CELEX: 31988R0313
Language: fr
Date: 1988-02-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 313/88 de la Commission, du 2 février 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 31 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                 3 . 2. 88
                                 REGLEMENT (CEE) N° 313/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 février 1988
                   modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                        certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     montant de base du prélèvement pour les sirops et
 EUROPÉENNES,                                                      Certains autres produits du secteur du sucre actuellement
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­            en vigueur conformément au présent règlement,
 péenne,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                Article premier
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son article          Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
 16 paragraphe 8 ,                                                 portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
 considérant que les prélèvements à l'importation pour les         point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
 sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont        nexe du règlement . (CEE) n0 259/88, sont modifiés
 été fixés par le règlement (CEE) n0 259/88 de la Commis­          conformément aux montants repris à l'annexe du présent
 sion (3) ;                                                        règlement.
 considérant que l'application des modalités rappelées dans                                 Article 2
 le règlement (CEE) n0 259/88 aux données dont la
 Commission      a  connaissance    conduit   à  modifier    le    Le présent règlement entre en vigueur le 3 février 1988.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 2 février 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(■) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 377 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
(3) JO n° L 26 du 30. 1 . 1988, p. 31 .
 ---pagebreak--- 3 . 2. 88                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 31 / 15
                                                    ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 2 février 1988, modifiant les prélèvements à l'importa­
                     tion pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                             (en Éctts)
                                         Montant de base par 1 % de teneur          Montant du prélèvement
             Code NC                      en saccharose et par 100 kg net        pour 100 kg de matière sèche
                                                du produit en cause
            1702 20 10                                 0,4989
            1702 20 90                                 0,4989
            1702 30 10                                                                      58,04
            1702 40 10                                                                      58,04
            1702 60 10                                                                      58,04
            1702 60 90                                 0,4989
            1702 90 30                                                                      58,04
            1702 90 60                                 0,4989
            1702 90 71                                 0,4989
            1702 90 90                                 0,4989
            2106 90 30                                                                      58,04
            2106 90 59                                 0,4989