CELEX: 32013D0030
Language: fr
Date: 2012-11-16 00:00:00
Title: 2013/30/UE: Décision d’exécution de la Commission du 16 novembre 2012 arrêtant une première liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire [notifiée sous le numéro C(2012) 8234]

26.1.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 24/740
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   du 16 novembre 2012
   arrêtant une première liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire
   [notifiée sous le numéro C(2012) 8234]
   (2013/30/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, troisième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à la carte biogéographique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué par l'article 20 de la directive 92/43/CEE, ci-après dénommé «comité “Habitats”», la région biogéographique de la mer Noire, visée à l'article 1er, point c) iii), de ladite directive, comprend certaines parties des territoires UE de la Bulgarie et de la Roumanie.
            
         
               (2)
            
            
               Il est nécessaire, dans le cadre d’un processus engagé depuis 1995, de progresser davantage dans la mise en place effective du réseau Natura 2000, qui est un élément essentiel des mesures visant à protéger la biodiversité dans l’Union.
            
         
               (3)
            
            
               La liste initiale des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire au sens de la directive 92/43/CEE a été arrêtée par la décision 2009/92/CE de la Commission (2). En vertu de l'article 4, paragraphe 4, et de l'article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE, l'État membre concerné doit, le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans, désigner comme zones spéciales de conservation les sites figurant sur la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire, en établissant des priorités en matière de conservation et en définissant les mesures de conservation nécessaires.
            
         
               (4)
            
            
               Dans le cadre de l’adaptation dynamique du réseau Natura 2000, les listes des sites d’importance communautaire font l’objet de réexamens. Une mise à jour de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire est donc nécessaire.
            
         
               (5)
            
            
               D’une part, cette mise à jour de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire est nécessaire en vue de l’inclusion des sites supplémentaires proposés depuis 2010 par les États membres comme sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire au sens de l’article 1er de la directive 92/43/CEE. Pour ces sites supplémentaires, les obligations découlant de l'article 4, paragraphe 4, et de l'article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l'adoption de la présente décision.
            
         
               (6)
            
            
               D'autre part, il est nécessaire de mettre à jour la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire afin de prendre en compte les modifications des informations relatives aux sites communiquées par les États membres à la suite de l'adoption de la liste initiale de l'Union. En ce sens, la présente liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire constitue une version consolidée de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire. Il convient de noter que, pour tout site couvert par la présente décision, les obligations découlant de l'article 4, paragraphe 4, et de l'article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l'adoption de la liste des sites d'importance communautaire sur laquelle le site concerné a été inscrit pour la première fois.
            
         
               (7)
            
            
               Pour la région biogéographique de la mer Noire, les listes de sites proposés comme sites d'importance communautaire au sens de l'article 1er de la directive 92/43/CEE ont été transmises à la Commission entre mars 2007 et octobre 2011, conformément à l'article 4, paragraphe 1, de ladite directive.
            
         
               (8)
            
            
               Les listes de sites proposés étaient accompagnées d'informations relatives à chaque site, fournies sur la base du formulaire établi par la décision 97/266/CE de la Commission du 18 décembre 1996 concernant le formulaire d'information d'un site proposé comme site Natura 2000 (3).
            
         
               (9)
            
            
               Ces informations comprennent la carte du site transmise par les États membres concernés, la dénomination du site, sa localisation, son étendue, ainsi que les données résultant de l’application des critères spécifiés à l’annexe III de la directive 92/43/CEE.
            
         
               (10)
            
            
               Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec chacun des États membres concernés, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d'habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, il y a lieu d'arrêter une liste actualisée des sites sélectionnés comme sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire.
            
         
               (11)
            
            
               Les connaissances relatives à la présence et à la répartition des types d’habitats naturels et des espèces évoluent en permanence du fait de la surveillance réalisée conformément à l’article 11 de la directive 92/43/CEE. Aussi l'évaluation et la sélection des sites au niveau de l'Union ont-elles été effectuées à l'aide des meilleures informations disponibles à l'heure actuelle.
            
         
               (12)
            
            
               Certains États membres concernés n’ont pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne certains types d’habitats et certaines espèces. Le réseau Natura 2000 ne peut donc être considéré comme complet pour ces types d’habitats et ces espèces. Compte tenu du temps nécessaire pour recevoir les informations et pour parvenir à un accord avec les États membres, il convient d'adopter une liste actualisée de sites, qui devra être réexaminée conformément aux dispositions de l'article 4 de la directive 92/43/CEE.
            
         
               (13)
            
            
               Étant donné que les connaissances relatives à la présence et à la répartition de certains types d'habitats naturels visés à l'annexe I et de certaines espèces visées à l'annexe II de la directive 92/43/CEE restent lacunaires, on ne saurait conclure, pour ces types d'habitats et ces espèces, que le réseau est complet ou incomplet. Il convient, le cas échéant, de réexaminer la liste conformément aux dispositions de l’article 4 de la directive 92/43/CEE.
            
         
               (14)
            
            
               Par souci de clarté et de transparence, il convient d’abroger la décision 2009/92/CE.
            
