CELEX: 31989R2271
Language: fr
Date: 1989-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2271/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

27. 7. 89                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 216/67
                                REGLEMENT (CEE) N0 2271/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 juillet 1989
                  fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en
                                                   provenance du Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         (CEE) n° 1829/89 (4), a déterminé les modalités d applica­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             tion et a fixé les prélèvements spécifiques applicables
péenne,                                                            dans les échanges de viandes bovines en ce qui concerne
                                                                   le Portugal ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et
notamment son article 272,                                         considérant que l'application de l'ensemble des disposi­
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin             tions explicitées dans le règlement (CEE) n° 588/86
1968, portant organisation commune des marchés dans le             conduit à fixer les prélèvements spécifiques à l'importa­
secteur de la viande bovine (l), modifié en dernier lieu par       tion des viandes bovines en cause comme indiqué à l'an­
le règlement (CEE) n0 571 /89 (2), et notamment son article        nexe du présent règlement,
 10 paragraphe 1 , article 11 paragraphe 1 et article 12 para­
graphe 8,                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que selon l'article 272 paragraphes 1 et 2 de
l'acte d'adhésion la Communauté dans sa composition au                                   Article premier
31 décembre 1985, applique pendant la première étape à
l'importation des produits en provenance du Portugal, le           Les prélèvements spécifiques applicables à l'importation
régime applicable avant l'adhésion en tenant compte du             du Portugal dans la Communauté dans sa composition au
rapprochement des prix effectué pendant cette première             31 décembre 1985 sont fixés comme indiqué à l'annexe
étape ; qu'il convient par conséquent de fixer ces prélève­        du présent règlement.
ments ;
                                                                                            Article 2
considérant que le règlement (CEE) n® 588/86 de la
Commission ^), modifié en dernier lieu par - le règlement          Le présent règlement entre en vigueur le 7 août 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 26 juillet 1989 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
0 JO n0 L 61 du 4. 3 . 1989, p. 43 .
(3) JO n" L 57 du 1 . 3. 1986, p. 45,                              (4) JO n" L 177 du 24. 6. 1989, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 216/68                      Journal officiel des Communautés européennes                                 27. 7. «9
                                                      ANNEXE
          vdu règlement de la Commission, du 26 juillet 1989, fixant les prélèvements spécifiques applicables
                                 aux viandes bovines en provenance du Portugal
                                                                                  (en Écus/100 kg)
                                      Code NC                    Montant des prélèvements
                                                                         spécifiques
                                    0102 90 10                              26,42
                                    0102 90 31                              26,42
                                    0102 90 33                              26,42
                                    0102 90 35                              26,42
                                    0102 90 37                              26,4Z
                                    0201 10 10                              49,85
                                    0201 10 90                              49,85
                                    0201 20 21                              49,85
                                     0201 20 29                             49,85
                                     0201 20 31                             39,88
                                     0201 20 39                             39,88
                                     0201 20 51                             59,82
                                     0201 20 59                             59,82
                                     0201 20 90                             74,78
                                     0201 30                                85,74
                                     0202 10 00                             44,87
                                     0202 20 10                             44,87
                                     0202 20 30                             35,89
                                     0202 20 50                             55,83
                                     0202 20 90                             67,30
                                     0202 30 10                             55,83
                                     0202 30 50                             55,83
                                     0202 30 90                             77,27
                                     0206 10 95                             85,74
                                     0206 29 91                             77X7
                                     0210 20 10                             74,78
                                     0210 20 90                             85,74
                                     0210 90 41                             85,74
                                     0210 90 90                             85,74
                                     1602 50 10                             85,74
                                     1602 90 61                             85,74