CELEX: 31997M0984
Language: fr
Date: 1997-10-02 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 02/10/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.984 - DUPONT/ICI) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

C 4/4         FR               Journal officiel des Communaut~s europ~ennes                              8. 1. 98
                                 Non-opposition { une concentration notifi~e
                                    (Affaire no IV/M.984 — Dupont/ICI)
                                                   (98/C 4/03)
                                     (Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
      Le 2 octobre 1997, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
      susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
      sur l’article 6 paragraphe 1 point b) du rglement (CEE) no 4064/89 du Conseil, du 21
      d~cembre 1989, relatif au contrøle des op~rations de concentration entre entreprises. Le texte
      int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public aprs suppres-
      sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
      —Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
          Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
      —Ùen support ~lectronique dans la version «CEN» de la base de donn~es Celex; il porte le
          num~ro de document 397M0984. Celex est le systme de documentation automatis~e du
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