CELEX: 32000D0310(01)
Language: fr
Date: 2000-02-28 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 28 février 2000, portant nomination d'un membre du Comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

Avis juridique important

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32000D0310(01)

Décision du Conseil, du 28 février 2000, portant nomination d'un membre du Comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom  

Journal officiel n° C 069 du 10/03/2000 p. 0001 - 0001

DÉCISION DU CONSEILdu 28 février 2000portant nomination d'un membre du Comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom(2000/C 69/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 54, deuxième et troisième alinéas,vu l'article X des statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom(1), tels que modifiés en dernier lieu par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA(2),vu la décision du Conseil du 14 juin 1999 portant nomination des membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom(3),vu l'avis de la Commission,considérant qu'un siège de membre du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de monsieur Ian HOLT, portée à la connaissance du Conseil le 3 novembre 1999;considérant qu'il convient donc de pourvoir à la vacance de ce siège;considérant la candidature présentée par le gouvernement britannique en date du 3 novembre 1999;DÉCIDE:Article uniqueMonsieur Maurice STRIKE est nommé membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour la durée du mandat de ce comité restant à courir, soit jusqu'au 28 mars 2001.Fait à Bruxelles, le 28 février 2000.Par le ConseilLe présidentJ. PINA MOURA(1) JO 27 du 6.12.1958, p. 534/58.(2) JO L 1 du 1.1.1995, p. 1.(3) JO C 186 du 2.7.1999, p. 1.