CELEX: 31996D1108(01)
Language: fr
Date: 1996-10-28 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 28 octobre 1996 portant nomination d'un membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

Avis juridique important

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31996D1108(01)

Décision du Conseil du 28 octobre 1996 portant nomination d'un membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom  

Journal officiel n° C 334 du 08/11/1996 p. 0001 - 0001

DÉCISION DU CONSEIL du 28  octobre 1996 portant nomination d'un membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement  d'Euratom (96/C  334/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 54  deuxième et troisième alinéas, vu l'article X des statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom  (1), tels que modifiés en  dernier lieu par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du 1er janvier 1995  (2), vu la décision du Conseil, du 5 décembre 1995, portant nomination des membres du comité consultatif  de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom  (3), vu l'avis de la Commission, considérant qu'un siège de membre du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de  mademoiselle Susan HAIRD, portée à la connaissance du Conseil le 23 juillet 1996; considérant qu'il convient donc de pouvoir à la vacance de ce siège; considérant la candidature présentée par le gouvernement britannique le 23 juillet 1996, DÉCIDE: Article unique Madame Elaine DRAGE est nommée membre du comité consultatif de  l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour la durée du mandat de ce comité restant à courir, soit  jusqu'au 28  mars 1997. Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1996. Par le Conseil Le président I. YATES (1) JO n° 27 du 6. 12. 1958, p. 534/58.  (2) JO n° L 1 du 1. 1. 1995, p. 1.  (3) JO n° C 342 du 20. 12. 1995, p. 2.