CELEX: 32008R0446
Language: fr
Date: 2008-05-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  446/2008 de la Commission du 22 mai 2008 adaptant certains quotas de thon rouge établis pour 2008 conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) n o  2847/93 du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche

23.5.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 134/11
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 446/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 22 mai 2008
   adaptant certains quotas de thon rouge établis pour 2008 conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 21, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 41/2007 du Conseil (2) a établi les quantités de thon rouge que les navires de pêche communautaires étaient autorisés à prélever en 2007 dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée.
            
         
               (2)
            
            
               La France et l'Italie ont dépassé leurs quotas de thon rouge en 2007.
            
         
               (3)
            
            
               En raison de l'épuisement du quota attribué à la Communauté, la pêche du thon rouge par les navires battant pavillon de Chypre, de la Grèce, de l'Espagne, de Malte ou du Portugal, ou enregistrés dans ces États membres, a été interdite par le règlement (CE) no 1073/2007 de la Commission (3).
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (CE) no 1073/2007 est entré en vigueur avant que Chypre, la Grèce, l'Espagne, Malte et le Portugal n'aient épuisé leurs quotas respectifs. Le volume total des quotas qui n'ont pu être utilisés par ces États membres en 2007 s'élève à 438,6 tonnes.
            
         
               (5)
            
            
               Le règlement (CE) no 40/2008 du Conseil (4) fixe la quantité de thon rouge qui peut être prélevée durant l'année 2008 dans les zones considérées.
            
         
               (6)
            
            
               Il y a lieu d'effectuer des déductions sur les quotas de thon rouge attribués à la France et à l'Italie pour l'année 2008 et d'allouer comme il convient les quantités déduites aux États membres dont les activités de pêche ont été interrompues avant l'épuisement de leurs quotas.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués à la France et à l'Italie pour l'année 2008 sont diminués et les quantités déduites sont allouées à la Grèce, à l'Espagne, à Chypre, à Malte et au Portugal pour l'année 2008, comme indiqué dans l'annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 22 mai 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Joe BORG
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 261 du 20.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1967/2006 (JO L 409 du 30.12.2006, p. 9), rectifié au JO L 36 du 8.2.2007, p. 6.
   
      (2)  JO L 15 du 20.1.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1533/2007 (JO L 337 du 21.12.2007, p. 21).
   
      (3)  JO L 245 du 20.9.2007, p. 3.
   
      (4)  JO L 19 du 23.1.2008, p. 1.
   
      ANNEXE
      
                  (en tonnes)
               
            
                  État membre
               
               
                  Quota adapté
               
               
                  Captures 2007
               
               
                  Différence quota/captures
               
               
                  Compensation interne 2008
               
               
                  Déduction 2008
               
               
                  Quota initial 2008
               
               
                  Quota adapté 2008
               
            
                  Chypre
               
               
                  154,70
               
               
                  0,60
               
               
                  154,10
               
               
                  154,10
               
               
                   
               
               
                  149,44
               
               
                  303,54
               
            
                  Espagne
               
               
                  5 752,20
               
               
                  5 702,50
               
               
                  49,70
               
               
                  49,70
               
               
                   
               
               
                  5 378,76
               
               
                  5 428,46
               
            
                  France
               
               
                  5 593,60
               
               
                  10 786,20
               
               
                  –5 192,60
               
               
                   
               
               
                  412,54 (94,06 %)
               
               
                  5 306,73
               
               
                  4 894,19
               
            
                  Grèce
               
               
                  485,20
               
               
                  285,20
               
               
                  200,00
               
               
                  200,00
               
               
                   
               
               
                  277,46
               
               
                  477,46
               
            
                  Italie
               
               
                  4 336,30
               
               
                  4 663,80
               
               
                  – 327,50
               
               
                   
               
               
                  26,06 (5,94 %)
               
               
                  4 188,77
               
               
                  4 162,71
               
            
                  Malte
               
               
                  355,60
               
               
                  333,70
               
               
                  21,90
               
               
                  21,90
               
               
                   
               
               
                  343,54
               
               
                  365,44
               
            
                  Portugal
               
               
                  41,90
               
               
                  29,00
               
               
                  12,90
               
               
                  12,90
               
               
                   
               
               
                  506,06
               
               
                  518,96
               
            
                  Tous les États membres
               
               
                  60,00
               
               
                  0,30
               
               
                  59,70
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  60,00
               
               
                  60,00
               
            
                  Total
               
               
                  16 779,50
               
               
                  21 801,30
               
               
                  –5 021,80
               
               
                  438,60
               
               
                   
               
               
                  16 210,76
               
               
                  16 210,76
               
            
                  
                              Dépassement enregistré par la France
                           
                           
                              5 192,60
                           
                           
                              =
                           
                           
                              94,06 %
                           
                        
                              Dépassement enregistré par l'Italie
                           
                           
                              327,50
                           
                           
                              =
                           
                           
                              5,94 %
                           
                        
                              Dépassement total enregistré
                           
                           
                              5 520,10
                           
                           
                              =
                           
                           
                              100,00 %