CELEX: 62009FA0098
Language: fr
Date: 2011-09-27 00:00:00
Title: Affaire F-98/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 27 septembre 2011 — Whitehead / Banque centrale européenne (Fonction publique — Personnel de la BCE — Exercice de révision annuelle des salaires et des primes — Exercice 2008 — Exercice annuel d’évaluation — Critères d’appréciation — Consultation du comité du personnel — Prise en compte des congés de maladie — Fixation des objectifs)

19.11.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 340/36
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 27 septembre 2011 — Whitehead / Banque centrale européenne
   (Affaire F-98/09) (1)
   
   (Fonction publique - Personnel de la BCE - Exercice de révision annuelle des salaires et des primes - Exercice 2008 - Exercice annuel d’évaluation - Critères d’appréciation - Consultation du comité du personnel - Prise en compte des congés de maladie - Fixation des objectifs)
   2011/C 340/71
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sarah Whitehead (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentants: L. Levi et M. Vandenbussche, avocats)
   
      Partie défenderesse: Banque centrale européenne (représentants: représentée initialement par F. Feyerbacher et G. Nuvoli, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat, puis par E. Carlini et G. Nuvoli, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
   
      Objet de l’affaire
   
   D’abord, la demande de la requérante d’annuler la décision de la BCE lui octroyant une augmentation salariale de deux points dans le cadre du Annual salary and Bonus Review pour l’année 2008, ainsi que de lui rembourser la différence entre l’augmentation salariale reçue et celle à laquelle elle prétend avoir droit. Ensuite la demande visant la réparation du préjudice moral subi.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mme Whitehead supporte ses dépens et ceux de la Banque centrale européenne.
            
         
      (1)  JO C 24 du 30.01.10, p. 82.