CELEX: 31979R1899
Language: fr
Date: 1979-08-30
Title: Règlement (CEE) n 1899/79 de la Commission, du 29 août 1979, rectifiant la version en langue anglaise du règlement (CEE) n 1846/79 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

30 . 8 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 220/ 13
                             REGLEMENT (CEE) N" 1899/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 août 1979
              rectifiant la version en langue anglaise du règlement (CEE) n° 1846/79 modifiant
              les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux
                                         et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   de 1 annexe de ce règlement ; qu il importe dès lors de
EUROPÉENNES,                                                    rectifier le règlement en cause,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                                       Article premier
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en            Le montant de 44 Écus figurant dans la version en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 547/79 (2), et         langue anglaise de l'annexe du règlement (CEE)
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                 n° 1846/79 au regard de la sous-position 10.01 A du
alinéa deuxième phrase,                                         tarif douanier commun pour les exportations vers la
                                                                Péninsule ibérique est remplacé par le montant de 40
considérant que le règlement (CEE) n° 1846/79 de la             Écus.
Commission du 20 août 1979 (3), a modifié les restitu­
tions applicables à l'exportation des céréales, des                                      Article 2
farines et des gruaux et semoules de froment ou de
seigle ; qu'une vérification a fait apparaître qu'une           Le présent règlement entre en vigueur le 30 août
erreur s'est glissée dans la version en langue anglaise         1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 août 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
O JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(3) JO n° L 213 du 21 . 8 . 1975, p. 7.