CELEX: 31964D0340
Language: fr
Date: 1964-06-03 00:00:00
Title: Décision du Conseil 64/340/CEE, du 3 juin 1964, portant suspension temporaire des droits du Tarif douanier commun applicables à certains produits

1416/64                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   10 . 6 . 64
                                             INFORMATIONS
                                               LE CONSEIL
                                            DÉCISION DU CONSEIL
                                                  du 3 juin 1964
                        portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun
                                          applicables à certains produits
                                                    (64/340/CEE)
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                       considérant qu'il est actuellement impossible
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                       d'apprécier de manière rigoureuse l'évolution de la
                                                             situation économique dans les secteurs intéressés pour
    vu le traité instituant la Communauté économique         le proche avenir et, qu'en conséquence, il convient
européenne et notamment son article 28,                      que les suspensions interviennent à titre temporaire ;
    vu le tarif douanier commun de la Communauté
                                                                  considérant que pour la guanine brute, de la
économique européenne,                                       sous-position ex 38.19 Q, une suspension totale du
    vu le projet de décision soumis par la Commis­           droit apparaît justifiée par le souci d'établir une
sion et relatif à une suspension temporaire de cer­          taxation harmonieuse des produits selon leur degré
tains droit du tarif douanier commun,                        d ouvraison ; qu'en raison du but de cette suspension
                                                             totale, sa durée peut être moins strictement limitée
    considérant que pour les produits visés aux articles     que celle des suspensions concernant les produits
premier et 2 de la présente décision, la production          visés par l'article premier de la présente décision,
dans la Communauté est actuellement nulle ou in­
suffisante eu égard, notamment, aux besoins parti­
culiers des industries de transformation ;
                                                             A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
    considérant que pour les produits en cause il
est de l'intérêt de la Communauté que l'application                              Article premier
des droits du tarif douanier commun ne soit suspen­
due que partiellement dans certains cas en raison                 Jusqu'au 31 décembre 1964, les droits du tarif
notamment de l'existence d'une production commu­              douanier commun pour les produits repris au tableau
nautaire et que ladite application soit suspendue en          ci-après sont suspendus jusqu'au niveau indiqué en
totalité dans d'autres cas ;                                  i égard de chacun d'eux :
 ---pagebreak--- 10 . 6 . 64                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                            1417/64
       N° du tarif                                                                                                Niveaux
   douanier commun                                       Désignation des marchandises                            des droits
ex 28.30 A VII            Trichlorure de titane                                                                 Suspension
                                                                                                                   totale
ex   29.01  D  VI                                                                                                    6%
                          Vinyltoluène
ex   29.13  D  I                                                                                                     3%
                          Prégnénolone
ex   29.13  D  I                                                                                                     3%
                           17 Alpha hydroxyprégnénolone
ex   29.13  D  I                                                                                                     6%
                           1,4,17 (20) — Prégnatriène-11-bêta, 21-diol — 3 — one
ex   29.13  D  I                                                                                                     6%
                          4,17 (20)-Prégnadiène-11-bêta, 21-diol-3-one
ex 29.13 D I                                                                                                         3%
                           Déhydroépiandrostérone
ex 29.13 E                                                                                                           3%
                          16-bêta-méthyl-16-alpha : 17-alpha-époxy-5-prégnén-3-bêta-ol-20-one
ex 29.14 A II c 5                                                                                                    3%
                           16,17-Oxydoprégnénolone acétate (époxyprégnénolone acétate)
ex 29.14 A II c 5                                                                                                    6%
                           16-Alpha-méthyl-1,4,9 (11) — prégnatriène-17-alpha, 21-diol-3,20-dione-21 acétate
ex 29.14 A II c 5
                           16-Alpha-méthyl-alloprégnane 11-alpha, 17 a alpha, 21 triol-3,20 dione-11 para­           6%
                           toluène sulfonate-21 acétate
ex 29.29                                                                                                             3%
                           Oxime de la 16,17-déhydroprégnénolone acétate
ex 29.31 B                                                                                                           6%
                           Thio-bis-di sec amylphénol
ex 29.35 O                                                                                                           6%
                           Gamma picoline
ex 29.35 O                 Diosgénine                                                                           Suspension
                                                                                                                   totale
ex 29.35 O                 1,4 Diaza-bicyclo-2,2,2-octane (triéthylénediamine)                                  Suspension
                                                                                                                    totale
ex 29.35 O                 2-Méthylmercapto-4, 6-bis (isopropylamino) -1,3,5-triazine                                6%
ex 29.38 B I               Vitamine B 6                                                                              4%
      29.41 A              Digitalines                                                                               6%
ex 29.41 D                 Glucoside pur de scille                                                                   6%
ex 29.41 D                 Sel de calcium du sennoside A et B                                                        6%
ex 29.42 C VIII            Alcaloïdes de l'ergot de seigle, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres
                           dérivés                                                                                   6%
ex 30.01 B                 Facteur intrinsèque                                                                  Suspension
                                                                                                                    totale
ex 38.05 B                 Tall-oil autre que brut, destiné à la fabrication de caoutchouc synthétique          Suspension
                                                                                                                 totale (a)
ex 39.03 E I b             Hydroxypropylméthylcellulose                                                              8%
 (a) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
                                                                 Article 2
                        Jusqu'au 31 décembre 1965, le droit du tarif douanier commun sur la guanine
                   brute (pâte d'écaillés et d'autres déchets de poissons, contenant de l'huile minérale,
                   du type utilisé dans la fabrication de l'essence d'Orient) de la sous-position ex 38.19 Q
                   est suspendu totalement.
                                                                 Article 3
                        Les États membres sont destinataires de la présente décision.
                        Fait à Bruxelles, le 3 juin 1964.
                                                                                        Par le Conseil
                                                                                         Le président
                                                                                           H. FAYAT