CELEX: 31990R1349
Language: fr
Date: 1990-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1349/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant de l'aide à la production pour certaines variétés de maïs dur vitré de haute qualité

Avis juridique important

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31990R1349

Règlement (CEE) n° 1349/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant de l'aide à la production pour certaines variétés de maïs dur vitré de haute qualité  

Journal officiel n° L 134 du 28/05/1990 p. 0014 - 0014

RÈGLEMENT (CEE) N° 1349/90 DU  CONSEILdu 14 mai 1990fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation  1990/1991, le montant de l'aide à la production pour certaines variétés de maïs dur vitré de haute  qualitéLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43, vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des  marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1340/90  (2), et notamment son article 10 bis paragraphe 4, vu la proposition de la Commission (3), vu l'avis du Parlement européen (4), vu l'avis du Comité économique et social (5), considérant que l'objectif de l'aide à la production pour certaines variétés de maïs dur vitré de  haute qualité est de faciliter le développement de la production de ce type de maïs; que le montant  de l'aide doit se situer à un niveau qui puisse permettre une expansion de la culture, sans donner  lieu à une production disproportionnée aux besoins réels du marché communautaire, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premierL'aide à la production pour le maïs dur vitré de haute qualité  visé à l'article 10 bis du règlement (CEE) n° 2727/75 et ensemencé pendant la campagne 1990/1991  est fixée à 125 écus par hectare. Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication  au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er juillet 1990. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 mai 1990. Par le ConseilLe présidentD. J. O'MALLEY(1) JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p.  1. (2) Voir page 1 du présent Journal officiel. (3) JO n° C 49 du 28. 2. 1990, p. 13. (4) JO n° C 96 du 17. 4. 1990. (5) JO n° C 112 du 7. 5. 1990, p. 34.