CELEX: 31990R0119
Language: fr
Date: 1990-01-18
Title: Règlement (CEE) n 119/90 de la Commission, du 17 janvier 1990, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

N0 L 14/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                18 . 1 . 90
                               REGLEMENT (CEE) N° 119/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 janvier 1990
                                fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        données dont la Commission dispose actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            conduit à modifier le prélèvement actuellement en
péenne,
                                                                  vigueur conformément à l'article 1 er du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981^ portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­                          Article premier
ment (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son article 16            Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
paragraphe 8 ,                                                    graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 modifié, est fixé,
considérant que le prélèvement applicable à l'importation         pour la mélasse, même décolorée, des codes NC
de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n° 1 898/89          1703 10 00 et 1703 90 00, à 1,36 écu par 100 kilo­
de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­       grammes.
ment (CEE) n° 57/90 (4) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1898/89 aux                  Le présent règlement entre en vigueur le 18 janvier 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 janvier 1990.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n*- L 114 du 27. 4. 1989, p, 1 .
 O JO n° L 184 du 30 . 6. 1989, p. 10.
M JO n" L 8 du 11 . 1 . 1990, p. 31 .