CELEX: 31984R0223
Language: fr
Date: 1984-01-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 223/84 de la Commission, du 27 janvier 1984, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

28 . 1 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 23/7
                              REGLEMENT (CEE) N° 223/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 27 janvier 1984
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                     graines de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que les éléments servant au calcul des
EUROPÉENNES,                                                    montants différentiels ont été fixés par le règlement
                                                                (CEE) n0 2363/83 (9), modifié en dernier lieu par le
vu le traité instituant la Communauté économique                règlement (CEE) n° 1 56/84 (10) ;
européenne,
                                                                considérant que, pour la période du 18 au 24 janvier
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                 1984, pour certaines monnaies :
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           — pour le mois courant, l'écart visé à l'article 2 para­
tion    commune     des    marchés   dans   le secteur des           graphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/72 s'éloigne
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                 de plus d'un point par rapport au pourcentage
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                      retenu pour la fixation précédente,
                                                                — pour certains mois à terme, l'écart visé à l'article 2
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20                   paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1569/72
mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans                dépasse 2,5 % ; que cet écart s'éloigne pour
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le              certains montants différentiels à terme de plus
règlement (CEE) n° 1877/83 (4),                                      d'un point par rapport au pourcentage retenu pour
                                                                     la fixation précédente ;
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les          considérant qu'il y a lieu de tenir compte de ces
                                                                données dans la fixation des éléments servant au calcul
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié       des montants différentiels pour les graines de colza, de
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2027/83 (6),
                                                                navette et de tournesol, pour autant que ces éléments
et notamment son article 2 paragraphe 3,
                                                                soient déjà appliqués pour l'État membre concerné,
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission du 23 août 1973 Q, modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2937/83 (8), a établi les                             Article premier
modalités d'application du règlement (CEE)
n0 1 569/72 ; que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2         L'annexe du règlement (CEE) n0 2363/83 est
du règlement (CEE) n° 1569/72, des montants diffé­              remplacée par l'annexe du présent règlement.
rentiels à terme sont déterminés quand le taux à terme                                  Article 2
pour une ou plusieurs monnaies communautaires
s'écarte au moins d'un pourcentage déterminé du taux            Le présent règlement entre en vigueur le 30 janvier
au comptant ;                                                   1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(>) JO   n° 172 du 30 . 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO   n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
(3) JO   n0 L 132 du 21 . 5. 1983, p. 33 .
(4) JO   n0 L 186 du 9. 7. 1983 , p. 24.
O   JO   n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(6) JO   n0 L 199 du 22. 7. 1983, p. 14.
O   JO   n0 L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .                      (') JO n° L 228 du 20 . 8 . 1983, p. 5.
(») JO   n0 L 288 du 21 . 10. 1983, p. 20                        10) JO n0 L 18 du 21 . 1 . 1984, p. 32.
 ---pagebreak--- N0 L 23/ 8                                     Journal officiel des Communautés européennes                             28 . 1 . 84
                                                                    ANNEXE
I                                                              Courant    1 er mois  2' mois     3e mois     4e mois   5' mois
1 . Graines de colza, de navette et de tournesol, transfor­
    mées en vue de la production d'huile en république
    fédérale d'Allemagne ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                + 0,1085  + 0,1085    + 0,1085   + 0,1085    + 0,1085   + 0,1085
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                — 0,1085   — 0,1085    — 0,1085   — 0,1085    — 0,1085   — 0,1085
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                                                  l
    indicatif)                                                                      l
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                             —            —          —          —          —          —
    — Pays-Bas                                               — 0,0436   — 0,0436    — 0,0436   — 0,0436    — 0,0436   — 0,0436
    — UEBL                                                   — 0,1085   — 0,1085    — 0,1085   — 0,1085    — 0,1085   — 0,1085
    — France                                                 — 0,1581   — 0,1581    — 0,1581   — 0,1581    — 0,1581   — 0,1724
    — Danemark                                               — 0,0983   — 0,0983    — 0,0983   — 0,0983    — 0,0983   — 0,0983
    — Irlande                                                — 0,1085   — 0,1085    — 0,1085   — 0,1085    — 0,1085   — 0,1110
    — Royaume-Uni                                            — 0,0242v  — 0,0242    — 0,0242   — 0,0242    — 0,0242   — 0,0242
    — Italie                                                 — 0,1227   — 0,1227    — 0,1227   — 0,1297    — 0,1297   — 0,1567
    — Grèce                                                  — 0,1589   — 0,1589    — 0,1589   — 0,1589    — 0,1589   — 0,1589
2. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile aux Pays-Bas
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                + 0,0678  + 0,0678    + 0,0678   + 0,0678    + 0,0678   + 0,0678
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                — 0,0678   — 0,0678    — 0,0678   — 0,0678    — 0,0678   — 0,0678
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                                                                 l
    Graines récoltées en :                                                                                 l
    — RF d'Allemagne                                          + 0,0456  + 0,0456    + 0,0456   -I- 0,0456  -(- 0,0456 + 0,0456
    — Pays-Bas                                                   —            —          —          —           —         —
    —    UEBL                                                — 0,0678   — 0,0678    — 0,0678   — 0,0678    — 0,0678   — 0,0678
    —    France                                              — 0,1197   — 0,1197    — 0,1 1'97 — 0,1197    — 0,1197   — 0,1319
    —    Danemark                                            — 0,0572   — 0,0572    — 0,0572   — 0,0572    — 0,0572   — 0,0572
    —    Irlande                                             — 0,0678   — 0,0678 '  — 0,0678   — 0,0678    — 0,0678   — 0,0786
    — Royaume-Uni                                             + 0,0203   + 0,0203   + 0,0203   + 0,0203    + 0,0203   + 0,0203
    — Italie                                                 — 0,0828   — 0,0828    — 0,0828   — 0,0863    — 0,0863   — 0,1154
    — Grèce                                                  — 0,1206   — 0,1206    — 0,1206   — 0,1206    — 0,1206   — 0,1206
3 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile dans l'Union
    économique belgo-luxembourgeoise ou exportées de
    ces pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                   —            —
                                                                                       . —          —           —         —
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                    —            —          —          —           —         —
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1217   + 0,1217   -f 0,1217   + 0,1217    + 0,1217  -I- 0,1219
    — Pays-Bas                                                + 0,0728   + 0,0728   -I- 0,0728  + 0,0728    + 0,0728  + 0,0734
    —    UEBL                                                    —             —         —          —           —         —
    —    France                                              — 0,0556   — 0,0556    — 0,0556   — 0,0556    — 0,0556   — 0,0556
    —    Danemark                                             + 0,0114   + 0,0114   + 0,0114    -I- 0,0114  + 0,0114  + 0,0114
    —    Irlande                                                 —             —         —          —           —
                                                                                                                          —
     — Royaume-Uni                                            + 0,0945   + 0,0945   + 0,0945    -I- 0,0945  + 0,0945  + 0,0945
     — Italie                                                — 0,0160   — 0,0160    — 0,0160   — 0,0160    — 0,0160   — 0,0210
    — Grèce                                                  — 0,0566   — 0,0566    — 0,0566   — 0,0566    — 0,0566   — 0,0566
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 84                                    Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 23/9
I                                                              Courant    1 " mois    2' mois   3® mois    4e mois     5' mois
4. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor                                                 \
    mées en vue de la production d'huile au Danemark \
   ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                + 0,0113   + 0,0113   + 0,0113   + 0,0113  + 0,0113    -I- 0,0113
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                               \\
   (coefficient à appliquer)                                 — 0,0113    — 0,0113   — 0,0113   — 0,0113  — 0,0113    — 0,0113
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                                                \
    indicatif)                                                           I
   Graines récoltées en :
   — RF d'Allemagne                                           +   0,1090 + 0,1090   + 0,1090   + 0,1090  -I- 0,1090  -I- 0,1090
   — Pays-Bas                                                 +   0,0607 + 0,0607   -I- 0,0607 + 0,0607  + 0,0607    + 0,0607
   — UEBL                                                    —    0,0113 — 0,0113   — 0,0113   — 0,0113  — 0,0113    — 0,0113
    — France                                                 —    0,0663 — 0,0663   — 0,0663   — 0,0663  — 0,0663    — 0,0663
   — Danemark                                                     —          —          —          —          —           —
   — Irlande                                                 —    0,0113 —   0,0113 —   0,0113 — 0,0113  — 0,0113    — 0,0113
   — Royaume-Uni                                              +   0,0822 +   0,0822 +   0,0822 + 0,0822  + 0,0822    + 0,0822
   — Italie                                                  —    0,0271 —   0,0271 —   0,0271 — 0,0271  — 0,0271    — 0,0347
   — Grèce                                                   —    0,0672 —   0,0672 —   0,0672 — 0,0672  — 0,0672    — 0,0672
5. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor
    mées en vue de la production d'huile en France ou
   exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,0589    — 0,0589   — 0,0589   — 0,0589  — 0,0589    — 0,0589
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                    \                     \
   (coefficient à appliquer)                                  + 0,0589   + 0,0589   + 0,0589   + 0,0589  + 0,0589    + 0,0589
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                           \                    \
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1877   + 0,1877   + 0,1877   + 0,1877  -I- 0,1877  + 0,2036
   — Pays-Bas                                                 + 0,1360   + 0,1360   + 0,1360   + 0,1360  + 0,1360    + 0,1496
   — UEBL                                                     + 0,0589   + 0,0589   + 0,0589   + 0,0589  + 0,0589    4- 0,0589
   — France                                                        —          —          —         —          —           —
    — Danemark                                                + 0,0710   +   0,0710 + 0,0710   +  0,0710 -I- 0,0710  +   0,0710
   — Irlande                                                  + 0,0589   +   0,0589 + 0,0589   +  0,0589 + 0,0589    +   0,0589
    — Royaume-Uni                                             + 0,1590   +   0,1590 + 0,1590   +  0,1590 + 0,1590    4-  0,1590
   — Italie                                                   -t- 0,0420 +   0,0420 + 0,0420   +  0,0420 + 0,0420    +   0,0420
   — Grèce                                                   — 0,0010    —   0,0010 — 0,0010   —  0,0010 — 0,0010    —   0,0010
6. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile au Royau­
    me-Uni ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                + 0,0864   + 0,0864   + 0,0864   + 0,0864   + 0,0864    + 0,0864
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                — 0,0864    — 0,0864   — 0,0864   — 0,0864  — 0,0864    — 0,0864
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :                                                                     I
    — RF d'Allemagne                                          -I- 0,0248 + 0,0248    + 0,0248  + 0,0248   -I- 0,0248  + 0,0248
    — Pays-Bas                                               — 0,0199    — 0,0199   — 0,0199   — 0,0199  — 0,0199    — 0,0199
    —   UEBL                                                 — 0,0864    — 0,0864   — 0,0864   — 0,0864  — 0,0864    — 0,0864
    —   France                                               — 0,1372    — 0,1372   — 0,1372   — 0,1372  — 0,1372    — 0,1423
    —   Danemark                                             — 0,0759    — 0,0759   — 0,0759   — 0,0759  — 0,0759    — 0,0759
    —   Irlande                                              — 0,0864    — 0,0864   — 0,0864   — 0,0864  — 0,0864    — 0,0864
    — Royaume-Uni                                                  —          —          —         —          —           —
    — Italie                                                 — 0,1010    — 0,1010   — 0,1010   — 0,1010  — 0,1010    — 0,1155
    — Grèce                                                  — 0,1381    — 0,1381   — 0,1381   — 0,1381  — 0,1381    — 0,1381
 ---pagebreak--- N0 L 23 / 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 1 . 84
                                                                Courant    1 " mois    2' mois    3' mois    4' mois     5e mois
