CELEX: 31973R0531
Language: fr
Date: 1973-02-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 531/73 de la Commission, du 23 février 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N0 L 51 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                            24. 2 . 73
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 531 /73 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 février 1973
                          fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        ce qui concerne le dollar des États-Unis d'Amérique,
EUROPÉENNES,                                                         un taux de conversion basé sur le changement de
                                                                     parité de cette monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                      caf d'achat à terme de ce iour, les primes s'ajoutant
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
juin 1967, portant organisation commune des                          être modifiées conformément aux tableaux annexés
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                  au présent règlement,
dernier lieu par l'acte (2 ) joint au traité relatif à
l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­
munauté économique européenne et à la Commu­
nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son ar­
ticle 15 paragraphe 6,
                                                                                          Article premier
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                      Le barème des primes s'ajoutani aux prélèvements
vements pour les céréales et le malt ont été fixées par               fixés à l'avance pour les importations de céréales et
le règlement (CEE) n0 1631/72 (4) et tous les                         de malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                             CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
                                                                      au présent règlement.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir, pour le calcul de ces derniers, un taux de                                           Article 2
conversion basé sur le cours effectif ou le taux
central des monnaies dont le cours flotte ou dont le                  Le présent règlement entre en vigueur le 24 février
taux central s'écarte de leur parité officielle et, en                1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 23 février 1973 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
(>)  JO n°  117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67 .
 (•) lO no L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 14.
 (3) JO no  L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
(4)  JO no L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak---  24. 2 . 73                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 51 /9
                                                                        ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 23 février 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                      A. Céréales f1)
                                                                                                                                            (UC / tonne)
   Numéro du                                                                             Courant         1 er term .     2e term .          3' term.
  tarif douanier                    Désignation des marchandises
                                                                                            2                 3              4                  5
     commun
10.01 A                 Froment tendre et méteil                                            0               1,54           1,54               1,96
10.01 B                 Froment dur                                                         0               0,19           0,19               0,19
10.02                   Seigle                                                              0               0,21          0,21                0,21
10.03                   Orge                                                                0               0,21           0,21                 0
10.04                  Avoine                                                               0                 0              0                  0
10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride destiné à
                        l'ensemencement                                                     0                 0             0                   0
10.07 A                Sarrasin                                                             0                 0              0                 0
10.07 B                Millet                                                               0                 0              0                  0
10.07 C                Graines de sorgho                                                    0
                                                                                                            1,24           1,24               2,07
10.07 D                 Non dénommés                                                        0                 0              0                 0
C) La durée de \ alidité du certificat est limitée à 30 jours , coiîformément au r«iglement (CEE) n 0 2196/71 (JO n0 L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                          ( VC / loo ka)
   Numéro du                                                            Courant         1 " term .       2' term .       3· term .          4* term .
  tarif douanier           Désignation des marchandises
     commun
                                                                           2                 3                4             5                   6
11.07 AI (a )       Malt de froment (blé), non torré­
                       fié, présenté sous forme de farine                 0               0,274            0,274          0,349              0,349
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé ), non torré­
                       fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine                                    0               0,205            0,205          0,261              0,261
11.07 All ( a )     Malt autre que de froment (blé),
                       non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine                                       0                                0,037            0                   0
                                                                                          0,037
11.07 AU (b )       Malt autre que de froment (blé),
                       non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine                           0               0,028            0,028             0                  0
1 1.07 B            Malt torréfié                                         0               0,033           0,033              0                 0