CELEX: 31977R0510
Language: fr
Date: 1977-03-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 510/77 de la Commission, du 14 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15 . 3 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 68 / 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  REGLEMENT (CEE) N» 510/77 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 mars 1977
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil , du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 3138 /76 (2 ), et                              Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article l L'r sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n " 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                  annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 1 882/76 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
                                                                         i
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 1 5 mars
dans le règlement (CEE) n 0 1882/76 aux prix d'offre et           1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                             s
               dans tout Etat membre .
                                v
               Fait à Bruxelles , le 14 mars 1977 .
                                                                           Par ni Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975 , p . 1 .
( 2 ) JO n° L 354 du 24 . 1 2 . 1 976, p . 1 .
b) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
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                                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission , du 14 mars 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                  (i n VC / t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                   Designation des marchandises                  Prélèvements
                                 com mun
                          10.01 A                     Froment (blé) tendre et méteil                        84,76
                          10.01 B                     Froment (blé) dur                                    131,60 (>)(5 )
                          10.02                       Seigle                                                68,39 (6)
                          10.03                       Orge                                                  46,51
                          10.04                       Avoine                                                42,54
                          10.05 B                     Maïs,     autre     que     maïs     hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                             56,54(')(3 )
                          10.07 A                     Sarrasin                                                0
                          10.07 B                     Millet                                                61,71 (4 )
                          10.07 C                     Sorgho                                                63,21 (4)
                          10.07 D                     Autres céréales                                         0       (*)
                          11.01 A                     Farines de froment (blé) ou de
                                                      méteil                                               130,41
                          11.01 B                     Farines de seigle                                    107,47
                          1 1 .02 A I a)              Gruaux      et   semoules      de   froment
                                                      (blé) dur                                            214,55
                          1 1 .02 A I b)              Gruaux      et   semoules      de   froment
                                                      (blé) tendre                                         139,66
                           ') Pour le froment ( blé ) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté , le prélèvement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne .
                          -) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                               de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/ 76,
                               diminue de 6 unites de compte par tonne .
                          •*) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unite de compte par tonne .
                          4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminue de 50 % .
                          *) Pour le froment ( blé ) dur et lai piste produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté , le prélèvement est diminue de 0,50 unite de compte par tonne .
                          h) Le prélèvement perçu a l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n ^> 2754/ 75 du Conseil
                               et ( CEE ) n° 2622 / 71 de la Commission .
                                                                                   \