CELEX: 
Language: fr
Date: 2002-01-10 00:00:00
Title: Rectificatif à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 200 du 30.7.1999)

Avis juridique important

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31999L0045R(03)

Rectificatif à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 200 du 30.7.1999)  

Journal officiel n° L 006 du 10/01/2002 p. 0070 - 0070

Rectificatif à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses("Journal officiel des Communautés européennes" L 200 du 30 juillet 1999)Page 2, considérant (12):au lieu de: "... la baes ..."lire: "... la base ..."Page 3, considérant (18):au lieu de: "(18) considérant qu'il et ..."lire: "(18) considérant qu'il est ..."Page 7, article 4, paragraphe 2:au lieu de: "... les critères défins ..."lire: "... les critères définis ..."Page 7, article 5, paragraphe 2:au lieu de: "..., à condition toutefois:"lire: "..., à condition:"Page 10, article 10, point 2.3.1:au lieu de: "... pour chacune d'elle ..."lire: "... pour chacune d'elles ..."Page 28, annexe II, partie B, point 4.1:au lieu de: "... le tabelau IV, ..."lire: "... le tableau IV, ..."Page 33, annexe III, partie A, point a) I:au lieu de: "... tous les dangers qu'une substance peut représenter ..."lire: "... tous les dangers qu'une préparation peut représenter ..."Page 38, annexe III, partie B, tableau 4, première colonne:au lieu de: "R 50-53"lire: "N, R 50-53"Page 39, annexe III, partie C, quatrième alinéa:au lieu de: "... ne soit disponible avant ..."lire: "... ne soit déjà disponible avant ..."Page 55, annexe VI, partie B, point 4.2, exemples, premier tiret (chlorobenzène):au lieu de: "nom générique: acide aromatique chloré"lire: "nom générique: hydrocarbure aromatique chloré"