CELEX: 31985R1257
Language: fr
Date: 1985-05-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1257/85 de la Commission, du 15 mai 1985, portant troisième modification du règlement (CEE) n 354/85 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

16. 5. 85                         Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 130/23
                             REGLEMENT (CEE) N° 1257/8 5 DE LA COMMISSION
                                                    du 15 mai 1985
                portant troisième modification du règlement (CEE) n° 354/85 relatif à l'ouverture
                d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue
                                       par l'organisme d'intervention italien
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  EUROPÉENNES,
                                                                                  Article premier
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                 À l'article 1 er du règlement (CEE) n° 354/85, l'alinéa
                                                             suivant est ajouté :
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                 « Aux quantités visées ci-avant s'ajoutent, pour les
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           quatrième, cinquième et sixième séries d'offres, les
 tion commune du marché dans le secteur des matières             quantités supplémentaires suivantes :
 grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement           — environ 3 100 tonnes d'huile d'olive vierge fine,
 (CEE) n0 231 /85 (2), et notamment son article 12 para­
 graphe 4,
                                                                 — environ 6 500 tonnes d'huile d'olive vierge
                                                                     courante,
 considérant que le règlement (CEE) n0 354/85 de la
                                                                 — environ 1 1 000 tonnes d'huile d'olive vierge
                                                                     lampante. »
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n° 907/85 (*), a ouvert une adjudication
                                                                                     Article 2
 permanente pour la mise en vente sur le marché inté­
 rieur d'une certaine quantité d'huile d'olive détenue       À l'article 3 deuxième alinéa du règlement (CEE)
 par l'organisme d'intervention italien ;                    n° 354/85, les tirets suivants sont ajoutés :
                                                                 « — le 27 mai 1985,
 considérant que la situation du marché de l'huile                 — le 25 juin 1985,
 d'olive est actuellement favorable à la mise en vente
                                                                      le 25 juillet 1985. »
 d'une quantité supplémentaire de certaines qualités
 d'huile d'olive déjà mises en vente ;                                               Article 3
considérant que les mesures prévues au présent règle­        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des       publication au Journal officiel des Communautés
 matières grasses,                                           européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 15 mai 1985.
                                                                       Par la Commission
                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                           Vice-président
(') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
O JO n° L 26 du 31 . 1 . 1985, p. 12.
(3) JO n° L 41 du 12. 2. 1985, p. 6.
b) JO n° L 97 du 4. 4. 1985, p. 28.