CELEX: 31992R2776
Language: fr
Date: 1992-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2776/92 de la Commission, du 24 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

28 . 9 . 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 283 / 1
                                                                      I
                                     (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      REGLEMENT (CEE) N° 2776/92 DE LA COMMISSION
                                                           du 24 septembre 1992
                     modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                     applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur
                                                                 application
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            dans les secteurs concernés et, en vertu de l' article 5
 EUROPÉENNES,                                                             paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1677/85, à modi­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   fier les montants compensatoires monétaires applicables
                                                                          en Espagne,
 péenne,
 vu le règlement (CEE) n° 1677 / 85 du Conseil, du 11                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1985 , relatif aux montants compensatoires moné­
 taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu                                     Article premier
 par le règlement (CEE) n° 2205 /90 (2), et notamment                     Le règlement (CEE) n° 1641 /91 est modifié comme suit :
 son article 9 paragraphe 2 ,
                                                                          1 ) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 2, 3, 4, 5, 7
 considérant que les montants compensatoires monétaires                       et 8 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
 instaurés par le règlement (CEE) n° 1677 / 85 ont été                        l'annexe I du présent règlement.
 fixés par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­
 sion (J), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 2) La colonne «Portugal» des parties 1 , 3 , 5, 7 et 8 de
n0 2775 / 92 (*);                                                             l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
                                                                              du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la
Commission (s), modifié en dernier lieu par le règlement                  3) La colonne «Espagne» des parties 1 , 3, 5, 6, 7 et 8 de
 (CEE) n° 3672 / 89 (6), a établi les modalités de calcul                     l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
des montants compensatoires monétaires ; que les cours                        du présent règlement.
de change au comptant constatés conformément au
règlement (CEE) n° 3153/ 85 au cours de la période du                     4) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
21 au 22 septembre 1992 pour la livre sterling, l'escudo                      règlement.
portugais et la peseta espagnole conduisent, en vertu                                                Article 2
de l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE)
n° 1677/85 , à modifier les montants compensatoires                       Le présent règlement entre en vigueur le 28 septembre
monétaires applicables au Portugal et au Royaume-Uni                      1992 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre .
                     Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1992 .
                                                                                              Par la Commission
                                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO    n0  L 201 du 31 . 7 . 1990, p. 9 .
(3) JO    n°  L 153 du  17. 6. 1991 , p. 1 .
(4) JO    n0  L 280 du 24. 9. 1992, p. 34 .
(s) JO    n°  L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
C)  JO    n°  L 358 du 8 . 12 . 1989, p. 28 .
 ---pagebreak--- N° L 283 /2                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              28 . 9. 92
                                                                     ANNEXE I
                                                                       PARTIE 1
                                                            SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                                   Négatifs
                                       République  Pays-Bas   Portugal   Royaume- Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande   Espagne
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                            Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                    bourg
                                          gne
                                          DM          FI        Esc          £    FB/Flux     Dkr        Lit         FF    DR     £ Irl      Pta
                                                                                                    — 1 000 kg —
  0709 90 60                                                   561,60     10,403                                                           770,96
  0712 90 19                                                   561,60     10,403                                                           770,96
  1001 10 10                                                   758,67     14,053                                                         1 041,50
  1001 10 90                                                   758,67     14,053                                                         1 041,50
  1001 9091                                                    561,60     10,403                                                           770,96
  1001 90 99                                                   561,60     10,403                                                           770,96
  1002 00 00                                                   533,56      9,883                                                           732,47
  1003 00 10                                                   533,56      9,883                                                           732,47
  1003 00 90                                                   533,56      9,883                                                           732,47
  1004 00 10                                                   512,22      9,488                                                           703,17
  1004 00 90                                                   512,22      9,488                                                           703,17
  1005 10 90                                                   561,60     10,403                                                           770,96
  1005 90 00                                                   561,60     10,403                                                           770,96
  1007 00 90                                                   533,56      9,883                                                           732,47
  1008 20 00                                                  533,56       9,883                                                           732,47
  1101 00 00                                                  680,87      12,612                                                           934,69
  1102 10 00                                                  641,61      11,885                                                           880,80
  1102 20 10                                                  786,24      14,564                                                        1 079,34
  1102 20 90                                                  252,72       4,681                                                           346,93
  1102 90 10                                                  544,23      10,081                                                           747,12
  1102 90 30                                                  522,46       9,678                                                           717,23
  1102 90 90  11-1    7285                                    544,23     10,081                                                            747,12
              11-1    7286                                    544,23     10,081                                                            747,12
  1103 11 10                                                  967,73     17,926                                                         1 328,49
  1103 11 90                                                  735,33     13,621                                                         1 009,46
  1103 12 00                                                  717,10     13,283                                                           984,44
  1103 13 10  11-2                                            814,31     15,084                                                         1 117,89
  1103 13 90                                                  572,83     10,611                                                           786,38
  1103 19 10                                                  544,23     10,081                                                           747,12
  1103 19 30                                                  746,98     13,837                                                         1 025,45
  1103 1990  11-1     7285                                    544,23     10,081                                                           747,12
             11-1     7286                                    544,23     10,081                                                           747,12
  1103 21 00                                                  572,83     10,611                                                           786,38
  1103 29 10                                                  544,23     10,081                                                           747,12
  1103 29 20                                                  544,23     10,081                                                           747,12
  1103 29 30                                                  522,46       9,678                                                          717,23
  1103 29 40                                                  572,83     10,611                                                           786,38
 ---pagebreak--- 28 . 9. 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 283 /3
                                                     Positifs                                               Négatifs
                           Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande     Espagne
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr        lit         FF    DR     £ Irl       Pta
                                                                                                   — 1 000 kg —
     1103 29 90  11-1     7285                                  544,23   10,081                                                             747,12
                 11-1     7286                                  544,23   10,081                                                             747,12
     1104 11 10                                                 544,23   10,081                                                             747,12
     1104 11 90                                                 746,98   13,837                                                           1 025,45
     1104 12 10                                                 522,46    9,678                                                             717,23
     1104 12 90                                                 921,99   17,078                                                           1 265,70
     1104 19 10                                                 572,83   10,611                                                             786,38
     1104 19 30                                                 544,23   10,081                                                             747,12
     1104 19 50                                                 617,76   11,443                                                             848,05
     1104 1999   11-1     7285                                  544,23   10,081                                                             747,12
                 11-1     7286                                  544,23   10,081                                                             747,12
     1104 21 10                                                 544,23   10,081                                                             747,12
     1104 21 30                                                 746,98   13,837                                                           1 025,45
     1104 21 50                                                 853,70   15,813                                                           1 171,95
     1104 21 90                                                 544,23   10,081                                                             747,12
     1104 22 10  11-6     7158                                  522,46    9,678                                                             717,23
                 11-6     7159                                  921,99   17,078                                                           1 265,70
     1104 22 30                                                 717,10   13,283                                                             984,44
     1104 22 50                                                 522,46    9,678                                                             717,23
     1104 22 90                                                 522,46    9,678                                                             717,23
     1104 23 10                                                 572,83   10,611                                                             786,38
     1104 23 30                                                 572,83   10,611                                                             786,38
     1104 23 90                                                 572,83   10,611                                                             786,38
     110429 11                                                  572,83   10,611                                                             786,38
     1104 29 15                                                 544,23   10,081                                                             747,12
     1104 29 19  11-3     7290                                  544,23   10,081                                                             747,12
                 11-3     7291                                  544,23   10,081                                                             747,12
     1104 29 31                                                 572,83   10,611                                                             786,38
     1104 29 35                                                 544,23   10,081                                                             747,12
     1104 29 39  11-3     7290                                  544,23   10,081                                                             747,12
                 11-3     7291                                  544,23   10,081                                                             747,12
     1104 29 91                                                 572,83   10,611                                                             786,38
     1104 29 95                                                 544,23   10,081                                                             747,12
     1104 29 99  11-1     7285                                  544,23   10,081                                                             747,12
                 11-1     7286                                  544,23   10,081                                                             747,12
     110430 10                                                  421,20    7,802                                                             578,22
     1104 30 90                                                 168,48    3,121                                                             231,29
     1107 10 11                                                 999,64   18,517                                                           1 372,30
     1107 10 19                                                 746,92   13,836                                                           1 025,37
     1107 10 91                                                 949,74   17,592                                                           1 303,79
     1107 10 99                                                 709,63   13,145                                                             974,18
     1107 20 00                                                 827,02   15,319                                                           1 135,32
     1108 11 00  11-4     7294                                  949,10   17,581                                                           1 302,92
                 11-4     7295       O                          949,10   17,581                                                           1 302,92
     1108 12 00  11-4     7294                                  848,01   15,708                                                           1 164,14
 ---pagebreak--- N° L 283 / 4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            28 . 9 . 92
                                                   Positifs                                                Négatifs
                         Code           République Pays-Bas   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande    Espagne
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                          Uni   Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI         Esc        £   FB/Flux     Dkr        Lit         FF    DR    £ Irl        Pta
                                                                                                  — 1 000 kg —
   1108 12 00  11-4     7295       O                            848,01   15,708                                                         1 164,14
   1108 13 00  11-5     7296                                    848,01   15,708                                                         1 164,14
               11-5     7297       (')                          848,01   15,708                                                        1 164,14
   1108 14 00  11-4     7294                                    848,01   15,708                                                        1 164,14
               11-4     7295       O                            848,01   15,708                                                        1 164,14
   1108 1990   11-4     7294                                   848,01    15,708                                                        1 164,14
               11-4     7295       ( l)                        848,01   15,708                                                         1 164,14
   1109 00 00                                                1 291,67   23,926                                                         1 773,20
   1702 30 91  17-9     7318                                 1 106,35   20,493                                                         1 518,78
   1702 30 99  17-9     7318                                   848,01   15,708                                                         1 164,14
   1702 40 90                                                  848,01   15,708                                                         1 164,14
   1702 90 50                                                  848,01   15,708                                                         1 164,14
   1702 90 75                                                1 156,89   21,430                                                         1 588,17
   1702 90 79                                                  808,70   14,980                                                         1 110,18
  2106 90 55                                                   848,01   15,708                                                         1 164,14
  2302 10 10  23-1      7622                                     —        —                                                                —
              23-1      7623                                   231,95     4,296                                                           318,41
  2302 10 90                                                   480,46     8,900                                                           659,57
  2302 20 10                                                   231,95     4,296                                                           318,41
  2302 20 90                                                   480,46     8,900                                                          659,57
  2302 30 10                                                   231,95     4,296                                                           318,41
  2302 30 90                                                   497,03     9,207                                                          682,31
  2302 40 10                                                   231,95     4,296                                                           318,41
  2302 40 90                                                   497,03     9,207                                                          682,31
  2303 10 11                                                1 123,19    20,805                                                        1 541,91
  2309 10 11  23-2      7624                                     —        —                                                                —
              23-2      7625                                     67,39    1,248                                                            92,51
  2309 10 13  23-8     7541       (2)                            —        —                                                                —
              23-8     7542       (2)                          771,00   14,282                                                           996,33
              23-8     7543       (2)                       1 542,00   28,563                                                         1 992,67
              23-8     7545       (2)                          114,67    2,124                                                            148,19
              23-8     7546       (2)                          229,35    4,248                                                           296,38
              23-8     7547       O                     .       —         —                                                                —
              23-8     7548       (2)                       1 216,63   22,536                                                         1 572,19
              23-8     7549       (2)                       2 433,25   45,072                                                         3 144,39
              23-8     7550       O                             67,39     1,248                                                            92,51
              23-8     7551       O                            838,39   15,530                                                        1 088,84
              23-8     7552       (2)                       1 609,39   29,811                                                         2 085,18
              23-8     7626       (2)                           67,39     1,248                                                            92,51
              23-8     7627       (2)                          182,06    3,372                                                           240,70
              23-8     7628       (2)                          296,74    5,496                                                           388,89
              23-8     7629       (2)                           67,39     1,248                                                            92,51
              23-8     7630       (2)                       1 284,02   23,784                                                         1 664,70
              23-8     7631       (2)                       2 500,64   46,320                                                         3 236,90
  2309 10 31 23-3 7624 |                                        —         —                                                                —
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 283 / 5
                                                    Positifs                                               Négatifs
                         Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande     Espagne
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit         FF    DR    £ Irl        Pta
                                                                                                  — 1 000 kg —
    2309 10 31  23-3     7691                                  213,41    3,953                                                             292,96
    2309 10 33  23-9     7541       (2)                         —        —-                                                                 _
                23-9     7542       (2)                        771,00   14,282                                                            996,33
                23-9     7543       O                        1 542,00   28,563                                                          1 992,67
                23-9     7545       (2)                        114,67    2,124                                                             148,19
                23-9     7546       O                          229,35    4,248                                                            296,38
                23-9     7547       (2)                         —        —                .                                                 —
                23-9     7548       (2)                      1 216,63   22,536                                                          1 572,19
                23-9     7549       (2)                      2 433,25   45,072                                                          3 144,39
                23-9     7645       (2)                        213,41    3,953                                                            292,96
                23-9     7646       (2)                        984,41   18,235                                                          1 289,29
                23-9     7647       (2)                      1 755,41   32,516                                                         2 285,63
                23-9     7648       (2)                        213,41    3,953                                                            292,96
                23-9     7649       (2)                        328,08    6,077                                                            441,15
                23-9     7650       (2)                        442,76    8,201                                            ,               589,34
                23-9     7651       (2)                        213,41    3,953                                                            292,96
                23-9     7652       (2)                      1 430,04   26,489                                                          1 865,15
                23-9     7653       (2)                      2 646,66   49,025                                                         3 437,35
    2309 10 51  23-4     7624                                   —        —                                                                  —
                23-4     7692                                  421,20    7,802                                                            578,22
    2309 10 53 23-10     7541       (2)                         —        —                                                                  —
               23-10     7542       (2)                        771,00   14,282                                                            996,33
               23-10     7543       (2)                      1 542,00   28,563                                                          1 992,67
               23-10     7545       (2)                        114,67    2,124                                                             148,19
               23-10     7546       (2)                        229,35    4,248                                                            296,38
               23-10     7547       O                           ~        —                                                                  —
               23-10     7548       C)                       1 216,63   22,536                                                          1 572,19
               23-10     7549       0)                       2 433,25   45,072                                                         3 144,39
               23-10     7654       (2)                        421,20    7,802                                                            578,22
               23-10     7655       (2)                      1 192,20   22,084                                                          1 574,55
               23-10     7656       (2)                      1 963,20   36,365                                                         2 570,89
               23-10     7657       ( 2)                       421,20    7,802                                                            578,22
               23-10     7658       (2)                        535,87    9,926                                                            726,41
               23-10     7659       (2)                        650,55   12,050                                                            874,60
               23-10     7660       (2)                        421,20    7,802                                                            578,22
               23-10     7661       (2)                      1 637,83   30,338                                                         2 150,41
               23-10     7662       (2)                      2 854,45   52,874                                                         3 722,61
    2309 90 31  23-5     7624                                   —        —                                                                  —
                23-5     7693                                   67,39    1,248                                                              92,51
    2309 90 33 23-11     7541       (2)                         —        —                                                                  —
               23-11     7542       (2)                        771,00   14,282                                                            996,33
               23-11     7543       (2)                      1 542,00   28,563                                                          1 992,67
               23-11     7545       (2)                        114,67    2,124                                                             148,19
               23-11     7546       O                          229,35    4,248                                                            296,38
               23-11     7547       O                           —        —                                                                  —
 ---pagebreak--- N° L 283 /6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            28 . 9 . 92
                                                  Positifs                                                 Négatifs
                                       République Pays-Bas   Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande    Espagne
                        Code
   Code NC   Tableau
                     idditionnel
                                 Notes  fédérale                          Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                  bourg
                                          gne
                                          DM         FI         Esc        £    FB/Flux     Dkr         Lit        FF    DR     £ Ir       Pta
                                                                                                  — 1 000 kg —
  2309 90 33 23-11     7548        (2)                      1 216,63   22,536                                                          1 572,19
             23-11     7549       (2)                      2 433,25    45,072                                                          3 144,39
             23-11     7663       (2)                           67,39     1,248                                                            92,51
             23-11     7664        (J)                         838,39   15,530                                                         1 088,84
             23-11     7665        C)                       1 609,39   29,811                                                         2 085,18
             23-11     7666       O                             67,39     1,248                                                            92,51
             23-11     7667       O                            182,06    3,372                                                           240,70
             23-11     7668       (2)                         296,74     5,496                                                           388,89
             23-11     7669       (2)                           67,39    1,248                                                             92,51
             23-11     7670       (2)                       1 284,02   23,784                                                          1 664,70
             23-11     7671       (2)                      2 500,64    46,320                                                         3 236,90
  2309 90 41  23-6     7624                                     —        —                                                                 —
              23-6     7694                                   213,41     3,953                                                           292,96
  2309 90 43 23-12     7541       (2)                           —        —                                                                —
             23-12     7542       (2)                         771,00   14,282                                                            996,33
             23-12     7543       (2)                      1 542,00    28,563                                                         1 992,67
             23-12     7545       (2)                         114,67     2,124                                                           148,19
             23-12     7546       (2)                         229,35     4,248                                                           296,38
             23-12     7547       (2)                           —        —                                                                —
             23-12     7548       (2)                      1 216,63    22,536                                                         1 572,19
             23-12     7549       (2)                      2 433,25    45,072                                                         3 144,39
             23-12     7672       (2)                         213,41     3,953                                                           292,96
             23-12     7673       (2)                         984,41   18,235                                                         1 289,29
             23-12     7674       (2)                      1 755,41    32,516                                                         2 285,63
             23-12     7675       (2)                         213,41     3,953                                                           292,96
             23-12     7676       (2)                         328,08     6,077                                                           441,15
             23-12     7677       (2)                         442,76     8,201                                                           589,34
             23-12     7678       (2)                         213,41     3,953                                                           292,96
             23-12     7679       (J)                      1 430,04    26,489                                                         1 865,15
             23-12     7680       (2)                      2 646,66    49,025                                                         3 437,35
  2309 90 51  23-7     7624                                     —        —                                                                —
              23-7     7695                                   421,20     7,802                                                           578,22
  2309 90 53 23-13     7541       (2)                           —        —                                                                —
             23-13     7542       (2)                         771,00   14,282                                                            996,33
             23-13     7543       (2)                      1 542,00    28,563                                                         1 992,67
             23-13     7545       (2)                         114,67     2,124                                                           148,19
             23-13     7546       (2)                         229,35     4,248                                                           296,38
             23-13     7547       (2)                           —        —                                                                —
             23-13     7548       (2)                      1 216,63   22,536                                                          1 572,19
             23-13     7549       (2)                      2 433,25    45,072                                                         3 144,39
             23-13     7681       (2)                         421,20     7,802                                                           578,22
             23-13     7682      (2)                       1 192,20    22,084                                                         1 574,55
             23-13     7683      (2)                       1 963,20    36,365                                                         2 570,89
             23-13    7684       (2)                          421,20     7,802                                                           578,22
             23-13    7685       (2)                          535,87     9,926                                                           726,41
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 92                                           Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 283 / 7
                                                          Positifs                                              Négatifs
                                               République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France  Grèce    Irlande     Espagne
                               Code
     Code NC         Fableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                   gne
                                                   DM        FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit       FF     DR        £ Irl       Pta
                                                                                                        — 1 000 kg —
     2309 90 53      23-13     7686       (2)                        650,55   12,050                                                                874,60
                     23-13     7687       (2)                        421,20    7,802                                                                578,22
                     23-13     7688       (2)                      1 637,83   30,338                                                              2 150,41
                     23-13     7689       (2)                      2 854,45   52,874                                                              3 722,61
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
     d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
     poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés .
 ---pagebreak--- N° L 283/ 8                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 9 . 92
                                                                         PARTIE 2
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                               Négatifs
                                         République  Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume-   Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
                          Code
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                    Uni       Luxem­
                                         d'Allema­                                               bourg
                                            gne
                                            DM          FI          Pta      Esc        £      FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR     £ Irl
                                                                                    — 100 kg —
  0103 91 10                                                                          0,625
  0103 92 11                                                                          0,532
  010392 19                                                                           0,625
  0203 11 10                                                                          0,813
  0203 12 11                                                                          1,179
  0203 12 19                                                                          0,910
  0203 19 11                                                                          0,910
  0203 19 13                                                                          1,317
  0203 19 15                                                                          0,707
  0203 19 55    02-3     7039                                                         1,317
                02-3     7054                                                         0,910
  0203 19 59                                                                          0,910
  0203 21 10                                                                          0,813
  0203 22 11                                                                          1,179
  0203 22 19                                                                          0,910
  0203 29 11                                                 .                        0,910
  0203 29 13                                                                          1,317
  0203 29 15                                                                          0,707
  0203 29 55 . 02-3      7039                                                         1,317
                02-3     7054                                                         0,910
  0203 29 59                                                                          0,910
  0209 00 11                                                                          0,325
  0209 00 19                                                                          0,358
  0209 00 30                                                                          0,195
  0210 1111                                                                           1,179
  0210 11 19                                                                          0,910
  0210 11 31                                                                          2,293
  0210 11 39                                                                          1,805
  0210 12 11                                                                          0,707
  0210 12 19                                                                          1,179
  0210 19 10                                                                          1,041
  0210 19 20                                                                          1,138
  0210 19 30                                                                          0,910
  0210 19 40                                                                          1,317
  0210 19 51   02-3      7039                                                         1,317
               02-3      7054                                                         0,910
  0210 19 59                                                                          0,910
  0210 19 60                                                                          1,805
  0210 19 70                                                                          2,268
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 92                                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 283 / 9
                                                                 Positifs                                             Négatifs
                               Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce     Irlande
     Code NC         Tableai
                             additionnel
                                         Notes   fédérale                                 Uni       Luxem­
                                                d'Allema­                                            bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pta    Esc        £      FB/Flux     Dkr      Lit      FF     DR        £ Irl
                                                                                        — 100 kg —
    0210 19 81        02-3     7039                                                       2,293
                      02-3     7054                                                        1,179
    0210 19 89                                                                             1,179
    1601 00 10                             O                                               1,138
    1601 00 91        16-1     7319      OO                                               1,910
                      16-1     7322      OH                                               1,528
    1601 00 99        16-1     7319      (l)(2)                                           1,301
                      16-1     7322      OO                                               1,041
    1602 10 00                                                                            0,910
    1602 20 90                                                                            1,057
    1602 41 10        16-3     7327                                                       1,179
                      16-3     7328                                                       1,992
                      16-3     7329                                                       1,219
    1602 42 10        16-3     7327                                                       0,910
                      16-3     7328                                                       1,667
                      16-3     7329                                                       1,138
    1602 49 11        16-3     7327                                                       1,179
                      16-3     7328                                                       1,992
                      16-3     7329                                                       1,138
    1602 49 13        16-3     7327                                                       0,910
                      16-3     7328                                                       1,667
                      16-3     7329                                                       1,138
    1602 49 15        16-3     7327                                                       0,910
                      16-3     7328                                                       1,667
                      16-3     7329                                                       1,138
    1602 49 19        16-3     7327                                                       0,910
                      16-3     7328                                                       1,097
                      16-3     7329                                                       0,878
    1602 49 30        16-1     7319                                                       0,910
                      16-1     7322                                                       0,732
    1602 49 50                                                                            0,545
    1602 90 10                                                                            1,057
    1602 90 51                                                                            1,097
    1902 20 30                                                                            0,545
O Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
    code NC 1601 , le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et
    les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
O Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le
    poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 283 / 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              28 . 9. 92
                                                                        PARTIE 3
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                                  Négatifs
                                         République Pays-Bas   Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie      France Grèce Irlande    Espagne
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                   Notes  fédérale                          Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                   bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Esc          £    FB/Flux     Dkr        Lit          FF    DR     £ Irl      Pta
                                                                                                  — 100 kg poids vif —
  0102 90 10                         C)                         536,31      9,934                                                             693,05
  0102 90 31                        C)                          536,31      9,934                                                             693,05
  0102 90 33                        (')                         536,31      9,934                                                            693,05
  0102 90 35                        C)                          536,31      9,934                                                            693,05
  0102 90 37                                                    536,31      9,934                                                            693,05
                                                                                                 — 100 kg poids net —
  0201 10 10                                                  1 018,99     18,875                                                          1 316,80
  0201 10 90                                                  1 018,99     18,875                                                          1 316,80
  0201 20 21                                                  1 018,99     18,875                                                          1 316,80
  0201 20 29                                                 1 018,99      18,875                                                         1 316,80
  0201 20 31                                                    815,19     15,100                                                         1 053,44
  0201 20 39                                                    815,19     15,100                                                         1 053,44
  0201 20 51                                                 1 222,79      22,650                                                         1 580,16
  0201 20 59                                                 1 222,79      22,650                                                         1 580,16
  0201 20 90                                                    815,19     15,100                                                         1 053,44
  0201 30 00                                                 1 394,41      25,829                                                         1 801,94
  0202 10 00                                                    906,37     16,789                                                         1 171,26
  0202 20 10                        (2)                         906,37     16,789                                                         1 171,26
  0202 20 30  02-1      7014                                    145,02      2,686                                                            187,40
              02-1      7018                                    145,02      2,686                                                            187,40
              02-1      7019        (J)                         725,09     13,431                                                            937,01
  0202 20 50  02-1      7014                                    226,59      4,197                                                            292,81
              02-1      7018                                    226,59      4,197                                                            292,81
              02-1      7019        O                        1 132,96     20,986                                                          1 464,07
  0202 20 90                        (2)                         725,09     13,431                                                            937,01
  0202 30 10                        (2)                      1 132,96     20,986                                                          1 464,07
  0202 30 50                      (J)(})                     1 132,96     20,986                                                          1 464,07
  0202 30 90  02-2      7034                                    226,59      4,197                                                            292,81
              02-2      7038        (2)                      1 132,96     20,986                                                          1 464,07
  0206 10 95                                                 1 394,41     25,829                                                          1 801,94
  0206 29 91                                                 1 132,96     20,986                                                          1 464,07
  0210 20 10                                                    815,19     15,100                                                         1 053,44
  0210 20 90                                                 1 163,80     21,557                                                          1 503,92
  0210 90 41                                                 1 163,80     21,557                                                          1 503,92
  0210 90 90                                                 1 163,80     21,557                                                          1 503,92
  1602 50 10   16-4     7330                                 1 163,80     21,557                                                          1 503,92
               16-4     7331                                    697,20     12,915                                                            900,97
               16-4     7332                                    466,59      8,643                                                            602,95
  1602 90 61  16-4      7332                                    466,59      8,643                                                            602,95
 ---pagebreak--- 28 . 9. 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 283 / 11
(l) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
        race de Fribourg.
