CELEX: 32019R2178
Language: fr
Date: 2019-10-14 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2019/2178 de la Commission du 14 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil afin d’inclure l’Union des Comores dans l’annexe I

20.12.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 330/2
               
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2178 DE LA COMMISSION
         du 14 octobre 2019
         modifiant le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil afin d’inclure l’Union des Comores dans l’annexe I
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’annexe I du règlement (UE) 2016/1076 contient la liste des pays auxquels s’appliquent les régimes d’accès au marché prévus par ledit règlement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (2) (ci-après l’«APE intérimaire») est appliqué à titre provisoire depuis le 14 mai 2012 pour les quatre des six États de la région d’Afrique orientale et australe (Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe) qui ont signé et ratifié l’accord.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 7 février 2019, l’Union des Comores a déposé l’instrument de ratification de l’APE intérimaire. En conséquence, l’APE intérimaire est applicable à titre provisoire entre l’Union européenne et l’Union des Comores depuis cette date.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient dès lors d’inclure l’Union des Comores dans l’annexe I,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            À l’annexe I du règlement (UE) 2016/1076, le texte suivant est inséré après les mots «RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN»:
            
               «UNION DES COMORES».
            
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 185 du 8.7.2016, p. 1.
         
            (2)  JO L 111 du 24.4.2012, p. 2.