CELEX: 31987R2541
Language: fr
Date: 1987-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2541/87 de la Commission, du 24 août 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2491/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie

25 . 8 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 241 /9
                               REGLEMENT (CEE) N° 2541 /87 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 août 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2491/87 instituant une taxe compensatoire à
                     l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                          taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
péenne,                                                             conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
                                                                    l'importation de certaines variétés de prunes originaires de
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   Yougoslavie,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 2275/87 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                  Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2491 /87 de la                Le montant de 6,63 Écus figurant à l'article 1 er du règle­
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­            ment (CEE) n0 2491 /87 est remplacé par le montant de
portation de certaines variétés de prunes originaires de            29,72 Écus.
Yougoslavie,
                                                                                             Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une           Le présent règlement entre en vigueur le 25 août 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 24 août 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
 (') JO n° L 118 du 20 . 5. 1972, p. 1 .
 O JO n° L 209 du 31 . 7. 1987, p. 4.
 (3) JO n0 L 231 du 18 . 8 . 1987, p. 8 .