CELEX: 32017D1143
Language: fr
Date: 2017-06-26 00:00:00
Title: Décision (UE, Euratom) 2017/1143 du Conseil du 26 juin 2017 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République française

28.6.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 165/36
            
         DÉCISION (UE, Euratom) 2017/1143 DU CONSEIL
   du 26 juin 2017
   portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République française
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
   vu la proposition du gouvernement français,
   vu l'avis de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 18 septembre 2015 et le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE, Euratom) 2015/1600 (1) et (UE, Euratom) 2015/1790 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Michel DUBROMEL,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Arnaud SCHWARTZ, secrétaire national de France Nature Environnement, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2020.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 26 juin 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. MIZZI
      
   
   
      (1)  Décision (UE, Euratom) 2015/1600 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 248 du 24.9.2015, p. 53).
   
      (2)  Décision (UE, Euratom) 2015/1790 du Conseil du 1er octobre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 260 du 7.10.2015, p. 23).