CELEX: 31974R2257
Language: fr
Date: 1974-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2257/74 de la Commission, du 30 août 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

N» L 239/30                           Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 8 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N° 2257/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 août 1974
                   fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que 1 application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                     rappelées dans le règlement (CEE) n0 3256/73 aux
                                                                 prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
vu le traité instituant la Communauté économique                 conduit à modifier les prélèvements à l'exportation ac­
européenne,                                                      tuellement en vigueur comme indiqué au tableau an­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­             nexé au présent règlement,
tembre 1 966, portant établissement d'une organisation
commune des marchés dans le secteur des matières                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
grasses (!), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1707/73 (2),
                                                                                     Article premier
vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27 oc­
tobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses             Les prélèvements à l'exportation visés à l'article 18 du
entre la Communauté et la Grèce (3),                             règlement n0 136/66/CEE sont fixés au tableau an­
                                                                 nexé au présent règlement.
vu le règlement n0 171 /67/CEE du Conseil, du 27
juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements appli­       Ces prélèvements sont applicables aux produits de la
cables à l'exportation d'huile d'olive (4), modifié en der­      sous-position 15.07 A présentés en emballage immé­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2429/72 (5), et no­          diat d'un contenu net supérieur à 5 kg.
tamment son article 10 paragraphe 3,
considérant que les prélèvements applicables à l'expor­                                 Article 2
tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 3256/73, (6), modifié en der­           Le présent règlement entre en vigueur le 2 septembre
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2210/74 (7) ;                 1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 30 août 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
 («) JO n°  172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
 (2) JO n»  L 175 du 29 . 6. 1973, p. 5 .
 (3) JO n°  197 du 29 . 10 . 1966, p. 3393/ 66.
 (4  JO n°  130 du 28 . 6. 1967, p. 2600/67.
 (5) JO n»  L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
 (6) JO m   L 331 du 1 . 12. 1973, p. 55.
 (7) JO n»  L 233 du 24. 8 . 1974, p. 23.
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 74                        Journal officiel des Communautés européennes                       N° L. 239 / 31
                                                       ANNEXE
            Prélèvements applicables aux exportations d'huile d'olive vers les pays tiers et la Grèce
                                                                           Montants en
                     Numéro du tarif douanier commun                       UC / 100 kg
            ex 15.07 Ala )                                                   65,624
            ex 15.07 A I b )                                                 88,090
            ex 15.07 A II                                                    59,121