CELEX: 62012TN0231
Language: fr
Date: 2012-05-30 00:00:00
Title: Affaire T-231/12: Recours introduit le 30 mai 2012 — Rocket Dog Brands/OHMI — Julius-K9 (JULIUS K9)

28.7.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 227/27
            
         Recours introduit le 30 mai 2012 — Rocket Dog Brands/OHMI — Julius-K9 (JULIUS K9)
   (Affaire T-231/12)
   2012/C 227/47
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Rocket Dog Brands LLC (Heywood, États-Unis) (représentant: C. Aikens, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Julius-K9 bt (Szigetszentmiklós, Hongrie)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 21 mars 2012 (R 1124/2011-4) en ce qu’elle rejette l’opposition pour tous les produits de la classe 25 et
            
         
               —
            
            
               condamner la demanderesse aux dépens exposés par l’opposante.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Julius-K9
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «JULIUS K9» pour des produits des classes 18, 25 et 28 — demande de marque communautaire no8 542 201
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Rocket Dog Brands
   
      Marque ou signe invoqué: deux marques figuratives représentant un chien, un/des os (croisés) et la combinaison alphanumérique «K9» pour des produits des classes 14, 18 et 25
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil.