CELEX: 31968R1211
Language: fr
Date: 1968-08-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1211/68 de la Commission, du 9 août 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 198/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                            10 . 8 . 68
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1211 /68 DE LA COMMISSION
                                                            du 9 août 1968
                    portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          cable à la restitution pour les céréales, actuellement
EUROPÉENNES,                                                           en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                    Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
deuxième phrase,                                                       l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                     au présent règlement .
( CEE) n° 1195/68 (2) ;
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                                    Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                   Le présent règlement entre en vigueur le 10 août
tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli-              1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 9 août 1968 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                        V. BODSON
                                                                              Membre de la Commission
(') JO n" 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
n TO n" L 197 du 9 . 8 . 1968 , p. 5 .
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission du 9 août 1968 portant modification du correctif applicable
                                                   à la restitution pour les céréales
                                                                                                                  ( U.C. / tonne)
          Numéro du                                                   Courant         1 er term .       2e term .   3 e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise             8                 9               10           11
            commun
       ex 10.01          Froment tendre et méteil                        0                 0                0            0
       ex 10.01          Froment dur                                     0            + 2,20            + 2,50      + 2,50
            10.02        Seigle                                          0                 0                0       — 1,55
            10.03        Orge                                            0                 0                0            0
            10.04        Avoine                                          0            + 3,40            + 2,50           0
            10.05 B      Autre maïs                                      0                 0                0            0
       ex 10.07 B        Millet                                          0                 0                0            0
       ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                       0                 0                0            0