CELEX: 31969R1421
Language: fr
Date: 1969-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1421/69 de la Commission, du 23 juillet 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24 . 7. 69                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 182/ 25
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 1421/69 DE LA COMMISSION
                                                                du 23 juillet 1969
                         fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                   ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                    ment en "vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                                présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1 ), modifié par                                              Article premier
le règlement (CEE) n° 2100/68 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 7,                                                    Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                               règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                           la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                        qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1254/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1254/69                            Le présent règlement entre en vigueur le 24 juillet
aux données dont la Commission dispose actuelle                                 1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 23 juillet 1969.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                            Le vice-président
                                                                                            S. L. MANSHOLT
 (*) JO n° 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
 (») JO n° L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
 (») JO n° L 158 du 1 . 7. 1969, p. 46.
                                                                      ANNEXE
                                                                                                                 (U.C / 100 kg
                    Numéro du
                                                                                                                   Montant
                   tarif douanier                             Désignation des marchandises
                      commun
                                                                                                                du prélèvement
              17.01                       Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                          A. dénaturés :
                                              I. sucre blanc                                                        17,52
                                             II. sucre brut                                                         13,68 H
                                          B. non dénaturés :
                                              I. sucre blanc                                                        17,52
                                             II. sucre brut                                                         13,68 (*)
              1 1 ) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                    importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                    de l' article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .