CELEX: 31979R0471
Language: fr
Date: 1979-03-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 471/79 de la Commission, du 9 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 59/6                            Journal officiel des Communautés européennes                              10 . 3 . 79
                              REGLEMENT (CEE) N» 471 /79 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 mars 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et            Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 15 paragraphe 6,                            l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                  sont fixées conformément à l'annexe .
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 10 mars
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 9 mars 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(•) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO n» L 156 du 14. 6 . 1978 , p. 1 .
 3 JO n° L 329 du 24 . 11 . 1978 , p. 4.
 ---pagebreak---  10 . 3 . 79                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 59 /7
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 9 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                             (en UC / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                                    Courant            1 " term .       2e term .       > term .
                                     Désignation des marchandises
       commun                                                                            i                    4               5               6
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                    0                    0               0             6,54
10.01 B               Froment (blé) dur                                                 0                   1,42            1,42           1,42
10.02                Seigle                                                             0                  0,61            0,61            0,61
10.03                Orge                                                               0                    0               0               0
10.04                Avoine                                                             0                    0               0                0
10.05 B              Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                   0                  0,52            0,52            0,52
10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0               0               0
10.07 B              Millet                                                             0                    0               0               0
10.07 C              Sorgho                                                             0                  3,04            3,04            3,04
10.07 D              Autres céréales                                                    0                    0               0               0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                    0               0             9,15
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                             (en l'C / t)
     Numéro du
                                                                              Courant         1er term .        2' term .     3 * term .   4' term .
   tarif douanier                 Désignation des marchandises
       commun
                                                                                 i                4                 5              6            7
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                0                 0          11,64        11,64
1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                0                 0           8,70         8,70
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                0                 0             0            0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                0                 0             0            0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                0                 0             0            0