CELEX: 31996M0800
Language: fr
Date: 1996-08-14 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 14/08/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.800 - Siemens / Sommer Allibert) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

3 . 12 . 96       | FR                   Journal officiel des Communautés européennes                        N° C 363 / 3
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            o JO     n° C 44 du 19. 2. 1992, p. 13.
               JO    n° C 240 du 19. 9. 1992, p. 6.
               JO    n0 C 345 du 23. 12. 1993, p. 8.
               JO    n° C 359 du 16. 12. 1994, p. 7.
               JO    n° C 224 du 30. 8. 1995, p. 3 .
               JO    n° C 7 du 12. 1 . 1996, p. 11 .
               JO    n° C 35 du 8. 2. 1996, p. 22 (rectificatif).
               JO    n° C 143 du 15. 5. 1996, p. 3.
               JO    n° C 157 du 1 . 6. 1996, p. 32 (rectificatif).
               JO    n° C 300 du 10. 10. 1996, p. 3 .
                                           Non-opposition à une concentration notifiée
                                       (Affaire n° IV/M.800 — Siemens/Sommer Allibert)
                                                              (96/C 363/03)
                                                (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
            Le 14 août 1996, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
            susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
            sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil, du
            21 décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises (1). Le
            texte intégral de cette décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après
            suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
            — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des
                Communautés européennes (voir page de couverture),
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            C) JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1 .
                JO n° L 257 du 21 . 8 . 1990, p. 13 (rectificatif).