CELEX: 52013PC0753
Language: fr
Date: 2013-10-30
Title: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

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		52013PC0753
		
			Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union /* COM/2013/0753 final - 2013/0366 (NLE) */
			
				
		
		
			
			   	EXPOSÉ DES MOTIFS
1.           CONTEXTE DE LA PROPOSITION
Motivations et objectifs
Tous les règlements établissant des possibilités de pêche
ont pour objectif de limiter l’exploitation des stocks halieutiques à des
niveaux qui soient compatibles avec les objectifs généraux de la politique
commune de la pêche (PCP). À cet égard, le règlement (CE)
n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la
conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le
cadre de la politique commune de la pêche fixe les objectifs pour les
propositions annuelles relatives aux limitations de capture et de l’effort de
pêche afin de garantir que les pêcheries de l’Union soient écologiquement,
économiquement et socialement durables. 
La fixation des possibilités de pêche s'inscrit dans un
cycle de gestion annuel (biennal dans le cas des stocks d’eau profonde). Cette
périodicité ne s’oppose pas à l’introduction d’approches de gestion à long
terme. L’Union a fait des progrès significatifs à cet égard et les principaux
stocks présentant un intérêt commercial sont à présent soumis à des plans de
gestion pluriannuels. Les TAC et les plafonds de l’effort établis chaque année
doivent être conformes à ces plans. 
Champ d'application
Pour 2014, la Commission a tenu compte du souhait des États
membres de revenir à un règlement unique fixant les possibilités de pêche
générales, contrairement à l'approche adoptée en 2012 et en 2013. Pour chacune
de ces années, deux textes distincts avaient été proposés et adoptés: l'un
concernant les possibilités de pêche sur lesquelles l'Union se prononce seule
et l'autre comprenant les possibilités de pêche établies sur la base de
décisions prises dans le cadre de négociations bilatérales ou multilatérales.
Par conséquent, la structure et le texte récurrent de la présente proposition
reposent sur la fusion de ces règlements distincts adoptés en 2013 [règlements
(UE) n° 39/2013 et (UE) n° 40/2013 du Conseil]. 
En ce qui concerne les possibilités de pêche résultant de
mesures convenues dans le cadre d'un accord ou d'une procédure multilatérale ou
bilatérale en matière de pêche, l'Union intervient sur la base d'une position
découlant d'avis scientifiques et de ses propres objectifs stratégiques, qui
s'appliquent de la même manière aux décisions internes de l'Union. La
conclusion de ces négociations implique pour l’Union l’engagement d’assumer des
obligations à l’égard de tierces parties. L’Union ne dispose pas de marge de
manœuvre importante au-delà de la répartition interne entre les États membres lorsqu’il
s’agit de la mise en œuvre de ces décisions dans le droit de l’Union. En ce qui
concerne cette répartition interne, le principe de stabilité relative
s’applique. À cet égard, la proposition couvre:
·                        
les stocks partagés, c’est-à-dire les stocks qui sont gérés
conjointement avec la Norvège dans la mer du Nord et le Skagerrak, ou qui font
l'objet d'accords avec les États côtiers de la Commission des pêches de
l’Atlantique du Nord-Est (CPANE);
·                        
les possibilités de pêche convenues dans le cadre des organisations
régionales de gestion des pêches (ORGP).
Un certain nombre de possibilités de pêche sont indiquées
avec la mention «p.m.» (pour mémoire) dans la présente proposition. Le recours
à cette mention est dû au fait:
–                        
que les avis relatifs à certains stocks ne seront pas encore disponibles
à la date d’adoption prévue de la proposition; ou
–                        
que certaines limitations de capture et d'autres recommandations émanant
des ORGP concernées ne seront adoptées que lors des réunions annuelles de ces
organisations; ou
–                        
que, pour les stocks des eaux du Groenland, ainsi que pour les stocks
partagés ou qui font l’objet d’un échange de quotas avec la Norvège et d’autres
pays tiers, les chiffres ne seront pas disponibles avant la conclusion des
consultations de novembre et décembre 2014 avec ces pays. 
Aperçu des stocks
Comme à l'accoutumée, la Commission a réexaminé la situation
à laquelle les propositions relatives aux possibilités de pêche doivent
répondre dans le cadre de sa communication annuelle concernant une consultation
sur les possibilités de pêche [COM(2013) 319 final, ci-après la
«communication»]. Cette communication donne un aperçu de l'état des stocks
fondé sur les conclusions des avis scientifiques émis en 2012. Eu égard aux
aspects positifs, il ressort de la communication que, parmi les stocks pour
lesquels on dispose d'une analyse complète, ceux exploités au-delà des niveaux
durables sont passés de 86 % en 2009 à 39 % en 2013. Toutefois,
certaines tendances préoccupantes sont toujours observées. Par exemple, le nombre
de stocks pour lesquels il est conseillé de réduire les captures au niveau le
plus bas possible a augmenté. De plus, pour ce qui est des données, les États
membres n'ont pas pleinement respecté leurs obligations de communication qui
sont essentielles pour faciliter une analyse solide de l'état des différents
stocks. 
En réponse à la demande de la Commission, le Conseil
international pour l’exploration de la mer (CIEM) a communiqué en juillet ses
avis annuels sur la plupart des stocks de poissons visés par la proposition. Le
CIEM a tenu compte des orientations présentées par la Commission dans sa
communication. Ces avis ont été examinés par le comité scientifique, technique
et économique de la pêche (CSTEP) lors de sa session plénière d’été.
Les avis scientifiques émis par ces deux organismes
dépendent essentiellement des données disponibles: seuls les stocks pour
lesquels il existe suffisamment de données fiables peuvent être pleinement
évalués afin de réaliser des estimations de la taille de ceux-ci ainsi que des
prévisions relatives à la façon dont les stocks réagiront aux différents
scénarios d’exploitation (ci-après dénommés les «tableaux d’options de
captures»). Lorsque l'on dispose de données suffisantes, les organismes
scientifiques peuvent fournir des estimations des ajustements à apporter aux
possibilités de pêche de sorte que les stocks puissent produire leur rendement
maximal durable (RMD). Ces avis sont qualifiés d’«avis RMD». Dans d'autres cas,
les organismes scientifiques se fondent sur le principe de précaution pour
formuler des recommandations en ce qui concerne le niveau des possibilités de
pêche qu'il convient d'adopter. La méthode utilisée par le CIEM à cette fin est
exposée dans la documentation publiée par le CIEM concernant la mise en œuvre
des avis concernant les stocks pour lesquels on dispose de données limitées[1].
Le principal groupe de TAC proposés fait partie de l'annexe
I A. Cette annexe comporte 152 TAC pour les stocks exploités dans le Skagerrak,
le Kattegat, les sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII
et XIV, les eaux de l'Union de la COPACE et les eaux de la Guyane. Parmi ces
TAC, 23 font l'objet d'avis RMD. Quant aux autres:
·                        
13 TAC sont proposés conformément aux plans de gestion à long
terme, par exemple les plans de gestion découlant de la réglementation
spécifique en vigueur en ce qui concerne la PCP, aux propositions de la
Commission relatives aux plans de gestion qui n'ont pas encore été adoptés ou
aux plans de gestion présentés par les conseils consultatifs régionaux (CCR) et
considérés comme des mesures de précaution par les organismes consultatifs
scientifiques.
·                        
55 TAC concernent des stocks pour lesquels on dispose de données
limitées et une évaluation complète fait défaut. Parmi ces TAC, 21 TAC proposés
se situent au même niveau qu'en 2012, conformément à une déclaration conjointe
du Conseil et de la Commission selon laquelle les possibilités de pêche
seraient maintenues à un niveau stable à moins que des avis scientifiques
indiquant une dégradation du stock soient mis à disposition. La logique de
cette décision repose sur le fait que la plupart de ces stocks correspondent à
des prises accessoires dans les pêcheries mixtes et qu'une modification des TAC
n'a pas de réelle incidence sur l'évolution de leur état, alors que des
réductions récurrentes des TAC peuvent donner lieu à des rejets réglementaires.

·                        
Les TAC restants sont indiqués à ce stade avec la mention «p.m.»
(pour mémoire) étant donné que les avis scientifiques correspondants ne sont
pas encore disponibles ou dépendent de négociations ou d'accords internationaux
qui doivent être conclus dans le courant de l'année. Pour ces stocks, la
proposition devra être mise à jour dès que les avis seront disponibles.
Toutes les possibilités de pêche proposées correspondent aux
avis scientifiques reçus par la Commission concernant l’état des stocks, qui
ont été utilisés de la manière définie dans la communication.
Cohérence avec les autres politiques et les objectifs
de l'Union
Les mesures proposées ont été conçues dans le respect des
règles et des objectifs de la politique commune de la pêche et sont conformes à
la politique de l'Union en matière de développement durable.
2.           RÉSULTATS DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET
DES ANALYSES D'IMPACT
Consultation des parties intéressées
a)           Méthodes de consultation utilisées, principaux
secteurs visés et profil général des répondants
La Commission a consulté les parties intéressées, notamment
par l’intermédiaire des CCR, et les États membres quant à l’approche envisagée
pour ses différentes propositions concernant les possibilités de pêche sur la
base de sa communication sur les possibilités de pêche pour 2014.
En outre, la Commission a suivi les orientations définies
dans sa communication au Conseil et au Parlement européen relative à
l’amélioration de la consultation en matière de gestion de la pêche
communautaire [COM(2006) 246 final], qui pose les principes régissant
le processus dit d’«anticipation» (front-loading).
La Commission a de plus organisé, en septembre 2013, un
séminaire à l’intention des parties intéressées, au cours duquel les
conclusions des avis scientifiques et leurs implications essentielles ont été
présentées et ont fait l’objet de discussions.
b)           Synthèse des réponses reçues et de la façon dont
elles ont été prises en compte
Les réponses à la consultation de la Commission sur les
possibilités de pêche mentionnée ci-dessus reflètent les points de vue des
États membres et des parties intéressées sur l’évaluation faite par la
Commission concernant l’état des ressources et la façon de les gérer au mieux.
États membres
Au moment de la rédaction du présent exposé des motifs, le
Royaume-Uni était le seul État membre à avoir réagi à la communication. Dans sa
réponse, il apprécie les efforts réalisés par la Commission pour assurer la
cohérence avec le paquet de réforme de la politique commune de la pêche ainsi
qu'avec la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin». Il soutient les
objectifs RMD à atteindre d'ici à 2015, dans la mesure du possible, et en ce
qui concerne le principe de précaution, il demande de faire preuve de
pragmatisme et d'adopter une approche au cas par cas pour la fixation des TAC.
CCR des eaux occidentales septentrionales
Le CCR des eaux occidentales septentrionales est d'accord
avec l'objectif inscrit dans l'accord politique sur la réforme de la politique
commune de la pêche selon lequel les stocks devraient être exploités au niveau
RMD d'ici à 2015, dans la mesure du possible, et d'ici à 2020, au plus tard. Le
CCR des eaux occidentales septentrionales reconnaît que l'amélioration de la
sélectivité des engins constitue une priorité dans la zone qui l'intéresse et
prend note des préoccupations particulières exprimées par la Commission
concernant les stocks de poissons blancs (cabillaud, hareng et merlan) de la
mer d'Irlande et de l'ouest de l'Écosse. Eu égard aux avis scientifiques, le
CCR des eaux occidentales septentrionales se réjouit de la nouvelle
méthodologie en la matière introduite par le CIEM en 2012, mais attend également
la mise au point d'une solution plus élaborée pour les stocks pour lesquels on
dispose de données limitées et à cette fin, il entend continuer à travailler en
étroite collaboration avec le CIEM et les scientifiques nationaux en ce qui
concerne la disponibilité et la qualité des données.
Obtention et utilisation d'expertise
Pour ce qui est de la méthode utilisée, la Commission a
consulté, comme elle l'a déjà indiqué, le Conseil international pour
l'exploration de la mer (CIEM) et son comité scientifique, technique et
économique de la pêche (CSTEP). Les avis du CIEM reposent sur un cadre élaboré
par ses groupes d'experts et ses organes de décision et sont émis conformément
au protocole d’accord signé avec la Commission. Le CSTEP rend ses avis
conformément au mandat qu’il reçoit de la Commission.
L’objectif ultime de l’Union est
d’amener les stocks à des niveaux permettant d’obtenir le rendement maximal
durable (RMD). Cet objectif a été intégré expressément dans la proposition de
réforme de la politique commune de la pêche de la Commission[2]. En juin 2013, les colégislateurs
sont parvenus à un accord politique sur la proposition qui prévoit, entre
autres, que l'objectif RMD «...doit être atteint d'ici à 2015, dans
la mesure du possible, et d'ici à 2020 au plus tard pour tous les stocks.» L'insertion expresse de cet objectif dans le
règlement de base de la PCP reflète l'engagement pris par l'Union concernant
les conclusions du sommet mondial sur le développement durable qui a eu lieu en
2002 à Johannesbourg et le plan de mise en œuvre qui y est associé. Ces textes
prévoient que les États s'engagent, dans la mesure du possible, à maintenir ou
à ramener les stocks halieutiques appauvris à des niveaux de rendement maximal
durable pour 2015 au plus tard. Comme cela a déjà été indiqué, pour certains
stocks, on dispose effectivement de ces informations. Parmi ces stocks figurent
des stocks très importants sur le plan du volume de captures et de la valeur
commerciale, comme les stocks de merlu commun, de cabillaud, de baudroie, de
sole, de cardine, d’églefin et de langoustine. 
La réalisation de l’objectif RMD nécessite parfois de
réduire les taux de mortalité par pêche et/ou les captures. Dans ce contexte, la proposition utilise les avis RMD
lorsqu'ils sont disponibles. Certains stocks ont déjà été exploités aux niveaux
RMD au cours de ces dernières années. Les TAC proposés en l'occurrence visent à
garantir que ces niveaux sont maintenus, ou lorsque les avis montrent que les
captures ont dépassé le RMD en 2012, à réduire la mortalité par pêche afin de
permettre aux stocks de revenir à des taux d'exploitation durables. Pour les
stocks qui n'ont pas encore atteint les taux RMD, les TAC proposés sont
compatibles avec le RMD prévu pour 2015. Cette approche respecte les principes
énoncés dans la communication sur les possibilités de pêche pour 2014. 
En ce qui concerne les stocks pour
lesquels on dispose de données limitées, les organismes consultatifs
scientifiques formulent des recommandations pour déterminer s'il convient de réduire
les captures, de les stabiliser ou d'en autoriser l'augmentation. Dans de
nombreux cas, le CIEM a fourni dans ses avis des indications quantitatives sur
ces variations, sur la base de sa méthode consistant à limiter à +/-
20 % au maximum l’évolution des captures d'une année à l'autre, en vertu
du principe de précaution. Ces indications ont été utilisées pour fixer les TAC
proposés. Dans les cas où les avis scientifiques font défaut, l’approche de
précaution a été suivie, à savoir que les TAC ont été réduits de 20 %
à titre conservatoire.
Pour certains stocks
(principalement les stocks répartis sur une vaste zone, les requins et les
raies), les avis seront émis à l’automne. La proposition devra être mise à jour
à la lumière des avis reçus. Enfin, comme cela est mentionné ci-dessus, pour 13
stocks, les avis sont utilisés aux fins de la mise en œuvre des plans de
gestion convenus. 
Pour ce qui est des tendances
réelles constatées dans l'évolution des stocks, les cas suivants méritent
d'être signalés:
Eaux ibériques
Alors que les stocks de baudroie
et de cardine sont en bon état et exploités de manière durable, certains stocks
de langoustine demeurent appauvris. L'augmentation de la biomasse de merlu du
sud se poursuit en dépit de la forte pression qui continue d'être exercée sur
ce stock par la pêche. La réaction positive du stock pourrait donc s'expliquer
par des conditions environnementales favorables. Une réduction de l'effort de
pêche conformément au plan de gestion à long terme applicable à ce stock se justifie
afin d'optimiser les gains résultant de cette tendance.
Golfe de Gascogne
Le stock de sole commune du Golfe
de Gascogne reste dans un état non optimal; le CIEM recommande de réduire les
TAC pour la troisième année consécutive. Toutefois, le TAC est indiqué avec la
mention «p.m.» (pour mémoire) dans la proposition car les parties intéressées
concernées ont présenté des mesures de gestion à long terme de ce stock et la
Commission attend les avis scientifiques qui doivent être rendus en novembre
2013 à propos des mesures proposés.
Mer Celtique
Moins de poissons pénètrent dans
cette pêcherie et la biomasse a diminué pour des stocks particulièrement
importants sur le plan économique dans cette région. En conséquence, des
réductions significatives des TAC sont proposées lorsque les avis scientifiques
le recommandent, par exemple pour le cabillaud et l'églefin. Les taux élevés de
rejets constituent un problème persistant, pas seulement dans les pêcheries de
poissons blancs mais aussi dans celles de poissons plats: la sole et la plie
sont capturées conjointement, alors que les avis scientifiques recommandent des
mesures de gestion opposées, à savoir une réduction pour la sole et une
augmentation pour la plie. Le problème est exacerbé par la difficulté technique
de la sélectivité de la sole (c'est-à-dire faire en sorte que cette espèce ne
soit pas retenue dans l'engin de pêche, tout en ne laissant pas la plie
s'échapper).
Ouest de l’Écosse
Dans cette zone, le stock de
poissons blancs (cabillaud, merlan, églefin) est en mauvais état et fait
l'objet de niveaux excessifs de rejets. Les stocks de cabillaud ne parviennent
pas à se reconstituer et un TAC nul est proposé, même si une gestion reposant
uniquement sur les TAC pourrait ne pas suffire pour mettre un terme à
l'appauvrissement de ce stock. En fait, la situation pourrait être aggravée par
l'avis qui sera émis en novembre pour la langoustine. Si, comme prévu, cet avis
permet d'augmenter le TAC de langoustine, ce stock sera davantage exploité et
le risque de captures indésirées de poissons blancs sera encore plus élevé. En
conséquence, il deviendra urgent de prendre des mesures en matière de
sélectivité. Le CIEM n'a pas encore pu déceler de changement dans la mortalité
du cabillaud résultant des mesures actuelles en matière de sélectivité adoptées
par les flottes opérant dans cette zone.
Mer d'Irlande
L'état des stocks de cabillaud et
de merlan dans cette zone reste préoccupant. À l'instar de la situation dans
l'ouest de l'Écosse, les taux de rejets de poissons blancs sont élevés et les
mesures actuelles en matière de sélectivité semblent insuffisantes. Les stocks
de sole et de plie se trouvent dans une situation comparable à celle qui
prévaut en mer Celtique.
Le
CSTEP confirme et, dans certains cas, développe l’avis émis par le CIEM.
Moyens utilisés pour mettre les résultats de l’expertise
à la disposition du public
Tous les rapports du CSTEP sont disponibles sur le site
internet de la direction générale des affaires maritimes et de la pêche. Tous
les rapports du CIEM sont disponibles sur le site internet de l’organisme.
Analyse d'impact
Le règlement fixant les possibilités de pêche n’est pas un
instrument qui permet au Conseil d’adopter des trains de mesures complexes; ses
dispositions doivent dès lors être limitées au champ d’application établi par
l’article 43, paragraphe 3, du traité. Il est en conséquence bien
adapté à une approche axée sur la gestion par les résultats. Si la politique,
dans son ensemble, fonctionne mieux, il sera alors possible d’améliorer les possibilités
de pêche annuelles. Cela inclut, notamment, les mesures techniques, la gestion
de la flotte, le soutien structurel, le contrôle et l’exécution, la
réglementation des marchés et l’intégration des outils de gestion dans une
politique maritime globale. Il reste cependant nécessaire d’utiliser le
règlement relatif aux possibilités de pêche pour effectuer les ajustements
permettant de préserver les ressources dont le secteur européen de la pêche et
de la transformation est tributaire, et de prévenir ou corriger les effets
négatifs sur le milieu marin d’une mortalité par pêche trop élevée.
L’Union a adopté plusieurs plans pluriannuels de gestion
pour les stocks revêtant une grande importance économique, notamment pour le
merlu commun, le cabillaud, les poissons plats et d’autres encore. Avant d’être
adoptés, ces plans doivent être soumis à une analyse d’impact. Une fois en
vigueur, ils déterminent les niveaux des TAC qui doivent être fixés pour une
année donnée pour que leurs objectifs à long terme puissent être atteints. La
Commission est tenue d'élaborer sa proposition concernant les TAC conformément
à ces plans tant que ces derniers restent valables et en vigueur. En
conséquence, plusieurs TAC de première importance inclus dans la proposition
résultent de l’analyse d’impact spécifique réalisée pour le plan qui leur sert
de base. 
Pour le reste, et en dépit du fait que les plans
pluriannuels ne seront peut-être pas en place, la proposition vise à éviter les
approches à court terme en privilégiant les décisions relatives à la viabilité
à long terme et en tenant compte des initiatives des parties intéressées et des
CCR pour autant qu'elles aient obtenu un avis favorable du CIEM et/ou du CSTEP.
Dans de nombreux cas, cela se traduit par une réduction plus progressive des
possibilités de pêche. 
La politique à l'égard du RMD qui sous-tend l'approche de la
Commission concernant la gestion à long terme a fait l'objet d'un examen
approfondi et d'une analyse d'impact détaillée dans le cadre de la réforme de
la PCP, processus qui s'est concrétisé par la présentation d'un ensemble de
propositions le 13 juillet 2011 et est à présent arrivé au stade où les
colégislateurs conviennent de l'opportunité d'inclure l'objectif RMD parmi ceux
qui doivent orienter la mise en œuvre de la PCP au cours de la prochaine
décennie (voir le point 2 ci-dessus). La proposition de réforme de la
Commission a été élaborée en bonne et due forme sur la base d'une analyse
d'impact [SEC(2011) 891] dans le cadre de laquelle l'objectif RMD a été examiné.
Dans les conclusions de cette analyse, cet objectif est défini comme étant une
condition nécessaire à la réalisation de la durabilité environnementale,
économique et sociale. Les colégislateurs ont accepté la logique sous-jacente à
la proposition de réforme de la Commission et sont parvenus en juin dernier à
un accord politique qui prévoit que l'objectif RMD «...doit
être atteint d'ici à 2015, dans la mesure du possible, et d'ici à 2020 au plus
tard pour tous les stocks.» 
En ce qui concerne les possibilités de pêche des ORGP et les
stocks partagés avec des pays tiers, la proposition transpose pour l'essentiel
les mesures convenues au niveau international. Tous les éléments pertinents
pour évaluer les incidences potentielles des possibilités de pêche sont traités
lors de la phase de préparation et de conduite des négociations internationales
dans le cadre desquelles les possibilités de pêche de l’Union sont fixées en
accord avec les tierces parties.
3.           ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION
Base juridique
L’article 43, paragraphe 3, du traité sur le
fonctionnement de l’Union européenne constitue la base juridique de cette
proposition. 
Les obligations de l’Union en matière d’exploitation durable
des ressources aquatiques vivantes découlent des exigences définies à
l’article 2 du règlement (CE) n° 2371/2002.
Résumé de la proposition de règlement
La proposition fixe
les limitations de capture et d’effort applicables aux pêcheries de l’Union en
vue d’une exploitation des pêcheries qui soit durable sur les plans
environnemental, économique et social, conformément à l’objectif de la
politique commune de la pêche.
Applicabilité
Les dispositions en
vigueur dans le domaine de la proposition expirent le 31 décembre 2014, à
l’exception de certaines limitations de l’effort, qui restent applicables
jusqu’au 31 janvier 2015, et de certains TAC soumis à des cycles
saisonniers spécifiques (par exemple, capelan des eaux du Groenland).
Principe de subsidiarité
La proposition
relève de la compétence exclusive de l’Union énoncée à l’article 3,
paragraphe 1, point d), du traité. Le principe de subsidiarité ne
s’applique donc pas.
Principe de proportionnalité
La proposition est conforme au principe de proportionnalité
pour la raison ci-après: la PCP est une politique commune. En vertu de
l’article 43, paragraphe 3, du traité, le Conseil adopte les mesures
relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche.
Le règlement du Conseil proposé répartit les possibilités de
pêche entre les États membres. Conformément à l’article 20,
paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2371/2002, les États membres
sont libres de les répartir à leur tour comme bon leur semble entre régions ou
opérateurs. Les États membres disposent ainsi d’une grande latitude pour décider
du modèle socio-économique qu’ils utiliseront pour exploiter les possibilités
de pêche qui leur sont attribuées.
La proposition n’a pas d’incidence financière supplémentaire
pour les États membres. Ce règlement est adopté par le Conseil chaque année, et
les moyens publics et privés nécessaires à sa mise en application sont déjà en
place.
Choix des instruments
Instrument proposé:
règlement. 
4.           INCIDENCE BUDGÉTAIRE
La proposition n’a aucune incidence sur le budget de l’Union.
5.           INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Simplification
La proposition prévoit la simplification des procédures
administratives incombant aux autorités (de l’Union ou des États membres),
notamment en ce qui concerne les exigences relatives
à la gestion de l’effort.
Clause de réexamen/révision/suppression automatique
Étant donné que la proposition concerne un règlement annuel
pour l’année 2014, elle ne contient pas de clause de révision.
Explication détaillée de la proposition
La proposition se limite à la fixation et à la répartition
des possibilités de pêche et aux conditions liées, sur le plan fonctionnel, à
l’utilisation de ces possibilités. 
Pour un certain nombre de stocks, tels que les stocks de
merlu commun, de sole, de plie commune et de langoustine, les possibilités de
pêche ont été établies sur la base des règles fixées dans les plans
pluriannuels concernés. En ce qui concerne les stocks pour lesquels le secteur
a proposé une stratégie de gestion à long terme qui a été jugée efficace et
conforme au principe de précaution par les organismes consultatifs scientifiques
(le hareng de la mer Celtique, par exemple), la proposition respecte les
règles d'exploitation qui y figurent.
Pour
ce qui est des stocks de cabillaud du Kattegat, l'avis pour 2014 est identique
à celui de 2013, à savoir que sur la base du principe de précaution, aucune
pêche ciblée de cette espèce ne peut être pratiquée dans cette zone, et les
prises accessoires et les rejets doivent être limités au minimum. Ce stock pour
lequel on dispose de données limitées relève donc de l'article 9 du plan pour
le cabillaud[3];
en conséquence, une réduction de 20 % du TAC est proposée. La même
disposition s’applique aux stocks de cabillaud de la mer d’Irlande. Une
réduction de 20 % est donc également proposée dans ce cas. En ce qui
concerne les stocks de cabillaud de l'ouest de l'Écosse, l'avis établi sur la
base de l'approche RMD recommande d'éviter les pêches ciblées et de réduire au
minimum les prises accessoires et les rejets en 2014; en conséquence, comme en
2013, la Commission propose un TAC nul assorti d'une autorisation de
débarquement de 1,5 %. La situation est extrêmement grave pour les stocks
de cabillaud de l'ouest de l'Écosse: Il n'a pas été possible de réduire
véritablement l'effort de pêche au moyen d'autres mesures destinées à éviter la
pêche de cabillauds et à réduire les rejets de cette espèce, celles-ci se
révélant dans la pratique inefficaces au vu des taux de rejets élevés estimés
d'année en année (actuellement de l'ordre de 71 %).. Ce stock voit
clairement sa capacité de reproduction compromise, avec une biomasse faible et
un niveau de recrutement bas. Dans ces conditions, même un TAC nul, bien qu'il
s'agisse de l'unique solution opportune, ne peut garantir à lui seul la
reconstitution du stock. Il doit être complété par des mesures supplémentaires
permettant d'éviter efficacement les captures indésirées et de réduire
considérablement les rejets. 
En ce qui concerne les possibilités de pêche fixées dans le
règlement ci-joint en termes d’effort de pêche, sont concernés les stocks de
cabillaud, de sole de la Manche occidentale, de merlu du sud et de langoustine.
Ces stocks sont régis par leur plan de gestion respectif. Pour ce qui est des
trois stocks de cabillaud précités (Kattegat, mer d'Irlande et ouest de
l'Écosse), une véritable réduction de l'effort de pêche s'impose, également
pour les raisons susmentionnées, et des réductions de l'effort de pêche sont
donc proposées conformément à l'article 12, paragraphe 4, point b), du plan.
Dans le cas du merlu du sud, de la langoustine et de la sole de la Manche
occidentale, le système de gestion des jours en mer par type de navire ayant un
historique de captures dans ces pêcheries fonctionnera encore en 2014,
mais le règlement proposé continuera à autoriser les États membres à appliquer
un système de kilowatts-jours dans le but, en accord avec le secteur de la
pêche, de favoriser une exploitation plus efficace des possibilités de pêche et
d’encourager des pratiques de conservation. Pour ce qui est de la pêcherie de
sole en Manche occidentale, la proposition vise à rationaliser la fixation des
plafonds de l'effort de pêche (jours supplémentaires) applicables à chaque État
membre, d'une manière qui s'est déjà avérée efficace en ce qui concerne la
pêcherie de merlu du sud et de langoustine dans le cadre des possibilités de
pêche établies depuis 2011. Ainsi, à compter de 2014, les chiffres réels pour
chaque État membre seront précisés dans le règlement établissant les
possibilités de pêche. Le processus de réattribution des jours en mer récupérés
des navires démolis ayant opéré dans cette pêcherie, qui se traduit en chiffres
précis pour chaque État membre, sera plus transparent. 
Le règlement confère aux État membres concernés, pour la
quatrième fois dans l’histoire de l’exercice annuel de réglementation des possibilités
de pêche, le pouvoir d'adopter eux-mêmes certains TAC, même s'ils restent tenus
d’agir en conformité avec les objectifs de la PCP. 
Par ailleurs, comme cela est indiqué ci-dessus, la
proposition comprend également les limitations de captures convenues dans le
cadre de certaines ORGP et découlant de négociations avec des pays tiers
(stocks partagés), qui comportent encore, pour la plupart, la mention «pour
mémoire», jusqu'à la conclusion des négociations internationales
correspondantes.
2013/0366 (NLE)
Proposition de
RÈGLEMENT DU CONSEIL
établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour
certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables
dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux
n'appartenant pas à l'Union
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et
notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1)       Le règlement (CE) n° 2371/2002 du
Conseil[4]
impose que les mesures régissant l’accès aux eaux et aux ressources, ainsi que
l’exercice durable des activités de pêche, soient établies compte tenu des avis
scientifiques, techniques et économiques disponibles et notamment des rapports
établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche
(CSTEP), et à la lumière de tout avis reçu des conseils consultatifs régionaux.
(2)       Il incombe au Conseil d'adopter les mesures
relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche, y
compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan
fonctionnel. Il y a lieu de répartir les possibilités de pêche entre les États
membres de manière à assurer à chaque État membre une relative stabilité des activités
de pêche pour chaque stock ou pêche et dans le respect des objectifs de la
politique commune de la pêche fixés dans le règlement (CE) n° 2371/2002.
(3)       Il convient que les totaux admissibles des
captures (TAC) soient établis sur la base des avis scientifiques disponibles et
compte tenu des aspects biologiques et socioéconomiques, tout en veillant à ce
que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable,
ainsi qu'à la lumière des avis exprimés par les parties intéressées consultées,
notamment lors des réunions des conseils consultatifs régionaux concernés.
(4)       Pour ce qui est des stocks qui font l'objet
de plans pluriannuels spécifiques, il convient que les TAC soient établis
conformément aux règles prévues dans ces plans. En conséquence, il convient que
les TAC applicables aux stocks de merlu du sud et de langoustine, de sole dans
la Manche occidentale, de plie et de sole dans la mer du Nord, de hareng dans
l'ouest de l'Écosse, de cabillaud dans le Kattegat, l'ouest de l'Écosse, la mer
d'Irlande, la mer du Nord, le Skagerrak et la Manche orientale ainsi que de
thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée soient établis conformément
aux dispositions prévues dans: le règlement (CE) n° 2166/2005 du Conseil[5];
le règlement (CE) n° 509/2007 du Conseil[6];
le règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil[7];
le règlement (CE) n° 1300/2008 du Conseil[8];
le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil[9]
(le «plan pour le cabillaud») et le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil[10].
Toutefois, en ce qui concerne les stocks de merlu du nord [règlement (CE)
n° 811/2004 du Conseil[11]]
et de sole du golfe de Gascogne [règlement (CE) n° 388/2006 du Conseil[12]],
les objectifs minimaux des plans de reconstitution et de gestion applicables
ont été atteints, de sorte qu'il convient de se conformer aux avis
scientifiques afin d'atteindre, ou de maintenir, suivant le cas, les TAC à des
niveaux compatibles avec le RMD.
(5)       En ce qui concerne les stocks pour lesquels
il n'existe pas de données suffisantes ou fiables permettant d'établir des
estimations de taille, il convient que les mesures de gestion et les niveaux de
TAC soient déterminés en fonction de l'approche de précaution en matière de
gestion de la pêche telle qu'elle est définie à l'article 3, point i), du règlement
(CE) n° 2371/2002, tout en prenant en compte les facteurs spécifiques des
stocks, notamment les informations disponibles sur l'évolution des stocks et
les considérations liées au caractère mixte des pêcheries.
(6)       Conformément à l'article 2 du règlement (CE)
n° 847/96 du Conseil du 6 mai 1996[13],
il y a lieu de désigner les stocks auxquels s'appliquent les différentes
mesures qui y sont visées.
(7)       Lorsqu'un TAC concernant un stock est
attribué à un seul État membre, il est approprié d'habiliter cet État membre,
conformément à l'article 2, paragraphe 1, du traité, à déterminer le niveau du
TAC en question. Il convient de prévoir des dispositions visant à garantir que
l'État membre concerné, lors de la fixation du niveau du TAC, respecte les
principes et les règles de la politique commune de la pêche. 
(8)       Il est nécessaire que les plafonds de
l’effort de pêche pour 2014 soient fixés conformément à l’article 8
du règlement (CE) n° 2166/2005, à l’article 9 du
règlement (CE) n° 676/2007, à l'article 5 du règlement (CE)
n° 509/2007, aux articles 11 et 12 du règlement (CE) n° 1342/2008 du
Conseil et aux articles 5 et 9 du règlement (CE) n° 302/2009, tout en tenant
compte du règlement (CE) n° 754/2009 du Conseil[14].
(9)       À la lumière des avis scientifiques les
plus récents du CIEM et conformément aux engagements internationaux pris dans
le cadre de la Convention sur les pêches de l'Atlantique Nord-Est (CPANE), il
est nécessaire de limiter l'effort de pêche pour certaines espèces d'eau
profonde.
(10)     Pour certaines espèces, notamment certaines
espèces de requins, même une activité de pêche limitée pourrait entraîner des
risques graves pour leur conservation. Les possibilités de pêche concernant ces
espèces devraient dès lors être totalement limitées par une interdiction
générale de les pêcher.
(11)     L'exploitation des possibilités de pêche des
navires de l'Union prévues dans le présent règlement est régie par le règlement
(CE) n° 1224/2009 du Conseil[15],
et notamment les articles 33 et 34 dudit règlement, concernant les enregistrements
relatifs aux captures et à l'effort de pêche ainsi que la communication des
données relatives à l'épuisement des possibilités de pêche. Il est par
conséquent nécessaire de préciser les codes que doivent utiliser les États
membres lors de la transmission à la Commission des données relatives aux
débarquements des stocks couverts par le présent règlement.
(12)     Dans le cadre de certains TAC, il convient
que les États membres puissent attribuer des captures supplémentaires aux
navires participant à des essais concernant des pêches complètement
documentées. L'objectif de ces essais est de tester un système de quotas de
captures, c'est-à-dire un système en vertu duquel toutes les captures devront
être débarquées et imputées sur les quotas pour éviter les rejets et la perte
de ressources halieutiques utilisables par ailleurs que ces rejets entraînent.
Les rejets incontrôlés de poisson représentent une menace pour la durabilité à
long terme des ressources halieutiques en tant que bien public et donc pour les
objectifs de la politique commune de la pêche. En revanche, les systèmes de
quotas de captures incitent de manière intrinsèque les pêcheurs à optimiser la
sélectivité de leurs opérations au niveau des captures. Afin de parvenir à une
gestion rationnelle des rejets, une pêche complètement documentée devrait
couvrir chacune des opérations en mer plutôt que les débarquements au port. Les
conditions dans lesquelles les États membres peuvent attribuer des captures
supplémentaires devraient en conséquence inclure l'obligation d'utiliser des
caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), associées à un système de
capteurs (conjointement dénommés «système CCTV»). Il devrait être ainsi
possible d'enregistrer en détail la proportion de captures conservées et la proportion
de captures rejetées. Un système fondé sur des observateurs opérant en temps
réel à bord serait moins efficace, plus coûteux et moins fiable. En
conséquence, l'utilisation de systèmes CCTV constitue pour l'heure une
condition préalable à la réalisation des systèmes de réduction des rejets tels
que les pêches complètement documentées. Dans le cadre de l’utilisation de tels
systèmes, il importe que soient respectées les exigences de la directive
95/46/CE du Parlement européen et du Conseil[16].
(13)     Afin de garantir que les essais concernant
des pêches complètement documentées permettent effectivement d'évaluer la
capacité des systèmes de quotas de captures de contrôler la mortalité par pêche
absolue des stocks concernés, il est nécessaire que tous les poissons capturés
lors de ces essais, y compris ceux qui n'ont pas la taille minimale de
débarquement, soient imputés sur le total de captures attribué au navire
participant et qu'il soit mis un terme aux opérations de pêche lorsque ce total
de captures a été pleinement utilisé par le navire. Il convient également de
n'autoriser les transferts de captures attribuées entre navires participant aux
essais concernant des pêches complètement documentées et navires non
participants que s'il peut être démontré que les rejets des navires non
participants n'augmentent pas.
(14)     Il y a lieu, sur la base de l'avis du
Conseil international de l'exploration de la mer (CIEM), de maintenir et de
revoir un système de gestion du lançon dans les eaux de l'Union des divisions CIEM
II a et III a et de la sous-zone CIEM IV.
(15)     [À compléter après les consultations avec
la Norvège]
(16)     [À compléter après la réunion annuelle de
la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
(CICTA)].
(17)     À la suite de l'adhésion de la République de
Croatie à l'Union européenne en juillet 2013, des dispositions concernant les
possibilités de pêche pour la Croatie sont incluses dans le présent règlement. 
(18)     [À compléter après la réunion annuelle de
la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de
l'Antarctique (CCAMLR)].
(19)     Lors de sa réunion annuelle en 2013, la
Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) a adopté une résolution visant à
protéger les requins océaniques et applicable aux navires de pêche inscrits
dans le registre des navires autorisés de la CTOI en interdisant, à titre de
mesure pilote provisoire, la détention à bord, le transbordement, le
débarquement ou le stockage des carcasses ou des parties de carcasses de
requins océaniques. La résolution prévoit une exception pour les pêcheries
artisanales, à savoir les navires de pêche engagés dans des opérations de pêche
à l'intérieur de la zone économique exclusive (ZEE) de l'État membre dont ils
battent le pavillon.
(20)     [À compléter après la réunion annuelle de
l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (SPRFMO)].
(21)     Lors de sa 84e réunion annuelle,
en 2013, la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) a maintenu ses
mesures de conservation pour l'albacore, le thon obèse et le listao. La CITT a
également maintenu sa résolution concernant la conservation des requins
océaniques. Il convient que lsdites mesures continuent d'être mises en œuvre
dans le droit de l'Union.
(22)     [À compléter après la réunion annuelle de
l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est (OPASE)].
(23)     [À compléter après la réunion annuelle de
la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC)].
(24)     [À compléter après l'adoption des mesures
dans le cadre de la Convention sur la conservation et la gestion des ressources
en colin dans la partie centrale de la mer de Béring].
(25)     En 2013, lors de sa 35e réunion
annuelle, l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) a
adopté un certain nombre de possibilités de pêche pour 2014 concernant divers
stocks des sous-zones 1 à 4 de la zone de la convention OPANO. Dans ce
contexte, l'OPANO a adopté une procédure en vue de l’accroissement du TAC fixé
pour 2014 pour la merluche blanche dans la sous-division OPANO 3 N O au cas où
certaines conditions relatives à l’état de ce stock seraient réunies. Une
partie contractante à l’OPANO peut informer le secrétaire exécutif de
l’organisation que des captures plus importantes que la normale ont été constatées
par unité d’effort pour le stock de merluche blanche dans la sous-division
OPANO 3 N O. Si l’augmentation du TAC au cours de l’année 2014 est confirmée
par un vote favorable au sein de l’OPANO, il conviendra de la mettre en œuvre
dans le droit de l’Union et d'augmenter les quotas des États membres concernés.
(26)     .Certaines mesures internationales qui établissent ou
restreignent les possibilités de pêche pour l'Union sont adoptées par les
organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) concernées à la fin de
l'année et deviennent applicables avant l'entrée en vigueur du présent
règlement. Il est dès lors nécessaire que les dispositions qui mettent en œuvre
ces mesures dans le droit de l'Union s'appliquent de façon rétroactive. En
particulier, étant donné que la campagne de pêche de la zone relevant de la CCAMLR (Commission pour la conservation de la faune et de
la flore marines de l'Antarctique) se déroule du 1er décembre
au 30 novembre et que, par conséquent, certaines possibilités de pêche ou
interdictions de pêche dans la zone de la convention CCAMLR sont définies pour
une période débutant le 1er décembre 2013, il convient que les
dispositions correspondantes du présent règlement s'appliquent à compter de
cette date. Cette application rétroactive est sans préjudice du principe de
confiance légitime, étant donné qu'il est interdit aux membres de la CCAMLR de
pêcher sans autorisation dans la zone de la convention CCAMLR.
(27)     Conformément à la déclaration de l'Union à
la République bolivarienne du Venezuela (ci-après dénommé le «Venezuela»)
relative à l’attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l’Union
européenne à des navires de pêche battant pavillon de la République
bolivarienne du Venezuela, dans la ZEE située au large des côtes de la Guyane[17],
il est nécessaire de fixer les possibilités de pêche des vivaneaux mises à
disposition du Venezuela dans les eaux de l'Union.
(28)     Afin de garantir des conditions uniformes
d'exécution concernant l'octroi à un État membre d'une autorisation de bénéficier
du système de gestion de l'effort de pêche qui lui a été attribué conformément
à un système de kilowatts/jours, il convient de conférer des compétences
d'exécution à la Commission.
(29)     Afin d'assurer des conditions uniformes
d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences
d'exécution à la Commission en ce qui concerne l'attribution de jours
supplémentaires en mer pour arrêt définitif des activités de pêche ou
accroissement du niveau de présence des observateurs scientifiques, ainsi que
l'établissement des formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte
et la communication des informations concernant les transferts de jours en mer
entre navires de pêche battant pavillon d'un même État membre. Ces compétences
devraient être exercées conformément au
règlement (UE) n° 182/2011[18].
(30)     Afin d’éviter une interruption des activités
de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l’Union, il
convient que le présent règlement s’applique à partir du 1er janvier 2014,
sauf pour ce qui est des dispositions concernant les limites en matière
d’effort de pêche, qui devraient s’appliquer à partir du 1er février 2014,
et certaines dispositions concernant des régions particulières, qui devraient
comporter une date d’entrée en application spécifique. Pour des raisons
d’urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement
après sa publication.
(31)     Il convient que les possibilités de pêche
soient utilisées dans le strict respect de la législation applicable de
l'Union,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier
Objet
1.           Le présent règlement fixe les possibilités
de pêche dans les eaux de l’Union et, pour les navires de l’Union, dans
certaines eaux n’appartenant pas à l’Union en ce qui concerne certains stocks
ou groupes de stocks halieutiques.
2.           Les possibilités de pêche visées au
paragraphe 1 incluent:
(a)         
les limitations de capture pour l'année 2014 et, dans les cas prévus par
le présent règlement, pour l'année 2015;
(b)         
les limitations de l'effort de pêche applicables du 1er
février 2014 au 31 janvier 2015;
(c)         
les possibilités de pêche applicables du 1er décembre 2013
au 30 novembre 2014 à certains stocks de la zone de la
convention CCAMLR;
(d)         
les possibilités de pêche applicables durant les périodes indiquées à
l'article 32 pour certains stocks de la zone de la convention CITT pour l'année
2014 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l'année 2015.
Article 2
Champ d'application
Le présent règlement s'applique aux navires suivants:
(a)                   
aux navires de l'Union; 
(b)                   
aux navires de pays tiers dans les eaux de l'Union.
Article 3 
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
(a)                   
«navire de l’Union»: tout navire de pêche battant pavillon d’un État
membre et immatriculé dans l’Union;
(b)                   
«navire de pays tiers»: tout navire de pêche battant pavillon d’un pays
tiers et immatriculé dans ce pays;
(c)                   
«eaux de l'Union»: les eaux sous souveraineté ou juridiction des États
membres, à l'exception des eaux adjacentes aux pays et territoires d'outre-mer
visés à l'annexe II du traité;
(d)                   
«eaux internationales»: les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté
ou de la juridiction d’un État;
(e)                   
«total admissible des captures (TAC)»: la quantité qui peut être
prélevée et débarquée chaque année pour chaque stock;
(f)                     
«quota»: la proportion du TAC allouée à l'Union ou à un État membre;
(g)                   
«évaluations analytiques»: une appréciation quantitative des tendances
dans un stock donné, fondée sur des données relatives à la biologie et à
l’exploitation du stock et dont il a été établi par une analyse scientifique
qu’elle est de suffisamment bonne qualité pour servir de base à des avis
scientifiques sur les orientations possibles en matière de captures; 
(h)                   
«maillage»: le maillage des filets de pêche défini conformément au
règlement (CE) n° 517/2008 de la Commission[19];
(i)                     
«fichier de la flotte de pêche de l’Union»: le fichier établi par la
Commission conformément à l’article 15, paragraphe 3, du
règlement (CE) n° 2371/2002;
(j)                     
«journal de pêche»: le journal visé à l'article 14 du règlement (CE)
n° 1224/2009.
Article 4
Zones de pêche
Aux fins du présent règlement, on entend par:
(a)                   
«zones CIEM» (Conseil international pour l'exploration de la mer): les
zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) n° 218/2009[20];
(b)                   
«Skagerrak»: la zone géographique circonscrite, à l'ouest, par une ligne
allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne
reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite
jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise;
(c)                   
«Kattegat»: la zone géographique circonscrite, au nord, par une ligne
reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite
jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne
allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg
Hoved à Kullen;
(d)                   
«unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII»: la zone géographique
circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions
suivantes:
–              
53° 30' N 15° 00' O,
–              
53° 30' N 11° 00' O,
–              
51° 30' N 11° 00' O,
–              
51° 30' N 13° 00' O,
–              
51° 00' N 13° 00' O,
–              
51° 00' N 15° 00' O,
–              
53° 30' N 15° 00' O;
(e)                   
«golfe de Cadix»: la zone géographique de la
division CIEM IX a située à l’est de la longitude 7° 23’ 48’’ O;

(f)                     
«zones Copace» (Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est): les
zones géographiques indiquées à l’annexe II du règlement (CE) n° 216/2009 du
Parlement européen et du Conseil[21];
(g)                   
«zones OPANO» (Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Est): les
zones géographiques indiquées à l’annexe III du règlement (CE) n° 217/2009 du
Parlement européen et du Conseil[22];
(h)                   
«zone de la convention OPASE» (Organisation des pêches de l’Atlantique
Sud-Est): la zone géographique définie dans la convention sur la conservation
et la gestion des ressources halieutiques de l’Atlantique Sud-Est[23];
(i)                     
«zone de la convention CICTA» (Commission internationale pour la
conservation des thonidés de l’Atlantique): la zone géographique définie dans
la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique[24];
(j)                     
«zone de la convention CCAMLR» (Commission
pour la conservation de la faune et la flore marines de
l’Antarctique): la zone géographique définie à l’article 2, point a),
du règlement (CE) n° 601/2004[25];
(k)                   
«zone de la convention CITT» (Commission interaméricaine du thon
tropical): la zone géographique définie dans la convention relative au
renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la
convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du
Costa Rica[26];
(l)                     
«zone de la convention CTOI» (Commission des thons de l’océan Indien):
la zone géographique définie dans l’accord portant création de la Commission
des thons de l’océan Indien[27];
(m)                 
«zone de la convention ORGPPS» (Organisation régionale de gestion des
pêches du Pacifique Sud): la zone géographique de haute mer située au sud de la
latitude 10° N, au nord de la zone de la convention CCAMLR, à l’est
de la zone de la convention SIOFA définie dans l’accord relatif aux pêches du
sud de l’océan Indien[28],
et à l’ouest des zones de pêche relevant de la juridiction des États d’Amérique
du Sud;
(n)                   
«zone de la convention WCPFC» (Commission des pêches pour le Pacifique
occidental et central): la zone géographique définie dans la convention sur la
conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans
l’océan Pacifique occidental et central[29];
(o)                   
«zone de haute mer de la mer de Béring»: la zone géographique de la mer
de Béring au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir
desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale des États côtiers de
la mer de Béring;
(p)                   
«zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC»: la zone géographique
délimitée par les coordonnées suivantes:
–              
longitude 150° O,
–              
longitude 130° O,
–              
latitude 4° S,
–              
latitude 50° S.
TITRE II
POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE L’UNION
Chapitre I
Dispositions générales
Article 5
TAC et répartition
1.           Les TAC applicables aux navires de l'Union
dans les eaux de l'Union ou dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union,
ainsi que la répartition de ces TAC entre les États membres, et, le cas
échéant, les conditions fonctionnelles y afférentes, sont fixés à l'annexe I.
2.           Les navires de l’Union sont autorisés à
effectuer des captures, dans le cadre des TAC fixés à l’annexe I, dans les
eaux relevant de la juridiction de pêche des Îles Féroé, du Groenland, de
l’Islande et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de
Jan Mayen, selon la condition fixée à l’article 14 et à l’annexe III
du présent règlement, ainsi que dans le règlement (CE) n° 1006/2008[30]
et dans ses dispositions d’application.
3.           Aux fins de la condition particulière
prévue à l'annexe I A pour le stock de lançon dans les eaux de l'Union des
zones CIEM II a, III a et IV, il convient d'utiliser les zones de gestion
définies à l'annexe II D.
Article 6
TAC devant être déterminés par les États membres
1.           Pour certains stocks halieutiques, les TAC
sont déterminés par l'État membre concerné. Ces stocks sont recensés à l'annexe
I.
2.           Les TAC devant être déterminés par un État
membre doivent:
(a)         
respecter les principes et les règles de la politique commune de la
pêche, et en particulier le principe de l’exploitation durable du stock; et
(b)         
permettre d'assurer:
i)        si des évaluations analytiques sont disponibles, une
exploitation du stock compatible avec le rendement maximal durable à partir de
2015, avec une probabilité aussi élevée que possible;
ii)       si des évaluations analytiques ne sont pas
disponibles ou si elles sont incomplètes, une exploitation du stock compatible
avec l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche.
3.           Le 15 mars 2014 au plus tard, chaque État
membre concerné communique à la Commission les informations suivantes:
(a)         
les TAC adoptés;
(b)         
les données collectées et évaluées par l'État membre concerné sur
lesquelles les TAC adoptés sont fondés; 
(c)         
des précisions sur la manière dont les TAC adoptés respectent les
dispositions du paragraphe 2.
Article 7
Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires
Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC ont
été fixés ne sont détenus à bord ou débarqués que dans les cas suivants:
(a)                   
les captures ont été effectuées par des navires battant pavillon d’un
État membre disposant d’un quota, et celui-ci n’est pas épuisé; ou
(b)                   
les captures consistent en une part d'un quota de l'Union qui n'a pas
fait l'objet d'une répartition sous forme de quotas entre les États membres et
ledit quota de l'Union n'est pas épuisé.
Article 8
Limitations de l’effort de pêche
1.           Du 1er février 2014 au 31
janvier 2015, les mesures suivantes relatives à l'effort de pêche s'appliquent:
(a)                   
l'annexe II A aux fins de la gestion des stocks de cabillaud, de sole et
de plie dans le Kattegat, dans le Skagerrak, dans la partie de la division CIEM
III a située hors du Kattegat et du Skagerrak, dans la sous-zone CIEM IV et
dans les divisions CIEM VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux de
l'Union des divisions CIEM II a et V b;
(b)                   
l'annexe II B aux fins de la reconstitution des stocks de merlu commun
et de langoustine dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du
golfe de Cadix;
(c)                   
l'annexe II C aux fins de la gestion du stock de sole dans la division
CIEM VII e.
Article 9
Limitations des captures et de l'effort pour la pêche en eau profonde
2.           L’article 3, paragraphe 1, du
règlement (CE) n° 2347/2002[31],
qui établit l’obligation de disposer d’un permis de pêche en eau profonde,
s’applique au flétan noir commun. La capture, la détention à bord, le
transbordement et le débarquement du flétan noir sont soumis aux conditions
visées au présent article.
3.           Les États membres veillent à ce que,
pour 2014, les niveaux de l’effort de pêche, mesurés en kilowatts par jour
d’absence du port, des navires détenant un permis de pêche en eau profonde visé
à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2347/2002
n’excèdent pas 65 % de l’effort de pêche annuel moyen déployé par les
navires de l’État membre concerné en 2003 lors de sorties pour lesquelles
les navires détenaient un permis de pêche en eau profonde ou au cours
desquelles des espèces d’eau profonde figurant aux annexes I et II
dudit règlement ont été pêchées. Le présent paragraphe s’applique uniquement
aux sorties au cours desquelles ont été pêchés plus de 100 kg d’espèces
d’eau profonde autres que la grande argentine.
Article 10
Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche
1.           La répartition des possibilités de pêche
entre les États membres établie dans le présent règlement s'entend sans
préjudice:
a)      des échanges réalisés conformément à l’article 20,
paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2371/2002;
b)      des déductions et redistributions effectuées en
application de l’article 37 du règlement (CE) n° 1224/2009;
c)      des réattributions effectuées conformément à l’article
10, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1006/2008;
d)      des débarquements supplémentaires autorisés au titre de
l'article 3 du règlement (CE) n° 847/96;
e)      des quantités retenues conformément à l'article 4 du
règlement (CE) n° 847/96;
f)       des déductions opérées en application des
articles 105, 106 et 107 du règlement (CE) n° 1224/2009;
g)      des transferts ou échanges de quotas effectués
conformément à l'article 20 du présent règlement.
2.           Sauf disposition contraire énoncée à
l’annexe I du présent règlement, l’article 3 du règlement (CE)
n° 847/96 s’applique aux stocks qui font l’objet d’un TAC de
précaution et l’article 3, paragraphes 2 et 3, et
l’article 4 dudit règlement s’appliquent aux stocks qui font l’objet d’un
TAC analytique.
Article 11
Périodes d'interdiction de la pêche
1.           Sur le banc de Porcupine, entre le 1er mai
et le 31 mai 2014, il est interdit de pêcher ou de détenir à
bord les espèces suivantes: cabillaud, cardine, baudroie, églefin, merlan,
merlu commun, langoustine, plie commune, lieu jaune, lieu noir, raies, sole
commune, brosme, lingue bleue, lingue franche et aiguillat commun.
Aux fins du présent alinéa, le banc de Porcupine comprend la
zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement
les positions suivantes:
 Point || Latitude || Longitude 
 1 || 52° 27' N || 12° 19' O 
 2 || 52° 40' N || 12° 30' O 
 3 || 52° 47' N || 12° 39 600' O 
 4 || 52° 47' N || 12° 56' O 
 5 || 52° 13,5' N || 13° 53 830' O 
 6 || 51° 22' N || 14° 24' O 
 7 || 51° 22' N || 14° 03' O 
 8 || 52° 10' N || 13° 25' O 
 9 || 52° 32' N || 13° 07 500' O 
 10 || 52° 43' N || 12° 55' O 
 11 || 52° 43' N || 12° 43' O 
 12 || 52° 38,800' N || 12° 37' O 
 13 || 52° 27' N || 12° 23' O 
 14 || 52° 27' N || 12° 19' O 
Par dérogation au premier alinéa, les navires transportant à
leur bord les espèces visées audit alinéa sont autorisés à transiter par le
banc de Porcupine conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du règlement
(CE) n° 1224/2009.
2.           La pêche commerciale du lançon au moyen
d'un chalut de fond, d'une senne ou d’engins traînants similaires d’un maillage
inférieur à 16 mm est interdite du 1er janvier
au 31 mars 2014 et du 1er août au 31 décembre
2014 dans les divisions CIEM II a et III a ainsi que dans la sous-zone CIEM IV.
L'interdiction prévue à l'alinéa précédent s'applique aux
navires des pays tiers autorisés à pêcher le lançon dans les eaux de l'Union de
la sous-zone CIEM IV, sauf disposition contraire. 
Article 12
Interdictions
1.           Il est interdit aux navires de l'Union de
pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces
suivantes:
(d)                   
le requin pèlerin (Cetorhinus maximus) et le grand requin blanc (Carcharodon
carcharias), dans toutes les eaux;
(e)                   
la lamie (Lamna nasus) dans toutes les eaux, sauf disposition
contraire de l'annexe I A;
(f)                     
l'ange de mer commun (Squatina squatina), dans les eaux de
l'Union;
(g)                   
le pocheteau gris (Dipturus batis) dans les eaux de l’Union de la
division CIEM II a et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII,
VIII, IX et X;
(h)                   
la raie brunette (Raja undulata) et la raie blanche (Raja alba),
dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;
(i)                     
les guitares (Rhinobatidae), dans les eaux de l'Union des
sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII;
(j)                     
la mante géante (Manta birostris), dans toutes les eaux.
2.           Lorsque les espèces visées au paragraphe 1
sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les
spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. 
Article 13
Transmission des données
Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement
(CE) n° 1224/2009, les États membres soumettent à la Commission les données
relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées, ils utilisent
les codes figurant pour chaque stock à l'annexe I du présent règlement.
Chapitre II
Attribution de captures supplémentaires aux navires participant à des essais
concernant des pêches complètement documentées
Article 14
Attribution de captures supplémentaires
1.           Pour certains stocks, un État membre peut
attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et
participant à des essais concernant des pêches complètement documentées. Ces
stocks sont recensés à l'annexe I. 
2.           Les captures supplémentaires visées au
paragraphe 1 ne dépassent pas la limite générale fixée à l'annexe I en
pourcentage du quota alloué à cet État membre.
Article 15
Conditions applicables à l'attribution de captures supplémentaires
1.           Les captures supplémentaires visées à
l'article 14 sont effectuées dans les conditions suivantes:
a)      le navire utilise des caméras de télévision en circuit
fermé (CCTV) associées à un système de capteurs (ci-après conjointement
dénommés «système CCTV») afin d'enregistrer toutes les activités de pêche et de
transformation à bord;
b)      les captures supplémentaires attribuées à un navire
participant à des essais concernant des pêches complètement documentées ne
dépassent pas les limites suivantes:
i)        75 % des rejets du stock effectués par le type
de navire auquel appartient le navire ayant bénéficié de captures
supplémentaires, selon les estimations de l'État membre concerné;
ii)       30 % du quota individuel de captures du navire
avant sa participation aux essais;
c)      toutes les captures effectuées par le navire dans le
stock concerné par l'attribution de captures supplémentaires, y compris les
poissons qui n'ont pas la taille minimale de débarquement telle qu'elle est
définie à l'annexe XII du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil[32],
sont imputées sur le quota individuel de captures du navire résultant de
l'attribution de captures supplémentaires en vertu de l'article 14;
d)      dès qu'il a utilisé la totalité du quota individuel qui
lui a été attribué pour un stock concerné par l'attribution de captures
supplémentaires, le navire concerné doit cesser toute activité de pêche dans la
zone où s'applique le TAC correspondant; 
e)      en ce qui concerne les stocks pour lesquels il peut
être fait usage du présent article, les États membres peuvent autoriser des
transferts de tout ou partie du quota individuel des navires ne participant pas
aux essais concernant des pêches complètement documentées aux navires
participant à ces essais, sous réserve qu'il puisse être démontré que les
rejets des navires non participants n'augmentent pas.
2.           Nonobstant le paragraphe 1, point b) i), un
État membre peut exceptionnellement attribuer à un navire battant son pavillon
des captures supplémentaires dépassant 75 % des rejets estimés du stock
effectués par le type de navire auquel appartient le navire ayant bénéficié de
cette attribution, à condition:
a)      que le taux de rejets du stock estimés pour le type de
navire concerné soit inférieur à 10 %;
b)      que l'inclusion de ce type de navire soit importante
pour évaluer les possibilités qu'offre le système CCTV aux fins du contrôle;
c)      qu'une limite générale de 75 % des rejets du stock
effectués, selon les estimations, par l'ensemble des navires participant aux
essais ne soit pas dépassée.
3.           Avant d'octroyer les captures supplémentaires
visées à l'article 14, un État membre communique à la Commission les
informations suivantes:
a)      la liste des navires battant son pavillon et
participant à des essais concernant des pêches complètement documentées; 
b)      les caractéristiques du dispositif de surveillance
électronique à distance installé à bord de ces navires; 
c)      la capacité, le type et les caractéristiques des engins
utilisés par lesdits navires;
d)      les rejets estimés pour chaque type de navire
participant aux essais;
e)      le volume des captures dans le stock soumis au TAC
considéré effectuées en 2013 par les navires participant aux essais. 
Article 16
Traitement des données à caractère personnel
Dans la mesure où les enregistrements obtenus conformément à
l'article 15, paragraphe 1, impliquent le traitement de données à caractère
personnel au sens de la directive 95/46/CE, ladite directive s'applique au
traitement de ces données.
Article 17
Retrait des captures supplémentaires attribuées
Lorsqu'un État membre détecte qu'un navire participant à des
essais concernant des pêches complètement documentées ne remplit pas les
conditions énoncées à l'article 15, il retire immédiatement les captures
supplémentaires accordées à ce navire et l'exclut de toute autre participation
aux essais pour le reste de la campagne 2014.
Article 18
Examen scientifique des évaluations des rejets
La Commission peut demander à tout État membre faisant usage
du présent chapitre de soumettre son évaluation des rejets effectués par type
de navire à l’examen d’un organisme scientifique consultatif aux fins du
contrôle de l'application de l’exigence énoncée à l'article 15, paragraphe 1,
point b) i). En l'absence d'évaluation confirmant ces rejets, l'État membre
concerné prend toutes les mesures qui s'imposent pour assurer le respect de
cette exigence et en informe la Commission.
Chapitre III
Autorisations de pêche dans les eaux de pays tiers
Article 19
Autorisations de pêche
1.           Le nombre maximal d'autorisations de pêche
pour les navires de l'Union pêchant dans les eaux d'un pays tiers est fixé à
l'annexe III.
2.           Lorsqu'un État membre transfère un quota à
un autre État membre (ci-après dénommé l'«échange de quotas») pour les zones de
pêche indiquées à l'annexe III, sur la base de l'article 20, paragraphe 5, du
règlement (CE) n° 2371/2002, le transfert inclut le transfert des autorisations
de pêche correspondantes et est notifié à la Commission. Toutefois, le nombre
total d'autorisations de pêche pour chaque zone de pêche, fixé à l'annexe III,
ne peut être dépassé.
Chapitre IV
Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales
de gestion des pêches
Article 20
Transferts et échanges de quotas
1.           Lorsque les règles d'une organisation
régionale de gestion des pêches (ORGP) autorisent les transferts ou les échanges
de quotas entre les parties contractantes à l'ORGP, un État membre (ci-après
dénommé l'«État membre concerné») peut discuter avec une autre partie
contractante à l'ORGP et, le cas échéant, établir les contours possibles d'un
transfert ou échange de quotas envisagé.
2.           Dès la notification par l'État membre
concerné à la Commission, celle-ci peut approuver les contours du transfert ou
de l'échange envisagé dont l'État membre a discuté avec la partie contractante
à l'ORGP concernée. La Commission échange ensuite sans retard injustifié avec
la partie contractante à l'ORGP concernée son consentement à être liée par un
tel transfert ou échange de quotas. Ensuite, la Commission procède à la
notification du transfert ou échange de quotas approuvé au secrétariat de
l'ORGP conformément aux règles de cette organisation. 
3.           La Commission informe les États membres du
transfert ou échange de quotas approuvé.
4.           Les possibilités de pêche reçues de la
partie contractante à l'ORGP concernée ou transférées vers celle-ci dans le
cadre d'un transfert ou échange de quotas sont considérées comme des quotas
attribués à l'État membre concerné ou déduits de son allocation, à partir du
moment où le transfert ou l'échange de quotas prend effet conformément aux
termes de l'accord dégagé avec la partie contractante à l'ORGP concernée ou, le
cas échéant, conformément aux règles de l'ORGP pertinente. Cette attribution ne
modifie pas la clé de répartition existante afin de répartir les possibilités
de pêche entre les États membres conformément au principe de stabilité relative
des activités de pêche.
SECTION 1
ZONE
DE LA CONVENTION CICTA
Article 21
Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement pour le thon
rouge
1.           Le nombre de thoniers-canneurs et ligneurs
de l’Union autorisés à pêcher activement dans l’Atlantique Est des thons rouges
pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et
115 cm est limité conformément aux dispositions de l’annexe IV, point 1.
2.           Le nombre de navires de pêche artisanale
côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons
rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et
115 cm est limité conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 2.
3.           Le nombre de navires de pêche de l'Union
pêchant en mer Adriatique des thons rouges à des fins d'élevage qui sont
autorisés à pêcher activement des thons rouges pesant entre 8 kg et
30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément
aux dispositions de l'annexe IV, point 3.
4.           Le nombre de navires de pêche autorisés à
pêcher, détenir à bord, transborder, transporter ou débarquer du thon rouge
dans l'Atlantique Est et en Méditerranée, ainsi que le tonnage brut
correspondant à ce nombre de navires, sont limités conformément aux
dispositions de l'annexe IV, point 4.
5.           Le nombre de madragues exploitées pour la
pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée est limité
conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 5.
6.           La capacité d'élevage et d'engraissement du
thon rouge, ainsi que l'approvisionnement maximal en thons rouges capturés à
l'état sauvage attribués aux exploitations dans l'Atlantique Est et en
Méditerranée sont limités conformément aux dispositions de l'annexe IV, point
6.
Article 22
Pêche de loisir et pêche sportive
Les États membres affectent un quota spécifique de thon
rouge à la pêche de loisir et à la pêche sportive, sur la base des quotas qui
leur sont attribués à l'annexe I D.
Article 23
Requins
1.           La détention à bord, le transbordement ou
le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins renards à
gros yeux (Alopias superciliosus) sont interdits dans toutes les
pêcheries.
2.           Il est interdit d'entreprendre une pêche
ciblée d'espèces de requins renards du genre Alopias.
3.           La détention à bord, le transbordement ou
le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-marteaux de
la famille des Sphyrnidae (à l'exclusion de Sphyrna tiburo) sont
interdits dans les pêcheries de la zone de la convention CICTA.
4.           La détention à bord, le transbordement ou
le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus
longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries.
5.           La détention à bord de requins soyeux (Carcharhinus
falciformis) est interdite dans toutes les pêcheries.
SECTION 2
ZONE
DE LA CONVENTION CCAMLR
Article 24
Interdictions et limitations de captures
1.           La pêche ciblée des espèces énumérées à
l'annexe V, partie A, est interdite dans les zones et durant les périodes qui
sont indiquées dans ladite partie.
2.           En ce qui concerne les pêches
exploratoires, les TAC et les limites de prises accessoires prévus à l'annexe
V, partie B, s'appliquent aux sous-zones qui sont mentionnées dans ladite
partie.
Article 25
Pêche exploratoire
1.           Seuls les États membres qui sont membres de
la commission de la CCAMLR peuvent participer à la pêche exploratoire à la
palangre ciblant Dissostichus spp. dans les sous-zones 88.1 et 88.2
de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a en
dehors des zones sous juridiction nationale en 2014. Si l’un des États membres
concernés a l’intention de participer à une telle pêche, il le notifie au
secrétariat de la CCAMLR conformément aux articles 7 et 7 bis du
règlement (CE) n° 601/2004, et ce en tout état de cause au plus tard
le 1er juin 2014.
2.           En ce qui concerne les sous-zones 88.1 et
88.2 de la FAO ainsi que les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a, les TAC et
les limites de prises accessoires par sous-zone et division, ainsi que leur
répartition entre les unités de recherche à petite échelle (SSRU) au sein de
chacune d'elles, sont ceux définis à l'annexe V, partie B. La pêche dans une
SSRU cesse lorsque les captures déclarées atteignent le TAC fixé, la SSRU
concernée étant alors fermée à la pêche pour le reste de la campagne.
3.           La pêche couvre une zone géographique et
bathymétrique aussi large que possible pour permettre l'obtention des données
nécessaires à la détermination du potentiel de pêche et éviter une
concentration excessive des captures et de l'effort de pêche. La pêche dans les
sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2
et 58.4.3 a est toutefois interdite à des profondeurs inférieures à 550 m.
Article 26
Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2014/2015
1.           Seuls les États membres qui sont membres de
la commission de la CCAMLR peuvent pêcher le krill antarctique (Euphausia
superba) dans la zone de la convention CCAMLR au cours de la campagne de
pêche 2014/2015. Si l’un des États membres concernés a l’intention de pêcher
le krill antarctique dans la zone de la convention CCAMLR, il notifie au
secrétariat de la CCAMLR, conformément aux dispositions de l’article 5 bis
du règlement (CE) n° 601/2004, et à la Commission et ce en tout état
de cause au plus tard le 1er juin 2014:
a)      son intention de pêcher le krill antarctique, en
utilisant le formulaire figurant à l'annexe V, partie C;
b)      la configuration des filets, en utilisant le formulaire
figurant à l'annexe V, partie D.
2.           La notification visée au paragraphe 1 du
présent article comprend les informations prévues à l'article 3 du règlement
(CE) n° 601/2004 pour chaque navire destiné à être autorisé par l'État membre à
participer à la pêche de krill antarctique.
3.           Un État membre qui a l'intention de pêcher
le krill antarctique dans la zone de la convention CCAMLR ne notifie son
intention en ce sens que pour des navires autorisés battant son pavillon au
moment de la notification ou le pavillon d'un autre membre de la CCAMLR et qui,
au moment de la pêche, sont censés battre le pavillon de cet État membre.
4.           Les États membres ont le droit d'autoriser
des navires autres que ceux qui ont été notifiés au secrétariat de la CCAMLR
conformément aux paragraphes 1, 2 et 3 à participer à la pêche du krill
antarctique si un navire autorisé n'est pas en mesure de participer à cette
pêche pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force
majeure. Dans ces conditions, les États membres concernés informent
immédiatement le secrétariat de la CCAMLR et la Commission, en fournissant:
a)      les renseignements complets concernant le ou les
navires de remplacement prévus, et notamment les informations prévues à
l'article 3 du règlement (CE) n° 601/2004;
b)      un récapitulatif exhaustif des raisons justifiant le
remplacement et toutes les informations ou références probantes utiles.
5.           Les États membres n'autorisent aucun navire
figurant sur l'une ou l'autre des listes de navires impliqués dans des
activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) de la CCAMLR
à participer à la pêche du krill antarctique.
SECTION 3
ZONE
DE LA CONVENTION CTOI
Article 27
Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant
dans la zone de la convention CTOI
1.           Le nombre maximal de navires de l'Union
pêchant le thon tropical dans la zone de la convention CTOI et la capacité
correspondante en tonnage brut sont fixés à l'annexe VI, point 1.
2.           Le nombre maximal de navires de l'Union
pêchant l'espadon (Xiphias gladius) et le germon (Thunnus alalunga)
dans la zone de la convention CTOI et la capacité correspondante en tonnage
brut sont fixés à l'annexe VI, point 2.
3.           Les États membres peuvent redéployer les
navires affectés à l'une des deux pêcheries visées aux paragraphes 1 et 2 vers
l'autre pêcherie, à condition qu'ils puissent prouver à la Commission que cette
modification n'entraîne pas d'augmentation de l'effort de pêche exercé sur les
stocks halieutiques concernés.
