CELEX: 32012R0506
Language: fr
Date: 2012-06-14 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 506/2012 de la Commission du 14 juin 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kraški pršut (IGP)]

15.6.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 154/20
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 506/2012 DE LA COMMISSION
   du 14 juin 2012
   enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kraški pršut (IGP)]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Kraški pršut», déposée par la Slovénie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               Une déclaration d’opposition de l’Italie, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, a été notifiée à la Commission le 29 mars 2010, motivée au titre de l’article 7, paragraphe 3, points a) et c), du règlement (CE) no 510/2006. La Commission, par lettre du 14 juin 2010, a invité les parties intéressées à procéder aux consultations appropriées.
            
         
               (3)
            
            
               Un accord, notifié à la Commission le 9 novembre 2010, est intervenu entre la Slovénie et l’Italie dans un délai de six mois, comprenant des modifications du cahier des charges initial, et notamment la suppression du village de Štanjel.
            
         
               (4)
            
            
               Cette suppression affecte l’aire géographique délimitée et ne peut en conséquence être considérée comme mineure.
            
         
               (5)
            
            
               Conformément à l’article 7, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission doit procéder de nouveau à l’examen visé à l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement.
            
         
               (6)
            
            
               La demande d’enregistrement de la dénomination «Kraški pršut», modifiée à la suite de l’accord intervenu entre la Slovénie et l’Italie, a dans ce contexte été republiée au Journal officiel de l’Union européenne
                   (3).
            
         
               (7)
            
            
               Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 14 juin 2012.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
   
      (2)  JO C 235 du 30.9.2009, p. 32.
   
      (3)  JO C 284 du 28.9.2011, p. 25.
   
      ANNEXE
      Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
      
         Classe 1.2.   Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
      
      SLOVÉNIE
      Kraški pršut (IGP)