CELEX: 31984R1900
Language: fr
Date: 1984-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1900/84 de la Commission, du 4 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 178/ 8                           Journal officiel des Communautés européennes                                 5 . 7 . 84
                               REGLEMENT (CEE) N0 1900/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 juillet 1984
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         change au comptant de chacune de ces monnaies
 EUROPÉENNES,                                                          par rapport aux monnaies de la Communauté
vu le traité instituant la Communauté économique                       visées au tiret précédent ;
 européenne,                                                       considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                    dans le règlement (CEE) n0 2454/83 aux prix d'offre et
 21 juin 1976, portant organisation commune du                     aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­          sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 ment (CEE) n0 1 74/84 (2), et notamment son ar­                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 ticle 1 1 paragraphe 2,                                           règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
 portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 ment (CEE) n0 2454/83 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 1 839/84 (4) ;
                                                                                        Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 retenir pour le calcul de ces derniers :                          produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                       Article 2
      sur leur taux pivot, '
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                  Le présent règlement entre en vigueur le 5 juillet
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                1984 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1984.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n0 L  166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n° L 21 du 26 . 1 . 1984, p. 1 .
(3) JO   n° L 243 du 1.9. 1983, p. 5.
(4  JO   n° L  172 du 30 . 6 . 1984, p. 15.
 ---pagebreak--- 5. 7. 84                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 178/9
                                                            ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 4 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                              applicables au riz et aux brisures
                                                                                                     (en Ecus / 1)
               Numéro
               du tarif                                                                              ACP ou
              douanier                      Désignation des marchandises            Pays tiers (3) PTOM (') O 0
              commun
          ex 10.06           Riz :
                             B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                          1 , à grains ronds                          126,43           59,61
                                          2, à grains longs                           179,56           86,18
                                       b) Riz décortiqué :
                                          1 , à grains ronds                          1 58,04          75,42
                                          2, à grains longs                           224,45         108,62
                                  II . semi-blanchi ou blanchi :
                                       a) Riz semi-blanchi :
                                          1 , à grains ronds                          272,67         124,41
                                          2, à grains longs                           445,31         210,77
                                       b) Riz blanchi :
                                          1 , à grains ronds                          290,40         132,85
                                          2, à grains longs                           477,37         226,33
                                III . en brisures                                       47,20         20,60
         (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80.
         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
             produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
             d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
         (') Le prélèvement à l'importation de riz dans .le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
             l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.