CELEX: 31992D0345
Language: fr
Date: 1992-06-09 00:00:00
Title: 92/345/CEE: Décision de la Commission, du 9 juin 1992, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par l'Espagne pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31992D0345

92/345/CEE: Décision de la Commission, du 9 juin 1992, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par l'Espagne pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 188 du 08/07/1992 p. 0042 - 0042

DÉCISION DE LA  COMMISSIONdu 9 juin 1992 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par l'Espagne  pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue  espagnole est le seul faisant foi.) (92/345/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police  sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays  tiers de volailles et d'oeufs à couver  (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/496/CEE   (2), et notamment son article 3 paragraphe 2, considérant que, par lettre en date du 3 avril 1992, l'Espagne a présenté un plan à la Commission; considérant que, après examen, ce plan s'est révélé conforme à la directive 90/539/CEE, et  notamment aux dispositions de l'annexe II; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité  vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le plan présenté par l'Espagne  concernant l'agrément des établissements pour les échanges intracommunautaires de volailles et  d'oeufs à couver est approuvé. Article 2 L'Espagne met en vigueur pour le 1er juillet 1992 les  dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à  l'article 1er. Article 3 Le royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 9 juin 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la  Commission