CELEX: 31987R0012
Language: fr
Date: 1987-01-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 12/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, modifiant les montants compensatoires monétaires

5 . 1.87                                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 2/ 1
                                                                           I
                                         (.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                            RÈGLEMENT (CEE) N° 12/87 DE LA COMMISSION
                                                                du 30 décembre 1986
                                                modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
                                                                              considérant que le règlement (CEE) n° 3153 / 85 de la
EUROPÉENNES,                                                                  Commission (8) a établi les modalités de calcul des
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                        montants compensatoires monétaires ; que les cours de
péenne,                                                                       change au comptant constatés conformément au règle­
                                                                              ment (CEE) n° 3153 / 85 au cours de la période du 24 au
vu le règlement (CEE) n° 1677 / 85 du Conseil , du 11 juin                    30 décembre 1986 pour la drachme grecque conduisent,
 1985 , relatif aux montants compensatoires monétaires                        en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE)
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le                  n° 1677/ 85, à modifier les montants compensatoires
règlement (CEE) n° 2502 / 86 (2), et notamment son                            monétaires applicables pour la Grèce ;
article 12 ,
                                                                              considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n° 3155 / 85 de la Commission, du                       sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
 11 novembre 1985 , instaurant la fixation à l' avance des
montants compensatoires monétaires (3), modifié en                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1002 / 86 (4),
                                                                                                        Article premier
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/ 85 ont été fixés                    1 . La colonne «France» de la partie 3 de l' annexe I du
par le règlement (CEE) n° 1057 / 86 de la Commission (s),                     règlement (CEE) n° 1057 / 86 est supprimée .
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                2 . La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 2 , 3 , 4 ,
3971 / 86 (6);                                                                5, 7 et 8 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 1057/ 86
considérant que le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du                            est remplacée par celle figurant dans les parties 1 , 2 , 3 , 4,
Conseil, du 11 juin 1985 , a fixé les taux de conversion à                    5 , 7 et 8 de l' annexe I du présent règlement.
appliquer dans le secteur agricole (7) ; qu'un nouveau                        3 . La colonne «Grèce» de l'annexe I du règlement
taux de conversion agricole a été fixé par le règlement                       (CEE) n° 1057/ 86 est remplacée par celle figurant à l' an­
(CEE) n° 3923 / 86 du Conseil pour la viande bovine en                        nexe I du présent règlement.
France et au Royaume-Uni prenant effet le 5 janvier
1987 ; qu'il est approprié, afin de maintenir l'équilibre                     4 . Les annexes II, III et IV du règlement (CEE) n°
économique, d'actualiser les montants compensatoires                          1057/ 86 sont remplacées par les annexes II, III et IV du
monétaires applicables pour les autres secteurs, pour le                      présent règlement.
Royaume-Uni ; qu'il convient dès lors de modifier les
                                                                                                           Article 2
montants compensatoires monétaires applicables pour ces
pays ;                                                                        Le présent règlement entre en vigueur le 5 janvier 1987 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1986 .
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                                      Vice-président
 ')  JO n° L 164 du 24 . 6. 1985 , p. 6 .
 2)  JO n0 L 219 du 6 . 8 . 1986 , p. 8 .
 5)  JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985 , p. 22 .
 4)  JO n° L 93 du 8 . 4 . 1986 , p. 8 .
 5)  JO n° L 98 du 12 . 4. 1986, p. 1 .
 6)  JO n° L 369 du 29. 12 . 1986, p. 1 .
 7)  JO n° L 164 du 24 . 6. 1985 , p. 1 1 .                                   C) JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985 , p. 4 .
 ---pagebreak---  N   L 2/2                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         5.    . 87
                                                                       ANNEXE /
                                                                       PARTIE 1
                                                               SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                               Négatifs
       Numéro du tarif douanier
              commun
                                République
                                  fédérale
                                d'Allemagne
                                            Pays-Bas     Danemark
                                                                  \          Royaume-
                                                                                Uni
                                                                                        Belgique/
                                                                                      Luxembourg
                                                                                                  Irlande   Italie   France   Grèce   Espagne
                                   DM/t       Fl /t         Dkr/t
                                                                  \             £ /t   FB/ Flux/t  £Irl /t   Lit / t  FF/t     DR / t  Pta/ t
    10.01 B I                                                                 29,590                                         8 081,2
   10.01 B II                                                                 49,404                                        13 492,7
   10.02                                                                      28,110                                         7 677,2
   10.03                                                                      28,110                                         7 677,2
   10.04                                                                      27,042                                         7 385,5
   10.05 B                                                                    29,590                                         8 081,2
   10.07 B                                                                    28,110                                         7 677,2
   10.07 C II                                                                 28,110                                         7 677,2
   11.01 A                                                                    35,874                                         9 797,5
   11.01 B                                                                    33,803                                         9 231,9
   11.02 A I a)                                                               65,606                                        17 917,6
   11.02 A I b)                                                               38,744                                        10 581,3
   11.01 C                                                                    28,673                                         7 830,8
   11.01 D                                                                    27,583                                         7 533,2
   11.01 E I                                                                  41,425                                        11 313,7
   11.01 E II                                                                 13,315                                         3 636,5
ex 11.01 G O                                                                  28,673                                         7 830,8
ex 1 1.01 G (2)                                                               28,673                                         7 830,8
   11.02 A II                                                                 28,673                                         7 830,8
   11.02 A III                                                                39,355                                        10 748,1
   11.02 A IV                                                                 37,859                                        10 339,7
   11.02 A V a) 1 ( 5)                                                        42,905                                        11 717,8
   11.02 A V a) 2 (4)                                                         39,318                                        10 738,2
   11.02  A V a) 2                                                            42,905                                        11 717,8
   11.02  A V b)                                                              30,181                                         8 242,8
ex 11.02  A VII O                                                             28,673                                         7 830,8
ex 11.02  A VII ( 2)                                                          28,673                                         7 830,8
   11.02  B I a) 1                                                            28,673                                         7 830,8
   11.02  B I a) 2 aa)                                                        27,583                                         7 533,2
   11.02  B I a) 2 bb)                                                        27,583                                         7 533,2
   11.02  B I b) 1                                                            39,355                                        10 748,1
   11.02 B I b) 2                                                             37,859                                        10 339,7
   11.02 B II a)                                                              30,181                                         8 242,8
   11.02 B II b)                                                             28,673                                          7 830,8
   11.02 B II c)                                                              30,181                                         8 242,8
ex 11.02 B II d) C )                                                         28,673                                          7 830,8
ex 11.02 B II d) (2)                                                         28,673                                          7 830,8
   11.02 C I                                                                  30,181                                         8 242,8
 ---pagebreak---  5 . 1 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N   L 2/3
                                                      Positifs                                        Négatifs
         Numéro du tarif douanier
                 commun
                                  République
                                    fédérale
                                  d'Allemagne
                                              Pays-Bas     Danemark
                                                                    \    Royaume-
                                                                           Uni
                                                                                   Belgique/
                                                                                  Luxembourg
                                                                                              Irlande  Italie  France     Grèce   Espagne
                                     DM/t        Fl/t         Dkr/t
                                                                    l       £/t    FB/ Flux/t  £Irl/t   Lit/t   FF/t      DR/t     Pta/t
      11.02 C II                                                         28,673                                          7 830,8
      11.02 C III                                                        44,977                                        12 283,6
      11.02 C IV                                                         27,583                                          7 533,2
      11.02 C V                                                          30,181                                          8 242,8
ex 1 1.02 C VI (')                                                       28,673                                          7 830,8
ex 11.02 C VI (2)                                                        28,673                                          7 830,8
      11.02 D I                                                          30,181                                          8 242,8
      11.02 D II                                                         28,673                                         7 830,8
      11.02 D III                                                        28,673                                         7 830,8
      11.02 D IV                                                         27,583                                         7 533,2
      11.02 D V                                                          30,181                                         8 242,8
ex 11.02 D VI O                                                          28,673                                         7 830,8
ex 11.02 D VI (2)                                                        28,673                                         7 830,8
      11.02 E I a) 1                                                     28,673                                         7 830,8
      11.02 E I a) 2                                                     27,583                                         7 533,2
      11.02 E I b) 1                                                     39,355                                       10 748,1
      11.02 E I b) 2                                                     48,676                                       13 293,9
      11.02 E II a)                                                      30,181                                         8 242,8
      11.02 E II b)                                                      28,673                                         7 830,8
      11.02 E II c)                                                      32,549                                         8 889,3
ex 11.02 E II d) 2 (')                                                   28,673                                         7 830,8
ex 11.02 E II d) 2 (2)                                                   28,673                                         7 830,8
      11.02 F I                                                          30,181                                         8 242,8
      11.02 F II                                                         28,673                                         7 830,8
