CELEX: 31974D0578
Language: fr
Date: 1974-11-13 00:00:00
Title: 74/578/Euratom: Décision de la Commission, du 13 novembre 1974, portant modification de la décision du 13 janvier 1971 en ce qui concerne le lieu d'affectation du directeur général du Centre commun de recherche nucléaire (CCR) et de ses services

Avis juridique important

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31974D0578

74/578/Euratom: Décision de la Commission, du 13 novembre 1974, portant modification de la décision du 13 janvier 1971 en ce qui concerne le lieu d'affectation du directeur général du Centre commun de recherche nucléaire (CCR) et de ses services  

Journal officiel n° L 316 du 26/11/1974 p. 0012 - 0012 édition spéciale finnoise: chapitre 12 tome 1 p. 0063  édition spéciale suédoise: chapitre 12 tome 1 p. 0063  édition spéciale grecque: chapitre 01 tome 1 p. 0226  édition spéciale espagnole: chapitre 12 tome 2 p. 0016  édition spéciale portugaise: chapitre 12 tome 2 p. 0016 

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 13 novembre 1974  portant modification de la décision du 13 janvier 1971 en ce qui concerne le lieu d'affectation du directeur général du Centre commun de recherche nucléaire (CCR) et de ses services  (74/578/Euratom)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 8,  considérant qu'elle a arrêté, le 13 janvier 1971, une décision portant sur la réorganisation du Centre commun de recherche nucléaire (CCR) (1);  considérant qu'il y a lieu de modifier ladite décision en ce qui concerne le siège du directeur général du CCR,  DÉCIDE:    Article unique L'article 3 deuxième alinéa de la décision de la Commission du 13 janvier 1971 est modifié comme suit:  «Le directeur général et les services qui lui sont directement rattachés ont leur lieu d'affectation à Bruxelles.»     Fait à Bruxelles, le 13 novembre 1974.  Par la Commission  Le président  François-Xavier ORTOLI (1)JO nº L 16 du 20.1.1971, p. 14.