CELEX: 31985R2696
Language: fr
Date: 1985-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2696/85 de la Commission, du 25 septembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26 . 9 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 255/23
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2696/85 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 septembre 1985
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                           a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                              conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                        Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1482/85 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8 ,                                        Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                           paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                      pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                   fixés à l'annexe .
 par le règlement (CEE) n° 1809/85 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2682/85 (4) ;
                                                                                                    Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1809/85 aux                          Le présent règlement entre en vigueur le 26 septembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                         1985 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1985.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                                          Vice-président
(') JO   n0 L 177   du   1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n° L 151   du   10 . 6. 1985, p. 1 .
O   JO   n0 L 169   du  29 . 6. 1985, p. 77.
(4) JO   n0 L 254   du  25. 9 . 1985, p. 19.
                                                                   ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 25 septembre 1985 , fixant les prélèvements à
                                         l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                          (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                     du tarif                                                                                  Montant
                                                          Désignation des marchandises
                    douanier                                                                                du prélèvement
                    commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         45,1 1
                                      B. Sucres bruts                                                          40,43 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .