CELEX: 31976R0670
Language: fr
Date: 1976-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 670/76 de la Commission, du 26 mars 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

27. 3 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 81 /9
                               REGLEMENT (CEE) N° 670/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 mars 1976
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                              graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que, compte tenu notamment des mouve­
EUROPÉENNES,                                                    ments spéculatifs qui ont eu lieu sur les marchés de
                                                                change pendant la période du 15 au 19 mars 1976, les
vu le traité instituant la Communauté économique                cours constatés pendant cette période ne peuvent être
européenne,                                                     considérés comme représentatifs de la valeur réelle de
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                 la lire italienne ; que, par ailleurs, les cours de celle-ci
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           se sont améliorés depuis lors ; qu'il paraît dès lors
tion commune des marchés dans le secteur des                    approprié de se baser, pour le calcul des montants
 matières grasses        modifié en dernier lieu par le         compensatoires monétaires valables en Italie à partie
règlement (CEE) n° 1707/73 (2),                                 du 29 mars 1976, sur la moyenne des cours constatés
                                                                aux bourses de Rome et de Milan les 22, 23 et 24
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20              mars 1976 ;
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier          considérant que, en ce qui concerne les montants
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­           compensatoires monétaires valables en Italie, les
ment son article 2 paragraphe 2 et son article 3,               mesures prévues au présent règlement sont conformes
                                                                à l'avis du comité de gestion pour les matières grasses,
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 apût 1973 (5), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 632/75 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE) n0
654/76 (7) ; que, pour la livre anglaise et la livre irlan­                            Article premier
daise, l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règle­        L'annexe du règlement (CEE) n0 654/76 est remplacée
ment (CEE) n0 1569/72 pour la période du 17 au 23               par l'annexe du présent règlement.
mars 1976 s'éloigne, par rapport au taux représentatif
valable à partir du 29 mars 1976, de plus de 1 point
par rapport au pourcentage retenu pour la fixation                                        Article 2
précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la
fixation des éléments servant au calcul des montants            Le présent règlement entre en vigueur le 29 mars
différentiels pour les graines de colza et de navette ;         1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 26 mars 1976 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission ~
(!) JO  n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n° L 175 du 29. 6. 1973, p. 5.
(3) JO  n° L 167 du 25. 7. 1972, p. 9 .
(4) JO  n» L 357 du 28. 12. 1973, p. 6.
(5) JO  n° L 236 du 24. 8. 1973, p. 28.
(6) JO  n° L 66 du 13 . 3 . 1975, p. 11 .
(7) JO  no L 79 du 25. 3. 1976, p. 29 .
 ---pagebreak--- N° L 81 / 10                        Journal officiel des Communautés européennes                                       27. 3 . 76
                                                         ANNEXE
                                                                         Elément correcteur
                                                      Élément correcteur de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif     restitution
                                                                                             Élément différentiel ( coefficient à
                                                          (coefficient       (coefficient     appliquer au prix indicatif) (')
                                                         à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­              + 0,1003 ( a )    — 0,1003 ( a)
    formées en vue de la production                                                              +                       —
    d'huile en Allemagne ou exportées                   + 0,0750 (b )     — 0,0750 (b)
     de ce pays :
     — récoltées en Allemagne
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                                       0,0832
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                       .    0,1356
     — récoltées au Danemark                                                                     —
                                                                                                                      0,1003
     — récoltées en Irlande                                                                                           0,1986
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,2102
     — récoltées en Italie                                                                                            0,2688
 2. Graines de colza et de navette, trans­               + 0,0198 ( a)     — 0,0198 (a)
     formées en vue de la production                                                              +
     d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas
                                                                                                                         —
                                                        + 0,0140 (b)       — 0,0140 (b)
     ou exportées de ces pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                  0,0908
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                             0,0571
     — récoltées au Danemark                                                                                           0,0198
      — récoltées en Irlande                                                                                           0,1254
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1385
      — récoltées en Italie                                                                                            0,2024
 3 . Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production                        nihil                nihil           +                       —
      d'huile au Danemark ou exportées
      de ce pays :
      — récoltées en Allemagne                                                                 0,1115
      — récoltées en UEBL ou aux                                                               0,0202
          Pays-Bas
      — récoltées en France                                                                                            0,0393
      — récoltées au Danemark
      — récoltées en Irlande                                                                                           0,1088
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1222
      — récoltées en Italie                                                                                            0,1873
 4. Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production                    — 0,0410 (a)       + 0,0410 ( a)
                                                                                                  +
      d'huile en France ou exportées de ce                                                                                —
      pays :                                             — 0,0410 (b)       + 0,0410 (b)
      — récoltées en Allemagne                                                                  0,1569
      — récoltées en UEBL ou aux                                                                0,0606
          Pays-Bas
       — récoltées en France
       — récoltées au Danemark                                                                  0,0410
       — récoltées en Irlande                                                                                           0,0723
       — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,0863
       — récoltées en Italie                                                                                           0,1541
 ---pagebreak--- 27. 3 . 76                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 81 / 11
                                                                                    Elément correcteur
                                                                Elément correcteur  de l' aide ou de la
                                                                 du prix indicatif      restitution        Elément différentiel (coefficient à
                                                                    (coefficient        (coefficient        appliquer au prix indicatif) (')
                                                                   à appliquer)        à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                              — 0,1392 (a)        + 0,1392 (a)
                                                                                                               +
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées
                                                                                                                                      —
                                                                 — 0,1392 (b)        + 0,1392 (b)
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                                0,2662
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                              0,1608
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                   0,0945
    — récoltées au Danemark                                                                                 0,1392
    — récoltées en Irlande                                                                                  0,0153
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                                          0,0742
6. Graines de colza et de navette, trans­                        — 0,1220 ( a)        + 0,1220 (a)
    formées en vue de la production                                                                             +                     —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce                        — 0,1009 (b)         + 0,1009 (b)
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                                0,2479
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                              0,1433
         Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                    0,0780
    — récoltées au Danemark                                                                                 0,1220
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                     0,0151
    — récoltées en Italie                                                                                                          0,0881
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                              — 0,2305 ( a)        + 0,2305 (a)
                                                                                                                +
    d'huile en Italie ou exportées de ce                                                                                              —
    pays :
                                                                 — 0,1652 (b)        + 0,1652 (b )
    — récoltées en Allemagne                                                                                 0,3676
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                               0,2538
        Pays-Bas
  ' — récoltées en France                                                                                    0,1822
    — récoltées au Danemark                                                                                  0,2305                   —
    — récoltées en Irlande                                                                                   0,0966
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                               0,0801
    — récoltées en Italie
C) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».
(a) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour mise sous
     contrôle ou exportation jusqu' au 30 juin 1976.
(b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour mise sous
     contrôle ou exportation à partir du 1er juillet 1976.