CELEX: 31979R2219
Language: fr
Date: 1979-10-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2219/79 de la Commission, du 10 octobre 1979, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N° L 256/32                       Journal officiel des Communautés européennes                            11 . 10 . 79
                           REGLEMENT (CEE) N0 2219/79 DE LA COMMISSION
                                                 du 10 octobre 1979
             modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                la Commission a connaissance conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                 restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur,
                                                             conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des                                     Article premier
marchés dans le secteur du sucre (! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1396/78 (2), et       Les restitutions à l'exportation des produits visés à
notamment son article 19 paragraphe 2 dernier alinéa         l'article 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
deuxième phrase,                                             n0 3330/74, en l'état et non dénaturés, fixées à
                                                             l'annexe du règlement (CEE) n0 2161 /79 sont modi­
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­    fiées conformément aux montants repris à l'annexe.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
par le règlement (CEE) n0 2161 /79 (3) ;                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées        Le     présent     règlement     entre en   vigueur     le
dans le règlement (CEE) n0 2161 /79 aux données dont          11 octobre 1979 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 10 octobre 1979.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(!) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
0 JO n° L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n° L 250 du 4. 10. 1979, p. 9.
 ---pagebreak--- 11 . 10 . 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 256/33
                                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 10 octobre 1979, modifiant les restitutions a
                                         l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                                 (en Écus / 100 kg)
                  Numéro du                                                                                                           Montant
                 tarif douanier                                    Désignation des marchandises                                         de la
                    commun                                                                                                           restitution
              17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                19,50
                                      B. Sucres bruts :
                                            (a) Sucres candis                                                                        20,20 (')
                                            (b) autres sucres bruts                                                                   16,50 (i )
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % ,
                  le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article S paragraphe 3 du règlement (CEE)
                  n » 766/ 68 .