CELEX: 31975R1050
Language: fr
Date: 1975-04-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1050/75 de la Commission, du 23 avril 1975, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

N° L 104/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                    24. 4. 75
                                 REGLEMENT (CEE) N» 1050/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 avril 1975
                fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       considérant que le prix de la quantité de ceréales four­
EUROPÉENNES,                                                        ragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été
vu le traité instituant la Communauté économique                    retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors,
européenne,                                                         tenir compte de cette évolution lors de la fixation des
                                                                    prix d'écluse pour la période du 1 er mai au 31 juillet
vu le règlement n0 123/67/CEE du Conseil, du 13                     1975 ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande de volaille ('), modifié en            considérant que, lors des fixations du prélèvement
dernier lieu par l'acte relatif aux conditions d'adhésion           valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er
et aux adaptations des traités (2), et notamment ses arti­          mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
cles 3 et 7 paragraphe 1 ,                                          prix des céréales fourragères sur le marché mondial
                                                                    que si , à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements               prix d'écluse ;
pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du
règlement n° 123/ 67/CEE doivent être fixés à l'avance              considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
pour chaque trimestre, selon les méthodes de calcul                 a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélève­
indiquées dans le règlement (CEE) n0 1920/74 de la                  ments en tenant compte de l'évolution des prix des
Commission, du 23 juillet 1974, fixant les prix                     céréales fourragères ;
d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la
viande de volaille (3) ;                                            considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements              la viande de volaille et des œufs,
dans le secteur de la viande de volaille ayant été fixés
en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 206/
75 (4) pour la période du 1 er février 1975 au 30 avril             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1975, il faut procéder à une nouvelle fixation pour la
période du 1 er mai au 31 juillet 1975 ; que cette fixa­                                     Article premier
tion doit, en principe, être effectuée sur la base des
prix des céréales fourragères pour la période du 1 er                1 . Les prélèvements prévus à l'article 3 du règle­
août 1974 au 31 janvier 1975 ;                                      ment n0 123/67/CEE et les prix d'écluse prévus à
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse               l'article 7 de ce règlement pour les produits visés à
                                                                     l'article 1 er paragraphe 1 de ce même règlement sont
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er       fixés à l'annexe .
mai , il ne doit être tenu compte de l'évolution des
prix des céréales fourragères sur le marché mondial                  2. Toutefois, pour les produits relevant du n0 02.03
que si le prix de la quantité de céréales fourragères               et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I du tarif
accuse une variation minimale par rapport à celui qui               douanier commun par lesquels le taux du droit a été
 a été utilisé pour le calcul du prix d'écluse du                   consolidé dans le cadre du GATT, les prélèvements
 trimestre précédent ; que cette variation a été fixée à            sont limités au montant résultant de cette consolida­
 3 % par le règlement n° 146/67/CEE du Conseil , du                  tion .
 21 juin 1967, déterminant les règles pour le calcul du
 prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le                                            Article 2
 secteur de la viande de volaille (5), modifié par le règle­
 ment (CEE) n0 1 71 7/74 (6) ;                                       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1975.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 23 avril 1975 .
                                                                                 Pctr lu Commission
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de Li Commission
 (')  JO m  117 du 19 . 6 . 1967, p. 2301 /67 .
 (-') JO n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 14 .
 (3 ) JO n» L 202 du 24 . 7. 1974, p. 23 .
 (4 ) JO m  L 22 du 29 . 1 . 1975, p. 1 1 .
 (5 ) JO n» 1 25 du 26 . 6 . 1 967, p. 2470/67 .
 (h)  JO n» L 181 du 4 . 7 . 1974, p. 3 .
 ---pagebreak--- 24. 4. 75                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 104/ 11
                                                       ANNEXE
            Prix d'écluse et prélèvements pour la viande de volaille du 1er mai au 31 juillet 1975
  Numéro du
     tarif                                                                                       Prix       Montant des
   douanier                            Désignation des marchandises                            d' écluse    prélèvements
   commun
       1                                             2                                             3              4
                                                                                            UC/ 100 pièces UC/100 pièces
   01.05    Volailles vivantes de basse-cour :
            A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées « pous­
                sins »                                                                           19,59          1,02
                                                                                             UC/ 100 kg      UC/ 100 kg
            B. autres :
                  I. Coqs, poules et poulets                                                     65,69          3,68
                 II. Canards                                                                     76,76          3,77
                III . Oies                                                                       78,48          3,63
                IV. Dindes                                                                       83,24          4,32
                 V. Pintades                                                                   110,59           6,29
   02.02    Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'ex­
            clusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
            A. Volailles non découpées :
                  I. Coqs, poules et poulets :
                      a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes,
                         dénommés « poulets 83 % »                                               82,53
                                                                                                           |    4,43
                      b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais
                         avec le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets
                         70 % »                                                                  93,84          5,25
                      c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans
                         le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 % »              102,25           5,66
                 II . Canards :
                      a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux,
                         avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85 % »                   90,31          4,44
                      b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le
                         cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »                 109,66           5,39
                      c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans
                         le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 % »              121,85           5,99
                III. Oies :
                      a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et
                         les pattes, dénommées « oies 82 % »                                   112,11           5,18
                      b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes,
                         avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies
                         75 % »                                                                102,57           4,26
                IV. Dindes                                                                     118,92           6,17
                 V. Pintades                                                                   157,98           8,98
 ---pagebreak--- N° L 104/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                          24. 4. 75
  Numéro du
      tarif                                                                                                           Prix    Montant des
    douanier                                      Désignation des marchandises                                      d' écluse prélèvements
    commun
        1                                                       2                                                       3           4
                                                                                                                  UC/ 100 kg   UC/ 100 kg
    02.02               B. Parties de volailles (autres que les abats) :
    (suite)
                             I. désossées                                                                           233,18       12,02
                            II. non désossées :
                                a ) Demis ou quarts :
                                    1 , de coqs, poules et poulets                                                  112,48        6,23
                                    2, de canards                                                                   134,04        6,59
                                    3 , d'oies                                                                      112.83        4.69
                                    4, de dindes                                                                    130,81        6,79
                                    5, de pintades                                                                  173,78        9,88
                                b) Ailes entières, même sans la pointe                                                75,78       3,91
                                c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes d'ailes                           52,47       2.70
                                d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                    1 , d'oies                                                                      153,86        6,39
                                    2, de dindes                                                                    196,22       10,18
                                    3 , d'autres volailles                                                          154.84        8,66
                                e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                    1 , d'oies                                                                      148,73        6,18
                                    2, de dindes :
                                        aa) Pilons et morceaux de pilons                                            107,03        5.55
                                        bb) autres                                                                  184,33        9.56
                                    3 , d'autres volailles                                                          145,45        8,14
                                f) autres                                                                           233,18       12,02
                        C. Abats                                                                                     52,47        2,70
    02.03               Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure :
                        A. Foies gras d'oie ou de canard                                                          1 121,10       51,80
                        B. autres                                                                                   134,08        6,91
    02.05               Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
                        lardé), graisse de porc et graisse de volailles, non pressées ni fondues
                        ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés
                        ou en saumure, séchés ou fumés :
                        C. Graisse de volailles                                                                     116,59        6,01
    15.01               Saindoux, autres graisses de porc et graisse de volailles, pressés,
                        fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                        B. Graisse de volailles                                                                     139,91         7,21
    16.02               Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                        B. autres :
                            I. de volailles :
                                a) contenant en poids 57 V ou plus de viande de volaille (a)                        256,50       13,22
                                b) contenant en poids de 25 % inclus à 57 % exclus de
                                    viande de volailles (a)                                                          139,91        7,21
                                c) autres                                                                              81,61       4,21
(a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération.