CELEX: 31976R2489
Language: fr
Date: 1976-10-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2489/76 de la Commission, du 13 octobre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2197/76 en ce qui concerne la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

14 . 10 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 283 / 11
                                REGLEMENT (CEE) N0 2489/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 13 octobre 1976
                modifiant le règlement .(CEE) n° 2197/76 en ce qui concerne la mise en vente de
                             l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       vention, les bonifications ou refactions sont plus
EUROPÉENNES,                                                        élevées ; qu'il y a lieu d'adapter en conséquence le
                                                                    chiffre ci-dessus ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                     matières grasses,
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion    commune      des    marchés     dans  le secteur   des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son
article 1 1 paragraphe 5,
                                                                                         Article premier
considérant que, à l'annexe du règlement (CEE) n0
2197/76 de la Commission , du 8 septembre 1976,                     À l'annexe, point 3 du règlement (CEE) n0 2197/76, le
relatif à la mise en vente de l'huile d'olive détenue par           chiffre de 500 lires est remplacé par le chiffre de 700
l'organisme d'intervention italien (3), modifié par le              lires .
règlement (CEE) n0 2307/76 (4), il est prévu, en ce qui
concerne les huiles de grignons d'olive, une augmenta­                                      Article 2
tion ou une diminution de 500 lires par -100 kilo­
grammes pour le prix de vente des huiles de grignons              • Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
ayant une acidité différente de celle pour laquelle le              publication au Journal officiel des Communautés
prix de vente a été fixé à ladite annexe ; que, dans le             européennes. Toutefois en ce qui concerne les diminu­
cadre des achats de ces huiles par l'organisme d'inter­             tions, il prend effet à partir du 4 octobre 1976.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 13 octobre 1976 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
R    JO  n° L 175 du 29 . 6 . 1973, p . 5 .
(3) JO   n° L 247 du 9. 9 . 1976, p. 11 .
(«) JO   n» L 260 du 24. 9 . 1976, p. 17 .