CELEX: 31981R0567
Language: fr
Date: 1981-03-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 567/81 de la Commission, du 4 mars 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5 . 3 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 58/5
                              REGLEMENT (CEE) N° 567/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 mars 1981
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance, conduit à modifier les règlements actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                ment,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                     Article premier
ticle 1 1 paragraphe 2,
                                                                Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­     du règlement (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2269/ 80 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 509/81 (4) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2269/80 aux prix d'offre et          Le présent règlement entre en vigueur le 5 mars 1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 4 mars 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(')  JO  n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO  n0 L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
 H   JO  n0 L 228 du 30 . 8 . 1980, p . 5 .
 (4) JO  n0 L 54 du 28 . 2. 1981 , p . 5 .
 ---pagebreak--- N0 L 58 /6                           Journal officiel des Communautés européennes                                    5 . 3 . 81
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 4 mars 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Écus / 1)
                Numéro
                                                                                                      ACP ou
                du tarif
                douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers (') PTOM (') (2) (3)
               commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                            0             0
                                            2, à grains longs                             0             0
                                         b) Riz décortiqué :
                                            1 , à grains ronds                            0             0
                                            2, à grains longs                             0             0
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :
                                         a) Riz semi-blanchi :
                                            1 , à grains ronds                          26,38            1,23
                                            2, à grains longs                          129,76           52,96
                                         b) Riz blanchi :
                                            1 , à grains ronds                          28,09            1,66
                                            2, à grains longs                          139,10           57,16
                                   III . en brisures                                      0             0
           (') Sôus réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n° 1418/76.