CELEX: 31992M0166
Language: fr
Date: 1992-02-24 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 24.02.1992 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.166 - TORRAS / SARRIO) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

N° C 58 / 20                              Journal officiel des Communautés européennes                        5 . 3 . 92
                                            Non-opposition à une concentration notifiée
                                              (Affaire n0 IV/M.166 — Torras/Sarrio)
                                                              (92 /C 58 /05)
             Le 24 février 1992, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
             sur l' article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064 / 89 du Conseil ('). Les tiers
             justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
             demande par écrit à l'adresse suivante :
             Commission des Communautés européennes
             Direction générale de la concurrence (DG IV)
             Task Force Concentrations
             Avenue de Cortenberg 150
             B - 1 049 Bruxelles .
              (') JO n° L 395 du 30 . 12 . 1989, p. 1 .
                  JO n° L 257 du 21 . 9. 1990, p. 13 (rectificatif).