CELEX: 62009FB0103
Language: fr
Date: 2010-07-13 00:00:00
Title: Affaire F-103/09: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 13 juillet 2010 Allen e.a./Commission (Fonction publique — Personnel employé dans le cadre du projet JET — Recours en indemnité — Délai raisonnable — Tardiveté)

23.10.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 288/72
            
         
      Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 13 juillet 2010 Allen e.a./Commission
      (Affaire F-103/09) (1)
      
      (Fonction publique - Personnel employé dans le cadre du projet JET - Recours en indemnité - Délai raisonnable - Tardiveté)
      (2010/C 288/136)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Parties requérantes: John Allen (Horspath, Royaume-Uni) et autres (représentants: P. Lasok, QC, I. Hutton et B. Lask, barristers)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et D. Martin, agents)
      
         Objet de l’affaire
      
      Une demande visant la réparation du dommage causé aux requérants par le fait que la partie défenderesse n’avait pas recruté les requérants en tant qu’agents temporaires pendant la période où ils ont été employés dans l’entreprise commune JET.
      
         Dispositif de l’ordonnance
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté comme irrecevable.
               
            
                  2)
               
               
                  M. Allen et les 110 autres requérants dont les noms ont été maintenus sur la liste des parties requérantes sont condamnés à l’ensemble des dépens.
               
            
         (1)  JO C 37 du 13.02.2010, p. 51.