CELEX: 31992R2704
Language: fr
Date: 1992-09-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2704/92 de la Commission, du 16 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

17 . 9. 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 273 / 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2704/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 16 septembre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                    dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         règlement (CEE) n° 2703/92 de la Commission Ç) pour
EUROPÉENNES,                                                          1* Italie, la Grèce, le Royaume-Uni et l'Espagne, confor­
                                                                      mément aux articles 6 et 6 bis du règlement (CEE) n°
                                                                       1677/ 85 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                               considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la
                                                                      Commission (•), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                      (CEE) n° 3672/89 ('), a établi les modalités de calcul des
                                                                      montants compensatoires monétaires ; que, en application
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11                    de l'article 1 du règlement (CEE) n° 3578/88 de la
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                  Commission, du 17 novembre 1988 , établissant les moda­
taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu          lités d'application du régime de démantèlement automa­
par le règlement (CEE) n0 2205/90 (2), et notamment                   tique des montants compensatoires monétaires néga­
son article 12,                                                       tifs (10), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                      n° 3137/91 (n), l'écart monétaire réel après réalignement
                                                                      est calculé pour la période des 14 et 15 septembre 1992 ;
vu le règlement (CEE) n° 3155/85 de la Commission, du
 11 novembre 1985, instaurant la fixation à l'avance des              considérant que l'article 6 paragraphe 1 du règlement
montants compensatoires monétaires (3), modifié en                    (CEE) n° 3155/85 prévoit que les montants compensa­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3247/89 (4), et                toires monétaires fixés à l'avance doivent être ajustés
notamment son article 6 paragraphe 3,                                 dans le cas où un nouveau taux de conversion agricole,
                                                                      qui a fait l'objet d'une annonce publique avant que la
                                                                      demande de fixation à l'avance ne soit déposée, prend
                                                                      effet;
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                considérant que, en vertu des règles précitées, il est
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              nécessaire de modifier les montants compensatoires
n° 2502/92 (');                                                       monétaires applicables en Grèce, en Italie au Royaume­
                                                                      Uni ;
considérant que, à la suite du réalignement monétaire du
13 septembre 1992, les taux de conversion agricoles à
                                                                      considérant que les mesures prévues au présent règlement
appliquer dans le secteur agricole ont été adaptés par le
                                                                      sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
 •) JO  n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 z) JO  n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                                O   JO   n° L 272 du 17. 9. 1992, p. 66.
 *) JO  n° L 310 du  21 . 11 . 1985, p. 22                             (•) JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 4) JO  n° L 314 du  28 . 10. 1989, p. 51                              O   JO   n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .
 s) JO  n° L 153 du  17. 6. 1991 , p. 1 .                             (,0) JO   n° L 312 du 18 . 11 . 1988 , p. 16.
 *) JO  n° L 255 du  1 . 9. 1992, p. 1 .                              (")  JO   n° L 297 du 29. 10. 1991 , p. 17.
 ---pagebreak--- N° L 273/2                            Journal officiel des Communautés européennes                              17 . 9. 92
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                2) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
                                                                  II et III du présent règlement.
                      Article premier
Le règlement (CEE) n° 1641 /91 est modifié comme suit :
                                                                                         Article 2
1) Les colonnes «Italie», «Royaume-Uni» et «Grèce» de
   l'annexe I sont remplacées par celles figurant à            Le présent règlement entre en vigueur le 17 septembre
   l'annexe I du présent règlement.                            1992 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1992.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 17. 9. 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 273 / 3
                                                                      ANNEXE /
                                                                        PARTIE 1
                                                            SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                        Montants compensatoires monétaires
               ll                  II                     Positifs                                              Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce   Irlande
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                            bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu       Esc        £    FB/Flux     Dkr          Lit    FF    DR       £ Irl
               ll                  ll                                                                    — 1 000 kg —
    0709 90 60                                                                        1,956                       10 307
    0712 90 19                                                                        1,956                       10 307
    1001 10 10                                                                       2,642                        13 924
    1001 10 90                                                                       2,642                        13 924
    1001 90 91                                                                        1,956                       10 307
    1001 90 99                                                                        1,956                       10 307
    1002 00 00                                                                        1,858                        9 792
    1003 00 10                                                                        1,858                        9 792
    1003 00 90                                                                        1,858                        9 792
    1004 00 10                                                                        1,784                        9 401
    1004 00 90                                                                        1,784                        9 401          —
    1005 10 90                                                                        1,956                       10 307
    1005 90 00                                                                        1,956                       10 307
    1007 00 90                                                                        1,858                        9 792
    1008 20 00                                                                        1,858                        9 792
    110100 00                                                                        2,371                        12 496
    1102 10 00                                                                       2,234                        11 776
    1102 20 10                                                                       2,738                        14 430
    1102 20 90                                                                       0,880                         4 638
    1102 90 10                                                                        1,895                        9 988
    1102 90 30                                                                        1,819                        9 589
    1102 90 90  11-1     7285                                                         1,895                        9 988
                11-1     7286                                                         1,895                        9 988
    1103 11 10                                                                       3,370                        17 761
    1103 11 90                                                                       2,561                        13 496
    1103 12 00                                                                       2,497                        13 161
    1103 13 10  11-2                                                                 2,836                        14 945
    1103 13 90                                                                        1,995                       10 513
    1103 19 10                                                                        1,895                        9 988
    1103 19 30                                                                       2,601                        13 709
    1103 19 90  11-1     7285                                                         1,895                        9 988
                11-1     7286                                                         1,895                        9 988
    1103 2^0 "                                                                        1,995                       10 513
    1103 29 10                                                                        1,895                        9 988
    1103 29 20                                                                        1,895                        9 988
    1103 29 30                                                                        1,819                        9 589
    1103 29 40                                                                        1,995                       10 513
 ---pagebreak--- N° L 273/4                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           17. 9. 92
              \                     \                        Positifs      l                                       Négatifs
                          Code              République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce  Irlande
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                            bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pta      Esc        £    FB/Flux     Dkr         Lit     FF    DR     £ Irl
              \                                                                                             — 1 000 kg —
   1103 29 90    11-1     7285                                                           1,895                        9 988
                 11-1     7286                                                           1,895                        9 988
   1104 11 10                                                                            1,895                        9 988
   11041190                                                                             2,601                        13 709
   1104 12 10                                                                           1,819                         9 589
   1104 12 90                                                                           3,211                        16 921
   1104 19 10                                                                           1,995                        10 513
   1104 19 30                                                                            1,895                        9 988
   1104 19 50                                                                           2,151                        11 338
   1104 19 99    11-1     7285                                                          1,895                         9 988
                 11-1     7286                                                          1,895                         9 988
   1104 21 10                                                                           1,895                         9 988
   1104 21 30                                                                           2,601                       13 709
   1104 21 50                                                                           2,973                       15 668           —
   1104 21 90                                                                           1,895                         9 988
   1104 22 10    11-6     7158                                                          1,819                         9 589
                 11-6     7159                                                          3,211                       16 921
   1104 22 30                                                                           2,497                       13 161
   1104 22 50                                                                           1,819                         9 589
   1104 22 90                                                                           1,819                         9 589
   1104 23 10                                                                           1,995                       10 513
   1104 23 30                                                                           1,995                       10 513
   1104 23 90                                                                           1,995                       10 513
   1104 29 11                                                                           1,995                       10 513
   1104 29 15                                                                           1,895                         9 988
   1104 29 19    11-3     7290                                                          1,895                         9 988
                 11-3     7291                                                          1,895                         9 988
   1104 29 31                                                                           1,995                       10 513
  1104 29 35                                                                            1,895                         9 988
  1104 29 39     11-3     7290                                                          1,895                         9 988
                 11-3     7291                                                          1,895                         9 988
  1104 29 91                                                                            1,995                       10 513
  1104 29 95                                                                            1,895                         9 988
  1104 29 99     11-1     7285                                                          1,895                         9 988
                 11-1     7286                                                          1,895                         9 988
  1104 30 10                                                                            1,467                         7 730
  1104 30 90                                                                            0,587                         3 092
  1107 10 11                                                                            3,481                       18 346
  1107 10 19                                                                            2,601                       13 708
  1107 10 91                                                                            3,307                       17 430
  1107 10 99                                                                            2,471                       13 024
  1107 20 00                                                                            2,880                       15 178
  1108 11 00     11-4     7294                                                          3,305                       17 419
                 11-4     7295         O                                                3,305                       17 419
  1108 12 00     11-4     7294                                                          2,953                       15 563
 ---pagebreak--- 17.9.92                                             Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 273 / 5
                                                              Positifs               I                              Négatifs
                                         République     Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie   France Grèce     Irlande
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes     fédérale                                     Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                              bourg
                                                gne
                                               DM          FI          Pu     Esc          £    FB/Flux     Dkr          Ut        FF    DR         £ Irl
                                                                                     I                                         I                I
                                        m..m.....
