CELEX: 32003R2172
Language: fr
Date: 2003-12-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2172/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 2273/2002 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté

Avis juridique important

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32003R2172

Règlement (CE) n° 2172/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 2273/2002 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté  

Journal officiel n° L 326 du 13/12/2003 p. 0008 - 0009

Règlement (CE) no 2172/2003 de la Commissiondu 12 décembre 2003modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 2273/2002 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), et notamment son article 41,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 2273/2002 de la Commission(2) établit les dispositions relatives à la constatation des prix sur les marchés représentatifs des États membres pour les différentes catégories de bovins. Les annexes de ce règlement contiennent les modalités des informations à fournir pour le relevé des prix de chacune de ces catégories de bovins.(2) À la demande des États membres concernés, il convient de modifier partiellement les annexes I, II et III du règlement (CE) n° 2273/2002, en tenant compte du développement de la commercialisation et de la taille du cheptel bovin dans les États membres.(3) Compte tenu de l'expérience acquise, il s'avère que l'annexe II du règlement (CE) n° 2273/2002 comporte une erreur.(4) Il convient donc de modifier et de corriger le règlement (CE) n° 2273/2002 en conséquence.(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CE) n° 2273/2002 est modifié comme suit:1) à l'annexe I, partie G, le point 2 est remplacé par le texte suivant:"2. Qualités et coefficients>TABLE>"2) à l'annexe I, partie H, le point 2 est remplacé par le texte suivant:"2. Qualités et coefficients>TABLE>"3) à l'annexe II, partie F, le point 2 est remplacé par le texte suivant:"2. Qualités et coefficients>TABLE>"4) à l'annexe III, partie B, le point 2 est remplacé par le texte suivant"2. QualitésVeaux blancs, moyenne des types commerciaux 'extra', 'blanc bleu', 'pie rouge' et 'pie noire'".Article 2À l'annexe II, partie C, du règlement (CE) n° 2273/2002, le point 2 est corrigé comme suit:"2. Qualités et coefficients>TABLE>"Article 3Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il s'applique aux communications visées à l'article 1er, paragraphe 3, à l'article 2, paragraphe 3, et à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2273/2002 transmises à compter du 8 janvier 2004.L'article 2 s'applique à partir du 1er janvier 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1782/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1).(2) JO L 347 du 20.12.2002, p. 15.