CELEX: 31972R0584
Language: fr
Date: 1972-03-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 584/72 de la Commission, du 23 mars 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

24 . 3 . 72                             journal officiel des Communautés européennes                       N° L 71 / 3
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 584/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 mars 1972
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES ,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                 au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                          Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 2727/71 (2 ),           Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                        ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                 céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         annexés au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 1680/71 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des pri.\           Le présent règlement entre en vigueur le 24 mars
caf d' achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant          1 972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 mars 1972.
                                                                           Far la Commission
                                                                               Le président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 H JO ^ 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67
 (*) JO n° L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
f3) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63.
 ---pagebreak--- N° L 71 /4                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                              24. 3 . 72
                                                                       ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 23 mars 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                        prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                     A. Céréales (*)
                                                                                                                                              ( UC / tonnej
             Numéro du                                                         Courant             1 er term .           2e term .            3 e term .
            tarif douanier             Désignation de la marchandise             3                      4                    5                     6
               commun
          10.01 A                 Froment tendre et méteil                        0                   0,75                 0,75                  1,05
          10.01 B                 Froment dur                                     0                   0,80                 0,80                  2,55
          10.02                   Seigle                                          0                      0                    0                  1,00
          10.03                   Orge                                           0                       0                    0                10,75
          10.04                   Avoine                                         0                       0                   0                     0
          10.05 A                 Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                    0,35                 0,35                    0
                                     cement
          10.05 B                 autre maïs                                     0                    0,35                 0,35                    0
          10.07 A                 Sarrasin                                       0                      0                    0                     0
          10.07 B                 Millet                                         0                      0                    0                     0
          10.07 C                 Graines de sorgho                              0                      0                    0                   0,35
          10.07 D                 Non dénommés                                   0                      0                    0                     0
         t1) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, con tormément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du
              14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                                         ( UC / 100 kg)
   Numéro du                                                          Courant          1 er term .             2e term .           3 * term .             4 e term .
  tarif douanier              Désignation de la marchandise
                                                                         3                  4                      5                    6                       7
     commun
11.07 A I ( a)         Malt de froment (blé), non torré­                 0               0,134                  0,134                0,187                  0,187
                          fié, présenté sous forme de farine
1 1.07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torré­                 0               0,100                  0,100                 0,140                 0,140
                          fié, grésenté autrement que sous
                          forme de farine
11.07 AU (a)           Malt autre que de froment (blé),                  0                   0                     0                  1,914                 1,914
                          non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine
1 1.07 A II (b)        Malt autre que de froment (blé),                  0                  0                      0                  1,430                 1,430
                          non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine
11.07 B                Malt torréfié                                     0                  0                      0                 1,666                  1,666