CELEX: 31993R1220
Language: fr
Date: 1993-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1220/93 de la Commission, du 18 mai 1993, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 123/22                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   19. 5. 93
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1220/93 DE LA COMMISSION
                                                             du 18 mai 1993
                    modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                        des gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           sont utilisés pour convertir le montant exprime en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                monnaies des pays tiers et sont à la base de la détermina­
 péenne,                                                              tion des taux de conversion agricole des monnaies des
                                                                      États membres ; que les modalités d'application et de
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­                détermination de ces conversions ont été établies dans le
 tobre 1975, portant organisation commune des marchés                 règlement (CEE) n0 1068/93 de la Commission ^,
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment son
 article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation
 des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment
 ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE)                                           Article premier
 n0 1065/93 de la Commission (3), modifié en dernier lieu              Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
 par le règlement (CEE) n° 1208/93 (4) ;                              à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
 considérant que l'application des modalités rappelées dans           n° 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
 le règlement (CEE) n0 1065/93 aux données dont la                    n° 1065/93 modifié, sont modifiées conformément à l'an­
 Commission a connaissance conduit à modifier les resti­              nexe du présent règlement, pour les produits y figurant.
 tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
 mément à l'annexe du présent règlement ;                                                        Article 2
 considérant que les taux représentatifs de marché définis à
 l'article 1 er du règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil ^             Le présent règlement entre en vigueur le 19 mai 1993.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 18 mai 1993.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0 L   281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n0 L   180 du 1 . 7. 1992, p. 1 .
O   JO   n0 L   108 du 1 . 5. 1993, p. 36.
(4) JO   n0 L   122 du 18. 5. 1993, p. 39.
O   JO   n0 L   387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .                          («) JO n° L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106.
 ---pagebreak---   19 . 5. 93                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 123/23
                                                                               ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 18 mai 1993, modifiant les restitutions applicables à
                       l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                     (en êcus / t)                                                                    (en écus / t)
        Code produit
              r
                                  Destination ('v )'       , Montant
                                                          des restitutions (2)
                                                                                             Code produit
                                                                                                   r
                                                                                                                    Destination ('w)        , Montant
                                                                                                                                           des restitutions (2)
      0709 90 60 000                    —                         —                         1007 00 90 000                —                        —
      0712 90 19 000                    —                         —                         1008 20 00 000                —                        —
      1001 10 00 200                    —                         —                         1101 00 00 100                01                        0
      1001 10 00 400                    —                         —                         1101 00 00 130                01                        0
      1001 90 91 000                    —                         —
                                                                                            1101 00 00 150                01                        0
      1001 90 99 000                    04                       25,00                      1101 00 00 170                01                        0
                                        02                       15,00
                                                                                            1101 00 00 180                01                        0
      1002 00 00 000                    03                       25,00
                                                                                            1101 00 00 190                —                        —
                                        02                       15,00
      1003 00 10 000                    —                         —                         1101 00 00 900                —                        —
      1003 00 20 000                    04                       25,00                      1102 10 00 500                01                        0
                                        02                       15,00                      110210 00 700                 —                        —
      1003 00 80 000                    04                       25,00                      1102 10 00 900                —                        —
                                        02                       15,00                      1103 11 30 200                01                        0
      1004 00 00 200                    —                         —
                                                                                            1103 11 30 900                —                        —
      1004 00 00 400                    —                         —
                                                                                            1103 11 50 200                01                        0
      1005 10 90 000                    —                         —
                                                                                            1103 11 50 400                01                        0
      1005 90 00 000                    04                       85,00
                                                                                            1103 11 50 900                —                        —
                                        06                       10,00
                                        05                       15,00                      1103 11 90 200                01                        0
                                        02                        0                         1103 11 90 800                —                        —
(') Les destinations sont identifiees comme suit :
    01 tous les pays tiers,
    02 autres pays tiers,
    03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
    04 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
    05 la Bulgarie,
    06 les zones I, VIII a), l'Albanie, la Roumanie et Cuba.
(2) Les restitutions à l'exportation vers la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne peuvent être octroyées que dans le respect des condi­
    tions prévues par le règlement (CEE) n0 990/93.
NB : Les zones sont celles délimitées par te règlement (CEE) n0 2145/92 de la Commission (JO n° L 214 du 30. 7. 1992, p. 20).