CELEX: 31969R0438
Language: fr
Date: 1969-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 438/69 de la Commission, du 7 mars 1969, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

8 . 3 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 57/ 13
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 438/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 mars 1969
                                fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   ment ( CEE) n° 398/69 de la Commission, du 28 fé­
EUROPÉENNES,                                                    vrier 1969, fixant les prélèvements dans le secteur
                                                                de l'huile d'olive (5) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant que l'application des règles et modalités
                                                                rappelées dans le règlement ( CEE) n° 398/69 aux
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                 prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
septembre 1966, portant établissement d'une organi­             conduit à modifier les prélèvements actuellement en
sation commune des marchés dans le secteur des ma­
                                                                vigueur comme indiqué au tableau annexé au pré­
tières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règle­     sent règlement,
ment ( CEE) n° 2416/68 (2), et notamment son article
13 paragraphe 4,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27
octobre 1966, relatif aux échanges de matières gras­                                   Article unique
ses entre la Communauté et la Grèce (3), et notam­
ment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,               1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
                                                                ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n°
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du 27 oc­             162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n° 166/66/
tobre 1966, relatif aux prélèvements applicables à              CEE sont fixés au tableau annexé au présent règle­
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,           ment, pour la période qui y est indiquée, sous ré
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile               serve de modifications pendant cette période.
d'olive (4), et notamment son article 9,
considérant que les prélèvements applicables dans le            2.     Le présent règlement entre en vigueur le 10 mars
secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règle­          1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans 'tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 mars 1969 .
                                                                           Par la Commission
                                                                                A. COPPÉ
                                                                       Membre de la Commission
 (*) JO n°  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                      (5) JO n° L 51 du 1 . 3 . 1969, p. 45 .
 (*) JO n"  L 314 du 31. 12. 1968, p. 1 .
 (») JO n°  197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
 (4) JO n°  197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.
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                                                        ANNEXE
                       Prélèvements applicables aux importations effectuées du 10 au 16 mars 1969
                                                      en U.C./100 kg
                                                                            Grèce
                                                                                      Produits
                                                               Produits           qui ne sont pas
                                                             entièrement            entièrement
                   Numéro du tarif douanier commun        obtenus en Grèce      obtenus en Grèce   Pays tiers
                                                            et transportés        ou ne sont pas
                                                             directement            transportés
                                                          de ce pays dans la        directement
                                                            Communauté          de ce pays dans la
                                                                                   Communauté
            07.01 N I b)                                           0                    1,641        0,941
            07.03 A II                                             0                    1,641        0,841
            15.07 A I a)                                         0,480                11,481        11,481
            15.07 A I b )                                        0,900                 17,115       17,115
            15.07 A II                                             0                    7,460        7,460
            15.17 AI                                               0                    3,730        3,730
            15.17 A II                                             0                    5,968        5,968
            23.04 A                                                0                    0,597        0,597