CELEX: 32000R2773
Language: fr
Date: 2000-12-18
Title: Règlement (CE) nº 2773/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 portant modification du règlement (CE) nº 1902/2000 modifiant certains quotas de pêche, au titre de l'année 2000, conformément au règlement (CE) nº 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas

Avis juridique important

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32000R2773

Règlement (CE) nº 2773/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 portant modification du règlement (CE) nº 1902/2000 modifiant certains quotas de pêche, au titre de l'année 2000, conformément au règlement (CE) nº 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas  

Journal officiel n° L 321 du 19/12/2000 p. 0037 - 0039

Règlement (CE) no 2773/2000 de la Commissiondu 18 décembre 2000portant modification du règlement (CE) n° 1902/2000 modifiant certains quotas de pêche, au titre de l'année 2000, conformément au règlement (CE) n° 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotasLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2846/98(2), et notamment son article 23,vu le règlement (CE) n° 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas(3), et notamment son article 4, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) À la suite d'une révision des données et sur la base d'informations supplémentaires relatives aux débarquements, certains chiffres sur lesquels se fonde l'annexe du règlement (CE) n° 1902/2000 de la Commission(4) se révèlent erronés; c'est pourquoi il convient de modifier cette annexe.(2) Afin de permettre la poursuite des activités de pêche, il convient d'appliquer le plus rapidement possible les quotas modifiés, fixés par le présent règlement.(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la pêche et de l'aquaculture,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CE) n° 1902/2000 est modifié comme suit:1) les entrées de l'annexe I du présent règlement remplacent les entrées correspondantes de l'annexe;2) les entrées de l'annexe II du présent règlement sont insérées dans l'annexe.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2000.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 261 du 20.10.1993, p. 1.(2) JO L 358 du 31.12.1998, p. 5.(3) JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.(4) JO L 228 du 8.9.2000, p. 50.ANNEXE IEntrées destinées à remplacer les entrées correspondantes de l'annexe du règlement (CE) no 1902/2000>TABLE>ANNEXE IINouvelles entrées à insérer dans l'annexe du règlement (CE) no 1902/2000>TABLE>