CELEX: 32020D0577
Language: fr
Date: 2020-04-24 00:00:00
Title: Décision (UE) 2020/577 du Conseil du 24 avril 2020

28.4.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 134/1
               
            
         DÉCISION (UE) 2020/577 DU CONSEIL
         du 24 avril 2020
         
            portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas
         
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la proposition du gouvernement néerlandais,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les 10 décembre 2019, 20 janvier, 3 février et 26 mars 2020, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2019/2157 (1), (UE) 2020/102 (2), (UE) 2020/144 (3) et (UE) 2020/511 (4) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Deux sièges de suppléant sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Christianne VAN DER WAL – ZEGGELINK et M. Johannes Gerrit KRAMER,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommés suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2025:
            
                        —
                     
                     
                        M. Johannes Cornelius Gerardus Maria (John) BERENDS, Representative of a regional body with political accountability to an elected Assembly: Provinciale Staten van de provincie Gelderland,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        M. Klaas FOKKINGA, Representative of a regional body with political accountability to an elected Assembly: Provinciale Staten van de provincie Fryslân.
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 24 avril 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               G. GRLIĆ RADMAN
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).
         
            (2)  Décision (UE) 2020/102 du Conseil du 20 janvier 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 20 du 24.1.2020, p. 2).
         
            (3)  Décision (UE) 2020/144 du Conseil du 3 février 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 32 du 4.2.2020, p. 16).
         
            (4)  Décision (UE) 2020/511 du Conseil du 26 mars 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 113 du 8.4.2020, p. 18).