CELEX: 31974D0330
Language: fr
Date: 1974-06-12 00:00:00
Title: 74/330/CEE: Décision de la Commission, du 12 juin 1974, concernant la fourniture du vaccin antiaphteux

N L 189/8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 12. 7. 74
                                                     COMMISSION
                                                DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                            du 12 juin 1974
                                           concernant la fourniture du vaccin antiaphteux
                                                             (74/330/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          considérant que les mesures prévues à la présente
EUROPÉENNES ,                                                          décision sont conformes à l'avis du comité vétéri­
                                                                       naire permanent,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                           A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu la décision du Conseil, du 26 mars 1973 , relative                                       Article premier
 à une action visant à protéger le cheptel de la Com­
munauté contre certains virus aphteux (*), et notam­                   Les fournitures de l'IM/IFFA, faisant suite à celles
ment son article 1er paragraphe 2,                                     prévues à l'article 3.1 a) et b) du contrat conclu
                                                                       le 8 octobre 1973 , portent sur
 vu la décision de la Commission, du 8 octobre 1973 ,                  — 250 000 doses de vaccin Asia 1 ,
 déterminant les types de vaccin à fournir à la Com­                   — 250 000 doses de vaccin A 22 .
munauté dans le cadre de la lutte contre la fièvre
 aphteuse exotique (2),
                                                                       Ces vaccins doivent avoir satisfait aux contrôles
considérant que le contrat intervenu le 8 octobre 1973                 bactériologique, d'innocuité et d'activité, à la date à
entre la Communauté économique européenne,                             laquelle ils seront effectivement disponibles et résul­
représentée par la Commission des Communautés                          tant de l'article 3.1 dernier alinéa du contrat précité.
européennes, et l'institut Mérieux, division IFFA,
254, rue Marcel Mérieux à Lyon 7e, agissant comme                                               Article 2
mandataire de l'unité franco-iranienne de production                   Les États membres sont destinataires de la présente
de vaccin antiaphteux de l'institut d'État des sérums                  décision .
et vaccins Razi à Hassarak (Iran), a fixé uniquement
les dates des premières fournitures en vaccin ;
                                                                       Fait à Bruxelles, le 12 juin 1974.
considérant qu'il y a lieu de prévoir la fourniture                                                       Par la Commission
d'autres tranches de vaccin antiaphteux pour assurer
la protection de la Communauté économique euro­                                                               Le président
péenne contre la fièvre aphteuse ;                                                                     François-Xavier ORTOLI
H JO n0 L 106 du 20 . 4. 1973 , p . 26.
(2) JO n0 L 308 du 8 . 11 . 1973 , p . 21 .