CELEX: 31990R0811
Language: fr
Date: 1990-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 811/90 de la Commission, du 30 mars 1990, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

31 . 3 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 85/61 -
                               REGLEMENT (CEE) N° 811 /90 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 mars 1990
                  fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en
                                                  provenance du Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      (CEE) n0 514/90 (4), a déterminé les modalités d applica­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          tion et a fixé les prélèvements spécifiques applicables
péenne,                                                         dans les échanges de viandes bovines en ce qui concerne
                                                                le Portugal ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et
notamment son article 272,                                      considérant que l'application de l'ensemble des disposi­
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin          tions explicitées dans le règlement (CEE) n0 588/86
1968, portant organisation commune des marchés dans le          conduit à fixer les prélèvements spécifiques à l'importa­
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par    tion des viandes bovines en cause comme indiqué à l'an­
le règlement (CEE) n° 571 /89 (2), et notamment son article     nexe du présent règlement,
10 paragraphe 1 , article 11 paragraphe 1 et article 12 para­
graphe 8,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que selon l'article 272 paragraphes 1 et 2 de
l'acte d'adhésion la Communauté dans sa composition au                                Article premier
31 décembre 1985, applique pendant la première étape à
l'importation des produits en provenance du Portugal, le        Les prélèvements spécifiques applicables à l'importation
régime applicable avant l'adhésion en tenant compte du          du Portugal dans la Communauté dans sa composition au
rapprochement des prix effectué pendant cette première          31 décembre 1985 sont fixés comme indiqué à l'annexe
étape ; qu'il convient par conséquent de fixer ces prélève­     du présent règlement.
ments ;
                                                                                          Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 588/86 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement        Le présent règlement entre en vigueur le 2 avril 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 30 mars 1990.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
0 JO n' L 61 du 4. 3 . 1989, p. 43 .
¥) JO n< L 57 du 1 . 3. 1986, p. 45.                            (4) JO n" L 53 du 1 . 3. 1990, p. 60 .
 ---pagebreak--- N0 L 85/62                       Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 3 . 90
                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 mars 1990, fixant les prélèvements spécifiques applicables
                                 aux viandes bovines en provenance du Portugal
                                                                                (en écus/100 kg)
                                      Code NC                  Montant des prélèvements
                                                                      spécifiques
                                    0102 90 10                           2,60
                                    0102 90 31                           2,60
                                    0102 90 33                           2,60
                                     0102 90 35                          2,60
                                     0102 90 37                          2,60
                                     0201 10 10                          4,90
                                     0201 10 90                          4,90
                                     0201 20 21                          4,90
                                     0201 20 29                          4,90
                                     0201 20 31                          3,92
                                     0201 20 39                          3,92
                                     0201 20 51                          5,88
                                     0201 20 59                          5,88
                                     0201 20 90                          7,35
                                     0201 30 00                          8,43
                                     0202 10 00                          4,41
                                     0202 20 10                          4,41
                                     0202 20 30                          3,53
                                     0202 20 50                          5,49
                                     0202 20 90                          6,62
                                     0202 30 10                          5,49
                                     0202 30 50                          5,49
                                     0202 30 90                          7,60
                                     0206 10 95                          8,43
                                     0206 29 91                          7,60
                                     0210 20 ia                          7,35
                                     0210 20 90                          8,43
                                     0210 90 41                           8,43
                                     0210 90 90                          8,43
                                     1602 50 10                           8,43
                                     1602 90 61                           8,43