CELEX: C1996/247/32
Language: fr
Date: 1996-08-24 00:00:00
Title: ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE (troisième chambre) du 11 juillet 1996 dans l'affaire T-146/95: Giorgio Bernardi contre Parlement européen (Recours en annulation - Médiateur européen - Candidature - Procédure de nomination - Irrecevabilité - Principe de non-discrimination)

24 . 8 . 96         I FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 247/ 15
   ARRET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE                           de la nomination du médiateur européen » publié le 23 mai
                     ( quatrième chambre )                           1995 ( 2 ) et de tous les actes connexes et conséquents , le
                                                                    Tribunal ( troisième chambre ), composé de M. C. P. Briët,
                        du 11 juillet 1996                          président, et de MM . B. Vesterdorf et A. Potocki , juges ;
dans l'affaire T-102/95 : Jean-Pierre Aubineau contre               greffier : M. J. Palacio Gonzalez, administrateur, a rendu le
        Commission des Communautés européennes ( 1 )                 11 juillet 1996 un arrêt dont le dispositif est le suivant.
(Fonctionnaires — Agents temporaires — Contrat
                                                                     1 ) Le recours est rejeté comme non fondé, pour autant qu 'il
       d'engagement — Mutation — Lieu d'affectation)
                                                                           tend à l'annulation de la lettre du secrétaire général du
                           ( 96/C 247/31 )                                 Parlement européen du 15 juin 1995.
              (Langue de procédure: le français)                    2 ) Pour le surplus , le recours est rejeté comme irreceva­
                                                                           ble.
Dans l' affaire T-102/95 : Jean-Pierre Aubineau, agent tem­
poraire de la Commission des Communautés européennes,               3 ) Le requérant est condamné aux dépens.
demeurant à Bruxelles, représenté par Mcs Georges Vander­
sanden et Laure Levi , avocats au barreau de Bruxelles , ayant      C ) J O n " C 268 du 14 . 10 . 1995 .
élu domicile à Luxembourg auprès de la fiduciaire Myson             ( 2 ) JO n" C 127 du 23 . 5 . 1995 , p. 4 .
SARL, 1 , rue Glesener, contre Commission des Commu­
nautés européennes ( agents : MM . Gianluigi Valsesia et
Fabrizio Minneci ), ayant pour objet, d' une part, l' annula­
tion de la décision du directeur général du Centre commun
de recherche , contenue dans sa note du 27 février 1995 ,               ARRET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
affectant d'office le requérant à Ispra comme conseiller du
directeur de l'Institut d' ingénierie des systèmes et de                                   ( cinquième chambre )
l' informatique et, d'autre part, l' indemnisation du préjudice                               du 1 1 juillet 1996
moral allégué par le requérant, le Tribunal ( quatrième
chambre ), composé de M. K. Lenaerts , président, et de Mmc         dans l'affaire T- 1 70/95 : Paolo Carrer contre Cour de justice
P. Lindh et M. J. D. Cooke , juges; greffier : M. J. Palacio                         des Communautés européennes ( 1 )
Gonzalez, administrateur, a rendu le 1 1 juillet 1 996 un arrêt     (Fonctionnaires — Concours — Jury — Décision du jury
dont le dispositif est le suivant.                                  constatant l'échec d'un candidat à l'épreuve orale —
                                                                    Principe de l'égalité de traitement — Violation de l'avis de
1 ) Le recours est rejeté.                                                          concours — Appréciation du jury)
                                                                                                ( 96/C 247/33 )
2 )" Chacune des parties supportera ses propres dépens, y
      compris ceux afférents à la procédure de référé.
                                                                                      (Langue de procédure: l'italien)
(') JO n" C 159 du 24 . 6 . 1995 .
                                                                    Dans l'affaire T- 1 70/95 : Paolo Carrer, demeurant à Kehlen
                                                                    ( Luxembourg ), fonctionnaire de la Cour de justice des
                                                                    Communautés européennes , représenté par Mc Roberta
                                                                    Borlandi , avocat au barreau de Gênes, via Galata 26/3A,
                                                                    Gênes, contre Cour de justice des Communautés européen­
   ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE                           nes ( agents : MM . Timothy Millett et Antonio Borruso ),
                      ( troisième chambre )                         ayant pour objet une demande d'annulation de l'épreuve
                                                                    orale du concours sur épreuves interne à l' institution
                        du 11 juillet 1996                          n" CJ 51 /93 , une demande d'annulation des décisions prises
dans l'affaire T-146/95 : Giorgio Bernardi contre Parlement         par l' autorité investie du pouvoir de nomination sur la base
                             européen (')                           de la liste de réserve établie par le jury dudit concours et une
(Recours en annulation — Médiateur européen — Candi­                demande d' annulation de la décision du comité chargé des
dature — Procédure de nomination — Irrecevabilité —                 réclamations du 15 juin 1995 portant rejet de la réclamation
               Principe de non-discrimination)                      du requérant, le Tribunal ( cinquième chambre ), composé de
                                                                    M. R. Schintgen , président, et de MM . R. Garcίa-Valdecasas
                           ( 96/C 247/32 )                          et J. Azizi , juges ; greffier: M. H. Jung, a rendu le 11 juillet
                                                                    1996 un arrêt dont le dispositif est le suivant.
              (Langue de procédure: le français)
                                                                    1 ) Le recours est rejeté.
Dans l'affaire T-146/95 : Giorgio Bernardi, demeurant à
Luxembourg, représenté par Me Giancarlo Lattanzi, avocat            2 ) La défenderesse supportera ses propres dépens ainsi que
au barreau de Massa-Carrare, et, lors de la procédure orale,               1 /5 des dépens du requérant, celui-ci supportant 4/5 de
par Me Siegfried Vormann , avocat au barreau de Trêves,                    ses propres dépens.
ayant élu domicile à Luxembourg auprès du requérant, 33 ,
rue Godchaux, contre Parlement européen ( agents : MM .             C ) JO n" C 299 du 11 . 11 . 1995 .
Ezio Perillo et Christian Pennera ), ayant pour objet une
demande d' annulation de 1 ' « appel aux candidatures en vue