CELEX: 31988R2541
Language: fr
Date: 1988-08-11
Title: Règlement (CEE) n° 2541/88 de la Commission du 11 août 1988 relatif à la fourniture de divers lots d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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31988R2541

Règlement (CEE) n° 2541/88 de la Commission du 11 août 1988 relatif à la fourniture de divers lots d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 223 du 13/08/1988 p. 0013 - 0019

RÈGLEMENT ( CEE ) No 2541/88 DE LA COMMISSION  du 11 août 1988  relatif à la fourniture de divers lots d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1870/88 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transports de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 2 225 tonnes d'huile de colza raffinée;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécesaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté d'huile de colza raffinée en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions de règlement ( CEE )  no 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes . L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication .  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 11 août 1988 .  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président   ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .  ( 2 ) JO no L 168 du 1 . 7 . 1988, p . 7 .  ( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .  ( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .    ANNEXE I   LOTS A ET B  1 . Actions nos 670/88 à 671/88 et 814/88 à 818/88 ( 1 ) - décision de la Commission du 16 mars 1988 .  2 . Programme : 1988 .  3 . Bénéficiaire : Euronaid .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir le Journal officiel des Communautés européennes no C 103 du 16 avril 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : voir l'annexe II .  6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 6 ) ( 7 ):  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, page 3 ( sous III . A . 1 ).  8 . Quantité totale : 580 tonnes net.  9 . Nombre de lots : 2 .  10 . Conditionnement et marquage ( 4 ) ( 5 ) ( 10 ):  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, page 3 ( sous III . B ):  - boîtes métalliques de 10 litres ou kilogrammes,  - les boîtes doivent être emballées dans des cartons, deux boîtes par carton,  - les boîtes doivent porter le texte suivant : voir l'annexe II .  11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement.  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 31 octobre 1988 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 9 ): adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 30 août 1988 à 12 heures . Les offres sont réputées valables jusqu'au 31 août 1988 à 24 heures .  21 . En cas de seconde adjudication :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 13 septembre 1988 à 12 heures; les offres sont réputées valables jusqu'au 14 septembre 1988 à 24 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 octobre au 15 novembre 1988;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 Écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 8 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment " Loi 120 ", bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : -    LOT C  1 . Action no 299/88 ( 1 ) - décision de la Commission du 16 mars 1988 .  2 . Programme : 1988 .  3 . Bénéficiaire : World Food Programme, Via delle Terme di Caracalla, I-00100 Rome ( télex : 626675 WFP ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir le Journal officiel des Communautés européennes no C 103 du 16 avril 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : voir l'annexe II .  6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 6 ) ( 7 ): voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, page 3 ( sous III . A . 1 ).  8 . Quantité totale : 1 035 tonnes net .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, page 3 ( sous III . B ):  - boîtes métalliques de 5 litres ou kilogrammes,  - les boîtes doivent être emballées dans des cartons, 4 boîtes par carton,  - les boîtes doivent porter le texte suivant : voir l'annexe II .  11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 octobre au 15 novembre 1988 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 9 ): adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 30 août 1988 à 12 heures . Les offres sont réputées valables jusqu'au 31 août 1988 à 24 heures .  21 . En cas de seconde adjudication :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 13 septembre 1988 à 12 heures; les offres sont réputées valables jusqu'au 14 septembre 1988 à 24 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 30 novembre 1988;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 Écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 8 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment " Loi 120 ", bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire: -    LOT D  1 . Action no 797/88 ( 1 ) - décision de la Commission du 16 mars 1988 .  2 . Programme : 1988 .  3 . Bénéficiaire : CICR .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Délégation du CICR, Immeuble Makarem, rue de Koweit, Hamra, Ras Beyrouth, boîte postale 7188 .  5 . Lieu ou pays de destination : Liban .  6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 6 ) ( 7 ): voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, page 3 ( sous III . A . 1 ).  8 . Quantité totale : 110 tonnes net .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, page 3 ( sous III . B ):  - boîtes métalliques de 1 litre ou kilogramme,  - les boîtes doivent être emballées dans des cartons, 20 ou 24 boîtes par carton,  - à livrer sur palettes standardisées, sous film plastique,  - les boîtes doivent porter le texte suivant :  " ACTION No 797/88 / LB-0154 / HUILE VÉGÉTALE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / BEYROUTH " et le mois et l'année de fabrication .  11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .  12 . Stade de livraison : rendu destination .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : CICR - Dépôt Beefeater, immeuble AL-Hakim, Vaouche, Ras-Beyrouth .  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1er au 31 octobre 1988 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 30 novembre 1988 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 9 ): adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 30 août 1988 à 12 heures . Les offres sont réputées valables jusqu'au 31 août 1988 à 24 heures .  21 . En cas de seconde adjudication :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 13 septembre 1988 à 12 heures; les offres sont réputées valables jusqu'au 14 septembre 1988 à 24 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 15 octobre 1988 au 15 novembre 1988;  c ) date limite pour la fourniture : le 15 décembre 1988 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication: 15 Écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 8 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment " Loi 120 ", bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : -    LOT E  1 . Action no 806/88 ( 1 ) - décision de la Commission du 10 février 1988 .  2 . Programme : 1988 .  3 . Bénéficiaire : Éthiopie .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ):  ( Europe ): Ambassade de l'Éthiopie, boulevard Saint-Michel 32, B-1040 Bruxelles; télex 62285 ETH BRU B .  ( Éthiopie ): Relief and Rehabilitation Commission ( RRC ), PO Box 5686, Addis-Abeba, cable REHAB; tél .: 15 30 11 .  5 . Lieu ou pays de destination : Éthiopie .  6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ):  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, page 3 ( sous III . A . 1 ).  8 . Quantité totale : 500 tonnes net .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage :  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, page 3 ( sous III . B ):  - boîtes métalliques de 5 litres ou kilogrammes ou récipients rectangulaires en plastique avec poignée, de 4 litres ou kilogrammes ( jerricanes );  - les boîtes ou récipients doivent porter le texte suivant :  " ACTION No 806/88 / FOOD AID OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO THE PEOPLE OF ETHIOPIA "  et indication du mois d'embarquement . Le mois d'embarquement doit être marqué sous une forme succincte, par exemple X . 88 pour octobre 1986 .  11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.  12 . Stade de livraison ( 11 ): rendu port de débarquement - débarqué .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement ( 12 ): Assab / Massawa .  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1er au 31 octobre 1988 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 15 novembre 1988 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 9 ): adjudication .  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 30 août 1988 à 12 heures . Les offres sont réputées valables jusqu'au 31 août 1988 à 24 heures .  21 . En cas de seconde adjudication :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 13 septembre 1988 à 12 heures; les offres sont réputées valables jusqu'au 14 septembre 1988 à 24 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 15 octobre 1987 au 15 novembre 1988;  c ) date limite pour la fourniture : le 1er décembre 1988 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 Écus/tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 8 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment " Loi 120 ", bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : -    Notes  ( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .  ( 2 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .  ( 3 ) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées .  ( 4 ) Lot B : À livrer en conteneurs de 20 pieds : conditions : FCL /LCL, Shippers-count-load and stowage ( cls ).  L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de cartons relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication .  L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire .  ( 5 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :  MM . De Keyzer & Schuetz BV,  Postbus 1438,  Blaak 16,  NL-3000 BK Rotterdam .  ( 6 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire .  ( 7 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine .  ( 8 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du  règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :  - 235 01 32,  - 236 10 97,  - 235 01 30,  - 236 20 05 .  ( 9 ) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g ) du règlement ( CEE ) no 2200/87 n'est pas applicable pour la présentation des offres .  ( 10 ) La fourniture au stade rendue port d'embarquement prévue à l'article 13 du règlement ( CEE ) no 2200/87 implique que les frais suivants exposés dans le port d'embarquement sont à la charge de l'adjudicataire :  - en cas d'utilisation de conteneurs aux conditions FCL/FCL ou FCL/LCL, tous les frais afférents à l'utilisation de ces conteneurs - à l'exception des frais de location - jusqu'à l'étape du terminal, y compris les THC (" terminal handling charges ", ou  frais de manutention au terminal ).  Lorsque sur la base du deuxième alinéa du point 2 de l'article 13 précité, il incombe à l'adjudicataire de charger les conteneurs à bord du navire désigné par le bénéficiaire, le remboursement des frais visé par ledit alinéa ne comprend pas les THC .  - En cas d'utilisation de conteneurs aux conditions LCL/FCL ou LCL/LCL, pas de frais; l'adjudicataire livre les marchandises au terminal à un stade où l'empotage des conteneurs peut être effectué immédiatement aux frais du bénéficiaire .  ( 11 ) À inclure dans la charte-partie :  " Cette livraison constitue une aide alimentaire de la Communauté économique européenne . Aucun coût de coordination et supervision n'étant compris dans le fet; en conséquence, la taxe de 1,5 dollar des États-Unis d'Amérique habituellement acquittée ne  doit pas être perçue pour ce navire ".  ( 12 ) L'option entre les ports d'Assab et de Massawa reste ouverte et sera levée au plus tard au moment de l'entrée du navire dans les eaux éthiopiennes .        ANEXO II - BILAG II - ANHANG II -  PARARTIMA II  - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II     Designación  de la  partida  Cantidad total  de la partida  ( en toneladas )  Cantidades parciales  ( en toneladas )  Beneficiario   País destinatario   Inscripción en el embalaje   Parti  Totalmaengde  ( i tons )  Delmaengde  ( i tons )  Modtager   Modtagerland   Emballagens paategning   Bezeichnung  der Partie  Gesamtmenge  der Partie  ( in Tonnen )  Teilmengen  ( in Tonnen )  Empfaenger   Bestimmungsland   Aufschrift auf der Verpackung   Charaktirismos  tis partidas  Synoliki posotita  tis partidas  ( se tonoys )  Merikes posotites  ( se tonoys )  Dikaioychos   Chora  proorismoy   Endeixi epi tis syskevasias   Lot  Total quantity  ( in tonnes )  Partial quantities  ( in tonnes )  Beneficiary   Recipient country   Markings on the packaging   Désignation  de la partie  Quantité totale  de la partie  ( en tonnes )  Quantités partielles  ( en tonnes )  Bénéficiaire   Pays destinataire   Inscription sur l'emballage   Designazione  della partita  Quantità totale  della partita  ( in tonnellate )  Quantitativi parziali  ( in tonnellate )  Beneficiario   Paese destinatario   Iscrizione sull'imballaggio   Aanduiding  van de partij  Totale hoeveelheid  van de partij  ( in ton)  Deelhoeveelheden  ( in ton )  Begunstigde   Bestemmingsland   Aanduiding op de verpakking   Designaçao  da parte  Quantidade total  ( em toneladas )  Quantidades parciais  ( em toneladas )  Beneficiário   País destinatário   Inscriçao na embalagem          ( 1 )  ( 2 )  ( 3 )  ( 4 )   ( 5 )   ( 6 )                A  115  58  Caritas B  Guatemala  Acción no 670/88 / Aceite vegetal / Guatemala / Caritas Belgica / 80249 / Guatemala City vía Puerto Quetzal / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita           57   Caritas B  Guatemala  Acción no 671/88 / Aceite vegetal / Guatemala / Caritas Belgica / 80252 / Guatemala City vía Santa Tomas de Castilla / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita         B  465  405  Caritas  G  Lebanon  Action No 814/88 / Vegetable oil / Lebanon / Caritas Germany / 80454 / Beirut / Gift of the European Economic Community / For free distribution           15  Prosalus  Liberia  Action No 815/88 / Vegetable oil / Liberia / Prosalus / 85507 /  Monrovia / Gift of the European Economic Community / For free distribution           15  Caritas G  Moçambique  Acçao nº 816/88 / Óleo vegetal / Moçambique / Caritas Alema / 80415 / Maputo / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado à  distribuiçao gratuita           15  Caritas G  Moçambique  Acçao nº 817/88 / Óleo vegetal / Moçambique / Caritas Alema / 80418 / Maputo / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado à distribuiçao gratuita           15  Caritas G  Moçambique   Acçao nº 818/88 / Óleo vegetal / Moçambique / Caritas Alema / 80420 / Pemba / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado à distribuiçao gratuita         C  1 035  1 035  WFP  Ethiopia  Action No 299/88 / Ethiopia / 0346002 / Colza oil / Gift  of the European Economic Community / Action of the World Food Programme / Assab