CELEX: 31983R1681
Language: fr
Date: 1983-06-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1681/83 de la Commission, du 23 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 165/ 6                        Journal officiel des Communautés européennes                                24 . 6 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 1681 /83 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 juin 1983
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de frornent ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
  EUROPÉENNES,                                                     sur leur taux pivot,
 vu le traité instituant la Communauté économique              — pour les autres monnaies, un taux de conversion
  européenne,                                                      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   par rapport aux monnaies de la Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                 visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et       ces cours de       change      étant  ceux    constatés    le
 notamment son article 13 paragraphe 5,                        22 juin 1983 ;
 vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de      considérant que l'application des modalités rappelées
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer           dans le règlement (CEE) n0 2118/82 aux prix d'offre et
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),           aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                               règlement,
 vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                Article premier
 règlement (CEE) n0 21 1 8/82 (^ et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                               produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
                                                               ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                                        Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au           Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 23 juin 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
O JO n0 106 du 30 . 10. 1962, p. 2553/62.
(j JO n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
O JO n0 L 223 du 31 . 7 . 1982, p. 44.
 ---pagebreak--- 24. 6. 83                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 165/7
                                                           ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 23 juin 1983, fixant les prélèvements à
          l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                           de seigle
                                                                                         (en Écus / t)
                           Numéro du
                          tarif douanier         Désignation des marchandises         Prélèvements
                             commun
                       10.01 B I            Froment (blé) tendre et méteil            111,34
                       10.01 B II           Froment (blé) dur                         141,95 (') O
                       10.02                Seigle                                    125,17 (6)
                       10.03                Orge                                      123,10
                       10.04                Avoine                                    105,61
                       10.05 B              Maïs,    autre   que   maïs   hybride    I
                                            destiné à l'ensemencement                   85,49 (2) (3)
                       10.07 A              Sarrasin                                    30,05
                       10.07 B              Millet                                      68,38 (4)
                       10.07 C              Sorgho                                    100,67 O
                       10.07 D              Autres céréales                              0 o
                       11.01 A              Farines de froment (blé) ou de           I
                                            méteil                                    171,51
                       11.01 B              Farines de seigle                         190,90
                       1 1.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            dur                                       233,81
                        1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            tendre                                    182,29
                       (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                            ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                            0,60 Écu par tonne.
                       (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                            sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                       (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                            fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                            tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                       (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                             diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                             directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                             la Commission .