CELEX: 51970PC0909
Language: fr
Date: 1970-09-07
Title: Proposition de Directive du Conseil relative au relevé des transports de marchandises par route effectués entre Etats membres dans le cadre des contingents bilatéraux et multilatéraux#Proposition de Directive du Conseil relative au relevé, dans le cadre d'une statistique régionale, des transports nationaux de marchandises par route. (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (70) 909
Vol. 1970/0134
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                          COM(70)909 final
                                          Bruxelles , le 7 septembre 1970
                    Proposition de Directive du Conseil
             relative au relevé des transports de marchandises
             par route effectués entre Etats membres dans le
             cadre des contingents bilatéraux et multilatéraux
                    Proposition de Directive du Conseil
             relative au relevé , dans le cadre d' une statisti­
             que régionale , des transports nationaux de mar­
             chandises par route .
                     ( présentées par la Commission au Conseil )
  C0M(70) 909 final
 ---pagebreak---                                   Expose des motifs
         Dans le cadre de ses travaux , la Commission a besoin d' etre in­
     formée d' une façon aussi vaste et aussi complète que possible en
     matière de données statistiques de transport comparables au niveau
     des pays .
. .      Lors de l' adoption du règlement ( CEE ) n° 1018/68 du 19 juillet
     1968 ( 1 ) relatif à la constitution d' un contingent communautaire
     pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats
     membres , le Conseil a reconnu la nécessité de disposer de données
     adéquates , tant pour le contingent communautaire que pour les con­
     tingents bilatéraux .
jf .     En effet , l' ensemble de ces données statistiques doit servir de
     base aux propositions que la Commission devra établir en vue de la
     définition par le Cdnseil avant le (31 décembre 1973V chi régirné applicable
     après cette date . aux transports internationaux de marchandises par route .
( 1 ) J.O. n° L 175 du 23.7.1968
 ---pagebreak---                               - 2 -
        La question des données statistiques pour le contingent commu­
nautaire étant réglée , il est indispensable de proposer au Conseil
d' adopter la présente directive en vue d' obtenir des renseignements
statistiques valables et comparables au sujet des transports de
marchandises par route effectués entre Etats membres dans le cadre
des contingents bilatéraux et multilatéraux . L' application de cette
directive pourra être facilitée par certaines possibilités existant
déjà dans la plupart des pays .
        Les renseignements recueillis seront destinés aux services de
la Commission pour la poursuite de leurs études dans le domaine des
transports . Ils ne seront publiés qu' avec l' accord des gouvernements
intéressés .
 ---pagebreak---                  Proposition de Directive du Conseil
        relative au releve des transports de marchandises par
        route effectués entre Etats membres dans le cadre des
                contingents bilatéraux et multilatéraux
    LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
    Vu le traité instituant la Communauté Economique Européenne , et
notamment son article 213 ,
    Vu la proposition de la Commission ,
    Considérant que pour ses travaux en matière de politique commune
des transports , la Commission doit disposer d' informations statistiques
aussi complètes que possible , notamment au sujet des transports effectués
entre les Etats membres ,
    Considérant qu' il appartient à la Commission , en vertu de l' article 7 § '-2
du règlement ( CEE) n° 1018/68 du Conseil du 19 juillet 1968 , de soumettre au
Conseil des propositions en vue de la définition du régime applicable à
partir du 1er janvier 1973 aux transports de marchandises par route entre les
Etats membres et que pour ce faire,' elle doit pouvoir disposer de rensei­
gnements statistiques valables au sujet de ces transports ,
    Considérant qu' il y a lieu de confier aux Etats membres l' établissement
des statistiques relatives aux transports de marchandises par route effectués
par leurs ressortissants avec les autres Etats membres dans le cadre des
accords bilatéraux ou multilatéraux ,
 ---pagebreak---                                       - 2 -
         Considérant que les relevés établis à ce sujet doivent permettre
d' obtenir des renseignements statistiques comparables entre eux ; qu' il
convient dès lors , d' indiquer dans le détail les renseignements à four­
nir , les modalités à suivre pour leur obtention et leur communication ,
         Considérant que les relevés statistiques relatifs aux transports
de marchandises effectués entre les différents Etats membres , intéres­
sent 1. chacun d' eux ; qu' il est dès lors indiqué de leur communiquer
ces relevés ,
       ' A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                                   Article premier
         Les dispositions de la présente directive s' appliquent aux trans­
ports de marchandises par route effectués entre Etats membres dans le
cadre des contingents bilatéraux et multilatéraux .
                                 '   Article 2       ^
         Les Etats membres établissent semestriellement des relevés con­
tenant les renseignements statistiques suivants :
- nombre d' autorisations bilatérales et multilatérales délivrées , avec
   distinction entre autorisations à temps et autorisations au voyage ,
- charge utile globale des véhicules couverts par chacune de ces deux
   catégories d' autorisations ,
- parcours en charge et à vide (km et véhicule-km ) pour chacune de ces
  deux catégories d' autorisations ,
- tonnes transportées et tonnes-km effectuées par groupe de marchandises
   ( chacun des 21 groupes de marchandises repris à l' annexe 1 ) pour cha­
   cune de ces deux catégories d' autorisations .
 ---pagebreak---                                  - 3 -
                                Article 3
       Les Etats membres transmettent semestriellement à la Commission
et dans les deux mois suivant le semestre de référence les relevés
établis conformément à l' article 2 .
       La Commission communique dans les meilleurs délais aux Etats
membres des relevés récapitulatifs établis sur la base des données qui
                                   »
lui sont transmises au titre de l' alinéa premier .
                                Article k
       Les relevés semestriels sont établis à partir du premier semestre
de l' année 1971 »
                                Article 5
       Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                                                                                                               ANNEXE I
                                  CROUrÈS DE MARCHANDISES
■                  \
     Croupe de     I    ChapKrc    I       Groupes ou                     Désignation sur ta base
    marchandises   !      NST <•)  i   positions NST (•)                 de la terminologie NST {')
                            0
                                       00, 02,04,05 ,         ( Autres produits agricoles et animaux
          1                            06. 09                   vivants
          2   •                        01                       Ccrcales
          3                            03                        Autres légumes frais ou congelés et fruits
                                                                 frais
          4                            11 , 12, 13, 14,          Dcnrccs alimentaires et fourrages
                                       16, 17, 18                                                               ♦
          5                            21               J        Houille
          6                            22                        Lignite et tourbe
          7                            23                        Coke
           8                3          3!                        Pétrole brut                           •
           9                           32, 33, 34                Auircs produits pétroliers
         10             ■   4          41                        Minerais de fer
                                       45                         Minerais et déchets non ferreux
         12                            46                    , Ferrailles et poussiers de hauts fourneaux
         13                  5          51                       Fonte et aciers bruts, ferro-alliages
         14                             522                       Demi-produits sidérurgiques lamines,
                                                                  blooms, billettes, brames, largets,
                                                                 ébauches en rouleaux pour tôles (coils)
                                     i
         15                          i  532, 535, 537,            Produits lamines
                                        542, 545
         16                             523, 533 , 536,           Autres produits lamines
                                        543, 546,
                                        55, 56
         17                  6          61, 62, 63,       |     ' Minéraux bruts ou manufactures et
                                        64, 65, 69                matériaux de construction
          18                 7          71,72               j Epgrais
          19                 8           81 , 82, 83,             Produits chimiques
                                         84, 89
          20                 9          91 , 92, 93, 94,          Machines, véhicules, objets manufactures
                                        95 , 96, 97
          21                             99                       Transactions spéciales
  0) Nomenclature rniforme des marchandises pour les sutistiques de transport, publication de l'Ofhcc statistique
     des Communautcs européennes, édition 196$.
 ---pagebreak---                             Erpose des motifs
    Dans le cadre de ses travaux , la Commission a besoin d' être informée
d' une façon aussi vante et aussi complète que possible en matière de
données statistiques de transport , comparables ta-nt au niveau des pays
qu' à celui des divers modes de transport .
    Cependant , en ce qui concerne les transports par route , il existe de
sérieuses lacunes . En effet , les données nécessaires ne sont pas toujours
disponibles et les statistiques existantes sont souvent incomplètes .
    Les transports nationaux de marchandises par route notamment ne peuvent
faire 1 - objet d' un relevé po-r suite de l' inexistence d' un document de
tran^p-'r « dans la plupart des Etats membres , le document utilisé dans
certains Etats ne couvrant qu' une partie très limitée de ces transports .
    Il est donc indispensable de poursuivre l' exécution des enquêtes par
sondage faites , parfois à intervalles irréguliers depuis 1$62 dans les
Etats membres en liaison avec l'Office statistique des Communautés
européennes et de prévoir une réalisation annuelle et continue de ces
enquêtes .
    La présente proposition tend à permettre l' obtention des données par
région de chargement et de déchargement de la Communauté pour un certain
nombre de produits ; elle impose aux enquêtes un objectif supplémentaire
et répond à la nécessité de trouver une solution au problème du relevé
des transports nationaux de marchandises par route . Cette nécessité est
d' autant plus pressante que les administrations ferroviaires ont
subordonné leur participation aux travaux demandés en matière de statistique
régionale à la fourniture de résultats équivalents par les autres modes de
transport .
 ---pagebreak---                                - 2 -
   Dans ces conditions , la Commission estime indispensable de proposer
au Conseil d' adppter la présente directive dont l' application pourra être
facilitée par l' expérience des enquêtes par sondage exécutées antérieurement
   Les renseignements recueillis seront destinés aux services de la
Commission pour la poursuite de leurs études dans le domaine des transports .
Ils ne seront publiés qu' avec, l' accord dos gouvernements intéressés .
 ---pagebreak---                     PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL
          relative au relevé , dans le cadre d' une statistique
                  régionale , des transports nationaux de
                       marchandises par roôte
    LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
    Vu le traité instituant la . Communauté Economique Européenne , et
notamment son article 213 ,
    Vu la proposition de la Commission ,
    Considérant que pour la mise en oeuvre de la politique commune des
transports , il est nécessaire de disposer pour les transports nationaux
de marchandises par route , d' une documentation statistique comparable à
celle existant pour les autres , modes de transports , concurrentiels ,
    Considérant que dans les Etats membres il n' existe aucun document
de transport qui puisse servir au relevé de l' ensemble des transports
précités et que , par conséquent , des enquêtes par sondage s' avèrent
nécessaires pour obtenir la documentation statistique souhaitée ,
    Considérant que des enquêtes par sondage sur les transports nationaux
de marchandises par route ont été exécutées depuis 1962 annuellement par
certains Etats membres et à intervalles variables par d' autres ; qu' il
s' avère nécessaire de procéder chaque année de manière systématique à
ces enquêtes ,
 ---pagebreak---     Considérant que la mise en oeuvre de la politique commune des transports
ainsi que d' autres actions déjà engagées ou envisagées au niveau de la
Communauté , notamment dans le cadre de la politique régionale , rendent
souhaitable une connaissance plus approfondie des courants de trafic
existant entre les diverses régions de la Communauté ; que ce tut peut
être atteint par une exploitation des résultats des enquêtes précitées ,
    Considérant que les relevés établis sur base de ces enquêtes doivent
contenir des renseignements statistiques comparables entre eux ; qu' il
convient dès lors d' indiquer dans le détail les renseignements à fournir ,
les modalités à suivre pour leur obtention et leur communication ,
    Considérant que les relevés statistiques relatifs aux transports de
marchandises effectués à l' intérieur des Etats membres , intéressent chacun
d' eux ; qu' il est dès lors indiqué de leur communiquer ces relevés ,
    Considérant qu' il y a lieu de prévoir la possibilité d' apporter à la
directive , après un délai approprié , les modifications qui s' avéreront
nécessaires en fonction de l' expérience acquise ,
    A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                         Article premier
    Les Etats membres procèdent à des enquêtes par sondage dont le champ
d' application concerne :
- les transports de marchandises par route effectués à l' intérieur du
   territoire de chaque Etat membre ,
- les véhicules à moteur , ainsi que les remorques et les semi-remorques ,
   servant au transport de marchandises par route , immatriculés dans l' Etat
   membre et dont la charge utile est égale ou supérieure à une tonne ,
   répartis en véhicules affectés aux transports pour compte propre et en
   véhicules affectés aux transports pour compte d' autrui .
    Sont exclus les véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids ou les
dimensions excèdent les limites normalement admises , les véhicules agricole
 ---pagebreak--- les véhiculés militaires et ceux de certaines administrations publiques
telles que la gendarmerie , la police et les divers services publics , non
compris , toutefois , les chemins de fer .
                            Article 2
   Les transports repris à l' article premier sont subdivisés en :
a) transports ordinaires ,
   qui consistent dans le déplacement sur un véhicule routier d' une certaine
   quantité de marchandises sur une distance donnée du lieu de chargement au
   lieu de déchargement , à l' exclusion des transports définis sous b) et c) .
b) transports en navettes , qui sont des transports répétés et identiques
   quant à la marchandise , à la distance parcourue , au lieu de chargement
   et au lieu de déchargement ;
c) transports de ramassage et distribution , au cours desquels plusieurs
   chargements partiels successifs ( ramassages) ou déchargements partiels
   successifs ( distributions ) sont réalisés .
                            Article 3
   En ce qui concerne les transports nationaux de marchandises par route
repris à l' article premier , les Etats membres établissent des relevés
contenant des résultats relatifs :
a) à l' ensemble de leur territoire
                                  : M      '    F' 'V
   - exprimés en tonnes et en tonnes-km
   - avec distinction compte propre et compte d' autrui et type de transport
     ( transports ordinaires , ramassages et distributions , navettes)
   - pour les 10 chapitres et les 52 groupes de la N.S.T. (Nomenclature
     uniforme des marchandises pour les Statistiques de Transport ) repris
     à l' annexe 1 ;
   - pour les 21 groupes de marchandises repris à l' annexe 2 ;
   - par tranches de distance et par classe de charge utile .
 ---pagebreak---                                    - 4 -
       En outre , les Etats membres établissent des relevés des véhicules-km
   se rapportant à la fois aux transports assurés entièrement à l' intérieur
   du territoire de l'Etat membre et à la partudu trafic international
   effectuée sur ce même territoire ( entre le lieu de chargement ou de
   déchargement et le point de passage à la frontière) •
   b) à leurs régions de transport
       - exprimés en tonnes ;
       - pour les 21 groupes de marchandises repris à l' annexe 2 ;
       - par région de chargement et de déchargement selon les régions
         de transport reprises à l' annexe 3 .
2•     Les Etats membres présentent les résultats des relevés établis en
   application du présent article , § 1 et 2 , dans .des tableaux conformes
   aux modèles reproduits en annexes 4 à 11 .
                               Article 4
    •  Les Etats membres transmettent annuellement à la Commission avant
   le 1er octobre suivant l' année de référence les relevés établis confor­
   mément à l' article 3 .
       Les résultats de ces relevés sont diffusés dans les meilleurs délais
   par la Commission auprès des Etats membres .
