CELEX: 31981R0581
Language: fr
Date: 1981-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 581/81 de la Commission, du 5 mars 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6. 3 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 60/ 1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 581/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 mars 1981
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      comptant de 2,25 % , taux de conversion basé sur
EUROPÉENNES,                                                       leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                    par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et         ces cours de change étant ceux constatés le
notamment son article 13 paragraphe 5,                         4 mars 1981 ;
vu le règlement n° 1 29 du Conseil relatif à la valeur de      considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer            dans le règlement (CEE) n0 2035/80 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),            aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu l'avis du comité monétaire,                                 règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le
 règlement (CEE) n0 2035/80 (*) et tous les règlements                              Article premier
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                 Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement           produits visés à l'article 1 " sous a), b) et c) du règle­
 normal du régime des prélèvements, il convient de              ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                                         Article 2
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au            Le present règlement entre en vigueur le 6 mars 1981 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 5 mars 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO  n»  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO  n°  L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
 (3) JO  n0  106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
 O   JO   n0 L 263 du 19 . 9. 1973, p. 1 .
  n  JO   n° L 200 du 1 . 8 . 1980, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 60/2                        Journal officiel des Communautés européennes                         6 . 3 . 81
                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 5 mars 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                        (en Écus / t)
                          Numéro du
                         tarif douanier         Désignation des marchandises         Prélèvements
                            commun
                       10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil              65,49
                       10.01 B             Froment (blé) dur                           74,36(')0
                       10.02              Seigle                                       20,72 O
                       10.03              Orge                                         35,12
                       10.04              Avoine                                         0
                       10.05 B            Maïs,     autre   que   maïs   hybride
                                           destiné à l'ensemencement                   61,40 00
                       10.07   A           Sarrasin                                      0
                       10.07   B           Millet                                      10,47 0
                       10.07   C           Sorgho                                      51,74 0
                       10.07   D           Autres céréales                               0    o
                       11.01   A           Farines de froment (blé) ou de
                                           méteil                                     106,07
                       11.01 B             Farines de seigle                           43,42
                       1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           dur                                        128,67
                       1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           tendre                                     113,01
                       (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                            ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                            0,60 Écu par tonne.
                       O Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                            sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                            importés dans les départements français d'outre-mer.
                       O Pour le mais originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                            fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                            tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       O Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                            prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                            50 % .
                       O Pour le froment (blé) dur et falpiste produits en Turquie et directe­
                            ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                            diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                            directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                            les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de
                            la Commission .