CELEX: 31970R2327
Language: fr
Date: 1970-11-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2327/70 de la Commission, du 18 novembre 1970, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

N° L 251 / 10                        Journal officiel des Communautés européennes                                     19 . 11 . 70
                                REGLEMENT (CEE) N° 2327/70 DE LA COMMISSION
                                                    du 18 novembre 1970
               fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         valeurs moyennes forfaitaires comme il est indiqué à
EUROPÉENNES,                                                          l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commission,                                       Article premier
 du 3 août 1970, portant établissement d'un système                   Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
 de valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes (x),               paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570/70 sont
et notamment son article 2 paragraphe 1 ,                             fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                      annexe .
 considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement (CEE) n° 1570/70 aux élé­                                           Article 2
ments qui ont été communiqués à la Commission,
conformément aux dispositions des articles 4 para­                    Le présent règlement entre en vigueur le 20 novembre
graphe 1 et 8 dudit règlement, conduit à établir les                  1970.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles , le 18 novembre 1970 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                   A. SPINELLI
                                                                            Membre de la Commission
f 1 ) JO no L 171 du 4. 8 . 1970, p. 10.
                                                            ANNEXE
                                                                                                ( U.C. / 100 kg bruts)
                                                                                                           Montants
                                                                                                          des valeurs
                                            Désignation des marchandises                                   moyennes
                                                                                                          forfaitaires
               Citrons :
                  — Espagne                                                                                 20,67
                  — Tunisie, Maroc, Algérie                                                                  16,56
                  — Chypre, Israël, Gaza, Egypte, Turquie                                                    18,74
                  — Afrique du Sud
                  — U.S.A                                                                                   23,40
                  — autres pays d'Amérique
                  — autres
               Oranges douces :
                  — Espagne :
                     — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                         Salustianas, Vernas, Valencia lates                                                 18,08
                     — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines ....
                     — autres                                                                                 —H
 ---pagebreak--- 19 . 11 . 70                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 251 /11
                                                                                                             ( U.C. / 100 kg bruts)
                                                                                                                        Montants
                                                                                                                       des valeurs
                                                   Designation des marchandises                                         moyennes
                                                                                                                       forfaitaires
                   — Tunisie :
                       — Maltaises (blondes et sanguines)
                       — autres
                   — Algérie :
                       — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                          Salustianas, Vernas, Valencia lates
                       — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines . . . .
                      — autres
                  — Maroc :
                       — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                          Salustianas, Vernas, Valencia lates                                                              -c1 )
                       — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines . . . .
                      — autres
                  — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie :
                      — Shamoutis
                      — Ovalis
                      — autres
                  — Afrique du Sud                                                                                       16,52
                  — U.S.A
                  — Brésil                                                                                               12,07
                  — autres pays d'Amérique
                  — autres                                                                                               14,24
              Pamplemousses et pomélos :
                  — Tunisie, Maroc, Algérie                                                                              10,26
                  — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                                                19,08
                  — Afrique du Sud
                  — U.S.A                                                                                                22,02
                  — autres pays d'Amérique                                                                               17,84
                  — autres                                                                                               15,05
              Clémentines :
                  — Espagne                                                                                              27,35
                  — Tunisie, Maroc, Algérie                                                                              27,83
                  — autres                                                                                                 -n
              Mandarines, y compris les Wilkings :
                  — Espagne
                  — Tunisie, Maroc, Algérie
                  — autres
             Monreales et Satsumas :
                  — Espagne                                                                                              19,03
                  — Tunisie, Maroc, Algérie                                                                              21,86
                  — autres                                                                                               15,30
             Tangérines
             (*) La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n° 1859/70 du 14 septembre
                 1970 (JO n° L 204 du 15 . 9. 1970).