CELEX: 31977R1135
Language: fr
Date: 1977-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1135/77 de la Commission, du 31 mai 1977, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 6. 77                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 135/9
                                REGLEMENT (CEE) N° 1135/77 DE LA COMMISSION
                                                         du 31 mai 1977
                fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      tation et d exportation des produits transformés à base
EUROPÉENNES,                                                       de céréales et de riz (6), modifié par le règlement
                                                                   (CEE) n0 832/76 (-7), a, dans son article 6, défini les
vu le traité instituant la Communauté économique                   critères spécifiques dont il doit être tenu compte pour
européenne,                                                        le calcul de la restitution pour ces produits ;
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                     considérant que, sur la base des critères prévus par le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en               règlement (CEE) n° 2744/75, il convient de tenir
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3138/76 (2), et             compte, notamment, des prix et des quantités des
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                    produits de base retenus pour le calcul de l'élément
alinéa,                                                            mobile du prélèvement ; que, en vertu de l'article 8 du
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                 règlement (CEE) n0 2744/75 et de l'article 1 er du règle­
juin 1976, portant organisation commune du marché                  ment (CEE) n0 1077/68 (8), modifié par le règlement
du riz (3), et notamment son article 17 paragraphe 2               (CEE) n° 2764/71 (9), il convient de diminuer, pour
quatrième alinéa,                                                  certains produits, le montant de la restitution à l'expor­
                                                                   tation de l'incidence de la restitution à la production
vu l'avis du comité monétaire,                                     accordée pour le produit de base ;
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­
ment (CEE) n0 2727/75 et de l'article 17 du règlement              considérant que l'application de ces règles et critères à
(CEE) n° 1418/76, la différence entre les cours ou les             la situation actuelle des marchés' dans le secteur des
prix sur le marché mondial des produits visés à                    produits transformés à base de céréales et de riz
l'article 1 er de ce règlement et les prix de ces produits         conduit à fixer la restitution à un montant visant à
dans la Communauté peut être couverte par une resti­               couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
tution à l'exportation ;                                           ceux sur le marché mondial ;
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement
(CEE) n° 2746/75 du Conseil du 29 octobre 1975 (4) et              considérant que la restitution est calculée en tenant
de l'article 2 du règlement (CEE) n0 1431 /76 du                   compte de la quantité de matière première détermi­
Conseil, du 21 juin 1976 (5), établissant, respective­             nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
ment pour le secteur des céréales et pour le riz, les              certains produits transformés, la quantité de matière
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à           première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
l'exportation et les critères de fixation de leur                  du produit ; que, selon le processus de fabrication
montant, les restitutions doivent être fixées en prenant           utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
en considération la situation et les perspectives d'évo­           produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
lution, d'une part, des disponibilités en céréales, en riz         peuvent varier suivant la nature et la qualité du
et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le                produit principal recherché ; que le cumul des restitu­
marché de la Communauté et, d'autre part, des prix                 tions afférentes aux divers produits issus d'un même
des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits          processus de fabrication à partir du même produit de
du secteur des céréales sur le marché mondial ; que,               base pourrait rendre possibles, dans certains cas, des
en vertu de ces mêmes textes, il importe également                 exportations vers les pays tiers à des prix inférieurs
d'assurer aux marchés des céréales et du riz une situa­            aux cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il
tion équilibrée et un développement naturel sur le                 convient, dès lors, pour certains de ces produits, de
plan des prix et des échanges et, en outre, de tenir               limiter la restitution à un montant qui, tout en permet­
compte de l'aspect économique des exportations envi­               tant l'accès au marché mondial, assurerait le respect
sagées et de l'intérêt d'éviter des perturbations sur le           des objectifs de l'organisation commune des marchés ;
marché de la Communauté ;
considérant que le règlement (CEE) n° 2744/75 du                    considérant qu'il convient de graduer la restitution à
Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'impor­            accorder à certains produits transformés en fonction,
                                                                   suivant les produits, de léur teneur en cendres, en
(') JO  n»  L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0  L  354 du 24. 12. 1976, p. 1 .                         (<>) JO n° L 281  du  1 . 11 . 1975 , p. 65 .
(3) JO  n°  L  166 du 25. 6. 1976, p. 1 .                          (7)  JO n° L 100  du  14. 4. 1976, p. 1 .
(4) JO  n°  L  281 du 1 . 11 . 1975 , p. 78 .                      (8)  JO n« L 181  du 27 . 7 . 1968 , p. 1 .
