CELEX: 31975R0850
Language: fr
Date: 1975-04-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 850/75 de la Commission, du 1er avril 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

2 . 4 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 82/ 17
                               REGLEMENT (CEE) N° 850/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 1 er avril 1975
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                        kilogrammes de produit de base ; que les prélève­
                                                                    ments actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
vu le traité instituant la Communauté économique                    vertu de l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1579/
européenne,                                                         74 (7), être modifiés conformément au tableau annexé
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                     au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en dernier lieu
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son
article 14 paragraphe 4,
                                                                                         Article premier
vu le règlement n° 359/ 67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                       Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­            produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
ment (CEE) n0 476/75 (4), et notamment son article 12               vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (8), modifié en
paragraphe 4,                                                       dernier lieu par le règlement (CEE) n0 881 /73 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 777/75
                                                                    modifié, sont modifiés conformément au tableau
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 777/                 annexé au présent règlement.
75 (5), modifié par le règlement (CEE) n° 8 1 2/75 (6) ;
                                                                                              Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des              Le présent règlement entre en vigueur le 2 avril 1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 1 er avril 1975 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
 (>)  JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
 (2 ) JO n° L 11 du 16 . 1 . 1975, p. 1 .
 (3 ) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (4 ) JO n° L 52 du 28 . 2 . 1975, p. 31 .                           ( 7) JO n° L 168 du 25 . 6. 1974, p. 7.
 (5)  JO n» L 77 du 26 . 3 . 1975, p. 21 .                           (8) JO n° L 179 du 25 . 7 . 1968 , p. 8 .
 (6)  JO n° L 78 du 27 . 3 . 1975, p. 76 .                             9 JO n° L 86 du 31 . 3 . 1973, p. 30 .
 ---pagebreak--- N° L 82/ 18                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              2. 4. 75
                                                                        ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 1er avril 1975, modifiant les prélèvements applicables
                                     à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                        Prélèvements en UC/100 kg
                              Numéro tarifaire                               Pays tiers                 EAMA , PTOM , U Tanzanie.
                                                                (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                 l'Ouganda et le Kenya
                                                                zanie, l' Ouganda et le Kenya)
             '07 06 A                                                          0,552 (»)                           0,432 H
              11 .01 C (*)                                                     6,022                               5,522
             11.01 D (*)                                                       5,877                               5,377
              11.02 A II (*)                                                   8,857                               8,357
              1 l'jOU' A III (2)                                               6,022                               5,522
              11J02' A IV (*)                                                  5,877                               5,377
              11.02 B I a) !(*)                                                5,159                               4,909
              11.12 B I a) 2 aa)                                               3,297                               3,047
             11.012 B     I a) 2 bb) (8)                                       5,627                               5,377
             11.02 B      I b) 1 (*)                                           5,159                               4,909
             11.02 B      I b) 2 H                                             5,627                               5,377
             11 m B       II b ) (*)                                           6,425                               6,175
             11.02 C II (*)                                                    7,679                               7,429
              11.02 c M (2)                                                    8,170                               7,670
            11.02! C IV (*)                                                    5,029                               4,779
              11.02 D II (2 )                                                  4,986                               4,736
             11.012 D III (*)                                                  3,379                               3,129
              11.02 D IV (*)                                                   3,297                               3,047
             mm E I a) I (*)                                                   3,379                               3,129
            11.02 E I a) 2 (l)                                                 3,297                               3,047
             11.02' E I b) 1 (2)                                               6,636                               6,136
             11.02 E I b) 2 H                                                  6,474                               5,974
             1 1.021 E II b ) (*)                                              8,857                               8,357
             1 1 .02' F II H                                                   8,857                               8,357
              1 1.02 F III H                                                   6,022                               5,522
              1 1.10(2' F IV (2)                                               5,877                               5,377
              ll' JÛK A                                                        0,802                               0,372
             l' 1.07 A II a)                                                   6,361 (*)                           5,461
             1(1,07 A II b )                                                   4,980                               4,080
             11.07 B                                                           5,655 (*)                           4,755
            C) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
            (*) Pour la distinction entre les produits n°s 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre
                  part, sont considérés comme relevant des n°s 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                   — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure i 45 •/•
                      en (poids) sur matière sèche ,
                  — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                      ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 •/• pour le riz, 2,5 '% pour le froment et le seigle, 3 •/• pour l'orge, 4 •/•
                      pour le sarrasin , 5 '/• pour l'avoine et 2 */o pour les autres céréales.
                  Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02 .
            (') En vertu du règlement (CEE) n" 3375/73 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/100 kg pour les produits
                  originaires de Turquie .