01 A        Farines de froment et d'épeautre      72,15
                               11.01 B        Farine de méteil                      72,15
                          ex 11.01 C          Farine de seigle                      61,40
                          ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment          76,39
                                                dur
                          ex 11.02 A I        Gruaux et semoules de froment         77,61
                                                tendre
                          (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .