CELEX: 51989PC0172
Language: fr
Date: 1989-04-21
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT DANS LE SECTEUR DU HOUBLON, LE MONTANT DE L' AIDE AUX PRODUCTEURS POUR LA RECOLTE DE 1988

N° C 161/10                          Journal officiel des Communautés européennes                            28. 6. 89
                                                               II
                                                     (Actes préparatoires)
                                                COMMISSION
            Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de
                                      l'aide aux producteurs pour la récolte de 1988
                                                     COM(89) 172 final
                                      (Présentée par la Commission le 25 avril 1989.)
                                                       (89/C 161/08)
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
           vu le règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation
           commune des marchés dans le secteur du houblon ('), modifié en dernier lieu par le règlement
           (CEE) n° 3998/87 (2), et notamment son article 12 paragraphe 7,
           vu la proposition de la Commission,
          vu l'avis du Parlement européen,
           considérant que l'article 12 du règlement (CEE) n° 1696/71 prévoit la possibilité d'accorder
           une aide aux producteurs de houblon afin de leur permettre d'obtenir un revenu équitable; que
           le montant de cette aide est fixé par hectare et différencié en fonction des groupes de variétés,
           compte tenu de la recette moyenne réalisée sur les superficies en pleine production, comparée
           aux recettes moyennes réalisées pour les récoltes précédentes, de la situation des marchés et de
           l'évolution des coûts;
          considérant qu'il ressort de l'examen des résultats de la récolte de 1988 qu'il est nécessaire de
          fixer une aide pour les groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté,
          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                       Article premier
           1.    Pour la récolte de 1988, une aide est accordée aux producteurs de houblon de la Commu-
          nauté pour les groupes de variétés énumérés à l'annexe.
          2.     Le montant de l'aide est fixé au niveau indiqué à l'annexe.
                                                          Article 2
          Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au
          Journal officiel des Communautés européennes.
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
          État membre.
          (') JO n° L 175 du 4. 8. 1971, p. 1.
          (2) JO n° L 377 du 31. 12. 1987, p. 40.
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          Aide accordée aux producteurs de houblon pour la récolte de 1988
                     Groupe de variétés    Montants en écus par hectare
               Aromatiques                            330
               Amères                                 390
               Autres                                 390