CELEX: 31979R2039
Language: fr
Date: 1979-09-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2039/79 de la Commission, du 19 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20 . 9 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 236/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est line condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2039/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 19 septembre 1979
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traite instituant la Communauté économique                règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du
29 octobre 1975, portant organisation commune des               A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 1 547/ 79 ('), et                            Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l' importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n 0 1 658 / 79 (-1 ) et tous les règlements ulté­
                                                                                         Article 2
rieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement            entre    en    vigueur   le
dans le règlement (CEE) n0 1658 /79 aux prix d'offre et         20 septembre 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(-') JO n» L 1 88 du 26 . 7 . 1979, p. 1 .
( J ) JO n» L m du 1 . 8 . 1979 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 236/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                          20 . 9 . 79
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 19 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                            (en Écus / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                        67,63
                        10.01 B                   Froment (blé) dur                                     98.29 ( i ) (5 )
                        10.02                     Seigle                                                46,51 (<>)
                        10.03                     Orge                                                   59,09
                        10.04                     Avoine                                                 69,87
                        10.05 B                   Maïs,     autre      que     maïs   hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                             78,12 (2) (3)
                        1 0.07 A                  Sarrasin                                                0
                        10.07 B                   Millet                                                36,31 (4)
                        10.07 C                   Sorgho                                                76,87 (<)
                        10.07 D                   Autres céréales                                         0((5)
                        11.01 A                   Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                               107,89
                        11.01 B                   Farines de seigle                                      78.30
                        11.02 AlI a)              Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                  (blé) dur                                            165,40
                        11.02 A I b)              Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                  (blé) tendre                                         116,30
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne .
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                             diminué de 7,25 Écus par tonne.
                         3) Pour le mais originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne .
                         4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         s) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminue de 0,60 Écu par tonne.
                         6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1 180/77 du Conseil
                             et (CEE) n » 2622/ 71 de la Commission .