CELEX: 31993R0582
Language: fr
Date: 1993-03-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 582/93 de la Commission, du 12 mars 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention grec

13 . 3. 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 61 /23
                                  REGLEMENT (CEE) N° 582/93 DE LA COMMISSION
                                                          du 12 mars 1993
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                   intérieur de 50 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention grec
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          adjudication permanente pour la revente sur le marche
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              intérieur de 50 000 tonnes de maïs détenues par lui.
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                                              Article 2
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment            1 . Le délai de présentation des offres pour la première
                                                                    adjudication partielle est fixé au 25 mars 1993.
son article 7 paragraphe 6,
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n0 1581 /86          2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de          tion partielle expire le 24 juin 1993.
l'intervention dans le secteur des céréales (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2203/90 (4), dispose         3. Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
que la mise en vente des céréales détenues par l'orga­              nisme d'intervention grec :
nisme d'intervention s'effectue par voie d'adjudication ;
considérant que le règlement (CEE) n° 1836/82 de la                     Ministère de l'agriculture (YDAGEP)
                                                                        Direction « Marché intérieur »
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement                241 , rue Acharnon
(CEE) n° 3043/91 (*), fixe les procédures et les conditions             GR-10446 Athènes
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­
nismes d'intervention ;                                                 (télex : 221735 YDAG GR).
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour                                       Article 3
la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes
de maïs détenues par l'organisme d'intervention grec ;              L'organisme d'intervention grec communique à la
considérant que les mesures prévues au présent règlement            Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,          l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                                                                    et les prix moyens des différents lots vendus.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                             Article 4
                        Article premier
L'organisme d'intervention grec procède, dans les condi­            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
tions fixées par le règlement (CEE) n0 1836/82, à une               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 12 mars 1993.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
0   JO  n0 L 180 du  1 . 7. 1992, p. 1 .
0   JO  n0 L 139 du  24. 5. 1986, p. 36.
(4) JO  n° L 201 du  31 . 7. 1990, p. 5.
O   JO  n° L 202 du  9. 7. 1982, p. 23.
16) JO n° L 288 du 18. 10. 1991 , p. 21 .