CELEX: 32006D0912
Language: fr
Date: 2006-12-08 00:00:00
Title: 2006/912/CE: Décision de la Commission du 8 décembre 2006 modifiant les décisions 2005/723/CE et 2005/873/CE afin de redistribuer la participation financière de la Communauté entre certains programmes d’éradication et de surveillance de maladies animales et programmes de contrôle visant à la prévention des zoonoses présentés par les États membres pour 2006 [notifiée sous le numéro C(2006) 5937]

9.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 346/59
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 8 décembre 2006
   modifiant les décisions 2005/723/CE et 2005/873/CE afin de redistribuer la participation financière de la Communauté entre certains programmes d’éradication et de surveillance de maladies animales et programmes de contrôle visant à la prévention des zoonoses présentés par les États membres pour 2006
   [notifiée sous le numéro C(2006) 5937]
   (2006/912/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 24, paragraphes 5 et 6, et ses articles 29 et 32,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 90/424/CEE prévoit la possibilité d’une participation financière de la Communauté aux programmes des États membres visant à l’éradication et à la surveillance de certaines maladies animales ainsi qu’aux programmes de contrôle visant à la prévention des zoonoses.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2005/723/CE de la Commission du 14 octobre 2005 relative aux programmes d’éradication et de surveillance concernant des maladies animales ou certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), et programmes de prévention des zoonoses qui bénéficient d’une participation financière de la Communauté en 2006 (2) fixe le taux et le montant maximal proposés pour la participation financière de la Communauté à chacun des programmes présentés par les États membres.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2005/873/CE de la Commission du 30 novembre 2005 portant approbation des programmes d’éradication et de surveillance de certaines maladies animales et de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l’année 2006 (3) fixe le montant maximal de la contribution financière de la Communauté à chacun des programmes présentés par les États membres.
            
         
               (4)
            
            
               La Commission a procédé à l’examen des rapports communiqués par les États membres sur les dépenses afférentes à ces programmes. Il ressort de cet examen que certains États membres n’utiliseront pas la totalité de l’aide financière qui leur est accordée pour 2006, tandis que d’autres dépenseront davantage que le montant qui leur est alloué.
            
         
               (5)
            
            
               La participation financière de la Communauté à certains de ces programmes doit donc être adaptée. Il convient de redistribuer les crédits en allouant une partie des aides financières accordées aux États membres qui ne les utilisent pas pleinement à ceux dont les dépenses dépassent les montants alloués. Cette redistribution doit se fonder sur les informations les plus récentes relatives aux dépenses réellement exposées par les États membres concernés.
            
         
               (6)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier les décisions 2005/723/CE et 2005/873/CE en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I à V de la décision 2005/723/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La décision 2005/873/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               À l’article 1er, paragraphe 2, point d), le montant de 105 000 EUR est remplacé par celui de 0 EUR;
            
         
               2)
            
            
               À l’article 1er, paragraphe 2, point f), le montant de 600 000 EUR est remplacé par celui de 0 EUR;
            
         
               3)
            
            
               À l’article 3, paragraphe 2, point a), le montant de 65 000 EUR est remplacé par celui de 135 000 EUR;
            
         
               4)
            
            
               À l’article 3, paragraphe 2, point b), le montant de 5 000 000 EUR est remplacé par celui de 7 000 000 EUR;
            
         
               5)
            
            
               À l’article 3, paragraphe 2, point e), le montant de 240 000 EUR est remplacé par celui de 370 000 EUR;
            
         
               6)
            
            
               À l’article 4, paragraphe 2, point c), le montant de 50 000 EUR est remplacé par celui de 90 000 EUR;
            
         
               7)
            
            
               À l’article 4, paragraphe 2, point e), le montant de 100 000 EUR est remplacé par celui de 400 000 EUR;
            
         
               8)
            
            
               À l’article 5, paragraphe 2, point f), le montant de 1 000 000 EUR est remplacé par celui de 1 130 000 EUR;
            
         
               9)
            
            
               À l’article 6, paragraphe 2, point a), le montant de 2 200 000 EUR est remplacé par celui de 4 200 000 EUR;
            
         
               10)
            
            
               À l’article 7, paragraphe 1, point a), le montant de 650 000 EUR est remplacé par celui de 550 000 EUR;
            
         
               11)
            
            
               À l’article 7, paragraphe 1, point c), le montant de 900 000 EUR est remplacé par celui de 300 000 EUR;
            
         
               12)
            
            
               À l’article 7, paragraphe 1, point k), le montant de 488 000 EUR est remplacé par celui de 38 000 EUR;
            
         
               13)
            
            
               À l’article 8, paragraphe 2, point b), le montant de 600 000 EUR est remplacé par celui de 1 200 000 EUR;
            
         
               14)
            
            
               À l’article 9, paragraphe 2, point a), le montant de 160 000 EUR est remplacé par celui de 260 000 EUR;
            
         
               15)
            
            
               À l’article 11, paragraphe 2, point h), le montant de 25 760 000 EUR est remplacé par celui de 26 065 000 EUR;
            
         
               16)
            
            
               À l’article 11, paragraphe 2, point q), le montant de 5 515 000 EUR est remplacé par celui de 5 550 000 EUR.
            
         
               17)
            
            
               À l’article 11, paragraphe 2, point t), le montant de 2 205 000 EUR est remplacé par celui de 2 665 000 EUR;
            
         
               18)
            
            
               À l’article 12, paragraphe 2, point h), le montant de 300 000 EUR est remplacé par celui de 100 000 EUR;
            
         
               19)
            
            
               À l’article 12, paragraphe 2, point p), le montant de 685 000 EUR est remplacé par celui de 335 000 EUR;
            
         
               20)
            
            
               À l’article 13, paragraphe 2, point g), le montant de 12 790 000 EUR est remplacé par celui de 4 790 000 EUR;
            
         
               21)
            
            
               À l’article 13, paragraphe 2, point k), le montant de 5 215 000 EUR est remplacé par celui de 2 815 000 EUR;
            
         
               22)
            
            
               À l’article 13, paragraphe 2, point p), le montant de 685 000 EUR est remplacé par celui de 500 000 EUR;
            
         
               23)
            
            
               À l’article 13, paragraphe 2, point r), le montant de 865 000 EUR est remplacé par celui de 75 000 EUR.
            
         Article 3.o
   
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/782/CE (JO L 328 du 24.11.2006, p. 57).
   
      (2)  JO L 272 du 18.10.2005, p. 18. Décision modifiée par la décision 2006/645/CE (JO L 263 du 23.9.2006, p. 14).
   
      (3)  JO L 322 du 9.12.2005, p. 21. Décision modifiée par la décision 2006/645/CE.
   
      ANNEXE
      Les annexes I à V de la décision 2005/723/CE sont remplacées par le texte suivant:
      «
            ANNEXE I
            Liste des programmes d’éradication et de surveillance des maladies animales (article 1er, paragraphe 1)
            Taux et montant maximal de la participation financière de la Communauté
            
                        Maladie
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Taux %
                     
                     
                        Montant maximal
                        (EUR)
                     
                  
                        Maladie d’Aujeszky
                     
                     
                        Belgique
                     
                     
                        50
                     
                     
                        260 000
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        50
                     
                     
                        100 000
                     
                  
                        Fièvre catarrhale du mouton
                     
                     
                        Espagne
                     
                     
                        50
                     
                     
                        4 200 000
                     
                  
                        France
                     
                     
                        50
                     
                     
                        150 000
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        50
                     
                     
                        1 000 000
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        50
                     
                     
                        1 250 000
                     
                  
                        Brucellose bovine
                     
                     
                        Grèce
                     
                     
                        50
                     
                     
                        300 000
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        50
                     
                     
                        6 000 000
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        50
                     
                     
                        1 750 000
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        50
                     
                     
                        2 600 000
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        50
                     
                     
                        300 000
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        50
                     
                     
                        260 000
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        50
                     
                     
                        1 800 000
                     
                  
                        Royaume-Uni (1)
                        
                     
                     
                        50
                     
                     
                        1 900 000
                     
                  
                        Tuberculose bovine
                     
                     
                        Estonie
                     
                     
                        50
                     
                     
                        135 000
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        50
                     
                     
                        7 000 000
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        50
                     
                     
                        1 800 000
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        50
                     
                     
                        800 000
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        50
                     
                     
                        370 000
                     
                  
                        Peste porcine classique
                     
                     
                        République tchèque
                     
                     
                        50
                     
                     
                        35 000
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        50
                     
                     
                        1 200 000
                     
                  
                        France
                     
                     
                        50
                     
                     
                        400 000
                     
                  
                        Luxembourg
                     
                     
                        50
                     
                     
                        15 000
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        50
                     
                     
                        25 000
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        50
                     
                     
                        400 000
                     
                  
                        Leucose bovine enzootique
                     
                     
                        Estonie
                     
                     
                        50
                     
                     
                        5 000
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        50
                     
                     
                        90 000
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        50
                     
                     
                        100 000
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        50
                     
                     
                        200 000
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        50
                     
                     
                        400 000
                     
                  
                        Brucellose ovine et caprine (B. melitensis)
                     
                     
                        Grèce
                     
                     
                        50
                     
                     
                        600 000
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        50
                     
                     
                        6 500 000
                     
                  
                        France
                     
                     
                        50
                     
                     
                        150 000
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        50
                     
                     
                        3 200 000
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        50
                     
                     
                        310 000
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        50
                     
                     
                        1 130 000
                     
                  
                        Poseidom (2)
                        
                     
                     
                        France (3)
                        
                     
                     
                        50
                     
                     
                        100 000
                     
                  
                        Rage
                     
                     
                        Autriche
                     
                     
                        50
                     
                     
                        180 000
                     
                  
                        République tchèque
                     
                     
                        50
                     
                     
                        390 000
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        50
                     
                     
                        750 000
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        50
                     
                     
                        990 000
                     
                  
                        France
                     
                     
                        50
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        50
                     
                     
                        100 000
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        50
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        50
                     
                     
                        650 000
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        50
                     
                     
                        3 750 000
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        50
                     
                     
                        300 000
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        50
                     
                     
                        400 000
                     
                  
                        Peste porcine africaine/classique
                     
                     
                        Italie
                     
                     
                        50
                     
                     
                        50 000
                     
                  
                        Total
                     
                     
                        54 395 000
                     
                  
         
            ANNEXE II
            Liste des programmes de contrôle visant à la prévention des zoonoses (article 2, paragraphe 1)
            Taux et montant maximal de la participation financière de la Communauté
            
                        Zoonose
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Taux %
                     
                     
                        Montant maximal
                        (EUR)
                     
                  
                        Salmonellose
                     
                     
                        Autriche
                     
                     
                        50
                     
                     
                        72 000
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        50
                     
                     
                        550 000
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        50
                     
                     
                        69 000
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        50
                     
                     
                        155 000
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        50
                     
                     
                        300 000
                     
                  
                        France
                     
                     
                        50
                     
                     
                        315 000
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        50
                     
                     
                        75 000
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        50
                     
                     
                        675 000
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        50
                     
                     
                        73 000
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        50
                     
                     
                        759 000
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        50
                     
                     
                        38 000
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        50
                     
                     
                        232 000
                     
                  
                        Total
                     
                     
                        3 313 000
                     
                  
         
            ANNEXE III
            Liste des programmes de surveillance des EST (article 3, paragraphe 1)
            Taux et montant maximal de la participation financière de la Communauté
            
                        Maladie
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Taux applicable aux tests rapides et aux tests de discrimination pratiqués
                        (%)
                     
                     
                        Montant maximal
                        (EUR)
                     
                  
                        EST
                     
                     
                        Belgique
                     
                     
                        100
                     
                     
                        3 375 000
                     
                  
                        République tchèque
                     
                     
                        100
                     
                     
                        1 640 000
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        100
                     
                     
                        2 380 000
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        100
                     
                     
                        15 155 000
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        100
                     
                     
                        285 000
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        100
                     
                     
                        1 625 000
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        100
                     
                     
                        9 945 000
                     
                  
                        France
                     
                     
                        100
                     
                     
                        26 065 000
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        100
                     
                     
                        6 695 000
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        100
                     
                     
                        9 045 000
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        100
                     
                     
                        565 000
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        100
                     
                     
                        355 000
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        100
                     
                     
                        770 000
                     
                  
                        Luxembourg
                     
                     
                        100
                     
                     
                        140 000
                     
                  
                        Hongrie
                     
                     
                        100
                     
                     
                        1 415 000
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        100
                     
                     
                        35 000
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        100
                     
                     
                        5 550 000
                     
                  
                        Autriche
                     
                     
                        100
                     
                     
                        2 230 000
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        100
                     
                     
                        3 800 000
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        100
                     
                     
                        2 665 000
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        100
                     
                     
                        410 000
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        100
                     
                     
                        845 000
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        100
                     
                     
                        1 020 000
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        100
                     
                     
                        1 440 000
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        100
                     
                     
                        7 700 000
                     
                  
                        Total
                     
                     
                        105 150 000
                     
                  
         
            ANNEXE IV
            Liste des programmes d’éradication de l’ESB (article 4, paragraphe 1)
            Taux et montant maximal de la participation financière de la Communauté
            
                        Maladie
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Taux
                     
                     
                        Montant maximal
                        (EUR)
                     
                  
                        ESB
                     
                     
                        Belgique
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        150 000
                     
                  
                        République tchèque
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        750 000
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        100 000
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        875 000
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        15 000
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        15 000
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        1 000 000
                     
                  
                        France
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        100 000
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        2 800 000
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        200 000
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        15 000
                     
                  
                        Luxembourg
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        100 000
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        60 000
                     
                  
                        Autriche
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        15 000
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        985 000
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        335 000
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        25 000
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        65 000
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        25 000
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        530 000
                     
                  
                        Total
                     
                     
                        8 160 000
                     
                  
         
            ANNEXE V
            Liste des programmes d’éradication de la tremblante (article 5, paragraphe 1)
            Taux et montant maximal de la participation financière de la Communauté
            
                        Maladie
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Taux
                     
                     
                        Montant maximal
                        (EUR)
                     
                  
                        Tremblante
                     
                     
                        Belgique
                     
                     
                        50 % abattage; 100 % analyse génotypique
                     
                     
                        100 000
                     
                  
                        République tchèque
                     
                     
                        50 % abattage; 100 % analyse génotypique
                     
                     
                        105 000
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        50 % abattage; 100 % analyse génotypique
                     
                     
                        5 000
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        50 % abattage; 100 % analyse génotypique
                     
                     
                        1 105 000
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        50 % abattage; 100 % analyse génotypique
                     
                     
                        6 000
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        50 % abattage; 100 % analyse génotypique
                     
                     
                        1 060 000
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        50 % abattage; 100 % analyse génotypique
                     
                     
                        4 790 000
                     
                  
                        France
                     
                     
                        50 % abattage; 100 % analyse génotypique
                     
                     
                        4 690 000
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        50 % abattage; 100 % analyse génotypique
                     
                     
                        705 000
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        50 % abattage; 100 % analyse génotypique
                     
                     
                        530 000
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        50 % abattage; 100 % analyse génotypique
                     
                     
                        2 815 000
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        50 % abattage; 100 % analyse génotypique
                     
                     
                        10 000
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        50 % abattage; 100 % analyse génotypique
                     
                     
                        5 000
                     
                  
                        Luxembourg
                     
                     
                        50 % abattage; 100 % analyse génotypique
                     
                     
                        35 000
                     
                  
                        Hongrie
                     
                     
                        50 % abattage; 100 % analyse génotypique
                     
                     
                        50 000
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        50 % abattage; 100 % analyse génotypique
                     
                     
                        500 000
                     
                  
                        Autriche
                     
                     
                        50 % abattage; 100 % analyse génotypique
                     
                     
                        15 000
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        50 % abattage; 100 % analyse génotypique
                     
                     
                        75 000
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        50 % abattage; 100 % analyse génotypique
                     
                     
                        160 000
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        50 % abattage; 100 % analyse génotypique
                     
                     
                        250 000
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        50 % abattage; 100 % analyse génotypique
                     
                     
                        6 000
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        50 % abattage; 100 % analyse génotypique
                     
                     
                        6 000
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        50 % abattage; 100 % analyse génotypique
                     
                     
                        5 740 000
                     
                  
                        Total
                     
                     
                        22 763 000
                     
                  »
      
         (1)  Au Royaume-Uni, seule l’Irlande du Nord est concernée.
      
         (2)  Cowdriose, babésiose et anaplasmose transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d’outre-mer.
      
         (3)  En France, seules la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion sont concernées.