CELEX: 31981R0173
Language: fr
Date: 1981-01-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 173/81 de la Commission, du 22 janvier 1981, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N0 L 20/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                 23 . 1 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N° 173/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 22 janvier 1981
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                             graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  montants différentiels ont ete fixes par le règlement
 EUROPÉENNES,                                                   (CEE) n0 1 690/80 (9), modifié en dernier lieu par le
vu le traité instituant la Communauté économique                règlement (CEE) n0 99/81 (10) ; que, pour la livre
 européenne,                                                    anglaise, l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règle­
                                                                ment (CEE) n0 1569/72, pour la période du 14 au
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                    20 janvier 1981 , s'éloigne, par rapport au taux
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­           représentatif valable à partir du 26 janvier 1981 , de
 nisation commune des marchés dans le secteur des               plus de un point par rapport au pourcentage retenu
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le           pour la fixation précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir
 règlement (CEE) n0 3454/80 (2),                                compte dans la fixation des éléments servant au calcul
                                                                des montants différentiels pour les graines de colza et
vu le règlement (CEE) n0 878/77 du Conseil, du                  de navette, pour autant que ces éléments sont déjà
 26 avril 1977, relatif aux taux de, change à appliquer         appliqués pour l'État membre concerné,
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 3447/80 (4),
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du
 20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
 les graines de colza et de navette (5), modifié en                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (6), et
 notamment son article 3,                                       L annexe du règlement (CEE) n0                1690/80 est
                                                                remplacée par l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
 Commission du 23 août 1973 (7), modifié en dernier                                       Article 2
lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 62/80 (8), a établi
les modalités d'application du règlement (CEE) n0               Le     present    règlement       entre   en   vigueur      le
 1569/72 ; que les éléments servant au calcul des               26 janvier 1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 22 janvier 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(•)  JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2)  JO n» L 360 du 31 . 12. 1980, p. 16.
P)   JO no L 106 du 29. 4. 1977, p. 27.
(«)  JO n» L 359 du 31 . 12. 1980, p. 17.
  5) JO no L 167 du 25 . 7. 1972, p. 9 .
(6)  JO n» L 116 du 28. 4. 1978, p. 6.
(7)  JO n» L 236 du 24. 8. 1973, p. 28 .                        (9) JO n» L 166 du 1 . 7. 1980, p. 65.
(8)  JO n» L 118 du 9. 5. 1980, p. 25.                         ( 10) JO n° L 14 du 16. 1 . 1981 , p. 14.
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 20/ 11
                                                            ANNEXE
                                                           Élément correcteur Élément correcteur      Élément différentiel
                                                                                 de l'aide ou
                                                            du prix indicatif                      (coefficient à appliquer
                                                                               de la restitution
                                                               (coefficient                             au prix indicatif)
                                                              à appliquer)        (coefficient
                                                                                 à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en république fédérale
    d'Allemagne ou exportées de ce pays :                       -I- 0,0980        — 0,0980          +
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                                                                            0,0815
    — récoltées en France                                                                                              0,0980
    — récoltées au Danemark                                                                                            0,0980
    — récoltées en Irlande                                                                                             0,1100
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,0750
    — récoltées en Italie                                                                                              0,1161
2. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile dans l'UEBL ou aux Pays­
    Bas ou exportées de ces pays :                              + 0,0180          — 0,0180          ■Ι­
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                Ο,0887
    — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                               0,0180
    — récoltées au Danemark                                                                                             0,0180
    — récoltées en Irlande                                                                                              0,0311
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,1704
    — récoltées en Italie                                                                                               0,0377
3 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile au Danemark ou expor­
    tées de ce pays :                                               nihil            nihil          +
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                0,1086
    — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                                                      0,0183
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                              0,0134
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,1918
    — récoltées en Italie                                                                                               0,0200
4. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en France ou exportées de
    ce pays :                                                       nihil            nihil          Ί­
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                Ο, 1086
    — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                                                      0,0183
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                              0,0134
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,1918
    — récoltées en Italie                                                                                               0,0200
 ---pagebreak--- N0 L 20/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                        23 . 1 . 81
                                                          Élément correcteur Élément correcteur       Élément différentiel
                                                                                de l'aide ou
                                                           du prix indicatif                       (coefficient à appliquer
                                                                              de la restitution
                                                              (coefficient                              au prix indicatif)
                                                             à appliquer)        (coefficient
                                                                                à appliquer)
5. Graines de colza et de navette, transformées en vue
   de la production d'huile au Royaume-Uni ou
   exportées de ce pays :                                      + 0,1609          — 0,1609           +
   — récoltées en RF d'Allemagne                                                                                       0,0698
   — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                                                                             0,1456
   — récoltées en France                                                                                               0,1609
   — récoltées au Danemark                                                                         —
                                                                                                                       0,1609
   — récoltées en Irlande                                                                                              0,1721
   — récoltées au Royaume-Uni
   — récoltées en Italie                                                                                               0,1777
6. Graines de colza et de navette, transformées en vue
   de la production d'huile en Irlande ou exportées
   de ce pays :                                               — 0,0135            -t- 0,0135        •Ι­
   — récoltées en RF d'Allemagne                                                                Ο, 1 237
   — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                                                      0,0321
   — récoltées en France                                                                        0,0135
   — récoltées au Danemark                                                                      0,0135
   — récoltées en Irlande
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,2079
   — récoltées en Italie                                                                                               0,0068
7. Graines de colza et de navette, transformées en vue
   de la production d'huile en Italie ou exportées de
   ce pays :                                                  — 0,0204             + 0,0204         +
   — récoltées en RF d'Allemagne                                                                0,1313
   — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                                                      0,0391
   — récoltées en France                                                                        0,0204
   — récoltées au Danemark                                                                      0,0204                     —
   — récoltées en Irlande                                                                       0,0068
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,2162
   — récoltées en Italie