CELEX: C2004/239/21
Language: fr
Date: 2004-09-25 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-534/03

25.9.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 239/10
            
         Radiation de l'affaire C-534/03 (1)
   
   (2004/C 239/21)
   Par ordonnance du 11 juin 2004 le président de la Cour de justice des Communautés européennes a ordonné la radiation de l'affaire C-534/03: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.
   
      (1)  JO C 59 du 6.3.2004.