CELEX: 31971R1347
Language: fr
Date: 1971-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1347/71 de la Commission, du 25 juin 1971, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant le troisième trimestre de l'année 1971, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 du Conseil

N° L 143 /2                              Journal officiel des Communautés européennes                                          29 . 6. 71
                                REGLEMENT (CEE) N° 1347/71 DE LA COMMISSION
                                                             du 25 juin 1971
              déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables,
              pendant le troisième trimestre de l'année 1971, à l'importation dans la Communauté
                      des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               considérant que les prix de seuil du riz valables pen­
EUROPÉENNES ,                                                               dant la campagne 1971 / 1972, commençant le 1er
                                                                            septembre 1971 , n' avaient pas été arrêtés par le
 vu le traité instituant la Communauté économique                           Conseil à la date du 15 juin 1971 ;
 européenne,                                                                considérant que, conformément à l'article 7 para­
                                                                            graphe 1 du règlemnt ( CEE) n° 1059/69, lorsqu'une
vu le règlement ( CEE) n° 1059/69 du Conseil, du 28                         des donneés à prendre en considération pour le cal­
mai 1 969, déterminant le régime d'échanges applica­                        cul de l'élément mobile n'a pas été arrêtée le 15 du
ble à certaines marchandises résultant de la trans­
                                                                            mois précédant le trimestre pour lequel cet élément
formation de produits agricoles ( :l ), modifié en der­                     mobile doit être déterminé, la Commission procède
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 2551 /70 (2), et                       au calcul de l'élément mobile en retenant, en lieu et
 notamment ses articles 6, 7 et: 8 ,                                        place de l'élément de calcul qui fait défaut, celui
                                                                            qui a été pris en considération pour le calcul de
considérant que le règlement ( CEE) n° 1060/69 du                           l'élément mobile applicable pendant le trimestre en
 Conseil, du 28 mai 1969 (3), modifié par le règlement                      cours ;
 ( CEE) n° 1231 /70 (4), a fixé les quantités de produits
de base considérées comme étant entrées dans la fa­                         considérant que, compte tenu de ces dispositions et
brication des marchandises relevant du règlement                            sans préjudice de la fixation ultérieure d'éléments
 ( CEE) n° 1059/69 ;                                                        mobiles rectifiés conformément à l'article 7 para­
                                                                            graphe 2 du règlement ( CEE) n° 1059/69, les moyen­
considérant que les règles à suivre pour le calcul de                       nes des prix de seuil à prendre en considération pour
l'élément mobile applicable à chacune de ces mar­                           les mois de juillet, août et septembre 1971 , en ce qui
chandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2                      concerne les produits de base visés à l'article 2 de ce
du règlement ( CEE) n° 1059/69 ;                                            règlement, s'établissent comme suit :
                                                                  Céréales
                                                                                                              (en UC / 100 kg )
                                                                                                       Riz         Riz ou
                                        Blé tendre     Blé dur      Seigle        Orge         Maïs
                                                                                                    décortiqué     brisures
              Prix commun                10,980        12,842      10,027        9,830        9,626  19,360        12,500
                                                               Produits laitiers
                                                                                                             (en UC/ 100 kg)
                                             Lait écrémé en poudre         Lait entier en poudre           Beurre
              Prix commun                           60,000                       109,300                 195,800
(!)  JO no L 141  du 12 . 6. 1969, p. 1 .
(2)  JO no L 275  du 19 . 12 . 1970., p. 2 .
(3 ) JO no L 141  du 12. 6 . 1969 , p. 7.
(4 ) JO no L 141   du 29. 6. 1970, p. 38 .
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 143 / 3
                                   Sucres de betteraves et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                                (en UC1100 kg)
                                                                  Sucre blanc                          Mélasses
              Prix commun                                           26,300                              3,200
considérant que, conformément à l'article 6 para­                          être tenu compte, lors de la détermination des mon­
graphe 3 premier alinéa du règlement ( CEE) n° 1059/                       tants des éléments mobiles, de la majoration de la
69, lorsque, en vertu des règlements portant orga­                         restitution accordée en Italie conformément à l' article
nisation commune des marchés, une restitution à la                         1 er paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement
production ou une aide est applicable dans tous les                        n° 371 /67/CEE ;
États membres en ce qui concerne, soit les produits
de base, soit les produits qui leur sont assimilés en                      considérant que, conformément à l' article 5 du règle­
vertu de l' article 3 dudit règlement, le montant de                       ment ( CEE) n° 765/68 du Conseil, du 18 juin 1968 ,
l'élément mobile doit être calculé en retenant, en                         établissant les règles générales applicables à la resti­
lieu et place de la moyenne des prix de seuil, le prix                     tution à la production pour le sucre utilisé dans l'in­
résultant de l' application de ces mesures ; que l'arti­                   dustrie chimique (3), modifié par le règlement ( CEE)
cle 3 du règlement ( CEE) n° 1060/69 a déterminé                           n° 2486/69 (4), le sucre blanc utilisé pour la fabri­
les marchandises auxquelles ces dispositions sont                          cation des produits visés à l'annexe I dudit règle­
applicables ;                                                              ment est, jusqu'au 31 janvier 1972, mis à la dispo­
considérant que, conformément à l'article 1er para­                        sition de l'industrie chimique à un prix égal à 13,30
graphe 1 premier alinéa du règlement n° 371 /67/CEE                        unités de compte par 100 kg ;
du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant les restitutions
à la production pour les amidons, la fécule et le                          considérant que, pour ce qui concerne les produits
quellmehl .(*), modifié en dernier lieu par le règle­                      de base visés à l'article 2 du règlement ( CEE) n°
ment ( CEE) n° 2273 /70 (2 ), les États membres accor­                     1059/69, les moyennes des prix caf (à l'exception
dent une restitution à la production du maïs destiné                       des prix caf spéciaux) ou des prix franco frontière,
à la fabrication de l'amidon et du quellmehl égale                         selon le cas, retenus pour la fixation des prélèvements
à la différence, par 100 kg, entre le prix de seuil de                     applicables à chacun d'eux, calculées sur la période
cette céréale et 6,80 unités de compte : que, en ap­                       constituée par les mois d' avril et mai et les quinze
plication de l' article 14 paragraphe 3 deuxième ali­                      premiers jours du mois de juin 1971 , s'établis­
néa du règlement ( CEE) n° 1059/69, il ne doit pas                         sent comme suit :
                                                                 Céreales
                                                                                                               ( en UC / 100 kg )
                                                   1
                                                                                                         Riz         Riz ou
                                       Blé tendre | Blé dur        Seigle         Orge        Maïs
                                                                                                    décortiqué | brisures
              Tous États
              membres                    5,722         6,828      5,664          5,936       6,593     9,184         7,519
                                                             Produits laitiers
                                                                                                                (en UC/ 100 kg)
                                            Lait écrémé en poudre         Lait entier en poudre              Beurre
              Tous États membres                     41,868                       52,421                    94,601
(!) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 40 .                                     (3 ) JO no L 143 du 25 . 6. 1968 , p. 1 .
H JO n° L 246 du 12. 11. 1970 , p. 1 .                                     (4) JO no L 314 du 15 . 12. 1969, p. 8 .
 ---pagebreak---  N° L 143 /4                        Journal officiel des Communautés européennes                                        29 . 6 . 71
                                  Sucres de betteraves et de canne, a l'état solide : mélasses
                                                                                                        (en UC/100 kg)
                                                             Sucre blanc                        Melasses
               Tous Etats membres                             10,422                             3,507
 considérant que le tarif douanier commun prévoit,                   mestriellement, d'une part, le montant des droits
pour certaines marchandises relevant du règlement                    additionnels et, d'autre part, les différences de prix
 ( CEE) n° 1059/69, un maximum de perception com­                    servant au calcul des droits additionnels ;
 portant un droit additionnel sur les sucres divers
 calculés en saccharose (d a s ) ou sur la farine (d a f) ;
 que les règles à suivre pour le calcul de ce droit                  considérant que les moyennes des prix de seuil des
 additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2 et              farines de blé tendre et de seigle à prendre en consi­
3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe                  dération pour les mois de juillet, août et septembre
4 de ce même article, la Commission détermine tri-                    1971 s' établissent comme suit :
                                                                                                       (en UC / 100 kg)
                                                        Farine de blé tendre                Farine de seigle
              Prix commun                                     16,446                            15.373
que les moyennes des prix caf retenus pour la fixation               et de mai et les quinze premiers jours du mois de
des prélèvements applicables aux farines considérées,                juin 1971 , s'établissent comme suit :
calculées sur la période constituée par les mois d'avril
                                                                                                       (en UC/ 100 kg )
                                                        Farine de blé tendre                Farine de seigle
              Tous États membres                              11,723                             <,460
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                              Article 2
                     Article premier
                                                                     Pour la période du 1 er juillet au 30 septembre 1971
Sans préjudice de la fixation, dans les conditions pré­              inclus :
vues à l'article 7 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n°
1059/69, d'éléments mobiles rectifiés en ce qui con­                 a ) les montants des droits additionnels sur les sucres
cerne les marchandises contenant du riz, les mon­                        divers calculés en saccharase (d a s) ou sur la fa­
tants en ce qui concerne les marchandises contenant                      rine (d a f) déterminés selon les dispositions de
du riz, les montants des éléments mobiles à perce­                       l'article 8 paragraphe 2 du règlement (CEE) n°
voir, pendant la période du 1 er juillet au 30 septem­                   1059/69 sont ceux indiqués en unités de compte
bre 1971 inclus, à l'importation dans la Communau­                       au tableau figurant à l'annexe II ;
té des marchandises relevant dudit règlement, sont
ceux indiqués en unités de compte au tableau figu­                   b ) les différences de prix afférentes au sucre blanc
rant à l' annexe I.                                                      et aux farines de blé tendre et de seigle, visées à
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 71                          Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 143 /5
    l'article 8 paragraphe 2 sous a) du règlement ( CEE)                            Article 3
    n° 1059/69, sont celles indiquées en unités de
    compte au tableau figurant à l'annexe III.                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
                                                              1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 25 juin 1971 .
