CELEX: 31991R2962
Language: fr
Date: 1991-10-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2962/91 de la Commission du 4 octobre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

Avis juridique important

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31991R2962

Règlement (CEE) n° 2962/91 de la Commission du 4 octobre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté  

Journal officiel n° L 282 du 10/10/1991 p. 0011 - 0012 édition spéciale finnoise: chapitre 4 tome 4 p. 0003  édition spéciale suédoise: chapitre 4 tome 4 p. 0003 

RÈGLEMENT (CEE) No 2962/91 DE LA COMMISSION  du 4 octobre 1991  modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches  dans certaines zones de la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4056/89 (2),  vu le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (3), modifié en  dernier lieu par le règlement (CEE) no 2741/91 (4), et notamment son article 3,  considérant que les autorités du Danemark ont demandé le remplacement dans la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 de deux bateaux qui ne satisfont plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement; que les autorités  nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement (CEE) no 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a dès lors lieu de  remplacer ces bateaux de la liste,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1991. Par la Commission  Manuel MARÍN  Vice-président   (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. (2) JO no L 389 du 30. 12. 1989, p. 75. (3) JO no L 8 du 10. 1. 1987, p. 1. (4) JO no L 262 du 19. 9. 1991, p. 11.    ANNEXE  L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée comme suit.  - Bateaux à remplacer:         Numéro d'immatriculation lettres + chiffres  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        DANEMARK      E 24  Yerseke  OU4523  Esbjerg  88  E 359  A. C. Krarup  OWLL  Esbjerg  218       -  Bateaux qui remplacent les bateaux précédents:         Numéro d'immatriculation lettres + chiffres  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        DANEMARK      RI 426  Mette Janni  OWAC  Hvide Sande  210  E 29  Lissy Krarup  OWGC  Esbjerg  147         ANNEXE  L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée comme suit.  - Bateaux à remplacer:         Numéro d'immatriculation lettres + chiffres  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        DANEMARK      E 24  Yerseke  OU4523  Esbjerg  88  E 359  A. C. Krarup  OWLL  Esbjerg  218       -  Bateaux qui remplacent les bateaux précédents:         Numéro d'immatriculation lettres + chiffres  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        DANEMARK      RI 426  Mette Janni  OWAC  Hvide Sande  210  E 29  Lissy Krarup  OWGC  Esbjerg  147