CELEX: 31969R1953
Language: fr
Date: 1969-10-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1953/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 249 / 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                       3 . 10 . 69
                                  REGLEMENT (CEE) N« 1953/69 DE LA COMMISSION
                                                             du 2 octobre 1969
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               ment conduit à modifier les prélèvements actuelle
EUROPÉENNES,                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                             présent règlement.
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009 /67/CEE du Conseil, du                              -A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre H , modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                   Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                            règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                        la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                     qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement ( CEE) n° 1595/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1595/69                          Le présent règlement entre en vigueur le 3 octobre
 aux données dont la Commission dispose actuelle                            1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 octobre 1 969 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Le vice-président
                                                                                         S. L. MANSHOLT
(!) JO no 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2) JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
(3) JO no L 203 du 13 . 8 . 1969, p. 6.
                                                                   ANNEXE
                                                                                                               (U.C / 100 kg,
                  Numéro du
                                                                                                                Montant
                tarif douanier                             Désignation des marchandises
                   commun
                                                                                                             du prélèvement
              17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                        19,10
                                           II. sucre brut                                                         15,21 (»)
                                       B. non dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                        19,10
                                           II. sucre brut                                                         15,21 (*)
              (l) Le présent montant est applicable an sucre brut d'un rendement de 92 '/*. Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 *!%, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.