CELEX: 31997R1210
Language: fr
Date: 1997-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 1210/97 de la Commission du 27 juin 1997 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc et modifiant le règlement (CEE) nº 1725/92

Avis juridique important

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31997R1210

Règlement (CE) nº 1210/97 de la Commission du 27 juin 1997 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc et modifiant le règlement (CEE) nº 1725/92  

Journal officiel n° L 170 du 28/06/1997 p. 0037 - 0039

RÈGLEMENT (CE) N° 1210/97 DE LA COMMISSION du 27 juin 1997 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc et modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96 (2), et notamment son article 10,considérant que le règlement (CEE) n° 1725/92 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 527/97 (4), a fixé pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, d'une part, les quantités du bilan d'approvisionnement qui bénéficient d'une exonération du prélèvement à l'importation directe des pays tiers ou d'une aide pour les expéditions originaires du reste de la Communauté et, d'autre part, les quantités d'animaux reproducteurs de race pure originaires de la Communauté qui bénéficient d'une aide en vue du développement du potentiel de production des Açores et de Madère;considérant que, dans l'attente d'une communication des autorités compétentes portant actualisation des besoins des régions considérées et afin de ne pas interrompre l'application du régime d'approvisionnement spécifique, il convient d'arrêter le bilan pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1997;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 1725/92 sont remplacées par l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er juillet 1997.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 27 juin 1997.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.(2) JO n° L 320 du 11. 12. 1996, p. 1.(3) JO n° L 179 du 1. 7. 1992, p. 95.(4) JO n° L 82 du 22. 3. 1997, p. 41.ANNEXE «ANNEXE IBilan prévisionnel d'approvisionnement pour Madère en produits du secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1997>TABLE>ANNEXE IIMontants d'aide octroyés aux produits visés à l'annexe I et provenant du marché de la Communauté>TABLE>ANNEXE IIIPARTIE 1Fourniture aux Açores de reproducteurs de race pure de l'espèce porcine originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1997>TABLE>PARTIE 2Fourniture à Madère de reproducteurs de race pure de l'espèce porcine originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1997>TABLE>