CELEX: 31994R0460
Language: fr
Date: 1994-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 460/94 de la Commission, du 28 février 1994, relatif à diverses livraisons de riz au titre de l'aide alimentaire

N0 L 57/74                                Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 3 . 94
                                    REGLEMENT (CE) N0 460/94 DE LA COMMISSION
                                                           du 28 février 1994
                             relatif à diverses livraisons de riz au titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            et/ou d exportation anticipée prévues aux articles 114
                                                                        paragraphe 1 et 115 du règlement (CEE) n0 2913/92 du
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                     Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des
                                                                        douanes communautaire (6) ;
  vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­
  cembre 1986, concernant la politique et la gestion de                 considérant qu'il s'est avéré que, pour des raisons notam­
  l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­         ment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées
  ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6                 lors des premier et deuxième délais de présentation des
  paragraphe 1 point c),                                                offres ; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis
                                                                        d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de
  considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                      soumission,
  Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
  tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­
  tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des
  actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au
  transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;                                       Article premier
                                                                        Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­       taire, à la mobilisation dans la Communauté de riz, en vue
  location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
  certains bénéficiaires 1 700 tonnes de riz ;
                                                                       de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe,
                                                                       conformément aux dispositions du règlement (CEE) n0
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures              2200/87 et aux conditions figurant en annexe. L'attribu­
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87              tion des fournitures est opérée par voie d'adjudication.
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités                La mobilisation porte sur du riz blanchi obtenu à partir
 générales de mobilisation dans la Communauté de                       d'un riz placé sous le régime du perfectionnement actif
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­              selon les modalités prévues par les articles 114 paragraphe
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (*) ;           1 et 115 du règlement (CEE) n0 2913/92 du Conseil.
 qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et
 conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre              L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 pour déterminer les frais qui en résultent ;                          les conditions générales et particulières applicables et les
                                                                       avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
 considérant que, au vu de la situation du marché commu­               contenue dans son offre est réputée non écrite.
 nautaire, il convient de considérer que les conditions
 économiques posées pour le recours au régime de perfec­                                           Article 2
 tionnement actif sont remplies et de prévoir que le riz
 blanchi à fournir au titre de l'aide alimentaire est obtenu à         Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 partir de riz placé sous le régime de perfectionnement                celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 actif selon l'une ou l'autre des formules de suspension               nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 février 1994.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    René STEICHEN
                                                                             Membre de la Commission
(')  JO  n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2)  JO  n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
O    JO  n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
O    JO  n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O   JO  n0  L 81 du 28 . 3. 1991 , p. 108 .                           (6) JO n0 L 302 du 19. 10. 1992, p. 1 .
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                                                                    ANNEXE
                                                                  LOTS A et B
               1 . Actions (') : n° 1197/93 (lot A) et n° 1228/93 (lot B)
               2. Programme : 1993
               3. Bénéficiaire (2) : Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC),
                    département « Approvisionnement et logistique » boîte postale 372, CH-1211 Genève 19 — Tél. :
                    730 42 22 ; télex 412133 LRC CH ; télécopieur : 733 03 95
               4. Représentant du bénéficiaire :