                                                                       Par la Commission
                                                                           Le président
                                                                      Franco M. MALFATTI
 ---pagebreak---  N° L 143 /6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               29 . 6 . 71
                                      ANNEXE 1 — ANHANG 1 — ALLEGATO 1 — BIJLAGE li1)
                     Montants des éléments mobiles (par 100 kg de marchandises) applicables, à compter du
                     1er juillet et jusqu'au 30 septembre 1971, à l'importation dans la Communauté
                     Bewegliche Teilbeträge bei der Einfuhr in die Gemeinschaft (pro 100 kg Waren), anwendbar
                     vom 1 . Juli bis 30. September 1971
                    Importi degli elementi mobili all'importazione nella Comunità (di 100 kg di merci) validi
                    dal 1° luglio al 30 settembre 1971
                    Bedragen van de variabele elementen die van 1 juli af tot en met 30 september 1971 van
                     toepassing zijn bij de invoer in de Gemeenschap (per 100 kg goederen)
                                                Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                                               Lid-Staat
       Position tarifaire
         Tarif nummer
                                     U.C. /RE
       Voce della tariffa                         Belgique/        Deutschland
        Tariefnummer                                 België             (BR)
                                                                                        France            Italia        Luxembourg     Nederland
                                                      FB                 DM                FF               Lit.           Flux .            Fl.
 17.04 B I                             9,21         460,50             33,71            51,15             5.756           460,50          33,34
 17.04 B II                          11,11          555,50             40,66            61,71              6.944          555,50          40,22
 17.04 C                             18,52          926,00             67,78           102,86            11.575           926,00          67,04
 17.04 D I a)                           0              0                  0                0                 0               0               0
 17.04 D I b) 1                       3,97          198,50             14,53            22,05             2.481           198,50          14,37
 17.04 D I b) 2                       5,56          278,00             20,35            30,88             3.475           278,00          20,13
 17.04 D I b) 3 aa)                   7,15          357,50             26,17            39,71             4.469           357,50          25,88
 17.04 D I b) 3 bb)                   9,72          486,00             35,58            53,99             6.075           486,00          35,19
 17.04 D I b) 4                        8,73         436,50             31,95            48,49             5.456           436,50          31,60
 17.04 D I b) 5                      10,32          516,00             37,77            57,32             6.450           516,00          37,36
 17.04 D I b) 6                      11,91          595,50             43,59            66,15             7.444           595,50          43,11
                                                                                                                        W
 17.04 D I b) 7                      13,50          675,00             49,41            74,98             8.438           675,00          48,87
 17.04 D I b) 8                      15,08          754,00             55,19            83,76             9.425           754,00          54,59
 17.04 D II a)                       11,38          569,00             41,65            63,21             7.113           569,00          41,20
 17.04 D II b) 1                     15,35          767,50             56,18            85,26             9.594           767,50          55,57
 17.04 D II b) 2                     17,73          886,50             64,89            98,48            11.081           886,50          64,18
 17.04 D II b) 3                     18,06          903,00             66, 10          100,31            11.288           903,00          65,38
17.04 D II b) 4                      17,25          862,50             63,14            95,81            10.781           862,50          62,45
18.06 A I                             9,53          476,50             34,88            52,93             5.956           476,50         34,50
18.06 A II                           11,91          595,50             43,59            66,15             7.444           595,50         43,11
[') Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à titre d'information.
    Die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen Währungen erfolgen nur zur Information .
    Il cambio, nelle monete nazionali, degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo .
    De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden, uitgedrukt in nationale muntwaarde, is slechts bij wijze van toelichting vermeld.
 ---pagebreak--- 29 . 6. 71                        Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 143 /7
                                   Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                              Lid-Staat
     Position tarifaire
      Tarifnummer
                        U.C. / RE
     Voce della tariffa              Belgique/     Deutschland
                                                                      France             Italia   Luxembourg       Nederland
      Tariefnummer                     België           (BR)
                                          FB             DM              FF                Lit .       Flux .          Fl.
18.06 A III              15,88         794,00          58,12           88,20             9.925       794,00          57,49
18.06 B I                 5,78         289,00          21,15           32, lu            3.613       289,00          20,92
18.06 B II a)            16,26         813,00          59,51           90,31            10.163       813,00          58,86
18.06 B II b)            23,08       1.154,00           84,47         128,19            14.425     1.154,00          83,55
18.06 C I                12,51         625,50          45,79           69,48             7.819       625,50          45,29
18.06 C II a) 1           7,15         357,50          26,17           39,71              4.469      357,50          25,88
18.06 C II a) 2           8,73         436,50          31,95           48,49              5.456'     436,50          31,60
18.06 C II b) 1          14,99         749,50          54,86           83,26              9.369      749,50          54,26
18.06 C II b) 2          17,83         891,50          65,26           99,03            11.144       891,50          64,54
18.06 C II b) 3          20,45       1.022,50          74,85          113,58            12.781     1.022,50          74,03
18.06 C II b) 4          23,87       1.193,50           87,36         132,58            14.919     1.193,50          86,41
18.06 D I a)             14,28         714,00          52,26           79,31              8.925      714,00          51,69
18.06 D I b)             14,28         714,00          52,26           79,31              8.925      714,00          51,69
18.06 D II a) 1          17,04         852,00           62,37          94,64            10.650       852,00          61,68
18.06 D n a) 2           17,04         852,00           62,37          94,64            10.650       852,00          61,68
18.06 D II b) 1          49,94       2.497,00         182,78          277,38            31.213     2.497,00         180,78
18.06 D II b) 2 aa)      28,07       1.403,50         102,74          155,91            17.544     1.403,50         101,61
18.06 D II b) 2 bb)      49,94       2.497,00         182,78          277,38            31.213     2.497,00         180,78
                        Régime du n° 21.07 F VI à IX
18.06 D II c) 1
                        Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
                        Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                        Regeling van post 21.07 F VI tot IX
                        Régime du n« 21.07 F VI à IX
                        Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
18.06 D II c) 2         Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                        Regeling van post 21.07 F VI tot IX
19.01 A                   7,59         379,50           27,78          42,16              4.744      379,50          27,48
19.01 B                   6,19         309,50           22,66          34,38              3.869       309,50         22,41
19.02 A                   9,15         457,50           33,49          50,82              5.719       457,50         33,12
19.02 B I a) 1             1,31          65,50           4,79            7,28                819       65,50           4,74
19.02 B l'a) 2 aa)        8,46          423,00          30,96          46,99              5.288       423,00         30,63
19.02 B I a) 2 bb )      14,02          701,00          51,31          77,87              8.763       701,00         50,75
19.02 B I b ) 1           2,63          131,50           9,63           14,61             1.644       131,50           9,52
19.02 B I b) 2           10,32          516,00          37,77          57,32              6.450       516,00         37,36
 19.02 B I c) 1           3,20          160,00          11,71           17,77             2.000       160,00          11,58
 ---pagebreak--- N° L 143 / 8                     Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 6 . 71
                                  État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                             Lid-Saat
    Position tarifaire
      Tarifnummer
                       U.C. / RE
    Voce della tariffa              Belgique/    Deutschland
                                                                      France           Italia    Luxembourg       Nederland
      Tariefnummer                     België          (BR)
                                         FB             DM              FF               Lit .        Flux .          Fl.
19.02 B I c) 2           5,54         277,00          20,28           30,77            3.463        277,00          20,05
19.02 B I d ) 1          5,58         279,00          20,42           30,99            3.488        279,00          20,20
19.02 B I d) 2           5,40         270,00          19,76           29,99            3.375        270,00          19,55
19.02 B I e) 1           8,68         434,00          31,77           48,21            5.425        434,00          31,42
19.02 B I e) 2         10,27          513,50          37,59           57,04            6.419        513,50          37,18
19.02 B I f) 1            0              0               0              0                0             0              0
19.02 B I f) 2          10,27         513,50          37,59           57,04            6.419        513,50          37,18
19.02 B I g)              0              0               0              0                0             0              0
19.02 B II a)          16,29          814,50          59,62           90,48           10.181        814,50          58,97
19.02 B II b)          22,92         1146,00          83,89          127,30           14.325      1146,00           82,97
19.03 A                10,04          502,00          36,75           55,76            6.275        502,00          36,34
19.03 B I              10,04          502,00          36,75           55,76            6.275        502,00          36,34
19.03 B II               9,54         477,00          34,92           52,99            5.963        477,00          34,53
19.04                     0              0              0               0                0             0              0
19.05 A                  6,46         323,00          23,64           35,88            4.038        323,00         23,39
19.05 B                17,71          885,50          64,82           98,36           11.069        885,50          64,11
19.05 C                12,25          612,50          44,84           68,04            7.656        612,50         44,35
19.06                     0              0              0               0                0             0              0
19.07 A                  6,11         305,50          22,36           33,94            3.819        305,50         22,12
19.07 B                  8,83         441,50          32,32           49,04            5.519        441,50          31,96
19.07 C                21,56         1078,00          78,91         119,75            13.475      1078,00           78,05
19.07 D I                3,94         197,00          14,42           21,88            2.463        197,00          14,26
19.07 D II               6,99         349,50          25,58           38,82            4.369        349,50         25,30
19.08 A I                8,03         401,50          29,39           44,60            5.019        401,50          29,07
19.08 A II             10,19          509,50          37,30           56,60            6.369       509,50          36,89
19.08 A III            12,35          617,50          45,20           68,59            7.719       617,50          44,71
19.08 B I a)             7,94         397,00          29,06           44,10            4.963       397,00          28,74
19.08 B I b)           14,29          714,50         52,30            79,37            8.931       714,50          51,73
19.08 B II a)            2,94         147,00          10,76           16,33            1.838        147,00          10,64
19.08 B II b) 1          6,91         345,50          25,29           38.38            4.319       345,50          25,01
19.08 B n b) ?.        19,06          953,00          69,76         105,86            11.913       953,00          69,00
19.08 B II c) 1          8,50         425,00          31,11           47,21            5.313       425,00          30,77
19.08 B II c) 2        20,65        1032,50          75,58          114,69            12.906      1032,50          74,75
 ---pagebreak--- 29 . 6. 71                        Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 143 /9
                                   État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                             Lid-Staat
     Position tarifaire
      Tarifnummer
                        U.C. / RE
     Voce della tariffa              Belgique/    Deutschland
                                                                      France            Italia    Luxembourg       Nederland
      Tariefnummer                     België           (BR)
                                         FB              DM              FF               Lit .       Flux .           Fl.
19.08 B II d) 1         10,88          544,00          39,82          60,43             6.800        544,00          39,39
 19.08 B II d) 2        23,03        1151,50           84,29         127,91            14.394      1151,50           83,37
19.08 B III a) 1          5,15         257,50          18,85          28,60             3.219        257,50          18,64
19.08 B III a) 2        20,33        1016,50           74,41         112,92            12.706       1016,50          73,59
19.08 B III b) 1          7,53         376,50          27,56          41,82             4.706        376,50          27,26
19.08 B III b) 2         19,68         984,00          72,03         109,31            12.300        984,00          71,24
19.08 B III c) 1         11,50         575,00          42,09          63,87             7.188        575,00          41,63
19.08 B III c) X        24,79         1239,50          90,73         137,69            15.494      1239,50           89,74
19.08 B IV a) 1           7,36         368,00          26,94          40,88             4.600        368,00          26,64
19.08 B IV a) 2         15,46          773,00          56,58           85,87            9.663        773,00          55,97
19.08 B IV b) 1           9,01         450,50          32,98          50,04             5.631        450,50          32,62
19.08 B IV b) 2         19,88         994,00           72,76         110,42            12.425        994,00          71,97
19.08 B V a)              8,83        441,50           32,32          49,04             5.519        441,50          31,96
19.08 B V b)              9,69        484,50           35,47          53,82             6.056        484,50          35,08
21.01 A II                5,33        266,50           19,51          29,60             3.331        266,50          19,29
21.01 B II                9,54        477,00           34,92          52,99             5.963        477,00          34,53
21.06 A II a)              0             0                0              0                0            0               0
21.06 AD b)                0             0                0              0                0            0               0
21.07 A I                 3,03         151,50          11,09          16,83             1.894        151,50          10,97
21.07 A n               17,71          885,50          64,82          98,36            11.069        885,50          64,11
21.07 A 111             10,46         523,00           38,28          58,10             6.538        523,00          37,87
21.07 B I                 3,97         198,50          14,53          22,05             2.481        198,50          14,37
21.07 B II a)             2,47         123,50           9,04          13,72             1.544        123,50           8,94
21.07 B II b)             6,98         349,00          25,55          38,77             4.363        349,00          25,27
21.07 C I                 5,78        289,00           21,15          32,10             3.613        289,00          20,92
21.07 C II a)           16,26          813,00          59,51          90,31            10.163        813,00          58,86
21.07 C II b)           23,08       1.154,00           84,47         128,19            14.425      1154,00           83,55
21.07 D I a) 1          16,32          816,00          59,73          90,64            10.200        816,00          59,08
21.07 D I a) 2          51,19        2.559,50        187,36          284,32            31.994      2559,50          185,31
21.07 D I b) 1            1,45          72,50            5,31           8,05               906        72,50           5,25
21.07 D I b) 2            6,26        313,00           22,91          34,77             3.913       313,00           22,66
21.07 D I b) 3          45,50       2.275,00         166,53          252,72            28.438      2275,00          164,71
21.07 D II a) 1         18,13         906,50           66,36         100,70            11.331       906,50           65,63
 ---pagebreak--- N° L 143/ 10                    Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 6 . 71
                                 Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                            Lid-Staat
    Position tarifaire
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                       U.C. /RE
    Voce della tariffa             Belgique/     Deutschland
     Tariefnummer                    België           (BR )
                                                                     France            Italia   Luxembourg       Nederland
                                       FB              DM              FF                Lit .      Flux .           Fl.
21.07 D II a) 2         26,29      1.314,50          96,22          146,02            16.431      1314,50          95,17
21.07 D II a) 3         33,54      1.677,00         122,76          186,29            20.963      1677,00         121,41
21.07 D II a) 4         48,05      2.402,50         175,86          266,88            30.031      2402,50         173,94
21.07 D II b)           56,88      2.844,00         208,18          315,92            35.550      2844,00         205,91
21.07 E                 34,13      1.706,50         124,92          189,56            21.331      1706,50         123,55
21.07 F I a) 2 aa)       2,94        147,00          10,76            16,33             1.838      147,00          10,64
21.07 F I a) 2 bb)       4,42        221,00           16,18          24,55             2.763       221,00          16,00
21.07 F I a) 2 cc)       5,89        294,50          21,56           32,71             3.681       294,50          21,32
21.07 F I b) 1           2,22        111,00            8,13           12,33             1.388      111,00           8,04
21.07 F I b) 2 aa)       4,53        226,50          16,58           25,16             2.831       226,50          16,40
21.07 F I b) 2 bb)       6,00        300,00          21,96           33,33             3.750       300,00          21,72
21.07 F I b ) 2 cc)      7,48        374,00          27,38           41,55             4.675       374,00          27,08
21.07 F I c) 1           3,97        198,50          14,53           22,05             2.481       198,50          14,37
21.07 F I c) 2 aa)       6,91        345,50          25,29           38,38             4.319       345,50          25,01
21.07 F I c) 2 bb )      8,39        419,50          30,71           46,60             5.244       419,50          30,37
21.07 F I c) 2 cc)       9,49        474,50          34,73           52,71             5.931       474,50          34,35
21.07 F I d ) 1          7,15        357,50          26,17           39,71             4.469       357,50          25,88
21.07 F 1 d ) 2 aa )    10,09        504,50          36,93           56,04             6.306       504,50          36,53
21.07 F I d ) 2 bb )    11,19        559,50          40,96           62,15             6.994       559,50          40,51
