CELEX: 
Language: fr
Date: 2020-12-17 00:00:00
Title: DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION définissant les spécifications techniques et opérationnelles nécessaires à la mise en œuvre de l’évolution du système issu du programme Galileo*_x0009_CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL Sans l'(les) annex II jointe(s) – non classifié / When detached from annex II – non-classified

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
            
            
               du 17.12.2020
            
            
               définissant les spécifications techniques et opérationnelles nécessaires à la mise en œuvre de l’évolution du système issu du programme Galileo
                  1*
            
            
               (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
            
            
               LA COMMISSION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
            
            
               vu le règlement (UE) nº 1285/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la mise en place et à l’exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite et abrogeant le règlement (CE) nº 876/2002 du Conseil et le règlement (CE) nº 683/2008 du Parlement européen et du Conseil
                  2
               , et notamment son article 12, paragraphe 3, point d),
            
            
               considérant ce qui suit: 
            
            
               (1)L’article 12 du règlement (UE) nº 1285/2013 prévoit que la Commission assume la responsabilité générale du programme Galileo et des évolutions du système issu du programme Galileo. Conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) nº 1285/2013, les objectifs spécifiques du programme Galileo consistent à faire en sorte que les signaux émis par le système issu de ce programme puissent être utilisés pour exercer les fonctions énumérées audit paragraphe, dont celles énumérées aux points a), b), c), d) et e), à savoir offrir un service ouvert («OS»), contribuer aux services de contrôle d’intégrité destinés aux utilisateurs d’applications de sauvegarde de la vie («SoL»), offrir un service commercial («CS») permettant le développement d’applications à des fins professionnelles ou commerciales, offrir un service public réglementé (PRS) réservé aux utilisateurs autorisés par les gouvernements et contribuer au service de recherche et de sauvetage (SAR).
            
            
               (2)Les OS, PRS et SAR ont été déclarés opérationnels le 15 décembre 2016, ce qui constitue une première étape vers la capacité opérationnelle complète du système.
            
            
               (3)L’évolution du système issu du programme Galileo doit être assurée pour l’adapter à l’évolution de l’environnement mondial, adapter le portefeuille de services et leurs performances à l’évolution des besoins des utilisateurs et veiller à ce qu’il reste compétitif dans la fourniture de services de positionnement, de navigation et de synchronisation. Les spécifications techniques et opérationnelles devraient comporter des améliorations des performances du service ouvert, du service de recherche et de sauvetage du système Cospas-Sarsat, du service de haute précision, du service d’authentification des signaux, et du service public réglementé, et elles devraient favoriser l’introduction de nouvelles fonctions. Les besoins et les normes en matière de sécurité devraient d’emblée être pris en compte en tant qu’exigences pour la deuxième génération du système. 
            
            
               (4)Il convient d’établir les spécifications techniques et opérationnelles à observer lors de la mise en œuvre de cette évolution. Les spécifications devraient garantir la qualité, la continuité, la disponibilité et le bon rapport coût-efficacité des services. Il convient que ces services soient compatibles avec les services de la première génération qui continueront à être proposés, sans abaisser leur niveau de sécurité.
            
            
               (5)Les spécifications techniques et opérationnelles devraient permettre au système de disposer d’une infrastructure suffisamment robuste pour être disponible et continuer à fonctionner, y compris en situation de crise, de fonctionner indépendamment d’autres systèmes et de résister aux menaces existantes et futures.
            
            
               (6)L’évolution du système ne devrait à aucun moment porter atteinte aux services historiques de première génération et à leur niveau de sécurité, à la consolidation des services actuels et au droit des États membres, du Conseil, de la Commission et du Parlement européen d’avoir un accès illimité et ininterrompu au PRS dans le monde entier, conformément à la décision nº 1104/2011/UE du Parlement européen et du Conseil
                  3
                et à la décision déléguée C(2015) 6123 de la Commission
                  4
               .
            
            
               (7)L’évolution du système entraînant des améliorations ou des modifications de l’infrastructure au sol devrait se dérouler conformément à la décision d’exécution (UE) 2016/413 de la Commission
                  5
                déterminant la localisation de l’infrastructure au sol du système issu du programme Galileo et les mesures nécessaires pour assurer son fonctionnement correct.
            
            
               (8)Au cours des phases préparatoires des travaux, la Commission a consulté les parties prenantes concernées, à savoir le groupe de travail sur l’évolution du GNSS européen, ainsi que l’Agence spatiale européenne, l’Agence du GNSS européen et le Centre commun de recherche, afin de déterminer les spécifications techniques et opérationnelles prévues dans le présent acte, en tenant pleinement compte de la contribution des parties prenantes en ce qui concerne la capacité technique, la conformité aux objectifs de la mission et le ratio coûts-bénéfices. 
            
            
               (9)Les spécifications des performances applicables à la fourniture de services publics réglementés de la deuxième génération du système issu du programme Galileo ont fait l’objet de discussions au sein des groupes de travail techniques du conseil pour la sécurité des systèmes GNSS européens institués par la décision 2009/334/CE de la Commission
                  6
               .
            
            
               (10)Il y a donc lieu d’adopter les spécifications techniques et opérationnelles figurant aux annexes I et II. Les spécifications établies pour les services offerts dans le cadre de la première génération du système restent pleinement applicables. 
            
            
               (11)Il convient que l’annexe II soit classifiée, car elle contient des informations dont la divulgation non autorisée pourrait porter atteinte à des degrés divers aux intérêts de l’Union européenne, ou à ceux d’un ou de plusieurs de ses États membres.
            
         
         
            
               (12)Certaines spécifications techniques et opérationnelles relatives à l’évolution du système ne sont pas suffisamment mûres et font donc l’objet d’études complémentaires. Il conviendra donc de réexaminer la présente décision à la lumière des conclusions qui seront tirées de ces études complémentaires.
            
            
               (13)Afin de garantir la cohérence avec la documentation existante relative au programme Galileo, les niveaux de performance définis dans les spécifications techniques et opérationnelles devraient être applicables aux exigences fixées dans le document de définition à haut niveau pour l’évolution de Galileo (eHLD) et son équivalent classifié (eHLDx), les documents relatifs aux exigences de mission de Galileo (eMRD et eMRDx) et la déclaration des exigences de sécurité propres au système Galileo (eSSRS). 
            
            
               (14)Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité des programmes GNSS européens, institué par l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1285/2013,
            
            
            
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
            
            
               Article premier
            
            
               Les spécifications techniques et opérationnelles nécessaires à la mise en œuvre de l’évolution du système issu du programme Galileo de la première à la deuxième génération sont énoncées aux annexes I et II de la présente décision.
            
            
               Article 2
            
            
               L’évolution du système n’affecte ni la continuité ni le niveau d’exécution et de sécurité des services fournis par la première génération du système issu du programme Galileo.
            
            
                Article 3
            
            
               Les États membres et l’Agence du GNSS européen sont destinataires de la présente décision.
            
            
            
               Fait à Bruxelles, le 17.12.2020
            
            
               
                    
                        Par la Commission
               
               
                     Thierry BRETON
                     Membre de la Commission
               
               
            
            
                     
                        
                           
                     
                  
               
         
         
            
                  
                     (1)
                  *
                        CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL Sans l'(les) annex II jointe(s) – non classifié / When detached from annex II – non-classified
               
               
                  
                     (2)
                  
                        JO L 347 du 20.12.2013, p. 1.
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Décision nº 1104/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux modalités d’accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo (JO L 287 du 4.11.2011, p. 1).
               
               
                  
                     (4)
                  
                        Décision déléguée C(2015) 6123 de la Commission du 15 septembre 2015 complétant la décision nº 1104/2011/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes minimales communes auxquelles doivent se conformer les autorités PRS responsables.
               
               
                  
                     (5)
                  
                        Décision d’exécution (UE) 2016/413 de la Commission du 18 mars 2016 déterminant la localisation de l’infrastructure au sol du système issu du programme Galileo et prévoyant les mesures nécessaires pour assurer son fonctionnement, et abrogeant la décision d’exécution 2012/117/UE (JO L 74 du 19.3.2016, p. 45).
               
               
                  
                     (6)
                  
                        Décision 2009/334/CE de la Commission du 20 avril 2009 instituant un groupe d’experts sur la sécurité des systèmes GNSS européens (JO L 101 du 21.4.2009, p. 22).
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
         
            
               ANNEXE I
                  1* 
                  
                  SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES ET OPÉRATIONNELLES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ÉVOLUTION DU SYSTÈME ISSU DU PROGRAMME GALILEO
            
            
            
               Les présentes spécifications s’appliquent aux exigences fixées dans les documents de définition à haut niveau pour l’évolution de Galileo (eHLD et eHLDx), les documents relatifs aux exigences de mission de Galileo (eMRD et eMRDx) et la déclaration des exigences de sécurité propres au système Galileo (eSSRS). 
            
            
            
                     
                        Généralités
                     
                  
                  
                     
                        Couverture
                     
                  
                  
                     
                        Mondiale
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Masque d’élévation
                     
                  
                  
                     
                        5° (Galileo par ciel dégagé uniquement)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Localisation des sites Galileo
                     
                  
                  
                     
                        Conformément à la décision d’exécution (UE) 2016/413
                           2
                        
                     
                  
               
                     
                        Service ouvert (OS)
                     
                     
                        à deux fréquences
                     
                  
                  
                     
                        Précision du positionnement horizontal et vertical basé sur des mesures de codes (positionnement instantané)
                     
                     
                        Galileo par ciel dégagé uniquement
                     
                     
                        Galileo dans un environnement urbain uniquement
                     
                     
                        MC(4C) dans un environnement urbain
                     
                  
                  
                     
                        1,5 m/3 m (précision à 95 %)
                     
                     
                        7 m/14 m (précision à 95 %)
                     
                     
                        2 m/4 m (précision à 95 %)
                           3
                        
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Précision du positionnement horizontal et vertical basé sur la mesure de phase (temps de convergence: 10 minutes avec deux fréquences, 5 minutes avec trois fréquences)
                     
                     
                        Galileo par ciel dégagé uniquement
                     
                  
                  
                     
                        0,5 m/1 m (précision à 95 %)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Disponibilité de l’OS
                     
                     
                        Galileo par ciel dégagé uniquement
                     
                     
                        Galileo dans un environnement urbain uniquement
                     
                     
                        MC(4C) dans un environnement urbain
                     
                  
                  
                     
                        99,5 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        95 %²
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Environnement d’utilisation de l’OS
                     
                  
                  
                     
                        Les niveaux de densité de puissance de brouillage externe ne dépasseront pas -194 dBW/Hz (y compris le brouillage par des systèmes RNSS autres que Galileo)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        TTFF de l’OS
                     
                  
                  
                     
                        7 s démarrage à froid (environnement urbain)
                     
                     
                        4 s démarrage à froid (ciel dégagé)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Détermination de la vitesse (3D)
                     
                     
                        Galileo par ciel dégagé uniquement
                     
                  
                  
                     
                        0,2 m/s (précision 3D à 95 %)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Risque pour la continuité de l’OS
                     
                     
                        Pour le positionnement et la synchronisation
                     
                     
                        Galileo par ciel dégagé uniquement
                     
                  
                  
                     
                        10-4 /h
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Volume du service spatial
                     
                  
                  
                     
                        Précision du service définie pour LEO jusqu’à 4 500 km (Galileo uniquement)
                     
                     
                        Visibilité du signal
                           4
                         définie pour LEO jusqu’à 8 000 km (Galileo uniquement)
                     
                     
                        Visibilité du signal définie pour le GEO (multiconstellation)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Précision en LEO
                     
                     
                        Galileo uniquement
                     
                  
                  
                     
                        3,5 m (95 % en précision 3D) 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Disponibilité de la précision en LEO 
                     
                  
                  
                     
                        95 %
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Disponibilité de la visibilité du signal en LEO 
                     
                  
                  
                     
                        90 %
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Disponibilité de la visibilité du signal en GEO
                     
                  
                  
                     
                        90 % (4C)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Précision de la synchronisation en LEO
                     
                     
                        Galileo uniquement
                     
                  
                  
                     
                        40 ns (95 %)
                     
                  
               
                     
                        Synchronisation 
                     
                  
                  
                     
                        Précision de la synchronisation par rapport au temps universel coordonné 
                     
                  
                  
                     
                        10 ns (95 %)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Précision de la synchronisation par rapport au temps système Galileo
                     
                  
                  
                     
                        5 ns (95 %)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Précision du décalage temporel GPS Galileo
                     
                  
                  
                     
                        3 ns (95 %)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Disponibilité
                     
                  
                  
                     
                        99,9 %
                     
                  
               
                     
                        Services d’authentification
                     
                  
                  
                     
                        Authentification du message de navigation (OS NMA)
                     
                  
                  
                     
                        10 s TTFFA
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Authentification du positionnement au moyen de codes cryptés (authentification SAS)
                     
                  
                  
                     
                        TTFFA < 10 s
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Niveau de protection de la cryptographie
                     
                  
                  
                     
                        Résistance post-quantique
                           5
                        
                     
                  
               
                     
                        Service de haute précision
                     
                  
                  
                     
                        Précision du positionnement horizontal et vertical sur la base d’un positionnement sur un point précis (temps de convergence: 10 secondes avec trois fréquences)
                     
                     
                        Galileo par ciel dégagé uniquement
                     
                  
                  
                     
                        0,05 m/0,1 m (95 %)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Disponibilité, vitesse, risque pour la continuité, environnement
                     
                  
                  
                     
                        Identique au service ouvert bi-fréquence de Galileo en conditions de ciel dégagé
                     
                  
               
                     
                        Soutien des services d’intégrité pour les applications de sauvegarde de la vie
                     
                  
                  
                     
                        Soutien des systèmes de renforcement satellitaires
                     
                  
                  
                     
                        OUI
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Contrôle autonome avancé de l’intégrité par le récepteur (ARAIM)
                     
                  
                  
                     
                        Niveau de service pour H-ARAIM: jusque RNP 0,1 
                        Niveau de service pour V-ARAIM: LPV-200 
                        Diffusion ISM: transmission par SIS 
                        Génération ISM: interface interne ou externe
                     
                  
               
                     
                        Service de recherche et sauvetage
                     
                  
                  
                     
                        Précision de la localisation
                     
                  
                  
                     
                        2 km suivant la norme actuelle de modulation
                     
                     
                        100 m suivant la nouvelle norme de modulation
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Latence du service de liaison retour
                     
                  
                  
                     
                        < 3 minutes
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Service avancé (activation à distance, communication bidirectionnelle, commande des paramètres de transmission de la balise)
                     
                  
                  
                     
                        OUI
                     
                  
               
                     
                        Avertissement d’urgence 
                     
                  
                  
                     
                        Disponibilité 
                     
                     
                        Ciel dégagé
                     
                  
                  
                     
                     
                        99,5 %
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Granularité de la zone d’urgence
                     
                  
                  
                     
                        1 km < Diamètre < 10 000 km
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Latence pour les
                     
                     
                        ordres de priorité élevée/faible
                     
                  
                  
                     
                        1 minute/10 minutes
                     
                  
               
                     
                        Capacité de données supplémentaires (flexibilité)
                     
                  
                  
                     
                        Capacité
                     
                  
                  
                     
                        1,5 Ko/s
                     
                  
               
                     
                        Prédiction ionosphérique
                     
                  
                  
                     
                        Horizon de prévision
                     
                  
                  
                     
                        Min. 24 h
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Génération/Diffusion
                     
                  
                  
                     
                        Produits générés en interne ou en externe sur la base de données provenant de capteurs externes; notifications envoyées par voie terrestre (pas de transmission par SIS)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Couverture
                     
                  
                  
                     
                        Locale, régionale, mondiale
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Disponibilité
                     
                  
                  
                     
                        99 %
                     
                  
               
            
               SIGLES ET ACRONYMES
            
            
                     
                        3D
                     
                  
                  
                     
                        Tridimensionnel
                     
                  
               
                     
                        4C
                     
                  
                  
                     
                        Quatre constellations (Galileo, GPS, Glonass, Beidou)
                     
                  
               
                     
                        (V-) (H-) ARAIM
                     
                  
                  
                     
                        Contrôle autonome avancé de l’intégrité par le récepteur (vertical) (horizontal)
                     
                  
               
                     
                        dB
                     
                  
                  
                     
                        Décibel
                     
                  
               
                     
                        GEO
                     
                  
                  
                     
                        Orbite géostationnaire
                     
                  
               
                     
                        GNSS
                     
                  
                  
                     
                        Système mondial de navigation par satellites («Global Navigation Satellite System»)
                     
                  
               
                     
                        GPS
                     
                  
                  
                     
                        Système de positionnement mondial
                     
                  
               
                     
                        h
                     
                  
                  
                     
                        Heure
                     
                  
               
                     
                        ISM
                     
                  
                  
                     
                        Message de soutien à l’intégrité
                     
                  
               
                     
                        J/S
                     
                  
                  
                     
                        Brouilleur du signal
                     
                  
               
                     
                        Ko/s
                     
                  
                  
                     
                        Kilo-octet par seconde
                     
                  
               
                     
                        LEO
                     
                  
                  
                     
                        Orbite terrestre basse
                     
                  
               
                     
                        LPV
                     
                  
                  
                     
                        Performance d’alignement de piste avec guidage vertical
                     
                  
               
                     
                        m
                     
                  
                  
                     
                        Mètre
                     
                  
               
                     
                        MC
                     
                  
                  
                     
                        Multiconstellation
                     
                  
               
                     
                        MEO
                     
                  
                  
                     
                        Orbite terrestre moyenne
                     
                  
               
                     
                        NMA
                     
                  
                  
                     
                        Authentification du message de navigation
                     
                  
               
                     
                        ns
                     
                  
                  
                     
                        Nanoseconde
                     
                  
               
                     
                        OS
                     
                  
                  
                     
                        Service ouvert
                     
                  
               
                     
                        RNP
                     
                  
                  
                     
                        Performances de navigation requises
                     
                  
               
                     
                        RNSS
                     
                  
                  
                     
                        Services de radionavigation par satellite
                     
                  
               
                     
                        s
                     
                  
                  
                     
                        Seconde
                     
                  
               
                     
                        SAS
                     
                  
                  
                     
                        Service d’authentification des signaux
                     
                  
               
                     
                        SIS
                     
                  
                  
                     
                        Signal dans l’espace
                     
                  
               
                     
                        TTFF
                     
                  
                  
                     
                        Délai d’obtention de la première position 
                     
                  
               
                     
                        TTFFA
                     
                  
                  
                     
                        Délai d’obtention de la première position authentifiée
                     
                  
               
                     
                        °
                     
                  
                  
                     
                        Degré
                     
                  
               
            
               ANNEXE II 
                  
                  SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES ET OPÉRATIONNELLES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ÉVOLUTION DU SYSTÈME ISSU DU PROGRAMME GALILEO: partie classifiée
            
            
               RÉSUMÉ
            
            
               L’annexe II énonce les spécifications concernant:
            
            
               -
                     les performances du service public réglementé (PRS), 
            
            
               -
                     l’amélioration du PRS, 
            
            
               -
                     la gestion du PRS,
            
            
               -
                     l’infrastructure du système,
            
            
               et comprend un appendice où figure la liste des sigles et acronymes.
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  *
                        CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL Sans l’annexe II jointe – non classifié / When detached from annex II – non-classified
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Décision d'exécution (UE) 2016/413 de la Commission du 18 mars 2016 déterminant la localisation de l'infrastructure au sol du système issu du programme Galileo et prévoyant les mesures nécessaires pour assurer son fonctionnement, et abrogeant la décision d'exécution 2012/117/UE (JO L 74 du 19.3.2016, p. 45).
               
               
                  
                     (3)
                  
                        L’objectif ne doit pas être considéré comme le moteur de la conception du système Galileo, car il dépend d’autres systèmes qui ne sont pas sous le contrôle de l’UE (par exemple, GPS et Glonass).
               
               
                  
                     (4)
                  
                        Visibilité géométrique d’au moins quatre signaux GNSS émis par le lobe principal de l’antenne de navigation.
               
               
                  
                     (5)
                  
                        la résistance post-quantique est la capacité de résister aux attaques d’ordinateurs quantiques.
               
            
      
    ---documentbreak--- NA ---documentbreak--- 
      
         
         
            
            
            
               Annexe II
            
            
            
               Spécifications techniques et opérationnelles de mise en œuvre de l’évolution du système issu du programme Galileo
            
            
            
            
            
               L’annexe II est classée CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL.