CELEX: 31970R1817
Language: fr
Date: 1970-09-08
Title: Règlement (CEE) n 1817/70 de la Commission, du 7 septembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8 . 9 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 199/ 1
                                                               I
                             {Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1817/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 septembre 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     a eu connaissance, conduit à modifier les prélève­
EUROPÉENNES,                                                      ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
                                                                  à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                    produits visés à l'article 1er sous a), b ) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de              règlement ( CEE) n° 120/67/CEE sont fixés au
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                   tableau en annexe.
fixés par le règlement ( CEE) n° 1539/70 (3) et
tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n° 1539/70 aux prix                      Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission                1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1970.
                                                                            Par la Commission
                                                                               B. HERINGA
                                                                          Directeur général adjoint
 (») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
 (3) JO no L 169 du 1. 8 . 1970, p. 1.
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                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 7 septembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                         Unités
                           tarif douanier          Désignation de la marchandise            de compte
                              commun                                                        par tonne
                              10.01 A       Froment tendre et méteil                          48,58
                              10.01 B       Froment dur                                       54,73 (M
                              10.02         Seigle                                            36,78
                              10.03         Orge                                              25,19
                              10.04         Avoine                                            14,45
                              10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                               cement                                         19,44 H
                              10.05 B       autre maïs                                        19,44
                              10.07 A       Sarrasin                                            0
                              10.07 B       Millet                                              0
                              10.07 C       Graines de sorgho et dari                         23,93
                              10.07 D       autres céréales                                     0
                              11.01 A       Farine de froment (ble)
                                               et de méteil                                   48,15
                              11.01 B       Farine de seigle                                  61,87
                              11.02 AI a    Gruaux et semoules de froment
                                               (ble dur)                                      93,68
                              11.02 A I b   Gruaux et semoules de froment
                                               ( ble tendre)                                  52,01
                        0) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                        (2) Au plus 4 % de la valeur en douane.