CELEX: 31990R0069
Language: fr
Date: 1990-01-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 69/90 de la Commission, du 11 janvier 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 10/8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      12. 1 . 90
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 69/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 janvier 1990
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — 1 aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
péenne,                                                                règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                       sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                      commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                       ment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en               a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 763/89 (2), et                  b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
notamment son article 17 paragraphe 5,                                      nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                            exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
                                                                            tions accordées par ces pays ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                  d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­              n° 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                       nécessaire la différenciation de la restitution pour les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                         produits visés à l'article 1 " du règlement (CEE) n0 804/68
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le            suivant leur destination ;
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
critères de fixation de leur montant (% modifié en dernier             (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n°         montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
en considération :
                                                                       la restitution peut être maintenu au même niveau
                                                                       pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,                établissant les modalités d'application pour les restitutions
— les frais de commercialisation et les frais de transport
                                                                        à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                        laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             n0 222/88 (6), la restitution accordée pour les produits
                                                                        laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     jusqu'aux pays de destination,                                     produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                   quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     développement naturel sur le plan des prix et des                  tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     échanges,                                                          des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
                                                                        0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
     Communauté,                                                        90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                        ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                        lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids,
(') JO  n0 L  148 du 28 . 6. 1968 , p. 13.
(2) JO  n° L  84 du 29. 3. 1989, p. 1 .
(3) JO  n° L  155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                 O JO n" L 184 du 29 . 7. 1968, p. 10.
(*) JO  n- L  119 du 8. 5. 1986, p. 36.                                 M JO n° L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- 12. 1 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 10/9
le premier elément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes            (CEE) n0 222/88, a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits jucrés des        taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­            changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers        prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la          fonction de la date de fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers         considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
contenus dans le produit entier ;
                                                                    tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
considérant que le deuxième élément est calculé en                  que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier           ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­       tion ;
portation pour les produits visés à l'article 1 " paragraphe        considérant que l'application de ces modalités à la situa­
1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du              tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés             produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le        dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
règlement (CEE) n0 1069/89 (2);                                     fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                    à l'annexe du présent règlement ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir           considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion prévoit
pour le calcul de ces dernières :                                   que des restitutions peuvent être octroyées à l'exportation
                                                                    vers le Portugal ; que l'examen de la situation et des diffé­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               rents niveaux de prix conduit à ne pas envisager la fixa­
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          tion de restitution à l'exportation vers le Portugal ;
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      considérant que les mesures prévues au présent règlement
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0            sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
     1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le         produits laitiers,
     règlement (CEE) n0 1 636/87 (4),
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au
     comptant de chacune de ces monnaies constaté                                           Article premier
     pendant une période déterminée, par rapport aux                 1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 1 7 du
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,           règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
     et du coefficient précité ;                                    fixées aux montants repris à l'annexe.
considérant que le taux de la restitution pour les fromages         2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
est calculé pour des produits destinés à la consommation            vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont            0401 , 0402, 0403 , 0404, 0405 et 2309.
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour          3.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de             vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière             lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
inférieure à 140 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­        (CEE) n0 804/68 .
tion ;
                                                                                                Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement            Le présent règlement entre en vigueur le 12 janvier 1990 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 1 1 janvier 1990 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de ia Commission
o   JO   n° L  177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L  114 du 27. 4. 1989 , p. 1 .
(3) JO   n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n° L  153 du 13 . 6. 1987, p. 1 .
O   JO   n0 L  91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
 ---pagebreak--- N0 L 10/ 10                       Journal officiel des Communautés européennes                                       12. 1 . 90
                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 11 janvier 1990, fixant les restitutions à l'exportation
                                   dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                   (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                     Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
                    0401 10 10 000                                                               4,55
                    0401 10 90 000         l                                                     4,55
                    0401 20 11 100         \                                                     4,55
                    0401 20 11 500                                                               7,63
                    0401 20 19 100         I                                                     4,55
                    0401 20 19 500         \                                                     7,63
                    0401 20 91 100         \                                                    10,51
                    0401 20 91 500                                                              12,44
                    0401 20 99 100                                                              10,51
                    0401 20 99 500                                                              12,44
                    0401 30 11 100         \                                                    16,29
                    0401 30 11 400         \                                                    25,72
                    0401 30 11 700                                                              39,20
                    0401 30 19 100                                                              16,29
                    0401 30 19 400         \                                                    25,72
                    0401 30 19 700                                                              39,20
                    0401 30 31 100                                                              46,90
                    0401 30 31 400                                                              73,85
                    0401 30 31 700                                                              81,55
                    0401 30 39 100         \                                                    46,90
                    0401 30 39 400                                                              73,85
                    0401 30 39 700         I                                                    81,55
                    0401 30 91 100                                                              93,10
                    0401 30 91 400                                                             137,37
                    0401 30 91 700         II                                                  160,47
                    0401 30 99 100         II                                                   93,10
                    0401 30 99 400         Il                                                  137,37
                    0401 30 99 700                                                             160,47
                    0402 10 11 000         Il                                                   50,00
                    0402 10 19 000         II                                                   50,00
                    0402 10 91 000         I                                                     0,5000
                    0402 10 99 000         \                                                     0,5000
                    0402 21 11 200         II                                                   50,00
                    0402 21 11 300         I                                                    82,38
                    0402 21 1 1 500                                                             87,56
                    0402 21 1 1 900        II                                                   95,00
                    0402 21 17 000                                                              50,00
                    0402 21 19 300         Il                                                   82,38
                    0402 21 19 500         Il                                                   87,56
                    0402 21 19 900         ||                                                   95,00
                    0402 21 91 100         II                                                   95,79
                    0402 21 91 200         ||                                                   96,54
                    0402 21 91 300         II                                                   97,91
                    0402 21 91 400         II                                                  105,86
                    0402 21 91 500         II                                                  108,57
                    0402 21 91 600         Il                                                  118,92
                    0402 21 91 700                                                             125,16
                    0402 21 91 900                                                             132,07
                    0402 21 99 100 _       \                                                    95,79
 ---pagebreak--- 12. 1 . 90               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 10/ 11
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
                                  \
           0402 21 99 200         |                                                   96,54
           0402 21 99 300         ll                                                  97,91
           0402 21 99 400         Il                                                 105,86
           0402 21 99 500         ll                                                 108,57
           0402 21 99 600         \                                                  118,92
           0402 21 99 700         Il                                                 125,16
           0402 21 99 900         \                                                  132,07
           0402 29 15 200         Il                                                    0,5000
           0402 2915 300          Il                                                    0,8238
           0402, 29 15 500        Il                                                    0,8756
           0402 29 15 900         Il                                                    0,9500
           0402 29 19 200         ll                                                    0,5000
           0402 29 19 300         \                                                     0,8238
           0402 29 19 500         Il                                                    0,8756
           0402 29 19 900         \                                                     0,9500
           0402 29 91 100         Il                                                    0,9579
           0402 29 91 500         Il                                                    1,0586
           0402 29 99 100         II                                                    0,9579
           0402 29 99 500         II                                                    1,0586
           0402 91 11 110         II                                                    4,55
           0402 91 11 120         ll                                                   10,51
           0402 91 11 310         \                                                    17,83
           0402 91 11 350         Il                                                  22,30
           0402 91 11 370         Il                                                  27,65
           0402 91 19 110         \                                                     4,55
           0402 91 19 120         \                                                    10,51
           0402 91 19 310         Il                                                   17,83
           0402 91 19 350         \                                                    22,30
           0402 91 19 370         I                                                    27,65
           0402 91 31 100                                                              21,87
           0402 91 31 300         II                                                   32,67
           0402 91 39 100         Il                                                  21,87
           0402 91 39 300                                                             32,67
           0402 91 51 000         Il                                                   25,72
           0402 91 59 000         Il                                                  25,72
           0402 91 91 000         Il                                                  93,10
           0402 91 99 000         I                                                   93,10
           040299 11 110          \                                                     0,0455
           0402 99 11 130         Il                                                    0,1051
           0402 99 11 150         Il                                                    0,1796
           0402 99 11 310         I                                                   20,57
           0402 99 11 330         I                                                   25,13
           040299 11 350                                                              34,08
           040299 19 110                                                                0,0455
           0402 99 19 130         \                                                     0,1051
           0402 99 19 150                                                               0,1796
           0402 99 19 310         \                                                    20,57
           0402 99 19 330         ll                                                  25,13
           0402 99 19 350         \                                                   34,08
           0402 99 31 110         \                                                     0,2380
           0402 99 31 150         I                                                   35,55
           0402 99 31 300         I                                                     0,4690
           0402 99 31 500         I                                                     0,8155
           0402 99 39 110         \                                                     0,2380
           0402 99 39 150                                                             35,55
           0402 99 39 300                                                               0,4690
 ---pagebreak--- N0 L 10/ 12               Journal officiel des Communautés européennes                                      12. 1 . 90
                                                          (en ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
            0402 99 39 500                                                              0,8155
            0402 99 91 000         Il                                                   0,9310
            0402 99 99 000         \                                                    0,9310
            0403 10 11 100                                                              4,55
            0403 10 11 300                                                              7,63
            0403 10 13 000                                                             10,51
            0403 10 19 000         Il                                                  16,29
            0403 10 31 100         \                                                    0,0455
            0403 10 31 300         Il                                                   0,0763
            0403 10 33 000         I                                                    0,1051
            0403 10 39 000                                                              0,1629
            0403 90 11 000                                                             50,00
            0403 90 13 000         Il                                                  50,00
            0403 90 19 000         Il                                                  95,79
            0403 90 31 000         Il                                                   0,5000
            0403 90 33 000         ll                                                   0,5000
            0403 90 39 000                                                              0,9579
            0403 90 51 100                                                              4,55
            0403 90 51 300         Il                                                   7,63
            0403 90 53 000         II                                                  10,51
            0403 90 59 110         l                                                   16,29
            0403 90 59 140                                                             25,72
            0403 90 59 170                                                             39,20
            0403 90 59 310         Il                                                  46,90
            0403 90 59 340         I-I                                                 73,85
            0403 90 59 370         Il                                                  81,55
            0403 90 59 510                                                             93,01
            0403 90 59 540                                                            137,37
            0403 90 59 570                                                           160,47
            0403 90 61 100         II                                                   0,0455
            0403 90 61 300         Il                                                   0,0763
            0403 90 63 000         \                                                    0,1051
            0403 90 69 000         Il                                                   0,1629
            0404 90 11 100         ll                                                  50,00
            0404 9011 910                                                               4,55
            0404 90 11 950         Il                                                  17,83
            0404 90 13 120         ll                                                  50,00
            0404 90 13 130         Il                                                  82,38
            0404 90 13 140         Il                                                  87,56
            0404 90 13 150         Il                                                  95,00
            0404 90 13 911         Il                                                   4,55
            0404 90 13 913         ll                                                  10,51
            0404 90 13 915         \\                                                  16,29
            0404 90 13 917         ||                                                  25,72
            0404 90 13 919                                                             39,20
            0404 90 13 931                                                             17,83
            0404 90 13 933         \                                                   22,30
            0404 90 13 935                                                             27,65
            0404 90 13 937         ||                                                  32,67
            0404 90 13 939         Il                                                  34,19
            0404 90 19 110         Il                                                  95,79
            0404 90 19 115         \                                                   96,54
            0404 90 19 120                                                             97,91
            0404 90 19 130         Il                                                105,86
            0404 90 19 135         ll                                                108,57
 ---pagebreak--- 12. 1 . 90               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 10/ 13
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
           0404 90 19 150                                                            118,92
           0404 90 19 160                                                            125,16
           0404 90 19 180         \                                                  132,07
           0404 90 19 900         \                                                     —
           0404 90 31 100         \                                                    50,00
           0404 90 31 910         \                                                     4,55
           0404 90 31 950         \                                                    17,83
           0404 90 33 120                                                              50,00
           0404 90 33 130                                                              82,38
           0404 90 33 140                                                              87,56
           0404 90 33 150         ll                                                   95,00
           0404 90 33 911                                                               4,55
           0404 90 33 913                                                              10,51
           0404 90 33 915                                                              16,29
           0404 90 33 917                                                              25,72
           0404 90 33 919         I                                                    39,20
           0404 90 33 931                                                              17,83
           0404 90 33 933         l                                                    22,30
           0404 90 33 935                                                              27,65
           0404 90 33 937                                                              32,67
           0404 90 33 939                                                              34,19
