CELEX: 31971R1054
Language: fr
Date: 1971-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1054/71 du Conseil, du 25 mai 1971, fixant, pour la campagne de commercialisation 1971/1972, les prix dans le secteur des céréales

N° L 115/ 8                             Journal officiel des Communautés européennes                               27 . 5 . 71
                                      REGLEMENT (CEE) N° 1054/71 DU CONSEIL
                                                        du 25 mai 1971
               fixant, pour la campagne de commercialisation 1971 / 1972, les prix dans le secteur des
                                                             céréales
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             considérant qu'une hausse des prix indicatifs et
                                                                    d'intervention des principales céréales est de nature
vu le traité instituant la Communauté économique                    à améliorer les conditions de production de ces
européenne, et notamment son article 43 ,                            céréales,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2),                                       Article premier
et notamment son article 2 paragraphe 4,                            Pour la campagne de commercialisation 1971 / 1972,
                                                                    les prix indicatifs et les prix d'intervention de base
vu la proposition de la Commission,                                 pour les céréales ainsi, que le prix minimum garanti
                                                                    pour le froment dur sont fixés comme suit -:
vu l'avis de l'Assemblée (3),
                                                                                                            Unités de compte
                                                                                                             pour 1 000 kg
considérant que, lors de la fixation des prix des
céréales, il y a lieu de tenir compte tant des objec­               a) Prix indicatifs :
tifs de la politique agricole commune que de la con­                    Froment tendre                           109,44
tribution que la Communauté entend apporter au                          Seigle                                   100,42
développement harmonieux du commerce mondial ;                          Orge                                     100,21
que la politique agricole commune a notamment pour                      Maïs                                      96,90
objectif d'assurer à la population agricole un niveau                   Froment dur                              127,50
de vie équitable, de garantir la sécurité de l' appro­
visionnement et d'assurer des prix raisonnables dans                b) Prix d'intervention de base :
les livraisons aux consommateurs ;                                      Froment tendre                           100,72
                                                                        Seigle                                    92,82
considérant, par ailleurs, l'importance des céréales                    Orge                                      92,02
pour l'économie agricole de la Communauté et l'in­                      Froment dur                              119,85
fluence de leur prix sur celui de nombreux produits
agricoles, et, partant, sur le revenu des personnes                 c) Prix minimum garanti pour le
qui travaillent dans l'agriculture ;                                    froment dur :                            147,90
considérant que les prix indicatifs pour les céréales                                         Article 2
principales doivent être fixés dans un rapport qui
tienne compte à la fois de leurs niveaux de produc­                 Le présent règlement entre en vigueur le troisième
tion, des orientations à donner à celle-ci, de leur                 jour suivant celui de sa publication au Journal
utilisation et de l'amélioration des revenus agricoles ;             officiel des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 mai 1971 .
                                                                                   Par le Conseil
                                                                                   Le président
                                                                                   M. COINTAT
 (1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. * 2269/67.
 (2) JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 (3) JO no C 30 du 31 . 3 . 1971 , p. 5 .