CELEX: 31993R1895
Language: fr
Date: 1993-07-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1895/93 de la Commission du 13 juillet 1993 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Avis juridique important

|

31993R1895

Règlement (CEE) n° 1895/93 de la Commission du 13 juillet 1993 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables  

Journal officiel n° L 172 du 15/07/1993 p. 0009 - 0012

RÈGLEMENT (CEE) No 1895/93 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1993 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1577/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (1), modifié en dernier lieu par le  règlement (CEE) no 3334/90 (2), et notamment son article 1er,  considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 1577/81 prévoit l'établissement par la Commission de valeurs unitaires périodiques pour les produits désignés selon la classification reprise en annexe;  considérant que l'application des règles et critères fixés dans le même règlement aux éléments qui ont été communiqués à la Commission conformément aux dispositions de l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement conduit à établir pour les produits  considérés les valeurs unitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Les valeurs unitaires visées à l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1577/81 sont établies comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet 1993.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1993.  Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission (1) JO no L 154 du 13. 6. 1981, p. 26.  (2) JO no L 321 du 21. 11. 1990, p. 6.    ANNEXE    /* Tableaux: voir JO */