CELEX: 31978R2985
Language: fr
Date: 1978-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2985/78 de la Commission, du 19 décembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20 . 12. 78                          Tournai officiel des Communautés européennes                            N0 L 356/ 1
                                                            I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N0 2985/78 DE LA COMMISSION
                                                  du 19 décembre 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et                              Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                               annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2724/78 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 20 décembre
dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et         1978 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
0 JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(J) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1 .
 ---pagebreak--- ° L 356/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                          20 . 12. 78
                                                                  ANNEXE
       du règlement de la Commission, du 19 décembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation
          applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en UC / t)
                            Numéro du
                           tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                              commun
                       10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                          80,33
                       10.01 B                  Froment (blé) dur                                     118,07 (i) (*)
                       10.02                    Seigle                                                  83,83 («)
                       10.03                    Orge                                                    86,68
                       10.04                    Avoine                                                  81,87      .
                       10.05 B                  Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                destiné à l'ensemencement                              78,26 (2) (3)
                       10.07 Â                  Sarrasin                                                 0
                       10.07     B              Millet                                                  66,14 (4) -
                       10.07     C              Sorgho                                                  77,14 («)
                       10.07     D              Autres céréales                                          0 (»)
                       11.01      A             Farines de froment (blé) ou de
                                                méteil                                                123,15
                       11.01 B                  Farines de seigle                                     128,70
                       11.02 A I a)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                (blé) dur                                             193,95
                       1 1.02 A I b)            Gruaux        et semoules        de  froment
                                                (blé) tendre                                          132,28
                        ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                            Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                       2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                            de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n" 706/76,
                            diminué de 6 unités de compte par tonne.
                       ') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                            Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                       4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                            dans la Communauté est diminué de 50 % .
                       (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                       6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                            de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                            et (CEE) n<> 2622/71 de la Commission .