CELEX: 31998R1513
Language: fr
Date: 1998-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1513/98 de la Commission du 15 juillet 1998 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 1978/97

16. 7. 98            FR                Journal officiel des Communautés européennes                                L 200/21
                                RÈGLEMENT (CE) No 1513/98 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 juillet 1998
                 relatif à la fixation des restitutions maximales à l’exportation d’huile d’olive pour
                 la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l’adjudication perma-
                                    nente ouverte par le règlement (CE) no 1978/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que l’application des dispositions précitées
                                                                  conduit à fixer les restitutions maximales à l’exportation
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  aux montants repris en annexe;
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d’une organisation          considérant que les mesures prévues au présent règlement
commune des marchés dans le secteur des matières                  sont conformes à l’avis du comité de gestion des matières
grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)        grasses,
no 1581/96 (2), et notamment son article 3,
considérant que le règlement (CE) no 1978/97 de la                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Commission (3) a ouvert une adjudication permanente
pour la détermination des restitutions à l’exportation
d’huile d’olive;                                                                        Article premier
considérant que, conformément à l’article 6 du règlement          Les restitutions maximales à l’exportation d’huile d’olive
(CE) no 1978/97, compte tenu notamment de la situation            pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le
et de l’évolution prévisible du marché de l’huile d’olive         cadre de l’adjudication permanente ouverte par le règle-
dans la Communauté et sur le marché mondial, et sur               ment (CE) no 1978/97 sont fixées en annexe sur la base
base des offres reçues, il est procédé à la fixation des          des offres déposées pour le 9 juillet 1998.
montants maximaux des restitutions à l’exportation; que
l’adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont                                    Article 2
l’offre se situe au niveau de la restitution maximale à
l’exportation ou à un niveau inférieur;                           Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 11.
(3) JO L 278 du 11. 10. 1997, p. 7.
 ---pagebreak--- L 200/22      FR                 Journal officiel des Communautés européennes                             16. 7. 98
                                                       ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 15 juillet 1998, fixant les restitutions maximales à
         l’exportation d’huile d’olive pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de
                     l’adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 1978/97
                                                                                     (en écus/100 kg)
                                    Code produit                    Montant de la restitution
                                 1509 10 90 9100                              
                                 1509 10 90 9900                              
                                 1509 90 00 9100                              
                                 1509 90 00 9900                              
                                 1510 00 90 9100                              
                                 1510 00 90 9900                              
                        NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis
                            au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission, modifié.