CELEX: 31995D0470
Language: fr
Date: 1995-10-25 00:00:00
Title: 95/470/CE: Décision de la Commission, du 25 octobre 1995, fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Belgique

Avis juridique important

|

31995D0470

95/470/CE: Décision de la Commission, du 25 octobre 1995, fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Belgique  

Journal officiel n° L 269 du 11/11/1995 p. 0028 - 0028

DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 octobre 1995 fixant la liste des exploitations piscicoles agréées  en Belgique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/470/CE)LA COMMISSION  DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police  sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits de l'aquaculture  (1), modifiée  en dernier lieu par la directive 95/22/CE  (2) et notamment son article 6, considérant que les États membres peuvent obtenir pour les exploitations piscicoles situées dans  une zone non agréée le statut d'exploitation agréée indemne de certaines maladies de poisson; considérant que la Belgique, par lettre en date du 7 mars 1995, a soumis à la Commission les  justifications relatives à l'octroi, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse  (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV), du statut d'exploitation agréée située dans une  zone non agréée pour une exploitation, ainsi que les dispositions nationales garantissant le  respect des règles relatives au maintien de l'agrément; considérant que la Commission et les États membres ont procédé à l'examen des justifications  transmises par la Belgique pour cette exploitation; considérant qu'il résulte de cet examen que l'exploitation répond à l'ensemble des exigences  prévues à l'article 6 de la directive 91/67/CEE; considérant que l'exploitation concernée peut bénéficier du statut d'exploitation agréée située  dans une zone non agréée; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité  vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'exploitation piscicole mentionnée à l'annexe est reconnue  comme exploitation agréée située dans une zone non agréée en ce qui concerne la NHI et la SHV. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1995. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission  ANNEXE EXPLOITATIONS AGRÉÉES EN BELGIQUE La Fontaine aux  truites B-6769 Gérouville