CELEX: 31981R0665
Language: fr
Date: 1981-03-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 665/81 de la Commission, du 13 mars 1981, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre but

14. 3 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 69 / 23
                             REGLEMENT (CEE) N° 665 /81 DE LA COMMISSION
                                                       du 13 mars 1981
                fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                     modalités rappelés dans le règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                 n0 2005/80 aux données dont la Commission dispose
                                                                 actuellement conduit à modifier le prélèvement à
européenne,
                                                                 l'exportation actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du                  indiqué à l'annexe du présent règlement,
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3455/ 80 (2), et notam­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil, du                                      Article premier
23 mars 1972, établissant les règles d'application dans
le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix           Le prélèvement à 1 exportation du sucre visé à 1 article
sur le marché mondial (3), modifié par l'acte d'adhésion          17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
de la Grèce (4), et notamment son article 1 er paragra­          n0 3330 /74 est fixé à l'annexe .
phe 2,
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le                                  Article 2
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement
(CEE) n0 2005/ 80 (5), modifié en dernier lieu par le            Le présent règlement entre en vigueur le 14 mars
règlement (CEE) n° 622/81 (6) ;                                   1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 13 mars 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p . 1 .
 (2) JO n0 L 360 du 31 . 12. 1980 , p. 17 .
 (3) JO n° L 75 du 28 . 3 . 1972, p . 5.
 (4) JO n" L 291 du 19 . 11 . 1979, p . 17.
 O   JO n0 L 195 du 29 . 7 . 1980 , p . 33 .
  6) JO n° L 64 du 11 . 3 . 1981 , p . 5 .
 ---pagebreak--- N0 L 69/24                          Journal officiel des Communautés européennes                                    14 . 3 . 81
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 13 mars 1981 , fixant le prélèvement à l'exportation
                                           pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                  (en Écus/100 kg)
              Numéro du                                                                              Montant du
             tarif douanier                       Désignation des marchandises                       prélèvement
                commun                                                                              à l'exportation
           17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                               ex A. Sucres blancs à l'exclusion des sucres candis ; sucres
                                       aromatisés ou additionnés de colorants
                              ex B. Sucres bruts à l' exclusion des sucres candis                        4,61 (')
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 825/75 .