CELEX: 31975R0046
Language: fr
Date: 1975-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 46/75 de la Commission, du 9 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

10 . 1 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 6/ 1 1
                             REGLEMENT (CEE) N° 46/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 9 janvier 1975
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                   connaissance de la Commission , conduit à modifier
                                                               les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (•), modifié en dernier lieu par le règle­                             Article premier
ment (CEE) n0 1 1 29/74 (2), et notamment son article
1 1 paragraphe 5,                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 2528 /74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 10 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2528 /74, aux               1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 9 janvier 1975 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS            '
                                                                        Membre de la Commission
 (■) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (2) JO n» L 128 du 10. 5. 1974, p. 20.
 O JO n° L 271 du 5. 10. 1974, p. 22.
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                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 9 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'importation
                                                    applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                         ( UC/100 kg)
           Numéro
           du tarif                                                                                                       EAMA /
           douanier                                  Désignation des marchandises                        Pays tiers    PTOM (') (l)
           commun
       10.06                        Rij& :
                                    A. paddy ou décortiqué :
                                          I. Riz paddy :
                                             a) à grains ronds                                               0
                                                                                                                     |      0
                                             b) à grains longs                                               0              0
                                         II. Riz décortiqué :
                                             a) à grains ronds                                               0              0
                                             b) à grains longs                                               0              0
                                    B. semi-blanchi ou blanchi :
                                          I. Riz semi-blanchi :                                      \
                                             a) à grains ronds                                               0              0
                                             b) à grains longs                                            8,013           3,678
                                         II. Riz blanchi :
                                             a) à grains ronds                                               0              0
                                             b) à grains longs                                            8,590           3,950
                     4              C. en brisures
                                                                                                             0              0
      (') En vertu du règlement (CEE) n0 521 /70, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des EAMA et des
          PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
      (l) Ce prélèvement n'est applicable qu' aux importations répondant aux conditions de l' article 2 du règlement (CEE) n0 540/70.