CELEX: 32021D1024
Language: fr
Date: 2021-06-18 00:00:00
Title: Décision (UE) 2021/1024 du Conseil du 18 juin 2021 modifiant la décision 2009/908/UE établissant les mesures d’application de la décision du Conseil européen relative à l’exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil

24.6.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 224/20
               
            
         DÉCISION (UE) 2021/1024 DU CONSEIL
         du 18 juin 2021
         modifiant la décision 2009/908/UE établissant les mesures d’application de la décision du Conseil européen relative à l’exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la décision 2009/881/UE du Conseil européen du 1er décembre 2009 relative à l’exercice de la présidence du Conseil (1), et notamment son article 4,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Par la décision 2009/908/UE (2), le Conseil a établi les mesures d’application de la décision 2009/881/UE du Conseil européen. Les instances préparatoires présidées selon un système autre que celui de la présidence semestrielle sont répertoriées à l’annexe III de la décision 2009/908/UE, comme il est prévu à l’article 2, troisième alinéa, de la décision 2009/881/UE du Conseil européen.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Conformément à l’annexe III de la décision 2009/908/UE, le groupe «Informatique juridique» figure parmi les instances préparatoires du Conseil présidées par le secrétariat général du Conseil.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Compte tenu de l’expérience acquise et du type de tâches exécutées par le groupe «Informatique juridique», ce groupe devrait être présidé par la présidence semestrielle.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il y a dès lors lieu de modifier la décision 2009/908/UE en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            À l’annexe III de la décision 2009/908/UE, le texte «Groupe “Informatique juridique”» est supprimé.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
            Elle est applicable à partir du 1er juillet 2021.
            Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 18 juin 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. LEÃO
            
         
         
            (1)  JO L 315 du 2.12.2009, p. 50.
         
            (2)  Décision 2009/908/UE du Conseil du 1er décembre 2009 établissant les mesures d’application de la décision du Conseil européen relative à l’exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil (JO L 322 du 9.12.2009, p. 28).