CELEX: 32018D0409(01)
Language: fr
Date: 2018-03-08 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 8 mars 2018 portant nomination du directeur exécutif d’Europol

9.4.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 122/1
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 8 mars 2018
   portant nomination du directeur exécutif d’Europol
   (2018/C 122/01)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions du Conseil 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI (1), et notamment son article 54,
   agissant en tant qu’autorité investie du pouvoir de nomination du directeur exécutif et des directeurs exécutifs adjoints d’Europol,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le mandat de l’actuel directeur exécutif d’Europol a été prolongé jusqu’au 1er mai 2018, conformément à l’article 73, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/794. Il est dès lors nécessaire de nommer un nouveau directeur exécutif d’Europol.
            
         
               (2)
            
            
               La décision du conseil d’administration d’Europol du 1er mai 2017 établit les règles applicables à la sélection, à la prolongation du mandat et à la révocation du directeur exécutif et des directeurs exécutifs adjoints d’Europol.
            
         
               (3)
            
            
               Le poste est réputé vacant depuis le 30 juillet 2017, soit neuf mois avant la fin du mandat de l’actuel directeur exécutif d’Europol, conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a), de la décision du conseil d’administration d’Europol du 1er mai 2017. Un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif d’Europol a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 23 mai 2017 (2).
            
         
               (4)
            
            
               Conformément à l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/794, une liste restreinte de candidats a été dressée par un comité de sélection (ci-après dénommé «comité de sélection») établi par le conseil d’administration. Le comité de sélection a établi un rapport dûment motivé le 19 septembre 2017.
            
         
               (5)
            
            
               Sur la base du rapport du comité de sélection et conformément au règlement (UE) 2016/794 et à la décision du conseil d’administration du 1er mai 2017, le conseil d’administration a rendu un avis motivé le 3 octobre 2017 concernant la nomination du directeur exécutif d’Europol, dans lequel il a proposé au Conseil une liste restreinte de trois candidats convenant pour le poste.
            
         
               (6)
            
            
               Le 18 décembre 2017, le Conseil a choisi Mme Catherine DE BOLLE, de nationalité belge, pour occuper le poste de nouveau directeur exécutif d’Europol, et a informé la commission compétente du Parlement européen de sa sélection aux fins de l’article 54, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) 2016/794.
            
         
               (7)
            
            
               Le 29 janvier 2018, la candidate retenue s’est présentée devant la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen (ci-après dénommée «commission LIBE») et, le 1er mars 2018, la commission LIBE a rendu son avis conformément à l’article 54, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) 2016/794,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Mme Catherine DE BOLLE est nommée directeur exécutif d’Europol pour la période allant du 2 mai 2018 au 1er mai 2022 au grade AD 15.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 mars 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         V. RADEV
      
   
   
      (1)  JO L 135 du 24.5.2016, p. 53.
   
      (2)  JO C 162 A du 23.5.2017, p. 1.