CELEX: 32015R0931
Language: fr
Date: 2015-06-17 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2015/931 de la Commission du 17 juin 2015 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

18.6.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 151/1
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/931 DE LA COMMISSION
   du 17 juin 2015
   modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphes 2 et 3, et son article 38, point d),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (2) prévoit un délai durant lequel les organismes et autorités de contrôle peuvent présenter leur demande de reconnaissance aux fins de la conformité, conformément à l'article 32 du règlement (CE) no 834/2007. Étant donné que la mise en œuvre des dispositions relatives à l'importation de produits conformes est encore en cours d'analyse et que les lignes directrices, les modèles, les questionnaires et le système de transmission électronique ad hoc y afférents sont en cours d'élaboration, il importe que le délai d'introduction de demandes par des organismes et autorités de contrôle soit prolongé.
            
         
               (2)
            
            
               Pour des raisons de simplification et d'efficacité de la procédure de reconnaissance des organismes et autorités de contrôle aux fins de l'équivalence et de la conformité, les représentants de ces organismes et autorités de contrôle devraient être autorisés à introduire à tout moment de l'année leurs demandes d'inscription sur les listes prévues aux articles 3 et 10 du règlement (CE) no 1235/2008. Le délai annuel fixé pour la réception de ces demandes devrait par conséquent être supprimé.
            
         
               (3)
            
            
               L'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 établit la liste des pays tiers dont les systèmes de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux définis dans le règlement (CE) no 834/2007.
            
         
               (4)
            
            
               Selon les informations fournies par l'Australie, l'autorité compétente concernée a changé.
            
         
               (5)
            
            
               Selon les informations fournies par le Japon, le nom et l'adresse internet de plusieurs de ses organismes de contrôle ont changé.
            
         
               (6)
            
            
               Sur la base des informations fournies par la République de Corée, l'adresse internet de l'autorité compétente concernée doit être ajoutée.
            
         
               (7)
            
            
               La durée de l'inscription sur la liste de la Tunisie expire le 30 juin 2015. À la suite de mesures correctrices et d'améliorations apportées par la Tunisie à son système de contrôle, il convient de prolonger l'inscription de la Tunisie à l'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 pour une période indéterminée.
            
         
               (8)
            
            
               La durée de l'inscription sur la liste des États-Unis expire le 30 juin 2015. Étant donné que les États-Unis continuent de remplir les conditions établies à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, il est souhaitable de prolonger leur inscription sur la liste pour une durée indéterminée.
            
         
               (9)
            
            
               L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 dresse la liste des organismes et autorités de contrôle compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers aux fins de l'équivalence.
            
         
               (10)
            
            
               La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Abcert AG». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à l'Albanie, l'Arménie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo (3), le Kirghizstan, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan, ainsi que pour la catégorie de produits B à la Moldavie.
            
         
               (11)
            
            
               La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Afrisco Certified Organic, CC». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée de sa reconnaissance pour la Namibie, l'Afrique du Sud, le Swaziland, la Zambie et le Zimbabwe à la catégorie de produits B.
            
         
               (12)
            
            
               La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Agreco R.F. Göderz GmbH». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A à la Bolivie, à la Bosnie-Herzégovine, au Burkina Faso, au Cambodge, au Cap-Vert, à la Colombie, à Cuba, à la République dominicaine, à l'Équateur, à l'Égypte, à l'El Salvador, à l'Éthiopie, aux Fidji, à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, à la Géorgie, au Guatemala, au Honduras, à l'Indonésie, à l'Iran, au Kazakhstan, au Kenya, au Kirghizstan, à Madagascar, au Mali, au Monténégro, au Népal, au Nicaragua, au Nigeria, à la Papouasie — Nouvelle-Guinée, au Paraguay, au Pérou, aux Philippines, au Samoa, au Sénégal, à la Serbie, aux Îles Salomon, à l'Afrique du Sud, au Sri Lanka, au Suriname, à la Tanzanie, à la Thaïlande, au Togo, aux Tonga, au Turkménistan, aux Tuvalu, à l'Ouganda, à l'Ouzbékistan, au Venezuela et au Viêt Nam, ainsi que pour la catégorie de produits D au Burkina Faso, à la Colombie, à Cuba, à l'Éthiopie, au Guatemala, au Honduras, au Kenya, au Mali, au Mexique, au Népal, au Nicaragua, au Nigeria, à la Papouasie — Nouvelle-Guinée, au Paraguay, aux Philippines, au Sénégal, à l'Afrique du Sud, au Sri Lanka, au Suriname, aux Tuvalu, à l'Ouganda, à l'Uruguay et au Viêt Nam.
            
         
               (13)
            
            
               «Austria Bio Garantie GmbH» a informé la Commission qu'elle avait cessé ses activités de certification dans tous les pays tiers pour lesquels elle était reconnue.
            
         
               (14)
            
            
               «BCS Öko-Garantie GmbH» a notifié à la Commission la modification de son nom, qui devient «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH».
            
         
               (15)
            
            
               En outre, la Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «BCS Öko-Garantie GmbH». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits B au Kenya, à la Mongolie, aux Émirats arabes unis et au Viêt Nam, pour la catégorie de produits E au Kenya et à la Mongolie, et pour la catégorie de produits F au Bangladesh, au Bhoutan, à la Colombie, aux Fidji, au Népal, à la Papouasie — Nouvelle-Guinée, à Singapour et à l'Afrique du Sud.
            
         
               (16)
            
            
               La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «Bioagricert S.r.l.». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à l'Iran et au Viêt Nam.
            
         
               (17)
            
            
               La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «Bio Latina Certificadora». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A au Nicaragua et au Pérou. De plus, «Bio Latina Certificadora» a informé la Commission qu'elle avait cessé ses activités de certification pour la catégorie de produits C au Pérou.
            
         
               (18)
            
            
               La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «Caucacert Ltd». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée de sa reconnaissance pour la Géorgie aux catégories de produits B et F.
            
         
               (19)
            
            
               La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «CCPB Srl». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D au Mali. «CCPB Srl» a également informé la Commission du changement de son adresse.
            
         
               (20)
            
            
               La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «CERES Certification of Environmental Standards GmbH». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A au Cambodge, à l'El Salvador, au Guatemala, au Honduras, au Laos, à Madagascar, à la Malaisie, au Mozambique, au Myanmar/Birmanie, à la Namibie, au Nicaragua, au Panama, au Samoa, au Timor-Oriental, à l'Uruguay, au Venezuela et au Zimbabwe, pour les produits de la catégorie B au Myanmar/Birmanie et à l'Uruguay, pour la catégorie de produits D au Cambodge, à l'El Salvador, au Guatemala, au Honduras, au Laos, à Madagascar, à la Malaisie, au Mozambique, au Myanmar/Birmanie, à la Namibie, au Nicaragua, au Panama, au Samoa, au Timor-Oriental, aux Émirats arabes unis, à l'Uruguay, au Venezuela et au Zimbabwe, et pour la catégorie de produits F à la Chine, à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et à la Serbie.
            
         
               (21)
            
            
               La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A à la Colombie.
            
         
               (22)
            
            
               La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «Control Union Certifications». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A à l'Algérie, à l'Azerbaïdjan, à la Bolivie, au Chili, à l'El Salvador, à la Gambie, au Guatemala, au Nicaragua, à la Russie et au Soudan, pour la catégorie de produits B à l'Azerbaïdjan, à la Bolivie, au Chili, à l'El Salvador, à la Gambie, au Guatemala, au Nicaragua, à la Russie et au Soudan, pour les produits de la catégorie C à l'Algérie, à l'Azerbaïdjan et à la Russie, pour la catégorie de produits D à l'Algérie, à l'Azerbaïdjan, à la Bolivie, au Chili, à l'El Salvador, à la Gambie, au Guatemala, au Nicaragua, à la Russie et au Soudan, et pour les catégories de produits E et F à l'Azerbaïdjan et à la Russie.
            
         
               (23)
            
            
               La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Ecocert SA». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A à l'Éthiopie et à Taïwan, pour les produits de la catégorie C au Japon, pour la catégorie de produits D au Chili et à Taïwan, et pour les produits de la catégorie E à la Colombie et à Cuba.
            
         
               (24)
            
            
               La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Ecoglobe». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée de sa reconnaissance pour l'Afghanistan, l'Arménie, la Biélorussie, l'Iran, le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Pakistan, la Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l'Ukraine et l'Ouzbékistan à la catégorie de produits B.
            
         
               (25)
            
            
               Au cours des derniers mois, la Commission a reçu plusieurs notifications de la part des États membres concernant les transferts à partir de l'Ukraine d'importants volumes de produits biologiques importés dans l'Union et contenant des résidus de produits phytopharmaceutiques qui ne sont pas autorisés dans l'agriculture biologique en application du règlement (CE) no 834/2007 et du règlement (CE) no 889/2008 de la Commission (4). Les marchandises en question avaient été certifiées au titre du règlement (CE) no 834/2007 par «Ekolojik Tarim Kontrol Organizasyonu» (ETKO). Au vu des informations reçues par la Commission de la part d'ETKO et des conclusions d'un contrôle sur place de ses activités réalisé par son organisme d'accréditation, de graves irrégularités dans les contrôles effectués et un nombre important de non-conformités ont été avérées, qui, prises dans leur ensemble, indiquent un dysfonctionnement systématique des mesures de contrôle. Il est également apparu qu'ETKO n'a pas été en mesure de prendre les mesures correctives adéquates pour faire face aux irrégularités constatées et en réponse à la gravité des infractions observées. Dans ces circonstances, il existe un risque que le consommateur soit induit en erreur sur la véritable nature des produits certifiés par ETKO. Par conséquent, ETKO devrait être retiré de la liste conformément à l'article 12, paragraphe 2, premier alinéa, points d), e) et f), du règlement (CE) no 1235/2008.
            
         
               (26)
            
            
               La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«IMO Control Latinoamérica Ltda.». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D au Panama et au Suriname.
            
         
               (27)
            
            
               La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«IMO-Control Sertifikasyon Tic. Ltd Ști». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée de sa reconnaissance pour la Turquie aux catégories de produits B et E.
            
         
               (28)
            
            
               «IMO Institut für Marktökologie GmbH» a informé la Commission qu'elle avait cessé ses activités de certification dans tous les pays tiers pour lesquels elle était reconnue.
            
         
               (29)
            
            
               «Indocert» a informé la Commission qu'elle avait cessé ses activités de certification pour la catégorie de produits C.
            
         
               (30)
            
            
               La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«IMOswiss AG». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A au Cambodge, à la Gambie, à l'Iran, au Laos, à la Malaisie, au Myanmar/Birmanie, à Oman, à l'Arabie saoudite et au Suriname, pour la catégorie de produits B à l'Éthiopie et pour la catégorie de produits D aux Bahamas, au Cambodge, à la Gambie, au Honduras, à l'Iran, au Laos, à la Malaisie, au Myanmar/Birmanie, à Oman et à l'Arabie saoudite.
            
         
               (31)
            
            
               La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Istituto Certificazione Etica e Ambientale». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à la Côte d'Ivoire.
            
         
               (32)
            
            
               La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «LACON GmbH». L'examen des informations reçues a permis de conclure que la portée de sa reconnaissance pour les catégories de produits D peut inclure le vin. En outre, il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A au Bhoutan, au Brésil, à l'Indonésie, à Maurice, au Nigeria, au Sénégal, au Sri Lanka, à l'Ouganda et aux Émirats arabes unis, pour la catégorie de produits B à Madagascar, au Maroc, au Sénégal, à la Serbie et à la Tanzanie, et pour la catégorie de produits D au Bhoutan, au Brésil, à l'Indonésie, au Mali, à Maurice, au Nigeria, au Sénégal, au Sri Lanka et à l'Ouganda.
            
         
               (33)
            
            
               La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «Letis S.A.». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A aux Îles Caïmans, à l'Équateur et au Mexique, et pour la catégorie de produits D aux Îles Caïmans et à l'Équateur.
            
         
               (34)
            
            
               La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «NASAA Certified Organic Pty Ltd». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à la Chine.
            
         
               (35)
            
            
               La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Organic Control System». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D au Monténégro.
            
         
               (36)
            
            
               La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Organic Standard». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan, à la Géorgie, au Kazakhstan, au Kirghizstan, à la Moldavie, à la Russie et à l'Ouzbékistan, pour la catégorie de produits B à la Géorgie, et pour la catégorie de produits D à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan, à la Biélorussie, à la Géorgie, au Kazakhstan, au Kirghizstan, à la Moldavie, à la Russie et à l'Ouzbékistan. L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée de sa reconnaissance pour la Biélorussie et l'Ukraine aux catégories de produits C, E et F.
            
         
               (37)
            
            
               La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Organización Internacional Agropecuaria». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée de sa reconnaissance pour l'Argentine à la catégorie de produits D, vin y compris, et d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A à la Bolivie et au Paraguay, pour la catégorie de produits C au Brésil et à l'Uruguay, et pour la catégorie de produits D à la Bolivie, au Brésil et au Paraguay.
            
         
               (38)
            
            
               «SGS Austria Controll-Co. GmbH» a informé la Commission qu'elle avait cessé ses activités de certification dans tous les pays tiers pour lesquels elle était reconnue.
            
         
               (39)
            
            
               La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «Soil Association Certification Limited». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à l'Algérie, aux Bahamas, à Hong Kong, au Malawi, au Samoa, à Singapour et au Viêt Nam.
            
         
               (40)
            
            
               «Suolo e Salute srl» a informé la Commission qu'elle avait cessé ses activités de certification en Serbie.
            
         
               (41)
            
            
               La durée de l'inscription sur la liste de plusieurs organismes de contrôle expire le 30 juin 2015. Sur la base de la supervision continue exercée par la Commission conformément à l'article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, il y a lieu de prolonger la durée de l'inscription des organismes de contrôle concernés jusqu'au 30 juin 2018.
            
         
               (42)
            
            
               L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, modifié par le règlement d'exécution (UE) no 355/2014 de la Commission (5), comporte une erreur relative au code du Népal pour l'organisme de contrôle «Onecert, Inc.». Il convient de corriger cette erreur.
            
         
               (43)
            
            
               Il convient dès lors de modifier et de rectifier le règlement (CE) no 1235/2008 en conséquence.
            
         
               (44)
            
            
               Étant donné que les références à la date du 30 juin 2015 en tant que date de fin de la durée de l'inscription sur les listes figurant aux annexes III et IV du règlement (CE) no 1235/2008 doivent être modifiées en temps utile, les modifications pertinentes devraient s'appliquer à compter du 30 juin 2015.
            
         
               (45)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de réglementation chargé de la production biologique,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CE) no 1235/2008 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               À l'article 4, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
               «1.   La Commission examine la possibilité de reconnaître et d'inscrire un organisme ou une autorité de contrôle sur la liste prévue à l'article 3 lorsqu'elle reçoit, de la part du représentant de l'organisme ou de l'autorité de contrôle concerné, une demande à cet effet qui soit conforme au modèle fourni par la Commission en application de l'article 17, paragraphe 2. Seules les demandes complètes reçues avant le 31 octobre 2016 seront prises en compte aux fins de l'établissement de la première liste.»
            
         
               2)
            
            
               À l'article 11, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
               «1.   La Commission examine la possibilité d'inscrire un organisme ou une autorité de contrôle sur la liste prévue à l'article 10 lorsqu'elle reçoit, de la part du représentant de l'organisme ou de l'autorité de contrôle concerné, une demande à cet effet qui soit conforme au modèle fourni par la Commission en application de l'article 17, paragraphe 2. Seules les demandes complètes seront prises en compte pour la mise à jour de cette liste.»
            
         
               3)
            
            
               L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
            
         
               4)
            
            
               L'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Toutefois, les points 4 et 5 de l'annexe I et le point 33 de l'annexe II s'appliquent à compter du 30 juin 2015.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 17 juin 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.
   
      (2)  Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 334 du 12.12.2008, p. 25).
   
      (3)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut du Kosovo et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
   
      (4)  Règlement (CE) no 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (JO L 250 du 18.9.2008, p. 1).
   
      (5)  Règlement d'exécution (UE) no 355/2014 de la Commission du 8 avril 2014 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 106 du 9.4.2014, p. 15).
   
      ANNEXE I
      L'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Dans la rubrique relative à l'Australie, le point 4 est remplacé par le point suivant:
                  
                              «4.
                           
                           
                              
                                 Autorité compétente: Department of Agriculture, www.agriculture.gov.au/biosecurity/export/organic-bio-dynamic»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Dans la rubrique relative au Japon, le point 5 est modifié comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              La ligne relative au numéro de code JP-BIO-007 est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «JP-BIO-007
                                       
                                       
                                          Bureau Veritas Japan, Inc.
                                       
                                       
                                          http://certification.bureauveritas.jp/cer-business/jas/nintei_list.html»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              La ligne relative au numéro de code JP-BIO-009 est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «JP-BIO-009
                                       
                                       
                                          Overseas Merchandise Inspection Co., Ltd
                                       
                                       
                                          http://www.omicnet.com/omicnet/services-en/organic-certification-en.html»
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              La ligne relative au numéro de code JP-BIO-010 est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «JP-BIO-010
                                       
                                       
                                          Organic Farming Promotion Association
                                       
                                       
                                          http://yusuikyo.web.fc2.com/»
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              La ligne relative au numéro de code JP-BIO-018 est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «JP-BIO-018
                                       
                                       
                                          Organic Certification Association
                                       
                                       
                                          http://yuukinin.org»
                                       
                                    
                        
            
                  3)
               
               
                  Dans la rubrique relative à la République de Corée, le point 4 est remplacé par le point suivant:
                  
                              «4.
                           
                           
                              
                                 Autorité compétente: Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, www.enviagro.go.kr/portal/en/main.do»
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  Dans la rubrique relative à la Tunisie, le point 7 est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «7.
                           
                           
                              
                                 Durée de l'inscription: non précisée.»
                           
                        
            
                  5)
               
               
                  Dans la rubrique relative aux États-Unis, le point 7 est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «7.
                           
                           
                              
                                 Durée de l'inscription: non précisée.»
                           
                        
            
   
      ANNEXE II
      L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «Abcert AG», le point 3 est modifié comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:
                              
                                          «Albanie
                                       
                                       
                                          AL-BIO-137
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Arménie
                                       
                                       
                                          AM-BIO-137
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Bosnie-Herzégovine
                                       
                                       
                                          BY-BIO-137
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Kosovo (1)
                                       
                                       
                                          XK-BIO-137
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Kirghizstan
                                       
                                       
                                          KG -BIO-137
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Ancienne République yougoslave de Macédoine
                                       
                                       
                                          MK-BIO-137
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Monténégro
                                       
                                       
                                          ME-BIO-137
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Serbie
                                       
                                       
                                          RS-BIO-137
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Tadjikistan
                                       
                                       
                                          TJ-BIO-137
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Turkménistan
                                       
                                       
                                          TM-BIO-137
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Ouzbékistan
                                       
                                       
                                          UZ-BIO-137
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              sur la ligne relative à la Moldavie, une croix est insérée dans la colonne B;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              à fin du tableau, la note de bas de page suivante concernant le Kosovo est ajoutée:
                              
                                          «(1)
                                       
                                       
                                          Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut du Kosovo et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.»
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «Afrisco Certified Organic, CC», au point 3, sur les lignes concernant la Namibie, l'Afrique du Sud, le Swaziland, la Zambie et le Zimbabwe, une croix est insérée dans la colonne B.
               
            
                  3)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «Agreco R.F. Göderz GmbH», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:
                  
                              «Bolivie
                           
                           
                              BO-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Bosnie-Herzégovine
                           
                           
                              BA-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Burkina Faso
                           
                           
                              BF-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Cambodge
                           
                           
                              KH-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Cap-Vert
                           
                           
                              CV-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Colombie
                           
                           
                              CO-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Cuba
                           
                           
                              CU-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              République dominicaine
                           
                           
                              DO-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Équateur
                           
                           
                              EC-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Égypte
                           
                           
                              EG-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              El Salvador
                           
                           
                              SV-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Éthiopie
                           
                           
                              ET-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Fidji
                           
                           
                              FJ-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Ancienne République yougoslave de Macédoine
                           
                           
                              MK-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Géorgie
                           
                           
                              GE-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Guatemala
                           
                           
                              GT-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Honduras
                           
                           
                              HN-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Indonésie
                           
                           
                              ID-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Iran
                           
                           
                              IR-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Kazakhstan
                           
                           
                              KZ-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Kenya
                           
                           
                              KE-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Kirghizstan
                           
                           
                              KG-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Madagascar
                           
                           
                              MG-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Mali
                           
                           
                              ML-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Mexique
                           
                           
                              MX-BIO-151
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Monténégro
                           
                           
                              ME-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Népal
                           
                           
                              NP-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Nicaragua
                           
                           
                              NI-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Nigeria
                           
                           
                              NG-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Papouasie — Nouvelle-Guinée
                           
                           
                              PG-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Paraguay
                           
                           
                              PY-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Pérou
                           
                           
                              PE-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Philippines
                           
                           
                              PH-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Samoa
                           
                           
                              WS-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Sénégal
                           
                           
                              SN-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Serbie
                           
                           
                              RS-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Îles Salomon
                           
                           
                              SB-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Afrique du Sud
                           
                           
                              ZA-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Sri Lanka
                           
                           
                              LK-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Suriname
                           
                           
                              SR-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Tanzanie
                           
                           
                              TZ-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Thaïlande
                           
                           
                              TH-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Togo
                           
                           
                              TG-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Tonga
                           
                           
                              TO-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Turkménistan
                           
                           
                              TM-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Tuvalu
                           
                           
                              TV-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Ouganda
                           
                           
                              UG-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Uruguay
                           
                           
                              UY-BIO-151
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Ouzbékistan
                           
                           
                              UZ-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Venezuela
                           
                           
                              VE-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Viêt Nam
                           
                           
                              VN-BIO-151
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —»
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  L'ensemble de la rubrique relative à «Austria Bio Garantie GmbH» est supprimé.
               
            
                  5)
               
               
                  L'ensemble de la rubrique relative à «BCS Öko-Garantie GmbH» est supprimé.
               
            
                  6)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «Bioagricert S.r.l.», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:
                  
                              «Iran
                           
                           
                              IR-BIO-132
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Viêt Nam
                           
                           
                              VN-BIO-132
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —»
                           
                        
            
                  7)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «Bio Latina Certificadora», le point 3 est modifié comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              sur la ligne concernant le Nicaragua, une croix est insérée dans la colonne A;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              sur la ligne concernant le Pérou, une croix est ajoutée dans la colonne A et la croix dans la colonne C est supprimée.
                           
                        
            
                  8)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «Caucacert Ltd», au point 3, sur la ligne concernant la Géorgie, une croix est ajoutée dans les colonnes B et F.
               
            
                  9)
               
               
                  La rubrique relative à «CCPB Srl» est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              le point 1 est remplacé par le point suivant:
                              
                                          «1.
                                       
                                       
                                          Adresse: Viale Masini 36, 40126 Bologne, Italie»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              au point 3, la ligne suivante est ajoutée:
                              
                                          «Mali
                                       
                                       
                                          ML-BIO-102
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —»
                                       
                                    
                        
            
                  10)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «CERES Certification of Environmental Standards GmbH», le point 3 est modifié comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:
                              
                                          «Cambodge
                                       
                                       
                                          KH-BIO-140
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          El Salvador
                                       
                                       
                                          SV-BIO-140
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Guatemala
                                       
                                       
                                          GT-BIO-140
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Honduras
                                       
                                       
                                          HN-BIO-140
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Laos
                                       
                                       
                                          LA-BIO-140
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Madagascar
                                       
                                       
                                          MG-BIO-140
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Malaisie
                                       
                                       
                                          MY-BIO-140
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Mozambique
                                       
                                       
                                          MZ-BIO-140
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Myanmar/Birmanie
                                       
                                       
                                          MM-BIO-140
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Namibie
                                       
                                       
                                          NA-BIO-140
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Nicaragua
                                       
                                       
                                          NI-BIO-140
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Panama
                                       
                                       
                                          PA-BIO-140
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Samoa
                                       
                                       
                                          WS-BIO-140
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Timor-Oriental
                                       
                                       
                                          TL-BIO-140
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Émirats arabes unis
                                       
                                       
                                          AE-BIO-140
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Uruguay
                                       
                                       
                                          UY-BIO-140
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Venezuela
                                       
                                       
                                          VE-BIO-140
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Zimbabwe
                                       
                                       
                                          ZW-BIO-140
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              sur la ligne concernant la Chine, une croix est insérée dans la colonne F;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              sur la ligne concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine, une croix est insérée dans la colonne F;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              sur la ligne concernant la Serbie, une croix est insérée dans la colonne F.
                           
                        
            
                  11)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.», au point 3, la ligne suivante est insérée:
                  
                              «Colombie
                           
                           
                              CO-BIO-104
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —»
                           
                        
            
                  12)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «Control Union Certifications», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:
                  
                              «Algérie
                           
                           
                              DZ-BIO-149
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Azerbaïdjan
                           
                           
                              AZ-BIO-149
                           
                           
                              x
                           
                           
                              x
                           
                           
                              x
                           
                           
                              x
                           
                           
                              x
                           
                           
                              x
                           
                        
                              Bolivie
                           
                           
                              BO-BIO-149
                           
                           
                              x
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Chili
                           
                           
                              CL-BIO-149
                           
                           
                              x
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              El Salvador
                           
                           
                              SV-BIO-149
                           
                           
                              x
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Gambie
                           
                           
                              GM-BIO-149
                           
                           
                              x
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Guatemala
                           
                           
                              GT-BIO-149
                           
                           
                              x
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Nicaragua
                           
                           
                              NI-BIO-149
                           
                           
                              x
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Russie
                           
                           
                              RU-BIO-149
                           
                           
                              x
                           
                           
                              x
                           
                           
                              x
                           
                           
                              x
                           
                           
                              x
                           
                           
                              x
                           
                        
                              Soudan
                           
                           
                              SD-BIO-149
                           
                           
                              x
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —»
                           
                        
            
                  13)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «Ecocert SA», le point 3 est modifié comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:
                              
                                          «Chili
                                       
                                       
                                          CL-BIO-154
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Éthiopie
                                       
                                       
                                          ET-BIO-154
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Taïwan
                                       
                                       
                                          TW-BIO-154
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              sur la ligne concernant la Colombie, une croix est insérée dans la colonne E;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              sur la ligne concernant Cuba, une croix est insérée dans la colonne E;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              sur la ligne concernant le Japon, une croix est insérée dans la colonne C.
                           
                        
            
                  14)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «Ecoglobe», au point 3, sur les lignes concernant l'Afghanistan, l'Arménie, la Biélorussie, l'Iran, le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Pakistan, la Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l'Ukraine et l'Ouzbékistan, une croix est insérée dans la colonne B.
               
            
                  15)
               
               
                  L'ensemble de la rubrique relative à «Ekolojik Tarim Kontrol Organizasyonu» est supprimé.
               
            
                  16)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «IMO Control Latinoamérica Ltda.», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:
                  
                              «Panama
                           
                           
                              PA-BIO-123
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Suriname
                           
                           
                              SR-BIO-123
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —»
                           
                        
            
                  17)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «IMO-Control Sertifikasyon Tic. Ltd Ști», au point 3, sur la ligne concernant la Turquie, une croix est ajoutée dans les colonnes B et E.
               
            
                  18)
               
               
                  L'ensemble de la rubrique relative à «IMO Institut für Marktökologie GmbH» est supprimé.
               
            
                  19)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «Indocert», au point 3, sur la ligne concernant l'Inde, la croix dans la colonne C est supprimée.
               
            
                  20)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «IMOswiss AG», le point 3 est modifié comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:
                              
                                          «Bahamas
                                       
                                       
                                          BS-BIO-143
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Cambodge
                                       
                                       
                                          KH-BIO-143
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Gambie
                                       
                                       
                                          GM-BIO-143
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Honduras
                                       
                                       
                                          HN-BIO-143
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Iran
                                       
                                       
                                          IR-BIO-143
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Laos
                                       
                                       
                                          LA-BIO-143
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Malaisie
                                       
                                       
                                          MY-BIO-143
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Myanmar/Birmanie
                                       
                                       
                                          MM-BIO-143
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Oman
                                       
                                       
                                          OM-BIO-143
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Arabie saoudite
                                       
                                       
                                          SA-BIO-143
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Suriname
                                       
                                       
                                          SR-BIO-143
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              sur la ligne concernant l'Éthiopie, une croix est insérée dans la colonne B.
                           
                        
            
                  21)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «Istituto Certificazione Etica e Ambientale», au point 3, la ligne suivante est insérée:
                  
                              «Côte d'Ivoire
                           
                           
                              CI-BIO-111
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —»
                           
                        
            
                  22)
               
               
                  La nouvelle rubrique suivante est insérée:
                  
                     «“Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH”
                  
                  
                           
                              1.
                           
                           
                              Adresse: Marientorgraben 3-5, 90402 Nürnberg, Allemagne
                           
                        
                           
                              2.
                           
                           
                              Adresse internet: http://www.bcs-oeko.com
                           
                        
                           
                              3.
                           
                           
                              Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:
                              
                                          Pays tiers
                                       
                                       
                                          Numéro de code
                                       
                                       
                                          Catégorie de produits
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                          B
                                       
                                       
                                          C
                                       
                                       
                                          D
                                       
                                       
                                          E
                                       
                                       
                                          F
                                       
                                    
                                          Albanie
                                       
                                       
                                          AL-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Algérie
                                       
                                       
                                          DZ-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Angola
                                       
                                       
                                          AO-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Arménie
                                       
                                       
                                          AM-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Azerbaïdjan
                                       
                                       
                                          AZ-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Bangladesh
                                       
                                       
                                          BD-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                    
                                          Biélorussie
                                       
                                       
                                          BY-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Bénin
                                       
                                       
                                          BJ-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Bhoutan
                                       
                                       
                                          BT-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                    
                                          Bolivie
                                       
                                       
                                          BO-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Botswana
                                       
                                       
                                          BW-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Brésil
                                       
                                       
                                          BR-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Cambodge
                                       
                                       
                                          KH-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Tchad
                                       
                                       
                                          TD-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Chili
                                       
                                       
                                          CL-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                    
                                          Chine
                                       
                                       
                                          CN-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                    
                                          Colombie
                                       
                                       
                                          CO-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                    
                                          Costa Rica
                                       
                                       
                                          CR-BIO-141
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Côte d'Ivoire
                                       
                                       
                                          CI-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Cuba
                                       
                                       
                                          CU-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          République dominicaine
                                       
                                       
                                          DO-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Équateur
                                       
                                       
                                          EC-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Égypte
                                       
                                       
                                          EG-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          El Salvador
                                       
                                       
                                          SV-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Éthiopie
                                       
                                       
                                          ET-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Géorgie
                                       
                                       
                                          GE-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Fidji
                                       
                                       
                                          FJ-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                    
                                          Ghana
                                       
                                       
                                          GH-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Guatemala
                                       
                                       
                                          GT-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Haïti
                                       
                                       
                                          HT-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Honduras
                                       
                                       
                                          HN-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Hong Kong
                                       
                                       
                                          HK-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Inde
                                       
                                       
                                          IN-BIO-141
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Indonésie
                                       
                                       
                                          ID-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Iran
                                       
                                       
                                          IR-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Japon
                                       
                                       
                                          JP-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Kenya
                                       
                                       
                                          KE-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Kosovo (1)
                                          
                                       
                                       
                                          XK-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Kirghizstan
                                       
                                       
                                          KG-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Laos
                                       
                                       
                                          LA-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Lesotho
                                       
                                       
                                          LS-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Ancienne République yougoslave de Macédoine
                                       
                                       
                                          MK-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Malawi
                                       
                                       
                                          MW-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Malaisie
                                       
                                       
                                          MY-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Mexique
                                       
                                       
                                          MX-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Moldavie
                                       
                                       
                                          MD-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Mongolie
                                       
                                       
                                          MN-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Monténégro
                                       
                                       
                                          ME-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Maroc
                                       
                                       
                                          MA-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Mozambique
                                       
                                       
                                          MZ-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Myanmar/Birmanie
                                       
                                       
                                          MM-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Namibie
                                       
                                       
                                          NA-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Népal
                                       
                                       
                                          NP-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                    
                                          Nicaragua
                                       
                                       
                                          NI-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Oman
                                       
                                       
                                          OM-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Panama
                                       
                                       
                                          PA-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Papouasie — Nouvelle-Guinée
                                       
                                       
                                          PG-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                    
                                          Paraguay
                                       
                                       
                                          PY-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Pérou
                                       
                                       
                                          PE-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Philippines
                                       
                                       
                                          PH-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Russie
                                       
                                       
                                          RU-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Arabie saoudite
                                       
                                       
                                          SA-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Sénégal
                                       
                                       
                                          SN-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Serbie
                                       
                                       
                                          RS-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Singapour
                                       
                                       
                                          SG-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                    
                                          Afrique du Sud
                                       
                                       
                                          ZA-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
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                                          Corée du Sud
                                       
                                       
                                          KR-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
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                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Sri Lanka
                                       
                                       
                                          LK-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Soudan
                                       
                                       
                                          SD-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Swaziland
                                       
                                       
                                          SZ-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Polynésie française
                                       
                                       
                                          PF-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Taïwan
                                       
                                       
                                          TW-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Tanzanie
                                       
                                       
                                          TZ-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Thaïlande
                                       
                                       
                                          TH-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Turquie
                                       
                                       
                                          TK-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Ouganda
                                       
                                       
                                          UG-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Ukraine
                                       
                                       
                                          UA-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Émirats arabes unis
                                       
                                       
                                          AE-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Uruguay
                                       
                                       
                                          UY-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Venezuela
                                       
                                       
                                          VE-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Viêt Nam
                                       
                                       
                                          VN-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                        
                           
                              4.
                           
                           
                              Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III
                           
                        
                           
                              5.
                           
                           
                              Durée de l'inscription sur la liste: jusqu'au 30 juin 2018.»
                           
                        
            
                  23)
               
               
                  La rubrique relative à «LACON GmbH» est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              le point 3 est modifié comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:
                                          
                                                      «Bhoutan
                                                   
                                                   
                                                      BT-BIO-134
                                                   
                                                   
                                                      x
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      x
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                
                                                      Indonésie
                                                   
                                                   
                                                      ID-BIO-134
                                                   
                                                   
                                                      x
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      x
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                
                                                      Maurice
                                                   
                                                   
                                                      MU-BIO-134
                                                   
                                                   
                                                      x
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      x
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                
                                                      Nigeria
                                                   
                                                   
                                                      NG-BIO-134
                                                   
                                                   
                                                      x
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      x
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                
                                                      Sénégal
                                                   
                                                   
                                                      SN-BIO-134
                                                   
                                                   
                                                      x
                                                   
                                                   
                                                      x
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      x
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                
                                                      Sri Lanka
                                                   
                                                   
                                                      LK-BIO-134
                                                   
                                                   
                                                      x
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      x
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                
                                                      Ouganda
                                                   
                                                   
                                                      UG-BIO-134
                                                   
                                                   
                                                      x
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      x
                                                   
                                                   
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      —»
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          sur la ligne concernant le Brésil, une croix est insérée dans les colonnes A et D;
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          sur la ligne relative à Madagascar, une croix est insérée dans la colonne B;
                                       
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          sur la ligne concernant le Mali, une croix est insérée dans la colonne D;
                                       
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          sur la ligne relative au Maroc, une croix est insérée dans la colonne B;
                                       
                                    
                                          vi)
                                       
                                       
                                          sur la ligne relative à la Serbie, une croix est insérée dans la colonne B;
                                       
                                    
                                          vii)
                                       
                                       
                                          sur la ligne relative à la Tanzanie, une croix est insérée dans la colonne B;
                                       
                                    
                                          viii)
                                       
                                       
                                          sur la ligne concernant les Émirats arabes unis, une croix est insérée dans la colonne A;
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              au point 4, le mot «vins» est supprimé.
                           
                        
            
                  24)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «Letis S.A.», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:
                  
                              «Îles Caïmans
                           
                           
                              KY-BIO-135
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                               
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Équateur
                           
                           
                              EC-BIO-135
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Mexique
                           
                           
                              MX-BIO-135
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —»
                           
                        
            
                  25)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «NASAA Certified Organic Pty Ltd», au point 3, la ligne suivante est insérée:
                  
                              «Chine
                           
                           
                              CN-BIO-119
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —»
                           
                        
            
                  26)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «Onecert, Inc.», au point 3, la ligne concernant le Népal est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «Népal
                           
                           
                              NP-BIO-152
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —»
                           
                        
            
                  27)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «Organic Control System», au point 3, la ligne suivante est insérée:
                  
                              «Monténégro
                           
                           
                              ME-BIO-162
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —»
                           
                        
            
                  28)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «Organic Standard», le point 3 est modifié comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:
                              
                                          «Arménie
                                       
                                       
                                          AM-BIO-108
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Azerbaïdjan
                                       
                                       
                                          AZ-BIO-108
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Géorgie
                                       
                                       
                                          GE-BIO-108
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Kazakhstan
                                       
                                       
                                          KG-BIO-108
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Kirghizstan
                                       
                                       
                                          KZ-BIO-108
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Moldavie
                                       
                                       
                                          MD-BIO-108
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Russie
                                       
                                       
                                          RU-BIO-108
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Ouzbékistan
                                       
                                       
                                          UZ-BIO-108
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              sur la ligne concernant la Biélorussie, une croix est insérée dans les colonnes C, D, E et F;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              sur la ligne concernant l'Ukraine, une croix est insérée dans les colonnes C, E et F.
                           
                        
            
                  29)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «Organización Internacional Agropecuaria», le point 3 est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «3.
                           
                           
                              Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:
                              
                                          Pays tiers
                                       
                                       
                                          Numéro de code
                                       
                                       
                                          Catégorie de produits
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                          B
                                       
                                       
                                          C
                                       
                                       
                                          D
                                       
                                       
                                          E
                                       
                                       
                                          F
                                       
                                    
                                          Argentine
                                       
                                       
                                          AR-BIO-110
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Bolivie
                                       
                                       
                                          BO-BIO-110
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Brésil
                                       
                                       
                                          BR-BIO-110
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Mexique
                                       
                                       
                                          MX-BIO-110
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Panama
                                       
                                       
                                          PA-BIO-110
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Paraguay
                                       
                                       
                                          PY-BIO-110
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          Uruguay
                                       
                                       
                                          UY-BIO-110
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —»
                                       
                                    
                        
            
                  30)
               
               
                  L'ensemble de la rubrique relative à «SGS Austria Controll-Co. GmbH» est supprimé.
               
            
                  31)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «Soil Association Certification Limited», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:
                  
                              «Algérie
                           
                           
                              DZ-BIO-142
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Bahamas
                           
                           
                              BS-BIO-142
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Hong Kong
                           
                           
                              HK-BIO-142
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Malawi
                           
                           
                              MW-BIO-142
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Samoa
                           
                           
                              WS-BIO-142
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Singapour
                           
                           
                              SG-BIO-142
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Viêt Nam
                           
                           
                              VN-BIO-142
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —»
                           
                        
            
                  32)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «Suolo e Salute srl», au point 3, la ligne concernant la Serbie est supprimée.
               
            
                  33)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «Abcert AG», «Agreco R.F. Göderz GmbH», «Albinspekt», «ARGENCERT SA», «Australian Certified Organic», «Bioagricert S.r.l.», «BioGro New Zealand Limited», «Bio Latina Certificadora», «Bolicert Ltd», «Caucacert Ltd», «CCOF Certification Services», «CCPB Srl», «CERES Certification of Environmental Standards GmbH», «Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.», «Certisys», «Control Union Certifications», «Doalnara Certified Organic Korea, LLC», «Ecocert SA», «Ecoglobe», «Ekolojik Tarim Kontrol Organizasyonu», «Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)», «IBD Certifications Ltd», «IMO Control Latinoamérica Ltda.», «IMO Control Private Limited», «Indocert», «IMOswiss AG», «International Certification Services, Inc.», «Istituto Certificazione Etica e Ambientale», «Japan Organic and Natural Foods Association», «LACON GmbH», «Letis S.A.», «NASAA Certified Organic Pty Ltd», «ÖkoP Zertifizierungs GmbH», «Onecert, Inc.», «Oregon Tilth», «Organic agriculture certification Thailand», «Organic Certifiers», «Organic crop improvement association», «Organic Standard», «Organización Internacional Agropecuaria», «Organska Kontrola», «QC&I GmbH», «Quality Assurance International», «Soil Association Certification Limited», «Suolo e Salute srl» et «Uganda Organic Certification Ltd», le point 5 est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «5.
                           
                           
                              Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.»
                           
                        
            
         (1)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut du Kosovo et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.