CELEX: 
Language: fr
Date: 2020-01-22 00:00:00
Title: DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) nº 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil

COMMISSION
                            EUROPÉENNE
                                                       Bruxelles, le 22.1.2020
                                                       C(2020) 200 final
              DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                        du 22.1.2020
   modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des
   installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) nº 1257/2013
                            du Parlement européen et du Conseil
                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
FR                                                                                      FR
 ---pagebreak---                   DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                                  du 22.1.2020
      modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des
      installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) nº 1257/2013
                                   du Parlement européen et du Conseil
                                  (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) nº 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du
   20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE)
   nº 1013/2006 et la directive 2009/16/CE1, et notamment son article 16,
   considérant ce qui suit:
   (1)     En vertu de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1257/2013, les propriétaires
           de navires sont tenus de veiller à ce que les navires destinés au recyclage soient
           recyclés uniquement dans des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste
           européenne des installations de recyclage des navires publiée conformément à
           l'article 16 dudit règlement.
   (2)     La liste européenne figure dans la décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la
           Commission2.
   (3)     La Lettonie a informé la Commission qu'une installation de recyclage de navires3
           située sur son territoire a été autorisée par l'autorité compétente conformément à
           l'article 14 du règlement (UE) nº 1257/2013. Elle a fourni à la Commission toutes les
           informations nécessaires en vue de l'inscription de cette installation sur la liste
           européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure
           l’installation en question.
   (4)     La Lituanie a informé la Commission qu'une installation de recyclage de navires4
           située sur son territoire a été autorisée par l'autorité compétente conformément à
           l'article 14 du règlement (UE) nº 1257/2013. Elle a fourni à la Commission toutes les
           informations nécessaires en vue de l'inscription de cette installation sur la liste
           européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure
           l’installation en question.
   (5)     Les Pays-Bas ont informé la Commission qu'une installation de recyclage de navires5
           située sur leur territoire a été autorisée par l'autorité compétente conformément à
   1
           JO L 330 du 10.12.2013, p. 1.
   2
           Décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste
           européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) nº 1257/2013 du
           Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (JO L 345 du 20.12.2016, p. 119).
   3
           “Galaksis N”, Ltd.
   4
           UAB Demeksa
   5
           Sagro Aannemingsmaatschappij Zeeland B.V.
FR                                                        1                                                    FR
 ---pagebreak---            l'article 14 du règlement (UE) nº 1257/2013. Ils ont fourni à la Commission toutes les
           informations nécessaires en vue de l'inscription de cette installation sur la liste
           européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure
           l’installation en question.
   (6)     La Norvège a informé la Commission qu'une installation de recyclage de navires6
           située sur son territoire a été autorisée par l'autorité compétente conformément à
           l'article 14 du règlement (UE) nº 1257/2013. Elle a fourni à la Commission toutes les
           informations nécessaires en vue de l'inscription de cette installation sur la liste
           européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure
           l’installation en question.
   (7)     La Commission a reçu des demandes conformément à l'article 15, paragraphe 1, du
           règlement (UE) nº 1257/2013 en vue de l'inscription sur la liste européenne de trois
           installations de recyclage de navires7 situées en Turquie. Après avoir évalué les
           informations et les éléments de preuve fournis ou collectés conformément à l'article 15
           dudit règlement, la Commission considère que ces installations sont conformes aux
           exigences requises, énoncées à l'article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des
           opérations de recyclage de navires et figurer sur la liste européenne. Il convient dès
           lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure les installations en question.
   (8)     La Belgique et le Portugal ont informé la Commission que leurs autorités compétentes
           ont prolongé la période de validité de l’autorisation accordée aux installations de
           recyclage de navires portugaise et belge inscrites sur la liste européenne8. Il y a donc
           lieu de modifier la date d’expiration de l’inscription de ces installations sur la liste
           européenne afin de tenir compte de cette prolongation.
   (9)     Il importe dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution
           (UE) 2016/2323.
   (10)    Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué
           par l'article 25 du règlement (UE) nº 1257/2013,
   A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
                                              Article premier
   L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2323 est remplacée par le texte figurant à
   l'annexe de la présente décision.
   6
           ADRS Decom Gulen
   7
           ÖGE GEMİ SÖKÜM İTH. İHR. TİC. SAN.AŞ.; Sök Denizcilik Tic. Ltd. Sti et EGE CELIK SAN. VE
   TIC. A.S.
   8
           NV Galloo Recycling Ghent (BE) et Navalria - Docas, Construções e Reparações Navais (PT)
FR                                                     2                                             FR
 ---pagebreak---                                             Article 2
   La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
   Journal officiel de l'Union européenne.
   Fait à Bruxelles, le 22.1.2020
                                             Par la Commission
                                             La présidente
                                             Ursula von der LEYEN
FR                                              3                                             FR
 ---documentbreak---                                                                                        FR
                                                                                   ANNEXE
                    Liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l’article 16 du règlement (UE) nº 1257/2013
                                                                                    Partie A
                                                Installations de recyclage de navires situées dans un État membre
                                                                                                                                            Volume
                                                                                                                                            annuel
                                                                                                                                          maximal de
                                                                                                                                         recyclage de
                                                                              Restrictions et conditions                                    navires,
                                                                                                                Détails de la procédure
                                                                                      imposées au                                       calculé comme        Date
                                                        Type et taille des                                      d'approbation explicite
                                                                                  fonctionnement de                                         étant la    d'expiration de
                                   Méthode de              navires qui                                            ou tacite du plan de
    Nom de l'installation                                                     l'installation de recyclage                                 somme du       l'inscription
                                     recyclage            peuvent être                                            recyclage du navire
                                                                             de navires, y compris en ce                                poids, exprimé    sur la liste
                                                            recyclés                                                 par l'autorité
                                                                             qui concerne la gestion des                                 en LDT, des     européenne3
                                                                                                                      compétente1
                                                                                  déchets dangereux                                       navires qui
                                                                                                                                            ont été
                                                                                                                                         recyclés dans
                                                                                                                                             cette
                                                                                                                                        installation au
  1
       Procédure visée à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1257/2013 relatif au recyclage des navires
FR                                                                                       1                                                                             FR
 ---pagebreak---                                                                                                                                                           cours d'une
                                                                                                                                                        année donnée2
                                                                                       BELGIQUE
  NV Galloo Recycling               À quai (poste de        Navires tels que                                          Approbation tacite, avec               34 0004            31 mars 2025
  Ghent                             mouillage), plan        définis à l'article 3,                                    une période d'examen
                                    incliné                 paragraphe 1, point                                       maximale de 30 jours
  Scheepszatestraat 9                                       1), du règlement
  9000 Gand                                                 (UE) nº 1257/2013
  Belgique
                                                            Dimensions
  Téléphone: +32(0)9/251 25                                 maximales des
  21                                                        navires:
  Adresse électronique:                                     Longueur: 265
  peter.wyntin@galloo.com                                   mètres
                                                            Largeur: 37 mètres
                                                            Tirant d'eau: 12,5
                                                            mètres
                                                                                      DANEMARK
  3
           La date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne correspond à la date d'expiration du permis ou de l'autorisation délivré(e) à l'installation dans l'État membre.
  2
           Volume visé à l'article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) nº 1257/2013
  4
           D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an.
FR                                                                                              2                                                                                            FR
 ---pagebreak---   FAYARD A/S                       Cale sèche          Navires tels que       L'installation de recyclage de       Approbation tacite, avec            05    7 novembre 2023
                                                       définis à l'article 3, navires       est     réglementée    une période d'examen
  Kystvejen 100                                        paragraphe 1, point    conformément à la législation        maximale de 14 jours.
  DK-5330 Munkebo                                      1), du règlement       applicable        ainsi      qu'aux
                                                       (UE) nº 1257/2013      conditions définies dans le
  Danemark                                                                    permis d'environnement du 7
  www.fayard.dk                                                               novembre 2018 délivré par la
                                                       Dimensions             municipalité de Kerteminde.
  Téléphone: +45 7592 0000                             maximales des          Le permis d'environnement
  Adresse          électronique:                       navires:               comprend        des      conditions
  fayard@fayard.dk                                     Longueur: 415          relatives         aux        heures
                                                       mètres                 d'exploitation,          à        la
                                                       Largeur: 90 mètres     manutention et au stockage des
                                                       Tirant d'eau: 7,8      déchets      ainsi      que     des
                                                       mètres                 conditions particulières de
                                                                              fonctionnement          et      une
                                                                              condition       selon      laquelle
                                                                              l'activité doit être menée en
                                                                              cale sèche.
  Fornæs ApS                       À quai, cale sèche  Navires tels que       La municipalité de Norddjurs a       Approbation tacite, avec          30 0006    30 juin 2021
                                                       définis à l'article 3, le droit d'affecter des déchets      une période d'examen
  Rolshøjvej 12-16                                     paragraphe 1, point    dangereux à des installations        maximale de 14 jours.
  8500 Grenaa                                          1), du règlement       de réception agréées
  Danemark                                             (UE) nº 1257/2013      écologiquement.
  www.fornaes.dk                                       Dimensions
                                                       maximales des
  Téléphone: +45 86326393                              navires:
  Adresse électronique:                                Longueur: 150
  recycling@fornaes.dk                                 mètres
                                                       Largeur: 25 mètres
                                                       Tirant d'eau: 6 mètres
                                                       GT: 10 000
  5
           D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 30 000 LDT par an.
  6
           D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an.
FR                                                                                         3                                                                                 FR
 ---pagebreak---   Modern American                  Cale de halage      Navires tels que       Les conditions de                  Approbation tacite, avec              07    23 août 2023
  Recycling Services                                   définis à l'article 3, fonctionnement de                  une période d'examen
  Europe (M.A.R.S)                                     paragraphe 1, point    l’installation de recyclage de     maximale de 14 jours.
                                                       1), du règlement       navires sont définies dans le
  Sandholm 60                                          (UE) nº 1257/2013      permis d’environnement du
  9900 Frederikshavn                                                          9 mars 2018 délivré par la
                                                       Dimensions
                                                                              municipalité de Frederikshavn
  Danemark                                             maximales des
                                                       navires:               La         municipalité        de
  Site                   internet:                                            Frederikshavn a le droit
                                                       Longueur: 290
  http://www.modernamericanr                                                  d’affecter       des     déchets
  ecyclingservices.com/                                mètres Largeur: 90
                                                                              dangereux à des installations
                                                       mètres Tirant d’eau:
                                                                              de        réception      agréées
                                                       14 mètres
                                                                              écologiquement,
  Adresse électronique:                                                       conformément        au    permis
  kim@mars-eu.dk                                                              d’environnement                de
                                                                              l’installation de recyclage de
                                                                              navires.
                                                                              Il est interdit à l’installation
                                                                              d’entreposer      des    déchets
                                                                              dangereux pendant plus d’un
                                                                              an.
  Smedegaarden A/S                 À quai, cale sèche  Navires tels que                                          Approbation tacite, avec            20 0008   15 septembre
                                                       définis à l'article 3,                                    une période d'examen                              2021
  Vikingkaj 5                                          paragraphe 1, point                                       maximale de 14 jours
  6700 Esbjerg                                         1), du règlement
  Danemark                                             (UE) nº 1257/2013
  www.smedegaarden.net                                 Dimensions
                                                       maximales des
                                                       navires:
                                                       Longueur: 170
                                                       mètres
                                                       Largeur: 40 mètres
  7
           D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 200 000 LDT par an.
  8
           D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an.
FR                                                                                         4                                                                                FR
 ---pagebreak---                                                         Tirant d'eau: 7,5
                                                        mètres
                                    Cale sèche                                                                    Approbation tacite, avec              09     7 février 2024
  Stena Recycling A/S                                   Navires tels que       Les conditions de
                                                                                                                  une période d'examen
                                                        définis à l'article 3, fonctionnement de
  Grusvej 6                                                                                                       maximale de 14 jours
                                                        paragraphe 1, point    l'installation de recyclage de
  6700 Esbjerg                                          1), du règlement       navires sont définies dans le
                                                        (UE) nº 1257/2013.     permis d'environnement du 5
  DANEMARK                                                                     octobre 2017 délivré par la
  Téléphone: +45 20699190                                                      municipalité d'Esbjerg.
                                                        Dimensions
  Site internet:                                        maximales des
  https://www.stenarecycling.dk                         navires:               La municipalité d'Esbjerg a le
  /                                                     Longueur: 40 mètres    droit d'affecter des déchets
                                                        Largeur: 40 mètres     dangereux à des installations
  Adresse électronique:                                 Tirant d’eau: 10       de réception agréées
  jakob.kristensen@stenarecycl                          mètres                 écologiquement,
  ing.com                                                                      conformément au permis
                                                                               d'environnement de
                                                                               l'installation de recyclage de
                                                                               navires.
                                                                                     ESTONIE
  BLRT Refonda Baltic OÜ            À flot à quai et    Navires tels que       Permis déchets                     Approbation tacite, avec           21 85210 15 février 2021
                                    dans le dock        définis à l'article 3, nº L.JÄ/327249. Licence de         une période d'examen
  Kopli 103, 11712 Tallinn,         flottant            paragraphe 1, point    gestion de déchets dangereux       maximale de 30 jours.
  Estonie                                               1), du règlement       nº 0222. Règles du port de
                                                        (UE) nº 1257/2013      Vene-Balti, manuel sur le
  Téléphone: +372 610 2933                                                     recyclage des navires MSR-
  Télécopieur: +372 610 2444                            Dimensions             Refonda. Système de
  Adresse électronique:                                 maximales des          management environnemental,
  refonda@blrt.ee                                       navires:               gestion des déchets EP 4.4.6-1-
  9
            D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 45 000 LDT par an.
  10
            D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 15 000 LDT par an.
FR                                                                                          5                                                                                 FR
 ---pagebreak---                                                        Longueur: 197          13
  www.refonda.ee                                       mètres
                                                       Largeur: 32 mètres     L'installation ne peut recycler
                                                       Tirant d'eau: 9,6      que les matières dangereuses
                                                       mètres                 pour lesquelles elle a obtenu
                                                       GT: 28 000             une licence.
                                                                                  ESPAGNE
  DDR VESSELS XXI,                 Rampe de            Navires tels que       Les restrictions sont indiquées    Approbation explicite               011 28 juillet 2020
  S.L.                             démantèlement       définis à l'article 3, dans l'autorisation                — L'autorité
                                                       paragraphe 1, point    environnementale intégrée.
                                                       1), du règlement
                                                                                                                 compétente pour la
  Port de «El Musel»
                                                       (UE) nº 1257/2013.                                        décision d'approbation
  Gijón
  Espagne                                                                                                        est la capitainerie du
                                                       Dimensions                                                port.
  Téléphone: +34 630 14 44 16                          maximales des
  Adresse électronique:                                navires:
  abarredo@ddr-vessels.es                              Longueur: 169,9
                                                       mètres
                                                       (Les navires
                                                       dépassant cette taille
                                                       qui peuvent opérer un
                                                       mouvement de
                                                       renversement nul ou
                                                       négatif peuvent être
                                                       acceptés en fonction
                                                       des résultats d'une
                                                       étude de faisabilité
                                                       détaillée)
                                                                                    FRANCE
  11
           D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an.
FR                                                                                        6                                                                              FR
 ---pagebreak---   Démonaval Recycling              À quai, cale sèche  Navires tels que       Les restrictions                   Approbation explicite —              012     11 décembre
                                                       définis à l'article 3, environnementales sont             L'autorité compétente pour                       2022
  ZI du Malacquis                                      paragraphe 1, point    définies dans l'autorisation       la décision d'approbation
  Rue François-Arago                                   1), du règlement       préfectorale.                      est le ministre de
  76580 LE TRAIT                                       (UE) nº 1257/2013                                         l'environnement.
  Téléphone: (+33) (0)7 69 79                          Dimensions
  12 80                                                maximales des
  Courrier électronique:                               navires:
  patrick@demonaval-                                   Longueur: 140
  recycling.fr                                         mètres
                                                       Largeur: 25 mètres
                                                       Creux: 5 mètres
  GARDET & DE                      À flot et cale de   Navires tels que       Les restrictions                   Approbation explicite —            16 00013  30 décembre
  BEZENAC Recycling                halage              définis à l'article 3, environnementales sont             L'autorité compétente pour                       2021
  / Groupe BAUDELET                                    paragraphe 1, point    définies dans l'autorisation       la décision d'approbation
  ENVIRONNEMENT –                                      1), du règlement       préfectorale.                      est le ministre de
                                                       (UE) nº 1257/2013                                         l'environnement.
  GIE MUG
                                                       Dimensions
  616, Boulevard Jules Durand                          maximales des
  76600 Le Havre                                       navires:
  France                                               Longueur: 150
                                                       mètres
  Téléphone: +33(0)2 35 95 16                          Largeur: 18 mètres
  34                                                   Creux: 7 mètres
  Adresse électronique:                                LDT: 7 000
  infos@gardet-bezenac.com
  Grand Port Maritime de           À quai, cale sèche  Navires tels que       Les restrictions                   Approbation explicite —            18 00014 21 octobre 2021
  Bordeaux                                             définis à l'article 3, environnementales sont             L'autorité compétente pour
                                                       paragraphe 1, point    définies dans l'autorisation       la décision d'approbation
                                                       1), du règlement       préfectorale.                      est le ministre de
  12
           D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 15 000 LDT par an.
  13
           D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 18 000 LDT par an.
  14
           D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 23 000 LDT par an.
FR                                                                                        7                                                                                  FR
 ---pagebreak---   152, Quai de Bacalan —                               (UE) nº 1257/2013                                         l'environnement.
  CS 41320 — 33082 Bordeaux
  Cedex                                                Dimensions
  France                                               maximales des
                                                       navires:
  Téléphone: +33(0)5 56 90 58                          Longueur: 240
  00                                                   mètres
  Adresse électronique:                                Largeur: 37 mètres
  maintenance@bordeaux-                                Creux: 17 mètres
  port.fr
  Les Recycleurs bretons           À quai, cale sèche  Navires tels que       Les restrictions                   Approbation explicite —             5 50015 24 mai 2021
                                                       définis à l'article 3, environnementales sont             L'autorité compétente pour
  Zone Industrielle de Kerbriant                       paragraphe 1, point    définies dans l'autorisation       la décision d'approbation
  - 29 610 Plouigneau                                  1), du règlement       préfectorale.                      est le ministre de
  France                                               (UE) nº 1257/2013                                         l'environnement.
  Téléphone: +33(0)2 98 01 11                          Dimensions
  06                                                   maximales des
  Adresse électronique:                                navires:
  navaleo@navaleo.fr                                   Longueur: 225
                                                       mètres
                                                       Largeur: 34 mètres
                                                       Creux: 27 mètres
                                                                                      ITALIE
  San Giorgio del Porto À quai, cale sèche             Navires tels que       Les limitations et restrictions      Approbation explicite            38 56416  6 juin 2023
  S.p.A.                                               définis à l'article 3, sont indiquées dans
                                                       paragraphe 1, point    l'autorisation environnementale
  Calata Boccardo 8                                    1), du règlement       intégrée.
  16128 Genova                                         (UE) nº 1257/2013
  Italie
                                                       Dimensions
  15
           D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 10 000 LDT par an.
  16
           D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an.
FR                                                                                         8                                                                              FR
 ---pagebreak---   Téléphone: +39 (0)10 251561                          maximales des
  Adresse électronique:                                navires:
  segreteria@sgdp.it;                                  Longueur: 350
  sangiorgiodelporto@legalmail                         mètres
  .it                                                  Largeur: 75 mètres
                                                       Creux: 16 mètres
  www.sgdp.it                                          GT: 130 000
                                                                                  LETTONIE
  A/S „Tosmares                    À quai (poste de    Navires tels que       Voir permis national               Approbation explicite -             017  11 juin 2020
  kuģubūvētava”                    mouillage), cale    définis à l'article 3, nº LI10IB0024.                     notification écrite dans les
                                   sèche               paragraphe 1, point                                       30 jours ouvrables
                                                       1), du règlement
  Ģenerāļa Baloža iela 42/44,                          (UE) nº 1257/2013
  Liepaja, LV-3402
  Lettonie                                             Dimensions
                                                       maximales des
  Téléphone: +371 63401919                             navires:
  Adresse électronique:                                Longueur: 165
  shipyard@tosmare.lv                                  mètres
                                                       Largeur: 22 mètres
                                                       Creux: 7 mètres
                                                       GT: 12 000
  “Galaksis N”, Ltd.               À quai (poste de    Navires tels que       Voir permis national               Approbation explicite -             018 17 juillet 2024
                                   mouillage), cale    définis à l'article 3, nº LI12IB0053                      notification écrite dans les
  Kapsedes street 2D,              sèche               paragraphe 1, point                                       30 jours ouvrables
  Liepāja, LV – 3414                                   1), du règlement
  Lettonie                                             (UE) nº 1257/2013
  17
           D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 15 000 LDT par an.
  18
           D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 10 000 LDT par an.
FR                                                                                       9                                                                               FR
 ---pagebreak---   Téléphone: +371 29410506                                  Dimensions
  Adresse électronique:                                     maximales des
  galaksisn@inbox.lv                                        navires:
                                                            Longueur: 165
                                                            mètres
                                                            Largeur: 22 mètres
                                                            Creux: 7 mètres
                                                            GT: 12 000
                                                                                           LITUANIE
  UAB APK                           À quai (poste de        Navires tels que           Voir permis national nº TL-     Approbation explicite -         1 50019     17 mars 2020
                                    mouillage)              définis à l'article 3,     KL.1-15/2015.                   notification écrite dans les
  Minijos 180 (poste 133A), LT                              paragraphe 1, point                                        30 jours ouvrables
  93269, Klaipėda,                                          1), du règlement
  Lituanie                                                  (UE) nº 1257/2013
  Téléphone: +370 (46) 365776                               Dimensions
  Télécopieur: +370 (46)                                    maximales des
  365776                                                    navires:
  Adresse électronique:                                     Longueur: 130
  uab.apk@gmail.com                                         mètres
                                                            Largeur: 35 mètres
                                                            Creux: 10 mètres
                                                            GT: 3 500
  UAB Armar                         À quai (poste de        Navires tels que           Voir permis national nº TL-     Approbation explicite -         3 91020     17 mars 2020
                                    mouillage)              définis à l'article 3,     KL.1-16/2015 (poste 127 A).     notification écrite dans les                (poste 127 A)
  Minijos 180 (postes 127 A,                                paragraphe 1, point                                        30 jours ouvrables
  131 A), LT-93269, Klaipėda,                               1), du règlement           Voir permis national nº TL-                                                 19 avril 2022
  Lituanie                                                  (UE) nº 1257/2013          KL.1-51/2017 (poste 131 A).                                                 (poste 131 A)
  Téléphone: +370 685 32607                                 Dimensions
  Adresse électronique:                                     maximales des
  19
           D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
  20
           D'après les permis qui lui ont été délivrés, cette installation est autorisée à recycler 12 000 LDT par an au maximum (6 000 LDT par poste d’amarrage).
FR                                                                                               10                                                                              FR
 ---pagebreak---   armar.uab@gmail.com;                                      navires (poste 127
  albatrosas33@gmail.com                                    A):
                                                            Longueur: 80 mètres
                                                            Largeur: 16 mètres
                                                            Creux: 6 mètres
                                                            GT: 1 500
                                                            Dimensions
                                                            maximales des
                                                            navires (poste
                                                            131 A):
                                                            Longueur: 80 mètres
                                                            Largeur: 16 mètres
                                                            Creux: 5 mètres
                                                            GT: 1 500
  UAB Demeksa                       À quai (poste de        Navires tels que           Voir permis national nº TL-     Approbation explicite -      021 22 mai 2024
                                    mouillage)              définis à l'article 3,     KL.1-64/2019.                   notification écrite dans les
  Nemuno g. 42A (poste 121),                                paragraphe 1, point                                        30 jours ouvrables
  LT 93277 Klaipėda                                         1), du règlement
  Lituanie                                                  (UE) nº 1257/2013
  Téléphone: +370 630 69903                                 Dimensions
  Adresse électronique:                                     maximales des
  uabdemeksa@gmail.com                                      navires:
                                                             Longueur: 58
                                                             mètres;
                                                             Largeur: 16 mètres;
                                                             Creux: 5 mètres;
                                                             GT: 3 500
  21
           D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 10 000 LDT par an au maximum.
FR                                                                                               11                                                                 FR
 ---pagebreak---   UAB Vakaru refonda                À quai (poste de        Navires tels que           Voir permis national nº (11.2)- Approbation explicite -          20 14022  21 mai 2020
                                    mouillage)              définis à l'article 3,     30-161/2011/TL-KL.1-            notification écrite dans les
  Minijos 180 (postes 129, 130,                             paragraphe 1, point        18/2015.                        30 jours ouvrables
  131 A, 131, 132, 133 A) LT                                1), du règlement
  93269, Klaipėda,                                          (UE) nº 1257/2013
  Lituanie
                                                            Dimensions
  Téléphone: +370 (46) 483940                               maximales des
  / 483891                                                  navires:
  Télécopieur: +370 (46)                                    Longueur: 230
  483891                                                    mètres
  Adresse électronique:                                     Largeur: 55 mètres
  refonda@wsy.lt                                            Creux: 14 mètres
                                                            GT: 70 000
                                                                                            PAYS-BAS
  Damen Verolme                     Cale sèche              Navires tels que           Le site dispose d’un permis     Approbation explicite            52 00023 21 juillet 2021
  Rotterdam B.V.                                            définis à l'article 3,     d’exploitation; ce permis
                                                            paragraphe 1, point        prévoit des restrictions et
  Prof. Gerbrandyweg 25                                     1), du règlement           conditions pour une
  3197 KK Rotterdam-Botlek                                  (UE) nº 1257/2013          exploitation écologiquement
  Pays-Bas                                                                             rationnelle.
                                                            Dimensions
  Téléphone: +31 18 123 43 53                               maximales des
  Adresse électronique:                                     navires:
  praveen.badloo@damen.com                                  Longueur: 405
                                                            mètres
                                                            Largeur: 90 mètres
                                                            Creux: 11,6 mètres
  22
           D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 45 000 LDT par an au maximum.
  23
           D'après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 100 000 LTD par an.
FR                                                                                                12                                                                             FR
 ---pagebreak---   Sagro                            Actions                Navires tels que        Le site dispose d’un permis         Approbation explicite            15 00024 28 mars 2024
  Aannemingsmaatschappi            préparatoires à        définis à l'article 3,  d’exploitation; ce permis
  j Zeeland B.V.                   quai, mise au sec      paragraphe 1, point     prévoit des restrictions et
                                   en vue de la           1), du règlement        conditions pour une
  Estlandweg 10                    démolition             (UE) nº 1257/2013       exploitation écologiquement
  4455 SV Nieuwdorp                                                               rationnelle.
  Pays-Bas                                                Dimensions
                                                          maximales des
  Téléphone: +31 113 351 710                              navires:
  Adresse électronique:                                   Longueur: 120
  slf@sagro.nl                                            mètres
                                                          Largeur: 20 mètres
                                                          Creux: 6 mètres
  Scheepssloperij                  Amarrage à quai        Navires tels que        Le site dispose d’un permis         Approbation explicite             9 30025 27 septembre
  Nederland BV                     et cale de halage.     définis à l'article 3,  d’exploitation; ce permis                                                         2021
                                                          paragraphe 1, point     prévoit des restrictions et
  Havenweg 1; 3295 XZ s-                                  1), du règlement        conditions pour une
  Gravendeel                                              (UE) nº 1257/2013       exploitation écologiquement
  Postbus 5234; 3295 ZJ s-                                                        rationnelle.
  Gravendeel                                              Dimensions
  Pays-Bas                                                maximales des           Des actions préparatoires se
                                                          navires:                déroulent à quai, jusqu’à ce
  Téléphone: +31 78 673 60 55                             Longueur: 200           que la coque puisse être
  Adresse électronique:                                   mètres                  remorquée sur la cale de
  info@sloperij-nederland.nl                              Largeur: 33 mètres      halage par un treuil ayant une
                                                          Creux: 6 mètres         capacité de remorquage de
                                                          Hauteur: 45 mètres      2 000 tonnes.
                                                          (pont de Botlek)
                                                                                       NORVÈGE
  24
          D'après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 100 000 LTD par an.
  25
          D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 45 000 LDT par an.
FR                                                                                           13                                                                              FR
 ---pagebreak---                                      À quai, cale de         Navires tels que           Voir permis national           Approbation explicite   026    1er octobre 2024
  ADRS Decom Gulen                   halage, cale            définis à l'article 3,     nº 2019.0501.T.
  Adresse de l’installation:         sèche/mouillage         paragraphe 1, point
                                                             1), du règlement
  Sløvågen 2,                                                (UE) nº 1257/2013.
  5960 Dalsøyra,
  Norvège                                                    Dimensions
  Adresse des bureaux:                                       maximales des
                                                             navires:
  Statsminister Michelsens vei                               Longueur: 360
  38,                                                        mètres
  5230 Paradis,                                              Largeur: Pas de
  Norvège                                                    limite
  https://adrs.no/                                           Creux: Pas de limite
                                     À quai                  Navires tels que           Voir permis national           Approbation explicite 31 00027 28 janvier 2024
  AF Offshore Decom                                          définis à l'article 3,     nº 2005.0038.T.
  Raunesvegen 597,                                           paragraphe 1, point
                                                             1), du règlement
  5578 Nedre Vats                                            (UE) nº 1257/2013
  Norvège
                                                             Dimensions
  https://afgruppen.no/selskaper                             maximales des
  /af-offshore-decom/                                        navires:
                                                             Longueur: 290
                                                             mètres
                                                             Largeur: pas limite
                                                             Creux: pas limite
  26
            D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 75 000 LDT par an au maximum.
  27
            D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 75 000 LDT par an au maximum.
FR                                                                                                14                                                                  FR
 ---pagebreak---                                    Cale sèche (à           Navires tels que           Voir permis national               Approbation explicite   028    28 janvier 2024
  Green Yard AS                    l’intérieur), cale      définis à l'article 3,     nº 2018.0833.T.
  Angholmen,                       de halage               paragraphe 1, point
                                                           1), du règlement
  4485 Feda,                                               (UE) nº 1257/2013          Les principales opérations de
  Norvège                                                                             démantèlement doivent être
                                                           Dimensions                 effectuées à l'intérieur.
  www.greenyard.no                                         maximales des              Les seules opérations de
                                                           navires:                   démantèlement et de
                                                           Longueur:            230   découpage autorisées à
                                                           mètres                     l’extérieur en plein air sont les
                                                           Largeur: 25 mètres         opérations mineures
                                                           Creux: 20 mètres           nécessaires en vue de pouvoir
                                                                                      faire entrer les navires dans
                                                                                      l'installation intérieure. Voir le
                                                                                      permis pour davantage de
                                                                                      détails.
                                   À quai (poste de        Navires tels que           Voir permis national               Approbation explicite 43 00029 28 janvier 2024
  Kvaerner AS (Stord)              mouillage), cale        définis à l'article 3,     nº 2013.0111.T.
  Eldøyane 59,                     de halage               paragraphe 1, point
                                                           1), du règlement
  5411 Stord,                                              (UE) nº 1257/2013
  Norvège
                                                           Dimensions
  www.kvaerner.com                                         maximales des
                                                           navires:
                                                           Longueur: 230
                                                           mètres
                                                           Largeur: Pas de
                                                           limite
                                                           Creux: Pas de limite
  28
          D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
  29
          D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 85 000 LDT par an au maximum.
FR                                                                                                 15                                                                   FR
 ---pagebreak---                                    À quai                  Navires tels que           Voir permis national            Approbation explicite        14 00030 28 janvier 2024
  Lutelandet Industrihamn                                  définis à l'article 3,     nº 2014.0646.T
  Lutelandet Offshore AS                                   paragraphe 1, point
                                                           1), du règlement
  6964 Korssund,                                           (UE) nº 1257/2013
  Norvège
                                                           Dimensions
  www.lutelandetoffshore.com                               maximales des
                                                           navires:
                                                           Longueur: Pas de
                                                           limite
                                                           Largeur: Pas de
                                                           limite
                                                           Creux: Pas de limite
                                   À quai, cale            Navires tels que           Voir permis national            Approbation explicite             31   1er mars 2024
                                                                                                                                                   4 500
  Norscrap West AS                 flottante, cale         définis à l'article 3,     nº 2017.0864.T.
  Hanøytangen 122,                 sèche                   paragraphe 1, point
                                                           1), du règlement           Au maximum 8 000 LDT sur
  5310 Hauglandhella,                                      (UE) nº 1257/2013          la cale flottante. Le poids des
  Norvège                                                                             navires de plus de 8 000 LDT
                                                           Dimensions                 doit être réduit avant que
  www.norscrap.no                                          maximales des              ceux-ci ne puissent être
                                                           navires:                   remorqués sur la cale de
                                                           Longueur: 150              halage.
                                                           mètres
                                                           Largeur: 34 mètres
                                                           Creux: pas limite
                                                                                          PORTUGAL
  Navalria — Docas,                Cale sèche              Navires tels que           Les conditions auxquelles       Approbation explicite        1 90032  26 juillet 2020
  30
          D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 200 000 LDT par an au maximum.
  31
          D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 100 000 LDT par an au maximum.
  32
          D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 5 000 LDT par an.
FR                                                                                                16                                                                        FR
 ---pagebreak---   Construções e                                         définis à l'article 3, l’activité est subordonnée sont
  Reparações Navais                                     paragraphe 1, point    définies dans le cahier des
                                                        1), du règlement       charges annexé au titre (AL
  Porto Comercial, Terminal                             (UE) nº 1257/2013      nº 5/2015/CCDRC du 26
  Sul, Apartado 39 3811-901                                                    janvier 2016).
  Aveiro                                                Dimensions
  Portugal                                              maximales des          La décontamination et le
                                                        navires:               démantèlement ont lieu sur un
  Téléphone: +351 234 378                               Longueur: 104          plan horizontal ou sur un plan
  970, +351 232 767 700                                 mètres                 incliné, en fonction de la taille
  Adresse électronique:                                 Largeur: 6,5 mètres    du navire. Le plan horizontal a
  info@navalria.pt                                      Tirant d'eau: 6,5      une capacité nominale de 700
                                                        mètres                 tonnes. Le plan incliné a une
                                                                               capacité nominale de 900
                                                                               tonnes.
                                                                                   FINLANDE
                                    À quai, cale sèche                         Les restrictions sont indiquées    Approbation explicite              20 00033 1er octobre
  Turun Korjaustelakka                                  Navires tels que
                                                                               dans le permis                                                                     2023
  Oy (Turku Repair Yard                                 définis à l'article 3,
                                                                               environnemental national.
  Ltd)                                                  paragraphe 1, point
                                                        1), du règlement
  Navirentie, 21110 Naantali                            (UE) nº 1257/2013
  Finlande
                                                        Dimensions
  Téléphone: +358 2 44 511                              maximales des
  Courriel:                                             navires:
  try@turkurepairyard.com                               Longueur: 250
                                                        mètres
                                                        Largeur: 40 mètres
                                                        Tirant d'eau: 7,9
                                                        mètres
  33
            D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 40 000 LDT par an.
FR                                                                                         17                                                                             FR
 ---pagebreak---                                                                                        ROYAUME-UNI
  Able UK Limited                   Démantèlement           Tout navire                L'installation dispose d'un plan Approbation explicite 66 34034  6 octobre 2020
                                    de navires et           respectant les             relatif à l'installation de
  Teesside Environmental            traitement associé      dimensions                 recyclage de navires qui est
  Reclamation and Recycling         autorisés en cale       autorisées par le          conforme aux exigences du
  Centre                            sèche et au poste       permis.                    règlement (UE) nº 1257/2013.
  Graythorp Dock                    de mouillage                                       Le site est autorisé en vertu
  Tees Road                                                 Dimensions                 d'une licence (référence
  Hartlepool                                                maximales des              EPR/VP3296ZM) qui limite
  Cleveland                                                 navires:                   les opérations et impose des
  TS25 2DB                                                  Longueur: 337,5            conditions à l'exploitant de
  Royaume-Uni                                               mètres                     l'installation.
                                                            Largeur: 120 mètres
  Téléphone: +44(0)1642                                     Tirant d’eau: 6,65
  806080                                                    mètres
  Adresse électronique:
  info@ableuk.com
  Dales Marine Services             Démantèlement           Tout navire ne             L'installation dispose d'un plan Approbation explicite  7 27535 2 novembre 2022
  Ltd                               de navires et           dépassant pas 7 000        relatif à l'installation de
                                    traitement associé      tonnes                     recyclage de navires qui est
  Imperial Dry Dock                 autorisés en cale                                  conforme aux exigences du
  Leith                             sèche et au poste       Dimensions                 règlement (UE) nº 1257/2013.
  Édimbourg                         de mouillage.           maximales des              Le site est autorisé en vertu
  EH6 7DR                                                   navires:                   d’une licence (référence WML
                                                            Longueur: 165              L 1157331) qui limite les
  Contacts:                                                 mètres                     opérations et impose des
  Téléphone: +44(0)131 454                                  Largeur: 21 mètres         conditions à l'exploitant de
  3380                                                      Tirant d’eau: 7,7          l'installation.
  Adresse électronique:                                     mètres
  leithadmin@dalesmarine.co.u
  34
           D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 230 000 LDT par an au maximum.
  35
           D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 7 275 LDT par an au maximum.
FR                                                                                                  18                                                                 FR
 ---pagebreak---   k;
  b.robertson@dalesmarine.co.
  uk
  Harland and Wolff                 Démantèlement           Tous navires               L'installation dispose d'un plan  Approbation explicite 13 20036  3 août 2020
  Heavy Industries Limited          de navires et           respectant les             relatif à l'installation de
                                    traitement associé      dimensions indiquées       recyclage de navires qui est
  Queen's Island                    autorisés en cale       dans le plan de            conforme aux exigences du
  Belfast                           sèche et au poste       travail convenu.           règlement (UE) nº 1257/2013.
  BT3 9DU                           de mouillage.                                      Le site est autorisé en vertu
  Royaume-Uni                                               Dimensions                 d'une licence de gestion des
                                                            maximales des              déchets (autorisation
  Téléphone: +44(0)2890                                     navires:                   nº LN/07/21/V2) qui limite les
  458456                                                    le bassin principal (le    opérations et impose des
  Adresse électronique:                                     plus grand) mesure         conditions à l'exploitant de
  trevor.hutchinson@harland-                                556 m x 93 m x             l'installation.
  wolff.com                                                 1,2 m TPL et peut
                                                            accueillir des navires
                                                            de cette taille. Il s'agit
                                                            de la cale sèche
                                                            principale, d'une
                                                            capacité de 1,2
                                                            million TPL.
  Swansea Drydock Ltd               Démantèlement           Tout navire                Le site dispose d'un plan relatif Approbation explicite  7 27537 2 juillet 2020
                                    de navires et           respectant les             à l'installation de recyclage de
  Prince of Wales Dry Dock          traitement associé      dimensions                 navires qui est conforme aux
  Swansea                           autorisés en cale       autorisées par le          exigences du règlement (UE)
  Pays de Galles                    sèche et au poste       permis.                    nº 1257/2013.
  SA1 1LY                           de mouillage.                                      Le site est autorisé en vertu
  Royaume-Uni                                               Dimensions                 d'une licence (référence
                                                            maximales des              EPR/UP3298VL) qui limite les
  Téléphone: +44(0)1792                                     navires:                   opérations et impose des
  654592                                                    Longueur: 200              conditions à l'exploitant de
  Adresse électronique:                                     mètres                     l'installation.
  info@swanseadrydocks.com                                  Largeur: 27 mètres
                                                            Tirant d’eau: 7
  36
           D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 300 000 LDT par an au maximum.
  37
           D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 74 999 LDT par an au maximum.
FR                                                                                                  19                                                                 FR
 ---pagebreak---    mètres
FR        20 FR
 ---pagebreak---                                                                                         Partie B
                                                     Installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers
                                                                                                                                                       Volume
                                                                                                                                                        annuel
                                                                                                                                                     maximal de
                                                                                                                                                    recyclage de
                                                                                                                                                       navires,
                                                                                                                                                   calculé comme
                                                                                  Restrictions et conditions
                                                                                                                    Détails de la procédure            étant la
                                                                                          imposées au                                                                        Date
                                                         Type et taille des                                         d'approbation explicite           somme du
                                                                                      fonctionnement de                                                                d'expiration de
                                    Méthode de               navires qui                                              ou tacite du plan de         poids, exprimé
     Nom de l'installation                                                        l'installation de recyclage                                                           l'inscription
                                      recyclage             peuvent être                                              recyclage du navire           en LDT, des
                                                                                 de navires, y compris en ce                                                             sur la liste
                                                               recyclés                                                   par l'autorité             navires qui
                                                                                 qui concerne la gestion des                                                            européenne40
                                                                                                                          compétente38                  ont été
                                                                                      déchets dangereux
                                                                                                                                                    recyclés dans
                                                                                                                                                         cette
                                                                                                                                                   installation au
                                                                                                                                                     cours d'une
                                                                                                                                                        année
                                                                                                                                                       donnée39
                                                                                      TURQUIE
  38
        Procédure visée à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1257/2013 relatif au recyclage des navires
  39
        Volume visé à l'article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) nº 1257/2013
  40
        Sauf indication contraire, l'inscription d'une installation de recyclage de navires située dans un pays tiers sur la liste européenne est valable pour une période de cinq ans à
        compter de la date d'entrée en vigueur de la décision d'exécution de la Commission prévoyant l'inclusion de cette installation.
FR                                                                                          21                                                                                         FR
 ---pagebreak---   Isiksan Gemi Sokum              Échouage                                                                         Approbation tacite
                                                       Navires tels que définis   Le site dispose d’un permis de                              91 85141   7 juillet 2024
  Pazarlama Ve Tic. Ltd.                               à l'article 3, paragraphe  démantèlement de navires
  Sti.                                                 1, point 1), du                                             Le plan de recyclage des
                                                                                  délivré par le ministère de
                                                       règlement (UE)                                              navires (PRN) fait partie
                                                                                  l’environnement et de la
                                                       nº 1257/2013                                                d’un ensemble de
                                                                                  planification urbaine, ainsi que
  Gemi Söküm Tesisleri,                                                                                            documents, études et
                                                                                  d’un certificat d’autorisation
  Parcel 22 Aliağa                                                                                                 permis/licences qui
                                                       Dimensions maximales       de démantèlement de navires
  İzmir 35800,                                                                                                     doivent être soumis aux
                                                       des navires:               délivré par le ministère des
  Turquie                                                                                                          autorités compétentes pour
                                                                                  transports, des affaires
                                                       Longueur: pas limite                                        obtenir l’autorisation de
  Téléphone: +90 232 618 21                                                       maritimes et des
                                                       Largeur: 75 mètres                                          démanteler un navire. Il
  65                                                                              communications, qui
                                                       Tirant d'eau: 17 mètres                                     n’y a ni approbation ni
  Adresse                                                                         soumettent le fonctionnement
                                                                                                                   rejet exprès du PRN en
  électronique: info@isiksange                                                    de l’installation à certaines
                                                                                                                   tant que document
  mi.com                                                                          restrictions et conditions.
                                                                                                                   autonome.
                                                                                  La manutention des déchets
                                                                                  dangereux est assurée par la
                                                                                  SRAT (Ship Recycling
                                                                                  Association of Turkey), qui
                                                                                  exerce ses activités dans le
                                                                                  cadre de la licence obligatoire
                                                                                  délivrée par le ministère de
                                                                                  l’environnement et de
                                                                                  l’urbanisme.
  EGE CELIK SAN. VE               Échouage                                                                         Approbation tacite
                                                       Navires tels que           Le site dispose d’un permis de                              55 50342    [OP: prière
  TIC. A.S.                                            définis à l'article 3,     démantèlement de navires                                             d’insérer la date
                                                                                                                   Le plan de recyclage des
                                                       paragraphe 1, point        délivré par le ministère de                                          correspondant à
  Gemi Söküm Tesisleri,                                                                                            navires (PRN) fait partie
                                                       1), du règlement           l’environnement et de la                                              5 ans après la
  Parcel 10 Aliağa,                                                                                                d’un ensemble de
                                                       (UE) nº 1257/2013          planification urbaine, ainsi que                                     date d’entrée en
  Izmir 35800,                                                                                                     documents, études et
                                                                                  d’un certificat d’autorisation                                         vigueur de la
  Turquie                                              Dimensions                                                  permis/licences qui
                                                                                  de démantèlement de navires                                          présente décision
                                                       maximales des                                               doivent être soumis aux
                                                                                  délivré par le ministère des                                           modificative]
  Téléphone: +90 232 618 2162                          navires:                                                    autorités compétentes pour
                                                                                  transports, des affaires
  Adresse électronique:                                                                                            obtenir l’autorisation de
                                                       Longueur: pas limite       maritimes et des
  41
           La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 120 000 LDT par an.
  42
           La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an.
FR                                                                                            22                                                                        FR
 ---pagebreak---   pamirtaner@egecelik.com                              Largeur: 50 mètres         communications, qui             démanteler un navire. Il
                                                       Tirant d'eau: 15           soumettent le fonctionnement    n’y a ni approbation ni
                                                       mètres                     de l’installation à certaines   rejet exprès du PRN en
                                                                                  restrictions et conditions.     tant que document
                                                                                                                  autonome.
                                                                                  La manutention des déchets
                                                                                  dangereux est assurée par la
                                                                                  SRAT (Ship Recycling
                                                                                  Association of Turkey), qui
                                                                                  exerce ses activités dans le
                                                                                  cadre de la licence obligatoire
                                                                                  délivrée par le ministère de
                                                                                  l’environnement et de
                                                                                  l’urbanisme.
  LEYAL GEMİ SÖKÜM                Échouage                                                                        Approbation tacite
                                                                                                                                             55 49543
                                                       Navires tels que           Le site dispose d’un                                                9 décembre 2023
  SANAYİ ve TİCARET                                    définis à l'article 3,
  LTD.                                                                            permis de démantèlement         Le plan de recyclage des
                                                       paragraphe 1, point
                                                       1), du règlement
                                                                                  de navires délivré par le       navires (PRN) fait partie
  Gemi Söküm Tesisleri,                                                           ministère de                    d’un ensemble de
                                                       (UE) nº 1257/2013
                                                                                                                  documents, études et
  Parcel 3-4 Aliağa,                                                              l’environnement et de la
  Izmir 35800,                                         Dimensions                                                 permis/licences qui
                                                       maximales des              planification urbaine,          doivent être soumis aux
  Turquie
                                                       navires:                   ainsi que d’un certificat       autorités compétentes pour
  Téléphone: +90 232 618 2030                          Longueur: pas limite
                                                                                  d’autorisation de               obtenir l’autorisation de
  Adresse électronique:                                                           démantèlement de navires        démanteler un navire. Il
                                                       Largeur: 100 mètres
                                                                                                                  n’y a ni approbation ni
  info@leyal.com.tr                                    Tirant d'eau: 15           délivré par le ministère        rejet exprès du PRN en
                                                       mètres                     des transports, des             tant que document
                                                                                  affaires maritimes et des       autonome.
                                                                                  communications, qui
                                                                                  soumettent le
                                                                                  fonctionnement de
                                                                                  l’installation à certaines
                                                                                  restrictions et conditions.
  43
           La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 80 000 LDT par an.
FR                                                                                            23                                                                     FR
 ---pagebreak---                                                                                   La manutention des déchets
                                                                                  dangereux est assurée par la
                                                                                  SRAT (Ship Recycling
                                                                                  Association of Turkey), qui
                                                                                  exerce ses activités dans le
                                                                                  cadre de la licence obligatoire
                                                                                  délivrée par le ministère de
                                                                                  l’environnement et de
                                                                                  l’urbanisme.
  LEYAL-DEMTAŞ GEMİ Échouage                                                                                      Approbation tacite
                                                                                                                                             50 35044
                                                       Navires tels que           Le site dispose d’un                                                9 décembre 2023
  SÖKÜM SANAYİ ve                                      définis à l'article 3,
  TİCARET A.Ş.                                                                    permis de démantèlement         Le plan de recyclage des
                                                       paragraphe 1, point
                                                       1), du règlement
                                                                                  de navires délivré par le       navires (PRN) fait partie
                                                                                  ministère de                    d’un ensemble de
  Gemi Söküm Tesisleri,                                (UE) nº 1257/2013
                                                                                                                  documents, études et
  Parcel 25 Aliağa,                                                               l’environnement et de la
                                                       Dimensions                                                 permis/licences qui
  Izmir 35800,                                                                    planification urbaine,
                                                       maximales des                                              doivent être soumis aux
  Turquie                                                                         ainsi que d’un certificat
                                                       navires:                                                   autorités compétentes pour
  Téléphone: +90 232 618 2065                          Longueur: pas limite
                                                                                  d’autorisation de               obtenir l’autorisation de
                                                                                  démantèlement de navires        démanteler un navire. Il
  Adresse électronique:                                Largeur: 63 mètres
                                                                                                                  n’y a ni approbation ni
  demtas@leyal.com.tr                                  Tirant d'eau: 15           délivré par le ministère        rejet exprès du PRN en
                                                       mètres                     des transports, des             tant que document
                                                                                  affaires maritimes et des       autonome.
