CELEX: C2003/044/41
Language: fr
Date: 2003-02-22 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2002 dans l'affaire T-135/00, Carmelo Morello contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Procédure de pourvoi aux vacances d'emploi — Motivation — Examen comparatif des candidatures et égalité de traitement des fonctionnaires — Recours en annulation — Recours en indemnité)

22.2.2003                 FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                            C 44/23
1)     La décision de l’Agence européenne pour l’évaluation des               3)     La Commission est condamnée aux dépens.
       médicaments du 1er mars 2000 rejetant la demande de
       modification de certains termes de l’autorisation de mise sur le
       marché du médicament dénommé «Daquiran» est annulée.                   (1 ) JO C 211 du 22.7.00.
2)     La Commission supportera ses propres dépens ainsi que les
       dépens exposés par la requérante et l’EFPIA, partie intervenante.
3)     Le Conseil supportera ses propres dépens.
( 1) JO C 192 du 8.7.2000.                                                         ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                      du 12 décembre 2002
                                                                              dans l’affaire T-136/00, Carmelo Morello contre Commis-
                                                                                          sion des Communautés européennes ( 1)
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                              (Fonctionnaires — Procédure de pourvoi aux vacances d’em-
                                                                              ploi — Motivation — Examen comparatif des candidatures
                        du 12 décembre 2002                                   et égalité de traitement des fonctionnaires — Recours en
                                                                                            annulation — Recours en indemnité)
dans l’affaire T-135/00, Carmelo Morello contre Commis-
             sion des Communautés européennes (1)                                                          (2003/C 44/42)
(Fonctionnaires — Procédure de pourvoi aux vacances d’em-                                        (Langue de procédure: le français)
ploi — Motivation — Examen comparatif des candidatures
et égalité de traitement des fonctionnaires — Recours en
               annulation — Recours en indemnité)
                                                                              Dans l’affaire T-136/00, Carmelo Morello, fonctionnaire de la
                             (2003/C 44/41)                                   Commission des Communautés européennes, demeurant à
                                                                              Bruxelles, représenté par Mes J. Sambon et P.-P. Van Gehuch-
                                                                              ten, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Com-
                   (Langue de procédure: le français)                         mission       des       Communautés           européennes  (agents:
                                                                              Mme C. Berardis-Kayser et M. D. Waelbroeck), ayant pour
                                                                              objet, d’une part, une demande d’annulation de la décision de
                                                                              la Commission de ne pas nommer le requérant au poste de
Dans l’affaire T-135/00, Carmelo Morello, fonctionnaire de la                 chef de l’unité 2 «Automobiles, autres moyens de transport et
Commission des Communautés européennes, demeurant à                           construction mécanique connexe» au sein de la direction F
Bruxelles, représenté par Mes J. Sambon et P.-P. Van Gehuch-                  «Industries des biens d’équipement et de consommation» de la
ten, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre                         direction générale «Concurrence» (COM/070/99), ainsi que de
Commission des Communautés européennes (agents:                               la décision de nommer un autre candidat audit poste et, d’autre
Mme C. Berardis-Kayser et M. D. Waelbroeck), ayant pour                       part, une demande de dommages et intérêts, le Tribunal
objet, d’une part, une demande d’annulation de la décision de                 (troisième chambre), composé de M. M. Jaeger, président, et de
la Commission de ne pas nommer le requérant au poste de                       MM. K. Lenaerts et J. Azizi, juges; greffier: M. J. Palacio
chef de l’unité 1 «Télécommunications et postes, coordination                 González, administrateur principal, a rendu le 12 décembre
de la société de l’information» au sein de la direction C                     2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
«Information, communication, multimédias» de la direction
générale «Concurrence» (COM/069/99), ainsi que de la décision
de nommer un autre candidat audit poste et, d’autre part, une                 1)     La Commission est condamnée à verser au requérant une somme
demande de dommages et intérêts, le Tribunal (troisième                              de 5 000 euros.
chambre), composé de M. M. Jaeger, président, et de
MM. K. Lenaerts et J. Azizi, juges; greffier: M. J. Palacio                   2)     Le recours est rejeté pour le surplus.
González, administrateur principal, a rendu le 12 décembre
2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:                              3)     La Commission est condamnée aux dépens.
1)     La Commission est condamnée à verser au requérant une somme
                                                                              (1 ) JO C 211 du 22.7.00.
       de 5 000 euros.
2)     Le recours est rejeté pour le surplus.