CELEX: 31979R0171
Language: fr
Date: 1979-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 171/79 de la Commission, du 31 janvier 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N° L 26/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 2. 79
                            REGLEMENT (CEE) N° 171 /79 DE LA COMMISSION
                                                  du 31 janvier 1979
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                        brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                   être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                               présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ( l), modifié en dernier lieu par le règle­                         Article premier
ment (CEE) n° 1260/78 (2), et notamment son article            Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
13 paragraphe 6,                                               l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­             sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le        présent règlement.
règlement (CEE) n° 3107/78 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1 1 9/79 (4) ;                                         Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant          1979 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1979 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(1) JO n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 11 .
(3) JO n° L 370 du 30. 12. 1978, p. 7.
(4) JO n» L 18 du 25. 1 . 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 26/ 15
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 31 janvier 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                     (en VC / t)
                Numéro
            du tarif douanier       Désignation des marchandises       Courant 1 " terme 2e terme 3 e terme
                commun
                                                                          2         3        4         5
           10.06              Riz :
                              A. paddy ou décortiqué :
                                    I. Riz paddy :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0
                                       b) à grains longs                 0         0         0
                                  II. Riz décortiqué :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0
                                       b) à grains longs                 0         0         0
                              B. semi-blanchi ou blanchi :
                                    I. Riz semi-blanchi :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0
                                       b) à grains longs                 0         0         0
                                  II . Riz blanchi :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0
                                       b) à grains longs                 0          0        0
                              C. en brisures                             0          0        0         0