CELEX: 32020R0989
Language: fr
Date: 2020-04-27 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2020/989 de la Commission du 27 avril 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/124 en ce qui concerne certaines dispositions et annexes des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

10.7.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 221/5
               
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/989 DE LA COMMISSION
         du 27 avril 2020
         modifiant le règlement délégué (UE) 2020/124 en ce qui concerne certaines dispositions et annexes des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest, modifiant le règlement (UE) 2016/1627 et abrogeant les règlements (CE) no 2115/2005 et (CE) no 1386/2007 du Conseil (1), et notamment son article 50, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’Union est partie à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (ci-après la «convention OPANO»), approuvée par le règlement (CEE) no 3179/78 du Conseil (2).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2019/833 afin d’intégrer les mesures de conservation et d’exécution de l’OPANO dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L’article 50 du règlement (UE) 2019/833 fait obligation à la Commission d’adopter un acte délégué complétant ledit règlement par les dispositions et annexes des mesures de conservation et d’exécution de l’OPANO visées à l’annexe dudit règlement.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     L’article 50 du règlement (UE) 2019/833 habilite également la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 51 afin de modifier cet acte délégué ultérieurement.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2020/124 de la Commission (3) a complété le règlement (UE) 2019/833 en y intégrant un certain nombre de mesures de conservation et d’exécution de l’OPANO.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle de septembre 2019, l’OPANO a modifié neuf annexes de ses mesures de conservation et d’exécution, qui concernent la liste des espèces indicatrices d’écosystèmes marins vulnérables (EMV) (partie VI de l’annexe I.E), les formats pour la notification et l’habilitation des navires (annexe II.C), la liste des espèces (annexe I.C), les tabliers de dessus et les chaînes à chevillot pour la pêche des crevettes qui sont autorisés (annexe III.B), le format pour la déclaration des captures (annexe II.D), le format pour l’annulation d’une déclaration des captures (annexe II.F), le modèle standard de rapport de l’observateur (annexe II.M), le rapport de l’observateur (annexe II.G) et le rapport d’inspection (annexe IV.B). Ces annexes sont contraignantes pour l’Union depuis le 3 décembre 2019.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Il convient que ces modifications soient également intégrées dans le droit de l’Union. Il y a dès lors lieu de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2020/124,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe du règlement délégué (UE) 2020/124 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 27 avril 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 141 du 28.5.2019, p. 1.
         
            (2)  Règlement (CEE) no 3179/78 du Conseil du 28 décembre 1978 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (JO L 378 du 30.12.1978, p. 1).
         
            (3)  Règlement délégué (UE) 2020/124 de la Commission du 15 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (JO L 34 I du 6.2.2020, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            L’annexe du règlement délégué (UE) 2020/124 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        Le point 3 est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    «3.
                                 
                                 
                                    Partie VI de l’annexe I.E des MCE, visée à l’article 3, point 21, à l’article 21, paragraphe 2, et à l’article 27, paragraphe 11, point a) i), du règlement (UE) 2019/833
                                 
                              Liste des espèces indicatrices d’EMV
                        
                                    
                                       Nom commun et CODE ALPHA-3 de la liste AFSIS de la FAO
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Taxon
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Famille
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       CODE ALPHA-3 de la liste AFSIS de la FAO
                                    
                                 
                              
                                    Grandes éponges
                                    (PFR - Porifera)
                                 
                                 
                                    
                                       Asconema foliatum
                                    
                                 
                                 
                                    Rossellidae
                                 
                                 
                                    ZBA
                                 
                              
                                    
                                       Aphrocallistes beatrix
                                    
                                 
                                 
                                    Aphrocallistidae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Asbestopluma (Asbestopluma) ruetzleri
                                    
                                 
                                 
                                    Cladorhizidae
                                 
                                 
                                    ZAB (Asbestopluma)
                                 
                              
                                    
                                       Axinella sp.
                                 
                                 
                                    Axinellidae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Chondrocladia grandis
                                    
                                 
                                 
                                    Cladorhizidae
                                 
                                 
                                    ZHD (Chondrocladia)
                                 
                              
                                    
                                       Cladorhiza abyssicola
                                    
                                 
                                 
                                    Cladorhizidae
                                 
                                 
                                    ZCH (Cladorhiza)
                                 
                              
                                    
                                       Cladorhiza kenchingtonae
                                    
                                 
                                 
                                    Cladorhizidae
                                 
                                 
                                    ZCH (Cladorhiza)
                                 
                              
                                    
                                       Craniella spp.
                                 
                                 
                                    Tetillidae
                                 
                                 
                                    ZCS (Craniella spp.)
                                 
                              
                                    
                                       Dictyaulus romani
                                    
                                 
                                 
                                    Euplectellidae
                                 
                                 
                                    ZDY (Dictyaulus)
                                 
                              
                                    
                                       Esperiopsis villosa
                                    
                                 
                                 
                                    Esperiopsidae
                                 
                                 
                                    ZEW
                                 
                              
                                    
                                       Forcepia spp.
                                 
                                 
                                    Coelosphaeridae
                                 
                                 
                                    ZFR
                                 
                              
                                    
                                       Geodia barrette
                                    
                                 
                                 
                                    Geodiidae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Geodia macandrewii
                                    
                                 
                                 
                                    Geodiidae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Geodia parva
                                    
                                 
                                 
                                    Geodiidae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Geodia phlegraei
                                    
                                 
                                 
                                    Geodiidae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Haliclona sp.
                                 
                                 
                                    Chalinidae
                                 
                                 
                                    ZHL
                                 
                              
                                    
                                       Iophon piceum
                                    
                                 
                                 
                                    Acarnidae
                                 
                                 
                                    WJP
                                 
                              
                                    
                                       Isodictya palmata
                                    
                                 
                                 
                                    Isodictyidae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Lissodendoryx (Lissodendoryx) complicata
                                    
                                 
                                 
                                    Coelosphaeridae
                                 
                                 
                                    ZDD
                                 
                              
                                    
                                       Mycale (Mycale) lingua
                                    
                                 
                                 
                                    Mycalidae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Mycale (Mycale) loveni
                                    
                                 
                                 
                                    Mycalidae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Phakellia sp.
                                 
                                 
                                    Axinellidae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Polymastia spp.
                                 
                                 
                                    Polymastiidae
                                 
                                 
                                    ZPY
                                 
                              
                                    
                                       Stelletta normani
                                    
                                 
                                 
                                    Ancorinidae
                                 
                                 
                                    WSX (Stelletta)
                                 
                              
                                    
                                       Stelletta tuberosa
                                    
                                 
                                 
                                    Ancorinidae
                                 
                                 
                                    WSX (Stelletta)
                                 
                              
                                    
                                       Stryphnus fortis
                                    
                                 
                                 
                                    Ancorinidae
                                 
                                 
                                    WPH
                                 
                              
                                    
                                       Thenea muricata
                                 
                                 
                                    Pachastrellidae
                                 
                                 
                                    ZTH (Thenea)
                                 
                              
                                    
                                       Thenea valdiviae
                                    
                                 
                                 
                                    Pachastrellidae
                                 
                                 
                                    ZTH (Thenea)
                                 
                              
                                    
                                       Weberella bursa
                                    
                                 
                                 
                                    Polymastiidae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Coraux récifaux (CSS - Scleractinia)
                                 
                                 
                                    
                                       Enallopsammia rostrata*
                                 
                                 
                                    Dendrophylliidae
                                 
                                 
                                    FEY
                                 
                              
                                    
                                       Lophelia pertusa*
                                 
                                 
                                    Caryophylliidae
                                 
                                 
                                    LWS
                                 
                              
                                    
                                       Madrepora oculata*
                                 
                                 
                                    Oculinidae
                                 
                                 
                                    MVI
                                 
                              
                                    
                                       Solenosmilia variabilis*
                                 
                                 
                                    Caryophylliidae
                                 
                                 
                                    RZT
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Petites gorgones
                                    (GGW)
                                 
                                 
                                    
                                       Acanella arbuscula
                                    
                                 
                                 
                                    Isididae
                                 
                                 
                                    KQL (Acanella)
                                 
                              
                                    
                                       Anthothela grandiflora
                                    
                                 
                                 
                                    Anthothelidae
                                 
                                 
                                    WAG
                                 
                              
                                    
                                       Chrysogorgia sp.
                                 
                                 
                                    Chrysogorgiidae
                                 
                                 
                                    FHX
                                 
                              
                                    
                                       Metallogorgia melanotrichos*
                                 
                                 
                                    Chrysogorgiidae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Narella laxa
                                    
                                 
                                 
                                    Primnoidae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Radicipes gracilis
                                    
                                 
                                 
                                    Chrysogorgiidae
                                 
                                 
                                    CZN
                                 
                              
                                    
                                       Swiftia sp.
                                 
                                 
                                    Plexauridae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Grandes gorgones
                                    (GGW)
                                 
                                 
                                    
                                       Acanthogorgia armata
                                    
                                 
                                 
                                    Acanthogorgiidae
                                 
                                 
                                    AZC
                                 
                              
                                    
                                       Calyptrophora sp.*
                                 
                                 
                                    Primnoidae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Corallium bathyrubrum
                                    
                                 
                                 
                                    Coralliidae
                                 
                                 
                                    COR (Corallium)
                                 
                              
                                    
                                       Corallium bayeri
                                    
                                 
                                 
                                    Coralliidae
                                 
                                 
                                    COR (Corallium)
                                 
                              
                                    
                                       Iridogorgia sp.*
                                 
                                 
                                    Chrysogorgiidae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Keratoisis voir siemensii
                                    
                                 
                                 
                                    Isididae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Keratoisis grayi
                                    
                                 
                                 
                                    Isididae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Lepidisis sp.*
                                 
                                 
                                    Isididae
                                 
                                 
                                    QFX (Lepidisis)
                                 
                              
                                    
                                       Paragorgia arborea
                                    
                                 
                                 
                                    Paragorgiidae
                                 
                                 
                                    BFU
                                 
                              
                                    
                                       Paragorgia johnsoni
                                    
                                 
                                 
                                    Paragorgiidae
                                 
                                 
                                    BFV
                                 
                              
                                    
                                       Paramuricea grandis
                                    
                                 
                                 
                                    Plexauridae
                                 
                                 
                                    PZL (Paramuricea)
                                 
                              
                                    
                                       Paramuricea placomus
                                    
                                 
                                 
                                    Plexauridae
                                 
                                 
                                    PZL (Paramuricea)
                                 
                              
                                    
                                       Paramuricea spp.
                                 
                                 
                                    Plexauridae
                                 
                                 
                                    PZL (Paramuricea)
                                 
                              
                                    
                                       Parastenella atlantica
                                    
                                 
                                 
                                    Primnoidae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Placogorgia sp.
                                 
                                 
                                    Plexauridae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Placogorgia terceira
                                    
                                 
                                 
                                    Plexauridae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Primnoa resedaeformis
                                    
                                 
                                 
                                    Primnoidae
                                 
                                 
                                    QOE
                                 
                              
                                    
                                       Thouarella (Euthouarella) grasshoffi*
                                 
                                 
                                    Primnoidae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Pennatules (NTW – Pennatulacea)
                                 
                                 
                                    
                                       Anthoptilum grandiflorum
                                    
                                 
                                 
                                    Anthoptilidae
                                 
                                 
                                    AJG (Anthoptilum)
                                 
                              
                                    
                                       Distichoptilum gracile
                                    
                                 
                                 
                                    Protoptilidae
                                 
                                 
                                    WDG
                                 
                              
                                    
                                       Funiculina quadrangularis
                                    
                                 
                                 
                                    Funiculinidae
                                 
                                 
                                    FQJ
                                 
                              
                                    
                                       Halipteris voir christii
                                    
                                 
                                 
                                    Halipteridae
                                 
                                 
                                    ZHX (Halipteris)
                                 
                              
                                    
                                       Halipteris finmarchica
                                    
                                 
                                 
                                    Halipteridae
                                 
                                 
                                    HFM
                                 
                              
                                    
                                       Halipteris sp.
                                 
                                 
                                    Halipteridae
                                 
                                 
                                    ZHX (Halipteris)
                                 
                              
                                    
                                       Kophobelemnon stelliferum
                                    
                                 
                                 
                                    Kophobelemnidae
                                 
                                 
                                    KVF
                                 
                              
                                    
                                       Pennatula aculeata
                                    
                                 
                                 
                                    Pennatulidae
                                 
                                 
                                    QAC
                                 
                              
                                    
                                       Pennatula grandis
                                    
                                 
                                 
                                    Pennatulidae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Pennatula sp.
                                 
                                 
                                    Pennatulidae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Protoptilum carpenteri
                                    
                                 
                                 
                                    Protoptilidae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Umbellula lindahli
                                    
                                 
                                 
                                    Umbellulidae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Virgularia mirabilis
                                    
                                 
                                 
                                    Virgulariidae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Cérianthaires
                                 
                                 
                                    
                                       Pachycerianthus borealis
                                    
                                 
                                 
                                    Cerianthidae
                                 
                                 
                                    WQB
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Bryozoaires dressés (BZN – Bryozoa)
                                 
                                 
                                    
                                       Eucratea loricata
                                    
                                 
                                 
                                    Eucrateidae
                                 
                                 
                                    WEL
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Crinoïdes (CWD – Crinoidea)
                                 
                                 
                                    
                                       Conocrinus lofotensis
                                    
                                 
                                 
                                    Bourgueticrinidae
                                 
                                 
                                    WCF
                                 
                              
                                    
                                       Gephyrocrinus grimaldii
                                    
                                 
                                 
                                    Hyocrinidae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Trichometra cubensis
                                    
                                 
                                 
                                    Antedonidae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Ascidies (SSX – Ascidiacea)
                                 
                                 
                                    
                                       Boltenia ovifera
                                    
                                 
                                 
                                    Pyuridae
                                 
                                 
                                    WBO
                                 
                              
                                    
                                       Halocynthia aurantium
                                    
                                 
                                 
                                    Pyuridae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Peu susceptibles d’être observés dans les chaluts; uniquement observations in situ:
                                 
                              
                                    Grands xénophyophores
                                 
                                 
                                    
                                       Syringammina sp.
                                 
                                 
                                    Syringamminidae
                                 
                                 
                                     
                                 
                              ».
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        Le point 5 est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    «5.
                                 
                                 
                                    Format prescrit à l’annexe II.C des MCE, visé à l’article 4, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/833
                                 
                              Notification et habilitation des navires
                        
                                    (1)
                                 
                                 
                                    Format pour l’inscription des navires au registre
                                    
                                                
                                                   Élément de données
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Code
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Obligatoire/Facultatif
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Observations
                                                
                                             
                                          
                                                Début de l’enregistrement
                                             
                                             
                                                SR
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du système; indique le début de l’enregistrement
                                             
                                          
                                                Adresse
                                             
                                             
                                                AD
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du message; partie destinataire, «XNW» pour le Secrétariat de l’OPANO
                                             
                                          
                                                De
                                             
                                             
                                                FR
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du message; code ISO-3 de la Partie contractante qui transmet les données
                                             
                                          
                                                Numéro de l’enregistrement
                                             
                                             
                                                RN
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du message; numéro de série du message pour l’année en cours
                                             
                                          
                                                Date de l’enregistrement
                                             
                                             
                                                RD
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du message; date de transmission
                                             
                                          
                                                Heure de l’enregistrement
                                             
                                             
                                                RT
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du message; heure de transmission
                                             
                                          
                                                Type de message
                                             
                                             
                                                TM
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du message; type de message, «NOT» pour la Notification des navires pouvant mener des activités de pêche dans la zone de réglementation de l’OPANO
                                             
                                          
                                                Nom du navire
                                             
                                             
                                                NA
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Nom du navire
                                             
                                          
                                                Indicatif d’appel radio
                                             
                                             
                                                RC
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Indicatif international d’appel radio du navire
                                             
                                          
                                                État du pavillon
                                             
                                             
                                                FS
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                État dans lequel le navire est immatriculé
                                             
                                          
                                                Numéro de référence interne
                                             
                                             
                                                IR
                                             
                                             
                                                F (1)
                                                
                                             
                                             
                                                Numéro unique du navire propre à la Partie contractante se présentant sous la forme du code ISO-3 suivi d’un numéro
                                             
                                          
                                                Numéro d’immatriculation externe
                                             
                                             
                                                XR
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Numéro figurant sur le flanc du navire
                                             
                                          
                                                Numéro OMI du navire
                                             
                                             
                                                IM
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Numéro OMI
                                             
                                          
                                                Nom du port
                                             
                                             
                                                PO
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Port d’immatriculation du navire ou port d’attache
                                             
                                          
                                                Propriétaire du navire
                                             
                                             
                                                VO
                                             
                                             
                                                O (2)
                                                
                                             
                                             
                                                Propriétaire enregistré et adresse
                                             
                                          
                                                Affréteur du navire
                                             
                                             
                                                VC
                                             
                                             
                                                O (2)
                                                
                                             
                                             
                                                Responsable de l’utilisation du navire
                                             
                                          
                                                Type de navire
                                             
                                             
                                                TP
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Code FAO du navire (annexe II.I)
                                             
                                          
                                                Engins de pêche
                                             
                                             
                                                GE
                                             
                                             
                                                F
                                             
                                             
                                                Nomenclature statistique FAO des engins de pêche (annexe II.J)
                                             
                                          
                                                Jauge du navire
                                                méthode de mesure
                                                jauge
                                             
                                             
                                                VT
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Capacité du navire, par paires, le cas échéant
                                                «OC» = convention d’OSLO de 1947, «LC» = convention ICTM de Londres de 1969
                                                Capacité totale en tonnes métriques
                                             
                                          
                                                Longueur du navire
                                                méthode de mesure
                                                longueur
                                             
                                             
                                                VL
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Longueur en mètres, par paires, le cas échéant
                                                «OA» = hors tout;
                                                longueur en mètres
                                             
                                          
                                                Puissance du navire
                                                méthode de mesure
                                                puissance
                                             
                                             
                                                VP
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Puissance du moteur, par paires, le cas échéant, en «KW»
                                                PE = moteur de propulsion
                                                AE = moteurs auxiliaires
                                                Puissance motrice totale installée du navire, mesurée en «KW»
                                             
                                          
                                                Fin de l’enregistrement
                                             
                                             
                                                ER
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du système; indique la fin de l’enregistrement
                                             
                                          
                              
                                    (2)
                                 
                                 
                                    Format pour le retrait des navires du registre
                                    
                                                
                                                   Élément de données
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Code
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Obligatoire/Facultatif
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Observations
                                                
                                             
                                          
                                                Début de l’enregistrement
                                             
                                             
                                                SR
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du système; indique le début de l’enregistrement
                                             
                                          
                                                Adresse
                                             
                                             
                                                AD
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du message; partie destinataire, «XNW» pour le Secrétariat de l’OPANO
                                             
                                          
                                                De
                                             
                                             
                                                FR
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du message; code ISO-3 de la Partie contractante qui transmet les données
                                             
                                          
                                                Numéro de l’enregistrement
                                             
                                             
                                                RN
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du message; numéro de série du message pour l’année en cours
                                             
                                          
                                                Date de l’enregistrement
                                             
                                             
                                                RD
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du message; date de transmission
                                             
                                          
                                                Heure de l’enregistrement
                                             
                                             
                                                RT
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du message; heure de transmission
                                             
                                          
                                                Type de message
                                             
                                             
                                                TM
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du message; type de message, «WIT» pour Retrait de navires notifiés
                                             
                                          
                                                Nom du navire
                                             
                                             
                                                NA
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Nom du navire
                                             
                                          
                                                Indicatif d’appel radio
                                             
                                             
                                                RC
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Indicatif international d’appel radio du navire
                                             
                                          
                                                Numéro de référence interne
                                             
                                             
                                                IR
                                             
                                             
                                                F
                                             
                                             
                                                Numéro unique du navire propre à la Partie contractante se présentant sous la forme du code ISO-3 suivi d’un numéro, s’il existe
                                             
                                          
                                                Numéro d’immatriculation externe
                                             
                                             
                                                XR
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Numéro figurant sur le flanc du navire
                                             
                                          
                                                Numéro OMI du navire
                                             
                                             
                                                IM
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Numéro OMI
                                             
                                          
                                                Date de début
                                             
                                             
                                                SD
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Date à laquelle le retrait prend effet
                                             
                                          
                                                Fin de l’enregistrement
                                             
                                             
                                                ER
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du système; indique la fin de l’enregistrement
                                             
                                          
                              
                                    (3)
                                 
                                 
                                    Format pour l’habilitation à exercer des activités de pêche
                                    
                                                
                                                   Élément de données
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Code
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Obligatoire/Facultatif
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Observations
                                                
                                             
                                          
                                                Début de l’enregistrement
                                             
                                             
                                                SR
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du système; indique le début de l’enregistrement
                                             
                                          
                                                Adresse
                                             
                                             
                                                AD
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du message; partie destinataire, «XNW» pour le Secrétariat de l’OPANO
                                             
                                          
                                                De
                                             
                                             
                                                FR
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du message; code ISO-3 de la Partie contractante qui transmet les données
                                             
                                          
                                                Numéro de l’enregistrement
                                             
                                             
                                                RN
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du message; numéro de série du message pour l’année en cours
                                             
                                          
                                                Date de l’enregistrement
                                             
                                             
                                                RD
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du message; date de transmission
                                             
                                          
                                                Heure de l’enregistrement
                                             
                                             
                                                RT
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du message; heure de transmission
                                             
                                          
                                                Type de message
                                             
                                             
                                                TM
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du message; type de message, «AUT» pour l’habilitation donnée à des navires d’exercer des activités de pêche dans la zone de réglementation de l’OPANO
                                             
                                          
                                                Nom du navire
                                             
                                             
                                                NA
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Nom du navire
                                             
                                          
                                                Indicatif d’appel radio
                                             
                                             
                                                RC
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Indicatif international d’appel radio du navire
                                             
                                          
                                                Numéro de référence interne
                                             
                                             
                                                IR
                                             
                                             
                                                F
                                             
                                             
                                                Numéro unique du navire propre à la Partie contractante se présentant sous la forme du code ISO-3 suivi d’un numéro, s’il existe
                                             
                                          
                                                Numéro d’immatriculation externe
                                             
                                             
                                                XR
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Numéro figurant sur le flanc du navire
                                             
                                          
                                                Numéro OMI du navire
                                             
                                             
                                                IM
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Numéro OMI
                                             
                                          
                                                Date de début
                                             
                                             
                                                SD
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Renseignements détaillés relatifs à la licence; date à laquelle l’habilitation prend effet
                                             
                                          
                                                Date de fin
                                             
                                             
                                                ED
                                             
                                             
                                                F
                                             
                                             
                                                Renseignements détaillés relatifs à la licence; date à laquelle l’habilitation expire. La durée de validité maximale est de 12 mois.
                                             
                                          
                                                Espèces et zone ciblées
                                             
                                             
                                                TA
                                             
                                             
                                                O (3)
                                                
                                             
                                             
                                                Renseignements détaillés relatifs à la licence; espèces et zone pour lesquelles la pêche ciblée est autorisée. Les espèces réglementées de l’annexe I.A ou I.B des MCE doivent renvoyer à la spécification du stock. Pour les espèces non réglementées, utiliser la sous-zone, la division ou «ANY». Permettre plusieurs champs appariés, par exemple//TA/GHL 3LMNO COD 3M RED 3LN RED 3M HER ANY//
                                             
                                          
                                                Fin de l’enregistrement
                                             
                                             
                                                ER
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du système; indique la fin de l’enregistrement
                                             
                                          
                              
                                    (4)
                                 
                                 
                                    Format pour la suspension de l’habilitation à exercer des activités de pêche
                                    
                                                
                                                   Élément de données
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Code
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Obligatoire (O)/Facultatif (F)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Observations
                                                
                                             
                                          
                                                Début de l’enregistrement
                                             
                                             
                                                SR
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du système; indique le début de l’enregistrement
                                             
                                          
                                                Adresse
                                             
                                             
                                                AD
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du message; partie destinataire, «XNW» pour le Secrétariat de l’OPANO
                                             
                                          
                                                De
                                             
                                             
                                                FR
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du message; code ISO-3 de la Partie contractante qui transmet les données
                                             
                                          
                                                Numéro de l’enregistrement
                                             
                                             
                                                RN
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du message; numéro de série du message pour l’année en cours
                                             
                                          
                                                Date de l’enregistrement
                                             
                                             
                                                RD
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du message; date de transmission
                                             
                                          
                                                Heure de l’enregistrement
                                             
                                             
                                                RT
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du message; heure de transmission
                                             
                                          
                                                Type de message
                                             
                                             
                                                TM
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du message; type de message, «SUS» pour Suspension de navires habilités
                                             
                                          
                                                Nom du navire
                                             
                                             
                                                NA
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Nom du navire
                                             
                                          
                                                Indicatif d’appel radio
                                             
                                             
                                                RC
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Indicatif international d’appel radio du navire
                                             
                                          
                                                Numéro de référence interne
                                             
                                             
                                                IR
                                             
                                             
                                                F
                                             
                                             
                                                Numéro unique du navire propre à la Partie contractante se présentant sous la forme du code ISO-3 suivi d’un numéro, s’il existe
                                             
                                          
                                                Numéro d’immatriculation externe
                                             
                                             
                                                XR
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Numéro figurant sur le flanc du navire
                                             
                                          
                                                Numéro OMI du navire
                                             
                                             
                                                IM
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Numéro OMI
                                             
                                          
                                                Date de début
                                             
                                             
                                                SD
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Renseignements détaillés relatifs à la licence; date à laquelle la suspension prend effet
                                             
                                          
                                                Fin de l’enregistrement
                                             
                                             
                                                ER
                                             
                                             
                                                O
                                             
                                             
                                                Détail du système; indique la fin de l’enregistrement
                                             
                                          
                              ».
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        Le point 11 est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    «11.
                                 
                                 
                                    Annexe I.C des MCE, visée à l’article 13, paragraphe 2, point d), à l’article 24, paragraphe 1, point b), et à l’article 25, paragraphe 6, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2019/833
                                 
                              Liste des espèces (4)
                        
                        
                                    
                                       Nom commun français
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Nom scientifique
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Code alpha-3
                                    
                                 
                              
                                    
                                       Poissons de fond
                                    
                                 
                              
                                    Morue de l’Atlantique
                                 
                                 
                                    
                                       Gadus morhua
                                    
                                 
                                 
                                    COD
                                 
                              
                                    Églefin
                                 
                                 
                                    
                                       Melanogrammus aeglefinus
                                    
                                 
                                 
                                    HAD
                                 
                              
                                    Sébastes de l’Atlantique
                                 
                                 
                                    
                                       Sebastes sp.
                                 
                                 
                                    RED
                                 
                              
                                    Sébaste doré
                                 
                                 
                                    
                                       Sebastes marinus
                                    
                                 
                                 
                                    REG
                                 
                              
                                    Sébaste du Nord (sébaste du large)
                                 
                                 
                                    
                                       Sebastes mentella
                                    
                                 
                                 
                                    REB
                                 
                              
                                    Sébaste rose
                                 
                                 
                                    
                                       Sebastes fasciatus
                                    
                                 
                                 
                                    REN
                                 
                              
                                    Merlu argenté
                                 
                                 
                                    
                                       Merluccius bilinearis
                                    
                                 
                                 
                                    HKS
                                 
                              
                                    Merluche écureuil (*1)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Urophycis chuss
                                    
                                 
                                 
                                    HKR
                                 
                              
                                    Lieu noir
                                 
                                 
                                    
                                       Pollachius virens
                                    
                                 
                                 
                                    POK
                                 
                              
                                    Plie canadienne
                                 
                                 
                                    
                                       Hippoglossoides platessoides
                                    
                                 
                                 
                                    PLA
                                 
                              
                                    Plie cynoglosse
                                 
                                 
                                    
                                       Glyptocephalus cynoglossus
                                    
                                 
                                 
                                    WIT
                                 
                              
                                    Limande à queue jaune
                                 
                                 
                                    
                                       Limanda ferruginea
                                    
                                 
                                 
                                    YEL
                                 
                              
                                    Flétan noir
                                 
                                 
                                    
                                       Reinhardtius hippoglossoides
                                    
                                 
                                 
                                    GHL
                                 
                              
                                    Flétan de l’Atlantique
                                 
                                 
                                    
                                       Hippoglossus hippoglossus
                                    
                                 
                                 
                                    HAL
                                 
                              
                                    Limande-plie rouge
                                 
                                 
                                    
                                       Pseudopleuronectes americanus
                                    
                                 
                                 
                                    FLW
                                 
                              
                                    Cardeau d’été
                                 
                                 
                                    
                                       Paralichthys dentatus
                                    
                                 
                                 
                                    FLS
                                 
                              
                                    Turbot de sable
                                 
                                 
                                    
                                       Scophthalmus aquosus
                                    
                                 
                                 
                                    FLD
                                 
                              
                                    Poissons plats (NS)
                                 
                                 
                                    
                                       Pleuronectiformes
                                    
                                 
                                 
                                    FLX
                                 
                              
                                    Baudroie d’Amérique
                                 
                                 
                                    
                                       Lophius americanus
                                    
                                 
                                 
                                    ANG
                                 
                              
                                    Grondins
                                 
                                 
                                    
                                       Prionotus sp.
                                 
                                 
                                    SRA
                                 
                              
                                    Poulamon atlantique
                                 
                                 
                                    
                                       Microgadus tomcod
                                    
                                 
                                 
                                    TOM
                                 
                              
                                    Antimora bleu
                                 
                                 
                                    
                                       Antimora rostrata
                                    
                                 
                                 
                                    ANT
                                 
                              
                                    Merlan bleu
                                 
                                 
                                    
                                       Micromesistius poutassou
                                    
                                 
                                 
                                    WHB
                                 
                              
                                    Tanche-tautogue
                                 
                                 
                                    
                                       Tautogolabrus adspersus
                                    
                                 
                                 
                                    CUN
                                 
                              
                                    Brosme
                                 
                                 
                                    
                                       Brosme brosme
                                    
                                 
                                 
                                    USK
                                 
                              
                                    Morue ogac
                                 
                                 
                                    
                                       Gadus ogac
                                    
                                 
                                 
                                    GRC
                                 
                              
                                    Lingue bleue
                                 
                                 
                                    
                                       Molva dypterygia
                                    
                                 
                                 
                                    BLI
                                 
                              
                                    Lingue franche
                                 
                                 
                                    
                                       Molva molva
                                    
                                 
                                 
                                    LIN
                                 
                              
                                    Lompe
                                 
                                 
                                    
                                       Cyclopterus lumpus
                                    
                                 
                                 
                                    LUM
                                 
                              
                                    Bourrugue renard
                                 
                                 
                                    
                                       Menticirrhus saxatilis
                                    
                                 
                                 
                                    KGF
                                 
                              
                                    Compère bigaré
                                 
                                 
                                    
                                       Sphoeroides maculatus
                                    
                                 
                                 
                                    PUF
                                 
                              
                                    Loquettes (NS)
                                 
                                 
                                    
                                       Lycodes sp.
                                 
                                 
                                    ELZ
                                 
                              
                                    Loquette d’Amérique
                                 
                                 
                                    
                                       Macrozoarces americanus
                                    
                                 
                                 
                                    OPT
                                 
                              
                                    Morue polaire
                                 
                                 
                                    
                                       Boreogadus saida
                                    
                                 
                                 
                                    POC
                                 
                              
                                    Grenadier de roche
                                 
                                 
                                    
                                       Coryphaenoides rupestris
                                    
                                 
                                 
                                    RNG
                                 
                              
                                    Grenadier berglax
                                 
                                 
                                    
                                       Macrourus berglax
                                    
                                 
                                 
                                    RHG
                                 
                              
                                    Lançons
                                 
                                 
                                    
                                       Ammodytes sp.
                                 
                                 
                                    SAN
                                 
                              
                                    Chaboisseaux
                                 
                                 
                                    
                                       Myoxocephalus sp.
                                 
                                 
                                    SCU
                                 
                              
                                    Spare doré
                                 
                                 
                                    
                                       Stenotomus chrysops
                                    
                                 
                                 
                                    SCP
                                 
                              
                                    Tautogue noir
                                 
                                 
                                    
                                       Tautoga onitis
                                    
                                 
                                 
                                    TAU
                                 
                              
                                    Tiles
                                 
                                 
                                    
                                       Lopholatilus chamaeleonticeps
                                    
                                 
                                 
                                    TIL
                                 
                              
                                    Merluche blanche (*1)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Urophycis tenuis
                                    
                                 
                                 
                                    HKW
                                 
                              
                                    Merluche à longues nageoires
                                 
                                 
                                    
                                       Urophycis chesteri
                                    
                                 
                                 
                                    GPE
                                 
                              
                                    Mustèle arctique à trois barbillons
                                 
                                 
                                    
                                       Gaidropsarus ensis
                                    
                                 
                                 
                                    GDE
                                 
                              
                                    Loups (NS)
                                 
                                 
                                    
                                       Anarhichas sp.
                                 
                                 
                                    CAT
                                 
                              
                                    Loup atlantique
                                 
                                 
                                    
                                       Anarhichas lupus
                                    
                                 
                                 
                                    CAA
                                 
                              
                                    Loup tacheté
                                 
                                 
                                    
                                       Anarhichas minor
                                    
                                 
                                 
                                    CAS
                                 
                              
                                    Loup gélatineux
                                 
                                 
                                    
                                       Anarhichas denticulatus
                                    
                                 
                                 
                                    CAB
                                 
                              
                                    Poissons de fond (NS)
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    GRO
                                 
                              
                                    
                                       Espèces pélagiques
                                    
                                 
                              
                                    Hareng commun
                                 
                                 
                                    
                                       Clupea harengus
                                    
                                 
                                 
                                    HER
                                 
                              
                                    Maquereau commun
                                 
                                 
                                    
                                       Scomber scombrus
                                    
                                 
                                 
                                    MAC
                                 
                              
                                    Stromaté fossette
                                 
                                 
                                    
                                       Peprilus triacanthus
                                    
                                 
                                 
                                    BUT
                                 
                              
                                    Menhaden tyran
                                 
                                 
                                    
                                       Brevoortia tyrannus
                                    
                                 
                                 
                                    MHA
                                 
                              
                                    Balaou atlantique
                                 
                                 
                                    
                                       Scomberesox saurus
                                    
                                 
                                 
                                    SAU
                                 
                              
                                    Anchois baie
                                 
                                 
                                    
                                       Anchoa mitchilli
                                    
                                 
                                 
                                    ANB
                                 
                              
                                    Tassergal
                                 
                                 
                                    
                                       Pomatomus saltatrix
                                    
                                 
                                 
                                    BLU
                                 
                              
                                    Carangue crevalle
                                 
                                 
                                    
                                       Caranx hippos
                                    
                                 
                                 
                                    CVJ
                                 
                              
                                    Auxide
                                 
                                 
                                    
                                       Auxis thazard
                                    
                                 
                                 
                                    FRI
                                 
                              
                                    Thazard barré
                                 
                                 
                                    
                                       Scomberomourus cavalla
                                    
                                 
                                 
                                    KGM
                                 
                              
                                    Thazard atlantique
                                 
                                 
                                    
                                       Scomberomourus maculates
                                    
                                 
                                 
                                    SSM
                                 
                              
                                    Voilier de l’Atlantique
                                 
                                 
                                    
                                       Istiophorus platypterus
                                    
                                 
                                 
                                    SAI
                                 
                              
                                    Makaire blanc
                                 
                                 
                                    
                                       Tetrapturus albidus
                                    
                                 
                                 
                                    WHM
                                 
                              
                                    Makaire bleu
                                 
                                 
                                    
                                       Makaira nigricans
                                    
                                 
                                 
                                    BUM
                                 
                              
                                    Espadon
                                 
                                 
                                    
                                       Xiphias gladius
                                    
                                 
                                 
                                    SWO
                                 
                              
                                    Germon
                                 
                                 
                                    
                                       Thunnus alalunga
                                    
                                 
                                 
                                    ALB
                                 
                              
                                    Bonite à dos rayé
                                 
                                 
                                    
                                       Sarda sarda
                                    
                                 
                                 
                                    BON
                                 
                              
                                    Thonine commune
                                 
                                 
                                    
                                       Euthynnus alletteratus
                                    
                                 
                                 
                                    LTA
                                 
                              
                                    Thon obèse
                                 
                                 
                                    
                                       Thunnus obesus
                                    
                                 
                                 
                                    BET
                                 
                              
                                    Thon rouge de l’Atlantique
                                 
                                 
                                    
                                       Thunnus thynnus
                                    
                                 
                                 
                                    BFT
                                 
                              
                                    Listao
                                 
                                 
                                    
                                       Katsuwonus pelamis
                                    
                                 
                                 
                                    SKJ
                                 
                              
                                    Albacore
                                 
                                 
                                    
                                       Thunnus albacares
                                    
                                 
                                 
                                    YFT
                                 
                              
                                    Thonidés (NS)
                                 
                                 
                                    
                                       Scombridae
                                    
                                 
                                 
                                    TUN
                                 
                              
                                    Espèces pélagiques (NS)
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    PEL
                                 
                              
                                    
                                       Autres poissons
                                    
                                 
                              
                                    Gaspareau
                                 
                                 
                                    
                                       Alosa pseudoharengus
                                    
                                 
                                 
                                    ALE
                                 
                              
                                    Sérioles
                                 
                                 
                                    
                                       Seriola sp.
                                 
                                 
                                    AMX
                                 
                              
                                    Congre d’Amérique
                                 
                                 
                                    
                                       Conger oceanicus
                                    
                                 
                                 
                                    COA
                                 
                              
                                    Anguille d’Amérique
                                 
                                 
                                    
                                       Anguilla rostrata
                                    
                                 
                                 
                                    ELA
                                 
                              
                                    Myxine
                                 
                                 
                                    
                                       Myxine glutinosa
                                    
                                 
                                 
                                    MYG
                                 
                              
                                    Alose savoureuse
                                 
                                 
                                    
                                       Alosa sapidissima
                                    
                                 
                                 
                                    SHA
                                 
                              
                                    Argentines (NS)
                                 
                                 
                                    
                                       Argentina sp.
                                 
                                 
                                    ARG
                                 
                              
                                    Tambour brésilien
                                 
                                 
                                    
                                       Micropogonias undulatus
                                    
                                 
                                 
                                    CKA
                                 
                              
                                    Aiguillette verte
                                 
                                 
                                    
                                       Strongylura marina
                                    
                                 
                                 
                                    NFA
                                 
                              
                                    Saumon de l’Atlantique
                                 
                                 
                                    
                                       Salmo salar
                                    
                                 
                                 
                                    SAL
                                 
                              
                                    Capucette
                                 
                                 
                                    
                                       Menidia menidia
                                    
                                 
                                 
                                    SSA
                                 
                              
                                    Chardin fil
                                 
                                 
                                    
                                       Opisthonema oglinum
                                    
                                 
                                 
                                    THA
                                 
                              
                                    Alépocéphale de Baird
                                 
                                 
                                    
                                       Alepocephalus bairdii
                                    
                                 
                                 
                                    ALC
                                 
                              
                                    Grand tambour
                                 
                                 
                                    
                                       Pogonias cromis
                                    
                                 
                                 
                                    BDM
                                 
                              
                                    Fanfre noir
                                 
                                 
                                    
                                       Centropristis striata
                                    
                                 
                                 
                                    BSB
                                 
                              
                                    Alose d’été
                                 
                                 
                                    
                                       Alosa aestivalis
                                    
                                 
                                 
                                    BBH
                                 
                              
                                    Capelan
                                 
                                 
                                    
                                       Mallotus villosus
                                    
                                 
                                 
                                    CAP
                                 
                              
                                    Ombles (NS)
                                 
                                 
                                    
                                       Salvelinus sp.
                                 
                                 
                                    CHR
                                 
                              
                                    Mafou
                                 
                                 
                                    
                                       Rachycentron canadum
                                    
                                 
                                 
                                    CBA
                                 
                              
                                    Pompaneau sole
                                 
                                 
                                    
                                       Trachinotus carolinus
                                    
                                 
                                 
                                    POM
                                 
                              
                                    Alose noyer
                                 
                                 
                                    
                                       Dorosoma cepedianum
                                    
                                 
                                 
                                    SHG
                                 
                              
                                    Grondeurs (NS)
                                 
                                 
                                    
                                       Pomadasyidae
                                    
                                 
                                 
                                    GRX
                                 
                              
                                    Alose américaine
                                 
                                 
                                    
                                       Alosa mediocris
                                    
                                 
                                 
                                    SHH
                                 
                              
                                    Poisson lanterne
                                 
                                 
                                    
                                       Notoscopelus sp.
                                 
                                 
                                    LAX
                                 
                              
                                    Mulets (NS)
                                 
                                 
                                    
                                       Mugilidae
                                    
                                 
                                 
                                    MUL
                                 
                              
                                    Stromaté lune
                                 
                                 
                                    
                                       Peprilus alepidotus (= paru)
                                    
                                 
                                 
                                    HVF
                                 
                              
                                    Goret mule
                                 
                                 
                                    
                                       Orthopristis chrysoptera
                                    
                                 
                                 
                                    PIG
                                 
                              
                                    Éperlan arc-en-ciel
                                 
                                 
                                    
                                       Osmerus mordax
                                    
                                 
                                 
                                    SMR
                                 
                              
                                    Tambour rouge
                                 
                                 
                                    
                                       Sciaenops ocellatus
                                    
                                 
                                 
                                    RDM
                                 
                              
                                    Pagre rouge
                                 
                                 
                                    
                                       Pagrus pagrus
                                    
                                 
                                 
                                    RPG
                                 
                              
                                    Chinchard frappeur
                                 
                                 
                                    
                                       Trachurus lathami
                                    
                                 
                                 
                                    RSC
                                 
                              
                                    Serran de sable
                                 
                                 
                                    
                                       Diplectrum formosum
                                    
                                 
                                 
                                    PES
                                 
                              
                                    Rondeau mouton
                                 
                                 
                                    
                                       Archosargus probatocephalus
                                    
                                 
                                 
                                    SPH
                                 
                              
                                    Tambour croca
                                 
                                 
                                    
                                       Leiostomus xanthurus
                                    
                                 
                                 
                                    SPT
                                 
                              
                                    Acoupa pintade
                                 
                                 
                                    
                                       Cynoscion nebulosus
                                    
                                 
                                 
                                    SWF
                                 
                              
                                    Acoupa royal
                                 
                                 
                                    
                                       Cynoscion regalis
                                    
                                 
                                 
                                    STG
                                 
                              
                                    Bar d’Amérique
                                 
                                 
                                    
                                       Morone saxatilis
                                    
                                 
                                 
                                    STB
                                 
                              
                                    Esturgeons (NS)
                                 
                                 
                                    
                                       Acipenseridae
                                    
                                 
                                 
                                    STU
                                 
                              
                                    Tarpon argenté
                                 
                                 
                                    
                                       Tarpon (= megalops) atlanticus
                                    
                                 
                                 
                                    TAR
                                 
                              
                                    Truite (NS)
                                 
                                 
                                    
                                       Salmo sp.
                                 
                                 
                                    TRO
                                 
                              
                                    Bar blanc d’Amérique
                                 
                                 
                                    
                                       Morone americana
                                    
                                 
                                 
                                    PEW
                                 
                              
                                    Beryx (NS)
                                 
                                 
                                    
                                       Beryx sp.
                                 
                                 
                                    ALF
                                 
                              
                                    Aiguillat commun
                                 
                                 
                                    
                                       Squalus acantias
                                    
                                 
                                 
                                    DGS
                                 
                              
                                    Aiguillats (NS)
                                 
                                 
                                    
                                       Squalidae
                                    
                                 
                                 
                                    DGX
                                 
                              
                                    Requin taureau
                                 
                                 
                                    
                                       Odontaspis taurus
                                    
                                 
                                 
                                    CCT
                                 
                              
                                    Requin-taupe commun
                                 
                                 
                                    
                                       Lamna nasus
                                    
                                 
                                 
                                    POR
                                 
                              
                                    Taupe bleue
                                 
                                 
                                    
                                       Isurus oxyrinchus
                                    
                                 
                                 
                                    SMA
                                 
                              
                                    Requin de sable
                                 
                                 
                                    
                                       Carcharhinus obscurus
                                    
                                 
                                 
                                    DUS
                                 
                              
                                    Peau bleue
                                 
                                 
                                    
                                       Prionace glauca
                                    
                                 
                                 
                                    BSH
                                 
                              
                                    Grands requins (NS)
                                 
                                 
                                    
                                       Squaliformes
                                    
                                 
                                 
                                    SHX
                                 
                              
                                    Requin aiguille gussi
                                 
                                 
                                    
                                       Rhizoprionodon terraenova
                                    
                                 
                                 
                                    RHT
                                 
                              
                                    Aiguillat noir
                                 
                                 
                                    
                                       Centroscyllium fabricii
                                    
                                 
                                 
                                    CFB
                                 
                              
                                    Laimargue du Groenland
                                 
                                 
                                    
                                       Somniosus microcephalus
                                    
                                 
                                 
                                    GSK
                                 
                              
                                    Pèlerin
                                 
                                 
                                    
                                       Cetorhinus maximus
                                    
                                 
                                 
                                    BSK
                                 
                              
                                    Raies (NS)
                                 
                                 
                                    
                                       Raja sp.
                                 
                                 
                                    SKA
                                 
                              
                                    Raie hérisson
                                 
                                 
                                    
                                       Leucoraja erinacea
                                    
                                 
                                 
                                    RJD
                                 
                              
                                    Raie arctique
                                 
                                 
                                    
                                       Amblyraja hyperborea
                                    
                                 
                                 
                                    RJG
                                 
                              
                                    Grande raie
                                 
                                 
                                    
                                       Dipturus laevis
                                    
                                 
                                 
                                    RJL
                                 
                              
                                    Raie tachetée
                                 
                                 
                                    
                                       Leucoraja ocellata
                                    
                                 
                                 
                                    RJT
                                 
                              
                                    Raie radiée
                                 
                                 
                                    
                                       Amblyraja radiata
                                    
                                 
                                 
                                    RJR
                                 
                              
                                    Raie lisse américaine
                                 
                                 
                                    
                                       Malacoraja senta
                                    
                                 
                                 
                                    RJS
                                 
                              
                                    Raie à queue épineuse
                                 
                                 
                                    
                                       Bathyraja spinicauda
                                    
                                 
                                 
                                    RJQ
                                 
                              
                                    Poissons téléostéens
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    FIN
                                 
                              
                                    
                                       Invertébrés
                                    
                                 
                              
                                    Encornet étoile (Loligo)
                                 
                                 
                                    
                                       Loligo pealeii
                                    
                                 
                                 
                                    SQL
                                 
                              
                                    Encornet rouge nordique (Illex)
                                 
                                 
                                    
                                       Illex illecebrosus
                                    
                                 
                                 
                                    SQI
                                 
                              
                                    Encornets (NS)
                                 
                                 
                                    
                                       Loliginidae, Ommastrephidae
                                    
                                 
                                 
                                    SQU
                                 
                              
                                    Couteau de l’Atlantique
                                 
                                 
                                    
                                       Ensis directus
                                    
                                 
                                 
                                    CLR
                                 
                              
                                    Praire
                                 
                                 
                                    
                                       Mercenaria mercenaria
                                    
                                 
                                 
                                    CLH
                                 
                              
                                    Cyprine d’Islande
                                 
                                 
                                    
                                       Arctica islandica
                                    
                                 
                                 
                                    CLQ
                                 
                              
                                    Mye des sables
                                 
                                 
                                    
                                       Mya arenaria
                                    
                                 
                                 
                                    CLS
                                 
                              
                                    Mactre solide
                                 
                                 
                                    
                                       Spisula solidissima
                                    
                                 
                                 
                                    CLB
                                 
                              
                                    Douceron de Stimpson
                                 
                                 
                                    
                                       Spisula polynyma
                                    
                                 
                                 
                                    CLT
                                 
                              
                                    Clams (NS)
                                 
                                 
                                    
                                       Prionodesmacea, Teleodesmacea
                                    
                                 
                                 
                                    CLX
                                 
                              
                                    Peigne baie
                                 
                                 
                                    
                                       Argopecten irradians
                                    
                                 
                                 
                                    SCC
                                 
                              
                                    Peigne calicot
                                 
                                 
                                    
                                       Argopecten gibbus
                                    
                                 
                                 
                                    SCC
                                 
                              
                                    Peigne islandais
                                 
                                 
                                    
                                       Chlamys islandica
                                    
                                 
                                 
                                    ISC
                                 
                              
                                    Pecten d’Amérique
                                 
                                 
                                    
                                       Placopecten magellanicus
                                    
                                 
                                 
                                    SCA
                                 
                              
                                    Peignes
                                 
                                 
                                    Pectinidae
                                 
                                 
                                    SCX
                                 
                              
                                    Huître creuse américaine
                                 
                                 
                                    
                                       Crassostrea virginica
                                    
                                 
                                 
                                    OYA
                                 
                              
                                    Moule commune
                                 
                                 
                                    
                                       Mytilus edulis
                                    
                                 
                                 
                                    MUS
                                 
                              
                                    Busycons (NS)
                                 
                                 
                                    
                                       Busycon sp.
                                 
                                 
                                    WHX
                                 
                              
                                    Bigorneaux (NS)
                                 
                                 
                                    
                                       Littorina sp.
                                 
                                 
                                    PER
                                 
                              
                                    Mollusques marins (NS)
                                 
                                 
                                    Mollusca
                                 
                                 
                                    MOL
                                 
                              
                                    Tourteau poïnclos
                                 
                                 
                                    
                                       Cancer irroratus
                                    
                                 
                                 
                                    CRK
                                 
                              
                                    Crabe bleu
                                 
                                 
                                    
                                       Callinectes sapidus
                                    
                                 
                                 
                                    CRB
                                 
                              
                                    Crabe vert
                                 
                                 
                                    
                                       Carcinus maenas
                                    
                                 
                                 
                                    CRG
                                 
                              
                                    Tourteau jona
                                 
                                 
                                    
                                       Cancer borealis
                                    
                                 
                                 
                                    CRJ
                                 
                              
                                    Crabe des neiges
                                 
                                 
                                    
                                       Chionoecetes opilio
                                    
                                 
                                 
                                    CRQ
                                 
                              
                                    Gériocrabe rouge
                                 
                                 
                                    
                                       Geryon quinquedens
                                    
                                 
                                 
                                    CRR
                                 
                              
                                    Crabe royal de roche
                                 
                                 
                                    
                                       Lithodes maja
                                    
                                 
                                 
                                    KCT
                                 
                              
                                    Crabes de mer (NS)
                                 
                                 
                                    Reptantia
                                 
                                 
                                    CRA
                                 
                              
                                    Homard américain
                                 
                                 
                                    
                                       Homarus americanus
                                    
                                 
                                 
                                    LBA
                                 
                              
                                    Crevette nordique
                                 
                                 
                                    
                                       Pandalus borealis
                                    
                                 
                                 
                                    PRA
                                 
                              
                                    Crevette ésope
                                 
                                 
                                    
                                       Pandalus montagui
                                    
                                 
                                 
                                    AES
                                 
                              
                                    Crevettes Penaeus (NS)
                                 
                                 
                                    
                                       Penaeus sp.
                                 
                                 
                                    PEN
                                 
                              
                                    Crevettes pandalides
                                 
                                 
                                    
                                       Pandalus sp.
                                 
                                 
                                    PAN
                                 
                              
                                    Crustacés marins (NS)
                                 
                                 
                                    
                                       Crustacea
                                    
                                 
                                 
                                    CRU
                                 
                              
                                    Oursins
                                 
                                 
                                    
                                       Strongylocentrotus sp.
                                 
                                 
                                    URC
                                 
                              
                                    Vers marins (NS)
                                 
                                 
                                    
                                       Polycheata
                                    
                                 
                                 
                                    WOR
                                 
                              
                                    Limule
                                 
                                 
                                    
                                       Limulus polyphemus
                                    
                                 
                                 
                                    HSC
                                 
                              
                                    Invertébrés marins (NS)
                                 
                                 
                                    
                                       Invertebrata
                                    
                                 
                                 
                                    INV
                                 
                              
                  
                        4)
                     
                     
                        Le point 12 est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    «12.
                                 
                                 
                                    Annexe III.B des MCE, visée à l’article 14, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2019/833
                                 
                              Tabliers de dessus/chaînes à chevillot des chaluts à crevettes qui sont autorisés
                        (1)   Tablier de dessus de type ICNAF
                        Le tablier de dessus de type ICNAF est une nappe de filet rectangulaire attachée à la partie supérieure du cul du chalut pour réduire ou éviter la détérioration de celui-ci et remplissant les conditions suivantes:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    le maillage de la nappe ne doit pas être inférieur à celui spécifié pour le cul de chalut à l’article 13;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    la nappe ne doit être attachée au cul du chalut que par ses bords antérieur et latéraux et à aucun autre endroit. Elle doit être fixée de façon qu’elle ne s’étende pas de plus de quatre mailles au-delà de la herse de cul et qu’elle ne se termine pas à moins de quatre mailles du raban de cul; en l’absence de herse de cul, la nappe ne doit pas recouvrir plus du tiers de la superficie du cul du chalut mesurée à partir d’au moins quatre mailles du raban de cul;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    la largeur de la nappe doit s’élever à au moins une fois et demie celle de la partie du cul recouverte, ces deux largeurs étant mesurées perpendiculairement à l’axe longitudinal du cul du chalut.
                                    
                              (2)   Tablier de dessus à volets multiples (multiple flap)
                        Le tablier de dessus à volets multiples est un ensemble de pièces de filet ayant sur toutes leurs parties des mailles dont les dimensions sont au moins égales à celles des mailles du cul de chalut, à condition:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    que chaque pièce de filet
                                    
                                                •
                                             
                                             
                                                soit attachée par son bord antérieur, à une distance minimale d’un mètre par rapport aux autres pièces, perpendiculairement à l’axe longitudinal du cul du chalut;
                                             
                                          
                                                •
                                             
                                             
                                                ne chevauche pas le bord antérieur de la pièce de filet suivante (voir l’illustration figurant à la suite de la présente disposition);
                                             
                                          
                                                •
                                             
                                             
                                                ait une largeur au moins égale à celle du cul du chalut (cette largeur étant mesurée perpendiculairement à l’axe longitudinal du cul du chalut, au point d’attache); et
                                             
                                          
                                                •
                                             
                                             
                                                soit fabriquée dans un matériau à fil simple à flottabilité positive; et
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    que la longueur totale des pièces de filet ainsi attachées ne dépasse pas les deux tiers de celle du cul du chalut.
                                    
                              (3)   Chalut à crevettes – Fourreau de renforcement du cul de chalut, pour les navires ciblant la crevette dans la zone de réglementation de l’OPANO
                        Un fourreau de renforcement est défini comme une enveloppe extérieure de filet pouvant être utilisée sur un chalut à crevettes pour protéger et renforcer le cul de chalut de celui-ci.
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Il est interdit aux navires d’utiliser un fourreau de renforcement dont le maillage est inférieur à 130 millimètres.
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    Le fourreau de renforcement ne doit pas s’étendre au-delà des dispositifs ou grilles de sélection ni les obstruer en aucune manière.
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    Le mode de fixation du fourreau de renforcement ne doit en aucune manière limiter le maillage autorisé ni obstruer l’ouverture de maille.
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    Il est interdit aux navires d’utiliser simultanément un fourreau de renforcement et un autre tablier de dessus.
                                    
                              
                           Chaînes à chevillot des chaluts à crevettes
                        
                        Les chaînes à chevillot sont des chaînes, des cordages, ou une combinaison des deux, qui rattachent la ralingue inférieure à la ligne de pêche ou filière à intervalles variables.
                        Les termes «ligne de pêche» et «filière» sont interchangeables. Certains navires n’utilisent qu’une ligne; d’autres utilisent à la fois une ligne de pêche et une filière, comme indiqué sur le croquis.
                        La longueur de la chaîne à chevillot est mesurée à partir du centre de la chaîne ou du câble qui relie la ralingue inférieure (centre de la ralingue inférieure) à la partie inférieure de la ligne de pêche.
                        Le croquis ci-dessous montre comment mesurer la longueur de la chaîne à chevillot.
                        
                           
                        ».
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        Le point 31 est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    «31.
                                 
                                 
                                    Format pour la déclaration des captures prescrit à l’annexe II.D des MCE, visé à l’article 25, paragraphes 6 et 8, et à l’article 26, paragraphe 9, point b), du règlement (UE) 2019/833
                                 
                              Format et protocoles d’échange de données
                        A.   Format de transmission des données
                        Une transmission de données est structurée de la manière suivante:
                        
                                    (1)
                                 
                                 
                                    Caractères conformément à la norme ISO 8859.1
                                 
                              
                                    (2)
                                 
                                 
                                    Une transmission de données est structurée de la manière suivante:
                                    
                                                •
                                             
                                             
                                                une double barre oblique («//») et les caractères «SR» marquent le début du message;
                                             
                                          
                                                •
                                             
                                             
                                                une double barre oblique («//») et un code champ marquent le début d’un élément de donnée;
                                             
                                          
                                                •
                                             
                                             
                                                une simple barre oblique («/») marque la séparation entre le code et la donnée;
                                             
                                          
                                                •
                                             
                                             
                                                les paires de données sont séparées par une espace;
                                             
                                          
                                                •
                                             
                                             
                                                les caractères «ER» et une double barre oblique («//») à la fin marquent la fin de l’enregistrement.
                                             
                                          
                              B.   Protocoles d’échange de données
                        Les protocoles d’échange de données autorisés pour la transmission électronique de déclarations et de messages entre les parties contractantes et le secrétariat sont conformes à l’annexe II.B, Règles de confidentialité.
                        C.   Format pour l’échange électronique d’informations relatives au contrôle des pêches
                        
                           (format pour l’Atlantique Nord)
                        
                        
                                    
                                       Catégorie
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Élément de données
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Code champ
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Type
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Contenu
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Définitions
                                    
                                 
                              
                                    Système
                                 
                                 
                                    Début de l’enregistrement
                                 
                                 
                                    SR
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Indique le début de l’enregistrement
                                 
                              
                                    Description détaillée
                                 
                                 
                                    Fin de l’enregistrement
                                 
                                 
                                    ER
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Indique la fin de l’enregistrement
                                 
                              
                                    Statut
                                 
                                 
                                    RS
                                 
                                 
                                    Char*3
                                 
                                 
                                    Codes
                                 
                                 
                                    ACK/NAK = accusé de réception reçu/non reçu
                                 
                              
                                    Notification d’un code d’erreur
                                 
                                 
                                    RE
                                 
                                 
                                    Num*3
                                 
                                 
                                    001 – 999
                                 
                                 
                                    Codes d’erreurs reçus au centre des opérations, voir annexe II.D.D(2)
                                 
                              
                                    Message
                                 
                                 
                                    Adresse de destination
                                 
                                 
                                    AD
                                 
                                 
                                    Char*3
                                 
                                 
                                    Adresse ISO-3166
                                 
                                 
                                    Adresse de la partie destinataire du message («XNW» pour l’OPANO)
                                 
                              
                                    Description détaillée
                                 
                                 
                                    De
                                 
                                 
                                    FR
                                 
                                 
                                    Char*3
                                 
                                 
                                    Adresse ISO-3166
                                 
                                 
                                    Adresse de la partie émettrice (Partie contractante)
                                 
                              
                                    Type de message
                                 
                                 
                                    TM
                                 
                                 
                                    Char*3
                                 
                                 
                                    Code
                                 
                                 
                                    Code du type de message
                                 
                              
                                    Numéro d’ordre
                                 
                                 
                                    SQ
                                 
                                 
                                    Num*6
                                 
                                 
                                    NNNNNN
                                 
                                 
                                    Numéro de série des messages envoyés d’un navire vers la partie destinataire finale (XNW). Il est unique pour chaque navire au cours d’une année civile. Cette valeur sera ramenée à 1 pour chaque navire au début de l’année en cours et augmentera lors de l’envoi de chaque message.
                                 
                              
                                    Numéro de l’enregistrement
                                 
                                 
                                    RN
                                 
                                 
                                    Num*6
                                 
                                 
                                    NNNNNN
                                 
                                 
                                    Numéro de série des enregistrements envoyés du CSP (centre de surveillance des pêches) vers XNW. Il est unique pour chaque CSP au cours d’une année civile. Cette valeur sera ramenée à 1 au début de l’année en cours et augmentera lors de l’envoi de chaque message.
                                 
                              
                                    Date de l’enregistrement
                                 
                                 
                                    RD
                                 
                                 
                                    Num*8
                                 
                                 
                                    AAAAMMJJ
                                 
                                 
                                    Année, mois et jour TUC du CSP
                                 
                              
                                    Heure de l’enregistrement
                                 
                                 
                                    RT
                                 
                                 
                                    Num*4
                                 
                                 
                                    HHMM
                                 
                                 
                                    Heures et minutes TUC du CSP
                                 
                              
                                    Date
                                 
                                 
                                    DA
                                 
                                 
                                    Num*8
                                 
                                 
                                    AAAAMMJJ
                                 
                                 
                                    Année, mois et jour TUC de la première transmission. Dans le cas des messages RET, la première transmission provient du CSP; dans tous les autres cas, la première transmission provient du navire.
                                 
                              
                                    Heure
                                 
                                 
                                    TI
                                 
                                 
                                    Num*4
                                 
                                 
                                    HHMM
                                 
                                 
                                    Heures et minutes TUC de la première transmission. Dans le cas des messages RET, la première transmission provient du CSP; dans tous les autres cas, la première transmission provient du navire.
                                 
                              
                                    Rapport annulé
                                 
                                 
                                    CR
                                 
                                 
                                    Num*6
                                 
                                 
                                    NNNNNN
                                 
                                 
                                    Numéro du rapport à annuler
                                 
                              
                                    Année du rapport annulé
                                 
                                 
                                    YR
                                 
                                 
                                    Num*4
                                 
                                 
                                    NNNN
                                 
                                 
                                    Année TUC du rapport à annuler
                                 
                              
                                    Navire
                                 
                                 
                                    Indicatif d’appel radio
                                 
                                 
                                    RC
                                 
                                 
                                    Char*7
                                 
                                 
                                    Code IRCS
                                 
                                 
                                    Indicatif international d’appel radio du navire
                                 
                              
                                    Immatriculation
                                 
                                 
                                    Nom du navire
                                 
                                 
                                    NA
                                 
                                 
                                    Char*30
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Nom du navire
                                 
                              
                                    Description détaillée
                                 
                                 
                                    Immatriculation ext.
                                 
                                 
                                    XR
                                 
                                 
                                    Char*14
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Numéro d’immatriculation indiqué sur le flanc du navire
                                 
                              
                                    État du pavillon
                                 
                                 
                                    FS
                                 
                                 
                                    Char*3
                                 
                                 
                                    ISO-3166
                                 
                                 
                                    État d’immatriculation
                                 
                              
                                    Numéro de référence interne de la partie contractante
                                 
                                 
                                    IR
                                 
                                 
                                    Char*3
                                    Num*9
                                 
                                 
                                    ISO-3166 + max. 9N
                                 
                                 
                                    Numéro unique attribué par l’État du pavillon conformément à l’immatriculation
                                 
                              
                                    Nom du port
                                 
                                 
                                    PO
                                 
                                 
                                    Char*20
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Port d’immatriculation du navire/port d’attache
                                 
                              
                                    Propriétaire du navire
                                 
                                 
                                    VO
                                 
                                 
                                    Char*60
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Nom et adresse du propriétaire du navire
                                 
                              
                                    Affréteur du navire
                                 
                                 
                                    VC
                                 
                                 
                                    Char*60
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Nom et adresse de l’affréteur du navire
                                 
                              
                                    Numéro OMI du navire
                                 
                                 
                                    Numéro OMI
                                 
                                 
                                    IM
                                 
                                 
                                    Num*7
                                 
                                 
                                    NNNNNNN
                                 
                                 
                                    Numéro OMI d’identification du navire
                                 
                              
                                    Caractéristiques du navire. Description détaillée
                                 
                                 
                                    Unité de jauge du navire
                                 
                                 
                                    VT
                                 
                                 
                                    Char*2
                                    Num*4
                                 
                                 
                                    «OC»/«LC»
                                    Jauge
                                 
                                 
                                    Conformément à: «OC» (convention d’Oslo)/«LC» (convention ICTM de Londres de 1969)
                                 
                              
                                    Puissance du navire
                                    Unité
                                 
                                 
                                    VP
                                 
                                 
                                    Char*2
                                    Num*5
                                 
                                 
                                    0-99999
                                 
                                 
                                    Puissance totale du moteur principal en «KW»
                                 
                              
                                    Longueur du navire
                                 
                                 
                                    VL
                                 
                                 
                                    Char*2
                                    Num*3
                                 
                                 
                                    «OA»
                                    Longueur en mètres
                                 
                                 
                                    «OA» = longueur hors tout.
                                    Longueur totale du navire en mètres, arrondie au mètre entier le plus proche
                                 
                              
                                    Type de navire
                                 
                                 
                                    TP
                                 
                                 
                                    Char*3
                                 
                                 
                                    Code
                                 
                                 
                                    Conformément à l’annexe II.I
                                 
                              
                                    Engins de pêche
                                 
                                 
                                    GE
                                 
                                 
                                    Char*3
                                 
                                 
                                    Code FAO
                                 
                                 
                                    Classification statistique internationale type des engins de pêche conformément à l’annexe II.J
                                 
                              
                                    Renseignements détaillés relatifs à l’habilitation
                                 
                                 
                                    Date de début
                                 
                                 
                                    SD
                                 
                                 
                                    Num*8
                                 
                                 
                                    AAAAMMJJ
                                 
                                 
                                    Renseignements détaillés relatifs à la licence; date d’entrée en vigueur de l’habilitation
                                 
                              
                                    Date de fin
                                 
                                 
                                    ED
                                 
                                 
                                    Num*8
                                 
                                 
                                    AAAAMMJJ
                                 
                                 
                                    Renseignements détaillés relatifs à la licence; date d’expiration de l’habilitation
                                 
                              
                                    Espèces et zone ciblées
                                 
                                 
                                    TA
                                 
                                 
                                    Char*3
                                    Char*10
                                 
                                 
                                    Spécification du stock,
                                    Code FAO de l’espèce et code OPANO de la zone délimitée ou «ANY»
                                 
                                 
                                    espèces et zone pour lesquelles la pêche ciblée est autorisée. Les espèces réglementées de l’annexe I.A ou I.B des MCE doivent renvoyer à la spécification du stock. Pour les espèces non réglementées, utiliser la sous-zone, la division ou «ANY». Permettre plusieurs champs appariés, par exemple//TA/GHL 3LMNO COD 3M RED 3LN RED 3M HER ANY//
                                 
                              
                                    Activité
                                    Description détaillée
                                 
                                 
                                    Latitude
                                 
                                 
                                    LA
                                 
                                 
                                    Char*5
                                 
                                 
                                    NDDMM (WGS-84) Par exemple:
                                 
                                 
                                    //LA/N6235 = 62° 35′ Nord
                                 
                              
                                    Longitude
                                 
                                 
                                    LO
                                 
                                 
                                    Char*6
                                 
                                 
                                    E/WDDDMM (WGS-84) Par exemple:
                                 
                                 
                                    //LO/W02134 = 21° 34′ Ouest
                                 
                              
                                    Latitude (décimales)
                                 
                                 
                                    LT
                                 
                                 
                                    Char*7
                                 
                                 
                                    +/-DD.ddd
                                 
                                 
                                    Valeur négative si la latitude relève de l’hémisphère sud (5) (WGS84)
                                 
                              
                                    Longitude (décimales)
                                 
                                 
                                    LG
                                 
                                 
                                    Char*8
                                 
                                 
                                    +/-DDD.ddd
                                 
                                 
                                    Valeur négative si la longitude relève de l’hémisphère ouest (5) (WGS84)
                                 
                              
                                    Numéro de la sortie
                                 
                                 
                                    TN
                                 
                                 
                                    Num*3
                                 
                                 
                                    001-999
                                 
                                 
                                    Numéro de la sortie de pêche pour l’année en cours
                                 
                              
                                    Captures
                                    Espèces
                                    Quantité
                                 
                                 
                                    CA
                                 
                                 
                                    Char*3
                                    Num*7
                                 
                                 
                                    Code FAO des espèces
                                    0-9999999
                                 
                                 
                                    Captures quotidiennes détenues à bord, par espèce et par division, en kilogrammes en poids vif
                                 
                              
                                    Quantités détenues à bord
                                    Espèces
                                    Quantité
                                 
                                 
                                    OB
                                 
                                 
                                    Char*3
                                    Num*7
                                 
                                 
                                    Code FAO des espèces
                                    0-9999999
                                 
                                 
                                    Quantité totale, par espèce, détenue à bord du navire au moment de l’envoi du message d’entrée/sortie concerné, en kilogrammes en poids vif
                                 
                              
                                    Rejets Espèces
                                    Quantité
                                 
                                 
                                    RJ
                                 
                                 
                                    Char*3
                                    Num*7
                                 
                                 
                                    Code FAO des espèces
                                    0 – 9999999
                                 
                                 
                                    Rejets, par espèce et par division, en kilogrammes en poids vif
                                 
                              
                                    Poissons sous-dimensionnés
                                    Espèces
                                    Quantité
                                 
                                 
                                    US
                                 
                                 
                                    Char*3
                                    Num*7
                                 
                                 
                                    Code FAO des espèces
                                    0 – 9999999
                                 
                                 
                                    Captures de poissons sous-dimensionnés, par espèce et par division, en kilogrammes en poids vif
                                 
                              
                                    Espèces transbordées
                                    Espèces
                                    Quantité
                                 
                                 
                                    KG
                                 
                                 
                                    Char*3
                                    Num*7
                                 
                                 
                                    Code FAO des espèces
                                    0-9999999
                                 
                                 
                                    Données concernant les quantités transbordées entre navires, par espèce (kilogrammes en poids vif, arrondis aux 100 kilogrammes les plus proches), depuis le début des opérations dans la zone de réglementation
                                 
                              
                                    Zone concernée
                                 
                                 
                                    RA
                                 
                                 
                                    Char*6
                                 
                                 
                                    Codes CIEM/OPANO
                                 
                                 
                                    Code de la zone de pêche concernée
                                 
                              
                                    Espèces cibles
                                 
                                 
                                    DS
                                 
                                 
                                    Char*3
                                 
                                 
                                    Codes FAO des espèces
                                 
                                 
                                    Codes des espèces ciblées par le navire conformément à l’article 5, paragraphe 2. Prévoir la possibilité d’indiquer plusieurs espèces, séparées par une espace.
                                    par ex.//DS/espèce espèce espèce//
                                 
