CELEX: 31968R1764
Language: fr
Date: 1968-11-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1764/68 de la Commission, du 6 novembre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 271 /4                              Journal officiel des Communautés européennes                                           7. 11 . 68
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1764/68 DE LA COMMISSION
                                                          du 6 novembre 1968
                        portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                              cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                          en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), et notam­                                                Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                         Le correctif applicable aux restitutions fixées à
deuxième phrase,                                                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
(CEE) n° 1725/68 (2) et par tous les règlements ulté­                     au présent règlement.
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte                          Le présent règlement entre en vigueur le 7 novembre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                      1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Ëtat membre.
                 Fait à Bruxelles, le 6 novembre 1968 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
(!) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 268 du 1 . 11 . 1968, p. 6.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 6 novembre 1968 portant modification du correctif
                                                applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                     ( U.C. / tonne)
           Numéro du
                                                                         Courant        1 er term .        2e term .   3 e term .
          tarif douanier         Désignation de Ja marchandise
             commun                                                        11                12                1           2
        ex 10.01            Froment tendre et méteil                        0                0                0             0
        ex 10.01            Froment dur                                     0                0                0             0
             10.02    '     Seigle                                          0                0            + 4,00       + 4,00
             10.03          Orge                                            0                0            — 2,00       — 2,00
             10.04          Avoine                                          0                0            — 1,10       — 1,35
             10.05 B        Autre maïs                                      0                0                0        — 1,05
        ex 10.07 B          Millet                                          0                0                0             0
        ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                       0                0            — 1,30       — 1,50