CELEX: 51988PC0757
Language: fr
Date: 1988-12-01
Title: MODIFICATION A LA PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME SPECIFIQUE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DANS LE DOMAINE DE L' ENERGIE - ENERGIES NON NUCLEAIRES ET UTILISATION RATIONNELLE DE L' ENERGIE - 1989-1992 " JOULE " ( JOINT OPPORTUNITIES FOR UNCONVENTIONAL OR LONG-TERM ENERGY SUPPLY )

N° C 329/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                22. 12. 88
           Modification à la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de
           recherche et de développement technologique dans le domaine de l'énergie — énergies non
           nucléaires et utilisation rationnelle de l'énergie — 1989-1992 — JOULE (Joint Opportunities
                                  for Unconventional or Long-term Energy supply) (')
                                                 COM(88)        757 final — SYN 143
           (Présentée par la Commission,            en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du traité           CEE
                                                        le 2 décembre 1988.)
                                                             (88/C 329/07)
           La proposition de la Commission est modifiée comme suit:
                                                     Préambule inchangé
                                  P r e m i e r au t r o i s i è m e c o n s i d é r a n t s i n c h a n g é s
           Insérer le nouveau considérant suivant:
                «considérant que les sources d'énergies renouvelables ont leurs applications les plus favora-
                bles dans des pays pour lesquels la dépendance énergétique est particulièrement forte;»
                                 Q u a t r i è m e au sixième c o n s i d é r a n t s i n c h a n g é s
           Insérer le nouveau considérant suivant:
                «considérant que le développement de l'ensemble des technologies relatives aux énergies
                non nucléaires contribue au renforcement de la compétitivité européenne;»
                                               Septième considérant inchangé
           Insérer le nouveau considérant suivant:
                «considérant qu'un grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME) sont impli-
                quées dans la recherche et le développement en matière d'énergie non nucléaire, notam-
                ment dans le secteur des énergies renouvelables;»
                                 H u i t i è m e au d o u z i è m e c o n s i d é r a n t s i n c h a n g é s
           Insérer le nouveau considérant suivant:
                «considérant que la protection de l'environnement doit revêtir une importance majeure
                dans la définition des programmes de recherche énergétique;»
                                              Treizième considérant inchangé
                                                              Article premier
           Un programme spécifique de recherche et de développement technologique pour la Commu-
           nauté économique européenne dans le domaine de l'énergie — énergies non nucléaires et utili-
           sation rationnelle de l'énergie —, tel qu'il est défini en annexe, est arrêté pour une période de
           trois ans et trois mois, qui commence le 1 er janvier 1989.
           (') JO n° C 221 du 25. 8. 1988 p. 6, et n° C 231 du 7. 9. 1988, p. 5.
 ---pagebreak--- 22. 12. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° C 329/7
                                                             Article 2
            Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme s'élève à 122 millions d'écus, y
            compris les dépenses afférentes à un effectif de 34 personnes. L'affectation interne indicative de
           ce montant figure en annexe.
                                                     Article 3 inchangé
                                                             Article 4
           Au cours de la seconde année de la mise en œuvre du programme, la Commission entreprend
           son réexamen et transmet un rapport sur les résultats de ce réexamen au Conseil et au Parle-
           ment européen, accompagné, si nécessaire, de propositions visant à modifier ou prolonger le
           programme.
           La Commission procède à une évaluation des résultats obtenus. Elle transmet au Conseil et au
           Parlement européen un rapport à ce sujet.
           Les rapports susmentionnés sont établis en conformité avec les dispositions de l'article 2 para-
           graphe 2 du programme-cadre.
                                                     Article 5 inchangé
                                                            Article 6
            1.    Lorsque des accords-cadres de coopération scientifique et technique ont été conclus entre
           les États tiers européens et les Communautés européennes, des organisations et des entreprises
           établies dans ces pays peuvent, à des conditions appropriées à définir par la Commission, parti-
           ciper à un projet entrepris dans le cadre de ce programme.
           2.     Aucun contractant établi en dehors de la Communauté qui participe en tant que partenaire
           à un projet entrepris dans le cadre du programme ne peut bénéficier du financement de la
           Communauté envisagé pour le programme. Le contractant contribuera aux frais administratifs
           généraux.
                                                     Article 7 inchangé
                                                            ANNEXE
                                                             Objectifs
           Point 1
           L'objetctif qui consiste à développer les technologies de l'énergie est directement lié à la stratégie en
           matière d'énergie de la Communauté dont le but est d'accroître, à long terme, la sécurité de l'approvision-
           nement et de réduire les importations d'énergie à un coût raisonnable et en tenant compte de l'environne-
           ment. En ce qui concerne les technologies qui relèvent de cette action, cet objectif nécessite une contribu-
           tion accrue, à moyen et long termes, des combustibles fossiles solides et des sources d'énergie nouvelles et
           renouvelables et une amélioration considérable de l'efficacité énergétique et de l'exploitation rationnelle de
           l'énergie.
           Point 3
           De plus, le développement de technologies énergétiques avancées doit contribuer à stimuler et à améliorer
           la compétitivité des industries — y compris les petites et moyennes entreprises — de la Communauté ainsi
           que le renforcement de la cohésion économique et sociale dans la Communauté.
                                                        Contenu inchangé
                                                      Modalités de réalisation
                                                             inchangé
 ---pagebreak--- N° C 329/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                  22. 12. 88
              Nouveau titre:
              «AFFECTATION INTERNE INDICATIVE DU MONTANT ESTIME NÉCESSAIRE POUR
                                                  L'EXÉCUTION DU PROGRAMME»
                                                                                                     (en millions d'écus)
              1. Modèles pour l'énergie et l'environnement                                                     6
              2. Utilisation rationnelle de l'énergie                                                         35
              3. Énergie dérivée de sources fossiles                                                          34
              4. Énergies renouvelables                                                                       47
                                                                                                  Total      122
              Proposition de décision du Conseil étendant au Portugal le bénéfice de certaines dispositions
                                 concernant la cession à prix réduit de lait et de produits laitiers
                                                          COM(88)  716 final
                                         (Présentée par la Commission le 2 décembre 1988.)
                                                            (88/C 329/08)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              considérant en effet que les opérations de cession aux
                                                                     personnes les plus démunies lors de l'hiver 1987 devaient
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
                                                                     pallier les graves difficultés rencontrées par celles-ci y
péenne, et notamment son article 43,
                                                                     compris, dans un souci de solidarité, au Portugal; qu'en
vu la proposition de la Commission,                                  ce qui concerne les mesures relatives au lait scolaire, elles
                                                                     ont été arrêtées notamment en vue de donner certaines
vu l'avis du Parlement européen,                                     habitudes alimentaires aux élèves des écoles; qu'il appa-
                                                                     raît approprié d'étendre cette possibilité au Portugal à
considérant que l'article 26 du règlement (CEE)
                                                                     partir du 1 er janvier 1989,
n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisa-
tion commune des marchés dans le secteur du lait et des
produits laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règle-
                                                                     A ARRETE LA PRESENTE DÉCISION:
ment (CEE) n° 1109/88 (2), autorise la cession à prix
réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves
des établissements scolaires; que cette disposition a été                                   Article premier
rendue applicable aux personnes les plus démunies lors
de la vague de froid qui a sévi en Europe pendant l'hiver            Le bénéfice du régime d'aide à la cession de lait et de
 1987; qu'il convient d'étendre le bénéfice de ce régime             produits laitiers prévu à l'article 26 du règlement (CEE)
au Portugal précisant les règles prévues au règlement                n° 804/68 est étendu au Portugal à partir:
(CEE) n° 1842/83 du Conseil (3), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 222/88 (4), et au règlement                — du 1 er janvier 1987 en ce qui concerne les personnes
(CEE) n° 2167/83 de la Commission (5), modifié en                         les plus démunies,
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 222/88;
                                                                     — du 1 er janvier 1989 en ce qui concerne les élèves des
                                                                         établissements scolaires.
(') JO n°  L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO  n° L 110 du 29. 4. 1988, p. 27.
(>) JO  n° L 183 du 7. 12. 1983, p. 1.                                                         Article 2
(4) JO  n° L 28 du 1. 2. 1988, p. 1.
(') JO  n° L 206 du 30. 7. 1983, p. 75.                              Le République portugaise est destinataire de la présente
                                                                     décision.