                              
                                    Observateur à bord
                                 
                                 
                                    OO
                                 
                                 
                                    Char*1
                                 
                                 
                                    O ou N
                                 
                                 
                                    Présence à bord d’un observateur chargé de vérifier le respect de la réglementation
                                 
                              
                                    Transbordement à partir de
                                 
                                 
                                    TF
                                 
                                 
                                    Char*7
                                 
                                 
                                    Code IRCS
                                 
                                 
                                    Indicatif international d’appel radio du navire donneur
                                 
                              
                                    Transbordement vers
                                 
                                 
                                    TT
                                 
                                 
                                    Char*7
                                 
                                 
                                    Code IRCS
                                 
                                 
                                    Indicatif international d’appel radio du navire receveur
                                 
                              
                                    Nom du capitaine
                                 
                                 
                                    MA
                                 
                                 
                                    Char*30
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Nom du capitaine du navire
                                 
                              
                                    État côtier
                                 
                                 
                                    CS
                                 
                                 
                                    Char*3
                                 
                                 
                                    ISO-3166
                                    Code alpha-3
                                 
                                 
                                    État côtier dans lequel se trouve le port de débarquement
                                 
                              
                                    Date prévue
                                 
                                 
                                    PD
                                 
                                 
                                    Num*8
                                 
                                 
                                    AAAAMMJJ
                                 
                                 
                                    Estimation de la date (TUC) à laquelle le capitaine a l’intention d’être au port
                                 
                              
                                    Heure prévue
                                 
                                 
                                    PT
                                 
                                 
                                    Num*4
                                 
                                 
                                    HHMM
                                 
                                 
                                    Estimation de l’heure (TUC) à laquelle le capitaine a l’intention d’être au port
                                 
                              
                                    Nom du port
                                 
                                 
                                    PO
                                 
                                 
                                    Char*20
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Nom du port de débarquement effectif
                                 
                              
                                    Vitesse
                                 
                                 
                                    SP
                                 
                                 
                                    Num*3
                                 
                                 
                                    Nœuds*10
                                 
                                 
                                    par ex.//SP/105 = 10,5 nœuds
                                 
                              
                                    Cap
                                 
                                 
                                    CO
                                 
                                 
                                    Num*3
                                 
                                 
                                    Échelle de 360°
                                 
                                 
                                    par ex.//CO/270 = 270
                                 
                              
                                    Pavillon de la partie affréteuse Captures
                                 
                                 
                                    CH
                                 
                                 
                                    Char*3
                                 
                                 
                                    ISO-3166
                                 
                                 
                                    Pavillon de la partie contractante affréteuse
                                 
                              
                                    Zone d’entrée
                                 
                                 
                                    AE
                                 
                                 
                                    Char*6
                                 
                                 
                                    Codes CIEM/OPANO
                                 
                                 
                                    Division OPANO d’entrée
                                 
                              
                                    Jours de pêche
                                 
                                 
                                    DF
                                 
                                 
                                    Num*3
                                 
                                 
                                    1-365
                                 
                                 
                                    Nombre de jours passés par le navire dans la zone de pêche au cours de la sortie.
                                 
                              
                                    Infraction présumée
                                 
                                 
                                    AF
                                 
                                 
                                    Char*1
                                 
                                 
                                    O ou N
                                 
                                 
                                    Emplacement destiné aux observations de l’observateur à bord
                                 
                              
                                    Maillage
                                 
                                 
                                    ME
                                 
                                 
                                    Num*3
                                 
                                 
                                    0 – 999
                                 
                                 
                                    Maillage moyen en millimètres
                                 
                              
                                    Production
                                 
                                 
                                    PR
                                 
                                 
                                    Char*3
                                 
                                 
                                    Code
                                 
                                 
                                    Code pour la production conformément à l’annexe II.K
                                 
                              
                                    Journal de bord
                                 
                                 
                                    LB
                                 
                                 
                                    Char*1
                                 
                                 
                                    O ou N
                                 
                                 
                                    Confirmation par l’observateur à bord des entrées figurant dans le journal de bord du navire
                                 
                              
                                    Messages d’entrée/sortie
                                 
                                 
                                    HA
                                 
                                 
                                    Char*1
                                 
                                 
                                    O ou N
                                 
                                 
                                    Confirmation par l’observateur à bord des entrées figurant dans le journal de bord du navire
                                 
                              
                                    Nom de l’observateur
                                 
                                 
                                    ON
                                 
                                 
                                    Char*30
                                 
                                 
                                    Texte
                                 
                                 
                                    Nom de l’observateur à bord
                                 
                              
                                    Texte libre
                                 
                                 
                                    MS
                                 
                                 
                                    Char*255
                                 
                                 
                                    Texte
                                 
                                 
                                    Donnée relative à l’activité du navire; emplacement destiné aux observations complémentaires de l’observateur
                                 
                              D.1)   Structure des déclarations et des messages conformément à l’annexe II.E et à l’annexe II.F lors de leur transmission par les Parties contractantes au secrétaire.
                        S’il y a lieu, chaque Partie contractante retransmet au secrétaire les déclarations et les messages qui lui sont adressés par les navires conformément aux articles 28 et 29, sous réserve des modifications suivantes:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    remplacement de l’adresse (AD) par celle du secrétaire (XNW)
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    insertion des éléments de données «date de l’enregistrement» (RD), «heure de l’enregistrement» (RT), «numéro de l’enregistrement» (RN) et «source» (FR).
                                 
                              D. 2)   Accusés de réception.
                        À la demande d’une Partie contractante, le secrétaire envoie un accusé de réception pour chaque relevé ou message électronique reçu.
                        A)   Format des accusés de réception
                        
                                    
                                       Élément de données
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Code champ
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Obligatoire/ Facultatif
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Observations
                                    
                                 
                              
                                    Début de l’enregistrement
                                 
                                 
                                    SR
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Détail du système; indique le début de l’enregistrement
                                 
                              
                                    Adresse
                                 
                                 
                                    AD
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Détail du message; partie destinataire, partie contractante émettrice du rapport
                                 
                              
                                    De
                                 
                                 
                                    FR
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Détail du message; XNW correspond à l’OPANO (qui envoie l’accusé de réception)
                                 
                              
                                    Type de message
                                 
                                 
                                    TM
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Détail du message; type de message RET = accusé de réception
                                 
                              
                                    Indicatif d’appel radio
                                 
                                 
                                    RC
                                 
                                 
                                    F
                                 
                                 
                                    Donnée relative au rapport; indicatif international d’appel radio du navire, copié du rapport reçu.
                                 
                              
                                    Numéro d’ordre
                                 
                                 
                                    SQ
                                 
                                 
                                    F
                                 
                                 
                                    Donnée relative au rapport; numéro de série du rapport du navire pour l’année concernée, copié du rapport reçu.
                                 
                              
                                    Statut
                                 
                                 
                                    RS
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Donnée relative au rapport; code indiquant si le message a fait ou non l’objet d’un accusé de réception (ACK ou NAK)
                                 
                              
                                    Notification d’un code d’erreur
                                 
                                 
                                    RE
                                 
                                 
                                    F
                                 
                                 
                                    Donnée relative au rapport; numéro indiquant le type d’erreur. Voir tableau B) pour les notifications d’un code d’erreur
                                 
                              
                                    Numéro de l’enregistrement
                                 
                                 
                                    RN
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Donnée relative au rapport; numéro d’enregistrement du message reçu
                                 
                              
                                    Date
                                 
                                 
                                    DA
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Détail du message; date de transmission
                                 
                              
                                    Heure
                                 
                                 
                                    TI
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Détail du message; heure de transmission
                                 
                              
                                    Fin de l’enregistrement
                                 
                                 
                                    ER
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Détail du système; indique la fin de l’enregistrement
                                 
                              B)   Notification des codes d’erreur
                        
                                    
                                       Objet/article
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Codes d’erreur
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Cause de l’erreur
                                    
                                 
                              
                                    
                                       Rejeté (NAK)
                                    
                                    Action de suivi requise
                                 
                                 
                                    
                                       Accepté et archivé (ACK)
                                    
                                    Action de suivi requise
                                 
                                 
                                    
                                       Accepté et archivé (ACK)
                                    
                                    avec avertissement
                                 
                              
                                    Communication
                                 
                                 
                                    101
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Message illisible
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    102
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Valeur ou taille des données hors de la plage autorisée
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    104
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Donnée obligatoire manquante
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    105
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Duplicata de rapport; tentative de renvoi d’un rapport rejeté précédemment
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    106
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Source de données non autorisée
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    150
                                 
                                 
                                    Erreur de séquence
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    151
                                 
                                 
                                    Date/heure située dans le futur
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    155
                                 
                                 
                                    Duplicata de rapport; tentative de renvoi d’un rapport accepté précédemment
                                 
                              
                                    Article 25
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    250
                                 
                                 
                                    Tentative de renotifier un navire
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    251
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Navire non notifié
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    252
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Espèce non AUT, ni SUS
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Article 28
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    301
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Captures antérieures aux captures à l’entrée
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    302
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Transbordement antérieur aux captures à l’entrée
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    303
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Captures à la sortie antérieures aux captures à l’entrée
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    304
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Position non reçue (CAT, TRA, COX).
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    350
                                 
                                 
                                    Position sans captures à l’entrée
                                 
                              E.   Types de déclarations et de messages
                        
                                    
                                       Annexe
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Dispositions
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Code
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Message/ Déclaration
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Observations
                                    
                                 
                              
                                    II.C
                                 
                                 
                                    Article 25, paragraphe 1, point a)
                                 
                                 
                                    Non
                                 
                                 
                                    Notifications
                                 
                                 
                                    Notification des navires de pêche
                                 
                              
                                    II.C
                                 
                                 
                                    Article 25, paragraphe 1, point b)
                                 
                                 
                                    WIT
                                 
                                 
                                    Retrait
                                 
                                 
                                    Notification du retrait d’un navire immatriculé
                                 
                              
                                    II.C
                                 
                                 
                                    Article 25, paragraphe 5, point a)
                                 
                                 
                                    AUT
                                 
                                 
                                    Habilitation
                                 
                                 
                                    Notification des navires habilités à exercer des activités de pêche dans la zone de réglementation
                                 
                              
                                    II.C
                                 
                                 
                                    Article 25, paragraphe 5, point b)
                                 
                                 
                                    SUS
                                 
                                 
                                    Suspension
                                 
                                 
                                    Notification de la suspension d’une habilitation à exercer des activités de pêche dans la zone de réglementation, au cours de sa période de validité initiale
                                 
                              
                                    II.E
                                 
                                 
                                    Article 29, paragraphe 2
                                 
                                 
                                    ENT
                                    POS
                                    EXI
                                 
                                 
                                    Entrée
                                    Position
                                    Sortie
                                 
                                 
                                    Messages VMS
                                 
                              
                                    Article 29, paragraphe 8
                                 
                                 
                                    MAN
                                 
                                 
                                    Position établie manuellement
                                 
                                 
                                    Déclarations transmises à la partie contractante par les navires de pêche dont le dispositif de repérage par satellite est défectueux
                                 
                              
                                    II.F
                                 
                                 
                                    Article 28, paragraphe 6, point a)
                                 
                                 
                                    COE
                                 
                                 
                                    Captures à l’entrée
                                 
                                 
                                    Déclaration transmise par les navires de pêche avant leur entrée dans la zone de réglementation
                                 
                              
                                    Article 28, paragraphe 6, point c)
                                 
                                 
                                    CAT
                                 
                                 
                                    Captures
                                 
                                 
                                    Déclaration quotidienne des captures, pour toutes les espèces, par division
                                 
                              
                                    Article 28, paragraphe 6, point d)
                                 
                                 
                                    COB
                                 
                                 
                                    Franchissement de la limite
                                 
                                 
                                    Déclaration des captures avant le franchissement de la limite de la division 3 L
                                 
                              
                                    Article 28, paragraphe 6, point e)
                                 
                                 
                                    TRA
                                 
                                 
                                    Transbordement
                                 
                                 
                                    Déclaration des quantités chargées ou déchargées dans la zone de réglementation
                                 
                              
                                    Article 28, paragraphe 6, point f)
                                 
                                 
                                    POR
                                 
                                 
                                    Port de débarquement
                                 
                                 
                                    Déclaration des captures à bord et du poids à débarquer
                                 
                              
                                    Article 28, paragraphe 6, point b)
                                 
                                 
                                    COX
                                 
                                 
                                    Captures à la sortie
                                 
                                 
                                    Déclaration transmise par les navires de pêche avant leur sortie de la zone de réglementation
                                 
                              
                                    Article 28, paragraphe 6
                                 
                                 
                                    CAN
                                 
                                 
                                    Annulation
                                 
                                 
                                    Déclaration d’annulation d’une déclaration visée à l’article 28, paragraphe 6
                                 
                              
                                    II.D.D
                                 
                                 
                                    Article 29, paragraphe 10, point a)
                                    Article 28, paragraphe 9, point c)
                                 
                                 
                                    RET
                                 
                                 
                                    Accusé de réception
                                 
                                 
                                    Message électronique automatique conformément à la réception des déclarations
                                 
                              
                                    II.G.
                                 
                                 
                                    Article 30, paragraphe 14, point e)
                                 
                                 
                                    OBR
                                 
                                 
                                    Observateurs
                                 
                                 
                                    Rapport quotidien de l’observateur
                                 
                              ».
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        Le point 32 est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    «32.
                                 
