CELEX: 51976PC0657
Language: fr
Date: 1976-12-08
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE modifiant la Directive 75/271/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la Directive 75/268/CEE (France) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (76) 657
Vol. 1976/0198
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- S5I0N DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                    COM(76)657   final
                                    Bruxelles , le 8 décembre 1976
             PROPOSITION DE DIRECTIVE
 modifiant la Directive 75 / 271 / CEE relative à la liste
  communautaire des zones agricoles défavorisées au sens
 de la Directive 75 / 268 / CEE ( France )
       ( présentée par la Commission au Conseil )
 ---pagebreak---                              EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à la procédure prévue à l' article 2 , paragraphe 1 , de la
Directive 75/268/CEE sur l' agriculture de montagne et de certaines zones
 défavorisées , le gouvernement de là République française a communiqué à
 la Commission une proposition visant la délimitation des zones défavo­
 risées au sens de l' article 3 , paragraphes 4 et 5 de ladite Directive *
 Il a communiqué , en même temps , les informations relatives aux carac­
 téristiques de chacune des zones concernées et aux mesures d' aides y
 envisagées .
 La proposition précitée porte sur trente et une zones défavorisées qui
 représentent 7*263.212 hectares de surface agricole utile *
 En ce qui conoerne les caractéristiques des zones en question , il y a
 lieu d' observer que le niveau des indices les concernant entre dans les .
 limites retenues par la Commission lors de la proposition de Directive
 du 18 Décembre 1974 relative à la liste oommunautaire des zoneB agrico­
 les défavorisées ( l ).
 Vingt-cinq zones défavorisées , menacées de dépeuplement , et susceptibles
  de figurer sur la liste communautaire • des zones agricoles défavorisées ,
 visées à l' article 3 , paragraphe 4 » sont composées de territoires homo­
 gènes du point de vue des conditions naturelles de production.
  - S' agissant de la présenoe de terres peu productives , peu aptes à la
    culture et à l' intensification et utilisables principalement pour
    l' élevage extensif , les zones défavorisées sont caractérisées par les
v "^CL'Hces suivants !
       soit production agricole' finale par hectare de superficie agricole
            utile (S.A.U. ) ne dépassant paB 80 $ de la moyenne nationale ,
       soit densité animale inférieure à une unité de gros bétail (U.O.B. )
            à l' hectare fourrager, si la part de la surface fourragère , par
            rapport à la surface agricole utile , est supérieure à 50 %•
  - Concernant les résultats économiques sensiblement inférieurs à la
     moyenne qui caractérisent la situation des exploitations dans oes
     zones défavorisées , l' indioe se rapportant au revenu brut d' exploi­
     tation par personne année travail familial (P.A.T. familial ), infé­
     rieur à 80 % de la moyenne nationale , a été retenu.
                  -       ■            i­
  (1 ) COM (74 ) 2222 final du 18 .12.1974
 ---pagebreak---                                        2 -
- En ce qui concerne l' existence , dans les zones défavorisées , d' une fai­
  ble densité d' une population dépendant de manière prépondérante de l' ac­
  tivité agricole , lagCombinaison de deux indices a été retenue : densité
  de populat ion^au km , inférieure à 50 $ de la moyenne nationale ( 94 ha­
  bitants au km ) et part minimale des actifs agricoles dans la population
   active totale d' au moins 15 fo9
Les six zones agricoles défavorisées , de faible superficie , pouvant être
assimilées aux zones défavorisées au sens de l' article 3 , paragraphe 5 ,
sont caractérisées par des handicaps spécifiques provenant , principale­
ment , des conditions naturelles défavorables de production telles que
la faible potentialité des sols , leur mauvaise situation hydraulique ,
la présence de fortes pentes , la salinité ambiante excessive , eto...,
ainsi que des contraintes relatives à l' entretien de l' espaoe naturel ,
à la vocation touristique et au caraotère insulaire de certaines zones .
                                    U)
 ---pagebreak--- LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européeftne ,
vu la Directive 75/268/CEE sur 1 'agrioulture de montagne et de certaines
zones défavorisées ( l ) et notamment son artiole 2 , paragraphe 2 ,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement Européen ,
vu l' avis du Comité Economique et Social ,
considérant que le gouvernement de la République française a communiqué
à la Commission , conformément à l' article 2 , paragraphe 1 , de la Direc­
tive 75/268/CEE , trente et une zones qui , au sens de l' article 3 , para­
graphes 4 et 5 de ladite Directive , sont susceptibles de figurer sur la
liste communautaire des zones agricoles défavorisées ainsi que les infor­
mations relatives aux caractéristiques de ces zones ;
considérant que vingt cinq zones agricoles défavorisées , au sens de l' ar­
ticle 3 , paragraphe 4 t de la Directive 75/268/CEE sont homogènes du point
de vue des conditions naturelles de production ,
considérant que les indices suivants , relatifs à la présence de terres peu
productives visées à l' article 3 , paragraphe 4 a) de la Directive
75/268/CEE , ont été retenus : production agricole finale par hectare de
superficie agricole utile ( S.A.U. ) ne dépassant pas 80 % de la moyenne
nationale , ou densité animale inférieure à une unité de gros bétail
( U.G.B. ) à l' hectare fourrager ; ce dernier indice n' étant utilisé que
lorsque la part de la surface fourragère , par rapport à la surface agri­
cole utile ( S.A.U. ), est supérieure à 50 $ ;
considérant que les résultats économiques des exploitations , sensiblement
inférieurs à la moyenne , visés à l' article 3 , paragraphe 4 b) de la Direc­
tive 75/268/CEE , ont été définis à l' aide de l' indice se rapportant au
revenu brut d' exploitation par personne année travail familial ( P.A.T.
familial ), inférieur à 80 % de la moyenne nationale |
considérant qu' en ce qui concerne la faible densité de population dépen­
dant de manière prépondérante de l' agriculture , visée à l' article 3 , para­
graphe 4 c ) de la Directive 75/268/CEE, les indices suivantB ont été
retenus : densité de population au km inférieure à 50 % de la moyenne
nationale ( 94) et part minimale des actifs agriooles dans la population
active totale d' au moins 15 $ ;
(1 ) J.O. No. L 128 du 19.5.1975/ p. 1 .                    .../•••
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considérant que s agissant de définir six zones agricoles défavorisées de
faible superficie , affectées de handicaps spécifiques , pouvant être assi­
milées aux zones défavorisées et visées à l' article 3 , paragraphe 5 , de la
Directive 75 / 268 / CEE , il a été retenu principalement l' existence de condi­
tions naturelles de production défavorables : faible potentialité et mau­
vaise situation hydraulique des sols , présence de fortes pentes , salinité
ambiante excessive , ainsi que des handicaps résultant des contraintes rela­
tives à l' entretien de l' espace naturel , à la vocation touristique et au
caractère insulaire de certaines zones : que , de plus , la superficie de
l' ensemble de ces zones , en tenant compte de celles qui figurent déjà dans
la liste communautaire au titre de l' article 3 , paragraphe 5 , ne dépasse
pas 2,5 % de la superficie de cet Etat membre ;
considérant que la nature et le niveau des indices mentionnés plus haut ,
retenus par le gouvernement de la République française afin de définir
les deux types de zones communiquées à la Commission répondent , respec­
tivement , aux caractéristiques des zones défavorisées et des zones affec­
tées de handicaps spécifiques , visées à l' article 3 , paragraphes 4 et 5 ;
considérant que la communication de l' Etat membre concerné n' indique pas
quelle est la situation actuelle de ces zones , au point de vue des équipe­
ments collectifs visés à l' article 3 , paragraphe 2 , et qu' il semble que
ces équipements ne soient pas toujours suffisants ; que , par ailleurs ,
l' absence d' indications relatives aux programmes en cours ou projetés ,
ne permet pas de déterminer les délais dans lesquels se produira une amé­
lioration décisive de cette situation ; qu' il apparaît , néanmoins , opportun
d' inscrire les zones en question sur la liste communautaire des zones
agricoles défavorisées , annexée à la directive 75 / 271 / CEE du Conseil du
28 avril 1975 relative à la liste cotnmunautaire des zones agricoles défa­
vorisées au sens de la Directive 75/ 268 / CEE (France) ( 2 ), étant entendu
que le Gouvernement français présentèra , prochainement , à la Commission ,
une communication détaillée à ce sujet ;
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                                                     i • i /i
( 2 ) J.O. No . L 128 du 19 mai 1975 , p. 33 .
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L' annexe de la Directive 75 / 271 / CEE du 28 avril 1975 relative à la liste
communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la Directive
7 5 / 268 /CEE (France) est modifiée par l' adjonction des zones indiquées dans
l 'annexe de la présente directive .
                                   Article 2
L' Etat membre concerné adresse , à la Commission , au plus tard à la fin de
l' année 1977 , une communication détaillée indiquant les délais dans les­
quels les mesures d' améliorations substantielles des équipements collectifs
seront effectives dans les zones visées à l' article premier .
                                   Article 3
La République française est destinataire de la présente directive .
