CELEX: 31982R2421
Language: fr
Date: 1982-09-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2421/82 de la Commission, du 6 septembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7. 9 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 259/3
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2421/82 DE LA COMMISSION
                                                  du 6 septembre 1982
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements a l'importation pour les céréales, la
                                                     farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
vu le traité instituant la Communauté économique                     change au comptant de chacune de ces monnaies
                                                                     par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                          visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                ces cours de change étant ceux constatés le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             3 septembre 1982 ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                           considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de        prélèvements actuellement en vigueur doivent être
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer              modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),              ment,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­                             Article premier
ment (CEE) n0 21 1 9/82 (^ et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                       Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                 l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                sont fixées conformément à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                      Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé             Le present règlement entre en vigueur le 7 septembre
     sur leur taux pivot,                                        1982.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 6 septembre 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2) JO  n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO  n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO  n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
O   JO  n° L 223 du 31 . 7. 1982, p. 47.
 ---pagebreak--- N0 L 259 /4                             Journal officiel des Communautés européennes                                            7. 9 . 82
                                                             ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 6 septembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                        A. Céréales et farines
                                                                                                                             (en Écus / 1)
   Numéro du                                                                 Courant          1 " terme         2' terme     3e terme
 tarif douanier                 Désignation des marchandises
     commun                                                                    9                  10                11           12
10.01 B I           Froment (blé tendre et méteil                              0                   0                0            0
10.01 B II          Froment (blé) dur                                          0                   0                0            0
10.02               Seigle                                                     0                   0                0            0
10.03               Orge                                                       0                   0                0            0
10.04               Avoine                                                     0                   0                0             0
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                    cement                                                     0                 8,38             8,38          9,43
10.07 A             Sarrasin                                                   0                   0                 0            0
10.07 B             Millet                                                     0                   0                 0            0
10.07 C             Sorgho                                                     0                   0                0             0
10.07 D             Autres céréales                                             0                  0                 0            0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                       0                  0                 0            0
                                                               B. Malt
                                                                                                                              (en Écus / t)
   Numéro du                                                           Courant     1 er terme        2' terme       3' terme   4e terme
  tarif douanier              Désignation des marchandises
     commun                                                               9             10               11             12          1
1 1.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                  0              0               0              0           0
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                    0              0                0             0           0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                         0              0               0    -         0           0
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine           0              0                0             0           0
11.07 B             Malt torréfié                                         0              0                0             0           0