CELEX: 31978R3120
Language: fr
Date: 1978-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3120/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 370/38                        Journal officiel des Communautés européennes                          30 . 12. 78
                            RÈGLEMENT (CEE) N<> 3120/78 DE LA COMMISSION
                                                du 29 décembre 1978
                    fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                 conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                             en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique             présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses (!), modifié en dernier lieu par le                             Article premier
règlement (CEE) n0 1 562/78 (2), et notamment son            Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
article 27 paragraphe 4,                                     n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article       règlement.
27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 3048/78 (3) ;                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 3048/78 aux             1 979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1978 .
                                                                      Par la Commission
                                                                       Finn GUNDELACH
                                                                          Vice-président
(i) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 185 du 7. 7. 1978 , p. 1 .
(3) JO n° L 361 du 23 . 12. 1978, p. 18 .
 ---pagebreak--- 30 . 12. 78                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 370/39
                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 décembre 1978 , fixant le montant de l'aide dans le
                                            secteur des graines oléagineuses
            Montants de laide applicables à partir du 1 er janvier 1979 pour les graines de colza et de navette
            (position ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (position ex 12.01 du tarif douanier
                                                         commun)
                                                                                                  en UC / 100 kg)
                                                                          Colza et navette         Tournesol
            Montants de 1 aide                                                  13,367               12,505
            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
            — pour le mois de janvier 1979                                      13,367               12,505
            — pour le mois de février 1979                                      13,677               12,613
            — pour le mois de mars 1979                                         13,987               12,975
            — pour le mois d'avril 1979                                         14,900               13,158
            — pour le mois de mai 1979                                          14,900
            — pour le mois juin 1979                                            14,900