CELEX: 31982R0544
Language: fr
Date: 1982-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 544/82 de la Commission, du 8 mars 1982, relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire

10 . 3 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 66/7
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 544/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 mars 1982
               relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de riz
               blanchi à grains longs à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l'aide
                                                        alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   1 aide alimentaire (*), n'a pas pu être exécutée ; qu'il
EUROPÉENNES,                                                    convient de procéder à une nouvelle adjudication ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
européenne,                                                     cette action conformément aux règles prévues au
                                                                règlement (CEE) n° 1974/80 de la Commission, du 22
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21              juillet 1980, portant modalités générales d'application
juin 1976, portant organisation commune du marché               pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion       dans le secteur des céréales et du riz (6), modifié en
de la Grèce, et notamment son article 25,                       dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 Q ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29              qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des           nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
céréales destinées à l'aide alimentaire (2), et notamment       fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
son article 6,                                                  reprises aux annexes du présent règlement ;
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre                considérant que les mesures prévues au présent règle­
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                céréales,
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2543/73 (4), et notamment son             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                                       Article premier
considérant que, le 19 mai 1981 , le Conseil des                L organisme d'intervention italien est chargé de la
Communautés européennes a exprimé son intention                 mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,           fourniture conformément aux dispositions du règle­
696 tonnes de céréales à la Ligue des sociétés de la            ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant aux
Croix-Rouge au titre de son programme d'aide alimen­            annexes .
taire pour 1981 ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'adjudication faite dans la Commu­
nauté en application du règlement (CEE) n0 2784/81              Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
de la Commission, du 21 septembre 1981 , relatif à              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
diverses livraisons de céréales et/ou de riz au titre de         nautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 8 mars 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 («) JO  n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO  n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.                       O JO n0 L 271 du 26. 9. 1981 , p. 9.
 H   JO  n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                     («) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
 (4) JO  n" L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                         f) JO n» L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
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                                                         ANNEXE I
            1 . Programme : 1981 .
            2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge.
            3. Lieu ou pays de destination : Sénégal.
            4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
            5. Quantité totale : 100 tonnes (290 tonnes de céréales).
            6. Nombre de lots : 1 .
            7. Organisme d'intervention charge de la mise en oeuvre de la procédure :
                 Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex : 26032).
            8 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
            9. Caractéristiques de la marchandise :
                — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                — humidité : 15% ,
                — riz en brisures : 5 % maximum,
                 —  grains  crayeux : 5 % maximum,
                 —  grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                 —  grains  tachetés : 1,5 % maximum,
                —   grains  tachés : 1 % maximum,
                 —  grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                 — grains ambrés : 0,20 % maximum.
          10 . Conditionnement :
                 — en sacs (M,
                 — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs :
                    une croix rouge de 15 x 15 centimètres et 1 inscription suivante par marquage avec des
                    lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                    « RIZ BLANCHI / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE /
                    ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBU­
                    TION GRATUITE AU SÉNÉGAL / DAKAR ».
          1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
          1 2. Stade de livraison : caf.
          1 3. Port de débarquement : Dakar.
          14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 22 mars 1982 à 12 heures.
          16. Période d'embarquement : du 15 au 30 avril 1982.
          17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
          (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
               lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
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                                                        ANNEXE II
            1 . Programme : 1981 .
            2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge.
            3. Lieu ou pays de destination : république islamique de Mauritanie.
            4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
            5. Quantité totale : 140 tonnes (406 tonnes de céréales).
            6 . Nombre de lots : 1 .
            7. Organisme d'intervention charge de la mise en oeuvre de la procédure :
                 Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex : 26032).
            8 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
            9. Caractéristiques de la marchandise :
                 — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                 — humidité : 15 % ,
                 — riz en brisures : 5 % maximum,
                 —   grains crayeux : 5 % maximum,
                 —   grains striés de rouge : 3 % maximum,
                 —   grains tachetés : 1,5 % maximum,
                 —   grains tachés : 1 % maximum,
                 —   grains jaunes : 0,050 % maximum,
                 —   grains ambrés : 0,20 % maximum.
           10 . Conditionnement :
                 — en sacs ('),
                 — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                 — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs :
                     Les sacs seront marqués par impression sur l'emballage d un croissant rouge d'une hauteur de
                     15 centimètres, pointes orientées vers la gauche, ainsi que de la mention (par marquage avec
                     des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                     « RIZ / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE
                     LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION
                     GRATUITE EN MAURITANIE / NOUAKCHOTT ».
           11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
           12. Stade de livraison : caf.
           13. Port de débarquement : Nouakchott.
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 22 mars 1982 à 12 heures.
           16. Période d'embarquement : du 15 au 30 avril 1982.
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.