CELEX: 32003R0399
Language: fr
Date: 2003-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 399/2003 de la Commission du 3 mars 2003 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 98/2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'œufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil

Avis juridique important

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32003R0399

Règlement (CE) n° 399/2003 de la Commission du 3 mars 2003 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 98/2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'œufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil  

Journal officiel n° L 059 du 04/03/2003 p. 0013 - 0015

Règlement (CE) no 399/2003 de la Commissiondu 3 mars 2003modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 98/2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'oeufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du ConseilLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) n° 525/77 et (CEE) n° 3763/91 (Poseidom)(1), et notamment son article 6, paragraphe 5,vu le règlement (CE) n° 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) n° 1600/92 (Poseima)(2), et notamment son article 3, paragraphe 6,vu le règlement (CE) n° 1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/92 (Poseican)(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1922/2002 de la Commission(4), et notamment son article 4, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 98/2003 de la Commission(5) a établi dans ses annexes les bilans prévisionnels et a fixé les aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits pour l'année 2003.(2) Afin de développer le potentiel de production des départements français d'outre-mer (DOM) et pour satisfaire l'augmentation de la demande locale, il y a lieu d'augmenter le nombre des animaux femelles des reproducteurs de l'espèce porcine.(3) Les codes de la nomenclature combinée relatifs aux lapins ont été modifiés, à partir du 1er janvier 2003, par le règlement (CE) n° 1832/2002 de la Commission du 1er août 2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(6). Il y a lieu en conséquence de rectifier l'annexe II, partie 2, du règlement (CE) n° 98/2003.(4) L'aide communautaire pour l'approvisionnement de riz blanchi destiné à la consommation directe pour Madère doit être spécifiée, en rectifiant l'annexe III, partie 2, du règlement (CE) n° 98/2003.(5) Afin de permettre le démarrage de l'approvisionnement à Madère en huiles d'olive en temps voulu, il est opportun d'augmenter la quantité prévue à l'annexe III, partie 3, du règlement (CE) n° 98/2003 et de préciser que ladite quantité soit allouée sans distinction de catégorie.(6) Suite à la constatation d'une erreur matérielle, il y a lieu de rectifier la désignation des viandes des animaux de l'espèce porcine domestique visées à l'annexe V, partie 9, du règlement (CE) n° 98/2003.(7) Il y a lieu de modifier et rectifier le règlement (CE) n° 98/2003 en conséquence.(8) Comme suite à la mise en oeuvre des modalités d'application des régimes spécifiques d'approvisionnement par le règlement (CE) n° 20/2002 de la Commission(7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1215/2002(8), le règlement (CE) n° 1324/96 de la Commission du 9 juillet 1996 établissant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz ainsi que les modalités d'ajustement des aides pour les produits en provenance de la Communauté(9), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1270/2001(10), et le règlement (CE) n° 1325/96 de la Commission du 9 juillet 1996 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur du riz, et les modalités d'ajustement des aides pour les produits en provenance de la Communauté(11), modifié par le règlement (CE) n° 1324/97(12), sont devenus caducs. Il y a lieu d'abroger lesdits règlements.(9) Étant donné que le règlement (CE) n° 98/2003 est applicable à partir du 1er janvier 2003, il y a lieu de prévoir l'entrée en vigueur immédiate du présent règlement.(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion conjoint de la viande de volaille et des oeufs, de la viande de porc, des céréales et des matières grasses,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes annexes du règlement (CE) n° 98/2003 sont modifiées et rectifiées conformément au texte figurant en annexe du présent règlement.Article 2Les règlements (CE) n° 1324/96 et (CE) n° 1325/96 sont abrogés.Article 3Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le point 2 de l'annexe est applicable à partir du 1er janvier 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 3 mars 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 198 du 21.7.2001, p. 11.(2) JO L 198 du 21.7.2001, p. 26.(3) JO L 198 du 21.7.2001, p. 45.(4) JO L 293 du 29.10.2002, p. 11.(5) JO L 14 du 21.1.2003, p. 32.(6) JO L 290 du 28.10.2002, p. 1.(7) JO L 8 du 11.1.2002, p. 1.(8) JO L 177 du 6.7.2002, p. 3.(9) JO L 171 du 10.7.1996, p. 3.(10) JO L 175 du 28.6.2001, p. 7.(11) JO L 171 du 10.7.1996, p. 5.(12) JO L 182 du 10.7.1997, p. 13.ANNEXE1. Les annexes II et III du règlement (CE) n° 98/2003 sont modifiées comme suit:a) à l'annexe II, partie 3, la première rubrique du tableau est remplacée par la rubrique suivante:">TABLE>"b) à l'annexe III, partie 3, dans le tableau "MADÈRE", dans la colonne "Quantité (en tonnes)", à la rubrique "Huiles d'olive", le chiffre "200" est remplacé par le chiffre "300".2. Les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 98/2003 sont rectifiées comme suit:a) à l'annexe II, partie 2, la troisième rubrique du tableau est remplacée par la rubrique suivante:">TABLE>"b) à l'annexe III, partie 2, le tableau du riz blanchi pour Madère est remplacé par le tableau suivant:"MADÈRE>TABLE>"c) à l'annexe III, partie 3, le tableau des huiles végétales pour Madère est remplacé par le tableau suivant:"MADÈRE>TABLE>"d) à l'annexe V, partie 9, à la colonne "Désignation des marchandises", la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: "Viandes congelées des animaux de l'espèce porcine domestique:".