CELEX: 31994R2628
Language: fr
Date: 1994-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2628/94 de la Commission, du 28 octobre 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

N° L 280/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                            29 . 10 . 94
                                  REGLEMENT (CE) N° 2628/94 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 octobre 1994
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la
                   fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine
                                                          communautaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1600/92 du Conseil, du 15 juin '
 1992, portant mesures spécifiques concernant certains
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 produits agricoles en faveur des Açores et de Madère ('),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1974/
 93 (2), et notamment son article 10,
                                                                                        Article premier
 considérant que les montants des aides à la fourniture des
Açores et de Madère en produits céréaliers ont été fixés           L'annexe du règlement (CEE) n0 1833/92 modifié est
par le règlement (CEE) n0 1833/92 de la Commission (3),            remplacée par l'annexe du présent règlement.
 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2370/
94 (4) ; que, suite aux changements intervenus dans les
cours et les prix des produits céréaliers dans la partie                                   Article 2    ,
européenne de la Communauté et sur le marché mondial,
il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
des Açores et de Madère aux montants repris en annexe ;            1994.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 28 octobre 1994.
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(') JO   n0 L 173 du 27. 6. 1992, p. 1 .
(2) JO   n0 L 180 du 23. 7. 1993, p. 26.
(3) JO   n0 L 185 du 4. 7. 1992, p. 28 .
(4) JO   n0 L 255 du 1 . 10. 1994, p. 35.
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                      Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 280/ 17
                                                       ANNEXE     ;
             du règlement de la Commission, du 28 octobre 1994, modifiant le règlement (CEE) n°
             1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Âçores et de Madère en produits
                                         céréaliers d'origine communautaire
                                                                               (en ecus par tonne)
                                                                       Montant de l'aide
                                         Produit
                                                                           Destination
                                       (code NC)
                                                                    Açores             Madère
                          Blé tendre          (1001 90 99)          24,00              24,00
                          Orge                (1003 00 90)          51,00              51,00
                          Maïs                (1005 90 00)          59,00              59,00
                          Blé dur             (1001 10 00)           0,00               0,00