4.           Les États membres veillent à ce que, en cas
de proposition de transfert de capacité vers leur flotte, les navires à transférer
figurent dans le registre des navires de la CTOI ou dans le registre de navires
d'autres organisations régionales des pêches thonières. De plus, aucun navire
figurant sur la liste des navires impliqués dans des activités de pêche INN
(navires INN) d’une ORGP ne peut faire l’objet d’un transfert.
5.           Afin de tenir compte de la mise en œuvre
des plans de développement déposés auprès de la CTOI, les États membres ne
peuvent augmenter leur capacité de pêche au-delà des plafonds visés aux
paragraphes 1 et 2 que dans les limites définies dans lesdits plans.
Article 28
Requins
1.           La détention à bord, le transbordement ou
le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins renards de
toutes les espèces de la famille des Alopiidae sont interdits dans
toutes les pêcheries.
2.           La détention à bord, le transbordement ou
le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus
longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries, sauf pour les navires
d'une longueur hors tout inférieure à 24 mètres engagés uniquement dans des
opérations de pêche à l'intérieur de la zone économique exclusive (ZEE) de
l'État membre dont ils battent le pavillon, et pour autant que leurs captures
soient destinées exclusivement à la consommation locale.
3.           Lorsque les espèces visées aux paragraphes
1 et 2 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les
spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
SECTION 4
ZONE
DE LA CONVENTION ORGPPS
Article 29
Pêcheries pélagiques – limitation de la capacité
Les États membres dont les
activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la
convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 limitent le niveau total
de tonnage brut (GT) des navires battant leur pavillon et ciblant les
stocks pélagiques en 2014 à un volume total pour cette zone fixé, pour
toute l'Union, à 78 600 GT.
Article 30
Pêcheries pélagiques – TAC
1.           Seuls les États membres dont les activités
de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en
2007, 2008 ou 2009, comme indiqué à l'article 29, peuvent pêcher les stocks
pélagiques dans cette zone dans le respect des TAC fixés à l'annexe I J.
2.           Les possibilités de pêche définies à
l'annexe I J ne peuvent être utilisées qu'à la condition que les États membres
transmettent à la Commission, en vue de leur communication au secrétariat de
l'ORGPPS, la liste des navires pratiquant activement la pêche ou participant à
des opérations de transbordement dans la zone de la convention ORGPPS, les
enregistrements des systèmes de surveillance des navires (VMS), les
déclarations de captures mensuelles et, lorsqu'elles sont disponibles, les
données relatives aux escales, au plus tard le cinquième jour du mois suivant.
Article 31
Pêcheries de fond
Les États membres ayant un historique de captures ou
d’effort relatifs à la pêche de fond dans la zone de la convention ORGPPS au
cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et
le 31 décembre 2006 limitent leur niveau d’effort ou de
captures:
a)           au niveau moyen des paramètres reflétant les
captures ou l’effort au cours de cette période; et
b)           aux secteurs de la zone de la convention ORGPPS
dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées au cours d'une
campagne de pêche précédente.
SECTION 5
ZONE
DE LA CONVENTION CITT
Article 32
Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante
1.           La pêche de l'albacore (Thunnus
albacares), du thon obèse (Thunnus obesus) et du listao (Katsuwonus
pelamis) par les senneurs à senne coulissante est interdite:
a)      soit du 29 juillet au 28 septembre 2014,
soit du 18 novembre 2014 au 18 janvier 2015, dans la zone délimitée
par les coordonnées suivantes:
–              
les côtes pacifiques des Amériques,
–              
longitude 150° O,
–              
latitude 40° N,
–              
latitude 40° S;
b)      du 29 septembre au 29 octobre 2014, dans la zone
délimitée par les coordonnées suivantes:
–              
longitude 96° O,
–              
longitude 110° O,
–              
latitude 4° N,
–              
latitude 3° S.
2.           Les États membres concernés notifient à la
Commission avant le 1er avril 2014 la période de fermeture visée au
paragraphe 1 qu'ils ont choisie. Au cours de la période retenue, tous les
senneurs à senne coulissante des États membres concernés arrêtent de pêcher à
la senne coulissante dans les zones définies au paragraphe 1.
3.           Les senneurs à senne coulissante pêchant le
thon dans la zone de la convention CITT conservent à bord puis débarquent ou
transbordent toutes leurs captures d'albacore, de thon obèse et de listao.
4.           Le paragraphe 3 ne s'applique pas dans les
cas suivants:
a)      lorsque le poisson est impropre à la consommation
humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou
b)      durant la dernière partie d'une sortie de pêche,
lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant
cette partie de la sortie.
5.           Il est interdit de pêcher, de détenir à
bord, de transborder, de stocker, d'offrir à la vente, de vendre ou de
débarquer des carcasses ou des parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus
longimanus) capturés dans la zone de la convention CITT.
6.           Lorsque les espèces visées au paragraphe 5
sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les
spécimens capturés sont rapidement remis à la mer par les exploitants du
navire, qui, également:
a)      enregistrent le nombre de spécimens remis à l'eau avec indication
de leur statut (vivants ou morts);
b)      communiquent les informations spécifiées au point a) à
l'État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres transmettent ces
informations à la Commission au plus tard le 31 janvier 2014.
SECTION 6
ZONE
DE LA CONVENTION OPASE
Article 33
Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde
La pêche ciblée des requins d’eau profonde suivants est
interdite dans la zone de la convention OPASE:
–                        
les raies (Rajidae),
–                        
l'aiguillat commun (Squalus acanthias),
–                        
le sagre Etmopterus bigelowi (Etmopterus bigelowi),
–                        
le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus),
–                        
le sagre rude (Etmopterus princeps),
–                        
le sagre nain (Etmopterus pusillus),
–                        
le holbiche fantôme (Apristurus manis),
–                        
le squale grogneur velouté (Scymnodon squamulosus),
–                        
les requins d'eau profonde du superordre des Selachimorpha.
SECTION 7
ZONE
DE LA CONVENTION WCPFC
Article 34
Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d'albacore, de listao et de
germon du Pacifique Sud
1.           Les États membres veillent à ce qu'il n'y ait
aucune augmentation du nombre de jours de pêche alloués aux senneurs à senne
coulissante ciblant le thon obèse (Thunnus obesus), l'albacore (Thunnus
albacares) et le listao (Katsuwonus pelamis) dans la partie de la
zone de la convention WCPFC située en haute mer entre 20º N
et 20º S. 
2.           Les navires de l'Union ne ciblent pas le germon du
Pacifique Sud (Thunnus alalunga) dans la partie de la zone de la
Convention WCPFC située au sud de 20° S.
Article 35
Zone fermée pour la pêche à l’aide de dispositifs de concentration de poissons
1.           Dans la partie de la zone de la convention
WCPFC située entre 20° N et 20° S, les activités de pêche des senneurs à senne
coulissante utilisant des dispositifs de concentration de poissons (DCP) sont
interdites du 1er juillet 2014 à 0 heure au 31
octobre 2014 à 24 heures. Durant cette période, un senneur à senne
coulissante ne peut se livrer à des opérations de pêche dans cette partie de la
zone de la convention WCPFC que s'il accueille à son bord un observateur chargé
de vérifier qu'à aucun moment le navire:
a) ne déploie ou ne fait fonctionner de DCP ou de dispositif
électronique associé;
b) ne pêche dans des bancs en association avec des DCP.
2.           Tous les senneurs à senne coulissante
pêchant dans la partie de la zone de la convention WCPFC visée au paragraphe 1
conservent à bord et débarquent ou transbordent tous les thons obèses,
albacores et listaos qu'ils ont capturés.
3.           Le paragraphe 2 ne s'applique pas dans les
cas suivants:
a)      dans la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque
le navire ne dispose pas de suffisamment de place pour stocker tout le poisson;
b)      lorsque le poisson est impropre à la consommation
humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou
c)      en cas de défaut de fonctionnement grave de
l'équipement de congélation.
Article 36
Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC
1.           Les navires inscrits exclusivement au
registre de la WCPFC appliquent les mesures prévues aux articles 34
à 37 lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT
et la WCPFC, telle que définie à l'article 4, point p).
2.           Les navires inscrits à la fois au registre
de la WCPFC et au registre de la CITT, ainsi que les navires inscrits
exclusivement au registre de la CITT appliquent les mesures prévues à
l'article 32, paragraphe 1, point a), ainsi qu'aux
paragraphes 2 à 6 de ce même article, lorsqu'ils pêchent dans la zone
de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle que définie à
l'article 4, point n).
Article 37
Limitation du nombre de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon
Le nombre maximal de navires de l’Union autorisés à pêcher
l’espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la
convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l’annexe VII.
SECTION 8
MER
DE BÉRING
Article 38
Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring 
La pêche du lieu de l’Alaska (Theragra chalcogramma)
est interdite dans la zone de haute mer de la mer de Béring.
TITRE III
POSSIBILITÉS DE PÊCHE OUVERTES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX
DE L'UNION
Article 39
TAC
Les navires de pêche battant pavillon de la Norvège et les
navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé sont autorisés à effectuer
des captures dans les eaux de l'Union, dans le respect des TAC fixés à l'annexe
I du présent règlement et conformément aux conditions prévues au présent
règlement ainsi qu'au chapitre III du règlement (CE) n° 1006/2008. 
Article 40
Autorisations de pêche
1.           Le nombre maximal d’autorisations de pêche
disponibles pour les navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l’Union est
fixé à l’annexe VIII.
2.           Les poissons provenant de stocks pour
lesquels des TAC sont fixés ne sont ni détenus à bord ni débarqués, sauf s’ils
ont été pêchés par des navires de pêche d’un pays tiers disposant d’un quota et
que celui-ci n’est pas épuisé.
Article 41
Interdictions
1.           Il est interdit aux navires des pays tiers
de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces
suivantes:
a)      le requin-pèlerin (Cetorhinus maximus) et le
grand requin blanc (Carcharodon carcharias), dans les eaux de l'Union;
b)      l'ange de mer commun (Squatina squatina), dans
les eaux de l'Union;
c)      le pocheteau gris (Dipturus batis) dans les eaux
de l’Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM III,
IV, VI, VII, VIII, IX et X;
d)      la raie brunette (Raja undulata) et la raie
blanche (Raja alba), dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM
VI, VII, VIII, IX et X;
e)      le requin-taupe commun (Lamna nasus), dans les
eaux de l'Union;
f)       les guitares (Rhinobatidae), dans les eaux de
l'Union des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII;
g)      la mante géante (Manta birostris), dans les eaux
de l'Union.
2.           Lorsque les espèces visées au paragraphe 1
sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les
spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. 
Article 42
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er janvier 2014.
Cependant, l'article 8 est applicable à partir du 1er
février 2014.
Les dispositions relatives aux possibilités de pêche
figurant aux articles 24, 25 et 26 et aux annexes I E et V pour la zone de la
convention CCAMLR sont applicables à partir des dates qui y sont indiquées.
Le présent règlement
est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État
membre.
Fait à Bruxelles, le
                                                                       Par
le Conseil
                                                                       Le
président
LISTE DES ANNEXES 
ANNEXE I: TAC applicables
aux navires de l’Union dans les zones pour lesquelles des TAC ont été fixés par
espèce et par zone
ANNEXE I A: Skagerrak,
Kattegat, sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV,
eaux de l'Union de la zone COPACE et eaux de la Guyane
ANNEXE I B: Atlantique
du Nord-Est et Groenland, sous-zones CIEM I, II, V, XII et XIV et
eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
ANNEXE I C: Atlantique
du Nord-Ouest - Zone de la convention OPANO
ANNEXE I D: Grands
migrateurs – Toutes zones
ANNEXE I E: Antarctique
- Zone de la convention CCAMLR
ANNEXE I F: Atlantique
du Sud-Est – Zone de la convention OPASE
ANNEXE I G: Thon rouge
du Sud – Toutes zones
ANNEXE I H: Zone de la
convention WCPFC
ANNEXE I J: Zone de la
convention ORGPPS
ANNEXE II A:
Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion de certains
stocks de cabillaud, de plie et de sole dans les divisions CIEM III a, VI a,
VII a et VII d, la sous-zone CIEM IV, ainsi que dans les eaux de l'Union des
divisions CIEM II a et V b
ANNEXE II B:
Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la reconstitution de
certains stocks de merlu du sud et de langoustine dans les divisions CIEM
VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix
ANNEXE II C:
Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion des stocks
de sole de la Manche occidentale dans la division CIEM VII e
ANNEXE II D: Zones de
gestion du lançon dans les divisions CIEM II a et III a et dans la sous-zone
CIEM IV
ANNEXE III: Nombre
maximal d’autorisations de pêche applicables aux navires de l’Union pêchant
dans les eaux des pays tiers
ANNEXE IV: Zone de la
convention CICTA
ANNEXE V: Zone de la
convention CCAMLR
ANNEXE VI: Zone de la
convention CTOI
ANNEXE VII: Zone de la
convention WCPFC
ANNEXE VIII: Limitations quantitatives des
autorisations de pêche applicables aux navires de pays tiers pêchant dans les
eaux de l’Union
[1]               Voir
notamment le document «General Context of ICES Advice» disponible à l'adresse
suivante:
http://www.ices.dk/sites/pub/Publication%20Reports/Advice/2013/2013/1.2_General_context_of_ICES_advice_2013_June.pdf
[2]               Proposition
de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune
de la pêche [COM(2011) 425 final].
[3]               Règlement (CE)
n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un
plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces
stocks («plan pour le cabillaud»).
[4]               Règlement
(CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à
l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la
politique commune de la pêche (JO L 358 du 31.12.2002, p. 59).
[5]               Règlement
(CE) n° 2166/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant des mesures de
reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la
mer Cantabrique et à l’ouest de la péninsule Ibérique et modifiant le règlement
(CE) n° 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de
mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins (JO L 345 du
28.12.2005, p. 5).
[6]               Règlement (CE)
n° 509/2007 du Conseil du 7 mai 2007 établissant un plan
pluriannuel pour l’exploitation durable du stock de sole dans la Manche
occidentale (JO L 122 du 11.5.2007, p. 7).
[7]               Règlement
(CE) n° 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de
gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du
Nord (JO L 157 du 19.6.2007, p. 1).
[8]               Règlement
(CE) n° 1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan
pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les
pêcheries qui exploitent ce stock (JO L 344 du 20.12.2008, p. 6).
[9]               Règlement
(CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à
long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks
et abrogeant le règlement (CE) n° 423/2004 (JO L 348 du
24.12.2008, p. 20).
[10]             Règlement
(CE) n° 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel
de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la
Méditerranée, modifiant le règlement (CE) n° 43/2009 et abrogeant le règlement
(CE) n° 1559/2007 (JO L 96 du 15.4.2009, p. 1).
[11]             Règlement
(CE) n° 811/2004 du Conseil du 21 avril 2004 instituant des mesures de
reconstitution du stock de merlu du nord (JO L 150 du 30.4.2004, p. 1).
[12]             Règlement
(CE) n° 388/2006 du Conseil du 23 février 2006 établissant un plan
pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne
(JO L 65 du 7.3.2006, p. 1).
[13]             Règlement
(CE) n° 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions
additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des
captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3).
[14]             Règlement (CE) n° 754/2009
du Conseil du 27 juillet 2009 excluant certains groupes de navires du
régime de gestion de l’effort de pêche établi au chapitre III du
règlement (CE) n° 1342/2008 (JO L 214 du 19.8.2009, p. 16).
[15]             Règlement
(CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime
communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique
commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n°
2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n°
2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n°
1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements
(CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009,
p. 1).
[16]             Directive
95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données (JO L 281 du
23.11.1995, p. 31).
[17]             JO
L 6 du 10.1.2012, p. 9.
[18]             Règlement
(UE) n° 182/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 2011
établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle
par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la
Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).
[19]             Règlement (CE)
n° 517/2008 de la Commission du 10 juin 2008 portant
modalités d’application du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil en ce
qui concerne la détermination du maillage et l’évaluation de l’épaisseur de fil
des filets de pêche (JO L 151 du 11.6.2008, p. 5).
[20]             Règlement
(CE) n° 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à
la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres
se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Est (JO L 87 du 31.3.2009, p.
70).
[21]             Règlement (CE)
n° 216/2009 du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur
les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines
zones en dehors de l'Atlantique du Nord (JO L 87 du 31.3.2009,
p. 1).
[22]             Règlement (CE)
n° 217/2009 du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur
les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche
dans l'Atlantique du Nord-Ouest (JO L 87 du 31.3.2009, p. 42).
[23]             Conclue
par la décision 2002/738/CE du Conseil (JO L 234 du 31.8.2002,
p. 39).
[24]             L'Union
y a adhéré par la décision 86/238/CEE du Conseil (JO L 162 du 18.6.1986, p.
33).
[25]             Règlement
(CE) n° 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 établissant certaines mesures
techniques applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur
la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (JO L 97 du
1.4.2004, p. 16).
[26]             Conclue
par la décision 2006/539/CE du Conseil (JO L 224 du 16.8.2006,
p. 22).
[27]             L'Union
y a adhéré par la décision 95/399/CE du Conseil (JO L 236 du 5.10.1995, p. 24).
[28]             Conclue
par la décision 2008/780/CE du Conseil (JO L 268 du 9.10.2008,
p. 27).
[29]             L'Union
y a adhéré par la décision 2005/75/CE du Conseil (JO L 32
du 4.2.2005, p. 1).
[30]             Règlement
(CE) n° 1006/2008 du Conseil du 29 septembre 2009 concernant les
autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires
en dehors des eaux communautaires et l'accès des navires de pays tiers aux eaux
communautaires (JO L 286 du 29.10.2008, p. 33).
[31]             Règlement (CE)
n° 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des
conditions spécifiques d’accès aux pêcheries des stocks d’eau profonde et
fixant les exigences y afférentes (JO L 351 du 28.12.2002,
p. 6).
[32]             Règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998
visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures
techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (JO L 125 du
27.4.1998, p. 1).
ANNEXE I
TAC APPLICABLES
AUX NAVIRES DE L'UNION DANS LES ZONES POUR LESQUELLES DES TAC ONT ÉTÉ FIXÉS PAR
ESPÈCE ET PAR ZONE
Les tableaux des annexes I A, I B, I C, I D, I E, I F, I G,
I H et I J présentent les TAC et quotas par stock (en tonnes de poids vif, sauf
indication contraire), ainsi que les conditions fonctionnelles y afférentes, le
cas échéant.
Toutes les possibilités de pêche fixées dans la présente
annexe sont soumises aux règles établies dans le règlement (CE) n° 1224/2009,
et notamment les articles 33 et 34 dudit règlement.
Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche
sont des références aux zones CIEM. Pour chaque zone, les stocks de poissons
sont énumérés dans l’ordre alphabétique des noms latins des espèces. Seuls les
noms latins permettent d'identifier les espèces à des fins réglementaires; les
noms vernaculaires sont mentionnés à titre indicatif.
Aux fins du présent règlement, le tableau suivant met en
correspondance les noms latins et les noms communs utilisés.
 Nom scientifique || Code alpha-3 || Nom commun 
 Amblyraja radiata || RJR || Raie radiée 
 Ammodytes spp. || SAN || Lançons 
 Argentina silus || ARU || Grande argentine 
 Beryx spp. || ALF || Béryx 
 Brosme brosme || USK || Brosme 
 Caproidae || BOR || Sanglier 
 Centrophorus squamosus || GUQ || Squale-chagrin de l’Atlantique 
 Centroscymnus coelolepis || CYO || Pailona commun 
 Chaceon spp. || GER || Géryons Chaceon 
 Chaenocephalus aceratus || SSI || Grande-gueule antarctique 
 Champsocephalus gunnari || ANI || Poisson des glaces 
 Channichthys rhinoceratus || LIC || Grande-gueule à long nez 
 Chionoecetes spp. || PCR || Crabes des neiges 
 Clupea harengus || HER || Hareng commun 
 Coryphaenoides rupestris || RNG || Grenadier de roche 
 Dalatias licha || SCK || Squale liche 
 Deania calcea || DCA || Squale savate 
 Dipturus batis || RJB || Pocheteau gris 
 Dissostichus eleginoides || TOP || Légine australe 
 Dissostichus mawsoni || TOA || Légine antarctique 
 Dissostichus spp. || TOP || Légines 
 Engraulis encrasicolus || ANE || Anchois commun 
 Etmopterus princeps || ETR || Sagre rude 
 Etmopterus pusillus || ETP || Sagre nain 
 Euphausia superba || KRI || Krill antarctique 
 Gadus morhua || COD || Cabillaud 
 Galeorhinus galeus || GAG || Requin-hâ 
 Glyptocephalus cynoglossus || WIT || Plie cynoglosse 
 Gobionotothen gibberifrons || NOG || Bocasse bossue 
 Hippoglossoides platessoides || PLA || Plie canadienne 
 Hippoglossus hippoglossus || HAL || Flétan de l'Atlantique 
 Hoplostethus atlanticus || ORY || Hoplostète rouge 
 Illex illecebrosus || SQI || Encornet rouge nordique 
 Lamna nasus || POR || Requin-taupe commun 
 Lepidonotothen squamifrons || NOS || Bocasse grise 
 Lepidorhombus spp. || LEZ || Cardines 
 Leucoraja naevus || RJN || Raie fleurie 
 Limanda ferruginea || YEL || Limande à queue jaune 
 Limanda limanda || DAB || Limande commune 
 Lophiidae || ANF || Baudroies 
 Macrourus spp. || GRV || Grenadiers 
 Makaira nigricans || BUM || Makaire bleu 
 Mallotus villosus || CAP || Capelan 
 Manta birostris || RMB || Mante géante 
 Martialia hyadesi || SQS || Encornet étoile 
 Melanogrammus aeglefinus || HAD || Églefin 
 Merlangius merlangus || WHG || Merlan 
 Merluccius merluccius || HKE || Merlu commun 
 Micromesistius poutassou || WHB || Merlan bleu 
 Microstomus kitt || LEM || Limande-sole commune 
 Molva dypterygia || BLI || Lingue bleue 
 Molva molva || LIN || Lingue franche 
 Nephrops norvegicus || NEP || Langoustine 
 Notothenia rossii || NOR || Bocasse marbrée 
 Pandalus borealis || PRA || Crevette nordique 
 Paralomis spp. || PAI || Crabes 
 Penaeus spp. || PEN || Crevettes tropicales 
 Platichthys flesus || FLE || Flet commun 
 Pleuronectes platessa || PLE || Plie commune 
 Pleuronectiformes || FLX || Poissons plats 
 Pollachius pollachius || POL || Lieu jaune 
 Pollachius virens || POK || Lieu noir 
 Psetta maxima || TUR || Turbot 
 Pseudochaenichthus georgianus || SIG || Crocodile de Géorgie 
 Raja alba || RJA || Raie blanche 
 Raja brachyura || RJH || Raie lisse 
 Raja circularis || RJI || Raie circulaire 
 Raja clavata || RJC || Raie bouclée 
 Raja fullonica || RJF || Raie chardon 
 Raja (Dipturus) nidarosiensis || JAD || Pocheteau de Norvège 
 Raja microocellata || RJE || Raie mêlée 
 Raja montagui || RJM || Raie douce 
 Raja undulata || RJU || Raie brunette 
 Rajiformes || SRX || Raies 
 Reinhardtius hippoglossoides || GHL || Flétan noir commun 
 Scomber scombrus || MAC || Maquereau commun 
 Scophthalmus rhombus || BLL || Barbue 
 Sebastes spp. || RED || Sébastes de l'Atlantique 
 Solea solea || SOL || Sole commune 
 Solea spp. || SOO || Soles 
 Sprattus sprattus || SPR || Sprat 
 Squalus acanthias || DGS || Aiguillat commun/chien de mer 
 Tetrapturus albidus || WHM || Makaire blanc 
 Thunnus maccoyii || SBF || Thon rouge du Sud 
 Thunnus obesus || BET || Thon obèse 
 Thunnus thynnus || BFT || Thon rouge de l'Atlantique 
 Trachurus murphyi || CJM || Chinchard du Chili 
 Trachurus spp. || JAX || Chinchards 
 Trisopterus esmarkii || NOP || Tacaud norvégien 
 Urophycis tenuis || HKW || Merluche blanche 
 Xiphias gladius || SWO || Espadon 
À titre purement explicatif, le tableau suivant met en
correspondance les noms communs et les noms latins:
 Béryx || ALF || Beryx spp. 
 Plie canadienne || PLA || Hippoglossoides platessoides 
 Anchois commun || ANE || Engraulis encrasicolus 
 Baudroies || ANF || Lophiidae 
 Légine antarctique || TOA || Dissostichus mawsoni 
 Flétan de l'Atlantique || HAL || Hippoglossus hippoglossus 
 Thon obèse || BET || Thunnus obesus 
 Squale savate || DCA || Deania calcea 
 Grande-gueule antarctique || SSI || Chaenocephalus aceratus 
 Raie lisse || RJH || Raja brachyura 
 Lingue bleue || BLI || Molva dypterygia 
 Makaire bleu || BUM || Makaira nigricans 
 Merlan bleu || WHB || Micromesistius poutassou 
 Thon rouge de l'Atlantique || BFT || Thunnus thynnus 
 Sanglier || BOR || Caproidae 
 Barbue || BLL || Scophthalmus rhombus 
 Capelan || CAP || Mallotus villosus 
 Cabillaud || COD || Gadus morhua 
 Limande commune || DAB || Limanda limanda 
 Pocheteau gris || RJB || Dipturus batis 
 Sole commune || SOL || Solea solea 
 Crabes || PAI || Paralomis spp. 
 Raie fleurie || RJN || Leucoraja naevus 
 Géryons Chaceon || GER || Chaceon spp. 
 Flet commun || FLE || Platichthys flesus 
 Poissons plats || FLX || Pleuronectiformes 
 Mante géante || RMB || Manta birostris 
 Sagre rude || ETR || Etmopterus princeps 
 Grande argentine || ARU || Argentina silus 
 Flétan noir commun || GHL || Reinhardtius hippoglossoides 
 Grenadiers || GRV || Macrourus spp. 
 Bocasse grise || NOS || Lepidonotothen squamifrons 
 Églefin || HAD || Melanogrammus aeglefinus 
 Merlu commun || HKE || Merluccius merluccius 
 Hareng commun || HER || Clupea harengus 
 Chinchards || JAX || Trachurus spp. 
 Bocasse bossue || NOG || Gobionotothen gibberifrons 
 Chinchard du Chili || CJM || Trachurus murphyi 
 Squale liche || SCK || Dalatias licha 
 Krill antarctique || KRI || Euphausia superba 
 Squale-chagrin de l’Atlantique || GUQ || Centrophorus squamosus 
 Limande-sole commune || LEM || Microstomus kitt 
 Lingue franche || LIN || Molva molva 
 Maquereau commun || MAC || Scomber scombrus 
 Poisson des glaces || ANI || Champsocephalus gunnari 
 Bocasse marbrée || NOR || Notothenia rossii 
 Cardines || LEZ || Lepidorhombus spp. 
 Crevette nordique || PRA || Pandalus borealis 
 Langoustine || NEP || Nephrops norvegicus 
 Tacaud norvégien || NOP || Trisopterus esmarkii 
 Pocheteau de Norvège || JAD || Raja (Dipturus) nidarosiensis 
 Hoplostète rouge || ORY || Hoplostethus atlanticus 
 Légine australe || TOP || Dissostichus eleginoides 
 Crevettes tropicales || PEN || Penaeus spp. 
 Plie commune || PLE || Pleuronectes platessa 
 Lieu jaune || POL || Pollachius pollachius 
 Requin-taupe commun || POR || Lamna nasus 
 Pailona commun || CYO || Centroscymnus coelolepis 
 Sébastes de l'Atlantique || RED || Sebastes spp. 
 Grenadier de roche || RNG || Coryphaenoides rupestris 
 Lieu noir || POK || Pollachius virens 
 Lançons || SAN || Ammodytes spp. 
 Raie circulaire || RJI || Raja circularis 
 Raie chardon || RJF || Raja fullonica 
 Encornet rouge nordique || SQI || Illex illecebrosus 
 Raies || SRX || Rajiformes 
 Raie mêlée || RJE || Raja microocellata 
 Sagre nain || ETP || Etmopterus pusillus 
 Crabes des neiges || PCR || Chionoecetes spp. 
 Soles || SOO || Solea spp. 
 Crocodile de Géorgie || SIG || Pseudochaenichthus georgianus 
 Thon rouge du Sud || SBF || Thunnus maccoyii 
 Raie douce || RJM || Raja montagui 
 Sprat || SPR || Sprattus sprattus 
 Aiguillat commun/chien de mer || DGS || Squalus acanthias 
 Encornet étoile || SQS || Martialia hyadesi 
 Raie radiée || RJR || Amblyraja radiata 
 Espadon || SWO || Xiphias gladius 
 Raie bouclée || RJC || Raja clavata 
 Légines || TOP || Dissostichus spp. 
 Requin-hâ || GAG || Galeorhinus galeus 
 Turbot || TUR || Psetta maxima 
 Brosme || USK || Brosme brosme 
 Raie brunette || RJU || Raja undulata 
 Grande-gueule à long nez || LIC || Channichthys rhinoceratus 
 Merluche blanche || HKW || Urophycis tenuis 
 Makaire blanc || WHM || Tetrapturus albidus 
 Raie blanche || RJA || Raja alba 
 Merlan || WHG || Merlangius merlangus 
 Plie cynoglosse || WIT || Glyptocephalus cynoglossus 
 Limande à queue jaune || YEL || Limanda ferruginea 
ANNEXE I A
SKAGERRAK, KATTEGAT, SOUS-ZONES CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X,
XII
ET XIV, EAUX DE L’UNION DE LA ZONE COPACE, EAUX DE LA GUYANE
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Lançons ||   ||   || Zone: || Eaux norvégiennes de la zone IV ||   
   || Ammodytes spp. ||   ||   || (SAN/04-N.) ||   ||   
 Danemark ||   || 0 ||   || TAC analytique ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || 0 ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union ||   || 0 ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || Sans objet ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Lançons ||   ||   || Zone: || Eaux de l’Union des zones II a, III a et IV(1) ||   
   || Ammodytes spp. ||   ||   ||   ||   ||   
 Danemark ||   || 0 || (2) || TAC analytique ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || 0 || (2) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Allemagne ||   || 0 || (2) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Suède ||   || 0 || (2) ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 0 ||   ||   ||   ||   ||   
 Norvège ||   || 0 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 0 ||   ||   ||   ||   ||   
 (1)  À l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula. ||   ||   
 (2)  Au moins 98 % des débarquements imputés sur le quota sont constitués de lançons. Les prises accessoires de limande commune, de maquereau commun et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du quota (OT1/*2A3A4). 
 Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l’annexe II D aux quantités portées ci-dessous: 
   || Zone: Eaux de l'Union correspondant aux zones de gestion du lançon ||   ||   ||   
   || 1 ||  2 || 3 || 4 || 5 || 6 || 7 
   || (SAN/234_1) || (SAN/234_2) || (SAN/234_3) || (SAN/234_4) || (SAN/234_5) || (SAN/234_6) || (SAN/234_7) 
 Danemark || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 Royaume-Uni || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 Allemagne || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 Suède || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 Union || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 Norvège || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Total || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Grande argentine ||   || Zone: || Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I et II 
   || Argentina silus ||   ||   || (ARU/1/2.) ||   ||   
 Allemagne ||   || 24 ||   || TAC analytique ||   ||   
 France ||   || 8 ||   ||   ||   ||   ||   
 Pays-Bas ||   || 19 ||   ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || 39 ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 90 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 90 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Grande argentine ||   || Zone: || Eaux de l’Union des zones III et IV ||   
   || Argentina silus ||   ||   || (ARU/34-C) ||   ||   
 Danemark ||   || 911 ||   || TAC analytique ||   ||   
 Allemagne ||   || 9 ||   ||   ||   ||   ||   
 France ||   || 7 ||   ||   ||   ||   ||   
 Irlande ||   || 7 ||   ||   ||   ||   ||   
 Pays-Bas ||   || 43 ||   ||   ||   ||   ||   
 Suède ||   || 35 ||   ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || 16 ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 1 028 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 1 028 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Grande argentine ||   || Zone: || Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI et VII 
   || Argentina silus ||   ||   || (ARU/567.) ||   ||   
 Allemagne ||   || 289 ||   || TAC analytique ||   ||   
 France ||   || 6 ||   ||   ||   ||   ||   
 Irlande ||   || 268 ||   ||   ||   ||   ||   
 Pays-Bas ||   || 3 023 ||   ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || 212 ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 3 798 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 3 798 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Brosme ||   ||   || Zone: || Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I, II et XIV 
   || Brosme brosme ||   ||   || (USK/1214EI) ||   ||   
 Allemagne ||   || 6 || (1) || TAC analytique ||   ||   
 France ||   || 6 || (1) ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || 6 || (1) ||   ||   ||   ||   
 Autres ||   || 3 || (1) ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 21 || (1) ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 21 ||   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Brosme ||   ||   || Zone: || Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 
   || Brosme brosme ||   ||   || (USK/3A/BCD) ||   
 Danemark ||   || 15 ||   || TAC analytique ||   ||   
 Suède ||   || 7 ||   ||   ||   ||   ||   
 Allemagne ||   || 7 ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 29 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 29 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Brosme ||   ||   || Zone: || Eaux de l’Union de la zone IV ||   
   || Brosme brosme ||   ||   || (USK/04-C.) ||   ||   
 Danemark ||   || 64 ||   || TAC analytique ||   ||   
 Allemagne ||   || 19 ||   ||   ||   ||   ||   
 France ||   || 44 ||   ||   ||   ||   ||   
 Suède ||   || 6 ||   ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || 96 ||   ||   ||   ||   ||   
 Autres ||   || 6 || (1) ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 235 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 235 ||   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Brosme ||   ||   || Zone: || Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI et VII 
   || Brosme brosme ||   ||   || (USK/567EI.) ||   ||   
 Allemagne ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   
 Espagne ||   || p.m. ||   || L'article 11 du présent règlement s'applique. ||   
 France ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Irlande ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Autres ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Norvège ||   || p.m. || (2)(3)(4)(5) ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. ||   ||   ||   
 (2)  À pêcher dans les eaux de l'Union des zones II a, IV, V b, VI et VII (USK/*24X7C). ||   ||   ||   
 (3)  Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones V b, VI et VII ne peut excéder la quantité suivante en tonnes (OTH/*5B67-): 
   ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 (4)  Y compris la lingue franche. Les quotas de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones V b, VI et VII. ||   ||   
   || Lingue franche (LIN/*5B67-) || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
   || Brosme (USK/*5B67-) || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 (5)  Les quotas de la Norvège pour le brosme et la lingue franche sont interchangeables à hauteur des quantités suivantes, en tonnes: ||   ||   
   ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Brosme ||   ||   || Zone: || Eaux norvégiennes de la zone IV ||   
   || Brosme brosme ||   ||   || (USK/04-N.) ||   ||   
 Belgique ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   
 Danemark ||   || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Allemagne ||   || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 France ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Pays-Bas ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || Sans objet ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Sanglier ||   ||   || Zone: || Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII 
   || Caproidae ||   ||   ||   || (BOR/678-) ||   ||   
 Danemark ||   || 31 291 ||   || TAC de précaution ||   ||   
 Irlande ||   || 88 115 ||   ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || 8 103 ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 127 509 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 127 509 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Hareng commun(1) ||   ||   || Zone: || Zone III a ||   ||   
   || Clupea harengus ||   ||   || (HER/03A.) ||   ||   
 Danemark ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   
 Allemagne ||   || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Suède ||   || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. ||   ||   
 (2)  Condition particulière: jusqu’à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone IV (HER/*04-C.). ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Hareng commun(1) ||   ||   || Zone: || Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N 
   || Clupea harengus ||   ||   || (HER/4AB.) ||   ||   
 Danemark ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   
 Allemagne ||   || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 France ||   || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Pays-Bas ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Suède ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Norvège ||   || p.m. || (2) ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/04A.) et la zone IV b (HER/04B.). 
 (2)  Peut être pêché à hauteur de 50 000 tonnes dans les eaux de l'Union des divisions IV a et IV b (HER/*4AB-C). Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans la zone spécifiée aux quantités figurant ci-dessous. 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Eaux norvégiennes au sud du 62° N (HER/*04-N)(1) ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/*4AN.) et la zone IV b (HER/*4BN.). 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Hareng commun(1) ||   ||   || Zone: || Eaux norvégiennes au sud du 62° N 
   || Clupea harengus ||   ||   || (HER/04-N.) ||   ||   
 Suède ||   || p.m. || (1) || TAC analytique ||   ||   
 Union ||   || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces. ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Hareng commun(1) ||   ||   || Zone: || Zone III a ||   ||   
   || Clupea harengus ||   ||   || (HER/03A-BC.) ||   
 Danemark ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   
 Allemagne ||   || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Suède ||   || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm. ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Hareng commun(1) ||   ||   || Zone: || Zones IV, VII d et eaux de l'Union de la zone II a ||   
   || Clupea harengus ||   ||   || (HER/2A47DX.) ||   
 Belgique ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   
 Danemark ||   || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Allemagne ||   || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 France ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Pays-Bas ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Suède ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm. ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Hareng commun(1) ||   ||   || Zone: || Zones IV c, VII d(2) ||   ||   
   || Clupea harengus ||   ||   || (HER/4CXB7D.) ||   
 Belgique ||   || p.m. || (3) || TAC analytique ||   ||   
 Danemark ||   || p.m. || (3) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Allemagne ||   || p.m. || (3) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 France ||   || p.m. || (3) ||   ||   ||   ||   
 Pays-Bas ||   || p.m. || (3) ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || p.m. || (3) ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. ||   
 (2)  Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni. 
 (3)  Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IV b (HER/*04B). ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Hareng commun ||   ||   || Zone: || Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N(1) 
   || Clupea harengus ||   ||   || (HER/5B6ANB) ||   
 Allemagne ||   || 3 137 ||   || TAC analytique ||   ||   
 France ||   ||  594 ||   ||   ||   ||   ||   
 Irlande ||   || 4 240 ||   ||   ||   ||   ||   
 Pays-Bas ||   || 3 137 ||   ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || 16 959 ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 28 067 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 28 067 ||   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Il s’agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM VI a située à l’est du méridien de longitude 7º O et au nord du parallèle de latitude 55º N, ou à l’ouest du méridien de longitude 7º O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l’exclusion du Clyde. 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Hareng commun ||   ||   || Zone: || Zones VI a S(1), VII b, VII c ||   
   || Clupea harengus ||   ||   || (HER/6AS7BC) ||   
 Irlande ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   
 Pays-Bas ||   || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union ||   || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Il s'agit du stock de hareng commun de la zone VI a au sud de 56° 00′ N et à l'ouest de 07° 00′ O. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Hareng commun ||   ||   || Zone: || Zone VI Clyde(1) ||   ||   
   || Clupea harengus ||   ||   || (HER/06ACL.) ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || À fixer || (2) || TAC de précaution ||   ||   
 Union ||   || À fixer || (3) ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || À fixer || (3) ||   ||   ||   ||   
 (1)  Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng commun de la zone maritime située au nord-est d’une ligne tracée entre: ||   
   || - Mull of Kintyre (55°17,9' N, 05°47,8' O); ||   ||   ||   ||   
   || - un point situé à la position 55°04′ N, 05°23′ O et; ||   ||   ||   ||   
   || - Corsewall Point (55°00,5' N, 05°09,4' O). ||   ||   ||   ||   
 (2)  L'article 6 du présent règlement s'applique. ||   ||   ||   ||   ||   
 (3)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 2. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Hareng commun ||   ||   || Zone: || Zone VII a(1) ||   ||   
   || Clupea harengus ||   ||   || (HER/07/MM) ||   ||   
 Irlande ||   || 1 367 ||   || TAC analytique ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || 3 884 ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 5 251 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 5 251 ||   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Cette zone est amputée du secteur délimité: ||   ||   ||   ||   ||   
   || - au nord par la latitude 52° 30′ N, ||   ||   ||   ||   ||   
   || - au sud par la latitude 52° 00′ N, ||   ||   ||   ||   ||   
   || - à l’ouest par les côtes de l’Irlande, ||   ||   ||   ||   ||   
   || - à l’est par les côtes du Royaume-Uni. ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Hareng commun ||   ||   || Zone: || Zones VII e et VII f ||   ||   
   || Clupea harengus ||   ||   || (HER/7EF.) ||   ||   
 France ||   ||  465 ||   || TAC de précaution ||   ||   
 Royaume-Uni ||   ||  465 ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   ||  931 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   ||  931 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Hareng commun ||   ||   || Zone: || Zones VII g(1), VII h(1), VII j(1) et VII k(1) 
   || Clupea harengus ||   ||   || (HER/7G-K.) ||   ||   
 Allemagne ||   ||  248 ||   || TAC analytique ||   ||   
 France ||   || 1 380 ||   ||   ||   ||   ||   
 Irlande ||   || 19 324 ||   ||   ||   ||   ||   
 Pays-Bas ||   || 1 380 ||   ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   ||  28 ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 22 360 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 22 360 ||   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Cette zone est amputée du secteur délimité: ||   ||   ||   ||   ||   
   || - au nord par la latitude 52° 30′ N, ||   ||   ||   ||   ||   
   || - au sud par la latitude 52° 00′ N, ||   ||   ||   ||   ||   
   || - à l’ouest par les côtes de l’Irlande, ||   ||   ||   ||   ||   
   || - à l’est par les côtes du Royaume-Uni. ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Anchois commun ||   ||   || Zone: || Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1 
   || Engraulis encrasicolus ||   ||   || (ANE/9/3411) ||   ||   
 Espagne ||   || 4 198 ||   || TAC de précaution ||   ||   
 Portugal ||   || 4 580 ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 8 778 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 8 778 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Cabillaud ||   ||   || Zone: || Skagerrak ||   ||   
   || Gadus morhua ||   ||   || (COD/03AN.) ||   ||   
 Belgique ||   || p.m. || (1) || TAC analytique ||   ||   
 Danemark ||   || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Allemagne ||   || p.m. || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Pays-Bas ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   
 Suède ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 (1)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées à l'article 6 du présent règlement. 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Cabillaud ||   ||   || Zone: || Kattegat ||   ||   
   || Gadus morhua ||   ||   || (COD/03AS.) ||   ||   
 Danemark ||   ||  49 || (1) || TAC analytique ||   ||   
 Allemagne ||   ||  1 || (1) ||   ||   ||   ||   
 Suède ||   ||  30 || (1) ||   ||   ||   ||   
 Union ||   ||  80 || (1) ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   ||  80 || (1) ||   ||   ||   ||   
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Cabillaud ||   ||   || Zone: || Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; la partie de la zone III a ne relevant pas du Skagerrak et du Kattegat 
   || Gadus morhua ||   ||   || (COD/2A3AX4) ||   
 Belgique ||   || p.m. || (1) || TAC analytique ||   ||   
 Danemark ||   || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Allemagne ||   || p.m. || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 France ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   
 Pays-Bas ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   
 Suède ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Norvège ||   || p.m. || (2) ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 (1)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées à l'article 6 du présent règlement. 
 (2)  Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans la zone spécifiée aux quantités figurant ci-dessous. 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Eaux norvégiennes de la zone IV (COD/*04N-) ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Cabillaud ||   ||   || Zone: || Eaux norvégiennes au sud du 62° N 
   || Gadus morhua ||   ||   || (COD/04-N.) ||   ||   
 Suède ||   || p.m. || (1) || TAC analytique ||   ||   
 Union ||   || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC ||   || Sans objet ||   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Les prises accessoires d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces. ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Cabillaud ||   ||   || Zone: || Zone VI b; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone V b à l’ouest de 12° 00’ O et des zones XII et XIV 
   || Gadus morhua ||   ||   || (COD/5W6-14) ||   
 Belgique ||   || 0 ||   || TAC de précaution ||   ||   
 Allemagne ||   || 2 ||   ||   ||   ||   ||   
 France ||   || 23 ||   ||   ||   ||   ||   
 Irlande ||   || 9 ||   ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || 40 ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 74 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 74 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Cabillaud ||   ||   || Zone: || Zone VI a; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00’ O 
   || Gadus morhua ||   ||   ||   || (COD/5BE6A) ||   ||   
 Belgique ||   || 0 ||   || TAC analytique ||   ||   
 Allemagne ||   || 0 ||   ||   ||   ||   ||   
 France ||   || 0 ||   ||   ||   ||   ||   
 Irlande ||   || 0 ||   ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || 0 ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 0 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 0 || (1) ||   ||   ||   ||   
 (1)  Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche. 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Cabillaud ||   ||   || Zone: || Zone VII a ||   ||   
   || Gadus morhua ||   ||   ||   || (COD/07A.) ||   ||   
 Belgique ||   || 6 ||   || TAC analytique ||   ||   
 France ||   || 17 ||   ||   ||   ||   ||   
 Irlande ||   || 106 ||   ||   ||   ||   ||   
 Pays-Bas ||   || 2 ||   ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || 97 ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 228 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 228 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Cabillaud ||   ||   || Zone: || Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union 
   || Gadus morhua ||   ||   || de la zone COPACE 34.1.1 ||   
   ||   ||   ||   ||   || (COD/7X7A34) ||   
 Belgique ||   || 306 ||   || TAC analytique ||   ||   
 France ||   || 5 008 ||   || L'article 11 du présent règlement s'applique. ||   
 Irlande ||   || 993 ||   ||   ||   ||   ||   
 Pays-Bas ||   || 1 ||   ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || 540 ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 6 848 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 6 848 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Cabillaud ||   ||   || Zone: || Zone VII d ||   ||   
   || Gadus morhua ||   ||   ||   || (COD/07D.) ||   ||   
 Belgique ||   || p.m. || (1) || TAC analytique ||   ||   
 France ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   
 Pays-Bas ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 (1)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées à l'article 6 du présent règlement. 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Requin-taupe commun ||   ||   || Zone: || Eaux de la Guyane, Kattegat; 
   || Lamna nasus ||   ||   || eaux de l’Union du Skagerrak, des zones  ||   
   ||   ||   ||   ||   || I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; 
   ||   ||   ||   ||   || eaux de l’Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2 
   ||   ||   ||   ||   || (POR/3-1234) ||   ||   
 Danemark ||   || 0 || (1) || TAC analytique ||   ||   
 France ||   || 0 || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Allemagne ||   || 0 || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Irlande ||   || 0 || (1) ||   ||   ||   ||   
 Espagne ||   || 0 || (1) ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || 0 || (1) ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 0 || (1) ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 0 || (1) ||   ||   ||   ||   
 (1)  Lorsque cette espèce est accidentellement capturée, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Cardines ||   ||   || Zone: || Eaux de l’Union des zones II a et IV ||   
   || Lepidorhombus spp. ||   ||   ||   || (LEZ/2AC4-C) ||   ||   
 Belgique ||   || 6 ||   || TAC analytique ||   ||   
 Danemark ||   || 5 ||   ||   ||   ||   ||   
 Allemagne ||   || 5 ||   ||   ||   ||   ||   
 France ||   || 34 ||   ||   ||   ||   ||   
 Pays-Bas ||   || 27 ||   ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || 2 006 ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 2 083 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 2 083 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Cardines ||   ||   || Zone: || Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; zone VI; 
   || Lepidorhombus spp. ||   ||   || eaux internationales des zones XII et XIV 
   ||   ||   ||   ||   || (LEZ/56-14) ||   ||   
 Espagne ||   || 463 ||   || TAC analytique ||   ||   
 France ||   || 1 805 ||   ||   ||   ||   ||   
 Irlande ||   || 528 ||   ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || 1 278 ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 4 074 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 4 074 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Cardines ||   ||   || Zone: || Zone VII ||   ||   
   || Lepidorhombus spp. ||   ||   ||   || (LEZ/07.) ||   ||   
 Belgique ||   || 376 || (1) || TAC analytique ||   ||   
 Espagne ||   || 4 172 || (1) || L'article 11 du présent règlement s'applique. ||   
 France ||   || 5 064 || (1) ||   ||   ||   ||   
 Irlande ||   || 2 302 || (1) ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || 1 994 || (1) ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 13 908 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 13 908 ||   ||   ||   ||   ||   
 (1)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 1 % du quota attribué à cet État membre, conformément au titre II, chapitre II, du présent règlement. 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Cardines ||   ||   || Zone: || Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ||   
   || Lepidorhombus spp. ||   ||   ||   || (LEZ/8ABDE.) ||   ||   
 Espagne ||   || 760 ||   || TAC analytique ||   ||   
 France ||   || 613 ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 1 373 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 1 373 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Cardines ||   ||   || Zone: || Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1 
   || Lepidorhombus spp. ||   ||   ||   || (LEZ/8C3411) ||   ||   
 Espagne ||   || 2 084 ||   || TAC analytique ||   ||   
 France ||   || 104 ||   ||   ||   ||   ||   
 Portugal ||   || 69 ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 2 257 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 2 257 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Limande commune et flet commun || Zone: || Eaux de l’Union européenne des zones II a et IV ||   
   || Limanda limanda et ||   ||   || (DAB/2AC4-C) pour la limande commune; 
   || Platichthys flesus ||   ||   ||   || (FLE/2AC4-C) pour le flet commun 
 Belgique ||   || 402 ||   || TAC de précaution ||   ||   
 Danemark ||   || 1 511 ||   ||   ||   ||   ||   
 Allemagne ||   || 2 266 ||   ||   ||   ||   ||   
 France ||   || 157 ||   ||   ||   ||   ||   
 Pays-Bas ||   || 9 136 ||   ||   ||   ||   ||   
 Suède ||   || 5 ||   ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || 1 270 ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 14 747 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 14 747 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Baudroies ||   ||   || Zone: || Eaux de l’Union des zones II a et IV ||   
   || Lophiidae ||   ||   ||   || (ANF/2AC4-C) ||   
 Belgique ||   || 246 || (1) || TAC analytique ||   ||   
 Danemark ||   || 543 || (1) ||   ||   ||   ||   
 Allemagne ||   || 265 || (1) ||   ||   ||   ||   
 France ||   || 50 || (1) ||   ||   ||   ||   
 Pays-Bas ||   || 186 || (1) ||   ||   ||   ||   
 Suède ||   || 6 || (1) ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || 5 666 || (1) ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 6 962 || (1) ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 6 962 ||   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: la zone VI; les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b; et les eaux internationales des zones XII et XIV (ANF/*56-14). 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Baudroies ||   ||   || Zone: || Eaux norvégiennes de la zone IV ||   
   || Lophiidae ||   ||   ||   || (ANF/04-N) ||   ||   
 Belgique ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   
 Danemark ||   || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Allemagne ||   || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Pays-Bas ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || Sans objet ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Baudroies ||   ||   || Zone: || Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV 
   || Lophiidae ||   ||   ||   || (ANF/56-14) ||   ||   
 Belgique ||   || 141 ||   || TAC de précaution ||   ||   
 Allemagne ||   || 162 ||   ||   ||   ||   ||   
 Espagne ||   || 151 ||   ||   ||   ||   ||   
 France ||   || 1 743 ||   ||   ||   ||   ||   
 Irlande ||   || 394 ||   ||   ||   ||   ||   
 Pays-Bas ||   || 136 ||   ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || 1 212 ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 3 939 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 3 939 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Baudroies ||   ||   || Zone: || Zone VII ||   ||   
   || Lophiidae ||   ||   ||   || (ANF/07.) ||   ||   
 Belgique ||   || 2 693 || (1) (2) || TAC analytique ||   ||   
 Allemagne ||   || 300 || (1) (2) || L'article 11 du présent règlement s'applique. ||   
 Espagne ||   || 1 070 || (1) (2) ||   ||   ||   ||   
 France ||   || 17 282 || (1) (2) ||   ||   ||   ||   
 Irlande ||   || 2 209 || (1) (2) ||   ||   ||   ||   
 Pays-Bas ||   || 349 || (1) (2) ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || 5 241 || (1) (2) ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 29 144 || (1) ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 29 144 || (1) ||   ||   ||   ||   
 (1)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (ANF/*8ABDE). ||   ||   
 (2)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 1 % du quota attribué à cet État membre, conformément au titre II, chapitre II, du présent règlement. 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Baudroies ||   ||   || Zone: || Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ||   
   || Lophiidae ||   ||   ||   || (ANF/8ABDE.) ||   
 Espagne ||   || 1 190 ||   || TAC analytique ||   ||   
 France ||   || 6 619 ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 7 809 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 7 809 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Baudroies ||   ||   || Zone: || Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1 
   || Lophiidae ||   ||   ||   || (ANF/8C3411) ||   ||   
 Espagne ||   || 2 191 ||   || TAC analytique ||   ||   
 France ||   || 2 ||   ||   ||   ||   ||   
 Portugal ||   || 436 ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 2 629 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || 0 ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 2 629 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Églefin ||   ||   || Zone: || Zone III a, eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 
   || Melanogrammus aeglefinus ||   ||   ||   || (HAD/3A/BCD) ||   
 Belgique ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   
 Danemark ||   || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Allemagne ||   || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Pays-Bas ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Suède ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Églefin ||   ||   || Zone: || Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a ||   
   || Melanogrammus aeglefinus ||   ||   || (HAD/2AC4.) ||   ||   
 Belgique ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   
 Danemark ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Allemagne ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 France ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Pays-Bas ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Suède ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Norvège ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones spécifiées aux quantités figurant ci-dessous. 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Eaux norvégiennes de la zone IV (HAD/*04N-) ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Églefin ||   ||   || Zone: || Eaux norvégiennes au sud du 62° N 
   || Melanogrammus aeglefinus ||   ||   ||   || (HAD/04-N.) ||   ||   
 Suède ||   || p.m. || (1) || TAC analytique ||   ||   ||   
 Union ||   || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC ||   || Sans objet ||   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces. ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Églefin ||   ||   || Zone: || Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV 
   || Melanogrammus aeglefinus ||   ||   ||   || (HAD/6B1214) ||   
 Belgique ||   || 3 ||   || TAC analytique ||   ||   
 Allemagne ||   || 3 ||   ||   ||   ||   ||   
 France ||   || 133 ||   ||   ||   ||   ||   
 Irlande ||   || 95 ||   ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || 976 ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 1 210 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 1 210 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Églefin ||   ||   || Zone: || Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a 
   || Melanogrammus aeglefinus ||   ||   ||   || (HAD/5BC6A.) ||   
 Belgique ||   || 9 ||   || TAC analytique ||   ||   
 Allemagne ||   || 11 ||   ||   ||   ||   ||   
 France ||   || 440 ||   ||   ||   ||   ||   
 Irlande ||   || 314 ||   ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || 3 214 ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 3 988 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 3 988 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Églefin ||   ||   || Zone: || Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1 
   || Melanogrammus aeglefinus ||   ||   ||   || (HAD/7X7A34) ||   
 Belgique ||   || 40 || (1) || TAC analytique ||   ||   
 France ||   || 2 402 || (1) || L'article 11 du présent règlement s'applique. ||   
 Irlande ||   || 800 || (1) ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || 360 || (1) ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 3 602 || (1) ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 3 602 ||   ||   ||   ||   ||   
 (1)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 5 % du quota attribué à cet État membre, conformément au titre II, chapitre II, du présent règlement. 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Églefin ||   ||   || Zone: || Zone VII a ||   ||   
   || Melanogrammus aeglefinus ||   ||   ||   || (HAD/07A.) ||   ||   
 Belgique ||   || 15 ||   || TAC analytique ||   ||   
 France ||   || 69 ||   ||   ||   ||   ||   
 Irlande ||   || 412 ||   ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || 455 ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 951 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 951 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Merlan ||   ||   || Zone: || Zone III a ||   ||   
   || Merlangius merlangus ||   ||   ||   || (WHG/03A.) ||   ||   
 Danemark ||   || p.m. ||   || TAC de précaution ||   ||   
 Pays-Bas ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Suède ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Merlan ||   ||   || Zone: || Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a ||   
   || Merlangius merlangus ||   ||   || (WHG/2AC4.) ||   ||   
 Belgique ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   
 Danemark ||   || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Allemagne ||   || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 France ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Pays-Bas ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Suède ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Norvège ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones spécifiées aux quantités figurant ci-dessous. 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Eaux norvégiennes de la zone IV (WHG/*04N-) ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Merlan ||   ||   || Zone: || Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV 
   || Merlangius merlangus ||   ||   ||   || (WHG/56-14) ||   ||   
 Allemagne ||   ||  1 ||   || TAC analytique ||   ||   
 France ||   || 29 ||   ||   ||   ||   ||   
 Irlande ||   || 70 ||   ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || 134 ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 234 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 234 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Merlan ||   ||   || Zone: || Zone VII a ||   ||   
   || Merlangius merlangus ||   ||   ||   || (WHG/07A.) ||   ||   
 Belgique ||   || 0 ||   || TAC analytique ||   ||   
 France ||   || 5 ||   ||   ||   ||   ||   
 Irlande ||   || 27 ||   ||   ||   ||   ||   
 Pays-Bas ||   || 0 ||   ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || 35 ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || 67 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || 67 ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Merlan ||   ||   || Zone: || Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k 
   || Merlangius merlangus ||   ||   ||   || (WHG/7X7A-C) ||   
 Belgique ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   
 France ||   || p.m. ||   || L'article 11 du présent règlement s'applique. ||   
 Irlande ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Pays-Bas ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlan ||   ||   || Zone: || Zone VIII ||   ||   || 
   || Merlangius merlangus ||   ||   ||   || (WHG/08.) ||   ||   || 
 Espagne ||   || 1 016 ||   || TAC de précaution ||   ||   || 
 France ||   || 1 524 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 2 540 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 2 540 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlan ||   ||   || Zone: || Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1 || 
   || Merlangius merlangus ||   ||   ||   || (WHG/9/3411) ||   ||   || 
 Portugal ||   || À fixer || (1) || TAC de précaution ||   ||   || 
 Union ||   || À fixer || (2) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || À fixer || (2) ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  L'article 6 du présent règlement s'applique. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (2)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 1. ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlan et lieu jaune ||   || Zone: || Eaux norvégiennes au sud du 62° N || 
   || Merlangius merlangus et ||   ||   || (WHG/04-N.) pour le merlan ||   || 
   || Pollachius pollachius ||   ||   ||   || (POL/04-N.) pour le lieu jaune ||   || 
 Suède ||   || p.m. || (1) || TAC de précaution ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || Sans objet ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces. ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlu commun ||   ||   || Zone: || Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 || 
   || Merluccius merluccius ||   ||   ||   || (HKE/3A/BCD) ||   || 
 Danemark ||   || 2 273 || (2) || TAC analytique ||   ||   || 
 Suède ||   || 193 || (2) ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 2 466 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 2 466 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun: ||   ||   ||   || 
   ||   || 81 846 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (2)  Des transferts de ce quota vers les eaux de l'Union des zones II a et IV peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlu commun ||   ||   || Zone: || Eaux de l’Union des zones II a et IV ||   || 
   || Merluccius merluccius ||   ||   ||   || (HKE/2AC4-C) ||   || 
 Belgique ||   || 41 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark ||   || 1 661 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Allemagne ||   || 191 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || 368 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || 95 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 518 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 2 874 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 2 874 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun: ||   ||   ||   || 
   ||   || 81 846 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlu commun ||   ||   || Zone: || Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; || 
   || Merluccius merluccius ||   ||   || eaux internationales des zones XII et XIV || 
   ||   ||   ||   ||   || (HKE/571214) ||   ||   || 
 Belgique ||   || 422 || (1) (3) || TAC analytique ||   ||   || 
 Espagne ||   || 13 529 || (3) || L'article 11 du présent règlement s'applique. ||   || 
 France ||   || 20 893 || (1) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Irlande ||   || 2 532 || (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || 272 || (1) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 8 248 || (1) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 45 896 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 45 896 || (2) ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Des transferts de ce quota vers les eaux de l'Union des zones II a et IV peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission. || 
 (1)  Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun: ||   ||   ||   || 
   ||   || 81 846 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (3)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 1 % du quota attribué à cet État membre, conformément au titre II, chapitre II, du présent règlement. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones spécifiées aux quantités figurant ci-dessous. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (HKE/*8ABDE) ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Belgique ||   || 55 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espagne ||   || 2 181 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || 2 181 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Irlande ||   || 273 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || 27 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 1 228 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 5 947 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlu commun ||   ||   || Zone: || Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ||   || 
   || Merluccius merluccius ||   ||   ||   || (HKE/8ABDE.) ||   || 
 Belgique ||   || 14 || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 Espagne ||   || 9 418 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || 21 151 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || 27 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 30 610 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 30 610 || (2) ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Des transferts de ce quota vers la zone IV et les eaux de l'Union de la zone II a peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission. || 
 (1)  Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun: ||   ||   ||   || 
   ||   || 81 846 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones spécifiées aux quantités figurant ci-dessous. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (HKE/*57-14) ||   || 
 Belgique ||   || 3 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espagne ||   || 2 728 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || 4 911 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || 8 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 7 650 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlu commun ||   ||   || Zone: || Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1 || 
   || Merluccius merluccius ||   ||   ||   || (HKE/8C3411) ||   ||   || 
 Espagne ||   || 10 409 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 France ||   || 999 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Portugal ||   || 4 858 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 16 266 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 16 266 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlan bleu ||   || Zone: || Eaux norvégiennes des zones II et IV ||   || 
   || Micromesistius poutassou ||   ||   ||   || (WHB/24-N.) ||   ||   || 
 Danemark ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlan bleu ||   || Zone: || Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV || 
   || Micromesistius poutassou ||   ||   ||   || (WHB/1X14) ||   ||   || 
 Danemark ||   || p.m. || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 Allemagne ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Espagne ||   || p.m. || (1) (2) ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Irlande ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Portugal ||   || p.m. || (1) (2) ||   ||   ||   ||   || 
 Suède ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Norvège ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Condition particulière: dont le pourcentage suivant au plus peut être pêché dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM1): || 
   ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (2)  Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones VIII c, IX et X; les eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlan bleu ||   || Zone: || Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1 || 
   || Micromesistius poutassou ||   ||   ||   || (WHB/8C3411) ||   || 
 Espagne ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Portugal ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Condition particulière: dont le pourcentage suivant au plus peut être pêché dans la ZEE norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM2): || 
   ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlan bleu ||   || Zone: || Eaux de l’Union des zones II, IV a, V, VI (au nord de 56° 30′ N) et VII (à l’ouest de 12° O) || 
   || Micromesistius poutassou ||   ||   ||   || (WHB/24A567) ||   || 
 Norvège ||   || p.m. || (1) (2) || TAC analytique ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  À imputer sur les limites de captures de la Norvège fixées dans le cadre de l'arrangement entre États côtiers. ||   ||   || 
 (2)  Condition particulière: les captures dans la zone IV ne peuvent dépasser la quantité suivante (WHB/*04A-C): ||   ||   || 
   ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   || Cette limitation des captures dans la zone IV correspond au pourcentage suivant du quota d'accès de la Norvège: ||   ||   || 
   ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Limande-sole commune et plie cynoglosse || Zone: || Eaux de l’Union des zones II a et IV ||   || 
   || Microstomus kitt et ||   ||   || (LEM/2AC4-C) pour la limande-sole commune ||   || 
   || Glyptocephalus cynoglossus ||   ||   ||   || (WIT/2AC4-C) pour la plie cynoglosse || 
 Belgique ||   || 321 ||   || TAC de précaution ||   ||   ||   || 
 Danemark ||   || 884 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Allemagne ||   || 114 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || 242 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || 736 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Suède ||   || 10 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 3 617 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 5 924 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 5 924 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lingue bleue ||   ||   || Zone: || Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII || 
   || Molva dypterygia ||   ||   ||   || (BLI/5B67-) ||   ||   || 
 Allemagne ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Estonie ||   || p.m. ||   || L'article 11 du présent règlement s'applique. ||   || 
 Espagne ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Irlande ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Lituanie ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Pologne ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Autres ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Norvège ||   || p.m. || (2) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. ||   ||   ||   || 
 (2)  À pêcher dans les eaux de l'Union des zones II a, IV, V b, VI et VII (BLI/*24X7C). ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lingue bleue ||   ||   || Zone: || Eaux internationales de la zone XII ||   || 
   || Molva dypterygia ||   ||   ||   || (BLI/12INT-) ||   ||   || 
 Estonie ||   || 2 || (1) || TAC de précaution ||   ||   || 
 Espagne ||   || 591 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || 14 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Lituanie ||   || 5 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 5 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Autres ||   || 2 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 619 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 619 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lingue bleue ||   ||   || Zone: || Eaux de l’Union et eaux internationales des zones II et IV || 
   || Molva dypterygia ||   ||   ||   || (BLI/24-) ||   ||   || 
 Danemark ||   || 4 ||   || TAC de précaution ||   ||   || 
 Allemagne ||   || 4 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Irlande ||   || 4 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || 23 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 14 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Autres (1) ||   || 4 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 53 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 53 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lingue bleue ||   ||   || Zone: || Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone III || 
   || Molva dypterygia ||   ||   ||   || (BLI/03-) ||   ||   || 
 Danemark ||   || 3 ||   || TAC de précaution ||   ||   || 
 Allemagne ||   || 2 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Suède ||   || 3 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 8 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 8 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lingue franche ||   ||   || Zone: || Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I et II || 
   || Molva molva ||   ||   ||   || (LIN/1/2.) ||   ||   || 
 Danemark ||   || 8 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Allemagne ||   || 8 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || 8 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 8 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Autres ||   || 4 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 36 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 36 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lingue franche ||   ||   || Zone: || Zone III a; eaux de l’Union des zones III b, c et d ||   || 
   || Molva molva ||   ||   ||   || (LIN/3A/BCD) ||   ||   || 
 Belgique ||   || 5 || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark ||   || 40 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Allemagne ||   || 5 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Suède ||   || 15 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 5 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 70 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 70 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  À pêcher exclusivement dans les eaux de l’Union de la zone III a et dans les eaux de l’Union des zones III b, c et d. ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lingue franche ||   ||   || Zone: || Eaux de l’Union de la zone IV ||   || 
   || Molva molva ||   ||   ||   || (LIN/04-C.) ||   ||   || 
 Belgique ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Allemagne ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Suède ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lingue franche ||   ||   || Zone: || Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V || 
   || Molva molva ||   ||   ||   || (LIN/05EI.) ||   ||   || 
 Belgique ||   || 9 ||   || TAC de précaution ||   ||   || 
 Danemark ||   || 6 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Allemagne ||   || 6 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || 6 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 6 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 33 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 33 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lingue franche ||   ||   || Zone: || Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV || 
   || Molva molva ||   ||   ||   || (LIN/6X14.) ||   ||   || 
 Belgique ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark ||   || p.m. ||   || L'article 11 du présent règlement s'applique. ||   || 
 Allemagne ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espagne ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Irlande ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Portugal ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Norvège ||   || p.m. || (1) (2) (3) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones VI et VII ne peut excéder la quantité suivante en tonnes (OTH/*6X14.): || 
   ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (2)  Y compris le brosme. Les quotas de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones V b, VI et VII et s'élèvent à: ||   || 
   || Lingue franche (LIN/*5B67-) || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   || Brosme (USK/*5B67-) || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (3)  Les quotas de la Norvège pour la lingue franche et le brosme sont interchangeables à hauteur des quantités suivantes, en tonnes: ||   ||   || 
   ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lingue franche ||   ||   || Zone: || Eaux norvégiennes de la zone IV ||   || 
   || Molva molva ||   ||   ||   || (LIN/04-N.) ||   ||   || 
 Belgique ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark ||   || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Allemagne ||   || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 France ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || Sans objet ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Langoustine ||   || Zone: || Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 || 
   || Nephrops norvegicus ||   ||   ||   || (NEP/3A/BCD) ||   || 
 Danemark ||   || 3 688 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Allemagne ||   || 11 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Suède ||   || 1 320 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 5 019 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 5 019 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Langoustine ||   || Zone: || Eaux de l’Union des zones II a et IV ||   || 
   || Nephrops norvegicus ||   ||   ||   || (NEP/2AC4-C) ||   ||   || 
 Belgique ||   || 787 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark ||   || 787 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Allemagne ||   || 12 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || 23 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || 405 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 13 024 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 15 038 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 15 038 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Langoustine ||   || Zone: || Eaux norvégiennes de la zone IV ||   || 
   || Nephrops norvegicus ||   ||   ||   || (NEP/04-N.) ||   ||   || 
 Danemark ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Allemagne ||   || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Royaume-Uni ||   || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || Sans objet ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Langoustine ||   || Zone: || Zone VI; Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b || 
   || Nephrops norvegicus ||   ||   ||   || (NEP/5BC6.) ||   ||   || 
 Espagne ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 France ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Irlande ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Langoustine ||   || Zone: || Zone VII ||   ||   || 
   || Nephrops norvegicus ||   ||   ||   || (NEP/07.) ||   ||   || 
 Espagne ||   || p.m. || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 France ||   || p.m. || (1) || L’article 11 du présent règlement s’applique. ||   || 
 Irlande ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans la zone spécifiée aux quantités figurant ci-dessous. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII (NEP/*07U16): ||   ||   ||   ||   || 
 Espagne ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Irlande ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Langoustine ||   || Zone: || Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ||   || 
   || Nephrops norvegicus ||   ||   ||   || (NEP/8ABDE.) ||   || 
 Espagne ||   || 192 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 France ||   || 3 008 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 3 200 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 3 200 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Langoustine ||   || Zone: || Zone VIII c ||   ||   || 
   || Nephrops norvegicus ||   ||   ||   || (NEP/08C.) ||   ||   || 
 Espagne ||   || 64 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 France ||   || 3 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 67 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 67 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Langoustine ||   || Zone: || Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1 || 
   || Nephrops norvegicus ||   ||   ||   || (NEP/9/3411) ||   ||   || 
 Espagne ||   || 55 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Portugal ||   || 166 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 221 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 221 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Crevette nordique ||   || Zone: || Zone III a ||   ||   || 
   || Pandalus borealis ||   ||   ||   || (PRA/03A.) ||   ||   || 
 Danemark ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Suède ||   || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Union ||   || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Crevette nordique ||   || Zone: || Eaux de l’Union des zones II a et IV ||   || 
   || Pandalus borealis ||   ||   ||   || (PRA/2AC4-C) ||   || 
 Danemark ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Suède ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Norvège ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Crevette nordique ||   || Zone: || Eaux norvégiennes au sud du 62° N || 
   || Pandalus borealis ||   ||   ||   || (PRA/04-N.) ||   ||   || 
 Danemark ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Suède ||   || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Union ||   || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || Sans objet ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces. ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Crevettes tropicales ||   || Zone: || Eaux de la Guyane ||   || 
   || Penaeus spp. ||   ||   || (PEN/FGU.) ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || À fixer || (1) (2) || TAC de précaution ||   ||   || 
 Union ||   || À fixer || (2) (3) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || À fixer || (2) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  L'article 6 du présent règlement s'applique. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (2)  La pêche des crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux dont la profondeur est inférieure à 30 mètres. ||   || 
 (3)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 2. ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Plie commune ||   ||   || Zone: || Skagerrak ||   ||   || 
   || Pleuronectes platessa ||   ||   || (PLE/03AN.) ||   ||   || 
 Belgique ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark ||   || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Allemagne ||   || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Pays-Bas ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Suède ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Plie commune ||   ||   || Zone: || Kattegat ||   ||   || 
   || Pleuronectes platessa ||   ||   || (PLE/03AS.) ||   ||   || 
 Danemark ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Allemagne ||   || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Suède ||   || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Plie commune ||   ||   || Zone: || Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak et le Kattegat || 
   || Pleuronectes platessa ||   ||   ||   || (PLE/2A3AX4) ||   || 
 Belgique ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark ||   || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Allemagne ||   || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 France ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Norvège ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans la zone spécifiée aux quantités figurant ci-dessous. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Eaux norvégiennes de la zone IV (PLE/*04N-) ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Plie commune ||   ||   || Zone: || Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; || 
   || Pleuronectes platessa ||   ||   || eaux internationales des zones XII et XIV || 
   ||   ||   ||   ||   || (PLE/56/-14) ||   ||   || 
 France ||   || 18 ||   || TAC de précaution ||   ||   || 
 Irlande ||   || 240 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 400 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 658 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 658 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Plie commune ||   ||   || Zone: || Zone VII a ||   ||   || 
   || Pleuronectes platessa ||   ||   || (PLE/07A.) ||   ||   || 
 Belgique ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   ||   || 
 France ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Irlande ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Plie commune ||   ||   || Zone: || Zone VII b et VII c ||   ||   || 
   || Pleuronectes platessa ||   ||   ||   || (PLE/7BC.) ||   ||   || 
 France ||   || 15 ||   || TAC de précaution ||   ||   || 
 Irlande ||   || 59 ||   || L'article 11 du présent règlement s'applique. ||   || 
 Union ||   || 74 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 74 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Plie commune ||   ||   || Zone: || Zones VII d et VII e ||   ||   || 
   || Pleuronectes platessa ||   ||   || (PLE/7DE.) ||   ||   || 
 Belgique ||   || 871 || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 France ||   || 2 903 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 1 548 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 5 322 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 5 322 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 1 % du quota attribué à cet État membre, conformément au titre II, chapitre II, du présent règlement. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Plie commune ||   ||   || Zone: || Zones VII f et VII g ||   ||   || 
   || Pleuronectes platessa ||   ||   || (PLE/7FG.) ||   ||   || 
 Belgique ||   || 110 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 France ||   || 198 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Irlande ||   || 31 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 104 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 443 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 443 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Plie commune ||   ||   || Zone: || Zones VII h, VII j et VII k ||   || 
   || Pleuronectes platessa ||   ||   || (PLE/7HJK.) ||   ||   || 
 Belgique ||   || 8 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 France ||   || 17 ||   || L'article 11 du présent règlement s'applique. ||   || 
 Irlande ||   || 59 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || 34 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 17 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 135 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 135 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Plie commune ||   ||   || Zone: || Zones VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1 || 
   || Pleuronectes platessa ||   ||   ||   || (PLE/8/3411) ||   ||   || 
 Espagne ||   || 66 ||   || TAC de précaution ||   ||   ||   || 
 France ||   || 263 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Portugal ||   || 66 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 395 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   ||  395 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lieu jaune ||   ||   || Zone: || Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV || 
   || Pollachius pollachius ||   ||   || (POL/56/-14) ||   ||   || 
 Espagne ||   || 6 ||   || TAC de précaution ||   ||   || 
 France ||   || 190 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Irlande ||   || 56 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 145 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 397 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 397 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lieu jaune ||   ||   || Zone: || Zone VII ||   ||   || 
   || Pollachius pollachius ||   ||   || (POL/07.) ||   ||   || 
 Belgique ||   || 336 ||   || TAC de précaution ||   ||   || 
 Espagne ||   || 20 ||   || L'article 11 du présent règlement s'applique. ||   || 
 France ||   || 7 734 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Irlande ||   || 824 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 1 882 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 10 796 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 10 796 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lieu jaune ||   ||   || Zone: || Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ||   || 
   || Pollachius pollachius ||   ||   || (POL/8ABDE.) ||   || 
 Espagne ||   || 202 ||   || TAC de précaution ||   ||   || 
 France ||   || 984 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 1 186 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 1 186 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lieu jaune ||   ||   || Zone: || Zone VIII c ||   ||   || 
   || Pollachius pollachius ||   ||   || (POL/08C.) ||   ||   || 
 Espagne ||   || 166 ||   || TAC de précaution ||   ||   || 
 France ||   || 19 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 185 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 185 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lieu jaune ||   ||   || Zone: || Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1 || 
   || Pollachius pollachius ||   ||   || (POL/9/3411) ||   ||   || 
 Espagne ||   || 273 || (1) || TAC de précaution ||   ||   || 
 Portugal ||   || 9 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 282 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 282 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone VIII c (POL/*08D.). ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lieu noir ||   ||   || Zone: || Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 || 
   || Pollachius virens ||   ||   || (POK/2A34.) ||   ||   || 
 Belgique ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark ||   || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Allemagne ||   || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 France ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Suède ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Norvège ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  À prélever exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone IV et dans la zone III a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lieu noir ||   ||   || Zone: || Zone VI; eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV || 
   || Pollachius virens ||   ||   || (POK/56/-14) ||   ||   || 
 Allemagne ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 France ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Irlande ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Norvège ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  À pêcher au nord de 56° 30′ N (POK/*5614N). ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lieu noir ||   ||   || Zone: || Eaux norvégiennes au sud du 62° N || 
   || Pollachius virens ||   ||   || (POK/04-N.) ||   ||   || 
 Suède ||   || p.m. || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
   ||   ||   ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 TAC ||   || Sans objet ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces. ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lieu noir ||   ||   || Zone: || Zones VII, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1 || 
   || Pollachius virens ||   ||   || (POK/7/3411) ||   ||   || 
 Belgique ||   || 8 ||   || TAC de précaution ||   ||   || 
 France ||   || 1 787 ||   || L'article 11 du présent règlement s'applique. ||   || 
 Irlande ||   || 894 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 487 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 3 176 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 3 176 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Turbot et barbue ||   || Zone: || Eaux de l’Union des zones II a et IV ||   || 
   || Psetta maxima et ||   ||   || (TUR/2AC4-C) pour le turbot; ||   || 
   || Scopthalmus rhombus ||   ||   || (BLL/2AC4-C) pour la barbue ||   || 
 Belgique ||   || 340 ||   || TAC de précaution ||   ||   || 
 Danemark ||   || 727 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Allemagne ||   || 186 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || 88 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || 2 579 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Suède ||   || 5 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 717 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 4 642 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 4 642 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Raies ||   || Zone: || Eaux de l’Union des zones II a et IV ||   || 
   || Rajiformes ||   ||   ||   || (SRX/2AC4-C) ||   ||   || 
 Belgique ||   || 169 || (1) (2) (3) || TAC de précaution ||   ||   || 
 Danemark ||   || 7 || (1) (2) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Allemagne ||   || 8 || (1) (2) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || 27 || (1) (2) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || 144 || (1) (2) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 650 || (1) (2) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 1 005 || (1) (3) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 1 005 || (3) ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/2AC4-C), de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/2AC4-C) sont déclarées séparément. || 
 (2)  Quota de captures accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. || 
 (3)  Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Raies ||   || Zone: || Eaux de l'Union de la zone III a ||   || 
   || Rajiformes ||   ||   ||   || (SRX/03A-C.) ||   ||   || 
 Danemark ||   || 33 || (1) (2) || TAC de précaution ||   ||   || 
 Suède ||   || 9 || (1) (2) ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 42 || (1) (2) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 42 || (2) ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/03A-C.) sont déclarées séparément. || 
 (2)  Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis) et à la raie bouclée (Raja clavata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Raies ||   || Zone: || Eaux de l’Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k || 
   || Rajiformes ||   ||   ||   || (SRX/67AKXD) ||   || 
 Belgique ||   || 645 || (1) (2) (3) || TAC de précaution ||   ||   || 
 Estonie ||   || 4 || (1) (2) (3) || L'article 11 du présent règlement s'applique. ||   || 
 France ||   || 2 891 || (1) (2) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Allemagne ||   || 9 || (1) (2) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Irlande ||   || 932 || (1) (2) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Lituanie ||   || 15 || (1) (2) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || 3 || (1) (2) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Portugal ||   || 16 || (1) (2) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Espagne ||   || 779 || (1) (2) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 1 845 || (1) (2) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 7 139 || (1) (2) (3) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 7 139 || (2) ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément. || 
 (2)  Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis), au pocheteau de Norvège [Raja (Dipturus) nidarosiensis] et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. || 
 (3)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone VII d (SRX/*07D.). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Raies ||   || Zone: || Eaux de l'Union de la zone VII d ||   || 
   || Rajiformes ||   ||   ||   || (SRX/07D.) ||   ||   || 
 Belgique ||   || 57 || (1) (2) (3) || TAC de précaution ||   ||   || 
 France ||   || 482 || (1) (2) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || 3 || (1) (2) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 96 || (1) (2) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 638 || (1) (2) (3) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 638 || (2) ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/07D.) sont déclarées séparément. || 
 (2)  Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis) ni à la raie brunette (Raja undulata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. || 
 (3)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*67AKD) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/*67AKD) sont déclarées séparément. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Raies ||   || Zone: || Eaux de l’Union des zones VIII et IX ||   || 
   || Rajiformes ||   ||   ||   || (SRX/89-C.) ||   ||   || 
 Belgique ||   || 6 || (1) (2) || TAC de précaution ||   ||   || 
 France ||   || 1 153 || (1) (2) ||   ||   ||   ||   || 
 Portugal ||   || 934 || (1) (2) ||   ||   ||   ||   || 
 Espagne ||   || 940 || (1) (2) ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 7 || (1) (2) ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 3 040 || (1) (2) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 3 040 || (2) ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément. || 
 (2)  Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis) et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Flétan noir commun ||   || Zone: || Eaux de l’Union des zones II a et IV; eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b et VI || 
   || Reinhardtius hippoglossoides ||   || (GHL/2A-C46) ||   ||   || 
 Danemark ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Allemagne ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Estonie ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espagne ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Irlande ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Lituanie ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Pologne ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Norvège ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  À prélever dans les eaux de l'Union des zones II a et VI. Dans la zone VI, cette quantité ne peut être pêchée qu’à la palangre (GHL/*2A6-C). ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Maquereau commun ||   ||   || Zone: || Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, II b, III c et des sous-divisions 22 à 32 || 
   || Scomber scombrus ||   ||   || (MAC/2A34.) ||   ||   || 
 Belgique ||   || p.m. || (3) || TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark ||   || p.m. || (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Allemagne ||   || p.m. || (3) ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || p.m. || (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || p.m. || (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Suède ||   || p.m. || (1) (2) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || p.m. || (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. || (1) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Norvège ||   || p.m. || (4) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || Sans objet ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à pêcher dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N (MAC/*04N-). ||   || 
   ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (2)  Lors des activités de pêche dans les eaux norvégiennes, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces. || 
 (3)  Peut également être pêché dans les eaux norvégiennes de la zone IV a (MAC/*4AN.). ||   ||   ||   || 
 (4)  À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d'accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord figurant ci-dessous: || 
   ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   || Ce quota ne peut être exploité que dans la zone IV a (MAC/*04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone III a (MAC/*03A.). || 
   ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Condition particulière: dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous || 
 dans les zones suivantes: ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   || III a || III a et IV b c || IV b || IV c || VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 31 mars 2014 et en décembre 2014 ||   ||   || 
   || (MAC/*03A.) || (MAC/*3A4BC) || (MAC/*04B.) || (MAC/*04C.) || (MAC/*2A6.) ||   ||   || 
 Danemark || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. ||   ||   || 
 France || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. ||   ||   || 
 Pays-Bas || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. ||   ||   || 
 Suède || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. ||   ||   || 
 Royaume-Uni || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. ||   ||   || 
 Norvège || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Maquereau commun ||   ||   || Zone: || Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. || 
   || Scomber scombrus ||   ||   || (MAC/2CX14-) ||   || 
 Allemagne ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Espagne ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Estonie ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Irlande ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Lettonie ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Lituanie ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Pologne ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Norvège ||   || p.m. || (1) (2) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || Sans objet ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Peut être pêché dans les zones II a, VI a au nord de 56° 30′ N, IV a, VII d, VII e, VII f et VII h (MAC/*AX7H). ||   ||   || 
 (2)  La Norvège peut pêcher la quantité supplémentaire en tonnes figurant ci-dessous à titre de quota d’accès au nord de 56° 30′ N. Cette quantité est à imputer sur sa limite de capture (MAC/*N5630): || 
   ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous dans les zones et pendant les périodes spécifiées: || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   || Eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone IV a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2014 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2014 || Eaux norvégiennes de la zone II a ||   ||   ||   || 
   || (MAC/*4A-EN) ||   || (MAC/*2AN-) ||   ||   ||   || 
 Allemagne ||   || p.m. || p.m. ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || p.m. || p.m. ||   ||   ||   ||   || 
 Irlande ||   || p.m. || p.m. ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || p.m. || p.m. ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || p.m. || p.m. ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. || p.m. ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Maquereau commun ||   ||   || Zone: || Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1 || 
   || Scomber scombrus ||   ||   || (MAC/8C3411) ||   || 
 Espagne ||   || p.m. || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 France ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Portugal ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || Sans objet ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Condition particulière: les quantités faisant l'objet d'échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l'Espagne, le Portugal ou la France à des fins d'échange et pêchées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l'État membre donneur. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans la zone spécifiée aux quantités figurant ci-dessous. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Zone VIII b (MAC/*08B.) ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espagne ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Portugal ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Maquereau commun ||   ||   || Zone: || Eaux norvégiennes des zones II a et IV a || 
   || Scomber scombrus ||   ||   || (MAC/2A4A-N) ||   || 
 Danemark ||   || p.m. || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || Sans objet ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Les captures effectuées dans la zone II a (MAC/*02A) et dans la zone IV a (MAC/*4A.) doivent être déclarées séparément. ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Sole commune ||   || Zone: || Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 || 
   || Solea solea ||   ||   ||   || (SOL/3A/BCD) ||   || 
 Danemark ||   || 297 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Allemagne ||   || 17 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || 28 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Suède ||   || 11 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 353 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 353 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  À pêcher exclusivement dans les eaux de l’Union de la zone III a et des sous-divisions 22 à 32. ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Sole commune ||   || Zone: || Eaux de l’Union des zones II a et IV ||   || 
   || Solea solea ||   ||   ||   || (SOL/24-C.) ||   ||   || 
 Belgique ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Allemagne ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Norvège ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l’Union de la zone IV (SOL/*04-C). ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Sole commune ||   || Zone: || Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV || 
   || Solea solea ||   ||   ||   || (SOL/56-14) ||   ||   || 
 Irlande ||   || 46 ||   || TAC de précaution ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 11 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 57 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 57 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Sole commune ||   || Zone: || Zone VII a ||   ||   || 
   || Solea solea ||   ||   ||   || (SOL/07A.) ||   ||   || 
 Belgique ||   || 46 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 France ||   || 1 ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Irlande ||   || 12 ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Pays-Bas ||   || 15 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 21 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 95 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 95 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Sole commune ||   || Zone: || Zones VII b et VII c ||   ||   || 
   || Solea solea ||   ||   ||   || (SOL/7BC.) ||   ||   || 
 France ||   || 7 ||   || TAC de précaution ||   ||   || 
 Irlande ||   || 35 ||   || L'article 11 du présent règlement s'applique. ||   || 
 Union ||   || 42 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 42 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Sole commune ||   || Zone: || Zone VII d ||   ||   || 
   || Solea solea ||   ||   ||   || (SOL/07D.) ||   ||   || 
 Belgique ||   || 875 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 France ||   || 1 751 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 625 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 3 251 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 3 251 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Sole commune ||   || Zone: || Zone VII e ||   ||   || 
   || Solea solea ||   ||   ||   || (SOL/07E.) ||   ||   || 
 Belgique ||   || 29 || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 France ||   || 313 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 490 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 832 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 832 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 5 % du quota attribué à cet État membre, conformément au titre II, chapitre II, du présent règlement. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Sole commune ||   || Zone: || Zones VII f et VII g ||   ||   || 
   || Solea solea ||   ||   ||   || (SOL/7FG.) ||   ||   || 
 Belgique ||   || 574 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 France ||   || 58 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Irlande ||   || 29 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 259 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 920 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 920 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Sole commune ||   || Zone: || Zones VII h, VII j et VII k ||   || 
   || Solea solea ||   ||   ||   || (SOL/7HJK.) ||   ||   || 
 Belgique ||   || 27 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 France ||   || 54 ||   || L'article 11 du présent règlement s'applique. ||   || 
 Irlande ||   || 144 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || 43 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 54 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 322 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 322 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Sole commune ||   || Zone: || Zones VIII a et VIII b ||   ||   || 
   || Solea solea ||   ||   ||   || (SOL/8AB.) ||   ||   || 
 Belgique ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Espagne ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Sole ||   ||   || Zone: || Zones VIII c, VIII d, VIII e, IX et X; eaux de l’Union de la zone COPACE 34.1.1 || 
   || Solea spp. ||   ||   ||   || (SOO/8CDE34) ||   || 
 Espagne ||   || 403 ||   || TAC de précaution ||   ||   || 
 Portugal ||   || 669 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 1 072 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   || 0 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 1 072 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Sprat et prises accessoires associées || Zone: || Zone III a ||   ||   || 
   || Sprattus sprattus ||   ||   || (SPR/03A.) ||   ||   || 
 Danemark ||   || p.m. || (1) || TAC de précaution ||   ||   || 
 Allemagne ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Suède ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de sprat. Les prises accessoires de limande commune, de merlan et d'églefin sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*03A.). || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Sprat et prises accessoires associées || Zone: || Eaux de l’Union des zones II a et IV ||   || 
   || Sprattus sprattus ||   ||   || (SPR/2AC4-C) ||   ||   || 
 Belgique ||   || p.m. || (2) || TAC de précaution ||   ||   || 
 Danemark ||   || p.m. || (2) ||   ||   ||   ||   || 
 Allemagne ||   || p.m. || (2) ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || p.m. || (2) ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || p.m. || (2) ||   ||   ||   ||   || 
 Suède ||   || p.m. || (1) (2) ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || p.m. || (2) ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Norvège ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Y compris le lançon. ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (2)  Au moins 98 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de sprat. Les prises accessoires de limande commune et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du quota (OTH/*2AC4C). || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Sprat ||   ||   || Zone: || Zones VII d et VII e ||   ||   || 
   || Sprattus sprattus ||   ||   || (SPR/7DE.) ||   ||   || 
 Belgique ||   || 26 ||   || TAC de précaution ||   ||   || 
 Danemark ||   || 1 674 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Allemagne ||   || 26 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || 361 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || 361 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 2 702 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 5 150 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 5 150 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Aiguillat commun/chien de mer ||   || Zone: || Eaux de l'Union de la zone III a ||   || 
   || Squalus acanthias ||   ||   || (DGS/03A-C.) ||   ||   || 
 Danemark ||   || 0 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Suède ||   || 0 ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Union ||   || 0 ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 0 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Aiguillat commun/chien de mer ||   || Zone: || Eaux de l’Union des zones II a et IV ||   || 
   || Squalus acanthias ||   ||   || (DGS/2AC4-C) ||   || 
 Belgique ||   || 0 || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark ||   || 0 || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Allemagne ||   || 0 || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 France ||   || 0 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || 0 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Suède ||   || 0 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 0 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 0 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 0 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Y compris les captures à la palangre de requin-hâ (Galeorhinus galeus), squale liche (Dalatias licha), squale savate (Deania calcea), squale-chagrin de l’Atlantique (Centrophorus squamosus), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre nain (Etmopterus pusillus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis) et aiguillat commun (Squalus acanthias). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Aiguillat commun/chien de mer ||   || Zone: || Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV || 
   || Squalus acanthias ||   ||   || (DGS/15X14) ||   ||   || 
 Belgique ||   || 0 || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 Allemagne ||   || 0 || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Espagne ||   || 0 || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 France ||   || 0 || (1) || L'article 11 du présent règlement s'applique. ||   || 
 Irlande ||   || 0 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || 0 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Portugal ||   || 0 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 0 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 0 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 0 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Y compris les captures à la palangre de requin-hâ (Galeorhinus galeus), squale liche (Dalatias licha), squale savate (Deania calcea), squale-chagrin de l’Atlantique (Centrophorus squamosus), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre nain (Etmopterus pusillus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis) et aiguillat commun (Squalus acanthias). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Chinchards et prises accessoires associées || Zone: || Eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d || 
   || Trachurus spp. ||   ||   || (JAX/4BC7D) ||   ||   || 
 Belgique ||   || p.m. || (3) || TAC de précaution ||   ||   || 
 Danemark ||   || p.m. || (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Allemagne ||   || p.m. || (1) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Espagne ||   || p.m. || (3) ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || p.m. || (1) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Irlande ||   || p.m. || (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || p.m. || (1) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Portugal ||   || p.m. || (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Suède ||   || p.m. || (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || p.m. || (1) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Norvège ||   || p.m. || (2) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans la division VII d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux de l'Union des zones II a, IV a, VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (JAX/*2A-14). || 
 (2)  Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l'Union de la zone IV (JAX/*04-C.). ||   ||   ||   ||   || 
 (3)  Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*4BC7D). || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Chinchards et prises accessoires associées || Zone: || Eaux de l’Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV || 
   || Trachurus spp. ||   ||   || (JAX/2A-14) ||   ||   || 
 Danemark ||   || 9 411 || (1) (3) || TAC analytique ||   ||   || 
 Allemagne ||   || 7 343 || (1) (2) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Espagne ||   || 10 016 || (3) ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || 3 780 || (1) (2) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Irlande ||   || 24 457 || (1) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || 29 463 || (1) (2) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Portugal ||   || 965 || (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Suède ||   || 675 || (1) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || 8 856 || (1) (2) (3) ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 94 966 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 94 966 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans les eaux de l'Union des zones II a ou IV a avant le 30 juin 2014 peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d (JAX/*4BC7D). || 
 (2)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VII d (JAX/*07D.). ||   ||   ||   || 
 (3)  Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*2A-14). || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Chinchards ||   || Zone: || Zone VIII c ||   ||   || 
   || Trachurus spp. ||   ||   || (JAX/08C.) ||   ||   || 
 Espagne ||   || 13 470 || (1) (2) || TAC analytique ||   ||   || 
 France ||   || 233 || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Portugal ||   || 1 331 || (1) (2) ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 15 034 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 15 034 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Dont, nonobstant l’article 19 du règlement (CE) n° 850/98 [1], 5 % au maximum de chinchards d’une taille comprise entre 12 et 14 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d’adaptation à appliquer au poids des débarquements est de 1,20. || 
 (2)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IX (JAX/*09). ||   ||   ||   || 
   || [1] Règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (JO L 125 du 27.4.1998, p. 1). || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Chinchards ||   || Zone: || Zone IX ||   ||   || 
   || Trachurus spp. ||   ||   || (JAX/09.) ||   ||   || 
 Espagne ||   || 9 055 || (1) (2) || TAC analytique ||   ||   || 
 Portugal ||   || 25 945 || (1) (2) ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || 35 000 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || 35 000 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Dont, nonobstant l’article 19 du règlement (CE) n° 850/98, 5 % au maximum de chinchards d’une taille comprise entre 12 et 14 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d’adaptation à appliquer au poids des débarquements est de 1,20. || 
 (2)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VIII c (JAX/*08C). ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Chinchards ||   || Zone: || Zone X; eaux de l’Union de la zone COPACE(1) ||   || 
   || Trachurus spp. ||   ||   || (JAX/X34PRT) ||   || 
 Portugal ||   || À fixer || (2) (3) || TAC de précaution ||   ||   || 
 Union ||   || À fixer || (4) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || À fixer || (4) ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Eaux bordant les Açores. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (2)  Dont, nonobstant l’article 19 du règlement (CE) n° 850/98, 5 % au maximum de chinchards d’une taille comprise entre 12 et 14 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d’adaptation à appliquer au poids des débarquements est de 1,20. || 
 (3)  L'article 6 du présent règlement s'applique. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (4)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 3. ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Chinchards ||   || Zone: || Eaux de l’Union de la zone COPACE(1) ||   || 
   || Trachurus spp. ||   ||   || (JAX/341PRT) ||   ||   || 
 Portugal ||   || À fixer || (2) (3) || TAC de précaution ||   ||   || 
 Union ||   || À fixer || (4) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || À fixer || (4) ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Eaux bordant Madère. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (2)  Dont, nonobstant l’article 19 du règlement (CE) n° 850/98, 5 % au maximum de chinchards d’une taille comprise entre 12 et 14 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d’adaptation à appliquer au poids des débarquements est de 1,20. || 
 (3)  L'article 6 du présent règlement s'applique. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (4)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 3. ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Chinchards ||   || Zone: || Eaux de l’Union de la zone COPACE(1) ||   || 
   || Trachurus spp. ||   ||   || (JAX/341SPN) ||   ||   || 
 Espagne ||   || À fixer || (2) || TAC de précaution ||   ||   || 
 Union ||   || À fixer || (3) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || À fixer || (3) ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Eaux bordant les îles Canaries. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (2)  L'article 6 du présent règlement s'applique. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (3)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 2. ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Tacaud norvégien et prises accessoires associées || Zone: || Zone III a; eaux de l’Union des zones II a et IV ||   || 
   || Trisopterus esmarkii ||   ||   || (NOP/2A3A4.) ||   ||   || 
 Danemark ||   || p.m. || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 Allemagne ||   || p.m. || (1) (2) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Pays-Bas ||   || p.m. || (1) (2) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Union ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Norvège ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || Sans objet ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de tacaud norvégien. Les prises accessoires d'églefin et de merlan sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OT2/*2A3A4). || 
 (2)  Ne peut être pêché que dans les eaux de l’Union des zones CIEM II a, III a et IV. ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Tacaud norvégien et prises accessoires associées || Zone: || Eaux norvégiennes de la zone IV ||   || 
   || Trisopterus esmarkii ||   ||   || (NOP/04-N.) ||   ||   || 
 Danemark ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Union ||   || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || Sans objet ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Poisson industriel ||   || Zone: || Eaux norvégiennes de la zone IV ||   || 
   ||   ||   ||   ||   || (I/F/04-N.) ||   ||   || 
 Suède ||   || p.m. || (1) (2) || TAC de précaution ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || Sans objet ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir à imputer sur les quotas applicables à ces espèces. ||   || 
 (2)  Condition particulière: dont un maximum de 400 tonnes de chinchards (JAX/*04-N.). ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Autres espèces ||   || Zone: || Eaux de l’Union des zones V b, VI et VII ||   || 
   ||   ||   ||   ||   || (OTH/5B67-C) ||   ||   || 
 Union ||   || Sans objet ||   || TAC de précaution ||   ||   || 
 Norvège ||   || p.m. || (1) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || Sans objet ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Pêche à la palangre uniquement. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Autres espèces ||   || Zone: || Eaux norvégiennes de la zone IV ||   || 
   ||   ||   ||   ||   || (OTH/04-N.) ||   ||   || 
 Belgique ||   || p.m. ||   || TAC de précaution ||   ||   || 
 Danemark ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Allemagne ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 France ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Pays-Bas ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Suède ||   || Sans objet || (1) ||   ||   ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Union ||   || p.m. || (2) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || Sans objet ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les «autres espèces». ||   ||   ||   || 
 (2)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations. ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Autres espèces ||   || Zone: || Eaux de l’Union des zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30′ N || 
   ||   ||   ||   ||   || (OTH/2A46AN) ||   || 
 Union ||   || Sans objet ||   || TAC de précaution ||   ||   || 
 Norvège ||   || p.m. || (1) (2) ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 TAC ||   || Sans objet ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (1)  Limité aux zones II a et IV (OTH/*2A4-C). ||   ||   ||   ||   ||   || 
 (2)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations. ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
ANNEXE I B
ATLANTIQUE DU NORD-EST ET GROENLAND
SOUS-ZONES CIEM I, II, V, XII ET XIV
ET EAUX GROENLANDAISES DE LA ZONE OPANO 1
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Crabe des neiges ||   || Zone: || Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 
   || Chionoecetes spp. ||   || (PCR/N1GRN.) 
 Irlande || p.m. ||   || TAC analytique 
 Espagne || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Hareng commun ||   || Zone: || Eaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II 
   || Clupea harengus ||   || (HER/1/2-) 
 Belgique || p.m. || (1) || TAC analytique 
 Danemark || p.m. || (1) ||   ||   
 Allemagne || p.m. || (1) ||   ||   
 Espagne || p.m. || (1) ||   ||   
 France || p.m. || (1) ||   ||   
 Irlande || p.m. || (1) ||   ||   
 Pays-Bas || p.m. || (1) ||   ||   
 Pologne || p.m. || (1) ||   ||   
 Portugal || p.m. || (1) ||   ||   
 Finlande || p.m. || (1) ||   ||   
 Suède || p.m. || (1) ||   ||   
 Royaume-Uni || p.m. || (1) ||   ||   
 Union || p.m. || (1) ||   ||   
 Norvège || p.m. || (2) ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || p.m. ||   ||   ||   
 (1)  Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE, eaux de l'Union, eaux des îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard. 
 (2)  Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège (quota d'accès). Ce quota peut être exploité dans les eaux de l'Union situées au nord de 62° N. 
 Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans la zone spécifiée aux quantités figurant ci-dessous. 
 Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN) 
   || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Cabillaud ||   || Zone: || Eaux norvégiennes des zones I et II 
   || Gadus morhua ||   ||   || (COD/1N2AB.) 
 Allemagne || p.m. ||   || TAC analytique 
 Grèce || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Espagne || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Irlande || p.m. ||   ||   ||   
 France || p.m. ||   ||   ||   
 Portugal || p.m. ||   ||   ||   
 Royaume-Uni || p.m. ||   ||   ||   
 Union || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Cabillaud ||   || Zone: || Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et eaux groenlandaises de la zone XIV 
   || Gadus morhua ||   ||   || (COD/N1GL14) 
 Allemagne || p.m. || (1) (2) (3) || TAC analytique 
 Royaume-Uni || p.m. || (1) (2) (3) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. || (1) (2) (3) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Norvège || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
 (1)  La zone dénommée «Kleine Banke», à l'est du Groenland, est fermée pour toutes les pêches. Cette zone est délimitée comme suit: 
   || 1. 64° 40' N 37° 30' O ||   ||   ||   
   || 2. 64° 40' N 36° 30' O ||   ||   ||   
   || 3. 64° 15' N 36° 30'O ||   ||   ||   
   || 4. 64° 15' N 37° 30' O ||   ||   ||   
 (2)  La pêche peut être pratiquée à l'est ou à l'ouest du Groenland. Cependant, à l'est du Groenland, la pêche n'est autorisée: 
   || a) pour les chalutiers, que du 1er juillet au 31 décembre 2014; ||   
   || b) pour les palangriers, que du 1er avril au 31 décembre 2014. ||   
 (3)  La pêche est menée avec un taux de présence d'observateurs de 100 % et avec des systèmes de surveillance des navires par satellite (VMS). 80 % au maximum du quota peuvent être pêchés dans l'une des zones ci-dessous. En outre, un effort minimal de dix traits par navire doit être déployé dans chaque zone. 
   || Délimitation de la zone ||   ||   ||   
   || 1. Groenland Est (COD/N65E44) Nord de 65° N Est de 44° O 
   || 2. Groenland Est (COD/645E44) Entre 64° N et 65° N Est de 44° O 
   || 3. Groenland Est (COD/624E44) Entre 62° N et 64° N Est de 44° O 
   || 4. Groenland Est (COD/S62E44) Sud de 62° N Est de 44° O 
   || 5. Groenland Ouest (COD/S62W44) Sud de 62° N Ouest de 44° O 
   || 6. Groenland Ouest (COD/N62W44) Nord de 62° N Ouest de 44° O 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Cabillaud ||   || Zone: || I et II b 
   || Gadus morhua ||   ||   || (COD/1/2B.) 
 Allemagne || p.m. || (3) || TAC analytique 
 Espagne || p.m. || (3) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 France || p.m. || (3) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Pologne || p.m. || (3) ||   ||   
 Portugal || p.m. || (3) ||   ||   
 Royaume-Uni || p.m. || (3) ||   ||   
 Autres États membres || p.m. || (1) (3) ||   ||   
 Union || p.m. || (2) ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
 (1)  À l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni. 
 (2)  L’attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l’Union dans la zone de Spitzberg et de l’île aux Ours ainsi que les prises accessoires d’églefin associées n’ont pas d’incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920. 
 (3)  Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 19 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d’églefin viennent s’ajouter au quota de capture de cabillaud. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Cabillaud et églefin || Zone: || Eaux des Îles Féroé de la zone V b 
   || Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus ||   || (COD/05B-F) pour le cabillaud; (HAD/05-F.) pour l’églefin 
 Allemagne || p.m. ||   || TAC analytique 
 France || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Royaume-Uni || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Flétan de l'Atlantique ||   || Zone: || Eaux groenlandaises des zones V et XIV 
   || Hippoglossus hippoglossus ||   || (HAL/514GRN) 
 Portugal || p.m. ||   || TAC analytique 
 Union || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Norvège || p.m. || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
 (1)  À pêcher à la palangre (HAL/*514GN). ||   
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Flétan de l'Atlantique ||   || Zone: || Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 
   || Hippoglossus hippoglossus ||   || (HAL/N1GRN.) 
 Union || p.m. ||   || TAC analytique 
 Norvège || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
 (1)  A pêcher à la palangre (HAL/*N1GRN). ||   
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Grenadiers ||   || Zone: || Eaux groenlandaises des zones V et XIV 
   || Macrourus spp. ||   || (GRV/514GRN) 
 Union || p.m. || (1) || TAC analytique 
   ||   ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC || Sans objet || (2) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)  Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) [RNG/514GRN] et le grenadier berglax (Macrourus berglax) [RHG/514GRN] ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément. 
 (2)  La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège et peut être pêchée soit dans cette zone de TAC, soit dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/514N1G). 
   ||   || p.m. ||   ||   
   || Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) [RNG/514N1G] et le grenadier berglax (Macrourus berglax) [RHG/514N1G] ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Grenadiers ||   || Zone: || Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 
   || Macrourus spp. ||   || (GRV/N1GRN.) 
 Union || p.m. || (1) || TAC analytique 
   ||   ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC || Sans objet || (2) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)  Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) [RNG/N1GRN.] et le grenadier berglax (Macrourus berglax) [RHG/N1GRN.] ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément. 
 (2)  La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège et peut être pêchée soit dans cette zone de TAC, soit dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV (GRV/514N1G). 
   ||   || p.m. ||   ||   
   || Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) [RNG/514N1G] et le grenadier berglax (Macrourus berglax) [RHG/514N1G] ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Capelan ||   || Zone: || Zone II b 
   || Mallotus villosus ||   || (CAP/02B.) 
 Union || p.m. ||   || TAC analytique 
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Capelan ||   || Zone: || Eaux groenlandaises des zones V et XIV 
   || Mallotus villosus ||   || (CAP/514GRN) 
 Danemark || p.m. ||   || TAC analytique 
 Royaume-Uni || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Suède || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Allemagne || p.m. ||   ||   ||   
 Tous les États membres || p.m. || (1) ||   ||   
 Union || p.m. || (2) ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
 (1)  Les États membres ne peuvent accéder au quota destiné à «tous les États membres» qu’après avoir épuisé leur propre quota. Toutefois, les États membres disposant de plus de 10 % du quota de l'Union n'ont, en aucun cas, accès au quota destiné à «tous les États membres». 
 (2)  À pêcher du 1er janvier au 30 avril 2014. Si le niveau de capture atteint 70 % de ce quota initial de l'Union d'ici au 15 avril 2014, le volume supplémentaire figurant ci-dessous est automatiquement ajouté audit quota; il est à pêcher durant la même période. Ce quota de l'Union supplémentaire est considéré comme alloué selon la même clé de répartition. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Églefin ||   || Zone: || Eaux norvégiennes des zones I et II 
   || Melanogrammus aeglefinus ||   || (HAD/1N2AB.) 
 Allemagne || p.m. ||   || TAC analytique 
 France || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Royaume-Uni || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Merlan bleu ||   || Zone: || Eaux des Îles Féroé 
   || Micromesistius poutassou ||   || (WHB/2A4AXF) 
 Danemark || p.m. ||   || TAC analytique 
 Allemagne || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 France || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Pays-Bas || p.m. ||   ||   ||   
 Royaume-Uni || p.m. ||   ||   ||   
 Union || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || p.m. || (1) ||   ||   
 (1)  TAC arrêté conformément aux consultations entre l’Union, les Îles Féroé, la Norvège et l’Islande. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Lingue franche et lingue bleue || Zone: || Eaux des Îles Féroé de la zone V b 
   || Molva molva et Molva dypterygia ||   || (LIN/05B-F.) pour la lingue franche; 
   ||   ||   ||   || (BLI/05B-F.) pour la lingue bleue 
 Allemagne || p.m. ||   || TAC analytique 
 France || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Royaume-Uni || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Crevette nordique || Zone: || Eaux groenlandaises des zones V et XIV 
   || Pandalus borealis ||   || (PRA/514GRN) 
 Danemark || p.m. ||   || TAC analytique 
 France || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Norvège || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Crevette nordique || Zone: || Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 
   || Pandalus borealis ||   || (PRA/N1GRN.) 
 Danemark || p.m. ||   || TAC analytique 
 France || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Lieu noir ||   || Zone: || Eaux norvégiennes des zones I et II 
   || Pollachius virens ||   || (POK/1N2AB.) 
 Allemagne || p.m. ||   || TAC analytique 
 France || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Royaume-Uni || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Lieu noir ||   || Zone: || Eaux internationales des zones I et II 
   || Pollachius virens ||   || (POK/1/2INT) 
 Union || p.m. ||   || TAC analytique 
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Lieu noir ||   || Zone: || Eaux des Îles Féroé de la zone V b 
   || Pollachius virens ||   || (POK/05B-F.) 
 Belgique || p.m. ||   || TAC analytique 
 Allemagne || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 France || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Pays-Bas || p.m. ||   ||   ||   
 Royaume-Uni || p.m. ||   ||   ||   
 Union || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Flétan noir commun || Zone: || Eaux norvégiennes des zones I et II 
   || Reinhardtius hippoglossoides ||   || (GHL/1N2AB.) 
 Allemagne || p.m. || (1) || TAC analytique 
 Royaume-Uni || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. 
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Flétan noir commun || Zone: || Eaux internationales des zones I et II 
   || Reinhardtius hippoglossoides ||   || (GHL/1/2INT) 
 Union || p.m. ||   || TAC de précaution 
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Flétan noir commun || Zone: || Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 
   || Reinhardtius hippoglossoides ||   || (GHL/N1GRN.) 
 Allemagne || p.m. ||   || TAC analytique 
 Union || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Norvège || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
 (1)  À pêcher au sud de 68º N. ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Flétan noir commun || Zone: || Eaux groenlandaises des zones V et XIV 
   || Reinhardtius hippoglossoides ||   || (GHL/514GRN) 
 Allemagne || p.m. ||   || TAC analytique 
 Royaume-Uni || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Norvège || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
 (1)  La pêche ne peut être réalisée par plus de 6 navires en même temps. ||   
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Sébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers peu profondes) || Zone: || Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV 
   || Sebastes spp. ||   ||   || (RED/51214S) 
 Estonie || p.m. ||   || TAC analytique 
 Allemagne || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Espagne || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 France || p.m. ||   ||   ||   
 Irlande || p.m. ||   ||   ||   
 Lettonie || p.m. ||   ||   ||   
 Pays-Bas || p.m. ||   ||   ||   
 Pologne || p.m. ||   ||   ||   
 Portugal || p.m. ||   ||   ||   
 Royaume-Uni || p.m. ||   ||   ||   
 Union || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Sébastes de l’Atlantique (pélagiques des mers profondes) || Zone: || Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV 
   || Sebastes spp. ||   ||   || (RED/51214D) 
 Estonie || p.m. || (1) (2) || TAC analytique 
 Allemagne || p.m. || (1) (2) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Espagne || p.m. || (1) (2) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 France || p.m. || (1) (2) ||   ||   
 Irlande || p.m. || (1) (2) ||   ||   
 Lettonie || p.m. || (1) (2) ||   ||   
 Pays-Bas || p.m. || (1) (2) ||   ||   
 Pologne || p.m. || (1) (2) ||   ||   
 Portugal || p.m. || (1) (2) ||   ||   
 Royaume-Uni || p.m. || (1) (2) ||   ||   
 Union || p.m. || (1) (2) ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || p.m. || (1) (2) ||   ||   
 (1)  Pêche autorisée uniquement dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après: 
   || 1. 64° 45' 28° 30' ||   ||   ||   
   || 2. 62° 50' 25° 45' ||   ||   ||   
   || 3. 61° 55' 26° 45' ||   ||   ||   
   || 4. 61° 00' 26° 30' ||   ||   ||   
   || 5. 59° 00' 30° 00' ||   ||   ||   
   || 6. 59° 00' 34° 00' ||   ||   ||   
   || 7. 61° 30' 34° 00' ||   ||   ||   
   || 8. 62° 50' 36° 00' ||   ||   ||   
   || 9. 64° 45' 28° 30' ||   ||   ||   
 (2)  Pêche interdite du 1er janvier au 9 mai 2014. ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Sébastes de l'Atlantique ||   || Zone: || Eaux norvégiennes des zones I et II 
   || Sebastes spp. ||   ||   || (RED/1N2AB.) 
 Allemagne || p.m. || (1) || TAC analytique 
 Espagne || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 France || p.m. || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Portugal || p.m. || (1) ||   ||   
 Royaume-Uni || p.m. || (1) ||   ||   
 Union || p.m. || (1) ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. 
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Sébastes de l'Atlantique ||   || Zone: || Eaux internationales des zones I et II 
   || Sebastes spp. ||   ||   || (RED/1/2INT) 
 Union || Sans objet || (1) (2) || TAC analytique 
   ||   ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)  La pêche ne peut avoir lieu qu'au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2014. La pêcherie sera fermée lorsque le TAC aura été pleinement utilisé par les parties contractantes de la CPANE. La Commission communique aux États membres la date à laquelle le secrétariat de la CPANE a notifié l’utilisation complète du TAC aux parties contractantes de la CPANE. À compter de ladite date, les États membres interdisent la pêche ciblée des sébastes par les navires battant leur pavillon. 
 (2)  Les navires limitent leurs prises accessoires de sébastes de l'Atlantique dans les autres pêcheries à 1 % au maximum du total des captures détenues à bord. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Sébastes de l'Atlantique (pélagique) || Zone: || Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV 
   || Sebastes spp. ||   ||   || (RED/N1G14P) 
 Allemagne || p.m. || (1) (2) || TAC analytique 
 France || p.m. || (1) (2) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Royaume-Uni || p.m. || (1) (2) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. || (1) (2) ||   ||   
 Norvège || p.m. || (3) ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Ne peut être pêché qu'au chalut. ||   ||   
 (2)  Condition particulière: les quotas peuvent être exploités dans la zone de réglementation de la CPANE pour autant que la part des quotas qui y est exploitée soit déclarée séparément (RED/*5-14P). En cas d'exploitation dans la zone de réglementation de la CPANE, les captures ne peuvent être effectuées qu'à compter du 10 mai 2014 dans le stock de sébastes pélagiques des mers profondes et uniquement dans la zone («cantonnement CPANE») délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après: 
   || 1. 64° 45' 28° 30' ||   ||   ||   
   || 2. 62° 50' 25° 45' ||   ||   ||   
   || 3. 61° 55' 26° 45' ||   ||   ||   
   || 4. 61° 00' 26° 30' ||   ||   ||   
   || 5. 59° 00' 30° 00' ||   ||   ||   
   || 6. 59° 00' 34° 00' ||   ||   ||   
   || 7. 61° 30' 34° 00' ||   ||   ||   
   || 8. 62° 50' 36° 00' ||   ||   ||   
   || 9. 64° 45' 28° 30' ||   ||   ||   
 (3)  À pêcher dans le cantonnement CPANE défini à la note de bas de page 2 uniquement (RED/*5-14N). 
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Sébastes de l'Atlantique (espèces démersales) || Zone: || Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV 
   || Sebastes spp. ||   ||   || (RED/N1G14D) 
 Allemagne || p.m. || (1) (2) || TAC analytique 
 France || p.m. || (1) (2) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Royaume-Uni || p.m. || (1) (2) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. || (1) (2) ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Ne peut être pêché qu'au chalut. ||   ||   
 (2)  Condition particulière: les quotas peuvent être exploités dans la zone de réglementation de la CPANE pour autant que la part des quotas qui y est exploitée soit déclarée séparément (RED/*5-14D). En cas d'exploitation dans la zone de réglementation de la CPANE, les captures ne peuvent être effectuées qu'à compter du 10 mai 2014 dans le stock de sébastes pélagiques des mers profondes et uniquement dans la zone («cantonnement CPANE») délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après: 
   || 1. 64° 45' 28° 30' ||   ||   ||   
   || 2. 62° 50' 25° 45' ||   ||   ||   
   || 3. 61° 55' 26° 45' ||   ||   ||   
   || 4. 61° 00' 26° 30' ||   ||   ||   
   || 5. 59° 00' 30° 00' ||   ||   ||   
   || 6. 59° 00' 34° 00' ||   ||   ||   
   || 7. 61° 30' 34° 00' ||   ||   ||   
   || 8. 62° 50' 36° 00' ||   ||   ||   
   || 9. 64° 45' 28° 30' ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Sébastes de l'Atlantique ||   || Zone: || Eaux islandaises de la zone V a 
   || Sebastes spp. ||   ||   || (RED/05A-IS) 
 Belgique || p.m. || (1) (2) || TAC analytique 
 Allemagne || p.m. || (1) (2) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 France || p.m. || (1) (2) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Royaume-Uni || p.m. || (1) (2) ||   ||   
 Union || p.m. || (1) (2) ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Y compris les prises accessoires inévitables (à l'exclusion du cabillaud). ||   
 (2)  Peut être pêché uniquement entre juillet et décembre 2014. ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Sébastes de l'Atlantique ||   || Zone: || Eaux des Îles Féroé de la zone V b 
   || Sebastes spp. ||   ||   || (RED/05B-F.) 
 Belgique || p.m. ||   || TAC analytique 
 Allemagne || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 France || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Royaume-Uni || p.m. ||   ||   ||   
 Union || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Autres espèces ||   || Zone: || Eaux norvégiennes des zones I et II 
   ||   ||   ||   || (OTH/1N2AB.) 
 Allemagne || p.m. || (1) || TAC analytique 
 France || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Royaume-Uni || p.m. || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. || (1) ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Autres espèces || (1) || Zone: || Eaux des Îles Féroé de la zone V b 
   ||   ||   ||   || (OTH/05B-F.) 
 Allemagne || p.m. ||   || TAC analytique 
 France || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Royaume-Uni || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
 (1)  À l’exclusion des espèces sans valeur commerciale. ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Poissons plats ||   || Zone: || Eaux des Îles Féroé de la zone V b 
   ||   ||   ||   || (FLX/05B-F.) 
 Allemagne || p.m. ||   || TAC analytique 
 France || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Royaume-Uni || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
ANNEXE I C
ATLANTIQUE DU NORD-OUEST
ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION OPANO
Tous les TAC et conditions associées sont adoptés dans le
cadre de l’OPANO.
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Cabillaud ||   || Zone: || OPANO 2 J 3 K L 
   || Gadus morhua ||   || (COD/N2J3KL) 
 Union || 0 || (1) || TAC analytique 
   ||   ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC || 0 || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce peut être capturée uniquement en tant que prise accessoire dans les limites indiquées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1386/2007 [1]. 
   || [1] Règlement (CE) n° 1386/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 établissant les mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (JO L 318 du 5.12.2007, p. 1). 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Cabillaud ||   || Zone: || OPANO 3 N O 
   || Gadus morhua ||   || (COD/N3NO.) 
 Union || 0 || (1) || TAC analytique 
   ||   ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC || 0 || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans la limite de 1 000 kg ou de 4 %, la quantité la plus importante étant retenue. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Cabillaud ||   || Zone: || OPANO 3 M 
   || Gadus morhua ||   || (COD/N3M.) 
 Estonie || 161 ||   || TAC analytique 
 Allemagne || 676 ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Lettonie || 161 ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Lituanie || 161 ||   ||   ||   
 Pologne || 551 ||   ||   ||   
 Espagne || 2 078 ||   ||   ||   
 France || 290 ||   ||   ||   
 Portugal || 2 850 ||   ||   ||   
 Royaume-Uni || 1 353 ||   ||   ||   
 Union || 8 281 ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || 14 521 ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Plie cynoglosse || Zone: || OPANO 2 J 3 K L 
   || Glyptocephalus cynoglossus ||   || (WIT/N2J3KL) 
 Union || 0 || (1) || TAC analytique 
   ||   ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC || 0 || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce peut être capturée uniquement en tant que prise accessoire dans les limites indiquées à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1386/2007. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Plie cynoglosse || Zone: || OPANO 3 N O 
   || Glyptocephalus cynoglossus ||   || (WIT/N3NO.) 
 Union || 0 || (1) || TAC analytique 
   ||   ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC || 0 || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce peut être capturée uniquement en tant que prise accessoire dans les limites indiquées à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1386/2007. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Plie canadienne || Zone: || OPANO 3 M 
   || Glyptocephalus cynoglossus ||   || (PLA/N3M.) 
 Union || 0 || (1) || TAC analytique 
   ||   ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC || 0 || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce peut être capturée uniquement en tant que prise accessoire dans les limites indiquées à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1386/2007. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Plie canadienne || Zone: || OPANO 3 L N O 
   || Glyptocephalus cynoglossus ||   || (PLA/N3LNO.) 
 Union || 0 || (1) || TAC analytique 
   ||   ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC || 0 || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce peut être capturée uniquement en tant que prise accessoire dans les limites indiquées à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1386/2007. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Encornet rouge nordique || Zone: || Sous-zones OPANO 3 et 4 
   || Illex illecebrosus ||   || (SQI/N34.) 
 Estonie || 128 || (1) || TAC analytique 
 Lettonie || 128 || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Lituanie || 128 || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Pologne || 227 || (1) ||   ||   
 Union || Sans objet || (1) (2) ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || 34 000 ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 (1)  À pêcher entre le 1er juillet et le 31 décembre 2014. ||   
 (2)  Pas de quota spécifié pour l’Union. Le tonnage ci-après est attribué au Canada et aux États membres de l'Union, à l'exception de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne. 
   ||   || 611 ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Limande à queue jaune || Zone: || OPANO 3 L N O 
   || Limanda ferruginea ||   || (YEL/N3LNO.) 
 Union || 0 || (1) || TAC analytique 
   ||   ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC || 17 000 ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce peut être capturée uniquement en tant que prise accessoire dans les limites indiquées à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1386/2007. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Capelan ||   || Zone: || OPANO 3 N O 
   || Mallotus villosus ||   || (CAP/N3NO.) 
 Union || 0 || (1) || TAC analytique 
   ||   ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC || 0 || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce peut être capturée uniquement en tant que prise accessoire dans les limites indiquées à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1386/2007. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Crevette nordique || Zone: || OPANO 3 L(1) 
   || Pandalus borealis ||   || (PRA/N3L.) 
 Estonie || 48 ||   || TAC analytique 
 Lettonie || 48 ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Lituanie || 48 ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Pologne || 48 ||   ||   ||   
 Espagne || 38 ||   ||   ||   
 Portugal || 10 ||   ||   ||   
 Union || 240 ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || 4 300 ||   ||   ||   
 (1)  À l’exclusion du cantonnement délimité par les coordonnées suivantes: 
   || N° du point || Latitude N || Longitude O ||   
   || 1 || 47° 20' 0 || 46° 40' 0 ||   
   || 2 || 47° 20' 0 || 46° 30' 0 ||   
   || 3 || 46° 00' 0 || 46° 30' 0 ||   
   || 4 || 46° 00' 0 || 46° 40' 0 ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Crevette nordique || Zone: || OPANO 3 M(1) 
   || Pandalus borealis ||   || (PRA/*N3M.) 
 TAC || Sans objet || (2) (3) || TAC analytique 
 (1)  Les navires peuvent également pêcher ce stock dans la division 3 L, dans le cantonnement délimité par les coordonnées suivantes: 
   || N° du point || Latitude N || Longitude O ||   
   || 1 || 47° 20' 0 || 46° 40' 0 ||   
   || 2 || 47° 20' 0 || 46° 30' 0 ||   
   || 3 || 46° 00' 0 || 46° 30' 0 ||   
   || 4 || 46° 00' 0 || 46° 40' 0 ||   
   || Par ailleurs, la pêche de la crevette est interdite du 1er juin au 31 décembre 2014 dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes: 
   || N° du point || Latitude N || Longitude O ||   
   || 1 || 47° 55' 0 || 45° 00' 0 ||   
   || 2 || 47° 30' 0 || 44° 15' 0 ||   
   || 3 || 46° 55' 0 || 44° 15' 0 ||   
   || 4 || 46° 35' 0 || 44° 30' 0 ||   
   || 5 || 46° 35' 0 || 45° 40' 0 ||   
   || 6 || 47° 30' 0 || 45° 40' 0 ||   
   || 7 || 47° 55' 0 || 45° 00' 0 ||   
 (2)  Sans objet. Pêcherie gérée par limitation de l’effort de pêche. Les États membres concernés émettent des autorisations de pêche pour leurs navires de pêche exploitant cette pêcherie et notifient la délivrance desdites autorisations à la Commission avant l’entrée en activité des navires, conformément au règlement (CE) n° 1224/2009. 
   || État membre || Nombre maximal de navires || Nombre maximal de jours de pêche ||   
   || Danemark || 0 || 0 ||   
   || Estonie || 0 || 0 ||   
   || Espagne || 0 || 0 ||   
   || Lettonie || 0 || 0 ||   
   || Lituanie || 0 || 0 ||   
   || Pologne || 0 || 0 ||   
   || Portugal || 0 || 0 ||   
 (3)  Aucune pêche directe n'est autorisée. Cette espèce peut être capturée uniquement en tant que prise accessoire dans les limites indiquées à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1386/2007. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Flétan noir commun || Zone: || OPANO 3 L M N O 
   || Reinhardtius hippoglossoides ||   || (GHL/N3LMNO) 
 Estonie || 310 ||   || TAC analytique 
 Allemagne || 317 ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Lettonie || 43 ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Lituanie || 22 ||   ||   ||   
 Espagne || 4 243 ||   ||   ||   
 Portugal || 1 774 ||   ||   ||   
 Union || 6 709 ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || 11 442 ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Raie ||   || Zone: || OPANO 3 L N O 
   || Rajidae ||   ||   || (SKA/N3LNO.) 
 Estonie || 283 ||   || TAC analytique 
 Lituanie || 62 ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Espagne || 3 403 ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Portugal || 660 ||   ||   ||   
 Union || 4 408 ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || 7 000 ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Sébastes de l'Atlantique ||   || Zone: || OPANO 3 L N 
   || Sebastes spp. ||   || (RED/N3LN.) 
 Estonie || 346 ||   || TAC analytique 
 Allemagne || 238 ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Lettonie || 346 ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Lituanie || 346 ||   ||   ||   
 Union || 1 276 ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || 7 000 ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Sébastes de l'Atlantique ||   || Zone: || OPANO 3 M 
   || Sebastes spp. ||   || (RED/N3M.) 
 Estonie || 1 571 || (1) || TAC analytique 
 Allemagne || 513 || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Lettonie || 1 571 || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Lituanie || 1 571 || (1) ||   ||   
 Espagne || 233 || (1) ||   ||   
 Portugal || 2 354 || (1) ||   ||   
 Union || 7 813 || (1) ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || 6 500 || (1) ||   ||   
 (1)  Ce quota est subordonné au respect du TAC indiqué, qui est fixé pour ce stock pour l'ensemble des parties contractantes de l'OPANO. Dans le cadre de ce TAC, les captures peuvent être effectuées dans le respect de la limite intermédiaire suivante avant le 1er juillet 2014. 
   ||   || 3 250 ||   ||   
   || Lorsque le TAC ou la limite intermédiaire sont atteints, la pêche ciblée de ce stock est fermée, quel que soit le niveau de capture atteint. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Sébastes de l'Atlantique ||   || Zone: || OPANO 3 O 
   || Sebastes spp. ||   || (RED/N3O.) 
 Espagne || 1 771 ||   || TAC analytique 
 Portugal || 5 229 ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || 7 000 ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || 20 000 ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Sébastes de l'Atlantique ||   || Zone: || Sous-zone 2, divisions 1 F et 3 K de l’OPANO 
   || Sebastes spp. ||   || (RED/N1F3K.) 
 Lettonie || 0 || (1) || TAC analytique 
 Lituanie || 0 || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || 0 || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || 0 || (1) ||   ||   
 (1)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce peut être capturée uniquement en tant que prise accessoire dans les limites indiquées à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1386/2007. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Merluche blanche ||   || Zone: || OPANO 3 N O 
   || Sebastes spp. ||   || (HKW/N3NO.) 
 Espagne || 255 ||   || TAC analytique 
 Portugal || 333 ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || 588 || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || 1 000 ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Lorsque, conformément à l'annexe I A, note 27, des mesures de conservation et d'application de l'OPANO, un vote favorable confirme que le TAC équivaut à 2 000 tonnes, les quotas correspondants de l'Union et des États membres sont équivalents à ceux figurant ci-dessous: 
 (1)    || Espagne ||   || 509 
   ||   || Portugal ||   || 667 
   ||   || Union ||   ||  1 176 
ANNEXE I D
GRANDS MIGRATEURS – TOUTES ZONES
Les TAC sont ici adoptés dans le cadre d’organisations
internationales de pêche du thon, telles que la CICTA. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Thon rouge ||   || Zone: || Océan Atlantique à l’est de 45° O et Méditerranée 
   || Thunnus thynnus ||   || (BFT/AE45WM) 
 Chypre || p.m. || (4) (6) || TAC analytique 
 Grèce || p.m. || (6) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Espagne || p.m. || (2) (4) (6) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 France || p.m. || (2) (3) (4) (6) ||   ||   
 Croatie || p.m. ||   ||   ||   
 Italie || p.m. || (4) (5) (6) ||   ||   
 Malte || p.m. || (4) (6) ||   ||   
 Portugal || p.m. || (6) ||   ||   
 Autres États membres || p.m. || (1) (6) ||   ||   
 Union || p.m. || (2) (3) (4) (5) (6) ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || p.m. ||   ||   ||   
 (1)  À l’exception de Chypre, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Malte et du Portugal, et prises accessoires exclusivement. 
 (2)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 1, de thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8301): 
   || Espagne || p.m. ||   ||   
   || France || p.m. ||   ||   
   || Union || p.m. ||   ||   
 (3)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe IV, point 1, de thons rouges pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*641): 
   || France || p.m. ||   ||   
   || Union || p.m. ||   ||   
 (4)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 2, de thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres (BFT/*8302): 
   || Espagne || p.m. ||   ||   
   || France || p.m. ||   ||   
   || Italie || p.m. ||   ||   
   || Chypre || p.m. ||   ||   
   || Malte || p.m. ||   ||   
   || Union || p.m. ||   ||   
 (5)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 3, de thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres (BFT/*643): 
   || Italie || p.m. ||   ||   
   || Union || p.m. ||   ||   
 (6)  Par dérogation à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 302/2009, la pêche du thon rouge à la senne coulissante est autorisée dans l'Atlantique Est et la Méditerranée du 26 mai au 24 juin 2014 inclus. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Espadon ||   || Zone: || Océan Atlantique, au nord de 5° N 
   || Xiphias gladius ||   || (SWO/AN05N) 
 Espagne || p.m. || (2) || TAC analytique 
 Portugal || p.m. || (2) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Autres États membres || p.m. || (1) (2) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || p.m. ||   ||   ||   
 (1)   À l’exception de l’Espagne et du Portugal, et prises accessoires exclusivement. ||   
 -2 || Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu'à 2,39 % de cette quantité dans l'océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/*AS05N). 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Espadon ||   || Zone: || Océan Atlantique, au sud de 5° N 
   || Xiphias gladius ||   || (SWO/AS05N) 
 Espagne || p.m. || (1) || TAC analytique 
 Portugal || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || p.m. ||   ||   ||   
 (1)  Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu'à 3,86 % de cette quantité dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/*AN05N). 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Germon du Nord || Zone: || Océan Atlantique, au nord de 5° N 
   || Thunnus alalunga Albacore ||   || (ALB/AN05N) 
 Irlande || p.m. || (2) || TAC analytique 
 Espagne || p.m. || (2) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 France || p.m. || (2) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Royaume-Uni || p.m. || (2) ||   ||   
 Portugal || p.m. || (2) ||   ||   
 Union || p.m. || (1) ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || p.m. ||   ||   ||   
 (1)  Le nombre de navires de l'Union pêchant le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l'article 12 du règlement (CE) n 520/2007 [1], correspond à: 
   ||   || p.m. ||   ||   
   || [1] || Règlement (CE) n° 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs (JO L 123 du 12.5.2007, p. 3). 
 (2)  Répartition entre les États membres du nombre maximal de navires de pêche battant pavillon d'un État membre autorisé à pêcher le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 520/2007: 
   || État membre || Nombre maximal de navires ||   ||   
   || Irlande || p.m. ||   ||   
   || Espagne || p.m. ||   ||   
   || France || p.m. ||   ||   
   || Royaume-Uni || p.m. ||   ||   
   || Portugal || p.m. ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Germon du Sud || Zone: || Océan Atlantique, au sud de 5° N 
   || Thunnus alalunga ||   || (ALB/AS05N) 
 Espagne || p.m. ||   || TAC analytique 
 France || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Portugal || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Thon obèse ||   || Zone: || Océan Atlantique 
   || Thunnus obesus ||   || (BET/ATLANT) 
 Espagne || p.m. ||   || TAC analytique 
 France || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Portugal || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Makaire bleu ||   || Zone: || Océan Atlantique 
   || Makaira nigricans ||   || (BUM/ATLANT) 
 Espagne || p.m. || (2) || TAC analytique 
 France || p.m. || (2) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Portugal || p.m. || (2) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. || (2) ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Makaire blanc || Zone: || Océan Atlantique 
   || Tetrapturus albidus ||   || (WHM/ATLANT) 
 Espagne || p.m. || (2) || TAC analytique 
 Portugal || p.m. || (2) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. || (2) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
ANNEXE I E
ANTARCTIQUE
ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION CCAMLR
Ces TAC, adoptés par la CCAMLR, ne sont pas attribués aux
membres de la CCAMLR et la part de l’Union n’est donc pas déterminée. Le
contrôle des captures est assuré par le secrétariat de la CCAMLR, qui annonce
la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé. 
Sauf indication contraire, ces TAC sont applicables à la
période comprise entre le 1er décembre 2013 et le 30
novembre 2014.
 Espèce: || Poisson des glaces Champsocephalus gunnari || Zone: || FAO 48.3 Antarctique (ANI/F483.) || 
 TAC || p.m. ||   || TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Espèce: || Poisson des glaces Champsocephalus gunnari || Zone: || FAO 58.5.2 Antarctique(1) (ANI/F5852.) || 
 TAC || p.m. ||   || TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 (1)         Pour les besoins de ce TAC, on entend par zone ouverte à la pêche la partie de la division statistique FAO 58.5.2 dont les limites s’étendent: -           du point d’intersection du méridien de longitude 72° 15’ E et de la limite fixée par l’accord maritime franco-australien, puis au sud, le long du méridien jusqu’à son intersection avec le parallèle de latitude 53° 25’ S; -           puis à l’est, le long de ce parallèle jusqu’à son intersection avec le méridien de longitude 74° E; -           puis, au nord-est, le long de la géodésique, jusqu'à l'intersection du parallèle de latitude 52° 40' S et du méridien de longitude 76° E; -           ensuite au nord, le long du méridien jusqu'à son intersection avec le parallèle de latitude 52° S, -           puis, au nord-ouest, le long de la géodésique, jusqu'à l'intersection du parallèle de latitude 51° S et du méridien de longitude 74° 30' E, et -           enfin, au sud-ouest, le long de la géodésique pour rejoindre le point de départ.   || 
   || 
 Espèce: || Grande-gueule antarctique Chaenocephalus aceratus || Zone: || FAO 48.3 Antarctique (SSI/F483.) 
 TAC || p.m. || (1) || TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)         Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce TAC. 
   || 
 Espèce: || Grande-gueule à long nez Channichthys rhinoceratus || Zone: || FAO 58.5.2 Antarctique (LIC/F5852.) 
 TAC || p.m. || (1) || TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)         Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce TAC. 
   || 
 Espèce: || Légine australe Dissostichus eleginoides || Zone: || FAO 48.3 Antarctique (TOP/F483.) || 
 TAC || p.m. || (1) || TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Conditions particulières: || 
 dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous: || 
 Zone de gestion A: de 48° O à 43° 30’ O – de 52° 30’ S à 56° S (TOP/*F483A) || p.m. ||   || 
 Zone de gestion B: de 43º 30’ O à 40° O – de 52° 30’ S à 56° S (TOP/*F483B) || p.m. ||   || 
 Zone de gestion C: de 40° O à 33° 30’ O – de 52° 30’ S à 56° S (TOP/*F483C) || p.m. ||   || 
 (1)         Ce TAC s'applique à la pêche à la palangre pour la période allant du 1er mai au 31 août 2014 et à la pêche au casier pour la période allant du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014. || 
   || 
 Espèce: || Légine australe Dissostichus eleginoides || Zone: || FAO 48.4 Antarctique Nord (TOP/F484N.) || 
 TAC || p.m. || (1) || TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 (1)         Ce TAC s'applique dans la zone délimitée par les latitudes 55° 30' S et 57° 20' S et les longitudes 25° 30' O et 29° 30' O. || 
   || 
 Espèce: || Légine Dissostichus spp. || Zone: || FAO 48.4 Antarctique Sud (TOP/F484S.) || 
 TAC || p.m. || (1) || TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 (1)         Ce TAC s'applique dans la zone délimitée par les latitudes 57° 20' S et 60° 00' S et les longitudes 24° 30' O et 29° 00' O. || 
   || 
 Espèce: || Légine australe Dissostichus eleginoides || Zone: || FAO 58.5.2 Antarctique (TOP/F5852.) || 
 TAC || p.m. || (1) || TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 (1)         Ce TAC s’applique uniquement à l’ouest de 79° 20' E. À l'est de ce méridien, la pêche à l'intérieur de cette zone est interdite. || 
 Espèce: || Krill antarctique Euphausia superba || Zone: || FAO 48 (KRI/F48.) || 
 TAC || p.m. ||   || TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Conditions particulières: dans le cadre d’un total combiné de captures de 620 000 tonnes, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous: || 
 Division 48.1 (KRI/*F481.) || p.m. ||   || 
 Division 48.2 (KRI/*F482.) || p.m. ||   || 
 Division 48.3 (KRI/*F483.) || p.m. ||   || 
 Division 48.4 (KRI/*F484.) || p.m. ||   || 
   || 
 Espèce: || Krill antarctique Euphausia superba || Zone: || FAO 58.4.1 Antarctique (KRI/F5841.) || 
 TAC || p.m. ||   || TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Conditions particulières: || 
 dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous: || 
 Division 58.4.1 à l’ouest de 115° E (KRI/*F-41W) || p.m. ||   || 
 Division 58.4.1 à l’est de 115° E (KRI/*F-41E) || p.m. ||   || 
   || 
 Espèce: || Krill antarctique Euphausia superba || Zone: || FAO 58.4.2 Antarctique (KRI/F5842.) || 
 TAC || p.m. ||   || TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Conditions particulières: || 
 dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous: || 
 Division 58.4.2 à l’ouest de 55° E (KRI/*F-42W) || p.m. ||   || 
 Division 58.4.2 à l’est de 55° E (KRI/*F-42E) || p.m. ||   || 
   || 
 Espèce: || Bocasse bossue Gobionotothen gibberifrons || Zone: || FAO 48.3 Antarctique (NOG/F483.) 
 TAC || p.m. || (1) || TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)         Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce TAC. 
 Espèce: || Bocasse grise Lepidonotothen squamifrons || Zone: || FAO 48.3 Antarctique (NOS/F483.) 
 TAC || p.m. || (1) || TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)         Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce TAC. 
   || 
 Espèce: || Bocasse grise Lepidonotothen squamifrons || Zone: || FAO 58.5.2 Antarctique (NOS/F5852.) || 
 TAC || p.m. || (1) || TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 (1)         Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce TAC. || 
   || 
 Espèce: || Grenadiers Macrourus spp. || Zone: || FAO 58.5.2 Antarctique (GRV/F5852.) 
 TAC || p.m. || (1) || TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)         Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce TAC. 
 Espèce: || Bocasse marbrée Notothenia rossii || Zone: || FAO 48.3 Antarctique (NOR/F483.) 
 TAC || p.m. || (1) || TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)         Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce TAC. 
   || 
 Espèce: || Crabes Paralomis spp. || Zone: || FAO 48.3 Antarctique (PAI/F483.) || 
 TAC || p.m. ||   || TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
   || 
 Espèce: || Poisson-glace de Géorgie Pseudochaenichthus georgianus || Zone: || FAO 48.3 Antarctique (SIG/F483.) 
 TAC || p.m. || (1) || TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)         Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce TAC. 
 Espèce: || Raies Rajiformes || Zone: || FAO 58.5.2 Antarctique (SRX/F5852.) 
 TAC || p.m. || (1) || TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)             Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce TAC. 
   || 
 Espèce: || Autres espèces || Zone: || FAO 58.5.2 Antarctique (OTH/F5852.) || 
 TAC || p.m. || (1) || TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 (1)         Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce TAC. || 
ANNEXE I F
OCÉAN ATLANTIQUE DU SUD-EST
ZONE DE LA CONVENTION OPASE
Ces TAC ne sont pas attribués aux membres de l’OPASE et la
part de l’Union n’est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré
par le secrétariat de l'OPASE, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le
TAC est épuisé.
 Espèce: || Béryx Beryx spp. || Zone: || OPASE (ALF/SEAFO) 
 TAC || p.m. ||   || TAC de précaution     
 Espèce: || Géryons Chaceon (Chaceon spp.) || Zone: || Sous-division B1 de l’OPASE(1) (GER/F47NAM) 
 TAC || p.m. ||   || TAC de précaution   
 (1)             Pour les besoins de ce TAC, on entend par zone ouverte à la pêche le secteur dont les limites s’étendent: –              à l'ouest, le long de la longitude 0° E, –              au nord, le long de la latitude 20° S, –              au sud, le long de la latitude 28° S, et –              à l’est, le long des limites extérieures de la ZEE namibienne. 
 Espèce: || Géryons Chaceon (Chaceon spp.) || Zone: || OPASE, à l’exclusion de la sous-division B1 (GER/F47X) 
 TAC || p.m. ||   || TAC de précaution   
 Espèce: || Légine australe (Dissostichus eleginoides) || Zone: || OPASE (TOP/SEAFO) 
 TAC || p.m. ||   || TAC de précaution   
 Espèce: || Hoplostète rouge Hoplostethus atlanticus || Zone: || Sous-division B1 de l’OPASE(1) (ORY/F47NAM) 
 TAC || p.m. ||   || TAC de précaution   
 (1)         Pour les besoins de ce TAC, on entend par zone ouverte à la pêche le secteur dont les limites s’étendent: –          à l'ouest, le long de la longitude 0° E, –          au nord, le long de la latitude 20° S, –          au sud, le long de la latitude 28° S, et –          à l’est, le long des limites extérieures de la ZEE namibienne. 
 Espèce: || Hoplostète rouge Hoplostethus atlanticus || Zone: || OPASE, à l’exclusion de la sous-division B1 (ORY/F47X) 
 TAC || p.m. ||   || TAC de précaution     
ANNEXE I G
THON ROUGE DU SUD — TOUTES ZONES
 Espèce: || Thon rouge du Sud Thunnus maccoyii || Zone: || Toutes zones (SBF/F41-81) 
 Union || p.m. || (1) || TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC || p.m. ||   ||   
 (1)             Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. 
ANNEXE I H
ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
 Espèce: || Espadon Xiphias gladius || Zone: || Zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S (SWO/F7120S) 
 Union || p.m. ||   || TAC de précaution   
 TAC || Sans objet ||   
ANNEXE I J
ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Chinchard du Chili || Zone: || Zone de la convention ORGPPS 
   || Trachurus murphyi ||   || (CJM/SPRFMO) 
 Allemagne || p.m. ||   || TAC analytique 
 Pays-Bas || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Lituanie || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Pologne || p.m. ||   ||   ||   
 Union || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
ANNEXE II A
Effort de pêche
applicable aux navires dans le cadre de la gestion de certains stocks de
cabillaud, de plie commune et de sole dans les divisions CIEM III a, VI
a, VII a ET VII d, DANS LA SOUS-ZONE CIEM IV, AINSI QUE DANS LES EAUX DE
L'UNION DES DIVISIONS CIEM II a ET V b
1.           CHAMP D’APPLICATION
1.1.        La présente annexe s’applique aux navires de
l’Union transportant à leur bord ou déployant un des engins visés à
l’annexe I, point 1, du règlement (CE) n° 1342/2008 et
présents dans une des zones géographiques visées au point 2 de la présente
annexe.
1.2.        La présente annexe ne s'applique pas aux navires
d'une longueur hors tout inférieure à 10 mètres. Ces navires ne sont
pas soumis à l’obligation de détenir des autorisations de pêche délivrées
conformément à l’article 7 du règlement (CE) n° 1224/2009. Les États
membres concernés évaluent l'effort de ces navires sur la base du groupe
d'effort auquel ils appartiennent, au moyen de méthodes d'échantillonnage
appropriées. Dans le courant de l’année 2014, la Commission sollicitera
des avis scientifiques afin d’évaluer l’effort déployé par ces navires, en vue
de l’inclusion future de ces derniers dans le régime de gestion de l’effort de
pêche.
2.           ENGINS RÉGLEMENTÉS ET ZONES GÉOGRAPHIQUES
Sont concernés, aux fins de la présente annexe, les groupes
d’engins visés à l’annexe I, point 1, du règlement (CE)
n° 1342/2008 («engins réglementés») et les groupes de zones géographiques
visés au point 2 de cette annexe.
3.           AUTORISATIONS
Si un État membre juge que cela est nécessaire pour renforcer la
mise en œuvre durable de ce régime de gestion de l’effort de pêche, il peut
interdire, dans l’une quelconque des zones géographiques visées par la présente
annexe, la pêche au moyen de tout engin réglementé à tout navire battant son
pavillon qui n’a pas pratiqué une telle activité, à moins qu’il ne veille à ce
qu’un ou plusieurs navires de pêche d’une capacité globale équivalente, mesurée
en kilowatts, soient empêchés de pêcher dans cette zone.
4.           EFFORT DE PÊCHE MAXIMAL AUTORISÉ
4.1.        L'effort de pêche maximal autorisé visé à l'article
12, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1342/2008 et à l'article 9,
paragraphe 2, du règlement (CE) n° 676/2007 pour la période de gestion
2014, à savoir du 1er février 2014 au 31 janvier 2015, pour chacun
des groupes d'effort de chaque État membre, est fixé à l'appendice 1 de la
présente annexe.
4.2.        L’effort de pêche maximal autorisé en vertu de la
présente annexe s’entend sans préjudice des niveaux maximaux d’effort de pêche
annuel définis conformément au règlement (CE) n° 1954/2003[1].
5.           GESTION
5.1.        Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé
conformément aux dispositions de l'article 4 et des articles 13 à 17 du
règlement (CE) n° 1342/2008, de l'article 9 du
règlement (CE) n° 676/2007, ainsi que des articles 26 à 35
du règlement (CE) n° 1224/2009.
5.2.        Les États membres peuvent établir des périodes de
gestion aux fins de la répartition de l’ensemble ou d’une partie de l’effort
maximal autorisé entre les navires ou groupes de navires. Dans ce cas, le
nombre de jours ou d’heures pendant lesquels un navire peut être présent dans
la zone au cours d’une période de gestion est fixé à la discrétion de l’État
membre concerné. Pendant une période de gestion, quelle qu’elle soit, l’État
membre concerné peut modifier la répartition de l’effort entre les différents
navires ou groupes de navires.
5.3.        Lorsqu’un État membre autorise des navires battant
son pavillon à être présents dans une zone pendant un nombre d’heures donné, il
continue à mesurer la consommation des jours selon les modalités visées au
point 5.1. À la demande de la Commission, l’État membre concerné apporte
la preuve qu’il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une
consommation excessive de l’effort dans la zone considérée en raison du fait
qu’un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d’une
période de 24 heures.
6.           RELEVÉ DE L’EFFORT DE PÊCHE
L'article 28 du règlement (CE) n° 1224/2009 s'applique
aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone
géographique visée audit article s'entend, aux fins de la gestion du
cabillaud, comme chacune des zones géographiques visées au point 2 de
la présente annexe.
7.           COMMUNICATION DE DONNÉES PERTINENTES
Les États membres transmettent à la Commission les données
relatives à l’effort de pêche déployé par leurs navires de pêche conformément
aux articles 33 et 34 du règlement (CE) n° 1224/2009. Ces
données sont transmises au moyen du système FIDES d’échange de données
relatives à la pêche ou de tout autre futur système de collecte de données mis
en œuvre par la Commission.
Appendice 1 de l'annexe II A
Effort de pêche
maximal autorisé, exprimé en kilowatts-jours
a) Kattegat:
 Engin réglementé || DK || DE || SE 
 TR1 || 197 929 || 4 212 || 16 610 
 TR2 || 644 033 || 4 192 || 262 005 
 TR3 || 441 872 || 0 || 490 
 BT1 || 0 || 0 || 0 
 BT2 || 0 || 0 || 0 
 GN || 115 456 || 26 534 || 13 102 
 GT || 22 645 || 0 || 22 060 
 LL || 1 100 || 0 || 25 339 
b) Skagerrak, partie de la division CIEM III a
non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat; sous-zone CIEM IV et
eaux de l’Union de la division CIEM II a; division CIEM VII d:
 Engin réglementé || BE || DK || DE || ES || FR || IE || NL || SE || UK 
 TR1 || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 TR2 || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 TR3 || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 BT1 || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 BT2 || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 GN || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 GT || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 LL || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
c) Division CIEM VII a:
 Engin réglementé || BE || FR || IE || NL || UK 
 TR1 || 0 || 38 554 || 26 831 || 0 || 271 674 
 TR2 || 8 133 || 595 || 380 519 || 0 || 870 590 
 TR3 || 0 || 0 || 1 422 || 0 || 0 
 BT1 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 BT2 || 843 782 || 0 || 514 584 || 200 000 || 111 693 
 GN || 0 || 471 || 18 255 || 0 || 5 970 
 GT || 0 || 0 || 0 || 0 || 158 
 LL || 0 || 0 || 0 || 0 || 70 614 
d) Division CIEM VI a et eaux de l’Union de la
division CIEM V b:
 Engin réglementé || BE || DE || ES || FR || IE || UK 
 TR1 || 0 || 7 456 || 0 || 845 826 || 343 056 || 826 618 
 TR2 || 0 || 0 || 0 || 34 926 || 14 371 || 2 972 845 
 TR3 || 0 || 0 || 0 || 0 || 273 || 16 027 
 BT1 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 117 544 
 BT2 || 0 || 0 || 0 || 0 || 3 801 || 4 626 
 GN || 0 || 35 442 || 13 836 || 302 917 || 5 697 || 213 454 
 GT || 0 || 0 || 0 || 0 || 1 953 || 145 
 LL || 0 || 0 || 1 402 142 || 184 354 || 4 250 || 630 040 
ANNEXE II B
EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE
DE
LA RECONSTITUTION DE CERTAINS STOCKS DE
MERLU DU SUD ET DE LANGOUSTINE
DANS LES DIVISIONS CIEM VIII c ET IX a, À L’EXCLUSION DU
GOLFE DE CADIX
Chapitre I
Dispositions générales
1.           CHAMP D’APPLICATION
La présente annexe s’applique aux navires de l’Union d’une
longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres, détenant à bord ou
déployant des chaluts, sennes danoises ou engins similaires d’un maillage
supérieur ou égal à 32 mm, des filets maillants d’un maillage
supérieur ou égal à 60 mm ou des palangres de fond conformément au
règlement (CE) n° 2166/2005, et présents dans les divisions CIEM
VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix.
2.           DÉFINITIONS
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
a)      «groupe d’engins»: l’ensemble constitué des deux
catégories d’engins suivantes:
i)        chaluts, sennes danoises ou engins similaires d'un
maillage supérieur ou égal à 32 mm; et
ii)       filets maillants d’un maillage supérieur ou égal
à 60 mm et palangres de fond;
b)      «engin réglementé»: tout engin des deux catégories
relevant du groupe d’engins;
c)      «zone»: les divisions CIEM VIII c et
IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix;
d)      «période de gestion 2014»: la période allant
du 1er février 2014 au 31 janvier 2015.
e)      «conditions particulières»: les conditions
particulières prévues au point 6.1.
3.           LIMITATIONS DE L’ACTIVITÉ
Sans préjudice de l’article 29 du règlement (CE)
n° 1224/2009, chaque État membre veille à ce que, lorsqu’ils détiennent à
bord un engin réglementé, les navires de pêche de l’Union battant son pavillon
ne soient présents dans la zone que pendant un nombre de jours inférieur ou
égal à celui qui est indiqué au chapitre III de la présente annexe.
Chapitre II
Autorisations
4.           NAVIRES AUTORISÉS

4.1.        Les
États membres interdisent la pêche au moyen de tout engin réglementé dans la
zone à tous les navires battant leur pavillon qui n’ont pas pratiqué une telle
activité de pêche dans la zone au cours des années 2002 à 2014, à
l’exclusion des activités de pêche résultant d’un transfert de jours entre
navires, à moins qu’ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un
ou plusieurs navires de pêche d’une capacité globale équivalente, mesurée en
kilowatts.
4.2.        Il est interdit à tout navire battant pavillon d’un
État membre qui ne dispose pas de quota dans la zone de pêcher dans cette zone
au moyen d’un engin réglementé, à moins qu’un quota ne lui ait été attribué à
la suite d’un transfert autorisé conformément à l’article 20, paragraphe 5,
du règlement (CE) n° 2371/2002 et que des jours de présence en mer ne
lui aient été attribués conformément aux points 11 ou 12 de la
présente annexe. 
Chapitre III
Nombre de jours de présence dans la zone 
attribués aux navires de l'Union
5.           NOMBRE MAXIMAL DE JOURS
5.1.        Au cours de la période de gestion 2014, le
nombre maximal de jours pendant lesquels un État membre peut autoriser un
navire battant son pavillon à être présent dans la zone tout en transportant à
bord un engin réglementé est indiqué dans le tableau I.
5.2.        Si un navire est en mesure de prouver que ses
captures de merlu commun représentent moins de 4 % du poids vif total
de poisson capturé au cours d’une sortie de pêche donnée, l’État membre du
pavillon est autorisé à ne pas imputer les jours en mer associés à cette sortie
sur le nombre maximal de jours en mer applicable fixé dans le tableau I.
6.           CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR L’ATTRIBUTION DE
JOURS
6.1.        Aux fins de la fixation du nombre maximal de jours
pendant lesquels un navire de l'Union peut être autorisé par l'État membre dont
il bat le pavillon à être présent dans la zone, les conditions particulières
suivantes s'appliquent conformément au tableau I:
a)      le total des débarquements de merlu commun effectués
par le navire concerné au cours des années 2010 ou 2011 représente moins de 5
tonnes, d'après les débarquements en poids vif; et
b)      le total des débarquements de langoustine effectués par
le navire concerné au cours des années 2010 ou 2011 représente moins de 2,5
tonnes, d'après les débarquements en poids vif.
6.2.        Lorsqu’un navire bénéficie d’un nombre indéfini de
jours parce qu’il répond aux conditions particulières, les débarquements de ce
navire ne dépassent pas, pour l’année de gestion 2014, 5 tonnes du
total des débarquements en poids vif de merlu commun et 2,5 tonnes du
total des débarquements en poids vif de langoustine.
6.3.        Si l’une des conditions particulières n’est pas
remplie, le navire ne peut plus prétendre, avec effet immédiat, à l’attribution
de jours correspondant à la condition particulière en question.
6.4.        L’application
des conditions particulières visées au point 6.1 peut être transférée d’un
navire donné à un ou plusieurs autres navires le remplaçant dans la flotte, dès
lors que le ou les navires de remplacement utilisent des engins similaires et
n’ont jamais réalisé, quelle que soit l’année de leur activité, des
débarquements de merlu commun et de langoustine supérieurs aux quantités
indiquées au point 6.1.
Tableau I
Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la
zone, par engin de pêche et par année
 || Conditions particulières || Engin réglementé || Nombre maximal de jours 
 ||   || Chaluts de fond, sennes danoises et chaluts similaires d'un maillage ≥ 32 mm, filets maillants d'un maillage ≥ 60 mm et palangres de fond || ES || 127 
   ||   || FR || 121 
   ||   || PT || 126 
 || 6.1. a) et b) || Chaluts de fond, sennes danoises et chaluts similaires d'un maillage ≥ 32 mm, filets maillants d'un maillage ≥ 60 mm et palangres de fond || Indéfini 
7.           SYSTÈME DE
KILOWATTS-JOURS
7.1.        Tout État membre peut gérer l'effort de pêche qui
lui a été attribué conformément à un système de kilowatts-jours. Grâce à ce
système, il peut autoriser tout navire concerné, pour tout engin réglementé et
toute condition particulière figurant dans le tableau I, à être présent dans
la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui est indiqué
dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le nombre total de
kilowatts-jours correspondant à l’engin réglementé et aux conditions
particulières.
7.2.        Ce nombre total de kilowatts-jours équivaut à la
somme de tous les efforts de pêche attribués aux navires battant le pavillon de
cet État membre et remplissant les exigences correspondant à l’engin réglementé
et, le cas échéant, aux conditions particulières. Ces efforts de pêche sont
calculés en kilowatts-jours en multipliant la puissance motrice de chaque
navire par le nombre de jours en mer qui lui seraient attribués, conformément
au tableau I, si le point 7.1 n’était pas appliqué. Dès lors que le nombre
de jours est indéfini, conformément aux données du tableau I, le nombre de
jours dont le navire est susceptible de bénéficier s'élève à 360.
7.3.        Tout État membre souhaitant bénéficier du système
visé au point 7.1 adresse à la Commission une demande accompagnée de
rapports sous format électronique détaillant, pour l’engin réglementé et les
conditions particulières établis au tableau I, les calculs réalisés en se
fondant sur:
a)      la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant
leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union et leur puissance
motrice;
b)      l’historique de ces navires
pour les années 2010 et 2011, indiquant la composition des captures
définie dans les conditions particulières visées aux points 6.1 a)
ou b), pour autant que ces navires remplissent ces conditions
particulières;
c)      le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque
navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I,
ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le
point 7.1 était appliqué.
7.4.        Sur la base de cette demande, la Commission évalue
si les conditions visées au point 7 sont respectées et, lorsqu’il y a
lieu, peut autoriser cet État membre à bénéficier du système visé au
point 7.1.
8.           ATTRIBUTION DE JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR ARRÊT
DÉFINITIF DES ACTIVITÉS DE PÊCHE
8.1.        Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels
un navire peut être autorisé par son État membre du pavillon à être présent
dans la zone tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé peut être
attribué à un État membre par la Commission sur la base des arrêts définitifs
des activités de pêche qui sont intervenus entre le 1er février 2014
et le 31 janvier 2015, que ce soit au titre de l’article 23
du règlement (CE) n° 1198/2006[2]
ou du règlement (CE) n° 744/2008[3].
Les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance sont évalués par la
Commission au cas par cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée
présentée par l'État membre concerné. La demande écrite indique les navires
concernés et confirme, pour chacun d’entre eux, qu’ils ne reprendront jamais
d’activités de pêche.
8.2.        L’effort de pêche déployé en 2003, mesuré en
kilowatts-jours, des navires retirés utilisant l’engin réglementé doit être
divisé par l’effort déployé par tous les navires utilisant cet engin
en 2003. Le nombre supplémentaire de jours en mer est alors calculé comme
le produit du résultat ainsi obtenu et du nombre de jours qui aurait été
attribué conformément au tableau I. Toute fraction de journée résultant de
ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.
8.3.        Les points 8.1 et 8.2 ne s’appliquent pas
lorsqu’un navire a été remplacé conformément aux points 3 ou 6.4, ou
lorsque le retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes en vue
d’obtenir un nombre supplémentaire de jours en mer.
8.4.        Un
État membre souhaitant bénéficier de la possibilité d’attribution de jours
visée au point 8.1 adresse à la Commission, d’ici au 15 juin 2014,
une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour
le groupe d’engins de pêche et les conditions particulières établis au
tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
a)      la liste des navires retirés, en précisant leur numéro
dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union et leur puissance motrice,
b)      l'activité de pêche exercée par ces navires en 2003,
calculée en jours de présence en mer par groupe d'engins de pêche concerné et,
si nécessaire, par conditions particulières.
8.5.        Sur la base de la demande précitée, la Commission peut,
au moyen d’actes d’exécution, attribuer à cet État membre un nombre de jours
supplémentaires par rapport à celui visé au point 5.1 pour l’État membre
concerné. Ces actes d’exécution sont adoptés conformément à la procédure
d’examen visée à l’article 14, paragraphe 2.
8.6.        Au cours de la période de gestion 2014, un État
membre peut réattribuer ces jours en mer supplémentaires à l'ensemble ou à une
partie des navires restant en flotte et remplissant les exigences correspondant
aux engins réglementés. Aucune attribution de jours supplémentaires au titre
d'un navire retiré ayant bénéficié des conditions particulières visées au point
6.1 a) ou b) et au profit d'un navire demeuré actif ne bénéficiant pas d'une
condition particulière ne peut avoir lieu.
8.7.        Lorsque la Commission attribue des jours en mer
supplémentaires en raison d'un arrêt définitif des activités de pêche au cours
de la période de gestion 2014, le nombre maximal de jours en mer par État
membre et par engin indiqué au tableau I est ajusté en conséquence pour la
période de gestion 2014.
9.           ATTRIBUTION DE JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR
ACCROISSEMENT DU NIVEAU DE PRÉSENCE DES OBSERVATEURS SCIENTIFIQUES
9.1.        Trois jours supplémentaires pendant lesquels un
navire peut être présent dans la zone tout en transportant à son bord un engin
réglementé peuvent être attribués à un État membre par la Commission sur la
base d’un programme visant à renforcer la présence d’observateurs scientifiques
dans le cadre d’un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la
pêche. Ce programme doit en particulier porter sur les niveaux des rejets ainsi
que sur la composition des captures et aller au-delà des exigences relatives à
la collecte des données, établies par le règlement (CE) n° 199/2008[4],
ainsi que ses modalités d’application concernant les programmes nationaux.
9.2.        Les observateurs scientifiques sont indépendants du
propriétaire, du capitaine du navire et de tout membre de l'équipage.
9.3.        Un
État membre souhaitant bénéficier de la possibilité visée au point 9.1 présente
à la Commission, pour approbation, une description de son programme visant à
renforcer la présence d'observateurs scientifiques.
9.4.        Sur la base de cette description, et après
consultation du CSTEP, la Commission peut, au moyen d’actes d’exécution,
allouer à l’État membre concerné un nombre de jours supplémentaires par rapport
à celui visé au point 5.1 pour cet État membre et pour les navires, la
zone et l’engin de pêche concernés par le programme visant à renforcer la
présence d’observateurs scientifiques. Ces actes d’exécution sont adoptés
conformément à la procédure d’examen visée à l’article 14,
paragraphe 2.
9.5.        S’il souhaite continuer à appliquer en l’état un
programme visant à renforcer la présence d’observateurs scientifiques qu’il a
déjà présenté dans le passé et qui a été approuvé par la Commission, l’État
membre informe la Commission de la poursuite dudit programme quatre semaines
avant le début de sa nouvelle période d’application.
Chapitre IV
Gestion
10.         OBLIGATION GÉNÉRALE
Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément
aux dispositions de l'article 8 du règlement (CE) n° 2166/2005 et des articles
26 à 35 du règlement (CE) n° 1224/2009.
11.         PÉRIODES DE GESTION
11.1.      Tout État membre peut diviser les jours de présence
dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d’un ou de
plusieurs mois civils.
11.2.      Le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un
navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion donnée
est fixé par l'État membre concerné.
11.3.      Lorsqu’un État membre autorise les navires battant
son pavillon à être présents dans la zone pendant un nombre d’heures donné, il
continue à mesurer la consommation des jours conformément au point 10. À
la demande de la Commission, l'État membre apporte la preuve qu'il a pris les
mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de
jours dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses
périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.
Chapitre V
Échanges de contingents d'effort de pêche
12.         TRANSFERT DE JOURS ENTRE NAVIRES DE PÊCHE BATTANT
PAVILLON D’UN MÊME ÉTAT MEMBRE
12.1.      Un État membre peut autoriser un navire de pêche
battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels
il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que
le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la puissance motrice de
celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit inférieur ou égal au
produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la puissance
motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires,
exprimée en kilowatts, doit être celle inscrite pour chaque navire dans le fichier
de la flotte de pêche de l'Union.
12.2.      Le nombre total de jours de présence dans la zone
transféré en application du point 12.1, multiplié par la puissance
motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne peut pas dépasser le
nombre moyen annuel de jours de l’historique du navire dans la zone, attesté
par le journal de pêche pendant les années 2010 et 2011, multiplié
par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.
12.3.      Le transfert de jours décrit au point 12.1 est
autorisé entre des navires utilisant un engin réglementé, quel qu’il soit, et
pendant la même période de gestion.
12.4.      Le transfert de jours n'est autorisé que pour les
navires bénéficiant de l'attribution de jours de pêche sans conditions
particulières.
12.5.      À la demande de la Commission, les États membres
fournissent des informations sur les transferts effectués. Les formats des
feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication des
informations visées dans le présent point peuvent être fixés par la Commission
au moyen d'actes d'exécution. Ces actes d’exécution sont adoptés conformément à
la procédure d’examen visée à l’article 14, paragraphe 2.
13.         TRANSFERT DE JOURS ENTRE NAVIRES DE PÊCHE BATTANT
PAVILLON D’ÉTATS MEMBRES DIFFÉRENTS
Les États membres peuvent autoriser le transfert de jours de
présence dans la zone pendant la même période de gestion et à l'intérieur de la
zone entre navires de pêche battant leur pavillon, à condition que les points
4.1, 4.2 et 12 s'appliquent mutatis mutandis. Lorsque des États membres
décident d’autoriser un tel transfert, ils communiquent à la Commission le
détail du transfert, avant que ce dernier n’ait lieu, notamment en ce qui
concerne le nombre de jours à transférer, l’effort de pêche et, le cas échéant,
les quotas correspondants.
Chapitre VI
Obligations en matière de communication d'informations
14.         RELEVÉ DE L’EFFORT DE PÊCHE
L'article 28 du règlement (CE) n° 1224/2009 s'applique
aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone
géographique visée audit article s’entend comme la zone mentionnée au point 2
de la présente annexe.
15.         COLLECTE DE DONNÉES PERTINENTES
Les États membres, sur la base des informations utilisées pour
la gestion des jours de pêche dans la zone visée dans la présente annexe,
collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l’effort de
pêche total déployé dans la zone pour les engins traînants et les engins fixes
et à l’effort déployé par les navires utilisant différents types d’engins dans
la zone, ainsi qu’à la puissance motrice de ces navires, exprimée en
kilowatts-jours.
16.         COMMUNICATION DE DONNÉES PERTINENTES
À la demande de la Commission, les États membres fournissent à
cette dernière une feuille de calcul comprenant les données mentionnées au
point 15 et présentées au format indiqué dans les tableaux II
et III, qu’ils envoient à l’adresse électronique appropriée, indiquée par
la Commission. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font
parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l’attribution et la
consommation de l’effort pour tout ou partie des périodes de gestion 2013
et 2014, en respectant le format de données indiqué dans les
tableaux IV et V.
Tableau II
Format du rapport pour les données relatives aux kW-jours, par année
 État membre || Vitesse || Année || Déclaration de l'effort de pêche cumulé 
 (1)  (2) || (3) || (4) 
Tableau III
Format des données relatives aux kW-jours, par année
 Nom du champ || Nombre maximal de caractères/ chiffres || Mise en conformité[5] G(auche)/D(roite) || Définition et remarques ||   
 (1) État membre || 3 ||   || État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé ||   
 (2) Engin || 2 ||   || Un des types d'engins suivants: TR = chaluts, sennes danoises et engins similaires ≥ 32 mm GN = filets maillants ≥ 60 mm LL = palangres de fond ||   
 (3) Année || 4 ||   || 2006 ou 2007 ou 2008 ou 2009 ou 2010 ou 2011 ou 2012 ou 2013 ou 2014 ||   
 (4) Déclaration de l'effort de pêche cumulé || 7 || R || Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année considérée ||   
Tableau IV
Format du rapport pour les données relatives au navire
 État membre || FFC || Marquage extérieur || Durée de la période de gestion || Engins notifiés || Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés || Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés || Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés || Transfert de jours 
 (1)  (2) || (3) || (4) || N° 1 || N° 2 || N° 3 || … || N° 1 || N° 2 || N° 3 || … || N° 1 || N° 2 || N° 3 || … || N° 1 || N° 2 || N° 3 || … || (9) 
 (5)  (5) || (5) || (5) || (6) || (6) || (6) || (6) || (7) || (7) || (7) || (7) || (8) || (8) || (8) || (8) 
Tableau V
Format des données relatives au navire
 Nom du champ || Nombre maximal de caractères/ chiffres || Mise en conformité[6] G(auche)/D(roite) || Définition et remarques 
 (1) État membre || 3 ||   || État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé 
 (2) FFC || 12 ||   || Numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union (FFC) Numéro d'identification unique d'un navire de pêche. Nom de l’État membre (code ISO Alpha-3), suivi d’une séquence d’identification (9 caractères). Si une séquence comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale. 
 (3) Marquage extérieur || 14 || L || Conformément au règlement (CEE) n° 1381/87.[7] 
 (4) Durée de la période de gestion || 2 || L || Durée de la période de gestion exprimée en mois. 
 (5) Engins notifiés || 2 || L || Un des types d'engins suivants: TR = chaluts, sennes danoises et engins similaires ≥ 32 mm GN = filets maillants ≥ 60 mm LL = palangres de fond 
 (6) Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés || 2 || L || Indication, le cas échéant, des conditions particulières applicables visées au point 6.1 a) ou b) de l'annexe II B. 
 (7) Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés || 3 || L || Nombre de jours autorisés auxquels le navire a droit au titre de l’annexe II B en fonction de l’engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée. 
 (8) Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés || 3 || L || Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion. 
 (9) Transfert de jours || 4 || L || Pour les jours transférés, indiquer «- nombre de jours transférés»; pour les jours reçus, indiquer «+ nombre de jours transférés». 
ANNEXE II C
EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE
LA GESTION DES STOCKS DE 
SOLE DE LA MANCHE OCCIDENTALE DANS LA DIVISION CIEM VII e
Chapitre I
Dispositions générales
1.           CHAMP D’APPLICATION
1.1.        La présente annexe s’applique aux navires de
l’Union d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres,
détenant à bord ou déployant des chaluts à perche d’un maillage supérieur ou
égal à 80 mm et des filets fixes, y compris des filets maillants, des
trémails et des filets emmêlants, d’un maillage supérieur ou égal
à 220 mm conformément au règlement (CE) n° 509/2007, et
présents dans la division CIEM VII e. Aux fins de la présente annexe,
on entend par période de gestion 2014 la période allant du 1er
février 2014 au 31 janvier 2015.
1.2.        Les navires pêchant au moyen de filets fixes d'un
maillage supérieur ou égal à 120 mm, et ayant un historique des captures
de moins de 300 kg de sole en poids vif par an pour les trois années
précédentes d'après leur historique de pêche, sont exemptés de l'application de
la présente annexe, à condition que:
a)      ces navires pêchent moins de 300 kg de sole
en poids vif au cours de la période de gestion 2014;
b)      ces navires ne transbordent aucun poisson sur un autre
navire pendant qu’ils sont en mer; 
c)      avant le 31 juillet 2014 et le 31 janvier
2015, chaque État membre concerné fasse rapport à la Commission sur
l’historique des captures de sole de ces navires pour les trois années
précédentes ainsi que sur les captures de sole effectuées par ces navires en
2014.
Lorsqu'une de ces conditions n'est pas remplie, les navires
concernés cessent d'être exemptés de l'application de la présente annexe, avec
effet immédiat. 
2.         DÉFINITIONS
Aux fins de la présente annexe, les définitions suivantes
s’appliquent:
a)      «groupe d’engins»: l’ensemble constitué des deux
catégories d’engins suivantes:
i) les chaluts à perche d’un maillage supérieur ou égal
à 80 mm; 
ii) les filets fixes, y compris les filets maillants, les
trémails et les filets emmêlants, d’un maillage inférieur ou égal
à 220 mm;
b)      «engin réglementé»: tout engin des deux catégories
relevant du groupe d’engins;
c)      «zone»: la division CIEM VII e;
d)      «période de gestion 2014»: la période allant
du 1er février 2014
au 31 janvier 2015.
3.           LIMITATIONS DE L’ACTIVITÉ
Sans préjudice de l’article 29 du règlement (CE)
n° 1224/2009, chaque État membre veille à ce que, lorsqu’ils détiennent à
bord un engin réglementé, les navires de pêche de l’Union battant son pavillon
ne soient présents dans la zone que pendant un nombre de jours inférieur ou
égal à celui qui est indiqué au chapitre III de la présente annexe.
Chapitre II
Autorisations
4.           NAVIRES AUTORISÉS
4.1         Les États membres interdisent la pêche dans la zone
au moyen d’un engin réglementé aux navires battant son pavillon qui n’ont pas
pratiqué une telle activité de pêche dans cette zone au cours des
années 2002 à 2013, à moins qu’ils ne veillent à interdire toute
pêche dans la zone à un ou plusieurs navires de pêche d’une capacité globale
équivalente, mesurée en kilowatts.
4.2         Toutefois, un navire ayant un historique
d’utilisation d’un engin réglementé peut être autorisé à utiliser un engin de
pêche différent, pour autant que le nombre de jours accordé à ce dernier engin
soit supérieur ou égal au nombre de jours accordé à l’engin réglementé.
4.3         Il est interdit à tout navire battant pavillon d’un
État membre qui ne dispose pas de quota dans la zone de pêcher dans cette zone
au moyen d’un engin réglementé, à moins qu’un quota ne lui ait été attribué à
la suite d’un transfert autorisé conformément à l’article 20,
paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2371/2002 et que des jours de
présence en mer ne lui aient été attribués conformément aux points 10
ou 11 de la présente annexe.
Chapitre III
Nombre de jours de présence dans la zone 
attribués aux navires de l'Union
5.           NOMBRE MAXIMAL DE JOURS
Au cours de la période de gestion 2014, le nombre maximal
de jours pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son
pavillon à être présent dans la zone tout en transportant à bord un engin
réglementé est indiqué dans le tableau I.
Tableau I
Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la
zone, 
par catégorie d'engin réglementé et par année
 Engin réglementé || Nombre maximal de jours 
 Chaluts à perche d'un maillage ≥ 80 mm || BE || 164 
 FR || 175 
 UK || 207 
 Filets fixes d’un maillage ≤ 220 mm || BE || 164 
 FR || 178 
 UK || 164 
6.           SYSTÈME
DE KILOWATTS-JOURS
6.1.        Au cours de la période de gestion 2014, tout
État membre peut gérer l’effort de pêche qui lui a été attribué selon un
système de kilowatts-jours. Grâce à ce système, il peut autoriser tout navire
concerné, pour tout engin réglementé figurant dans le tableau I, à être
présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui
est indiqué dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le nombre total
de kilowatts-jours correspondant à l’engin réglementé.
6.2.        Ce nombre total de kilowatts-jours équivaut à la
somme de tous les efforts de pêche attribués aux navires battant le pavillon de
cet État membre et remplissant les exigences correspondant à l’engin
réglementé. Ces efforts de pêche sont calculés en kilowatts-jours en
multipliant la puissance motrice de chaque navire par le nombre de jours en mer
qui lui seraient attribués, conformément au tableau I, si le point 6.1
n’était pas appliqué.
6.3.        Tout État membre souhaitant bénéficier du système
visé au point 6.1 adresse à la Commission une demande accompagnée de
rapports sous format électronique détaillant, pour l’engin réglementé figurant
dans le tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
a)      la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant
leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union et leur puissance
motrice,
b)      le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque
navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I,
ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le
point 6.1 était appliqué.
6.4.        Sur la base de cette demande, la Commission évalue
si les conditions visées au point 6 sont respectées et, lorsqu’il y a
lieu, peut autoriser cet État membre à bénéficier du système visé au
point 6.1.
7.           ATTRIBUTION DE JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR ARRÊT
DÉFINITIF DES ACTIVITÉS DE PÊCHE
7.1.        Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels
un navire peut être autorisé par son État membre de pavillon à être présent
dans la zone tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé peut être
attribué aux États membres par la Commission sur la base des arrêts définitifs
des activités de pêche qui sont intervenus depuis le 1er janvier 2004,
que ce soit au titre de l’article 23 du règlement (CE)
n° 1198/2006 ou du règlement (CE) n° 744/2008. Les arrêts
définitifs en raison de toute autre circonstance sont évalués par la Commission
au cas par cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée présentée par
l'État membre concerné. La demande écrite indique les navires concernés et
confirme, pour chacun d’entre eux, qu’ils ne reprendront jamais d’activités de
pêche.
7.2.        L’effort
de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours, des navires retirés
utilisant un groupe d’engins donné doit être divisé par l’effort déployé par
tous les navires utilisant ce groupe d’engins en 2003. Le nombre supplémentaire
de jours en mer est alors calculé comme le produit du résultat ainsi obtenu et
du nombre de jours qui aurait été attribué conformément au tableau I.
Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier
de jours le plus proche.
7.3.        Les points 7.1 et 7.2 ne s’appliquent pas
lorsqu’un navire a été remplacé conformément au point 4.2, ou lorsque le
retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes en vue d’obtenir un
nombre supplémentaire de jours en mer.
7.4.        Un État membre souhaitant bénéficier de la
possibilité d’attribution de jours visée au point 7.1 adresse à la
Commission, d’ici au 15 juin 2014, une demande accompagnée de rapports
sous format électronique détaillant, pour le groupe d’engins de pêche figurant
dans le tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
a)      la liste des navires retirés, en précisant leur numéro
dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union et leur puissance motrice,
b)      l’activité de pêche exercée par ces navires
en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d’engins de
pêche.
7.5.        Sur la base de la demande précitée, la Commission
peut, au moyen d’actes d’exécution, attribuer à cet État membre un nombre de
jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5 pour l’État
membre concerné. Ces actes d’exécution sont adoptés conformément à la procédure
d’examen visée à l’article 14, paragraphe 2.
7.6.        Au cours de la période de gestion 2014, un État
membre peut réattribuer ces jours en mer supplémentaires à l'ensemble ou à une
partie des navires restant en flotte et remplissant les exigences correspondant
aux engins réglementés.
7.7.        Tout nombre supplémentaire de jours résultant d'un
arrêt définitif des activités de pêche attribué par la Commission pour la
période de gestion 2013 est inclus dans le nombre maximal de jours par État
membre indiqué dans le tableau I et est attribué aux groupes d'engins dans le
tableau I. Ces jours supplémentaires sont soumis à l'adaptation des plafonds de
jours en mer résultant du présent règlement pour la période de gestion 2014.
7.8.        Par dérogation aux points 7.1 à 7.5, la Commission
peut exceptionnellement octroyer à un État membre un nombre supplémentaire de
jours au cours de la période de gestion 2014 sur la base des arrêts définitifs
des activités de pêche qui sont intervenus entre le 1er février 2004
et le 31 janvier 2013, pour autant qu'ils n'aient pas déjà fait l'objet d'une
demande de jours supplémentaires au cours de cette période.
8.           ATTRIBUTION
DE JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR ACCROISSEMENT DU NIVEAU DE PRÉSENCE DES
OBSERVATEURS SCIENTIFIQUES
8.1.        Trois jours supplémentaires pendant lesquels un
navire peut être présent dans la zone tout en transportant à son bord un engin
réglementé peuvent être attribués aux États membres par la Commission entre
le 1er février 2014 et le 31 janvier 2015
sur la base d’un programme visant à renforcer la présence d’observateurs
scientifiques dans le cadre d’un partenariat entre les scientifiques et le
secteur de la pêche. Ce programme doit en particulier porter sur les niveaux
des rejets ainsi que sur la composition des captures et aller au-delà des
exigences relatives à la collecte des données, établies par le
règlement (CE) n° 199/2008, ainsi que ses modalités d’application
concernant les programmes nationaux.