(5) JO  n°  L  166 du 25. 6. 1976, p. 36.                          H    JO n° L 283  du 24. 12. 1971 , p. 30.
 ---pagebreak---  N0 L 135/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 6. 77
 cellulose brute, en enveloppes, en proteines, en             — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
 matières grasses ou en amidon, cette teneur étant parti­          à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
 culièrement significative de la quantité de produit de            comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 base réellement incorporée dans le produit trans­                 sur leur parité effective,
 formé ;                                                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 considérant que, en ce qui concerne les racines de                basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi           change au comptant de chacune de ces monnaies,
 que leurs farines, l'aspect économique des exporta­               constaté pendant une période déterminée, par
                                                                   rapport aux monnaies de la Communauté visées à
 tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en
 particulier de la nature et de l'origine de ces produits,         l'alinéa précédent ;
 ne nécessite pas actuellement la fixation d'une restitu­     considérant que la restitution doit être fixée une fois
 tion à l'exportation ; que, pour certains produits trans­    par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
 formés a base de céréales, la faible importance de la
                                                              considérant que les mesures prévues au présent règle­
 participation de la Communauté au commerce                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­         céréales,
 tion d'une restitution à l'exportation ;
 considérant que la situation du marché mondial ou les        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 exigences spécifiques de certains marchés peuvent
 rendre nécessaire la différenciation de la restitution
                                                                                      Article premier
 pour certains produits, suivant leur destination ;
                                                              Les restitutions à 1 exportation des produits visés à
 considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 (*) a          l'article 1 er sous d) du règlement (CEE) n0 2727/75 et à
 établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de    l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement (CEE)
 la restitution à l'exportation pour certains produits        n° 1418/76 et soumis au règlement (CEE) n° 2744/75
 transformés à base de céréales et de riz ;                   sont fixées aux montants repris à l'annexe.
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                    Article 2
 normal du régime des restitutions, il convient de"
 retenir pour le calcul de ces dernières :                    Le present règlement entre en vigueur le 1 er juin 1977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 31 mai 1977 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO n° L 284 du 28 . 12. 1971 , p. 9 .
 ---pagebreak--- 1 . 6. 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 135/ 11
                                                                ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 31 mai 1977, fixant les restitutions applicables à
                                   l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                         (en UC/t
          Numéro
      de nomenclature                                                                                                 Montant
           utilisée                                        Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                  des restitutions
    pour les restitutions
 11.01 C (I)                 Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          76,46
                             ou égale à 0,9 °/o en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                             matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
 11.01 C (II)                Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I)                                           0
11.01 D (I)                  Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        91,66
                             ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                             matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                             inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.01 D (II)                 Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01 D (I)                                         0
11.01 E (I)                  Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         , 84,41
                             inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                             à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
11.01 E (II)                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           72,35
                             supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale a 1,7% en poids et d'une teneur en
                             cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                             poids
11.01 E (III)                Farine de maïs, non reprise sous le n° 11.01 E (I) et (II)                                52,45
11.01F                      Farine de riz                                                                              58,17
11.02 A III (a)              Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                79,01
                             sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute,
                             rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 A III (b)             Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n0 11.02 A III (a)                             0
11.02 A IV (a)               Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              91,66
                            sèche, inférieure ou égale à 2,3 °/o en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                            ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 ®/o et dont
                            la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 A IV (b)               Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n0 11.02 A IV (a)                           0
11.02 A V ( a)               Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la            120,58
                             matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                            brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (')
11.02 A V (b)                Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              84,41
                             matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 °/o en poids et d'une teneur en cellulose
                            brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 °/o en poids (')
11.02 A V (c)                Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              72,35
                            matière sèche, supérieure à 1,3 °/o en poids et inférieure ou égale a 1,7% en
                             poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                             ou égale à 1 % en poids (')
11.02 A VI                   Gruaux et semoules de riz                                                                 58,17
11.02 B I á) 1 (aa)          Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée          76,46
                            à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 °/o en poids et d'une teneur en cellulose
                            brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 e/o en poids (*)
11.02 B I a) 1 (bb)          Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le ne 11.02 B I a)            0
                            1 (aa) (*)
11.02 B I a) 2 (aa)         Avoine épointée                                                                             —
11.02 B I a) 2 bb) (11 )     Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,                   81,48
                            rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 °/o en poids, d'une teneur
                            en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou
                            égale à 11 °/o et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (*)
1 1 .02 B I ·) 2 bb) (22)   Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n«                         0
                             11.02 B I a) 2 bb) (11) (»)
 ---pagebreak--- N° L 135/12                           Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 6. 77
                                                                                                                   (en VC/t)
        Numéro
    de nomenclature                                                                                            Montant
        utilisée                                       Nomenclature i libellé simplifié
                                                                                                            des restitutions
  pour les restitutions
11.02 B I b) 1 (aa)     Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                76,46
                        rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                        en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9% en
                        poids (dits « Grütze » ou « Grutten ») (*)
11.02 B I b) 1 (bb)     Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n® 11.02 B I             0
                        b) 1 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (*)
11.02 B I b) 2 (aa)     Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,               86,57
                        rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                        en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 °/o, d'une teneur en humidité inférieure
                        ou égale à 11 % et dont la Peroxydase est pratiquement inactivée (dits
                        « Grütze » ou « Grutten ») (*)
11.02 B I b) 2 (bb)     Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02               0
                        B I b) 2 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (*)
11.02 B II a) ( 1 )     Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment                 0
                        (blé) (»)
11.02 C III (a)         Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           101,95
                        inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — lr« catégorie (*)
11.02 C III (b)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,            81,56
                        inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (*)
                         Grains d'avoine perlés (s)                                                                 0
11.02 C IV
11.02 D II              Grains de seigle seulement concassés                                                       —
                         Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure       76,46
11.02 E I b) 1 (aa)
                         ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                        matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 E I b) 1 (bb)      Flocons d'orge, non repris sous le n° 11.02 E I b) 1 (aa)                                 —
11.02 E I b) 2 (aa)      Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,              101,84
                        inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                         égale à 0,1 %>, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                        Peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 (bb)      Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                81,48
                         inférieure ou égale à 2,3 °/o en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                         0,1 % et inférieure à 1,5%, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12%
                        et dont la Peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 (cc)      Flocons d'avoine, non repris sous les n°' 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2           —
                         (bb)
ex 11.02 E II c) ( 1 )   Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,        96,46
                         inférieure ou égale à 0,9% en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rappor­
                        tée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
ex 11.02 E II c) (2)     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,        78,38
                         inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 11.02 E II c) (3 )    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          ~
                         supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                         cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
11.02 E II e) 1          Flocons de riz                                                                          58,17
11.02 F III              Pellets d'orge                                                                            —
11.02 F IV               Pellets d'avoine                                                                          —
11.02 F V                Pellets de maïs                                                                           —
 11.02 G I               Germes de froment (blé), même en farine                                                 21,26
11.02 G II               Germes de céréales, autres que le froment (blé), même farine                            15,08
 ---pagebreak--- 1 . 6. 77                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 135/ 13
                                                                                                                                           (en UC.'t)
           Numéro
      de nomenclature                                                                                                                   Montant
           utilisée                                             Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                                    des restitution»
    pour les restitutions
11.08 A I                       Amidon de maïs                                                                                            85,31
11.08 A II                      Amidon de riz                                                                                             66,53
 11.08 A III                    Amidon de froment (blé)                                                                                 163,83
11.08 A IV                      Fécule de pommes de terre                                                                                 85,31
 11.08 A V                      Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre                         85,31
                                que la fécule de pommes de terre
 11.09 A                        Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                               0
                                matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25)
 17.02 B II a)                  Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                           111,28
                                produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.02 B II b)                  Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                        85,31
                                en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.05 B I                      Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                           111,28
                                même agglomérée
 17.05 B II                     Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                            85,31
                                autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
23.02 A I a)                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                      0
                                traitements de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, inférieure ou égale à 35 %
 23.02 A I b) 2                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                     'o
                                traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 35 °/o et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 45 °/o
 23.02 A II a)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                      0
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en
                                amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28% et dont la proportion de
                                produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède
                                pas 10% en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le
                                tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                1,5 % en poids
 23.02 A II b)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                      0
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                n« 23.02 A II a)
 23.03 A I                      Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),                         105,98
                                d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                63 % en poids (N X 6,25)
 C) Bénéficient de U restitution à l'exportation les gruaux et semoules de maïs :
     — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
     — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns.
 f) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n* 821/68 (JO n* L 149 du 29. t. 1MI,
     p. 4*).
 (•) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n* 821/61 (JO n* L 149 du 29. 6. 1961,
     p. 4«).
 I4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement (CEE) n" 2730175, de la même restitution à l'expor­
     tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .