CELEX: 31985R2263
Language: fr
Date: 1985-08-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2263/85 de la Commission, du 7 août 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 10 au 16 juin 1985

N0 L 211 /24                        Journal officiel des Communautés européennes                                 8 . 8 . 85
                             REGLEMENT (CEE) N° 2263/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 août 1985
               fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
               produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 10 au 16 juin
                                                           1985
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  produits figurant à 1 annexe dudit règlement sont fixés
 EUROPÉENNES,                                                   chaque semaine par la Commission ;
 vu le traité instituant la Communauté économique               considérant qu'il convient dès lors de fixer les
 européenne,                                                    montants à percevoir sur les produits ayant quitté le
                                                                Royaume-Uni au cours de la semaine du 10 au 16 juin
                                                                1985,
 vu le règlement (CEE) n0 1311 /85 du Conseil, du 23
 mai 1985, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage
 de certains gros bovins de boucherie au Royaume­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Uni ('), notamment son article 5,
                                                                                     Article premier
 considérant que, conformément à l'article 3 du règle­
 ment (CEE) n0 1311 /85, un montant équivalant au               En application de l'article 3 du règlement (CEE)
 montant de la prime variable à l'abattage octroyé au           n0 1311 /85 et pour les produits visés à l'article 7 para­
 Royaume-Uni est perçu sur les viandes et préparations          graphe 1 du règlement (CEE) n° 2187/85 ayant quitté
 provenant des animaux qui ont bénéficié de cette               le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine
 prime, lors de leur expédition vers les autres États           du 10 au 16 juin 1985, les montants à percevoir sont
                                                                fixés à l'annexe .
 membres ou de leur exportation vers les pays tiers ;
 considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1        du                              Article 2
 règlement (CEE) n0 2187/85 de la Commission, du        31      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 juillet 1985, établissant les modalités d'application  de      publication au Journal officiel des Communautés
 la prime à l'abattage de certains gros bovins          de      européennes.
 boucherie au Royaume-Uni (2), les montants à perce­
 voir à la sortie du territoire du Royaume-Uni sur les          Il est applicable à partir du 10 juin 1985.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 août 1985.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
O JO n° L 137 du 27. 5. 1985, p. 20.
(2) JO n0 L 203 du 1 . 8 . 1985, p. 76.
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 211 /25
                                                          ANNEXE
           Montants à percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                           de la semaine du 10 au 16 juin 1985
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net)
               Numéro du
              tarif douanier                        Désignation des marchandises                        Montants
                 commun
                     1                                            2                                        3
           ex 02.01 Alla)      Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
              et
           ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                               2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                               3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
                               4, autres :
                                   aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                   bb) Morceaux désossés                                               35,98269
           ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                               fumées :
                               1 . Morceaux non désossés                                               21,01179
                               2. Morceaux désossés                                                    29,94180
           ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                               bovins adultes :
                               aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                    viandes ou d'abats non cuits :
                                    11 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                         l'exception des abats et de la graisse                        29,94180
                                    22. autres                                                         21,01179