CELEX: 31993R3443
Language: fr
Date: 1993-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3443/93 de la Commission, du 15 décembre 1993, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

16. 12. 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 314/31
                                  REGLEMENT (CE) N° 3443/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 décembre 1993
                   modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          monnaies des pays tiers et sont a la base de la détermina­
vu le traité instituant la Communauté européenne,                    tion des taux de conversion agricole des monnaies des
                                                                     États membres ; que les modalités d'application et de
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                      détermination de ces conversions ont été établies dans le
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés             règlement (CEE) n0 1068/93 de la Commission (*),
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1 548/93 (2), et notamment son article
 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les restitutions applicables à l'exportation
 pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le                                 Article premier
règlement (CE) n0 3373/93 de la Commission (3) ;                     Les restitutions à l'exportation des produits visés à
considérant que l'application des modalités rappelées dans           l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
le règlement (CE) n° 3373/93 aux données dont la                     n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
 Commission a connaissance conduit à modifier les resti­             règlement (CE) n0 3373/93 sont modifiées conformément
tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­           aux montants repris en annexe.
ment à l'annexe du présent règlement ;
                                                                                                Article 2
considérant que les taux représentatifs de marché définis à
l'article 1 er du règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil (4)          Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre
sont utilisés pour convertir le montant exprimé en                   1993 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1993.
                                                                               Par la Commission
                                                                                   René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
P)  JO  n0 L   177 du 1.7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L   154 du 25. 6. 1993, p. 10.
f)  JO  n0 L   303 du 10. 12. 1993, p. 5.
(4) JO  n0 L   387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .                          O JO n° L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106.
 ---pagebreak--- N0 L 314/32                       Journal officiel des Communautés européennes                             16. 12. 93
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 décembre 1993, modifiant les restitutions à
                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                    Code produit                     Montant de la restitution (3)
                                                                          — écus/ 100 kg —
                                  1701  11 90 100                              34,00    (')
                                  1701  11 90 910                              31,30   (')
                                  1701  11 90 950                                       (2)
                                  1701  12 90 100                              34,00   (')
                                  1701  12 90 910                             31,30    (')
                                  1701  12 90 950                                      (2)
                                                              — écus/ 1 % de saccharose x 100 kg —
                                  1701 91 00 000                                0,3696
                                                                          — écus/100 kg —
                                  1701 99 10 100                              36,96
                                  1701 99 10 910                              36,47
                                  1701 99 10950                               36,47
                                                              — écus/ 1 % de saccharose x 100 kg —
                                  1701 99 90 100                                0,3696
                      (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                          rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                          applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                          du règlement (CEE) n° 766/68.
                      (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 de la Commission (JO
                          n° L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85 (JO
                          n" L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).
                      f) Les restitutions à l'exportation vers la république fédérative de Yougoslavie
                          (Serbie et Monténégro) ne peuvent être octroyées que dans le respect des condi­
                          tions prévues par le règlement (CEE) n0 990/93.