CELEX: 51988PC0071
Language: pt
Date: 1988-03-01
Title: PROPOSTA DE DIRECTIVA DO CONSELHO RELATIVA A PREVENÇÃO DA POLUIÇÃO ATMOSFÉRICA PROVENIENTE DAS NOVAS INSTALAÇÕES DE INCINERAÇÃO DE LIXOS URBANOS#PROPOSTA DE DIRECTIVA DO CONSELHO RELATIVA A REDUÇÃO DA POLUIÇÃO ATMOSFÉRICA PROVENIENTE DAS INSTALAÇÕES EXISTENTES DE INCINERAÇÃO DOS LIXOS URBANOS#(apresentadas pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 71
Vol. 1988/0016
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---         COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                                                  COM ( 88 ) 71 final
                                                                  Bruxelas , 1    de Março de 1988
PROPOSTA DE DIRECTIVA DO CONSELHO RELATIVA A PREVENÇÃO DA POLUIÇÃO
    ATMOSFÉRICA PROVENIENTE DAS NOVAS INSTALAÇÕES DE INCINERAÇÃO
                                             DE LIXOS URBANOS
       PROPOSTA DE DIRECTIVA DO CONSELHO RELATIVA A REDUÇÃO
        DA POLUIÇÃO ATMOSFÉRICA PROVENIENTE DAS INSTALAÇÕES
               EXISTENTES DE INCINERAÇÃO DOS LIXOS URBANOS
                                   ( apresentadas pela Comissão )
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 ---pagebreak---                                 EXPOSE DES MOTIFS
.   L' incinération de déchets municipaux dans la Communauté
  1.1 .  Les estimations les plus récentes font état d' une production de
         déchets municipaux dans la Communauté qui s' élève à 110 millions
         de tonnes par an .
         Ces déchets municipaux comprennent les déchets des ménages , des
         bureaux , des commerces et les déchets des entreprises qui sont
         assimilables par leur composition aux déchets ménagers .
  1.2 .  La décharge est actuellement pour l' ensemble de la Communauté et
         pour chaque Etat Membre , le mode d' élimination le plus largement
         employé .
         Près de 75% des déchets municipaux produits chaque année sont
         ainsi mis à la décharge ,        alors que les 25% restants sont
         incinérés .
         Toutefois , les situations spécifiques de certains Etats Membres
         s' éloignent sensiblement de cette situation moyenne .
         En effet ,      le Portugal et       l' Irlande ne pratiquent pas
         l' incinération ,   la Grèce ne dispose que d' une installation
         d' incinération de petite taille alors que plus que 30% des déchets
         municipaux sont incinérés en RFA et aux Pays-Bas , près de 40% en
         France .
  1.3 .  La composition des déchets incinérés varie largement :
         - d' un pays à l' autre
         - d' une localité à l' autre dans un même pays
         - au cours du temps pour un incinérateur donné ( variations
            saisonnières et variations momentannées ) .
         Pour l' ensemble de la Communauté on peut , à titre indicatif ,
         estimer que la composition moyenne des déchets ménagers est la
         suivante :
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            plastiques                 5%
            métaux                     5%
            matières putrescibles    35%
            inertes / fines / divers 25%
1.4 . Le   nombre   d' installations  d' incinération dans    la  Communauté se
      situe autour de 525 , dont 38% ont une capacité nominale supérieure
      à 6 tonnes de déchets par heure , 51% ont une capacité comprise
      entre 1 et 6 tonnes / heures et 11% une capacité inférieure à 1
      tonne / heure .
      Toutefois , dans le cas de la France les installations de petite et
      moyenne taille représentent 83% du total du parc installé , alors
      que dans les cas de la RFA et des Pays-Bas 89% et 100%
      respectivement des incinérateurs ont une puissance supérieure à 6
      tonnes / heure .
1.5 . 88% des déchets municipaux incinérés dans la Communauté sont
      brûlés dans des installations d' une capacité nominale supérieure à
      6 tonnes / heure , alors que seulement 1% du total est incinéré dans
      de petits incinérateurs ( capacité inférieure à 1 tonne / heure ).
      Toutefois , à ce point de vue aussi il y a des différences
      sensibles d' un Etat Membre à l' autre .
1.6 . Au point de vue du traitement des gaz      de combustion :
      - 7% des installations d' incinération      actuellement en exploitation
         dans la Communauté sont équipées à       la fois d' électrofiltres et
         de dispositifs de lavage des gaz ;
      - 36% des installations sont équipées       d' électrofiltres seulement ;
      - 35% sont équipées de dispositifs mécaniques de dépoussiérage
         ( cyclones , multicyclones );
      - 22% ne sont équipées d' aucun dispositif de traitement .
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2.   La Législation applicable à L' incinération des déchets municipaux dans
     la Communauté / au point de vue de La prévention de la pollution
     atmosphérique
   2.1 . Certaines dispositions communautai res , d' une portée générale , sont
         applicables à l' incinération des déchets et plus particulièrement
         en ce qui concerne la prévention de la pollution atmosphérique en
         provenance des incinérateurs de déchets municipaux . C' est le cas ,
         tout d' abord , de la directive du Conseil 75 / 442 / CEE du 15 juillet
         1975 relative aux déchets ( J.O. n° L194 du 25.7.1975 p. 9 ) qui
         prévoit que les déchets soient éliminés sans mettre en danger la
         santé de l' homme et sans porter préjudice à l' environnement .       A
         cette fin , la même directive dispose que tout établissement ou
         toute entreprise qui assure le traitement des déchets doit obtenir
         de l' autorité compétente une autorisation concernant ,           entre
         autres , les précautions à prendre .
         Ensuite ,   la directive 84 / 360 / CEE du Conseil du 28 juin 1984
         relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en
         provenance des installations industrielles ( J.O. n° L188 du
         18.7.1984 ,    p.    20 ) prévoit que l' exploitation des nouvelles
         installations      industrielles    et  notamment   des   installations
         d' incinération    des    déchets  soit  soumise  à   une  autorisation
         préalable et que cette autorisation ne puisse être délivrée que
         lorsque toutes les mesures appropriées de prévention de la
         pollution atmosphérique ont été prises , y compris l' utilisation de
         la meilleure technologie disponible qui n' entraîne pas de coûts
         excessifs .
         De plus , cette même directive prévoit que les Etats membres
         appliquent des politiques et stratégies , comprenant des mesures
         appropriées ,     pour adapter progressivement les installations
         existantes à la meilleure technologie disponible . Ces dispositions
         s' appliquent notamment en ce qui concerne les            installations
         existantes d' incinération de déchets municipaux .
         Enfin ,   la directive 85 / 337 / CEE du Conseil du 27 juin 1985
         concernant l' évaluation des incidences de certains projets publics
         et privés sur l' environnement ( J.O. n° L175 du 5.7.1985 , p. 40 )
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      prévoit que les installations d' élimination d' ordures ménagères
      soient   soumises   à   une  évaluation   lorsque  les  Etats  membres
      considèrent que leurs caractéristiques l' exigent .
2.2 . Dans le cadre général des dispositions nationales concernant la
      protection de l' environnement et plus précisément la prévention ou
      la réduction de la pollution atmosphérique et 1a gestion des
      déchets , l' incinération des déchets est assujettie dans tous les
      Etats membres à des conditions visant à la limitation des impacts
      sur la santé et sur l' environnement .
      Toutefois , seulement 5 Etats membres ont adopté des dispositions
      spécifiques détaillées visant la prévention de la pollution
      atmosphérique par les installations d' incinération de déchets
      municipaux .     Ces dispositions sont d' ailleurs assez différentes
      d' un Etat à l' autre , au point de vue à la fois de leur nature
      juridique et de leur contenu .
2.3 . Les dispositions spécifiques en vigeur dans certains Etats membres
      concernant les installations d' incinération de déchets municipaux
      sont résumées dans ce paragraphe en mettant en évidence les
      aspects intéressants au point de vue de la prévention de la
      pollution atmosphérique .
      FRANCE
      Arrêté du Ministre de l' Environnement relatif aux installations
      d' incinération de résidus urbains du 9 juin 1986 .
      S' applique   à    toutes   les    installations  nouvelles   et   aux
      installations faisant l' objet d' une extension , autorisées à partir
      de la date de parution de l' arrêté .
      Il prévoit :
      - les modalités spécifiques de l' étude d' impact qui est requise
         pour ces installations ;
      - les   caractéristiques et      la gestion applicable aux déchets
         réceptionnés ;
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- les conditions de combustion suivantes :
   . 750°C dans la chambre de combustion ou post-combustion
   . 7% d' oxygène dans les gaz pendant leur séjour à la température
      imposée
   . temps de séjour de 2 secondes minimum dans les conditions
      définies ci-dessus
   . un niveau maximum de 100 mg/Nm3 de CO dans les gaz de
      combustion ;
- les critères pour le calcul de la hauteur de la cheminée ;
- les caractéristiques des dispositifs de mesure ;
- des dispositions concernant le bruit ,           les résidus et    les
   effluents liquides de l' installation ;
- les limites d' émission suivantes :
I Polluant                     I  6 t/h       I 1-6 t / h I  1 t /h   I
I poussières                   I  50 mg/Nm3 I 150 mg/Nm3 I 600 mg/Nm3 |
I HCl                          I 100 mg /Nm3 I 250 mg/Nm3 I      -    I
I HC                           I  10 ppm      I 10 ppm    I 30 ppm    I
I Cu,Pb,Zn,Ni,Cr,Sn,Ag,Co,Ba   I   5 mg / Nin I 6  mg/Nm3 I      -    I
| Hg + Cd                      I 0,3 mg /Nm3  I           I      -    I
I As                           !   1 mg/Nm3               I      -    I
I                              I              I           I           I
   des dispositions concernant les périodes de panne de dispositifs
   d' épuration .
REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE
Premier décret général pour l' application de la loi fédérale pour
la protection de la qualité de l' air ( Instruction technique pour
le maintien de la pureté de l' air - TA-Luft ) adopté par le
gouvernement fédéral le 28 Février 1986 .
Il s' applique aux installations nouvelles et aux installations
existantes qui sont modifiées .           Il prévoit des délais pour
l' adaptation des installations existantes .
 ---pagebreak---                               6
Ce décret prévoit :
- les modalités de gestion des déchets réceptionnés ;
- des systèmes de combustion d' appoint ;
- les conditions de combustion suivantes :
  . une température minimale de 800°C doit être atteinte dans la
    chambre de post-combustion pour un temps de séjour suffisant
  . une teneur en oxygène de 6% au moins doit être assurée dans
    les conditions définies ci-dessus
  . une teneur maximale de 100 mg / Nm^ pour le CO et 20 mg pour les
    composés organiques exprimés en C total , doit être respectée ;
- les limites d' émissions suivantes :
  . poussières                              30 mg / Nm 3J
                                                        3
  . Cd + Hg                                0,2 mg / Nm
                                                        3
  . As + Co + Ni                             1 mg / Nm
                                                        3
  . Sn + Pb + Cr + Cu + Mn + Zn              5 mg / Nm
                                                        3
  . HCl                                     50 mg / Nm
                                                        3
  . HF                                       2 mg / Nm
- des prescriptions concernant les mesures à effectuer .
DANEMARK
Guide de l' Agence pour la Protection de l' Environnement n° 3 / 1986
concernant le contrôle de la pollution par les incinérateurs de
déchets .
Les dispositions du Guide s' appliquent aux installations nouvelles
et aux installations existantes qui sont modifiées .
Ces dispositions prévoient :
- les caractéristiques des déchets à traiter et les modalités de
  leur gestion auprès de l' installation ;
- les conditions de combustion suivantes :
  . 875°C dans la chambre de post-combustion
  . une teneur en oxygène comprise entre 6% et 12%
  . un temps de séjour aux conditions sus-mentionnées de 2 s .
