CELEX: 31987R3880
Language: fr
Date: 1987-12-24
Title: Règlement (CEE) n 3880/87 de la Commission, du 23 décembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 365/ 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                24. 12. 87
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3880/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 décembre 1987
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                          farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    comptant de chacune de ces monnaies, constaté
péenne,                                                                   pendant une période déterminée, par rapport aux
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                          et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                ces    cours   de   change     étant  ceux    constatés   le
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par         22 décembre 1987 ;
le règlement (CEE) n0 3808/87 (2), et notamment son                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
article 15 paragraphe 6,                                              d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin               vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            conformément aux annexes du présent règlement,
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 1 636/87 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                                              Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                 1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement          l'avance pour les importations de céréales et de malt en
(CEE) n0 1945/87 de la Commission (*) et tous les règle­              provenance du Portugal, visées à l'article 15 du règlement
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                  (CEE) n° 2727/75 sont fixées à zéro.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
pour le calcul de ces derniers :                                      provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                  ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                                     Article 2
      19 affecté du facteur de correction prévu à l'article 3
      paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)                   Le présent règlement entre en vigueur le 24 décembre
      n0 1676/85,                                                      1987.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
 (') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 j2) JO n0 L 357 du 19. 12. 1987, p. 12.
 O JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 O JO n0 L 185 du 4. 7. 1987, p. 41 .
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24. 12. 87                                 Journal officiel des Communautés européennes
                                                                ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 23 décembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux
                   prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt en provenance de pays
                                                                   tiers
                                                          A. Céréales et farines
                                                                                                                                   (en Êcus / 1)
                                                                                   Courant          1 " terme       2' terme ,     3* terme
    Numéro du
  tarif douanier                   Désignation des marchandises                                                         2              3
                                                                                     12                  1
      commun
                                                                                     0                   0              0              0
 10.01 B I         Froment (blé tendre et méteil)
                                                                                     0                   0              0              0
 10.01 B II        Froment (blé) dur
                                                                                      0                  0              0              0
 10.02             Seigle
                                                                                      0                  0              0              o    .-
 10.03             Orge
                   Avoine                                                             0                  0              0              0
 10.04
                                                                                                         0              0              0
 10.05 B           Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement             0
                                                                                      0                  0              0              0
 10.07 A           Sarrasin
                   Millet                                                             0                  0              0              0
 10.07 B
 10.07 C II        Sorgho, autre que sorgho hybride destiné à l'ensemence­                                                             0
                    ment                                                              0                  0              0
                    Autres céréales                                                   0                  0               0              0
 10.07 D
                                                                                      0                  0               0              0
 11.01 A            Farines de froment (blé) ou de méteil
                                                                  B. Malt
                                                                                                                                    (en Êcus / 1)
                                                                             Courant      1 er terme       2e terme     3' terme     4' terme
     Numéro du
    tarif douanier               Désignation des marchandises                                                  2            3             4
                                                                                12              1
       commun
  11.07 A I a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous
                    forme de farine                                             0               0              0            0             0
  1 1 .07 A I b)    Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autre­
                                                                                0               0              0            0             0
                    ment que sous forme de farine
  1 1.07 A II a)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                                                                                 0              0              0            0             0
                    présenté sous forme de farine
  1 1.07 A II b)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                                                                                 0              0              0            0             0
                    présenté autrement que sous forme de farine
                    Malt torréfié                                                0              0              0            0             0
  11.07 B