CELEX: 31997R1900
Language: fr
Date: 1997-09-29
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1900/97 DE LA COMMISSION du 29 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

30 . 9 . 97             I FR I             journal officiel des Communautés européennes                                 L 267/79
                                          REGLEMENT (CE) N» 1900/97 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 septembre 1997
                        établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                                 d'entrée de certains fruits et légumes
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
    vu le traité instituant la Communauté européenne,                    qu'il précise dans son annexe;
   vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                  considérant que, en application des critères susvisés, les
    21 décembre 1994, portant modalités d'application du                valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
    régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié            niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
   en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
   notamment son article 4 paragraphe 1 ,                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   vu le règlement (CEE) n0 3813 /92 du Conseil,
   du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                     Article premier
   taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
   tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le           Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
   règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3             du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
   paragraphe 3,                                                        dans le tableau figurant en annexe .
   considérant que le règlement (CE) n° 3223 /94 prévoit, en                                      Article 2
   application des résultats des négociations commerciales
   multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la              Le présent règlement entre en vigueur le 30 septembre
   fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­          1997 .
                       Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                      tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1997.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                      Franz FISCHLER
                                                                               Membre de la Commission
(')  JO   L   337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
0    JO   L   325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
(3)  JO   L   387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
 4   JO   L   22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- L 267/80     I FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                          30 . 9 . 97
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission , du 29 septembre 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
              l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                      (en écus par 100 kg)
                                                                                                Valeur forfaitaire
                             Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                 à l'importation
                            0709 90 79                                052                               72,0
                                                                      999                               72,0
                            0805 30 30                                388                               55,4
                                                                      524                               54,3
                                                                      528                               54,1
                                                                     999                                54,6
                            0806 10 40                               052                                92,0
                                                                     064                                45,1
                                                                     400                               202,4
                                                                     999                               113,2
             0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                      052                                72,0
                                                                     064                                46,7
                                                                     388                               112,2
                                                                     400                                56,7
                                                                     404                                81,2
                                                                     528                                59,8
                                                                     800                               140,4
                                                                     804                                80,4
                                                                     999                                81,2
                            0808 20 57                               052                                98,3
                                                                     064                                87,1
                                                                     400                                77,2
                                                                     999                                87,5
                    0809 30 41,0809 30 49                            052                               162,9
                                                                     400                               138,4
                                                                     624                               191,7
                                                                     999                               164,3
                            0809 40 30                               052                                42,9
                                                                     060                                54,3
                                                                     064                                81,3
                                                                     066                                53,6
                                                                     068                                30,4
                                                                     400                              107,9
                                                                     624                              144,5
                                                                     999                                73,6
         (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6). Le
             code « 999 » représente «autres origines».