CELEX: 31984R0104
Language: fr
Date: 1984-01-17 00:00:00
Title: Règlement CEE) n 104/84 de la Commission, du 16 janvier 1984, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

17 . 1 . 84                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 14/ 15
                                 REGLEMENT (CEE) N° 104/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 janvier 1984
                 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      a été utilisé pour le calcul du prix d écluse du trimestre
EUROPÉENNES,                                                       précédent ; que cette variation a été fixée à 3 % par le
                                                                   règlement (CEE) n° 2778 /75 ;
                                                                   considérant que le prix de la quantité de céréales four­
vu le traite instituant la Communauté économique                   ragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été
européenne,                                                        retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors,
                                                                   tenir compte de cette évolution lors de la fixation des
                                                                   prix d'écluse pour la période du 1 er février au 30 avril
                                                                   1984 ;
vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),              considérant que, lors des fixations du prélèvement
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la                valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du
Grèce (2), et notamment ses articles 3 et 7 para­                  1 " mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
graphe 1 ,                                                         prix des céréales fourragères sur le marché mondial
                                                                   que si, à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
                                                                   prix d'écluse ;
considérant que les prix d écluse et les prélèvements              considérant qu une nouvelle fixation des prix d écluse
pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du           a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélè­
règlement (CEE) n0 2777/75 doivent être fixés à                    vements en tenant compte de l'évolution des prix des
l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de              céréales fourragères ;
calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 2778 /75
du Conseil , du 29 octobre 1975, déterminant les règles            considérant que les mesures prévues au présent règle­
pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
applicables dans le secteur de la viande de volaille (3),          la viande de volaille et des œufs,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 750/81 (4) ;
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que, les prix d écluse et les prélèvements
dans le secteuf de la viande de volaille ayant été fixés
en dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 2954/83 (^                                    Article premier
pour la période du 1 er novembre 1983 au 31 janvier
1984, il faut procéder à une nouvelle fixation pour la              1 . Les prélèvements prévus à l'article 3 du règle­
période du 1 er février au 30 avril 1984 ; que cette fixa­         ment (CEE) n0 2777/75 et les prix d'écluse prévus à
tion doit, en principe, être effectuée sur la base des             l'article 7 de ce règlement pour les produits visés à
prix des céréales fourragères pour la période du 1 er              l'article 1 er paragraphe 1 de ce même règlement sont
août au 31 décembre 1983 ;                                         fixés à l' annexe .
                                                                   2. Toutefois, pour les produits relevant de la posi­
                                                                   tion 02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I
considérant que, lors de la fixation du prix d écluse              du tarif douanier commun pour lesquels le taux du
valable à partir du 1 er novembre, du 1 " février et du            droit a été consolidé dans le cadre de l'accord général
 1 er mai , il ne doit être tenu compte de l'évolution des         sur les tarifs douaniers et le commerce, les prélève­
prix des céréales fourragères sur le marché mondial                 ments sont limités aux montants résultant de cette
que si le prix de la quantité de céréales fourragères               consolidation .
accuse une variation minimale par rapport à celui qui
  ')  JO n0   L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77 .                                                Article 2
  l)  JO n°   L 29 1 du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
  ')  JO n°   L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 84 .
  4)  JO n°   L 80 du 26 . 3 . 1981 , p. 1 .                        Le présent règlement entre en vigueur le 1 " février
  ")  JO n"   L 289 du 22 . 10 . 1983 , p. 11 .                      1984 .
 ---pagebreak--- N° L 14/ 16                      Journal officiel des Communautés européennes                     17 . 1 . 84
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1984.
                                                                  Par la Commission
                                                                    Poul DALSAGER
                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak---   17 . 1 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 14/ 17
                                                                 A NNEXE
               du règlement de la Commission , du 16 janvier 1984, fixant les prix d'écluse et les
                                       prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
    Numéro du
         tarif                                                                                                     Prix        Montant des
      douanier                                   Désignation des marchandises                                   d'écluse       prélèvements
      commun
           1                                                   2                                                      3               4
                                                                                                             Écus/ 100 pièces Écus/ 100 pièces
       01.05    Volailles vivantes de basse-cour :
                A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées « poussins »:
  \                    I. de dindes ou d'oies                                                                        88,46          10,86
                     II . autres                                                                                     25,03            3,96
                                                                                                              Écus/ 100 kg     Écus/ 100 kg '
                 B. autres :
                        I. Coqs, poules et poulets                                                                   84,49          14,25
                       H. Canards                                                                                 111,52            21,51
                     III . Oies                                                                                   130,40            21,43
                     IV. Dindes                                                                                   113,67            17,18
                      V. Pintades                                                                                  141,90           25,03
       02.02    Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'exclusion des foies),
                 frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Volailles non découpées :
                        I. Coqs, poules et poulets :
                            a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés
                               « poulets 83 % »                                                                    106,16           17,89
                            b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cœur, le
                               foie et le gésier, dénommés « poulets 70 % »                                        1 20,70          20,35
                            c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cœur, le foie
                               et le gésier, dénommés « poulets 65 % »                                             131,52           22,17
                       II . Canards :
                            a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les
                               pattes, dénommés « canards 85 % »                                                   131,20           25,31
                            b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cœur, le foie et
                               le gésier, dénommés « canards 70 % »                                                1 59,32          30,73
                            c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cœur, le foie
                               et le gésier, dénommés « canards 63 % »                                             1 77,02          34,14
                      III . Oies :
                            a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes,
                               dénommées « oies 82 % »                                                             186,29           30,62
                            b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le
                               cœur et le gésier, dénommées « oies 75 % »                                          179,49           31,79
                      IV . Dindes :
                            a) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur,
                                le foie et le gésier, dénommées « dindes 80 % »                                     1 62,39          24,54
                            b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur,
                               le foie et le gésier, dénommées « dindes 73 % »                                      177,96          26,90
                       V. Pintades                                                                                 202,71            35,76
i
L
 ---pagebreak--- N0 L 14/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                   17 . 1 . 84
 Numéro du
     tarif                                                                                                  Prix    Montant des
  douanier                                      Désignation des marchandises                             d'écluse   prélèvements
  commun
       1                                                      2                                               3           4
                                                                                                       Écus/ 100 kg Écus/ 100 kg
   02.02    B. Parties de volailles (autres que les abats) :
   (suite)
                   I. désossées :
                       a) d'oies                                                                          376,93        66,76
                       b) de dindes                                                                       341,02        51,53
                       c) d'autres volailles                                                              337,91        60,80
                  II . non désossées :
                       a) Demis ou quarts :
                          1 , de coqs, poules et poulets                                                   144,67       24,39
1                         2 , de canards                                                                   194,72       37,55
                          3 , d'oies                                                                      197,44        34,97
l                         4. de dindes                                                                    195,76        29,59
                          5, de pintades                                                                  222,98        39,34
                       b) Ailes entières, même sans la pointe                                             107,20         18,61
                       c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes d'ailes                           74,21       12,88
                       d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                           1 , d'oies                                                                     269,24        47,69
                           2, de dindes                                                                   259,82        39,26
                           3 , d'autres volailles                                                         199,16        33,58
                       e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                           1 , d'oies                                                                     260,26        46,10
                           2, de dindes :                                                              I
                               aa) Pilons et morceaux de pilons                                            121,79        18,41
                               bb) autres                                                                 219,23        33,13
                           3 , d' autres volailles                                                         187,09       31,54
                       f) Parties dites « paletots d'oie ou de canard » (')                               237,17        43,76
                       g) autres                                                                          329,84         57,26
            C. Abats                                                                                         74,21       12,88
   02.03    Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure :
            A. Foies gras d'oie ou de canard                                                            1 862,90       306,20
            B. autres                                                                                      189,66        32,92
   02.05    Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), graisse de porc
            et graisse de volailles non pressées ni fondues, ni extraites à l'aide de solvants, frais,
            réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés :
            C. Graisse de volailles
                                                                                                       l   164,92        28,63
   15.01    Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés, fondus ou extraits à
            l' aide de solvants :
            B. Graisses de volailles                                                                       1 97,90       34,36
 ---pagebreak--- 17 . 1 . 84                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 14/ 19
   Numéro du
       tarif                                                                                                     Prix     Montant des
    douanier                                     Désignation des marchandises                                 d' écluse   prélèvements
    commun
         1                                                     2                                                   3            4
I                                                                                                           Écus/ 100 kg  Écus/ 100 kg
      16.02       Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                  B. autres :
                      1 , de volailles :
                          a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de volailles (2) :
                             1 , contenant de la viande ou des abats, non cuites ; mélanges de viandes
                                 ou d'abats cuits et de viandes ou d'abats non cuits :
                                 aa) contenant exclusivement de la viande de dinde                             324,78         49,08
                                 bb) autres                                                                    331,12         59,32
                             2 , autres                                                                        362,82          62,99
                          b) contenant en poids de 25 % inclus à 57 % exclus de viande de
                             volailles (2)                                                                       1 97,90       34,36
                          c) autres                                                                             1 1 5,44       20,04
(') Sont considérés comme parties dites « paletots d oie ou de canard » les produits constitués d'oies ou de canards présentés
    plumés, complètement vidés, sans la tête ni les pattes et dont les os de la carcasse (bréchet, côtes, colonne vertébrale et sacrum)
    ont été retirés mais présentant encore les fémurs, les tibias et les humérus.
(2) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération .