CELEX: 62013FA0012
Language: fr
Date: 2014-09-17 00:00:00
Title: Affaire F-12/13: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 17 septembre 2014 — CQ/Parlement (Fonction publique — Agents temporaires — Agents interprètes de conférence (AIC) — Article 90 du RAA — Harcèlement moral — Article 12 bis du statut — Règles internes relatives au comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail — Confidentialité des travaux dudit comité — Erreurs manifestes d’appréciation)

10.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 395/63
            
         
      Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 17 septembre 2014 — CQ/Parlement
      (Affaire F-12/13) (1)
      
      ((Fonction publique - Agents temporaires - Agents interprètes de conférence (AIC) - Article 90 du RAA - Harcèlement moral - Article 12 bis du statut - Règles internes relatives au comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail - Confidentialité des travaux dudit comité - Erreurs manifestes d’appréciation))
      (2014/C 395/75)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: CQ (représentant: C. Bernard-Glanz, avocat)
      
         Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: M. Dean et E. Taneva, agents)
      
         Objet de l’affaire
      
      La demande d'annuler la décision du Secrétaire général du Parlement européen rejetant la plainte pour harcèlement moral introduite par la requérante.
      
         Dispositif de l’arrêt
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  CQ supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens exposés par le Parlement européen.
               
            
         (1)  JO C 108 du 13/04/2013, p. 40.