CELEX: 31988R1434
Language: fr
Date: 1988-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1434/88 de la Commission, du 26 mai 1988, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

27. 5. 88
                                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 131 /51
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1434/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 26 mai 1988
                     fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                            bovines autres que les viandes congelées
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         d) 0 /o si le prix de marché est supérieur à 106 % du
                                                                          prix d'orientation ;
   vu le traite instituant la Communauté économique euro­
   péenne,
                                                                      que, s il est constaté que le prix des gros bovins sur les
                                                                      marchés représentatifs de la Communauté est égal ou
   vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  inférieur au prix d'orientation, le prélèvement applicable
                                                                      est, par rapport au prélèvement de base, égal à :
   vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du
   27 juin 1968, portant organisation commune des marchés             a) 100 % si le prix de marché est supérieur ou égal à
   dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier            98 % du prix d'orientation ;
   lieu par le règlement (CEE) n0 3905/87 (2), et notamment
  son article 12 paragraphe 8,                                        b) 105 % si le prix de marché est inférieur à 98 % et
                                                                         supérieur ou égal à 96 % du prix d'orientation ;
  vu l'avis du comité monétaire,                                      c) 110 % si le prix de marché est inférieur à 96 % et
                                                                         supérieur ou égal à 90 % du prix d'orientation ;
  considérant que, en vertu de l'article 9 du règlement              d) 114 % si le prix de marché est inférieur à 90 % du
  (CEE) n0 805/68, un prélèvement est applicable aux                     prix d'orientation ;
  produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) de ce
  règlement ; que l'article 12 a défini le montant du prélè­
  vement applicable en le rapportant à un pourcentage- du            considérant que, en vertu de l'article 10 paragraphe 4 du
  prélèvement de base ;                                              règlement (CEE) n0 805/68, le prélèvement de base pour
                                                                     les viandes reprises à son annexe sections a), c) et d) est
 considérant que, pour les bovins, le prélèvement de base            égal au prélèvement de base déterminé pour les bovins,
  est déterminé sur la base de la différence entre, d'une part,      affecté d un coefficient forfaitaire fixé pour chacun des
  le prix d'orientation et, d'autre part, le prix d'offre franco     produits en cause ; que ces coefficients sont fixés par le
 frontière de la Communauté majoré de l'incidence du                 règlement (CEE) n° 586/77 de la Commission, du 18
 droit de douane ; que le prix d'offre franco frontière de la        mars 1977, fixant les modalités d'application des prélève­
                                                                     ments dans le secteur de la viande bovine et modifiant le
 Communauté est établi en fonction des possibilités                  règlement (CEE) n0 950/68 relatif au tarif douanier
 d'achat les plus représentatives, en ce qui concerne la             commun (3), modifié en dernier lieu par le règlement
 qualité et la quantité, constatées au cours d'une certaine          (CEE) n° 3988/87 (4) ;
 période, pour les bovins ainsi que pour les viandes fraî­
 ches ou réfrigérées reprises à l'annexe section a) dudit
 règlement sous les sous-positions 0201 10 10, 0201 10 90,           considérant que les prix «j'orientation des gros bovins
 0201 20 11 et 0201 20 19 de la nomenclature combinée               valables à partir du 6 juillet 1987 ont été fixés par le
 en tenant compte notamment de la situation de l'offre et           règlement (CEE) n° 1891 /87 du Conseil (^ ; que le règle­
 de la demande, des prix du marché mondial des viandes               ment (CEE) n° 1412/88 du Conseil, du 17 mai 1988, (*) a
 congelées d'une catégorie concurrentielle des viandes fraî­        prolongé la campagne de commercialisation 1987/ 1988
 ches ou réfrigérées et de l'expérience acquise ;                   dans le secteur de la viande bovine ;
 considérant que, s'il est constaté que le prix des gros            considérant que le règlement (CEE) n0 586/77 prévoit
 bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté             que le prélèvement de base est calculé selon la méthode
 est supérieur au prix d'orientation, le prélèvement appli­         figurant à son article 3 et sur la base de l'ensemble des
 cable est, par rapport au prélèvement de base, égal à :            prix d'offre franco frontière représentatifs de la Commu­
 a) 75 % si le prix de marché est inférieur ou égal à               nauté, établis pour les produits de chacune des catégories
                                                                    et présentations prévues à l'article 2 et résultant notam­
      102 % du prix d'orientation ;
                                                                    ment des prix indiqués dans les documents douaniers qui
b) 50 % si le prix de       marché est supérieur à 1 02 % et        accompagnent les produits importés en provenance des
      inférieur ou égal à   104 % du prix d'orientation ;           pays tiers ou des autres informations concernant les prix à
c) 25 % si le prix de      marché est supérieur à 104 % et          l'exportation pratiqués par ces pays tiers ;
      inférieur ou égal à   1 06 % du prix d'orientation ;
                                                                   (3) JO n0 L 75 du 23. 3. 1977, p. 10.
                                                                   O JO n0 L 376 du 31 . 12. 1987, p. 31
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                            O JO n0 L 182 du 3. 7. 1987.
(2) JO n° L 370 du 30. 12. 1987, p. 7.                             (é) JO n" L 130 du 26. 5. 1988, p. 1 .
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considérant cependant que ne doivent pas être retenus les       les marchés représentatifs de la Communauté est le prix
prix d'offre qui ne correspondent pas aux possibilités          établi à partir des prix constatés au cours d'une période à
d'achat réelles ou qui portent sur des quantités non repré­     déterminer sur le ou les marchés représentatifs de chaque
sentatives ; que doivent être également exclus les prix         État membre pour les diverses catégories de gros bovins
d'offre pour lesquels l'évolution des prix en général ou les    ou de viandes provenant de ces animaux, en tenant
informations disponibles permettent de les considérer           compte, d'une part, de l'importance de chacune de ces
comme non représentatifs de la tendance réelle des prix         catégories et, d'autre part, de l'importance relative du
du pays de provenance ;                                         cheptel bovin de chaque État membre ;
considérant que, dans le cas où, pour une ou plusieurs des
catégories d'animaux vivants ou des présentations de            considérant que le prix des gros bovins, constatés sur le
viandes, un prix d'offre franco frontière ne peut être cons­    ou les marchés représentatifs de chaque État membre,
taté, le dernier prix disponible doit être retenu pour le       sont égaux à la moyenne, pondérée par les coefficients de
calcul ;                                                        pondération, des prix qui se sont formés pour les qualités
                                                                de gros bovins ou des viandes de ces animaux, pendant
considérant que, si le prix d'offre franco frontière diffère    une période de sept jours dans cet État membre à un
de moins de 0,60 Écu par 100 kilogrammes de poids vif            même stade du commerce de gros ; que le prix des gros
de celui retenu antérieurement pour le calcul du prélève­       bovins constaté sur le ou les marchés représentatifs du
ment, ce dernier prix doit être maintenu ;                       Royaume-Uni est corrigé du montant de la prime
                                                                 octroyée au bénéfice des producteurs en application du
considérant que, en vertu de l'article 10 paragraphe 3 du        règlement (CEE) n0 1347/86 (3), modifié en dernier lieu
règlement (CEE) n0 805/68, un prélèvement de base                par le règlement (CEE) n0 467/87 (4); que les marchés
spécifique est déterminé pour certains pays tiers sur la         représentatifs, les catégories et les qualités des produits et
base de la différence entre, d'une part, le prix d'orienta­      les coefficients de pondération sont fixés à l'annexe II du
 tion et, d'autre part, la moyenne des prix constatés au         règlement (CEE) n° 610/77 de la Commission, du 18
 cours d'une certaine période majorée de l'incidence du          mars 1 977, relatif à la détermination des prix des gros
 droit de douane ;                                               bovins constatés sur les marchés représentatifs de la
                                                                 Communauté et au relevé des prix de certains autres
 considérant que le règlement (CEE) n0 611 /77 de la             bovins dans la Communauté (*) modifié en dernier lieu
 Commission du 18 mars 1977 ('), modifié par le règle­           par le règlement (CEE) n0 3003/87 (*) ;
 ment (CEE) n0 925/77 (2), a prévu la détermination du
 prélèvement spécifique pour les produits originaires et en      considérant que, pour les États membres ayant plusieurs
 provenance de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse sur       marchés représentatifs, le prix de chaque catégorie et
 la base de la moyenne pondérée des cours de gros bovins         qualité est égal à la moyenne arithmétique des cours enre­
 constatés sur les marchés représentatifs de ces pays tiers ;    gistrés sur chacun de ces marchés ; que, pour les marchés
 que les coefficients de pondération et les marchés repré­       représentatifs tenus plusieurs fois pendant la période de
 sentatifs sont fixés aux annexes du règlement (CEE)             sept jours, le prix de chaque catégorie et qualité est égal à
 n° 611 /77 ;                                                     la moyenne arithmétique des cours enregistrés lors de
                                                                 chaque marché ; que, pour l'Italie, le prix de chaque caté­
 considérant que la moyenne des prix pour le calcul du           gorie et qualité est égal à la moyenne pondérée par les
 prélèvement spécifique n'est retenue que lorsque son             coefficients de pondération spéciaux fixés à l'annexe II du
 montant est supérieur d'au moins 1,21 Écu par                    règlement (CEE) n° 610/77 des prix enregistrés dans les
  100 kilogrammes poids vif au prix d'offre franco frontière      zones excédentaires et déficitaires ; que le prix enregistré
 déterminé conformément à l'article 10 paragraphe 2 du            dans la zone excédentaire est égal à la moyenne arithmé­
  règlement (CEE) n0 805/68 ;                                     tique des cours enregistrés sur chacun des marchés à l'in­
                                                                  térieur de cette zone ; que, pour le Royaume-Uni, les prix
  considérant que, si la moyenne des prix diffère de moins        moyens pondérés des gros bovins constatés sur les
