CELEX: 31969R1305
Language: fr
Date: 1969-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1305/69 de la Commission, du 8 juillet 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 167/ 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 7 . 69
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 8 juillet 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                            céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment et de seigle
                                Numéro du                                                     Unités
                              tarif douanier          Désignation de la marchandise         de compte
                                 commun                                                     par tonne
                                 10.01 A        Froment tendre et méteil                      60.38
                                 10.01 B        Froment dur                                   60,63
                                 10.02          Seigle                                        45,78
                                 10.03          Orge                                          52,54
                                 10.04          Avoine                                        42,56
                                 10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                      40,39
                                 10.05 B        Autre maïs                                    40,39
                                 10.07 A        Sarrasin                                      27,58
                                 10.07 B        Millet                                        55,33
                                 10.07 C        Graines de sorgho et dari                     45,50
                                 10.07 D        Autres céréales                                 0
                                 11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                  et de méteil                                65,45
                                 11.01 B        Farine de seigle                              75,75
                             11.02 Ala) 1       Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                 103,29
                             11.02 A la) 2      Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                                69,63
                               Au plus 4 % de la valeur en douane.
                              REGLEMENT (CEE) N° 1305 /69 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 juillet 1969
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                             prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                         s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                         doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                              annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 15 paragraphe 5,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (8) et tous les                                            Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(») JO n° L 107 du 6. 5 . 1969, p. 1 .                                   Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(») TO n° L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                   ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 9 . 7 . 69                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 167/3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                                      Article 2
n1' 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
nnnexés au présent règlement.                                                       Le présent règlement entre en vigueur le 9 juillet
                                                                                    1 969 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1969 .
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                           J. DENIAU
                                                                                             Membre de la Commission
                                                                          ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 8 juillet 1969, fixant les primes s'ajoutant
                                                     aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                         A. Céréales                                                             U.C. / tonne)
             Numéro du
                                                                                   Courant              1 er term .           2e term .            3e term .
            tarif douanier              Désignation de la marchandise
               commun                                                                 7                       8                   9                   10
              10.01 A (*;       Froment tendre et méteil                              0                      0                    0                    0
               10.01 B          Froment dur                                           0                    0,50                 0,50                0,20
               10.02            Seigle                                                0                    0,75                0,75                 0,50
               10.03            Orge                                                  0                      0                    0                    0
               10.04            Avoine                                                0                      0                    0                    0
               10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­                     0                      0                    0                 0,15
                                   cement
              10.05 B           Autre maïs                                            0                      0                    0                 0,15
               10.07 A          Sarrasin                                              0                      0                    0                    0
              10.07 B           Millet                                                0                      0                    0                    0
              10.07 C           Graines de sorgho et dari                             0                      0                    0                    0
              10.07 D           Non dénommés                                          0                      0                    0                    0
         (') La fixation à l'avance du prélèvement pour le froment tendre est suspendue conformément au règlement (CEE) n° 1157/69 (JO
             n° L 150 du 24. 6 . 1969 , p. 7), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1294/69 (JO n° L 164 du 5 . 7 . 1969 , p. 7).
                                                                           B. Malt
                                                                                                                                                          ( U.C / 100 kg)
   Numéro du                                                                                                                            3 e term .
                                                                          Courant           1 er term .             2e term .                                4e term .
 tarif douanier              Désignation de la marchandise
    commun                                                                    7                   8                     9                   10                   11
     11.07            Malt de froment (blé), non torré­                       0                  0                      0                    0                   0
    A I (a)              fié, présenté sous forme de farine
    11.07             Malt de froment (blé), non torré­                       0                  0                      0                    0                   0
    A I (b )             fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
    11.07             Malt autre que de froment (blé )                        0                  0                      0                    0                   0
    A II (a)             non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
    11.07             Malt autre que de froment (blé),                       0                   0                      0                    0                   0
    A II (b )            non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
    11.07 B           Malt torréfié                                          0                   0                      0                    0                   0