CELEX: 31983R2353
Language: fr
Date: 1983-08-19
Title: Règlement (CEE) n° 2353/83 de la Commission, du 18 août 1983, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 226/ 8                          Journal officiel des Communautés européennes                                  19 . 8 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N0 2353/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 août 1983
               modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                          laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     1 annexe du présent règlement conformément à ladite
EUROPÉENNES,                                                      annexe :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du
27 juin 1968, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du lait et des produits                                        Article premier
laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1600/83 (2), et notamment son article 17 para­           Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
graphe 4,                                                         règlement (CEE) n0 804/68, pour les produits exportés
                                                                  en l'état, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions à l'exportation dans le          n0 1934/83, sont, pour les produits repris à l'annexe
secteur du lait et des produits laitiers ont été fixées par       du présent règlement, modifiées conformément aux
le règlement (CEE) n0 1934/83 (3);                                montants y figurant.
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1934/83 aux données dont                                       Article 2
la Commission a connaissance conduit à modifier les
restitutions à l'exportation pour les produits repris à           Le présent règlement entre en vigueur le 21 août 1983.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 18 août 1983 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
 (2) JO n0 L 163 du 22. 6. 1983, p. 56.
 (3) JO n° L 191 du 15 . 7 . 1983, p. 23 .
 ---pagebreak--- 19 . 8 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 226/9
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 18 août 1983, modifiant les restitutions à l'exportation
                                          dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                      (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
 douanier                                Désignation des marchandises                           Code      Montant de la restitution
 commun
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre (2) :
                 II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                        à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                      0620 00                59,41
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 1 1 %                                              0720 00                59,41
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   1 1 % et inférieure ou égale à 17 %                        0720 20                78,64
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a
                                   17 % et inférieure ou égale à 25 %                         0720 30                86,58
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   25%                                                        0720 40                96,82
                         3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :               \\
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 28 %                                               0820 20                98,03
                              (bb) d'une teneur en pôids de matières grasses supérieure à
                                   28 %                                                       0820 30                99,42
                         4, supérieure à 29 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 41 %                                               0920 10               101,50
I                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   41 % et inférieure ou égale à 45 %                          0920 30              115,12
I                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    45 % et inférieure ou égale à 59 %                         0920 40              118,89
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    59 % et inférieure ou égale à 69 %                         0920 50              134,22
 ---pagebreak--- N0 L 226/ 10                    Journal officiel des Communautés européennes                                      19 . 8 . 83
                                                                             (in Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                      Désignation des marchandises                           Code      Montant de la restitution
  commun
04.02               (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
(suite)                   69 % et inférieure ou égale à 79 %                        0920 60               145,26
                    (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          79 %                                                      0920 70               156,29
             b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                      1020 00               59,41
                2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                          égale à 11 %                                               1120 10               59,41
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          11 % et inférieure ou égale à 17 %                        1120 20                78,64
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          17 % et inférieure ou égale à 25 %                        1120 30                86,58
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          25 %                                                       1120 40               96,82
                3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                          égale à 28 %                                              1220 20                98,03
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          28 %                                                      1220 30                99,42
                4, supérieure à 29 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                          égale à 41 %                                              1320 10               101,50
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          41 % et inférieure ou égale à 45 %                         1320 30              115,12
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          45 % et inférieure ou égale à 59 %                         1320 40              118,89
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          59 % et inférieure ou égale à 69 %                         1320 50              134,22
                    (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          69 % et inférieure ou égale à 79 %                         1320 60              145,26
                    (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          79 %                                                       1320 70              156,29
 ---pagebreak--- 19 . 8 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 226/ 11
                                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                             Désignation des marchandises                          Code      Montant de la restitution
  commun
04.02       III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                 a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                    à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 1 1 % :
                    1 . d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                         8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                         (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                               matières grasses :
                               (11 ) inférieure ou égale à 3 %                             1420 12                 —
                               (22) supérieure à 3 %                                       1420 22                10,32
                         (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                               poids de matières grasses :
                               (11 ) inférieure ou égale à 3 %                             1420 50                13,45
                               (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %        1420 60                18,45
                               (33) supérieure à 7,4 %                                     1420 70                24,60
                    2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                         (aa) inférieure à 15 % en poids                                   1520 10                20,16
                         (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                         1520 20                29,18
                 b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     1 . inférieure ou égalé à 45 % et d'une teneur en matière sèche
                         lactique non grasse :
                         (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                               matières grasses :
                               (11 ) inférieure ou égale à 3 %                             1620 70                 —
                               (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %        1630 00                10,32
                               (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 1 1 %      1630 10                20,16
                               (44) supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %         1630 20               25,16
                              ,(55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %         1630 30               41,84
                                (66) supérieure à 39 %                                      1630 40               71,90
                                                                                                                                  v
                          (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                poids de matières grasses :
                                (11 ) inférieure ou égale à 3%                              1630 50                13,45
                                (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %        1630 60                18,45
                                (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %      1630 70                24,60
                                (44) supérieure à 8,9 %                                     1630 80                29,18   "
                     2, supérieure à 45 %                                                   1720 00                81,91
 ---pagebreak--- N0 L 226/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                             19 . 8 . 83
                                                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                            Désignation des marchandises                                Code      Montant de la restitution
  commun
04.02       B. avec addition de sucre :
(suite)
                   I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                      ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                             1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                 égal à 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2220 00             0,5941 (4)
                                                                                                                       par kg
                                 bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                              rieure ou égale à 11 %                            2320 10             0,5941 (4)
                                                                                                                       par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 11 % et inférieure ou égale à
                                              17 %                                              2320 20             0,7864 (")
                                                                                                                       par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                              25 %                                              2320 30             0,8658 (4)
                                                                                                                       par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 25 %                                 2320 40             0,9682 (4)
                                                                                                                       par kg
                                 cc) supérieure à 27 % :
                                      (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                              rieure ou égale à 41 %                            2420 10             0,9802 (4)
                                                                                                                       par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 41 %                                 2420 20              1,1512 (4)
                                                                                                                       par kg
                             2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                 grasses :
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2520 00              0,5941 (4)
                                                                                                                       par kg
                                 bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                              rieure ou égale à 1 1 %                           2620 10              0,^941 (4)
                                                                                                                       par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 11 % et inférieure ou égale à
                                               17 %                                             2620 20              0,7864 (4)
                                                                                                                       par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                               25 %                                             2620 30              0,8658 (4)
                                                                                                                       par kg
                                       (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 25 %                                 2620 40              0,9682 (4)
                                                                                                                       par kg
                                  cc) supérieure à 27 % :
                                       ( 11 ) d'une teneur eh poids de matières grasses infé­
                                               rieure ou égale à 41 %                           2720 10              0,9802 (4)
                                                                                                                        par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 41 %                                 2720 20              1,1512 (4)
                                                                                                                        par kg
 ---pagebreak--- 19 . 8 . 83                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 226/ 13
                                                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif
  •douanier                              Désignation des marchandises                                 Code      Montant de la restitution
   commun
04.02           ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en
(suite)                  poudre ou granulés :
                         ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses
                                inférieure ou égale à 9,5 % :
                                (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                     non grasse :
                                     (aa) inférieure à 15% en poids et d'une teneur en
                                            poids de matières grasses :
                                            (11 ) inférieure ou égale à 3 %                         2810 11                 -O
                                                                                                                           par kg
                                            (22) supérieure à 3 %                                   2810 12              0,1032 (4)
                                                                                                                           par kg
                                     (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                      2810 15               15,52 O
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                     grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids                    2810 20               30,21 O
l                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
l                               ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :                               1
                                         (aa) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                 rieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en
                                                 matière sèche lactique non grasse égale ou
                                                supérieure à 1 5 % en poids                         2910 70               1 5,52 O
                                         (bb) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à
                                                 21 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                                 non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                                 poids                                              2910 76               30,21 O
                                         (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                 rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et
                                                 d'une teneur en matière sèche lactique non
                                                 grasse inférieure à 15% en poids                   2910 80              0,21 83 (4)
                                                                                                                            par kg
                                         (dd) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                                                 39 %                                               2910 85              0,41 84 (4)
                                                                                                                            par kg
                                          (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                 rieure à 39 %                                      2910 90              0,7190 (4)
                                                                                                                            par kg
                                      2, supérieure à 45 %                                           3010 00             0,8191 (4)
                                                                                                                            par kg
 04.03       Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
    i
                       (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 % et inférieure à 78 %                                                 311003           .  1 1 8,83 H
                      (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           78 % et inférieure à 80 %                                                 3110 16             149,49 (l0)
 ---pagebreak--- N0 L 226/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                        19 . 8 . 83
                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                              Désignation des marchandises                         Code       Montant de la restitution
  commun
04.03             (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
(suite)                  80 % et inférieure à 82 %                                          3110 22             1 53,33 (,0)
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          82 %                                                              3110 32             157,16 (10)
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                         3210 10             1 57,1 6 (10)
                  (II) supérieure à 99,5 %                                                  3210 20             2 1 9,96 H
04.04       Fromages et caillebotte (6) Ç) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   (I) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte d'un poids net
                       inférieur à 7,5 kg                                                   3800 40
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                      77,37
                        — la zone E                                                                                  12,50
                        — le Canada
                        — le Liechtenstein et la Suisse
                        — l'Autriche
                        — les autres destinations                                                                  127,64
                  (II) non dénommés                                                         3800 60
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                      77,37
                        — la zone E
                        — le Canada
                        — le Liechtenstein et la Suisse
                        — l'Autriche
                        — les autres destinations                                                                  127,64
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclu­
                  sion du roquefort                                                         4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                             85,06
                  — la zone E
                  — le Canada
                  — les autres destinations                                                                        100,04
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre d'une teneur en
                   poids de matières grasses :
                    I. inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                        poids de la matière sèche :
                        ex a) inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                               matière sèche :
                               ( 1 ) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %        4410 05
                                     pour les exportations vers :
                                     — l'Autriche
                                     — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                            9,04
                                     — la zone E
                                     — le Canada
                                     — la Suisse
                                     — les autres destinations                                                        16,11
 ---pagebreak--- 19. 8 . 83          Journal officiel des Communautés européennes                                    N" L 226/ 15
                                                                   (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier          Désignation des marchandises                             Code      Montant de la restitution
  commun
                                                                                              /
04.04       (2) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %           4410 10
(suite)         pour les exportations vers :
     i
                — l'Autriche
                — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                            22,57
                —   la zone E
                —   le Canada
                —   la Suisse
                —   les autres destinations                                                       39,78
            (3) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et
                d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                matière sèche :
                (aa) inférieure à 20 %                                     4410 20
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche
                     — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                       22,57
                      —  la zone E
                      —  le Canada
                      —  la Suisse
                      —  les autres destinations                                                  39,78
                (bb) égale ou supérieure à 20 %                            4410 30
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      33,36
                      —  la zone E
                      —  le Canada
                      —  la Suisse
                      —  les autres destinations                                                  58,14
            (4) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                grasses, en poids de la matière sèche :
                (aa) inférieure à 20 %                                     4410 40
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      22,57
                      — la zone E
                      — le Canada
                      — la Suisse
                      — les autres destinations                                                   39,78
                (bb) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %       4410 50
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      33,36
                      —   la zorte E
                      —   le Canada
                      —   la Suisse
                      —   les autres destinations                                                 58,14
                (cc) égale ou supérieure à 40 %                            4410 60
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      48,73
                      — la zone E
                      — le - Canada
                      — la Suisse
                      — les autres destinations                                                    85,86
 ---pagebreak--- N0 L 226/ 16                    Journal officiel des Communautés européennes                                       19 . 8 . 83
                                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                      Désignation des marchandises                           Code      Montant de la restitution
  commun
04.04            ex b) supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière
(suite)                sèche :
                       (1 ) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %          4510 10
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche
                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                          22,57
                            —   la zone E
                            —   le Canada
                            —   la Suisse
                            —   les autres destinations                                                     39,78
                       (2) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %           4510 20
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche
                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                          33,36
                            —   la zone E
                            —   le Canada
                            —   la Suisse
                            —   les autres destinations                                                     58,14
                       (3) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %           4510 30
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche
                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                          48,73
                            —   la zone E
                            —   le Canada
                            —   la Suisse
                            —   les autres destinations                                                     85,86
                       (4) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                            grasses, en poids de la matière sèche :
                            (aa) inférieure à 55 %                                   4510 40
                                  pour les destinations vers :
                                  — l'Autriche
                                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                    48,73
                                  —   la zone E
                                  —   le Canada
                                  -—  la Suisse
                                  —   les autres destinations                                                85,86
                            (bb) égale ou supérieure à 55 %                           4510 50
                                   pour les exportations vers :
                                  — l'Autriche
                                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                     57,81
                                  —   la zone E
                                  —   le Canada
                                   —   la Suisse
                                   —   les autres destinations                                             101,87
             II. supérieure à 36 %                                                    4610 00
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                     57,81
                  — la zone E
                  — le Canada
                  — la Suisse
                  — les autres destinations                                                                 101,87
 ---pagebreak--- 19 . 8 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 226/ 17
                                                                                     (en Ecus/100 kg poids net; sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                           Désignation des marchandises                              Code      Montant de la restitution
  commun
04.04       E. autres :
(suite)
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                           ( 1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                          4710 11
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                            130,00
                                 — la zone E                                                                       110,00
                                 — le Canada                                                                        80,00
                                 — la Suisse                                                                        90,00
                                 — les autres destinations                                                         159,15
                           (2) Fiore sardo et pecorino fabriqués exclusivement à
                                 partir de lait de brebis                                   4710 17
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                            150,00
                                 — la zone E                                                                       160,00
                                 — le Canada                                                                       102,52
                                 — la Suisse                                                                       105,03
                                 — les autres destinations                                                         186,27
                           (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                 lactosérum), d'une teneur en matières grasses en poids
                                 de la matière sèche égale ou supérieure à 30 %              4710 22
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                            100,00
                                 —    la zone E                                                                     50,00
                                 —    le Canada                                                                     50,00
                                 —    la Suisse                                                                     60,00
                                 —    les autres destinations                                                      115,51
                        b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                           ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                    de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %          4850 00
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                          68,16
                                    —    la zone E
                                    —    le Canada
                                    —    la Suisse
                                    —    les autres destinations                                                   109,56
                           ex 2, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                     la matière sèche :
                                     (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière
                                           sèche égale ou supérieure à 32 % en poids (à
                                           l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                           lactosérum)                                       5120 12
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche
                                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                   39,37
                                           — la zone E
                                           — le Canada
                                           — la Suisse
                                           — les autres destinations                                                 54,60
 ---pagebreak--- N° L 226/ 18  Journal officiel des Communautés européennes                                              19 . 8 . 83
                                                                   (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier    Désignation des marchandises                                   Code      Montant de la restitution
  commun
04.04        (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %
(suite)           et d'une teneur en matière sèche égale ou
                  supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion des
                  fromages fabriqués à partir de lactosérum)               5120 16
                   pour les exportations vers :
                  — l'Autriche
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                          45,33
                  —     la zone E
                  —     le Canada
                  —     la Suisse
                  —     les autres destinations                                                   80,19
             (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à
                  39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                  matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
                  (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                  lactosérum)                                             5120 22
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                          54,14
                  —     la zone E
                  —     le Canada
                  —     la Suisse
                  —     les autres destinations                                                   95,50
             (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                  ( 11 ) Asiago, caciocavallo, montasio, provolone,
                          ragusano                                         5120 31
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  70,47
                          —   la zone E                                                          110,00
                          —   le Canada                                                           80,00
                          —   la Suisse                                                           42,66
                          —   les autres destinations                                            140,80
                  (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo,
                          gouda, havarti, maribo, sams0, tilsit            5120 44
                          pour les exportations vers :
                          — l'Autriche
                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  88,54
                          —   la zone E
                          —   le Canada
                          —   la Suisse
                          —   les autres destinations                                            103,70
                   (33) Butterkàse,      esrom,    italico,   kernhem,
                          saint-nectaire, saint-paulin , taleggio          5120 54
                          pour les exportations vers :
                          — l'Autriche
                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  88,54
                          —   la zone E
                          —   le Canada
                          —   la Suisse
                          —    les autres destinations                                            95,16
 ---pagebreak--- 19 . 8 . 83 Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 226/ 19
                                                               (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier  Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
  commun
04.04           (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire,
(suite)                double gloucester, blarney                      5120 58
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 68,16
                       —   la zone E
                       —   le Canada
                       —   la Suisse
                       —   les autres destinations                                           112,28
                 (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de
                       matières grasses égale ou supérieure à
                       30 %
                       (aaa) fabriquée exclusivement à partir de
                              lait de brebis                           5120 60
                              pour les exportations vers :
                              — la zone E                                                      10,71
                              — le Canada                                                      10,71
                              — les autres destinations                                       51,38
                       (bbb) autres                                    5120 65
                               pour les exportations vers :
                              — la zone E
                              — le Canada
                              — les autres destinations                                        51,38
                 (66) Feta                                             5120 82
                       pour les exportations vers :
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  50.70
                       — la zone E                                                             10.71
                       — le Canada
                       — la Suisse
                       — la Jordanie, l'Iraq, l'Iran, les pays de la
                            péninsule Arabique et les pays rive­
                            rains de la Méditerranée, à l'exclusion
                            de la zone D                                                       89,27
                        — les autres destinations                                              86,86
                  (77) Colby, monterey                                  5 120 83
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 68,1 6
                        — la zone E
                        — le Canada
                        — la Suisse
                        — les autres destinations                                             112,28
                  (88) Kefalotyri, kefalograviera, kasseri, fabri­
                        qués exclusivement à partir de lait de
                        brebis et/ou de chèvre                          5120 84
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  70,47
                        —    la zone E                                                        110,00
                        —    le Canada                                                          80,00
                        —    la Suisse                                                          42,66
                        —    les autres destinations                                          140,80
 ---pagebreak--- N° L 226/20                 Journal officiel des Communautés européennes                                           19 . 8 . 83
                                                                              (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                  Désignation des marchandises                                Code      Montant de la restitution
  commun
04.04                              (99) autres (à l'exclusion des fromages fabri­
(suite)                                 qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                                        en poids d'eau dans la matière non
                                        grasse :
                                        (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou
                                              égale à 52 %                            5120 87
                                              pour les exportations vers :
                                              — l'Autriche
                                              — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                  Andorre                                                    68,16
                                              — la zone E
                                              — le Canada
                                              — la Suisse
                                              — les autres destinations                                     112,28
                                        (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou
                                              égale à 62 %                            5120 92
                                              pour les exportations vers :
                                              — l'Autriche
                                              — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                  Andorre                                                    88,54
                                              —   la zone E
                                              —   le Canada
                                              —   la Suisse
                                              —   les autres destinations                                   110,07
            ex c) supérieure à 72 % (à l'exclusion des fromages fabriqués à
                  partir de lactosérum) :
                   1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                       inférieur ou égal à 500 g :
                       (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                             poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                             25 %                                                     5121 11
                             pour les exportations vers :
                            — l'Autriche
                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                            — la zone E
                             — le Canada
                             — le Liechtenstein et la Suisse
                             — les autres destinations                                                       16,46
                       (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                             d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                             77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                             en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                             de :
                             ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                     69 %                                             5121 20
                                     pour les exportations vers :
                                     — l'Autriche
                                     — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                     —   la zone E
                                     —   le Canada
                                     —   le Liechtenstein et la Suisse
                                     —   les autres destinations                                             29,77
 ---pagebreak--- 19 . 8 . 83                        Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 226/21
                                                                                  (en Êcus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                         Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  commun
04.04                              (22) égale ou supérieure à 69 %                        5121 30
(suite)                                  pour les exportations vers :
                                         — l'Autriche
                                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                         —   la zone E
                                         —   le Canada
                                         —   le Liechtenstein et la Suisse
                                         —   les autres destinations                                              37,62
                              (cc) autres                                                 5 121 40
                          2, autres :
                              (aa) Cottage cheese                                         5121 50
                              (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                                    d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                    77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                                    en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                                    de :
                                   (11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                         69 %                                             5121 60
                                         pour les exportations vers :
                                         — l'Autriche
                                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                         —   la zone E
                                         —   le Canada
                                         —   le Liechtenstein et la Suisse
                                         —   les autres destinations                                              29,77
                                    (22) égale ou supérieure à 69 %                       5121 70
                                         pour les exportations vers :
                                         — l'Autriche
                                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                         — la zone E
                                         — le Canada
                                         — le Liechtenstein et la Suisse
                                         — les autres destinations                                             "  37,62
                              (cc) autres                                                 5121 80
            ex II. autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lactosé­
                   rum) :
                   ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                          grasses supérieure à 20 % , d'une teneur en lactose infé­
                          rieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                          sèches :
                          (1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %            5310 05
                               pour les exportations vers :
                               — la zone E                                                                          5,00
                               — le Canada
                               — les autres destinations                                                          61,89
                          (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %             5310 11
                               pour les exportations vers :
                               — la zone E                                                                          6,67
                               — le Canada
                               — les autres destinations                                                          82,51
                          (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %             5310 22
                                pour les exportations vers :
                               — la zone E                                                                          7,08
                                — le Canada
                                — les autres destinations                                                          87,67
                          (4) égale ou supérieure à 95 %                                   5310 31
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                         7,92
                                — le Canada
                                — les autres destinations                                                          97,98
 ---pagebreak--- N0 L 226/22                              Journal officiel des Communautés européennes                                       19 . 8 . 83
                                                                                       (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
 douanier                                Désignation des marchandises                            Code      Montant de la restitution
 commun
23.07      Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
           de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
           ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'au­
                  tres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                  glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant
                  des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers, à l'ex­
                  clusion des aliments composés spéciaux (9) :
                    I. contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                       glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant
                       des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II :
                       a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                           ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                           (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                               rieure à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids
                               de lait en poudre cru granulé (à l'exclusion du lactosérum)
                               est (8) :
                               (aa) inférieure à 30 %                                          5700 13                 —
                               (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %            5700 23                19,01
                               (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %            5700 33                24,95
                               (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %            5700 42                30,89
                               (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %            5700 52                36,83
                               (ff) égale ou supérieure à 70 %                                 5700 62                42,78
                           (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                               rieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou
                               granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (8) :
                               (aa) inférieure à 30 %                                          5800 13                 —
                               (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %            5800 23                19,01
                               (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %            5800 32                24,95
                               (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %            5800 42                30,89
                               (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %            5800 52                36,83
                                (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %           5800 62                42,78
                               (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %            5800 72                45,75
                                (hh) égale ou supérieure à 80 %                                5800 82                48,72
                   II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose,
                        ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine relevant des sous­
                        positions 17.02 B et 21.07 F II, et contenant des produits laitiers
                        dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion
                        du lactosérum) est (8) :
                        (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                    5900 12                30,89
                        (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à, 70 %                   5900 22                36,83
                        (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                     5900 32               42,78
                        (d) égale ou supérieure à 80 %                                          5900 42               48,72
 ---pagebreak--- 19 . 8 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 226/23
 0 Lorsqu il s'agit d un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés,
      aucune restitution n'est octroyée.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui
      ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit.
  (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
      lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
      Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, la
      partie représentant le lactosérum et/ou le lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la
      restitution .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
      lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
      Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
      éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
         Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est
          multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de
          produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
      éléments suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
          Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes
          indiqué est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilo­
              grammes de produit,                                                                ^
              et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (6) Aucune restitution n'egt applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun.
      Sont considérés corrfrne déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état.
  Ç) La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conserva­
      tion, notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
  (8) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
      — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
           ainsi que
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
      par 100 kilogrammes de produit fini.
  (9) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments composés contenant du lait écrémé en poudre ainsi que de
      la farine de poisson et/ou plus de 9 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit.
(I0) Montant applicable uniquement dans les cas visés à l'article 10 paragraphes 3 à 5 du règlement (CEE) n° 2729/81 .
NB : — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règle­
             ment (CEE) n0 2283/81 .
        — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la
             péninsule, ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, Bahreïn, Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman, les
             Émirats arabes unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, 'Adjman, Umm al-Qi'iwayn, Fudjayra, Ras al-Khayma), la république
             arabe du Yémen (Yémen du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considé­
ration .