CELEX: 31980R0063
Language: fr
Date: 1980-01-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 63/80 de la Commission, du 14 janvier 1980, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

15   1 . 80                         Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 10/ 11
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 63/80 DE LA COMMISSION
                                                   du 14 janvier 1980
             modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                    certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  la Commission a connaissance conduit à modifier le
EUROPÉENNES,                                                   montant de base du prélèvement actuellement en
                                                               vigueur, conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil , du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                    Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 396/78 (2), et        Le montant de base du prélèvement applicable à
notamment son article 15 paragraphe 7,                         l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que le montant de base du prélèvement à            graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/74 est,
l'importation pour les sirops et certains autres produits      pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,1952 Écu
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)          par 1 % de la teneur en saccharose.
n° 2990/79 (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1 8/80 (4) ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 15 janvier
dans le règlement (CEE) n° 2990/79 aux données dont            1980 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 14 janvier 1980.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(«) JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
M JO n° L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
(J) JO n» L 337 du 29. 12. 1979, p. 25.
(«) JO n° L 3 du 5. 1 . 1980, p. 9.