CELEX: 31983R1526
Language: fr
Date: 1983-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1526/83 de la Commission, du 10 juin 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

11 . 6 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 153/37
                           REGLEMENT (CEE) N° 1526/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 juin 1983
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                    certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                   certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
                                                               ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                          Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                             Les montants de base du prélèvement applicable à
considérant que les prélèvements à l'importation pour          l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
les sirops et certains autres produits du secteur du           graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                     fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 1373/83
                                                               modifié sont modifiés conformément aux montants
n0 1373/83 (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1508/83 (4);                                          repris à l'annexe du présent règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées                                 Article 2
dans le règlement (CEE) n0 1373/83 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le             Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 juin 1983 .
                                                                        Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 141 du 1 . 6. 1983, p. 17.
h) JO n0 L 152 du 10. 6. 1983, p. 34.
 ---pagebreak--- N0 L 153/38                              Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 6 . 83
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 10 juin 1983, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                     en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                    matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                    de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    C. Sucre et sirop d'érable                                                0,2564                —
                    D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                        de la malto-dextrine) :
                             I. Isoglucose                                                                        37,30
                        ex II . non dénommés                                                  0,2564
                    E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                      0,2564                —
                    F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose                                     0,2564                —
21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                                                37,30
                        IV. autres                                                            0,2564                —