CELEX: 31969R0563
Language: fr
Date: 1969-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 563/69 du Conseil, du 26 mars 1969, portant prorogation de la campagne de commercialisation 1968/1969 dans le secteur de la viande bovine

N° L 75/2                            Journal officiel des Communautés européennes                           28 . 3 . 69
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 563/69 DU CONSEIL
                                                     du 26 mars 1969
              portant prolongation de la campagne de commercialisation 1968/1969 dans le secteur
                                                    de la viande bovine
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant qu'il y a lieu, dès lors, de proroger la
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                 campagne de commercialisation 1968/1969 pour la
européenne,
                                                                 période nécessaire à l'adoption des dispositions en
                                                                 question,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du
27 juin 1968, portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine (*), et              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 4,
                                                                                     Article premier
vu la proposition de la Commission,
considérant qu'aux termes de l' article 4 du règlement           Dans le secteur de la viande bovine, la campagne de
( CEE) n° 805/68, la campagne de commercialisation               commercialisation 1968/ 1969 se termine le 30 juin
dans le secteur de la viande bovine commence le                  1969 et la campagne de commercialisation 1969/ 1970
premier lundi du mois d' avril et se termine la veille           commence le 1er juillet 1969.
de ce jour l' année suivante, sauf dérogation décidée
par le Conseil ;
                                                                                         Article 2
considérant que les prix pour la campagne de com­
mercialisation 1969/1970 ne peuvent être arrêtés en              Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril
temps utile ;                                                    1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 mars 1969.
                                                                              Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                               G. THORN
  (*) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.