CELEX: 31972R0121
Language: fr
Date: 1972-01-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 121/72 de la Commission, du 19 janvier 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 16/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                      20 . 1 . 72
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 121 /72 DE LA COMMISSION
                                                          du 19 janvier 1972
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                               conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                           vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                           règlement,
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                  Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                           règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
l'importation de sucre blanc et de sucre brut ont été                      indiqué à l'annexe du présent règlement.
fixés par le règlement (CEE) n0 1387/71 (3) et tous
les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                      Le présent règlement entre en vigueur le 20 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1387/71 aux                           1972.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1972.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
(*) JO n° 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
(2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971, p. 8.
(3) JO no L 145 du 1. 7. 1971, p. 37.
                                                                ANNEXE
                                                                                                             ( UC / 100 kg
                 Numéro du                                                                                    Montant
               tarif douanier                         Désignation de la marchandise                       du prélèvement
                  commun
              17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                            L sucre blanc                                                       7,50
                                           II. sucre brut                                                       4,88 (*)
                                       B. non dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                      7,50
                                           II. sucre brut                                                       4,88 ( i )
             0) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.