  . une teneur maximale de C0 de 100 mg / Nm^ (moyenne journalière )
 ---pagebreak---                               - 7 -
   . utilisation de brûleurs d' appoint ;
- les limites d' émissions suivantes :
   . poussières                  40 mg/ Nm^ (moyenne     mensuelle )
   . HCl                        100 mg /Nm^ (moyenne     mensuelle )
   . Cd                        0,1 mg / Nnr ( moyenne annuelle )
   . Pb                        1,4 mg / Nni ( moyenne annuelle )
   . Hg                        0,1 mg / Nnr ( moyenne annuelle )
   . HF                            2 mg/Nm^ (moyenne     annuelle )
   . so2                       300 mg / Nni   ( moyenne  annuelle )
                                 •xn    xiL 3 /
   . composés organiques         20 mg / Nm   ( moyenne  annuelle )
- des expériences en matière de surveillance et          mesure ;
- des exigences opérationnelles .
ITALIE
Au niveau national ,     un décret inter-ministériel du 20 Novembre
1985     impose    notamment     l' utilisation      d' une    chambre   de
post-combustion capable d' amener         les gaz de combustion à une
température de 950°C pour 2 secondes ,          en présence d' au moins 6%
d' oxygène ,   avec une vitesse moyenne des gaz à l' entrée de la
chambre d' au moins 10 m / s et une valeur minimale du n° de Reynolds
de 60.000 .
On décourage la construction d' incinérateurs d' une capacité
nominale inférieure à 100 tonnes / jour .             La réadaptation des
installations existantes est également prévue .
De plus , les lois de prévention de la pollution atmoshérique et
celles concernant la gestion des déchets s' appliquent ,               pour
certains aspects , aussi aux incinérateurs .
PAYS-BAS
Le Ministre de l' Environnement des Pays-Bas a édicté le                1er
Février 1985 des " lignes guides " concernant l' incinération           des
déchets ,     adressées    aux     autorités      compétentes     pour  les
autorisations et pour les plans régionaux .
En ce qui concerne la prévention de la pollution atmosphérique          ces
lignes guides établissent , entre autres :
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         - des conditions de combustion : température des gaz de 800°C pour
            au moins 2 secondes en présence d' au moins bX d' oxygène ;
         - les limites d' émissions suivantes (0°C , 101,3 kPa, 11% 0^
                                 moyenne sur 24 h       valeur maximale
            . poussières                50                     75
            . HCl                       50                     75
            . HF                         3                       5
            . Pb + zn                    5                       3
            . Cd                       0,1
            . Hg                       0,1
         - des dispositions concernant les mesures à effectuer .
3.   Les  émissions   dans  l' air  des    incinérateurs    de   déchets   dans la
     Communauté
   3.1 . La nature et les quantités de polluants émis par les installations
         d' incinération   dépendent ,      en    général ,    à     la   fois  de
         caractéristiques    des    déchets      brûlés     et    de    celles  de
         l' installation , y compris l' équipement de traitement des gaz de
         combustion .
         Pour les plus petites installations qui ,      dans la plupart des cas ,
         ne sont équipées à l' heure actuelle qu' avec des dispositifs
         rudimentaires de rétention des poussières , l' importance , au point
         de vue des émissions de polluants , de la composition des déchets
         incinérés est prédominante ; par contre pour certaines grandes
         installations équipées avec filtres et dispositifs de lavage des
         gaz c' est l' efficacité de ces dispositifs qui détermine les
         caractéristiques des émissions .
         Lés polluants les plus importants , à la fois au point de vue
         quantité et toxicité , qui apparaissent dans les émissions des
         incinérateurs sont :
         . les poussières
         . les métaux lourds ( Pb , Cd , Hg ,...)
         . le chlore
         . le fluor
         Tous ces polluants sont directement liés à la composition de
         certaines matières incinérées .
 ---pagebreak---                                                     - 9 -
                    De plus , on trouve dans les émissions des incinérateurs des traces
                    de composés aromatiques polychlorés ( dioxines ) qui peuvent être
                    produit lors de la combustion à partir de certains précurseurs ,
                    par des mécanismes insuffisamment connus .
                    Le tableau suivant donne , à titre d' indication , des valeurs
                    typiques de concentration pour les polluants les plus importants
                    dans le gaz de combustion d' incinérateurs de déchets municipaux .
                    Il s' agit de données élaborées à partir des résultats de mesures
                    relevés dans la littérature technique .
                                                                                     (mg/Nm^)
            1 Avant                       cyclones         | electrof i Itres      lelectro-     electro- |
            1 traitement                                                           Ifiltres +    filtres + I
  Polluant  1                                                                      I lavage      traitement |
            1                                                                      I             sec        I
            1 min I max     valeur |  min    max I valeur |   min   max    valeur I valeur        valeur    |
            1       I       moyen . |            I moyen . |               meyen . I moyenne      moyenne |
 'oussières 11500 1 8000    3000 I    300   2000  I 500 I      50   150     100 I           50         50 I
 ICI        I 400 I 2200    1150 I    400   2200  11150 I     400  2200 1150 I              50         50 I
IF          I     5 I 20       9 I      5     20 I    9 I       5     20      9 I            1           1 I
SO          I 200 1 2000     500 I    200   2000 I 500 I      200  2000     500 I         100         250 I
SO.         I 150 I 650      250 I    150    650 I 250 I      150   650     250 I         150         150 I
Pb          I     6 I 55      30 I      2     13 I    9 I     0.1       6     3 I           1.0        0.2 I
Cd          I 0.3 I 3.6      1.8 I               I 0.3 I      0.01  0.7     0.2 I           0.04       0.02 1
«g          I 0.1 I 1.1      0.5 I    0.1    1.1 I 0.5 I      0.1   1.1     0.5 I           0.3        0.05 !
            3.2 .   Une estimation des émissions de divers polluants par les
                    incinérateurs de déchets municipaux dans la Communauté effectuée
                    par la Commission ; dans ce calcul , on a pris en compte la quantité
                    de déchets incinérés , les caractéristiques de fonctionnement de
                    l' installation ainsi que les performances des dispositifs
                    d' épuration des effluents gazeux et cela pour différentes
                    catégories que composent le parc des installations en service ; on
                    aboutit ainsi aux ordres de grandeur suivants :
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         Pour l' ensemble de la C.E.
         Poussières               28 Ktonnes / an
         Pb                      570 tonnes / an
         Cd                       31 tonnes / an
         Hg                       68 tonnes / an
         HCl                     144 Ktonnes / an
         HF                    1150 tonnes / an
         Les émissions en question proviennent essentiellement des plus
         grands incinérateurs , comme le montré le tableau suivant :
         Pour l' ensemble de la C.E.
         I      Polluant       I X des émissions par tranche de capacité  I
                               I nominale                                 I
         I                     I 0 - 1 t /h       I 1 - 6 t /h I 6 t /h   I
         I  Poussières         I        7         I     37     I   56     I
         I  Pb                 I        3         I     27     I   70     I
         I  Cd                 I        4         I     23     I   73     I
         I  Hg                 I        1         I     13     I   87     I
         I  HCl                I        1         I     14     I   85     I
         I  HF                 I        1         I     14     I   86     I
4.   Justification et objectifs de la directive
   4.1 . L' analyse de la situation actuelle en matière d' incinération des
         déchets municipaux montre qu' il est souhaitable de poursuivre au
         niveau communautaire les objectifs suivants :
         a . pour les nouvelles installations , il s' agit de préciser les
             exigences à appliquer aux termes de la directive 360 / 84 en ce
             qui concerne les technologies de prévention des émissions . Cet
             objectif peut être atteint notamment par le recours aux
             dispositions de l' article 8 de la directive mentionnée qui
             prévoit , dans certains cas , la fixation par le Conseil de
 ---pagebreak---                                                      - 9 -
                    De plus , on trouve dans les émissions des incinérateurs des traces
                    de composés aromatiques polychlorés ( dioxines ) qui peuvent être
                    produit lors de la combustion à partir de certains précurseurs ,
                    par des mécanismes insuffisamment connus .
                    Le tableau suivant donne , à titre d' indication , des valeurs
                    typiques de concentration pour les polluants les plus importants
                    dans le gaz de combustion d' incinérateurs de déchets municipaux .
                    Il s' agit de données élaborées à partir des résultats de mesures
                    relevés dans la littérature technique .
                                                                                    (mg/Nm^)
            1 Avant                        cyclones         electrof i Itres      lelectro-     electro- |
            1 traitement                                                          Ifiltres +    filtres + I
 Polluant   1                                                                     I lavage      traitement |
            1                                                                     I             sec        I
            ¡ min max I valeur |       min    max   valeur   min   max    valeur I valeur        valeur    |
            1              I moyen . |              moyen .               moyen . I moyenne      moyenne |
 'oussières 11500 8000 I 3000 I        300   2000    500      50   150     100 I           50         50 I
Kl          I 400 2200 11150 I         400   2200   1150     400  2200    1150 I           50         50 I
HF          I     5     20 I    9 I      5     20      9       5     20      9 I            1           1 I
SO.         I 200 2000 I 500 I         200   2000    500     200  2000     500 I         100         250 I
no..        I 150 650 I 250 I          150    650    250     150   650     250 I         150         150 I
Pb          I     6     55 I   30 I      2     13      9     0.1       6     3 I           1.0        0.2 I
td          I 0.3      3.6 I 1.8     I               0.3     0.01  0.7     0.2 I           0.04       0.02 1
"g          I 0.1      1.1 I 0.5     I 0.1    1.1    0.5     0.1   1.1     0.5 I           0.3        0.05 1
            3.2 .   Une estimation des émissions de divers polluants par les
                    incinérateurs de déchets municipaux dans la Communauté effectuée
                    par la Commission ; dans ce calcul , on a pris en compte la quantité
                    de déchets incinérés , les caractéristiques de fonctionnement de
                    l' installation ainsi que les performances des dispositifs
                    d' épuration des effluents gazeux et cela pour différentes
                    catégories que composent le parc des installations en service ; on
                    aboutit ainsi aux ordres de grandeur suivants :
 ---pagebreak---                                        10 -
         Pour l' ensemble de la C.E.
         Poussières               28 Ktonnes / an
         Pb                      570 tonnes / an
         Cd                       31 tonnes / an
         Hg                       68 tonnes / an
         HCl                     144 Ktonnes / an
         HF                    1150 tonnes / an
         Les émissions en question proviennent essentiellement des plus
         grands incinérateurs , comme le montre le tableau suivant :
         Pour l' ensemble de la C.E.
         I     Polluant        I X des émissions par tranche de capacité  I
         I                     I nominale                                 I
         I                     I 0 - 1 t /h       I 1 - 6 t /h I 6 t /h   I
         I Poussières          I        7         1     37     I   56     I
         I Pb                  I        3         1     27     I   70     I
         I Cd                  I        4         1     23     I   73     I
         I Hg                  I        1         1     13     I   87     I
         I HCl                 I        1         I     14     I   85     I
         I HF                  I        1         I     14     I   86     I
4.   Justification et objectifs de la directive
   4.1 . L' analyse de la situation actuelle en matière d' incinération des
         déchets municipaux montre qu' il est souhaitable de poursuivre au
         niveau communautaire les objectifs suivants :
         a . pour les nouvelles installations , il s' agit de préciser les
             exigences à appliquer aux termes de la directive 360/ 84 en ce
             qui concerne les technologies de prévention des émissions . Cet
             objectif peut être atteint notamment par le recours aux
             dispositions de l' article 8 dé la directive mentionnée qui
             prévoit , dans certains cas , la fixation par le Conseil de
 ---pagebreak---                                      11
          valeurs limites d' émission .         Cette démarche permettra
          d' harmoniser le niveau minimum de protection appliquée dans la
          Communauté .
      b . pour les installations existantes ,     il convient de fixer un
          cadre et des échéances pour l' adaptation prévue par l' article
          13 de la directive 360 / 84 en ce qui concerne les installations
          d' élimination des déchets par incinération .          Ce cadre
          permettra ,      dans un délai de 10 ans et avec une étape
          intermédiaire après 5 ans après l' entrée en vigeur de la
          directive ,    notamment d' assainir la situation des nombreux
          incinérateurs qui désormais ne correspondent plus à l' état de
          la technique .
4.2 . Les incinérateurs de déchets municipaux sont une source
      potentielle de pollution atmosphérique non négligeable .        C' est
      pourquoi il font l' objet d' un contrôle particulier auprès de
      certains Etats membres .
      Le Conseil a inséré ces installations parmis les installations
      industrielles pour lesquelles une autorisation préalable est
      requise et qui doivent notamment employer la " meilleure
      technologie disponible " pour la prévention de la pollution
      atmosphérique .
      De plus , il est prévu que ces installations fassent l' objet , quand
      les autorités compétentes estiment qu' elles peuvent avoir un
      impact important sur l' environnement , d' une évaluation aux termes
      de la directive 85 / 337 .
      Les polluants les plus importants du point de vue des effets
      potentiels sur la santé et sur l' environnement sont :
      - les métaux lourds , et particulièrement le Pb , Cr , Cu , Mn , Ni ,
         Cd , Hg et As , dont la toxicité et l 'écotoxicité sont bien
         connues ;
      - 1e chlore et le fluor qui sont des éléments acidifiants ;
      - les dioxines pour lesquelles des considérations plus détaillées
         sont présentées au paragraphe 4.3 .
 ---pagebreak---                                         12 -
4.3 . Alors que les       problèmes liés aux polluants plus " classiques "
      ( métaux lourds ,     chlore , ...) sont bien connus et n' appellent pas
      de commentaires      spécifiques , il convient de mentionner quelques
      considérations      récentes de l' organisation mondiale de la Santé
      concernant les         émissions de dioxines et furanes par les
      incinérateurs :
      "1 .  Le niveau des émissions de PCDD et PCDF provenant des
            incinérateurs de déchets solides municipaux varie largement
            et l' on ne connait pas encore très bien les facteurs qui sont
            à la base de ces variations . Toutefois , les essais effectués
            indiquent que les installations d' incinération de boues
            d' épuration et de déchets solides municipaux modernes et bien
            exploitées émettent généralement moins de PCDD et PCDF que
             les incinérateurs plus anciens ,          mal entretenus ou mal
            exploités .
      2.   Les données disponibles indiquent qu' une température élevée ,
           un temps de séjour approprié , une forte turbulence et un excès
           d' oxygène , qui sont les conditions d' une bonne combustion , ont
           toutes les chances de ne produire que de faibles rejets de
           PCDD et PCDF .
      3.   Le composé le plus toxique des PCDD et PCDF , le 2,3,7,8-TCDD ,
           ne représente qu' une petite partie des émissions globales
           provenant       des    installations    d' incinération   de    boues
           d' épuration et / ou de déchets solides municipaux .
      4.   Les données limitées dont nous disposons aujourd'hui sur les
           niveaux     des    émissions   de  PCDD    et   PCDF  provenant   des
           incinérateurs de boues d' épuration municipales indiquent que
           ces niveaux sont nettement plus bas que ceux qui ont été
           relevés pour les incinérateurs de déchets solides municipaux .
           Les résultats des essais effectués sur des incinérateurs à lit
           fluidisé montrent que les émissions de PCDD et PCDF restent
           inférieures au niveau de détection .
 ---pagebreak---                                  13 -
5.   Les données disponibles indiquent que la mise en place d' un
     dispositif de contrôle de gaz acides approprié a toutes les
     chances de ramener les émissions de PCOD et PCDF en dessous
     des niveaux les plus bas envisagés dans la présente analyse .
6.   L' inhalation de rejets provenant d' incinérateurs de boues
     d' épuration municipales et /ou de déchets solides municipaux ne
     contribue apparemment que faiblement à la dose absorbée
     journalière apparente de PCDD et PCDF , même pour les gens qui
     résident dans des zones où les niveaux d' émission          sont  tes
     plus élevés .
7.   La contribution de ces incinérateurs à l' exposition globale de
     l' homme au PCDD et au PCDF ,           par le biais des voies
     d' exposition indirectes , comme la chaîne alimentaire , ne peut
     pas encore être déterminée , mais il semble que dans certaines
     situations cette part pourrait s' avérer importante .
8.   La relation entre les niveaux de PCDD et PCDF relevés dans
     l' environnement et dans des spécimens humains d' une part et
     les nombreuses sources potentielles de l' environnement d' autre
     part n' est pas très claire .      Certaines données relevées dans
     des zones géographiques précises indiquent la présence de PCDD
     et PCDF tant dans les spécimens biotiques qu' abiotiques .        Or ,
     leur profil est très différent selon qu' ils ont été détectés
     dans l' environnement    ( dans  le sol et   les sédiments ) ou dans
     les organismes vivants .
9.   Les données disponibles limitées sur les niveaux relativement
     uniformes de PCDD et PCDF dans         les tissus adipeux humains
     suggèrent la présence d' une influence sous-jacente .
10 . A ce jour , rien n' a été publié sur les effets sur la santé de
     PCDD et PCDF provenant des incinérateurs de boues d' épuration
     municipales    et / ou des    incinérateurs    de  déchets    solides
     municipaux .      On ne sait pas davantage dans quelle mesure
     l' homme est exposé à ces émissions .       Toutefois , sur la base
 ---pagebreak---                                 14 -
      des données relatives à l' exposition des travailleurs à des
      concentrations très élevées , on peut déduire que le niveau des
      émissions provenant des incinérateurs est inférieure à cette -
      concentration ".
La même organisation a formulé les recommandations suivantes :
" 1 . Il faut choisir une technologie d' incinération appropriée en
      fonction de la zone d' origine , de la quantité et de la qualité
      des déchets .
2.    Il convient de créer une base de données scientifiques plus
      complète en vue d' affiner les critères qui président au choix
      des conditions de fonctionnement des incinérateurs , et plus
      précisément , pour mieux contrôler les rejets de PCDD et PCOF .
3.    L' évaluation des émissions de PCDD et PCDF doit être basée sur
      une   série   de  mesures   relatives   aux  niveaux  d' émissions
      provenant des incinérateurs et sur l' enregistrement           des
      conditions de fonctionnement correspondantes .
4.    Il faut entreprendre des études complémentaires pour valider
      les techniques d' échantillonnage et les méthodes analytiques
      destinées à mesurer les émissions de PCDD et PCDF provenant
      des incinérateurs .
5.    L' installation  de   chambres   de   post-combustion  doit   être
      envisagée si la nature ou la composition des déchets ou encore
      le fonctionnement de l' incinérateur risque de compromettre le
      maintien des températures adéquates et des autres conditions
      de fonctionnement .
6.    Il faut décourager la construction de petits incinérateurs à
      défaut de personnel qualifié et dûment formé dans des
      conditions de rentabilité .
 ---pagebreak---                                    15 -
7.   Les études portant sur l' incinération des boues d' épuration
     municipales doivent          tenir compte des      caractéristiques
     physiques et chimiques qui les différencient des déchets
     solides municipaux .
8.   Les boues d' épuration doivent être dûment préparées avant
     l' incinération afin de garantir leur combustion adéquate ,
     qu' elles    soient   mélangées    ou non   à  des déchets   solides
     municipaux .
9.   Il faut également renforcer les contrôles visant à déterminer
     les effets sur le corps humain des PCDO et PCDF dans la
     population prise dans son ensemble .
10 . Il faut mener des études pour évaluer l' importance relative
     des PCDD et PCDF provenant des incinérateurs dans le corps
     humain .
11 . Il faut tenter d' identifier tous les groupes présentant un
     risque     d' exposition     aux PCDD     et PCDF    provenant des
     incinérateurs en vue d' évaluer       les éventuels   effets sur  la
     santé .
12 . Il faut mener des études complémentaires pour mieux comprendre
     le cheminement dans l' environnement des PCDD et PCDF provenant
     des incinérateurs et leur impact sur la santé .
13 . Les     effets    des    incinérateurs    sur   la  santé   et   sur
     l' environnement local doivent être évalués cas par cas .
14 . Vu les     données très     limitées dont   nous disposons sur les
     effets des PCDD et PCDF provenant des incinérateurs de boues
     d' épuration municipales et / ou de déchets solides municipaux et
     d' autres sources chez l' être humain ; vu les incertitudes
     inhérentes au concept de l 'énuivalence toxique des différents
     isomères et homologues des PCDD et PCDF et le large éventail
 ---pagebreak---                                   - 16 -
           des rejets théoriques , il faudra réexaminer l' évaluation de
           l' exposition humaine à mesure que l' on disposera de nouvelles
           informations et connaissances ".
4.4 . Les technologies disponibles permettent d' obtenir des réductions
      substantielles des émissions de polluants venant des incinérateurs
      de déchets municipaux .
      Ces techniques sont :
      - pour les poussières et les métaux lourds contenues dans les
         particules : filtres électrostatiques , filtres à manche ;
      - pour le Hg , le HCL et le HF : lavage des gaz ( humide ou sec );
      - pour les micropolluants organiques polychlorés : contrôle des
         conditions de combustion et , si nécessaire , utilisation d' une
         chambre de post-combustion .      Les systèmes de lavage et le
         dépoussiérage ont également un effet positif sur la réduction de
         ces émissions .
      Les coûts associés à ces techniques dépendent de l' efficacité de
      séparation demandée et des conditions spécifiques rencontrées
      auprès d' une installation donnée .
      En ce qui concerne les installations existantes , bien qu' en
      général il n' y ait pas de problème technique majeur pour leur
      réaménagement , l' aspect économique peut être particulièrement
      crucial pour des incinérateurs dont la durée de vie résiduelle est
      relativement courte ou qui sont appellés à fonctionner dans des
      conditions spéciales .
      Sur le plan de l' investissement , la taille de l' installation joue
      un rôle important au point de vue de la rentabilité des montants
      affectés à la prévention des émissions , notamment dans le cas des
      systèmes de lavage des gaz .
      L' évaluation des coûts associés à la directive est présentée dans
      le chapitre consacré à la discussion des articles .
 ---pagebreak---                                             17 -
5.   Présentation des articles et évaluation des coûts
   5.1 . Installations nouvelles
         ARTICLE PREMIER
         Cet      article     introduit    les    définitions     nécessaires       pour
         l' interprétation du dispositif .           Certaines de ces définitions
         dérivent d' autres textes adoptés par le Conseil et n' appellent
         donc pas d' explication .
         En ce qui concerne le champ d' application il est précisé par la
         définition qu' on couvre exclusivement les déchets qui par leur
         composition peuvent être assimilés aux déchets de ménages à
         l' exclusion des déchets chimiques , toxiques , spéciaux , des boues
         d' épuration .
         Sont aussi exclues les installations qui sont principalement
         affectées au brûlage d' autres combustibles .
         Toutefois      la    directive    s' applique   aux    fours    qui     brûlent
         principalement des combustibles dérivés des déchets .
         ARTICLE 2
         Cet article exige que l' autorisation préalable , requise pour toute
         installation      nouvelle  d' incinération    aux  termes   des   directives
         75 / 445 / CEE ( gestion des déchets ) et 84 / 360 / CEE            ( pollution
         atmosphérique par les installations industrielles ),              impose les
         conditions détaillées fixées par la directive .
         De plus , cet article 2 rappelé que la Directive 84 / 360 / CEE prévoit
         que les nouvelles installations adoptent toutes les mesures de
         prévention nécessaires à éviter la pollution atmoshérique .                Cela
         implique que si les limites d' émission fixées par la directive
         résultent insuffisantes , dans une situation spécifique , à prévenir
         toute pollution d' un niveau significatif ,               d' autres mesures
         supplémentaires doivent etre exigées .
 ---pagebreak---                                18 -
ARTICLE 3
Cet article fixe les limites d' émission applicables aux nouveaux
incinérateurs .
Ces limites sont exprimées en concentration Cmg /m^) et sont
référées aux conditions normalisées de pression et température , et
à 11% d' O^ (ou 9% de CO^, ce qui est équivalent ), gaz sec.
En    ce   qui  concerne tes  poussières   la  valeur est  modulée  en
fonction de la taille de façon à éviter un surinvestissement peu
rentable dans les plus petites installations en termes de coût de
séparation par tonne de polluant .
Dans tous les cas l' utilisation d' un électrofiltre est nécessaire .
Toutefois l' éfficacité requise pour ce dispositif ( et donc son
coût ) est rapportée à la taille .
Les valeurs prévues pour les métaux lourds sont différenciées
selon le degré de danger qu' ils présentent pour la santé et pour
l' environnement .
Un contrôle très strict doit être réalisé pour le Cd ,       le Hg et ,
dans une moindre mesure le Ni et l' As .
Pour les autres métaux lourds ( on s' est limité au plus importants
au point de vue de leur présence dans les émissions et de leur
danger ) une valeur globale de 5 mg est fixée .
Ces concentrations peuvent en général être obtenues par un
dépoussiérage sur électrofiltre à un niveau approprié et , pour le
Hg , une épuration ( lavage humide ou sec ) suffisante des gaz .
Dans le cas des HCl et HF il est approprié , pour les mêmes raisons
qui ont été exposées au sujet des poussières , de prévoir une
modulation en fonction de la taille de l' installation .
Divers procédés sont en effet disponibles pour l' épuration des
gaz ,    qui ont des niveaux différents d' éfficacité et de coûts . Il
convient donc de prévoir une flexibilité Suffisante afin de
pouvoir optimaliser l' éfficacité globale de l' investissement
effectué .
Le niveau d' anhydride sulfureux fixé peut toujours être respecté
par une épuration même rudimentaire des gaz de combustion .
 ---pagebreak---                                 19 -
Les limites    d' émission   fixées  ne conviennent pas   à  tous  les
polluants qui peuvent présenter un danger pour la       santé et pour
l' environnement .     Il est dés lors nécessaire que   les autorités
fixent , en tenant compte des exigeances spécifiques   qui peuvent se
présenter dans des cas particuliers , des limites       pour d' autres
polluants .
ARTICLE 4
A la fois les exigeances hygiéniques et la prévention des
émissions de polluants organiques polychlorés nécessitent des
bonnes conditions de combustion .
Il s' agit de décomposer et d' oxyder d' une façon complète les
substances organiques .
Les paramètres qui permettent de contrôler la qualité de la
combustion à ce point de vue sont la température , le temps de
séjour des gaz à cette température , la teneur en oxygène .
De plus ,     certaines indications permettent de vérifier les
résultats .    Il s' agit de la concentration en CO et carbone total
dans les rejets .
Il faut bien noter que la qualité de la combustion est garantie
par l' ensemble de ces facteurs .
Les valeurs proposées constituent , dans leur ensemble ,     un niveau
élevé de prévention des émissions de PCDD et PCDF .
Il convient toutefois de prévoir la possibilité que le
développement technologique permette à l' avenir de prévenir les
émissions en question par d' autres moyens que les conditions
établies par la directive pour les fours d' incinération
traditionnels .        C' est pourquoi l' article A. 3 prévoit la
possibilité de dérogations dans le cas de techniques novatrices
dans le domaine des fours ou de l' équipement de traitement .
ARTICLE 5
Cet article précise l' interprétation à donner aux valeurs limites
et aux autres paramètres fixés par la directive .
 ---pagebreak---                               - 20 -
IL   convient  de noter    que pour    les concentrations mesurées en
continu , cet article introduit un élément de flexibilité visant à
prendre en      compte    les    fluctuations dues     aux conditions
d' exploitation de l' installation tout en garantissant le respect
de certaines valeurs maximales .
ARTICLE 6
Cet article fixe les mesures à effectuer auprès des incinérateurs
nouveaux .
Les poussières totales , le HCl , le CO et l' oxygène doivent être
mesurés en continu .       Des techniques de mesure appropriées sont
désormais bien établies et largement employées pour ces
substances .    Par contre la mesure en continu des métaux lourds
n' est pas envisageable et celle des HF, SO2 et composés organiques
n' est pas indispensable : c' est pourquoi des mesures périodiques
sont requises dans ces cas .            Il est laissé aux autorités
responsables , sur base des conditions spécifiques relatives à
chaque installation , de définir les modalités des campagnes de
mesure à effectuer . Il ne paraît pas nécessaire et raisonnable de
prévoir dans cette directive des détails plus complets concernant
les mesures .
Sont aussi    prévues des dispositions concernant       la mesures des
paramètres suivants : température , vapeur d' eau . Ces paramètres
sont essentiels pour le contrôle des obligations prévues .          De
plus , le respect du temps de séjour imposé doit être vérifié au
moins au moment de     l' octroi de l' autorisation notamment par un
examen approprié des caractéristiques de l' installation .
ARTICLE 7
Chaque installation d' incinération doit être équipée par des
brûleurs d' appoint afin d' assurer les conditions appropriées de
température dans toutes les conditions d' exploitation y compris
les phases de démarrage et de mise à l' arrêt .
Toutefois , il faut éviter le recours systématique aux brûleurs .
 ---pagebreak---                                21
Dans ce cas ,  en effet ,  on serait en présence de déchets et /ou de
conditions d' exploitation dont les caractéristiques ne répondent
pas aux exigences d' une bonne combustion .
ARTICLE 8
Paragraphe 8.1
On fixe les obligations à respecter en cas de dépassement des
valeurs limites afin de réétablir des conditions d' exploitation
appropriées .
                                                               r
Paragraphe 8.2
Ce paragraphe établit des contraintes à l' utilisation             de
l' installation lors de pannes aux dispositifs d' épuration .
ARTICLE 9
Il convient de permettre l' accès du public aux données concernant
les obligations imposées aux installations et les résultats
acquis .
Par cette démarche on veut tout d' abord responsabiliser de façon
plus directe les exploitants des incinérateurs vis-à-vis des
préoccupations du public .       En deuxième lieu on veut créer les
conditions de transparence qui rendront plus aisé pour le public
d' accepter ce mode de traitement des déchets .
ARTICLE 10
Cet article introduit une possibilité de dérogation concernant
certaines dispositions de la directive , limitée au cas de très
petites installations , nécessaires pour l' élimination des déchets ,
notamment dans des localités touristiques , où la production de
déchets à   traiter à une    forte variabilité   saisonnière .   Dans
certains cas en effet on n' a pas , dans des pareilles situations ,
d' autre possibilité d' élimination . Pour ces petites installations
qui ont un faible taux d' utilisation sur l' année ,        les coûts
 ---pagebreak---                                22
entraînés par la mise en oeuvre des dispositifs de traitement des
émissions nécessaires au respect des conditions fixées par la
directive seraient excessifs .
La limite de 350 mg / nt de poussières peut , par contre ,      être
respectée par des dispositifs de dépoussiérage simples .
ARTICLE 11
Paragraphe 11.1
Il est prévu par ce paragraphe que , en plus d' imposer aux
installations des conditions fixées par la directive lors de
l' autorisation , les autorités exercent les contrôles nécessaires à
vérifier le respect de ces conditions .
Paragraphe 11.2
Il s' agit par cette disposition de prévoir l' adaptation de
l' installation au progrès technique tout en tenant compte de la
nécessité de ne pas engendrer de coûts excessifs et injustifiés .
ARTICLE 12
Il est établi que pour les installations de plus grande taille , il
faut    procéder    à   l' évaluation    d' impact conformément  aux
prescriptions de la directive 85 / 337 .
Cette directive en effet laisse aux Etats Membres d' établir quand
les caractéristiques d' un incinérateur exigent qu' on procède à une
telle évaluation .
Le seuil pour cette obligation est maintenant fixé à 5 t / h qui
correspondent , pour une installation qui est exploitée sur 3
tournes , à 120 t / j , c'est -à-dire, a une population désservie de
100.000 à 150.000 habitants .
Il s' agit donc d' une très grande installation qui , même si les
autres conditions fixées par la directive en ce qui concerne la
prévention de la pollution atmosphérique , sont respectées , peut
avoir un impact non négligeable sur l' environnement .
 ---pagebreak---                                     - 23 -
      Par cette obligation on parviendra à intégrer dans la procédure
      d' autorisation les divers aspects de protection ( eau ,     sols ,  air ,
      bruits ,   paysage , odeurs , problèmes liés au transport , au stockage
      et au prétraitement des déchets à incinérer ,                résidus de
      combustion , ...).
      Seulement par cette procédure d' évaluation on peut encadrer les
      normes détaillées     concernant   les émissions dans   l' air dans une
      approche complète , préventive et multimedia .
      ARTICLE 13
      Compte tenu de la nature et de l' objet des dispositions de cette
      directive ,      les   Etats Membres peuvent pour des             raisons
      d' environnement et dans le respect du Traité , arrêter des mesures
      plus sévères .
5.2 . Installations existantes
      ARTICLE PREMIER
      Voir commentaires à l' article premier de la directive concernant
      les installations nouvelles .
      ARTICLE 2
      Dans le cadre des objetifs définis par l' article 13 de la
      directive 84 / 360 , deux étapes sont fixées par la réadaptation des
      installations d' incinération existantes
      - au plus tard le 30 juin 1994 ,             toutes les installations
         autorisées avant le 30 juin 1989 doivent respecter les
         conditions minimales fixées par les articles de 3 à 9 de la
         directive ;
      - au plus tard le 30 juin 1999,         toutes les dites installations
         doivent     respecter    toutes    les   conditions   imposées     aux
         installations " nouvelles ".
 ---pagebreak---                                  24 -
Cela implique que :
- pour les installations les moins performantes un " sursis " de 5
ans est octroyé .        Aprèc ce délai ,    il faudra ou bien rééquiper
l' installation ou la mettre hors service .       Ce choix sera fait à la
lumière de la durée résiduelle de vie et des autres paramètres
techniques et économiques .
Les installations qui ont une durée résiduelle de vie telle
qu' elles pourraient être encore exploitées après le 30 juin 1989
( si les conditions techniques et économiques le justifient )
devront être rééquipées déjà dans la première période pour
respecter      toutes     les   conditions     imposées   aux     nouvelles
installations .
Les dispositions simples de cette directive sont donc de nature à
encadrer    et    rationaliser au   niveau communautaire      le processus
d' assainissement       du    parc     d' installations    d' incinération
existantes .
ARTICLE 3
Cet article fixe les limites d' émission pour les poussières à
respecter par les installations de différente taille .
La modulation proposée tient compte de l' exigence de ne pas
entraîner de coûts excessifs et de difficultés techniques
majeures .
Pour les installations de capacité nominale supérieure ou égale à
1 tonne / heure , l' utilisation d' un électrofiltre est requise .
Auprès des installations plus petites des multicyclones suffisent
à assurer le respect de la limite fixée .
ARTICLE 4
Voir commentaires à l' article 4 de la directive concernant les
installations nouvelles .
A la différence des dispositions concernant les installations
nouvelles on n' impose pas ici des contraintes concernant les
émissions      de   carbone    totales    afin   de  ne   pas    compliquer
excessivement le contrôle de ces installations .
 ---pagebreak---                                      - 25 -
      ARTICLE 5 - ARTICLE 6
      Voir commentaires aux articles 5 et 6 de la directive concernant
      les installations nouvelles .
      Des exigences simplifiées par rapport à celles fixées pour les
      installations nouvelles sont imposées ici en ce qui concerne les
      mesures à effectuer et l' interprétation des résultats .
      ARTICLES 7 , 8 , 9 , 10 , 11
      Voir     commentaires      aux     articles     concernant      les    sujets
      correspondants      de    la     directive     relative     aux     nouvelles
      installations .
5.3 . Evaluation   des    coûts   associés    à  la   mise  en   application    des
      directives proposées
      Une évaluation détaillée et exhaustive des coûts entraînés par
      l' application des directives proposées n' est pas faisable à cause
      des nombreuses incertitudes concernant les développements dans ce
      secteur , incertitudes qui nécessiteraient , lors de toute tentative
      d' estimation    des     coûts ,     des    hypothèses    arbitraires      et
      injustifiables .
      Par contre , il est possible de présenter en tant que répère , des
      informations concernant les données économiques de base relatives
      aux installations d' incinération et aux dispositifs de réduction
      des émissions qui sont nécessaires pour respecter les obligations
      imposées par la directive .
      Les graphiques et tableaux qui suivent , tirés d' un rapport préparé
      pour la Commission , résument ces données .
 ---pagebreak--- Investments costs for medium and large size solid
municipal waste incinerators .
               Millions ECU
                          120 |-
                                                                                                 108
                          100 -
                           80 -
                                                                                72
                           60 -
                                                              52
                           40 –             34
                           20 -
                            0 --- -- - --
                                           15 t/ h         3311 t/h           46 t/h            76 t/h
                                                                Capacity (t/h )
                  ECUS/tons
                      360 -
                                             340
                      320 -
                      280 -
                                                                260
                      240 –
                                                                                                       216
                      200 _ _l__l-----
                                             100                 200               300                  500
                                                           Capacity x 1000t/year
                                                                              Electrostatic filters : 4,7 %
           System ((22 ))
           System            |    Ecu/ton
                                  Ecu /ton     |                                     (( 10ECUS/ton)
                                                                                        10 ECUS/ton )
           Dry                    40                                             7\Ss^
           Semi-dry
           Semi-dry               50                   y                        /          N\
           Wet
      '-1-' /
                                  42                 /                       /
                                                                              /                \\ "" semi-dryHCI System
                                                                                                                 removal"" :: 18%
                                                                                                             HCI removal
                                                                                                       semi-dry System        18%
                                                  /                        /                        \\      (40 ECUS/ton
                                                                                                            (40 ECUS/ton ))
  (( 11 )) 500
           500 000
               000 tons/year
                    tons/year incinerator
                                   incinerator     \                                              /
  ( 22 )) Including
           Including particle
                          particle removal
                                   removal          \                                           /
                                                       \                                     /
                                                         TOTAL      216 ECUS/ton ( 1 )
 ---pagebreak--- Operating costs for medium and large size solid
municipal waste incinerators
      Millions ECUS/year
                I-                                                      11.3
            10 –
             8 -                                       7,6
             6~                        5.3
             4 -
                           3,2
             pi         III_I                      l          I_I_l_
                          15 t/h     31 t/ h         46 t/h            76 t/h
                                         Capacity (t/h )
       ECUS/ton
               Г         Г-®
            30 -
                                       27,6
                                     -                   25.5
            25                                                             23,0
            20 -
            15 -
            10 -
             5 -
             0 [_I               I I         I_I_I_I_I_
                           100          200              300               500
                                     Capacity x 1000t/year
                                                     Electrostatic filter : 9,5 %
                                                           ( 2,2 ECUS/ton )
                                                                                           HCI removal
                                                                                  ” se mi -dry System " : 23 %
                                                                                         ( 5,4 ECUS/ton )
 ---pagebreak---                                                                                     I
 i     THOUSAND ECU 1986             WET SYSTEM          SEMI-DRY SYSTEM DRY SYSTEM
 I
 i . Total investment                   21 600                24 800       17310
    . Operating cost
 i-
 1     Man power                             265                 221          221
 i     Energy                             1 381                1 009          265
       Raw materials                         274                 734          850
       Maintenance                        1 080                1 239          867
 ,     Particles treatment                   858                 664          655
  .    Depreciation                        1 717               2 044        1 292
                 Total                    5 575                5911         4 150
    . Investment/ton ( 1 )                    43,2                49,6         34,6
  , . Operating cost/ton                      11,1                11,8          8,3
(*) Source : TIRU , France : 3 x 28 t/ h , 500 000 tons of SWM /year
( 1 ) Including buildings for air pollution abatement techniques
 ---pagebreak--- Investment cost for small size solid municipal waste
incinerators
                                                               8,7 M ECUS
                                            6,2 M ECUS
                      5,8 M
                      5,8 M ECUS
                             ECUS         I
                                                                                         Particule +
                                                                                         HCl removal
                          4 t/h                4 t/t/h('
                                               4     h(' ))        6t/h
           (*) The oven is equipped with pollution abatement techniques eqivalent to those of a 6 t/h oven .
    Total 20 ECUS/t                          Total 22 ECUS/t                     Total17,4 ECUS/t
            4 t/h                                     4 t/ h *                         6 t/ h
           Pollution abatement operating cost
     (*) The oven is equipped with pollution abatement techniques equivalent to those of a 6 t/h oven .
 ---pagebreak--- Operating cost for small size solid municipal waste
incinerators compared to waste collection costs.
                                    TOTAL : 40 ECUS/ton
       Other operating
       Other     operating costs
                             costs/                      \
              (1
                    35 %
                 3,9 ECUS/t )    /
                                  /                       \\
              ( 13,9             /
                                                             Waste collection
                                                               54 %
                                                             ( 21,7 ECUS/t)
     Pollution abatement                          _–
       operating costs
                1 1 %
          ( 4,4 ECUS/t)
                                      6 t/h incinerators
 ---pagebreak---       PROPOSTA DE DIRECTIVA DO CONSELHO RELATIVA A PREVENÇÃO DA POLUIÇÃO
         ATMOSFÉRICA PROVENIENTE DAS NOVAS INSTALAÇÕES DE INCINERAÇÃO
                                DE LIXOS URBANOS
O CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS,
Tendo em conta o Tratado que institui      a Comunidade Económica Europeia e ,
nomeadamente , o seu artigo 130a S,
Tendo em conta a proposta da Comissão,
Tendo em conta o parecer do Parlamento,
Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social ,
Considerando que os programas de acção das Comunidades Europeias em matéria de
                  12            3       4
ambiente, de 1973 , 1977 , 1983 e 1987 , sublinham a importância da prevenção
e da redução da poluição atmosférica;
1   JO na C 112 de 20.12.1973 , p. 1 .
2   JO na C 139 de 13.6.1977 , p. 1 .
3   JO na C 46 de 17.2.1983 , p. 1 .
4   JO na C 328 de 7.12.1987 , p. 1 .
 ---pagebreak---                                            2
Considerando, nomeadamente, que a Resolução do Conselho , de 19.10.1987 ,
relativa ao programa de acção em matéria de ambiente para o perido de
1987-1992 , declara que é importante concentrar a acção comunitária ,
designadamente , na criação de normas adequadas , tendo em vista assegurar uma
protecção eficaz da saúde pública e do ambiente ;
Considerando que a Di rectiva 85 / 337 / CEE do Conselho ,     de 27 de Junho de 1985 ,
relativa à avaliação dos efeitos de certos projectos públicos e privados sobre
o ambiente^ prevê que as instalações de eliminação de lixos domésticos sejam
submetidas a uma avaliação sempre que os Estados-membros considerem que as
suas característi cas o exigem ;
Considerando que a Directiva 75 / 442 / CEE do Conselho ,      de 15 de Julho de 1985 ,
relativa aos detritos^, prevê que estes sejam eliminados sem pôr em risco a
saúde humana e sem prejudicar o ambiente e que ,              com esse fim ,   a mesma
directiva impõe que qualquer estabelecimento ou empresa que assegure o
tratamento dos detritos deve obter da autoridade competente uma autorização
relativa , designadamente, às precauções a tomar ;
Considerando que a Directiva 84 / 360 / CEE do Conselho,       de 28 de Junho de 1984 ,
relativa à luta contra a poluição atmosférica provocada por instalações
industriais^, prevê que a exploração das novas instalações industriais e,
nomeadamente , das instalações de incineração de detritos seja condicionada a
uma autorização prévia ; que esta autorização só pode ser concedida quando
tiverem sido tomadas todas as medidas adequadas para a prevenção da poluição
atmosférica , incluindo a utilização da melhor tecnologia disponível que não
acarrete custos excessivos ;
Considerando que    a  referida  Directiva     360 / 84 / CEE  prevê  que  o Conselho ,
deliberando por unanimidade sob proposta da Comissão , fixe , em caso de
necessidade ,. valores limite de emissão , baseados na melhor tecnologia
5   JO na L 175 de 5.7.1985 , p. 40 .
6   JO n2 L 194 de 25.7.1975 , p. 39 .
7   JO n2 L 188 de 16.7.1984 , p. 20 .
 ---pagebreak---                                                                                              J
                                              - 3 -
disponível que não acarrete custos excessivos , e as correspondentes técnicas e
métodos de medição e que é conveniente fazê-lo de modo a que os valores
fixados não provoquem um consumo de energia excessivo ;
Considerando que a incineração dos lixos urbanos dá origem à emissão de
substâncias que podem provocar poluição atmosférica ,                         causando,      por
conseguinte , danos à saúde humana e ao ambiente ; que , em certos casos , esta po¬
luição pode apresentar um carácter transf rontei ri ço;
Considerando que as técnicas de redução das emissões poluentes , provocadas por
instalações de incineração de lixos urbanos , se encontram bem definidas ; que
podem ser aplicadas nas novas instalações de incineração , em condições
económicas razoáveis ; que permitem atingir concentrações de poluentes nos
gases de combustão , não ultrapassando determinados valores-limite ;
Considerando que em todos os Estados-membros existem disposições legislativas ,
regulamentares e administrativas relativas à luta contra a poluição
atmosférica provocada por instalações fixas e que, em vários Estados-membros ,
existem disposições específicas aplicáveis às instalações de incineração de
lixos urbanos ;
Considerando que^ ao estabelecer valores-limite e outras normas de prevenção da
poluição , a Comunidade contribui para o reforço da eficácia da luta contra a po¬
luição atmosférica provocada pelas instalações de incineração de lixos urbanos ,
empreeendida pelos Estados-membros ;
Considerando que , com o objectivo de assegurar una protecção eficaz do ambiente, é oportuno exi ¬
gir una avaliação dos efeitos sobre o ambiente das instalações de incineração de lixos urbanos de
maior envergadura e fixar exigências e condições aplicáveis à autorização                   de
qualquer nova instalação de incineração dos lixos urbanos ; que estas
exigências devem incluir a obrigação de respeitar ,                          simultaneamente ,
valores-limite na emissão dos poluentes mais significativos e condições
adequadas de combustão ; que é necessário prever medidas e verificações
adequadas junto das instalações de incineração e que é conveniente que o
público seja informado acerca das condições impostas e dos resultados obtidos .
 ---pagebreak---  ADOPTOU A PRESENTE DIRECTIVA :
                                          Artigo 1 Q
    Na acepçao da presente directiva , entende -se por :
1.  Poluição atmosférica :       a introdução pelo homem na atmosfera ,      directa ou
     indirectamente , de substâncias ou de energia que exerçam uma acção nociva
    susceptfvel de pôr em risco a saúde humana , de causar danos aos recursos
     biológicos e aos       ecoss i stemas ,    de deteriorar os bens materiais e de
     prejudicar o valor recreativo ,         assim como outras utilizações legitimas do
     ambiente .
2.   Valor-limite de emissão :           a concentração e / ou massa de substâncias
     poluentes contidas nas emissões provenientes de instalações , durante um
     período determinado , que não deve ser ultrapassada .
3.   Lixos urbanos :     os   lixos domésticos ou provenientes de estabelecimentos
     comerciais ,   escritórios , empresas e outros que possam ser assimilados aos
      lixos domésticos .
4.   Instalação de incineração de lixos urbanos : todo o equipamento técnico
     afectado ao tratamento dos lixos urbanos por incineração , com ou sem
     recuperação do calor de combustão produzido , com exclusão :
          das   instalações      de    combustão    concebidas  para   utilizar   outros
          combustíveis e que só subsidiariamente queimem um combustível derivado
          dos lixos urbanos ;
          das instalações espec if i camente afectadas , em terra e no mar , à
          incineração das lamas de depuraçao , dos resíduos químicos , tóxicos e
          perigosos , dos resíduos provocados pelas actividades médicas dos
          hospitais ou de outros resídu.os especiais , mesmo quando essas instala ¬
          ções também podejn incinerar lixos urbanos ,
     A presente definição abrange o conjunto constituído pelo incinerador e
     respectivos sistemas de alimentaçao , em resíduos , em combustíveis e em ar ,
     e os aparelhos e dispositivos para o controlo das operações de incineração
     que servem para registar e vigiar conti nuamente as condições de
     incineração .
 ---pagebreak---                                                                                          3 s­
                                             - 5 -
5 . Nova instalação : uma instalação de incineração de lixos urbanos , cuja
     autorização de exploração seja concedida a partir da data fixada no na 1
    do artigo 14 a da presente di rectiva .
6.  Capacidade nominal' da instalação de incineração : a soma das capacidades de
     incineração das formas que compõem a instalação , tal como previstas pelo
    construtor , com base :
        na quantidade de detritos incinerados , do respectivo poder calorífico e
        outras caracterist icas dos resíduos a tratar ;
         nos factores que condicionam o tempo de vida de instalação ; a saber : ’as
         características técnicas e o regime de utilização admissível .
