CELEX: 31973R3105
Language: fr
Date: 1973-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3105/73 de la Commission, du 15 novembre 1973, portant modification au règlement (CEE) n° 2198/69 de la Commission, du 30 octobre 1969, relatif aux tolérances de temps visées à l' article 10 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises

N° L 315/36                             Journal officiel des Communautés européennes                            16. 11 . 73
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3105/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 novembre 1973
              portant modification au règlement (CEE) n0 2198/69 de la Commission, du 30 octobre
              1969, relatif aux tolérances de temps visées à l'article 10 paragraphes 2 et 3 du
              règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
 vu le traité instituant la Communauté économique                                         Article premier
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 803 /68 du Conseil, du                  Le tableau annexé au règlement (CEE) n° 2198/69
 27 juin 1968 , relatif à la valeur en douane des mar­             de la Commission, du 30 octobre 1969 , modifié par
 chandises (*), et notamment son article 10 para­                 le règlement ( CEE) n0 1038/71 de la Commission,
graphe 4,                                                         du 24 mai 1971 , relatif aux tolérances de temps visées
 vu le règlement ( CEE) n° 2198 /69 de la Commission,             à l'article 10 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
 du 30 octobre 1969 (2), modifié par le règlement                 n° 803 /68 du Conseil, est modifié comme suit :
 ( CEE) n° 1038/71 de la Commission, du 24 mai                     1 , insérer les mentions suivantes :
 1971 (3), relatif aux tolérances de temps visées à
 l'article 10 paragraphe 2 et 3 du règlement ( CEE)                    ex 02.01 B II d ) Cervelles d'agneaux congelées 12
 n° 803 /68 du Conseil relatif à la valeur en douane                   ex 07.06 B        Patates douces                   18
 des marchandises,
                                                                  2 , dans la mention suivante du tableau :
 considérant que certains Etats membres ont pu établir
 que les cervelles d'agneaux congelées, les patates                    ex 07.06 B        Racines de manioc, même
 douces et les racines de manioc, même débitées en                                       débitées en « chips » ou en
 « chips » ou en tranches, sont vendues habituelle­                                      tranches                         12
 ment avec des délais de livraison excédant six mois
                                                                       remplacer le numéro du tarif douanier commun
 pour les cervelles d' agneaux congelées et douze mois                 et le délai (en mois ) respectivement par ex 07.06 A
 pour les patates douces et les racines de manioc ;                    et 18 .
 qu'il convient de prévoir à l'égard des cervelles
 d'agneaux congelées une tolérance de douze mois et
 à l'égard des patates douces et des racines de manioc                                       Article 2
 une tolérance de dix-huit mois ;
 considérant que les dispositions prévues au présent              Le présent règlement entre en vigueur un mois après
 règlement sont conformes à l' avis du Comité de la               sa publication au Journal officiel des Communautés
valeur en douane,                                                 européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1973 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                            François-Xavier ORTOLI
(*) JO n» L 148 du 28 . 6. 1968, p. 6 .
(*) JO no L 279 du 6. 11 . 1969, p. 9.
(s) JO no L 113 du 25 . 5 . 1971 , p. 7.