CELEX: 31987R3328
Language: fr
Date: 1987-11-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3328/87 de la Commission, du 5 novembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 3150/87 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de céréales détenues par l'organisme d'intervention italien

N0 L 316/ 14                                Journal officiel des Communautés européennes                                  6. 11 . 87
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3328/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 novembre 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3150/87 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                  permanente pour l'exportation de céréales détenues par l'organisme
                                                         d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                       sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                                        Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son                    L'article 3 du règlement (CEE) n0 3150/87 est modifié
                                                                       comme suit :
article 7 paragraphe 5,
                                                                           « Article 3
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de                 Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
mise en vente des céréales détenues par les organismes                     date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règle­
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement               ment (CEE) n° 1836/82 jusqu'à la fin du quatrième
                                                                           mois suivant. »
(CEE) n° 241 8/87 (4),
                                                                                                 Article 2
considérant qu'il est opportun d'augmenter la durée de
validité des certificats d'exportation délivrés dans le cadre
de l'adjudication ouverte par le règlement (CEE)                       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
n0 3150/87 de la Commission (*) ;                                      cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 5 novembre 1987.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0 L 182  du  3. 7. 1987, p. 40.
(3) JO  n0 L 202  du  9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO  n0 L 223  du  11 . 8 . 1987, p. 5.
M JO n0 L 300 du 23. 10. 1987, p. 13.