CELEX: 31976R2510
Language: fr
Date: 1976-10-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2510/76 de la Commission, du 14 octobre 1976, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 284/36                           Journal officiel des Communautés européennes                           15. 10 . 76
                               REGLEMENT (CEE) N" 2510/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 octobre 1976
               modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à
                                                 base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   76 aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
 EUROPÉENNES, *                                                  ment conduit à modifier les restitutions à l'exporta­
                                                                 tion, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                 l'annexe du présent règlement ;
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29               considérant que le comité de gestion des céréales n'a
octobre 1975, portant organisation commune des                   pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
 marchés dans le. secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
alinéa,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                                    Article premier
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (3), et notamment son article 1 7 paragraphe 2             Les restitutions à l'exportation du malt, fixées à
quatrième alinéa,                                                l'annexe du règlement (CEE) n0 2371 /76 sont modi­
                                                                 fiées conformément aux montants repris à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­        présent règlement.
tion des produits transformés à base de céréales et de
riz ont été fixées par le règlement (CEE) n0 2371 /
76 H ;                                                                                   Article 2
considérant que l'application cjes règles, critères et            Le présent règlement entre en vigueur le 15 octobre
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 2371 /              1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO  n° L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1.
(i) JO  m  L 130  du 19 . 5.  1976, p. 1.
(3) JO  n° L 166  du 25. 6.   1976, p. 1.
(") JO  n» L 268  du 1 . 10.  1976, p. 12.
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 284/37
                                                            ANNEXE
          Numéro                                                                                                  Montant
     de nomenclature                                                                                           des restitutions
                                                        Nomenclature à libellé simplifié
          utilisée                                                                                              en UC/ tonne
    pour les restitutions                                                                                        (pays tiers)
1 1.07 A 1 a)             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                       66,59
1 1.07 A I b)             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine           —
1 1.07 A II a)            Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine             29,37
1 1.07 A II b)            Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de
                          farine                                                                                   32,00
11.07 B                   Malt torréfié                                                                            25,58