CELEX: 52009PC0350
Language: fr
Date: 2009-07-08
Title: Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 43/2009 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques

Avis juridique important

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52009PC0350

Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 43/2009 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques  /* COM/2009/0350 final */  

	[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |Bruxelles, le 8.7.2009COM(2009) 350 finalProposition deRÈGLEMENT DU CONSEILportant modification du règlement (CE) n° 43/2009 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiquesEXPOSÉ DES MOTIFSLe règlement (CE) n° 43/2009 du Conseil établit, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture.À la suite de l’exclusion de certaines catégories de navires de l’application du régime d’effort prévu au règlement (CE) n° 1342/2008, conformément au règlement (CE) n° [..]/2009, il y a lieu d’adapter l’effort maximal autorisé attribué aux États membres concernés à l’annexe II A du règlement (CE) n° 43/2009.Le 6 avril dernier, le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant le règlement (CE) n° 43/2009 et abrogeant le règlement (CE) n° 1559/2007. Conformément à l’article 9 de ce règlement, le Conseil détermine et répartit entre les États membres le nombre maximal de canneurs et de ligneurs à lignes de traîne autorisés à pêcher activement le thon rouge dans l’Atlantique, le nombre maximal de navires pêchant activement le thon rouge dans l’Adriatique à des fins d’élevage, et le nombre maximal de canneurs, de palangriers et de ligneurs à lignes à main pratiquant activement la pêche artisanale côtière de thon rouge frais en Méditerranée. En outre, le Conseil fixe la répartition entre les États membres du quota communautaire de thon rouge.Afin de collecter davantage de données scientifiques sur le krill, espèce qui revêt une importance fondamentale pour l’écosystème marin de l’Antarctique, il est opportun de mettre en œuvre en droit communautaire de multiples recommandations récentes du comité scientifique de la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR), qui ont été réitérées lors de la réunion du comité scientifique en 2008 et qui visent à garantir un taux de présence d’observateurs de 100 % dans les pêcheries de krill de la zone de réglementation de la convention.Il convient de mettre en œuvre en droit communautaire la proposition formulée par les représentants de la Communauté européenne, des îles Féroé, du Groenland, de l’Islande, de la Norvège et de la Fédération de Russie lors d’une réunion qui s’est tenue à Londres du 9 au 11 février 2009 en ce qui concerne la gestion, pour 2009, du sébaste dans la mer d’Irminger et dans les eaux adjacentes de la zone de réglementation de la convention CPANE, et qui a été approuvée par les parties contractantes de la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE). Étant donné que l’accord concerné porte sur toute l’année 2009, il importe que sa mise en œuvre s’applique avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2009.Il convient que les conclusions de la réunion du comité mixte UE/Groenland qui s’est tenue à Copenhague le 25 novembre 2008 en ce qui concerne la part de sébaste attribuée à la Communauté dans les eaux du Groenland des zones CIEM V et XIV, soient mises en œuvre dans la législation communautaire. Comme l’accord conclu avec le Groenland est lié à l’accord de la CPANE sur la gestion du sébaste dans la mer d’Irminger, il convient que la mise en œuvre des conclusions de la réunion du comité mixte UE/Groenland s’applique également avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2009.Il convient de mettre en œuvre en droit communautaire la proposition formulée par les chefs de délégations des parties contractantes de la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) [à savoir le Danemark pour les îles Féroé et le Groenland, la Communauté européenne, l’Islande, la Norvège et la Fédération de Russie] lors d’une réunion qui s’est tenue à Londres du 24 au 27 mars 2009 en ce qui concerne la protection des écosystèmes marins vulnérables contre les effets néfastes notables dans la zone de réglementation de la convention CPANE, et qui a été approuvée par les parties contractantes de la convention CPANE.Afin d’éviter les déclarations erronées, il convient que le TAC adopté pour le flétan noir dans les eaux communautaires des zones de gestion II a et IV, ainsi que dans les eaux communautaires et internationales de la zone VI, que le TAC adopté pour le maquereau dans les zones de gestion VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux communautaires de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV, et que le TAC adopté pour le chinchard dans les zones de gestion VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux communautaires de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV couvrent à la fois les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b. Il convient donc de modifier les zones de gestion correspondant à ces TAC.La présente proposition vise à apporter au règlement (CE) n° 43/2009 les modifications requises.Le Conseil est invité à adopter la présente proposition dans les meilleurs délais afin de permettre aux pêcheurs de planifier leurs activités pour la présente campagne de pêche.Proposition deRÈGLEMENT DU CONSEILportant modification du règlement (CE) n° 43/2009 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiquesLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche[1], et notamment son article 20,vu le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks[2], et notamment son article 12,vu le règlement (CE) n° 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant le règlement (CE) n° 43/2009 et abrogeant le règlement (CE) n° 1559/2007, et notamment son article 9, paragraphes 3, 4, 5, 7, 8, 9 et 10,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 43/2009 du Conseil[3] établit, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures.(2) Le règlement (CE) n° 43/2009 définit en son annexe II A les modalités de gestion de l'effort de pêche dans le cadre du plan de gestion à long terme des stocks de cabillaud établi au règlement (CE) n° 1342/2008 et fixe notamment, à l'appendice 1 de cette annexe, l'effort de pêche maximal, exprimé en kilowatts-jours, que chaque État membre est autorisé à déployer dans les zones et avec les catégories d'engins concernées. Vu le règlement (CE) n° [..]/2009 du Conseil portant exclusion de certaines catégories de navires de l’application du régime d’effort prévu au chapitre III du règlement (CE) n° 1342/2008[4], il y a lieu d’adapter l’effort maximal autorisé fixé à l’annexe II A, appendice 1, du règlement (CE) n° 43/2009 en déduisant, pour l’Espagne, 590 583 kW/jour du groupe d’effort TR1 dans la zone (d) et, pour la Suède, 148 613 kW/jour du groupe d’effort TR2 dans la zone géographique (a) et 706 272 kW/jour du groupe d’effort TR2 dans la zone géographique (b). Compte tenu de l’application rétroactive du règlement (CE) n° [..]/2009 à partir du 1er février 2009, il convient que ces adaptations s’appliquent à partir de cette même date.(3) Conformément à l’article 9 du règlement (CE) n° 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant le règlement (CE) n° 43/2009 et abrogeant le règlement (CE) n° 1559/2007[5], il appartient au Conseil de déterminer et de répartir entre les États membres le nombre maximal de canneurs et de ligneurs à lignes de traîne autorisés à pêcher activement le thon rouge dans l’Atlantique, le nombre maximal de navires pêchant activement le thon rouge dans l’Adriatique à des fins d’élevage, et le nombre maximal de canneurs, de palangriers et de ligneurs à lignes à main pratiquant activement la pêche artisanale côtière de thon rouge frais en Méditerranée. Il appartient en outre au Conseil de fixer la répartition entre les États membres du quota communautaire de thon rouge.(4) Afin de collecter davantage de données scientifiques sur le krill, espèce qui revêt une importance fondamentale pour l’écosystème marin de l’Antarctique, il est opportun de mettre en œuvre en droit communautaire de multiples recommandations récentes du comité scientifique institué en vertu de la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR), qui ont été réitérées lors de la réunion du comité scientifique en 2008 et qui visent à garantir un taux de présence d’observateurs de 100 % dans les pêcheries de krill de la zone de réglementation de la convention.(5) Dans le contexte de l'accord de pêche avec la Norvège, 750 tonnes supplémentaires de cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones CIEM I et II ont été mises à la disposition de la Communauté.(6) Il convient de mettre en œuvre en droit communautaire la proposition formulée par les représentants de la Communauté européenne, des îles Féroé, du Groenland, de l’Islande, de la Norvège et de la Fédération de Russie lors d’une réunion qui s’est tenue à Londres du 9 au 11 février 2009 en ce qui concerne la gestion, pour 2009, du sébaste dans la mer d’Irminger et dans les eaux adjacentes de la zone de réglementation de la convention CPANE, et qui a été approuvée par les parties contractantes de la convention de la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE). Étant donné que l’accord porte sur toute l’année 2009, il importe que les possibilités de pêche correspondantes s’appliquent avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2009.(7) Il convient que les conclusions de la réunion du comité mixte UE/Groenland qui s’est tenue à Copenhague le 25 novembre 2008 en ce qui concerne la part de sébaste de la Communauté dans les eaux du Groenland des zones CIEM V et XIV, soient mises en œuvre dans la législation communautaire. Comme l’accord conclu avec le Groenland est lié à l’accord de la CPANE sur la gestion du sébaste dans la mer d’Irminger et dans les eaux adjacentes, il importe que les mesures adoptées aux fins de la mise en œuvre des conclusions de la réunion du comité mixte UE/Groenland s’appliquent également avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2009.(8) Afin d’éviter les déclarations erronées, il convient que le total admissible des captures (TAC) adopté pour le flétan noir dans les eaux communautaires des zones de gestion II a et IV, ainsi que dans les eaux communautaires et internationales de la zone VI, que le TAC adopté pour le maquereau dans les zones de gestion VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux communautaires de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV, et que le TAC adopté pour le chinchard dans les zones de gestion VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux communautaires de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV couvrent à la fois les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b. Il convient dès lors de modifier en conséquence les zones de gestion correspondant à ces TAC.(9) Il convient de mettre en œuvre en droit communautaire la proposition formulée par les chefs de délégations des parties contractantes de la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) [à savoir le Danemark pour les îles Féroé et le Groenland, la Communauté européenne, l’Islande, la Norvège et la Fédération de Russie] lors d’une réunion qui s’est tenue à Londres du 24 au 27 mars 2009 en ce qui concerne la protection des écosystèmes marins vulnérables contre les effets néfastes notables dans la zone de réglementation de la convention CPANE, et qui a été approuvée par les parties contractantes de la convention CPANE.(10) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) nº 43/2009 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierModifications du règlement (CE) n° 43/2009Le règlement (CE) n° 43/2009 est modifié comme suit:1) Le chapitre VIII bis suivant est ajouté:«CHAPITRE VIII bisÉtiquetage du poisson congelé après sa capture dans la zone de la convention CPANE par des navires communautaires ou de pays tiersArticle 39 bisÉtiquetage du poisson congeléUne fois congelé, tout le poisson capturé dans la zone de la convention CPANE est identifié par une étiquette ou un tampon clairement lisible. Cette étiquette ou ce tampon, qui sont placés sur chaque boîte ou bloc de poisson congelé, indiquent l’espèce, la date de production, la sous-zone et la division CIEM dans lesquelles le poisson a été capturé et le nom du navire ayant effectué la capture.»2) À l’article 48, le paragraphe 1 bis suivant est ajouté:«1 bis Tout navire prenant part à la pêche du krill visée à l’article 49 accueille à son bord, pour toute la durée des activités de pêche menées pendant la période de pêche, au moins un observateur scientifique désigné conformément au système international d’observation scientifique de la CCAMLR ou satisfaisant aux exigences de ce système.»3) À l’article 50, le paragraphe 4 est supprimé.4) Les articles 91 bis à 91 septies , dont le texte suit, sont ajoutés:«Article 91 bisNombre maximal de navires pêchant le thon rouge dans l’Atlantique EstLe nombre maximal de thoniers-canneurs et de ligneurs communautaires autorisés à pêcher activement dans l’Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm et la répartition de ce nombre entre les États membres s’établissent comme suit:Espagne | 63 |France | 44 |Article 91 terLimites de capture pour le thon rouge dans l’Atlantique Est1. Dans les limites de capture prévues à l’annexe I D, la limite de capture applicable au thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm ou 115 cm pour les navires communautaires autorisés visés à l’article 91 bis et la répartition de cette limite de capture entre les États membres s’établissent comme suit (en tonnes):Espagne | 599,3 |France | 269,3 |CE | 868,6 |2. Dans les limites de capture prévues au paragraphe 1, la limite de capture applicable au thon rouge d’un poids minimal de 6,4 kg ou d’une taille minimale de 70 cm pour les thoniers canneurs d’une longueur hors tout inférieure à 17 mètres, inclus dans les navires communautaires mentionnés à l’article 91 bis , et la répartition de cette limite de capture entre les États membres s’établissent comme suit (en tonnes):France | 45[6] |CE | 45 |Article 91 quaterNombre maximal de navires pêchant le thon rouge en Méditerranée en ce qui concerne la pêche artisanale côtière communautaireLe nombre maximal de navires communautaires pratiquant la pêche artisanale côtière autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm et la répartition de ce nombre entre les États membres s’établissent comme suit:Espagne | 139 |France | 86 |Italie | 35 |Chypre | 25 |Malte | 89 |CE | 374 |Article 91 quinquiesLimites de capture applicables, en ce qui concerne le thon rouge en Méditerranée, à la pêche artisanale côtière communautaireDans les limites de capture prévues à l’annexe I D, la limite de capture applicable au thon rouge d’un poids compris entre 8 kg et 30 kg pour la pêche artisanale côtière communautaire de poisson frais pratiquée en Méditerranée par des canneurs, palangriers et ligneurs à lignes à main, telle que visée à l’article 91 quater , et la répartition de cette limite de capture entre les États membres s’établissent comme suit (en tonnes):Espagne | 82,3 |France | 71,8 |Italie | 63,5 |Chypre | 2,3 |Malte | 5,3 |CE | 225,2 |Article 91 sexiesNombre maximal de navires pêchant le thon rouge dans l’Adriatique à des fins d’élevageLe nombre maximal de navires communautaires pêchant activement le thon rouge dans l’Adriatique à des fins d’élevage qui sont autorisés à capturer du thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm et la répartition de ce nombre entre les États membres s’établissent comme suit:Italie | 68 |CE | 68 |Article 91 septiesLimites de capture applicables au thon rouge capturé dans l’Adriatique à des fins d’élevageDans les limites de capture prévues à l’annexe I D, la limite de capture applicable au thon rouge d’un poids compris entre 8 kg et 30 kg pour les navires communautaires pratiquant la pêche du thon rouge dans l’Adriatique à des fins d’élevage visée à l’article 91 sexies et la répartition de cette limite de capture entre les États membres s’établissent comme suit (en tonnes):Italie | 63,5 |CE | 63,5». |5) L’annexe IA est modifiée comme suit:a) Le texte de la rubrique concernant le flétan noir dans les eaux communautaires des zones II a et IV, ainsi que dans les eaux internationales de la zone VI est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides | Zone: | Eaux communautaires des zones II a et IV; eaux communautaires et eaux internationales des zones V b et VI (GHL/2A-C46) |Danemark | 4 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) nº 847/96 s’applique. L’article 4 du règlement (CE) nº 847/96 s’applique. L’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s’applique. |Allemagne | 7 |Estonie | 4 |Espagne | 4 |France | 69 |Irlande | 4 |Lituanie | 4 |Pologne | 4 |Royaume-Uni | 270 |CE | 720 | (1) |TAC | Sans objet |(1) Dont 350 tonnes attribuées à la Norvège, qui sont à pêcher dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et VI. En ce qui concerne la zone CIEM VI, cette quantité ne peut être pêchée qu’à la palangre.» |b) Le texte de la rubrique concernant le maquereau dans les zones CIEM VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, eaux communautaires de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Maquereau Scomber scombrus | Zone: | VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux communautaires et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. (MAC/2CX14-) |Allemagne | 19 821 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) nº 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) nº 847/96 ne s’applique pas. L’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s’applique. |Espagne | 20 |Estonie | 165 |France | 13 216 |Irlande | 66 070 |Lettonie | 122 |Lituanie | 122 |Pays-Bas | 28 905 |Pologne | 1 396 |Royaume-Uni | 181 694 |CE | 311 531 |Norvège | 12 300 | (1) |Îles Féroé | 4 798 | (2) |TAC | 511 287 | (3) |(1) Cette quantité ne peut être pêchée que dans les zones CIEM II a, VI a (au nord de 56° 30’ N), IV a, VII d, VII e, VII f et VII h. (2) Cette quantité peut être pêchée dans les eaux communautaires de la zone CIEM IV a au nord de 59° N entre le 1er janvier et le 15 février et entre le 1er octobre et le 31 décembre. Une quantité de 3 982 tonnes peut être pêchée sur le quota des îles Féroé dans la zone CIEM VI a, au nord de 56° 30’ N, pendant toute l’année. (3) TAC convenu par la Communauté, la Norvège et les îles Féroé pour la zone «Nord». |Conditions particulières |Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées dans les zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous et aux périodes allant du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre. |Eaux communautaires de la zone IV a (MAC/*04A-C) |Allemagne | 5 981 |France | 3 988 |Irlande | 19 938 |Pays-Bas | 8 723 |Royaume-Uni | 54 829 |CE CE | 93 459» | " |c) Le texte de la rubrique concernant le chinchard dans les zones CIEM VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, eaux communautaires de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Chinchard Trachurus spp. | Zone: | VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux communautaires et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (JAX/578/14) |Danemark | 15 056 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) nº 847/96 s’applique. L’article 4 du règlement (CE) nº 847/96 s’applique. L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique. |Allemagne | 12 035 |Espagne | 16 435 |France | 7 952 |Irlande | 39 179 |Pays-Bas | 57 415 |Portugal | 1 591 |Royaume-Uni | 16 276 |CE | 165 939 |Îles Féroé | 4 061 | (1) |TAC | 170 000 |(1) Cette quantité peut être pêchée dans les zones CIEM IV, VI a (au nord de 56 ° 30’ N), VII e, VII f et VII h.» |6) L’annexe IB est modifiée comme suit:a) Le texte de la rubrique concernant le cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Cabillaud Gadus morhua | Zone: | Eaux norvégiennes des zones I et II (COD/1N2AB.) |Allemagne | 2 425 | L’article 3 du règlement (CE) nº 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) nº 847/96 ne s’applique pas. L’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s’applique. |Grèce | 301 |Espagne | 2 706 |Irlande | 301 |France | 2 226 |Portugal | 2 706 |Royaume-Uni | 9 410 |CE | 20 074 |TAC | 525 000" |b) Le texte de la rubrique concernant le sébaste dans les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone CIEM V et dans les eaux communautaires des zones CIEM XII et XIV est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Sébaste Sebastes spp. | Zone: | Eaux communautaires et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV (RED/51214.) |Estonie | 210 | L’article 3 du règlement (CE) nº 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) nº 847/96 ne s’applique pas. L’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s’applique. |Allemagne | 4 266 |Espagne | 749 |France | 398 |Irlande | 1 |Lettonie | 76 |Pays- Bas | 2 |Pologne | 384 |Portugal | 896 |Royaume Uni | 10 |CE | 6 992 | (1) |TAC | 46 000 |(1) Il n’est pas autorisé de prélever plus de 70 % du quota dans la zone circonscrite par les coordonnées ci-après, ni de prélever plus de 15 % du quota dans cette zone entre le 1er avril et le 10 mai. (RED/*5X14.) |Point n° | Latitude N | Longitude O |1 | 64°45 | 28°30 |2 | 62°50 | 25°45 |3 | 61°55 | 26°45 |4 | 61°00 | 26°30 |5 | 59°00 | 30°00 |6 | 59°00 | 34°00 |7 | 61°30 | 34°00 |8 | 62°50 | 36°00 |9 | 64°45 | 28°30 | » |c) Le texte de la rubrique concernant le sébaste dans les eaux groenlandaises des zones CIEM V et XIV est remplacé par le texte suivant:« Espèce: | Sébaste Sebastes spp. | Zone: | Eaux groenlandaises des zones V et XIV (RED/514GRN) |Allemagne | 4 742 | (1) | L’article 3 du règlement (CE) nº 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) nº 847/96 ne s’applique pas. L’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s’applique. |France | 24 | (1) |Royaume Uni | 33 | (1) |CE | 8 000 | (1) (2) (3) |TAC | Sans objet |(1) Ne peut être pêché qu’au chalut pélagique. La pêche peut être pratiquée à l’est ou à l’ouest. Le quota peut être pêché dans la zone de réglementation de la CPANE pour autant que les conditions en matière de rapports applicables à la pêche dans les eaux groenlandaises soient remplies (RED/*51214). (2) Dont 3 000 tonnes à pêcher au chalut pélagique qui sont attribuées à la Norvège et 200 tonnes qui sont attribuées aux îles Féroé. (3) Il n’est pas autorisé de prélever plus de 70 % du quota dans la zone circonscrite par les coordonnées ci-après, ni de prélever plus de 15 % du quota dans cette zone entre le 1er avril et le 10 mai. (RED/*5-14.) |Point n° | Latitude N | Longitude O |1 | 64°45 | 28°30 |2 | 62°50 | 25°45 |3 | 61°55 | 26°45 |4 | 61°00 | 26°30 |5 | 59°00 | 30°00 |6 | 59°00 | 34°00 |7 | 61°30 | 34°00 |8 | 62°50 | 36°00 |9 | 64°45 | 28°30 | » |7) L’appendice 1 de l’annexe II A est modifié comme suit.a) Dans le tableau a), la colonne concernant la Suède est remplacée par le texte suivant:SE |16 609 |738 786 |55 853 |0 |0 |13 155 |22 130 |25 339 |b) Dans le tableau b), la colonne concernant la Suède est remplacée par le texte suivant:SE |286 779 |829 753 |263 772 |0 |0 |80 781 |53 078 |110 468 |c) Dans le tableau d), la colonne concernant l’Espagne est remplacée par le texte suivant:ES |0 |0 |0 |0 |0 |13 836 |0 |1 402 142 |8) L’annexe III est modifiée comme suit:a) le point 9 bis suivant est ajouté:«9 bis. Mesures particulières concernant le sébaste dans la mer d’Irminger et dans les eaux adjacentes9 bis .1 Les mesures prévues au présent point 9 bis s’appliquent à la pêche du sébaste ( Sebastes spp.) dans les eaux internationales de la zone CIEM V et dans les eaux communautaires des zones CIEM XII et XIV circonscrites par les coordonnées ci-dessous (secteur dénommé ci-après «zone de conservation du sébaste»).Point n° | Latitude N | Longitude O |1 | 64°45 | 28°30 |2 | 62°50 | 25°45 |3 | 61°55 | 26°45 |4 | 61°00 | 26°30 |5 | 59°00 | 30°00 |6 | 59°00 | 34°00 |7 | 61°30 | 34°00 |8 | 62°50 | 36°00 |9 | 64°45 | 28°30 | » |9 bis .2 Outre les données requises au titre de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2791/1999, les capitaines des navires de pêche consignent dans leur journal de pêche chaque entrée dans la zone de conservation du sébaste et chaque sortie de cette zone, ainsi que le total cumulé des captures détenues à bord. Dans cet enregistrement, la zone est identifiée par le code spécifique «RCA».9 bis .3 Chaque jour civil, après la clôture des opérations de pêche de la journée, les capitaines des navires pêchant dans la zone de conservation du sébaste transmettent le rapport de captures prévu à l’article 6, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n° 2791/1999; ce rapport indique les quantités capturées et détenues à bord depuis la dernière communication des captures.9 bis .4 Outre les données requises au titre de l’article 6, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n° 2791/1999, les capitaines des navires de pêche communiquent les quantités capturées et détenues à leur bord depuis la dernière communication des captures effectuée avant l’entrée dans la zone de conservation du sébaste ou la sortie de cette zone.9 bis .5 Les rapports visés aux points 9 bis .3 et 9 bis .4 sont établis conformément aux prescriptions de l’annexe I du règlement (CE) n° 1085/2000. L’indicatif de zone à utiliser dans les déclarations des captures effectuées dans la zone de conservation du sébaste est «RCA».9 bis .6 Sans préjudice des dispositions de l’article 39 bis du présent règlement, l’étiquette ou le tampon identifiant le sébaste capturé dans la zone de conservation du sébaste porte l’indication du code spécifique «RCA».9 bis .7 Tout acheteur ou détenteur de poisson veille à ce que toute quantité de sébaste capturé dans la zone de conservation du sébaste faisant l’objet d’un premier débarquement ou d’un transbordement dans un port de la Communauté soit pesée au moment du débarquement ou du transbordement.9 bis .8 L’utilisation de chaluts d’un maillage inférieur à 100 mm est interdite.9 bis .9 Pour le sébaste capturé dans la zone de conservation du sébaste, le facteur de conversion à appliquer au poisson éviscéré et étêté, y compris dans le cas de la découpe japonaise, est de 1,70.»b) Le point 15.1 est remplacé par le texte suivant:«15.1. La pêche à l’aide de chaluts de fond et d’engins fixes, y compris les filets maillants et palangres de fond, est interdite dans les zones délimitées par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes, mesurées selon le système de coordonnées WGS84:Dorsale Reykjanes en partie:-  55° 04,5327’ N, 36° 49,0135’ O-  55° 05,4804’ N, 35° 58,9784’ O-  54° 58,9914’ N, 34° 41,3634’ O-  54° 41,1841’ N, 34° 00,0514’ O-  54° 00,0’N, 34° 00,0’ O-  53° 54,6406’ N, 34° 49,9842’ O-  53° 58,9668’ N, 36° 39,1260’ O-  55° 04,5327’ N, 36° 49,0135’ O;Partie nord de la dorsale médio-atlantique:-  59° 45’ N, 33° 30’ O-  57° 30’ N, 27° 30’ O-  56° 45’ N, 28° 30’ O-  59° 15’ N, 34° 30’ O-  59° 45’ N, 33° 30’ O;Partie médiane de la dorsale médio-atlantique (zone de fracture Charlie Gibbs et zone frontale subpolaire):-  53° 30’ N, 38° 00’ O-  53° 30’ N, 36° 49’ O-  55° 04,5327’ N, 36° 49’ O-  54° 58,9914’ N, 34° 41,3634’ O-  54° 41,1841’ N, 34° 00’ O-  53° 30’ N, 34° 00’ O-  53° 30’ N, 30° 00’ O-  51° 30’N, 28° 00’O-  49° 00’ N, 26° 30’ O-  49° 00’ N, 30° 30’ O-  51° 30’ N, 32° 00’ O-  51° 30’N, 38° 00’ O;-  53° 30’ N, 38° 00’ OPartie sud de la dorsale médio-atlantique:-  44° 30’ N, 30° 30’ O-  44° 30’N, 27° 00’ O-  43°15’ N, 27° 15’ O-  43°15’ N, 31° 00’ O-  44° 30’ N, 30° 30’ O;Altair Seamounts:-  45° 00’ N, 34° 35’ O-  45° 00’ N, 33° 45’ O-  44° 25’ N, 33° 45’ O-  44° 25’ N, 34° 35’ O-  45° 00’ N, 34° 35’ O;Antialtair Seamounts:-  43° 45’ N, 22° 50’ O-  43° 45’ N, 22°05’ O-  43° 25’ N, 22° 05’ O-  43°25’ N, 22° 50’ O-  43° 45’ N, 22° 50’ O;Hatton Bank:-  59º 26’ N, 14º 30’ O-  59º 12’ N, 15º 08’ O-  59º 01’ N, 17º 00’ O-  58º 50’ N, 17º 38’ O-  58º 30’ N, 17º 52’ O-  58º 30’ N, 18º 22’ O-  58º 03’ N, 18º 22’ O-  58º 03’ N, 17º 30’ O-  57º 55’ N, 17º 30’ O-  57º 45’ N, 19º 15’ O-  58º 30’ N, 18º 45’ O-  58º 47’ N, 18º 37’ O-  59º 05’ N, 17º 32’ O-  59º 16’ N, 17º 20’ O-  59º 22’ N, 16º 50’ O-  59º 21’ N, 15º 40’ O;Nord-Ouest de Rockall:-  57º 00’ N, 14º 53’ O-  57º 37’ N, 14º 42’ O-  57º 55’ N, 14º 24’ O-  58º 15’ N, 13º 50’ O-  57º 57’ N, 13º 09’ O-  57º 50’ N, 13º 14’ O-  57º 57’ N, 13º 45’ O-  57º 49’ N, 14º 06’ O-  57º 29’ N, 14º 19’ O-  57º 22’ N, 14º 19’ O-  57º 00’ N, 14º 34’ O-  56° 56’ N, 14° 36’ O-  56° 56’ N, 14° 51’ O-  57º 00’ N, 14º 53’ O;Sud-Ouest de Rockall (Empress of Britain Bank)-  56° 24’ N, 15° 37’ O-  56° 21’ N, 14° 58’ O-  56° 04’ N, 15° 10’ O-  55° 51’ N, 15° 37’ O-  56° 10’ N, 15° 52’ O-  56° 24’ N, 15° 37’ O;Logachev Mound:-  55°17’ N 16°10’ O-  55°33’ N 16°16’ O-  55°50’ N 15°15’ O-  55°58’ N 15°05’ O-  55°54’ N 14°55’ O-  55°45’ N 15°12’ O-  55°34’ N 15°07’ O-  55°17’ N 16°10’ O;Ouest de Rockall Mound:-  57º 20’ N, 16º 30’ O-  57º 05’ N, 15º 58’ O-  56º 21’ N, 17º 17’ O-  56º 40’ N, 17º 50’ O-  57º 20’ N, 16º 30’ O.»Article 2 Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l ’ Union européenne .Toutefois, l'article 1er, paragraphe 6, s'applique à compter du 1er janvier 2009 et l'article 1er, paragraphe 7, s'applique à compter du 1er février 2009.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles,Par le ConseilLe président [1] JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.[2] JO L 348 du 24.12.2008, p. 20.[3] JO L 22 du 26.1.2009, p. 1.[4] JO L [..] du [..].[..].2009, p. [..].[5] JO L 96/1 du 15.4.2009, p. 1.[6] Cette quantité peut être révisée par la Commission sur demande de la France, jusqu’à concurrence de 100 tonnes, conformément à la recommandation 08-05 de la CICTA.