CELEX: 62014TN0690
Language: fr
Date: 2014-09-19 00:00:00
Title: Affaire T-690/14: Recours introduit le 19 septembre 2014 — Sony Computer Entertainment Europe/OHMI — Marpefa (Vieta)

1.12.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 431/37
            
         Recours introduit le 19 septembre 2014 — Sony Computer Entertainment Europe/OHMI — Marpefa (Vieta)
   (Affaire T-690/14)
   (2014/C 431/60)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sony Computer Entertainment Europe (Londres, Royaume-Uni) (représentant: S. Malynicz, Barrister)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Marpefa, SL (Barcelone, Espagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire no 1 7 90  674
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité
   
      Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 2 juillet 2014 dans l’affaire R 2100/2013-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 15, paragraphe 1, du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 51, paragraphe 2, du règlement no 207/2009.