CELEX: 31984R0132
Language: fr
Date: 1984-01-20
Title: Règlement (CEE) n 132/84 de la Commission, du 19 janvier 1984, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

20 . 1 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 17/ 19
                              REGLEMENT (CEE) N° 132/84 DE LA COMMISSION
                                                  du 19 janvier 1984
               relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées
                                 détenues par certains organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 — 2 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
EUROPÉENNES,                 I                                    nues par l'organisme d'intervention allemand et
vu le traité instituant la Communauté économique                  mises en stock avant le 1 er janvier 1983,
européenne,                                                   — 2 300 tonnes de viandes bovines désossées déte­
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                 nues par l'organisme d'intervention irlandais et
juin 1968 , portant organisation commune des marchés              mises en stock avant le 1 " mars 1983,
dans le secteur de la viande bovine ('jf, modifié en          — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et                nues     par   l'organisme     d'intervention   du
notamment son article 7 paragraphe 3,                             Royaume-Uni et mises en stock avant le 1 er août
considérant que les organismes d'intervention alle­               1983 .
mand, danois, irlandais et du Royaume-Uni disposent
de stocks de viandes désossées d'intervention ; qu'il
convient d'éviter la prolongation du stockage des             2. La vente a lieu selon une procédure d adjudica­
viandes en raison des frais élevés qui en résultent ; que,    tion, conformément au règlement (CEE) n0 2326/79.
en conséquence, il est opportun de recourir à la procé­
dure d'adjudication périodique prévue par le règlement
(CEE) n° 2326/79 de la Commission (2) ;
                                                              3 . Seules peuvent être prises en considération les
considérant que le comité de gestion de la viande             offres parvenues aux organismes d'intervention
bovine n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son      concernés au plus tard le 5 mars 1984 à
président,                                                    12 heures .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                      Article premier                                                Article 2
 1,    Il est procédé à la vente d'environ :
— 1 500 tonnes de viandes bovines désossées déte­
     nues par l'organisme d'intervention danois et mises      Le present règlement entre en vigueur le 23 janvier
     en stock avant le 1 er septembre 1983 ,                  1984 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(■) JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2 JO n0 L 266 du 24. 10 . 1979 , p. 6 .