CELEX: 
Language: fr
Date: 1977-08-24 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 2 août 1977, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 1548/77

24. 8 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 216/ 11
                                           DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                       du 2 août 1977
               relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de « butter oil »
               au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée
                                             au reglement (CEE) n° 1548/77
               (Les textes en langue néerlandaise, en langue française et en langue allemande sont les
                                                       seuls faisant foi .)
                                                         (77/545/CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 EUROPÉENNES,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                                            Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                 Les montants maximaux à retenir pour 1 attribution de
 juin 1968, portant organisation commune des marchés               l'adjudication visée au règlement (CEE) n0 1548/77
 dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),             sont fixés comme suit :
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 559/76 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,              —   lot  A:  1 784 836 unités de compte,
 considérant que, conformément au règlement (CEE)                  —   lot  B: 1 486 452 unités de compte,
 n° 1548/77 de la Commission, du 8 juillet 1977, relatif           —   lot  C:  1 487 363 unités de compte,
 à la livraison de divers lots de butter oil au titre de
                                                                   —   lot  D:  1 677 384 unités de compte,
 l'aide alimentaire (3), les organismes d'intervention
 néerlandais, français et allemand ont mis en adjudica­            —   lot  E: 1 733 140 unités de compte,
 tion la fabrication et la livraison au Programme                  —   lot  F: 1 196 511 unités de compte.
 alimentaire mondial (PAM) de 3 147 tonnes de butter
 oil ;
                                                                                           Article 2
 considérant que l'article 1 6 du règlement (CEE) n0
 303/77 de la Commission, du 14 février 1977, portant
 modalités générales d'application relatives à la fourni­          Le royaume des Pays-Bas, la Republique française et la
 ture de lait écrémé en poudre et de butter oil au titre           république fédérale d'Allemagne sont destinataires de
 de l'aide alimentaire (4), prévoit que, compte tenu des           la présente décision.
 offres reçues, il est fixé pour chaque lot mis en adjudi­
 cation un montant maximal ou décidé de ne pas
 donner suite à l'adjudication ;
                                                                   Fait a Bruxelles, le 2 août 1977.
 considérant que, en raison des offres reçues, il
convient de fixer les montants maximaux aux niveaux
ci-dessous ;                                                                                  Par la Commission
considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                       Finn GUNDELACH
 sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
 lait et des produits laitiers,                                                                  Vice-président
(>) JO  n» L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13 .
(2) JO  n° L 67 du 15. 3 . 1976, p. 9.
(3) JO  n° L 172 du 12. 7. 1977, p. 10.
H   JO  n» L 43 du 15 . 2. 1977, p. 1 .