CELEX: 62004TO0112
Language: fr
Date: 2007-05-14 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 14 mai 2007. # Manuel Ruiz Sanz, Anna Maria Campogrande et Friedrich Mühlbauer contre Commission des Communautés européennes. # Fonction publique - Fonctionnaires - Notation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation 2001/2002 - Recours manifestement irrecevable et manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # Affaire T-112/04.

ORDONNANCE DU TRIBUNAL (cinquième chambre) 14 mai 2007
      
      
      Affaire T-112/04
      
      Manuel Ruiz Sanz e.a.
      contre
      Commission des Communautés européennes 
      « Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évolution de carrière – Exercice d’évaluation 2001/2002 – Recours manifestement irrecevable et manifestement dépourvu de tout fondement en droit »
      Objet : Recours ayant pour objet une demande d’annulation, à titre principal, de l’exercice d’évaluation 2001/2002 en ce qui concerne
         les requérants et, à titre subsidiaire, des rapports d’évolution de carrière des requérants pour cet exercice.
      
      Décision : Le recours est rejeté comme partiellement manifestement irrecevable et, pour le surplus, comme manifestement dépourvu de tout
         fondement en droit. Les requérants supporteront leurs propres dépens.
      
      
      Sommaire
      
      Fonctionnaires – Recours – Invocation d’arguments identiques et présentation d’éléments de preuve identiques ou de même nature
            que dans d’autres recours précédemment rejetés comme irrecevables et non fondés – Recours manifestement irrecevable et non
            fondé
      (Règlement de procédure du Tribunal, art. 111 ; statut des fonctionnaires, art. 43)