CELEX: 31972R0017
Language: fr
Date: 1971-12-31
Title: Règlement (CEE) n° 17/72 de la Commission, du 31 décembre 1971, fixant les montants compensatoires valables à partir du 3 janvier 1972 dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres, à l'exclusion des montants valables pour les marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69

6. 1 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 5 / 1
                                                                I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 17/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 décembre 1971
               fixant les montants compensatoires valables à partir du 3 janvier 1972 dans le secteur
               agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des mon­
               naies de certains États membres, à l'exclusion des montants valables pour les mar­
                                     chandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     à l'incidence, sur les prix du produit concerne, de
EUROPÉENNES,                                                      l'application du montant compensatoire aux prix des
                                                                  produits visés au considérant précédent, dont ils
vu le traité instituant la Communauté économique                  dépendent ;
européenne,
                                                                  considérant que l'autorisation visée à l'article 1 er
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du             12    du règlement ( CEE) n° 974/71 ne s'exerce, en vertu
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique         de    du paragraphe 2 dernier alinéa de cet article, que
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à             la   pour autant que l'application des mesures monétaires
suite de l'élargissement temporaire des marges              de    en cause entraînerait des perturbations dans les
fluctuation des monnaies de certains États mem­
                                                                  échanges des produits agricoles ; que, en outre, aux
bres (*), et notamment son article 6,                             termes de l'article 4 paragraphe 2 dudit règlement,
considérant que, en vertu de l'article 1er du                     aucun montant compensatoire n'est fixé pour les
règlement ( CEE) n° 974/71 , les États membres sont               produits pour lesquels le montant, calculé confor­
autorisés à percevoir à l'importation en provenance               mément aux dispositions de l'article 2, n'a qu'une
des États membres et des pays tiers et à octroyer à               faible   importance    par     rapport     à leur   valeur
                                                                  moyenne ;
l'exportation vers les États membres et les pays tiers,
des montants compensatoires ;
                                                                  considérant que, par le règlement ( CEE) n° 1013/71
considérant que, aux termes de l'article 2 dudit                  du 17 mai 1971 (2), modifié en dernier lieu par le
règlement, pour les produits pour lesquels sont                   règlement ( CEE) n° 2887/71 (3), la Commission a
prévues des mesures d'intervention, les montants                  arrêté les modalités d'application du règlement (CEE)
compensatoires sont égaux aux montants obtenus en                 n° 974/71 ;
appliquant aux prix le pourcentage représentant
l'écart entre :                                                   considérant que l'application des critères rappelés ci­
                                                                  dessus conduit, compte tenu des cours de change au
— la parité de la monnaie nationale de l'État                     comptant constatés du 21 au 27 décembre 1971 , et
      membre considéré, déclarée auprès du Fonds                  des pourcentages fixés à l'article 1 er du règlement
      monétaire international et reconnue par celui-ci,           ( CEE) n° 2888/71 de la Commission, du 30
      d'une part,                                                 décembre 1971 (4), et compte tenu dans la mesure
      et                                                          nécessaire d'une actualisation des données, à fixer les
— la moyenne arithmétique des cours de change au                  montants compensatoires aux niveaux indiqués aux
      comptant constatés pendant une période à                    annexes du présent règlement ;
      déterminer entre cette monnaie et le dollar des
      États-Unis d'Amérique, d'autre part ;                       considérant que, en ce qui concerne les échanges
                                                                  entre les États membres, le montant compensatoire
considérant que, en ce qui concerne les autres                    applicable à un produit déterminé est égal à la
produits dont le prix est dépendant de celui des                  différence entre les deux montants valables dans les
produits visés précédemment et qui relèvent de                    échanges avec les autres États membres :
l'organisation commune des marchés, l'article précité
prévoit que les montants compensatoires sont égaux
                                                                   (2) JO n« L 110 du 18 . 5. 1971, p. 8 .
                                                                   (s) fO n° L 288 du 31 . 12. 1971 , p. 57.
 i1 ) JO no L 106 du 12. 5 . 1971 , p . 1 .                        (4) JO no L 288 du 31 . 12. 1971 , p. 59.
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considérant que, en raison des difficultés d'ordre            A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
technique, il n'est pas possible de publier dès
maintenant les montants compensatoires valables
pour les marchandises relevant du règlement (CEE)                                 Article premier
n0 10 59/69 du Conseil, du 28 mai 1969, déter­
minant le régime d'échanges applicable à certaines            Les montants compensatoires vises à l' article 1er
marchandises     résultant   de  la     transformation  de    du règlement (CEE) n° 974/71 et au règlement
produits agricoles ( 1 ), modifié en dernier lieu par le      ( CEE) n° 2888/71 sont, pour la période débutant le
règlement (CEE) n0 2551/70 (2) ;                              3 janvier 1972, fixés air r.nnexes à l'exclusion des
                                                              montants compensatoires pour les marchandises
                                                              relevant du règlement ( CEE) n° 1059/69 .
considérant que les mesures prévues au présent
règlement sont conformes aux avis des Comités de
gestion des céréales, de la viande de porc, de la                                    Article 2
viande bovine, de la volaille et des œufs, du lait et
des produits laitiers, du vin, du sucre, des produits de      Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
la pêche, des produits transformés à base de fruits et        publication au Journal officiel des Communautés
légumes ainsi que des matières grasses,                       européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 décembre 1971 .
                                                                        Par la Commission
                                                                           Le président
                                                                       Franco M. MALFATTI
 (!) JO n° L 141 du 12. 6. 1969, p. 1 .
 (2) JO n° L 275 du 19. 12. 1970, p. 2.
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                                                  ANNEXES
                                                                                               page
          Annexe I :    Secteur des céréales
                        A. Cereales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules ...    4
                        B. Produits transformés à base de céréales                                4
                        C. Aliments composés pour animaux                                        12
          Annexe II :   Secteur de la viande de porc                                             14
          Annexe III :  Secteur de la viande bovine                                              20
          Annexe IV :   Secteur des œufs et de la viande de volailles                            22
          Annexe V :    Secteur du lait et des produits laitiers
                        Partie A                                                                 28
                        Partie B                                                                 34
                        Partie C                                                                 40
                        Partie D                                                                 46
          Annexe VI :   Secteur du vin                                                           51
          Annexe VII :  Secteur du sucre                                                         52
          Annexe VIII : Secteur des produits de la pêche                                         54
          Annexe IX :   Secteur des matières grasses                                             56
          Annexe X :    Secteur des produits transformés à base de fruits et légumes             58
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                                                                ANNEXE 1
                                                        SECTEUR DES CÉRÉALES
                                    A. Céréales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules
                                    Produits                                                        liottm» compensatoires
   N° du tarif                                                                                              Allemagne
    douanier                               Désignation
    commun
                                                                                      UEBL et
                                                                                                    France            Italie Pays tiers
                                                                                      Pays-Bas
                                                                                                              (DM/t)
10.01 A        ; Froment tendre et méteil                                              5,10         19,30            22,80    22,00
                 Froment dénaturé                                                      4,70         17,60            20,80    23,10
10.02            Seigle                                                                4,70         17,80            21,00    21,20
10.03            Orge                                                                  4,70         17,60            20,80    23,10
10.04            Avoine                                                                4,40         16,60             19,60   19,40
10.05 B          autre maïs                                                             4,00        15,20             17,90   21,40
10.0C7B          Millet                                                                 4,40        16,70             19,80   27,90
10.07 C          Graines de sorgho                                                      4,50        17,00            20,10    23,60
11.01 A          Farine de froment (blé) ou de méteil                                   6,50        24,60            29,00    27,70
11.01 B          Farine de seigle                                                       6,00        22,50            26,50    26,60
11.02 A I b)     Gruaux et semoules de froment (blé tendre)                             7,00        26,50            31,30    29,90
                                                 B. Produits transformés à base de céréales
                                                                                                           (DM/100 kg)
07.06 A            Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres
                   racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon,
                   à l'exclusion des patates douces                                     0,08         0,31              0,37    0,41
11.01 C            Farine d'orge                                                        0,84         3,16              3,74    4,15
11.01 D            Farine d'avoine                                                      0,79         2,98              3,52    3,49
11.01 E I          Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses infé­
                   rieure ou égale à 1,5 % en poids                                     0,72         2,73              3,22    3,85
11.01 E II         Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supé­
                   rieure à 1,5 % en poids                                              0,40         1,55              1,82    2,18
11.01 H            Farine de millet                                                     0,44         1,70              2,01    2,84
11.01 K            Farine de sorgho                                                     0,45         1,73              2,05    2,40
11.02 A II         Gruaux et semoules de seigle                                         0,84         3,20              3,78    3,81
11.02 A III        Gruaux et semoules d'orge                                            0,84         3,16              3,74    4,15
11.02 A IV         Gruaux et semoules d'avoine                                          0,79         2,98              3,52    3,49
11.02 A V a) 1     Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                   grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à
                   l'industrie de la brasserie                                          0,62         2,29              2,77    3,85
11.02 A V a) 2     Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                   grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés
                   à l'industrie de la brasserie                                        0,72         2,73              3,22    3,85
11.02 A V b)       Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                   grasses supérieure à 1,5 % en poids                                  0,40          1,55             1,82    2,18
11.02 A VIII       Gruaux et semoules de millet                                         0,44          1,70             2,01    2,84
 ---pagebreak--- 6. 1 . 72                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 5/5
                                                             Montants compensatoires
                    UEBL                                          Pays-Bas                               France                  Italie
      France          Italie       Pays tiers       France            Italie       Pays tiers   Italie       j   Pays tiers  Pays tiers
                (FB - Flux . /t. )                                  (Fl. /t)                              (FF/t)                (Lit. /t)
     195,70         244,00          265,10          14,10            17,60           19,10      5,80               18,20     1 709,70
     178,80         223,00          277,60          12,90            16,10           20,10       5,30              19,10     1 790,00
     180,40         224,90          255,50          13,00            16,20           18,50       5,40              17,60     1 64t7,60
     178,80         223,00          277,60          12,90            16,10           20,10       5,30              19,10     1 790,00
     168,10         209,60          233,20          12,10            15,10           16,80      5,00               16,00     1 503,60
     154,10         192,20          257,30          11,10            13,90           18,60      4,60               17,70     1 658,90
     169,90         211,80          336,30          12,30            15,30           24,30      5,00               23,20     2 168,20
     172,60         215,20          284,70          12,40            15,50           20,60      5,10               19,60     1 835,90
    249,30          310,80          333,70          18,00            22,50           24,10      7,40               23,00     2 151,00
    227,80          284,00          320,20          16,40            20,50           23,10    ! 6,80               22,00     2064,00
    269,20          335,60          360,30          19,40            24,30           26,00      7,90               24,80     2 323,00
                                                                                              !
             (FB - Flux. / 100 kg)                              (Fl. /100 kg)                          (FF/100 kg)          (Lit. /100 kg)
       3,21            4,01           4,99           0,23             0,28           0,36       0,09               0,34          32,22
      32,18          40,14           49,96           2,32             2,89           3,61       0,95               3,43       322,20
      30,25          37,72           41,97           2,17             2,71           3,02       0,90               2,88       270,64
      27,73          34,59           46,31           1,99             2,50           3,34       0,82               3,18       298,60
      15,71          19,60           26,24           1,13             1,41            1,89      0,46                1,80       169,20
      17,32         21,60            34,30           1,25             1,56           2,47       0,51               2,36       221,15
      17,60          21,95           29,03           1,26             1,58           2,10       0,52               1,99        187,26
      32,47         40,48           45,99            2,34             2,91           3,33       0,97               3,16        296,56
      32,18          40,14          49,96            2,32             2,89           3,61       0,95               3,43        322,20
      30,25          37,72           41,97           2,17             2,71           3,02       0,90               2,88        270,64
      23,06          29,69           46,31           1,67             2,15           3,34       0,72               3,18        298,60
      27,73          34,59           46,31           1,99             2,50           3,34       0,82               3,18        298,60
      15,71          19,60           26,24           1,13             1,41            1,89      0,46                1,80       169,20
      17,32          21,60           34,30           1,25             1,56           2,47       0,51               2,36        221,15
 ---pagebreak--- N° L 5/6                                      Journal officiel des Communautés européennes                             6 . 1 . 72
                                     Produits                                              Montants compensatoires
     N° du tarif                                                                                    Allemagne
      douanier                                 Désignation
      commun
                                                                                  UEBL et
                                                                                           France             Italie Pays tiers
                                                                                 Pays-Bas
                                                                                                   (DM/100 kg)
11.02 A IX         Gruaux et semoules de sorgho                                    0,45     1,73              2,05     2,40
11.02 B I a) 1     Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge                     0,75     2,81              3,32     3,69
11.02 B I a) 2 aa) Avoine épointée                                                 0,44     1,69              1,99     1,97
11.02 B I a) 2 bb) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine                   0,79     2,9! 8            3,52     3,49
11.02 B I a) 4     Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet                  0,70     2,67              3,16     4,46
11.02 B I b) 1     Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze    ou
                   grutten) d'orge                                                 0,75     2,81              3,32     3,69
11.02 B I b) 2     Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze    ou
                   grutten) d'avoine                                               0,79     2,98              3,52     3,49
11.02 B I b) 4     Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze    ou
                   grutten) de millet                                              0,70     2,67              3,16     4,46
11.02 B II a)      Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés     ou
                   concassés de froment (blé)                                      0,67     2,56              3,03     2,92
11.02 B II b)      Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés     ou
                   concassés de seigle                                             0,62     2,36              2,79     2,81
11.02 B II c)      Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés     ou
                   concassés de maïs                                               0,64     2,43              2,86     3,42
11.02 B II d)      Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou
                   concassés de sorgho                                             0,72     2,72              3,21     3,77
11.02 C I          Grains de froment (blé) perlés                                  0,81     3,08              3,64     3,52
11.02 C II         Grains de seigle perlés                                         0,75     2,84              3,36     3,39
11.02 C III        Grains d'orge perlés                                            1,17     4,40              5,20     5,77
11.02 C IV         Grains d'avoine perlés                                          0,70'    2,65              3,13     3,10
11.02 C V          Grains de maïs perlés                                           0,64     2,43              2,86     3,42
11.02 C VII        Grains de millet perlés                                         0,70     2,67              3,16     4,46
11.02 C VIII       Grains perlés de sorgho                                         0,72     2,72              3,21     3,77
11.02 D I          Grains de froment (blé), seulement concassés                    0,52     1,96              2,32     2,24
11.02 D II         Grains de seigle, seulement concassés                           0,47     1,81              2,14     2,16
11.02 D III        Grains d'orge, seulement concassés                              0,47     1,79              2,12     2,35
11.02 D IV         Grains d'avoine, seulement concassés                            0,44     1,69              1,99     1,97
11.02 D V          Grains de maïs, seulement concassés                             0,40     1,55              1,82     2,18
11.02 D VII        Grains de millet, seulement concassés                           0,44     1,70              2,01     2,84
11.02 D VIII       Grains de sorgho, seulement concassés                           0,45     1,73              2,05     2,40
11.02 E I a) 1     Grains aplatis d'orge                                           0,47     1,79              2,12     2,35
11.02 E I a) 2     Grains aplatis d'avoine                                         0,44     1,69              1,99     1,97
11.02 E I a) 4     Grains aplatis de millet                                        0,44     1,70              2,01     2,84
11.02 E I b) 1     Flocons d'orge                                                  0,94     3,52              4,16     4,62
11.02 E I b) 2     Flocons d'avoine                                                0,88     3,32              3,92     3,88
11.02 E I b) 4     Flocons de millet                                               0,79     3,00              3,56     5,02
11.02 E II a)      Grains aplatis ou flocons de froment (blé)                      0,91     3,47              4,10     3,96
11.02 E II b)      Grains aplatis ou flocons de seigle                             0,84     3,20              3,78     3,81
11.02 E II c)      Grains  aplatis ou flocons de maïs                              0,72     2,73              3,22     3,85
11.02 E II d)      Grains  aplatis ou flocons de sorgho                            0,81     3,06              3,61     4,24
11.02 F I          Pellets de froment (blé)                                        0,91     3,47              4,10     3,96
11.02 F II         Pellets de seigle                                               0,84     3,20              3,78     3,81
11.02 F III        Pellets d'orge                                                  0,84     3,16              3,74     4,15
11.02 F IV         Pellets d'avoine                                                0,79     2,98              3,52     3,49
 ---pagebreak--- 6. 1 . 72                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 5/7
                                                          Montants compensatoires
                   UEBL                                        Pays-Bas                             France                        Italie
     France         Italie        Pays tiers      France          Italie        Pays tiers Italie            Pays tiers       Pays tiers
            (FB - Flux . /100 kg)                            (Fl. /100 kg)                        (FF/ 100 kg)               (Lit . / 100 kg)
      17,60        21,95            29,03          1,26            1,58    '       2,10     0,52                1,99           187,26
     28,60         35,68            44,41          2,06            2,57            3,21     0,84                3,05           286,40
      17,14        21,37            23,78          1,23            1,54            1,71     0,51                1,63           153,36
     30,25         37,72            41,97          2,17            2,71            3,02     0,90                2,88           270,64
     27,18         33,88            53,80          1,96            2,44           3,88      0,80                3,71           346,91
      28,60        35,68            44,41          2,06            2,57           3,21     0,84                 3,05           286,40
     30,25         37,72            41,97          2,17            2,71           3,02      0,90               2,88            270,64
      27,18        33,88            53,80          1,96            2,44           3,88     0,80                3,71            346,91
      26,02        32,45            35,25          1,87            2,34           2,54     0,77                2,42            227,39
     23,99         29,91            33,98          1,72            2,15           2,46     0,71                2,34            219,13
     24,65         30,75            41,16          1,77            2,22           2,97     0,73                2,83            265,42
     217,61        34,43            45,55          1,98            2,48           3,29     0,81                3,13            293,74
     31,31         39,04           42,41           2,25            2,81           3,05     0,92                2,91            273,55
     28,86         35,98           40,88           2,08            2,59           2,96     0,8'6               2,81            263,61
     44,70         55,75            69,40          3,22            4,02           5,02     1,32                4,77            447,50
     26,89         33,53           37,31           1,93            2,41           2,68     0,80                2,56           240,57
     24,65         30,75           41,16           1,77            2,22           2,97     0,73                2,83           265,42
     27,18         33,88           53,80           1,96            2,44           3,88     0,80                3,71           346,91
     27,61         34,43           45,55           1,98            2,48           3,29     0,81                3,13        ;  293,74
     19,96         24,88           27,04           1,43            1,79           1,94     0,59                1,85            174,38
     18,40         22,93           26,06           1,32            1,65           1,88     0,55                1,79            168,05
     18,23         22,74           28,31           1,31            1,64           2,05     0,54                1,94            182,58
     17,14         21,37           23,78           1,23            1,54           1,71     0,51                1,63            153,36
     15,71         19,60           26,24           1,13            1,41           1,89     0,46                1,80            169,20
     17,32         21,60           34,30           1,25            1,56           2,47     0,51                2,36           221,15
     17,60         21,95           29,03           1,26            1,58           2,10     0,52                1,99            187,26
     18,23         22,74           28,31           1,31            1,64           2,05     0,54                1,94            182,58
     17,14         21,37           23,78           1,23            1,54           1,71     0,51                1,63            153,36
     17,32         21,60           34,30           1,25            1,56           2,47     0,51                2,36           221,15
    35,76          44,60           55,52          2,58             3,22           4,02     1,06                3,82           358,00
    33,62          41,92           46,64          2,42             3,02           3,36     1,00                3,20           300.72
    30,58          38,12           60,53          2,21             2,75           4,37     0,90                4,17      ;    390,27
    35,22          43,92           47,71          2,53             3,16           3,43     1,04                3,27           307,74
    32,47          40,48           45,99          2,34            2,91            3,33     0,97                3,16     ;     296,56
    27,73          34,59           46,31          1,99            2,50            3,34     0,82                3,18           298,60
    31,06          38,73           51,24          2,23            2,79            3,70     0,91                3,52           330,46
    35,22          43,92           47,71          2,53            3,16            3,43     1,04                3,27           307,74
    32,47          40,48           45,99          2,34            2,91            3,33     0,97                3,16           296,56
    32,18          40,14           49,96          2,32            2,89            3,61     0,95                3 >43          322,20
    30,25          37,72           41,97          2,17            2,71            3,32     0,90         I      2,88           270,64
 ---pagebreak--- N0 L 5 / 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                            6 . 1 . 72
                                   Produits                                              Montants compensatoires
     N0 du tarif                                                                                 Allemagne
      douanier                               Désignation
      commun
                                                                                UEBL et
                                                                               Pays-Bas  France            Italie Pays tiers
                                                                                               (DM/100 kg)
11.02 F V        Pellets de maïs                                                 0,72     2,73             3,22     3,85
11.02 F VIII     Pellets de millet                                               0,44     1,70             2,01     2,84
11.02 F IX       Pellets de sorgho                                               0,45     1,73             2,05     2,40
11.02 G I        Germes de froment (blé), même en farine                         0,38     1,44             1,71     1,65
11.02 G II       Germes de céréales autres que de froment (blé), même en
                 farine                                                          0,30     1,14             1,34     1,60
11.06 A          Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc,
                 d'arrow-root, de salep et d'autres racines et tubercules
                 repris au n0 07.06 du tarif douanier commun                     0,08     0,31             0,37     0,41
11.06 B I        Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc,
                 d'arrow-root, de salep, et d'autres racines et tubercules
                 repris au n° 07.06 du tarif douanier commun, destinées
                 à la fabrication de l'amidon ou de la fécule                    0,5'6    2,11             2,48     4,32
11.06 B II       Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc,
                 d'arrow-root, de salep, et d'autres racines et tubercules
                 repris au n° 07.06 du tarif douanier commun, non desti­
                 nées à la fabrication de l'amidon ou de la fécule               0,64     2,44             2,88     3,44
11.07 A I a)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme
                 de farine                                                       0,90     3,43             4,05     3,91
11.07 A I b )    Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement
                 que sous forme de farine                                        0,67     2,5 6            3,03     2,92
11.07 A II a)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté
                 sous forme de farine                                            0,83     3,13             3,70     4,11
11.07 A II b)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté
                 autrement que sous forme de farine                              0,62     2,34             2,76     3,07
11.07 B          Malt torréfié                                                   0,72     2,72             3,22     3,58
11.08 AI         Amidon de maïs                                                  0,56     2,11             2,48     4,32
11.08 A III      Amidon de froment (blé)                                         0,77     2,88             3,40     5,91
11.08 AIV        Fécule de pommes de terre                                       0,56     2,11             2,48     4,32
11.08 A V        Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de
                 froment (blé) et fécule, autre que la fécule de pommes
                 de terre                                                        0,56     2,11             2,48     4,32
11.09 A          Gluten de froment (blé), à l'état sec                           1,40     5,23             6,17     10,75
11.09 B          Gluten de froment (blé), autre qu'à l'état sec                  1,40     5,23             6,17     10,75
17.02 B II a)    Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état
                 sec 99 % ou plus de produit pur (*) en poudre cristalline
                 blanche, même agglomérée                                        0,73     2,75             3,24     5,64
17.02 B II b)    Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et
                 sirop de glucose contenant en poids à l'état sec 99 °/o
                 ou plus de produit pur i1) présentés autrement qu'en
                 poudre cristalline blanche, même agglomérée                     0,56     2,11             2,48     4,32
17.05 B I        Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre
                 cristalline blanche, même agglomérée                            0.173    2,75              3,24    5,64
17.05 B II       Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés
                 de colorants présentés autrement qu'en poudre cristalline
                 blanche, même agglomérée                                        0,56     2,11              2,48    4,32
 ---pagebreak--- 6. 1 . 72                                       Journal officiel des Communautés europeenr:es                                      N°L5/9
                                                                   Montants compensatoires
                     UEBL                                            Pays-Bas                              France                    Italie
      France
                I     Italie       j Pays tiers        France    j        Italie   j Pays tiers   Italie       I   Pays tiers    Pays tiers
             (FB - Flux. /100 kg)                                   (Fl. / 100 kg)                       (FF/100 kg)            (Lit. / l00 kg)
                  !
      27,73          34,59              46,31            1,99             2,50          3,34     0,82                 3,18        298,60
      17,32          21,60              34,30            1,25             1,56          2,47     0,51                  2,36       221,15
      17,60          21,95             29,03            1,26              1,58          2,10     0,52                  1,99       187,26
      14,67          18,30              19,88           1,05              1,32          1,43     0,43                  1,36   :   128,22
      11,55          14,41              19,29           0,83              1,04          1,39     0,34                  1,32       124,41
       3,21            4,01              4,99           0,23              0,28         0,36      0,09                 0,34         32,22
     21,40           26,51             51,93            1,55              1,92         3,76      0,63                 3,58        335,28
                                 i
              i
     24,81           30,94             41,42            1,78             2,23          2,99      0.174                2,84       267,08
     34,83           43,43             47,18            2,50             3,13          3,39      1,03                 3,23       304,32
     26,02           32,45             35,25            1,87             2,34          2,54      0,77                 2,42       227,39
     31,82           39,69             49,41           2,29              2,86          3,57      0,94                 3,39       318,62
    23,78           29,65              3'6,92           1,71            2,14           2,67      0,70                 2,54       238y07
    27,71           34,56              43,02           1,99             2,49           3,11      0,82                 2,96       277,45
    21,40           26,51             51,93             1,55             1,92          3,76      0,63                 3,58       335,28
    29,14           36,32             70,99            2,11             2,63           5,14     0,87                  4,90       458,15
    21,40           26,51             51,93            1,55             1,92           3,76     0,63                 3,58        335,28
    21,40           26,51             51,93            1,55             1,92          3,76      0,63                 3,58        335,28
    52,90           65,88            129,14            3,83             4,77          9,35      1,58                 8,91        833,00
    52,90           65,88            129,14            3,83             4,77          9,35      1,58                 8,91        833,00
    27,90           34,66             67,81            2,02            2,51           4,91      0,83                 4,67        437,32
    21,40           26,51             51,93            1,55            1,92           3,76      0,63                 3,58       335,28
    27,90           34,66             67,81            2,02            2,51           4,91      0,83                 4,67       437,32
    21,40           26,51             51,93            1,55            1,92           3,76      0,63                 3,58       335,28
                                                  i
 ---pagebreak--- N°L5/ 10                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 6. 1 . 72
                                            Produits                                                             Montants compensatoires
      N® du tarif                                                                                                       Allemagne
       douanier                                       Désignation
       commun
                                                                                               UEBL et
                                                                                                                France             Italie       Pays tiers
                                                                                               Pays-Bas
                                                                                                                      (DM/1 00 kg)
                                                                                                                                              -    -       -
23.02 A I a)             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                         mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                         de riz dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure
                         ou égale à 35 %                                                        0,13             0,52              0,61           0,66
23.02 A I b) 1           Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                         mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                         de riz dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                         à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un
                         processus de dénaturation                                              0,22             0,83              0,98           1,06
23.02 A I b) 2           Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                         mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                         de riz dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                         à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation .
                         ou ayant subi un processus de dénaturation et dont la
                         teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %                       0,44            1,66              1,96           2,12
23.02 A II a)            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                         mouture ou autres traitements des grains de céréales
                         autres que le maïs et le riz, dont la teneur en amidon
                         est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la pro­
                         portion de produit passant à travers un tamis d'une
                         largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en
                         poids, ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à
                         travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la
                         matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids                     0,11            0,41              0,49           0,53
23.02 A II b )           Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                         mouture ou autres traitements des grains de céréales
                         autres que le maïs et le riz et non repris sous le numéro
                         de la nomenclature 23.02 A II a)                                        0,44            1,66              1,96           2,12
23.03 A I                Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des
                         eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines,
                         calculée sur la matière sèche supérieure à 40 °/o en poids              0,70            2,62              3,08           5,37
(l) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I est soumis au meme régime de montants compensatoires que celui qui est applicable aux produits relevant
    de fa sous-position 17.02 B II.
 ---pagebreak--- 6 . 1 . 72.                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 5 / 11
                                                              Montants compensatoires
Ii
                      UEBL                                         Pays Bas                             France                   Italie
       France          Italie        Pays tiers       France           Italie       Pays tiers Italie            Pays tiers  Pays tiers
               (FB - Flux. / 100 kg)                             (Fl. /100 kg)                        (FF/ 100 kg)          (Lit. / l 00 kg)
        .55,28
           ,28          6,59            8,00          0,38             0,47           0,57     0,15                0,55          51,58
        8,45          10,54            12,80          0,60             0,76           0,92     0,25                0,88          82,53
       16,91          21,09           25,60            1,21            1,52           1,84     0,50                1,76       165,07
        4,22           5,27             6,40          0,30             0,38           0,46     0,12                0,44         41,26
       16,91          21,09           25,60            1,21            1,52           1,84     0,50                1,76       105,07
      26,51           32,87           64,50            1,92            2,38           4,67     0,79                4,45       416,50
 ---pagebreak--- N0 L 5/ 12                                Journal officiel des Communautés européennes                              6. 1 . 72
                                                  C. Aliments composés pour animaux
                                 Produits                                                Montants compensatoires
    N0 du tarif                                                                                  Allemagne
     douanier                              Désignation
      commun
                                                                                UEBL et
                                                                                Pays-Bas France            Italie Pays tiers
                                                                                                (DM/100 kg)
                Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant
                du règlement (CEE) n0 968/68, contenant, isolément ou
                ensemble, même mélangés avec d'autres produits, de
                l'amidon, du glucose ou du sirop de glucose relevant des
                sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des produits laitiers
                (relevant des positions ou sous-positions 04.01, 04.02,
                04.03, 04.04, 17.02 A ou 17.05 A) contenant de l'amidon
                ou du glucose ou du sirop de glucose :
                d'une teneur en poids d'amidon inférieure ou égale à
                10% et :
23.07 B I a) 1  — ne contenant    pas de produits laitiers ou d'une teneur
                    en poids en   produits laitiers inférieure à 10 %            0,07     0,25             0,29     0,34
23.07 B I a) 2  — d'une teneur    en poids en produits laitiers égale ou
                    supérieure à  10 % et inférieure à 50 %                      0,51     1,88             2,22     4,98
                d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 10 % et
                inférieure ou égale à 30 % et :
23.07 B I b) 1  — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur
                    en poids en produits laitiers inférieure à 10 %               0,20    0,77             0,90     1,07
23.07 B I b) 2  — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou
                    supérieure à 10 % et inférieure à 50 %                       0,64     2,40             2,83     5,71
                d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 30 % et :
23.07 B I c) 1  — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur
                    en poids en produits laitiers inférieure à 10 %              0,41     1,53             1,80     2,14
23.07 B I c) 2  — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou
                    supérieure à 10 % et inférieure à 50 %                       0,84     3,16             3,73     6,78
 ---pagebreak--- 6. 1 . 72                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 5/ 13
                                                            Montants compensatoires
             .
                     UEBL                                        Pays-Bas                             France                 Italie
      France           Italie       Pays tiers      France            Italie      Pays tiers Italie           Pays tiers  Pays tiers
               (FB - Flux./ 100 kg)                             (Fl. /100 kg)                       (FF/100 kg)          (Lit. /100 kg)
I
       2,48
        L48             3,03            4,00         0,18             0,22          0,29     0,07               0,28         26,53
      18,92           23,61          59,80           1,37             1,71          4,33     0,57               4,13       386,28
       7,87             9,66          l'2,84         0,57             0,70          0,93     0,23               0,88         82,90
      24,30           29,12           68,64          1,76             2,19          4,97     0,73               4,73       442,65
      15,46           l'9,19          215,69         1,12             1,39          1,86     0,46               1,77       183 ,50
      32,04           39,91           81,49          2,32             2,89          5,90     0,96               5,02       543,25
 ---pagebreak--- N° L 5 / 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                             6 . 1 . 72
                                                                 ANNEXE 11
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                        Produits                                             Montants compensatoires
     N° du tarif                                                                                     Allemagne
      douanier                                   Désignation
      commun
                                                                                  UEBL et  I
                                                                                             France            Italie Pays tiers
                                                                                  Pays-Bas I
                                                                                                    (DM/ 100 kg)
01.03            Animaux vivants de l'espèce porcine :
                 A. des espèces domestiques :
                     II. autres :
                          a) Truies ayant mis bas au moins une fois et
                              d'un poids minimum de 160 kg                          2,47      9,25            10,92    16,15
                          b ) non dénommés                                          2,91     10,87            12,83    18,99
02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                 nos 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Viandes :
                     III. de l'espèce porcine :
                           a) domestique :
                               1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                    la tête, les pieds ou la panne                 3,78      14,14            16,69    24,69
                               2. Jambons et morceaux de jambons, non
                                    désossés                                       5,86      21,92            25,87    38,27
                               3 . Épaules (jambons avant) et morceaux
                                    d'épaules, non désossés                        4,61      17,25            20,36    30,12
                               4. Longes et morceaux de longes, non désossés       6,12      22,91            27,04    40,00
                               5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                    trines                                         3,29      12,30            14,52    21,48
                               6 . autres                                          6,12      22,91            27,04    40,00
                 B. Abats :
                     II . autres :
                          c) de l'espèce porcine domestique :
                              1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges               1,21      4,52              5,34    7,90
                              3 . Rognons                                          3,97      14,85            17,52    25,92
                              4. Foies                                              4,57     1¡7,11           20,19    29,87
                              5 . Cœurs ; langues ; poumons                         2,27      8,48            10,01    14,81
                              6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la
                                   trachée-artère et l'œsophage, le tout attenant   3,33     12,44            14,69    21,73
02.05            Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres
                 (entrelardé), graisse de porc et graisse de volailles non
                 pressées ni fondues, ni extraites à l'aide de solvants,
                 frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou
                 fumés :
                 A. Lard :
                      I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure              1,59      5,94              7,01   10,37
                     II. séché ou fumé                                              1,85      6,93               8,18  12,10
                 B. Graisse de porc                                                 1,06      3,96              4,67    6,91
 ---pagebreak--- 6 . 1 . 72                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 5/ 15
                                                               Montants compensatoires
                      UEBL                                           Pays-Bas                              France                        Italie
       France |         Italie       Pays tiers       France             Italie      Pays tiers   Italie            Pays tiers        Pays tiers
                (FB /Flux. / lOO kg)                               (Fl. / 100 kg)                        (FF/ 100 kg)               ( Lit. / 100 kg)
        93,50          116,60         194,00
                                       L94,OU           6,77               8,44        14,05       2,80               13,39             1 251
       110,00          137,10         228,20            7,96               9,93        16,52       3,29               115,74            1 471
       143,00          178,30         296,70           10,35             12,91         21,48       4,28
                                                                                                   4,28               20,47    j        1 913
       221,70          2176,40        459,90           16,04             20,01         33,29       6,63               31,73             2 965
       174,50          217,50         362,00           12,63             15,75         26,21       5,22               24,97             2 334
       231,70          288,80         480,70           16,77             20,91         34,80       6,93               33,16     !       3 099
       124,40          155,10         258,10            9,00             11,23         18,69       3,72               17,81             1 664
       231,70          288,80         480,70           16,77             20,91         34,80       6,93               33,16             3 099
        45,80           57,10           94,90           3,31               4,13          6,87      1,37                 6,55                 612
       150,20          187,20         311,50           10,87              13,56        22,55       4,49               21,49             2009
       173,00          215,70         359,00           12,52              15,62        25,99       5,18               24,77             2 315
        85,80          107,00          178,00           6,21               7,75        12,89       2,57               12,28      :      1 148
       125,80          1156,9*0'       261,10           9,11              11,36        Î8,90       3,77               18,01             1 683
                                                                                                                                  j
        60,10            74,90         124,60           4,35               5,42          9,02   .   1,80                8,60                 803
        70,10            87,40         145,40           5,07                6,33        10,53      2,10                10,03                 937
        40,00            49,90          83,10           2,90               3,61          6,01       1,20                5,73                 536
 ---pagebreak--- N° L 5 / 16                                       Journal officiel des Communautés européennes                                  6 . 1 . 72
                                         Produits                                                Montants compensatoires
     N0 du tarif                                                                                         Allemagne
      douanier                                     Désignation
      commun
                                                                                      UEBL et  In            I     T I-   ! T.
                                                                                      Pays-Bas | rrance      j     Italie j Pays tiers
                                                                                                        (DM/100 kg)
02.06              Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclu­
                   sion des foies de volailles) salés ou en saumure, séchés
                   ou fumés :
                   B. de l'espèce porcine domestique :
                        I. Viandes :
                            a) salees ou en saumure :
                                1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                    tête, les pieds ou la panne                        3,78      14,14            16,69        24,69
                                2. Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                    sossés                                             5,86      21,92            25,87        38,27
                                3. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                    les, non désossés                                  4,61      17,25            20,36       30,12
                                4. Longes et morceaux de longes, non désossés          6,12      22,91            27,04        40,00
                                5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                    trines                                             3,29      12,30            14,52        21,48
                                6. autres                                              6,12      22,91            27,04        40,00
                            b) séchees ou fumees :
                                1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                    la tête, les pieds ou la panne                     6,31      23,61            27,87        41,23
                                2. Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                    sossés                                            10,66      39,87            47,07        69,63
                                3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                    les, non désossés                                  8,39      31,39            37,05        54,81
                                4. Longes et morceaux de longes, non désossés         10,55      39,45            46,57        68,89
                                5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                    trines                                             5,48      20,50            24,20        35,80
                                6. autres                                             10,6*      39,87            47,07        69,63
                       II. Abats :
                            a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                     1,21       4,52              5,34        7,90
                            c) Rognons                                                 3.97      14,85            17,52        25,92
                            d ) Foies                                                  4,57      17,11            20,19        29,87
                 |          e) Cœurs ; langues ; poumons                               2,27        8,48           10,01        14,81
                            f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la tra­
                                chée-artère et l'œsophage, le tout attenant            3>,33     12,44            14,69        21,73
15.01              Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles,
                   pressés, fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                   A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fon­
                       dues :
                 i      L destinés à des usages industriels autres que la
                            fabrication de produits alimentaires (a)                   1,51.      5,66              6,68        9,8i8
                       II . autres
                                                                                       1,51       5,66              6,68        9,88
16.01              Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats !
                   ou de sang :
                   A. de foie                                                          5,7«      21,63            25,54        37,78
                   B. autres (b ) :
                        I. Saucisses et saucissons secs ou a tartiner, non cuits j     9,45      35,3'5           41,73        61,73
                      II. non dénommés                                            i    6,65      24,89            29,37        43,45
 ---pagebreak--- 6 . 1 . 72                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 5 / 17
                                                                 Montants compensatoires
                       UEBL                                             Pays-Bas                                France                     Italie
       France           Italie         Pays tiers       France              Italie     Pays tiers      Italie            Pays tiers    Pays tiers
               ( FB - Flux . / 100 kg)                               ( Fl. / 100 kg)                          (FF/ 100 kg)            (Lit . / 100 kg)
                                                                                                  !
                                                                                                  !
      143,00          178,30            296,70          10,35              12,91         21,48         4,28                20,47          1 913
      221,70          276,40            459,90           16,04             20,01         33,29         6,63                31,73         2 965
      174,50          217,50            362,00           12,63             15,75         26,21         5,22                24,97         2 334
      231,70          288,80            480,70           16,77             20,91         34,80         6,93                33,16          3 099
      124,40          155,10            258,10            9,00             11,23         18,69         3,72                17,81          1 664
      231,70          288,80            480,70           16,77             20,91         34,80         6,93                33,16         3 099
      238,80          297,80            495,50           17,28             21,56         35,87         7,15                34,18          3 195
      403,30          502,80            836,70          29,19              36,41         60,57        12,07                57,73          5 395
      317,50          395,80            658,70          22,98              28,66         47,69         9,50                45,44    I     4 247
      399,00          497,50            827,80          28,88              36,02         59,93        11,94                57,11          5 33 '/
      207,40          258,50            430,20           15,01              18,72        31,15          6,21               29,68          2 774
      403,30          502,80            836,70           29,19             36,41         60,57        12,07                57,73          5 3 95
        45,80           57,10            94,90            3,31                4,13        6,87          1,37                6,55               612
      150,20          187,20            312,50           10,87              13,516       22,55          4,49               21,49          2' 009
       173,00         215,70            359,00           112,52             15,62        25,99         5,18                24,77          2 315
        85,80          187,20           178,00            6,21                7,75       12,89          2,57               12,28          1 148
                                                                                                    i
       125,80          156,90           261,10            9,11              11,36        18,90      i   3,77               18,01          1 683
        517,20           71,30          118,70            4,14                5,10        8,59          1,71                8,19                765
        57,20           71,30           118,70            4,14                5,16        8,59          1,71                 8,19               765
       218,80          272,80           454,00           15,84              19,75        32,86          6,55               3'l,3i2        2 927
       357,50          445,80           741,80           25,88              32,28        53,70        10,70                51,18          4 783
       251,70          313 , 80         522,20           18,22              22,72        37,80          7,53               36,03           3 3'67
 ---pagebreak--- N° L 5/ 18                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  6 . 1 . 72
                                              Produits                                                              Montants compensatoires
     N0 du tarif                                                                                                            Allemagne
       douanier                                         Désignation
       commun
                                                                                                 UEBL et
                                                                                                                    France            Italie       Pays tiers
                                                                                                 Pays-Bas
                                                                                                                           (DM/100 kg)
16.02                    Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                         A. de foie :
                             II. autres                                                            5,33             19,94            23,53          34,81
                         B. autres :
                             III. non dénommées :
                                  a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                                     porcine domestique et contenant en poids :
                                     1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats de toutes
                                         espèces, y compris le lard et les graisses de
                                         toute nature ou origine :
                                         aa) Jambons, filets et longes, et leurs mor­
                                              ceaux                                              10,02              37,47            44,23          65,43
                                         bb) Épaules et morceaux d'épaules                         8,32             31,11            36,72          54,32
                                         cc) autres                                                5,67             21,21            25,04          37,04
                                     2. 40 % ou plus et moins de 80 % de viande
                                         ou d'abats de toutes espèces, y compris
                                         le lard et les graisses, de toute nature ou
                                         origine                                                   4,73             17,68            20,86          30,86
                                     3 , moins de 40 % de viande ou d'abats, de
                                         toutes espèces, y compris le lard et les grais­
                                         ses, de toute nature ou origine                           2,80             10,46            12,315         Î8,27
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes.
(b) Les montants compensatoires applicables aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation sont perçus sur le poids
    net, déduction faite du poids de ce liquide .
 ---pagebreak--- 6 . 1 . 72                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 5 / 19
                                                             Montants compensatoires
                     UEBI .                                        Pays-Bas                               France                   Italie
       France  J      Italie        Pays tiers      France              Italie     Pays tiers    Italie            Pays tiers  Pays tiers
              (FB - Flux . /100 kg)                             ( Fl. / 100 kg)               !         (FF/ 100 kg)          (Lit. / 100 kg)
     201,60         251,40           418,30         14,59              18,20         30,29       6,03                28,86       2 697
     379,00         472,50           786,30         27,43             34,21          56,92      11,34'               54,25       5 069
     3'1'4,60       392,30           652,70         22,77             2^8,40         47,26       9,42                45,03       4 209
     214,50         267,50           4i45,10        1'5 ,,53          19,37          32,22       6,42                30,71       2 870
     178,80         222 ,'90         370,90         12,94             16,14          26,85       5,35                25,59       2 391
     105,80         131,90           219,60           7,66               9,55        Î5,90       3,17                15,15       1 416
 ---pagebreak--- N° L 5 /20                                    Journal officiel des Communautés européennes                               6 . 1 . 72
                                                                   ANNEXE lU
                                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                        Produits                                             Montants compensatoires
     N 0 du tarif                                                                                    Allemagne
      douanier                                   Désignation
      commun
                                                                                    UEBL et
                                                                                    Pays-Bas France      |      Italie Pays tiers
                                                                                                    (DM/ 100 kg)
                                                                                                      Poids vif
31.02             Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les ani­
                  maux du genre buffle :
                  A. des espèces domestiques :
                      II . autres :
                           a) Veaux                                                   4,51   16,84              19,89   28,31
                           b ) non dénommés                                           3,44   12,87              15,19   20,91
                                                                                                      Poids net
02.01             Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                  nos 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                  A. Viandes :
                      II. de l'escèce bovine :
                           a) domestique :
                               1 , fraîches ou réfrigérées :
                                   aa) de veau :
                                        11 . Carcasses et demi-carcasses              7,04   26,27              31,03   44,17
                                        22. Quartiers avant attenants ou séparés      5,41   20,21              23,87   33,97
                                        33 . Quartiers arrière attenants ou séparés   8,66   32,33              38,19   54,35
                                   bb ) de gros bovins :
                                        11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers
                                             dits compensés                           6,54    24,45             28,86    39,73
                                        22. Quartiers avasit                          5,23    19,56             23,09    31,78
                                        33 . Quartiers arrière                        7,84    29,34             34,63    47,68
                                   cc) autres présentations de viandes de veau
                                        et de gros bovins :
                                        11 . Morceaux non désossés                    9,80    36,68             43,29    59,59
                                        22. Morceaux désossés                        11,21    41,96             49,52    68,16
                               2, congelées :
                                   aa) Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                        compensés                                     5,29    19,77             23,34    31,42
                                   bb ) Quartiers avant                               3,97    14,83             17,51    23,57
                                   cc) Quartiers arrière                              6,61    24,71             29,18    39,28
                                   dd) autres :
                                        11 . Morceaux non désossés                    7,94    29,66             35,01    47,14
                                        22. Morceaux désossés                         6,61    24,71             29,18    39,28
 ---pagebreak--- 6 . 1 . 72                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 5/21
                                                              Montants compensatoires
                    UEBL                                            Pays-Bas                              France                    Italie
                                                                j
      France         Italie         Pays tiers        France    j       Italie       Pays tiers  Italie        I Pays tiers      Pays tiers
             (FB - Flux . / 100 kg)                               (Fl. /100 kg)                         (FF/ 100 kg)          i (Lit./100 kg)
                                                                     Poids vif
     170,30        212,43            340,19           12,33            15,38          24,63      5,11                23,47         2 193
     130,25        162,29            251,24            9,43            11,75          18,19      3,89                17,33         1 620
                                                                     Poids net
                                                                                                                            1
     265,67        331,39            530,70           19,23           23,99           38,42      7,97                36,61         3 421
     204,36        254,92            408,23           14,80            18,46          29,56      6,13                28,16         2 632
     326,98        407,87            653,16           23,67           29,53           47,29      9,81                45,06         4 211
     247,48        308,35            477,36           17,92           22,33           34,56      7,39                32,94         3 078
     197,98        246,68           381,88            14,33            17,86        1 27,65      5,91                26,35         2 463
     296,97        370,02           572,83            21,50           26,79           47,47      8,87                39,52         3 694
     371,21        462,53            716,03           26,88           33,49           51,84     11,09                49,40         4 617
     424,62        529,07            819,04           30,74           38,31           59,30     12,68                56,51         5 281
     200,00        249,31           377,62            14,48           18,05           27,34      5,98                26,05         2 435
     150,00        186,98           283,22            10,86            13,54          20,51      4,49                19,54         1 826
     250,00        311,64           472,03            18,10           22,56           34,18      7,48                32,57         3 044
     300,00        373,97           566,43            21,72           27,08           41,01      8,97                39,08         3 653
     250,00        311,64            472,03           18,10           22,56           34,18      7,48                32,57         3 044
                                                    .
 ---pagebreak--- N° L 5 22                                     Journal officiel des Communautés européennes                            6 . 1 . 72
                                                                ANNEXE IV
                                     SECTEURS DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLES
                                     Produits                                              Montants compensatoires
     N° du tarif                                                                                   Allemagne
      douanier                                 Désignation
                                                                                  UEBL et
                                                                                           France            Italie Pays tiers
                                                                                  Pays-Bas
                                                                                                (DM/100 pièces )
01.05            Volailles vivantes de basse-cour :
                 A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées
                     « poussins »                                                  0,16     0,60       |     0,70     0,80
                                                                                                  (DM/100 kg)
                 B. autres :
                       I. Coqs, poules et poulets                                   0,77    2,88             3,39     3,96
                      II. Canards                                                   1,18    4,40             5,18     5,92
                    III . Oies                                                      0,92    3,44             4,05     4.64
                    IV. Dindes                                                      0,99    3,71             4,36     4,99
                     V. Pintades                                                    1,34    5,02             5,91     6.76
02.02            Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
                 (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Volailles non découpées :
                       I. Coqs, poules et poulets :
                          a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et
                              les pattes, dénommés « poulets 83 % »                 0,93    3,46             4,07     4.77
                          b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                              pattes, mais avec le cœur, le foie et le gésier,
                              dénommés « poulets 70 % »                             1,10    4,11             4,84     5.65
                          c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pat­
                              tes et sans le cœur, le foie et le gésier, dénom­
                              més « poulets 65 % »                                  1,19    4,43             5,21     6,09
                      II. Canards :
                          a ) présentés plumés, saignes, non vidés ou sans
                              boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés
                              « canards 85 % »                                      1,39    5,18              6,10    6,98
                          b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                              pattes, avec ou sans le cœur, le foie et le
                              gésier, dénommés « canards 70 % »                     1,68    6,28             7,40     8,46
                    III . Oies :
                          a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec
                              la tête et les pattes, dénommées « oies 82 % »        1,32    4,92             5,80     6,63
                          b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les
                              pattes, avec ou sans le cœur et , le gésier,
                              dénommées « oies 75 % »                               1,44    5,38              6,34    7,24
 ---pagebreak--- 6 . 1 . 72                                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 5 /23
                                                                      Montants compensatoires
                        UEBL                                                  Pays-Bas                              France                      Italie
       France     |      Italie            Pays tiers        France    |         Italie     ] Pays tiers   Italie       |    Pays tiers    Pays tiers
               (FB - Flux . / 100 pièces )                               (F1. / 100 pièces)                     (FF/ 100 pièces)        (Lit . /100 pièces)
         J ,08            7,46                9,53            0,44               0,54           0,69       0,17                0,66               62
                 (FB - Flux . / 100 kg)                                    (F1. /100 kg)                          (FF/100 kg)             (Lit . / 100 kg)
                                                         !
       29,14            36,19               47,51             2,11               2,62           3,44       0,85                  3,28           307
       44,48            55,25               71,13             3,22                4,00          5,15        1,31                 4,89           459
       34,81            43,23                55,66            2,52                3,13          4,03        1,03                 3,84           360
       37,57            46,55               59,94             2,72               3,37           4,34       1,10                  4,13           387
       50,83            63,12                81,08            3,68               4,57           5,87       1,50                 5,59            524
       34,94            43,37                57,18            2,53                3,14          4,14       1,03                  3,94           369
       41,57            51,66                67,82            3,01                3,74          4,91       1,23                  4,68           438
       44,75            55,52                73,07            3,24                4,02          5,29       1,32                  5,03           472
       52,35             65,06               83,84            3,79                4,71           6,07       1,54                 5,77            541
                    j
       63,54             79,01              101,52            4,60                5,72           7,35       1,87                 6,99            655
       49,72             61,88               79,56            3,60                4,48          5,76        1,47                 5,48            514
                                                                                                         j
       54,42             67,68               86,88            3,94                4,90           6,29    I  1,61                 5,99            561
 ---pagebreak--- N° L 5 /24                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                6. 1 . 72
                                               Produits                                                                Montants compensatoires
      N° du tarif                                                                                                             Allemagne
       douanier                                         Désignation
       commun
                                                                                                      UEBL et
                                                                                                                      France            Italie Pays tiers
                                                                                                      Pays-Bas
                                                                                                                             (DM/100 kg)
02.02                       IV . Dindes                                                                 1,41           5,29             6,23     7,13
( suite)                     V. Pintades                                                                               7,17             8,44
                                                                                                        1,92                                     9,65
                         B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                             I. désossées                                                               2,94          11,00           12,97     14,88
                            II. non désossées :
                                 a ) Demis ou quarts :
                                     1 , de coqs, poules et poulets                                     1,19           4,43             5,21     6,09
                                     2 , de canards                                                     1,68           6,28             7,40      8,46
                                     3 , d'oies                                                         1,44           5,38              6,34    7,24
                                     4, de dindes                                                       1,41           5,29              6,23    7,13
                                     5 , de pintades                                                    1,92           7,17              8,44    9,65
                                 b) Ailes entières, même sans la pointe                                 0,98           3,66             4,32     4,96
                                 c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes
                                     d' ailes                                                           0,68           2,54              2,99     3,43
                                 d ) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                     1 , d' oies                                                        2,37            8,87          10,45     11,95
                                     2 , de dindes                                                      2,32            8,73           10,28    11,76
                                     3 , d'autres volailles                                             1,82            6,78             7,98     9,32
                                 e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                     1 , d' oies                                                        2,09            7,79             9,18   10,50
                                     2 , de dindes :
                                         aa) Pilons et morceaux de pilons                               1,12            4,23             4,9'8    5,70
                                         bb ) autres                                                    2,05            7,68             9,04   10,34
                                     3 , d' autres volailles                                             1,60           5,95             7,01     8,Í9
                                 f) autres                                                              2,94          11,00            12,97    14,818
                         C. Abats                                                                       0,68            2,54             2,99     3,43
 02.03                   Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en
                         saumure :
                         A. Foies gras d'oie ou de canard                                              10,56          39,40'           46,42    53,04
                         B. autres                                                                      1,74            6,49             7,65     8,77
 02.05                   Lard, y compris la graisse de porc et de volailles non
                         pressée ni fondue, à l'exclusion du lard contenant des
                         parties maigres (entrelardé), frais, réfrigéré, congelé, salé
                         ou en saumure, séché ou fumé :
                         C. Graisse de volailles                                                         1,81           6,77             7,98     9,16
  15.01                  Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ;
                         graisse de volailles pressée ou fondue :
                         B. Graisse de volailles, pressée ou fondue                                      1,81           6,77             7,98     9,16
  16.02                  Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                         B. autres :
                             I. de volailles :
                                 a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de
                                     volailles ( a)                                                      3,7[7         14,10            16,62    19,08
                                 b ) contenant en poids de 25 % inclus à 57 %
                                     exclus de viande de volailles ( a)                                  2,26           8,46             9,97    11,45
                                 c) autres                                                               1,51           5,64             6,65     7,63
  (a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles , le poids des os n'est pas pris en considération .
 ---pagebreak--- 6 . 1 . 72                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 5 /25
                                                                 Montants compensatoires
                      UEBL                                             Pays-Bas                               France                  Italie
       France          Italie        Pays tiers         France            Italie       Pays tiers    Italie            Pays tiers  Pays tiers
               (FB - Flux . /100 kg)                                 (Fl./100 kg)                 j         (FF/ 100 kg)          (Lit. /100 kg)
       53,59          66,57             85,64            3,88             4,82            6,20       1,57                 5,90         553
       72,51          90,06          115,88              5,25             6,52            8,39       2,14                 7,98         748
     111,33          138,54          178,59              8,06           10,03            12,93       3,30                12,30      1 152
       44,75          55,52             73,07            3.24             4,02            5,29        1,32                5,03         472
       63,54          79,01          101,52              4,60             5,72            7,35        1,87                6,99         655
       54,42          67,68             86,88            3,94             4,90            6,29        1,61                5,99         561
       53,59          66,57             85,64            3,88             4,82            6,20        1,57                5,90         553
       72,51          90,06          115,88              5.25             6,52            8,39       2,14                 7,98         748
       37,02          46,13             59,53            2,68             3,34            4,31        1,10                4,10         384
       25,69          31,91             41,16            1,86             2,31            2,98       0,76                 2,84         266
       89,78         111,60          143,37              6,50             8,08           10,38       2,66                 9,88         926
       88,54         109,94          141,30              6,41             7,96           10,23       2.60                 9,74         912
       68,51           85,08         111,88              4,96             6,16            8,10       2,02                 7,72         723
       78,73          97,93          125,97              5,70             7,09            9,12       2,33                 8,69         813
       42,96          53,31             68,51            3S 11            3,86            4,96        1.26                4,72         442.
       77,76          96,55           l'24,17            5,63             6,99            8,99       2,2¡8                8,56         802
       60,08          74,72             98,34            4,35             5,41            7,1'2      1 .[78               6,79         635
     I'll ,33        138,54          178,59              8,06            10,03           12,93       3,30                12,30      1 l'52
       25,69          31,91             41,16            1,86             2,31            2,98       0,76                 2,84         266
     398,34          495,30          636,46             2'8,84          35 , 86          46,08      11,78                43,84      4112
       65,61           81,63          ΙΌ'5,2'5           4,75             5,91            7,62        1,94                7,26         680
        68,51          8'5,2'2        109,94              4,96             6,17           7,96        2,03                7,57          709
        68,51          85,22            1I0I9,94          4,96             6,17           7,96        2,03                7,57          709
                             .
      1( 42,68       177,49           229,01            10,33            12,815          16,58        4,23               15,78      1 478
         85,64       106,49            137,43             6,20             7,71           9,95        2,5'4               9,47          8'87
        57,04          70,99             91,57            4,13             5,14           6,63        1,69                6,31          591
 ---pagebreak--- N° L 5/26                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                6. 1 . 72
                                                Produits                                                         Montants compensatoires
     N0 du tarif                                                                                                          Allemagne
      douanier                                           Désignation
      commun
                                                                                               UEBL et
                                                                                                                 France             Italie       Pays tiers
                                                                                              Pays-Bas
                                                                                                                       (DM/100 pièces)
04.05                    Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou autre­
                         ment conservés, sucrés ou non :
                         A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                            I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                a) Œufs à couver (a)                                            0,10             0,37               0,44           0,50
                                                                                                                         (DM/100 kg)
                                b) autres                                                       1,29              4,83              5,69           6,49
                         B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'œufs :
                            I. propres à des usages alimentaires :
                                a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                    1 , séchés                                                  5,47           20,46              24,12          27,52
                                    2 , autres                                                  1,50             5,60               6,60           7,53
                                b) Jaunes d'œufs :
                                    1 , liquides                                                2,63              9,85            11,61           13,24
                                    2, congelés                                                 2,81            10,53             12,40           14,15
                                    3 , séchés                                                  5,55            20,76             24,47          27,91
35.02                    Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines :
                         A. Albumines :
                            II. autres (qu'impropres ou rendues impropres à
                                 l'alimentation humaine) :
                                 a) Ovoalbumine et lactoalbumine :
                                     1 , séchées (en feuilles, écailles, cristaux, poudres,
                                         etc. )                                                 5,08            19,01             22,41          25,57
                                     2 , autres                                                 0,71              2,65              3,13           3,57
(a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour repondant aux conditions fixées par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes .
 ---pagebreak--- 6. 1 . 72                                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 5/27
                                                                  Montants compensatoires
                      UEBL                                               Pays-Bas                           France                   Italie
      France           Italie          Pays tiers        France            Italie       Pays tiers Italie           Pays tiers    Pays tiers
             (FB - Flux . /100 pièces)                              (Fl. /100 pièces)                   (FF/100 pièces)        (Lit./100 pièces)
       3,73             4,70              5,94            0,27             0,34           0,43     0,11               0,41              39
               (FB/Flux. /100 kg)                                     (Fl. /100 kg)                       (FF/100 kg)            (Lit. /100 kg)
     48,90            60,77             77,90             3,54             4,40           5,64     1,45               5,37           503
   207,04           257,60             330,25           14,99             18,65          23,91     6,13              22,77        2133
     56,63            70,44             90,33             4,10             5,10           6,54     1,68               6,23           583
     99,72          124,03             158,98             7,22             8,98          11,51     2,95              10,95         1026
   106,63           132,46             169,89             7,72             9,59          12,30     3,15              11,71         1097
   210,08           261,33             334,94           15,21             18,92          24,25     6,22              23,09        2 163
   192,40           239,36             306,91           13,93             17,33          22,22     5,70             21,16          1982
     26,80            33,43             42,82             1,94             2,42           3,10     0,80               2,95           277
 ---pagebreak---                                                  ANNEXE V
                            SECTEUR : LAIT ET PRODUITS LAITIERS                                                                                                                 îsr° L S fis
                                                     PARTIE A
                                                                                            Montants compensatoires
                                                                                               Allemagne (en DM)
                                     UEBL et Pays-Bas                              France                              Italie                            Pays tiers
                                                 '   —k«*,
                                                             montant                        montant                             montant                               montant
       ndises                montant de base         supplémentaire    montant de base   supplémentaire montant de base     supplémentaire montant de base supplémentaire
                                par 100 kg           pour chaque °/o      par 100 kg     pour chaque %     par 100 kg       pour chaque e/o                   pour chaque "/«
                                                       de matières                         de matières                        de matières      par 100 kg       de matières
                              poids net (sauf                           poids net (sauf                  poids net (sauf                     poids net (sauf
                                                             grasses                         grasses                            grasses                           grasses
                             autre indication)          par 100 kg     autre indication)   par 100 kg   autre indication)     par 100 kg    autre indication)
                                                                                                                                                                par 100 kg
                                                        poids net                           poids net                          poids net                         poids net
     ncentrés ni sucrés :
   es grasses inférieure
                                   0,21                       0,11          0,79             0,40             0,94               0,48             1,63                 Qr59
     matières grasses :
     re ou égale à 21 %           0,19                        0,11          0J71             0,40             0,83               0,48             1,45                 0,59
érieure ou égale à
                                   0,15                       0,11          0,55             0,40              0,05              0,48             1,13                 0*59
                                  0,112                       0,11          0,44             0,40              0,52              0,48             0,91                 0,59
                                                                                                                                                                                Tournai officiel des Communautés européennes
      centrés ou sucrés :
                                                               —
                                                                                              —                                   —                                     —
                                   1,13                                     4,23                               4,99                               7,91
      re ou granulés :
  s, d'un contenu net
    Kg et d'une teneur
      ses :
                                                               —
                                                                                                                                  —
        5 %                        2,4'2                                    9,03                                                                                        —
                                                                                                             10,67                               18,58
    inférieure ou égale
                                   1,79                       0,11          6,68             0.40             7,89               0,48           13,75                  0,59     6. 1 . 72
 ---pagebreak---                                                                                     Montants compensatoires
                                                                                       Allemagne (en DM)                                                               6 . 1 . 72
                                 UEBL et Pays-Bas                          France                                   Italie                         Pays tiers
                                               montant                              montant                                  montant                        montant
     dises              montant de base     supplémentaire   montant de basesupplémentaire montant de base supplémentaire montant de base supplémentaire
                                            pour chaque %                   pour chaque °A>                   pour chaque °/o    par 100 kg     pour chaque °/o
                           par 100 kg         de matières    par 100 kg       de matieres      par 100 kg       de matières                       de matières
                         poids net (sauf                   poids net (sauf                   poids net (sauf                   poids net (sauf      grasses
                                                grasses                         grasses                           grasses     autre indication)
                        autre indication)                 autre indication)                 autre indication)   par 100 leg                       par 100 kg
                                              par 100 kg                      par 100 kg
                                               poids net                       poids net                         poids net                         poids net
inférieure ou égale
                          1,79                  0,11          6,68                   0,40         7,89                        0,4'8    13,75                    0,59
                          1,45                  0.11          5,42                   0,40         6,40                        0,48     11,15                    0S9
poids de matières
    5 %                   2,42     (i )                        9,03    n                        10,67        (i )                      18,58
 inférieure ou égale
                          1,79                  0,11           6,68                  0,40         7,89                        0,48     13,75                    0,59
 inférieure ou égale
                          1,79                  0,11           6,68                  0,40         7,89                        0,48     13,75                    0,59
                          1,45                  0,11          5,42                   0,40         6,40                        0,48     11,15                    0,59
  s qu'en poudre ou
 ermétiquement fer­
e 454 g ou moins
 de matières grasses
                          1,37                                 5,01                               5,93                                  8,38
                          0,49                  0,11           1,81                  0,40         2,14                        0,48      3,72                    0,59
                                                                                                                                                                       Tournai officiel des Communautés européennes
   e ou granulés :
  r nourrissons », en
tiquement fermées,
  ou moins et d'une
  s grasses :
  férieure ou égale à
                          0,0333 (2)                           0,1231 2)                          0,1457 (2)                            0,2283 (2)
                             par kg                              par kg                             par kg                                par kg
 inférieure ou égale
                          0,0370 (2)                           0,1371 (2)                         0,1623 (2)                            0,2464 (2)
                             par kg                              par kg                             par kg                                par kg
                                                                                                                                                                       N° L 5/29
 ---pagebreak---                                                                                     Montants compensatoires
                                                                                      Allemagne (en DM)
                                                                                                                 Italie
                                                                                                                                                                      N°L5/30
                                  UEBL et Pays-Bas                         France                                                               Pays tiers
                                                montant                             montant                               montant                        montant
         ndises          montant de base     supplémentaire                     supplémentaire montant de base supplémentaire montant de base supplémentaire
                                             pour chaque %    montant de base
                            par 100 kg                                          pour chaque */o    par 100 kg      pour chaque °/o    par 100 kg     pour chaque Va
                                              de matières        par 100 kg       de matières                        de matières                       de matières
                          poids net (sauf                      poids net (sauf                   poids net (sauf                    poids net (sauf
                                                 grasses                            grasses                            grasses                           grasses
                         autre indication)                    autre indication)                 autre inculcation)                 autre indication)
                                               par 100 kg                         par 100 kg                         par 100 kg                        par 100 kg
                                               poids net                           poids net                          poids net                         poids net
 inférieure ou égale
                           0,0393 (2)                           0,1449 (2)                        0,1717 (2)                         0,2566 (2)
                              par kg                              par kg                             par kg                            par kg
  nférieure ou égale à
                                                                                                                            —
                                                                                                                                                             —
                                                  —                                   —           0,1939 (2)                         0,2808 (2)
                           0,0444 (2)                           0,1636 (2)
                              par kg                              par kg                             par kg                            par kg
 ts, d'un contenu net
    kg et d'une teneur
s grasses :
    à 1,5 %                0,0242 (2)                           0,0903 (2)                        0,1067 (2)                         0.1858 (2)
                              par kg                              par kg                             par kg                            par kg
  % et inférieure ou
                           0,0179 (2)            0,11           0,0£68 (2)           0,40         0,0789 (2)               0,48      0,1375 (2)              0,59
                              par kg                              par kg                             par kg                            par kg
                           0,0145 (2)            0,11           0,0542 (2)           0,40         0,0640 (2)               0,4'8     0,1115 (2)              0,59
                              par kg                              par kg                             par kg                            par kg
teneur en poids de
    à 1,5 %                0,0242 (2)                           0,0903 (2)                        0,1067 (2)                         0,1858 (2)
                              par kg                              par kg                             par kg                            par kg
                                                                                                                                                                      ournal officiel des Communautés européennes
   et inférieure ou
                           0,0179 (2)            0,11           0,0668 (2)           0,40         0,0789 (2)               0,48      0.1375 (2)              0,59
                              par kg                              par kg                             par kg                            par kg
                           0,0145 (2)            0,11           0,0542 (2)           0,40         0,0040 (2)               0,48      0,1115 (2)              Oy59
                              par kg                              par kg                             par kg                            par kg
    s qu'en poudre ou
hermétiquement fer­
 de 454 g ou moins
   de matières grasses
    %                      1,06      (3)                        6,08    (3)                       7¿1      (3)                      "ITO
                                                                                                                                       (3)
                           0,0061 (2)            0,11           0,0230 (2)           0,40         0,0271 (2)               0,48      0,0473 (2)              0,59
                              par kg                              par kg                             par kg                            par kg                              6 . 1 . Il
 ---pagebreak---                                                                                Montants compensatoires
                                                                                  Allemagne (en DM)                                                             6.1.72
                               UEBL et Pays-Bas                       France                              Italie                          Pays tiers
                                            montant                           montant                             montant                           montant
ndises                 montant de base   supplémentaire montant de base    supplémentaire montant de base supplémentaire montant de base supplémentaire
                                         pour chaque %                     pour chaque %      par 100 kg       pour chaque %    par 100 kg      pour chaque °/o
                          par 100 kg       de matières     par 100 kg        de matières                         de matières                      de matières
                        poids net (sauf                  poids net (sauf                    poids net (sauf                   poids net (sauf        grasses
                                             grasses                           grasses                             grasses
                       autre indication)                autre indication)                  autre indication)                 autre indication)
                                           par 100 kg                        par 100 kg                          par 100 kg                        par 100 kg
                                            poids net                         poids net                           poids net                         poids net
                                                                                                                                                                <—I
 tières grasses infé­
                                               —                                 —                                                                     —
                                                                                                                     —
                             9,15                           34,20                               40,38                             50,38
                                                                                                  —                                 —
                              —                                —
                                              0,11                              0,410                               0,48                              0,59
usion des fromages
                                                                                 —                                                                     —
                                               —                                                                     —
 ano                         6,00                           22,06                               26,02                             37,00
  s du miel, même
et mélasses, caramé­
  sés ou additionnés
                             2,26              —
                                                              8,46               —
                                                                                                 9,99                —
                                                                                                                                  15,82                —
                                                                                                                                                                 oCdufmreincasl
                                                                                                                                                                   3
                                                                                                                                                                  ΰΤ­
                                                                                                                                                                  η
nillé ou vanilliné), à                                                                                                                                            C
                                                                                                                                                                   Ht
ionnés de sucre en                                                                                                                                              Ό
                                                                                                                                                                   K
                                                                                                                                                                   P
                                                                                 —                                   —                                 —
                                                                                                                                                                   Ö
                             2,26                             8,46                               9,99                             15,82                           δ
 ou sucrées ; autres
 utilisées dans l'ali­
u ensemble, même
 , de l'amidon ou de
 op de glucose rele­
  et 17.05 B, et des
  la fécule ou du
                                                                                                                                                                5N°L/31
 ---pagebreak---                                                                                        Montants compensatoires
                                                                                         Allemagne (en DM)
                                                                                                                                                                                            N° L 5 /32
                                 UEBL et Pays-Bas                           France                                         Italie                             Pays tiers
                                                montant                               montant                                       montant                            montant
         dises                               supplémentaire                       supplémentaire    montant de base             supplémentaire montant de base      supplémentaire
                         montant de base                      montant de base
                                             pour chaque %>                       pour chaque °/o                               pour chaque °/o    par 100 kg       pour chaque °/o
                            par 100 kg         de matières      par 100 kg           de matières        par 100 kg                de matières                         de matières
                          poids net (sauf                     poids net (sauf                       poids net (sauf                              poids net (sauf
                                                 grasses                               grasses                                      grasses                                grasses
                         autre indication)                    autre indication)                     autre indication)                           autre indication)
                                               par 100 kg                            par 100 kg                                   par 100 kg                          par 100 kg
                                                poids net                             poids net                                    poids net                           poids net
ou fécule, ou d'une
 tières inférieure ou
                                                                                                                                                                                      Journal
  de produits laitiers
   0 % et inférieure à                                                                                                                _
                               1,05                                3,92                                       4,62                                    11,15
  de produits laitiers
                                                                                        —                                             —                                     —
                                                  —
     %                         1,40                                5,23                                       6,17                                   14,86
  midon ou de fécule
 érieure ou égale à
  de produits laitiers
                                                                                                                                      —                                     —
                                                  —                                     —
     %                         1,46                                5,47                                       6,45                                   15,20
  midon ou de fécule
                                                                                                                                                                                      officiel des Communautés européennes
  de produits laitiers                                                                              ■» v:..          , 1
                                                                                        _
     %                         1,25                                4,68                              ~ 5,52                                          12,22
  fécule, ni glucose
 tenant des produits
                                                  —                                     —                                                                                   —
                               1,48                                5,55                                       6,55                                   15,79
                                                                                                                                                                                           6 . 1 . 72
 ---pagebreak--- 6 . 1 . 72                       Journal officiel des Communautés européennes                                 N°L5/33
                                                           A
                                                         Notes
           (x) Dans le cas ou le produit est dénaturé, conformément a l'article 2 du règlement (CEE)
               n° 1106/68 , ce montant est réduit à
               — 1,75 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et
                                                    les Pays-Bas,
               — 6,53 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France,
               — 7,71 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
           (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
               égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                  dans 100 kilogrammes de produit ;
               b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                  100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                  — 0,0116 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas,
                  — 0,0435 DM pour les échanges avec la France,
                  — 0,0513 DM pour les échanges avec l'Italie,
                  — 0,0653 DM pour les échanges avec les pays tiers.
           (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
               égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
               b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                  100 kilogrammes de poids net de produit égal à :
                  — 0,0116 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas,
                  — 0,0435 DM pour les échanges avec la France,
                  — 0,0513 DM pour les échanges avec l'Italie,
                  — 0,0653 DM pour les échanges avec les pays tiers.
           Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
           pas à prendre en considération .
 ---pagebreak---                                            PARTIE B                                                                                                  N° L 5 /34
  roduits                                                                              Montants compensatoires
                                                                                  Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                           France                                Italie                          Pays tiers
                                                                     montant                              montant                         montant
  signation des marchandises                 montant de base     supplémentaire   montant de base   supplémentaire montant de base supplémentaire
                                               par 100 kg        pour chaque %       par 100 kg     pour chaque %     par 100 kg     pour chaque %
                                                                    de matières                       de matieres                      de matieres
                                             poids net (sauf                       poids net (sauf                  poids net (sauf
                                             autre indication)        grasses     autre indication)     grasses    autre indication)     grasses
                                                                    par 100 kg                        par 100 kg                       par 100 kg
                                                                     poids net                         poids net                        poids net
 lait, frais, non concentrés ni sucrés :
 n poids de matières grasses inférieure
%                                              8,01                   4,01          10,08                  5,11          19,61                7,18
  eneur en poids de matières grasses :
   à 6 % et inférieure ou égale à 21 %         7,18                   4,01           8,84                  5,11          17,40                7,18
   à 21 % et inférieure ou égale à
                                               5,52                    4,01          6,91                  5,11          13,54                7,18
   à 45 %                                      4,42                    4,01          5,52                  5,11          10,91                7,18
  ait, conservés, concentrés ou sucrés :
                                                                                                                                                     Tournai officiel des Communautés européennes
 de sucre :
                                                                                                                                              —
                                                                       —                                    —
                                             42,82                                 53,31                                 95,03
   me de lait, en poudre ou granulés :
 allages immédiats, d'un contenu net
   r ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
  s de matières grasses :
                                                                                                            —                                 —
                                                                       —
    eure ou égale à 1,5 %                    91,30                                113,95                                223,20
   eure à 1,5 % et inférieure ou égale
   %                                         67,54                     4,01        84,25                   5,11         165,19                7,18
                                                                                                                                                     6. 1 . 72
 ---pagebreak---      roduits                                                                             Montants compensatoires
                                                                                    Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)                                             6. 1 . 72
                                                             France                                  Italie                              Pays tiers
                                                                       montant                                 montant                                montant
     signation des marchandises             montant de base      supplémentaire      montant de base     supplémentaire     montant de base     supplémentaire
                                              par 100 kg         pour chaque %         par 100 kg        pour chaque %         par 100 kg       pour chaque %
                                                                      de matières                             de matières                         de matières
                                            poids net (sauf                          poids net (sauf                         poids net (sauf
                                            autre indication)           grasses     autre indication)           grasses     autre indication)       grasses
                                                                      par 100 kg                              par 100 kg                          par 100 kg
                                                                       poids net                               poids net                          poids net
     ieure à 27 % et inférieure ou égalé
     %                                      67,54                       4,01         84,25                      5,11        165,19                     7,18
     eure à 29 %                            54,83                       4,01         68,37                      5,11        133,98                     7,18
 d'une teneur en poids de matières
                                                                         —                                       —                                      —
      eure ou égale à 1,5 %                 91,30      C1)                          113,95     i1)                          223,20
     eure à 1,5 % et inférieure ou égale
    %                                       67,54                       4,01         84,25                      5,11        165,19                     7.18
    ieure à 27 % et inférieure ou égale
                                                                                                                                                                 Journal officiel des
    %                                       67,54                       4,01         84,25                      5,11        165,19                     7,î8
     eure a 29 %                            5'4,83                      4,01         68,37                      5,11        133,98                     7,18
   me de lait, autres qu'en poudre ou
                                                                                                                                                                    Communautés
 es métalliques hermétiquement fer­
 'un contenu net de 454 g ou moins
   teneur en poids de matières grasses
  re ou égale à 11 %                        50,28                                    62,9«                                  101b5'2
                                            18,23                       4,01         2'2,79                     5,11         44,61                     7,18      européennes
de sucre :
 me de lait, en poudre ou granulés :
 éciaux, dits « pour nourrissons », en
métalliques hermétiquement fermées
 tenu net de 500 g ou moins et d'une
 n poids de matières grasses :
  ieure à 10 % et inférieure ou égale à
                                              1', 2403 (2)                             1,5525 (2)                             2,7514· (2)
                                                par kg                                   par kg                                 par kg
    ieure à 14,5 % et inférieure ou égale
                                                                         —                                       —                                      —
    5 %                                       1,3826 (2)                               1,7307 (2)                             2,9751 (2)
                                                par kg                                   par kg                                 par kg
                                                                                                                                                                   N° L 5 /35
 ---pagebreak---       roduits                                                                      Montants compensatoires
                                                                              Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                       France                                   Italie                               Pays tiers
                                                                                                                                                            N° L 5 /3ti
                                                                 montant                                  montant                                 montant
    signation des marchandises          montant de base     supplémentaire     montant de base      supplémentaire     montant de base     supplémentaire
                                           par 100 kg       pour chaque %         par 100 kg        pour chaque %         par 100 kg       pour chaque %
                                                                de matières                              de matières                         de matières
                                         poids net (sauf                        poids net (sauf                         poids net (sauf
                                        autre indication)         grasses      autre indication)           grasses     autre indication)          grasses
                                                                par 100 kg                               par 100 kg                           par 100 kg
                                                                 poids net                               poids net                             poids net
   eure à 17 % et inférieure ou égalé
 %                                        1,4586 (2)                             1,8287 (2)                              3,09'8'1 2)
                                            par kg                                 par kg                                  par kg
  eure à 23 % et inférieure ou égale
 %                                        1,6464 (2)                             2,0649 (2)                              3,3950 2
                                            par kg                                 par Kg                                  par kg
 mballages immédiats, d'un contenu
  nférieur ou égal à 2,5 kg et d'une
  r en poids de matières grasses :
  férieure ou égale à 1,5 %               0,9130 (2                              1,1395 (2)                              2,2320 (2)
                                            par kg                                 par kg                                  par kg
 upérieure à 1,5 % et inférieure ou
 gale à 27 %                              0,6754 (2               4,01           0,8425 (2)                5,11          1,6519 ( 2 )              7,18
                                            par kg                                 par kg                                  par kg
  périeure a 27 %                         0,5483 (2)              4,01           0,6837 (2)                5,11          1,3398 (2)                7,18
                                            par kg                                 par kg                                  par kg
dénommés, d'une teneur en poids de
 res grasses :
  férieure ou égale à 1,5 %               0,9130 (2                              1,1395 (2)                              2,2320 2
                                            par kg                                 par kg                                   par kg
                                                                                                                                                            Tournai officiel des Communautés européennes
 upérieure à 1,5 % et inférieure ou
  ale à 27 %                              0,6754 2                4,01           0,8425 (2)                5,11          1,6519 (2)                7,18
                                             par kg                                 par kg                                  par kg
  périeure à 27 %                         0,5483 (2)              4,01           0,6837 (2)                5,11          1,3398 (2)                7,18
                                            par kg                                 par kg                                   par kg
  me de lait, autres qu'en poudre ou
 s métalliques hermétiquement fer­
 un contenu net de 454 g ou moins
  teneur en poids de matières grasses
  e ou égale à 9,5 %                    61,05      (3)                         76,66      (3)                          124,17     (3)
                                          0,2334 (2)              4,01           0,2901 (2)                5,11          0,5691 (2 )               7,18
                                            par kg                                 par kg                                  par kg
                                                                                                                                                            6. 1 . 72
 ---pagebreak---     Produits                                                                      Montants compensatoires
                                                                            Belgique (FB) et Luxembourg (Flux .)
                                                         France
                                                                                                                                                    6. 1 . 72
                                                                                           Italie                            Pays tiers
                                                                  montant                           montant                           montant
    ésignation des marchandises              montant de base   supplémentaire montant de base supplémentaire montant de base supplémentaire
                                                par 100 kg     pour chaque %     par 100 kg     pour chaque %                   pour chaque %
                                                                 de matières                      de matières    par 100 kg       de matières
                                              poids net (sauf                  poids net (sauf                 poids net (sauf
                                             autre indication)     grasses    autre indication)     grasses   autre indication)     grasses
                                                                 par 100 kg                       par 100 kg                      par 100 kg
                                                                  poids net                        poids net                       poids net
 en poids de matières grasses infé­
   e à 85 %                                  345,99                          431,35                                605,39
                                                                   4,01                              5,11                                 7,18
llebotte, à l'exclusion des fromages
 Parmigiano Reggiano                         221,82                          276,52                   —            448 , î
 sirops ; succédanés du miel, même
  naturel ; sucres et mélasses, caramé­
  op de lactose                               85,64                          106,77                                190,06
   mélasses, aromatisés ou additionnés
   mpris le sucre vanillé ou vanilliné), à
   s de fruits additionnés de sucre en
  s :
  op de lactose                               85,64                          106,77                                190,06
                                                                                                                                                 Tournai officiel des Communautés européennes
  ragères mélassées ou sucrées ; autres
 genre de celles utilisées dans l'ali­
 imaux :
  ant, isolément ou ensemble, même
  d'autres produits, de l'amidon ou de
  glucose ou du sirop de glucose rele­
 -positions 17.02 B et 17.05 B, et des
   rs :
   de l'amidon ou de la fécule ou du
      du sirop de glucose :
                                                                                                                                                  N° L 5 /37
 ---pagebreak---    Produits                                                                    Montants compensatoires
                                                                          Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                       France                            Italie                          Pays tiers
                                                                                                                                              Nf°L5/38
                                                                montant                           montant                         montant
    ésignation des marchandises            montant de base   supplémentaire montant de base supplémentaire montant de base supplémentaire
                                              par 100 kg     pour chaque %     par 100 kg     pour chaque %    par 100 kg     pour chaque %
                                                               de matières                      de matières                     de matières
                                            poids net (sauf                  poids net (sauf                 poids net (sauf
                                           autre indication)     grasses    autre indication)     grasses   autre indication)     grasses
                                                               par 100 kg                       par 100 kg                      par 100 kg
                                                                poids net                        poids net                       poids net
tenant ni amidon ou fécule, ou d'une
 en poids de ces matières inférieure ou
  10 % :
 e teneur en poids de produits laitiers
 e ou supérieure à 50 % et inférieure à
                                           39,64                            49,31                               133,98
 e teneur en poids de produits laitiers
                                                                                                    —
                                                                                                                                      —
                                                                  —
 e ou supérieure à 75 %                    52,90                            65,88                               178,59
 eneur en poids d'amidon ou de fécule
 ure à 10 % et inférieure ou égale à
  e teneur en poids de produits laitiers
  e ou supérieure à 50 %                   55,39                            68,92                               182,73
 eneur en poids d'amidon ou de fécule
 ure à 30 % :
                                                                                                                                              Tournai officiel des Communautés européennes
 e teneur en poids de produits laitiers
 e ou supérieure à 50 %                    47,38                            58,98                               146,82
 ant ni amidon ou fécule, ni glucose
 de glucose et contenant des produits
                                                                  —                                 —                                 —
                                           56,22                            70,03                               189,78
                                                                                                                                              6. 1 . 72
 ---pagebreak--- 6 . 1 . 11                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 5/39
                                                            B
                                                         Notes
           (*) Dans le cas où le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
               n0 1106/68, ce montant est réduit à
               — 66,02 FB/Flux par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France,
               — 82,32 FB/Flux par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
           (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
               égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                  dans 100 kilogrammes de produit ;
               b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                  100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                  — 0,4406 FB/Flux pour les échanges avec la France,
                  — 0,5483 FB/Flux pour les échanges avec l'Italie,
                  — 0,7845 FB/Flux pour les échanges avec les pays tiers.
           (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
               égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
               b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                  100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                  — 0,4406 FB/Flux pour les échanges avec la France,
                  — 0,5483 FB/Flux pour les échanges avec l'Italie,
                  — 0,7845 FB/Flux pour les échanges avec les pays tiers.
           Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
           pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                             PARTIE C                                                                                                     N°L5 /40
  Produits                                                                         Montants compensatoires
                                                                                        Pays-Bas (Fl .)
                                                          France                            Italie                            Pays tiers
                                                                   montant                           montant                            montant
  ésignation des marchandises                montant de base    supplémentaire montant de base supplémentaire    montant de base     supplémentaire
                                                                pour chaque %                    pour chaque %      par 100 kg       pour chaque %
                                                 par 100 kg       de matières     par 100 kg       de matières                        de matières
                                               poids net (sauf                  poids net (sauf                   poids net (sauf          grasses
                                                                    grasses                          grasses     autre indication)
                                              autre indication)                autre indication)   par 100 kg                          par 100 kg
                                                                  par 100 kg
                                                                   poids net                        poids net                          poids net
  lait, frais, non concentrés ni sucrés :
 en poids de matières grasses inférieure
                                                                                                                                                      Journal officiel des
 %                                              0,58                0,29         0,73                 0,37         1,42                    0,52
  teneur en poids de matières grasses :
 e à 6 % et inférieure ou égale à 21 %          0,52                0,29         0,64                 0,37         1,26                    0,52
  e à 21 % et inférieure ou égale à
                                                                                                                                                          Communautés
                                                0,40                0,29         0,50                 0,37         0,98                    0,52
  e à 45 %                                      0,32                0,29         0,40                 0,37         0,79                    0,52
  lait, conservés, concentrés ou sucrés :                                                                                                             européennes
  de sucre :
  m                                             3,10                             3,86                              6,S
   ème de lait, en poudre ou granulés :
ballages immédiats, d'un contenu net
  ur ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
ids de matières grasses :
   rieure ou égale à 1,5 %                      6,61                             8,25                             16,16
 érieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale
  7 %                                           4,89                0,29         6,10                 0,37        11,96                    0,52
                                                                                                                                                         6. 1 . 72
 ---pagebreak---      roduits                                                                       Montants compensatoires
                                                                                          Pays-Bas (Fl .)                                                       6 . 1 . 72
                                                        France                                   Italie                               Pays tiers
                                                                  montant                                  montant                             montant
    signation des marchandises            montant de base     supplémentaire montant de base supplémentaire             montant de base     supplémentaire
                                                              pour chaque %    par 100 kg i pour chaque %                 par 100 kg        pour chaque %
                                             par 100 kg          de matières                              de matières                         de matières
                                           poids net (sauf                     poids net (sauf j                        poids net (sauf            grasses
                                                                   grasses                                  grasses     autre indication)
                                          autre indication)                    autre indication) 1        par 100 kg                          par 100 kg
                                                                 par 100 kg
                                                                  poids net                                poids net                          poids net
 rieure à 27 % et inférieure ou égalé
  %                                         4,89                    0,29         6,10                        0,37        11,96                     0,52
 rieure à 29 %                              3,97                    0,29         4,95                        0,37         9,70                     0,52
 d'une teneur en poids de matieres
   eure ou égale à 1,5 %>                   6,61     (i)                         8,25      11)                           16,16
 ieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale
 %>                                         4,89                    0,29         6,10                        0,37        11,96                     0,52
  ieure à 27% et inférieure ou égale
  /o                                        4,89                    0,29         6,10                        0,37        11,96                     0,52
                                                                                                                                                             Journal officiel des
 ieure a 29 °/o                             3,97                    0,29         4,95                        0,37         9,70                     0,52
  eme de lait, autres qu'en poudre ou
 es métalliques hermétiquement fer­                                                                                                                             Communautés
 'un contenu net de 454 g ou moins
 e teneur en poids de matières grasses
  re ou égale à 11 %                        3,64                                 4,56                                     7,35
                                             1,32                   0,29         1,65                        0,37         3,23                     0,52
de sucre :
                                                                                                                                                             européennes
 me de lait, en poudre ou granulés :
 éciaux, dits « pour nourrissons », en
métalliques hermétiquement fermées
ntenu net de 500 g ou moins et d'une
 n poids de matières grasses :
  ieure à 10 % et inférieure ou égale à
                                            0,0898 ( 2 )                         0,1124 (2)                               0,1992 (2)
                                               par k6                               par kg                                   par kg
 ieure à 14,5 % et inférieure ou égale
 5 %                                        0,1001 ( 2)                          0,1253 (2)                               0,2154 (2)
                                               par kg                               par kg                                   par k6
                                                                                                                                                               N° L 5 /41
 ---pagebreak---       oduits                                                                         Montants compensatoires
                                                                                            Pays-Bas (Fl .)
                                                      France                                       Italie                               Pays tiers
                                                                                                                                                                 N° L 5 h 1
                                                                   montant                                   montant                             montant
                                       montant de base          supplémentaire   montant de base        supplémentaire    montant de base     supplémentaire
  ignation des marchandises               par 100 kg            pour chaque %       par 100 kg
                                                                                                        pour chaque %       par 100 kg        pour chaque %
                                                                 de matières                                de matières                         de matières
                                        poids net (sauf                           poids net (sauf                         poids net (sauf            grasses
                                                                    grasses                                   grasses     autre indication)
                                       autre indication )                        autre indication )         par 100 kg                          par 100 kg
                                                                  par 100 kg
                                                                   poids net                                 poids net                           poids net
  eure à 17 % et inférieure ou égalé
%                                         0,1056 ( 2 )                             0,1324 (2)                               0,2243 (2)
                                            par kg                                    par kg                                   par kg
 eure à 23 % et inférieure ou égale
%                                        0,1192 (2)                                0,1495 (2 )                              0,2458 (2)
                                            par kg                                    par kg                                   par kg                          Journal
mballages immédiats, d'un contenu
  férieur ou égal à 2,5 kg et d'une
   en poids de matières grasses :
 férieure ou égale à 1,5 %               0,0661 (2)                                0,0825 (2)                               0,1616 (2)
                                            par kg                                    par kg                                   par kg
upérieure à 1,5 % et inférieure ou
 ale à 27 %                              0,0489  (2) ;              0,29           0,0610 (2)                  0,37         0,1196 2                 0,52
                                           par kg                                     par kg                                   par kg
 périeure a 27 %                          0,0397 (2)        !       0,29           0,0495 ( 2 )                0,37         0,0970 (2 )              0,52
                                            par kg                                    par kg                                   par kg
                                                                                                                                                                 officiel des Communautés
 énommés, d'une teneur en poids de
  es grasses :
 férieure ou égale à 1,5 %                0,0661 (2)                               0,0825 2                                 0,1616 (2)
                                            par kg                                    par kg                                   par kg
upérieure à 1,5 % et inférieure ou
                                                                                                                                                               européennes
   ale a 27 %                             0,0489 (2)                0,29           0,0610 (2)                  0,37         0,1196 (2)               0,52
                                            par kg                                    par kg                                   par kg
 périeure a 27 %                          0,0397 (2 )               0,29           0,0495 (2)                  0,37         0,0970 (2)               0,52
                                            par kg                                    par kg                                   par kg
 me de lait, autres qu'en poudre ou
s métalliques hermétiquement fer­
un contenu net de 454 g ou moins
 teneur en poids de matières grasses
   ou égale à 9,5 %                      4,42      (3 )                            5,55      (3)                            8,99     (3)
                                         0,0169 (2)                 0,29           0,0210 (2 )                 0,37         0,0412 (2)               0,52
                                            par kg                                    par kg                                   par kg
                                                                                                                                                                 6 . 1 . 72
 ---pagebreak---      roduits                                                                       Montants compensatoires
                                                                                        Pays-Bas (Fl. )
                                                                                                                                                               6 . 1 . 72
                                                         France                             Italie                ,                 Pays tiers
                                                                  montant                            montant                                   montant
      ignation des marchandises              montant de base    supplémentaire montant de base supplémentaire         montant de base i     supplémentaire
                                                par 100 kg      pour chaque %     par 100 kg      pour chaque %                             pour chaque %
                                                                  de matières                       de matières          par 100 kg     |    de matières
                                              poids net (sauf                   poids net (sauf                       poids net (sauf j
                                                                    grasses                           grasses                                    grasses
                                             autre indication )                autre indication )                     autre indication) ■
                                                                  par 100 kg                        par 100 kg                                par 100 kg
                                                                   poids net                         poids net                                poids net
 en poids de matieres grasses infé­
  e à 85 %                                    25,05                             31,23                                  43,83
                                                                   0,29                                   0,37                                    0,52
 lebotte, a l'exclusion des fromages
 Parmigiano Reggiano                          16,06                             20,02                                  32,50                                 Journal officiel des
  irops ; succédanés du miel, même
  naturel ; sucres et mélasses, caramé­
   p de lactose                                6,20                              7,73                                  13,76
                                                                                                                                                                 Communautés
   mélasses, aromatisés ou additionnés
   mpris le sucre vanillé ou vanilliné), à
   s de fruits additionnés de sucre en
    :
   p de lactose                                6,20                              7,73                                  13,76
                                                                                                                                                             européennes
   agères mélassées ou sucrées ; autres
 genre de celles utilisées dans l'ali­
 imaux :
  ant, isolément ou ensemble, même
  d'autres produits, de l'amidon ou de
   lucose ou du sirop de glucose rele­
  positions 17.02 B et 17.05 B, et des
    s :
    e l' amidon ou de la fécule ou du
      du sirop de glucose :
                                                                                                                                                                 N 0 L 5 /43
 ---pagebreak---    roduits                                                                        Montants compensatoires
                                                                                         Pays-Bas (Fl .)
                                                        France                               Italie                            Pays tiers
                                                                                                                                                        N°L5 /44
                                                                  montant                             montant                             montant
                                          montant de base      supplémentaire montant de base supplémentaire       montant de base     supplémentaire
   signation des marchandises                                  pour chaque %                  pour chaque %                            pour chaque %
                                             par 100 kg          de matières    par 100 kg      de matières
                                                                                                                     par 100 kg         de matières
                                           poids net (sauf                     poids net (sauf                     poids net (sauf        grasses
                                                                   grasses                             grasses     autre indication)
                                          autre indication )                  autre indication )      par 100 kg                         par 100 kg
                                                                 par 100 kg
                                                                 poids net                            poids net                          poids net
 nant ni amidon ou fécule, ou d'une
 n poids de ces matières inférieure ou
 10 % :
   teneur en poids de produits laitiers
   ou supérieure à 50 % et inférieure à
                                             2,87                               3,57                                 9,70
  teneur en poids de produits laitiers
   ou supérieure à 75 %                      3,83                               4,77                                12,93
 neur en poids d'amidon ou de fécule
 re à 10 % et inférieure ou égale à
   teneur en poids de produits laitiers
   ou supérieure à 50 %                      4,01                               4,99                                13,23
                                                                                                                                                        Tournai officiel des Communautés européennes
 neur en poids d'amidon ou de fécule
 re à 30 % :
   teneur en poids de produits laitiers
   ou supérieure à 50 %                     3,43                                4,27                                10,63
 nt ni amidon ou fécule, ni glucose
e glucose et contenant des produits
                                            4,07                                5,07                                13,74
                                                                                                                                                          6 . 1 , 72
 ---pagebreak--- 6 . 1 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 5 / 45
                                                            C
                                                         Notes
           (*) Dans le cas ou le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
               n° 1106/68, ce montant est réduit à
               — 4,78 Fl. par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France,
               — 5,96 Fl. par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
           (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
               égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                  dans 100 kilogrammes de produit ;
               b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                  100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                  — 0,0319 Fl. pour les échanges avec la France,
                  — 0,0397 Fl. pour les échanges avec l'Italie,
                  — 0,0568 Fl. pour les échanges avec les pays tiers.
           (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
               égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
               b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                  100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                  — 0,0319 Fl. pour les échanges avec la France,
                  — 0,0397 Fl. pour les échanges avec l'Italie,
                  — 0,0568 Fl. pour les échanges avec les pays tiers.
           Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
           pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                            PARTIE D
                                                                                                                                                                 N° L 5/46
  Produits                                                                               Montants compensatoires
                                                                             France (en FF)                                          Italie (en Lit .)
                                                             Italie                               Pays tiers                            Pays tiers
                                                                       montant                              montant                                montant
  ésignation des marchandises                montant de base      supplémentaire    montant de base      supplémentaire   montant de base      supplémentaire
                                                par 100 kg        pour chaque %        par 100 kg        pour chaque %       par 100 kg        pour chaque %
                                                                      de matières                         de matières                            de matières
                                              poids net (sauf                        poids net (sauf                       poids net (sauf
                                             autre indication )         grasses     autre indication )         grasses    autre indication )         grasses
                                                                      par 100 kg                           par 100 kg                            par 100 kg
                                                                      poids net                            poids net                              poids net
                                                                                                                                                                Journal
  ait, frais, non concentrés ni sucrés :
   poids de matières grasses inférieure
%                                              0,24                     0,13           1,35                    0,49              126                     46
  eneur en poids de matières grasses :
 à 6 % et inférieure ou égale à 21 %           0,21                     0,13           1,20                    0,49              113                     46
   à 21 % et inférieure ou égale à
                                                                        0,13          0,94                     0,49                88                    46
                                                                                                                                                                  officiel des Communautés
                                               (W
   a 45 %                                      0,14                     0,13          0, 76                    0,49                71                    46
  ait, conservés, concentrés ou sucres :                                                                                                                        européennes
 de sucre :
                                               1,28                                   6,55                                       613
   me de lait, en poudre ou granulés :
allages immédiats, d'un contenu net
    ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
 s de matières grasses :
    eure ou égale à 1,5 %                      2,74                      —           15,40                                     1439
  ieure à 1,5 % et inférieure ou égale
   %                                          2,03                      0,13         11,40                     0,49            1 065                     46
                                                                                                                                                                 6 . 1 . 72
 ---pagebreak---       Produits                                                                            Montants compensatoires
                                                                             France (en FF)                                           Italie (en Lit.)
                                                                                                                                                                       6. 1 . 72
                                                             Italie                                Pays tiers                              Pays tiers
                                                                       montant                               montant                                montant
 Désignation des marchandises               montant de base ; supplémentaire , motltant de base           supplémentaire   montant de base       supplémentaire
                                              par 100 kg i P°ur chaque % | par 100 kg                     pour chaque %       par 100 kg         pour chaque %
                                            poids net (sauf !         "e matleres   i p0ids net (sauf      de matières                             de matières
                                                                                                                            poids net (sauf
                                            autre indication) i                      autre indication )         grasses    autre indication)            grasses
                                                            j         par 100 kg                            par 100 kg                             par 100 kg
                                                                       poids net                             poids net                              poids net
  érieure à 27% et inférieure ou égale
 9 %                                          2,03                       0,13         11,40                     0,49            1065                     46
 érieure a 29 %                               1,65                       0,13          9,24                     0,49                863                  46
  d'une teneur en poids de matières
  :
  rieure ou égale à 1,5 %                     2,74     i1)                            15,410                                    1 439
 rieure à 1,5 % et inférieure ou égale
  %                                           2,03                       0,13         111, 40                   0,49            1065                     46
  rieure à 27 % et inférieure ou égale
  %                                           2,03                       0,13         11,40                     0,49            1065                     46
 rieure a 29 %                                1,65                       0,Ï3          9,24                     0,49                863                  46
  reme de lait, autres qu'en poudre ou
 :
îtes métalliques hermétiquement fer­
 d'un contenu net de 454 g ou moins
 ne teneur en poids de matières grasses
  ure ou égale à 11 %                         1,55                                     6,95                                         653
                                              0,55                       0,13          3,08                      0,49               288                  46
  de sucre :
                                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
  eme de lait, en poudre ou granulés :
  péciaux, dits « pour nourrissons », en
  métalliques hermétiquement fermées
 ontenu net de 500 g ou moins et d'une
  en poids de matières grasses :
  érieure à 10 % et inférieure ou égale à
%                                             0,0378 (2)                               0,1893 (2)                           17,71         (2)
                                                 par kg                                   par kg                                par kg
érieure à 14,5 % et inférieure ou égale
5,5 %                                         0,0423 (2)                               0,2044 2)                            19,13         (2)
                                                 par kg                                   par kg                                par kg
                                                                                                                                                                     N° L 5/47
 ---pagebreak---       Produits                                                                             Montants compensatoires
                                                                              France (en FF)                                         Italie (en Lit.)
                                                              Italie                                Pays tiers                           Pays tiers
                                                                                                                                                                    N°L5 /48
                                                                        montant                              montant                              montant
  ésignation des marchandises            montant de base           supplémentaire    montant de base      supplémentaire   montant de base     supplémentaire
                                           par 100 kg              pour chaque %        par 100 kg        pour chaque %      par 100 kg        pour chaque %
                                                                       de matières                          de matières                          de matières
                                         poids net (sauf                              poids net (sauf                      poids net (sauf
                                         autre indication )              grasses     autre indication )          grasses   autre indication)          grasses
                                                                       par 100 kg                           par 100 kg                           par 100 kg
                                                                       poids net                             poids net                           poids net
  rieure à 17 % et inférieure ou égalé
   %                                       0,0449 (2 )                                  0,21i2;9 (2 )                       1;9,92    (2)
                                              par kg                                      par kg                                par kg
 rieure à 23 % et inférieure ou égalé
  %                                        0,0508 (2 )                                  0,2330 (2)                         21,82      (2)
                                              par kg                                      par kg                                par kg
  mballages immédiats, d'un contenu
  inférieur ou égal à 2,5 kg et d'une
  ur en poids de matières grasses :
   nférieure ou égale à 1,5 %              0,0274 (2 )                                  0,1540 (2 )                         14,39     (2 )
                                              par kg                                      par kg                                par kg
  supérieure à 1,5 % et inférieure ou
   gale à 27 %                             0,0203 (2 )                    0,13          0,1140 2                 0,49       10,65     (2 )              46
                                              par kg                                      par kg                                par kg
  upérieure a 27 %                         0,;0ll'6!5' (2 )               0,13          0,0924 (2)               0,49        8,63     (2)               46
                                              par kg                                      par kg                                par kg
 dénommés, d'une teneur en poids de
 ères grasses :
  nférieure ou égale à 1,5 %               0,01274 (2)                                  0,1540 (2 )                         14,39     (2)
                                              par kg                                      par kg                                par kg
 supérieure à 1,5 % et inférieure ou
                                                                                                                                                                Journal officiel des Communautés européennes
  gale à 27 %                              0.0203 (2 )                    0,13          0,1140 (2)               0,49       10,65     (2)               46
                                              par kg                                      par Kg                                par kg
  upérieure a 27 %                         0,011615 2                     0,13          0,0924 n                 0,49        8,63     (2;               46
                                              par kg                                      par kg                                par kg
  ème de lait, autres qu'en poudre ou
tes métalliques hermétiquement fer­
 'un contenu net de 454 g ou moins
   teneur en poids de matières grasses
  re ou égale à 9,5 %                      1,89        (3 )                             8,51      (3 )                       798      (3)
                                           0,0069 (2 )                    0,13          0,0392 (2)               0,49        3,67     (2)               4'6
                                              par kg                                      par kg                                par Kg
                                                                                                                                                                     6. 1 . 72
 ---pagebreak---       uits                                                                        Montants compensatoires
                                                                      France (en FF)                               :             Italie (en Lit .)                 6 . 1 . 72
                                                       Italie                              Pays tiers                               Pays tiers
                                                                montant                                 montant                                montant
      nation des marchandises              montant de base i ^'PP^mentaire montant         base   supplémentaire       montant de base     supplémentaire
                                                                                                  pour chaque %           par 100 kg       pour chaque %
                                              par 100 kg i po£                  par 100 kg         de matières
                                                                                                                        poids net (sauf
                                                                                                                                             de matières
                                            poids net (sauf , erasses         poids net (sauf           grasses                                  grasses
                                           autre indication)  ^ ^            autre indication)                         autre indication)
                                                                                                    par 100 kg                                par 100 kg
                                                                poids net                           poids net                                 poids net
  poids de matieres grasses infé­
  à 85 %                                   10,36                  —           41,76                       —                 3 903
                                                —                0,13                  —                 0,49                                        46
 botte, à l'exclusion des fromages
armigiano Reggiano                           6,64                             31,00                                         2 900
   ps ; succédanés du miel, même
 aturel ; sucres et mélasses, caramé­
   de lactose                                2,56                              13,10                                        1226
  élasses, aromatisés ou additionnés
  pris le sucre vanillé ou vanilliné), à
   de fruits additionnés de sucre en
   de lactose                                2,56                              13,110                                       1 226
                                                                                                                                                            loarnai ofiiciel des Communautés européennes
   ères mélassées ou sucrées ; autres
 nre de celles utilisées dans l'ali­
 aux :
  t, isolément ou ensemble, même
   autres produits, de l'amidon ou de
    cose ou du sirop de glucose rele­
   sitions 17.02 B et 17.05 B, et des
     :
   l'amidon ou de la fécule ou du
     u sirop de glucose :
                                                                                                                                                                  N°L5 /49
 ---pagebreak---     roduits                                                                        Montants compensatoires
                                                                      France (en FF )                                         Italie (en Lit .)
                                                       Italie                             Pays tiers                             Pays tiers
                                                                                                                                                          N 0 L 5 /^0
                                                                 montant                               montant                              montant
   ignation des marchandises             montant de base     supplémentaire   montant de base     supplémentaire   montant de base      supplémentaire
                                                             pour chaque %                        pour chaque %      par 100 kg         pour chaque %
                                           par 100 kg           de matières      par 100 kg        de matières                            de matières
                                         poids net (sauf                       poids net (sauf                     poids net ( sauf           grasses
                                                                  grasses                              grasses     autre indication)
                                         autre indication)                    autre indication)                                            par 100 kg
                                                                par 100 kg                          par 100 kg
                                                                 poids net                           poids net                             poids net
nant ni amidon ou fécule, ou d'une
  poids de ces matières inférieure ou
10 % :
 teneur en poids de produits laitiers
 ou supérieure à 50 % et inférieure à
                                           1,1«                                  9,24                                     8'63
 teneur en poids de produits laitiers
                                           1~5'8                               12,32                                    1 151
                                                                                                                                                         Journal officiel des
 ou supérieure à 75 %
 eur en poids d'amidon ou de fécule
 e à 10% et inférieure ou égale à
                                                                                                                                                            Communautés
 teneur en poids de produits laitiers
 ou supérieure à 50 %                      1,66                                12,60                                    1 178
 eur en poids d'amidon ou de fécule
 e à 30 % :                                                                                                                                              européennes
  teneur en poids de produits laitiers
  ou supérieure à 50 %                     1,41                                10,13                                      946
 t ni amidon ou fécule, ni glucose
 glucose et contenant des produits
                                           1,68                                13,09                                    1 223
                                                                                                                                                           6 . 1 . 72
 ---pagebreak---                                                 D                                                                                                                           6.
                                               Notes                                                                                                                       1 . 72
    ré, conformément a l'article 2 du règle­           (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous­
    st réduit à :                                          position est égal à la somme des éléments suivants :
   les échanges avec l'Italie.                             a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
   mmes de produit relevant de cette sous­                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en
      nts suivants :                                          saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
   é multiplié par le poids de lait et crème                  —- pour la France :
    mes de produit ;                                              — 0,0132 FF pour les échanges avec l'Italie,
  que pour cent constituant la teneur en                          — 0,0542 FF pour les échanges avec les pays tiers ;
    poids net de produit égal à :                             — pour l'Italie :
                                                                  — 5,06 Lit. pour les échangés avec les pays tiers.
     avec l'Italie,
     avec les pays tiers ;                             Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non
                                                       lactiques n'est pas à prendre en considération.
       ec les pays tiers .
                                        ANNEXE VI
                                     SECTEUR DU VIN
                                                                                      Montants compensatoires
                                                         Allemagne                                                         Pays-Bas et UEBL
       signation
                                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
                                        UEBL et                                                         France/Italie
                                                         France/ftalie   Pays tiers                                                               Pays tiers
                                        Pays-Bas
                                                          (DM /hl)                           j   (Fl./hl)         | (FB-Flux./hl) |    (Fl./hl)       | (FB-Flux./hl)
    ypes A II et A III au sens
  E) n° 945/70 ainsi que les
    tés à l'importation sous le
Riesling ou Sylvaner                     1,46              11,22          11,22          |       9,76         i       134,80           9,76                    134,80
    pe R III au sens du règle­
945/70 ainsi que les vins
     l'importation sous le nom
  ieser                                  1,04                8,03          8,03                  6,99                   96,54          6,99                     96,54
                                                                                                                                                                            N°L5 /51
 ---pagebreak--- N° L 5 hl                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          6 . 1 . 72
                                                             ANNEXE VII
                                                        SECTEUR DU SUCRE
                                   Produits                                                  Montants compensatoires
                                                                                            Allemagne
   N0 du tarif
    douanier                            Désignation                            UEBL
    commun                                                                         et        France            Italie         Pays tiers
                                                                              Pays-Bas
                                                                                                    (DM '100 kg)
                                                                            -   ------
                                                                                                                                         . —-
17.01          Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
               A. dénaturés :
                   I. sucre blanc                                             0,67           2,51             2,97             6,53
               B. non dénaturés :
                    I. sucre blanc                                            1,16           4,3(5           5,13             6,53
                   II. sucre brut                                             0,99           3,69            4,36              6,33
                                                                                       par 1 % de teneur en saccharose et par
                                                                                          100 kg nets du produit en cause
17.02          Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mé­
               langés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
               ex D. autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose        0,0116         0/M3'5          0,01513          0,0053
                   E. succédanés du miel, même mélangés de miel naturel       0,01116        0,0435          0,0(513          0,0653
               ex F. sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés        0,0116         0,0435          0,01513          0,0653
17.05          Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de
               colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilline), à l'ex­
               clusion des jus de fruits additionnés de sucre en toutes
               proportions :
               ex C. autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou
                       additionnées de colorants                              0,0116         0,0435          0.,0513          0,0653
 ---pagebreak--- 6. 1 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 5 /53
                                                      Montants compensatoires
                UEBL                                           Pays-Bas                                     France                    Italie
     France      Italie     Pays tiers        France              Italie       Pays tiers         Italie           Pays tiers      Pays tiers
            (FB-FL/100 kg)                                   (Fl. /100 kg)                               (FF/100 kg)              (Lit. /100 kg)
   25,41       31,77        78,45            1,84               2,30            5,68            0,,77                5,42       '   506
   44,06       54,83        78 ,451          3V19               3,97            5,68             1,32                5,42           506
   37,29       46,55        76,10            2,70               3,37            5,51             1,12                5 ,215         490
                           par 1 % de teneur en saccharose, et par 100 kilogrammes nets du produit en cause
    0,4406      0,5483       0,7845          0,0319            0,0397           0,0568          0,0132               0,0542              5,06
     0T4406     0,5483       0,78415          0,0319           0,0397           0,0568          0,0132               0,0542              5,06
     0,4406     0,5483       0,7845           0,0319           0,0397           0,0568          0,0132              0,0542               5,06
                                                                                                                              j
    0,440!6    0,5483       0,7845           0,0319            0,0397           0,0568          0,0132               0,0542             5,06
 ---pagebreak--- N° L 5 /54                                  Journal officiel des Communautés européennes                               6 . 1 . 72
                                                             ANNEXE VIII
                                              SECTEUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE
                                     Produits                                            Montants compensatoires
                                                                                                 Allemagne
   N0 du tarif
    douanier                                Désignation                         UEBL
    commun                                                                         et    France               Italie Pays tiers
                                                                               Pays-Bas
                                                                                                (DM / 100 kg)
03.01          Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
               B. de mer :
                   I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                      a) Harengs :
                         1 , du 15 février au 15 juin :
                             aa) frais ou réfrigérés :
                                 — « boneless »                                  1,51     5,64                6,66    11,61
                                 — autres                                       0,79      2,94                3,47     6 , 0(5
                             bb) congelés :
                                 — « boneless »                                  1,97    [7,38                8,71    15,18
                                 — autres                                        1,013    3,85                4,54     7,91
                         2, du 16 juin au 14 février :
                             aa) frais ou réfrigérés :
                                 — « boneless »                                 1,51      5,64                6,66    11,61
                                 — autres                                       0,79      2,94                3,47     6,05
                             bb) congelés :
                                 — « boneless »                                  1,97     7,3-8                8,71   15,18
                                 — autres                                        1,03     3,85                4,54     7,91
03.02          Poissons salés, séchés ou en saumure ; poissons fumés
               même cuits avant ou pendant le fumage :
               A. Séchés, salés ou en saumure :
                   I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                      ex a) Harengs :
                             — simplement salés ou en saumure                    1,06     3,97                 4,69    8,17
               B. fumés :
                   I. Harengs                                                    1,37     5,11                 6,04   10,52
 ---pagebreak--- 6 . 1 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 5 /55
                                                         Montants compensatoires
                   UEBL                                         Pays-Bas                             France                  Italie
      France        Italie       Pays tiers      France             Italie      Pays tiers Italie            Pays tiers   Pays tiers
             (FB-Flux. / 100 kg)                              (F1. / 100 kg)                      (FF/ 100 kg)          (Lit . / 100 kg)
      57,04        71,13         139,510          4,13              5,15         110,10    1,71                 9,63       899,76
      29,70'       317,02          72,65          2,15              2,68          5,26     0,89                 5m         468,56
      74,72        93,0!9        182,46           5,41              6,74         13,21     2,23                12,58    1 176,010
      38,95        48,48          95,03           2,82              3 V51         6,88     1,1 6                6,515      612,50
      57,04        71,13         139,50           4,13             5,15          10,10     1,71                 9,63       899,76
      29,70        37,02           72,65          2,15             2,68           5,26     0,89                 5,01       468,56
      74,72        93,09         182,46          5,41              6,74          13,21     2,23                12,58    1' 176,010
      38,95        48,48          95,03           2,82             3,51           6,88     1,16                 6,55       612,50
     40, 19       50,114          98,20          2,91              3,63           7,11     1,20                 6,77       632,71
     51,66        64,50          126,38          3,74              4,67           9,15     1,55                 8,72       815,24
 ---pagebreak--- N0 L 5 /56                                 Journal officiel des Communautés européennes                           6 . 1 . 72
                                                             ANNEXE IX
                                                   SECTEUR DES MATIÈRES GRASSES
                                     Produits                                           Montants compensatoires
                                                                                        Allemagne (DM/100 kg)
     Numéro
du tarif douanier                           Désignation                       UEBL
    commun                                                                       et     France          Italie  Pays tiers
                                                                             Pays-Bas
ex 12.01          Graines de colza et de navette :
                  a) d'origine communautaire                                   0,97      3,64           4,30      4,76
                  b ) autres                                                   0',61     2,31           2,73      4,76
ex 15.07 D        Huile de colza et de navette                                 1,20      4,51           5,33      9,29
 ---pagebreak--- 6 . 1 . 72                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 5 /57
                                                            Montants compensatoires
             UEBL (FB-Flux./100 kg)             '             Pays-Bas (F1./100 kg)
                                                                                                        France
                                                                                                      (FF/100 kg)
                                                                                                                               Italie
                                                                                                                           (Lit. /100 kg)
      France         Italie         Pays tiers       France          Italie         Pays tiers Italie           Pays tiers  Pays tiers
      36,74         45,86            57,18            2,66           332              4,14     1,10               3,915         369
      23,34         29,14            57,18            1,09           2,11             4,14     0,70               3,95          369
      45,72         56,91           111,60            331            4,12             8,08     1,36               7,70'         720
 ---pagebreak--- N° L 5 /58                                          Journal officiel des Communautés européennes                                  6 . 1 . 72
                                                                      ANNEXE X
                               SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMÉS À BASE DE FRUITS ET LÉGUMES
                                           Produits                                                   Montants compensatoires
                                                                                                        Allemagne (en DM )
        N0        j
du tarif douanier]                                 Désignation
    commun
                                                                                         UEBL
                                                                                                      France            Italie Pays tiers
                                                                                      et Pays-Bas
                                                                                                             par 100 kg
20.03               Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                    A. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                 0,23          0,87              1 ,03   0,87
20.04               Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, con­
                    fits au sucre (égouttés, glacés, cristallisés) :
                     B. autres :
                         I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 %> en poids           0,66          2,48             232      2,47
20.05               Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades,
                    obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre :
                    A. Purées et pâtes de marrons :
                         I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids            0,5'5         2,04             2,41     2,04
                    B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                          I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 %> en poids          0,64          2,39             2,82     2,38
                         II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et infé­
                             rieure ou égale à 30 % en poids                             0,12         0,44              0,5'1   '0,43
                    C. Autres :
                          I. d'une teneur en sucres supérieure a 30 % en poids :
                             b ) autres                                                  0,64'        2,39              2 ,,82   2,38
                         II. d'une teneur en sucres supérieure a 13 %> et infé­
                             rieure ou égale à 30 % en poids                             0,12'        0,44              0,51     0,43
20.06               Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans ad­
                    dition de sucre ou d'alcool :
                    B. autres :                                                                     !
                          I. avec addition d'alcool :                                               I
                             b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu
                                 net :
                                 1 , de plus de 1 kg :
                                     aa) d'une teneur en sucres supérieure a 17 %
                                         en poids                                        0,07         0,26              0,31    0,26
                                 2, de 1 kg ou moins :
                                     aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19 %
                                         en poids                                  !     0,07     j   0,26              0,31    0,26
                             c) Raisins :
                                 1 , d'une teneur en sucres supérieure a 13 % en
                                     poids                                               o,10         0,39              0,46    0,39
 ---pagebreak--- 6 . 1 . 72                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 5 /59
                                                          Montants compensatoires
             UEBL (en FB/Flux .)                              Pays-Bas (en Fl. )                    France (en FF)
                                                                                                                          !j    Italie
                                                                                                                              (en Lit.)
                                                                                                               Pays tiers
      France        Italie       Pays tiers       France           Italie
                                                                               j Pays tiers  Italie                          Pays tiers
                                                                 par 100 kg
                               !
       8,81       10,97           10,41            10,64           0,79        i   0,75      0,26                0,72          67,07
     215,11       31,26           29,68            1,82            2,216           2,15     0,75                 2,05        191,14
    210,71       25,77            24,47            1,50            1,87            1,77     0,62                 1,69        157,61
    24,23        30,16           28,64             1,75           2,18             2,07     0,73                 1,97        184,44
       4,41        5,48            5,21            0,32           0,40             0,38     0,13                0,36          33,53
    24,23        310,16          28,64             1,75           2,18             2,07     0,73                1,97         184,44
       4,41        5,48            5,21            0,32           0,40             0,38     0,13                0,36          33.53
      2,64         3,29            3,12            0,19           0,24            0,23      0,08                0,22          20,12
      2,64         3,29            3,12           0,19            0,24            0,23      0,08                0,22          20,12
      3,97         4,94            4,69           0,29            0,36            0,34      0,12                0,32          30,18
 ---pagebreak--- N° L 5/60                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  6 , i . 72
                                     Produits                                             Montants compensatoires
        N0
                                                                                             Allemagne (en DM)
du tarif douanier                           Désignation
    commun
                                                                                 UEBL
                                                                              et Pays-Bas France             Italie     Pays tiers
                                                                                                 par 1 00 kg
                                                                                                                    — -
20.06                 d) Pêches, poires et abricots, en emballages im­
(suite)                    médiats d'un contenu net :
                          1 , de plus de 1 kg :
                              aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 °/o
                                   en poids                                      0,12      0,44              0,51         0,43
                          2, de 1 kg ou moins :
                              aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 %
                                   en poids                                      0„12      0,44              0,5'1        0,43«
                                                                                                                                     i
                      e) autres fruits :
                          1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en
                              poids                                              '0,12     0,44              0151         0,43
                       f) Mélanges de fruits :
                          1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 °/o en
                              poids                                              0,12      0,44              0,51         0,43
                  II. sans addition d'alcool :
                      a) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                          d'un contenu net de plus de 1 kg :
                          2. Segments de pamplemousses et de pomélos             0,12      0,44              0,51         0,43
                          3 . Mandarines                                          0,12     0,44               0*51        0,43
                          4. Raisins                                              0,10     0,3'9             0,46         0,3»
                          5 . Ananas :
                              aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 %
                                   en poids                                       0,07     0,26               0,31        0,26
                          6. Pêches, poires et abricots :
                              aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 %
                                   en poids                                       0,12     0,44               0,51        0,43
                          7. Autres fruits                                        0,1! 2   0,44               0,51        0,43
                          8. Mélanges de fruits                                   0,12     0,44               0,51        0,43
                      b) avec addition de sucre, en emballages immé­
                          diats d'un contenu net de 1 kg ou moins :
                          2. Segments de pamplemousses et de pomélos              0,12     0,44               0,51        0,43
                          3 . Mandarines                                          0,12     0,44               0,51        0,43
                          4 . Raisins                                             0,10     0,39               0,416       0,39
                          5 . Ananas :
                              aa) d'une teneur en sucres supérieure à
                                   19 °/o en poids                                0,07     0,2<6              0,31        0,26
                          6. Pêches, poires et abricots :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à
                                   15 % en poids                                  0,12     0,44               0,51        0,43
                           7. Autres fruits                                       0,12     0,44               0,51        0,43
                           8. Mélanges de fruits                                  0,12     0,44               0,51        0,43
 ---pagebreak--- 6. 1 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 5/61
                                                        Montants compensatoires
             UEBL (en FB/Flux)                             Pays-Bas (en Fl. )                    France (en FF)           Italie
                                                                                                                        (en Lit.)
      France       Italie      Pays tiers       France           Italie         Pays tiers Italie           Pays tiers Pays tiers
                                                               par 100 kg
       4,41        5,48          5,21            0,32            0,40             0,38     0,13               0,36       33,53
       4,41        5,48          5,21            032             a,40             0,38     0,13               a,36       33,53
       4,41        5,418         5,21            a,32            0,40             0,38     0,13               0,36       33,53
       4,41        5,48          5,21            0,32.           0,40             0,38     0,13               0,36       33,53
j
       4,41        5,48          5,21            0,32            0,40             0,38     0, 13              0,36       33,53
       4,41        5,48          5,21            0,3'2           0,40             0,318    0,13               0,36       33,53
       3,97         4,94         4,69            0,29            0,316            0,34     0,12               0,32       30,18
       2,64         3,29         3,1(2           0,19            0,24             0,23     0,08               0,22       20,12
       4,41        5,48          5,21            032             0,40             0,38     0,13               0,36       33,53
       4,41        5,48          5,21            0,32            0,40             0,38     0,13               0,36       33,53
       4,41         5,48         5,21            0,32            0,40             0,3«     0,13               0,36       33,53
       4,41        5,48          5,21            0,32            0,'40            0,38     0,13               0,36       33,53
       4,41        5,48          5,21            0,32            0,40             0,38     0,13               0,36       33,53
       3,97         4,94         4,69            0,29            0,36             0,34     0,12               0,32       30,18
       2,04        3,29          3,12            0,19            0,24             0,2!3    0,08               0',22      20,12
       4,41        5,48          5,21            0,32            0,40             0,318    0,13               0,36       33,53
       4,41        5,48          51 , 21         0,32            0,40             0,38     0,13               0,36       33,53
       4,41        5,48          5,21            0,32            0,40'            0,38     0,13               0,36       33,53
 ---pagebreak--- N° L 5/b2                                     Journal officiel des Communautés européennes                                 6. 1 . Il
                                        Produits                                            Montants compensatoires
                                                                                               Allemagne (en DM)
        N0
du tarif douanier                             Désignation
    commun
                                                                                   UEBL                               i
                                                                              ! et Piys-Bas France             Italie   Pays tiers
                                                                                                    par 100 kg
20.07             Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de lé­
                  gumes, non fermentes, sans addition d'alcool, avec ou
                  sans addition de sucre (d'une teneur en sucres d' addition
                  supérieure à 30 % en poids) :
                  A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15 °C :
                     I., II. de raisins, de pommes ou de poires, mélanges
                               de jus de pommes et jus de poires :
                               — d'une valeur égale ou inférieure à 22 UC par
                                   100 kg poids net                                0,57      2,13              2,51       2,112
                         III . autres :
                               — d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par
                                   100 kg poids net                                0,57     '2,13 .            2',51      2,1'2     ¡
                  B. d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
                      I. de raisins, de pommes, de poires ; mélanges de jus
                          de pommes et de jus de poires :
                          — d'une valeur égale ou inférieure à 18 UC par
                               100 kg poids net                                    0,57      2,13              2,51      2,12
                     II. autres :
                          — d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par
                               100 kg poids net                                    0,57      2,13              2,51      2, l'2
 ---pagebreak--- 6 . 1 . IL                                Tournai officiel des Communautés européennes                                N° L 5 /63
                                                         Montants compensatoires
             UEBL (en FB/Flux)                              Pays-Bas (en Fi .)                  France (en FF)           Italie
                                                                                                                       (en Lit.)
      France       Italie      Pays tiers        France          Italie        Pays tiers Italie      i    Pays tiers Pays tiers
                                                               par 100 kg
     21,59       26,87          '215,,51          1,56           1,95            1,85     0,65               1,76     1164,32
     21,59       26,87           25,51'           1,56           1,95            1,85     0,65               1,76     164,32
     21,59    i  216,87          215,51           1,56           1,95            1,85     0,65               1,76     164,32
     21,59       26,87          25,51             1,56           1,915           1,85     0,65               1,76     M,32