CELEX: 31980R0005
Language: fr
Date: 1980-01-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 5/80 de la Commission, du 2 janvier 1980, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 1 / 8                         Journal officiel des Communautés européennes                             3 . 1 . 80
                              RÈGLEMENT ( CEE) N» 5/80 DE LA COMMISSION
                                                   du 2 janvier 1980
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                    certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 la Commission a connaissance conduit a modifier le
EUROPÉENNES,                                                  montant de base du prélèvement actuellement en
                                                              vigueur, conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT
vu le règlement (CEE) n0 3330 /74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des                                Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 396/78 (2), et        Le montant de base du prélèvement applicable à
notamment son article 15 paragraphe 7,                        l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
                                                              graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
considérant que le montant de base du prélèvement à           pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,1933 Écu
l'importation pour les sirops et certains autres produits     par -, % de la teneur en saccharose .
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)
n° 2990/79 (3) ;                                                                      Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 3 janvier
dans le règlement (CEE) n0 2990/79 aux données dont            1980 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 2 janvier 1980.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
 (') JO no L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 (2) JO n» L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
 P) JO n» L 337 du 29. 12. 1979, p. 25.