CELEX: 31994R1328
Language: fr
Date: 1994-06-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1328/94 de la Commission, du 8 juin 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 144/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                   9. 6. 94
                                   RÈGLEMENT (CE) N° 1328/94 DE LA COMMISSION
                                                             du 8 juin 1994
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                           farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            marché, constaté au cours de la période de reference du 7
                                                                       juin 1994 en ce qui concerne les monnaies flottantes ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin               considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 1992, portant organisation commune des marchés dans le                d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0           vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 2193/93 de la Commission ^), et notamment son article                 conformément à l'annexe du présent règlement,
 12 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
 conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3), modifié par le règlement (CE) n0                                         Article premier
 3528/93 (4),
                                                                       Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 er
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement          paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
(CEE) n0 1681 /93 de la Commission ^ et tous les règle­                n° 1766/92 sont fixées en annexe.
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                            Article 2
 normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
 nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de         Le présent règlement entre en vigueur le 9 juin 1994.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 juin 1994.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   René STEICHEN
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n0 L  181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
O   JO  n0 L  196 du  5. 8. 1993, p. 22.
(3) JO  n0 L  387 du  31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO  n0 L  320 du  22. 12. 1993, p. 32.
O   JO  n0 L  159 du  1 . 7. 1993, p. 11 .
 ---pagebreak--- 9 . 6. 94                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 144/ 15
                                                ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 8 juin 1994, fixant les primes s'ajoutant aux
                   prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                          A. Céréales et farines
                                                                                             (en écus / t)
                                      Courant           1 " terme          2e terme       3e terme
                  Code NC
                                         6                   7                 8              9
                 0709 90 60              0                   0                 0              0
                 0712 90 19              0                   0                 0              0
                 1001 10 00              0                   0                 0              0
                 1001 90 91              0                 1,02                0              0
                 1001 90 99              0                 1,02                0              0
                 1002 00 00              0                   0                 0              0
                 1003 00 10              0                   0                 0              0
                 1003 00 90              0                   0                 0              0
                 1004 00 00              0                   0                 0              0
                 1005 10 90              0                   0                 0              0
                 1005 90 00              0                   0                 0              0
                 1007 00 90              0                   0                 0              0
                 1008 10 00              0                   0                 0              0
                 1008 20 00              0                   0                 0              0
                 1008 30 00              0                   0                 0              0
                 1008 90 90              0                   0                 0              0
                 1101 00 00              0                 1,45                0              0
                 1102 10 00              0                   0                 0              0
                 1103 11 10              0                   0                 0              0
                 1103 11 90              0                   0                 0              0
                                                 B. Malt
                                                                                              (en écus / t)
                                     Courant     1 " terme        2e terme       3e terme   4e terme
                  Code NC
                                       6              7               8              9          10
                 110710 11             0            1,82              0              0           0
                 110710 19             0            1,36              0              0           0
                 11071091              0              0               0              0           0
                 1107 10 99            0              0               0              0           0
                 1107 20 00            0              0               0              0           0