CELEX: 62020TN0705
Language: fr
Date: 2020-11-30 00:00:00
Title: Affaire T-705/20: Recours introduit le 30 novembre 2020 — OI/Commission

25.1.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 28/63
            
         
      Recours introduit le 30 novembre 2020 — OI/Commission
      (Affaire T-705/20)
      (2021/C 28/93)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: OI (représentant: S. Orlandi, avocat)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne
      
         Conclusions
      
      Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision de ne pas inscrire son nom sur la liste de réserve au titre du concours interne COM/03/AD/18;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la Commission européenne aux dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      À l’appui du recours, le requérant invoque deux moyens.
      
                  1.
               
               
                  Premier moyen, invoqué à titre principal, tiré de l’absence de motivation pertinente. Le requérant considère en effet que la motivation est constituée d’appréciations littérales qui ne seraient pas cohérentes avec les notes attribuées. En outre, le jury n’aurait pas communiqué les critères d’évaluation arrêtés avant les épreuves, de sorte que ni le requérant, ni l’autorité investie du pouvoir de nomination n’auraient été en mesure de vérifier la légalité de ces critères.
               
            
                  2.
               
               
                  Deuxième moyen, invoqué à titre subsidiaire, tiré de l’erreur manifeste d’appréciation commise par le jury dès lors que ce dernier n’aurait pas été en mesure de justifier à suffisance de droit les incohérences manifestes entre les appréciations littérales et les notes chiffrées, au regard de la comparaison avec les appréciations comparables d’autres candidats.