CELEX: 31967R0002
Language: fr
Date: 1967-01-12 00:00:00
Title: Règlement n° 2/67/CEE du Conseil, du 12 janvier 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs

13 . 1 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                          65/67
                  COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                                              RÈGLEMENTS
                                    RÈGLEMENT N° 2/67/CEE DU CONSEIL
                                                 du 12 janvier 1967
                          fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE                                   base, conformément aux dispositions de 1 article 4
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                        paragraphe 2 du règlement n0 159/66/CEE, sont :
     vu le traité instituant la Communauté écono­                 — en janvier, les régions de production italien­
mique européenne,                                             nes de Napoli, Ascoli Piceno et Pisa ;
     vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du                 — en février, la région de production française
25 octobre 1966, portant dispositions complémen­              des Bouches-du-Rhône — Vaucluse ainsi que les
taires pour l'organisation commune des marchés               régions de production italiennes de Napoli, Ascoli
dans le secteur des fruits et légumes (1), et notam­         Piceno et Pisa ;
ment ses articles 4 et 14,
                                                                  — en mars, la région de production française du
     vu la proposition de la Commission,                     Nord-Finistère ainsi que les régions de production
                                                             italiennes de Napoli, Ascoli Piceno et Pisa ;
     considérant que la production des choux-fleurs
est caractérisée par des récoltes successives qui                 — en avril, la région de production du Nord­
s'échelonnent du mois de mai au mois d'avril de              Finistère,
l'année suivante ; que, pour la campagne 1966/1967,
compte tenu de la date retenue pour la mise en
application du règlement n° 159/66/CEE, il n'y a             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu de prendre en considération que la période com­
prise entre le 1er janvier et le 30 avril 1967 ;
                                                                                Article premier
     considérant que pour la période en question, les
choux-fleurs en feuilles de la catégorie de qualité I        1 . Pour la période du 1 er janvier 1967 au 30 avril
sont suffisamment représentatifs ; qu'il est donc             1967, le prix de base et le prix d'achat pour les
opportun, en vue de l'application du régime d'in­            choux-fleurs, de la position 07.01 B I du tarif doua­
tervention, de choisir cette catégorie de qualité et ce      nier commun, exprimés en unités de compte par
mode de présentation ;                                       100 kilogrammes net, sont fixés au niveau repris
                                                             au tableau suivant :
     considérant qu'en vue de tenir compte des écarts
saisonniers des prix au cours de la période consi­
dérée, il convient de fixer les prix pour chaque mois                                      Prix de base Prix d' achat
de cette période ;
                                                             Janvier                            9,3         3,7
     considérant que les zones de production excé­           Février                            7,9         3,1
dentaires à retenir pour la détermination du prix de         Mars                              11,0         4,4
                                                             Avril                             10,1         4,0
O) JO n° 192 du 27. 10. 1966, p . 3286/66.
 ---pagebreak--- 66/ 67                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                       13 . 1 . 67
2.     Les prix visés au paragraphe 1 se réfèrent aux                                   Article 2
choux-fleurs en feuilles — catégorie de qualité I —
présentés en caisses ou dans d'autres emballages                    Le présent règlement entre en vigueur le troi­
simples, usuels pour ce genre de produits .                    sième jour suivant celui de sa publication au Jour­
                                                               nal officiel des Communautés européennes .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1967.
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                         R. VAN ELSLANDE
                                     RÈGLEMENT N° 3/67/CEE DU CONSEIL
                                                  du 12 janvier 1967
                          fixant le prix de base et le prix d'achat pour les oranges douces
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                    mai et juin ne représentent généralement qu un
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                         pourcentage relativement faible du tonnage com­
                                                               mercialisé tout au long de la campagne ; qu'en
     vu le traité instituant la Communauté écono­              conséquence, il importe de ne pas tenir compte de
 mique européenne,                                              ces mois pour déterminer la durée de la campagne
                                                               de commercialisation ;
     vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du
 25 octobre 1966, portant dispositions complémen­
 taires pour l'organisation commune des marchés dans                considérant que la production communautaire
 le secteur des fruits et légumes (1), et notamment             d'oranges comporte plusieurs variétés ; que, selon
 ses articles 4 et 14 ,                                         la variété, des cotations différentes sont enregistrées
                                                                sur le marché ; que, pour la période en question, les
     vu la proposition de la Commission,                        oranges de la variété Sanguinello de la catégorie de
                                                                qualité I, et les oranges de la variété Biondo comune
     considérant que la commercialisation des oranges           de la catégorie de qualité I , sont suffisamment re­
 récoltées au cours d'une campagne de production                présentatives ; qu'il est donc opportun, en vue de
 déterminée s'échelonne du mois d'octobre au mois               l'application du régime d'intervention, de choisir
 de juin de l'année suivante ; que, pour la campagne            ces variétés et cette catégorie de qualité ;
  1966/1967, compte tenu de la date retenue pour
 la mise en application du règlement n0 159/66/CEE,                  considérant qu'en      vue de tenir compte des
 il n'y a lieu de prendre en considération que la               écarts saisonniers des    prix au cours de la période
 période comprise entre le 1 er janvier et le 30 juin           considérée, il convient   de fixer les prix pour chaque
  1967 ;                                                        mois de cette période     ;
      considérant que, selon les    termes de l' article 4
 paragraphe 1 deuxième alinéa      du règlement n0 159/              considérant que les zones de production excé­
 66/CEE, il convient d'exclure     les périodes de faible       dentaires à retenir pour la détermination du prix
  commercialisation de fin de        campagne ; que les         de base, conformément aux dispositions de l'article 4
 quantités mises sur le marché     au cours des mois de         paragraphe 2 du règlement n0 159/66/CEE , sont, en
                                                                janvier, février et mars, la province italienne de
                                                                 Siracusa et, en avril, la province italienne de Reggio
 (*) JO n° 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.                      Calabria,