                                                                                                             — 1 000 kg —
   1108 12 00  11-4     7295       C)                                                    2,953                        15 563
   1108 13 00  11-5     7296                                                             2,953                        15 563
               11-5     7297       C)                                                    2,953                        15 563
   1108 14 00  11-4     7294                                                             2,953                        15 563
               11-4     7295       C)                                                    2,953                        15 563
   1108 19 90  11-4     7294                                                             2,953                        15 563
               11-4     7295       C)                                                    2,953                        15 563
   1109 00 00                                                                            4,498                       23 706
   1702 30 91   17-9    7318                                                             3,853                       20 305
   1702 30 99  17-9     7318                                                             2,953                        15 563
   1702 40 90                                                                            2,953                        15 563
   1702 90 50                                                                            2,953                        15 563
   1702 90 75                                                                            4,029                       21 232
   1702 90 79                                                                            2,816                       14 842
  2106 90 55                                                                             2,953                        15 563
  2302 10 10   23-1     7622
               23-1     7623                                                             0,808                         4 257
  2302 10 90                                                                              1,673                        8 818
  2302 20 10                                                                             0,808                         4 257
  2302 20 90                                                                             1,673                         8 818
  2302 30 10                                                                             0,808                         4 257
  2302 30 90                                                                             1,731                         9122
  2302 40 10                                                                             0,808                         4 257
  2302 40 90                                                                             1,731                         9 122
  2303 10 11                                                                             3,911                       20 614
  2309 10 11   23-2     7624
               23-2     7625                                                             0,235                         1 237
                                   / 2\
  2309 10 13   23-8     7541
               23-8     7542       (a)                                                   2,685                       14 150
               23-8     7543       o                                                     5,370                       28 300              —
               23-8     7545       o                                                     0,399                         2 105
               23-8     7546       o                                                     0,799                         4 209
               23-8     7547       o
               23-8     7548       o                                                     4,237                       22 329
               23-8     7549       o                                                     8,473                       44 657
               23-8     7550       o                                                     0,235                         1 237
               23-8     7551       o                                                     2,920                       15 387
               23-8     7552       o                                                     5,605                       29 537
               23-8     7626       o                                                     0,235                         1 237
               23-8     7627       <2)                                                   0,634                         3 342
               23-8     7628       C)                                                    1,034                         5 446
               23-8     7629       o                                                     0,235                         1 237
               23-8     7630       o                                                     4,472                       23 566
               23-8     7631       o                                                     8,708                       45 894
  2309 10 31   23-3     7624
 ---pagebreak--- N° L 273/6                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            17. 9. 92
             II                  I                        Positifs               I                              Négatifs
                        Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie France Grèce  Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                            bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta    Esc         £     FB/Flux     Dkr           Lit    FF    DR     £ Irl
             ll                  I                                                                       — 1 000 kg —
  2309 10 31  23-3     7691                                                          0,743                         3 917
  2309 10 33  23-9     7541         O
              23-9     7542         o                                                2,685                        14 150
              23-9     7543         o                                                5,370                       28 300
              23-9     7545         o                                                0,399                         2 105
              23-9     7546         o                                                0,799                         4 209
              23-9     7547         o
              23-9     7548         o                                                4,237                       22 329
              23-9     7549         o                                                8,473                       44 657
              23-9     7645         o                                                0,743                         3 917
              23-9     7646         o                                                3,428                       18 067
              23-9     7647         o                                                6,113                       32 217
              23-9     7648         o                                                0,743                         3 917
              23-9     7649         o                                                1,142                         6 022
              23-9     7650         o                                                1,542                         8 126
              23-9     7651         o                                                0,743                         3 917
              23-9     7652         o                                                4,980                       26 246            -—
              23-9     7653         o                                                9,216                       48 574
  2309 10 51  23-4     7624
              23-4     7692                                                          1,467                         7 730
  2309 10 53 23-10     7541         o
             23-10     7542         o                                                2,685                       14 150
             23-10     7543         o                                                5,370                       28 300
             23-10     7545         o                                                0,399                         2 105
             23-10     7546         o                                                0,799                         4 209
             23-10     7547         o
             23-10     7548         O                                                4,237                       22 329
             23-10     7549         o                                                8,473                       44 657
             23-10     7654         o                                                1,467                         7 730
             23-10     7655         o                                                4,152                       21 880
             23-10     7656         o                                                6,837                       36 030
             23-10     7657         o                                                1,467                         7 730
             23-10     7658         o                                                1,866                         9 835
             23-10     7659         o                                                2,266                       11 939
             23-10     7660         o                                                1,467                         7 730
             23-10     7661         o                                                5,704                       30 059
             23-10     7662        .o                                                9,940                       52 387
  2309 90 31  23-5     7624
              23-5     7693                                                          0,235                         1 237
  2309 90 33 23-11     7541         o
             23-11     7542         o                                                2,685                       14 150
             23-11     7543         o                                                5,370                       28 300
             23-11     7545         o                                                0,399                         2 105
             23-11     7546         o                                                0,799                         4 209
             23-11     7547         O
 ---pagebreak--- 17 . 9. 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 273/7
                II\                                          Positifs                                            Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce    Irlande
                          Code
     CodeNC     Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                         bourg
                                               gne
                                               DM         R           Pu     Esc        £    FB/Flux     Dkr          Ut     FF    DR        £ Irl
                Il                  \                                                                     — 1 000 kg —
     2309 90 33 23-11     7548         O                                              4,237                       22 329
                23-11     7549         o                                              8,473                       44 657
                23-11     7663         o                                              0,235                         1 237
                23-11     7664         C)                                             2,920                        15 387
                23-11     7665         o                                              5,605                       29 537
                23-11     7666         o                                              0,235                         1 237
                23-11     7667         o                                              0,634                         3 342
                23-11     7668         o                                               1,034                        5 446
                23-11     7669         o                                              0,235                          1 237
                23-11     7670         o                                              4.472                       23 566
                23-11     7671         o                                              8,708                       45 894
     2309 90 41  23-6     7624                                                                                                     —
                 23-6     7694                                                        0,743                         3 917
     2309 90 43 23-12     7541         o
                23-12     7542         o                                              2,685                        14 150
                23-12     7543         o                                              5,370                       28 300
                23-12     7545         o                                              0,399                         2 105
                23-12     7546         O                                              0,799                         4 209
                23-12     7547         o
                23-12     7548         o                                              4,237                       22 329
                23-12     7549         o                                              8.473                       44 657
                23-12     7672         o                                              0,743                         3 917
                23-12     7673         o                                              3,428                       18 067
                23-12     7674         o                                              6,113                       32 217
                23-12     7675         o                                              0,743                         3 917
                23-12     7676         o                                              1,142                         6 022
                23-12     7677         o                                              1,542                         8 126
                23-12     7678         o                                              0,743                         3 917
                23-12     7679         o                                              4,980                       26 246
                23-12     7680         o                                              9,216                       48 574
    2309 90 51   23-7     7624
                 23-7     7695                                                        1,467                         7 730
    2309 90 53  23-13     7541         o
                23-13     7542         o                                              2,685                       14 150
                23-13     7543         o                                              5,370                       28 300
                23-13     7545         o                                              0,399                         2 105
                23-13     7546         o                                              0,799                         4 209
                23-13     7547         o
                23-13     7548         o                                              4,237                       22 329
                23-13     7549         o                                              8,473                       44 657
                23-13     7681         o                                              1,467                         7 730
                23-13     7682         o                                              4,152                       21 880
                23-13     7683         o                                              6,837                       36 030
                23-13     7684         o                                              1,467                         7 730
                23-13     7685         o                                              1,866                         9 835
 ---pagebreak---  N° L 273 / 8                                         Journal officiel des Communautés européennes                                              17 . 9 . 92
                                                                Positifs                                            Négatifs
                                Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie  France   Grèce     Irlande
      Code NC        Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                          bourg
                                                   gne
                                                   DM        FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit      FF      DR        £ Irl
l                                                                                                            — 1 000 kg —
     2309 90 53      23-13     7686       O                                              2,266                        11 939             —
                     23-13     7687       o                                              1,467                         7 730             —
I                    23-13     7688       O                                              5,704                       30 059              —
I                    23-13     7689       o                                              9,940                       52 387              —
 (') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
     d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
     échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
 (*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
     poids réelle, par tonne de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- 17. 9. 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 273/9
                                                                         PARTIE 3
                                                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                   \                        Positifs                                              Négatifs
                         Code              République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie France Grèce   Irlande
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                           bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pu      Esc        £    FB/Flux     Dkr           Lit    FF    DR       £ Irl
L                                                                                                      — 100 kg poids vif —
    0102 90 10                        O                                                1,868                        9 843
    0102 90 31                        C)                                               1,868                        9 843           —
    0102 90 33                        C)                                               1,868                        9 843
    0102 90 35                        C)                                               1,868                        9 843
    0102 90 37                                                                         1,868                        9 843
               Il                  II                                                                  — 100 kg poids net —
    0201 10 10                                                                        3,548                        18 701
    0201 10 90                                                                        3,548                        18 701
    0201 20 21                                                                        3,548                        18 701
    0201 20 29                                                                        3,548                        18 701
    0201 20 31                                                                        2,839                        14 961
    0201 20 39                                                                        2,839                        14 961
    0201 20 51                                                                        4,258                        22 442
    0201 20 59                                                                        4,258                        22 442
    0201 20 90                                                                        2,839                        14 961
    0201 30 00                                                                        4,856                        25 592
    0202 10 00                                                                        3,156                        16 634
    0202 20 10                        o                                               3,156                        16 634
    0202 20 30  02-1     7014                                                         0,505                         2 662
                02-1     7018                                                         0,505                         2 662
                02-1     7019         o                                               2,525                        13 308
    0202 20 50  02-1     7014                                                         0,789                         4 159
                02-1     7018                                                         0,789                         4 159
                02-1     7019         o                                               3,945                        20 793
   0202 20 90                         o                                               2,525                        13 308
   0202 30 10                         o                                               3,945                        20 793
    0202 30 50                       oo                                               3,945                        20 793
    0202 30 90  02-2     7034                                                         0,789                         4 159           —
                02-2     7038         o                                               3,945                        20 793
    0206 10 95                                                                        4,856                        25 592
   0206 29 91                                                                         3,945                        20 793
    0210 20 10                                                                        2,839                        14 961
    0210 20 90                                                                        4,053                        21 359
    0210 90 41                                                                        4,053                        21 359
   0210 90 90                                                                         4,053                        21 359
    1602 50 10  16-4     7330                                                         4,053                        21 359
                16-4     7331                                                         2,428                        12 796
                16-4     7332                                                         1,625                         8 563
    1602 90 61  16-4     7332                                                         1,625                         8 563
 ---pagebreak--- N° L 273 / 10                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   17. 9. 92
O Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 53 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(3) L'admission dans ce code NC est suibordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak---   17 9 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 273/ 11
                                                                        PARTIES
                                              SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                         Montants compensatoires monétaires
                        ||I                                Positifs
                                                                         I                                       Négatifs
                           Code           République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume- Belgique/ Danemark     Italie France   Grèce    Irlande
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                    Uni   .Luxem­
                                          d'Allema­                                            bourg
                                             gne
                                             DM         R           Pu       Esc        £     FB/Flux    Dkr          Lit    FF      DR        £ Irl
\                       ||\                                                                                — 100 kg —
     0401        04-1     7058                                                        a+e                           a+e             a+e
     0402 10 11                                                                        2,118                       11 164
     0402 10 19  04-3     7059                                                         1,381                        7 279
                 04-3     7079                                                         2,118                       U 164
                 04-3     7222
     0402 10 91  04-4     7089                                                        d+f                           d+f             d+f
     0402 10 99  04-4     7089                                                        d+f                           d+f             d+f
     0402 21 11  04-2     7744                                                        a+c                           a+c             a+c
     0402 21 17  04-6     7098                                                         1,381                        7 279
                 04-6     7114                                                        a+c                           a+c             a+c
                 04-6     7224
     0402 21 19  04-2     7744                                                        a+c                           a+c             a+c
     0402 21 91  04-2     7744                                                        a+c                           a+c             a+c
     0402 21 99  04-2     7744                                                        a+c                           a+c             a+c
     0402 29     04-2     7744                                                      a+c+f                         a+c+f           a+c + f
     0402 91     04-2     7744                                                        a+c                           a+c             a+c
     0402 99     04-2     7744                                                      a+c+f                         a+c + f         a+c + f
     0403 10 02  04-2     7744                                                        a+c                           a+c             a+c
     0403 10 04  04-2     7744                                                        a+c                           a+c             a+c
     0403 10 06  04-2     7744                                                        a+c                           a+c             a+c
     0403 10 12  04-2     7744                                                      a+c+f                         a+c+f           a+c + f
     0403 10 14  04-2     7744                                                      a+c+f                         a + c+f         a+c+f
     0403 10 16  04-2     7744                                                      a+c+f                         a+c+f           a+c + f
     0403 10 22  04-2     7744                                                        a+c                           a+c             a+c
     0403 10 24  04-2     7744                                                        a+c                           a+c             a+c
     0403 10 26  04-2     7744                                                        a+c                           a+c             a+c
     0403 10 32  04-2     7744                                                      a+c+f                         a+c+f           a+c + f
     0403 10 34  04-2     7744                                                      a + c+f                       a + c+f         a+c+f
     0403 10 36  04-2     7744                                                      a+c+f                         a+c+f           a+c + f
     0403 90 11  04-5     7093                                                         1,381                        7 279
                 04-5     7097                                                        2,118                       11 164
                 04-5     7223
     0403 90 13  04-6     7098                                                         1,381                        7 279
                 04-6     7114                                                        a+c                           a+c             a+c
                 04-6     7224
     0403 90 19  04-2     7744                                                        a+c                           a+c             a+c
     0403 90 31  04-4     7089                                                        d+f                           d+f             d+f
     0403 90 33  04-2     7744                                                      a+c+f                         a+c+f           a+c + f
     0403 90 39  04-2     7744                                                      a+c+f                         a+c+f           a + c+f
 ---pagebreak--- N° L 273/ 12                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            17. 9. 92
                                                          Positifs                                           Négatifs
                        Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark     Italie France   Grèce   Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                                  Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu     Esc        £    FB/Flux     Dkr         Lit     FF      DR      £ Irl
                                 \                                                                     — 100 kg —
  0403 90 51  04-2     7744                                                        a+c                           a+c             a+c
  0403 90 53  04-2     7744                                                        a+c                           a+c             a+c
  0403 90 59  04-2     7744                                                        a+c                           a+c             a+c
  0403 90 61  04-2     7744                                                      a + c+f                      a+c + f          a+c+f
  0403 90 63  04-2     7744                                                      a+c+f                        a + c+f          a + c+f
  0403 90 69  04-2     7744                                                      a+c+f                        a + c+f          a+c+f
  0404 90 11  04-2     7744                                                        a+c                           a+c             a+c
  0404 90 13  04-2     7744                                                        a+c                          a+c              a+c
  0404 90 19  04-2     7744                                                        a+c                          a+c              a+c
  0404 90 31  04-2     7744                                                        a+c                          a+c              a+c
  0404 90 33  04-2     7744                                                        a+c                          a+c              a+c
  0404 90 39  04-2     7744                                                        a+c                          a+c              a+c
  0404 90 51  04-2     7744                                                      a+c+f                        a+c + f          a+c+f
  0404 90 53  04-2     7744                                                      a + c+f                      a+c+f            a+c+f
  0404 90 59  04-2     7744                                                      a + c+f                      a+c + f          a+c + f
  0404 90 91  04-2     7744                                                      a + c+f                      a+c + f          a + c+f
  0404 90 93  04-2     7744                                                      a+c + f                      a+c + f          a + c+f
  0404 90 99  04-2     7744                                                      a + c+f                      a+c + f          a+c + f
  0405        04-7     7118                                                         1,221                       6 436
              04-7     7119                                                         1,252                       6 597
              04-7     7134                                                         1,772                       9 339
              04-7     7138                                                         1,816                       9 573
              04-7     7139                                                         1,926                      10 153
              04-7     7154                                                         1,975                     10 407
              04-7     7189                                                         3,509                     18 494
              04-7     7193                                                         3,597                     18 956
              04-7     7197                                                      b x coef                     b x coef         b x coef
              04-7     7199                                                      b x coef                     b x coef         b x coef
              04-7     7218                                                      b x coef                     b x coef         b x coef
              04-7     7225                                                          b                             b              b
              04-7     7281                                                      b x coef                    b x coef          b x coef
  0406 10 20  04-8     7226
              04-8     7227                                                        2,634                      13 882
              04-8     7228                                                        3,007                      15 850
              04-8     7229                                                         1,811                       9 544
              04-8     7230                                                        2,356                      12 419
              04-8     7231                                                        0,823                        4 338
              04-8     7232                                                         1,197                       6 310
  0406 10 80  04-8     7226
              04-8     7228                                                        3,007                      15 850
              04-8     7230                                                        2,356                      12 419
              04-8     72 32                                                       1,197                        6 310
  0406 20 10
  0406 20 90  04-9     7233                                                        3,007                      15 850
             04-9      7234                                                        4,078                      21 492
 ---pagebreak--- 17 . 9 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 273 / 13
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce   Irlande
                          Code                                                      Uni     Luxem­
     Code NC    Tableau additionnel Notes  fédérale
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc        £    FB/Flux     Dkr          Ut     FF    DR       £ Irl
                                                                                                         — 100 kg —
     0406 30 10 04-10     7235
                04-10     7236                                                       1,081                       5 700
                04-10     7237                                                       1,586                       8 360
                04-10     7238                                                      2,308                       12 164
                04-10     7239                                                      2,737                       14 426
     0406 30 31 04-10     7235
                04-10     7236                                                       1,081                        5 700
                04-10     7237                                                       1,586                        8 360
                04-10     7238                                                      2,308                       12 164
     0406 30 39 04-10     7235
                04-10     7238                                                      2,308                       12 164
                 04-10    7239                                                       2,737                      14 426
     0406 30 90                                                                     2,737                       14 426
     0406 40 00  04-11    7240
                04-11     7241                                                       2,847                      15 003
     0406 90 11  04-12    7242                                                       2,356                      12 419
                 04-12    7243
                 04-12    7244                                                       2,634                      13 882
                 04-12    7245                                                       3,007                      15 850
                 04-12    7246                                                       1,811                       9 544
                 04-12    7247                                                       2,356                      12 419
     0406 90 13 04-13     7248
                 04-13    7250                                                       3,520                      18 551
     0406 90 15  04-13    7248
                 04-13    7250                                                       3,520                      18 551
     0406 90 17  04-13    7248
                 04-13    7249                                                      2,356                       12 419
                04-13     7250                                                       3,520                      18 551
     0406 90 19
     0406 90 21 04-14     7251
                04-14     7252                                                       3,225                      16 999
     0406 90 23 04-15     7254
                04-15     7255                                                      2,634                       13 882
                04-15     7256                                                      3,007                       15 850
                04-15     7257                                                       1,811                       9 544
                 04-15    7258                                                      2,356                       12 419
     0406 90 25  04-15    7254
                04-15     7255                                                      2,634                       13 882
                04-15     7256                                                      3,007                       15 850
                04-15     7257                                                       1,811                       9 544
                04-15     7258                                                      2,356                       12 419
     0406 90 27 04-15     7254
                04-15     7255                                                      2,634                       13 882
                04-15     7256                                                      3,007                       15 850
                04-15     7257                                                       1,811                       9 544
 ---pagebreak--- N° L 273/ 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             17. 9. 92
                                  ll                     Positifs      \                                      Négatifs                \
                        Code            République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce    Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                            bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flui     Dkr         Lit     FF    DR        £ Irl
                                  II                                   I                                — 100 kg —                    I
  0406 90 27  04-15     7258                                                        2,356                       12 419
  0406 90 29  04-15     7253
              04-15     7254
              04-15     7255                                                        2,634                       13 882
              04-15     7256                                                        3,007                      15 850
              04-15     7257                                                        1,811                        9 544
              04-15     7258                                                        2,356                       12 419
  0406 90 31  04-15     7253
              04-15     7254
              04-15     7255                                                        2,634                      13 882
              04-15     7256                                                        3,007                       15 850
              04-15     7257                                                        1,811                        9 544
              04-15     7258                                                        2,356                       12 419
   0406 90 33 04-15     7253
              04-15     7254
              04-15     7255                                                        2,634                      13 882
              04-15     7256                                                        3,007                      15 850
              04-15     7257                                                        1,811                        9 544
              04-15     7258                                                        2,356                      12 419
   0406 90 35 04-16     72 59
              04-16     7274                                                        2,634                      13 882
              04-16     7277                                                        3,007                      15 850
              04-16     7278                                                        1,811                        9 544
              04-16     7279                                                        2,356                      12 419
  0406 90 37  04-16     7259
              04-16     7274                                                        2,634                      13 882
              04-16     7277                                                        3,007                      15 850
              04-16     7278                                                        1,811                        9 544
              04-16     7279                                                        2,356                      12419
  0406 90 39  04-15     7254
              04-15     7255                                                        2,634                      13 882
              04-15     7256                                                        3,007                      15 850
              04-15     7257                                                        1,811                        9 544           —
              04-15     7258                                                        2,356                      12419
  0406 90 50  04-15     7253
              04-15     7254
              04-15     7255                                                        2,634                      13 882
              04-15     7256                                                        3,007                      15 850
              04-15     7257                                                        1,811                        9 544
              04-15     7258                                                        2,356                      12 419
  0406 90 61
  0406 90 63
  0406 90 69                                                                        4,078                      21 492
  0406 90 73  04-16     7259
              04-16     7274                                                        2,634                      13 882
 ---pagebreak--- 17. 9. 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 273 / 15
                                                          Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce   Irlande
                         Code                                                      Uni     Luxem­
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Note»  fédérale
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu     Etc        £    FB/Flux     Dkr         Lit     FF    DR       £ Irl
                                                                                                          100 kg
   0406 90 73  04-16     7277                                                      3,007                       15 850
               04-16     7278                                                       1,811                        9 544
               04-16     7279                                                      2,356                       12 419
    0406 90 75 04-16     7259
               04-16     7274                                                      2,634                       13 882
               04-16     7277                                                      3,007                       15 850
               04-16     7278                                                       1,811                        9 544
               04-16     7279                                                      2,356                       12 419
    0406 90 77 04-16     7259
               04-16     7274                                                      2,634                       13 882
               04-16     7277                                                      3,007                    ,  15 850
               04-16     7278                                                       1,811                        9 544
               04-16     7279                                                      2,356                       12 419
    0406 90 79 04-16     7259
               04-16     7274                                                      2,634                       13 882
               04-16     7277                                                      3,007                       15 850
               04-16     7278                                                       1,811                        9 544
               04-16     7279                                                      2,356                       12 419
    0406 90 81 04-16     7259
               04-16     7274                                                      2,634                       13 882
               04-16     7277                                                      3,007                       15 850
               04-16     7278                                                       1,811                        9 544
               04-16     7279                                                      2,356                       12 419
    0406 90 85 04-16     7259
               04-16     7274                                                      2,634                       13 882
               04-16     7277                                                      3,007                       15 850
               04-16     7278                                                       1,811                        9 544
               04-16     7279                                                      2,356                       12 419
    0406 90 89 04-15     7253
               04-15     7254
               04-15     7255                                                      2,634                       13 882
               04-15     7256                                                      3,007                       15 850
               04-15     7257                                                       1,811                        9 544
               04-15     7258                                                      2,356                       12 419
    0406 90 93  04-8     7226
                04-8     7231                                                      0,823                         4 338
                04-8     7232                                                       1,197                        6 310
    0406 90 99  04-8     7226
                04-8     7228                                                      3,007                       15 850
                04-8     7230                                                      2,356                       12 419
                04-8     7232                                                      1,197                         6 310
    2309 10 15 23-14     7553                                                      0,268                         1 415
               23-14     7554                                                      0,537                         2 830
               23-14     7555                                                      0,805                         4 245
               23-14     7556                                                      1,007                         5 306
 ---pagebreak--- N° L 273/ 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         17. 9. 92
                                                        Positifs                                            Négatifs
                        Code           Républiqu  Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce  Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc        £    FB/Flux     Dkr         Lit     FF    DR     £ Irl
                                                                                                        100 kg —
  2309 10 15 23-14     7557                                                       1,128                       5 943
             23-14     7558                                                       1,208                       6 368
             23-14     7559                                                      0,040                            210
             23-14     7569                                                      0,080                            421
             23-14     7573                                                      0,120                            631
             23-14     7574                                                      0,150                            789
             23-14     7577                                                      0,168                            884
             23-14     7578                                                      0,180                           947
             23-14     7579                                                      0,424                        2 233
             23-14     7580                                                      0,847                        4 466
             23-14     7581                                                       1,271                       6 699
             23-14     7582                                                      1,589                        8 373
             23-14     7583                                                      1,779                        9 378
             23-14     7584                                                      1,906                       10 048
             23-14     7885
  2309 10 19 23-14     7553                                                      0,268                        1 415
             23-14     7554                                                      0,537                        2 830
             23-14     7555                                                      0,805                        4 245
             23-14     7556                                                      1,007                        5 306
             23-14     7557                                                      1,128                        5 943
             23-14     7558                                                      1,208                        6 368
             23-14     7559                                                      0,040                           210
             23-14     7569                                                      0,080                           421
             23-14     7573                                                      0,120                           631
             23-14     7574                                                      0,150                           789
             23-14     7577                                                      0,168                           884
             23-14     7578                                                      0,180                           947
             23-14     7579                                                      0,424                        2 233
             23-14     7580                                                      0,847                        4 466
             23-14     7581                                                      1,271                        6 699
             23-14     7582                                                      1,589                        8 373
             23-14     7583                                                      1,779                        9 378
             23-14     7584                                                      1,906                       10 048
             23-14     7885
  2309 10 39 23-14     7553                                                      0,268                        1 415
             23-14     7554                                                      0,537                        2 830
             23-14     7555                                                      0,805                        4 245
             23-14     7556                                                      1,007                        5 306
             23-14     7557                                                      1,128                        5 943
             23-14     7558                                                      1,208                        6 368
             23-14     7559                                                      0,040                           210
             23-14     7569                                                      0,080                           421
             23-14     7573                                                      0,120                           631
             23-14     7574                                                      0,150                           789
             23-14     75 77                                                     0,168                           884
 ---pagebreak--- 17 . 9 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 273 / 17
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc        £    FB/Flux     Dkr          Lit    FF    DR      £ Ir
                                                                                                           100 kg -
     2309 10 39 23-14     7578                                                      0,180                            947
                23-14     7579                                                      0,424                         2 233
                23-14     7580                                                      0,847                         4 466
                23-14     7581                                                      1,271                        6 699
                23-14     7582                                                      1,589                         8 373
                23-14     7583                                                       1,779                       9 378
                23-14     7584                                                      1,906                       10 048
                23-14     7885
     2309 10 59 23-14     7553                                                      0,268                         1 415
                23-14     7554                                                      0,537                         2 830
                23-14     7555                                                      0,805                        4 245
                23-14     7556                                                      1,007                         5 306
                23-14     755 7                                                     1,128                         5 943
                23-14     7558                                                      1,208                        6 368
                23-14     7559                                                      0,040                            210
                23-14     7569                                                      0,080                            421
                23-14     7573                                                      0,120                            631
                23-14     7574                                                      0,150                            789
                23-14     7577                                                      0,168                            884
                23-14     7578                                                      0,180                            947
                23-14     7579                                                      0,424                        2 233
                23-14     7580                                                      0,847                        4 466
                23-14     7581                                                      1,271                        6 699
                23-14     7582                                                      1,589                        8 373
                23-14     7583                                                      1,779                        9 378
                23-14     7584                                                      1,906                       10 048
                23-14     7885
     2309 10 70 23-14     7553                                                      0,268                         1 415
                23-14     7554                                                      0,537                        2 830
                23-14     7555                                                      0,805                        4 245
                23-14     7556                                                      1,007                        5 306
                23-14     7557                                                      1,128                        5 943
                23-14     7558                                                      1,208                        6 368
                23-14     7559                                                      0,040                            210
                23-14     7569                                                      0,080                            421
                23-14     7573                                                      0,120                            631
                23-14     7574                                                      0,150                            789
                23-14     7577                                                      0,168                            884
                23-14     7578                                                      0,180                            947
                23-14     7579                                                      0,424                        2 233
                23-14     7580                                                      0,847                        4 466
                23-14     7581                                                      1,271                        6 699
                23-14     7582                                                      1,589                        8 373
                23-14     7583                                                      1,779                        9 378
                23-14     7584                                                      1,906                       10 048
 ---pagebreak--- N® L 273/ 18                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         17 . 9. 92
                                                         Positifs                                            Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce   Irlande
   CodeNC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          PU     Esc        £    FB/Flux     Dkr          Lit    FF    DR       £ Irl
                                                                                                       — 100 kg
   2309 10 70 23-14     7885
   2309 90 35 23-14     7553                                                      0,268                         1 415
              23-14     7554                                                      0,537                         2 830
              23-14     7555                                                      0,805                         4 245
              23-14     7556                                                       1,007                        5 306
              23-14     7557                                                       1,128                        5 943
              23-14     7558                                                       1,208                        6 368
              23-14     7559                                                      0,040                            210
              23-14     7569                                                      0,080                            421
              23-14     7573                                                      0,120                            631
              23-14     7574                                                      0,150                            789
              23-14     7577                                                      0,168                            884
              23-14     7578                                                      0,180                            947
              23-14     7579                                                      0,424                         2 233
              23-14     7580                                                      0,847                         4 466
              23-14     7581                                                       1,271                        6 699
              23-14     7582                                                       1,589                        8 373
              23-14     7583                                                      1,779                         9 378
              23-14     7584                                                       1,906                      10 048
              23-14     7885
   2309 90 39 23-14     7553                                                      0,268                         1 415
              23-14     7554                                                      0,537                         2 830
              23-14     7555                                                      0,805                         4 245
              23-14     7556                                                      1,007                         5 306
              23-14     7557                                                      1,128                         5 943
              23-14     7558                                                      1,208                         6 368
              23-14     7559                                                      0,040                            210
              23-14     7569                                                      0,080                            421
              23-14     7573                                                      0,120                            631
              23-14     7574                                                      0,150                            789
              23-14     7577                                                      0,168                            884
              23-14     7578                                                      0,180                            947
              23-14     7579                                                      0,424                         2 233
              23-14     7580                                                      0,847                         4 466
              23-14     7581                                                      1,271                         6 699
              23-14     7582                                                      1,589                         8 373
              23-14     7583                                                      1,779                         9 378
              23-14     7584                                                      1,906                       10 048
              23-14     7885
  2309 90 49  23-14     7553                                                      0,268                         1 415
              23-14     7554                                                      0,537                        2 830
              23-14     7555                                                      0,805                        4 245
              23-14     7556                                                      1,007                         5 306
              23-14     7557                                                      1,128                         5 943
              23-14     7558                                                      1,208                        6 368
 ---pagebreak--- 17. 9. 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 273/ 19
                                                          Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Iulie France Grèce   Irlande
                         Code                                                      Uni     Luxem­
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu     Esc        £    FB/Flux     Dkr         Ut     FF    DR      £ Irl
                                                                                                          100 kg
    2309 90 49 23-14     7559                                                      0,040                           210
               23-14     7569                                                      0,080                           421
               23-14     7573                                                      0,120                           631
               23-14     7574                                                      0,150                           789
               23-14     7577                                                      0,168                           884
