CELEX: 31969R2665
Language: fr
Date: 1969-12-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2665/69 de la Commission, du 29 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1390/69 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté

N° L 329/58                            Journal officiel des Communautés européennes                          31 . 12 . 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2665/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 décembre 1969
               modifiant le règlement (CEE) n° 1390/69 relatif à la mise à disposition de beurre à prix
                        réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    et, notamment, des difficultés d'approvisionnement
EUROPÉENNES,                                                     en temps utile du produit de remplacement n'ont
                                                                 pas permis dans Je délai prévu une expérimentation
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                 suffisante ; qu'il convient, dès lors, d'étendre la pé­
européenne,
                                                                 riode d'utilisation au 31 janvier 1970 ;
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du
27 juin 1968, portant organisation commune des                   considérant que les mesures prévues au présent
marchés dans le secteur du lait et des produits lai­             règlement sont conformes à l' avis du Comité de
tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement              gestion du lait et des produits laitiers,
(CEE) n° 1398/69 (2), et notamment son article 6
paragraphe 7,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 985/68 du Conseil, du
                                                                                      Article premier
15 juillet 1968, établissant les règles générales régis­
sant les mesures d'intervention sur le marché du                 A l'article 2 sous a) premier tiret du règlement ( CEE)
beurre et de la crème de lait (3), modifié en dernier            n° 1390/69, la date du 31 décembre 1969 est rem­
lieu par le règlement (CEE) n° 1211/69 (4), et notam­            placée par la date du 31 janvier 1970.
ment son article 7 bis,
                                                                                         Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 1390/69 de
la Commission, du 18 juillet 1969, relatif à la mise             Le présent règlement entre en vigueur le jour sui­
à disposition de beurre à prix réduit à certaines                vant celui de sa publication au Journal officiel des
entreprises de transformation de la Communauté (5),              Communautés européennes.
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°
2569/69 (8 ), a rendu possible jusqu'au 31 décembre              Pour les opérations en cours visées par le règle­
1969 'l'utilisation de l'ester éthylique de l'acide beta­        ment ( CEE) n° 1390/69, les engagements contractés
apo-8'-caroténique à la place de dérivés de la vanille           sont sur demande de l'intéressé, adaptés aux dispo­
ou vanilline de synthèse ; que des raisons techniques            sitions du présent règlement.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1969 .
                                                                           Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                                 Jean REY
(!)  JO no L 148 du 28. 6.  1968, p. 13 .
(2)  JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
(8)  JO no L 169 du 18. 7.  1969, p. 1 .
 (4) JO no L 155 du 28. 6.  1969, p. 13 .
 («) JO no L 178 du 19. 7.  1969, p. 25 .
(8) TO no L 321 du 23. 12. 1969, p. 28 .