CELEX: 
Language: fr
Date: 1986-06-26 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 20 mai 1986, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

N0 L 169/44                             Journal officiel des Communautés européennes                                    26. 6. 86
                                             DECISION DE LA COMMISSION
                                                        du 20 mai 1986
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                                            Zimbabwe
                  (Les textes en langues espagnole, danoise, allemande, grecque, anglaise, française, italienne
                                            et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
                                                           (86/266/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          de 8 100 tonnes, visées par 1 article 5 paragraphes 2 et 3
                                                                    du règlement (CEE) n0 486/85 .;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­
                                                                    sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du
                                                                    Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani­
                                                                    maux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches
vu le règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, du 26 février           en provenance de pays tiers (*), modifié en dernier lieu par
1986, relatif au régime applicable à des produits agricoles         le règlement (CEE) n0 3768/85 (*),
et à certaines marchandises, résultant de la transformation
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'ou­           A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
tre-mer ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 692/86 (2), et notamment son article 22,
                                                                                           Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du 4             Les États membres suivants délivrent, le 21 mai 1986, des
septembre 1980, portant modalités particulières d'applica­          certificats d'importation concernant des produits du
tion du régime des certificats d'importation et d'exporta­          secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
tion dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en            originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3815/85 (4), et              Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indi­
notamment son article 1 5 paragraphe 6 point b) sous i),            qués :
                                                                     1 ) république fédérale d'Allemagne :
considérant que le règlement (CEE) n0 486/85 prévoit la
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour               — 195 tonnes originaires du Swaziland,
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,            — 1 430 tonnes originaires du Botswana,
les importations doivent se réaliser dans les limites des                —      14 tonnes originaires du Zimbabwe ;
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­             2) Royaume-Uni :
teurs ;
                                                                         — 1 638 tonnes originaires du Botswana,
                                                                         — 438 tonnes originaires du Zimbabwe ;
considérant que les demandes de certificats introduits du
 1 er au 10 mai 1986, exprimés en viande désossée, confor­           3) Pays-Bas :
mément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du règlement                 — 320 tonnes originaires du Botswana.
(CEE) n° 2377/80, ne sont pas supérieures pour les
produits originaires du Botswana, du Kenya, de Madagas­                                       Article 2
car, du Swaziland et du Zimbabwe aux quantités disponi­
bles pour ces États ; qu'il est, dès lors, possible de délivrer      Des demandes de certificats peuvent être déposées,
des certificats d'importation pour les quantités deman­              conformément à l'article 1 5 paragraphe 6 point b) sous ii)
dées ;                                                               du règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers
                                                                     jours du mois de juin 1986, pour les quantités de viandes
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des             bovines désossées suivantes :
quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent               Botswana :                13 175,1  tonnes,
être demandés à partir du 1 " juin 1986, dans le cadre de
                                                                          Kenya :                      142,0  tonnes,
 la quantité totale de 30 000 tonnes à laquelle s'ajoute le               Madagascar :               7 579,0  tonnes,
cas échéant automatiquement la quantité supplémentaire                    Swaziland :                2 319,0  tonnes,
                                                                          Zimbabwe :                 6 426,0  tonnes.
 (!) JO n0 L 61 du 1 . 3. 1985, p. 4.
(2) JO n0 L 63 du 5. 3. 1986, p. 93.      .
O JO n° L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.                                  O JO n° L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .
 b) JO n° L 368 du 31 . 12. 1985, p. 11 .                            (6) JO n° L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8.
 ---pagebreak--- 26. 6. 86                      Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 169/45
                                                   Article 3
          Les États membres sont destinataires de la présente décision, à l'exception du Portugal.
          Fait à Bruxelles, le 20 mai 1986.
                                                                    Par la Commission
                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                        Vice-président