CELEX: 31972R2409
Language: fr
Date: 1972-11-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2409/72 de la Commission, du 17 novembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

18 . 11 . 72                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 260/5
                                REGLEMENT (CEE) N0 2409/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 17 novembre 1972
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de
EUROPÉENNES,                                                      modifier le correctif applicable à la restitution pour
                                                                  les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                             Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 796/72 (2),               Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 4 premier                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                           l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution          au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n° 2397/72 (3) ;                                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le present règlement entre en vigueur le 18 novem­
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                  bre 1972.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1972.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                      Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
 («) JO n« L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
 (») JO no L 259 du 17. 11 . 1972, p . 5 .
 ---pagebreak--- N° L 260/ 6                             Journal officiel des Communautés européennes                                  18 . 11 . 72
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 17 novembre 1972, modifiant le correctif applicable a la
                                                   restitution pour les céréales
                                                                                                                       ( UC / tonne)
  Numéro du                                                     1 er term . 2e term . 3 e term . 4e term . 5 e term .
                                                     Courant                                                              6e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise                               1          2         3          4
                                                        11           12                                                       5
    commun
10.01 A           Froment tendre et méteil
10.01 B           Froment dur                          —
10.02             Seigle                                                                  —
10.03             Orge
10.04             Avoine                                            —          —
                                                                                                   —          —              —
10.05 B           Maïs autre que maïs hy­
                     bride   destiné   à   l'ense­
                     mencement
10.07 C           Graines de sorgho
N.B. : Les zones sont celles délimitées à l'annexe du règlement (CEE) n0 941/72 (JO n0 L 107 du 6. 5 . 1972).