CELEX: 31998R1315
Language: fr
Date: 1998-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1315/98 de la Commission du 25 juin 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

L 183/12              FR                Journal officiel des Communautés européennes                                    26. 6. 98
                               RÈGLEMENT (CE) No 1315/98 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 juin 1998
                   fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que l’application de ces règles et critères à la
                                                                   situation actuelle des marchés dans le secteur de la viande
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   de volaille conduit à fixer la restitution à un montant qui
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29                 permette la participation de la Communauté au
octobre 1975, portant organisation commune des marchés             commerce international et tienne compte également du
dans le secteur de la viande de volaille (1), modifié en           caractère des exportations de ces produits ainsi que de
dernier lieu par le règlement (CE) no 2916/95 de la                leur importance à l’heure actuelle;
Commission (2), et notamment son article 8 paragraphe 3,
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
considérant que, aux termes de l’article 8 du règlement            sont conformes à l’avis du comité de gestion de la volaille
(CEE) no 2777/75, la différence entre les prix des produits        et des œufs,
visés à l’article 1er paragraphe 1 dudit règlement, sur le
marché mondial et dans la Communauté, peut être
couverte par une restitution à l’exportation;                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant que les taux représentatifs de marché définis
à l’article 1er du règlement (CEE) no 3813/92 du                                         Article premier
Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
no 150/95 (4), sont utilisés pour convertir le montant             La liste des codes des produits pour l’exportation desquels
exprimé en monnaies des pays tiers et sont à la base de la         est accordée la restitution visée à l’article 8 du règlement
détermination des taux de conversion agricole des                  (CEE) no 2777/75 et les montants de cette restitution sont
monnaies des États membres; que les modalités d’applica-           fixés en annexe.
tion et de détermination de ces conversions ont été
établies dans le règlement (CEE) no 1068/93 de la                                            Article 2
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no 961/98 (6);                                                Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1998.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 juin 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 77.
(2) JO L 305 du 19. 12. 1995, p. 49.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
(5) JO L 108 du 1. 5. 1993, p. 106.
(6) JO L 135 du 8. 5. 1998, p. 5.
 ---pagebreak--- 26. 6. 98                   FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                                      L 183/13
                                                                           ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 25 juin 1998, fixant les restitutions à l’exportation dans
                                                          le secteur de la viande de volaille
                                  Destination               Montant                                                 Destination                 Montant
       Code produit                                                                         Code produit
                               des restitutions (1)      des restitutions                                        des restitutions (1)        des restitutions
                                                       en écus/100 pièces                                                                    en écus/100 kg
    0105 11 11 9000                    01                      1,40                      0207 12 90 9190                 02                       28,00
    0105 11 19 9000                    01                      1,40                                                      03                       13,00
    0105 11 91 9000                    01                      1,40
    0105 11 99 9000                    01                      1,40                      0207 14 20 9900                 04                        7,00
    0105 12 00 9000                    01                      3,30
    0105 19 20 9000                    01                      3,30                      0207 14 60 9900                 04                        7,00
                                                         en écus/100 kg
                                                                                         0207 14 70 9190                 04                        7,00
    0207 12 10 9900                    02                     28,00
                                       03                     13,00                      0207 14 70 9290                 04                        7,00
(1) Les destinations sont identifiées comme suit:
    01 toutes, à l’exception des États-Unis d’Amérique,
    02 l’Angola, l’Arabie saoudite, le Koweït, le Bahreïn, le Qatar, Oman, les Émirats arabes unis, la Jordanie, le Yémen, le Liban et l’Iran,
    03 l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghistan, la Moldova, la Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l’Ouzbékistan,
       l’Ukraine, la Lituanie, l’Estonie et la Lettonie,
    04 toutes, à l’exception des États-Unis d’Amérique, de la Bulgarie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la République tchèque,
       de la Suisse et des destinations visées sous 03 ci-dessus.
NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission, modifié.