CELEX: 31973R3415
Language: fr
Date: 1973-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3415/73 de la Commission, du 19 décembre 1973, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20 . 12. 73                        Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 351 /3
                            REGLEMENT (CEE) N° 3415/73 DE LA COMMISSION
                                                du 19 décembre 1973
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                    basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                 change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                 constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                      port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                  néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés          considérant que l'application des modalités rappelées
dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu    dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment         aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
son article 13 paragraphe 5,                                 sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du Comité monétaire,                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                             présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                        Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement         Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
normal du régime des prélèvements, il convient de            duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
                                                             ment n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                  Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé         Le présent règlement entre en vigueur le 20 décembre
     sur leur parité effective,                              1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1973. .
                                                                       Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(3) JO no L 212 du 1 . 8. 1973. p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 351 /4                                 Journal officiel des Communautés européennes                            20. 12. 73
                                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 19 décembre 1973, fixant les prélèvements à l'importation
                 applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                 Numéro du                                                               Unités
                               tarif don .miri                Désignation dus ni.iiihaiidisis         de compte
                                   commun                                                              par tonne
                             10.01 A                Fro 1 1 1 u 1 1 1 tendre im i i ici ci I         0
                             10.01 W                {'' minent cl 1 1 1                              0      (' K ')
                            10.02                  Seigle                                           11,12 (5)
                            10.01                  Orge                                              0
                            10.04                   Avoine                                           0
                            I0.0Ç It                Maïs autre que maïs hybride
                                                         destiné à l'ensemencement                   0      (■)(■)
                            10.07 A                Sarrasin                                          0
                            10.07 li               Millet                                            0
                            10.07 C,               Graines de sorgho                                 0
                            10.07 D                 Antres céréales                                  0     C)
                            I 1.01 A               Farine de froment ( hic )
                                                        et de méteil                                 0
                            I I.Ol h               l'arine de seigle                                34,30
                            I 1.02 Λ I ,.          Gruaux et semoules de froment
                                                        ( blé dur)                                   0
                            I 1.02 /\ I I '        Gruaux et semoules de froment
                                                        ( blé tendre )                               0
                          C ) Pour le froment dur, originaire il" Maroc ei transporté directement île ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué île 0,50 UC/t.
                          C) Pour le maïs originaire îles EAMA ou îles PTOM , importé clans les départe
                                ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué di­
                                rt UC / I .
                          (-1 ) Pour le maïs originaire île Tanzanie , d'Ouganda cl du Kenya , le prélèvement A
                                l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/r.
                           C) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie ci directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ i .
                          C) le prélèvement perçu h l'importation de seigle produit en Turquie ei direc
                                lenient transporte de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                                ments ( CEE ) n " 1234 /71 du Çonseil et ( CEE ) n " 2622/71 de la Commission .