CELEX: 31981R2971
Language: fr
Date: 1981-10-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2971/81 de la Commission, du 15 octobre 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 297/46                             Journal officiel des Communautés européennes                             16 . 10 . 81
                              REGLEMENT ( CEE) N" 2971 /81 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 octobre 1981
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     sance, conduit a modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                      ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                       Article premier
ticle 1 1 paragraphe 2,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe .
ment (CEE) n0 2526/ 81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2943 / 81 (4) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2526/81 aux prix d'offre et            Le present règlement entre en vigueur le 16 octobre
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­               1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 15 octobre 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0 L 166  du 25 . 6 . 1976, p . 1 .
(2) JO  n° L 291  du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
(3) JO  n° L 248  du 1 . 9 . 1981 , p . 5 .
 4  JO  n0 L 296  du 15 . 10 . 1981 , p. 8 .
 ---pagebreak--- 16 . 10 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 297/47
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 15 octobre 1981 , fixant les prélèvements à
                                        l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                        (en Écus / 1)
                  Numéro
                                                                                                        ACP ou
                  du tarif
                 douanier                       Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
                 commun
             ex 10.06            Riz :
                                 B. autre :
                                        I. paddy ou décortiqué :
                                            a) Riz paddy :
                                               1 , à grains ronds                          52,19         22,46
                                               2, à grains longs                           59,43         26,08
                                            b) Riz décortiqué :
                                               1 , à grains ronds                          65,24         28,99
                                               2, à grains longs                           74,29         33,51
                                       II . semi-blanchi ou blanchi :
                                            a) Riz semi-blanchi :
                                               1 , à grains ronds                        102,39          39,23
                                               2, à grains longs                         182,24          79,19
                                            b) Riz blanchi :
                                               1 , à grains ronds                        109,05          42,13
                                               2, à grains longs                         195,36          85,29
                                     III . en brisures                                     40,35         17,15
             (') Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 10 du règlement (CEE) n° 435/80.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                 l'article 11 bis du règlement (CEE) n° 1418 /76.