CELEX: 62018CA0124
Language: fr
Date: 2019-07-29 00:00:00
Title: Affaire C-124/18 P: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 29 juillet 2019 — Red Bull GmbH/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Marques, Optimum Mark sp. z o.o. [Pourvoi — Marque de l’Union européenne — Règlement (CE) no 207/2009 — Article 4 et article 7, paragraphe 1, sous a) — Motif absolu de refus — Procédure de nullité — Combinaison de deux couleurs en tant que telles — Absence d’agencement systématique associant les couleurs de manière prédéterminée et constante]

23.9.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 319/14
            
         
      Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 29 juillet 2019 — Red Bull GmbH/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Marques, Optimum Mark sp. z o.o.
      (Affaire C-124/18 P) (1)
      
      (Pourvoi - Marque de l’Union européenne - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 4 et article 7, paragraphe 1, sous a) - Motif absolu de refus - Procédure de nullité - Combinaison de deux couleurs en tant que telles - Absence d’agencement systématique associant les couleurs de manière prédéterminée et constante)
      (2019/C 319/14)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Red Bull GmbH (représentants: A. Renck, Rechtsanwalt, S. Petivlasova, abogada)
      
         Autres parties à la procédure: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentants: A. Folliard-Monguiral et D. Botis, agents), Marques (représentants: R. Mallinson, solicitor, et T. Müller, Rechtsanwalt), Optimum Mark sp. z o.o. (représentants: R. Skubisz, J. Dudzik et M. Mazurek, adwokaci et E. Jaroszyńska-Kozłowska, advocate)
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le pourvoi est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Red Bull GmbH est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 200 du 11.06.2018