CELEX: 51989PC0086
Language: fr
Date: 1989-03-20
Title: Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (première directive au sens de l'article 16 de la directive....) (présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (89) 86
Vol. 1989/0027
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(89 ) 86 final - SYN 124
                                                Bruxelles , le 20 mars 1989
                                Proposition modifiée de
                                 DIRECTIVE DU CONSEIL
       concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour
                                  les lieux de travail
                   ( première directive au sens de l' article 16
                                 de la directive ....)
     I
   h
                      ( présentée par la Commission en vertu de
o t ^ ,,v H,
                     l' article 149 paragraphe 3 du Traité CEE)
    ez \ zi
 ---pagebreak--- Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité                     Cem f 4
et de santé pour les lieux de travail
     PROPOSITION DE LA COMMISSION                                    PROPOSITION           MODIFIEE SUITE A
     COM ( 88 ) 74                                                   L' AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN LE
    JO C 141 du 30.05.88                                             16 NOVEMBRE 1988
    LE    CONSEIL        DES COMMUNAUTES           EURO ¬
    PEENNES ,
    Vu      le Traité instituant             la     Com­             inchangé
    munauté économique européenne                      et
    notamment son article 1Ï8A ,
    vu la proposition de la                    Commis ¬
    sion ,      établie après consultation
    du Comité consultatif pour la sé ¬
    curité ,      l' hygiène et la protection
    de la santé sur le lieu de travail ,
    (2)
    vu    l' avis du Comité économique                 et
    social ,
    en    coopération avec            le    Parlement
    européen ,
    Considérant           que    l' article        118A ,            Considérant           que   l' article    118A ,
    du     Traité       CEE ,      prévoit que         le            du Traité CEE ,              prévoit que le
    Conseil arrête ,          par voie de direc ¬                    Conseil arrête , par voie de direc ¬
    tive ,      des prescriptions minimales                          tive , des prescriptions minimales
    en   vue de promouvoir               l' améliora ¬               en vue de promouvoir               l' améliora ¬
    tion ,       notamment         du     milieu       du            tion ,        notamment du          milieu du
    travail ,      pour protéger la            sécuri ¬              travail ,            pour      garantir       un
    té et la santé des travailleurs .                                meilleur niveau de protection de la
                                                                     sécurité          et     de  la    santé    des
                                                                     travailleurs .
   Considérant            que l' article            118A             supprimé
   recommande également d' éviter des
   contraintes administratives ,                      fi ¬
   nancières          et      juridiques ,            qui
   soient        de nature à contrarier la
   création et le développement des
   PME .
   Considérant            gue la Communication                       inchangé
   de la Commission sur son program ¬
   me dans le domaine de la sécurité ,
   de l' hygiène et de la santé sur le
   lieu de travail ( 3 ) prévoit                    l' a ¬
   doption de directives visant à as ¬
   surer      la sécurité et la santé                 des
   travailleurs .
   Considérant            que la Résolution du                       Considérant que le Conseil dans sa
   Conseil          du     21      décembre         1987             Résolution           au          21    décembre
   concernant          la    sécurité , l' hygiène                   1987       concernant         la      sécurité ,
   et la santé sur le lieu de                  travail               l' hygiène et la santé sur le lieu
   a     pris acte de l' intention de la                             de travail a pris acte de l' inten ¬
   Commission de              lui     présenter          à           tion      de    la      Commission     de    lui
   bref délai des                     prescriptions                  présenter            à bref délai            des
   minimales concernant la sécurité et                               prescriptions minimales concernant
   la santé des travailleurs sur le                                  l' aménagement du lieu de travail .
   lieu      de travail .
   Considérant            qu' il incombe aux E -                     supprimé
   tats       membres        d' assurer sur         leur
   territoire , la sécurité et la san ¬
   té des personnes et , en parti ¬
   culier , celles des travailleurs .
   Considérant que              l' achèvement          du            inchangé
                                                                                                                - Page 1-
 ---pagebreak---  PROPOSITION DE LA COMMISSION                 PROPOSITION    MODIFIEE SUITE      A
 COM ( 88 ) 74                                L' AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN LE
 JO C 141 du 30.05.88                          16 NOVEMBRE 1988
 marché      intérieur      (4)      prévoit
 l' élaboration      de    directives    ba ¬
 sées sur l' article 100A ,         selon la
 nouvelle      approche      en      matière
 d' harmonisation       et    de    normali ¬
 sation     (5)   en     établissant     des
 exigences    essentielles de sécurité
 pour la conception , fabrication ou
 construction de produits , pour per ¬
 mettre leur mise sur le marche et
 libre circulation          dans la Com ¬
 munauté et que     parmi ces       produits
 il   en   existe qui intéressent        les
 lieux de travail .
 Considérant que .        dans les Etats      supprimé
membres , les sytemes législatifs en
matière     de sécurité et       de    santé
 des   lieux     de travail      sont   très
 différents ; que de telles             dis ¬
positions       nationales      en la ma ¬
 tière , souvent complétées par des
 dispositions techniques et/ou par
 des normes volontaires ,            peuvent
 conduire à différents niveaux de
protection de la sécurité et de la
santé et affecter la compétitivité .
                                              Considérant que la présente    direc ¬
                                              tive est une directive particulière
                                              au sens de l' article 16 de la di ¬
                                              rective concernant la mise en oeu ¬
                                              vre de mesures pour       promouvoir
                                              l' amélioration de la sécurité et de
                                              la   santé des travailleurs au   tra ¬
                                              vail et que de ce fait les disposi ¬
                                              tions de cette dernière s' appli ¬
                                              quent pleinement au domaine des
                                              lieux de travail , sans préjudices
                                              de dispositions plus contraignantes
                                              et/ou spécifiques contenues dans la
                                              présente directive .
                                              Considérant que la présente di ¬
                                              rective    constitue un volet        ou
                                              complément social à des directives
                                              d' harmonisation techniques visant à
                                              achever le marché intérieur .
Considérant que le respect               des  Considérant    que le respect des
prescriptions minimales            de    sé ¬ prescriptions minimales propres à
curité et de santé pour les lieux             garantir un meilleur niveau de
de travail constitue un impératif             sécurité et de santé pour          les
pour assurer        la sécurité et la         lieux de travail constitue un impé ¬
santé des travailleurs ,          et    sont  ratif pour assurer la sécurité et
nécessaires pour          promouvoir     une  la santé des travailleurs et que
concurrence équitable .                       ces prescriptions sont également
                                              nécessaires pour     promouvoir une
                                              concurrence équitable .
Considérant que les prescriptions             inchangé
minimales pour les lieux de tra ¬
vail sont essentiellement expri ¬
mées en objectifs de résultats ;
et considérant , qu' en application
de la nouvelle approche pour
l' harmonisation       technique et la
                                                                               - Page 2-
 ---pagebreak---  PROPOSITION DE LA COMMISSION                   PROPOSITION    MODIFIEE SUITE      A
 COM ( 88 ) 74                                  L' AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN LE
 JO C 141 du 30.05.88                           16 NOVEMBRE 1988
 normalisation ,      il   est souhaitable
 de disposer de rapports techniques
 précisant techniquement les pres ¬
 criptions minimales précitées et
 donnant      une présomption de con ¬
 formité à ces prescriptions mini ¬
 males et que les rapports techni ¬
 ques précités doivent dans certains
 cas    être        complétés par des
 références       À   des    méthodes       de
 mesures faisant l' objet de          normes
 harmonisées .
 Considérant qu' en attendant l' a ¬            inchangé
 doption de rapports             techniques
 au sens de la présente directive ,
 il   est opportun de faciliter             la
 conformité       aux prescriptions mi ¬
nimales par l' acceptation de dis ¬
positions nationales retenues ,              à
 titre transitoire ,        par le truche ¬
ment     d' une procédure de contrôle
 communautaire        assurant que        les
 dispositions nationales répondent
 aux    prescriptions minimales            de
 la directive ; qu' à cet effet , le
 Comité     est      tout désigné pour
 assister      la Commission dans le
contrôle communautaire de conformi ¬
 té des dispositions nationales .
Considérant        que la présente        di ¬ supprimé
rective prévoit ,         pour protéger
la   sécurité      et la santé des      tra ¬
vailleurs   , des prescriptions mini
males et indispensables ,               sans
                                             ¬
faire    obstacle      au maintien     et    à
l' établissement
membre ,
                     , par chaque Etat
             de certaines mesures de
protection renforcée des conditions
ae travail .
Considérant qu' il convient d' as ¬            supprimé
surer      une consultation adéquate
des partenaires sociaux et                 en
particulier des organisations des
travailleurs dans les travaux tech ¬
niques concernant la présente di ¬
rective .
Considérant que , comme c' est lar ¬           Considérant    que , comme c' est lar ¬
gement la pratique dans les Etats              gement    la pratique dans les   Etats
membres , il est indiqué de laisser            membres , il est indiqué   de laisser
aux fabricants la responsabilité de            aux employeurs la responsabilité de
la    conformité aux prescriptions             la     conformité aux prescriptions
minimales lors de la conception ,              minimales lors de la conception ,
la construction et           l' aménagement    la construction et l' aménagement
des lieux de travail ou          les compo ¬   des lieux de travail ou les compo ¬
sants de ces lieux .                           sants de ces lieux et que la con ¬
                                               formité aux prescriptions minimales
                                               puisse être contrôlée à chacun de
                                               ces     stades   par   les   pouvoirs
                                               publics .
Considérant      qu' il   importe de pro ¬     supprimé
mouvoir
tenaires
             lasociaux
                 collaboration     des par ¬
                           aux décisions
et aux actions dans le domaine             de
la protection de la sécurité et de
                                                                                 - Page 3-
 ---pagebreak---  PROPOSITION DE LA COMMISSION                   PROPOSITION     MODIFIEE SUITE       A
 COM ( 88 ) 74                                  L' AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN LE
JO C 141 du 30.05.88                            16 NOVEMBRE 1988
 la    santé sur le lieu de     travail ,
également au        niveau de   l' entre ¬
prise .
Considérant       qu' il y a lieu de            supprimé
disposer d' un comité chargé d' as ¬
sister     la Commission    lors de    la
mise en oeuvre de mesures        complé ¬
mentaires prévues par la directive .
                                                considérant que , en vertu de la
                                                décision 74/ 325/CEE ( 1 ), le Comité
                                                consultatif pour la sécurité ,
                                                l' hygiène et la protection de la
                                                santé sur le lieu de travail est
                                                consulté par la Commission en vue
                                                de l' élaboration de propositions
                                                dans ce domaine ;
A adopté cette directive :
                Objet
              Article 1
1.   La     présente directive qui est          1 . La présente directive qui est
une   directive particulière au sens            une directive particulière au sens
de   l' article    13 de   la  directive        de l' article     16 de la directive
...   fixe des prescriptions mini ¬             concernant la     mise en oeuvre de
males de sécurité et de santé pour             mesures    pour promouvoir l' améliora ¬
                                                tion de la sécurité et de la santé
les lieux       de travail tels que
définis à l' article 2 .                        des   travailleurs   au travail    fixe
                                                des prescriptions minimales de sé ¬
                                                curité et de santé pour les lieux
                                                de travail tels que définis à l' ar ¬
                                                ticle 2 .
2 . La présente directive ne s' ap ¬            inchangé
plique pas :
  - aux moyens de transports ;
  - aux    chantiers    temporaires    ou
    mobiles .
3 . La présente directive ne fait               supprimé
pas obstacle au maintien et             à
l' établissement ,      par chaque Etat
membre ,     de mesures de protection
renforcée des conditions de          tra ¬
vail compatibles avec le traité .
                                                3 . Les dispositions de la directive
                                               visée au paragraphe 1 s' appliquent
                                               pleinement è l' ensemble du domaine
                                               défini ci-dessus sans prejudice de
                                               dispositions      plus contraignantes
                                               et/ou spécifiques prévues       par     la
                                               présente directive .
             Définitions
              Article 2
                                                                                   - Page 4-
                                           ( 1 ) JO n° L 185 du 09 / 07 / 1974
 ---pagebreak---  PROPOSITION DE LA COMMISSION                PROPOSITION MODIFIEE SUITE         A
 COM ( 88 ) 74                               L' AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN LE
 JO C 141 du 30.05.88                        16 NOVEMBRE 1988
Au sens de la présente directive ,           début inchangé
 on   entend par
    lieu de travail :
    tout       lieu     fixe  destiné      à
    comprendre de façon permanente
    des    postes    de   travail   situés
    dans    des   bâtiments et    sur    le
    site de l' entreprise et/ou éta ¬
    blissement ;         y compris tout
    local    et endroit accessibles        â
    un travailleur .
  - entreprise et/ou établissement :         supprimé
    entité , appartenant au secteur
    public    ou privé .     exerçant une
    activité industrielle , agricole ,
    commerciale ,     administrative , de
    service ,     éducative ou cultu­
    relle .
  - travailleur :                            supprimé
    toute personne qui effectue une
    prestation quelconque ,       y com¬
    pris les stagiaires et appren¬
    tis .
          Lieux de travail
              Article 3
1 . Les Etats membres prennent tou¬          Supprimé
tes mesures utiles pour que les
lieux de travail visés à             l' ar ¬
ticle 1er ne puissent compromettre
la sécurité et la santé . des         tra ¬
vailleurs et des autres personnes
présentes ,       lorsqu' ils sont ex ¬
ploités conformément à leur desti ¬
nation , et entretenus convenable ¬
ment .
2.   Les    Etats membres assurent les       Les    Etats membres    assurent    un
contrôles     nécessaires au titre       du  contrôle     et   une    surveillance
paragraphe 1 .                               adéquats pour la mise en oeuvre     de
                                             la présente directive .
              Article 4                      inchangé
Les     lieux    de    travail    conçus ,
construits ,     aménagés ,   mis en ser ¬
vice ou exploités après l' entrée
en vigueur de la présente directive
doivent      satisfaire aux prescrip ¬
tions minimales de sécurité              et
de santé reprises â l' annexe I.
              Article 5                      inchangé
1 . Les Etats membres présument con¬
formes      aux prescriptions        mini ¬
males de sécurité et de santé          vi ¬
sées á l' article 4 les lieux            de
travail     conçus ,   construits ,   amé ¬
nagés ou mis en service conformé ¬
ment aux dispositions nationales
qui tiennent compte au minimum
des rapports techniques          couvrant
                                                                              - Page 5-
 ---pagebreak--- PROPOSITION DE LA COMMISSION                  PROPOSITION    MODIFIEE SUITE      A
COM ( 88 ) 74                                 L' AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN LE
JO C 14Í du 30.05.88                          16 NOVEMBRE 1988
les    prescriptions minimales de sé ¬
curité et       de    santé     dont     les
références       ont fait      l' obi et de
publication au Journal Officiel des
Communautés européennes .
2.   Les   Etats membres communiquent
à   la    Commission      les   textes    de
leurs     projets      et     dispositions
nationales qu' ils considèrent con¬
formes aux rapports techniques vi ¬
sés au paragraphe 1 , sans préjudice
de la      Directive 83/189/CEÉ           du
Conseil ,     du 28 mars 1983 ,         pré ¬
voyant une procédure d' information
dans le domaine des normes et ré ¬
glementations techniques .          La Com ¬
mission communique          immédiatement
ces textes aux autres          Etats mem ¬
bres .    Selon la procédure prévue
au
elle
       paragraphe    2 de l' article 9 ,
        notifie aux Etats membres les
dispositions      nationales qui béné ¬
ficient      de     la présomption        de
conformité      aux   prescriptions      mi ¬
nimales    de sécurité et de          santé .
La   Commission publie les         référen ¬
ces    à ces dispositions       nationales
au Journal      Officiel des      Communau ¬
tés européennes .
3.   En      l' absence    des     rapports
techniques prévus au paragraphe 1 ,
et à titre transitoire , les Etats
membres communiquent à la           Commis ¬
sion les textes de leurs            projets
et dispositions nationales quails
considèrent        répondre aux        pres ¬
criptions minimales           de sécurité
et de santé reprises à             l' annexe
I,       sans       préjudice      de     la
Directive 83/ 189 /CEE du           Conseil
du   28    mars 1983 ,     prévoyant     une
procédure d' information dans le
domaine des normes et réglementa ¬
tions techniques . La Commission
communique       immédiatement           ces
textes aux       autres    Etats membres .
Selon     la     procédure prévue         au
paragraphe 2 de l' article 9 ,          elle
notifie aux         Etats     membres les
dispositions qui bénéficient de la
présomption de conformité aux pres ¬
criptions minimales de sécurité et
de   santé .       La Commission      publie
les références       à ces    dispositions
nationales      au Journal Officiel des
Communautés européennes .
              Article 6
Les Etats membres prennent les me ¬           Les Etats membres prennent les me ¬
sures nécessaires pour que l' emplo ¬         sures nécessaires pour que l' emplo ¬
yeur applique pour les lieux              de  yeur applique pour les lieux de
travail existants et utilisés les             travail existants et utilisés les
prescriptions        minimales      de sé ¬   prescriptions    minimales    de sé ¬
curité     et de santé reprises            à  curité    et de santé repri ses      à
l' annexe II au plus            tard cinq     l' annexe II au plus       tard cinq
                                                                               - Page 6-
 ---pagebreak--- PROPOSITION DE LA COMMISSION                   PROPOSITION       MODIFIEE SUITE      A
COM ( 88 ) 74                                  L' AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN LE
JO C 141 du 30.05.88                           16 NOVEMBRE 1988
ans après          l' entrée en vigueur        ans    après       l' entrée en vigueur
de     la présente directive , sans            de la présente directive .
préjudice des dispo-sitions en
vigueur     au    niveau     national      en
matière de sécurité et de santé au
travail au moment de l' entrée en
vigueur de la Directive , ainsi que
les principes ergonomiques .
               Article 7
Lorsque les lieux de travail subis ¬           Lorsque les lieux de travail subis ¬
sent , après l' entrée en vigueur              sent , après l' entrée en vigueur
de     la directive ,        des modifica ¬    de    la directive ,       des modifica ¬
tions , extensions et/ou transfor ¬            tions , extensions et/ou transfor ¬
mations ,      les    Etats membres      doi ¬ mations ,     les   Etats membres    doi ¬
vent       s' assurer que l' employeur         vent      s' assurer que     l' employeur
prenne les         mesures      nécessaires    prenne les        mesures    nécessaires
lorsque cela est raisonnablement               pour    que     ces       modifications ,
praticable pour que ces modifica¬              extensions et/ou         transformations
tions , extensions et/ou transfor ¬            soient conformes aux prescriptions
mations soient conformes aux pres ¬            minimales     de sécurité et de     santé
criptions minimales de sécurité et             correspondantes       reprises   à  l' an ¬
de santé correspondantes reprises à            nexe I.
1 ' annexe I .
               Article 8
1 . Les       Etats     membres prennent       1 . Afin de préserver la santé et la
les mesures nécessaires pour s' as ¬           sécurité des travailleurs , l' em ¬
surer lieux
         que l'deemployeur   n' utilise queà   ployeur doit veiller :
des                travail conformes
la présente directive .         L' employeur
doit veiller :
  - à ce que les voies de circula ¬            reste du point 1 inchangé
     tion     menant    aux     sorties    et
     issues de secours           ainsi que
     les sorties et issues             elles-
     mêmes    soient dégagés pour pou ¬
     voir    être     utilisées      à   tout
     moment ,
  - à     l' entretien      technique     des
     lieux     de travail     et     à ce que
     les     défectuosités       constatées
     soient       éliminées       le     plus
     rapidement possible . Lorsque les
     défectuosités        entraînant       un
     risque grave et immédiat ne
     peuvent pas être immédiatement
     éliminées ,      les activités doi­
     vent être interrompues ,
  - au nettoyage des lieux de tra ¬
     vail pour assurer des condi­
     tions adéquates d' hygiène ,
   - à l' entretien régulier et au
     contrôle du fonctionnement des
     installations de sécurité des ¬
     tinées      à la prévention ou          à
     l' élimination de dangers
                                                                                     - Page 7-
 ---pagebreak--- PROPOSITION DE IA COMMISSION                 PROPOSITION     MODIFIE " SUITE      A
COM ( 88 ) 74                                L' AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN LE              j
JO C 141 du 30.05.88                         16 NOVEMBRE 1983                              j
2 . Les   travailleurs ou      leurs    re ¬ 2 . Les travailleurs ou leurs repré-
                                             sentants   sont   informés de    toutes
                                                                                           j1
présentants sont consultés sur les
aspects de sécurité et de             santé  les mesures à prendre en ce qO                 I
selon le cas sur la base de l' an ¬          concerne la protection de la santé
nexe I et/ou de l' annexe II .               et de la sécurité et sont consultés
                                             conformément à l' article 11 de la
                                             directive visée à l' article 1 para ¬
                                             graphe 1 de la présente directive
                                             en prenant pour base selon le cas
                                             l' annexe I et/ou l' annexe II .
Lorsque      les mesures prises par          supprimé
l' employeur pour s' assurer de la
sécurité des lieux de travail exis ¬
tants , utilisés ou prévus ne sont
pas suffisantes de l' avis des tra
vailleurs ou de leurs           représen ¬
tants ,     ils peuvent demander une
visite des autorités compétentes
pour    la sécurité et la santé sur
les lieux de travail .
                                             3 . Les travailleurs ou leurs repré ¬
                                             sentants   doivent être en mesure de
                                             pouvoir demander à l' employeur des
                                             mesures propres à garantir la sé ¬
                                             curité et la protection de la santé
                                             sur le lieu de travail ou l' élimi ¬
                                             nation des sources de danger .
              Article 9                      inchangé
1.   Lorsqu' un    Etat   membre ou      la
Commission estime que les projets
de rapports techniques visés à
l' article 5 ne satisfont pas aux
prescriptions      minimales    les    con ¬
cernant     visées à l' article     4,   la
Commission saisit le        Comité visé à
l' article 10 en exposant
sons et consulte ,
                                ses rai ¬
                        le cas échéant ,
le     Comité     consultatif pour la
sécurité  ,   l' hygiène  et la protec ¬
tion de la santé sur le lieu de
travail établi par décision du
Conseil 74/ 325 /CEE ci-après dénommé
" Comité tripartite ".
Au     vu   de l' avis du    Comité ,    la
Commission     publie    la référence au
rapport      technique ou demande la
modification du projet .
2 . Après réception des communica ¬
tions     visées à       l' article      5,
paragraphes 2 et 3 , la Commission
consulte le Comité et le cas é -
chéant , le " Comité tripartite ". Au
vu de l' avis du Comité ¡ la Commis ¬
sion ,    dans un délai de            trois
mois ,    notifie aux Etats membres
si     la disposition nationale en
cause     peut ou non bénéficier de
la présomption de conformité aux
prescriptions minimales et faire
dès    lors l' objet d' une publication
au Journal Officiel des         Communau-
                                                                                 - Page 8-
 ---pagebreak--- PROPOSITION DE LA COMMISSION                   PROPOSITION     MODIFIEE SUITE     A
COM ( 88 ) 74                                  L' AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN LE
JO C 141 du 30.05.88                           16 NOVEMBRE 1988
tés européennes .
Si la Commission ou un         Etat membre
estime     qu' une   disposition      natio ¬
nale ne remplit plus les condi ¬
tions nécessaires pour être pré ¬
sumée conforme aux prescriptions
minimales      de   sécurité et de santé
visées     à l' article     4,  la Commis ¬
sion    consulte     le " Comité "    et   le
cas échéant ,       le   " Comité   tripar ¬
tite ".     Au     vu de l' avis du       Co ¬
mité ,    elle    notifie aux Etats mem ¬
bres si la disposition en cause
doit encore ,        ou ne doit plus ,
bénéficier de la présomption de
conformité et ,         dans ce dernier
cas ,     être retirée de la publica ¬
tion visée à l' article 5 , paragra ¬
phe 1 .
      Adaptation des annexes
             Article 10
1 . La Commission adaptera les an ¬            En vue des adaptations des     annexes
nexes de la présente directive en              I et II en fonction :
fonction :
 - matière
    de l' adoption       de directives en      reste du point 1 inchangé
               d' harmonisation techni ¬
    que et de normalisation ,          rela ¬
    tives      à la conception ,           la
    fabrication        ou la construction
    de parties de lieux de travail
 - du progrès technique , de l' évo ¬
    lution de réglementations              ou
    spécifiques internationales et
    de connaissances dans le              do ¬
    maine des lieux de travail .
                                               la Commission est assistée par le
                                               Comité et selon la procédure prévus
                                               à   l' article  17  de  la   directive
                                               visée à l' article 1 , paragraphe 1
                                               de la présente directive .
2.    Pour   les adaptations visées au
paragraphe 1 , la Commission est               supprimé
assistée par un comité selon la
procédure prévue à l' article 14 de
la directive . . .
       Dispositions finales
             Article 11
1.    Les    Etats membres mettent         en  1.   Les    Etats membres mettent    en
vigueur      les dispositions législa ¬        vigueur les dispositions législa ¬
tives , réglementaires et admi ¬               tives ,    réglementaires et admi ¬
nistratives       nécessaires pour         se  nistratives     nécessaires _ pour se
conformer à la présente directive              conformer à la présente directive à
au plus tard le 01.01.1991 . Ils en            la date prévue pour l' entrée en
informent       immédiatement      la    Com ¬ vigueur de la directive visée à
mission .                                      l' article 1 , paragraphe 1 de la
                                                                                 - Page 9-
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                                         présente directive .     Ils en infor­
                                         ment immédiatement la Commission .
2.   Les   Etats membres communiquent    2.   Les   Etats membres communiquent
à la   Commission le texte des    dis ¬  à   la   Commission le texte des dis ¬
positions de droit interne qu' ils       positions     de droit interne     aélà
adoptent dans le domaine régi par        adoptés ou qu' ils adoptent dans le
la présente directive .                  domaine    régi par la   présente    di ¬
                                         rective .
3 . Les Etats membres font rapport       3.   Les   Etats membres font rapport
à   la    Commission tous les deux       à la Commission tous         cinq ans
ans    sur la mise en oeuvre pra ¬       sur    la mise en oeuvre     pratique ,
tique , des dispositions de la pré ¬     des dispositions de la présente
sente     directive   concernant   les   directive        en    indiquant     les
lieux de travail ,      en   indiquant   points de       vue des    partenaires
les points de vue des partenaires        sociaux .    La Commission en informe
sociaux .   La   Commission informe le   le Conseil , le Parlement européen ,
Comité et le Comité tripartite .         le Comité Economique et Social le
                                         Comité     consultatif pour la sé ¬
                                         curité , l' hygiène et la santé ainsi
                                         que  le Comité prévu à l' article 17
                                         ae la directive visée à l' article 1
                                         paragraphe     1 de la présente direc ¬
                                         tive .
                                         4 . La Commission présente périodi ¬
                                         quement au Conseil , au Parlement
                                         européen et au Comité Economique et
                                         Social un rapport sur la mise en
                                         oeuvre    de   la directive en   tenant
                                         compte des dispositions prévues aux
                                         paragraphes 2 et 3 .
            Article 12                   inchangé
Les    Etats    membres sont  destina­
taires de     la présente directive .
             ANNEXE I
1 . Remarque préliminaire                début inchangé
  Les obligations prévues par les
prescriptions minimales de santé et
de sécurité ne s' appliquent que
lorsque le risque        correspondant
existe     pour le lieu de     travail
considéré .
2.    Prescriptions     minimales     de
santé et       de sécurité pour    les
lieux de travail
 2.0 . Stabilité et solidité
       Les bâtiments abritant des
       lieux     de travail    doivent
       posséder      des structures et
       une solidité appropriée au
       type d' utilisation
 2.1 . Installation électrique
                                                                            - Page 10-
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        L' installation          électrique
        doit être conçue et réali ¬
        sée de façon à ne pas consti ¬
        tuer un danger d' incendie et
       d' explosion       ;    et que les
       personnes soient protégées
       de     façon adéquate contre
       les risques d' accident qui
       peuvent être causés par aes
       contacts      directs     et     indi ¬
       rects .
       La
       tion ,
             conception   , la réalisa ¬
                  le choix du matériel
       et des dispositifs de protec ¬
       tion ,     doivent tenir compte
       de     la tension ,       des condi ¬
       tions d' influence externes et
       de la compétence des              per ¬
       sonnes ayant accès à               des
       parties de l' installation .
 2.2 . Sorties de secours                        2.2 . Sorties et issues de secours :
       Les issues de secours doivent                   Les issues de secours doivent
       déboucher       le plus directe ¬               rester  dégagées et déboucher
       ment possible        a l' air    libre          le plus directement possible
       ou dans une zone de          sécurité           à l' air libre ou dans une
                                                       zone de sécurité .
       2.2.1 . En      cas     de danger ,     inchangé
                tous     les postes de
                travail doivent pou ¬
                voir        être     évacués
                rapidement et en tou ¬
                te sécurité par           les
                travailleurs
       2.2.2 . Le nombre , la distri ¬          inchangé
                bution , et les dimen ¬
                sions    des     issues    de
                secours      dépendent     de
                l' usage , de        l' équi ¬
                pement et de               la
                surface       des lieux de
                travail ainsi que du
                nombre maximum ae per ¬
                sonnes pouvant y être
                présentes .
       2.2.3 . Les     portes des issues       inchangé
                de     secours       doivent
                s' ouvrir      aisément et
                vers l' extérieur ; les
                portes        coulissantes
                et    les portes      à tam ¬
                bour sont        interdites
                sauf si elles            sont
                en nombre suffisant .
       2.2.4 . Les     issues de secours       inchangé
                doivent      faire l' objet
                d' une       signalisation
                conforme aux          règles
                nationales transposant
                la                directive
                77/756/CEE .           Cette
                                                                                - Page 11-
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                signalisation           doit
                être apposée aux         en-
                droits     appropriés
                être durable .
                                          et
                                                     2.2.5 . Les    portes des       voies
                                                             de    secours ne doivent
                                                             pas    être     fermées      à
                                                             clé .     Les issues de
                                                             secours et les voies
                                                             de sortie , de même que
                                                             les    voies de circula ¬
                                                             tion    et les portes        y
                                                             donnant accès ne         doi ¬
                                                             vent      pas être obs ¬
                                                             truées par des objets ,
                                                             de     façon        qu' elles
                                                             puissent être utili ¬
                                                             sées      à    tout   moment
                                                             sans entrave .
                                                     2.2.6 . En    cas de panne       d' é ¬
                                                             clairage , les issues
                                                             de     secours       doivent
                                                             être      équipées       d' un
                                                             éclairage de        sécurité
                                                             d' une intensité suffi ¬
                                                             sante
 2.3 . Détection       et   lutte     contre
       1 ' incendie
       2.3.1 . Selon      les    dimensions   inchangé
                et     la   hauteur      des
                bâtiments , de l' usage
                et     les      équipements
                présentés , ainsi que
                du nombre maximum         de
                personnes            pouvant
                etre      présentes ,    les
                lieux de travail doi ¬
                vent être équipés de
                détecteurs d ^ incendie
                judicieusement répar ¬
                tis ,      d' un     système
                d' alarme et de dispo ¬
                sitifs          appropriés ,
                automatiques           et/ou
                manuels , pour combat ¬
                tre l' incendie .
       2.3.2 . Les       dispositifs non -           2.3.2 . Les     dispositifs non -
                automatiques de lutte                        automatiques de lutte
                contre           l' incendie                 contre           l' incendie
                doivent faire l' objet                       doivent      être d' accès
                d' une      signalisation                    et     de      manipulation
                conforme aux          règles                 faciles .      Ils   doivent
                nationales          transpo ¬                faire       l' objet    d' une
                sant       la     directive                  signalisation conforme
                77 / 756 /CEE .   Cette si ¬                 aux règles nationales
                gnalisation doit être                        transposant la direc ¬
                apposée aux endroits                         tive 77 / 756 /CEE . Cette
                appropriés        et    être                 signalisation            doit
                durable .                                    être apposée aux en ¬
                                                             droits appropriés et
                                                             être durable .
                                                                                      - Page 12-
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                                                   2.3.3 . Le fonctionnement des
                                                             détecteurs d' incendie ,
                                                             des systèmes d' alarme
                                                             ou des dispositifs non
                                                             automatiques de        lutte
                                                             contre l' incendie doit
                                                             être    contrôlé      pério ¬
                                                             diquement
 2.4 . Aération    des lieux de     tra --   2.4 . Aération des lieux de            tra ¬
       vail fermés ( locaux )                      vail fermés
       L' air     des    locaux fermés             L' air       des     locaux fermés
       doit    être renouvelé       natu ¬         doit      être suffisamment sa ¬
       rellement ou        artificielle ¬          lubre     pendant      le   temps     de
       ment , afin que les travail ¬               travail ,     compte tenu des mé ¬
       leurs    puissent         disposer          thodes     de travail       utilisées
       d' air en quantité et quali ¬               et des contraintes physiques
       té suffisantes , en tenant                  imposées aux travailleurs . En
       compte des activités qu' ils                cas    d' utilisation d' une ins ¬
       exercent .                                  tallation technique d' aéra ¬
                                                   tion , cette installation doit
                                                   être    en état de        fonctionne ¬
                                                   ment à tout moment .
                                                   Tout    dérangement         survenant
                                                   éventuellement         doit être si ¬
                                                   gnalé par un dispositif aver ¬
                                                   tisseur .
 2.5 . Température des locaux
       2.5.1 . La      température      de         2.5.1 . La       température          de
               l' air    dans les      lo ¬                  l' air dans les locaux
               caux     de       travail ,                   de travail doit être
               doit    être humainement                      salubre pendant le
               adéquate pendant         le                   temps       de      travail ,
               temps     de      travail ,                   compte tenu des mé ¬
               compte - tenu " de   l' ac ¬                  thodes de travail ap ¬
               tivité      et des    con ¬                   pliquées et des con ¬
               traintes        physiques                     traintes          physiques
               imposées     aux travail ¬                    imposées aux travail ¬
               leurs .                                       leurs . .
       2.5.2 . La      température des      inchangé
               locaux       de     repos ,
               des     locaux pour      le
               personnel en service
               de permanence ,         des
               sanitaires ,      des can­
               tines    et   des   locaux
               de premiers secours ,
               doit répondre        à la
               destination spécifique
               de ces locaux .
       2.5.3 . Les    installations     de         2.5.3 . Les      installations        de
               climatisation      ne doi ¬                   climatisation ne        doi ¬
               vent    pas souffler ou                       vent    pas souffler ou
               rayonner sur les pos ¬                        rayonner sur les pos ¬
               tes     de travail pour                       tes    de travail       pour
               éviter que les tra ¬                          éviter      que   les   tra ¬
               vailleurs soient expo ¬                       vailleurs soient expo ¬
               sés     à des     courants                    sés     à des       courants
               d' air ou à des tempé ¬                       d' air ou à      des tempé ¬
               ratures dangereuses .                         ratures        dangereuses .
                                                             Ces installations doi ¬
                                                             vent      à    tout   moment
                                                             être en état _ de
                                                             fonctionner         et être
                                                             nettoyées à inter­
                                                                                      - Page 13-
 ---pagebreak--- PROPOSITION DE LA COMMISSION                  PROPOSITION       MODIFIEE SUITE       A
COM ( 88 ) 74                                 L' AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN LE
JO C 141 du 30.05.88                          16 NOVEMBRE 1988
                                                             valles réguliers sans
                                                              des conditions d' hy ¬
                                                              giène      appropriées .
                                                             Tout dépôt ou toute
                                                              souillure susceptible
                                                              d' entraîner un risque
                                                              de pollution de l' air
                                                              respiré , doivent être
                                                              éliminés      immédiate ¬
                                                             ment .
       2.5.4 . Les     fenêtres ,        les  inchangé
               éclairages        zénithaux
               et     les    parois vi­
               trées doivent        permet ¬
               tre    d' éviter un enso ¬
               leillement excessif .
 2.6 . Eclairage      naturel et       arti­
       ficiel    des locaux
       2.6.1 . Les lieux de travail ,         inchangé
               doivent      autant       que
               possible            disposer
               d' une lumière du jour
               suffisante          et   être
               équipés de dispositifs
               permettant un          éclai­
               rage artificiel suffi ¬
               sant .
                                                     2.6.2   Les installations d' é ¬
                                                             clairage des locaux se
                                                              travail et des voies
                                                             de communication doi ¬
                              -
                                                             vent être placées de
                                                              façon que le type d' é ¬
                                                             clairage prévu ne pré ¬
                                                              sente    aucun     risque
                                                             d' accident pour        les
                                                              travailleurs .
       2.6.2 . Les       lieux     de   tra ¬ devient 2.6 . 3 .
               vail     dans       lesquels
               les travailleurs peu ¬
               vent     être exposés        à
               des risques en cas de
               panne         d' éclairage
               artificiel ,         doivent
               posséder un       éclairage
               de   sécurité d' une in ¬
               tensité suffisante .
 2.7 . Planchers ,    murs et      plafonds    2.7 . Planchers ,     murs ,   plafonds
       des locaux                                    et toits
       2.7.1 . Les      planchers        des         2.7.1 . Les     planchers       des
               locaux doivent           être                 locaux    doivent     être
               exempts          de bosses ,                  normalement        exempts
               de     trous ou         plans                 de bosses ,     de   trous
               inclinés         dangereux ,                  ou      plans    inclinés
               ils      doivent         être                 dangereux ^             ils
               fixes , stables et an ¬                       doivent    etre     fixes ,
               tidérapants         et pou ¬                  stables    et   antidéra ¬
               voir     être       néttoyés                  pants .
               dans des         conditions                    ( reste supprimé )
               d' hygiène             appro ¬
               priées ,         en    tenant
                                                                                   - Page 14-
 ---pagebreak--- PROPOSITION DE LA COMMISSION                PROPOSITION     MODIFIEE SUITE A
COM ( 88 ) 74                               L' AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN LE
JO C 141 du 30.05.88                        16 NOVEMBRE 1988
               compte    de    l' utilisa ¬
               tion de ces locaux .
                                                           Les postes de travail
                                                           debout doivent présen ¬
                                                           ter    une      isolation
                                                           thermique     suffisante
                                                           compte tenu du type
                                                           d' entreprise      et     de
                                                           l' activité       physique
                                                           des travailleurs .
       2.7.2 . Les    surfaces des murs            2.7.2 . Les       surfaces       des
               et     des plafonds dans                    planchers , des murs et
               les locaux      doit   être                 des plafonds dans les
               de     nature    à     pou­                 locaux     doivent     être
               voir être        nettoyées                  de    nature    à      pou ¬
               et ravalées      dans des                   voir être       nettoyées
               conditions       d' hygiène                 et    ravalées dans des
               appropriées .                               conditions      d' hygiène
                                                           appropriées .
       2.7.3 . Les    parois      transpa ¬        2.7.3 . Les   parois      transpa ¬
               rentes      ou transluci ¬                  rentes     ou transluci ¬
               des ,     notamment     les                 des ,     notamment      les
               parois        entièrement                   parois       entièrement
               vitrées ,     dans      les                 vitrées ,    dans        les
               locaux ou        voisinage                  locaux ou       voisinage
               des    postes de travail                    des   postes de travail
               et des voies de cir ¬                       et des voies de cir ¬
               culation doivent être                       culation doivent être
               constituées de        maté ¬                clairement      signalées
               riaux     de       sécurité                 et être constituées de
               ou bien       être sépa ¬                   matériaux     de         sé ¬
               rées     de   ces postes                    curité       ou        bien
               et    voies      de   telle                 être     séparées         de
               façon    que     les   tra ¬                ces postes et voies
               vailleurs                ne                 de    telle façon que
               puissent     entrer      en                 les travailleurs          ne
               contact       avec      des                 puissent    entrer        en
               parois          ni     être                 contact      avec        des
               blessés      lorsqu' elles                  parois        ni       être
               volent en éclat .                           blessés     lorsqu' elles
                                                           volent en éclat .
                                                   2.7.4 . L' accès sur les toits
                                                           en matériaux n' offrant
                                                           pas    une    résistance
                                                           suffisante      ne     peut
                                                           être autorisé que si
                                                           des équipements sont
                                                           prévus     pour     éviter
                                                           toute chute .
 2.8 . Fenêtres    et   éclairages     zé ¬
       nithaux des locaux
       2.8.1 . Les      fenêtres ,      é­         2.8.1 . Les      fenêtres ,       é­
               clairages        zénithaux                  clairages       zénithaux
               et      dispositifs      de                 et     dispositifs        de
               ventilation         doivent                 ventilation        doivent
               pouvoir être ouverts ,                      pouvoir être      ouverts ,
               lermés ,     ajustés     et                 fermés ,    ajustés       et
               fixés par les          tra ¬                fixés par les          tra ¬
               vailleurs     à      partir                 vailleurs à         partir
               d' un         emplacement                   d' un        emplacement
               offrant               toute                 offrant               toute
                                                                                  - Page 15-
 ---pagebreak--- PROPOSITION DE LA COMMISSION                 PROPOSITION     MOT ( FIES    SUITE      A
COM ( 88 ) 74                                I.'AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN LE
JO C 141 du 30.05.88                         16 NOVEMBRE 1938
               sécurité .      Lorsqu' ils                  sécurité .       Lorsqu' ils
               sont ouverts , ils ne                        sont ouverts , ils ne
               doivent         pas       é-                 doivent          pas        ê-
               tre positionnés           de                 tre positionnés             rte
               façon        à constituer                    façon         à constituer
               un    danger    pour     les                 un danger pour            les
               travailleurs .      Des fe ¬                 travailleurs . Des fe ¬
               nêtres non ouvrables                         nêtres non ouvrables
               ne sont permises que                         ne    sont permises       aue
               si      la      production                   si       la      production
               l' exige et pour         au ¬                l' exige et pour          au ¬
               tant qu' il y ait                            tant      qu' il     y    ait
               suffisamment        d' aéra ¬                suffisamment         d' aéra ¬
               tion      et d' éclairage                    tion et d' éclairage
               artificiels .                                artificiels ou si les
                                                            locaux sont          équipés
                                                            d' un     conditionnement
                                                            d' air .
       2.8.2 . Les    fenêtres     et   les         2.8.2 . Les    fenêtres      et    les
               éclairages       zénithaux                   éclairages        zénithaux
               doivent être conçus ,                        doivent être conçus ou
               ou     bien équipés de                       bien équipés de dispo ¬
               dispositifs leur per ¬                       sitifs leur          permet ¬
               mettant d' être netto ¬                      tant d' être nettoyés
               yés       sans      risques                  avec toutes les garan ¬
                                                            ties de sécurité ap ¬
               Îour
                eurs       les effectuant
                                 travail-                   propriées        pour      les
               ce     travail ,       ainsi                 travailleurs           effec ¬
                                                            tuant ce travail ain ¬
               ?ue
                eurspourprésents
                            les travail-
                                       dans                 si que pour les tra ¬
               les bâtiments et au ¬                        vailleurs          présents
               tour de ceux-ci .                            dans les bâtiments et
                                                            autour de ceux-ci .
 2.9 . Portes , portails et portes à         inchangé
       fonctionnement automati que
       2.9.1 . La position ,       le nom ¬  inchangé
               bre et les dimensions
               des     portes      et por ¬
               tails     sont déterminés
               Îar'usage
                      la      nature
                              des pièces et
               ou enceintes .
       2.9.2 . Les     portes battantes             2.9.2 . Les      portes battantes
               doivent être transpa ¬                       et les portails          doi ¬
               rentes ou posséder des                       vent      être      transpa ¬
               panneaux transparents .                      rentes ou posséder des
                                                            panneaux transparents .
       2.9.3 . Lorsque     les   surfaces    inchangé
               transparentes             ou
               translucides             des
               portes     et portails ne
               sont    pas    constituées
               en matériau incassable
               et lorsqu' il       est     à
               craindre que les tra ¬
               vailleurs         puissent
               être    blessés si       une
               porte      vole     en    é-
               clats ,      ces surfaces
               doivent     être     proté ¬
               gées contre 1 'enfonce -
                                                                                     - Page 16-
 ---pagebreak--- PROPOSITION DE LA COMMISSION                   PROPOSITION     MODIFIEE SUITE          A
COM ( 88 ) 74                                  L' AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN LE
JO C 141 du 30.05.88                           16 NOVEMBRE 1988
               ment .
       2.9.4 . Les portes coulissan ¬          inchangé
               tes doivent posséder
               un     système      de sé­
               curité les empêchant
               de   sortir      de    leurs
               rails et de tomber .
       2.9.5 . Les portes et por­              inchangé
               tails s' ouvrant vers
               le haut doivent pos ¬
               séder un système de
               sécurité les empêchant
               de retomber .
       2.9.6 . Les     portes      situées            2.9.6 . Les     portes situées
               sur     le parcours      des                   sur     le parcours des
               voies     de secours doi ¬                     voies     de secours doi ¬
               vent être marquées        de                   vent être marquées         de
               façon          appropriée .                    façon          appropriée .
               Elles       doivent pou¬                       Elles       doivent pou ¬
               voir      être     ouvertes                    voir      être     ouvertes
               de     l' intérieur sans                       de     l' intérieur     sans
               aide spéciale à         tout                   aide spéciale à         tout
               moment      lorsque      les                   moment .
               lieux     de travail sont                      Lo s que les lieux de
               occupés     et     s' ouvrir                   travail sont occupés ,
               vers l' extérieur .           elles doivent    s' ouvrir    de     l' exté ¬
                                                              rieur et ne pas être
                                                              obstruées par des ob ¬
                                                              jets .
       2.9.7 . A proximité immédiate                  2.9.7 . A proximité immédiate
               des portails destinés                          des portails destinés
               essentiellement à         la                   essentiellement à          la
               circulation        des   vé ¬                  circulation        des    vé ¬
               hicules ,       il      doit                   hicules ,       il      doit
               exister      des      portes                   exister des portes
               pour      la circulation                       pour la circulation
               des piétons .                                  des piétons qui doi ¬
                                                              vent être signalées de
                                                              manière bien visible
                                                              et être dégagées en
                                                              permanence .
       2.9.8 . Les         portes        et    inchangé
               portails        mécaniques
               doivent        fonctionner
               sans risques d' acci ¬
               dents      pour les tra ¬
               vailleurs .      Ils doi ¬
               vent posséder            des
               dispositifs         d' arrêt
               d' urgence facilement
               identifiables et         ac ¬
               cessibles ,     et      pou ¬
               voir      être     ouvertes
               manuellement .
2.10 . Voies de circulation - zones
       dangereuses
      2.10.1 . Les     voies de        cir ¬   inchangé
               culation ,      y compris
               les escaliers ,          les
               échelles     fixes et les
               rampes de      chargement ,
                                                                                      - Page 17-
 ---pagebreak--- PROPOSITION DE LA COMMISSION                 PROPOSITION      MODIFIEE SUITE       A
COM ( 88 ) 74                                L' AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN LE
JO C 141 du 30.05.88                         16 NOVEMBRE 1988
              doivent       être    placés
              et calculés de          telle
               façon que
              ou       aes
                             desvéhicules
                                   piétons
              Îuissent
                iser facilement les , uti-
                                         en
               toute     sécurité        et
              conformément          à leur
              affectation ,        et   que
              les    travailleurs       em ¬
              ployés      à     proximité
              de     ces     voies       de
              circulation        ne    cou ¬
              rent    aucun risque .
     2.10.2 . Le     calcul des dimen ¬      inchangé
              sions des voies ser ¬
              vant à la circulation
              de     personnes        et/ou
              des           marchandises
              doit       dépendre        du
              nombre            potentiel
              d' utilisateurs       et   du
              type        d' entreprise .
              Lorsque des moyens de
              transport       sont uti ¬
              lisés sur des voies
              de circulation ,          une
              distance       de sécurité
              suffisante doit          être
              prévue     pour    les pié ¬
              tons .
     2.10.3 . Les     voies      de    cir ¬ inchangé
              culation          destinées
              aux véhicules doivent
              passer      à   une      dis ¬
              tance    suffisante       des
              portes ,          portails ,
              passages    pour piétons ,
              couloirs et escaliers .
     2.10.4 . Dans     la mesure         où        2.10.4 . Dans    la mesure        où
              l' utilisation et l' é ¬                      l' utilisation et l' é ¬
              quipement des         locaux                  quipement des      locaux
              l' exigent pour assurer                       l' exigent pour assurer
              la protection de tra ¬                        la protection des tra ¬
              vailleurs ,       le    tracé                 vailleurs ,     le tracé
              des voies de       circula ¬                  des voies de circula ¬
              tion    dans    les pièces                    tion doit être mis en
              de travail et de         sto ¬                evidence .
              ckage    doit être mis
              en evidence .
     2.10.5 . Si   les lieux de        tra ¬       2.10.5 . Si   les lieux de    tra ¬
              vail     comportent       des                 vail comportent        des
              zones    de danger       dues                 zones de danger      dues
              à   la nature au         tra ¬                à    la nature du    tra ¬
              vail présentant           des                 vail présentant        des
              risques        de     chutes                  risques        de chutes
              du travailleur ou         des                 du travailleur ou des
              risques        de     chutes                  risques     de     chutes
              d' objets , ces        lieux                  d' objets , ces     lieux
              doivent        être équi­                     doivent être     équipés ,
              pés , dans la mesure                          dans    la   mesure      du
              du     possible ,          de                 possible ,   de disposi-
                                                                                 - Tage 18-
 ---pagebreak--- PROPOSITION DE LA COMMISSION                   PROPOSITION        MODIFIEE SUITE          A
COM ( 88 ) 74                                  L' AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN LE
JO C 141 du 30.05.88                           16 NOVEMBRE 1988
                dispositifs       évitant                        tifs évitant que les
                que les travailleurs                             travailleurs puissent
                puissent pénétrer dans                           pénétrer       dans      ces
                ces  zones .                                     zones . Les     zones      de
                                                                 danger doivent         être
                                                                 signalées de manière
                                                                 bien visible .
                                               2.10 .    bis    Protection contre       les
                                                                 gaz ,   les vapeurs , les
                                                                 brouillards       et     les
                                                                 poussières :
                                                                 Pour    autant que     leur
                                                                 apparition      en concen ¬
                                                                 trations      nocives      ne
                                                                 puisse      être    évitée ,
                                                                 les     gaz ,     vapeurs ,
                                                                 brouillards                et
                                                                 poussières          doivent
                                                                 etre     aspirés     à     la
                                                                 source .
2.11 . Mesures spécifiques pour        les     2.11 . Mesures      spécifiques pour les
       escaliers     et trottoirs     rou ¬             escaliers      et trottoirs     rou ¬
       lants .                                          lants .
       Les     escaliers et trottoirs                   Les escaliers et trottoirs
       roulants doivent fonctionner                     roulants doivent fonctionner
       sans      risques     d' accidents               en offrant toutes les garan ¬
       pour    les   travailleurs .    Ils              ties de sécurité appropriées
       doivent posséder des disposi ¬                   pour les travailleurs . Ils
       tifs d' arrêt d' urgence     faciet¬             doivent posséder des disposi ¬
       lement       identifiables                       tifs d' arrêt d' urgence fa ¬
       accessibles .                                    cilement       identifiables        et
                                                        accessibles .
2.12 . Rampes de chargement
      2.12.1 . Les rampes de charge ¬          inchangé
                ment     doivent    avoir
                une largeur adéquate
                en fonction des        di­
                mensions des charges
                transportées .
      2.12.2 . Les        rampes        de     inchangé
                chargement        doivent
                posséder au moins une
                issue .           Lorsque
                cela      est technique ¬
                ment possible ,        les
                rampes de chargement
                dépassant une         cer­
                taine longueur doivent
                posséder une issue à
                chaque extrémité .
                                                      2.12.3 . Les rampes de charge ¬
                                                                ment      doivent dans la
                                                                mesure où cela est techni ¬
                                            que ;,<ent possible , ofürtr une       sécurité
                                                                telle    que les travail ¬
                                                                leurs    ne puissent      pas
                                                                chuter .
2.13 . Dimensions     et   volume   d' air    inchangé
       des locaux ,     espace   pour   la
       liberté de     mouvement sur     le
                                                                                        - Page 19-
 ---pagebreak--- PROPOSITION DE LA COMMISSION                   PROPOSITION     MODIFIEE ....
COM ( 88 ) 74                                  L' AVIS DU PARLEMENT EoROI 'EN
JO C 141 du 30.05.88                           16 NOVEMBRE 1988
       poste de travail
     2.13.1 . Les pièces de travail
               doivent      avoir         une
               superficie ,        une hau ¬
               teur     et     un     volume
               d' air    minimum      suffi ¬
               sants .
     2.13.2 . Les     dimensions      de   la
              superficie libre            non
              meublée       du poste de
               travail doivent           être
              calculées         de     telle
              façon que le personnel
              dispose de suffisamment
              de    liberté de        mouve ¬
              ment      pour      ces     ac ¬
              tivités .        Si    ce cri ¬
              tère ne peut pas être
              respecté pour des rai ¬
              sons propres à           l' en ¬
              treprise , le travail ¬
              leur doit pouvoir dis ¬
              poser à proximité            de
              son poste de           travail
              d' un autre espace libre
              suffisant .
2.14 . Locaux de repos
    2.14.1 . Lorsque        les effectifs      inchangé
              dépassent un           certain
              nombre        de - personnes
              ou que la santé des
              travailleurs ou le type
              d' activité exercée l i e -
              xigent ,      les travail ¬
              leurs doivent pouvoir
              disposer d' un local de
              repos
              sible .
                       facilement
                             Ceci
                                      acces
                                       n' est
                                             ¬
              ?as   applicable travaille
                e personnel          lorsque
              dans      des   bureaux      ou
              dans      des   pièces       de
              travail similaires          of ¬
              frant     les   mêmes     pos ¬
              sibilités      de      détente
              pendant la pause .
    2.14.2 . Les       locaux     de   repos        2.14.2 . Les  locaux    de     repos
              doivent être de dimen ¬                        doivent être de dimen ¬
              sions suffisantes            et                sions suffisantes         et
              être équipés d' un nom ¬
              bre de tables           et de
                                                             être deéquipés
                                                             bre      tables d' un  nom ¬¬
                                                                                facile
              chaises       devant tenir                     ment nettoyables et de
              compte      du    nombre     de                sièges avec dossier .
              travailleurs .
    2.14.3 . Dans        les    locaux     de       2.14.3 . Dans les locaux de       re ¬
              repos       du     personnel                   pos  du personnel ,      des
              des      mesures        appro ¬                mesures appropriées de
              priées      de protection
              des non-fumeurs           doi ¬                Protection des non-
                                                              umeurs contre la gêne
              vent      être mise          en                due à la fumée de tabac
                                                                                    - Page 20-
 ---pagebreak---  PROPOSITION DE LA COMMISSION                        PROPOSITION MODIFIEE SUITE A
 COM ( 88 ) 74                                       L' AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN LE
 JO C 141 du 30.05.88                                16 NOVEMBRE 1988
                place .                                             doivent     être mises    en
                                                                    place .
      2.14.4 . Lorsque        le temps           de       2.14.4 . Losque       le temps      de
                travail est interrompu                              travail est interrompu
                régulièrement                    et                 régulièrement et fré -
                fréquemment                      et                 quemmentelqu ' il n' existe
                qu' il n' existe        pas      de                 pas de locaux de repos ,
                locaux          de        repos ,                   d' autres locaux doivent
                d' autres locaux doivent                            être mis à la disposi ¬
               être mis à la disposi ¬                              tion du personnel pour
                tion         du     personnel                       qu' il puisse s' y tenir
               pour qu' il puisse s' y                              pendant l' interruption
                tenir      pendant         1 ' in­                  de travail et il y a
                terruption       du     travail                     lieu d' y prévoir des
               et il y a lieu                  d' y                 mesures appropriées       de
               prévoir des             mesures                      protection        des  non-
               appropriées            de pro ¬                      fumeurs contre la       gêne
               tection         des          non-                    due à la fumée de        ta ¬
               fumeurs .                                            bac .
                                                          2.14.5 . Locaux de relaxation :
                                                                    Les femmes enceintes ou
                                                                    les     mères allaitantes
                                                                    doivent avoir la possi ¬
                                                                    bilité de se reposer en
                                                                    position allongée dans
                                                                    un local approprié pen ¬
                                                                    dant les pauses mais
                                                                    également pendant          le
                                                                    temps       de     travail ,
                                                                    lorsque      cela s' avère
                                                                    indispensable pour des
                                                                    raisons de santé .
2.15 . Equipements sanitaires
    2.15.1 . Vestiaires          et armoires
               pour les vêtements
      2.15.1.1 . Des vestiaires sépa ¬                   2.15.1.1 .     Des vestiaires     doi­
                    rés   pour les          hom ¬                       vent   être mis à     la
                   mes    et pour             les                       disposition des tra ¬
                    femmes     doivent être                             vailleurs       lorsque
                   mis à la disposition                                 ceux-ci         doivent
                    des        travailleurs                             porter      des      vê­
                    lorsque            ceux-ci                          tements    de   travail
                   doivent porter             des                       spéciaux , et qu' on
                   vêtements         de     tra ¬                       ne peut leur deman ¬
                   vail     spéciaux ,          et                      der , pour des rai ¬
                   qu'  on ne peut leur
                   demander , pour des
                                                                        sons de santé ou
                                                                        décence , de se chan ¬
                                                                                              de
                   raisons       de santé ou                            ger   dans une    autre
                   de    décence ,       de     se                      pièce . Les hommes
                                                                        les femmes            et
                                                                                        doivent
                   changer        dans        une
                   autre pièce .                                        disposer de ves­
                                                                        tiaires séparés .
      2.15.1.2 . Dans       les    entrepri ¬       inchangé
                   ses    où les travail ¬
                   leurs      sont      soumis
                   à des       températures
                   élevées pendant              le
                   travail ,         les ves ¬
                   tiaires             doivent
                   se trouver         à     pro-
                                                                                           - Page 21-
 ---pagebreak--- PROPOSITION DE LA COMMISSION                       PROPOSITION     MODIFIEE SUITE         A
COM ( 88 ) 74                                      L' AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN LE
JO C 14Í du 30.05.88                               16 NOVEMBRE 1988
                  ximité             des postes
                  de travail .
      2.15.1.3 . Les      vestiaires doi ¬              inchangé
                  vent être de dimen ¬
                  sions suffisantes et
                  posséder            des       é­
                  quipements             permet­
                  tant à chaque
                 vailleur
                                             tra ¬
                                      de mettre
                  sou     clé       ses    vête ¬
                 ments          pendant         le
                  temps de travail .
                  Si les circonstances
                  l' exigent ( substan ¬
                 ces            dangereuses ,
                 humidité ,              saleté )
                 les armoires               pour
                  les      vêtements           de
                 travail doivent être
                 séparées de celles
                 pour les vêtements
                 privés .
     2.15.1.4 . Quand         des      vestiai ¬   inchangé
                 res       ne       sont      pas
                 nécessaires au sens
                 de                    l' alinéa
                 2 . 1 Ç. 1 . 1 . ,       chaque
                 travailleur                doit
                 pouvoir               disposer
                 d' une aire de             ran ¬
                 gement           pour        ses
                 vêtements .
    2.15.2 . Salle d' eau , lavabos
     2.15.2.1 . Des        salles          d' eau  inchangé
                 doivent être mises à
                 la disposition des
                 travailleurs lorque
                 le type            d' activité
                 ou           la salubrité
                 l' exigent .                 Ces
                 salles          d' eau     doi­
                 vent être séparées
                 pour les hommes et
                 pour les femmes .
     2.15.2.2 . Les        salles          d' eau        2.15.2.2 . Les    salles      d' eau
                 doivent être de di ¬                               doivent être de di ¬
                 mensions suffisantes                               mensions suffisantes
                 et équipées de faci ¬                              pour     permettre      à
                 lités            ( comprenant                      chaque      travailleur
                 de     l' eau chaude          si                   de   faire sa toilet ¬
                 nécessaire ) permet ¬                              te   sans   aucune    en ¬
                 tant à chaque tra ¬                                trave    et   dans    des
                 vailleur de faire sa                               conditions d' hygiène
                 toilette dans                des                   appropriées   .       Les
                 conditions d' hygiène                              salles d' eau   doivent
                 appropriées .                                      être équipées d' eau
                                                                    courante , chaude et
                                                                    froide .
     2.15.2.3 . Lorsque          des      salles   inchangé
                 d' eau      ne       sont    pas
                 nécessaires            au sens
                 de                    l' alinéa
                                                                                        - Page 22-
 ---pagebreak---  PROPOSITION DE LA COMMISSION                  PROPOSITION     MODIFIEE SUITE         A
 СОМ ( 88 ) 74                                 L' AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN LE
 JO C 141 du 30.05.88                          16 NOVEMBRE 1988
                    2.15.2.1 . ,     des la ¬
                   vabos       avec        eau
                   courante          ( chaude
                    si         nécessaire )
                   doivent               être
                   placés      à proximité
                   des     postes           de
                   travail .
       2.15.3 .   Toilettes et lavabos         inchangé
                   Les       travailleurs
                   doivent disposer à
                   proximité de leurs
                   postes de        travail
                   des locaux       séparés
                   équipés     d' un nombre
                   suffisant       de    toi ¬
                   lettes    et    de lava ¬
                   bos .
2.16 . Installations      pour les pre ¬       2.16 . Installations        pour       les
        miers secours                                 locaux destinés aux premiers
                                                      secours
       2.16.1 . Lorsque les         risques          2.16.1 . Selon 1 ' importance des
                d' accidents sont éle ¬                       locaux , le type d' ac ¬
                vés ou que les effec ¬                        tivité qui y est pra ¬
                tifs sont importants ,                        tiqué et la fréquence
                un local     destiné      aux                 des accidents , un ou
                Premiers                                      plusieurs locaux des ¬
                 tre prévusecours
                             .           doit                 tinés     aux     premiers
                                                              secours     doivent   être
                                                              prévus .
                                                     2.16 . 2 Ces    locaux      doivent
                                                              être     équipés d' ins ¬
                                                              tallations et de maté ¬
                                                              riel de premiers se ¬
                                                              cours    indispensables ,
                                                              et    être     facilement
                                                              accessibles avec des
                                                              brancards . Ils doivent
                                                              faire    l' objet    d' une
                                                              signalisation conforme
                                                              aux régies nationales
                                                              transposant la direc ¬
                                                              tive 77/ 756/CEE .
2.17 . Handicapés                              2.17 . Les lieux de travail       doivent
                                                      être    aménagés      en    tenant
        Les  lieux     de  travail       doi ¬        compte , le cas échéant , des
        vent    être aménagés en te ¬                 travailleurs handicapés . Cela
        nant    compte ,     le     cas é -           vaut notamment pour les por ¬
        chéart , de travailleurs han-                 tes , les voies de communlca-
                                                                                    - Page 23-
 ---pagebreak--- PROPOSITION DE LA COMMISSION                   PR0P0SITI0N      MODIFIEE SUITE           A
COM ( 88 ) 74                                  L' AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN LE
JO C 141 du 30.05.88                           16 NOVEMBRE 1988
       dicapés .                                       tion , les escaliers , les toi ¬
                                                       lettes , les salles d' eau et
                                                       les postes de travail occupés
                                                       directement par des handica ¬
                                                       pés .
2.18 . Lieux   de travail       extérieurs     2.18 . Lieux de    travail extérieurs .
       ( dispositions particulières )
      2.18.1 . Les    postes     de      tra ¬       2.18.1 . Les     postes    de     tra ¬
               vail ,    voies de        cir ¬                 vail ,   voies de       cir ¬
               culation       et      autres                   culation      et     autres
               emplacements         ou ins ¬                   emplacements
                                                               tallations       à
                                                                                  ou l'ins
                                                                                         air
                                                                                            ¬
               tallations        à      l' air
               libre occupés par les                           libre occupés par         les
               travailleurs              lors                  travailleurs            lors
               de     leurs      activités                     de      leurs activités
               doivent     être       conçus                   doivent    être      conçus
               de
               aue
                          telle
                         la circulation
                                        façon                  de
                                                               la
                                                                  telle      façon
                                                                      circulation
                                                                                         aue
                                                                                         aes
               aes piétons et              des                 piétons et des véhi ¬
               véhicules        puisse se                      cules puisse se faire
               faire sans danger .                             sans danger par tous
                                                               temps et au' ils puis ¬
                                                               sent être évacués ra ¬
                                                               pidement      en cas de
                                                               danger .
               Les articles 12 , 15 et         inchangé
               16 sont également ap ¬
               plicables         aux voies
               de circulations prin ¬
               cipales sur le terrain
               de            l' entreprise
               (voies de circulation
               menant à des postes de
               travail        fixes        aux
               voies de       circulation
               utilisées                 pour
               l'
               et
                  entretien
                      la
                                   régulier
                             surveillance
               des    installations         de
               l' entreprise            ainsi
               qu' aux rampes de char ¬
               gement ) .
               Les           dispositions
               prévues          au point
               2.10 .     sont applica ¬
               bles
               aux
                         par
                       lieux
                                   analogie
                                   de    tra ¬
               vail extérieurs .
      2.18.2 . Les lieux de        travail ,   inchangé
               à   l' air libre ,        doi ¬
               vent      être      éclairés
               suffisamment           à     la
               lumière       artificielle
               lorsque          la lumière
               du jour ne suffit pas .
      2.18.3 . Lorsque        des        tra ¬        inchangé
               vailleurs occupent des
               Çostes     de , travail
                 'air libre        ces pos à¬
               tes    de travail         doi ¬
               vent ,       dans      la me ¬
               sure      du      possible ,
               être aménagés        de tel-
                                                                                        - Page 24-
 ---pagebreak--- PROPOSITION DE LA COMMISSION            PROPOSITION      MODIFIEE   SUITE      A
COM ( 88 ) 74                           L' AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN LE
JO C 141 du 30.05.88                    16 NOVEMBRE 1988
               le    façon    que   les
               travailleurs      soient
              protégés    contre    les
               conditions     climati ¬
              ques .
                                              2.18.4 . Si     des  travailleurs
                                                       sont    employés   à    des
                                                       postes de travail ex ¬
                                                       térieurs , ces derniers
                                                       doivent    être dans      la
                                                       mesure     du possible
                                                       aménagés      de     telle
                                                       façon que les travail ¬
                                                       leurs
                                                       a ) soient       protégés
                                                           contre les influen ¬
                                                           ces atmosphériques ,
                                                       b ) ne soient exposés à
                                                           des niveaux sonores
                                                           nocifs ni à         une
                                                           influence extérieu ¬
                                                           re     nocive     ( par
                                                           exemple gaz .       va­
                                                           peurs , poussières ),
                                                       c ) puissent rapidement
                                                           quitter
                                                           ae
                                                                    leur poste
                                                                travail en de
                                                           danger ou de sorte
                                                           que ces      travail­
                                                           leurs puissent ra ¬
                                                           pidement   être     se ¬
                                                           courus
           ANNEXE II                    inchangée
                                                                             - Page 25-