CELEX: 31982R0385
Language: fr
Date: 1982-02-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 385/82 de la Commission, du 19 février 1982, rectifiant le règlement (CEE) n 376/82 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

20 . 2. 82                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 48/25
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 385/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 février 1982
              rectifiant le règlement (CEE) n° 376/82 fixant les restitutions applicables à
                                              l'exportation pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                           Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des               Les montants de « 58,22 », « 69,01 » et « 66,50 » figurant
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            à l'annexe du règlement (CEE) n0 376/82 au regard des
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3808/81 (2), et          sous-positions 1 1 .07 A I b), 11 .07 A II b) et 1 1 .07 B du
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                 tarif douanier commun sont respectivement remplacés
alinéa,                                                         par « 66,50 », « 58,22 » et « 69,01 ».
considérant que le règlement (CEE) n0 376/82 de la
Commission du 18 février 1982 (3) a fixé les restitu­
tions applicables à l'exportation pour le malt ; qu'une                                  Article 2
vérification a fait apparaître que, par suite d'une erreur
manifeste, l'annexe de ce règlement ne correspond pas
à celle présentée à l'avis du comité de gestion ; qu'il         Le present règlement entre en vigueur le 20 février
importe, dès lors, de rectifier le règlement en cause,          1982. Il est applicable à partir du 19 février 1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 19 fevrier 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O JO n0 L 382 du 31 . 12. 1981 , p. 37.
 (3) JO n0 L 47 du 19 . 2. 1982, p. 25.