CELEX: 22008D0016
Language: fr
Date: 2008-02-01 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  16/2008 du 1 er  février 2008 modifiant l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE

12.6.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 154/32
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
   no 16/2008
   du 1er février 2008
   modifiant l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe XXI de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 170/2007 du 7 décembre 2007 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 1165/2007 de la Commission du 3 septembre 2007 établissant pour 2007 la liste Prodcom des produits industriels prévue par le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil (2) doit être intégré dans l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le point suivant est ajouté après le point 4ae [règlement (CE) no 294/2007 de la Commission] de l’annexe XXI de l’accord:
   
      
                  «4af.
               
               
                  
                     32007 R 1165: règlement (CE) no 1165/2007 de la Commission du 3 septembre 2007 établissant pour 2007 la liste Prodcom des produits industriels prévue par le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil (JO L 268 du 12.10.2007, p. 1).»
               
            
   Article 2
   Les textes du règlement (CE) no 1165/2007 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 2 février 2008, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 1er février 2008.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Alan SEATTER
         
      
   
   
      (1)  JO L 124 du 8.5.2008, p. 38.
   
      (2)  JO L 268 du 12.10.2007, p. 1.
   
      (3)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.