CELEX: 32001D0307
Language: fr
Date: 2001-04-09 00:00:00
Title: 2001/307/CE: Décision du Conseil du 9 avril 2001 portant nomination d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions

Avis juridique important

|

32001D0307

2001/307/CE: Décision du Conseil du 9 avril 2001 portant nomination d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions  

Journal officiel n° L 107 du 18/04/2001 p. 0024 - 0024

Décision du Conseildu 9 avril 2001portant nomination d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions(2001/307/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions,considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. D.C. DEKKER, portée à la connaissance du Conseil en date du 28 novembre 2000;vu la proposition du gouvernement néerlandais,DÉCIDE:Article uniqueM. L.E. VAN DER SAR est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. D.C. DEKKER, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.Fait à Luxembourg, le 9 avril 2001.Par le ConseilLe présidentA. Lindh(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.