CELEX: 62008TJ0311
Language: fr
Date: 2009-07-02 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 2 juillet 2009. # Paul Fitoussi contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative IBIZA REPUBLIC - Marque nationale figurative antérieure représentant une étoile à cinq branches entourée d’un cercle - Motif absolu de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-311/08.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 2 juillet 2009 – Fitoussi/OHMI – Loriot (IBIZA REPUBLIC)(affaire T-311/08)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative IBIZA REPUBLIC – Marque nationale figurative antérieure représentant une étoile à cinq branches entourée d’un cercle – Motif absolu de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 207/2009] »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25, 35, 48, 57-58)
      
      Objet 
      
         Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2008 (affaire R 1135/2007-2) relative
                  à une procédure d’opposition entre M. Paul Fitoussi et M
               
               me
                Bernadette Nicole J. Loriot.
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Bernadettte Nicole J. Loriot
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative IBIZA REPUBLIC pour des produits des classes 25, 41, 43 – demande n° 3868072
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Paul Fitoussi
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marque nationale figurative représentant une étoile à cinq branches entourée d’un cercle, pour des produits de la classe 25
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	M. Paul Fitoussi est condamné aux dépens.