CELEX: 31972R1199
Language: fr
Date: 1972-06-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1199/72 de la Commission, du 8 juin 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 132/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                            9 . 6 . 72
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1199/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 juin 1972
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus a la
EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le                                    Article premier
règlement (CEE) n° 2726/71 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5 ,                                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
considérant que les prélèvements applicables à                  et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n° 382/72 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 9 juin
rappelées dans le règlement (CEE) n° 382/72, aux                 1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 juin 1972.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                    Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (*) JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
 (") JO no L 282 du 23. 12. 1971, p. 6.
 (») JO no L 49 du 25. 2. 1972, p. 10.
 ---pagebreak--- 9 . 6 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 132/ 11
                                                                    ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 8 juin 1972, fixant les prélèvements applicables
                                                              au riz et aux brisures
                                                                                                                          ( UC / 100 kg)
                N°                                                                                                          EAMA/
              du tarif                              Désignation des marchandises                          Pays tiers     PTOM (») («)
        10.06                          Riz :
                                       A. paddy ou décortiqué :
                                            I. riz paddy :
                                                a) à grains ronds                                           7,736             4,015
                                                b) à grains longs                                          10,360             5,458
                                           II. riz décortiqué :
                                                a) à grains ronds                                           9,670             5,019
                                                b) à grains longs                                          12,950             6,823
                                       B. semi-blanchi ou blanchi :
                                            I. riz semi-blanchi
                                                a) à grains ronds                                          12,610             6,282
                                                b) à grains longs                                          20,448           10,594
                                           II . riz blanchi :
                                                a) à grains ronds                                          13,430             6,694
                                                b) à grains longs                                          21,920            11,364
                                       C. en brisures                                                        4,660            2,343
         (') En vertu du règlement (CEE) n* 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
             PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
         («) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l' article 2 du règlement (CEE) n0 540/70.