CELEX: 32013D0144
Language: fr
Date: 2013-03-21 00:00:00
Title: Décision 2013/144/PESC du Conseil du 21 mars 2013 modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

22.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 82/54
            
         DÉCISION 2013/144/PESC DU CONSEIL
   du 21 mars 2013
   modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/172/PESC (1).
            
         
               (2)
            
            
               Sur la base d'un réexamen de la décision 2011/172/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu'au 22 mars 2014.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier la décision 2011/172/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l'article 5 de la décision 2011/172/PESC, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
   
      "La présente décision est applicable jusqu'au 22 mars 2014.".
   
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
   
      Fait à Bruxelles, le 21 mars 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         P. HOGAN
      
   
   
      (1)  JO L 76 du 22.3.2011, p. 63.