CELEX: 31992R1243
Language: fr
Date: 1992-05-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1243/92 de la Commission, du 14 mai 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

15 . 5. 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 130/37
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1243/92 DE LA COMMISSION
                                                           du 14 mai 1992
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — 1 aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                        considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                        règlement (CEE) n° 876/68, les prix dans la Communauté
péenne,                                                                 sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
                                                                        les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                        commerce international étant établis compte tenu notam­
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin                  ment :
 1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 816/92 (2), et
 notamment son article 17 paragraphe 4,                                 b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                            nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                        c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
considérant que, en vertu de 1 article 17 du règlement                      exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                       tions accordées par ces pays ;
 commerce international des produits visés à l'article 1 er
 dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
 Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­
 portation ;                                                            considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
                                                                        n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
                                                                        exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
 considérant que, aux termes du règlement (CEE)                         nécessaire la différenciation de la restitution pour les
 n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le            produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 804/68
 secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales         suivant leur destination ;
 relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux
 critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions           considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
 pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n°         (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
 804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
en considération :                                                      montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
                                                                        toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
                                                                        la restitution peut être maintenu au même niveau
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                  pendant plus de quatre semaines ;
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,                (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
                                                                        établissant les modalités d'application pour les restitutions
— les frais de commercialisation et les frais de transport              à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­                laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             n0 2767/90 (6), la restitution accordée pour les produits
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     jusqu'aux pays de destination,                                     dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
                                                                        produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                   quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     développement naturel sur le plan des prix et des                  tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     échanges,                                                          des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la             0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
     Communauté,                                                        90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                       ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                        lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
(') JO  n° L  148 du 28 . 6. 1968, p. 13,
O   JO  n» L  86 du 1 . 4. 1992, p. 83.
(3) JO  n° L  155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                O JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4) JO  n° L  119 du 8 . 5. 1986, p. 36.                               (6) JO n° L 267 du 29 . 9. 1990, p. 14.
 ---pagebreak--- N° L 130/38                              Journal officiel des Communautés européennes                                    15. 5. 92
le premier élément susvisé est fixe pour 100 kilogrammes            (CEE) n0 222/88 (6), a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des        taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­            changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers        prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la          fonction de la date de fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers
contenus dans le produit entier ;                                   considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
                                                                    tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
considérant que le deuxième élément est calculé en                  que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier           ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­       tion ;
portation pour les produits visés à l'article 1 " paragraphe
 1 sous d) du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés             considérant que l'application de ces modalités à la situa­
                                                                    tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 61 /92 (2) ;                                     produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
                                                                     dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                fixer la restitution pour les produits et les montants repris
 normal du régime des restitutions, il convient de retenir           à l'annexe du présent règlement ;
 pour le calcul de ces dernières :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               considérant que les mesures prévues au présent règlement
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                     produits laitiers,
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
     1 676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
     règlement (CEE) n° 2205/90 (4),                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
     officiel des Communautés européennes, série C, au                                      Article premier
     cours d'une période déterminée et affecté du facteur
     cité au tiret précédent ;                                       1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 1 7 du
                                                                     règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits exportés en
 considérant que le taux de la restitution pour les fromages        l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
 est calculé pour des produits destinés à la consommation
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont           2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour         vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de            0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière
 inférieure à 140 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­
 tion ;
                                                                                               Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 de la
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement           Le présent règlement entre en vigueur le 15 mai 1992.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 14 mai 1992.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L 6 du 11 . 1 . 1992, p. 19.
O   JO   n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO   n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO   n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .                            (6) JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
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                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 14 mai 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans
                                     le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                  (en ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                     Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
                   0401 10 10 000                                                                6,36
                   0401 10 90 000                                                                6,36
                   0401 20 1 1 100                                                               6,36
                   0401 20 11 500                                                                9,61
                   0401 20 19 100                                                                6,36
                   0401 20 19 500                                                                9,61
                   0401 20 91 100                                                               12,65
                   0401 20 91 500                                                               14,67
                   0401 20 99 100                                                               12,65
                   0401 20 99 500                                                               14,67
                   0401 30 11 100                                                               18,72
                   0401 30 11 400                                                              28,65
                   0401 30 1 1 700                                                             42,84
                   0401 30 19 100                                                               18,72
                   0401 30 19 400                                                              28,65
                   0401 30 19 700                                                              42,84
                  0401 30 31 100           I                                                   50,94
                  0401 30 31 400           l                                                   79,31
                  0401 30 31 700           \                                                   87,41
                  0401 30 39 100           l                                                   50,94
                  0401 30 39 400                                                               79,31
                  0401 30 39 700           \                                                   87,41
                  0401 30 91 100                                                               99,57
                  0401 30 91 400           \                                                  146,17
                  0401 30 91 700           \                                                  170,49
                  0401 30 99 100                                                               99,57
                  0401 30 99 400           II                                                 146,17
                  0401 30 99 700                                                             170,49
                  0402 10 11 000           \                                                   70,00
                  0402 10 19 000                                                               70,00
                  0402 10 91 000           \                                                     0,7000
                  0402 10 99 000                                                                 0,7000
                  0402 21 11 200                                                               70,00
                  0402 21 1 1 300                                                              99,72
                  0402 21 1 1 500                                                            106,00
                  0402 21 11 900                                                             112,00
                  0402 21 17 000                                                               70,00
                  0402 21 19 300                                                               99,72
                  0402 21 19 500                                                             106,00
                  0402 21 19 900                                                             112,00
                  0402 21 91 100                                                             1 15,96
                  0402 21 91 200                                                             116,87
                  0402 21 91 300                                                             118,53
                 0402 21 91 400                                                              128,15
                 0402 21 91 500                                                              131,43
                 0402 21 91 600                                                              143,96
                 0402 21 91 700                                                              151,51
                 0402 21 91 900                                                              159,88
                 0402 21 99 100                                                              115,96
                 0402 21 99 200                                                              116,87
                 0402 21 99 300                                                              118,53
                 0402 21 99 400                                                             128,15
                 0402 21 99 500                                                             131,43
                 0402 21 99 600                                                             143,96
                 0402 21 99 700                                                             151,51
                 0402 21 99 900                                                             159,88
 ---pagebreak--- N0 L 130/40               Journal officiel des Communautés européennes                                       15. 5. 92
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0402 29 15 200                                                                0,7000
            0402 29 15 300                                                                0,9972
            0402 29 15 500                                                                1,0600
            0402 29 15 900                                                                1,1500
            0402 29 19 200                                                                0,7000
            0402 29 19 300                                                                0,9972
            0402 29 19 500                                                                1,0600
            0402 29 19 900                                                                1,1500
            0402 29 91 100                                                                1,1596
            0402 29 91 500                                                                1,2815
            0402 29 99 100                                                                1,1596
            0402 29 99 500                                                                1,2815
            0402 91 11 110                                                                6,36
            0402 91 11 120                                                               12,65
            0402 91 11 310         I                                                     19,53
            0402 91 11 350                                                               24,42
            0402 91 11 370                                                               30,28
            0402 91 19 110         I                                                      6,36
            0402 91 19 120                                                               12,65
            0402 91 19 310         I                                                     19,53
            0402 91 19 350                                                               24,42
            0402 91 19 370                                                               30,28
            0402 91 31 100         I                                                     24,60
            0402 91 31 300                                                               35,78
            0402 91 39 100                                                               24,60
            0402 91 39 300         I                                                     35,78
            0402 91 51 000                                                               28,65
            0402 91 59 000                                                               28,65
            0402 91 91 000         I                                                     99,57
            0402 91 99 000         I                                                     99,57
            0402 99 11 110         I                                                      0,0636
            0402 99 11 130                                                                0,1265
            0402 99 11 150                                                                0,1967
            0402 99 11 310         \                                                     22,53
            0402 99 1 1 330                                                              27,52
            0402 99 1 1 350                                                            ' 37,32
            0402 99 19 110         I                                                      0,0636
            0402 99 19 130                                                                0,1265
            0402 99 19 150                                                                0,1967
            0402 99 19 310         II                                                    22,53
            0402 99 19 330         \                                                     11,SI
            0402 99 19 350         I                                                     37,32
            0402 99 31 110                                                                0,2663
            0402 99 31 150         I                                                     38,94
            0402 99 31 300                                                                0,5094
            0402 99 31 500                                                                0,8741
            0402 99 39 110         \                                                      0,2663
            0402 99 39 150                                                               38,94
            0402 99 39 300                                                                0,5094
            0402 99 39 500         I                                                      0,8741
            0402 99 91 000                                                                0,9957
            0402 99 99 000                                                                0,9957
            0403 10 02 000         \                                                      —
            0403 10 04 200                                                                —
            0403 10 04 300         l                                                      —
            0403 10 04 500                                                                —
            0403 10 04 900         I                                                      —
            0403 10 06 000         !                                                      —
            0403 10 12 000         l                                                      —
            0403 10 14 200         l                                                      —
            0403 10 14 300                                                                —
 ---pagebreak--- 15. 5. 92                Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 130/41
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                     Destination (*)                 Montant des restitutions
          0403 10 14 500
          0403 10 14 900                                                                  —
          0403 10 16 000                                                                  —
          0403 10 22 100                                                                  6,36
          0403 10 22 300          I                                                       9,61
          0403 10 24 000                                                                 12,65
          0403 10 26 000                                                                 18,72
          0403 10 32100                                                                   0,0636
          0403 10 32 300                                                                  0,0961
          0403 10 34 000                                                                  0,1265
          0403 10 36 000                                                                  0,1872
          0403 90 1 1 000         \                                                      70,00
          0403 90 13 200                                                                 70,00
          0403 90 13 300                                                                 99,72
          0403 90 13 500                                                               106,00
          0403 90 13 900                                                               115,00
          0403 90 19 000                                                               1 15,96
          0403 90 31 000                                                                  0,7000
          0403 90 33 200                                                                  0,7000
          0403 90 33 300                                                                  0,9972
          0403 90 33 500                                                                  1,0600
          0403 90 33 900                                                                  1,1500
          0403 90 39 000                                                                  1,1596
          0403 90 51 100                                                                  6,36
          0403 90 51 300                                                                  9,61
          0403 90 53 000                                                                 12,65
          0403 90 59 110          \                                                      18,72
          0403 90 59 140          I                                                      28,65
          0403 90 59 170                                                                 42,84
          0403 90 59 310                                                                 50,94
          0403 90 59 340                                                                 7931
          0403 90 59 370                                                                 87,41
          0403 90 59 510                                                                 99,57
          0403 90 59 540                                                              146,17
          0403 90 59 570                                                              170,49
          0403 90 61 100                                                                  0,0636
          0403 90 61 300          l                                                       0,0961
          0403 90 63 000                                                                  0,1265
          0403 90 69 000          !                                                       0,1872
          0404 90 11 100                                                                70,00
          0404 90 11 910                                                                  6,36
          0404 90 11 950                                                                 19,53
          0404 90 13 120                                                                70,00
          0404 90 13 130                                                                99,72
          0404 90 13 140                                                              106,00
          0404 90 13 150                                                              115,00
          0404 90 13 911                                                                  6,36
          0404 90 13 913                                                                 12,65
          0404 90 13 915                                                                18,72
          0404 90 13 917                                                                28,65
          0404 90 13 919                                                                42,84
          0404 90 13 931                                                                19,53
          0404 90 13 933                                                                24,42
          0404 90 13 935          l                                                     30,28
          0404 90 13 937                                                                35,78
          0404 90 13 939                                                                37,44
          0404 90 19 110                                                              1 15,96
          0404 90 19 115                                                              116,87
          0404 90 19 120                                                              118,53
          0404 90 19 130                                                              128,15
          0404 90 19 135                                                              131,43
 ---pagebreak--- N0 L 130/42               Journal officiel des Communautés européennes                                        15, 5. 92
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                     Destination (*)                 Montant des restitutions
            0404 90 19 150                                                              143,96
            0404 90 19 160                                                              151,51
            0404 90 19 180                                                              159,88
            0404 90 19 900                                                                —
            0404 90 31 100                                                               70,00
            0404 90 31 910                                                                6,36
            0404 90 31 950                                                               19,53
            0404 90 33 120                                                               70,00
            0404 90 33 130                                                               99,72
            0404 90 33 140                                                              106,00
            0404 90 33 150                                                              115,00
            0404 90 33 911         l                                                      6,36
            0404 90 33 913                                                               12,65
            0404 90 33 915                                                               18,72
            0404 90 33 917                                                               28,65
            0404 90 33 919                                                               42,84
            0404 90 33 931         I                                                     19,53
            0404 90 33 933                                                               24,42
            0404 90 33 935         l                                                     30,28
            0404 90 33 937         I                                                     35,78
            0404 90 33 939         I                                                     37,44
            0404 90 39 110         I                                                    115,96
            0404 90 39 115        !\                                                    116,87
            0404 90 39 120                                                              118,53
            0404 90 39 130         I                                                    128,15
            0404 90 39 150                                                              131,43
            0404 90 39 900         I                                                      —
            0404 90 51 100                                                                0,7000
            0404 90 51 910         I                                                      0,0636
            0404 90 51 950         I                                                     22,53
            0404 90 53 110                                                                0,7000
            0404 90 53 130         I                                                      0,9972
            0404 90 53 150                                                                1,0600
            0404 90 53 170         I                                                      1,1500
            0404 90 53 911                                                                0,0636
            0404 90 53 913                                                                0,1265
            0404 90 53 915         I                                                      0,1872
            0404 90 53 917         I                                                      0,2865
            0404 90 53 919         I                                                      0,4284
            0404 90 53 931         I                                                     22,53
            0404 90 53 933                                                               27,52
            0404 90 53 935                                                               37,32
            0404 90 53 937                                                               38,94
            0404 90 53 939                                                                —
            0404 90 59 130         \                                                      1,1596
            0404 90 59 150                                                                1,2815
            0404 90 59 930                                                                0,6107
            0404 90 59 950                                                                0,8741
            0404 90 59 990                                                                0,9957
            0404 90 91 100                                                                0,7000
            0404 90 91 910                                                                0,0636
            0404 90 91 950         \                                                     22,53
            0404 90 93 110                                                                0,7000
            0404 90 93 130                                                                0,9972
            0404 90 93 150                                                                1,0600
 ---pagebreak--- 15. 5. 92                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 130/43
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                     Destination (*)                 Montant des restitutions
            0404 90 93 170                                                                  1,1500
            0404 90 93 911                                                                 0,0636
             0404 90 93 913         \                                                      0,1265
             0404 90 93 915         I                                                      0,1872
             0404 90 93 917                                                                0,2865
             0404 90 93 919                                                                 0,4284
             0404 90 93 931                                                               22,53
             0404 90 93 933                                                               27,52
             0404 90 93 935                                                               37,32
             0404 90 93 937                                                               38,94
             0404 90 93 939                  -
                                                                                           —
             0404 90 99 130                                                                 1,1596
             0404 90 99 150                                                                 1,2815
             0404 90 99 930                                                                0,6107
             0404 90 99 950                                                                0,8741
             0404 90 99 990                                                                0,9957
             0405 00 10 100         I                                                      —
             0405 00 10 200                                                              127,02
             0405 00 10 300         \                                                    159,80
             0405 00 10 500         I                                                    163,90
             0405 00 10 700         \                                                    168,00
            0405 00 90 100          \                                                    168,00
            0405 00 90 900          ||                                                  215,32
            0406 10 20 100          II
            0406 10 20 200          II
            0406 10 20 210          Il
            0406 10 20 230                         028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   400                                    39,03
                                                   404                                     —
                                                     .♦.
                                                                                          47,97
            0406 10 20 290                         028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   400                                    39,03
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                          47,97
            0406 10 20 610                         028                                    13,50
                                                   032                                    13,50
          \                                        036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    87,23
                                                   404                                     —
          I                                         ...
                                                                                          89,49
            0406 10 20 620                         028                                    20,00
                                                   032                                    20,00
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                   96,18
                                                   404                                     —
                                                    "**
                                                                                         98,13
            0406 10 20 630                         028                                   24,00
                                                   032                                   24,00
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
          \                                       400                                   109,31
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                        110,79
 ---pagebreak--- N0 L 130/44                  Journal officiel des Communautés européennes                                       15. 5 . 92
                                                              (en éçus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (')                 Montant des restitutions
               0406 10 20 640                        028
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                  130,00
                                                     404                                     —
                                                      ...
                                                                                          130,00
               0406 10 20 650                        028                                    27,50
                                                     032                                    27,50
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    65,00
                                                     404                                     —
                                                      ...
                                                                                          135,35
               0406 10 20 660         ll                                                     —
               0406 10 20 810                        028                                     —
                                                     032                                     —
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
                                                    400                                    21,46
                                                    404                                      —
                                                      ...
                                                                                           21,06
              0406 10 20 830                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    37,62
            I                                       404                                     —
                                                     ...
                                                                                           35,97
              0406 10 20 850                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
            \                                       038                                     —
                                                    400                                    45,81
                                                    404                                     —
            l                                        ...
                                                                                           43,62
              0406 10 20 870
              0406 10 20 900
                                                                                                     k
              0406 10 80 000
              0406 20 90 100
              0406 20 90 913                        028
                                                    032                                     —
                                                    400                                    87,74
                                                    404                                     —
                                                     ***
                                                                                           84,94
              0406 20 90 915                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                   400                                   1 16,99
                                                   404                                      —
                                                    ...
                                                                                         113,25
              0406 20 90 917                       028                                      —
                                                   032                                      —
                                                   400                                   124,30
            \                                      404                                     —
                                                    ...
                                                                                         120,33
 ---pagebreak--- 15. 5. 92                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 130/45
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 20 90 91 9                      028
                                                  032                                     —
                                                  400                                   138,92
                                                  404                                     —
                                                    ...
                                                                                        134,49
             0406 20 90 990                                                               —
             0406 30 10 100                                                               —
             0406 30 10 150                       028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    20,03
                                                  404                                     —
                                                    ...
                                                                                         22,83
             0406 30 10 200                       028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    43,52
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                         48,68
            0406 30 10 250                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    43,52
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                         48,68
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                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    63,88
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                         71,42
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                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    43,52
                                                  404                                     —
          l                                        ...
                                                                                        48,68
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                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                 400                                    63,88
          \                                      404                                      —
                                                  ...
                                                                                        71,42
            0406 30 10 450                       028                                     —
                                                 032                                     —
                                                 036                                     —
                                                 038                                     —
                                                 400                                    93,03
                                                 404                                     —
                                                  ...
                                                                                       103,95
 ---pagebreak--- N0 L 130/46                Journal officiel des Communautés européennes                                       15. 5. 92
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                   Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 30 10 500                                                              —
              0406 30 10 550                       028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
            I                                      038                                    —
                                                   400                                   43,52
                                                   404                                   20,00
                                                    ...
                                                                                         48,68
              0406 30 10 600                       028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   63,88
                                                   404                                   28,00
                                                    ...
                                                                                         71,42
              0406 30 10 650                       028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   93,03
            l                                      404                                    —
                                                    ...
                                                                                        103,95
              0406 30 10 700                       028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   93,03
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        103,95
              0406 30 10 750                       028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  113,54
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        126,87
              0406 30 10 800                       028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  113,54
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        126,87
              0406 30 10 900        \                                                     —
              0406 30 31 100                                                              —r
              0406 30 31 300                       028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                   20,03
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         22,83
 ---pagebreak--- 15. 5. 92                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 130/47
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
            0406 30 31 500                       028
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
          l                                       400                                  43,52
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                       48,68
            0406 30 31 710                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  43,52
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                        48,68
            0406 30 31 730                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   63,88
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                        71,42
            0406 30 31 910                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  43,52
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                       48,68
            0406 30 31 930                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  63,88
                                                 404
                                                                                       71,42
            0406 30 31 950                       028                                     —
          \                                      032                                    —
                                                 036                                    —
                                                 038                                    —
                                                 400                                   93,03
                                                 404                                    —
                                                  ...
                                                                                      103,95
            0406 30 39 100         \                                                    —
            0406 30 39 300                       028                                    —
                                                 032                                    —
                                                 036                                    —
                                                 038                                    —
                                                 400                                   43,52
                                                 404                                   20,00
          \                                       ...
                                                                                       48,68
 ---pagebreak--- N0 L 130/48                Journal officiel des Communautés européennes                                        15. 5. 92
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 30 39 500                        028
                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                   63,88
                                                    404                                   28,00
                                                                                          71,42
              0406 30 39 700                        028
                                                    032
                                                    036
                                                    038                   \
                                                    400                   \               93,03
                                                    404
                                                                          I              103,95
              0406 30 39 930                        028                   I
                                                    032                   \
                                                    036                   \
                                                    038                   \
                                                    400                   \               93,03
            l                                       404
                                                                          I              103,95
              0406 30 39 950                        028                   I
                                                    032                   \
                                                    036                   \
                                                    038                   \
                                                    400                   \              113,54
                                                    404
                                                                          I              126,87
              0406 30 90 000                        028                   I
                                                    032                   l
                                                    036                   l
                                                    038                   \
                                                    400                   l              113,54
                                                    404
                                                                          I              126,87
              0406 40 00 100        I                                     I
              0406 40 00 900                        028                   l
                                                    032                   ll
                                                    038                   \
                                                    400                   l              120,00
                                                    404
                                                                          I              126,51
              0406 90 13 000                        028                   I
                                                    032                   l
                                                    036                   ll
                                                    038                   l
                                                    400                   l              113,00
                                                    404
                                                                          I              159,34
 ---pagebreak--- 15. 5. 92                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 130/49
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 15 100                       028
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                   113,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        159,34
             0406 90 15 900                                                               —
             0406 90 17 100                        028                                    —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                   038                                    —
                                                  400                                   113,00
                                                  404                                     —
                                                    ...
                                                                                        159,34
             0406 90 17 900                                                               —
             0406 90 21 100                                                               —
             0406 90 21 900                       028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                  130,00
                                                  404                                     —
                                                  732                                  139,68
                                                   ...
                                                                                       151,68
            0406 90 23 100                                                                —
            0406 90 23 900                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    65,00
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                       135,35
            0406 90 25 100                                                                —
            0406 90 25 900                        028                                     —
                                                 032                                      —
                                                 036                                     —;
                                                 038                                     —
                                                 400                                    65,00
          l                                      404                                     —
                                                  ...
                                                                                       135,35
            0406 90 27 100
            0406 90 27 900                       028                                     —
                                                 032                                     —
          l                                      036                                     —
                                                 038                                     —
          l                                      400                                    56,14
                                                 404                                     —
                                                  ...
                                                                                      114,71
 ---pagebreak---                           Journal officiel des Communautés européennes                                        15 . 5. 92
N° L 130/50
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                     Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 90 31 111                                                                —
            0406 90 31 119                         028
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                   15,00
                                                   400                                   62,48
                                                   404                                   16,00
                                                    ...
                                                                                         89,96
            0406 90 31 151                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   58,40
                                                   404                                   14,96
                                                                                         83,83
            0406 90 31 159
            0406 90 31 900
            0406 90 33 111                                                                —
            0406 90 33 119                         028
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                   1 5,00
                                                   400                                   62,48
                                                   404                                   16,00
                                                    ...
                                                                                         89,96
            0406 90 33 151                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   58,40
                                                   404                                   14,96
                                                                                         83,83
            0406 90 33 159
            0406 90 33 91 1                                                               —
            0406 90 33 919                         028
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                   15,00
                                                   400                                   62,48
                                                   404                                   16,00
                                                    ...
                                                                                         89,96
            0406 90 33 951                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   58,40
                                                   404                                   14,96
                                                    ...
                                                                                         83,83
 ---pagebreak--- 15. 5. 92                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 130/51
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
             0406 90 33 959                                              I-
             0406 90 35 1 10                                                                —
             0406 90 35190                          028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                    42,66
                                                   400                                   160,00
                                                   404                                     90,00
                                                     ...
                                                                                         158,54
             0406 90 35 910
             0406 90 35 990                        028
                                                   032                                      —
                                                   036                                      —
                                                   038                                      —
                                                   400                                   130,00
                                                   404                                      —
                                                     ...
                                                                                         130,00
             0406 90 61 000                        028
                                                   032                                      —
                                                   036                                    90,00
                                                   400                                   190,00
                                                   404                                   140,00
                                                    ...
                                                                                         185,00
             0406 90 63 100                        028
                                                   032                                     —
                                                   036                                   105,03
                                                   400                                  220,00
                                                   404                                   160,00
                                                    ...
                                                                                        212,12
            0406 90 63 900                         028
                                                   032
                                                   036                                    70,00
                                                   400                                  150,00
                                                   404                                    80,00
                                                    ...
                                                                                        165,00
            0406 90 69 100                                                                 ___
            0406 90 69 910                        028
                                                  032
                                                  036                                     70,00
                                                  400                                   150,00
                                                  404                                     80,00
          \                                        ...
                                                                                        165,00
            0406 90 69 990
            0406 90 73 100
            0406 90 73 900                        028
                                                  032
                                                  036                                    42,66
                                                  400                                   160,00
                                                  404                                   120,00
                                                   ...
                                                                                       151,00
            0406 90 75100                                                                 _
            0406 90 75 900                        028
                                                  032
                                                  036
          l                                       400                                    65,00
                                                  404                                     —
                                                  ...
                                                                                       125,96
 ---pagebreak--- N0 L 130/52                 Journal officiel des Communautés européennes                                       15 . 5. 92
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 77 100                        028                                   24,00
                                                    032                                   24,00
                                                    036                                    —
            \                                       038                                    —
                                                    400                                   58,77
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         110,79
              0406 90 77 300                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
            l                                       400                                   65,00
                                                    404                                    —
                                                     ***
                                                                                         135,35
              0406 90 77 500                        028                                    —
            l                                       032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   75,00
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         135,35
              0406 90 79 100                                                               —
              0406 90 79 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   56,14
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         114,71
              0406 90 81 100         I                                                     —
              0406 90 81 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
            l                                       036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  130,00
                                                    404
                                                                                         130,00
              0406 90 85 100         I                                                     —
              0406 90 85 910                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                   42,67
                                                    400                                  160,00
                                                    404                                   90,00
                                                     ...
                                                                                         158,54
              0406 90 85 99 1                       028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  130,00
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         130,00
 ---pagebreak--- 15. 5. 92                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 130/53
                                                           (en écus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 90 85 995                        028                                   27,50
                                                  032                                   27,50
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   65,00
          l                                       404                                    —
                                                   ...
                                                                                       135,35
            0406 90 85 999                                                               —
            0406 90 89 100                        028                                   1 3,50
                                                  032                                   13,50
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   87,23
          \                                       404                                    —
                                                   ...
                                                                                        89,49
            0406 90 89 200                        028                                   20,00
                                                  032                                   20,00
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   96,18
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                        98,13
            0406 90 89 300                        028                                   24,00
                                                  032                                   24,00
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  109,31
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                       110,79
            0406 90 89 910                                                               —
            0406 90 89 951                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                   42,66
                                                 400                                  160,00
                                                 404                                    90,00
                                                  ...
                                                                                      151,00
            0406 90 89 959                       028                                     —
                                                 032                                     —
                                                 036                                     —
                                                 038                                     —
                                                 400                                  130,00
                                                 404
                                                                                      130,00
            0406 90 89 971                       028                                    27,50
                                                 032                                    27,50
                                                 036                                     —
                                                 038                                     —
                                                 400                                    74,00
                                                 404
                                                                                      135,35
 ---pagebreak--- N° L 130/54               Journal officiel des Communautés européennes                                       15 . 5. 92
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 90 89 972                        028
                                                  032                                    —
                                                  400                                   39,03
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                        47,97
            0406 90 89 979                        028                                   27,50
                                                  032                                   27,50
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   74,00
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                       135,35
            0406 90 89 990                                                               —
            0406 90 93 000                                                               —
            0406 90 99 000                                                               —
            2309 10 15 010         l                                                     —
            2309 10 15 100                                                               —
            2309 10 15 200                                                               1,50
            2309 10 15 300                                                               2,00
            2309 10 15 400                                                               2,50
            2309 10 15 500         l                                                     3,00
            2309 10 15 700                                                               3,50
            2309 10 15 900                                                               —
            2309 10 19 010                                                               —
            2309 10 19 100                                                               —
            2309 10 19 200                                                               1,50
            2309 10 19 300         l                                                     2,00
            2309 10 19 400         I                                                     2,50
            2309 10 19 500                                                               3,00
            2309 10 19 600                                                               3,50
            2309 10 19 700                                                               3,75
            2309 10 19 800                                                               4,00
            2309 10 19 900         I                                                     —
            2309 10 70 010         l                                                     —
            2309 10 70 100         \                                                    21,00
            2309 10 70 200         I                                                    28,00
            2309 10 70 300                                                              35,00
            2309 10 70 500                                                              42,00
            2309 10 70 600                                                              49,00
            2309 10 70 700                                                              56,00
            2309 10 70 800                                                              61,60
            2309 10 70 900                                                               —
            2309 90 35 010                                                               —
            2309 90 35 100                                                               —
            2309 90 35 200                                                               1,50
            2309 90 35 300                                                               2,00
            2309 90 35 400                                                               2,50
            2309 90 35 500                                                               3,00
            2309 90 35 700                                                               3,50
            2309 90 35 900                                                               —
            2309 90 39 010                                                               —
            2309 90 39 100                                                               —
 ---pagebreak--- 15 . 5. 92                             Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 130/ 55
                                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                        Code produit                            Destination (*)                  Montant des restitutions
                      2309 90 39 200                                                                        1,50
                      2309 90 39 300                                                                        2,00
                      2309 90 39 400                                                                        2,50
                      2309 90 39 500                                                                        3,00
                      2309 90 39 600                                                                        3,50
                      2309 90 39 700                                                                        3,75
                      2309 90 39 800                                                                        4,00
                      2309 90 39 900                                                                        —
                      2309 90 70 010                                                                        —
                      2309 90 70 100                \                                                      21,00
                      2309 90 70 200                                                                       28,00
                      2309 90 70 300                l                                                      35,00
                      2309 90 70 500                                                                       42,00
                      2309 90 70 600                                                                       49,00
                      2309 90 70 700                                                                       56,00
                      2309 90 70 800                                                                       61,60
                      2309 90 70 900                                                                        —
           (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à ( annexe du règlement (CEE) n° 3518/91 de la
               Commission .
               Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution appli­
               cable est indiqué par ***.
               Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation
               vers toute destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphe 2.
           NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n°
                  3846/87 de la Commission, modifié.