CELEX: 31991R1633
Language: fr
Date: 1991-06-13 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 1633/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne laitière 1991/1992, les prix de seuil de certains produits laitiers #

Avis juridique important

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31991R1633

RÈGLEMENT (CEE) No 1633/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne laitière 1991/1992, les prix de seuil de certains produits laitiers  -   

Journal officiel n° L 150 du 15/06/1991 p. 0025 - 0025

RÈGLEMENT (CEE) No 1633/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne laitière 1991/1992, les prix de seuil de certains produits laitiersLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1630/91 (2), et notamment son article 4,  vu la proposition de la Commission (3),  considérant que les prix de seuil doivent être fixés de manière que les prix des produits laitiers importés se situent à un niveau qui corresponde au prix indicatif du lait, compte tenu de la protection nécessaire de l'industrie de transformation de la  Communauté; qu'il est, par conséquent, opportun de fixer le prix de seuil sur la base du prix indicatif du lait, en tenant compte de la relation que l'on souhaite voir établir entre la valeur de la matière grasse du lait et celle du lait écrémé ainsi  que des coûts et des rendements uniformes pour chacun des produits laitiers en question; qu'il convient de tenir compte d'un montant forfaitaire destiné à assurer une protection suffisante à l'industrie de transformation de la Communauté,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  1.  Pour la campagne laitière 1991/1992, les prix de seuil sont fixés comme suit:     Produit pilote du groupe de produits Écus par 100 kg 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12  57,21 193,76 268,72 100,22 131,66 328,43 381,76 318,14 596,17 344,11 317,01  94,72 2.  Les produits pilotes visés au paragraphe 1 sont ceux qui sont définis à l'annexe I du règlement (CEE) no 2915/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des  prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CEE) no 950/68 relatif au tarif douanier commun (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3116/90 (5).  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du début de la campagne laitière 1991/1992.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Luxembourg, le 13 juin 1991.  Par le Conseil Le président A. BODRY  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) Voir page 19 du présent Journal officiel. (3) JO no C 104 du 19. 4. 1991, p. 56. (4) JO no L 329 du 24. 12. 1979, p. 1. (5) JO no L 303 du 31. 10. 1990, p. 1.