CELEX: 31997R1086
Language: fr
Date: 1997-06-13 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1086/97 DE LA COMMISSION du 13 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 157/ 14        FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                   14. 6 . 97
                                REGLEMENT (CE) N° 1086/97 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 juin 1997
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu   le   règlement    (CEE)    n0 3813/92      du   Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 14 juin 1997.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 13 juin 1997.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2 JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4 JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 14. 6. 97          FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 157/ 15
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 13 juin 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus par 100 kg)
                                                                                                   Valeur forfaitaire
                               Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                    à l'importation
                             0709 90 77                                 052                                81,4
                                                                        999                                81,4
                             0805 30 30                                 388                                75,9
                                                                        528                                66,9
                                                                        999                                71,4
               0808 10 61 , 0808 10 63 , 0808 10 69                     388                                8 7,9
                                                                        400                                86,0
                                                                        404                              112,5
                                                                        508                               80,6
          l                                                             512                               71,5
                                                                        524                               72,9
                                                                        528                               72,5
                                                                        804                               87,2
                                                                        999                               83,9
                             0809 20 49                                 052                              227,4
                                                                       064                               213,6
                                                                       400                               220,8
                                                                       999                               220,6
           (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
               Le code « 999 » représente «autres origines».