CELEX: 31996R1159
Language: fr
Date: 1996-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1159/96 de la Commission du 26 juin 1996 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour 1996/1997 prévu par les règlements (CEE) nº 1600/92 et (CEE) nº 1601/92 du Conseil

Avis juridique important

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31996R1159

Règlement (CE) n 1159/96 de la Commission du 26 juin 1996 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour 1996/1997 prévu par les règlements (CEE) nº 1600/92 et (CEE) nº 1601/92 du Conseil  

Journal officiel n° L 153 du 27/06/1996 p. 0031 - 0032

RÈGLEMENT (CE) N° 1159/96 DE LA COMMISSION du 26 juin 1996 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour 1996/1997 prévu par les règlements (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n° 1601/92 du ConseilLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95 de la Commission (2), et notamment son article 10,vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95, et notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 7 deuxième alinéa,considérant que, conformément à l'article 2 des règlements (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n° 1601/92, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en sucre a été fixé pour la campagne de commercialisation 1995/1996 en ce qui concerne les Açores, Madère et les îles Canaries par le règlement (CEE) n° 2177/92 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 439/96 (5); que, en application dudit article 2 et sur la base des prévisions, il convient de fixer dès maintenant le bilan d'approvisionnement de ces régimes pour la campagne de commercialisation 1996/1997;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 2177/92 est remplacée, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, par l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1996.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 26 juin 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.(2) JO n° L 260 du 31. 10. 1995, p. 10.(3) JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.(4) JO n° L 217 du 31. 7. 1992, p. 71.(5) JO n° L 61 du 12. 7. 1996, p. 1.ANNEXE Quantités de sucre exprimées en tonnes de sucre blanc visées par l'article 1er du règlement (CEE) n° 2177/92 pour la campagne de commercialisation 1996/1997 >TABLE>