CELEX: 31989R3189
Language: fr
Date: 1989-10-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) °n 3189/89 de la Commission, du 25 octobre 1989, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

26. 10. 89                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 309/7
                               REGLEMENT (CEE) N° 3189/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 octobre 1989
                  fixant les prélèvements spécifiquès applicables aux viandes bovines en
                                                  provenance du Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tion et a fixe les prélèvements spécifiques applicables
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            dans les échanges de viandes bovines en ce qui concerne
péenne,                                                           le Portugal ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et              considérant que l'application de l'ensemble des disposi­
notamment son article 272,                                        tions explicitées dans le règlement (CEE) n0 588/86
vu le règlement (CEE) n0 809/68 du Conseil, du 27 juin            conduit à fixer les prélèvements spécifiques à l'importa­
1968, portant organisation commune des marchés dans le            tion des viandes bovines en cause comme indiqué à l'an­
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par      nexe du présent règlement,
le règlement (CEE) n0 571 /89 (2), et notamment son article
10 paragraphe 1 , article 11 paragraphe 1 et article 12 para­     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graphe 8,
considérant que selon l'article 272 paragraphes 1 et 2 de
l'acte d'adhésion la Communauté dans sa composition au                                 Article premier
31 décembre 1985, applique pendant la première étape à            Les prélèvements spécifiques applicables à l'importation
l'importation des produits en provenance du Portugal, le          du Portugal dans la Communauté dans sa composition au
régime applicable avant l'adhésion en tenant compte du            31 décembre 1985 sont fixés comme indiqué à l'annexe
rapprochement des prix effectué pendant cette première            du présent règlement.
étape ; qu'il convient par conséquent de fixer ces prélève­
ments ;
                                                                                           Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 588/86 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement          Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre
(CEE) n0 2892/89 (4), a déterminé les modalités d'applica­         1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à , Bruxelles, le 25 octobre 1989,
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 (>) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
 (2) JO n0 L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.
 M JO n» L 57 du 1 . 3. 1986, p. 45.
 (« JO n» L 279 du 28. 9. 1989, p. 14.
 ---pagebreak--- N0 L 309/8                      Journal officiel des Communautés européennes                      26. 10. 89
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 octobre 1989, fixant les prélèvements spécifiques
                          applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal
                                                                            (en Écus/100 kg)
                                     Code NC                Montant des prélèvements
                                                                   spécifiques
                                    0102 90 10                          5,99
                                    010290 31                           5,99
                                    010290 33                           5,99
                                    0102 90 35                          5,99
                                    010290 37                           5,99
                                    0201 10 10                        11,30
                                    0201 10 90                        11,30
                                    0201 20 21                        11,30
                                    0201 20 29                        11,30
                                    0201 20 31                          9,04
                                    0201 20 39                          9,04
                                    0201 20 51                        13,56
                                    0201 20 59                        13,56
                                    0201 20 90                        16,95
                                    0201 30                           19,44
                                    0202 10 00                        10,17
                                    0202 20 10                        10,17
                                    0202 20 30                          8,14
                                    0202 20 50                        12,66
                                    0202 20 90                        15,26
                                    0202 30 10                        12,66
                                    0202 30 50                        12,66
                                    0202 30 90                        17,52
                                    0206 10 95                        19,44
                                    0206 29 91                        17,52
                                    0210 20 10                        16,95
                                    0210 20 90                        19,44
                                    0210 90 41                        19,44
                                    0210 90 90                        19,44
                                    1602 50 10                        19,44
                                    16029061                           19,44