CELEX: 31995R2867
Language: fr
Date: 1995-12-12 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2867/95 DE LA COMMISSION du 12 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 300/ 16      IFR                 Journal officiel des Communautés européennes                                  13. 12. 95
                               RÈGLEMENT (CE) N° 2867/95 DE LA COMMISSION
                                                   du 12 décembre 1995
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes (% modifié en        niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1740/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux                                Article premier
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique
agricole commune (% modifié en dernier lieu par le règle­         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­        du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 13 décembre
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1 995.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
M JO n0 L 167 du 18. 7. 1995, p. 10.
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
M JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---   13. 12. 95               FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 300/ 17
                                                                             ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 12 décembre 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                        (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
                                     Code des pays         Valeur forfaitaire                                        Code des pays       Valeur forfaitaire
               Code NC                                                                      Code NC
                                          tiers (')         à l'importation                                               tiers (')       à l'importation
              0702 00 45                    052                   45,0                     0805 30 40                       052                 77,5
                                            060                   80,2                                                      388                 67,5
                                            064                   59,6           I
                                                                                                                            400                 68,6
                                            066                   41,7           l                                II\
                                            068                   62,3           l                                          512                 54,8
                                                                                                                            520                 66,5
                                            204                   74,4
                                            208                   44,0                                                      524                100,8
                                            212                  117,9                                                      528                 94,7
                                            624                  140,1           \                                          600                 68,6
                                            999                   73,9 ·                                                    624                 78,0
              0707 00 40                    052                   77,6                                                      999                 75,2
                                            053                  166,9
                                                                                    0808 10 92, 0808 10 94,       ll
                                            060                   61,0                     080810 98                        052                 80,2
                                            066                   53,8                                                      064                 78,6
i                                           068                   60,4
                                                                                                                            388                 39,2
                                            204                   49,1                                            II
                                                                                                                            400                 75$
                                            624                  115,9           !
                                            999                   83,5           \                                          404                 57,8
              0709 10 40                    220                  244,5           I                                          508                 68,4
                                            999                  244,5                                                      512                 51,2
              0709 90 79                    052                  100,1                                                      524                 57,4
                                            204                   77,5                                                      528                 48,0
                                            624                  153,5                                                      800                 78,0
                                            999                  110,4                                                      804                 21,0
      0805 10 61 , 0805 10 65,    II                                                                                        999                 59,6
              0805 10 69                    052                   39,8
                                                                                           0808 20 67                       052                143,7
                                            204                   53,8
                                            388                   40,6                                                      064                 76,2
                                            600                   58,4                                                      388                 79,6
                                            624                   38,8                                                      400                 79$
                                            999                   463                                                       512                 89,7
              0805 20 31                    204                   76,8                                                      528                 84,1
                                            999                   76,8                                                      624                 79,0
      0805 20 33, 0805 20 35,     Il                                             l                                          728                115,4
      0805 20 37, 0805 20 39                052                   58,1
                                                                                                          \
                                            464                  118,6                                                      800                 55,8
                                            624                   79,6                                                      804                112,9
                                            999                   85,4                                                      999                 91,6
  (l) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
      origines ».