CELEX: 31993R1218
Language: fr
Date: 1993-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1218/93 de la Commission, du 18 mai 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N° L 123/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                19. 5. 93
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 1218/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 mai 1993
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                           brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         vements actuellement en vigueur doivent etre modifiées
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1976, portant organisation commune du marché du
riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                 Article premier
n0 674/92 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement        l'avance pour les importations de riz et de brisures en
(CEE) n° 3862/92 de la Commission (3), modifié en                  provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 1 83/93 (4) ;
                                                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­       Le présent règlement entre en vigueur le 19 mai 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 mai 1993.
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n6 L 73 du 19. 3. 1992, p. 7.
(3) JO n0 L 390 du 31 . 12. 1992, p. 86.
 4 JO n0 L 120 du 15. 5. 1993, p. 22.
 ---pagebreak--- 19 . 5. 93                     Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 123/ 19
                                                   ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 18 mai 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                           prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                       (en écus / t)
                                         Courant       1 er terme       2e terme    3e terme
                   Code NC
                                            5                6              7           8
                  100610 21                 0                0              0          —
                  100610 23                 0                0              0          —
                  100610 25                 0                0              0          —
                  1006 10 27                0                0              0          —
                  1006 10 92                0                0              0          —
                  100610 94                 0                0              0          —
                  100610 96                 0                0              0          —
                  1006 10 98                0                0              0          —
                  1006 20 11                0                0              0          —
                  1006 20 13                0                0              0          —
                  1006 20 15                0                0              0          —
                  1006 20 17                0                0              0          —
                  1006 20 92                0                0.0                       —
                  1006 20 94                0                0              0          —
                  1006 20 96                0                0              0          —
                  100620 98                 0                0              0          —
                  1006 30 21                0                0              0          —
                  1006 30 23                0                0              0          ^
                  1006 30 25                0                0              0          —
                  1006 30 27                0                0              0          —
                  1006 30 42                0                0              0          —
                  1006 30 44                0                0              0          —
                  1006 30 46                0                0              0          —
                  1006 30 48                0                0              0          —
                  1006 30 61                0                0              0          —
                  1006 30 63                0                0              0          —
                  1006 30 65                0                0              0          —
                  1006 30 67                0                0              0          —
                  1006 30 92                0                0              0          —
                  1006 30 94                0                0              0          —
                  1006 30 96                0                0              0          —
                  1006 30 98                0                0              0          —
                  1006 40 00                0                0              0           0