CELEX: 31976R1033
Language: fr
Date: 1976-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1033/76 de la Commission, du 3 mai 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 117/ 8                            Journal officiel des Communautés européennes                             4. 5 . 76
                               REGLEMENT (CEE) N° 1033/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 mai 1976
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
 EUROPÉENNES,                                                     tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                  lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
 vu le traité instituant la Communauté économique                 l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7) être
 européenne,                                                      modifiés conformément au tableau annexé au présent
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               règlement,
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le
 règlement (CEE) n0 3058/75 (2) et notamment son                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 article 14 paragraphe 4,
 vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                                         Article premier
 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­          Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 ment (CEE) n0 668/75 (4), et notamment son article 12            produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 paragraphe 4,                                                    vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8) et fixés à
                                                                  l'annexe du règlement (CEE) n° 974/76 modifié, sont
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          modifiés conformément au tableau annexé au présent
 tation des produits transformés à base de céréales et            règlement.
 de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 974/
 76 (5), modifié par le règlement (CEE) n0 1 025/76 (6) ;
                                                                                            Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au produit
 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des           Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 1976.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 mai 1976 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(•) JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n° L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
(3) JO   n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4) JO   n0 L 72 du 20. 3. 1975, p. 18 .
(5) JO   n° L 112 du 29. 4. 1976, p. 21 .                         C) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
\b) JO no L 115 du 1 . 5. 1976, p. 71 .                           (8) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
 ---pagebreak--- 4. 5 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 117/9
                                                                    ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 3 mai 1976, modifiant les prélèvements applicables
                             à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                Prélèvements en UC / t
                         Numéro tarifaire                               Pays tiers
                                                                                                          ACP ou PTOM
                                                                  (sauf ACP ou PTOM )
          11.01 H (2)                                                    36,62                                34,12
          11.02 A VIII (2)                                               36,62                                34,12
          11.02 B I a ) 4 (2)                                            56,02                                53,52
          11.02 B I b) 4 (2)                                             56,02                                53,52
          11.02 C VII ( 2)                                               56,02                                53,52
          11.02 D VII (2)                                                36,62                                34,12
          11.02 E I a) 4 (2 )                                            36,62                                34,12
          11.02 E I b ) 4 ( 2 )                                          65,21                                60,21
          11.02 F VIII (2)                                               36,62                                34,12
          (*) Pour la distinction entre les produits n°" 11.01 et 11.02, d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A ,
              part, sont considérés comme relevant des n "8 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
              — line teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                 (en poids) sur matière sèche ,
              — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction fa : te des matières minérales ayant pu être
                 ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour l'orge, 4 •/•
                 pour le sarrasin , 5 ■/« pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
              Les germes de céréales , même en farine, relèvent eu tout cas du n° 11.02 .