CELEX: 31983R2538
Language: fr
Date: 1983-09-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2538/83 de la Commission, du 9 septembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 9 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 250/ 1
                                                            I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2538/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 9 septembre 1983
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                     sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique              — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                  change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et       ces cours de change étant ceux constatés le
notamment son article 13 paragraphe 5,                        8 septembre 1983 ;
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de     considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer           dans le règlement (CEE) n° 2157/83 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),           aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                              règlement,
vu l'avis - du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                               Article premier
règlement (CEE) n0 21 57/83 (^ et tous les règlements         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                              Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           Le present règlement entre en vigueur le 10 septembre
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au           1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 9 septembre 1983 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(>) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO n0 106 du 30 . 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO n0 L 263 du 19 . 9. 1973, p. 1 .
n JO n0 L 206 du 30 . 7. 1983, p. 47.
 ---pagebreak--- N0 L 250 /2                         Journal officiel des Communautés européennes                         10 . 9 . 83
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 9 septembre 1983, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                            de seigle
                                                                                           (en Écus / 1)
                            Numéro du
                           tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                              commun
                         10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil              76,86
                         10.01 B II          Froment (blé) dur                          111,13(')0
                         10.02               Seigle                                      65,36 O
                         10.03               Orge                                        50,42
                         10.04               Avoine                                      70,45
                         10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                             destiné à l'ensemencement                   39,52 O O
                         10.07    A          Sarrasin                                      0
                         10.07    B          Millet                                        o    o
                         10.07    C          Sorgho                                      51,92 (4)
                         10.07    D          Autres céréales                               0    0
                         11.01    A          Farines de froment (blé) ou de
                                             méteil                                     120,88
                         11.01 B             Farines de seigle                          105,03
                         1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             dur                                        186,13
                         1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             tendre                                     130,23
                         (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                             0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/ 80, les prélèvements ne
                              sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                              importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                              fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                              tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                              50 % .
                         O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                              diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                              les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                              la Commission .