8.2.        Les observateurs scientifiques sont indépendants du
propriétaire, du capitaine du navire de pêche et de tout membre de l’équipage.
8.3.        Un État membre souhaitant bénéficier de la
possibilité visée au point 8.1 présente à la Commission, pour approbation, une
description de son programme visant à renforcer la présence d'observateurs
scientifiques.
8.4.        Sur la base de cette description, et après
consultation du CSTEP, la Commission peut, au moyen d’actes d’exécution,
allouer à l’État membre concerné un nombre de jours supplémentaires par rapport
à celui visé au point 5 pour cet État membre et pour les navires, la zone
et l’engin de pêche concernés par le programme visant à renforcer la présence
d’observateurs scientifiques. Ces actes d’exécution sont adoptés conformément à
la procédure d’examen visée à l’article 14, paragraphe 2.
8.5.        S’il souhaite continuer à appliquer en l’état un
programme visant à renforcer la présence d’observateurs scientifiques qu’il a
déjà présenté dans le passé et qui a été approuvé par la Commission, l’État
membre informe la Commission de la poursuite dudit programme quatre semaines
avant le début de sa nouvelle période d’application.
Chapitre IV
Gestion
9.           OBLIGATION GÉNÉRALE
Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément
aux dispositions des articles 26 à 35 du règlement (CE) n° 1224/2009.
10.         PÉRIODES
DE GESTION
10.1.      Tout État membre peut diviser les jours de présence
dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d’un ou de
plusieurs mois civils.
10.2.      Le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un
navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion donnée
est fixé par l'État membre concerné.
10.3.      Lorsqu’un État membre autorise les navires battant
son pavillon à être présents dans la zone pendant un nombre d’heures donné, il
continue à mesurer la consommation des jours conformément au point 9. À la
demande de la Commission, l'État membre apporte la preuve qu'il a pris les
mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de
jours dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses
périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.
Chapitre V
Échanges de contingents d'effort de pêche
11.         TRANSFERT DE JOURS ENTRE NAVIRES DE PÊCHE BATTANT
PAVILLON D’UN MÊME ÉTAT MEMBRE
11.1.      Un État membre peut autoriser un navire de pêche
battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels
il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que
le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la puissance motrice de
celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit inférieur ou égal au
produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la puissance
motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires,
exprimée en kilowatts, doit être celle inscrite pour chaque navire dans le
fichier de la flotte de pêche de l’Union.
11.2.      Le nombre total de jours de présence dans la zone
transféré en application du point 11.1, multiplié par la puissance
motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne peut pas dépasser le
nombre moyen annuel de jours de l’historique du navire dans la zone, attesté
par le journal de pêche pendant les années 2001, 2002, 2003, 2004
et 2005, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce
navire.
11.3.      Le transfert de jours décrit au point 11.1 est
autorisé entre des navires utilisant un engin réglementé, quel qu’il soit, et
pendant la même période de gestion.
11.4.      À la demande de la Commission, les États membres
fournissent des informations sur les transferts effectués. Les formats des
feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication de ces
informations peuvent être fixés par la Commission au moyen d'actes d'exécution.
Ces actes d’exécution sont adoptés conformément à la procédure d’examen visée à
l’article 14, paragraphe 2.
12.         TRANSFERT
DE JOURS ENTRE NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON D’ÉTATS MEMBRES DIFFÉRENTS
Les États membres peuvent autoriser le transfert de jours de
présence dans la zone, pour la même période de gestion et à l'intérieur de la
zone entre navires de pêche battant leurs pavillons respectifs, pourvu que
s'appliquent mutatis mutandis les points 4.2, 4.4, 5, 6 et 10. Lorsque des
États membres décident d’autoriser un tel transfert, ils communiquent à la
Commission le détail du transfert, avant que ce dernier n’ait lieu, notamment
en ce qui concerne le nombre de jours, l’effort de pêche et, le cas échéant,
les quotas correspondants.
Chapitre VI
Obligations en matière de communication d'informations
13.         RELEVÉ DE L’EFFORT DE PÊCHE
L'article 28 du règlement (CE) n° 1224/2009 s'applique
aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone
géographique visée audit article s’entend comme la zone mentionnée au point 2
de la présente annexe.
14.         COLLECTE DE DONNÉES PERTINENTES
Les États membres, sur la base des informations utilisées pour
la gestion des jours de pêche dans la zone visée dans la présente annexe,
collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l’effort de
pêche total déployé dans la zone pour les engins traînants et les engins fixes
et à l’effort déployé par les navires utilisant différents types d’engins dans
la zone, ainsi qu’à la puissance motrice de ces navires, exprimée en
kilowatts-jours.
15.         COMMUNICATION DE DONNÉES PERTINENTES
À la demande de la Commission, les États membres fournissent à
cette dernière une feuille de calcul comprenant les données mentionnées au
point 14 et présentées au format indiqué dans les tableaux II
et III, qu’ils envoient à l’adresse électronique appropriée, indiquée par
la Commission. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font
parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l’attribution et la
consommation de l’effort pour tout ou partie des périodes de gestion 2013
et 2014, en respectant le format de données indiqué dans les
tableaux IV et V.
Tableau II
Format du rapport pour les données relatives aux kW-jours, par année
 État membre || Vitesse || Année || Déclaration de l'effort de pêche cumulé 
 (1)  (2) || (3) || (4) 
Tableau III
Format des données relatives aux kW-jours, par année
 Nom du champ || Nombre maximal de caractères/ chiffres || Mise en conformité[8] G(auche)/D(roite) || Définition et remarques 
 (1) État membre || 3 ||   || État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé 
 (2) Engin || 2 ||   || Un des types d'engins suivants: BT = chaluts à perche ≥ 80 mm GN = filets maillants < 220 mm TN = trémails et filets emmêlants < 220 mm 
 (3) Année || 4 ||   || 2006 ou 2007 ou 2008 ou 2009 ou 2010 ou 2011 ou 2012 ou 2013 ou 2014 
 (4) Déclaration de l'effort de pêche cumulé || 7 || R || Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année considérée 
Tableau IV
Format du rapport pour les données relatives au navire
 État membre || FFC || Marquage extérieur || Durée de la période de gestion || Engins notifiés || Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés || Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés || Transfert de jours 
 N° 1 || N° 2 || N° 3 || … || N° 1 || N° 2 || N° 3 || … || N° 1 || N° 2 || N° 3 || … 
 (1)  (2) || (3) || (4) || (5) || (5) || (5) || (5) || (6) || (6) || (6) || (6) || (7) || (7) || (7) || (7) || (8) 
Tableau V
Format des données relatives au navire
 Nom du champ || Nombre maximal de caractères/ chiffres || Mise en conformité[9] G(auche)/D(roite) || Définition et remarques 
 (1) État membre || 3 ||   || État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé 
 (2) FFC || 12 ||   || Numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union (FFC) Numéro d'identification unique d'un navire de pêche. Nom de l’État membre (code ISO Alpha-3), suivi d’une séquence d’identification (9 caractères). Si une séquence comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale. 
 (3) Marquage extérieur || 14 || L || Conformément au règlement (CEE) n° 1381/87. 
 (4) Durée de la période de gestion || 2 || L || Durée de la période de gestion exprimée en mois. 
 (5) Engins notifiés || 2 || L || Un des types d'engins suivants: BT = chaluts à perche ≥ 80 mm GN = filets maillants < 220 mm TN = trémails et filets emmêlants < 220 mm 
 (6) Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés || 3 || L || Nombre de jours auxquels le navire a droit au titre de l'annexe II C en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée. 
 (7) Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés || 3 || L || Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion. 
 (8) Transfert de jours || 4 || L || Pour les jours transférés, indiquer «- nombre de jours transférés»; pour les jours reçus, indiquer «+ nombre de jours transférés». 
ANNEXE II D
ZONES DE GESTION DU LANÇON
DANS LES DIVISIONS CIEM II a ET III a ET DANS LA
SOUS-ZONE CIEM IV
Aux fins de la
gestion des possibilités de pêche pour le lançon dans les divisions CIEM II a
et III a et dans la sous-zone CIEM VI fixées à l'annexe I A, les zones de
gestion à l'intérieur desquelles des limites de captures spécifiques
s'appliquent sont spécifiées ci-dessous et dans l'appendice de la présente
annexe.
 Zone de gestion du lançon || Rectangles statistiques CIEM 
 1 || 31-34 E9-F2; 35 E9- F3; 36 E9-F4; 37 E9-F5; 38-40 F0-F5; 41 F5-F6 
 2 || 31-34 F3-F4; 35 F4-F6; 36 F5-F8; 37-40 F6-F8; 41 F7-F8 
 3 || 41 F1-F4; 42-43 F1-F9; 44 F1-G0; 45-46 F1-G1; 47 G0 
 4 || 38-40 E7-E9; 41-46 E6-F0 
 5 || 47-51 E6 + F0-F5; 52 E6-F5 
 6 || 41-43 G0-G3; 44 G1 
 7 || 47-51 E7-E9 
Appendice 1 de l'annexe II D
Zones de gestion du lançon
[1]               Règlement (CE)
n° 1954/2003 du Conseil du 4 novembre 2003 concernant la
gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche
communautaires (JO L 289 du 7.11.2003, p. 1).
[2]               Règlement
(CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour
la pêche (JO L 223 du 15.8.2006, p. 1).
[3]               Règlement
(CE) n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 instituant une action spécifique
temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de la
Communauté européenne touchées par la crise économique (JO L 202 du 31.7.2008,
p. 1).
[4]               Règlement (CE)
n° 199/2008 du Conseil du 25 février 2008 concernant
l’établissement d’un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et
l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis
scientifiques sur la politique commune de la pêche (JO L 60
du 5.3.2008, p. 1).
[5]               Information
utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur
limitée.
[6]               Information
utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur
limitée.
[7]               Règlement
(CEE) n° 1381/87 de la Commission du 20 mai 1987 établissant les modalités
particulières relatives au marquage et à la documentation des navires de pêche
(JO L 132 du 21.5.1987, p. 9).
[8]               Information
utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur
limitée.
[9]               Information
utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur
limitée.
ANNEXE III
NOMBRE MAXIMAL D’AUTORISATIONS DE PÊCHE
POUR LES NAVIRES DE L’UNION PÊCHANT DANS LES EAUX DE PAYS TIERS
 Zone de pêche || Pêcherie || Nombre d'autorisations de pêche || Répartition des autorisations de pêche entre États membres || Nombre maximal de navires présents à tout moment 
 Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen || Hareng, au nord de 62° 00' N || p.m. || p.m. || p.m. 
 Espèces démersales, au nord de 62° 00' N, || p.m. || p.m. || p.m. 
 Maquereau commun || Sans objet || Sans objet || p.m.[1] 
 Espèces industrielles, au sud de 62° 00' N || p.m. || p.m. || p.m. 
ANNEXE IV
ZONE DE LA CONVENTION CICTA[2]
1.           Nombre maximal de thoniers-canneurs et ligneurs de
l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons
rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm
et 115 cm
 Espagne || p.m. 
 France || p.m. 
 Union || p.m. 
2.           Nombre maximal de navires de pêche artisanale
côtière de l’Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons
rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant
entre 75 cm et 115 cm
 Espagne || p.m. 
 France || p.m. 
 Italie || p.m. 
 Chypre || p.m. 
 Malte || p.m. 
 Union || p.m. 
3.           Nombre maximal de navires de l’Union autorisés à
pêcher activement dans l’Adriatique, à des fins d’élevage, des thons rouges
pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant
entre 75 cm et 115 cm
 Croatie || p.m. 
 Italie || p.m. 
 Union || p.m. 
4.           Nombre maximal de navires de pêche de chaque État
membre autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou
à débarquer du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée et tonnage
brut correspondant à ce nombre de navires
Tableau A
   || Nombre de navires de pêche[3] 
   || Chypre || Grèce[4] || Croatie || Italie || France || Espagne || Malte[5] 
 Senneurs || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 Palangriers || p.m.[6] || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 Thoniers-canneurs || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 Ligne à main || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 Chalutiers || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 Autres artisanaux[7] || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
Tableau B
   || Tonnage brut 
   || Chypre || Croatie || Grèce || Italie || France || Espagne || Malte 
 Senneurs || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 Palangriers || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 Appâteurs || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 Lignes à main || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 Chalutiers || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 Autres artisanaux || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
5.           Nombre maximal de madragues exploitées pour la
pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée autorisé par
chaque État membre
   || Nombre de madragues 
 Espagne || p.m. 
 Italie || p.m. 
 Portugal || p.m.[8] 
6.           Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de
thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges
capturés à l'état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses
exploitations dans l'Atlantique Est et en Méditerranée
Tableau A
 Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon 
   || Nombre d'exploitations || Capacités (en tonnes) 
 Espagne || p.m. || p.m. 
 Italie || p.m. || p.m. 
 Grèce || p.m. || p.m. 
 Chypre || p.m. || p.m. 
 Croatie || p.m. || p.m. 
 Malte || p.m. || p.m. 
Tableau B
 Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage (en tonnes) 
 Espagne || p.m. 
 Italie || p.m. 
 Grèce || p.m. 
 Chypre || p.m. 
 Croatie || p.m. 
 Malte || p.m. 
ANNEXE V
ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR
PARTIE A
INTERDICTIONS DE PÊCHE CIBLÉE DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR
 Espèce cible || Zone || Période d'interdiction 
 Requins (toutes espèces) || Zone de la convention || Du 1er janvier au 31 décembre 2014 
 Notothenia rossii || FAO 48.1. Antarctique, dans la zone péninsulaire FAO 48.2. Antarctique, autour des Orcades du sud FAO 48.3. Antarctique, autour de la Géorgie du Sud || Du 1er janvier au 31 décembre 2014 
 Poissons à nageoires || FAO 48.1. Antarctique(1) FAO 48.2. Antarctique(1) || Du 1er janvier au 31 décembre 2014 
 Gobionotothen gibberifrons Chaenocephalus aceratus Pseudochaenichthus georgianus Lepidonotothen squamifrons Patagonotothen guntheri Electrona carlsbergi[9] || FAO 48.3. || Du 1er janvier au 31 décembre 2014 
 Dissostichus spp. || FAO 48.5. Antarctique || Du 1er décembre 2011 au 30 novembre 2014 
 Dissostichus spp. || FAO 88.3. Antarctique(1) FAO 58.5.1. Antarctique(1) (2) FAO 58.5.2. Antarctique à l’est de 79° 20’ E et hors de la ZEE à l’ouest de 79° 20’ E(1) FAO 58.4.4. Antarctique(1) (2) FAO 58.6. Antarctique(1) FAO 58.7. Antarctique(1) || Du 1er janvier au 31 décembre 2014 
 Lepidonotothen squamifrons || FAO 58.4.4(1)(2) || Du 1er janvier au 31 décembre 2014 
 Toutes espèces sauf Champsocephalus gunnari et Dissostichus eleginoides || FAO 58.5.2. Antarctique || Du 1er décembre 2011 au 30 novembre 2014 
 Dissostichus mawsoni || FAO 48.4. Antarctique(1), dans la zone délimitée par les latitudes 55° 30′ S et 57° 20′ S et par les longitudes 25° 30′ O et 29° 30′ O || Du 1er janvier au 31 décembre 2014 
 (1)         Sauf à des fins de recherches scientifiques. (2)         À l'exception des eaux relevant de la souveraineté nationale (ZEE). 
PARTIE B
TAC ET LIMITATIONS DES PRISES ACCESSOIRES EN CE QUI CONCERNE LES PÊCHES
EXPLORATOIRES DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR EN 2013/2014
 Sous-zone/ Division || Région || Période || SSRU || Limite de capture pour Dissostichus spp. (en tonnes) || Limite applicable aux prises accessoires (en tonnes)(1) 
 Raies || Macrourus spp. || Autres espèces 
 58.4.1. || Toute la division || Du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014 || SSRU A, B, D, et F: p.m. SSRU C: p.m. SSRU E: p.m. SSRU G: p.m. (2) SSRU H: p.m. (2) || Total p.m. || Toute la division: p.m. || Toute la division: p.m. || Toute la division: p.m. 
 58.4.2. || Toute la division || Du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014 || SSRU A, B, C et D: p.m. SSRU E: p.m.   || Total p.m. || Toute la division: p.m. || Toute la division: p.m. || Toute la division: p.m. 
 58.4.3a. || Toute la division || Du 1er mai au 31 août 2014 ||   || Total p.m.   || Toute la division: p.m. || Toute la division: p.m. || Toute la division: p.m. 
 88.1. || Toute la sous-zone || Du 1er décembre 2013 au 31 août 2014 || SSRU A, D, E, F et M: p.m. SSRU B, C et G: p.m. SSRU H, I et K: p.m. SSRU J et L: p.m.   || Total p.m. || p.m. SSRU A, D, E, F et M: p.m. SSRU B, C et G: p.m. SSRU H, I et K: p.m. SSRU J et L: p.m.   || p.m. SSRU A, D, E, F et M: 0 SSRU B, C et G: 40 SSRU H, I et K: 320 SSRU J et L: 70   || p.m. SSRU A, D, E, F et M: 0 SSRU B, C et G: 60 SSRU H, I et K: 60 SSRU J et L: 40   
 88.2. || Au sud de 65° S || Du 1er décembre 2013 au 31 août 2014 || SSRU A, B et I: p.m. SSRU C, D, E, F et G: p.m. SSRU H: p.m.   || Total p.m. || p.m. SSRU A, B et I: p.m. SSRU C, D, E, F et G: p.m. SSRU H: p.m.   || p.m. SSRU A, B et I: p.m. SSRU C, D, E, F et G: p.m. SSRU H: p.m.   || p.m. SSRU A, B et I: p.m. SSRU C, D, E, F et G: p.m. SSRU H: p.m.   
 (1)         Règles en matière de limitation des prises accessoires par SSRU, applicables dans le cadre des limitations totales des prises accessoires par sous-zone: –       raies: 5 % de la limite de capture pour Dissostichus spp. ou p.m. tonnes, la quantité la plus importante étant retenue; –       Macrourus spp. 16 % de la limite de capture pour Dissostichus spp. ou p.m. tonnes, la quantité la plus importante étant retenue, à l’exception de la division statistique 58.4.3 a et de la sous-zone statistique 88.1; –       autres espèces: p.m. tonnes par SSRU. (2)             Limite de capture destinée à permettre à l'Espagne de mener une expérience d'épuisement en 2013-2014.   
Appendice de l’annexe V, partie B
Liste des
unités de recherche à petite échelle (SSRU)
 Région || SSRU || Limite 
 48.6 || A || De 50° S 20° O, plein est jusqu’à 1° 30′ E, plein sud jusqu’à 60° S, plein ouest jusqu’à 20° O, plein nord jusqu’à 50° S 
   || B || De 60° S 20° O, plein est jusqu’à 10° O, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 20° O, plein nord jusqu’à 60° S 
   || C || De 60° S 10° O, plein est jusqu’à 0° de longitude, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 10° O, plein nord jusqu’à 60° S 
   || D || De 60° S 0° de longitude, plein est jusqu’à 10° E, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 0° de longitude, plein nord jusqu’à 60° S 
   || E || De 60° S 10° E, plein est jusqu’à 20° E, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 10° E, plein nord jusqu’à 60° S 
   || F || De 60° S 20° E, plein est jusqu’à 30° E, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 20° E, plein nord jusqu’à 60° S 
   || G || De 50° S 1° 30' E, plein est jusqu’à 30° E, plein sud jusqu’à 60° S, plein ouest jusqu’à 1° 30’ E, plein nord jusqu’à 50° S 
   ||   ||   
 58.4.1 || A || De 55° S 86° E, plein est jusqu’à 150° E, plein sud jusqu’à 60° S, plein ouest jusqu’à 86° E, plein nord jusqu’à 55° S 
   || B || De 60° S 86° E, plein est jusqu’à 90° E, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 80° E, plein nord jusqu’à 64° S, plein est jusqu’à 86° E, plein nord jusqu’à 60° S 
   || C || De 60° S 90° E, plein est jusqu’à 100° E, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 90° E, plein nord jusqu’à 60° S 
   || D || De 60° S 100° E, plein est jusqu’à 110° E, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 100° E, plein nord jusqu’à 60° S 
   || E || De 60° S 110° E, plein est jusqu’à 120° E, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 110° E, plein nord jusqu’à 60° S 
   || F || De 60° S 120° E, plein est jusqu’à 130° E, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 120° E, plein nord jusqu’à 60° S 
   || G || De 60° S 130° E, plein est jusqu’à 140° E, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 130° E, plein nord jusqu’à 60° S 
   || H || De 60° S 140° E, plein est jusqu’à 150° E, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 140° E, plein nord jusqu’à 60° S 
 58.4.2 || A || De 62° S 30° E, plein est jusqu’à 40° E, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 30° E, plein nord jusqu’à 62° S 
   || B || De 62° S 40° E, plein est jusqu’à 50° E, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 40° E, plein nord jusqu’à 62° S 
   || C || De 62° S 50° E, plein est jusqu’à 60° E, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 50° E, plein nord jusqu’à 62° S 
   || D || De 62° S 60° E, plein est jusqu’à 70° E, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 60° E, plein nord jusqu’à 62° S 
   || E || De 62° S 70° E, plein est jusqu’à 73° 10’ E, plein sud jusqu’à 64° S, plein est jusqu’à 80° E, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 70° E, plein nord jusqu’à 62° S 
   ||   ||   
 58.4.3a || A || Toute la division, de 56° S 60° E, plein est jusqu’à 73° 10’ E, plein sud jusqu’à 62° S, plein ouest jusqu’à 60° E, plein nord jusqu’à 56° S 
   ||   ||   
 58.4.3b || A || De 56° S 73° 10’ E, plein est jusqu’à 79° E, plein sud jusqu’à 59° S, plein ouest jusqu’à 73° 10’ E, plein nord jusqu’à 56° S 
   || B || De 60° S 73° 10’ E, plein est jusqu’à 86° E, plein sud jusqu’à 64° S, plein ouest jusqu’à 73° 10’ E, plein nord jusqu’à 60° S 
   || C || De 59° S 73° 10’ E, plein est jusqu’à 79° E, plein sud jusqu’à 60° S, plein ouest jusqu’à 73° 10’ E, plein nord jusqu’à 59° S 
   || D || De 59° S 79° E, plein est jusqu’à 86° E, plein sud jusqu’à 60° S, plein ouest jusqu’à 79° E, plein nord jusqu’à 59° S 
   || E || De 56° S 79° E, plein est jusqu’à 80° E, plein nord jusqu’à 55° S, plein est jusqu’à 86° E, plein sud jusqu’à 59° S, plein ouest jusqu’à 79° E, plein nord jusqu’à 56° S 
   ||   ||   
 58.4.4 || A || De 51° S 40° E, plein est jusqu’à 42° E, plein sud jusqu’à 54° S, plein ouest jusqu’à 40° E, plein nord jusqu’à 51° S 
   || B || De 51° S 42° E, plein est jusqu’à 46° E, plein sud jusqu’à 54° S, plein ouest jusqu’à 42° E, plein nord jusqu’à 51° S 
   || C || De 51° S 46° E, plein est jusqu’à 50° E, plein sud jusqu’à 54° S, plein ouest jusqu’à 46° E, plein nord jusqu’à 51° S 
   || D || Toute la division sauf les SSRU A, B, C, avec une limite extérieure de 50° S 30° E, plein est jusqu’à 60° E, plein sud jusqu’à 62° S, plein ouest jusqu’à 30° E, plein nord jusqu’à 50° S 
 58.6 || A || De 45° S 40° E, plein est jusqu’à 44° E, plein sud jusqu’à 48° S, plein ouest jusqu’à 40° E, plein nord jusqu’à 45° S 
   || B || De 45° S 44° E, plein est jusqu’à 48° E, plein sud jusqu’à 48° S, plein ouest jusqu’à 44° E, plein nord jusqu’à 45° S 
   || C || De 45° S 48° E, plein est jusqu’à 51° E, plein sud jusqu’à 48° S, plein ouest jusqu’à 48° E, plein nord jusqu’à 45° S 
   || D || De 45° S 51° E, plein est jusqu’à 54° E, plein sud jusqu’à 48° S, plein ouest jusqu’à 51° E, plein nord jusqu’à 45° S 
   ||   ||   
 58.7 || A || De 45° S 37° E, plein est jusqu’à 40° E, plein sud jusqu’à 48° S, plein ouest jusqu’à 37° E, plein nord jusqu’à 45° S 
   ||   ||   
 88.1 || A || De 60° S 150° E, plein est jusqu’à 170° E, plein sud jusqu’à 65° S, plein ouest jusqu’à 150° E, plein nord jusqu’à 60° S 
   || B || De 60° S 170° E, plein est jusqu’à 179° E, plein sud jusqu’à 66° 40’ S, plein ouest jusqu’à 170° E, plein nord jusqu’à 60° S 
   || C || De 60° S 179° E, plein est jusqu’à 170° O, plein sud jusqu’à 70° S, plein ouest jusqu’à 178° O, plein nord jusqu’à 66° 40’ S, plein ouest jusqu’à 179° E, plein nord jusqu’à 60° S 
   || D || De 65° S 150° E, plein est jusqu’à 160° E, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 150° E, plein nord jusqu’à 65° S 
   || E || De 65° S 160° E, plein est jusqu’à 170° E, plein sud jusqu’à 68° 30’ S, plein ouest jusqu’à 160° E, plein nord jusqu’à 65° S 
   || F || De 68° 30’ S 160° E, plein est jusqu’à 170° E, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 160° E, plein nord jusqu’à 68° 30’ S 
   || G || De 66° 40’ S 170° E, plein est jusqu’à 178° O, plein sud jusqu’à 70° S, plein ouest jusqu’à 178° 50’ E, plein sud jusqu’à 70° 50’ S, plein ouest jusqu’à 170° E, plein nord jusqu’à 66° 40’ S 
   || H || De 70° 50’ S 170° E, plein est jusqu’à 178° 50’ E, plein sud jusqu’à 73° S, plein ouest jusqu’à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu’à 170° E, plein nord jusqu’à 70° 50’ S 
   || I || De 70° S 178° 50’ E, plein est jusqu’à 170° O, plein sud jusqu’à 73° S, plein ouest jusqu’à 178° 50’ E, plein nord jusqu’à 70° S 
   || J || De 73° S sur la côte près de 170° E, plein est jusqu’à 178° 50’ E, plein sud jusqu’à 80° S, plein ouest jusqu’à 170° E, vers le nord le long de la côte jusqu’à 73° S 
   || K || De 73° S 178° 50’ E, plein est jusqu’à 170° O, plein sud jusqu’à 76° S, plein ouest jusqu’à 178° 50’ E, plein nord jusqu’à 73° S 
   || L || De 76° S 178° 50’ E, plein est jusqu’à 170° O, plein sud jusqu’à 80° S, plein ouest jusqu’à 178° 50’ E, plein nord jusqu’à 76° S 
   || M || De 73° S sur la côte près de 169° 30’ E, plein est jusqu’à 170° E, plein sud jusqu’à 80° S, plein ouest jusqu’à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu’à 73° S 
 88.2 || A || De 60° S 170° O, plein est jusqu’à 160° O, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 170° O, plein nord jusqu’à 60° S 
   || B || De 60° S 160° O, plein est jusqu’à 150° O, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 160° O, plein nord jusqu’à 60° S 
   || C || De 70° 50’ S 150° O, plein est jusqu’à 140° O, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 150° O, plein nord jusqu’à 70° 50’ S 
   || D || De 70° 50’ S 140° O, plein est jusqu’à 130° O, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 140° O, plein nord jusqu’à 70° 50’ S 
   || E || De 70° 50’ S 130° O, plein est jusqu’à 120° O, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 130° O, plein nord jusqu’à 70° 50’ S 
   || F || De 70° 50’ S 120° O, plein est jusqu’à 110° O, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 120° O, plein nord jusqu’à 70° 50’ S 
   || G || De 70° 50’ S 110° O, plein est jusqu’à 105° O, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 110° O, plein nord jusqu’à 70° 50’ S 
   || H || De 65° S 150° O, plein est jusqu’à 105° O, plein sud jusqu’à 70° 50’ S, plein ouest jusqu’à 150° O, plein nord jusqu’à 65° S 
   || I || De 60° S 150° O, plein est jusqu’à 105° O, plein sud jusqu’à 65° S, plein ouest jusqu’à 150° O, plein nord jusqu’à 60° S 
   ||   ||   
 88.3 || A || De 60° S 105° O, plein est jusqu’à 95° O, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 105° O, plein nord jusqu’à 60° S 
   || B || De 60° S 95° O, plein est jusqu’à 85° O, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 95° O, plein nord jusqu’à 60° S 
   || C || De 60° S 85° O, plein est jusqu’à 75° O, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 85° O, plein nord jusqu’à 60° S 
   || D || De 60° S 75° O, plein est jusqu’à 70° O, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 75° O, plein nord jusqu’à 60° S 
PARTIE C
NOTIFICATION DE L’INTENTION DE PARTICIPER
À LA PÊCHE D’EUPHAUSIA SUPERBA
Partie contractante:
Campagne de pêche:
Nom du navire:
Niveau de capture prévu (en tonnes):
 Technique de pêche: || Chalut conventionnel 
 Système de pêche en continu 
 Pompage pour dégager le cul du chalut 
 Autres méthodes agréées: Veuillez préciser 
Méthodes utilisées pour
l’estimation directe du poids vif de krill antarctique capturé[10]:
Produits devant résulter de la capture et leur facteur de
conversion[11]:
 Type de produits || % de la capture || Facteur de conversion[12] || 
   ||   ||   || 
   ||   ||   || 
   ||   ||   || 
 Sous-zone/division ||   || Déc. || Janv. || Févr. || Mars || Avr. || mai || Juin || Juil. || Août || Sept. || Oct. || Nov. 
 48.1 ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 48.2 ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 48.3 ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 48.4 ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 48.5 ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 48.6 ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 58.4.1 ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 58.4.2 ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 88.1 ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 88.2 ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 88.3 ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 X || Cochez les cases relatives aux zones et aux périodes où vous opérerez le plus vraisemblablement. 
   || Aucune limite de capture à titre de précaution n'est fixée; à considérer dès lors comme pêche exploratoire. 
Il est à noter que les données fournies ici le sont purement
à titre d'information et ne vous empêchent pas d'opérer dans des zones ou à des
périodes que vous n'auriez pas indiquées.
PARTIE D
CONFIGURATION DE FILET ET TECHNIQUES DE PÊCHE UTILISÉES
 Circonférence de l'ouverture du filet (gueule) [en mètres] || Ouverture verticale (en mètres) || Ouverture horizontale (en mètres) 
   ||   ||   
Longueur du panneau et maillage
 Panneau || Longueur (m) || Maillage (mm) 
 1er panneau ||   ||   
 2e panneau ||   ||   
 3e panneau ||   ||   
 … ||   ||   
 Dernier panneau (cul de chalut) ||   ||   
Joindre un schéma de chaque configuration de filet utilisée.
Utilisation de techniques de pêche multiples[13]:
oui/non
   || Technique de pêche || Durée d'utilisation prévue (en %) 
 1 ||   ||   
 2 ||   ||   
 3 ||   ||   
 4 ||   ||   
 5 ||   ||   
 … ||   || Total 100 % 
Présence d’un répulsif à mammifères marins[14]:
oui/non
Décrire les techniques de pêche, la configuration et les
caractéristiques des engins, ainsi que la structure de pêche:
ANNEXE VI
ZONE DE LA CONVENTION CTOI
1.           Nombre maximal de navires de l'Union autorisés à
pêcher le thon tropical dans la zone de la convention CTOI
 État membre || Nombre maximal de navires || Capacité (en tonnage brut) || 
 Espagne || 22 || 61 364 || 
 France || 22 || 33 604 
 Portugal || 5 || 1 627 || 
 Union || 49 || 96 595 || 
2.           Nombre maximal de navires de l’Union autorisés à
pêcher l’espadon et le germon dans la zone de la convention CTOI
 État membre || Nombre maximal de navires || Capacité (en tonnage brut) 
 Espagne || 27 || 11 590 
 France || 41 || 5 382 
 Portugal || 15 || 6 925 
 Royaume-Uni || 4 || 1 400 
 Union || 87 || 25 297 
3.           Les navires visés au point 1 sont également
autorisés à pêcher l’espadon et le germon dans la zone de la
convention CTOI.
4.           Les navires visés au point 2 sont également
autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de la convention CTOI.
ANNEXE VII
ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
Nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher
l'espadon dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de
20° S
 Espagne || p.m. 
 Union || p.m. 
ANNEXE VIII
LIMITATIONS QUANTITATIVES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE
APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L’UNION
 État du pavillon || Pêcherie || Nombre d'autorisations de pêche || Nombre maximal de navires présents à tout moment 
 Norvège || Hareng, au nord de 62° 00' N || p.m. || p.m. 
 Venezuela[15] || Vivaneaux (eaux de la Guyane) || p.m. || p.m. 
[1]                      Sans
préjudice de licences supplémentaires accordées par la Norvège à la Suède,
conformément à la pratique établie.

[2]               Les
chiffres indiqués aux points 1, 2 et 3 peuvent diminuer afin de respecter les
obligations internationales incombant à l'Union.
[3]               Les
chiffres indiqués dans le présent tableau A de la section 4 pourraient être
augmentés, pour autant que les obligations internationales qui incombent à
l'Union soient respectées.
[4]               Un
senneur de taille moyenne peut être remplacé par dix palangriers au maximum.
[5]               Un
senneur de taille moyenne peut être remplacé par dix palangriers au maximum.
[6]               Navires
polyvalents utilisant des équipements à engins multiples.
[7]               Navires
polyvalents utilisant des équipements à engins multiples (palangre, ligne à
main, ligne traînante).
[8]               Ce
nombre pourrait être augmenté, pour autant que les obligations internationales
qui incombent à l'Union soient respectées.
[9]               Sauf
à des fins de recherches scientifiques.
[10]             À
partir de la campagne de pêche 2013/2014, sur la base du tableau figurant dans
le formulaire C1, la notification inclut une description exacte et détaillée de
la méthode d'estimation du poids vif de krill antarctique capturé, y compris
des informations et, si possible, des données permettant d'apprécier
l'incertitude associée au poids vif déclaré par les navires ou de comprendre la
variabilité sous-jacente des constantes utilisées pour établir lesdites
estimations, et, si des facteurs de conversion sont appliqués, la méthode
exacte et détaillée selon laquelle chaque facteur de conversion a été obtenu.
Les membres ne sont pas tenus de fournir à nouveau une telle description lors
des saisons suivantes, sauf si des changements de méthode ont lieu pour
l'estimation du poids vif.
[11]             Information
à fournir dans la mesure du possible.
[12]             Facteur
de conversion = poids entier/poids transformé.
[13]             Dans
l'affirmative, indiquer à quelle fréquence se fait le passage d'une technique
de pêche à l'autre:
[14]             Dans
l'affirmative, fournir un descriptif du dispositif:
[15]             Pour
que lesdites autorisations de pêche soient délivrées, il convient d'apporter la
preuve qu'un contrat valable a été conclu entre le propriétaire du navire qui
demande l'autorisation de pêche et une entreprise de transformation située dans
le département de la Guyane, et que ledit contrat prévoit l'obligation de débarquer
dans ledit département au moins 75 % de toutes les prises de vivaneaux du
navire concerné, de sorte qu'ils puissent être transformés dans les
installations de cette entreprise. Ledit contrat doit être approuvé par les
autorités françaises, qui veillent à ce qu'il soit compatible non seulement
avec la capacité réelle de l'entreprise de transformation contractante, mais
aussi avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie du
contrat approuvé en bonne et due forme figure en appendice de la demande
d'autorisation de pêche. Si cette approbation est refusée, les autorités
françaises en informeront la partie concernée et la Commission en indiquant les
motifs du refus.