CELEX: 31976R1373
Language: fr
Date: 1976-06-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1373/76 de la Commission, du 16 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17. 6. 76                          Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 156/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             REGLEMENT (CEE) N° 1373/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 juin 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 vu le traité instituant la Communauté économique               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 européenne,                                                    présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et                             Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­      ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                annexe .
 ment (CEE) n0 38 /76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et           Le présent règlement entre en vigueur le 17 juin 1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 16 juin 1976.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 130 du 19. 5. 1976, p. 1 .
(3) JO n° L 6 du 13. L 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 156/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                           17 . 6 . 76
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 16 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (UC/t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                    Froment tendre et méteil                               42,10
                        10.01 B                    Froment dur                                            78,54 (1) (»)
                        10.02                      Seigle                                                 44,10 (6)
                        10.03                      Orge                                                   27,07
                        10.04                      Avoine                                                 24,93
                        10.05 B                    Maïs     autre      que     maïs     hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                           30,84 (2 ) (3)
                        10.07 A                    Sarrasin                                                 4,69
                        10.07 B                    Millet                                                 36,30 (4)
                        10.07 C                    Graines de sorgho                                      38,72 (4)
                        10.07 D                    Autres céréales                                          o     e)
                        11.01 A                    Farine de froment (blé) et de méteil                    71,08
                        11.01 B                    Farine de seigle                                        73,90
                        1 1 .02 A I a              Gruaux      et    semoules     de   froment
                                                      (blé) dur                                          132,25
                        1 1.02 A I b               Gruaux      et    semoules     de   froment
                                                      (blé) tendre                                         75,08
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                        (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n » 706/76 ,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne
                        (4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        (6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE ) n " 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .