CELEX: 32010R0768
Language: fr
Date: 2010-08-26
Title: Règlement (UE) n ° 768/2010 du Conseil du 26 août 2010 relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1 er juillet 2009 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union européenne affectés dans les pays tiers

31.8.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 228/1
            
         RÈGLEMENT (UE) No 768/2010 DU CONSEIL
   du 26 août 2010
   relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2009 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union européenne affectés dans les pays tiers
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 336,
   vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l'article 13, premier alinéa, de son annexe X,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il y a lieu de tenir compte de l'évolution du coût de la vie dans les pays hors Union et de fixer en conséquence les coefficients correcteurs applicables, avec effet au 1er juillet 2009, aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union affectés dans les pays tiers.
            
         
               (2)
            
            
               Les coefficients correcteurs ayant fait l'objet d'un paiement sur la base du règlement (CE) no 613/2009 du Conseil (2) peuvent entraîner des ajustements positifs ou négatifs des rémunérations, avec effet rétroactif.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de prévoir un rappel en cas de hausse des rémunérations due aux nouveaux coefficients correcteurs.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient de prévoir une récupération du trop-perçu en cas de baisse des rémunérations due aux nouveaux coefficients correcteurs, pour la période comprise entre le 1er juillet 2009 et la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient de prévoir qu'une éventuelle récupération ne pourra porter que sur une période de six mois au maximum précédant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, et que ses effets pourront s'étaler sur une période de douze mois au maximum à compter de cette date, par analogie avec ce qui est prévu pour les coefficients correcteurs applicables à l'intérieur de l'Union aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Avec effet au 1er juillet 2009, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union affectés dans les pays tiers payées en monnaie du pays d'affectation sont ceux indiqués à l'annexe.
   Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3) et correspondent au 1er juillet 2009.
   Article 2
   1.   Les institutions procèdent aux paiements rétroactifs en cas de hausse des rémunérations due aux coefficients correcteurs fixés à l'annexe.
   2.   Les institutions procèdent aux ajustements rétroactifs négatifs des rémunérations en cas de baisse des rémunérations due aux coefficients correcteurs fixés à l'annexe, pour la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 31 août 2010.
   Les ajustements rétroactifs impliquant une récupération du trop-perçu ne portent au maximum que sur une période de six mois précédant le 31 août 2010. La récupération s'étale sur une période de douze mois au maximum à compter de la même date.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 26 août 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         S. VANACKERE
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.
   
      (2)  JO L 181 du 14.7.2009, p. 1.
   
      (3)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
   
      ANNEXE
      
                  LIEUX D'AFFECTATION
               
               
                  Coefficients correcteurs
                  Juillet 2009
               
            
                  Afghanistan (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  Afrique du Sud
               
               
                  57,5
               
            
                  Albanie
               
               
                  73,9
               
            
                  Algérie
               
               
                  76,5
               
            
                  Ancienne République yougoslave de Macédoine
               
               
                  68,1
               
            
                  Angola
               
               
                  115,8
               
            
                  Arabie saoudite
               
               
                  85,2
               
            
                  Argentine
               
               
                  57,1
               
            
                  Arménie
               
               
                  68,7
               
            
                  Australie
               
               
                  102,3
               
            
                  Azerbaïdjan
               
               
                  93,7
               
            
                  Bangladesh
               
               
                  50,8
               
            
                  Barbade
               
               
                  111
               
            
                  Belarus
               
               
                  61,5
               
            
                  Belize
               
               
                  65,9
               
            
                  Bénin
               
               
                  93,1
               
            
                  Bolivie
               
               
                  58,4
               
            
                  Bosnie-et-Herzégovine (Banja Luka)
               
               
                  62,5
               
            
                  Bosnie-et-Herzégovine (Sarajevo)
               
               
                  73,2
               
            
                  Botswana
               
               
                  53,2
               
            
                  Brésil
               
               
                  87,4
               
            
                  Burkina Faso
               
               
                  95,8
               
            
                  Burundi (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  Cambodge
               
               
                  71,5
               
            
                  Cameroun
               
               
                  95,6
               
            
                  Canada
               
               
                  74,6
               
            
                  Cap-Vert
               
               
                  73,1
               
            
                  Chili
               
               
                  61,9
               
            
                  Chine
               
               
                  85,6
               
            
                  Cisjordanie – Bande de Gaza
               
               
                  100,7
               
            
                  Colombie
               
               
                  76
               
            
                  Congo (Brazzaville)
               
               
                  118,2
               
            
                  Corée du Sud
               
               
                  82,8
               
            
                  Costa Rica
               
               
                  75,1
               
            
                  Côte d'Ivoire
               
               
                  99,5
               
            
                  Croatie
               
               
                  92,3
               
            
                  Cuba
               
               
                  83,2
               
            
                  Djibouti
               
               
                  97,1
               
            
                  Égypte
               
               
                  39,2
               
            
                  El Salvador
               
               
                  70,2
               
            
                  Équateur
               
               
                  70,3
               
            
                  Érythrée
               
               
                  50,1
               
            
                  États-Unis (New York)
               
               
                  92
               
            
                  États-Unis (Washington)
               
               
                  87,4
               
            
                  Éthiopie
               
               
                  83,8
               
            
                  Gabon
               
               
                  104,4
               
            
                  Gambie
               
               
                  60,7
               
            
                  Géorgie
               
               
                  86,5
               
            
                  Ghana
               
               
                  53,1
               
            
                  Guatemala
               
               
                  75,5
               
            
                  Guinée (Conakry)
               
               
                  63,5
               
            
                  Guinée-Bissau
               
               
                  107,7
               
            
                  Guyana
               
               
                  59,3
               
            
                  Haïti
               
               
                  107,4
               
            
                  Honduras
               
               
                  70,2
               
            
                  Hong Kong
               
               
                  95
               
            
                  Îles Fidji
               
               
                  61,9
               
            
                  Îles Salomon
               
               
                  90,3
               
            
                  Inde
               
               
                  54,5
               
            
                  Indonésie (Jakarta)
               
               
                  74,3
               
            
                  Indonésie (Banda Aceh)
               
               
                  51,2
               
            
                  Iraq (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  Israël (Tel-Aviv)
               
               
                  102,5
               
            
                  Jamaïque
               
               
                  84,8
               
            
                  Japon (Tokyo)
               
               
                  126,3
               
            
                  Jordanie
               
               
                  81,5
               
            
                  Kazakhstan (Almaty)
               
               
                  76,3
               
            
                  Kazakhstan (Astana)
               
               
                  68,1
               
            
                  Kenya
               
               
                  75,1
               
            
                  Kirghizstan
               
               
                  85,9
               
            
                  Kosovo (Pristina)
               
               
                  54,6
               
            
                  Laos
               
               
                  85,7
               
            
                  Lesotho
               
               
                  57,3
               
            
                  Liban
               
               
                  81,9
               
            
                  Liberia
               
               
                  90,8
               
            
                  Madagascar
               
               
                  83,9
               
            
                  Malaisie
               
               
                  70,1
               
            
                  Malawi
               
               
                  76
               
            
                  Mali
               
               
                  84,9
               
            
                  Maroc
               
               
                  76,1
               
            
                  Maurice
               
               
                  69,7
               
            
                  Mauritanie
               
               
                  61,1
               
            
                  Mexique
               
               
                  65,1
               
            
                  Moldavie
               
               
                  64,3
               
            
                  Monténégro
               
               
                  68,1
               
            
                  Mozambique
               
               
                  73,4
               
            
                  Namibie
               
               
                  71,2
               
            
                  Népal
               
               
                  77,7
               
            
                  Nicaragua
               
               
                  55,5
               
            
                  Niger
               
               
                  85,9
               
            
                  Nigeria
               
               
                  87,5
               
            
                  Norvège
               
               
                  125,2
               
            
                  Nouvelle-Calédonie
               
               
                  125,9
               
            
                  Nouvelle-Zélande
               
               
                  86,4
               
            
                  Ouganda
               
               
                  63,4
               
            
                  Ouzbékistan
               
               
                  50,9
               
            
                  Pakistan
               
               
                  43,9
               
            
                  Panama
               
               
                  57,6
               
            
                  Papouasie – Nouvelle-Guinée
               
               
                  94,2
               
            
                  Paraguay
               
               
                  66,5
               
            
                  Pérou
               
               
                  75,1
               
            
                  Philippines
               
               
                  62,7
               
            
                  République centrafricaine
               
               
                  106,7
               
            
                  République démocratique du Congo (Kinshasa)
               
               
                  125,3
               
            
                  République dominicaine
               
               
                  64,4
               
            
                  Russie
               
               
                  97,1
               
            
                  Rwanda
               
               
                  84,6
               
            
                  Samoa
               
               
                  70,5
               
            
                  Sénégal
               
               
                  90,3
               
            
                  Serbie (Belgrade)
               
               
                  66,5
               
            
                  Sierra Leone
               
               
                  75,1
               
            
                  Singapour
               
               
                  97,3
               
            
                  Soudan (Khartoum)
               
               
                  52,5
               
            
                  Sud-Soudan (Juba)
               
               
                  91,6
               
            
                  Sri Lanka
               
               
                  62,9
               
            
                  Suisse (Genève)
               
               
                  109,5
               
            
                  Suisse (Berne)
               
               
                  109
               
            
                  Suriname
               
               
                  45,9
               
            
                  Swaziland
               
               
                  58,2
               
            
                  Syrie
               
               
                  77,1
               
            
                  Tadjikistan
               
               
                  56,9
               
            
                  Taïwan
               
               
                  76,6
               
            
                  Tanzanie
               
               
                  67,6
               
            
                  Tchad
               
               
                  122,8
               
            
                  Thaïlande
               
               
                  55,6
               
            
                  Timor-Oriental
               
               
                  67,8
               
            
                  Togo
               
               
                  87,9
               
            
                  Trinidad-et-Tobago
               
               
                  74,6
               
            
                  Tunisie
               
               
                  68,7
               
            
                  Turquie
               
               
                  76,6
               
            
                  Ukraine
               
               
                  75,1
               
            
                  Uruguay
               
               
                  71,3
               
            
                  Vanuatu
               
               
                  102,2
               
            
                  Venezuela
               
               
                  92,4
               
            
                  Viêt Nam
               
               
                  47,4
               
            
                  Yémen
               
               
                  66,6
               
            
                  Zambie
               
               
                  49,2
               
            
                  Zimbabwe (1)
                  
               
               
                  0
               
            
         (1)  Non disponible.