CELEX: 31978R1460
Language: fr
Date: 1978-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1460/78 du Conseil, du 26 juin 1978, concernant la conclusion de l' accord prorogeant l' accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne

29. 6. 78                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 175/21
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1460/78 DU CONSEIL
                                                   du 26 juin 1978
              concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Commu­
                           nauté économique européenne et la République arabe syrienne
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                  Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 113,                     L'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la
                                                              Communauté économique européenne et la Républi­
                                                              que arabe syrienne est approuvé au nom de la Com­
vu la recommandation de la Commission,                        munauté.
                                                          1   Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.
considérant que l'accord intérimaire entre la Commu­
                                                                                      Article 2
nauté économique européenne et la République arabe
syrienne, signé à Bruxelles le 18 janvier 1977, expire        Le président du Conseil est autorisé à désigner la
au plus tard le 30 juin 1978 ;                                personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager
                                                              la Communauté .
considérant que, dans l'attente de l'entrée en vigueur                               Article 3
de l'accord de coopération entre la Communauté éco­
nomique européenne et la République arabe syrienne,           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
signé à Bruxelles le même jour, il importe de proro­          celui de sa publication au Journal officiel des Com­
ger l'accord intérimaire,                                     munautés européennes.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
             Fait à Luxembourg, le 26 juin 1978 .
                                                                                    Par le Conseil
                                                                                     Le président
                                                                                  K. B. ANDERSEN