CELEX: 32020R0288
Language: fr
Date: 2020-02-28 00:00:00
Title: Règlement d’Exécution (UE) 2020/288 de la Commission du 28 février 2020 modifiant pour la trois cent onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

2.3.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 61/1
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/288 DE LA COMMISSION
         du 28 février 2020
         modifiant pour la trois cent onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 23 février 2020, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter deux mentions à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 28 février 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  au nom de la présidente,
               
               
                  Le directeur général faisant fonction
               
               
                  Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
               
            
         
         
            (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
      
      
         
            ANNEXE
            À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
            
                        1.
                     
                     
                        «Islamic State West Africa Province (ISWAP) [alias: a) Islamic State in Iraq and the Levant – West Africa (ISIL-WA); b) Islamic State of Iraq and Syria – West Africa (ISIS-WA); c) Islamic State of Iraq and Syria West Africa Province (ISISWAP); d) Islamic State of Iraq and the Levant – West Africa]. Autres informations: Associé à l’État islamique d’Iraq et du Levant (inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq). Constitué en mars 2015 par Abubakar Shekau. Groupe dissident de Jama’atu Ahlis Sunna Lidda’Awati Wal-Jihad (Boko Haram). A perpétré des attentats terroristes au Nigéria. Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 23.2.2020.»
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        «Islamic State in the Greater Sahara (ISGS) [alias: a) Islamic State in Iraq and Syria – Greater Sahara (ISIS-GS); b) Islamic State of Iraq and Syria –Greater Sahara (ISIS-GS); c) Islamic State of Iraq and the Levant- Greater Sahara (ISIL-GS); d) Islamic State of the Greater Sahel; e) ISIS in the Greater Sahel; f) ISIS in the Greater Sahara; g) ISIS in the Islamic Sahel]. Autres informations: Constitué en mai 2015 par Adnan Abu Walid al-Sahraoui. Associé à l’État islamique d’Iraq et du Levant (inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq). Groupe dissident d’Al-Mourabitoun. A perpétré des attentats terroristes au Mali, au Niger et au Burkina Faso. Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 23.2.2020.»