           0404 90 39 110                                                              95,79
           0404 90 39 115                                                              96,54
           0404 90 39 120         \                                                    97,91
           0404 90 39 130         \                                                   105,86
           0404 90 39 150         l                                                   108,57
           0404 90 39 900         l                                                    —
           0404 90 51 100         l                                                     0,5000
           0404 90 51 910                                                               0,0455
           0404 90 51 950                                                              20,57
           0404 90 53 110                                                               0,5000
           0404 90 53 130         I                                                     0,8238
           0404 90 53 150                                                               0,8756
           0404 90 53 170                                                               0,9500
           0404 90 53 911         I                                                     0,0455
           0404 90 53 913                                                               0,1051
           0404 90 53 915                                                               0,1629
           0404 90 53 917                                                               0,2572
           0404 90 53 919                                                               0,3920
           0404 90 53 931                                                              20,57
           0404 90 53 933                                                              25,13
           0404 90 53 935                                                              34,08
           0404 90 53 937                                                              35,55
           0404 90 53 939                                                               —
           0404 90 59 130                                                               0,9579
           0404 90 59 150                                                               1,0586
           0404 90 59 930         l                                                     0,5652
           0404 90 59 950                                                               0,8155
           0404 90 59 990         I                                                     0,9310
           0404 90 91 100                                                               0,5000
           0404 90 91 910         l                                                     0,0455
           0404 90 91 950                                                              20,57
           0404 90 93 110                                                               0,5000
           0404 90 93 130                                                               0,8238
           0404 90 93 150         l                                                     0,8756
 ---pagebreak--- N0 L 10/ 14                 Journal officiel des Communautés européennes                                      12. 1 . 90
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
                                     I ....                             I
              0404 90 93 170                                                              0,9500
              0404 90 93 911                                                              0,0455
              0404 90 93 913                                                              0,1051
              0404 90 93 915                                                              0,1629
              0404 90 93 917                                                              0,2572
              0404 90 93 919                                                              0,3920
              0404 90 93 931                                                             20,57
              0404 90 93 933                                                             25,13
              0404 90 93 935                                                             34,08
              0404 90 93 937         II                                                  35,55
              0404 90 93 939         \                                                    —
              0404 90 99 130         Il                                                   0,9579
              0404 90 99 150         II                                                   1,0586
              0404 90 99 930         II                                                   0,5652
              0404 90 99 950         \                                                    0,8155
              0404 90 99 99 0                                                             0,9310
              0405 00 10 100         II                                                   —
              0405 00 10 200         \                                                 117,20
              0405 00 10 300         Il                                                 147,44
              0405 00 10 500         Il                                                 151,22
              0405 00 10 700         ll                                                 155,00
              0405 00 90 100         ll                                                 155,00
              0405 00 90 900         I                                                  196,00
              0406 10 10 000         II                                                   —
              0406 10 90 000         ||                                                   —
              0406 20 90 100                                                              —
              0406 20 90 913                        028                                   —
            l                                       032                                   —
            l                                       400                                  87,74
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         84,94
              0406 20 90 915                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    400                                 116,99
            I                                       404                                   —   ■
                                                     ...
                                                                                        113,25
              0406 20 90 917                        028
                                                    032                                   —
                                                    400                                 124,30
                                                    404
                                                     ...
                                                                                        120,33
              0406 20 90 919                        028                                   —
                                                    032
            \                                       400                                 138,92
                                                    404                                   —
                                                    ...
                                                                                        134,49
              0406 20 90 990         ll
              0406 30 10 100         \                                                    —
              0406 30 10 150                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036 .                                 —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  20,03
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         22,83
 ---pagebreak--- 12. 1 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 10/ 15
                                                           (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                    Montant des restitutions
             0406 30 10 200                        028                                     —
                                                  032                                      —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
           l                                       400                                    43,52
                                                  404                                      —
                                                   ..,
                                                                                          48,68
             0406 30 10 250                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                 •   —
                                                   400                                    43,52
                                                   404
                                                                                          48,68
             0406 30 10 300                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    63,88 .
