CELEX: 62020TA0130
Language: fr
Date: 2021-06-09 00:00:00
Title: Affaire T-130/20: Arrêt du Tribunal du 9 juin 2021 — Philip Morris Products/EUIPO (SIENNA SELECTION) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SIENNA SELECTION – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Nom de couleur – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001»]

26.7.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 297/39
            
         
      Arrêt du Tribunal du 9 juin 2021 — Philip Morris Products/EUIPO (SIENNA SELECTION)
      (Affaire T-130/20) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale SIENNA SELECTION - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Nom de couleur - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2021/C 297/48)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Philip Morris Products SA (Neuchâtel, Suisse) (représentant: L. Alonso Domingo, avocate)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Capostagno et V. Ruzek, agents)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 18 décembre 2019 (affaire R 1675/2019-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal SIENNA SELECTION comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 18 décembre 2019 (affaire R 1675/2019-5) est annulée.
               
            
                  2)
               
               
                  L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Philip Morris Products SA.
               
            
         (1)  JO C 175 du 25.5.2020.