CELEX: 32012R0692
Language: fr
Date: 2012-07-24
Title: Règlement (UE) n ° 692/2012 du Conseil du 24 juillet 2012 modifiant les règlements (UE) n ° 43/2012 et (UE) n ° 44/2012 en ce qui concerne la protection de la mante géante et certaines possibilités de pêche

31.7.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 203/1
            
         RÈGLEMENT (UE) No 692/2012 DU CONSEIL
   du 24 juillet 2012
   modifiant les règlements (UE) no 43/2012 et (UE) no 44/2012 en ce qui concerne la protection de la mante géante et certaines possibilités de pêche
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par les règlements (UE) no 43/2012 (1) et (UE) no 44/2012 (2), le Conseil a établi, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE.
            
         
               (2)
            
            
               Lors de la dixième conférence des parties (COP10) de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, qui s'est tenue à Bergen du 20 au 25 novembre 2011, la mante géante (Manta birostris) a été ajoutée aux listes des espèces protégées figurant aux annexes I et II de la convention. Par conséquent, il y a lieu de prévoir la protection de la mante géante pour les navires de l'UE pêchant dans toutes les eaux et, pour les navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'UE.
            
         
               (3)
            
            
               La possibilité de réaliser des essais concernant des quotas de captures complètement documentés pour différents stocks dans la zone VII du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) a été soumise au Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) dans le but de déterminer l'impact des quotas de capture sur la mortalité, les rejets et les pratiques de pêche sélective dans les pêcheries mixtes. Ces essais seraient menés sur les stocks de plie, de baudroie, de cardine et de merlu, pour lesquels un quota supplémentaire de 1 % serait ouvert, ainsi que sur le stock d'églefin, pour lequel un quota supplémentaire de 5 % serait ouvert. Dans sa réponse à la demande formulée par la Commission, le CSTEP exprime son approbation concernant ces essais, qu'il considère comme une étape importante dans l'élaboration de l'approche en matière de gestion des quotas de capture. Il fait observer en outre que le risque d'un accroissement de la mortalité par pêche globale, dans le cadre de ces essais, pour les stocks concernés est très faible. Il convient par conséquent de modifier les rubriques correspondantes des TAC afin d'ouvrir ces quotas supplémentaires aux États membres qui participent à ces essais soumis à évaluation.
            
         
               (4)
            
            
               Lors de sa huitième réunion annuelle qui s'est tenue du 26 au 30 mars à Guam (États-Unis d'Amérique), la Commission pour la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central (WCPFC) a abrogé, avec effet immédiat, ses dispositions relatives aux zones fermées pour la pêche à la senne coulissante du thon obèse et du thon à nageoires jaunes dans certaines zones de haute mer. Ces zones fermées étaient transposées en droit de l'Union par l'article 32 du règlement (UE) no 44/2012, qui devrait par conséquent être abrogé.
            
         
               (5)
            
            
               Le Royaume-Uni a fourni des informations concernant les captures de cabillaud effectuées par un groupe de navires pêchant à l'aide de chaluts de fond en mer d'Irlande et ciblant le vanneau. Sur la base de ces informations, évaluées par le CSTEP, il peut être établi que les captures de cabillaud, rejets inclus, effectuées par ce groupe de navires n'excèdent pas 1,5 % du total des captures de ce groupe de navires. En outre, compte tenu des mesures en place pour garantir la surveillance et le contrôle des activités de pêche de ce groupe de navires et compte tenu du fait que l'inclusion de ce dernier constituerait une charge administrative disproportionnée par rapport à son impact global sur les stocks de cabillaud, il convient d'exclure ce groupe de navires pêchant à l'aide de chaluts de fond dans la mer d'Irlande et ciblant le vanneau de l'application du régime de gestion de l'effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (3).
            
         
               (6)
            
            
               Le TAC applicable au cabillaud dans le Kattegat devrait correspondre au quota de l'Union. Il y a lieu de rectifier le chiffre correspondant dans le règlement (UE) no 43/2012 en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Des possibilités de pêche supplémentaires sont devenues disponibles pour l'Union en 2012 à la suite de transferts de quotas entre l'Union et d'autres parties contractantes à l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO). En conséquence, pour l'année 2012, l'annexe I C du règlement (UE) no 44/2012 devrait être modifiée pour refléter ces nouvelles possibilités de pêche. Ces modifications concernent l'année 2012 et sont sans préjudice du principe de stabilité relative.
            
         
               (8)
            
            
               L'annexe II C du règlement (UE) no 43/2012 établit des limitations de l'effort de pêche dans le cadre de la gestion des stocks de sole de la Manche occidentale dans la division CIEM VII e. La Commission, en réponse à une demande du Royaume-Uni, a demandé l'avis du CSTEP, sur la question de savoir si l'annexe II C pouvait être modifiée afin de définir une période glissante d'exemption pour les engins fixes, au point 1.2 de ladite annexe, plutôt que l'année de référence actuellement fixée. Dans sa réponse, le CSTEP considère qu'il serait préférable de fixer une année plus récente ou une période glissante basée sur plusieurs années récentes; il estime que les effets de cette modification sur les efforts totaux déployés dans la pêcherie concernée seraient négligeables.
            
         
               (9)
            
            
               La somme des quotas alloués aux États membres dans le TAC de merluche blanche dans la zone OPANO 3NO donne dans l'Union un quota qui est supérieur d'une tonne à celui établi par les possibilités de pêche fixées dans le cadre de l'organisation régionale de gestion des pêches (ORGP). Il y a lieu de modifier en conséquence le chiffre correspondant du quota alloué dans le règlement (UE) no 44/2012.
            
         
               (10)
            
            
               Les consultations entre l'Union, l'Islande et les Îles Féroé au sujet des possibilités de pêche n'ont pas permis de dégager un accord pour 2012. En conséquence, les possibilités de pêche réservées pour ces consultations peuvent désormais être attribuées aux États membres. En outre, les consultations entre les États côtiers sur la gestion des stocks de maquereaux de l'Atlantique du Nord-Est, qui se sont tenues à Reykjavik le 17 février 2012, n'ont pas abouti. Par la suite, conformément aux accords bilatéraux, l'Union et la Norvège ont convenu de fixer leurs possibilités de pêche respectives pour le maquereau en 2012. Il y a donc lieu de modifier l'article 1er du règlement (UE) no 44/2012 et les TAC concernés dans ses annexes I A et I B, afin de répartir les quotas qui n'ont pas été attribués et de tenir compte de l'attribution traditionnelle des quotas de maquereau dans l'Atlantique du Nord-Est.
            
         
               (11)
            
            
               L'avis du CIEM et du CSTEP exige une réduction très importante du TAC applicable au lançon dans les eaux de l'UE des divisions CIEM II a et III a et de la sous-zone CIEM IV. À la suite de cet avis, une réduction du transfert à la Norvège de quantités de lançon a été convenue entre la Norvège et l'Union au cours des consultations qui se sont achevées le 9 mars 2012. Il y a lieu de modifier le règlement (UE) no 44/2012 en conséquence.
            
         
               (12)
            
            
               Lors de la troisième conférence internationale, tenue en mai 2007, en vue de la création d'une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) en haute mer dans le Pacifique Sud (ORGPPS), les participants ont adopté des mesures transitoires, concernant notamment les possibilités de pêche, afin de réglementer la pêche pélagique ainsi que la pêche de fond dans cette région, en attendant la mise en place de cette ORGP. Ces mesures transitoires ont été révisées lors de la deuxième conférence préparatoire de la Commission de l'ORGPPS organisée en janvier 2011 et ont à nouveau été révisées lors de la troisième conférence préparatoire de la Commission de l'ORGPPS, qui s'est tenue du 30 janvier au 3 février 2012. Ces mesures transitoires sont appliquées sur une base volontaire et ne sont pas juridiquement contraignantes en vertu du droit international. Il convient toutefois, conformément aux obligations de coopération et de conservation inscrites dans le droit international de la mer, de mettre ces mesures en œuvre dans le droit de l'Union en fixant un quota global pour l'Union et en prévoyant la répartition dudit quota entre les États membres concernés.
            
         
               (13)
            
            
               Les règlements (UE) no 43/2012 et (UE) no 44/2012 s'appliquent, d'une manière générale, à compter du 1er janvier 2012. Il convient dès lors que le présent règlement s'applique également à partir de cette date. Cette application rétroactive ne portera pas atteinte aux principes de la sécurité juridique et de la confiance légitime car les possibilités de pêche concernées n'ont pas encore été épuisées. Cependant, les nouvelles dispositions relatives à la mante géante ne devraient être effectives qu'à compter de la date d'entrée en vigueur des modifications aux annexes correspondantes de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, conformément à son article XI, paragraphe 5. De même, il conviendrait que l'abrogation de l'article 32 du règlement (UE) no 44/2012 s'applique à partir du 31 mars 2012, conformément à la date indiquée par la WCPFC pour son entrée en vigueur. Étant donné que la modification de certaines limites de capture a une influence sur les activités économiques et la planification de la campagne de pêche des navires de l'UE, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication.
            
         
               (14)
            
            
               Lorsque le règlement (UE) no 44/2012 a été adopté, le nombre maximum de navires de l'UE autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de la Convention de la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) ne comprenait pas 15 navires de pêche battant pavillon français et immatriculés à la Réunion. Le TAC indiqué pour l'Union dans cette annexe doit donc être modifié,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Modifications du règlement (UE) no 43/2012
   Le règlement (UE) no 43/2012 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               À l'article 12, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:
               
                           «g)
                        
                        
                           mante géante (Manta birostris) dans toutes les eaux.»
                        
                     
         
               2)
            
            
               Un nouvel article est inséré après l'article 13:
               «Article 13 bis
               
               Modifications du règlement (CE) no 754/2009
               À l'article 1er du règlement (CE) no 754/2009, le point suivant est ajouté:
               
                           “i)
                        
                        
                           le groupe de navires battant pavillon du Royaume-Uni identifié dans la demande émanant de ce pays en date du 16 mars 2012, qui participe à une pêche ciblant le vanneau (Aequipecten opercularis) en mer d'Irlande (zone CIEM VII a) aux alentours de l'Ile de Man, et utilise des chaluts à panneaux spéciaux, d'un maillage de 80 à 100 mm configurés de manière à assurer des captures sélectives (ralingue à faible hauteur — 0,60 m —, bras courts ou absents et faible ouverture du chalut).”»
                        
                     
         
               3)
            
            
               L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
            
         Article 2
   Modifications du règlement (UE) no 44/2012
   Le règlement (UE) no 44/2012 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               À l'article 1er, les paragraphes 3 et 4 sont supprimés.
            
         
               2)
            
            
               À l'article 13, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:
               
                           «g)
                        
                        
                           mante géante (Manta birostris) dans toutes les eaux.»
                        
                     
         
               3)
            
            
               L'article 32 est supprimé.
            
         
               4)
            
            
               À l'article 37, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:
               
                           «g)
                        
                        
                           mante géante (Manta birostris) dans les eaux de l'UE.»
                        
                     
         
               5)
            
            
               Les annexes I, I A, I B, I C, I J et VI sont modifiées conformément au texte de l'annexe II du présent règlement.
            
         Article 3
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2012.
   Par dérogation au second alinéa du présent article, l'article 1er, point 1, l'article 2, points 2 et 4, l'annexe I, point 1, et l'annexe II, point 1, sont applicables à partir du 23 février 2012 et l'article 2, point 3, est applicable à partir du 31 mars 2012.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         A. D. MAVROYIANNIS
      
   
   
      (1)  JO L 25 du 27.1.2012, p. 1.
   
      (2)  JO L 25 du 27.1.2012, p. 55.
   
      (3)  JO L 348 du 24.12.2008, p. 20.
   
