CELEX: 31975R1162
Language: fr
Date: 1975-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1162/75 de la Commission, du 5 mai 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6 . 5 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 116/ 1
                                                                I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N» 1162/75 DE LA COMMISSION
                                                          du 5 mai 1975
                  fixant les prélèvements à l' importation applicables aux céréales , aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES ,                                                      sance conduit à* modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement n 0 120 / 67/ CEE du Conseil , du l.î
juin 1967, portant organisation commune des marches                A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement ( CEE) n 0 S5/ 75 ( : ), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                                                Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­           Les prélèvements à percevoir à l' importation des
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            produits vises à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de ble ont été fixés par le règle­          ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixes au tableau en annexe .
ment ( CEE) n 0 2524/ 74 (•') et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n 0 2524/ 74 aux prix d'offre et          Le présent règlement entre en vigueur le 6 mai 1975 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout Etat membre .
                  Fait à Bruxelles , le 5 mai 1975 .
                                                                            l\ir la ('oui mission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') (O n » 1 17 du 19 . 6 . 1967 , p. 2269 / 67 .
(-') J O n » L I 1 du ! 6 . I. 1975 , p. 1 .
(:> ) "J O n" L 271 du 5 . K). 1974, p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 116/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                             6 . 5 . 75
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 5 mai 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      ( VC/l)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                     Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                   Froment tendre et méteil                               40,99
                         10.01 B                  Froment dur                                              19,55 (1) (4)
                         10.02                    Seigle                                                  56,07 (5 )
                         10.03                    Orge                                                    43,73
                         10.04                    Avoine                                                  38.55
                         10.05 B                  Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                           29,02 ( 2 ) (•')
                         10.07 A                  Sarrasin                                                 1 5,94
                         10.07     B              Millet                                                     0
                         10.07     C              Graines de sorgho                                       29.56
                         10.07     D              Autres céréales                                            o     n
                         11.01     A              Farine de froment (blé) et de méteil                    76,67
                         11.01 B                   Farine de seigle                                       97,80
                         1 1 .02 A I a)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                49,23
                         1 1 .02 A I b)           Gruaux et semoules de froment ( blé
                                                      tendre)                                             81,64
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de te pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t.
                        (-') Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importe dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est diminue de 6 UC/ t .
                        (') Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement a l'importation
                              dans la Communauté est diminué de I UC / t .
                        (4) Pour le froment et l'ai piste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n » 1234/ /     du Conseil
                              et (CEE) n» 2622/ 71 de la Commission .