CELEX: 62009TA0460
Language: fr
Date: 2011-05-05 00:00:00
Title: Affaire T-460/09: Arrêt du Tribunal du 5 mai 2011 — CheapFlights International/OHMI — Cheapflights (Cheapflights) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Cheapflights — Marque nationale figurative antérieure CheapFlights — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

25.6.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 186/22
            
         Arrêt du Tribunal du 5 mai 2011 — CheapFlights International/OHMI — Cheapflights (Cheapflights)
   (Affaire T-460/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Cheapflights - Marque nationale figurative antérieure CheapFlights - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2011/C 186/40
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: CheapFlights International Ltd (Ballybofey, Irlande) (représentants: A. von Mühlendahl et H. Hartwig, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Cheapflights Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: M. Edenborough, QC)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 31 août 2009 (affaire R 1356/2007-4), relative à une procédure d’opposition entre CheapFlights International Ltd et Cheapflights Ltd.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 31 août 2009 (affaire R 1356/2007-4) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               Le recours est rejeté pour le surplus.
            
         
               3)
            
            
               L’OHMI et Cheapflights Ltd sont condamnés aux dépens, y compris ceux exposés par CheapFlights International Ltd dans la procédure devant la chambre de recours.
            
         
      (1)  JO C 24 du 30.1.2010.