                                 
                                    Format pour l’annulation d’une déclaration des captures prescrit à l’annexe II.F des MCE, visé à l’article 25, paragraphes 6 et 7, du règlement (UE) 2019/833
                                 
                              Déclaration d’«ANNULATION»
                        Spécifications de format pour l’envoi des déclarations du CSP à l’OPANO (XNW), voir également les annexes II.D.A, II.D.B, II.D.C et II.D.D.1
                        
                                    
                                       Élément de données
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Code champ
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Obligatoire/ Facultatif
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Prescriptions concernant le champ
                                    
                                 
                              
                                    Début de l’enregistrement
                                 
                                 
                                    SR
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Détail du système; indique le début de l’enregistrement
                                 
                              
                                    De
                                 
                                 
                                    FR
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Détail du message; Adresse de la partie émettrice (ISO-3)
                                 
                              
                                    Adresse
                                 
                                 
                                    AD
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Détail du message; partie destinataire, «XNW» pour l’OPANO
                                 
                              
                                    Numéro de l’enregistrement
                                 
                                 
                                    RN
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Détail du message; numéro d’ordre unique commençant chaque année à 1 pour les enregistrements envoyés depuis le CSP à (XNW) (voir également l’annexe II.D.C)
                                 
                              
                                    Date de l’enregistrement
                                 
                                 
                                    RD
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Détail du message; année, mois et jour TUC de la transmission de l’enregistrement depuis le CSP
                                 
                              
                                    Heure de l’enregistrement
                                 
                                 
                                    RT
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Détail du message; heures et minutes TUC de la transmission de l’enregistrement depuis le CSP
                                 
                              
                                    Type de message
                                 
                                 
                                    TM
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Détail du message; type de message, «CAN (6)» = Annulation de déclaration
                                 
                              
                                    Indicatif d’appel radio
                                 
                                 
                                    RC
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Donnée relative à l’immatriculation du navire; indicatif international d’appel radio du navire
                                 
                              
                                    Déclaration annulée
                                 
                                 
                                    CR
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Détail du message; numéro d’enregistrement de la déclaration à annuler
                                 
                              
                                    Année de la déclaration annulée
                                 
                                 
                                    YR
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Détail du message; année de la déclaration à annuler
                                 
                              
                                    Date
                                 
                                 
                                    DA
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Détail du message; date de transmission (TUC) de la déclaration par le navire (7)
                                    
                                 
                              
                                    Heure
                                 
                                 
                                    TI
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Détail du message; date de transmission (TUC) de la déclaration par le navire (7)
                                    
                                 
                              
                                    Fin de l’enregistrement
                                 
                                 
                                    ER
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Détail du système; indique la fin de l’enregistrement
                                 
                              ».
                     
                  
                        7)
                     
                     
                        Le point 35 est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    «35.
                                 
                                 
                                    Rapport de l’observateur prescrit à l’annexe II.M des MCE, visé à l’article 27, paragraphe 11, point a), du règlement (UE) 2019/833
                                    Modèle standard de rapport de l’observateur
                                 
                              
                           Partie 1. A - Navire de pêche – Informations relatives à la sortie de pêche et à l’observateur
                        
                        
                                    
                                       Informations relatives au navire de pêche
                                    
                                 
                              
                                    Nom du navire
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Indicatif d’appel radio
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    État du pavillon
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Numéro d’immatriculation externe
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Numéro OMI du navire
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Longueur du navire (m)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Jauge brute du navire
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Puissance du moteur (en HP ou KW)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Type de navire
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Capacité totale de la cale à congélation (m3)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Capacité de la cale à farine de poisson (m3)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Capacité des autres cales (m3)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                           
                        
                                    
                                       Informations relatives à la sortie de pêche
                                    
                                 
                              
                                    Nom du capitaine de pêche
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Numéro de la sortie
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Nombre de membres d’équipage
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Espèces cibles
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Date d’entrée dans la zone de réglementation (ENT)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Date de sortie de la zone de réglementation (EXI)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Division/s de l’OPANO visitée/s
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Autre/s zone/s visitée/s
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Transbordement
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Port de débarquement
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                           
                        
                                    
                                       Informations relatives à l’observateur
                                    
                                 
                              
                                    Nom de l’observateur
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Date de début de l’observation
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Date de fin de l’observation
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Date du rapport
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                           
                        
                                    Observations
                                 
                              
                                     
                                 
                              
                           Partie 1.B - Informations relatives aux engins de pêche
                        
                        
                                    
                                       Engins de chalutage
                                    
                                 
                              
                                    Engin
                                 
                                 
                                    Type d’engin
                                 
                                 
                                    Marque de l’engin
                                 
                                 
                                    Maillage (mm)
                                 
                                 
                                    Dispositifs
                                 
                                 
                                    Espacement entre les barres des grilles
                                 
                                 
                                    Sangles (Décrire)
                                 
                                 
                                    Observations
                                 
                              
                                    Ailerons
                                 
                                 
                                    Corps
                                 
                                 
                                    Rallonge
                                 
                                 
                                    Cul de chalut
                                 
                                 
                                    Mesure effectuée par l’observateur/l’inspecteur/le capitaine
                                 
                                 
                                    Date de la mesure
                                 
                              
                                    Grand
                                 
                                 
                                    Petit
                                 
                                 
                                    Moyen
                                 
                                 
                                    Grand
                                 
                                 
                                    Petit
                                 
                                 
                                    Moyen
                                 
                                 
                                    Grand
                                 
                                 
                                    Petit
                                 
                                 
                                    Moyen
                                 
                                 
                                    Grand
                                 
                                 
                                    Petit
                                 
                                 
                                    Moyen
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                           
                        
                                    
                                       Palangres
                                    
                                 
                              
                                    Engin
                                 
                                 
                                    Type d’engin
                                 
                                 
                                    Longueur totale
                                 
                                 
                                    Hameçons
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Bouées
                                 
                                 
                                    Ancres
                                 
                                 
                                    Matériau de la ligne principale
                                 
                                 
                                    Matériau des avançons
                                 
                                 
                                    Observations
                                 
                              
                                    Nombre
                                 
                                 
                                    Espacement moyen (m)
                                 
                                 
                                    Type d’hameçon
                                 
                                 
                                    Taille des hameçons
                                 
                                 
                                    Marquage oui/non
                                 
                                 
                                    Nombre
                                 
                              
                                    1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    …
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                           Partie 2. Informations relatives aux captures et à l’effort de pêche par trait/coup de filet
                        
                        
                                    Trait/coup de filet
                                 
                                 
                                    Type d’engin
                                 
                                 
                                    DÉBUT (*2)
                                    
                                 
                                 
                                    FIN (*2)
                                    
                                 
                                 
                                    Durée (*3)
                                    
                                 
                                 
                                    Espèce (Code alpha-3 de la FAO de l’espèce (*4))
                                 
                                 
                                    Espèce cible (oui ou non)
                                 
                                 
                                    Forme du produit
                                 
                                 
                                    Estimations de l’observateur
                                 
                              
                                    Division
                                    OPANO
                                 
                                 
                                    Latitude (décimales)
                                 
                                 
                                    Longitude (décimales)
                                 
                                 
                                    Profondeur (m)
                                 
                                 
                                    Heure (TUC) (HHMM)
                                 
                                 
                                    Date (AAAAMMJJ)
                                 
                                 
                                    Division
                                    OPANO
                                 
                                 
                                    Latitude (décimales)
                                 
                                 
                                    Longitude (décimales)
                                 
                                 
                                    Profondeur (m)
                                 
                                 
                                    Heure (TUC) (HHMM)
                                 
                                 
                                    Date (AAAAMMJJ)
                                 
                                 
                                    Facteur de conversion utilisé par l’observateur
                                 
                                 
                                    Captures conservées (kg en poids vif)
                                 
                                 
                                    Captures rejetées (kg en poids vif)
                                 
                              
                                    1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    …
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                           
                        
                                    Journal de pêche du navire
                                 
                                 
                                    Registre de production du navire
                                 
                                 
                                    Divergence constatée? Oui/Non
                                 
                                 
                                    Précisions concernant la divergence
                                 
                                 
                                    Observations
                                 
                              
                                    Facteur de conversion utilisé pour le navire
                                 
                                 
                                    Captures conservées (kg en poids vif)
                                 
                                 
                                    Captures rejetées (kg en poids vif)
                                 
                                 
                                    Captures conservées (kg)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                           Partie 3. Informations relatives à la conformité
                        
                        Formuler des observations concernant:
                        
                                    
                                       Observations
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Description détaillée
                                    
                                 
                              
                                    Tout acte consistant à gêner l’observateur, à chercher à l’intimider, à interférer avec son travail ou à l’empêcher de quelque manière que ce soit d’accomplir ses missions.
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Divergences entre l’entreposage des captures et le plan d’arrimage (conformément à l’article 30, paragraphe 14, point b)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Fonctionnement du dispositif de localisation par satellite (signaler toutes les interruptions et interférences et tous les dysfonctionnements)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Transbordements (signaler tous les transbordements)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Captures de poissons sous-dimensionnés
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Inspections en mer (dates, heures et toute autre observation)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Toute autre observation
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                           Partie 4. Synthèse de l’effort de pêche et des captures
                        
                        4A.   Synthèse de l’effort de pêche
                        
                        
                                    
                                       Tableau récapitulatif de l’effort de pêche
                                    
                                 
                              
                                    
                                       Division OPANO
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Type d’engin
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Espèces cibles
                                        (*5)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Date
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Nombre de traits/coups de filet
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Profondeur (m)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Heures de pêche
                                        (*6)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Jours de pêche
                                        (*7)
                                    
                                 
                              
                                    
                                       Début
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Fin
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Minimale
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Maximale
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                           
                        
                                    Observations
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1
                                 
                                 
                                    Concernant l’activité de pêche par division
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    Concernant la communication des données
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    Concernant les maillages
                                 
                              
                                    4
                                 
                                 
                                    Autres questions
                                 
                              4B.   Synthèse des captures
                        
                        
                                    
                                       Synthèse des captures effectuées durant la sortie (captures par division et par espèce)
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                       Estimations de l’observateur
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Enregistrées dans le journal de pêche
                                    
                                 
                              
                                    
                                       Espèce (Code alpha-3 de la FAO de l’espèce)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Division
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Captures conservées (kg en poids vif)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Captures rejetées (kg en poids vif)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Total (kg en poids vif)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Captures conservées (kg en poids vif)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Captures rejetées (kg en poids vif)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Total (kg en poids vif)
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Total
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                           
                        
                                    Observations
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1
                                 
                                 
                                    Concernant la composition des captures et les tailles
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    Concernant les divergences par rapport aux entrées du journal de pêche
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    Concernant les rejets
                                 
                              
                                    4
                                 
                                 
                                    Autres questions
                                 
                              
                           Partie 5. Informations concernant les captures de laimargues du Groenland par trait
                        
                        
                                    
                                       Numéro du trait/coup de filet
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Nombre total de requins
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Numéro du requin
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Poids estimé (kg en poids vif)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Longueur
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Longueur mesurée ou estimée?
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Sexe
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Répartition de capture (vivant, mort, indéterminé)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Observations
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                           Partie 6. Formulaire de fréquence de longueur
                        
                        
                                    
                                       Nom de l’observateur
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Indicatif d’appel radio du navire
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Numéro de la sortie
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Année
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Mois
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Jour
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Numéro de l’engin
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Numéro du trait/coup de filet
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Code alpha-3 de l’espèce
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Poids des captures (kg en poids vif)
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Type d’échantillon (captures rejetées, conservées, les deux)
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Poids de l’échantillon en kg en poids vif
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Taille minimale
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Taille maximale
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Sexe
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Nombre total d’échantillons (n=)
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Convention sur le jaugeage (TL, SL, FL, etc.)
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Type de mesure
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Unité (mm ou cm)
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Observations
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                           
                        
                                    
                                       Taille entre
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Nombre
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Nombre
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Nombre
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Nombre
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Nombre
                                    
                                 
                              
                                    9,5-10,0
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    10,0-10,5
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    10,5-11,0
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    11,0-11,5
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    11,5-12,0
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    12,0-12,5
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    12,5-13,0
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    …
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    …
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    …
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    97,0-97,5
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    97,5-98,0
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    98,0-98,5
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    98,5-99,0
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    99,0-99,5
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    99,5-100,0
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    100,0-100,5
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    …
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              ».
                     
                  
                        8)
                     
                     
                        Le point 36 est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    «36.
                                 
                                 
                                    Rapport prescrit à l’annexe II.G des MCE, transmis quotidiennement par l’observateur, visé à l’article 27, paragraphe 11, point c), du règlement (UE) 2019/833
                                 
                              Rapport de l’observateur
                        
                                    
                                       Élément de données
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Code
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Obligatoire/ Facultatif
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Prescriptions concernant le champ
                                    
                                 
                              
                                    Début de l’enregistrement
                                 
                                 
                                    SR
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Détail du système; indique le début de l’enregistrement
                                 
                              
                                    Adresse
                                 
                                 
                                    AD
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Détail du message; partie destinataire, «XN
                                       W» pour l’OPANO
                                 
                              
                                    Numéro d’ordre
                                 
                                 
                                    SQ
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Détail du message; numéro de série du message pour l’année en cours
                                 
                              
                                    Type de message
                                 
                                 
                                    TM
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Détail du message; type de message, «OBR» pour rapport de l’observateur
                                 
                              
                                    Indicatif d’appel radio
                                 
                                 
                                    RC
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Donnée relative à l’immatriculation du navire; indicatif international d’appel radio du navire
                                 
                              
                                    Engins de pêche
                                 
                                 
                                    GE
                                 
                                 
                                    O (8)
                                    
                                 
                                 
                                    Donnée relative à l’activité du navire; code FAO de l’engin de pêche
                                 
                              
                                    Espèces cibles
                                 
                                 
                                    DS
                                 
                                 
                                    O (8)
                                    
                                 
                                 
                                    Donnée relative à l’activité du navire; Code FAO de l’espèce pour chaque espèce ciblée depuis le dernier rapport OBR
                                 
                              
                                    Maillage
                                 
                                 
                                    ME
                                 
                                 
                                    O (8)
                                    
                                 
                                 
                                    Donnée relative à l’activité du navire; maillage moyen en millimètres
                                 
                              
                                    Zone concernée
                                 
                                 
                                    RA
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Donnée relative à l’activité du navire; Division OPANO
                                 
                              
                                    Captures quotidiennes
                                    espèce
                                    poids vif
                                 
                                 
                                    CA
                                 
                                 
                                    O
                                    O
                                 
                                 
                                    Donnée relative à l’activité du navire; captures détenues à bord, par espèce et par division, depuis le dernier rapport OBR, en kilogrammes arrondis à la centaine la plus proche. Prévoir plusieurs champs appariés, composés de l’espèce (codes alpha-3 de la FAO) + poids vif en kilogrammes (jusqu’à 9 chiffres), chaque champ étant séparé par une espace, par exemple:
                                    //CA/espèceespacepoidsespaceesspèceespacepoidsespaceespèceespacepoids//
                                 
                              
                                    Rejets
                                    espèce
                                    poids vif
                                 
                                 
                                    RJ
                                 
                                 
                                    O (8)
                                    
                                 
                                 
                                    Donnée relative à l’activité du navire; captures rejetées, par espèce et par division, depuis le dernier rapport OBR, en kilogrammes arrondis à la centaine la plus proche. Prévoir plusieurs champs appariés, composés de l’espèce (codes alpha-3 de la FAO) + poids vif en kilogrammes (jusqu’à 9 chiffres), chaque champ étant séparé par un espace, par exemple:
                                    //RJ/espèceespacepoidsespaceesspèceespacepoidsespaceespèceespacepoids//
                                 
                              
                                    Poissons sous-dimensionnés (13)
                                    
                                    espèce
                                    poids vif
                                 
                                 
                                    US
                                 
                                 
                                    O (8)
                                    
                                 
                                 
                                    Donnée relative à l’activité du navire; captures de poissons sous-dimensionnées, par espèce et par division, depuis le dernier rapport OBR, en kilogrammes arrondis à la centaine la plus proche. Prévoir plusieurs champs appariés, composés de l’espèce (codes alpha-3 de la FAO) + poids vif en kilogrammes (jusqu’à 9 chiffres), chaque champ étant séparé par une espace, par exemple:
                                    //US/espèceespacepoidsespaceesspèceespacepoidsespaceespèceespacepoids////RJ/espèceespacepoidsespaceesspèceespacepoidsespaceespèceespacepoids//
                                 
                              
                                    Journal de bord
                                 
                                 
                                    LB
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Donnée relative à l’activité du navire; «Oui» ou «Non» (9)
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Messages d’entrée/sortie
                                 
                                 
                                    HA
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Donnée relative à l’activité du navire; «Oui» ou «Non» (10)
                                    
                                 
                              
                                    Infractions
                                    présumées
                                 
                                 
                                    AF
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Donnée relative à l’activité du navire; «Oui» ou «Non» (10)
                                    
                                 
                              
                                    Nom de l’observateur
                                 
                                 
                                    ON
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Détail du message; nom de l’observateur qui a signé le rapport
                                 
                              
                                    Date
                                 
                                 
                                    DA
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Détail du message; date de transmission du rapport
                                 
                              
                                    Texte libre
                                 
                                 
                                    MS
                                 
                                 
                                    F (12)
                                    
                                 
                                 
                                    Donnée relative à l’activité du navire; observations supplémentaires de l’observateur
                                 
                              
                                    Heure
                                 
                                 
                                    TI
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Détail du message; heure de transmission du rapport
                                 
                              
                                    Fin de l’enregistrement
                                 
                                 
                                    ER
                                 
                                 
                                    O
                                 
                                 
                                    Détail du système; indique la fin de l’enregistrement
                                 
                              
                  
                        9)
                     
                     
                        Le point 41 est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    «41.
                                 
                                 
                                    Rapport d’inspection prescrit à l’annexe IV.B des MCE, visé à l’article 33, paragraphe 1, à l’article 34, paragraphe 2, point a), et à l’article 45, point d), du règlement (UE) 2019/833
                                 
                              Rapport d’inspection
                        ORGANISATION DES PÊCHES DE L’ATLANTIQUE DU NORD-OUEST
                        _________________________________________________________________________________
                        (Inspecteur: veuillez écrire en MAJUSCULES D’IMPRIMERIE et à L’ENCRE NOIRE)
                        (1)   NAVIRE D’INSPECTION
                        
                                    1.1 NOM
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    1.2 IMMATRICULATION
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1.3 Indicatif international d’appel radio (IRCS)
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    1.4 Port d’immatriculation
                                 
                                 
                                     
                                 
                              (2)   INSPECTEURS (préciser s’il s’agit d’un élève-inspecteur)
                        
                                    NOM
                                 
                                 
                                    PARTIE CONTRACTANTE
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              (3)   INFORMATIONS RELATIVES AU NAVIRE INSPECTÉ
                        
                                    Partie contractante et port d’immatriculation
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Nom du navire
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Indicatif d’appel radio
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Numéro externe
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Numéro OMI
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Nom du capitaine
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Adresse du capitaine (uniquement en cas d’infraction)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Nom et adresse du propriétaire du navire
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Heure/position déterminés par le navire d’inspection
                                 
                                 
                                    TUC
                                 
                                 
                                    Lat
                                 
                                 
                                    Long
                                 
                                 
                                    Division
                                 
                              
                                    Heure/position déterminés par le navire inspecté
                                 
                                 
                                    TUC
                                 
                                 
                                    Lat
                                 
                                 
                                    Long
                                 
                              (4)   DATE DE LA DERNIÈRE INSPECTION EN MER
                        
                                    DATE
                                 
                                 
                                     
                                 
                              (5)   DATE ET HEURE DE L’INSPECTION EN COURS
                        
                                    DATE
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    HEURE DE MONTÉE À BORD
                                 
                                 
                                    TUC
                                 
                              (6)   VÉRIFICATION
                        
                                    Documents du navire
                                 
                                 
                                    Contrôlé O/N
                                 
                              
                                    Schémas ou description certifiés de la cale à poisson et des congélateurs conservés à bord:
                                 
                                 
                                    Contrôlé O/N
                                 
                                 
                                    Date de certification
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Le plan d’arrimage du jour est conforme à l’article 28, paragraphe 5.
                                 
                                 
                                    Contrôlé O/N
                                 
                              (7)   RELEVÉ DE L’EFFORT DE PÊCHE ET DES CAPTURES
                        
                                    Journal de pêche
                                 
                                 
                                    Contrôlé O/N
                                 
                                 
                                    Électronique/sur papier
                                 
                              
                                    Registre de production
                                 
                                 
                                    Contrôlé O/N
                                 
                                 
                                    Électronique/sur papier
                                 
                              
                                    Les relevés sont-ils effectués conformément à l’article 28 et à l’annexe II.A des MCE?
                                 
                                 
                                    Contrôlé O/N
                                 
                              
                                    Dans la négative, indiquer le(s) relevé(s) inexact(s) ou manquant(s)
                                 
                              (8)   INFORMATIONS RELATIVES À L’OBSERVATEUR
                        
                                    Un observateur notifié est-il présent sur le navire?
                                 
                                 
                                    O/N
                                 
                              
                                    Nom de l’observateur
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Partie contractante de l’observateur
                                 
                                 
                                     
                                 
                              (9)   MAILLAGES – EN MILLIMÈTRES
                        
                                    Type de filet
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Cul des filets (y compris la ou les rallonges, le cas échéant)
                                 
                                 
                                    Largeur moyenne
                                 
                                 
                                    Taille légale
                                 
                              
                                    1er
                                    
                                    filet
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    2e
                                    
                                    filet
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Tablier de protection – échantillons de mailles
                                 
                              
                                    1er
                                    
                                    filet
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    2e
                                    
                                    filet
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Partie restante du filet
                                 
                              
                                    1er
                                    
                                    filet
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    2e
                                    
                                    filet
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              (10)   SYNTHÈSE DES CAPTURES CONSIGNÉES DANS LES JOURNAUX DE BORD POUR LA SORTIE DE PÊCHE EN COURS
                        
                                    Nombre de JOURS passés dans la ZR DE l’OPANO
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Date d’entrée dans la ZR/division
                                 
                                 
                                    Division
                                 
                                 
                                    Espèce de poisson
                                    Code alpha-3
                                 
                                 
                                    Captures
                                    (en tonnes)
                                 
                                 
                                    Facteur(s) de conversion
                                 
                                 
                                    Forme(s) du produit
                                 
                                 
                                    Rejets
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              (11)   RÉSULTAT DE L’INSPECTION DES CAPTURES
                        11.1.   Captures observées LORS DU DERNIER TRAIT (le cas échéant)
                        
                                    Durée du trait
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Profondeur du trait
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Nombre total de tonnes
                                 
                                 
                                    Espèces pêchées
                                 
                                 
                                    Pourcentage de chaque espèce
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              11.2.   Captures À BORD
                        
                                    Estimation des inspecteurs (en tonnes)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Commentaires des inspecteurs sur le mode de calcul des estimations:
                                 
                              
                           
                        
                                    Étiquetage correct?
                                 
                                 
                                    Oui/Non
                                 
                              (12)   RÉSULTAT DE L’INSPECTION DU POISSON À BORD
                        12.1.   Différences par rapport aux journaux de bord
                        
                                    Observation en cas de différence entre l’estimation des captures à bord réalisée par l’inspecteur et les synthèses des captures correspondantes figurant dans les journaux de bord, notez cette différence en pourcentage
                                 
                              12.2.   Infractions
                        
                                    
                                       RÉFÉRENCE MCE
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       NATURE DES INFRACTIONS
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Observations:
                                 
                              
                                    Je reconnais être informé des infractions alléguées et, le cas échéant, du placement de scellés en vue de recueillir des preuves DATE:
                                    SIGNATURE DU CAPITAINE
                                 
                              (13)   COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS (des pages supplémentaires peuvent être ajoutées en tant que de besoin)
                        
                                    Documents contrôlés à la suite d’une infraction
                                 
                              
                                    Commentaires, déclarations et/ou observations du ou des inspecteurs
                                 
                              
                                    Déclaration(s) du ou des témoins du capitaine
                                 
                              
                                    Déclaration(s) du second inspecteur ou du témoin
                                 
                              (14)   SIGNATURE DE L’INSPECTEUR CHARGÉ DU CONTRÔLE
                        (15)   NOM ET SIGNATURE DU SECOND INSPECTEUR OU DU TÉMOIN
                        (16)   NOM ET SIGNATURE DU OU DES TÉMOINS DU CAPITAINE
                        (17)   DATES ET HEURES DE LA CONCLUSION DE L’INSPECTION ET DU DÉPART
                        
                                    
                                       CONCLUSION DE L’INSPECTION
                                    
                                 
                              
                                    DATE
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    HEURE
                                 
                                 
                                    TUC
                                 
                              
                           
                        
                                    
                                       DÉPART
                                    
                                 
                              
                                    DATE
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    HEURE
                                 
                                 
                                    TUC
                                 
                              
                                    POSITION
                                 
                                 
                                    Lat
                                 
                                 
                                    Long
                                 
                              (18)   RECONNAISSANCE ET RÉCEPTION DU RAPPORT PAR LE CAPITAINE (des pages supplémentaires peuvent être ajoutées en tant que de besoin)
                        
                                    À remplir par le capitaine du navire
                                 
                              
                                    Je soussigné, …............, capitaine du navire , certifie par la présente qu’une copie du présent rapport m’a été remise ce jour. Ma signature ne vaut en aucun cas approbation du contenu de ce rapport.
                                 
                              
                                    DATE
                                 
                                 
                                    SIGNATURE
                                 
                              ».
                     
                  
               (1)  Obligatoire en cas d’utilisation comme identification unique dans d’autres messages.
            
               (2)  Selon ce qui convient.
            
               (3)  Pour les navires de transport, le champ TA est facultatif.
            
               (4)  En cas de capture d’une espèce ne figurant pas dans cette liste (annexe I.C) il convient d’utiliser les codes employés dans la liste AFSIS de la FAO des espèces. La liste AFSIS est consultable à l’adresse suivante: http://www.fao.org/fishery/collection/asfis/fr
            
               (*1)  Conformément à une recommandation adoptée par le STACRES lors de la réunion annuelle de 1970 (ICNAF Redbook 1970, partie I, page 67), les merlus du genre Urophycis sont désignés comme suit pour les besoins des rapports statistiques: a) le merlu des sous-zones 1, 2 et 3 et des divisions 4 R, S, T et V est appelé «merluche blanche», Urophycis tenuis; b) le merlu pêché à la ligne ou dépassant la longueur standard de 55 cm, quel que soit son mode de capture, provenant des divisions 4 W et X, de la sous-zone 5 et de la zone statistique 6, est appelé «merluche blanche», Urophycis tenuis; c) à l’exception du merlu visé au point b), les autres merlus du genre Urophycis capturés dans les divisions 4 W et X, la sous-zone 5 et la zone statistique 6 sont appelés «merluche écureuil», Urophycis chuss.»
            
               (5)  Le signe (+) ne doit pas être transmis et les zéros initiaux peuvent être omis.
            
               (6)  Une déclaration d’Annulation ne peut être utilisée pour annuler une autre déclaration d’Annulation.
            
               (7)  Si la déclaration n’est pas envoyée depuis le navire, l’heure sera celle du CSP et sera identique à RD, RT.
            
               (*2)  Dans le cas des pêcheries au chalut, le début désigne l’heure à laquelle se termine la mise à l’eau de l’engin et la fin désigne l’heure à laquelle commence sa remontée. Dans tous les autres cas, le début désigne l’heure à laquelle commence la mise à l’eau de l’engin et la fin désigne l’heure à laquelle se termine sa remontée.
            
               (*3)  En heures décimales. Dans le cas des pêcheries au chalut, la durée désigne le temps qui s’écoule entre la fin de la mise à l’eau et le début de la remontée de l’engin. Dans tous les autres cas, la durée désigne le temps qui s’écoule entre le début de la mise à l’eau et la fin de la remontée de l’engin.
            
               (*4)  Y compris les espèces indicatrices d’EMV
            
               (*5)  Conformément à l’article 5, paragraphe 2, des MCE
            
               (*6)  Dans le cas des pêcheries au chalut, le temps de pêche désigne le temps qui s’écoule entre la fin de la mise à l’eau et le début de la remontée de l’engin. Dans tous les autres cas, le temps de pêche désigne le temps qui s’écoule entre le début de la mise à l’eau et la fin de la remontée de l’engin. Temps obtenu en additionnant les durées de tous les traits effectués dans la division figurant sur la liste, par type d’engin et espèce cible
            
               (*7)  Conformément à l’article 1, paragraphe 6, des MCE
            
               (8)  Le cas échéant uniquement.
            
               (9)  «Oui» si l’observateur confirme que les entrées du journal de bord sont conformes aux MCE.
            
               (10)  «Oui» si l’observateur confirme que les rapports requis en vertu de l’article 13, paragraphes 11 et 12, et de l’article 28, paragraphe 6, ont été transmis conformément aux MCE.
            
               (11)  «Oui» si l’observateur constate une divergence par rapport aux MCE.
            
               (12)  Obligatoire si «LB» = «Non», ou «HA» = «Non», ou «AF» = «Oui».
            
               (13)  Les captures sous-dimensionnées rejetées qui sont signalées dans le champ «US» doivent également être incluses dans les quantités indiquées dans le champ «Rejets» (RJ).»