CELEX: 31992R3496
Language: fr
Date: 1992-12-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3496/92 de la Commission, du 3 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

7 . 12 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 357/ 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3496/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 décembre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                  applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients ,nécessaires à leur appli­
                                                                cation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          gnole conduisent, en vertu de l'article 5 paragraphe 3
EUROPÉENNES,                                                           du règlement (CEE) n° 1677/85, à modifier les
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 montants compensatoires monétaires applicables en
                                                                       Espagne dans le secteur de la viande de porc et, en vertu
péenne,                                                                de l'article 8 dudit règlement, à modifier les montants
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                     compensatoires monétaires applicables en Espagne dans
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                   les autres secteurs concernés,
taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (*), et notamment                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 9 paragraphe 2,
                                                                                             Article premier
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 ont été                    Le règlement (CEE) n° 1641 /91 est modifié comme suit.
fixés par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)               1 ) La colonne «Espagne» des parties 1 , 2, 3 , 4, 5, 6, 7 et
n° 3389/92 (4);                                                            8 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
                                                                           l'annexe I du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement               2) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
(CEE) n° 3672/89 (*), a établi les modalités de calcul                     règlement.
des montants compensatoires monétaires; que les cours                                           Article 2
de change au comptant constatés conformément au
règlement (CEE) n° 3153/85 au cours de la période du                   Le présent règlement entre en vigueur le 7 décembre
25 novembre au 1 er décembre 1992 pour la peseta espa­                 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1992 .
                                                                                          Par la Çommission
                                                                                         Ray MAC SHARRY
                                                                                      Membre de la Commission
O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
C)  JO   n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
(4) JO   n° L 345 du 26. 11 . 1992, p. 1 .
O   JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
C)  JO   n° L 358 du 8. 12. 1989, p. 28.
 ---pagebreak--- N° L 357/2                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           7 . 12 . 92
                                                                    ANNEXE /
                                                                      PARTIE 1
                                                           SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs
                                                                       II                               Négatifs
                       Code            République Pays-Bas   Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande     Espagne
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                          llni    Luxem­
                                       d'Allema ­                                  bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Esc          £    FB/Flux     Dkr     Ut         FF    DR    £ Irl        Pta
                                                                                                                                   — 1 000 kg —
  0709 90 60                                                                                                                         1 738,79
  0712 90 19                                                                                                                         1 738,79
  1001 10 10                                                                                                                         2 348,98
  1001 10 90                                                                                                                         2 348,98
  1001 90 91                                                                                                                         1 738,79
  1001 90 99                                                                                                                         1 738,79
  1002 00 00                                                                                                                         1 651,99
  1003 00 10                                                                                                     .                   1 651,99
  1003 00 90                                                                                                                         1 651,99
  1004 00 10                                                                                                                         1 585,91
  1004 00 90                                                                                                                         1 585,91
  1005 10 90                                                                                                                         1 738,79
  1005 90 00                                                                                                                         1 738,79
  1007 00 90                                                                                                                         1 651,99
  1008 20 00                                                                                                                         1 651,99
  1101 00 00                                                                                                                         2 108,07
  1102 10 00                                                                                                                         1 986,54
  1102 20 10                                                                                                                         2 434,31
  1102 20 90                                                                                                                            782,46
  1102 90 10                                                                                                                         1 685,03
  1102 90 30                                                                                                                         1 617,63
  1102 90 90  11-1     7285                                                                                                          1 685,03
              11-1     7286                                                                                                          1 685,03
  1103 11 10                                                                                                                         2 996,25
  1103 11 90                                                                                    v                                    2 276,72
  1103 12 00                                                                                                                         2 220,27
  1103 13 10  11-2                                                                                                                   2 521,25
  1103 13 90                                                                                                                         1 773,57
  1103 19 10                                                                                                                         1 685,03
  1103 19 30                                                                                                                         2 312,78
  1103 19 90  11-1     7285                                                                                                          1 685,03
              11-1     7286                                                                                                          1 685,03
  1103 21 00                                                                                                                         1 773,57
  1103 29 10                                                                                                                         1 685,03
  1103 29 20                                                                                                                         1 685,03
  1103 29 30                                                                                                                         1 617,63
  1103 29 40                                                                                                                         1 773,57
 ---pagebreak--- 7 . 12. 92                                           Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 357 /3
1               \         1                              Positifs                                           Négatifs
                                              République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande       Espagne
                            Code                                              Uni     Luxem­
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                      Notes    fédérale
                                              d'Allema­                                bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     i. Irl        Pu
                                                                                                                                        — 1 000 kg ^
     1103 29 90    11-1     7285                                                                                                           1 685,03
                   11-1     7286                                                                                                           1 685,03
     1104 11 10                                                                                                                            1 685,03
     1104 11 90                             1                                                                                              2 312,78
     1104 12 10                                                                                                                            1617,63
     1104 12 90                                                                                                                            2 854,63
     1104 19 10                                                                                                                            1 773,57
     1104 19 30                                                                                                                            1 685,03
     1104 19 50                                                                                                                            1 912,67
     1104 19 99    11-1     7285                                                                                                           1 685,03
                   11-1     7286                                                                                                           1 685,03
     1104 21 10                                                                                                                            1 685,03
     1104 21 30                                                                                                                            2 312,78
     1104 21 50                                                                                                                            2 643,18
     1104 21 90                                                                                                                            1 685,03
     1104 22 10    11-6     7158                                                                                                           1 617,63
                   11-6     7159                                                                                                           2 854,63
     1104 22 30                                                                                                                            2 220,27
     1104 22 50                                                                                                                            1 617,63
     1104 22 90                                                                                                                            1 617,63
     1104 23 10                                                                                                                            1 773,57
     1104 23 30                                                                                                                            1  773,57
     1104 23 90                                                                                                                            1  773,57
     1104 29 11                                                                                                                            1 773,57
     1104 29 15                                                                                                                            1  685,03
     1104 29 19    11-3     7290                                                                                                           1  685,03
                   11-3     7291                                                                                                           1 685,03
     1104 29 31                                                                                                                            1 773,57
     1104 29 35                                                                                                                            1  685,03
     1104 29 39    11-3     7290                                                                                                           1  685,03
                   11-3     7291                                                                                                           1 685,03
     1104 29 91                                                                                                                            1  773,57
     110429 95                                                                                                                             1  685,03
     1104 29 99    11-1     7285                                                                                                           1  685,03
                   11-1     7286                                                                                                           1  685,03
     1104 30 10                                                                                                                            1  304,10
     1104 30 90                                                                                                                               521,64
     1107 10 11                                                                             »                                              3 095,05
     1107 10 19                                                                                                                            2 312,60
     1107 10 91                                                                                                                            2 940,54
     1107 10 99                                                                                                                            2 197,14
     1107 20 00                                                                                                                            2 560,58
     1108 11 00    11-4     7294                                                                                                           2 938,56
                   11-4     7295       C)                                                                                                  2 938,56
     1108 12 00    11-4     7294                                                                                                           2 625,58
 ---pagebreak--- N° L 357/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         7. 12. 92
                                                   Positifs                                            Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande     Espagne
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni    • Luxem­
                                        d'AIlema­                                 bourg
                                           DM         FI       Esc       £       FB/FIux    Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl       Pu
                                                                                                                                  — 1 000 kg —
   1108 12 00  11-4     7295       (»)                                                                                              2 625,58
   1108 13 00  11-5     7296                                                                                                        2 625,58
               11-5     7297       C)                                                                                               2 625,58
   1108 14 00  11-4     7294                                                                                                        2 625,58
               11-4     7295       O                                                                                                2 625,58
  1108 19 90   11-4     7294                                                                                                        2 625,58
               11-4     7295       (l)                                                                                              2 625,58
  1109 00 00                                                                                                                        3 999,23
  1702 30 91   17-9     7318                                                                                                        3 425,42
  1702 30 99   17-9     7318                                                                                                        2 625,58
  1702 40 90                                                                                                                        2 625,58
  1702 90 50                                                                                                                        2 625,58
  1702 90 75                                                                                                                        3 581,91
  1702 90 79                                                                                                                        2 503,86
  2106 90 55                                                                                                                        2 625,58
  2302 10 10   23-1     7622                                                                                                            —
               23-1     7623                                                                                                          718,14
  230210 90                                                                                                                         1 487,58
  2302 20 10                                                                                                                          718,14
  2302 20 90                                                                                                                        1 487,58
  2302 30 10                                                                                                                          718,14
  2302 30 90                                                                                                                        1 538,87
  2302 40 10                                                                                                                          718,14
  2302 40 90                                                                                                                        1 538,87
  2303 10 11                                                                                                                        3 477,59
  2309 10 11   23-2     7624                                                                                                            —
               23-2     7625                                                                                                          208,66
  2309 10 13   23-8     7541       (2)                                                                                                  —
               23-8     7542       (2)                                                                                              2 295,06
               23-8     7543       (2)                                                                                              4 590,12
               23-8     7545       O                                                                                                  341,35
               23-8     7546       (2)                                                                                                682,70
               23-8     7547       (2)                                                                                                  —
               23-8     7548       (2)                                                                                              3 621,55
               23-8     7549       (2)                                                                                              7 243,11
               23-8     7550       (2)                                                                                                208,66
               23-8     7551       (2)                                                                                              2 503,72
               23-8     7552       (2)                                                                                              4 798,78
               23-8     7626       <2)                                                                                                208,66
               23-8     7627       (2)                                                                                                550,01
               23-8     7628       (2)                                                                                                891,36
               23-8     7629       (2)                                                                                                208,66
               23-8     7630       (2)                                                                                              3 830,21
               23-8     7631       (2)                                                                                              7 451,77
  2309 10 31   23-3     7624                                                                                                            —
 ---pagebreak--- 7. 12. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 357 /5
                                                   Positifs                                           Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande      Espagne
    Code NC   Tableau additionnel Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit       EF    DR     £ Irl        Pu
                                                                                                                                  — 1 000 kg —
   2309 10 31  23-3     7691                                                                                                           660,74
   2309 10 33  23-9     7541       (2)                                                                                                  —
               23-9     7542       O                                                                                                2 295,06
               23-9     7543       (2)                                                                                              4 590,12
               23-9     7545       O                                                                                                   341,35
               23-9     7546       (2)                                                                                                 682,70
               23-9     7547       (2)                                                                                                  —
               23-9     7548       (2)                                                                                              3 621,55
               23-9     7549       (2)                                                                                              7 243,11
               23-9     7645       (2)                                                                                                 660,74
               23-9     7646       (2)                                                                                              2 955,80
               23-9     7647       (2)                                                                                              5 250,86
               23-9     7648       (2)                                                                                                 660,74
               23-9     7649       (2)                                                                                              1 002,09
               23-9     7650       (2)                                                                                              1 343,44
               23-9     7651       (2)                                                                                                 660,74
               23-9     7652       (2)                                                                                              4 282,29
               23-9     7653       (2)                                                                                              7 903,85
   2309 10 51  23-4     7624                                                                                                            —
               23-4     7692                                                                                                        1 304,10
   2309 10 53 23-10     7541       (2)                                                                                                  —
              23-10     7542       (2)                                                                                              2 295,06
              23-10     7543       (2)                                                                                              4 590,12
              23-10     7545       O                                                                                                   341,35
              23-10     7546       (2)                                                                                                 682,70
              23-10     7547       (2)                                                                                                  —
              23-10     7548       (2)                                                                                              3 621,55
              23-10     7549       O                                                                                                7 243,11
              23-10     7654       (2)                                                                                              1 304,10
              23-10     7655       (2)                                                                                              3 599,16
              23-10     7656       (2)                                                                                              5 894,22
              23-10     7657       (2)                                                                                              1 304,10
              23-10     7658       (2)                                                                                              1 645,45
              23-10     7659       (2)                                                                                              1 986,80
              23-10     7660       (2)                                                                                              1 304,10
              23-10     7661       (2)                                                                                              4 925,65
              23-10     7662       (2)                                                                                              8 547,21
   2309 90 31  23-5     7624                                                                                                            —
               23-5     7693                                                                                                           208,66
   2309 90 33 23-11     7541       (2)                                                                                                  —
              23-11     7542       (2)                                                                                              2 295,06
              23-11     7543       (2)                                                                                              4 590,12
              23-11     7545       (2)                                                                                                 341,35
              23-11     7546       (2)                                                                                                682,70
              23-11     7547       (2)                                                                                                  —
 ---pagebreak--- N° L 357/6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       7 . 12. 92
                                                  Positifs                                           Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande     Espagne
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl       Pu
                                                                                                                                — 1 000 kg —
  2309 90 33 23-11     7548       (2)                                                                                             3 621,55
             23-11     7549       C)                                                                                              7 243,11
             23-11     7663       O                                                                                                  208,66
             23-11     7664       (2)                                                                                             2 503,72
             23-11     7665       O                                                                                               4 798,78
             23-11     7666       C)                                                                                                 208,66
             23-11     7667       O                                                                                                  550,01
             23-11     7668       O                                                                                                  891,36
             23-11     7669       O                                                                                                  208,66
             23-11     7670       O                                                                                               3 830,21
             23-11     7671       O                                                                                               7 451,77
  2309 90 41  23-6     7624                                                                                                           —
              23-6     7694                                                                                                         660,74
  2309 90 43 23-12     7541       O                                                                                                   —
             23-12     7542       (2)                                                                                             2 295,06
             23-12     7543       C)                                                                                              4 590,12
             23-12     7545       (2)                                                                                                341,35
             23-12     7546       O                                                                                                 682,70
             23-12     7547       (2)                                                                                                 —
             23-12     7548       (2)                                                                                             3 621,55
             23-12     7549       O                                                                                               7 243,11
             23-12     7672       (2)                                                                                               660,74
             23-12     7673       (2)                                                                                             2 955,80
             23-12     7674       (2)                                                                                             5 250,86
             23-12     7675       (')                                                                                               660,74
             23-12     7676       (2)                                                                                             1 002,09
             23-12     7677       (2)                                                                                             1 343,44
             23-12     7678       (2)                                                                                               660,74
             23-12     7679       (2)                                                                                             4 282,29
             23-12     7680       (2)                                                                                             7 903,85
  2309 90 51  23-7     7624                                                                                                           —
              23-7     7695                                                                                                       1 304,10
  2309 90 53 23-13     7541       (2)                                                                                                 —
             23-13     7542       (2)                                                                                             2 295,06
             23-13     7543       (2)                                                                                             4 590,12
             23-13     7545       (2)                                                                                               341,35
             23-13     7546       (2)                                                                                               682,70
             23-13     7547       (2)                                                                                                 —
             23-13     7548       (2)                                                                                             3 621,55
             23-13     7549       (2)                                                                                             7 243,11
             23-13     7681       (2)                                                                                             1 304,10
             23-13     7682       (2)                                                                                             3 599,16
             23-13     7683       (2)                                                                                             5 894,22
             23-13     7684       (2)                                                                                             1 304,10
             23-13     7685       (2)                                                                                             1 645,45
 ---pagebreak--- 7 . 12 . 92                                           Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 357 /7
                                        \                  Positifs                                          Négatifs               I
                              Code              République Pays-Bas Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce     Irlande      Espagne
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                                d'Allema ­                              bourg
                                                   DM         FI      Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF      DR         £ Irl        Pta
                                                                                                                                               — 1 000 kg —
     2309 90 53     23-13     7686         (2)                                                                                                   1 986,80
                    23-13     7687         (2)                                                                                                   1 304,10
                    23-13     7688         (2)                                                                                                   4 925,65
                    23-13     7689         O                                                                                                     8 547,21
(*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- N° L 357 / 8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              7. 12. 92
                                                     >
                                                                        PARTIE 2
                                                       SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                          Montants compensatoires monétaires
                     I            I                  Positifs
                                                               II                                         Négatifs
                         Code             République  Pays-Bas Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande   Espagne
   Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                  bourg
                                             gne
                                             DM          FI      Esc         £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl     Pu
                                                                                                                                          — 100 kg —
  0103 91 10                                                                                                                                  —
  0103 92 11                                                                                                                                  —
  0103 92 19                                                                                                           ~~                     —
  0203 11 10                                                                                                                                  —
  0203 12 11                                                                                                                                  —
  0203 12 19                                                                                                                                  —
  0203 19 11                                                                                                                                  —
  0203 19 13                                                                                                                                  —
  0203 19 15                                                                                                                                  —
  0203 19 55  02-3      7039                                                                                                                  —
              02-3      7054                                                                                                                  —
  0203 19 59                                                                                                                                  —
  0203 21 10                                                                                                                                  —
  0203 22 11                                                                                                                                  —
  0203 22 19                                                                                                                                  —
  0203 29 11                                                                                                                                  —
  0203 29 13                                                                                                                                  —
  0203 29 15                                                                                                                                  —
  0203 29 55  02-3      7039                                                                                                                  —
              02-3      7054                                                                                                                  —
  0203 29 59                                                                                                                                  —
  0209 00 11                                                                  t                                                               —
  0209 00 19                                                                                                                                  —
  0209 00 30                                                                                                                                  —
  0210 1111                                                                                                                                   —
  0210 1119                                                                                                                                   —
  0210 1131                                                                                                                     ,             —
  0210 11 39                                                                                                                                  —
  0210 12 11                                                                                                                                  —
  0210 12 19                                                                                                                                  —
  0210 19 10                                                                                                                                  —
  0210 19 20                                                                                                                                  —
  0210 19 30                                                      ,                                                                           —
  0210 19 40                                                                                                                                  —
  0210 19 51  02-3      7039                                                                                                                  —
              02-3      7054                                                                                                                  —
  0210 19 59                                                                                                                                  —
  0210 19 60  -                                                                                                                               —
  0210 19 70                                                                                                                                  —
 ---pagebreak--- 7. 12 . 92                                           Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 357/9
                                                          Positifs                                             Négatifs
                                               République Pays-Bas Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France    Grice    Irlande     Espagne
                               Code
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes   fédérale                      Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  DM         FI      Esc       £     FB/Flux     Dkr      , Ut         FF       DR        £ Irl       Pu
                                                                                                                                                 — 100 kg -
    0210 19 81       02-3     7039                                                                                                                    —
                     02-3     7054                                                                                                                    —
    0210 19 89                                                                                                                                        —
    1601 00 10                            (')                                                                                                         —
    1601 00 91        16-1    7319      0)0                                                                             '                             —
                      16-1    7322      (l)0                                                                                                          —
    1601 00 99        16-1    7319      (»)(2)                                                                                                        —
                      16-1    7322      0)0                                                                                                           —
    1602 10 00                                                                                                                                        —
    1602 20 90                                                                                                                                        —
    1602 41 10       16-3     7327                                                                                                                    —
                     16-3     7328                                                                                                                    —
                     16-3     7329                                                                                                                    —
    1602 42 10       16-3     7327                                                                                                                    —
                     16-3     7328                                                                                                                    —
                      16-3    7329                                                                                                                    —
    1602 49 11       16-3     7327                                                                                                                    —
                      16-3    7328                                                                                                                    —
                      16-3    7329                                                                                                                    —
    1602 49 13        16-3    7327                                                                                                                    —
                     16-3     7328                                                                                                                    —
                     16-3     7329                                                                                                                    —
    1602 49 15       16-3     7327                                                                                                                    —
                     16-3     7328                                                                                                                    —
                     16-3     7329                                                                                                                    —
    1602 49 19       16-3     7327                                                                                                                    —
                     16-3     7328                                                                                                                    —
                     16-3     7329                                                                                                                    —
    1602 49 30       16-1     7319                                                                                                                    —
                     16-1     7322                                                                                                                    —
    1602 49 50                                                                                                                                        —
    1602 90 10                                                                                                                                        —
    1602 90 51                                                                                                                                        —
    1902 20 30                                                                                                                                        —
(*) Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
    code NC 1601 , le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et
    les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
(z) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le
    poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 357/ 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           7 . 12 . 92
                                                                      PARTIE 3
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                              Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande      Espagne
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr      Ut         FF    DR     £ Irl        Pu
                                                                                                                            — 100 kg poids vif —
  0102 90 10                       (l)                                                                                                 1  596,45
  0102 90 31                       (l)                                                                                                 1  596,45
  0102 90 33                       (l)                                                                                                 1  596,45
  0102 90 35                       C)                                                                                                  1  596,45
  0102 90 37                                                                                                                           1 596,45
                                                                                                                            — 100 kg poids net —
  0201 10 10                                                                                                                          3 033,25
  0201 10 90                                                                                                                          3 033,25
  0201 20 21                                                                                                                          3 033,25
  0201 20 29                                                                                                                          3 033,25
  0201 20 31                                                                                                                          2 426,60
  0201 20 39                                                                                                                          2 426,60
  0201 20 51                                                                                                                        ' 3 639,90
  0201 20 59                                                                                                                          3 639,90
  0201 20 90                                                                                                                          2 426,60
  0201 30 00                                                                                                                          4 150,77
  0202 10 00                                                                                                                          2 698,00
  0202 20 10                       O                                                                                                  2 698,00
  0202 20 30 02-1      7014                                                                                                              431,68
             02-1      7018                                                                                                              431,68
             02-1      7019        O                                                                                                  2 158,40
  0202 20 50 02-1      7014                                                                                                              674,50
             02-1      7018                                                                                                              674,50
             02-1      7019        O                                                                                                  3 372,50
  0202 20 90                       O                                                                                                  2 158,40
  0202 30 10                       O                                                                                                  3 372,50
  0202 30 50                     (l)(3)                                                                                               3 372,50
  0202 30 90 02-2      7034                                                                                                              674,50
             02-2      7038        O                                                                                                  3 372,50
  0206 10 95                                                                                                                          4 150,77
  0206 29 91                                                                                                                          3 372,50
  0210 20 10                                                                                                                          2 426,60
  0210 20 90                                                                                                                          3 464,29
  0210 90 41                                                                                                                          3 464,29
  0210 90 90                                                                                                                          3 464,29
  1602 50 10 16-4      7330                                                                                                           3 464,29
             16-4      7331                                                                                                           2 075,38
             16-4      7332                                                                                                           1 388,91
  1602 90 61 16-4     7332                                                                                                            1 388,91
 ---pagebreak--- 7. 12. 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 357 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 53 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
O L'admission dans ce code NC est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N6 L 357/ 12                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                7 . 12 . 92
                                                                            PARTIE 4
                                          SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                     I             ||               Positifs   I                                               Négatifs
                          Code           République Pays-Bas     Portugal     Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande     Espagne
   Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                              Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                       bourg
                     I
                                            gne
                                            DM         FI           Esc          £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl       Pta
                                                                                                                                         — 100 pièces —
  0105 11 00                                                                                                                                    30,69
  0105 19 10                                                                                                                                    89,55
  0105 19 90                                                                                                                                    30,69
                                                                                                                                           — 100 kg —
  0105 91 00                                                                                                                                   133,36
  0105 99 10                                                                                                                                   216,92
  0105 99 20                                                                                                                                   205,65
  0105 99 30                                                                                                                                   146,60
  0105 99 50                                                                                                                                   214,36
  0207 10 11                                                                                                                                   167,57
  0207 10 15                                                                                                                                   190,52
  0207 10 19                                                                                                                                   207,58
  0207 10 31                                                                                                                                   209,43
  0207 10 39                                                                                                                                   229,56
  0207 10 51                                                                                                                                   255,23
  0207 10 55                                                                                                                               . 309,89
  0207 10 59                                                                                                                                   344,33
  0207 10 71                                                                                                                                   293,79
  0207 10 79                                                                                                                                   321,25
  0207 10 90                                                                                                                                   306,22
  0207 21 10                                                                                                                                   190,52
  0207 21 90                                                                                                                                   207,58
  0207 22 10                                                       '                                                                           209,43
  0207 22 90                                                                                                                                   229,56
  0207 23 11                                                                                                                                   309,89
  0207 23 19                                                              1                                                                    344,33
  0207 23 51                                                                                                                                   293,79
  0207 23 59                                                                                                                                   321,25
  0207 23 90                                                                                                                                   306,22
  0207 39 11                                                                                                                                   564,65
  0207 39 13                                                                                                                                   228,33
  0207 39 15                                                                                                                                   173,85
  0207 39 17                                                                                                                                   120,36
  0207 39 21                                                 .          ^                                                                      314,36
  0207 39 23                                                                                                                                   295,31
  0207 39 25                                                                                                                                   534,93
  0207 39 27                                                                                                                                   120,36
  0207 39 31                                                                                                                                   439,80
  0207 39 33                                                                                                                                   252,51
 ---pagebreak--- 7 . 12 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 357/ 13
                                         \            Positifs                                           Négatifs
                                           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes    fédérale                       uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                                                    — 100 kg —
    0207 39 35                                                                                                                         173,85
    0207 39 37                                                                                                                         120,36
    0207 39 41                                                                                                                         335,08
    0207 39 43                                                                                                                         157,07
    0207 39 45                                                                                                                         282,73
    0207 39 47                                                                                                                         534,93
    0207 39 51                                                                                                                         120,36
    0207 39 53                                                                                                                         674,63
    0207 39 55                                                                                                                         564,65
    0207 39 57                                                                                                                         378,77
    0207 39 61                                                                                                                         353,38
    0207 39 63                                                                                                                         336,85
    0207 39 65                                                                                                                         173,85
    0207 39 67                                                                                                                         120,36
    0207 39 71                                                                                                                         481,88
    0207 39 73                                                                                                                         314,36
    0207 39 75                                                                                                                         465,82
    0207 39 77                                                                                                                         295,31
    0207 39 81                                                                                                                         441,80
    0207 39 83                                                                                                                         534,93
    0207 39 85                                                                                                                         120,36
    0207 41 10                                                                                                                         564,65
    0207 41 11                                                                                                                         228,33
    0207 41 21                                                                                                                         173,85
    0207 41 31                                                                                                                         120,36
    0207 41 41                                                                                                                         314,36
    0207 41 51                                                                                                                         295,31
    0207 41 71                                                                                                                         534,93
    0207 41 90                                                                                                                         120,36
    0207 42 10                                                                                                                         439,80
    0207 42 11                                                                                                                         252,51
    0207 42 21                                                                                                                         173,85
    0207 42 31                                                                                                                         120,36
    0207 42 41                                                                                                                         335,08
    0207 42 51                                                                                                                         157,07
    0207 42 59                                                                                                                         282,73
    0207 42 71                                                                                                                         534,93
    0207 42 90                                                                                                                         120,36
    0207 43 11                                                                                                                         674,63
    0207 43 15                                                                                                                         564,65
    0207 43 21                                                                                                                         378,77
    0207 43 23                                                                                                                         353,38
    0207 43 25                                                                                                                         336,85
    0207 43 31                                                                                                                         173,85
    0207 43 41                                                                                                                         120,36
 ---pagebreak---   N° L 357/ 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        7. 12 . 92
                                                      Positifs                                           Négatifs
                          Code             République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande     Espagne
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
!              Ill                 II                                    II
I                                  \          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl        Pu
                                                                                                                                     — 100 kg -
    0207 43 51                                                                                                                           481,88
    0207 43 53                                                                                                                           314,36
    0207 43 61                                                                                                                           465,82
    0207 43 63                                                                                                                           295,31
    0207 43 71                                                                                                                           441,80
    0207 43 81                                                                                                                           534,93
    0207 43 90                                                                                                                           120,36
    0209 00 90                                                                                                                           267,46
                                                                                                                                   — 100 pièces —
    0407 00 11                                                                                                                            63,96
    0407 00 19                                                                                                                            21,92
                                                                                                                                     — 100 kg -
    0407 00 30                                                                                                                           193,24
    0408 11 10                                                                                                                           904,34
    0408 19 11                                                                                                                           394,20
    0408 19 19                                                                                                                           421,25
    0408 91 10                                                                                                                           873,42
    0408 99 10                                                                                                                           224,15
    1602 31 11  16-2     7323                                                                                                            418,86
                16-2     7324                                                                                                             —
    1602 31 19  16-2     7323                                                                                                            588,42
                16-2     7324                                                                                                             —
    1602 39 11                                                                                                                           563,95
    1602 39 19  16-2     7323                                                                                                            588,42
                16-2     7324                                                                                                             —
    3502 10 91                                                                                                                           784,54
    3502 10 99                                                                                                                           106,28
    3502 90 51                                                                                                                           784,54
    3502 90 59                                                                                                                           106,28
 ---pagebreak--- 7. 12 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 357/ 15
                                                                       PARTIE 5
                                              SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                            Négatifs
                         Code           République  Pays-Bas  Portugal   Royaume Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Espagne
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes   fédérale                         Uni    Luxem­
                                         d'Allema                                  bourg
                                            DM         FI       Esc         £    FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                                                   — 100 kg —
   0401        04-1     7058                                                                                                           a+e
   0402 10 11                                                                                                                       1 810,78
   0402 10 19  04-3     7059                                                                                                        1 180,63
               04-3     7079                                                                                                        1 810,78
               04-3     7222                                                                                                            —
   0402 10 91  04-4     7089                                                                                                           d+f
   0402 10 99  04-4     7089                                                                                                          d+f
   0402 21 11  04-2     7744                                                                                                          a+c
   0402 21 17  04-6     7098                                                                                                        1 180,63
               04-6     7114                                                                                                          a+c
               04-6     7224                                                                                                            —
   0402 21 19  04-2     7744                                                                                                          a+c
   0402 21 91  04-2     7744                                                                                                          a+c
   0402 21 99  04-2     7744                                                                                                          a+c
   0402 29     04-2     7744                                                                                                         a+c+f
   0402 91     04-2     7744                                                                                                          a+c
   0402 99     04-2     7744                                                                                                         a+c+f
   0403 10 02  04-2     7744                                                                                                          a+c
   0403 10 04  04-2     7744                                                                                                          a+c
   0403 10 06  04-2     7744                                                                                                          a+c
   0403 10 12  04-2     7744                                                                                                         a+c+f
   0403 10 14  04-2     7744                                                                                                         a+c+f
   0403 10 16  04-2     7744            -                                                                                            a+c+f
   0403 10 22  04-2     7744                                                                                                          a+c
   0403 10 24  04-2     7744                                                                                                          a+c
   0403 10 26  04-2     7744                                                                                                          a+c
   0403 10 32  04-2     7744                                                                                                         a+c+f
   0403 10 34  04-2     7744                                                                                                         a+c+f
   0403 10 36  04-2     7744                                                                                                         a+c+f
   0403 90 11  04-5     7093                                                                                                        1 180,63
               04-5     7097                                                                                                        1 810,78
               04-5     7223                                                                                                           —
   0403 90 13  04-6     7098                                                                                                        1 180,63
               04-6     7114                                                                                                          a+c
               04-6     7224                                                                                                           —
   0403 90 19  04-2     7744                                                                                                          a+c
   0403 90 31  04-4     7089                                                                                                          d+f
   0403 90 33  04-2     7744                                                                                                         a+c + f
   0403 90 39  04-2     7744                                                                                                         a+c+f
 ---pagebreak--- N° L 357/ 16                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         7. 12 . 92
                                         II         Positifs                                             Négatifs
                        Code             République Pays-Bas  Portugal Royaume Belgique/ - Danemark Italie     France Grèce Irlande    Espagne
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                         d'Allema                                bourg
                                            DM         FI       Esc       £    FB/Flux       Dkr     Lit         FF    DR    £ Irl       Pu
                                                                                                                                    — 100 kg —
  0403 90 51  04-2     7744                                                                                                             a+c
  0403 90 53  04-2     7744                                                                                                             a+c
  0403 90 59  04-2     7744                                                                                                             a+c
  0403 90 61  04-2     7744                                                                                                           a+c+f
  0403 90 63  04-2     7744                                                                                                           a+c+f
  0403 90 69  04-2     7744                                                                                                           a+c+f
  0404 90 11  04-2     7744                                                                                                             a+c
  0404 90 13  04-2     7744      -                                                                                                      a+c
  0404 90 19  04-2     7744                                                                                                             a+c
  0404 90 31  04-2     7744                                                                                                             a+c
  0404 90 33  04-2     7744                                                                                                             a+c
  0404 90 39  04-2     7744                                                                                                             a+c
  0404 90 51  04-2     7744                                                                                                           a+c+f
  0404 90 53  04-2     7744                                                                                                           a+c+f
  0404 90 59  04-2     7744                                                                                                           a+c+f
  0404 90 91  04-2     7744                                                                                                           a+c+f
  0404 90 93  04-2     7744                                                                                                           a+c+f
  0404 90 99  04-2     7744                                                                                                           a+c+f
  0405        04-7     7118                                                                                                          1 043,86
              04-7     7119                                                                                                          1 069,96
              04-7     7134                                                                                                          1 514,80
              04-7     7138                                                                                                          1 552,67
              04-7     7139                                                                                                          1 646,78
              04-7     7154                                                                                                          1 687,95
              04-7     7189                                                                                                          2 999,61
              04-7     7193                                                                                                          3 074,60
              04-7     7197                                                                                                           bxcoef
              04-7     7199                                                                                                           bxcoef
              04-7     7218                                                                                                           bxcoef
              04-7     7225                                                                                                              b
              04-7     7281                                                                                                           bxcoef
  040610 20   04-8     7226                                                                                                              —
              04-8     7227                                                                                                          2 251,51
              04-8     7228                                                                                                          2 570,76
              04-8     7229                                                                                                          1 547,91
              04-8     7230                                                                                                          2 014,28
              04-8     7231                                                                                                            703,60
              04-8     7232                                                                                                          1 023,42
  0406 10 80  04-8     7226                                                                                                              —
              04-8     7228                                                                                                          2 570,76
              04-8     7230                                                                                                          2 014,28
              04-8     7232                                                                                                          1 023,42
  040620 10                                                                                                                             —
  0406 20 90  04-9     7233                                                                                                          2 570,76
              04-9     7234                                                                                                          3 485,79
 ---pagebreak--- 7. 12 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 357 / 17
                                                   Positifs                                             Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France Grèce Irlande    Espagne
    CodeNC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           DM         Fl       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Ut         FF    DR    £ Irl       Pta
                                                                                                                                   — 100 kg —
   0406 30 10 04-10     7235                                                                      '                                     —
              04-10     7236                                                                                                           924,45
              04-10     7237                                                                                                         1 355,92
              04-10     7238                                                                                                         1 972,96
              04-10     7239                                                                                                        2 339,73
   0406 30 31 04-10     7235                                                                                                            —
              04-10     7236                                                                                                           924,45
              04-10     7237                                                                                                        1 355,92
              04-10     7238                                                                                                        1 972,96
   0406 30 39 04-10     7235                                                                                                            —
              04-10     7238                                                                                                        1 972,96
              04-10     7239                                                                                                        2 339,73
   0406 30 90                                                                                                                       2 339,73
   0406 40 00 04-11     7240                                                                                                            —
              04-11     7241                                                                                                        2 433,42
   0406 90 11 04-12     7242                                                                                                        2 014,28
              04-12     7243                                                                                                            —
              04-12     7244                                                                                                        2 251,51
              04-12     7245                                                                                                        2 570,76
              04-12     7246                                                                                                        1 547,91
              04-12     7247                                                                                                        2 014,28
   0406 90 13 04-13     7248                                                                                                            —
              04-13     7250                                                                                                        3 008,78
   0406 90 15 04-13     7248                                                                                                            —
              04-13     7250                                                                                                        3 008,78
   0406 90 17 04-13     7248                                                                                                            —
              04-13     7249                                                                                                        2 014,28
              04-13     7250                                                                                                        3 008,78
   0406 90 19                                                                                                                           —
   0406 90 21 04-14     7251                                                                                                            —
              04-14     7252                                                                                                        2 757,09
   0406 90 23 04-15     7254                                                                                                            _
              04-15     7255                                                                                                        2 251,51
              04-15     7256                                                                                                        2 570,76
              04-15     7257                                                                                                        1 547,91
              04-15     7258                                                                                                        2 014,28
   0406 90 25 04-15     7254                                                                                                            —
              04-15     7255                                                                                                        2 251,51
              04-15     7256                                                                                                        2 570,76
              04-15     7257                                                                                                        1 547,91
              04-15     7258                                                                                                        2 014,28
   0406 90 27 04-15     7254                                                                                                            —
              04-15     7255                                                                                                        2 251,51
              04-15     7256                                                                                                        2 570,76
              04-15     7257                                                                                                        1 547,91
 ---pagebreak--- N° L 357/ 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       7. 12 . 92
                                                  Positifs                                           Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Portugal Rpyaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Espagne
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Ut        FF    DR     £ Irl      Pta
                                                                                                                                — 100 kg —
  0406 90 27 04-15     7258                                                                                                       2 014,28
  0406 90 29 04-15     7253                                                                                                          —
             04-15     7254                                                                                                          —
             04-15     7255                                                                                                      2 251,51
             04-15     7256                                                                                                      2 570,76
             04-15     7257                                                                                                       1 547,91
             04-15     7258                                                                                                      2 014,28
  0406 90 31 04-15     7253                                                                                                          —
             04-15     7254                                                                                                          —
             04-15     7255                                                                                                      2 251,51
             04-15     7256                                                                                                      2 570,76
             04-15     7257                                                                                                       1 547,91
             04-15     7258                                                                                                      2 014,28
  0406 90 33 04-15     7253                                                                                                          —
             04-15     7254                                                                                                          —
             04-15     7255                                                                                                      2 251,51
             04-15     7256                                                                                                      2 570,76
             04-15     7257                                                                                                      1 547,91
             04-15     7258                                                                                                      2 014,28
  0406 90 35 04-16     7259                                                                                                          —
             04-16     7274                                                                                                      2 251,51
             04-16     7277                                                                                                      2 570,76
             04-16     7278                                                                                                      1 547,91
             04-16     7279                                                                                                      2 014,28
  0406 90 37 04-16     7259                                                                                                          —
             04-16     7274                                                                                                      2 251,51
             04-16     7277                                                                                                      2 570,76
             04-16     7278                                                                                                      1 547,91
             04-16     7279                                                                                                      2 014,28
  0406 90 39 04-15     7254                                                                                                          —
             04-15     7255                                                                                                      2 251,51
             04-15     7256                                                                                                      2 570,76
             04-15     7257                                                                                                      1 547,91
             04-15     7258                                                                                                      2 014,28
  0406 90 50 04-15     7253                                                                                                          —
             04-15     7254                                                                                                          —
             04-15    7255                                    ,                                                                 2 251,51
             04-15     7256                                                                                                     2 570,76
             04-15     7257                                                                                                      1 547,91
             04-15    7258                                                                                                      2 014,28
  0406 90 61                                                                                                                         —
  0406 90 63                                                                                                                         —
  0406 90 69                                                                                                                    3 485,79
  0406 90 73 04-16    7259                                                                                                           —
             04-16    7274                                                                                                      2 251,51
 ---pagebreak--- 7. 12 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 357/ 19
                                                   Positifs                                           Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Espagne
    CodeNC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni       Luxem­
                                        d'Allema ­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl       Pta
                                                                                                                                 — 100 kg —
   0406 90 73 04-16     7277                                                                                                      2 570,76
              04-16     7278                                                                                                      1 547,91
              04-16     7279                                                                                                      2 014,28
   0406 90 75 04-16     7259                                                                                                          —
              04-16     7274                                                                                                      2 251,51
              04-16     7277                                                                                                      2 570,76
              04-16     7278                                                                                                      1 547,91
              04-16     7279                                                                                                      2 014,28
   0406 90 77 04-16     7259                                                                                                          —
              04-16     7274                                                                                                      2 251,51
              04-16     7277                                                                                                      2 570,76
              04-16     7278                                                                                                      1 547,91
              04-16     7279                                                                                                      2 014,28
   0406 90 79 04-16     7259                                                                                                          —
              04-16     7274                                                                                                      2 251,51
              04-16     7277                                                                                                      2 570,76
              04-16     7278                                                                                                      1 547,91
              04-16     7279                                                                                                      2 014,28
   0406 90 81 04-16     7259                                                                                                          —
              04-16     7274                                                                                                      2 251,51
              04-16     7277                                                                                                      2 570,76
              04-16     7278                                                                                                      1 547,91
              04-16     7279                                                                                                      2 014,28
   0406 90 85 04-16     7259                                                                                                          —
              04-16     7274                                                                                                      2 251,51
              04-16     7277                                                                                                      2 570,76
              04-16     7278                                                                                                      1 547,91
              04-16     7279                                                                                                      2 014,28
   0406 90 89 04-15     7253                                                                                                          —
              04-15     7254                                                                                                          —
              04-15     7255                                                                                                      2 251,51
              04-15     7256                                                                                                      2 570,76
              04-15     7257                                                                                                      1 547,91
              04-15     7258                                                                                                      2 014,28
   0406 90 93  04-8     7226                                                                                                         —
               04-8     7231                                                                                                        703,60
               04-8     7232                                                                                                      1 023,42
   0406 90 99  04-8     7226                                                                                                         —
               04-8     7228                                                    ■        '                                        2 570,76
               04-8     7230                                                                                                      2 014,28
               04-8     7232                                                                                                      1 023,42
   2309 10 15 23-14     7553                                                                                                        229,51
              23-14     7554                                                                                                        459,01
              23-14     7555                                                                                                        688,52
              23-14     7556                                                                                                        860,65
 ---pagebreak--- N° L 357/20                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        7. 12. 92
                                                    Positifs                                           Négatifs
                          Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande     Espagne
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl        Pu
                                                                                                                                   — 100 kg -
  2309 10 15   23-14     7557                                                                                                          963,92
               23-14     7558                                                                                                        1 032,78
               23-14     7559                                                                                                           34,14
               23-14     7569                                                                                                           68,27
               23-14     7573                                                                                                          102,41
               23-14     7574                                                                                                          128,01
               23-14     7577                                                                                                          143,37
               23-14     7578                                                                                                          153,61
               23-14     7579                                                                                                          362,16
               23-14     7580                                                                                                          724,31
               23-14     7581                                                                                                       1  086,47
               23-14     7582                                                                                                       1  358,08
               23-14     7583                                                                                                       1  521,05
             . 23-14     7584                                                                                                       1  629,70
               23-14     7885                                                                           -                               —
  2309 10 19   23-14     7553                                                                                                          229,51
               23-14     7554                                                                                                          459,01
               23-14     7555                                                                                                          688,52
               23-14     7556                                                                                                          860,65
               23-14     7557                                                                                                          963,92
               23-14     7558                                                                                                       1 032,78
               23-14     7559                                                                                                           34,14
               23-14     7569                                                                                                           68,27
               23-14     7573                                                                                                          102,41
               23-14     7574                                                                                                          128,01
               23-14     7577                                                                                                          143,37
               23-14     7578                                                                                                          153,61
               23-14     7579                                                                                                          362,16
               23-14     7580                                                                                                          724,31
               23-14     7581                                                                                                       1 086,47
               23-14     7582                                                                                                       1 358,08
               23-14     7583                                                                                                       1 521,05
               23-14     7584                                                                                                       1 629,70
               23-14     7885                                                                                                           —
  2309 10 39   23-14     7553                                                                                                     ' 229,51
               23-14     7554                                                                                                         459,01
               23-14     7555                                                                                                         688,52
               23-14     7556                                                                                                          860,65
               23-14     7557                                                                                                         963,92
               23-14     7558                                                                                                       1 032,78
               23-14     7559                                                                                                           34,14
               23-14     7569                                                                                                           68,27
               23-14     7573                                                                                                          102,41
               23-14     7574                                                                                                          128,01
               23-14     7577                                                                                                          143,37
 ---pagebreak--- 7. 12 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 357/21
                                                   Positifs                                           Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Espagne
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl       Pu
                                                                                                                                 — 100 kg —
   2309 10 39 23-14     7578                                                                                                         153,61
              23-14     7579                                                                                                         362,16
              23-14     7580                                                                                                         724,31
              23-14     7581                                                                                                      1 086,47
              23-14     7582                                                                                                      1 358,08
              23-14     7583                                                                                                      1 521,05
              23-14     7584                                                                                                      1 629,70
              23-14     7885                                                                                                          —
   2309 10 59 23-14     7553                                                                                                         229,51
              23-14     7554                                                                                                         459,01
              23-14     7555                                                                                                         688,52
              23-14     7556                                                                                                         860,65
              23-14     7557                                                                                                        963,92
              23-14     7558                                                                                                      1 032,78
              23-14     7559                                                                                                          34,14
              23-14     7569                                                                                                          68,27
              23-14     7573                                                                                                         102,41
              23-14     7574                                                                                                         128,01
              23-14     7577                                                                                                         143,37
              23-14     7578                                                                                                         153,61
              23-14     7579                                                                                                         362,16
              23-14     7580                                                                                                        724,31
              23-14     7581                                                                                                      1 086,47
              23-14     7582                                                                                                      1 358,08
              23-14     7583                                                                                                      1 521,05
              23-14     7584                                                                                                      1 629,70
              23-14     7885                                                                                                          —
   2309 10 70 23-14     7553                                                                                                        229,51
              23-14     7554                                                                                                        459,01
              23-14     7555                                                                                                        688,52
              23-14     7556                                                                                                         860,65
              23-14     7557                                                                                                        963,92
              23-14     7558                                                                                                      1 032,78
              23-14     7559                                                                                                          34,14
              23-14     7569                                                                                                          68,27
              23-14     7573                                                                                                         102,41
              23-14     7574                                                                                                         128,01
              23-14     7577                                                                                                         143,37
              23-14     7578                                                                                                         153,61
              23-14     7579                                                                                                        362,16
              23-14     7580                                                                                                        724,31
              23-14     7581                                                                                                      1 086,47
              23-14     7582                                                                                                      1 358,08
              23-14     7583                                                                                                      1 521,05
              23-14     7584                                                                                                      1 629,70
 ---pagebreak--- N° L 357/22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           7. 12. 92
                                                  Positifs                                             Négatifs
                        Code           République Pays-Bas   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce Irlande    Espagne
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                       d'Allema ­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Esc       £'    FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR     £ Irl       Pta
                                                                                                                                    — 100 kg —
  2309 10 70  23-14    7885                                                                                                              —
  2309 90 35  23-14    7553                                                                                                             229,51
             23-14     7554                                                                                                             459,01
              23-14    7555                                                                                                             688,52
             23-14     7556                                1                                                                            860,65
             23-14     7557                                                                                                             963,92
             23-14     7558                                                                                                           1 032,78
             23-14     7559                                                                                                              34,14
             23-14     7569                                                                                                              68,27
             23-14     7573                                                                                                             102,41
             23-14     7574                                                                                                             128,01
             23-14     7577                                                                                                             143,37
             23-14     7578                                                                                                             153,61
             23-14     7579                                                                                                             362,16
             23-14     7580                                                                                                             724,31
             23-14     7581                                                                                                          1  086,47
             23-14     7582                                                                                                          1  358,08
             23-14     7583                                                                                         ,                1  521,05
             23-14     7584                                                                                                          1  629,70
             23-14     7885                                                                                                              —
  2309 90 39 23-14     7553                                                                                                             229,51
             23-14     7554                                                                                                             459,01
             23-14     7555                                                                                                             688,52
             23-14     7556                                                                                                             860,65
             23-14     7557                                                                                                             963,92
             23-14     7558                                                                                                          1 032,78
             23-14     7559                                                                                                              34,14
             23-14     7569                                                                                                              68,27
             23-14     7573                                                                                                             102,41
             23-14     7574                                                                                                             128,01
             23-14     7577                                                                                                             143,37
             23-14     7578                                                                                                             153,61
             23-14     7579                                                                                                             362,16
             23-14     7580                                                                                                             724,31
             23-14     7581                                                                                                          1 086,47
             23-14     7582                                                                                                          1 358,08
             23-14     7583                                                                                                          1 521,05
             23-14    7584                                                                                                          1 629,70
             23-14     7885                                                                                                              —
  2309 90 49 23-14    7553                                                                                                             229,51
             23-14     7554                                                                                                            459,01
             23-14    7555                                                                                                             688,52
             23-14    7556                                                                                                             860,65
             23-14    7557                                                                                                             963,92
             23-14    7558 •                                                                                                        1 032,78
 ---pagebreak--- 7. 12 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 357/23
                                                    Positifs                                            Négatifs
                          Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande    Espagne
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR     £ Irl      Pta
                                                                                                                                   — 100 kg —
   2309 90 49  23-14     7559                                                                                                           34,14
               23-14     7569                                                                                                           68,27
               23-14     7573                                                                                                          102,41
               23-14     7574                                                                                                          128,01
               23-14     7577                                                                                                          143,37
               23-14     7578                                                                                                          153,61
               23-14     7579                                                                                                          362,16
               23-14     7580                                                                                                          724,31
               23-14     7581                                                                                                       1 086,47
               23-14     7582                                                                                                       1 358,08
               23-14     7583                                                                                                       1 521,05
               23-14     7584                                                                                                       1 629,70
               23-14     7885                                                                                                           —
   2309 90 59  23-14     7553                                                                                                         229,51
               23-14     7554                                                                                                         459,01
               23-14     7555                                                                                                         688,52
               23-14     7556                                                                                                          860,65
               23-14     7557                                                                                                         963,92
               23-14     7558                                                                                                       1 032,78
               23-14     7559                                                                                                           34,14
               23-14     7569                                                                                                           68,27
               23-14     7573                                                                                                          102,41
               23-14     7574                                                                                                          128,01
               23-14     7577                                                                                                          143,37
               23-14     7578                                                                                                          153,61
               23-14     7579                                                                                                         362,16
               23-14     7580                                                                                                         724,31
               23-14     7581                                                                                                       1 086,47
               23-14     7582                                                                                                       1 358,08
               23-14     7583                                                                                                       1 521,05
               23-14     7584                                                                                                       1 629,70
               23-14     7885                                                                                                           —
   2309 90 70  23-14     7553                                                                                                         229,51
               23-14     7554                                                                                                         459,01
               23-14     7555                                                                                                         688,52
               23-14     7556                                                                                                         860,65
               23-14     7557                                                                                                         963,92
             i 23-14     7558                                                                                                       1 032,78
               23-14     7559                                                                                                           34,14
               23-14     7569                                                                                                           68,27
               23-14     7573                                                                                                         102,41
               23-14     7574                                                                                                         128,01
               23-14     7577                                                                                                         143,37
               23-14     7578                                                                                                         153,61
               23-14     7579                                                                                                         362,16
 ---pagebreak---  N° L 357/24                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                                7. 12. 92
                                                          Positifs                                                                Négatifs
                                              République  Pays-Bas     Portugal     Royaume­      Belgique/   Danemark        Italie       France        Grèce        Irlande     Espagne
                              Code
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                                Uni         Luxem­
                                              d'Allema­                                             bourg
                                                 gne
                                                 DM          FI           Esc           £          FB/Flux        Dkr          Ut            FF           DR           £ Irl        Pta
                                                                                                                                                                              — 100 kg -
    2309 90 70      23-14     7580                                                                                                                                                 724,31
                    23-14     7581                                                                                                                                              1 086,47
                    23-14     7582                                                                                                                                              1 358,08
                    23-14     7583                                                                                                                                              1 521,05
                    23-14     7584                                                                                                                                              1 629,70
                    23-14     7885                                                                                                                                                  —
                                                                                                                                                — % matière grasse lait/100 kg produit —
                      a                                                                                                                                                           33,471
                      b                                                                                                                                                           36,718
                                               — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                              produit —
                      c                                                                                                                                                           15,479
                                                        — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                      d                                                                                                                                                           18,108
                                                  — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                              produit —
                      e                                                                                                                                                             1,407
                                                                                                                                                       — °/o saccharose/100 kg produit —
                      f                                                                                                                                                          ' 7,137
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 7. 12 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 357/25
                                                                      PARTIE 6
                                                              SECTEUR DU VIN
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                         Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr         Lit       FF    DR     £ Irl     Pu
   2204 21 25  22-5     7431 *     (2)                                                                                                   442,08
               22-5     7432       (2)                                                                                                   442,08
               22-5     7434       (')                                                                                                    19,05
               22-5     7435       (l)                                                                                                    19,05
               22-5     7437       (')                                                                                                    19,05
               22-5     7587       (2)                                                                                                   442,08
               22-5     7588       (')                                                                                                    19,05
   2204 21 29  22-6     7438       (2)                                                                                                   309,72
               22-6     7439       (2)                                                                                                   309,72
               22-6     7441       (»)                                                                                                    19,05
               22-6     7442       (')                                                                                                    19,05
               22-6     7444       (')                                                                                                    19,05
               22-6     7589       (2)                                                                                                   309,72
               22-6     7590       C)                                                                                                     19,05
   2204 21 35  22-8     7449       (2)                                                                                                   442,08
               22-8     7451       (')                                                                                                    19,05
               22-8 .   7452       C)                                                                                                     19,05
               22-8     7454       (l)                                                                                                    19,05
               22-8     7591       C)                                                                                                    442,08
               22-8     7592       (')                                                                                                    19,05
   2204 21 39  22-9     7455       (2)                                                                                                   309,72
               22-9     7457       (')                                                                                                    19,05
               22-9     7458       0)                                                                                                     19,05
               22-9     7469       (')                                                                                                    19,05
               22-9     7593       (2)                                                                                                   309,72
               22-9     7594       (')                                                                                                    19,05
   2204 29 10  22-3     7426       (l)                                                                                                    19,05
   2204 29 25 22-11     7478       (2)                                                                                                  442,08
              22-11     7479       O                                                                                 ,                  442,08
              22-11     7480       (2)                                                                                                  442,08
              22-11     7481       11)                                                                                                  442,08
              22-11     7483       C)                                                                                                     19,05
              22-11     7484       (')                                                                                                    19,05
              22-11     7486       O                                                                                                      19,05
              22-11     7595       O                                                                '/                                  442,08
              22-11     7596       O                                                                                                      19,05
   2204 29 29 22-12     7487       (2)                                                                                                  309,72
              22-12     7488       (2)                                                                                                  309,72
              22-12     7490       O                                                                                                      19,05
              22-12     7491       (»)                                                                                                    19,05
 ---pagebreak--- N° L 357/26                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             7. 12. 92
                                                        Positifs                                               Négatifs     '
                              Code           République Pays-Bas Portugal Royaume­    Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce Irlande  Espagne
     Code NC      Tableau
                           additionnel
                                       Notes  fédérale                       Uni       Luxem­
                                             d'Allema­                                  bourg
                                                gne
                                                DM         FI      Esc        £       FB/Flux     Dkr        Ut        FF      DR    £ Irl     Pu
    2204 29 29     22-12     7493       (')                                                                                                    19,05
                   22-12     7597       (l)                                                                                                   309,72
                   22-12     7598       (')                                                                                                    19,05
    2204 29 35     22-14     7498       f)                                                                                                    442,08
                  22-14      7499       (')                                                                                                   442,08
                  22-14      7518       (l)                                                                                                    19,05
                  22-14      7519       O                                                                                                      19,05
                  22-14      7523       (')                                                                                                    19,05
                  22-14      7599       O                                                                                                     442,08
                  22-14      7614       (')                                                                                                    19,05
    2204 29 39    22-15      7524       (2)                                                                                                   309,72
                  22-15      7526       (')                                                                                                    19,05
                  22-15      7527       (')                                                                                                    19,05
                  22-15      7529       (')                                                                                                    19,05
                  22-15      7618       (2)                                                                                                   309,72
                  22-15      7619       O                                                                                                      19,05
(') Par % vol et hectolitre [titre alcoométrique volumique total tel que défini à l'annexe II du règlement (CEE) n0 822/87].
O hl.
