CELEX: 31981R2507
Language: fr
Date: 1981-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2507/81 de la Commission, du 27 août 1981, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

28 . 8 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 245/47
                            REGLEMENT (CEE) N» 2507/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 août 1981
              modifiant les restitutions à l'exportation , en l'état, pour les sirops et certains
                                          autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  portation, actuellement en vigueur, comme il est
EUROPÉENNES,                                                   indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son                             Article premier
article 19 paragraphe 4,
                                                               La restitution à accorder lors de 1 exportation , en l'état,
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous d),
tion en l'état pour les sirops et certains autres produits     sous f) et sous g) du règlement (CEE) n0 1785/81 et
du secteur du sucre ont été fixées par le règlement            fixée à l'annexe du règlement (CEE) n0 2205/81
(CEE) n0 2205/81 (2), modifié en dernier lieu par le           modifié est modifiée conformément aux montants
règlement (CEE) n° 2435 /81 (3) ;                              repris à l'annexe du présent règlement.
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement (CEE)                                            Article 2
n0 2205/81 aux données dont la Commission dispose
actuellement, conduit à modifier les restitutions à l'ex­      Le present règlement entre en vigueur le 28 août 1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 27 août 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 214 du 1 . 8 . 1981 , p. 30 .
(3) JO n° L 242 du 25. 8 . 1981 , p. 12.
 ---pagebreak--- N0 L 245/48                               Journal officiel des Communautés européennes                                    28 . 8 . 81
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 27 août 1981 , modifiant les restitutions à l'exportation ,
                          en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                          Montant de base par         Montant
   Numéro du                                                                                 I % de teneur
                                                                                                                  de la restitution
  tarif douanier                        Désignation des marchandises                      en saccharose et par
     commun                                                                                  100 kg net du          pour 100 kg
                                                                                           produit en cause (') de matière sèche (2)
17.02               Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                    matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                    de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                        de la malto-dextrine :
                              I. Isoglucose                                                                            17,67
                        ex II . non dénommés, à l'exclusion du sorbose                           0,1767
                    E. Succédanés du miel , même mélanges de miel naturel                        0,1767                 —
                    F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose                                        0,1767                 —
21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatises ou additionnés de colorants :
                        III . Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                              rants                                                                                    17,67
                        IV. autres (à l'exclusion des sirops de lactose, de glucose et de
                              malto-dextrine)                                                    0,1767
(') Le montant de base n est pas applicable aux sirops d une pureté inférieure à 85 % [règlement (CEE) n° 394/70], La teneur en
     saccharose est déterminée conformément à l'article 13 du règlement (CEE) n0 394/70 .
(2) Applicable uniquement aux produits visés à l'article 3 du règlement (CEE) n0 1469/77.