CELEX: 31990R2560
Language: fr
Date: 1990-09-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2560/90 de la Commission, du 4 septembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

5. 9 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 242/7
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2560/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 septembre 1990
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des règles et modalités
                                                                   rappelées dans le règlement (CEE) n" 2547/90 aux
                                                                   données dont la Commission a connaissance conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,                                                            conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                        Article premier
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le       Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­               graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
ticle 16 paragraphe 8 ,                                            sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
                                                                   l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                                  Article 2
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 2547/90 de la Commission (3),                   Le présent règlement entre en vigueur le 5 septembre
modifié par le règlement (CEE) n0 2554/90 (4);                     1990 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 septembre 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0 L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n0 L 114  du  27. 4, 1989, p. 1 .
(3) JO  n° L 237  du  1 . 9. 1990, p. 102.
 4) JO  n0 L 241  du  4. 9. 1990, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 242/8                             Journal officiel des Communautés européennes                                            5. 9. 90
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 4 septembre 1990, fixant les prélèvements a
                                     l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en icus/100 kg)
                                    Code NC                                         Montant du prélèvement
                                   1701 11 10                                                 37,50 (')
                                   1701.11 90                                                 37,50 (»)
                                   1701 1210                                                  37,50 (')
                                   1701 12 90                                                 37,50 (')
                                   1701 91 00                                                 43,14
                                   1701 99 10                                                 43,14
                                   1701 99 90                                                 43,14 0
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
               s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
           O Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
               est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
               autres que les aromatisants ou les colorants.