CELEX: 31983R0915
Language: fr
Date: 1983-04-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 915/83 de la Commission, du 19 avril 1983, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

20 . 4. 83                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 101 /21
                                REGLEMENT (CEE) N° 915/83 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 avril 1983
                fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      a été utilise pour le calcul du prix d écluse du trimestre
EUROPÉENNES,                                                       précédent ; que cette variation a été fixée à 3 % par le
                                                                   règlement (CEE) n° 2778/75 ;
                                                                   considérant que le prix de la quantité de céréales four­
vu le traité instituant la Communauté économique                   ragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été
européenne,                                                        retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors,
                                                                   tenir compte de cette évolution lors de la fixation des
                                                                   prix d'écluse pour la période du 1 er mai au 31 juillet
                                                                   1983 ;
vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),              considérant que, lors des fixations du prélèvement
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la                valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du
Grèce (2), et notamment ses articles 3 et 7 para­                  1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
graphe 1 ,                                                         prix des céréales fourragères sur le marché mondial
                                                                   que si, à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
                                                                   prix d'écluse ;
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements              considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
pour les produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 du            a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélè­
règlement (CEE) n° 2777/75 doivent être fixés à                    vements en tenant compte de l'évolution des prix des
l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de              céréales fourragères ;
calcul indiquées dans le règlement (CEE) n° 2778/75
du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles             considérant que les mesures prévues au présent règle­
pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
applicables dans le secteur de la viande de volaille (3),          la viande de volaille et des œufs,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 750/81 (4) ;
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, les prix d écluse et les prélèvements
dans le secteur de la viande de volaille ayant été fixés
en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 97/83 Q                                        Article premier
pour la période du 1 " février au 30 avril 1983, il faut
procéder à une nouvelle fixation pour la période du 1 "
mai au 31 juillet 1983 ; que cette fixation doit, en                1 . Les prélèvements prévus à l'article 3 du règle­
principe, être effectuée sur la base des prix des céréales         ment (CEE) n° 2777/75 et les prix d'écluse prévus à
fourragères pour la période du 1 er novembre 1982 au               l'article 7 de ce règlement pour les produits visés à
31 mars 1983 ;
                                                                   l'article 1 er paragraphe 1 de ce même règlement sont
                                                                   fixés à l'annexe.
                                                                   2. Toutefois, pour les produits relevant de la posi­
considérant que, lors de la fixation du prix d écluse              tion 02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I
valable à partir du 1 " novembre, du 1 er février et du            du tarif douanier commun pour lesquels le taux du
 1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des          droit a été consolidé dans le cadre de l'accord général
prix des céréales fourragères sur le marché mondial                sur les tarifs douaniers et le commerce, les prélève­
que si le prix de la quantité de céréales fourragères              ments sont limités aux montants résultant de cette
accuse une variation minimale par rapport à celui qui              consolidation .
O    JO  n°  L 282 du 1 . 11 . 1975 , p. 77.
(2)  JO  n°  L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.                                                 Article 2
O    JO  n°  L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 84.
(<)  JO  n°  L 80 du 26 . 3 . 1981 , p. 1 .
(5) JO n° L 14 du 18. 1 . 1983, p. 8.                              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1983.
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            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 19 avril 1983.
                                                                  Par la Commission
                                                                    Poul DALSAGER
                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 20 . 4. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 101 /23
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 19 avril 1983, fixant les prix d'écluse et les
                                    prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
  Numéro du
      tarif                                                                                                     Prix       Montant des
    douanier                                  Désignation des marchandises                                   d'écluse      prélèvements
    commun
        1                                                   2                                                    3               4
                                                                                                          Écus/100 pièces Écus/100 pièces
     01.05    Volailles vivantes de basse-cour :
              A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées « poussins *:
                    I. de dindes ou d'oies                                                                       83,64          14,88
                   II . autres                                                                                   22,75           5,86
                                                                                                           Écus/100 kg     Écus/100 kg
              B. autres :
                     I. Coqs, poules et poulets                                                                  76,43         21,96
                    II . Canards                                                                                98,46          33,25
                   III . Oies                                                                                  118,01          32,03
                   IV. Dindes                                                                                  104,43          25,11
                    V. Pintades                                                                                128,04          37,93
     02.02    Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'exclusion des foies),
              frais, réfrigérés ou congelés :                                                             \\
              A. Volailles non découpées :
                     I. Coqs, poules et poulets :                                                         \
                         a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés           l
                            « poulets 83 % »                                                                    96,03          27,59
                         b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cœur, le    \
                            foie et le gésier, dénommés « poulets 70 % »                                       109,19          31,37
                         c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cœur, le foie l
                            et le gésier, dénommés « poulets 65 % »                                            118,97          34,18
                    II . Canards :                                                                        \
                         a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les      I
                            pattes, dénommés « canards 85 % »                                                  115,83          39,12
                         b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cœur, le foie et
                            le gésier, dénommés « canards 70 % »                                               140,65          47,50
                         c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cœur, le foie  \
                            et le gésier, dénommés « canards 63 % »                                            156,28          52,78
                  III . Oies :                                                                            I
                         a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes,
                            dénommées « oies 82 % »                                                            168,59          45,76
                         b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le
                            cœur et le gésier, dénommées « oies 75 % »                                         160,14          48,33
                  IV. Dindes :
                         a) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur,
                            le foie et le gésier, dénommées « dindes 80 % »                                    149,18          35,87
                         b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur,
                            le foie et le gésier, dénommées « dindes 73 % »                                    163,48          39,31
                   V. Pintades                                                                                 182,91          54,18
 ---pagebreak--- N° L 101 /24                           Journal officiel des Communautés européennes                                    20 . 4. 83
 Numéro du
     tarif                                                                                                   Prix   Montant des
  douanier                                     Désignation des marchandises                                d'écluse prélèvements
  commun
       1                                                     2                                                 3          4
I                                                                                                       Écus/100 kg Écus/100 kg
   02.02     B. Parties de volailles (autres que les abats) :
   (suite)
                   I. désossées :
                      a) d'oies                                                                             336,29     101,49
                      b) de dindes                                                                          313,28      75,33
                      c) d'autres volailles                                                                 302,93      93,14
                  II. non désossées :
                      a) Demis ou quarts :
                          1 , de coqs, poules et poulets                                                    130,87      37,60
                         2, de canards                                                                      171,91      58,06
                         3, d'oies                                                                          176,15      53,16
                         4, de dindes                                                                       179,83      43,24
                         5, de pintades                                                                     201,20      59,60
                      b) Ailes entières, même sans la pointe                                                  96,47     28,24
                      c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes d'ailes                             66,78      19,55
                      d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                           1 , d'oies                                                                       240,21      72,50
                           2, de dindes                                                                     238,69      57,39
                           3 , d'autres volailles                                                           180,16      51,76
                      e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                           1 , d'oies                                                                       232,20      70,08
                           2, de dindes :                                                               \
                               aa) Pilons et morceaux de pilons                                             111,89      26,90
                               bb) autres                                                                   201,39      48,42
                           3, d'autres volailles                                                            169,24      48,62
                      f) Parties dites « paletots d'oie ou de canard » (')                                  210,56      67,09
                      g) autres                                                                             296,82      86,90
             C. Abats                                                                                         66,78      19,55
   02.03     Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure :
l            A. Foies gras d'oie ou de canard                                                             1 685,90     457,60
             B. autres                                                                                       170,67     49,97
    02.05    Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), graisse de porc
             et graisse de volailles non pressées ni fondues, ni extraites à l'aide de solvants, frais,
             réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés :
             C. Graisse de volailles                                                                         148,41      43,45
    15.01    Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés, fondus ou extraits à
             l'aide de solvants :
             B. Graisses de volailles                                                                        178,09      52,14
 ---pagebreak--- 20 . 4. 83                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 101 /25
   Numéro du
       tarif                                                                                                    Prix      Montant des
    douanier                                     Désignation des marchandises                                 d'écluse    prélèvements
    commun
         1                                                     2                                                  3             4
II                                                                                                          Écus/ 100 kg  Écus/ 100 kg
                                                                                                          I
      16.02       Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                  B. autres :
                      1 . de volailles :
                          a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de volailles (2) :
                             1 . contenant de la viande ou des abats, non cuites ; mélanges de viandes
                                 ou d'abats cuits et de viandes ou d'abats non cuits :
                                 aa) contenant exclusivement de la viande de dinde                             298,36         71,74
                                 bb) autres                                                                    296,44         90,70
                             2, autres                                                                         326,50         95,59
                          b) contenant en poids de 25 % inclus à 57 % exclus de viande de
                             volailles (2)                                                                     178,09         52,14
                          c) autres                                                                            103,89         30,42
(') Sont considérés comme parties dites « paletots d'oie ou de canard » les produits constitués d oies ou de canards présentés
    plumés, complètement vidés, sans la tête ni les pattes et dont les os de la carcasse (bréchet, côtes, colonne vertébrale et sacrum)
    ont été retirés mais présentant encore les fémurs, les tibias et les humérus.
(2) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération.