CELEX: 31964D0405
Language: fr
Date: 1964-07-01 00:00:00
Title: 64/405/CEE: Décision de la Commission, du 1er juillet 1964, portant fixation des prix C.A.F. des céréales, farines, gruaux et semoules

Avis juridique important

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31964D0405

64/405/CEE: Décision de la Commission, du 1er juillet 1964, portant fixation des prix C.A.F. des céréales, farines, gruaux et semoules  

Journal officiel n° 111 du 13/07/1964 p. 1798 - 1799

++++ ( 1 ) ETANT DONNE QUE LE TEXTE DES DECISIONS ULTERIEURES N'EST PAS DESTINE A SUBIR DES VARIATIONS SUBSTANTIELLES , SEULS LES TABLEAUX ANNEXES A CES DECISIONS SERONT DORENAVANT PUBLIES AU SUPPLEMENT AGRICOLE DU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   ( 2 ) VOIR PRESENT JO , PAGE 1796/64 .   ( 3 ) JO N 30 DU 20 . 4 . 1962 , P . 933/62 .   ( 4 ) JO N 103 DU 30 . 6 . 1964 , P . 1613/64 .  DECISION DE LA COMMISSION  DU 1ER JUILLET 1964  PORTANT FIXATION DES PRIX C.A.F . DES CEREALES , FARINES , GRUAUX ET SEMOULES ( 1 )   ( 64/405/CEE )  LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LA DECISION DE LA COMMISSION DU 30 JUIN 1964 PORTANT FIXATION DES PRIX C.A.F . DES CEREALES , FARINES , GRUAUX ET SEMOULES ( 2 ) ,  CONSIDERANT QU'EN FONCTION DES PRIX D'OFFRE ET DES COURS DE CE JOUR , LES PRIX C.A.F . ACTUELLEMENT EN VIGUEUR DOIVENT ETRE MODIFIES CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE A LA PRESENTE DECISION ,  A ARRETE LA PRESENTE DECISION :  ARTICLE PREMIER  LES PRIX C.A.F . VISES A L'ARTICLE 10 PARAGRAPHE 3 , ET A L'ARTICLE 11 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT N 19 ( 3 ) ET LE PRIX C.A.F . SPECIAL INSTITUE PAR LA DECISION DU CONSEIL N 64/391/CEE DU 26 JUIN 1964 ( 4 ) , SONT FIXES CONFORMEMENT AUX TABLEAUX ANNEXES A LA PRESENTE DECISION .  ARTICLE 2  LES PRIX C.A.F . FIXES A L'ARTICLE PREMIER SONT VALABLES A PARTIR DU 2 JUILLET 1964 ET JUSQU'A LEUR MODIFICATION PAR DECISION ULTERIEURE DE LA COMMISSION .  ARTICLE 3  LA PRESENTE DECISION EST DESTINEE A TOUS LES ETATS MEMBRES .  FAIT A BRUXELLES , LE 1ER JUILLET 1964 .  PAR LA COMMISSION  LE PRESIDENT  WALTER HALLSTEIN  ANNEXE  PRIX CAF DES CEREALES , FARINES , GRUAUX ET SEMOULES FIXES PAR DECISION DE LA COMMISSION EN DATE DU 1ER JUILLET 1964 VALABLES A PARTIR DU 2 JUILLET 1964   ( VOIR J.O . DU 13 . 7 . 64 , P . 1799 )