CELEX: 31992R3725
Language: fr
Date: 1992-12-03
Title: Règlement (CEE) n° 3725/92 du Conseil, du 3 décembre 1992, fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) n° 3687/91

Avis juridique important

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31992R3725

Règlement (CEE) n° 3725/92 du Conseil, du 3 décembre 1992, fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) n° 3687/91  

Journal officiel n° L 380 du 24/12/1992 p. 0004 - 0005

RÈGLEMENT (CEE) No 3725/92 DU CONSEIL  du 3 décembre 1992  fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) no 3687/91LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3687/91 du Conseil, du 28 novembre 1991, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 17 paragraphe 4,  vu la proposition de la Commission,  considérant que l'article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3687/91 prévoit qu'un prix d'orientation est fixé annuellement pour chacun des produits ou groupes de produits énumérés à l'annexe II dudit règlement;  considérant que, sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix des produits en question et des critères mentionnés à l'article 10 paragraphe 2 du même règlement, il convient d'augmenter, de maintenir ou de diminuer ces  prix selon les espèces pour la campagne de pêche de 1993,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Pour la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 1993, les prix d'orientation des produits énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) no 3687/91 et les catégories commerciales auxquelles ils se réfèrent sont fixés comme  indiqué à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1992. Par le Conseil  Le président  G. SHEPHARD   (1) JO no L 354 du 23. 12. 1991, p. 1.    ANNEXE  (en écus/tonne)       Groupe de produits  Caractéristiques commerciales  Prix  d'orientation      1. Sardines de l'espèce Sardinus pilchardus  Congelées, en lots ou en emballages d'origine contenant des produits homogènes  388  2. Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.)  Congelées, en lots ou en emballages d'origine  contenant des produits homogènes  1 348  3. Calmars de l'espèce Loligo patagonica  Congelés, non nettoyés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes  881  4. Calmars et encornets (Ommastrephes sagittatus)  Congelés, non nettoyés, en  emballages d'origine contenant des produits homogènes  806  5. Illex argentinus  Congelés, non nettoyés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes  808  6. Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola rondeletti)   Congelées, en emballages d'origine contenant des produits homogènes  1 606  7. Poulpes (Octopus spp.)  Congelés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes  1 427