CELEX: 31973R0029
Language: fr
Date: 1973-01-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 29/73 de la Commission, du 5 janvier 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

6. 1 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 6/3
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 29/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 janvier 1973
                          fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                    au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin   1967,  portant       organisation    commune      des                          Article premier
 marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2429/72 (2),                Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 et notamment son article 15 paragraphe 6,                          fixés à l'avance pour les importations de céréales et
                                                                    de malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                   CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
 vements pour les céréales et le malt ont été fixées par            au présent règlement.
 le règlement (CEE) n° 1631/72 (8) et tous les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1973 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
C ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) IO n« L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
(8) JO n° L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak---  N° L 6/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                6. 1 . 73
                                                                      ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 5 janvier 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                    A. Céréales (1)
                                                                                                                                         (UC / tonne)
    Numéro du                                                                         Courant         1 er term .     1* term .          3* term.
   tarif douanier                   Désignation des marchandises
                                                                                          1                 2            3                  4
      commun
 10.01 A               Froment tendre et méteil                                          0               1,38           1,38               1,38
 10.01 B               Froment dur                                                      0                  0              0                 0
 10.02                 Seigle                                                            0               2,30           2,30              2,30
10.03                  Orge                                                              0                 0              0                 0
 10.04                 Avoine                                                           0                  0              0                  0
 10.05 B               Maïs autre que maïs hybride destiné à
                       l'ensemencement                                                  0                0,23          0,23               0,28
 10.07 A               Sarrasin                                                         0                 0              0                  0
10.07 B                Millet                                                           0                  0             0                0,23
 10.07 C               Graines de sorgho                                                0                 0              0                  0
10.07 D                Non dénommés                                                     0                 0              0                  0
(') La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement ( CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                      (UC 1 100 kg)
    Numéro du                                                         Courant       1 " term .       2" term .       3* term.           4* term.
  tarif douanier          Désignation des marchandises
     commun
                                                                          1              2                 3             4                 5
11.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torré­
                      fié, présenté sous forme de farine                0             0,246            0,246          0,246              0,246
11.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torré­
                      fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine                                   0                             0,184           0,184
                                                                                      0,184                                              0,184
11.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé),
                      non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine                                      0               0                 0              0                 0
11.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé),
                      non torréfié, présenté autrement
                     que sous forme de farine                           0               0                 0             0                  0
11.07 B            Malt torréfié                                        0               0                 0             0                  0