                                           Artigo 22
 Sem prejuízo das obrigações fixadas no artigo 4Q da Directiva 84 / 360 / CEE do
 Conselho , de 28 de Junho de 1984 , relativa à luta contra a poluição atmosfé-
 rica produzida pelas instalações industriais , os Estados-membros tomam as me
 didas necessár i as . para que a autorização prévia de exploração de qualquer no¬
 va instalação de incineração de lixo urbanos , exigida nos termos do artigo 3Q
 da referida directiva e do artigo 82 da Directiva 75 / 442 / CEE do Conselho , de
                                                    O
 15 de Julho de 1975 , relativa aos residuos , imponha as condições fixadas pelos
 artigos 32 a 102 da presente directiva .
                                           Artigo 32
 1.   Os valores-limite de emissão abaixo mencionados e referentes às condições
      seguintes : temperatura 273 K, pressão 101,3 kPa, 11% de oxigénio ou 9% de CO^ás seco ,
      aplicam -se às novas instalações de incineração de resíduos urbanos :
               Poeiras totais
                . capacidade nominal superior
                  ou igual a 5 toneladas / hora                        50 mg / Nm
8    JO na L 188 de 16.7.1984 , p. 20 .
 9   J0 na L 194 de 25.7.1975 , p . 39 .
 ---pagebreak---                                                                                      - ' O
                                             - 6
               . capacidade nominal inferior
                 a 5 toneladas / hora                          100 mg / Nm^
              Metais pesados
               . Pb +  Cr +    Cu + Mn                           5 mg / Nm"*
               . Ni  + As                                        1 mg / Nm^
               . Cádmio   ( Cd )                               0,1 mg / Nm^
               . Mercúrio ( Hg )                               0,1 mg / Nm^
              Ácido clorídrico ( HCL )
               . capacidade nominal superior
                 ou igual a 5 toneladas / hora                  50 mg / Nm^
               . capacidade nominal inferior
                 a 5 toneladas / hora                          100 mg / Nm^
              Acido fluoridrico ( HF )
              . capacidade nominal superior
                 ou igual a 5 toneladas / hora                   2 mg / Nm^
              . capacidade nominal inferior
                 a 5 toneladas / hora                            4 mg / Nm^
              Dióxido de enxofre ( SO^)                       300 mg / Nm^
2.   As autoridades competentes , tendo em conta a composição dos resíduos a
     incinerar e as ca rac t erí s t i cas da instalação de incineração , fixam , se
     adequado , limites de emissão em relação a poluentes não mencionados no n£
     1 do presente artigo , que possam originar emissões significativas no caso
     específico mencionado .          Para a determinação destes valores-limite de
     emissão , as autoridades terão em conta os efeitos nocivos potenciais que
     os poluentes em causa representem para o saúde e o ambiente ,           assim como a
   • melhor tecnologia disponível que não acarrete custos excessivos .
                                          Artigo 4Q
1.   Qualquer nova instalação de incineração de resíduos urbanos deve ser
     concebida ,    equipada e explorada de forma a que os gases provocados pela
     combustão dos lixos atinjam , após a última injecção de ar de combustão , de
     uma forma controlada e homogénea ,              e mesmo nas condições mais
     desfavoráveis , uma temperatura mínima de pelo menos 850°C , num período de
     pelo menos dois segundos , em presença de pelo menos 6% de oxigénio .
2.   No funcionamento das novas instalações de incineração de lixos urbanos ,
     devem ser respeitadas as seguintes condições :
     a.  A concentração de monóxido de carbono ( C0 ) nos gases de combustão nao
         deverá ultrapassar 100 mg / Nm^;
 ---pagebreak---                                               7                                          ° 7
      b.    A concentração de compostos orgânicos ( expressos em carbono total ) nos
            gases de combustão não deverá ultrapassar 20 mg / Nm^.
      Os limites referidos nas alíneas a . e b . do presente número referem-se às
      condições seguintes : temperatura 273 K , pressão 101,3 KPa , 11% de oxigénio
     ou 9% de CO^ , gás seco .
3.   Poderão ser admitidas derrogações às condições fixadas no n 2 1 do presente
     artigo , em caso de aplicação de técnicas inovadoras no domínio dos fornos
     de incineração ou do equipamento de tratamento dos gases de combustão , sob
     condição de que as autoridades competentes se tenham certificado de que ,
     utilizando essas técnicas ,           são respeitados níveis de emissão de
     pol i c lorodibenzodiox inas    ( PCDD )   e      policlorodibenzofuranos      ( PCOF )
     equivalentes aos obtidos nas condições              técnicas fixadas no na 1 do
     presente artigo .
                                         Artigo 52
1.   0 nível de temperatura e o teor de oxigénio fixados no n2 1 do artigo 42
     da presente di rectiva são valores mínimos a respeitar em permanência
     quando do funcionamento de instalação .
2.   A concentração de monóxido de carbono ( C0 ) fixada no artigo 42 ,              n2 2 ,
     alínea a )    da presente directiva representa o valor - limite para a média
     diária calculada ,      tendo em conta ,     se adequado ,   apenas os períodos de
     funcionamento efectivo da instalação ,         incluindo as fases de arranque e de
     extinção dos fornos .
3.   No caso das outras substâncias para as quais são exigidas ,           nos termos do
     artigo 62 da presente directiva , medições em contínuo :
     a.    a média mensal dos valores de concentração dessas substâncias não deve
           em caso algum ultrapassar o valor-limite correspondente ;
     b.    a média diária dos valores de concentração dessas substâncias não deve
           em   caso   algum   ultrapassar ,    em    mais   de  30% ,   o  va loi– limite
           co rrespondente .
     Para o cálculo dos valores médios acima referidos , só são considerados os
   . períodos de exploração efectiva da instalação, incluindo as fases de
     arranque e de extinção dos fornos .
4.   No caso das substâncias para as quais são exigidas , nos termos do artigo
     62 da presente directiva , medições periódicas , os valores de concentração
     destas substâncias , que resultem da campanha de medição e sejam obtidos em
 ---pagebreak---                                         - 8 -
   conformidade com as prescrições estabelecidas pelas autoridades
   competentes , nos termos dos n2 s 3 , 4 e 5 do referido artigo , nio devem
   ultrapassar o valoi– limite .
                                     Artigo 62
1. Serão efectuadas as seguintes medições junto das novas instalações de
   incineração de lixos urbanos :
   a.  medições de concentração de determinadas substâncias nos gases de
       combustão .
       i.   serão medidas e registadas ininterruptamente as concentrações das
            poeiras totais , HCL , CO , oxigénio;
       ii . serão medidas , periodicamente, as concentrações dos metais pesados
            referidos no segundo travessão do n2 1 do artigo 32 da presente
            di rectiva , HF , SO^, compostos orgânicos ( expressos em carbono
            total ) .
   b.  medições de parâmetros de exploração .
       i.   são medidos e registados em continuo a temperatura dos gases
                                                                       gases na
                                                                             na
            zona em que se observarem as condições impostas pelo n2    n2 11 do
                                                                             do
            artigo 42 da presente di rectiva e o teor de vapor de agua água dos
            gases de combustão ;
       ii . pelo menos uma vez , por ocasião da primeira utilização de uma
            instalação de incineração, e nas condições mais desfavoráveis
            previstas para a sua exploração , o tempo de permanência dos gases
            de combustão à temperatura mínima de 850° C ,    fixada no n2 1 do
            artigo 42 da presente directiva , deve ser objecto de verificações
            adequadas .
2. Os resultados das medições exigidas no n2 1 do presente artigo devem
   referir -se às seguintes condições :
   temperatura 273 K, pressão 101,3 KPa, 11% de oxigénio ou 9 /í de CO^, gás seco .
 ---pagebreak---                                                                                 O
                                                                                   J
                                            9
3.  Todos     os   resultados  de   medições     serão   registados ,   elaborados   e
    apresentados de forma adequada de modo a permitirem a verificação ,         pelas
    autoridades competentes ,     do cumprimento das condições requeridas ,        de
    acordo com as modalidades estabelecidas por essas autoridades .
A.  Os procedimentos ,     métodos e equipamento de       colheita de amostras e de
    medição utilizados para satisfazer as obrigações impostas pelo na 1 do
    presente artigo , assim como a localização dos pontos de colheita de
    amostras ou de medição ,    devem ser previamente aprovados pelas autoridades
    competentes .
5.  No caso de medições periódicas , as autoridades competentes fixarão
    programas de medição adequados ,            por forma a garantir resultados
    representativos do nível normal de emissão das substâncias consideradas .
    Os    resultados   obtidos  devem   ser    significativos ,   tendo  em  vista   a
    verificação da observância dos va lores-l i mi t e aplicáveis .
6.  0 Conselho , sob proposta da Comissão e deliberando por maioria qualificada ,
    aprova as disposições adequadas em matéria de medição das emissões de poli_o
    clorodibenzodioxinas e pol iocolorodi benzof uranos , provocadas pelas novas
    instalações de incineração de lixos urbanos e os métodos de medição de re ¬
    ferência , a utilizar na medição dessas substâncias , logo que o estado dos
    conhecimentos nesse dominio o permita .
                                      Art i go
Qualquer nova instalação de lixos urbanos ,        deve ser dotada de queimadores de
reforço .     Estes queimadores devem entrar automaticamente em funcionamento ,
logo que a temperatura dos gases de combustão desça abaixo de 850° C.               Os
queimadores de reforço também são utilizados nas fases de arranque e paragem
da instalação , com o fim de assegurar ininterruptamente a temperatura mínima
acima referida , durante essas operações e enquanto os detritos se encontrarem
na câmara de combustão .
 ---pagebreak---                                             10
Contudo , se o período total de utilização desses queimadores ultrapassar 5% do
período de funcionamento da instalação , durante 7 dias consecutivos , devem ser
tomadas medidas adequadas no sentido de restabelecer condições de combustão
suf ici entes .
                                      Artigo 8Q
1.    Se as medições efectuadas revelarem que os valores-limite fixados pela
      presente di rectiva são ultrapassados , a autoridade competente deve ser
      informada o mais rapidamente possível .              Tomará as disposições de
      emergência adequadas ,    no sentido de restabelecer a observância dos
      referidos limites . As instalações que não cumprirem estas disposições nao
      poderão ser mantidas em exploração .
2.    Os períodos máximos admitidos de avarias ou paragem dos dispositivos de
      depuração,    durante  os  quais    o    teor   das  rejeições  atmosféricas  em
      substâncias que estes dispositivos se destinam a reduzir ultrapassam os
      valores-limite previstos , serão fixados , pelas autoridades competentes .
      Nao poderão em caso algum exceder 16 horas de funcionamento ininterrupto ,
      devendo a sua duração total , no decurso de um ano, ser inferior a 200
      horas .
      0 teor de poeiras das rejeições durante os períodos mencionados no número
      anterior nao deverá em caso algum exceder 600 mg / Nm^,             devendo ser
      respeitadas todas as outras condições ,       nomeadamente as que dizem respeito
      à combustão .
                                     Artigo 92
  Para além da publicidade exigida pelo artigo 9a da Directiva 84 / 360 / CEE , do Cojn
   selho, de 28 de Junho de 1987 ^, o público terá acesso, de acordo com os proce¬
  dimentos adequados e nas modalidades estabelecidas pelas autoridades competen ¬
   tes , com uma periodicidade suficiente , aos resultados das medições relativas às
   emissões de poluentes e às condições de exploração da instalação .
( 14 ) J0 n2 L 188 de 16.7.1984 , p. 40 .
 ---pagebreak---                                       Artigo 102
A autorização de exploração pode ser concedida , em derrogação a algumas das
condições fixadas pela presente di rectiva , no caso de novas instalações de
incineração,      cuja capacidade nominal seja inferior a 1 tonelada de detritos
por hora , e que estejam afectadas à eliminação de fluxos de lixos urbanos com
uma acentuada variabilidade sazonal ,     nomeadamente nas estâncias turísticas de
Inverno ou de Verão, em que as dimensões de instalação e as condições de
exploração sejam de molde a que tais disposições não possam ser respeitadas
sem provocar custos excessivos .
Nesse caso , deverão ser respeitadas as disposições dos nas 1 e 2 do artigo 5 a
da presente directiva e ser aplicável o limite de emissão abaixo referido ,
medido e interpretado de acordo com as disposições dos artigos 6a e 7a da
presente directiva , e referidos às condições seguintes : terperatura 273 K, pres ¬
são 101,3 KPa , 11% de oxigénio ou 9% de C0_, de gás seco .
