CELEX: 31970R2003
Language: fr
Date: 1970-10-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2003/70 de la Commission, du 6 octobre 1970, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

7. 10 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 221 /7
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2003/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 octobre 1970
                                fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     alcoométrique et de la qualité de vins de table ayant
EUROPÉENNES,                                                      fait l'objet des transactions ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que la communication des cours par
 européenne,                                                      les États membres et les informations s'y rapportant
                                                                  sont précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que
 vu le règlement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du                  dans le cas où, pour une place de commercialisation,
 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires              les informations ne sont pas disponibles, le prix
en matière d'organisation commune du marché viti­                 moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
 vinicole ( 1) , modifié par le règlement (CEE) n°                considérant que le prix moyen du type de vin en
 1253/70 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,            cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
 considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement            que cette fixation doit intervenir chaque mardi ;
 (CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                   que lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel                doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
un prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être            considérant que l'application des règles rappelées
fixé sur la base de toutes les données disponibles,               ci-dessus aux données dont la Commission dispose
pour chaque place de commercialisation du type                    actuellement conduit à fixer le prix moyen comme
de vin en cause ;                                                 il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
considérant que les places de commercialisation des
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE)
 n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,                                          Article premier
concernant la constatation des cours et la fixation
des prix moyens pour les vins de table (8), modifié               Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
par le règlement ( CEE) n° 1184/70 (4) ;                          règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                  présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit être fixé                                       Article 2
sur la base de la moyenne des cours communiqués
 en tenant compte notamment de leur représentativité,             Le présent règlement entre en vigueur le 7 octobre
 des appréciations des États membres, du titre                    1970.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 6 octobre 1970.
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                           Franco M. MALFATTI
H   JO no   L 99 du 5. 5. 1970, p. 1.
(2) JO no   L 143 du 1. 7. 1970, p. 1 .
(8) JO no   L 118 du 1. 6. 1970, p. 16.
(4) JO no   L 138 du 25. 6. 1970, p. 15
 ---pagebreak--- N° L 221 / 8                       journal officiel des Communautés européennes                           7. 10. 70
                                                          ANNEXE
                  Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                 U.C.                                                       U.C.
                  Type                       par degré/hl                          Type                 par degré "-.!
R I                                                             A I
Béziers                                           1,260        Bordeaux                                   pas de
                                                                                                         cotation
Montpellier                                       1,258
Narbonne                                          1,398         Montpellier                               pas de
                                                                                                         cotation
Nîmes                                            pas de
                                                cotation        Nantes                                    pas de
                                                                                                         cotation
Perpignan                                         1,269
                                                                Cagliar;                                  pas de
Asti                                              1,496                                                  cotation
Lecce                                            pas de         Lecce                                     pas de
                                                cotation                                                 cotation
Pescara                                           1,128         Ravenna (Lugo, Faenza)                     1,152
Reggio Emilia                                     1,360        Rome                                       pas de
Treviso                                           1,224                                                  cotation
Verona (pour les vins locaux)                     1,232        Trapani (Alcamo)                            1,160
                                                               Treviso                                     1,408
R II
                                                                                                          U.C./hl
Bari                                             pas de
                                                cotation
                                                               A II
Barletta                                         pas de
                                                cotation        Rheinpfalz (Oberhaardt)                    23,22
Cagliari                                         pas de         Rheinhessen (Hügelland)                    27,32
                                                cotation
                                                               La région viticole de la Moselle luxem­
Lecce                                             1,240        bourgeoise                                  40,00
Taranto                                          pas de
                                                cotation
                                                 U.C./hl       A HI
R III                                                          Mosel                                       39,61
                                                 pas de        Rheingau                                    43,71
Rheinpfalz
                                                cotation       La région viticole de la Moselle luxem­
Rheinhessen (Hügelland)                          pas de        bourgeoise                                 pas de
                                                cotation                                                 cotation