CELEX: 31976D0548
Language: fr
Date: 1976-06-10 00:00:00
Title: 76/548/CEE: Décision de la Commission, du 10 juin 1976, mettant à la disposition de la FAO du vaccin contre la fièvre aphteuse

N0 L 160/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                             22. 6. 76
                                          DECISION DE LA COMMISSION
                                                      du 10 juin 1976
                 mettant a la disposition de la FAO du vaccin contre la fièvre aphteuse
                                                        (76/548/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                      Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      À partir du 1 er juin 1976 sont tenues à la disposition
                                                                 de la FAO, à titre de contribution de la Communauté
vu la décision du Conseil, du 26 mars 1973, relative à           économique européenne à l'action entreprise contre la
une action visant à protéger le cheptel de la Commu­             fièvre aphteuse dans les pays de l' Europe du Sud-Est,
nauté contre certains virus aphteux ( !), modifiée par la        1 50 000 doses de vaccin contre la fièvre aphteuse du
décision de la Commission du 8 octobre 1 973 (2), et             type Asia 1 et 200 000 doses de vaccin contre la fièvre
notamment son article 5,                                         aphteuse du type A 22.
considérant que, compte tenu de la situation sanitaire                                   Article 2
existant en ce moment dans la Communauté, on peut                Les États membres sont destinataires de la présente
prévoir de mettre à la disposition de l'Organisation             décision .
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) du vaccin
provenant du stock communautaire pour aider cet
organisme dans l'action qu'elle a entreprise contre la           Fait a Bruxelles, le 10 juin 1976.
fièvre aphteuse dans l'Europe du Sud-Est ;                                                  Par la Commission
considérant que la mesure prévue par la présente déci­                                        P. J. LARDINOIS
sion est conforme à l'avis du comité vétérinaire perma­
nent,                                                                                  Membre de la Commission
(!) JO no L 106 du 20 . 4. 1973 , p. 26.
 2) JO nL 308 du 8 . 11 . 1973, p. 21 .