CELEX: 32010R0849
Language: fr
Date: 2010-09-27 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 849/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

28.9.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 253/2
            
         RÈGLEMENT (UE) No 849/2010 DE LA COMMISSION
   du 27 septembre 2010
   modifiant le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’évaluation des deux premières livraisons de données en 2006 et 2008 a montré la nécessité de revoir certaines imperfections conceptuelles des annexes du règlement (CE) no 2150/2002.
            
         
               (2)
            
            
               La Commission a fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 2150/2002 (2) et a proposé plusieurs changements.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2150/2002 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, institué par le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes (3),
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les annexes I, II et III du règlement (CE) no 2150/2002 sont remplacées par le texte figurant en annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 332 du 9.12.2002, p. 1.
   
      (2)  COM(2008) 355 final.
   
      (3)  JO L 87 du 31.3.2009, p. 164.
   ANNEXE
   «
         ANNEXE I
         
            PRODUCTION DE DÉCHETS
         
         SECTION 1
         
            Champ d’application
         
         
                     1.
                  
                  
                     Les statistiques sont établies pour l’ensemble des activités relevant des sections A à U de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent toutes les activités économiques.
                     La présente annexe se rapporte également aux:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 déchets produits par les ménages;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 déchets découlant des activités de valorisation et/ou d’élimination des déchets.
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Les déchets recyclés sur le site où ils ont été produits ne sont pas couverts par la présente annexe.
                  
               SECTION 2
         
            Catégories de déchets
         
         Des statistiques doivent être établies pour les catégories de déchets suivantes:
         
                     Liste des regroupements
                  
               
                      
                  
                  
                     CED-Stat/Version 4
                  
                  
                      
                  
               
                     Numéro de rubrique
                  
                  
                      
                  
                  
                     Description
                  
                  
                     Déchets dangereux/non dangereux
                  
               
                     1
                  
                  
                     01.1
                  
                  
                     Solvants usés
                  
                  
                     Dangereux
                  
               
                     2
                  
                  
                     01.2
                  
                  
                     Déchets acides, alcalins ou salins
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     3
                  
                  
                     01.2
                  
                  
                     Déchets acides, alcalins ou salins
                  
                  
                     Dangereux
                  
               
                     4
                  
                  
                     01.3
                  
                  
                     Huiles usées
                  
                  
                     Dangereux
                  
               
                     5
                  
                  
                     01.4, 02, 03.1
                  
                  
                     Déchets chimiques
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     6
                  
                  
                     01.4, 02, 03.1
                  
                  
                     Déchets chimiques
                  
                  
                     Dangereux
                  
               
                     7
                  
                  
                     03.2
                  
                  
                     Boues d’effluents industriels
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     8
                  
                  
                     03.2
                  
                  
                     Boues d’effluents industriels
                  
                  
                     Dangereux
                  
               
                     9
                  
                  
                     03.3
                  
                  
                     Boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     10
                  
                  
                     03.3
                  
                  
                     Boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets
                  
                  
                     Dangereux
                  
               
                     11
                  
                  
                     05
                  
                  
                     Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     12
                  
                  
                     05
                  
                  
                     Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques
                  
                  
                     Dangereux
                  
               
                     13
                  
                  
                     06.1
                  
                  
                     Déchets métalliques, ferreux
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     14
                  
                  
                     06.2
                  
                  
                     Déchets métalliques, non ferreux
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     15
                  
                  
                     06.3
                  
                  
                     Déchets métalliques, ferreux et non ferreux en mélange
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     16
                  
                  
                     07.1
                  
                  
                     Déchets de verre
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     17
                  
                  
                     07.1
                  
                  
                     Déchets de verre
                  
                  
                     Dangereux
                  
               
                     18
                  
                  
                     07.2
                  
                  
                     Déchets de papiers et cartons
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     19
                  
                  
                     07.3
                  
                  
                     Déchets de caoutchouc
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     20
                  
                  
                     07.4
                  
                  
                     Déchets de matières plastiques
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     21
                  
                  
                     07.5
                  
                  
                     Déchets de bois
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     22
                  
                  
                     07.5
                  
                  
                     Déchets de bois
                  
                  
                     Dangereux
                  
               
                     23
                  
                  
                     07.6
                  
                  
                     Déchets textiles
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     24
                  
                  
                     07.7
                  
                  
                     Déchets contenant des PCB
                  
                  
                     Dangereux
                  
               
                     25
                  
                  
                     08 (sauf 08.1, 08.41)
                  
                  
                     Équipements hors d’usage (à l’exclusion des véhicules au rebut, des déchets de piles et d’accumulateurs)
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     26
                  
                  
                     08 (sauf 08.1, 08.41)
                  
                  
                     Équipements hors d’usage (à l’exclusion des véhicules au rebut, des déchets de piles et d’accumulateurs)
                  
                  
                     Dangereux
                  
               
                     27
                  
                  
                     08.1
                  
                  
                     Véhicules au rebut
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     28
                  
                  
                     08.1
                  
                  
                     Véhicules au rebut
                  
                  
                     Dangereux
                  
               
                     29
                  
                  
                     08.41
                  
                  
                     Déchets de piles et accumulateurs
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     30
                  
                  
                     08.41
                  
                  
                     Déchets de piles et accumulateurs
                  
                  
                     Dangereux
                  
               
                     31
                  
                  
                     09.1
                  
                  
                     Déchets animaux et déchets alimentaires en mélange
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     32
                  
                  
                     09.2
                  
                  
                     Déchets végétaux
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     33
                  
                  
                     09.3
                  
                  
                     Fèces, urines et fumier animaux
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     34
                  
                  
                     10.1
                  
                  
                     Déchets ménagers et assimilés
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     35
                  
                  
                     10.2
                  
                  
                     Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     36
                  
                  
                     10.2
                  
                  
                     Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés
                  
                  
                     Dangereux
                  
               
                     37
                  
                  
                     10.3
                  
                  
                     Résidus de tri
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     38
                  
                  
                     10.3
                  
                  
                     Résidus de tri
                  
                  
                     Dangereux
                  
               
                     39
                  
                  
                     11
                  
                  
                     Boues ordinaires
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     40
                  
                  
                     12.1
                  
                  
                     Déchets minéraux de construction et de démolition
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     41
                  
