CELEX: 31999R0820
Language: fr
Date: 1999-04-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 820/1999 de la Commission, du 20 avril 1999, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95

Avis juridique important

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31999R0820

Règlement (CE) n° 820/1999 de la Commission, du 20 avril 1999, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95  

Journal officiel n° L 104 du 21/04/1999 p. 0005 - 0006

		RÈGLEMENT (CE) No 820/1999 DE LA COMMISSIONdu 20 avril 1999fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs [1], modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1516/96 de la Commission [2], et notamment son article 5 paragraphe 4,vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille [3], modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2916/95 de la Commission [4], et notamment son article 5 paragraphe 4,vu le règlement (CEE) no 2783/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine [5], modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2916/95 de la Commission, et notamment son article 3 paragraphe 4,considérant que le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission [6], modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 684/1999 [7], a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine;considérant qu'il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine; qu'il convient, dès lors, de publier les prix représentatifs;considérant qu'il est nécessaire d'appliquer cette modification dans les plus brefs délais, compte tenu de la situation du marché;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des œufs et de la viande de volaille,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 22 avril 1999.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 avril 1999.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission[1] JO L 282 du 1.11.1975, p. 49.[2] JO L 189 du 30.7.1996, p. 99.[3] JO L 282 du 1.11.1975, p. 77.[4] JO L 305 du 19.12.1995, p. 49.[5] JO L 282 du 1.11.1975, p. 104.[6] JO L 145 du 29.6.1995, p. 47.[7] JO L 86 du 30.3.1999, p. 6.--------------------------------------------------