CELEX: 31986R0611
Language: fr
Date: 1986-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 611/86 de la Commission du 28 février 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2913/85 en ce qui concerne la fixation des prix d' achat à l' intervention en Espagne dans le secteur de la viande bovine

1.3 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 58 / 37
                                 REGLEMENT (CEE) N° 611 /86 DE LA COMMISSION
                                                              du 28 février 1986
                 modifiant le règlement (CEE) n° 2913/85 en ce qui concerne la fixation des prix d'achat
                                  à l'intervention en Espagne dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              viande bovine valables à partir du 21 octobre 1985 (3),
EUROPÉENNES,                                                               modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                           n° 3264/85 (4); que, toutefois, l'organisme d'interven­
vu le traité instituant la Communauté économique                           tion espagnol ne pourra procéder aux achats que lors­
européenne,                                                                que les conditions visées à l'article 3 du règlement
                                                                           (CEE) n 0 1308/ 85 ainsi que les modalités d' application
                                                                           visées à l' article 3 du règlement (CEE) n° 2226/78 de la
vu l' acte d'adhésion de l' Espagne et du Portugal,                        Commission (5) sont remplies ;
vu le règlement (CEE) n° 805 /68 du Conseil , du 27 juin                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
1968 , portant organisation commune des marchés dans                       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de la
le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier                     viande bovine,
lieu par l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal,
et notamment son article 6 paragraphe 5 point c,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1308 / 85 du Conseil , du                                                  Article premier
23 mai 1985, fixant, pour la campagne de commerciali­
sation 1985 / 1986, le prix d' orientation et le prix d'inter­             L' annexe du règlement (CEE) n° 2913 / 85 est complé­
vention des gros bovins (2), et notamment son article 3                    tée par l' annexe du présent règlement.
paragraphe 5 ,
                                                                                                          Article 2
considérant que, suite à l'adhésion de l' Espagne, il y a
lieu de compléter l'annexe du règlement (CEE)                              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 n° 2913 / 85 de la Commission fixant les prix d' achat à                  publication au Journal officiel des Communautés euro­
 l'intervention de quartiers arrière dans le secteur de la                 péennes .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 28 février 1986 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                                             Vice-président
                                                                    ANNEXE
                                                                    ESPANA
                     Cuartos traseros , corte recto a 5 costillas :         —    Cuartos traseros , corte Pistola a 8 costillas :
                     Categoría A, clase U2 372,352                              Categoría A, clase U2 387,866
                     Categoría A, clase U3 369,352                               Categoría A, clase U3 384,741
                     Categoría A, clase R2 357,672                               Categoría A, clase R2 372,575
                     Categoría A, clase R3 353,352                               Categoría A, clase R3 368,075
                     Categoría A, clase 02 334,352                               Categoría A, clase 02 348,284
                     Categoría A, clase 03 329,352 .                             Categoría A, clase 03 343,075 .
                                                                            O   JO n " L 279 du 19.10 . 1985 , p. 31 .
  (') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                                   (4) JO n° L 3 1 1 du 22 . 1 1 . 1985 , p. 23 .
  O JO n° L 137 du 27 . 5 . 1985 , p. 16 .                                  O   JO n° L 261 du 26 . 9 . 1978 , p. 5 .