CELEX: 31979R1421
Language: fr
Date: 1979-07-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1421/79 de la Commission, du 6 juillet 1979, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire

N° L 1 74/ 26                        Journal officiel des Communautés européennes                                   11 . 7 . 79
                             REGLEMENT ( CEE) N° 1421 /79 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 juillet 1979
                 relatif à la livraison de divers lots de « butter oil » au titre de l' aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     n ° 303 / 77 de la Commission , du 14 février 1977 ,
EUROPÉENNES,                                                      portant modalités générales d'application relatives à la
                                                                  fourniture de butter oil et de lait écrémé en poudre au
vu le traité instituant la Communauté économique                  titre de l'aide alimentaire ("•) ; qu' il est nécessaire de
européenne,                                                       préciser notamment les délais et conditions de
vu le règlement (CEE) n ° 804/ 68 du Conseil , du                 livraison ainsi que la procédure à suivre par les orga­
27 juin 1968 , portant organisation commune des                   nismes d' intervention pour déterminer les frais qui en
marchés dans le secteur du lait et des produits                   résultent ,
laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1761 /78 (2 ), et notamment son article 6 para­
graphe 7,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n ° 939/79 du Conseil , du
8 mai 1979, établissant les règles générales relatives à                                Article premier
la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre
                                                                  Selon les dispositions du règlement (CEE) n° 303 / 77,
du programme d'aide alimentaire de 1979, à certains               les organismes d' intervention visés à l'annexe font
pays en voie de développement et à certains orga­                 procéder à la livraison de butter oil au titre de l'aide
nismes spécialisés (3 ), et notamment son article 7,
                                                                  alimentaire aux conditions particulières figurant à
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide              l' an nexe .
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités
à l'annexe, certains pays tiers et organismes bénéfi­
                                                                                            Article 2
ciaires ont fait des demandes de livraison des quan­
tités de butter oil reprises à l'annexe ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le troisième
considérant qu' il y a dès lors lieu de procéder à la             jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
livraison suivant les règles prévues au règlement (CEE)            des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1979 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
(-) JO n° L 204 du 28 . 7 . 1978 , p. 6.
h) JO n» L 119 du 15. 5. 1979, p. 5.                               H JO n° L 43 du 15 . 2 . 1977, p. 1 .
 ---pagebreak---  11 . 7. 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 174/27
                                                              ANNEXE (')
                  Désignation du lot                                  A                                             B
  1 . Règlements du Conseil appliqués :
      a) base juridique                                                   (CEE) n° 939/79 (programme 1979)
      b) affectation                                                                 (CEE) n° 940/79
                                                                                                 j                Zambie
  2 . Bénéficiaire                                               UNHCR
  3 . Pays de destination                                           Laos
  4. Quantité totale du lot                                        500 t                                           500 t
  5. Organisme d'intervention chargé                             Allemand                                          Belge
      de la livraison
  6. Provenance du butter oil (2)                                   À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  7. Caractéristiques        et/ou   emballage  En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      particuliers (3)                                              traitement donnant des garanties équivalentes
  8. Inscriptions sur l'emballage               « Butter oil / Don de la Communauté              « Butteroil / Gift of the European
                                                économique européenne / Action huma­               Economic Community to Zambia »
                                                     nitaire de l' UNHCR au Laos »
  9 . Délai de livraison                              Embarquement en août 1979                           Livraison en août 1979
10 . Stade et lieu de livraison                 Rendu      destination     Vientiane     via     Port d'embarquement de la Commu­
                                                                Bangkok (5)                                        nauté
11 . Représentant du bénéficiaire ^)            HCR Vientiane, c/o comité du plan,
                                                  route de l'Aéroport, Vientiane (Laos)
1 2. Procédure à appliquer pour déter­                                                 Adjudication
      miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication , date de l'expi­                                           23 juillet 1979
      ration du délai pour la présentation
      des offres, à 1 2 heures le :
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                Désignation du lot                           C                                 ■                             E
 1 . Règlements du Conseil appliqués :
     a) base juridique                                                      (CEE) n° 939/79 (programme 1979)
     b) affectation                                                                   (CEE) n° 940/79
 2 . Bénéficiaire                                                                            PAM
 3 . Pays de destination                                 Jordanie                          Pakistan                         Syrie
 4. Quantité totale du lot                                 240 t                            350 t                           390 t
 5. Organisme d'intervention chargé de                                                     Français
     la livraison
 6. Provenance du butter oil (2 )                                     À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7. Caractéristiques       et/ou   emballage En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement
     particuliers (3 )                                                       donnant des garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage            « Jordan 2108 px / Butteroil /    « Pakistan 2310 / Butteroil /    « Syria 2352   /   Butteroil  /
                                                         Aqaba /                          Karachi /                       Lattakia /
                                                                                           suivi de
                                                  Gift of the European Economic Community / Action of the World Food Programme »
 9 . Délai de livraison                                                            Livraison en août 1979
10 . Stade et lieu de livraison                 Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire (4 )
12. Procédure          à   appliquer    pour                                             Adjudication
     déterminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de                                                    23 juillet 1979
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres, à 1 2 heures
     le :
 ---pagebreak--- 11 . 7. 79                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 174/29
                Désignation du lot                          F                                 G                                H
 1 . Règlements du Conseil appliques :
     a) base juridique                                                    (CEE) n° 939/79 (programme 1979)
     b) affectation                                                                  (CEE) n° 940/79
 2 . Bénéficiaire                                                                           PAM
 3 . Pays de destination                                                                    Inde
 4. Quantité totale du lot                                600 t                            600 t                             450 t
 5. Organisme d'intervention chargé de                                                   Allemand
     la livraison
 6. Provenance du butter oil (2)                                      À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7. Caractéristiques       et/ou   emballage En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement
     particuliers (3)                                                      donnant des garanties équivalentes
 8. Inscriptions sur l'emballage                       « India 2206 D 2 / Butteroil / Calcutta /                 « India 2206 p 2 / Butteroil /
                                                                                                                           Paradip /
                                                                                         suivi de
                                                Gift of the European Economic Community / Action of the World Food Programme »
 9. Délai de livraison                                                            Livraison en août 1979
10 . Stade et lieu de livraison                Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ^)
12. Procédure         à    appliquer   pour                                             Adjudication
     déterminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de                                                    23 juillet 1979
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres, à 12 heures
     le :
 ---pagebreak--- N° L 174/30                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       11 . 7. 79
                  Désignation du lot                          .                                  K                            i.
 1 . Règlements du Conseil appliqués :
      a) base juridique                                                      (CEE) n° 939/79 (programme 1979)
      b) affectation                                                                    (CEE) no 940/79
 2 . Bénéficiaire                                                                             PAM
 3 . Pays de destination                                                                       Inde
 4. Quantité totale du lot                                  450 t                             400 t                          331 t
 b. Organisme d'intervention chargé de                                                      Allemand
      la livraison
 6. Provenance du butter oil (2)                                        À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  7. Caractéristiques        et/ou    emballage En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement
      particuliers (3)                                                        donnant des garanties équivalentes
  8. Inscriptions sur l'emballage                                                « India 2206 p 2 / Butteroil /
                                                                                             suivi de
                                                           Kandla /                          Cochin /                      Bombay /
                                                                                            suivi de
                                                   Gift of the European Economic Community / Action of the World Food Programme »
  9 . Délai de livraison                                                             Livraison en août 1979
10 . Stade et lieu de livraison                   Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)
12. Procédure          à      appliquer    pour                                            Adjudication
      déterminer les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de                                                        23 juillet 1979
       l'expiration du délai pour la
       présentation des offres, à 12 heures
       le :
 ---pagebreak--- 11 . 7 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                               N ° L 174/ 31
                  Désignation du lot                                                     M
  1 . Règlements du Conseil appliqués :
      a) base juridique                                                 (CEE) n° 939 / 79 (programme 1 9 7 9 )
      b) affectation                                                              (CEE) n » 940/ 79
 2 . Bénéficiaire                                                                       PAM
 3 . Pays de destination                                                               Égypte
 4. Quantité totale du lot                                                              450 t
 5. Organisme d'intervention chargé de                                               Néerlandais
      la livraison
 6. Provenance du butter oil (2)                                  À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7. Caractéristiques         et/ou   emballage  En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      particuliers (3)                                            traitement donnant des garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage               « Egypt 644 px / Butteroil / Alexandria / Gift of the European Economie Commu­
                                                                 nity / Action of the World Food Programme •
 9 . Délai de livraison                                                       Livraison en août 1979
10 . Stade et lieu de livraison                 Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                     destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ^)
12. Procédure à appliquer pour déter­                                               Adjudication
      miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication , date de l'expi­                                        23 juillet 1979
      ration du délai pour la présentation
      des offres, à 12 heures le :
 ---pagebreak--- N° L 174/32                             Journal officiel des Communautés européennes                                         11 . 7. 79
                 Désignation du lot                                  N                                            o
 1 . Règlements du Conseil appliqués :
     a) base juridique                                                    (CEE) n° 939/79 (programme 1979)
     b) affectation                                                                (CEE) n° 940/79
 2. Bénéficiaire                                                                         Licross
 3 . Pays de destination                                           Fidji                                      Mauritanie
 4. Quantité totale du lot                                         20 t                                          100 t
 5. Organisme d'intervention chargé de                             Belge                                       Français
     la livraison
 6. Provenance du butter oil (2)                                      À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7. Caractéristiques        et/ou   emballage En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     particuliers (3)                                              traitement donnant des garanties équivalentes
 8. Inscriptions sur l'emballage               Une croix rouge de 10 cm et, en lettres        Un croissant rouge d'une hauteur de
                                               d'au moins 1 cm de hauteur, l'inscription       10 cm, pointes orientées vers la gauche,
                                               suivante : « Butteroil / Gift of the Euro­     et, en lettres d'au moins 1 cm de
                                               pean Economie Community / Action of            hauteur, l'inscription suivante : « Butter
                                               the League of Red Cross Societies / For         011 / Don de la Communauté écono­
                                                            free distribution »               mique européenne / Action de la Ligue
                                                                                              des sociétés de la Croix-Rouge / Pour
                                                                                                        distribution gratuite »
 9 . Délai de livraison                          Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 juillet 1979
10 . Stade et lieu de livraison                Port de débarquement Suva (dépôt sur                          Voir note (6)
                                                              quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (4 )         The Fiji Red Cross Society, 193 Rockwell       Croissant-Rouge mauritanien, avenue
                                                   Road, PO Box 569, Suva (Fidji) (7)         Gamel Abdel Nasser, boîte postale 344,
                                                                                                     Nouakchott (Mauritanie) (8)
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                 Gré à gré
      miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de l'expi­
      ration du délai pour la présentation
      des offres, à 12 heures le :
 ---pagebreak--- U. 7. 79                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 174/33
                Désignation du lot                              l>                                Q                                  K
 1 . Règlements du Conseil appliques :
     a) base juridique                                                          (CEE) n" 939/79 (programme 1979)
     b) affectation                                                                      (CEE) n° 940/79
 2. Bénéficiaire                                                                               Licross
 3. Pays de destination                                    Birmanie                         Bangladesh                            Sénégal
 4. Quantité totale du lot                                    20 t                              50 t                                50 t
 5. Organisme d'intervention chargé de                                        Belge                                              Français
     la livraison
 6. Provenance du butter oil (2)                                           À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7. Caractéristiques      et/ou    emballage  En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement
     particuliers (3)                                                            donnant des garanties équivalentes
 8. Inscriptions sur l'emballage                 Une croix rouge de 10 x 10 cm et, en lettres d'au moins 1 cm de hauteur, l'inscription suivante :
                                               i Butteroil / Gift of the European Economic Community /              « Butter oil / Don de la
                                               Action of the League of Red Cross Societies / For free distribu­ Communauté                économique
                                                                              tion »                                européenne / Action de la
                                                                                                                    Ligue des sociétés de la
                                                                                                                    Croix-Rouge           /       Pour
                                                                                                                          distribution gratuite »
 9 . Délai de livraison                                     Embarquement le plus rapidement possible et au plus le 31 juillet 1979
10 . Stade et lieu de livraison               Port       de        débarquement      Rendu destination Dacca         Port de débarquement Dakar
                                              Rangoon (dépôt sur quai ou                                               (dépôt sur quai ou allège)
                                                             allège)
11 . Représentant du bénéficiaire ^)          The Burma Red Cross Society,         Bangladesh Red Cross Society,     Croix-Rouge            sénégalaise,
                                              Red Cross Building, 42 Strand        National Headquarters, 34         boulevard F. Roosevelt, boîte
                                                Road, Rangoon (Birmanie) (2)       Bangsbandhu Avenue, PO            postale         299,        Dakar
                                                                                   Box     579,       Dacca     2              (Sénégal) (10)
                                                                                          (Bangladesh) (9)
12. Procédure         à    appliquer   pour                                                  Gre a gré
     déterminer les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres, à 12 heures
     le :
 ---pagebreak--- N° L 174/34                            Journal officiel des Communautés européennes                                   11 . 7 . 79
                Désignation du lot                                                     s
 1 . Règlements du Conseil appliqués :
     a) base juridique                                                (CEE) n° 939 / 79 ( programme 1979)
     b) affectation                                                             (CEE) no 940/ 79
 2 . Bénéficiaire                                                                     PAM
 3 . Pays de destination                                                            Pakistan
 4. Quantité totale du lot                                                            480 t
 5. Organisme d'intervention chargé de                                              Français
     la livraison
 6. Provenance du butter oil (2 )                               À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7. Caractéristiques       et/ou   emballage  En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     particuliers (J)                                           traitement donnant des garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage                                                 Voir note (' ')
 9 . Délai de livraison                                                  Livraison en septembre 1 979
10 . Stade et lieu de livraison               Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                   destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ^)
12. Procédure à appliquer pour déter­                                             Adjudication
     miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication , date de l'expi­                                      23 juillet 1979
     ration du délai pour la présentation
     des offres, à 1 2 heures le :
 ---pagebreak--- 11 . 7. 79                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 174/35
                 Désignation  du lot                             T                                    u                              v
 1 . Règlements du Conseil appliqués :
     a) base juridique                                                            (CEE) n° 830/78 (programme 1978)
     b) affectation                                                                        (CEE) n» 1441 /78
 2. Bénéficiaire
 3. Pays de destination
                                                i                                                  Inde
 4. Quantité totale du lot                                     200 t                            1 000 t ( 12)                    1 500 t C 2)
 5. Organisme d'intervention chargé de                               Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     la livraison
 6. Provenance du butter oil (z)                 À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté (âgés au
                                                                                        maximum de six mois)
 7. Caractéristiques         et/ou   emballage                     Acides gras libres : maximum 0,3 % (exprimés en acide oléique)
     particuliers (3)                                    Indice de peroxyde/kg : maximum 0,5 unité (en milliéquivalent d'oxygène actif/kg)
                                                                       Test acide thio-barbiturique (ATB) : maximum 0,22 %
                                                                                Teneur en cuivre : maximum 0,05 ppm
                                                                                  Teneur en fer : maximum 0,2 ppm
                                                  En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement
                                                                                   donnant des garanties équivalentes
 8. Inscriptions sur l'emballage                 « Butteroil / Supplied to Republic of India under the food-aid programme of European Economie
                                                                                              Community »
 9 . Délai de livraison                                                 Livraison en août 1979                         Livraison en septembre 1979
10 . Stade et lieu de livraison                     Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire (4)
12. Procédure         à      appliquer     pour                                                Adjudication
     déterminer les frais de fourniture
13. En     cas    d'adjudication
     l'expiration du délai pour la
                                      date
     présentation des offres, à 12 heures
     le :
                                             de
                                                I                                             23 juillet 1979
 ---pagebreak--- N° L 174/36                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                11 . 7. 79
                 Désignation du lot                            w                                    x                               Y
 1 . Règlements du Conseil appliqués :         I
     a) base juridique                                                            (CEE) n° 939/79 (programme 1979)
     b) affectation                                                                        (CEE) n° 940/79
 2 . Bénéficiaire                                                                               UNRWA
 3 . Pays de destination                                     Syrie                                               Israël
 4. Quantité totale du lot                                   600 t                               600 t                             600 t
 5. Organisme d'intervention chargé de                    Néerlandais                                          Français
     la livraison
 6. Provenance du butter oil (2 )                                           À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7. Caractéristiques        et/ou    emballage En fûts métalliques neufs de 1 90 ou 200 kg (à préciser dans l'offre) net à bondes, revêtus intérieure­
     particuliers (3)                          ment d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes, totale­
                                               ment remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote. La résistance du fût aux chocs
                                               doit être suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts métalliques ne peuvent, par
                                               leur nature, nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût ou d'odeur à
                                                                 leur contenu. La fermeture des fûts doit être absolument étanche
 8 . Inscriptions sur l'emballage              « Butteroil / Gift of the European Economie Community to UNRWA / For free distribution to
                                                                                          Palestine refugées »
 9 . Délai de livraison                                                            Embarquement en septembre 1979
10 . Stade et lieu de livraison                 Port     de       débarquement         Port de débarquement Ashdod (dépôt sur quai ou allège)
                                                Lattaquié (dépôt sur quai ou
                                                            allège)
11 . Représentant du bénéficiaire ^)            UNRWA       Port   Officer,   c/o    General Superintendance Company (Gesco), on behalf of
                                                Field Supply and Transport                               UNRWA, Ashdod (Israël)
                                                Officer,    UNRWA           Field
                                                   Office, Damascus (Syrie)
12. Procédure         à      appliquer
     déterminer les frais de fourniture
                                          pour
                                               I                                              Adjudication
13. En cas d'adjudication ,           date de                                                23 juillet 1979
      l'expiration du délai           pour la
      présentation des offres , à 12 heures
      le :
 ---pagebreak--- 11 . 7 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 174/37
                 Désignation du lot                                 z                                          AA
 1 . Règlements du Conseil appliqués :
     a) base juridique                                                  (CEE) n° 939/79 (programme 1 979)
     b) affectation                                                              (CEE) n° 940/79
 2. Bénéficiaire                                                                     UNRWA
 3. Pays de destination                                                              Jordanie
 4. Quantité totale du lot                                        700 t                                       700 t
 5. Organisme d'intervention chargé de                                                   Belge
     la livraison
 6. Provenance du butter oil (2)                                   À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7. Caractéristiques        et/ou   emballage En fûts métalliques neufs de 190 ou 200 kg (à préciser dans l'offre) net à bondes,
     particuliers (3)                         revêtus intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant
                                              des garanties équivalentes, totalement remplis et hermétiquement fermés sous atmo­
                                              sphère d'azote. La résistance du fût aux chocs doit être suffisante pour supporter un
                                              long transport maritime. Les fûts métalliques ne peuvent, par leur nature, nuire à la
                                              santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût ou d'odeur à leur
                                                          contenu. La fermeture des fûts doit être absolument étanche
 8. Inscriptions sur l'emballage              « Butteroil/Gift of the European Economie Community to UNRWA/For free distri­
                                                                           bution to Palestine refugees »
 9. Délai de livraison                                                  Embarquement en septembre 1979
10 . Stade et lieu de livraison                             Port de débarquement 'Aqaba (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire ^)          UNRWA Port Officer, c/o Field Supply Transport Officer, UNRWA Field Office,
                                                                                Amman (Jordanie)
12. Procédure à appliquer pour déter­                                              Adjudication
     miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de l'expi­                                        23 juillet 1979
     ration du délai pour la présentation
     des offres, à 1 2 heures le :
 ---pagebreak--- N° L 174/38                            Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 7 . 79
           Notes
            (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des
                 Communautés européennes n° C 95 du 19 avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication des organismes
                d'intervention concernés au cas où, selon le point 12, une adjudication doit avoir lieu.
            (2) En cas de provenance des stocks d'intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts
                  où le produit est stocké sera publié au Journal officiel des Communautés européennes,
                 série « C ».
            (3) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 303/77.
            (4) Uniquement en cas de livraisons « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir
                  articles 5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303/77.
            (5) De Bangkok, le transport est à effectuer par camions sous le contrôle de Far East
                  Superintendance Co. Ltd, PO Box 429, Bangkok 5 (câble : Fresco ; télex : tl 2806) avec
                  information au bureau HCR Bangkok, PO Box Q121 (télex : ESCAP PH 2392 Bangkok) et au
                  bureau HCR Vientiane, boîte postale 306, Onu, Vientiane.
            (6) Port de débarquement Nouakchott (dépôt sur quai ou allège) ; dans le cas où le port de
                  Nouakchott serait fermé, l'adjudicataire livre le produit rendu destination Nouakchott via Dakar.
            (7) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                 a) EEC Commission Delegate,
                     Private Mail Bag,
                     GPO, Suva (Fidji)
                     (téléphone : 31 16 33/31 19 62 ; télex : 2311 DELECOM FJ SUVA) :
                 b) Ministry for Fijian Affairs and Rural Development, Suva.
                     Le connaissement doit contenir 1 indication suivante :
                     « NOTIFY ADDRESS :
                     a) destinataire ;
                     b) Ligue des sociétés de la Croix-Rouge,
                         boîte postale 276,
                         CH-1211 Genève 19
                         télex : 22555 LRCS CH) «.
            (8) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                 Délégation de la Communauté économique européenne,
                 boîte postale 213,
                 Nouakchott (Mauritanie)
                 (téléphone : 527 24 ; télex 549 DELEG MTN NOUAKCHOTT).
                 Le connaissement doit contenir l' indication suivante :
                 « NOTIFY ADDRESS :
                 a) destinataire ;
                 b) Ligue des sociétés de la Croix-Rouge,
                     boîte postale 276,
                     CH-1211 Genève 19
                     (télex : 22555 LRCS CH) ..
             (9) Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                 « NOTIFY ADDRESS :
                 a) destinataire ;
                 b) Ligue des sociétés de la Croix-Rouge,
                     boîte postale 276,
                     CH-1211 Genève 19
                     (télex : 22555 LRCS CH) ».
           ( 10) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                  Délégation de la Communauté économique européenne,
                  boîte postale 3345, Dakar (Sénégal)
                  (téléphone 21 13 24 / 21 57 77 / 21 79 75 ; télex : 440 DELEGSE SG DAKAR).