CELEX: 32006D0285
Language: fr
Date: 2006-04-12 00:00:00
Title: 2006/285/CE: Décision de la Commission du  12 avril 2006  modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne l'extension des plans pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs contre la peste porcine classique dans certaines zones des Länder de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de Rhénanie-Palatinat et la fin de ces plans dans certaines autres zones de Rhénanie-Palatinat (Allemagne)  [notifiée sous le numéro C(2006) 1531]

13.4.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 104/51
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 12 avril 2006
   modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne l'extension des plans pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs contre la peste porcine classique dans certaines zones des Länder de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de Rhénanie-Palatinat et la fin de ces plans dans certaines autres zones de Rhénanie-Palatinat (Allemagne)
   [notifiée sous le numéro C(2006) 1531]
   (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.)
   (2006/285/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, et son article 20, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Dans le cadre d'une série de mesures visant à lutter contre la peste porcine classique, la Commission a adopté la décision 2003/135/CE du 27 février 2003 portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique et de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Allemagne, dans les Länder de Basse-Saxe, de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre (2).
            
         
               (2)
            
            
               L'Allemagne a informé la Commission que la peste porcine classique s'est propagée chez les porcs sauvages dans certaines zones de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. L'Allemagne a également indiqué que les plans pour l'éradication de la peste porcine classique et le plan de vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique ont été étendus à ces zones et à certaines zones limitrophes de Rhénanie-Palatinat.
            
         
               (3)
            
            
               L'Allemagne a également informé la Commission que la situation de la peste porcine classique dans certaines zones de Rhénanie-Palatinat s'est améliorée sensiblement et que les plans pour l'éradication de la peste porcine classiques et les plans pour la vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique ne doivent plus être appliqués dans ces zones.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2003/135/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2003/135/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La République fédérale d'Allemagne et la République française sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 12 avril 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée par l’acte d’adhésion de 2003.
   
      (2)  JO L 53 du 28.2.2003, p. 47. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/950/CE (JO L 345 du 28.12.2005, p. 30).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            1.   ZONES OÙ S'APPLIQUENT DES PLANS D'ÉRADICATION:
            
                        A.
                     
                     
                        Dans le Land de Rhénanie-Palatinat:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les Kreise de: Südliche Weinstraße, Ahrweiler et Daun;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    les villes de: Landau et Pirmasens;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Bitburg-Prüm: la municipalité de Prüm, les localités de Burbach, Balesfeld et Neuheilenbach (dans la municipalité de Kyllburg);
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Cochem-Zell: les municipalités de Kaisersesch et Ulmen;
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Germersheim: les municipalités de Lingenfeld, Bellheim et Germersheim;
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Mayen-Koblenz: la municipalité de Vordereifel, la municipalité de Mendig à l'ouest de l'autoroute A 61 et de la route fédérale B 262 et la ville de Mayen à l'ouest de la route fédérale B 262 et au nord de la route fédérale 258;
                                 
                              
                                    g)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Südwestpfalz: les municipalités de Waldfischbach Burgalben, Rodalben, Hauenstein, Dahner-Felsenland, Pirmasens-Land et Thaleischweiler-Fröschen, les localités de Schmitshausen, Herschberg, Schauerberg, Weselberg, Obernheim-Kirchenarnbach, Hettenhausen, Saalstadt, Wallhalben et Knopp-Labach.
                                 
                              
                  
                        B.
                     
                     
                        Dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la ville d'Aix-la-Chapelle: au sud des autoroutes A4, A544 et de la route fédérale B1;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    la ville de Bonn: au sud de la route fédérale 56 et de l'autoroute A 565 (de Bonn-Endenich à Bonn-Poppelsdorf) et au sud ouest de la route fédérale 9;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis d'Aix-la-Chapelle: les villes de Monschau et Stolberg, les municipalités de Simmerath et Roetgen;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Düren: les villes de Heimbach et Nideggen, les municipalités de Hürtgenwald et Langerwehe;
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis d'Euskirchen: les villes de Bad Münstereifel, Mechernich, Schleiden et les localités de Billig, Euenheim, Euskirchen, Flamersheim, Kirchheim, Kuchenheim, Kreuzweingarten, Niederkastenholz, Palmersheim, Rheder, Roitzheim, Schweinheim, Stotzheim, Wißkirchen (dans la ville d'Euskirchen), les municipalités de Blankenheim, Dahlem, Hellenthal, Kall et Nettersheim;
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Rhein-Sieg: les villes de Meckenheim et Rheinbach, la municipalité de Wachtberg, les localités de Witterschlick, Volmershofen, Heidgen (dans la municipalité d'Alfter) et les localités de Buschhoven, Morenhoven, Miel et Odendorf (dans la municipalité de Swisttal).
                                 
                              
                  2.   ZONES OÙ S'APPLIQUE LA VACCINATION D'URGENCE:
            
                        A.
                     
                     
                        Dans le Land de Rhénanie-Palatinat:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les Kreise de: Südliche Weinstraße, Ahrweiler et Daun;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    les villes de: Landau et Pirmasens;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Bitburg-Prüm: la municipalité de Prüm, les localités de Burbach, Balesfeld et Neuheilenbach (dans la municipalité de Kyllburg);
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Cochem-Zell: les municipalités de Kaisersesch et Ulmen;
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Germersheim: les municipalités de Lingenfeld, Bellheim et Germersheim;
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Mayen-Koblenz: la municipalité de Vordereifel, la municipalité de Mendig à l'ouest de l'autoroute A 61 et de la route fédérale B 262 et la ville de Mayen à l'ouest de la route fédérale B 262 et au nord de la route fédérale 258;
                                 
                              
                                    g)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Südwestpfalz: les municipalités de Waldfischbach-Burgalben, Rodalben, Hauenstein, Dahner-Felsenland, Pirmasens-Land et Thaleischweiler-Fröschen, les localités de Schmitshausen, Herschberg, Schauerberg, Weselberg, Obernheim-Kirchenarnbach, Hettenhausen, Saalstadt, Wallhalben et Knopp-Labach.
                                 
                              
                  
                        B.
                     
                     
                        Dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la ville d'Aix-la-Chapelle: au sud des autoroutes A4, A544 et de la route fédérale B1;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    la ville de Bonn: au sud de la route fédérale 56 et de l'autoroute A 565 (de Bonn-Endenich à Bonn-Poppelsdorf) et au sud ouest de la route fédérale 9;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis d'Aix-la-Chapelle: les villes de Monschau et Stolberg, les municipalités de Simmerath et Roetgen;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Düren: les villes de Heimbach et Nideggen, les municipalités de Hürtgenwald et Langerwehe;
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis d'Euskirchen: les villes de Bad Münstereifel, Mechernich, Schleiden et les localités de Billig, Euenheim, Euskirchen, Flamersheim, Kirchheim, Kuchenheim, Kreuzweingarten, Niederkastenholz, Palmersheim, Rheder, Roitzheim, Schweinheim, Stotzheim, Wißkirchen (dans la ville d'Euskirchen), les municipalités de Blankenheim, Dahlem, Hellenthal, Kall et Nettersheim;
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Rhein-Sieg: les villes de Meckenheim et Rheinbach, la municipalité de Wachtberg, les localités de Witterschlick, Volmershofen, Heidgen (dans la municipalité d'Alfter) et les localités de Buschhoven, Morenhoven, Miel et Odendorf (dans la municipalité de Swisttal).»