CELEX: 51972PC1377
Language: fr
Date: 1972-11-17
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL étendant à d'autres importations l'annexe du Règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (72) 1377
Vol. 1972/0180
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION" DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                          COM(72)1377    final
                                          Bruxelles , le 17 novembre 1972
                                Proposition d' un
                            REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
                étendant à d' autres importations l' annexe du
               Règlement ( CEE) n° 109/70 portant établissement
               d' un  régime commun applicable aux importations
                            de pays à commerce d' Etat
                ( présentée par la Commission au Conseil )
  COM(72 ) 1377 final
 ---pagebreak---                                     /
                                      - 2 -  ■
                               Exposé des motifs
 1.           Le Conseil des Communautés européennes , par règlement ( CEE)
N° 109/70 du I9.i2.i969 ( l ) a établi un régime commun applicable aux
importations de3 pays à commerce d' Etat .
2.           Bans son article 2 , ce règlement prévoit que' le Conseil , statuant
sur proposition de la Commission et à la majorité qualifiée , peut décider
l' extension de l' annexe au règlement à d' autres importations lorsque ce
fait ne risque pas d' engendrer une situation tello que l' application des
mesures de sauvegarde prévues au Titre IV dudit règlement serait justifiée .
3.           La Commission a constaté que , suite à des mesures de libération
prises par la France et l' Italie , les restrictions quantitatives sont , dans
tous les Etats membres , supprimées pour un certain nombre de produits
importés do la République populaire de Chine . Elle estime donc qu' il
faudrait étendre l' annexe au règlement à ces importations , les conditions
prévues par celui-ci étant pleinainen-t remplies . En effet , le régime
d' importation est le même dans toute la Communauté ( e-bsence de restrictions
quantitatives ) et rien n' indique que la situation de marché pourrait
nécessiter prochainement l' application de mesures de sauvegarde .
4.           La Commission propose par conséquent au Conseil d' étendre
l' annexe au règlement ( CE3) n° 109/70 à ces importations . Cette annexe
comprendra ainsi sur les 1091 positions du T.D.C. relevant soit entièrement
soit partiellement du Traité CES :
- 737 positions , c'est-à-dire 665 positions entières et 122 positions
   partielles , libérées à l' égard de la Bulgarie , la Hongrie , la Pologne ,
   la Roumanie , la Tchécoslovaquie et l' U.E.S.S. ;
- 619 positions , c'est-à-dire 485 positions entières et 134 positions
    partielles , libérées à l' égard de la Chine populaire ;
- I64 positions , c'est-à-dire 125 positions entières et 39 positions
    partielles , libérées à l' égard du Vietnam du ISord , de la Corée du Nord
    et de la Mongolie .
( 1 ) J.O. n° L 19 du 26.1.1970.
 ---pagebreak---                                         - 3 -
 5.          Il est a remarquer que pour un certain nombre de prâduits
 faisant l' objet do la présente proposition , là Grande-Bretagne et l' Irlande
 ont été autorisées , par le Traité d' adhésion , à différer l' application de
 la libération communautaire existante lors de la signature de ce Traité .
 Dans un souci de garantir la cohérence entre le régime d' importation appli­
 cable à la République populaire de Chine d' une part , et au;c autres pays à
•commerce d' Etat d' aut.ve part , la Commission , conformément d 'ailleurs aus:
 souhaits exprimés par la Grande-Bretagne et l' Irlande , propose d' étendre ,
 pour les produits en cause , à la République populaire de Chine , ces déroga­
 tions prévues au Traité d' adhésion .      :
 ---pagebreak---                                          Proposition t'.'un
                                  RIEIEKBFT ( CEE ) DU CC'ISEIL
                     étendant à d' autres importations l' annexe du
                     Règlement ( CES) n° 109/70 portant établissement
                     d' un régime commun applicable aux importations
                     de pays à commerce d' Etat
LE CONSEIL DES CQMIîONAUTES EUROPEEÏEES ,
vu le traité instituait la Communauté économique européenne ,
vu le règlement ( CES) n° 109/70 cLu Conseil , du 19 décembre 19^9 » portant
établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à
commerce d' Etat ( l ), et notamment son article 2 ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant eue , pour un certain nombre de produits , les restrictions
quantitatives sont supprimées par tous les Etats membres à l' égard de la
République populaire de Chine ;
considérant que l' extension de l' annexe du règlement ( CEE) n° 109/70 aux
importations de ces produits de ce pays ne risque pas d' engendrer line
situation tçlle que l' application dos mesures de sauvegarde prévues au
titre IV dudit règlement serait .justifiée ;
considérant que l' annexe du règlement ( CEE) n° 109/70 peut dès lors être
étendue aiix importations en . cause et qu' il est indiqué , afin de garantir
la cohérence entre le régime d' importation applicable à la République
populaire de Chine d' une part et aux autres pa, s à commerce d' Etat d' autre
part , d' étuidre à la République populaire do Chine les dérogations parti­
culières que l' annexe VII de l' Acte relatif aux conditions d' adhésion et
aux adaptations des traités ( 2 ) accorde           à la Grande-Bretagne et à l' Irlande
pour ces mêmes importations lorsqu' elles proviennent d' autres pays à commerce
d' Etat ;
0 ) J.O. n° L 19 du 26.1.1970 , p. 1
( 2 ) -J„C . jo». I J.3 du 27.3.1972 , p. 139 .
 ---pagebreak---  considérant crue ladite annexe a été modifiée à plusieurs reprises i qu' il
 convient , pour des raisons pratiques , d' autoriser la Commission à la mettre
 à jour et à en assurer la publication ,
A ARRETE LE FRES^TT FJD3LEMEIIT :
                                    Article premier
             L' annexe du règlement ( CEE) n° 109/70 est étendue aux importations ,
du pays tiers signalé par un "x", des produits désignés en annexe au
présent règlement .
                                      Article 2
             La Commission est autorisée à publier l' annexe du règlement
(CEE) n° IO9/7O dans sa version actuelle.
                                      Article 3
    '                      Sous réserve des accords              à conclure par
la Communauté , le Royaume-Uni a la faculté de maintenir des restrictions
quantitatives à l' importation jusqu' au 31 décembre 1974 pour les produits
énumérés ci-après :
   du
tarif
douanier                       Désignation des marchandises
commun .
ex 59*09        Tissus partiellement ou. totalement en coton , huiles ou
                recouverts d' un enduit à base d' huile
ex 59*14        Mèches tissées , tressées ou tricotées , en coton , pour lames ,
                réchauds , bougies et similaires
ex 65.02        Cloches ou formes pour chapeaux , tressées ou obtenues par
                l' assemblage de bandes ( tressées , tissées ou autrement obtenues )
              . en toutes matières , non dressées (mises en forme ), ni tour-
                nurées (mises en tournure ), à l' exclusion des cloches pour panamas
ex 65.04        Chapeaux et autres coiffures , tressés ou fabriqués par l' assem­
                blage de bandes (tressées , tissées ou autrement obtenues ) en
                toutes matières , garnis ou non , à l' exclusion des choches pour
                panamas                                       .                  . ■
 ---pagebreak---                                               - 3 -
                    :   '               Article 4 - '
            •" ' V"        V .              :             r. .   .      ■ ■ r
   j. .   .    1
                      Sous réserve des accords          '      à conclure par la
Communauté , le " oyaume-Uni a la faculté de maintenir des restrictions
quantitatives à l' importation au plus tard jusqu' au 31 décembre 1977 pour
le produit cité ci-a;oràs :
N° du
tarif
douanier
                                  Désignation des marchandises
commun
ex 40.13 .             Gants   en caoutchouc vulcanise , non durci , pour tous
                      usages
             Toutefois des consultations annuelles ont lieu entre la
Commission et le Royaume-Uni , afin de vérifier si ce délai peut être
raccourci .
                                        Article 5
                               S JUS réserve des accords       "      à conclure
par la Communauté , l' Irlande a la faculté de maintenir vis -àr-vis de la
Feépublique populaire de Chine des restrictions quantitatives à l' importa­
tion au plus tard jusqu' au 30 juin 1Ç77 pour les produits énumérés
ci-après :
ïï° du
tarif
 ,      .                              Désignation des marchandises
douanier
commun
ex 59.09         Toiles ciroes et autres tissus huiles ou recouverts d' un
                 enduit à base d' huile :
             - Toiles cirées et tissus-cuir d' une largeur supérieure à
                 4 pouces
             - autres , tissés
ex 62.01         Couvertures , à l' ex&lusion des couvertures de voyage
 ---pagebreak---                                         - 4 -
              Toutefois , a partir du 1er janvier 1975 au plus tard , ce
délai sera ezaminé lors de consultations annuelles entre la Commission
et l' Irlande et sera raccourci si cela B'avère possiblo , on tenant compte
notamment des résultats des négociations entre la Communauté et les
principaux pays fournisseurs des produits en question .
                                      Article 6
              Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant
celui de sa publication au journal Officiel des Communautés européennes .
              Toutefois , les articles 3 à 5 n' entrent en vigueur qu' à
partir- de " l' adheâi'on 'du Royaume-Uni et de l' Irlande à la Communauté .
         - Le présent règlement' est obligatoire dans tous ses éléments
et directement applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le
                                                Par le Conseil
                                                 Le Président
 ---pagebreak---                       ANHANG - AMEXS - ALLEGATO - B1JLAGE
Warenbe ze i chnung
- Nr . des G.Z.T. -
                                       Volksrepublik China
Désignation des produits
- No . du T.D.C. -
                                       Republique populaire de Chine
Designazione dei prodotti
- No . della T.D.C. -
                                       P.eptibblica popolare cinese
Opgave van de produkt en
- Ur . G.D.T. -
                                       VolksrepublieK China
         19.03                                      Σ
         19.05                                      χ
         21.04                                      x
         25.04                                      x
         25.06                                      χ
         25.07                                      x
         25.08                                      χ
         25.13                                      x
         25.14                                      x
         25.19                                      x
         25.20                                      x
         25.21                                      x
         25.25                                      x
         25.27                                      x
         25.32                                      x
         27.15                                      x
         28.01 Α                                    χ
                 Β                                  χ
                 ΰ                                  χ
         28.05 Α                                    χ
                 ΰ                                  χ
         28 . Οβ                                    χ
         28.13                                      χ
 ---pagebreak--- Warenb e z e 1 chnung
- ITr . des G.Z.T.
                            Volksrepublik China
Désignation des produits
- No . du T.D.C. -
                            Republique populaire de Chine
Designazione dei prodotti
- No . della T.D.C. -
                            Repubblica popolare cinese
Opgave van de produkt en
- Nr . G.D.T. -
                            Volksrrepubliek China
            28.14                        x
            28.17 C                      x
            28.28 A                      X
                     B                   X
                     E                   X
            28.30 A V                    X
            28.31                        X
            28.33                        X
            28.37                        X
            28.38 A I                    X
                       II                X
                       V                 X
                       VII               X
                       VIII              X
                     B II                X
                       III               X
                       IV                X
            28.40 A                      X
            28.42 A III                  X
                       IV                X
                       V                 X
                       VI                X
                       VII               X
                     B                   X
             28.43                       X
             28.56 D                     X
             29 . C2 A IV                X
                     B                   X
 ---pagebreak---                           - 3 -
ïïarenbezei chnung           Volksrepublik China
- Nr . des G.Z.T. -
Désignation des produits      République populaire de Chine
- No . du T.D.C. -
Designazione dei prodotti    Repubblica popolare cinese
- No . della T.D.C. -
Opgave van de produkt en
- Nr . G.D.T. -              Volksrepubliek China
         29.04 A IV                        X
                B I                        X
                C II                       x
                  III                      x
         29.05 A I                         X
         29.07                             X
         29.08 A II                        X
                  III                      X
         29.13 B I                         X
                C                          X
                D                          X
                S                          X
                P                          X
                G                          X
         29.14 A IV                        X
                  V                        X
                  VI                       X
                  VII                      X
                  VIII                     X
                  IX                       X
                  X                        X
                  XI                       X
         29.14 B II                        X
                  m                        X
                  IV                       X
                c                          X
               D                           X
 ---pagebreak---                           - 4 -
Warenbczeichnung              Volksrepublik China
- Nr . des G. S. T. -
Désignation des produits
- No . du T.D.C. -
                              Republique populaire de Chine
Designazione dei prodotti
- No . della T.D.C. -
                              Repubblica popolare cinese
Opgave van de produkt en
- Nr . G.D.T. -
                              Vollcsrepubliek China
         29.15 A II                        x
                   V                       x
                 B                         X
         29.16 A I                         X
                   II                      X
         29.19                             X
         29.21                             X
         29.24 B                           X
         29.25 B                           X
         29.28                             X
         29.31                             X
         29.35 M                           X
                 0                         X
         29.38 D                           X
         29.42                             X
         32 . C7 A II                      X
                   IV                      X
         32.09                             X
         34.02                             X
         38.11 A                           X
         39.01 A                           X
                 C I                       X
                   III                     X
                   V                       X
         39.02 A                           X
         40.13                             X
         41.03 A                           X
                 B I                       X
 ---pagebreak---                               - 5 -
Warenbezeichnung                    Volksrepublik  China
- Nr . des G.Z.T. -
Désignation des, produits
- No . du T.D.C. -
                                    Republique populaire de Chine
Designazione dei prodotti .
- No . della T.D.C. -               Repubblica popolare cinese
Gpgave van de produkten
- Nr . G.D.T. -                    Volksrepubliek China
         41.04 A                               x
                Β I                            χ
         53.01              "                  χ
         53.02                                 χ
         53.04                                 χ
         53.13                                 χ
         55.01                                 χ
         55.03                                 x
         55-04                                 χ
         57.01                                 χ
         59-03                                 x
         59.09                                 x
         59-10                                 χ
         59.14                                 x
         62.01 Α                               χ
         65.02                                 χ
         65.04 ΑΙ                              χ
         68.05                                 χ
         68.06                                 χ
         68.08                                 χ
         68.09                                 x
         68.15                                 x
         70.01                                 χ
         70.02                                 χ
         73.16 ΑΙ                              χ
         73.32 ΑΙ                              χ
         74·01                                 χ
         74.02                                 χ
 ---pagebreak---                             - 6 -
                                                /
Warenbezei chnung                      Volksrepublik China
- Nr. des G.Z.T. -
Désignation des produits          Republique populaire de Chine
- Ko . du T.D.C. -
Designazione dei prodotti ,       Repùbblica popolare cinese
- No . della T.D.C. -
-T^Q^T. -                 "       Volksrepubliek China
           74.05                       χ
           74-06                       χ
           76.05                       χ
           76.10                       χ
           76.11                       X
           79.05                       X
           80.01                       X
           80.02                       X
           80.03                       X
           80.04                       X
           80.05                       X
           80.06                       X
           84 . ll A II                X
                     III               X
                     IV                X
                 , C                   X
           84.22                       X
           84.25                       X
           84.35 B                     X
           84.37 A                     X
                   C                   X
                   D                   X
           84-38                       X
           84.45 Α                     X
                   Β                   X
                   C I                 X
                     II                X
                     III               X
                     IV f              X
                     V                 X
 ---pagebreak---                               - 7 -
Warenbezeichnung                   Volksrepublik China
- Nr . des G.Z.T. -
Désignation des produits .. .
- No . du T.D.C.     -             République populaire de Chine
Designazione dei prodotti
- No . della T.D.C. -            " Repubblica popolare cinese
Qpgave van de produkten
- Nr . G.D.T. -         •
                                   Volksrepubliek China
           84.45      VI                      x
                      VII                     X
                      VIII                    X
                       IX                     X
                      XI                      X
                      XII                     X
           84.51 B                            X
           85.06                              X
          85.O8                               X
           85.ll                              X
           85.15 B                            X
           85 . 18                            X
           85.20 B                            X
                   C                          X
           85.22 B                            X
           86.08                              X
           87.07                              X
           90.01 B                            X
           90.02                              X
           90.03                              X
           90.04                              X
           90.07                              X
           90.09                              X
           90.13                              X
           90.14                              X
           90.16 A                            X
           90.18                              X
           90.19                              X
 ---pagebreak---                           -,8-
Karenbe z ei chnung
- i r . des G. S. T.                      Volksrepublik China
Désignation des produits       Republique populaire de Chine
- I;o . du T.D.C. -
Designazione dei prodotti      Repubblica popolare cinese
- No . della T.D.C. -
Opgave van de produkt en
- Nr . G.D.T. -
                               Volksrepubliek China
             90.23 Β                      χ
                     Τ)                   χ
             90.24                        χ
             90.29                        χ
             92.07                        Ζ
             92.11                        χ
             96.04           <            χ
             96.05                        χ
             96.06                        χ
             97.06 Α                      χ