CELEX: 31988R2332
Language: fr
Date: 1988-07-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2332/88 de la Commission, du 27 juillet 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 203/7
28 . 7. 88                               Journal officiel des Communautés européennes
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2332/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 juillet 1988
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres pïôduits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                        certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                    en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                 Article premier
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1107/88 (2), et notamment son article            Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
 16 paragraphe 8,
                                                                     portation des produits visés à l'article 1er paragraphe 1
 considérant que les prélèvements à l'importation pour les           point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixes a 1 an­
 sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont          nexe du règlement (CEE) n° 1886/88 modifié, sont modi­
 été fixés par le règlement (CEE) n0 1886/88 de la                   fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
 Commission^3), modifié en dernier lieu par le règlement             présent règlement.
 (CEE) n0 2316/88 (4);
 considérant que l'application des modalités rappelées dans                                  Article 2
 le règlement (CEE) n0 1886/88 aux données dont la
 Commission a connaissance conduit à modifier le                     Le présent règlement entre en vigueur le 28 juillet 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
  (') JO n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
  (2) JO n0 L 110 du 29. 4. 1988, p. 20.
  M JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 51 .
  («) JO n" L 201 du 27. 7. 1988, p. 93.
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                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 juillet 1988, modifiant le montant de base du prélè­
           vement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                             (en Écus)
                                        Montant de base par 1 % de teneur           Montant du prélèvement
              Code NC                     en saccharose et par 100 kg net        pour 100 kg de matière sèche
                                                du produit en cause
             1702 20 10                                0,4268
             1702 2090                                 0,4268                                 —
             1702 30 10                                  —
                                                                                            52,35
             1702 40 10                                  —
                                                                                            52,35
             1702 60 10                                  —
                                                                                            52,35
             1702 60 90                                0,4268                                —
             1702 90 30                                  —
                                                                                            52,35
             1702 90 60                                0,4268                                —
             1702 90 71                                0,4268                                —
             1702 90 90                                0,4268                                —
            2106 90 30                                   —
                                                                                            52,35
            2106 90 59                                 0,4268                                —