                                                                        ' /•
                               Article 5
                                 /
       Ces enquêtes par sondage sont effectués pour la première fois pour
   l' année 1971 »
                               Article 6
       Les Etats membres bénéficieront d' un concours financier de la
                                          χ
   Communauté pour l' exécution de ces travaux. Les crédits, nécessaires a
   cette fin seront inscrits au budget des Communautés européennes au poste
   concernant les études èt enquêtes d' ensemble présentant un caractère
   communautaire .
 ---pagebreak---                                   - 5 -
                               Article 7
1*     Chaque année , la Commission examine , avec le concours du Comité de
   coordination des statistiques de transport fonctionnant auprès de
   l' Office statistique des Communautés européennes , les résultats des
   enquêtes par sondage effectuées par les Etats membres , afin d' harmoniser
   dans toute la mesure du possible les méthodes employées ,
2.     A la suite d' éléments nouveaux, la Commission pourra présenter au
   Conseil un rapport sur les résultats acquis par la mise en oeuvre de la
   présente directive èt proposer , le cas échéant , les modifications qui
   s' avéreront nécessaires .
                               Article 8
       Les Etats membres sont destinataires de la présente directive »
 ---pagebreak---                                                                                      AMTEXE 1
                   STRUCTURE ANALYTIQUE DE LA NST (*)                                          " ,- "
                             10 Chapitres               1 chiffre
                               52 Groupes               2 chiffres
                            175 Positions               3 chiffres (+ 1 position hors total)
                Numéros
                des Chapitres,
                Groupes et           Désignation
                Positions
                ( NSTR)
                0                    PRODUITS AGRICOLES ET                 ...           J
                                     ANIMAUX VIVANTS
                00                   Animaux vivants
                001                , Animaux vivants
                01                   Céréales
                011                  Froment, épeautre, méteil                               j
                012                  Orge                             ~       -              j
                013                  Seigle
                014                  Avoine
                                                                                , . ..       !•
                015                  Maïs                      r ; ': '
                016                  Riz
                019                  Autres céréales n.d.a.                       ,
                02                   Pommes de terre
                020                  Pommes da terre                                   *   !
                03                   Autres légumes frais ou congelés et
                                     fruits frais
                031                  Agrumes
                035                  Autres fruits et noix, frais                 ~       !
                039                  Autres légumes frais, congelés                        ;
                04                   Matières textiles et déchets
                041                  Laine et autres poils d origine animale
                042                  Coton
                043                  Fibres textiles artificielles ou synthéti­
                                     ques
                045                  Soie, lin, jute, chanvre et autres fibres
                                 , textiles végétales
                049                  Chiffons, déchets de textiles
( l ) Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport
      publication de l' Offioe Statistique des Communautés Européennes , éd. 1968.
 ---pagebreak--- Numéros
des Chapitres,
Groupes et     Désignation
Positions
(NSTR)
05             Bois et liège                            . .-i
051            Bois à papier, bois à pulpe
052            Bois de mines                                  i
055            Autres bois en grumes
056            Traverses en bois pour voies ferrées et – i
               autres bois équarris ou sciés -
057            Bois de chauffage, charbon de bois, dé-          i
               ohets, liège brut et déchets
06             Betteraves à sucre
060            Betteraves à sucre
09             Autres matières premières d'origi­
               ne animale ou végétale
091            Peaux et pelleteries brutes, déchets
092            Caoutchouc, naturel et synthétique,
               brut ou régénéré
099            Matières premières et autres produits
               bruts, non comestibles, d origine anima­
               le ou végétale n.d.a.
1              DENRÉES ALIMENTAIRES
               ET FOURRAGES
11             Sucres
111            Sucre brut                                         i
112            Sucre raffiné                                      l
113            Mélasses
12             Boissons
 121           Vins, moûts de raisin
 122           Bière
 125           Autres boissons alcooliques
 128           Boissons non alcooliques
 13             Stimulants et épicerie
 131           Café                                         J
 132           Cacao et chocolat
 133           Thé, maté, épices            .
 134           Tabacs bruts et déchets .       ...
 135           Tabacs manufacturés
 ---pagebreak--- Numéros
des Chapitres,
Groupes et      Désignation
Positions
(NSTR)
136            Glucose, dextrose, autres sucres, confi­
               serie, sucreries, miel
139            Préparations alimentaires n.d.a.
 'i            Denrées alimentaires périssables ou
               semi-périssables et conserves
141            Viande fraîche, réfrigérée et congelée
142            Poissons, crustacés, mollusques, frais,
               congelés, séchés, salés, fumés
143            Lait frais et crème fraîche
144            Beurre, fromage, autres produits laitiers
145            Margarine, saindoux, graisses alimen­
               taires
146            Œufs
147            Viande séchée, salée, fumée, prépara­
               tions et conserves de viande
148            Préparations et conserves de poissons,
               crustacés ou mollusques
16             Denrées alimentaires non périssa­
               bles et houblon
161            Farines, seirioules, gruaux de céréales
162            Malt
163            Autres prodints à base de céréales
164            fruits congelés, séchés ou déshydratés,
               préparations/ et conserves de fruits
165            Légumes secs
166            Préparations et conserves à base de
               légumes
167            Houblon
17             Nourritures pour animaux et dé­
               chets alimentaires
171            Paille, fom, balles de céréales
172            Tourteaux et résidus de l'extraction des
               huiles végétales
179            Sons et issues, autres nourritures pour
               animaux n.d.a.. déchets des industries
               alimentaires
 ---pagebreak--- Numéros
des Chapitres»
Groupes et     Désignation  ;
Positions
(NSTR)
18             Oléagineux
181            Graines oléagineuses, noix, amandes
               oléagineuses
182            Huiles et graisses d'origine animale ou
               végétale et produits dérivés
2              COMBUSTIBLES MINÉRAUX
               SOLIDES
21             Houille
211            Houille (CECA)
213            Agglomérés de houille (CECA)
22             Lignite et tourbe
221            Lignite (CECA)
223            Agglomérés de lignite (CECA)
224            Tourbe
23             Coke
231            Coke et semi-coke de houille (CECA)
233            Coke et semi-coke de lignite (CECA)
3              PRODUITS PÉTROLIERS
31             Pétrole brut                            . ,
310            Pétrole brut
32             Dérivés énergétiques
321            Essence de pétrole
323            Pétrole lampant, kérosène, carburéac­
               teur, white spirit
325            Gasoil, fueloils légers et domestiques
327            Fueloils lourds
33             Hydrocarbures énergétiques ga­
               zeux, liquéfiés ou comprimés
 330           Hydrocarbures énergétiques gazeux, li­
               quéfiés ou comprimés
 ---pagebreak---                         - s-
Numéros
des Chapitres,
Groupes et     Désignation
Positions
(NSTR)
34             Dérivés non énergétiques
341            Huiles et graisses lubrifiantes
343            Bitumes de pétrole et mélanges bitu­
               mineux
? ,ê           Autres dérivés du pétrole non énorgé-     !
               tiques
4              MINERAIS ET DÉCHETS
               POUR LA MÉTALLURGIE
41             Minerais de fer
410            Minerais de fer et concentrés, sauf pyri­
               tes (CECA)
45             Minerais et déchets non ferreux
451            Déchets de métaux non ferreux
452            Minerais de cuivre et concentrés, mattes
               de cuivre
453            Minerais d'aluminium et concentrés,
               bauxite
455            Minerais de manganèse et concentres
               (CECA)
459            Autres minerais de métaux non ferreux
               et concentrés
46             Ferrailles et poussiers de hauts-
               fourneaux
462            Ferrailles pour la refonte (CECA)
463            Déchets de fer et d acier autres que pour
               la refonte (non-CECA)
465            Scories à refondre (non-CECA)
466            Poussiers de hauts-fourneaux (CECA)
467            Pyrites de fer grillées (non-CECA)
5              PRODUITS MÉTALLURGIQUES
51             Fonte et aciers bruts, ferro-alliages
512            Fonte brute, fonte spiegel, ferromanga­
               nèse carburé (CECA)
513            Ferro-alliages, sauf ferromanganèse car­
               buré (non-CECA)
515            Acier brut (CECA)
 ---pagebreak---                          • 6 •
Numéros
des Chapitres,
Groupes et      Désignation
Positions
(NSTR)
52             Demi-produits sidérurgiques
               laminés
522            Demi-produits sidérurgiques laminés,
               blooms, billettes, fcrames, largete, ébau­
               ches en rouleaux pour tôles (coils)
                (CECA)
523            Autres demi-produits sidérurgiques
               (non-CECA )
                                      /
53             Barres, profilés, fil, matériel de voie
               ferrée
532            Barres laminée3 et profilées à chaud
               (CECA)
533            Barres laminées et profilées à froid ou    ' :
               forgées (non-CECA)
535            Fil machine (CECA)
536            Fil de fer ou d acier (non-CECA)
537            Rails et éléments de voie ferrée en acier
               (CECA)
54             Tôles, feuillards et bandes en acier
542            Tôles d'acier laminées en feuilles ou en
               rouleaux, larges plats (CECA)
543            Autres tôles d acier (non-CECA)
545            Feuillards et bandes en aoier, fer blano
               (CECA)
546            Autres feuillards et bandes en acier
               (non- CECA)
55             Tubes, tuyaux, moulages et pièces
               forgées de fer ou d'acier
551            Tubes, tuyaux et accessoires de tuyau­
               terie                                        -M
552            Moulages et pièces de forge de fer ou
               d acier
 ---pagebreak---                           - 7 •
Numéros
des Chapitres,          •                                  I
Groupes ot      Désignation
Positions
(NSTR)
56              Métaux non ferreux
661             Cuivre et ses alliages, bruts
562             Aluminium et ses alliages, bruts
663             Plomb et ses alliages, bruts
664             Zinc et ses alliages, bruts
665             Autres métaux non ferreux et leurs allia­
               ges, bruts
668             Produits finis et semi-finis de métaux
                non ferreux, sauf articles manufacturés
6               MINÉRAUX BRUTS OU MANU­
                FACTURÉS ET MATÉRIAUX DE
                CONSTRUCTION
61              Sables, graviers, argiles, scories
611             Sables pour usages industriell
612             Sables commun:; et graviers
613             Pierre ponce, sables et graviers ponceu^
614             Argiles et terres argileuses
615             Scories non destinées à la refonte, con»
                dres, laitiers
62              Sel, pyrites, soufre
 621            Sel brut ou raffiné
 622            Pyrites de fer non grillées
 623            Soufre
63              Autres pierres, terres et minéraux
 631            Pierres concassées, cailloux, macadam,
                tarmacadam
 632            Pierres de taille ou de construction, bru­
                tes
 633            Pierres calcaires pour l'industrie
 634            Craie
 639            Autres minéraux, bruts
 64              Ciments, chaux
 641             Ciments
 642             Chaux
 ---pagebreak---  Numéros
 des Chapitres»
 Groupes et      Désignation
 Positions
 (NSTR)
 65             Plâtre
 650            Plâtre
 69             Autres matériaux de construction
                manufacturés
 691            Agglomérés ponceux, pièces en béton et
                en ciment ou similaires
 692            Briques, tuiles et autres matériaux de            .:
                construction en argue et matériaux de
                construction réfractaires
                                                      ■   . ;       !
