CELEX: 32009R0903
Language: fr
Date: 2009-09-28
Title: Règlement (CE) n o  903/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 concernant l’autorisation de la préparation de Clostridium butyricum MIYAIRI 588 (FERM-P 1467) en tant qu’additif alimentaire pour les poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Mitsui & Co. Deutschland GmbH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

29.9.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 256/26
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 903/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 28 septembre 2009
   concernant l’autorisation de la préparation de Clostridium butyricum MIYAIRI 588 (FERM-P 1467) en tant qu’additif alimentaire pour les poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Mitsui & Co. Deutschland GmbH)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée en annexe. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               La demande concerne l’autorisation de la préparation de Clostridium butyricum MIYAIRI 588 (FERM-P 1467) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
            
         
               (4)
            
            
               Dans son avis du 2 avril 2009 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu que la préparation de Clostridium butyricum MIYAIRI 588 (FERM-P 1467) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisation peut avoir des effets positifs notables sur l’indice de consommation alimentaire. L’Autorité a jugé inutile de formuler des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (5)
            
            
               Il ressort de l’examen de la préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont réunies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues en annexe.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  The EFSA Journal (2009) 1039, p. 1.
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d’identification de l’additif
               
               
                  Nom du titulaire de l’autorisation
               
               
                  Additif
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d’animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d’autorisation
               
            
                  UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
               
            
                  
                     Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale
                  
               
            
                  4b1830
               
               
                  Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Mitsui & Co. Deutschland GmbH
               
               
                  
                     Clostridium butyricum MIYAIRI 588 (FERM-P 1467)
               
               
                  
                               
                           
                           
                              Composition de l’additif:
                              Préparation de Clostridium butyricum MIYAIRI 588 (FERM-P 1467) contenant au moins 5 × 108 UFC/g d’additif à l’état solide
                           
                        
                               
                           
                           
                              Caractérisation de la substance active:
                              
                                 Clostridium butyricum MIYAIRI 588 (FERM-P 1467)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Méthode d’analyse (1):
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Quantification: gélose au sulfite de fer pour l’additif et les prémélanges, et gélose sélective de Clostridium butyricum MIYAIRI 588 pour les aliments.
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Identification: électrophorèse en champ pulsé (PFGE).
                                       
                                    
                        
               
                  Poulets d’engraissement
               
               
                  —
               
               
                  5 × 108 UFC
               
               
                  —
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              L’utilisation est autorisée dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: monensin-sodium, diclazuril, maduramicine-ammonium, robenidine, narasin, narasin/nicarbazine, semduramycine, décoquinate.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire lors des manipulations.
                           
                        
               
                  19.10.2019
               
            
         (1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives