CELEX: 62020TA0297
Language: fr
Date: 2021-07-14 00:00:00
Title: Affaire T-297/20: Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2021 — Fashioneast et AM.VI./EUIPO — Moschillo (RICH JOHN RICHMOND) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative RICH JOHN RICHMOND – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Usage sous une forme qui diffère par des éléments altérant le caractère distinctif de la marque – Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a), du règlement n° 207/2009 [devenu article 18, paragraphe 1, second alinéa, sous a), du règlement 2017/1001]»]

30.8.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 349/34
            
         
      Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2021 — Fashioneast et AM.VI./EUIPO — Moschillo (RICH JOHN RICHMOND)
      (Affaire T-297/20) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne figurative RICH JOHN RICHMOND - Absence d’usage sérieux de la marque - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] - Usage sous une forme qui diffère par des éléments altérant le caractère distinctif de la marque - Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a), du règlement no 207/2009 [devenu article 18, paragraphe 1, second alinéa, sous a), du règlement 2017/1001]»)
      (2021/C 349/47)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Parties requérantes: Fashioneast Sàrl (Luxembourg, Luxembourg), AM.VI. Srl (Naples, Italie) (représentants: A. Camusso et M. Baghetti, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: R. Cottrell, J. Crespo Carrillo et V. Ruzek, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Moschillo Srl (Avellino, Italie)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 16 mars 2020 (affaire R 1381/2019-2), relative à une procédure de déchéance entre, d’une part, Moschillo et, d’autre part, Fashioneast et AM.VI.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Fashioneast Sàrl et AM.VI. Srl sont condamnées aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 255 du 3.8.2020.