CELEX: 31979R2374
Language: fr
Date: 1979-10-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2374/79 de la Commission, du 26 octobre 1979, relatif à la vente à prix réduit de certains produits du secteur de la viande bovine, détenus par les organismes d' intervention, à certaines institutions et collectivités à caractère social, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2035/74 et (CEE) n° 2036/74

Avis juridique important

|

31979R2374

Règlement (CEE) n° 2374/79 de la Commission, du 26 octobre 1979, relatif à la vente à prix réduit de certains produits du secteur de la viande bovine, détenus par les organismes d' intervention, à certaines institutions et collectivités à caractère social, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2035/74 et (CEE) n° 2036/74  

Journal officiel n° L 272 du 30/10/1979 p. 0016 - 0020 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 26 p. 0192 

****( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .  ( 2 ) JO NO L 61 DU 5 . 3 . 1977 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 14 DU 21 . 1 . 1969 , P . 2 .  ( 4 ) JO NO L 61 DU 5 . 3 . 1977 , P . 18 .  ( 5 ) JO NO L 251 DU 5 . 10 . 1979 , P . 12 .  ( 6 ) JO NO L 128 DU 24 . 5 . 1977 , P . 1 .  ( 7 ) JO NO L 198 DU 5 . 8 . 1977 , P . 19 .  ( 8 ) JO NO L 190 DU 14 . 7 . 1976 , P . 1 .  ( 9 ) JO NO L 266 DU 24 . 10 . 1979 , P . 15 .  ( 1 ) JO NO L 210 DU 1 . 8 . 1974 , P . 53 .  ( 2 ) JO NO L 210 DU 1 . 8 . 1974 , P . 56 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 2374/79 DE LA COMMISSION   DU 26 OCTOBRE 1979   RELATIF A LA VENTE A PRIX REDUIT DE CERTAINS PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE , DETENUS PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION , A CERTAINES INSTITUTIONS ET COLLECTIVITES A CARACTERE SOCIAL , MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1687/76 ET ABROGEANT LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 2035/74 ET ( CEE ) NO 2036/74   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 425/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARA- GRAPHE 3 ,   CONSIDERANT QUE LA SITUATION DU MARCHE DE LA VIANDE BOVINE DANS LA COMMUNAUTE EST CARACTERISEE PAR L ' EXISTENCE DE STOCKS CONSTITUES A LA SUITE D ' INTERVENTIONS ; QU ' IL CONVIENT D ' EVITER LA PROLONGATION DU STOCKAGE EN RAISON DES FRAIS ELEVES QUI EN RESULTENT ;   CONSIDERANT QU ' IL EST POSSIBLE D ' APPLIQUER LES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SOUS D ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 98/69 DU CONSEIL ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 429/77 ( 4 );   CONSIDERANT QUE L ' ECOULEMENT DES VIANDES PRESENTE CERTAINES DIFFICULTES SUR UN MARCHE PERTURBE PAR L ' ABONDANCE DE L ' OFFRE ; QU ' IL EST PAR CONSEQUENT INDIQUE DE PROCEDER A DES VENTES SPECIALES SUSCEPTIBLES DE GENER LE MOINS POSSIBLE L ' ECOULEMENT NORMAL DES VIANDES SUR LE MARCHE ; QUE LA VENTE A PRIX REDUIT A DES INSTITUTIONS ET DES COLLECTIVITES A CARACTERE SOCIAL CONSTITUE L ' UNE DES MESURES DONT L ' EFFICACITE PEUT S ' AVERER SI L ' ACTION S ' ETEND A UNE PERIODE SUFFISAMMENT LONGUE ;   CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE VENDRE DES PRODUITS A PRIX FIXE FORFAITAIREMENT A L ' AVANCE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2173/79 DE LA COMMISSION  ( 5 ); QUE , POUR ASSURER QUE LE PRODUIT ATTEINT SA DESTINATION , IL APPARAIT TOUTEFOIS NECESSAIRE DE PREVOIR DES MODALITES DE CONTROLE ; QU ' IL EST EN OUTRE INDIQUE DE PREVOIR DES QUANTITES MINIMALES VENDUES ADAPTEES AUX BESOINS DES UTILISATEURS ;   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1055/77 DU CONSEIL  ( 6 ) PREVOIT QUE , POUR LES PRODUITS DETENUS PAR UN ORGANISME D ' INTERVENTION ET STOCKES EN DEHORS DU TERRITOIRE DE L ' ETAT MEMBRE DONT CET ORGANISME RELEVE , UN PRIX DE VENTE DIFFERENT DE CELUI DES PRODUITS STOCKES SUR CE TERRITOIRE PEUT ETRE FIXE ; QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1805/77 DE LA COMMISSION ( 7 ) A DETERMINE LA METHODE DE CALCUL DES PRIX DE VENTE DE CES PRODUITS ; QUE , AFIN D ' EVITER TOUTE CONFUSION , IL CONVIENT DE PRECISER QUE LES PRIX FIXES PAR LE PRESENT REGLEMENT NE S ' APPLIQUENT PAS TELS QUELS A CES PRODUITS ;   CONSIDERANT QUE , DANS LE CAS OU LE PRODUIT EST VENDU DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE QUE CELUI DANS LEQUEL IL A ETE STOCKE , IL Y A LIEU DE FAIRE APPLICATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1687/76 DE LA COMMISSION ( 8 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2330/79 ( 9 );   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   1 .  LES ETATS MEMBRES PEUVENT AUTORISER LES INSTITUTIONS ET COLLECTIVITES A CARACTERE SOCIAL SITUEES SUR LEUR TERRITOIRE , QUI EN FONT LA DEMANDE , A ACHETER A PRIX REDUIT , FIXE FORFAITAIREMENT A L ' AVANCE , CERTAINS PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE , DETENUS PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION . LA DEMANDE DE L ' INSTITUTION OU COLLECTIVITE EST ACCOMPAGNEE DE SON ENGAGEMENT ECRIT DE N ' UTILISER LES PRODUITS QU ' AU BENEFICE DES PERSONNES RELEVANT DE SON ETABLISSEMENT .   2 .  LA VENTE S ' EFFECTUE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2173/79 AINSI QU ' AUX DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT .   3 .  LES ETATS MEMBRES QUI FONT USAGE DE LA FACULTE PREVUE AU PARAGRAPHE 1 ETABLISSENT UNE LISTE DES INSTITUTIONS ET COLLECTIVITES VISEES AU MEME PARAGRAPHE . LA LISTE QUI CONTIENT LE NOM ET L ' ADRESSE DE CHAQUE INSTITUTION OU COLLECTIVITE , AINSI QUE LE NOMBRE APPROXIMATIF DE PERSONNES QUI EN RELEVENT ET LES MODIFICATIONS DE CETTE LISTE SONT COMMUNIQUEES A LA COMMISSION .   4 .  LES ORGANISMES D ' INTERVENTION VENDENT LES PRODUITS DONT ILS DISPOSENT AUX INSTITUTIONS ET COLLECTIVITES QUI EN FONT LA DEMANDE ET REPRISES DANS UNE DES LISTES VISEES AU PARAGRAPHE PRECEDENT . SI UNE INSTITUTION OU COLLECTIVITE DEMANDE A ACHETER DES PRODUITS A UN ORGANISME D ' INTERVENTION SITUE DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE , ELLE PRESENTE UNE ATTESTATION DELIVREE PAR L ' INSTANCE COMPETENTE DE L ' ETAT MEMBRE DONT ELLE RELEVE . L ' ATTESTATION EST ANNOTEE PAR L ' ORGANISME D ' INTERVENTION VENDEUR POUR LA QUANTITE DE PRODUITS VENDUS .   5 .  LES PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 1 AINSI QUE LEUR PRIX DE VENTE SONT FIXES EN ANNEXE .   ARTICLE 2   PAR DEROGATION A L ' ARTICLE 17 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT  ( CEE ) NO 2173/79 , LA QUANTITE MINIMALE VENDUE EST DE 500 KILOGRAMMES POUR LES QUARTIERS ARRIERE ET DE 250 KILOGRAMMES POUR LES AUTRES PRODUITS .   ARTICLE 3   1 .  LES INSTITUTIONS OU COLLECTIVITES REPRISES DANS LA LISTE VISEE A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 PEUVENT FAIRE ACHETER LES PRODUITS PAR UN INTERMEDIAIRE OU MANDATAIRE . DANS CE CAS , L ' INTERMEDIAIRE OU MANDATAIRE PRESENTE LES DEMANDES DE LIVRAISON DES INSTITUTIONS OU COLLECTIVITES QU ' IL REPRESENTE , JUSTIFIANT L ' ACHAT DE LA QUANTITE DEMANDEE PAR CES INSTITUTIONS ET COLLECTIVITES .   LES INTERMEDIAIRES ET MANDATAIRES PEUVENT STOCKER LES PRODUITS ACHETES ET , LE CAS ECHEANT , LES DESOSSER ET LES DECOUPER , AUX FINS DES BESOINS DES INSTITUTIONS OU COLLECTIVITES .   2 .  LES INTERMEDIAIRES , MANDATAIRES , INSTITUTIONS ET COLLECTIVITES VISES AUX PARAGRAPHES PRECEDENTS TIENNENT A JOUR UNE COMPTABILITE PERMETTANT D ' ETABLIR LA DESTINATION ET L ' UTILISATION DES PRODUITS , NOTAMMENT EN VUE D ' ETABLIR LA CORRESPONDANCE DES QUANTITES DE PRODUITS ACHETEES ET MISES A LA CONSOMMATION .   ARTICLE 4   LES ORGANISMES D ' INTERVENTION VENDENT EN PRIORITE LES PRODUITS DONT LA DUREE DE STOCKAGE EST LA PLUS LONGUE . ILS NE PEUVENT EN AUCUN CAS VENDRE DES PRODUITS QU ' ILS ONT PRIS EN CHARGE APRES LE 30 AVRIL 1979 .   ARTICLE 5   EN VUE DU CONTROLE DES OPERATIONS DE DESOSSAGE ET DE DECOUPAGE VISEES A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 AINSI QUE DE LA LIVRAISON ET DE LA PRISE EN CHARGE PAR L ' INSTITUTION OU LA COLLECTIVITE BENEFICIAIRE , 100 KILOGRAMMES DE VIANDE DESOSSEES CORRESPONDENT A 130 KILOGRAMMES DE VIANDE AVEC OS .   ARTICLE 6   LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1687/76 EST MODIFE COMME SUIT :   A L ' ANNEXE II  "  PRODUITS AYANT UNE AUTRE UTILISATION ET/OU DESTINATION QUE CELLES VISEES A LA PARTIE I  " :   A ) LE POINT 6 EST SUPPRIME ;   B )  -  LE POINT 18 SUIVANT EST AJOUTE :   "  18 . REGLEMENT ( CEE ) NO 2374/79 DU 26 OCTOBRE 1979 RELATIF A LA VENTE A PRIX REDUIT DE CERTAINS PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE , DETENUS PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION , A CERTAINES INSTITUTIONS ET COLLECTIVITES A CARACTERE SOCIAL  ( 18 ).   ( 18 ) JO NO L 272 DU 30 . 10 . 1979 , P . 16 .  "   -  CASE 104 :   -  DESTINEES A DES INSTITUTIONS ( REGLEMENT ( CEE ) NO 2374/79 )  "   -   "  FUER GEMEINNUETZIGE EINRICHTUNGEN BESTIMMT ( VERORDNUNG  ( EWG ) NR . 2374/79 )  "   -   "  BESTEMT TIL INSTITUTIONER ( FORORDNING ( EOEF ) NR . 2374/79 )  "   -   "  FOR INSTITUTIONS ( REGULATION ( EEC ) NO 2374/79 )  "   -   "  DESTINATI AD ISTITUZIONI ( REGOLAMENTO N . 2374/79 )  "   -   "  BESTEMD VOOR INSTELLINGEN ( VERORDENING ( EEG ) NR . 2374/79 )  " .   ARTICLE 7   LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 2035/74 ( 1 ) ET ( CEE ) NO 2036/74 ( 2 ) DE LA COMMISSION SONT ABROGES .   ARTICLE 8   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER NOVEMBRE 1979 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 26 OCTOBRE 1979 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT****    ANNEXE  -  ANHANG  -  ALLEGATO  -  BIJLAGE  -  ANNEX  -  BILAG   PRIX DE VENTE EN ECUS PAR 100 KG DE PRODUITS ( 1 )   VERKAUFSPREISE IN ECU JE 100 KG DES ERZEUGNISSES ( 1 )   PREZZI DI VENDITA IN ECU PER 100 KG DI PRODOTTI ( 1 )   VERKOOPPRIJZEN IN ECU PER 100 KG PRODUKT ( 1 )   SELLING PRICE IN ECU PER 100 KG OF PRODUCT ( 1 )   SALGSPRIS I ECU PR . 100 KG AF PRODUKTERNE ( 1 )   DEUTSCHLAND   -  HINTERVIERTEL , GERADE SCHNITTFUEHRUNG MIT 5 RIPPEN , STAMMEND VON :   BULLEN A120,113 DANMARK   -  BAGFJERDINGER , UDSKAARET MED 8 RIBBEN , SAAKALDTE  " PISTOLER " AF :   KVIER 1110,118 STUDE 1111,606 TYRE P118,024 UNGTYRE 1127,323 FRANCE   -  QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE A 8 COTES , DITE  "  PISTOLA  " , PROVENANT DES :   BOEUFS O120,003 JEUNES BOVINS R123,784 IRELAND   -  HINDQUARTERS , STRAIGHT CUT AT THIRD RIB , FROM :   STEERS 1120,071 STEERS 2120,071 ITALIA   -  QUARTI POSTERIORI , TAGLIO A 5 COSTOLE , DETTO PISTOLA , PROVENIENTI DAI :   VITELLONI 1132,422 VITELLONI 2126,397 NEDERLAND   -  ACHTERVOETEN , RECHT AFGESNEDEN OP 5 RIBBEN , AFKOMSTIG VAN :   STIEREN , 1E KWALITEIT118,436                  UNITED KINGDOM   A . GREAT BRITAIN   -  HINDQUARTERS , STRAIGHT CUT AT THIRD RIB , FROM :   STEERS M129,443 STEERS H129,443 HEIFERS M/H127,767 B . NORTHERN IRELAND   -  HINDQUARTERS , STRAIGHT CUT AT THIRD RIB , FROM :   STEERS L/M 127,806 STEERS L/H127,806 STEERS T127,806 HEIFERS T123,452   ( 1 ) AU CAS OU LES PRODUITS SONT STOCKES EN DEHORS DE L ' ETAT MEMBRE DONT RELEVE L ' ORGANISME D ' INTERVENTION DETENTEUR , CES PRIX SONT AJUSTES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1805/77 .  ( 1 ) FALLS DIE LAGERUNG DER EZEUGNISSE AUSSERHALB DES FUER DIE BETREFFENDE INTERVENTIONSSTELLE ZUSTAENDIGEN MITGLIEDSTAATS ERFOLGT , WERDEN DIESE PREISE GEMAESS DEN VORSCHRIFTEN DER VERORDNUNG ( EWG ) NR . 1805/77 ANGEPASST .  ( 1 ) QUALORA I PRODOTTI SIANO IMMAGAZZINATI FUORI DELLO STATO MEMBRO DA CUI DIPENDE L ' ORGANISMO D ' INTERVENTO DETENTORE , DETTI PREZZI VENGONO RITOCCATI IN CONFORMITA DEL DISPOSTO DEL REGOLAMENTO ( CEE ) N . 1805/77 .  ( 1 ) IN GEVAL DAT DE PRODUKTEN ZIJN OPGESLAGEN BUITEN DE LID-STAAT WAARONDER HET INTERVENTIEBUREAU DAT DEZE PRODUKTEN ONDER ZICH HEEFT RESSORTEERT , WORDEN DEZE PRIJZEN AANGEPAST OVEREENKOMSTIG DE BEPALINGEN VAN VERORDENING ( EEG ) NR . 1805/77 .  ( 1 ) WHERE THE PRODUCTS ARE STORED OUTSIDE THE MEMBER STATES WHERE THE INTERVENTION AGENCY RESPONSIBLE FOR THEM IS SITUATED , THESE PRICES SHALL BE ADJUSTED IN ACCORDANCE WITH REGULATION ( EEC ) NO 1805/77 .  ( 1 ) SAAFREMT PRODUKTERNE ER OPLAGREDE UDEN FOR DEN MEDLEMSSTAT , HVOR DET INTERVENTIONSORGAN , DER LIGGER INDE MED PRODUKTERNE , ER HJEMEHOERENDE , TILPASSES DISSE PRISER I OVERENSSTEMMELSE MED BESTEMMELSERNE I FORORDNING ( EOEF ) NR . 1805/77 .