                  
                     12.1
                  
                  
                     Déchets minéraux de construction et de démolition
                  
                  
                     Dangereux
                  
               
                     42
                  
                  
                     12.2, 12.3, 12.5
                  
                  
                     Autres déchets minéraux
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     43
                  
                  
                     12.2, 12.3, 12.5
                  
                  
                     Autres déchets minéraux
                  
                  
                     Dangereux
                  
               
                     44
                  
                  
                     12.4
                  
                  
                     Résidus d’opérations thermiques
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     45
                  
                  
                     12.4
                  
                  
                     Résidus d’opérations thermiques
                  
                  
                     Dangereux
                  
               
                     46
                  
                  
                     12.6
                  
                  
                     Terres
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     47
                  
                  
                     12.6
                  
                  
                     Terres
                  
                  
                     Dangereux
                  
               
                     48
                  
                  
                     12.7
                  
                  
                     Boues de dragage
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     49
                  
                  
                     12.7
                  
                  
                     Boues de dragage
                  
                  
                     Dangereux
                  
               
                     50
                  
                  
                     12.8, 13
                  
                  
                     Déchets minéraux provenant du traitement des déchets et déchets stabilisés
                  
                  
                     Non dangereux
                  
               
                     51
                  
                  
                     12.8, 13
                  
                  
                     Déchets minéraux provenant du traitement des déchets et déchets stabilisés
                  
                  
                     Dangereux
                  
               SECTION 3
         
            Caractéristiques
         
         Des statistiques doivent être établies pour les caractéristiques et les ventilations suivantes:
         
                     1.
                  
                  
                     la quantité de déchets produits pour chaque catégorie de déchets énumérée à la section 2, point 1, et pour chaque activité produisant des déchets visée à la section 8, point 1;
                  
               
                     2.
                  
                  
                     la population bénéficiant d’un système de collecte des déchets ménagers et assimilés en mélange.
                  
               SECTION 4
         
            Unité de référence
         
         
                     1.
                  
                  
                     L’unité de référence à utiliser pour toutes les catégories de déchets est de 1 tonne de déchets humides (normaux), exception faite des catégories de déchets “boues d’effluents industriels”, “boues ordinaires”, “boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets” et “boues de dragage” pour lesquelles l’unité de référence est de 1 tonne de matière sèche.
                  
               
                     2.
                  
                  
                     L’unité de référence pour les caractéristiques visées à la section 3, point 2, est le pourcentage de population bénéficiant d’un système de collecte.
                  
               SECTION 5
         
            Première année de référence et périodicité
         
         
                     1.
                  
                  
                     La première année de référence est la deuxième année civile qui suit l’entrée en vigueur du présent règlement.
                  
               
                     2.
                  
                  
                     La première année de référence pour les statistiques des déchets basées sur la présente révision est 2010.
                  
               
                     3.
                  
                  
                     Les États membres communiquent leurs données tous les deux ans après la première année de référence.
                  
               SECTION 6
         
            Transmission des résultats à Eurostat
         
         Les résultats sont transmis dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l’année de référence.
         SECTION 7
         
            Rapport sur la couverture et la qualité des statistiques
         
         
                     1.
                  
                  
                     Pour chaque rubrique figurant à la section 8 (activités et ménages), les États membres indiquent la proportion entre les statistiques établies et l’univers total des déchets de la même rubrique. Les exigences minimales concernant la couverture sont définies par la Commission. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 7, paragraphe 3.
                  
               
                     2.
                  
                  
                     Les États membres présentent un rapport sur la qualité des statistiques indiquant le niveau de précision des données recueillies. Les estimations, les regroupements ou les exclusions doivent faire l’objet d’une description, de même que la manière dont ces procédures affectent la distribution des catégories de déchets énumérées à la section 2, point 1, entre les activités économiques et les ménages, conformément à la section 8.
                  
               
                     3.
                  
                  
                     La Commission joint les rapports sur la couverture et la qualité au rapport prévu à l’article 8 du présent règlement.
                  
               SECTION 8
         
            Présentation des résultats
         
         
                     1.
                  
                  
                     Les résultats obtenus pour les caractéristiques énumérées à la section 3, point 1, doivent être présentés en fonction:
                     
                                 1.1.
                              
                              
                                 des rubriques suivantes, telles que désignées dans la NACE Rév. 2:
                                 
                                             Numéro de rubrique
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                             Désignation
                                          
                                       
                                             1
                                          
                                          
                                             Section A
                                          
                                          
                                             Agriculture, sylviculture et pêche
                                          
                                       
                                             2
                                          
                                          
                                             Section B
                                          
                                          
                                             Industries extractives
                                          
                                       
                                             3
                                          
                                          
                                             Division 10
                                          
                                          
                                             Industries alimentaires
                                          
                                       
                                             Division 11
                                          
                                          
                                             Fabrication de boissons
                                          
                                       
                                             Division 12
                                          
                                          
                                             Fabrication de produits à base de tabac
                                          
                                       
                                             4
                                          
                                          
                                             Division 13
                                          
                                          
                                             Fabrication de textiles
                                          
                                       
                                             Division 14
                                          
                                          
                                             Industrie de l’habillement
                                          
                                       
                                             Division 15
                                          
                                          
                                             Industrie du cuir et de la chaussure
                                          
                                       
                                             5
                                          
                                          
                                             Division 16
                                          
                                          
                                             Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
                                          
                                       
                                             6
                                          
                                          
                                             Division 17
                                          
                                          
                                             Industrie du papier et du carton
                                          
                                       
                                             Division 18
                                          
                                          
                                             Imprimerie et reproduction d’enregistrements
                                          
                                       
                                             7
                                          
                                          
                                             Division 19
                                          
                                          
                                             Cokéfaction et raffinage
                                          
                                       
                                             8
                                          
                                          
                                             Division 20
                                          
                                          
                                             Industrie chimique
                                          
                                       
                                             Division 21
                                          
                                          
                                             Industrie pharmaceutique
                                          
                                       
                                             Division 22
                                          
                                          
                                             Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
                                          
                                       
                                             9
                                          
                                          
                                             Division 23
                                          
                                          
                                             Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
                                          
                                       
                                             10
                                          
                                          
                                             Division 24
                                          
                                          
                                             Métallurgie
                                          
                                       
                                             Division 25
                                          
                                          
                                             Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
                                          
                                       
                                             11
                                          
                                          
                                             Division 26
                                          
                                          
                                             Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
                                          
                                       
                                             Division 27
                                          
                                          
                                             Fabrication d’équipements électriques
                                          
                                       
                                             Division 28
                                          
                                          
                                             Fabrication de machines et équipements n.c.a.
                                          
