CELEX: 31990R2656
Language: fr
Date: 1990-09-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2656/90 de la Commission, du 14 septembre 1990, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

15. 9 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 252/39
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2656/90 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 septembre 1990
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                    des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tutions à 1 exportation, actuellement en vigueur, confor­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            mément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés                                     Article premier
dans le secteur des céréales {'), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1 340/90 (2), et notamment son              Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                         à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                  n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      n0 2644/90, sont modifiées conformément à l'annexe du
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment        présent règlement, pour les produits y figurant.
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0
2644/90 de la Commission ^);
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 2644/90 aux données dont la                 Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre
Commission a connaissance conduit à modifier les resti            1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1990.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 134 du 28 . 5. 1990, p. 1 .
 J) JO n° L 251 du 14. 9. 1990, p. 25.
 ---pagebreak--- N° L 252/40                           Journal officiel des Communautés européennes                             15. 9. 90
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 14 septembre 1990, modifiant les restitutions applicables à
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                 (en (eus / 1)
                          Code produit                   Destination (')      Montant des restitutions
                       0709 90 60 000
                       0712 90 19 000
                       1001 10 10 000
                       1001 10 90 000                         01                         0
                       100190 91 000                          01
                       1001 90 99 000                         04                       95,00
                                                              05                       95,00
                                                              02                       20,00
                       1002 00 00 000                         03                       95,00
                                                              05                       95,00
                                                              02                       20,00
                        1003 00 10 000                         06                      85,00
                                                               07                      85,00
                                                               02
                        1003 00 90 000                         04                      89,00
                                                               02                      20,00
                        1004 00 10 000                         01
                        1004 00 90 000
                        1005 10 90000
                        1005 90 00 000                         03                      70,00
                                                               02                        0
                        1007 00 90 000
                        1008 20 00 000
                        1101 00 00 110                         01                     143,00
                        1101 00 00 120                         01                     143,00
                        1101 00 00 130                         01                     127,00
                        1101 00 00 150                         01                     118,00
                        1101 00 00 170                         01                     109,00
                        1101 00 00 180                         01                       98,00
                        1101 00 00 190
                        1101 00 00 900
                        1102 10 00 100                         01                     143,00
                         1102 10 00 200                        01                     143,00
                         1102 10 00 300                         01                    143,00
                         1102 10 00 500                         01                    143,00
                         1102 10 00 900
                         1103 11 10 100                         01                    224,00
                         1103 11 10 200                         01                    212,00
                         1103 11 10 500                         01                    189,00
                         1103 11 10 900                         01                     178,00
                         1103 11 90 100                         01                     143,00
                         1103 11 90 900
 ---pagebreak--- 15. 9 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 252/41
           (') Les destinations sont identifiées comme suit :
               01 tous les pays tiers,
               02 autres pays tiers,
               03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
               04 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
               05 la zone II b),
               06 Pologne,
               07 Algérie et Turquie.
           NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1 124/77 de la Commission (JO n0 L
                  134 du 28. 5. 1977, p. 53), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3049/89 (JO n0 L
                  292 du 11 . 10. 1989, p, 10).