                                                                                  communications, qui
                                                                                  soumettent le
                                                                                  fonctionnement de
                                                                                  l’installation à certaines
                                                                                  restrictions et conditions.
                                                                                  La manutention des déchets
                                                                                  dangereux est assurée par la
                                                                                  SRAT (Ship Recycling
                                                                                  Association of Turkey), qui
                                                                                  exerce ses activités dans le
  44
           La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an.
FR                                                                                           24                                                                      FR
 ---pagebreak---                                                                                   cadre de la licence obligatoire
                                                                                  délivrée par le ministère de
                                                                                  l’environnement et de
                                                                                  l’urbanisme.
  ÖGE GEMİ SÖKÜM                  Échouage
                                                       Navires tels que           Le site dispose d’un permis de
                                                                                                                   Approbation tacite
                                                                                                                                              62 47145    [OP: prière
  İTH. İHR. TİC. SAN.AŞ.                               définis à l'article 3,     démantèlement de navires                                             d’insérer la date
                                                                                                                   Le plan de recyclage des
                                                       paragraphe 1, point        délivré par le ministère de                                          correspondant à
  Gemi Söküm Tesisleri,                                                                                            navires (PRN) fait partie
                                                       1), du règlement           l’environnement et de la                                              5 ans après la
  Parcel 23 Aliağa,                                                                                                d’un ensemble de
                                                       (UE) nº 1257/2013          planification urbaine, ainsi que                                     date d’entrée en
  Izmir 35800,                                                                                                     documents, études et
                                                                                  d’un certificat d’autorisation                                         vigueur de la
  Turquie                                              Dimensions                                                  permis/licences qui
                                                                                  de démantèlement de navires                                          présente décision
                                                       maximales des                                               doivent être soumis aux
                                                                                  délivré par le ministère des                                           modificative]
  Téléphone: +90 232 618 2105                          navires:                                                    autorités compétentes pour
                                                                                  transports, des affaires
  Adresse électronique:                                                                                            obtenir l’autorisation de
                                                       Longueur: pas limite       maritimes et des
  oge@ogegemi.com                                                                                                  démanteler un navire. Il
                                                       Largeur: 70 mètres         communications, qui
  www.ogegemi.com                                                                                                  n’y a ni approbation ni
                                                       Tirant d'eau: 15           soumettent le fonctionnement
                                                                                                                   rejet exprès du PRN en
                                                       mètres                     de l’installation à certaines
                                                                                                                   tant que document
                                                                                  restrictions et conditions.
                                                                                                                   autonome.
                                                                                  La manutention des déchets
                                                                                  dangereux est assurée par la
                                                                                  SRAT (Ship Recycling
                                                                                  Association of Turkey), qui
                                                                                  exerce ses activités dans le
                                                                                  cadre de la licence obligatoire
                                                                                  délivrée par le ministère de
                                                                                  l’environnement et de
                                                                                  l’urbanisme.
  Sök Denizcilik Tic. Ltd.        Échouage                                                                         Approbation tacite
                                                       Navires tels que           Le site dispose d’un permis de                              66 16746    [OP: prière
  Sti                                                  définis à l'article 3,     démantèlement de navires                                             d’insérer la date
                                                                                                                   Le plan de recyclage des
                                                       paragraphe 1, point        délivré par le ministère de                                          correspondant à
  Gemi Söküm Tesisleri,                                                                                            navires (PRN) fait partie
                                                       1), du règlement           l’environnement et de la                                              5 ans après la
  Parcel 8-9 Aliağa,                                                                                               d’un ensemble de
                                                       (UE) nº 1257/2013          planification urbaine, ainsi que                                     date d’entrée en
                                                                                                                   documents, études et
  45
           La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 90 000 LDT par an.
  46
           La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 100 000 LDT par an.
FR                                                                                            25                                                                        FR
 ---pagebreak---   Izmir 35800,                                         Dimensions                 d’un certificat d’autorisation  permis/licences qui                      vigueur de la
  Turquie                                              maximales des              de démantèlement de navires     doivent être soumis aux                présente décision
                                                       navires:                   délivré par le ministère des    autorités compétentes pour               modificative]
  Téléphone: +90 232 618 2092                                                     transports, des affaires        obtenir l’autorisation de
                                                       Longueur: pas limite
  Adresse électronique:                                                           maritimes et des                démanteler un navire. Il
                                                       Largeur: 90 mètres
  info@sokship.com                                                                communications, qui             n’y a ni approbation ni
                                                       Tirant d'eau: 15
                                                                                  soumettent le fonctionnement    rejet exprès du PRN en
                                                       mètres
                                                                                  de l’installation à certaines   tant que document
                                                                                  restrictions et conditions.     autonome.
                                                                                  La manutention des déchets
                                                                                  dangereux est assurée par la
                                                                                  SRAT (Ship Recycling
                                                                                  Association of Turkey), qui
                                                                                  exerce ses activités dans le
                                                                                  cadre de la licence obligatoire
                                                                                  délivrée par le ministère de
                                                                                  l’environnement et de
                                                                                  l’urbanisme.
                                                                        ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
  International                   À quai (poste de     Navires tels que           Les conditions dans lesquelles  Il n'existe actuellement aux 120 00047 9 décembre 2023
  Shipbreaking Limited            mouillage), plan     définis à l'article 3,     l’installation est autorisée à  États-Unis aucune
  L.L.C                           incliné              paragraphe 1, point        exercer son activité sont       procédure relative à
                                                       1), du règlement           définies dans les permis,       l'approbation des plans de
                                                       (UE) nº 1257/2013          certificats et autorisations    recyclage des navires.
                                                                                  délivrés à l’installation par
  18601 R.L Ostos Road                                 Dimensions
                                                                                  l’Agence pour la protection de
  Brownsville TX, 78521                                maximales           des
                                                                                  l’environnement
  États-Unis                                           navires:
                                                                                  (Environmental Protection
  Téléphone: 956-831-2299                              Longueur: 335              Agency), la Commission pour
  Adresse électronique:                                mètres Largeur: 48         la qualité de l’environnement
  chris.green@internationalship                        mètres Tirant d’eau:       du Texas (Texas Commission
  47
           La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 120 000 LDT par an.
FR                                                                                            26                                                                          FR
 ---pagebreak---   breaking.com                  9 mètres on Environmental Quality),
                                         l’Office foncier du Texas
  robert.berry@internationalshi
                                         (Texas Land Office) et la garde
  pbreaking.com
                                         côtière des États-Unis.
                                         La loi américaine sur les
                                         substances toxiques (Toxic
                                         Substances Control Act)
                                         interdit l’importation aux
                                         États-Unis de navires battant
                                         pavillon étranger contenant des
                                         concentrations de PCB
                                         supérieure à 50 parties par
                                         million.
                                         L’installation dispose de deux
                                         cales de halage munies de
                                         rampes pour le recyclage final
                                         des navires (cales de halage
                                         Est et Ouest). Les navires
                                         battant le pavillon d’un État
                                         membre de l’UE seront
                                         recyclés exclusivement sur la
                                         rampe de halage Est.
FR                                                   27                  FR