CELEX: 31976R0390
Language: fr
Date: 1976-02-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 390/76 du Conseil, du 17 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 464/75 instituant des régimes de primes en faveur des producteurs de bovins

N0 L 48/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                24. 2. 76
                                  REGLEMENT (CEE) N° 390/76 DU CONSEIL
                                                   du 17 février 1976
               modifiant le règlement (CEE) n° 464/75 instituant des régimes de primes en
                                           faveur des producteurs de bovins
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           une prime nationale complémentaire dont le
                                                                  montant par gros bovin peut varier dans le temps
vu le traite instituant la Communauté économique                  jusqu'à :
européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
                                                                  — 52 unités de compte au maximum pour la
vu la proposition de la Commission,                                     période du 1 er mai 1975 au 29 février 1976,
vu l'avis de l'Assemblée (!),                                     — 77,06 unités de compte au maximum pour la
                                                                        période du 1 er mars au 14 mars 1976.»
considérant que le régime des primes au bénéfice des
producteurs de bovins, institué par le règlement (CEE)                                  Article 2
n0 464/75 (2), prend fin le 29 février 1976 ; que le
règlement (CEE) n0 389/76 (3) a prévu que la                   Le texte de 1 article 2 paragraphe 1 du règlement
campagne        de      commercialisation       1976/ 1977     (CEE) n0 464/75 est remplacé par le texte suivant :
commence le 15 mars 1976 ; qu'il convient dès lors de              « 1 . L'octroi des primes est subordonné à la
prévoir que le montant des primes prévues à l'article              preuve que l'abattage a eu lieu dans la Commu­
1 er du règlement (CEE) n° 464/75 puisse être accordé              nauté pendant la période
à un niveau inchangé de monnaie nationale jusqu'à la              — allant du 1 er mai 1975 au 29 février 1976 en ce
fin de la campagne 1975/ 1976,                                          qui concerne la prime visée à l'article 1 er para­
                                                                        graphe 1 ,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                    — allant du 1 er mai 1975 au 14 mars 1976 en ce
                                                                        qui concerne la prime visée à l'article 1 er para­
                                                                        graphe 2. »
                      Article premier
Le texte de 1 article 1 er paragraphe 2 du règlement                                    Article 3
(CEE) n0 464/75 est remplacé par le texte suivant :            Le présent règlement entre en vigueur le troisième
     « 2. En outre, les États membres sont autorisés à         jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
     octroyer, pour les animaux visés au paragraphe 1 ,        des Communautés européennes.
                                                                    \
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 17 fevrier 1976 .
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                              J. HAMILIUS
(') Avis rendu le 12. 2. 1976 (non encore paru au JO).
(2) JO n» L 52 du 28 . 2. 1975, p. 5.
(3) Voir page 1 du present Journal officiel.