CELEX: 31989R3069
Language: fr
Date: 1989-10-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3069/89 de la Commission, du 12 octobre 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

16. 10. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 297/ 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3069/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 12 octobre 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n0 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires
                  dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            drachme grecque et la livre sterling conduisent à adapter
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                le taux de conversion agricole pour la Grèce, dans le
péenne,                                                               secteur de la viande de porc, conformément à l'article 6
                                                                      bis du règlement (CEE) n° 1677/85 ; qu'il convient de
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11 juin              modifier, en vertu de l'article 8 du règlement (CEE) n°
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                  3153/85, les montants compensatoires monétaires appli­
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le          cables en Grèce ; que ces cours conduisent, en vertu de
règlement (CEE) n° 1889/ 87 (2), et notamment son                     l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1677/ 85,
article 6 bis,                                                        à modifier les montants compensatoires monétaires appli­
vu le règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la Commission, du                cables au Royaume-Uni et à adapter le taux de conver­
11 novembre 1985 , établissant les modalités de calcul des            sion agricole pour le Royaume-Uni dans le secteur de la
montants compensatoires monétaires ('), modifié en
                                                                      viande de porc,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2301 /89 (4), et               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 6 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil, du 1 1 juin                                     Article premier
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le               Le règlement (CEE) n° 1876/ 89 est modifié comme suit :
secteur agricole (5), modifié en dernier lieu par le règle­           1 ) La colonne «Grèce» des parties 1 , 3, 4, 5, 6, 7, 8 et
ment (CEE) n° 3072/89 (6),                                                10 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
considérant que les montants compensatoires monétaires                    l'annexe I du présent règlement.
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                  2) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 2, 3, 4, 5,
fixés par le règlement (CEE) n° 1876/89 de la Commis­                     7, 8 et 10 de l'annexe I est remplacée par celle figu­
sion O , modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   rant à l'annexe I du présent règlement.
n° 3001 /89 O ;                                                       3) Les annexes II et III sont remplacées par les
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/ 85 a établi                   annexes II et III du présent règlement.
les modalités de calcul des montants compensatoires                                             Article 2
monétaires ; que les cours de change au comptant
constatés conformément au règlement (CEE) n° 3153/85                  Le présent règlement entre en vigueur le 16 octobre
au cours de la période du 4 au 10 octobre 1989 pour la                1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 octobre 1989.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                         Ray MAC SHARRY
                                                                                     Membre de la Commission
 ') JO  n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 2) JO  n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
 J) JO n°  L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 4) JO n°  L 220 du 29. 7. 1989, p. 9.
 5) JO n°  L 164 du 24. 6. 1985, p. U.
 ") JO n°  L 294 du  13. 10. 1989, p. 5.
 7) JO n°  L 188 du  1 . 7. 1989, p. 1 .
 ») JO n°  L 290 du 9. 10. 1989, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 297 /2                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               16, 10. 89
                                                                   ANNEXE I
                                                                     PARTIE 1
                                                           SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                                  Négatifs
                        Code           République Pays-Bas   Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande   Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                  bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pu         £     FB/Flux     Dkr          Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                             — 1 000 kg -
  0709 90 60                                                             9,825                                           1 660,6
  0712 90 19                                                             9,825                                           1 660,6
  1001 10 10                                                            14,295                                           2 416,2
  1001 10 90                                                            14,295                                           2 416,2
  1001 90 91                                                             9,825                                           1 660,6
  1001 90 99                                                             9,825                                           1 660,6
  1002 00 00                                                             9,334                                           1 577,6
  1003 00 10                                                             9,334                                           1 577,6
  1003 00 90                                                             9,334                                           1 577,6
  1004 00 10                                                             8,960                                           1 514,5
  1004 00 90                                                             8,960                                           1 514,5
  1005 10 90                                                             9,825                                           1 660,6
  1005 90 00                                                             9,825                                           1 660,6
  1007 00 90                                                             9,334                                           1 577,6
  1008 20 00                                                             9,334                                           1 577,6
  1101 00 00                                                            11,911                                           2 013,3
  1102 10 00                                                            11,224                                           1 897,1
  1102 20 10                                                            13,755                                           2 324,9
  1102 20 90                                                             4,421                                             747,3
  1102 90 10                                                             9,520                                           1 609,2
  1102 90 30                                                             9,140                                           1 544,8
  1102 90 90  11-1     7285                                              9,520                                           1 609,2
              11-1     7286                                              9,520                                           1 609,2
  1103 11 10                                                            18,515                                           3 129,5
  1103 11 90                                                            12,864                                           2 174,4
  1103 12 00                                                            12,544                                           2 120,3
  1103 13 11  11-2     7287                                             14,246                                           2 407,9
  1103 13 19  11-3     7288                                             14,246                                           2 407,9
              11-3     7289                                             14,246                                           2 407,9
  1103 13 90                                                            10,021                                           1 693,9
  1103 19 10                                                             9,520                                           1 609,2
  1103 19 30                                                            13,067                                           2 208,7
  1103 19 90  11-1     7285                                              9,520                                           1 609,2
              11-1     7286                                              9,520                                           1 609,2
  1103 21 00                                                            10,021                                           1 693,9
  1103 29 10                                                             9,520                                           1 609,2
  1103 29 20                                                             9,520                                           1 609,2
 ---pagebreak--- 16. 10 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 297/3
                                                    Positifs                                             Négatifs
                          Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                            — 1000 kg —
   1103 29 30                                                           9,140                                          1 544,8
   1103 29 40                                                          10,021                                          1 693,9
   1103 29 90   11-1     7285                                           9,520                                         1 609,2
                11-1     7286                                           9,520                                         1 609,2
   1104 11 10                                                           9,520                                         1 609,2
   1104 11 90                                                          13,067                                         2 208,7
   1.104 12 10                                                          9,140                                         1 544,8
   110412 90                                                           16,129                                         2 726,1
   1104 19 10                                                          10,021                                         1 693,9
   1104 19 30                                                           9,520                                         1 609,2
   1104 19 50                                                          10,807                                         1 826,7
   1104 19 99   11-1     7285                                           9,520                                         1 609,2
                11-i     7286                                           9,520                                         1 609,2
   1104 21 10                                                           9,520                                         1 609,2
   1104 21 30                                                          13,067                                         2 208,7
   1104 21 50                                                          14,934                                         2 524,2
   1104 21 90                                                           9,520                                         1 609,2
   1104 22 10                                                           9,140                                         1 544,8
   1104 22 30                                                          12,544                                         2 120,3
   1104 22 50                                                           9,140                                         1 544,8
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   1104 23 10                                                          10,021                                         1 693,9
   1104 23 30                                                          10,021                                         1 693,9
   1104 23 90                                                          10,021                                         1 693,9
   1104 29 10   11-4     7290                                           9,520                                         1 609,2
                11-4     7291                                           9,520                                         1 609,2
                11-4     7292                                          10,021                                         1 693,9
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   1104 2930    11-4     7290                                           9,520                                         1 609,2
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   1104 29 91                                                          10,021                                         1 693,9
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                11-1     7286                                           9,520                                         1 609,2
   1104 30 10                                                           7,369                                         1 245,5
   1104 30 90                                                           2,947                                            498,2
   1107 10 11                                                          17,488                                         2 955,9
   1107 10 19                                                          13,067                                         2 208,7
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   1107 10 99                                                          12,414                                         2098,2
   1107 20 00                                                          14,467                                         2 445,3
   1108 11 00   11-5     7294                                          16,604                                         2 806,5
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 ---pagebreak--- N0 L 297/4                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              16. 10 . 8<
             L                   l                  Positifs                                               Négatifs
                        Code             République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie    France   Grèce   Irlande   Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr           Ut        FF      DR       £ Irl     Esc
                                                                                               1 000 kg -
  1108 12 00  11-5     7294      \                                     14,836                                            2 507,6
              11-5     7295         C)                                 14,836                                            2 507,6
  1108 13 00  11-6     7296      \                                     14,836                                            2 507,6
              11-6     7297         C)                                 14,836                                            2 507,6
  1108 14 00  11-5     7294      Il                                    14,836                                            2 507,6
              11-5     7295         C)                                 14,836                                            2 507,6
  1108 19 90  11-5     7294      Il                                    14,836                                            2 507,6
              11-5     7295         C)                                 14,836                                            2 507,6
  1109 00 00                     \                                     22,597                                            3 819,5
  1702 30 91  17-9     7318      \                                     19,355                                            3 271,5
  1702 30 99  17-9     7318      \                                     14,836                                            2 507,6
  1702 40 90                                                           14,836                                            2 507,6
  1702 90 50                     \                                     14,836                                            2 507,6
  1702 90 75          1          \                                     20,239                                            3 420,9
  1702 90 79                     I                                     14,148                                            2 391,3
  2106 90 55                     \                                     14,836                                            2 507,6
  2302 10 10  23-1     7622      l                                      — _                                                —
              23-1     7623      \                                      4,058                                              685,8
  2302 10 90                     \                                      8,405                                            1 420,7
  2302 20 10                     l                                      4,058                                              685,8
  2302 20 90                     \                                      8,405                                            1 420,7
  2302 30 10                     \                                      4,058                                              685,8
  2302 30 90                     \                                      8,695                                            1 469,7
  2302 40 10                                                            4,058                                              685,8
  2302 40 90                     l                                      8,695                                            1 469,7
  2303 10 U                      l                                     19,650                                            3 321,3
  2309 10 11  23-2     7624         o                                   —                                                  —    ■
              23-2     7625         C)                                  1,179                                              199,3
  2309 10 13  23-8     7541        OC)                                  —                                                  —
              23-8     7542        OC)                                 11,763                                            7 717,0
              23-8     7543        OC)                                 23,525                                           15 434,0
              23-8     7547        OC)                                  —                                                  —
              23-8     7548        OC)                                 18,462                                           12 112,5
              23-8     7549        OC)                                 36,925                                           24 225,0
              23-8     7550        OC)                                  1,179                                              199,3
              23-8     7551        OC)                                 12,942                                            7 916,3
              23-8     7552        OC)                                 24,704                                           15 633,3
              23-8     7629        OC)                                  1,179                                              199,3
              23-8     7630        OC)                                 19,641                                           12 311,8
              23-8     7631        OC)                                 38,104                                           24 424,3
  2309 10 31  23-3     7624         C)                                  _                                                  —
              23-3     7691         C)                                  3,733                                              631,0
  2309 10 33  23-9     7541        OC)                                  —
              23-9     7542        OC)                                 11,763                                            7 717,0
              23-9     7543        OC)                                 23,525                                           15 434,0
 ---pagebreak--- 16. 10. 89                                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N L 297/5
              I                     I                     Positifs                                                Négatifs
                           Code                République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie    France    Grèce  Irlande Portugal
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                      Notes     fédérale                       Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
              ll liIl                             DM         FI        Pu       £     FB/Flux     Dkr           Ut        FF       DR     £ Irl    Esc
   2309 10 33    23-9
                 23-9
                          7547
                          7548
                                      OC)                          I                                  1 000 kg -
                                                                          ,
                                                                              18,462                                            12 112,5
                 23-9     7549                                                36,925                                           24 225,0
                 23-9     7645      ('(2)(3) \                                 3,733                                               631,0
                 23-9     7646        OC)                                     15,496                                             8 348,0
                 23-9     7647      2) (s)   I                                27,258                                           16 065,0
                 23-9     7651        OC)                                      3,733                                               631,0
                 23-9     7652        OC)                                     22,195                                           12 743,5
                 23-9     7653        00                                      40,658                                           24 856,0
   2309 10 51    23-4     7624          C)                                     —
                 23-4     7692          o                          \           7,369                                             1 245,5
   2309 10 53   23-10     7541        OC)    I                                 —
                23-10     7542        OC)                                     11,763                                             7 717,0
                23-10     7543        OC)    \                                23,525                                           15 434,0
                23-10     7547        00                           l           —
                23-10     7548        OC)                                     18,462                                           12112,5
                23-10     7549        OC)                          l          36,925                                           24 225,0
                23-10     7654        OC)                                      7,369                                             1 245,5
                23-10     7655        OC)                          l          19,132                                             8 962,5
                23-10     7656        oo                                      30,894                                           16 679,5
                23-10     7660        OC)                                      7,369                                             1 245,5
                23-10     7661        00                                      25,831                                           13 358,0
                23-10     7662        00                                      44,294                                           25 470,5
   2309 90 31    23-5     7624          C)                                     —
                 23-5     7693          C)                                     1,179                                               199,3
   2309 90 33   23-11     7541      (2)(3)                                     —
                23-11     7542        OC)                                     11,763                                             7 717,0
                23-11     7543      ('XS                                      23,525                                           15 434,0
                23-11     7547                                                 —
                23-11     7548      )f)                                       18,462                                           12 112,5
                23-11     7549        OC)                                     36,925                                           24 225,0
                23-11     7663        OC)                                      1,179                                               199,3
                23-11     7664        OC)                                     12,942                                             7 916,3
                23-11     7665        OC)                                     24,704                                           15 633,3
                23-11     7669      (2X'T]                                     1,179                                               199,3
                                    (2)() ]
                                             I
                23-11     7670                                                19,641                                           12 311,8
                23-11     7671        OC)                                     38,104                                           24 424,3
   2309 90 41    23-6     7624          C)                                     —
                 23-6     7694          C)                                     3,733                                               631,0
   2309 90 43   23-12     7541        oo                                       —
                23-12     7542        oo                                      11,763                                             7 717,0
                23-12     7543        OC)                          l          23,525                                           15 434,0
                23-12     7547        OC)                                      —
                23-12     7548        oo                                      18,462                                           12 112,5
                23-12     7549        00                                      36,925                                           24 225,0
 ---pagebreak--- N     L 297 /6                                       Journal officiel des Communautés européennes                                               16. 10 .
                                                          Positifs                                                Négatifs
                               Code            République rays-Bas Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France   Grèce  Irlande    Portug:
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM -       FI      Pta        £     FB/Flux     Dkr          Lit        FF      DR      £ Irl      Esc
                                                                                                   — 1 000 kg ■
    2309 90 43       23-12     7672      OO                                    3,733                                              631,0
                     23-12     7673      OC)                                  15,496                                            8 348,0
                     23-12     7674      OO                                   27,258                                           16 065,0
                     23-12     7678      OO                                    3,733                                              631,0
                     23-12     7679      OC)                                  22,195                                           12 743,5
                     23-12     7680      oo                                   40,658                                           24 856,0
    2309 90 51        23-7     7624       o
                      23-7     7695       o                                    7,369                                            1 245,5
    2309 90 53       23-13     7541'     oo
                     23-13     7542      OO                                   11,763                                            7 717,0
                     23-13     7543      oo                                   23,525                                           15 434,0
                     23-13     7547      oo
                     23-13     7548      oo                                   18,462                                           12 112,5
                     23-13     7549      oo                                   36,925                                           24 225,0
                     23-13     7681      oo                                    7,369                                            1 245,5
                     23-13     7682      oo                                   19,132                                            8 962,5
                     23-13     7683      oo                                   30,894                                           16 679,5
                     23-13     7687      oo                                    7,369                                            1 245,5
                     23-13     7688      oo                                   25,831                                           13 358,0
                     23-13     7689      00                                   44,294                                           25 470,5
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en po
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le t
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur
    poids réelle, par tonne de produit fini, dé:
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés .
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids f
    code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak---   16. 10. 89                                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 297/7
                                                                                 PARTIE 2
                                                               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                                  Montants compensatoires monétaires
                                                              Positifs                                              Négatifs
                                                 République   Pays-Bas   Espagne   Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                              Code
      Code NG     Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale '                         Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                                    bourg
                                                     gne
                                                     DM          FI        Pu          £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl      Esc
\                                       ll                             \          — 100 kg -                                                   I
     0103 91 10 I         IIIll                                                       0,414
     0103 92 11           \             ll                                            0,352
     0103 92 19 \         \             \                                             0,414
     0203 11 10 ll\                     \                                             0,538
     0203 12 U            Ill                                                         0,780
     0203 12 19 \         \             \                                             0,603
     0203 19 11 I         IlllI                                                       0,603
     0203 19 13           ||\                                                         0,872
     0203 19 15 \         Ill                                                         0,468
     0203 19 55    02-3       7039 \                                                  0,872
                   02-3       7054 l            L                                     0,603
     0203 19 59           \             l                                             0,603
     0203 21 10           lll                                                         0,538
     0203 22 11           1             \                                             0,780
     0203 22 19           IIl                                                         0,603                                                    l
     0203 29 11 \                       \                                             0,603
     0203 29 13           \             I                                             0,872
     0203 2915            \                                                           0,468
     0203 29 55    02-3       7039 I                                                  0,872
                   02-3       7054 I                                                  0,603
     0203 29 59 I                       I                                             0,603
     0209 00 U                          \                                             0,215
     0209 00 19 \         \             I                              l              0,237
     0209 00 30                         \                                             0,129
     0210 11 11 \         \             I                                             0,780
     02101119             \             I                                             0,603
     0210 11 31 .\                      I                                             1,518
     0210 11 39 \                       \                                             1,195
     0210 12 11 l         \             I                                           , 0,468
     0210 12 19 \         \             \                              l              0,780
     0210 19 10                         I                                             0,689
     0210 19 20 \         \                                                           0,753
     0210 19 30 I         l             l                                             0,603
     0210 19 40           \             I                                             0,872
     0210 19 51    02-3       7039 I                                                  0,872
                   02-3       7054 I                                                  0,603
     0210 1959  I         l             I       L                                     0,603
     0210 19 60 I                       I                                             1,195
     0210 19 70                                                                       1,502
 ---pagebreak---    N0 L 297/ 8                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        16. 10. 89
                                                                   Positifs                                           Négatifs
                                     Code               République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce   Irlande    Portugal
       Code NC          Tableau
                                  additionnel
                                                Notes    fédérale                       Uni -   Luxem­
                                                        d'Allema­                                bourg
                                                           gne
                                                           DM         H        Pu        £     FB/Flux     Dkr     Ut         FF    DR      £ Irl       Esc
                                                                                     - 100 kg­
      0210 19 81         02-3       7039                                                1,518
I                        02-3       7054      Il                                       0,780
      0210 19 89      \         IlIlI                                                  0,780
       1601 00 10               ll O I                                                 0,753
       1601 00 91        16-1       7319        OC)                                    1,265
                         16-1       7322        OC)                                    1,012
       1601 00 99        16-1       7319        OC)                                    0,861
                         16-1       7322        OC)                                    0,689
       1602 10 00                                     I                                0,603
       1602 20 90                             l                                        0,700
       1602 41 10        16-3       7327      I                                        0,780
                         16-3       7328      \                                        1,319
I                        16-3       7329                                               0,807
       1602 42 10        16-3       7327      \                                        0,603
                         16-3       7328      \                                        1,103
                         16-3       7329      I                                        0,753
       1602 49 11        16-3       7327      \                                        0,780
\                        16-3       7328      I                                        1,319
                         16-3       7329      \                                        0,753
      1602 49 13         16-3       7327      \                                        0,603
\                        16-3       7328      \                                        1,103
                         16-3       7329      l                                        0,753
      1602 49 15         16-3       7327      \                                        0,603
\                        16-3       7328                                               1,103
I                        16-3       7329      l                                        0,753
      1602 49 19         16-3       7327      I                                        0,603
1                        16-3       7328      \                                        0,727
                         16-3       7329      \                                        0,581
      1602 49 30         16-1       7319      I                                        0,603
                         16-1       7322      \                                        0,484
      1602 49 50      \                       \                                        0,361
      1602 90 10      l         1             l                                        0,700
      1602 90 51                \                                                      0,727
      1902 20 30
                                \             l                                        0,361
  (') Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
      code NC 1601 , le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et
      les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
  (2) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le
      poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 1 6. 10 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 297/9
                                                                      PARTIE 3
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                                 Négatifs
                          Code           République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pu         £     FB/Flux     Dkr          Ut         FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                           — 100 kg poids vif -
    0102 90 10                      O                                     4,651                                            5 305,4
    0102 90 31                      C)                                    4,651                                            5 305,4
    0102 90 33                      0                                     4,651                                            5 305,4
    0102 90 35                      C)                                    4,651                                            5 305,4
    0102 90 37                                                            4,651                                            5 305,4
                                                                                             100 kg poids net —
    0201 10 10                                                            8,837                                           10 080,3
    0201 10 90                                                            8,837                                           10 080,3
    0201 20 21                                                            8,837                                           10 080,3
    0201 20 29                                                            8,837                                           10 080,3
    0201 20 31                                                            7,070                                            8 064,3
    0201 20 39                                                            7,070                                            8 064,3
    0201 20 51                                                           10,605                                           12 096,4
    0201 20 59                                                           10,605                                           12 096,4
    0201 20 90                                                            7,070                                            8 064,3
    0201 30 00                                                           12,093                                           13 794,1
    0202 10 00                                                            7,861                                            8 966,2
    0202 20 10                      o                                     7,861                                            8 966,2
    0202 20 30  02-1     7014                                             1,258                                            1 434,6
                02-1     7018                                             1,258                                            1 434,6
                02-1     7019       O                                     6,288                                            7 172,9
    0202 20 50  02-1     7014                                             1,965                                            2 241,5
                02-1     7018                                             1,965                                            2 241,5
                02-1     7019       C)                                    9,826                                           11 207,7
    0202 20 90                      O                                     6,288                                            7 172,9
    0202 30 10                      O                                     9,826                                           11 207,7
    0202 30 50                     oo                                     9,826                                           11 207,7
    0202 30 90  02-2     7034                                             1,965                                            2 241,5
                02-2     7038       0                                     9,826                                           11 207,7
    0206 10 95                                                           12,093                                           13 794,1
    0206 29 91                                                            9,826                                           11 207,7
    0210 20 10                                                            7,070                                            8 064,3
    0210 20 90                                                           10,093                                           11512,8
    0210 90 41                                                           10,093                                 ^         11 512,8
    0210 90 90                                                           10,093                                           11 512,8
    1602 50 10  16-4     7330                                            10,093                                           11 512,8
                16-4     7331                                             6,047                                            6 897,1
                16-4     7332                                             4,047                                            4 615,7
    1602 90 61  16-4     7332                                             4,047                                            4 615,7
 ---pagebreak--- N    L 297/ 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 16. 10 . 89
O Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simpiental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(3) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 16 . 10 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 297/ 11
                                                                      PARTIE 4
                                          SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                                 Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie    France Grèce  Irlande  Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr          Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                                                100 pièces -
    0105 11 00                                                            0,197                                             19,6
    0105 19 10                                                            0,574                                             57,1
    0105 19 90                                                            0,197                                             19.6
                                                                                                  100 kg­
    0105 91 00                                                            0,855                                             85,0
    0105 99 10                                                            1,390                                            138.3
    0105 99 20                                                            1,318                                            131.1
    0105 99 30                                                            0,939                                             93,5
    0105 99 50                                                            1,374                                            136.7
    0207 10 11                                                            1,074                                            106.8
    0207 10 15                                                            1,221                                            121,5
    0207 10 19                                                            1,330                                            132.4
    0207 10 31                                                            1,342                                            133.5
    0207 10 39                                                            1,471                                            146.4
    0207 10 51                                                            1,636                                            162.7
    0207 10 55                                                            1,986                                            197.6
    0207 10 59                                                            2,206                                            219.5
    0207 10 71                                                            1,883                                            187.3
    0207 10 79                                                            2,059                                            204.8
    0207 10 90                                                            1,962                                            195.2
    0207 21 10                                                            1,221                                            121,5
    0207 21 90                                                            1,330                                            132.4
    0207 22 10                                                            1,342                                            133.5
    0207 22 90                                                            1,471                                            146.4
    0207 23 11                                                            1,986                                            197.6
    0207 23 19                                                            2,206                                            219.5
