CELEX: 31979R1956
Language: fr
Date: 1979-09-06
Title: Règlement (CEE) n 1956/79 de la Commission, du 5 septembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n 398/76 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole

6 . 9 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 226 / 15
                              REGLEMENT (CEE) N° 1956/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 5 septembre 1979
                modifiant le règlement (CEE) n° 398/76 fixant les restitutions à l'exportation
                                               dans le secteur viti-vinicole
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  économique étroite avec les vins de table rouges,
 EUROPÉENNES,                                                   l'octroi de restitutions pour ces vins se justifie ; que,
                                                                afin d'éviter des difficultés d'interprétation, il convient
 vu le traité instituant la Communauté économique               dès lors de modifier l'annexe du règlement (CEE)
 européenne,                                                    n° 398 /76 ;
 vu le règlement (CEE)        n° 337/79 du Conseil, du          considérant que les mesures prévues au présent règle­
 5 février 1979, portant      organisation commune du           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 marché viti-vinicole ('),    modifié par le règlement          vins,
 (CEE) n° 1 303/79 (2), et    notamment son article 20
 paragraphe 4,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant      qu'à  l'annexe    du    règlement    (CEE)
 n° 398 /76 de la Commission , du 24 février 1976,
                                                                                      Article unique
 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur
 viti-vinicole (3), figurent les produits pour lesquels         À l'annexe du règlement (CEE) n° 398/76, dans la
 peuvent être accordées les restitutions ; que parmi ces        deuxième case de la colonne intitulée « Désignation
 produits, les vins rosés ne sont pas explicitement             des marchandises », les mots « ou rosé » sont insérés
 mentionnés, bien que, en raison de leur relation               après les mots « vin de table rouge ».
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO n° L 54 du 5. 3 . 1979, p. 1 .
(2 ) JO n° L 162 du 30 . 6. 1979, p. 28 .
(3) JO n° L 49 du 25 . 2. 1979 , p. 7 .