CELEX: 31979R1985
Language: fr
Date: 1979-09-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1985/79 de la Commission, du 10 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11 . 9 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 229/ 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N" 1985/79 DE LA COMMISSION
                                                  du 10 septembre 1979
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 EUROPÉENNES,                                                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique               règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ( J ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et                             Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 1658/79 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le    présent    règlement      entre    en    vigueur   le
dans le règlement (CEE) n0 1658/79 aux prix d'offre et         11 septembre 1979.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 10 septembre 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(>) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
P JO n° L 193 du 1 . 8 . 1979 , p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 229/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                          11 . 9 . 79
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 10 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                            (en Écus / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                          72,04
                        10.01 B                  Froment (blé) dur                                     1 05,26 (')(5)
                        10.02                    Seigle                                                  54,21 (b)
                        10.03                    Orge                                                    59,60
                        10.04                    Avoine                                                  70,09
                        10.05 B                  Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                               82,52 (2) (3)
                        10.07 A                  Sarrasin                                                 0
                        10.07     B              Millet                                                  33,01 (4)
                        10.07     C              Sorgho                                                  75,92 (4)
                        10.07     D              Autres céréales                                          0((5 )
                        11.01      A             Farines de froment (blé) ou de
                                                 méteil                                                114,06
                        11.01 B                  Farines de seigle                                       89,08
                        111.02 AlI a)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                 (blé) dur                                             176,20
                        1l1..02 AlI b)           Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                 (blé) tendre                                          122,96
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                             diminué de 7,25 Écus par tonne.
                        3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne .
                        4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        s ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil
                             et (CEE) n» 2622/ 71 de la Commission .