CELEX: 31983R0097
Language: fr
Date: 1983-01-18
Title: Règlement (CEE) n 97/83 de la Commission, du 17 janvier 1983, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

N° L 14/8                              Journal officiel des Communautés européennes                                18 . 1 . 83
                                 REGLEMENT (CEE) N° 97/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 janvier 1983
                 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   a été utilisé pour le calcul du prix d écluse du trimestre
 EUROPÉENNES,                                                    précédent ; que cette variation a été fixée à 3 % par le
                                                                 règlement (CEE) n0 2778/75 ;
                                                                 considérant que le prix de la quantité de céréales four­
 vu le traité instituant la Communauté économique                ragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été
 européenne,                                                     retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors,
                                                                 tenir compte de cette évolution lors de la fixation des
                                                                 prix d'écluse pour la période du 1 er février au 30 avril
                                                                  1983 ;
vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),           considérant que, lors des fixations du prélèvement
 modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la             valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du
 Grèce (2), et notamment ses articles 3 et 7 para­                1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
                                                                 prix des céréales fourragères sur le marché mondial
graphe 1 ,
                                                                 que si, à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
                                                                 prix d'écluse ;
considérant que les prix d écluse et les prélèvements            considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du         a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélè­
règlement (CEE) n0 2777/75 doivent être fixés à                  vements en tenant compte de l'évolution des prix des
l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de            céréales fourragères ;
 calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 2778 /75
du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles           considérant que les mesures prévues au présent règle­
 pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
applicables dans le secteur de la viande de volaille (3),        la viande de volaille et des œufs,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 750/81 (4) ;
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, les prix d écluse et les prélèvements
dans le secteur de la viande de volaille ayant été fixés
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2822/82 Q                                     Article premier
pour la période du 1 er novembre 1982 au 31 janvier
 1983, il faut procéder à une nouvelle fixation pour la           1 . Les prélèvements prévus à l'article 3 du règle­
période du 1 er février au 30 avril 1983 ; que cette fixa­       ment (CEE) n0 2777/75 et les prix d'écluse prévus à
tion doit, en principe, être effectuée sur la base des           l'article 7 de ce règlement pour les produits visés à
prix des céréales fourragères pour la période du 1 er            l'article 1 er paragraphe 1 de ce même règlement sont
                                                                 fixés à l'annexe .
août au 31 décembre 1982 ;
                                                                 2. Toutefois, pour les produits relevant de la posi­
                                                                 tion 02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I
considérant que, lors de la fixation du prix d écluse            du tarif douanier commun pour lesquels le taux du
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du         droit a été consolidé dans le cadre de l'accord général
 1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des        sur les tarifs douaniers et le commerce, les prélève­
prix des céréales fourragères sur le marché mondial              ments sont limités aux montants résultant de cette
que si le prix de la quantité de céréales fourragères            consolidation .
accuse une variation minimale par rapport à celui qui
(')  JO n°   L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.                                                 Article 2
(2)  JO n°   L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3)  JO n0   L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 84.
(4)  JO n0   L 80 du 26. 3 . 1981 , p. 1 .                        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
  5  JO  n0  L 297 du 23. 10. 1982, p. 7.                         1983 .
 ---pagebreak--- 18 . 1 . 83                     Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 14/9
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 17 janvier 1983 .
                                                                  Par la Commission
                                                                    Poul DALSAGER
                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N° L 14/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                            18 . 1 . 83
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 17 janvier 1983, fixant les prix d'écluse et les
                                   prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
 Numéro du
    tarif                                                                                                      Prix        Montant des
  douanier                                   Désignation des marchandises                                    d'écluse      prélèvements
  commun
      1                                                    2                                                     3               4
                                                                                                         Écus/ 100 pièces Écus/ 100 pièces
   01.05     Volailles vivantes de basse-cour :
             A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées « poussins »:
                   I. de dindes ou d'oies                                                                       83,25           15,27
                  II . autres                                                                                   22,57            6,04
                                                                                                          Écus/ 100 kg     Écus/ 100 kg
             B. autres :
                    I. Coqs, poules et poulets                                                                  75,34           23,21
                   II . Canards                                                                                 97,40          34,39
                  III . Oies                                                                                  117,01           33,06
                  IV. Dindes                                                                                  103,68           25,88
                   V. Pintades                                                                                126,91           39,18
   02.02     Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'exclusion des foies),
             frais, réfrigérés ou congelés :
             A. Volailles non découpées :
                    I. Coqs, poules et poulets :
                        a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés           l
                           « poulets 83 % »                                                                     94,66          29,15
                        b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cœur, le
                           foie et le gésier, dénommés « poulets 70 % »                                       107,63           33,15
                        c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cœur, le foie  l
                           et le gésier, dénommés « poulets 65 % »                                            117,28           36,12
                   II . Canards :
                        a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les
                           pattes, dénommés « canards 85 % »                                                  114,58           40,46
                        b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cœur, le foie et
                           le gésier, dénommés « canards 70 % »                                               139,14           49,13
                        c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cœur, le foie
                           et le gésier, dénommés « canards 63 % »                                            154,60            54,59
                 III . Oies :
                        a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes,
                           dénommées « oies 82 % »                                                            167,15           47,23
                        b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le
                           cœur et le gésier, dénommées « oies 75 % »                                         158,57           49,93
                  IV. Dindes :
                        a) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur,
                           le foie et le gésier, dénommées • dindes 80 % »                                    148,11            36,97
                        b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur,
                           le foie et le gésier, dénommées « dindes 73 % »                                    162,31            40,52
                   V. Pintades                                                                                181,30            55,97
 ---pagebreak--- 18 . 1 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 14/ 11
  Numéro du
      tarif                                                                                                  Prix    Montant des
    douanier                                   Désignation des marchandises                               d'écluse   prélèvements
    commun
        1                                                    2                                                3            4
                                                                                                        Écus /100 kg Écus /100 kg
     02.02    B. Parties de volailles (autres que les abats) :
     (suite)
                   I. désossées :
                       a) d'oies                                                                           333,00       104,85
                       b) de dindes                                                                        311,03        77,64
                       c) d'autres volailles                                                               299,65        96,77
                  II . non désossées :
                       a) Demis ou quarts :
                          1 , de coqs, poules et poulets                                                   129,01        39,73
                          2, de canards                                                                    170,06        60,05
                          3 , d'oies                                                                       174,43        54,92
                          4 , de dindes                                                                    178,54        44,57
                          5, de pintades                                                                   199,43        61,57
                       b) Ailes entières, même sans la pointe                                                95,52       29,27
                       c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes d'ailes                           66,13       20,26
                       d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                           1 , d'oies                                                                      237,86        74,90
                           2, de dindes                                                                    236,98        59,15
                           3 , d'autres volailles                                                          177,59        54,70
                       e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                           1 , d'oies                                                                      229,93        72,40
                           2 , de dindes :
                               aa) Pilons et morceaux de pilons                                            111,08        27,73
                               bb) autres                                                                  199,95        49,91
                           3 , d'autres volailles                                                          166,83        51,38
                       f) Parties dites « paletots d'oie ou de canard » (')                                208,40        69,34
                       g) autres                                                                           293,90        90,06
             C. Abats                                                                                        66,13       20,26
     02.03   Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure :
             A. Foies gras d'oie ou de canard                                                            1 671,50      472,30
             B. autres                                                                                     168,99        51,78
     02.05   Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), graisse de porc
             et graisse de volailles non pressées ni fondues, ni extraites à l'aide de solvants, frais,
             réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés :
             C. Graisse de volailles                                                                       146,95        45,03
     15.01   Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés, fondus ou extraits à
             l'aide de solvants :
             B. Graisses de volailles                                                                      176,34        54,04
 ---pagebreak--- N0 L 14/ 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                      18 . 1 . 83
   Numéro du
       tarif                                                                                                     Prix     Montant des
    douanier                                     Désignation des marchandises                                 d'écluse    prélèvements
    commun
         1                                                    2                                                    3             4
l                                                                                                           Écus / 100 kg Écus / 100 kg
      16.02       Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                  B. autres :
                      1 . de volailles :
                          a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de volailles (2) :
                             1 . contenant de la viande ou des abats, non cuites ; mélanges de viandes
                                 ou d'abats cuits et de viandes ou d'abats non cuits :
                                 aa) contenant exclusivement de la viande de dinde                             296,22         73,94
                                 bb) autres                                                                    293,32         94,10
                             2, autres                                                                         323,29         99,07
                          b) contenant en poids de 25 % inclus à 57 % exclus de viande de
                             volailles (2)                                                                     176,34         54,04
                          c) autres                                                                            102,87         31,52
(') Sont considérés comme parties dites « paletots d oie ou de canard » les produits constitués d'oies ou de canards présentés
    plumés, complètement vidés, sans la tête ni les pattes et dont les os de la carcasse (bréchet, côtes, colonne vertébrale et sacrum)
    ont été retirés mais présentant encore les fémurs, les tibias et les humérus.
(2) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération.