CELEX: 31989R3391
Language: fr
Date: 1989-11-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3391/89 de la Commission, du 10 novembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 326/28                                 Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 11 . 89
                                  RÈGLEMENT (CEE) N» 3391/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 novembre 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           donnees dont la Commission a connaissance conduit a
                                                                     modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,                   /
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                             Article premier
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                               Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                     graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le            l'annexe.
règlement (CEE) n0 1920/89 de la Commission 0,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3361 /
                                                                                            Article 2
890 ;
considérant que l'application des règles et modalités                Le présent règlement entre en vigueur le 11 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1920/89 aux                     1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0  L 177  du  1 . 7. 1981 , p,: 4.
O   JO n°  L 114  du  27. 4. 1989, p. 1 .
O   JO n°  L 187  du  1 . 7. 1989 , p. 13 .
(4) JO n0  L 324  du  9 . 11 . 1989, p. 17.
 ---pagebreak--- 11 . 11 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 326/29
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 10 novembre 1989, fixant les prélèvements à
                                       l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                               (en écus/100 kg)
                                      Code NC                                          Montant du prélèvement
                                     1701 11 10                                                  25,20 (')
                                     1701 1 1 90                                                 25,20 (')
                                     1701 12 10                                                  25,20 (')
                                     1701 12 90                                                  25,20 (')
                                     1701 91 00                                                  32,20
                                     1701 99 10                                                  32,20
                                     1701 99 90                                                  32,20 (2)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                 s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                 du règlement (CEE) n° 837/68 de la Commission (JO n8 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
             (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
                 est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                 autres que les aromatisants ou les colorants.