CELEX: 31981R1565
Language: fr
Date: 1981-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1565/81 de la Commission, du 11 juin 1981, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

12. 6 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 153 / 33
                              REGLEMENT (CEE) N° 1565/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 juin 1981
                 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    dans le secteur des graines oléagineuses Q, modifié en
EUROPÉENNES,                                                     dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1564/81 (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
européenne,                                                      normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                                 du prix du marché mondial :
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­             — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
nisation commune des marchés dans le secteur des                      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                  comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
règlement (CEE) n° 3454/80 (2),                                       sur leur parité effective,
                                                                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du
                                                                      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies,
les graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
                                                                      constatés pendant Une période déterminée, par
lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (4),                            rapport aux monnaies de la Communauté visées au
vu le règlement (CEE) n° 2300/73 de la Commission,                    tiret précédent ;
du 23 août 1973, portant modalités d'application des
montants différentiels pour les graines de colza et de
                                                                 considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
                                                                 sitions que le prix du marché mondial pour les graines
navette et abrogeant le règlement (CEE) n0 1464/73 (*),          de colza et de navette doit être fixé conformément à
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                 l'annexe du présent règlement,
n° 3476/80 (6), et notamment son article 9 para­
graphe 4,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4                                Article premier
du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit
fixer le prix du marché mondial pour les graines de              Le prix du marché mondial visé à 1 article 9 para­
colza et de navette ;                                            graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
                                                                 l'annexe .
considérant que le prix du marché mondial est fixé
conformément aux règles générales et critères rappelés                                    Article 2
dans le règlement (CEE) n° 2945/80 de la Commis­
sion, du 1 3 novembre 1 980, fixant le montant de l'aide         Le present règlement entre en vigueur le 12 juin 1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 11 juin 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                                Gaston THORN
(') JO  n° 172 du 30. 9 .  1966, p. 3025/66 .
R   JO  n0 L 360 du 31 .  12. 1980 , p. 16.
(3) JO  n° L 167 du 25.   7. 1972, p. 9 .
(4) JO  n0 L 116 du 28 .  4. 1978 , p. 6.
O   JO  n0 L 236 du 24.   8 . 1973 , p. 28 .                     Q JO n0 L 305 du 14. 11 . 1980 , p. 48 .
h) JO n° L 363 du 31 . 12. 1980, p. 71 .                         (8) Voir page 31 du présent Journal officiel .
 ---pagebreak--- N0 L 153/34                             Journal officiel des Communautés européennes                                       12 . 6 . 81
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 1 1 juin 1981 , fixant le prix du marche mondial pour les
                                                   graines de colza et de navette
                                                                                                                 (en Écus / 100 kv(')I
    Numéro
     du tarif
    douanier                        Désignation des marchandises                               Prix du marché mondial
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                        24,326
                                                                                                                /en Écus / 100 kg (')j
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l' avance de l'aide
     Numéro
     du tarif                                                                              pour le mois de
    douanier               Désignation des marchandises
    commun                                                           juin       juillet    août      septembre  octobre     novembre
                                                                     1981        1981      1981         1981      1981         1981
ex 12.01           Graines de colza et de navette                   26,136     25,762     26,095      27,613    27,376       27,993
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n0 2300/73,
    sont les suivants :
    1  Écu    =      2,54502   DM
    1  Écu    =      2,81318   FI
    1  Écu    =     40,7985    FB/Flux
    1  Écu    =      5,99526   FF
    1  Écu    =      7,91917   Dkr
    1  Écu    =      0,685145  £ irlandaise
    1 Écu =          0,525414 £ sterling
    1 Écu =      1 257,86       Lit