CELEX: 31977R1969
Language: fr
Date: 1977-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1969/77 de la Commission, du 31 août 1977, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

1 . 9 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 223/45
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1969/77 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 août 1977
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                      caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
                                                                  lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
vu le traité instituant la Communauté économique                  fier le correctif applicable à la restitution pour le malt,
européenne,                                                       actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1386/77 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                          Article premier
alinéa quatrième phrase,                                          Le correctif applicable aux restitutions fixées à
vu le règlement (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du 29                l'avance pour les exportations de malt, visé à l'article
octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,          16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, est
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à      modifié conformément au tableau annexé au présent
l'exportation et aux critères de fixation de leur                 règlement.
montant (3),
                                                                                           Article 2
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour le malt a été fixé par le règlement (CEE)                    Le present règlement entre en vigueur le                1 er
n° 1718/77 (4);                                                   septembre 1977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 août 1977.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(») JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p.  1.
(2) JO   n° L 158 du 29 . 6.  1977, p.  1.
(>) JO   n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p.  78 .
(<) JO   n» L 189 du 29. 7.   1977, p.  29.
 ---pagebreak--- N0 L 223 /46                              Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 9. 77
                                                                   ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 31 août 1977, modifiant le correctif applicable à la
                                                           restitution pour le malt
                                                                                                                              (en UC / t)
      Numéro du
     tarif douanier                                                    Courant   1 er term . 2' term .  3e term . 4« term .  5« term .
                                  Désignation des produits
        commun                                                            9           10         11        12         1           2
   11.07               Malt, même torréfié :
                       A. non torréfié :
                            I. de froment (blé) :
                                a) présenté sous forme de
                                   farine                                 0           0          0          0         0
                                b) autre                                 —           —          —          —         —           —
                           II . autre :
                                a) présenté sous forme de
                                    farine                                0           0          0          0         0
                                b) non dénommé                            0           0      + 13,12    + 13,12   + 13,12    + 13,12
                       B. torréfié                                        0           0      + 15,30    + 15,30   + 15,30    + 15,30
                                                                                                                              (en UC / t)
       Numéro du
     tarif douanier                                                    6' term .  7' term .  8 ' term . 9« term . 10e term . 11 * term .
                                  Désignation des produits
        commun                                                             3           4          5         6         7           8
   11.07               Malt, même torréfié :
                       A. non torréfié :
                            I. de froment (blé) :
                                a) présenté sous forme de
                                    farine
                                b) autre                                  —           —          —         —         —           —
                           II . autre :
                                a) présenté sous forme de
                                    farine
                                b) non dénommé                         + 13,12   + 13,12     + 13,12    + 13,12   + 13,12    + 13,12
                       B. torréfié                                     + 15,30   + 15,30     + 15,30    + 15,30   + 15,30    + 15,30