CELEX: 32008D0339
Language: fr
Date: 2008-04-25 00:00:00
Title: 2008/339/CE: Décision de la Commission du 25 avril 2008 modifiant l'annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant [notifiée sous le numéro C(2008) 1577] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

29.4.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 115/39
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 25 avril 2008
   modifiant l'annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant
   [notifiée sous le numéro C(2008) 1577]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2008/339/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (1), et notamment son article 67, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2003/85/CE établit les mesures minimales de lutte à appliquer en cas d'apparition d'un foyer de fièvre aphteuse, ainsi que certaines mesures préventives visant à sensibiliser et à mieux préparer les autorités compétentes et les milieux agricoles à cette maladie.
            
         
               (2)
            
            
               En ce qui concerne les mesures préventives, la directive 2003/85/CE prévoit notamment que les États membres veillent à ce que la manipulation du virus aphteux vivant à des fins de recherche, de diagnostic ou de fabrication ne soit pratiquée que dans les laboratoires agréés figurant dans son annexe XI.
            
         
               (3)
            
            
               La partie A de l'annexe XI de la directive 2003/85/CE établit la liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus aphteux vivant à des fins de recherche et de diagnostic.
            
         
               (4)
            
            
               Le Danemark a officiellement informé la Commission de changements dans la gestion de son laboratoire national de référence pour la fièvre aphteuse.
            
         
               (5)
            
            
               La Lettonie et la Slovénie ont officiellement informé la Commission que leurs laboratoires nationaux de référence respectifs ne sont plus considérés comme répondant aux normes de sécurité établies par l'article 65, paragraphe d), et qu'ils doivent donc être supprimés de la liste de la partie A de l'annexe XI de la directive 2003/85/CE.
            
         
               (6)
            
            
               Les Pays-Bas ont officiellement informé la Commission de la modification du nom de leur laboratoire national de référence pour la fièvre aphteuse.
            
         
               (7)
            
            
               Pour des raisons de sécurité, il est important de tenir à jour la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant, qui figure dans la directive 2003/85/CE.
            
         
               (8)
            
            
               En conséquence, il est nécessaire de remplacer la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant de l'annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE par la liste en annexe de la présente décision.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l'annexe XI de la directive 2003/85/CE, la partie A est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 avril 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 306 du 22.11.2003, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).
   
      ANNEXE
      
         «PARTIE A
         Laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse
         
                     État membre où le laboratoire est situé
                  
                  
                     Laboratoire
                  
                  
                     États membres utilisant les services du laboratoire
                  
               
                     Code ISO
                  
                  
                     Nom
                  
               
                     AT
                  
                  
                     Autriche
                  
                  
                     Österreichische Agentur für Gesundheit und Ernährungssicherheit
                     Veterinärmedizinische Untersuchungen Mödling
                  
                  
                     Autriche
                  
               
                     BE
                  
                  
                     Belgique
                  
                  
                     Veterinary and Agrochemical Research Centre CODA-CERVA-VAR Uccle
                  
                  
                     Belgique
                     Luxembourg
                  
               
                     BG
                  
                  
                     Bulgarie
                  
                  
                     Национален диагностичен научноизследователски ветеринарно-медицински институт Проф. д-р Георги Павлов, Национална референтна лаборатория Шап и везикулозна болест по свинете
                     (National Diagnostic Veterinary Research Institute Prof. Dr. Georgi Pavlov, National Reference Laboratory for Foot-and-Mouth Disease and Swine Vesicular Diseases)
                  
                  
                     Bulgarie
                  
               
                     CZ
                  
                  
                     République tchèque
                  
                  
                     Statní veterinární ústav Praha, Praha
                  
                  
                     République tchèque
                  
               
                     DE
                  
                  
                     Allemagne
                  
                  
                     Friedrich-Loeffler-Institut
                     Bundesforschungsinstitut für Tiergesundheit,
                     Greifswald - Insel Riems
                  
                  
                     Allemagne
                     Slovaquie
                  
               
                     DK
                  
                  
                     Danemark
                  
                  
                     Danmarks Tekniske Universitet, Veterinærinstituttet
                     Afdeling for Virologi, Lindholm
                     Danish Technical University, Veterinary Institute,
                     Department of Virology, Lindholm
                  
                  
                     Danemark
                     Finlande
                     Suède
                  
               
                     EL
                  
                  
                     Grèce
                  
                  
                     Ινστιτούτο αφθώδους πυρετού,
                     Αγία Παρασκευή Αττικής
                  
                  
                     Grèce
                  
               
                     ES
                  
                  
                     Espagne
                  
                  
                     Laboratorio Central de Sanidad Animal, Madrid
                  
                  
                     Espagne
                  
               
                     FR
                  
                  
                     France
                  
                  
                     Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
                     
                                 —
                              
                              
                                 Laboratoire d’études et de recherches en pathologie bovine et hygiène des viandes, Lyon
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses, Maisons-Alfort
                              
                           
                  
                     France
                  
               
                     HU
                  
                  
                     Hongrie
                  
                  
                     Országos Állategészségügyi Intézet (OÁI), Budapest
                  
                  
                     Hongrie
                  
               
                     IT
                  
                  
                     Italie
                  
                  
                     Istituto zooprofilattico sperimentale della Lombardia e dell'Emilia-Romagna, Brescia
                  
                  
                     Italie
                     Chypre
                  
               
                     LT
                  
                  
                     Lituanie
                  
                  
                     Nacionalinė veterinarijos laboratorija, Vilnius
                  
                  
                     Lituanie
                  
               
                     NL
                  
                  
                     Pays-Bas
                  
                  
                     Central Veterinary Institute of Wageningen UR, Lelystad
                  
                  
                     Pays-Bas
                  
               
                     PL
                  
                  
                     Pologne
                  
                  
                     Zakład Pryszczycy Państwowego
                     Instytutu Weterynaryjnego – Państwowego
                     Instytutu Badawczego, Zduńska Wola
                  
                  
                     Pologne
                  
               
                     RO
                  
                  
                     Roumanie
                  
                  
                     Institutul de Diagnostic și Sănătate Animală, București
                  
                  
                     Roumanie
                  
               
                     UK
                  
                  
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     Institute for Animal Health, Pirbright
                  
                  
                     Royaume-Uni
                     Estonie
                     Finlande
                     Irlande
                     Lettonie
                     Malte
                     Slovénie
                     Suède»