CELEX: 31976R0279
Language: fr
Date: 1976-02-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 279/76 de la Commission, du 10 février 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

NP L 36/4                            Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 2 . 76
                               REGLEMENT (CEE) N" 279/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 février 1976
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                     la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                                          Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le
 règlement (CEE) n0 3058 /75 (2), et notamment son                 Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
 article 15 paragraphe 6,                                          fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                   malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          présent règlement.
 règlement (CEE) n0 2832/75 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 février
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 10 fevrier 1976 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                 L.-G . RABOT
                                                                               Directeur général
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1
(-') JO n° L 306 du 26 . 11 . 1975, p.
V) JO n° L 283 du 1 . 11 . 1975, p. 4
 ---pagebreak--- 11 . 2 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                      N 0 L 3 6/ 5
                                                                      ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 10 fevrier 1976 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                                        (lie / o
     Numéro du
                                                                                        Courant            1 « term .         2 ' term .        > term .
   tarif douanier                     Désignation des marchandises
       commun
                                                                                           2                    .î                 4                5
10.01 A               Froment tendre et méteil                                            0                     0                  0                0
10.01 B               Froment dur                                                         0                     0                  0             6,47
10.02                 Seigle                                                              0                   2,42               2,42            5,65
10.03                 Orge                                                                0                     0                  0             7,46
10.04                 Avoine                                                              0                   1,21               1,21            7,26
10.05 B               Maïs     autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                      l' ensemencement                                                    0                     0                  0                0
10.07 A               Sarrasin                                                            0                     0                  0                0
10.07 B               Millet                                                              0                     0                  0                0
10.07 C               Graines de sorgho                                                   0                     0                  0             0,40
10.07 D               Non dénommés                                                        0                     0                  0                0
11.01 A               Farine de froment (blé) et de méteil                                0                     0                  0                0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                        (t K; / n
     Numero du
                                                                                Courant         I " term .         2 1 term .       V term .     41' term .
    tarif douanier                 Désignation des marchandises
       commun                                                                      2                 i                  4                "i           6
1 1 .07 A I (a )      Malt de froment ( blé), non torréfie , présenté
                      sous forme de farine                                        0                 0                   0               0             0
1 1 .07 A 1 (b)       Malt de froment (blé ), non torréfié , présenté
                      autrement que sous forme de farine                          0                 0                   0               0             0
1 1.07 A II (a )      Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                      présenté sous forme de farine                               0                 0                   0            1 3,28       1 3,28
1 1.07 A II (b)       Malt autre que de froment ( blé), non torréfié ,
                      présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                   0              9,92         9,92
1 1 .07 B             Malt torréfié                                               0                 0                   0            1 1 , 56     1 1 , 56