CELEX: 31967R0338
Language: fr
Date: 1967-07-26 00:00:00
Title: Règlement n 338/67/CEE de la Commission, du 25 juillet 1967, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les raisins de table par le règlement n 337/67/CEE du Conseil

N0 168/2                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                         26 . 7 . 67
                                 Prix de base    Prix d' achat
                                                                    gina, Chasselas, Gros vert, catégorie de qualité I,
                                                                    présentés en caisses ou dans d'autres emballages sim­
                                                                    ples, usuels pour ce genre de produit.
Juillet (du 21 au 31)                21,2            12,8
Août                                 15,3             9,2
 Septembre                           11,4             6,9                                   Article 2
Octobre                              12,1             7,3
                                                                        Le présent règlement entre en vigueur le troi­
2.     Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent aux               sième jour suivant celui de sa publication au Journal
raisins de table des variétés Regina dei Vigneti, Re­               officiel des Communautés européennes .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles , le 25 juillet 1967.
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                                H. HOECHERL
                                RÈGLEMENT N0 338/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                       du 25 juillet 1967
                      fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu
                         pour les raisins de table par le règlement n° 337/67/CEE du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       d'achat des raisins de table pour la campagne 1967 ;
EUROPÉENNES (i),                                                    qu'en vertu de l'article 7 du règlement n0 159/66/
                                                                    CEE , il est nécessaire de fixer des coefficients
     vu le traité instituant la Communauté écono­                   d'adaptation destinés à permettre le calcul des prix
mique européenne,                                                   auxquels sont achetés -les produits qui ont des carac­
     vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du                   téristiques différentes de celui retenu pour la fixation
25 octobre 1966, portant dispositions complémen­                    du prix de base ;
taires pour l'organisation commune des marchés dans
le secteur des fruits et légumes (2), et notamment                      considérant qu'il convient de fixer ces coeffi­
son article 7 paragraphe 4,                                         cients en fonction des cours constatés sur les mar­
                                                                    chés pour les différentes variétés et catégories de
     considérant que, par le règlement n0 337/67/                   qualité et les différents calibres du produit en cause ;
CEE (3), le Conseil a fixé le prix de base et le prix
                                                                        considérant que les mesures prévues au présent
(*) En vertu de 1 article 9 du traité, du 8 avril 1965, insti­      règlement sont conformes à l'avis du Comité de
    tuant un Conseil unique et une Commission unique                gestion des fruits et légumes,
    des Communautés européennes, entré en vigueur le
    1er juillet 1967, la Commission des Communautés
    européennes exerce les pouvoirs et les compétences
    dévolus à la Haute Autorité de la Communauté euro­
    péenne du charbon et de l'acier ainsi qu'à la Com­
    mission de la Communauté économique européenne                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
    et à la Commission de la Communauté européenne
    de l'énergie atomique, dans les conditions et sous les
    contrôles prévus au traité instituant respectivement
    la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
    la Communauté économique européenne et la Com­                                       Article premier
    munauté européenne de l'énergie atomique ainsi qu'au
    traité susmentionné du 8 avril 1965 instituant un
     Conseil unique et une Commission unique des Com­                   Les coefficients d' adaptation visés à 1 article 7
    munautés européennes .
(2) JO no 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.                          paragraphe 2 du règlement n° 159/66/CEE sont fixés
(3) Voir p. 1 du présent Journal officiel.                          comme suit pour les raisins de table :
 ---pagebreak--- 26 . 7 . 67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                N° 168/3
            Coefficient d adaptation « Variété »                                     Coefficient d'adaptation « Calibre »
                                                                                            Calibre                      Coefficient
                    Variété                        Coefficient
                                                                       1 . Raisins de serre :
Variétés énumérées à 1 annexe des nor­
mes communes de qualité pour raisins                                       — 250 grammes et plus                            1,0
de table                                               1,0                 — moins de 250 grammes (catégo­                  0,6
                                                                               rie III)
                                                                           — mélange de calibres (catégorie III)            0,6
                                                                       2. Raisins de plein champ :
                                                                           a) gros grains :
                                                                              — 150 grammes et plus                         1,0
                                                                              — moins de 150 grammes (catégo­
                                                                                  rie III )                                 0,6
     Coefficient d adaptation « Catégorie de qualité »                        — mélange de calibres (catégo­
                                                                                  rie III)                                  0,6
                                                                           b) petits grains :
      Catégorie de qualité                 Coefficient
                                                                              — 100 grammes et plus                         1,0
            Extra                             1,0                             — moins de 100 grammes (caté­
                                                                                   gorie III)                               0,6
               I                              1,0
                                                                              — mélange de calibres (catégo­
              III                             0,5                                  rie III)                                 0,6
                                                               Article 2
                     Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au
                Journal officiel des Communautés européennes, et est valable jusqu'au 31 octobre 1967 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre .
                     Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1967 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                        Le président
                                                                                          Jean REY
                                  REGLEMENT N° 339/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                          du 25 juillet 1967
                        fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les raisins
                                                               de table
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                               considérant qu il est fixé annuellement pour les
EUROPÉENNES (i),                                                        raisins de table un prix de base et un prix d'achat ;
                                                                        qu'en vertu de l'article 5 paragraphe 1 du règlement
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                        n0 159/66/CEE, il est nécessaire de fixer la liste des
mique européenne,                                                       marchés représentatifs à la production pour ce pro­
     vu le règlement n0 159/66/CEE du Conseil, du                      duit ; qu'il convient de ne retenir, pour l'établisse­
25 octobre 1966, portant dispositions complémen­                       ment de cette liste, que les seuls marchés des États
taires pour l'organisation commune des marchés dans                     membres sur lesquels une grande partie de la pro­
le secteur des fruits et légumes (2), et notamment                      duction nationale de raisins de table est commer­
son article 5 paragraphe 2,                                             cialisée ;
                                                                            considérant que les mesures prévues au présent
0) Voir note 1 à la page 2 du présent Journal officiel.                 règlement sont conformes à l' avis du Comité de
(2) JO no 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.                              gestion des fruits et légumes,