CELEX: 51978PC0544
Language: fr
Date: 1978-11-15 00:00:00
Title: RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et Macao sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 544
Vol. 1978/0203
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                   COM(78)544 final.
                                                   Bruxelles , le 15 novembre 1978 .
          /.              , V.
           t-.          <1     -
                               J&
                  RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
           concernant  La conclusion de L' accord entra La Communau­
                    té économique européenne et Macao
                     sur le commerce des produits textiles
                  ( présentée par La Commission au Conseil )
C0MC78 ) 544 final
 ---pagebreak---                                - 2 -
                          Exposé des notifs
2.      Par décision du      19 octobre 1977 » le Conseil a autorisé la
Commission à ouvrir des négociations avec Mgcao           en vue de la conclusion
d' un accord sur le commerce des produits textiles .
2,       Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consultation
avec le Comité spécial de l' article 113 » la Commission a mené avec ce pays
des négociations du 27 octobre au."1 3 décembre 1977 .
         A la suite de ces négociations , un projet d' accord a été élaboré .
         Ce projet contient :
         - la couverture par les mécanismes de l' accord de tous les produits
J$!F de laine , coton et fibres synthétiques et artificielles originaires de
  Macao .
         - l' autolimitation à des niveaux convenus , des exportations vers la
Communauté de certaines des catégories de produits couvertes par l' accord
         - pour les catégories de produits non encore limitées , un mécanisme
de consultation en vue de l' établissement de mesures d' autolimitation lorsque
certains seuils sont dépassés
         - l' adoption pour les catégories de produits faisant l' objet de limi­
tation d' un système de double contrôle et pour toutes les catégories couvertes
par l' accord d' un système de contrôle de l' origine
          - des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d' un
pourcentage des quotas entre catégories et entre années .
         - en contrepartie l' engagement de la Communauté , de ne pas recourir
à d' autres restrictions quantitatives s,,-~ la base de l' article XIX du GATT
eu de l' article 3 de l' iSMP ni à des mesures d' effet équivalent h des restric­
tions quantitatives
 ---pagebreak---        Les Chefs de délégation ayant constate que ce projet d' accord était
conforme aux résultats des négociations , ont procédé , le , 13 décembre, 1977
au paraphe de ce texte .
3,     Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
prévenir le rinque d' exportations extraordinaires avant son      entrée en
vigueur , la Communauté a , après la conclusion des négociations , proposé
au pays tiers l' application de manière autonome de part et d' autre à partir
du 1er janvier 1978 , des dispositions de cet accord en anticipation de son
entrée en vigueur.     Ces dispositions ont été mises en oeuvre pour l' année
1978 par le Règlement ( CEE) n® 3019/77 de la Comminnion du 30 décembre 1977 »
soumettant h un régime commun d' autorisation et de limitation quantitative
les importations dans la Communauté de produits textiles originaires do
certains pays tiers ( l ) confirmé par le Règlement ( CEE) du Conseil n# 265/78
du 7 février 1978 ( 2 ).
       Les mesures définitives d' application par la Communauté des dispositions
de cet accord font l' ohjet d' une proposition de règlement dont la Commission
a saisi le Conseil .
4*     La Comnissiion estime que ce projet d' accord constitue un résultat  9
acceptable pour la Communauté .     En conséquence , elle recommande au Conseil :
       - d' approuver l' accord en adoptant le règlement dont le projet figure
         *;n annexe
       - en attendant l' approbation de cet accord , de prendre les décisions
         nécessaires relatives à sa signature
fi ) J.O. n# L 357 du 31 décembre 1977
( 2 ) J.O. n * L  42 du 11 février 1978
 ---pagebreak---       Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de
      l' accord entre la Communauté Economique européenne et    Macao .
LE CC?:23IL DE3 COKKUNAIJTES EUROPim'ES ,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
son article 113 »
vu la recommandation de la Commission ,
connid-f rant qu' il convient d' approuver l' accord sur le commerce des
produits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et
  Macao # -     '«•-
A AJfflETE LE PIffiSEOT REGLEXEJTT :
                                 Article 1er
       Est approuvé au nom de la Communauté , l' accord sur le commerce des
produits textiles entre la Communauté économique européenne et -Macao
dont le texte figure en annexe .
                                   Article 2
       Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l' article
        18 t de l' accord ( l )
( l ) la date de l' entrée en vigueur de l' accord sera publiée au Journal
      officiel des Communautés Européennes .
 ---pagebreak---                           Article 3
      Lf présent règlement entre en vigueur le 3ème jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat t.uwlri..
Fait à Bruxelles , le
                                                 Pour le Conseil
                                                   Le Président
 ---pagebreak--- ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
ET MACAO SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
 ---pagebreak---                                 ACCORD
                  ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                  ET MACAO
                  CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
                »
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
d' une part ;
LE GOUVERNEMENT DE   MACAO
d' autre part ;
DESIREUX de promouvoir , dans une perspective de coopération permanente et
dans des conditions assurant toute sécurité dans les échanges , le dévelop­
pement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre la
Communauté économique européenne ( ci-après dénommée " la Communauté ") et
MACAO
DECIDES à tenir le piu«» treuil compte des graves problèmes économiques et
sociaux qui se posent actuellement dans l' industrie textile , aussi bien
dans les pays importateurs que dams les pays exportateurs , notamment afin
d' éliminer les risques réels de perturbation du marché communautaire et
du commerce textile de   MACAO
VU l' arrangement concernant le "commerce international des textiles
(dénommé ci-après "arrangement de Genève ") et notamment son article 4 ,
ainsi que les conditions de renouvellement dudit arrangement définies dans
le Protocole du 14' décembre 1977 et dans les Conclusions adoptées par le
Comité des Textiles le même jour (L/46I6 ),
ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné à cette fin comme
leurs plénipotentiaires :
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES î
LE GOUVERNEMENT DE MACAO
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
 ---pagebreak---             Seotion première : Régime des échanges
                           Artide premier
  1*      Les parties reconnaissent et confirment que , sous reserve des
  dispositions du présent accord et sans préjudice des droits et obligations
  que leur confère Raccord général sur.leB tarifs douaniers et le commerce ,
  la gestion de leur commerce réciproque de produits textiles est soumise
  aux dispositions de 1 ' arrangement de Genève .
  2*       La Communauté s' engage , pour les produits couverts par le prése: t accor
■ à ne pas "introduire de restricions quantitatives au titre -dea- êiBposifîbns de
  l' article XIX de l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
  ou de l' article 3 de l' arrangement de Genève »
   3»     L'application^<ïe mesures d'effet équivalant à des restrictions
  quantitatives à 1' mportation dans la Communauté de produits couverts
                          so^cr.
  par le présent accord -est ir.terdi-te .
 ---pagebreak---                        Article 2
1*      Le présent accord s * applique au commerce des produits de coton,
de laine ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles originaires
de Macao , qui sont énumérés dans l' annexe I*
2»      La désignation et l' identification des produits couverts par le
présent accord sont fondées sur la nomenclature du tarif douanier commun
et sur la nomenclature des marchandises pour les Btati6tiques du commerce
extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres ( NIMEXE )
3«     L' origine des produits visés par le présent accord est déterminée
conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté .    Les mo­
dalités de contrôle de l' origine des produits visés ci-dessus so . t définie
dans le protocole A.
 ---pagebreak---                                    - 4 -
                                    Article 3
         Macao accepte de limiter pour chacune des années de l' accord ses
exportations vers la Communauté de produits visés dans l' annexe II aux quantités
qui y sont fixées .
         L' exportation de produits textiles énumérés dans l' annexe II fait l' objet
d' un système de double contrôle dont les modalités sont précisées dans le
protocole A.
 ---pagebreak---                                Article 4
1.      Les importations dans la Communauté de produits textiles couverts par
le présent accord ne sont pas soumises aux limites quantitatives fixées dar.s
l' annexe II , pour autant que ces produits sont destinés à être réexportés en
l' état ou après perfectionnement en dehors de la Communauté , dans le cadre du
système administratif de contrôle mis en place à cet effet au sein de la
Communauté *
        Toutefois , la mise à la consommation de produits importés aux conditions
visées ci-dessus est subordonnée à la présentation d' une licence d' exportation
délivrée par les autorités de Macao et d'une attestation de l' origine )
conformément aux dispositions du protocole A.
2.      Lorsque les autorités de la Communauté co.-statent que des produits textiles
importés ont été imputés sur l' une'des limites quantitatives, fixées par le présent
accord , mais que ces produits sont ensuite réexportés en dehors de la Communauté ,
elles communiquent , dans les quatre semaines ,   les quantités er. cause aux autorités
de Macao et autorisent l' importation de quantités identiques de produits de
la même catégorie , sans imputation sur la limite quantitative définie dans
l' annexe II pour l' année en cours ou l' année suivante .
 ---pagebreak---                                           Article 5
1*     L'utilisation par anticipation , au cours d ,une année , d'une partie d'une
limite quantitative fixée pour l' année suivante est autorisée pour chacune des
catégories de produits jusqu' à concurrence de 5 % de la limite quantitative
de l' année en cours *
       Ces livraisons anticipées sont déduites des limites quantitatives corres­
pondantes fixées pour l' année suivante*
2*     Le report des quantités qui restent inutilisées au cours d'une année sur
la limite quantitative correspondante de l' année suivante est autorisé jusqu' à
concurrence de 5 % de la limite quantitative de l' année en cours *
3*     Les transferts de produits dans les catégories du groupe I ne peuvent
s' effectuer qu' entre les catégories 4» 5t 6 , 7 et 8 jusqu' à concurrence de 5 %
de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle s' effectue le
transfert *
       Sans le cas où les limites quantitatives sont établies conformément à la
procédure prévue à l' article 6 pour une catégorie quelconque du groupe I autre
que les catégories 4t 5t      7 et 8 , les parties conviennent d' ouvrir des consul­
tations conformément aux dispositions de l' article 14 en vue de parvenir à un
accord sur les transferts pour ces catégories *
       Les transferts de produits dans les différentes catégories des groupes II f
III, IV et V peuvent s' effectuer à partir d'une catégorie quelconque des
groupes I, II, III, IV et V, jusqu' à concurrence de 5 $ de la limite quantitative
fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert est opéré*
4*     Le tableau des équivalences applicables aux transferts visés ci-dessus
est reproduit dans l' annexe I du présent accord*
5*     L' augmentation constatée dans une catégorie de produits par suite
de l' application cumulée des dispositions des paragraphes 1 , 2 et 3 ci-dessus
au cours d'une année de l' accord ne doit pas être supérieure à 15
6* - Le recours aux dispositions définies dans les paragraphes 1 , 2 et 3
oi-dessus doit faire l' objet d'une notification préalable des autorités de
Macao*
 ---pagebreak---                                        - 7 -
                                  Article 6
   1.     Les produits textiles exportés qui ne sont pas énumérés dans l' annexe II
   jointe au présent accord peuvent être soumis à des limites quantitatives fixées
   par Macao selon les modalités définies dans les paragraphes suivants»
   2.     Si la Communauté estime que , dans le cadre du système de contrôle adminis­
  tratif existant , le niveau des importations de produits originaires de Macao
  appartenant à une catégorie donnée qui n' est pas énumérée dans l' annexe II , est
   supérieur , si on le compare au volume total , pour l' année précédente , des impor­
  tations dans la Communauté des produits appartenant à cette catégorie , aux pour­
   centages suivants :
  - pour les catégories de produits du groupe I        : 0, 2 %
  - pour les catégories de produits du groupe II : 1,2 %
  - pour les catégories de produits du groupe III , : 4 %
      IV ou V
  elle peut demander que des consultations soient engagées conformément aux procé­
  dures décrites à l' article 14 du présent accord , afin de parve-.ir à un accord sur
  un niveau de limitation approprié pour les produits appartenant à cette catégorie .
                                         «
  3.      Er. attendant qu' une solution mutuellement satisfaisante se dégage , les
  autorités de Macao s' engagent , à partir de la date de la notification de la
  demande de consultation , à suspendre ou à limiter au niveau fixé par la Communauté
  dans ladite notification les exportations de produits appartenant à la catégorie
  concernée vers la Communauté ou la ou les régions de la Communauté désignées par
  les autorités de la CEE .
          La Communauté autorise l' importation des produits qui appartiennent à la
  catégorie mentionnée et ont été expédiés de Macao avant la présentation de
  la demande de consultation .
  4*      Si les consultations engagées r.e permettent pas aux parties de dégager une
' solution satisfaisante dans le délai précisé à l' article 14 de l' accord, la
  Communauté est autorisée à fixer une limite quantitative à un niveau annuel qui
  ne soit pas inférieur au niveau atteint par les importations de produits appartenant
  à la catégorie en cause et qui est indiqué dans la notification de la demande de
  consultation .
 ---pagebreak---                                        - 8 -
      Si l' évolution globale des importations dans la Communauté du produit en
question le nécessite , le niveau annuel ainsi fixé est révisé en hausse après que
des consultations se soient tenues selon la procédure visée à l' article 14 , afin
de remplir les conditions définies au paragraphe 2 .
5»    Les limites fixées au titre des paragraphes 2 ou 4 ne peuvent en aucun cas
être inférieures au niveau des importations de 1976 de produits appartenait à
cette catégorie et originaires de Macao*
6.    La Communauté peut également fixer des limites quantitatives à l' échelon régional
en application des dispositions du protocole Bs
7.    La progression annuelle des limites quantitatives établies par le présent
article est fixée conformément aux dispositions du protocole C»
8.    Les dispositions du présent article ne s' appliquent pas lorsque les pourcentages
visés au paragraphe 2 ont été atteints par suite d' une diminution du volume total
des importations dans la Communauté , et non pas en raison d' une augmentation des
exportations de produits originaires de Macao *
9.    Si les dispositions du. paragraphe 2 sont applicables , Macao s' engage à
délivrer des licences " 'exportation pour les produits couverts par des contrats
conclus avant la fixation de la limite quantitative , dans la limite du plafond
fixé pour l' année en cours .
10 . Afin d' appliquer les dispositions du paragraphe 2 , la Communauté s' engage à
commur.icruer aux autorités de Macao , avant le 31 mars de chaque aimée , les statistiques
de l' année précédente relatives aux importations de tous ,} es produits textiles
couverts par le présent accord , . ventilées par pays fournisseur et par Etat membre
de la Communauté .
11 ." Les dispositions du présent accord relatives aux exportations de produits
soumis à des limites quantitatives fixées à l' ai? exe II s' appliquent également aux
produits pour lesquels des limites quantitatives sont fixées par le présent article .
 ---pagebreak---                                     - 9 -
              Section II î Gestion de l' accord
                                 Article 7
 1.     Macao s ' engage à communiquer a la Communauté des informations
 statistiques précises au sujet de toutes les licences d' exportation dé­
livrées par les autorités de Macao pour toutes les catégories de
produits textiles soumis aux limites quantitatives arrêtées à l' annexe II .
2*       La Communauté transmet de la même façon aux autorités de Macao
des informations statistiques précises sur les autorisations ou documents
d' importation délivrés par les autorités de la Communauté . ainsi que les
statistiques d' importation relatives aux produits couverts par le système de
contrôle administratif visé à l' article 6 paragraphe 2*
3.       Les informations visces ci-dessus sont transmises , pour toutes
les catégories de produits , avant la fin du deuxième mois suivant le
trimestre auquel élles se rapportent .
4*       S' il apparaît , à l' analyse de ces informations réciproques , qu' il
existe des différences significatives entre les relevés effectués à
l' exportation et à l' importation , des consultations peuvent être enga­
gées selon la procédure définie à l' article 14 du présent accord .
 ---pagebreak---                                 - 10 -
                               Article 8 .
         Toute modification du tarif douanier commun ou de la Kimexe
intervenue dans lô cadre des procédures en vigueur dans la Communauté ,
affectant les catégories de produits visées par le présent accord , ou
toute décision concernant le classement des marchandises ne doit pas
avoir pour conséquence de réduire line des limites quantitatives établies
à 1 * annexe II .
 ---pagebreak---                           Article 9
       Macao s' efforce d' assurer que les exportations de produits
textiles soumises à des limites quantitatives soient échelonnées aussi
régulièrement que possible sur l' année , compte tenu   en particulier des
facteurs saisonniers .
        Toutefois , en cas de recours aux dispositions de l' article 18 ,
paragraphe     les limites quantitatives établies à l' annexe II . sont
réduites proportionnellement .
 ---pagebreak---                         - 12 -
                        Article 10-
       En cas de concentration excessive des importations d' un
produit appartenant  à une catégorie soumise à des limites quantitatives
au titre du présent accord , la Communauté peut demander que des
consultations soient engagées selon la procédure définie à l' article 14
du présent accord afin de remédier à cette situation .
 ---pagebreak---                          Article 11
1.      Les fractions des limites quantitatives fixées a l' annexe II
qui restent inutilisées dans un Etat membre de la Communauté peuvent
être allouées à un autre Etat membre selon les procédures en vigueur
dans la Communauté .  Celle-ci s' engage à répondre dans les quatre
semaines à toute demande de nouvelle répartition présentée par Macao
Il est entendu que toute nouvelle répartition ainsi effectuée n' est pas
soumise aux limites fixées dans le aadre des dispositions en matière
de flexibilité contenue à l' article 5 <*u présent accord .
2.      Au cas où des quantités supplémentaires des produits énumérés
à l' annexe II sont requises dans une région donnée de la Communauté ,
cette dernière peut autoriser l' importation de quantités supérieures
à celles stipulées à l' annexe II lorsque les mesures prises conformément
au paragraphe 1 ci-dessus sont insuffisantes pour couvrir ces besoins .
 ---pagebreak---                               - 14 -
                         Article 12
       Apres application de présent accord aux catégories de produits
du groupe I pendant une période de deux ans , les limites quantitatives
sont révisées d' un commun accord , en hausse ou en baisse , compte tenu
de la comsommation dans la Communauté .
 ---pagebreak---                         Article 13
1.     Macao et la Communauté s f engagent a éviter toute discrimi­
nation dans l' attribution des licences d' exportation et autorisations
ou documents d' importation . •
2.     Dans l' application du présent accord , les parties contractantes
veillent à maintenir les pratiques et courants commerciaux traditionnels
existant entre la Communauté et Macao .
3.     Si l' une des parties estime que l' application du présent accord
perturbe les relations commerciales existant entre importateurs
communautaires et fournisseurs de Macao t des consultations sont
engagées rapidement , conformément à la procédure définie à l' article 14
du présent accord , afin de remédier à cette situation .
 ---pagebreak---                                - 16 -
                              Article 14
1.       Les procédures de consultation particulières visées par le
présent accord sont régies par les dispositions suivantes :
         – la demande de consultation est notifiée par écrit à la partie
            concernée ;
         – la demande de consultation est assortie , dans un délai raison­
            nable (et en tout cas dans les quinze jours à compter de la
            notification) d'une déclaration exposant les raisons et les
            circonstances qui , de l' avis de la partie requérante , justifient
            l 'întrocution d' une telle demande ;
         – les parties engagent des consultations au plus tard dans un
            délai d' un mois à compter de la notification de la demande en -
           vue de parvenir au plus tard dans un délai d' un mois également ,
            à un accord ou à ur.e conclusion mutuellement acceptable ;
2.       S' il y a lieu , à la demande de l' une des deux parties et confor­
mément aux dispositions de l' arrangement de Genève , des consultations
sont engagées sur tout problème découlant de Implication du présent
accord .    Les consultations engagées en application des dispositions du
présent article se déroulent dans un esprit de coopération et avec la
volonté de concilier les divergences existant entre les deux parties .
 ---pagebreak---         Section III : Dispositions transitoires et finales
                         Article 15
1*      Les dispositions du présent accord ne s' appliquent pas aux
importations de produits faisant l' objet de limites quantitatives en
1977 » à condition que ces produits soient expédiés avant le le 1er janvier
1978 .
2»      Les produits originaires de Macao qui font l' objet de limites
quantitatives à partir du 1er janvier 1978 seulement , conformément
au présent accord , peuvent être importés dans la Communauté jusqu' au
31 mars 1978 sans licence d' exportation , à condition que ces produits
soient expédiés avant le 1er janvier 1978 .
 ---pagebreak---                            - 18 -
                           Article 16
        Par dérogation aux articles 2 et 8 du Protocole A, la Communauté
s' engage à délivrer des autorisations ou documents d' importation, sans
présentation d' une licence d' exportation ou d' un certificat d' origine
conforme au modèle prescrti audit article 8 , pour les produits origi­
naires de Macao faisant l' objet de limites quantitatives au titre
du présent accord , à condition que ces produits soient expédiés entre
le 1er janvier 1978 et le 31 mars 1978 et que leur volume ne soit pas
supérieur de 40 $ des limites quantitatives qui leur sont applicables .
Cette période peut être prolongée d'un commun accord entre les parties
conformément à la procédure prévue à l' article 14 du présent accord .
        La Communauté communique aux autorités de Macao , dann les
plus brefs   délais , des informations statistiques précises relatives
aux autorisations ou documents d' importation délivrés en application
des dispositions du présent article ; lesdites autorités imputent les
quantités correspondantes sur les limites quantitatives fixées à l' annexe II
pour les produits en cause pour 1978 .
 ---pagebreak---                                     - 19 -
                                 Article 17
      Le présent accord s' applique aux territoires où le traité instituant la
  Communauté économique européenne est d' application dans les conditions prévues
  par le traité d'une part , et au territoire de Macao d*autre part »
«
 ---pagebreak---                           - 20 -
                         Article 18
1.      Le présent accord entre en vigueur le premier jour dumoig qui
suit la date à laquelle les parties contractantes se notifient
l' accomplissement des procédures nécessaires à cet effet * Il reste
applicable jusqu' au 31 décembre 1982 .
2#      I«e présent accord est applicable avec effet au 1er janvier 1978 »
3.      Chacune des parties peut , à tout moment , proposer de modifier ou
de dénoncer le présent accord moyennant un préavis d' au moins .quatre-
vingt-dix jours . . Dans ce dernier cas , l' accord prend fin à l' expiration
de cette période »
4*      Les annexes et, protocoles joints au présent accord ainsi que les
échanges de lettresj font partie intégrante de celui–ci »
 ---pagebreak---                             - 21 -
                            Article 19
        Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues
danoise , néerlandaise , anglaise , française , allemande , italienne et
portugaise , chacun de ces textes faisant également foi * ■
 ---pagebreak---                                                                  Protocole A
                         Système de double contrôle
                       Titre I : Limites miantitatives
 Section I : Exportation
                              • Article premier
        A l' intérieur des limites quantitatives établies et éventuel lrment
 codifiées oar les articles 5 et 11 de l' accord , les autorités compétentes
 de Honp-Konp délivrent une licence d' exportation pour chacune des exnédi-
 tions de produits textiles mentionnés à l' annexe II en provenance de
 Honp-Konp.
                                  Article 2
        La licence d' exportation est conforme au modèle oui fipure en annex«»
'au présent protocole .    Elle certifie , entre autres , mie les produits en
 cause sont imputés rur la limfte cuantitative prévue pour la cat^porie de
 produits en cause »
                                  Article 3
        Les autorités compétentes de la Communauté doivent être informées
 du retrait ou de la modification de toute licence d' exportation déjà déli­
 vrée .
 ---pagebreak---                                                                                   2.
                           Article 4                           Protocole A
       Les exportations sont à imnuter sur les limites cruantitatives
établies pour l' année ou cours de lacruell « l' embarouem^nt des marchan­
dises a effectivement eu lieu , même si la licence d' exportation est
délivrée après l' embarouem*»nt des marchandises .
Section II Î Importation
                           Article 5
      Les imoortations dans là Communauté de produits textiles fournis à
une limite Quantitative sont subordonnées à la présentation d' une
autorisation ou d' un document d' importation .
                           Article 6
       Les autorités compét entes de la Communauté octroient automatiquement
l' autorisation ou le document d' importation visé ci-dessus dans les cinq
jours ouvrables qui suivent la présentation par l' importateur d' une copie •
certifiée conforme de la licence d' exportation correspondante .
       L»>s documents d' importation appropriés sont valables nour une période
de six mois .
                           Article 7
1.      Lorsoue les autorites compétentes      la Communauté -«p4i-rerrtr oue 1 *
volume total couvert nar les licences d' exportation délivrées par Macao
dans le cas d' une certaine catégorie au cours d' une année d' application de
l 'accord , dépaspela limite ouantitative nour cette catérorie fixée
l 'annexe II et éventuellement modifiée par les articles 5 et 11 de l' accord ,
lesdites autorités peuvent suspendre la délivrance des autorisations ou ^
des documents d' importation » Bans ce cas , les autorités compétentes de la
Communauté en informent immédiatement les autorités de Macao ; il y
a alors lieu de recourir à la procédure spéciale de consultation visée à
l' article 14 de l' accord .
2.       Les autorités compétentes de la Communauté peuvent refuser de délivrer
des autorisations ou des documents d' importation pour certains produits
originaires de Macao qui ne sont pas couverts par des licences d' ex­
portation délivrées à Macao conformément aux dispositions du présent protocole *
         Toutefois , si les imoortations de tels oroduits sont entérinées dans
la Communauté oar les autorités compétentes 4c- la Cummujiauté , les eruantit^e
imoliçuées ne son*; pas S. imnuter cmr les limites appropriées telles qu' elles
roni fixéeo \ l' annexe ïl. 6ans oue Macao n' ait expressément donné son
accord .
 ---pagebreak---                                                                           3*
                                                         Protocole A
                       Titre II t Orljdne
                           Article 8
1*     Les produits originaires de Macao sont admis à l' exportation
vers la Communauté sous le régime établi par le présent accord sur
présentation d' un oertificat attestant le caractère originaire de
M&oao conforme au modèle annexé an présent protoale *
2«     Le certificat d' origine de Maoao est délivré par les autorités
gouvernementales compétentes de Macao si les produits en question peuvent
être considérés conrae originaires de Macao , au sens des dépositions appli­
cables en la matière dais la Communauté*
                           Article 9
       La découverte de certaines différences entre les déclarations
contenues dans le certificat d' origine et celles qui figurent sur les
documents prés ont és au bureau de douane afin de procéder aux formalités
d' importation d' un produit ne doit pas ipso facto permettre de douter
de l' arthenticité des déclarations contenues dans le certificat *
 ---pagebreak---                                                                        4.
                                               Protooole A
                                Artide 10
1*     Le contrôle a posteriori des certificats d' origine est effectué
par sondage et chaque fois que les autorités compétentes de la Communauté
ont des doutes fondés en ce qui concerne l' authenticité du certificat
ou l' exactitude des renseignements relatifs à l' origine réelle des
produits en cause *
       Bans de tels cas , les autorités compétentes de la Communauté renvoient
le certificat d' origine ou une oopie de celui-ci aux autorités gouvernemen­
tales compétentes de Macao en indiquant , le cas échéant v les motifs liés au
fond ou à la forme qui justifient une enquête* Elles joignent au certificat
d' origine y si elle a été produite , la facture ou une copie de celle–ci * Les
autorités fournissent également tous les renseignements qui ont pu être
              c+incrf 'tc « c/e *<*/&&& /**
obtenus et -pormottent de penser que les mentions portées audit certificat
■ ont inexactes *
2*     Les résultats des contrôles a posteriori effectués aux termes de
paragraphe 1          ci-dessus , sont portés à la connaissance des autorités
compétentes de la Communauté au plus tard dans un délai de trois mois *
3*     Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d' originei les
oopies de ces certificats ainsi qu' éventuellement les documents d * export ac­
tion qui s'y réfèrent doivent être conservés , au moins pendant deux ans , par
 ---pagebreak--- l' autorité gouvernementale compétente de Macao *
4*     Le reootirs à la procédure de vérification par sondage visée au
présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise & la
consommation des produits en cause *
                               Article 11
       Afin de pouvoir bénéficier du régime des préférences tarifaires géné­
ralisées , les dispositions du. présent titre ne s' appliquent pas aux marchan–
dises oouvertes par un certificat d' origine modèle A rempli conformément aux
dispositions applicables en la matière dans la Communauté *
       Titre III : Forme et production des licences d' exportation et
                    certificats d' origine , et dispositions communes
                               Article 12
       La licence d' exportation et le certificat d' origine peuvent comporter
des copies supplémentaires dûment désignées comme telles * Ils sont établis
en anglais ou ei français * S' ils sont établis à la mair^ ils doivent être
rempli s à l' encre  et en caractères d' imprimerie *
       Le format de ces documents est de 210 x 297 mm* Le papier utilisé
doit être du papier à lettres encollé , il ne doit pas contenir de pâte
                                                  2
mécanique et peser au minimum 25 grammes par m * Chaque volet est revêtu
d'une impression de fond guillochée permettant ainsi de déceler toute
fàbifi cation opérée par des moyens mécaniques ou chimiques »
       Chaque document est revêtu d'un numéro de série imprimé ou non,
destiné à l' individualiser*
                               Article 13
       La licence d' exportation et le certificat d' origine peuvent être
délivrés après l' embarquement des produits auxquels ils se rapportent *
Dans de tels cas , ils doivent être revêtus de la mention "délivré a pos­
teriori " ou "issued retrospectively*' *
 ---pagebreak---                              Article 14
        En cas de vol , de perte ou de destruction d' une licence d' ex­
portation ou d' un certificat d' origine , l' exportateur peut réclamer à
l' autorité gouvernementale compétente de Macao qui les a délivrés ,
un duplicata établi sur la base des documents d' exportation qui sont en
sa possession . Le duplicata de la licence ou du certificat ainsi délivré
doit être revêtu de la mention "duplicata".
        Le duplicata de la licence ou du certificat doit reproduire la
date de la licence ou du certificat original .
                             Article 15
        Les autorités gouvernementales compétentes de Macao
s' assurent que les marchandises exportées correspondent aux déclarations
contenues dans la licence d' exportation ou le certificat d' origine .
                             4
                             Article 16
        Macao communique à la Commission des -Communautés européennes les
noms et adresses des autorités gouvernementales compétentes pour délivrer
des licences d^xportation à des certificats d' origine , ainsi que des spé­
cimens des cachets utilisés par ces autorités#
 ---pagebreak---    1 Exporter (naine, lull address. country)                                                                       ORIGINAL                          No
     Exportateur (nom, adresse complète. pays)
                                                                                                      3 Quota year                             4 Category number
                                                                                                        Année contingentais                      Numéro de catégorie
   S Consignes (name, lull address, counlry)                                                                                      EXPORT LICENCE
     Destinataire (nom, «dresse complète, pays)
                                                                                                                                 ' (Textile projets)
                                                                                                                              LICENCE D' EXPORTATION
                                                                                                                                   (Prodnits textiles)
                                                                                                      6 Country of 0119m                       7 Country of destination
                                                                                                        Pays d'origine                           Pays de destination
   8 Place and date of shipment - Means of transport                                                  9 Supplementary détails
     lieu et date d'embarcuement - Moyen de transport                                                   Données suoolémentaires
  10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF 6000S                                                                   Il Ouantity ( 1 )      12 FOB Value (2)
     Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                              Quantité ( t )         Valeur FOB (2)
  13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
     I, the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the
     category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.
     Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case No 3 pour la catégorie
     désignée dans la case No 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté Economique Européenne.
  14 Compétent authority (name. full address. country)
     Autorité compétente (nom. adresse complète, pays)                                                At - A                                          on - le
                                                                                                                    (Signature)                          (Stamp • Cachet)
Mated by WILHELM MHLER VERIAG , 4950 Mlflden 1 . F0Jtf »ch 1 1 30 . Irftckenkopf 2 a - Federal Republic of Germany
lapfhH par WILHEIM KdHllfl VERUB. 4150 Uladei 1 , reattach 1 1 SO. IrichaRkol 2a - R*-ubllctifl FtdArala d* AlltnatM
 ---pagebreak---      1 Exporter iname lutl aûûress, country)
        Exportateur ( nom, adresse complété, pays)
                                                                                                                        ORIGINAL                   "         No                                 I
                                                                                                         3 Quota year                                 4 Category number
                                                                                                            Annee contingentai                          Numéro de catégone
     5 Consignée ( name. tuii aûdress. country)                                                                                      CERTIFICATE OF ORIGIN
        Destinataire ( nom, adresse complété, pays)
                                                                                                                                         (Textile products)
                                                                                                                                     CERTIFICAT O'ORIGINE
                                                                                                                                        (Produits textiles)
                                                                                                         6 Country of ofigin                          7 Country of destination
                                                                                                            Pays d' origine                             Pays de destination
     8 Place and date of shtpment - Means of transport                                                   9 Suppiementary détails
         Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                                  Données supplémentaires
    10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                       1 1 Ûuantity ( 1 )       12 F08 Value ( 2 )
         Marques et numéros - Nombre et nature des colis - ÛES1GNAÎI0N DES MARCHANDISES                                                                'Quantité ( 1 )          Valeur FOB ( 2)
Es
    13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE I'AUTORITE COMPETENTE
         I, the undersigned, certify that the goods described above originated m the country shown in box No 6, in accordance with the provisions in force in the European Economic
         Community.
         Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case No 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la
         Communauté Economique Européenne.
    14 Compétent authonty marne, tuii address. country)
         Autorité compétente ( nom . adresse complète, pays)                                             At - A.                                            on - le
                                                                                                                         (Signature)                            ( Stamp - Cached
   Priittd fcy WllHUM KdHKR VfRlAG . 4950 Mlftdea 1 , Pottfaeh 1 1 30, Bruckenkopf 2 a - Fttferal Republic of Germany
             M' WIIHEIM KOHKR VERIA8 , 4950 Ulndu 1 , Poattach 1130 , Imckankopf 2a - Rtpubllqua ftdtral* d Alltmagat
 ---pagebreak---                                                               Protocole B
        Selon les procédures définies dans les dispositions des paragraphes
2 et 4 de l , article 6 de l' accord , une limite quantitative peut être fixée
à l' échelon régional si les importations d' un produit donné dans une région
de la Communauté dépassent , pour chaque région , les pourcentages suivants
des volumes fixés au paragraphe 2 dudit article 6 :
                    Allemagne              28.5 %
                    Bénélux                10,5 %
                    Prance                 18,5 %
                    Italie                 15 %
                    Danemark                1
                    Irlande                 1 %
                    Royaume-Uni            23,5 %
 ---pagebreak---                                                         Protocole C
        La progression annuelle des limites quantitatives introduites au
titre de l' article 6 de l' accord est ainsi déterminée :
a) pour les produits du groupe I :
- le pourcentage est fixé à 0,5 % par an pour un produit appartenant à la
    catégorie 1 ou 2 ,
- le pourcentage est fixé à 4 $ par an pour un produit appartenant à la
    catégorie 3 »
b ) pour les produits appartenant à des catégories relevant des groupes II ,
III , IV ou V, létaux de progression est fixé d' un commun accord entre les
parties selon la procédure de consultation prévue à l' article 14 de l' ac­
cord . Ce taux de progression ne peut en aucun cas être inférieur au pour­
centage le plus élevé appliqué aux produits correspondants couverts par
des' accords bilatéraux conclus dans le cadre de l' arrangement de Genève
entre la Communauté et d' autres pays tiers dont le niveau des échanges
est indentique ou comparable à celui de Macao *
 ---pagebreak---                          ECHANGE DE LETTRES
                                                    Le 13 décembre- 1977
Monsieur Trân,
      Veuillez vous référer à l' accord entre la Communauté économique
européenne et Macao sur le commeroe des produits textiles paraphé par
les deux parties le 13 décembre 1977*
      Vu l' article 16 de l' accord précité, je vous serais reconnaissant
de bien vouloir confirmer que Macao ne sera pas tenu de suspendre la
délivrance d'une licence d' exportation ou d'un certificat d' origine
pendant la période allant du 1er janvier 1978 au 31 mars 1978 » sous une
forme autre que celle qui est prescrite & l' article 8 du protocole A
dudit accord*
      Veuillez agréer, etc. •••
                                                 (A«0* Campos )
Monsieur Trân Van Thinh
Représentant spécial
Commission des Communautés européennes
Manhattan Center
Aveme du Boulevard 21
1000 Bruxelles
 ---pagebreak---                                                 Le 13 décembre 1978
Monsieur Campos ,
          J' ai l' honneur d' accuser réception de votre lettre de
ce jour , dont le texte est le suivant :
"Veuillez vous référer à l' accord entre la Communauté économique
européenne et Macao sur le commerce des produits textiles paraphé
par les deux parties le 13 décembre 1977 »
      Vu l' article 16 de l' accord précité , je vous serais reconnaissant
de bien vouloir confirmer que Macao ne sera pas tenu de suspendre la
délivrance d'une licence d' exportation ou d' un certificat d' origine
pendant la période allant du 1er janvier 1978 au 31 mars 1978 , sous une
forme autre que celle qui est prescrite à l' article 8 du protocole A
dudit accord ."
         Veuillez agréer , etc
                                                ( Trân Van-Thinh )
Monsieur A. G. Campos
Directeur
Ministère des Affaires économiques
Macao
 ---pagebreak---                            ECHANGE DE LETTRES
                                                      Le 13 décembre 1977
Monsieur Campos ,
       Veuillez vous référer à l' accord entre la Communauté économique
européenne et Macao sur le commerce des produits textiles paraphé par
les deux parties le 13 décembre 1977*
       Conformément à l' annexe II de l' accord précité , la Communauté se
réserve le droit de procéder à des ajustements , à partir du 1er jan­
vier 1979 , de la répartition entre les Etats membres des limites quanti­
tatives établies par l' annexe II dudit aocord, étant entendu que le niveau
de ces limites ne sera réduit en aucun cas en ce qui oonceme la Communauté *
Macao sera informé de tels ajustements au moins six mois & l' avance * Sans
l' éventualité où il apparaît rait que de tels ajustements pourraient soulever
des difficultés en ce qui concerne le flux des échanges entre la Communauté
et Macao , des consultations seront rapidement ouvertes , conformément à la
procédure visée à l 'articfe 14 de l' accord, en vue de remédier à ces
problèmes *
       Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer votre accord
sur ce qui précède *
       Veuillez agréer, etc. ***
                                                 (Trfin Van–Thinh)
Monsieur A*0*L* Campos
Directeur
Ministère des affaires économiques
Macao
 ---pagebreak---   Monsieur Tran ,
            J' ai l' honneur d' accuser réception de votre lettre de ce
  jour dont le texte est le suivant :
  "         Veuillez vous référer à l' accord entre la Communauté économique
  européenne et Macao sur le commerce des produits textiles paraphé par
  les deux parties le 13 décembre 1977 *
            Conformément à l' annexe II de l' accord précité , la Communauté
  se réserve le droit de procéder à des ajustements , à partir du 1er janvier
  1979 » de la répartition entre les Etats membres des limites quantitatives
  établies par l' annexe II dudit accord , étant entendu que le niveau de
  ces limites ne sera réduit en aucun cas en ce qui concerne la Communauté .
  Macao sera informé de tels ajustements au moins six mois à l' avance . Dans
  l' éventualité ou il apparaîtrait que de tels ajustements pourraient soulever
  des difficultés en ce qui concerne le flux des échanges entre la Communauté
  et Macao , des consultations seront rapidement ouvertes , conformément à la
  procédure visée à l' article 14 de l' accord , en vue de remédier à ces
  problèmes .
            Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer votre
  accord sur ce qui précède . "
            J' ai . 1 'honneur de confirmer l' accord du gouvernement de Macao
  sur le contenu de cette lettre .
                                                   ( A. G. Campos )
  Monsieur Trân Van-Thinh
  Représentant spécial
  Commission des Communautés européennes
. Manhattan Center
  Avenue du Boulevard 21
  1000 Bruxelles
 ---pagebreak---                               DECLARATION
relative à l' artiole 2 , paragraphe 3 de l , accord
      La Communauté déclare que , conformément stuc règles communaut aires
relatives à 1 * origine visées à l' article 2 paragraphe 3 de l' accord, tout
amendement desdites règles restera fondé sur des critères ne requérant pas ,
pour conférer le caractère originaire , des opérations plus importantes que
celles qui constituent un processus unique et complet *
                                       Fait a Bruxelles ,
                                       Pour la Communauté économique européenne
 ---pagebreak---                           ECHANGE DE NOTES
       La mission du Portugal auprès des Communautés européennes présente
ses compliments & la direction générale des relations extérieures de la
Commission des Communautés européennes et a l' honneur de se référer &
l' accord sur les produits textiles négocié entre Macao et la Communauté
et paraphé le 13 décembre 1977*
       La mission souhaite informer la direction générale que , dans
l' attente de l' accomplissement des procédures nécessaires à la conclusion
et & la mise en vigueur de l' accord, le gouvernement de Macao est prêt
à admettre l' application de facto des dispositions de l' accord à compter
du 1er janvier 1973 si la Communauté est disposée à faire de même*
       La mission sera reconnaissante à la Communauté de bien vouloir
oonfixmer son accord sur ce qui précède *
       La mission voudrait également proposer que la présente note ainsi
que la réponse de la Communauté constituent un accord entre le gouvernement
de Macao et la Communauté *
       La missic - du Portugal auprès des Communautés européennes saisit
cette occasion pour renouveler à la direction générale des relations
extérieures les assurances de sa très haute considération*
 ---pagebreak---        La direction générale des relations extérieures de la Commission
présente ses compliments à la mission du Portugal auprès des Communautés
européennes et a l' honneur de se référer à la note de la mission en date
de ce jour, dont le texte est le suivant t
       "La mission du Portugal auprès des Communautés européennes présente
ses compliments à la direction générale des relations extérieures de la
Commission des Communautés européennes et a l' honneur de se référer à
l' acoord sur les produits textiles négocié entre Macao et la Communauté
et paraphé le 13 décembre 1977*
       La mission souhaite   informer la direction générale que , dans
l' attente de l' aocomplissement des procédures nécessaires à la conclusion
•t & la mise en vigueur de l' accord, le gouvernement de Macao est prêt
à admettre l' application de facto des dispositions de l' accord à compter
du 1er janvier 1978 si la Communauté est disposée à faire de même*
       La mission sera reconnaissante à la Communauté de bien vouloir
confirmer son accord sur ce qui précède *
       La mission voudrait également proposer que la présente note ainsi
que la réponse de la Communauté constituent un accord entre le gouvernement
de Macao et la Communauté*
       La mission du Portugal auprès des Communautés européennes saisit
cette occasion pour renouveler à la direction générale des relations
extérieures les assurances de sa très haute considération*"
 ---pagebreak---                             ECHANGE DE LETTRES
                                                  Le 13 décembre 1977
Monsieur Trtn,
        Veuillez vous référer à l' acoord entre la Communauté économique
européenne et Macao sur le commerce du produit textile paraphé entre
les deux parties le 13 décembre 1977*
        Macao notifie par la présente & la Communauté que durant la période
pendant laquelle l*accord sera en vigueur elle n' invoquera pas sans 1 * ac­
cord de la Communauté les dispositions de l' arrangement de Genève , figurant
à l' article 12 paragraphe 3 dudit arrangement , dans la mesure où celles–ci
concernent les tissus obtenus sur des métiers actionnés à la main par
l' artisanat familial ) ou les produits fabriqués à la main par l' artisanat
familial à partir de tels tissus , ou encore des produits du folklore
traditionnel *
        Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de
la présente lettre *
        Vetiillez agréer , etc* »•••••
                                                   (A*G* Campos )
Moral eur Trân Van Thinh
Représentant spécial
Commission des Communautés européennes
Manhattan Center
Avenue du Boulevard, 21
1000 Bruxelles
 ---pagebreak--- t
                                                           Le 13 décembre 1977
  Monsieur Campos ,
            J' ai l' honneur d' accuser récep-tion de votre lettre de ce jour
  dont le texte est le suivant :
  "         Veuillez vous référer à l' accord entre la Communauté économique
  européenne et Macao sur le commerce du produit textile paraphé entre les
  deux parties le 13 décembre 1977 *
            Macao notifie par la présente à la Communauté que durant la période
  pendant laquelle l' accord sera en vigueur elle n' invoquera pas sans l' accord
  de la Communauté les dispositions de l' arrangement de Genève , figurant
  à l' article 12 paragraphe 3 dudit arrangement , dans la mesure où celles-ci
  concernent les tissus obtènus sur des métiers actionnés à la main par
  l' artisanat familial , ou les produits fabriqués à la main par l' artisanat
  familial à partir de tels tissus , ou encore des produits du folklore
  traditionnel .
             Je vous erais reconnaissant de bien vouloir accuser réception
  de la présente lettre ."
                                    *
             Veuillez agréer , etc. .....
                                                    (Trân Van-Thinh )
  Monsieur A. G'. Campos
  Directeur
  Ministère des Affaires économiques
  Macao
 ---pagebreak--- ANNEXE I ---pagebreak---                                          GROUPE I
                                                                               Tableau d «s équivalences
                          Description                        . Code 81 HEXE '    Table of équivalence
Catégorie                                                                     plteesAg          gr/ piece
                                                                  1978
ππ Fils        de coton non conditionnés pour la' vente        55.05-13
          au détail                                            55.05-19
                                                               55.05-21
          Cotton yarn not put up for retail sale               55.05-25
                                                               55.05-27
                                                               55.05-29
                                                              55.05-33
                                                              55.05-35
                                                              55.05-37
                                                              55.05-41
                                                              55.05-45
                                                              55.05-46
                                                          .   55.05-48
                                                              55.05-52
                                                        ■     55.05-58
                                                              55.05-61
                                                              55.05-65
                                                              55.05-67
                                                              55.05-69
                                                              55.05-72
                                                              55.05-78
                                                              55.05-92
                                                            . 55.05-98
 ---pagebreak---                                                                                                                2.
                                                                                         . Tableau das équivalences I
Catégorie                  Description                             Code SI NEXE               Table of équivalence J
                                                                     1978                  pièces/kg        9r/ piece I
    2     Tissus de coton , autres que tissus a point de    55.09-01 ;       55.09-02
          gaze , bouclé du genre éponge , fubanerig ,       55.09-03 ;       55.09-0.4 =
          velours , peluches , tissus bouclés , tissus de   55.09-05 ;       55.09-n
          chenille , tulles et tissus à mailles nouées      55.09-12 ;       55.09-13
                                                            55.09-14 ;       55.09-15
          Woven fabrics of cotton , other than gauze ,      55.09-16 ; 55.09-17
          terry fabrics , narrow woven fabrics , pile       55.09-19 ; 55.09-21
          fabrics , chenille fabrics , tulle and other      55.09-29 ; 55.09-31
          net fabrics                                       55 - 09-33; 55.09-35
                        ψ·                                  55.09-37 ; 55.09-33
                                                            55.09-39 ;       55.09-41
                                                            55.09-49 ;       55.09-51
                                                            55.09-52 ;       55.09-53
                                                            55.09-54 ;       55.09-55
                                                            55.09-56 ;       55 - 09-57
                                                          I
                                                            55.09-59 ;       55.09-61
                                                            55.09-63 ;      "55.09-64
                                                            55.09-65 ;       55.09-66
                                                            55.09-67 ;       55.09-68
                                                            55.09-69 ;       55.09-70
                                                            55.09-71 ; 55.09-72
                                                            55.09-73 ;       55 - 09-74*
                                                            55.09-76 ;       55 - 09-77
                                                            55 - 09-78;      55 - 09-81
                                                            55 - 09-82;      55 - 09-83
                                                            55 - 09-84;      55 - 09-86
                                                            55 - 09-87;      55 - 09-92
                                                            55.09-93 ; 55.09-97
           a) dont autres qu' écrus ou blanchis              5.09-03 ;       55.09-04
                                                             5.09-05 ;       55.09-51
               of which other than unbleached or             5.09-52 ;       55.09-53
               bleached                                      5.09-54 ;      55.09-55
                                                             5.09-56 ; 55.09-57
                                                             5.09-59 ; 55.09-61
                                                             5.09-63 ; 55.09-64
                                                             5.09-65 ;      55.09-66
                                                             5.09-67 ;      55.09-70
             Λ
                                                             5.09-71 ;      55.09-81.
                                                             5.09-82 ;      55.09-83
                                                             5.09-84 ;      55.09-86
                                                             5.09-87 ;      55.09-92
                                                             5.09-93 ; 55.09-97
 ---pagebreak---                                                                                                   3.
                                                                                      Tableau des équivalences
                                Description                        . Code B1NEXE        Table of équivalence
Catégorie                                                                          , piècesA0         or/ piece
                                                                         1978
m Tissus de fibres textiles synthétiques* dis- 1                      56 . 07-01
              continues , autres que rubanerié , velours .   I    . 56.07-04     J
              peluches , tissus bouclés (y compris les       I1      .56.07-05
              tissus 'bouclés du genre éponge ) et tissus de          56.07-07
              chenille                                                56.07-08             #
                                                                      56.07-11
           I Woven fabrics of synthetic fibres                        56.07-13
              ( discontinuous or waste ) other than narrow            56.07-14
              woven fabrics , pile fabrics ( including terry          56.07-16 /
              fabrics ) and' chenille fabrics                         56.07-17
                                                                      56.07-18
;                                                                     56.07-21
                                                                     56.07-23
                                                                     56.07-24
                                                                     56.07-26
                                                                     56.07-27
                                                                     56.07-28
                                                                     56.07-32
                                                                '    56.07-33
                                                                     56.07-34
                                                                     56.07-36
           I a) dont autres qu' écrus ou blanchis                    56.07-01
                                                                     56.07-05
           I       of- which other than unbleached or                56.07-07
            I      bleached                                          56.07-08
                                                                     56.07-13
                                                                     56.07-14
                                                                     56.07-16
                                                                     56.07-18
                                                                     56.07-21
                                                                     56.07-23
                                                                     56.07-26
                                                                     56.07-27
                                                                     56.07-28
                                                                     56.07-33
                                                                     56.07-34
                                                                     56.07-36
          I
          I
                                                                       • .        i
                                                                                   I
                                                              i
 ---pagebreak---                                                                                               4.
                                                                              Tablant das équivalences
                                 Description                     Coda SIHEXE    Tabla of équivalence
I Catégoriel                                                                 pièces/kg
                                                                   1978                       gr/ pleca
               Chemises , chemisettes , T-shirts , sous–pulls ,  60.04-01      6,48             154
               maillots de corps et articles' similaires ,       60.04-05
               de bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,    .60.04-13
               autres que vêtements pour bébés , en coton        60.04-18
               ou en fibres textiles synthétiques                60.04-28
                                                                 60.04-29
               Shirts , T-shirts , lightweight roll or turtle    60.04-30
               neck pullovers , undervests and' the like ,       60.04-41
               knitted or crocheted , not elastic nor            60.04-50
               rubberised , other than babies' garments ,        60.04-58
               of cotton or synthetic textile fibres
               a ) T-shirts etc
                   T-shirts etc
               b ) Chemises et chemisettes autres que
                   T-shirts
                   Shirts other than T-shirts
               Chandails , pull-overs , slip-overs , twinsets ,  60.05-01      4,53             221
               gilets et vestes , de bonneterie non              6O.O5-27
               élastique ni caoutchoutée                         60.05-28
                                                                 60.05-29
               Jerseys , pullovers , slip-overs , twinsets ,
                                                                60.05-30
               cardigans , bed-jackets and jumpers , knitted    60.05-33
               or crocheted , not elastic nor rubberised
                                                                 0O.O5–36
                                                                60.05-37
                                                                60.05-38
               Culottes , • shorts et par'alons , tisses , pour 61.01-62       1,76             568
               hommes -et ■ garçonnets ; pantalons , tissés v.# 61.01-64
               pour femmes ,- fillettes .«et jgunes enfarrfs    61.01-66
                                                                61.01-72
               Ken 's and boys' woven breeches , shorts and     61.01-74
               trousers ( including slacks ); women 's ,        61.01-76
               girls' and infants' woven trousers and           61.02-66
               slacks              ■      -
                                                                61.02-68
                                                                61.02-72
               Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses ,     60.05-22       5,55             180
               de bonneterie (non élastique ni *                60.05-23
             " caoutchoutée ), ou tissés , pour femmes ,        60.05-24
               fillettes et jeunes enfants                      60.05-25
                                                                61.02-78
               Blouses and shirt-blouses , knitted or           61.02-82
               crocheted (not elastic nor rubberised ),         61.02-84
               or woven , for women , girls and infants
              Chemises et chemisettes , tissees , pour          61.03-11       4,60            217
              hommes et garçonnets                              61.03-15
                                                                61.03-1°
               Men's and boys * shirts , woven
 ---pagebreak---                                         • GROUPE II                                                5.
                                                                                  Ttblatu dos équlwlenees I
                             Description                         Coda 81 HUE        Table of «ulvalence     I
Catígorle                                                                        pltees/kø        or/ piece
 . 9       Tissus de coton , bouclés du genre éponge ;          55.08-10
           linge de toilette , d' office ou de cuisine ,        55.08-30
           bouclé du genre éponge , de coton                    55.08-50
                                                                55.08-80
                                                     m
           Woven cotton terry fabrics ; toilet and              62.02-71
           kitchen linen of woven cotton terry fabrics
  10       Ganterie de bonneterie non élastique ni              60.02-40         10 , 14 pr        99
           caoutchoutée , imprégnée ou enduite de
           matières plastiques                                               *
           Gloves , mittens and mitts , knitted or
           crocheted, not elastic nor rubberised , impre­
           gnated or coated with artificial plastic
          materials
  11       Ganterie de bonneterie non élastique ni              60.02-50         24,6 pr           41
           caoutchoutée , autre   que celle de la -             60.02-60
           catégorie 10                                         60.02-70
                                                                60.02-80
           Gloves , mittens and mitts , knitted or
          crocheted not elastic nor rubberised , other
          than those of category 10
 12       Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes ,           60.03-11         24,3 pr           41
          protège-bas et articles similaires de                 60.03-19
          bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,            60.03-25
          autres que bas de fibres textiles synthé-"            60.03-27
          tiques pour femmes                                    60.03-30
                                                                60.03-90
          Stockings', ' under stockings , socks , ankle-> - *
          socks , sockettes and the like!, knitted <5r
          crocheted , not elastic nor rubberised, other
          than women 's stockings of synthetic textile
          fibres
 13       Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,         60.04-17         17                59
          slips et culottes pour femmes , fillettes et        • 60.04-27
          jeunes enfants ( autres que' bébés ), de              60.04-48
          bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de         60.04-56
          coton ou de fibres textiles . synthétiques
          Men 's and boy 's underpants and briefs , women 's
          girls' and infants' ( other than babies' ),
          knickers and briefs , knitted or crocheted , not                     I
          elastic nor rubberised , of cotton or synthetic                      i
          textile fibres
  14 A     Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou            61.01-01           1.0           1.000
          recouverts , pour hommes et garçonnets
           Men 's and boys' coat6 of impregnated , coated ,
           covered or laminated woven fabric
 14 Β      Pardessus , imperméables et autres manteaux , y      61.01-41           0,72          1.389
           compris les capes , tissés , pour hommes et          61.01-42
           garçonnets , autres que ceux de ia catégorie         61.01-44
           14A                                                  61.01-46
                                                                6I.OI-47
          Men 's and boys' woven overcoats , raincoats
          and other coats , cloaks and capes , other
          than those of category 14 A
 ---pagebreak---                                                                                           6.
                                                                         Tableau des équivalences
I Catégoriel                 Description                   Coda RI MEXE    Table of équivalence
                                                              1978      plécesAg     |   gr/ pieca
   15 A      Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou     61.02-05        1,1              909
             recouverts pour femmes , filléttes et ^jeunes
              enfants
             Women 's , girls' and infants' coats of
              impregnated , coated, covered or laminated
             woven fabric
   15 B      Manteaux et imperméables (y compris les       61.02-31 ,      0,84          1.190
             capes ) et vestes , tissés pour femmes ,      61.02-32
             fillettes ét jeunes enfants , autres que      61.02-33
             les vêtements de la catégorie 15 A            61.02-35
                                                           61.02-36
             Women 's , girls' and infants' woven          61.02-37
             overcoats , raincoats and other coats ,       61.02-39
             cloaks and capes , jackets and blazers ,      61.02-40
             other than garments of category 15 A
   16        Costumes et complets , tissés , pour hommes   61.01-51        0,80          1.250
             et garçonn ts (y compris les ensembles qui    61.01-54
             se composent de deux ou trois pièces , qui    61.01-57
             sont commandées , conditionnées ,
             transportées et normalement vendues
             ensemble \
             Men'-s and boys' woven suits ( including
             co-ordinate suits consisting of two or
             three pieces , which are ordered, packed",
             consigned and normally sold together )
                                                      r'
   17        Vestes et vestons tissés , pour hommes et     61.01-34        1,43             700
             garçonnets                  .       »         61.01-36
                                                           61.01-37
             Ken 's and boys f woven jackets and blazers
   18      I Sous-vêtements tissés , autres que chemises   61.03-51
           I et chemisettes , pour hommes et garçpnnets    61.03-55
                                                           61.03-59
             Men 's and boys' woven under garments other   61.03-81
             than shirts .                   v
                                                           61.03-85
                                                           61.03-89
  19      I  Mouchoirs de tissus , pas plus de             61.05-30         55,5              18
             15 UCK/kg                                     61.05-99
             Handkerchiefs of woven fabrics', not
             more than 15 EXJA/kg
  20     I   Linge de lit , tissé                          62.02-11
                                                           62.02-19
         I   Bed linen, woven
 ---pagebreak---                                                                                                             7.
           ι Γ     '              '        "      :                                 I  Ttblstu dts équivalences I
                                  Description                          Cods HHEXE   I    Table of «qui valence    I
 Catégorie
                                                                 |      1978        I piècesA g         Qr/ plece I
rs             Parkas , anoraks , blousons et similaires ,             6I.OI-29         2,3               435
               tisses                           >                      61.01-31
                                                         m
                                                                 I     61.01-32
               Parkas , ar.oraks , windcheaters and the like ,    I    61.02-25
               woven                                              I    61.02-26
                                                                       61.02-28 '
I 22           Fils de fibres synthétiques discontinues , non          56.05-03
               conditionnés pour la vente au détail                    56.05-05 '
                                                                       56.05-07
               Yarn of discontinuous or waste synthetic                56.05-09
               fibres , not put up for retail sale                     56.05-11
                                                                       56.05-13
                                                                       56.05-15
                                                                       56.05-19
                                                                       56.05-21
                                                                       56.05-23
                                                                       56.05-25
                                                                       56.05-28
                                                                       56.05-32
                                                                       56.05-34
                                                                       56.05-36
                                                                       56.05-38
                                                                      56.05-39
                                                                      56.05-42
                                                                      56.05-44
                                                                      56.05-45
                                                                      56.05-46
                                                                      56.05-47
             la) dont acrylique                                       56.05-21
                                                                      56.05-23
             I    of which acrylic                                    56.05-25
                                                                      56.05-28
                                                                      56.05-32
                                                                      56.05-34
                                                                    • 56.05-36
                                                       %
   23        I Fils de fibres artificielles discontinues ,            56.05-51     !
             I non conditionnés pour la vente au détail               56.05^55
                                                                      56.05-61
                Yarn of discontinuous or waste regenerated .          56.05-65
                fibres , not put up for retail sale                   56.05-71
                                                                      56.05-75
                                                                      56.05-81
                                                                      56.05-85
                                                                      56.05-91
                                                                      56.05-95
                                                                      56.05-99
                                                                 I
   24          Pyjamas de "bonneterie , de coton ou de fibres         60.04-15            2,8 '           357
               textiles synthétiques , pour hommes et          I      60.04-47
               garçonnets           *                          I
               Men 's and boys 1 pyjamas , knitted or crocheted
L_J            of cotton or of synthetic textile fibres .      I                  I
 ---pagebreak---                                                                                                      8.
                                                                                 . Tableau des équivalences
                             Description
                                                              Code OINEXE      I      Table of équivalence
Catigorit
 Κ
                                                               197a            I   pïèces/kg        or/ piece
   25     Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de      60.04-21                 4,3           233
          coton ou de fibres synthétiques , pour /emmes ,     60.04-25
           fillettes et jeunes enfants ( autres que          .60.04-51
          bébés )                                             60.04-53
          Women 's , girls' and infants * ( other than
          babies' ) knitted or crocheted pyjamas and                        «•
          nightdresses , of cotton or synthetic fibres
                                                                          Ζ
   26     Robes tissees et robes de bonneterie , pour         60.05-41                 3,1           323
          femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres       60.05-42
          que bébés )                                         60.05-43
                                                              60.05-44
          Women 's , girls' and infants * ( other than        61.02-48
          babies' ) woven and knitted or crocheted            61.02-52
          dresses ' .                                         61.02-53
                                                              61.02-54
   27     Jupes , y i.iclus jupes-culottes , pour femmes ,    60.05-51                 2,6           385
          fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ]    60.05-52
          tissées ou de bonneterie                            60.05-54
                                                              60.05-58
          Women 's , girls' and infants' , ( other than       61.02-57
          babies' ) woven and knitted or crocheted            61.02-58
          skirts , including divided skirts                  61.02-62
  28       Pantalons 'de bonneterie (à l' exception de        60.05-61                 1,61         620
            shorts)!' autres que pour bébés                  60.05^62
                                                             60.05-64
           Knitted or crocheted trousers ( except shorts ]
            other than babies 1
  29        Costumes-tailleurs , tissés (y compris les       61.02-42                  1,37         730
            ensembles qui se composent de deux ou trois      61.02-43
           pièces qui sont commandées , conditionnées ,    * 61.02-44
           transportées et normalement vendues .
           ensemble )pour femmes , fillettes çt Jeunes
           enfante ( autres que bébés )
             4
           Women 's , girls' and infants ' ( other than
           babies' ) woven suits and costumes (including
           co-ordinate suits consisting of two or three
           pieces v;hich are ordered , packed , consigned
           and normally sold together )
 30 A      Pyjamas et chemises de nuit , tisses , pour       61.04-11                 4,0           250
           femmes , fillettes et jeunes enfants              61.04-13
                                                             61.04-18
           Women 's , girls 1 and infants' woven pyjamas
           and nightdresses
 ---pagebreak---                                                                                            9.
                                                                       . Tebleeu des équivalences
                                                          . Code WNBE       Table of équivalence
Catégorie
                           Description                         1978      pièces/kg        or/ piece
 30 Β     Sous-vêtements tisses autres que pyjamas et        6I.O4-9I
          chemises de nuit , pour femmes,' fillettes et      61.04-93
          jeunes enfants ( autres que bébés )              . 61.04-98
          Women 's , girls' and infants' ( other than
          babies' ) woven undergarments other than
          pyjamas and nightdresses
                                                        I
 31       Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou de .        61.09-50'       18,2              55
          bonneterie
          Brassieres , woven , knitted or crocheted
 ---pagebreak---                                           GROUPE III
          :                                 :               1                   . Tableau des équivalences I
Catégorie                   Description                          Coda OIHEXE '       Table of équivalence J
                                                             |     1978           pièces/kg        gr/ piece
  32         Velours , peluches , tissus boucles et tissus       58.04-07
            de chenille , à l' exclusion des tissus de           58.04-11
             coton bouclé du genre éponge et de rubanerie        58.04-15
                                                                 58.04-18
             Woven pile fabrics and chenille fabrics             58.04-41
             ( other than terry fabrics of cotton and            58.04-43
            narrow woven fabrics )                               58.04-45
                                                                 58.04-61
                                                                 58.04-63
                                                                 58.04-67
                                                                 58.04-69
                                                                 58.04-71
                                                                 58.04-75
                                                                 58.04-77
                                                                 58.04-78
 33         Tissus obtenus a partir de lames ou formes'          51.04-06
            similaires de polyéthylène . ou de                 . 62.03-96
            polypropylène de moins de 3 m. de largeur ;
            sacs tissés obtenus à partir de ces lames
            ou formes similaires
            Woven fabrics of strip or the like of
            polyethylene or polypropylene , less than
            3 m wide ; woven sacks of such strip or
            the like                          *           •            ' V. • •
 34         Tissus obtenus a partir de lames ou formes           51.04-08
            similaires de polyéthylène ou de
            polypropylène de 3 m . de largeur ou plus
            Woven fabrics of strip or the like of
            polyethylene or polypropylene 3 m or
            more wide
 ---pagebreak---                                                                                                  11 .
Catégorie                  D • • e r I p 1 1 an
                                                      1        Code WHDŒ         Tableau des équivalences
                                                                                   Tible of équivalence
                                                                                                            I
                                                                                                           .1
                                                        I •      1978           pièces/kg        gr/ piece  I
  35      Tissus de fibre# textiles synthétiques         51.04-11 ;   51.04-13
          continues autres que ceux pour                 51.04-15 ;   51.04-17,
          pneumatiques et ceux contenant des fils        51.04-18 ;   51.04-21
          d' élastomères                                 51.04-23 ;   51.04-25
                                                         51.04-26 ;   51.04-27
          Woven fabrics of synthetic textile fibres                                  ψ
                                                         51.04-28 ;   51.04-32
           ( continuous ), other than those for tyres    51.04-34 ; 51.04736
          and those containing elastomeric yarn          51.04-42 ; 51.04-44
                                                         51.04-46 ; 51.04-48
                      ψ
          a ) dont autres qu' écrus ou blanchis          51.04-15 ; 51.04-17
               of which other than unbleached or
                                                         51.04-18 ; 51.04-23
               bleached
                                                         51.04-25 ; 51.04-26
                                                         51.04-27 ; 51.04-28
                                                         51.04-32 ; 51.04-34
                                                         51.04-42 ; 51.04-44
                                                         51.04-46 ; 51.04-48
 36       Tissus de fibres textiles artifici elles       51.04-56; 51.04-58
          continues , autres que ceux pour               51.04-62 ; 51.04-64.
          pneumatiques et ceux contenant des fils        51.04-66 ; 51.04-72
          d' élastomères                                 51.04-74 ; 51.04-76
          Woven fabrics of regenerated textile
                                                         51.04-82 ; 51.04-84
          fibres ( continuous ) other than those for     51.04-86 ; 51.04-88
                                                         51.04-89 ; 51.04-93
          tyres and those containing elastomeric *
                                                         51.04-94 ; 51.04-95
          yarn
                                                         51.04-96 ; 51.04-97
                                                                51.04-98
          a ) dont autres qu' écrus ou blanchit                 51.04-58
               of which other than unbleached or
                                                                51.04-62
               bleached                                         51.04-64.
                                                                51.04-72
                                                                51.04-74
                                                             ■ 51.04-76
                                                                51.04-82
                                                               51.04-84                      I
                                                                51.04-86
                                                               51.04-88
                                                               51.04-89
                                                      ί        51.04-94
                                                               51.04-95
                                                               51.04-96
                                                               51.04-97
                                                               51.04-98
 ---pagebreak---                                                                                                          12 .
                                                                                       Tableau dos équivalences I
Catégorie                   Description                           Coda MNEXE             Table of «qui valence J
«                                                         \         1978              pièces/kg      r  gr/pteco I
  37      Tissus de fibres textiles artificielles           56.07-37 ; 56.07-42
          discontinues , autres que rubamerie , velours , 56.07-44 ; 56.07-48
          peluches , tissus bouclés                         56.07-52 ; 56.07-53
                                                            56.07-54 ;    56.07-57
          (y compris les tissus bouclés du genre            56.07-58 :    56.07-62
            éponge ) et tissus de chenille                  56.07-63 ;    56.07-64
                                                            56.07-66;     56.07-.72
          Woven fabrics of regenerated textile
                                                            56.07-73 ;    56.07-74
          fibres ( discontinuous or waste ) other than      56.07-77 ;    56.07-78
          narrow woven fabrics , pile fabrics               56.07-82 ;    56.07-83
          ( including terry fabrics ) and chenille          56.07-84 ; 56.07-87
            fabrics
          a ) dont autres qu' écrus ou blanchis             56.07-37 ;    56.07-44
              of which other than unbleached or
                                                            56.07-48 ;    56.07-52
              bleached
                                                            56.07-54 ;    56.07-57
                                                            56.07-58 ;   '56.07-63
                                                            56.07-64 ;    56.07-66
                                                            56.07-73 ;    56.07-74
                                                            56.07-77 ;    56.07-78
                                                            56.07-83 ;    56.07-84
                                                            56.07-87
  38 A    Etoffes synthétiques de bonneterie pour              .  60.01-40
          rideaux et vitrages
          Knitted or crocheted synthetic curtain
          fabrics including net rnrtain fabric
                          :                           ^
                                                  - #
 38 Β     Vitrages                                               62.02-09
          Net curtains
 39       Linge de table , linge de toilette ,                    62.02-41
          d' office et de cuisine , tissés , autres               62.02-43
          que ceux de coton bouclé du genre éponge           • . 62.02-47
                                                                  62.02-65
          Woven table linen , toilet and kitchen                  62.02-73
          linen other than of cotton terry fabric                 62.02-77
 40       Rideaux ( autres que vitrages ) et             !        62.02-81          1              1
          articles d' ameublement , tissés                        62.02-89
          Woven curtains ( other than net curtains )
          and furnishing articles
 ---pagebreak---                                                                                                       13 .
                                                                 :                T                              ' I
                                                                                    . Tableau des équivalences     I,
I                                D e » c r I p 1 1 on
                                                                      Code WNEXE         Table of «ul valence     J
   Catégorie                                                             1978     j   pléces/kg        or/ piece   |
  .A     ■ ■ -                                                        51.01-05
     41         Fils de fibres textiles synthétiques                  51.01-07
                continues , non conditionnés pour la vente au         51.01-08
                détail , autres que fils non texturés , simple ,     .51.01-09
                sans torsion ou d' une torsion jusqu' à 50            51.01-11
                tours au m                                            51.01-13             ψ
                                                                      51.01-16 '
                Yarn of synthetic textile fibres ( continuous )       51.01-18
                not put up for retail sale , other than non-          51.01-21
                textured single yarn untwisted or with a              51.01-23..'
                twist of not more than 50 turns per m                 51.01-26
                                                                      51.01-28
                                                                      51.01-32
                                                                      51.01-34
                                                                      51.01-38
                                                                      51.01-42
                                                                      51.01-44
                                                                      51.01-48                     I
     42        Fils de fibres textiles artificielles                 51.01-50
                continues , non conditionnés pour la vente au        51.01-61
               détail , autres que fils simples de rayonne           51.01-64
               viscose sar.s torsion ou d' une torsion jusqu' à      51.01-66
               250 tours au m et fils simples non texturés           51.01-71
               d' acétate                                            51.01-76
                                                                   . 51.01-80
               Yarn of regenerated textile fibres
                ( continuous ), not put up for retail sale -,*
               other than single yarn of viscose rayon
               untwisted or with a twist of not more than
               250 turr.s'pe'r m'and single non-textured yaf-n
               of any acetate
      43       Fils de fibres textiles synthétiques ou arti­         51.03-10
               ficielles continues , conditionnés pour la            51.03-20
               vente au détail
               Yarn of marwnade fibres "( continuous ) put up
               for retail sale
                                            7-         ê
      44       Tissus de fibres textiles synthétiques ,              51.04-05
               continues , contenant des fils d' élastomères .
               /.'oven fabrics of synthetic textile fibres
               ( continuous ), containing elastomeric yarn
      4P       Tiesuc de fibres textiles artificielles               51.04-54
               continues contenant des fils d' élastcmères
               Woven fabrics of regenerated textile fibres
                ( continuous ), containing elastomeric yarn
 ---pagebreak--- Catégorie                  D • s e r 1 p 1 1 on
                                                              . Code HINEXE  I   Tableau des équivalences
                                                                                   Table of équivalence    J
                                                                                                            I,
                                                             ' 197a          1  ptécesAg         or/ piece
  46       Laine et poils fins cardés ou peignes                  53.05-10
                                                    M
                                                                  53.05-22
           Carded, or combed sheep 's or lamb 's wool or        . 53.05-29
          other fine animal hair                                  53.05-32
                                                                  53.05-39           *
  47      Fils de laine ou de poils fins , . cardes , non         53.06-21
           conditionnés pour la vente au détail                   53.06-25
                                                                  53.06-31 /
          Yarn of carded sheep 's or lamb 's wool (woollen        53.06-35
          yarn ) or of carded fine animal hair , not put          53.06-51
          up for retail sale                                      53.06-55
                                                                  53.06-71
                                                                  53.06-75
                                                                  53.08-11
                                                                  53.08-4.5
 48       Fils de laine ou de poils fins , peignes , non         53.07-01
          conditionnés pour la vente au détail                   53.07-09
                                                                 53.07-21
          Yarn , of  combed sheep 's or lamb 's wool             53.07-29
          (v/orsted yarn ) or of combed fine animal hair ,       53.07-40
          ;;ot put up for retail sale                            53.07-51
                                                              • 53.07-59
                                                                 53.07-81
                                                                 53.07-89
                                                                 53.08-21
                                                                 53.08-25
 49       Fils de laine ou de poils fins , conditionnés          53.10.11
          pour la vente au détail                                53.10-15
          Yarn of sheep 's or lamb 's wool or of fine
          animal hair.' put up for retail sale
   50     Tissus de laine ou de poils fins                       53.11-01
                                                                53.11-03
          Woven fabrics of sheep 's or lamb 's wool or          53.11-07
          of Tine animal hair                                   53.11-11 ,
                                                                53.11-13
                                                                53.11-17
                                                                53.11-20
                                                                53.11-30
                                                           1
                                                                53.11-40      ;
                                                                53.11-52
                                                                53.11-54
                                                                53.11-58
                                                                53.11-72                   * »
                                                                53.11-74
                                                                53.11-75
                                                                53.11-82
                                                               53.11-84
                                                               53.11-88
                                                               53.11-91
                                                               53.11-93
                                                               53.11-97
 ---pagebreak---                                                                                                         15 .
                                                                                      ' Tablnu d«s équlw)enc«s        I
    n                        Description                           Coda HIMEXE      I      T*bl « of «gui valence    J
Catégorie
                                                             |       1978        .      pt aces/kg         or/ piece
   51        Coton cardé ou peigne .                              55.04-00
                                             #
                                                                                 Λ
                                                      *
             Carded or combed cotton
   52        Fils de coton conditionnés pour la vente au          55.06-10
             détail                                               55.06-90 -
             Cotton yarn put up for retail sale
   53       Tissus de coton a point de gaze                       55.07-10
                                                                  55.07-90
            Cotton gauze
   54       Fibres textiles artificielles , discontinues ,        56.04-21
            y compris les déchets , cardés ou peignés             56.04-23
                                                                  56.04-25
            Regenerated textile fibres ( discontinuous or         56.04-29
            waste ), carded or combed
   55       Fibres textiles synthétiques , discontinues , y       56.04-11
            compris les déchets , cardés ou peignés               56.04-13
                                                                  56.04-15
            Synthetic textile fibres ( discontinuous or           56.04-16
            waste ), carded or combed                             56.04-17
                                                                  56.04-18
  56        Fils de fibres textiles synthétiques                  56.06-11
            discontinues (y compris les déchets ),                56.06-15
            conditionnés pour la vente au détail
            Yarn of synthetic textile fibres            ,
            ( discontinuous or waste ) put up for retail
                                                                                                      I
            sale
  57        Fils de fibres textiles artificielles                 56.06-:20
            discontinues (y compris les déchets ),
            conditionnés pour la. vente au détail
                                                    •
           Yarn of regenerated textile fibres
            ( discontinuous or waste ) put up for retail                           I
            sale                               \            \                     I
  58       Tapis a points noués ou enroulés , même                58.01-01
           confectionnés                                          58.01-11
                                                                  58.01-13
           Carpets , carpetting and rugs , knotted (made          58.01-17
           up or not )                                            58.01-30
                                                                  58.01-80
  59       Tapis , -tisses ou en bonneterie , même confec­       58.02-12
           tionnés ; tissus dits "Kélim" ou "Kilim ",            58.02-14
             Schumacks " ou "Soumak", "Karamanie " et            58.02-17
           similaires , même confectionnés ; revêtements de      58.02-18
           sol de feutre                                         58.02-19
                                                                 58.02-30
          Woven , knitted or crocheted carpets ,               ' 58.02-43
          carpeting, rugs , mats and matting, and ' Kelera       58.02-49
          "bchumacks " and "Karamanie " rugs and the like        58.02-90
          [ made up or not ); floor coverings of felt            59.02-01
                                                                 59.02-09      '
 ---pagebreak---                                                                                 Tableau des å qui valences
                               Description                       . Coda WNEXE     Table of eclui valence   ,
Catégorie                                                             1978     ptkesAg ~1         gr/plece
 60          Tapisseries , faites a la main                        58.03-00
                                              f
             Tapestries , hand made
 61          Rubanerie d' une largeur n' excedant pas 30 cm .      58.05-01
             et pourvues de lisières tissées , collées ou          58.05-08 '
             autrement obtenues , autres que les étiquettes        58.05-30
             et articles similaires : bolducs                      58.05-40
                                                                   58.05-51..'
             Narrow woven fabrics not exceeding 30 cm in           58.05-59
             width with selvedges ( woven, gummed or made          58.05-61
             otherwise ) on both edges , other than woven          58.05-69
             labels and the like ; bolduc .                        58.05-73
                                                                   58.05-77
                                                                   58.05-79
                                                                   58.05-90
   62       Etiquettes , écussons et articles similaires ,     ■   58.06-10
            tissés , mais non brodés , en pièces , en rubans       58.06-90
            ou découpés ;
            Pils de chenille ; fils guipés ( autres que fils       58.07-31
            métallisés et fils de crin guipés );                   58.07-39
            tresses en pièces ; autres , articles ornemen­         58.07-50
            taux analogues , en pièces ; glands ; floches ,        58.07-80
            olives * noix , pompons et similaires ;                58.08-11 .
            Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ),           58.08-15
            unis ;                                                 58.08-19
            Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles           58.08-21
            nouées ( filej ), .façonnés ; dentelles                58.08-29
            ( mécaniques ou à la main ) en pièces , en .bandes
            ou en motifs ;                                         58.09-11
            Broderies en pièces , en bandes , ou en motifs ;       58.09-19
                                                                   58.09-21
            "oven labels , badges and the like , not               58.09-31
            embroidered , . in the piece , in strips or cut to     58.09-35
            shape or size ;                                    .   58.09-39
            Chenille yarn ( including flock chenille yarn ),       58.09-91
            gimped yarn ( other than metallised yajrn and          58.09-95
            pimped horsehair yarn ); braids and' ornamental        58.09-99
            trilnmings in the piece ; tassels , pompons and
            the like ;                                            58.10-21
            Tulle and other net fabrics (but not including        58.10-29
          I woven , knitted or crocheted fabrics ),                58.10-41
             plain;                                               58.10-45
            Tulle and other net fabrics ( but not including       58.10-49
            woven , knitted or crocheted fabricr), figured ;      58.10-51
            hand or mechanically made lace , in the piece ,       58.10-55
            or in motifs ;                                        58.10-59
            Unbroidery , in the piece , in strips or in
            motifs
 ---pagebreak---                                                                                                          17 .
                                                                           –             ί-    *                       ' i
                                                                                             Tableau des équivalences    I,
                            Description
                                                                         Code HNEXE            Table of équivalence     J
Catégorie
                                                                     •     1978          I  pièces/kg         gr/plece
   63     Dtoffes de bonneterie non élastique ni caout­                  60.01-30
          choutée , de fibres textiles synthétiques
          contenant des fils d' élastomères ; étoffes en                '60.06-11
          pièces de bonneterie élastique ou                              60.06-18
                                                                                                 #
          caoutchoutée
                                                                                      #•
          Knitted or crocheted fabric , not elastic nor
          rubberised, of synthetic textile fibres ,                                 »
          containing elastofibres ; knitted or crocheted
          fabric , elastic or rubberised
   64     Dentelles Rachel et étoffes a longs poils                     60.01-51
          ( façon fourrure ), de bonneterie non élastique               60.01-55
          ni caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles
          synthétiques
          Rachel lace and long-pile fabric ( imitation
          fur ), knitted or crocheted , not elastic nor
          rubberised , of synthetic textile fibres
   65     Etoffes de bonneterie non élastique ni                      . 60.01-01
          caoutchoutée autres que les articles des                      60.01-10
          catégories 33 A, 63 et 64                                     60.01-62
                                                                        60.01-64
          Knitted or crocheted fabrics , iiot elastic nor               60.01-65
          rubberised , other than those of categori.ee                  60.01-68
          38 A," 63 and 64                                              60.01-72
                                                                        60.01-74
                                                                        60.01-75
                                                                        60.01-78
                                                                        60.01-81
                                                                        6O.OI-89
                                                                        60.01-92
                                                                        60.01-94
                                                                        60.01-96
                                                   »
                                                                  .     6O.OI-97                          1
   66     Couvertures                                                   62.01-10
                                                           ' *   • •    62.01-20
          Travelling rugs and blankets                                  62.01-81
                                                                        62.01-85'
                                                                        62.01-93
                                                                        62.01-95
  67       Accessoires du vetement et autres articles          !        60.05-86          !
           (à l' exception des vêtements ) de bonneterie                60.05-87
           non élastique ni Caoutchoutée ; articles (aities             60.05-89
           que le^pailiotg de bain ), de bonneterie                     60.05-91
           élastique ou caoutchoutée                                    60.05-95
                                                                  '     60.05-98
           Clothing accessories and other articles
           ( except garments ), knitted or crocheted, not               60.06-92
           ^ lactic nor rubberised ; articles ( other than              60.06-96
           baohiiig costumes ), of knitted or crocheted                 60.06-98
           fabric , elastic or rubberised
 ---pagebreak---                                             GROUPE   IV
                                                                                Tebleeu des équivalences I
Catégorie                  Description                      Code RIMEXE           Table of eaulvalence J
                                                             . 1978          | ptfces/kg j flr/place |
 68        Sous–vetements de 'bonneterie non élastique      60.04-11
           ni caoutchoutée , pour bébés                     60.04-36 '
                                                                          «•
           Babies' under garments of knitted or
           crocheted fabrics , not elastic nor                          Ψ
           rubberised
 69        Combinaisons et jupons de bonneterie , de        60.04-54              7,8              128
           fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
           fillettes et jeunes enfants ( autres que
           bébés )
           Women 's girls * and infants' knitted or
           crocheted petticoats and slips , of
           synthetic textile fibre , other than
          babies' garments
 70       Bas-culottes communément appelés collants         60.04-31            30,4                33
                                                            60.04-33
           Panty-hose ( tights )                            60.04-34
 71       Vêtements de dessus de bonneterie , pour        . 60. O5-O6
          bébés                                             60.05-07
                                                            60.05-08
          Babies.' knitted outer garments
                                                            60.05-09
 72       Maillots de bain de bonneterie                    60.05-11            10                 100
          Knitted swimwear          „           v
                                                            60.05-13
                                                            60.05-15
                                                            60.06-91
 73       Survêtements de sport (trainings ) de             60.05-16              1,67             600
          bonneterie non élastique ni caoutchoutée          60.05-17
                                                            60.05-19
          Track suits of knitted or crochet e<^. fabric ,
          not elastic nor rubberised
74        Costumes-tailleurs     (y compris les .           60.05-71             1,54              650
          ensembles qui se composent de deux ou trois       6O.O5-72
          pièces ■ qui sont commandées                      60.05-73
          conditionnées , transportées et normalement       6O.O5-74
          vendues ensemble ), en bonneterie non
          élastique ni caoutchoutée , pour femmes ,
          fillettes et jeunes enfants ( autres que
          bébés )
          Women 's , girls' and infants' ( other than
          babies' ) suits and costumes ( including
          co-ordinate suits consisting of two or
          three- pieces which are ordered , packed ,
          consigned and normally sold together )
          of knitted or crocheted fabric , not
          elastic nor rubberised
 ---pagebreak---                                                                                   19 .
                                                                        Tableau des équivalences
I Catégoriel                   D • « c r I p 1 1 on         Coda WNEXE    Table of équivalence
                                                    \         1978     ptkces/kg        gr/plece
   75        Costumes et complets (y compris les -           60.05-66     0,80           1250
              ensembles qui se composent dé deux 014 trois  60.05-68
             pièces    qui . sont     commandées
             conditionnées , transportées et normalement
             vendues ensemble ) en bonneterie non
             élastique ni caoutchoutée , pour hommes
             et garçonnets
             Men 's and boys' suits ( including co­
             ordinate suits consisting of two or three
             pieces , which are ordered , packed ,
             consigned and normally sold together ) of
             knitted or crocheted fabric , not elastic
             nor rubberised
   76        Vêtements de travail , tissés , pour hommes    61.01-13
             et garçonnets ; tabliers , blouses et          61.01-15
             autres vêtements de travail , tissés , pour    61.01-17
             femmes , fillettes et jeunes enfants           61.01-19
                                                            61.02-12
             Men 's and boys' woven industrial and          61.02-14
             occupational clothing ; women 's , girls' and
             infants', woven aprons , smock-overalls and
             other industrial and occupational clothing
             (whether or not also suitable for domestic
             use)'
   77        Bas de fibres textiles synthétiques pour       60.03-21     40 Dr              25
             femmes          *                              60.03-23
             Women 's stockings of synthetic textile
             fibre
   78        Peignoirs de bain , rober de chambre , vestes  61.01-09
             d' intérieur et vêtements d' intérieur         61.01-24
             analogues et autres vêtements de deçsus ,      61.01-25
             tissés , pour hommes et garçonnets , à         61.01-26
             l' exclusion des vêtements des catégories      61.01-92
             6, 14A, 14B, 16 , 17 , 21 , 76 et ^9           61.01-94
                                                            61.01-96
             Ken 's and boys' wbven bath robes , dressing
             gowns , smoking jackets and similar indoor
             wear and other outer garments , except
             garments of categories 6 , 14A, 14B, 16 , 17 ,
             21 , 76 and 79
   79      ! Culottes et maillots de bain , tissés          61.01-22     8,3              120
          I  Woven swimwear                                 61.01-23
                                                            61.02-16
                                                            61.02-18
  80      I  Vêtements tissés pour bébés                    61.02-01
                                                            61.02-03
          I  Babies' woven garmerits
                                                            61.04-01
                                                            61.04-09
 ---pagebreak---                                                                                                  20 .
1 f
                                                                                        Ttbleou dos équivalences I
 Catégorie                   Description                             Code « MEXE          Table of équivalence J
                                                                   I    1978         I piècesAs         gr/piece |
  81        Peignoirs de bain , robes de chambres ,                  61.02-07
            liseuses et vêtements d' intérieur analogues             61.02-22
            et autres vêtements de dessus , tissés ,                 61.02-23
            pour femmes , fillettes et jeunes enfants à              61.02-24
            l' exclusion des vêtements des Catégories                61.02-86                ψ
            6 , 7, 15A, 15B, 21 , 26 , 27 ,, 29 , 76 , 79 et         61.02-88
            80                                                       61.02-92
            Women 's , girls' and infants' woven bath                            *
           robes , dressing gowns , bed jackets and
            similar indoor wear and other outer garments
            except garments of categories 6 , 7 » 15A,
            15B , 21 , 26 , 27 , 29 , 76 , 79 and oO
  82       Sous-vetements , autres que pour bébés , de               60.04-38
           bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,                60.04-60
           de laine , de poils fins ou de fibres
           textiles artificielles
           Under garments , other than babies' , knitted
           or crocheted , not elastic nor rubberised ,
           of woolf fine animal hair or regenerated                                «
           textile fibres
 83        Vêtements de dessus de bonneterie , non                   6O.O5-O4
           élastique ni caoutchoutée , autres que                    60.05-81
           vêtements des catégories         5 , 7, 26 , 27 ," 28 ,   60.05-82
           71 ,   72 , 73 , 74 et 75                                 60.05-83
                                                                     6O.O5-84
           Outer garments, knitted or crocheted , not
           elastic nor rubberised, other than garments
           of categories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 , 71 , 72 , 73 ,
           74 and 75
 84        Chales , écharpes , foulards , cache-nez ,                61.06-30
           cache-col , . mantilles , voiles et voilettes ,           61.06-40
           et articles similaires ,_ autres qu' en                   61 . 06-50
           bonneterie                                                61.06-60
           Shawls , scarves , mufflers , mantillas , veils
           and the like , other than knittec?- or
           crocheted
                                                                                                    1
 85        Cravates , autres qu' en bonneterie                       61.07-30            17,9               56
                                                                     61.07-40
           Ties , bow ties and cravats , other than                  61.07-90
           knitted or crocheted
 86        Corsets , ceintures–corsets , gaines ,                    61.09-20             8,8              114
           bretelles , jarretelles , jarretières ,                   61.09-30
           supports–chaussettes , et articles                        61 . 09-40
           similaires , autres que soutiens-gorge et                 61 . 09-80
           bustiers , en tissus ou en bonneterie même                               I
           élastique
           Corsets , corset-belts , suspender–belts ,
           braces , suspenders , garters and the like
           ( including such articles of knitted or
           crocheted fabric ), other than brassieres ,
           whether or not elastic
 ---pagebreak---                                                                                               21,
-  ■
                                                                              Tableau d«s équivalences I
 Catégorie                 D a s c r 1 p 1 1 an             Coda WNEtt          Tible of «gui valence J
                                                                           f ptéces/kQ         yr/ pteca I
                                                                                          I
  87       Ganterie y bas , chaussettes et# socquettes ,    61 . 10-00    1
           autres qu' en bonneterie                                    ^ *
           Gloves , mittens , mitts , stockings , socks                   !
           and sockettes , not being knitted or                           i
                                                                                  •        i
           crocheted goods
                                                                  •    -j
  88       Accessoires confectionnés du vetement :          61.11-00'
           dessous de _bras , bourrelets et épaulettes
           de soutien pour tailleurs , ceintures et
           ceinturons , manchons , manches protectrices
           etc. , autres qu' en bonneterie
           Made up accessories for articles of apparel
           ( for example , dress shields , shoulder and
           other pads , belts , muffs , sleeve protectors ,
           pockets ), other than knitted or crocheted
  89       Mouchoirs en tissus de coton et d' une           61.05-20           59                  17
           valeur supérieure à 15 UCE/kg                                «
           Handkerchiefs of woven cotton fabric of a
           value of more than 15 EIJA/Kg
 ---pagebreak---                                                                                                22 .
                                                 GROUPE V
                                                                                Tableau d«s équivalences I,
                                                             i   Cod»W«EX£
                                            f
Catégorie                   Description                                           Table cf équivalence J
                                                                               plfcesAg         gr/ plece 1
                                                                                     ψ
  90       Ficelles , cordes et cordages , en                    59.04-11
           fibres textiles synthétiques , tressés                59.04-13   '*
           ou non                                                59.04-15 r
           Twine , cordage , ropes and cables , of synthetic     59.04-17
           textile fibres , plaited or not .                     59.04-18
                                                                                             1
  91       Tentes                                                62.04-23
          Tents                                                  62.04-73
                                                                                             I
                                                                                             I
  92      Tissus de fibres textiles , synthétiques               51.04-03
          ou artificielles , et tissus caoutchoutés ,            51.04-52
          pour pneumatiques
          Woven fabrics of man-made textile fibres               59.11-15
          and rubberised textile woven fabrics ,
          for tyres .
 93       Sacs et sachets d' emballage en tissus de              62.03-93
          fibres autres que ceux obtenus à partir .              62.03-95
          de lames ou formes similaires de                       62.03-97
          polyêthylôr,e ou de polypropylène                      62.03-98
          Sacks ancl"b2gs , " of a kind used for the
          packing of goods , of woven fabric , other
          than made from polyethylene or
          polypropylene strip
 94       Ouates et articles en ouate ; tontisses ,              59.01-07
          noeuds et .noppes (boutons ) de matières             . 59.01-12
          textiles                                               59.01-14
          Wadding and articles of wadding ; texxile              59.01-15
          flock and dust and mill neps                           59.01-16
                                                                 59.01-18
                                                                 59.01-21
               *
                                                                 59.01-29
 95       Feutres et articles en feutre , meme imprégnés         59.02-35
          ou enduits , autres que les revêtements du             59.02-41
          sol                                                    59.02-47
          Pelt and articles of felt , whether or not             59.02-51
          impregnated or coated , other than floor               59.02-57
          coverings                                              59.02-59
                                                                 59.02-91
                                                                 59.02-95
                                                                 59.02-97
 ---pagebreak---                                                                                                        23
CatégorieJ                     Description                      1 . Coda WHEXE       -    Ttblaui dos équivalences I
                                                                                            Tibia of «Qui valence J
                                                               L_                      | plècesAg          flr/piecê J
  96       Tissus non tissés et articles en tissus non              59.03-11
            tissés , même imprégnés ou enduits , autres             59 - 03-19    <•
            oue les vêtements et accessoires du vêtement            59.03-30
                                                                                *
           Bonded fibre fabrics , similar bonded yarn
            fabrics , and' articles of such fabrics ,
           whether or not impregnated or coated , other
           than clothing and clothing accessories
 97        ïllets , fabriqués     a l' aide des ficelles ,          59.05-11
            cordes et cordages , en nappes , en pièces ou           59.05-21
           en forme } filets en forme pour la pêche , en            59.05-29
           fils , ficelles ou cordes                                59.05-91
           Nets and netting made of twine , cordage or              59.05-99
           rope , and made up fishing nets of yarn, twine
           cordage or rope
 98        Articles fabriques avec des fils , ficelles ,            59.06-00
           cordes ou cordages , à l' exclusion des tissus ,
           des articles en tissus et des articles de la
           catégorie 97
           Other articles: made froir yarn , twine , cordage ,
           rope or - cables ,- other than textile fabric^,
           articles made from such fabrics and articles
           of category 97                           *
                                                               I
  59       Tissus enduits de colle ou de matière                    59.07-10
            amylacées , du genre utilisé pour la reliure,           59.07-90                         I
            le cartonnage, la gainerie ou usages                              ■
            similaires ( percaline enduite , etc ) foi le s
            à calouer ou transparentes Dour le dessin :
           toiles préparées pour la peinturj ; bougran
           et similaires pour la chapellerie
           Textile fabrics coated with gum or amylaceous
            substances , of a kind used for the outer
            covers of books and the like ; tracing cloth;
           prepared painting canvas ; buckram and
           similar fabrics for hat foundations and
           similar uses
100        Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de              59.08-10
           dérivés de la cellulose , ou d' autres                   59.08-51
           matières plastiques artificielles et tissus              59.08-53
            stratifiés avec ces mêmes matières                      59.08-57
            Textile fabrics impregnated , coated , cr ered
           or laminated w:;. th preparations of cellulose
            derivatives or of other artificial plastic
           materials                                    ;
 ---pagebreak---                                                                                       Ttbletu dos équivalences I
Catégorieil                   Description                       ■   Code BINEXE         Ttbleof équivalence J
 *
                                                                                   T pièces/kg   J gr/place J
 101        Ficelles , cordes et cordages tressas ou non ,          59.04-90
            autres qu' en . fibres textiles synthétiques
            Twine , cordage ropes and cables , plaited or                                 ψ
            not , other than of synthetic textile fibres
                                                                                »*
 102        Linoléums pour tous usages ,     '.'coupes ou non ;     59.10-10
             couvre-parquets consistant en un enduit                59.10-31'
            appliqué sur support de matières textiles ,             53.10-39
            découpés ou non
            Linoleum and materials prepared on a textile
            base in a similar ranncr to linoleum , whether
            or not cut to shape or of a kind used as
            floor coverings ; floor coverings consisting
            of a coating applied on a textile base , cut
            to shape or not
 103        Tissus caoutchoutes autres que de bonneterie            59.11-11
            à l' exclusion de ceux pour pneumatiques                59.11-14
            Rubberised textile fabrics other than                 ' 59.11-17
            rubberised knitted or crocheted goods ,                 59.11-20
            excluding fabrics for tyres
 104        Tissus imprégnés ou enduits autres que ceux
            des catégories 99 , 100 , 102 et 103 ; toiles           59.12-00
            peintes- pour décors de théâtres , fonds        (
            d' ateliers ou usages analogues
            Textile fabrics , impregnated or coated , othei
            than those of categories 99 , 100 , 102 and
            103 ; painted canvas being theatrical scenery,
            studio backcloths or the like
 105        Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques;         59.13-01
            formés de matières textiles associéas à                 59.13-11
            des fils de caoutchouc                i                 59.13-13
            Elastic fabrics and trimmings (other than               59.13-15
            knitted or crocheted goods) consisting of               59.13-19
            textile materials combined with rubber         „        59.13-32
            threads                                                 59.13-34
                                                                    59.13-35
                                                                    59.13-39
 106        tieches tissees , tressées ou tricotées , en           59.14-00
            matières textiles , pour lampes , réchauds ,
            bougies et similaires ; manchons à
            incandescence , même imprégnés , et tissu3
            tubulaires de bonneterie servant à leur
            fabrication
            Wicks , of woven , plaited or knitted textile
            materials , for l'amps , stoves , lighters , .
            candles and the like ; tubular knitted
            gas-mantle fabric and incandescent gas
            mantles
 ---pagebreak---                                                                                               25 .-
U
                                                                            . îablaau dos équivalences   I
                              Description
                                                             . Code MNEXE        Table of équivalence    1
Catégorie                                                                     ptéces/kø        gr/ ptece
 1
   107      Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en       59.15-10
            matières textiles , même avec 'armatures ou        59.15-90
            accessoires en autres matières
            Textile hosepiping and similar tubing , with                  I
                                                                                  *        I
                                                                          !
            or without lining , armour or accessories of
            other materials
   108      Courroies transporteuses ou de transmission
            en matières textiles * même armées                 59.16-00
            Transmission , conveyor or elevator belts or                                   I
            belting, of textile material , whether or
                                                                                           I
            not strengthened with metal or other
            material
    109     Bâches , voiles d' embarcations et stores          62.04-21
            d' extérieur , tissés                              62.04-61
            Woven tarpaulins , sails, swings and sunblinds     62.04-69
    110     Matelas pneumatiques , tisses                      62.04-25
            Woven pneumatic mattresses                         62.04-75
                                                                                           1
    111     Articles de campement , tisses , autres que        62.04-29
            matelas pneumatiques et tentes                     62.04-79
            Camping . gopds v woven , other than pneumatic
            mattresses and tents                      '
                                                                                           1
    112     Autres articles confectionnes en tissus a          62.05-10
            l' exception de ceux des catégories 113 et         62.05-30
            114                                               62.05-93
                                                              62.05-98    1
            Other made-up textile articles , woven ,
            excluding those of categories 113 and 114
                '                ;               _jl       1
    113     Torchons , serpillières , lavettes et
            chamoisettes , autres qu' en bonneterie            62.05-20
            Floor cloths , dish cloths , dusters aiid the
            like other than knitted or crocheted
    114     Tissus et articles pour usages techniques en       59.17-10
            matières textiles                                  59.17-29
            Textile fabrics and textile articles of a          59.17-41
            kind commonly used in machinery, or . plant        59.17-49
                                                               59.17-51
                                                              59.17-59
                                                              59.17-71
                                                              59.17-79
                                                              59.17-91
                                                              59.17-93
                                                              59- 17-95
                                                              59.17-99
          L
 ---pagebreak---            ΑΚΚΕΧΞ II                             PAYS t MACAO
I Cat'."–                                                               Liisitcs
I >1orln        Dcoirnation dos Marchandises         Unité     Anne a   qu.tr. li t.-xtlvo
[ n<>.                                                                       CM
            Chemises , chemisettes , T shirts et
            sous-pulls de bonneterie
H                                                    1000 p.
                                                               1974
                                                               19 ?:
                                                                           9?f0
                                                                           îcc -yi
                                                               1 ?*         102 ^
                                                               193 ;        ic.;
            a ) T shirts etc.                                  105;:        lC;-7i
                T shirts etc.
            b ) Chemises <Je bonneterie autres
                que T shirts
                                                               1578     • 69?9
            ChjndJils , pull-overs                   1000 p.   1979       9197
    5                                                          1580       9473
                                                               1931       9757
                                                              1932       10050
            Pantalons tissés hommes et femmes ]                 1978    10063
            et culottes hommes
                                                      1000 p.   1979    10214
                                                                1950    10jo7
                                                                 1931   10523
                                                                1982    10081
            Chemisiers tissés et de bonnete­          1000 p. 1973         4C20
            rie                                               il?79       40<Q
                                                               1950       4101
                                                               1931       4142
                                                               1982       4183
      ε.    Chemises tissées                          1000 p.
 >                                                             1973        60 30
                                                               1979        6090
                                                               15£0       6151
                                                              {1981        62 13
                                                              :1?8»       62 / 5
     13   Slips de bonneterie pour hommes etj       1000 p.       197 ?   2C?3
          femmes                                                  W       2936
                                                                   19&
                                                                   1981   3'\>3
                                                                          J175
                                                                   19&;   3303
 ---pagebreak---              AIÎKEXE II                                      PAYS -»1     JÀSJiQi...
Cate­                                                                                       Linitca
arle                Désignation dos Marchandises                V-^té              Annee    quant i tit ivo
  n° .
  151       »\:.: e;.ux ísiporr W-., -. . ^ 0 ¿ s ¿ : t .< v    1000 p.         1978             69
           i.r.pró¿nía ou er.-i. -. -.a pcur íe.-.- os                          1979            72
                                                                                1930            75
                                                                                1S31J           78
                                                                                152 ?           81
    153. Kinteaar , lapermeables , j compris capel,
           tisiás pour femaes                                   1000 p.                          9}
                                                                                  1978
                                                                                   1979          97
                                                                                    1920       loi
                                                                                    1931       105
                                                                                    1582       109
                                                                lOûcj p.
 ' 16 * Coaplets «t oottuoe» tlsslt , hocaat                                     'I97*j         247
                                                                                     1979       252
                                                                                     1SÔC       ? 57
                                                                                     1931       20 }
                                                                                     1ÇS2       2' S
     17 . Vastes «t restons tissés , homaes                       1000 ρ            1978       620
                                                                                    1979       643
                                                                                    19%        656
                                                                                    l',3l      6'.9
                                                                                    1932       682
                                                                                  I
     18 . Soufl- v? -. esents tissés , hoxat s,' antres           tonnes                1 I
           c .:« chrcises                                                          1978       1594
                                                                                   1979       1653
                                                                                  i960
                                                                                              17P4
                                                                                  1981
                                                                                 11932        1793
                                                                                             I865
                                                                  tonnes
' J 19 . Krxchoir * da ooton                                                        l?78       300
j      ,,                  , ,                                                     1979         306
                                                                                  1930
                                                                                                312
                                                                                  19S1          318
                                                                                 iy>2
                                                                   tonnes
                                                                                                325
     20 . Lixgfl d « lit
                                                                                    1978        43
                                                                                    1979        45
                                                                                    15ÔO        46 .
                                                                                    193 1       48
                                                                                    1982
                                                                                                4?
    21 . Ar.orsjcs , 'blousons , pour koraea «t                    ; 1000 p.
          faazca
                                                                                      197J
                                                                                     197ii     224
                                                                                      1979^
                                                                                     1979      233
                                                                                      ised
                                                                                     îjeq      242
                                                                                     1931
                                                                                     1932      02
                                                                                               2i ?
 ---pagebreak---              AKVEXE II                                     PAY3 I           "
Cate-I                                                    -1              I               I Licites
/•ori'M            Dcnlgnation doa Marchandises              I Unité      I      Année    I quint ; V-\tl vo
 . n° .                                                                                           c ;::
                  Fils de fibres «ynthé tique » disconti­
   22                                                                               197C        205
                   nues , n.c.v.d.                               tonnes
                                      Γ' '
                                                                                    197 ?       213
                                                                                    152c        222
            dont : fibre s acrylique»                                               1531        231
                                                                                    193?       240
                                                                 1000 p.
    24 . f^rja&aa de bonneterie , honne»                                        . 1978          ieo
                                                                                  1979          167
                                                                                  1520          195
                                                                                ; 19 31         202
                                                                                  1902         211
     25 . fyjasas et chemises de cuit de bonne­                I 1000 p           1978         2^0
           terie pour feou&es                                                     1979         303
                                                                                  19'jO-       319
                                                                                  1931         335
                                                                                   1932        351
                                                                                   1978     4-19
     26 * Eobes tissées et de bonneterie                          1000 ρ         ; i979     471
                                                                                   1530     495
                                                                                  1931      520
                                                                                  1932      546
                                                                                       I
   S 27 » «upef "tissée * et de bonneterie                        1000 p.        1978        16- >7
                                                                               . 1979        îd;7
                                                                                 19cO        ir œ
                                                                                 1981,       1731-
                                                                             ' 1982]         1774
      3Cl.fyjA£&a et chenises de nuit tissés ,
            pour fesses      ,
                                                                 1000 pj       'l972           2P05
                                                                               '1979                17
                                                                                  19ÎC
                                                                                                301.1
                                                                              ! 1931
                                                                                  iyiy
                                                                                                3155
                                                                                 îssa
                                                                                                32*1
                                                                tonnes
     30B.lntres soas-veteaentt tissés , fecaes                                   1978         • θ.7
                                                                                1979             9.0
                                                                                1550             9.4
                                                                                1981            9.7
                                                                                1942           10.1
      39 » Lir.ee de t&ble , linge de toilette ,
           d' office et de cuisine , autre que                                     1979|        429
                                                                tonnes             1979         47)
           cotca gecr* épang*                                                      i:-3d        492
                                                                                   19-31         526
         L                                                                             L         563