CELEX: 31985R2366
Language: fr
Date: 1985-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2366/85 de la Commission, du 20 août 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 29 juillet au 4 août 1985

N° L 223/ 10                       Journal officiel des Communautés européennes                               21 . 8 . 85
                            REGLEMENT (CEE) N° 2366/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 20 août 1985
              fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
              produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 29 juillet au 4
                                                      août 1985
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                produits figurant à 1 annexe dudit règlement sont fixés
EUROPÉENNES,                                                 chaque semaine par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique             considérant qu'il convient dès lors de fixer les
européenne,                                                  montants à percevoir sur les produits ayant quitté le
                                                             Royaume-Uni au cours de la semaine du 29 juillet au
                                                             4 août 1985,
vu le règlement (CEE) n0 1311 /85 du Conseil, du 23
mai 1985, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage
de certains gros bovins de boucherie au Royaume-             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Uni ('), notamment son article 5,
                                                                                  Article premier
considérant que, conformément à l'article 3 du règle­
ment (CEE) n0 1311 /85, un montant équivalant au             En application de l'article 3 du règlement (CEE)
montant de la prime variable à l'abattage octroyé au         n° 1311 /85 et pour les produits visés à l'article 7 para­
Royaume-Uni est perçu sur les viandes et préparations        graphe 1 du règlement (CEE) n0 2187/85 ayant quitté
provenant des animaux qui ont bénéficié de cette             le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine
prime, lors de leur expédition vers les autres États         du 29 juillet au 4 août 1985, les montants à percevoir
                                                             sont fixés à l'annexe.
membres ou de leur exportation vers les pays tiers ;                                  i
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du                                   Article 2
règlement (CEE) n° 2187/85 de la Commission, du 31           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
juillet 1985, établissant les modalités d'application de     publication au Journal officiel des Communautés
la prime à l'abattage de certains gros bovins de             européennes.
boucherie au Royaume-Uni (2), les montants à perce­
voir à la sortie du territoire du Royaume-Uni sur les        Il est applicable à partir du 29 juillet 1985.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 20 août 1985.
                                                                        Par la Commission
                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                           Vice-président
O JO n° L 137 du 27. 5. 1985, p. 20 .
O JO n0 L 203 du 1 . 8 . 1985, p. 76.
 ---pagebreak--- 21 . 8 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 223/ 11
                                                            ANNEXE
            Montants a percevoir sur les produits ayant quitté le territoire du Royaume-Uni au cours
                                       de la semaine du 29 juillet au 4 août 1985
                                                                                           (en Écus/100 kg poids net)
                Numéro du
               tarif douanier                         Désignation des marchandises                       Montants
                  commun
                      1                                             2                                       3
            ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
               et
            ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                                2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                                3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
                                4, autres :
            l                       aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                    bb) Morceaux désossés                                               35,98269
            ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                fumées :
                                1 . Morceaux non désossés                                               21,01179
                                2. Morceaux désossés                                                    29,94180
            ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                bovins adultes :
                                aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                     viandes ou d'abats non cuits :
                                     1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                           l'exception des abats et de la graisse                       29,94180
                                     22. autres                                                         21,01179