CELEX: C2004/228/65
Language: fr
Date: 2004-09-11 00:00:00
Title: Affaire C-314/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana, rendue le 12 juillet 2004 dans l'affaire R.M. Torres Aucejo contre Fondo de Garantía Salarial

11.9.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 228/31
            
         Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana, rendue le 12 juillet 2004 dans l'affaire R.M. Torres Aucejo contre Fondo de Garantía Salarial
   (Affaire C-314/04)
   (2004/C 228/65)
   La Cour de justice des Communautés européennes a été saisie d'une demande de décision à titre préjudiciel par ordonnance du Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana, rendue le 12 juillet 2004 dans l'affaire R.M. Torres Aucejo contre Fondo de Garantía Salarial et parvenue au greffe de la Cour le 26 juillet 2004.
   Le Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana demande à la Cour de statuer sur les mêmes questions que celles déférées dans l'affaire C-520/03 (1).
   
      (1)  JO C 59, du 6 mars 2004.