CELEX: 31981R0294
Language: fr
Date: 1981-02-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 294/81 de la Commission, du 4 février 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5. 2. 81                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 33 / 5
                             REGLEMENT (CEE) N° 294/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 février 1981
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sance, conduit a modifier les règlements actuellement
EUROPÉENNES,                                                     en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                 ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                      Article premier
ticle 11 paragraphe 2,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2269/80 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 242/81 (4) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2269/80 aux prix d'offre et           Le présent règlement entre en vigueur le 5 février
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­               1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 4 février 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO  n0 L 166 du 25. 6. 1976, p . 1 .
 O   JO  n0 L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17 .
 O   JO  n0 L 228 du 30. 8. 1980, p. 5.
 H   JO  n" L 27 du 31 . 1 . 1981 , p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 33/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                  5. 2. 81
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 4 fevrier 1981 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                     (en Écus / t)
               Numéro
                                                                                                     ACP ou
               du tarif
              douanier                        Désignation des marchandises          Pays tiers (3) PTOM (') (2) C)
              commun
          ex 10.06            Riz :
                              B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                          30,52         11,63
                                            2, à grains longs                            9,46           1,10
                                         b) Riz décortiqué :
                                            1 , à grains ronds                          38,15         15,45
                                            2, à grains longs                           11,83          2,29
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :
                                         a) Riz semi-blanchi :
                                            1 , à grains ronds                         45,57          10,82
                                            2, à grains longs                         175,08          75,62
                                         b) Riz blanchi :
                                            1 , à grains ronds                         48,53          11,88
                                            2, à grains longs                         187,69          81,46
                                  III . en brisures                                      0             0
          (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
              produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
              l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.