CELEX: 31988R2560
Language: fr
Date: 1988-08-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2560/88 de la Commission, du 16 août 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

17. 8 . 88
                                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 228 /29
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2560/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 16 août 1988
                    modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         Commission a connaissance conduit à modifier les resti­
  vu le traite instituant la Communauté économique euro­              tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
  péenne,                                                             ment à l'annexe du présent règlement,
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
  30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
  dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                               Article premier
  règlement (CEE) n° 2306/88 (2), et notamment son ar­
  ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                              Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
                                                                      1 er paragraphe      1  point a) du règlement (CEE)
  considérant que les restitutions applicables à l'exportation       n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
  pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le         règlement (CEE) n0 2441 /88 modifié, sont modifiées
  règlement (CEE) n0 2441 /88 de la Commission (3),                  conformément aux montants repris à l'annexe.
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2547/
  88 O ;                                                                                        Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
  le règlement (CEE) n° 2441 /88 aux données dont la                 Le présent règlement entre en vigueur le 17 août 1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 16 août 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO   n? L 220 du  11 . 8 . 1988, p. 27.
O   JO   n0 L 201 du  27. 7. 1988, p. 65.
(3) JO   n0 L 211 du  4. 8 . 1988, p. 8 .
O   JO   n0 L 223 du  13. 8 . 1988, p. 35.
 ---pagebreak--- N° L 228 /30                       Journal officiel des Communautés européennes                              17. 8 . 88
                                                           ANNEXE I
             du règlement de la Commission, du 16 août 1988 , modifiant les restitutions à
                               l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                   (en Écus)
                                                                       Montant de la restitution
                                   Code de produit                                par 1 % de teneur
                                                                                    en saccharose et
                                                                par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                   produit en cause
                                    1701 11 90 100               33,35 (')
                                    1701 11 90 910               31,03 (')
                                    1701 11 90 950                   0
                                    1701 12 90 100               33,35 (')
                                    1701 1290910                 31,03 (')    \
                                    1701 12 90 950                   0
                                    1701 91 00 000                                        0,3625
                                    1701 99 10 100               36,25        l
                                    1701 99 10 910               38,09 (3)
                                    1701 99 10 950               33,59        \
                                    1701 99 90 100
                                                              li                          0,3625
                        (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                            rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                            applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                            du règlement (CEE) n0 766/68 .
                        (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 (JO n° L 255 du 26. 9.
                            1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85 (JO n° L 309 du 21 .
                            11 . 1985, p. 14).
                        (3) Le présent montant est applicable dans les conditions visées notamment à l'ar­
                            ticle 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2630/81 .