CELEX: 31991R3171
Language: fr
Date: 1991-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3171/91 de la Commission, du 30 octobre 1991, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

N0 L 300/22                             Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 10 . 91
                               REGLEMENT (CEE) N° 3171/91 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 octobre 1991
                  fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement
                                applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant les elements mobiles applicables aux produits
                                                                  des codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            pendant les mois de juillet, août et septembre 1991 ,
 péenne,
vu le règlement (CEE) n° 1030/77 du Conseil, du
 17 mai 1 977, portant conclusion de l'accord intérimaire
 entre la Communauté économique européenne et la répu­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 blique arabe d'Égypte ('), et notamment le paragraphe 3
 deuxième alinéa de l'échange de lettres relatif à l'article
 13 de l'accord,                                                                         Article premier
 considérant que l'échange de lettres repris au règlement
(CEE) n0 1030/77 prévoit que l'élément mobile du prélè­            Le montant visé au paragraphe 3 deuxième alinéa de
vement calculé conformément à l'article 2 du règlement             l'échange de lettres repris au règlement (CEE) n0 1030/77
(CEE) n0 2744/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif          et dont doit être diminué l'élément mobile du prélève­
 au régime d'importation et d'exportation des produits             ment applicable aux sons et remoulages originaires
 transformés à base de céréales et de riz (2) modifié en          d'Égypte est fixé à l'annexe.
 dernier lieu pour le règlement (CEE) n° 1906/87 (3), est
 diminué d'un montant fixé chaque trimestre par la
 Commission ; que ce montant doit être égal à 60 % de la                                     Article 2
 moyenne des éléments mobiles des prélèvements valables
 pendant les trois mois précédant le mois au cours duquel          Le présent règlement entre en vigueur le 1 " novembre
 ce montant est fixé :                                             1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1991 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 126 du 23. 5. 1977, p. 1 .
(2) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
O JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.
 ---pagebreak--- 31 . 10. 91                    Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 300/23
                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 octobre 1991, fixant le montant dont doit être
            diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires
                                                   d'Égypte
                                                                          (en écus/t)
                                     Code NC                    Montant
                                    2302 10 10                   35,54
                                    2302 10 90                   76,15
                                    2302 20 10                   35,54
                                    2302 20 90                   76,15
                                    2302 30 10                   35,54
                                    2302 30 90                   76,15
                                    2302 40 10                   35,54
                                    2302 40 90                   76,15