CELEX: 31971R2068
Language: fr
Date: 1971-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2068/71 de la Commission, du 27 septembre 1971, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant le quatrième trimestre de l'année 1971, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 du Conseil

29 . 9 . 71                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 219/3
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2068/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 septembre 1971
                déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables,
                pendant le quatrième trimestre de l'année 1971, à l'importation dans la Communauté
                         des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           seuil et le calcul d'un prix caf distinct pour le riz
 EUROPÉENNES,                                                             décortiqué à grains ronds et pour le riz décortiqué
                                                                          à grains longs à compter du 1 er septembre 1971 ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                         que, pour la campagne 1971/ 1972, le prix de seuil
 européenne,                                                              du riz décortiqué à grains ronds a été fixé par le
                                                                          règlement ( CEE) n0 1554/71 du Conseil, du 19
 vu le règlement ( CEE) n0 1059/69 du Conseil, du                         juillet 1971 (6) et le prix de seuil du riz décortiqué
 28 mai 1969, déterminant le régime d'échanges                            à grains longs par le règlement (CEE) n0 1611 /71
 applicable à certaines marchandises résultant de la                      de la Commission, du 26 juillet 1971 (7) ;
 transformation de produits agricoles (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2551 /70 (2),                     considérant que l'article 2 sous a) du règlement
 et notamment ses articles 6 et 8 ,
                                                                          ( CEE) n° 1060/69 dispose que, pour le calcul des
                                                                          éléments mobiles, on entend par riz, en ce qui
 considérant que le règlement          (CEE) n0 1060/69 du               concerne les marchandises autres que celles relevant
 Conseil, du 28 mai 1969 (3),          modifié par le règle­
                                                                         de la position tarifaire 19.02, le riz décortiqué sans
 ment ( CEE) n° 1231 /70 (4), a         fixé les quantités de
                                                                         distinguer selon qu'il s'agit de riz à grains ronds
 produits de base considérées           comme étant entrées              ou de riz à grains longs ; qu'il convient, dès lors,
 dans la fabrication des marchandises relevant du
                                                                         de retenir pour les mois d'octobre, novembre et
 règlement ( CEE) n0 1059/69 ;
                                                                         décembre 1971 , la moyenne des prix de seuil fixés
                                                                         pour chacune des variétés précitées de riz décor­
 considérant que les règles à suivre pour le calcul                      tiqué ;
 de l'élément mobile applicable à chacune de ces
 marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes
 1 et 2 du règlement (CEE) n° 1059/69 ;                                  considérant que les moyennes des prix de seuil à
                                                                         prendre en considération pour les mois d'octobre,
 considérant que le règlement ( CEE) n° 1553/71 du                       novembre et décembre 1971 , en ce qui concerne
 Conseil, du 19 juillet 1971 , modifiant le règlement                    les produits de base visés à l'article 2 du règlement
 n° 359/67/CEE portant organisation commune du                           ( CEE) n0 1059/69 s'établissent en conséquence
 marché du riz (5), a prévu la fixation d'un prix de                     comme suit :
                                                                Céréales
                                                                                                            (en UC / 100 kg)
                                                                                                      Riz           Riz
                                        Blé tendre   Blé dur     Seigle        Orge      Maïs
                                                                                                 ( décortiqué)  en brisures
                  Prix commun            11,034     12,864      10,106        9,947     9,617       20,837       12,500
i1) JO no   L 141  du   12. 6. 1969, p. 1 .
(2) JO no   L 275  du   19 . 12. 1970, p. 2 .
(3) JO no   L 141  du   12. 6. 1969, p. 7.
(4) JOno    L 141  du   29. 6. 1970, p. 38 .                            (6) JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 10.
(5) JO n°   L 164  du  22. 7. 1971 , p. 5 .                             C) JO no L 168 du 27. 7. 1971 , p . 22.
