CELEX: 31969R0561
Language: fr
Date: 1969-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 561/69 de la Commission, du 26 mars 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

27. 3 . 69                                Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 74/ 15
                                                                    ANNEXE
               au règlement de la Commission, du 26 mars 1969, modifiant les restitutions à l'exportation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
                                                                                                                  ( U.C. par 100 kg)
                     Numéro                                                                                            Montant
                du tarif douanie                            Désignation des marchandises                           de la restitution
                     commua
                17.01                   Sucres de betterave et de canne à l'état solide :
                                        B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                              10,90
                                            II. sucre brut :
                                                ( a) sucres candi                                                       10,03 (*)
                                                (b ) autres sucres bruts                                                 0 (1)
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                   exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de
                   l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 766/68 .
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 561/69 DE LA COMMISSION
                                                             du 26 mars 1969
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                            de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de
EUROPÉENNES,                                                                  compte par 100 kg de produit de base ; que les
vu le traité instituant la Communauté économique                              prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès
européenne,                                                                   lors, en vertu de l'article 1er du règlement ( CEE)
                                                                             n° 1080/68 (7), être modifiés conformément au tableau
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                               annexé au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (*), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et no­                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                                        Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                            Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1603/68 (4), et notamment son article 12                             produits transformés à base de céréales et de riz,
                                                                              relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8) et fixés
paragraphe 4,                                                                 à l'annexe du règlement ( CEE) n° 385/69 modifié
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                          sont modifiés conformément au tableau annexé au
portation des produits transformés à base de céréa­                          présent règlement.
les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)
n° 385/69 (5), modifié en dernier lieu par le règlement                                                   Article 2
( CEE) n° 539/69 (6) ;
considérant que le prélèvement applicable au pro­                            Le présent règlement entre en vigueur le 27 mars
duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                               1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 mars 1969.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                                J. DENIAU
                                                                                     Membre de la Commission
(') JO n°  117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                    (7) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(*) JO n°  L 41 du 18. 2. 1969, p. 1.                                         (8) JO n° L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8 .
(8) JO n°  174 du 31. 7. 1967, p. 1.
(4) JO n°  L 253 du 16. 10. 1968, p. 5.
(») JO n° L 51 du 1 . 3. 1969, p. 16.
(«) JO n° L 72 du 25. 3. 1969, p. 9.
 ---pagebreak--- N° L 74/ 16                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              27 . 3 . 69
                                                                    ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 26 mars 1969, modifiant les prélèvements à l'importation
                                          des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                     Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro tarifaire                                   Nomenclature à libellé simplifié                             Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                  (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                   et P.T.O.M. )
07.06 B                       Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et                           0,884 0 )       0,764 (^
                              tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                              patates douces
11.01 C                       Farine d'orge (2 )                                                                       9,336            8,836
11.02 AHI                     Gruaux et semoules d'orge (2)                                                            9,336            8,836
11.02 B III                    Grains d'orge mondés (2)                                                                8,104           7,854
11.02 C III                    Grains d'orge perlés (2)                                                              12,773           12,273
11.02 D III                    Grains d'orge, seulement concassés ou aplatis (2)                                       5,257           5,007
11.02 E III                   Flocons d'orge (2)                                                                     10,318            9,818
11.06 A                       Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,                        1,134           0,704
                              de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif
                              douanier commun
11.07 A II a)                 Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme                      9,638            8,738
                              de farine
11.07 A II b )                Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement                       7,429            6,529
                              que sous forme de farine
11.07 B                       Malt torréfié                                                                            8,509           7,609
(') Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
(2) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des n08 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 3 % pour l' orge .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.