CELEX: 32002M2962
Language: fr
Date: 2002-10-25 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 25/10/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.2962 - DEUTSCHE POST / WEGENER / INTERLANDEN) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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52002XC1107(02)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° C 271 du 07/11/2002 p. 0003 - 0003

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CECas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection(2002/C 271/03)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Date d'adoption de la décision: 2.10.2002État membre: AllemagneNuméro de l'aide: N 438/E/2000Titre: Mesure visant à améliorer l'infrastructure de transport de marchandisesObjectif: Soutenir financièrement des études et/ou des concepts, dont le but est de développer et d'améliorer l'infrastructure de transport de marchandisesBase juridique: Regionales Wirtschaftsförderungsprogramm des Landes Nordrhein-Westfalen (2000-2006)Budget: Environ 4 millions d'eurosDurée: 2000-2006Autres informations: Type d'aide: aides à l'investissementLe texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aidsDate d'adoption de la décision: 21.6.2002État membre: Finlande (toutes les régions)Numéro de l'aide: N 75/02Titre: Modification d'un régime d'aide au secteur de l'énergieObjectif: Aide environnementale au secteur de l'énergie - tous les secteurs sauf l'agricultureBase juridique: Valtioneuvoston asetus energiatuen myöntämisen yleisistä ehdoista (luonnos)//Statsrådets förordning om allmänna villkor för beviljande av energistödBudget: 25,2 millions d'euros en 2002; les dépenses pour les années suivantes sont soumises à l'approbation du buget de l'ÉtatIntensité ou montant de l'aide: Variable selont le type de projet et l'entreprise bénéficiaire; intensité brute de l'aide plafonnée à 50 % des coûts éligiblesDurée: Jusqu'à la fin de 2007Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids