CELEX: 31973R0716
Language: fr
Date: 1973-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 716/73 de la Commission, du 6 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1728/70 fixant les barèmes de bonifications et de réfactions dans le secteur du tabac brut

15 . 3 . 73                                Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 68 / 19
                                    RÈGLEMENT (CEE) N® 716/73 DE LA COMMISSION
                                                           du 6 mars 1973
               modifiant le règlement (CEE) n° 1728/70 fixant les barèmes de bonifications et de
                                              réfactions dans le secteur du tabac brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          considérant que, pour l'achat à l'intervention du ta­
EUROPÉENNES ,          •                                              bac emballé qui bénéficiait, avant l'entrée en vigueur
                                                                      de l'organisation commune des marchés, d'une ga­
vu le traité instituant la Communauté économique                       rantie de prix, les barèmes de bonifications et de ré­
européenne,                                                           factions ont été fixés selon les pratiques alors en vi­
                                                                       gueur et, tenant compte de caractéristiques d'emploi,
vu le règlement ( CEE) n° 727/70 du Conseil, du 21                    adaptées aux exigences de la réglementation commu­
avril 1970, portant établissement d'une organisation                  nautaire ; qu'une étude approfondie des données re­
commune des marchés dans le secteur du tabac                          cueillies sur la base de l'expérience acquise conduit
                                                                      à modifier les barèmes actuellement en vigueur de
brut ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE) n° 1574/
71 (2 ), et notamment son article 5 paragraphe 6 et                   façon à laisser une plus grande marge d'apprécia­
                                                                      tion des caractéristiques d'emploi de ces tabacs aux
son article 6 paragraphe 10 ,
                                                                       organismes d'intervention ;
considérant que le règlement (CEE) n° 1728/70 de la
Commission du 25 août 1970 ( 3), a fixé les barèmes                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
de bonifications et de réfactions pour le tabac en                    ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                                      du tabac,
feuilles et pour le tabac emballé ;
considérant que le règlement ( CEE) u" 715 /73 (4 ) a
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié le classement des variétés de tabac en
feuilles et de tabac emballé par qualités, repris aux
annexes I et II du règlement ( CEE) n0 1727/70 de la                                       Article premier
Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités
d'intervention dans le secteur du tabac brut (5) ;                    A l'annexe I du règlement ( CEE) n° 1728/70 le texte
qu'il est par conséquent nécessaire d'adapter les ba­                  au regard du numéro d'ordre 11 est remplacé par le
rèmes de bonifications et de réfactions :                             texte suivant :
                                                                           Catégorie A   Catégorie B  Catégorie C
               1 1 a) Burley I                                               100 (')         65           48
               Il b ) Maryland                                               100 i 1 )       65           48
0)   JO n° L 94 du 28 . 4 . 1970 , p . 1 .
( 2) JO n° L 167 du 26. 7. 1971 , p . 1 .
(3)  JO no L 191 du 27. 8 . 1970 , p . 18 .
(4)  Voir page 16 du présent Journal officiel.
(6 ) JO n° L 191 du 27. 8 . 1970 , p . 5 .
 ---pagebreak--- N° L 68 /20                           Journal officiel des Communautés européennes                                       15 . 3 . 73
                                                          Article 2
1.   Au début de l'annexe II partie A du règlement ( CEE) n° 1728/70, le texte suivant est inséré :
                             Variétés
                                                                                    Classes et nombres indices par rapport aux
Numéro d' ordre                                          Étage foliaire                            qualités de référence
                                                                                     Classe I            Classe II       Classe III
      1            a) Badischer                   Grümpen ( Primings )                90                    73              58
                       Geudertheimer
                   b ) Forchheimer                Sandblatt (Lugs )                  109                    88              71
                       Havanna II c               Hauptgut ( Leaves)                 100 i 1 )              82              70
                                                  Obergut (Tips)                      67
     2             Badischer                      Grumpen (Primings )                114                    89              56
                   Burley E                       Sandblatt (Lugs)                   122                    98              76
                                                  Hauptgut ( Leaves )                100 H                  77              59
                                                  Obergut (Tips)                      50
     3             Virgin SCR                                                        100 (*)                57              22
                2.     A l'annexe II partie A du règlement ( CEE) n° 1728/70, le texte au regard du
                numéro d'ordre 11 est remplacé par le texte suivant :
                                                                        Catégorie A      Catégorie B       Catégorie C
                11 a) Burley I                                           100 (!)             65                48
                11 b) Maryland                                           100 (!)             65                48
                                                          Article 3
               Le texte de l'annexe II partie B du règlement (CEE) n° 1728/70 est remplacé par le
               texte annexé au présent règlement.
                                                          Article 4
               Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication
               au Journal officiel des Communautés européennes .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 6 mars 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                           François-Xavier ORTOLI
 ---pagebreak--- 15 . 3 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 68 /21
                                                           ANNEXE
B. Bonifications et réfactions rapportées aux caractéristiques d'emploi (variétés 10 à 18).
     Pourcentage du prix d'intervention dérivé, éventuellement affecté du nombre indices prévu à l'annexe II A.
                                                                                                             Préservation et
                                                      Combustibilité     Goût         Arôme     Rendement      conservaion
   N° d' ordre                Variétés
                                                       de       à     de       à   de       à  de      à      de        à
        10        Bright                              —3      + 3    —4       + 4 —2      + 2 —3      + 3    —3        + 3
        11        a) Burley I                         —3      + 3    —4      + 4  —2      + 2 —3      + 3    —3       + 3
                  b ) Maryland
       12         a) Kentucky et ses hybrides         —5      + 5    —4      + 4  —2      + 2 —5      + 5    —4       + 4
                  b ) Moro di Cori
                  c) Salento
       13         a) Nostrano del Brenta              —3      + 3    —4      + 4  —2      + 2 —3      + 3    —3       + 3
                  b ) Resistente 142
                  c) Gojano
       14         Beneventano                         —3      + 3    —4      + 4  —2      + 2 —3      + 3    —3       + 3
       15         Xanti-Yakà                          —2      + 2    —3      + 3  — 1     + 1 —2      + 2    —2       + 2
       16         Perustitza                          —2      + 2    —3      + 3  — 1     + 1 —2      + 2    —2       + 2
       17         Erzegovina et ses hybrides          —2      + 2    —3      + 3  — 1     + 1 —2      + 2    —2       + 2
       18         a) Round Tip                        — 3     + 3    —4      + 4  —2      + 2 —3      + 3    —3       + 3
                  b ) Scafati
                  c) Sumatra I