CELEX: 31968R1316
Language: fr
Date: 1968-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1316/68 de la Commission, du 29 août 1968, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

L 215 / 14                      Journal officiel des Communautés européennes                             30 . 8 . 68
                              REGLEMENT (CEE) N° 1316/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 août 1968
               fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins ainsi que de viandes
                                        bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
EUROPÉENNES,                                                     nexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
européenne,
                                                                                     Article premier
vu le règlement ( CEE) n° 805/68 du Conseil, du
27 juin 1968 , portant organisation commune des                  Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du règle­
marchés dans le secteur de la viande bovine ( 1 ), et            ment ( CEE) n° 805/68 sont fixés comme indiqué aux
notamment son article 10 paragraphe 6 et son ar­                 annexes du présent règlement.
ticle 12 paragraphe 6,                                                                   Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             Les produits relevant des positions 02.01 A II a) 1
portation de veaux et de gros bovins, ainsi que de               aa) et 02.01 A II a) 1 bb), à l'exception des carcasses
viandes bovines autres que les viandes congelées ont            et demi-carcasses de gros bovins, sont ceux qui cor­
été fixés par le règlement (CEE) n° 1207/68 (2 ) et             respondent aux définitions visées à l'article 2 du rè­
tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;              glement ( CEE) n° 1025/68 (3).
considérant que l'application des règles et moda­                                        Article 3
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1207/68
aux données et cotations dont la Commission a eu                Le présent règlement entre en vigueur le 2 septembre
connaissance conduit à modifier les prélèvements                1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 août 1968 .
                                                                           Par la Commission
                                                                               E. SASSEN
                                                                       Membre de la Commission
(») JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                         (3 ) JO n° L 174 du 23 . 7. 1968, p. 9.
H TO n" L 197 du 9. 8 . 1968, p. 26.
 ---pagebreak--- 30 . 8 . 68                               Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 215 / 15
                                                                    ANNEXE
                     Prélèvements applicables à partir du 2 septembre 1968 à l'importation en provenance
                                                                  des pays tiers
                Numéro                                                                                                 Montant
                du tarif                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                   en U.C. /100 kg
                                                                                                                      Poids vif
             01.02           Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                             genre buffle :
                             A. des espèces domestiques :
                                 II . autres :
                                       a) Veaux                                                                           0     (b )
                                       b) autres :
                                          1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                              viande est destinée à la transformation (a)                              16,271
                                          2 , non dénommés
                                                                                                                       23,244 (b )
                                                                                                                      Poids net
             02.01          Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
                             01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                            A. Viandes :
                                 II. de l'espèce bovine :
                                       a) domestique :
                                          1 , fraîches ou réfrigérées :
                                              aa) de veau :
                                                   11 . Carcasses et demi-carcasses
                                                                                                                          0
                                                   22. Quartiers avant attenants ou séparés                               0
                                                   33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                            0
                                              bb) de gros bovins :
                                                   11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits com­
                                                        pensés                                                         44,164
                                                   22. Quartiers avant                                                 44,164
                                                   33. Quartiers arrière                                               52,996
                                              cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                                   bovins :
                                                   11 . Morceaux non désossés                                          66,245
                                                   22. Morceaux désossés                                               79,030
            02.06           Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                            foies de volailles), salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                            C. autres :
                                 I. de l'espèce bovine domestique :
                                      a) viandes :
                                         11 . non désossées                                                            66,245
                                         22. désossées                                                                79,030
            (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes
                ainsi qu' aux conditions spéciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l' accord
                bilatéral pour le bétail de fabrication entre la Communauté économique européenne et le Danemark.
            (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement
                (CEE) n° 805/68 du Conseil , du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application , est remboursé
                ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.