CELEX: 31988R3970
Language: fr
Date: 1988-12-21
Title: Règlement (CEE) n 3970/88 de la Commission, du 20 décembre 1988, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 2685/88 fixant les montants compensatoires «adhésion» applicables dans le secteur des céréales et du riz jusqu'à la fin de la campagne 1988/1989 ainsi que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables à certains produits transformés

21 . 12. 88                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 351 / 1.3
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3970/88 DE LA COMMISSION
                                                   du 20 décembre 1988
                  modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 2685/88 fixant les montants
                  compensatoires « adhésion » applicables dans le secteur des céréales et du riz
                 jusqu'à la fin de la campagne 1988/1989 ainsi que les coefficients à retenir pour
                        le calcul des montants applicables à certains produits transformés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         découle de la différence pour cette campagne entre les riz
                                                                   espagnols et le riz communautaire de la qualité type ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) ri0 468/86 du Conseil, du 25
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
février 1986, déterminant les règles générales du régime
des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur
du riz en raison de l'adhésion de l'Espagne ('), et notam­                                Article premier
ment son article 8,
                                                                   L'annexe du règlement (CEE) n° 2685/88 de la Commis­
considérant que, selon l'article 72 paragraphe 1 de l'acte,        sion, du 30 août 1988, fixant les montants compensatoires
les montants compensatoires « adhésion » sont égaux à la           « adhésion » applicables dans le secteur du riz pour la
différence existant entre les prix fixés pour l'Espagne et         campagne 1988/ 1989 ainsi que les coefficients à retenir
les prix d'intervention valables pour la Communauté dans           pour le calcul des montants applicables à certains produits
sa composition au 31 décembre 1985 ; que, en ce qui                transformés (2), rectifié en dernier lieu par le règlement
concerne le riz paddy, le règlement (CEE) n° 468/86                (CEE) n° 2832/88 (3), est remplacé par l'annexe du présent
prévoit la possibilité de corriger cette différence pour           règlement.
assurer la comparabilité des produits pris en considéra­
tion ;                                                                                        Article 2
considérant que, afin d'assurer cette comparabilité, il est        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
nécessaire de diminuer la différence entre le prix d'inter­        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
vention communautaire et le prix espagnol de 3,00 écus
par tonne pour le riz paddy ; que cette diminution                 Il est applicable à partir du 1 er janvier 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1 988.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
                                                                    O JO n° L 240 du 31 . 8. 1988, p. 18.
(') JO n" L 53 du 1 . 3. 1986, p. 28 .                              (3) JO n" L 255 du 15. 9. 1988, p. 14.
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                                  ANNEXE
                                 « ANNEXE
                                                  (en (eus par tonne).
                                                      Montant
                Code NC            Coefficient     compensatoire
                                                     "adhésion"
               1006 10 21                              37,94
               1006 10 23                              37,94
               1006 10 25                              37,94
               1006 10 27                              37,94
               1006 10 92                              37,94
               1006 10 94                       •      37,94
               1006 10 96                              37,94
               1006 10 98                              37,94
               1006 20 11                              47,43
               1006 20 13 ,                            47,43
               1006 20 15                              47,43
               1006 20 17                              47,43
               1006 20 92                              47,43
               1006 20 94                              47,43
               1006 20 96                              47,43
               1006 20 98                              47,43
               1006 30 21                              57,46
               1006 30 23                              64,12
               1006 30 25                              64,12
               1006 30 27                              64,12
               1006 30 42                              57,46
               1006 30 44                              64,12
               1006 30 46                              64,12
               1006 30 48                              64,12
               1006 30 61                              61,20
               1006 30 63                              68,74
               1006 30 65                              68,74
               1006 30 67                              68,74
               1006 30 92                              61,20
               1006 30 94   •                          68,74 .
               1006 30 96                              68,74
               1006 30 98                              68,74
               1006 40 00                              16.83
               1102 30 00            1,06              17.84
               1103 14 00            1,06              17,84
               1103 29 50 .          1,06              17,84
               1104 1991             1,80              30,29
               1108 19 10            1,52              16,46 »