CELEX: 31970R1662
Language: fr
Date: 1970-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1662/70 de la Commission, du 14 août 1970, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N° L 181 / 14                            Journal officiel des   Communautés européennes                                   15 . 8 . 7 G
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1662/70 DE LA COMMISSION
                                                           du 14 août 1970
                 fixant les restitutions dans le    secteur  du lait et    des  produits laitiers  pour les   produits
                                                          exportés en   l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          considérant qu'aux        termes    de l'article 3 paragra     ­
EUROPÉENNES,                                                          phe 1 du règlement (CEE) n° 876/68, les prix dans
                                                                       la Communauté sont établis compte tenu des prix
vu     le traité instituant la Communauté         économique          pratiqués qui se révèlent les plus favorables en vue
européenne,                                                           de l'exportation, les prix dans le commerce interna             ­
vu     le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du                     tional étant établis compte tenu notamment :
27 juin 1968, portant organisation commune des
                                                                       a ) des prix pratiqués     sur  les marchés des pays tiers,
marchés dans le secteur du lait et des produits lai
                                                               ­
tiers ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement                 b) des prix les plus favorables à l'importation, en
 ( CEE) n° 1253 /70 ( 2 ), et notamment son article 17                      provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
paragraphe 4,                                                               destination,
considérant qu'en       vertu  de l'article 17 du règlement           c) des prix à la production constatés dans les pays
(CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans                          tiers exportateurs compte tenu, le      cas échéant,   des
le commerce international des produits visés à l'ar
                                                               ­
                                                                            subventions accordées par       ces pays,
ticle 1 er dudit règlement et les prix de ces produits
                                                                      d) des prix d'offre franco frontière de la
                                                                                                                                      ­
dans la Communauté peut être couverte par une res              -
                                                                                                                           Commu
stitution à l'exportation ;                                                 nauté  ;
considérant qu'aux termes du règlement (CEE) n°                       considérant qu'au titre de l'article 4 du règlement
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant,                      ( CEE) n° 876/68, la situation du marché mondial ou
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les                 les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à              rendre nécessaire la différenciation de la restitution
l'exportation et aux critères de fixation de leur mon          ­
                                                                      pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
tant ( 3 ), les restitutions pour les produits visés à                 ( CEE) n° 804/68 suivant leur destination ;
l'article 1 er du règlement (CEE) n° 804/68 , exportés
                                                                      considérant que l' article 5 paragraphe 1 du règle
                                                                                                                                      ­
                                                              ­
en l'état, doivent être fixés en prenant en considé
                                                                      ment ( CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des pro             ­
ration :
                                                                      duits pour lesquels il est accordé une restitution à
—     la situation et les perspectives d'évolution, sur               l'exportation et le montant de cette restitution sont
      le marché de la Communauté, en ce qui concerne                  fixés au moins une fois toutes les quatre semaines ;
                                                              ­
      le prix du lait et des produits laitiers et les dis             que, toutefois, le montant de la restitution peut être
      ponibilités ainsi que, dans le commerce interna
                                                              ­
                                                                      maintenu au même niveau pendant plus de quatre
      tional, en ce qui concerne les prix du lait et des              semaines     ;
      produits laitiers,
                                                                      considérant que l'article 1 er du règlement ( CEE)
—     les frais de commercialisation et les frais de                  n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968 ,
      transport les plus favorables à partir du marché                établissant les modalités d'application pour les resti
                                                                                                                                     ­
      de la Communauté jusqu'aux ports ou autres                      tutions à l'exportation dans le secteur du lait et des
      lieux d'exportation de la Communauté, ainsi que                 produits laitiers ( 4 ), modifié en dernier lieu par le
      les frais d'approche jusqu'aux pays de destina
                                                              ­
                                                                      règlement (CEE) n° 1353 /69 ( 5 ), prévoit que, lors de
      tion,                                                           la fixation de la restitution pour le lait en poudre
—
      les objectifs de l'organisation commune des mar         ­
                                                                      dénaturé relevant de la position 04.02 ainsi que pour
      chés dans le secteur du lait et des produits lai                les produits de la sous-position ex 23.07 B faisant
                                                              ­
      tiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa               partie du groupe n° 2, il est tenu compte de l'octroi
                                                              ­
      tion équilibrée et un développement naturel sur                 des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à
                                                                      l' alimentation des animaux ou utilisé dans la fabri
                                                                                                                                      ­
      le plan des prix et des échanges,
                                                                      cation des aliments pour animaux ;
—
      l'intérêt d'éviter des   perturbations    sur le marché
      de la Communauté,                                               considérant qu'aux        termes    de l'article 2 du règle
                                                                                                                                      ­
                                                                      ment ( CEE) n° 1098/68, la restitution accordée pour
—
      l'aspect économique des exportations envisagées;
                                                                      les produits relevant de la sous-position 04.02 B
(!) JO    no L 148 du 28 . 6 . 1968, p. 13 .
( 2 ) JO  no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .                             ( 4 ) JO  no L 184 du 29. 7.   1968, p. 10.
(«) JO    no L 155 du 3 . 7. 1968, p. 1 .                               5
                                                                      ( ) JO    no L 174 du 16. 7.  1969, p. 10.
 ---pagebreak--- 15 . 8 . 70                             Journal   officiel des Communautés européennes                                N° L 181 / 15
est  égale   à la somme de deux éléments, dont l'un                 tion du franc     français ; qu'aux termes de l'article 7
est destiné à tenir compte de la quantité de produits                de  ce  règlement, dans le cas où des prix de marché
laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la                 français sont à retenir, l'incidence de la diminution
quantité de saccharose ajoutée           ; que, toutefois, ce        visée à l'article 1    er
                                                                                               dudit règlement doit être prise
dernier    élément    n'est   retenu   que si le saccharose          en  considération    ;
ajouté   a   été  produit    à partir de betteraves ou de
                                                                     considérant que l'application de ces règles à la situa
                                                                                                                                  ­
cannes    à sucre   récoltées dans la Communauté ;
                                                                     tion actuelle des marchés dans le secteur du lait
                                                                     et des produits laitiers, et notamment aux prix de
considérant que pour les           produits    relevant de la        ces produits dans la Communauté et sur le marché
sous-position 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et                    mondial, conduit à fixer la restitution pour les
d'une teneur en poids de matières grasses inférieure                 produits et aux montants repris à l'annexe ;
ou égale à 9,5 % , le premier élément susvisé est
fixé pour 100 kg de produit entier ; que pour les             ­
                                                                      considérant que les mesures prévues au présent
autres produits de la sous-position 04.02 B cet élé                  règlement sont conformes à l' avis du Comité de
ment est calculé en multipliant le montant de base                   gestion du lait et des produits laitiers,
par la teneur en produits laitiers du produit con
                                                              ­
cerné ; que ce montant de base est égal à la resti
                                                              ­
                                                              ­
tution à fixer pour 1 kilogramme de produits lai                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                  :
tiers contenus dans le produit entier ;
                                                                                              Article premier
considérant que le deuxième élément est calculé en
multipliant par la teneur en saccharose du produit                   1.     La liste des     produits   à l'exportation desquels,
entier le montant de base de la restitution valable                  en J'état, est accordée la restitution visée à l'article
le jour de l'exportation pour les produits visés à                   17 du règlement (CEE) n° 804/68 et les montants de
l'article 1 er paragraphe 1 sous d) du règlement n°                  cette restitution sont fixés à l'annexe.
 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967,
portant organisation commune des marchés dans le                     2.     Il n'est pas fixé des restitutions pour les pro       ­
secteur du sucre ( ), modifié en dernier lieu par le                 duits visés au paragraphe précédent et non repris
                        1
 règlement ( CEE) n° 1253 /70 ;                                      à l'annexe.
considérant que le règlement (CEE) n° 1586/69 du                                                 Article 2
 Conseil, du 11 août 1969 ( 2 ), a défini certaines me        ­
sures relevant de la politique de conjoncture à pren                 Le présent     règlement                vigueur le   15 août
                                                              ­
                                                                                                  entre  en
                                                              ­
dre dans le secteur agricole à la suite de la dévalua                1970.
                Le  présent règlement      est obligatoire dans  tous ses   éléments   et   directement applicable
                dans   tout  État membre.
                 Fait à   Bruxelles, le  14 août 1970 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                       A. USAI
                                                                                      Directeur
 (*) JO no 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
 (■) JO no L 202 du 12. 8 . 1969, p. 1 .
 ---pagebreak--- N°L 181 / 16                                      Journal officie) des Communautés              européennes                     15 . 8 . 70
                                                                           ANNEXE
                                                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                                                    U.C. /100 kg
  douanier                                               Désignation des marchandises                                  Code
                                                                                                                                poids  net
  commun                                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                                               indication)
04.01       Lait  et   crème de          lait, frais,  non  concentrés ni sucrés    :
            ex A.    autres       que     lactosérum, d'une       teneur en  poids    de matières grasses inférieure
                     ou    égale       à 6 %    :
                      (I )    d'une       teneur en     poids de matières     grasses inférieure   ou égale à 2,6 %  0100 10       1,80
                      (II) d'une           teneur     en poids de matières        grasses  supérieure   à 2,6 %   et 0100 20
                              inférieure        ou   égale à 3 %
                              pour les        exportations     vers :
                              —       la  zone    D                                                                                2,84
                              —
                                     l'Algérie                                                                                     2,96
                              —
                                     les   autres    destinations                                                                  2,80
                      (III) d'une         teneur en     poids  de matières grasses    supérieure  à 3 %              0100 30
                              pour les        exportations     vers :
                              —      la zone A                                                                                     2,00
                              —       les autres destinations                                                                      4,00
            ex B. autres, à l'exclusion du                   lactosérum , d'une     teneur  en   poids de matières
                     grasses       :
                      ex      I.   supérieure à        6 %  et inférieure  ou  égale  à 21 %  :
                                   ( a) d'une      teneur en     poids de matières grasses supérieure à 10 %
                                          et  inférieure   ou  égale à 17 %                                          0200 10      13,40
                                   (b ) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %                 0200 20     22,00
                            II .   supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                                   (a ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 39 %                                                               0300 10     30,00
                                   (b ) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %                 0300 20      64,53
                           III .   supérieure à 45 %                                                                 0400 00     64,53
04.02       Lait  et   crème de          lait, conservés, concentrés      ou sucrés   :
            A. sans      addition de          sucre :
                 II . Lait     et    crème de      lait, en poudre :
                       a) en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 5 kg
                           et d' une teneur en poids de matières grasses :
                           1 . inférieure ou égale à 1,5 %                                                           0600 00      11,00
                           2 . supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                          à 11 %                                                                     0700 10      11,00
                                 (bb) d'une         teneur en    poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                          et  inférieure   ou  égale à 17 %                                          0700 20      28,10
                                 ( cc) d'une teneur en pôids de matières grasses supérieure à 17 %
                                           et inférieure ou égale à 25 %                                             0700 30      33,20
                                 ( dd ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %                  0700 40      40,00
 ---pagebreak--- 15 . 8 . 70                               Journal officiel           des Communautés européenne                               N°L 181 / 17
                                                                                                                                  Montant
   Numéro                                                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                                                     U.C. /100 kg
  douanier                                         Désignation des marchandises                                        Code
                                                                                                                                  poids net
  commun                                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                                indication )
04.02                 3.  supérieure à 27 %            et  inférieure   ou  égalé  à 29 %                            0800 00       41,70
(suite)               4.  supérieure à 29 %
                          ( aa) d'une teneur           en    poids de matières       grasses inférieure  ou  égale
                                   à 41 %                                                                            0900 10       41,70
                          (bb )    d'une   teneur en       poids  de matières grasses      supérieure à 41 %         0900 20       53,60
                  b)  autres, d'une       teneur en       poids de matières      grasses  :
                      1 . inférieure     ou    égale à 1,5     %   :
                          (aa) dénaturés (*)                                                                         1000 10         2,75
                          (bb) autres                                                                                1000 20       11,00
                      2.  supérieure       à 1,5 %      et  inférieure   ou  égale à  27 %   :
                          ( aa) d'une       teneur en        poids de matières       grasses inférieure  ou  égale
                                   à 11 %                                                                            1100 10       11,00
                          (bb) d'une         teneur en       poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                   et inférieure      ou   égale à 17 %                                              110020        28,10
                          (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                   et inférieure ou égale à 25 %                                                     1100 30       33,20
                          (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %                           1100 40       ^ 0,00
                      3.  supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                                            1200 00       41,70
                      4.  supérieure à 29 % :
                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 %                                                                            1300 10       41,70
                          (bb ) d' une     teneur en       poids de matières     grasses   supérieure à 41 %         1300 20       53,60
            III . Lait   et   crème de lait,        autres   qu'en poudre     :
                  a)  en    boîtes     métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                      454 g     ou    moins     et d' une teneur en poids de matières grasses inférieure
                      ou    égale    à 11 %     :
                      ex    1 . d'une    teneur       en   poids de matières        grasses inférieure   ou  égale
                                à 8,9 %      :
                                ( aa) d' une      teneur en     poids de matières      grasses  supérieure à  3 %
                                       et  inférieure       ou égale à 7 %                                           1400 10         4,00
                                (bb) d' une       teneur     en poids de matières       grasses  supérieure à 7 %    1400 20       11,00
                            2 . autres                                                                               1500 00       13,00
                  b ) autres, d' une       teneur en       poids de matières grasses :
                      ex    1.  inférieure ou égale à 45 % :
                                ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %                   :
                                       et inférieure ou égale à 7 %                                                  1600 10         4,00
                                ( bb ) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7 %
                                       et inférieure ou égale à 8,9 %                                                 1600 20       11,00
                                ( cc ) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        8,9 % et inférieure ou égale à 21 %                                          1 600 30       13.00
 ---pagebreak--- N°L 181 / 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                       15 . 8 . 70
                                                                                                                            Montant
   Numéro                                                                                                               de la restitution
   du tarif                                                                                                               U.C./100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                                      Code
                                                                                                                           poids net
  commun                                                                                                                  (sauf autre
                                                                                                                          indication)
04.02                         (dd) d'une       teneur    en    poids de matières      grasses   supérieure   à
(suite)                             21 %     et  inférieure    ou   égale à 39 %                               1600 40      30,00
                              (ee) d'une       teneur    en    poids de matières      grasses   supérieure à
                                    39%                                                                         1600 50     54,50
                           2. supérieure     à 45 %                                                            1700 00      62,50
            B. avec  addition de  sucre :
                    I. Lait et crème de     lait,  en poudre :
                       ex  b) autres, à l'exclusion du lactosérum            :
                              1. en  emballages immédiats d'un contenu net inférieur                 ou   égal
                                 à 5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 aa) inférieure      ou   égale    à 1,5 %                                     2200 00   0,1100 ( 2 )
                                                                                                                            par  kg
                                 bb) supérieure à 1,5 %            et inférieure ou égale  à 27 %  :
                                      ( 11 ) d'une     teneur en      poids  de matières grasses inférieure
                                              ou   égale à    11 %                                             2300 10   0,1100 ( 2 )
                                                                                                                            par  kg
                                      (22) d'une      teneur en       poids de matières grasses supérieure
                                              à 11 %     et  inférieure ou égale à 17 %                        2300 20   0,2810 ( 2 )
                                                                                                                            par  kg
                                      (33 ) d'une     teneur en       poids de matières grasses supérieure
                                              à 17 %     et  inférieure ou égale à 25 %                        2300 33   0,3320 ( 2 )
                                                                                                                            par  kg
                                      (44 ) d'une     teneur en       poids de matières   grasses supérieure
                                              à 25 %                                                           2300 40   0,4000 H
                                                                                                                            par  kg
                                 cc) supérieure à 27 %           :
                                      ( 11 ) d'une    teneur en       poids de matières    grasses inférieure
                                              ou   égale   à 41 %                                              2400 10   0,4170 ( 2 )
                                                                                                                            par  kg
                                      (22) d'une      teneur en       poids de matières   grasses supérieure
                                              à 41 %                                                           2400 20   0,5360 ( 2 )
                                                                                                                            par  kg
                              2. non   dénommés,        d' une  teneur en    poids de matières grasses  :
                                 aa) inférieure      ou   égale    à 1^5 %                                     2500 00   0,1100 (*)
                                                                                                                            par  kg
                                 bb) supérieure à 1,5 %            et inférieure ou égale à 27 %   :
                                      ( 11 ) d'une    teneur en       poids  de matières grasses inférieure
                                              ou  égale    à 11 %                                              260010    0,1100 ( 2 )
                                                                                                                            par  kg
                                      ( 22 ) d'une    teneur en       poids  de matières grasses  supérieure
                                              à 11 %    et  inférieure ou égale à 17 %                         2600 20   0,2810 ( 2 )
                                                                                                                            par  kg
                                      (33 ) d' une    teneur en       poids de matières grasses supérieure
                                              à 17 %    et  inférieure ou égale à 25 %                         2600 30   0,3320 ( 2 )
                                                                                                                            par  kg
                                      (44) d' une     teneur en       poids de matières   grasses supérieure
                                              à 25 %                                                           2600 40   0,4000 H
                                                                                                                            par  kg
                                 cc) supérieure à 27 %          :
                                     ( 11 ) d'une     teneur en       poids  de matières grasses inférieure
                                              ou   égale   à 41 %                                              2700 10   0,4170 ( 2 )
                                                                                                                            par  kg
                                     (22) d'une       teneur en       poids de matières   grasses supérieure
                                              à 41 %                                                           2700 20   0,5360 ( 8 )
                                                                                                                            par  kg
 ---pagebreak--- 15 . 8 . 70                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N°L 181 / 19
                                                                                                                                       Montant
   Numéro                                                                                                                          de la restitution
   du tarif                                                                                                                          U.C./100 kg
  douanier                                            Désignation des marchandises                                           Code
                                                                                                                                       poids net
  commun                                                                                                                              (sauf autre
                                                                                                                                     indication )
04.02          ex  II . Lait    et     crème de          lait, à l'exclusion du lactosérum,                autres    qu'en
(suite)                 poudre      :
                        ex  a)   en      boîtes     métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                                 net     de 454 g ou moins et d'une                   teneur en poids de matières
                                 grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                                 ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                        égale    ou   supérieure à      15 %   en   poids                                  2800 10      4,25 ( 3 )
                                 (2 ) d'une      teneur en       poids de matières         grasses  supérieure à 6,9 %
                                        et   d'une     teneur en      matière sèche        lactique non grasse égale
                                        ou   supérieure       à 15 %    en  poids                                          2800 20   11,00 ( 3 )
                            b ) autres, d'une          teneur en     poids de matières        grasses  :
                                 ex    1 . inférieure      ou   égale  à 45 %    :
                                           ( aa)   «  laits   en   bloc  »,  d'une    teneur    en   poids de matières
                                                   grasses     supérieure à 11 %          et d'une   teneur en   matière
                                                   sèche lactique supérieure à            45 %   en  poids                 2900 10  0,2700 ( 2 )
                                                                                                                                        par kg
                                           (bb) autres , d'une        teneur en     poids de matières      grasses :
                                                   ( 11 ) inférieure     ou   égale à 6,9% et d'une teneur en
                                                           matière sèche      lactique non grasse égale ou supé
                                                                                                                         ­
                                                           rieure à 15 %      en poids
                                                                                                                           2900 20     4,25 ( 3 )
                                                   (22 ) supérieure à 6,9 %          et  inférieure ou égale à 9,5 %
                                                           et  d' une   teneur     en   matière sèche lactique non
                                                           grasse   égale   ou  supérieure à 15 % en poids                 2900 30   11,00 ( 3 )
                                                   (33 ) supérieure à 9,5 %          et   inférieure   ou égale à 21 %
                                                           et  d'une teneur en matière sèche               lactique non
                                                           grasse inférieure à 15 % en poids                               2900 40  0,1100 ( 2 )
                                                                                                                                        par kg
                                                    (44 ) supérieure à 21 %          et   inférieure  ou  égale  à 39 %    2900 50  0,3000 ( 2 )
                                                                                                                                        par kg
                                                    (55 ) supérieure à 39 %                                                290060   0,5450 ( 2 )
                                                                                                                                        par kg
                                        2. supérieure       à 45 %                                                         300000   0,6250 ( 2 )
                                                                                                                                        par kg
04.03       Beurre :
            ex A. d'une    teneur en         poids de matières           grasses inférieure ou        égale à   84 %   :
                   ( I) égale     ou supérieure à 62 % et inférieure à 82 %                     et  additionné   d'épices
                         ou   d'herbes finement moulues                                                                    3100 10
                         pour les       exportations        vers  :
                         —    la zone E
                         —    les autres destinations
                                                                                                                                     75,00
                                                                                                                                    100,00
                   (II) égale    ou     supérieure à       82 %                                                            3100 22
                             pour les      exportations        vers :
                             —
                                   la   zone   E                                                                                     99,70
                             —
                                   l'Algérie,     le Maroc et la Tunisie                                                            137,00
                             —     les autres destinations                                                                          133,00
               B. autre , d' une teneur         en    poids   de matières grasses       :
                                                                                                                           3200 10
                   (I )  supérieure        à 84 %       et inférieure    ou  égale à   98 %
                          pour les       exportations        vers :
                         —     la   zone    E                                                                                           99,70
                          —
                               l'Algérie,      le Maroc et la Tunisie                                                                 137,00
                         —     les    autres   destinations                                                                           133,00
 ---pagebreak--- N° L 181 /20                                 Journal officiel des                Communautés              européennes                     15 . 8    70
                                                                                                                                          Montant
   Numéro                                                                                                                             de la restitution
   du tarif                                                                                                                             U.C. / 100 kg
  douanier                                              Désignation des marchandises                                            Code
                                                                                                                                          poids net
  commun                                                                                                                                 (sauf autre
                                                                                                                                        indication)
04.03              (II) supérieure à 98 %                 et   inférieure   ou   égale   à 99,5 %                             3200 20    162,00
(suite)
                   ( III) supérieure à 99,5 %                                                                                 3200 30     166, 0C
[H. 04      Fromages     et caillebotte      :
            ex A. Emmental          et   Gruyère,       autres que      râpés    ou en   poudre      :
                   II . autres                                                                                               3800 00
                        pour les      exportations          vers :
                        —    la  zone     D                                                                                                36,00
                        —
                             la  zone     F                                                                                               38,00
                        —
                             l'Autriche, le Liechtenstein                et  la Suisse                                                    25,00
                        —    les  autres     destinations                                                                                 43,00
            ex C. Fromages à pâte persillée,                      autres   que   râpés    ou   en      poudre, à l'exclusion
                  du Roquefort                                                                                               400000       30,00
               D. Fromages fondus              :
                  II . autres , d' une teneur            en   poids    de matières grasses        :
                        a) inférieure        ou égale à 36 %               et  d'une   teneur en         matières grasses en
                            poids de       la matière sèche :
                            ex   1 . inférieure          ou      égale   à    46 %    et   d'une       teneur  en  poids  de
                                      matière sèche           :
                                       ( aa) égale      ou    supérieure      à 33 %   et  inférieure à 38 %                 4400 10
                                             pour les        exportations       vers :
                                             —
                                                     la zone D                                                                               0
                                             —
                                                     les autres destinations                                                               10,00
                                      (bb ) égale        ou     supérieure     à 38 % et inférieure à 43 % et d' une
                                               teneur en         matières grasses , en poids de la matière sèche :
                                               ( 11 ) inférieure à 20 %                                                      4400 20
                                                       pour les exportations vers            :
                                                       —
                                                             la zone D                                                                       0
                                                       —
                                                             les autres destinations                                                       10,00
                                               (22 ) égale        ou  supérieure    à 20 %                                   4400 30
                                                       pour les exportations          vers :
                                                       —
                                                             la zone D                                                                       0
                                                       —
                                                             les autres destinations                                                       27,00
                                      ( cc) égale        ou     supérieure à      43 % et d' une         teneur en  matières
                                              grasses ,     en    poids de la    matière sèche :
                                               ( 11 ) inférieure à 20 %                                                      4400 40
                                                       pour les      exportations     vers :
                                                       —    la zone D                                                                       0
                                                       —
                                                            les autres destinations                                                        10,00
                                              ( 22 ) égale       ou  supérieure à     20 %     et   inférieure à 40 %        4400 50
                                                       pour les      exportations     vers  :
                                                       —
                                                            la zone D                                                                       0
                                                       —
                                                            les autres destinations                                                        27,00
                                              (33 ) égale        ou  supérieure     à 40 %                                   4400 60
                                                       pour les exportations vers           :
                                                       —
                                                            la zone D                                                                      3,00
                                                       —
                                                            les autres destinations                                                        43,00
 ---pagebreak--- 15 . 8 . 70                            Journal officiel             des Communautés européennes                             N°L 181 /21
                                                                                                                                 Montant
    Numéro                                                                                                                  de la restitution
    du tarif                                                                                                                  U.C. / 100 kg
   douanier                                      Désignation des marchandises                                         Code
                                                                                                                                 poids net
   commun                                                                                                                      ( sauf autre
                                                                                                                              indication)
04.04                  ex    2.  supérieure à 46 % et d'une teneur en poids de matière sèche                      :
( suite)
                                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                              4500 10
                                         pour les exportations vers :
                                         —
                                               la zone D                                                                             0
                                         —
                                               les autres destinations                                                             10,00
                                  (bb) égale       ou   supérieure à 38 %         et inférieure à 43 %              4500 20
                                         pour     les exportations vers :
                                         —
                                              la zone D                                                                              0
                                         —
                                              les autres destinations                                                              27,00
                                  (cc) égale       ou   supérieure à      43 %    et inférieure à 46 %              4500 30
                                         pour les      exportations       vers :
                                         —
                                               la zone D                                                                            3,00
                                         —
                                              les autres destinations                                                             43,00
                                 (dd) égale        ou   supérieure à 46 % et d'une             teneur en  matières
                                         grasses ,    en  poids de la matière sèche :
                                         ( 11 ) inférieure à 55 %                                                   4500 40
                                                 pour les     exportations       vers :
                                                 —    la zone D                                                                     3,00
                                                 —    les autres destinations                                                     43,00
                                         (22 ) égale      ou   supérieure à 55 %                                    4500 50
                                                 pour    les exportations vers :
                                                 —    la zone D                                                                     3,00
                                                 —
                                                      les autres destinations                                                     54,00
                    b) supérieure à         36 %                                                                    4600 00
                       pour les      exportations        vers :
                       —    la zone D                                                                                               3,00
                       —
                            les autres destinations                                                                               54,00
             E. autres
                 I. autres que        râpés     ou    en   poudre, d'une teneur en poids de matières
                    grasses     inférieure       ou    égale à 39 % et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière         non     grasse  :
                    ex  a) inférieure        ou    égale à    47 %    :
                            ( 1 ) Grana, Fiore Sardo, Parmigiano Reggiano, Pecorino                                 4700 10
                                   pour les      exportations        vers :
                                   —    la Suisse                                                                                40,00
                                   —    les autres destinations                                                                  50,00
                            (2) autres, d'une             teneur      en   matières grasses        en poids de  la
                                   matière      sèche, égale       ou   supérieure   à 30 %                         4700 20
                                   pour les      exportations        vers :
                                   —    la Suisse                                                                                40,00
                                   —
                                        les autres destinations                                                                  50,00
                        b ) supérieure à         47 % et inférieure         ou   égale  à 72 %   :
                            ex    1.  Cheddar, Chester, d'une teneur                    en   matières grasses,  en
                                      poids de la matière sèche, égale                  ou  supérieure  à 50 %  et
                                      d'une maturation           :
 ---pagebreak--- N° 1 . 181 /22          Journal      officiel des Communautés européennes                                        15 . 8 . 70
                                                                                                                  Montant
   Numéro                                                                                                     de la restitution
    du tarif                                                                                                    U.C./100 kg
   douanier                    Désignation des marchandises                                             Code
                                                                                                                 poids net
   commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                                indication)
04.04                 ( aa) inférieure à 3 mois :                                                     4800 10
( suite)                    pour les exportations            vers :                                                 20,00
                            —     la zone D                                                                         63,25
                            —     les autres destinations
                      (bb ) égale    ou   supérieure      à 3 mois     :                              4800 20
                            pour les      exportations       vers :
                            —     la zone D                                                                         20,00
                            —     les autres destinations                                                           63,25
               ex 2.  Tilsit, d'une       teneur     en   matières grasses ,        en  poids  de la
                      matière sèche       :
                      ex   aa) supérieure à 39 %            et inférieure      ou égale à  48 %
                                                                                                      4900 00
                                pour les      exportations      vers :
                            —     la  zone    D                                                                       0
                                —    la Suisse                                                                      7,50
                                —     les autres destinations                                                      45,00
               ex 3 . autres , d'une        teneur en      matières grasses ,       en  poids  de la
                      matière sèche       :
                      (aa) inférieure à 19 %             et   d'une      teneur en    matière sèche
                            égale    ou   supérieure à       32 %   en     poids                      5100 10       8,00
                      (bb) égale       ou    supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                             d'une      teneur     en poids d'eau dans la matière non
                             grasse    inférieure ou égale à 62 %                                     5100 20
                             pour les     exportations       vers :
                             —     la Suisse                                                                        7,50
                             —     les autres destinations                                                         15,00
                       (cc) égale     ou    supérieure     à 39 %    :
                             ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano                         5100 30
                                     pour les     exportations      vers :
                                     —    la Suisse                                                                 7,50
                                     —    les autres destinations                                                  45,00
                             (22) Cantal, Edam, Fontal, Fontina, Gouda                                5100 40
                                     pour     les exportations      vers :
                                     —    la zone D                                                                   0
                                     —    la zone E                                                                40,36
                                     —
                                          la zone F                                                                27,56
                                     —    la Suisse                                                                 7,50
                                     —    l'Australie                                                              41,00
                                     —    le Japon                                                                 59,00
                                     —    Porto-Rico                                                               40,00
                                     —    le Canada                                                                43,00
                                     —    les autres destinations                                                  45,00
                             (33 ) Butterkâse,          Italico, Kernhem,             Saint-Nectaire,
                                     Saint-Paulin, Taleggio                                           5100 50
                                     pour les exportations vers :
                                     —    la zone D                                                                   0
                                     —    la zone F                                                                25,56
                                     —    la Suisse                                                                  7,50
                                     —    les autres destinations                                                  38,00
                             ( 44) autres, d'une           teneur      en    poids   d'eau dans la
                                     matière     non   grasse   :
                                     (aaa) supérieure à 47 %                et  inférieure  ou  égale
                                               à 52 %                                                 5100 60
 ---pagebreak--- 15 . 8 . 70                                        Journal officiel des          Communautés           européennes                                N° L 181 /23
                                                                                                                                                      Montant
    Numéro                                                                                                                                        de la restitution
     du tarif                                                                                                                                       U.C./100 kg
    douanier
                                                           Désignation des marchandises                                              Code
                                                                                                                                                      poids net
    commun                                                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                                                     indication)
04.04                                                                   pour les    exportations     vers :
(suite)                                                                 —    la Suisse                                                                  7,50
                                                                        —    les autres destinations                                                   45,00
                                                                (bbb) supérieure       à 52 %     et  inférieure     ou  égale
                                                                         à 62 %                                                     5100 70
                                                                        pour les    exportations     vers :
                                                                        —    la zone D                                                                    0
                                                                        —    la zone E                                                                 40,36
                                                                        —    la zone F                                                                 27,56
                                                                        —    la Suisse                                                                  7,50
                                                                        —    l'Australie                                                               41.00
                                                                        —    le Japon                                                                  59,00
                                                                        —    Porto-Rico                                                                40,00
                                                                        —    le Canada                                                                 43,00
                                                                         —   les autres destinations                                                   45,00
                           II .  non   dénommés        :
                                  ex  a) râpés    ou en     poudre,    d'une   teneur en      matière sèche     égale  ou su
                                                                                                                             ­
                                         périeure à 85 % en poids, d'une teneur en poids de matières
                                         grasses supérieure à 20 % et d'une teneur en lactose inférieure
                                         à 5 % en poids                                                                             5300 00            40,00
23.07             Préparations fourragères, mélassées                 ou sucrées ;       autres   préparations      du genre
                  de celles utilisées dans l'alimentation des animaux                  :
                  ex  B. autres, contenant, isolément               ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                           produits,     de   l'amidon      ou  de  la  fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                           relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers, à
                           l'exclusion des aliments composés spéciaux ( 4 ) :
                           I. contenant de l'amidon             ou   de la fécule      ou   du  glucose     ou  du sirop de
                                 glucose  :
                                 a)  ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une                  teneur en      poids de   ces
                                    matières inférieure ou égale à 10 % :
                                     ex 3 . d'une teneur       en  poids de lait écrémé en poudre relevant de la
                                            sous-position       ex  04.02 A II b) 1 du tarif douanier commun
                                            égale   ou   supérieure    à 50 %    et  inférieure à 75 %      :
                                             (aa) d'une     teneur en     poids  de lait écrémé      en  poudre inférieure
                                                    ou   égale  à 60 %                                                              570010               1,43
                                            (bb) d'une                      poids de      lait écrémé en
                                                                                                                              ­
                                                             teneur    en                                      poudre supé
                                                    rieure à 60 %     et  inférieure ou égale à 70 %                                5700 20              1,71
                                             (cc) d'une                     poids de lait écrémé
                                                                                                                              ­
                                                             teneur    en                                 en   poudre supé
                                                    rieure à 70 %                                                                   570030               1,98
                                     ex 4. d'une      teneur en    poids de lait écrémé en poudre relevant de la
                                            sous-position        ex  04.02 A II b) 1 du tarif douanier commun
                                            égale    ou   supérieure    à 75 %   :
                                             (aa) d'une     teneur en     poids de lait écrémé       en  poudre inférieure
                                                    ou   égale à  80 %                                                              580010               2,12
                                             (bb) d'une                     poids de lait écrémé               poudre supé
                                                                                                                              ­
                                                             teneur    en                                 en
                                                    rieure à 80 %                                                                   5800 20              2,26
(') Au    sens de  cette  sous-position,   on  entend par lait   en poudre dénaturé le produit qui     a été dénaturé conformément  aux dispositions du règlement
     (CEE)   n° 1106/68 .
 (•) Pour le calcul de la       teneur en matières grasses , le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
      Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098 /68 .
(») Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par 100 kg indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
(*) Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments contenant :
     a) du lait écrémé en poudre,
     b) de la farine de poisson et
     c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou du rouge cochenille À (E 124) ou du bleu
         patenté V (E 131).
N.B. : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1353/69 (JO n° L 174 du 16. 7. 19 69 , p. 10).
Pour le calcul de la                        matières grasses, le      poids des matières                         lactiques  n'est pas à  prendre
                                                                                                                                                                   ­
                              teneur en                                                         grasses   non                                       en   considé
 ration.