CELEX: 51973PC0947
Language: fr
Date: 1973-06-14
Title: Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (73) 947
Vol. 1973/0176
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                      COM(73)947 final
                                                      Bruxelles , le 14 juin 1973
                                Projet de
                         REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
                portant suspension temporaire des droits autonomes
              du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits
                                                              /
  COM(73 ) 947 final
 ---pagebreak---                             EXPOSE DES MOTIFS
Le Groupe mixte d' experts gouvernementaux qui se reunit sous - l' egide
de la Commission pour l' étude des problèmes d' économie tarifaire
a procédé lors de ses réunions du 8 février * du 26/27 mars et du
4 avril 1973 à l' examen :
- de l' opportunité de reconduire les suspensions de droits dont la
   durée de validité arrivera à son terme le 30 juin 1973 et
- des nouvelles demandes introduites par certains Etats membres et .
   visant à suspendre , à partir du 1er juillet 1973 1 les droits du
   tarif douanier commun pour certains produits .                    -  '
Les demandes introduites concernaient- des produits pour lesquels
les Etats membres intéressés estimaient qu' une réduction provisoire
des droits autonomes du. tarif douanier-, commun se justifiait par des
raisons d' ordre économique , par l' absence ou l' insuffisance de pro­
duction dans la Communauté.'                                   .. ..
Le Groupe précité s 'est - prononcé , à l' mianimité , en faveur d' une   .
suspension , soit totale soit partielle , des droits pour la presque
totalité des produits en question , lesquels font l' objet du projet
de règlement ci-annexé .
Dans la quasi-tôt alité des cas , ces produits sont des matières pre- .
mières destinées . aux industries de - transformation ou ; sent à considérer
comme telles . Il s' agit , notamment de substances de base pour
l' industrie chimique . Il a été tenu compté dés possibilités de sub­
stitution à d' autres produits déjà fabriqués dans la ; Communauté "
et de l' intérêt communautaire résultant -de la mesure envisagée .
 ---pagebreak--- La Commission estime qu' il convient da proposer au Conseil une sus­
pension des droits du tarif douanier commun pour ces produits .
En ce qui concerne la duree de validité des suspensions des droits
envisagées , il est à signaler qu' il est proposé une période de
12 mois allant du 1er juillet 1973 jusqu' en 30 juin 1974 .
L' accord préalable pour suspendre le droit de douane en ce qui
concerne l' essence de térébenthine de la sous-position 38.07 A, accord
requis par le protocole no. 10 annexé à l' accord créant une associa­
tion avec la Grèce, a été demandé .
Le Groupe a également examiné la possibilité de suspendre le droit
du tarif douanier commun pour les produits repris dans le tableau
ci-annexé . Â ce sujet , l' unanimité du groupé n' a pu être obtenue ,
en raison des avis défavorables basés sur des considérations d' ordre
économique , émis par l' un ou l' autre Etat membre .
     N° du TDC                    Désignation des marchandises
ex 28.55 A                  Phosphures de fer ( ferro~phosphores) contenant
                            en poids 15 % et plus de phosphore
ex 29.02 B                  Hexachlorocyclopentadiène
ex 29.15 A IV a             Acide sébacique
ex 29.17                    Sulfate de diéthyle
ex 29.38 B XI               Pantothénate de calcium
ex 29.39 D II '            6~n,lpha~fluoro- l6-&lpha-hydro3^hydrocortisone -16,17-
                            acétonide ( fludroxycortide )
ex  29.44   A               Epicillxne                       • •
ex  29.44   C           ■ ; Cephalosporxne
ex  29 . 44 C               Tobramycme        .  .
ex  29 . 44 C               Céphaloridine , céphalotine et céphalexine
ex  29 . 44 C ,             Erythromycrine et ses dérivés
ex  29 . 44 C               Tylosine        et ses sels
 ---pagebreak---                                         - 3 -
      ex 38.06                 Lignosulphonate de sodium ?pur
     ex 39-01 C III            Pellicules en rouleaux de téréphtalat© de
                                 poly ithylùneglycol substraté pour la cinimcito-
                               graphie ou la photographie (y compris la
                               radiographie )
     ex 39.01 C V              Elastomères de polyuréth&n® avec des groupas d' éther
                               nous 1*11110 des formes visées à la Noto 3 a) ot 3 "b ) du
                               Chapitre 39
     ex 39.02 C XIV a)         Copolymère de fluorure de vinylidène et
                               d' hexafluoropropylène sous l' une des formes
                               fixées à la note 3 a) et b ) du chapitre 39
     ex 41.02 B                Cuirs et peaux de bovins simplement tannés
                               axi chrome
     ex ^9-03                  Albums ou livres d' images et albums à dessiner
                               ou à colorier , brochés , cartonnés ou reliés ,
                               pour enfants
     ex 81.04 K I              Titane spongieux
7 . Compte tenu des suspensions des droits du t airif douanier commun ci-dessus ,
    les nouveaux Etats membres doivent suspendre à partir du 1er janvier 1974
    leurs tarifs conformément à l' article 39 » paragraphe 2 de l' acte joint au
    traité d' adhésion.
 ---pagebreak---                REGLEMENT ( CEE) JU COLTSSIL
        portant suspension temporaire des droits autonomes
        du tarif douanier commun sur un certain nombre    de
                               produits
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et
notamment son article 28 ,
vu le projet de règlement soumis par la Commission ,
considérant que , pour les produits visés par le présent règlement ,
la production est actuellement insuffisante ou nulle dans la, Commu­
nauté et que les producteurs ne peuvent ainsi répondre aux besoins
des industries utilisatrices de la Communauté ;              1
considérant qu' il est de l T intérêt de la Communauté de ne suspendre
les droits autonomes du tarif douanier commun que partiellement
dans certains cas , en raison notamment de l' existencè d' une production
communautaire , et de procéder à la suspension totale dans les autres
cas ;
considérant que , pour l' essence de térébenthine , de la sous-position
38.07 A, le conseil d' association institué dans le cadre de l' asso*
ciation entre la Communauté économique européenne et la Grèce a donné
son accord ;
considérant que , compte tenu des difficultés d' apprécier de manière
rigoureuse , dans un proche avenir , l' évolution de la situation
économique dans les secteurs intéressés , il convient de ne prendre
ces mesures de suspension qu' à titre temporaire , en adaptant leur
durée de validité en fonction de l' intérêt de la production communau­
taire .
 ---pagebreak---                                  - 2 -
Å ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                             Article premier
Pour la période allant du 1er juillet 1973 au 30 juin 197 ^ les droits
autonomes du tarif douanier commun relatifs aux produits énuuérés
à l' annexe au présent règlement sont suspendus jusqu' au niveau indiqué
en regard de chacun d' eux .          ' -
                             Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1973 *
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
et directement applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bïuxellesi le                           Par le Conseil *
                                             - Le Président .
                                                \
 ---pagebreak---                                                                                                    Annexe
                                                                        -<       ■  .
      No . du                                                                                                                  Taux des
  tarif douanier                               Désignation des marchandises                                                       droits
      commun                      t
                                  l    ------------              - -  -
                                                                        -      -      -        -      ■ •
                                                                                                                    '          autonomes
ex 28.04 C III ^                     Tellure en poudre                                                                         suspension
                                                                                                                                   totale
    28.51 A                           Deutériura et ses composés (y compris l' eau                                             suspension
                                      lourde) : mélanges et solutions contenant                                                    totale
                                      du deuterium . dans lesquels la proportion
                                      d' atomes de deuterium par rapport aux
                                      atomes d' hydrogéné dépasse 1:5-000 en nombre
                                      (Euratom)
ex 28.55 A                            Phosphures de fer ( fenroph.oeph.ores )                        contenant                 suspension
                                      en poids 15 % et plus de phosphore , destines                                            totale
                                      exclusivement a la fabrication de fontes
                                      phosphoreuseé d' affinage ou d' acier ( a)                                  !
