CELEX: 31975R3097
Language: fr
Date: 1975-11-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3097/75 de la Commission, du 28 novembre 1975, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 309 / 16                          Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 11 . 75
                               REGLEMENT (CEE) N° 3097/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 28 novembre 1975
                fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                     de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que le règlement (CEE) n0 2744/75 du
EUROPÉENNES,                                                      Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'impor­
                                                                  tation et d'exportation des produits transformés à base
vu le traité instituant la Communauté économique                  de céréales et de riz (7), a, dans son article 6, défini les
européenne,                                                       critères spécifiques dont il doit être tenu compte pour
                                                                  le calcul de la restitution pour ces produits ;
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( !), et notamment           considérant que, sur la base des critères prévus par le
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa première             règlement (CEE) n0 2744/75, il convient de tenir
phrase,                                                           compte, notamment, des prix et des quantités des
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                    produits de base retenus pour le calcul de l'élément
juillet 1967, portant organisation commune du                      mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc opportun
marché du riz (2), modifié en dernier lieu par le règle­          de prendre en considération, comme cela est prévu
ment (CEE) n0 668/75 (3), et notamment son article 17              pour la détermination de l'élément mobile, la
paragraphe 2 quatrième alinéa première phrase,                     moyenne des prélèvements applicables aux produits
                                                                  de base au cours d'une période représentative, consti­
vu l'avis du comité monétaire,                                     tuée par les vingt-cinq premiers jours du mois précé­
                                                                   dant celui de l'exportation et d'ajuster cette moyenne
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­              en fonction du prix de seuil des produits de base en
ment (CEE) n0 2727/75 et de l'article 17 du règlement             vigueur le mois de l'exportation ; que, en vertu de
n° 359/67/CEE, la différence entre les cours ou les                l'article 8 du règlement (CEE) n0 2744/75 et de
prix sur le marché mondial des produits visés à                    l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1077/68 (8), modifié
l'article 1 er de ce règlement et les prix de ces produits         par le règlement (CEE) n0 2764/71 (9), il convient de
dans la Communauté peut être couverte par une resti­               diminuer, pour certains produits, le montant de la
tution à l'exportation ;                                           restitution à l'exportation de l'incidence de la restitu­
                                                                   tion à la production accordée pour le produit de base ;
 considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement
 'CEE) n0 2746/75 du Conseil du 29 octobre 1975 (4) et
 de l'article 2 du règlement n0 366/67/CEE du Conseil              considérant que l'application de ces règles et critères à
 du 25 juillet 1967 (5), modifié en dernier lieu par le            la situation actuelle des marchés dans le secteur des
 règlement (CEE) n0 478/75 (6), établissant, respective­           produits transformés à base de céréales et de riz
 ment pour le secteur des céréales et pour le riz, les             conduit à fixer la restitution à un montant visant à
 règles générales relatives à l'octroi des restitutions à          couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
  'exportation et les critères de fixation de leur                 ceux sur le marché mondial ;
  montant, les restitutions doivent être fixées en prenant
  ;n considération la situation et les perspectives d'évo­
   ution, d'une part, des disponibilités en céréales, en riz       considérant que la restitution est calculée en tenant
  ;t en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le              compte de la quantité de matière première détermi­
  marché de la Communauté et, d'autre part, des prix               nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
  des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits        certains produits transformés, la quantité de matière
  lu secteur des céréales sur le marché mondial ; que,             première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
  :n vertu de ces mêmes textes, il importe également               du produit ; que, selon le processus de fabrication
  l'assurer aux marchés des céréales et du riz une situa­
                                                                   utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
   ion équilibrée et un développement naturel sur le               produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
  )lan des prix et des échanges et, en outre, de tenir             peuvent varier suivant la nature et la qualité du
  :ompte de l'aspect économique des exportations envi­              produit principal recherché ; que le cumul des restitu­
  ;agées et de l'intérêt d'éviter des perturbations sur le          tions afférentes aux divers produits issus d'un même
  narché de la Communauté :
                                                                    processus de fabrication à partir du même produit de
                                                                    base pourrait rendre possibles, dans certains cas, des
   ') JO n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
   2) JO n°  174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                            exportations vers les pays tiers à des prix inférieurs
   3) JO n»  L 72 du 20. 3. 1975, p. 18 .
   ♦) JO n»  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78 .                       O JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
   5) JO n»  174 du 31 . 7. 1967, p. 34.                           (8) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 1 .
   *) JO n°  L 52 du 28 . 2. 1975, p. 34.                           H JO n» L 283 du 24. 12. 1971 , p. 30.
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 aux cours pratiqués sur le marché mondial ; qu il             considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 convient, dès lors, pour certains de ces produits, de         normal du régime des restitutions, il convient de
 limiter la restitution à un montant qui, tout en permet­      retenir pour le calcul de ces dernières :
 tant l'accès au marché mondial, assurerait le respect        — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
 des objectifs de l'organisation commune des marchés ;             à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
 considérant qu'il convient de graduer la restitution à            comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 accorder à certains produits transformés en fonction,             sur leur parité effective,
 suivant les produits, de leur teneur en cendres, en          — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en                  basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 matières grasses ou en amidon, cette teneur étant parti­          change au comptant de chacune de ces monnaies,
 culièrement significative de la quantité de produit de            constaté pendant une période déterminée, par
 base réellement incorporée dans le produit trans­                 rapport aux monnaies de la Communauté visées à
 formé ;                                                           l'alinéa précédent ;
 considérant que, en ce qui concerne les racines de           considérant que la restitution doit être fixée une fois
 manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi      par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
 que leurs farines, l'aspect économique des exporta­          considérant que les mesures prévues au présent règle­
 tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 particulier de la nature et de l'origine de ces produits,    céréales,
 ne nécessite pas actuellement la fixation d'une restitu­
 tion à l'exportation ; que, pour certains produits trans­
 formés à base de céréales, la faible importance de la        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 participation de la Communauté au commerce
 mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­                                 Article premier
tion d'une restitution à l'exportation ;
                                                              Les restitutions à l'exportation des produits visés à
considérant que la situation du marché mondial ou les         l'article 1 er sous d) du règlement (CEE) n0 2727/75 et à
exigences spécifiques de certains marchés peuvent             l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement n0 359/
 rendre nécessaire la différenciation de la restitution       67/CEE et soumis au règlement (CEE) n0 2744/75
pour certains produits, suivant leur destination ;            sont fixées aux montants repris à l'annexe.
considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 (!) a                                      Article 2
établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de
la restitution à l'exportation pour certains produits         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
transformés à base de céréales et de riz ;                     1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1975.
                                                                          Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° L 284 du 28 . 12. 1971 , p. 9.
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                                                           ANNEXE
         Numéro                                                                                                  Montant
     de nomenclature                                                                                         des restitution!
         utilisée                                      Nomenclature à libellé simplifié                       en UC/tonne
   pour les restitutions                                                                                       (Pays tiers)
11.01 C (I)              Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure         17,10
                         ou égale à 0,9% en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                         matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.01 C (II)             Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I)                                          0
11.01 D (I)              Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure       20,52
                         ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                         matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                         inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.01 D (II)             Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01 D (I)                                        0
11.01 E (I)              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          36,76
                         inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
11 ,01 E (n)             Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          31,51
                         supérieure à 1,3% et inférieure ou égale à 1,7% en poids et d'une teneur en
                         cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                         poids
11.01 E (III)            Farine de maïs, non reprise sous le n° 11.01 E (I) et (II)                               22,85
11.01 F                  Farine de riz                                                                              0
11.01 H                  Farine de millet                                                                           0
11.02 A III (a)          Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière               17,67
                         sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute,
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 A III (b)          Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n0 11.02 A III (a)                           0
11.02 A IV (a)           Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             20,52
                         sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                         ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                         la peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 A IV (b)          Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n0 11.02 A IV (a)                          0
11.02 A V (a)            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la             47,27
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                         brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (*)
11.02 A V (b)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la            36,76
                         matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                         brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (*)
11.02 A V (c)            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la             31,51
                         matière sèche, supérieure à 1,3% en poids et inférieure ou égale à 1,7% en
                         poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                         ou égale à 1 % en poids (*)
11.02 A VI                Gruaux et semoules de riz                                                                  0
11.02 B I a) 1 (aa)       Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée        17,10
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                         brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (*)
 11.02 B I a) 1 (bb)      Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n0 11.02 B I a)           0
                          1 (aa) (')
 11.02 B I a) 2 (aa)     Avoine épointée                                                                     I   -
11.02 B I a) 2 bb) ( 11)  Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,                 18,24
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                          en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou
                          égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (*)
 1 1.02 B la) 2 bb) (22)  Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n°                       0
                          11.02 B I a) 2 bb) (11) (•)
 ---pagebreak--- 29. 11 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 309/19
         Numéro                                                                                                Montant
     de nomenclature                                                                                        des restitutions
         utilisée
                                                        Nomenclature à libellé simplifié                     en UC/tonne
   pour les restitutions                                                                                      (Pays tiers)
11.02 B I b) 1 (aa)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,               17,10
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                         en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                         poids (dits « Grùtze » ou « Grutten ») (*)
11.02 B 1 b) 1 (bb)       Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02 B I          0
                         b) 1 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (*)
11.02 B I b) 2 (aa)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,             19,38
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                         en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure
                         ou égale à 11% et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits
                         « Grütze » ou « Grutten ») (*)
11.02 B I b) 2 (bb)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02             0
                         B I b) 2 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (*)
11.02 B II a) ( 1 )      Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment            24,96
                         (blé) («)
11.02 C III (a)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           22,80
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 1*« catégorie (*)
11.02 C III (b)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           18,24
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (*)
11.02 C IV               Grains d'avoine perlés (3)                                                                0
11.02 D II               Grains de seigle seulement concassés                                                     —
11.02 E I b) 1 (aa)      Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      17,10
                         ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                         matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 E I b) 1 (bb)      Flocons d'orge, non repris sous le n0 11.02 E I b) 1 (aa)                                —
11.02 E I b) 2 (aa)      Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,               22,80
                         inférieure ou égale à 2,3% en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                         égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                         peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 (bb)      Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,               18,24
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                         0,1% et inférieure à 1,5%, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 V»
                         et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 (cc)      Flocons d'avoine, non repris sous les n" 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2           —
                         (bb)
ex 11.02 E II c) (1 )    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,       42,02
                         inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rappor­
                         tée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
ex 11.02 E II c) (2)     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,       34,14
                         inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 11.02 E II c) (3)     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         —
                         supérieure à 1,3% et inférieure ou égale à 1,7% en poids et d'une teneur en
                         cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
1 1.02 E II e) 1         Flocons de riz                                                                           —
11.02 F III              Pellets d'orge                                                                           —
11.02 F IV               Pellets d'avoine                                                                         —
11.02 F V                Pellets de mais                                                                          —
11.02 G I                Germes de froment (blé), même en farine                                                  6,12
11.02 G II               Germes de céréales, autres que le froment (blé), même farine                             6,57
11.07 A I a)             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                       —
 ---pagebreak--- N° L 309/20                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         29 . 11 . 75
          Numéro                                                                                                                      Montant
     de nomenclature                                                                                                              des restitutions
          utilisée                                               Nomenclature à libellé simplifié                                  en UC/tonne
   pour les restitutions                                                                                                            (Pays tiers)
1 1.07 A I b)                  Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine
11.07 A II a)                  Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                              —
11.07 A II b)                  Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme                          —
                               de farine
11.07 B                        Malt torréfié                                                                                             —
11.08 AI                       Amidon de maïs                                                                                          31,46
11.08 A III                    Amidon de froment (blé)                                                                                 24,71
11.08 A IV                     Fécule de pommes de terre                                                                               31,46
11.08 A V                      Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre                       31,46
                               que la fécule de pommes de terre
11.09 A                        Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                          44,92
                               matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25)
17.02 B II a)                  Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                           41,03
                               produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.02 B II b )                  Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                     31,46
                               en poids à l'état sec 99% ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                               poudre cristallin^ blanche, même agglomérée (*)
17.05 B I                       Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                          41,03
                               même agglomérée
17.05 B II                      Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                         31,46
                               autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
23.02 A I a)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   4,97
                                traitements de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                               poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b) 1                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                           4,97
                                ments des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                               poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 %» et ayant subi un proces­
                               sus de dénaturation
23.02 A I b) 2                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                  4,97
                                traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                  4,97
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en
                                amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28°/o et dont la proportion de
                                produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède
                                pas 10 %> en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le
                                tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                1,5 % en poids
 23.02 A II b )                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                  4,97
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                 no 23.02 A II a)
23.03 A I                       Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),                        39,08
                                d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                63 Vo en poids (N X 6,25)
(*) Bénéficient de la restitution à l'exportation les gruaux et semoules de maïs :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns.
f) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968,
    p. 46).
(*) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n* 821/68 (JO il" L 149 du 29. 6. 1968,
    p. 46).
C) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, de la même restitution à l'expor­
    tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .