CELEX: 31978D1025
Language: fr
Date: 1978-12-05 00:00:00
Title: 78/1025/CECA: Décision du Conseil, du 5 décembre 1978, portant nomination d' un membre du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l' acier

Avis juridique important

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31978D1025

78/1025/CECA: Décision du Conseil, du 5 décembre 1978, portant nomination d' un membre du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l' acier  

Journal officiel n° L 350 du 14/12/1978 p. 0032 - 0032

****  DECISION DU CONSEIL   DU 5 DECEMBRE 1978   PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER  ( 78/1025/CECA )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 18 ,   VU LES DECISIONS DU CONSEIL , DES 2 AOUT 1978 ET 16 OCTOBRE 1978 , PORTANT DESIGNATION DES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES APPELEES A ETABLIR DES LISTES DE CANDIDATS POUR LE COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 16 OCTOBRE 1978 , PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 15 OCTOBRE 1980 ,   CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES UTILISATEURS ET NEGOCIANTS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . KAJ LUND , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 23 NOVEMBRE 1978 ;   VU LA CANDIDATURE PRESENTEE PAR LE GOUVERNEMENT DANOIS LE 23 NOVEMBRE 1978 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   M . JOERGEN HARNE EST NOMME MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER EN REMPLACEMENT DE M . KAJ LUND POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI , SOIT JUSQU ' AU 15 OCTOBRE 1980 .   FAIT A BRUXELLES , LE 5 DECEMBRE 1978 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   M . LAHNSTEIN