CELEX: 31971R1019
Language: fr
Date: 1971-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1019/71 de la Commission, du 18 mai 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

19 . 5 . 71                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 111 /7
                              REGLEMENT (CEE) N° 1019/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 mai 1971
                             fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                   de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique               considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                    Etats membres et les informations s'y rapportant
                                                               sont précisées au règlement ( CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28              dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en            tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti-vini­            moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
cole (*), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 2612/70 (2), et notamment son article 4              considérant que le prix moyen du type de vin en
paragraphe 1 ,                                                 cause doit être selon le cas au degré/hl ou à l'hl ; que
                                                               cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement          lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé       considérant que l'application des règles rappelées ci­
sur la base de toutes les données disponibles, pour            dessus aux données dont la Commission dispose
chaque place de commercialisation du type de vin en            actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
cause ;                                                        est indiqué à l' annexe du présent règlement,
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                  Article premier
des prix moyens pour les vins de table (3), modifié
par le règlement ( CEE) n° 1184/70 (4) ;                       Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
                                                               règlement ( CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
considérant que, aux termes de l'article 10 du                 présent règlement.
règlement (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit                                           Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
 communiqués en tenant compte notamment de leur                Le présent règlement entre en vigueur le 19 mai
 représentativité, des appréciations des États mem­             1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 mai 1971 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                         Franco M. MALFATTI
  H JO no L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
  (2) JO no L 281 du 27. 12. 1970, p. 6.
  (8) JO no L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
  (<) JO no L 138 du 25 . 6. 1970, p. 15.
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                                                            ANNEXE
                    Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                     UC                                                         UC
                  Type                          par degré/hl                          Type
                                                                                                          par degré/hl
R 1                                                               A I
Béziers                                            1,181          Bordeaux                                    1,141
 Montpellier                                       1,197          Montpellier                                pas de
                                                                                                           cotation
Narbonne                                           1,206
                                                                  Nantes                                      1,080
 Nîmes                                             1,203
                                                                  Cagliari                                  pas de
Perpignan                                          1,233                                                   cotation
Asti                                               1,339          Lecce                                     pas de
Lecce                                             pas de                                                   cotation
                                                 cotation
                                                                  Ravenna ( Lugo, Faenza )                    1,100
Pescara                                            1,128          Rome                                      pas de
Reggio Emilia                                      1,192                                                   cotation
Treviso                                            1,136          Trapani (Alcamo)                           1,040
Verona (pour les vins locaux )                     1,176          Treviso                                    1,168
                                                                                                              UC /hl
                                                                  A II
R II
                                                                  Rheinpfalz ( Oberhaardt)                   17,76
Bari                                               1,236
                                                                  Rheinhessen ( Hügelland )                   17,76
Barletta                                           1,304
                                                                  La région viticole de la Moselle luxem­
Cagliari                                           1,360          bourgeoise                                 38,50
I ecce                                             1,116
Taranto                                            1,166
                                                                  A III
                                                    UC / hl       Mosel                                      24.59
R III                                                             Rheingau                                   36,88
Rheinpfalz                                         17,76
                                                                  La région viticole de la Moselle luxem­   pas de
                                                                  bourgeoise                               cotation
Rheinhessen ( Hügelland )                         16,39