CELEX: 32019L0114
Language: fr
Date: 2019-01-24 00:00:00
Title: Directive d'exécution (UE) 2019/114 de la Commission du 24 janvier 2019 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application respectivement de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil et de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil, en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

25.1.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 23/35
               
            
         DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2019/114 DE LA COMMISSION
         du 24 janvier 2019
         modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application respectivement de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil et de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil, en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
         vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (2), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les directives 2003/90/CE (3) et 2003/91/CE (4) de la Commission ont été adoptées pour garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux protocoles établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères sur lesquels doivent au moins porter les examens des diverses espèces et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels protocoles ont été établis. Pour les espèces qui ne sont pas couvertes par des protocoles de l'OCVV, ces directives prévoient que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) doivent s'appliquer.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Depuis la dernière modification des directives 2003/90/CE et 2003/91/CE par la directive d'exécution (UE) 2018/100 (5), l'OCVV et l'UPOV ont arrêté d'autres protocoles et principes directeurs et ont adapté ceux qui existaient déjà.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquence.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
         
            Article premier
            Les annexes I et II de la directive 2003/90/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie A de l'annexe de la présente directive.
         
         
            Article 2
            Les annexes de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie B de l'annexe de la présente directive.
         
         
            Article 3
            En ce qui concerne les examens entamés avant le 1er septembre 2019, les États membres peuvent décider d'appliquer le texte des directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en vigueur avant leur modification par la présente directive.
         
         
            Article 4
            Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 août 2019, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
            Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er septembre 2019.
            Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
         
         
            Article 5
            La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Article 6
            Les États membres sont destinataires de la présente directive.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 1.
         
            (2)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 33.
         
            (3)  Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 254 du 8.10.2003, p. 7).
         
            (4)  Directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (JO L 254 du 8.10.2003, p. 11).
         
            (5)  Directive d'exécution (UE) 2018/100 de la Commission du 22 janvier 2018 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes (JO L 17 du 23.1.2018, p. 34).
      
      
         
            ANNEXE
            
               PARTIE A
            
            
               
                  
                     «ANNEXE I
                     
                        Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l'OCVV
                         (1)
                     
                     
                                 
                                    Nom scientifique
                                 
                              
                              
                                 
                                    Nom commun
                                 
                              
                              
                                 
                                    Protocole de l'OCVV
                                 
                              
                           
                                 
                                    Festuca arundinacea Schreb.
                              
                              
                                 Fétuque élevée
                              
                              
                                 TP 39/1 du 1.10.2015.
                              
                           
                                 
                                    Festuca filiformis Pourr.
                              
                              
                                 Fétuque ovine à feuilles menues
                              
                              
                                 TP 67/1 du 23.6.2011.
                              
                           
                                 
                                    Festuca ovina L.
                              
                              
                                 Fétuque ovine
                              
                              
                                 TP 67/1 du 23.6.2011.
                              
                           
                                 
                                    Festuca pratensis Huds.
                              
                              
                                 Fétuque des prés
                              
                              
                                 TP 39/1 du 1.10.2015.
                              
                           
                                 
                                    Festuca rubra L.
                              
                              
                                 Fétuque rouge
                              
                              
                                 TP 67/1 du 23.6.2011.
                              
                           
                                 
                                    Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina
                              
                              
                                 Fétuque ovine durette
                              
                              
                                 TP 67/1 du 23.6.2011.
                              
                           
                                 
                                    Lolium multiflorum Lam.
                              
                              
                                 Ray-grass italien
                              
                              
                                 TP 4/1 du 23.6.2011.
                              
                           
                                 
                                    Lolium perenne L.
                              
                              
                                 Ray-grass anglais
                              
                              
                                 TP 4/1 du 23.6.2011.
                              
                           
                                 
                                    Lolium x hybridum Hausskn.
                              
                              
                                 Ray-grass intermédiaire
                              
                              
                                 TP 4/1 du 23.6.2011.
                              
                           
                                 
                                    Pisum sativum L. (partim)
                              
                              
                                 Pois fourrager
                              
                              
                                 TP 7/2 Rév. 2 du 15.3.2017.
                              
                           
                                 
                                    Poa pratensis L.
                              
                              
                                 Pâturin des prés
                              
                              
                                 TP 33/1 du 15.3.2017.
                              
                           
                                 
                                    Vicia sativa L.
                              
                              
                                 Vesce commune
                              
                              
                                 TP 32/1 du 19.4.2016.
                              
                           
                                 
                                    Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb.
                              
                              
                                 Chou-navet ou rutabaga
                              
                              
                                 TP 89/1 du 11.3.2015.
                              
                           
                                 
                                    Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers.
                              
                              
                                 Radis oléifère
                              
                              
                                 TP 178/1 du 15.3.2017.
                              
                           
                                 
                                    Brassica napus L. (partim)
                              
                              
                                 Colza
                              
                              
                                 TP 36/2 du 16.11.2011.
                              
                           
                                 
                                    Cannabis sativa L.
                              
                              
                                 Chanvre
                              
                              
                                 TP 276/1 Rév. partielle du 21.3.2018.
                              
                           
                                 
                                    Glycine max (L.) Merr.
                              
                              
                                 Fèves de soja
                              
                              
                                 TP 80/1 du 15.3.2017.
                              
                           
                                 
                                    Gossypium spp.
                              
                              
                                 Coton
                              
                              
                                 TP 88/1 du 19.4.2016.
                              
                           
                                 
                                    Helianthus annuus L.
                              
                              
                                 Tournesol
                              
                              
                                 TP 81/1 du 31.10.2002.
                              
                           
                                 
                                    Linum usitatissimum L.
                              
                              
                                 Lin textile/lin oléagineux
                              
                              
                                 TP 57/2 du 19.3.2014.
                              
                           
                                 
                                    Sinapis alba L.
                              
                              
                                 Moutarde blanche
                              
                              
                                 TP 179/1 du 15.3.2017.
                              
                           
                                 
                                    Avena nuda L.
                              
                              
                                 Avoine nue
                              
                              
                                 TP 20/2 du 1.10.2015.
                              
                           
                                 
                                    Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch)
                              
                              
                                 Avoine cultivée et avoine byzantine
                              
                              
                                 TP 20/2 du 1.10.2015.
                              
                           
                                 
                                    Hordeum vulgare L.
                              
                              
                                 Orge
                              
                              
                                 TP 19/4 du 1.10.2015.
                              
                           
                                 
                                    Oryza sativa L.
                              
                              
                                 Riz
                              
                              
                                 TP 16/3 du 1.10.2015.
                              
                           
                                 
                                    Secale cereale L.
                              
                              
                                 Seigle
                              
                              
                                 TP 58/1 du 31.10.2002.
                              
                           
                                 
                                    xTriticosecale Wittm. ex A. Camus
                              
                              
                                 Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale
                                 
                              
                              
                                 TP 121/2 rév. 1 du 16.2.2011.
                              
                           
                                 
                                    Triticum aestivum L.
                              
                              
                                 Froment (blé)
                              
                              
                                 TP 3/4 rév. 2 du 16.2.2011.
                              
                           
                                 
                                    Triticum durum Desf.
                              
                              
                                 Blé dur
                              
                              
                                 TP 120/3 du 19.3.2014.
                              
                           
                                 
                                    Zea mays L. (partim)
                              
                              
                                 Maïs
                              
                              
                                 TP 2/3 du 11.3.2010.
                              
                           
                                 
                                    Solanum tuberosum L.
                              
                              
                                 Pomme de terre
                              
                              
                                 TP 23/3 du 15.3.2017.
                              
                           
               
               
                  
                     ANNEXE II
                     
                        Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens
                         (2)
                     
                     
                                 
                                    Nom scientifique
                                 
                              
                              
                                 
                                    Nom commun
                                 
                              
                              
                                 
                                    Principe directeur de l'UPOV
                                 
                              
                           
                                 
                                    Beta vulgaris L.
                              
                              
                                 Betterave fourragère
                              
                              
                                 TG/150/3 du 4.11.1994.
                              
                           
                                 
                                    Agrostis canina L.
                              
                              
                                 Agrostide des chiens
                              
                              
                                 TG/30/6 du 12.10.1990.
                              
                           
                                 
                                    Agrostis gigantea Roth
                              
                              
                                 Agrostide géante
                              
                              
                                 TG/30/6 du 12.10.1990.
                              
                           
                                 
                                    Agrostis stolonifera L.
                              
                              
                                 Agrostide stolonifère
                              
                              
                                 TG/30/6 du 12.10.1990.
                              
                           
                                 
                                    Agrostis capillaris L.
                              
                              
                                 Agrostide commune
                              
                              
                                 TG/30/6 du 12.10.1990.
                              
                           
                                 
                                    Bromus catharticus Vahl
                              
                              
                                 Brome cathartique
                              
                              
                                 TG/180/3 du 4.4.2001.
                              
                           
                                 
                                    Bromus sitchensis Trin.
                              
                              
                                 Brome
                              
                              
                                 TG/180/3 du 4.4.2001.
                              
                           
                                 
                                    Dactylis glomerata L.
                              
                              
                                 Dactyle
                              
                              
                                 TG/31/8 du 17.4.2002.
                              
                           
                                 
                                    xFestulolium Asch. et Graebn.
                              
                              
                                 Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium
                                 
                              
                              
                                 TG/243/1 du 9.4.2008.
                              
                           
                                 
                                    Phleum nodosum L.
                              
                              
                                 Fléole noueuse
                              
                              
                                 TG/34/6 du 7.11.1984.
                              
                           
                                 
                                    Phleum pratense L.
                              
                              
                                 Fléole
                              
                              
                                 TG/34/6 du 7.11.1984.
                              
                           
                                 
                                    Lotus corniculatus L.
                              
                              
                                 Lotier corniculé
                              
                              
                                 TG/193/1 du 9.4.2008.
                              
                           
                                 
                                    Lupinus albus L.
                              
                              
                                 Lupin blanc
                              
                              
                                 TG/66/4 du 31.3.2004.
                              
                           
                                 
                                    Lupinus angustifolius L.
                              
                              
                                 Lupin à feuilles étroites
                              
                              
                                 TG/66/4 du 31.3.2004.
                              
                           
                                 
                                    Lupinus luteus L.
                              
                              
                                 Lupin jaune
                              
                              
                                 TG/66/4 du 31.3.2004.
                              
                           
                                 
                                    Medicago doliata Carmign.
                              
                              
                                 Luzerne à fruits épineux
                              
                              
                                 TG/228/1 du 5.4.2006.
                              
                           
                                 
                                    Medicago italica (Mill.) Fiori
                              
                              
                                 Luzerne sombre
                              
                              
                                 TG/228/1 du 5.4.2006.
                              
                           
                                 
                                    Medicago littoralis Rohde ex Loisel.
                              
                              
                                 Luzerne littorale/Luzerne des rivages
                              
                              
                                 TG/228/1 du 5.4.2006.
                              
                           
                                 
                                    Medicago lupulina L.
                              
                              
                                 Minette
                              
                              
                                 TG/228/1 du 5.4.2006.
                              
                           
                                 
                                    Medicago murex Willd.
                              
                              
                                 Luzerne à fruit rond/Luzerne murex
                              
                              
                                 TG/228/1 du 5.4.2006.
                              
                           
                                 
                                    Medicago polymorpha L.
                              
                              
                                 Luzerne hérissée/Luzerne polymorphe/Luzerne à fruits nombreux
                              
                              
                                 TG/228/1 du 5.4.2006.
                              
                           
                                 
                                    Medicago rugosa Desr.
                              
                              
                                 Luzerne plissée/Luzerne rugueuse
                              
                              
                                 TG/228/1 du 5.4.2006.
                              
                           
                                 
                                    Medicago sativa L.
                              
                              
                                 Luzerne
                              
                              
                                 TG/6/5 du 6.4.2005.
                              
                           
                                 
                                    Medicago scutellata (L.) Mill.
                              
                              
                                 Luzerne à écussons
                              
                              
                                 TG/228/1 du 5.4.2006.
                              
                           
                                 
                                    Medicago truncatula Gaertn.
                              
                              
                                 Luzerne tronquée
                              
                              
                                 TG/228/1 du 5.4.2006.
                              
                           
                                 
                                    Medicago x varia T. Martyn
                              
                              
                                 Luzerne bigarrée
                              
                              
                                 TG/6/5 du 6.4.2005.
                              
                           
                                 
                                    Trifolium pratense L.
                              
                              
                                 Trèfle violet
                              
                              
                                 TG/5/7 du 4.4.2001.
                              
                           
                                 
                                    Trifolium repens L.
                              
                              
                                 Trèfle blanc
                              
                              
                                 TG/38/7 du 9.4.2003.
                              
                           
                                 
                                    Vicia faba L.
                              
                              
                                 Féverole
                              
                              
                                 TG/8/6 du 17.4.2002.
                              
                           
                                 
                                    Phacelia tanacetifolia Benth.
                              
                              
                                 Phacélie à feuilles de tanaisie
                              
                              
                                 TG/319/1 du 5.4.2017.
                              
                           
                                 
                                    Arachis hypogaea L.
                              
                              
                                 Arachide
                              
                              
                                 TG/93/4 du 9.4.2014.
                              
                           
                                 
                                    Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs
                              
                              
                                 Navette
                              
                              
                                 TG/185/3 du 17.4.2002.
                              
                           
                                 
                                    Carthamus tinctorius L.
                              
                              
                                 Carthame
                              
                              
                                 TG/134/3 du 12.10.1990.
                              
                           
                                 
                                    Papaver somniferum L.
                              
                              
                                 Pavot
                              
                              
                                 TG/166/4 du 9.4.2014.
                              
                           
                                 
                                    Sorghum bicolor (L.) Moench
                              
                              
                                 Sorgho
                              
                              
                                 TG/122/4 du 25.3.2015.
                              
                           
                                 
                                    Sorghum sudanense (Piper) Stapf.
                              
                              
                                 Sorgho du Soudan
                              
                              
                                 TG/122/4 du 25.3.2015.
                              
                           
                                 
                                    Sorghum bicolor (L.) Moench x Sorghum sudanense (Piper) Stapf
                              
                              
                                 Hybrides résultant du croisement de Sorghum bicolor et de Sorghum sudanense
                                 
                              
                              
                                 TG/122/4 du 25.3.2015
                              
                           
               »
            
               PARTIE B
            
            
               
                  
                     «ANNEXE I
                     
                        Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l'OCVV
                         (3)
                     
                     
                                 
                                    Nom scientifique
                                 
                              
                              
                                 
                                    Nom commun
                                 
                              
                              
                                 
                                    Protocole de l'OCVV
                                 
                              
                           
                                 
                                    Allium cepa L. (groupe Cepa)
                              
                              
                                 Oignon et échalion
                              
                              
                                 TP 46/2 du 1.4.2009.
                              
                           
                                 
                                    Allium cepa L. (groupe Aggregatum)
                              
                              
                                 Échalote
                              
                              
                                 TP 46/2 du 1.4.2009.
                              
                           
                                 
                                    Allium fistulosum L.
                              
                              
                                 Ciboule
                              
                              
                                 TP 161/1 du 11.3.2010.
                              
                           
                                 
                                    Allium porrum L.
                              
                              
                                 Poireau
                              
                              
                                 TP 85/2 du 1.4.2009.
                              
                           
                                 
                                    Allium sativum L.
                              
                              
                                 Ail
                              
                              
                                 TP 162/1 du 25.3.2004.
                              
                           
                                 
                                    Allium schoenoprasum L.
                              
                              
                                 Ciboulette
                              
                              
                                 TP 198/2 du 11.3.2015.
                              
                           
                                 
                                    Apium graveolens L.
                              
                              
                                 Céleri
                              
                              
                                 TP 82/1 du 13.3.2008.
                              
                           
                                 
                                    Apium graveolens L.
                              
                              
                                 Céleri-rave
                              
                              
                                 TP 74/1 du 13.3.2008.
                              
                           
                                 
                                    Asparagus officinalis L.
                              
                              
                                 Asperge
                              
                              
                                 TP 130/2 du 16.2.2011.
                              
                           
                                 
                                    Beta vulgaris L.
                              
                              
                                 Betterave rouge, y compris Cheltenham beet
                              
                              
                                 TP 60/1 du 1.4.2009.
                              
                           
                                 
                                    Beta vulgaris L.
                              
                              
                                 Poirée, bette à cardes
                              
                              
                                 TP 106/1 du 11.3.2015.
                              
                           
                                 
                                    Brassica oleracea L.
                              
                              
                                 Chou frisé
                              
                              
                                 TP 90/1 du 16.2.2011.
                              
                           
                                 
                                    Brassica oleracea L.
                              
                              
                                 Chou-fleur
                              
                              
                                 TP 45/2 Rév. 2 du 21.3.2018.
                              
                           
                                 
                                    Brassica oleracea L.
                              
                              
                                 Brocoli (à jets ou calabrais)
                              
                              
                                 TP 151/2 rév. du 15.3.2017.
                              
                           
                                 
                                    Brassica oleracea L.
                              
                              
                                 Chou de Bruxelles
                              
                              
                                 TP 54/2 rév. du 15.3.2017.
                              
                           
                                 
                                    Brassica oleracea L.
                              
                              
                                 Chou-rave
                              
                              
                                 TP 65/1 rév. du 15.3.2017.
                              
                           
                                 
                                    Brassica oleracea L.
                              
                              
                                 Chou de Milan, chou blanc et chou rouge
                              
                              
                                 TP 48/3 rév. du 15.3.2017.
                              
                           
                                 
                                    Brassica rapa L.
                              
                              
                                 Choux chinois
                              
                              
                                 TP 105/1 du 13.3.2008.
                              
                           
                                 
                                    Capsicum annuum L.
                              
                              
                                 Piment ou poivron
                              
                              
                                 TP 76/2 rév. du 15.3.2017.
                              
                           
                                 
                                    Cichorium endivia L.
                              
                              
                                 Chicorée frisée et scarole
                              
                              
                                 TP 118/3 du 19.3.2014.
                              
                           
                                 
                                    Cichorium intybus L.
                              
                              
                                 Chicorée industrielle
                              
                              
                                 TP 172/2 du 1.12.2005.
                              
                           
                                 
                                    Cichorium intybus L.
                              
                              
                                 Chicorée sauvage
                              
                              
                                 TP 154/1 du 21.3.2018.
                              
                           
                                 
                                    Cichorium intybus L.
                              
                              
                                 Chicorée, endive (witloof)
                              
                              
                                 TP 173/2 du 21.3.2018.
                              
                           
                                 
                                    Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai
                              
                              
                                 Pastèque
                              
                              
                                 TP 142/2 du 19.3.2014.
                              
                           
                                 
                                    Cucumis melo L.
                              
                              
                                 Melon
                              
                              
                                 TP 104/2 du 21.3.2007.
                              
                           
                                 
                                    Cucumis sativus L.
                              
                              
                                 Concombre et cornichon
                              
                              
                                 TP 61/2 Rév. du 21.3.2018.
                              
                           
                                 
                                    Cucurbita maxima Duchesne
                              
                              
                                 Potiron
                              
                              
                                 TP 155/1 du 11.3.2015.
                              
                           
                                 
                                    Cucurbita pepo L.
                              
                              
                                 Courgette
                              
                              
                                 TP 119/1rév. du 19.3.2014.
                              
                           
                                 
                                    Cynara cardunculus L.
                              
                              
                                 Artichaut et cardon
                              
                              
                                 TP 184/2 du 27.2.2013.
                              
                           
                                 
                                    Daucus carota L.
                              
