CELEX: 51980PC0452
Language: fr
Date: 1980-07-16
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA TOTALITE DES POSSIBILITES DE CAPTURES, DISPONIBLES POUR LA COMMUNAUTE EN 1980, DE STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS EVOLUANT DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 452
Vol. 1980/0157
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              COM ( 80 ) 452 final
 ■ ■        Ί                                                                ■
             !
     <
                                              Bruxelles , le 16 juillet 1980
                  , PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
           PORTANT REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA TOTALITE
                DES POSSIBILITES DE CAPTURES , DISPONIBLES POUR LA
         COMMUNAUTE EN 1980 , DE STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS
                 EVOLUANT DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE
                     ( présentée par la Commission au Conseil )
     C0M(80 ) 452 final
 ---pagebreak---                         Exo'ose des motifs
Dons sa déclaration du 30 mai 1980 / Le Conseil , .en ce qui concerne l' al­
location des ressources entre les Etats membres , établit les orientations
suivantes :                            .   "
" Dans le respect du Traité et en conformité avec la résolution du Conseil
du 3 novembre 1976 (" accord de La Haye "), cette politique devrait être
basée sur les orientations suivantes :
a)          .
b ) distribution équitable des . captures en tenant compte tout particulière­
     ment des activités de pêche traditionnelles , des besoins particuliers
     des régions dont Ces populations locales sont particulièrement dépen­
    dantes de la pêche et des industries annexes ( 1 ), et de la perte de
    potentiel de capture dans les. eaux des pays tiers ;
     ( 1 ) Cf . paragraphes 3 et 4 de l' Annexe VII de la Résolution du Conseil
           du 3 novembre 1976 ."                   ' -                     ■- . .
                                                           's
                                 -         •             *
La Commission a interprété le premier critère , relatif aux activités
traditionnelles de pêche , comme la moyenne des captures de chacun des
Etats membres pendant ,la période de référence 1973-1978 .      Dans la mesure
où les captures 1978 sont concernées , il n' a été tenu compte que des
prises n' excédant pas les quotas proposés par la Commission pour l' année
1978 .     Les tableaux concernant ces calculs ont déjà été adressés au Conseil
Les -Etats membres ont formulé des critiques variées à l 'encontre de cette
interprétation des prises traditionnelles ; elles comportent par exemple que
- des années antérieures soient incorporées ;
- l' année 1978 soit mise à l' écart de la moyenne , du fait que Les proposi­
   tions de quota de La Commission pour cette année comportent déjà des
   avantages particuliers pour certains Etats membres ;
- L' année 1979 soit incluse .
 ---pagebreak---  Apres avoir examiné très soigneusement ces considérations contradictoires ,
                           I
 la Commission maintient sa proposition en matière de base de référence et
 ses vues sur la façon de traiter les prises 1978 , comme constituant une
 base convenable pour répondre aux critères décidés par le Conseil .
 En maintenant cette position , la Commission prend en compte que le but
de tous les critères énumérés par le Conseil , considérés dans leur ensemble ,
est d' établir une répartition équitable des ressources .
La seconde étape pour l' élaboration des propositions de quotas a consisté
dans l' application des garanties ou des préférences décidées par la Résolu­
tion du Conseil du<3 novembre 1976 à la moyenne des captures 73 / 78 dans le
contexte des TAC déjà décidés pour 1980 .    Les tableaux qui s' y rapportent
ont été adressés au Conseil ( document   8587 Annexe I )
ainsi que les révisions .                              1
En réalisant cette étape , la Commission a suivi les procédures établies
à l 'AnnexelIIde sa Communication au Conseil ( C0M(80)338 final)du 12 juin
1980 'en y ajoutant en outre les ports anglais de Bridlington à Berwick .
Dans l' approche du problème de la compensation des pertes pays tiers , la
                                   h
Commission tient compte des pertes juridictionnelle ? dans les eaux des
pays tiers et dans les stocks mixtes .
         La' Commission a principalement cherché à établir quelle serait, parmi
 les Etats membres, la part relative des gains et des pertes et en second
 lieu quel ordre de grandeur en résulterait . La Commission a considéré
 les diverses possibilités de calcul ; elle est arrivée à la conclusion que
 l' approche décrite plus loin offre un utile point de départ . D' autre part ,
 ce n' est qu' un outil qui ne peut à lui seul apporter une réponse au pro-
 blême posé . ■
 ---pagebreak---                                !
                                   - 3 -
A l' évidence ; la totalité dès pertes pays tiers ne peut être simplement
réintégrée dans les modèles historiques de la pêche à l' intérieur des
eaux communautaires , en partié 'du fait de l' insuffisance des' ressources
des différentes espèces dans la Communauté , en partie du fait que la
ai ;- tor£.ion de la pêche traditionnelle ne serait pas seulement très grave
iTt«is,dans certains cas , -irait au-delà des limites physiques et en partie
parce que ni la Communauté en tant que telle ni aucun         des Etats membres
concernés ne peuvent s' attendre à ressortir sans quelques conséquences
pour leur industrie de l' a pêche de l' extension généralisée à 200 milles
ces limites de pêche qui , à son tour , a été inspirée et justifiée par la
rareté croissante des . ressources .
 Néanmoins , l' analyse fournit l' une des bases sur lesquelles la Commission
pourrait décider du degré raisonnable de compensation .         Du point de vue
de la Commission , une distribution équitable des ressources pourrait être
 réalisée par l' application des critères retenus dans la déclaration du
 Conseil du 30 mai à la lumière de ces réalités globales .                      ' -
 En procédant à ces calculs arithmétiques , les pertes juridictionnelles ont
été ajoutées aux possibilités de captures existantes dans les eaux des pays
tiers . en '1980 et l' ensemble a été additionné à la moyenne des captures 73/ 76
par Etats membres pour les . stocks communautaires autonomes et les stocks
mixtes .      Ceci a fourni le total des captures que chaque Etat membre et la
Communauté aurait obtenu en 1980 si aucun changement n' était intervenu
 ( captures hypothétiques ).     La Commission a ensuite cûmparé ces prises hypo - -
thétiques aux possibilités actuelles en 1980 tant internes qu' externes et
déterminé par là même le taux moyen de réduction des possibilités globales
de pêche de; la Communauté - les régions de La Haye ,        incluant    à ce sujet
 les pêches exercées au titre de l' accord existant France / Canada du fait de
son importance pour St Pierre et Miquelon , sont traitées séparément comme
devant être exclues des charges de compensation .       Le taux moyen communau­
taire de perte ainsi calculé a été ensuite appliqué à chaque Etat membre ,
faisant apparaître ainsi les gains et les pertes .
 ---pagebreak---                                - A -
  Ces calculs ont été effectués pour le cabillaud , l' eglefin , le lieu noir ,
  le merlan , la plie et la sébaste pour lesquels il existait des pertes
 juridictionnelles ; pour le hareng , un calcul théorique est possible si ,
 certaines estimations de possibilités futures de pêche pour la Commu­
 nauté sont faites pour les stocks pour lesquels les TAC sont actuelle­
 ment à zéro . '
  ■ l                                               - -
 L' annexe est un sommaire qui montre pour les espèces cabillaud , eglefin ,
 lieu noir , merlan , plie et sébaste l' effet de l' application des critères
 retenus dans la déclaration du Conseil du 30 mai 1980 en équivalent-cabillaud
 ( cette équivalence étant obtenue en affectant un coefficient de 1 pour le
 cabillaud , l' eglefin et la plie , 0,87 pour la sébaste , 0,86 pour le merlan ,
 0,77 pour le lieu noir et 0,30 pour le maquereau ).
La première ligne est une supputation des disponibilités en 1980 internes
et externes divisées en ce qui concerne les ressources internes sur la
base des moyennes 73/ 78 ( suivant l' élimination des captures excédant les
propositions de quotas de la Commission pour 1978 ) et pour les ressources
externes sur la base . d' une expérience pragmatique .   La seconde ligne •
corrige la première par l' intégration des résolutions de La Haye et la
troisième ligne montre le résultat de la correction, pour les pertes pays
tiers .
Un exanen théorique de l' application stock par stock , incluant des calculs
sur des harengs virtuels , de l' approche décrite a confirmé que les quotas
qui en résultent pour les espèces concernées en Mer du Nord ( et ailleurs
dans certains cas ) pourraient être réduits bien au-dessous du niveau rai­
sonnable de l' activité économique de la pêche ; dans certains cas , d' impor­
tantes pêcheries seraient virtuellement éliminées .     Bien qu' il existe d' im­
portants stocks de certaines de ces espèces dans d' autres zones de pêche
de la Communauté , la Communauté en tant que telle irait à l 'encontre du
concept d' une division rationnelle de l' effort de pêche si cela encourageait
les Etats membres bénéficiaires à s' engager dans des pêcheries dans lesquelles
ils n' avaient jamais participé ou montré d' intérêt jusqu' alors .
 ---pagebreak--- Certains Etats membres pourraient être largement évincés d' une activité
de pêche durable et viable en Mer du Nord .       A cet égard , y aurait -il eu
d' importantes pêcheries dans les eaux des pays tiers , il n' y a pas de 1
raison de croire     que les structures de pêche en Mer du Nord devraient
désormais appartenir au passé par l' exclusion ou l' exclusion virtuelle
pc^r des stocks essentiels de certains Etats membres riverains au béné-
f i ce des autres .
 La ligne 4 du tableau est la proposition de la Commission          concernant ,
 en   équivalent-cabillaud , les transferts qui devraient être pris en compte
 dans les propositions de quotas pour 1980 .      La -Commi ssion , à la lumière
 de tout ce qui précède , considère que tout transfert plus élevé en une
opération va au-delà des limites d' une approche raisonnable et ration-             (
 nelle et réserve la question de savoir si et dans quel le - mesure des trans­
 ferts ultérieurs doivent être effectués dans . les années subséquentes .        Si
 des problèmes particuliers surgissent lors de l' application de la proposi­
tion au niveau de chaque stock , la Commission réserve la possibilité de
 procéder aux - ajustements nécessaires .
 La ligne 5 est le total qui en résulte . des possibilités de captures en 1980
 des espèces actuellement couvertes .         ■ •
 La Commission , en arrivant à des propositions précises de quotas , a réuni
quelques pêcheries d' intérêt très mineur avec de plus importants conduits
par chacun des Etats membres .    Aucun Etat membre ne perd dans ce genre de' "
transaction , mais le cadre structurel d' activité de pêche qui en résulté
est plus économique et les problèmes de contrôle sont réduits .          Dans ce
dernier exercice , certaines erreurs concernant les prises ( par exemple
imputation erronée dans la zone III a au lieu et place de la zone IV )
ont été redressées     et les propositions de quotas ajustées " en conséquence .
Les données sur les quotas sont arrondies dans -presque tous' les cas .
Pour nombre d' espèces principalement pêchées à des fins industrielles , la
Commission ne propose pas des quotas nationaux puisque les stocks concernés
peuvent être., péchés à volonté pourvu que . les mesures communautaires et les
autres mesure * légitimes pour la conservation ou le contrôle soient respectées
 ---pagebreak---  La Commission tire aussi la conclusion de cette étuds qu' il demeure en
 effet très important de préserver et d' améliorer les possibilités de pêche
 communautaires dans les eaux des pays tiers au niveau le plus élevé .
 L' ACFM examine actuellement , à la requête de La Commission , certaines
 données sur les TAC 80 .  En outre , certains TAC continuent à être basés
 sur les prises réelles plutôt que sur des données biologiques .    Ou fait
de la récente extension à 200 milles des zones de pêche au large du
 Groenland , les TAC couvrant cette nouvelle région pourront le cas échéant
être reconsidérés .
Chacun de ces éléments pourrait justifier des amendements à la distribution
 actuellement proposée par la Commission et celle-ci s' en réserve dès lors
 la possibilité .                                                     •
La Commission se réserve le droit de faire Les corrections des erreurs
possibles de calcul à la lumière des discussions du Conseil .
 ---pagebreak---                           , PROPOSITION DE
                REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL N°      / 80
        portant répartition entre Les Etats membres de La totaLité
        des possibiLités de captures , disponibLes pour La Communau­
        té en 1980 , de stocks ou groupes de stocks de poissons évo­
             luant dans La zone de pêche de La Communauté .
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
Vu Le traité instituant La Communauté économique européenne , et notamment
son article 43 ,
Vu le règlement ( CEE ) du Conseil n° 754 / 80 ( 1 ) concernant , pour certains
stocks de poissons évoluant dans La zone de pêche de La Communauté , la
fixation pour 1980 du total des captures permises et de la part disponible
pour la Communauté , ainsi que le6 modalités de captures , et notamment son
article premier ,
Vue la proposition de La Commission ,
                                                          >     ^
                        I       ,                           ,
Vu l 'avis du Parlement Européen ( 2 ),
considérant que le règlement ( CEE ) du Conseil n° 754 / 80 a déjà fixé le
volume total des captures permises ( TACs ) pour 1980 par stocks ou groupe
de stocks se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté , et a attribué
aux pays tiers côtiers la part de ces TACs qui leur est réservée conformé­
ment aux accords de pêche qui ont été conclus avec eux ; -
( 1 ) J.O. n° L 34 du 28.3.1980 , p. 36
( 2 ) J.O. n c
 ---pagebreak---      Considérant que pour assurer une gestion efficace , il est nécessaire de
    procéder entre les Etats membres à une répartition de La , totalité des
    possibilités de capture disponibles pour la Communauté en 1980 ;
    Considérant que la répartition équitable des ressources disponibles doit
    prendre en considération tout particulièrement les activités de pêche
    traditionnelles , les besoins spécifiques des régions où les populations
    locales sont particulièrement dépendantes des industries de la pêche et
 » des industries annexes et de la perte de potentiel de capture dans les
   eaux des pays tiers ;
   Considérant qu' il convient , dans l' appréciation des besoins spécifiques , •'
   de prendre en considération la résolution du Conseil en date du 3 novembre
   1976 et en particulier les dispositions reprises aux paragraphes 3 et 4
   de l 1 annexe VII ;
v Considérant que dès lors pour assurer le développement continu et régulier -
/ du programme de développement de la pêche côtière du gouvernement irlandais ,
   il convient d' établir le quota pour L' Irlande en 1980 sur la base du         double­
   ment , en 1979 , du niveau de ses captures en 1975 ; que pour assurer lés besoins
   vitaux de certaines autres régions particulièrement dépendantes de la pêche ,
   il convient d' assurer en priorité des captures aux pêcheurs côtières du
   Groenland , de' l' Ecosse , de l' Irlande du Nord , de l' Ile de Man et d' une partie
                                        *
   de v l 'Angleterre allant des ports de, Bridlington à Berwick ;
                         .   ■      ■ ■           ■                      i             -
   Considérant que lorsque les quantités attribuées à 4. Irlande , au Royaume-
   Uni et au Danemark au titre des dispositions de la résolution du Conseil
   du 3 novembre 1976 ont été déduites de la totalité des possibilités de
   captures disponibles pour les Etats membres , la quantité restante est
   attribuée à chaque Etat membre sur la base de ses captures antérieures
   au cours des années 73 à 78 en tenant compte pour 1978 des propositions
   " quota" de la Commission soumises au Conseil pour cette année ( 1 ), et
   en tenant compte des transferts qu' il convient d' opérer entre Etats membres
   pour compenser raisonnablement les pertes enregistrées dans, les possibilités
   de pêche dans les eaux des pays tiers du fait de l' extension généralisée
   des zones.de pêche à 200 milles ;_
   A ARRETE LÈ REGLEMENT SUIVANT :
   ( 1 ) COM < 78 ) 282 final du 13.6.1978
          COM ( 78 ) 435 final du 31.8.1978
          COM ( 78 ) 493 final du 22.9.1978
          COM ( 78 ) 493 final / 2 du 6.10.1978 .
 ---pagebreak---                             Artide 1
La répartition entre Les Etats membres de la part disponible pour la
Communauté en 1980 du volume global des captures permises par stocks ou
groupe de stocks se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté , est
indiquée en annexe .
                            Art i c le 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1980 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
 Fait a Bruxelles ,                           Par le Conseil
                                              Le Président ,
 ---pagebreak---                                                                       TABLEAU-
                                                                     1                                •
                                                           Modèle faisant apparaître L' effet
                                                  de l' application des critères de La Déclaration
                                                du Conseil du 30 mai 1980 en équivalent cabillaud
       Espèces : Cabillaud , églefin , Lieu noir , merlan , plie et sébaste
Lign «                                       EC             D             F           NL       -    Β          UK      DK        ~ ÏRL     ~j
   1   Possibilités de captures
                                                                                                        -  *
       internes 1980 basées _ sur la
       moyenne des captures 73 / 78     . 931,838       130.821        137,133     85.029     23,323      249.881  290,394        15.257
       ( ecrêtée ) + possibilités de
       captures externes 1980                                                                  ■ι
                                                         /
   2   Possibilités de captures in­
       ternes 1980 comprenant les
       corrections " Résolutions de       931.838       119.585        123.214 .   86.315     22,280      267,012  281.683 ~ "    31,749 !
       la Haye " + possibilités de
       captures externes 1980
   3   Transferts de compensation ,
       pays tiers , basés sur des                    +    12-997   -    16.757   -  6.761   -    3.825  + 43.185  - 28.838
       calculs arithmétiques
   4   Propositions de la Commission
                                                     +     6.500   -     8.380   -  3.380 , -    1.910  + 21.590  - 14.420
       pour 1980-moitié de la Ligne3
                                                                                                                               I
 ■ 5   Total des possibilités de
       captures résultantes i.e .          931.838      126.085       114.834      82.935     20.370      288.602  267.263        31.749
       ligne 2 + Ligne 4
 ---pagebreak--- ANNEXE ---pagebreak---                                                                                                             1  -
  F                           ST :;<
                                                           ]       Etat membre     j   Ouota * 9^0                l
                                                                                                                  i
        Espèce        [     3 e i ions
                        géographiques
                                              iode tlLM /
                                                   NAFO                            I      «n tonnes
    Cabi I Laud
                                                           JBËLGTÛUE                                              I
                         Skagerrak ( 1 )     II la Nord       DANEMARK:
                                                                                           12.890      ( 3)
                                                           I ALLEMAGNE       .                 110     (5)
                                                           [ FRANCE
                                                           [ IRLANDE
              *
                                                           I ITALIE
                    i                                        LUXEMBOURG
                                                                                     ;               :             I
                                                           [ PAYS-BAS
                                                                                                                   I
            :                                              [ ROYAUME-UNI                                     .   _l
                                                             Disponible pour   Les
                                                             Etats membres
                                                           | Total CEE
                                                           I         :                  " 13.000            ~
                                                             BELGIQUE .
   Cabillaud            Kattegat C 2 >       Illa Sud      i
                                                             DANEMARK
                                                                                         ' 10.310    (4 )
                                                             ALLEMAGNE
                -
                          '          •     .       .     "                                      90 . (5 )
    :                                    .
                                                             FRANCE
                                                                                                                  i
                                       ■
                                                             IRLANDE
                                                                                                                  I
                                                             ITALIE        .
                                                       ■
                                                             LUXCMUOURG
                .
                                                             PAYS-UAS
                                                                                                                  I
                                                             RO / AUME-UNI     ^
                                                             Disponible pour les
                                                             Etats membres
                  l                                          Total   CEE
                                                                                   |   ' 10.400
(1 ) Au sens du présent règlement , le Skagerrak est limité à l' ouest par, une ligne tracée du
      phare de Hanstholm au phare de Lincesnes , et au sud par une ligne tracée du phare de Skagen
      au phare de Tistlarna et de ce point à la côte la plus proche de la Suède .
( 2)Au sens du présent règlement , le Kattegat est limité au nord par une ligne tracée du phare
      de Skagen au phare de Tistlarna et de ce point à la côte la plus proche de la Suède , et au
      sud par une ligne tracée du cap Hasenére au cap Gniben , de Korshage à Spodsbjerg et- du cap
      Gilbjerg' à Kullen .
( 3)Ce quota ne peut pas être péché eh deçà d' une zone de 4 milles à partir des lignes de base
      du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède .
( OCe quota ne peut pas être péché en deçà d' une zone de 3 milles à partir des lignes'de base
      du Royaume de Suède .
( 5)ce quota ne peut pas être oêché dans le Skagerrak en deçà d' une zone ds 12 milles à partir
    des lignes de base1 du Royaume jde Norvège et du Royaume de Suède , et dans le Kattegat en
     deçà d' une zone de 12 milles à partir des lignes de base du Royaume de Suède .
 ---pagebreak---                                                                                            %
|         !" '       ~                                 Etat Membre                Quota 1V<iU
        Espèce       Rej ions     Zone ÇIcM /                                       en tonnes    ■
                  géographiques     . JNAFO
                                                  BELGIQUE
  Cabi l làud     Baltique       TTTh.r.H      l
                                                  DANEMARK                           58.020
                                        C FF   l
                                 seulement )   [  ALLEMAGNE    .                     21.680
                                                  fR.ANCE
                                                  IRLANDE
                                                  ITALIE
                                                  LUXEMUOURG                                                 ' I
                                                                                                               {
                                                I PAYS-BAS
                                                I ROYAUME-UNI
                                                   Disponible pour les
                                                   Etats membres
                                                   Tot»l  CEE
                                                                                     79.700
                                                   BELGIQUE
                                                                            8.330                  1.100 ( 1 )
  Cabi l laud     Mer du Nord     IV
                                                   DANEMARK
                                                                           40.000                  5.055 ( 1 )
                                                   ALLEMAGNE     .         18.480        l         2.395 ( 1 )
                                                   FRANCE                   3 . 380                '.090 (D
                                                   IRLANDE                             .
                                                   ITALIE
                                                   LUXEMBOURG
                                                                                         l
                                                   PAYS-BAS
                                                                        I  20.540                  2.650 ( 1 )
                                                   ROYAUME-UNI            33.470                 10.710 V ' J
                                                   Disponible pour les
                                                   Etats membres
                                                   Total CEE
                                                                          179.200            ■ 23.000(1 )
   ( 1 ) Dont quantités maximales pouvant être oêchées dans les ,eaux maritimes sous souveraineté
         ou juridiction du Royaume de Norvège .                                                        '
                                                                     •<                        •   ••
                                    /
 ---pagebreak---                         *
                                                                                                                   - 3 -
                   STOCK
                                                   I        Etat «efflbre       \                Quota "( 930
    Espèce        Relions         2o ne CIEM /                                                    en tonnes
              géographiques             NAFO
Cabi L Isud   Ouest Ecosse /     VI                j BELGIQUE                                                               I
               Rockai.1                            J DANEMARK                  j                   :             :          !
                                                       ALLEMAGNE       .
                                                                                  I                                         i
                                                       FRANCE
                                                                                                     3.040                 j
                                                       IRLANDE
                                                                                                     3.520
                                                       ITALIE                                                              i
                                                   riUxÊKacuRG                !
                                      ■
                                                                                           .                                ?
                             i    ..           .   L i                        i|                                            l
                             i
                                                   j PAYS-BAS                     |                                         i
                                                      royaume-uni            ji                      T - 840               ;
                                                      Disponible pour les                                                   >
                                                      Etats membra»                                                 '      ii
                             :            u           Total CEE
                                                                                                   15.000                  |
                                                                                                                           !
Cabi l laud . Canal de          VII              I    BELGIQUE
                                                                                                                          Ί
                 Bristol
              Ouest et Sud
                                excepté VI la J       0ANEMAR <
                                                                                                                           i
                                                                                                                           !
                 Irlande                              ALLEMAGNE       .       j        :
                                                                                                                           i
                                                                                                                           i
              Manche                                  FRANCE
                                             .
                                                                                                     5.360
                                                      ISLANDE
                                                                                                     2 . ICQ               j
                                                      ITALIE
                                                         s
                                                                              j
                                                                              I
                                                                                                                           I
                                                                                                                           j
                                                      LUXEfUiGURG                                                          i
                                                      PAYS-BAS                                                             !
                                                                                                                           i
                                                      ROYAUME-UNI        '    I
                                        .
                                                                                         .     <     1.020   <b>
                                                                                                                           j
                                                                                                                           I
                                                                                                                           1
                                                      Disponible pour les                                                  i
                                                      Etats membres                                                   ' .  i
                                                                                                                           i
                                                      Total   CEE                                    9.000
              Mer d' Irlande    Vlla
                                                      8ELGI jUc               j              .                             j
Cabi l laud                                        , DANEMARK "     .
                             I'    '                                                                                       j
                                                   j ALLEMAGNE . ■                L_                                        !
                                                   j FRANCE
                                                   I IRLANDE      :        •   ;                     3.250
                                                   I ITALIE                      j                                          i
                                                       LUXEMBOURG
                                                                                                                            I
                                                    j PAYS-BAS                        _                                      I
                                                    I ROYAUME-UNI
                                                                                    j                 1.730                  l
                                                    ! Disponible pour . les
                                                    I Etats membres
                                                        Total CEE
                                                                                                      5.000                   J
 ---pagebreak---                                                                                                                -   A   -
r                        iic :<
                                                                  Etat me .T. ore      I         Quota 1980                    ]
        Espèce          Régions        Zone Cltfl /                                               «n tonnes
                     géographiques          . . NAFO
I 1
                                                             BELGIQUE                  I                                         1
                                      VTU              L                                                                         l
   Cabillaud       1Sroenland Est     rt iv            r
                                                             DANEMARK
                                                                                                    3.000(1 ) ( 3 )              !
                                                             ALLEMAGNE      ,                                                   1
                                                                                                                                  I
                                                             FRANCE
                -                                            IRLANDE
                                                             ITALIE
I             ^   I
                                                             LUXEMBOURG                                                             i
                                                                                               :                __         - . ■ i
                                                                                                                              r- ,
                                                             PAYS-UAS
                                                         1                                                                          1
                                                         I ROYAU.'IE-UNI
                    I
                                                   ■ ■  I Disponible pour
 r
                                                                                  les
                                                              Etats membres
                           I       |                          Total  CEE                               :                              i
                                                                                                     3.000 ( 1 ) ( 3 )                I
                                                            . BELGIQUE
    Cabi I laud       Groenland      *JA FO 1
                                                              DANEMARK                              20.000 ( 2 ) ( 3 )   -
                             Ouest
                                                              ALLEMAGNE
                                                              FRANCE
                                 .
                                                              IRLANDE
                                                                               •
               '
                                                              ITALIE    .
                                                              LUXEMBOURG
                                                           j PAYS-L'AS                     : rr
                                                              ROYAU.'IE-UNI
                                                                                         t   ■                      -                 I
                                                              Disponible pour      les
                                                              Etats membres
 I                  L_           _j                      | Total CEE                                20.000 ( 2 ) ( 3 )
    ( 1 ) Possibilités de captures réservées exclusivement aux oecheurs cotiers du Groenland .
    ( 2 ) Possibilités de captures réservées exclusivement aux oêcheurs côtiers du Groenla'nd . La
          pêche effectuée en-deçà des lignes de base par des méthodes autres que le chalutage n' est
          pas comprise dans cette limitation .
    ( 3 ) Les prises accessoires de cabillaud dans cette zone ne doivent pas dépasser 102 en poids
          des captures de sébaste pour les navires péchant au chalut , 1G% en poids des captures de
          flétan et de flétan noir pour les navires péchant à la ligne et 3% en poids d' autres
          espèces pour lesquelles un TAC a été fixé . .
 ---pagebreak---                   S î QC <
                                          f      Etat membre    j  Quota 19Ç0
   Espèce        Régions      Zone CI£M /                           er> tonnes
            géographiques         NAFO
                                                                                 - –- ■■ i
Cabi l laud St . Pierre et   NAFO 3 P s   j BELGIQUE            ;                        \
             Mi quel on                   | DANEMARK                                     I
                                          j ALLEMAGNE             Iii
                                             FRANCE
                           i                                        4.400                (
                                          j IRLANDE          ,
                                             ITALIE                                      i
                                                                                         i
                                            LUXEMBOURG
                                                                                         j
                                            PAYS-BAS
                                                                               :         i
                                            ROYAUME-UNI
                                            Oisponiole pour les
                                            Etats membres
                                    _J      Total CEE
                                                                    4.400
 ---pagebreak---                                                                                                                   - 6 -
I                                                _J          Etat  «nrnvbr »         "           Ouûta 1W;J                '      |
                                       lone CIL »/ 1
       Li^CCC            ni-JICrM
                      géographiques          NAFO  }                                                en tonnes                     |
                                                       BELGIQUE                     l
                                                                                                                                   i
                 1                                                                                                                 l
  Eglefin        Jskagerrak et         ...
