CELEX: 32005R0985
Language: fr
Date: 2005-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 985/2005 de la Commission du 28 juin 2005 déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre 2005 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat

29.6.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 167/9
            
         RÈGLEMENT (CE) No 985/2005 DE LA COMMISSION
   du 28 juin 2005
   déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre 2005 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1),
   vu le règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires (2), et notamment son article 16, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   Lors de l'attribution des certificats d'importation pour le premier semestre 2005 pour certains contingents visés par le règlement (CE) no 2535/2001, les demandes de certificats ont porté sur des quantités inférieures à celles disponibles pour les produits concernés. Il convient, par conséquent, de déterminer pour chaque contingent concerné la quantité disponible pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2005 en prenant en compte les quantités non attribuées résultants du règlement (CE) no 120/2005 de la Commission (3) déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2005 dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées,
   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les quantités disponibles pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2005 pour le deuxième semestre de l'année d'importation de certains contingents visés au règlement (CE) no 2535/2001 sont indiquées en annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 29 juin 2005.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 28 juin 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         J. M. SILVA RODRÍGUEZ
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).
   
      (2)  JO L 341 du 22.12.2001, p. 29. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 810/2004 (JO L 149 du 30.4.2004 rectifié par JO L 215 du 16.6.2004, p. 104).
   
      (3)  JO L 24 du 27.1.2005, p. 24.
   ANNEXE I.C
   Produits originaires de ACP
   
               Numéro de contingent
            
            
               Quantité (t)
            
         
               09.4026
            
            
               1 000
            
         
               09.4027
            
            
               1 000
            
         ANNEXE I.D
   Produits originaires de Turquie
   
               Numéro de contingent
            
            
               Quantité (t)
            
         
               09.4101
            
            
               1 500
            
         ANNEXE I.E
   Produits originaires d’Afrique du Sud
   
               Numéro de contingent
            
            
               Quantité (t)
            
         
               09.4151
            
            
               6 250
            
         ANNEXE I.G
   Produits originaires de Jordanie
   
               Numéro de contingent
            
            
               Quantité (t)
            
         
               09.4159
            
            
               100