CELEX: 31996R1393
Language: fr
Date: 1996-07-17 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1393/96 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

18 . 7. 96          I FR I             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 179/39
                                 REGLEMENT (CE) N° 1393/96 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 juillet 1996
                           modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         leur application, la moyenne des droits à 1 importation
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                  calculée s'écarte de 5 écus par tonne du droit fixé, un
                                                                    ajustement correspondant intervient; que ledit écart a eu
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin            lieu; qu'il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'impor­
 1992, portant organisation commune des marchés dans le             tation fixés dans le règlement (CE) n° 1366/96,
 secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CE) n0 923/96 (2),
 vu le règlement (CE) n0 1249/96 de la Commission, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 28 juin 1996, portant modalités d'application du règle­
 ment (CEE) n0 1766/92 du Conseil en ce qui concerne
 les droits à l'importation dans le secteur des céréales (3), et                           Article premier
 notamment son article 2 paragraphe 1 ,
                                                                    Les annexes I et II du règlement (CE) n0 1366/96 sont
 considérant que les droits à l'importation dans le secteur         remplacées par les annexes I et II du présent règlement.
 des céréales ont été fixés par le règlement (CE)
 n0 1366/96 de la Commission (4);
                                                                                              Article 2
 considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement
 (CE) n0 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de          Le présent règlement entre en vigueur le 18 juillet 1996.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout Etat membre.
                   Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1 996.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
j2) JO n0 L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
0 JO n0 L 161 du 29. 6. 1996, p. 125.
V) JO n° L 177 du 16. 7. 1996, p. 9.
 ---pagebreak--- N° L 179/40             IFRI                    Journal officiel des Communautés européennes                                                          18 . 7. 96
                                                                        ANNEXE I
                     Droits a l'importation des produits repris a l'article 10 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                                         n° 1766/92
                                                                                               Droit à l'importation
                                                                                            par voie terrestre, fluviale             Droit à l'importation
                                                                                           ou maritime en provenance                par voie maritime en
       Code NC                         Désignation des marchandises
                                                                                             de ports méditerranéens,            provenance d'autres ports (2)
                                                                                               de la mer Noire ou                          (en écu/t)
                                                                                          de la mer Baltique (en écu/t)
      1001 10 00        Froment (blé) dur (')                                                           0,00                                  0,00
      1001 90 91        Froment (blé) tendre, de semence:                                               2,63                                  0,00
      1001 90 99        Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de
                        semence (3)                                                                     2,63                                  0,00
                        de qualité moyenne                                                            13,18                                   3,18
                        de qualité basse                                                              39,38                                  29,38
      1002 00 00        Seigle                                                                        40,54                                  30,54
      1003 00 10        Orge, de semence                                                              40,54                                  30,54
      1003 00 90        Orge, autre que de semence (3)                                                40,54                                  30,54
      1005 10 90        Maïs de semence autre qu'hybride                                              31,94                                  21,94
      1005 90 00        Maïs, autre que de semence (3)                                                31,94                                  21,94
      1007 00 90        Sorgho à grains autre qu'hybride d'ensemencement                              54,65                                  44,65
(') Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale visée à 1 annexe I du règlement (CE) n0 1 249/96, le droit applicable est celui fixé pour le froment
    (blé) tendre de qualité basse .
0 Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2 paragraphe 4 du règlement (CE) n° 1 249/961
    l'importateur peut bénéficier d'une diminution des droits de:
    — 3 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de
    — 2 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la
        Péninsule ibérique.
(3) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 14 ou 8 écus par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2 paragraphe 5 du règlement
    (CE) n0 1249/96 sont remplies.
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                                                             ANNEXE II
Éléments de calcul des droits (période du 15. 7. 1996 au 16. 7. 1 996):
1 . Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation:
                    Cotations boursières         Minneapolis    Kansas-City    Chicago      Chicago    Minneapolis  Minneapolis
    Produits (% protéines à 12 % humidité)      HRS2. 14%     HRW2. 11,5%       SRW2         YC3           HAD2     US barley 2
    Cotation (écus par tonne)                      152,31         156,50        141,67      127,89      179,15 (')   134,66 (')
    Prime sur le Golfe (écus par tonne)              —
                                                                   14,99          3,63       39,72          —           —
    Prime sur Grands Lacs (écus par tonne)          21,80           —             —           —             —           —
    (') Fob Duluth.
2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 9,30 ecus par tonne. Grands Lacs-Rotterdam: 18,00 écus par tonne.
3. Subventions [article 4 paragraphe 2 troisième alinéa du règlement (CE) n0 1249/96: 0,00 écu par tonne].