CELEX: 31984R3542
Language: fr
Date: 1984-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3542/84 de la Commission, du 17 décembre 1984, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 330/22                          Journal officiel des Communautés européennes                         18 . 12. 84
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 3542/84 DE LA COMMISSION
                                                 du 17 décembre 1984
             modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                    certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                  ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                          Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                             Les montants de base du prélèvement applicable à
                                                              l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour         graphe 1 point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du          fixé à l'annexe du règlement (CEE) n° 3357/84 modi­
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                    fié, sont modifiés conformément aux montants repris à
n0 3357/84 (3), modifié en dernier lieu par le règlement      l'annexe du présent règlement.
(CEE) n0 3472/84 (4);
considérant que l'application des modalités rappelées                                Article 2
dans le règlement (CEE) n0 3357/84 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le            Le présent règlement entre en vigueur le 18 décembre
montant de base du prélèvement pour les sirops et             1984 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1984.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(*) JO n° L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(') JO n° L 313 du 1 . 12. 1984, p. 18 .
(*) JO n° L 324 du 12. 12. 1984, p. 19 .
 ---pagebreak--- 18 . 12. 84                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 330/23
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 17 décembre 1984, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (.en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                     en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                    matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    C. Sucre et sirop d'érable                                                0,4692                —
                    D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                        de la malto-dextrine) :
                             I. Isoglucose                                                                        53,86
                        ex II . non dénommés                                                  0,4692
                    E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                      0,4692                —
I                   F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose                                     0,4692                _
21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                                                53,86
I                       IV. autres                                                            0,4692                —