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 53 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à ta présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
     des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 283 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              28 . 9. 92
                                                                       PARTIE 4
                                         SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                                  Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne   Portugal   Royaume-    Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                     Uni        Luxem­
                                        d'Allema­                                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta      Esc         £        FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR      £ Irl
                                                                                  — 100 pièces —
  0105 11 00                                                                          0,203
  0105 19 10                                                                          0,593
  0105 19 90                                                                          0,203
                                                                                   — 100 kg —
  0105 91 00                                                                          0,883
  0105 99 10                                                                          1,436
  0105 99 20                                                                          1,362
  0105 99 30                                                                          0,971
  0105 99 50                                                                          1,419
  0207 10 11                                                                          1,110
  0207 10 15                                                                          1,262
  0207 10 19                                                                          1,375
  0207 10 31                                                                          1,387
  0207 10 39                                                                          1,520
  0207 10 51                                                                          1,690
  0207 10 55                                                                          2,052
  0207 10 59                                                                          2,280
  0207 10 71                                                                          1,945
  0207 10 79                                                                          2,127
  0207 10 90                                                                          2,028
  0207 21 10                                                                          1,262
  0207 21 90                                                                          1,375
  0207 22 10                                                                          1,387
  0207 22 90                                                                          1,520
  0207 23 11                                                                          2,052
  0207 23 19                                                                          2,280
  0207 23 51                                                                          1,945
  0207 23 59                                                                          2,127
  0207 23 90                                                                          2,028
  0207 39 1 1                                                                         3,739
  0207 39 13                                                                          1.512
  0207 39 15                                                                          1.151
  0207 39 17                                                                          0.797
  0207 39 21                                                                          2,082
  0207 39 23                                                                          1.955
  0207 39 25                                                                          3,542
  0207 39 27                                                                          0.797
  0207 39 31                                                                          2,912
  0207 39 33                                                                          1.672
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 283 / 13
                                                           Positifs                                             Négatifs
                          Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal  Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                  Uni      Luxem­
                                          d'Allema­                                            bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc         £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
                                                                                  — 100 kg —
    0207 39 35                                                                       1,151
    0207 39 37                                                                       0,797
    0207 39 41                                                                       2,219
    0207 39 43                                                                       1,040
    0207 39 45                                                                       1,872
    0207 39 47                                                                       3,542
    0207 39 51                                                                       0,797
    0207 39 53                                                                       4,467
    0207 39 55                                                                       3,739
    0207 39 57                                                                       2,508
    0207 39 61                                                                       2,340
    0207 39 63                                                                       2,231
    0207 39 65                                                                       1,151
    0207 39 67                                                                       0,797
    0207 39 71                                                                       3,191
    0207 39 73                                                                       2,082
    0207 39 75                                                                       3,085
    0207 39 77                                                                       1,955
    0207 39 81                                                                       2,926
    0207 39 83                                                                       3,542
    0207 39 85                                                                       0,797
    0207 41 10                                                                       3,739
    0207 41 11                                                                       1,512
    0207 41 21                                                                       1,151
    0207 41 31                                                                       0,797
    0207 41 41                                                                       2,082
    0207 41 51                                                                       1 >955
    0207 41 71                                                                       3,542
    0207 41 90                                                                       0,797
    0207 42 10                                                                       2,912
    0207 42 11                                                                       1,672
    0207 42 21                                                                       1,151
    0207 42 31                                                                       0,797
    0207 42 41                                                                       2,219
    0207 42 51                                                                       1,040
     0207 42 59                                                                      1 > 872
     0207 42 71                                                                      3,542
    0207 42 90                                                                       0,797
    0207 43 11                                                                       4,467
     0207 43 15                                                                      3,739
     0207 43 21                                                                      2,508
     0207 43 23                                                                      2,340
     0207 43 25                                                                      2,231
    0207 43 31                                                                       1>151
    0207 43 41                                                                       0,797
 ---pagebreak--- N° L 283 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            28 . 9. 92
                                                         Positifs                                                Négatifs
                         Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume-    Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni        Luxem­
                                        d'Allema­                                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc          £       FB/Flux     Dkr      Ut       FF    DR      £ Irl
                                                                                 — 100 kg —
  0207 43 51                                                                        3,191
  0207 43 53                                                                        2,082
  0207 43 61                                                                        3,085
  0207 43 63                                                                        1,955
  0207 43 71                                                                        2,926
  0207 43 81                                                                        3,542
  0207 43 90                                                                        0,797
  0209 00 90                                                                        1,771
                                                                                — 100 pièces —
  0407 00 11                                                                        0,424
  0407 00 19                                                                        0,145
                                                                                 — 100 kg —
  0407 00 30                                                                        1,280
  0408 11 10                                                                        5,988
  0408 19 11                                                                        2,610
  0408 19 19                                                                        2,789
  0408 91 10                                                                        5,784
  0408 99 10                                                                        1,484
  1602 31 11   16-2     7323                                                        2,774
               16-2     7324                                                        —
  1602 31 19  16-2      7323                                                        3,896
               16-2     7324                                                        —
  1602 39 11                                                                        3,734
  1602 39 19   16-2     7323                                                        3,896
               16-2     7324                                                        —
  3502 10 91                                                                        5,195
  3502 10 99                                                                        0,704
  3502 90 51                                                                        5,195
  3502 90 59                                                                        0,704
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 283 / 15
                                                                       PARTIE 5
                                               SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                                Négatifs
                                          République Pays-Bas  Portugal  Royaume- Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande   Espagne
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Esc         £    FB/Flux     Dkr        Lit         FF    DR    £ Irl      Pta
                                                                                                     — 100 kg —
    0401         04-1     7058                                  a+e        a+e                                                             a+e
    0402 10 11                                                  730,26    11,268                                                           786,10
    0402 10 19   04-3     7059                                   —         7,347                                                           512,53 '
                 04-3     7079                                  730,26    11,268                                                           786,10
                 04-3     7222                                  396,53      —                                                               —
    0402 10 91   04-4     7089                                  d+f        d+f                                                             d+f
    0402 10 99   04-4     7089                                  d+f        d+f                                                             d+f
    0402 21 11   04-2     7744                                  a+c        a+c                                                             a+c
    0402 21 17   04-6     7098                                   —         7,347                                                           512,53
                 04-6     7114                                  a+c        a+c                                                             a+c
                 04-6     7224                                  396,53      —                                                               —
    0402 21 19   04-2     7744                                  a+c        a+c                                                             a+c
    0402 21 91   04-2     7744                                  a+c        a+c                                                             a+c
    0402 21 99   04-2     7744                                  a+c        a+c                                                             a+c
    0402 29      04-2     7744                                 a+c + f   a + c+f                                                         a + c+f
    0402 91      04-2     7744                                  a+c        a+c                                                             a+c
    0402 99      04-2     7744                                 a+c+f     a + c+f                                                         a + c+f
    0403 10 02   04-2     7744                                  a+c        a+c                                                             a+c
    0403 10 04   04-2     7744                                  a+c        a+c                                                             a+c
    0403 10 06   04-2     7744                                  a+c        a+c                                                             a+c
    0403 10 12   04-2     7744                                 a+c+f     a + c+f                                                         a+c+f
    0403 10 14   04-2     7744                                 a+c + f   a + c+f                                                         a+c+f
    0403 10 16   04-2     7744                                 a+c+f     a + c+f                                                         a+c+f
    0403 10 22   04-2     7744                                  a+c        a+c                                                             a+c
    0403 10 24   04-2     7744                                  a+c        a+c                                                             a+c
    0403 10 26   04-2     7744                                  a+c        a+c                                                             a+c
    0403 10  32  04-2     7744                                 a+c + f a + c+f                                                           a + c+f
    0403 10  34  04-2     7744                                 a+c + f a + c+f                                                           a+c+f
    0403 10  36  04-2     7744                                 a+c+f a+c+f                                                               a+c+f
    0403 90  11  04-5     7093                                   —         7,347                                                           512,53
                 04-5     7097                                  730,26 11,268                                                              786,10
                 04-5     7223                                  396,53      —                                                               —
    0403 90 13   04-6     7098                                   —         7,347                                                           512,53
                 04-6     7114                                  a+c        a+c                                                             a+c
                 04-6     7224                                  396,53      —                                                               —
     0403 90 19  04-2     7744                                  a+c        a+c                                                             a+c
     0403 90 31  04-4     7089                                  d+f        d+f                                                             d+f
     0403 90 33  04-2     7744                                 a+c+f     a + c+f                                                         a+c+f
    0403 90 39   04-2     7744                                 a+c + f   a + c+f                                                         a+c+f
 ---pagebreak--- N° L 283 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 9 . 92
                                                   Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande   Espagne
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Esc       £    FB/Flux     Dkr        Lit         FF    DR    £ Irl      Pu
                                                                                                  — 100 kg —
  0403 90 51   04-2     7744                                   a + ca + c                                                               a+c
  0403 90 53   04-2     7744                                   a+c      a+c                                                             a+c
  0403 90 59   04-2     7744                                   a+c      a+c                                                             a+c
  0403 90 61   04-2     7744                                 a+c + f  a+c+f                                                           a+c+f
  0403 90 63   04-2     7744                                 a+c+f    a+c+f                                                           a+c+f
  0403 90 69   04-2     7744                                 a+c+f    a+c+f                                                           a+c + f
  0404 90 11   04-2     7744                                   a+c      a+c                                                             a+c
  0404 90 13   04-2     7744                                   a+c      a+c                                                             a+c
  0404 90 19   04-2     7744                                   a+c      a+c                                                             a+c
  0404 90 31   04-2     7744                                   a+c      a+c                                                             a+c
  0404 90 33   04-2     7744                                   a + ca + c                                                               a+c
  0404 90 39   04-2     7744                                   a+c      a+c                                                             a+c
  0404 90 51   04-2     7744                                 a + c+f  a+c + f                                                         a+c+f
  0404 90 53   04-2     7744                                 a+c + f  a+c+f                                                           a+c+f
  0404 90 59   04-2     7744                                 a+c+f    a+c+f                                                           a+c+f
  0404 90 91   04-2     7744                                 a+c+f    a+c+f                                                           a+c + f
  0404 90 93   04-2     7744                                 a+c+f    a+c+f                                                           a+c + f
  0404 90 99   04-2     7744                                 a+c+f    a + c+f                                                         a+c+f
  0405         04-7     7118                                  350,68    6,496                                                          453,16
               04-7     7119                                  359,44    6,658                                                          464,49
               04-7     7134                                  508,88    9,426                                                          657,61
               04-7     7138                                  521,60    9,662                                                          674,05
               04-7     7139                                  553,22   10,248                                                          714,90
               04-7     7154                                  567,05   10,504                                                          732,78
               04-7     7189                                1 007,69   18,666                                                        1 302,19
               04-7     7193                                1 032,88   19,132                                                        1 334,75
               04-7     7197                                 bxcoef   bxcoef                                                          bxcoef
               04-7     7199                                 bxcoef   bxcoef                                                          bxcoef
               04-7     7218                                 bxcoef   bxcoef                                                          bxcoef
               04-7     7225                                     b        b                                                               b
               04-7     7281                                 bxcoef   bxcoef                                                          bxcoef
  0406 10 20   04-8     7226                                    —        —                                                               —
               04-8     7227                                  933,76   14,011                                                          977,43
               04-8     7228                                  982,04   15,997                                                        1 116,02
               04-8     7229                                  641,96    9,632                                                          671,98
               04-8     7230                                  771,56   12,534                                                          874,44
               04-8     7231                                  291,80    4,378                                                          305,45
               04-8     7232                                  393,51    6,369                                                          444,29
  0406 10 80   04-8     7226                                    —        —                                                               —
               04-8     7228                                  982,04   15,997                                                        1 116,02
               04-8     7230                                  771,56   12,534                                                          874,44
               04-8     7232                                   393,51   6,369                                                          444,29
  0406 20 10                                                    —        —                                                               —
  0406 20 90   04-9     7233                                  982,04   15,997                                                        1 116,02
               04-9     7234                                1 349,92   21,691                                                        1 513,26
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 283 / 17
                                                     Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF    DR    £ Irl      Pta
                                                                                                    — 100 kg —
    0406 30 10  04-10     7235                                   —        —                                                               —
                04-10     7236                                  351,92    5,753                                                          401,32
                04-10     7237                                  514,47    8,438                                                          588,63
                04-10     7238                                  746,24   12,277                                                          856,50
                04-10     7239                                  884,97   14,560                                                        1 015,73
    0406 30 31  04-10     7235                                   —        —                                                               —
                04-10     7236                                  351,92    5,753                                                          401,32
                04-10     7237                                  514,47    8,438                                                          588,63
                04-10     7238                                  746,24   12,277                                                          856,50
     0406 30 39 04-10     7235                                   —         —                                                              —
                04-10     7238                                  746,24   12,277                                                          856,50
                04-10     7239                                  884,97   14,560                                                        1 015,73
     0406 30 90                                                 884,97   14,560                                                        1 015,73
     0406 40 00 04-11     7240                                   —        —                                                               —
                04-11     7241                                  919,02   15,143                                                        1 056,40
     0406 90 11 04-12     7242                                  771,56   12,534                                                          874,44
                04-12     7243                                   —         —                                                              —
                04-12     7244                                  933,76   14,011                                                          977,43
                04-12     7245                                  982,04   15,997                                                        1 116,02
                04-12     7246                                  641,96    9,632                                                          671,98
                04-12     7247                                  771,56   12,534                                                          874,44
     0406 90 13 04-13     7248                                   —        —                                                               —
                04-13     7250                                1 147,34   18,723                                                        1 306,17
     0406 90 15 04-13     7248                                   —        —                                                               —
                04-13     7250                                1 147,34   18,723                                                        1 306,17
     0406 90 17 04-13     7248                                   —         —                                                              —
                04-13     7249                                  771,56   12,534                                                          874,44
                04-13     7250                                1 147,34   18,723                                                        1 306,17
     0406 90 19                                                  —         —                                                              —
     0406 90 21 04-14     7251                                   —         —                                                              —
                04-14     7252                                1 042,83   17,157                                                        1 196,91
     0406 90 23 04-15     7254                                   —         —                                                              —
                04-15     7255                                  933,76   14,011                                                          977,43
                04-15     7256                                  982,04   15,997                                                        1 116,02
                04-15     7257                                  641,96    9,632                                                          671,98
                04-15     7258                                  771,56   12,534                                                          874,44
     0406 90 25  04-15    7254                                   —         —                                                              —
                04-15     7255                                  933,76   14,011                                                          977,43
                04-15     7256                                  982,04   15,997                                                        1 116,02
                04-15     7257                                  641,96    9,632                                                          671,98
                04-15     7258                                  771,56   12,534                                                          874,44
     0406 90 27 04-15     7254                                   —         —                                                              —
                04-15     7255                                  933,76   14,011                                                          977,43
                04-15     7256                                  982,04   15,997                                                        1 116,02
                04-15     7257                                  641,96    9,632                                                          671,98
 ---pagebreak--- N° L 283/ 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 9 . 92
                                                  Positifs                                                Négatifs
                        Code           République Pays-Bas   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande   Espagne
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Esc        £    FB/Flux     Dkr        Lit         FF    DR     £ Irl      Pta
                                                                                                  — 100 kg —
  0406 90 27 04-15     7258                                   771,56   12,534                                                            874,44
  0406 90 29 04-15     7253                                    —         —                                                                —
             04-15     7254                                    —         —                                                                —
             04-15     7255                                   933,76   14,011                                                           977,43
             04-15     7256                                   982,04   15,997                                                         1 116,02
             04-15     7257                                   641,96    9,632                                                           671,98
             04-15     7258                                   771,56   12,534                                                           874,44
  0406 90 31 04-15     7253                                    —        —                                                                 —
             04-15     7254                                    —        —                                                                 —
             04-15     7255                                   933,76   14,011                                                           977,43
             04-15     7256                                   982,04   15,997                                                         1 116,02
             04-15     7257                                   641,96    9,632                                                           671,98
             04-15     7258                                   771,56   12,534                                                           874,44
  0406 90 33 04-15     7253                                    —        —                                                                 —
             04-15     7254                                    —        —                                                                 —
             04-15     7255                                   933,76   14,011                                                           977,43
             04-15     7256                                  982,04    15,997                                                        1 116,02
             04-15     7257                                  641,96     9,632                                                           671,98
             04-15     7258                                   771,56   12,534                                                           874,44
  0406 90 35 04-16     7259                                    —        —                                                                 —
             04-16     7274                                  933,76    14,011                                                           977,43
             04-16     7277                                  982,04    15,997                                                        1 116,02
             04-16     7278                                  641,96     9,632                                                           671,98
             04-16     7279                                  771,56    12,534                                                           874,44
  0406 90 37 04-16     7259                                    —        —                                                                 —
             04-16     7274                                  933,76    14,011                                                           977,43
             04-16     7277                                  982,04    15,997                                                        1 116,02
             04-16     7278                                  641,96     9,632                                                           671,98
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  0406 90 39 04-15     7254                                    —        —                                                                —
             04-15     7255                                  933,76    14,011                                                          977,43
             04-15     7256                                  982,04    15,997                                                        1 116,02
             04-15     7257                                  641,96     9,632                                                           671,98
             04-15     7258                                  771,56    12,534                                                           874,44
  0406 90 50 04-15     7253                                    —        —                                                                —
             04-15     7254                                    —        —                                                                —
             04-15     7255                                  933,76    14,011                                                          977,43
             04-15     7256                                  982,04    15,997                                                        1 116,02
             04-15     7257                                  641,96     9,632                                                          671,98
             04-15     7258                                  771,56    12,534                                                           874,44
  0406 90 61                                                   —        —                                                                —
  0406 90 63                                                   —        —                                                                —
  0406 90 69                                               1 349,92   21,691                                                         1 513,26
  0406 90 73 04-16    7259                                     —        —                                                                —
             04-16    7274                                   933,76   14,011                                                           977,43
 ---pagebreak--- 28 . 9. 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 283 / 19
                                                     Positifs                                               Négatifs
                                         République  Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande   Espagne
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                         d 'Allema ­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit         FF    DR    £ Irl      Pta
                                                                                                    — 100 kg —
    0406 90 73 04-16     7277                                   982,04   15,997                                                         1 116,02
               04-16     7278                                   641,96    9,632                                                           671,98
               04-16     7279                                   771,56   12,534                                                           874,44
    0406 90 75 04-16     7259                                    —        —                                                                —
               04-16     7274                                   933,76   14,011                                                           977,43
               04-16     7277                                   982,04   15,997                                                         1 116,02
               04-16     7278                                   641,96    9,632                                                           671,98
               04-16     7279                                   771,56   12,534                                                           874,44
    0406 90 77 04-16     7259                                    —         —                                                               —
               04-16     7274                                   933,76   14,011                                                           977,43
               04-16     7277                                   982,04   15,997                                                         1 116,02
               04-16     7278                                   641,96    9,632                                                           671,98
               04-16     7279                                   771,56   12,534                                                           874,44
    0406 90 79 04-16     7259                                    —        —                                                                —
               04-16     7274                                   933,76   14,011                                                           977,43
               04-16     7277                                   982,04   15,997                                                         1 116,02
               04-16     7278                                   641,96    9,632                                                           671,98
               04-16     7279                                   771,56   12,534                                                           874,44
    0406 90 81 04-16     7259                                    —        —                                                                —
               04-16     7274                                   933,76   14,011                                                           977,43
               04-16     7277                                   982,04   15,997                                                         1 116,02
               04-16     7278                                   641,96    9,632                                                           671,98
               04-16     7279                                   771,56   12,534                                                           874,44
    0406 90 85 04-16     7259                                    —        —                                                                —
               04-16     7274                                   933,76   14,011                                                           977,43
               04-16     7277                                   982,04   15,997                                                         1 116,02
               04-16     7278                                   641,96    9,632                                                           671,98
               04-16     7279                                   771,56   12,534                                                           874,44
    0406 90 89 04-15     7253                                    —        —                                                                —
               04-15     7254                                    —        —                                                                —
               04-15     7255                                   933,76   14,011                                                           977,43
               04-15     7256                                   982,04   15,997                                                         1 116,02
               04-15     7257                                   641,96    9,632                                                           671,98
               04-15     7258                                   771,56   12,534                                                           874,44
    0406 90 93  04-8     7226                                    —        —                                                                —
                04-8     7231                                   291,80    4,378                                                           305,45
                04-8     7232                                   393,51    6,369                                                           444,29
    0406 90 99  04-8     7226                                    —        —                                                                —
                04-8     7228                                   982,04   15,997                                                         1 116,02
                04-8     7230                                   771,56   12,534                                                           874,44
                04-8     7232                                   393,51    6,369                                                           444,29
    2309 10 15 23-14     7553                                    77,10    1,428                                                            99,63
               23-14     7554                                   154,20    2,856                                                           199,27
               23-14     7555                                   231,30    4,284                                                           298,90
               23-14     7556                                   289,13    5,356                                                           373,62
 ---pagebreak--- N° L 283/20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 9. 92
                                                  Positifs                                               Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande  Espagne
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit         FF    DR    £ Irl      Pta
                                                                                                 — 100 kg —
  2309 10 15 23-14     7557                                  323,82    5,998                                                          418,46
             23-14     7558                                  346,95    6,427                                                          448,35
             23-14     7559                                   11,47    0,212                                                            14,82
             23-14     7569                                   22,93    0,425                                                            29,64
             23-14     7573                                   34,40    0,637                                                            44,46
             23-14     7574                                   43,00    0,797                                                            55,57
             23-14     7577                                   48,16    0,892                                                            62,24
             23-14     7578                                   51,60    0,956                                                            66,68
             23-14     7579                                  121,66    2,254                                                          157,22
             23-14     7580                                  243,33    4,507                                                          314,44
             23-14     7581                                  364,99    6,761                                                          471,66
             23-14     7582                                  456,23    8,451                                                          589,57
             23-14     7583                                  510,98    9,465                                                          660,32
             23-14     7584                                  547,48   10,141                                                          707,49
             23-14     7885                                   —        —                                                                —
  2309 10 19 23-14     7553                                   77,10    1,428                                                            99,63
             23-14     7554                                  154,20    2,856                                                          199,27
             23-14     7555                                  231,30    4,284                                                          298,90
             23-14     7556                                  289,13    5,356                                                          373,62
             23-14     7557                                  323,82    5,998                                                          418,46
             23-14     7558                                  346,95    6,427                                                          448,35
             23-14     7559                                   11,47    0,212                                                            14,82
             23-14     7569                                   22,93    0,425                                                            29,64
             23-14     7573                                   34,40    0,637                                                            44,46
             23-14     7574                                   43,00    0,797                                                            55,57
             23-14     7577                                   48,16    0,892                                                            62,24
             23-14     7578                                   51,60    0,956                                                            66,68
             23-14     7579                                  121,66    2,254                                                          157,22
             23-14     7580                                  243,33    4,507                                                          314,44
             23-14     7581                                  364,99    6,761                                                          471,66
             23-14     7582                                  456,23    8,451                                                          589,57
             23-14     7583                                  510,98    9,465                                                          660,32
             23-14     7584                                  547,48   10,141                                                         707,49
             23-14     7885                                   —        —                                                               —
  2309 10 39 23-14     7553                                   77,10    1,428                                                            99,63
             23-14     7554                                  154,20    2,856                                                          199,27
             23-14     7555                                  231,30    4,284                                                          298,90
             23-14     7556                                  289,13    5,356                                                          373,62
             23-14     7557                                  323,82    5,998                                                          418,46
             23-14     7558                                  346,95    6,427                                                          448,35
             23-14     7559                                   11,47    0,212                                                            14,82
             23-14     7569                                   22,93    0,425                                                            29,64
             23-14     7573                                   34,40    0,637                                                            44,46
             23-14     7574                                   43,00    0,797                                                            55,57
             23-14     7577                                   48,16    0,892                                                            62,24
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 283 /21
                                                    Positifs                                               Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande   Espagne
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £     FB/FIux     Dkr        Ut          FF    DR    £ IrJ      Pta
                                                                                                   — 100 kg —
    2309 10 39 23-14     7578                                   51,60    0,956                                                            66,68
               23-14     7579                                  121,66    2,254                                                           157,22
               23-14     7580                                  243,33    4,507                                                           314,44
               23-14     7581                                  364,99    6,761                                                           471,66
               23-14     7582                                  456,23    8,451                                                           589,57
               23-14     7583                                  510,98    9,465                                                           660,32
               23-14     7584                                  547,48   10,141                                                           707,49
               23-14     7885                                   —        —                                                                —
    2309 10 59 23-14     7553                                   77,10    1,428                                                            99,63
               23-14     7554                                  154,20    2,856                                                           199,27
               23-14     7555                                  231,30    4,284                                                           298,90
               23-14     7556                                  289,13    5,356                                   *                       373,62
               23-14     7557                                  323,82    5,998                                                           418,46
               23-14     7558                                  346,95    6,427                                                           448,35
               23-14     7559                                   11,47    0,212                                                            14,82
               23-14     7569                                   22,93    0,425                                                            29,64
               23-14     7573                                   34,40    0,637                                                            44,46
               23-14     7574                                   43,00    0,797                                                            55,57
               23-14     75 77                                  48,16    0,892                                                            62,24
               23-14     7578                                   51,60    0,956                                                            66,68
               23-14     7579                                  121,66    2,254                                                           157,22
               23-14     7580                                  243,33    4,507                                                           314,44
               23-14     7581                                  364,99    6,761                                                           471,66
               23-14     7582                                  456,23    8,451                                                           589,57
               23-14     7583                                  510,98    9,465                                                           660,32
               23-14     7584                                  547,48   10,141                                                          707,49
               23-14     7885                                   —        —                                                                —
    2309 10 70 23-14     7553                                   77,10    1,428                                                            99,63
               23-14     7554                                  154,20    2,856                                                           199,27
               23-14     7555                                  231,30    4,284                                                           298,90
               23-14     7556                                  289,13    5,356                                                           373,62
               23-14     7557                                  323,82    5,998                                                           418,46
               23-14     7558                                  346,95    6,427                                                           448,35
               23-14     7559                                   11,47    0,212                                                            14,82
               23-14     7569                                   22,93    0,425                                                            29,64
               23-14     7573                                   34,40    0,637                                                            44,46
               23-14     7574                                   43,00    0,797                                                            55,57
               23-14     7577                                   48,16    0,892                                                            62,24
               23-14     7578                                   51,60    0,956                                                            66,68
               23-14     7579                                  121,66    2,254                                                           157,22
               23-14     7580                                  243,33    4,507                                                           314,44
               23-14     7581                                  364,99    6,761                                                           471,66
               23-14     7582                                  456,23    8,451                                                           589,57
               23-14     7583                                  510,98    9,465                                                           660,32
                23-14    7584                                  547,48   10,141                                                           707,49
 ---pagebreak--- N° L 283 / 22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 9. 92
                                                   Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande  Espagne
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Fux      Dkr        Lit         FF    DR    £ Ir       Pta
                                                                                                  — 100 kg —
  2309 10 70  23-14     7885                                   —        —                                                                —
  2309 90 35  23-14     7553                                   77,10    1,428                                                            99,63
              23-14     7554                                  154,20    2,856                                                          199,27
              23-14     7555                                  231,30    4,284                                                          298,90
              23-14     7556                                  289,13    5,356                                                          373,62
              23-14     7557                                  323,82    5,998                                                          418,46
              23-14     7558                                  346,95    6,427                                                          448,35
              23-14     7559                                   11,47    0,212                                                            14,82
              23-14     7569                                   22,93    0,425                                                            29,64
              23-14     7573                                   34,40    0,637                                                            44,46
              23-14     7574                                   43,00    0,797                                                            55,57
              23-14     7577                                   48,16    0,892                                                            62,24
              23-14     7578                                   51,60    0,956                                                            66,68
              23-14     7579                                  121,66    2,254                                                          157,22
              23-14     7580                                  243,33    4,507                                                          314,44
              23-14     7581                                  364,99    6,761                                                          471,66
              23-14     7582                                  456,23    8,451                                                          589,57
              23-14     7583                                  510,98    9,465                                                         660,32
              23-14     7584                                  547,48   10,141                                                          707,49
              23-14     7885                                   —        —                                                               —
  2309 90 39  23-14     7553                                   77,10    1,428                                                            99,63
              23-14     7554                                  154,20    2,856                                                          199,27
              23-14     7555                                  231,30    4,284                                                         298,90
              23-14     7556                                  289,13    5,356                                                          373,62
              23-14     7557                                  323,82    5,998                                                         418,46
              23-14     7558                                  346,95    6,427                                                         448,35
              23-14     7559                                   11,47    0,212                                                            14,82
              23-14     7569                                   22,93    0,425                                                            29,64
              23-14     7573                                   34,40    0,637                                                            44,46
              23-14     7574                                   43,00    0,797                                                            55,57
              23-14     7577                                   48,16    0,892                                                            62,24
              23-14     7578                                   51,60    0,956                                                            66,68
              23-14     7579                                  121,66    2,254                                                          157,22
              23-14     7580                                  243,33    4,507                                                         314,44
              23-14     7581                                  364,99    6,761                                                         471,66
              23-14     7582                                  456,23    8,451                                                         589,57
              23-14     7583                                  510,98    9,465                                                         660,32
              23-14     7584                                  547,48   10,141                                                         707,49
              23-14     7885                                   —        —                                                                —
  2309 90 49  23-14     7553                                   77,10    1,428                                                            99,63
              23-14     7554                                  154,20    2,856                                                          199,27
              23-14     7555                                  231,30    4,284                                                          298,90
              23-14     7556                                  289,13    5,356                                                          373,62
              23-14     7557                                  323,82    5,998                                                          418,46
              23-14     7558                                  346,95    6,427                                                          448,35
 ---pagebreak--- 28 . 9* 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 283 /23
                                                     Positifs                                               Négatifs
                          Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande   Espagne
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr         Lit        FF    DR     £ Irl     Pta
                                                                                                    — 100 kg —
    2309 90 49  23-14     7559                                    11,47   0,212                                                             14,82
                23-14     7569                                   22,93    0,425                                                             29,64
                23-14     7573                                    34,40   0,637                                                             44,46
                23-14     7574                                   43,00    0,797                                                             55,57
                23-14     7577                                    48,16   0,892                                                            62,24
                23-14     7578                                    51,60   0,956                                                            66,68
                23-14     7579                                  121,66    2,254                                                           157,22
                23-14     7580                                  243,33    4,507                                                           314,44
                23-14     7581                                  364,99    6,761                                                           471,66
                23-14     7582                                  456,23    8,451                                                           589,57
                23-14     7583                                  510,98    9,465                                                           660,32
                 23-14    7584                                  547,48   10,141                                                           707,49
                 23-14    7885                                    —        —                                                               —
     2309 90 59  23-14    7553                                    77,10    1,428                                                            99,63
                23-14     7554                                  154,20    2,856                                                           199,27
                23-14     7555                                  231,30    4,284                                                           298,90
                 23-14    7556                                  289,13    5,356                                                           373,62
                 23-14    7557                                  323,82    5,998                                                           418,46
                 23-14    7558                                  346,95    6,427                                                           448,35
                 23-14    7559                                    11,47    0,212                                                            14,82
                 23-14    7569                                    22,93    0,425                                                            29,64
                 23-14    7573                                    34,40   0,637                                                             44,46
                 23-14    7574                                    43,00    0,797                                                            55,57
                 23-14    7577                                    48,16   0,892                                                            62,24
                 23-14    7578                                    51,60    0,956                                                            66,68
                 23-14    7579                                  121,66     2,254                                                          157,22
                 23-14    7580                                  243,33     4,507                                                          314,44
                 23-14    7581                                  364,99     6,761                                                          471,66
                 23-14    7582                                  456,23     8,451                                                          589,57
                 23-14    7583                                  510,98     9,465                                                          660,32
                 23-14    7584                                  547,48   10,141                                                           707,49
                 23-14    7885                                    —        —                                                                —
     2309 90 70  23-14    7553                                    77,10    1,428                                                            99,63
                 23-14     7554                                 154,20     2,856                                                          199,27
                 23-14     7555                                 231,30     4,284                                                          298,90
                 23-14     7556                                 289,13     5,356                                                          373,62
                 23-14     7557                                 323,82     5,998                                                          418,46
                 23-14     7558                                 346,95     6,427                                                          448,35
                 23-14     7559                                   11,47    0,212                                                            14,82
                 23-14     7569                                   22,93    0,425                                                            29,64
                 23-14     7573                                   34,40    0,637                                                            44,46
                 23-14     7574                                   43,00    0,797                                                            55,57
                 23-14     7577                                   48,16    0,892                                                            62,24
                 23-14     7578                                   51,60    0,956                                                            66,68
                 23-14     7579                                  121,66    2,254                                                           157,22
 ---pagebreak---  N° L 283 /24                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                                 28 . 9. 92
                                                          Positifs                                                                   Négatifs
                               Code           République  Pays-Bas       Portugal    Royaume-      Belgique/   Danemark         Italie      France        Grèce        Irlande      Espagne
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                                  Uni        Luxem­
                                              d'Allema­                                              bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI            Esc           £         FB/Flux        Dkr           Lit           FF          DR            £ Irl         Pta
                                                                                                                           — 100 kg —
    2309 90 70      23-14     7580                                        243,33        4,507                                                                                        314,44
                    23-14     7581                                        364,99        6,761                                                                                        471,66
                    23-14     7582                                        456,23        8,451                                                                                        589,57
                    23-14     7583                                        510,98        9,465                                                                                        660,32
                    23-14     7584                                        547,48       10,141                                                                                       707,49
                    23-14     7885                                         —            —                                                                                             —
                                                                                                               % matière grasse lait/ 100 kg produit
                      a                                                  11,244         0,208                                                                                       14,531
                      b                                                  12,335         0,228                                                                                       15,940
                                                  % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                               produit —
                      C                                                    6,420        0,096                                                                                         6,720
                                                         °/o matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit —
                      d                                                    7,303        0,113                                                                                         7,861
                                                      % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                               produit —
                      e                                                    0,584        0,009                                                                                         0,611
                                                                                                                  % saccharose/ 100 kg produit
                      f                                                    2,061        0,038                                                                                         3,164
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 283 /25
                                                                        PARTIE 6
                                                                SECTEUR DU VIN
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                              Négatifs
                          Code           République  Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Espagne
     Code NC   Tableau
                       additionne!
                                   Notes  fédérale                          Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                   bourg
                                            gne
                                            DM          FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR    £ Irl      Pta
    2204 21 25  22-5     7431       O                                                                                                     93,52
                22-5     7432       (2)                                                                                                   93,52
                22-5     7434       (')                                                                                                    4,03
                22-5     7587       (2)                                                                                                   93,52
                22-5     7588       (')                                                                                                    4,03
    2204 21 29  22-6     7438       (2)                                                                                                   65,52
                22-6     7439       (2)                                                                                                   65,52
                22-6     7441       0)                                                                                                     4,03
                22-6     7589       (2)                                                                                                   65,52
                22-6     7590       (')                                                                                                    4,03
    2204 21 35  22-8     7449       (2)                                                                                                   93,52
                22-8     7451       C)                                                                                                     4,03
                22-8     7591       (2)                                                                                                   93,52
                22-8     7592       O                                                                                                      4,03
    2204 21 39  22-9     7455       (2)                                                                                                   65,52
                22-9     7457       (>)                                                                                                    4,03
                22-9     7593       (2)                                                                                                   65,52
                22-9     7594       (')                                                                                                    4,03
    2204 29 10  22-3     7426       O                                                                                                      4,03
    2204 29 25 22-11     7478       ( 2)                                                                                                  93,52
               22-11     7479       (2)                                                                                                   93,52
               22-11     7480       (2)                                                                                                   93,52
               22-11     7481       O                                                                                                     93,52
               22-11     7483       0)                                                                                                     4,03
               22-11     7595       (2)                                                                                                   93,52
               22-11     7596       C)                                                                                                     4,03
    2204 29 29 22-12     7487       (2)                                                                                                   65,52
               22-12     7488       (2)                                                                                                   65,52
               22-12     7490       C)                                                                                                     4,03
               22-12     7597       (2)                                                                                                   65,52
               22-12     7598       (')                                                                                                    4,03
    2204 29 35 22-14     7498       (2)                                                                                                   93,52
               22-14     7499       (2)                                                                                                   93,52
               22-14     7518       O                                                                                                      4,03
               22-14     7599       (2)                                                                                                   93,52
 ---pagebreak--- N° L 283 /26                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            28 . 9 . 92
                                                        Positifs                                               Négatifs
                                             République Pays-Bas Portugal Royaume-    Belgique/ Danemark   Italie    France  Grèce Irlande  Espagne
                             Code
    Code NC       Tableau
                           additionnel
                                       Notes  fédérale                       Uni       Luxem­
                                             d'Allema­                                  bourg
                                                gne
                                                DM         FI      Esc        £       FB/Flux     Dkr       Ut         FF     DR    £ Irl      Pu
    2204 29 35    22-14      7614       (')                                                                                                     4,03
    2204 29 39    22-15      7524       (2)                                                                                                    65,52
                  22-15      7526       O                                                                                                       4,03
                  22-15      7618       O                                                                                                      65,52
                  22-15      7619       C)                                                                                                      4,03
(') Par % vol et hectolitre [titre alcoométrique volumique total tel que défini à l'annexe II du règlement (CEE) n° 822/87].
o hl.
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 283 /27
                                                                       PARTIE 7
                                                              SECTEUR DU SUCRE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                                    Négatifs
                                          République Pays-Bas  Portugal  Royaume- Belgique/  Danemark        Italie      France      Grèce Irlande   Espagne
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Esc        £     FB/Flux        Dkr          Lt           FF         DR     £ Ir      Pta
                                                                                                         — 100 kg —
     1701 11 10  17-5     7334       (')                        171,71     3,181                                                                      263,87
                 17-5     7335                                  171,71     3,181                                                                      263,87
     1701 11 90  17-5     7334       (')                        171,71     3,181                                                                      263,87
                 17-5     7335                                  171,71     3,181                                                                      263,87
     1701 12 10  17-5     7334       (')                        171,71     3,181                                                                      263,87
                 17-5     7335                                  171,71     3,181                                                                      263,87
     1701 12 90  17-5     7334       (')                        171,71     3,181                                                                      263,87
                 17-5     7335                                  171,71     3,181                                                                      263,87
     1701 91 00  17-6     733 7      (2)                        206,14     3,818                                                                      316,43
     1701 99 10  17-7     7340                                  206,14     3,818                                                                      316,43
     1701 99 90  17-7     7340                                  206,14     3,818                                                                      316,43
                                                                                                — 100 kg de matière sèche —
     1702 30 10  17-8     7341                                  206,14     3,818                                                                      282,98
     1702 40 10  17-8     7341                                  206,14     3,818                                                                      282,98
     1702 60 10  17-8     7341                                  206,14     3,818                                                                      282,98
                                                                                          — % teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 60 90 17-10     7345       C)                          2,061    0,0382                                                                       3,164
                17-10     7346       (})                         2,061    0,0382                                                                       3,164
                17-10     7347       C)                          2,061    0,0382                                                                       3,164
                                                                                                — 100 kg de matière sèche —
     1702 90 30  17-8     7341                                  206,14     3,818                                                                      282,98
                                                                                          — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 90 60 17-11     7349       (3)                         2,061    0,0382                                                                       3,164
                17-11     7350       C)                          2,061    0,0382                                                                       3,164
                17-11     7351       C)                          2,061    0,0382                                                                       3,164
     1702 90 71 17-12     7353       (3)                         2,061    0,0382                                                                       3,164
     1702 90 90 17-10     7345       (})                         2,061    0,0382                                                                       3,164
                17-10     7346       O                           2,061    0,0382                                                                       3,164
                17-10     7347       C)                          2,061    0,0382                                                                       3,164
                                                                                                — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30   21-5     7419                                  206,14     3,818                                                                      282,98
                                                                                          — % teneur en saccharose et 100 kg net —
     2106 90 59  21-6     7423       (J)                         2,061    0,0382                                                                       3,164
                 21-6     7424       O                           2,061    0,0382                                                                       3,164
                 21-6     7425       (})                         2,061    0,0382                                                                       3,164
 ---pagebreak--- N° L 283 /28                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             28 . 9 . 92
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 ( TO n° L 50 du 4. 3. 1970 , p. 1) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 28 . 9. 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 283 /29
                                                                        PARTIE 8
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                                Négatifs
                           Code           République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande   Espagne
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                  bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Esc          £    FB/Flux     Dkr         Lit       FF    DR     £ Irl     Pta
                                                                                                      — 1UU Kg —
    0403 10 51                                                  657,23     10,141                                                          707,49
    0403 10 53                                                  690,68     11,261                                                          787,58
    0403 10 59                                                  908,16     15,968                                                        1 114,02
    0403 10 91                                                   —           —                                                              —
    0403 10 93                                                   —           —                                                              —
    0403 10 99                                                   —          2,533                                                           —
    0403 90 71                                                  657,23     10,141                                                          707,49
    0403 90 73                                                  690,68     11,261                                                          787,58
    0403 90 79                                                  908,16     15,968                                                        1 114,02
    0403 90 91                                                   —           —                                                              —
    0403 90 93                                                   —           —                                                              —
    0403 90 99                                                   —          2,533                                                           —
     1517 10 10                                                  —          2,583                                                           —
     1517 90 10                                                  —          2,583                                                           —
     1704 10 11                                                  —           —                                                              —
     1704 10 19                                                  —           —                                                              —
     1704 10 91                                                  —          2,555                                                           —
     1704 10 99                                                  —          2,555                                                           —
     1704 90 51  17-1        »
     1704 90 55  17-4        *
     1704 90 61  17-4        *
     1704 90 65  17-4        »
     1704 90 71  17-4        *
     1704 90 75  17-1        *
     1704 90 81  17-2        *
                 17-2     7632                                   —           —                                                              —
     1704 90 99  17-3        *
                 17-3     7632                                   —           —                                                              —
     1806 20 10  18-1        *
     1806 20 30  18-1        *
     1806 20 50  18-1        *
     1806 20 70  18-1        *
     1806 20 80  18-2         *
     1806 20 95  18-2         *
     1806 31 00  18-1         *
     1806 32 10  18-4         »
     1806 32 90  18-5         *
                 18-5     7832                                   —           3,970                                                          —
     1806 90 11  18-4         *
 ---pagebreak--- N° L 283 /30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 9. 92
                                                  Positifs                                               Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume' Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande  Espagne
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit         FF    DR    £ Irl      Pta
                                                                                                 — 100 kg —
  1806 90 19  18-1        *
  1806 90 31  18-1        *
  1806 90 39  18-3        *
  1806 90 50  18-3        *
              18-3     7632                                   —        —
  1806 90 60  18-4        *
  1806 90 70  18-4        *
  1806 90 90  18-2        *
  1901 10 00  19-4        »
  1901 90 90  19-2        *
  1902 11 10                                                  —        —
  1902 11 90                                                  —        —
  1902 19 11                                                  —        —
  1902 19 19                                                  —        —
  1902 19 90                                                  —        —
  1902 40 10                                                  —        —
  1903 00 00                                                  —        —
  1905 30 11  19-1        *
  1905 30 19  19-1        *
  1905 30 30  19-1        »
  1905 30 51  19-1        *
  1905 30 59  19-1        *
  1905 30 91  19-1        *
  1905 30 99  19-1        *
  1905 40 00  19-3                                            —        —
              19-3     7633                                   —        —
              19-3     7634                                   —        2,932
  1905 90 40  19-1        *
  1905 90 45  19-1        *
  1905 90 55  19-1        *
  1905 90 60  19-1        *
  1905 90 90  19-1        *
  2101 10 99  21-2       *
  2101 20 90  21-2       *
  2105 00 10                                                  —        —
  2105 00 91  21-3     6585                                   —        2,724
              21-3     7585                                   —        3,277
  2105 00 99  21-4     6586                                   —        3,786
              21-4     7586                                   —        4,628
  2106 10 90  21-2       *
  2106 90 99  21-1       *
              21-1     7001                                   —        —
              21-1     7002                                   —        —
              21-1     7003                                   —        —
              21-1     7004                                   —        —
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 283 / 31
                                                       Positifs                                               Négatifs
                                           République  Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande   Espagne
                           Code                                                     Luxem­
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes   fédérale                       Uni
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr        Lit         FF    DR    £ Irl      Pta
                                                                                                      — 100 kg —
    2106 90 99    21-1     7635                                    —        —
                  21-1     7636                                    —        —
                  21-1     7637                                    —        —
                  21-1     7642                                    —        3,196
     2905 44 1 1                                                   —        —
     2905 44 19                                                    —        3,093
     2905 44 91                                                    —        —
     2905 44 99                                                    —        4,398
     3505 10 10                                                    _        —
     3505 10 90                                                    —         —
     3823 60 1 1                                                   —         —
     3823 60 19                                                    —        3,093
     3823 60 91                                                    —         —
     3823 60 99                                                    —        4,398
          —                7001                                    —        —
          _                7002                                    —         —
          —                7003                                    —         —
          _                7004                                    —        3,196
          _                7005                                    —         —
          —                7006                                    —         —
          —                7007                                    —         —
          _                7008                                    —        2,646
          _                7009                                    —        3,608
          —                7010                                    —         —
          _                7011                                    —         —
          —                7012                                    —         —
          —                7013                                    —        3,114
          —                7015                                    —         —
          —                7016                                    —         —
          —                7017                                    —        2,932
          _                7020                                    —         —
          —                7021                                    —         —
          _                7022                                    —        2,966
                           7023                                    —        3,654
          _                7024                                    —        4,616
          _                7025                                    —         —
                           7026                                    —        2,657
          _                7027                                    —        3,378
                           7028                                    —        4,066
          _                7029                                    —        5,028
          —                7030                                    —         —
          _                7031                                    —         3,125
          _                7032                                    —         3,846
          —                7033                                    —         4,534
          —                7035                                    —         2,806
 ---pagebreak--- N° L 283 / 32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 9 . 92
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande    Espagne
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionne!
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Fux      Dkr         Lit       FF    DR     £ Ir        Pta
                                                                                                  — 100 kg —
                        7036                                   —        3,631                                                             —
                        7037                                   —        4,352                                                             —
                        7040                                   —        4,259                                                             —
                        7041                                   —        5,084                                                             —
                        7042                                   —        5,805                                                             —
                        7043                                   —        6,493                                                           482,26
                        7044                                   —        7,455                                                           562,00
                        7045                                   —        4,671                                                            —
                        7046                                   —        5,496                                                             —
                        7047                                   —        6,217                                                             —
                        7048                                   —        6,905                                                           512,80
                        7049                                   —        7,867                                                           592,54
                        7050                                   —        5,139                                                             —
                        7051                                   —        5,964                                                             —
                        7052                                   —        6,685                                                           490,52
                        7053                                   —        7,373                                                           547,48
                        7055                                   —        5,645                                                             —
                        7056                                   —        6,470                                                           468,20
                        7057                                   —        7,191                                                           528,00
                        7060                                   —        7,606                                                           530,62
                        7061                                   —        8,431                                                           598,97
                        7062                                   —        9,152                                                           658,77
                        7063                                   —        9,840                                                           715,73
                        7064                                  665,47   10,802                                                           795,47
                        7065                                   —        8,018                                                           561,16
                        7066 ;                                 —        8,843                                                           629,51
                        7067                                   —        9,564                                                           689,31
                        7068 ;                                635,76   10,252                                                           746,27
                        7069 j                                687,71   11,214                                                           826,01
                        7070 |                                 —        8,486                                                           595,84
                        7071 \                                 —        9,311                                                           664,19
                        7072                                  623,94   10,032                                                           723,99
                        7073                                  661,04   10,720                                                           780,95
                        7075 j                                 —        8,992                                                           633,32
                        7076                                   —        9,817                                                           701,67
                        7077                                  651,22   10,538                                                           761,47
                         7080                                 959,56   14,806                                                        1 032,94
                         7081                               1 004,09   15,631                                                        1 101,29
                         7082                               1 043,05   16,352                                                        1  161,09
                         7083                               1 080,15   17,040                                                        1  218,05
                         7084                               1 132,10   18,002                                                        1  297,79
                         7085                                 981,80   15,218                                                        1  063,48
                         7086                               1 026,33   16,043                                                        1   131,83
                         7087                               1 065,29   16,764                                                        1   191,63
                         7088                               1 102,39   17,452                                                        1  248,59
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 283 / 33
                                                  Positifs                                              Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF    DR    £ Irl      Pta
                                                                                                 — 100 kg —
                       7090                                1 007,08   15,686                                                        1 098,16
                       7091                                1 051,61   16,511                                                        1 166,51
                       7092                                1 090,57   17,232                                                        1 226,31
                       7095                                1 034,36   16,192                                                        1 135,64
                       7096                                1 078,89   17,017                                                        1 203,99
                       7100       C)                          —        —                                                               —
                       7101       C)                          —        —                                                               —
                       7102       C)                          —        —                                                               —
                       7103       C)                          —        2,751                                                           —
                       7104       O                           —        3,713                                                           —
                       7105       (')                         —         —                                                              —
                       7106       C)                          —        ~                                                               —
                       7107       C)                          —        2,475                                                           —
                       7108       C)                          —        3,163                                                           —
                       7109       (')                         —        4,125                                                           —
                       7110       (')                         —         —                                                              —
                       7111       C)                          —         —                                                              —
                       7112       O                           —        2,943                                                           —
                       7113       O                           —        3,631                                                           —
                       7115       (')                         —        —                                                               —
                       7116       (')                         —        2,728                                                           —
                       7117       C)                          —        3,449                                                           —
                       7120       (')                         —         —                                                              —
                       7121       C)                          —        2,762                                                           —
                       7122       C)                          —        3,483                                                           —
                       7123       C)                          —        4,171                                                           —
                       7124       C)                          —        5,133                                                           —
                       7125       (')                         —         —                                                              —
                       7126       C)                          —        3,174                                                           —
                       7127       (l)                         —        3,895                                                           —
                       7128       C)                          —        4,583                                                           —
                       7129       O                           —        5,545                                                           —
                       7130       C)                          —        2,817                                                           —
                       7131       C)                          —        3,642                                                           —
                       7132       O                           —        4,363                                                           —
                       7133       C)                          —        5,051                                                           —
                       7135       C)                          —        3,323                                                           —
                       7136       C)                          —        4,148                                                           —
                       7137       O                           —        4,869                                                           —
                       7140       C)                          —        4,776                                                           —
                       7141       C)                          —        5>601                                                           ~
                       7142       C)                          —        6,322                                                           —
                       7143       (i)                         _        7,010                                                          518,30
                       7144       C)                          —        7,972                                                          598,04
                       7145       (')                         —        5,188                                                           —
 ---pagebreak--- N° L 283 / 34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 9 . 92
                                                   Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande   Espagne
                        Code                                            Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Esc      £     FB/Flux     Dkr        Lit         FF    DR    £ Irl      Pta
                                                                                                  — 100 kg —
                        7146       (')                          —       6,013                                                            —
                        7147       C)                           —       6,734                                                           491,88
                        7148       (')                          —       7,422                                                           548,84
                        7149       (')                          —       8,384                                                          628,58
                        7150       (')                          —       5,656                                                            —
                        7151       O                           —        6,481                                                          466,76
                        7152       C)                           —       7,202                                                           526,56
                        7153       C)                           —       7,890                                                           583,52
                        7155       C)                           —       6,162                                                            —
                        7156       C)                          —        6,987                                                           504,24
                        7157       C)                          —        7,708                                                          564,04
                        7160       C)                          —        8,123                                                          566,66
                        7161       C)                          —        8,948                                                          635,01
                        7162       (')                         —        9,669                                                          694,81
                        7163       (')                        641,41   10,357                                                          751,77
                        7164       O                          693,36   11,319                                                          831,51
                        7165       (')                         —        8,535                                                          597,20
                        7166       C)                          —        9,360                                                          665,55
                        7167       C)                         626,55   10,081                                                          725,35
                        7168       0)                         663,65   10,769                                                          782,31
                        7169       C)                         7 15,60  11,731                                                          862,05
                        7170       (')                         —        9,003                                                          631,88
                        7171       C)                          —        9,828                                                          700,23
                        7172       C)                         651,83   10,549                                                          760,03
                        7173       C)                         688,93   11,237                                                          816,99
                        7175       (')                         —        9,509                                                          669,36
                        7176       C)                         640,15   10,334                                                          737,71
                        7177       C)                         679,11   11,055                                                          797,51
                        7180       C)                         987,45   15,323                                                        1 068,98
                        7181       C)                       1 031,98   16,148                                                        1 137,33
                        7182       C)                       1 070,94   16,869                                                        1 197,13
                        7183       C)                       1 108,04   17,557                                                        1 254,09
                        7185       C)                       1 009,69   15,735                                                        1 099,52
                        7186       C)                       1 054,22   16,560                                                        1 167,87
                        7187       C)                       1 093,18   17,281                                                        1 227,67
                        7188       C)                       1 130,28   17,969                                                        1 284,63
                        7190       C)                       1 034,97   16,203                                                        1 134,20
                        7191       C)                       1 079,50   17,028                                                        1 202,55
                        7192       C)                       1 118,46   17,749                                                        1 262,35
                        7195       O                        1 062,25   16,709                                                        1 171,68
                        7196       C)                       1 106,78   17,534                                                        1 240,03
                        7200       C)                          —        3,469                                                            —
                        7201       O                           —        4,294                                                            —
                        7202       (')                         —        5,015                                                            —
                        7203       (')                         —        5,703                                                            —
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 283 / 35
                                                  Positifs                                               Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande    Espagne
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema ­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       x     FB/Flux     Dkr        Lt          FF    DR     £ Irl      Pta
                                                                                                 — 100 kg —
                       7204       (')                         —        6,665                                                            507,27
                       7205       (')                         —        3,881                                                             —
                       7206       (')                         —        4,706                                                             —
                       7207       0)                          —        5,427                                                             —
                       7208       C)                          —        6,115                                                             —
                       7209       C)                          —        7,077                                                            537,81
                       7210       (')                         —        4,349                                                             —
                       7211       C)                          —        5,174                                                             —
                       7212       C)                          —        5,895                                                             —
                       7213       ( l)                        —        6,583                                                            492,75
                       7215       O                           —        4,855                                                             —
                       7216       C)                          —        5,680                                                             —
                       7217       C)                          —        6,401                                                            473,27
                       7220       C)                          —        5,361                                                             —
                       7221       (')                         —        6,186                                                             —
                       7260       (')                         —        8,233                                                            574,40
                       7261       C)                          —        9,058                                                           642,75
                       7262       (')                         —        9,779                                                           702,55
                       7263       (')                        643,01   10,467                                                           759,51
                       7264       O                          694,96   11,429                                                            839,25
                       7265       0)                          —        8,645                                                           604,94
                       7266       C)                          —        9,470                                                           673,29
                       7267       (»)                        628,15   10,191                                                           733,09
                       7268       (')                        665,25   10,879                                                           790,05
                       7269       (')                        717,20   11,841                                                            869,79
                       7270       O                           —        9,113                                                           639,62
                       7271       C)                          —        9,938                                                           707,97
                       7272       C)                         653,43   10,659                                                           767,77
                       7273       C)                         690,53   11,347                                                            824,73
                       7275       C)                          —        9,619                                                           677,10
                       7276       O                          641,75   10,444                                                           745,45
                       7300       C)                          —        4,617                                                             —
                       7301       O                           —        5,442                                                             —
                       7302       f)                          —        6,163                                                             —
                       7303       C)                          —        6,851                                                           507,88
                       7304       O                           —        7,813                                                            587,62
                       7305       0)                          —        5,029                                                         .   —
                       7306       C)                          —        5,854                                                             —
                       7307       O                           —        6,575                                                           481,46
                       7308       (')                         —        7,263                                                            538,42
                       7309       C)                          —        8,225                                                            618,16
                       7310       (')                         —        5,497                                                             —
                       7311       (')                         —        6,322                                                             —
                       7312       (')                         —        7,043                                                            516,14
                       7313       (')                         —        7,731                                                            573,10
 ---pagebreak--- N° L 283 / 36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 9 . 92
                                                   Positifs                                              Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce   Irlande  Espagne
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Fux      Dkr        Lit        FF    DR      £ Irl      Pta
                                                                                                  — 100 kg —
                        7315       0)                          —        6,003                                                             —
                        7316       (')                         —        6,828                                                           493,82
                        7317       (')                         —        7,549                                                           553,62
                        7320       (')                         —        6,509                                                           462,93
                        7321       (')                         —        7,334                                                           531,28
                        7360       (l)                         —        8,922                                                           622,45
                        7361       C)                          —        9,747                                                           690,80
                        7362       C)                         643,09   10,468                                                           750,60
                        7363       (l)                        680,19   11,156                                                           807,56
                        7364       C)                         732,14   12,118                                                           887,30
                        7365       (l)                         —        9,334                                                           652,99
                        7366       O                          626,37   10,159                                                           721,34
                        7367       (')                        665,33   10,880                                                           781,14
                        7368       0)                         702,43   11,568                                                           838,10
                        7369       0)                         754,38   12,530                                                           917,84
                        7370       (')                         —        9,802                                                           687,67
                        7371       (')                        651,65   10,627                                                           756,02
                        7372       (l)                        690,61   11,348                                                           815,82
                        7373       (*)                        727,71   12,036                                                           872,78
                        7375       O                          634,40   10,308                                                           725,15
                        7376       C)                         678,93   11,133                                                           793,50
                        7378       0)                         661,70   10,814                                                           762,61
                        7400       C)                          —        5,755                                                             —
                        7401       C)                          —        6,580                                                           470,68
                        7402       O                           —        7,301                                                           530,48
                        7403       C)                          —        7,989                                                           587,44
                        7404       C)                          —        8,951                                                           667,18
                        7405       (')                         —        6,167                                               ^             —
                        7406       C)                          —        6,992                                                           501,22
                        7407       C)                          —        7,713                                                           561,02
                        7408       C)                          —        8,401                                                           617,98
                        7409       ( l)                        —        9,363                                                           697,72
                        7410       C)                          —        6,635                                                           467,55
                        7411       C)                          —        7,460                                                           535,90
                        7412       C)                          —        8,181                                                           595,70
                        7413       O                           —        8,869                                                           652,66
                        7415       (')                         —        7,141                                                           505,03
                        7416       C)                          —        7,966                                                           573,38
                        7417       O                           —        8,687                                                          633,18
                        7420       O                           —        7,647                                                           542,49
                        7421       (')                         —        8,472                                                           610,84
                        7460       (')                         —        9,510                                                           663,42
                        7461       C)                         634,73   10,335                                                           731,77
                        7462       O                          673,69   11,056                                                           791,57
                        7463       C)                         710,79   11,744                                                           848,53
 ---pagebreak--- 28 . 9. 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 283 / 37
                                                  Positifs                                               Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal  Royaume- Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc        £     FB/Flux     Dkr         Lt        FF    DR    £ Irl      Pu
                                                                                                  — 100 kg —
                       7464       C)                         762,74 12,706                                                             928,27
                       7465       O                           —         9,922                                                          693,96
                       7466       O                          656,97 10,747                                                             762,31
                       7467       C)                         695,93 11,468                                                             822,11
                       7468       (')                        733,03 12,156                                                             879,07
                       7470       O                          637,72 10,390                                                             728,64
                       7471       (')                        682,25 11,215                                                             796,99
                       7472       C)                         721,21 11,936                                                             856,79
                       7475       (l)                        665,00 10,896                                                             766,12
                       7476       C)                         709,53 11,721                                                             834,47
                       7500       (l)                         —         6,650                                                          465,07
                       7501       C)                          —         7,475                                                          533,42
                       7502       C)                          —         8,196                                                          593,22
                       7503       C)                          —         8,884                                                          650,18
                       7504       C)                          —         9,846                                                          729,92
                       7505       C)                          —         7,062                                                          495,61
                       7506       O                           —         7,887                                                          563,96
                       7507       (')                         —         8,608                                                          623,76
                       7508       C)                          —         9,296                                                          680,72
                       7509       C)                          —        10,258                                                          760,46
                       7510       C)                          —         7,530                                                          530,29
                       7511       C)                          —         8,355                               .                          598,64
                       7512       (l)                         —         9,076                                                          658,44
                       7513       C)                          —         9,764                                                          715,40
                       7515       C)                          —         8,036                                                          567,77
                       7516       (l)                         —      . 8,861                                                          636,12
                       7517       C)                          —         9,582                                                         695,92
                       7520       O                           —         8,542                                                          605,23
                       7521       C)                          —         9,367                                                          673,58
                       7560       C)                          —        10,036                                                          700,13
                       7561       C)                         683,94 11,266                                                             796,78
                       7562       (')                        696,61    11,582                                                          828,28
                       7563       C)                         733,71    12,270                                                          885,24
                       7564       C)                         785,66    13,232                                                          964,98
                       7565       C)                         635,36    10,448                                                          730,67
                       7566       (l)                        679,89    11,273                                                          799,02
                       7567       C)                         718,85    11,994                                                          858,82
                       7568       C)                         755,95    12,682                                                          915,78
                       7570       (')                        660,64    10,916                                                          765,35
                       7571       C)                         705,17    11,741                                                          833,70
                       7572       (')                        744,13    12,462                                                          893,50
                       7575       (l)                        687,92    11,422                                                          802,83
                       7576       O                          732,45    12,247                                                          871,18
                       7600       C)                          —        10,064                                                          702,12
                       7601       (')                        642,73    10,889                                                          770,47
 ---pagebreak--- N° L 283 / 38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 9 . 92
                                                   Positifs                                               Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande   Espagne
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit         FF    DR    £ Irl      Pta
                                                                                                  — 100 kg —
                        7602       O                          681,69   11,610                                                           830,27
                        7603       C)                         718,79   12,298                                                           887,23
                        7604       O                          770,74   13,260                                                           966,97
                        7605       (')                        620,44   10,476                                                           732,66
                        7606       ( l)                       664,97   11,301                                                           801,01
                        7607       C)                         703,93   12,022                                                           860,81
                        7608       O                          741,03   12,710                                                          917,77
                        7609       O                          792,98   13,672                                                          997,51
                        7610       C)                         645,72   10,944                                                          767,34
                        7611       O                          690,25   11,769                                                           835,69
                        7612       C)                         729,21   12,490                                                           895,49
                        7613       O                          766,31   13,178                                                          952,45
                        7615       (')                        673,00   11,450                                                          804,82
                        7616       ( l)                       717,53   12,275                                                          873,17
                        7620       O                          700,30   11,956                                                          842,28
                        7700       C)                         668,07   11,602                                                          809,42
                        7701       O                          712,60   12,427                                                          877,77
                        7702       C)                         751,56   13,148                                                          937,57
                        7703       O                          788,66   13,836                                                          994,53
                        7705       ( l)                       690,31   12,014                                                          839,96
                        7706       O                          734,84   12,839                                                          908,31
                        7707       O                          773,80   13,560                                                          968,11
                        7708       O                          810,90   14,248                                                        1 025,07
                        7710       O                          715,59   12,482                                                          874,64
                        7711       O                          760,12   13,307                                                          942,99
                        7712       (')                        799,08   14,028                                                        1 002,79
                        7715       O                          742,87   12,988                                                          912,12
                        7716       C)                         787,40   13,813                                                          980,47
                        7720       O                           —       10,848                                                          756,80
                        7721       O                          630,17   11,673                                                          825,15
                        7722       (')                        669,13   12,394                                                          884,95
                        7723       (')                        706,23   13,082                                                          941,91
                        7725       O                           —       11,260                                                          787,34
                        7726       (l)                        652,41   12,085                                                          855,69
                        7727       O                          691,37   12,806                                                          915,49
                        7728       f)                         728,47   13,494                                                          972,45
                        7730       (l)                        633,16   11,728                                                          822,02
                        7731       C)                         677,69   12,553                                                          890,37
                        7732       0)                         716,65   13,274                                                          950,17
                        7735       f)                         660,44   12,234                                                          859,50
                        7736       O                          704,97   13,059                                                          927,85
                        7740       0)                         752,97   13,947                                                          973,03
                        7741       (')                        797,50   14,772                                                        1 041,38
                        7742       C)                         836,46   15,493                                                        1 101,18
                        7745       O                          775,21   14,359                                                        1 003,57
 ---pagebreak--- 28 . 9. 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 283/ 39
                                                  Positifs                                                Négatifs
                                       République Pays-Bas   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande    Espagne
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lt          FF    DR    £ Irl       Pta
                                                                                                  — 100 kg —
                       7746       C)                          819,74   15,184                                                         1 071,92
                       77 47      C)                          858,70   15,905                                                         1 131,72
                       7750       C)                          800,49   14,827                                                         1 038,25
                       7751       C)                          845,02   15,652                                                         1 106,60
                       7758                                    —        —                                                                 —
                       7759                                    —        2,717                                                             —
                       7760       (')                         920,30   17,047                                                         1  189,26
                       7761       (')                         964,83   17,872                                                         1  257,61
                       7762       C)                       1 003,79    18,593                                                         1  317,41
                       7765       C)                          942,54   17,459                                                         1  219,80
                       7766       C)                          987,07   18,284                                                         1  288,15
                       7768                                    —        3,312                                                             —
                       7769                                    —        4,137                                                             —
                       7770       (')                         967,82   17,927                                                         1 254,48
                       7771       C)                       1 012,35    18,752                                                         1 322,83
                       7778                                    —        6,151                                                             —
                       7779                                    —        6,976                                                            505,66
                       7780       0                        1  087,62   20,146                                                         1  405,49
                       7781       C)                       1  132,15   20,971                                                         1  473,84
                       7785       (')                      1  109,86   20,558                                                         1  436,03
                       7786       C)                       1  154,39   21,383                                                         1  504,38
                       7788                                    —        9,498                                                           670,78
                       7789                                   639,56   10,323                                                           739,13
                       7798       C)                           —        —                                                                 —
                       7799       (l)                          —        3,234                                                             —
                       7800                                1 367,05    21,094                                                         1 471,58
                       7801                                1  411,58   21,919                                                         1  539,93
                       7802                                1  450,54   22,640                                                         1  599,73
                       7805                                1  389,29   21,506                                                         1  502,12
                       7806                                1  433,82   22,331                                                         1  570,47
                       7807                                1  472,78   23,052                                                         1  630,27
                       7808       C)                           —        3,829                                                             —
                       7809       C)                           —        4,654                                                             —
                       7810                                1 414,57    21,974                                                         1 536,80
                       7811                                1 459,10    22,799                                                         1 605,15
                       7818       (')                          —        6,668                                                            473,35
                       7819       C)                           —        7,493                                                            541,70
                       7820       f)                       1 394,94    21,611                                                         1 507,62
                       7821       (')                      1 439,47    22,436                                                         1 575,97
                       7822       C)                       1 478,43    23,157                                                         1 635,77
                       7825       C)                       1 417,18    22,023                                                         1 538,16
                       7826       O                        1 461,71    22,848                                                         1 606,51
                       7827       O                        1 500,67    23,569                                                         1 666,31
                       7828       O                           622,92   10,015                                                            706,82
                       7829       (')                         667,45   10,840                                                            775,17
 ---pagebreak--- N° L 283 /40                                   Tournai officiel des Communautés européennes                                          28 . 9. 92
                                                  Positifs                                                Négatifs
                                       République Pays-Bas   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande  Espagne
                       Code                                             Uni     Luxem­
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit         FF    DR    £ Ir       Pta
                                                                                                  — 100 kg —
                       7830       (')                       1 442,46   22,491                                                        1 572,84
                       7831       (*)                       1 486,99   23,316                                                        1 641,19
                       7838       (')                         624,52   10,125                                                          714,56
                       7840                                                                                                              _
                       7841       C)                           —        —                                                                —
                       7842       C)                           —        2,579                                                            —
                       7843       C)                           —        3,267                                                            —
                       7844       C)                           —        4,229                                                            —
                       7845       O                            —        —                                                                —
                       7846       O                            —        —                                                                —
                       7847       C)                           —        2,991                                                            —
                       7848       (l)                          —        3,679                                                            —
                       7849       C)                           —        4,641                                                            —
                       7850       O                            —        —                                                                —
                       7851       O                            —        2,738                                                            —
                       7852       C)                           —        3,459                                                            —
                       7853       (»)                          —        4,147                                                            —
                       7855       C)                           —        —                                                                —
                       7856       (')                          —        3,244                                                            —
                       7857       (»)                          —        3,965                                                           —
                       7858       0)                           —        2,925                                                           —
                       7859       (')                          —        3,750                                                           —
                       7860       O                            —        —                                                               —
                       7861       (')                          —        2,547                                                           —
                       7862       (')                          —        3,268                                                           —
                       7863       (')                          —        3,956                                                           —
                       7864       C)                           —        4,918                                                           —
                       7865       (')                          —        —                                                               —
                       7866       (')                          —        2,959                                                           —
                       7867       C)                           —        3,680                                                           —
                       7868       C)                           —        4,368                                                           —
                       7869       (')                          —        5,330                                                           —
                       7870       C)                           —        2,602                                                           —
                       7871       O                            —        3,427                                                           —
                       7872       O                            —        4,148                                                           —
                       7873       C)                           —        4,836                                                           —
                       7875       O                            —        3,108                                                           —
                       7876       (')                          —        3,933                                                           —
                       7877       (')                          —        4,654                                                           —
                       7878       0)                           —        3,614                                                           —
                       7879       (')                          —        4,439                                                           —
                       7900       C)                           —        —                                                               —
                       7901       (')                          —        3,236                                                           —
                       7902       C)                           —        3,957                                                           —
                       7903       (')                          —        4,645                                                           —
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 283 / 41
                                                  Positifs                                                Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark    I ta ne     France Grèce Irlande   Espagne
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit         FF    DR     £ Ir      Pta
                                                                                                 — 100 kg —
                       7904       (•)                         _        5,607                                                             —
                       7905       O                           —        2,823                                                             —
                       7906       (»)                         —        3,648                                                             —
                       7907       C)                          —        4,369                                                             —
                       7908       (')                         —        5,057                                                             —
                       7909       (')                         —        6,019                                                            463,57
                       7910       O                           —        3,291                                                             —
                       7911       (')                         —        4,116                                                             —
                       7912       0)                          —        4,837                                                             —
                       7913       (')                         —        5,525                                                             —
                       7915       (»)                         _        3,797                                                             —
                       7916       C)                          —        4,622                                                             —
                       7917       C)                          —        5,343                                                             —
                       7918       (')                         —        4,303                                                             —
                       7919       (')                         —        5,128                                                             —
                       7940       (')                         —        3,444                                                             —
                       7941       (i )                        _        4,269                                                             —
                       7942       (')                         —        4,990                                                             —
                       7943       (')                         —        5,678                                                             —
                       7944       0)                          —        6,640                                                            505,11
                       7945       C)                          —        3,856                                                             —
                       7946       C)                          —        4,681                                                             —
                       7947       (')                         —        5,402                                                             —
                       7948       (')                         —        6,090                                                             —
                       7949       C)                          —        7,052                                                            535,65
                       7950       C)                          —        4,324                                                             —
                       7951       C)                          —        5,149                                                             —
                       7952       (')                         —        5,870                                                             —
                       7953       C)                          —        6,558                                                           490,59
                       7955       O                           —        4,830                                                             —
                       7956       C)                          —        5,655                                                             —
                       7957       C)                          —        6,376                                                           471,11
                       7958       (')                         —        5,336                                                             —
                       7959       (')                         —        6,161                                                             —
                       7960       C)                          —        4,993                                                             —
                       7961       C)                          —        5,818                                                             —
                       7962       (')                         —        6,539                                                            476,52
                       7963       (l)                         —        7,227                                                            533,48
                       7964       C)                          —        8,189                                                            613,22
                       7965       (')                         —        5,405                                                             —
                       7966       C)                          —        6,230                                                             —
                       7967       (')                         —        6,951                                                            507,06
                       7968       C)                          —        7,639                                                            564,02
                       7969       (')                         —        8,601                                                            643,76
                       7970       (')                         —        5,873                                                             —
 ---pagebreak--- N° L 283 / 42                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 9 . 92
                                                     Positifs                                                Négatifs
                                          République Pays-Bas  Portugal Royaurne­ Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande  Espagne
                         Code
   Code NC    Tableau
                      idditionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni      Luxem­
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Esc       £      FB/Flux     Dkr         Lit        FF    DR    £ Irl      Pta
                                                                                                     — 100 kg —
                        7971         ( l)                        —        6,698                                                           481,94
                        7972         (')                         —        7,419                                                           541,74
                        7973         O                           —        8,107                                                           598,70
                        7975         (')                         —        6,379                                                             —
                        7976         O                           —        7,204                                                           519,42
                        7977         O                           —        7,925                                                           579,22
                        7978         (')                         —        6,885                                                           488,53
                        7979         (l)                         —        7,710                                                           556,88
                        7980         (')                         —        7,748                                                           540,57
                        7981         O                           —        8,573                                                           608,92
                        7982         O                           —        9,294                                                           668,72
                        7983         O                           —        9,982                                                           725,68
                        7984         (')                         —       10,944                                                           805,42
                        7985         (')                         —        8,160                                                           571,11
                        7986         (')                         —        8,985                                                           639,46
                        7987         O                           —        9,706                                                           699,26
                        7988         (')                         —       10,394                                                           756,22
                        7990 ] (')                               —        8,628                                                          605,79
                        7991 ! (')                               —        9,453                                                          674,14
                        7992 i (')                               —       10,174                                                          733,94
                        7995 ' (')                               —        9,134                                                          643,27
                        7996      i  (')                         —        9,959                                                          711,62
                                                                 Montants à déduire
                        51xx                                     13,52    0,250                                                             17,47
                        52xx                                     28,58    0,528                                                            36,93
                        53xx                                     45,72    0,845                                                            59,08
                        54xx                                     63,20    1,168                                                             81,66
                        55xx                                     90,12    1,666                                                           116,46
                        56xx                                    130,68    2,415                                                           168,87
                        570x                                   202,77     3,748                                                          262,04
                        57 lx                                  202,77     3,748                                                          262,04
                        572x                                   283,88     5,247                                                          366,85
                        573x                                   283,88     5,247                                                          366,85
                        574x                                    364,99    6,747                                                          471,67
                        5750                                    364,99    6,747                                                          471,67
                        5751                                    364,99    6,747                                                          471,67
                        5760                                   446,10     8,246                                                          576,48
                        5761                                   446,10     8,246                                                          576,48
                        5762                                   446,10     8,246                                                          576,48
                        5765                                   446,10     8,246                                                          576,48
                        5766                                   446,10     8,246                                                          576,48
                        5770                                   446,10     8,246                                                          576,48
                        5771                                   446,10     8,246                                                          576,48
 ---pagebreak--- 28 . 9. 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 283/43
                                                  Positifs                                              Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £      FB/Flux    Dkr        Lit        FF    DR    £ Irl      Pta
                                                                                                 — 100 kg —
                       5780                                  527,21    9,745                                                          681,30
                       5781                                  527,21    9,745                                                          681,30
                       5785                                  527,21    9,745                                                         681,30
                       5786                                  527,21    9,745                                                          681,30
                       579x                                   13,52    0,250                                                           17,47
                       5808                                   13,52    0,250                                                           17,47
                       5809                                   13,52    0,250                                                           17,47
                       5818                                   13,52    0,250                                                           17,47
                       5819                                   13,52    0,250                                                           17,47
                       582x                                   13,52    0,250                                                           17,47
                       5830                                   13,52    0,250                                                           17,47
                       5831                                   13,52    0,250                                                           17,47
                       5838                                   28,58    0,528                                                           36,93
                       584x                                   28,58    0,528                                                           36,93
                       585x                                   28,58    0,528                                                           36,93
                       586x                                   45,72    0,845                                                           59,08
                       587x                                   45,72    0,845                                                           59,08
                       590x                                   63,20    1,168                                                           81,66
                       591x                                   63,20    1,168                                                           81,66
                       594x                                   90,12    1,666                                                         116,46
                       595x                                   90,12    1,666                                                          116,46
                       596x                                  130,68    2,415                                                          168,87
                       597x                                  130,68    2,415                                                          168,87
                       598x                                  202,77    3,748                                                         262,04
                       599x                                  202,77    3,748                                                         262,04
                                                              Montants à déduire
                       61xx                                   12,32    0,228                                                           15,92
                       62xx                                   26,04    0,481                                                           33,64
                       63xx                                   41,66    0,770                                                           53,83
                       64xx                                   57,58    1,064                                                           74,41
                       65xx                                   82,11    1,518                                                         106,11
                       66xx                                  119,06    2,201                                                         153,86
                       670x                                  184,75    3,415                                                         238,74
                       671x                                  184,75    3,415                                                         238,74
                       672x                                  258,65    4,781                                                         334,24
                       673x                                  258,65    4,781                                                         334,24
                       674x                                  332,55    6,147                                                         429,74
                       6750                                  332,55    6,147                                                         429,74
                       6751                                  332,55    6,147                                                         429,74
                       6760                                  406,45    7,513                                                         525,24
                       6761                                  406,45    7,513                                                         525,24
                       6762                                  406,45    7,513                                                         525,24
                       6765                                  406,45    7,513                                                         525,24
 ---pagebreak--- N° L 283/ 44                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 9 . 92
                                                  Positifs                                               Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande  Espagne
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr        Lit         FF    DR    £ Irl      Pta
                                                                                                 — 100 kg
                       6766                                  406,45    7,513                                                          525,24
                       6770                                  406,45    7,513                                                          525,24
                       6771                                  406,45    7,513                                                          525,24
                       6780                                  480,35    8,879                                                          620,74
                       6781                                  480,35    8,879                                                          620,74
                       6785                                  480,35    8,879                                                         620,74
                       6786                                  480,35    8,879                                                         620,74
                       679x                                   12,32    0,228                                                            15,92
                       6808                                   12,32    0,228                                                            15,92
                       6809                                   12,32    0,228                                                            15,92
                       6818                                   12,32    0,228                                                            15,92
                       6819                                   12,32    0,228                                                            15,92
                       682x                                   12,32    0,228                                                           15,92
                       6830                                   12,32    0,228                                                           15,92
                       6831                                   12,32    0,228                                                           15,92
                       6838                                   26,04    0,481                                                           33,64
                       684x                                   26,04    0,481                                                           33,64
                       685x                                   26,04    0,481                                                           33,64
                       686x                                   41,66    0,770                                                           53,83
                       687x                                   41,66    0,770                                                           53,83
                      690x                                    57,58    1,064                                                           74,41
                      691x                                    57,58    1,064                                                           74,41
                      694x                                    82,11    1,518                                                         106,11
                      695x                                    82,11    1,518                                                         106,11
                      696x                                  119,06    2,201                                                          153,86
                      697x                                  119,06    2,201                                                          153,86
                      698x                                  184,75    3,415                                                          238,74
                      699x                                  184,75    3,415                                                          238,74
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 92                                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 283 / 45
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18 , 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n" L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l' application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 °/o ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
     NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
           sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
                                                                           ANNEXE II
                                                                      Coefficients monétaires
                                                                                                 États membres
                       Produits
                                              République            Royaume­  Belgique/
                                                 fédérale  Pays-Bas            Luxem­   Danemark      Italie   France Grèce  Irlande   Espagne   Portugal
                                                                      Uni
                                              l 'Allemagn                       bourg
    — Secteur de la viande bovine                                    1,084                           1,058                              1,031     0,982
    — Secteur du lait et des produits
         laitiers                                                    1,084                           1,058                              1,031     0,982
    — Secteur de la viande de porc                                   1,014
    — Sucre                                                          1,084                           1,058                             1,033      0,982
    — Céréales                                                       1,084                           1,058                              1,033     0,982
    — Secteur des œufs et de la viande
         de volaille et des albumines                                1,049                           1,023
    — Secteur du vin                                                                                 1,023                             1,010
    — Produits transformés [règlement
         (CEE) n° 3033 / 80]:
         — à appliquer aux impositions                               1,084                           1,058                             1,031      0,982
         — à appliquer aux restitutions :
              — céréales                                             1,084                           1,058                             1,033      0,982
              — lait                                                 1,084                           1,058                             1,031      0,982
              — sucre                                                1,084                           1,058                             1,033      0,982
    — Confitures et marmelades
         [règlement (CEE) n° 426/86]
    — Secteur de l'huile d'olive