CELEX: 31998R2434
Language: fr
Date: 1998-11-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2434/98 de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 2007/98 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède

L 302/30              FR                 Journal officiel des Communautés européennes                              12. 11. 98
                                RÈGLEMENT (CE) No 2434/98 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 novembre 1998
                 modifiant le règlement (CE) no 2007/98 relatif à une mesure particulière d’inter-
                                    vention pour les céréales en Finlande et en Suède
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                  sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchés dans le                                    Article premier
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2),                    L’article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2007/98
                                                                  est modifié comme suit:
vu le règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29                «1.    Une mesure particulière d’intervention, sous
juin 1995 établissant certaines modalités d’application du            forme d’une restitution à l’exportation, est appliquée
règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui                       pour 350 000 tonnes d’avoine produite en Finlande et
concerne l’octroi des restitutions à l’exportation ainsi que          en Suède, et destinée à être exportée à partir de la
les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le                Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers.
secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le
                                                                      L’article 13 du règlement (CEE) no 1766/92 ainsi que
règlement (CE) no 2094/98 (4),
                                                                      les dispositions prises en application de cet article
                                                                      sont applicables mutatis mutandis à ladite restitu-
considérant que, par le règlement (CE) no 2007/98 de la               tion.»
Commission (5), une adjudication de la restitution a été
ouverte pour l’exportation d’avoine produite en Finlande                                    Article 2
et en Suède vers tous les pays tiers; que, dans la situation
actuelle, il se révèle opportun d’augmenter la quantité           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
mise en adjudication;                                             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO L 181  du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126  du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 147  du 30. 6. 1995, p. 7.
(4) JO L 266  du 1. 10. 1998, p. 61.
(5) JO L 258  du 22. 9. 1998, p. 13.