         
               (15)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité «Habitats»,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire prévue à l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 92/43/CEE est établie à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La décision 2009/92/CE est abrogée.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2012.
      
         
            Par la Commission
         
         Janez POTOČNIK
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.
   
      (2)  JO L 43 du 13.2.2009, p. 59.
   
      (3)  JO L 107 du 24.4.1997, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         Première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire
      
      Chaque site d'importance communautaire (SIC) est identifié par les informations fournies dans le formulaire Natura 2000, y compris la carte correspondante, transmises par les autorités nationales compétentes conformément à l'article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 92/43/CEE.
      Le tableau ci-dessous contient les informations suivantes:
      
                  A
               
               
                  :
               
               
                  code du SIC composé de neuf caractères dont les deux premiers correspondent au code ISO de l’État membre;
               
            
                  B
               
               
                  :
               
               
                  dénomination du SIC;
               
            
                  C
               
               
                  :
               
               
                  *= présence sur le SIC d'au moins un type d'habitat naturel et/ou une espèce prioritaires au sens de l'article 1er de la directive 92/43/CEE;
               
            
                  D
               
               
                  :
               
               
                  superficie du SIC en hectares ou longueur du SIC en kilomètres;
               
            
                  E
               
               
                  :
               
               
                  coordonnées géographiques du SIC (latitude et longitude) en degrés décimaux.
               
            Toutes les informations figurant dans la liste de l'Union ci-après sont basées sur les données proposées, transmises et validées par la Bulgarie et la Roumanie.
      
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
            
                  Code du SIC
               
               
                  Dénomination du SIC
               
               
                  *
               
               
                  Superficie du SIC (ha)
               
               
                  Longueur du SIC (km)
               
               
                  Coordonnées géographiques du SIC
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Longitude
               
               
                  Latitude
               
            
                  BG0000100
               
               
                  Plazh Shkorpilovtsi
               
               
                  *
               
               
                  5 125,6526
               
               
                   
               
               
                  27,8653
               
               
                  42,9453
               
            
                  BG0000102
               
               
                  Dolinata na reka Batova
               
               
                  *
               
               
                  18 459,2388
               
               
                   
               
               
                  27,9261
               
               
                  43,3764
               
            
                  BG0000103
               
               
                  Galata
               
               
                  *
               
               
                  1 623,7186
               
               
                   
               
               
                  27,9411
               
               
                  43,1378
               
            
                  BG0000110
               
               
                  Ostrovi Sv. Ivan i Sv. Petar
               
               
                   
               
               
                  30,04
               
               
                   
               
               
                  27,6919
               
               
                  42,4383
               
            
                  BG0000116
               
               
                  Kamchia
               
               
                  *
               
               
                  12 919,9374
               
               
                   
               
               
                  27,7536
               
               
                  43,0217
               
            
                  BG0000118
               
               
                  Zlatni pyasatsi
               
               
                  *
               
               
                  1 374,44
               
               
                   
               
               
                  28,0364
               
               
                  43,3044
               
            
                  BG0000119
               
               
                  Trite bratya
               
               
                  *
               
               
                  1 021,99
               
               
                   
               
               
                  27,2883
               
               
                  42,7117
               
            
                  BG0000130
               
               
                  Kraymorska Dobrudzha
               
               
                  *
               
               
                  6 520,74
               
               
                   
               
               
                  28,3333
               
               
                  43,6200
               
            
                  BG0000132
               
               
                  Pobitite kamani
               
               
                  *
               
               
                  231,35
               
               
                   
               
               
                  27,6925
               
               
                  43,2322
               
            
                  BG0000133
               
               
                  Kamchiyska i Emenska planina
               
               
                  *
               
               
                  63 678,468
               
               
                   
               
               
                  27,5081
               
               
                  42,9231
               
            
                  BG0000141
               
               
                  Reka Kamchia
               
               
                  *
               
               
                  158,84
               
               
                   
               
               
                  27,4783
               
               
                  43,0381
               
            
                  BG0000143
               
               
                  Karaagach
               
               
                  *
               
               
                  64,16
               
               
                   
               
               
                  27,7725
               
               
                  42,2233
               
            
                  BG0000146
               
               
                  Plazh Gradina - Zlatna ribka
               
               
                  *
               
               
                  1 153,12
               
               
                   
               
               
                  27,6672
               
               
                  42,4233
               
            
                  BG0000151
               
               
                  Aytoska planina
               
               
                  *
               
               
                  29 379,4
               
               
                   
               
               
                  27,4414
               
               
                  42,6892
               
            
                  BG0000154
               
               
                  Ezero Durankulak
               
               
                  *
               
               
                  5 050,7948
               
               
                   
               
               
                  28,5775
               
               
                  43,6828
               
            
                  BG0000198
               
               
                  Sredetska reka
               
               
                  *
               
               
                  707,78
               
               
                   
               
               
                  27,0475
               
               
                  42,3153
               
            
                  BG0000208
               
               
                  Bosna
               
               
                  *
               
               
                  16 225,8881
               
               
                   
               
               
                  27,6447
               
               
                  42,1869
               
            
                  BG0000219
               
               
                  Derventski vazvishenia 2
               
               
                  *
               
               
                  55 036,13
               
               
                   
               
               
                  27,0536
               
               
                  42,1297
               
            
                  BG0000230
               
               
                  Fakiyska reka
               
               
                  *
               
               
                  4 104,72
               
               
                   
               
               
                  27,2911
               
               
                  42,2942
               
            
                  BG0000242
               
               
                  Zaliv Chengene skele
               
               
                  *
               
               
                  190,0154
               
               
                   
               
               
                  27,5119
               
               
                  42,4292
               
            
                  BG0000270
               
               
                  Atanasovsko ezero
               
               
                  *
               
               
                  7 210,0163
               
               
                   
               
               
                  27,4547
               
               
                  42,5836
               
            
                  BG0000271
               
               
                  Mandra - Poda
               
               
                  *
               
               
                  6 139,1738
               
               
                   
               
               
                  27,4042
               
               
                  42,4150
               
            
                  BG0000273
               
               
                  Burgasko ezero
               
               
                   
               
               
                  3 066,8992
               
               
                   
               
               
                  27,3922
               
               
                  42,4975
               
            
                  BG0000573
               
               
                  Kompleks Kaliakra
               
               
                  *
               
               
                  44 128,2643
               
               
                   
               
               
                  28,3217
               
               
                  43,3469
               
            
                  BG0000574
               
               
                  Aheloy - Ravda - Nesebar
               
               
                  *
               
               
                  3 928,38
               
               
                   
               
               
                  27,6986
               
               
                  42,6586
               
            
                  BG0000620
               
               
                  Pomorie
               
               
                  *
               
               
                  2 085,15
               
               
                   
               
               
                  27,6364
               
               
                  42,5989
               
            
                  BG0000621
               
               
                  Ezero Shabla - Ezerets
               
               
                  *
               
               
                  2 623,53
               
               
                   
               
               
                  28,5875
               
               
                  43,5753
               
            
                  BG0001001
               
               
                  Ropotamo
               
               
                  *
               
               
                  12 815,82
               
               
                   
               
               
                  27,7000
               
               
                  42,3033
               
            
                  BG0001004
               
               
                  Emine - Irakli
               
               
                  *
               
               
                  11 282,7954
               
               
                   
               
               
                  27,8397
               
               
                  42,7383
               
            
                  BG0001007
               
               
                  Strandzha
               
               
                  *
               
               
                  118 225,03
               
               
                   
               
               
                  27,6283
               
               
                  42,0678
               
            
                  ROSCI0065
               
               
                  Delta Dunării
               
               
                  *
               
               
                  454 037,3
               
               
                   
               
               
                  28,9203
               
               
                  44,9003
               
            
                  ROSCI0066
               
               
                  Delta Dunării - zona marină
               
               
                   
               
               
                  123 373,7
               
               
                   
               
               
                  29,2489
               
               
                  44,7789
               
            
                  ROSCI0073
               
               
                  Dunele marine de la Agigea
               
               
                  *
               
               
                  11,4
               
               
                   
               
               
                  28,6433
               
               
                  44,0883
               
            
                  ROSCI0094
               
               
                  Izvoarele sulfuroase submarine de la Mangalia
               
               
                   
               
               
                  382
               
               
                   
               
               
                  28,5986
               
               
                  43,8136
               
            
                  ROSCI0114
               
               
                  Mlaștina Hergheliei - Obanul Mare și Peștera Movilei
               
               
                  *
               
               
                  232,2
               
               
                   
               
               
                  28,5717
               
               
                  43,8344
               
            
                  ROSCI0157
               
               
                  Pădurea Hagieni - Cotul Văii
               
               
                  *
               
               
                  3 617,7
               
               
                   
               
               
                  28,4500
               
               
                  43,7889
               
            
                  ROSCI0197
               
               
                  Plaja submersă Eforie Nord - Eforie Sud
               
               
                   
               
               
                  140,4
               
               
                   
               
               
                  28,6517
               
               
                  44,0503
               
            
                  ROSCI0237
               
               
                  Structuri submarine metanogene - Sf. Gheorghe
               
               
                   
               
               
                  6 121,5
               
               
                   
               
               
                  29,7600
               
               
                  44,8700
               
            
                  ROSCI0269
               
               
                  Vama Veche - 2 Mai
               
               
                   
               
               
                  6 255
               
               
                   
               
               
                  28,6511
               
               
                  43,7564
               
            
                  ROSCI0273
               
               
                  Zona marină de la Capul Tuzla
               
               
                   
               
               
                  1 737,9
               
               
                   
               
               
                  28,6872
               
               
                  43,9889
               
            
                  ROSCI0281
               
               
                  Cap Aurora
               
               
                   
               
               
                  13 071
               
               
                   
               
               
                  28,7031
               
               
                  43,8497
               
            
                  ROSCI0293
               
               
                  Costinesti - 23 August
               
               
                   
               
               
                  4 877,8
               
               
                   
               
               
                  28,7208
               
               
                  43,9256