CELEX: 31988R2639
Language: fr
Date: 1988-08-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2639/88 de la Commission, du 25 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

N° L 236/ 18
                                              Journal officiel des Communautés européennes                             26 . 8 . 88
                                     REGLEMENT (CEE) N0 2639/88 DE LA COMMISSION
                                                              du 25 août 1988
                       fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
     LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tions dont la Commission a connaissance conduit à modi­
     vu le traite instituant la Communauté économique euro­             fier les prélèvements Conformément à l'annexe du présent
     péenne,                                                            règlement,
    vu l'acte d adhésion de l'Espagne et du Portugal,
    vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                    A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT •
    27 juin 1980, portant organisation commune des marchés
    dans le secteur des viandes ovine et caprine (■), modifié en
    dernier lieu par le règlement (CEÉ) n0 1 1 15/88 (2), et                                  Article premier
    notamment son article 11 premier alinéa,
    considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
    tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés           caprine congelees sont fixés à l'annexe.
    par le règlement (CEE) n° 3918/87 de la Commission ^),
    modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
    2344/88 (4);                                                                                 Article 2
   considérant que l'application des modalités, rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 5 septembre
   dans le règlement (CEE) n° 3918/87 aux données et cota­             1988 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout Etat membre .
                     Fait à Bruxelles, le 25 août 1988 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(')   JO  n0 L  183 du  16. 7. 1980, p. 1 .
O     JO  n° L  110 du  29, 4. 1988, p. 36.
(3)  JO  n0  L  369 du  29. 12. 1987, p. 11 .
(4)  JO  n0  L  204 du  29. 7. 1988, p. 16.
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26. 8 . 88                                    Journal officiel des Communautés européennes
                                                                        ANNEXE
                           du règlement de la Commission, du 25 août 1988, fixant les prélèvements a
                                          l'importation de viandes ovine et caprine congelées (')
                                                                                                                                              (en Écus/ÎQO kg)
                                        Semaine n0 36                   Semaine n0 37                  Semaine n0 38                    Semaine n0 39
           Code NC                          du 5 au                       du 12 au                        du 19 au                    du 26 septembre au
                                                                     18 septembre 1988               25 septembre 1988                  2 octobre 1988
                                      11 septembre 1988
          020430 00                         152,785                        152,785                         152,785                          153,175
          0204 41 00                        152,785                        152,785                         152,785                          153,175
          0204 42 10                        106,950                        106,950                         106,950                          107,223
          0204 42 30                        168,064                        168,064                         168,064                          168,493
          0204 42 50                         198,621                       198,621                         198,621                          199,128
          0204 42 90                         198,621                       198,621                         198,621                          199,128
          0204 43 00                        278,069                        278,069                         278,069                          278,779
          0204 50 51                         152,785                       152,785                         152,785                          153,175
          0204 50 53                         106,950                       106,950                         106,950                          107,223
          0204 50 55                         168,064                       168,064                          168,064                         168,493
          0204 50 59                         198,621                       198,621                          198,621                         199,128
          0204 50 71                         198,621                       198,621                          198,621                         199,128
          0204 50 79                         278,069                       278,069                          278,069                         278,779
 O Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
   (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n° 1985/82, (CEE) n» 3643/85 et (CEE) n0 486/85 du Conseil et (CEE) n» 19/82 de la Commis­
   sion .