CELEX: 31971R1648
Language: fr
Date: 1971-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1648/71 de la Commission, du 29 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 171 / 14                          Journal officiel    des Communautés européennes                                     30 . 7 . 71
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1648 / 71 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 juillet  1971
                                  fixant les   prélèvements applicables     au  riz et aux    brisures
LA COMMISSION DES           COMMUNAUTÉS                                prix d'offre     et aux cours     de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                            connaissance     de   la  Commission, conduit à modifier
                                                                        les règlements actuellement en vigueur comme il est
     le traité instituant la Communauté économique
vu
                                                                        indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu   le règlement n° 359 /67/CEE du Conseil, du 25                      A ARRÊTÉ LÉ PRÉSENT RÈGLEMENT                   :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( l ), modifié en dernier lieu par le                                              Article premier
règlement ( CEE) n° 1056/71 ( 2 ), et notamment son
article 11 paragraphe 5 ,                                               Les   prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                        produits visés à l' article 1 paragraphe 1 sous a)
                                                                                                          er
considérant     que   les prélèvements applicables à                    et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le                indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 1375/71 ( 3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                   Le présent     règlement     entre en   vigueur le 30   juillet
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1375/71 , aux                      1971 .
               Le présent règlement        est  obligatoire dans  tous ses     éléments    et  directement    applicable
               dans  tout   État membre.
               Fait à Bruxelles, le   29   juillet 1971 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le   vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
 (!) JO n° 174 du 31.7.1967, p. 1 .
 (*) JO n° L 115 du 27. 5 . 1971 , p. 12 .
 {") JO n° L 145 du 1 . 7 . 1971 , p. 6.
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 71                                    Journal ofliciel des         Communautés          européennes                                 N° L 171 / 15
                                                                          ANNEXE
                 du    règlement de la Commission, du                   29   juillet 1971 , fixant les prélèvements applicables
                                                                  au  riz  et    aux  brisures
                                                                                                                                        (UC  / 100 kvi
             Numéro
        du tarif douaniei                                                                                                                  EAMA/
                                                             Désignation  des marchandises                                   Pays tiers
             commun
                                                                                                                                         PTOM (»)   (»)
             10.06            Riz  :
                              A.  en    paille  ou en    grains non pelés     :
                                    (I) Riz    en   paille                                                                     7,704         3,997
                                  (II) Riz     en   grains non pelés                                                           9,630         4,997
                              B.  en   grains    entiers   pelés, même polis      ou glacés  :
                                    (T) dont 90 %          au  moins des        grains  ont    une longueur égale
                                                                                                                       ­
                                          ou   inférieur à 5,2     mm et un       rapport  longueur/largeur infé
                                          rieur à 2 :
                                          ( a) Riz semi-blanchi                                                               14,182         7,146
                                          (b )  Riz  complètement blanchi                                                     15,104         7,615
                                  (II )  autre    :
                                          ( a) Riz semi-blanchi                                                               15,825         8,017
                                          (b) Riz complètement blanchi                                                        16,965         8,601
                              C.  en    brisures                                                                               5,690        2,910
        0 ) En  vertu  du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont           pas appliqués  aux   produits originaires des EAMA      et  des
            PTOM    et importés dans les départements français d' outre-mer .
        (*) Ce  prélèvement n' est applicable qu'aux importations répondant            aux conditions de l' article 2 du règlement (CEE)   n° 540/70.