CELEX: 31968R0649
Language: fr
Date: 1968-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 649/68 de la Commission, du 29 mai 1968, modifiant les restitutions applicables aux céréales et à certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

30 . 5 . 68                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 122/ 11
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 649/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 mai 1968
                      modifiant les restitutions applicables aux céréales et à certaines catégories
                                  de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   tation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué
EUROPÉENNES,                                                    à l'annexe du présent règlement,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                          Article premier
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                 1.     Les restitutions à l'exportation, en l'état, des
juin 1967, portant organisation commune des mar­                produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
chés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notamment           règlemenr n° 120/67/CEE, fixées à l'annexe du règle­
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa deu­               ment ( CEE) n° 625/68 , sont modifiées conformément
xième phrase,                                                   à l'annexe du présent règlement.
considérant que les restitutions applicables à l'expor­
tation des céréales et des farines, gruaux et semoules          2. Il n'est pas fixé de restitution pour les produits
de blé ou de seigle, ont été fixées par le règlement            visés au paragraphe précédent qui ne sont pas repris
( CEE) n<> 625/68 (2) ;                                         à l'annexe.
considérant que l'application des règles, critères et                                   Article 2
modalités rappelés dans le règlement ( CEE) n° 625/
68 aux données dont la Commission dispose actuel­                Le présent règlement entre en vigueur le 30 mai
lement conduit à modifier les restitutions à l'expor­           1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 mai 1968 .
                                                                          Par la Commission
                                                                               J. DENIAU
                                                                       Membre de la Commission
 (!) JO n° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.
  (2) JO n° L 118 du 23.5 . 1968, p. 6.
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                                                                    ANNEXE
                du règlement de la Commission du 29 mai 1968 modifiant les restitutions applicables aux
                         céréales et à certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                                                                                                            ( U.C. / tonne
              Numéro                                                                                                          Montant
         du tarif douanier                                    Désignation de la marchandise                               des restitutions
             commun
         ex 10.01                   Blé tendre (1 ) et méteil :
                                    — pour des exportations vers le Royaume-Uni                                                51,45
                                    — pour des exportations vers l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                     52,50
                                    — pour des exportations vers les autres pays tiers                                         55,00
         ex 10.01                   Blé dur                                                                                    57,50
             10.02                  Seigle (*)                                                                                 36,50
             10.03                  Orge :
                                    — pour des exportations vers les pays de la zone II                                        43,50
                                    — pour des exportations vers les autres pays tiers                                         40,60
             10.04                  Avoine                                                                                     28,75
             10.05 B                Autre maïs :
                                    — pour des exportations vers la Suisse, l'Autriche et le Lich­                             37,75
                                       tenstein
                                    — pour des exportations vers les autres pays tiers                                         39,00
        ex 10.07 B                  Millet                                                                                     23,75
                                    Sorgho — dari                                                                              35,25
        ex 11.01 A                  Farine de froment, d'épeautre et de méteil :
        ex 11.01 B
                                    — teneur en cendres de 0 à 520 :
                                       — pour des exportations vers les pays de la :
                                           —   zone   IV                                                                       89,90
                                           —   zone  III                                                                       89,90 -
                                           —   zone   II                                                                       86,30
                                            —  zone  I                                                                         86,30
                                       — pour des exportations vers les autres pays tiers                                      83,30
                                    — teneur en cendres de 521 à 600 :
                                       — pour des exportations vers les pays de la :
                                           — zone IV                                                                           80,35
                                           — zone III a )                                                                      80,35
                                           — zone III b)                                                                       78,35
                                           — zone II                                                                           78,35
                                           — zone I                                                                            75,35
                                       — pour des exportations vers les autres pays tiers                                      73,35
                                    — teneur en cendres de 601 à           900                                                 69,35
     (*) Par blé tendre et seigle, il faut entendre des céréales n'ayant pas subi la dénaturation prévue à l'article 7 paragraphe 3 du
         règlement n° 120/67/ CEE .
     N. B. Les zones sont celles délimitées par le règlement n° 694/67/CEE (JO n° 245 du 11 . 10. 1967).
     Le montant dont il convient de majorer éventuellement les restitutions, conformément à l'article 1 er
     du règlement n° 587/67/CEE, est de 2 U.C./tonne
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                                                                                         (U.C. / tonne)
             Numéro        |                                                              Montant
         du tarif douanier j                        Désignation de la marchandise      des restitutions
             commun
                             — teneur en cendres de 901 à 1100 :
                                — pour des exportations vers les pays :
                                    — de la zone IV a)                                      79,65
                                    — de la zone III a)                                     77,35
                                — pour des exportations vers les autres pays tiers          65,35
                             — teneur en cendres de 1101 à 1650                             60,35
                             — teneur en cendres de 1651 à 1900                             57,65
         ex 11.01 C          Farine de seigle :
                             —  teneur  en  cendres de       0 à 700                        42,60
                             —  teneur  en  cendres de 701 à 850                            39,60
                             —  teneur  en  cendres de 851 à 1150                           36,60
                             —  teneur  en  cendres  de 1151 à 1400                         33,60
                             —  teneur  en  cendres  de 1401 à 1600                         30,60
                             — teneur en cendres de 1601 à 1800                             27,60
                             — teneur en cendres de 1801 à 2000                             24,60
         ex 11.02 AI         Gruaux et semoules de blé dur :
                                — pour des exportations vers les pays de la zone IV b)      88,65
                                — pour des exportations vers les autres pays tiers          84,65
         ex 11.02 AI         Gruaux et semoules de blé tendre :
                                — pour des exportations vers les pays :
                                    — de la zone IV b)                                      88,00
                                    — de la zone I                                          84,85
                                 — pour des exportations vers les autres pays tiers         81,65