CELEX: 32021R1983
Language: fr
Date: 2021-11-15 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/1983 du Conseil du 15 novembre 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

15.11.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  LI 402/1
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1983 DU CONSEIL
         du 15 novembre 2021
         mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, et au vu des changements intervenus récemment au sein du gouvernement syrien, quatre personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012. Il convient de mettre à jour les informations relatives à cinq personnes déjà inscrites sur la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. BORRELL FONTELLES
            
         
         
            (1)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.
      
      
         
            ANNEXE
            L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section A («Personnes»):
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Nom
                                 
                                 
                                    Informations d’identification
                                 
                                 
                                    Motifs
                                 
                                 
                                    Date d’inscription
                                 
                              
                                    «312.
                                 
                                 
                                    Amr SALEM
                                    (عمرو سالم)
                                 
                                 
                                    Date de naissance: janvier 1958;
                                    Lieu de naissance: Damas, Syrie;
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en août 2021.
                                    En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                                 
                                 
                                    15.11.2021
                                 
                              
                                    313.
                                 
                                 
                                    Boutros AL-HALLAQ
                                    (بطرس الحلاق)
                                 
                                 
                                    Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie;
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Ministre de l’information. Nommé en août 2021.
                                    En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                                 
                                 
                                    15.11.2021
                                 
                              
                                    314.
                                 
                                 
                                    Mohammad SEIFEDDINE
                                    (alias SEIF EDDIN, SEIF EL DIN)
                                    (محمد سيف الدين)
                                 
                                 
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Ministre du travail et des affaires sociales. Nommé en août 2021.
                                    En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                                 
                                 
                                    15.11.2021
                                 
                              
                                    315.
                                 
                                 
                                    Diala BARAKAT
                                    (ديالا بركات)
                                 
                                 
                                    Date de naissance: 1980;
                                    Sexe: féminin
                                 
                                 
                                    Ministre d’État. Nommée en août 2021.
                                    En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
                                 
                                 
                                    15.11.2021»
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        À la section A («Personnes»), les mentions ci-après sont remplacées comme suit:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Nom
                                 
                                 
                                    Informations d’identification
                                 
                                 
                                    Motifs
                                 
                                 
                                    Date d’inscription
                                 
                              
                                    «167.
                                 
                                 
                                    Dr. Jassem Mohammad ZAKARIA
                                    (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed, Jasem)
                                 
                                 
                                    Date de naissance: 1968;
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Ancien ministre du travail et des affaires sociales.
                                    En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                                 
                                 
                                    16.10.2012
                                 
                              
                                    229.
                                 
                                 
                                    Abdullah ABDULLAH
                                    (عبدالله عبدالله)
                                 
                                 
                                    Date de naissance: 1956;
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Ministre d’État. Nommé en août 2021.
                                    En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                                 
                                 
                                    14.11.2016
                                 
                              
                                    259.
                                 
                                 
                                    Imad Abdullah SARA
                                    (عماد عبدالله صارة)
                                 
                                 
                                    Date de naissance: 1968;
                                    Lieu de naissance: Damas, Syrie;
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Ancien ministre de l’information. Nommé en janvier 2018.
                                    En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                                 
                                 
                                    26.2.2018
                                 
                              
                                    296.
                                 
                                 
                                    Talal AL-BARAZI (alias Barazi)
                                    (طلال البرازي)
                                 
                                 
                                    Date de naissance: 1963;
                                    Lieu de naissance: Hama, Syrie;
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.
                                    En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                                 
                                 
                                    16.10.2020
                                 
                              
                                    309.
                                 
                                 
                                    Malloul (alias Maloul) HUSSEIN (alias AL-HUSSEIN)
                                    (ملول حسين)
                                 
                                 
                                    Date de naissance: 1950;
                                    Lieu de naissance: Gouvernorat d’Al-Hassaka, Syrie;
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Ancien ministre d’État.
                                    En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                                 
                                 
                                    6.11.2020»