CELEX: 31979R2941
Language: fr
Date: 1979-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2941/79 de la Commission, du 27 décembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N° L 334/28                              Journal officiel des Communautés européennes                         28 . 12 . 79
                                REGLEMENT (CEE) N° 2941 /79 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 décembre 1979
               fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                           bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que 1 application des modalités rappelées
 EUROPÉENNES,                                                     dans le règlement (CEE) n0 1365/79 aux données et
                                                                  cotations dont la Commission a connaissance conduit
vu le traité instituant la Communauté économique                  à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
européenne,                                                       conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du
27 juin 1968 , portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur de la viande bovine (J ),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                        Article premier
 n0 29 1 6/79 (2), et notamment son article 12 para­               Les prélèvements à l'importation de bovins vivants
graphe 8,                                                          ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           congelées sont fixés à l'annexe .
tation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines                                    Article 2
autres que les viandes congelées ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 1365/79 (3), modifié en dernier                 Le présent règlement entre en vigueur le 7 janvier
lieu par le règlement (CEE) n° 2902/79 (4) ;                       1980 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 27 décembre 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(»)  JO n» L 148   du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
(2)  JO n° L 329   du 24. 12. 1979, p. 15 .
(3 ) JO n» L 163   du 2. 7. 1979, p. 30 .
(4)  JO n° L 326   du 22. 12. 1979 , p. 12.
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                                           N0 L 334/ 29
                                                                          ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 27 décembre 1979, fixant les prélèvements à
             l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
                                      congelées (*) pour la période débutant le 7 janvier 1980
                                                                                                                                 (en Écus/100 kg)
                        Numéro du tarif douanier commun                        Autriche / Suède/Suisse                 Autres pays tiers
                                                                                                       — Poids vif —
             01.02 A II a) (a)                                                                                             67,784
             01.02 A II b) (b)                                                        16,980                               67,784
                                                                                                       — Poids net —
             02.01 AU a) 1 aa) (a)                                                                                        128,790
             02.01 A II a) 1 bb)                                                      32,263                              128,790
             02.01 A II a) 2 aa) (a)                                                                                      103,032
             02.01 A II a) 2 bb)                                                      25,810                              103,032
             02.01 A lia) 3 aa) (a)                                                                                       154,549
             02.01 A lia) 3 bb)                                                       38,716                              154,549
             02.01 A II a) 4 aa)                                                      48,394                              193,186
             02.01 A II a) 4 bb)                                                      55,356                              220,978
             02.06 C I a) 1                                                           48,394                              193,186
             02.06 C I a) 2                                                           55,356                              220,978
              16.02 B III b) 1 aa)                                                    55,356                              220,978
             (') Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                 des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (a) Le prélèvement est fixé selon les dispositions prévues à l'annexe I de l'accord commercial entre la Communauté économique
                 européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie .
             (b) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif inférieur ou égal à 300 kilogrammes,
                 importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions
                 prises pour son application , est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions .