CELEX: 32014R1340
Language: fr
Date: 2014-12-15 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 1340/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

18.12.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 363/1
            
         RÈGLEMENT (UE) No 1340/2014 DU CONSEIL
   du 15 décembre 2014
   modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Pour assurer l'approvisionnement suffisant et continu de certaines marchandises dont la production est insuffisante dans l'Union et éviter toute perturbation sur le marché de certains produits agricoles et industriels, des contingents tarifaires autonomes ont été ouverts pour ces produits par le règlement (UE) no 1388/2013 du Conseil (1). Les produits relevant de ces contingents tarifaires peuvent être importés dans l'Union à des taux de droit réduits ou nuls. Pour les motifs invoqués, il est nécessaire d'ouvrir, avec effet au 1er janvier 2015, des contingents tarifaires à des taux de droits nuls pour un volume approprié en ce qui concerne neuf produits supplémentaires.
            
         
               (2)
            
            
               Dans certains cas, il y a lieu d'adapter les contingents tarifaires autonomes existants de l'Union. Pour trois produits, il est nécessaire de modifier la désignation du produit pour plus de clarté et afin de tenir compte des dernières évolutions les concernant. Pour sept autres produits, il y a lieu de modifier les codes TARIC en raison de changements apportés à la nomenclature combinée et au classement. Pour un autre produit, le volume contingentaire doit être revu à la hausse dans l'intérêt des opérateurs économiques de l'Union. En outre, par souci de clarté, une période contingentaire devrait être précisée et un numéro d'ordre modifié.
            
         
               (3)
            
            
               Pour un produit, le contingent tarifaire autonome de l'Union devrait être fermé avec effet au 1er janvier 2015 car il n'est pas dans l'intérêt de l'Union de continuer à l'octroyer à partir de cette date.
            
         
               (4)
            
            
               Les contingents tarifaires devraient être révisés régulièrement, avec la possibilité de les supprimer à la demande d'une partie concernée.
            
         
               (5)
            
            
               En raison du nombre de modifications à apporter à l'annexe du règlement (UE) no 1388/2013, il convient, par souci de clarté, de remplacer ladite annexe.
            
         
               (6)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 1388/2013 en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Étant donné que certaines des modifications des contingents tarifaires prévues dans le présent règlement devraient prendre effet à partir du 1er janvier 2015, il convient que celui-ci s'applique à partir de la même date et entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe du règlement (UE) no 1388/2013 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er janvier 2015.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. MARTINA
      
   
   
      (1)  Règlement (UE) no 1388/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 7/2010 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 319).
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d'ordre
               
               
                  Code NC
               
               
                  TARIC
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Période contingentaire
               
               
                  Volume contingentaire
               
               
                  Droit contingentaire (%)
               
            
                  09.2849
               
               
                  ex 0710 80 69
               
               
                  10
               
               
                  Champignons de l'espèce Auricularia polytricha, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, destinés à la fabrication de plats préparés (1)
                      (2)
                  
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  700 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2663
               
               
                  ex 1104 29 17
               
               
                  10
               
               
                  Grains de sorgho transformés par des techniques de meunerie qui ont au moins été mondés et dégermés destinés à la fabrication de produits de calage (1)
                  
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  1 500 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2664
               
               
                  ex 2008 60 39
               
               
                  30
               
               
                  Cerises douces avec addition d'alcool, qu'elles aient ou non une teneur en sucres de 9 % en poids, d'un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, avec noyau, destinées à la fabrication de produits en chocolat (1)
                  
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  1 000 tonnes
               
               
                  10 (3)
                  
               
            
                  09.2913
               
               
                  ex 2401 10 35
                  ex 2401 10 70
                  ex 2401 10 95
                  ex 2401 10 95
                  ex 2401 10 95
                  ex 2401 20 35
                  ex 2401 20 70
                  ex 2401 20 95
                  ex 2401 20 95
                  ex 2401 20 95
               
               
                  91
                  10
                  11
                  21
                  91
                  91
                  10
                  11
                  21
                  91
               
               
                  Tabacs bruts ou non fabriqués, même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450 Euro/100 kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production de produits de la sous-position 2402 10 00 (1)
                  
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  6 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2928
               
               
                  ex 2811 22 00
               
               
                  40
               
               
                  Charge de silice sous forme de granules, ayant une teneur en dioxyde de silicium d'au moins 97 % en poids
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  1 700 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2703
               
               
                  ex 2825 30 00
               
               
                  10
               
               
                  Oxydes et hydroxydes de vanadium, destinés exclusivement à la fabrication d'alliages (1)
                  
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  13 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2806
               
               
                  ex 2825 90 40
               
               
                  30
               
               
                  Trioxyde de tungstène, oxyde bleu de tungstène compris (CAS RN 1314-35-8 ou CAS RN 39318-18-8)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  12 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2929
               
               
                  2903 22 00
               
               
                   
               
               
                  Trichloroéthylène (CAS RN 79-01-6)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  10 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2837
               
               
                  ex 2903 79 90
               
               
                  10
               
               
                  Bromochlorométhane (CAS RN 74-97-5)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  600 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2933
               
               
                  ex 2903 99 90
               
               
                  30
               
               
                  1,3-Dichlorobenzène (CAS RN 541-73-1)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  2 600 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2950
               
               
                  ex 2905 59 98
               
               
                  10
               
               
                  2-Chloroethanol, destiné à la fabrication de thioplastes liquides de la sous-position 4002 99 90 (CAS RN 107-07-3) (1)
                  
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  15 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  
                      (4) 09.2830
               
               
                  ex 2906 19 00
               
               
                  40
               
               
                  Cyclopropylméthanol (CAS RN 2516-33-8)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  20 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2851
               
               
                  ex 2907 12 00
               
               
                  10
               
               
                  o-Crésol d'une pureté de 98,5 % en poids ou plus (CAS RN 95-48-7)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  20 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2624
               
               
                  2912 42 00
               
               
                   
               
               
                  Éthylvanilline (3-éthoxy-4-hydroxybenzaldéhyde) (CAS RN 121-32-4)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  950 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2852
               
               
                  ex 2914 29 00
               
               
                  60
               
               
                  Cyclopropylméthylcétone (CAS RN 765-43-5)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  300 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2638
               
               
                  ex 2915 21 00
               
               
                  10
               
               
                  Acide acétique d'une pureté minimale de 99 % en poids (CAS RN 64-19-7)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  1 000 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2972
               
               
                  2915 24 00
               
               
                   
               
               
                  Anhydride acétique (CAS RN 108-24-7)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  20 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  
                      (4) 09.2679
               
               
                  2915 32 00
               
               
                   
               
               
                  Acétate de vinyle (CAS RN108-05-4)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  200 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2665
               
               
                  ex 2916 19 95
               
               
                  30
               
               
                  (E,E)-Hexa-2,4-diénoate de potassium (CAS RN 24634-61-5)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  8 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2769
               
               
                  ex 2917 13 90
               
               
                  10
               
               
                  Sébacate de diméthyle (CAS RN 106-79-6)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  1 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  
                      (4) 09.2680
               
               
                  ex 2917 19 90
               
               
                  25
               
               
                  Anhydride n-dodecenylsuccinique (CAS RN 19780-11-1) présentant:
                  
                              —
                           
                           
                              un niveau sur l'échelle de couleur Gardner n'excédant pas 1,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une transmission à 500nm dans le toluène de 98 % ou plus pour une solution de 10 % en poids
                           
                        destiné à la fabrication de revêtements automobiles (1)
                  
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  80 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2634
               
               
                  ex 2917 19 90
               
               
                  40
               
               
                  Acide dodécanedioïque, d'une pureté en poids supérieure à 98,5 % (CAS RN 693-23-2)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  4 600 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2808
               
               
                  ex 2918 22 00
               
               
                  10
               
               
                  Acide o-acétylsalicylique (CAS RN 50-78-2)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  120 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2975
               
               
                  ex 2918 30 00
               
               
                  10
               
               
                  Dianhydride benzophénone-3,3′,4,4′-tétracarboxylique (CAS RN 2421-28-5)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  1 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  
                      (4) 09.2682
               
               
                  ex 2921 41 00
               
               
                  10
               
               
                  Aniline d'une pureté supérieure ou égale à 99 % en poids (CAS RN 62-53-3)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  50 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2602
               
               
                  ex 2921 51 19
               
               
                  10
               
               
                  o-Phénylenèdiamine (CAS RN 95-54-5)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  1 800 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2977
               
               
                  2926 10 00
               
               
                   
               
               
                  Acrylonitrile (CAS RN 107-13-1)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  75 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2856
               
               
                  ex 2926 90 95
               
               
                  84
               
               
                  2-Nitro-4 (trifluorométhyl)benzonitrile (CAS RN 778-94-9)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  500 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2838
               
               
                  ex 2927 00 00
               
               
                  85
               
               
                  C,C′-Azodi(formamide) (CAS RN 123-77-3) présentant:
                  
                              —
                           
                           
                              un pH compris entre 6,5 et 7,5, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une teneur en semicarbazide (CAS RN 57-56-7) ne dépassant pas 1 500 mg/kg, déterminée par chromatographie liquide — spectrométrie de masse (CL-SM),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une température de décomposition comprise entre 195 °C et 205 °C,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une densité de 1,64 à 1,66 et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une chaleur de combustion comprise entre 215 et 220 kcal/mol
                           
                        
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  100 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2955
               
               
                  ex 2932 19 00
               
               
                  60
               
               
                  Flurtamone (ISO) (CAS RN 96525-23-4)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  300 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2812
               
               
                  ex 2932 20 90
               
               
                  77
               
               
                  Hexane-6-olide (CAS RN 502-44-3)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  4 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2858
               
               
                  2932 93 00
               
               
                   
               
               
                  Pipéronal (CAS RN 120-57-0)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  220 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2831
               
               
                  ex 2932 99 00
               
               
                  40
               
               
                  1,3:2,4-Bis-O-(3,4-diméthylbenzylidène)-D-glucitol (CAS RN 135861-56-2)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  500 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  
                      (4) 09.2673
               
               
                  ex 2933 39 99
               
               
                  43
               
               
                  2,2,6,6-tetramethylpiperidine-4-ol (CAS RN 2403-88-5)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  1 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  
                      (4) 09.2674
               
               
                  ex 2933 39 99
               
               
                  44
               
               
                  Chlorpyriphos (ISO) (CAS RN 2921-88-2)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  9 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  
                      (4) 09.2860
               
               
                  ex 2933 69 80
               
               
                  30
               
               
                  1,3,5-Tris[3-(diméthylamino)propyl]hexahydro-1,3,5-triazine (CAS RN 15875-13-5)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  400 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2658
               
               
                  ex 2933 99 80
               
               
                  73
               
               
                  5-(Acetoacetylamino)benzimidazolone (CAS RN 26576-46-5)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  200 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  
                      (4) 09.2675
               
               
                  ex 2935 00 90
               
               
                  79
               
               
                  4- [[(2-méthoxybenzoyl) amino] sulfonyle] -chlorure de benzoyle (CAS RN 816431-72-8)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  542 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2945
               
               
                  ex 2940 00 00
               
               
                  20
               
               
                  D-Xylose (CAS RN 58-86-6)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  400 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  
                      (4) 09.2676
               
               
                  ex 3204 17 00
               
               
                  14
               
               
                  Préparations à base du colorant C.I. Pigment Red 48:2 (CAS RN 7023-61-2) ayant une teneur de 60 % ou plus en poids de ce colorant
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  50 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  
                      (4) 09.2677
               
               
                  ex 3204 17 00
               
               
                  45
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Yellow 174 (CAS RN 4118-16-5), pigment à forte teneur en résine (disproportion de résine d'environ 35 %), d'une pureté en poids de 98 % ou plus, sous la forme de perles extrudées, dont la teneur en humidité ne dépasse pas 1 % en poids
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  500 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  
                      (4) 09.2666
               
               
                  ex 3204 17 00
               
               
                  55
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Red 169 (CAS RN 12237-63-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 169 est supérieure ou égale à 50 % en poids
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  40 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  
                      (4) 09.2678
               
               
                  ex 3204 17 00
               
               
                  67
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Red 57:1 (CAS RN 5281-04-9) d'une pureté en poids de 98 % ou plus, sous la forme de perles extrudées, d'une teneur en humidité maximale de 1,5 % en poids
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  150 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2659
               
               
                  ex 3802 90 00
               
               
                  19
               
               
                  Terre à diatomées, calcinée sous flux de soude
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  30 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2908
               
               
                  ex 3804 00 00
               
               
                  10
               
               
                  Lignosulfonate de sodium
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  40 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2889
               
               
                  3805 10 90
               
               
                   
               
               
                  Essence de papeterie au sulfate
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  25 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2935
               
               
                  ex 3806 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Colophanes et acides résiniques de gemme
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  280 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  
                      (4) 09.2832
               
               
                  ex 3808 92 90
               
               
                  40
               
               
                  Préparation contenant en poids 38 % ou plus mais pas plus de 50 % de pyrithione zincique (DCI) (CAS RN 13463-41-7) en dispersion aqueuse
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  500 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  
                      (4) 09.2681
               
               
                  ex 3824 90 92
               
               
                  85
               
               
                  Mélange de sulfures de bis(3-triéthoxysilylpropyl) (CAS RN 211519-85-6)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  9 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2814
               
               
                  ex 3815 90 90
               
               
                  76
               
               
                  Catalyseur composé de dioxyde de titane et de trioxyde de tungstène
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  3 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  
                      (4) 09.2644
               
               
                  ex 3824 90 92
               
               
                  77
               
               
                  Préparation contenanten poids:
                  
                              —
                           
                           
                              55 % ou plus mais pas plus de 78 % de glutarate diméthylique
                           
                        
                              —
                           
                           
                              10 % ou plus mais pas plus de 30 % de adipate diméthylique et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              n'excédant pas 35 % de succinate diméthylique
                           
                        
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  10 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  
                      (4) 09.2140
               
               
                  ex 3824 90 92
               
               
                  79
               
               
                  Mélange d'amines tertiaires contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              2,0-4,0 % de N,N-diméthyl-1-octanamine
                           
                        
                              —
                           
                           
                              94 % minimum de N,N-diméthyl-1-décanamine
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2 % maximum de N,N-diméthyl-1-dodécanamine
                           
                        
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  4 500 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  
                      (4) 09.2829
               
               
                  ex 3824 90 93
               
               
                  43
               
               
                  Extrait solide, insoluble dans les solvants aliphatiques, du résidu obtenu lors de l'extraction de colophane de bois, qui présente les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              une teneur en poids d'acides résiniques n'excédant pas 30 %,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un nombre d'acidité n'excédant pas 110 et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un point de fusion de 100 °C ou plus
                           
                        
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  1 600 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  
                      (4) 09.2907
               
               
                  ex 3824 90 93
               
               
                  67
               
               
                  Mélanges de stérols végétaux, sous forme de poudre, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              75 % minimum de stérols,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              mais 25 % maximum de stanols,
                           
                        utilisés pour la fabrication de stanols/stérols ou d'esters de stanols/stérols (1)
                  
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  2 500 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  
                      (4) 09.2660
               
               
                  ex 3902 30 00
               
               
                  98
               
               
                  Adhésif d'oléfine polyalpha amorphe destiné à la fabrication de produits hygiéniques (1)
                  
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  500 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  
                      (4) 09.2639
               
               
                  3905 30 00
               
               
                   
               
               
                  Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate non hydrolysés
               
               
                  1.1.-31.12.2015
               
               
                  15 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2671
               
               
                  ex 3905 99 90
               
               
                  81
               
               
                  Poly(butyral de vinyle) (CAS RN 63148-65-2):
                  
                              —
                           
                           
                              contenant au minimum 17,5 % et au maximum 20 % en poids de radicaux hydroxyles et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont la valeur médiane de la taille des particules (D50) est supérieure à 0,6 mm
                           
                        
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  11 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2616
               
               
                  ex 3910 00 00
               
               
                  30
               
               
                  Polydiméthylsiloxane dont le degré de polymérisation est de 2 800 unités monomères (± 100)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  1 300 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2816
               
               
                  ex 3912 11 00
               
               
                  20
               
               
                  Flocons d'acétate de cellulose
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  75 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2864
               
               
                  ex 3913 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Alginate de sodium, extrait de l'algue brune (CAS RN 9005-38-3)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  1 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2641
               
               
                  ex 3913 90 00
               
               
                  87
               
               
                  Hyaluronate de sodium, non stérile, présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              une masse moléculaire moyenne en masse (Mw) n'excédant pas 900 000,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un taux d'endotoxines ne dépassant pas 0,008 unités d'endotoxines (UE)/mg,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une teneur en éthanol n'excédant pas 1 % en poids,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une teneur en isopropanol n'excédant pas 0,5 % en poids
                           
                        
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  200 kg
               
               
                  0
               
            
                  09.2661
               
               
                  ex 3920 51 00
               
               
                  50
               
               
                  Plaque en polymethylmetacrylate répondant aux normes:
                  
                              —
                           
                           
                              EN 4364 (MIL-P-5425E) et DTD5592A, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              EN 4365 (MIL-P-8184) et DTD5592A
                           
                        
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  100 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2645
               
               
                  ex 3921 14 00
               
               
                  20
               
               
                  Bloc alvéolaire en cellulose régénérée, imprégné d'eau contenant du chlorure de magnésium et des composés d'ammonium quaternaire, mesurant 100 cm (± 10 cm) × 100 cm (± 10 cm) × 40 cm (± 5 cm)
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  1 300 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2818
               
               
                  ex 6902 90 00
               
               
                  10
               
               
                  Briques réfractaires
                  
                              —
                           
                           
                              de plus de 300 mm de côté et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une teneur en TiO2 de 1 % en poids au maximum et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une teneur en Al2O3 de 0,4 % en poids au maximum et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant une variation de volume inférieure à 9 % à 1 700 °C
                           
                        
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  225 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2628
               
               
                  ex 7019 52 00
               
               
                  10
               
               
                  Toile de verre tissée à armure de fibres de verre enduites en plastic, avec un poids de 120 g/m2(± 10 g/m2), normalement utilisée pour la fabrication d'écrans anti-insectes enroulables et à cadre fixe
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  3 000 000 m2
                  
               
               
                  0
               
            
                  09.2799
               
               
                  ex 7202 49 90
               
               
                  10
               
               
                  Ferrochrome contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 4 % de carbone et pas plus de 70 % de chrome
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  50 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  
                      (4) 09.2834
               
               
                  ex 7604 29 10
               
               
                  20
               
               
                  Barres en alliages d'aluminium d'un diamètre de 200 mm ou plus mais n'excédant pas 300 mm
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  1 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  
                      (4) 09.2835
               
               
                  ex 7604 29 10
               
               
                  30
               
               
                  Barres en alliages d'aluminium d'un diamètre de 300,1 mm ou plus mais n'excédant pas 533,4 mm
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  500 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  09.2840
               
               
                  ex 8104 30 00
               
               
                  20
               
               
                  Poudre de magnesium:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une pureté de 98 % (en poids) au minimum et de 99,5 % au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une granulométrie de 0,2 mm au minimum et de 0,8 mm au maximum
                           
                        
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  2 000 tonnes
               
               
                  0
               
            
                  
                      (4) 09.2629
               
               
                  ex 8302 49 00
               
               
                  91
               
               
                  Poignée télescopique en aluminium, destinée à être utilisée dans la fabrication de bagages (1)
                  
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  800 000 pièces
               
               
                  0
               
            
                  09.2642
               
               
                  ex 8501 40 20
                  ex 8501 40 80
               
               
                  30
                  40
               
               
                  Ensemble comprenant:
                  
                              —
                           
                           
                              un moteur électrique à collecteur, monophasé, à courant alternatif, d'une puissance utile égale ou supérieure à 480 W mais n'excédant pas 1 400 W, d'une puissance d'entrée supérieure à 900 W mais n'excédant pas 1 600 W, d'un diamètre externe supérieur à 119,8 mm sans dépasser 135,2 mm et d'une vitesse nominale supérieure à 30 000 tr/min sans dépasser 50 000 tr/min, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un ventilateur d'aspiration,
                           
                        utilises pour la fabrication des aspirateurs (1)
                  
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  120 000 pièces
               
               
                  0
               
            
                  09.2763
               
               
                  ex 8501 40 80
               
               
                  30
               
               
                  Moteur monophasé à courant alternatif, d'une puissance de sortie supérieure à 750 W, d'une puissance d'entrée supérieure à 1 600 W mais ne dépassant pas 2 700 W, d'un diamètre extérieur supérieur à 120 mm (± 0,2 mm) mais ne dépassant pas 135 mm (± 0,2 mm), d'une vitesse nominale supérieure à 30 000 rpm mais ne dépassant pas 50 000 rpm, équipé d'un ventilateur à induction d'air et destiné à être utilisé dans la fabrication d'aspirateurs (1)
                  
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  2 000 000 pièces
               
               
                  0
               
            
                  09.2633
               
               
                  ex 8504 40 82
               
               
                  20
               
               
                  Redresseurs électriques d'une puissance n'excédant pas 1 kVA, utilisés dans la production d'appareils relevant des positions 8509 80 et 8510 (1)
                  
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  4 500 000 pièces
               
               
                  0
               
            
                  09.2643
               
               
                  ex 8504 40 82
               
               
                  30
               
               
                  Cartesd'alimentation électrique utilisés pour la fabricationdes marchandises des positions 8521 et 8528 (1)
                  
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  1 038 000 pièces
               
               
                  0
               
            
                  09.2620
               
               
                  ex 8526 91 20
               
               
                  20
               
               
                  Assemblage pour système GPS ayant une fonction de détermination de position, sans affichage, d'un poids inférieur ou égal à 2 500 g
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  3 000 000 pièces
               
               
                  0
               
            
                  09.2672
               
               
                  ex 8529 90 92
                  ex 9405 40 39
               
               
                  75
                  70
               
               
                  Circuit imprimé avec diodes LED:
                  
                              —
                           
                           
                              équipées ou non de prismes/lentilles, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dotées ou non d'un ou plusieurs connecteurs
                           
                        destiné à la fabrication d'unités de rétroéclairage pour des marchandises de la position 8528 (1)
                  
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  115 000 000 pièces
               
               
                  0
               
            
                  09.2003
               
               
                  ex 8543 70 90
               
               
                  63
               
               
                  Générateur de fréquence piloté en tension, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boitier dont les dimensions n'excèdent pas 30 mm × 30 mm
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  1 400 000 pièces
               
               
                  0
               
            
                  09.2668
               
               
                  ex 8714 91 10
                  ex 8714 91 10
               
               
                  21
                  31
               
               
                  Cadre de bicyclette en fibres de carbone et résine artificielle, peint, laqué et/ou poli, déstinée à la fabrication des bicyclettes (1)
                  
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  125 000 pièces
               
               
                  0
               
            
                  09.2669
               
               
                  ex 8714 91 30
                  ex 8714 91 30
               
               
                  21
                  31
               
               
                  Fourche avant de bicyclette, en fibres de carbone et résine artificielle, peinte, laquée et/ou polie, déstinée à la fabrication des bicyclettes (1)
                  
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  97 000 pièces
               
               
                  0
               
            
                  09.2631
               
               
                  ex 9001 90 00
               
               
                  80
               
               
                  Lentilles, prismes et éléments collés, en verre, non montés, destinés à la fabrication ou la réparation d'articles relevant des codes NC 9002, 9005, 9013 10 et 9015 (1)
                  
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  5 000 000 pièces
               
               
                  0
               
            
                  
                      (4) 09.2836
               
               
                  ex 9003 11 00
                  ex 9003 19 00
               
               
                  10
                  20
               
               
                  Montures pour lunettes en matières plastiques ou en métaux communs destinées à la fabrication de lunettes correctrices (1)
                  
               
               
                  1.1.-31.12.
               
               
                  5 800 000 pièces
               
               
                  0
               
            
         (1)  La suspension des droits est subordonnée aux articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).
      
         (2)  Toutefois, la mesure n'est pas admise lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au détail ou de restauration.
      
         (3)  Le droit spécifique est applicable.
      
         (4)  Nouvelle position ou position modifiée