                    — lot A : Croissant-Rouge tunisien, 19 rue d'Angleterre, Tunis 1000. Tél : (216 1 ) 24 06 30, 24 55 72,
                                télécopieur : 34 01 51 , télex : 14524 hilal tn
                   — lot B : Yemenite Red Crescent Society Head Office, Building n0 10, 26 September Street, PO Box
                                1257, Sanaa Republique Yemen (tel. 20 31 31 /32/33 ; télex 3124 Hilal Ye ; téléfax : 20 31 31 )
              5. Lieu ou pays de destination (5) : lot A : Tunisie ; lot B : Yémen
              6. Produit à mobiliser : riz blanchi (code produit 1006 30 92 900, 1006 30 94 900, 1006 30 96 900)
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) O : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                   ILA.l.f)]
              8. Quantité totale : 600 tonnes (1 440 tonnes de céréales)
              9. Nombre de lots : 2 (lot A : 100 tonnes ; lot B : 500 tonnes)
            10. Conditionnement et marquage (4) (8) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points IIA2.a) (lot A),
                   IIA.2.b) (lot B) et IIA.3]
                   inscriptions en langues anglaise (lot B) et française (lot A)
                   inscriptions complémentaires
                   — lot A : « FICR »
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : Exclusivement : riz blanchi obtenu sous le régime de perfection­
                   nement actif [article 114 paragraphe 1 et article 115 du règlement (CEE) n0 2913/92 du Conseil]
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : lot A : La Goulette ; lot B : Hodeida
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 18 . 4 au 1 . 5. 1994
           18 . Date limite pour la fourniture : lot A : le 8 . 5. 1994 ; lot B : le 22. 5. 1994
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15. 3. 1994, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
           21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 29. 3. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                         stade port d'embarquement : du 2 au 15. 5. 1994
                      c) date limite pour la fourniture : lot A : le 22. 5. 1994 ; lot B : le 5. 6. 1994
 ---pagebreak--- N0 L 57/76                            Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 3. 94
               B. En cas de troisième adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 12. 4. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                       stade port d'embarquement : du 16. au 29. 5. 1994
                   c) date limite pour la fourniture : lot A : le 5. 6. 1994 ; lot B : le 19. 6. 1994
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
               Bureau de l'aide alimentaire
               À l'attention de M. T. Vestergaard
               Bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/46
               Rue de la Loi 200
               B- 1 049 Bruxelles
               (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
               (télécopieur : (32 2)296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l 'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 94                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 57/77
                                                              LOTS C, D et E
               1 . Actions (') : n0 1192/93 (lot C); n0 1190/93 (lot D) et n0 1235/93 (lot E)
               2. Programme : 1 993
               3. Bénéficiaire Q : Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC),
                     département « Approvisionnement et logistique » boîte postale 372, CH-1211 Genève 19 —
                    Tél. : 730 42 22 ; télex 412133 LRC CH ; télécopieur : 733 03 95
               4. Représentant du bénéficiaire :
                    — lot C : Croissant-Rouge marocain, Palais Mokri, boîte postale 1 89, Takaddoum, Rabat, Maroc (tél.
                         50 898/51 495 ; télex : 31940 ALHILAL M Rabat ; télécopieur : 75 97 90)
                    — lot D : Croix-Rouge burkinabée, boîte postale 340, Ougadougou [tél. (226) 30 08 77 ; télécopieur :
                         36 31 21 ; télex : 5438 LSCR BF Ougadougou]
                    — lot E : Société Nationale de la Croix-Rouge haïtienne, Place des Nations-Unies (Bicentenaire), boîte
                         postale 1337, Port-au-Prince, Haïti (W.I.) [tél. (22-23) 1035 ; télécopieur : 10 54 ; télex : 203 00 01
                        (cabine publique)]
              5. Lieu ou pays de destination (5) : lot C : Maroc ; lot D : Burkina Faso ; lot E : Haïti
              6. Produit à mobiliser : riz blanchi (code produit 1006 30 92 900, 1006 30 94 900 ou 1006 30 96 900)
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise f) f) O - JO n0 C 114 du 29 . 4. 1991 , p. 1 [point
                    IIA.l .f)]
              8 . Quantité totale : 700 tonnes (1 680 tonnes de céréales)
              9. Nombre de lots : 3 (lot C : 200 tonnes ; lot D : 300 tonnes ; lot E : 200 tonnes)
            10. Conditionnement et marquage (4) f) (8) : JO n" C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points IIA.2.a) (lots C, D),
                    IIA.2.b) (lot E) et IIA.3]
                    inscriptions en langue française
                   inscriptions complémentaires
                   — lots C et D : « FICR »
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : Exclusivement : riz blanchi obtenu sous le régime de perfection­
                   nement actif [article 114 paragraphe 1 et article 115 du règlement (CEE) n0 2913/92 du Conseil]
            12. Stade de livraison : rendu destination
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : lot C : Casablanca
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :
                   lot C : entrepôt Croissant-Rouge, Skhirat
                   lot D : entrepôt Croix-Rouge Ougadougou, zone du Bois, secteur 13
                   lot E : entrepôt Croix-Rouge haïtienne, immeuble n0 18, parc industriel Shodecosa, Port-au-Prince
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 18 . 4 au 1 . 5 . 1994
           18 . Date limite pour la fourniture : lot C : le 15. 5. 1994, lots D et E le 29. 5. 1994
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15. 3. 1994, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
           21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 29. 3. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                          stade port d'embarquement : du 2 au 15. 5. 1994
                       c) date limite pour la fourniture : lot C : le 29. 5. 1994 ; lots D, E : le 12. 6. 1994
 ---pagebreak--- N° L 57/78                             Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 3. 94
               B. En cas de troisième adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 12. 4. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                       stade port d'embarquement : du 16 au 29. 5. 1994
                   c) date limite pour la fourniture : lot C : le 12. 6. 1994 ; lot D, E : le 26. 6. 1994
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l 'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
               Bureau de l'aide alimentaire
               À l'attention de M. T. Vestergaard
               Bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/46
               Rue de la Loi 200
               B- 1 049 Bruxelles
               (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
               [télécopieur : (32-2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 94                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 57 79
                                                                     LOT F
               1 . Action (') : n0 1279/93
              2. Programme : 1 993
              3. Bénéficiaire (2) : Équateur
              4. Représentant du bénéficiaire : Ambassade de l'Équateur, chaussée de Charleroi 70, B- 1 060 Bruxelles
                    (tél. : 537 91 30 ; télex : 63292 B). En Équateur : SENAPS, Av. América 1805 y la Gasca, AP 1701 , Quito
                    (télex : 2427 ; tél. : 524 568, 553 467 ; télécopieur : 501 429)
              5. Lieu ou pays de destination 0 : Équateur
              6. Produit à mobiliser : riz blanchi (code produit 1006 30 94 900 / 1006 30 96 900 / 1006 30 92 900)
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II. A. 1 , f)]
              8. Quantité totale : 400 tonnes (960 tonnes de céréales)
              9. Nombre de lots : 1
             10. Conditionnement et marquage (8) (4) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. A. 2, b) et II. A. 3]
                    inscriptions en langue espagnole
                   inscriptions complémentaires : « Distribución gratuita »
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : exclusivement : riz blanchi obtenu sous le régime de perfection­
                   nement actif [article 114 paragraphe 1 et article 115 du règlement (CEE) n0 2913/92 du Conseil]
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
             13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : Guayaquil
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 18. 4 au 1 . 5. 1994
            18. Date limite pour la fourniture : le 5. 6. 1994
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15. 3. 1994, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
           21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 29. 3. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                            stade port d'embarquement : du 2 au 15. 5. 1994
                       c) date limite pour la fourniture : le 19. 6. 1994
                   B. En cas de troisième adjudication :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 12. 4. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                            stade port d'embarquement : du 16. au 29. 5. 1994
                       c) date limite pour la fourniture : le 3. 7. 1994
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                  [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- N0 L 57/80                               Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 3 . 94
            Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les docu­
               ments d'expédition nécessaires.
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
               le produit à livrer, les normes relatives à la radiation nucléaire en vigueur dans l'État membre concerné ne
               sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode
                131 .
           (4) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n° C 114 du 29. 4. 1991 , le texte du
               point IIA3.c) est remplacé par le texte suivant : « la mention "Communauté européenne" ».
           (*) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33. (Lot F :
               José Benito Prior, Torre B, Piso 1 1 — Santa Fé de Bogota (Colombia) — [télécopieur : (57 1 ) 218 30 20]
           (6) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant :
                — certificat phytosanitaire,
                — certificat de fumigation.
           Ç) Lots C et E : logés en conteneurs de 20 pieds. La franchise de détention des conteneurs doit être de
               quinze ( 15) jours au minimum.
           (8) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
               ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           (9) Lots A, B et E : les documents d'expédition doivent être légalisés par la représentation diplomatique dans
               le pays exportateur. Lots A et C : ils doivent être expédiés immédiatement après embarquement au repré­
               sentant du bénéficiaire .