CELEX: 52009HB0014
Language: fr
Date: 2009-06-25 00:00:00
Title: Recommandation de la Banque centrale européenne du 25 juin 2009 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska (BCE/2009/14)

1.7.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 149/1
            
         
      RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   
   du 25 juin 2009
   au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska
   (BCE/2009/14)
   2009/C 149/01
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les « statuts du SEBC »), et notamment leur article 27.1,
   considérant ce qui suit :
   
               (1)
            
            
               Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               En vertu de l’article 1er de la décision 2008/608/CE du Conseil du 8 juillet 2008 conformément à l’article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l’adoption de la monnaie unique par la Slovaquie, le 1er janvier 2009 (1), la Slovaquie a adopté la monnaie unique le 1er janvier 2009.
            
         
               (3)
            
            
               En vertu de l’article 38 de la loi relative à la Národná banka Slovenska, à compter du 1er janvier 2009, les comptes de la Národná banka Slovenska sont vérifiés conformément à l’article 27.1 des statuts du SEBC.
            
         
               (4)
            
            
               La Národná banka Slovenska a sélectionné Deloitte Audit s.r.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour l’exercice 2009,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
   Il est recommandé de désigner Deloitte Audit s.r.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska pour l’exercice 2009.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 25 juin 2009.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Jean-Claude TRICHET
         
      
   
   
      (1)  JO L 195 du 24.7.2008, p. 24.