CELEX: 32011R1020
Language: fr
Date: 2011-10-14 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n o  1020/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) n o  543/2011 en ce qui concerne le montant maximal du soutien aux retraits du marché pour les pêches et les nectarines

15.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 270/14
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1020/2011 DE LA COMMISSION
   du 14 octobre 2011
   modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne le montant maximal du soutien aux retraits du marché pour les pêches et les nectarines
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 103 nonies, en liaison avec son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1234/2007 et le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2) prévoient des règles relatives à la mise en œuvre des mesures de gestion et de prévention des crises en ce qui concerne les fruits et les légumes dont la production est hautement imprévisible.
            
         
               (2)
            
            
               Des excédents de fruits et légumes peuvent apparaître et perturber significativement le marché. Dans ce cas, les mesures de gestion et de prévention des crises peuvent inclure les retraits du marché visés à l’article 130 quater, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1234/2007 et à l’article 75 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011, dans le but de stabiliser les prix à la production.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l’article 79, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 543/2011, l’annexe XI dudit règlement établit les montants maximaux du soutien aux retraits du marché pour les produits visés à ladite annexe. Il convient de fixer des plafonds pour s’assurer que les retraits ne deviennent pas pour les produits un débouché de substitution permanent à la mise sur le marché et pour qu’ils restent, en même temps, un instrument efficace de gestion et de prévention des crises.
            
         
               (4)
            
            
               Compte tenu de la situation actuelle du marché des pêches et des nectarines et afin d’atténuer l’incidence de la chute brutale des prix de cet été, il convient d’adapter les montants maximaux du soutien aux retraits du marché pour les pêches et les nectarines.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Il y a lieu d’appliquer les nouveaux montants de l’aide à compter du 19 juillet 2011, période à laquelle la chute des prix des pêches et des nectarines a été marquante. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
            
         
               (7)
            
            
               Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à compter du 19 juillet 2011.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE XI
            
               Montant maximal du soutien pour les produits retirés du marché visé à l’article 79, paragraphe 1
            
            
                        (EUR/100 kg)
                     
                  
                        Produit
                     
                     
                        Plafond
                     
                  
                        Choux-fleurs
                     
                     
                        10,52
                     
                  
                        Tomates
                     
                     
                        7,25
                     
                  
                        Pommes
                     
                     
                        13,22
                     
                  
                        Raisins
                     
                     
                        12,03
                     
                  
                        Abricots
                     
                     
                        21,26
                     
                  
                        Nectarines
                     
                     
                        26,90
                     
                  
                        Pêches
                     
                     
                        26,90
                     
                  
                        Poires
                     
                     
                        12,59
                     
                  
                        Aubergines
                     
                     
                        5,96
                     
                  
                        Melons
                     
                     
                        6,00
                     
                  
                        Pastèques
                     
                     
                        6,00
                     
                  
                        Oranges
                     
                     
                        21,00
                     
                  
                        Mandarines
                     
                     
                        19,50
                     
                  
                        Clémentines
                     
                     
                        19,50
                     
                  
                        Satsumas
                     
                     
                        19,50
                     
                  
                        Citrons
                     
                     
                        19,50»