CELEX: 31973R1182
Language: fr
Date: 1973-05-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1182/73 de la Commission, du 7 mai 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8 . 5 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 121 /3
                              REGLEMENT (CEE) N° 1182/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 mai 1973
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et
                                            semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   sion base sur le cours effectif ou le taux central des
EUROPÉENNES,                                                    monnaies dont le cours flotte ou dont le taux central
vu le traité instituant la Communauté économique                s'écarte de leur parité officielle et, en ce qui concerne
européenne,                                                     le dollar des États-Unis d'Amérique, un taux de
                                                                conversion basé sur le changement de parité de cette
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                 monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés             considérant que l'application des modalités rappelées
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu       dans le règlement (CEE) n0 244/73 aux prix d'offre et
par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
veaux États membres à la Communauté économique                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
européenne et à la Communauté européenne de l'éner­             ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
gie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,         présent règlement,
et notamment son article 13 paragraphe 5,
vu l'avis du Comité monétaire,                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et                               Article premier
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
ment (CEE) n° 244/73 (4) et tous les règlements ulté­           duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement
rieurs qui l'ont modifié ;                                      n0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                      Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de re­
tenir, pour le calcul de ces derniers, un taux de conver­       Le présent règlement entre en vigueur le 8 mai 1973 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 mai 1973 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n" L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(3) JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
(4) JO n° L 30 du 1 . 2. 1973, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 121 /4                      Journal officiel des Communautés europeenne:»                         8. 5. 73
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 7 mai 1973, fixant les prélèvements applicables
                aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                       Numéro du                                                               Unités
                      tarif douanier               Désignation des marchandises             de compte
                          commun                                                            par tonne
                   10.01 A                 Froment tendre et méteil                       43,78
                   10.01 B                 Froment dur                                    43,43 (*)(')
                   10.02                   Seigle                                         45,66 (5)
                   10.03                   Orge                                           40,61
                   10.04                   Avoine                                         30,56
                   10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                               destiné à l'ensemencement                  29,68 (2)(3)
                   10.07 A                 Sarrasin                                          0
                   10.07 B                 Millet                                         35,93
                   10.07 C                 Graines de sorgho                              30,62
                   10.07 D                 autres céréales                                   0    («)
                    11.01 A                Farine de froment ( blé)
                                               et de méteil                               80,05
                    I LOI B                 Farine de seigle                              74,29
                    11.02 A I a            Gruaux et semoules de froment
                                               (blé dur)                                  76,23
                   1 1 . 02 A 1 b          Gruaux et semoules de froment
                                               ( blé tendre)                              85,37
                   C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                        pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                    (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                         ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                        6 UC/t .
                    (*) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                         l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                    ;«) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                         de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                    C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                         tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                         ments ( CEE) n" 1234/71 du Conseil et ( CEE) n " 2622/71 de la Commission .