CELEX: 62019TN0382
Language: fr
Date: 2019-06-25 00:00:00
Title: Affaire T-382/19: Recours introduit le 25 juin 2019 — Turk Hava Yollari/EUIPO — Sky (skylife)

12.8.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 270/44
            
         
      Recours introduit le 25 juin 2019 — Turk Hava Yollari/EUIPO — Sky (skylife)
      (Affaire T-382/19)
      (2019/C 270/46)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Turk Hava Yollari AO (Istanbul, Turquie) (représentant: R. Almaraz Palmero, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Sky Ltd (Isleworth, Royaume-Uni)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale «skylife» — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 898 322
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 23 avril 2019 dans l’affaire R 880/2018-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO à déclarer valide l’enregistrement international litigieux de la marque no 898 322 pour tous les produits et services tels qu’enregistrés dans les classes 39 et 41;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et la partie intervenante, Sky Limited, aux dépens du litige devant le Tribunal, y compris ceux concernant la procédure devant la quatrième chambre de recours.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 60, paragraphe 1, sous a), en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 94 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.