      11.02 F III                                                        28,673                                         7 830,8
      11.02 F IV                                                         27,583                                         7 533,2
      11.02 F V                                                          30,181                                         8 242,8
ex 11.02 F VII C )                                                       28,673                                         7 830,8
ex 11.02 F VII (2)                                                       28,673                                         7 830,8
     11.02 G I                                                           22,192                                         6 060,9
     11.02 G II                                                           8,877                                         2 424,4
      11.07 A I a)                                                       52,669                                       14 384,6
      11.07 A I b)                                                       39,354                                       10 748,0
      11.07 A II a)                                                      50,037                                       13 665,5
     11.07 A II b)                                                       37,387                                       10 210,7
     11.07 B                                                             43,571                                       11 899,8
     11.08 A I O                                                         40,945                                       11 182,6
     11.08 A III ( 5)                                                    44,433                                       12 135,1
     11.08 A IV C)                                                       40,945                                       11 182,6
     11.08 A V ( 5)                                                      40,945                                       11 182,6
     11.09                                                               60,471                                       16 515,2
     17.02  B II  a) O                                                   53,419                                       14 589,2
     17.02  B II  b) O                                                  40,945                                        11 182,6
     17.02  F II  a)                                                     55,859                                       15 255,7
     17.02  F II  b)                                                    39,047                                        10 664,2
     21.07 F II                                                         40,945                                        11 182,6
     23.02 A I a)                                                        12,221                                        3 337,6
 ---pagebreak--- N 0 L 2 /4                                      Journal officiel des Communautés européennes                                  5 . 1 . 87
                                                  Positifs                                          Négatifs
     Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas     Danemark        Royaume-  Belgique/  Irlande  Italie  France   Grèce  Espagne
              commun            fédérale                                  Uni   Luxembourg
                              d'Allemagne
                                 DM/t       Fl /t         Dkr/t
                                                                l         £/t    FB/ Flux/t  £Irl/t   Lit/t   FF/t    DR/t     Pta/t
   23.02 A I b)                                                         25,314                                       6 913,5
   23.02 A II a)                                                        12,221                                       3 337,6
   23.02 A II b)                                                        26,187                                       7 151,9
   23.03 A I                                                            54,232                                      14 811,4
   23.07 B I a) 1 (')                                                    3,551                                         969,7
   23.07 B I a) 2 (') (')                                                3,551                                         969,7
   23.07  B I  b) 1 O                                                   11,244                                       3 070,9
   23.07  B I  b) 2 (8) (')                                             11,244                                       3 070,9
   23.07  B I  c) 1 (')                                                 22,192                                       6 060,9
   23.07  B I  c) 2 («) (')                                             22,192                                       6 060,9
 ---pagebreak--- 5 . 1 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 2 / 5
                                                                     Notes
 (') Millet.
 O Sorgho.
 (J) Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers.
 (4) Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie, conformé­
     ment au règlement (CEE) n° 1570/78 (JO n° L 185 du 7 . 7. 1978 , p. 22).
 (s) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) est
     égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) inférieure à
     85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                 d
      C =               x  1,176
               1 000
     [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
     produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
     poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
 (&) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) est égale
     ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) inférieure à 78 %
     en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                 A
     C =                X  1,28 ^
               1 000
     [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
     produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
     poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
 (7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 , soumis au
     même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
 (') Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
     augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de la partie 5 de la présente annexe figurant au tableau sous les
     lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 % » ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % », conformément à la teneur en
     lait en poudre contenue dans le produit fini. Dans ce contexte, le troisième alinéa et la première phrase du quatrième alinéa de ladite
     note s'appliquent également.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notam­
     ment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajoutés .
C) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
     aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les
     montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/ 85 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur
     en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak---  N  L 2/6                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                          5 . 1 . 87
                                                                             PARTIE 2
                                                              SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                                  Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                                     Négatifs
      Numéro du tarif douanier        République  Pays-Bas     Danemark            Royaume-    Belgique/   Irlande        Italie     France        Grèce     Espagne
             commun                     fédérale                                       Uni    Luxembourg
                                      d'Allemagne
                                                                                               FB/ Flux/
                                      DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg   Dkr/ 100 kg          £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg
   01.03 A II a)                                                                      6,393                                                      2 096,1
   01.03 A II b)                                                                      7,517                                                      2 464,6
   02.01 A  III  a)  1                                                                9,775                                                      3 205,0
   02.01 A  III  a)  2                                                              14,173                                                       4 647,2
   02.01 A  III  a)  3                                                              10,947                                                       3 589,6
   02.01 A  III  a)  4                                                              15,835                                                       5 192,1
   02.01 A III a) 5                                                                   8,504                                                     2 788,3
ex 02.01 A III a) 6 aa) (')                                                         15,835                                                      5 192,1
ex 02.01 A III a) 6 aa) (2)                                                         10,947                                                      3 589,6
   02.01 A III a) 6 bb)                                                             10,947                                                      3 589,6
   02.05 A I                                                                         3,910                                                       1 282,0
   02.05 A II                                                                        4,301                                                       1 410,2
   02.05 B                                                                           2,346                                                         769,2
   02.06 B I  a)  1                                                                 12,511                                                      4 102,4
   02.06 B I  a)  2                                                                 13,684                                                      4 487,0
   02.06 B I  a)  3                                                                 14,173                                                      4 647,2
   02.06 B I  a)  4                                                                 10,947                                                      3 589,6
   02.06 B I a) 5                                                                   15,835                                                      5 192,1
   02.06 B I a) 6                                                                    8,504                                                      2 788,3
ex 02.06 B I a) 7 aa) (')                                                           15,835                                                      5 192,1
ex 02.06 B I a)  7 aa) (2)                                                          10,947                                                      3 589,6
   02.06 B I a)   7 bb)                                                             10,947                                                      3 589,6
   02.06 B I b)   1                                                                27,564                                                       9 038,1
   02.06 B I b)   2                                                                21,699                                                       7 115,1
   02.06 B I b)   3                                                                27,271                                                       8 941,9
   02.06 B I b)   4                                                                 14,173                                                      4 647,2
ex 02.06 B I b)  5 aa) (') (3)                                                     27,564                                                       9 038,1
ex 02.06 B I b) 5 aa) (2) (3)                                                       14,173                                                      4 647,2
   02.06 B I b) 5 bb) (3)                                                           14,173                                                      4 647,2
   16.01 A (4)                                                                      13,684                                                      4 487,0
   16.01 B I C) O (a)                                                              22,970                                                       7 531,7
   16.01 B II (4) C) (a)                                                            15,639                                                      5 128,0
   16.02 A II                                                                       12,707                                                      4 166,5
   16.02 B III a)   1                                                               13,196                                                      4 326,7
ex 16.02 B III a)   2  aa) 11  (')                                                  14,173                                                      4 647,2
ex 16.02 B III a)   2  aa) 11  (7)                                                 23,948                                                       7 852,2
ex 16.02 B III a)   2  aa) 22  (')                                                  10,947                                                      3 589,6
ex 16.02 B III a)   2  aa) 22  (7)                                                 20,038                                                       6 570,2
ex 16.02 B III a)   2  aa) 33  (5) f)                                               10,947                                                      3 589,6
ex 16.02 B III a)   2  aa) 33 (5) (7)                                               13,196                                                      4 326,7
   16.02 B III a) 2 bb) (5)                                                         10,947                                                      3 589,6
   16.02 B III a) 2 cc)                                                              6,549                                                      2 147,3
 ---pagebreak--- 5 . 1 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 2 / 7
(') Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs morceaux           pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE)
     (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées seules).         n0 171 /78 . Au moment de l'accomplissement des formalités
                                                                           douanières d'exportation ou d'importation dans l'État
                                                                           membre qui paie le montant compensatoire monétaire, l'ex­
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                           portateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les
                                                                           produits en cause répondent à ces conditions .
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas
     applicables aux produits présentés sous forme de farine ou        (6) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou qui
     de poudre, agglomérée ou non.                                         ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la
                                                                           coagulation des protéines des viandes dans la totalité du
                                                                           produit et qui, de ce fait, présentent des traces de liquide
(") Si les préparations alimentaires composites (y compris les             rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés sui­
     plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait        vant un plan passant par leur partie la plus épaisse .
     de leur composition, sous la position 16.01 du tarif douanier
     commun, le montant compensatoire monétaire n'est appliqué
     que sur le poids net des saucisses , des viandes ou des abats, y  (7) Produits autres que ceux visés à la note 6 .
     compris le lard et les graisses de toute nature ou origine,
     contenus dans ces préparations .
                                                                       (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présen­
                                                                           tées dans des récipients contenant également un liquide de
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables            conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du
     pour ces produits est subordonné au respect des conditions            poids de ce liquide.
 ---pagebreak---  N   L 2/8                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                              5 . 1 . 87
                                                                          PARTIE 3
                                                             SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                               Montants compensatoires monétaires
                                                       Positifs                                                         Négatifs
       Numéro du tarif douanier    République  Pays-Bas     Danemark            Royaume-       Belgique/    Irlande         Italie    France       Grèce      Espagne
               commun                fédérale                                       Uni      Luxembourg
                                   d'Allemagne
                                                                                               FB/ Flux/
                                   DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg   Dkr/ 100 kg          £/ 100 kg      100 kg    £Irl/ 100 kg  Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg
                                                                                                                — Poids vif -
   01.02 A II O                                                                  19,283                                                           7 063,5
                                                                                                                — Poids net —
   02.01 Ail a) 1                                                                36,639                                                          13 420,7
   02.01 AU a) 2                                                                 29,311                                                          10 736,5
   02.01 A II a) 3                                                               43,966                                                          16 104,8
   02.01 Ail a) 4 aa)                                                            29,311                                                          10 736,5
   02.01 AU a) 4 bb)                                                             50,137                                                          18 365,1
   02.01 A II b) 1 (2)                                                           32,589                                                          11 937,3
   02.01 AU b) 2 (2) (8) (9)                                                     26,071                                                           9 549,9
   02.01 Ail b) 3 (2) (8) (9)                                                    40,736                                                          14 921,6
   02.01 A II b) 4 aa) O                                                         26,071                                                           9 549,9
   02.01 A II b) 4 bb) 1 1 O                                                     40,736                                                          14 921,6
   02.01 Ail b) 4 bb) 22 OO                                                      40,736                                                          14 921,6
   02.01 AU b) 4 bb) 33 00                                                       40,736                                                          14 921,6
   02.06 C I a) 1                                                               29,311                                                           10 736,5
   02.06 C I a) 2                                                               41,845                                                           15 327,8
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                     41,845                                                           15 327,8
ex 16.02 B III b) 1 aa) (*)                                                     25,068                                                            9 182,6
ex 16.02 B III b) 1 aa) O                                                        16,777                                                           6 145,2
O Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un                  O L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présenta­
   contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes                 tion d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités
   des Communautés européennes :                                                        compétentes des Communautés européennes .
   a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la bouche­        O Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines , à
       rie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du                   l'exception des abats et de la graisse.
       Pinzgau ;                                                                   O Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de
                                                                                        viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la        O Produits contenant en poids 40 °/o ou plus et moins de 60 % de
       boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz                viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
       et de la race de Fribourg.
                                                                                   O Les montants sont multipliés par un coefficient de 0,2 lorsque les pro­
O Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                                         duits correspondants sont vendus dans le cadre d'un règlement déci­
                                                                                        dant la vente de viandes bovines d'intervention destinées à l'exporta­
   — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande                 tion, à condition qu'il soit dûment fait référence à l'application de la
        désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autori­             présente note dans le règlement considéré.
        tés compétentes des Communautés européennes pour la viande
        bovine congelée,
                                                                                   O Les montants sont multipliés par un coefficient de 0,2 lorsque les pro­
                                                                                        duits correspondants sont vendus dans le cadre du règlement (CEE)
   — dans la limite d' une quantité de 2 250 tonnes , exprimée en viande                n° 1812 / 86 de la Commission .
        désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autori­        O Les montants sont multipliés par un coefficient de 0,2 lorsque les pro­
       tés compétentes des Communautés européennes pour la viande de                    duits correspondants sont vendus dans le cadre du règlement (CEE)
       buffle congelée .                                                                n 0 3904 / 86 de la Commission .
 ---pagebreak---  5 . 1 . 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 2 /9
                                                                        PARTIE 4
                                              SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                                  Négatifs
         Numéro du tarif douanier
                   commun
                                  République
                                    fédérale
                                  d'Allemagne
                                               Pays-Bas   Danemark
                                                                   \          Royaume-
                                                                                 Uni
                                                                                         Belgique/
                                                                                       Luxembourg
                                                                                                   Irlande        Italie France    Grèce  Espagne
                                      DM          FI          Dkr
                                                                   l              £      FB/ Flux    £Irl          Lit     FF       DR      Pta
                                                                                                      — 100 pièces —
01.05 A I                                                                       1,988                                              654,9
01.05 A II                                                                      0,939                                              309,3
                                                                                                       — 100 kg —
01.05 B I                                                                       3,721                                            1 225,9
01.05 B II                                                                      5,807                                            1 913,3
01.05 B III                                                                     5,234                                            1 724,4
01.05 B IV                                                                      3,919                                            1 291,4
01.05 B V                                                                       6,384                                           2 103,3
02.02 A I a)                                                                    4,674                                           1 540,1
02.02    A   I b)                                                               5,315                                           1 751,3
02.02    A   I c)                                                               5,791                                           1 908,1
02.02    A   II a)                                                              6,832                                           2 251,1
02.02    A   II b)                                                              8,295                                           2 733,3
02.02    A   II c)                                                              9,217                                           3 037,0
02.02    A   III a)                                                             7,476                                           2 463,4
02.02    A   III b)                                                             8,173                                           2 693,0
02.02    A  IV a)                                                               5,599                                           1 844,8
02.02    A  IV b)                                                               6,135                                           2 021,5
02.02 A V                                                                       9,119                                           3 004,7
02.02 B I a)                                                                   17,164                                           5 655,3
02.02 B I b)                                                                   11,758                                           3 874,1
02.02 B I c)                                                                   15,911                                           5 242,5
02.02 B II a) 1                                                                 6,370                                           2 098,9
02.02 B II a) 2                                                                10,139                                           3 340,7
02.02 B II a) 3                                                                 8,991                                           2 962,3
02.02 B II a) 4                                                                 6,749                                           2 223,7
02.02 B II a) 5                                                                10,031                                           3 305,2
02.02    B  II  b)                                                              4,745                                           1 563,5
02.02    B  II  c)                                                              3,285                                           1 082,4
02.02    B  II  d)   1                                                         12,260                                           4 039,5
02.02    B  II  d)  2                                                           8,958                                           2 951,7
02.02    B  II  d)  3                                                           8,770                                           2 889,6
02.02    B  II  e)  1                                                          11,851                                           3 904,9
02.02    B  II  e)  2 aa)                                                       4,199                                           1 383,6
02.02    B  II  e)  2 bb)                                                       7,559                                           2 490,5
02.02    B  II  e)  3                                                           8,239                                           2 714,5
02.02    B  II  f)                                                             11,528                                           3 798,4
02.02 B II g)                                                                  14,601                                           4 810,8
 ---pagebreak--- N 0 L 2 / 10                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     5 . 1 . 87
                                                  Positifs                                              Négatifs
      Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas    Danemark         Royaume-  Belgique/ Irlande        Italie France   Grèce Espagne
              commun             fédérale                                  Uni   Luxembourg
                               d'Allemagne
                                   DM         FI           Dkr              £      FB/ Flux   £Irl           Lit    FF      DR      Pta
                                                                                                — 100 kg —
   02.02 C                                                                3,285                                          1 082,4
   02.05 C                                                                7,300                                          2 405,4
                                                                                               — 100 pièces —
   04.05 A I a) 1                                                         1,413                                            465,5
   04.05 A I a) 2                                                         0,587                                            193,3
                                                                                                — 100 kg —
   04.05 A I b)                                                           6,138                                          2 022,3
   04.05 B I a) 1                                                       27,743                                           9 140,9
   04.05  B I a) 2                                                        7,120                                          2 345,9
   04.05  B  I b) 1                                                      12,521                                          4 125,5
   04.05  B  I b) 2                                                      13,380                                          4 408,7
   04.05  B  I b) 3                                                     28,725                                           9 464,5
   35.02  A  II a) 1                                                    24,919                                           8 210,6
   35.02 A II a) 2                                                        3,376                                          1 112,3
 ---pagebreak---                                                                          PARTIE 5
                                                  SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                                                                       5 . 1 . 87
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                                 Négatifs
                               des marchandises                  Notes
                                                                                Belgique/            Irlande                  Italie               France                 Grèce          Royaume-
                                                                              Luxembourg                                                                                                    Uni             Espagne
                                                                                                                                                                                                         Pta/ 100 kg (a)
                                                                            FB/Flux/ 1 00 kg (a) £Irl/ 100 kg ( a)       Lit/ 1 00 kg (a)       FF/ 100 kg ( a)       DR/ 100 kg ( a)   £/ 100 kg ( a)
                                                                  /9\
                               m                                            I                                                               I                            591,6 (d)       2,046 (d)
                                                                  / 9\
l                                                         llll  \               2,046 (c)                                                                                591,6 (c)
                                                                  /9\
                                                          \ ll  \    528,3 (c)  1,827 (c)
                                                                  / 9\
l                                                         \ III \    411,6 (c)  1,423 (c)
                                                                  /9\
I                                                         llII\ \    331,7 (c)  1,147 (c)
                                                                  /8\
I                                                         llII\ \  7 838,0     27,103
                                                                  /8 \
                                                          \     \  5 000,3 (d) 17,290 (d)
                                                                  / 8\
l                                                         \ IlI \  5 000,3 (d) 17,290 (d)
                                                                                                                                                                                                                           Journal officiel
                                                                  /8 \
I                                                         llII\ \  4 054,3 (d) 14,019 (d)
I O C) llII\                                                    \  7 838,0     27,103 '
                                                    C) C) ll||  ll 5 000,3 (d) 17,290 (d)
                                                                  / 8\
                                                          \ II\ \  5 000,3 (d) 17,290 (d)
                                                                  /8\
                                                          llII     4
                                                                ll 054,3 (d) 14,019 (d)
                        èche lactique non grasse : IIll||I      llllll
                                                                  /8\
                      poids                               ll\\IIll 591,6 ( d) 2,046 (d)
                                                                  /8 \
                           15 % en poids                                                                                                                               1 302,8 (d )      4,505 (d)
                                                                            I                                                               I
                             èche lactique non grasse :                     I                                                               I                     I                     ll
                                                                                                                                                                                                                           des Communautés européennes
                                                                  /8\
                          poids                                             llIlI                                                           ll                           473,0 ( d)      1,636 (d)
                           15 % et inférieure à 25 %              /8\
                                                                                                                                                                       1 302,8 (d)       4,505 (d)
                           25 % et inférieure à 32 %              /8 \
                                                                                                                                                                      2 131,8 ( d)       7,372 (d)
                                                                  /8 \
                           32 % en poids                                                                                                                              2 368,7 ( d)       8,191 (d)
                                                                  O         I                                                               I                          8 239,6          28,492
                                                                  C)        \                                        \                      \                         7 838,0           27,103
                                                                  o         \                  \                                            ll                        5 000,3 (d)       17,290 (d)
                                                                  o         \                  I                                            ll                        4 054,3 (d)       14,019 (d)
                                                                  o                                                                                                   7 838,0           27,103
                                                                            I                                                               I                                                                                     N° L 2 / 11
 ---pagebreak---                                                                                                                                         Négatifs
                                                                                                                                                                                                                  N° L 2 / 12
                                 des marchandises          Notes
                                                                           Belgique/            Irlande                 Italie             France             Grèce           Royaume-
                                                                         Luxembourg                                                                                              Uni            Espagne
                                                                                                                                                                                             Pta/ 100 kg (a)
                                                                      ? B/Flux/ 1 00 kg (a) £Irl/ 100 kg (a)       Lit/ 1 00 kg ( a)   FF/ 1 00 kg ( a)   DR/ 1 00 kg ( a)   £/ 100 kg (a)
                                                             C)       I                                                                                    5 000,3 (d)       17,290 (d)
                                                             C)       I                                                                                    4 054,3 (d)       14,019 (d)
                                                                                                               |
                           sèche lactique non grasse :
                          poids                              o                                                                                                591,6 (d)       2,046 (d)
                           15 % en poids                     o                                                                                              1 662,4 (d)       5,748 (d)
                           sèche lactique non grasse :
                          poids                              o                                                                                                473,0 (d)       1,636 (d)
                         à 15 % et inférieure à 25 %
                                                             (0                                                                                             1 662,4 (d)       5,748 (d)
                         à 25 % et inférieure à 32 %
                                                             (3)                                                                                           2 137,4 (d)        7,391 (d)
                                                                                                                                                                                                               Journal officiel
                           32 % en poids                     (3)                                                                                           2 374,8 (d)        8,212 (d)
                            matières grasses :
                                                             (4)                                                                                                  -(b)            -(b)
                           80 % et inférieure à 82 %         0)                                                                                           13 761,2           47,585
                           82 %                              C)                                                                                           14 105,2           48,774
\                                                            C)       \                                                                ll                         -(b)            -(b)
                                                           C ) C 2)   l                  ll\                                           ll                 13 369,5           46,230
                           rt                                 o       llIlIlII                                                                            10 833,8           37,462
                        res grasses en poids de la
                                                                                                                                                                                                               des Communautés européennes
                                                           O C 2)                                                                                          4 109,2           14,209
                           10 % et inférieure à 30 %     ~ O C 2)                                                                                          6 031,1           20,855
                           30 %                            o n                                                                                              8 781,1          30,364
                        res grasses en poids de la
                                                           o n                                                                                              8 781,1          30,364
                           55 %                            o n                                                                                            10 413,5           36,009
l                                                            C)       ll                                       IIIl                                       10 413,5           36,009
                          padano et du parmigiano
                         es fabriqués exclusivement à
                                                           n n        I                                                                                   15 440,7           53,392
                                                           o n        llIl\                                                            II                 12 271,0           42,432
                                                                                                                                                                                                                     5 . 1 . 87
 ---pagebreak---                                                                                                           Négatifs                                                                   5 . 1 . 87
         des marchandises              Notes
                                                    Belgique/         Irlande             Italie            France             Grèce          Royaume-
                                                  Luxembourg                                                                                     Uni             Espagne
                                                                                                                                                              Pta/ 100 kg (a)
                                                FB/Flux/ 100kg(a) £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg ( a)   FF/ 1 00 kg (a)   DR/ 1 00 kg (a)   £/ 100 kg ( a)
      provolone, ragusano, danbo,
    a, fynbo, gouda, havarti,
    t, ainsi que les fromages
       salée ainsi que les fromages
     nt à partir de lait de brebis
    teneur en poids d'eau dans
      inférieure ou égale à 62 %
    atières grasses en poids de la
                                    0 H 02) O                                                                                 9 828,6          33,986
    e à 10 %                        onnn                                                                                     11 419,1          39,486
     em, saint-nectaire, saint-pau­
      äse ainsi que les fromages
    ages fabriqués exclusivement
    brebis ou de chèvre) d'une
      dans la matière non grasse
                                                                                                                                                                                Journal officiel
   t d'une teneur en matières
       matière sèche :
                                      onnn                                                                                    6 757,2          23,365
     e à 10 %                 o n n c3)                                                                                       8 942,4          30,922
    es grasses en poids de la
                                       n                                                                                      3 071,4          10,621
      10 %                             C3)                                                                                    4 540,0          15,699
       matières sèches :
                                        o                                                                                    11 419,1          39,486
      80 %                              o                                                                                    15 440,7          53,392
                                       on                                                                                     8 917,1          30,834
                                        C)
                                                                                                                                                                                des Communautés européennes
                                        C)
                                        O                                                                                        129,3           0,473
                                        n                                                                                        404,1           1,479
                                        C)
   it.
tières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                                                                 165,9           0,574
tières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                                                                 152,3           0,527
tières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                                                                 152,3           0,527
                                                                                                                                                                                      N° L 2 / 13
 ---pagebreak--- N 0 L 2 / 14                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 5.  . 87
                                                                          Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l' Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE) n° 1624/76
     (JO n° L 180 du 6 . 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,54 .
     Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n0 368 /77 (JO n° L 52 du
     24. 2 . 1977) et du règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,14 .
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de
        produit. Toutefois , dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
        montant résultant du calcul précédent est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
             caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
        un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
        commun .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
    lactosérum et/ ou du lactose et/ ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
        produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois , pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n0 3143 / 85 (JO n° L 298 du 12 . 11 . 1985 , p. 9), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,16 ; toutefois, pour
        l'Espagne, le coefficient est 0,24,
    — au règlement (CEE) n0 262 /79 (JO n0 L 41 du 16 . 2 . 1979), au règlement (CEE) n° 442 / 84 (JO n° L 52 du 23 . 2 . 1984) et au règlement
        (CEE) n° 1932 / 81 (JO n° L 191 du 14 . 7 . 1981 ), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,31 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ou de la formule D ; toutefois, pour
             l'Espagne, le coefficient est 0,38 ,
        — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule B ; toutefois , pour l'Espagne, le coefficient est 0,55 ,
    — au règlement (CEE) n0 2268 / 84 (JO n° L 208 du 3 . 8 . 1984), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,91 ,
    — au règlement (CEE) n° 2278 / 84 (JO n0 L 209 du 4 . 8 . 1984), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,89,
    — à l'article 13 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2956/ 84 (JO n° L 279 du 23 . 10 . 1984), le montant indiqué est affecté du
        coefficient 0,56 ,
    — au règlement (CEE) n° 765/86 (JO n° L 72 du 15 . 3 . 1986), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,67,
    — au règlement (CEE) n° 2409/ 86 (JO n° L 208 du 31 . 7 . 1986), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,02 .
(5) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant l'application du
    montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution, dans l'Etat membre d'exportation est inférieur à 1 40 Ecus par
    100 kilogrammes .
    Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère communautaire des
    produits comporte, dans la case «désignation des marchandises» l'une des mentions suivantes :
    « Queso de escaso valor, en aplicación de la nota 5 de la Parte 5 del Anexo I del Reglamento por el que se fijan los montantes compensa­
    torios monetarios .»
    »Oste af ringe værdi, anvendelse af bemærkning (5), i bilag I, del 5 , til forordningen om fastsættelse af monetære udligningsbeløb .«
    „Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (5) zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungsausgleichs­
    beträge."
    «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (5) του μέρους 5 του παραρτήματος 1 του κανονισμού που καθορίζει τα νομισματικά εξισωτικά
    ποσά .»
    'Cheese of low value in accordance with note ( 5) in part 5 of Annex I to the Regulation fixing monetary compensatory amounts.'
    « Fromages de faible valeur, application de la note 5 de l'annexe I, partie 5 , du règlement fixant les montants compensatoires monétaires .»
    « Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 5a, del regolamento che fissa gli importi compensativi
    monetari .»
    „ Kaas van geringe waarde, toepassing van voetnoot (5) van bijlage I, deel 5 , bij de verordening tot vaststelling van de monetaire compense­
    rende bedragen ."
    « Queijos de fraco valor, aplicação da nota 5 do Anexo I, Parte 5 , do regulamento que fixa os montantes compensatórios monetários.»
    Dans l' État membre d'importation , lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause comporte
    l'une des mentions définies ci-dessus , aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé.
    En cas d'importation en provenance d'un pays tiers, aucun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière, corrigé du
    prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale , est inférieur à 140 Écus par 100 kilo­
    grammes .
    Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en. un mélange de différents types de fromages ,
    d'une valeur inférieure à 140 Écus par 100 kilogrammes, le montant compensatoire à appliquer en dérogation de l' article 30 du règlement
    (CEE) n° 1371 / 81 (JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 1 ) est celui applicable aux produits relevant de la sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif
    douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids
    de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
 ---pagebreak--- 5 . 1.87                                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                         N 0 L 2 / 15
(6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la
      teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum).
      Si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit
           fini,
           et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini .
     Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés) dénaturé
     conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n0 L 199 du 7 . 8 . 1979) ou conformément à l'article 1 er du règlement
      (CEE) n° 3714 / 84 (JO n° L 341 du 29 . 12 . 1984) et pour les aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en
     poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau
     ci-après (au cas où aucun montant n'est indiqué, seul le montant supplémentaire visé ci-après est applicable):
       Teneur en poids du lait en poudre
                    ou granulé             République  Pays-Bas   Royaume-   Belgique/ Danemark       Italie     France        Grèce      Irlande     Espagne
          (à l'exclusion du lactosérum       fédérale                Uni    Luxembourg
      et/ou du lactose et/ou de la caséine d'Allemagne                       FB/ Flux/
      et/ou des caséinates ajoutés dans le DM/ 1 00 kg Ft/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 100 kg Pta/ 100 kg
                   produit fini )
     supérieure à 12 %
     et inférieure à 30 %                                           2,929                                                      847,0
     égale ou supérieure à 30 %
     et inférieure à 50 %                                           5,858                                                    1 694,1
     égale ou supérieure à 50 %
     et inférieure à 70 %                                           8,787                                                   2 541,1
     égale ou supérieure à 70 %
     et inférieure à 80 %                                          10,984                                                   3 176,4
     égale ou supérieure à 80 %
     et inférieure à 88 %                                          12,302                                                   3 557,5
     égale ou supérieure à 88 %                                    13,180                                                   3 811,6
     Lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52
     du 24 . 2 . 1977), le règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977)
     ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés
     ci-avant sont affectés du coefficient 0,25 .
     Si le produit n'a pas été fabriqué conformément aux dispositions d'un des règlements cités aux deuxième et troisième alinéas ci-avant dans
     cette note, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,85 . Toutefois , ce coefficient n'est pas applicable aux
     produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre Etat membre, lors de l'application des dispositions du règlement (CEE) n° 1624 / 76
     (JO n° L 180 du 6 . 7 . 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué . Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
          caséinates ont été ajoutés au produit, le montant indiqué est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
                caséinates ajoutés , contenue dans 100 kilogrammes de produit,
                et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
          un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
          commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
     lactosérum et/ ou du lactose et/ou de la caséine et/ ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
          produit fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak---  N L 2 / 16                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                5 . 1 . 87
 (') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois , dans le cas
      où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
      montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés,
          contenue dans 100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
      lactosérum et/ou du lactose et/ ou de la caséine et/ ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit
          fini ,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
O Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés, aucun montant
     compensatoire n'est octroyé. Toutefois, les montants indiqués s' appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/ 85 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou
     des caséinates ont été ajoutés au produit.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion et l'immuno­
          diffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet que le
          fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 1 , à l'article 9
     paragraphe 1 , ainsi qu'aux articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915 /79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière appli­
     cable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas inférieurs aux
     montants visés à l'article 11 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question ; aucun montant compensatoire n'est applicable non
     plus aux fromages visés à l'article 9 paragraphe 1 et à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant
     aux points e), f) et r) de l'annexe II dudit règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
     Dans le cas où, pour le fromage «Vacherin Mont d'Or», les conditions prévues à l' article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2915 /79
     ne sont pas respectées ainsi que lors des échanges intra-communautaires et lors des exportations vers les pays tiers, le montant compensa­
     toire à appliquer est celui applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I b) 2 du tarif douanier commun d'une teneur en
     poids d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale ou
     supérieure à 10 % .
(n) Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de
     conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considération .
 ---pagebreak--- 5 . 1 . 87                                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 2 / 17
                                                                             PARTIE 6
                                                                        SECTEUR DU VIN
                                                                Montants compensatoires monétaires
    Numéro du
   tarif douanier                 Désignation des marchandises
                                                                           \                      Positifs             Négatifs
      commun
                                                                                               RF          Italie France       Grèce    Espagne
                                                                                          d'Allemagne
                                                                                              DM             Lit    FF          DR        Pta
ex 22.05 B        Vins présentés en récipients de plus de 3 1                % vol / hl I                                       111,8
ex 22.05 C I      (a) Vin de table ('):                                    l            l
                      ( 1 ) du type R III (2)                                   hl      ll                                   1 790,0
                      (2) des types A II et A III (2)                           hl      ll                                   2 554,6
                      ( 3) autres                                            % vol /hl
                                                                                        \                                       111,8
                  (b) Vins rouges, rosés et blancs des pays tiers :
                      ( 1 ) présentés dans le document V.I ou V.A
                            sous le nom de cépage Portugieser                   hl                                           1 790,0
                      (2) présentés dans le document V.I ou V.A
                            sous le nom de cépage Riesling ou Sylva­
                            ner                                                 hl                                           2 554,6
                      ( 3) autres                                            % vol / hl                                         111,8
ex 22.05 C II     (a) Vin de table (')                                       % vol / hl \                                       111,8
                  (b) Vins rouges, rosés et blancs des pays tiers            % vol / hl
                                                                                        I                                       111,8
(') Au sens de la définition figurant sous le n° 11 à l'annexe II du règlement (CEE) n° 337/79.
(2) Au sens du règlement (CEE) n° 340/79 .
 ---pagebreak---  N 0 L 2 / 18                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        5 . 1 . 87
                                                                             PARTIE 7
                                                                   SECTEUR DU SUCRE
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                         Positifs (')                                                               Négatifs (')
    Numéro du tarif douanier  République   Pays-Bas    Danemark   Royaume-       Belgique/      Irlande          Italie     France       Grèce  Espagne Portugal
             commun            fédérale                              Uni       Luxembourg
                             d'Allemagne
                                 DM           FI         Dkr          £           FB/ Flux         £Irl           Lit         FF          DR      Pta     Esc
A. SUCRE
                                                                                                        100 kg ■
     17.01 A (2)                                                   9,594                                                               2 620,2
     17.01 B O                                                     8,014                                                               2 188,7
                                                                    par 1 °/o de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4)
     17.02 ex D II ( 5)                                            0,0959                                                              26,202
     17.02 E                                                       0,0959                                                              26,202
     17.02 F I (')                                                 0,0959                                                              26,202
     21.07 F IV                                                    0,0959                                                              26,202
B. ISOGLUCOSE
                                                                                          — pour 100 kg de matière sèche —
     17.02 D I                                                     9,594                                                               2 620,2
     21.07 FUI                                                     9,594                                                               2 620,2
( ) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre                           taire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du
     et à l'isoglucose exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26                règlement (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).
     du règlement (CEE) n° 1785 / 81 .
                                                                                        (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants , le mon­                        calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispo­
    tant compensatoire monétaire est égal pour 100 kilogrammes de                           sitions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68
     produit en cause au montant indiqué, multiplié par le pourcen­                         lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'ar­
     tage de sa teneur en saccharose .                                                      ticle 13 du règlement (CEE) n0 394 /70 lors d'une exportation .
(3) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la défini­                  (s) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
     tion de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO                    (6) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun, caramé­
     n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3), le montant compensatoire moné­                       lisés .
 ---pagebreak--- 5 . 1 . 87                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                               N    L 2 / 19
                                                                            PARTIE 8
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                                Positifs                                                           Négatifs
                                    République  Pays-Bas   Danemark    Royaume-   Belgique/   Irlande        Italie       France       Grèce     Espagne       Portugal
    Numéro du tarif douanier commun
                                      fédérale                            Uni    Luxembourg
                                    d'Allemagne
                                                                                  FB/ Flux/
                                    DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg Dkr/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg   Esc/ 1 00 kg
17.04    D  I a)                                                         4,856                                                       1 326,4
17.04    D  I b) 1                                                       2,940                                                         802,8
17.04    D  I b) 2                                                       4,193                                                       1 145,3
17.04    D  I b) 3 aa)                                                   5,448                                                       1 487,8
17.04    D  I b) 3 bb)                                                   5,581                                                       1 524,2
17.04    D  I b) 4                                                       6,506                                                       1 776,9
17.04    D  I b) 5                                                       6,979                                                       1 906,0
17.04    D  I b) 6                                                       7,452                                                       2 035,2
17.04    D  I b) 7                                                       7,729                                                       2 111,1
17.04    D  I b) 8                                                       8,203                                                       2 240,3
17.04    D  II a)                                                        9,166                                                       2 592,6
17.04    D  II a) 03)                                                    7,538                                                       2 122,2
17.04    D  II b) 1                                                      8,519                                                       2 415,6
17.04    D  II b) 1 H                                                    6,891                                                       1 945,2
17.04    D  II b) 2                                                     10,204                                                       2 876,0
17.04    D  II b) 2 (13)                                                 8,576                                                       2 405,6
17.04    D  II b) 3                                                     10,146                                                       2 837,8
17.04    D  II b) 3 ( ,3)                                                8,925                                                       2 485,0
17.04    D  II b) 4                                                      9,139                                                       2 531,6
17.04    D  II b) 4 (13)                                                 8,488                                                       2 343,5
18.06 B I                                                                4,598                                                       1 294,9
18.06    B II a)                                                         8,142                                                       2 326,3
18.06    B II a) (15)                                                    7,008                                                       1 998,5
18.06    B II b)                                                        11,489                                                       3 294,0
18.06    B II b) (1S)                                                    9,763                                                       2 795,1
18.06    D I a) O                                                       17,938                                                       5 173,7
18.06    D I b) 0) (')                                                  17,938                                                       5 173,7
18.06    D  II a)  1                                                     8,780                                                       2 469,4
18.06    D  II a)  1 (13)                                                7,478                                                       2 093,0
18.06    D  II a)  1 O                                                   7,991                                                       2 241,3
18.06    D  II a)  2 (')                                                 8,780                                                       2 469,4
18.06    D  II a)  2 (') ( 13)                                           7,478                                                       2 093,0
18.06    D  II a)  2 (') ( ,5)                                           7,991                                                       2 241,3
18.06    D  II b)  1                                                    24,572                                                       7 090,3
18.06    D  II b)  1 (13)                                               17,654                                                       5 091,0
18.06    D  II b)  1 (15)                                               20,379                                                       5 878,6
18.06    D  II b)  2 (10)                                               14,233                                                       4 038,8
18.06    D  II b)  2 H                                                  11,465                                                       3 239,1
18.06    D  II b)  2 (")                                                24,572                                                       7 090,3
18.06    D  II b)  2 H                                                  17,654                                                       5 091,0
18.06    D  II b)  2 H                                                 20,379                                                        5 878,6
 ---pagebreak---  N 0 L 2 / 20                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                         5 . 1 . 87
                                                   Positifs                                                          Négatifs
    Numéro du tarif douanier commun    République  Pays-Bas   Danemark    Royaume-   Belgique/   Irlande       Italie       France      Grèce     Espagne     Portugal
                                         fédérale                            Uni    Luxembourg
                                       d'Allemagne
                                                                                     FB/ F!ux/
                                       DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg Dkr/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
 18.06 D II c) 1 (2)
 18.06 D II c) 2 O
 19.02 B II a) 4 aa) (')                                                   2,909                                                        794,5
 19.02 B II a) 5 aa) (6)                                                   4,394                                                      1 200,1
 19.03 A O                                                                 7,085                                                      1 935,1
 19.03 B I O                                                               7,085                                                      1 935,1
 19.03 B II O                                                              5,930                                                      1 619,6
 19.04                                                                     3,929                                                      1 073,1
21.07 C I                                                                  4,598                                                      1 294,9
21.07  C  II a)                                                            8,142                                                     2 326,3
21.07  C  II a) O                                                          7,008                                                      1 998,5
21.07  C  II b)                                                           11,489                                                     3 294,0
21.07  C  II b) (1S )                                                      9,763                                                     2 795,1
21.07  D   I a) 1                                                         21,953                                                     6 348,8
21.07  D   I a) 2                                                         25,104                                                     7 257,7
21.07  D   I b) 1                                                          1,951                                                        564,3
21.07  D   I b) 2                                                          3,068                                                        887,0
21.07  D   I b) 3                                                         22,314                                                     6 451,3
21.07  D  II a) 1 (4)
21.07  D  II a) 2 (4)
21.07  D  II a) 3 (4)
21.07  D  II a) 4 (4)
21.07  D  II b) (5)
21.07  G  II a) 1 (8) O                                                    5,579                                                     1 612,8
21.07  G  II a) 1 (8) O O                                                  3,951                                                     1 142,4
21.07  G  II a) 1 (') O O                                                  4,592                                                     1 327,7
21.07  G  II a) 2 aa) (8) (')                                              7,070                                                     2 020,1
21.07  G  II a) 2 aa) («) (')    ( 13)                                     5,442                                                     1 549,7
21.07  G  II a) 2 aa) (8) O      ( 15)                                     6,083                                                     1 735,0
21.07  G  II a) 2 bb) (8) (')                                              7,816                                                     2 223,7
21.07  G  II a) 2 bb) (8) (')    ( 13)                                     6,188                                                     1 753,3
21.07  G  II a) 2 bb) (8) (')    ( 1S)                                     6,829                                                     1 938,6
21.07  G  II a) 2 cc) (8) (')                                              8,562                                                     2 427,4
21.07 G II a) 2 cc) (8) (') ( 13)                                          6,934                                                     1 957,0
21.07  G  II a) 2   cc) (8) (')  (15)                                      7,575                                                     2 142,3
21.07  G  II b) 1   (8) O                                                  6,788                                                     1 942,9
21.07  G  II b) 1   (8) (') ( n)                                           5,160                                                     1 472,5
21.07  G  II b) 1   (8) O ( 1S)                                            5,801                                                     1 657,8
21.07  G  II b) 2   aa) (8) (9)                                            7,933                                                     2 255,9
21.07  G  II b) 2   aa) (8) (')  (»)                                       6,305                                                     1 785,5
21.07  G  II b) 2   aa) (8) (')  ( 15)                                     6,946                                                     1 970,8
21.07  G  II b) 2   bb) (8) (')                                            8,679                                                     2 459,5
21.07  G  II b) 2   bb) (8) Q    C 3)                                      7,051                                                     1 989,1
21.07  G  II b) 2   bb) (8) (9)  ( ,s)                                     7,692                                                     2 174,4
21.07  G  II c) 1   C) C)                                                  7,738                                                     2 202,3
21.07  G  II c) 1   (8) O ( 13)                                            6,110                                                     1 731,9
21.07  G  II c) 1   (8) O (15)                                             6,751                                                     1 917,2
21.07  G  II c) 2   aa) (') (9)                                            9,229                                                     2 609,6
 ---pagebreak--- 5 . 1 . 87                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                              N 0 L 2 / 21
                                                  Positifs                                                          Négatifs
                                      République  Pays-Bas   Danemark    Royaume-   Belgique/   Irlande       Italie       France       Grèce     Espagne       Portugal
    Numéro du tarif douanier commun
                                        fédérale                            Uni    Luxembourg
                                      d'Allemagne
                                                                                    FB/ Flux/
                                      DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg Dkr/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg  Esc/ 1 00 kg
21.07    G II c) 2 aa) (•) f)   ( 1J)                                      7,601                                                      2 139,2
21.07    G II c) 2 aa) (•) O    (,5)                                       8,242                                                      2 324,5
21.07    G II c) 2 bb) (') (')                                             9,789                                                      2 762,3
21.07    G II c) 2 bb) (8) (')  (")                                        8,161                                                      2 291,9
21.07    G II c) 2 bb) (') O    (1S)                                       8,802                                                      2 477,2
21.07    G II d) 1                                                         9,465                                                      2 674,0
21.07    G II d) 1 (")                                                     7,837                                                      2 203,6
21.07    G II d) 1 ( ,5)                                                   8,478                                                      2 388,9
21.07    G II d) 2                                                        10,770                                                      3 030,4
21.07    G II d) 2 ( 13)                                                   9,142                                                      2 560,0
21.07    G II d) 2 ( I5)                                                   9,783                                                     2 745,3
21.07    G II e)                                                          12,055                                                      3 381,4
21.07    G II e) (")                                                      10,427                                                     2 911,0
21.07 G    II e) C 5)                                                     11,068                                                      3 096,3
21.07    G III a) 1                                                       11,157                                                      3 225,6
21.07    G III a) 1 (,3)                                                   7,902                                                     2 284,8
21.07    G III a) 1 ( 15)                                                  9,184                                                     2 655,4
21.07    G III a) 2 aa)                                                  12,648                                                       3 632,9
21.07    G III a) 2 aa) (13)                                               9,393                                                     2 692,1
21.07   G  III a) 2 aa) (,s)                                             10,675                                                      3 062,7
21.07    G III a) 2 bb)                                                  13,394                                                      3 836,5
21.07    G III a) 2 bb) (13)                                             10,139                                                      2 895,7
21.07    G III a) 2 bb) (,s)                                             11,421                                                      3 266,3
21.07    G III b) 1                                                      12,366                                                      3 555,7
21.07    G III b) 1 ( ,3)                                                  9,111                                                     2 614,9
21.07   G  III b) 1 ( 1S)                                                10,393                                                      2 985,5
21.07    G III b) 2                                                      13,511                                                      3 868,7
21.07    G III b) 2 C 3)                                                 10,256                                                      2 927,9
21.07   G  III b) 2 C 5)                                                 11,538                                                      3 298,5
21.07   G  III c) 1                                                      13,316                                                      3 815,1
21.07   G  III c) 1 ( ,3)                                                10,061                                                      2 874,3
21.07   G  III c) 1 ( ,5)                                                11,343                                                      3 244,9
21.07   G  III c) 2                                                      14,621                                                      4 171,5
21.07   G  III c) 2 H                                                    11,366                                                      3 230,7
21.07    G III c)  2   ( 15)                                              12,648                                                      3 601,3
21.07    G III d)   1                                                     15,043                                                      4 286,8
21.07    G III d)   1  C3)                                                11,788                                                      3 346,0
21.07    G III d)   1  (IS)                                               13,070                                                      3 716,6
21.07    G III d)  2                                                      15,602                                                     4 439,5
21.07    G III d)  2   ( ,3)                                             12,347                                                       3 498,7
21.07    G III d)  2   (,5)                                               13,629                                                      3 869,3
21.07    G III e)                                                        16,338                                                      4 640,5
21.07    G III e)  ( 13)                                                 13,083                                                      3 699,7
21.07    G III e)  ( ,s)                                                 14,365                                                      4 070,3
21.07   G  IV  a)  1                                                     16,736                                                      4 838,5
21.07   G  IV  a)  1 (,3)                                                11,852                                                      3 427,2
21.07   G  IV  a)  1 (,s)                                                13,776                                                      3 983,1
21.07   G  IV  a)  2                                                     18,227                                                      5 245,8
21.07   G  IV  a)  2 ( 13)                                               13,343                                                      3 834,5
 ---pagebreak--- N    L 2 / 22                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                         5 . 1 . 87
                                               Positifs                                                           Négatifs
                                   République  Pays-Bas    Danemark   Royaume-   Belgique/   Irlande        Italie       France      Grèce    Espagne     Portugal
   Numéro du tarif douanier commun
                                     fédérale                            Uni    Luxembourg
                                   d'Allemagne
                                                                                 FB/ Flux/
                                   DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg Dkr/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg DR/ 100 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
21.07 G IV a) 2 ( 15)                                                  15,267                                                      4 390,4
21.07 G IV b) 1                                                        17,945                                                      5 168,6
21.07 G IV b) 1 C 3)                                                   13,061                                                      3 757,3
21.07 G IV b) 1 (1S)                                                   14,985                                                      4 313,2
21.07 G IV b) 2                                                        18,904                                                      5 430,4
21.07 G IV b) 2 C 3)                                                   14,020                                                     4 019,1
21.07 G IV b) 2 ( 15)                                                  15,944                                                     4 575,0
21.07 G IV c)                                                          18,895                                                      5 428,0
21.07 G IV c) ( 13)                                                    14,011                                                     4 016,7
21.07 G IV c) (15)                                                     15,935                                                     4 572,6
21.07 G V a) 1                                                        25,104                                                      7 257,7
21.07 G V a) 1 ( 13)                                                   17,778                                                     5 140,8
21.07 G V a) 1 C 5)                                                   20,664                                                      5 974,7
21.07 G V a) 2                                                        25,477                                                      7 359,5
21.07 G V a) 2 ( 13)                                                  18,151                                                      5 242,6
21.07 G V a) 2 ( 15 )                                                 21,037                                                      6 076,5
21.07 G V b)                                                          25,967                                                      7 493,5
21.07 G V b) (13)                                                     18,641                                                      5 376,6
21.07 G V b) ( 15)                                                    21,527                                                      6 210,5
21.07 G VI à IX O
29.04 C III a) 1                                                        4,198                                                      1 146,4
29.04 C III a) 2                                                        7,771                                                     2 122,4
29.04 C III b) 1                                                        5,979                                                      1 633,0
29.04 C III b) 2                                                      11,052                                                      3 018,5
35.05 A                                                                 4,612                                                     1 259,7
38.19 T  I a)                                                           4,198                                                      1 146,4
38.19 T  I b)                                                           7,771                                                     2 122,4
38.19 T  II a)                                                          5,979                                                     1 633,0
38.19 T  II b)                                                        11,052                                                      3 018,5
 ---pagebreak--- 5 . 1 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 2 / 23
 (') Pour les marchandises ne contenant ni lactosérum, ni lac­                Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      tose , ni caséine, ni caséinates , ajoutés , le montant compen­
      satoire monétaire est calculé en fonction de la quantité de             — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­
      sucre et/ ou de lait écrémé contenue dans cette marchandise .                naie valorisée ,
      Toutefois, lorsque le montant compensatoire monétaire                   — d'importation effectuées dans un État membre à mon­
      résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-dessus, ce              naie dépréciée,
      dernier est appliqué.
                                                                             — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
                                                                                   usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement
 (1) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises rele­                    (CEE) n° 1677 / 85 ,
      vant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier               l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
      commun .
                         N
                                                                              cet effet si oui ou non du lactosérum, et/ou du lactose, et/
                                                                              ou de la caséine, et/ou des caséinates, ont été ajoutés au
                                                                             produit.
 (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
      téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet           Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés s'ap­
      effet :                                                                pliquent si ces montants doivent être perçus .
     — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
          contenu ,
                                                                         C) Le premier et le deuxième alinéa de la note ("), ne s'appli­
     — la teneur en lactosérum, et/ ou lactose , et/ou caséine ,             quent pas aux marchandises en emballages immédiats d'un
          et/ou caséinates ajoutés ainsi que la teneur en lactose du         contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
          lactosérum ajouté
                                                                        (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'articles en
      par 100 kilogrammes de produits finis .                                chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une teneur en poids
                                                                             de matières grasses provenant du lait supérieure à 6,5 % et
      Le montant compensatoire est calculé pour la quantité réelle           inférieure à 1 1 % , d'une teneur en poids de cacao supé­
     de lait écrémé en poudre contenu dans la marchandise.                   rieure à 6,5 % et inférieure à 15 % et d'une teneur en poids
                                                                             de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en sac­
                                                                             charose) supérieure à 50 % et inférieure à 60 % , présentés
(5) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives            en morceaux irréguliers .
     de céréales ou de produits issus de leur transformation , de
     sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus dans la
     marchandise, du montant compensatoire applicable, selon            (n) Montant applicable aux préparations dites «chocolaté milk
     leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.             crumb» définies dans la note (10) ci-avant au cas où elles
                                                                             contiennent du beurre à prix réduit en vertu des règlements
                                                                             indiqués dans la note (4) de la partie 5 de la présente
(6) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                     annexe .
     emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
      1 kilogramme.                                                     (12) Montant applicable aux produits autres que ceux visés aux
                                                                             notes O , ("), O et ( 15).
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­             (13) Montant applicable aux produits autres que ceux visés à la
     ment en fonction du poids des pâtes .                                   note (1S), au cas où ils contiennent du beurre à prix réduit
                                                                             en vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la par­
(8) Si la marchandise contient du lactosérum , et/ou du lactose ,            tie 5 de la présente annexe .
     et/ou de la caséine , et/ou des caséinates , ajoutés, aucun
     montant compensatoire n'est octroyé pour les produits lai­         (15) Montant applicable aux glaces alimentaires et aux prépara­
     tiers incorporés ; dans ce cas, le montant compensatoire est            tions pour la fabrication de glaces alimentaires dites «ice­
      à calculer en fonction des quantités respectives de blé                mix», au cas où elles contiennent du beurre à prix réduit en
     tendre et de sucre indiquées à l'annexe du règlement (CEE)              venu des règlements indiqués dans la note (4) de la partie 5
     n° 3034 / 80 diminuées de 10 % .                                        de la présente annexe .
 ---pagebreak--- N0 L 2 / 24                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                      5 . 1 . 87
                                                                             ANNEXE II
                                                                       Coefficients monétaires
                                                                                               États membres
                 Produits
                                          République                Royaume-
                                            fédérale    Pays-Bas                UEBL    Danemark        Italie      France        Grèce        Irlande    Espagne    Portugal
                                                                       Uni
                                          d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                0,982       0,982        1,184                            1,010      I               1,386        1,012       1,039
— Secteur du lait et des produits
   laitiers                                  0,971       0,971        1,245       —         —
                                                                                                       1,010        1,017         1,386        1,012       1,039        —
— Secteur de la viande de porc               0,982       0,982        1,210                            1,010                      1,386        1,012       1,039
— Sucre                                      0,982       0,982        1,263       —         —
                                                                                                       1,010        1,048         1,386        1,058       1,049      1,113
— Céréales                                   0,976       0,976        1,263                            1,017        1,048         1,386        1,058       1,049
— Secteur des œufs et de la viande
   de volaille et des albumines             0,982        0,982        1,200       —         —
                                                                                                       1,010                      1,386        1,012       1,039
— Secteur du vin                                                                                                      —
                                                                                                                                  1,351                    1,014        —
— Produits transformés
   [règlement (CEE) n° 3033 / 80]:
   — à appliquer aux impositions            0,982        0,982       1,245                             1,010        1,017         1,386        1,012       1,039      1,113
   — à appliquer aux restitutions :
        — céréales                          0,976        0,976       1,263        —         —
                                                                                                       1,017        1,048         1,386        1,058       1,049
        — lait                              0,971        0,971       1,245                             1,010        1,017         1,386        1,012      1,039
        — sucre                             0,982        0,982       1,263        —
                                                                                                       1,010        1,048         1,386        1,058       1,049        —
                                                                            ANNEXE III
                                                Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
100 Lit     =    3,01011        FB / Flux                 1 UKL        =       59,4570    FB / Flux                     1 £ (Irl)      =          56,3599      FB / Flux
                 0,546784       Dkr                                            10,8154    Dkr                                                      10,2186     Dkr
                 0,145353       DM                                              2,85565   DM                                                        2,75934    DM
                 0,472123       FF                                              9,45365   FF                                                        8,98481    FF
                 0,163833       FI                                              3,22718   FI                                                        3,10902    FI
                 0,0523330      £ (Irl)                                         1,05112   £ (Irl)                                                   0,951367   £ (UK)
                 0,0503341      £ (UK)                                      1 986,73      Lit                                                1 910,84          Lit
                10,2686         DR                                            204,008     DR                                                     194,087       DR
                10,7631         Esc                                           215,062     Esc                                                   203,034        Esc
                 9,75470        Pta                                           193,930     Pta                                                    184,011       Pta
                                                                            ANNEXE IV
                   Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                                           compensatoires monétaires fixés à l'avance
                   Les montants monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 16 décembre 1986 jusqu'aux dates fixées
                   ci-dessous en ce qui concerne la France et le Royaume-Uni sous réserve des dispositions de l'article 7
                   paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155 / 85 , sont affectés des coefficients suivants :
                        États membres                Secteurs concernés                Coefficients              Application aux importations et
                                                                                                                exportations effectuées à partir du :
                   France                 Viandes bovines                                   0                5 janvier 1987
                   Royaume-Uni            Viandes bovines                              0,819611              5 janvier 1987