CELEX: 31986R0301
Language: fr
Date: 1986-02-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 301/86 de la Commission, du 12 février 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

13 . 2. 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 38 / 5
                                  REGLEMENT (CEE) N° 301 /86 DE LA COMMISSION
                                                          du 12 février 1986
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                          pendant une période déterminée, par rapport aux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
péenne,                                                                   et du coefficient précité ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                  considérant que l'application des modalités rappelées dans
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            le règlement (CEE) n0 3032/85 aux prix d'offre et aux
n0 3768/85 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,            cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                      conduit à modifier les prélèvements actuellement en
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­             vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 3032/85 de la Commission (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 250/86 (4),;
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                                               Article premier
—: pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant            Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux             visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article        ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
     1676/85 de la Commission Q,                                                                  Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au               Le présent règlement entre en vigueur le 13 février 1986.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 12 fevrier 1986.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(>) JO   n0 L  166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n° L  362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
(J) JO   n° L  290 du 1 . 11 . 1985, p. 5.
(4) JO   n» L  31 du 6. 2. 1986, p. 5.
(*) JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
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                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 12 fevrier 1986, fixant les prélèvements à l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                            (en Écus / t)
                Numéro
                                                                                                            ACP ou
                 du tarif
                douanier                      Désignation des marchandises                 Pays tiers (3) PTOMOOO
                commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                               302,69         147,74
                                            2, à grains longs                                304,86         148,83
                                         b) Riz décortiqué :                                              l
                                            1 , à grains ronds                               378,36         185,58
                                            2, à grains longs                                381,08         186,94
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :                       Il
                                         a) Riz semi-blanchi :                                            l
                                            1 , à grains ronds                               467,26         221,70
                                            2, à grains longs                                597,30         286,76
                                         b) Riz blanchi :                                                 l
           1                                1 , à grains ronds                               497,64         236,47
                                            2, à grains longs                                640,31         307,80
                                   III . en brisures                                         153,43          73,71
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions des articles 10 et 1 1 du règlement (CEE) n0 486/85 et
               du règlement (CEE) n0 551 /85.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.