               23-14     7578                                                      0,180                           947
               23-14     7579                                                      0,424                         2 233
               23-14     7580                                                      0,847                         4 466
               23-14     7581                                                       1,271                        6 699
               23-14     7582                                                       1,589                        8 373
               23-14     7583                                                       1,779                        9 378
               23-14     7584                                                       1,906                      10 048
               23-14     7885
    2309 90 59 23-14     7553                                                      0,268                         1 415
               23-14     7554                                                      0,537                         2 830
               23-14     7555                                                      0,805                         4 245
               23-14     7556                                                       1,007                        5 306
               23-14     7557                                                       1,128                        5 943
               23-14     7558                                                       1,208                        6 368
               23-14     7559                                                      0,040                           210
               23-14     7569                                                      0,080                           421
               23-14     7573                                                      0,120                           631
               23-14     7574                                                      0,150                           789
               23-14     7577                                                      0,168                           884
               23-14     7578                                                      0,180                           947
               23-14     7579                                                      0,424                         2 233
               23-14     7580                                                      0,847                         4 466
               23-14     7581                                                       1,271                        6 699
               23-14     7582                                                       1,589                        8 373
               23-14     7583                                                       1,779                        9 378
               23-14     7584                                                       1,906                      10 048
               23-14     7885
    2309 90 70 23-14     7553                                                      0,268                         1 415
               23-14     7554                                                      0,537                         2 830
               23-14     7555                                                      0,805                         4 245
               23-14     7556                                                      1,007                         5 306
               23-14     7557                                                      1,128                         5 943
               23-14     7558                                                      1,208                         6 368
               23-14     7559                                                      0,040                           210
               23-14     7569                                                      0,080                           421
               23-14     7573                                                      0,120                           631
               23-14     7574                                                      0,150                           789
               23-14     7577                                                      0,168                           884
               23-14     7578                                                      0,180                           947
               23-14     7579                                                      0,424                         2 233
 ---pagebreak---   N° L 273/20                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                                    17. 9. 92
                                                                    Positifs                                                                Négatifs
                               Code            République    Pays-Bas      Espagne      Portugal    Royaume­      Belgique/     Danemark       Italie       France        Grèce       Irlande
       Code NC       Tableau additionnel Notes  fédérale                                                Uni        Luxem­
                                               d'Allema ­                                                           bourg
                                                  gne
                                                  DM             FI           Pu           Esc            £        FB/Flux         Dkr           Lit          FF           DR .        £ Irl
l                                                                                                                                   — 100 kg —
      2309 90 70      23-14    7580                                                                     0,847                                  4 466                       —
                      23-14    7581                                                                     1,271                                  6 699                       —
                      23-14    7582                                                                     1,589                                  8 373                       —
                      23-14    7583                                                                     1,779                                  9 378                       —
                                                                                                                                                                                    l
                      23-14    7584                                                                     1,906                                 10 048                       —
I                     23-14    7885
                                                           1             \                              —                                       —                          —
                                                                                                                                                                                    \
                                                                                                                    — % matière grasse lait/100 kg produit —
                        a                                                                               0,039                                     206
                        b                                                                               0,043                                     226
                                                   % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                  produit —
                        C                                                                               0,018                                       95
                                                         — °/o matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates .ajoutés/100 kg produit —
                        d                                                                               0,021                                     112                      —
                                                       #/o matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                  produit —
                        e                                                                               0,002                                         9
                                                                                                                            °/o saccharose/100 kg produit —
                        f                                                                               0,007                                   38
  Nota bene
  En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
  nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
  sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
  lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
  100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---   17. 9. 92                                               Tournai officiel des Communautés européennes                                                  N° L 273/21
                                                                                 PARTIE 7
                                                                         SECTEUR DU SUCRE
                                                                  Montants compensatoires monétaires
|                                        I                          Positifs
                                                                                            I                                  Négatifs
                                                   République Pays-Bas    Espagne  Portugal   Royaume­ Belgique/   Danemark       Italie      France Grèce   Irlande
                               Code
      Code NC      Tableau
                             additionnel
                                           Notes    fédérale                                    Uni     Luxem­
                                                   d'Allema­                                             bourg
                                                      gne
                                                      DM         FI          Pu      Esc         £     FB/Flux        Dkr           Lit         FF    DR       £ W
                 ll                                                                                                     — 100 kg —
      1701 11 10    17-5       7334         O                                                   0,598                             3 151
                    17-5       7335                                                             0,598                             3 151
      1701 1190     17-5       7334         o                                                   0,598                             3 151
                    17-5       7335                                                             0,598                             3 151               —
      1701 12 10    17-5       7334         C)                                                  0,598                             3 151
                     17-5      7335                                                             0,598                             3 151
      1701 12 90     17-5      7334         C)                                                  0,598                             3 151
                     17-5      7335                                                             0,598                             3 151
      1701 91 00     17-6      7337         o                                                   0,718                             3 783
      1701 99 10     17-7      7340                                                             0,718                             3 783
      1701 99 90     17-7      7340                                                             0,718                             3 783
                 ||                      Il                                                                    — 100 kg de matière sèche —
                                                 I
      1702 30 10     17-8      7341                                                             0,718                             3 783
      1702 40 10     17-8      7341                                                             0,718                             3 783               —
      1702 60 10     17-8      7341                                                             0,718                             3 783
                 \         \             II                                                              — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
      1702 60 90    17-10      7345         o                                                  0,0072                             37,83
                    17-10      7346         o                                                  0,0072                             37,83               —
                    17-10      7347         C)                                                 0,0072                             37,83
                 I         I             Il                                                                    — 100 kg de matière sèche —
      1702 90 30     17-8      7341
                                         Il                                                     0,718                             3 783               —
                 l         \             II                                                              — Vo teneur en saccharose et 100 kg net —
      1702 90 60    17-11      7349         o                                                  0,0072                             37,83
                    17-11      7350         <3)                                                0,0072                             37,83
                    17-11      7351         o                                                  0,0072                             37,83
      1702 90 71    17-12      7353         C)                                                 0,0072                             37,83
      1702 90 90    17-10      7345         o                                                  0,0072                             37,83               —
                    17-10      7346         o                                                  0,0072                             37,83
                    17-10      7347         o                                                  0,0072                             37,83
                 \         \             Il                                                                    — 100 kg de matière sèche —
      2106 90 30    21-5       7419
                                         II                                                     0,718                             3 783               —
                 l                       Il                                                              — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
      2106 90 59    21-6       7423         o                                                  0,0072                             37,83
                    21-6       7424         o                                                  0,0072                             37,83               —
                    21-6       7425         C)                                                 0,0072                             37,83
 ---pagebreak--- N° L 273/22                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               17 . 9 . 92
O Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (TO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).                                                                                                                v
O Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(') La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 17. 9. 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 273/23
                                                                       PARTIE 8
                                    MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                             Négatifs
                                         Républiqu  Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce   Irlande
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                  uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                           bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu      Esc       £     FB/FIux     Dkr          Lit    FF    DR       £ Irl
                                                                                                           100 kg —
    0403 10 51                                                                                                  10 048
    0403 10 53                                                                                                  11 147
    0403 10 59                                                                      3,002                       15 821
    0403 10 91
    0403 10 93
    0403 10 99
    0403 90 71                                                                                                  10 048
    0403 90 73                                                                                                  11 147
    0403 90 79                                                                      3,002                       15 821
    0403 90 91
    0403 90 93
    0403 90 99
    1517 10 10
    1517 90 10
    1704 10 11
    1704 10 19
    1704 10 91
    1704 10 99
    1704 90 51  17-1
    1704 90 55  17-4
    1704 90 61  17-4
    1704 90 65  17-4
    1704 90 71  17-4
    1704 90 75  17-1
    1704 90 81  17-2
                17-2     7632
    1704 90 99  17-3
                17-3     7632
    1806 20 10  18-1
    1806 20 30  18-1
    1806 20 50  18-1
    1806 20 70  18-1
    1806 20 80  18-2
    1806 20 95  18-2
    1806 31 00  18-1
    1806 32 10  18-4
    1806 32 90  18-5
                18-5     7832
    1806 90 11  18-4
 ---pagebreak--- N® L 273/24                                        Journal officiel des Communautés européennes                                              17 . 9 . 92
                        \           \                        Positifs                                              Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie' France   Grèce   Irlande
                          Code                                                          Uni     Luxem­
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale
                                            d'Allema­                                            bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux     Dkr          Lit     FF      DR       £ Iri
              \         I           \                                      I                                 — 100 kg —              I
                             *
   1806 90 19    18-1
                             *
   1806 90 31    18-1
                             *
   1806 90 39    18-3
                             *
   1806 90 50    18-3
                 18-3     7632
                             *
   1806 90 60    18-4
                             *
   1806 90 70    18-4
                             *
   1806 90 90    18-2
                             *
   1901 10 00    19-4
                             *
   1901 90 90    19-2
   1902 11 10
   1902 11 90
   1902 19 11
   1902 19 19
   1902 19 90
   1902 40 10                                                                            —                             —                —
   1903 00 00
                             *
   1905 30 11    19-1
                             *
   1905 30 19    19-1
                             *
   1905 30 30    19-1
                             »
   1905 30 51    19-1
                             *
   1905 30 59    19-1
   1905 30 91    19-1
                             *
   1905 30 99    19-1
   1905 40 00    19-3
                 19-3     7633
                 19-3     7634
                             »
   1905 90 40    19-1
                             »
   1905 90 45    19-1
                             »
   1905 90 55    19-1
                             *•
   1905 90 60    19-1
                             *
   1905 90 90    19-1
                             *
   2101 10 99    21-2
                             *
   2101 20 90    21-2
   2105 00 10
   2105 00 91    21-3     6585
                 21-3     7585
   2105 00 99    21-4     6586
                 21-4     7586
                             *
   2106 10 90    21-2
                             #
   2106 90 99    21-1
                 21-1     7001
                 21-1     7002
                 21-1     7003
                 21-1     7004
 ---pagebreak--- 17 . 9. 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 273/25
                                                           Positifs                                            Négatifs
                          Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce   Irlande
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr          Ut     FF    DR       £ Irl
                                                                                                           100 kg —
    2106 90 99   21-1     7635
                 21-1     7636
                 21-1     7637
                 21-1     7642
     2905 44 11
     2905 44 19
     2905 44 91
     2905 44 99
     3505 10 10
     3505 10 90
     3823 60 11
     3823 60 19
     3823 60 91
     3823 60 99
                          7001
                          7002
                          7003
                          7004
                          7005
                          7006
                          7007
                          7008
                          7009
                          7010
                          7011
                          7012
                          7013
                          7015
                          7016
                          7017
                          7020
                          7021
                          7022
                          7023
                          7024
                          7025
                          7026
                          7027
                          7028
                          7029
                          7030
                          7031
                          7032
                          7033
                          7035
 ---pagebreak--- N° L 273 /26                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        17. 9 . 92
