CELEX: 22002D0040
Language: fr
Date: 2002-04-19 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 40/2002 du 19 avril 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

Avis juridique important

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22002D0040

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 40/2002 du 19 avril 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE  

Journal officiel n° L 154 du 13/06/2002 p. 0027 - 0027

Décision du Comité mixte de l'EEEno 40/2002du 19 avril 2002modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEELE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98,considérant ce qui suit:(1) L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 9/2002 du 1er février 2002(1).(2) La décision 2001/573/CE du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant la décision 2000/532/CE de la Commission en ce qui concerne la liste de déchets(2) doit être intégrée à l'accord,DÉCIDE:Article premierLe tiret suivant est ajouté au point 32.A.A (décision 2000/532/CE de la Commission) de l'annexe XX de l'accord: "- 32001 D 0573: décision 2001/573/CE du Conseil du 23 juillet 2001 (JO L 203 du 28.7.2001, p. 18)."Article 2Les textes de la décision 2001/573/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes, font foi.Article 3La présente décision entre en vigueur le 20 avril 2002, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(3).Article 4La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 19 avril 2002.Par le Comité mixte de l'EEELe présidentP. Westerlund(1) JO L 88 du 4.4.2002, p. 20.(2) JO L 203 du 28.7.2001, p. 18.(3) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.