CELEX: 31993R2195
Language: fr
Date: 1993-08-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2195/93 de la Commission, du 4 août 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1195/93 et portant à 1 500 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

5 . 8 . 93                                Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 196/31
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2195/93 DE LA COMMISSION
                                                           du 4 août 1993
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1195/93 et portant à 1 500 000 tonnes
                   l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                               l'organisme d'intervention allemand
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
                                                                                           Article premier
 vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin
 1992, portant organisation commune des marchés dans le             L'article 2 du règlement (CEE) n° 1195/93 est remplacé
 secteur des céréales ('), et notamment son article 5,              par le texte suivant :
 vu le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la Commission, du                 « Article 2
 28 juillet 1993, fixant les procédures et les conditions de
 mise en vente des céréales détenues par les organismes                 1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
 d'intervention (2),                                                    de 1 500 000 tonnes de blé tendre panifiable à
                                                                        exporter vers tous les pays tiers. L'accomplissement
 considérant que le règlement (CEE) n0 1195/93 de la                    des formalités douanières à l'exportation doit être
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement               exécuté pendant la période du 1 er juillet au
 (CEE) n0 2179/93 (4), a ouvert une adjudication perma­                 30 novembre 1993 .
 nente pour l'exportation de 1 000 000 de tonnes de blé
 tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention              2. Les régions dans lesquelles les 1 500 000 tonnes
 allemand ; que, par sa communication du 22 juillet 1993,               de blé tendre panifiable sont stockées sont mention­
 l'Allemagne a informé la Commission de l'intention de                  nées à l'annexe I. »
 son organisme d'intervention de procéder à une augmen­
 tation de 500 000 tonnes de la quantité mise en adjudica­
 tion en vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à
 1 500 000 tonnes la quantité globale mise en adjudication                                    Article 2
 permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable
 détenu par l'organisme d'intervention allemand ;
                                                                    L'annexe I du règlement (CEE) n0 1195/93 est remplacée
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des                 par l'annexe du présent règlement.
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire
 d'apporter les modifications dans la liste des régions et
 des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,                                     Article 3
 de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1 195/93 ;
considérant que les mesures prévues au présent règlement            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 4 août 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO  n0 L 181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
o    JO  n° L 191 du  31 . 7. 1993, p. 76.
O    JO  n0 L 122 du  18. 5. 1993, p. 14.
(4)  JO  n0 L 195 du  4. 8. 1993, p. 30.
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                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                     Lieu de stockage             Quantités
            Schleswig-Holstein/Hamburg            320 855
            Niedersachsen/Bremen                  222 265
            Nordrhein-Westfalen                   170 550
            Hessen                                 31 021
            Rheinland-Pfalz                        23 245
            Baden-Württemberg                       4 508
            Bayern                                216 231
            Berlin/Brandenburg                     31 323
            Mecklenburg-Vorpommern                176 264
            Sachsen                                74 590
            Sachsen-Anhalt                        149 431
            Thuringen                              77 549
            Saarland                                1 951 »