CELEX: 31985R1379
Language: fr
Date: 1985-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1379/85 de la Commission, du 23 mai 1985, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

N° L 136/8                           Journal officiel des Communautés européennes                              25. 5. 85
                               REGLEMENT (CEE) N° 1379/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 mai 1985
                relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes
                       bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  EUROPÉENNES,
 vu le traité instituant la Communauté économique                                     Article premier
  européenne,
                                                                 1 . Pendant la période du 28 mai jusqu'au 28 juin
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27               1985, il est procédé à la vente d'environ :
 juin 1968, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en             — 1 tonne de viandes bovines désossées détenues par
 dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et                  l'organisme d'intervention danois et mises en stock
 notamment son article 7 paragraphe 3,                               avant le 1 " août 1983,
                                                                — 570 tonnes de viandes bovines désossées détenues
 considérant que la possibilité d'offrir en permanence               par l'organisme d'intervention irlandais et mises en
 de la viande bovine à l'intervention a conduit à la créa­           stock avant le 1 er août 1983 .
 tion de stocks importants dans la Communauté ;
 qu'une partie des achats d'intervention a été stockée           Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à
 sous forme de viande désossée afin d'améliorer le               l'annexe L
 système d'intervention, conformément au règlement
 (CEE) n0 2226/78 de la Commission (2), modifié en               2. Pendant la période du 28 mai jusqu'au 28 juin
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3076/84 (3) ;            1985, il est procédé à la vente d'environ :
 considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement          — 2 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
 (CEE) n0 98/69 du Conseil (4), modifié par le règlement             nues par l'organisme d'intervention danois et mises
 (CEE) n0 429/77 (*), prévoit que les prix de vente des              en stock avant le 1 er septembre 1984,
 viandes bovines congelées par les organismes d'inter­          — 2 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
 vention peuvent être fixés forfaitairement à l'avance ;             nues par l'organisme d'intervention allemand et
 qu'il est indiqué d'avoir recours à ce système de vente ;           mises en stock avant le 1 er septembre 1984,
 considérant qu'il importe de se conformer aux disposi­         — 1 500 tonnes de viandes bovines désossées déte­
 tions du règlement (CEE) n0 2173/79 de la Commis­                   nues par l'organisme d'intervention irlandais et
 sion (*) en ce qui concerne la vente à prix fixé forfaitai­         mises en stock avant le 1 er février 1984,
 rement à l'avance ;                                            — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
                                                                     nues     par    l'organisme     d'intervention     du
 considérant que le règlement (CEE) n0 1055/77 du                    Royaume-Uni et mises en stock avant le 1 er
 Conseil O prévoit que, pour les produits détenus par                septembre 1984.
 un organisme d'intervention et stockés en dehors du
 territoire de l'État membre dont cet organisme relève,         Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à
un prix de vente différent de celui des produits stockés        l'annexe II.
sur ce territoire peut être fixé ; que le règlement (CEE)
n0 1805/77 de la Commission (8) a déterminé la                  3.     Les organismes d'intervention vendent en prio­
 méthode de calcul des prix de vente de ces produits ;          rité les viandes dont la durée de stockage est la plus
que, afin d'éviter toute confusion, il convient de              longue.
préciser que les prix fixés par le présent règlement ne
s'appliquent pas tels quels à ces produits ;                    4. Les ventes ont lieu conformément aux disposi­
                                                                tions du règlement (CEE) n0 2173/79, et notamment
considérant que les mesures prévues au présent règle­           ses articles 2 à 5.
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
la viande bovine,                                               5.     Les informations relatives aux quantités ainsi
                                                                qu'aux lieux où se trouvent les produits entreposés
(') JO   n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.                        peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses
O   JO   n0 L 261 du 26. 9 . 1978 , p. 5.                       indiquées à l'annexe III.
O   JO   n° L 289 du 6. 11 . 1984, p. 5.
(4) JO   n0 L 14 du 21 . 1 . 1969, p. 2.
O   JO   n0 L 61 du 5. 3 . 1977, p. 18 .                                                 Article 2
(<) JO   n0 L 251 du 5. 10. 1979, p. 12.
O   JO   n0 L 128 du 24. 5. 1977, p. 1 .
(8) JO   n0 L 198 du 5. 8 . 1977, p. 19 .                       Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai 1985.
 ---pagebreak--- 25. 5. 85                      Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 136/9
          Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 23 mai 1985.
                                                                Par la Commission
                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                    Vice-président
 ---pagebreak--- N0 L 136/ 10                         Journal officiel dçs Communautés européennes                                    25. 5. 85
            BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I —
                                                            BIJLAGE I
            Salgspriser i ECU/ton (') (2) — Verkaufspreise, ausgedrückt in ECU/Tonne (l) (2) — Τιμές
            πωλήσεως εκφραζόμενες σε ECU ανά τόνο (') (2) — Selling prices expressed in ECU per
            tonne (') (2) — Prix de vente exprimés en Écus par tonne (') (2) — Prezzi di vendita espressi in
                     ECU per tonnellata (') (2) — Verkoopprijzen uitgedrukt in Ecu per ton (') (2)
            1 . DANMARK                                                                          Ungtyre 1
                Klump med kappe                                                                    3 000
            2. IRELAND                                                                          Steers 1, 2
                Forequarters (excluding cube rolls)                                                2 550
                Plates and flanks                                                                  1 800
                Thin flanks                                                                         1 800
                Briskets                                                                           2 400
                Plates                                                                             1 800
                Shins and shanks                                                                   2 500
                Shins                                                                              2 500
            (') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er
                hjemmehørende, tilpasses disse priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF)
                nr. 1805/77.
            (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle
                zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung
                (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
            (') Στην περίπτωση που τα προϊόντα είναι αποθεματοποιημένα εκτός του κράτους μέλους στο
                οποίο υπάγεται o αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται
                σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού ( ΕΟΚ) αριθ. 1805/77 .
            (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible
                for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation
                (EEC) No 1805/77.
            (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme
                d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE)
                n0 1805/77.
            (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo
                detentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE)
                n . 1805/77.
            (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze
                produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de
                bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
            (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning
                (EØF) nr. 2173/79 .
            (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 1 7 Absatz 1 der Verordnung (EWG)
                Nr. 2173 /79 .
            (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους σύμφωνα με τις διατάξεις του
                άρθρου 17 παράγραφος 1 του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 2173/79.
            (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 (1 ) of
                Regulation (EEC) No 2173/79.
            (2) Ces prix s entendent poids net conformément aux dispositions de l'article 17 paragraphe 1 du
                règlement (CEE) n0 2173/79.
            (2) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell articolo 1 7, paragrafo 1 , del
                regolamento (CEE) n . 2173/79 .
            (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening
                (EEG) nr. 2173/79 .
 ---pagebreak--- 25 . 5. 85                         Journal officiel des Communautés européennes                       i
                                                                                                          N0 L 136/ 11
           BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II —
                                            ALLEGATO II — BIJLAGE II
           Salgspriser i ECU/ton (') (2) — Verkaufspreise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (2) — Τιμές
           πωλήσεως εκφραζόμενες σε ECU ανά τόνο (') (2) — Selling prices expressed in ECU per
           tonne (') (2) — Prix de vente exprimés en Écus par tonne 0) (2) — Prezzi di vendita espressi in
                     ECU per tonnellata (') (2) — Verkoopprijzen uitgedrukt in Ecu per ton (') (2)
           1 . DANMARK                                       Ungtyre 1, kvalitet      Stude 1, kvalitet
                                                              Tyre under 2 år
               Mørbrad med bimørbrad                                9 935                    9  400
               Filet med entrecote og tyndsteg                      5 860                    5  550
               Inderlår med kappe                                   4 650                    4  400
               Tykstegsfilet med kappe                              3 600                    3  400
               Klump med kappe                                      3 600                    3  400
               Yderlår med lårtunge                                 3 850                    3  650
               Skank og muskel sammenhængende                       2 650                    2 425
               Øvrigt kød af forfjerdinger                          2 925                    2 640
               Bryst og slag                                        2 300                    1 875
           2. BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND                         Bullen A                 Ochsen A
               Filet                                               11 400                   10   905
               Roastbeef                                            6 650                     6  500
               Oberschalen                                          4215                      4  110
               Unterschalen                                         4 090                     4  090
               Kugeln                                               4 000                     4  070
               Hüften                                               3 850                     3  800
               Kniekehlfleisch                                      3 100                     3  050
               Dünnung                                              2 055                     2  055
               Hesse                                                2 600                     2 480
           3 . IRELAND                                                                 Steers 1, 2
               Fillets                                                                   10   285
               Striploins                                                                  7  055
               Insides                                                                     4  000
               Outsides                                                                    3  800
               Knuckles                                                                    3  690
               Rumps                                                                       4 200
               Cube rolls                                                                  5 745
               Forequarters (excluding cube rolls)                                         2  640
               Plates and flanks                                                           2  000
               Thin flanks                                                                 2  000
               Briskets                                                                    2  605
               Plates                                                                      2  000
               Shins and shanks                                                            2  675
               Shins                                                                       2  675
               Shanks                                                                      2  675
           4. UNITED KINGDOM                                                              Steers
               Fillets                                                                   10   340
               Striploins                                                                  6 750
               Topsides                                                                    4  245
               Silversides                                                                4  050
               Thick flanks                                                                3  530
               Rumps                                                                      4  305
               Foreribs                                                                   4  075
               Thin flanks                                                                 2 050
               Flanks (plate)                                                              2 050
               Shins and shanks                                                           2  860
               Ponies                                                                     2  950
               Pony parts                                                                 2  425
               Clod and sticking                                                          2  575
               Brisket                                                                    2  450
               Hindquarter skirt                                                          2   150
 ---pagebreak--- N° L 136/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                    25. 5. 85
            (') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er
                hjemmehørende, tilpasses disse priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF)
                nr. 1805/77.
            (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle
                zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung
                (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
            (') Στην περίπτωση που τα προϊόντα είναι αποθεματοποιημένα εκτός του κράτους μέλους στο
                οποίο υπάγεται o αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται
                σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 1805/77.
            (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible
                for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation
                (EEC) No 1805/77.
            (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme
                d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE)
                n0 1805/77.
            (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo
                detentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE)
                n. 1805/77.
            (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze
                produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de
                bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
            (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning
                (EØF) nr. 2173/79.
            (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 1 7 Absatz 1 der Verordnung (EWG)
                Nr. 2173/79 .
            (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους σύμφωνα με τις διατάξεις του
                άρθρου 17 παράγραφος 1 του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 2173/79.
            (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 (1 ) of
                Regulation (EEC) No 2173/79.
            (2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 1 7 paragraphe 1 du
                règlement (CEE) n0 2173/79.
            (2) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 , del
                regolamento (CEE) n. 2173/79.
            (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening
                (EEG) nr. 2173/79 .
 ---pagebreak--- 25. 5. 85                    Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 136/ 13
          BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III —
                                       ALLEGATO III — BIJLAGE III
          Interventionsorganeraes adresser — Anschriften der Interventionsstellen — Διευθύνσεις
          των οργανισμών παρεμβάσεως — Addresses of the intervention agencies — Adresses des
          organismes d'intervention — Indirizzi degli organismi d'intervento — Adressen van de
                                                interventiebureaus
          DANMARK :              Direktoratet for markedsordningerne
                                 EF-Direktoratet
                                 Frederiksborggade 18
                                 DK- 1 360 København K
                                 Tel. (01 ) 92 70 00, telex 151 37 DK
          BUNDESREPUBLIK          Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)
          DEUTSCHLAND :          Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                 Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                 D-6000 Frankfurt am Main 18
                                 Tel. (06 9) 1 56 40 App. 7 72/7 73, Telex : 41 1 156
          IRELAND :               Department of Agriculture
                                 Agriculture House
                                 Kildare Street
                                  Dublin 2
                                 Tel. (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                 Telex 4280 and 5118
          UNITED KINGDOM :        Intervention Board for Agricultural Produce
                                  Fountain House
                                 2 Queens Walk
                                 Reading RG1 7QW
                                  Berks .
                                 Tel. (0734) 58 36 26
                                 Telex 848 302