 ---pagebreak---  N° L 219/4                           Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 9 . 71
                                                          Produits laitiers
                                                                                                        (en UC / 100 JM
                                                   Lait écréme en poudre      Lait entier en poudre      Beurre
                Prix commun                               60,000                    109,300             195,800
                                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                        (en UC / 200 kg)
                                                                     Sucre blanc                    Mélasses
                Prix commun                                           26,300                        3,200
considérant que, conformément à l'article 6 para­                      cle 1er paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement
graphe 3 premier alinéa du règlement ( CEE) n0                         n° 371/67/ CEE ;
1059/69, lorsque, en vertu des règlements portant
organisation commune des marchés, une restitution                     considérant que, conformément à l'article 5 du rè­
à la production ou une aide est applicable dans tous                   glement (CEE) n° 765/68 du Conseil, du 18 juin
les États membres en ce qui concerne, soit les pro­                    1968, établissant les règles générales applicables à la
duits de base, soit les produits qui leur sont assimi­                 restitution à la production pour le sucre utilisé dans
lés en vertu de l'article 3 dudit règlement, le mon­                   l'industrie chimique (3), modifié par le règlement
tant de l'élément mobile doit être calculé en rete­                    ( CEE) n° 2486/69 (4), le sucre blanc utilisé pour la
nant, en lieu et place de la moyenne des prix de                      fabrication des produits visés à l'annexe I dudit rè­
seuil, le prix résultant de l'application de ces mesu­                glement est, jusqu'au 31 janvier 1972, mis à disposi­
res ; que l'article 3 du règlement ( CEE) n° 1060/69                  tion de l'industrie chimique à un prix égal à 13,30
a déterminé les marchandises auxquelles ces disposi­                  unités de compte par 100 kg ;
tions sont applicables ;
                                                                       considérant, en ce qui concerne le riz décortiqué,
                                                                       qu'il convient, pour les raisons précédemment indi­
considérant que, conformément à l'article 1er para­                   quées et à l'effet de calculer les éléments mobiles
graphe 1 premier alinéa du règlement n° 371 /67/CEE                   sur la base de données comparables, de retenir, pour
du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant les restitutions               les mois de juillet et août 1971 , la moyenne des prix
à la production pour les amidons, la fécule et le                     caf du riz décortiqué et, pour les quinze premiers
quellmehl ( J ), modifié en dernier lieu par le règle­                jours du mois de septembre 1971 , la moyenne des
ment (CEE) n° 2273 /70 (2), les États membres accor­                  prix caf du riz décortiqué à grains ronds et du riz
dent une restitution à la production du maïs destiné                  décortiqué à grains longs ; que, dès lors, pour ce
à la fabrication de l'amidon et du quellmehl égale                    qui concerne les produits de base visés à l'article 2
à la différence, par 100 kg, entre le prix de seuil de                du règlement ( CEE) n0 1059/69, les moyennes des
cette céréale et 6,80 unités de compte ; que, en ap­                  prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
plication de l'article 14 paragraphe 3 deuxième ali­                  prix franco frontière, selon le cas, retenus pour la
néa du règlement ( CEE) n0 1059/69, il ne doit pas                    fixation des prélèvements applicables à chacun
être tenu compte, lors de la détermination des mon­                   d'eux, calculée sur la période constituée par les mois
tants des éléments mobiles, de la majoration de la                    de juillet et août et les quinze premiers jours du
restitution accordée en Italie conformément à l'arti­                 mois de septembre 1971 , s'établissent comme suit :
 H JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 40.                                   (3) JO no L 143 du 25 . 6. 1968, p. 1 .
(2) JO no L 246 du 12. 11 . 1970, p. 1 .                               (4) JO no L 314 du 15. 12. 1969, p.
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 71                      Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 219/5
                                                           Céréales
                                                                                                            (en UC / 100 kg)
                                                                                                        Riz           Riz
                                 Blé tendre   Blé dur       Seigle         . Orge          Maïs                   en brisures
                                                                                                  ( décortiqué)
            T ous États
            membres               5,549       6,566         5,224          5,025          6,175      10,048          7,026
                                                       Produits laitiers
                                                                                                             (en U C / 100 kg)
                                               Lait écrémé en poudre        Lait entier en poudre             Beurre
            Tous États membres                         48,006                      55,597                   109,000
                               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                            (en UC / 100 ky. '
                                                                   Sucre blanc                          Melasses
            Tous États membres                                       10,928                              3,321
            considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant
            du règlement (CEE) n° 1059/69, un maximum de perception comportant un droit ad­
            ditionnel sur les sucres divers calculés en saccharose (d.a.s) ou sur la farine (d.a.f.) ;
            que les règles à suivre pour le cacul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 pa­
            ragraphe 2 et 3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même
            article la Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits
            additionnels, d'autre part, les différences de prix servant au calcul des droits addition­
            nels ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à
            prendre en considération pour les mois d'octobre, novembre et décembre 1971 s'établis­
            sent comme suit :
                                                                                                            (en U C / 100 kg )
                                                              Farine de blé tendre                  Farine de seigle
            Prix communs                                            16,838                              15,720
            que les moyennes des prix caf retenus pour la fixation des prélèvements applicables aux
            farines considérées, calculés sur la période constituée par les mois de juillet et d'août
            et les quinze premiers jours du mois de septembre 1971 s'établissent comme suit :
                                                                                                            (en UC / 100 kg)
                                                              Farine de blé tendre                  Farine de seigle
            Tous États membres                                      12.019                              7,844
 ---pagebreak--- N° L 219/6                       Journal officiel des Communautés européennes                            29 . 9 . 71
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                            a) les montants des droits additionnels sur les sucres
                                                              divers calculés en saccharose (d.a.s.) ou sur la
                                                              farine (d.a.f.), déterminés selon les dispositions de
                   Article premier                            l'article 8 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                              n° 1059/69 sont ceux indiqués en unités de comp­
Les montants des éléments mobiles à percevoir, pen­           te au tableau figurant à l'annexe II ;
dant la période du 1 er octobre au 31 décembre 1971
inclus, à l'importation dans la Communauté des             b) les différences de prix afférentes au sucre blanc
marchandises relevant du règlement ( CEE) n° 1059/            et aux farines de blé tendre et de seigle, visées à
69, sont ceux indiqués en unités de compte au ta­             l'article 8 paragraphe 2 sous a) du règlement
bleau figurant à l'annexe I.                                  ( CEE) n° 1059/69, sont celles indiquées en unités
                                                              de compte en tableau figurant à l'annexe III.
                       Article 2                                                    Article 3
Pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1971         Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre
inclus :                                                   1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1971 .
                                                                      Par la Commission
                                                                         Le président
                                                                     Franco M. MALFATTI
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 71                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 219/7
                                      ANNEXE 1 — ANHANG 1 — ALLEGATO I — BIJLAGE 1 (t)
                     Montants des éléments mobiles (par 100 kg de marchandises) applicables, à compter du
                     1 er octobre et jusqu'au 31 décembre 1971, à l'importation dans la Communauté
                     Bewegliche Teilbeträge bei der Einfuhr in die Gemeinschaft (pro 100 kg Waren), anwendbar
                     vom 1 . Oktober bis 31 . Dezember 1971
                     Importi degli elementi mobili all'importazione nella Comunità (di 100 kg di merci) validi
                     dal 1° ottobre al 31 dicembre 1971
                     Bedragen van de variabele elementen die van 1 oktober tot en met 31 december 1971 van
                     toepassing zijn bij de invoer in de Gemeenschap (per 100 kg goederen)
                                                  État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore  — Invoerende
                                                                                              Lid-Staat
       Position tarifaire
        Tarifnummer
                                   U.C. / RE
       Voce della tariffa                         Belgique/       Deutschland
                                                                                      France             Italia       Luxembourg    Nederland
        Tariefnummer                                België            (BR)
                                                      FB               DM                FF                Lit .            Flux .      Fl.
17.04 B I                             9,10         455,00            33,31             50.54             5.688             455,00      32,94
17.04 B II                           10,86         543,00            39,75             60,32             6.788             543,00      39,31
17.04 C                              17,66         883,00            64,64             98,09            11.038             883,00      63,93
17.04 D I a)                          1,24           62,00             4,54             6 89               775              62,00       4,49
1 7.04 D I b) 1                       4,04         202,00            14,79             22,44             2.525             202,00      14,62
17.04 D I b) 2                        5,68         284,00            20,79             31,55             3.550             284,00      20,56
1 7.04 D I b) 3 aa)                   7,32         366,00            26,79             40,66             4.575             366,00      26,50
 1 7.04 D I b) 3 bb)                  9,71         485,50            35,54             53,93             6.069             485,50      35,15
17.04 D I b) 4                        8,90         445,00            32,57             49,43             5.563             445,00      32,22
17.04 D I b) 5                       10,34         517,00            37,84             57,43             6.463             517,00      37,43
17.04 D lb) 6                        11,78         589,00            43,11             65,43             7.363             589,00      42,64
17.04 D I b) 7                       13,17         658,50            48,20             73,15             8.231             658,50      47,68
17.04 D lb) 8                        14,60         730,00            53,44             81,09             9.125             730,00      52,85
1 7.04 D II a)                       11,66         583,00            42,68             64,76             7.288             583,00      42,21
 1 7.04 D II b) 1                    14,78         739,00            54,09             82,09             9.238             739,00      53,50
 1 7.04 D II b) 2                    17,19         859,50             62,92            95,48            10.744             859,50      62,23
1 7.04 D II b ) 3                    17,48         874,00            63,98             97,09            10.925             874,00      63,28
 17.04 D II b ) 4                    16,59         829,50             60,72            92,14            10.369             829,50      60,06
 18.06 AI                             9,22         461,00             33,75            51,21             5.763             461,00      33,38
 18.06 A ll                          11,53         576,50     '       42,20            64,04             7.206             576,50      41,74
C ) Les équivalences en monnaies nationales des montants en unites de compte ne sont données qu'à titre d'information .
     Die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen "Währungen erfolgen nur zur Information .
     Il cambio , nelle monete nazionali , degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo .
     De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden , uitgedrukt in nationale muntwaarde, is slechts bij wijze van toelichting vermeld .
 ---pagebreak--- N° L 219/8                          Journal officiel des Communautés européennes                                          29. 9 . 71
                                       Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                                 Lid-Staat
    Position tarifaire
     Tarifnummer
                          U.C. / RE
    Voce della tariffa                 Belgique/     Deutschland
     Tariefnummer                        België           (BR)
                                                                          France            Italia     Luxembourg       Nederland
                                            FB             DM               FF                Lit.          Flux .           Fl.
18.06 AHI                  15,37         768,50          56,25             85,37            9.606         768,50            55,64
18.06 B I                   5,04         252,00           18,45            27,99            3.150         252,00            18,24
18.06 B II a)              15,43         771,50          56,47             85,70            9.644         771,50            55,86
18.06 B II b)              21,87       1.093,50           80,04          121,47            13.669       1.093,50            79,17
18.06 C I                  12,31         615,50           45,05            68,37            7.694         615,50            44,56
18.06 C II a) 1             6,92         346,00           25,33            38,43             4.325        346,00            25,05
18.06 C II a) 2             8,45         422,50           30,93            46,93             5.281        422,50          . 30,59
18.06 C II b) 1            14,36         718,00          52,56             79,76             8.975        718,00            51,98
18.06 C II b) 2            17,05         852,50           62,40            94,70            10.656        852,50            61,72
18.06 C II b ) 3           19,50         975,00           71,37          108,31             12.188        975,00            70,59
18.06 C II b ) 4           22,72       1.136,00           83,16          126,19             14.200      1.136,00            82,25
18.06 D I a )               9,93         496,50           36,34            55,15             6.206        496,50            35,95
18.06 D I b )               9,93         496,50           36,34            55,15             6.206        496,50            35,95
18.06 D II a ) 1           16,28         814,00           59,58            90,42            10.175        814,00            58,93
18.06 D II a ) 2           16,28         814,00           59,58            90,42            10.175        814,00            58,93
18.06 D II b ) 1           47,18       2.359,00         172,68           262,05            29.488       2.359,00          170,79
18.06 D II b ) 2 aa )      26,71       1.335,50           97,76          148,35             16.694      1.335,50            96,69
18.06 D II b ) 2 bb )      47,18       2.359,00         172,68           262,05            29.488       2.359,00           170,79
                       f Régime du n° 21.07 F VI à IX
18.06 D II c) 1        J Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
                       1 Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                       1 Regeling van post 21.07 F VI tot IX
                        r Regime du n° 21.07 F VI à IX
18.06 D II c ) 2       J Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
                       j Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                        [ Regeling van post 21.07 F VI tot IX
19.01 A                     9,60         480,00           35,14            53,32             6.000        480,00            34,75
19.01 B                     7,83         391,50           28,66            43,49             4.894        391,50            28,34
19.02 A                    10,24         512,00           37,48            56,87             6.400        512,00            37,07
19.02 B I a ) 1              1,37          68,50            5,01            7,61                856         68,50            4,96
19.02 B I a) 2 aa )          8,29        414,50           30,34            46,04             5.181        414,50            30,01
19.02 B I a) 2 bb )        13,67         683,50           50,03            75,93             8.544        683,50            49,49
19.02 B I b) 1              2,74         137,00           10,03            15,22             1.713        137,00             9,92
19.02 B I b ) 2            10,28         514,00           37,62            57,10             6.425        514,00            37,21
19.02 B I c) 1              3,66         183,00           13,40            20,33             2.288         183,00           13,25
 ---pagebreak---  29 . 9 . 71                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 219 /9
                                      État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                                Lid-Staat
      Position tarifaire
       Tarifnummer
                         U.C. / RE
     Voce della tariffa               Belgique/     Deutschland
                                                                         France            Italia     Luxembourg       Nederland
       Tariefniimmer                    België           (BR)
                                          FB              DM                FF               Lit.          Flux .           Fl.
                                                                                    !
 19.02 B I c) 2            5,83         291,50          21,34             32,38            3.644          291,50          21,10
 19.02 B I d ) 1           5,95         297,50          21,78             33,05            3.719          297,50          21,54
 19.02 B I d ) 2           5,82         291,00          21,30             32,33            3.638          291,00          21,07
 19.02 B I e) 1            9,05         452,50          33,12            50,27             5.656         452,50           32,76
 19.02 B I e) 2           10,53        526,50           38,54            58,49             6.581         526,50          38,12
 19.02 B I f) 1            0,86          43,00            3,15             4,78              538           43,00           3,11
19.02 B I f) 2           10,53         526,50           38,54            58,49             6.581         526,50          38,12
19.02 B I g)               1,18          59,00           4,32              6,55              738           59,00           4,27
19.02 B II a)            15,67         783,50           57,35            87,03            9.794          783,50          56,73
19.02 B II b)            22,21       1.110,50           81,29           123,36           13.881        1.110,50          80,40
 19.03 A                 10,52         526,00           38,50            58,43            6.575          526,00          38,08
19.03 B I                10,52         526,00           38,50            58,43            6.575          526,00          38,08
19.03 B II                 9,97        498,50           36,49            55,38            6.231          498,50          36,09
19.04                      1,18          59,00           4,32              6,55              738           59,00           4,27
19.05 A                    7,33        366,50           26,83            40,71            4.581          366,50          26,53
19.05 B                  18,77         938,50           68,70          104,25            11.731          938,50          67,95
19.05 C                  13,49         674,50           49,37            74,93            8.431          674,50          48,83
19.06                      4,03        201,50           14,75            22,38            2.519          201,50          14,59
19.07 A                    6,83        341,50           25,00            37,94            4.269          341,50          24,72
19.017 B                   9,21        460,50          33,71             51,15            5.756          460,50          33,34
19.07 C                  22,49       1.124,50           82,31          124,91            14.056        1.124,50          81,41
19.07 D I                  4,11        205,50           15,04            22,83            2.569          205,50          14,88
19.07 D II                 7,30        365,00          26,72             40,55            4.563          365,00          26,43
19.08 AI                   8,21        410,50          30,05             45,60            5.131          410,50          29,72
19.08 All                10,19         509,50          37,30             56,60            6.369          509,50          36,89
19.08 A III              12,17         608,50          44,54             67,59            7.606          608,50          44,06
19.08 B I a)               7,69        384,50          28,15             42,71            4.806          384,50          27,84
19.08 B I b)             13,83         691,50          50,62             76,81            8.644          691,50          50,06
19.08 B II a)              3,07        153,50          11,24             17,05            1.919          153,50          11,11
19.08 B II b) 1            6,91        345,50          25,29             38,38            4.319          345,50          25,01
19.08 B II b ) 2         17,33         866,50          63,43             96,25           10.831          866,50          62,73
19.08 B II c) 1            8,45        422,50          30,93             46,93            5.281          422,50          30,59
19.08 B II c) 2          18,87         943,50          69,06           104,81            11.794          943,50          68,31
 ---pagebreak--- N0 L 219/ 10                      Journal officiel des Communautés européennes                                         29 . 9 . 71
                                     État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                               Lid-Staat
    Position tarifaire
     Tarifnummer
                         U.C./RE
    Voce della tariffa               Belgique/     Deutschland
                                                                       France             Italia      Luxembourg      Nederland
     Tariefnummer                      België           ( BR)
                                         FB              DM               FF                Lit .           Flux .         Fl.
19.08 B II d) 1           10,76        538,00          39,38            59,76             6.725           538,00         38,95
19.08 B II d) 2           21,17      1.058,50          77,48           117,58            13.231        1.058,50          76,64
19.08 B III a) 1           5,38        269,00           19,69           29,88             3.363           269,00         19,48
19.08 B III a) 2          18,40        920,00           67,34          102,20            11.500           920,00         66,61
19.08 B III b) 1           7,68        384,00          28,11            42,66             4.800           384,00         27,80
19.08 B III b) 2          18,10        905,00           66,25          100,53            11.313           905,00         65,52
19.08 B III c) 1          11,52        576,00          42,16            63,98             7.200           576,00         41,70
19.08 B III c) 2          22,62      1.131,00           82,79          125,64            14.138        1.131,00          81,88
19.08 B IV a) 1             7,68       384,00           28,11           42,66             4.800           384,00         27,80
19.08 B IV a) 2           14,62        731,00          53,51             81,20            9.138         . 731,00         52,92
19.08 B IV b) 1             9,22       461,00           33,75           51,21             5.763           461,00         33,38
19.08 B IV b) 2           18,37        918,50           67,23          102,03            11.481           918,50         66,50
                                       460,50           33,71           51,15             5.756           460,50         33,34
19.08 B V a)               9,21
19.08 B V b)                9,98       499,00           36,53           55,43              6.238          499,00         36,13
21.01 A II                  6,74       337,00           24,67            37,44             4.213          337,00         24,40
21.01 B II                12,06        603,00           44,14            66,98             7.538          603,00         43,66
21.06 A II a)                0            0                0               0                 0                0             0
21.06 A II b)                0            0                0               0                 0                0             0
21.07 A I                   3,44        172,00          12,59            19,11             2.150           172,00        12,45
21.07 A II                18,77        938,50           68,70          104,25            11.731           938,50         67,95
21.07 A III                10,96       548,00           40,11            60,87             6.850          548,00         39,68
21.07 B I                   4,16        208,00          15,23            23,11             2.600          208,00          15,06
21.07 B II a)               2,58        129,00            9,44           14,33             1.613           129,00          9,34
21.07 B II b)               7,31        365,50          26,75            40,60             4.569           365,50        26,46
21.07 C I                   5,04        252,00           18,45           27,99             3.150    j      252,00         18,24
21.07 C II a)              15,43        771,50          56,47            85,70             9.644           771,50        55,86
21.07 C II b)              21,87      1.093,50           80,04          121,47            13.669        1.093,50          79,17
21.07 D I a) 1             10,79        539,50          39,49            59,93             6.744           539,50         39,06
 21.07 D I a) 2            48,33     2.416,50          176,89           268,43           30.206        2.416,50         174,95
 21.07 D I b) 1              0,96        48,00            3,51            5,33      i        600             48,00         3,48
21.07 D I b) 2               5,91       295,50           21,63           32,83             3.694           295,50         21,39
 21.07 D I b) 3            42,96      2.148,00         157,23           238,61           26.850        2.148,00         155,52
 21.07 D II a) 1       j   11,99        599,50           43,88           66,59             7.494           599,50         43,40
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 71                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 219/ 11
                                     État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatone — Invoerende
                                                                               Lid-Staat
     Position tarifaire
      Tarifnummer
                        U.C. / RE
    Voce della tariffa               Belgique/     Deutschland
                                                                       France             Italia     Luxembourg       Nederland
      Tariefnummer                     België           (BR)
                                         FB              DM               FF               Lit .         Flux .           Fl.
21.07 D II a) 2          17,39         869,50          63,65            96,59            10.869         869,50           62,95
21.07 D II a) 3          22,19       1.109,50           81,22.         123,25            13.869       1.109,50           80,33
21.07 D II a) 4          31,78       1.589,00         116,31           176,51            19.863       1.589,00         115,04
21.07 D II b)            53,70      2.685,00          196,54           298,26            33.563       2.685,00         194,39
21.07 E                  32,22       1.611,00         117,93           178,96            20.138       1.611,00         116,64
21.07 F I a) 2 aa)        3,07         153,50           11,24           17,05             1.919         153,50           11,11
21.07 F I a) 2 bb)        4,61         230,50           16,87           25,60             2.881         230,50           16,69
21.07 F I a) 2 cc)        6,14         307,00          22,47            34,10             3.838         307,00           22,23
21.07 F I b )1            2,15         107,50            7,87           11,94             1.344         107,50            7,78
21.07 F I b) 2 aa)        4,61         230,50           16,87           25,60             2.881         230,50           16,69
21.07 F I b) 2 bb)        6,14         307,00          22,47            34,10             3.838         307,00          22,23
21.07 F I b) 2 cc)        7,68         384,00          28,11            42,66             4.800         384,00          27,80
21.07 F I c) 1            3,84         192,00           14,05           21,33             2.400         192,00           13,90
21.07 F I c) 2 aa)        6,91         345,50          25,29            38,38             4.319         345,50          25,01
21.07 F I c) 2 bb )       8,45         422,50          30,93            46,93             5.281         422,50          30,59
21.07 F I c) 2 cc)        9,60         480,00          35,14            53,32             6.000         480,00          34,75
21.07 F I d) 1            6,92         346,00          25,33            38,43             4.325         346,00          25,05
21.07 F I d) 2 aa)        9,99         499,50          36,56            55,49             6.244         499,50          36,16
21.07 F I d) 2 bb)       11,14         557,00          40,77            61,87             6.963         557,00          40,33