                                                          Positifs                                           Négatifs
                        Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie France Grèce  Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema ­                                         bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr        lit     FF    DR     £ Irl
                                                                                                       — 100 kg —
                       7036
                       7037      I
                       7040      I
                       7041      I
                       7042      I
                       7043      I
                       7044      I
                       7045      \
                       7046      l
                       7047      I
                       7048      l
                       7049      I
                       7050      l
                       7051      l
                       7052      I
                       7053      I
                       7055      I                                                                             5 592
                       7056      I                                                                             5 592
                       7057      \                                                                             5 592
                       7060      I                                                                             7 536
                       7061      l                                                                             7 536
                       7062                                                                                    7 536
                       7063                                                                                    7 536
                       7064                                                                                    7 536
                       7065                                                                                    7 944
                       7066                                                                                    7 944
                       7067                                                                                    7 944
                       7068                                                                                    7 944
                       7069                                                                                    7 944
                       7070                                                                                    8 408
                       7071                                                                                    8 408
                       7072                                                                                    8 408
                       7073                                                                                    8 408
                       7075                                                                                    8 908
                       7076                                                                                    8 908
                       7077                                                                                    8 908
                       7080                                                        2,783                      14 669
                       7081                                                        2,938                      14 669
                       7082                                                        3,074                      14 669
                       7083                                                        3,203                      14 669
                       7084                                                        3,384                      14 669
                       7085                                                        2,861                      15 077
                       7086                                                        3,016                      15 077
                       7087                                                        3,152                      15 077
                       7088                                                        3,281                      15 077
 ---pagebreak--- 17. 9 . 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 273 / 27
                                                      Positifs                                            Négatifs
                                     République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce   Irlande
                     Code                                                      Uni     Luxem­
    CodeNC Tableau
                   additionnel
                               Notes  fédérale
                                     d'Allema­                                          bourg
                                        gne
                                        DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr          Lit    FF    DR       £ Irl
                                                                                                    — 100 kg
                     7090                                                      2,949                       15 541
                     7091                                                      3,104                       15 541
                     7092                                                      3,240                       15 541
                     7095                                                      3,043                       16 041
                     7096                                                      3,198                       16 041
                     7100       O
                     7101       O
                     7102       C)
                     7103       O
                     7104       C)
                     7105       C)
                     7106       O
                     7107       C)
                     7108       O
                     7109       O
                     7110       O
                     7111
                     7112       C)
                     7113       O
                     7115       C)
                     7116       C)
                     7117       C)
                     7120       (')
                     7121       O
                     7122       O
                     7123       C)
                     7124       (')
                     7125       C)
                     7126       C)
                     7127       C)
                     7128       C)
                     7129       C)
                     7130       V)
                     7131       C)
                     7132       C)
                     7133       C)
                     7135       C)
                     7136       C)
                     7137       (')
                     7140       O
                     7141       C)
                     7142       O
                     7143       C)
                     7144       C)
                     7145       C)
 ---pagebreak--- N° L 273/28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        17. 9. 92
                                                       Positifs                                           Négatifs
                       Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie France Grèce  Irlande
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                          bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit     FF    DR     £ Irl
                                                                                                    — 100 kg —
                      7146       O
                      7147       o
                      7148       o
                      7149       o
                      7150       C)                                                                         5 604
                      7151       o                                                                          5 604
                      7152       (')                                                                        5 604
                      7153       C)                                                                         5 604
                      7155       o                                                                          6 104
                      7156       n                                                                          6 104
                      7157       o                                                                          6 104
                      7160       n                                                                          8 048
                      7161       o                                                                          8 048
                      7162       o                                                                          8 048
                      7163       o                                                                          8 048
                      7164       o                                                                          8 048
                      7165       o                                                                          8 456
                      7166       o                                                                          8 456
                      7167       o                                                                          8 456
                      7168       o                                                                          8 456
                      7169       o                                                                          8 456
                      7170       o                                                                          8 920
                      7171       O                                                                          8 920
                      7172       o                                                                          8 920
                      7173       C)                                                                         8 920
                      7175       C)                                                                         9 420
                      7176       C)                                                                         9 420
                      7177       C)                                                                         9 420
                      7180       C)                                             2,880                      15 181
                      7181       C)                                             3,035                      15 181
                      7182       C)                                             3,171                      15 181
                      7183       C)                                             3,300                      15 181
                      7185       n                                              2,958                      15 589
                      7186       o                                              3,113                      15 589
                      7187       o                                              3,249                      15 589
                      7188       o                                              3,378                      15 589
                      7190       o                                              3,046                      16 053
                      7191       n                                              3,201                      16 053
                      7192       o                                              3,337                      16 053
                      7195       C)                                             3,140                      16 553
                      7196       C)                                             3,295                      16 553
                      7200       C)
                      7201       C)
                      7202       C)
                      7203       n
 ---pagebreak--- 17. 9. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 273 /29
                                                           Positifs                                            Négatifs
                        Code            République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce   Irlande
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                                           bourg
                                           gne
                                           DM           FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr          Ut     FF    DR       £ Irl
                                                                                                           100 kg —
                        7204       C)
        —
            \           7205       o
        —
            I           7206       o
        —
            \           7207       o
        —
            I           7208       O
        —               7209       o
        —               7210       o
        —
            \           7211       o
        —
            I           7212       o
        —               7213       o
        —
            I           7215       o
        —               7216       o
        —
            I           7217       C)
        —
            I           7220       o
        —               7221       o
        —               7260       o                                                                             8 158
        —               7261       o                                                                             8 158
        —               7262       O                                                                             8 158
        —
                        7263       O                                                                             8 158
        —
            \           7264       o                                                                             8 158
        —               7265       o                                                                             8 566
        —
            \           7266       o                                                                             8 566
        —
            \           7267       C)                                                                            8 566
        —
            I           7268       C)                                                                            8 566
        —
            \           7269       C)                                                                            8 566
        —
            I           7270       o                                                                             9 030
        —               7271       o               l                                                             9 030
        —               7272       O                                                                             9 030
        —               7273       o                                                                             9 030
        —
            \           7275       C)                                                                            9 530
       —                7276       C)                                                                            9 530
       —                7300       o               l
       —                7301       o
       —                7302       C)
       —                7303       C)
       —                7304       C)
       —                7305       C)
       —                7306       C)
       —                7307       o
       —                7308       o
       —                7309       C)
       —
            l           7310       o                                                                             5 444
       —                7311       C)                                                                            5 444
       —                7312       o                                                                             5 444
       —                7313       o                                                                             5 444
 ---pagebreak--- N° L 273/30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         17 . 9 . 92
                                                       Positifs                                            Négatifs
                       Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce  Irlande
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                          bourg
                                         gne
                                         DM         FI          P»     Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit     FF    DR      £ Irl
                                                                                                       1001%
                      7315       C)                                                                          5 944
                      7316       O                                                                           5 944
                      7317       C)                                                                          5 944
                      7320       O                                                                           6 446
                      7321       C)                                                                          6 446
                      7360       o                                                                           8 840
                      7361       C)                                                                          8 840
                      7362       o                                                                           8 840
                      7363       C)                                                                          8 840
                      7364       C)                                                                          8 840
                      7365       C)                                                                          9 248
                      7366       C)                                                                          9 248
                      7367       o                                                                           9 248
                      7368       C)                                                                          9 248
                      7369       o                                                                           9 248
                      7370       C)                                                                          9 712
                      7371       O                                                                           9712
                      7372       C)                                                                          9 712
                      7373       C)                                                                          9 712
                      7375       C)                                                                         10 212
                      7376       C)                                                                         10212
                      7378       C)                                                                         10714
                      7400       C)                                                                          5 697
                      7401       C)                                                                          5 697
                      7402       C)                                                                          5 697
                      7403       C)                                                                          5 697
                      7404       C)                                                                          5 697
                      7405       C)                                                                          6 105
                      7406       C)                                                                          6 105
                      7407       C)                                                                          6 105
                      7408       C)                                                                          6 105
                      7409       C)                                                                          6 105
                      7410       C)                                                                          6 569
                      7411       C)                                                                          6 569
                      7412       C)                                                                          6 569
                      7413       C)                                                                          6 569
                      7415       C)                                                                          7 069
                      7416       C)                                                                          7 069
                      7417       C)                                                                          7 069
                      7420       o                                                                           7 571
                      7421       C)                                                                          7 571
                      7460       C)                                                                          9 421
                      7461       C)                                                                          9 421
                      7462       C)                                                                          9 421
                      7463       o                                                                           9 421
 ---pagebreak--- 17. 9. 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 273 / 31
                                                      Positifs                                            Négatifs
                      Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie France Grèce   Irlande
    CodeNC Tableau
                   additionnel
