CELEX: 31997R1821
Language: fr
Date: 1997-09-22 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1821/97 DE LA COMMISSION du 22 septembre 1997 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1997 pour certains produits du secteur de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du règlement (CE) n° 1866/95

23. 9 . 97          I FR               Journal officiel des Communautés européennes                                    L 260/ 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CE) N° 1821/97 DE LA COMMISSION
                                                    du 22 septembre 1997
                  déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1997 pour
                  certains produits du secteur de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du
                                                 règlement (CE) n° 1866/95
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                         1997 les quantités reportees de la periode du 1 er juillet au
                                                                   30 septembre 1997,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 1866/95 de la Commission, du 26
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
juillet 1995, établissant les modalités d'application dans le
secteur de la viande de volaille et des œufs du régime
prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges                               Article premier
entre la Communauté d'une part, et la Lettonie, la
Lituanie et l' Estonie, d'autre part (') modifié en dernier        La quantité disponible pour la période allant du 1 er
lieu par le règlement (CE) n0 1514/97 (2), et notamment            octobre au 31 décembre 1997 en vertu du règlement (CE)
son article 4 paragraphe 4,                                        n0 1866/95 est indiquée en annexe .
considérant que, afin d'assurer la répartition des quantités                               Article 2
disponibles, il convient d'additionner aux quantités dispo­
nibles pour la période du 1 er octobre au 31 décembre              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1997.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout Etat membre .
                  Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1997.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO L 179 du 29 . 7. 1995, p. 26.
O JO L 204 du 31 . 7. 1997, p. 16.
 ---pagebreak--- L 260/2 MFR Journal officiel des Communautés européennes                     23 . 9 . 97
                                ANNEXE
                                                                 (en tonnes)
                                      Quantité totale disponible
              Groupe                       pour la période
                               du 1 er octobre au 31 décembre 1997
                50                               275
                60                               275
                70                               275
                75                                55