CELEX: 31990R0348
Language: fr
Date: 1990-02-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 348/90 de la Commission, du 9 février 1990, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

10. 2. 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 38 /21
                                REGLEMENT (CEE) N° 348/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 9 février 1990
                    relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                     produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
péenne,                                                             délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                  suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1750/89 (2), et notamment son article 6               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du                                              Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­               taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste      laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des             en annexe, conformément aux dispositions du règlement
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe.
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;               L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
                                                                     cation .
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à
l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué au
PAM 200 tonnes de butter oil ;                                                                   Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités               nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 février 1990 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n° L 370 du 30 . 12. 1986, p. 1 .
 (4) JO n" L 172 du 21 . 6. 1989 , p. 1 .
 (' JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               O JO n° L 204 du 25 . 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 38/22                              Journal officiel des Communautés européennes                                        10 . 2. 90
                                                            ANNEXE
                                                             LOT A
             1 . Action n° 763/89 (') — Décision de la Commission du 30. 8. 1989 .
             2. Programme : 1988 .
             3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex : 626675 i
                 wfp).
            4. Représentant du bénéficiaire (3) :
                 voir le JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : Liban.
             6. Produit à mobiliser : butter oil.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) Ç7) : voir le JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 (I.3.1
                 à I.3.2).
             8 . Quantité totale : 200 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : 5 kg et JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 et 8, I.3.3 et I.3.4.
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION N° 763/89 — LIBAN 0423400 / BUTTER OIL / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONO­
                 MIQUE EUROPÉENNE / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL / BEYROUTH »
                 et JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 8, I.3.4.
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement.
           13. Port d'embarquement : Ravenne.
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire s —
           15. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           1 7. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 7 au 30. 4. 1 990.
           1 8 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) :
                 le 26. 2. 1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 12. 3. 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 17 au 30. 4. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                                                      \
                 Bureau de J aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire^5) : restitution applicable le 26. 1 . 1990, fixée
                 par le règlement (CEE) n0 176/90 de la Commission (JO n0 L 21 du 26. 1 . 1990, p. 8).
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          Notes
          (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
          (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
              certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas
              dépassées dans l'État membre concerné.
          (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
              Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
          (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
              fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
              l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
              — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
              — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.
          (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifié en dernier
              lieu par le règlement (CEE) n° 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p, 10), est applicable en ce qui
              concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
              hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est
              celte figurant au point 25 de la présente annexe.
          (é) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
          O L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.