CELEX: 32003B0418
Language: fr
Date: 2003-04-08 00:00:00
Title: 2003/418/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge à donner au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001

Avis juridique important

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32003B0418

2003/418/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge à donner au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001  

Journal officiel n° L 148 du 16/06/2003 p. 0089 - 0089 Journal officiel n° 064 E du 12/03/2004 p. 0256 - 0257

Décision du Parlement européendu 8 avril 2003concernant la décharge à donner au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001(2003/418/CE)LE PARLEMENT EUROPÉEN,vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail relatifs à l'exercice 2001, accompagné des réponses de la Fondation(1) (C5-0597/2002),vu la recommandation du Conseil du 7 mars 2003 (C5-0089/2003),vu le traité CE, et notamment son article 276,vu l'article 16 du règlement (CEE) n° 1365/75(2) du Conseil, tel que modifié par le règlement (CEE) n° 1947/93(3) du Conseil, et vu l'article 185 du règlement financier du 25 juin 2002(4),vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement,vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A5-0079/2003),1. donne décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001;2. fait part de ses observations dans la résolution ci-jointe;3. charge son président de transmettre la présente décision et la résolution qui l'accompagne au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, ainsi qu'à la Cour des comptes et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).Le secrétaire généralJulian PriestleyLe présidentPat Cox(1) JO C 326 du 27.12.2002, p. 57.(2) JO L 139 du 30.5.1975, p. 1.(3) JO L 181 du 23.7.1993, p. 13.(4) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.