CELEX: 31993R2840
Language: fr
Date: 1993-10-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2840/93 de la Commission, du 18 octobre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2638/93 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

19 . 10. 93                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 260/ 13
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2840/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 octobre 1993
                     modifiant le règlement (CEE) n° 2638/93 relatif à la fourniture d'huile végétale au
                                                   titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  terminal des conteneurs dans le port d embarque­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                      ment. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de
                                                                             chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlè­
 péenne,                                                                     vement des conteneurs du terminal des conte­
 vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du                             neurs .
 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
 de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le                   Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2
 règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son                            deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 2200/87
 article 6 paragraphe 1 point c),                                            ne sont pas applicables.
 considérant que le règlement (CEE) n0 2638/93 de la                         L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la
 Commission (3) a ouvert une adjudication pour la livraison                  liste d'emballage complète de chaque conteneur
 en aide alimentaire de 2 095 tonnes d'huile végétale ; qu'il                en précisant le nombre de boîtes métalliques rele­
 y a lieu de modifier certaines conditions dans l'annexe I                   vant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est
 dudit règlement,                                                            spécifié dans l'avis d'adjudication. Les couches de
                                                                             cartons (chaque troisième couche) sont séparées
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                             par des plaques de panneau dur (bard board) (de
                                                                             2 300 x 610 x 3 mm au minimum).
                         Article premier                                     L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à
 L'annexe I du règlement (CEE) n0 2638/93 est modifiée                      l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté,
 comme suit :
                                                                            dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur
                                                                            du bénéficiaire. »
      Pour le lot B, la note de bas de page (*) est remplacée
      par le texte suivant :
                                                                                               Article 2
      « (*) Le chargement doit se faire dans des conteneurs
           de 20 pieds, conditions FCL/FCL. Le fournisseur           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
           assure le coût d'empilement des conteneurs au             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 18 octobre 1993 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(") JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
0 JO n0 L 242 du 28 . 9 . 1993, p. 1 .