CELEX: 31971R1438
Language: fr
Date: 1971-07-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1438/71 de la Commission, du 6 juillet 1971, portant nouvelle modification de l' annexe du règlement" n° 451/67/CEE déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication de 100 kg de fécule

7. 7. 71                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 151 /25
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1438/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 juillet 1971
              portant nouvelle modification de l'annexe du règlement n° 451/67/CEE déterminant
                 la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication de 100 kg de fécule
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      égale, conformément au paragraphe 2 dudit article,
EUROPÉENNES ,                                                      à la restitution accordée à la quantité de maïs néces­
                                                                   saire à la fabrication de 100 kg d'amidon ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        considérant en conséquence qu'il convient de mo­
                                                                   difier l'annexe du règlement n° 451 /67/CEE (6^ mo­
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    difiée en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°
juin 1967, portant organisation commune des mar­                   1354/69 (7), pour y adapter, à l'augmentation du
chés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en der­           prix de seuil, les montants de la restitution à la pro­
nier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),                   duction accordée par 100 kg de pommes de terre
                                                                   ainsi que les montants du prix minimum à perce­
vu le règlement n° 371/67/CEE du Conseil, du 25                    voir par le producteur de pommes de terre, puisque
juillet 1967, fixant les restitutions à la production              ce prix inclut, en vertu de l'article 3 du règlement
pour les amidons, la fécule et le quellmehl (3), modi­             n° 371/67/CEE, le montant de la restitution ;
fié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2273/70
(4), et notamment son article 5,                                   considérant que les mesures prévues au présent
                                                                   règlement sont conformes à l'avis du Comité de
considérant que le prix de seuil du maïs a été fixé                gestion des céréales,
par le règlement (CEE) n° 1120/71 du Conseil, du
31 mai 1971 , fixant le prix de seuil des céréales
pour la campagne de commercialisation 1971/1972                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(5), à un niveau plus élevé que celui qui était va­
lable pour la campagne 1970/ 1971 ; que cette aug­                                      Article unique
mentation a pour conséquence, en vertu de l'article
1er paragraphe 1 du règlement n° 371 /67/ CEE, une                 L'annexe du règlement n° 451/67/CEE de la Com­
augmentation du montant de la restitution à la pro­                mission, du 14 août 1967, déterminant la quantité
duction pour le maïs destiné à la fabrication de                   de pommes de terre nécessaire à la fabrication de
l'amidon ; que la restitution à la production accor­               100 kg de fécule, est remplacée par l'annexe du
dée pour 100 kg de fécule de pommes de terre est                   présent règlement.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                             Franco M. MALFATTI
(!)  JO no 117 du 19. 6. 1 967, p. 2269/67.
(2)  JO n° L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
(3)  JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 40.
 (4) JO no L 246 du 12. 11 . 1970, p. 1 .                          (8) JO no 198 du 17. 8 . 1967, p. 2.
(5)  JO no L 118 du 31 . 5. 1971 , p. 4.                           (7) JO no L 174 du 16. 7. 1969, p. 11 .
 ---pagebreak--- N° L 151 /26                           Journal officiel des Communautés européennes                                       7. 7. 71
                                                               ANNEXE
                                                                         Prix minimum                           Prix minimum à
                                               Quantité de pommes                           Restitution à la
                                                                     franco usine à payer                       percevoir par le
   Poids sous l'eau d<•. Teneur en fécule de    de terre nécessaire
                                                                      par le féculier pour   production par      producteur par
  5 050 g de pommes       la pomme de terre     à la fabrication de                        100 kg de pommes
                                                                       100 kg de pommes                        100 kg de pommes
 de terre (en grammes)     (en pourcentage)      100 kg de fécule      de terre (en unités de terre (en unités de terre (en unités
                                                      (en kg)              de compte)          de compte)          de compte)
           352                   13                    699                   1,170               0,692               1,862
          354                    13,1                  694                   1,178               0,697               1,875
          356                    13,2                  689                   1,187               0,702               1,889
          358                    13,3                  684                   1,195               0,708               1,903
          360                    13,4                  679                   1,205               0,713               1,918
          362                    13,5                  674                   1,214               0,718               1,932
          364                    13,6                  669                   1,222               0,723               1,945
          366                    13,7                  664                   1,232               0,729               1,961
          368                    13,8                  659                   1,241               0,734               1,975
          370                    13,9                  654                   1,250               0,740               1,990
          372                    14                    649                   1,260               0,746               2,006
          374                    14,1                  645                   1,268               0,750               2,018
          376                    14,2                  640                   1,278               0,756               2,034
          378                    14,3                  636                   1,286               0,761              2,047
          380                    14,4                  631                   1,296               0,767               2,063
          382                    14,5                  627                   1,304               0,772               2,076
          384                    14,6                  623                   1,313               0,777               2,090
          386                    14,7                  618                   1,323               0,783              2,106
          388                    14,8                  614                   1,332               0,788              2,120
          390                    14,9                  610                   1,340               0,793              2,133
          392                    15                    606                   1,349               0,799              2,148
          393                    15,1                  602                   1,358               0,804              2,162
          395                    15,2                  598                  1,367                0,809              2,176
          397                    15,3                  594                  1,377                0,815              2,192
          400                    15,4                  591                  1,384                0,819              2,203
          401                    15,5                  587                  1,393                0,825              2,218
          403                    15,6                  583                  1,403                0,830              2,233
          405                    15,7                  579                  1,412               0,836               2,248
          407                   15,8                   575                  1,422               0,842               2,264
          410                   15,9                   572                  1,430               0,846               2,276
          412                   16                     568                  1,440               0,852               2,292
          413                   16,1                   565                  1,447               0,857               2,304
          415                   16,2                   562                  1,455               0,861               2,316
          417                   16,3                   558                  1,465               0,867               2,332
          420                   16,4                   555                  1,473               0,872               2,345
          421                   16,5                   551                  1,484               0,878               2,362
          423                   16,6                   548                  1,492               0,883               2,375
          425                   16,7                  545                   1,500               0,888               2,388
          427                   16,8                  541                   1,512               0,895               2,407
          429                   16,9                  538                   1,520               0,900               2,420
          430                   17                    535                   1,528               0,905               2,433
          432                   17,1                  532                   1,537               0,910               2,447
         435                    17,2                  529                   1,546               0,915               2,461
         437                    17,3                  526                   1,555               0,920               2,475
         439                    17,4                  523                   1,564               0,925               2,489
         441                    17,5                  520                   1,573               0,931               2,504
         443                    17,6                  517                   1,582               0,936               2,518
         445                    17,7                  514                   1,591               0,942               2,533
         447                    17,8                  511                   1,600               0,947               2,547
         449                    17,9                  508                   1,610               0,953               2,563
         450                    18                    505                   1,619               0,958               2,577
         452                    18,1                  502                   1,629               0,964               2,593
         455                    18,2                  500                   1,636               0,968               2,604
         456                    18,3                  497                   1,645               0,974               2,619
         458                    18,4                  494                   1,655               0,980               2,635
         460                    18,5                  492                   1,662               0,984               2,646
         462                    18,6                  489                   1,673               0,990               2,663
         465                    18,7                  486                   1,683               0,996               2,679
         466                    18,8                  484                   1,690               1,000               2,690
         468                    18,9                  481                   1,700               1,006               2,706
         470                    19                    478                   1,711               1,013               2,724
         472                    19,1                  476                   1,718               1,017               2,735
         474                    19,2                  473,5                 1,728               1,022               2,750
         476                    19,3                  471                   1,736               1,028               2,764
 ---pagebreak--- 7 . 7. 71                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 151 /27
                                                                        Prix minimum                            Prix minimum à
                                                Quantité de pommes                          Restitution a la
                                                                     franco usine à payer                       percevoir par le
     Poids sous l' eau de Teneur en fécule de    de terre nécessaire  par le féculier pour  production par       producteur par
    5 050 g de pommes     la pomme de terre      à la fabrication de  100 kg de pommes     100 kg de pommes    100 kg de pommes
   de terre (en grammes)   (en pourcentage)       100 kg de fécule    de terre (en unités  de terre (en unités de terre (en unités
                                                       (en kg)            de compte)           de compte)          de compte)
            478                  19,4                   468,5                1,746               1,033               2,779
            480                  19,5                   466                  1,755               1,039               2,794
            481,6                19,6                   464                  1,762               1,043               2,805
            483,2                19,7                   463,5                1,765               1,044               2,809
            484,8                19,8                   462                  1,770               1,048               2,818
            486,4                19,9                   461                  1,774               1,050               2,824
            488                  20                     460                  1,778               1,052               2,830
            490                 20,1                    459                  1,782               1,054               2,836
            492                 20,2                    458,5                1,784               1,056               2,840
            494                 20,3                    458                  1,786               1,057               2,843
            496                 20,4                    457,5                1,788               1,058               2,846
            498                 20,5                    457                  1,790               1,059               2,849
            500                 20,6                    456                  1,793               1,061               2,854
            502                 20,7                    455,5                1,796               1,063               2,859
            504                 20,8                    455                  1,797               1,064               2,861
            506                 20,9                    454                  1,801               1,066               2,867
            508                 21                      453                 1,805                1,068               2,873
            509,9               21,1                    452                  1,809               1,071               2,880
            511,8               21,2                    451                  1,813               1,073               2,886
            513,7               21,3                    450                 1,818                1,076               2,894
            515,6               21,4                    449                  1,821               1,078               2,899
            517,5               21,5                    448                  1,825               1,080               2,905
            519,4               21,6                    447                  1,829               1,083               2,912
            521,3               21,7                    446                  1,834               1,085               2,919
            523,2               21,8                    445                  1,838               1,088               2,926
            521,1               21,9                    444                 1,842                1,090               2,932
            527                 22                      443                 1,846                1,093               2,939
            528,8               22,1                    442                  1,850               1,095               2,945
            530,6               22,2                    441                 1,854                1,098               2,952
            532,4               22,3                    440                 1,859                1,100               2,959
            534,2               22,4                    439,5               1,861                1,101               2,962
            536                 22,5                    438,5               1,865                1,104               2,969
            537,8               22,6                    437,5               1,870                1,106               2,976
            539,6               22,7                    436,5               1,874                1,109               2,983
            541,4               22,8                    436                 1,876                1,110               2,986
            543,2               22,9                    435                 1,880                1,113               2,993
            545                 23                      434                 1,884                1,115              2,999