Fait à Bruxelles , le                               Par le Conseil
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ZONES DEFAVORISEES PROPOSEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75 / 268 / CEE
                                                1
                                 /
                                                                           V
         Zones défavorisées menacées de dépeuplement ,
         au sens de l' Article 3 , paragraphe 4
         Zones cffoctées de handicaps specitiques ,
         au sens de l'Article 3 , paragraphe 5
                                                       ICCE - DG VI - 62 - 7610 1 27
 ---pagebreak---                                           ANNEXE
 I - Liste des zones défavorisées - Article 3 . $ 4
                                   / 1 . ZONT? PLATEAUX DE L' SST I~7
   DEPT . MEURTHE ET MOSELLE ( 54)
 P.-i.A. Montagne Vosgienne ( en partie )
          NEUFMAISONS                                    CIREY/VEZOUZE
          PEXONÎIE                                       PARUX
          PIERRE-PERCES                                  BADONVILLEK
          BIOMILLE     :               '                 FENNEVILLER
          ANGOMONT                                       VACQUEVILLE
          ST SAUVEUR                                     MERVILLER
          BREMENIL                                       BERTRICHAMP
          PETIT MONT                                     La CHAPELLE    -
          VAL et CHATILLON                               THIAVILLE s/MHUïïTKE
          BERTRAMBOIS                                    RHON-le s -LE2AUX
          TANCOI1VILLE                                    VENEY'
          Plateau Lorrain, ( en partie )
          FREMONVILLE                                    PETTONVILLE
          HARBOUEY                                     ■ VAXAINVILLE
          NONIIIGNY                                      REHERREY
          MONTREUX                                       HABLAINVILLE
          HALLOVILLE                                     BROUVILLE
          ANCERVILLER                                    CHENIVIERES
          NEUVILLER- les -BADONVILLER                    AZERAILLES
          ST MAURICE                                     GELACOURT
          STE POLE                                       FLIN
          MIGNEVILLE                                     GLONVILLE
          MONTIGNY                                       FONTENOY-LA JOUTE
                                  / 2 . ZOM PLATEAUX DS L ' EST II /
 DEPT . VOSGES ( 88 )
P.iï.A. V6ge ( en part ie )
         GRANGES de PLOMBIERES                          BAINS-les -BAINS
         BELLEFCNTAINE                                  TREMONZEY
         RUAUX                                          La HAYE
         HADOL                                          GRANDRUPT-les-BAINS
         DOUÎTOUX                                       GIÎUEY-les - SURANCE S
         URIMENIL                                       MONTKOTIER
         XERTIGNY                                       FONTENOY le CHATEAU
         RENAUVOID                                      Le MAGNY
      .  UZEMAIN                                        BELRUPT
         La CHAPELLE aux BOIS                           HENNEZEL
         Le CLSRJUS                                     ATTIGNY
         HARSAULT                                       CLAUDON
         Les VOIVRES                                    MONTHUREUX s/SAONE
         KAUTwÛUGSY
          «Fusionnées avec PLOMB IERES-les-BAINS (Montagne Vfisgienne ").
 ---pagebreak--- P.R . A._ Plateau Lorrain ( en partie )
          MARTÏNVELLE                                LIRONCOURT
          REGNEVELLE                                 CHATILLON s/SAONE
          GODONCOURT                                 GRIGNONCOURT
          AMEUVELLE                                  AINVELLE
          FIGNEVELLE                                 SENAIDE
          Les THONS
DEPT .    DOUBSi 25 )
P. R. A._ Plaines et Basses Vallées du Doubs et de l' Ognon ( en partie )
          ABBANS DESSOUS                             BYANS S/DOUBS
          ABBENANS                                   CENDREY
          ACCOLANS                                   CHALEZE
          AIBRE                                      CHALEZEULE-
          ALLENJOIE                                 CHAMPAGNEY
          ALLONDANS                                 CHAMPOUX
          AMAGNEY                                   CHAMPVANS-les-BAUME ( fusionnée avec BAUME-
          APPENANS
                                                    CHAMPVANS-les-MOULINS             les-DAKES )
          ARC- et- SENANS                           CHATILLON GUYOTTE >
         ARCEY                                      CHATILLON-le-DUC '
          ARCIER ( fusionnée avec V&IRE-le-Grd )    CHAUCENNE
          AUDEUX                                    CHAUDEFONTAINE
         AUTECHAUX                                  CHAY
         AUXON DESSOUS                              CHAZELOT ( fusionnée avec ROUGEMONT")
         AUXON DESSUS                               CHAZOY ( fusionnée avec BURGILLE , CORDIRON)
         AVANNE ,fusionnées
                       .                            CHEMAUDIN
         AVENEY fUS10nneeS                          CHEVIGNEY S/L'OGNON
         AVILLEY                                    CHEVROZ
         BATTENANS-le s-MINES                       CHOUZELOT
         BAUME-les-DAMES ( fusionnée avec           CLERVAL
         BAVANS            CHAMPVANS-les-DAMES )    COLLIER CHATELOTf fraction fusionnée
         BERCHE                                     COLdt'tBIER FONTAINE ( avec ST. MAURICE-COLOM-
         BERTHELANGE                                CORCELLES FERRIERE                    BIER )
         BEUÏAL                                     CORCELLES MIESLOT
         BLARIANS                                   CORCONDRAY
         BLUSSANGEAUX                               CORDIRON( fusionnée avec BURGILLE , CHAZOY ) '
         BLUSSANS                                   COTTIER ( fusionnée avec MERCEY le Grand )
         BOIS-la-VILLE ( fusionnée avec HYEVRE*     COURCHAPÔN ( fusionnée avec JALLERANGE )
         BONNAL                    PAROISSE )       CUBRIAL
         BONNAY                                     CUBRY
         BOURGUIGNON                                CUSE- et-ADRISANS
         BOURNOÎ S                                  CUSSEY- sur-1 'OGNON
         BRAILLANS                                  DAMBENOIS
         BRANNE                                     DAMPIERRE S/bûUBS
         BRECONCHAUX                                DA:H;E:IARIE S/CRETE
         BRERES                                   . DELUZ
         La BRETENIERE                              DE SANDANS     '
         BRETIGNEY                                  DEVECEY
         BROGNARD                                   DUNG
         BUFFARD                    - -             ECHENANS
         BURGILLE ( fusionnée avecCHAZOY et         ECOLE-VALENTIN
                                   CORDIRON)        L«ECOUVOTTE
                                                    EMAGNY
 ---pagebreak---  ETOUVANS                                    HOPITAL ST LIEFFROY
 ETRABONNE                                   HUANNE MONTMARTIN
 ETRAPPE                                     HYEVRE MAGNY
 FAIMBE                                      HYEVRE PAROISSE ( fusionnée avec BOIS-la-
 FERRIERE -les-BOIS                          ISLE S/boUBS                        VILLE )
                                             ISSANS
 FLAGEY R IGNEY                              JALLERANGE ( fusionnée avec COURCKÀPON-ôt
 FONTA INE -1 e s-CLERVAL ,                  LAIRÊ                      MOUTHEROT )
 FONTENELLE MONTBY                           LA ISSEY
 FONTENOTTE                                  LANTENNE VERTIERE
 FOURBANNE                                   LAVANS QUINGEY
 FOURG                                       LAVERNAY
 FRANEY                                      LIESLE
 FRANOIS                                    LOMBARD
 GEMONVAL                                    LONGEVELLE S/l)OUBS
 GENEUILLE                                   LOUGRES
 GENEY                                       LUSANS ( fusionnée avec POULIGNEY)
 GERMONDANS                                  LUXIOL
 GONDENANS -1 e s-MOUL INS
 GONDENANS MONTBY                           MANCENANS
 GOUHELANS                                  MARCHAUX
 GRANDFONTA INE                             MARVEL ISE
 GROSBOIS                                   MAZEROLLES-le -SALUT
MEREY VIEILLE!                              MED 1ERE
ME SANDANS                                  MERCEY-le-GRAND ( fusionnée avec COTTIER )
MESMAY                                      PONT-1 e s-MOUL INS
MISEREY-SALINES                             POMPIERRE S/DOUBS
MONCEY                                      POUILLEY FRANÇAIS
MONCLEY                                     POUILLEY-les-VIGNES
MONDON                                      POULIGNEY LUSANS ( fusionnée avec LUSANS )
MONTAGNEY-SERVIGNEY                         PRE SENTEVILLERS
MONTENOIS                                   LA.PRETIERE
MON^TFERNEY ( fusionnée avec ROUGEMONT)     PUESSANS
MONTFERRAND -le -CHATEAU                    LE PUY
MONTUS SAINT                                QUINGEY
                                            RANCENAY
Le MOUTHEROT ( fusionnée avec JALLERAÎIGE ) RANG
NANS                        et COURCHAPON ) RAYNANS
NOIRONTE                                    RECOLOGNE
NOVILLARS                                   RENNES S/LOUE
OLLANS                                      R IGNEY
OSSELLE                                     RIGNOSOT
PALISE                                      RILLANS
PAROY                                       ROCHE-lez -BEAUPRE
PELOUSEY                                    ROGNON
PESSANS                                     ROMAIN
PIRZY                                       ROSET FLUANS
PLACEY
ROULANS                                     ROUGEMONTOT
ROUTELLE                                    ST VIT ( fusionnée" avec BOISKURIE )
RUFFEY-le -CHATEAU                          SAM SON
ST HILAIRE                                  SANTOCHE
ST JUL IEN-1 es-MONTBEL IARD                SAUVAGNEY
STE MARIE                                   SECHIN
MORCHAMPS ( fusionnée avec ROUGEMONT et     ROUGEMONT ( fusionnée avec CHAZELOT et
                              CHAZELOT )                 MONTPERNEY et MORCHAMPS )
 ---pagebreak---        SEMONDANS
       SERRE-les-SAPINS '                      VALLEROY
                                               VANDONCOURT
       SOYE                                    VAUX-les-PRES
       TALLANS                                 VELESMES ESSARTS
       TALLENAY                                VENISE
       THISE                                   VENNANS
       THORAISE                                VERGRANNE
       THUREY-le-MONT                          VERNE
       TORPES                                   LE VERNOY
       LA TOUR-de- SCAY                         VIEILLEY
       TOURNANS                                 VIETHOREY
       TRES SAI®ANS                             VILLARS ST GE0RGES
       TROUVANS                                 VILLERS BUZON
       UEELLE                                   VILLERS GRELOT
       VAIRE-le-GRAND ( fusionnée avec ARCIER)  VOILLANS *
       VA IRE -1 e-PET I T                      B0IS1IURIE ( fusionnée avec 3T .
       VAL -de-ROULANS
DSPT . TERRITOIRE DE BELFORT (90 )
P.R.A._M°ntagne Vosgienne ( en partie )
       ANJOUTEY                                 CHAUX
       BOURG- sous-CHATELET                     LACHAPELLE-sous-CHAUX
P.R.A.-Trouée de_Belfort (en partie )
                                                DENNEY
       ARGIESANS
                                                DORANS
        BANVILLARS
        BERMONT                                 MEROUX-MOVAL
        BESSONCOURT                              PEROUSE
        BOTANS
                                                 TREVENANS
                                                 URCEREY
        BOUROGNE
        BUC
                                                 VEZELOIS
        CHEVREMONT-FONTENELLE
P.R.A._Sundgau ( en partie ) '
        AÏJTRËCHEKE
        ANGEOT                                   FELON
        BETHONVILLIERS                           FLORIMONT
        BORON                                    FONTAINE
        BREBOTTE
        BRETAGNE                                 FOUSSEMAGNE
        CHAR-MOIS                                FRAIS
        CHAVANATTE                               FROIDE FONTAINE
        CHAVANNE S LES GRANDS                    GROSNE
        COURTELEVANT                             LA CHAPELLE-sous-RÔUGEMONT
        CUNELIERES                             * LACOLLONGE
                                                 LAGRANGE
        FAVE ROIS                                LA RIVIERE
 ---pagebreak--- P.R. A._Sundgau ( suite ) ( en partie )
         LEPUIX NEUF                                  PHAFFANS
         LEVAL                                        RECHESY
         MENONCOURT
         HONTRIUX CHATEAU                             RECOUVRANCE
         NOVILLARD                                    REPPE
         PETIT CROIX                                  ROMAGNY-s ous-ROUGEMONT
         PETITEFONTAINE                               SAINT GERMAIN LE CHATELET
         VAUTHISRMONT                                SUARCS
         VELLESCOT
DEPT .   HAUTE-SAONE ( 70)
         ENSABLE DU DEPARTEMENT SAUF PARTIE CLASSEE EN ZONE DE MONTAGNE
DEPT .   HAUTE-MARNE ( 52 )
P.R. A._Pl^a^eau^Langroiis l_AjnaJice ( en totalité )
P. R. A._Plateau_LaJi£roi_s »_Ag_anc£ ( en totalité )
P.R.A._Pl^a^e au_L^grois,_Jviontagne ( en totalité )
P.R.A._Bassi^ri^ ( en totalité )
P.R. A. Vingeanne ( en totalité )
 ---pagebreak---     I
   I
                           / 3) ZONE PISDMOKT DU MASSIF DU JURA 7
        D5PT.      TERRITOIRS D3 BELFORT ( 90)
        P.R.A.     Plateapc Moyens
                   CROIX
                   COURCÏLLSS
                   St DIDIER L 1 EVEQU3
                   VILLAHS LS SEC
                   i'IOMTBOUTOlT
        DEPT.      DOUBS ( 25)
 !                 Plaines et Basses Vallées du D dubs et de l' Ognon
|                  ABBANS DESSUS
                   ABBANS   DESSUS                            CESSEY
                                                              CESSEY
                   AMANCEY(fraction de l' ex-commune de
                   AMANCEY(frection                           CHARNAY
I                  CLERON)                                    CHATILL
                                                              CHATILLON S/LLSON
                   ARGUEL                                     CHAUX-1
                                                              CHAUX-les-CLERVAL
                   DnTTceTirDpe
                   BOUSSIERES                                 CHENECEY .2UILL0N
                   CADEMENE                                   ESNANS
                   COURCELLES                                 LARNOD
                   CUSSEY S/LISON                             MONTFORT
                   GOUX S/tANDET                              ONANS
                   MATHAY (F )                                OUGNEY DOUVOT
                   MONTGESOYE                                 POINTVILLERS
                   ORNANS                                     PUGEY
                   PALANTINE                                  RONCHAUX
                   PONT-de-RO IDE-VERMONDANS ( F) *           ROUHE
                   ROCHE -les-CLERVAL                         VORGES-les -PINS
                   RUREY                                      ST MAURICE-COLOMB 1ER fusionnée
                   SCEY-MAISIERES                             avec ST MAURICE-ECHELOTTE et
                  BUSY                                        COLOMBIER -CHATELOT )
       P.R.A.      Plateaux Moyens (partie non classée >en Montagne )
       DEPT .      JURA ( 39 )
       P.R.A.      Deuxième Plateau (partie non classée en Montagne )
       P.R.A.      Plateau Inférieur ( partie non classée en Montagne )
       P.R.A.      Combe d' Ain ( en totalité sauf MONT S/MONNET )
       P.R.A.      Petite Montagne ( en totalité )
      * L' ex-commune de VERMONDANS fusionnée avec PONT-de-ROIDE a une fraction classée
        en zone de montagne . VERMONDANS appartient à la région agricole "Plateaux Moyens"
 ---pagebreak---                     ;i suite
Ρ ,Α. Α .
          L' AUBEPIN                           BEAUFORT (F )
          BUVILLY                              LA CHAPELLE S/FURIEUSE
          CHATEAU-CHALON                       CONLIEGE
          FRONTENAY                            CUISIA(F )
          GIZIA                                GEVINGEY
          COURBOUZON                           GRUSSE
          LAVIGNY                              MACORNAY
          MARNOZ                               MENETRU-le-VIGNOBLE
          MESNAY                               MONTAGNA-le-RECONDUIT
          MOIRON                               NEVY S/SEILLE
          ORBAGNA (F )                         PUPILLIN
          REVIGNY
          ST JEAN D' ETREUX                    ROTALIER
          MONTAIGU                             VERNANTOIS
          ARBOIS (F )                          VOITEUR (F)
DSPT .    AIN ( 01 )
P.R.A. Bugey (partie non classée en montagne )
 ---pagebreak---                                4 ) ZONE RHONE ALPES (l ) /
 DEPT .     DRPME ( 26 )
 P.R.A. . Plaincs_ghcdaniennes (en parti»)
           BARBIERES                                  HOSTUÎI
           BARCEL0ir.:2
                                                      OURCIIES
           BEAU?. EGA ilD -DARP.ET                    PEYRUS
           LA  B AUKE -Cû JILLAÎÎ3                    ROCHEFOUT-SAI'SON
          CHATEAUDOUBLS
                                                      LA R0CH2TTZ-VAUÎIAVEYS
                                                      ST VIIJCENT- la-COÎ-SIAÎJbsilIE
                    ( en partie )
          AIX- en-DIOIS                              PIEGRO -la-CLASTRE
          AUB33ÎÏASSOH                               PONET-ST AUBAiï
          COBONNE                                    PONTRIX
          BARJAC                                     SAILLAIIS
          DIE                                        STE CROIX
          ESSENEL                                    SAOU
          FRANC ILLOi'J                              SUZE S/CRSST
          KIRABZL et BLACONS                         VERCHEIJY
          MOLIERES-GLANDAZ
P.R.A. Région de Royans            ( en partie )
         STE EULALI3                                LA MOTTE FANJAS
         ST JEAII- en- IiOYAÎJS                     ST NAZAIR2 - en-R0YANS
         ST LAUREÎÎT-cn-ROYANS                      OR 10 L -en-ROYA1J S
         ST TIIOI 1AS - en-50YANS                   ROCHECKIHARD
P.R.A. Pays de Bcardeauxfen partie )
         S0USPIERR2                                 DIEULEFIT
        POET-LAVAL                                  PONT DE BARRET
        EYZAIîUT                                    SALETTES
        ALEYRAC                                     SOYANS
        R0CHEDAUDI1I
P.R. A, Baronnies ( en part ie )
        BUIS-l 'iS -3A«0!n .T IES                  PROPRIAC
        pierrelû:;gus                              peuîis s/ouvezs
 ---pagebreak--- DEPT .      ISEHE ( 38 )
P.R.A.      Bas-Dauphiné ( Chambarans ) en partie
            BRSSINS                                       KONTFALCON
            CHEVRIERE5                                     ST APPOL INARD
            DIOI3NAY                                       ST PIERRE DE BRESSIEUX
            KARNANS                                        ROYBOII
                                                           VIKIVILLE (F )
            gas-Dauphiné ( Terres Froides ) ( en partie )
            VIRIEU                                         PALADRU    '     LABATIE-DIVISIN
            C1IASSIGK1EU                                   BELMOKT        ' CIIARAIICIEU (p )
            BLÂI : DIîI                                    BIOL             ST ONDHAS ( p )
            CYEU                                           CHELIEU
            PAKISSAGE                                     DOISSIN
            LE PIN                                         VALENCOGNE
            MQNTREVEL                                      ST DIDIER de BIZONNES
            BURCIN                                      . FLACHERES
            CHAB:ONS                                       BIZONNiS
DEPT .      SAVOIR ( 73)
P.R.A.      Chautagne ( partie non classée en montagne )
DEPT .      HAUTS SAVOIS ( 74 )
P . R^A. _ Bas Genevois
            DINGY-en-VUACHE                                JONZIER EPAGNY
                                                          VULBENS
P.R.A.       Sémine ( partie non classée en montagne )
P.R.A.       Vallée des Usses (partie non classée en montagne )
     (p ) fraction de commune . -
 ---pagebreak---                        5 ) ZONE PROVENCE  COTE D' AZUR
 DEPT .   VAR (83)
 P.R.A.   Montagne de Haute Provence (partie non classée en montagne )
                Ζ     6 ) ZONE BRESSSS (Bourgogne    Έ7
D^PT.    JURA ( 39 )
P.R.A.   Bresse (en totalité )
D5PT .   SAONE et LOIRE ( 7l )
P. R. A. Bresse Chalonnaise ( en totalité )
P.R.A.   Bresse Louhannaise ( en totalité )
 ---pagebreak---               X       7 ) ZONE COTE D' OR (Bourgogne II ^ X
DIPT .    COTE d' CR ( 2l )
P.R.A.    Plateau Langroi 3 Montagne (en totalité )
p.R.A^    C6te Viticole at Arrière CSte (en partie)
    Canton de BEAUÏJE
    AUXEY-DURESSES                               MELOISEY
    BOUILLAND                                    MONTHELIE
    BOUZE - les -BEfiUNE                         NANTOUX
    ECHEVRONNE                                   PERNAND-VERGELESSES
    MAVILLY-MANDELOT                              SAVIGNY- les -BEAUNE
    Canton_de BLIGNY S/OUCHE
    ANTHEUIL                                     LA BUSSIERE S/OUCHE
    AUBAINE                                      CRUGEY
    BESSEY-en-CHAUME                             THOREY S/OUCHE
    VEUVEY S/OUCHE
    Canton de DIJON V
    CORCELLES - les -MONTS                       FLAVIGNEROT
    Canton de GEVREY-CHAMBE TIEN
    BEVY                                         L * ETANG-VERGY
    CHAMBOEUF                                    ME S SANGE S
    CHEVANÎIES                                    QUEMIGNY-POISOT
    CLEMENCEY                                     REULLE-VERGY
    COLLOlïGES- les -BEVY                         SEGROIS
    CURLEY                                        SEMEZANGES
    CURTIL-VERGY                                  TERNANT
    DETAIN et BRUANT                             URCY
    Canton de IIQLAY" "
    BAUBIGNY                                      ST AUBIN
                                                  ST ROMAIN
    CORHOT-le -GRAND                              SANTENAY
    IVRY-en-i ICIITAGNE                          VAUCHIGNON
    NOLAY                                      • LA ROCHEPOT
    Canton de NUITS ST GEORGES
    ARCENANT                                      NUITS ST GEORGES ( fraction de l'ex-co-imme
    CHAUX                                                            de CONCOEUR et COF^QEl)
    FUSSEY                                        VILLARS4F0NTAINE
    MAGNY- les -VILLERS                           VILLERS- la-FAYE
    KAREY-les -FUSSCY                             MEUILLSY
    Canton de POUILLY- en-AUXOIS
    BOUHEY
    Canton de SOMBERNON
    ST JEAN de BOEUF                              ST VICTOR S/OUCHE
 ---pagebreak---                             / 8 . ZONE MORVAN ( BOURGOGNE III ) /
DEPT .   COTE-D ' OR ( 21 )
P.R. A._M_orv3ii ( en totalité )
P.R.A. Auxois ( en totalité )
DEPT .   HISVRE ( 58 )
P«R « A._Morvajn (en totalité )
P.R.A. ^verna^i 3_C£nt_ral ( en totalité )
P.R.A. entre Loire et Allier ( en totalité )
P. R. A._Sol o^e_bourboriii&i se (en totalite )
DEPT .   SA0NE-ET-L0IR3 ( 71 )
P.R.A.__MorvaJi ( en totalité )
P.R.A._Eri ornif1 s ( en totalité )
P.R. A.__Char°lais ( en totalité )
P.R. A.__Autunoi_s ( en totalité )
P.R.A._Solo^e_bourbonna,ise ( en totalité )
P.R.A._Clu^y^sois ( en totalité)
DEPT .   YOIJNE (89 )
P.R.A.^Morvaii (en totalité )
P.R.A. T£rre_Plaàne(en totalité )
 ---pagebreak---                              / 9. ZONE RHONE-ALPES ( 2 ) /
DEPT . RHONE ( 69)
P. R. A._Pl.ât_eaux du_L£onnais ( en partie )
         CHASSAGHY                            ST AKDEOL le CHATEAU
         ECHALAS                              ST JEAN DE TOUSLAS
         Les HAIES                            ST ROMAN EN GIER
         LONGES                               TREVES
DEPT . LOIRS (^.2 )
P.R.A. Plaine Roannaise ( en partie )
         CHANGY (F )                              SAIL LES BAINS
         CHARLIEU ( F)                            ST DENIS DE CABANNE
         COUT OUVRE                               ST HILAIRE S/S CIIARLIEU
         LE CROZET                                ST MARTIN D' ESTREAUX (F )
         MAIZILLY                                 ST NIZIER S/S CHARLIEU ( F)
         NANDAX                                   ST PIERRE LA NOAILLE ( F)
         LA PACAUDIERE ( F )                      URBISE
 ---pagebreak---     P.R.A.-PlnteaujjeJteiilise (en partie)
            AMIONS
            CORDELLE
                                                 ST GEORGES DE BAROILLB
                                                 ST GERMAIN UVAL
            CROIZET S/ GAND                      ST JODARD
            DANCE
                                                 ST JULIEN D' ODDES
            GREZOLLES
                                                 ST JUST LA PENDUE
            LAÏ
            NEAUX
                                                 ST MARCEL DE FELINES
                                                 ST PAUL DE VEZELIN
            NERONDE
                                                 ST PRIEST LA ROCHE
            NEULISE
                                                 ST SYMPHORIEN DE LAY
            NOLLIEUX                             SOUTERNON
           PINAY
                                                 VENDRANGES
           ST CYR DE FAVIERES
   P.R.A._Plaine_du_Forez (en partie )
           ARTHUN
                                                ST BONNET LES OULES
           BALBIGNY ( p )                       ST CYR LES VIGNES
           BELLEGARDE EN FOREZ                  ST ETIENNE LE MOLARD
           BUSSY ALBIEUX                        ST GALMIER
           CHALAIN D' UZORE                     ST MARCELLIN ( F )
           CKAMBOEUF                            ST PAUL D' UZORE
           CHAMPDIEU                            ST JUST - ST RAMBERT ( F )
           CIVENS ( F )                         STE AGATHE LA BOUTERESSE
           MONTVERDUN                           STE FOY - ST SULPICE
          MORNAND                               SALT EN DONZY
          POMMIERS EN FOREZ                     VALEILLE EN FOREZ
          POUILLY LES FEURS ( F)
  P.R.A.Monts_du_Jarez_et_Bas3in_Houiller (en partie)
         ETRAT (F )
         FOUILLOUSE (F)                       TALAUDIERE (F)
                                              TOUR EN JAREZ (F)
P.R.A.Monts du Lyonnais (en partie )
       BOYER                                 MONTAGNY
       CHANDON ( F )                         PRADINES ( F)
       C OMBRE                               REGNY
       FOURNEAUX                             ROZIER EN DONZY
       JARNOSSE                              ST MEDARD EN FOREZ
       MARS                                  SALVIZINET (F)
                                             VILLERS
P.H.A._Monts du Forez (en partie )
       BOEN ( F)                             MARCOUX ( F)
       BOISSET - ST PRIEST                   PRALONG ( F)
       ECOTAY L' OLMB                        ST GEORGES HAUTEVILLE ( F)
       LEZIGNEUX                             ST THOMAS LA GARDE ( F)
       MARCILLY LE CHATEL ( F)               TRELINS (F)
 ---pagebreak---            / 10 .      JKMWIIW SUU-1M1 DU         umm-7
DEPT .  ARDECHE ( 07 )
P.R.A.  Coiron ( partie non classée en montagne )
P.R.A.  Plateaux du Haut et Moyen Yivarais (partie non classée en montagne )
P. R.A. Val lée du RhSne ( en partie )
        GLUTJ                                      MEYSSE
        ST GEORGES LES BAINS                       OZON
        CHATEAUBOURG                               BAIX
        VION
        ROCHE! L\U?.E
        AR2AS S/RHONE
P.R.A.  Bas Vivarais ( partie non classée en montagne )
DEPT .  GARD ( 30 )
P.R.A.  Bas Vivarais ( en totalité)
 ---pagebreak--- P.R.A.   Cevennes
         St . JULIEN LES ROSIERS
         St . MARTIN DS VALGALGUES
P^R.A.   Garrigues ( limitrophes Bas Vivarais )
         AIGALIERS                              NAVACELLES
         AIGUEZE                                PLANS
         ALLEGRE                                POTELIERES
         BASTIDE d' ENGRAS                      POUGNADORESSE
         BELVEZET                               ROUSSON
         BROUZET-les -ALES                      ST AMBROEC
         BOUQUET                                ST ANDRE d'OLERARGUES
         BRUGUIERE                              ST CHRISTOL de RODIERES
         EUZET                                  ST JULIEN de CASSAGNAS
       • FONS S/luS SAN                         ST JUST ET VACQUIERES
         FONTARECHES                            ST LAURENT LA VERIIEDE
         GARN                                   ST MARCEL DE CAREIRET
         ISSIRAC                                ST PRIVAT des VIEUX
         LAVAL ST ROMAN                         SALAZAC
         LUSSAN                                 SAL INDRE S*
         MAGES                                  SERVAS
         HEJANNES-le -CLAP                      SEYNES
         MEJANÏÏES-le -ALES                     VALLERARGUES
         MONS                                   VERFEUIL
         MONTCLUS
 ---pagebreak---                    /     11 . ZONE GARRIGUES SOUBERGUES /
DEPT .    GARD ( 30 )
P.R.A. _ Cévenne s ( en partie )
          ANDUZE
          PRES SAC
P.R^A^    Soubergues ( en partie )
          POviPIGNAN
P.R.A._ _ Garrigues ( limitrophes de l'Hérault)
          CADIERE et CAMBO                            ST HIPPOLYTE du FORT
          CONQUEYRAC                                  SAUVE
DEPT .    HERAULT ( 34 )
P.R.A.    Soubergues ( en partie )
         BABEAU-BOULDOUX                             MONTESQUIEU
         BERLOU                                      OCTON(non compris la fraction de l' ex-
         CELLES                                      ccmnune de ST MARTIN des COIIBES propose
         FAUGERES                                    pour un classement en zone de montagne ]
         FOS                                         PEZENES - les -MINES
         LA BOISSIERE                                ROQUEBRUN
         LE BOSC                                     ROQUESSELS
         LE PUECH                                    SALASC
         LIAUSSON                                    ST JEAN de LA BLAQUIERE
         VAILHAN                                     MERIF0N3
P.R.A.    Garrigues ( en partie )
        ARGEL LIERS                                  PUECHABON
        AUMELAS                                      ROUET
        CA3RER0LEES                                  ST MARTIN DE LONDRES
        CAUSSE     de la SELLE                       ST NAZAIRE DE LADAREZ
        CAUSSINIOJOULS                             * VIOLS LE FORT
        CAZEVIEILLE                                  VIOLS en LAVAL
        FERRIERES- les-VERRERIES                     NOTRE DAME DE LONDRES
        MSS DE LONDRES
P.R.A^    Minervois ( en partie )
          St . JEAN DE MINERVOIS
 ---pagebreak---                      / 12 . ZONE BORDURE DE LA MONTAGNE NOIRE
DEPT .     AUDE ( 11 )
PJUA.       Lauragaia ( en partie )
            ISSEL                                    ST MARTIN LE VIEIL
           1A POMAREDE                               ST PAPOUL
                                                     TREVILLE
                                                     VILLE SPY
P.R.A »     Région Viticole
           MOUSSOULENS RAIbL.AU s/ LAiOT            ARAGON
                     /     13» ZONE AUVERGNE I /
D5PT .   • ALLIER (03 )
P.R.A.      Monta^e Bourbonnaise (partie n®n classée en montagne )
P.R.A.      Bocage Bourbonnais ( en totalite )
P.R.A^      Sologne Bourbonnaise ( en totalité )
P. R. A.   Combraille Bourbonnai se (partie non classée en montagne )
DEPT .     PUY D3 DOME ( 63 )
P.R.A._    Combraille Bourbonnaise ( en partie )
           CHAMPS                                 St . QUINTIN S/ SIOULE
           JOZERAND
           MARCILLAT
           St . HILAIRIj-1 a-CROIX
P^R^A^     Combraille ( en partie )
           MONTCEL
 ---pagebreak---                      X    14 . ZONE AUVERflire TT /
 DEFT .    PUY D3 DOME (6 3 )
          Plaine de la Dore ( en partie )
          COURRIERE                                    BORT-1 * ETANG
          ST JEAN d' HEURS                             NERONDE S/bORE
          PESCHADOIRES                                 RAVEL
          BDLHON                                       DORAT
          NOALHAT                                      ORLEAT
          Livradois ( en partie )
          SERMENTIZON                                 BONGHEAT
          NEUVILLE                                     JUMEAUX
            Limagne Viticole ( en partie )
          6LAXRE-MONTAIGUT <                           EGLISE NEUVE près BILLOM
           ST JULIEN de COPPEL                         GIMEAUX
          FRCMPSAT                                   . BUSSEOL *
          LAPS                                         YRQNDE et BURON
P^R.A.   Plaine de Lernbron ( en partie )
        MAREUGHEOL                                  MAURIAT
        VILLENEUVE-LEMBRON                           SAINT-BABEL
        CHALUS                                      S AINT-YV OINE
        VICHEL
P^R^A.   Limagne_Agricole ( en partie )
        SAINT-SYLVESTRE PRAGOULIN                   VINZELLES
        S AINT-PR IEST-BRAMEFANT                    CREVANT- la-VEINE
        CHARNAT
 ---pagebreak---                                15. ZONE SOLOGNE ( Centre l ) /
  DEPT .     CHER ( 18 )
  P. H . A.  SOLOGNE     ( en totalité )
  P.R.A.     Pays Fort et Sancerrois
            Canton d 'ARGENT S/SAULDRE               ;    BLANCAFORT
            Canton d'AUBIGNY S/^JERE                 :    OIZON
            Canton de la CHAPELLE d 'ANGILLON        ï   la CHAPELLE d 'ANGILLON
                                                          IVOY-le -PRE
            Canton d 'HENRICHEMONT •                 î   ACHERES
                                                         la CHAPELOTTE
                                                         HENRICHEMONT
                                                         HUKBLIGNY
                                                         NEUVY-DEUX-CLOCHERS
                                                         NEUILLY-en-SANCERR® ,
            Canton de LERE                          :    SANTRANGES
                                                         SAVIGNY-en-SANCERRE
            Canton de SANCERRE                     :     SENS^BEAUJEU
            Canton de VAILLY                       î    ASSIGNY
                                                        BARLIEU
                                                        CONGRE S SAULT
                                                        DAMP IERRE -en-CEBT
                                                        JARS
                                                        LENOYER
                                                        SUBLIGNY
                                                        SURY-les -BOIS
                                                        THOU
                                                        VAILLY
                                                        VILLEGENON
DEPT .       LOIRET (45)
P^R.A.       Sologne ( en totalité )
DEPT .       LOIR et CHER (48 )
P .R .A.     Grande Sologne ( en totalité )
P.R.A.       Sol ogne vit icole ( en partie )
             HUISSEAU S/COSSON                         MONT près CHAMBORD
             COUR CHEyERNY                             CHEVERNY
            SOINGS EN SOLOGNE                          CHEMERY
            MEHERS
 ---pagebreak---                  /      16 . ZONE BOISCHAUTS - LA MARCHE X
SEPT .    CHER ( 18 )
P . R. A. Boischaut Sud. ( en totalité )
P.H . A.  Marche ( en totalité )
D3PT .    IITDHE ( 36 )
P.R.A.    Boischaut _Nord. ( en totalité )
P.R.A.    Boischaut Sud ( en totalité )
PJÎ.A.    Bas Berry (en totalité )
P. R. A.  Brenne ( en totalité )
SEPT .    INDRE et LOIR ( 37 )
P.R. A.   Gatine de Loches et_Montresor (Boischaut Nord ) ( en totalité )
                / 17 . ZONE POITOU -CHARENTES /
SEPT .    VIENNE (86 )
P .R . A. Brandes ( sauf Poitiers )
P. R. A.  C onfins Granit iques ( en totalité )
D5PT .    CHARENTE      ( 16 )
P.R.A.    Brandes ( en totalité )
P.R.A.    Confolentais ( en totalité )
 ---pagebreak---              /     18 . ZONE LIMOUSIN
DEPT »  CORREZE ( 19 ) ( partie non classée en montagne )
DBPT .  CREUSE ( 23 )    ( partie non classée en montagne )
DEPT .  HAUTE VIENNE (87 )
P. R.A. Marche ( en totalité )
P.R.A. Haut Limousin (partie non classée en montagne à l' exception de
                             LIMOGES )
                  19 . ZONE DORDOGNE et REGIONS LIMITROPHES
                        DU LOT et GARONNE (Aquitaine i )
DEPT .  DORDOGNE    ( 24 ) ( en totalité )
DEPT .  LOT et GARONNE (47 )
P.R.A.  Périgord Noir ( en totalité )
P.R.A. Berge racois        ( en totalité )
P.R.A.  Pays de Duras ( en totalité )
            / 20. ZONE DES LANDES (Aquitaine 2) j
DEPT .  GIRONDE ( 33 )
P.R. A. Landes du Médoc ( en totalité )
P.R.A. Landes de Vill andraut ( en totalité )
P.R.A.  Grandes Landes ( en totalité )
P.R.A.  Petites Landeu du BazadaiB ( en totalité )
 ---pagebreak--- DEPT.    LANDES (40 )
P.R.A.   Pays de Bom ( en totalité )
P.R.A.   Marensin ( en totalité )
P. R.A » Maianne ( en totalité )
P.R.A. Lardes de Roquefort ( en totalité )
P.R.A. Grandes Landes ( en totalité )
DEPT .   LOT et OAROME (47 )
P.R.A.   Grandes Landes ( en totalité )
                  /       21 . ZONE GERS et PERIPHERIE
                                                       7
DEPT.    GERS ( 32 ) ( en totalité )
DEPT .   TARN et GARONNE (82 )
P.R.A.   Neracois ( en totalité )
P.R.A.   Lomagne ( en totalité )
P.R.A.   Coteaux du Gers ( en totalité )
DEPT .   HAUTE GAROME ( 31 )
P.R.A.   Côteaux du Gers ( en totalité )
P.R.A.   Coteaux de Gascogne ( en totalité)
DEPT .   HAUTES PYRENEES ( 65 )
P.R.A.   CSteaux de Gascogne ( en totalité )
P.R.A.   Astarac ( en totalité )
P.R.A.   Rivière Basse ( en totalité )
DEPT .   LANDES (40 )
P.R.A.   Tursan ( en totalité )
P.R.A.   Bas Armagnac ( en totalité )
 ---pagebreak---                          22. ZONE BORDURE SUD-OUEST DU MASSIF CENTRAL
DEFT»     LOT (46 ) ( en totalité sauf zone montagne article 3 § 3 )
liKH'»    AVEYRON ( 12 ) ( en totalité sauf zone montagne article 3 § 3 )
DEPT»     TARIT (8l ) ( en totalité sauf zone montagne article 3 § 3 )
DEPT .   TARN et GARONNE ( 82 )
P.R»A «   Pays de Serres ( en totalité )
P . R.A.  Quercy Blanc ( en totalité )
P.R.A. Causses de Quercy ( en totalité )
P.R.A. Bas Quercy de Montclar ( en totalité )
P. R.A.  Rouergue ( en totalité )
P»R.A.   Bas Quercy de Montpezat ( en totalité sauf 8 communes : BIOULE , LA FRANÇAISE
                                       LAMOTHE-CARDEVILLE , LIZAC MOISSAC , MONTASTRUC ,
                                       PIQUECOS , REALVILLE )
DEPT.    LOT et GARONNE (47 )
P.R.A.   Causses ( en totalité )
P.R.A.   Pays de Serres ( en totalité )
                         23 . ZONE ENSEMBLE SOUS PYRENEEN     I 7
DEPT.    PYRENEES ATLA3JTIQDES ( 64 )
P.R.A. Montagne Basque (partie non classée en montagne )
P. R.A.  CSteaux Basques ( partie non classée en montagne )
P.R.A.   Côteaux entre les Gaves ( en partie )
         BOSDARROS                                 LUCQ DE BEARN
         BRUGES -CAFBI3-MIFAGET                    OGENNE CAMPTORT
         HAUT DE BOSDARROS                         VIELLESEGURE
         LASSEUBE                                  BUGNEIN
         ST FAUST                                  SAUVELADE
         AUBERIIN                                  CASTETBON
         ESTIALESCQ                                ORION
         LACOMMANDE                                ORRIULE
         CUQUERON                                  BURGARONNE
         PARBAYSE                                  L' HOPITAL D' ORION
         LOUBIENQ                                  LANNEPLAA
         LASSEUBETAT                               OZENX
         CARDESSE                                  MONTESTRUCQ
         MONEIN                                    CASTETNER
                                                   GAN
 ---pagebreak---  P.R.A. Vallée du Gave d' Oloron ( en partie )
        BUZT
 P.R.A. Vallée du Gave de Pau ( en partie )
         LESTELLE BETHARAM (F )
DEPT.   HAUTES PYRENEES ( 65 )
P.R.A.  Montagne de Bigorre (partie non classée en montagne )
P»R.A.  CSt eaux de Bigorre ( partie non classée en mimtagne )
P.R.A.  Vallée de l' Adour ( en partie )
        ADE
        ANTIST
        OEDIZAN
        MONTGAILLARD
        VISIER
                 L    24 . ZONE ENSEMBLE SOUS FYREEN   II
                                                          7
DEPT.   HAUTE GARONNE ( 3l )
P. R.A. Pyrénées centrales (partie non classée en montagne )
P.R.A.  La Rivière ( en partie )
        ROQUEFORT S/GARONNE                   FIGAROL
        TOUILLE                               SALIES DE SALAT
        REGADES                               HIS
        ARDIEGE                               CASSAGNE
        G 1ER DE RIVIERE                      POINTIS INARD
        RIEUCAZE                              LESPITEAU
        ASPRET SARRAT                         MAUE
        GOURDAN POLIGNAH                      CASTAGHEDE
        MARSOULAS                             MOHTSAUNES
        MONTES PAN                            MAZERES DU SALAT
P.R.A»  Volvestre ( en totalité )
DEPT .  ARIEGE ( 09 )
P.R.A.  Région sous-Pyrénéenne (partie non classée en montagne )
P.R.A.  Coteaux ce l' Ariège ( partie non classée en montagne )
 ---pagebreak---                      25 • ZOHE ENSEMBLE SOUS FTREBEEE    III
  DEPT.    AUDE ( 11 )
  P,R*A» Sazès et Lauragais (Haut Razès-:•Lauragais et Piège )
          LA CASSAIGNE
          CALZALRENOUX
                                                       SALLES S/1 «HERS
                                                       BARAIGNE   *
          FANJEAUX
                                                       BELFLOU
          FONTERS-du-RAZES                             CUMIES
          GAJA-la- SELVE
          GEHERVILLE
                                                       FAJAC- la-RELENQUE
                                                       GOURVIEILLE
          LAURAC
          ORSANS
                                                       LA LOUVIERE - LAURASAI
                                                       MARQUE IN
         PLAVILLA
                                                       MEZERVILLE
         EIBOUISSE
                                                      MOLLEVILLE
          ST GAUDERIC                                 MONTAURIOL
         ST JULIEN-de-BRIOLA                          PAYRA S/l' HERS
         BELPUECH
                                                      S TE CAMELLE
         CAHUZâC
                                                      ST MICHEL -de-LANES
         LAFAGE
                                                      BELLEGARDE-du-RAZES
        MAYPJEVILLE                                   LA COURTETE
         MOLAND 1ER
                                                      FENOUILLET-du-RAZES
         PECHARIC-et-le-PY                            HOUNOUX
        PECH-LUNA
                                                      LIGNAIROLLES
        PEYREFIT7E s/l » HERS                         MAZEROLLES LU      ■ o
        PLAIGNE
                                                      MONTGRADAIL
        ST AMANS                                      SEIGNALENS
        ST SERNDÎ
        VILLAUTOU
P.R.A.   Razès et Région Viticole ( Haute Vallée de l'Aude";
        ANTUGHAC                               ESPERAZA
        CASSAIGME3                             FA
        CONILHAC-de-le -M.                     ROUVENAC
        COUIZA
        LUC S/AUDE
        MONTAZEL
        ROQUETAILLADE
        LA SERPEHT
        ALET-les -BAMS
        CAMPAGNE S/AUDE
        BOURIEGE
 ---pagebreak--- P,R«A.    Région Viticole ( Hautes Corbières )
          MAS -des-COURS                       DAVEJEAN
          CAUNETTES -en-VAL                    DERNACUEILLETTE
          FAJAC-en-VAL                         PALAIRAC
          LABASTIDE -en-VAL                    VILLEROUGE-TERMENE S
          MAYRONNES                            LADEIt-su-LAUQUET
          ST MARTIN-des-PUITS                  ST POLYCARPE
          ST PIERRE-des -CH.                   VILLAR- ST-ANSELME
          TALAIRAN                             VTLLEBAZY
          TAURIZE                              ALBAS
          VILLAR-en-VAL                        COUSTOUGE
         VTLLETRITOULS                         FONTJONCOUSE
          QUINTILLAN                           JONQÏÏIERES
DEPT.      PYREMHES ORIEHTALES ( 66 )
P.R.A »   Corbi eres^ ûu_ Roussi 11 on .
          RASIGUERES                           CASSAGNES
          ST ARNAC                             LESQUERDE
         LANSAC                                BELESTA
         PLANEZES
P £ «A • Vallest>i:r-Alberes
         MONTAURIOL
         VIVES
 P>R»A « Plaine du Roussillon
         PASSA
         LLAURO-TORDERES ( fraction TORDERES )
 ---pagebreak---      II
          ~ Llste des zones défavorisées - Article 3. ^ s
                                      / a ) ZONE ALSACE-LORJ? A   /
   DSPT .      BAS-RHIN ( 67 )
   P.H.A._ Montagne_Vosgierine ( en partie )
              CL IMBACH
                                                          LICHTENBERG
              LEM3ACH -MA TTS TALL                        PETERSBACH
              NIEDERSTEINBACH                             LA PETITE PIERRE
                                                          PUBERG
              OBERSTEINBACH
              WINGEN                                      REIPERSWILLER
                                                          ROSTEIG
              LANGENSOULTZBACH
                                                          SPARSBACH
              DAMBACH
                                                          STRUTH
             WINDSTEIN
                                                          TIEFFENBACH
              ERCKARTSWILLER
             ESCHBOURG
                                                         WEITERSWILLER
                                                         WIMMENAU
             FROHMUHL
             HINSBOURG                                   WINGEN S/kODER
                                                         ZITTERSHEIM
  P.R.A._ Plateau_Lorrain (en partie )
             VOLKSBERG                                   PFALZWEYER
            WALDHAMBACH                                  SCHOENBOURG
            WEISLINGEN                                   RATZWILLER
             LOHR
 riPT .     MOSELLE ( 57 )
            Plateau Lorrain (en partie )
            MONTBRONN
            SOUCHT
            EPPING
           ORî'iERSVILLER
 P.R.A._ Montagne Vosgienne (en partie )
            LAMBACH                                     HOTTVILLER
           LEMBERG                                      ENCHENBERG
            ST LOUIS LES 3ITCHE                         BREIDENBACH
            STURZELBRONN                                WALSCHBRONN
           REYERSVILLER                                 EGUELSHARDT
           G0ETZEN3RUCK                                 SIERSTHAL
           RDFPERVILLER                                 BAERENTHAL
           LIEDERSCHIEDT                                BITCHE
           HANVILLER                                    NOUSSEVILLER
           BOIT, 'S SEVILLE R *                         WALDHOUSE
           MEISENTHAL                                   LOUTZVILLER
           SCH0R3ACH                                    ROLBING
           HASPELSCIIIEDT                               SCHVEYEN
          LEÎTGELSHEIM                                  VOLMUNSTER
          MOUTERHOUSE                                   PHILIPPSBOURG
DEPT .     HAUT-RHIW ( 68 )
P.H. A._ Montagne_Vosjp.enne (en jpart ie )
           LAV;
          LEIMBACH
          RODER 3N
 ---pagebreak--- DBPT .  VOSGES (88 )
P»R«A » Montagne Vosgienne (partie non classée en zone de montagne )
                         /     "b ) ZONE ILES DU PONANT 7
 DBPT . COTE DU NORD ( 22 )
        BREKAT
DEPT .  FINISTERE ( 29 )
        BATZ                                             KOLSNS
        OU 3S SAM1                                        SEIN
DEPT .  MORBIHAN ( 35 )
        GROIX                                            HOSDIC
        BELLE ILE                                        ILE AUX MOINES
        HOUAT                                            ILE d' ARTZ
DEPT .  v2r< JEE
        YEU
                 /   c) ZONE MARAIS POITEVIN /
DEPT .   VENDES (85)
         Marais_Poitevin_désBèché ( en totalité )
         Marais Poitevin mouillé ( en totalité )
DEPT .   CHARENTE MARITIME ( 17 )
P.R.A.   Marais Poitevin déssèché ( en totalité )
DEPT .   DEUX SEVRES ( 79 )
P.R.A.   Marais Poitevin mouillé ( en totalité)
 ---pagebreak---                   d ) ZONE RHONE ALPES
DEPT.   SAVOIE (73 )
P.R.A. Albanais (partie non classée en montagne )
                            (en partie )
          CONJUX                                    ST GENIX
          ST PIERRE DE CURTILLE                     BELMONT-TRAMCITET
          LUCEY                                    DOMESSIN
          JONGIEUX
          BILLIERIffi
                                                   LA BRIDO.IRE ( F )
                                                    ST PAUL S/VENNE
          ST JEAN IE CHEVELU                       YENNE
         CHAMPAGNEUX                               LA BALME
         AVRESSIEUX
         ROCHEFORT
                                                   MEYRIEUX-TROUET (F )
                                                   GRESIN
         VEREL DE MONTBEL                          ST BERON (F )
         Ccmbe de_Savoie_ ( en partie )
         LA TRINITE                                STE HELENE DU LAC
         HAUTEVILLE                                GILLY S/ISERE
         BETTON-BATTONNET                          VILLARD D' HERY
         CHAMOUSSET                               VILLARD LEGER (F )
         BOURGNEUF                                 ST PIERRE DE SAUCY
         CHAMOUX S/ GELQN                          ALBERTVILLE
         ST JEAN DE LA PORTE ( p )                 LA CHAPELLE BLANCHE
         CEU3T ( F )                              DETRIER
         AI TON                                    VILLARD - SALE.T'
         GRESY S/ISERE                             LA ROCHETTE
         FRETER IVE                                CROIX DE LA ROCHETTE
      .  MONTA ILLEUR                              ROTHERENS
         ST VITAL                                  LA CHAVANE
        PÎÏONTENEX                                 PLANAI SE
         TOURNON                                   COI SE
        LES MOLLETTES                              CHATEAUNEUF
         ST PIERRE D 'ALBIGNY
        Cluae de Chamiierv [ en partie )
        BRISON ST INNOCENT                        LA MOTTE SERVOLEX (F )
        GRE SY S/AIX                             BOURDEAU
        MOUXY                                     BARBY
        DRUMETTAZ-CLARAFOND                       ST ALBAN LEYSSE
        MERY
        SONNAZ
        LE BOURGET DU LAC(F )
 ---pagebreak---   D5PT .    HAUTE SAVOIE ( 74)
  P. H^A^ Région d'Annecy (en partie)
           SILLINGY                                     MONTAGNY LES LANCHE S
           LA BALME DE SILLINGY                         SEYNOD
           NONGLARD                                     EPAGNY              ,
           POISY                                        PRINGY-" FERRIERES (fraction de l' ex-com-
           LCF/AGNY                                     mune de PRINGY)
           CHAVANOD                                     ARGONNEX
                                                        METZ-TESSY
           Région d'Annemasse (en partie )
         . ST CERGUES (F )                              ESSERTS-SALEVESfFX*)    •
           REIGNIER                                     BONNE S/MENOGE {fraction de 1 ' ex–commune
           JUVIGNY                                      ïe LOEX )
           MACHILLY
           MONNETIER-MORNEX (F )
           CRANVES-SALES ( F )
           Cluse d' Arve ( en partie )
           CLUSES                                      ST PIERRE -en-FAUCICftY
           SCIONZIER                                   AYZE(F )
          THIEZ(F )                                    MARNAZ •
           MARIGNIER ( F )                             CORNIER
          VOUGY                                        CONTAMINE S/ARVE
          BONNEVILLE
          Bas CHablais ( en partie )
          THONON(fraction de 1 'ex-commune de          PERRIGNIER(F)
          MARIN )                                      ALLINGES
          BALLAISQN                    '               BONS-en–CHABLAIS (commune fusionnée avec
          LULLY-                                       BRENS et ST DI DIER-en-CHABLAI S )
          BRENTHONNE
                    (pairtie non classée en montagne )
(*) commune appartenant à la région agricole "PLATEAU DES BORNES "
 ---pagebreak---    DEPT. ALPES DE HAUTS PROVENCE (04)
                         ??rcalquier ( en partie )
             DAUPHIN
                                                     PlERREVERÎ
             FOHCALQUIER                             S+ KAIMS
             MÀNE
                                                    makosquë r$ \
   -•?* Ar Plateau_de_Valensole (en partie)
             VALZITSOLE
            YêL             ( en partie )
            GRSOUX-les- BAIL'S                      BJLOZSLLSS
  DEPT.     VAR (83 )
                                  (en partie )
            BELGZNTIER                              S.lGUES
            HE0UN3S
                                                    SdLLISS-TOUCAS
            LE RS7EST
                         f) ZONE SOUS PYRENENNE
DBPT. PYRENEES ORIENTALES (66 )
P»R.A «   Conflent
          PINESTRET
          ESPIRA DU CONFLENT                       RIGARDA
          CODALET                                  MÔNTALBA LE CHATEAU
          LOS KASOS
          JOCH
 ---pagebreak---                    |]- Ι!Ρ Β 5 (Γ"         Γ1., Η ΤΤΤ Ρ*.,!·»     Κ Ε*Ί"" ΡΗ Γ'·»
                                                                                                "te i      26.10.76
     1 . LICWE BUDGETAIRE CONCERNEE »      8100 et 8l03
     2 . INTITULE DE L' ACTION i Proposition da Directive modifiant la Directive du Conseil
         75/27l /CEE du 28 Avril 1975 relative à la liste communautaire des zones agricoles
         défavorisées au sens de la Directive 75/268/EEC ( France ).