ex 29.01 C I                          Pineries                                                                                      8 %
ex 29.01 D VI                         Vinyltoluene                                                                                  6 %
ex 29.01 D VI             .             1^2,4.5-T etramethylbenzene ( Durol)                                                   suspension
                                                                                                                                   totale
ex 29.02 B                            Dodêcachloropentacyclodécane                                                             suspension
                                                                                                                                   totale
ex 29.03 B II ;                       1-Nitropropane ; 2-Nitropropane '                                                             8 %
ex 29.06 B V                          1,1 . 3-Tris-( 2-mcthyl-4-hydro2y«5-tèrt -                                               suspension
                                      butylphényl) -butane                                                                         totale
ex 29.09                             Spxybutane                                                         ,             I             7 % •
                        1
ex 29.13 AI              !            Méthylisoamylcetone                                                                           7 % . .
ex 29.13 B I b )i                     Campre naturel raffine                                                                   suspension
                          ;                                                                                                        totale
ex 29.13 D I               ;          16- aLpha-M éthylprégnénolone                                                    i            6 %
ex 29.13 F .                          1 , 4-Naphtoquinone                                                                      suspension
                            i                                                                                                      totale
ex 29.13 G II i              i
                                      2,3-Dichlor Q-l,4~naphtoquinone                                     -- : . " ,               10 %
ex 29.13 S II . i
                             î
                                  I . Décachlorotétracyclûdécanone .. -,                                                '•         10 %
fcs 29 . X* #r 1; c} 4 !j, 4^0'iiate' de»                                                                                           € 5
                                                                                                                                         '*   V' • '
        .     . . ' •••          I                                           '            ■          ■■ -                ;
                               1                      ... ; ■ •„ .. . .    .       ...      '•   • < - - ••                                 '  •'
 -■                                                                                     1                                  « ^  r
 (a) Le bénéfice ; de cette suspension est subordonné aux condition? à déter­
     miner par lés autoritésncompétentes .
 ---pagebreak---                                                  - 2 -
                                                                            Annexe
     ex 29.1k A II c) 4
                           • 21-Acdtato da iS-alpha-mothyl-l, 4. 9 (11 )-                             9 %
                             prégnatriène-17-alphar21-dioI-3/
                             20-daone
     ex 29.14 A lie) 4
                              21-Acétate de 16-alpha-raéthylalloprég^li^alpha,                       9 %
                             17 alpha, 21 triol-3 , 20 dione-11
                             pare-t oluène sulfónata
    ex 29.14 A II c ) 4
                             21-Acetate de 17-alpha-21 -dihydroxyu , j                               6 %
    ex 29.15 c III
                            lo-oeta-methyl-5-alpha-pregn-9-ène-3»20-dion9
                                •                       '                             '1
                ./
                            Ester benzylique de l'acide phênylmalonique '                      suspension
                                                                                                   totale
    ex 29.15 C III
                            Smri,u* et anydride a,aclae ;                                      suspension
                                                                                                  totale
       29*16 A III a>       Tartrate - de calcium brut
   ex 29 . 16 B VI                                                                                  3,5 % :~
                           h^St1  T,?1"2" (>mlthyl-Zf-hydroxy-5-tert- .
                            butyl ; «-benzylmalonate -                                        suspension
   ex 29.16 B VI                                                                                 totale
                           Lw±l!!v"!i\étra-5-
                             -hydroxyphenyl) -proprionate
                                                            5-^i-tert-butyl-                  suspension
                                                                                                 totale
   ex 29.16 B VI
                           0ct-adecyl-3-(3,5.di-tert-butyl-lt-hydroxi-                        suspension
                          phenyl ) -proprionate                      ■ „ .         '             totale
  ex 29.16 D
                        'Acide 3,6 endoxcfcexahydrophtalique et Bon                             10 %
                          sel de sodium           5.
                                                     /•   < ■      <    '         » .
      29.25 B II a)       Phényléthylraalonylurée et ses fiels                                  11 %
  ex 29.25 B III b)
                          Chlorure de para-acétylaminobenzènesulfonyle                       suspension
                          ( chlorure de N-acé fcylsulfanilyle)                                  totale
  ex 29.29
 ex 25.29          j
                         Bthylhydrazide de l'acide podophyllinique                                6 %
 ex 29.31 B
                         Oxime de l 'acétate de 16, 17-dé^droprégnénoione                        6> " '
                        Thiobis-( di-sec-anîylphénol)                           ■        '       6%
 ex 29.31 B
                        Thioglycolato
                        hydroxyjDenzyle)
                                          de stéroyl-s-(3,5-dimôthy1      -4- !"
                                                                       v 4 ;                suspension
                                                                                               totale
 ex 29.35 Q             Diosgénine et ses esters                              »
                                                                                            suspension
ex 29.35 Q
                                                              . - v . ■ . ; j:                 totale
                        1,4 piazabìoyclo-2, 2, 2-octane                                         8 %
                        V triethyleneiiaiJline)
ex 29.35 A
                                                                                           suspension
                                                                                              total#
                                                                                           suspension
                                                                                              totale
ex 29.36              pap-Arainobenzènesulfonylguanidine                                       7 %
                                                                                         • • •/ • • •
 ---pagebreak---                                                  - 3 -                     Annexe
ex 29.38 B III              Acide folique                                                 suspension
                                                                                              totale
ex 29.39 C I                Gonadotrophine eérique ( DCl )                                suspension
                                                                                              totale
ex 29.39 D II               6-alpha- Nêthylprédnisolone , 21-désoxy-
                            6-alpha- MSthyI- 9-alpha- flùoro-prédnisolone                         8 %
ex 29.39 D II               Betamethasone ( DCl ) ( 9-alpiia-f luoro-l6~beta-                     8 %
                            methylpre&nisolorie ) , son 21–disodiumphoaphata
                            et son 17 alpha–valerate
ex 29.39 D II               Triamcinolone ( DCl ) 9-Alpha-fraoro-l6-alpha-                        8 %
                            hydroxyprédnisolone
ex 29-39 E                  Prastérone"       ( DCI)
                            (3-bêta-hydroxyandrost-5-ène-17~one )
                3
ex 29 . 40                  Broinéline                                                    suspension
                 i                                                                            totale
                  t
   29.41 A                  Digitalines             /                 '            ,              6 %
ex 29.^1 D                  Glucoside pur de scille                                               6 0/0
ex 29 . 41, D.    1         Sel de calcium du Bennopide A et B                                    6 % '
ex 29.41 D          ;       Benzylidene -béta-D glucoside de la podophyllq-                       6 %
                            toxine               -.*■■■>•• ■ ■                       1
ex 29.42 C VII              Alcaloïdes de l' ergot de seigle , leurs sels ,
               / ..
                     $      leur éthers , leurs esters et autres dérivés ,
                            à l' exclusion de l' acide lysergique
ex 29.42 C VII        ;     Chlorhydrate et nitrate de pilocarpine                                6 %
ex 29 . 44 C                Gentamycine et ses sels                                       suspension
                                     ■    \                    , •;     '•  ' M ■:            totale
                                                                    t
ex 29 . 44 C           (.   Céphadrine et amphdtéricine ■                                 suspension
                                                                                              totale
ex 29.44 C                  Kystatine                                                     suspension
                                                                                              tota,le   ■;
ex 29 - 44 C                Lincomycine : chlorlincomycme                                 suspension
                          1
                                                                                              totale
ex 29 . 44 C                 Dihydrate du. mono-chiorhydrat e de . minocycline            suspension
                                                                                              totale
ex 29 . 44 C                 Dichlorhydrate de spect inomye ine pentâ– '                  suspension
                            hydraté                                                           totale
ex 30.01 A I                Foies de bovins à usag^ opothérapiques ,
                            à l' état desséché , pulvérisés
ex 30.01 B                  Immunoplasma antitétanique                                    suspension
                                                                                              totale
                                                                                       • •/ * • •
 ---pagebreak---                                 - 4 -                   Annexe
ex 30.01 B     Extraits de glandes surrénales                  suspension
                                                                 totale
ex 30.01 B     Facteur intrinsèque ( extraits purifiés des         3 %
               muqueuses pyloriques du porc , à l' état
               desséché )
ex 30.01 B     Extrait de foie de bovins                           5 %
ex 30.02 A     Imraunoglobine antitétanique                    suspension
                                                                 totale
ex 32.01 D     Extraits tannants d' eucalyptus                     b %
ex 32. 0k A IV Extraits tinctoriaux de bois de campêche ,      suspension
               de bois jaunes et de bois rouges                  totale
   38.07 A     Essence de térébenthine                             3 %
   38.07 B     Essence de papeterie au sulfate 5 dipentène ;       3 %
               brut
   38.07 C     Essence de bois de pin ou essence de pin ,
               solvants terpéniques provenant de la dis- .
               tillation ou d' autres traitements des bois
               de conifères ; essence depapeterie au
               bisulfite ; huile de pin
ex 38.08 C     Colophanes hydrogénées , polymérisées ,.            k %
               dimérisées ou oxydées
ex 38.08 C     Alcool hydroabiétylique teohnique               suspension
                                                                 totale
ex 38.19 K     Magnésite de frittage mélangée de petites       suspension
               quantités d' huiles minérales                     totale
ex 38.19 T     Mélanges d' aldéhydes provenant de la lignine   suspension
                                                                 totale
ex 38.19 ï     Mercaptans tertiaires en mélanges
ex 38.19 T     Guanine brute (pâte d' écaillés et d' autres    suspension
               déchets de poissons , contenant de l' huile 1     totale
               minérale , du type utilisé dans la fabrica­
               tion de l' essence d'Orient )
ex 38.19 T     Diosgénine brute                                suspension
                                                                 totale
ex 38.19 ï'    Mortier blanc non réfractaire composé de            3,2
               poudre de marbre et de ciment blanc , autre que
               les enduits utilisés en peinture et du genre
               de ceux utilisés en maçonnerie
 ---pagebreak---                                                 - 5 -             Annexe
ex 39-01 C III         Dechets de feuilles de polyester recou­                   suspension
                       vertes d' un composé du tungstène                            totale
ex 39-01 0 VII         Osyde de polyéthylène d' un poids moléculaire                    8 %
                       non inférieur à 15 . 000 . 000
ex 39-02 C III         PolysulfohaloçthylènQB sous l' une des formes ,                  4 %
                       visées à la Note 3 a) et bj du Chapitre 39
ex 39.02 C VIII        Copolymères de chlorure de vinyle et de                          4 % '
                       chlorure de vinylidène comportant au moins
                       80 % en poids de chlorure de vinylidène sous
                       l' une des formes visées à la Note 3 a) et b )
                       au Chapitre 39 > destinés à la fabrication
                       de fibres , de monofils ou de lames ( a)
ex 39.02 C XII         Acide polyacrylique , faiblement réticulé en so­          suspension
                       lution à 0,3 % ( viscosité c « 15± 3 pascal/eec )            totale
ex 39.02 C XIV' a)     Copolyrnêre d' acrylate d' éthylè et d' éther cloro-           12 %
                       ôthylvinyiique , prée enté sous l' une des formes
                      .visées à la .Note 3 b ) du Chapitra- 39
ex 39.02 C XIV a)      Copolyrnêre d' éthylène: et de l' anhydride maléi­        suspension
                       que faiblement réticulé dans un rapport molé««               totale
                       culaire 1:1 , ( viscosité 13-20.000 cp )               <
ex 39-02 C XIV b )     Fluorure de polyvinyle sous forme de feuilj.es            suspens , tôt,.
