CELEX: 31974R2193
Language: fr
Date: 1974-08-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2193/74 de la Commission, du 22 août 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23 . 8 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 232/ 1
                                                               I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N» 2193/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 août 1974
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement n 0 120 / 67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                                   Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           duits visés à l'article 1 er sous a ), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment n° 120 / 67 / CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n 0 20 1 6/74 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 23 août
dans le règlement (CEE) n 0 2016/74 aux prix d'offre et           1 974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles, le 22 août 1974 .
                                                                            Par la Com mission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269 / 67 .
(-) JO n » L 209 du .îl . 7 . 1974, p . I.
(■') JO     L 210 du 1 . H. 1974, p . I.
 ---pagebreak--- N0 L 232/2                         Journal officiel des Communautés européennes                                23 . 8 . 74
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 22 août 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                             Unités
                           tarif douanier              Désignation des marchandises             de compte
                               commun                                                           par tonne
                         10.01 A               Froment tendrç et méteil                        0
                         10.01 B               Froment dur                                     0     ( l )(4 )
                         10.02                 Seigle                                          0     (s)
                         10.03                 Orge                                            0
                         10.04                 Avoine                                          0
                         10.05 B               Maïs autre que maïs hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                    o     m
                         10.07 A               Sarrasin                                        0
                         10.07 B               Millet                                   !      0
                         10.07 C               Graines de sorgho                               0
                         10.07 D               Autres céréales                                 o     (*)
                         11.01 Λ               Farine de froment ( blé)
                                                  et de méteil                                 0
                        11.01 B                Farine de seigle                               12,69
                         11.02 A I a           Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé dur)                                   0
                        11.02 A Ih             Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé tendre)                                0
                        C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de cc
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        C) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t.
                        (*) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement À
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                        C) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments (CEE ) n " 1234/71 du Conseil et (CEE ) n0 2622/71 de la Commission .