CELEX: 31977R1085
Language: fr
Date: 1977-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1085/77 de la Commission, du 25 mai 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

26 . 5 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 131 / 19
                                REGLEMENT ( CEE) N " 1085 / 77 DE LA COMMISSION
                                                            du 25 mai 1977
                     fixant les prélèvements à l' importation applicables au riz et aux brisures
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      connaissance de la Commission conduit a modifier les
  EUROPÉENNES,                                                       règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                     indiqué au tableau annexé au présent règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil , du 21
  juin 1976, portant organisation commune du marché
  du riz ('), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,                                  Article premier
  considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
  tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­           produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
  ment (CEE) n° 2137/76 (2), modifié en dernier lieu par             du règlement (CEE) n° 1418 /76 sont fixés comme
  le règlement (CEE) n 0 1 038 /77 (3) ;                             indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 considérant que l'application des règles et modalités                                        Article 2
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 2137/76 aux
 prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la                  Le présent règlement entre en vigueur le 26 mai 1977.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre :
                 Fait a Bruxelles, le 25 mai 1977 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(') JO IV L 166 du 25 . 6 . 1976 , p. 1 .
(: ) (O n " L 240 du 1 . 9 . 1976 , p. 5 .
{>) JO n " L 1 25 du 19 . 5 . 1977 , p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 131 / 20                               Journal officiel des Communautés européennes                                                             26 . 5 . 77
                                                                           /1 :V.\7:A7;
              du règlement de la Commission , du 25 mai 1977 , fixant les prélèvements à l' importation
                                                        applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                        (en IC. / t)
                    Numero
                     du tarif                                                                                                       ACP ou
                    douanier                             Designation des marchandises                            Pays tiers
                                                                                                                                   PTOM (')(-)
                    com mun
              10.06                        Riz :
                                           A. paddy ou décortiqué :
                                                 I. Riz paddy :
                                                    a ) à grains ronds                                              90,28             42,14
                                                    b) à grains longs                                             108,96              51,48
                                               11 . Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                             1 12,85             53,43
                                                    b) à grains longs                                             1 36,20             65,10
                                           B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                             1 64,46             72,33
                                                    b) à grains longs                                             245,69            1 12,98
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                             175,15              77,33
                                                    b) à grains longs                                             263,38            121,44
                                           C. en brisures                                                           60,97             27,99
            (') Sous réserve de l'application des dispositions de I article 9 du règlement (CEE ) n° 706/ 76 .
            ( : ) Conformément au règlement (CEE) n" 706/76, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des États d'Afrique,
                  des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importes dans les départements français d'outre-mer.