CELEX: 31990R0605
Language: fr
Date: 1990-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 605/90 de la Commission, du 12 mars 1990, relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire

N° L 64/8                               Journal officiel des Communautés européennes                                    13 . 3 . 90
                                REGLEMENT (CEE) N° 605/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 mars 1990
                   relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,                                                            nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
                                                                   délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1750/89 (2), et notamment son article 6              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du                                            Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté d'huile de
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           colza raffinée en vue de fourniture au bénéficiaire indiqué
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      en annexes, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant dans les
                                                                   annexes. L'attribution de la fourniture est opérée par voie
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     d'adjudication.
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 1 122 tonnes
d'huile de colza raffinée ;                                                                    Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 mars 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n" L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n° L 172 du 21 . 6. 1989, p. 1 .
 3) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                             (4) JO n" L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                              ANNEXE I
             1 . Action n° 856/89 (').
             2. Programme : 1 989.
             3. Bénéficiaire : Sudan — Food Aid National Administration (FANA), Ministry of Cooperation,
                 Commerce and Supply, PO Box 192, Khartoum (télex : 22329 MCCS SD/22928 EXIM SD).
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : Ambassade de la république du Soudan, avenue F.D. Roosevelt 124,
                 B-1050 Bruxelles (tél. : 647 94 94 ; télex : 24370 SUDANl B).
             5. Lieu ou pays de destination : Soudan.
             6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) Ç) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8.
                 1987, p. 3 (sous III. A. 1 ).
             8 . Quantité totale : 500 tonnes net.
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (I.3.3 et I.3.4)
                 — Boîtes métalliques de 5 litres, 4 boîtes par carton,
                 — les boîtes métalliques et les cartons doivent porter le texte suivant :
                      « ACTION No 856/89 / VEGETABLE OIL / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                      NITY TO SUDAN ».
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche de la Communauté.
           1 2. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Port Sudan.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 8. 5 au 5. 6. 1990.
           18. Date limite pour la fourniture : le 19. 6. 1990.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 27. 3. 1990, à 12 heures. Les offres
                 sont réputées valables jusqu'au 28. 3. 1990, à 24 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17. 4. 1990, à 12 heures ; les offres sont
                     réputées valables jusqu'au 18. 4. 1990, à 24 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 22. 5 au 19. 6. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 3. 7. 1990.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de M. N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B),
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
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                                                               ANNEXE II
              1 . Action n° : 857/89 (').
              2. Programme : 1989.
              3. Bénéficiaire : Sudan — Food Aid National Administration (FANA), Ministry of Finance and Planning,
                  PO Box 735, Khartoum (télex : 324 ; adresse télégraphique : Maonat).
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : Ambassade de la République du Soudan, avenue F.D. Roosevelt 124,
                  B- 1 050 Bruxelles (tél. : 64794 94 ; télex : 24370 Sudani B).
              5. Lieu ou pays de destination : Soudan.
              6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) P) : voir liste publiée au JO n" C 216 du 14. 8 .
                  1987, p. 3 (sous III. A. 1 ).
              8. Quantité totale : 500 tonnes net.
              9. Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3 (I.3. 3, et
                  1. 3. 4).
                  — Boîtes métalliques de 2,5 litres, 8 boîtes par carton,
                  — les boîtes métalliques et les cartons doivent porter le texte suivant :
                       « ACTION No 857/89 / VEGETABLE OIL / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                       NITY TO SUDAN / FOR FREE DISTRIBUTION ».
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche de la Communauté.
                                                                i
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            1 3. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : Port Sudan.
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 8. 5 au 5. 6. 1990.
            18 . Date limite pour la fourniture : le 19. 6. 1990.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 27. 3. 1990, à 12 heures. Les offres
                  sont réputées valables jusqu'au 28. 3. 1990, à 24 heures.
            21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17. 4. 1990, à 12 heures ; les offres sont
                      réputées valables jusqu'au 18. 4. 1990, à 24 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 22. 5 au 19. 6. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 3. 7.1 1990.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  a 1 attention de M. N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
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                                                           ANNEXE III
            1 . Action n° 697/89 0).
            2. Programme : 1989.
            3. Beneficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex : 626675 I
                WFP).
            4. Représentant du bénéficiaire C) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
            5. Lieu ou pays de destination : Sénégal.
            6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (*) f) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8.
                1987, p. 3 (sous III. A. 1).
            8. Quantité totale : 122 tonnes net.
            9. Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage (4) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3. (I. 3. 3) ;
                — boîtes métalliques de 5 kilogrammes ou 5 litres,
                — les boîtes doivent être emballées dans des cartons, 4 boîtes par carton,
                — les boîtes et les cartons doivent porter le texte suivant :
                     - ACTION N" 697/89 / SÉNÉGAL 0408601 / HUILE VÉGÉTALE / DON DE LA COMMU­
                     NAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE
                     MONDIAL / DAKAR ».
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 8. 5 au 5. 6. 1990.
           18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 27. 3. 1990, à 12 heures. Les offres
                sont réputées valables jusqu'au 28. 3. 1990, à 24 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                a) date de l'expiration du délai pour k présentation des offres : le 17. 4. 1990, à 12 heures ; les offres sont
                    réputées valables jusqu'au 18. 4. 1990, à 24 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 22. 5 au 19. 6. 1990 ;
                c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                a 1 attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                rue de la Loi 200,
                B-1049 Bruxelles
                (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
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            Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : Délégué de la Commission au Soudan, Third
                 Floor, AAAID Building, Osman Digna Avenue, Khartoum (télex : 23096 DELSU SD).
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
                 le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire dans l'État membre concerné ne
                 sont pas dépassées.
            (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                 fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                 l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                 — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                 — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                      — 235 01 32,
                      — 236 10 97,
                      — 235 01 30,
                      — 236 20 05.
            0 La disposition de 1 article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n0 2200/87 n est pas applicable
                 pour la présentation des offres.
            (<■) L'adjudicataire transmet aux représentants dés bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
            Q L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
            (8) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.