      ANNEXE I
      PARTIE A
      L'annexe I du règlement (UE) no 43/2012 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  La partie A est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              La mention suivante est insérée dans le premier tableau (tableau comparatif des noms latins et des noms communs) après la mention du Mallotus villosus:
                              
                                          «Manta birostris
                                          
                                       
                                       
                                          RMB
                                       
                                       
                                          Mante géante»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              La mention suivante est insérée dans le deuxième tableau (tableau comparatif des noms communs et des noms latins) après la mention du makaire bleu:
                              
                                          «Mante géante
                                       
                                       
                                          RMB
                                       
                                       
                                          
                                             Manta birostris»
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  Partie B:
                  
                              a)
                           
                           
                              la rubrique relative au cabillaud dans la zone du Kattegat est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Cabillaud
                                                      
                                                         Gadus morhua
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Kattegat
                                                      (COD/03AS.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          82 (1)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          2 (1)
                                          
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          49 (1)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          133 (1)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          133 (1)
                                          
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              La rubrique relative à la cardine dans la zone VII est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Cardines
                                                      
                                                         Lepidorhombus spp.
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      VII
                                                      (LEZ/07.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          470 (2)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 11 du présent règlement s'applique.
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          5 216 (2)
                                          
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          6 329 (2)
                                          
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          2 878 (2)
                                          
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          2 492 (2)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          17 385
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          17 385
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              La rubrique relative à la baudroie dans la zone VII est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Baudroie
                                                      
                                                         Lophiidae
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      VII
                                                      (ANF/07.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          2 835 (3)
                                              (4)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 11 du présent règlement s'applique.
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          316 (3)
                                              (4)
                                          
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          1 126 (3)
                                              (4)
                                          
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          18 191 (3)
                                              (4)
                                          
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          2 325 (3)
                                              (4)
                                          
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          367 (3)
                                              (4)
                                          
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          5 517 (3)
                                              (4)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          30 677 (3)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          30 677 (3)
                                          
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              La rubrique relative à l'églefin dans les zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'UE de la zone COPACE 34.1.1, est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Églefin
                                                      
                                                         Melanogrammus aeglefinus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      VII b-k, VIII, IX et X; eaux de l'UE de la zone COPACE 34.1.1
                                                      (HAD/7X7A34)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          185 (5)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 11 du présent règlement s'applique.
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          11 096 (5)
                                          
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          3 699 (5)
                                          
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          1 665 (5)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          16 645
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          16 645
                                       
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              La rubrique relative au merlu commun dans les zones VI et VII; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Merlu commun
                                                      
                                                         Merluccius merluccius
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      VI et VII; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV.
                                                      (HKE/571214)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          284 (6)
                                              (8)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 11 du présent règlement s'applique.
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          9 109 (8)
                                          
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          14 067 (6)
                                              (8)
                                          
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          1 704 (8)
                                          
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          183 (6)
                                              (8)
                                          
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          5 553 (6)
                                              (8)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          30 900
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          30 900 (7)
                                          
                                       
                                    
                                          
                                             Condition particulière:
                                          Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e;
                                                      (HKE/*8ABDE)
                                                   
                                                
                                                      Belgique
                                                   
                                                   
                                                      37
                                                   
                                                
                                                      Espagne
                                                   
                                                   
                                                      1 469
                                                   
                                                
                                                      France
                                                   
                                                   
                                                      1 469
                                                   
                                                
                                                      Irlande
                                                   
                                                   
                                                      184
                                                   
                                                
                                                      Pays-Bas
                                                   
                                                   
                                                      18
                                                   
                                                
                                                      Royaume-Uni
                                                   
                                                   
                                                      827
                                                   
                                                
                                                      Union
                                                   
                                                   
                                                      4 004»
                                                   
                                                
                                    
                        
                              f)
                           
                           
                              La rubrique relative à la plie commune dans les zones VII d et VII e est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Plie commune
                                                      
                                                         Pleuronectes platessa:
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      VII d et VII e
                                                      (PLE/7DE.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          828 (9)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          2 761 (9)
                                          
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          1 473 (9)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          5 062
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          5 062
                                       
                                    
                        
            PARTIE B
      
                  1)
               
               
                  À l'appendice 1 de l'annexe II A du règlement (UE) no 43/2012, dans le tableau c), la colonne concernant le Royaume-Uni (UK) est remplacée par ce qui suit:
                  «UK
                  339 592
                  1 086 399
                  0
                  0
                  111 693
                  5 970
                  158
                  70 614»
               
            
                  2)
               
               
                  À l'annexe II C du règlement (UE) no 43/2012, le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «1.2
                           
                           
                              Les navires pêchant au moyen de filets fixes d'un maillage égal ou supérieur à 120 mm, et ayant un historique des captures de moins de 300 kg de sole en poids vif annuels pour les trois années précédentes d'après leur historique de pêche, sont exemptés de l'application de la présente annexe, à condition que:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          ces navires pêchent moins de 300 kg de sole en poids vif au cours de la période de gestion 2012;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          ces navires ne transbordent aucun poisson sur un autre navire pendant qu'ils sont en mer; et
                                       
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          avant le 31 juillet 2012 et le 31 janvier 2013, chaque État membre concerné fait rapport à la Commission sur l'historique des captures de sole de ces navires pour les trois années précédentes ainsi que sur les captures de sole effectuées par ces navires en 2012.
                                       
                                    Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, les navires concernés cessent d'être exemptés de l'application de la présente annexe, avec effet immédiat.»
                           
                        
            
         (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche directe n'est autorisée.»
      
         (2)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées des captures supplémentaires dans une limite globale de 1 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées à l'article 7 du présent règlement.»
      
         (3)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (ANF/*8ABDE).
      
         (4)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées des captures supplémentaires dans une limite globale de 1 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées à l'article 7 du présent règlement.»
      
         (5)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées des captures supplémentaires dans une limite globale de 5 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées à l'article 7 du présent règlement.»
      
         (6)  Des transferts de ce quota vers les eaux de l'UE des zones II a et IV peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission.
      
         (7)  Sur un TAC global de 55 105 tonnes pour le stock septentrional de merlu commun.
      
         (8)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées des captures supplémentaires dans une limite globale de 1 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées à l'article 7 du présent règlement.
      
         Condition particulière:
      Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
      
                   
               
               
                  Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e;
                  (HKE/*8ABDE)
               
            
                  Belgique
               
               
                  37
               
            
                  Espagne
               
               
                  1 469
               
            
                  France
               
               
                  1 469
               
            
                  Irlande
               
               
                  184
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  18
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  827
               
            
                  Union
               
               
                  4 004»
               
            
         (9)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées des captures supplémentaires dans une limite globale de 1 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées à l'article 7 du présent règlement.»
   
   
      ANNEXE II
      Les annexes I, I A, I B, I C, I J et VI du règlement (UE) no 44/2012 sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L'annexe I est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              La mention suivante est insérée dans le premier tableau (tableau comparatif des noms latins et des noms communs) après la mention du Mallotus villosus:
                              
                                          «Manta birostris
                                          
                                       
                                       
                                          RMB
                                       
                                       
                                          Mante géante»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              La mention suivante est insérée dans le deuxième tableau (tableau comparatif des noms communs et des noms latins) après la mention du makaire bleu:
                              
                                          «Mante géante
                                       
                                       
                                          RMB
                                       
                                       
                                          
                                             Manta birostris»
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  L'annexe I A est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              La rubrique relative au lançon et aux prises accessoires associées dans les eaux de l'UE des zones II a, III a et IV est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Lançon et prises accessoires associées
                                                      
                                                         Ammodytes spp.
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux de l'UE des zones II a, III a et IV (1)
                                                      
                                                      (SAN/2A3A4.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          34 072 (2)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          745 (2)
                                          
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          52 (2)
                                          
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          1 251 (2)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          36 120
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          2 300
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          38 420
                                       
                                    
                                          
                                             Condition particulière:
                                          
                                          Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones de gestion du lançon définies à l'annexe II B aux quantités figurant ci-dessous:
                                          
                                                      
                                                                  Zone
                                                               
                                                               
                                                                  :
                                                               
                                                               
                                                                  eaux de l'UE des zones de gestion du lançon ()
                                                                  
                                                               
                                                            
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      1
                                                   
                                                   
                                                      2
                                                   
                                                   
                                                      3
                                                   
                                                   
                                                      4
                                                   
                                                   
                                                      5
                                                   
                                                   
                                                      6
                                                   
                                                   
                                                      7
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      (SAN/*234_1)
                                                   
                                                   
                                                      (SAN/*234_2)
                                                   
                                                   
                                                      (SAN/*234_3)
                                                   
                                                   
                                                      (SAN/*234_4)
                                                   
                                                   
                                                      (SAN/*234_5)
                                                   
                                                   
                                                      (SAN/*234_6)
                                                   
                                                   
                                                      (SAN/*234_7)
                                                   
                                                
                                                      Danemark
                                                   
                                                   
                                                      19 526
                                                   
                                                   
                                                      4 717
                                                   
                                                   
                                                      4 717
                                                   
                                                   
                                                      4 717
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      395
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                
                                                      Royaume-Uni
                                                   
                                                   
                                                      427
                                                   
                                                   
                                                      103
                                                   
                                                   
                                                      103
                                                   
                                                   
                                                      103
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      9
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                
                                                      Allemagne
                                                   
                                                   
                                                      30
                                                   
                                                   
                                                      7
                                                   
                                                   
                                                      7
                                                   
                                                   
                                                      7
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      1
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                
                                                      Suède
                                                   
                                                   
                                                      717
                                                   
                                                   
                                                      173
                                                   
                                                   
                                                      173
                                                   
                                                   
                                                      173
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      15
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                
                                                      Union
                                                   
                                                   
                                                      20 700
                                                   
                                                   
                                                      5 000
                                                   
                                                   
                                                      5 000
                                                   
                                                   
                                                      5 000
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      420
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                
                                                      Norvège
                                                   
                                                   
                                                      2 300
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                
                                                      Total
                                                   
                                                   
                                                      23 000
                                                   
                                                   
                                                      5 000
                                                   
                                                   
                                                      5 000
                                                   
                                                   
                                                      5 000
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      420
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                
                                                      
                                                         ()  Peut être révisé conformément à l'article 5, paragraphe 4, du présent règlement.»;
                                                   
                                                
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              La rubrique relative au hareng commun dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Hareng commun
                                                      
                                                         Clupea harengus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux de l'UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N (4)
                                                      
                                                      (HER/5B6ANB)
                                                   
                                                
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          2 560
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          484
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          3 459
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          2 560
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          13 837
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          22 900
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          22 900
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Merlan bleu
                                                      
                                                         Micromesistius poutassou
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux de l'UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV
                                                      (WHB/1X14)
                                                   
                                                
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          10 370 (5)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 7 du présent règlement s'applique.
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          4 032 (5)
                                          
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          8 791 (5)
                                              (6)
                                          
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          7 217 (5)
                                          
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          8 030 (5)
                                          
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          12 645 (5)
                                          
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          817 (5)
                                              (6)
                                          
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          2 565 (5)
                                          
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          13 454 (5)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          67 921 (5)
                                          
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          30 000
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          391 000
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              La rubrique relative à la lingue bleue dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V b, VI et VII est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Lingue bleue
                                                      
                                                         Molva dypterygia
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux de l'UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII
                                                      (BLI/5B67-) (9)
                                                      
                                                   
                                                
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          20
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 12 du présent règlement s'applique.
                                       
                                    
                                          Estonie
                                       
                                       
                                          3
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          62
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          1 423
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          5
                                       
                                    
                                          Lituanie
                                       
                                       
                                          1
                                       
                                    
                                          Pologne
                                       
                                       
                                          1
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          362
                                       
                                    
                                          Autres
                                       
                                       
                                          5 (7)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          1 882
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          150 (8)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          2 032
                                       
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              La rubrique relative à la lingue franche dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Lingue franche
                                                      
                                                         Molva molva
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux de l'UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
                                                      (LIN/6X14.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          30
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 12 du présent règlement s'applique.
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          5
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          109
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          2 211
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          2 357
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          591
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          5
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          2 716
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          8 024
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          6 140 (12)
                                              (13)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          14 164
                                       
                                    
                        
                              f)
                           
                           
                              La rubrique relative au maquereau commun dans les zones III a et IV; eaux de l'UE des zones II a, III b et III c et des subdivisions 22-32 est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Maquereau commun
                                                      
                                                         Scomber scombrus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      III a et IV; eaux de l'UE des zones II a, III b et III c et des subdivisions 22-32
                                                      (MAC/2A34.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          512 (16)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 7 du présent règlement s'applique.
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          17 580 (16)
                                          
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          534 (16)
                                          
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          1 612 (16)
                                          
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          1 623 (16)
                                          
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          4 813 (14)
                                              (15)
                                              (16)
                                          
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          1 503 (16)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          28 177 (14)
                                              (16)
                                          
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          167 197 (17)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                                          
                                             Condition particulière:
                                          
                                          Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités figurant ci-dessous.
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      III a
                                                      (MAC/*03A.)
                                                   
                                                   
                                                      III a et IV b c
                                                      (MAC/*3A4BC)
                                                   
                                                   
                                                      IV b
                                                      (MAC/*04B.)
                                                   
                                                   
                                                      IV c
                                                      (MAC/*04C.)
                                                   
                                                   
                                                      VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 31 mars 2012 et en décembre 2012
                                                      (MAC/*2A6.)
                                                   
                                                
                                                      Danemark
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      4 130
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      9 482
                                                   
                                                
                                                      France
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      490
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                
                                                      Pays-Bas
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      490
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                
                                                      Suède
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      390
                                                   
                                                   
                                                      10
                                                   
                                                   
                                                      1 829
                                                   
                                                
                                                      Royaume-Uni
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      490
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                
                                                      Norvège
                                                   
                                                   
                                                      3 000
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0»
                                                   
                                                
                                    
                        
                              g)
                           
                           
                              La rubrique relative au maquereau commun dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV, est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Maquereau commun
                                                      
                                                         Scomber scombrus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
                                                      (MAC/2CX14-)
                                                   
                                                
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          20 427
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 7 du présent règlement s'applique.
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          22
                                       
                                    
                                          Estonie
                                       
                                       
                                          170
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          13 619
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          68 089
                                       
                                    
                                          Lettonie
                                       
                                       
                                          126
                                       
                                    
                                          Lituanie
                                       
                                       
                                          126
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          29 788
                                       
                                    
                                          Pologne
                                       
                                       
                                          1 438
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          187 248
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          321 053
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          13 898 (18)
                                              (19)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                                          
                                             Condition particulière:
                                          
                                          Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et les périodes spécifiées, aux quantités figurant ci-dessous:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Eaux de l'UE et eaux norvégiennes de la zone IV a
                                                      (MAC/*04A-EN)
                                                      Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2012 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2012
                                                   
                                                   
                                                      Eaux norvégiennes de la zone II a
                                                      (MAC/*2AN-)
                                                   
                                                
                                                      Allemagne
                                                   
                                                   
                                                      8 219
                                                   
                                                   
                                                      837
                                                   
                                                
                                                      France
                                                   
                                                   
                                                      5 479
                                                   
                                                   
                                                      557
                                                   
                                                
                                                      Irlande
                                                   
                                                   
                                                      27 396
                                                   
                                                   
                                                      2 790
                                                   
                                                
                                                      Pays-Bas
                                                   
                                                   
                                                      11 985
                                                   
                                                   
                                                      1 220
                                                   
                                                
                                                      Royaume-Uni
                                                   
                                                   
                                                      75 342
                                                   
                                                   
                                                      7 672
                                                   
                                                
                                                      Union
                                                   
                                                   
                                                      128 421
                                                   
                                                   
                                                      13 076»;
                                                   
                                                
                                    
                        
                              h)
                           
                           
                              La rubrique relative au maquereau commun dans les zones VIII c, IX et X; eaux de l'UE de la zone COPACE 34.1.1, est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Maquereau commun
                                                      
                                                         Scomber scombrus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      VIII c, IX et X; eaux de l'UE de la zone COPACE 34.1.1
                                                      (MAC/8C3411)
                                                   
                                                
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          30 278 (20)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 7 du présent règlement s'applique.
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          201 (20)
                                          
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          6 258 (20)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          36 737
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                                          
                                             Condition particulière:
                                          
                                          Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans la zone spécifiée aux quantités figurant ci-dessous.
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      VIII b
                                                      (MAC/*08B.)
                                                   
                                                
                                                      Espagne
                                                   
                                                   
                                                      2 543
                                                   
                                                
                                                      France
                                                   
                                                   
                                                      17
                                                   
                                                
                                                      Portugal
                                                   
                                                   
                                                      526;»
                                                   
                                                
                                    
                        
                              i)
                           
                           
                              La rubrique relative au maquereau commun dans les eaux norvégiennes des zones II a et IV a est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Maquereau commun
                                                      
                                                         Scomber scombrus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux norvégiennes des zones II a et IV a
                                                      (MAC/2A4A-N.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          12 608 (21)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 7 du présent règlement s'applique.
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          12 608 (21)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
                              j)
                           
                           
                              La rubrique relative au sprat et aux prises accessoires associées dans les eaux de l'UE des zones II a et IV est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Sprat et prises accessoires associées
                                                      
                                                         Sprattus sprattus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux de l'UE des zones II a et IV
                                                      (SPR/2AC4-C)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          1 737 (25)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC de précaution
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          137 489 (25)
                                          
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          1 737 (25)
                                          
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          1 737 (25)
                                          
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          1 737 (25)
                                          
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          1 330 (22)
                                              (25)
                                          
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          5 733 (25)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          151 500
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          10 000 (23)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          161 500 (24)
                                          
                                       
                                    
                        
                              k)
                           
                           
                              La rubrique relative au chinchard et aux prises accessoires associées dans les eaux de l'UE des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Chinchards et prises accessoires associées
                                                      
                                                         Trachurus spp.
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux de l'UE des zones II a et IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                                                      (JAX/2A-14)
                                                   
                                                
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          15 702 (26)
                                              (28)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          12 251 (26)
                                              (27)
                                              (28)
                                          
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          16 711 (28)
                                          
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          6 306 (26)
                                              (27)
                                              (28)
                                          
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          40 803 (26)
                                              (28)
                                          
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          49 156 (26)
                                              (27)
                                              (28)
                                          
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          1 610 (28)
                                          
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          675 (26)
                                              (28)
                                          
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          14 775 (26)
                                              (27)
                                              (28)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          157 989
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          157 989
                                       
                                    
                        
            
                  3)
               
               
                  L'annexe I B est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              La rubrique relative au cabillaud et à l'églefin dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Cabillaud et églefin
                                                      
                                                         Gadus morhua and Melanogrammus aeglefinus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                                                      (C/H/05B-F.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux des Îles Féroé est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Merlan bleu
                                                      
                                                         Micromesistius poutassou
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux des Îles Féroé
                                                      (WHB/2A4AXF)
                                                   
                                                
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          0 (29)
                                          
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              La rubrique relative à la lingue franche et à la lingue bleue dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Lingue franche et lingue bleue
                                                      
                                                         Molva molva et Molva dypterygia
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                                                      (B/L/05B-F.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet»
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              La rubrique relative à la crevette nordique dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Crevette nordique
                                                      
                                                         Pandalus borealis
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                                                      (PRA/514GRN)
                                                   
                                                
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          2 550
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          2 550
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          8 000 (30)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              La rubrique relative au lieu noir dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Lieu noir
                                                      
                                                         Pollachius virens
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                                                      (POK/05B-F.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet»
                                       
                                    
                        
                              f)
                           
                           
                              La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique dans les eaux islandaises de la zone V a est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Sébaste de l'Atlantique
                                                      
                                                         Sebastes spp.
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux islandaises de la zone V a
                                                      (RED/05A-IS)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          0 (31)
                                              (32)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          0 (31)
                                              (32)
                                          
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          0 (31)
                                              (32)
                                          
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          0 (31)
                                              (32)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          0 (31)
                                              (32)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
                              g)
                           
                           
                              La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce:
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Sébaste de l'Atlantique
                                                      
                                                         Sebastes spp.
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                                                      (RED/05B-F.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet»
                                       
                                    
                        
                              h)
                           
                           
                              La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Autres espèces (33)
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                                                      (OTH/05B-F.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
                              i)
                           
                           
                              La rubrique relative aux poissons plats dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Poissons plats
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                                                      (FLX/05B-F.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet»
                                       
                                    
                        
            
                  4)
               
               
                  L'annexe I C est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              La rubrique relative au cabillaud dans la zone OPANO 3M est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Cabillaud
                                                      
                                                         Gadus morhua
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      OPANO 3M
                                                      (COD/N3M.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Estonie
                                       
                                       
                                          103
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          432
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Lettonie
                                       
                                       
                                          103
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Lituanie
                                       
                                       
                                          103
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Pologne
                                       
                                       
                                          352 (34)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          1 328
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          185
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          1 821 (35)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          865
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          5 330,5 (36)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          9 280
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              La rubrique relative à la merluche blanche dans la zone OPANO 3NO est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Merluche blanche
                                                      
                                                         Urophycis tenuis
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      OPANO 3NO
                                                      (HKW/N3NO.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          1 273
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          1 667
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          2 940
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          5 000»
                                       
                                    
                        
                              (c)
                           
                           
                              La rubrique relative à la crevette nordique dans la zone OPANO 3L est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Crevette nordique
                                                      
                                                         Pandalus borealis
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      OPANO 3L (37)
                                                      
                                                      (PRA/N3L.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Estonie
                                       
                                       
                                          134
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Lettonie
                                       
                                       
                                          134
                                       
                                    
                                          Lituanie
                                       
                                       
                                          134
                                       
                                    
                                          Pologne
                                       
                                       
                                          134 (38)
                                          
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          105,5
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          28,5 (39)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          670 (40)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          12 000
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              La rubrique relative au flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Flétan noir
                                                      
                                                         Reinhardtius hippoglossoides
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      OPANO 3LMNO
                                                      (GHL/N3LMNO)
                                                   
                                                
                                    
                                          Estonie
                                       
                                       
                                          328
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          335
                                       
                                    
                                          Lettonie
                                       
                                       
                                          46
                                       
                                    
                                          Lituanie
                                       
                                       
                                          23
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          4 486
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          1 875 (41)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          7 093 (42)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          12 098
                                       
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique dans la zone OPANO 3LN est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Sébaste de l'Atlantique
                                                      
                                                         Sebastes spp.
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      OPANO 3LN
                                                      (RED/N3LN.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Estonie
                                       
                                       
                                          297
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          203
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Lettonie
                                       
                                       
                                          297
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Lituanie
                                       
                                       
                                          297
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          0 (43)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          1 094 (44)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          6 000
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
                              f)
                           
                           
                              La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique dans la zone OPANO 3M est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Sébaste de l'Atlantique
                                                      
                                                         Sebastes spp.
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      OPANO 3M
                                                      (RED/N3M.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Estonie
                                       
                                       
                                          1 571 (45)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          513 (45)
                                          
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          233 (45)
                                          
                                       
                                    
                                          Lettonie
                                       
                                       
                                          1 571 (45)
                                          
                                       
                                    
                                          Lituanie
                                       
                                       
                                          1 571 (45)
                                          
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          2 354 (45)
                                              (46)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          7 813 (45)
                                              (47)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          6 500 (45)
                                          
                                       
                                    
                        
                              g)
                           
                           
                              La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique dans la zone OPANO 3O est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Sébaste de l'Atlantique
                                                      
                                                         Sebastes spp.
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      OPANO 3O
                                                      (RED/N3O.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          1 771
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          5 229
                                       
                                    
                                          Pologne
                                       
                                       
                                          0 (48)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          7 000 (49)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          20 000
                                       
                                    
                        
            
                  5)
               
               
                  L'annexe I J est remplacée par ce qui suit:
                  
                     «ANNEXE I J
                     
                        ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION ORGPPS
                     
                     
                                 
                                             Espèce
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             Chinchard du Chili
                                             
                                                Trachurus murphyi
                                             
                                          
                                       
                              
                                 
                                             Zone
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             Zone relevant de la convention ORGPPS
                                             (CJM/SPRFMO)
                                          
                                       
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 6 790,5
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 7 360,2
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Lituanie
                              
                              
                                 4 725
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pologne
                              
                              
                                 8 124,3
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 27 000»
                              
                              
                                  
                              
                           
               
            
                  6)
               
               
                  À l'annexe VI, le point 2 est remplacé par ce qui suit:
                  
                              «2.
                           
                           
                              Nombre maximal de navires de l'UE autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone relevant de la convention CTOI:
                              
                                 ANNEXE VI
                                 
                                    ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION CTOI
                                 
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Nombre maximal de navires de l'UE autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone relevant de la convention CTOI
                                             
                                                         État membre
                                                      
                                                      
                                                         Nombre maximal de navires
                                                      
                                                      
                                                         Capacité (en tonnage brut)
                                                      
                                                   
                                                         Espagne
                                                      
                                                      
                                                         22
                                                      
                                                      
                                                         61 364
                                                      
                                                   
                                                         France
                                                      
                                                      
                                                         22
                                                      
                                                      
                                                         33 604
                                                      
                                                   
                                                         Portugal
                                                      
                                                      
                                                         5
                                                      
                                                      
                                                         1 627
                                                      
                                                   
                                                         Union
                                                      
                                                      
                                                         49
                                                      
                                                      
                                                         96 595
                                                      
                                                   
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Nombre maximal de navires de l'UE autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone relevant de la convention CTOI
                                             
                                                         État membre
                                                      
                                                      
                                                         Nombre maximal de navires
                                                      
                                                      
                                                         Capacité (en tonnage brut)
                                                      
                                                   
                                                         Espagne
                                                      
                                                      
                                                         27
                                                      
                                                      
                                                         11 590
                                                      
                                                   
                                                         France
                                                      
                                                      
                                                         41
                                                      
                                                      
                                                         5 382
                                                      
                                                   
                                                         Portugal
                                                      
                                                      
                                                         15
                                                      
                                                      
                                                         6 925
                                                      
                                                   
                                                         Royaume-Uni
                                                      
                                                      
                                                         4
                                                      
                                                      
                                                         1 400
                                                      
                                                   
                                                         Union
                                                      
                                                      
                                                         87
                                                      
                                                      
                                                         25 297
                                                      
                                                   
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             Les navires visés au point 1 sont également autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone relevant de la convention CTOI.
                                          
                                       
                                             4.
                                          
                                          
                                             Les navires visés au point 2 sont également autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone relevant de la convention CTOI.
                                          
                                       »
                        
            
         (1)  À l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.
      
         (2)  Au moins 98 % des débarquements imputés sur le TAC doivent être des lançons. Les prises accessoires de limande, de maquereau et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du TAC.
      
         Condition particulière:
      
      Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones de gestion du lançon définies à l'annexe II B aux quantités figurant ci-dessous:
      
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              eaux de l'UE des zones de gestion du lançon ()
                              
                           
                        
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  6
               
               
                  7
               
            
                   
               
               
                  (SAN/*234_1)
               
               
                  (SAN/*234_2)
               
               
                  (SAN/*234_3)
               
               
                  (SAN/*234_4)
               
               
                  (SAN/*234_5)
               
               
                  (SAN/*234_6)
               
               
                  (SAN/*234_7)
               
            
                  Danemark
               
               
                  19 526
               
               
                  4 717
               
               
                  4 717
               
               
                  4 717
               
               
                  0
               
               
                  395
               
               
                  0
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  427
               
               
                  103
               
               
                  103
               
               
                  103
               
               
                  0
               
               
                  9
               
               
                  0
               
            
                  Allemagne
               
               
                  30
               
               
                  7
               
               
                  7
               
               
                  7
               
               
                  0
               
               
                  1
               
               
                  0
               
            
                  Suède
               
               
                  717
               
               
                  173
               
               
                  173
               
               
                  173
               
               
                  0
               
               
                  15
               
               
                  0
               
            
                  Union
               
               
                  20 700
               
               
                  5 000
               
               
                  5 000
               
               
                  5 000
               
               
                  0
               
               
                  420
               
               
                  0
               
            
                  Norvège
               
               
                  2 300
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Total
               
               
                  23 000
               
               
                  5 000
               
               
                  5 000
               
               
                  5 000
               
               
                  0
               
               
                  420
               
               
                  0
               
            
                  
                     ()  Peut être révisé conformément à l'article 5, paragraphe 4, du présent règlement.»;
               
            
         (3)  Peut être révisé conformément à l'article 5, paragraphe 4, du présent règlement.»;
      
         (4)  Il s'agit du stock de hareng commun de la zone VI a, au nord de 56° 00' N et dans la partie de la zone VI a située à l'est de 07°00' O et au nord de 55° 00' N, à l'exclusion du stock de Clyde.»
      
         (5)  Condition particulière: dont 68 % au plus peuvent être pêchés dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM1).
      
         (6)  Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones VIII c, IX et X; eaux de l'UE de la zone COPACE 34.1.1. Toutefois, ces transferts doivent être préalablement notifiés à la Commission.»
      
         (7)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
      
         (8)  À pêcher dans les eaux de l'UE des zones II a, IV, V b, VI et VII (BLI/*24X7C).
      
         (9)  Des règles particulières s'appliquent conformément à l'article 1er du règlement (CE) no 1288/2009 () et à l'annexe III, point 7, du règlement (CE) no 43/2009 ().
      
         (10)  OJ L 347, 24.12.2009, p. 6.
      
         (11)  OJ L 22, 26.1.2009, p. 1.»;
      
         (12)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones VI et VII ne peut dépasser 3 000 tonnes.
      
         (13)  Y compris le brosme. Les quotas établis pour la Norvège sont les suivants: 6 140 tonnes pour la lingue et 2 923 tonnes pour le brosme, et sont interchangeables jusqu'à un maximum de 2 000 tonnes et ne peuvent être pêchés qu'à la palangre dans les zones V b, VI et VII.»
      
         (14)  Condition particulière: y compris 242 tonnes à pêcher dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N (MAC/*04N-).
      
         (15)  Lors des activités de pêche dans les eaux norvégiennes, les prises accessoires de cabillaud (COD/*2134.), d'églefin (HAD/*2134.), de lieu jaune (POL/*2134.), de merlan (WHG/*2134.) et de lieu noir (POK/*2134.) sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
      
         (16)  Peut également être pêché dans les eaux norvégiennes de la zone IV a (MAC/*4AN.).
      
         (17)  À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d'accès). Cette quantité inclut la part norvégienne dans le TAC de la mer du Nord de 46 685 tonnes. Ce quota ne peut être exploité que dans la zone IV a (MAC/*04A.), sauf pour 3 000 tonnes qui peuvent être pêchées dans la zone III a (MAC/*03A).
      
         Condition particulière:
      
      Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités figurant ci-dessous.
      
                   
               
               
                  III a
                  (MAC/*03A.)
               
               
                  III a et IV b c
                  (MAC/*3A4BC)
               
               
                  IV b
                  (MAC/*04B.)
               
               
                  IV c
                  (MAC/*04C.)
               
               
                  VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 31 mars 2012 et en décembre 2012
                  (MAC/*2A6.)
               
            
                  Danemark
               
               
                  0
               
               
                  4 130
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  9 482
               
            
                  France
               
               
                  0
               
               
                  490
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  0
               
               
                  490
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Suède
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  390
               
               
                  10
               
               
                  1 829
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  0
               
               
                  490
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Norvège
               
               
                  3 000
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0»
               
            
         (18)  Peut être pêché dans les zones II a, VI a (au nord de 56o 30′ N), IV a, VII d, VII e, VII f et VII h (MAC/*AX7H).
      
         (19)  La Norvège peut pêcher 33 437 tonnes supplémentaires à titre de quota d'accès au nord de 56° 30′ N, imputées sur sa limite de captures (MAC/*N6530).
      
         Condition particulière:
      
      Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et les périodes spécifiées, aux quantités figurant ci-dessous:
      
                   
               
               
                  Eaux de l'UE et eaux norvégiennes de la zone IV a
                  (MAC/*04A-EN)
                  Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2012 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2012
               
               
                  Eaux norvégiennes de la zone II a
                  (MAC/*2AN-)
               
            
                  Allemagne
               
               
                  8 219
               
               
                  837
               
            
                  France
               
               
                  5 479
               
               
                  557
               
            
                  Irlande
               
               
                  27 396
               
               
                  2 790
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  11 985
               
               
                  1 220
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  75 342
               
               
                  7 672
               
            
                  Union
               
               
                  128 421
               
               
                  13 076»;
               
            
         (20)  Condition particulière: les quantités faisant l'objet d'échanges avec les autres États membres peuvent être pêchées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d (MAC/*8ABD). Toutefois, les quantités fournies par l'Espagne, le Portugal ou la France à des fins d'échange et pêchées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l'État membre donneur.
      
         Condition particulière:
      
      Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans la zone spécifiée aux quantités figurant ci-dessous.
      
                   
               
               
                  VIII b
                  (MAC/*08B.)
               
            
                  Espagne
               
               
                  2 543
               
            
                  France
               
               
                  17
               
            
                  Portugal
               
               
                  526;»
               
            
         (21)  Les prises pêchées dans la zone II a (MAC/*02A.) et dans la zone IV a (MAC/*4A.) devront être déclarées séparément.»;
      
         (22)  Y compris le lançon.
      
         (23)  Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l'UE de la zone IV (SPR/*04-C.).
      
         (24)  Peut être révisé conformément à l'article 5, paragraphe 4, du présent règlement.
      
         (25)  Au moins 98 % des débarquements imputés sur le TAC doivent être constitués de sprat. Les prises accessoires de limande et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du TAC (OTH/*2AC4C).»
      
         (26)  Condition particulière: Il est possible d'imputer jusqu'à 5 % du quota exploité dans les eaux de l'UE des zones II a ou IV a avant le 30 juin 2012 comme étant pêchés sur le quota concernant les eaux de l'UE des zones IV b, IV c et VII d. Toutefois, l'application de cette condition particulière doit être préalablement notifiée à la Commission (JAX/*4BC7D).
      
         (27)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VII d. Toutefois, l'application de cette condition particulière doit être préalablement notifiée à la Commission (JAX/*07D.).
      
         (28)  Au moins 95 % des débarquements imputés sur le TAC doivent être constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau doivent être comptabilisées dans les 5 % restants du TAC (OTH/*2A-14).»
      
         (29)  TAC fixé conformément aux consultations entre l'Union, les Îles Féroé, la Norvège et l'Islande.»
      
         (30)  Dont 2 900 tonnes sont attribuées à la Norvège.»
      
         (31)  Y compris les prises accessoires inévitables (à l'exclusion du cabillaud).
      
         (32)  Pêche autorisée uniquement entre juillet et décembre 2012.»
      
         (33)  À l'exclusion des espèces sans valeur commerciale.»
      
         (34)  Une quantité de 133 tonnes est déduite de ce quota du fait d'un transfert de possibilités de pêche vers un pays tiers
      
         (35)  Une quantité supplémentaire de 131,5 tonnes s'ajoute à ce quota du fait de transferts de possibilités de pêche avec des pays tiers.
      
         (36)  Une quantité de 1,5 tonnes est déduite de ce quota du fait de transferts de possibilités de pêche avec des pays tiers.»
      
         (37)  À l'exclusion du cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
      
                  Point no
                  
               
               
                  Latitude N
               
               
                  Longitude O
               
            
                  1
               
               
                  47° 20' 0
               
               
                  46° 40' 0
               
            
                  2
               
               
                  47° 20' 0
               
               
                  46° 30' 0
               
            
                  3
               
               
                  46° 00' 0
               
               
                  46° 30' 0
               
            
                  4
               
               
                  46° 00' 0
               
               
                  46° 40' 0
               
            
         (38)  Une quantité supplémentaire de 266 tonnes s'ajoute à ce quota du fait d'un transfert de possibilités de pêche d'un pays tiers.
      
         (39)  Une quantité supplémentaire de 133 tonnes s'ajoute à ce quota du fait d'un transfert de possibilités de pêche d'un pays tiers.
      
         (40)  Une quantité supplémentaire de 399 tonnes s'ajoute à ce quota du fait de transferts de possibilités de pêche de pays tiers.»
      
         (41)  Une quantité supplémentaire de 10 tonnes s'ajoute à ce quota du fait d'un transfert de possibilités de pêche d'un pays tiers.
      
         (42)  Une quantité supplémentaire de 10 tonnes s'ajoute à ce quota du fait d'un transfert de possibilités de pêche d'un pays tiers.»
      
         (43)  Une quantité supplémentaire de 454 tonnes s'ajoute à ce quota du fait d'un transfert de possibilités de pêche d'un pays tiers.
      
         (44)  Une quantité supplémentaire de 454 tonnes s'ajoute à ce quota du fait d'un transfert de possibilités de pêche d'un pays tiers.»
      
         (45)  Ce quota est subordonné au respect du TAC de 6 500 tonnes fixé pour ce stock pour l'ensemble des parties contractantes de l'OPANO. Lorsque le TAC est épuisé, la pêche ciblée de ce stock doit être fermée, quel que soit le niveau de capture atteint.
      
         (46)  Une quantité supplémentaire de 675 tonnes s'ajoute à ce quota du fait d'un transfert de possibilités de pêche d'un pays tiers.
      
         (47)  Une quantité supplémentaire de 675 tonnes s'ajoute à ce quota du fait d'un transfert de possibilités de pêche d'un pays tiers.»
      
         (48)  Une quantité supplémentaire de 150 tonnes s'ajoute à ce quota du fait d'un transfert de possibilités de pêche d'un pays tiers.
      
         (49)  Une quantité supplémentaire de 150 tonnes s'ajoute à ce quota du fait d'un transfert de possibilités de pêche d'un pays tiers.»