CELEX: 31986R3138
Language: fr
Date: 1986-10-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3138/86 de la Commission, du 14 octobre 1986, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Sierra Leone au titre de l'aide alimentaire

N° L 292/22                             Journal officiel des Communautés européennes                                 16. 10 . 86
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 3138/86 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 octobre 1986
                  relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à là république de Sierra Leone
                                               au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        du riz (4), modifie en dernier lieu par le règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  n0 3826/85 (*) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
péenne,                                                           les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
                                                                  dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3
décembre 1982, concernant la politique de la gestion de           considérant que les mesures prévues au présent règlement
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n°             sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
premier alinéa,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin
1976, portant organisation commune du marché du riz (2),                                 Article premier
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1007/
86 (3), et notamment son article 25,                              L'organisme d'intervention cité dans l'annexe est chargé
                                                                  de la mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
considérant que, par sa décision du 18 juillet 1986, rela­
tive à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de la        fourniture conformément aux dispositions du règlement
                                                                  (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant dans l'an­
Sierra Leone, la Commission a alloué à ce pays 6 000              nexe .
tonnes de céréales à fournir caf ;
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                     Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 1974/80
de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales d'application pour l'exécution de certaines             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et        nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1986.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
f) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                           (4) JO n" L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
(3) JO n" L 94 du 9. 4. 1986, p. 3.                               O JO n0 L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 16. 10 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 292/23
                                                             ANNEXE
               1 . Programme : 1986.
               2. Bénéficiaire : National Authorising Officer (M.L. Turay), Office of the President, Tower Hill, PO
                   box 1402, Freetown (telex 3230 PRISEC SL, tel. 2 45 30).
               3. Lieu ou pays de destination : république de Sierra Leone.
               4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
               5. Quantité totale : 2 070 tonnes (6 000 tonnes de céréales).
               6. Nombre de lots : 1 .
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de là procédure :
                   Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex 26032).
               8. Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                   — humidité : 15 % ,
                   — riz en brisures : 5 % maximum,
                   —   grains   crayeux : 5 % maximum,
                   —   grains   striés de rouge : 3 % maximum,
                   —   grains   tachetés : 1,5 % maximum,
                   —   grains   tachés : 1 % maximum,
                   —   grains   jaunes : 0,050 % maximum,
                   —   grains   ambrés : 0,20 % maximum.
            10 . Conditionnement :
                   — en sacs,
                   — qualité des sacs : sacs de jute neufs d'un poids minimal de 600 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                       « RICE / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO THE REPUBLIC
                       OF SIERRA LEONE ».
            1 1 . Port d'embarquement : un port communautaire.
            12. Stade de livraison : caf.
            1 3. Port de débarquement : Freetown.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les (rais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 27 octobre 1986, à
                   1 2 heures .
            16. Période d'embarquement : du 15 novembre au 15 décembre 1986.
            1 7. Montant de la caution : 1 5 Écus par tonne.
            Notes
            1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            2. L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante :
                 EEC Delegate to Sierra Leone, 4, George Street, PO box 1399, Freetown, Sierra Leone (telex 3203
                 DELFED, tel. 2 39 75).