CELEX: 31974R3127
Language: fr
Date: 1974-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3127/74 de la Commission, du 12 décembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13 . 12. 74                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 333/3
                              REGLEMENT (CEE) N° 3127 /74 DE LA COMMISSION
                                                  du 12 décembre 1974
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120 / 67/ CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                     Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2 ), et notamment             Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 1 5 paragraphe 6,                                     fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/ CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          sent règlement.
règlement (CEE) n0 20 1 7/74 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que , en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 13 décembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1 974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1974.
                                                                             Pur Li Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') J O n- 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
(-') JO n° L 209 du 31 . 7. 1974, p. 1 .
(3 ) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 4.
 ---pagebreak--- N0 L 333/4                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                13 . 12 . 74
                                                                               ANNEXE
                     du règlement de la Commission , du 12 décembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                      A. Cereales et farines (')
                                                                                                                                                                      (UC / tonne)
      Numéro du
    tarif douanier                                                                                   Courant            1 " term .             2e term .          3 1' term .
                                             Désignation des marchandises
        commun                                                                                         12                    1                     2                    3
10.01 A                    Froment tendre et méteil                                                    0                    0                      0                    0
10.01 B                    Froment dur                                                                 0                    0                      0                    0
10.02                      Seigle                                                                      0                    0                      0                    0
10.03                      Orge                                                                        0                    0                      0                    0
10.04                      Avoine                                                                      0                    0                      0                    0
10.05 B                    Maïs      autre     que      maïs       hybride   destiné     à
                           l'ensemencement                                                             0                    0                      0                    0
10.07 A                    Sarrasin                                                                    0                    0                      0                    0
10.07 B                    Millet                                                                      0                    0                      0                    0
10.07 C                    Graines de sorgho                                                           0                    0                      0                    0
10.07 D                    Non dénommés                                                                0                    0                      0                    0
11.01 A                    Farine de froment (blé) et de méteil                                        0                    0                      0                    0
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n» 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10 . 1971 , p . 28 ), modifié en dernier lieu par le règlement
      (CEE) no 3148 / 73 (JO n <> L 321 du 22 . U. 1973 , p . 13).
                                                                                B. Malt
                                                                                                                                                                      (liai oo k ")
       Numéro du
                                                                                             Courant         1 « term .        21' term .           3 « term .        4e term .
     tarif douanier                       Désignation des marchandises
        commun                                                                                  12                1                 2                    3                4
 1 1.07 A I (a)            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                           sous forme de farine                                                 0                0                  0                   0                 0
 1 1 .07 A I (b)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                           autrement que sous forme de farine                                   0                0                  0                    0                0
 1 1.07 A II (a)            Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                            présenté sous forme de farine                                       0                0                  0                    0                0
 1 1.07 A II (b)            Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                            présenté autrement que sous forme de farine                         0                0                  0                    0                0
 1 1 .07 B                  Malt torréfié                                                       0                0                  0                    0                0