CELEX: 31969R1739
Language: fr
Date: 1969-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1739/69 de la Commission, du 2 septembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 223 /4                              Journal officiel des Communautés européennes                                         3 . 9. 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1739/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 septembre 1969
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                        en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                        l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                      au présent règlement.
( CEE) n° 1692/69 (8) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                           Le présent règlement entre en vigueur le 3 sep­
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                    tembre 1969 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 2 septembre 1969.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                          E. SASSEN
                                                                               Membre de la Commission
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
(3) JO n° L 218 du 29. 8. 1969, p. 4.
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 2 septembre 1969, modifiant le correctif applicable a la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                   (U.C. / tonne)
          Numéro du                                                    Courant        1 er term .        2* term .  3e term .
         tarif douanier         Désignation de la marchandise             9                10               11         12
            commun
            10.01 A      Froment tendre et méteil                         0                0                0           0
            10.01 B      Froment dur                                      0                0                0           0
            10.02         Seigle                                          0                0                 0          0
            10.03         Orge                                            0                0                0           0
            10.04         Avoine                                          0                0                 0          0
            10.05 B       Autre maïs                                      0                0                 0          0
            10.07 B       Graines de sorgho et dari                       0                0                 0          0
            10.07 C       Millet                                          0                0                 0          0