CELEX: 62019TA0336
Language: fr
Date: 2020-01-30 00:00:00
Title: Affaire T-336/19: Arrêt du Tribunal du 30 janvier 2020 – BZ/Commission («Fonction publique – Agents contractuels – Licenciement pour inaptitude manifeste – Proportionnalité – Article 84 du RAA – Responsabilité»)

9.3.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 77/47
            
         
      Arrêt du Tribunal du 30 janvier 2020 – BZ/Commission
      (Affaire T-336/19) (1)
      
      («Fonction publique - Agents contractuels - Licenciement pour inaptitude manifeste - Proportionnalité - Article 84 du RAA - Responsabilité»)
      (2020/C 77/67)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: BZ (représentant: C. Mourato, avocat)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Berscheid, B. Mongin et M. Brauhoff, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision de la Commission du 25 juillet 2018 ayant pour objet le licenciement de la requérante pour inaptitude manifeste à la suite d’un rapport de stage anticipé et, d’autre part, à la réparation des préjudices matériel et moral que la requérante aurait prétendument subis du fait de cette décision.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     La décision de la Commission européenne du 25 juillet 2018 ayant pour objet le licenciement de BZ est annulée.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté pour le surplus.
                  
               
            
                  3)
               
               
                  
                     La Commission est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 255 du 29.7.2019.