CELEX: 31979R2134
Language: fr
Date: 1979-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2134/79 de la Commission, du 28 septembre 1979, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 246/68                        Journal officiel des Communautés européennes                             29 . 9 . 79
                            REGLEMENT (CEE) N° 2134/79 DE LA COMMISSION
                                                du 28 septembre 1979
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                la Commission a connaissance conduit à modifier les
EUROPÉENNES,                                                 restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur,
                                                             conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des                                     Article premier
marchés dans le secteur du sucre ( ! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 396/78 (2), et      Les restitutions à l'exportation des produits visés à
notamment son article 19 paragraphe 2 dernier alinéa         l'article 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
deuxième phrase,                                             n0 3330/74, en l'état et non dénaturés, fixées à
                                                             l'annexe du règlement (CEE) n0 2043/79 sont modi­
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­    fiées conformément aux montants repris à l'annexe.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
par le règlement (CEE) n0 2043/79 (3) ;                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées        Le     présent     règlement    entre  en   vigueur      le
dans le règlement (CEE) n0 2043/79 aux données dont          1 er octobre 1979 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
0 JO n» L 170 du 27. 6. 1978 , p. 1 .
(3 JO n° L 236 du 20. 9. 1979, p. 9.
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 246/ 69
                                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 septembre 1979, modifiant les restitutions à
                                        l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                                 (en Écus / 100 kg)
                 Numéro du                                                                                                            Montant
                tarif douanier                                    Désignation des marchandises                                          de la
                   commun                                                                                                            restitution
             17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                21,80
            \                        B. Sucres bruts :
                                           (a) Sucres candis                                                                         22,04 (')
                                           (b) autres sucres bruts                                                                    19,00 (')
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %,
                 le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE)
                 n° 766/68 .