CELEX: 62014TA0366
Language: fr
Date: 2015-09-25 00:00:00
Title: Affaire T-366/14: Arrêt du Tribunal du 25 septembre 2015 — August Storck/OHMI (2good) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale 2good — Marque constituée d’un slogan publicitaire — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

23.11.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 389/49
            
         Arrêt du Tribunal du 25 septembre 2015 — August Storck/OHMI (2good)
   (Affaire T-366/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale 2good - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2015/C 389/54)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: August Storck KG (Berlin, Allemagne) (représentants: I. Rohr, A.-C. Richter, P. Goldenbaum et T. Melchert, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 27 février 2014 (affaire R 996/2013-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal 2good comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               August Storck KG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 253 du 4.8.2014.