CELEX: 31978R1874
Language: fr
Date: 1978-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1874/78 de la Commission, du 31 juillet 1978, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

4 . 8 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 214/7
                               REGLEMENT (CEE) N° 1874/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 juillet 1978
                   relatif à la livraison de divers lots de « butter oil » au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant qu il y a dès lors lieu de procéder à la
EUROPÉENNES,                                                      livraison suivant les règles prévues au règlement (CEE)
                                                                  n° 303/77 de la Commission , du 14 février 1977,
vu le traité instituant la Communauté économique                  portant modalités générales d'application relatives à la
européenne,                                                       fourniture de butter oil et de lait écrémé en poudre au
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                 titre de l'aide alimentaire (5) ; qu'il est nécessaire de
juin 1968 , portant organisation commune des marchés              préciser notamment les délais et conditions de
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),             livraison ainsi que la procédure à suivre par les orga­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°                 nismes d'intervention pour déterminer les frais qui en
 1761 /78 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,           résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 694/76 du Conseil, du                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
25 mars 1976, établissant les règles générales relatives          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
à la fourniture de matières grasses du lait, dans le              lait et des produits laitiers,
cadre du programme d'aide alimentaire de 1976, à
certains pays en voie de développement et à certains              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
organismes       internationaux (3),   et notamment      son
article 7,
                                                                                        Article premier
vu le règlement (CEE) n0 830/78 du Conseil, du
25 avril 1978 , établissant les règles générales relatives        Selon les dispositions du règlement (CEE) n0 303/77,
à la fourniture de matières grasses du lait, dans le              les organismes d'intervention visés à l'annexe font
cadre du programme d'aide alimentaire de 1978 , à                 procéder à la livraison de butter oil au titre de l'aide
certains pays en voie de développement et à certains              alimentaire aux conditions particulières figurant à
                                                                  l'annexe .
organismes spécialisés (4), et notamment son article 7,
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide                                       Article 2
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités
à l'annexe, certains pays tiers et organismes bénéfi­             Le présent règlement entre en vigueur le troisième
ciaires ont fait des demandes de livraison des quan­              jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
tités de butter oil reprises à l'annexe ;                         des Communautés européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(>) JO n» L    148 du 28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO n° L   204 du 28 . 7. 1978, p. 6.
(3) JO n° L   83 du 30. 3. 1976, p. 4.
(4) JO n° L   115 du 27. 4. 1978, p. 6.                           (5) JO n° L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 214/ 8                             Journal officiel des Communautés européennes                                       4 . 8 . 78
                                                            ANNEXE (>)
                 Désignation du lot                            A                             B                         C
 1 . Règlements du Conseil appliqués :
     a) base juridique                                                  (CEE) 830/78 (programme 1978)
     b) affectation                                                              (CEE) 831 /78
 2. Bénéficiaire
 3. Pays de destination                        |                      République islamique de Mauritanie
 4. Quantité totale du lot                                200 tonnes                    350 tonnes               350 tonnes
 5. Organisme d'intervention chargé de                                                   allemand
     la livraison
 6. Provenance du butter oil (2)                                  à fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7. Caractéristiques        et/ou   emballage en boîtes de 5 kilogrammes, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou
     particuliers                                         ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage              « Butter oil / Don de la Communauté économique européenne à la Mauritanie »
 9 . Délai de livraison                                        embarquement au plus tard le 30 septembre 1978
10. Stade et lieu de livraison                      port de débarquement                   port de débarquement Nouakchott
                                                         Nouadhibou                             (dépôt sur quai ou allège)
                                                  (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire ^)                          Office mauritanien des céréales (OMC), Nouakchott
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                   adjudication
      miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de l'expi­                                             21 août 1978
      ration du délai pour la présentation
      des offres, à 1 2 heures le :
 ---pagebreak--- 4 . 8 . 78                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 214/ 9
                  Désignation du lot                                 D                                             E
  1 . Règlements du Conseil appliqués :
      a) base juridique                                                      (CEE) 830/78 (programme 1978)
      b) affectation                                                                  (CEE) 831 /78
                                                                                                Ligue des sociétés de la Croix-Rouge
                                                | République des îles du Cap-Vert
 2 . Bénéficiaire
 3 . Pays de destination                                                                                         Gambie
 4. Quantité totale du lot                                      200 tonnes                                     100 tonnes
 5. Organisme d'intervention chargé de                          néerlandais                                       belge
      la livraison
 6 . Provenance du butter oil (2)                                     à fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7 . Caractéristiques        et/ou   emballage en boîtes de 5 kilogrammes revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant
      particuliers (3)                                          subi un traitement donnant des garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage               « Butteroil  /   Dom     da   Comunidade      une croix rouge de 10 centimètres x
                                                econômica europeia a Republica de             10 centimètres et, en lettres d'au moins
                                                               Cabo Verde »                   1 centimètre de hauteur, l'inscription
                                                                                              suivante : « Butteroil / Gift of the Euro­
                                                                                              pean Economie Community / Action of
                                                                                              the League of Red Cross Societies / For
                                                                                                      free distribution / Banjul »
 9 . Délai de livraison                               embarquement au plus tard              embarquement le plus rapidement
                                                         le 30 septembre 1978                   possible et au plus tard le 20 août 1978
10 . Stade et lieu de livraison                       port de débarquement Praia              port de débarquement Banjul (dépôt sur
                                                       (dépôt sur quai ou allège)                            quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire ^)            Monsieur le Directeur EMPA (entre­           The Gambia Red Cross Society PO Box
                                                prise publique d'approvisionnement),                     472 Banjul (Gambia)
                                                ministère de l'économie, Praia (îles du
                                                                 Cap-Vert)
12. Procédure à appliquer pour déter­                           adjudication                                    gré à gré
      miner les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de l'expi­                    21 août 1978
      ration du délai pour la présentation
      des offres, à 1 2 heures le :
 ---pagebreak--- N° L 214/ 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                     4. 8 . 78
                 Désignation du lot                             F                                   G                                  H
 1 . Règlements du Conseil appliques :
     a) base juridique                                                            (CEE) n° 830/78 (programme 1978)
     b) affectation                                                                         (CEE) n° 831 /78
 2 . Bénéficiaire                                            Unicef                                                 CICR
 3 . Pays de destination                                      Zaïre                                   Cisjordanie — Gaza — Sinaï
 4. Quantité totale du lot                                 50 tonnes                            60 tonnes                         120 tonnes
 5. Organisme d'intervention chargé de                    néerlandais                                             allemand
     la livraison
 6. Provenance du butter oil (2)                                            a fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7. Caractéristiques        et/ou   emballage en boîtes de 5 kilogrammes, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traite­
     particuliers (3)                                                         ment donnant des garanties équivalentes
 8. Inscriptions sur l'emballage              « Butter    oil   /   Don    de   la   une croix rouge de 10 centimètres ^ 10 centimètres et, en
                                              Communauté             économique      lettres d'au moins 1 centimètre de hauteur, l'inscription
                                              européenne / action du Fonds           suivante : « Butteroil / Gift of the European Economie Commu­
                                              des      Nations      unies    pour    nity / Action of the International Committee of the Red Cross
                                                 l' Enfance Unicef / Matadi »                       / For free distribution / Ashdod »
 9 . Délai de livraison                        embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le              embarquement en octobre 1978
                                                                          20 août 1978
10 . Stade et lieu de livraison                 Port de débarquement Matadi            port de débarquement Ashdod (dépôt sur quai ou allège)
                                                  (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéfciaire (4)          Unicef, boîte postale 7248 ,          Delegation of the ICRC — Asia House — 4, Weizmann Street,
                                              Kinshasa pour le compte du                                      Tel Aviv ( Israël)
                                              Département de dévelopement
                                                              rural
12. Procédure         a     appliquer   pour                                  gré a gré                                           adjudication
     déterminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de                                                                                              21 août 1978
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres, à 12
     heures le :
 ---pagebreak--- 4 . 8 . 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 214/ 11
                  Désignation du lot                                     I                                             K
  1.  Règlements du Conseil appliqués :
      a) base juridique                                 (CEE) 694/76 (programme 1976)                (CEE) 830/78 (programme 1978)
      b) affectation                                              (CEE) 695/76                                  (CEE) 831 /78
                                                                                                 j                Sri Lanka
  2 . Bénéficiaire                                                     PAM
  3.  Pays de destination                                             Égypte
 4.   Quantité totale du lot                                        72 tonnes                                    200 tonnes
  5.  Organisme d'intervention chargé de                            français (5)                                   allemand
      la livraison
 6.   Provenance du butter oil (2)                                       à fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7.   Caractéristiques       et/ou   emballage       en boîtes de 5 kilogrammes, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou
      particuliers (3)                                          ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes
  8.  Inscriptions sur l'emballage                  « 644 PX / Butteroil / Alexandria / Gift     « Butteroil / Gift of the European
                                                    of the European Economie Commu­              Economie Community to Sri Lanka /
                                                    nity / Action of World Food                             For free distribution »
                                                                   Programm »
 9 . Délai de livraison                              après le 15 et avant le 31 août 1978        après le 25 septembre 1978 et avant le 10
                                                                                                                octobre 1978
10 . Stade et lieu de livraison                     port communautaire ayant des liaisons        port d'embarquement de la Commu­
                                                           régulières avec Alexandrie                                nauté
11 .  Représentant du bénéficiaire (4)
12.   Procédure à appliquer pour déter­                             gré à gré                                    adjudication
      miner les frais de fourniture
13 .  En cas d'adjudication, date de l'expi­                                                                    21 août 1978
      ration du délai pour la présentation
      des offres, à 1 2 heures le :
                  Notes :
                  (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des
                       Communautés européennes n° C 95 du 19 avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication des organismes
                       d'intervention concernés aux cas où, selon le point 12, une adjudication doit avoir lieu.
                  (2) En cas de provenance des stocks d'intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts
                       où le produit est stocké, sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, édition C.
                  (3) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 303/77.
                  (4) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir articles
                       5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303/77.
                  (5) En vertu de l'article 4 du règlement (CEE) n0 694/76, l'organisme d'intervention concerné assure,
                       dans un délai de trente jours après la prise en charge du butter oil par le PAM, le versement à cet
                       organisme d'une contribution forfaitaire de 79 unités de compte par tonne de butter oil aux frais
                       d'acheminement et de distribution .