21.07 F 1 e) 1          12,70        635,00          46,48           70,54             7.938       635,00          45,97
21.07 F I e) 2          14,17        708,50          51,86           78,70             8.856       708,50          51,30
21.07 F I f)            15,08        754,00          55,19           83,76             9.425       754,00          54,59
21.07 F II a ) 1        11,38        569,00          41,65           63,21             7.113       569,00          41,20
21.07 F II a ) 2 aa)    14,32        716,00          52,41           79,54             8.950       716,00          51,84
21.07 F II a) 2 bb)     15,79        789,50          57,79           87,70             9.869       789,50          57,16
21.07 F II a) 2 cc)     17,26        863,00          63,17           95,87            10.788       863,00          62,48
21.07 F n b) 1          13,60        680,00          49,78           75,54             8.500       680,00          49,23
21.07 F II b) 2 aa)     15,91        795,50          58,23           88,37             9.944       795,50          57,59
21.07 F II b) 2 bb )    17,38        869,00          63,61           96,53            10.863       869,00          62,92
21.07 F II c) 1         15,35        767,50          56,18           85,26             9.594       767,50          55,57
21.07 F II c) 2 aa)     18,29        914,50          66,94          101,59            11.431       914,50          66,21
21.07 F II c) 2 bb )    19,39        969,50          70,97          107,70            12.119       969,50          70,19
21.07 F II d) 1         18,52        926,00          67,78          102,86            11.575       926,00          67,04
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 71                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 143 / 11
                                  Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                             Lid-Staat
     Position tarifaire
      Tarifnummer
                        U.C. /RE
     Voce della tariffa             Belgique/     Deutschland
                                                                     France              Italia  Luxembourg       Nederland
      Tariefnummer                    België           (BR)
                                        FB              DM              FF                 Lit .     Flux .            Fl.
21.07 F II d) 2          21,10       1055,00          77,23          117,19            13.188      1055,00           76,38
11.07 File)              23,28       1164,00          85,20          129,30            14.550      1164,00           84,27
21.07 F III a) 1         22,75       1137,50          83,27          126,36             14.219     1137,50           82.36
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21.07 F III a) 2 bb>     27,17       1358,50          99,44          150,91            16.981      1358,50         ' 98,36
21.07 F III b) 1         24,97       1248,50          91,39          138,69            15.606      1248,50           90,39
21.07 F III b) 2         27,28       1364,00          99,84          151,52            17.050      1364,00           98,75
21.07 F III c) 1         26,72       1336,00          97,80          148,41            16.700      1336,00           96,73
21.07 F III c) 2         29,30       1465,00         107,24          162,74            18.313      1465 ,OU         106,07
21.07 F III d) 1         29,90       1495,00         109,43          166,07            18.688      1495,00          108,24
21.07 F III d) 2         31,00       1550,00         113,46          172,18            19.375      1550,Ou          112,22
21.07 F III e)           32,28       1614,00         118,14          179,29            20.175      1614,00         116,85
21.07 F IV a) 1          34,13       1706,50         124,92          189,56            21.331      1706,50         123,55
21.07 F IV a) 2          37,07       1853,50         135,68         205,89             23.169      1853,50         134,19
21.07 F IV b) 1          36,35      1817,50          133,04         201 , 8?           22.719      1817,50         131,59
21.07 F IV b) 2          38,24      1912,00          139,96         212,39             23.900      1912,00         138,43
21.07 F IV c)            38,10      1905,00          139,45         211,61             23.813      1905,00         137,92
21.07 F V a) 1           51,19      2559,50          187,36         284,32             31.994     2559,50          185,31
21.07 F V a) 2           51,93      2596,50          190,06         288,43             32.456     2596,50          187,99
21.07 F V b)             52,78      2639,00          193,17         293,15             32.988     2639,00          191,06
21.07 F VI a) 1          50,60      2530,00          185,20         281,04             31.625     2530,00          183,17
21.07 F VI a) 2          53,54      2677,00          195,96         297,37             33.463     2677,00          193,81
21.07 F VI b) 1          53,78      2689,00          196,83         298,70             33.613     2689,00          194,68
21.07 F VI b) 2          55,98      2799,00         204,89          310,92             34.988     2799,00          202,65
21.07 F VI c)            57,74      2887,00         211,33          320,70             36.088     2887,00          209,02
21.07 F VII a) 1         77,92      3896,00         285,19          432,78             48.700     3896,00          282,07
21.07 F VII a) 2         79,61      3980,50         291,37          442,17             49.756     3980,50          288,19
21.07 F VII b) 1         81,10      4055,00         296,83          450,44             50.688     4055,00          293,58
21.07 F VII b) 2         80,46      4023,00         294,48           446,89            50.288     4023,00          291,27
21.07 F VIII a)         100,19      5009,50         366,70          556,47             62.619     5009,50          362,69
21.07 F VIII b)         101,77      5088,50         372,48          565,25             63.606     5088,50          368,41
21.07 F IX              121,44      6072,00         444,47          674,50             75.900     6072,00          439,61
 ---pagebreak--- N° L 143/ 12                     Journal officiel des Communautés européennes                                      29. 6. 71
                                  État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                            Lid-Staat
    Position tarifaire
     Tarifnummer
                       U.C. / RE
    Voce della tariffa              Belgique/     Deutschland
     Tariefnummer                     België           (BR)
                                                                     France            Italia    Luxembourg       Nederland
                                        FB              DM              FF               Lit .       Flux .           FI .
22.02 B I                3,04         152,00          11,13           16,88             1.900       152,00          11,00
22.02 B II               5,00         250,00          18,30           27,77            3.125        250,00          18,10
22.02 B III              8,98         449,00          32,87           49,88            5.613        449,00          32,51
29.04 C II               8,63         431,50          31,59           47,93            5.394        431,50          31,24
29.04 C III a) 1          0              0               0               0                0            0              0
29.04 C III a) 2         2,59         129,50            9,48          14,39             1.619       129,50           9,38
29.04 C III b ) 1         0              0               0               0                0            0              0
29.04 C III b) 2         3,68         184,00          13,47           20,44             2.300       184,00          13,32
35.05 A                   0              0               0               0                0            0              0
35.05 B I                 0              0               0               0                0            0              0
35.05 B II                0             0                0              0                 0            0              0
35.05 B III               0             0                0              0                 0            0              0
35.05 B IV                0              0               0               0                0            0              0
38.12 A I a)              0             0                0              0                 0            0              0
38.12 A I b)              0             0                0               0                0            0              0
38.12 A I c)              0             0                0               0                0            0              0
38.12 A I d)              0             0                0               0                0            0              0
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 71                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 143 / 13
                                  ANNEXE U — ANHANG 11 — ALLEGATO 11 — BIJLAGE 11 (*)
                  Montants des droits additionnels (par 100 kg de marchandises) applicables, a compter du
                  1er juillet et jusqu'au 30 septembre 1971 , à l'importation dans la Communauté
                  Beträge des Zusatzzolls bei der Einfuhr in die Gemeinschaft (pro 100 kg Waren), anwendbar
                  vom 1 . Juli bis 30. September 1971
                  Importi dei dazi addizionali all'importazione nella Comunità (di 100 kg di merci) validi dal
                  1° luglio al 30 settembre 1971
                  Bedragen van de aanvullende invoerrechten die van 1 juli tot en met 30 september 1971
                  van toepassing zijn bij de invoer in de Gemeenschap (per 100 kg der goederen)
                                                         U.C. /RE
                                                                                        État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat
                                                                                         — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
               Position tarifaire
                 Tarifnummer                                                               Deutsch­
                                                    das            daf
               Voce della tariffa
                                                   ZZu            ZMe        Belgique/        land        France          Italia
                                                                                                                                 Luxem­
                                                                                                                                             Nederland
                 Tariefnummer
                                                    daz            daf         België         (BR)                                bourg
                                                    ais            aim            FB           DM            FF             Lit.   Flux.         Fl.
17.04 C                                             7,15                      357,50         26,17         39,71          4.469  357,50        25,88
17.04 D I a)                                         0                            0            0             0               0       0           0
17.04 D I b) 1                                      3,97                       198,50        14,53        22,05           2.481  198,50        14,37
17.04 D I b) 2                                      5,56                      278,00         20,35         30,88          3.475  278,00        20,13
17.04 D I b) 3 aa)                                  7,15                      357,50         26,17         39,71          4.469  357,50        25,88
17.04 D I b) 3 bb)                                  7,15                      357,50         26,17         39,71          4.469  357,50        25,88
17.04 D I b ) 4                                     8,73                      436,50         31,95         48,49          5.456  436,50        31,60
17.04 D I b) 5                                    10,32                        516,00        37,77         57,32          6.450  516,00        37,36
17.04 D I b) 6                                     11,91                       595,50        43,59         66,15          7.444  595,50        43,11
17.04 D I b) 7                                     13,50                       675,00        49,41         74,98          8.438  675,00        48,87
17.04 D I b) 8                                     15,09                       754,50        55,23         83,81          9.431  754,50        54,63
17.04 D II a )                                        0                           0             0            0               0       0            0
17.04 D II b) 1                                     3,97                       198,50        14,53         22,05          2.481  198,50        14,37
17.04 D II b) 2                                     6,35                       317,50        23,24         35,27          3.969  317,50        22,99
17.04 D II b) 3                                     9,53                       476,50        34,88        52,93           5.956  476,50        34,50
17.04 D II b) 4                                    12,70                      635,00         46,48        70,54         7.938     635,00       45,97
18.06 B I                                             3,97                      198,50        14,53         22,05         2.481   198,50        14,37
18.06 B II a)                                         3,18                      159,00        11,64         17,66          1.988  159,00        11,51
18.06 B II b)                                         3,18                      159,00        11,64         17,66          1.988  159,00        11,51
18.06 C I                                              0                            0            0            0              0       0            0
H Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à titre d'information .
    Die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden "Wertangaben in den nationalen Währungen erfolgen nur zur Information .
    Il cambio , nelle monete nazionali , degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo .
    De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden , uitgedrukt in nationale muntwaarde , is slechts bij wijze van toelichting vermeld .
 ---pagebreak--- N° L 143 / 14                   Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 6 . 71
                                                                État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat
                                        U.C. /RE                 — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
             Position tarifaire
               Tarifnummer          das         daf               Deutsch­
            Voce della tariffa     ZZu         ZMe
                                                      Belgique/      land      France       Italia
                                                                                                       Luxem­
                                                                                                                     Nederland
              Tariefnummer          daz         daf    België        (BR )
                                                                                                        bourg
                                    ais         aim      FB           DM          FF          Lit .      Flux .          Fl.
18.06 C II a) 1                     7,15               357,50        26,17     39,71        4.469       357,50         25,88
18.06 C II a) 2                      8,73              436,50        31,95      48,49       5.456       436,50         31,60
18.06 C II b) 1                     8,73               436,50        31,95      48,49       5.456       436,50         31,60
18.06 C II b ) 2                     8,73              436,50        31,95     48,49        5.456       436,50         31,60
18.06 C II b ) 3                     7,94              397,00        29,06     44,10        4.963       397,00         28,74
18.06 C II b ) 4                    7,94               397,00        29,06     44,10        4.963       397,00         28,74
18.06 D I a )                        1,59               79,50         5,82       8,83          994       79,50          5,76
18.06 D II a ) 1                     7,94              397,00        29,06     44,10        4.963       397,00        28,74
18.06 D II b ) 2 aa )                8,73              436,50        31,95     48,49        5.456       436,50         31,60
19.07 A                                         6,91   345,50        25,29     38,38        4.319       345,50         25,01
19.07 B                                         5,66   283,00        20,72     31,44        3.538       283,00         20,49
19.08 B I a )                       7,94               397,00        29,06     44,10        4.963       397,00         28,74
19.08 B I b )                      14,29               714,50        52,30     79,37        8.931       714,50        51,73
19.08 B II a)                                   1,89    94,50         6,92      10,50        1.181       94,50          6,84
19.08 B II b ) 1                    3,97               198,50        14,53     22,05        2.481       198,50         14,37
19.08 B II b ) 2                    3,97               198,50        14,53     22,05        2.481       198,50         14,37
19.08 B II c) 1                     5,56               278,00        20,35     30,88        3.475       278,00        20,13
19.08 B II c ) 2                    5,56               278,00        20,35      30,88       3.475       278,00        20,13
19.08 B II d ) 1                    7,94               397,00        29,06      44,10       4.963       397,00        28,74
19.08 B II d) 2                     7,94               397,00        29,06     44,10        4.963       397,00         28,74
19.08 B III a) 1                                3,30   165,00        12,08      18,33       2.063       165,00         11,95
19.08 B III a) 2                                3,30   165,00        12,08      18,33       2.063       165,00         11,95
19.08 B III b) 1                    2,38               119,00         8,71      13,22       1.488       119,00          8,62
19.08 B m b ) 2                     2,38               119,00         8,71     13,22         1.488      119,00          8,62
19.08 B III c) 1                    6,35               317,50        23,24     35,27        3.969       317,50        22,99
19.08 B III c) 2                    5,56               278,00        20,35     30,88        3.475       278,00        20,13
19.08 B IV a) 1           !                     4,72   236,00        17,28      26,22       2.950       236,00         17,09
19.08 B IV a) 2                                 4,72   236,00       17,28      26,22        2.950       236,00         17,09
19.08 B IV b) 1                     2,38               119,00         8,71.     13,22        1.488      119,00          8,62
19.08 B IV b ) 2                    1,59                79,50         5,82       8,83          994       79,50          5,76
19.08 B V a)                                    5,66   283,00       20,72      31,44        3.538       283,00         20,49
19.08 B V b )                       1,59                79,50         5,82       8,83          994       79,50          5,76
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 143 / 15
                           ANNEXE 111 — ANHANG 111 — ALLEGATO 111 — BIJLAGE UI
              Différences des prix à prendre en considération, à compter du 1er juillet et jusqu'au 30 sep­
              tembre 1971, pour l'application des dispositions de l'article 8 paragraphe 3 du règlement
               ( CEE) no 1050/69
               Preisunterschiede, die in Anwendung des Artikels 8 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr.
               1959/69 vom 1 . Juli bis 30. September 1971 anwendbar sind
               Differenze di prezzo da prendere in considerazione, a decorrere del 1° luglio al 30 settembre
               1971, per l'applicazione delle disposizioni dell'articolo 8, paragrafo 3, del regolamento (CEE)
               n . 1059/69
               Prijsverschillen waarmede van 1 juli af tot en met 30 september 1971 rekening moet worden
               gehouden voor de toepassing van artikel 8, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1059/69
                                       État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                            U.C./RE
                                         Belgique/     Deutschland
                                           België            (BR)
                                                                             France             Italia      Luxembourg        Nederland
                                             FB               DM               FF                 Lit .          Flux.             Fl.
Sucre blanc
 Weißzucker                                                 58,12             88,20             9.925          794,00            57,49
                             15,88         794,00
 Zucchero bianco
 Witte suiker
 Farine de blé tendre
 Mehl von Weich­
 weizen
 Farina di grano              4,72         236,00            17,28            26,22             2.950          236,00            17,09
 tenero
 Meel van zachte
 tarwe
 Farine de seigle
 Mehl von Roggen              6,91         345,50            25,29            38,38             4.319          345,50            25,01
 Farina di segala
 Meel van rogge