CELEX: 31974L0007
Language: fr
Date: 1973-12-13 00:00:00
Title: Troisième directive 74/7/CEE de la Commission, du 13 décembre 1973, modifiant les annexes de la directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Avis juridique important

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31974L0007

Troisième directive 74/7/CEE de la Commission, du 13 décembre 1973, modifiant les annexes de la directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux  

Journal officiel n° L 014 du 17/01/1974 p. 0021 - 0022 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 10 p. 0117 

+++++( 1 ) JO NO L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 254 DU 11 . 9 . 1973 , P . 16 .  TROISIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 13 DECEMBRE 1973 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DEUXIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 27 JUILLET 1973 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1 BIS ,  CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE PRECITEE QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L'EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;  CONSIDERANT QU'IL EST APPARU QUE LE METICLORPINDOL , INSCRIT JUSQU'A PRESENT A L'ANNEXE II ET NE POUVANT DE CE FAIT ETRE UTILISE QU'AU NIVEAU NATIONAL , REPOND , A TOUS EGARDS , AUX PRINCIPES REGISSANT L'INSCRIPTION DES ADDITIFS AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE ;  CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DES LORS D'AUTORISER L'EMPLOI DE CET ADDITIF DANS TOUTE LA COMMUNAUTE EN LE TRANSFERANT DE L'ANNEXE II A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE PRECITEE ;  CONSIDERANT QU'IL EST TOUTEFOIS NECESSAIRE DE PREVOIR CERTAINES CONDITIONS D'EMPLOI A L'EGARD DE CET ADDITIF AFIN D'EVITER TOUTE UTILISATION NON APPROPRIEE ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES A LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,  A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :  ARTICLE PREMIER  LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX SONT MODIFIEES COMME IL EST STIPULE AUX ARTICLES SUIVANTS .  ARTICLE 2  A L'ANNEXE I PARTIE D " COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES " , LA POSITION SUIVANTE EST AJOUTEE :  NO CEE * ADDITIFS * DESIGNATION CHIMIQUE , DESCRIPTION * ESPECE ANIMALE * AGE MAXIMUM * TENEUR MINIMALE * TENEUR MAXIMALE * AUTRES DISPOSITIONS  * * * * * PPM DE L'ALIMENT COMPLET  E 755 * METICLORPINDOL * 3,5-DICHLORO-2,6-DIMETHYL-4 - PYRIDINOL * POULETS D'ENGRAISSEMENT , PINTADES * - * 125 * 125 * ADMINISTRATION INTERDITE RESPECTIVEMENT DES L'AGE DE LA PONTE ET TROIS JOURS AU MOINS AVANT L'ABATTAGE  ARTICLE 3  A L'ANNEXE II PARTIE B " COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES " , L'ADDITIF NUMERO 5 EST SUPPRIME .  ARTICLE 4  LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR , LE 1ER MARS 1974 AU PLUS TARD , LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .  ARTICLE 5  LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .  FAIT A BRUXELLES , LE 13 DECEMBRE 1973 .  PAR LA COMMISSION  LE PRESIDENT  FRANCOIS-XAVIER ORTOLI