CELEX: 31973R3220
Language: fr
Date: 1973-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3220/73 de la Commission, du 29 novembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

30 . 11 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 330/3
                             REGLEMENT           CEE    N° 3220 / 73 DE LA COMMISSION
                                                   du 29 novembre 1973
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l' importation pour les cereales,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                           constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                       port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                       néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120 / 67/CEE du Conseil , du 13                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés                caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu          aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                   être modifiées conformément aux tableaux annexés au
par le règlement ( CEE) n0 1 346/73 (2 ), et notamment
son article 1 5 paragraphe 6,                                      présent règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                   A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2077/73 (3 ) et tous les règlements                                   Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                   Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
normal du régime des prélèvements, il convient de                  malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
retenir pour le calcul de ces derniers :                           est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                sent règlement.
     à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                        Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                  Le present règlement entre en vigueur le 30 novembre
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                 1973 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait a Bruxelles, le 29 novembre 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/ 67 .
(2) JO n» L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
 3 JO no L 212 du 1 . 8 . 1973 , p . 3 .
 ---pagebreak---  N0 L 330/4                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             30. 11 . 73
                                                                         ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 29 novembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                        prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                           ( UC. I luimei
      Numéro du                                                                              Courant          l·' 1' tenn .  2" terni .      3 1' tenu .
   i n ri f douanier                   Désignniion des marchandises
        commun
                                                                                                      II             12           1                 2
10.01 A                      Froment tendre et méteil                                                 0               0           0                0
lo.o ! n                     Froment dur                                                              0               0           0                 0
10.02                        Seigle                                                                   0               0            0                0
10.03                        Orge                                                                     0               0           0                 0
10.04                        Avoine                                                                   0               0           0                 0
10.05 b                      Maïs autre que maïs hybride destiné à                                    0               0           0                 0
                               l'ensemencement
10.07 A                      Sarrasin                                                                 0               0.          0                 0
10.07 B                      Millet                                                                   0               0           0                 0
10.07 C                      Graines de sorgho                                                        0               0           0                0
10.07 D                      Non dénommés                                                             0               0           0                 0
1 1 .0 1 Λ                   Farine de froment ( blé ) et de méteil                                   0               0           0                 0
0) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n0 L 231 du 14 10. 1971 , p. 28), modifié en
     dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3148/73 (JO n° L 321 du 22 . 11 . 1973 , p. 13).
                                                                          B. Ma t
                                                                                                                                            tUCIIW k *)
     Numéro du                                                        Coltroni               I 1 ' 1' terni .  2 1 ' terni . 3 " i crin .    •I '' ieri ».
  tarif dominici              Dósinnaiion tics marchandises
                                                                           11                         12              I            2                3
        commun
1 1.07 Λ I ( a )       Malt de froment ( blé), non torré­                  0                          0               0           0                0
                          fié, présenté sous forme de farine
1 1.07 Λ I ( b )       Malt de froment ( blé), non torré­                  0                          0               0           0                0
                          fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine
1 1.07 A II ( a )      Malt autre que de froment ( blé),                   0                          0              0            0                0
                          non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine
11.07 A II ( b )       Malt autre que de froment ( blé),                   0                          0              0            0                0
                          non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine
11.07 li               Malt torréfié                                       0                          0              0            0                0