CELEX: 31969R0067
Language: fr
Date: 1969-01-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 67/69 de la Commission, du 15 janvier 1969, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 10/2                               Journal officiel des Communautés européennes                                 16 . 1 . 69
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission du 15 janvier 1969 fixant les prélèvements applicables aux
                                   céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                 Numéro du                                                     Unités
                                tarif douanier          Désignation de la marchandise        de compte
                                   commun                                                    par tonne
                                   10.01 A        Froment tendre et méteil                     52,63
                                   10.01 B        Froment dur                                  49,88
                                   10.02          Seigle                                       40,53
                                   10.03          Orge                                         42,54
                                   10.04          Avoine                                       41,16
                                   10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­            39,94 (!)
                                                    cement
                                   10.05 B        Autre maïs                                   39,94
                                   10.07 A        Sarrasin                                     10,58
                                   10.07 B        Millet                                       48,33
                                   10.07 C        Graines de sorgho et dari                    39,25
                                   10.07 D        Autres céréales                                0
                                   11.01 A        Farines de froment (blé)                     67,80
                                                    et de méteil
                                   11.01 B        Farine de seigle                             67,16
                            ex 11.02 A            Gruaux et semoules de froment                86,23
                                                    (blé dur)
                            ex 11.02 A            Gruaux et semoules de froment                72,70
                                                    (blé tendre)
                            (.1) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 67/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 janvier 1969
                portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                              prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
vu le traité instituant la Communauté économique                          s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
                                                                          doivent être modifiées conformément au tableau
européenne,
                                                                          annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (x ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 969/68 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 5 ,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement ( CEE) n° 1140/68 (3) et tous les
                                                                                              Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 166 du 15. 7. 1968 , p. 6.                                    Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(8) JO n° L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                    ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 16 . 1 . 69                                Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 10/3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                          Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                              Le présent règlement entre en vigueur le 16 janvier
                                                                           1969 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 janvier 1969 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Le vice-président
                                                                                          S. L. MANSHOLT
                                                                  ANNEXE
                   du règlement de la Commission du 15 janvier 1969 portant fixation des primes s'ajoutant
                                                 aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                     (U.C. / tonne)
            Numéro du                                                     Courant            1 er term .           2e term .            3e term .
           tarif douanier           Désignation de la marchandise
               commun                                                        1                    2                    3                   4
              10.01 A         Froment tendre et méteil                      0                     0                   0                     0
               10.01 B        Froment dur                                   0                     0                   0                  0,25
               10.02          Seigle                                        0                     0                   0                     0
               10.03          Orge                                           0                    0                    0                    0
               10.04          Avoine                                         0                    0                    0                  0,15
               10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                  0,30                 0,30                 0,95
                                 cement
               10.05 B        Autre maïs                                     0                  0,30                 0,30                 0,95
               10.07 A        Sarrasin                                       0                  0,50;                0,50                 0,50
               10.07 B        Millet                                         0                  0,25                 0,25                   0
               10.07 C        Graines de sorgho et dari                      0                  2,25                 2,25                 3,25
               10.07 D        Non dénommés                                   0                    0                    0                    0
                                                                                                                                               (U.C. / 100 ksi
    Numéro du
                                                                  Courant         1 er term .            2e term .           3 e term .           4e term .
  tarif douanier            Désignation de la marchandise
     commun                                                          1                 2                     3                   4                   5
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­              0                  0                    0                     0                   0
     A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­              0                  0                    0                     0                   0
     A I (b )           fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
     11.07           Malt autre que de froment (blé)                0                  0                    0                     0                   0
     A II ( a)          non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
     11.07           Malt autre que de froment (blé),               0                  0                    0                     0                   0
     A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
     11.07 B          Malt torréfié                                 0                  0                    0                     0                   0