CELEX: 31969R1491
Language: fr
Date: 1969-07-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1491/69 du Conseil, du 29 juillet 1969, portant ouverture répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main

31 . 7. 69                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 187/ 1
                                                            I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1491/69 DU CONSEIL
                                                   du 29 juillet 1969
              portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communau­
                                taire concernant certains produits faits à la main
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES                                    considérant, toutefois, que les produits faits à la main
 EUROPÉENNES,                                                   considérés ne sont pas spécialisés dans les nomen­
                                                                clatures statistiques des États membres ; que, dans
                                                                cette situation, il ne s'est pas avéré possible de re­
 vu le traité instituant la Communauté économique               cueillir des données statistiques suffisamment pré­
 européenne, et notamment son article 28,                       cises et représentatives pour chacun et pour l'en­
                                                                semble des États membres ; qu'en conséquence, et
 vu le projet de règlement soumis par la Commission,            dans un premier stade, il ne paraît pas possible de
                                                                procéder autrement qu'en divisant le montant du
                                                                contingent tarifaire en cinq parties égales et d'en
 considérant qu'il convient, pour certains produits faits       attribuer une respectivement à l'Allemagne, la France,
 à la main, que la Communauté ouvre, dès le 1er                 l'Italie et aux autres États du Benelux, la cinquième
 septembre 1969, un contingent tarifaire communau­             partie étant tenue en réserve pour couvrir ultérieure­
 taire annuel en exemption de droits de douane, d'un            ment les besoins des États membres ayant épuisé
 montant global de 5 millions d'unités de compte et             leurs quotes-parts initiales ;
 dans la limite d'une valeur de 500.000 unités de
 compte pour chaque position ou sous-position ta­
rifaire considérée ; que l'admission au bénéfice de ce         considérant que les quotes-parts initiales des États
 contingent tarifaire communautaire est toutefois sub­         membres peuvent être épuisées plus ou moins rapide­
 ordonnée à la présentation aux autorités douanières           ment ; que, pour tenir compte de ce fait et éviter
 de la Communauté d'un certificat délivré par les ins­         toute discontinuité, il importe que tout État mem­
 tances reconnues du pays d'origine attestant que les          bre ayant utilisé presque totalement sa quote-part
marchandises concernées sont faites à la main ;                initiale, procède à un tirage d'une quote-part com­
                                                                plémentaire sur la réserve communautaire ; que ce
                                                                tirage doit être effectué par chaque État membre
 considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment,             lorsque chacune de ses quotes-parts complémentaires
l'accès égal et continu de tous les importateurs de             est presque totalement utilisée et ce, autant de fois
la Communauté audit contingent et l'application,                que le permet la réserve ; que les quotes-parts initia­
sans interruption, du taux prévu pour ledit contin­             les et complémentaires doivent être valables jusqu'à
gent à toutes les importations des produits en cause            la fin de la période contingentaire ; que ce mode de
dans tous les États membres jusqu'à l'épuisement du             gestion requiert une collaboration étroite entre les
contingent ; qu'un système d'utilisation du contin­             États membres et la Commission, laquelle doit no­
gent tarifaire communautaire, fondé sur une répar­              tamment pouvoir suivre l'état d'épuisement du con­
tition entre les États membres, paraît susceptible de           tingent tarifaire et en informer les États membres ;
respecter la nature communautaire dudit contingent              que cette collaboration doit être d'autant plus étroite
au regard des principes dégagés ci-dessus ; que cette           qu'il ne paraît pas indispensable, au stade actuel,
répartition, afin de représenter le mieux possible              de recourir à des mesures particulières en vue d'assu­
l'évolution réelle des marchés des produits en cause,          rer le non-dépassement du plafond d'imputation de
devrait être effectuée au prorata des besoins des              500.000 unités de compte par position ou sous-posi­
États membres, calculés, d'une part, d'après les don­          tion tarifaire ;
nées statistiques relatives aux importations en pro­
venance des pays tiers durant une période de réfé­             considérant que si, à une date déterminée de la pé­
rence représentative et, d'autre part, d'après les pers­       riode contingentaire, un reliquat existe dans l'un ou
pectives économiques pour les années 1969 et 1970 ;            l'autre État membre, il est indispensable qu'il en
 ---pagebreak---  N° L 187/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 7 . 69
 reverse un pourcentage appréciable dans la réserve,                  N° du tarif
 afin d'éviter qu'une partie du contingent commu­                      douanier                Désignation des marchandises
 nautaire ne soit pas utilisée dans un État membre                     commun
 alors qu'elle pourrait être utilisée dans d'autres,
                                                                       59.02       Feutres et articles en feutre, même im­
                                                                                   prégnés ou enduits :
                                                                                    ex B. autres :
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                            — Tapis, carpettes
                                                                   ex 64.05         Parties de chaussures (y compris les se­
                       Article premier                                             melles intérieures et les talonnettes) en
                                                                                    toutes matières autres que le métal
1.      A partir du 1er septembre 1969 et jusqu'au 31              ex 74.18        Articles de ménage, d'hygiène et d'éco­
                                                                                   nomie domestique et leurs parties, en
août 1970, les droits du tarif douanier commun af­                                  cuivre
férents aux produits énumérés ci-après sont totale­
ment suspendus dans le cadre d'un contingent tari­                 ex 83.06         Statuettes et autres objets d'ornement
faire communautaire          de   5.000.000       d'unités  de                      intérieur, en métaux communs
compte, avec un montant maximum de 500.000                             83.07       Appareils d'éclairage, articles de lam­
unités de compte pour chaque position ou sous-                                     pisterie et de lustrerie, ainsi que leurs
position tarifaire énumérée :                                                      parties non électriques, en métaux com­
                                                                                   muns :
                                                                                   ex B. autres
                                                                  ex 83.10         Perles métalliques et paillettes métalli­
    N° du tarif
     douanier               Désignation des marchandises
                                                                                   ques découpées, en métaux communs
     commun
                                                                  ex 83.11         Cloches, clochettes, sonnettes, timbres,
                                                                                   grelots et similaires (non électriques) et
                                                                                   leurs parties, en métaux communs
                                                                  ex 94.03         Autres meubles et leurs parties
     42.02        Articles de voyage (malles, valises, boîtes          95.03       Ivoire travaillé (y compris les ouvrages) :
                  à chapeaux, sacs de voyage, sacs à dos,
                  etc.), sacs à provisions, sacs à main, car­                      ex B. autres
                  tables, serviettes, portefeuilles, porte-
                  monnaie, trousses de toilette, trousses à            95.05       Corne, bois d'animaux, corail naturel ou
                  outils, blagues à tabac, gaines, étuis,                          reconstitué et autres matières animales à
                  boîtes (pour armes, instruments de mu­                           tailler, travaillés (y compris les ouvra­
                  sique, jumelles, bijoux, flacons, cols,                          ges) :
                  chaussures, brosses, etc. ) et contenants
                  similaires, en cuir naturel, artificiel ou                       C. autres matières animales à tailler,
                  reconstitué, en fibre vulcanisée, en feuil­                          travaillées :
                  les de matières plastiques artificielles, en                          ex II . autres
                  carton ou en tissus :
                  ex B. en autres matières que matières               97.03        Autres jouets ; modèles réduits pour le
                          plastiques artificielles                                 divertissement :
                                                                                   ex A. en bois
     42.03        Vêtements et accessoires du vêtement en
                  cuir naturel, artificiel ou reconstitué :
                  ex C. autres accessoires du vêtement
t .. 44.24        Ustensiles de ménage en bois
ex 44.27          Ouvrages de tabletterie et de petite ébé­
                  nisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins,
                  plumiers, porte-manteaux, lampadaires
                  et autres appareils d'éclairage, etc.), ob­
                  jets d'ornement, d'étagère et articles de       2. Le bénéfice de ce contingent est, toutefois, ré­
                  parure, en bois ; parties en bois de ces        servé aux produits accompagnés d'un certificat re­
                  ouvrages ou objets                              connu par les autorités compétentes de la Commu­
     4821         Autres ouvrages en pâte à papier, pa­           nauté et conforme au modèle figurant en annexe,
                  pier, carton ou ouate de cellulose :            délivré par les instances reconnues du pays d'origine
                  ex B. autres                                    et attestant que les marchandises concernées sont
                                                                  faites à la main. Ces marchandises doivent, en outre,
                                                                  être acceptées comme faites à la main par les auto­
                                                                  rités compétentes de la Communauté.