  de 0,60 Écu par 100 kilogrammes poids vif de celle              marchés représentatifs de Grande-Bretagne, d'une part, et
  retenue antérieurement pour le calcul du prélèvement,           d'Irlande du Nord, d'autre part, sont affectés du coeffi­
  cette dernière peut être maintenue ;                            cient fixé à l'annexe II précitée ;
  considérant que, dans le cas où un ou plusieurs pays tiers
  cités ci-dessus prennent, notamment pour des raisons            considérant que, si les cours ne résultent pas de prix poids
  sanitaires, des mesures affectant les cours enregistrés sur     vif hors taxe, les cours des différentes catégories et
  leur marché, la Commission peut retenir les derniers            qualités sont affectés des coefficients de conversion en
  cours enregistrés avant la mise en application de ces            poids vif fixés à l'annexe II dudit règlement et, en ce qui
  mesures ;                                                       concerne l'Italie, préalablement majorés ou diminués des
                                                                   montants de correction fixés à ladite annexe ;
  considérant que, aux termes de l'article 12 paragraphe 6
  du règlement (CEE) n0 805/68, le prix des gros bovins sur
                                                                   (3) JO n0 L 119 du 8. 5. 1986, p. 40.
                                                                   («) JO n0 L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
  (') JO n0 L 77 du 25. 3. 1977, p. 14.                            O JO n° L 77 du 25. 3. 1977, p. 1 .
  (2) JO n0 L 109 du 30. 4. 1977, p. 1 .                           ¥) JO n0 L 285 du 8. 10. 1987, p. 11
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                                            journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 131 /53
  considérant que, si un ou plusieurs États membres pren­             au present règlement est reprise dans la nomenclature
   nent, notamment pour des raisons vétérinaires ou sani­             combinée ;
  taires, des mesures affectant l'évolution normale des cours
  enregistrés sur leurs marchés, la Commission peut ne pas
  tenir compte des cours enregistrés sur le ou les marchés            considérant que les prélèvements et les prélèvements
  en cause, ou retenir les derniers cours enregistrés sur le ou       spécifiques sont fixés avant le 27 de chaque mois et appli­
  les marchés en cause avant la mise en application de ces            cables à partir du premier lundi du mois suivant ; que ces
  mesures :                                                           prélèvements peuvent être modifiés dans l'intervalle de
                                                                      deux fixations en cas de modification du prélèvement de
                                                                      base, du prélèvement de base spécifique ou en fonction de
  considérant que, à défautrd'information, les cours enregis­         la variation des prix constatés sur les njarchés représenta­
                                                                      tifs de la Communauté ;
  trés sur les marchés représentatifs de la Communauté sont
  déterminés en tenant compte, notamment, des derniers
  cours connus ;                                                      considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                      normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
                                                                      pour le calcul de ces derniers :
  considérant que, aussi longtemps que le prix des gros
  bovins constaté sur les marchés représentatifs de                  — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
  la Communauté diffère de moins de 0,24 Écu par                          l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
  100 kilogrammes de poids vif de leur prix antérieu­                     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
  rement retenu, ce dernier est maintenu ;                                pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                          3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                           1676/85 du Conseil ^, modifié en dernier lieu par le
  considérant que les prélèvements doivent être fixés en                  règlement (CEE) n0 1636/87 (6),
  respectant les obligations découlant des accords interna­          — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
  tionaux conclus par la Communauté ; que, en outre, il y a               sur la moyenne arithmétique des cours de change au
 lieu de tenir compte du règlement (CEE) n° 314/83 du                     comptant de chacune de ces monnaies, constaté
  Conseil, du 24 janvier 1983, concernant la conclusion de                pendant une période déterminée, par rapport aux
 l'accord de coopération entre la Communauté écono­                       monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
 mique européenne et la république socialiste fédérative de               et du coefficient précité ;
 Yougoslavie ('), et de la décision 87/605/CEE du Conseil,
 du 21 décembre 1987, concernant la conclusion du proto­
 cole additionnel à l'accord de coopération entre la                 considérant qu'il résulte des dispositions des règlements
 Communauté économique européenne et la république                   susvisés et, notamment, des données et cotations dont la
 socialiste fédérative de Yougoslavie (2), prévoyant une             Commission a connaissance que les prélèvements pour
 diminution du prélèvement applicable à l'importation                les gros bovins vivants et les viandes bovines autres que la
 dans la Communauté de certains produits du secteur de la            viande congelée doivent être fixés à l'annexe du présent
 viande bovine, originaires et en provenance de la Yougos­           règlement,
 lavie ;
 considérant que le règlement (CEE) n° 486/85 du
 Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 n0 1821 /87 (4), a défini le régime applicable à des produits
 agricoles et à certaines marchandises résultant de la trans­
 formation de produits agricoles originaires des États
 d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et
 territoires d'outre-mer ;                                                                  Article premier
                                                                     Les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi
considérant que les différentes présentations des viandes           que de viandes bovines autres que les viandes congelées
bovines ont été définies par le règlement (CEE)                     sont fixés à l'annexe du présent règlement.
n0 586/77 ;
considérant que, conformément à l'article 33 paragraphe 2                                      Article 2
du règlement (CEE) n0 805/68, la nomenclature prévue
(')  JO  n0 L  41 du 14. 2. 1983, p. 1 .
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin 1988.
O    JO  n0 L  389 du 31 . 12. 1987, p. 72.
O    JO  n0 L  61 du 1 . 3. 1985, p. 4.                             O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4)  JO  n0 L  172 du 30. 6. 1987, p. 102.                          (*) JO n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 131 / 54                      Journal officiel des Communautés européennes                     27. 5 . 88
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 mai 1988 .
                                                                    Par la Commission
                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                        Vice-président
 ---pagebreak--- 27. 5. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 131 /55
                                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 mai 1988, fixant les prélèvements à
            l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes bovines
                                                                 congelées (')
                                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                                                                                       Autriche/Suède/
                             Code NC                         Yougoslavie (2)                 Suisse            Autres pays tiers
                                                                                       — Poids vif —
            0102 90 10                                                                      30,570                  131,237
            0102 90 31                                          23,024                     30,570                   131,237
            0102 90 33                                                                     30,570                   131,237
            0102 90 35                                          23,024                     30,570                   131,237
            0102 90 37                                          23,024                     30,570                   131,237
          l                                                                            — Poids net —
           0201 10 10                                                                      58,083                  249,350
           0201 10 90                                           43,746                     58,083                  249,350
           0201 20 11                                           43,746                     58,083                  249,350
           0201 20 19                                           43,746                     58,083                  249,350
           0201 20 31                                                                      46,466                  199,479
           0201 20 39                                           34,996                     46,466                  199,479
           0201 20 51                                           52,495                     69,700                  299,220
           0201 20 59                                           52,495                     69,700                  299,220
           0201 20 90                                                                      87,126                  374,025
           0201 30                                                                         99,659                  427,832
           0206 10 95                                                                      99,659                  427,832
           0210 20 10                                                                      87,126                  374,025
           0210 20 90                                                                      99,659                  427,832
           0210 90 41                                                                      99,659                  427,832
           0210 90 90                                                                      99,659                  427,832
           1602 50 10                                                                      99,659                  427,832
           1602 90 61                                                                      99,659                  427,832
          (') Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar­
               tements français d'outre-mer.
          (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
                n0 1368/88 (JO n0 L 126 du 20. 5. 1988, p. 26).