CELEX: 31975R3319
Language: fr
Date: 1975-12-19
Title: Règlement (CEE) n° 3319/75 de la Commission, du 19 décembre 1975, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire à Haïti

N° L 328/30                         Journal officiel des Communautés européennes                             20 . 12. 75
                              REGLEMENT (CEE) N° 3319/75 DE LA COMMISSION
                                                 du 19 décembre 1975
              relatif à . l'adjudication d'une fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire
                                                         à Haïti
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                    Article premier
européenne,
                                                               Sont mis en adjudication, conformément aux disposi­
                                                               tions du règlement (CEE) n0 2247/75, les frais de fabri­
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27              cation et de livraison à Haïti d'un lot de 500 tonnes
juin 1968 , portant organisation commune des marchés           de butter oil.
dans le secteur du lait et des produits laitiers (!),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
740/75 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,                                   Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 1542/75 du                1.    Le beurre destiné à la fabrication du butter oil
Conseil, du 16 juin 1975, relatif à la fourniture de            est enlevé auprès de l'organisme d'intervention fran­
matières grasses du lait, dans le cadre du programme            çais.
d'aide alimentaire 1975 à certains pays en voie de
développement et à certains organismes internatio­              2.    Le butter oil, répondant en ce qui concerne la
naux (3), prévoit, entre autres, la mise à disposition de       qualité et l'emballage aux conditions fixées à l'annexe
Haïti de 500 tonnes de butter oil obtenu à partir de            du règlement (CEE) n° 2247/75, est conditionné
beurre détenu par les organismes d'intervention ; que           uniquement en boîtes de 5 kilogrammes.
ce pays a fait une demande de livraison de la quantité
précitée ;                                 1                    3 . En ce qui concerne les inscriptions sur l'embal­
                                                                lage, la mention visée au chapitre II sous 2 b) de
considérant que, aux termes de l'article 5 du règle­            l'annexe citée au paragraphe précédent est rédigée
                                                                comme suit :
 ment (CEE) n0 1541 /75 du Conseil, du 16 juin 1975,
établissant les règles générales relatives à la fourniture      « Butter oil — Don de la Communauté économique
de matières grasses du lait, dans le cadre du                   européenne à Haïti / À distribuer gratuitement. »
programme d'aide alimentaire de 1975, à certains pays
en voie de développement et certains organismes inter­
nationaux (4), il est en principe fait appel à une procé­                               Article 3
dure d'adjudication pour cette fourniture ;
                                                                 1 . La livraison est à effectuer à un des ports
 considérant que l'adjudication est effectuée conformé­         suivants désigné dans l'offre : Le Havre, Anvers,
 ment aux dispositions du règlement (CEE) n0 2247/75            Rotterdam, Hambourg.
 de la Commission, du 29 août 1975, relatif aux condi­
 tions pour les adjudications des frais de fabrication et       2. La livraison au port d'embarquement a lieu à
 de livraison de butter oil au titre de l'aide alimentaire      une date fixée par l'organisme d'intervention concerné
 à certains pays en voie de développement et au                 et se situant après le 10 et avant le 28 février 1976.
 Programme alimentaire mondial (5) ; qu'il est toutefois
 nécessaire de prévoir certaines précisions, notamment
 en ce qui concerne le délai pour la présentation des                                   Article 4
 offres et les conditions de livraison de butter oil ;
                                                                Le délai pour la présentation des offres expire le 13
 considérant que les mesures prévues au présent règle­          janvier 1976, à 12 heures.
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
 lait et des produits laitiers,
                                                                                        Article 5
  ») JO n» L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
  2) JO n» L 74 du 22. 3. 1975, p. 1 .
  >) JO n° L 157 du 19. 6. 1975, p. 6.                           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
  4) JO n» L 157 du 19. 6. 1975, p. 4.                          celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
  5) JO n» L 229 du 30. 8. 1975, p. 60.                          nautés européennes.
 ---pagebreak--- 20 . 12. 75                     Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 328/31
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1975.
                                                                  Par la Commission
                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                               Membre de la Commission