                                       
                                             Division 29
                                          
                                          
                                             Industrie automobile
                                          
                                       
                                             Division 30
                                          
                                          
                                             Fabrication d’autres matériels de transport
                                          
                                       
                                             12
                                          
                                          
                                             Division 31
                                          
                                          
                                             Fabrication de meubles
                                          
                                       
                                             Division 32
                                          
                                          
                                             Autres industries manufacturières
                                          
                                       
                                             Division 33
                                          
                                          
                                             Réparation et installation de machines et d’équipements
                                          
                                       
                                             13
                                          
                                          
                                             Section D
                                          
                                          
                                             Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
                                          
                                       
                                             14
                                          
                                          
                                             Division 36
                                          
                                          
                                             Captage, traitement et distribution d’eau
                                          
                                       
                                             Division 37
                                          
                                          
                                             Collecte et traitement des eaux usées
                                          
                                       
                                             Division 39
                                          
                                          
                                             Dépollution et autres services de gestion des déchets
                                          
                                       
                                             15
                                          
                                          
                                             Division 38
                                          
                                          
                                             Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération
                                          
                                       
                                             16
                                          
                                          
                                             Section F
                                          
                                          
                                             Construction
                                          
                                       
                                             17
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                             Activités de services:
                                          
                                       
                                             Section G, sauf classe 46.77
                                          
                                          
                                             Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
                                          
                                       
                                             Section H
                                          
                                          
                                             Transports et entreposage
                                          
                                       
                                             Section I
                                          
                                          
                                             Hébergement et restauration
                                          
                                       
                                             Section J
                                          
                                          
                                             Information et communication
                                          
                                       
                                             Section K
                                          
                                          
                                             Activités financières et d’assurance
                                          
                                       
                                             Section L
                                          
                                          
                                             Activités immobilières
                                          
                                       
                                             Section M
                                          
                                          
                                             Activités spécialisées, scientifiques et techniques
                                          
                                       
                                             Section N
                                          
                                          
                                             Activités de services administratifs et de soutien
                                          
                                       
                                             Section O
                                          
                                          
                                             Administration publique
                                          
                                       
                                             Section P
                                          
                                          
                                             Enseignement
                                          
                                       
                                             Section Q
                                          
                                          
                                             Santé humaine et action sociale
                                          
                                       
                                             Section R
                                          
                                          
                                             Arts, spectacles et activités récréatives
                                          
                                       
                                             Section S
                                          
                                          
                                             Autres activités de services
                                          
                                       
                                             Section T
                                          
                                          
                                             Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
                                          
                                       
                                             Section U
                                          
                                          
                                             Activités extra-territoriales
                                          
                                       
                                             18
                                          
                                          
                                             Classe 46.77
                                          
                                          
                                             Commerce de gros de déchets et débris
                                          
                                       
                           
                                 1.2.
                              
                              
                                 des ménages:
                                 
                                             Numéro de rubrique
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                             Désignation
                                          
                                       
                                             19
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                             Déchets produits par les ménages
                                          
                                       
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Pour les activités économiques, les unités statistiques sont les unités locales ou les unités d’activité économique définies par le règlement (CEE) no 696/93 du Conseil (1) conformément au système statistique de chaque État membre.
                     Il conviendrait que le rapport sur la qualité, qui doit être présenté en vertu de la section 7, précise l’incidence de l’unité statistique choisie sur la distribution des données entre les différents regroupements des rubriques de la NACE Rév. 2.
                  
               
      
         ANNEXE II
         
            VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS
         
         SECTION 1
         
            Champ d’application
         
         
                     1.
                  
                  
                     Les statistiques doivent être établies pour l’ensemble des installations de valorisation et d’élimination de déchets qui exécutent des opérations visées à la section 8, point 2, et qui relèvent ou font partie des activités économiques selon les regroupements de la NACE Rév. 2 visés à l’annexe I, section 8, point 1.1.
                  
               
                     2.
                  
                  
                     Les installations dont les activités de traitement se limitent au recyclage de déchets sur le site où ils ont été produits ne sont pas couvertes par la présente annexe.
                  
               SECTION 2
         
            Catégories de déchets
         
         Les catégories de déchets devant faire l’objet de statistiques en ce qui concerne chaque opération de valorisation ou d’élimination visée à la section 8, point 2, correspondent aux catégories mentionnées à l’annexe I, section 2, point 1.
         SECTION 3
         
            Caractéristiques
         
         Des statistiques doivent être établies pour les caractéristiques et les ventilations suivantes:
         
                     Élément
                  
                  
                     Description
                  
                  
                     Niveau régional
                  
               
                     1
                  
                  
                     Les quantités de déchets traitées pour chaque catégorie de déchets énumérée à la section 2 et pour chaque rubrique des opérations de valorisation et d’élimination visée à la section 8, point 2, à l’exclusion du recyclage des déchets sur le site où ils ont été produits.
                  
                  
                     Niveau national
                  
               
                     2
                  
                  
                     Le nombre et la capacité des installations pour la rubrique 4 de la section 8, point 2, avec la ventilation suivante:
                     a) déchets dangereux, b) déchets non dangereux et c) déchets inertes.
                  