    0207 23 51                                                            1,883                                            187.3
    0207 23 59                                                            2,059                                            204,8
    0207 23 90                                                            1,962                                            195.2
    0207 39 11                                                            3,618                                            360.0
    0207 39 13                                                            1,463                                            145.6
    0207 39 15                                                            1,114                                            110,8
    0207 39 17                                                            0,771                                             76.7
    0207 39 21                                                            2,014                                            200.4
    0207 39 23                                                            1,892                                            188.3
    0207 39 25                                                            3,428                                            341.1
    0207 39 27                                                            0,771                                             76,7
    0207 39 31                                                            2,818                                            280.4
    0207 39 33                                                            1,618                                            161,0
 ---pagebreak--- N° L 297/ 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           16. 10. 89
                                                  Positifs                                               Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France Grèce  Irlande   Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr         Ut          FF    DR     £ Irl      Esc
                                                                                             100 kg —
  0207 39 35                                                          1,114                                            110,8
  0207 39 37                                                          0,771                                             76,7
  0207 39 41                                                          2,147                                            213.6
  0207 39 43                                                          1,007                                            100,1
  0207 39 45                                                          1,812                                            180,3
  0207 39 47                                                          3,428                                            341,1
  0207 39 51                                                          0,771                                             76,7
  0207 39 53                                                          4,323                                            430.1
  0207 39 55                                                          3,618                                            360,0
  0207 39 57                                                          2.427                                            241.5
  0207 39*1                                                           2,264                                            225.3
  0207 39 63                                                          2,158                                            214,8
  0207 39 65                                                          1,114                                            110,8
  0207 39 67                                                          0,771                                             76,7
  0207 39 71                                                          3,088                                            307.2
  0207 39 73                                                          2,014                                            200.4
  0207 39 75                                                          2,985                                            297.0
  0207 39 77                                                          1,892                                            188.3
  0207 39 81                                                          2,831                                            281.7
  0207 39 83                                                          3.428                                            341.1
  0207 39 85                                                          0,771                                             76,7
  0207 41 10                                                          3,618                                            360.0
  0207 41 11                                                          1,463                                            145.6
  0207 41 21                                                          1,114                                            110.8
  0207 41 31                                                          0,771                                             76,7
  0207 41 41                                                          2,014                                            200.4
  0207 41 51                                                          1,892                                            188.3
  0207 41 71                                                          3,428                                            341.1
  0207 41 90                                                          0,771                                             76,7
  0207 42 10                                                          2,818                                            280.4
  0207 42 11                                                          1,618                                            161,0
  0207 42 21                                                          1,114                                            110,8
  0207 42 31                                                          0,771                                             76,7
  0207 42 41                                                          2,147                                            213,6
  0207 42 51                                                          1,007                                            100,1
  0207 42 59                                                          1,812                                            180,3
  0207 42 71                                                          3,428                                            341,1
  0207 42 90                                                          0,771                                             76,7
  02074311                                                            4,323                                            430,1
  0207 43 15                                                          3,618                                            360,0
  0207 43 21                                                          2,427                                            241.5
  0207 43 23                                                          2,264                                            225,3
  0207 43 25                                                          2,158                                            214,8
  0207 43 31                                                          1,114                                            110,8
  0207 43 41                                                          0,771                                             76,7
 ---pagebreak--- 16. 10. 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 297/ 13
                                                    Positifs                                                 Négatifs
                         Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark       Italie     France Grèce  Irlande  Portugal
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       P»       £     PB/Flux     Dkr            Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                                                 100 kg­
   .0207 43 51                                                          3,088                                              307.2
    0207 43 53                                                          2,014                                              200.4
    0207 43 61                                                          2,985                                              297.0
    0207 43 63                                                          1,892                                              188.3
   0207 43 71                                                           2,831                                              281,7
    0207 43 81                                                          3,428                                              341.1
   0207 43 90                                                           0,771                                               76.7
   0209 00 90                                                           1,714                                              170.5
                                                                                             • 100 pièces -
    0407 00 11                                                          0,410                                               40.8
   0407 00 19                                                           0,140                                               14,0
                                                                                             — 100 kg -
   0407 00 30                                                           1,238                                              123.2
    0408 11 10                                                          5,795                                              576.6
    0408 19 11                                                          2,526                                              251.3
   0408 19 19                                                           2,699                                              268,6
   0408 91 10                                                           5,597                                              556,9
   0408 99 10                                                           1,436                                              142,9
    1602 31 11  16-2     7323                                           2,684                                              267.1
                16-2     7324
    1602 31 19  16-2     7323                                           3,771                                              375.2
                16-2     7324
    1602 39 11                                                          3,614                                              359,6
    1602 39 19  16-2     7323                                           3,771                                              375,2
                16-2     7324
   3502 10 91                                                           5,027                                              500,2
    3502 10 99                                                          0,681                                               67,8
   3502 90 51                                                           5,027                                              500,2
   3502 90 59                                                           0,681                                               67,8
 ---pagebreak--- N  L 297/ 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              16. 10. 89
                                                                    PARTIE 5
                                            SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                                 Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande   Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                       d'Allema ­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta         £    FB/Flux     Dkr         Lit         FF     DR     £ Irl      Esc
                                                                                             — 100 kg —
  0401        04*1     7058                                             a+e                                              a+e
  0402 10 11                                                             9,231                                          6 056,3
  0402 10 19  04-3     7059                                              6,046                                          3 966,8
              04-3     7074
              04-3     7079                                              9,231                                          6 056,3
  0402 10 91  04-4     7089                                             d+f                                              d+f
  0402 10 99  04-4     7089                                             d+f                                              d+f
  0402 21 11  04-2     7744                                             a+c                                              a+c
  0402 21 17  04-6     7098                                             6,046                                           3 966,8
              04-6     7099
              04-6     7114                                             a+c                                              a+c
  0402 21 19  04-2     7744                                             a+c                                              a+c
  0402 21 91  04-2     7744                                             a+c                                              a+c
  0402 21 99  04-2     7744                                             a+c                                              a+c
  0402 29     04-2     7744                                           a+c+f                                             a+c+f
  0402 91     04-2     7744                                             a+c                                              a+c
  0402 99     04-2     7744                                           a+c+f                                             a+c+f
  0403 10 11  04-2     7744                                             a+c                                              a+c
  0403 10 13  04-2     7744                                             a+c                                              a+c
  0403 10 19  04-2     7744                                             a+c                                              a+c
  0403 10 31  04-2     7744                                           a+c+f                                             a+c+f
  0403 10 33  04-2     7744                                           a+c+f                                             a+c+f
  0403 10 39  04-2     7744                                           a+c+f                                             a+c+f
  0403 90 11  04-5     7093                                             6,046                                           3 966,8
              04-5     7094
              04-5     7097                                             9,231                                           6 056,3
  0403 90 13  04-6     7098                                             6,046                                           3 966,8
              04-6     7099
              04-6     7114                                             a+c                                              a+c
  0403 90 19  04-2     7744                                             a+c                                              a+c
  0403 90 31  04-4     7089                                             d+f                                              d+f
  040390 33   04-2     7744                                           a+c+f                                             a+c+f
  0403 90 39  04-2     7744                                           a+c+f                                             a+c+f
  0403 90 51  04-2     7744                                             a+c                                              a+c
  0403 90 53  04-2     7744                                             a+c                                              a+c
  0403 90 59  04-2     7744                                             a+c                                              a+c
  0403 90 61  04-2     7744                                           a+c+f                                             a+c+f
  0403 90 63  04-2     7744                                           a+c+f                                             a+c+f
  0403 90 69  04-2     7744                                           a + c+f                                           a+c+f
 ---pagebreak--- 6. 10 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          N L 297/ 15
                                                  Positifs                                              Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France    Grèce   Irlande Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu        £    FB/Flux     Dkr         Lit        FF       DR       £ Irl   Esc
                                                                                           — 100 kg —
  0404 90 11  04-2     7744                                           a+c                                               a+c
  0404 90 13  04-2     7744                                           a+c                                               a+c
  0404 90 19  04-2     7744                                           a+c                                               a+c
  0404 90 31  04-2     7744                                           a+c                                               a+c
  0404 90 33  04-2     7744                                           a+c                                               a+c
  0404 90 39  04-2     7744                                           a+c                                               a+c
  0404 90 51  04-2     7744                                         a+c+f                                             a+c+f
  0404 90 53  04-2     7744                                         a+c+f                                             a+c+f
  0404 90 59  04-2     7744                                         a+c+f                                             a+c+f
  0404 90 91  04-2     7744                                         a+c + f                                           a+c+f
  0404 90 93  04-2     7744                                         a+c+f                                             a+c+f
  0404 90 99  04-2     7744                                         a+c+f                                             a+c+f
  0405        04-7     7118                                            7,767                                           5 095,7
              04-7     7119                                           7,961                                            5 223,1
              04-7     7134                                            8,063                                           5 289,7
              04-7     7138                                            8,264                                           5 422,0
              04-7     7139                                          10,133                                            6 647,9
              04-7     7154                                          10,386                                            6 814,1
              04-7     7189                                          15,565                                          10211,8
              04-7     7193                                          15,954                                          10 467,1
              04-7     7194
              04-7     7197                                         b x coef                                          b x coef
              04-7     7198
              04-7     7199                                         b x coef                                          b x coef
              04-7     7214
              04-7     7218                                         b x coef                                          b x coef
              04-7     7225                                             b                                                 b
  0406 10 10  04-8     7226
              04-8     7227                                          11,478                                           7 530,4
              04-8     7228                                          13,203                                            8 662,1
              04-8     7229                                           7,891                                            5 177,2
              04-8     7230                                          10,343                                           6785,4
              04-8     7231                                           3,587                                            2 353,3
              04-8     7232                                           5,253                                            3 446,4
  0406 10 90  04-8     7226
             04-8      7228                                          13,203                                            8 662,1
              04-8     7230                                          10,343                                           6 785,4
              04-8     7232                                           5,253                                            3 446,4
  0406 20 10
  0406 20 90  04-9     7233                                          13,203                                            8 662,1
              04-9     7234                                          17,881                                          11 731,3
  0406 30 10 34-10     7235
             04-10     7236                                           4,749                                           3 1 1 5,8
             34-10     7237                                           6,968                                           4 571,4
             34-10     7238                                          10,141                                           6 653,5
 ---pagebreak--- N° L 297/ 16                                          Journal officiel des Communautés européennes                                            16. 10. 89
                                                          Positifs                                              Négatifs
                           Code                République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
   Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF      DR     £ Irl      Esc
                                                                                                     100 kg
  0406 30 10   04-10       7239                                              12,027                                           7 890,3
  0406 30 31   04-10       7235      I                                        —
               04-10       7236      \                                        4,749                                           3 115,8
               04-10       7237      l       I                                6,968                                           4 571,4
               04-10       7238      I                                       10,141                                           6 653,5
  0406 30 39   04-10       7235      \                                        —
               04-10       7238      l                                       10,141                                           6 653,5
               04-10       7239      I                                       12,027                                           7 890,3
  0406 30 90 llI                     I       \                               12,027                                           7 890,3
  0406 40 00   04-11       7240      I                                        —
               04-11       7241      I                                       12,510                                           8 207,3
  0406 90 11   04-12       7242      I       I                               10,343                                           6 785,4
               04-12      7243       \                                        —
               04-12       7244      I                                       11,478                                           7 530,4
               04-12       7245      I                                       13,203                                           8 662,1
               04-12       7246      I                                        7,891                                           5 177,2
               04-12       7247                                              10,343                                           6 785,4
  0406 90 13   04-13       7248      \                                        —
               04-13       7250      I                                       15,455                                          10 139,5
  0406 90 15   04-13       7248      I                                        —
               04-13       7250      \                                       15,455                                          10 139,5
  0406 90 17   04-13       7248      I       L
               04-13       7249      I                                       10,343                                           6 785,4
               04-13       7250      I                                       15,455                                          10 139,5
  0406 9019  I         I             I                                        —
  0406 90 21   04-14       7251      I                                        —
               04-14       7252      I                                       14,172                                           9 297,8
  0406 90 23   04-15       7254      I                                        —
               04-15       7255      ll                                      11,478                                           7 530,4
               04-15       7256      I                                       13,203                                           8 662,1
               04-15       7257      I                                        7,891                                           5 177,2
               04-15       7258      ll                                      10,343                                           6 785,4
  0406 90 25   04-15       7254      I                                        _
               04-15       7255      I                                       11,478                                           7 530,4
               04-15       7256      l                                       13,203                                           8 662,1
               04-15       7257      I                                        7,891                                           5 177,2
               04-15       7258      I                                       10,343                                           6 785,4
  0406 90 27   04-15       7254      \                                        —
               04-15       7255      I                                       11,478                                           7 530,4
               04-15       7256      I                                       13,203                                           8 662,1
               04-15       7257      I                                        7,891                                           5 177,2
               04-15       7258      l
                                     -
                                                                             10,343                                           6 785,4
  0406 90 29   04-15       7253                                               —
               04-15       7254      I                                        —
               04-15       7255
                                     \                                       11,478                                           7 530,4
 ---pagebreak--- 16. 10. 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 297/ 17
                                                   Positifs                                               Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France   Grèce  Irlande  Portugal
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr          Lit        FF      DR      £ Irl    Esc
                                                                                            — 100 kg —
   0406 90 29 04-15     7256                                          13,203                                            8 662,1
              04-15     7257                                           7,891                                            5 177,2
              □4-15     7258                                          10,343                                            6 785,4
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              34-15     7254
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   0406 90 33 04-15     7253'
              34-15     7254
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              34-15     7257                                           7,891                                            5 177,2
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   0406 90 35   4-16    7259
                4-16    7274                                          11,478                                            7 530,4
                4-16    7277                                          13,203                                            8 662,1
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                4-16    7277                                          13,203                                            8 662,1
                4-16    7278                                           7,891                                            5 177,2
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 ---pagebreak--- N0 L 297/ 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            16. 10. 89
                                                  Positifs                                               Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark.    Italie     France  Grèce  Irlande   Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema ­                              bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr          Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                             100 kg -
  0406 90 73 04-16     7274                                          11,478                                           7 530,4
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             04-16     7277                                          13,203                                           8 662,1
             04-16     7278                                           7,891                                           5 177,2
             04-16     7279                                          10,343                                           6 785,4
  0406 90 77 04-16     7259
             04-16     7274                                          11,478                                           7 530,4
             04-16     7277                                          13,203                                           8 662,1
             04-16     7278                                           7,891                                           5 177,2
             04-16     7279                                          10,343                                           6 785,4
  0406 90 79 04-16     7259
             04-16     7274                                          11,478                                           7 530,4
             04-16     7277                                          13,203                                           8 662,1
             04-16     7278                                           7,891                                           5 177,2
             04-16     7279                                          10,343                                           6 785,4
  0406 90 81 04-16     7259
             04-16     7274                                          11,478                                           7 530,4
             04-16     7277                                          13,203                                           8 662,1
             04-16     7278                                           7,891                                           5 177,2
             04-16     7279                                          10,343                                           6 785,4
  0406 90 83
  0406 90 85 04-16     7259
             04-16     7274                                          11,478                                           7 530,4
             04-16     7277                                          13,203                                           8 662,1
             04-16     7278                                           7,891                                           5 177,2
             04-16     7279                                          10,343                                           6 785,4
  0406 90 89 04-15     7253
             04-15     7254
             04-15     7255                                          11,478                                           7 530,4
             04-15     7256                                          13,203                                           8 662,1
             04-15     7257                                           7,891                                           5 177,2
             04-15     7258                                          10,343                                           6 785,4
  0406 90 91  04-8     7226
              04-8     7231                                           3,587                                           2 353,3
              04-8     7232                                           5,253                                           3 446,4
  0406 90 93  04-8     7226
              04-8     7231                                           3,587                                           2 353,3
              04-8     7232                                           5,253                                           3 446,4
  0406 90 97  04-8     7226
             04-8      7228                                          13,203                                           8 662,1
              04-8     7230                                          10,343                                           6 785,4
 ---pagebreak--- 16 . 10 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 297/ 19
                                                        Positifs                                              Négatifs
                          Code               République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
     Code NG    Tableau
                        additionnel
                                      Notes   fédérale                       Uni    Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pu        £    FB/Flux     Dkr         Lit        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                                 — 100 kg
    0406 90 97   04-8     7232                                               5,253                                         3 446,4
    0406 90 99   04-8     7226      Il                                       —
                 04-8     7228      \                                 i     13,203                                         8 662,1
                 04-8     7230      \                                       10,343                                         6 785,4
                 04-8     7232      Il                                       5,253                                         3 446,4
    2309 10 15  23-14     7553      Il                                       1,176                                           771,7
                23-14     7554      \                                        2,353                                         1 543,4
                23-14     7555      \                                        3,529                                         2 315,1
  I             23-14     7556      Il                                       4,411                                         2 893,9
                23-14     7557      l                                        4,940                                         3 241,1
                23-14     7558      I                                        5,293                                         3 472,7
                23-14     7579      \                                        1,846                                         1 211,3
                23-14     7580      ll                                       3,692                                         2 422,5
                23-14     7581                                               5,539                                         3 633,8
                23-14     7582      l       p                                6,923                                         4 542,2
                23-14     7583      \                                        7,754                                         5 087,3
                23-14     7584      l                                        8,308                                         5 450,6
                23-14     7885 %                                             —
    2309 10 19  23-14     7553      I                                        1,176                                           771,7
                23-14     7554      \                                        2,353                                         1 543,4
                23-14     7555                                               3,529                                         2 315,1
                23-14     7556      I                                        4,411                                         2 893,9
                23-14     7557      I                                        4,940                                         3 241,1
  \             23-14     7558      \                                        5,293                                         3 472,7
                23-14     7579      l                                        1,846                                         1211,3
                23-14     7580      I                                        3,692                                         2 422,5
                23-14     7581      I                                        5,539                                         3 633,8
                23-14     7582      I                                        6,923                                         4 542,2
                23-14     7583      I                                        7,754                                         5 087,3
                23-14     7584      \                                        8,308                                         5 450,6
                23-14     7885      I                                        —
    2309 10 39  23-14     7553      I                                        1,176                                           771,7
                23-14     7554      I                                        2,353                                         1 543,4
                23-14     7555      I                                        3,529                                         2 315,1
                23-14     7556      I                                        4,411                                         2 893,9
                23-14     7557      I                                        4,940                                         3 241,1
  \             23-14     7558      l                                     ' 5,293                                          3 472,7
              -
                23-14     7579      I                                        1,846                                         1 211,3
                23-14     7580      I                                        3,692                                         2 422,5
  l             23-14     7581      I                                        5,539                                         3633,8
                23-14     7582      I                                        6,923                                         4 542,2
                23-14     7583      I                                        7,754                                         5 087,3
                23-14     7584      I                                        8,308                                         5 450,6
                23-14     7885      \                                        —
    2309 10 59  23-14     7553
                                    \                                        1,176                                           771,7
 ---pagebreak--- N° L 297/20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            16. 1G . 89
                                                  Positifs                                               Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande   Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr         Lit         FF     DR     £ Irl      Esc
                                                                                             100 kg —
  2309 10 59 23-14     7554                                           2,353                                           1 543,4
             23-14     7555                                           3,529                                           2 315,1
             23-14     7556                                           4,411                                           2 893,9
             23-14     7557                                           4,940                                           3 241,1
             23-14     7558                                           5,293                                           3 472,7
             23-14     7579                                           1,846                                           1 211,3
             23-14     7580                                           3,692                                           2 422,5
             23-14     7581                                           5,539                                           3 633,8
             23-14     7582                                           6,923                                           4 542,2
             23-14     7583                                           7,754                                           5 087,3
             23-14     7584                                           8,308                                           5 450,6
             23-14     7885
  2309 10 70 23-14     7553                                           1,176                                             771,7
             23-14     7554                                           2,353                                           1 543,4
             23-14     7555                                           3,529                                           2 315,1
             23-14     7556                                           4,411                                           2 893,9
             23-14     7557                                           4,940                                           3 241,1
             23-14     7558                                           5,293                                           3 472,7
             23-14     7579                                           1,846                                           1 211,3
             23-14     7580                                           3,692                                           2 422,5
             23-14     7581                                           5,539                                           3 633,8
             23-14     7582                                           6,923                                           4 542,2
             23-14     7583                                           7,754                                           5 087,3
             23-14     7584                                           8,308                                           5 450,6
             23-14     7885
  2309 90 35 23-14     7553                                           1,176                                             771,7
             23-14     7554                                           2,353                                           1 543,4
             23-14     7555                                           3,529                                           2 315,1
             23-14     7556                                           4,411                                           2 893,9
             23-14     7557                                           4,940                                           3 241,1
             23-14     7558                                           5,293                                           3 472,7
             23-14     7579                                           1,846                                           1 211,3
             23-14     7580                                           3,692                                           2 422,5
             23-14     7581                                           5,539                                           3 633,8
             23-14     7582                                           6,923                                           4 542,2
             23-14     7583                                           7,754                                           5 087,3
             23-14     7584                                           8,308                                           5 450,6
             23-14     7885
  2309 90 39 23-14     7553                                           1,176                                             771,7
             23-14     7554                                           2,353                                           1 543,4
             23-14     7555                                           3,529                                           2 315,1
             23-14     7556                                           4,411                                           2 893,9
             23-14     7557                                           4,940                                           3 241,1
             23-14     7558                                           5,293                                           3 472,7
             23-14     7579                                           1,846                                           1 211,3
 ---pagebreak--- 16. 10 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 297 /21
                                                   Positifs                                              Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr         Lit        FF     DR     £ Irl     Esc
                                                                                              100 kg —
   2309 90 39 23-14     7580                                           3,692                                          2 422,5
              23-14     7581                                           5,539                                          3 633,8
              23-14     7582                                           6,923                                          4 542,2
              23-14     7583                                           7,754                                          5 087,3
              23-14     7584                                           8,308                                          5 450,6
              23-14     7885
   2309 90 49 23-14     7553                                           1,176                                            771,7
              23-14     7554                                           2,353                                          1 543,4
              23-14     7555                                           3,529                                          2 315,1
              23-14     7556                                           4,411                                          2 893,9
              23-14     7557                                           4,940                                          3 241,1
              23-14     7558                                           5,293                                          3 472,7
              23-14     7579                                           1,846                                          1 211,3
              23-14     7580                                           3,692                                          2 422,5
              23-14     7581                                           5,539                                          3 633,8
              23-14     7582                                           6,923                                          4 542,2
              23-14     7583                                           7,754                                          5 087,3
              23-14     7584                                           8,308                                          5 450,6
              23-14     7885
   2309 90 59 23-14     7553                                            1,176                                           771,7
              23-14     7554                                           2,353                                          1 543,4
              23-14     7555                                           3,529                                          2 315,1
              23-14     7556                                           4,411                                          2 893,9
              23-14     7557                                           4,940                                          3 241,1
              23-14     7558                                           5,293                                          3 472,7
              23-14     7579                                            1,846                                         1 211,3
              23-14     7580                                           3,692                                          2422,5
              23-14     7581                                           5,539                                          3 633,8
              23-14     7582                                           6,923                                          4 542,2
              23-14     7583                                           7,754                                          5 087,3
              23-14     7584                                           8,308                                          5 450,6
              23-14     7885
   2309 90 70 23-14     7553                                            1,176                                           771,7
              23-14     7554                                           2,353                                          1 543,4
              23-14     7555                                           3,529                                          2 315,1
              23-14     7556                                           4,411                                          2 893,9
              23-14     7557                                           4,940                                          3 241,1
              23-14     7558                                           5,293                                          3 472,7
              23-14     7579                                            1,846                                         1 211,3
              23-14     7580                                           3,692                                          2 422,5
              23-14     7581                                           5,539                                          3 633,8
              23-14     7582                                           6,923                                          4 542,2
               23-14    7583                                           7,754                                          5 087,3
               23-14    7584                                            8,308                                         5 450,6
              23-14     7885
 ---pagebreak--- N° L 297/22                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                              16 . 10 . 89
                                       \                   Positifs                                                                  Négatifs
                             Code              République  Pays-Bas      Espagne    Royaume­       Belgique/   Danemark         Italie      France       Grèce         Irlande     Portugal
     Code NC       Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                                Uni         Luxem­
                                               d'Allema­                                             bourg
                                                  gne
                                       \          DM           Fl          Pu            £          FB/Flux       Dkr            Ut           FF           DR            £ Irl       Esc
                                                                                                      — % matière grasse lait/100 kg produit —
                      a                                                                 0,174                                                              114,0
                      b                                                                 0,191                                                              125,0
                                                — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                produit —
                      c                                                                 0,079                                                                51,8
                                                         — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                      d                                                                 0,092                                                               60,6
                                                — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                      e                                                                 0,007                                                                 4,7
                                                                                                         — % saccharose/100 kg produit —
                      f                                                                 0,034                                                                 5,8
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---   16. 10 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 297/23
                                                                         PARTIE 6
                                                                  SECTEUR DU VIN
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                       Positifs                                            Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce   Irlande   Portugal
                          Code
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                    Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                 bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pu         £     FB/FIux     Dkr     Lit        FF    DR       £ Irl     Esc
     2204 21 25  22-5     7431                                                                                           221,8          I
                 22-5     7432                                                                                           221,8
                 22-5     7434            |                                                                                 9,6
                 22-5     7587                                                                                           221,8
                 22-5     7588       C)                                                                                     9,6
     2204 21 29  22-6     7438       O                                                                                   155,4
                 22-6     7439       O                                                                                   155,4
                 22-6     7441       C)                                                                                     9,6
l                22-6     7589       o                                                                                   155,4
                 22-6     7590       0)                                                                                     9,6
     2204 21 35  22-8     7449       o                                                                                   221,8
                 22-8     7451       C)                                                                                     9,6
                 22-8     7591       O                                                                                   221,8
                 22-8     7592                                                                                              9,6
     2204 21 39  22-9     7455       C)                                                                                  155,4
                 22-9     7457       C)                                                                                     9,6
                 22-9     7593       C)                                                                                  155,4
                 22-9     7594       O                                                                                      9,6
     2204 29 10  22-3     7426       C)                                                                                     9,6
     2204 29 25 22-11     7478                                                                                           221,8
                22-11     7479       o    I                                                                              221,8
\               22-1 1    7480                                                                                           221,8
                22-11     7481       O                                               >                                   221,8
                22-11     7483                                                                                              9,6
                22-11     7595                                                                                           221,8
                22-11     7596       C)                                                                                     9,6
     2204 29 29 22-12     7487                                                                                           155,4
                22-12     7488       C)                                                                                  155,4          l
                22-12     7490            I                                                                                 9,6
l               22-12     7597       C)                                                                                  155,4
                22-12     7598       o                                                                                      9,6
     2204 29 35 22-14     7498                                                                                           221,8
                22-14     7499       o    I                                                                              221,8
                22-14     751&            I                                                                                 9,6
l               22-14     7599                                                                                           221,8
 ---pagebreak---   N    L 297/24                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        16. 10. 8 <
I                I                                       Positifs                                           Négatifs
                             Code             République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce   Irlande    Portugal
       Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                bourg
                                                 gne
l                l                    \          DM         FI        Pu       £     FB/Flux     Dkr     Ut         FF    DR      £ Irl       Esc
      2204 29 35   22-14    7614         O                        l                                                          9,6
      2204 29 39   22-15    7524         O                                                                                155,4
                   22-15    7526         C)                                                                                  9,6
                   22-15    7618         0                                                                                155,4
                   22-15    7619         C)                                                                                  9,6
  O % vol/hl
  (2) hl
 ---pagebreak--- 6. 10. 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 297/25
                                                                   PARTIE 7
                                                           SECTEUR DU SUCRE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                                   Négatifs
                                       République Pays-Bas Espagne   Royaume^ Belgique/   Danemark       Italie      France Grèce  Irlande Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema ­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI      Pu         £     FB/Flux        Dkr           Lit         FF    DR      £ Irl   Esc
                                                                                               — 100 kg —
  1701 11 10  17-5     7334       C)                                   2,855                                                 482,5
              17-5     7335                                            2,855                                                 482,5
  1701 11 90  17-5     7334       0                                    2,855                                                 482,5
              17-5     7335                                            2,855                                                 482,5
  1701 12 10  17-5     7334                                            2,855                                                 482,5
              17-5     7335                                            2,855                                                 482,5
  1701 12 90  17-5     7334       o                                    2,855                                                 482,5
              17-5     7335                                            2,855                                                 482.5
  1701 91 00  17-6     7337       O                                    3,423                                                 578.6
  1701 99 10  17-7     7340                                            3,423                                                 578,6
  1701 99 90  1 7-7    7340                                            3,423                                                 578,6
                                                                                       — 100 kg de matière sèche —
  1702 30 10  17-7     7340                                            3,423                                                 578,6
  1702 40 10   17-7    7340                                            3,423                                                 578,6
  1702 60 10   1 7-7   7340                                            3,423                                                 578,6
                                                                                — % teneur en saccharose et 100 kg net -
  1702 60 90 17-10     7345       C)                                  0,0342                                                 5,786
             17-10     7346       o                                   0,0342                                                 5,786
             17-10     7347       (')                                 0,0342                                                 5,786
                                                                                       — 100 kg de matière sèche —
  1702 90 30  17-7     7340                                            3,423                                                 578,6
                                                                                — % teneur en saccharose et 100 kg net -
  1702 90 60  17-11    7349        3
                                                                      0,0342                                                 5,786
             17-11     7350        3
                                                                      0,0342                                                 5,786
             17-11     7351        S
                                                                      0,0342                                                 5,786
  1702 90 71  17-12    7353        3
                                                                      0,0342                                                 5,786
  1702 90 90  17-10    7345        3
                                                                      0,0342                                                 5,786
             17-10     7346        3
                                                                      0,0342                                                 5,786
              17-8     7347        3
                                                                      0,0342                                                 5,786
                                                                                       — 100 kg de matière sèche
  2106 90 30  21-5     7419                                            3,423                                                 578,6
                                                                                  - % teneur en saccharose et 100 kg net -
  2106 90 59  21-6     7423       o                                   0,0342                                                 5,786
              21-6     7424       o                                   0,0342                                                 5,786
              21-6     7425       C)                                  0,0342                                                 5,786
 ---pagebreak--- N° L 297/26                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            16. 10. 8 !
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) ri0 431 /68 (JO n0 L 89 di
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 (TC
    n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).                                                                                                             u
(J) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
O La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article /
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- . 10 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 297/27
                                                                     PARTIE 8
                                  MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 3033/80
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                 Négatifs
                                       République  Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                       Code
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes   fédérale                        Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu         £     FB/Flux     Dkr         Lit         FF     DR     £ Irl     Esc
                                                                                                100 kg­
 0403 10 51                                                              8,308                                           5 450,7
 0403 10 53                                                              9,333                                           6 117,5
 0403 10 59                                                             13,253                                           8 695,2
 0403 10 91                                                                                                                679.0
 0403 10 93                                                                                                                907.1
 0403 10 99                                                                                                              1 378,1
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 0403 90 91                                                                                                                679.0
 0403 90 93                                                                                                                907.1
 0403 90 99                                                                                                              1 378,1
 1517 10 10                                                              2,154                                           1413,1
 1517 90 10                                                              2,154                                           1 413,1
 1704 10 11
 1704 10 19
 1704 10 91                                                              2,297
 1704 10 99                                                              2,297
 1704 90 51   17-1
 1704 90 55   17-4
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                          »
  1704 90 99  17-3
              17-3     7632
  1806 20 10  18-1
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  1806 32 90  18-4
  1806 90 11  18-4
  1806 9019   18-1
  1806 90 31  18-1
 ---pagebreak--- N0 L 297/28                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           16. 10 . 8«
                                                  Positifs                                              Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         H        Pu       £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                             100 kg­
  1806 90 39  18-3
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  1905 30 11  19-1
  1905 30 19  19-1
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  1905 30 51  19-1
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  1905 30 91  19-1
  1905 30 99  19-1
  1905 40 00  19-3
              19-3     7633
              19-3     7634                                           2,694
  1905 90 40  19-1
  1905 90 50  19-1
  1905 90 60  19-1
  1905 90 90  19-1
  2101 10 99  21-2
  2101 20 90  21-2
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  2105 00 91  21-3     6585                                                                                            921,1
              21-3     7585                                           2,763                                          1 511,1
  2105 00 99  21-4     6586                                           2,511                                          1 347,3
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  2106 10 90  21-2
  2106 90 99  21-1
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              21-1     7635
              21-1     7636
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  2905 44 U
 ---pagebreak--- S. 10. 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 297/29
                                                  Positifs                                              Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         R        PU       £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF     DR     £ Irl     Esc
                                                                                           — 100 kg —
  2905 44 19                                                          2,773
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                       7026                                           2,292                                            953,9
                       7027                                           2,939                                          1 063,2
                       7028                                           3,555                                          1 167,4
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                       7030                                                                                            903.5
                       7031                                           2,734                                          1 028,5
                       7032                                           3,381                                          1 137,8
                       7033                                           3,997                                          1 242,0
                       7035                                           2,471                                            984,3
                       7036                                           3,210                                          1 109,3
                       7037                                           3,857                                          1 218,6
                       7040                                           3,489                                          2 289,3
                       7041                                           4,228                                          2 414,3
                       7042                                           4,875                                          2 523,6
 ---pagebreak--- N L 297/30                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            16 . 10. 89
                                                  Positifs                                               Négatifs
                      Code             République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande    Portugal
  Code NC  Tableau
                   additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr         Lit         FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                             100 kg
                     7043                                             5,491                                           2 627,8
                     7044      ll                                     6,354                                           2 773,6
                     7045      l                                      3,879                                           2 355,1
                     7046      l                                      4,618                                           2 480,1
                     7047      ll                                     5,265                                           2 589,4
                     7048      \                                      5,881                                           2 693,6
                     7049      II                                     6,744                                           2 839,4
                     7050      ll                                     4,321                                           2429,7
                     7051      ll                                     5,060                                           2 554,7
                     7052      l                                      5,707                                           2 664,0
                     7053      I                                      6,323                                           2 768,2
                     7055      I                                      4,797                                           2 510,5
                     7056      I                                      5,536                                           2635,5
                     7057      \                                      6,183                                           2 744,8
                     7060      \                                      6,231                                           4 088,0
                     7061      I                                      6,970                                           4 213,0
                     7062      I                                      7,617                                           4 322,3
                     7063      \                                      8,233                                           4 426,5
                     7064      I                                      9,096                                           4 572,3
                     7065                                             6,621                                           4 153,8
                     7066      I                                      7,360                                           4 278,8
                     7067      I                                      8,007                                           4 388,1
                     7068      I                                      8,623                                           4 492,3
                     7069      I                                      9,486                                           4 638,1
                     7070      I                                      7,063                                           4 228,4
                     7071      I                                      7,802                                           4 353,4
                     7072      I                                      8,449                                           4 462,7
                     7073      l                                      9,065                                           4 566,9
                     7075      l                                      7,539                                           4 309,2
                     7076      I                                      8,278                                           4 434,2
                     7077      I                                      8,925                                           4 543,5
                     7080      I                                     12,130                                           7 958,0
                     7081      \                                     12,869                                           8 083,0
                     7082      I                                     13,516                                           8 192,3
                     7083      I                                     14,132                                           8 296,5
                     7084      I                                     14,995                                           8 442,3
                     7085      \                                     12,520                                           8 023,8
                     7086      l                                     13,259                                           8 148,8
                     7087      \                                     13,906                                           8 258,1
                     7088      l                                     14,522                                           8 362,3
                     7090      I                                     12,962                                           8 098,4
                     7091      \                                     13,701                                           8 223,4
                     7092      I                                     14,348                                           8 332,7
                     7095      I                                     13,438                                           8 179,2
                     7096
                               \                                     14,177                                           8 304,2
 ---pagebreak--- 10 . 89                                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 297/31
                                                          Positifs                                               Négatifs
                                              République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande Portugal
                          Code
Gode NC         Tableau
                        additionnel
                                      Notes     fédérale                      Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr         Ut          FF     DR      £ Irl   Esc
               I          7100
                                                                                                   — 100 kg —
    —
               l          7101      l                                         —
    —
               I          7102      \                                         —
                                                                                                                                516,9
    —
               I          7103         C)                                     2,433                                             621,1
    —
               l          7104         C)                                     3,296                                             766,9
    —
               I          7105         C)                                     —
    —
               I          7106                                                —
    —
               I          7107                                                2,207                                             582,7
    —
               I          7108 .       C)                                     2,823                                             686,9
    —
               \          7109         o                                      3,686                                             832.7
    —
               I          7110         C)                                     —
    —
               l          7111         C)                                     —
                                                                                                                                548.0
    —
               \          7112         C)                                     2,649                                             657,3
    —1
               \          7113         o                                      3,265                                             761,5
    —
               I          7115         C)                                     —
                                                                                                                                503.8
    —                     7116         C)                                     2,478                                           ' 628,8
    —                     7117                                                3,125                                             738.1
               II
    —        ■            7120         O                                       —
                                                                                                                              1 045,7
    —       .             7121         C)                                     2,333                                           1 170,7
    —
               \          7122         C)   I                                 2,980                                           1 280,0
    —
               \          7123         C)                                     3,596                                           1 384,2
    —
               \          7124         C)                                     4,459                                           1 530,0
    —
               l          7125         C)                                      —
                                                                                                                              1 111,5
    —
               l          7126         C)                                     2,723                                           1 236,5
    —
               l          7127         C)                                     3,370                                           1 345,8
    —     -
               l          7128                                                3,986                                           1 450,0
    —
               ll         7129         C)                                     4,849                                           1 595,8
    —
               l          7130         0)                                     2,426                                           1 186,1
    —
               ll         7131                                                3,165                                           1 311,1
    —
               ll         7132                                                3,812                                           1 420,4
    —
               Il         7133         o                                      4,428                                           1 524,6
    —
               Il         7135        J1)   \                                 2,902                                           1 266,9
    —
               ll         7136                                                3,641                                           1 391,9
    —
               ll         7137                                                4,288                                           1 501,2
    —
               Il         7140         C)   \                                 3,920                                           2 571,9
    :
               ll         7141         C)   \                                 4,659                                           2 696,9
               ll         7142         o                                      5,306                                           2 806,2
    —   ■
               Il         7143         C)                                     5,922                                           2 910,4
               ll         7144      ( 1 )                                     6,785                                           3 056,2
               Il         7145         C)                                     4,310                                           2 637,7
               ll         7146         C)'                                    5,049                                           2 762,7
               Il         7147         C)                                     5,696                                           2 872,0
               LI         7148      (1 )                                      6,312                                           2 976,2
               \l         7149         C)                                     7,175                                           3 122,0
      —
               ll         7150         O                                      4,752                                           2 712,3
 ---pagebreak--- N L 297 / 32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           16. 10. 8
                                                  Positifs                                              Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                        Code
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr         lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                             100 kg­
                       7151       C)                                  5,491                                          2 837,3
                       7152                                           6,138                                          2 946,6
                       7153       C)                                  6,754                                          3 050,8
                       7155       C)                                  5,228                                          2 793,1
                       7156       C)                                  5,967                                          2918,1
                       7157       C)                                  6,614                                          3 027,4
                       7160       C)                                  6,662                                          4 370,6
                       7161       (!)                                 7,401                                          4 495,6
                       7162       C)                                  8,048                                          4 604,9
                       7 163      C)                                  8,664                                          4 709,1
                       7164                                           9,527                                          4 854,9
                       7165       C)                                  7,052                                          4 436,4
                       7166       O                                   7,791                                          4561,4
                       7167       C)                                  8,438                                          4 670,7
                       7168       C)                                  9,054                                          4 774,9
                       7169       C)                                  9,917                                          4 920,7
                       7170       C)                                  7,494                                          4 511,0
                       7171       e>                                  8,233                                          4 636,0
                       7172       o                                   8,880                                          4 745,3
                       7173       o                                   9,496                                          4 849,5
                       7175       o                                   7,970                                          4 591,8
                       7176       C)                                  8,709                                          4 716,8
                       7177       C)                                  9,356                                          4 826,1
                       7180       C)                                 12,561                                          8 240,6
                       7181       o                                  13,300                                          8 365,6
                       7182       C)                                 13,947                                          8474,9
                       7183                                          14,563                                          8 579,1
                       7185       C)                                 12,951                                          8 306,4
                       7186       C)                                 13,690                                          8 431,4
                       7187                                          14,337                                          8 540,7
                       7188       C)                                 14,953                                          8 644,9
                       7190       C)                                 13,393                                          8 381,0
                       7191       C)                                 14,132                                          8 506,0
                       7192                                          14,779                                          8 615,3
                       7195       O                                  13,869                                          8 461,8
                       7196                                          14,608                                          8 586,8
                       7200                                                                                          1 223,5
                       7201       C)                                  2,606                                          1 348,5
                       7202       o                                   3,253                                          1 457,8
                       7203       o                                   3,869                                          1 562,0
                       7204                                           4,732                                          1 707,8
                       7205                                           2,257                                          1 289,3
                       7206       C)                                  2,996                                          1 414,3
                       7207                                           3,643                                          1 523,6
                       7208       o                                   4,259                                          1 627,8
 ---pagebreak--- IV 10 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 297/33
                                                       Positifs                                              Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                               bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr         Lit        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                                - 100 kg
                        7209         C)                                    5,122                                          1 773,6
       —
             l          7210         o                                     2,699                                          1 363,9
       —
             \          7211         C)                                    3,438                                          1 488,9
       —                7212         o                                     4,085                                          1 598,2
       —
             I          7213         C)                                    4,701                                          1 702,4
       —                7215         o                                     3,175                                          1 444,7
       —
             I          7216         O                                     3,914                                          1 569,7
       —
             \          7217                                               4,561                                          1 679,0
       —   ■
             I          7220         C)                                    3,653                                          1 525,3
       —   -            7221         o                                     4,392                                          1 650,3
       —
             \          7260         O                                     7,849                                          5 148,0
       —
             \          7261         C)                                    8,588                                          5 273,0
       —
             \          7262      (1 )                                     9,235                                          5 382,3
       —
             I          7263         o                                     9,851                                          5 486,5
       —
             l          7264                                              10,714                                          5 632,3
       —
             \          7265         o                                     8,239                                          5 213,8
       —
             \          7266         o                                     8,978                                          5 338,8
       —                7267         o                                     9,625                                          5 448,1
       —
             l          7268                                              10,241                                          5 552,3
       —
             \          7269      \                                       11,104                                          5 698,1
       —
             \          7270         C)                                    8,681                                          5 288,4
       —
             \          7271                                               9,420                                          5 413,4
       —
             \          7272         C)                                   10,067                                          5 522,7
       —
             \          7273         o    \                               10,683                                          5 626,9
       —                7275         C)                                    9,157                                          5 369,2
       —
             l          7276         o                                     9,896                                          5 494,2
       —
             ll         7280         o                                     9,635                                          5 449,8
       —                7300         o                                     2,987                                          1 957,6
       —                7301                                               3,726                                          2 082,6
       —
             ll         7302         o                                     4,373                                          2 191,9
       —
             Il         7303         o                                     4,989                                          2 296,1
       —
             l          7304         C)                                    5,852                                          2 441,9
       —
             ll         7305         C)                                    3,377                                          2023,4
       —
             ll         7306         o                                     4,116                                          2 148,4
       —
             \          7307         o                                     4,763                                          2 257,7
       —
             ll         7308         o    \                                5,379                                          2 361,9
       —
             ll         7309                                               6,242                                          2 507,7
       —
             ll         7310         C)                                    3,819                                          2 098,0
       —
             Il         7311         o                                     4,558                                          2 223,0
       —
             ll         7312                                               5,205                                          2 332,3
       —
             ll         7313                                               5,821                                          2 436,5
       —
             Il         7315         C)                                    4,295                                          2 178,8
       —
             ll         7316      (1 )                                      5,034                                         2 303,8
       —
             ll         7317      ll                                       5,681                                          2 413,1
       —
             I          7320         C)                                    4,773                                          2 259,4
 ---pagebreak--- N0 L 297/ 34                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           16. 10. I
                                                         Positifs                                              Négatifs
                           Code               République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                       Uni    Luxem­
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pu        £    FB/Flux     Dkr          Ut        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                                  — 100 kg -
                          7321         C)                                     5,512                                         2 384,4
     —
              Il          7360         o                                      7,972                                         5 228,0
     —    ■               7361              \                                 8,711                                         5 353,0
     —
              \           7362                                                9,358                                         5 462,3
     —
                          7363         o                                      9,974                                         5 566,5
     —      ■             7364                                               10,837                                         5 712,3
     —
              \           7365         (-)                                    8,362                                         5 293,8
     —
              \           7366      (1 )                                      9,101                                         5418,8
     —  -                 7367         C)                                     9,748                                         5 528,1
     —                    7368      (1 )                                     10,364                                         5 632,3
     —
              \           7369         o                                     11,227                                         5 778,1
     —
              \           7370         o                                      8,804                                         5 368,4
     —
              I           7371         C)                                     9,543                                         5 493,4
     —                    7372         C)                                    10,190                                         5 602,7
     —
              \           7373         O                                    .10,806                                         5 706,9
     —
              l           7375         o                                      9,280                                         5 449,2
     —                    7376         o                                     10,019                                         5 574,2
     —
              1           7380      (1)                                       9,758                                         5 529,8
     —
              \           7400      (1)                                       4,013                                         2 630,5
     —
                          7401         o                                      4,752                                         2 755,5
     __
              \           7402                                                5,399                                         2 864,8
     —
              \           7403         o                                      6,015                                         2 969,0
     —
              \           7404         o                                      6,878                                         3 114,8
     —
              \           7405         o                                      4,403                                         2 696,3
     —
              \           7406         o                                      5,142                                         2 821,3
     —
              l           7407         O                                      5,789                                         2 930,6
     —.                   7408         o                                      6,405                                         3 034,8
     —
              \           7409         C)                                     7,268                                         3 180,6
     —                    7410         o                                      4,845                                         2 770,9
     —                    7411         C)                                     5,584                                         2 895,9
     —
              \           7412         o                                      6,231                                         3 005,2
     —
              \           7413         o                                      6,847                                         3 109,4
     —
              \           7415         O                                      5,321                                         2 851,7
     —
              \           7416      (1 )                                      6,060                                         2 976,7
     —
              \           7417                                                6,707                                         3 086,0
     —
              I           7420                                                5,799                                         2 932,3
     —
              \           7421         C)                                     6,538                                         3 057,3
     —
              \           7460      (1)                                       8,084                                         5 301,3
     —
              \           7461      \                                         8,823                                         5 426,3
     —                    7462         o                                      9,470                                         5 535,6
     —
              \           7463         C)                                    10,086                                         5 639,8
     —                    7464      \                                        10,949                                         5 785,6
     —                    7465                                                8,474                                         5 367,1
    —                     7466         0)                                     9,2t3                                         5 492,1
     —                    7467                                                9,860                                         5 601,4
 ---pagebreak--- f 10 . 89                                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 297 /35
                                                         Positifs                                               Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande Portugal
                            Code
  Code NC       Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr          lit        FF     DR      £ Irl   Esc
               I           7468        O                                    10,476
                                                                                                    100 kg
                                                                                                                             5 705,6
        —
               I            7470       C)                                    8,916                                           5 441,7
    .  —       \           7471        0)                                    9,655                                           5 566,7
        —
               I            7472       C)   I                               10,302                                           5 676,0
        —
               I           7475        C)                                    9,392                                           5 522,5
        —
               \            7476                                            10,131                                           5 647,5
        —
               \           7500        C)                                    5,880                                           3 854,0
        —
               \            7501       o    I                                6,619                                           3 979,0
        —
               \            7502    (1)                                      7,266                                           4 088,3
        —
               \            7503       C)                                    7,882                                           4 192,5
        —
               l            7504    I                                        8,745                                           4 338,3
        —
               \            7505       C)                                    6,270                                           3 919,8
        —
               \            7506       o                                     7,009                                           4 044,8
        —
               \            7507       o                                     7,656                                           4 154,1
        —
               \            7508       C)                                    8,272                                           4 258,3
        —
               \            7509       C)                                    9,135                                           4 404,1
        —
               \            7510       0)                                    6,712                                           3 994,4
        —
               l            7511                                             7,451                                           4 119,4
        —
               \            7512       0)                                    8,098                                           4 228,7
        —
               \            7513       o                                     8,714                                           4 332,9
        —
               \            7515       o                                     7,188                                           4 075,2
        —
               ll           7516       C)                                    7,927                                           4 200,2
        —
               ll           7517       o                                     8,574                                           4 309,5
        —
               ll           7520       C)                                    7,666                                           4 155,8
        —
               l            7521       C)                                    8,405                                           4 280,8
        —
               ll           7560                                             8,289                                           5 434,7
        —
               ll           7561       o                                     9,028                                           5 559,7
        —
               ll           7562       C)                                    9,675                                           5 669,0
        —    •
               Il           7563       o                                    10,291                                           5 773,2
        —    -              7564       0)                                   11,154                                           5 919,0
        —
               Il           7565       o                                     8,679                                           5 500,5
        —                   7566       o                                     9,418                                           5 625,5
        —
               ll           7567       C)                                   10,065                                           5 734,8
      • —
               Il           7568    (1 )                                    10,681                                           5 839,0
        —
               ll           7570       C)                                    9,121                                           5 575,1
        —
               Il         . 7571       O                                     9,860                                           5 700,1
        —
               ll           7572       o    I                               10,507                                           5 809,4
        —
               ll           7575       O    \                                9,597                                           5 655,9
        —- -
               Il           7576       C)                                   10,336                                           5 780,9
        —
               ll           7600       o                                     8,134                                           5 332,0
        —  -
               ll           7601       o                                     8,873                                           5 457,0
               ll           7602       o    \                                9,520                                           5 566,3
        —
               ll           7603            \                               10,136                                           5 670,5
        —
               ll           7604       o    \                               10,999                                           5 816,3
        —
               ll           7605                                             8,524                                           5 397,8
 ---pagebreak--- N L 297/ 36                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           16 . 10. 8
                                                       Positifs                                              Négatifs
                         Code .             République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande    Portugal
  Code NC     Tableau
                      additionnel  Notes     fédérale                      Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                               bourg
                                               gne
                                               DM         H        Pu       £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF     DR     £ Irl       Esc
                                                                                                — 100 kg
                        7606         C)                                    9,263                                          5 522,8
     —                  7607         o    \                                9,910                                          5 632,1
     —
            ll          7608         C)                                   10,526                                          5736,3
     —
            ll          7609         O                                    11,389                                          5 882,1
     —
            l           7610      (9      \                                8,966                                          5 472,4
     —
            ll          7611         C)   L                                9,705                                          5 597,4
     —
            ll          7612         C)                                   10,352                                          5 706,7
     —
            \           7613         C)                                   10,968                                          5 810,9
     —
            Il          7615                                               9,442                                          5 553,2
     —
            1           7616      (1 )                                    10,181                                          5 678,2
     —
            \           7617      (9                                      10,828                                          5 787,5
     —
            \           7620         O                                     9,920                                          5 633,8
    —
            \           7621         C)   \                               10,659                                          5 758,8
     —
            l           7700         o                                     9,017                                          5 913,0
     —
            \           7701         C)                                    9,756                                          6 038,0
     —
            \           7702         C)                                   10,403                                          6 147,3
    —
            \           7703         o                                    11,019                                          6 251,5
    —
            l           7704         o                                    11,882                                          6 397,3
    —
            1           7705         C)                                    9,407                                          5 978,8
     —
            \           7706         C)                                   10,146                                          6 103,8
    —
            \           7707         C)                                   10,793                                          6 213,1
  ■ —
            l           7708         C)                                   11,409                                          6 317,3
    —
            l           7710                                               9,849                                          6 053,4
    —                   7711         C)                                   10,588                                          6 178,4
         ■
            l           7712         C)                                   11,235                                          6 287,7
    —                   7715         C)                                   10,325                                          6 134,2
    —
            \           7716                                              11,064                                          6 259,2
    —
            .\          7720                                               9,046                                          5 934,8
    —
            \           7721                                               9,785                                          6 059,8
    —                   7722         o                                    10,432                                          6 169,1
    —
            1           7723         C)                                   11,048                                          6 273,3
    —
            \           7725         / t\
                                                                           9,436                                          6 000,6
    —
            \           7726         C)                                   10,175                                          6 125,6
    —                   7727         o                                    10,822                                          6 234,9
    —
            \           7728      (1 )                                    11,438                                          6 339,1
    —                   7730      (1)                                      9,878                                          6 075,2
     —
            \           7731         C)                                   10,617                                          6 200,2
    ■—                  7732                                              11,264                                          6 309,5
    —                   7735      (1)                                     10,354                                          6 156,0
    —
            \           7736         C)                                   11,093                                          6 281,0
    —                   7740         C)                                   11,630                                          7 630,5
    —                   7741                                              12,369                                          7 755,5
    —                   7742         o                                    13,016                                          7 864,8
    —                   7745                                              12,020                                          7 696,3
    —                   7746                                              12,759                                          7 821,3
 ---pagebreak--- i, 10 . 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 297/37
                                                Positifs                                              Négatifs
                                     République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France    Grèce  Irlande  Portugal
                      Code
   Code NC Tableau
                   additionnel
                               Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                     d'Allema­                               bourg
                                        gne
                                        DM         FI       Pu        £    FB/Flux     Dkr         Lit        FF       DR     £ Irl     Esc
                                                                                         — 100 kg —
                     7747       C)                                 13,406                                            7 930,6
                     7750       C)                                 12,462                                            7 770,9
                     7751       C)                                 13,201                                            7 895,9
                     7760       C)                                 14,215                                           9 326,2
                     7761       C)                                 14,954                                            9451,2
                     7762       C)                                 15,601                                           9 560,5
                     7765       O                                  14,605                                            9 392,0
                     7766       C)                                 15,344                                            9 517,0
                     7770       C)                                 15,047                                            9 466,6
                     777 1                                         15,786                                            9 591,6
                     7780       C)                                 16,800                                          11 021,9
                     7781       C)                                 17,539                                          11 146,9
                     7785       C)                                 17,190                                          11 087,7
                     7786       C)                                 17,929                                          11212,7
                     7800
                     7801                                           2,525
                     7810                                          17,280                                          11 337,4
                     7811                                          18,019                                          1 1 462,4
                     7812                                          18,666                                          11 571,7
                     7815                                          17,670                                          11 403,2
                     7816                                          18,409                                          11 528,2
                     7817                                          19,056                                          11 637,5
                     7820                                           2,949                                            1 064,9
                     7821                                           3,688                                            1 189,9
                     7830                                          18,112                                          11 477,8
                     7831                                          18,851                                          11 602,8
                     7840                                           5,275                                            2 591,1
                     7841                                           6,014                                            2 716,1
                     7860                                           8,017                                            4 389,8
                     7861                                           8,756                                            4 514,8
                     7900       C)                                  2,217                                              584,4
                     7901                                           2,956                                              709,4
                     7910       C)                                 17,711                                          11 620,0
                     7911       o                                  18,450                                          11 745,0
                     7912       C)                                 19,097                                          11 854,3
                     7915       C)                                 18,101                                          11 685,8
                     7916       C)                                 18,840                                          11 810,8
                     7917       O                                  19,487                                          11 920,1
                     7920       C)                                   3,380                                           1 347,5
                     7921       o                                   4,119                                            1 472,5
                     7930                                          18,543                                          11 760,4
                     7931       C)                                 19,282                                          11 885,4
                     7940                                            5,706                                           2 873,7
                     7941       C)                                  6,445                                            2 998,7
                     7960       C)                                   8,448                                           4 672,4
 ---pagebreak---   N L 297/38                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              16. 10.
1                                    I                  Positifs                                                Négatifs
                           Code              République Pays-Bas Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande    Portuga;
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                       Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                             d'Allema­                                bourg
                                                gne
\             \                                 DM         Fi      Pu        £      FB/Flux     Dkr         Ut          FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                  I               — 100 kg —       I
     ■ —                  7961          C)                                 9,187                                             4 797,4
                                                                   Montants à déduire
                          5 1 xx    I                                      0,204                                               133,4
       —                  52xx      Il                                     0,431                                               282,0
       —                  53xx      ll                                     0,689                                               451,2
       —
              \           54xx      ll                                     0,926                                               606,2
       —
              \           55xx                                              1,357                                              888,2
       —
              l           56xx      ll                                     2,017                                             1 319,8
       —                  570x      \                                      3,091                                             2 022,6
       —
                          571x                                             3,091                                             2 022,6
       —                  572x                                             4,280                                             2 801,3
       —                  573x      ll                                     4,280                                             2 801,3
       —
              \           574x      I                                      5,503                                             3 601,6
       —                  575x      I                                      5,503                                             3 601,6
       —                  576x      I                                      6,726                                             4 402,0
       —                  577x      \                                      6,726                                             4 402,0
       —                  578x      I                                      7,949                                             5 202,3
       —
              \           59xx
                                    \                                      0,204                                               133,4
                                                                   Montants à déduire
       _                  61xx      \                                      0,148                                                96,6
       —
             Il           62xx      ll                                     0,312                                               204,2
       —
             ||           63xx      ll                                     0,499                                               326,7
       —
             \            64xx                                             0,671                                               439,0
       —
             \            65xx      \                                      0,983                                               643,1
       __
             \            66xx                                             1,460                                               955,6
       —                  670x                                             2,238                                             1 464,5
       —
             ll           67 lx     ll                                     2,238                                             1 464,5
       —
             l            672x      l                                      3,099                                             2 028,3
       _
             ||           673x      II                                     3,099                                             2 028,3
       —                  674x                                             3,985                                             2 607,8
       —                  675x      II                                     3,985                                             2 607,8
       —
             \            676x      II                                     4,870                                             3 187,3
       —
             \            677x      \                                      4,870                                             3 187,3
       —                  678x      \                                      5,756                                             3 766,8
       __                 69xx
                                    ll                                     0,148                                                96,6
 ---pagebreak---   6, 10 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 297/39
 ') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés i l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 188 du 1 . 7. 1989, p. 46), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
MB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
~ Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N L 297/40                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             16. 10. I
                                                                  PARTIE 10
                                                      SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                                Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande   Portugal
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                       d'Allema ­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu       £      FB/Flux     Dkr         Lit         FF     DR     £ Irl      Esc
                                                                                              100 kg —
  1509 1010   15-1     7298                                           5,933                                            4 471,8
              15-1     7299                                           5,933                                            4 471,8
              15-1     7314                                           4,154                                            3 131,0
  1509 10 90  15-2     7709                                           6,569                                            4 951,3
              15-2     7713                                           4,790                                            3 610,5
              15-2     7714                                           4,790                                            3 610,5
  1509 90 00  15-3     7717                                           6,526                                            4 919,0
              15-3     7718                                           4,747                                            3 578,2
              15-3     7719                                           4,747                                            3 578,2
  1510 00 10  15-4     7724                                           2,512                                            1 893,4
              15-4     7729                                           2,512                                            1 893,4
              15-4     7733                                           0,733                                              552,5
  1510 00 90  15-5     7734                                           3,065                                            2 309,9
              15-5     7737                                           1,286                                              969,0
              15-5     7738                                           1,286                                              969,0
 ---pagebreak--- 16. 10 . 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              N    L 297/ 41
                                                                    ANNEXE II
                                                              Coefficients monétaires
                                                                                           États membres
                Produits -
                                     République             Royaume­    Belgique/
                                      fédérale   Pays-Bas      Uni
                                                                         Luxem­   Danemark      Italie   France    Grèce    Irlande Espagne   Portugal
                                    d'Allemagne                           bourg
— Secteur de la viande bovine                                1^044                                                 1,222            0,960
— Secteur du lait et des produits
   laitiers                                                  1,079                                                 1,222            0,960
— Secteur de la viande de porc                               1,010
— Sucre                                                      1,087                                                 1,054            0,969      1,010
— Céréales                                                   1,087                                                 1,054      —
                                                                                                                                    0,969
— Secteur des œufs et de la viande
   de volaille et des albumines                              1.044         —         —           —
                                                                                                                   1,142            0,990
— Secteur du vin                         —
                                                                                                                   1,019
— Produits transformés [règlement
   (CEE) n0 3033 /80]:
   — à appliquer aux impositions                              1,079                                         —
                                                                                                                   1,222            0,960      1,010
   — à appliquer aux restitutions :
        — céréales                                           1,087                                                 1,054            0,969
        — lait                                      _
                                                              1,079                                                1,222            0,960
        — sucre                                               1,087                                                1,054             0,969
— Confitures et marmelades
   [règlement (CEE) n° 426/86]
— Secteur de l'huile d'olive                                  1.045                                                1,139
                                                                    ANNEXE III
                       Taux de conversion retenus pour fixer les montants compensatoires monétaires, et visés à
                                                 l'article 3 bis du règlement (CEE) n° 31S2/85
                                           100 Lit                    1 £                    1 £ Irl      '          1 écu
                           FB/Flux         2,85914                 62,4538                 55,2545                 48,2869
                             Dkr           0,528763                11,5501                  10,2187                 8,93007
                             DM            0,138622                 3,02799                  2,£7895                2,34113
                             FF            0,464919                10,1555                   8,98483                7,85183
                              FI           0,156191                 3,41177                  3,01849                2,63785
                            £ Irl          0,0517450                1,13029                    —
                                                                                                                    0,873900
                              £            0,0457800                  —
                                                                                             0,884726               0,773162
                             Lit              —
                                                                2 184,35               1 932,56                 1 688,86
                             DR           12,0854                 263,987                233,556                  204,105
                             Esc          11,6275                 253,987                224,709                  196,373
                             Pta           8,71458                190,357                 168,414                 147,177