CELEX: 52011XG0308(02)
Language: fr
Date: 2011-03-08 00:00:00
Title: Conclusions du Conseil «Approches novatrices à l'égard des maladies chroniques dans le cadre de la santé publique et des systèmes de soins de santé»

8.3.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 74/4
            
         Conclusions du Conseil «Approches novatrices à l'égard des maladies chroniques dans le cadre de la santé publique et des systèmes de soins de santé»
   2011/C 74/03
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   
               1.
            
            
               RAPPELLE qu'en vertu de l'article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'action de l'Union doit compléter les politiques nationales et porter sur l'amélioration de la santé publique; elle doit également encourager la coopération entre les États membres dans le domaine de la santé publique et, si nécessaire, appuyer leur action, et elle est menée dans le plein respect des responsabilités des États membres en ce qui concerne l'organisation et la fourniture de services de santé et de soins médicaux;
            
         
               2.
            
            
               RAPPELLE que conformément à l'article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les États membres doivent coordonner entre eux, en liaison avec la Commission, leurs politiques et programmes;
            
         
               3.
            
            
               SOULIGNE que les principes et les valeurs fondamentales que sont l'universalité, l'accès à des soins de qualité, l'équité et la solidarité, approuvés dans les conclusions du Conseil du 2 juillet 2006 sur les valeurs et principes communs aux systèmes de santé de l'UE, revêtent une importance cruciale pour les patients atteints d'une maladie chronique;
            
         
               4.
            
            
               RAPPELLE que, selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les maladies chroniques sont des affections de longue durée qui, en règle générale, évoluent lentement. Responsables de 60 % des décès, elles sont la toute première cause de mortalité dans le monde et pèsent lourdement sur la vie quotidienne des patients et de leurs proches ainsi que sur la société dans son ensemble. Au cours de la décennie à venir, l'importance des maladies chroniques ira croissant, en particulier en raison du vieillissement de la population européenne;
            
         
               5.
            
            
               RAPPELLE que la Commission, dans son Livre blanc intitulé «Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013» du 23 octobre 2007 (1), qui élabore la stratégie de l'UE en matière de santé, a fait observer que favoriser un bon état de santé dans une Europe vieillissante et agir en faveur de systèmes de santé dynamiques et des nouvelles technologies constituent des objectifs essentiels pour les années à venir;
            
         
               6.
            
            
               RAPPELLE la communication de la Commission intitulée «Europe 2020 — Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive» du 3 mars 2010 (2), en particulier l'initiative phare que constitue la plateforme européenne contre la pauvreté, ainsi que la communication de la Commission intitulée «Initiative phare Europe 2020: Une Union de l'innovation» du 6 octobre 2010 (3), qui prévoit un partenariat européen d'innovation pilote pour un vieillissement actif et en bonne santé;
            
         
               7.
            
            
               PREND NOTE AVEC SATISFACTION des résultats de la conférence ministérielle sur les «Approches novatrices pour les maladies chroniques au niveau de la santé publique et des systèmes de soins de santé» tenue à Bruxelles le 20 octobre 2010, qui a permis de souligner qu'il est nécessaire de trouver des moyens novateurs pour assurer la prévention des facteurs de risque communs d'une manière efficace en termes de coûts, l'objectif étant de créer les conditions propres à faciliter les choix sains pour les citoyens, de prendre en compte les inégalités socio-économiques tant du point de vue de la promotion de la santé qu'en ce qui concerne les soins de santé, de contribuer à une meilleure coordination dans l'ensemble des systèmes de soins de santé en vue de garantir des soins intégrés axés sur le patient et de favoriser la recherche intégrée dans les domaines de la promotion de la santé, de la prévention primaire, de la prévention secondaire (y compris en matière de diagnostic précoce), du traitement et des soins dispensés aux personnes atteintes de maladies chroniques;
            
         
               8.
            
            
               INVITE les États membres à
               
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                           poursuivre la mise en œuvre de stratégies axées sur le patient en ce qui concerne la promotion de la santé, la prévention primaire et la prévention secondaire ainsi que les traitements et les soins dispensés en cas de maladie chronique, en coopération avec les parties intéressées, en particulier les associations de patients;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           veiller à ce que ces stratégies contribuent à réduire les inégalités en matière de santé, en tenant compte d'une approche qui vise à intégrer les questions de santé dans toutes les politiques;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           définir et échanger de bonnes pratiques en ce qui concerne ces stratégies et les données comparables disponibles concernant l'incidence et la prévalence des maladies chroniques ainsi que les résultats obtenus au niveau social et clinique pour ces maladies;
                        
                     
         
               9.
            
            
               INVITE les États membres et la Commission à
               
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                           engager un processus de réflexion en vue de définir les solutions qui permettraient de relever de manière optimale les défis posés par les maladies chroniques et de tirer le meilleur parti de la coopération entre les États membres, ainsi qu'à résumer dans un document de réflexion les résultats de cette réflexion d'ici 2012;
                        
                     
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                           mener cette réflexion dans le cadre d'un dialogue étroit avec les parties intéressées, notamment les patients, les professionnels de la santé, les organismes payeurs et les fournisseurs de soins de santé, et tenir compte des services de santé en ligne ainsi que de la contribution que peuvent apporter d'autres domaines d'action concernés, en particulier ceux de l'emploi, du handicap, de l'éducation et du logement;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           inclure dans ce processus de réflexion notamment les possibilités d'action dans les domaines suivants:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques: faciliter les choix de vie sains pour tous les citoyens, définir des messages et des actions de communication en matière de promotion de la santé pour toutes les maladies chroniques, intégrer les questions de santé dans les programmes d'éducation; poursuivre l'analyse quantitative de l'efficacité au regard du coût ainsi que des effets bénéfiques sur la santé induits par la promotion de la santé et la prévention; étudier, en s'appuyant sur des données scientifiques, les possibilités de dépistage précoce des facteurs de risque à prendre en considération pour les maladies chroniques; renforcer la prévention en appliquant le principe de l'intégration des questions de santé dans toutes les politiques;
                                    
                                 
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                                       les soins de santé: définir et mettre en commun les bonnes pratiques en ce qui concerne: les moyens d'accroître autant que possible l'autonomie et la qualité de vie des patients atteints d'une maladie chronique; les interventions précoces efficaces et préventives; la prévention secondaire; l'accessibilité financière des soins en cas de maladie chronique et l'accès à ces soins; la mise en œuvre de modèles novateurs en matière de soins pour les maladies chroniques, en particulier les soins de santé primaires et ceux dispensés au niveau local; et les manières de réduire les inégalités en matière de santé dans ce domaine;
                                    
                                 
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                                       la recherche sur les maladies chroniques: celle-ci doit viser à déterminer comment fonder la mise en œuvre concrète de la prévention, des interventions précoces et des soins sur les connaissances scientifiques disponibles concernant les maladies chroniques, l'objectif étant d'améliorer les stratégies, les technologies et le soutien afin de permettre un vieillissement actif et en bonne santé;
                                    
                                 
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                                       la comparabilité des informations au niveau européen quant à l'incidence, à la prévalence, aux facteurs de risque et aux résultats concernant les maladies chroniques, compte tenu des différents mécanismes existants tels que l'enquête européenne de santé par examen, l'établissement de statistiques sur la morbidité dans le cadre d'Eurostat, les registres existants et d'autres sources, en vue de permettre des évaluations comparatives et la mise en œuvre d'une politique fondée sur des éléments concrets;
                                    
                                 
                     
         
               10.
            
            
               INVITE la Commission à
               
                           —
                        
                        
                           soutenir les États membres et les parties prenantes dans le processus de réflexion et à résumer les résultats de ce dernier dans un document de réflexion d'ici 2012;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           faire des maladies chroniques une priorité dans les programmes de recherche et d'action européens actuels et futurs, lorsque cela est possible, et à tenir compte des résultats du processus de réflexion dans la mise en œuvre de l'initiative «UE 2020»;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           renforcer encore la coopération avec l'OMS et l'OCDE en ce qui concerne les maladies chroniques.
                        
                     
         
      (1)  Doc. 14689/07.
   
      (2)  Doc. 7110/10.
   
      (3)  Doc. 14035/10.