CELEX: 31970R1661
Language: fr
Date: 1970-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1661/70 de la Commission, du 13 août 1970, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

15 . 8 . 70                               Journal officiel des     Communautés      européennes                          N° L 181 /7
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1661 /70 DE LA COMMISSION
                                                             du 13 août 1970
                   fixant les prélèvements à       l'importation dans le   secteur    du lait  et  des  produits laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          sant un      coefficient qui exprime le rapport en poids
 EUROPÉENNES,                                                           existant entre le lait en poudre contenu dans le
                                                                        produit, d'une part, et le produit lui-même, d'autre
vu     le traité instituant la Communauté             économique        part, est, pour les produits de la sous-position 04.02
européenne,                                                             B I b) reprise à l'annexe II du règlement (CEE) n°
                                                                        823/68, calculé en multipliant le montant de base
vu     le   règlement ( CEE)       n°  804/68 du Conseil, du            par la quantité de lait en poudre contenu dans le
27      juin 1968, portant organisation commune des                     produit ; qu'il en est de même pour les produits de
marchés dans le secteur du lait et des produits lai                     la sous-position 04.02 B II b) en ce qui concerne
                                                                  ­
                                                                                                                                     ­
tiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement                     l'élément du prélèvement établi en utilisant un coef
(CEE) n° 1253 /70 ( 2 ), et notamment son article 14                    ficient qui exprime le rapport en poids existant entre
paragraphe 8,                                                           les composants laitiers, contenus dans le produit,
                                                                        d'une part, et le produit lui-même, d'autre part ;
                                                                 ­
considérant que,        aux termes     de l'article 14 du   règle
ment       (CEE) n° 804/68, un prélèvement est perçu
lors de l'importation des produits visés à l'article                    considérant que le montant de base doit être égal à
1  er
       parties a) 2 et b) à g) de ce règlement ; que                    un centième du prélèvement visé pour chaque produit
ces    produits     peuvent être     répartis en groupes ; que          à l'article 9 paragraphe 1 deuxième alinéa et para           ­
les groupes        de produits et le produit pilote afférent            graphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n°
à chacun d'eux           sont    déterminés à l'annexe I du             1073 /68 ;
règlement (CEE) n° 823/68 du Conseil, du 28 juin
1968, déterminant les groupes de produits et les
dispositions spéciales relatives au calcul des pré
                                                                 ­
                                                                        considérant que, pour les produits faisant partie du
lèvements dans le secteur du lait et des produits lai                   groupe n° 11 et relevant de la sous-position 04.04 E
                                                                 ­
tiers ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement                   I b) 2, originaires et en provenance des
                                                                                                                           pays tiers,
(CEE) n° 2197/69 («) ;                                                  pour    lesquels   il est  constaté  qu'à l'importation dans
                                                                        la Communauté le prix pratiqué pour ces produits
considérant que le prélèvement pour les produits d'un                   n'est pas inférieur à 85 unités de compte pour 100
groupe doit être égal au prix de seuil du produit pi
                                                                 ­
                                                                        kilogrammes, le prélèvement pour 100 kg de pro               ­
lote, diminué du prix franco frontière ; que ces prix                   duit est égal :
de seuil ont été fixés, pour la campagne laitière
1970/ 1971 , par le règlement ( CEE) n° 1223 /70 du                     —
                                                                             s'il relève de la sous-position 04.04 E I b) 2 aa),
Conseil, du 29 juin 1970 ( 5 ) ;                                             au prix de seuil diminué de 85 unités de compte,
                                                                             s'il relève de la sous-position 04.04 E I      b) 2  bb),
considérant, toutefois,
                                                                        —
                                que des   dispositions spéciales
                                                                             à la somme des éléments suivants :
ont été prévues dans le règlement (CEE) n° 823/68
pour le calcul du prélèvement applicable à certains
produits assimilés ; que la désignation de ces pro               ­
                                                                             a)  un    élément   égal  au  prix de seuil diminué de
duits et la méthode de calcul du prélèvement qui                                 85 unités de compte.
leur est applicable sont indiquées à l' annexe II et aux
articles 2 à 7 de ce règlement ; que cette métho
                                                                 ­
de consiste à effectuer la         somme      des divers éléments            b)   un   élément    égal à  20 unités de compte    ;
définis auxdits articles ;
                                                                        considérant que, aussi longtemps qu'il est constaté
considérant que, aux termes du règlement ( CEE) n°                      qu'à l'importation dans la Communauté, le prix
1073 /68 de la Commission, du 24 juillet 1968 , arrê
                                                                 ­
                                                                        d'un produit assimilé, pour lequel le prélèvement
tant les modalités d'application pour l'établissement
                                                                        n'est pas égal à celui applicable à son produit pi           ­
des prix franco frontière et pour la fixation des                       lote, est sensiblement inférieur au prix qui se trou         ­
prélèvements dans le secteur du lait et des produits                    verait dans un rapport normal avec le prix du
laitiers ( 6 ), l'élément du prélèvement établi en utili
                                                                 -
                                                                        produit pilote, le prélèvement doit être égal à la
                                                                        somme de deux éléments :
 i1)  JO no    L  148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
 (»)  JOn°     L  143 du 1.7. 1970, p. 1 .                              —
                                                                             un    élément    égal au montant résultant de celles
 (8 ) JO no   L   151 du 30 . 6 . 1968, p. 3 .                               des
                  279 du 6. 11 . 1969, p. 3 .
                                                                                    dispositions des articles 2 à 7 du règlement
 (4)  JO no   L
 (5)  JO no   L  141 du 29 . 6. 1970, p. 29 .                                ( CEE) n° 823 /68 qui sont applicables au produit
 (•)  JO no   L  180 du 26. 7. 1968, p. 25 .                                 assimilé en question ;
 ---pagebreak---  N° L 181 / 8                        Journal officiel des     Communautés    européennes                         15 . 8 . 70
 —
     un  élément additionnel fixé à un niveau permet        ­
                                                                   culés  en   mutipliant la différence existant entre la
     tant de rétablir, compte tenu de la composition               teneur   des  composants laitiers du produit pilote,
     et de la qualité des produits assimilés, le rapport           d'une part, et celle du produit assimilé en cause,
     normal des prix à l'importation dans la Com                   d'autre part, par la valeur attribuée, dans le com
                                                            ­
                                                                                                                            ­
     munauté ;                                                     merce international, à une unité de poids du com         ­
                                                                   posant laitier concerné ; que les autres ajustements
                                                                   doivent être calculés en tenant compte de la diffé
                                                                                                                            ­
                                                                   rence existant entre la valeur attribuée, sur le mar
                                                                                                                            ­
considérant que , pour les produits pour lesquels le               ché de la Communauté, à chacune des caractéristiques
 droit de douane a été consolidé dans le cadre du                  du produit pilote, d'une part, et celle attribuée sur
G.A.T.T. , le prélèvement doit, en vertu de l'article 14           ce marché à la caractéristique correspondante du
paragraphe 3 du règlement ( CEE) n° 804/68 , être                  produit assimilé en cause, d'autre part ;
limité au montant résultant de cette consolidation ;
                                                                   considérant que, à défaut d'informations relatives aux
considérant que,    aux  termes   du règlement ( CEE) n°
                                                                   prix, le prix franco frontière peut, exceptionnelle
                                                                                                                            ­
 1073 /68 , un prix franco  frontière doit être établi pour
chacun des produits pilote définis à l' annexe I du                ment, être établi sur la base de la valeur des matières
règlement ( CEE) n° 823 /68 ; que ces prix doivent être           premières contenues dans le produit pilote en cause,
                                                                   calculées à partir des prix de produits laitiers pour
établis pour des produits marchands de bonne qua           ­
lité ;                                                             lesquels des prix sont disponibles, de coûts de trans   ­
                                                                   formation moyens et de rendements moyens ;
considérant que les prix franco frontière doivent
être établis sur la base des possibilités d' achat les
                                                                  considérant qu'un prix franco frontière peut, à titre
plus favorables dans le commerce international des
produits visés à l'article 1 er parties a) 2 et b) à g) du        exceptionnel, être maintenu à niveau inchangé pen         ­