                                                      3
- poeiras totais                          350 mg / Nm
                                      Artigo 112
1.   No âmbito do controlo previsto pela Directiva 84 /360 / CE, no seu artigo 112
     e que diz respeito às obrigações fixadas no artigo 42 da mesma directiva ,
     os Estados-membros tomarão as medidas necessárias a fim de que as autorida_
     des competentes verifiquem a observância das condições impostas em relação
     às novas instalações de incineração, nos termos da presente directiva .
2 . As disposições da presente directiva não prejudicam a obrigação dos Estados
     -membros de rever, se for caso disso, nos termos do artigo 122 da Directiva
     84 /360 / CEE, as condições impostas pela autorização concedida a uma instala¬
     ção de incineração .
                                      Artigo 122
 A Directiva 85 /337 / CEE do Conselho, de 27 de Junho de 1985 , relativa à avalia¬
 ção dos efeitos de determinados projectos públicos e privados no ambiente é al ¬
 terada no ponto 9 do Anexo I, ao qual se acrescenta : "e instalações de incine¬
 ração de lixos urbanos cuja capacidade nominal seja superior a 5 toneladas de
 detritos por hora ".
 ---pagebreak---                                                                                   '/V
                                          12
                                    Artigo 13 a
Os Estados-membros podem impor condições       mais severas que as previstas pe La
presente di rectiva , se necessário , no sentido da protecção da saúde e do
ambiente .
                                      Artigo 14 a
  1.  Os    Estados-membros   porão   em    vigor   as   disposições    Legislativas ,
       regulamentares e administrativas destinadas a     dar cumprimento à presente
      directiva , o mais tardar em ( 30 de Junho de 1989 ).   Desse facto informarão
       imediatamente a Comissão .
  2.  Os Estados-membros providenciarão no sentido de comunicar à Comissão os
      textos das disposições de direito interno que venham a adoptar no domínio
      abrangido pela presente directiva .
                                      Artigo 15 a
  Os Estados-membros sao destinatários da presente directiva .
  Feito em Bruxelas , em
                                                     Pelo Conselho
                                                     0 Presidente
 ---pagebreak---                                                                           43
           PROPOSTA DE DIRECTIVA DO CONSELHO RELATIVA A REDUÇÍO
            DA POLUIÇÃO ATMOSFÉRICA PROVENIENTE DAS INSTALAÇÕES
                 EXISTENTES DE INCINERAÇÃO DOS LIXOS URBANOS
O CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia e ,
nomeadamente , o seu artigo 130Q S ,
Tendo em conta a proposta da Comissão ,
Tendo em conta o parecer do Parlamento ,
Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social ,
Considerando que os programas de acção das Comunidades Europeias em maté¬
ria de ambiente de 1973            1977 2, 1983-3 ^ e 1937 4 ^ salientam a im­
portância da prevenção e dá redução da poluição atmosférica ;
  1 JO nQ Cl 1 2 de 20.12.1973 , p. 1
 2 JO nQ C139 de 13.6.1977, p. 1
    JO nQ C46 de 17.2.1988 , p. 1
  4  in -n
    JO  nQ rîîB
            C328 -lde„ 77.12.1987
                          15 4097 , .p. 41
 ---pagebreak---                                                                                               'ry
                                       - 2
Considerando^ nomeadamente/ que a Resolução do Conselho , de 19.10 . 1987 , re ¬
 lativa ao programa de acção em matéria de ambiente para o periodo de 1987
- 1992 declara que é importante concentrar a acção comunitária , nomeada ¬
mente na aplicação de normas adequadas , com o objectivo de garantir uma
protecção eficaz da saúde pública e do ambiente ;
Considerando que a Directiva 75 / 442 / CEE do Conselho , de 15 de Julho de
1975 , relativa aos residuos              prevê que os resíduos sejam eliminados s^m
põr em periqo a saúde humana e sem prejuizo para o ambiente e consideran ¬
do que , para o efeito , a mesma di rectiva estabelece que qualquer estabele ¬
cimento ou empresa que assegure o tratamento dos residuos deve obter da
autoridade competente uma autorização relativa , nomeadamente , às precau ¬
ções a tomar ;
Considerando que a Directiva         84 / 360 / CEE do Conselho , de 28 de Junho de
1984 , relativa à luta contra        a poluição atmosférica provocada por insta ¬
lações industriais prevê que         os Estados-membros apliquem políticas e es ¬
tratégias , incluindo medidas        adequadas destinadas a adaptar progressiva -
mente as instalações existentes â melhor tecnologia disponivel ; que estas
disoosições se aplicam , nomeadamente , no que diz respeito às instalações
existentes de incineração de lixos urbanos ;
Considerando que a referida Directiva 360 / 84 / CEE prevê que o Conselho
deliberando por unanimidade, sob proposta da Comissão , fixe ,                   se neces ¬
sário , valores-limite de emissão com base na melhor tecnologia oisponivi..
cue não acarrete custos excessivos e nas técnicas e métodos de medição correscoc dente - . e
que é conveniente fazê-lo de modo a que os valores f ixados não provoquem um censuro de energia exc-^sn
Considerando que a incineração dos lixos urbanos dá oriaem à emissão de
substâncias susceDtiveis de provocar uma poluição atmosférica e , por esse
motivo , danos na saúde humana e no ambiente ; que , em certos casos , esta
poluição pode apresentar úm carácter t re nsf rontei ri ço ;
  5 JO nQ L194 de 25.7.1975 , p. 39
  6 JO nC L188 de 16.7.1984 , p. 20
 ---pagebreak---  Considerando que as técnicas de redução das emissões Doluentes provenien ¬
 tes das instalações de incineração de lixos mnicipais que se encontram bem estabelecidas ;
 que devem ser aolicadas nas instalações existentes de incineração de forma
 progressiva e tendo em conta de modo adequado as caracteristi cas técnicas
 das instalações , a sua taxa de utilização e a sua duração de vida residual
 e a possibilidade de não Drovocar custos excessivos ; aue estas técnicas
 permitem atingir concentrações de poluentes nos gazes de combustão aue não
 ultraoassam determinados va I ores - Limi te ;
 Considerando que em todos os Estados-membros existem disposições legisla ¬
 tivas regulamentares e administrativas relativas é luta contra a                     poluição
 atmosférica proveniente de instalações fixas e que em diversos Estados -
 -membros existem disoosições especificas aplicáveis ás instalações de in ¬
 cineração de lixos urbanos ;
 Considerando que , ao estabelecer v a l o r es - l i m i t e e outras normas
  de prevenção da poluição ,                                a Comunidade contribui para
 o reforço da eficácia da luta            conduzida pelos Estados-membros contra a
 poluição atmosférica proveniente das instalações de incineração                     de Lixos
 urbanos ;
 Considerando que , com o objectivo de assegurar rapidamente uma protecção
 eficaz do ambiente , evitando impor às empresas em causa encargos dema ¬
 siado importantes ,             é               oportuno fixar prazos adequados para
 a adaptação das instalações de incineração existentes á melhor tecnologia
 disponivel que não acarrete custos excessivos ; que para este fim , é neces -
 sário tomar simultaneamente em consideração as exigências de carácter ambiental
as restri ções téjni cas e econónicas incluindo os aspectos energéticos; (?je é oportuno (*je a pra
 zo , todas as instalações de incineração de lixos urbanos observem as mes ¬
 mas condições mas que num periodo intermédio , possam ser admitirias exi ¬
 gências menos severas para as instalações aue têm uma duração de vida re ¬
 sidual limitada ;
  Considerando que as exigências a impor às instalações existentes devem
  incluir a obrigação de observância simultaneamente dos va lores-li mi te pa ¬
  ra a emissão dos poluentes mais significativos e das adequadas condições
  de combustão ; que é oportuno prever medidas e verificações adequadas jun¬
  to das instalações de incineração e que é conveniente que o púb lico seja
  informado dos resultados atingidos ;
 ---pagebreak---                                         - 4 -
    ADOPTOU A PRESENTE DIRECTIVA :
                                        Artigo 1Q
    Na acepção da presente directiva entende -se por :
1 . Poluição atmosférica : a introdução na atmosfera pelo homem , directa
    ou indi rectamente , de substâncias ou energia que exerçam uma acção
    nociva susceptivel de colocar em periqo a saúde humana , prejudicar os
    recursos biolóaicos e os ecossi stemas , deteriorar os bens materiais
    e afectar negativamente o valor recreativo e outras utilizações legiti ¬
    mas do ambiente .
2.  Va lor-limite de emissão : a concentração e/ou a massa de substâncias po ¬
    luentes nas emissões provenientes de instalações a não ultrapassar ,
    durante um oeriodo determinado .
3.  Lixos urbanos : os lixos domésticos e os             detritos dos estabelecimentos
    comerciais , escritórios , empresas e outros que podem ser assimilados
    aos lixos domésticos .
4.  Instalação de incineração de lixos urbanos : qualquer equipamento téc ¬
    nico afectado ao       tratamento dos lixos urbanos por            incineração ,     com
    ou sem recuperação do valor de combustão produzido , com exclusão :
    - das instalações de combustão concebidas para utilizar outros combus -
       tiveis e que não queimem um combustivel derivado dos lixos urbanos
       a que se faz referência ;
    - das instalações especialmente afectadas , em terra ou no mar , à inci ¬
       neração de lamas de depuração , detritos quimicos , tóxicos e periao -
       sos , residuos provenientes das actividades médicas dos hospitais ou
       outros detritos especiais, mesmo qtando essas instalações tantoém podem incinerar lixos urbanos .
    A presente definição abrange o conjunto constituido pelo incinerador
    e respectivos sistemas de alimentação em detritos , em combustiveis e
    em   ar    e os aparelhos e dispositivos para o controlo das operações de
    incineração destinados ao registo e vigilância contínuos das condições
    de incineração .
 ---pagebreak---                                        - 5-
5.   Instalação existente : uma instalação de incineração de lixos urbanos
     cuja   autorização de exD lo ração foi emitida antes da data fixada no nQ
     1 do artigo 12Q da presente directiva .
6.   Nova instalação : uma instalação de incineração de lixos urbanos cuja
     autorização de exploração é emitida a partir da data fixada no nQ 1
     do artigo 12Q da presente directiva .
 7 . Capacidade nomi na l da instalação de incineração : a soma das capacida
     des de incineração dos fornos que compõem a instalação , tais como pre
     vistas pelo construtor com base :
     - na quantidade de detritos incinerados e respectivo poder calorífico e outras
        caracteristicas dos detritos a tratar ;
     - em factores que condicionem a duração de vida da instalação, a saber :
        as caracteristicas técnicas e o seu regime de utilização adnissfvel .
                                        Artigo 2Q
Os Estados-membros , no âmbito das politicas , estratégias e medidas adequa ¬
das de adaptação proqressiva das instalações industriais existentes à me ¬
lhor tecnoloaia , exigidas nos termos do artigo 13Q da Directiva do Conse ¬
lho 84 / 360 / CEE , de 28 de Junho de 1984 , relativa à luta contra a poluição
atmosférica provocada Dor instalações industriais ^ , tomarão as medidas
necessárias para aue a exploração das instalações existentes de incineração
dos lixos urbanos seja submetida :
                                   I
       a.   o mais tardar num prazo de 5 anos a contar da data fixada no nQ 1
            do artigo 13Q , às condições definidas nos artiaos 3Q a 8Q da pre ¬
            sente di rectiva ;
       b.   o mais tardar num prazo de 10 anos a contar da data fixada no nQ 1
            do artigo 12Q , às mesmas condições que as impostas ás novas ins ¬
             talações de incineração nos termos da Directiva (...) do Conselho
            de (...) relativa á prevenção da poluição atmosférica proveniente
            das novas instalações de incineração de lixos municipais .
 7 JO nfl L 188 de 16.7.1984 , p. 20
 ---pagebreak--- As autoridades comoetentes velarão por que se proceda , o mais rapidamente
possivel , à eventual adaptação das instalações existentes , decidida tendo
em conta a sua duração de vida residual e os prazos e condições fixados pe
la presente directiva .
                                    Artiao 3Q
 No orazo fixado na alinea a ) do artiqo2Q da presente directiva , os segui ¬
 dos valores-limite de emissão , referidos às seguintes condições : temperatura Z73 K, press
 101,3 kPa , 11% de oxigénio ou 9% de C02 , gás seco , aplicar-se -ão às insta ¬
  lações existentes de incineração de lixos urbanos :
      a.   Instalações cuia capacidade nominal é iaual ou superior a 6 tonela ¬
           das de detritos oor hora
           - poeiras totais                                     100 mg / Nm^
      b.   Instalações cuja capacidade nominal é inferior a 6 toneladas de
           detritos oor hora mas igual ou superior a 1 tonelada por hora
           - poeiras totais                                     150 mg / Nm3
      c.   Instalações cuja capacidade nominal é inferior a 1 tonelada de
           detritos oor hora
           - poeiras totais                                     600 mg / Nm^
                                     Artigo 4Q
   1.  As instalações existentes de incineração de lixos urbanos deverão ,
       dentro do orazo fixado na alinea a ) do artiqo2Q da presente directi ¬
       va , ser equipadas e exploradas    de forma a que , após a última injecção
       de ar de combustão , de uma forma controlada e homoaénea e     mesmo nas
 ---pagebreak---                                                                                          i
                                                                                           i )
                                  - 7 -
   condições mais desfavoráveis , os gases resultantes da combustão dos
   detritos atinjam uma temoeratura minima de pelo menos 850' C                      du¬
   rante um período de pelo menos 2 segundos , em presença de pelo menos
   6% de oxiaénio .
2. No mesmo prazo mencionado no nQ 1 do presente artigo , qualquer insta ¬
    lação existente de incineração de lixos urbanos deverá respeitar no
   seu funcionamento um valor-limite de 100 mg / Nm^ no que diz respeito
   á concentração de monóxido de carbono ( CO ) nos gases de combustão .
   Este limite é referido às seauintes condições : temperatura 273 K, pressão 103,1 kPa,
   11% de oxiaénio ou 9% de          C02 / gás seco .
                                          Artigo 5Q
1. Os niveis de temperatura e o teor em oxigénio fixados no nQ 1 do arti ¬
   go 42 da presente directiva são valores mínimos a respeitar permanen -
   temente , no funcionamento da instalação .
2. A concentração de monóxido de carbono ( CO ) fixada no nQ 2 do artigo
   4Q da presente directiva , representa o valor-limite para a média diária
   calculada tomando em consideração , se adequado , apenas as horas de
   finei onamento efectivo da instalação, incluindo as fases de arranque e de extinção dos fomos .
3. No caso das poeiras totais , auando a medição continua é necessária nos
   termos do artigo 6Q da presente directiva :
   a.    nenhuma média mensal dos valores de concentra"ção medidos deve
         ultrapassar o valoi– limite correspondente ;
   b.     nenhuma média diária dos valores de           concentração medidos deve ul ¬
          trapassar em mais de 30% o valor-limite correspondente .
 ---pagebreak---                                     - 8 -
    No cálculo dos valores médios acima mencionados aoenas se consideram
   os períodos de exploração efectiva da instalação, incluindo as fases de arranque e de
   extinção dos fomos .
4. No caso das Doeiras totais , quando são exigidas , nos termos do artigo
   6Q da presente di rectiva , medições periódicas                        os
   valores                  de                 concentração provenientes da cam­
   panha de medição e oue são obtidos em conformidade com as prescrições
    estabelecidas pelas autoridades competentes nos termos nos nQs 3 , 4
    e 5 do referido artigo , não devem ultrapassar o valor-limite .
                                         Artigo 6_
1.  No prazo fixado na alinea a )        do artigo 2Q da presente directiva , se ¬
    rão exigidas as seauintes medições para as instalações existentes de
    incineração :
    a)   medições de concentração de determinadas substâncias nos gases
         de combustão .
         i.   são medidas e registadas em continuo :
              - em qualquer instalação existente , as concentrações de monó-
                 xido de carbono ( CO ) e de oxigénio ;
              - no caso de instalações existentes cuja capacidade nominal seja
                 igual ou superior a 1 tonelada de detritos por hora , a
                 concentração de poeiras totais ;
        ii .  são medidas periodicamente :
              - no caso de instalações existentes cuia capacidade nominal
                seja inferior a 1 tonelada de detritos por hora , a concentr£
                 ção de poeiras totais .
 ---pagebreak---                                                                            -Г
                                                                               ;
                                5
b) Medições de parâmetros de exploração .
   i.   é medida e registada em continuo a temperatura dos gases na
        zona onde se verificam as condições impostas pelo nQ 1 do
        artigo 4Q da presente directiva ;
   ii . o tempo de permanência dos gases de combustão à temperatura
        minima de       850 * C ,  fixada no nQ 1 do artigo 4Q da presente
        di rect i va , nas condições de exploração mais desfavoráveis pre¬
        vistas para a instalação , deve ser objecto de verificações
        adequadas ,                pelo menos uma vez após a eventual
        readaptação da instalação       e de qualquer modo antes do fim
        do   periodo fixado na alinea a ) do artigo 7Q da presente di ¬
        rectiva .
2. Os resultados das medições exigidas no nQ 1 do presente artigo
   dizem respeito às seguintes condições :
   temperatura 273 K , pressão 101,3 kPa , 11% de oxigénio ou 9% de C(^, gás seco .
3. Todos os resultados de medições serão registados , elaborados e
   apresentados de forma adequada , com vista à verificação pelas auto ¬
   ridades competentes da observância das condições impostas de acoí–
   do com as modalidades fixadas por estas autoridades .
4. Os procedimentos , os métodos e o equipamento de- amostragem e de
   medição utilizados para satisfazer as obrioações fixadas pelo nQ
   1 do presente artigo , tem como a localização dos pontos de amos -
   traaem ou de medição , deverão ser previamente aprovados pelas auto ¬
   ridades comDetentes .
 ---pagebreak---                                                                                f ,
                                                                                c
                               - 10
5. Nos casos de medições periódicas , serão fixados pelas autoridades
   competentes programas de medição adeauados de forma a qarantir re - '
   sultados representativos do nivel normal de emissão das substâncias
   consi deradas .
   Os resultados obtidos deverão ser significativos com vista à - verifi ¬
   cação da observância dos va lores - 1 i mi te aplicáveis .
6.  0 Conselho , sob proposta da Comissão e deliberando por
    por maioria qualificada , aprova as
    disposições adequadas                            em matéria de medição
   das emissões de      policlorodibenzodioxinas CPCDD ) e pol i c lorodiben -
   zofuranos ( PCDF ) provenientes das instalações existentes de incine ¬
   ração de lixos urbanos e os métodos de medição de referência a uti ¬
   lizar nas medições destas substâncias , logo que o estado
   dos conhecimentos nesse domfnio o permita .
                                    Artigo 7Q
   Dentro do prazo fixado na alinea a ) do artigo 2Q da presente directi -
   va , todas as instalações existentes de incineração de lixos urbanos
   serão equipadas com queimadores de reforço . Estes queimadores en ¬
   tram automaticamente em funcionamento logo aue a temperatura dos
   gases de combustão desce abaixo de 850 C , Os cjueimadores de refo_r_
   ço . uti li zam-se igualmente nas fases de arranque e de paragem da ins¬
   talação , a fim de assegurar permanentemente a temperatura mini ma
   acima mencionada durante estas operações e enquanto os detritos se
   encontram na câmara de combustão .
    Contudo , se o tempo total de utilização destes queimadores ultra ¬
   passa 5% do tempo de funcionamento da instalação durante 7 dias
    consecuti vos, devem ser tomadas disposições adequadas a fim de resta ¬
   belecer condições de combustão suficientes .
 ---pagebreak---                                Artigo . 82
1. Nos casos em que as medições efectuadas revelarem que os valores li ¬
   mites fixados pela presente directiva são ultrapassados , a autoridade
   competente será informada o mais rapidamente possível . Esta autorida ¬
   de fixará disposições de emergência adequadas para restabelecer a
   observância dos referidos limites . A instalação que não respeite
   estas disposições não poderá continuar a funcionar .
2. Os periodos máximos admissíveis de avarias ou de paragem dos disposi ¬
   tivos de depuração durante os quais os teores das rejeições atmosfé ¬
   ricas em substâncias que estes dispositivos se destinam a reduzir ul ¬
   trapassam os va lores-limi te fixados , serão fixados pelas autoridades
   competentes . Estes periodos nunca poderão ultrapassar 16 horas de
   funcionamento ininterrupto e a sua duração acumulada ao longo de um
   ano deve ser inferior a 200 horas .
   0 teor em poeiras das rejeições durante os periodos mencionados                  no
   ponto anterior nunca devem ultrapassar 600 mg / Nm ^ e todas as outras
   condições , nomeadamente as condições relativas à combustão , serão
   respei tadas .
                                    Artigo 92
   As obrigações impostas às instalações existentes nos termos da pre ¬
   sente directiva     serão levadas ao conhecimento do público . 0
   públlico também terá acesso , de                            acordo com os proce­
   dimentos adequados e res modalidades fixadas pelas autoridades competentes , ccm una
   periodicidade sufi ci ente , aos resultados das medições relativas às
   emissões de poluentes e às        condições de exploração destas instalações .
 ---pagebreak---                                  -M-
                                                                            v'j
                                                                             /
                               Artigo 10Q
   Os Estados-membros tomarão todas as medidas necessárias a fim de que
   seja verificada pelas autoridades competentes a observância das con¬
   dições impostas às instalações existentes de incineração nos termos
   da presente di rectiva .
                                Artigo 11Q
   Os Estados-membros podem impor condições mais severas do que as pre¬
   vistas pela presente di rectiva , se necessário , com vista à protecção
   da saúde e do ambiente .
                                Artigo 12Q
1. Os Estados-membros porão em vigor as disposições legislativas , regula ¬
   mentares e administrativas para darem cumprimento à presente directiva
   o mais tardar em (30 de Junho de 1989 ).   Desse facto informarão ime ¬
   diatamente a Comissão .
2. Os Estados-membros comunicarão à Comissão os textos das disposições de
   direito nacional que adoptem    no dominio regulado pela presente
   di recti va .
                                  Artigo 13Q
   Os Estados-membros são destinatários da presente directiva .
   Feito em Bruxelas , em
                                                Pelo Conselho
                                                0 Presidente
 ---pagebreak---                                     FICHE PME
Les présentes propositions de directive ne devraient pas avoir un impact
direct vis- à- vis des PME qui ne sont pas concernées par l' incinération des
déchets municipaux .
Quelques producteurs de fours de petites tailles pourraient toutefois être
amené à réorienter leur production vers des installations de plus grande
taille et plus performante .
 ---pagebreak--- FICHE D' IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L' EMPLOI
I.    Quelle est la justification principale de la mesure ?
      Il s' agit de réduire la pollution atmosphérique en provenance des installa ¬
      tions d' incinération des déchets municipaux et de fixer des normes d' émission
      pour ces installations aux termes de l' article 8 de la directive 360 / 84 .
II .  Caractéristiques des entreprises concernées . - En particuliers :
      - Y a- t - il un grand nombre de PME ?
        Les PME ne sont pas en général concernées par l' incinération des
        déchets municipaux .
      - note t -on des concentrations dans des régions ?
         . éligibles aux aides régionales des Etats membres ?
         . éligibles au FEDER ?
             non applicable
III . Quelles sont les obligations imposées directement aux entreprises ?
      Aucune . L' incinération des déchets municipaux est gérée par les
      collectivités locales .
IV .  Quelles sont les obligations susceptibles d' être imposées indirectement
      aux entreprises via les autorités locales ?
      Le seul effet indirect sera représenté par les spécifications plus sévères
      requises des fournisseurs d' équipement ( fours , équipement des filtrage , etc. ).
      A ce point de vue les spécialistes de fours de petite taille devrait
      probablement réorienter leur production .
V.    Y a- t - il des mesures spéciales pour les PME ?  Lesquelles ?
      NON
VI .  Quel est l' effet prévisible ?
      - sur la compétitivité des entreprises ?
                                                       aucun effet sensible dans
                                                       le secteur de PME
      - sur l' emploi
 ---pagebreak---                                                                      <г
                                    - 2 -
VII . Les partenaires sociaux ont -ils été consultés ?
                b
                                         non applicable
      - avis des partenaires sociaux
      - en général commentaires positifs ( syndicats , employeurs ).
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