CELEX: 31983R3178
Language: fr
Date: 1983-11-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3178/83 de la Commission, du 10 novembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11 . 11 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 310/43
                              REGLEMENT (CEE) N° 3178/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 10 novembre 1983
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre f), modifié en dernier                                   Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0            /82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3163/83 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 novembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                    1983 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1983.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 176 du 1 . 7. 1983, p. 48 .
(j JO n0 L 309 du 10. 11 . 1983, p. 26.
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 10 novembre 1983, fixant les prélèvements à
                                    l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Êcus/100 kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                              Montant
                                                     Désignation des marchandises
                   douanier                                                                           du prélèvement
                  commun
                              \
              17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         38,14
              \                 B. Sucres bruts                                                          32,44 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n" 837/68.