CELEX: 31987R1522
Language: fr
Date: 1987-06-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1522/87 de la Commission, du 1er juin 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 11 au 17 mai 1987

N0 L 142/28                           Journal officiel des Communautés européennes                                   2. 6. 87
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1522/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 1er juin 1987
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 11 au 17 mai
                                                             1987
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            par la Commission ;
péenne,                                                           considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai             percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de             cours de la semaine du 11 au 17 mai 1987,
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
modifié par le règlement (CEE) n0 467/87 (2) ;
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au                               Article premier
Royaume-Uni (3), et notamment son article 7 paragra­              En application de l'article 3 du règlement (CEE)
phe 1 ,                                                           n0 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement          paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1695/86 ayant quitté
(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de             le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est          11 au 17 mai 1987, les montants à percevoir sont fixés à
                                                                  l'annexe.
perçu sur les viandes et préparations provenant des
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
expédition vers les autres États membres ou de leur                                         Article 2
exportation vers les pays tiers ;
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
ment (CEE) n0 1695/86, les montants à percevoir à la
sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu         Il est applicable à partir du 11 mai 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 1 er juin 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
C) JO n0 L 119 du 8, 5. 1986, p. 40.
(2) JO n° L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
 3) JO n0 L 146 du 31 : 5. 1986, p. 56.
 ---pagebreak--- 2. 6. 87                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 142/29
                                                           ANNEXE
           Montants a percevoir sur les produits ayant quitté le territoire du Royaume-Uni au cours
                                            de la semaine du 11 au 17 mai 1987
                                                                                            (en Écus/100 kg poids net)
               Numéro du
              tarif douanier                         Désignation des marchandises                         Montants
                 commun
                     1                                             2                                         3
           ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou i congelées :
              et
           ex 02.01 A II b)    1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »          26,26474
         I                     2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                  21,01179
                               3 . Quartiers arrière, attenants ou séparés                               31,51769
                               4, autres :
                                   aa) Morceaux non désossés                                             21,01179
                                   bb) Morceaux désossés                                                 35,98269
           ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séçhées ou
                               fumées :
                               1 . Morceaux non désossés                                                 21,01179
                               2. Morceaux désossés                                                      29,94180
           ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                               bovins adultes :
                               aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                    viandes ou d'abats non cuits :
         I                          1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                          l'exception des abats et de la graisse                         29,94180
         I                          22. autres                                                           21,01179