CELEX: 32001R2308
Language: fr
Date: 2001-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2308/2001 de la Commission du 27 novembre 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 2300/2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Avis juridique important

|

32001R2308

Règlement (CE) n° 2308/2001 de la Commission du 27 novembre 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 2300/2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza  

Journal officiel n° L 310 du 28/11/2001 p. 0015 - 0016

Règlement (CE) no 2308/2001 de la Commissiondu 27 novembre 2001rectifiant le règlement (CE) n° 2300/2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de GazaLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 4088/87 du Conseil du 21 décembre 1987 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1300/97(2), et notamment son article 5, paragraphe 2, point a),considérant ce qui suit:suite à une communication tardive de données, il a été constaté que le chiffre mentionné pour les oeillets produits dans la Communauté doit être modifié. Il convient donc de corriger l'annexe du règlement (CE) n° 2300/2001 de la Commission(3),A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 2300/2001 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre 2001.Il est applicable du 28 novembre au 11 décembre 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 382 du 31.12.1987, p. 22.(2) JO L 177 du 5.7.1997, p. 1.(3) JO L 308 du 27.11.2001, p. 21.ANNEXEdu règlement de la Commission du 27 novembre 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de GazaPériode: du 28 novembre au 11 décembre 2001>TABLE>>TABLE>