                                                   404                                     —
                                                    •**
                                                                                          71,42
             0406 30 10 350                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    43,52
                                                   404                                     —
                                                    .».
                                                                                          48,68
             0406 30 10 400                        028                                     —
                                                   032
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
           l                                       400                                    63,88
                                                   404                                     —
           l                                        ...
                                                                                          71,42
             0406 30 10 450                        028                                     —
                                                   032                                     —
           \                                       036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    93,03
                                                   404                                     —
                                                    ....
                                                                                         103,95
             04Q6 30 10 500         ||                                                     —
             0406 30 10 550                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —   ,
                                                   400                                    43,52
                                                   404                                    20,00
                                                    ...
                                                                                          48,68
 ---pagebreak--- N" L 10/ 16                   Journal officiel des Communautés européennes                                       12. 1 . 90
                                                               (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 30 10 600                          028
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    63,88
                                                     404                                    28,00
                                                      ...
                                                                                            71,42
              0406 30 10 650                          028                                    —
                                                      032                                    —
                                                     036                                     —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   93,03
                                                      404                                    —
                                                      ...  -
                                                                                           103,95
              0406 30 10 700                          028                                    —    .
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   93,03
                                                     404                                     —   -
                                                      ...
                                                                                           103,95
              0406 30 10 750                          028                                    —
                                                      032                                    —
            \                                         036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                  113,54 -
                                                      404                                    —
                                                       ...
               ,                                                                           126,87
              0406 30 10 800                          028                                    —
            \                                         032                                    —
            l                                         036
                                                      038                                    —
            l                                         400                                  113,54
                                                      404                                    —
            \                                         ...
                                                                                           126,87
              0406 30 10 900                                                                 —
              0406 30 31 100                                                                 —
              040630 31 300                           028                                    —      -
                                                     032                                     —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
            l                                        400                                    20,03
                                                     404                                     _
                                                      ...
                                                                                            22,83
              0406 30 31 500                          028                                    _
            l                                         032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
            \                                        400                                    43,52
            \                                        404                                     —
                                                      ...
                                                                                            48,68
 ---pagebreak--- 12. 1 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N" L 10/ 17
                                                            (en écus/100 kg poids tut, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 30 31 710                        028                                    —
                                                   032
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   43,52
                                                   404                                    —
           l                                        ...
                                                                                         48,68
             0406 30 31 730                        028                                    —
                                                   032                                    __
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   63,88
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         71,42
             0406 30 31 910                        028                                    _
                                                   032                                    __
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   43,52
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         48,68
             0406 30 31 930                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    _
                                                   038                                    —
                                                   400                                   63,88
           l                                       404                                    _
                                                    ...
                                                                                         71,42
             0406 30 31 950                        028                                    _
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
           \                                       400                                   93,03
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        103,95
             0406 30 39 100                                                               —
             0406 30 39 300                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   43,52
                                                   404                                   20,00
                                                    ...
                                                                                         48,^8
             0406 30 39 500                        028                                    _,
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   63,88
                                                   404                                   28,00
                                                    ...
                                                                                         71,42
 ---pagebreak--- N0 L 10/ 18                 Journal officiel des Communautés européennes                                      12. 1 . 90
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
              0406 30 39 700                       028
                                                   032                                    —   ..
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   93,03
                                                   404
                                                    .».
                                                                                       103,95
              0406 30 39 930                       028                                    —
                                                   032                                    —
            \                                       036                                   —
            l                                      038                                    —
                                                   400                                   93,03
                                                   404
                                                                                       103,95
              0406 30 39 950                        028                                   —
                                                    032
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 113,54
                                                    404                                   —
                                                     •"
                                                                                        126,87
              0406 30 90 000 :                      028                                   —
                                                    032
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 1 13,54
                                                    404                                   —
                                                     .».
                                                                                        126,87
              0406 40 00 100                                                              —
              0406 40 00 900                        028                                   —
                                                    032                                    —
            l                                       038                                   —
                                                    400                                 120,00
            \                                       404                                    —
                                                     ...
                                                                                        126,51
              0406 90 13 000                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                 113,00
                                                    404
                                                                                        159,34
              0406 90 15 100                        028                                    —
                               ,
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                 1 13,00
                                                    404                                    _
                                                     ...
                                                                                        159,34
              0406 90 15 900         I                                                     —
 ---pagebreak--- 12. 1 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 10/ 19
                                                           (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                   Montant des restitutions
             0406 90 17 100                        028
           i                                       032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
           I                                       400                                 113,00
           l                                       404                                    —
           1                                        ...
                                                                                        159,34
             0406 90 17 900         \\                                                    —
             0406 90 21 100         II                                                    —
             0406 90 21 900                        028                                    —
                                                   032                                    —    ■
                                                   036                                    —
           l                                       038                                    —
                                                   400                                  130,00
                                                   404                                    —
                                                   732                                  139,68
                                                                                        151,68
             0406 90 23 100         II                                                    —
             0406 90 23 900                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   65,00
                                                   404                                    —
                                                   732                                  123,35
                                                    ***
                                                                                        135,35
             0406 90 25 100         II                                                    —
             0406 90 25 900                        028                                    —
                                                   032
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   65,00
           l                                       404                                    —
                                                   732                                  123,35
           l                                       ...
                                                                                        135,35
             0406 90 27 100                                                               —
             0406 90 27 900                        028                                    —
                                                   032                                    —
           l                                       036                                    —
           l                                       038                                    —
                                                  400                                    56,14
                                                  404
                                                                                       114,71
             0406 90 31 111                                                               —
             0406 90 31 119                        028
                                                   032                                    —
                                                  036                                     —
                                                  038                                    15,00
                                                  400                                    62,48
           I                                      404                                    16,00
           l                                       ...
                                                                                         89,96
 ---pagebreak--- N° L 10/20                 Journal officiel des Communautés européennes                                       12. 1 . ' 90
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 31 151                       028
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    58,40
                                                  404                                    14,96
           l                                       ...
                                                                                         83,83
             0406 90 31 159                                                               —   ■
             0406 90 31 900                                                               —
             0406 90 33 1 1 1       \                                                     —
             0406 90 33 119                       028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036
                                                  038                                    15,00
                                                  400                                    62,48
                                                  404                                    16,00
                                                   ...
                                                                                         89,96
             0406 90 33 151                       028                                     —
           l                                      032                                     —
                                                  036                                     —
                                                   038                                    —     ■
           l                                      400                                    58,40
                                                   404                                   14,96
                                                                                         83,83
             0406 90 33 159                                                               —
             0406 90 33 911                                                               —
             0406 90 33 919                        028                                    —
                                                   032                                    —
           1                                       036                                    _
                                                   038                                   15,00
                                                   400                                   62,48
                                                   404                                   16,00
                                                   "**
                                                                                         89,96
             0406 90 33 951                        028                                    —
                                                   032                                    —
           l                                       036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   58,40
                                                   404                                   14,96
           1                                        ...
                                                                                         83,83
             0406 90 33 959         |                                                     —
             0406 90 35 110         \                                                     —
             0406 90 35 190                        028                                    —
                                                   032                                    —
           l                                       036                                   42,66
                                                   400                                  160,00
                                                   404                                   90,00
                                                    ...
                                                                                        158,54
 ---pagebreak--- 12. 1 . 90                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 10/21
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 35 910          ||                                                    —
             0406 90 35 990                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                   400                                  130,00
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         130,00
             0406 90 61 000                         028                                    —
                                                    032                                    —    '
                                                    036                                   90,00
                                                    400                                  190,00
                                                    404                                  140,00
           I                                         "*
                                                                                         185,00
             0406 90 63 100                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                  105,03
                                                   400                                  220,00
                                                   404                                   160,00
                                                    ...
                                                                                        212,12
             0406 90 63 900                         028                                    —
           l                                       032                                     —
                                                   036                                    70,00
           \                                       400                                  150,00
           \                                       404                                    80,00
           I
                                                    ...
                                                                                        165,00
             0406 90 69 100          l                                                     —
             0406 90 69 910                        028                                     —
                                                   032                                     —
           \                                       036                                    70,00
           l                                       400                                  150,00
           l                                       404                                    80,00
                                                    ...
                                                                                        165,00
             0406 90 69 990          l                                                     —
             0406 90 71 100          l                                                     —
             0406 90 71 930                        028                                    13,50
                                                   032                                    13,50
                                                   036                                     —
           \                                       038                                     —
                                                   400                                    87,23
                                                   404                                     —
           l                                        ...
                                                                                          89,49
 ---pagebreak--- N0 L 10/22                 Journal officiel des Communautés européennes                                       12. 1 . 90
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (')                 Montant des restitutions
             0406 90 71 950                       028                                    20,00
                                                  032                                    20,00
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    96,18
                                                   404
                                                                                         98,13
             0406 90 71 970                        028                                   24,00
                                                  032                                    24,00
                                                   036                                    —
                                                   038
                                                  400                                  109,31
                                                  404                                     —
           l                                       ...
                                                                                       110,79
             0406 90 71 991                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    — .
                                                   400                                  130,00
                                                   404
                                                                                        130,00
             0406 9071 995                         028                                   27,50
                                                   032                                   27,50
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                  400                                    65,00
                                                   404
                                                                                        135,35
             0406 90 71 999                                                               —
             0406 90 73 100                                                               —
             0406 90 73 900                        028
                                                   032                                    _
                                                   036                                   42,66
                                                   400                                  160,00
                                                   404                                  120,00
                                                                                        151,00
             0406 90 75 100         I                                                     —
             0406 90 75 900                        028                                    —
           i                                       032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   400                                   65,00
                                                   404
                                                                                        125,96
             0406 90 77 100                        028                                   24,00
                                                   032                                   24,00
                                                   036                                    —
           l                                       038                                    —
                                                   400                                   58,77
                                                   404                                    —
           \                                        ...
                                                                                        110,79
 ---pagebreak--- 12. 1 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 10/23
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
             0406 90 77 300                        028
                                                   032                                    —
           !                                       036                                    —
           \                                       038                                    —
                                                   400                                   65,00
                                                   404                                    —
                                                   732                                123,35
                                                   ...
                                                                                      135,35
             0406 90 77 500                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   75,00
                                                   404                                    —
           l                                       732                                 123,35
                                                    ...
                                                                                       135,35
             0406 90 79 100         l                                                     —
             0406 90 79 900                        028                                  . —
           I                                       032 -                                  —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   56,14
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                       114,71
             0406 90 81 100         Il                                                    —
             0406 90 81 900                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                 130,00
           \                                       404                                    —
                                                    ...
                                                                                       130,00
             0406 90 83 100         Il                                                    —
             0406 90 83 910         Il                                                    —
             0406 90 83 950                        028                                    —
           \                                       032                                    —
           \                                       400                                   39,03
                                                   404                                    —
           i                                        ...
                                                                                         47,97
             0406 90 83 990                        028                                    —
                                                   032                                    —
           l                                       400                                   39,03
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         47,97
             0406 90 85 100         Il                                                    —
             0406 90 85 910                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                   42,67
           I                                       400 :                               160,00
                                                   404                                   90,00
           I
                                                    ...
                                                                                       158,54
 ---pagebreak--- N0 L 10/24                 Journal officiel des Communautés européennes                                       12. 1 . 90
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                     Destination Q                   Montant des restitutions
             0406 90 85 991                        028                                      —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
           l                                       400                                  130,00
                                                   404                                      —
                                                    ...
                                                                                        130,00
             0406 90 85 995                         028                                    27,50
                                                    032                                    27,50
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    65,00
                                                    404                                     —
                                                    732                                 123,35
                                                     ...
                                                                                         135,35
             0406 90 85 999         \                                                       —
             0406 90 89 100                         028                                    13,50
                                                    032                                    13,50
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    87,23
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                           89,49
             0406 90 89 200                         028                                    20,00
                                                    032                                    20,00
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    96,18
           I                                        404                                 .   _
                                                     ...
                                                                                           98,13
             0406 90 89 300                         028                                    24,00
                                                    032                                    24,00
                                                    036                                     —
           \                                        038                                     —
                                                    400                                   109,31
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                          110,79
             0406 90 89 910 .,                                                              —
             0406 90 89 951                         028                                     —
                                                    UJZ
                                                    036                                    42,66
                                                    400                                   160,00
                                                    404                                    90,00
                                                     ...
                                                                                          151,00
             0406 90 89 959                         028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —    ■
                                                    400                                   130,00
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                          130,00
 ---pagebreak--- 12. 1 . 90                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 10/25
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
             0406 90 89 971                        028                                   27,50
                                                    032                                  27,50
           l                                        036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  74,00
                                                    404                                   —
                                                    732                                123,35
                                                    ...
                                                                                       135,35
             0406 90 89 972                         028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    400                                  39,03
                                                    404                                   —
                                                    ...
                                                                                         47,97
             0406 90 89 979                         028                                  27,50
                                                    032                                  27,50
                                                   036                                    —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  74,00
           \                                        404                                   —
                                                    732                                 123,35
                                                     ...
                                                                                        135,35
             0406 90 89 990          \                                                    —
             0406 90 91 100          ||                                                   —
             0406 90 91 300                         028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036
                                                    038                                   —
           l                                        400                                  21,46
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         21,06
             0406 90 91 510                         028                                   —
                                                    032                                   —
           \                                        036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  37,62
                                                    404                                   —
                                                    ...
                                                                                         35,97
             0406 90 91 550                         028                                   —
           l                                        032                                   —
           \                                        036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  45,81
           l                                       404                                    —
                                                    ...
                                                                                         43,62
             0406 90 91 900                                                               —
             0406 90 93 000          I                                                    —
             0406 90 97 000                                                               —
             0406 90 99 000          I                                                    —
             2309 10 15010                                                                —
             2309 10 15 100                                                               —
             2309 10 15 200          \                                                   15,00
             2309 10 15 300 .        I                                                   20*00
             2309 10 15 400                                                              25,00
             2309 10 15 500          l                                                   30,00
             2309 10 15 700                                                              35,00
 ---pagebreak--- N0 L 10/26                Journal officiel des Communautés européennes                                      12. 1 . 90
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
           2309 10 15 900
           2309 10 19 010          II                                                   —
           2309 10 19 100          \\                                                   —
           2309 10 19 200          Il                                                  15,00
           2309 10 19 300          ll                                                  20,00
           2309 10 19 400          li                                                  25,00
           2309 10 19 500          II                                                  30,00
           2309 10 19 600          ll                                                 35,00
           2309 10 19 700          II                                                  37,50
           2309 10 19 800          ll                                                 40,00
           2309 10 19 900          II                                                   —
           2309 10 70 010          Il                                                   —
           2309 10 70 100          ll                                                  15,00
           2309 10 70 200          \\                                                  20,00
           2309 10 70 300          ll                                                  25,00
           2309 10 70 500          Il                                                  30,00
           2309 10 70 600                                                              35,00
           2309 10 70 700          ||                                                 40,00
           2309 10 70 800                                                              44,00
           2309 10 70 900          ll                                                   —
           2309 90 35 010          Il                                                   —
           2309 90 35 100          ||                                                   —
           2309 90 35 200                                                              15,00
           2309 90 35 300                                                             20,00
           2309 90 35 400          ||                                                  25,00
           2309 90 35 500                                                              30,00
           2309 90 35 700          ||                                                  35,00
           2309 90 35 900          ||                                                   —
           2309 90 39 010          ||                                                   —
           2309 90 39 100          Il                                                   —
           2309 90 39 200          ||                                                  15,00
           2309 90 39 300                                                             20,00
           2309 90 39 400                                                             25,00
           2309 90 39 500                                                             30,00
           2309 90 39 600                                                             35,00
           2309 90 39 700                                                             37,50
           2309 90 39 800                                                             40,00
           2309 90 39 900          I                                                    —
           2309 90 70 010                                                               —
           2309 90 70 100                                                              15,00
           2309 90 70 200                                                             20,00
           2309 90 70 300                                                             25,00
           2309 90 70 500                                                             30,00
           2309 90 70 600          \                                                  35,00
           2309 90 70 700                                                             40,00
           2309 90 70 800                                                             44,00
           2309 90 70 900                                                               —
 ---pagebreak--- 12. 1 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 10/27
           (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n° 3639/86 de la Commission
               (JO n" L 336 du 29. 11 . 1986, p. 46).
               Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
               indiqué par
               Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
               destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
           NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                   la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.