CELEX: 31972R1380
Language: fr
Date: 1972-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1380/72 de la Commission, du 30 juin 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

1 . 7 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 149 / 19
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1380/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 juin 1972
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent
  EUROPÉENNES,                                                       règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25
 juillet 1967, portant organisation commune du                                            Article premier
  marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
 règlement ( CEE) n° 2726/71 (2), et notamment son                  l'avance pour les exportations de riz et de brisures
  article 17 paragraphe 4 premier alinéa ,                          visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement n°
 considérant que le correctif applicable aux restitu­               359/67/CEE, fixé à l' annexe du règlement ( CEE) n°
 tions pour le riz et les brisures a été fixé par le                 1359/72, est modifié conformément à l' annexe du
  règlement ( CEE) n° 1359/72 (3 ) ;                                présent règlement.
 considérant que l'application des règles et modalités                                       Article 2
  rappelées dans le règlement ( CEE) n0 1359/72 aux
 données dont la Commission dispose actuellement                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
 conduit à     modifier le       correctif actuellement en          1972.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 juin 1972.
                                                                              Far la Commission
                                                                               A. BORSCHETTE
                                                                          Membre de la Commission
f ) 1 0 n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 282 du 23 . 12. 1971, p. 6.
(*\ JO no L 148 du 30. 6. 1972, p. 30.
 ---pagebreak--- N0 L 149/20                                       Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 7. 72
                                                                      ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 30 juin 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                              ( UC / 100 kg !
     Numéro                                                   Courant       1 er term .      2e term . 3 e terni . 4 e term . 5 *- term
du tarif douanier       Désignation des marchandises             7               8               9         10          11           12
    commun
10.06             Riz :
                  A. paddy ou décortiqué :
                      I. riz paddy :
                          a) à grains ronds                      0               0               0          0           0           0
                          b) à grains longs                      0               0               0          0           0           0
                     II. riz décortiqué :
                          a) à grains ronds                      0               0               0          0           0           0
                          b) à grains longs                      0               0               0          0           0           0
                  B. semi-blanchi ou blanchi :
                      I. riz semi-blanchi
                          a) à grains ronds                      0               0               0          0           0           0
                          b) à grains longs                      0               0              0           0           0           0
                     II. riz blanchi :
                          a) à grains ronds                      0               0              0           0           0           0
                          b) à grains longs                      0               0              0           0           0           0
                  C. en brisures                                 0               0              0