CELEX: 31970R0061
Language: fr
Date: 1970-01-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 61/70 de la Commission, du 15 janvier 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 11 /4                           Journal officiel des Communautés européennes                                     16 . 1 . 70
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 15 janvier 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                          céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                         Unités
                             tarif douanier             Désignation de la marchandise         de compte
                                commun                                                         par tonne
                                10.01 A           Froment tendre et méteil                       58,88
                                10.01 B           Froment dur                                    57,03 (')
                                10.02             Seigle                                          41,88
                                10.03             Orge                                            49,44
                                10.04             Avoine                                          45,85
                                10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                       34,94 (2)
                                10.05 B           Autre maïs                                     34,94
                                10.07 A           Sarrasin                                        30,98
                                10.07 B           Millet                                          42,03
                                10.07 C           Graines de sorgho et dari                       35,18
                                10.07 D           Autres céréales                                   0
                                11.01 A           Farines de froment (blé)
                                                    et de méteil                                  58,80
                                11.01 B           Farine de seigle                                69,05
                            11.02 Ala) 1          Gruaux et semoules de froment
                                                     (blé dur)                                    98,63
                            11.02 A la) 2         Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                                  62,98
                           0) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                           (*) Au plus 4 •/• de la valeur en douane.
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 61/70 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 janvier 1970
                     fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              par le règlement ( CEE) n° 1593169 (3) et tous les
EUROPÉENNES,                                                               règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
vu le traité instituant la Communauté économique                           considérant qu'en fonction des prix caf et des prix
européenne,                                                                caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                           aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                               être modifiées conformément aux tableaux annexés
13 juin 1967, portant organisation commune des                             au présent règlement,
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                                 Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                          Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                           ments fixés à l'avance pour les importations de
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(l) TO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.                                     (») JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.
 ---pagebreak--- 16 . 1 . 70                                  journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 11 /5
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                         Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                              Le présent règlement entre en vigueur le 16 janvier
                                                                            1970.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 janvier 1970.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                                J. DENIAU
                                                                                   Membre de la Commission
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 15 janvier 1970, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales
                                                                                                                                   (U.C. / tonne)
           Numéro du                                                      Courant           1 er term .         2e term .           3e term .
          tarif douanier            Désignation de la marchandise            1                   2                  3
             commun                                                                                                                     4
             10.01 A         Froment tendre et méteil                        0                 0,25               0,25                0,25
             10.01 B         Froment dur                                     0                 0,35               0,35                  0
             10.02           Seigle                                          0                   0                  0                 0,25
             10.03           Orge                                            0                 0,50               0,50                0,50
             10.04           Avoine                                          0                   0                  0                   0
             10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                  2,00               2,00                4,00
                                cement
             10.05 B         Autre maïs                                     0                  2,00               2,00                4,00
             10.07  A        Sarrasin                                       0                    0                 0                   0
             10.07  B        Millet                                         0                    0                 0                  0,50
             10.07  C        Graines de sorgho et dari                       0                   0                 0                  8,80
             10.07  D        Non dénommés                                    0                   0                 0                    0
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                          {U.C. / 100 kg)
 Numéro du                                                        Courant       1 er term .           2e term .           3e term.            4e term .
tarif douanier            Désignation de la marchandise              1               2                    3                   4                  5
   commun
   11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0              0,045                0,045              0,045               0,045
   A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
   11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0              0,033                0,033              0,033               0,033
   A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine
   11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0             0,089                 0,089              0,089               0,089
   A II (a)           non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
   11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0             0,067                 0,067              0,067               0,067
   A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
   11.07 B         Malt torréfié                                    0             0,078                 0,078              0,078               0,078