21.07 F I e) 1           12,30         615,00          45,02            68,32             7.688         615,00          44,53
                                       691,50          50,62            76,81             8.644         691,50           50,06
21.07 F I e) 2           13,83
21.07 F I f)             14,60         730,00          53,44            81,09             9.125         730,00          52,85
21.07 F II a) 1          10,74         537,00          39,31            59,65             6.713         537,00          38,88
21.07 F II a) 2 aa )     13,81         690,50          50,54            76,70             8.631         690,50          49,99
21.07 F II a) 2 bb )     15,35         767,50          56,18            85,26             9.594         767,50          55,57
21.07 F II a) 2 cc)      16,88         844,00          61,78            93,75            10.550         844,00          61,11
                         12,89         644,50          47,18            71,59             8.056         644 ,50         46,66
21.07 F II b ) 1
                                       767,50          56,18            85,26             9.594         767,50          55,57
21.07 F 11 b ) 2 aa )    15,35
                                       844,50          61,82            93,81            10.556         844,50           61,14
21.07 F II b ) 2 bb )    16,89
                                       729,00          53,36            80,98             9.113         729,00          52,78
21.07 F II c) 1          14,58
                         17,66         883,00          64,64            98,09            11.038         883,00           63,93
21.07 F II c) 2 aa)
21.07 F II c) 2 bb )     18,81         940,50          68,84           104,47            11.756         940,50          68,09
21.07 F II d ) 1         17,66         883,00          64,64            98,09            11.038         883,00           63,93
 ---pagebreak--- N° L 219/ 12                      Journal officiel des Communautés européennes                                           29 . 9 . 71
                                      État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                                Lid-Staat
     Position tarifaire
      Tarifnummer
                        U.C. / RE
    Voce della tariffa                Belgique/     Deutschland
                                                                         France            Italia     Luxembourg       Nederland
      Tariefnummer                      België           (BR)
                                          FB              DM               FF               Lit.          Flux .            Fl.
21.07 F II d) 2          20,35       1.017,50           74,48           113,03            12.719       1.017,50           73,67
21.07 F II e)            22,27       1.113,50            81,51          123,69            13.919       1.113,50           80,62
21.07 F III a) 1         21,48       1.0(74,00          78,62           119,30            13.425       1.0(74,00          77,76
21.07 F III a) 2 aa)     24,55       1.227,50            89,85          136,36            15.344       1.227,50           88,87
21.07 F III a) 2 bb)     26,09       1.304,50           95,49           144,91            16.306       1.304,50           94,45
21.07 F III b) 1         23,63       1.181,50           86,49           131,25            14.769       1.181,50           85,54
21.07 F III b) 2         26,09       1.304,50           95,49           144,91            16.306       1.304,50           94,45
21.07 F III c) 1         25,32       1.266,00           92,67           140,63            15.825       1.266,00           91,6b
                         28,01       1.400,50          102,52           155,57            17.506       1.400,50         101,40
21.07 F III c) 2
21.07 F III d) 1         28,40       1.420,00          103,94           15(7,74           17.750       1.420,00         102,81
                         29,55       1.477,50          108,15           164,13            18.469       1.477,50         106,97
21.07 F III d) 2
21.07 F III e)           30,70       1.535,00          112,36           170,51            19.188       1.535,00         111,13
21.07 F IV a) 1          32,22       1.611,00          117,93           178,96            20.138       1.611,00         116,64
                         35,29       1.764,50          129,16           196,01            22.056       1.764,50         127,75
21.07 F IV a) 2
21.07 F IV b ) 1         34,37       1.718,50          125,79           190,90            21.481       1.718,50         124,42
21.07 F IV b) 2          36,35       1.817,50          133,04           201,89            22.719       1.817,50         131.59
                         36,06       1.803,00          131,98           200,28            22.538       1.803,00         130,54
21.07 F IV c)
21.07 F V a) 1           48,33       2.416,50          176,89           268,43            30.206       2.416,50         174,95
21.0(7 F V a) 2          49,10       2.455,00          179,71           272,71            30.688       2.455,00         177,74
21.07 F V b)             49,87       2.493,50          182,52           276,99            31.169       2.493,50         180,53
21.07 F VI a) 1          43,40       2.170,00          158,84           241,05            27.125       2.170,00         157,11
21.07 F VI a) 2          46,47       2.323,50          170,08           258,10            29.044       2.323,50         168,22
21.07 F VI b) 1          46,47       2.323,50          170,08           258,10            29.044       2.323,50         168,22
21.07 F VI b) 2          48,78       2.439,00          178,53           270,93            30.488       2.439,00         176,58
21.07 F VI c)            50,32       2.516,00          184,17           279,49            31.450       2.516,00         182,16
21.07 F VII a) 1         66,84       3.342,00          244,63           371 ,2t           41.775       3.342,00         241,96
21.07 F VII a) 2         68,59       3.429,50          251,04           380,96            42.869       3.429,50         248,30
21.07 F VII b) 1         69,91       3.495,50          255,87           388,29            43.694       3.495,50         253,07
21.07 F VII b) 2         69,3b       3.468,00          253,86           385,24            43.350       3.468,00         251,08
21.07 F VIII a)          85,93       4.296,50          314,50           477,27            53.706       4.296,50         311,07
21.07 F VIII b)          87,47       4.373,50         320,14            485,82            54.669       4.373,50         316,6*
21.07 F IX              104,16       5.208,00         381,23            578,52            65.100       5.208,00         377,0b
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 71                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 219/ 13
                                      Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                                Lid-Staat
     Position tarifaire
      Tarifnummer
                        U.C. / RE
    Voce della tariffa                Belgique/     Deutschland
                                                                        France             Italia     Luxembourg       Nederland
      Tariefnummer                      België           (BR)
                                          FB              DM               FF                Lit.         Flux .            Fl.
22.02 B I                 2,50         125,00          • 9,15            13,89             1.563         125,00            9,05
22.02 B II                4,76         238,00            17,42           26,44             1.975         238,00           17,23
22.02 B III               8,52         426,00           31,18            47,32             5.325         426,00           30,84
29.04 C II                7,12
                           '
                                       356,00           26,06            39,55             4.450         356,00           25,77
29.04 C III a ) 1         1,08           54,00            3,95            6,00               675          54,00            3,91
29.04 C III a ) 2         2,13         106,50             7,8u           11,8ο             1.331         106,50            7J71
29.04 C III b ) 1         1,53           76,50            5,60            8,50               956          76,50            5,54
29.04 G III b) 2          3,04         152,00            11 , U          16,88             1.900         152,00           11,00
35.05 A                   1,18           59,00            4,32            6,55               738 ·        59,00            4,27
35.05 B I                 0,30           15,00            1 , lu          1,67               188           15,00           1,09
35.05 B II                0,59           29,50            2,16            3,28               369          29,50            2,14
35.05 B III               0,94           47,00            3,44            5,22               588          47,00            3,40
35.05 B IV                1,18           59,00            4,32            6,55               738          59,00            4,27
                                                                              "
38.12 A I a)              0,59           29,50            2,16            3,28               369          29,50            2,14
38.12 Alb )               0,83           41,50            3,04            4,61               519          41,50            3,00
38.12 Ale)                1,01           50,50            3,70            5,61               631          50,50            3,66
38.12 Aid)                1,18           59,00            4,32            6,55               738          59,00            4,27
 ---pagebreak---  N° L 219/ 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            29 . 9 . 71
                                   ANNEXE U — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE lit1)
                   Montants des droits additionnels (par 100 kg de marchandises) applicables, à compter du
                   1er octobre jusqu'au 31 décembre 1971, à l'importation dans la Communauté
                   Beträge des Zusatzzolls bei der Einfuhr in die Gemeinschaft (pro 100 kg Waren), anwendbar
                   vom 1 . Oktober bis 31 . Dezember 1971
                   Importi dei dazi addizionali all'importazione nella Comunità (di 100 kg di merci) validi
                   dal 1° ottobre al 31 dicembre 1971
                   Bedragen van de aanvullende invoerrechten die van 1 oktober tot en met 31 december 1971
                  van toepassing zijn bij de invoer in de Gemeenschap (per 100 kg der goederen)
                                                        U.C. /RE
                                                                                    État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat
                                                                                     — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                Position tarifaire
                  Tarifnummer                      das           daf                   Deutsch­
                Voce della tariffa                ZZu           ZMe       Belgique/       land       France        Italia
                                                                                                                           Luxem­
                                                                                                                                       Nederland
                 Tariefnummer                      daz           daf        België        (BR)                              bourg
                                                    ais          aim          FB           DM           FF           Lit .   Flux.          Fl.
 17.04 C                                           6,92                    346,00        25,33       38,43         4.325   346,00        25,05
 17.04 D I a)                                       0                         0             0            0            0        0            0
 17.04 D I b) 1                                    3,84                     192,00       14,05       21,33         2.400   192,00        13,90
 17.04 D I b ) 2                                   5,38                    269,00        19,69       29,88         3.363   269,00        19,48
 17.04 D I b) 3 aa )                               6,92                     346,00       25,33       38,43         4.325   346,00        25,05
 17.04 D I b ) 3 bb )                              6,92                    346,00        25,33       38,43         4.325   346,00        25,05
17.04 D I b ) 4                                    8,45                     422,50       30,93       46,93         5.281   422,50        30,59
17.04 D I b ) 5                                    9,99                    499,50        36,56       55,49         6.244   499,50        36,16
17.04 D I b ) 6                                   11,53                    576,50        42,20       64,04         7.206   576,50        41,74
17.04 D I b ) 7                                   13,06                    653,00        47,80       72,54         8.163   653,00        47,28
17.04 D I b ) 8                                   14,60                    730,00       53,44        81,09         9.125   730,00        52,85
17.04 D II a)                                       0                         0             0           0             0       0             0
17.04 D II b) 1                                    3,84                     192,00       14,05       21,33         2.400   192,00        13,90
17.04 D II b) 2                                    6,15                    307,50       22,51        34,16         3.844   307,50        22,26
17.04 D II b) 3                                    9,22                    461,00       33,75        51,21         5.763   461,00        33,38
17.04 D II b) 4                                   12,30                    615,00        45,02       68,32         7.688   615,00        44,53
18.06 B I                                          3,84                    192,00        14,05       21,33         2.400   192,00        13,90
18.06 B II a)                                      3,07                    153,50        11,24       17,05         1.919   153,50        11,11
18.06 B II b )                                     3,07                    153,50        11,24       17,05         1.919   153,50        11,11
18.06 C I                                           0                         0            0            0             0       0             0
t1) Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à titre d 'information.
    Die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen Währungen erfolgen nur zur Information .
    Il cambio , nelle monete nazionali , degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo .
    De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden , uitgedrukt in nationale muntwaarde, is slechts bij wijze van toelichting vermeld . -
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 71                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 219/ 15
                                          U.C. /RE
                                                                     Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat
                                                                      — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
              Position tarifaire
                Tarifnummer
                                     das           daf                   Deutsch­
              Voce della tariffa
                                    ZZu          ZMe       Belgique/       land     France       Italia
                                                                                                             Luxem­
                                                                                                                        Siederland
               Tariefnummer
                                     daz           daf      België        ( BR)                               bourg
                                     ais           aim         FB           DM         FF          Lit .       Flux.         Fl.
18.06 C II a) 1                      6,92                   346,00        25,33      38,43       4.325        346,00      25,05
18.06 C II a) 2                      8,45                   422,50        30,93      46,93       5.281        422,50      30,59
18.06 C II b ) 1                     8,45                   422,50        30,93      46,93       5.281        422,50      30,59
18.06 C II b ) 2                     8,45                   422,50        30,93      46,93       5.281        422,50      30,59
18.06 C II b ) 3                     7,69                   384,50        28,15      42,71       4.806        384,50      27,84
18.06 C II b ) 4                     7,69                   384,50        28,15      42,71       4.806        384,50       27,84
18.06 D I a)                         1,54                    77,00          5,64       8,55         963         77,00       5,57
18.06 D II a ) 1                     7,69                   384,50        28,15      42,71       4.806        384,50       27,84
18.06 D II b ) 2 aa )                8,45                   422,50        30,93      46,93       5.281        422,50       30,59
19.07 A                                           7,88      394,00        28,84      43,77       4.925        394,00       28,53
19.07 B                                           5,78      28V,00        21,15      32,10       3.613        289,00       20,92
19.08 B I a )                        7,69                   384,50        28,15      42,71       4.806      . 384,50       27,84
19.08 B I b )                       13,83                   691,50        50,62      76,81        8.644       691,50       50,06
19.08 B II a)                                      1,93       96,50          7,06     10,72       1.206         96,50        6,99
19.08 B II b ) 1                     3,84                   192,00         14,05     21,33       2.400        192,00       13,90
19.08 B IIb ) 2­                     3,84                   192,00         14,05     21,33       2.400        192,00       13,90
19.08 B II c) 1                      5,38                   269,00         19,69     29,88        3.363       269,00       19,48
19.08 B II c) 2                      5,38                   269,00         19,69     29,88       3.363        269,00       19,48
19.08 B II d ) 1                     7,69                   384,50         28,15     42,71        4.806       384,50       27,84
19.08 B II d ) 2                     7,69                   384,50         28,15     42,71        4.806       384,50       27,84
19.08 B III a) L                                   3,37      168,50         12,33     18,72       2.106        168,50       12,20
19.08 B III a) 2                                   3,37      168,50         12,33     18,72       2.106        168,50       12,20
19.08 B III b ) 1                    2,31                    115,50          8,45     12,83       1.444        115,50        8,36
19.08 B III b ) 2                    2,31                    115,50          8,45     12,83       1.444        115,50        8,36
19.08 B III c) 1                     6,15                    307,50         22,51     34,16       3.844        307,50       22,26
 19.08 B III c) 2                    5,38                    269,00         19,69     29,88       3.363        269,00       19,48
 19.08 B IV a) 1                                    4,82     241,00         17,64     26,77       3.013        241,00       17,45
 19.08 B IV a) 2                                    4,82     241,00         17,64     26,77       3.013        241,00       17,45
 19.08 B IV b ) 1                    2,31                    115,50          8,45     12,83       1.444        115,50         8,36
 19.08 B IV b ) 2                     1,54                    77,00          5,64       8,55         963         77,00       5,57
 19.08 B V a)                                      5,78      289,00         21,15     32,10       3.613        289,00       20,92
 19.08 B V b )                        1,54                     77,00         5,64       8,55         963         77,00        5,57
                                                         i             i
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 ---pagebreak--- N° L 219/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                          29 . 9 . 71
                             ANNEXE III — ANHANG 111 — ALLEGATO 111 — B1JLAGE 111
               Différences des prix à prendre en considération, à compter du 1er octobre et jusqu'au
               31 décembre 1971 pour l'application des dispositions de l'article 8 paragraphe 3 du règlement
               ( CEE) n» 1059/69
               Preisunterschiede, die in Anwendung des Artikels 8 Absatz 3 der Verordnung (EWG)
               Nr. 1059/69 vom 1 . Oktober bis 31 . Dezember 1971 anwendbar sind
               Differenze di prezzo da prendere in considerazione, a decorrere dal 1° ottobre al 31 dicembre
               1971 per l'applicazione delle disposizioni dell'articolo 8, paragrafo 3, del regolamento
               ( CEE) n. 1059/69
               Prijsverschillen waarmede van 1 oktober af tot en met 31 december 1971 rekening moet
               worden gehouden voor de toepassing van artikel 8, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1059/69
                                        État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                                  Lid-Staat
                           u. c. /RE
                                       Belgique/      Deutschland
                                                                        France              Italia     Luxembourg        Nederland
                                        België           ( BR)
                                          FB               DM              FF                Lit .          Flux .            Fl.
Sucre blanc
Weißzucker
                            15,37       768,50      !    56,25            85,37             9.606          768,50           55,64
Zucchero bianco
Witte suiker
Farine de blé tendre
Mehl von Weich­
weizen
Farina di grano               4,82      241,00           17,64            26,77             3.013          241,00           17,45
tenero
Meel van zachte
tarwe
Fanne de seigle
Mehl von Roggen               7,88                                        43,77
Farina di segala                        394,00           28,84                              4.925          394,00           28,53
Meel van rogge