CELEX: 31996R1770
Language: fr
Date: 1996-09-12 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1770/96 DE LA COMMISSION du 12 septembre 1996 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique

N° L 232/2         I FR I               Journal officiel des Communautés européennes                                   13 . 9 . 96
                                      REGLEMENT (CE) N" 1770/96 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 septembre 1996
                     portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools
                                                           d'origine vinique
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                       sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 1 6 mars
    1987, portant organisation commune du marché viti-vini­
   cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0                                 Article premier
    1592/96 (2),
                                                                      Il est procédé à la vente, par cinq adjudications simples
                                                                      numérotées 206/96 CE, 207/96 CE, 208/96 CE, 209/96
   vu le règlement (CEE) n0 3877/88 du Conseil, du 12                 CE et 210/96 CE, d'une quantité totale de 250 000 hecto­
   décembre 1988, établissant les règles générales relatives à        litres d'alcool provenant des distillations visées aux articles
   l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations        35, 36 et 39 du règlement (CEE) n0 822/87 et détenus par
   visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n0             les organismes d'intervention italien, espagnol et français.
   822/87 et détenus par les organismes d'intervention (3),
                                                                      Chacune des adjudications simples numérotées 206/96
                                                                      CE, 207/96 CE, 208/96 CE, 209/96 CE et 210/96 CE
   considérant que le règlement (CEE) n0 377/93 de la                 porte sur une quantité de 50 000 hectolitres d'alcool à
   Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement           100 % vol.
  (CE) n0 3 1 52/94 Q a établi les modalités d'application
  relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des
  distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement                                   Article 2
  (CEE) n0 822/87 et détenus par les organismes d'interven­
  tion;                                                               L'alcool mis en vente :
                                                                      — est destiné à l'exportation hors de la Communauté
  considérant qu'il convient de procéder à des adjudications              européenne,
  simples pour l'exportation d'alcool vinique vers certains           — doit être importé et déshydraté:
  pays des Caraïbes et de l'Amérique centrale dans le but
  d'assurer la continuité dans les approvisionnements pour                — pour les adjudications simples numérotées 206/96
  ces pays et de réduire le stock d'alcool vinique commu­                     CE et 207/96 CE dans un des pays tiers suivants:
  nautaire;
                                                                              — Costa Rica,
                                                                              — Guatemala,
 considérant qu'il convient de prévoir une garantie spéci­
                                                                              — Honduras, y compris les îles Swan,
 fique pour assurer l'exportation physique des alcools du
 territoire douanier de la Communauté et de sanctionner le                    — El Salvador,
 non-respect de la date prévue pour l'exportation de façon                — pour les adjudications simples numérotées 208/96
 graduelle; que cette garantie doit être indépendante de la                   CE, 209/96 CE et 210/96 CE dans un des pays
 garantie dite de bonne exécution devant assurer en parti­                    tiers suivants:
 culier la sortie des alcools des entrepôts de stockage et
 l'utilisation de l'alcool adjugé aux fins prévues;                           — Saint-Kitts-et-Nevis,
                                                                              — Bahamas,
 considérant que le règlement (CEE) n0 2192/93 de la                          —   République dominicaine,
 Commission (6), concernant certains faits générateurs des                    —   Antigua et Barbuda,
 taux de conversion agricoles utilisés pour le secteur viti­                  —   Dominique,
vinicole et modifiant notamment le règlement (CEE) n0
377/93, prévoit les taux de conversion agricoles à appli­                    —    îles Vierges britanniques et Montserrat,
quer pour convertir les paiements et garanties prévus au                     — Jamaïque,
titre des adjudications simples en monnaie nationale;                        — Sainte-Lucie,
                                                                             — Saint-Vincent, y compris les îles Grenadines
(')  JO  n°  L 84 du 27. 3. 1987, p. 1 .                                          du Nord,
(2)  JO  n0  L 206 du 16. 8 . 1996, p. 31 .
O    JO  n0  L 346 du 15. 12. 1988, p. 7.                                    — Barbade,
(4)  JO  n0  L 43 du 20. 2. 1993, p. 6.                                      — Trinité et Tobago,
o    JO  n0  L 332 du 22. 12. 1994, p. 34.
 6   JO  n0  L 196 du 5. 8 . 1 993, p. 19.                                   — Belize,
 ---pagebreak---     13 . 9 . 96          FR                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 232/3
             — Grenade, y compris les îles Grenadines du Sud,          bon d enlèvement pour chacune des adjudications visées à
             — Aruba,                                                  l'article 1 " du présent règlement.
             — Antilles néerlandaises (Curaçao, Bonaire,              Cette garantie pour assurer l'exportation des alcools est
                Saint-Eustache, Saba et la partie méridionale de      seulement libérée par l'organisme d'intervention déten­
                Saint-Martin),                                        teur de l'alcool pour chaque quantité d'alcool pour
             — Guyana,                                                laquelle la preuve est fournie que celle-ci a été exportée
             — îles Vierges des États-Unis d'Amérique,                dans le délai prévu à l'article 6 du présent règlement.
             — Haïti,                                                 Par dérogation à l'article 23 du règlement (CEE) n0
   — doit être utilisé uniquement dans le secteur des carbu­          2220/85, et sauf en cas de force majeure, lorsque le délai
        rants.
                                                                      d'exportation mentionné à l'article 6 est dépassé, la
                                                                      garantie devant assurer l'exportation de 5 écus par hecto­
                                                                      litre d'alcool à 100 % vol est acquise, à concurrence de:
                              Article 3                               a) 15 % en tout état de cause;
   La localisation et les références des cuves concernées, le        b) 0,33 % du montant restant, après déduction des 15 % ,
   volume d'alcool contenu dans chacune des cuves, le titre               par jour de dépassement du délai d'exportation
                                                                          concerné.
   alcoométrique et les caractéristiques de l'alcool ainsi que
   certaines conditions spécifiques figurent à l'annexe I du
   présent règlement.                                                3.      La garantie de bonne exécution correspond à un
                                                                     montant de 30 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                             Article 4                               Cette garantie est libérée conformément aux dispositions
                                                                     de l'article 34 paragraphe 3 point b) du règlement (CEE)
                                                                     n0 377/93 .
   La vente a lieu conformément aux dispositions des arti­
   cles 13 à 18 ainsi que des articles 30 à 38 du règlement          4.      Par dérogation à l'article 17 du règlement (CEE) n0
  (CEE) n0 377/93 .                                                  377/93, la garantie devant assurer l'exportation et la
                                                                     garantie de bonne exécution sont constituées simultané­
  Toutefois, par dérogation à l'article 15 du règlement (CEE)        ment auprès de chaque organisme d'intervention
  n0 377/93, la date limite pour le dépôt des offres dans le         concerné, pour chacune des adjudications visées à l'article
  cadre des adjudications visées au présent règlement se             1 er du présent règlement, au plus tard le jour de la déli­
  situe entre le huitième et le vingt-cinquième jour suivant        vrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité d'alcool
  la date de publication des avis d'adjudication simple.            concernée .
                            Article 5
                                                                     5. Le taux de conversion agricole à appliquer pour la
                                                                    conversion en monnaie nationale est celui en vigueur le
                                                                    jour de la date limite de présentation des offres pour l'ad­
  1 . La garantie de participation visée à l'article 15 du          judication concernée pour la garantie devant assurer l'ex­
  règlement (CEE) n0 377/93 correspond à un montant de              portation exprimée en écus par hectolitre à 100 % vol.
  3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol, à consti­
  tuer pour la quantité totale mise en vente dans le cadre de
  chacune des adjudications visées à l'article 1 er du présent                                  Article 6
 règlement.
                                                                    1 . L'exportation de l'alcool adjugé au titre des adjudica­
  Le maintien de l'offre après la clôture du délai pour la          tions visées à l'article 1 er du présent règlement doit avoir
 présentation des offres et la constitution de la garantie          lieu au plus tard le 31 mai 1997.
 devant assurer l'exportation et de la garantie de bonne
 exécution constituent les exigences principales au sens de         2.      L'utilisation de l'alcool adjugé doit être terminée
 l'article 20 du règlement (CEE) n0 2220/85 de la Commis­           dans un délai de deux ans, à compter de la date du
 sion ('), pour la garantie de participation .                      premier enlèvement.
 La garantie de participation constituée pour chacune des                                       Article 7
 adjudications visées à l'article 1 er du présent règlement est
 libérée lorsque l'offre n'a pas été acceptée ou lorsque l'ad­     Pour être recevable, l'offre comporte l'indication du lieu
judicataire a constitué la totalité de la garantie devant          d'utilisation finale de l'alcool adjugé et l'engagement du
assurer l'exportation et de la garantie de bonne exécution         soumissionnaire de respecter cette destination . L'offre
pour l'adjudication concernée.                                     comporte également des preuves que le soumissionnaire a
                                                                   des engagements contraignants avec un opérateur dans le
2. La garantie devant assurer l'exportation correspond à           secteur des carburants dans un des pays tiers figurant à
un montant de 5 écus par hectolitre à 100 % vol, à cons­           l'article 2 du présent règlement, qui s'engage à déshy­
tituer pour chaque quantité d'alcool faisant l'objet d'un          drater les alcools adjugés dans un de ces pays ainsi qu'à
                                                                   les exporter pour utilisation uniquement dans le secteur
(') JO n0 L 205 du 3. 8 . 1985, p. 5.                              des carburants.
