CELEX: 31982R0373
Language: fr
Date: 1982-02-19
Title: Règlement (CEE) n 373/82 de la Commission, du 18 février 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 47/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                               19 . 2. 82
                              RÈGLEMENT (CEE) N0 373/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 février 1982
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé
  EUROPÉENNES,                                                       sur leur taux pivot,
                                                                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
  européenne,                                                        change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     par rapport aux monnaies de la Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                   visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            ces cours de change étant ceux constatés le
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3808/81 (2), et          17 février 1982 ;
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 considérant que l'application des modalités rappelées
 vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de        dans le règlement (CEE) n0 2196/81 aux prix d'offre et
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer             aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),             sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                     règlement,
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                  Article premier
 règlement (CEE) n0 2196/81 (^ et tous les règlements            Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                 produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                                               Article 2
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            Le present règlement entre en vigueur le 19 février
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au              1982.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 18 fevrier 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n" L 382 du 31 . 12. 1981 , p. 37.
O   JO  n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO  n» L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
O   JO  n' L 214 du 1 . 8. 1981 , p. 7.
 ---pagebreak--- 19 . 2. 82                         Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 47/ 19
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 18 fevrier 1982, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                           de seigle
                                                                                          (en Écus / t)
                           Numéro du
                          tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                             commun
                        10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil               84,43
                        10.01 B II          Froment (blé) dur                          1 1 1,04 (') n
                        10.02               Seigle                                       37,56 («)
                        10.03               Orge                                         63,72
                        10.04               Avoine                                       49,53
                        10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                            destiné à l'ensemencement                    94,13 Π O
                        10.07    A          Sarrasin                                       0
                        10.07    B          Millet                                       91,66 (4)
                        10.07    C          Sorgho                                       75,84 (<)
                        10.07    D          Autres céréales                           . o H
                        11.01    A          Farines de froment (blé) ou de
                                            méteil                                     132,65
                        11.01 B             Farines de seigle                            67,05
                        1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé) -
                                            dur                                        185,53
                        1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            tendre                                     141,64
                        (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                             0,60 Écu par tonne.
                        (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                        (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                             fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                             tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                        (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                             diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                             directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                             la Commission .