CELEX: C1998/094/60
Language: fr
Date: 1998-03-28 00:00:00
Title: ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 20 janvier 1998 dans l'affaire T-160/96: Max Kögler contre Cour de justice des Communautés européennes (Fonctionnaires - Pension - Coefficient correcteur - Changement de capitale d'un État membre - Rétroactivité)

28.3.98                FR                  Journal officiel des CommunauteÂs europeÂennes                                C 94/23
2) Le ComiteÂ eÂconomique et social supportera l'ensemble           demeurant aÁ Bahnhofstraûe 43c, Konz (Allemagne), repreÂ-
     des deÂpens.                                                   senteÂ par Mes Theo Baltes et Bernward Wittschier, avocats
                                                                    au barreau de TreÁves, ayant eÂlu domicile aÁ Luxembourg
(1) JO C 54 du 22.2.1997.                                           en l'eÂtude de Me ReneÂ Weber, 3, rue de la Loge, contre
                                                                    Cour de justice des CommunauteÂs europeÂennes (agents:
                                                                    MM. Timothy Millett et Bernd Zimmermann), soutenue
                                                                    par Conseil de l'Union europeÂenne (agents: MM. Diego
                                                                    Canga Fano et Martin Bauer), ayant pour objet, en pre-
                                                                    mier lieu, l'annulation de la deÂcision du comiteÂ chargeÂ des
              ORDONNANCE DU TRIBUNAL                                reÂclamations de la Cour de justice du 1er juillet 1996, en
                  DE PREMIEÁRE INSTANCE                             deuxieÁme lieu, le recalcul et la fixation deÂfinitive de la
                        du 3 feÂvrier 1998                          pension du requeÂrant pour la peÂriode du 1er juillet 1991
                                                                    au 30 juin 1994 en appliquant le coefficient correcteur
dans l'affaire T-68/96: Dimitrios Polyvios contre Commis-           fixeÂ annuellement par le Conseil pour Berlin, et, en troi-
            sion des CommunauteÂs europeÂennes (1)                  sieÁme lieu et aÁ titre subsidiaire, l'indication d'une date
[PeÃche Ð Concours financier communautaire aux projets              proche aÁ laquelle un tel recalcul et une telle fixation
de socieÂteÂs mixtes Ð ReÁglement (CEE) no 4028/86 Ð                devront intervenir, le Tribunal (troisieÁme chambre),
ResponsabiliteÂ extracontractuelle Ð IrrecevabiliteÂ mani-          composeÂ de Mme V. Tiili, preÂsident, et de MM. C. P. BrieÈt
                               feste]                               et A. Potocki, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le
                                                                    20 janvier 1998 une ordonnance dont le dispositif est le
                          (98/C 94/59)
                                                                    suivant.
                 (Langue de proceÂdure: le grec)
                                                                    1) Le recours est rejeteÂ comme manifestement irrece-
Dans l'affaire T-68/96, Dimitrios Polyvios, demeurant au                 vable.
PireÂe (GreÁce), repreÂsenteÂ par Me Vassilios Zangas, avocat
au barreau d'AtheÁnes, ayant eÂlu domicile aÁ Luxembourg
en l'eÂtude de Me Catherine Thill-Kamitaki,15, avenue du            2) Chacune des parties supportera ses propres deÂpens.
Bois, contre Commission des CommunauteÂs europeÂennes
(agents: Mme Maria Condou Durande et M. Hubertus van                (1) JO C 370 du 7.12.1996.
Vliet), ayant pour objet une demande de reÂparation du
preÂjudice mateÂriel preÂtendument subi par le requeÂrant en
raison de la neÂgligence commise par la Commission lors
de l'adoption d'une deÂcision approuvant une demande de
concours financier pour la creÂation d'une socieÂteÂ mixte au
SeÂneÂgal, le Tribunal (quatrieÁme chambre), composeÂ de
                                                                                  ORDONNANCE DU TRIBUNAL
Mme P. Lindh, preÂsident, et de MM. K. Lenaerts et J. D.
                                                                                     DE PREMIEÁRE INSTANCE
Cooke, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 3 feÂvrier
1998 une ordonnance dont le dispositif est le suivant.                                    du 14 janvier 1998
                                                                    dans l'affaire T-30/97: Juana de la Cruz Vela Palacios
1) Le recours est rejeteÂ comme manifestement irrece-               contre ComiteÂ eÂconomique et social des CommunauteÂs
     vable.                                                                                 europeÂennes (1)
2) Le requeÂrant est condamneÂ aux deÂpens.                         (Fonctionnaires Ð Recours en annulation et en indemniteÂ
                                                                                 Ð DeÂlai de recours Ð IrrecevabiliteÂ)
(1) JO C 210 du 20.7.1996.
                                                                                             (98/C 94/61)
                                                                                  (Langue de proceÂdure: l'espagnol)
                                                                    Dans l'affaire T-30/97, Juana de la Cruz Vela Palacios,
              ORDONNANCE DU TRIBUNAL                                ancienne fonctionnaire du ComiteÂ eÂconomique et social
                  DE PREMIEÁRE INSTANCE                             des CommunauteÂs europeÂennes, demeurant aÁ Bruxelles,
                       du 20 janvier 1998                           repreÂsenteÂe par Me Jaime Creus, avocat aÁ Barcelone, c/
dans l'affaire T-160/96: Max Kögler contre Cour de jus-             Consell de Cent, 377, Barcelone, contre ComiteÂ eÂcono-
            tice des CommunauteÂs europeÂennes (1)                  mique et social des CommunauteÂs europeÂennes (agent: M.
                                                                    Moises Bermejo Garde), ayant pour objet une demande
(Fonctionnaires Ð Pension Ð Coefficient correcteur Ð                d'annulation, d'une part, d'une deÂcision infligeant aÁ la
Changement de capitale d'un EÂtat membre Ð ReÂtro-                  requeÂrante la sanction disciplinaire d'abaissement d'eÂche-
                              activiteÂ)                            lon et, d'autre part, d'une deÂcision reÂduisant son congeÂ
                          (98/C 94/60)                              annuel, ainsi qu'une demande de reÂparation du preÂjudice
                                                                    moral preÂtendument subi par la requeÂrante du fait de ces
               (Langue de proceÂdure: l'allemand)                   sanctions, le Tribunal (troisieÁme chambre), composeÂ de
                                                                    Mme V. Tiili, preÂsident, et de MM. C. P. BrieÈt et A.
Dans l'affaire T-160/98, Max Kögler, ancien fonctionnaire           Potocki, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 14 janvier
de la Cour de justice des CommunauteÂs europeÂennes,                1998 une ordonnance dont le dispositif est le suivant.