CELEX: 31979R2167
Language: fr
Date: 1979-10-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2167/79 de la Commission, du 4 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5 . 10 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                              N» L 251 / 1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2167/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 octobre 1979
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ( J ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et                               Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 1658 /79 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées           Le   présent    règlement       entre    en    vigueur   le
 dans le règlement (CEE) n0 1 658/79 aux prix d'offre et         5 octobre 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
  (!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  (2) JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
  P JO n° L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 251 /2                          Journal officiel des Communautés européennes                                          5 . 10 . 79
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 4 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en Écus / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                commun
                         10,01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                          67,95
                         10.01 B                  Froment (blé) dur                                       81,00 (') (5)
                         10.02                    Seigle                                                  52,02 (6)
                         10.03                    Orge                                                    62,59
                         10.04                    Avoine                                                  73,00
                         10.05 B                  Maïs,      autre     que      maïs    hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                               79,00 (2 ) (J)
                         1 0.07 A                 Sarrasin                                                 0
                         10.07     B              Millet                                                  43,82 (4)
                         10.07     C              Sorgho                                                  76,09 («)
                         10.07     D              Autres céréales                                          0     f)
                         11.01     A              Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                                108,52
                         11.01 B                  Farines de seigle                                       86,20
                         1 1.02 A I a)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                  (blé) dur                                             138,66
                         1 1 .02 A I b)           Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                  (blé) tendre                                          116,77
                          ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                              diminué de 7,25 Écus par tonne.
                         3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         *) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                              et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .