CELEX: 31981R1243
Language: fr
Date: 1981-05-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1243/81 de la Commission, du 8 mai 1981, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 125/ 20                         Journal officiel des Communautés européennes                               9 . 5 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N° 1243/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 mai 1981
               modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains
                                           autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  81 aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
 EUROPÉENNES,                                                   ment, conduit à modifier les restitutions à l'exporta­
                                                                tion, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
 vu le traité instituant la Communauté économique               l'annexe du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre (! ), modifié en                                  Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et
 notamment son article 19 paragraphe 2 dernier alinéa           La restitution à accorder lors de 1 exportation, en l'état,
 dernière phrase,                                               des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous d)
                                                                du règlement (CEE) n0 3330/74 et fixée à l'annexe du
 considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      règlement (CEE) n0 1151 /81 modifié, est modifiée
 tion en l'état pour les sirops et certains autres produits     conformément aux montants repris à l'annexe du
 du secteur du sucre ont été fixées par le règlement            présent règlement.
 (CEE) n0 1151 /81 (3) ;
                                                                                       Article 2
 considérant que l'application des règles, critères et
 modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1151 /           Le present règlement entre en vigueur le 9 mai 1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 8 mai 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
( i) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n0 L 360 du 31 . 12. 1980, p. 17.
(3) JO n0 L 120 du 1 . 5 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- 9. 5. 81                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 125/21
                                                           ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 8 mai 1981, modifiant les restitutions a l'exportation
                     en l'état pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                  (en Écus / 100 kg)
             Numéro                                                                                    Montant de
              du tarif                            Désignation des marchandises                      base par 1 % de
             douanier                                                                                   teneur en
             commun                                                                                   saccharose (')
         17.02               Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition
                             d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même
                             mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                                 D. autres sucres et sirops (à l'exclusion de ceux de lactose, de
                                     glucose et d'érable) :
                                     ex II. non dénommés, à l'exclusion de sorbose                       0,1029
                                 E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                    0,1029
                             ex F. Sucres de la position 17.01 caramélisés                               0,1029
         21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                             F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                                 IV. autres ( à l'exclusion des sirops de lactose, de glucose et
                                      d'isoglucose)                                                      0,1029
         (') Le montant de base n est pas applicable aux sirops d une pureté inférieure à 85 % (règlement
             (CEE) n» 394/70). La teneur en saccharose est déterminée conformément à l'article 13 du
             règlement (CEE) n» 394/70.