                                                                  dant une période limitée lorsque le prix, pour une
règlement (CEE) n° 804/68 à l'exclusion des pro            ­
duits assimilés pour lesquels le prélèvement n'est pas            qualité donnée ou pour une origine déterminée,
égal à celui applicable à leurs produits pilote ; que,            qui a servi de base pour l'établissement précédent
lors de la constatation de ces possibilités, la Com
                                                           ­
                                                                  du prix franco frontière, n'est pas parvenu de nou        ­
                                                                  veau à la connaissance de la Commission pour l'éta
                                                                                                                            ­
mission doit tenir compte de toutes les informations
relatives aux prix pratiqués franco frontière de la               blissement du prix franco frontière suivant et si la
Communauté pour des produits en provenance des                    Commission estime que les prix disponibles n'étant
                                                                  pas suffisamment représentatifs de la tendance effec
                                                                                                                            ­
pays tiers et aux prix sur les marchés des pays tiers,
dont elle a connaissance soit par l'intermédiaire des             tive du marché, entraîneraient des modifications
États membres, soit par ses propres moyens ;                      brusques et considérables du prix franco frontière ;
considérant, cependant, qu'il        ne  peut    être  tenu
                                                                  considérant que le règlement ( CEE) n° 1586/69 du
compte      des  informations    concernant    une    faible
quantité qui n'est pas représentative des échanges du             Conseil, du 11 août 1969 ( 1 ), a défini certaines me    ­
                                                                  sures relevant de la politique de conjoncture à pren
                                                                                                                           ­
produit en cause et celles pour lesquelles l'évolution            dre dans le secteur agricole à la suite de la déva
                                                                                                                           ­
des prix en général ou les informations disponibles
                                                                  luation du franc français ; que , aux termes de l' article
permettent à la Commission de croire que le prix
                                                                  7 de ce règlement, dans le cas où des prix de marché
en cause n'est pas représentatif de la tendance réelle
du marché :
                                                                  français sont à retenir, l'incidence de la diminution
                                                                  visée à l' article 1 er dudit règlement doit être prise
                                                                  en   considération  :
considérant qu'il doit être procédé à un ajustement
des prix retenus lorsqu'ils ne s'appliquent pas franco
frontière de la Communauté ou à des produits
                                                                  considérant que, conformément à l' article 19 para       ­
marchands de bonne qualité ; que , pour un produit
assimilé pour lequel le prélèvement est égal à celui              graphe 1 du règlement ( CEE) n° 804/68, la nomen         ­
                                                                  clature prévue au présent règlement est reprise dans
applicable à son produit pilote, un ajustement doit
être effectué en prenant en considération notam            ­
                                                                  le tarif douanier commun :
ment les différences de composition, de maturation,
de qualité et de présentation entre le produit assimilé
en question et son produit pilote ; que les ajuste
                                                           ­
ments concernant la composition doivent être cal
                                                           ­
                                                                  (!) JO  no l  202 du 12. 8 . 1969, p. 1 .
 ---pagebreak--- 15 . i  70                            Journal officiel des Communautés       européennes                         N° L 181 /9
considérant que,     en vertu  de l' article 8 du  règlement      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                :
( CEE)  n°   1073/68, les prélèvements        sont  fixés par
                                                                                         Article premier
quinzaine  ;  qu'ils   peuvent être modifiés entre-temps
si cela s'avère nécessaire ; que le prélèvement reste
                                                                  Les   prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 2
applicable jusqu'à ce qu'un autre soit applicable :               du  règlement ( CEE) n° 804/68 sont fixés comme
                                                                  indiqué à l'annexe.
considérant    qu'il résulte de l'application de toutes
                                                                                            Article 2
ces dispositions que les prélèvements pour le lait et
                                                            ­
les produits laitiers doivent être fixés comme indi                Le présent règlement       entre en vigueur le   16 août
qué à l'annexe du présent règlement,                               1970.
               Le  présent règlement      est obligatoire dans tous ses  éléments   et  directement  applicable
               dans   tout État membre.
               Fait à   Bruxelles, le  13 août 1970 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Le  vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
 ---pagebreak--- N°L 181 / 10                                   Journal officiel des             Communautés européennes                            15 . 8 . 70
                                                                              ANNEXE
                                              Nomenclature tarifaire
                                                                                                                      Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                                     Code  U.C./100 kg poids net
  tarif douanier                                      Désignation des marchandises                                     (sauf autre indication)
     commun
)4.01             Lait  et   crème de       lait, frais,    non   concentrés ni sucrés      :
                  B. autres, d'une teneur              en   poids de matières       grasses   :
                        I.   supérieure       à 6%       et  inférieure   ou    égale à  21 %                   0200           41,67
                       II .  supérieure       à 21 %      et  inférieure     ou  égale  à 45 %                  0300           88,14
                     III.    supérieure à         45 %                                                          0400         136,21
►4.02            Lait  et    crème de lait, conservés, concentrés                 ou sucrés    :
                 A.  sans     addition de          sucre :
                        I. Lactosérum                                                                           0500           10,50
                       II . Lait     et  crème de       lait,  en poudre      :
                             a)  en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                                 égal à 5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 . inférieure ou égale à 1,5 %                                                0600            40,00
                                 2 . supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %                           0700           64,25
                                 3 . supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                            0800           66,25
                                 4 . supérieure à 29 %                                                          0900         110,25
                             b) autres, d'une         teneur en      poids de matières      grasses  :
                                 1 . inférieure      ou   égale   à 1,5 %                                       l'OOO         34,00
                                 2.   supérieure à 1,5 %          et  inférieure   ou   égale à 27 %            1100          58,25
                                 3.   supérieure à 27 %           et inférieure    ou  égale à 29 %             1200           60,25
                                 4.    supérieure à 29 %                                                        1300         104,25
                     III. Lait      et  crème de       lait,  autres   qu'en poudre      :
                             a)  en    boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un conte                  ­
                                 nu net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de
                                 matières grasses inférieure ou égale à 11 % :
                                 1 . d'une teneur         en   poids de matières        grasses inférieure  ou
                                      égale à 8,9 %                                                             1400          16,17
                                 2 . autres                                                                     1500          21,83
                             b) autres, d'une          teneur en     poids     de matières grasses    :
                                 1 . inférieure       ou  égale à    45 %                                       1600          88,14
                                 2.   supérieure à       45 %                                                   1700         136,21
                 B. avec      addition de         sucre :
                      I. Lait      et  crème de lait,        en  poudre    :
                            a) Laits spéciaux, dits               «  pour      nourrissons  »    H, en  boîtes
                                métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                                500 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                grasses    (*)  :
                                1.  supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 11 %                             1800          29,00
                                2.   supérieure à 14>5 % et inférieure ou égale à 15,5 %                        1900          33,00
 ---pagebreak--- 15 . 8 . 70                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N°L 181 / 11
                                         Nomenclature tarifaire
                                                                                                                      Montant du prélèvement
    Numéro du                                                                                                    Code  U.C. /100 kg poids net
  tarif douanier                              Désignation des marchandises                                             (sauf  autre indication)
     commun
04.02                       3.    supérieure   à 17 %       et   inférieure    ou    égalé  à 18 %              2000           36,00
(suite)                     4.    supérieure   à 23 %       et   inférieure    ou    égale  à 24 %              2100           38,00
                         b)  autres :
                             1.   en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                                  égal à 5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                  aa) inférieure ou égale à 1,5 % ( 8 )                                         2200   par   kg 0,3400 ( 9 )
                                  bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % ( 8 )                    2300  par    kg 0,5825 ( 9 )
                                  cc) supérieure à 27 % ( 8 )                                                   2400  par    kg 1,0425 ( 9 )
                            2.    non   dénommés, d'une            teneur en    poids de      matières gras   ­
                                 ses :
                                  aa) inférieure     ou   égale à 1,5       % (8 )                              2500   par   kg 0,3400 ( 10 )
                                 bb) supérieure à 1,5 % et inférieure                  ou  égale à 27 % ( 8 )   2600  par   kg 0,5825 ( 10 )
                                 cc) supérieure à 27 % ( 8 )                                                    2700  par   kg 1,0425 ( 10 )
                    II . Lait   et crème de lait,      autres     qu'en poudre        :
                         a) en    boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un conte                       ­
                            nu net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de
                            matières grasses inférieure ou égale à 9,5 %                                        2800           28,88
                         b) autres, d'une      teneur en        poids de matières         grasses :
                            1 . inférieure    ou  égale à       45 % ( ) 8
                                                                                                                2900   par  kg 0,8814 ( 10 )
                            2.   supérieure à    45 %      (s )                                                 3000   par kg 1,3621 ( )
                                                                                                                                           10
04.03            Beurre  :
                 A. d'une teneur        en  poids de matières              grasses inférieure       ou  égale
                    à 84 %                                                                                      3100          160,25
                 B. autre                                                                                       3200          195,51
)4.04            Fromages    et   caillebotte  :
                 A. Emmental, Gruyère, Sbrinz, Bergkâse                      et  Appenzell,      autres  que
                    râpés ou en poudre :
                     I. d'une     teneur   minimum        en    matières grasses de 45 % en poids
                         de la matière     sèche, d'une       maturation d'au moins 3 mois (*) :
                         a) en    meules standard ( 4 )         et  d'une valeur franco frontière ( 5 )
                            par 100     kg poids      net :
                            1.   égale ou supérieure à 117 U.C. et inférieure à 141,75                  U.C.    3300           15,00
                            2.   égale ou supérieure à 141,75 U.C.                                              3400           59,25 («)
                         b) en morceaux        conditionnés          sous   vide   :
                            1 . portant la croûte        sur un      côté   au  moins, d'un poids net :
                                 aa) égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et d'une
                                      valeur franco frontière ( 8 ) égale ou supérieure à
                                      137 U.C. et inférieure à 170 U.C. par 100 kg poids
                                      net                                                                       3500           15,00
                                 bb) égal    ou  supérieur          à 450 g     et    d'une valeur franco
                                      frontière ( 5 )   égale      ou   supérieure à         170 U.C. par
                                      100  kg poids net                                                         3600           59,25 («)
 ---pagebreak--- N°L 181 / 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                         15 . 8 . 70
                                        Nomenclature tarifaire
                                                                                                                 Montant du prelevement
   Numéro du                                                                                                Code  U.C. / IOO kg poids net
  tarif douanier                                Désignation  des marchandises                                     (sauf autre  indication )
     commun
04.04                        2 . autres , d'un      poids net égal ou supérieur à 75 g et
(suite)                          inférieur ou       égal à 250 g ( 8 ) et d'une valeur franco
                                 frontière ( 5 )   égale ou supérieure à 190 U.C. par 100 kg
                                 poids   net                                                               3700            59,25 (»;
                    II . autres                                                                            3800            59,25
                 B. Fromages de Glaris           aux herbes (dit Schabziger), fabriqués à base
                    de lait écrémé      et additionnés d'herbes finement moulues ( 2 )                     3900            84,00     ( 12 )
                 C. Fromages à pâte persillée,           autres  que  râpés   ou en    poudre              4000            34,67
                 D. Fromages fondus         :
                     I. dans la fabrication            desquels ne sont pas entrés d' autres
                                            l'Emmental,       le Gruyère et l'Appenzell et, éven
                                                                                                         ­
                         fromages que
                         tuellement, à titre additionnel, du Glaris aux herbes (dit
                         Schabziger), conditionnés (en boîtes ou en tranches ) pour la
                         vente au détail ( 7 ), d'une valeur franco frontière ( 6 ) égale
                         ou supérieure à 120 U.C. par 100 kg de poids net et d'une
                         teneur en matières grasses en poids de la matière sèche ( 2 ) :
                         a) supérieure à 40 % et inférieure ou égale à 48 % pour la
                             totalité des portions ou des tranches                                         4100            30,00
                         b) supérieure à 40 % et inférieure ou égale à 48 % pour                1
                             les 5/6 de la totalité des portions ou des tranches, et ne
                             passant pas 56 % pour le 1/6            restant                               4200            31,00
                         c) supérieure à 48 %           et  inférieure ou     égale à    56 % pour la
                             totalité des portions        ou  des tranches                                 4300            35,00
                    II . autres , d'une teneur       en  poids de matières      grasses   :
                         a) inférieure     ou égale à 36 % et d'une                teneur    en   matières
                             grasses  en   poids de la matière sèche :
                             1.  inférieure ou égale à 46 %                                                4400            58,79
                             2.  supérieure à 46 %                                                         4500            79,05
                         b ) supérieure à 36 %                                                             4600           159,05
                 E. autres   :
                     I.  autres    que   râpés     ou   en   poudre, d'une teneur           en   poids de
                         matières grasses inférieure ou            égale à 39 % et         d'une    teneur
                         en poids d'eau dans la matière           non   grasse   :
                         a) inférieure     ou   égale  à 47 %                                              4700            84,00
                         b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                             1 . Cheddar, Chester                                                          4800            78,29
                             2 . Tilsit, Havarti et Esrom, d'une teneur en matières
                                 grasses en poids de la matière sèche ( ) :
                                                                                  2
                                 aa) inférieure ou égale à 48 %                                            4900            50,98    ( 18 )
                                 bb) supérieure à 48 %                                                     5000            50,98    ( 14 )
                             3.  autres                                                                    5100            50,98
                         c) supérieure à 72 %           et  présentés en emballages immédiats,
                             d'un   contenu net      inférieur   ou égal à 500 g                           5200            38,24
                    II . non    dénommés      :
                         a) râpés    ou en    poudre                                                       5300            84,00
                         b)  autres                                                                        5400          130,98
 ---pagebreak--- 15 . 8 . 70                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                  N°L 181 / 13
                                                      Nomenclature tarifaire
                                                                                                                                             Montant du   prélèvement
       Numéro du                                                                                                                  Code        U.C. /100 kg poids net
     tarif douanier                                        Désignation des marchandises                                                       (sauf autre indication)
         commun
 17.02                     Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même                          mélangés        de
                           miel naturel ; sucres et mélasses, caramélisés :
                           A. Lactose       et  sirop de lactose :
                               II . autres     (que ceux contenant         en poids,  à l'état sec, 99 %         ou plus
                                    de produit pur) (")                                                                           5500                16,34
 i"\05                     Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés de colorants (y
                           compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de
                           fruits additionnés de sucre en toute proportion :
                           A. Lactose      et   sirop de lactose                                                                  5600                16,34
23.07                      Préparations fourragères mélassées                ou  sucrées   ; autres   préparations
                           du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux                      :
                           B. autres , contenant , isolément             ou ensemble, même mélangés avec
                               d' autres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du
                               sirop de glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B ,
                               et des produits laitiers ( 8 ) :
                                I.  contenant        de l'amidon      ou   de la fécule    ou  du   glucose       ou du
                                    sirop de      glucose    :
                                    a)  ne     contenant       ni amidon ou fécule, ou d'une               teneur en
                                        poids     de  ces  matières inférieure ou égale à 10 %           :
                                        1
                                        2
                                        3 . d'une teneur en            poids de produits laitiers égale              ou
                                             supérieure à 50 %         et inférieure à 75 %                                       5700               27,50
                                        4 . d'une teneur en            poids de    produits     laitiers     égale   ou
                                             supérieure à 75 %                                                                    5800               35,32
                                    b ) d' une     teneur en      poids d'amidon ou de fécule supérieure
                                        à 10 %      et  inférieure    ou égale à 30 % :
                                        1
                                        2
                                        3 . d'une      teneur    en    poids de produits laitiers égale              ou
                                             supérieure      à 50 %                                                               5900                33,03
                                    c) d' une      teneur en      poids d'amidon       ou   de fécule      supérieure
                                        à 30 %      :
                                        1
                                        2
                                        3 . d'une teneur         en    poids de produits laitiers égale              ou
                                             supérieure      à 50 %                                                               6000                27,16
                               II . ne   contenant        ni amidon ou fécule, ni glucose             ou       sirop de
                                    glucose      et contenant      des produits laitiers                                          61 DO              35,32
Pour les notes de        (') à ('), voir les notes f 1 ) à (») du règlement (CEE) n° 823/68 du Conseil (JO n° L 151 du 30 . 6. 1968).
( 9 ) Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants                   :
       a) le  montant par    kilogramme indiqué , multiplié        par le poids de lait et  crème de lait   contenu  dans 100 kilogrammes de produit
       b) 6   U.C.
       c) 7,95 U.C.
( 10) Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
       a) le montant par kilogramme indiqué , multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit
       b ) 7,95 U.C.
(") Le prélèvement est limité à 7,50 U.C. par 100 kg poidî net .
( u) Le prélèvement pour 100 kg poids net est limité à 12 % de la valeur en douane .
(") Le prélèvement est limité à 38,50 U.C. par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance d' Autriche, du Danemark, de
       Finlande , de Roumanie et de Suisse .
( M
     ) Le prélèvement est limité à 58,50 U.C. par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance d'Autriche, du Danemark, de
       Finlande , de Roumanie et de Suisse .
( u) Le lactose et le sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A I sont, en vertu du règlement n* 189/66/CEE, soumis an même prélèvement
       que celui   qui est  applicable   au  lactose   et sirop de lactose relevant de la sous-position     17.02 A II.