CELEX: 31974R1127
Language: fr
Date: 1974-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1127/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant, pour la campagne 1974/1975, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment

10 . 5 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 128 / 15
                                    RÈGLEMENT (CEE) N0 1127/74 DU CONSEIL
                                                      du 29 avril 1974
              fixant, pour la campagne 1974/1975, les majorations mensuelles des prix des céréales,
                 des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          au prix indicatif, au prix de seuil et au prix d'inter­
                                                                 vention des produits visés à l'article 1 er sous a), b)
                                                                 et c) du règlement n° 120/67/CEE sont fixées au
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement.
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                             Article 2
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) 1125/74 (2), et               Les majorations mensuelles qui doivent être appli­
notamment son article 6 paragraphe 2,                             quées au prix indicatif, au prix de seuil et au prix
                                                                 d'intervention du froment tendre, du froment dur,
vu la proposition de la Commission,                              du seigle, de l'orge et du maïs, valables pour le
                                                                  premier mois de la campagne, sont les suivantes :
considérant que, lors de la fixation du nombre et du
montant des majorations mensuelles ainsi que de la
détermination du premier mois au cours duquel                                                             (unités de compte/1000 kg)
celles-ci seront appliquées, il y a lieu de tenir compte,
d'une part, des frais de magasinage et d'intérêt pour                                          Froment
                                                                                             tendre, seigle
                                                                                                              Froment
                                                                                                                             Mais
                                                                                                                  dur
le stockage des céréales dans la Communauté et,                                                 et orge
d'autre part, de la nécessité d'un écoulement des
stocks de céréales conforme aux besoins du marché ;               Août 1974
                                                                  Septembre                         1,10           1,15
considérant que, pour tenir compte de ces exigences,
                                                                  Octobre                           2,20           2,30
il convient de fixer le début des majorations men­
suelles au 1er septembre pour le froment tendre, le               Novembre                          3,30           3,45        1,10
froment dur, le seigle et l'orge et au 1 er novembre              Décembre                          4,40           4,60        2,20
pour le maïs ; qu'il convient d'uniformiser les majo­             Janvier                           5,50           5,75        3,30
rations mensuelles de toutes les céréales, sauf pour              Février                           6,60           6,90        4,40
le froment dur pour lequel, étant donné les frais de
                                                                  Mars                              7,70           8,05        5,50
financement plus élevés, il convient de les fixer à un
 niveau supérieur à celui des autres céréales ;                   Avril                             8,80           9,20        6,60
                                                                  Mai                               9,90          10,35        7,70
 considérant que les majorations mensuelles des prix              Juin                           ( 11,00)       ( 11,50)       8,80
 de seuil des autres céréales fourragères doivent être            Juillet                                       ( 11,50)       9,90
                                                                                                 ( 11,00)
fixées au même niveau et pour la même période que
                                                                  Août 1975                                                 ( 11,00)
 pour l'orge, afin de maintenir durant toute la cam­
pagne de commercialisation la relation établie avec               Septembre                                                 ( 11,00)
 cette céréale,
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                  Les majorations mensuelles mises entre parenthèses
                                                                  ne sont appliquées qu'au prix de seuil .
                       Article premier
 Pour la campagne de commercialisation 1974/ 1975 ,                                         Article 3
 les majorations mensuelles qui doivent être appliquées
                                                                   1 . Les majorations mensuelles qui doivent être
 (] ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                        appliquées au prix de seuil de l'avoine, du sarrasin,
 (2) Voir page 12 du présent Journal officiel .                    du millet, de l' alpiste et du sorgho, valables pour le
 ---pagebreak---  N L 128/ 16                      Journal officiel des Communautés européennes                                     10. 5 . 74
premier mois de la campagne, sont celles applicables                                              (unités de compte/1 000 kg)
au prix de seuil de l'orge.                                                     Farines de froment et
                                                                                de méteil, gruaux et      Gruaux et semoule
                                                                                semoules de froment         de froment dur
                                                                                        tendre,
                                                                                 farine    de   seigle
2. Les majorations mensuelles qui doivent être
appliquées au prix de seuil du méteil, valables pour        Août
le premier mois de la campagne, sont celles appli­          Septembre                     1,60                    1,80
cables au prix de seuil du froment tendre.                  Octobre                                               3,60
                                                                                          3,20
                                                            Novembre                      4,80      ,             5,40
                                                            Décembre                      6,40                    7,20
                                                            Janvier                       8,00                    9,00
                                                            Février                       9,60                   10,80
                                                            Mars                        11,20                   12,60
                                                            Avril                       12,80                    14,40
                        Article 4                           Mai                         14,40                   16,20
                                                            Juin                        16,00                   18,00
                                                            Juillet                     16,00                   18,00
Les majorations mensuelles qui doivent être appli­
quées au prix de seuil des farines de froment, de
méteil et de seigle ainsi qu'au prix de seuil des                                 Article 5
gruaux et semoules de froment (tendre ou dur),
valables pour le premier mois de la campagne, sont          Le présent règlement entre en vigueur le 1er août
les suivantes :                                             1974.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
              Fait à Luxembourg, le 29 avril 1974.
                                                                                  Par le Conseil
                                                                                   Le président
                                                                                      J. ERTL