CELEX: 31976R0725
Language: fr
Date: 1976-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 725/76 de la Commission, du 30 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

31 . 3 . 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                             N0 L 84/53
                                   REGLEMENT (CEE) N" 725/76 DE LA COMMISSION
                                                                     du 30 mars 1976
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                         donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                          conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                      vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                                      règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­                                                             Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et no­
                                                                                      Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
tamment son article 15 paragraphe 7,
                                                                                      règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                              qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 685/76 (4) ;                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                 Le present règlement entre en vigueur le 31 mars
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                      1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 30 mars 1976 .
                                                                                                     Par la Commission
                                                                                                       P. J. LARDINOIS
                                                                                              Membre de la Commission
(») JO   n° L 359 du 31 . 12. 1974,         p. 1 .
(2) JO   n» L 306 du 26. 11 . 1975,        p. 3 .
(3) JO   n0 L 168 du 1 . 7. 1975, p.        61 .
(4) JO   n° L 81 du 27 . 3 . 1976, p.       38 .
                                                                            ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 30 mars 1976, fixant les prélèvements a l'importation
                                                        pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                       (UC / 100 kg)
                     Numéro du
                                                                                                                                       Montant
                    tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                  du prélèvement
                       commun
                 17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                              I. Sucres blancs                                                                          6,81
                                             II . Sucres bruts                                                                          3,97 (')
                                        B. non dénaturés :
                                              I. Sucres blancs                                                                          6,81
                                             II . Sucres bruts                                                                          3,97(i )
                (') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                     le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .