CELEX: 62021TN0317
Language: fr
Date: 2021-06-07 00:00:00
Title: Affaire T-317/21: Recours introduit le 7 juin 2021 — El Corte Inglés/EUIPO — Brito & Pereira (TINTAS BRICOR)

19.7.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 289/52
            
         
      Recours introduit le 7 juin 2021 — El Corte Inglés/EUIPO — Brito & Pereira (TINTAS BRICOR)
      (Affaire T-317/21)
      (2021/C 289/70)
      Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentant: J. Rivas Zurdo, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Brito & Pereira (Vizela, Portugal)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse concernée: demande de marque de l’Union européenne figurative TINTAS BRICOR — demande d’enregistrement no 17 944 336
      
         Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 26 mars 2021 dans l’affaire R 882/2020-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée en ce que, en rejetant le recours de l’opposante, elle confirme la décision de la division d’opposition rendue dans la procédure d’opposition B 3 070 825, autorisant l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 944 336 TINTAS BRICOR (figurative), pour désigner certains produits et services compris dans les classes 2 et 35;
               
            
                  —
               
               
                  condamner aux dépens la ou les parties adverses s’opposant au présent recours.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Appréciation incorrecte des preuves de l’usage des marques invoquées à l’appui de l’opposition.
               
            
                  —
               
               
                  Caractère illogique de la motivation du fait de son incohérence ou contradiction interne, eu égard à l’existence, selon la partie requérante, de contradictions claires entre des points tels que les points 44, 45 et 46 et la conclusion finale, en ce que l’activité de promotion, publicité et administration commerciale de la marque BRICOR qui est reconnue dans ces points est niée au point 56.