CELEX: 31977R0701
Language: fr
Date: 1977-04-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 701/77 de la Commission, du 1er avril 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2 . 4 . 77                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 86/ 1
                                                                   I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 REGLEMENT ( CEE) N° 701 /77 DE LA COMMISSION
                                                          du 1 er avril 1977
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                          sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                       ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                       présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ('•), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 3 1 38 /76 (2 ), et                                 Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et                ment (CEE) n° 2727/ 75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­              annexe .
 ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et                 Le présent règlement entre en vigueur le 2 avril 1977 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 1 er avril 1977 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
C ) JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975 , p . 1 .
(-1 ) JO n " L 354 du 24 . 12 . 1976 , p . 1 .
b) JO n» L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
                                                                                                                            1
 ---pagebreak--- N° L 86/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                          2 . 4 . 77
                                                                    A NNEXE
        du règlement de la Commission , du 1 er avril 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                              (en UC / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                          87,68
                        10.01 B                   Froment (blé) dur                                     143,27(·)(5)
                        10.02                     Seigle                                                  71,50 (»)
                        10.03                     Orge                                                    52,44
                        10.04                     Avoine                                                  49,22
                        10.05 B                   Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                               60,22 (*) (3)
                        10.07 A                   Sarrasin                                                 0
                        10.07     B               Millet                                                  66,89 (")
                        10.07     C               Sorgho                                                  68,39 (<)
                        10.07     D               Autres céréales                                          0     (5)
                        11.01      A              Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                                1 34,64
                        11.01 B                   Farines de seigle                                     111,97
                        1 1.02 A I a)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                  (blé) dur                                             232,62
                        1 1 .02 A I b)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                  (blé) tendre                                          1 44,06
                         ') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         : ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         *) Pour le froment (blé) dur et falpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/ 75 du Conseil
                             et (CEE) n« 2622/71 de la Commission .