CELEX: 32000D0496
Language: fr
Date: 2000-07-18 00:00:00
Title: 2000/496/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage [notifiée sous le numéro C(2000) 1997] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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32000D0496

2000/496/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage [notifiée sous le numéro C(2000) 1997] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 200 du 08/08/2000 p. 0039 - 0040

Décision de la Commissiondu 18 juillet 2000modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage[notifiée sous le numéro C(2000) 1997](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2000/496/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour uné période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1) Des listes provisoires d'établissements produisant des viandes de lapin et de gibier d'élevage ont été établies par la décision 97/467/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/329/CE(4).(2) La Slovénie a transmis une liste d'établissements produisant des viandes de lapin et de gibier d'élevage et pour lesquels les autorités compétentes certifient qu'ils sont conformes à la réglementation communautaire.(3) Une liste provisoire d'établissements produisant des viandes de lapin et de gibier d'élevage peut donc être établie en ce qui concerne la Slovénie.(4) Il convient donc de modifier la décision 97/467/CE en conséquence.(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLe texte de l'annexe de la présente décision est ajouté à l'annexe de la décision 97/467/CE.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2000.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17.(2) JO L 289 du 28.10.1998, p. 36.(3) JO L 199 du 26.7.1997, p. 57.(4) JO L 114 du 13.5.2000, p. 35.ANNEXE"País: ESLOVENIA/Land: SLOVENIEN/Land: SLOWENIEN/Χώρα: ΣΛΟΒΕΝΙΑ/Country: SLOVENIA/Pays: SLOVÉNIE/Paese: SLOVENIA/Land: SLOVENIË/País: ESLOVÉNIA/Maa: SLOVENIA/Land: SLOVENIEN>TABLE>"