 ---pagebreak---   N0 L 232/4            FR               Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 9 . 96
                             Article 8                                                          Article 9
  1 . Avant l'enlèvement de l'alcool adjugé, l'organisme              1.    Les adjudicataires des adjudications numérotées
  d'intervention et l'adjudicataire procèdent à une prise            206/96 CE et 207/96 CE, d'une part, et les adjudicataires
 d'un échantillon contradictoire et à l'analyse de cet échan­        des adjudications numérotées 208/96 CE, 209/96 CE et
 tillon pour vérifier, le titre alcoométrique exprimé en %           210/96 CE, d'autre part, peuvent d'un commun accord
 vol de cet alcool .                                                 échanger entre eux une même quantité d'alcool stocké
                                                                     dans des cuves décrites dans un même État membre, pour
 Si le résultat final des analyses effectuées sur cet échan­         les destinations prévues dans le cadre de ces adjudications.
 tillon relève une différence entre le titre alcoométrique
 volumique de l'alcool à enlever et le titre alcoométrique           2.     Un tel échange n'affecte en rien les obligations des
 volumique minimal de l'alcool repris dans l'avis d'adjudi­          adjudicataires concernés, notamment pour ce qui con­
 cation, les dispositions suivantes s'appliquent:                    cerne le prix à payer, les délais d'enlèvement et d'utilisa­
                                                                     tion des alcools qui leur sont adjugés et indiqués dans
  i) l'organisme d'intervention en informe le jour même              l'avis d'adjudication concerné.
     les services de la Commission, conformément à l'an­
     nexe II, ainsi que le stockeur et l'adjudicataire;              3. Les adjudicataires qui veulent procéder à un tel
                                                                     échange doivent préalablement en informer les orga­
 ii) l'adjudicataire peut:                                           nismes d'intervention concernés.
     — soit accepter de prendre en charge le lot aux carac­          4. Si cet échange a des conséquences pour le calendrier
         téristiques constatées sous réserve de l'accord de la       prévu pour l'échelonnement des enlèvements physiques
         Commission,
                                                                     d'alcool, ce calendrier est immédiatement adapté et la
     — soit refuser de prendre en charge le lot en cause.           modification est aussitôt communiquée à la Commission .
 Dans ces cas, l'adjudicataire en informe le jour même l'or­                                  Article 10
ganisme d'intervention et la Commission, conformément
à l'annexe III.
                                                                    Par dérogation à l'article 36 paragraphe 2 premier alinéa
Ces formalités remplies, en cas de refus de prendre en              du règlement (CEE) n0 377/93, l'alcool des cuves indi­
charge le lot concerné, il est immédiatement libéré de              quées dans la communication des États membres visée à
toute obligation sur le lot en cause.
                                                                    l'article 36 du règlement (CEE) n0 377/93 et repris pour
                                                                    les adjudications visées à l'article 1 er du présent règlement
2.      En cas de refus de la marchandise par l'adjudicataire,      peut être substitué par les organismes d'intervention
prévu au paragraphe 1 , l'organisme d'intervention con­             détenteurs de l'alcool concernés par un alcool du même
cerné lui fournit dans un délai maximal de huit jours une           type en accord avec la Commission, ou mélangé avec
autre quantité d'alcool de la qualité prévue, et ce sans frais      d'autres alcools livrés à l'organisme d'intervention jusqu'à
supplémentaires.                                                    la délivrance d'un bon d'enlèvement le concernant,
                                                                    notamment pour des raisons logistiques.
