CELEX: 31987R3646
Language: fr
Date: 1987-12-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3646/87 de la Commission, du 3 décembre 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 16 au 22 novembre 1987

4. 12. 87                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 342/21
                              REGLEMENT (CEE) N° 3646/87 DE LA COMMISSION
                                                    du 3 décembre 1987
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 16 au 22
                                                        novembre 1987
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                 par la Commission ;
péenne,                                                          considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai            percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
                                                                 cours de la semaine du 16 au 22 novembre 1987,
1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
modifié par le règlement (CEE) n0 467/87 (2) ;
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au                              Article premier
Royaume-Uni (3), et notamment son article 7 paragra­             En application de l'article 3 du règlement (CEE)
phe 1 ,                                                          n° 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement         paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1695/86 ayant quitté
(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de            le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est         16 au 22 novembre 1987, les montants à percevoir sont
                                                                 fixés à l'annexe.
perçu sur les viandes et préparations provenant des
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
expédition vers les autres États membres ou de leur                                        Article 2
exportation vers les pays tiers ;
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 ment (CEE) n° 1695/86, les montants à percevoir à la
 sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­       Il est applicable à partir du 16 novembre 1987.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 (') JO n0 L 119 du 8 . 5. 1986, p. 40.
 (2) JO n0 L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
 O JO n" L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
 ---pagebreak--- N0 L 342/22                         Journal officiel des Communautés européennes                                      4. 12. 87
                                                             ANNEXE
            Montants à percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                        de la semaine du 16 au 22 novembre 1987
                                                                                           (en Écus/100 kg poids net)
                Numéro du
               tarif douanier                          Désignation des marchandises                      Montants
                  commun
            ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
               et
            ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                                2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                                3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
                                4. autres :
                                    aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                    bb) Morceaux désossés                                                35,98269
            ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                fumées :
                                1 . Morceaux non désossés                                                21,01179
                                2 . Morceaux désossés                                                    29,94180
            ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                bovins adultes :
                                aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                     viandes ou d'abats non cuits :
                                      1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                            l'exception des abats et de la graisse                       29,94180
                                      22 . autres                                                        21,01179