CELEX: 32002R1062
Language: fr
Date: 2002-06-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1062/2002 de la Commission du 19 juin 2002 portant rectification du règlement (CE) n° 999/2002 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Avis juridique important

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32002R1062

Règlement (CE) n° 1062/2002 de la Commission du 19 juin 2002 portant rectification du règlement (CE) n° 999/2002 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité  

Journal officiel n° L 162 du 20/06/2002 p. 0010 - 0010

Règlement (CE) no 1062/2002 de la Commissiondu 19 juin 2002portant rectification du règlement (CE) n° 999/2002 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traitéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 493/2002 de la Commission(2), et notamment son article 8, paragraphe 3,considérant ce qui suit:Les restitutions fixées, telles qu'elles apparaissent à l'annexe du règlement (CE) n° 999/2002 de la Commission du 11 juin 2002 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité(3), doivent être rectifiées pour corriger une erreur que contient ladite annexe au sujet d'une destination,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 999/2002 est rectifiée comme suit:Dans la note 1 de bas de page, destination "03", lire "Égypte" au lieu de "Turquie".Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Toutefois, à la demande d'un opérateur concerné, les dispositions du présent règlement sont applicables à partir du 12 juin 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 juin 2002.Par la CommissionErkki LiikanenMembre de la Commission(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 49.(2) JO L 77 du 20.3.2002, p. 7.(3) JO L 152 du 12.6.2002, p. 19.