CELEX: 62020TN0124
Language: fr
Date: 2020-02-25 00:00:00
Title: Affaire T-124/20: Recours introduit le 25 février 2020 — M/S. Indeutsch International/EUIPO — Crafts Americana Group (représentation de chevrons entre deux lignes parallèles)

27.4.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 137/54
            
         
      Recours introduit le 25 février 2020 — M/S. Indeutsch International/EUIPO — Crafts Americana Group (représentation de chevrons entre deux lignes parallèles)
      (Affaire T-124/20)
      (2020/C 137/85)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: M/S. Indeutsch International (Noida, Inde) (représentants: D. Stone, A. Dykes, A. Leonelli et K. Hughes, solicitors, et S. Malynicz, QC)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Crafts Americana Group, Inc. (Vancouver, Washington, États-Unis)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne figurative (représentation de chevrons entre deux lignes parallèles) — marque de l’Union européenne no 8 884 264
      
         Procédure devant l’EUIPO: procédure de nullité
      
         Décision attaquée: décision de la grande chambre de recours de l’EUIPO du 13 décembre 2019 dans l’affaire R 2672/2017-G
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et l’autre partie à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie requérante.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  application erronée du critère pour déterminer le caractère distinctif des marques tridimensionnelles ou des marques de type similaire.