CELEX: 31974R2669
Language: fr
Date: 1974-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2669/74 de la Commission, du 21 octobre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

22 . 10 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                       N 0 L 285/ 23
                               REGLEMENT (CEE) N° 2669/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 octobre 1974
                modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                              brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                       ment, conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                   portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                   qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil , du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2476/74 (2),
                                                                                        Article premier
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil , du 23
mars 1972, établissant les règles d'application dans le            Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur
                                                                   l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3 ) et notamment son article 1 er               ment n0 1009/67/ CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                      (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­             aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1 79 1 /74 (4), modifié en der­
                                                                                           Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2638 /74 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et              Le présent règlement entre en vigueur le 22 octobre
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1791 /                1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 21 octobre 1974.
                                                                              Par ht Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
 ') JO n°   308 du 18 . 12 . 1967, p . 1 .
2)  JO n°   L 264 du 1 . 10 . 1974, p . 70 .
3)  JO n°   L 75 du 28 . 3 . 1972, p . 5 .
■•) JO n <> L 187 du 11 . 7 . 1974, p . 23 .
5)  JO n°   L 281 du 18 . 10 . 1974, p . 32 .
 ---pagebreak--- N" L 285 / 24                               Journal officiel des Communautés européennes                                          22. 10. 74
                                                                      ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 21 octobre 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                               l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                  ( UC/ 100 k e !
                                                                                                              Montant du
                    Numéro                                                                                    prélèvement
              dn ι ¿i rif douanier                           Designation de In marchandise                       spécial à
                   commun
                                                                                                             l' exportation
              17 ' II                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       Λ . dénaturés :
                                            I. sucres blancs                                                       50,00
                                           II . sucres bruts                                                      51,50 f 1 )
                                       K. non dénaturés :
                                                  I. sucres blancs                                                 50,00
                                           ex II . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                   51,50 (»)
              C) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                 exporté s'écarte de 92 '/«, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux disposition»
                 d« l'article 2 du règlement (CEE) n° 1076/72.