3.     Si l'enlèvement physique de l'alcool par rapport à la
date d'acceptation du lot à enlever par l'adjudicataire est                                   Article 11
retardé de plus de cinq jours ouvrables en raison de faits
imputables à l'organisme d'intervention, l'État membre              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
devra supporter le dédommagement.                                   cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1996.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 13. 9. 96          | FR I               Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 232/ 5
                                                                 ANNEXE I
                                            ADJUDICATION SIMPLE N° 206/96 CE
                          I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                            Volume en       Référence
                                                                Numéro       hectolitres    règlement
                État membre            Localisation
                                                                             d'alcool à                     Type d'alcool
                                                               des cuves                      (CEE)
                                                                            100 % vol      n0 822/87
           FRANCE                Deulep                           72          15 494        35 + 36    brut
                                 Boulevard Chanzy
                                 30800 Saint-Gilles­
                                 du-Gard
                                 Longuefuye                        2          21 840        35 + 36    brut
                                 53200 Château­                    5          12 666       35 + 36     brut
                                Gontier
                                                   Total                      50 000
          Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
          somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en francs français, des échantillons de
           l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                              II . Destination et utilisation de l'alcool
           L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
          dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
          dans le secteur des carburants .
          Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
          de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
          Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                       III. Présentation des offres
          1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
               100 % vol.
               Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
          2. Les offres doivent
               — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                    Loi 200, B-1049 Bruxelles,
               — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                    péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
          3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
              sion-adjudication simple n0 206/96 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
              elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
          4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 24 septembre 1996 à 12 heures, heure de
              Bruxelles.
          5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
              a) la référence à l'adjudication simple n0 206/96 CE;
              b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
              c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                  cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                  un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
          6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
              l'organisme d'intervention suivant:
              — SAV par délégation de l'Onivins, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231 , F-33505
                   Libourne Cedex (tél.: 57 51 03 03; télex: 572 025; télécopieur: 57 25 07 05).
              Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N° L 232/6            I FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                            13 . 9 . 96
                                                 ADJUDICATION SIMPLE N° 207/96 CE
                              I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                          Volume en      Référence
                                                                             Numéro        hectolitres   règlement
   État membre                           Localisation                                                                      Type d'alcool
                                                                            des cuves      d'alcool à      (CEE)
                                                                                           100 % vol    n° 822/87
ITALIE               Mazzari SpA — S. Agata Santerno (RA)                                   12 500          35        brut
                     Dist. G. Di Lorenzo Srl                                                10 000          36        brut
                     Magazzino di Torgiano (PG)
                     Neri Srl — Faenza (RA)                                                 10 000          39        brut
                     G. De Luca Sas — Novoli (LE)                                             5 000         35        brut
                     G. Di Lorenzo Snc — Pontevallecepi                                       2 500         36        brut
                     Caviro Seri — Faenza (RA)                                              10 000          39        brut
                                                                Total                       50 000
             Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
             somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de
              l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                  II . Destination et utilisation de 1 alcool
             L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
             dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
             dans le secteur des carburants .
             Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
             de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
             Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                         III. Présentation des offres
             1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                  100 % vol.
                  Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
             2. Les offres doivent
                  — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                       Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                  — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                      péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
             3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
                 sion-adjudication simple n0 207/96 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
                  elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
             4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 24 septembre 1996 à 12 heures, heure de
                  Bruxelles .
             5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
                 a) la référence à l'adjudication simple n0 207/96 CE;
                 b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
                 c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                     cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                     un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
             6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                 l'organisme d'intervention suivant:
                 — AIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél.: 47 49 91 ; télex: 62 03 31 , 62 02 52, 61 30 03; télécopieur:
                      445 39 40 , 495 39 40).
                 Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 13 . 9 . 96              FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 232/7
                                                ADJUDICATION SIMPLE N" 208/96 CE
                             I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                   Volume en      Référence
                                                                      Numéro        hectolitres   règlement
                   État membre               Localisation
                                                                                    d'alcool à                   Type d'alcool
                                                                     des cuves                      (CEE)
                                                                                    100 % vol     n" 822/87
              ESPAGNE               Villarrobledo                       15           34 541       35 -I- 36    brut
                                    Villarrobledo                       17           15 459          39        brut
                                                          Total                      50 000
             Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
             somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons
             de l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                 II. Destination et utilisation de l'alcool
             L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
             dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
             dans le secteur des carburants .
             Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
             de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
             Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                          III. Présentation des offres
             1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                  100 % vol.
                  Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
            2 . Les offres doivent:
                  — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                      Loi 200, B-1049 Bruxelles,
                 — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                      péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
            3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
                 sion-adjudication simple n0 208/96 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
                 elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
            4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 24 septembre 1996 à 12 heures, heure de
                 Bruxelles .
            5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
                 a) la référence à l'adjudication simple n0 208/96 CE;
                 b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
                 c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                     cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                     un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
            6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                 l'organisme d'intervention suivant:
                 — FEGA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél.: 347 65 00; télex: 23427 FEGA; télécopieur: 521 98 32).