                                       il à.
                                             .
                                             a
                                                       DANEMARK                 . -j
                                                                                                  :                                )
                      Kattegat ( 1 )                                                                  3.970      (2)                j
                                                       ALLEMAGNE       ,
                                                                                                         330     ( 3)               !
                                                       fRANCE                                                                        i
                                                                                                                                     !
                                                       IRLANDE
                                                     I ITALIE                                                         :              i
                                                                                                                                      i
                                               y
                                                     I LUXEMUOURG         7                                                          l
                                                     [ PAYS-UAS               •        _                            :
                                                       ROYAUFIE-UNI               ^                                                   1
                                                                                                                                       i
                                     I                 Disponible pour les                                                             i
                                                       Etats membres
                                                                                                             .                          i
                   !                                   Total    CEE
                    i
                                                                                                      4 .~5 00
                                                        BELGIQUE
   Eglef in            Mer du Nord     IV                                                       300                      70(4 ) i
                                                        DANEMARK
                                                                                           11.0^0              2.777         <4)
                                                        A LLEMAGNE                          1.310                       333 < 4 )
                                                        FRANCE                              1 . 380                     3ïO ( 4)
                                                        IRLANDE
                                                        ITALIE
                                                        LUXEMBOURG
                                                        PAYS-UAS                                300                      75 CO
                                                        HOYAUME-UNI         ;              49 . ^ 7C     |     12.590 ( 4 ) j
                                                        Disponible pour les
                                                        Etats membres
                                                        Total   CEE
                                                                                           63.500               16.000 ( 4 )
  ( 1 ) délimitées à l' ouest par une ligne tracée du phare de Hanstholm au phare de L.incfèsnes , et
          au sud par une ligne tracée du cap Hasenére au çap Gniben , de Korshage à Spodsbj-erg , et
         du cap Gilbjerg à Kullen .
  ( 2 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d' une zone de 4 milles à partir
         des lignes de base du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède , et dans le Katt'egat
         en deçà d' une zone de 3 milles à partir des lignes de base du Royaume de Suède . ..
  ( 3 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d' une zone de 12 milles à partir
       . des lignes de base du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède , et dans le Kartegat
         en deçà d' une zone de 12 milles à partir des lignes de base du Royaume de Suède ."
  ( 4 ) Dont quantités maximales pouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous souveraineté
         ou juridiction du Royaume de Norvège .                                          .
 ---pagebreak---   ί          "          ~τ οί <
                                                     ]        Etat membre      1                   CUOTA V/OJ                       |
       Espèce        ftt' j > oriî
                 géographiques
                                      Zone CUM /
                                         , NAF 0
                                                         BELGIQUE
                                                                               1«n tonnes                                      –,
                                                                                                                                 !
                                                                                                                                 I
    Eglef in      Ouest Ecosse ,      VI
                                                                                                                                 !
                  Rockall                             j DANEMARK                 –   ■  ■       ......            .– . .       -
                                                                                                                                  1
                                                                                                                                  \
                                                                                                                                   i
                                                         ALLEMAGNE     .
                                                                                                                                   i
                                                         FRANCE                                         1.000
                               .
                                                     J IRLANDE                |                         1.750
                                                         ITALIE
                                                     I LUXEMBQURG
       ■ '
                                                    j
                                                   j                                   "    ' ■                          , , ,     ,
                                                        PAYS-OAS             J                                                     i
                                                                                                                                    l
                                                        ROYAUME-UNI          j                          8.750                      j
                                                     I Disponible pour, les
               I     .     ."                        [ Etats membres
               j                                     1
               j             '     i                 1 Total    CEE
i
               i                                     i .                                             11.500                       |
                                                        BELGIQUE
  Eglef in
               |
               ! Mer d' Ir lande .   VII
                                                                                                           100                    j
                                                        DANEMARK
                 Canal de
                   Bri stol ,                           ALLEMAGNE    .
                 Ouest et Sud
                   Irlande ,                            FRANCE                 '          '            t . 2cO
                                                                                                            '  _• .
                                                                                                                                 I!
                 Manche                                 IRLANDE
                                                                               :                       1.580                     i
                                                        ITALIE              I
                                                       LUXEMBOURG
                                                       PAYS-OAS
                                               ..
                                                  r
                                                                               !                            I£_                  !
                                                  l •ROYAUME-UNI         ,  j      »                   3 . CGC
                                                       Disponible pour les
                                                       Etats membres
                                                                                                                                 l
                                                       Total CEE
                                                                                              «        9.0C0                     I
 ---pagebreak---                                                                                                             - 8 -
                        SíOCK
                                                             Etat membre                Quota Ivtff'
  t Jpece              Régions          Zone CUK /                                       en tonnes
                   géographiques             NAFO
                                                       ai IG 1 QUE                                         20(1 )
                                                                                     60 3 )
Lieu Noir         Ska^erraK et                         DANE. HARK
                  ( attegat *,          Illa                                   1^.000 ( 2 )          k.o37
                                        IV             ALLEMAGNE
                  1er du Nord                                                   13.110 ( 3 )          4 . 403 ( 1 )
                l                                      FRANCE
                !'                                                             24 . ΟΊΟ                «• 253 ( 1 )
                                                       IRLAI.DE
                                                       ITALIE
                                                       LUXEMBOURG
                                                       PAYS-UAS
                                                                                 4.700 ( 3 )           1.615 ( 1 )
                                                       ROYAU.'-'E - UNI
                                                                                11.000 ( 3 )            3.777 CD
                                                        Disponible pour les
                                                        Etots membres
                                                        Total CEE
                                                                                67.000                23.000 ( 1 )
                                                        Ut-LGIMOE                               100
 Lieu Noir          Ouest   Ecosse       VI
                                                        OAr.f MASK
                    Rockall
                                                        ALLEMAGNE                               240
                                                        FRANCE                              26.630
                                                        IRLANDE                               1.010
                                                        ITAL     E
                                                        LlJ*L"iiOUWG
                                                        PAYS-llAS                               430
                                                        KOYAU.U-UNi                         10.4Λ0
                                                        Disponible pour  les
                                                        Etats membres
                                                        Total      CEE
                                                                                            39.000
                                                        BELGIQUE
 Lieu Noir          Mer d' Irlande ,      VII
                    Canal de                            DANEMARK
                         Bristol ,                      ALLEMAGNE
                    Ouest et Sud .
                         Irlande ,                      FRANCE                               2.100
                    Manche
                                                        IRLANDE
                                                                                             2.190
                                                        ITALIE
                                                        LUXti'.l.OURG
                                                        PAYS-BAS
                                                        ROYAUME " UNI                          590
                                                        Disponible pour les
                                                        Etats membres
                                                        Total CEE
                                                                                           4.880
 ( 1)Dont quant i té s max i rô les pouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous souveraineté
      ou    juridiction du Sc / aurne de No-vèqe .
 ( 2 ) Ce quota ne peut oa :- jtre péché dans le Skagerrak. en deçà d' une zone de A milles à partir
       des lignes de bcv , a du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède , et dans le Kattegat
       en deçà d' une : onV           3 m*'lles à '-."tir des lignes de base du Royaume de Suède . '
 ( 3) Ce quota ne pe . '            " tre oêché        le ôkagerrak en deçà d' une zone .de *12 milles à par . ir
       des lignes de *•> '«$ «~u Royaume de '«o» vcge et du Royaume de Suède , et dans le k attegat
       en deçà d' une sc-ie Je "'2 milles à p-.nir des lignes de bese du Royaume de S^de .
       Tel. $ Que défirr      .à ' u ;j3oe 6 sous                                                             .     •
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                                         spM Qu? s                  , NAFO
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                                                                                                                                            ■■       i  i ■■     i       i ,, -  ■   \
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      Merlan                                               Illa        Nord
                                                                                                                                                           .                        î
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                                                                                                                                                                                    1
    I                                                  !                            ALLEMAGNE .                          |               :                                          I
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                                                                               !|    IRL AX;.0£            :
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   !                                                                                                                                                                       ~
  i                                                                                 LUXE iïtiCURG
                                                                                | PAYS-W5                 ~                  •
                                                                                                                                                                                    \
                                                                                                                                                                                    }
                                                                                                                                                                                     ?
                                                                                : ROYAUX - UM
                                                   ,                                                                                                                 :          J
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                                                                                    Disponible pour les
                                                                                   Etots monbres                          i                                        :                !
                                                                                                                          :                     :                             –     i
I                      !                                                      I     Total       CEE
                                                                                                                                            3J50
                                                                                                                                                   :                                i
                                                                                                                                                                                    |
                                                                                   Et LG I iljc
                                                          T T Ta Çi.W .       I
   Merlan              j     Kattegat **
                                                                                    BA.\£ïïA *.<
                                                                                                                                           16.150 ( 2 )
                                                                                                                                                                                ■   i
                                                                                   ALLEMAGNE
                                                                                                                                                                                    i
                       !                                          .
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                                                                                                                                    -•                                              I
                                                                                    Irlande
                   '
                                '          •         ■
                                                                                    lTAi.it:
                                                                ■       .
                                                                                   LUXtX.'C.iJRG
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                                                                                                                               •                                                    !
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i                      t                                                                                                                                                            1
                                                                                    Disponiiilo pour les
i                      !                                                           Etats renares
                                                                                                                                 '■   '                                             !
                       I
i                                                                                  Total        CEE
                                                                                                                                           16.150
     Merlan              ! Baltique                       Tlîb.e.d            I 6EI.G1 ••;£                  ~          j                                                     ■      \
                                                          Czone CEE             . DANEMARK            •
                                                                                                                                        . 3.800                                      j
                                                          seulement ;
                                                                                j Allemagne               . .                                '         50"
                                                                                i                       ■
                         i                                                      j FRANCE . '                                                                                          l
                                                                                j IRLANDE '                                                                                           I
                                      -                !                        j ITALIE                        .        i                                             :              I
       ■                                                                         J LUXEMBOURG
                                                                                 j PAYS -hul,"
                            1
t .                        i             -                                                                                 I
                                                              '
                                                                                  j ROYAUME-UNI                   .
                                                                                      Disponible pour               les
                                                                                      Etats mernores
                                                                                      Total       CLE
                                                                                                                                               3.850
       ( 1 ) Ce quota ne peut pas être péché en deçà d' une zone de 4 milles à partir des lignes de
             base du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède .
       ( 2 ) Ce quota ne peut pas être péché                               en deçà d' une zone de              de 33 milles
                                                                                                                        milles àà oartir
                                                                                                                                     partir des      des lignes
                                                                                                                                                              lignes de       d
             base du Royaume de Suède .                                                                                                                         ' -
         *) Tel que défini à la oage 1 sous ( 1 ).
      **) Tel que défini à la page 1 sous ( 2 ).
 ---pagebreak---                                                                                                    -   10 -
r       z:             STCC *
                                                     Etat membre     I              Quota 19 BO           "       !
                                                                                                                  i
  Espèce              Régions    Zone CIEM /                                         en tonnes
                 géographiques      . NAFÛ
             I                                 bcLGI'iiUE            1       1.840                   150     (1)
                 Mer du Nord   ■ IV _                                 L
  Merlar, j                                    DANEMARK       :
                                                                            34.310               2.960       (D l
                                               ALL L MAGNE,   ,
             i                                                                  950                   80     (D
             i                                 FRANCE
                                                                             9.330                 , 810     ( 1)
             I
             I                                 IRLAf.DE                                                             !
             t
             I               '
                                               ITALIE
                                             1 LUXEMBOURG                                   I                        i1
              I                              I PAY !> ~IIAS
                                                                        |    6.720         !         580      (1)
                                             I ROYAUME-UNI             i    45.280               3.920        CD 1,
                                               Disponible pour   les
                                               Etats membres
           ■   1
                                                Total     CEE
                                                                            98.450                8.500    (1) I
                                                                                                                        i
                                                lit LGl 'iUE
  Merlan         Ouest Ecosse   VI     .
                                                DANEMARK
                 Rockall
                                                ALLEMAGNE
                          .
                        .
                                                FRANCE
                                                                         I                                          1
                                                 IRLANDE
                  '
                                                                          i               3 . 300
                                                 ITALIE
                                                LUXEMHOURG
                    ■
                                                PAY :;-:.'A j             I
                                                                          i                                *   •
                                                                        j     :                                   –
                                                RÛYAUMt-lJNI
                                                                                          7 . 200
                                                Disponible pour les
                                                Etats membres
                                                Total     CEE
                                                                                      ,  10.500
                                                                                1
   Ci ) Dont quantiés maximales pouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous souveraineté
        ou juridiction du Royaume de Norvège .
 ---pagebreak---                                                                                                 - 11 -
  r                    STOCK
                                                       I      Etat membre     |!    Quota 19 80
 P Espèce
               [ Régions          Zone CI EM /                                       en tonnes
                 géographiques        . NAFO
    Mer Lan     '1er d' Irlande    Vlla
                                                       | BÉLGIOUË
                                                         DANEMARK
              j
                                                         ALLINAGNE    .
                                                                                !
                                                         FRANCE
                                                                                  ■       130        ;
                                                       [ IRLANDE
                                                       i                                7.500
                                                       j ITALIE
                                                       I LUXEMUOURG                                      i
                                                                                                         i
                                                       I PAY5-UAS
                                                         ROYAUFTE-UNI
                                                                                        2.370            j
                                                         Disponible puur  les
                                                         Etats membres
               l ■
                                               .     I Total CEE              |
                                             ■       I                        i
                                                                                       10.000
                                                     J
    Mer lan    ! Manche .         VII ( sauf '
                                                         IHLGi 'JUC.
                                                                                          160             !
            ■
                  Mer. Celtique         Vlla )
                                                         DANTMARK             J
                   Ouest Irlande
I
                   Canal de Bris-                      | ALLEMAGNE .           I
                                                         FRANCE
I
i
                               to
                                                                                       10.520          •]
                                                         IRLANDE
|                                                                                       5.440 -           j
                                                         ITALIE
i                                                        LUXEMUOURG
                                                         ΡΑΎΓ.-ΫΑ'",
i
                                                                                          2^n        __
                                                         ROYAUME-UNI    .
                                                                                I       1.600
                                                 • •
                                                         Disponible pour les
                                                         Etats membres
                                                         Total CEE
                                                                                       18.000
 ---pagebreak---                                                                                            - 12 -
P                         STOCK
                                          Zone C
     Esst-ce     j       Aeg ions                . NA
                 jgeographiques
r–               i                                                BE LG I QUE j
                                         T T T ^         ...
I Plie            j Skagerrak *          iilO      !>< v.J I u r
                                                                  0ANEMARK        13,370         (1) \
I                 |
                                                                i
                       •
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                                   . i
                     I
                                       1    TTTa         CmW
                                                         C..W
    Plie               Kattegat **
                    i
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                                              ,
                                       l
    ( 1 ) Ce quota ne peut pas être péché en. deçà d' une zone.de 4 milles à partir des lignes de base
          du Royaume de Norvège , et du Royaume de Suède .
    (2 ) Ce quota ne peut pas être péché en deçà d' une zone de 3 milles à partir des lignes de
          base du Royaume de Suède .
    (3 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d' une ^one de 12 milLes à partir
          des lignes de base du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède , et dans le Kattegat en
          deçà d' une zone de 12' milles à partir des lignes de base du Royaume de Suède .
      *) Tel que défini à la page 1 sous ( 1 ).
    **> Tel que défini à la page 1 sous ( 2 ).
 ---pagebreak---                                                                                                                   - 13 -
                       STOCK
                                                ]        Etat membre          j                 Quota 19 80                  j
       Espèce        Régions        Zone CIEM /                                                  en tonnes
                  géographiques        . NAF0
    Plie           Baltique        IIIb,c,d
                                                   BE LG IOUE
                                                                                                 I
                                  ( zone CEE
                                                   DANEMARK
                                                                             L                :      3 - 830                 j
                                I seulement )     ALLEMAGNE
                                                                                                          32Q
                                                   FRANCE
                                                jlRLANPE                    j                                                i
                                                   ITALIE
                                                  IUXLKUOURG                                                                 i
                                                                                    :                                        i
                                                                                                                            ,
                                                  PAYS-BAS
                                                                                                                            j
                                                  ROYAUME-UNI                                                                I
                                                                                                                             i
                                                  Disponible pour les
                                                  Etats membres
                                                  Total    CEE
                                                                                                     A. 150
   Plie           Mer du Nord     IV
                                                j btlGKUE                                6 . /130                   8V7(1 ) I
 I
                                                I DANEMARK                              17.310                 2.25^ .; rTj
 I
                                                  auemag.\e
                                                                                         4.660                     °06 (p |
                                                  FRAfiCE
                                                                                              760                   100(1 ) j
.                        .
                                                  IRLAf;(>Ê                j
                                                  ITAI.IF
                         -                        LiixfMHOiinr,
 ,
:                                                 ΡΑΥ',-ΗΑ ",
                                                                                      5^.0^0             :    7.038 ( 1 ) j
                              .
                                                  RQYAUME-UM      '        j      .    31.980                 *». l65  (1)
                                                  Diiooniole pour    les
                                                  Etats membres
                                                  Total CEE              ~J
                                                                                -         1 "      1     I
                                                                                      115.180                 15.000 ( 1 )
   ( 1 ) Dont quantités maximales pouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous souveraineté
         ou   juridiction du Royaume de Norvège .               '      •
 ---pagebreak---                                                                                                         -  u
I™                   STOCK                                    Etat membre     ~~T          Quota 1980             l
       Espèce       Répons             Zone CIEM /                                          en tonnes
                 géographiques              NAFO                           f
                                                                                                                  î
I Plie            Ouest Ecosse I       VI         -
                                                        BELGIQUE
                                                                                                      :     .     i
                 Rockall           I                    DANEMARK
                                                        ALLEMAGNE    ,
                                                                                                                  ;
                                                         FRANCE
                                                         IRLANDE                   |                            _J
             '
                                                         HALTE                                                     I
                                                                                                                    »
I                                                        LUXEMBOURG
                                                         PAYS-BAS                   J                               !
                                                                                                                     i
           1                                          I ROYAUME-UNI                           1.000                  I
                                                          Disponible pour les
                                                          Etats membres
 i                                                    l Total CEE
                                                                                              1.680                    |
 i             .                                :
  i
  ! Plie          Mer xi' Ir lande      VI la          [ BELGIQUE                    1
  i                                                       DANEMARK
                                                                                                              .         I
                                                       I ALLEMAGNE     i
       ■
                                                          FRANCE
                                                          IRLANDE                             1.300
                       .
                                                          ITALIE
         .
                                                          LUXEMBOURG
                                     I                 jPAYS-UAS
                                                          ROYAUME-UNI    •                        700
                                                          Disponible pour      les
                                                          Etats membres     -
                                                          Total CEE
                                                                                         .    2.500
                                                    }
                                                          BELGIQUE
    Plie          Ouest Irlande         VII b,c ,.
                                                          DANEMARK ,
                                                          ALLEMAGNE    .
     ■
                                              '
                                                          FRANCE
                                   .
                                                          IRLANDE                                320
                                                          ITALIE
                                                          LUXEMBOURG
                                                          PAYS-BAS
                                                       I ROYAUME-UNI            '
                                                          Disponible pour les
                                                          Etats membres
                                                          Total CEE
                                                                                       ■        - 320     • '
 ---pagebreak---    r                       stock                    I            Etat membre             } Quota 79 80     '      1
       Espèce             Régions        Zone CIEM/                                          en tonnes            j
                       géographiques         NAFÛ                                                                 i
                                                                                                                  \
                                                      ( BcLG ICiUE                       j        120             !
                                                      t
    Plie               Manche .         VII à,e                                                                 –1
                                                      |                           ^                               !
                                                                                                                   i
                                                        Al l.f MAGP.'F.
                                                                                        r                         i
                                                         FRANCE
                                                                                               7.340              j
                                                         XKL A(;D£                                                j
                                                         I T A L ! F.
 '            . . i                                                                                                j
}                                                       LUXtXUOURG
( »                                                                                                      .        I
j                                                       PAYS-BAS
                                                        ROYAlh'.E-UNl
                                                                                       j
                                                                                                 540            ■ j
                                                    [ Disponible pour les
                                                    ! Etats membres
                                                    i
                                                                                                                  i
                                                    ; Total Ccc                                2.000              i
                                                    i                                                             1
     Plie            Canal de          vil f,g
                                                    • BtLGi'iiJL
                                                    l                                    I       100   •        –1
                                                                                                                  j
                          Bristol                   | DAtttMARiC                                                  j
                     Sud- Irlande
                                                    ; AlU <*:«G\E               ,     j                           i
                                                                                                                  1
                                                        FftA\Ct
                                                                                         i       170              i
i                                                       IRLANDE                       j;         310           . J
                                                    : IT-alU                        , ]
                                                        LUX' MilOtlRG                    I                        I
                                                        PAY           .
                                                                                         j        iO              !
                                                        KO *          –tif* X         jI          30         •    j
                                                        Dispomole pour tes
                   I '           _   f
                                                    1
                                                        Etats menores
                                                        Total CEE
                                                                                         1i                       I
                                                                                                                  »
                                                                                                                  \
                                                                             ' '       I   .      700
 ---pagebreak---                                                                                      - u     •
 f~                 S TOCK                  r
                                            !      Etat membre             Quota 19fî0           J
f Espèce           Régions   [ Zone CIE M /                                 en tonnes            ;
                                                                                                 i
               géographiques       NAf G                                                          S
r-
I                                             BELGIQUE            [                               «
j-  Plie       Golf de         VIM                              : i
                                                                                                  ,
                                              DANEMARK
i                 Gascogne                                                                        j
i            i                                ALLEMAGNE
                                                                                                 j
i-  .    "
|                                             FRANCE
                                                                         .       190     __      1
                                              IRLANDE
                                                                     ;            _        '        i
                                              ITALIE
                                                                     i ;               •            i
                                              LUXEMBOURG           |                                |
                                                                                                    1
                ê
                           \
                                            jPAYS-BAS              J                         :      i
                                            I ROYAUi'.E-UMI         I
                                                                                               :     i
                                              Disponible pour les
                                              Etats membres
                                                                                                     |
                                                                                                     1
           I
                                              Total   CEE
                                                                                  190                 j
 ---pagebreak--- r*"                                 STOCK                                it membre    Quota 1Ç80
I
      tzçjàcc             S       Reg i ons      I Zone CI EM/                         en tonnes
                         j géographiques               . NAfC
                         j                                      BELGIfiU             r           ,
                                                                                                 i
    Plie                 i(St . Pierre et          NAFO 3 Ps    DAfJEHAR K                   :   I
    rw a-Ift* i îicMiic
                  nnnrl U ^ m 1.1 I                                                              I
                        ■   ri » v^uc vui 1 /
                                                               ALLEMAG
                                                                         "                       i
                                                               FRANCE
                                                                                          550    j
                       i
                              *               •*
                                                               IRLANDE                           1
                                                               ITALIE
                                                               LUXEM30 URG                        .
                                                               PAYS -8A S                        i
                                                                                                 »
                                                               ROYAUME­
                                                                         -UNI                    j
                                                               Di sponiioie pour les
                                                               Etats raierabres
                                                               Total ClEE
                                                                                          550
 ---pagebreak---                                                                                           - 13 -
   r                      STOCK                      |       Etat membre     |  Quota 19 80      l
         Espèce          Régions        Zone CI EN /                             en tonnes
                     géographiques          . NAFC
                                                                                                  1
   r~' "
                                                         BELGIQUE
   I Plie Gri se | CSt .   Pierre et    NAFO 3Ps
   I             i    Mi que Ion )   I                   DANEMARK
   I             |                                       ALLEMAGNE
                                               .
                                                         FRANCE
                 i                                                                   410
                                                         IRLANDE
    I    '                                               ITALIE    ' ;        |
                                                       I LUXEMBOURG
     I             I
                                                         PAYS-BAS
                   [ •
                                                         ROYAUME-UNI
                                                         Disponible pour Les
                                                         Etats membres
                                       L                 Total CEE
                                                                                      410
     f ^
                                                                                                    - . 1
     I                             '               ···'·        .
   j
,1
                                                                     I
 ---pagebreak---                                                                                                - 19 -
 r~                    STOCK
                                                             Etat membre           Quota 1930         l
      Espèce          Régions          Zone CiéM /                                  en  tonnes
                 ' géographiques           NAfû
r                                  i                   BELGIQUE
  Sole              Skagerrak et       nia
                   Kattegat *
                                                       DANEMARK
                                                                                         760
                                                       ALLEMAGNE       .   • .             40     •   1
                                                                                                       S
                                                       f RAfJCE .              j
                                                       IRLANDE                 j I
                                                       ITALIE
                                                                                 i
                                                       LUXEMBOURG
          -
                                                       PAYS-ijAS
                                                       ROYAUME-UMI
                                          ■■■
                                     j                 Disponible pour les
                                                       Etats membres
                                                     j Total CEE                         800
               :                     i
! Sole             Mer du Nord H\ vj-              n   BELGIQUE
                                                                                 j    1.330
                                                       DANEMARK
                                                                                         AÔO
                        •          ]
                                                       ALLEMAGNE
                                                                                 }       240            j
                                                       f RAfJCE                          260
                                                       IRLANDE
                                                 .
                                                        ITALIE
      •    '
                                                       lOXf MnOURG
                                                       PAYS-liAS                     12.270
                                                       ftOYAUME"UNI      .
                                                                                 j       A40   '
                                                       Disponible pour les
                                                       Etats membres
                                                       Total CEE               |     15.000
                                                       BELGIQUE
  Sole             Ouest Ecosse        VI a
                                                       DANEMARK
                                                       ALLEMAGNE       .     .  j
                                                     | fRANCE      :            :
                                                        IRLANDE
                                                        I talie
    ■
                                                        LUXEMBOURG
                                                        PAYS-iiAS
             .
                                 ■ i                    ROYAU.''.c-UNI
                                                        Disponible pour les
                                                        Etats membres
                 L_                  1                  Total CEE
                                                                                          . 50
  *) Tels que définis à la page 6 sous C1 ).
 ---pagebreak--- r                     i r oc <
                                                                                 État membre       ~r                 Quota 19S' )              )
                     Régions                 Zone CUM /
j Espece                                                                                                                               .        I
                                                                                                                       en tonnes
               géographiques                           NAFO
                                                                                                                                                I
                                                                       I
                                      ,- r
                                                                            biLCniit
                Mer d' Irlande
                                                                                                                              620               I
  Sole                                        vit        a             r
                                                                            DANEMARK
                                                                                                                                                 i
            !                                              .
                                                                            ALLEMAGNE        ,
                                                                                                                                                 i
                                                                            fRANCE                     J        .                50      ' '     1
                                                                            IRLANDE
                                                                                                                              120                j
          V                                                                 ITALIE­
                 ■        ■
                                                                                                                                                 !
                                  "
                                                                            LUXtfiiOURG
     -                                                       :              PAYS " HAS
                                                                                                                           - 250                  j
        ■
                                                                            ROYAUME-UNI
                                                                                                                  '           260                 I
                                                                            Disponible pour les
                                              '    ■
                                                                             Etats membres
                                                                                                                               :     -
                                                                                                                                             .     I
                                                                                                                                                   i
L            !                                                               Total CEE
                                                                                                                            1.500             '    1
   Sole .       Ouest Irlande j                 VII b,c
                                                                          | biLGnue                      |:                               :         I
                                                                         i| DANEMARK             !
                                    "
                                                                             ALLEMAGNE         .
                                                                             fRANCE
                                                                                                         I              -                            I
                              .
                                                                             IRLANDE
                                                                                                                          ■ »                     1
                                                                             ITALIE
                                                         ■         ..
                                                                             LUXE MifGURG
                                -
                                                       .
                                                                             PAY 3*i)A S   '
                                                                                                                                                     i
                                  -
                                                     .
                                                                             ROYAUJU-UNI                  I ■       ■
                                                                             Disponible pour       les
                                                                             Etats membres
 L_
                                                                                                                                                      ,
                                                                           | Total CEE                                            50                  I
 Isole         (Manche Est                  I VII d                          8ELGIJUE
                                                                                                                              240
                                                                             DANEMARK
                                                      -
                                                                   '
                                                                             ALLEMAGNE         ,
                                  '      J                           ■
                                                                             fRANCE
                                                                                                              ■               800
                         •                !                                  IRLANDE     .
          '
                                                                             ITALIE
                                                               ■■            LUXEMHOURG
                                                                             PAYS-UAS
                                                •                .
                                                                             ROYAUME - UNI                                    420
                                                  .
                   '        (                                                Disponible pour
                                                                             Etats membres
                                                                                                   les
                                                                                                                            y                        I
                                                                                                                                                     i
 L__L__L                                                                     Total CEE
                                                                                                                         1.660
 ---pagebreak---                                                                                            - 21 -
  ■                   STOCK                   f           t nombre
                                                                        I
                                                                        !       Guota 1Ç80
                                                                                                   1
  '   tipece   j Régions ! Zone CI EN/ !                                         en tonnes
i              jçéographiq-jes
                '      •
                               i'       HAfC j;
               !
> ._           i               !              | 5ELG l SUf             J                10           i
                                  V II. e
|             i|.'.ancne uuesi                | DAt\£MAft *   ;
                                                                                                     i
                                                                                                     I
I
!
                                                ALLE:'AG
                                                          «                 .       ,                i
                                                FRANCE
                                                                                      430             j
!                                               IRLANDE
                                              I ITALIE                        .
                                                                                                  –j
                                                                                                       i
                                                                                                       (
 :  '         i                                                                                        i
 ;           J                                I LUXEtfSC UftG
 *            i
 i                                              PAYS-DA 3
 i
 I    •                                         ROYAUME - UNI                         340
                                                0 i sponi ble pour les    1
                                                Etats m embres
                                                Total   C
                                                          "     ■                      780
 ---pagebreak---                                                                                                                              - 22 -
                                                                                               I     1
   r                       STOCK
                                                         j         État membre             ]   I
                                                                                                           Quota 19 80                        |
      ÊSpt'CC
                     I Régions
                      géographiques
                                        Zone Cl in /
                                              NAFO
                                                                                                            en tonnes
                                                                                                                                           . I
                                                                                                                                              j
                                                                                                                                              i
                                                         1 BELGIQUE                                              660             .            S
     Sole            jcanalBristol
                             de ,     j VII f/g *          OAfttMARK                         |                                                 i
                                      I     "                                                      ■                                           i
                                                                                                                                               )
                                                         j Allemagne !                 !     i
                    \
                                                                                                                                               I
                    j Sud-est Irlande                                                                                                         1
          .
                                                           FKANCE
                                                                                                                 220                            j
                                                            I R L ANOF                        i                  200                            i
 !
 !
                    I                                       ITALIE                                                                              l
  I                 !               .
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                    i                                      LUXtXUOORG                                                                            i
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                                                                                                                                                 i
                                                           ROYAU.XE-UNI                      I                    . 90                      'i
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                                                           Disponible pour (. es ,                                                               i
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                                                           Etats membres                    I
                                                                                                                         £                      i
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                                                           Total CEE                        j                 1.200                             j
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                                                                                               ;
                                                                                                         ;           ;
                                                                                                                                               !
                                                                                                                                                !
     Sole             Golf de           vni                DAfJLMARK
                       Gascogne
                                                                                               I                                                i
                                                         [ ALI Eiv" AG.'.£      .           |!                         v                        !
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i           '                                                                                    '
                                                         i IRLANDE
                                                           ITALIE                          -j                                                   j
                                                           LUXLKuOUSu                       j
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                                                                                                                                               î
                                                           ROY Au**t - ' » N I              i
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                                                                                                                                              1
                                                           D i r. pon )    »: ( iOur   les
                                                           Etats membres
                                                                                               . –     ■       '                   '■ 1 ■       I
                                                           Total CEE                        |              ' 3.070                             I
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                                                                                              Etat membre                           Quota 19iïJ
                         Estece                KCÇjlOOS            Zone CUM/                                                         en tonnes
                                           géographiques                     NAFO                                                                   \
                     Maquereau           Skagerrak et
                                                                 t:
                                                                  ma
                                                                                  n BELGIQUE
                                                                                    r
                                                                                        DANEMARK
                                           Kattegat *             IV      .                                                        1.830                  ( 3) '
                                                                                       ALLEMAGNE      .       7
                                                                                        FRANCE .    ,   -
                                                                           :                                                          240                 (4)
                                        !'1er du Nord          I                        IRLANDE
                                '
                                                                                        ITALIE
                                                                                     ! LUXEMBOURG
                                                                                                                                                                    l
                                        !i       '                                   j PAYS-BAS                                       200                  (4)      l
                                                                                        ROYAUME-UNI                     H           4.130                  ( 4)     |
                                                                                         Disponible pour           Tes ]
                                                                                        Etats membres
                                                                                     | Total CEE                 '         !        6.4G0 ■ ( 1 ) ( 5)                j
                     Maquereau
                                                      -,                              j BELGIQUE
                                           Ouest Ecosse ,        | vr                    DANEMARK
                                           Rockall ,                 VII                 ALLEMAGNE      , .                    ■ 15.000
                                           Mer d' Irlande ,          VIII .
                                                                                         FRANCE                                   35 . 000
                                           Canal de
                                   -
                                                Bristol ,                                IRLANDE                                 45.000 .
                   1             .
                                           Ouest et   sud-
                                                                                         ITALIE
                   I                            Irlande ,
                                           Manche                                        LUXEMUOURG
                                           Golfe de                      .
                                            Gascogne                          ■
                                                                                      jiPAYS-BAS            .                     25.000
                                      .
                                             -
                                                                                      j ROYAUME -UNI                           - -37.000
                                                                                         Disponible pour            les
                                                                                         Etats membres
                                                                                      | Total C££                                307.000             (2 )
                     ( 1 ) Dont au maximum 700 t ; peuvent être pêchées dansLe Skagerrak èt le Kattegat .
                           Le tonnage pouvant être péché "dans cette zone est susceotible d' être augmenté de'
                           1.000 tonnes au maximum à déduire des quantités disponibles en Mer du Nord .
     )               ( 2 ) Pour la protection du stock " est ", la pêche du maquereau est interdite dans la zone
                           CIEM Via située au nord de 56°N à partir du 1er mars 1980 jusqu' au 30 avril 1980 .
     i;              ( 3 ) Ce - quota ne peut pas être fcêché dans le Skagerrak en deçà d' une zone de A milles, à partir
    ■ j                    des lignes de base du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède , et dans le Kattegat en
    : i .                  deçà d' une zone de 3 milles à Dartir des lignes de base du Royaume de Suède .
. - .);•!            ( 4 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d' une zone de 12 milles à partir
                           des lignes de base            du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède , et dans le Kattegat en
                           deçà d' une zone de           12 milles à partir des lignes de base du Royaume de Suède .
                     ( 5 ) La pêche au chalut            et à la seine tournante est interdite dans le Skagerrak du samedi
                           minuit au dimanche            minuit et dans le Kattegat du vendredi minuit au dimanche minuit .
        i
                       *) Tels que ' définis à la page p . Sous ( 1 ).•                     '
                                                                                                                      «" .                       ■ "■•
         i
                                                                   .                                                               ' ' • ■            r '               ■   i
    >Vi "
       !                                                   • ,         •      .   '                            ,                           ^                 .   ..       ;
       i         N                                                                                                           .               ■                            ■
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                           - 24 -
  I                           sroc<                 "         j                Eta t membre                                               Quota 19BU
        Espèce               Régions    ■    Zone C I £M /                                                                                   en        tonnes
                         géographiques J          NAfû
                                                                    EELGIQU £
    Sprat .              Skagerrak et         Illa
                         Kattegat *                                 DANEMAR
                                                                                       *                                                        48.900 d)(2 )
                                                                    ALLEC'AG.
                                                                                       NE •                                                              100 ( 2X3 )                !
                                                                    FRANCE
                                                                I IRLANDE                                              :                                                            !
                                                                                                                                                                                    t
                                                                                                ■' "                                  11                    ■ - •   ■               \
                 «
                                                                I ITALIE
                                                                                                                       :                                                         J
                                                                    LUXEMlCl
                                                                                       U «G                                                                                         j
!                      !                                           PAYS~T3A
                                                                                       5                                       1                                                    !
                                                                   ROYAUME'- UNI                                                                                                    1
                                                                   Oisponilaie pour les
                                                                   Etats r.it-mbres
                                                                   Total           Ci
                                                                                       l£                                                       49.000 (2)
                                                                   BELGI'JLir                                                                                                       1
                                                                                                                                                                                    i
                                                                                                                                                                                    I
    Sprat                Baltique         IIIb,c,d                 DAf ; c. 'i '*« R r
                                          C 7one  CEE
                                                                                       <■                                                    . 3.600                                j
                                          seulement )        |     allEmag : »E                        .                                             1.300                          j.
                                                                                                                                                                                    f
                                                                   FRANCE
                                                                                                                                                                                    i
                                                                                                                                                                                    1
                                                                   IRLANDE
                                                                                                                                                                                    |
                                                                    ITALIE
                                                                                                     ■             ■_                      :                                     _{
                                                                   lùxt K , I G IJ RG
                                                                   PAYS-IJA :î
                                                                   fiOYAo.''!! ■
                                                                                       - uwi                   •               i   ;                                                i
                                                                   D i '.Don ) !-. le pour                          les
                                                                   Etats m .ambres
                                                                    Total          Ci
                                                                                                                                                     4.900                       . î
                                                                l               '
I SnrAt
    -,             t
                       l^er du Nord         IV
                                                                [ StLGl'iU
                                                                L
                                                                                                                               1    .    -■                                           i
                                                                I OANEPiAR <                     . .                                         219.870                                  i
                                                         ' ' I
                                                                I ALLENAG
                                 \
                                                               !                       -£                ■                   • J                     6.960                             j
                                                                     f RANC L                                                                                                          I
                                                                                                                         !                                                             I
                                                                                                                                                ■■ ■                    ■■ ■           -j
                                                                 j IULA.'.Dc                                                                                                            !
                                                                                                                         .       .                                .               ^ j
                                                                  J ITALIE
                                                                  I LUXtMhC
                                                                                       iUXG
                                                                                        1   ■ 1   ■          ■   , -I      ■             –    ■  , , ,  ■ ,           ■        –
                                                                                                                                                                                       j I
                                                                  I pAY -I ;              r                                                                                              •
                                                                                           ' '                                           _                                               i
                                                                  J royaume- UNI                                                              84.170                               ' I
                                                «
                                                                      0 J - . fjon iitjlo                p. > ur les                                                                     f
                                                                      Etats r
                                                                                       nombres                                                                               ■            j
                                                                      Total          (
                                                                                       " tE                          -                          311.000
    ( 1)Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d' une zone de 4 milles à partir des
          lignes de base du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède , et dans le Kattegat en aeçà d une
         zone de 3 milles à partir des lignes de base du Royaume de Suède .
    ( 3 ) Voir footnote 4 page 23 .                               ~ "
    •23 ua pêche au chalut et à la seine tournante est interdite dans le Skagerrak. du samedi minuii. au
          dimanche minuit et dans le Kattegat du vendredi minuit au dimanchè minuit .
     ' *) T , Î !. S que définis à la paqe 6 sous ( 1 ).
 ---pagebreak---                                                                                                         - 25 -
f
I    !               i
                          STOCK      :       !                  Eta't    membre             Quota 19S0            i
r És^ece       I        ftcgions          Zone CI £.'•!/                                      en tonnes        .. !
          _ _
               jgéographiques                  . NAr 0
                                                                            :                                       i
               j Mer ou Nord ,                             BELG l CiJiE                                             i
  Cr.i.-.irârc \ Ouest Ecosse ,          iv ; vi
               ' Rockall                 VII , VIII      j DAFJEMAR; <                                               1
               | Mer d' Irlande
               i   r     = i /■»' a
                                                           ALLCKAC ,
                                                                      »
                   woi « a k uc
                                                           FRANCE                                                     I
                           Bristol ,                                          .                                       I
                   Ouest et Sud                          I IRlAWDE                                           :   ri
                                                                                               :                       !
                           Irlande ,
                                                         I ITALIE
                   Manche ,
                i  Golfe de                              | LUXEK30 URG                                                  j
                                                         [
                I
                   Gascogne
                                                         j PAYS-BA S              V                                -i
                j                                        I ROYAUME
                                                                      - UNI     -
                                                                                                           ■             1
                                       I                   Di sponi ble pour les
                                                           Etats m embrps           229 . 5C0
                                                           Total    C EE
                 i                                                                  229.500
 ---pagebreak---                                                                                                   - 26 -
     f"                      STOCK
          £ spîcë   1       Régions           Zone
                       géographiques              . N
        Merlu          Skagerrak et        ■ liid
                       Kattegat *
                                     ' * i
  !                  I
                     j
   !
                       «
                                          I
                                          !
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                                                           !
                                                           1
        Merlu          Mer. du Nord ,        TU . VIt .
                                                      '
                                                        '<ii
                       Ouest Ecosse ,        vu , \/m
                       Rockall ,
                       Mer d' Irlande ,
                                                           I
                       Canal de
i
                        Bristol ,
                       Ouest et Sud
                         Irlande ,
                       Manche ,
                       Golfe de Gasco     me
 i
M
                     i
                     I        •    '                       j
        ( 1 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerr-ak en deçà d' une zone de 4 milles à partir
              des lignes de base du Royaume de Nç>rvège et du Royaume- de Suède , et dans le Kattegat
              en deçà d' une zone de 3 milles à partir des lignes de base du Royaume de Suède .
           *) Tels que définis à la page 6 sous ( 1 ).
 ---pagebreak--- Γ–
I
                   STOCK
                                                  [      Etat membre    Ii  Quota 1Ç3D .   |
   Espfrce jI    Régions           Zone CI EN /                              en tonnes
                      , .
             jgoogr aphiques            . NAf 0
           i |               i                    | dEL GIQ ué.                          -n
  Anchois
           i
             i GoLre es
             [ Gascogne            VII í        j   DANEMARK
                                                                                    :    •
                                                                                            1
                                                                                            i
                                                    Allemagne
             I                   ■
           I                   i                    FRANCE               j      3.000        i
                                                                                             I
                                                  ________              .
                                                                                      :      1
                             I
                             I
                                                  I ITALIE               ]
                                                  ! LUXEXOOURG
                                                  L
             I ·
                                                  i PAYS-BAS              |
                                                  | ROYAUnE-UNI          j
                                                  i                       :
                                                    Disponible pour les
                                                    Etats membres
                               I     .      . •     Total   CEE
                               i                                         !      3.000
 ---pagebreak---                                                                                         - 28 -
                    STOCK
                                                    Etat membre              Quota IÇoC
   Espèce          Régions     Zone CI EH / '                                 en tonnes
               géographiques       . NA fCt
                                              ËELGiOijE
             I
 Tacaud      » Skagerrak et   III a ,          DANEMARK
 norvégien j Kattegat *       IV
                                              ALLEMAGNE
               tfer cJu Nord
                                              FRANCE
                                              IRLANDE
                                              IT-ALIE
                                              LUXtMUOURG
                                              PAYS-C1AS
                                              ROYAUME-UNI
                                              Disponible pour   les
                                              Etats membres             500.000         50.000 C1)(2 )
                                                                                                    f
                                              Total   CEE
                                                                        500.000         50.000 ( 1)(b )
( 1 ) Dont quantités maximales pouvant être pechées dans les eaux maritimes sous souveraineté
      ou juridiction du Royaume de Norvège , merlan bleu y' compris .
( 2 ) Dont au maximum 20.000 t , merlan bleu y comoris , sont interchangeables avec les possibi­
      lités de capture de lançon ( équille ) en Mer du Nord , zone IV CIEM .
  *) Tels, que définis à la page 6 sous ( 1 ).
 ---pagebreak---                            STÛ.K
                                                                 etat     ffio.i.sre Qucta r-itcCi
    tspjce                                   c:*K /     i                             en  tonr,e r.
                    ' 9^03τερ            |
                                                             - LGI^Ui
                                                        I
j Merlán Bl*u jtfcr ríu Nord ,             VI ,  !. i y          . . -i h
i CPo'jI" .3sso'.^-            " cosre ,
!                   jrvOCkáll./                           ALl.L^A^r.t
                      Mer ti 1 Ir Urde , j                 FRAi\Cc
                      Can¿¡. de
                         • cristo                          IRLANDE
                      Ouest et Suo                      \ 1 1 «i
                        Iruncc ,
                    ( Manche ,,                             'JXcttbOURÇ
                                                          ::
                    jtst Groerland                      t ? AYS~ÔAS
                    ι *
                                                          ROYAUHE-UM
                                                          Disponible pour les
                                                          Etats menbres                 426.000
                                                          Total C££               !
                                                                                        426.000
 ---pagebreak--- I
                                                                                                         - 30 -
                                                          ■ " 1 ■■ I - I .  I I ■■ I T         ■  ■■■■■–    .  . – .
                     STOCK
                                                   Eta t membre                        Quota 19 80
    Espèce         Rtqions      Zone CIEM7                                              en  tonnes
               géographiques         NAF0
  Baudroie
                                             BELGIOU
                                                                         l                   650                     1
              Ouest Ecosse ,   VI , VII ,
              Rockall ,        VIII-       | DANEKAR !
              Mer d' Irlande ,               ALLf.MAG ne                                                           n
              Canal de
                                             FRANCE
                    Bristol ,                                                            16.150
              Ouest et sud                 | IRLANDE                                          100
            !     T~I
           |      1 1 V CJI                  ITALIE                                                                  i
              flanche ,     •                                                                                         I
           jGolfe de                         LUXEMO0   URG -                                      :
                                                                                                                      j
                                                                                                                      )
                                             PAYS-BA
                                                       s                                                              i
                                             ROYAUME
                                                       " UNiX                              2.450              •
                                             DisponiiDie pour les
                                             Etats m embres
                                             Total   ClE£                                19.350
                                                                                                                        I
                                                                           \                                            f
 ---pagebreak---                                                                             - 31 -
r~~                STOCK
                                                   Etat membro   Quotò 19 30       ;
   é spccc .     Sciions
             géographiques |
                              j
                              i
                                  Zone <
                                        .n; ^0 I               '  en tonnes        i
  Cardine    Ouest Ecosse ,                 â   I
             Rockall ,          I vi ri
                                i
             Mer d' Irlande ,
             Canal de
                Bristol ,
             Ouest et sud       i
                Irlande ,       I
             Hanche , ' •
             Golfe de
                Gascogne        I
              *
                                                 i
«
                               I
                               j
 ---pagebreak---        /
                                                                                                                                  - 32
   r                           STOCK
                                                                   j
                                                                    j
                                                                                  Cîat membre
                                                                                                      'i
                                                                                                       I|         Quota    19 80                   |
        Espace               Reg ions            I lone CIEM /                                        !             en t onnes
                          géographiques          j        NAfQ
    Lançon
                       r ■■                                             BLLG I !< Uc
                                                                                                                                                  1
    ( Equille )         jskagerrak et              nia ,           | Drtfi L '*I A^n                   j1  509.950           142.340      (-i ) j
                 ■
                        j Katteaat *               ».                   ALLEMAGNE                                        I
                                                                                                                         I
                                                                                                                                   :
                                                                                                                                             .  ■
                                                                                                                                                   !
                                                                                                                                                   ,
1 --                  i Mer du Nord
                                   ...    . . I                    [ FRAfiCË                           j                                           i
                                                                   [ I rlande .                                                                 1
                                                                   I
                                                                                                                        I                          1
I        ■    '    ! '              ■                                   ITALIE
                                                                                                                        !                           I
 J                                                                 ! LUXLP.UOURG                !                                                   i
 5              .                                                                                          /_
                                                                                                                                                    J
!                                                                       PAY j-ilAl ,
                                                                                                                                      ^             j
I                  i                                  '         .
                                                                        ROYAUKE-UNI                           16.050            7.1^0 (D |
                                                                        Disponible pour           les                                                i
                                                                        Etats membres
I -.               j                                                    Total CEE                     |j   526.000            150.000(1 )
                                                                        ht l6 I -'«Oc.
    Lançon
                          Est Groenland Ii         XIV                                                                                         • i
                                                                        0 A î\i c M A R K
                                                        .
                                              !                   !     AL l £ f*! AGftE      .       j
                    I
                    I
                                                                        fR'VJCt                       |                                            j
                                                                      ■ IRLANOe                       |                                            j
                                                                        ITALIE                        |           ;
                                                                                                                                                     i
                                                                                                                                                     j
                                                                                                                                                     «
                                                                        LUXEMBOURG                     j                                             i
                                                                                                                                                     i
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                                                                                          . ·           Ii                              •            i
                                                                                                         •                                           i
                                                                        ROVAUWt-lJM
                                                                                                         i                                        ,|
                      !    ,                                            OisponiDle pour tes            i                                            I
                                                                                                                                                     i
                                                                        Etats momùres
                                                                                                                                                     j
                    i
                    | i                       ! i_            ;
                                                                   i Total CEE
                                                                   [                                  i               0       (2)
      ( 1 ) Dont quantités maximales pouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous souveraineté
            ou juridiction du Royaume de- Norvège . Dont au maximum 20.000t sont interchangeable avec
             les possibilités de capture de tacaud norvégien , merlan bleu y comcris , en mer du Nord ,
      ( 2 ) Ixcepte" certaines possibilités
                                       f.
                                                                                 de captures à des fins expérimentales .                     K
        *) Tels que définis à la page 6 sous C1 ).,
 ---pagebreak---                                                                                                      I
|                        ÎT 0C<                                 Et «; «««or*.   1    Cuota " 953     !
       Espèce           Régions           Zone CI EN /                                en tonne »     I
                     géographiques            NAFO        !         -            ___                 !
                I  j               : i                      BELGIQUE   •
                                                                                 l :      :      :    I
   Lançon        j!| Ouest   Groen- |
                        - land         j MAFO 1             DANEMARK .
                                                                                                      I
                J
                   I
I                  I-     ■      '
                                                            ALLEMAGNE                                  i
                                                                                                       l
              -
                  I                                         FRANCE
                                                            IRLANDE
                                                            ITALIE
i                                                           LUXEMBOURG
i                                                           PAYS-BAS
I   ;
                                                            ROYAUME-UNI ,
!                                                i
                                                       . i
                                                            Disponible pour les
                                                            Etats membres
                                                            Total  CEE                             . 1
                                                                                       0     (1)       l
  ( 1 ) Excepte certaines possibilités Limitées de captures à des fins exoér imentales *
 ---pagebreak---                                                                                                                                  - 34 -
   r
   I
   i
                              i>T GCK
                             ____–______
                                                        I"           Etat mer.bre                        Quota 1980.                              j
                                                          i
   [                  ( fcegions            Zone CIEM /                                                    en     tonnes
   I             ■. [ géographiques              NAFQ                                                                                              j
                                                             B £ L G I ^ tj E
     Calma .1"/
                      î
                      'Ouest Ecosse ,      VI , VII ,
                                                                                                                   120                 ___ !
                                                          } 0A E MAR K                                                                            t
     PDlJ L 3P .      fcockal l ,          vxir          I
                      per a' Irlande ,                   | ALLEMAGNE                        j                 ;                            '      !
     Seicne           Canal de
                                                             FRAMCc
                           Bristol ,                                                                        10.540                                ]
                      Duest et      Sud                                                                                                        ,  \
 j                                                           IRLAf.Of                     j
                           Irlande ,    |                                                                            90                            I
                                                        i
                                                             ITALIE                                                                               1
                      Manche ,          I                                                              :                                .
                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                   j
                      3olfe de          j                   LUXCMUGLiRG                   j                                                        i
                     ! Gasccane                                                                                                                    i
                                                        j PAY j-HAS                       j                                                        i
                    I .                                 i                                1                                                         i
                    i                                   i ROYAU.'IE-U.NI
                    i                                                                                           1.350                              ;
                    i                                       Disponible pour        les
                    i                                       Etats nembres
                                                                                                                                                   i
                                                                                                                                                   i
                    i                                       Total       CEE                                                                       !
                    i
                    i                                   i
                                                                                                           12.100                                 j
                                                                                                                                                  i
     Calmar ,        j(St . Pierre et      ΜΑΡ0 3-4         bELGI'iot                    j                  '                                     i
     Poulpe ,
     Sei che
                        Mi que Ion )                        DAf« E^iAftK                 j               :         ,                              î
                                                            ALLEMAGNE                    J                                                        j
                                                            fkVlCl                       I
                                                                                         l  ZZZZZ"                                               1
                                                            IRLANDE                    . j:
                                                                                                                                                  !
                                                                                                                                                  I
                                                                                                                 -                                î
                                                            I î Al. ï H                  j                                                        \
                                                                                                                                                  J
                                                            LUX t MiîOiJRG
                                                            PAY :, -HAS          .       |
                                                            ROY Al/1fc - Uf« I
j
                                                                                            i                        ■                            !
                                                                                                                                                  }
                                                            Disponible pour les                                                                   (
                                                            Etats memores                                                                          i
                                                                                               –                                                   i
                                                            Toc jI      C££                         Pas encore établi
                                         ί          -
                                         ι              i                      "            1 *. , -, , ■-             ■' – – – - ... i   i■ -    '
 ---pagebreak--- R                               . STOCK                            Etat membre •           I             Quota 19 80                        ]
         Espèce                 ftegions
                            géographiques
                                             Zone CIEM /
                                                 . NAFO
                                                                                                         :
                                                                                                           •n tonnes
                                                                                                                :                :
                                                                                                                                            |
                                                                                                                                           _i
                                                         i BELGIQUE
    Sébaste           • I Nord Ouest                          DANEMARK
                              Islande ,                                                                    > 500            (1)
                             Est Groenland ■ XIV         [   ALLEMAGNE         ..
                                                                                                           34.000 ;                        _!
                                                              FRANCE
                                                                                                                                              i
                                                       ■
                                                              IRLANDE
                                                                                                       ■                                     1
                                                              ITALIE
                  ■
                                   :
                                                              LUXEMBOURG ,
                                                                                                                    •                :         i
!                        I                                    PAYS-LIAS
       ■   ■          :                                    I ROVAU.'IE-UNI             .     |                        :
                                                                                                                                          __J
                                                                                                                                                i
                                                               Disponible pour- Les j
     .   \          <                                          Etats membres        • "  :
                                           I               I Total CEE
                                                                                                           34.500 ( 3)
                                                                                                                                                 i
                                                                                                                                                  j
     Sébaste               i Ouest Groen- I NAFO 1             BELGIQUE
                                 land                          DANEMARK
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                                                                                                             4.000
                                                               ALLEMAGNE .        .                          5.800
  I           ,
  i
                                                               FRANCE     -
                                                                                              j                           .
                                                               IRLANDE
 i                                    ••
                                                               IT.ALIE
                                -
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                                                            j LUXÉttiiQUfiG
 i ^                                                        j P.AY:;-HAC
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                                                                                               i   *                                              i
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                                         .                                                                                               _        i
                                                               Disponible pour les
                                                               Etats' membres
                                                                                              j      !            '     :          '
                                                           j Total CEE                                      9.800           C2)(3 >
     ( 1 ) Réservé - exclusivement aux pecheurs côtiers du Groenland .
     ( 2 ) Sous réserve de l' introduction d' une zone dans laquelle la pêche de ce stock serait inter­
             dite ou de toute autre mesure appropriée compte tenu de l' expérience acquise par l' application
             des dispositions concernant les prises accessoires mentionnées dans la note ( 3 ) relative au
             cabillaud dans la zone NAFO 1 , à la page 4 .                                       .                                          '
                              9                                                                                                ■       -
     ( 3 ) Voir notes ( 2 ) et ( 3 ) à la page 36 .
 ---pagebreak---                                                                      - 35 b *. s -
                  j i CC <
                                              Etat' wemore    ÛUOto
   espèce        Régions     Zone CI£M /                       en tonnes
            géographiques        KAFO
                                         SELGIGUL
Sebaste    (•St . Pierre et NAFC 3 Ps
          "'H que Ion )                  DANEMARK
                                         ALLEMAGNE
                                          FRANCE             2.000
                                         IRLANDE
                                         ITALIE
                                         LUXEMBOURG
                                         PAYS-BAS
                                         ROYAUME-UNI
                                         Disponible pour les
                                         Etats- membres
                                         Total CEE
                                                             2.000
                               /
 ---pagebreak---                                                                                              - 36 -
| !            ~                 STOCK
         Espèce         '       Régions          Zone i
                        [ géographiques       i          . N.
                          Islande ,           i    \i     y T \i
                                                               \1
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                          Est Groenland
                                              I
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   Flétan Noir            Ouest Groen­
                                              I MA en fui
                                              i  i»n i  v    i
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                       i
     ( 1 ) Réservé exclusivement aux pêcheurs côtiers du Groenland .
     ( 2 ) Ce quota est susceptible d' être diminué en cours d' année , après consultation avec le •
           Royaume de Norvège , afin de tenir comote du résultat des captures de sébaste et de flétan
           noir -sur la base des possibilités octroyess a cet Etat d' une manière interchangeable entre
              ces espèces et dans les zones statistiques NAFO 0-1 et ICES XIV jusou'à concurrence de
              1 . 800 t .                                             . .                . •   -,
     ( 3 ) Ce quota est susceptible d' etre augmente en cours d' annee , après consultation avec le
           Royaume de Norvège , afin de - tenir compte du résultat des captures de sébaste et de flétan
           noir octroyées à cet Etat d' une manière interchangeable entre espèces et dans les zones
            statistiques NAFO 0-1 et ICES XIV jusqu' à concurrence de 1.800 t .
 ---pagebreak---                                                                                                                                   - 37 -
                          ^Y'k <
                                                                      rtùt meffibrc                              Quota IVàJ                   i
        ¿ OpéCC     I    Segicr.s          Zone CUK /                                              '              en tonnes                   •
                                                                                                                                              {
                    [ géographiques              : NAFO
                                                                                         ;                            '
                                                                                                                                               >
                                                                                                                                               i
     Flétan .         est Groenlanc J
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                                                               I RL ANC>£                                                      -
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                                             -          .     Oisponlible pour les                                                              1
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                 I Ouest' Groen­          NA F 0 1
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                                                              FRANCE
                                                                                                                                              i
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                                                              ITALIE                                                                          \
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( 1 ) Réservée exclusivement aux pêcheur,s côtiers au Groenland , prises accessoires non-comprises .
( 2 ) Les prises accessoires du flétan dans cette zone ne doivent pas dépasser 37. en po'ids des
     . prises d' autres espèces pour lesquelles des TAC ont été f.ixés .
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          espèce           Région ::
                        géographiques              .: NA-O    |                                 en tonnes                    j
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                                                                                                                              >
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                                      !!                       !j  IRLANDE
                      i                I                        I.     –
I      .             !                                     .' I
i
 !                  1
                                                                   ITALIE
                                                                                                                       -        I
 i
                                                                   LUXEMBOURG
                                                                                          r
                                         i                      | PAYS-BAS                ] i
                                                                                                                   :             !
                                                                                                                                 ?
 ï
i .                                                             | ROYAUME-UNI               !                                    i
                                                                   Disponible pour les
                                                                   Etats membres
 i
I                    I                   I                         Total CEE
                                                                                             I    7.200                           j
                                          1                                      !
    ( 1 ) Reserve exclusivement aux pecheurs côtiers du Groenland .
 ---pagebreak---       |                     STOCK     '                    ]       Etat membre      j         Quota 19 30 I
          Espèce           Régions           Zone CIEM /                              '   ■    en tonnes  j
                       géographiques             NAFG                                       "              i
                                                              BELGIQUE .                                   I
                                                                                                           1
        Crevettes       Est Groenland       XIV
                                                           j OAJNi£MARK
    I
    J             ■  I
                         '
                                         !                 j ALLEMAGNE
    i                                     I
   i                                      I               !   FRANCE              j
   !
   i                  |•                i                  | 'IRLANDE
                    I                                      I ITALIE             ;
  I
  I                                                      I LUXEMBOURG
  I                 j                                    i
                                                         i
 I                                                       1
                                                              PAYS-BAS
                                                                                  :                       I
                                                              ROYAUME-UNI
                                                              Disponible pour les                         i
                                                              Etats membres                               i
I                                                            Total   CEE
I                                                                                                0(1 )
i                                                                                       ;                 |
 ( 1 ) Excepté certaines possibilités de captures a des fins expennentales .
 ---pagebreak---                                                                                                                    - 39 bis -
j                        J"0^K                                        Etat membre                      Quota 1930                    j
       Espcce           Scjii-n s
                    géographiques
                                       r
                                              Zcne Clttt /
                                                  NAFO                                   I              en tonnes       .
                                       i
                                       i                   L BtLGiûUc
                                                           r
                                                                                          i                 :                         i
j Creve:i:es          Ouest Groen-           NAFO C-1      j DANEMARK                          3.000(2 )
                                 Land  I
                                           tau i^ord de [ ALLEMAGNE          .                                                         I
                                                                                                                                       »
                                                                                                                                       i
                                                   68° N ) r FRANCE
!                                                                                                                               _J
I                                                               IRLANDE
                                                                                                                                        1
                                                                 ITALIE                                             :                   1
                                                                                                                                         i
    .        ■
                              •      '
                                                            i    LUXEMBOURG -     '
                                                                                             !
                                                                                                                                         ί
                                                                                                                                          ί
 i                                       !                    j PAYS-BAS' .                  j   .                               _J
                                                                                                                                           I
 i      ' '    "  i
                                                              j ROYAUME-UNI                 j                                         J
                                                             I
                                                                 Disponible pour les
                                                                 Etats membres
                                           L                      Total CEE
                                                                                                3.000(1 ) '                      .
                                                                  BELGIQUE
                                                                                             !                  I                            I
    Crevettes         Ouest  Groen­           NAFO 0-1 '
                                land                           j DANEMARK                      19.CCGC2 )
                                                                                                   HI'JJL)
                                                                                                              . I
                                                                                                                      2.^0                   |
                                            . au Sud  de .        ALLEMAGNE
                                                  68° N )
                                                                  FRANCE                           310
           ,
                                                                                                                          40 ( 4X5 )
                          .
                                                               j IRLANDE
                                                               j ITALIE
                                                               | LUXEMBOURG
                                                               j PAYS-UAS
                                                                  ROYAUME-UNI •
                                                                                                                 j
                                                                  Disponible pour    les
                                                                  Etats membres
  I                 I                                          | Total CEE                     19.620(1 )              2.500 ( 4X5 )
 ( 1 ) La pèche côtière dans une zone de 12 miUes à partir des lignés de base du Groenland est
         exclusivement réservée aux pêcheurs du Groenlan'd .                                                               ••
 ( 2 ) Réservé exclusivement aux pêcheurs côtiers du Groenland' aù-deLà des 12 milles à partir
       des lignes de base ; pêche côtière à l' intérieur des 12 mi Lies non /incluse .                                     ..
( 3 ) Pêche exercée au-delà des 12 milles à partir des lignes de base pour les pêcheurs .du .
       Danemark .                                                                   .
( 4 ) Dont quantités maximales oouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous souveraineté
       ou juridiction du Canada .
( 5 ) Ce quota peut également être péché au Nord de 68°N dans les eaux sous souveraineté'                                          '
       ou juridiction du Canada .
 ---pagebreak---     |      '               uïJc<                 I"      Etat me.-r.iire        Quota içvj              i
        ! Espace          Régions  Zone CitM /                                   en tonnes              ,
                  I géographiques        NAFO                                                           i
                                                                                                       i
   I                                                8ELGIG Je
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   j Crevettes       Guyane
                                                    DANEMARK
                -
                      f ranç ai se
                                                 j ALLEMAGNE                                     J.     I
                                                    FRANCE
                                                    IRLANDE
                                                                                __                     j
         / -
                                                    ITALIE
                                                                                                       i
                   .                                LUXEMBOURG                                         !
                                                    PAYS-BAS                ! ■                        !
                                                                                       ;       _     _ »
                                                    ROYAUME-UNI          ■ j!                         ]
                                                    Disponible pour les
                                                    Etats membres                2.555
                                                1   Total  CEE
                                                                                 2 ' 555   (1)         j
( 1 ) Voir Règlement ( CEE ) N° 3023 / 79 du 20.12.1979 .
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i                                            '                           Etút ir.e -. bre             Quota 1950
          C <• r ,1 " /•
          km * ft V W V       Regions      Zone CIEM /     I                                           en tonnes
                           geograpniques         /«AFO     ]
                                                           I
                                                                                                                                  1
  Ho r £ i"'3              Skagerrak *
                                           TTTa Nnrri
                                           ....
                                                           [ ËLLG I c. JE                    j      '                       ^     I
                                                                DÄNEMARK
                                                                                                       3.830            (5)        j
                                                    ■
                                                               A LLEMAGNE
                                                                                                                          __J
                                                                FRANCE
                                                                                                                                    i
                                                                IRLANDE                       1
                                                                ITALIE                                                               j
                                         !
                                                                LUXEMBOURG                                                           I
                                                                                                                              :       i
                                  /
                                                             I PAYS -BAS                       j                                      i
                                                             I ROYAUKE-UNI                                                             j
                                                                Disponible pour les
                                                                Etats membres
  ..
                                                             I Total CEE                   !
                                                                                                        3.300 ( 1)(2>(4 )
                                                                 BELGIQUE
    Hareng                 Kattegat   **    Illa Sud
                                                                 DANEMARK                              14.700 ( 6 )
                                                                 ALLEMAGNE             ,
                                                                                                             50 (7 )
                                                                 FRANCE
                                                                 IRLANDE       '
                                                              [ ITALIE .
                                                              j LUXEMBOURG                                                               I
                                                           h
                                                              J PAYS-UAS
                                                              j ROYAUME -UNI                      ~               :                1 J
                                                                                                                                         I
                                                                 Disponible pour les
                                                                 Etats membres
                                                              | Total CEE                       |      H. 750 (3) (40
     ( 1 ) Les prises accessoires de harenq débarquées à La fin de chaqUe voyage ne doivent 'oas dé "
             passer 10% en poids des prises de sprats et 5'/.' en poids des prises d' autres espèces . Les
             prises accessoires débarquées sont à déduire des quantités à attribuer à chaque Etat membre .
     ( 2 ) La pêche du hareng est interdite dans le Skagerrak du 1er janvier au 31 mars 1980 et du
              1er octobre au 31 décembre 1980 . Ceoendant la oêche effectuée par des bateaux danois obérant
              avec des engins autres sue le chalut et réalisée par des bateaux d' une Longueur .inférieure
             à 90 pieds , est autorisée en deçà d' une zone de 2 milles marins mesurés à partir des l' ignes
              de b 3 s e «                                                               *                             "
   C3-) Les prises accessoires de hareng dans le.Kattegat , débarquées à la 'fin de chaque voyage , ne
             doivent pas dépasser 15% en poids des prises de sprats et 5% en poids des pri ses""d' autres
             espèces . Les prises accessoires débarquées sont à déduire des quantités attribuées' à chaque
             Etat membre .                     ■                                      -
   ( 4 ) La pêche au chalut et à la seine tournante est interdite . .dans le Skagerrak du samedi minuit
             au dimanche minuit et dans le Kattegat du vendredi minuit au dimanche . minuit .                         "
   ( 5 ) Ce quota ne peut pas être péché en deçà d' une zone de 4 milles à partir des lignes de base
             du' Royaume de Norvège et du'fioyaune de Suède .                              "                      '
   ( 6 ) Ce quota ne peut pas être péché en deçà d' une zone de 3 milles à partir des lignes de base
             du Royaume de Suède .                                     .     ^
   ( 7 ). Ce quota ne peut pas être péché en deçà d' une zone de 12 milles à partir des lignes de base
             du Royaume de Suède .                     - .        • ■.                                     •         j"         '
       *) Tçl que défini à la page 1 sous ( 1 )..,                                                                     '
     **) Tel que défini à la page 1 sous ( 2 ).
 ---pagebreak---     rv _                       ^ ICCK
                                                           ]       Et«', ir.embre      Quota 19^3 .        S
   |     tcpecp              fttgions        Zone CHiS /                                  en  tonnes
   >
   i                    [ géographiques            NAPO
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     Hareng            I BaLt ique        | I i To, c,d,      BELGIQUE
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                                          iCzcne CEE        j DANEMARK               |    16.7^0           1
                  -    i                  jseulement )     j ALLEMAGNE                    11.260-          ;
                                                              FRANCE
                                                                                    1                     ;
                                                              IRLANDE              |                      .^
                                                                                                           j
                     i                                        ITALIE
                                                                                        ■                  I
                                                              LUXEMBOURG     .
                                                                                                           \
                                                           i PAYS-BAS
 I              ,                       j
                                                                                     |                  . j
                                                              ROYAUME-UNI         j                       I
                                                                                                          î
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                                                              Disponible pour les
                                                              Etats membres
                                                                                     :
                                                                                     i             -
                                                                                                      '   I
                                                                                                          I
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I                                                                                    |    28.000 CD       j
   ( 1 ) Les prises accessoires de hareng débarquées à la fin de chaque voyage ne doivent pas
          dépasser 10% en- poids des prises de sprats et 5% en poids des prises d' autres espèces .
        " Les prises accessoires débarquées sont à déduire des quantités à attribuer à chaque
          Etat membre .                                                                             •
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                                                                                      J              en tonnes               j
         Espèce           Régions         Zor,e C ! £ ."./
                       géographiques            NArO
     Hareng           Mer du Nord .      IV . VII d          1 BcLo I CUc                 j                                  i
                                                                                                                              I
                      Manche Est     1                             DAN £ ftA RK
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                                     !            '
                                                                   FRANCE
                                                                                                                                »
                                                                   IRLANDE
                                                                   ITALIE
              V
                                     I                     ■
                                                                   LUXEMBOURG
!                                                              l
                                                                   PAYS-BAS
;
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                   i
                   i                                           j ROYAUME-UNI                i     ■          -                   1
                                                                   Disponible pour les
!                                                                  Etats membres
 1                  '                                                                                                             1
                      !                !
                                                              I
                                                                   Total     CEE
 I                                                                                                         0 (1)           _J
  | Hareng            ! Ouest Ecosse I VI a                         BELGIQUE
  i                   ky compris            .
                                                                    DANEMARK
                       ponegai Bay ,                                                        ]              :
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                                                                    ALLEMAGNE       .
                                                                                            i
                                                                    FRANCE
  !                                                                                                    P. M.
                                                                    ISLANDE                            P. H.
