CELEX: 62020CN0361
Language: fr
Date: 2020-08-04 00:00:00
Title: Affaire C-361/20 P: Pourvoi formé le 4 août 2020 par YG contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 28 mai 2020 dans l’affaire T-518/18, YG/Commission

14.12.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 433/16
            
         
      Pourvoi formé le 4 août 2020 par YG contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 28 mai 2020 dans l’affaire T-518/18, YG/Commission
      (Affaire C-361/20 P)
      (2020/C 433/19)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: YG (représentants: A. Champetier et S. Rodrigues, avocats)
      
         Autre partie à la procédure: Commission européenne
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise à la Cour:
      
                  —
               
               
                  annuler partiellement l’arrêt attaqué et déclarer les conclusions de la requérante dans l’affaire T-518/18 recevables et fondées, en confirmant la condamnation de la partie défenderesse aux dépens; et en conséquence
               
            
                  —
               
               
                  annuler les décisions attaquées en première instance;
                  ou, à titre subsidiaire,
               
            
                  —
               
               
                  renvoyer l’affaire devant le Tribunal pour qu’il statue sur le fond.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      
                  1.
               
               
                  Dénaturation d’éléments de preuve et violation des droits de la défense.
               
            
                  2.
               
               
                  Motivation insuffisante et contradictoire.