CELEX: 31979R2844
Language: fr
Date: 1979-12-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2844/79 de la Commission, du 12 décembre 1979, relatif à la livraison de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire en faveur du Honduras

18 . 12 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 322/ 9
                              REGLEMENT (CEE) N° 2844/79 DE LA COMMISSION
                                                  du 12 décembre 1979
                 relatif à la livraison de « butter oil » au titre de l'aide alimentaire en faveur du
                                                         Honduras
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   portant modalités générales d application relatives à la
EUROPÉENNES,                                                    fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oil au
                                                                titre de l'aide alimentaire (4), modifié en dernier lieu
vu le traité instituant la Communauté économique                par le règlement (CEE) n0 1488 /79 (5) ; qu'il est néces­
européenne,                                                     saire de préciser notamment les détails et conditions
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                  de livraison ainsi que la procédure à suivre par les
27 juin 1968 , portant organisation commune des                 organismes d'intervention pour déterminer les frais
marchés dans le secteur du lait et des produits                 qui en résultent ;
laitiers ( J ), modifié en dernier lieu par le règlement        considérant que les mesures prévues au présent règle­
(CEE) n° 1761 /78 (2), et notamment son article 6 para­         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
graphe 7,                                                       lait et des produits laitiers,
vu le règlement (CEE) n0 939/79 du Conseil, du
8 mai 1979, établissant les règles générales relatives à        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre
du programme d'aide alimentaire de 1979, à certains                                  Article premier
pays en voie de développement et à certains orga­
nismes spécialisés (3), et notamment son article 7,             Selon les dispositions du règlement (CEE) n0 303/77,
                                                                l'organisme d'intervention du Royaume-Uni fait
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide /          procéder à la livraison de butter oil au titre de l'aide
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités         alimentaire aux conditions particulières figurant à
à l'annexe, le Honduras a fait une demande de                   l'annexe .
livraison de la quantité de butter oil reprise à
l'annexe ;                                                                              Article 2
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à cette          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
livraison suivant les règles prévues au règlement (CEE)          publication au Journal officiel des Communautés
n0 303/77 de la Commissiori , du 14 février 1977,                européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(!) JO n» L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2) JO n° L 204 du 28 . 7. 1978 , p. 6 .                        C) JO n° L 43 du 15 . 2. 1977, p. 1 .
 3 JO n° L 119 du 15 . 5 . 1979 , p. 5 .                        (5) JO n° L 181 du 18 . 7 . 1979 , p. 20 .
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                                                             ANNEXE
  1 . Règlements du Conseil appliqués :
      a) base juridique                                                 (CEE) n° 939/79 (programme 1979)
      b) affectation                                                     (CEE) n° 940/79 (réserve générale)
  2. Bénéficiaire
                                                                                     Honduras
  3 . Pays de destination
  4. Quantité totale du lot                                                            200 t
  5. Organisme d'intervention chargé de                                           Du Royaume-Uni
      la livraison
  6 . Provenance du butter oil                                    À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  7. Caractéristiques     et/ou   emballage  En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      particuliers (')                                           traitement donnant des garanties équivalentes
  8 . Inscriptions sur l'emballage             « Aceite de manteca / Donación de la Comunidad económica europea a Honduras »
  9 . Délai de livraison                                Action d'urgence — embarquement le plus rapidement possible
10 . Stade et lieu de livraison                          Port de débarquement Puerto Cortès (dépôt sur tquai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (2)        Comité permanente de emergencia nacional (Copen) (Télex : HT 1129 MRRE ;
                                                                    tél . 22 85 38 Colonel Juan Ramôn Peno)
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                Gré à gré
      miner les frais de fourniture
Notes
(') Autres que ceux figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 625/78 ; voir article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 303/77.
(2) Voir articles 5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303/77.