CELEX: 31987R3915
Language: fr
Date: 1987-12-29
Title: Règlement (CEE) n 3915/87 de la Commission, du 28 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 369/4                                   Journal officiel des Communautés europeerines                               29 . 12. 87
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3915/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 décembre 1987
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le traité instituant la Communauté économique                          comptant de chacune de ces monnaies, constaté
européenne,                                                               pendant une période déterminée, par rapport aux
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                          et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                ces cours de change étant ceux constatés le 24 décembre
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par         1987 ;
le règlement (CEE) n0 3808/87 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                              considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                      tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               les coefficients d'équivalence ;
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­               le règlement (CEE) n0 1944/87 aux prix d'offre et aux
ment (CEE) n° 1636/87 (4), et notamment son article 3,                cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                      conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                      vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 1944/87 de la Commission (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                               Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                      visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                      n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elle^ à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                                         Article 2
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0              Le présent règlement entre en vigueur le 29 décembre
     1676/85,                                                         1987 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1987.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO   n° L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n" L  357 du  19. 12. 1987, p. 12.
(3) JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO   n0 L  153 du  13. 6. 1987, p. 1 .
O   JO   n0 L  185 du 4. 7. 1987, p. 38 .
 ---pagebreak--- 29 . 12. 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 369/5
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 décembre 1987, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                   de seigle
                                                                                                                        (en Écus / t)
                  Numéro du                                                                           Prélèvements
                 tarif douanier              Désignation des marchandises
                    commun                                                                   Portugal              Pays tiers
            10.01 B I                   Froment (blé) tendre et méteil                          9,46              194,97
            10.01 B II                  Froment (blé) dur                                     50,21              256,61 (')O
            10.02                       Seigle                                                44,06               166,75 0
            10.03                       Orge                                                  34,51               183,50
            10.04                       Avoine                                                91,32               143,30
            10.05 B                     Maïs,    autre    que     maïs   hybride
                                        destiné à l'ensemencement                               5,48              172,50 (2)O
            10.07 A                     Sarrasin                                              34,51                98,39
            10.07 B                     Millet                                                34,51               109,26 (4)
            10.07 C II                  Sorgho, autre que sorgho hybride
                                        destiné à l'ensemencement                             29,10               177,67 (4)
            10.07 D I      '            Triticale                                                O                  O
            10.07 D II                  Autres céréales                                       34,51                60,83 0
            11.01 A                     Farines de froment (blé) ou de
                                        méteil                                                27,35              287,06
            11.01 B                     Farines de seigle                                     75,79              247,55
            11.02 A I a)                Gruaux et semoules de froment (blé)
                                        dur                                                   91,25              410,27
            1 1.02 A I b)               Gruaux et semoules de froment (blé)
                                        tendre                                                28,33               308,82
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                Originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
            (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (®) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission.
            O Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
                applicable au seigle.