    3 . BA; B JURIDIQUE I Article 6 du Règlement 729/70/CEE
    4 . 01 ACTIFS DE L'ACTION i compléter la liste de la Directive 75/27l/CES en ajoutant les
        zones défavorisées menacées de dépeuplement ( Art . 3-4 ) de la Directive 75/268 )
        et celles affectées de handicaps spécifiques (Art . 3-5) de la Directive 75/268 )
    5 . INCIDENCES FINANCIERES                                 PENDANT LA CAMPAGNE
    5.0 DEPENSES
                                                                                     EXERCICE EN COURS (            ) « EXERCICE SUIVANT 1T97 "i
          - A LA CHABCE DU BUDCET DE LA CE
            ( RESTITUTIONS/INTERVENTIONS )
         - A LA CHARGE ADMINISTR . NATIONALES
         - A LA CHARGE D' AUTRES SECTEURS NATJEHAUX
                                                                                   1                                          2,6 MUC
   5.1 RECETTES
         - RESSOURCES PROPRES CE
            ( PRELEraCÎ.Ts/DROITS DE DOUANE)
         - SUR LE PLAN NATIONAL
           Echéancier pluriannuel                             ANNEE                   ANNEE. • • . « . J «> . . . «     ANNEE
   5.0.1 dépenses                                   8100                 0,2 MUC                  0,6 MUC                     1,4 MUC
   5.1.1                                            8103                 0.45 MUC                 0,45 MUC                    0,45 MUC
   5.2     MODE DE CALCUL
                     voir " observations "
 a
 hi FINANCEKH3JT POSSIBLE PAR CREDITS INSCRITS AU CHAPITRE CONCERNE DANS LE BUDGET EN COURS D'EXECUTION                              XIO/NON J
h        FTNANCQŒHT POSSIBLE PAR VIROIENT ENTRE CHAPITRES DU BUDGET E» COURS D' EXECUTION                                            X3WN0H 1
                                                                                                                                             1
tl NECESSITE D' UN BUDGET SUPPLEMENTAIRE                                                                                             «G-^NON |
h CREDITS A INSCRIRE DANS LES BUDGETS FUTURS cela n' est pas nécesssaire car le finance- XSD/NON J
                           Çf?t possible grâce aux CT'firiit.g ingffrii-o SI] rVlr>r,-i + TV= NR.-NR.^^A                                        I
! OBSERVATIONS I1 • Dépenses prévues                                                                                                           }j
                           A. Plans de développement                                                                                           j
                                  Le gouvernement français prévoit d' augmenter de 1 % la bonifica­
                    tion du taux d' intérêt dans les nouvelles zones délimitées f pour les titu­
                    laires de plans de développement dans le cadre de la Directive 72/159/CEE.
                    Il est estimé qu' il y aura 30.000 plans de développement sur une période ""
                    de  10 ans ; a savoir 750 la première année , 1500 la seconde et jOOO la
                    troisième .
                                                                                                               _
 ---pagebreak--- Puisque ces plans de développement sont déjà pris en compte dans la Directive
72/159/C33, la seule dépense supplémentaire est l' accroissement prévu de 1 %
de la bonification du taux d' intérêt . L' estimation de la dépense supplémentaire
de l' Etat membre s' établit comme suit ï
                           1er exercice  2ème ex.  3ême ex.   4ême ex.   5eme ex . 6ème ex .
lèm annee de        plan      0.2          0,2       0,2        0,2        0,2      0,2 MUC
2ème année de       plan                   0,4       0.4        0,4        0,4      0,4 MUC
3ème annee de       plan                             0,8        0,8        0,8      0,8 MUC
4ème annee de       plan                                        0,8        0,8      0,8 MUC
Sème annee de       plan                                                   0,8      0,8 MUC
6ème annee de plan                                                                  0,8 MUC
Dépense annuelle
totale                        0,2          0,6        1.4       2,2        3,0      3,8 MUC
Remboursement FEOGA
( 25 ï)                                    0,05       0,15      0,35       0,55     0,75 MU(
De plus il faut compter sur 10.000 nouveaux plans à cause de l' amélioration du
régime d' aide dans le cadre de la Directive 75/268 ; le coût total (6 jà) de ces
nouveaux plans de développement doit être pris en compte . Ces 10.000 nouveaux
pis!. . se répartiront sur 10 années de la façon suivante : 250 la première année ,
500 1 .- seconde et 1000 la troisième .
L' '.i ci .-nation de la dépense supplémentaire de l' Etat membre s' établit comme suit :
                           1er exercice  2ème ex . 3ème ex.   4ème ex.   5ème ex.  oème ex .
2        annee de plan         0,6          0,6        0,6      0,6        0,6      0,6 MUC
;        annee de plan                      1,2        1,2      1,2        1,2      1,2 MUC
      • annee de plan                                  2,4      2,4        2,4      2,4 MUC
    ne année de plan                                            2,4        2,4      2,4 MUC
         a:inee de plan                                                    2,4      2,4 MUC
         r-uinee de plan                                                            2,4 MUC
        ..;e annuelle
                               0,6           1,8       4,2       6,6       9,0     11,4 MUC
       oursement FEOGA
          )                                  0,15      0,45      1,05      1,65     2,25 KU<
 ---pagebreak--- Dépense supplémentaire a la charge du FEOGA poir les plans de développements
                         1er exercice   2ème ex.   3ème ex,   4ème ex»   5ème ex»   6ème ex.
Plans initialement
prévus ( 30. 000}             -             0,05     0,15       0,35      0,55       0,75 MUC
Plans supplémentaires
( 10.000 )                    -             0,15     0,45       1,05      1,65       2,25 MUC
                                            0,2      0,60       1,4       2,2        3.0 MUC
              B. Investissements à caractère touristique ou artisanal au sens de
                  l' article 10 - 2 ) de la Directive 75/ 268/CÈË
           Le montant de tels investissements est limité à 55*000 FF et cela
n' intéressera certainement pas plus de 10 $ des titulaires de plans de développe­
ment . Cependant , puisque ces investissements sont compris dans l' envdoppe globale
de 42.060 UC par UTH ( de l' article 8-2 ) de la Directive 7 2/1 59/CHTE) , il est peu
probable que cela occasionne des dépenses supplémentaires . En effet de tels inves­
tissements prendront la place d' autres investissements prévus au plan de dévelop­
pement .
              C. Investissements collectifs pour la production fourragère et pour
                  1 ' aménagement et l' équipement des pâturages et des alpages exploi ¬
                  tés en commun au sens de l' article 11 de la Directive 75/268/ CES~
           Le gouvernement français octroit actuellement déjà ces aides pour ce
type d' investissements collectifs . La délimitation de ces nouvelles zones permet­
tra le remboursement par le FEOGA des aides qui y sont accordées ; leur montant
s' élève à ]^BMUC . En supposant que ce niveau soit maintenu , le coût imputable au
budget du FEOGA est 0,45 MUC par an .
              D. Récapitulatif des dépenses prévues
                       1er exercice   2ème ex.   3&me ex,   4ème ex.   5ème ex.   6ème ex.
Ligne budgétaire
8100                        -           0,2         0,6       1,4         2,2       3,0 MUC
Ligne budgétaire
8103                        -           0,45        0,45      0,45        0,45      0,45 MUC
Coût tdal des
dépenses dépenses
actuelles à la
charge du FEOGA             -           O . 65      1,05      1,85        2,65      3.45 MUC
 ---pagebreak---                                    - 4 -
2,
           Le gouvernement français a fait Bavoir qu 'il avait l' intention
à 1' . snir ( date non précisée ) d' étendre le bénéfice du régime de l' indemnité
compensatoire à certaines des zones décrites dans cette proposition de direc­
tive ; ces zones non définies actuellement sont appelées zones de "Piedmont ".
Cependant les estimations françaises actuelles donnent environ pour le cheptel
de ces zones 550.000 UGB et pour le taux de l' aide 100 FF par UGB et 80 FF par
vache laitière . Les services de la Commission, estiment que le nombre de vaches
laitières éligibles dans ceB zones d' élève à 1 50. 000 UGB et celui des autres
animaux à 400.000 UGB» La coût d' une telle proposition serait de :
                                   1er exercice    2ème exercice    3ème exercice
Vaches laitières                      2 t l6          2,16                2,16 MUC
Autres animaux                        7»2             7»2                 7»2 MUC
Total                                 9 » 36          9,36                9,36 MUC
Remboursement FEOGA                                   2,34                2,34 MUC
Il a été décidé de ne pas inolure dans cette fiche financière cette estimation
de remboursement , car la date de mise en place de cette indemnité ne nous a pas
été précisée *