CELEX: 31983R0917
Language: fr
Date: 1983-04-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 917/83 de la Commission, du 19 avril 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 101 /28                         Journal officiel des Communautés européennes                                     20. 4. 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 917/83 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 avril 1983
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                      conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                   Article premier
lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 904/83 (4) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1716/82 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 20 avril 1983.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 19 avril 1983 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
O   JO n° L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
(4) JO n° L 100 du 19 . 4. 1983, p. 8 .
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 19 avril 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                Montant
                                                     Désignation des marchandises
                  douanier                                                                             du prélèvement
                 commun
                             Il
             17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         39,66
                                 B. Sucres bruts                                                          36,73 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .