CELEX: 31991R3509
Language: fr
Date: 1991-12-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3509/91 de la Commission, du 3 décembre 1991, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

4. 12. 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 333/7
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3509/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 décembre 1991
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                       des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tutions à 1 exportation, actuellement en vigueur, confor­
                                                                     mément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 oc­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                               Article premier
le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                            Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
                                                                     à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation         n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment           n0 3462/91 modifié, sont modifiées conformément à l'an­
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0                nexe du présent règlement, pour les produits y figurant.
3462/91 de la Commission (3), modifié par le règlement
(CEE) n° 3497/91 (4) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 3462/91 aux données dont la                    Le présent règlement entre en vigueur le 4 décembre
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­               1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(■) JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n" L 353  du  17. 12. 1990, p. 23.
O   JO  n° L 327  du  29. 11 . 1991 , p. 26.
(4) JO  n° L 328  du  30. U. 1991 , p. 88.
 ---pagebreak--- N° L 333/8                            Journal officiel des Communautés européennes                              4. 12. 91
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 3 décembre 1991 , modifiant les restitutions applicables à
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                  (en écus / t)
                         Code produit                    Destination (')      Montant des restitutions
                       0709 90 60 000                         —                         —
                       0712 90 19 000                         —                         —
                       1001 10 10 000                         —                         —
                       1001 10 90 000                         04                      120,00
                                                              05                       40,00
              \                                               06                       35,00
                                                              02                        0
                       1001 9D 91 000                         —                         —
                        1001 90 99 000                        04                       77,00
                                                              05                       32,00
                                                              08                       30,00
                                                              02                       20,00
                        1002 00 00 000                         03                      31,00
                                                               07                      85,00
                                                               02                      30,00
                        1003 00 10 000                         —                        —
                        1003 00 90 000                         04                      31,00
                                                               05                      32,00
                                                               02                      30,00
                        1004 00 10 000                         —                        —
                        1004 00 90 000                         —                        —
                        1005 10 90 000                         —                        —
                        1005 90 00 000                         04                      60,00
                                                               02                        0
                        1007 00 90 000                         —                        —
                        1008 20 00 000                         —                        —
                        1101 00 00 100                         01                     114,00
                        1101 00 00 130                         01                     106,00
                        1101 00 00 150                         01                      97,00
                        1101 00 00 170                         01                      89,00
                        1101 00 00 180                         01                      83,00
                        1101 00 00 190                         —                        —
                        1101 00 00 900                         —                        —
                        1102 10 00 500                         01                     114,00
                        110210 00 700                          —                         0
                        1102 10 00 900                         —                        —
                        1103 11 10 200                         01                     200,00
                        1103 11 10 400                         01                        0
                        1103 11 10 900                         01                        0
                        1103 11 90 200                         01                     114,00
                        1103 11 90 800                         —                        —
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4. 12. 91                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 333/9
          (') Les destinations sont identifiees comme suit :
              01 tous les pays tiers,
              02 autres pays tiers,
              03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
              04 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
              05 l'Union soviétique,
              06 l'Algérie,
              07 la zone II b).
           NB : Les zones sont celles delimitees par le règlement (CEE) n0 1 1 24/77 de la Commission (JO n° L
                  134 du 28. 5. 1977, p. 53), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3049/89 (JO n° L
                 292 du 11 . 10 . 1989, p. 10).