CELEX: 31979R2122
Language: fr
Date: 1979-09-29
Title: Règlement (CEE) n 2122/79 de la Commission, du 28 septembre 1979, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 246/40                        Journal officiel des Communautés européennes                            29 . 9 . 79
                            REGLEMENT (CEE) N° 2122/79 DE LA COMMISSION
                                                du 28 septembre 1979
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                dans le règlement (CEE) n0 1400/79 aux données dont
                                                            la Commission a connaissance conduit à modifier le
vu le traité instituant la Communauté économique             montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
européenne,                                                 ment à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses ( x), modifié en dernier lieu par le                              Article premier
règlement (CEE) n0 590/79 (2), et notamment son              Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
article 27 paragraphe 4,                                     n0 136/66/CEE est fixé à l'annexe.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article                                Article 2
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1 400/79 (3), modifié en dernier lieu par      Le     présent    règlement    entre  en   vigueur      le
le règlement (CEE) n° 2086/79 (*).                           1 er octobre 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1979 .
                                                                        Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
 (') JO n» 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 Y) JO n° L 78 du 30. 3. 1979, p. 1 .
 (3) JO n° L 168 du 6. 7. 1979, p. 10 .
 (t) JO n° L 244 du 27. 9. 1979, p. 24.
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 246/41
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 28 septembre 1979, fixant le montant de l'aide dans le
                                                      secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                                   (en Êcus / 100 kg)
           Numéro du
          tarif douanier                   Désignation des marchandises                                     Montants de l'aide
             commun
         ex 12.01        Graines de colza et de navette                                                            14,401
         ex 12.01        Graines de tournesol                                                                     16,941
                                                                                                                                   (en Écus / 100 kg)
                                                                                Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
           Numéro du                                                                            pour le mois de
          tarif douanier      Désignation des marchandises
             commun                                                   octobre novembre     décembre                        février
                                                                                                           janvier                         mars
                                                                        1979    1979          1979          1980            1980            1980
         ex 12.01        Graines de colza et de navette               14,401   14,782       15,163        15,187         15,568          15,949
         ex 12.01        Graines de tournesol                         16,941   17,386       17,831        18,276