CELEX: 31975R0052
Language: fr
Date: 1975-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 52/75 de la Commission, du 9 janvier 1975, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N° L 6/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                  10 . 1 . 75
                                  REGLEMENT (CEE) N° 52/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 9 janvier 1975
                  modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                 graines de colza et de navette
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     ment (CEE) n0 3204/74 (8) ; que, pour la livre irlan­
  EUROPÉENNES,                                                      daise et la livre anglaise, l'écart visé à l'article 2 para­
                                                                    graphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/72 et constaté
  vu le traité instituant la Communauté économique                  pour la période du 1 er au 7 janvier 1975 s'éloigne, par
  européenne,                                                       rapport au taux représentatif valable à partir du 13 jan­
  vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­              vier 1975 de plus de 1 point par rapport au pourcen­
. tembre 1966, portant établissement d'une organisation             tage retenu pour la fixation précédente ; qu'il y a lieu
  commune des marchés dans le secteur des matières                  d'en tenir compte dans la fixation des éléments ser­
  grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement             vant au calcul des montants différentiels pour les
  (CEE) n0 1 707/73 (2),                                            graines de colza et de navette,
  vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
  juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
  lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
  ment son article 3 ,                                                                   Article premier
  considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la               L'annexe du règlement (CEE) n° 2540/74 modifié est
  Commission, du 23 août 1973 (5), modifié en dernier               remplacée par l'annexe du présent règlement.
  lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 82/74 (6), a établi les
  modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                        Article 2
  72 ; que les éléments servant au calcul des montants
  différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)                Le présent règlement entre en vigueur le 13 janvier
  n0 2540/74 (7), modifié en dernier lieu par le règle­              1975 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 janvier 1975.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre cle la Commission
  (')  JO n°  172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
  (2 ) JO n»  L 175 du 29 . 6. 1973, p. 5.
  (3)  JO n»  L 167 du 25 . 7. 1972, p. 9 .
  (4)  JO n°  L 357 du 28 . 12. 1973 , p. 6 .
  (5)  JO n»  L 236 du 24. 8 . 1973 , p. 28 .
  (6)  JO n°  L 339 du 18 . 12. 1974, p. 16.
  ( 7) JO n» L 271 du 5 . 10 . 1974, p. 58 .                        (8) JO n° L 341 du 20 . 12. 1974, p. 35.
                                                                                          \
 ---pagebreak--- 10. 1 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 6/25
                                                          ANNEXE
                                                                          Élément correcteur
                                                       Elément correcteur
                                                                          de l' aide ou de la
                                                        du prix indicatif      restitution    Elément différentiel (coefficient à
                                                           (coefficient       (coefficient     appliquer au prix indicatif) (')
                                                          n appliquer)       à appliquer)
t. Graines de colza et de navette, trans­
   formées en vue de la production                         + 0,1203          — 0,1203             +
   d'huile en Allemagne ou exportées                                                                                     —
   de ce pays :
                                                  /
   — récoltées en Allemagne
   — récoltées en UEBL ou aux                                                                                         0,0960
       Pays-Bas
   — récoltées en France                                                                                              0,1790
   — récoltées au Danemark                                                                       —
                                                                                                                      0,1203
   — récoltées en Irlande                                                                                             0,2132
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,2355
   — récoltées en Italie                                                                                              0,1550
2. Graines de colza et de navette, trans­
   formées en vue de la production
   d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                         + 0,0268           — 0,0268            +                      —
   ou exportées de ces pays :
   — récoltées en Allemagne                                                                    0,1062
   — récoltées en UEBL ou aux                                                                    _    t
                                                                                                                             *
       Pays-Bas
   — récoltées en France                                                                                              0,0908
   — récoltées au Danemark                                                                                            0,0268
   — récoltées en Irlande                                                                                             0,1286
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,1533
   — récoltées en Italie                                                                                              0,0653
3. Graines de colza et de navette, trans­
   formées en vue de la production                            nihil              nihil
   d'huile au Danemark ou exportées                                                               + .                    —
   de ce pays :
   — récoltées en Allemagne                                                                    0,1367
   — récoltées en UEBL ou aux                                                                  0,0276
      Pays-Bas
   — récoltées en France                                                                                              0,0668
   — récoltées au Danemark
   — récoltées en Irlande                                                                                             0,1057
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,1310
   — récoltées en Italie                                                                                              0,0395
4. Graines de colza et de navette, trans­
   formées en vue de la production
   d'huile en France ou exportées de ce                   — 0,0716            + 0,0716            +                      —
   pays :
   — récoltées en Allemagne                                                                    0,2181
   — récoltées en UEBL ou aux                                                                  0,0998
      Pays-Bas
   — récoltées en France
   — récoltées au Danemark                                                                     0,0716
   — récoltées en Irlande                                                                                             0,0416
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,0688
   — récoltées en Italie                                                                       0,0292
 ---pagebreak---  N° L 6/26                                Journal officiel des Communautés européennes                                              10. 1 . 75
                                                                                    Elément correcteur
                                                             Elément correcteur
                                                                                    de l'aide ou de ln
                                                              du prix indicatif          restitution      Elément différentiel (coefficient i
                                                                 (coefficient           (coefficient       appliquer au prix indicatif) (')
                                                                à appliquer)           à appliquer)
 5 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile au Royaume-Uni ou exportées                        — 0,1510                + 0,1510               +                     —
     de ce pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                              0,3081
     — récoltées en UEBL ou aux
                                                                                                           0,1811
        Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                 0,0739
     — récoltées au Danemark                                                                               0,1510                    —
     — récoltées en Irlande                                                                                0,0292
     — récoltées au Royaume-Uni
     — récoltées en Italie                                                                                 0,1053
6. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                            — 0,1181                + 0,1181              +                      —
     d'huile en Irlande ou exportées de ce
     pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                              0,2710
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                            0,1476
        Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                 0,0435
     — récoltées au Danemark                                                                               0,1181
     — récoltées en Irlande
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                    0,0283
     — récoltées en Italie                                                                                 0,0740
7. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en Italie ou exportées de ce                       — 0,0411                + 0,0411              +                      —
     pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                               0,1835
      — récoltées en UEBL ou aux                                                                            0,0699
        Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                                         0,0284
     — récoltées au Danemark                                                                               0,0411
     — récoltées en Irlande                                                                                                       0,0689
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                    0,0952
     — récoltées en Italie
i1) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».