CELEX: 62003TJ0389
Language: fr
Date: 2008-04-17
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 17 avril 2008. # Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg. Co. Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant un pélican - Marques communautaires ou nationales figuratives antérieures Pelikan - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-389/03.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 17 avril 2008 – Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg./OHMI – Pelikan (Représentation
            d’un pélican)(affaire T-389/03)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative représentant un pélican – Marques communautaires ou nationales figuratives antérieures Pelikan – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 96, 98, 102-103,
         106)
      
      Objet 
      
         
               Recours en annulation formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 septembre 2003 (affaire R 191/2002-2)
                  relative à une procédure d’opposition entre Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH & Co. KG et Dainichiseika Colour & Chemicals
                  Mfg. Co. Ltd.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg. Co. Ltd
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative pour des produits des classes 1, 2 et 17 – demande n° 1005826
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH & Co. KG
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marques communautaires ou nationales figuratives Pelikan
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours 
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg. Co. Ltd est condamnée aux dépens.