CELEX: 31970R1311
Language: fr
Date: 1970-07-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1311/70 de la Commission, du 3 juillet 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4 . 7. 70                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 146 / 9
                                 RÈGLEMENT (CEE) N« 1311/70 DE LA COMMISSION
                                                             du 3 juillet 1970
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                              cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                          en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                        au présent règlement.
( CEE) n° 1300/70 (3) ;
                                                                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
 prix caf d' achat à terme de ce jour et compte                          Le présent règlement entre en vigueur le 4 juillet
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                      1970 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1970.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
(3) JO no L 145 du 3 . 7. 1970, p. 10.
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 3 juillet 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                     ( U.C. / tonne)
           Numéro du                                                    Courant        1 er term .       2 e terni .   3 e term .
          tarif douanier       Désignation de la marchandise                7                                 9             10
             commun
                                                                                            8
             10.01 A      Froment tendre et méteil                          0               0                 0             0
             10.01 B      Froment dur                                       0               0                 0             0
             10.02        Seigle                                            0               0                 0             0
             10.03        Orge                                              0               0                 0             0
             10.04        Avoine                                            0               0                 0             0
             10.05 B      Autre maïs                                        0               0                 0             0
             10.07 B      Millet                                            0               0                 0             0
             10.07 C      Graines de sorgho et dari                         0               0                 0             0