CELEX: 31968R1124
Language: fr
Date: 1968-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1124/68 de la Commission, du 30 juillet 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

31 . 7 . 68                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 187/5
                                     REGLEMENT (CEE) N° 1124/68 DE LA COMMISSION
                                                                  du 30 juillet 1968
                        fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                     conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                      vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1 ), et notam­                                                    Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                                 Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                              règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                           la qualité type et le sucre blanc fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 846/68 (2) et tous les rè­                              qué à l'annexe du présent règlement.
glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                           Article 2
 considérant que l'application des règles et moda­
 lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 846/68 aux                            Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet
 données dont la Commission dispose actuellement                                  1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1968 .
                                                                                              Par la Commission
                                                                                                Le vice-président
                                                                                               S. L. MANSHOLT
  ( l ) JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
 H JO n° L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                        ANNEXE
                                                                                                                  ( U.C. par 100 kg)
                        Numéro                                                                                         Montant
                 du tarif douanier                               Désignation des marchandises                       du prélèvement
                        commun
                  17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide
                                           A. dénaturés
                                                I. sucre blanc                                                           20,48
                                               II . sucre brut                                                           17,88 1 1 )
                                           B. non dénaturés
                                                I. sucre blanc                                                           20,48
                                               II. sucre brut                                                            17,88 (*)
                  (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brui
                      importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                      l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .