CELEX: 31988R1487
Language: fr
Date: 1988-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1487/88 de la Commission, du 30 mai 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

31 . 5. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 134/49
                              REGLEMENT (CEE) N° 1487/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 mai 1988
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                           Pologne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       bles successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 ar­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           ticle 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1035/72 sont
péenne,                                                          remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
                                                                 l'importation de concombres originaires de Pologne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1117/88 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1372/88 de la              Le règlement (CEE) n0 1372/88 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de concombres originaires de Pologne ;
                                                                                            Article 2
considérant que, pour ces concombres originaires de
Pologne, les cours ont fait défaut pendant six jours ouvra­      Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 mai 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
V) JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n" L 107 du 28. 4. 1988, p. 1 .
O JO n" L 126 du 20. 5. 1988, p. 37.