CELEX: 31972R0231
Language: fr
Date: 1972-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 231/72 de la Commission, du 1er février 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2 . 2 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 29/ 11
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 231/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 1 er février 1972
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                   au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                           Article premier
marchés dans le secteur des céréales (x), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2),                Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                          ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                   céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1680/71 (8) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 2 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1er février 1972.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
W JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n<> L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
(») JO no L 172 du 31 . 7. 1971, p. 63,
 ---pagebreak--- N° L 29/ 12                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                              2. 2. 72
                                                                        ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 1er février 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                        prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                      A. Céréales (*)
                                                                                                                                               (UC / tonne;
             Numéro du                                                          Courant            1 er term .            2e term .            3 e term .
            tarif douanier              Désignation de la marchandise
               commun
         10.01 A                  Froment tendre et méteil                        0                   0,95                  0,95                  1,45
         10.01 B                  Froment dur                                     n                     0                     0                     0
         10.02                    Seigle                                          0                      0                    0                     0
         10.03                    Orge                                            0                     0                     0                     0
         10.04                    Avoine                                          0                     0                     0                     0
         10.05 A                  Maïs hybride destiné à l'ensemen­               0                     0                     0                     0
                                      cement
         10.05 B                  autre maïs                                      0                     0                     0                     0
         10.07     A              Sarrasin                                        0                     0                     0                     0
         1 0.07    B              Millet                                          0                   1,00                  1,00                  1,00
         10.07     C              Graines de sorgho                               0                   3,25                  3,25                 4,50
         10.07     D              Non dénommés                                    0                     0                     0                     0
         (l) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n* 2196/71 (JO n° L 231 du
              14 . 10. 1971 , p. 28).
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                                          fUC / 100 kg. J
  Numéro du                                                             Courant         1er term .             2 e term .           3 e term .             4# term .
 tarif douanier                Désignation de la marchandise
    commun                                                                2                  3                      4                    5                     6
11.07 A I (a)           Malt de froment (blé), non torré­                 0              0,169                  0,169                 0,258                 0,258
                           fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b)           Malt de froment (blé), non torré­                 0              0,126                  0,126                0,193                  0,193
                           fié, présenté autrement que sous
                           forme de farine
11.07 A II ( a )        Malt autre que de froment (blé),                  0                 0                       0                    0                     0
                           non torréfié, présenté sous for­
                           me de farine
11.07 A II (b)          Malt autre que de froment (blé),                  0                 0                       0                    0                     0
                           non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine
11.07 B                 Malt torréfié                                     0                 0                       0                    0                     0