CELEX: 31986R1407
Language: fr
Date: 1986-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1407/86 de la Commission, du 13 mai 1986, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

N° L 128 /22                               Journal officiel des Communautés européennes                                 14 . 5 . 86
                                    REGLEMENT (CEE) N" 1407/86 DE LA COMMISSION
                                                             du 13 mai 1986
                    relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de
                                 l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           — environ 5 000 tonnes d huile d olive vierge fine,
                                                                      — environ 21 500 tonnes d'huile d'olive vierge courante.
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                              Ces quantités sont mises en vente à raison d'un quart par
                                                                      mois, en ajoutant chaque fois les quantités d'huile d'olive
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                      invendues au cours des adjudications précédentes.
 septembre 1966, portant établissement d'une organisation
 commune       du   marché      dans    le sectueur des   matières
                                                                                                Article 2
 grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 3768 /85 (2), et notamment son article 12 pagraphe 4,             La publication de l'appel d'offres a çu lieu le 7 mai 1986.
 considérant que l'article 2 du règlement (CEE) n0 2754/78
 du Conseil (3) prévoit que la mise en vente de l'huile               Les lots d'huile mis en vente ainsi que leur lieu d'entrepo­
 d'olive détenue par les organismes d'intervention s'ef­              sage sont affichés par l'AIMA à son siège, via Palestro 81 ,
 fectue par adjudication ;                                            Rome, Italie .
                                                                      Une copie de l'appel d'offres visé ci-dessus est transmise
 considérant que, en application de l'article 12 paragraphe           sans délai à la Commission .
 1 du règlement n0 136/66/CEE, l'organisme d'interven­
 tion italien a acheté des quantités importantes d'huile
 d'olive ;                                                                                      Article 3
 considérant que le règlement (CEE) n0 2960/77 de la                  La première série d'offres doit parvenir à l'AIMA, via
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement             Palestro 81 , Rome, Italie, au plus tard le 22 mai 1986 à 14
 (CEE) n0 3818 /85 (*), a fixé les conditions de vente par            heures (heure locale).
 adjudication sur le marché de la Communauté des huiles               Les séries d'offres successives doivent être présentées au
 d'olive ; que la situation du marché de l'huile d'olive en           plus tard (également à 14 heures, heure locale) :
 Italie est actuellement favorable à la mise en vente d'une
 partie des huiles en question ; que, pour faciliter l'appro­         — le 20 juin 1986,
 visionnement régulier du marché, il convient de procéder             — le 22 juillet 1986,
 à cette mise en vente dans le cadre d'une adjudication               — le 20 septembre 1986.
 permanente ;
 considérant que les mesures prévues au présent règlement                                       Article 4
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières
grasses,
                                                                      Au plus tard trois jours après l'expiration de chaque délai
                                                                      prévu pour le dépôt d'offres, l'AIMA transmet à la
                                                                      Commission une liste anonyme indiquant pour chaque
                                                                      lot mis en vente le prix d'offre reçu le plus élevé.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                                Article 5
                         Article premier                              Le prix minimal de vente est fixé, selon la procédure
                                                                      prévue à l'article 38 du règlement n° 136/66/CEE, sur
                                                                      base des offres reçues, au plus tard le dernier jour ouvrable
 L'organisme d'intervention italien « Azienda di Stato per            du mois au cours duquel les offres ont été déposées . La
gli interventi nel mercato agricolo », ci-après dénommé               décision fixant le prix minimal de vente est notifiée sans
« AIMA », ouvre une adjudication permanente, conformé­                délai à l' État membre concerné.
ment aux dispositions du présent règlement et du règle­
ment (CEE) n0 2960/77, en vue de la vente sur le marché
de la Communauté des quantités suivantes d'huile                                                Article 6
d'olive :
                                                                      La vente de l'huile d'olive est effectuée par l'AIMA au
                                                                      plus tard le 7 de chaque mois suivant celui au cours
(') JO  n°  172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
(2) JO  n0  L 362 du 31 .   12. 1985, p. 8 .                          duquel les offres ont été déposées.
(3) JO  n0  L 331 du 28 .   11 . 1978 , p. 13 .
(4) JO  n0  L 348 du 30 .   12. 1977, p. 46.                          L'AIMA communique aux organismes stockeurs la liste
o   JO  n°  L 368 du 31 .   12. 1985, p. 20 .                         des lots non attribués .
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 86                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 128 /23
L AIMA affiche, à son siège, au plus tard le 7 de chaque                                Article 8
mois, la liste des lots mis en vente ainsi que la liste des
lots non attribués au cours des adjudications précédentes.     L'indemnité de stockage visée à l'article 15 du règlement
                                                               (CEE) n0 2960/77 est égale à 4 000 lires italiennes par 100
                                                               kilogrammes.
                         Article 7
                                                                                        Article 9
La caution visée à l'article 7 du règlement (CEE) n0
2960/77 est fixée à 30 000 lires italiennes par 100 kilo­      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
grammes .                                                      cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 13 mai 1986 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président