CELEX: 52004PC0592
Language: fr
Date: 2004-09-15
Title: Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

Avis juridique important

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52004PC0592

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne  /* COM/2004/0592 final - COD 2004/0202 */  

Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne(présentée par la Commission)EXPOSÉ DES MOTIFSLe règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil a établi une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (dénommée "NUTS") pour les États membres.En raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne, le présent règlement proposé établit la nomenclature des unités territoriales pour les statistiques communautaires transmises par ces nouveaux États membres.2004/0202 (COD)Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenneLE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,vu la proposition de la Commission [1],[1]  JO C du, p. .vu l'avis du Comité économique et social européen [2],[2]  JO C du, p. .vu l'avis du Comité des régions [3],[3]  JO C du, p. .statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité [4],[4]  JO C du, p. .considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) [5] constitue le cadre juridique de la nomenclature régionale en vue de permettre la collecte, l'établissement et la diffusion de statistiques régionales harmonisées dans la Communauté.[5]  JO L 154 du 21.6.2003, p. 1.(2) Toutes les statistiques des États membres transmises à la Commission, qui sont ventilées par unités territoriales, devraient, s'il y a lieu, utiliser la nomenclature NUTS.(3) Il convient d'adapter les annexes du règlement (CE) n° 1059/2003 pour tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) n° 1059/2003 en conséquence.ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CE) n° 1059/2003 est modifié comme suit:1. L'annexe I est modifiée conformément au texte repris à l'annexe I du présent règlement.2. Les annexes II et III sont remplacées par le texte repris à l'annexe II et III du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, lePar le Parlement européen Par le ConseilLe président Le présidentANNEXE IL'annexe I du règlement (CE) n° 1059/2003 est modifiée comme suit:1) Le tableau suivant est inséré entre BE - BELGIQUE/BELGIË et DK - DANMARK:"&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;"2) Le tableau suivant est inséré entre DE - DEUTSCHLAND et GR - ?????? (Ellada):"&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;"3) Le tableau suivant est inséré entre IT - ITALIA et LU - LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ):"&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;"4) Le tableau suivant est inséré entre LU - LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ) et NL - NEDERLAND:"&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;"5) Le tableau suivant est inséré entre AT - ÖSTERREICH et PT - PORTUGAL:"&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;"6) Le tableau suivant est inséré entre PT - PORTUGAL et FI - SUOMI/FINLAND:"&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;"« ANNEXE IIUnités administratives existantesAu niveau NUTS 1, pour la Belgique: "Gewesten/Régions"; pour l'Allemagne: "Länder", pour le Portugal: "Continente", Região dos Açores et Região da Madeira; et pour le Royaume-Uni: Scotland, Wales, Northern Ireland et Government Office Regions of England.Au niveau NUTS 2, pour la Belgique: "Provincies/Provinces"; pour l'Allemagne: "Regierungsbezirke"; pour la Grèce: "periferies"; pour l'Espagne: "comunidades y ciudades autónomas"; pour la France: "régions"; pour l'Irlande: "regions"; pour l'Italie: "regioni"; pour les Pays-Bas: "provincies"; pour l'Autriche: "Länder"; et pour la Pologne: "Wojewodztwa".Au niveau NUTS 3, pour la Belgique: "arrondissementen/arrondissements"; pour la République tchèque: "Kraje"; pour le Danemark: "Amtskommuner"; pour l'Allemagne: "Kreise/kreisfreie Städte"; pour la Grèce: "nomoi"; pour l'Espagne: "provincias"; pour la France: "départements"; pour l'Irlande: "regional authority regions"; pour l'Italie: "provincie"; pour la Lituanie: "Apskritis"; pour la Hongrie: "Megyék"; pour la Slovaquie: "Kraje"; pour la Suède: "län"; et pour la Finlande: "maakunnat/landskapen"."« ANNEXE IIIUnités administratives de taille plus petitePour la Belgique: "Gemeenten/Communes"; pour la République tchèque: "Obce"; pour le Danemark: "Kommuner"; pour l'Allemagne: "Gemeinden"; pour l'Estonie: "Vald, Linn"; pour la Grèce: "Dimoi/Koinotites"; pour l'Espagne: "Municipios"; pour la France: "Communes"; pour l'Irlande: "counties or county boroughs"; pour l'Italie: "Comuni"; pour Chypre: "?????/?????????? (Dimoi/koinotites)"; pour la Lettonie: "Pils?tas, novadi, pagasti"; pour la Lituanie: "Seni?nija"; pour le Luxembourg: "Communes"; pour la Hongrie: "Települések"; pour Malte: "Localities"; pour les Pays-Bas: "Gemeenten"; pour l'Autriche: "Gemeinden"; pour la Pologne: "Gminy, miasta"; pour le Portugal: "Freguesias"; pour la Slovénie: "Ob?ina"; pour la Slovaquie: "Obce"; pour la Finlande: "Kunnat/Kommuner"; pour la Suède: "Kommuner"; et pour le Royaume-Uni: "Wards"."