CELEX: 31973R3416
Language: fr
Date: 1973-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3416/73 de la Commission, du 19 décembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

20 . 12. 73                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 351 /5
                             REGLEMENT (CEE) N» 3416/73 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 décembre 1973
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          change au comptant de chacune de ces monnaies,
 EUROPÉENNES,                                                           constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                        port aux mbnnaies de la Communauté visées à l'ali­
 vu le traité instituant la Communauté économique                       néa précédent ;
 européenne,
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 juin 1967, portant organisation commune des marchés                caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
 dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu          aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés au
 par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment
 son article 15 paragraphe 6,                                       présent règlement,
 vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
 règlement (CEE) n0 2077/73 (3) et tous les règlements                                   Article premier
 ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                    Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement               fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
 normal du régime des prélèvements, il convient de                  malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
 retenir pour le calcul de ces derniers :                           est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                sent règlement.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                        Article 2
     sur leur parité effective,
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion                  Le présent règlement entre en vigueur le 20 décembre
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                  1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1973 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(•) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67 .
(2) JO n° L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(3) JO n0 L 212 du 1 . 8 . 1973 , p. 3 .
 ---pagebreak---  N° L 351 /6                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      20. 12. 73
                                                                          ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 19 décembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                         prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                 A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                      (U c i     lUIlllt)
      Numéro du                                                                               Comam       Γ 1' term . 2" term .         3 * lernt .
   • ¡i rif douanier                    Désignation des marchandise*
         commun
                                                                                                   12           1         2                  3
 10.01 A                      Froment tendre et niéteil                                            0            0         0                  0
 10.01 R                      Froment dur                                                          0            0         0                  0
 10.02                        Seigle                                                               0            0         0                  0
 10.03                        Orge                                                                 0            0         0                  0
 10.04                        Avoine                                                               0            0         0                  0
 10.05 R                      Maïs autre que maïs hybride destiné h                                0            0         0                  0
                                 l'ensemencement
 10.07      A                 Sarrasin                                                             0            0         0                  0
 10.07      R                 Millet                                                               0            0         0                  0
 10.07      C                 Graines de sorgho                                                    0            0         0                  0
 10.07      D                 Non dénommés                                                         0            0         0                  0
 11.01      Λ                 Farine de froment ( blé) et de méreil                                0            0         0                  0
C ) La durée de validité du certificat est limitée conformément an règlement (CEE) n " 2196/71 ( JO 11 " L 231 d u 14 10. 1971 , p 28), modifié en
       dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3148/73 (JO n0 L 321 du 22 . 11 . 1973, p. 13).
                                                                            R. Malt
                                                                                                                                       ( DCI Hm1(11 *kx)
                                                                                                                                                      X)
     Numéro ilu                                                        Courant               l ' r term . 2 '' term . V term .         Ι '" term .
  tarif douanin                Désignation ilo marchandises                                         t           2         3                 4
         commun
                                                                            12
I 1.07 Λ I ( Λ )        Malt ile froment ( blé), non torré­                  o                     0            0         0                 0
                           fié, présenté sous forme de farine
1 1.07 Λ I ( h )        Malt de froment ( blé), non torré­                  0                      (i           0         O                 (i
                           fié, présenté autrement que sous
                           forme de farine
I 1.07 A II ( a )       Malt autre que de froment ( blé ),                  0                      0           0          0                 0
                           non torréfié, présenté sous for­
                           me de farine
11.07 Λ II (!>)         Mali autre que de froment ( blé),                   0                      0           0          I)                (t
                           non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine
11.07 B                 Malt torréfié                                       0                      0           0         0                  0