CELEX: 31976R2511
Language: fr
Date: 1976-10-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2511/76 de la Commission, du 14 octobre 1976, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

N0 L 284/38                            Journal officiel des Communautés européennes                              15. 10 . 76
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2511 /76 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 octobre 1976
                                fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    1 aspect économique des exportations et de l'intérêt
  EUROPÉENNES,                                                     d'éviter des perturbations sur le marché de la Commu­
                                                                   nauté ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                       considérant que la situation du marché mondial ou les
                                                                   exigences spécifiques de certains marchés peuvent
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                rendre    nécessaire  la   différenciation   du   correctif
 octobre 1975, portant organisation commune des                    suivant la destination ;
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et
 notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                    considérant que le correctif doit être fixé en même
 alinéa troisième phrase,                                          temps que la restitution et selon la même procédure ;
                                                                   qu'il peut être modifié dans l'intervalle de deux fixa­
                                                                   tions ;
 vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,
 les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à      considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 l'exportation et aux critères de fixation de leur                 normal du régime des correctifs, il convient de retenir
 montant (3),                                                      pour le calcul de ces derniers :
 vu l'avis du comité monétaire,                                    — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                       à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
 considérant que, en vertu de l'article 16 paragraphe 4                comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 du règlement (CEE) n0 2727/75, la restitution appli­                  sur leur parité effective,
 cable aux exportations de céréales le jour du dépôt de            — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 la demande de certificat, ajustée en fonction du prix                 basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 de seuil qui sera en vigueur pendant le mois de                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
 l'exportation, doit être appliquée, sur demande, à une                constaté pendant une période déterminée, par
 exportation à réaliser pendant la durée de validité du                rapport aux monnaies de la Communauté visées à
 certificat ; que, dans ce cas, un correctif doit être                 l'alinéa précédent ;
 appliqué à la restitution ;
 considérant que le règlement (CEE) n0 2744/75 du
                                                                   considérant qu'il résulte de l'ensemble des disposi­
 Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'impor­           tions précitées que le correctif doit être fixé comme il
 tation et d'exportation des produits transformés à base           est indiqué au tableau annexé au présent règlement ;
 de céréales et de riz (4), a permis la fixation d'un
 correctif pour certains produits repris à l'article 1 er          considérant que le comité de gestion des céréales n'a
 sous d) du règlement (CEE) n0 2727/75 ;                           pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
 considérant que le règlement (CEE) n° 1 28 1 /75 (5) a
 établi les modalités de la préfixation de la restitution à
 l'exportation des céréales et de certains produits trans­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 formés à base de céréales ;
 considérant que, en vertu de ce règlement, le correctif
                                                                                        Article premier
 doit, pour le malt, être fixé en prenant en considéra­
 tion la situation et les perspectives d'évolution à terme
sur le marché mondial des possibilités et des condi­               Le correctif applicable aux restitutions fixées à
 tions de vente des céréales concernées ainsi que du               l'avance pour les exportations de malt, visé à l'article
 malt ; que, conformément au même texte, il importe                16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, est
également de tenir compte de la quantité de céréales               fixé au tableau annexé au présent règlement.
nécessaires à la fabrication du malt ainsi que de
(') JO  n°  L 281 du  1 . 11 . 1975,  p. 1.                                                 Article 2
(2) JO  n°  L 130 du  19. 5 .  1976,  p. 1.
(3) JO  n°  L 281 du 1 . 11 .  1975,  p. 78 .
(<) JO  n°  L 281 du 1 . 11 .  1975,  p. 65.                       Le présent règlement entre en vigueur le 15 octobre
(5) JO  n°  L 131 du 22. 5 .   1975 , p. 15 .                      1976 .
 ---pagebreak--- 15. 10 . 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 284/39
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1976.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                                    Membre de la Commission
                                                                     ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 14 octobre 1976, fixant le correctif applicable à la
                                                             restitution pour le malt
                                                                        Ma t
                                                                                                                                              (UC / t)
      Numéro du
     tarif douanier                                                      Courant   1 " term .      2' term .   3« term .  4" terni .   5' term .
                                    Désignation des produits
        commun                                                              10         11               12          1          2             3
   11.07                Malt, même torréfié :
                        A. non torréfié :
                              I. de froment (blé) :
                                  a) présenté sous forme de
                                      farine                                0          0                0          0          0       — 12,65
                                  b) autre                                 —          —                —          —          —             —
                            II . autre :
                                 a) présenté sous forme de
                                     farine                                 0          0                0          0          0       — 19,33
                                 b) non dénommé                             0          0                0          0          0             0
                        B. torréfié                                         0          0                0          0          0      — 16,83
                                                                                                                                             (UC / t)
      Numéro du
    tarif douanier                                                      6" term .  7' term .      8 '- term .  9' term . 101' term .  1 1 « term .
                                   Désignation des produits
       commun                                                               4          5                6          7          8             9
  11.07                 Malt, même torréfié :
                        A. non torréfié :
                             I. de froment (blé) :
                                 a) présenté sous forme de
                                     farine                            — 15,18    — 17,71        — 20,24      — 22,77    — 25,30     — 27,89
                                 b) autre                                 —           —               —          —           —             —
                            II . autre :
                                 a) présenté sous forme de
                                     farine                            — 19,33    — 19,33        — 19,33      — 19,33    — 19,33     — 19,33
                                 b) non dénommé                            0          0                0          0           0             0
                        B. torréfié                                    — 16,83    — 16,83        — 16,83      — 16,83    — 16,83     — 16,83