                 Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N° L 232/8             IFR                  Journal officiel des Communautés européennes                                             13 . 9 . 96
                                                 ADJUDICATION SIMPLE N° 209/96 CE
                              I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                           Volume en     Référence
                                                                             Numéro        hectolitres   règlement
   État membre                           Localisation
                                                                            des cuves      d'alcool à                       Type d'alcool
                                                                                                           (CEE)
                                                                                           100 % vol    n0 822/87
ITALIE               Bertolino SpA — Partinico (PA)                                          10 000         35        brut
                     Bonollo SpA — Formigine (MO)                                           15 000          36        brut
                     I.C.V. SpA — Borgoricco (PD)                                             5 000         39        brut
                     F.Iii Cipriani SpA — Chizzola d'Ala (TN)                                 7 500         35        brut
                    Villapana SpA — Faenza (RA)                                               7 500         35        brut
                    Ge.Dis. SpA — Marsala                                                     5 000         39        brut
                                                                Total                       50 000
             Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
             somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de
             l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                  II . Destination et utilisation de 1 alcool
             L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. U doit être importé et déshydraté
             dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
             dans le secteur des carburants .
             Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
             de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
             Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                         III. Présentation des offres
             1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                  100 % vol.
                  Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
             2. Les offres doivent:
                 — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                       Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                 — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                       péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
             3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
                 sion-adjudication simple n0 209/96 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
                 elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
            4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 24 septembre 1996 à 12 heures, heure de
                 Bruxelles .
             5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
                 a) la référence à l'adjudication simple n0 209/96 CE;
                 b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
                 c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                     cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                     un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
            6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                 l'organisme d'intervention suivant:
                 — AIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél.: 47 49 91 ; télex: 62 03 31 , 62 02 52, 61 30 03; télécopieur:
                      445 39 40 , 495 39 40).
                 Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 13 . 9 . 96               FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 232/9
                                                 ADJUDICATION SIMPLE N° 210/96 CE
                              I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                            Volume en     Référence
                                                                              Numéro        hectolitres   règlement
    État membre                          Localisation                                                                        Type d'alcool
                                                                             des cuves      d'alcool à      (CEE)
                                                                                            100 % vol     n° 822/87
ITALIE                Enodistil SpA — Alcamo (TP)                                              5 000          35       brut
                      Dist Centro Adriatico Ascoli Piceno (AP)                                 7 500         35        brut
                      Caviro Seri — Faenza (RA)                                                7 500         35        brut
                      Balice Sno — Valenzano (BA)                                              5 000         36        brut
                      Caviro Seri — Faenza (RA)                                                5 000         36        brut
                     Di Trani SpA — Trani (BA)                                               10 000          39        brut
                     Kronion Seri — Agrigento (AG)                                            5 000          39        brut
                     Distercoop Seri — Faenza (RA)                                            5 000          39        brut
                                                                 Total                       50 000
              Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
              somme de 2,41 5 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de
              l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                  II. Destination et utilisation de 1 alcool
              L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
              dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
              dans le secteur des carburants .
              Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
              de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
              Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                         III. Présentation des offres
              1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                   100 % vol.
                   Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
              2. Les offres doivent;
                  — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                       Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                  — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                       péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
              3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
                  sion-adjudication simple n0 210/96 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
                  elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
              4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 24 septembre 1996 à 12 heures, heure de
                  Bruxelles .
              5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
                  a) la référence à l'adjudication simple n0 210/96 CE;
                  b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
                  c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                      cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                      un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
             6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                  l'organisme d'intervention suivant
                  — AIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél.: 47 49 91 ; télex: 62 03 31 , 62 02 52, 61 30 03; télécopieur:
                      445 39 40, 495 39 40).
                  Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N0 L 232/ 10     ( FR I               Journal officiel des Communautés européennes                                13 . 9 . 96
                                                           ANNEXE II
            Les seuls numéros d'appel à Bruxelles à utiliser sont:
           DG VI/E/2 (à l'attention de MM. Chiappone/Van der Stappen):
           — par télex:          22037 AGREC B
                                22070 AGREC B (caractères grecs),
           — par télécopieur: (32 2) 295 92 52.
                                                         ANNEXE III
           Communication de refus ou d'acceptation de lots dans le cadre de 1 adjudication simple pour
                        l'exportation d'alcool vinique ouverte par le règlement (CE) n° 1770/96
           — Nom du soumissionnaire déclare adjudicataire:
           — Date de l'adjudication:
           — Date de refus ou d'acceptation du lot par l'adjudicataire:
                Numéro            Quantité       Localisation          Justification du refus ou de l'acceptation
                 de lot        en hectolitres    de l'alcool                        de prise en charge