    39.03 B V ai) 1    Ethylcêllulosè (non plastifiée )                                 4 %
ex 39-03 B V a) 2      Ethylhydroxyéthylcellulose insoluble dans ;                      h % '
                       1 ' eau                           :
ex 39-05 B      •      Feuillés de caoutchouc chlorhydraté , d' une ^
                       épaisseur égale ou inférieure à 0,02 mm                   suspension
                                                                                    totale
ex 41.02 B "           Peaux de bovins tannées au chrome a 1 1 état              suspension
                       humide ( wet. ' v blue
                                         ' -
                                              )                          \    '
                                                                                    totale
    41.03 B I          Peaux d' ovins , préparées , autres que celles            suspension
                       des nos.4l.06 à 4l.08 inclus , autres peaux'                 totale
                       simplement tannées                                     j
    4l.04 B I    :     Peaux de caprins , préparées , autres que .               suspension
                       celles des nos 41.06 à 41.08 inclus , autres                 totale
                       peaux simplement tannées                               j
ex 41.03 B I           Autres peaux de reptiles , simplement tannées             suspension
                                                                              i     totale
                                                      ,. T .    _      .   •' *
ex 44 .'28 0           Bardeaux pour toitures ou façades , en bois ;             suspension
                       de conifères                                                 totale
    45.02              Cubes , plaques , feuilles et bandes en liège
                       naturel , y compris les cubes ou carrés pour la
                       fabrication des bouchons ■            '•    ' ■        ;
                                                                                »/• • •
( a) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions
     à déterminer par les autorités •cômpé'tentes . -
 ---pagebreak---                                          - 6 -                 Annexe
ex 48.01 E            Papier Japon ( papier spécial à longues           suspension
                      fibres ) destiné à la fabrication de                totale
                      boyaux artificiels ou à l' emballage
                      des fibres textilés artificielles continues
                      au cours de leur traitement industriel ( a)
ex 49.11 B            Midroreproductions sur support opaque             suspension
                                                                          totale
ex 51.01 A            Fils simples de polytétrafluoroéthylène           suspension
                                                                          totale
    51.01 B I         Fils de fibres artificielles à brins creux        suspension
                                                                          totale
ex 51.04 A            TÏ BSUS de fibres d' alcool polyvinylique pour    suspension
                      broderie mécanique                                  totale
ex 54.03 B I a)       Fils de lin écrus (à l' exception des fils        suspension
                      d' étoupe ) mesurant au kg 30.000 m ou moins ,      totale
                      destinés à la fabrication des fils retoEBs
                      ou câblés , pour l'irdustrie de la chaussure
                      et pour .ligaturer les câbles (a)
ex 56.01 A            Fibres textiles synthétiques de polyamide         suspension
                      aromatique obtenu par polycondensation de           totale
                      métarphénylènediamine . . d' acide isophtalique
ex 58.01 B            Tapis de soie ou de bourre de soie ( schappe ),   20 % avec
                      dont le velours contient au moins 85 % en         maximum de
                      poids de soie ou de bourre de soie , •            perception
                                                                        de 4 UC par
                                                                        m2 ,
ex 59-03              "Tissus non tisses " de polyamide aromatique      suspension
                      obtenu par polycondensation de métaphénylène­       totale
                      diamine et d' acide isophtalique                r
ex 59 . 04            Fils de coco destinés à*.la fabrication de        suspension
                      tapis , paillassons et articles similaires (a)      totale
ex 59-17 D            Fils de fibres synthétiques (polytétra­           suspension
                      fluoroéthylène ) . blanchis , imprégnés , même      totale
                      huilés
ex 81.04 G I          Manganèse électrolytique d'un degré de            suspension
                      pureté d' au moins 99,5 %                           totale
ex 81.04 K I          Déchets et débris de titane                       suspension
                                                                          totale
ex 81 . 04 M          Déchets et débris d' uranium appauvri en U 235    suspension
                                                                          totale
ex 84.63              Arbres forgés et dégrossis , d' un poids uni­     suspension
                      taire supérieur à 150 tonnes , pour généra­         totale
                      trices et turbines
( a) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions à déterminer
     par les autorités compétentes .