CELEX: 62009CB0353
Language: fr
Date: 2011-02-15 00:00:00
Title: Affaire C-353/09 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 15 février 2011 — Perfetti Van Melle SpA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Cloetta AB, successeur en droit de Cloetta Fazer AB [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale CENTER SHOCK — Marque nationale verbale antérieure CENTER — Examen du risque de confusion]

27.8.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 252/6
            
         Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 15 février 2011 — Perfetti Van Melle SpA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Cloetta AB, successeur en droit de Cloetta Fazer AB
   (Affaire C-353/09 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale CENTER SHOCK - Marque nationale verbale antérieure CENTER - Examen du risque de confusion)
   2011/C 252/09
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Perfetti Van Melle SpA (représentants: P. Perani et P. Pozzi, avvocati)
   
      Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Novais Gonçalves, agent), Cloetta AB, successeur en droit de Cloetta Fazer AB (représentants: M. Fammler, Advocate, M. Treis, R. Niebel et E.M. Strobel, Rechtsanwälte)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du tribunal de première instance (huitième chambre) du 1er juillet 2009, Perfetti Van Melle/OHMI — Cloetta Fazer (T-16/08), par lequel le Tribunal a rejeté un recours en annulation formé par le titulaire de la marque verbale communautaire «CENTER SHOCK», pour des produits classés dans la classe 30, contre la décision R 149/2006-4 de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 7 novembre 2007, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d'annulation qui fait droit à la demande en nullité de ladite marque introduite par le titulaire des marques verbales nationales antérieures «CENTER» et «CLOETTA CENTER», pour des produits classés, notamment dans la classe 30 — Violation de l'art. 8, par. 1, sous b) du règlement (CE) no 40/94
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Perfetti Van Melle SpA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 267 du 07.11.2009