CELEX: 31991R2658
Language: fr
Date: 1991-09-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2658/91 de la Commission, du 5 septembre 1991, rectifiant le règlement (CEE) n 2648/91 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 249/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                 6 . 9 . 91
                                REGLEMENT (CEE) N° 2658/91 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 septembre 1991
                   rectifiant le règlement (CEE) n° 2648/91 modifiant les restitutions à l'exportation
                                          du sucre blanc et du sucre brut en l'état
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant qu une vérification a fait apparaître qu une
                                                                    erreur s'est glissée dans l'annexe de ce règlement ; qu'il
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             importe, dès lors, de rectifier le règlement en cause,
  péenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
  1981 , portant organisation commune des marchés dans le                                 Article premier
 secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­
  ment (CEE) n0 464/91 (2), et notament son article 19 para­        L'annexe du règlement (CEE) n0 2648/91 est remplacée
 graphe 4 deuxième alinéa,                                          par l'annexe du présent règlement.
                                                                                             Article 2
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation
 pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 règlement (CEE) n0 2554/91 de la Commission ('),                   cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2648/
 91 (<);                                                            Il est applicable à partir du 5 septembre 1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1991 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 54 du 28 . 2. 1991 , p. 22.
(•') JO n0 L 240 du 29. 8 . 1991 , p. 5.
h JO n" L 247 du 5. 9. 1991 , p. 30.
 ---pagebreak--- 6. 9. 91                          Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 249/ 19
                                                           ANNEXE
         rectifiant le règlement (CEE) n0 2648/91 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre
                                              blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                   (en écus)
                                                                       Montant de la restitution
                                    Code produit                                    par 1 % de teneur
                                                                                     en saccharose et
                                                                par 100 kg
                                                                                    par 100 kg net du
                                                                                     produit en cause
                                   1701 11 90 100                33,62 (')
                                  1701 11 90 910                 33,83 (')     I
                                   1701 11 90 950                   0          II
                                  1701 12 90 100                 33,62 (')     I
                                   1701 12 90 910                33,83 (')     I
                                   1701 12 90 950                   0          I
                                  1701 91 00 000             l                            0,3655
                                  1701 99 10 100                 36,55         I
                                  1701 99 10 910                 36,78         I
                                  1701 99 10 950                 34,28         I
                                  1701 99 90 100                                          0,3655
                       (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                           rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                           applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                           du règlement (CEE) n" 766/68 .
                       (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n" 2689/85 de la Commission
                           (JO n" L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n" 3251 /85
                           (JO n" L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).