CELEX: 31990R3621
Language: fr
Date: 1990-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3621/90 de la Commission, du 14 décembre 1990, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N° L 351 /26                                Journal officiel des Communautés européennes                               15 . 12. 90
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3621/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 décembre 1990
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
                                                                     à partir du début du troisième mois de la campagne ; que
                                                                     le montant des majorations mensuelles a été fixé par le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               règlement (CEE) n0 1191 /90 du Conseil (8);
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    considérant que 1 abattement du montant de l'aide qui
                                                                     résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
                                                                     garanties pour la campagne 1990/ 1991 a été fixé par le
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai              règlement (CEE) n0 2510/90 de la Commission H ;
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1104/88 (2), et notamment             considérant que le prix de seuil de déclenchement de
son article 3 paragraphe 6 point a),                                 l'aide et le prix minimal fixés par le Conseil sont réduits
                                                                     par le règlement (CEE) n0 1755/90 de la Commission, du
                                                                     27 juin 1990, déterminant, pour les pois, les fèves, les
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                féveroles et les lupins doux, le prix de seuil de déclenche­
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                 ment de l'aide, le prix d'objectif et le prix minimal, fixés
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins          en écus par le Conseil et réduits à la suite du réaligne­
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0          ment monétaire du 5 janvier 1 990 (10) ;
2249/90 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du           considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour              (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés       teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des               lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                      offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de               comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une              qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de         marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)          boursières importantes pour le commerce international ;
n° 2036/82 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 2206/90 (6) ;
                                                                     considérant que, conformément à 1 article 1 er du règle­
                                                                     ment (CEE) n° 2049/82 de la Commission (ll), modifié en
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du           dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (l2), le prix
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour              doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté             de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause              paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à        Conseil (l3) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
la différence entre ces deux prix ;                                  cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
                                                                     il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
                                                                     ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                 n° 2049/82 :
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la
campagne de commercialisation 1990/ 1991 a été fixé par
le règlement (CEE) n0 1189/90 du Conseil Q ; que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82, le         considérant que, afin de permettre le fonctionnement
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,              normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
                                                                     calcul de ces dernières :
(') JO  n0 L  162 du   12. 6. 1982, p. 28 .
(2) JO n0  L  110 du  29. 4. 1988, p. 16.                            (8) JO n0 L 119 du    11 . 5. 1990, p. 40.
(3) JO n0  L 342  du  19. 12. 1985, p. 1 .                           O JO n° L 237 du      1 . 9 . 1990, p. 8 .
(4) JO  n" L  203 du   1 . 8 . 1990, p. 56.                          H JO n0 L 162 du       28 . 6. 1990, p. 18 .
O   JO  n0 L  219 du  28 . 7. 1982, p. 1 .                           (") JO n0 L 219 du     28 . 7. 1982, p. 36.
(6) JO  n0 L  201 du  31 . 7. 1990, p. 11 .                          (I2) JO n° L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
O   JO  n0 L  119 du   11 . 5. 1990, p. 37.                          H JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
 ---pagebreak--- 15 . 12. 90                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 351 /27
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a               sion (3) ; que, aux termes de 1 article 2 bis du règlement
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          (CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux           ment à partir du début du troisième mois de la
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      campagne ;
     6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1677/85 (') du
     Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement              considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
     (CEE) n0 2205/90 (2),                                          ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
                                                                    des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé              1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
     sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal             12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
      officiel des Communautés européennes, série C, au             en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
     cours d'une période déterminée et affecté du facteur           produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
     de correction cité au tiret précédent ;                        de cet État membre,
considérant que, en application de l'article 121 para­
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de                                    Article premier
l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de
douane à l'importation des produits en provenance des               Les montants des aides visées à l'article 3 paragraphe 1 du
pays tiers ;                                                        règlement (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,                                      Article 2
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1431 /82 ont été                 Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre
fixés par le règlement (CEE) n0 1834/90 de la Commis­                1990 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1990 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
 (') JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 (2 JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                               (3) JO n0 L 167 du 30. 6. 1990, p. 94.
 ---pagebreak--- N0 L 351 /28                             Journal officiel des Communautés européennes                        15. 12. 90
                                                               ANNEXE I
                                                               Aide brute
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                          (en écus/100 kg)
                                       Courant      1 " terme       2e terme 3e terme 4e terme   5e terme     6e terme
                                          12              1             2        3        4          5            6
                                       /
Pois utilisés :
— en Espagne                             5,973          6,131         6,289    6,447    6,605      6,605        6,605
— au Portugal                            6,000          6,158         6,316    6,474    6,632      6,632        6,632
— dans un autre État membre              6,202          6,360         6,518    6,676    6,834      6,834        6,834
Fèves et féveroles utilisées :      ll
— en Espagne                             6,202          6,360         6,518    6,676    6,834      6,834        6,834
— au Portugal                            6,000          6,158         6,316    6,474    6,632      6,632        6,632
— dans un autre État membre              6,202          6,360         6,518    6,676    6,834      6,834        6,834
Produits destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                          (en écus/100 kg)
                                       Courant      1 er terme      2e terme 3e terme 4e terme   5e terme     6e terme
                                          12              1             2        3        4          5            6
A. Pois utilisés :
   — en Espagne                          9,367          9,237         9,280    9,437    9,624      9,624        9,624
   — au Portugal                         9,420          9,293         9,337    9,495    9,680      9,680        9,680
   — dans un autre État membre           9,420          9,293         9,337    9,495    9,680      9,680        9,680
B. Fèves, féveroles utilisées :                                  \                             I
   — en Espagne                          9,367          9,237         9,280    9,437    9,624      9,624        9,624
   — au Portugal                         9,420          9,293         9,337    9,495    9,680      9,680        9,680
   — dans un autre État membre           9,420          9,293         9,337    9,495    9,680      9,680        9,680
C. Lupins doux récoltés
   Espagne et utilisés :
                                 en
                                                                                               I
   — en Espagne                         11,976        11,593         11,440   11,440   11,478     11,478       11,478
   — au Portugal                        12,047        11,668         11,516   11,516   11,554     11,554       11,554
   — dans un autre État membre          12,047        11,668         11,516   11,516   11,554     11,554       11,554
D. Lupins doux récoltés dans un
   autre État membre et utilisés :                                                             1
   — en Espagne                         11,976       11,593          11,440   11,440   11,478     11,478       11,478
   — au Portugal                        12,047        11,668         11,516   11,516   11,554     11,554       11,554
   — dans un autre État membre          12,047       11,668          11,516   11,516   11,554     11,554       11,554
 ---pagebreak--- 15 . 12 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 351 /29
                                                                ANNEXE II
                                                                  Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                               (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant      1 er terme        2e terme      3e terme      4' terme         5e terme        6e terme
                                           12              1                2             3            4                 5               6
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/ Flux)                       301,15        308,82            316,49        324,16        331,83           331,83          331,83
—   Danemark (Dkr)                         55,69          57,11            58,53         59,95         61,37            61,37           61,37
—   RF d'Allemagne (DM)                    14,60          14,97            15,34         15,72         16,09            16,09           16,09
—   Grèce (DR)                         1 273,46      1 308,74          1 344,02      1 379,30      1 414,58         1 414,58        1 414,58
—   Espagne (Pta)                         951,99        976,25         1 000,50      1 024,75      1 049,01         1 049,01        1 049,01
—   France (FF)                            48,97          50,22            51,46         52,71         53,96            53,96           53,96
—   Irlande (£ Irl)                          5,450          5,589            5,728         5,867        6,006             6,006           6,006
—   Italie (Lit)                      10 925        11 203            11 481        11 759        12 038           12 038          12 038
—   Pays-Bas (Fl)                          16,45          16,87            17,29         17,71         18,13            18,13           18,13
—   Portugal (Esc)                     1 294,21       1 327,18         1 360,15      1 393,12      1 426,09         1 426,09        1 426,09
—   Royaume-Uni (£)                          4,835          4,958            5,081         5,204         5,327            5,327           5,327
Montants a déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 35,15,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 42,15.
                                                                ANNEXE III
                                                                Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant      1 " terme         2e terme      31 terme      4e terme         5e terme        6e terme
                                            12             1                2             3             4                5               6
Produits récoltés :                                                                                                              1
— UEBL (FB/Flux)                          457,40         451,23           453,37        461,04        470,02           470,02          470,02
— Danemark (Dkr)                           84,59          83,45            83,85         85,26         86,93            86,93           86,93
— RF d'Allemagne (DM)                      22,18          21,88            21,98         22,35         22,79            22,79           22,79
—   Grèce (DR)                         2 011,96       1 981,84          1 990,96      2 026,24     2 067,72         2 067,72        2 067,72
—   Espagne (Pta)                      1 445,95       1 426,46          1 433,21      1 457,46      1 485,86         1 485,86        1 485,86
—   France (FF)                            74,38          73,37            73,72         74,97         76,43            76,43           76,43
—    Irlande (£ Irl)                         8,278           8,166            8,205         8,344        8,507             8,507           8,507
—    Italie (Lit)                     16 593        16 369            16 447        16 725        17 051           17051           17 051
—    Pays-Bas (Fl)                         24,99          24,65            24,77         25,19         25,68            25,68            25,68
—    Portugal (Esc)                     1 965,73      1 939,23          1 948,41      1 981,38     2 019,98         2 019,98         2 019,98
—   Royaume-Uni (£)                          7,343           7,244            7,279         7,402        7,546             7,546           7,546
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
                                                                              8,75          8,90         8,60              8,60
                                                                                                                                 I         8,60
— Espagne (Pta)                              8,14            8,60
— Portugal (Esc)                             0,00            0,00             0,00          0,00         0,00              0,00            0,00
 ---pagebreak--- N° L 351 /30                              Journal officiel des Communautés européennes                                                    15 . 12. 90
                                                                  ANNEXE IV
                                         Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                     (en monnaies nationales/1 00 kg)
         Utilisation des produits     UEBL         DK         DE       EL         ESP        FR      IRL          IT       NL        PT          UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                      0,00       0,00       0,00      12,27        0,00    0,00      0,00       0,00     0,00        0,00         0,00
— Danemark (Dkr)                      0,00       0,00       0,00        2,27       0,00    0,00      0,00       0,00     0,00        0,00         0,00
— RF d'Allemagne (DM)                 0,00       0,00       0,00        0,60       0,00    0,00      0,00       0,00     0,00        0,00         0,00
— Grèce (DR)                          0,00       0,00       0,00      58,01        0,00    0,00      0,00       0,00     0,00        0,00         0,00
— Espagne (Pta)                       0,00       0,00       0,00      38,80        0,00    0,00      0,00       0,00     0,00        0,00         0,00
—   France (FF)                       0,00       0,00       0,00        2,00       0,00    0,00      0,00       0,00     0,00        0,00         0,00
—   Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000      0,000       0,222      0,000   0,000     0,000      0,000    0,000       0,000        0,000
—   Italie (Lit)                      0          0          0        971           0       0         0          0        0           0            0
—   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00       0,00        0,67       0,00    0,00      0,00       0,00     0,00        0,00         0,00
—   Portugal (Esc)                    0,00       0,00       0,00      52,75        0,00    0,00      0,00       0,00     0,00        0,00         0,00
—   Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000      0,000       0,197      0,000   0,000     0,000      0,000    0,000       0,000        0,000
                                                                   ANNEXE V
                                                                  Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant        1 er terme       2e terme        3e terme        4e terme         5e terme         6e terme
                                           12                 1              2                3              4                5                6
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          457,40           451,23          453,37          461,04          470,02           470,02           470,02
— Danemark (Dkr)                           84,59             83,45          83,85            85,26          86,93            86,93            86,93
— RF d'Allemagne (DM)                      22,18             21,88          21,98            22,35          22,79            22,79            22,79
—   Grèce (DR)                          2011,96         1 981,84         1 990,96        2 026,24       2 067,72         2 067,72         2 067,72
—   Espagne (Pta)                       1 445,95        1 426,46         1 433,21        1 457,46       1 485,86         1 485,86         1 485,86
—   France (FF)                            74,38             73,37          73,72            74,97          76,43            76,43            76,43
—   Irlande (£ Irl)                         8,278              8,166          8,205            8,344          8,507            8,507            8,507
—   Italie (Lit)                      16 593           16 369          16 447           16 725         17 051           17 051          17 051
—   Pays-Bas (Fl)                          24,99             24,65          24,77            25,19          25,68            25,68            25,68
—   Portugal (Esc)                      1 965,73        1 939,23         1 948,41        1 981,38       2 019,98         2 019,98         2 019,98
—   Royaume-Uni (£)                         7,343              7,244          7 279            7,402          7,546            7,546            7,546
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                             8,14               8,60           8,75             8,90           8,60             8,60             8,60
— Portugal (Esc)                            0,00               0,00           0,00             0,00           0,00             0,00             0,00
 ---pagebreak--- 15. 12. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 351 /31
                                                                ANNEXE VI
                                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits    UEBL        DK         DE        EL         ESP         FR      IRL         IT         NL        PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                    0,00       0,00      0,00       12,27        0,00     0,00      0,00      0,00       0,00        0,00        0,00
— Danemark (Dkr)                    0,00      0,00       0,00        2,27        0,00     0,00      0,00      0,00       0,00        0,00        0,00
— RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00      0,00        0,60        0,00     0,00      0,00      0,00       0,00        0,00        0,00
—   Grèce (DR)                      0,00       0,00      0,00       58,01        0,00     0,00      0,00      0,00       0,00        0,00        0,00
—   Espagne (Pta)                   0,00       0,00      0,00       38,80        0,00     0,00      0,00      0,00       0,00        0,00        0,00
—   France (FF)                     0,00       0,00      0,00        2,00        0,00     0,00      0,00      0,00       0,00        0,00        0,00
—   Irlande (£ Irl)                 0,000      0,000     0,000       0,222       0,000    0,000     0,000     0,000      0,000       0,000       0,000
—   Italie (Lit)                    0         0          0         971           0        0         0         0          0           0           0
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00       0,00      0,00         0,67       0,00     0,00      0,00      0,00       0,00        0,00        0,00
—   Portugal (Esc)                  0,00       0,00      0,00       52,75        0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—   Royaume-Uni (£)                 0,000      0,000     0,000        0,197      0,000    0,000     0,000     0,000      0,000       0,000       0,000
                                                                ANNEXE VII
                                                                Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
                                       Courant        1 " terme        2e terme         3e terme        4' terme          5e terme        6e terme
                                          12               1               2                 3              4                 5               6
Produits récoltés :
                                                                                          559,17          561,02            561,02
                                                                                                                                       I    561,02
— UEBL (FB/Flux)                        584,96           566,55          559,17
— Danemark (Dkr)                         108,18          104,78          103,41            103,41         103,75            103,75          103,75
— RF d'Allemagne (DM)                     28,36           27,47           27,11             27,11          27,20             27,20           27,20
— Grèce (Dr)                          2 603,27        2 516,29         2 481,41         2 481,41        2 490,13         2 490,13         2490,13
— Espagne (Pta)                       1 849,19        1 791,01         1 767,68         1 767,68        1 773,52          1 773,52        1 773,52
—   France (FF)                           95,12           92,13           90,93             90,93          91,23             91,23           91,23
—   Irlande (£ Irl)                       10,587           10,254          10,120           10,120         10,153             10,153          10,153
—   Italie (Lit)                    21 220           20 553          20 285            20 285         20 352            20 352           20 352
—   Pays-Bas (Fl)                         31,96           30,95           30,55             30,55          30,65             30,65           30,65
—   Portugal (Esc)                    2 513,92        2 434,83         2 403,1 1        2 403,1 1       2 411,04          2 411,04        2 411,04
—   Royaume-Uni (£)                        9,391             9,096          8,977             8,977          9,007             9,007           9,007
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
                                                           11,51           11,67            11,67           11,67             11,67
                                                                                                                                       I      11,67
— Espagne (Pta)                           10,90
— Portugal (Esc)                           0,00              0,00           0,00              0,00           0,00              0,00            0,00
 ---pagebreak--- N0 L 351 /32                          Journal officiel des Communautés européennes                                  15. 12. 90
                                                         ANNEXE VIII
                                     Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                  (en monnaies nationales/1 00 kg)
       Utilisation des produits :  UEBL      DK      DE       EL       ESP    FR     IRL       IT       NL      PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                   0,00    0,00    0,00        8,93  0,00   0,00     0,00    0,00     0,00     0,00         0,00
— Danemark (Dkr)                   0,00    0,00    0,00        1,65  0,00   0,00     0,00    0,00     0,00     0,00         0,00
— RF d'Allemagne (DM)              0,00    0,00    0,00       0,43   0,00   0,00     0,00    0,00     0,00     0,00         0,00
— Grèce (Dr)                       0,00    0,00     0,00     42,19   0,00   0,00     0,00    0,00     0,00     0,00         0,00
—  Espagne (Pta)                   0,00    0,00    0,00      28,22   0,00   0,00     0,00    0,00     0,00     0,00         0,00
—  France (FF)                     0,00    0,00    0,00        1,45  0,00   0,00     0,00    0,00     0,00     0,00         0,00
—  Irlande (£ Irl)                 0,000   0,000   0,000      0,162 0,000   0,000    0,000   0,000    0,000    0,000        0,000
—  Italie (Lit)                    0       0       0        971      0      0        0       0        0        0            0
—  Pays-Bas (Fl)                   0,00    0,00    0,00       0,49   0,00   0,00     0,00    0,00     0,00     0,00         0,00
—  Portugal (Esc)                  0,00    0,00    0,00      38,36   0,00   0,00     0,00    0,00     0,00     0,00         0,00
—  Royaume-Uni (£)                 0,000   0,000   0,000       0,143 0,000  0,000    0,000   0,000    0,000    0,000        0,000
                                                          ANNEXE IX
                                                Taux de conversion a utiliser
                                   UEBL      DK       DE      EL      ESP     FR     IRL       IT       NL       PT        UK
En monnaie nationale, 1 écu =     42,4032 7,84195 2,05586 210,143 130,646 6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 181,702 0,709564