CELEX: 31974R0357
Language: fr
Date: 1974-02-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 357/74 du Conseil, du 4 février 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Xérès de la sous-position EX 22.05 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne

20 . 2 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 48/ 17
                                    REGLEMENT (CEE) N0 357/74 DU CONSEIL
                                                      du 4 février 1974
               portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communau­
               taires de vins de Xérès, de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires
                                                          d'Espagne
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                          considérant que ces vins restent soumis aux dispo­
                                                                  sitions régissant l'organisation commune du marché
                                                                  viti-vinicole ; que l'admission au bénéfice de ces
                                                                  contingents tarifaires communautaires doit être
                                                                  subordonnée à la présentation du certificat de circu­
vu le traite instituant la Communauté économique                  lation des marchandises A.E.l et d' un certificat délivré
européenne, et notamment ses articles 43 et 113 ,                 par les instances espagnoles reconnues et visé par les
                                                                  douanes espagnoles, attestant l'appellation d'origine
                                                                  reconnue de ces vins, dans le cadre des méthodes de
                                                                  coopération administrative existant entre la Commu­
vu la proposition de la Commission,                               nauté et l'Espagne ;
                                                                  considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment,
                                                                  l'accès égal et continu de tous les importateurs de
vu l'avis de l'Assemblée,                                         la Communauté auxdits contingents et l'application,
                                                                  sans interruption, des taux prévus pour ces contin­
                                                                  gents à toutes les importations des produits en
                                                                  question dans tous les États membres, jusqu'à épui­
considérant que, lors de la signature à Luxembourg,               sement des contingents ; qu'un système d'utilisation
le 29 juin 1970, de l'accord entre la Communauté                  des contingents tarifaires communautaires, fondé sur
économique européenne et l'Espagne ( x), la Commu­                une répartition entre les États membres, paraît sus­
nauté s'est engagée à accorder un régime tarifaire                ceptible de respecter la nature communautaire desdits
préférentiel à l'importation dans la Communauté                   contingents au regard des principes dégagés ci­
de certains vins originaires d'Espagne, et notamment              dessus ; que cette répartition doit, afin de représen­
des vins de Xérès ; qu'il convient d'accorder pour                 ter le mieux possible l'évolution réelle du marché des
l' année 1974 une réduction :                                      produits en question, être effectuée au prorata des
                                                                  besoins des États membres, calculés, d'une part, sur
                                                                  la base des données statistiques relatives aux impor­
— de 60 % des droits du tarif douanier commun                     tations desdits produits -en provenance d'Espagne au
     applicables aux vins de Xérès, originaires                   cours d'une période de référence représentative et,
     d'Espagne, importés en récipients contenant deux             d'autre part, sur la base des perspectives économiques
     litres ou moins, dans la limite d'un contingent               pour la période contingentaire considérée ;
     tarifaire communautaire de 40 000 hectolitres et
                                                                   considérant que les statistiques disponibles de la
                                                                   Communauté ne donnent pas de renseignements sur
— de 50 % des droits du tarif douanier commun
                                                                  la situation des vins de Xérès sur les marchés ; que,
                                                                  toutefois, les données statistiques espagnoles d'expor­
     applicables aux vins de Xérès, originaires                    tations de ces produits vers la Communauté au cours
     d'Espagne, importés en récipients contenant plus              des trois dernières années peuvent être considérées
     de deux litres, dans la limite d'un contingent tari­          comme reflétant approximativement la situation des
     faire communautaire de 210 000 hectolitres ;                  importations communautaires ; que, sur cette base,
                                                                   les importations correspondantes de chaque État
                                                                   membre durant les trois dernières années représen­
                                                                   tent, par rapport aux importations dans la Com­
                                                                   munauté, des produits en question en provenance
(x) JO n L 182 du 16. 8 . 1970, p . 2.                             d'Espagne, les pourcentages indiqués ci-après :
 ---pagebreak---  N 0 L 48 /18                               Journal officiel des Communautés européennes                                      20 . 2. 74
                                              1970     1971       1972
                                                                                 a un niveau qui, en l'occurrence, pourrait se situer à
                                                                                 80 % de chacun des volumes contingentâmes ;
 Vins de Xérès :
                                                                                considérant que les quotes-parts initiales des États
 — en récipients contenant deux
     litres ou moins :                                                          membres peuvent être épuisées plus ou moins rapi­
                                                                                dement ; que, pour tenir compte de ce fait et éviter
     Allemagne                                21,5     18,5       14,8          toute discontinuité, il importe que tout État membre
     Benelux                                  58,8     67,9      76,8           ayant utilisé presque totalement l'une de ses quotes­
                                                                                parts initiales procède à un tirage d'une quote-part
     France                                     2,0     1,6        1,0
                                                                                complémentaire sur la réserve correspondante ; que
     Italie                                   17,7     12,0        7,4          ce tirage doit être effectué par chaque État membre
 — en récipients contenant plus                                                 lorsque chacune de ses quotes-parts complémentaires
     de deux litres :                                                           est presque totalement utilisée, et ce autant de fois
                                                                                que le permet la réserve ; que chacune des quotes­
     Allemagne                                 7,7      7,0        5,5
                                                                               parts initiales et complémentaires doit être valable
     Benelux                                 91,9      92,7      94,3           jusqu'à la fin de la période contingentaire ; que ce
     France                                    0,3      0,2        0,1
                                                                                mode de gestion requiert une collaboration étroite
                                                                                entre les États membres et la Commission, laquelle
     Italie                                    0,1      0,1        0,1          doit notamment pouvoir suivre l'état d'épuisement
                                                                                des volumes contingentaires et en informer les États
considérant que, compte tenu de ces éléments et des                             membres ;
 prévisions avancées par certains États membres, les
 pourcentages de participation initiale aux volumes                             considérant que si, à une date déterminée de la
 contingentaires peuvent s'établir approximativement                           période contingentaire, un reliquat important de l'une
 comme suit :                                                                   des quotes-parts initiales existe dans l'un ou l'autre
                                                                                État membre, il est indispensable , que cet État en
                                        Vins de Xérès en récipients
                                                                                reverse un pourcentage appréciable dans la réserve
                                                contenant                       correspondante, afin d'éviter qu'une partie de l'un
                                                                                ou l'autre des contingents communautaires reste inu­
                                       deux litres
                                       ou moins
                                                           plus de
                                                          deux litres
                                                                                tilisée dans un État membre alors qu'elle pourrait
                                                                                être utilisée dans d'autres ;
Allemagne                                17,0                6,4                considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
Benelux                                  71,0               93,3
                                                                                des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
                                                                               réunis et représentés par l'union économique Béné­
France                                     1,5               0,2               lux, toute opération relative à la gestion des quotes­
Italie                                   10,5                0,1               parts attribuées à ladite union économique peut être
                                                                               effectuée par l'un de ses membres,
considérant que, pour tenir compte de l'évolution
                                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des importations des produits en question dans les
différents États membres, il convient de diviser en
deux tranches chacun des volumes contingentaires,                                                      Article premier
la première tranche étant répartie entre les États
membres, la deuxième tranche constituant une réserve                           1 . Jusqu'au 31 décembre 1974, les droits du tarif
destinée à couvrir ultérieurement les besoins des                              douanier commun pour les vins de Xérès désignés
États membres ayant épuisé leur quote-part initiale ;                          ci-après, originaires- d'Espagne, sont suspendus par­
que, pour assurer aux importateurs de chaque État                              tiellement aux niveaux et dans les limites des contin­
membre une certaine sécurité, il est indiqué de fixer                          gents tarifaires communautaires indiqués en regard de
la première tranche des contingents communautaires                             chacun d'eux :
                                                                                                                Volume du
                                                                                                  Taux
                 N° du tarif douanier commun               Désignation des marchandises        (en UC/hl)       contingent
                                                                                                                  (en hl)
               ex 22.05 C III a) 1                      vins de Xérès                              5,4       i
                                                                                                              ï  40 000
               ex 22.05 C IV a) 1                       vins de Xérès                              5,8
               ex 22.05 C III a) 2 aa)                  vins de Xérès                              5,5       i
               ex 22.05 C IV a) 2 aa)                   vins de Xérès                              6,0
                                                                                                              f 210 000
 ---pagebreak--- 20 . 2. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 48 / 19
2. Le protocole relatif à la définition de la notion                  2. Si, après épuisement de l'une ou l'autre des
de « produits originaires » et aux méthodes de                        quotes-parts initiales, la deuxième quote-part tirée par
coopération administrative et annexé à l' accord entre                un État membre est utilisée à concurrence de 90 %
la Communauté économique européenne et l'Espagne                      ou plus, cet État membre procède, dans les conditions
est applicable.                                                       prévues au paragraphe 1 , au tirage d'une troisième
                                                                      quote-part égale à 7,5 % de sa quote-part initiale,        '
3 . L' admission des vins de Xérès au bénéfice des                    éventuellement arrondie à l'unité supérieure.
contingents tarifaires visés au paragraphe 1 est subor­
donnée à la présentation d'un certificat conforme à                   3 . Si, après épuisement de l'une ou l'autre deuxième
l'un des modèles figurant en annexe, délivré par les                  quote-part, la troisième quote-part tirée par un État
instances espagnoles reconnues, attestant l'appella­                  membre est utilisée à concurrence de 90 % ou plus,
tion d'origine reconnue de ces vins ; ce certificat doit              cet État membre procède, dans les mêmes conditions,
être visé par les autorités douanières espagnoles dans                au tirage d'une quatrième quote-part égale à la
les mêmes conditions que le certificat de circulation                 troisième.
 des marchandises A.E.l .
                                                                      Ce processus s'applique jusqu'à épuisement de la
                                                                      réserve.
                         Article 2
                                                                      4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3 , un État
 1 . Les contingents fixés à l'article 1er sont divisés               membre peut procéder au tirage de quotes-parts
en deux tranches .
                                                                      inférieures à celles fixées par ces paragraphes, s'il
                                                                      existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent de
2. La première tranche de chaque contingent est                       ne pas être épuisées. Il informe la Commission des
répartie entre les États membres ; les quotes-parts                   motifs qui l'ont déterminé â appliquer le présent
qui, sous réserve de l'article 5, sont valables jusqu'au              paragraphe.
31 décembre 1974 s'élèvent aux quantités indiquées
 ci-après :
                                                                                                Article 4
                                                             (en ht }
                            Vins de Xérès des sous-positions
                                                                      Chacune des quotes-parts complémentaires tirées en
                         ex 22.05 C III a) 1 ex 22.05 C III a) 2 aa)  application de l' article 3 est valable jusqu'au 31
                                 et                    et
                         ex 22.05 C IV a) 1 ex 22.05 C IV a) 2 aa)    décembre 1974.
Allemagne                       5 400                10 700
                                                                                                Article 5
Benelux                       22 700               156 700
France                            500                    400
                                                                      Si, le 15 septembre 1974, un État membre n'a pas
Italie                          3 400                    200          épuisé l'une ou l'autre de ses quotes-parts initiales,
                                                                      il reverse à la réserve, au plus tard le 10 octobre
                                                                       1974, la fraction non utilisée de cette quote-part au­
               Total           32 000              168 000            delà de 20 % du montant initial. Il peut reverser une
                                                                       quantité plus importante, s'il existe des raisons
                                                                       d' estimer que celle-ci risque de ne pas être utilisée.
 3 . La deuxième tranche de chaque contingent, soit
 respectivement 8 000 et 42 000 hectolitres, constitue                Les États membres communiquent à la Commis­
 la réserve correspondante.                                            sion, au plus tard le 10 octobre 1974, le total des
                                                                       importations des produits en question réalisées
                         Article 3                                     jusqu' au 15 septembre 1974 inclus et imputées sur
                                                                      les contingents communautaires, ainsi qu'éventuelle­
                                                                       ment la fraction de chacune de leurs quotes-parts
 1 . Si l'une des quotes-parts initiales d'un État                     initiales qu'ils reversent à chacune des réserves.
 membre, telles qu'elles sont fixées à l'article 2 para­
 graphe 2 — ou cette même quote-part diminuée de
 la fraction reversée à la réserve correspondante, s'il
 a été fait application de l'article 5 — est utilisée à                                          Article 6
 concurrence de 90 % ou plus, cet État membre
 procède sans délai, par voie de notification à la                     La Commission comptabilise les montants des quotes­
 Commission, au tirage, dans la mesure où le montant                   parts ouvertes par les États membres conformément
 de la réserve le permet, d'une deuxième quote-part                    aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux, dès
 égale à 15 % de sa quote-part initiale, éventuellement                réception des notifications, de l'état d'épuisement
  arrondie à l'unité supérieure.                                        des réserves .
 ---pagebreak--- N L 48 /20                            Journal officiel des Communautés européennes                           20 . 2 . 74
Elle informe les États membres, au plus tard le 15             4. L'état d'épuisement des quotes-parts des États
octobre 1974, de l'état de chacune des réserves après          membres est constaté sur la base des importations
les versements effectués en application de l'article 5.        imputées dans les conditions définies au para­
                                                               graphe 3 .
Elle veille à ce que le tirage qui épuise l'une des
réserves soit limité au solde disponible et, à cet effet,
en précise le montant à l'État membre qui procède à                                  Article 8
ce dernier tirage.
                                                               Les États membres informent périodiquement la
                        Article 7
                                                               Commission des importations des produits en ques­
                                                               tion effectivement imputées sur leurs quotes-parts.
 1 . Les États membres prennent toute disposition utile
pour que l'ouverture des quotes-parts complémen­                                      Article 9
taires qu'ils ont tirées en application de l'article 3
rende possibles les imputations, sans discontinuité,           Les États membres et la Commission collaborent
sur leur part cumulée des contingents tarifaires com­          étroitement afin d' assurer le respect du présent
munautaires .
                                                               règlement.
2. Les États membres garantissent aux importateurs
des produits en question, établis sur leur territoire,                               Article 10
le libre accès aux quotes-parts qui leur sont
attribuées.
                                                               Les contingents tarifaires prévus par le présent
3 . Les États membres procèdent à l'imputation des             règlement sont ouverts au titre de l'année 1974.
importations des produits en question sur leurs
quotes-parts au fur et à mesure que ces produits sont          Le présent règlement entre en vigueur le troisième
présentés en douane sous le couvert de déclarations            jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
de mise à la consommation.                                     ciel des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 4 février 1974.
                                                                                   Par le Conseil
                                                                                    Le président
                                                                                    W. SCHEEL
 ---pagebreak--- 20. 2. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 48/21
                                                              ANNEXE
   CONSEJO REGULADOR                                                                                    N0..
              DELA
DENOMINACIÔN DE ORIGEN
    (Málaga/Jerez/Valdepeñas/
      Priorata/Rioj a/Jumilla)
                                              CERTIFICAT DE L'APPELLATION D'ORIGINE
              Le soussigné,
              du Consejo Regulador de l'appellation d'origine
              certifie :
              i - que
                  déclare sous sa responsabilité qu'il exporte les vins ci-après :
                                 Colis                                                                               Poids
                        Marques                         Désignation des marchandises          Litres
                                       Nombre                                                                 brut             net
                      et numéros
                  Lieu de départ                                                 expédié par
                  à la destination de                                                   à
              2. qu'au vu des documents présentés et de ceux en possession de ce Conseil, les vins susmentionnés ont
                  été produits dans la région de «                               » et ont le droit d'utiliser l'appellation contrôlée
                  d'origine «                       ».
                                                                                                       e                       19 .
                                                                                       (Lieu)                       (Date)
                    Visa du bureau de douane
                    d'exportation :
                                                                                            Pour le Consejo Regulador
                                                                             (Sceau)
 ---pagebreak--- N L 48/22                                Journal officiel des Communautés européennes                                          20. 2. 74
                                                             ANHANG
   CONSEJO REGULADOR                                                                                   Nr.
           DELA
DENOMINACIÓN DE ORIGEN
  (Málaga/Jerez/Valdepeñas/
    Priorata/Jumilla)
                                          BESCHEINIGUNG DER URSPRUNGSBEZEICHNUNG
            Der Unterzeichnete
            vom Consejo Regulador für Ursprungsbezeichnung
            bestätigt:
            1 . daß
                in eigener Verantwortung erklärt, daß er die nachstehenden Weine ausführt:
                            Pack tücke                                                                            Gew Gewicht
                   Zeichen und                             Warenbezeichnung                   Liter
                                       Anzahl                                                              brutto             netto
                    Nummern
                Verladeort                                                    Verladen auf .
                bestimmt fur                                                      in
           2, daß gemäß den vorgelegten und den dem Rat schon vorliegenden Dokumenten die vorstehend aufgeführten
                Weine im Gebiet „                                           " erzeugt wurden und Anspruch auf die Ursprungs­
                bezeichnung ,,                                       " haben.
                                                                                                     den                        19..
                                                                                     (Ort)                         (Datum)
                Sichtvermerk des Ausfuhrzollamtes:
                                                                                          Fur den Consejo Regulador
                                                                         (Siegel)
 ---pagebreak---  20. 2. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 48/23
                                                            ALLEGATO
   CONSEJO REGULADOR                                                                                        N.
              DELA
DENOMINACIÔN DE ORIGEN
   (Málaga/Jerez/Valdepeñas/
      Priorata/Rioja/Jumilla)
                                           CERTIFICATO DI DENOMINAZIONE DI ORIGINE
              Il sottoscritto,
              del Consejo Regulador della denominazione di origine
              attesta:
              1 , che
                  dichiara sotto la sua responsabilità che esporta i vini qui appresso indicati:
                                Collo                                                                                Peso
                       Marche e                           Designazione delle merci              Litri
                                      Numéro                                                                   lordo          netto
                        numeri
                  Luogo di partenza                                                 spedito da
                  a destinazione di                                                     a
              2, che, secondo i documenti presentati e quelli in possesso di questo consiglio, i vini di cui sopra sono stati
                  prodotti nella regione di «                                   » e hanno il diritto di utilizzare la denominazione
                  controllata di origine «                                   ».
                                                                                                      .., addì                 19..
                                                                                      (Luogo)                          (Data)
                   Visto dell'ufficio di dogana, di
                    esportazione:
                                                                                              Per il Consejo Regulador
                                                                             (Timbro)
 ---pagebreak--- N L 48/24                             Journal officiel des Communautés européennes                                        20. 2. 74
                                                           BIJLAGE
  CONSEJO REGULADOR                                                                                Nr.
           DELA
DENOMINACIÓN DE ORIGEN
  (Málaga/Jerez/Valdepeñas/
    Priorata/Rioja/Jumilla)
                                          CERFIFICAAT VAN BENAMING VAN OORSPRONG
            Ondergetekende,
           van de Consejo Regulador voor de benaming van oorsprong
           bevestigt:
            1 , dat
                onder eigen verantwoordelijkheid verklaart dat hij de hierna volgende wijnen uitvoert:
                              Cc Iiis                                                                         Gew Gewicht
                                                            Omschrijving                     Liter
                    Merken en
                                      Aantal                                                            bruto             netto
                     nummers
                Plaats van inlading                                           verzonden door
                bestemd voor                                                      in
           2, dat volgens de ingediende en bij deze raad voorgelegde documenten de voornoemde wijnen geproduceerd
                zijn in de streek „                                         " en gerechtigd zijn de benaming van oorsprong
                                                       te voeren.
                                                                                      (plaats)                   (datum)
                  Visum van het douanekantoor
                  van uitvoer:
                                                                                       Voor de Consejo Regulador
                                                                         (zegel)
 ---pagebreak---  20 . 2. 74                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 48 /25
                                                                  ANNEX
   CONSEJO REGULADOR                                                                                             No
             DELA
DENOMINACIÔN DE ORIGEN
     (Málaga/Jerez/Valdepeñas/
       Priorata/Rioja/Jumilla)
                                                   CERTIFICATE OF DESIGNATION OF ORIGIN
               I, the undersigned,
               of the Consejo Regulador of the designation of origin
               certify:
               1 , that
                   declares on his own responsibility that he is exporting the following wines:
                                  Pack ages                                                                                   We ight
                        Marks and                               Description of.goods                    Litres
                                            Number                                                                    gross            net
                         numbers
                   Place of departure                                                    shipped by          .
                   to                                                                at
               2. that according to the documents produced and those in the possession of this council, the abovementioned
                   wines were produced in the region of '                                                      ' and are entitled to use the
                   registered désignation of origin '                                               '.
                                                                                                                                       19 .
                                                                                               ( Place)                     ( Date )
                    Endorsement of the Customs
                    office of export:
                                                                                                   For the Consejo Regulador
                                                                                  (Seal)
 ---pagebreak--- N L 48 /26                              Journal officiel des Communautés européennes                                      20 . 2 . 74
                                                             BILAG
  CONSEJO REGULADOR                                                                                    Nr.
            DE LA
DENOMINACIÔN DE ORlGEN
  (Málaga/Jerez/Valdepeñas/
    Priorata/Rioja/Jumilla)
                                              CERTIFIKAT FOR OPRINDELSESBETEGNELSE
            Undertegnede
            af Consejo Regulador for oprindelsesbetegnelse
            bekræfter:
            1 , at
                erklærer under ansvar at han eksporterer følgende vine:
                           Antal pakker                                                                           Vægt
                                                             Varebetegnelse                    Liter
                   Mærker og            Antal                                                              brutto         netto
                     numre
                Afskibningssted                                                afskibet af .
                bestemmelsessted                                                   i
            2, at ifølge de foreviste og de allerede i Rådets besiddelse værende dokumenter er de ovenfor nævnte vine
                fremstillet i distriktet »                                         « og har tilladelse til at bruge oprindelses­
                navnet »                                       «.
                                                                                                      den                  19 .,
                                                                                      (Sted)                       (Dato)
                   Eksporttoldkontorets stempel :
                                                                                             For Consejo Regulador
                                                                            (Segl)
 ---pagebreak--- 20 . 2. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N L 48 /27
                                                             ANNEXE
    CONSEJO REGULADOR                                                                                N0
               DELA
DENOMINACIÔN DE ORIGEN
     (Málaga/Jerez/Valdepeñas/
       Priorata/Rioja/Jumilla)
                                          CERTIFICADO DE LA DENOMINACION DE ORIGEN
               El que suscribe,
               del Consejo Regulador de la Denominación de Origen
               certifica:
               1 . Que
                   declaran ante él y bajo su responsabilidad que expiden la siguiente partida de vinos:
                                Bultos                                                                           Pesos
                                                              Denominaciôn                  Litros
                       Marcâs y        Numéros                                                            bruto          neto
                        numéros
                   Lugas de salida                                             enviado por
                   con destino a                                                   de
               2. Que de acuerdo, con los documientos que me exhiben y antecedentes que obran en poder de este Consejo,
                   los vinos cuya relación antecede fueron producidos en la Zona «                 !                             »
                   y pueden en derecho utilizar esta denominación de origen «                                      ...».
                                                                                                                          19.
                     Visado de la Aduana de salida:
                                                                                    (Lugar)                     (Fecha)
                                                                                          Por el Consejo Regulador
                                                                           (Selos)