CELEX: 52006HB0018
Language: fr
Date: 2006-11-13 00:00:00
Title: Recommandation de la Banque centrale europeenne du 13 novembre 2006 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España (BCE/2006/18)

21.11.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 283/16
            
         
      RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE
   
   du 13 novembre 2006
   au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España
   (BCE/2006/18)
   (2006/C 283/10)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE,
   vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               En vertu de l'article 4, paragraphe 2, de la loi sur l'autonomie du Banco de España et des articles 29, paragraphe 3, et 31 de son règlement intérieur, les comptes du Banco de España sont vérifiés par un commissaire aux comptes extérieur indépendant, conformément à l'article 27 des statuts, et selon les dispositions de la loi 19/1988 sur la vérification des comptes (1) en ce qui concerne l'éligibilité, le mandat et la rotation des commissaires aux comptes.
            
         
               (3)
            
            
               Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel du Banco de España expirera après la vérification des comptes de l'exercice 2005. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2006.
            
         
               (4)
            
            
               Le Banco de España a sélectionné Deloitte, S.L. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2006 à 2008, avec un mandat renouvelable chaque année jusqu'à l'exercice 2012,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
   Il est recommandé de désigner Deloitte, S.L. en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de España pour les exercices 2006 à 2008, avec un mandat renouvelable chaque année jusqu'à l'exercice 2012.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 13 novembre 2006.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Jean-Claude TRICHET
         
      
   
   
      (1)  Telle que modifiée par la loi 44/2002 relative aux mesures de réforme du système financier.