CELEX: 31985R2339
Language: fr
Date: 1985-08-15
Title: Règlement (CEE) n 2339/85 de la Commission, du 14 août 1985, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 218 /42                        Journal officiel des Communautés européennes                                 15 . 8 . 85
                            REGLEMENT (CEE) N° 2339/85 DE LA COMMISSION
                                                    du 14 août 1985
             modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 la Commission a connaissance conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                  restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique              conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1018/84 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 cinquième               Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits
alinéa,                                                       visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
                                                              n0 2284/85, sont modifiées conformément à l'annexe
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de
                                                              du présent règlement, pour les produits y figurant.
froment ou de seigle ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 2284/85 (3);
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2284/85 aux données dont           Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 1985.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 14 août 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
0 JO n0 L 212 du 9. 8 . 1985, p. 35.
 ---pagebreak--- 15 . 8 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 218 /43
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 août 1985, modifiant les restitutions applicables à
                l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                      (en Écus / t)
               Numéro
                                                                                                      Montant
               du tarif
              douanier                                  Désignation des marchandises                     des
                                                                                                   restitutions
              commun
            10.01 B I         Froment (blé) tendre et méteil
                              pour des exportations vers :
                              — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                               26,00
        I                     — la Péninsule ibérique                                                   31*00
                              — les autres pays tiers                                                     0
            10.01 B II        Froment (blé) dur
                              pour des exportations vers :
                              — la Suisse , l'Autriche et le Liechtenstein                              30,00
        I                     — les autres pays tiers                                                   40,00
            10.02             Seigle
                              pour des exportations vers :
                              — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                 0
                              — les autres pays tiers                                                     0
            10.03             Orge
                              pour des exportations vers :
        l                     —   la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                             42,00
                              —   la zone II b)                                                         47,00
                              —   le Japon                                                          ■    —
                              —   les autres pays tiers                                                   0
            10.04             Avoine
                              pour des exportations vers :
                              — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                —
                              — les autres pays tiers                                                    —
            10.05 B           Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                     —
            10.07 B           Millet                                                                     —
            10.07 C           Sorgho                                                                     —
         ex 1 1.01 A          Farines de froment (blé) tendre :
                              — teneur en cendres de 0 à 520                                            49,00
                              — teneur en cendres de 521 à 600                                          49,00
                              — teneur en cendres de 601 à 900                                          43,00
                              — teneur en cendres de 901 à 1 100                                        40,00
                              — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                      37,00
                              — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                      33,00
 ---pagebreak--- N0 L 218 /44                         Journal officiel des Communautés européennes                                     15 . 8 . 85
                                                                                                            (en Écus / t)
            Numéro
                                                                                                           Montant
             du tarif
            douanier             !                  Désignation des marchandises                               des
                                                                                                          restitutions
            commun
     ex 11.01 B              Farines de seigle :
                             — teneur en cendres de 0 à 700                                                   49,00
                             — teneur en cendres de 701 à 1 150                                               49,00
                             — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                             49,00
                             — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                             49,00
          1 1.02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
    1                        — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                           190,00
                             — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                           181,00
                             — teneur en cendres de 0 à 1 300                                               164,00
                             — teneur en cendres : plus de 1 300                                            156,00
          1 1.02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                             — teneur en cendres de 0 à 520                                                   49,00
     (>) Semoules d un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en
         poids.
     (2) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en
         poids.
     NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n° L 134 du 28. 5. 1977), modifie en
             dernier lieu par le règlement (CEE) n0 501 /85 (JO n° L 60 du 28. 2. 1985).