CELEX: 31997R0823
Language: fr
Date: 1997-05-06 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 823/97 DE LA COMMISSION du 6 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7. 5 . 97             FR                    Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 117/ 13
                                   REGLEMENT (CE) N° 823/97 DE LA COMMISSION
                                                              du 6 mai 1997
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                                d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                            tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                       précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                  considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du                  valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en          niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n° 2375/96 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu    le   règlement     (CEE)     n0 3813/92       du    Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                     Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le            Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3             du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                          Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­            Le présent règlement entre en vigueur le 7 mai 1997.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout Etat membre .
                  Fait à Bruxelles, le 6 mai 1997 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                             Membre de la Commission
(<) JO   n0 L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66 .
O   JO   n0 L 325 du 14. 12. 1996,    p. 5 .
O   JO   n0 L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
 4) JO   n° L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- N0 L 117/ 14      I FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                           7 . 5 . 97
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 6 mai 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                    l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                          (en ecus par 100 kg)
                                                                                                     Valeur forfaitaire
                                   Code NC                       Code des pays tiers (')
                                                                                                      à l'importation
                                   0702 00 25                              052                               90,5
                                                                           204                               46,3
                                                                           212                              108,7
                                                                           999                               81,8
                               ex 0707 00 20                               052                               93,9
                                                                           999                               93,9
                                   0709 90 75                              052                               93,5
                                                                           999                               93,5
                  0805 10 21 , 0805 10 25, 0805 10 29                      052                               64,9
                                                                           204                               40,8
                                                                           212                               60,0
                                                                           400                               54,1
                                                                          448                                37,9
                                                                           600                               59,2
                                                                           624                               60,2
                                                                           625                               36,7
                                                                          999                                51,7
                                   0805 30 20                             388                                61,1
                                                                          528                                66,9
                                                                          600                                60,7
                                                                          999                                62,9
                 0808 10 61 , 0808 10 63 , 0808 10 69                     060                                50,6
                                                                          388                                76,5
                                                                          400                                88,9
                                                                          404                                80,1
                                                                          508                                80,0
                                                                          512                                65,1
                                                                          528                                66,0
                                                                          804                                96,6
             |                                                            999                                75,5
              (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                   Le code « 999 » représente «autres origines».