CELEX: 31972R0700
Language: fr
Date: 1972-04-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 700/72 de la Commission, du 6 avril 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7 . 4 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 83 / 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 700/72 DE LA COMMISSION
                                                          du 6 avril 1972
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                     de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                         actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                     l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2),                                     Article premier
 et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
 considérant que les prélèvements applicables à                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 l'importation des céréales, des farines de blé et de                produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés               règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 par le règlement ( CEE) n° 1679/71 (3) et tous les                  annexe .
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que l' application des modalités rappelées                                      Article 2
 dans le règlement ( CEE) n0 1679/71 aux prix
 d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a                 Le présent règlement entre en vigueur le 7 avril 1972.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 6 avril 1972.
                                                                                Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                                 S. L. MANSHOLT
  C ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
   (2) JO no L 282 du 23. 12. 1971 , p. 8 .
   (3) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 61 .
 ---pagebreak--- N° L 83 /2                              Journal officiel des Communautés européennes                         7. 4. 72
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 avril 1972, fixant les prélèvements applicables
                    aux céréales aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                            Unités
                           tarif douanier             Désignation de la marchandise            de compte
                              commun                                                           par tonne
                       10.01 A                 Froment tendre et méteil                     59,74
                       10.01 B                 Froment dur                                   64,79 m
                       10.02                   Seigle                                        55,16 ( 6)
                       10.03                   Orge                                          38,12
                       10.04                   Avoine                                        48,65
                       10.05 A                 Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                     43,32 H (3) (4)
                       10.05 B                 autre maïs                                    43,32 (3)(4)
                       10.07 A                 Sarrasin                                       0
                       10.07 B                 Millet                                       24,63
                       10.07 C                 Graines de sorgho                            40,85
                       10.07 D                  autres céréales                               0 (»)
                       11.01 A                  Farine de froment (blé)
                                                  et de méteil                             101,12
                        11.01 B                 Farine de seigle                             87,70
                        11.02 A I a            Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                110,72
                        11.02 A I b            Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé tendre)                            108,26
                        C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                             pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                       ( 2) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                        (3) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                             6 UC / t .
                        (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                       (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                       C) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle
                             ments ( CEE) n° 1234/71 du Conseil et n° 2019/71 de la Commission .