CELEX: 31969R0475
Language: fr
Date: 1969-03-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 475/69 de la Commission, du 13 mars 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 63 /22                            Journal officiel des Communautés européennes                             14. 3 . 69
                                REGLEMENT (CEE) N° 475/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 13 mars 1969
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                     de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de
EUROPÉENNES,                                                       compte par 100 kg de produit de base ; que pour
                                                                   certains produits transformés, le prélèvement doit
vu le traité instituant la Communauté économique                   être diminué de l'incidence de la restitution à la
européenne,                                                        production accordée pour les produits de base, en
                                                                   vue de leur transformation ; que les prélèvements
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu
juin 1967, portant organisation commune des mar­                   des articles 1er et 2 du règlement ( CEE) n° 1080/
chés dans le secteur des céréales (1), modifié en der­             68 (7), être modifiés conformément au tableau an­
nier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et no­             nexé au présent règlement,
tamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement                               Article premier
( CEE) n° 1603/68 (4), et notamment son article 12
paragraphe 4,                                                      Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                   produits transformés à base de céréales et de riz,
                                                                   relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8) et fixés
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               à l'annexe du règlement ( CEE) n° 385/69 modifié
portation des produits transformés à base de céréa­                sont modifiés conformément au tableau annexé au
les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)                présent règlement.
n° 385/69 (5), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 454/69 (6) ;
                                                                                          Article 2
considérant que le prélèvement applicable au pro­                  Le présent règlement entre en vigueur le 14 mars
duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                    1969 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 13 mars 1969.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
(») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                          (7) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(') JO n° L 41 du 18. 2. 1969, p. 1.                               (8) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
(3) IO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(*) JO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5.
(5) JO n° L 51 du 1 . 3 . 1969, p. 16.
(•) JO u° L 61 du 12. 3. 1969, p. 9.
 ---pagebreak--- 14. 3 . 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 63 /23
                                                                   ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 13 mars 1969, modifiant les prélèvements à l'importation
                                          des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                    Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro tarifaire                                 Nomenclature à libellé simplifié                              Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                 (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                  et P.T.O.M.)
11.01 F                      Farine de riz (x )                                                                       1,706            1,456
11.02 A VI                   Gruaux et semoules de riz H                                                              1,706            1,456
11.02 E VI                   Flocons de riz (1 )                                                                      2,973            2,473
11.08 AU                     Amidon de riz                                                                            2,550              0
t1) Pour la distinction entre les produits des n°s 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 1 % pour le riz.
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.