CELEX: 31988R4212
Language: fr
Date: 1988-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 4212/88 de la Commission du 21 décembre 1988 fixant les prix de référence pour le commerce intracommunautaire des sardines de l'Atlantique et des anchois pour la campagne 1989

Avis juridique important

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31988R4212

Règlement (CEE) n° 4212/88 de la Commission du 21 décembre 1988 fixant les prix de référence pour le commerce intracommunautaire des sardines de l'Atlantique et des anchois pour la campagne 1989  

Journal officiel n° L 370 du 31/12/1988 p. 0031 - 0032

*****REGLEMENT  ( CEE ) NO 4212/88 DE LA COMMISSION  DU 21 DECEMBRE 1988  FIXANT LES PRIX DE REFERENCE POUR LE COMMERCE INTRACOMMUNAUTAIRE DES SARDINES DE L'ATLANTIQUE ET DES ANCHOIS POUR LA CAMPAGNE 1989  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,  VU L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL, ET NOTAMMENT SES ARTICLES 170 ET 357,  CONSIDERANT QUE LE PARAGRAPHE 1 DES ARTICLES 170 ET 357 DE L'ACTE D'ADHESION PREVOIT, PENDANT LA PERIODE DE RAPPROCHEMENT DES PRIX DES SARDINES DE L'ESPECE SARDINA PILCHARDUS DE L'ATLANTIQUE ET DES ANCHOIS ( ENGRAUDIS SPP .) DE L'ANNEXE I POINT A DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3796/81 DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1981, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3468/88 ( 2 ), LA MISE EN OEUVRE D'UN SYSTEME DE SURVEILLANCE BASE SUR LA FIXATION ANNUELLE DE PRIX DE REFERENCE APPLICABLES A CERTAINS ECHANGES DES PRODUITS CONSIDERES ENTRE LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES ET LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION AU 31 DECEMBRE 1985;  CONSIDERANT QUE LE PARAGRAPHE 2 DES ARTICLES 170 ET 357 DE L'ACTE D'ADHESION PREVOIT QUE LES PRIX DE REFERENCE EN QUESTION SONT EGAUX AUX PRIX DE RETRAIT APPLICABLES RESPECTIVEMENT EN ESPAGNE POUR LES ANCHOIS ( ENGRAUDIS SPP .) ET DANS LES AUTRES ETATS MEMBRES POUR LES SARDINES DE L'ESPECE SARDINA PILCHARDUS DE LA MEDITERRANEE, FIXES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3796/81;  CONSIDERANT QUE LES PRIX DE RETRAIT POUR LA CAMPAGNE 1989 DES SARDINES DE LA MEDITERRANEE ET DES ANCHOIS ENUMERES A L'ANNEXE I POINT A DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3796/81 ONT ETE FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 4201/88 DE LA COMMISSION ( 3 );  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES PRODUITS DE LA PECHE,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  LES PRIX DE REFERENCES POUR LA CAMPAGNE 1989 APPLICABLES DANS LE CADRE DU SYSTEME DE SURVEILLANCE PREVU AUX ARTICLES 170 ET 357 DE L'ACTE D'ADHESION SONT FIXES COMME SUIT :  _ POUR LES IMPORTATIONS DE SARDINES DE L'ESPECE SARDINA PILCHARDUS DE L'ATLANTIQUE DANS LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION AU 31 DECEMBRE 1985 EN PROVENANCE D'ESPAGNE ET DU PORTUGAL, PRODUITS FRAIS :  ( ECUS/TONNE )  1,3POISSONS ENTIERS   //   //  //  1.2.3TAILLE ( 1 )  EXTRA, A ( 1 )  B ( 1 )   //   //  //  1  215  137  2  215  137  3  332  137  4  215  137   //   //  //  ( 1 ) LES CATEGORIES DE FRAICHEUR, DE TAILLE ET DE PRESENTATION SONT CELLES DEFINIES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3796/81 .  _ POUR LES IMPORTATIONS D'ANCHOIS ( ENGRAUDIS SPP .) EN ESPAGNE EN PROVENANCE DES AUTRES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE :  ( ECUS/TONNE )  1,3POISSONS ENTIERS   //   //  //  1.2.3TAILLE ( 1 )  EXTRA, A ( 1 )  B ( 1 )   //   //  //  1  653  368  2  694  368  3  572  368  4  237  237   //   //  //  ( 1 ) LES CATEGORIES DE FRAICHEUR, DE TAILLE ET DE PRESENTATION SONT CELLES DEFINIES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3796/81 .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1989 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES, LE 21 DECEMBRE 1988 .  PAR LA COMMISSION  ANTONIO CARDOSO E CUNHA  MEMBRE DE LA COMMISSION  ( 1 ) JO NO L 379 DU 31 . 12 . 1981, P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 305 DU 10 . 11 . 1988, P . 1 .  ( 3 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .