CELEX: 32009R0719
Language: fr
Date: 2009-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  719/2009 de la Commission du 6 août 2009 modifiant le règlement (CE) n o  1251/2008 en ce qui concerne la liste des pays et territoires tiers à partir desquels certains crustacés et animaux aquatiques d’ornement peuvent être importés dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

7.8.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 205/10
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 719/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 6 août 2009
   modifiant le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne la liste des pays et territoires tiers à partir desquels certains crustacés et animaux aquatiques d’ornement peuvent être importés dans la Communauté
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 22,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2006/88/CE établit les exigences de police sanitaire applicables à la mise sur le marché, à l’importation et au transit dans la Communauté des animaux d’aquaculture et des produits qui en sont issus. Cette directive dispose que les animaux d’aquaculture et les produits issus de ces animaux qui sont destinés à être introduits dans la Communauté doivent exclusivement provenir de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant sur une liste dressée et actualisée selon la procédure établie par ladite directive.
            
         
               (2)
            
            
               L’article 11 du règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices (2) établit les règles applicables à l’importation d’animaux aquatiques d’ornement destinés à des installations fermées détenant des espèces d’ornement.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l’article 11, paragraphe 2, dudit règlement, les États membres ne doivent autoriser les importations de poissons d’ornement d’espèces qui ne sont sensibles à aucune des maladies répertoriées à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE ainsi que de mollusques et crustacés d’ornement destinés à des installations fermées détenant des espèces d’ornement qu’à partir de pays ou territoires tiers qui sont membres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Cette disposition garantit que les données épidémiologiques pertinentes concernant ces animaux sont disponibles pour tous les membres de l’OIE.
            
         
               (4)
            
            
               L’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 établit une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels il est autorisé d’importer des animaux d’aquaculture destinés à l’élevage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement et à des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement, ainsi que des poissons d’ornement sensibles à une ou à plusieurs maladies répertoriées à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE et destinés à des installations fermées détenant des espèces d’ornement.
            
         
               (5)
            
            
               Le secrétariat de la communauté du Pacifique (CPS) est une organisation internationale qui fournit une assistance technique, des orientations politiques et des services de formation et de recherche à vingt-deux pays et territoires insulaires du Pacifique, dans des domaines tels que la santé, le développement humain, l’agriculture, l’économie forestière et la pisciculture. Certains membres du CPS n’appartiennent pas à l’OIE.
            
         
               (6)
            
            
               L’OIE et le CPS ont conclu en septembre 1999 un accord par lequel le CPS s’est engagé à encourager ceux de ses membres qui n’appartiennent pas à l’OIE à participer au réseau d’information pour la santé animale et la santé des animaux aquatiques de l’OIE.
            
         
               (7)
            
            
               L’annexe de cet accord, adoptée par le CPS et l’OIE le 10 avril 2003, définit les termes de la collaboration entre le CPS et l’OIE en matière d’élaboration, de mise à jour et de diffusion d’un système d’information zoosanitaire régional pour les pays et territoires des îles du Pacifique.
            
         
               (8)
            
            
               Par lettres du 31 mars 2009 et du 30 avril 2009, le CPS a informé la Commission que ceux de ses membres qui n’appartiennent pas à l’OIE ont, depuis mai 2009, la possibilité de télécharger des informations utiles sur les maladies à partir du Système mondial d’information zoosanitaire de l’OIE, dans le respect des critères établis par cette dernière.
            
         
               (9)
            
            
               Il convient dès lors de modifier l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1251/2008 afin que les importations de poissons d’ornement qui n’appartiennent pas à des espèces sensibles à l’une des maladies énumérées à la partie II de l’annexe IV de la directive 2006/88/CE ainsi que les importations de mollusques et de crustacés d’ornement destinées à des installations fermées détenant des espèces d’ornement soient également autorisées en provenance de pays et de territoires tiers qui, sans faire partie de l’OIE, ont conclu avec cette dernière un accord officiel en vue de leur participation à son réseau d’information sur la santé animale et la santé des animaux aquatiques.
            
         
               (10)
            
            
               Les États-Unis ont confirmé que Porto Rico, les Îles Vierges américaines, les Samoa américaines, Guam et les Mariannes du Nord sont considérés comme des territoires des États-Unis, et l’autorité compétente des États-Unis est responsable de la notification des maladies animales à l’OIE.
            
         
               (11)
            
            
               Il convient donc de modifier l’annexe III du règlement en conséquence, afin d’y inclure les membres du CPS concernés.
            
         
               (12)
            
            
               La directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d’animaux et de produits d’aquaculture (3) a établi que les États-membres étaient tenus de veiller à appliquer aux importations d’animaux et de produits d’aquaculture en provenance de pays tiers des conditions au moins équivalentes à celles concernant la production et la mise sur le marché des produits communautaires.
            
         
               (13)
            
            
               Pendant que la directive 91/67/CEE était en vigueur, l’importation de crustacés destinés à l’élevage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement et à des installations ouvertes détenant des animaux aquatiques d’ornement était permise dans les États-membres. Cette directive a été abrogée et remplacée par la directive 2006/88/CE, qui a harmonisé les conditions de police sanitaire applicables à de telles importations.
            
         
               (14)
            
            
               L’article 20, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 1251/2008 établit une période transitoire pendant laquelle les lots de crustacés destinés à l’élevage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement et à des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement peuvent continuer à être importés dans la Communauté sous le régime applicable avant l’entrée en vigueur de la directive 2006/88/CE. Ladite période transitoire a expiré le 30 juin 2009.
            
         
               (15)
            
            
               Il convient donc que les États-Unis soient inclus dans l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 en attendant la réalisation d’inspections effectuées sur place conformément à la directive 2006/88/CE aux fins de vérifier le respect des règles de police sanitaire communautaires applicables aux animaux aquatiques.
            
         
               (16)
            
            
               L’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 doit donc être modifiée en conséquence.
            
         
               (17)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CE) no 1251/2008 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               À l’article 11, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
               «2.   Les poissons d’ornement d’espèces qui ne sont sensibles à aucune des maladies répertoriées à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE ainsi que les mollusques et crustacés d’ornement destinés à des installations fermées détenant des espèces d’ornement ne peuvent être importés dans la Communauté que s’ils proviennent de pays ou de territoires tiers qui
               
                           a)
                        
                        
                           sont membres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), ou
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           sont répertoriés à l’annexe III et ont conclu avec l’OIE un accord officiel par lequel ils s’engagent à fournir régulièrement à cette organisation des informations concernant leur statut zoosanitaire.»
                        
                     
         
               2)
            
            
               L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à compter du 1er octobre 2009.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 6 août 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 328 du 24.11.2006, p. 14.
   
      (2)  JO L 337 du 16.12.2008, p. 41.
   
      (3)  JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE III
            
               LISTE DES PAYS TIERS, TERRITOIRES, ZONES OU COMPARTIMENTS
                (1)
            
            (visés à l’article 10, paragraphe 1, et à l’article 11)
            
                        Pays/Territoires
                     
                     
                        Espèce aquacole
                     
                     
                        Zone/Compartiment
                     
                  
                        Code ISO
                     
                     
                        Nom
                     
                     
                        Poissons
                     
                     
                        Mollusques
                     
                     
                        Crustacés
                     
                     
                        Code
                     
                     
                        Description:
                     
                  
                        AU
                     
                     
                        Australie
                     
                     
                        X (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR
                     
                     
                        Brésil
                     
                     
                        X (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CA
                     
                     
                        Canada
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        CA 0 (5)
                        
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        CA 1 (6)
                        
                     
                     
                        Colombie-Britannique
                     
                  
                        CA 2 (6)
                        
                     
                     
                        Alberta
                     
                  
                        CA 3 (6)
                        
                     
                     
                        Saskatchewan
                     
                  
                        CA 4 (6)
                        
                     
                     
                        Manitoba
                     
                  
                        CA 5 (6)
                        
                     
                     
                        Nouveau-Brunswick
                     
                  
                        CA 6 (6)
                        
                     
                     
                        Nouvelle-Écosse
                     
                  
                        CA 7 (6)
                        
                     
                     
                        Île-du-Prince-Édouard
                     
                  
                        CA 8 (6)
                        
                     
                     
                        Terre-Neuve – et – Labrador
                     
                  
                        CA 9 (6)
                        
                     
                     
                        Yukon
                     
                  
                        CA 10 (6)
                        
                     
                     
                        Territoires du Nord-Ouest
                     
                  
                        CA 11 (6)
                        
                     
                     
                        Nunavut
                     
                  
                        CL
                     
                     
                        Chili
                     
                     
                        X (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        CN
                     
                     
                        Chine
                     
                     
                        X (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        CO
                     
                     
                        Colombie
                     
                     
                        X (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        CG
                     
                     
                        Congo
                     
                     
                        X (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        CK
                     
                     
                        Îles Cook
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        HR
                     
                     
                        Croatie
                     
                     
                        X (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        HK
                     
                     
                        Hong Kong
                     
                     
                        X (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        IN
                     
                     
                        Inde
                     
                     
                        X (4)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        ID
                     
                     
                        Indonésie
                     
                     
                        X (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        IL
                     
                     
                        Israël
                     
                     
                        X (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        JM
                     
                     
                        Jamaïque
                     
                     
                        X (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        JP
                     
                     
                        Japon
                     
                     
                        X (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        KI
                     
                     
                        Kiribati
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        LK
                     
                     
                        Sri Lanka
                     
                     
                        X (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        MH
                     
                     
                        Îles Marshall
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        MK (7)
                        
                     
                     
                        Ancienne République yougoslave de Macédoine
                     
                     
                        X (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        MY
                     
                     
                        Malaisie
                     
                     
                        X (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Malaisie péninsulaire (occidentale)
                     
                  
                        NR
                     
                     
                        Nauru
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        NU
                     
                     
                        Niué
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        NZ
                     
                     
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        X (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        PF
                     
                     
                        Polynésie française
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        PG
                     
                     
                        Papouasie - Nouvelle-Guinée
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        PN
                     
                     
                        Îles Pitcairn
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        PW
                     
                     
                        Palau
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        RU
                     
                     
                        Russie
                     
                     
                        X (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        SB
                     
                     
                        Îles Salomon
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        SG
                     
                     
                        Singapour
                     
                     
                        X (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        ZA
                     
                     
                        Afrique du Sud
                     
                     
                        X (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        TW
                     
                     
                        Taïwan
                     
                     
                        X (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        TH
                     
                     
                        Thaïlande
                     
                     
                        X (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        TR
                     
                     
                        Turquie
                     
                     
                        X (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        TK
                     
                     
                        Tokelau
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        TO
                     
                     
                        Tonga
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        TV
                     
                     
                        Tuvalu
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        US
                     
                     
                        États-Unis d’Amérique (9)
                        
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                        X
                     
                     
                        US 0 (5)
                        
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        US 1 (6)
                        
                     
                     
                        À l’exception des États suivants: New York, Ohio, Illinois, Michigan, Indiana, Wisconsin, Minnesota et Pennsylvanie
                     
                  
                         
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                        US 2
                     
                     
                        Humboldt Bay (Californie)
                     
                  
                        US 3
                     
                     
                        Netarts Bay (Oregon)
                     
                  
                        US 4
                     
                     
                        Wilapa Bay, Totten Inlet, Oakland Bay, Quilcence Bay et Dabob Bay (Washington)
                     
                  
                        US 5
                     
                     
                        NELHA (Hawaï)
                     
                  
                        VN
                     
                     
                        Viêt Nam
                     
                     
                        X (4)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        WF
                     
                     
                        Wallis-et-Futuna
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        WS
                     
                     
                        Samoa
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
      
      
         (1)  Conformément à l’article 11, les poissons d’ornement d’espèces qui ne sont sensibles à aucune des maladies répertoriées à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE, ainsi que les mollusques et crustacés d’ornement, destinés à des installations fermées détenant des espèces d’ornement peuvent être importés dans la Communauté à partir des pays ou territoires tiers membres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
      
         (2)  S’applique à toutes les espèces de poissons.
      
         (3)  S’applique uniquement aux espèces de poissons sensibles au syndrome ulcératif épizootique conformément à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE destinés à des installations fermées détenant des espèces d’ornement, et aux cyprinidés.
      
         (4)  S’applique uniquement aux espèces de poissons sensibles au syndrome ulcératif épizootique conformément à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE destinés à des installations fermées détenant des espèces d’ornement.
      
         (5)  Ne s’applique pas aux espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale ou vectrices de cette maladie conformément à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE.
      
         (6)  S’applique uniquement aux espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale ou vectrices de cette maladie conformément à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE.
      
         (7)  Code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.
      
         (8)  S’applique uniquement aux poissons d’ornement qui ne sont sensibles à aucune des maladies répertoriées à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE et aux mollusques et crustacés d’ornement destinés à des installations fermées détenant des espèces d’ornement.
      
         (9)  Aux fins du présent règlement, les États-Unis englobent Porto Rico, les Îles Vierges américaines, les Samoa américaines, Guam et les Mariannes du Nord.»