CELEX: 31991R3229
Language: fr
Date: 1991-11-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3229/91 de la Commission, du 6 novembre 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 400 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention italien

7. 11 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 306/9
                                     REGLEMENT (CEE) N° 3229/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 6 novembre 1991
                     relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 400 000
                               tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention italien
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                                      Article 2
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale de
 péenne,                                                               400 000 tonnes de blé dur à exporter vers l'Union sovié­
                                                                        tique et l'Algérie.
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                     2.    Les régions dans lesquelles les 400 000 tonnes de blé
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 dur sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 3653/90 (2), et notamment son
 article 7 paragraphe 5,                                                                         Article 3
 considérant que           l'article   3    du    règlement (CEE)       Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
 n0 1581 /86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles             date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement
 générales de l'intervention dans le secteur des céréales (3),         (CEE) n0 1836/82 jusqu'à la fin du troisième mois suivant.
 modifié par le règlement (CEE) n° 2203/90 (4), dispose que
 la mise en vente des céréales détenues par l'organisme                 Les offres présentées dans le cadre de la présente adjudi­
 d'intervention s'effectue par voie d'adjudication ;                   cation ne peuvent pas être accompagnées de demandes de
                                                                       certificats d'exportation faites dans le cadre de l'article 44
                                                                       du règlement (CEE) n0 3719/88 de la Commission Q.
 considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de
 la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 3043/91 (6), fixe les procédures et les                                           Article 4
 conditions de la mise en vente des céréales détenues par
 les organismes d'intervention ;                                        1 . Par dérogation à l'article 7 paragraphe 1 du règle­
                                                                       ment (CEE) n° 1836/82, le délai de présentation des offres
 considérant que, par communication du 17 octobre 1991 ,               pour la première adjudication partielle expire le 13
 l'Italie a fait part à la Commission de son désir de                  novembre 1991 , à 13 heures (heure de Bruxelles).
 remettre en vente, aux fins d'exportation vers l'Union                2. Le délai de présentation des offres pour l'adjudica­
 soviétique et l'Algérie, une quantité de 400 000 tonnes de            tion partielle suivante expire chaque mercredi à
 blé dur détenues par son organisme d'intervention ; qu'il              13 heures (heure de Bruxelles).
 peut être donné suite à cette demande ;
                                                                       3.     La dernière adjudication partielle expire le 26 février
 considérant que les mesures prévues au présent règlement              1992 .
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
                                                                       4.     Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                       nisme d'intervention italien.
                                                                                                 Article 5
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                       L'organisme d'intervention italien communique à la
                                                                       Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
                           Article premier                             du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
                                                                       Elles doivent être transmises conformément au schéma
                                                                       figurant à l'annexe II et aux numéros d'appel figurant à
 L'organisme d'intervention italien peut procéder, dans les            l'annexe III .
conditions        fixées        par      le     règlement     (CEE)
n° 1836/82, à une adjudication permanente pour l'expor­
tation de 400 000 tonnes de blé dur détenues par lui.                                            Article 6
(') JO   n0 L 281   du  1 . 11 . 1975, p. 1 .                          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
O   JO   n0 L 362   du  27. 12. 1990, p. 28 .                          celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
(3) JO   n0 L 139   du  24. 5. 1986, p. 36.                            nautés européennes.
(4) JO   n0 L 201   du  31 . 7. 1990, p. 5.
O   JO   n0 L 202   du  9. 7. 1982, p. 23.
(6) JO   n0 L 288   du  18 . 10. 1991 , p. 21 .                        O JO n0 L 331 du 2. 12. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 306/ 10                      Journal officiel des Communautés européennes                          7 . 11 . 91
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 6 novembre 1991 .
                                                                       Par la Commission
                                                                       Ray MAC SHARRY
                                                                   Membre de la Commission
                                                         ANNEXE I
                                                                                (en tonnes)
                                        Lieu de stockage              Quantités
                             Cuneo                                       6 570
                             Torino                                      8 577
                             Alessandri                                  3 403
                             Verona                                        714
                             Treviso                                    10 057
                             Rovigo                                     12152
                             La Spezia                                   1 220
                             Ferrara                                    48 260
                             Ravenna                                    14315
                             Reggio Emi                                  1 542
                             Bologna                                     1 000
                             Parma                                       6 727
                             Livorno                                    13 800
                             Siena                                      10 799
                             Ancona                                     22 659
                             Macerata                                      205
                             Pesaro                                      5 062
                             Perugia                                     1 740
                             Viterbo                                    51 338
                             Roma                                       11 000
                             Frosinone                                   1 430
                             Bari                                       39 974
                             Foggia                                     42 816
                             Potenza                                     5 750
                             Matera                                      9 000
                             Catanzaro                                  25 815
                             Trapani                                     2 047
                             Messina                                     2 872
                             Catania                                     8 538
                             Siracusa                                    3 908
                             Palermo                                    10 479
                             Cagliari                                   13 492
                             Oristano                                    2 739
                                                                      400 000
 ---pagebreak--- 7. 11 . 91                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 306/ 11
                                                              ANNEXE II
           Adjudication permanente pour l'exportation de 400 000 tonnes de blé dur détenues par l'or­
                                                 ganisme d'intervention italien
                                                   [Règlement (CEE) n° 3229/91 ]
                     1               2               3                4                5              6              7
                                                                                Bonifications
                                                                 Prix d'offre    / (+)              Frais
               Numérotation
                   des
                                  Numéro         Quantité         (en écus      Refactions (—)  commerciaux
                                                                                                                Destination
                                   du lot       en tonnes        par tonne)       (en écus        (en écus
             soumissionnaires
                                                                      C)         par tonne)      par tonne)
                                                                               (pour mémoire)
                     1
                    2
                    3
                   etc.
           (') Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission.
                                                            ANNEXE III
           Les seuls numéros d appel à Bruxelles à utiliser sont — DG VI-C-1 (à l'attention de MM. Thibault/
           Brus) :
           — par télex :                     AGREC B 22037,
                                             AGREC B 22070 (caractères grecs).
           — par télécopie :                 — 235 01 32,
                                            — 236 10 97,
                                            — 236 20 05.