7               ENGRAIS
71              Engrais naturels                                î i
711             Nitrate de soude naturel
712             Phosphates naturels bruts
713             Sels de potasse naturels bruts                     ;
719             Autres engrais naturels
72              Engrais manufacturés
721             Scories de déphosphoration
722             Autres ipngrais phosphatés
723             Engrais potassiques
724             Engrais mtrés
729             Engrais composés et autres engrais
                manufacturés
                                                    ■   -
8               PRODUITS CHIMIQUES
81              Produits chimiques de base
                                                   ...      i :
811             Acide sulfurinue, oléum
812             Soude c&ustique et lessive de soude
813             Carbonate de sodium
814             Carbure de calcium
819             Autres produits chimiques de base
82              Alumine
820             Alumine               ,. > ^
 ---pagebreak---                           • <9 -
Numéros
des Chapitres,
Groupes et       Désignation
Positions
(NSTR)
83               Produits carbochimiques
831              Benzols
839              Brais, goudron minéral et autres pro­
                 duits chimiques bruts dérivés du char­
                 bon et des gaz naturels
84               Cellulose et déchets
841              Pâte à papier, cellulose
842              Déchets de papier, vieux papiers
                                          ;               <   L
89             . Autres matières chimiques
891              Matières plastiques brutes                     '
892              Produits pour teinture, tannage et colo-        j
                 rants
893              Produits médicinaux et pharmaceuti­
                 ques, parfumerie, produits d entretien
894              Explosifs manufacturés, pyrotechnie,
                 munitions de chasse et de sport                   1
895              Amidons, fécules, gluten                   *
896              Matières et produits chimiques divers
9                MACHINES, VÉHICULES,
                 OBJETS MANUFACTURÉS ET
                 TRANSACTIONS SPÉCIALES
91               Véhicules et matériel de transport
910 ■            Véhicules et matériel de transport,
                 même démontés, et pièces
92               Tracteurs, machines et appareillage
                 agricoles
920              Tracteurs, machines et appareillage
                 agricoles, même démontés, et pièces
93               Autres machines, moteurs et pièces
931              Maohines, appareillage, moteurs, élec­
                 triques et pièces
939              Autres maohines, appareillage, moteurs,
                 non électriques et pièces
 ---pagebreak---                     - A0 -
Numéros
des Chapitres,
Groupes et     Désignation
Positions
(NSTR)
94             Articles métalliques
941            Eléments de construction finis et cons­
               tructions en métal
949            Autres articles manufacturés en métal
95             Verre, verrerie, produits cérami­
               ques
951            Verre
952            Verrerie, poterie et autres articles miné­
               raux manufacturés                           i
96             Cuirs, textiles , habillement
961            Cuirs, articles manufacturés en cuir ou
               en peau
962            Fils, tissus, articles textiles et produits
               connexes
963            Articles do voyage, vêtements, bonnete­
               rie, chaussures
97             Articles manufacturés divers
971            Demi-produits et articles manufacturés
               en caoutchouc
972            Papier, caiton, bruts
973            Articles manufacturés en papier et car­
               ton
974            Imprimés
975            Meubles <>t articles d'ameublement,
               neufs
976            Articles manufacturés en bois et an
               liège, sauf meubles
979            Articles manufacturés n.d.a.
                                     *
99              Transactions spéciales
991             Emballage^ usagés
 992            Matériel d'entreprises de construction,
                voitures et matériel de cirque, usagés
 993            Mobilier de déménagement
 994            Or, monnaies, médailles
 999            Marchandises qu'il est impossible de
                classer selon leur nature
                Armés et munitions de guerre
 ---pagebreak---                                                                                                                ANNEXE
                                   GROUrÉS DE MARCHANDISES
     Groupe de          Chapitre '   |     Groupes ou                      Désignation sur la base ,
    marchandises        NST (•)         positions NST (')                de la terminologie NST (*)
                           0
                                       00, 02, 04,05,          „ Autres produits agricoles ec animaux
           1                                                     vivants
                                       06, 09
           2-1                         01                        Cércales
           3                           03                        Autres légumes frais ou congelés et fruits
                                                                 frais
           4               1           11 , 12, 13, 14,          Denrées alimentaires et fourrages
                                       16, 17, 18
           5               2           21                        Houille
           6                           22                        Lignite et tourbe
                 –i
           7                           23                        Coke
           8               3           31                        Pétrole brut                             •
           9                           32, 33, 34                Autres produits pétroliers
                                                                 Minerais de fer
         10
                           4:       !  41
         11                            45                        Minerais et déchets non ferreux
         12                            46                    .• Ferrailles et poussiers de hauts fournepux
         13                5           51                        Fonte et aciers bruts, ferro-alliages
         14                            522                       Demi-produits sidérurgiques laminés,
                                                                  lilooms, billettes, brames, largets,
                                                                 ébauches en rouleaux pour tôles (coils)
         15 "     '                    532, 535 , 537,            Produits laminés
                                        542, 545
        •16         I                   523, 533 , 536,           Autres produits laminés
                                       543, 546,
                                       55 , 56
         17                 6           61 , 62, 63, .            Minéraux bruts ou manufacturés et
                                        64,65,69       '          matériaux de construction
         18
                      L     7           71,72                     Engrais
          19                8           81 , 82, 83,              Produits chimiques
                                        84, 89
         20                 9           91 , 92, 93, 94,          Machines, véhicules, objets manufacturés
                                        95, 96, 97
         21                             99                         Transactions spéciales
(') Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport, publication de l'Office statistique
    tics Communautés européennes, édition 1968.
 ---pagebreak---                                                                    ANNEXE III
                    RÉGIONS DE TRANSPORT DE LA COMMUNAUTÉ
ALLEMAGNE                                    36 Ijmond
 1 Schleswig-Holstein                        37 Zuid-Limburg
 2 Hamburg                                   39 Reste des Pays-Bas
 3 Norciostteil von Niedersachsen
 4 Wcsiteil von Niedersachsen                FRANCE
 5 Siidosttcil von Niedersachsen
                                             40 Nord
 6 Ëremen (Land )                            41 Picardie
 7 Nordteil von Nordrhein-Westfalcn
   ( Münsterland und Niederrheingebiet)      42 Haute Normandie, Basse Normandie
 8 Ruhrgebiet                                43 Région parisienne
                                             44 Lorraine
 9 Südwestteil von Nordrhein-Westfalen
10 Ostteil von Nordrhein-Wcstfalen (Sieger-, 45 Franche-Comté, Bourgogne •
   Sauerland und Ostteil von Westfalen)      46 Rhône-Alpe*
11 Nordteil von Hessen                       47 Languedoc, Provence-Côte d'Azur
12 Sùdteil von Hessen                        48 Midi-Pyrén«e$
13 Nordteil von Rheinlanc Pfalz              49 Aquitaine, Poitou-Charentes '
14 Siïdtcil von RJieinland-Pfalz             50 Brctagnc,       dc |a Loiro
15 Nordbaden                                 51 Centre, Limousin, Auvergne
16 Siidbaden                                 52 Champagne
                                             53 Alsace
17 Wiirttemberg
18 Nnrdbavern ( Franken)
19 Ostbayern (Oberpfalz und Nicdcrbayem)     ITALIE
20 Siidbayem (Schwaben und Obcrbayern)
21 Saarland                                  60 Piemonte, Valle d'Aosta
                                             61 Lombardia
22 Berlin (West)
                                             62 Liguria
BELGIQUE                                     63 Trentino-AIto Adige, Veneto
                                             64 Friuli – Venezia Giulia
30 Belgiquc/België (31 exclue)               65 Emilia – Romagna
31 Antwerpen                                 65 Toscana
                                             67 Marche, Umbria, Abruzzi, Molise
LUXEMBOURG                   .               68 Lazio
34 Luxembourg                                69 Campania
                                             70 Puglia, Basilicata
                                             71 Calabria
PAYS-BAS
                                             72 Sicilia
35 Rijnmond                                  73 Sardegna
 ---pagebreak---                                                                 ANNEXE k
                           TRAFIC NATIONAL
                        I
  Marchandises          ! compte propre        compte d' autrui        total
                             t     tkm       t          tkm        t •  I    tkm
        NST
52 groupes
10 chapitres
      ( voir Annexe 1 )
                                                   I
       total
                                                              ANNEXE 5
                           TRAFIC NATIONAL "
  Marchandises              compte propre       compte d' autrui       total
                            t       tkm         t         tkm      t       tkm
                                 l
                                 !
21 groupes de
    marchandises                 i
    ( voir Annexe 2 )                                            i
      total
 ---pagebreak---                                                               ANNEXE 6
                 TRAFIC NATIONAL – ( Ramassage - Distribution )
Marchandises             compte propre compte d 'autrui i
                                                        i
                                                          | total
                                   tkm  t          tkm      t        tkm
21 groupes de
                                             I
   marchandises
                                i
   ( voir Annexe 2 )
                       i
                                                          I
                                                          I
                                                                 ! •
   total             I
 ---pagebreak---                                                               ANNEXE 7
                          TRAFIC NATIONAL (1 )
        Groupe de marchandises :
                                               i
                                               i
                   Région CE  de               i
                         déchargement      01  ! 02                     22
      Région CE'
      de chargement       \
                                                                    I
                                                                !
        01                            t                         |
                                                                i   i
                                                                    ]
        02                            t                          I
                                                                 I
                                                                 I
                                        l
                                        I
                                                    ...... I
                                                            I
        22                            t                    I
                                                           J
( 1 ) 1 tableau par groupe de marchandises et 1 tableau pour 1 * ensemble des
       groupes ( voir Annexe 2 )
           à
 ---pagebreak---                                                                                    ANNEXE 8
                               TRAFIC NATIONAL
                                                                     ( t
                                                           Ramassa-»
                                            Trans­
                                                           ges et         Navettes    Total
     Tranches de     lis tance
                                            ports          distribu­
                                            ordinai­
                                                             tions
                                               res
  1 . Compte propre                     '
                                                                              >
         0         4 km
         5         9 km
             \
        10  «%    24  km
        25        49 km
        50        99 km                      ■ •   ' i                  I  "
       100      149 km
       150      299 km
     ' 300      499   km                             I
       500 et  plus   km                             I
                      Total
                                        !I           I                 !
  2 . compte d' autrui
                                          I          I
         0         k km            !  •                                :
         5         9 km                                                i
                                                     1
        10        2b km                 i              I               i
        25        k9 km
                                                     I
                                                                       I                    1
        50        99 km                              i
       100      1^9 km
       150      299 km
       300      499 km
       500 et plus km
                      Total
       1. + 2.
I        0         k km
I
         5  m      9 km
        10        24  km                  i      ■
                                          !
        25        k9 km
                                          p
        50        99 km                   f
       100      149 km                    i
                                          [
       150  mm
                299 km
                                                       l
1
       300      ^ 99 km                                f
i      500 et  plus km                                 I '
                      Total
                                                       1
 ---pagebreak---                                                        ANNEXE 9
                        TRAFIC NATIONAL
                                                                         (t)
  Tranches de distance
                                        Marchandises ( 10 chapitres N.S.T. )
                                                     ( voir annexe 1 )
                                  1                           8        Total
1 . Compte propre
      0  -     24 km
     25  -     49 km
     50  -     99 km  •
    100 -     149 km
    150 -     299 km
    300 -     499 km
    500 et   plus km
                  Total
  . Compte d * autrui
      0  -     24 km
     25  -     49 km
     50  -     99 km
    100  -    149 km
    150  -    299 km
    300  -    499 km
    500 et plus km
                  Total
 . 1. + 2. »
      0  -     24 km
     25  -     49 km
     50  -     99 km
    100  -    149 km
    150  -    299 km
    300  -    499 km
    500 et   plus km
                  Total
 ---pagebreak---                                                                                                       ANNEXE ÎO
                                                     TRAFIC NATIONAL
      Catégories de véhiculés
                 et
                                                                        Tranches de distance                                     j
      Tranches de charge utile ( l )     0 -• 2*f km  25 - k9 km  50 - 99 km    100-1^9 km ] 150-299 km   300-^99 km   500 km
                                                                               _           i                           et plus
                                       uu     tkm      t 1I tkm  LUι ΐΐίπΐ   Ί   t   tkm    ! t j tkm    I n tkm     |  t    tkm I
                                                                                                 i
     Camions
                                                                                                                          I
                                                                                                                          i
                                                                                                                          ]I
     Remorques
     Semi-remorques
                                       1
          TOTAL
Cl ) Les tranches de charge utile sont celles reprises au tableau No . 10 du programmé "Route" ( exploitation technique )
     et concernent l' ensemble des véhicules utilisés , la première tranche étant subdivisée comme suit : 1.000-1.^99 kg
     et 1.500-2.999 kg .
 ---pagebreak---                                                                           ANNEXE 11 '
                                                                        '           ' '     "    l
                           ENSEMBLE DU TRAFIC SUR LE RESEAU NATIONAL
                                                                     ( véhicule/km )
                                 compte propre        compte çl ' autrui             total
    Catégorie de vehi-
      -I _ _ _1_ J    T_ _
    cuie   et    irancne
    de charge utile ( 1 )       total   dont a       total   £ont a              total        dont a
                                         vide                  vide                            vide
    camions
                                                                             i
                                                                    ■ , '    I
                                      I                                      i
                                                 I
    remorques                                    i
                              i                                                         i
                                                   i
   semi-remorques                                                              i
                                                                                          i
         TOTAL
( 1 ) Les tranches de charge utile sont celles qui sont reprises au tableau
      précédent »
      Les prestations des véhicules spéciaux ( citernes alimentaires , citernes
      non alimentaires , frigorifiques , etc*«»)sontà repartir ,1e cas échéant ,
      parmi les 3 genres de véhicules s camions , remorques et semi–remorques •