CELEX: 31987R1446
Language: fr
Date: 1987-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1446/87 de la Commission, du 26 mai 1987, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

27. 5. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 137/ 19
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1446/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 mai 1987
                  fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tions dont la Commission a connaissance conduit a modi­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           fier les prélèvements conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1980, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des viandes ovine et caprine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 794/87 (2), et                                  Article premier
notamment son article 11 premier alinéa,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés         caprine congelées sont fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 875/87 de la Commission (3),
modifié par le règlement (CEE) n0 1 150/87 (4) ;                                           Article 2
considérant que l'application des modalités, rappelées
dans le règlement (CEE) n0 875/87 aux données et cota­           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 mai 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
O   JO n0  L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
O   JO n0  L 79 du 21 . 3 . 1987, p. 3.
(3) JO n0  L 83 du 27. 3. 1987, p. 38 .
 4  JO n°  L 111 du 28 . 4. 1987, p. 19.
 ---pagebreak--- N0 L 137/20                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                         27. 5. 87
                                                                          ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 26 mai 1987 , fixant les prélèvements à l'importation de
                                                        viandes ovine et caprine congelées
                                                                                                                                                (en Écus/100 kg)
         Numéro du              Semaine n° 22             Semaine n0 23               Semaine n0 24             Semaine n0 25                Semaine n0 26
       tarif douanier               du 1 " au                 du 8 au                   du 15 au                   du 22 au                  du 29 juin au
           commun                7 juin 1987 (')          14 juin 1987 (')           21 juin 1987 (')          28 juillet 1987 0            5 juillet 1987 0
02.01 A IV b) 1                     197,680                   188,950                    180,385                    171,738                     163,090
                 2                  138,376                   132,265                    126,270                    120,217                     114,163
                 3                  217,448                  207,845                     198,424                    188,912                     179,399
                 4                  256,984                  245,635                     234,501                   223,259                      212,017
                 5 aa)              256,984                  245,635                     234,501                   223,259                      212,017
                    bb)             359,778                  343,889                     328,301                   312,563                      296,824
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 1985/82, (CEE) n0 3643/85 et (CEE) n° 486/85 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commis­
    sion .