CELEX: 31998D0346
Language: fr
Date: 1998-05-19 00:00:00
Title: 98/346/CE: Décision de la Commission du 19 mai 1998 modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31998D0346

98/346/CE: Décision de la Commission du 19 mai 1998 modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 154 du 28/05/1998 p. 0035 - 0036

DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 mai 1998 modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/346/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires d'établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (1), modifiée en dernier lieu par la décision 97/34/CE du Conseil (2), et notamment son article 2, paragraphe 4,considérant que des listes provisoires d'établissements de pays tiers produisant des produits à base de viande ont été établies par la décision 97/569/CE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 98/220/CE (4);considérant que la Nouvelle-Zélande a envoyé une liste d'établissements produisant des produits à base de viande de volaille et que les autorités responsables certifient que lesdits établissements respectent les règles communautaires;considérant qu'une liste provisoire d'établissements produisant des produits à base de viande de volaille peut donc être établie pour la Nouvelle-Zélande; que la décision 97/569/CE doit par conséquent être modifiée de façon correspondante;considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier L'annexe I de la décision 97/569/CE est modifiée comme suit:a) le texte suivant est ajouté après le point 5 de la légende:«PMP = produits à base de viande de volailleRMP = produits à base de viande de lapinFMP = produits à base de viande de gibier d'élevageWMP = produits à base de viande de gibier sauvage»;b) l'annexe de la présente décision est ajoutée à l'annexe I.Article 2 La présente décision est applicable à partir du 10 mai 1998.Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 19 mai 1998.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 243 du 11. 10. 1995, p. 17.(2) JO L 13 du 16. 1. 1997, p. 33.(3) JO L 234 du 26. 8. 1997, p. 16.(4) JO L 82 du 19. 3. 1998, p. 47.ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO - LIITE - BILAGA >TABLE>