CELEX: 31998R2418
Language: fr
Date: 1998-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2418/98 de la Commission du 9 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 2246/98 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

L 299/24              FR                Journal officiel des Communautés européennes                               10. 11. 98
                               RÈGLEMENT (CE) No 2418/98 DE LA COMMISSION
                                                    du 9 novembre 1998
                  modifiant le règlement (CE) no 2246/98 relatif à la fourniture de céréales au titre
                                                    de l’aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1292/96 du Conseil, du 27 juin                                  Article premier
1996, concernant la politique et la gestion de l’aide
alimentaire et des actions spécifiques d’appui à la sécurité       Pour le lot C, l’annexe du règlement (CE) no 2246/98 est
alimentaire (1), et notamment son article 24 paragraphe 1          remplacée par l’annexe du présent règlement.
point b),
considérant que le règlement (CE) no 2246/98 de la                                          Article 2
Commission (2) a ouvert une adjudication pour la livraison
en aide alimentaire de céréales; qu’il y a lieu de modifier        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
certaines conditions dans l’annexe dudit règlement,                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5. 7. 1996, p. 1.
(2) JO L 282 du 20. 10. 1998, p. 7.
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                                                             ANNEXE
                                                            «ANNEXE
                                                              LOT A
            1. Action no: 49/98
            2. Bénéficiaire (2): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma
               tél.: (39-6) 6513 2988; fax: 6513 2844/3; télex: 626675 WFP I
            3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
            4. Pays de destination: Yémen
            5. Produit à mobiliser: farine de froment tendre
            6. Quantité totale (tonnes net): 2 500
            7. Nombre de lots: 1
            8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (5): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II.B.1.a)]
            9. Conditionnement (7): JO C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [points 2.2A.1.d), 2.d) et B.1]
           10. Étiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II.B.3]
               — Langue à utiliser pour le marquage: anglais
               — Inscriptions complémentaires: —
           11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
           12. Stade de livraison prévu (8): rendu port d’embarquement — fob arrimé
           13. Stade de livraison alternatif: —
           14. a) Port d’embarquement: —
               b) Adresse de chargement: —
           15. Port de débarquement: —
           16. Lieu de destination: —
               — port ou magasin de transit: —
               — voie de transport terrestre: —
           17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
               — premier délai: du 23. 11 au 13. 12. 1998
               — deuxième délai: du 14. 12. 1998 au 3. 1. 1999
           18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
               — premier délai: —
               — deuxième délai: —
           19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
               — premier délai: le 3. 11. 1998
               — deuxième délai: le 24. 11. 1998
           20. Montant de la garantie de soumission: 5 écus par tonne
           21. Adresse pour l’envoi des offres et des garanties de soumission (1):
               Bureau de l’aide alimentaire
               À l’attention de Monsieur T. Vestergaard
               Bâtiment «Loi 130», bureau 7/46
               Rue de la Loi 200
               B-1049 Bruxelles
               tlx: 25670 AGREC B; fax: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
           22. Restitution à l’exportation (4): restitution applicable le 30. 10. 1998, fixée par le règlement (CE)
               no 2061/98 de la Commission (JO L 264 du 29. 9. 1998, p. 42)
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         Notes
         (1) Renseignements complémentaires: André Debongnie [tél.: (32 2) 295 14 65],
                                                    Torben Vestergaard [tél.: (32 2) 299 30 50].
         (2) Le fournisseur prend contact avec le bénéficiaire ou son représentant dans les plus brefs délais, en vue de
             déterminer les documents d’expédition nécessaires.
         (3) Le fournisseur délivre au bénéficiaire un certificat émanant d’une instance officielle et certifiant que, pour
             le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l’État membre concerné ne
             sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en
             iode 131.
         (4) Le règlement (CE) no 259/98 de la Commission (JO L 25 du 31. 1. 1998, p. 39) est applicable en ce qui
             concerne la restitution à l’exportation. La date visée à l’article 2 du règlement précité est celle figurant au
             point 22 de la présente annexe.
             L’attention du fournisseur est attirée sur l’article 4, paragraphe 1, dernier alinéa, dudit règlement. La copie
             du certificat est transmise dès l’acceptation de la déclaration d’exportation [numéro de télécopieur à utiliser:
             (32 2) 296 20 05].
         (5) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
             — un certificat phytosanitaire.
         (6) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114 du 29 avril 1991, le texte du
             point II B 3 c) est remplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
         (7) En vue d’un éventuel réensachage, le fournisseur devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que
             ceux contenant la marchandise avec l’inscription suivie d’un «R» majuscule.
         (8) L’article 7, paragraphe 6, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 2519/97 (JO L 346 du 17. 12. 1997, p. 23)
             n’est pas d’application.»