                              
                                 Carotte et carotte fourragère
                              
                              
                                 TP 49/3 du 13.3.2008.
                              
                           
                                 
                                    Foeniculum vulgare Mill.
                              
                              
                                 Fenouil
                              
                              
                                 TP 183/1 du 25.3.2004.
                              
                           
                                 
                                    Lactuca sativa L.
                              
                              
                                 Laitue
                              
                              
                                 TP 13/6 du 21.3.2018.
                              
                           
                                 
                                    Solanum lycopersicum L.
                              
                              
                                 Tomate
                              
                              
                                 TP 44/4 Rév. 3 du 21.3.2018.
                              
                           
                                 
                                    Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill
                              
                              
                                 Persil
                              
                              
                                 TP 136/1 du 21.3.2007.
                              
                           
                                 
                                    Phaseolus coccineus L.
                              
                              
                                 Haricot d'Espagne
                              
                              
                                 TP 9/1 du 21.3.2007.
                              
                           
                                 
                                    Phaseolus vulgaris L.
                              
                              
                                 Haricot nain et haricot à rames
                              
                              
                                 TP 12/4 du 27.2.2013.
                              
                           
                                 
                                    Pisum sativum L. (partim)
                              
                              
                                 Pois ridé, pois rond et mange-tout
                              
                              
                                 TP 7/2 Rév. 2 du 15.3.2017.
                              
                           
                                 
                                    Raphanus sativus L.
                              
                              
                                 Radis, radis noir
                              
                              
                                 TP 64/2 rév. du 11.3.2015.
                              
                           
                                 
                                    Rheum rhabarbarum L.
                              
                              
                                 Rhubarbe
                              
                              
                                 TP 62/1 du 19.4.2016.
                              
                           
                                 
                                    Scorzonera hispanica L.
                              
                              
                                 Scorsonère
                              
                              
                                 TP 116/1 du 11.3.2015.
                              
                           
                                 
                                    Solanum melongena L.
                              
                              
                                 Aubergine
                              
                              
                                 TP 117/1 du 13.3.2008.
                              
                           
                                 
                                    Spinacia oleracea L.
                              
                              
                                 Épinard
                              
                              
                                 TP 55/5 Rév. 2 du 15.3.2017.
                              
                           
                                 
                                    Valerianella locusta (L.) Laterr.
                              
                              
                                 Mâche
                              
                              
                                 TP 75/2 du 21.3.2007.
                              
                           
                                 
                                    Vicia faba L. (partim)
                              
                              
                                 Fève
                              
                              
                                 TP Broadbean/1 du 25.3.2004.
                              
                           
                                 
                                    Zea mays L. (partim)
                              
                              
                                 Maïs doux et maïs à éclater
                              
                              
                                 TP 2/3 du 11.3.2010.
                              
                           
                                 
                                    Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum peruvianum (L.) Mill.; Solanum lycopersicum L. x Solanum cheesmaniae (L. Ridley) Fosberg; Solanum pimpinellifolium L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner
                              
                              
                                 Porte-greffes de tomates
                              
                              
                                 TP 294/1 Rév. 3 du 21.3.2018.
                              
                           
                                 
                                    Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata Duchesne
                              
                              
                                 Hybrides interspécifiques de Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata Duchesne destinés à servir de porte-greffes
                              
                              
                                 TP 311/1 du 15.3.2017.
                              
                           
               
               
                  
                     ANNEXE II
                     
                        Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens
                         (4)
                     
                     
                                 
                                    Nom scientifique
                                 
                              
                              
                                 
                                    Nom commun
                                 
                              
                              
                                 
                                    Principe directeur de l'UPOV
                                 
                              
                           
                                 
                                    Brassica rapa L.
                              
                              
                                 Navet
                              
                              
                                 TG/37/10 du 4.4.2001.
                              
                           
               »
            
               (1)  Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).
            
               (2)  Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l'UPOV (http://www.upov.int/portal/index.html.fr).
            
               (3)  Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).
            
               (4)  Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l'UPOV (http://www.upov.int/portal/index.html.fr).