 ---pagebreak---  31 . 7. 69                        Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 187/3
                        Article 2                                                   Article S
 1.    Une    première   tranche    d'un    montant   de    Si, à la date du 15 mai 1970, un État membre n'a pas
4.000.000 d'unités de compte de ce contingent tari­         épuisé sa quote-part initiale, il reverse à la réserve,
faire communautaire est répartie entre les États            au plus tard le 10 juin 1970, la fraction non utilisée
membres ; les quotes-parts qui, sous réserve des dis­       de cette quote-part, supérieure à 20 % du montant
positions de l'article 5, sont valables du 1er sep­         initial. Il peut reverser une quantité plus importante
tembre 1969 au 31 août 1970, s'élèvent pour chacun          s'il existe des raisons d'estimer que celle-ci risque­
des États membres aux volumes correspondants aux            rait de ne pas être utilisée.
valeurs indiquées ci-après :
                                  Unites de compte          Chaque État membre communique à la Commission,
                                                            au plus tard le 10 juin 1970, le total des importa­
           Allemagne                  1.000.000             tions des produits faits à la main considérés, réali­
           France                     1.000.000             sées jusqu'au 15 mai 1970 inclus et imputées sur le
           Italie                     1.000.000             contingent communautaire, ainsi que, éventuellement,
           Pays-Bas                     500.000             la fraction de sa quote-part initiale qu'il reverse à
           U.E.B.L.                     500.000             la réserve .
2. La deuxième tranche portant sur un montant
de 1.000.000 d'unités de compte constitue la réserve.                               Article 6
                        Article 3                           La Commission comptabilise les montants des
1 . Si la quote-part initiale d'un État membre —            quotes-parts ouvertes par les États membres con­
telle qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 1 —        formément aux dispositions des articles 2 et 3 et
ou cette même quote-part diminuée de la fraction            informe chacun d'eux, dès que les notifications lui
reversée à la réserve — s'il a été fait application des     parviennent, de l'état d'épuisement de la réserve.
dispositions de l'article 5 — est utilisée à concur­
rence de 90 % ou plus, cet État membre procède              Elle informe les États membres, au plus tard le 15
sans délai, par voie de notification à la Commission,       juin 1970, de l'état de la réserve après les reverse­
au tirage d'une deuxième quote-part égale à 15 %            ments effectués en application de l'article 5.
de sa quote-part initiale dans la mesure où le mon­
tant de la réserve le permet.                               Elle veille à ce que le tirage qui épuise la réserve
                                                            soit limité au solde disponible et, à cet effet, en
2. Si, après épuisement de sa quote-part initiale,          précise le montant à l'État membre qui procède à ce
la deuxième quote-part tirée par un État membre             dernier tirage.
est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet
État membre procède sans délai, par voie de notifi­
cation à la Commission, au tirage d'une troisième                                   Article 7
quote-part égale à 7,5 % de sa quote-part initiale
dans la mesure où le montant de la réserve le permet.       1 . Chaque État membre prend toutes dispositions
                                                            utiles pour que l'ouverture des quotes-parts com­
3 . Si, après épuisement de sa deuxième quote-part,         plémentaires qu'il a tirées en application de l'article
la troisième quote-part tirée par un État membre            3 rende possibles les imputations sans discontinuité,
est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État        sur sa part cumulée du contingent tarifaire commu­
membre procède, selon les dispositions établies au          nautaire.
paragraphe 2, au tirage d'une quatrième quote-part
égale à la troisième. Ce processus s' applique par ana­
logie jusqu'à épuisement de la réserve.                     2. Les États membres procèdent à l'imputation des
                                                            importations des produits en cause sur leurs quotes-
4. Par dérogation aux paragraphes 1 à 3, chaque             parts au fur et à mesure que ces produits sont pré­
État membre peut procéder au tirage de quotes-              sentés en douane sous le couvert de déclarations de
parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes       mise à la consommation .
s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risque­
raient de ne pas être épuisées . Il informe la Com­
                                                            3.     Chaque État membre garantit aux importateurs
mission des motifs qui l'ont déterminé à appliquer          des produits en cause établis sur son territoire le
les dispositions du présent paragraphe.                     libre accès aux quotes-parts qui lui sont attribuées .
                        Article 4
                                                            4. L'état d'épuisement des quotes-parts de chaque
Les quotes-parts complémentaires tirées en applica­         État membre est constaté sur la base des importa­
tion des dispositions de l'article 3 sont valables jus­     tions imputées dans les conditions définies au para­
qu'au 31 août 1970.                                         graphe 2 .
 ---pagebreak--- N° L 187/4                           Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 7. 69
                         Article 8                                                          Article 9
Les États membres et la Commission collaborent                       Le présent règlement entre en vigueur le 1er sep­
étroitement afin que les dispositions des articles pré­              tembre 1 969 .
cédents soient respectées.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1969.
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                                 P. LARDINOIS
                                                           ANNEXE
                              Certificate in regard to certain handicraft products (handicrafts)
                             Certificat concernant certains produits faits à la main (handicrafts)
                              Bescheinigung für bestimmte handgearbeitete Waren (handicrafts)
                               Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano (handicrafts)
                   Certificaat betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten (handicrafts)
                                                           N»   . . . .
                                                           N» . . . .
                                                           Nr
                                                           N
                                                           Nr
             The Government of India
             Le gouvernement de l'Inde
             Die Regierung Indiens
             Il Governo dell'India
             De Regering van India
             Ministry of Foreign Trade and Supply
             Ministère du commerce extérieur
             Ministerium für Außenhandel
             Ministero del Commercio estero
             Ministerie van buitenlandse handel
             The Handicrafts and Handlooms Export
             Corporation of India Ltd.
             Certifies that the consignment described below includes only
             Certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
             Bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
             Certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
             Verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
             handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
             des produits faits à la main par l'artisanat rural,
             in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren
             dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
             produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 187/5
            that the products are of Indian manufacture
            que les produits sont de fabrication indienne
            enthält, daß diese Waren indischer Herstellung sind
            che i prodotti sono di fabbricazione indiana
            dat deze produkten van Indiaas fabrikaat zijn
            and exported from India to the Member States of the European Communities.
            et sont exportés de l'Inde à destination des États membres des Communautés européennes.
            und aus Indien nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
            e sono esportati dall'India a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
            en van India naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
            1 . Name and address of exporter in India
             1 . Nom et adresse de l'exportateur en Inde
            1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indien
             1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in India
            1 . Naam en adres van de exporteur in India
            2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
            2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
            2.   Name und Anschrift des Einführers in einem Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
            2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
            2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
            3.   Port or airport of despatch
            3.   Port ou aéroport d'embarquement
            3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
            3.   Porto o aeroporto d'imbarco
            3.   Haven of luchthaven van inlading
            4. Ship
            4. Bateau
            4. Schiff
            4 . Nave
            4. Schip
            5.   Bill of lading (date)
            5.   Connaissement (date)
             5.  Konnossement (Datum)
            5.   Polizza di carico (data)
            5 . Datum cognossement
             6'. Port or airport of destination
             6'. Port ou aéroport de destination
             6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
             6'. Porto o aeroporto di destinazione
             6'. Haven of luchthaven van bestemming
             7. Member State of destination
             7. État membre de destination
             7. Bestimmungs-Mitgliedstaat
             7. Stato membro destinatario
             7. Lid-Staat van bestemming
             Place and date of issue
             Lieu et date d'émission
             Ort und Datum der Ausstellung
             Luogo e data di emissione
             Plaats en datum van afgifte
 ---pagebreak--- N° L 187/6                         Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 7. 69
           Seal of issuing body
           Cachet de l'organisme émetteur
           Stempel der ausstellenden Behörde
           Timbro dell'ufficio emittente
           Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                                  (Signature of officer responsible)
                                                      (Signature du responsable)
                                              (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                        (Firma dell'incaricato)
                                        (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                             The Handicrafts and Handlooms Export Corporation of India Ltd.
                                                    Description of products
                Package
                                       Common                       Description              Detailed
  Serial                                                                                                           Weight
           Marks      Number           Customs               of goods (Common               description  Quantity
   No
            and         and            Tariff No                Customs Tariff)            of products               in kg
          numbers      nature
                                                    Description des produits
                 Colis
                                                                Désignation des            Description
Numéro                              Numero du tant                 marchandises                                     Poids
          Marques    Nombre                                                                  détaillée   Nombre
 d'ordre                          douanier commun                 (tarif douanier                                   en kg
             et           et                                                               des produits
          numéros      nature
                                                               .-
                                                                     commun)
                                                    Beschreibung der Waren
             Packstücke
                                   Tarifnummer des           Warenbezeichnung                Genaue
Laufende                                                                                                          Gewicht
Nummer
          Zeichen      Anzahl        Gemeinsamen                  ( Gemeinsamer           Beschreibung   Anzahl
                                                                                                                    in kg
            und         und            Zolltarifs                    Zolltarif)             der Waren
         Nummern        Art
                                                    Descrizione dei prodotti
                 Colli
                                       Numero                      Designazione            Descrizione
Numero                                                                                                              Peso
d'ordine
          Marche     Quantità         della tariffa          delle merci (Tariffa           dettagliata  Quantità   in kg
             e            e        doganale comune            doganale comune)             dei prodotti
          numeri       natura
                                               Omschrijving van de produkten
                 Colli                                            Omschrijving
                                     Post van het              van de goederen            Nauwkeurige
  Volg­                                                                                                           Gewicht
nummer
          merken       aantal     gemeenschappelijk                 volgens het           omschrijving    Aantal
                                                                                                                   in kg
            en           en          douanetarief            gemeenschappelijk          van de produkten
         nummers       soort                                       douanetarief