                               Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                     d'Allema­                                          bourg
                                        gne
                                        DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr           Ut     FF    DR       £ Irl
                                                                                                    — 100 kg —
                     7464       C)                                                                           9 421
                     7465       C)                                                                           9 829
                     7466       C)                                                                           9 829
                     7467       C)                                                                           9 829
                     7468       O                                                                            9 829
                     7470       O                                                                          10 293
                     7471       O                                                                           10 293
                     7472       C)                                                                         10 293
                     7475       O                                                                          10 793
                     7476       C)                                                                         10 793
                     7500       O                                                                            6 584
                     7501       O                                                                            6 584
                     7502       C)                                                                           6 584
                     7503       C)                                                                           6 584
                     7504       O                                                                            6 584
                     7505       C)                                                                           6 992
                     7506       C)                                                                           6 992
                     7507       C)                                                                           6 992
                     7508       C)                                                                           6 992
                     7509       O                                                                            6 992
                     7510       C)                                                                           7 456
                     7511       C)                                                                           7 456
                     7512       C)                                                                           7 456
                     7513       C)                                                                           7 456
                     7515       C)                                                                           7 956
                     7516       C)                                                                           7 956
                     7517       C)                                                                           7 956
                     7520       C)                                                                           8 458
                     7521       C)                                                                           8 458
                     7560       C)                                                                           9 943
                     7561       C)                                                                         10 345
                     7562       C)                                                                           9 943
                     7563       C)                                                                           9 943
                     7564       C)                                             2,487                         9 943
                     7565       C)                                                                         10 351
                     7566       C)                                                                         10 351
                     7567       C)                                                                         10 351
                     7568       C)                                                                         10 351
                     7570       C)                                                                         10 815
                     7571       C)                                                                         10 815
                     7572       C)                                                                         10 815
                     7575       C)                                                                         11 315
                     7576       C)                                                                         11 315
                     7600       C)                                                                           9 972
                     7601       (')                                                                          9 972
 ---pagebreak--- N° L 273/ 32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          17. 9. 92
                                                        Positifs                                           Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie France   Grèce  Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc        £    FB/Flux     Dkr        Lit     FF      DR     £ Irl
                                                                                                     — 100 kg —
                                  /1 \
                       7602                                                       —
                                                                                                             9 972             —
                       7603       C)                                              —
                                                                                                              9 972            —
                       7604                                                      2,493                        9 972            —
                       7605       o                                               —
                                                                                                            10 380             —
                       7606       o                                               —
                                                                                                            10 380             —
                       7607       C)                                             —
                                                                                                            10 380             —
                       7608       o                                               —
                                                                                                            10 380             —
                       7609       o                                              2,571                      10 380             —
                       7610       o                                               —
                                                                                                            10 844             —
                       7611       C)                                             —
                                                                                                            10 844             —
                       7612       C)                                              __                        10 844             —
                       7613       o                                              2,478                      10 844             —
                       7615                                                      —
                                                                                                            11 344             —
                       7616       C)                                             —
                                                                                                            11 344             —
                       7620       o                                              —                          11 846             —
                       7700       o                                              —
                                                                                                            11 495             —
                       7701       C)                                             —
                                                                                                            11 495             —
                       7702       o                                              2,472                      11495              —
                       7703       C)                                             2,601                      11 495             —
                       7705       C)                                             —
                                                                                                            U 903              —
                       7706       C)                                             —
                                                                                                            11 903             —
                       7707       o                                              2,550                      U 903              —
                       7708       C)                                             2,679                      11 903             —
                       7710       o                                              —
                                                                                                            12 367             —
                       7711       o                                              2,502                      12 367             —
                       7712       o                                              2,638                      12 367             —
                       7715       o                                              2,441                      12 867             —
                       7716       o                                              2,596                      12 867             —
                       7720       o                                              —
                                                                                                            10 748             —
                       7721       o                                              —
                                                                                                            10 748             —
                       7722       o                                              —
                                                                                                            10 748             —
                       7723       C)                                             2,459                      10 748             —
                       7725       C)                                             —
                                                                                                            11 156            —
                       7726       o                                              —
                                                                                                            11 156             —
                       7727       o                                              —
                                                                                                            11 156          . —
                       7728       C)                                             2,537                      11 156            —
                       7730       o                                              —                          U 620             —
                       7731       o                                              —                          11 620            —
                       77 32      C)                                             2,496                      11 620            —
                       77 35      o                                              —                          12 120            —
                       7736       C)                                             2,454                      12 120            —
                       7740       O                                              2,622                      13 819            —
                       7741       C)                                             2,777                      13 819            —
                       7742       o                                              2,913                      13 819            —
                       7745       C)                                             2,700                      14 227            —
 ---pagebreak--- 17. 9. 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 273/33
                                                        Positifs                                            Négatifs
                      Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie France   Grèce   Irlande
    CodeNC Tableau
                   additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr          Lit     FF      DR       £ Irl
                                                                                                        100 kg
                     7746         O                                              2,855                        14 227             —
                     7747         C)                                             2,991                        14 227             —
                     7750         C)                                             2,788                        14 691             —
                     7751         C)                                             2,943                        14 691             —
                     7758                                                         —                              —               —
                     7759      ||                                                 —                              —               —
                     7760         C)                                             3,205                        16 890             —
                     7761         C)                                             3,360                        16 890             —
                     7762         (')                                            3,496                        16 890             —
                     7765         C)                                             3,283                        17 298             —
                     7766         C)                                             3,438                        17 298             —
                     7768      I                                                  —                              —               —
                     7769      II                                                 —                              —               —
                     7770         O                                              3,371                        17 762             —
                     7771         o                                              3,526                        17 762             —
                     7778      I                                                  —
                                                                                                               6 094             —
                     7779      \                                                 —
                                                                                                               6 094             —
                     7780         C)                                             3,788                       19 961              —
                     7781         o                                              3,943                        19 961             —
                     7785         C)                                             3,866                       20 369              —
                     7786         O                                              4,021                       20 369              —
                     7788      \                                                 —
                                                                                                               9410              —
                     7789      I                                                 —
                                                                                                               9 410             —
                     7798         C)                                             —                               —               —
                     7799         C)                                             —                               —               —
                     7800                                                        3,965                       20 899              —
                     7801                                                        4,120                       20 899              —
                     7802                                                        4,256                       20 899              —
                     7805                                                        4,043                       21 307              —
                     7806      \                                                 4,198                       21 307              —
                     7807                                                        4,334                       21 307              —
                     7808         C)                                             —                              —                —
                     7809         O                                              —                              —               —
                     7810                                                        4,131                       21 771             —
                     7811                                                        4,286                       21 771             —
                     7818         C)                                             —
                                                                                                               6 606            —
                     7819         C)                                             —
                                                                                                               6 606            —
                     7820         O                                              4,062                       21 411             —
                     7821         C)                                             4,217                       21 411             —
                     7822         C)                                             4,353                       21 411             —
                     7825         C)                                             4,140                       21 819           . —
                     7826         C)                                             4,295                       21 819             —
                     7827         o                                              4,431                       21 819             —
                     7828         o                                              —
                                                                                                               9 922            —
                     7829         C)                                             —
                                                                                                               9 922            —
                                        \
 ---pagebreak--- N° L 273 /34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         17 . 9. 92
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce   Irlande
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit     FF    DR       £ Iri
                                                                                                      — 100 kg —
                       7830       C)                                             4,228                       22 283
                       7831       o                                              4,383                       22 283
                       7838       o                                                                          10 032
                       7840       C)
                       7841       C)
                       7842       C)
                       7843       o
                       7844       o
                       7845       C)
                       7846       o
                       7847       o
                       7848       o
                       7849       o
                       7850       C)
                       7851       O
                       7852       o
                       7853       C)
                       7855       o
                       7856       C)
                       7857       o
                       7858       o
                       7859       O
                       7860       o
                       7861       o
                       7862       o
                       7863       C)
                       7864       C)
                       7865       C)
                       7866       o
                       7867       C)
                       7868       C)
                       7869       o
                       7870       (')
                       7871       o
                       7872       o
                       7873       o
                       7875       C)
                       7876       o
                       7877       o
                       7878       C)
                       7879       C)
                       7900       C)
                       7901       C)
                       7902       C)
                       7903       (')
 ---pagebreak--- 17. 9. 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 273/35
                                                       Positifs                                            Négatifs
                      Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce   Irlande
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                          bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr          Lit    FF    DR       £ Irl
                                                                                                       100 kg —
                      7904       C)
                      7905       o
                      7906       C)
                      7907       C)
                      7908       o
                      7909       C)
                      7910       o
                      7911       C)
                      7912       o
                      7913       o
                      7915       C)
                      7916       C)
                      7917       C)
                      7918       C)
                      7919       C)
                      7940       C)
                      7941       o
                      7942       C)
                      7943       C)
                      7944       C)
                      7945       C)
                      7946       o
                      7947       o
                      7948       C)
                      7949       o
                      7950       o
                      7951       o
                      7952       C)
                      7953       o
                      7955       o
                      7956       o
                      7957       C)
                      7958       o
                      7959       o
                      7960       o
                      7961       C)
                      7962       (')
                      7963       C)
                      7964       o
                      7965       o
                      7966       o
                      7967       C)
                      7968       0)
                      7969       C)
                      7970       o                                                                           5 820
 ---pagebreak--- N° L 273 / 36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            17. 9 . 92
                                                         Positifs                                              Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie France Grèce  Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                    Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                            bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu      Esc         £    FB/Flux     Dkr           Ut     FF    DR      £ Irl
                                                                                                           100 kg
                        7971       O                                                                              5 820
                        7972       0)                                                                             5 820
                        7973       o                                                                              5 820
                        7975       o                                                                              6 320
                        7976       C)                                                                             6 320
                        7977       o                                                                              6 320
                        7978       C)                                                                             6 822
                        7979       o                                                                              6 822
                        7980       o                                                                              7 677
                        7981       o                                                                              7 677
                        7982       o                                                                              7 677
                        7983       o                                                                              7 677
                        7984       o                                                                              7 677
                        7985       o                                                                              8 085
                        7986       C)                                                                             8 085
                        7987       o                                                                              8 085
                        7988       o                                                                              8 085
                        7990       o                                                                              8 549
                        7991       o                                                                              8 549
                        7992       o                                                                              8 549
                        7995       o                                                                              9 049
                        7996       C)                                                                             9 049
                                                                  Montants à déduire
                        5 1 xx                                                       0,047                           248
                        52xx                                                         0,100                            524
                        53xx                                                         0,159                            838
                        54xx                                                        0,220                         1 158
                        55xx                                                         0,314                        1 651
                        56xx                                                         0,456                        2 394
                        570x                                                         0,707                        3 715
                        571x                                                         0,707                        3 715
                        572x                                                        0,990                         5 201
                        573x                                                        0,990                         5 201
                        574x                                                         1,272                        6 687
                        5750                                                         1,272                        6 687
                        5751                                                         1,272                        6 687
                        5760                                                         1,555                        8 173
                        5761                                                         1,555                        8 173
                        5762                                                         1,555                        8 173
                        5765                                                         1,555                        8 173
                        5766                                                         1,555                        8 173
                        5770                                                         1,555                        8 173
                        5771                                                         1,555                        8 173
 ---pagebreak--- 17. 9. 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 273/37
                                                       Positifs                                              Négatifs
                       Code           République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie France Grèce   Irlande
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                    Uni    Luxem­
                                      d'Allema ­                                           bourg
                                         gne
                                         DM         F!          Pu       Esc        £    FB/Flux     Dkr          Lit     FF    DR       £ Ir
                                                                                                         100 kg
                      5780                                                         1,838                        9 660
                      5781                                                         1,838                        9 660
                      5785                                                         1,838                        9 660
                      5786                                                         1,838                        9 660
                      579x                                                         0,047                            248
                      5808                                                         0,047                            248
                      5809                                                         0,047                            248
                      5818                                                         0,047                            248
                      5819                                                         0,047                            248
                      582x                                                         0,047                            248
                      5830                                                         0,047                            248
                      5831                                                         0,047                            248
                      5838                                                         0,100                            524
                      584x                                                         0,100                            524
                      585x                                                         0,100                            524
                      586x                                                         0,159                            838
                      587x                                                         0,159                            838
                      590x                                                         0,220                        1 158
                      591x                                                         0,220                        1 158
                      594x                                                         0,314                        1 651
                      595x                                                         0,314                        1 651
                      596x                                                         0,456                        2 394
                      597x                                                         0,456                        2 394
                      598x                                                         0,707                        3 715
                      599x                                                         0,707                        3 715
                                                                Montants à déduire
                      61xx                                                         0,043                           226
                      62xx                                                         0,091                           477
                      63xx                                                         0,145                           763
                      64xx                                                        0,201                         1 055
                      65xx                                                         0,286                        1 504
                      66xx                                                        0,415                        2 181
                      670x                                                        0,644                         3 385
                      671x                                                        0,644                         3 385
                      672x                                                        0,902                        4 739
                      673x                                                        0,902                        4 739
                      674x                                                         1,159                       6 093
                      6750                                                         1,159                       6 093
                      6751                                                         1,159                       6 093
                      6760                                                         1,417                       7 447
                      6761                                                         1,417                       7 447
                      6762                                                         1,417                       7 447
                      6765                                                         1.417                       7 447
 ---pagebreak--- N° L 273 /38                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          17. 9 . 92
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce  Irlande
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         F1          Pu     Esc        £    FB/Flux     Dkr         lit     FF    DR      £ Iri
                                                                                                        100 kg
                       6766                                                      1,417                         7 447          —
                       6770                                                      1,417                         7 447          —
                       6771                                                      1,417                         7 447          —
                       6780                                                      1,675                         8 801          —
                       6781                                                      1,675                         8 801          —
                       6785                                                      1,675                         8 801          —
                       6786                                                       1,675                        8 801          —
                       679x                                                      0,043                            226         —
                       6808                                                      0,043                            226         —
                       6809                                                      0,043                            226         —
                       6818                                                      0,043                            226         —
                       6819                                                      0,043                            226         —
                       682x                                                      0,043                            226         —
                       6830                                                      0,043                            226         —
                       6831                                                      0,043                            226         —
                       6838                                                      0,091                            477         —
                       684x                                                      0,091                            477         —
                       685x                                                      0,091                            477         —
                       686x                                                      0,145                            763         —
                       687x                                                      0,145                            763         —
                       690x                                                      0,201                         1 055          —
                       691x                                                      0,201                         1 055          —
                       694x                                                      0,286                         1 504          —
                       695x                                                      0,286                         1 504          —
                       696x                                                      0,415                         2 181          —
                       697x                                                      0,415                         2 181          —
                       698x                                                      0,644                         3 385          —
                       699x                                                      0,644                         3 385          —
 ---pagebreak--- 17. 9. 92                                          Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 273/39
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les proauits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N° L 273/40                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           17 . 9. 92
                                                                     PARTIE 10
                                                       SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                            Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce      Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                  uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR         £ Irl
                                                                                                                             100 kg —
   1509 10 10  15-1     7298
               15-1     7299
               15-1     7314
   1509 10 90  15-2     7709
               15-2     7713
               15-2     7714
   1509 90 00  15-3     7717
               15-3     7718
               15-3     7719
   1510 00 10  15-4     7724
               15-4     7729
               15-4     7733
   1510 00 90  15-5     7734
               15-5     7737
               15-5     7738
 ---pagebreak--- 17. 9. 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 273 /41
                                                                ANNEXE II
                                                           Coefficients monétaires
                                                                                      États membres
                 Produits
                                    République           Royaume­  Belgique/
                                      fédérale  Pays-Bas            Luxem­   Danemark      Italie   France Grèce Irlande Espagne Portugal
                                                            Uni
                                    d'Allemagne                      bourg
— Secteur de la viande bovine                             1,016                           1,038
— Secteur du lait et des produits
    laitiers                                              1,016                           1,038
— Secteur de la viande de porc
— Sucre                                           —
                                                          1,016                           1,038
— Céréales                                                1,016                           1,038
— Secteur des oeufs et de la viande
    de volaille et des albumines
— Secteur du vin                        —                                                            —      —              —       —
— Produits transformés [règlement
    (CEE) n0 3033/80]:
   — à appliquer aux impositions                          1,016       —        —
                                                                                          1,038
   — à appliquer aux restitutions :
         — céréales                                       1,016                           1,038
         — lait                                           1,016                           1,038                    ___
         — sucre                                          1,016                           1,038
— Confitures et marmelades
    [règlement (CEE) n° 426/86]
— Secteur de l'huile d'olive
 ---pagebreak--- N° L 273/42                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  17 . 9. 92
                                                               ANNEXE III
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                                 compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 17 septembre 1992 pour les cas repris
            ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
            affectés des coefficients suivants :
                                                                                                     Application aux
               États membres                  Secteur concerné                  Coefficients importations et exportations
                                                                                                  effectuées à partir du :
            Italie               Huile d'olive                                        0      1 er novembre 1992
            Royaume-Uni          Huile d'olive                                        0      1 er novembre 1992
            Grèce                Huile d'olive                                        0      1 er novembre 1992
            Espagne              Huile d'olive                                        0      1 er novembre 1992