CELEX: 62021TN0762
Language: fr
Date: 2021-12-08 00:00:00
Title: Affaire T-762/21: Recours introduit le 8 décembre 2021 — C&C IP UK/EUIPO — Tipico Group ltd. (t)

7.2.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 64/29
            
         
      Recours introduit le 8 décembre 2021 — C&C IP UK/EUIPO — Tipico Group ltd. (t)
      (Affaire T-762/21)
      (2022/C 64/42)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: C&C IP UK Ltd (Bristol, Royaume-Uni) (représentants: A. von Mühlendahl and H. Hartwig, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Tipico Group ltd. (St. Julian’s, Malte)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne figurative «t» — Demande d’enregistrement no 17 915 463
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 3 septembre 2021 dans l’affaire R 2326/2020-2
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  rejeter le recours formé par Tipico Group Ltd. contre la décision de la division d’opposition de l’EUIPO du 19 octobre 2020 dans l’affaire B 3 080 138;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens ainsi que Tipico Group Ltd. si celle-ci devait intervenir dans la présente procédure.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.