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                                                                                              I                             ■ I
                                                                  , PAYS-L'AS
                                                                                                       PJ-U
                      I     :   .                                   ROYAUME-UNI
                                                                                                '      PJ1 .
                                                                    Disponible pour les
                                                                    Etats membres
                                                                f Total CEE
                                                                                                           0(1 )
                                                                                                                                    t
                                                                                                                                    i
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    ( 1 > Les prises accessoires de hareng débarquées à la fin de chaque voyage ne doivent . . pas
          dépasser 10% en poids des prises de sprats et 5% en poids des prises d' autres espèces .
                                                                                                                     t:
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                          I geograpniques             NAFO                                                             !
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                        ]
                         ! Ouest Ecosse       I VI a           j BELGIQUE                   I                          l
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  î                      i •                                   î c n i* » i r c
                                                               J r r» /-.»•» L L.          j
                                                                                            i
                                                                                             i                         {
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                                                                 IRLANDE.                  j                      -    i
 I              f       1 -       •      - !                   | X TAL                     j
                                                                                                                        !
                        l                                                                                      ;  '     i
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                                                                 LUXEMBOURG                j[i                         t
                                                                                      :    I!                           l
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                                                                                                                        I
                                                                 ROYAUME-UNI
                                                                                                        2.000          j
                                                               [ D" i sponi ble pour les
i-                                                               Etats membres
î ■
i
i_                     i_                  I                     Total            CEc
                                                                                             j     - ' 2.000 C2 )     ■j
     ( 1 ) Région maritime située au Nord-Est d' une l.igne tracée entre Mull of Kintyre.et Corsewall
            Point .                             ,                                              ...         •
     ( 2 ) Lc's crises accessoires de hareng débarcuees à la fin de chaque voyage ne doivent pas
           dépasser 10% en poids' des prises de sprats et 5% en poids des prises d' autres espèces .
            Les prises accessoires débarquées sont à déduire des quantités a attribuer à chaque
            Etat membre .       '
 ---pagebreak---                                                                                                          - 45 -
   r                         : k,c <                   ,  j        Etat membre               Quota 1 9>3
           Espèce          Reg ions        1 Zone CI£ M /                                     en tonnes
                        géographiques             NAFO.
                                                                                                                I
   '  1             T
                                           I
                                                               BELGIQUE
     Hareng          Mer d' Irlande          Vlla ( 2 )
                     i           - (1)
                                                               DANEMARK
                                                                                                                j
                       ( Mourne Stock )                        ALLEMAGNE
                                                               FRANCE
                                                                                         :                   .  I
                                                            j IRLANDE                           p. m .          |
                                                            i-                                             :     i
                                                               ITALIE
                                                               LUXEMBOURG
                                                            I PAYS-BAS               .
                                          i
                                                               ROYAUf'iE-UNI
                                                                                                p. m .
                                        V|
                                                               Disponible pour les
                                                               Etats membres
                                                               Total  CEE
                                                           I
                                                                                                 Ó ( 3)
     ( 1 ) Pêche interdite dans une zone de 12 ni lies à partir des lianes de basé situées au large
            des côtes est de l' Irlande et de l' Irlande du Nord entre 53°0C'et 55°00' de latitude
            nord pendant toute l' année .
( 2)La zone CIEM - vlla est diminuée de la zone ajoutée à la mer Celtique délimitée :
            - vers le nord par la latitude 52°30' nord
            - vers le sud par la latitude 52°00' nord                                      .
            - vers l' ouest par la côte de l' Irlande                              1   "
            - vers l' est par la côte du Royaune- Un-i
     C 3 "> Les prises accessoires de hareng débarquées à la fin de chaque voyage ne doivent pas
            dépasser 1C% en poids des prises de sprats et 5% en poids des prises d' autres espèces .
 ---pagebreak---                                                                                                             - 46 -
   |         ~                 STOCK                  'F      Etat membre    ;I •       Quota i9go                    i
         SÎSpi'Ciî     I      Régions     Zone CIEM /                                      en tonnes
                       jgéographiques       . INAFO
    Hareng            1 Mer d' Irlande I Vlla ( 2 )    j BELGIQUE
                                     (1)                 DANEMARK
                                                                                                                    1
                         ( stock de Man )                ALLEMAGNE                                                 H
                                                                                       :          l         _J        i
                                                         FRANCE
                    ■
                                       .
                                                                                           p. m .
                                                         IRLANDE
               '   -I                                                           '  . ■     2.570
                                                         ITALIE
                                                                                         »     :               :
                      i                                  LUXEMBOURG
                      i
                      |                                  PAYS-BAS
                                                                                           p. m .                     j
                                                         ROYAUME-UNI
                                                                                           7.430                 •
                                                         Disponible pour lesl,                                        |
                                                         Etats membres
                                                                              ' : -                       ■           !
1                - 1                                  I  Total  CEE
                                                                                       10.000       ( 3) ( 4)
  ( 1 ) . 11 s' agit du stock de hareng évoluant en rter d' Irlande ( CIEM Vlla ), à l' exclusion des zones
          mentionnées dans les notes ( 2 ) ci-dessous et ( 1 ) page 45 ( tourne stock ).
 ( 2 ) La zone CIEM Vlla est diminuée de la zone ajoutée à la mer Celtique délimitée :
         - vers le nord par La latitude 52°30' nord
         - vers te sud par la latitude 52°00' nord
         - vers l' ouest par la côte de l' Irlande                                                   ■
         - vers l' est par la côte du Royaume-Uni .                                                     .
( 3 ) Les prises accessoires de hareng débarquées à la fin de chaque voyage ne doivent Das "
         dépasser 10% en poids des prises de sprats et 5% en poids des orises d' autres espèces .                   '
        Les prises accessoires débarquées sont à déduire des quantités à attribuer à chaque                             ■
         Etat membre .                                               .
( 4 ) La peche du hareng en mer d,' Irlande ( CIEM Vlla ) est interdite pendant toute l' année à
         l' intérieur des 12 milles des côtes de l ' Ang leterre , de l' Ecosse et du Pays de Gall-es entre
        53°20'N et 55°C0'N et , du 22 septembre au 16 novenbre 1930, dans la partie de la mer
        d' Irlande ( CIEM Vlla ) située au nord de 53°30'N ;
                                                                                                                          .
 ---pagebreak---                                                                                                             - 47 -
j      '           •      1                                    Êtôt mênbre                   Quota 1V Û O
| Upcte
!
                      k c à ions ,
                  géographiques
                                         Zone C1LM /
                                            . NAFO
                                                          BELGIQUE
                                                                                              «n tonnes
                                                                                                                    i
  Hareng           Ouest     Irlande     VII b,c
                                                                                          ■                         l
                                                          DANEMARK
                 ( excepté Donegô l    '
                                                          ALLEMAGNE   t
                     Bay ) '                                                      :                   :              1
                                                          F RANCE "
                                                          IRLANDE
                                                                                            _____         . .         j
                                                          ITALIE
                                                                                                                      1
             «
                                     j
                                                          LUXEMBOURG
                                                                                  !     :                        :     !
                                                        | PAY.S-BAS .             [_          p. m .                   !
                                                        i        , .      ____
                                                        I ROYAUME-UNI^         "
                                                          Disponible pour les
                                                          Etats membres
                                                          Total CEE             !
                                                                                i
                                                                                               7.000 ( 1 )
                                                          BELGIQUE                                                 ' I
  Hareng          tanche ouest ,       VII e,f
                                                           DANEMARK
                  Canal de
                       Bristol                            ALLEMAGNE     .                                                i
                                                                                                                         i
                                                                                                                         I
                                                           FRANCE
                                                                                              o.tn .                     I
                                                           IRLANDE
                                                           ITALIE
                                                           LUXEMBOURG
                                          •        ,t b
                                                          PAYS-UAS                  I         a. m.
                                                          ROYAUME-UNI *
                                                                                      »       o. m.
                                                          Disponible pou r les
                                                          Etats membres
                                                        | Total CEE          .                       0 (2)
  ( 1 ) Les prises accessoires de hareng débarquées à la fin de chaque voyage ne doivent pas dé­
         passer 10% en poids des pr'ises de sprats et 5X en poids -des prises d' autres espaces . Les
         prises accessoires débarquées sont à déduire des quantités à attribuer à chaque Etat membre
  ( 2) Les prises accessoires de hareng débarquées à la fin de chaque voyage ne doivent.pas de
         passer 10% en poids des prises de sprats et 5% en poids des prises d' autres espèces .
 ---pagebreak---                                                                                                 - -
                       L T 0C K
                                                       ttat membre                 Ouota 1 930
     Espèce           ne j ions     Zone CItM /                                     en tonnes
                 géographiques         : NAFO
                                                  BELGIQUE
 Hareng           Mer Celtique      VII g-k ( 1 ) DANEMARK
                ( excepté Bantry
                                                  ALLEMAGNE
                              Bay )
                                                  FRANCE
                                                  IRLANDE
                                                  ITALIE
                                                  LUXEMBOURG
                                                  PAYS-BAS
                                                  ROYAUMc-UNI
                                                  Disponible pour les
                                                  Etats membres
                                                  Total  CEE
                                                                                       0 (2)
                                                  BELGIQUE
Hareng           Sua-ouest          VII j
                                                  DANEMARK
                   Irlande
                                                  ALLEMAGNE
                 ( Bantry Bay
                   seulement )                    FRANCE
                                                  IRLANDE                           6.000
                                                  ITALIE
                                                  LUXEMBOURG
                                                  PAYS-UAS
                                                  ROYAUME-UNI
                                                  Disponible pour les
                                                  Etats membres
                                                  Total CEE
                                                                                    6.000 ( 3 )
( 1 ) Augnenté de la zone délimitée : - vers le nord par la latitude 52°3Ç' nord
                                           - vers le sud p.ar l'a latitude 52°00' nord
                                           - vers l' ouest par la côte de l' Irlande
                                           - vers l' est par la côte clu Royaume-Uni .
( 2 ) Les prises accessoires de hareng sont interdites dans cette zone lors de la pêche directe
      du maquereau et du sprat . Les prises accessoires de hareng dans cette zone débarquées à la
      fin de chaque voyage ne doivent pas dépasser 5% en poids des prises d' autres espèces .
( 3 ) Les prises . accessoires de hareng débarquées à la fin de chaque voyage ne doivent pas dé-
      piasser 10% en poids des prises de sprats et 5% en ooids des prises d' autres espèces . Les
      prises accessoires débarquées sont à déduire des quantités a attribuer à chaque Etat membre.'
 ---pagebreak---  f
 !
                        STOCK
                                                          Etat membre     ]  Quota 19??        j
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                       kegiotiz
                    géographiques
                                      Zone CI£M /
                                        ' . NAFO                              «n tonnes
                                                                                    ,      ■
                                                                                               Ji
   Loup             Ouest Groen- i  NAFO 1
                                                      eELGiaut
                                                                                               I
                                                                                                l
                  i       land    I .
                                                    ; DANEMARK
                                                                              4.000     (1)     I
                                                      ALLEMAGNE               2.000             j
I                                                     fRANCE
I
                                                    j IRLANDE
                                                    i
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                                                      ITALIE
i
                                                    | LUXEMBOURG      !
I                                                   j PAYS-BAS
           ■                                        I ROYAUME-UNI          j
                                                      Disponible pour les
                                                      Etats membres
                                                   I
                 j                                    Total CEE
                                             .■  ^ I                           6.000     " ■ '
   ( 1 ) Réservé exclusivement aux pêcheurs côtiers du Groenland .
 ---pagebreak---                                                                                               - 50
  I    "           '  STOCK
                                                 ]~ Êtot membre               % Quota 19 80          l
         Espèce      Régions       Zone CI EM /                                    en tonnes
                  géographiques        . NAFO
                                                 [ BELGIGUE                                           I
                                                                                                       I
     Capelan      Est Groenland  -   XIV
                                                 | DANEMARK                                           l
                                                 [ ALLEMAGNE
                                                   FRANCE
                                                                           Z~~IZIZ
                                                 | IRLANDE               |
                                                I  ITALIE
                                                ]
                                                   LUXEMBOURG           j
I                                                  PAYS-BAS                                        .
                                                                                                     i
                                                                                                      I
                                                                                                      (
                                                   ROYAUME-UNI
                                                                          L      :                   !
                                                   Disponible pour les
                                                   Etats membres
                                                   Total  CEE
                                                                            .         0 (1)
    ( 1 ) Excepté certaines possibilités               de capture a des fins expérimentales .
 ---pagebreak---                                                                                               -  ςι   -
|                       J T 0VS                              Etat membre           Cuota 19è0
       Estece         notions        Zone CUM /                                     en tonnes
                   geogrâpîti ques       . NAF 0
                                                                                                          I
                                                      BELGIQUE              j                              I
  Saumon           Baltique         IIIb,c,d          DANEMARK                                             1
                                   Czone CEE                                          1,177                !
                                    seulement )       A LLEMAGNE    ,
                                                                                           56               I
                               i                       FRANCE                |                               1
                                                       IRLANDE
                                                                                                             !
                      b
                                                       ITALIE
                                           '
                                                   ! LUXEMBOURG
                                                   [                             i  :                     J
                                                   ! PAYS-UAS
                                                   I      ..
                                                   i ROYAUME-UNI                                          1
                                                       Disponible pour les
                                                       Etats membres
                 I
                                                       Total CEE               |
                                                                                      1.233             -      j
                                                  !    BELGIQUE            H
  Saumon            Ouest Groen­    NAFO     1    !
                                                        DANEMARK                      1 . 190
                             land  là l' ouest de
                                    44°00' ouest ) ALLEMAGNE
                                                        FRANCE
                                                    j IRLANDE
                                                        ITALIE
                                                        LUXEMBOURG
                                                        PAYS-bAS
                                                     ^ ROYAUME-UN
                                                        Disponible pour les
                                                        Etats membres
                                                        Total   CEE
                                                                                 j    1.190 ( 1 ) .
  ( 1 ) Possibilités de caotures réservées exclusivement aux pêcheurs cotiers du Groenland ,
         conformément aux structures de pêche des années 1976 et 1977 , «c'est - à- dire à l' affort
        de pêche déployé par référence au type d' équipement , aux saisons et aux secteurs
        d' opérations situés en deçà d' une zone de 30 milles marins à partir des côtes du
        Groenland .                                                                               ...