CELEX: 32007D0803
Language: fr
Date: 2007-12-06 00:00:00
Title: 2007/803/CE: Décision de la Commission du 6 décembre 2007 modifiant les décisions 2005/731/CE et 2005/734/CE en ce qui concerne la prolongation de leur période d’application [notifiée sous le numéro C(2007) 5887] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

8.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 323/42
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 6 décembre 2007
   modifiant les décisions 2005/731/CE et 2005/734/CE en ce qui concerne la prolongation de leur période d’application
   [notifiée sous le numéro C(2007) 5887]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/803/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les décisions de la Commission 2005/731/CE du 17 octobre 2005 établissant des dispositions supplémentaires relatives à la surveillance de l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages (2) et 2005/734/CE du 19 octobre 2005 arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées (3) viennent à expiration le 31 décembre 2007.
            
         
               (2)
            
            
               Des foyers d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 ont toutefois affecté récemment des volailles et des oiseaux sauvages sur le territoire de la Communauté et continuent à apparaître dans des pays tiers, ce qui rend souhaitable la prolongation de la période de validité des décisions susmentionnées.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier les décisions 2005/731/CE et 2005/734/CE en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l’article 4 de la décision 2005/731/CE, la date du «31 décembre 2007» est remplacée par celle du «31 décembre 2008».
   Article 2
   À l’article 4 de la décision 2005/734/CE, la date du «31 décembre 2007» est remplacée par celle du «31 décembre 2008».
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
   
      (2)  JO L 274 du 20.10.2005, p. 93. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/105/CE (JO L 46 du 16.2.2007, p. 54).
   
      (3)  JO L 274 du 20.10.2005, p. 105. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/105/CE.