CELEX: 62012FA0087
Language: fr
Date: 2015-04-21 00:00:00
Title: Affaire F-87/12 RENV: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 21 avril 2015 — Alsteens/Commission (Fonction publique — Renvoi après annulation — Agent temporaire — Renouvellement de contrat — Règle des six ans)

8.6.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 190/32
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 21 avril 2015 — Alsteens/Commission
   (Affaire F-87/12 RENV)
   ((Fonction publique - Renvoi après annulation - Agent temporaire - Renouvellement de contrat - Règle des six ans))
   (2015/C 190/36)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Geoffroy Alsteens (Marcinelle, Belgique) (représentant: S. Orlandi, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentant: J. Currall, agent)
   
      Objet de l’affaire
   
   Renvoi après annulation — Fonction publique — La demande d’annuler la décision de la Commission de limiter la période de prolongation du contrat du requérant.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Alsteens supporte ses propres dépens exposés respectivement dans les affaires F-87/12, T-373/13 P et F-87/12 RENV, ainsi que les dépens exposés par la Commission européenne dans l’affaire F-87/12.
            
         
               3)
            
            
               La Commission européenne supporte ses propres dépens exposés dans les affaires T-373/13 P et F-87/12 RENV.