7 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en Irlande ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                     —          —           —         —           —          —
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                                            \\
    (coefficient à appliquer)                                      —          —           —          —          —          —
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                                        \
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1217    + 0,1217   + 0,1217    + 0,1217   + 0,1217   + 0,1256
    — Pays-Bas                                                + 0,0728    + 0,0728   + 0,0728    + 0,0728   + 0,0728   + 0,0850
    —   UEBL                                                       —          —           —          —          —           —
    —    France                                              — 0,0556     — 0,0556   — 0,0556    — 0,0556   — 0,0556   — 0,0556
    —   Danemark                                              + 0,0114    + 0,0114   + 0,0114    + 0,0114   + 0,0114   + 0,0114
    —   Irlande                                                    —          —           —          —          —           —
    — Royaume-Uni                                             + 0,0945    + 0,0945   + 0,0945    + 0,0945   + 0,0945   + 0,0945
    — Italie                                                 — 0,0160     — 0,0160   — 0,0160    — 0,0160   — 0,0160   — 0,0173
    — Grèce                                                  — 0,0566     — 0,0566   — 0,0566    — 0,0566   — 0,0566   — 0,0566
8 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor
    mées en vue de la production d'huile en Italie ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,0163     — 0,0163   — 0,0163    — 0,0163   — 0,0163   — 0,0340
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                                            \
    (coefficient à appliquer)                                 + 0,0163    + 0,0163   + 0,0163    + 0,0163   + 0,0163   -t- 0,0340
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                                        \
    indicatif)                                                                       \
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          -f- 0,1399  + 0,1399   + 0,1399    + 0,1461   + 0,1461   + 0,1776
    — Pays-Bas                                                + 0,0902    + 0,0902   + 0,0902    + 0,0945   + 0,0945   -t- 0,1260
    —    UEBL                                                 + 0,0163    + 0,0163   + 0,0163    + 0,0163   + 0,0163   + 0,0222
    —    France                                              — 0,0403     — 0,0403   — 0,0403    — 0,0403   — 0,0403   — 0,0403
    —    Danemark                                             + 0,0279    + 0,0279   + 0,0279    + 0,0279   + 0,0279   + 0,0384
    —    Irlande                                              + 0,0163    + 0,0163   -I- 0,0163  + 0,0163   + 0,0163   + 0,0168
    — Royaume-Uni                                             + 0,1123    + 0,1123   + 0,1123    + 0,1123   + 0,1123   4- 0,1284
    — Italie                                                       —           —          —          —          —           —
    — Grèce                                                  — 0,0412     — 0,0412   — 0,0412    — 0,0412   — 0,0412   — 0,0235
9 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
     mées en vue de la production d'huile en Grèce ou                                l
    exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,0600     — 0,0600   — 0,0600    — 0,0600   — 0,0600   — 0,0600
     Élément correcteur de l' aide ou de la restitution                                                                \
    (coefficient à appliquer)                                 + 0,0600    + 0,0600   + 0,0600    + 0,0600   + 0,0600   + 0,0600
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)                                                           \
     Graines récoltées en :
     — RF d'Allemagne                                         + 0,1889    -I- 0,1889 +   0,1889  +  0,1889  -I- 0,1889  + 0r1889
     — Pays-Bas                                               + 0,1371    +   0,1371 +   0,1371  +  0,1371  + 0,1371    + 0,1371
     — UEBL                                                   + 0,0600    4-  0,0600 4-  0,0600  +  0,0600  + 0,0600    + 0,0600
     — France                                                 — 0,0010    —   0,0010 —   0,0010  —  0,0010  — 0,0010   — 0,0010
     — Danemark                                                -t- 0,0721 +   0,0721 +    0,0721 +  0,0721  + 0,0721    + 0,0721
     — Irlande                                                 + 0,0600   -f  0,0600 +    0,0600 +   0,0600 + 0,0600    + 0,0600
     — Royaume-Uni                                             + 0,1602   +   0,1602  +   0,1602 +   0,1602 + 0,1602    4- 0,1602
     — Italie                                                  + 0,0430   +   0,0430  + 0,0430   +   0,0430 -I- 0,0430  4- 0,0270
     — Grèce                                                        —          —           —          —          —          —