 ---pagebreak--- 7. 12. 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 357/27
                                                                        PARTIE 7
                                                              SECTEUR DU SUCRE
                                                         Montants compensatoires monétaires
 l                                \                  Positifs                                             Négatifs
                         Code             République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France      Grèce       Irlande     Espagne
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                  bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF         DR          £ Irl         Pu
                                                                                                                                                 — 100 kg —
   1701 11 10  17-5     7334         (»)                                                                                                             595,12
               17-5     7335                                                                                                                         595,12
   1701 11 90  17-5     7334         (l)                                                                                                             595,12
               17-5     7335                                                                                                                         595,12
   1701 12 10  17-5     7334         (l)                                                                                                             595,12
               17-5     7335                                                                                                                         595,12
   1701 12 90  17-5     7334         (l)                                                                                                             595,12
               17-5     7335                                                                                                                         595,12
   1701 91 00  17-6     7337         0                                                                                                               713,66
   1701 99 10  17-7     7340                                                                                                                         713,66
   1701 99 90  17-7     7340                                                                                                                         713,66
                                                                                                                                — 100 kg de matière sèche —
   1702 30 10  17-8     7341                                                                                                                         638,24
   1702 40 10  17-8     7341                                                                                                                         638,24
   1702 60 10  17-8     7341                                                                                                                         638,24
                                                                                                                   — 0/0 teneur en saccharose et 100 kg net —
   1702 60 90 17-10     7345         (3)                                                                                                              7,137
              17-10     7346         (')                                                                                                              7,137
              17-10     7347         C)                                                                                                               7,137
                                                                                                                                — 100 kg de matière sèche —
   1702 90 30  17-8     7341                                                                                                                         638,24
                                                                                                                   — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   1702 90 60 17-11     7349         O                                                                                                                7,137
              17-11     7350         C)                                                                                                               7,137
              17-11     7351         O                                                                                                                7,137
   1702 90 71 17-12     7353         (J)                                                                                                              7,137
   1702 90 90 17-10     7345         (J)                                                                                                              7,137
              17-10     7346         O                                                                                                                7,137
              17-10     7347         O                                                                                                                7,137
                                                                                                                                — 100 kg de matière sèche —
   2106 90 30 21-5      7419                                                                                                                         638,24
                                                                                                                   — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   2106 90 59 21-6      7423         (J)                                                                                                              7,137
              21-6      7424         O                                                                                                                7,137
              21-6      7425         (J)                                                                                                              7,137
 ---pagebreak--- N° L 357/28                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             7. 12 . 92
(*) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(J) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
O La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 7. 12. 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 357/29
                                                                       PARTIE 8
                                   MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                             Négatifs
                         Code           République  Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Espagne
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes   fédérale                         Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                   bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                                                    — 100 kg —
   0403 10 51                                                                                                                        1 629,70
   0403 10 53                                                                                                                        1 814,12
   0403 10 59                                                                                                                        2 566,13
   0403 10 91                                                                                                                           —
   0403 10 93                                                                                                                           —
   0403 10 99                                                                                                                           —
   0403 90 71                                                                                                                        1 629,70
   0403 90 73                                                                                                                        1 814,12
   0403 90 79                                                                                                                        2 566,13
   0403 90 91                                                                                                                           —
   0403 90 93                                                                                                                           —
   0403 90 99                                                                                                                           —
   1517 10 10                                                                                                                           —
   1517 90 10                                                                                                                           —
   1704 10 11                                                                                                                           —
   1704 10 19                                                                                                               .           —
   1704 10 91                                                                                                                          474,65
   1704 10 99                                                                                                                          474,65
   1704 90 51  17-1        »
   1704 90 55  17-4        »
   1704 90 61  17-4        *
   1704 90 65  17-4        »
   1704 90 71  17-4        »            ■                '
   1704 90 75  17-1        *
   1704 90 81  17-2        *
               17-2     7632                                                                                                            —,
   1704 90 99  17-3        »
               17-3     7632                                                                                                            —
   1806 20 10  18-1        *
   1806 20 30  18-1        *
   1806 20 50  18-1        *
   1806 20 70  18-1        *
   1806 20 80  18-2        *
   1806 20 95  18-2        *
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   1806 32 10  18-4        »
   1806 32 90  18-5        *
               18-5     7832                                                                                                           683,97
   1806 90 11  18-4        »
 ---pagebreak--- N° L 357/30                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         7. 12. 92
                                        I            Positifs           ll                              Négatifs     I
                                         République  Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce Irlande   Espagne
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr     lit        FF      DR    £ Irl      Pu
                                                                                                                                     — 100 kg —
  1806 90 19   18-1        *
   1806 90 31  18-1        »
  1806 90 39   18-3        *
   1806 90 50  18-3        *
               18-3     7632                                                                                                             —
  1806 90 60   18-4        *
  1806 90 70   18-4        *
  1806 90 90   18-2        *
  1901 10 00   19-4        *
  1901 90 90   19-2        *
  1902 11 10                                                                                                                             —
  1902 11 90                                                                                                                             —
  1902 19 11                                                                                                                             —
  1902 19 19                                                                                                                             —
  1902 19 90                                                                                                                             —
  1902 40 10                                                                                                                             —
  1903 00 00                                                                                                                             —
  1905 3011    19-1        *
  1905 30 19   19-1        *
  1905 30 30   19-1        *
  1905 30 51   19-1        *
  1905 30 59   19-1        *
  1905 30 91   19-1        *
  1905 30 99   19,1        *
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               19-3     7633                                                                                                             —
               19-3     7634                                                                                                            520,63
  1905 90 40   19-1        *
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  1905 90 90   19-1        *
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  2101 20 90   21-2        *
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  2105 00 91   21-3     6585                                                                                                             —
               21-3     7585                                                                                                            545,71
  2105 00 99   21-4     6586                                                                                                            627,78
               21-4     7586                                                                                                            763,40
  210610 90    21-2        *
  2106 90 99   21-1        *
               21-1     7001                                                                                                             —
               21-1     7002                                                                                                             —
               21-1     7003                                                                                                             —
               21-1     7004                                                                                                             —
 ---pagebreak--- 7. 12 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 357/31
                                                   Positifs                                            Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce Irlande   Espagne
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                     . Uni      Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc        £     FB/Flux     Dkr      Ut        FF      DR    £ Irl      Pta
                                                                                                                                    — 100 kg —
   2106 90 99  21-1     7635                                                                                                            —
               21-1     7636                                                                                                            —
               21-1     7637                                                                                                            —
               21-1     7642                                                                                                           597,33
   2905 44 11                                                                                                                           —
   2905 44 19                                                                                                                          578,06
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   2905 44 99                                                                                                                          822,14
   3505 10 10                                                                                                                           —
   3505 10 90                                                                                                                           —
   3823 60 11                                                                                                                           —
   3823 60 19                                                                                                                         578,06
   3823 60 91                                                                                                                           —
   3823 60 99                                                                                                                         822,14
        —               7001                                                                                                            —
        —               7002                                                                                                            —
        —               7003                                                                                                            —
        —               7004                                                                                                          597,33
        —               7005                                                                                                            —
        —               7006                                                                                                            —
        —               7007                                                                                                            —
        —               7008                                                                                                          486,35
        —               7009                                                                                                          666,19
        —               701Ù                                                                                                            —
        —               7011                                                                                                            —
        —               7012                                                                                                            —
        —               7013                                                                                                          564,59
        —               7015                                                                                                            —
        —               7016                                                                                                            —
        —               7017                                                                                                          520,63
        —               7020                                                                                                            —
        —               7021                                                                                                            —
        —               7022                                                                                                          517,19
        —               7023                                                                                                          645,65
        —               7024                                                                                                          825,49
        —               7025                                                                                        '                   —
        —               7026                                                                                                            —
        —               7027                                                                                                          586,05
        —               7028                                                                                                          714,51
        —               7029                                                                                                          894,35
        —               7030                                                                                                            —
        —               7031                                                                                                          529,41
        —               7032                                                                                                          664,29
        —               7033                                                                                                          792,75
        —               7035                                                                                                            —
 ---pagebreak--- N° L 357/32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       7. 12 . 92
                                                 Positifs                                           Négatifs
                      Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Espagne
   CodeNC   Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl       Pu
                                                                                                                               — 100 kg —
      —               7036                                                                                                         613,91
      —               7037                                                                                                         748,79
      —               7040                                                                                                         684,47
      —               7041                                                                                                         838,62
      —               7042                                                                                                        973,50
      —               7043                                                                                                      1 101,96
      —               7044                                                                                                      1 281,80
      —               7045                                                                                                         753,33
      —               7046                                                                                                        907,48
      —               7047                                                                                                      1 042,36
      —               7048                                                                                                      1 170,82
      —               7049                                                                                                      1 350,66
      —               7050                                                                                                        831,57
      —               7051                                                                                                        985,72
      —               7052                                                                                                      1 120,60
      —               7053                                                                                                      1 249,06
      —               7055                                                                                                        916,07
      —               7056                                                                                                      1 070,22
      —               7057                                                                                                      1 205,10
      —               7060                                                                                                      1 222,28
      —               7061                                                                                                      1 376,43
      —               7062                                                                                                      1 511,31
      —               7063                                                                                                      1 639,77
      —               7064                                                                                                      1 819,61
      —               7065                                                                                                      1 291,14
      —               7066                                                                                                      1 445,29
      —               7067                                                                                                      1 580,17
      —               7068                                                                                                      1 708,63
      —               7069                                                                                                      1 888,47
      —               7070                                                                                                      1 369,38
      —               7071                                                                                                      1 523,53
      —               7072                                                                                                      1 658,41
      —               7073                                                                                                      1 786,87
      —               7075                                                                                                      1 453,88
      —               7076                                                                                                      1 608,03
      —               7077                                                                                                      1 742,91
      —               7080                                                                                                      2 379,36
      —               7081                                                                                                      2 533,51
      —               7082                                                                                                      2 668,39
      —               7083                                                                                                      2 796,85
      —               7084                                                                                                      2 976,69
      —               7085                                                                                                      2 448,22
      —               7086                                                                                                      2 602,37
      —               7087                                                                                                      2 737,25
      —               7088                                                                                                      2 865,71
 ---pagebreak--- 7 . 12 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 357/33
1 |||                                        Positifs                                           Négatifs     I       I
                                  République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce   Irlande   Espagne
     Code NC Tableau ad^nel Notes  fédérale
                                  d'Allema­
                                                                  Uni     Luxem­
                                                                           bourg
                                     gne
llll                                 DM        . FI      Esc       £     FB/Flux .   Dkr     Lit        FF      DR       £ Irl     Pu
                                                                                                                               — 100 kg —
          —            7090                                                                                                     2 526,46
          —            7091                                                                                                     2 680,61
          —            7092                                                                                                     2 815,49
          —            7095                                                                                                     2 610,96
         —             7096                                                                                                     2 765,11
          —            7100  O                                                                                                     —
          —            7101  (»)                                                                                                   —
          —            7102  C)                                                                                                    —
         —             7103  (l)                                                                                                  500,50
         —             7104  O                                                                                                    680,34
         —             7105  O                                                                                                     —
         —             7106  O                                                                                                     —
         —             7107  O                                                                                                     —
         —             7108  C)                                                                                                   569,36
         —             7109  O                                                                                                    749,20
         —             7110  C)                                                                                                    —
         —             7111  0)                                                                                                    —
         —             7112  O                                                                                                    519,14
         —             7113  C)                                                                                                   647,60
         —             7115  (')                                                                                                   —
         —             7116  (l)                                                                                                  468,76
         —             7117  O                                                                                                    603,64
         —             7120  (')                                                                                                   —
         —             7121  O                                                                                                    465,32
         —             7122  (»)                                                                                                  600,20
          —            7123  O                                                                                                    728,66
          —            7124  (*)                                                                                                  908,50
         —             7125  O                                                                                                     —
         —             7126  (')                                                                                                  534,18
         —             7127  C)                                                                                                   669,06
         —             7128  C)                                                                                                   797,52
         —             7129  C)                                                                                                   977,36
         —             7130  (')                                                                                                   —
         —             7131  (l)                                                                                                  612,42
         —             7132  C)                                                                                                   747,30
         —             7133  C)                                                                                                   875,76
         —             7135  O                                                                                                    542,77
         —             7136  O                                                                                                    696,92
         —             7137  (')                                                                                                  831,80
         —             7140  (')                                                                                                  767,48
         —             7141  C)                                                                                                   921,63
         —             7142  C)                                                                                                 1 056,51
         —             7143  C)                                                                                                 1 184,97
         —             7144  O                                                                                                  1 364,81
         —             7145  O                                                                                                    836,34
 ---pagebreak--- N° L 357/ 34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       7. 12 . 92
                                                  Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Espagne
                         Code
   CodeNC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema ­                               bourg
                                          gne
                                          DM         H        Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                                                — 100 kg —
      —                 7146      O                                                                                                 990,49
      —                 7147      C)                                                                                              1 125,37
      —                 7148      C)                                                                                              1 253,83
      —                 7149      (')                                                                                             1 433,67
      —                 7150      (')                                                                                               914,58
      —                 7151      (')                                                                                            1 068,73
      —                 7152      C)                                                                                             1 203,61
      —                 7153      C)                                                                                             1 332,07
      —                 7155      0)                                                                                                999,08
      —                 7156      C)                                                                                             1 153,23
      —                 7157      O                                                                                              1 288,11
      —                 7160      (*)                                                                     V                      1 305,29
      —                 7161      (')                                                                                            1 459,44
      —                 7162      (»)                                                                                            1 594,32
      —                 7163      (')                                                                                            1 722,78
      —                 7164      (l)                                                                                            1 902,62
      —                 7165      O                                                                                              1 374,15
      —                 7166      (l)                                                                                            1 528,30
      —                 7167      (*)                                                                                            1 663,18
      —                 7168      (')                                                                                            1 791,64
      —                 7169      C)                                                                                             1 971,48
      —                 7170      0                                                                                              1 452,39
      —                 7171      O                                                                                              1 606,54
      —                 7172      O                                                                                              1 741,42
   ,  —                 7173      C)                                                                                             1 869,88
      —                 7175      O                                                                                              1 536,89
      —                 7176      C)                                                                                             1691,04
      —                 7177      O                                                                                              1 825,92
      —                 7180      O                                                                                              2 462,37
      —                 7181      O                                                                                              2 616,52
      —                 7182      (')                                                                                            2 751,40
      —                 7183      O                                                                                              2 879,86
      —                 7185      (.1)                                                                                           2 531,23
      —                 7186      O                                                                                              2 685,38
      —                 7187      (»)                                                                                            2 820,26
      —               . 7188      C)                                                                                             2 948,72
      —                 7190      (')                                                                                            2 609,47
      —                 7191      C)                                                                                             2 763,62
      —                 7192      O                                                                                              2 898,50
      —                 7195      C)                                                                                             2 693,97
      —                 7196      O                                                                                              2 848,12
                        7200      C)                                                                                                558,38
      —                 7201      O                                                                                                 712,53
      —                 7202      0)                                                                                                847,41
      —                 7203      (')                                                                                               975,87
 ---pagebreak--- 7 . 12 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 357 / 35
                                                  Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni       Luxem­
                                       d'Allema­                                  bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £       FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl      Pu
                                                                                                                                  — 100 kg —
         —             7204       O                                                                                                1 155,71
         —             7205       0)                                                                                                 627,24
         —             7206       C)                                                                                                 781,39
         —             7207       (')                                                                                                916,27
         —             7208       C)                                                                                               1 044,73
         —             7209       C)                                          .                                                    1 224,57
         —             7210       C)                                                                                                 705,48
         —             7211       C)                                                                                                 859,63
         —             7212       (»)                                                                                                994,51
         —             7213       C)                                                                                               1 122,97
         —             7215       O                                                                                                  789,98
         —             7216       (')                                                                                                944,13
         —             7217       (>)                                                                                              1 079,01
         —             7220       (')                                                                                                874,50
         —             7221       C)                                                                                               1 028,65
         —             7260       C)                                                                                               1 323,12
         —             7261       C)                                                                                               1 477,27
         —             7262       0)                                                                                               1 612,15
         —             7263       (l)                                                                                              1 740,61
         —             7264       0)                                                                                               1 920,45
         —             7265       C)                                                                                               1391,98
         —             7266       C)                                                                                               1 546,13
         —             7267       C)                                                                                               1 681,01
         —             7268       (')                                                                                              1 809,47
         —             7269       C)                                                                                               1 989,31
         —             7270       (')                                                                                              1 470,22
         —             7271       O                                                                                                1 624,37
         —             7272       (')                                                                                              1 759,25
         —             7273       (')                                                                                              1 887,71
         —             7275       C)                                                                                               1 554,72
         —             7276       C)                                                                                               1 708,87
         —             7300       C)                                                                                                 743,49
         —             7301       (l)                                                                                                897,64
         —             7302       0)                                                                                               1 032,52
         —             7303       O                                                                                                1 160,98
         —             7304       (l)                                                                                              1 340,82
         —             7305       O                                                                                                  812,35
         —             7306       (')                                                                                                966,50
         —             7307       (')                                                                                              1 101,38
         —             7308       C)                                                                                               1 229,84
         —             7309       O                                                                                        ,1 409,68
         —             7310       C)                                                                                                 890,59
         —             7311       C)                                                                                               1 044,74
         —             7312       C)                                                                                               1 179,62
         —             7313       C)                                                                                               1 308,08
 ---pagebreak--- N° L 357/36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          7. 12 . 92
                                                 Positifs                                              Négatifs
                      Code            République   Pays-Bas Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France Grèce Irlande   Espagne
   CodeNC   Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                 bourg
                                         gne
                                         DM      1    FI      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF    DR    £ Irl      Pu
                                                                                                                                  — 100 kg —
      —               7315       C)                                                                                                  975,09
      —               7316       O                                                                                                 1 129,24
      —               7317       0)                                                                                                1 264,12
      —               7320       O                                 .                       .                                       1 059,61
      —               7321       O                                                               ,                                 1213,76
      —               7360       0)                                                                                                1 433,80
      —               7361       C)                                                                                                1 587,95
      —               7362       (')                                                                                               1 722,83
      —               7363       O                                                                                                 1 851,29
      —               7364       (')                                                                                               2 031,13
      —               7365       O                                                                                                 1 502,66
      —               7366       O                                                                                                 1 656,81
      —               7367       (')                                                                                    '          1 791,69
      —               7368       (')                                                                                               1 920,15
      —               7369       O                                                                                                 2 099,99
      —               7370       0)                                                                                                1 580,90
      —               7371       0)                                                                                                1 735,05
      —               7372       O                                                                                                 1 869,93
      —               7373       O                                                                                                 1 998,39
      —               7375       0)                                                                                                1 665,40
      —               7376       (')                                                                                               1 819,55
      —               7378       O                                                                                                 1 749,92
      —               7400       0)                                                                                                  926,74
      —               7401       (l)                                                                                               1 080,89
      —               7402       O                                                                                                 1 215,77
      —               7403       0)                                                                                                1 344,23
      —               7404       0)                                                                                                1 524,07
      —               7405       C)                                                                                                  995,60
      —               7406       0)                                                                                                1 149,75
      —'              7407       C)                                                                                                1 284,63
      —               7408       C)                                                                                                1413,09
      —               7409       C)                                                                                                1 592,93
      —               7410       Ç)                                                                                                1 073,84
      —               7411       (»)                                                                                               1 227,99
      —               7412       C)                                                                                                1 362,87
      —               7413       (')                                                                                               1491,33
      —               7415       O                                                                                                 1 158,34
      —               7416       C)                                                                                                1 312,49
      —               7417       (')                                                                                               1 447,37
      —               7420       C)                                                                                                1 242,86
      —               7421       (»)                                                                                               1 397,01
      —               7460       O                                                                                                 1 528,19
      —               7461       C)                                                                                                1 682,34
      —               7462       (l)                                                                                               1 817,22
      —               7463       O                                                                                                 1 945,68
 ---pagebreak--- 7. 12 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 357/ 37
                                                 Positifs                                            Négatifs
                       Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande   Espagne
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                                                — 100 kg —
        —             7464       C)                                                                                              2 125,52
        —             7465       (')                                                                                             1 597,05
        —             7466       0)                                                                                              1 751,20
        —             7467       O                                                                                               1 886,08
        —             7468       (')                                                                                             2 014,54
        —             7470       C)                                                                                              1 675,29
        —             7471       C)                                                                                              1 829,44
        —             7472       C)                                                                                              1 964,32
        —             7475       (')                                                                                             1 759,79
        —             7476       C)                                      x                                                       1 913,94
        —             7500       O                                                        '                                      1 071,25
        —             7501       O                                                                                               1 225,40
        —             7502       C)                                                                                              1 360,28
        —             7503       C)                                                              "v                              1 488,74
        —             7504       (')                                                                                             1 668,58
        —             7505       C)                                                                                              1 140,11
        —             7506       O                                                                                               1 294,26
        —             7507       (')                                                                                             1 429,14
        —             7508       C)                                                                                              1 557,60
        —             7509       C)                                                                                              1 737,44
        —             7510       C)                                                                                              1 218,35
        —             7511       C)                                                                                              1 372,50
        —             7512       C)                                                                                              ! 507,38
        —             7513       C)                                                                                              1 635,84
                      7515       (')                                                                                             1 302,85
        —             7516       (')                                                                                             1 457,00
        —             7517       (')                                                                                             1 591,88
        —             7520       C)                                                                                              1 387,37
        —             7521       O                                                                                               1 541,52
        —             7560       C)                                                                                              1 612,74
        —             7561       C)                                                                                              1 832,07
        —             7562       C)                                                                                              1 901,77
        —             7563       C)                                                                                              2 030,23
        —             7564       C)                                                                                              2 210,07
        —             7565       O                                                                                               1 681,60
        —             7566       (')                                                                                             1 835,75
        —             7567       C)                                                                                              1970,63
        —             7568       C)                                                                                              2 099,09
        —             7570       C)                                                                                              1 759,84
        —             7571       C)                                                                                              1 913,99
        —             7572       O                                                                                               2 048,87
        —             7575       C)                                                                                              1 844,34
        —             7576       C)                                                                                              1 998,49
        —             7600       0)                                                                                              1 617,32
        —             7601       C)                                                            '                                 1771,47
 ---pagebreak--- N° L 357 /38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       7 . 12 . 92
                                                  Positifs                                           Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Espagne
   CodeNC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl      Pta
                                                                                                                                — 100 kg -
      —                7602       C)                                                                                              1 906,35
      —                7603       C)                                                                                             2 034,81
      —                7604       C)                                                                                             2 214,65
      —                7605       O                                                                                              1 686,18
      —                7606       (')                                                                                            1 840,33
      —                7607       (')                                                                                            1 975,21
      —                7608       C)                                                                                             2 103,67
      —                7609       C)                                                                                             2 283,51
      —                7610       (')                                                                                            1 764,42
      —                7611       C)                                                                                             1918,57
      —                7612       O                                                                                              2 053,45
      —                7613       (')                                                                                            2 181,91
      —                7615       C)                                                                                             1 848,92
      —                7616       C)                                                                                             2 003,07
      —                7620       C)                                                                                             1 933,44
      —                7700       (')                                                                                            1 864,50
      —                7701       C)                                                                                             2 018,65
      —                7702       (»)                                                                                            2 153,53
      —                7703       O                                                                                              2 281,99
      —                7705       (')                                                                                            1 933,36
      —                7706       C)                                                                                             2 087,51
      —                7707       C)                                                                                             2 222,39
      —                7708       O                                                                                              2 350,85
      —                7710       C)                                                                                             2 011,60
      —                7711       (')                                                                                            2 165,75
      —                7712       C)                                                                                             2 300,63
      —                7715       f)                                                                                             2 096,10
      —                7716       C)                                                                                             2 250,25
      —                7720       C)                                                                                             1 743,30
      —                7721       (l)                                                                                            1 897,45
      —                7722       (»)                                                                                            2 032,33
      —                7723       (l)                                                                                            2 160,79
                       7725       C)                                                                                             1 812,16
      —                7726       C)                                                                                             1 966,31
      —                7727       (l)                                                                                            2 101,19
      —                7728       (')                                                                                            2 229,65
      —                7730       C)                                                                                             1 890,40
      —                7731       C)                                                                                             2 044,55
      —                7732       C)                                                                                             2 179,43
      —                7735       C)                                                                                             1 974,90
      —                7736       C)                                                                                             2 129,05
      —                7740       C)                                                                                             2 241,38
      —                7741       (')                                                                                            2 395,53
      —                7742       (')                                     ;                                                      2 530,41
      —                7745       C)                                                                                             2 310,24
 ---pagebreak--- 7. 12. 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 357/39
                                                 Positifs                                           Négatifs
                                      République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                      Code
    Code NC Tableau additionnel Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Pta
                                                                                                                               — 100 kg —
       —              7746       O                                                                                              2 464,39
       —              7747       (l)                                                                                            2 599,27
       —              7750       O                                                                                              2 388,48
       —              7751       C)                                                                                             2 542,63
       —              7758                                                                                                         —
       —              7759                                                                                                        470,27
       —              7760       C)                                                                                             2 739,47
       —              7761       C)                                                                                             2 893,62
       —              7762       O                                                                                              3 028,50
       —              7765       O                                                                                              2 808,33
       —              7766       O                                                                                              2 962,48
       —              7768                                                                                                        544,28
       —              7769                                                                                                        698,43
       —              7770       O                                                                                              2 886,57
       —              7771       (')                                                                                            3 040,72
       —              7778                                                                                                      1 000,59
       —              7779                                                                                                      1 154,74
       —              7780       (')                                                                                            3 237,55
       —              7781       (l)                                                                                            3 391,70
       —              7785       0)                                                                                             3 306,41
       —              7786       C)                                                                                             3 460,56
       —              7788                                                                                                      1 538,40
       —              7789                                                                                                      1 692,55
       —              7798       C)                                                                                                —
       —              7799       C)                                                                                               553,28
       —              7800                                                                                                      3 389,78
       —              7801                                                                                                      3 543,93
       —              7802                                                                                                      3 678,81
       —              7805                                                                                                      3 458,64
       —              7806                                                                                                      3 612,79
       —              7807                                                                                                      3 747,67
       —              7808       C)                                                                                               627,29
       —              7809       C)                                                                                               781,44
       —              7810                                                                                                      3 536,88
       —              7811                                                                                                      3 691,03
       —              7818       C)                                                                                             1 083,60
       —              7819       C)                                                                                             1 237,75
       —              7820       C)                                                                                             3 472,79
       —              7821       C)                                                                                             3 626,94
       —              7822       (*)                                                                                            3 761', 82
       —              7825       C)                                                                                             3 541,65
       —              7826       (')                                                                                            3 695,80
       —              7827       (l)                                                                                            3 830,68
       —              7828       C)                                                                                             1621,41
       —              7829       (»)                                                                                            1 775,56
 ---pagebreak--- N° L 357/40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        7 . 12 . 92
                                                 Positifs                                            Négatifs
                                      République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande    Espagne
                      Code
   CodeNC   Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                      d'Allema ­                               bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                                                — 100 kg —
      —               7830       O                                                                                               3 619,89
      —               7831       0)                                                                                              3 774,04
      —               7838       O                                                                                               1 639,24
      —               7840       0)                                                                                                  —
      —               7841       O                                                                                                   —
      —               7842       C)                                                                                                  —
      —               7843       O                                                                                                  583,52
      —               7844       (l)                                                                                                763,36
      —               7845       O                                                                                                   —
      —               7846       C)                                                                                                  —
      —               7847       (l)                                                                                                523,92
      —               7848       C)                                                                                                 652,38
      —               7849       (')                                                                                                832,22
      —               7850       0)                                                                                                  —
      —               7851       C)                                                                                                 467,28
      —               7852       O                                                                                                  602,16
      —               7853       C)                                                                                                 730,62
      —               7855       O                                                                                                   —
      —               7856       (l)                                                                                                551,78
      —               7857       (')                                                                                                686,66
      —               7858       O                                                                                                  482,15
      —               7859       (l)                                                                                                636,30
      —               7860       O                                                                                                   —
      —               7861       C)                                                                                                  —
      —               7862       C)                                                                                                 565,74
      —               7863       O                                                                                                  694,20
      —               7864       O                                                                                                  874,04
      —               7865       0)                                                                                                  —
      —               7866       C)                                                                                                 499,72
      —               7867       C)                                                                                                 634>60
      —               7868       (')                                                                                                763,06
      —               7869       O                                                                                                  942,90
      —               7870       C)                                                                                                  —
      —               7871       O                                                                                                  577,96
      —               7872       O                                                                                                  712,84
      —               7873       C)                                                                                                 841,30
      —               7875       C)                                                                                                 508,31
      —               7876       0)                                                                                                 662,46
      —               7877       0)                                                                                                 797,34
      —               7878       C)                                                                                                 592>83
      —               7879       O                                                                                                  746,98
      —               7900       0)                                          t                                                       —
      —               7901       O                                                                                                  541,55
      —               7902       O                                                                                                  676,43
      —               7903       C)                                                                                                 804,89
 ---pagebreak--- 7. 12. 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 357/41
                                                 Positifs                                            Négatifs
                       Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande    Espagne
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                                                — 100 kg —
       —              7904       O                                                                                                  984,73
       —              7905       O                                                                                                   —
       —              7906       C)                                                                                                 610,41
       —              7907       C)                                                                                                 745,29
       —              7908       C)                                                  *                                              873,75
       —              7909       C)                                                                                               1 053,59
       —              7910       (')                                                                                                534,50
       —              7911       C)                                                                                                 688,65
       —              7912       (')                                                                                                823,53
       —              7913       C)                                                                                                 951*99
       —              7915       C)                                                                                                 619,00
       —              7916       C)                                              ,                                                  773,15
       —              7917       (l)                                                                                                908,03
       —              7918       C)                                                                                                 703,52
       —              7919       O                                                                                                  857,67
       —              7940       (')                                                                                                553,43
       —              7941       O                                                                                                  707,58
       —              7942       C)                                                                                                 842,46
       —              7943       C)                                                                                                 970,92
       —              7944       C)                                                                                              1 150,76
       —              7945       C)                                                                                                 622,29
       —              7946       C)                                                                                                 776,44
       —              7947       O                                                                                                  911,32
       —              79^8       C)                                                                                              1 039,78
       —              7949       C)                                                                                              1219,62
       —              7950       C)                                                                                                 700,53
       —              7951       (')                                                                                                854,68
       —              7952       C)                                                                                                 989,56
       —              7953       O                                                                                               1 118,02
       —              7955       C)                                                                                                 785,03
       —              7956       O                                                                                                  939,18
       —              7957       (l)                                                                                             1 074,06
       —              7958       C)                                                                                                 869,55
       —              7959       C)                                                                                              1 023,70
       —              7960       C)                                            .                                                    802,47
       —              7961       (')                                                                                                956,62
       —              7962       0)                                                                                              1 091,50
       —              7963       C)                                                                                              1219,96
       —              7964       (')                                                                                             1 399,80
       —              7965       C)                                                                                                 871,33
       —              7966       C)                                                                                              1 025,48
       —              7967       C)                                                                                              1 160,36
       —              7968       C)                                                                                              1 288,82
       —              7969       0)                                                                                              1 468,66
       —              7970       C)                                                                                                 949,57
 ---pagebreak--- N° L 357/42                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       7 . 12. 92
                                                 Positifs                                           Négatifs
                                      République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Espagne
                      Code
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Esc       £      FB/Flux    Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                                               — 100 kg —
      —               7971       C)                                                                                              1 103>72
      —               7972       O                                                                                               1 238,60
      —               7973       O                                                                                               1 367,06
      —               7975       C)                                                                                              1 034,07
      —               7976       C)                                                                                              1 188,22
      —               7977       C)                                                                                              1 323,10
      —               7978       C)                                                                                              1 118,59
      —               7979       O                                                                                              1 272>74
      —               7980       C)                                                                                             1 245,21
      —               7981       (')                                                                                             1 399,36
      —               7982       (')                                                                                            1 534,24
      —               7983       O                                                                                              1 662,70
      —               7984       C)                                                                                             1 842,54
      —               7985       C)                                                                                             1 314,07
      —               7986       (')                                                                                            1 468,22
      —               7987       C)                                                                                             1 603,10
      —               7988       C)                                                                                             1 731,56
      —               7990       C)                                                                                             1 392,31
      —               7991       (')                                                                                            1 546,46
      —               7992       C)                                                                                             1 681,34
      —               7995       C)               .                              .                                              1 476>81
      —               7996       O                                                                                              1 630,96
                                                             Montants i déduire
      —               5 1 xx                                                                                                        40,24
      —               52xx                                                                                                          85,06
      —               53xx                                                                                                         136,10
      —               54xx                                                                                                         188,12
      —               55xx                                                                                                         268,27
      —               56xx                                                                                                         388,99
      —               570x                                                                                                         603,61
      —               571x                                                                                                         603,61
      —               572x                                                                                                         845,05
      —               573x                                                                                                         845,05
      —               574x                                                                                                      1 086,49
      — 7             5750                                                                                                      1 086,49
      —               5751                                                                                                      1 086,49
      —               5760                                                                                                      1 327,93
      —               5761                                                                                                      1 327,93
      —               5762                                                                                                      1 327,93
      —               5765                                                                                                      1 327,93
      —               5766                                                                                                      1 327,93
      —               5770                                                                                                      1 327,93
      —               5771                                                                                                      1 327,93
 ---pagebreak--- 7. 12. 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 357/43
                                                 Positifs                              l             Négatifs
                                      République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                      Code
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Esc       £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR    £ Irl      Pu
                                                                                                                                — 100 kg —
       —              5780                                                                                                       1 569,37
       —              5781                                                                                                       1 569,37
       —              5785                                                                                                       1 569,37
       —              5786                                                                                                       1 569,37
       —              579x                                                                                                          40,24
       —              5808                                                                                                          40,24
       —              5809                                                                                                          40,24
       —              5818                                                                                                          40,24
       —              5819                                                                                                          40,24
       —              582x                                                                                                          40,24
       —              5830                                                                                                          40,24
       —              5831                                                                                                          40,24
       —              5838                                                                                                          85,06
       —              584x                                                                                                          85,06
       —              58 5x                                                                                                         85,06
       —              586x                                                                                                         136,10
       —              587x                                                                                                         136,10
       —              590x                                                                                                         188,12
       —              591x                                                                                                         188,12
       —              594x                                                                                                         268,27
       —              595x                                                                                                         268,27
       —              596x                                                                                                         388,99
       —              597x                                                                                                         388,99
       —              598x                                                                                                         603,61
       —              599x                                                                                                         603,61
                                                             Montants à déduire
       —              6 1 xx                                                                                                        36,66
       —              62xx                                                                                                          77,50
       —              63xx                                                                                                         124,00
       —              64xx                                                                                                         171,39
       —              65xx                                                                                                         244,42
       —              66xx                                                                                                         354,41
       —              670x                                                                                                         549,95
       —              67 lx                                                                                                        549,95
       —              672x                                                                                                         769,93
       —              673x                                                                                                         769,93
       —              674x                                                                                                         989,91
       —              6750                                                                                                         989,91
       —              6751                                                                                                         989,91
       —              6760                                                                                                       1 209,89
       —              6761                                                                                                       1 209,89
       —              6762                                                                                                       1 209,89
        —             6765                                                                                                       1 209,89
 ---pagebreak--- N° L 357/44                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       7 . 12 . 92
                                                   Positifs                                          Négatifs
                                /
                       Code             République Pays-Bas Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Espagne
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                  Notes  fédérale                    * Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI      Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR    £ Irl       Pu
                                                                                                                                — 100 kg —
      —               6766                                                                                                       1 209,89
      —               6770                                                                                                       1 209,89
      —               6771                                                                                                       1 209,89
      —               6780                                                                                                       1 429,87
      —               6781                                                                                                       1 429,87
      —               6785                                                                                                       1 429,87
      —               6786                                                                                                       1 429,87
      —               679x                                                                                                           36,66
      —               6808                                                                                                           36,66
      —               6809                                                                                                           36,66
      —               6818                                                                                                           36,66
      —               6819                                                                                                           36,66
      —               68 2x                                                                                                          36,66
      —               6830                                                                                                           36,66
      —               6831                                                                                                           36,66
      —               6838                                                                                                           77,50
      —               684x                                                                                                           77,50
      —               685x                                                                                                           77,50
      —               686x                                                                                                          124,00
      —               687x                                                                                                          124,00
      —               690x                                                                                                          171,39
      —               691x                                                                                                          171,39
      —               694x                                                                                                          244,42
      —               695x                                                                                                          244,42
      —               696x                                                                                                          354,41
      —               697x                                                                                                          354,41
      —               698x                                                                                                          549,95
      —               699x                                                                                                          549,95
 ---pagebreak--- 7. 12. 92                                           Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 357/45
C) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
   Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N° L 357/46                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        7 . 12 . 92
                                                               ANNEXE II
                                                          Coefficients monétaires
                                                                                     États membres
                Produits
                                   République           Royaume­  Belgique/
                                     fédérale  Pays-Bas            Luxem­   Danemark      Italie   France Grèce Irlande Espagne   Portugal
                                                          Uni
                                   d'Allemagne                      bourg
— Secteur de la viande bovine          —         —       1,060       —        —          1,050      —     1,031   —      1,071      —
— Secteur du lait et des produits
  laitiers                             —         —       1,060       —        —          1,050      —     1,031   —      1,071      —
— Secteur de la viande de porc         —         —         —         —        —            —        —      —      —       —         —
— Sucre                                —         —       1,060       —        —          1,050      —     1,031   —     1,074       —
— Céréales                             —         —       1,060       —        —          1,050      —     1,031   —     1,074       —
— Secteur des œufs et de la viande
  de volaille et des albumines         —         —       1,025       —        —          1,015      —      —      —     1,041       —
— Secteur du vin                       —                                                 1,015      —      —            1,047       —
— Produits transformés [règlement
  (CEE) n0 3033/80]:
  — à appliquer aux impositions        —         —       1,060       —        —          1,050      —     1,031   —     1,071       —
  — à appliquer aux restitutions :
       — céréales                      —         —       1,060       —        —          1,050      —     1,031   —     1,074       —
       — lait                          —         —       1,060       —        —          1,050      —     1,031   —     1,071       —
       — sucre                         —         —       1,060       —        —          1,050      —     1,031   —     1,074       —
— Confitures et marmelades
  [règlement (CEE) n° 426/86]          —         —        —          —        —            —        —      —      —       —         —
— Secteur de l'huile d'olive           —         —        —          —        —          ^—         —      —      —       —         —