CELEX: 31970R1769
Language: fr
Date: 1970-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1769/70 de la Commission, du 31 août 1970, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

1 . 9 . 70                                 journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 194/39
                                   RÈGLEMENT ( CEE) N« 1769/70 DE LA COMMISSION
                                                           du 31 août 1970
                                    fixant les   prélèvements dans le    secteur  de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que les prélèvements applicables dans le
EUROPÉENNES,                                                          secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règlement
                                                                       ( CEE) n° 2428/69 de la Commission, du 5 décem
                                                                                                                                   ­
vu   le traité instituant la Communauté              économique       bre 1969, fixant les prélèvements dans le secteur
européenne,                                                           de l'huile d'olive ( 7 ) et tous les règlements ultérieurs
                                                                      qui l'ont modifié ;
vu    le  règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22  septembre 1966, portant établissement d'une orga           ­
                                                                      considérant que l'application des règles et modalités
nisation    commune       des marchés dans le secteur des
                                                                      rappelées dans le règlement (CEE) n° 2428/69 aux
matières grasses ( ), modifié en dernier lieu par le
                       1
                                                                      prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
règlement ( CEE) n° 1253 /70 ( 2 ), et notamment son                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
article 13 paragraphe 4,
                                                                      vigueur comme indiqué au tableau annexé au présent
vu    le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du                       règlement,
27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières
grasses entre la Communauté et la Grèce ( 3 ), et
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
vu   le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du
27 octobre 1966, relatif aux prélèvements applicables                                        Article unique
à l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                     1.      Les  prélèvements    visés à l'article 13 du règle
                                                                                                                                   ­
d'olive ( 4 ), et notamment son article 9,                            ment n°     136/66/CEE,     à  l' article 3 du règlement n°
                                                                      162/66/CEE, à l' article 9 du règlement n° 166/66
vu   le  règlement (CEE)         n°   1466/69 du Conseil, du
                                                                      CEE, à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1466/69 et
23  juillet 1969, relatif       aux importations des huiles
                                                                      à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1471 /69 sont
d'olive du Maroc ( 5 ),    et  notamment son article 6,
                                                                      fixés au tableau annexé au présent règlement.
vu   le  règlement (CEE)         n°   1471/69 du Conseil, du
23   juillet 1969, relatif      aux importations des huiles           2.      Le  présent règlement       entre  en  vigueur le 1 er
d'olive de Tunisie ( 6 ),   et notamment son article 6,               septembre 1970 .
                 Le  présent règlement       est obligatoire dans tous ses    éléments   et directement      applicable
                 dans  tout  État membre.
                 Fait à  Bruxelles,    le 31 août 1970.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
 ») JO n«»   172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.                         ( 7 ) JO no L  306 du 6 . 12. 1969,    p. 7.
 *) JO   n°  L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
 ») JO no    197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
 *) JO n«    197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.
 «) JO no    L 197 du 8. 8. 1969, p. 93 .
 •) JO no    L 198 du 8 . 8 . 1969, p. 93 .
 ---pagebreak--- N° L 194/40                           Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 9 . 70
                                                              ANNEXE
                     Prélèvements   applicables  aux  importations effectuées    à partir du  1 er  septembre   1970
                                                           en U.C./100 kg
                                                                          Produits qui ne sont pas entièrement obtenus
                         Produits entièrement obtenus dans l' un de   ces
                                                                          dans l'un de ces pays ou ne sont pas transportés
        Numéro du        pays et transportés directement de l'un de   ces
                                                                               directement de l'un de ces pays dans la
      tarif douanier                pays dans la Communauté                                                                Pays tiers
                                                                                            Communauté
         commun
                              Grèce           Maroc           Tunisie          Grèce            Maroc           Tunisie
07.01 N I  b)                   0               0               0             0,222                0               0            0
07.03 A II                      0               0               0             0,222                0               0            0
15.07 A I a)                    0             1,121           1,121           4,321            4,321             4,321      4,321
15.07 A I b )                   0             1,505           1,505           7,505            7,505             7,505      7,505
15.07 A II                      0             0,510             0             1,010             1,010            1,010      1,010
15.17 AI                        0             0,505           0,505           0,505            0,505             0,505      0,505
15.17 A II                      0             0,808           0,808           0,808            0,808             0,808      0,808
23.04 A                         0             0,081           0,081           0,081            0,081             OjOtël     0,0'81