CELEX: 62019CN0860
Language: fr
Date: 2019-11-24 00:00:00
Title: Affaire C-860/19 P: Pourvoi formé le 24 novembre 2019 par Nathaniel Magnan contre l’ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) rendue le 25 septembre 2019 dans l’affaire T-99/19, Magnan / Commission

22.6.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 209/2
            
         
      Pourvoi formé le 24 novembre 2019 par Nathaniel Magnan contre l’ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) rendue le 25 septembre 2019 dans l’affaire T-99/19, Magnan / Commission
      (Affaire C-860/19 P)
      (2020/C 209/03)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Nathaniel Magnan (représentant: J. Fayolle, avocat)
      
         Autre partie à la procédure: Commission européenne
      Par ordonnance du 26 mars 2020, la Cour (sixième chambre) a rejeté le pourvoi.