CELEX: 62019TN0042
Language: fr
Date: 2019-01-23 00:00:00
Title: Affaire T-42/19: Recours introduit le 23 janvier 2019 — Volkswagen/EUIPO (CROSS)

4.3.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 82/69
            
         
      Recours introduit le 23 janvier 2019 — Volkswagen/EUIPO (CROSS)
      (Affaire T-42/19)
      (2019/C 82/81)
      Langue de la procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Volkswagen (Wolfsburg, Allemagne) (représentants: F. Thiering et L. Steidle, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «CROSS» — Demande d’enregistrement no 16 366 528
      
         Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 14 novembre 2018 dans l’affaire R 2500/2017-1.
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée en ce qu’elle a rejeté le recours de la requérante et autoriser l’enregistrement de la marque no 163 66 528 pour l’ensemble des produits et services;
               
            
                  —
               
               
                  à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée en ce qu’elle a rejeté le recours de la requérante et renvoyer l’affaire à la première chambre de recours de l’EUIPO;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  Violation du principe de l’égalité de traitement et défaut de motivation.