CELEX: 31991R0815
Language: fr
Date: 1991-04-02 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 815/91 DE LA COMMISSION du 2 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) no 970/90 fixant les modalités d' application dans le secteur de la viande bovine du règlement (CEE) no 715/90 du Conseil relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer, et modifiant le règlement (CEE) no 2377/80 #

Avis juridique important

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31991R0815

RÈGLEMENT (CEE) No 815/91 DE LA COMMISSION du 2 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) no 970/90 fixant les modalités d' application dans le secteur de la viande bovine du règlement (CEE) no 715/90 du Conseil relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer, et modifiant le règlement (CEE) no 2377/80  -   

Journal officiel n° L 083 du 03/04/1991 p. 0006 - 0007 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 36 p. 0225  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 36 p. 0225 

RÈGLEMENT ( CEE ) No 815/91 DE LA COMMISSION  du 2 avril 1991  modifiant le règlement ( CEE ) no 970/90 fixant les modalités d'application dans le secteur de la viande bovine du règlement ( CEE) no 715/90 du Conseil relatif au régime applicable à des  produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, et modifiant le règlement ( CEE ) no 2377/80LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du  Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 523/91 ( 2 ), et notamment son article 27,  considérant que, suite à la décision du Conseil des ministres ACP-CEE no 4/90 du 23 novembre 1991, la Namibie, par le règlement ( CEE ) no 297/91 du Conseil ( 3 ), a été insérée dans la liste de l'annexe I du règlement ( CEE ) no 715/90, reprenant les États  ACP visés à l'article 1er de celui-ci; qu'il convient par conséquent d'adapter le règlement ( CEE ) no 970/90 de la Commission ( 4 );  considérant que le règlement ( CEE ) no 2377/80 de la Commission ( 5), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 625/91 ( 6 ), porte les modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de  la viande bovine; qu'il y a lieu d'adapter les modalités particulières pour les certificats délivrés dans le cadre du règlement ( CEE ) no 715/90;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :  Article premier  Le règlement ( CEE ) no 970/90 est modifié comme suit .  L'article 1er paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :  « 1 . Des certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie sont délivrés dans les conditions définies par le présent règlement, et dans  la limite des quantités fixées par le règlement ( CEE ) no 715/90 exprimées en tonnes métriques de viande désossée . »  Article 2  Le règlement ( CEE ) no 2377/80 est modifié comme suit :  Le texte du point 1 de la section première de l'annexe I est remplacé par le texte suivant :  « 1 . Certificats concernant les produits ACP/PTOM  [visés au règlement ( CEE ) no 715/90]  ( exprimés en tonnes de viande désossée )   Code NC   Provenance      Madagascar  Botswana  Swaziland  Kenya  Zimbabwe  Namibie   Code  370  391  393  346  382  389           0201  0206 10 95  110                 0202  0206 29 91  120 »                 Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .  Il est applicable à partir du 1er janvier 1991 . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 2 avril 1991 . Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  ( 1 ) JO no L 84 du 30 . 3 . 1990, p . 85 . ( 2 ) JO no L 58 du 5 . 3 . 1991, p . 1 . ( 3 ) JO no L 36 du 8 . 2 . 1991, p . 9 . ( 4 ) JO no L 99 du 19 . 4 . 1990, p . 8 . ( 5 ) JO no L 241 du 4 . 9 . 1980, p . 5 . ( 6 ) JO no L 68 du 15 . 3 . 1991, p . 29 .