                  
                     Niveau national
                  
               
                     3
                  
                  
                     Le nombre d’installations pour la rubrique 4 de la section 8, point 2, qui ont été fermées (plus de dépôt) depuis la dernière année de référence, avec la ventilation suivante:
                     a) déchets dangereux, b) déchets non dangereux et c) déchets inertes.
                  
                  
                     Niveau national
                  
               
                     4
                  
                  
                     Le nombre d’installations pour les opérations de valorisation et d’élimination énumérées à la section 8, point 2, à l’exclusion de la rubrique 5.
                  
                  
                     NUTS 2
                  
               
                     5
                  
                  
                     La capacité des installations pour les opérations de valorisation et d’élimination énumérées à la section 8, point 2, à l’exclusion des rubriques 3 et 5.
                  
                  
                     NUTS 2
                  
               SECTION 4
         
            Unité de référence
         
         L’unité de référence à utiliser pour toutes les catégories de déchets est de 1 tonne de déchets humides (normaux), exception faite des catégories de déchets “boues d’effluents industriels”, “boues ordinaires”, “boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets” et “boues de dragage” pour lesquelles l’unité de référence est de 1 tonne de matière sèche.
         SECTION 5
         
            Première année de référence et périodicité
         
         
                     1.
                  
                  
                     La première année de référence est la deuxième année civile qui suit l’entrée en vigueur du présent règlement.
                  
               
                     2.
                  
                  
                     La première année de référence pour les statistiques des déchets basées sur la présente révision est 2010.
                  
               
                     3.
                  
                  
                     Les États membres communiquent les données tous les deux ans, après la première année de référence, en ce qui concerne les installations visées à la section 8, point 2.
                  
               SECTION 6
         
            Transmission des résultats à Eurostat
         
         Les résultats sont transmis dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l’année de référence.
         SECTION 7
         
            Rapport sur la couverture et la qualité des statistiques
         
         
                     1.
                  
                  
                     Pour les caractéristiques énumérées à la section 3 et pour chaque rubrique des différents types d’opérations visés à la section 8, point 2, les États membres indiquent la proportion entre les statistiques établies et l’univers total des déchets de la même rubrique. Les exigences minimales concernant la couverture sont définies par la Commission. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 7, paragraphe 3.
                  
               
                     2.
                  
                  
                     Pour les caractéristiques énumérées à la section 3, les États membres présentent un rapport sur la qualité, en indiquant le niveau de précision des données recueillies.
                  
               
                     3.
                  
                  
                     La Commission joint les rapports sur la couverture et la qualité au rapport prévu à l’article 8 du présent règlement.
                  
               SECTION 8
         
            Opérations de valorisation et d’élimination des déchets
         
         
                     1.
                  
                  
                     Les résultats doivent être établis pour chaque rubrique des différents types d’opérations visés à la section 8, paragraphe 2, en fonction des caractéristiques visées à la section 3.
                  
               
                     2.
                  
                  
                     Liste des opérations de valorisation et d’élimination; les codes renvoient aux codes des annexes de la directive 2008/98/CE (2).
                     
                                 Numéro de rubrique
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Types d’opérations de valorisation et d’élimination
                              
                           
                                 Incinération
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 R1
                              
                              
                                 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l’énergie
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 D10
                              
                              
                                 Incinération à terre
                              
                           
                                 Opérations de valorisation (à l’exclusion de la valorisation énergétique)
                              
                           
                                 3a
                              
                              
                                 R2 +
                              
                              
                                 Récupération/régénération des solvants
                              
                           
                                 R3 +
                              
                              
                                 Recyclage/récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques)
                              
                           
                                 R4 +
                              
                              
                                 Recyclage/récupération des métaux et des composés métalliques
                              
                           
                                 R5 +
                              
                              
                                 Recyclage/récupération d’autres matières inorganiques
                              
                           
                                 R6 +
                              
                              
                                 Régénération des acides ou des bases
                              
                           
                                 R7 +
                              
                              
                                 Récupération des produits servant à capter les polluants
                              
                           
                                 R8 +
                              
                              
                                 Récupération des produits provenant des catalyseurs
                              
                           
                                 R9 +
                              
                              
                                 Régénération ou autres réemplois des huiles
                              
                           
                                 R10 +
                              
                              
                                 Épandage sur le sol au profit de l’agriculture ou de l’écologie
                              
                           
                                 R11
                              
                              
                                 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l’une des opérations numérotées R 1 à R 10
                              
                           
                                 3b
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Remblayage
                              
                           
                                 Opérations d’élimination
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 D1 +
                              
                              
                                 Dépôt dans ou sur le sol (par exemple, décharge, etc.)
                              
                           
                                 D5 +
                              
                              
                                 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, dépôt dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l’environnement, etc.)
                              
                           
                                 D12
                              
                              
                                 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.)
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 D2 +
                              
                              
                                 Épandage sur le sol (par exemple, biodégradation de rejets liquides ou boueux dans les sols, etc.)
                              
                           
                                 D3 +
                              
                              
                                 Injection en profondeur (par exemple, injection de rejets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.)
                              
                           
                                 D4 +
                              
                              
                                 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.)
                              
                           
                                 D6 +
                              
                              
                                 Épandage sur le sol (par exemple, biodégradation de rejets liquides ou boueux dans les sols, etc.)
                              
                           
                                 D7
                              
                              
                                 Rejet dans les mers ou les océans, y compris enfouissement dans le sous-sol marin
                              
                           
               
      
         ANNEXE III
         
            TABLEAU D’ÉQUIVALENCE
         
         
            tel que visé à l’article 1er, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2150/2002, entre le CED-Stat Rév. 4 (nomenclature statistique des déchets établie principalement par substance) et la liste européenne des déchets établie par la décision 2000/532/CE de la Commission
             (3)
         
         01   Déchets de composés chimiques
                  
               01.1   Solvants usés
                  
               01.11   Solvants usés halogénés
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 01 03*
                  
                  
                     solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 02 03*
                  
                  
                     solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 03 03*
                  
                  
                     solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 04 03*
                  
                  
                     solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 05 03*
                  
                  
                     solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 06 03*
                  
                  
                     solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 07 03*
                  
                  
                     solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     14 06 01*
                  
                  
                     chlorofluorocarbones, HCFC, HFC
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     14 06 02*
                  
                  
                     autres solvants et mélanges de solvants halogénés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     14 06 04*
                  
                  
                     boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés
                  
               01.12   Solvants usés non halogénés
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 01 04*
                  
                  
                     autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 02 04*
                  
                  
                     autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 03 04*
                  
                  
                     autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 04 04*
                  
                  
                     autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 05 04*
                  
                  
                     autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 06 04*
                  
                  
                     autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 07 04*
                  
                  
                     autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     14 06 03*
                  
                  
                     autres solvants et mélanges de solvants
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     14 06 05*
                  
                  
                     boues ou déchets solides contenant d’autres solvants
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 13*
                  
                  
                     solvants
                  
               01.2   Déchets acides, alcalins ou salins
                  
               01.21   Déchets acides
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 01 01*
                  
                  
                     acide sulfurique et acide sulfureux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 01 02*
                  
                  
                     acide chlorhydrique
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 01 03*
                  
                  
                     acide fluorhydrique
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 01 04*
                  
                  
                     acide phosphorique et acide phosphoreux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 01 05*
                  
                  
                     acide nitrique et acide nitreux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 01 06*
                  
                  
                     autres acides
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 07 04*
                  
                  
                     solutions et acides, par exemple acide de contact
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 03 16*
                  
                  
                     déchets de solution de morsure
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     09 01 04*
                  
                  
                     bains de fixation
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     09 01 05*
                  
                  
                     bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 01 09*
                  
                  
                     acide sulfurique
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     11 01 05*
                  
                  
                     acides de décapage
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     11 01 06*
                  
                  
                     acides non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 06 06*
                  
                  
                     électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 14*
                  
                  
                     acides
                  
               01.22   Déchets alcalins
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     03 03 09
                  
                  
                     déchets de boues résiduaires de chaux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     11 01 14
                  
                  
                     déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     05 01 11*
                  
                  
                     déchets provenant du nettoyage d’hydrocarbures avec des bases
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 02 01*
                  
                  
                     hydroxyde de calcium
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 02 03*
                  
                  
                     hydroxyde d’ammonium
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 02 04*
                  
                  
                     hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 02 05*
                  
                  
                     autres bases
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     09 01 01*
                  
                  
                     bains de développement aqueux contenant un activateur
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     09 01 02*
                  
                  
                     bains de développement aqueux pour plaques offset
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     09 01 03*
                  
                  
                     bains de développement solvantés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     11 01 07*
                  
                  
                     bases de décapage
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     11 01 13*
                  
                  
                     déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     11 03 01*
                  
                  
                     déchets cyanurés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 11 04*
                  
                  
                     déchets provenant du nettoyage d’hydrocarbures avec des bases
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 15*
                  
                  
                     déchets alcalins
                  
               01.24   Autres déchets salins
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     05 01 16
                  
                  
                     déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     05 07 02
                  
                  
                     déchets contenant du soufre
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 03 14
                  
                  
                     sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 03 16
                  
                  
                     oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 06 03
                  
                  
                     déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     11 02 06
                  
                  
                     déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 03 11*
                  
                  
                     sels et solutions contenant des cyanures
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 03 13*
                  
                  
                     sels et solutions contenant des métaux lourds
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 03 15*
                  
                  
                     oxydes métalliques contenant des métaux lourds
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 04 03*
                  
                  
                     déchets contenant de l’arsenic
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 04 04*
                  
                  
                     déchets contenant du mercure
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 04 05*
                  
                  
                     déchets contenant d’autres métaux lourds
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 06 02*
                  
                  
                     déchets contenant des sulfures dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 03 08*
                  
                  
                     scories salées de seconde fusion
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 04 03*
                  
                  
                     arséniate de calcium
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     11 01 08*
                  
                  
                     boues de phosphatation
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     11 02 05*
                  
                  
                     déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     11 03 02*
                  
                  
                     autres déchets
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     11 05 04*
                  
                  
                     flux utilisé
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 09 01*
                  
                  
                     permanganates, par exemple permanganate de potassium
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 09 02*
                  
                  
                     chromates, par exemple chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium
                  
               01.3   Huiles usées
                  
               01.31   Huiles moteur usées
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 02 04*
                  
                  
                     huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 02 05*
                  
                  
                     huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 02 06*
                  
                  
                     huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 02 07*
                  
                  
                     huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 02 08*
                  
                  
                     autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification
                  
               01.32   Autres huiles usées
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     05 01 02*
                  
                  
                     boues de dessalage
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     05 01 03*
                  
                  
                     boues de fond de cuves
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     05 01 04*
                  
                  
                     boues d’alkyles acides
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     05 01 12*
                  
                  
                     hydrocarbures contenant des acides
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 03 19*
                  
                  
                     huiles dispersées
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 04 17*
                  
                  
                     huile de résine
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     12 01 06*
                  
                  
                     huiles d’usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d’émulsions ou de solutions)
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     12 01 07*
                  
                  
                     huiles d’usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d’émulsions ou de solutions)
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     12 01 08*
                  
                  
                     émulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     12 01 09*
                  
                  
                     émulsions et solutions d’usinage sans halogènes
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     12 01 10*
                  
                  
                     huiles d’usinage de synthèse
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     12 01 12*
                  
                  
                     déchets de cires et graisses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     12 01 18*
                  
                  
                     boues métalliques (provenant du meulage et de l’affûtage) contenant des hydrocarbures
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     12 01 19*
                  
                  
                     huiles d’usinage facilement biodégradables
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 01 04*
                  
                  
                     huiles hydrauliques chlorées (émulsions)
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 01 05*
                  
                  
                     huiles hydrauliques non chlorées (émulsions)
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 01 09*
                  
                  
                     huiles hydrauliques chlorées à base minérale
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 01 10*
                  
                  
                     huiles hydrauliques non chlorées à base minérale
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 01 11*
                  
                  
                     huiles hydrauliques synthétiques
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 01 12*
                  
                  
                     huiles hydrauliques facilement biodégradables
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 01 13*
                  
                  
                     autres huiles hydrauliques
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 03 06*
                  
                  
                     huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 03 07*
                  
                  
                     huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 03 08*
                  
                  
                     huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 03 09*
                  
                  
                     huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 03 10*
                  
                  
                     autres huiles isolantes et fluides caloporteurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 05 06*
                  
                  
                     hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 26*
                  
                  
                     huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25
                  
               01.4   Catalyseurs chimiques usés
                  
               01.41   Catalyseurs chimiques usés
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 08 01
                  
                  
                     catalyseurs usés contenant de l’or, de l’argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l’iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07)
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 08 03
                  
                  
                     catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 08 04
                  
                  
                     catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07)
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 08 02*
                  
                  
                     catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 08 05*
                  
                  
                     catalyseurs usés contenant de l’acide phosphorique
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 08 06*
                  
                  
                     liquides usés employés comme catalyseurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 08 07*
                  
                  
                     catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses
                  
               02   Déchets de préparations chimiques
                  
               02.1   Déchets de produits chimiques hors spécifications
                  
               02.11   Déchets de produits agrochimiques
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 01 09
                  
                  
                     déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 01 08*
                  
                  
                     déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 13 01*
                  
                  
                     produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 19*
                  
                  
                     pesticides
                  
               02.12   Médicaments non utilisés
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 05 14
                  
                  
                     déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     18 01 09
                  
                  
                     médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     18 02 08
                  
                  
                     médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 32
                  
                  
                     médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 05 13*
                  
                  
                     déchets solides contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     18 01 08*
                  
                  
                     médicaments cytotoxiques et cytostatiques
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     18 02 07*
                  
                  
                     médicaments cytotoxiques et cytostatiques
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 31*
                  
                  
                     médicaments cytotoxiques et cytostatiques
                  
               02.13   Déchets de peintures, vernis, encres et colles
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     04 02 17
                  
                  
                     teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 01 12
                  
                  
                     déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 01 14
                  
                  
                     boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 01 16
                  
                  
                     boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 01 18
                  
                  
                     déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 01 20
                  
                  
                     suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 02 01
                  
                  
                     déchets de produits de revêtement en poudre
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 03 07
                  
                  
                     boues aqueuses contenant de l’encre
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 03 08
                  
                  
                     déchets liquides aqueux contenant de l’encre
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 03 13
                  
                  
                     déchets d’encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 03 15
                  
                  
                     boues d’encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 03 18
                  
                  
                     déchets de toner d’impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 04 10
                  
                  
                     déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 04 12
                  
                  
                     boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 04 14
                  
                  
                     boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 13
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 04 16
                  
                  
                     déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 28
                  
                  
                     peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     04 02 16*
                  
                  
                     teintures et pigments contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 01 11*
                  
                  
                     déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 01 13*
                  
                  
                     boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 01 15*
                  
                  
                     boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 01 17*
                  
                  
                     déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 01 19*
                  
                  
                     suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 03 12*
                  
                  
                     déchets d’encres contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 03 14*
                  
                  
                     boues d’encre contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 03 17*
                  
                  
                     déchets de toner d’impression contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 04 09*
                  
                  
                     déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 04 11*
                  
                  
                     boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 04 13*
                  
                  
                     boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 04 15*
                  
                  
                     déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 27*
                  
                  
                     peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses
                  
               02.14   Déchets d’autres préparations chimiques
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 07 03
                  
                  
                     déchets de traitements chimiques
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     03 02 99
                  
                  
                     produits de protection du bois non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     04 01 09
                  
                  
                     déchets provenant de l’habillage et des finitions
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     04 02 15
                  
                  
                     déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 02 15
                  
                  
                     déchets provenant d’additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 02 17
                  
                  
                     déchets contenant des silicones autres que ceux visés à la rubrique 07 02 16
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 09 16
                  
                  
                     révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 10 14
                  
                  
                     déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 10 16
                  
                  
                     révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 01 15
                  
                  
                     antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 05 05
                  
                  
                     gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     18 01 07
                  
                  
                     produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     18 02 06
                  
                  
                     produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 30
                  
                  
                     détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     03 02 01*
                  
                  
                     composés organiques non halogénés de protection du bois
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     03 02 02*
                  
                  
                     composés organochlorés de protection du bois
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     03 02 03*
                  
                  
                     composés organométalliques de protection du bois
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     03 02 04*
                  
                  
                     composés inorganiques de protection du bois
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     03 02 05*
                  
                  
                     autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     04 02 14*
                  
                  
                     déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     05 07 01*
                  
                  
                     déchets contenant du mercure
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 08 02*
                  
                  
                     déchets contenant des chlorosilanes dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 10 02*
                  
                  
                     déchets contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 02 14*
                  
                  
                     déchets provenant d’additifs contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 02 16*
                  
                  
                     déchets contenant des silicones dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 04 13*
                  
                  
                     déchets solides contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 01 21*
                  
                  
                     déchets de décapants de peintures ou vernis
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 05 01*
                  
                  
                     déchets d’isocyanates
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 09 13*
                  
                  
                     déchets de liants contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 09 15*
                  
                  
                     révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 10 13*
                  
                  
                     déchets de liants contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 10 15*
                  
                  
                     révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     11 01 16*
                  
                  
                     résines échangeuses d’ions saturées ou usées
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     11 01 98*
                  
                  
                     autres déchets contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 01 13*
                  
                  
                     liquides de frein
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 01 14*
                  
                  
                     antigels contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 05 04*
                  
                  
                     gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 09 03*
                  
                  
                     peroxydes, par exemple peroxyde d’hydrogène
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 09 04*
                  
                  
                     substances oxydantes non spécifiées ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     18 01 06*
                  
                  
                     produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     18 02 05*
                  
                  
                     produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 17*
                  
                  
                     produits chimiques de la photographie
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 29*
                  
                  
                     détergents contenant des substances dangereuses
                  
               02.2   Explosifs non utilisés
                  
               02.21   Déchets d’explosifs et articles pyrotechniques
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 04 02*
                  
                  
                     déchets de feux d’artifice
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 04 03*
                  
                  
                     autres déchets d’explosifs
                  
               02.22   Déchets de munitions
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 04 01*
                  
                  
                     déchets de munitions
                  
               02.3   Déchets chimiques en mélange
                  
               02.31   Petits déchets chimiques en mélange
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 05 09
                  
                  
                     produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 05 06*
                  
                  
                     produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 05 07*
                  
                  
                     produits chimiques d’origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 05 08*
                  
                  
                     produits chimiques d’origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut
                  
               02.33   Emballages pollués par des substances dangereuses
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     15 01 10*
                  
                  
                     emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus
                  
               03   Autres déchets chimiques
                  
               03.1   Dépôts et résidus chimiques
                  
               03.11   Goudrons et résidus carbonés
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     05 01 17
                  
                  
                     mélanges bitumineux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 13 03
                  
                  
                     noir de carbone
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 01 25
                  
                  
                     déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 03 02
                  
                  
                     déchets d’anodes
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 03 18
                  
                  
                     déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 08 13
                  
                  
                     déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 08 14
                  
                  
                     déchets d’anodes
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     11 02 03
                  
                  
                     déchets provenant de la production d’anodes pour les procédés d’électrolyse aqueuse
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 41
                  
                  
                     déchets provenant du ramonage de cheminée
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     05 01 07*
                  
                  
                     goudrons acides
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     05 01 08*
                  
                  
                     autres goudrons
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     05 06 01*
                  
                  
                     goudrons acides
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     05 06 03*
                  
                  
                     autres goudrons
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 13 05*
                  
                  
                     suies
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 03 17*
                  
                  
                     déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 08 12*
                  
                  
                     déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 11 02*
                  
                  
                     goudrons acides
                  
               03.12   Boues provenant des émulsions d’eau/hydrocarbures
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     05 01 06*
                  
                  
                     boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l’installation ou des équipements
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 04 01*
                  
                  
                     hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 04 02*
                  
                  
                     hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 04 03*
                  
                  
                     hydrocarbures de fond de cale provenant d’un autre type de navigation
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 05 01*
                  
                  
                     déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 05 02*
                  
                  
                     boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 05 03*
                  
                  
                     boues provenant de déshuileurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 05 07*
                  
                  
                     eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 05 08*
                  
                  
                     mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 07 01*
                  
                  
                     fuel oil et diesel
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 07 02*
                  
                  
                     essence
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 07 03*
                  
                  
                     autres combustibles (y compris mélanges)
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 08 01*
                  
                  
                     boues ou émulsions de dessalage
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 08 02*
                  
                  
                     autres émulsions
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 08 99*
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 07 09*
                  
                  
                     déchets contenant d’autres substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 02 07*
                  
                  
                     hydrocarbures et concentrés provenant d’une séparation
                  
               03.13   Résidus de réactions chimiques
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     03 03 02
                  
                  
                     liqueurs vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson)
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     04 01 04
                  
                  
                     liqueur de tannage contenant du chrome
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     04 01 05
                  
                  
                     liqueur de tannage sans chrome
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     11 01 12
                  
                  
                     liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     04 01 03*
                  
                  
                     déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 07 03*
                  
                  
                     boues de sulfate de baryum contenant du mercure
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 01 01*
                  
                  
                     eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 01 07*
                  
                  
                     résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 01 08*
                  
                  
                     autres résidus de réaction et résidus de distillation
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 02 01*
                  
                  
                     eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 02 07*
                  
                  
                     résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 02 08*
                  
                  
                     autres résidus de réaction et résidus de distillation
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 03 01*
                  
                  
                     eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 03 07*
                  
                  
                     résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 03 08*
                  
                  
                     autres résidus de réaction et résidus de distillation
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 04 01*
                  
                  
                     eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 04 07*
                  
                  
                     résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 04 08*
                  
                  
                     autres résidus de réaction et résidus de distillation
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 05 01*
                  
                  
                     eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 05 07*
                  
                  
                     résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 05 08*
                  
                  
                     autres résidus de réaction et résidus de distillation
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 06 01*
                  
                  
                     eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 06 07*
                  
                  
                     résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 06 08*
                  
                  
                     autres résidus de réaction et résidus de distillation
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 07 01*
                  
                  
                     eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 07 07*
                  
                  
                     résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 07 08*
                  
                  
                     autres résidus de réaction et résidus de distillation
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     09 01 13*
                  
                  
                     déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l’argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     11 01 11*
                  
                  
                     liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses
                  
               03.14   Matériaux filtrants et absorbants usés
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     15 02 03
                  
                  
                     absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 09 03
                  
                  
                     boues de décarbonatation
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 09 04
                  
                  
                     charbon actif usé
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 09 05
                  
                  
                     résines échangeuses d’ions saturées ou usées
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 09 06
                  
                  
                     solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     05 01 15*
                  
                  
                     argiles de filtration usées
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 07 02*
                  
                  
                     déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 13 02*
                  
                  
                     charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02)
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 01 09*
                  
                  
                     gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 01 10*
                  
                  
                     autres gâteaux de filtration et absorbants usés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 02 09*
                  
                  
                     gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 02 10*
                  
                  
                     autres gâteaux de filtration et absorbants usés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 03 09*
                  
                  
                     gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 03 10*
                  
                  
                     autres gâteaux de filtration et absorbants usés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 04 09*
                  
                  
                     gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 04 10*
                  
                  
                     autres gâteaux de filtration et absorbants usés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 05 09*
                  
                  
                     gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 05 10*
                  
                  
                     autres gâteaux de filtration et absorbants usés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 06 09*
                  
                  
                     gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 06 10*
                  
                  
                     autres gâteaux de filtration et absorbants usés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 07 09*
                  
                  
                     gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 07 10*
                  
                  
                     autres gâteaux de filtration et absorbants usés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     11 01 15*
                  
                  
                     éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d’échange d’ions contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     15 02 02*
                  
                  
                     absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d’essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 01 10*
                  
                  
                     charbon actif usé provenant de l’épuration des gaz de fumées
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 08 06*
                  
                  
                     résines échangeuses d’ions saturées ou usées
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 08 07*
                  
                  
                     solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 08 08*
                  
                  
                     déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 11 01*
                  
                  
                     argiles de filtration usées
                  
               03.2   Boues d’effluents industriels
                  
               03.21   Boues provenant des procédés industriels et du traitement des effluents
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     03 03 05
                  
                  
                     boues de désencrage provenant du recyclage du papier
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     03 03 10
                  
                  
                     refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d’une séparation mécanique
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     04 01 06
                  
                  
                     boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     04 01 07
                  
                  
                     boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     04 02 20
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     05 01 10
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     05 01 14
                  
                  
                     déchets provenant des colonnes de refroidissement
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     05 06 04
                  
                  
                     déchets provenant des colonnes de refroidissement
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 05 03
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 01 12
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 02 12
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 03 12
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 04 12
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 05 12
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 06 12
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 07 12
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 01 21
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01 20
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 01 23
                  
                  
                     boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles visées à la rubrique 10 01 22
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 01 26
                  
                  
                     déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 02 12
                  
                  
                     déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 02 15
                  
                  
                     autres boues et gâteaux de filtration
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 03 28
                  
                  
                     déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 04 10
                  
                  
                     déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 05 09
                  
                  
                     déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 06 10
                  
                  
                     déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 07 08
                  
                  
                     déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 08 20
                  
                  
                     déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 11 20
                  
                  
                     déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 12 13
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     11 01 10
                  
                  
                     boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     12 01 15
                  
                  
                     boues d’usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 10 02
                  
                  
                     déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 10 04
                  
                  
                     concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 08 12
                  
                  
                     boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 08 14
                  
                  
                     boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 13 04
                  
                  
                     boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 13 06
                  
                  
                     boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 13 08
                  
                  
                     déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     04 02 19*
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     05 01 09*
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 05 02*
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 01 11*
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 02 11*
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 03 11*
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 04 11*
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 05 11*
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 06 11*
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 07 11*
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 01 20*
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 01 22*
                  
                  
                     boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 11 19*
                  
                  
                     déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     11 01 09*
                  
                  
                     boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     11 02 07*
                  
                  
                     autres déchets contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     12 01 14*
                  
                  
                     boues d’usinage contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 10 01*
                  
                  
                     déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 10 03*
                  
                  
                     concentrés aqueux contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 08 11*
                  
                  
                     boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 08 13*
                  
                  
                     boues contenant des substances dangereuses provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 13 03*
                  
                  
                     boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 13 05*
                  
                  
                     boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 13 07*
                  
                  
                     déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses
                  
               03.22   Boues contenant des hydrocarbures
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     01 05 05*
                  
                  
                     boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 02 11*
                  
                  
                     déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 03 27*
                  
                  
                     déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 04 09*
                  
                  
                     déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 05 08*
                  
                  
                     déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 06 09*
                  
                  
                     déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 07 07*
                  
                  
                     déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 08 19*
                  
                  
                     déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     12 03 01*
                  
                  
                     liquides aqueux de nettoyage
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     12 03 02*
                  
                  
                     déchets du dégraissage à la vapeur
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 07 08*
                  
                  
                     déchets contenant des hydrocarbures
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 08 10*
                  
                  
                     mélanges de graisse et d’huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 11 03*
                  
                  
                     déchets liquides aqueux
                  
               03.3   Boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets
                  
               03.31   Boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 02 06
                  
                  
                     boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 05
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 04 04
                  
                  
                     déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 06 03
                  
                  
                     liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 06 04
                  
                  
                     digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 06 05
                  
                  
                     liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 06 06
                  
                  
                     digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 07 03
                  
                  
                     lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 11 06
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 02 05*
                  
                  
                     boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 02 08*
                  
                  
                     déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 02 11*
                  
                  
                     autres déchets contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 07 02*
                  
                  
                     lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 11 05*
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
                  
               05   Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques
                  
               05.1   Déchets infectieux des soins médicaux ou vétérinaires
                  
               05.11   Déchets infectieux des soins médicaux
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     18 01 03*
                  
                  
                     déchets dont la collecte et l’élimination font l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection
                  
               05.12   Déchets vétérinaires infectieux
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     18 02 02*
                  
                  
                     déchets dont la collecte et l’élimination font l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection
                  
               05.2   Déchets non infectieux des soins médicaux ou vétérinaires
                  
               05.21   Déchets non infectieux des soins médicaux
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     18 01 01
                  
                  
                     objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03)
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     18 01 02
                  
                  
                     déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03)
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     18 01 04
                  
                  
                     déchets dont la collecte et l’élimination ne nécessitent pas de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)
                  
               05.22   Déchets vétérinaires non infectieux
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     18 02 01
                  
                  
                     objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02)
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     18 02 03
                  
                  
                     déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection
                  
               06   Déchets métalliques
                  
               06.1   Déchets de métaux, ferreux
                  
               06.11   Déchets de métaux ferreux
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 02 10
                  
                  
                     battitures de laminoir
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 12 06
                  
                  
                     moules déclassés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     12 01 01
                  
                  
                     limaille et chutes de métaux ferreux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     12 01 02
                  
                  
                     fines et poussières de métaux ferreux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 01 17
                  
                  
                     métaux ferreux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 04 05
                  
                  
                     fer et acier
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 01 02
                  
                  
                     déchets de déferraillage des mâchefers
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 10 01
                  
                  
                     déchets de fer ou d’acier
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 12 02
                  
                  
                     métaux ferreux
                  
               06.2   Déchets de métaux, non ferreux
                  
               06.23   Autres déchets d’aluminium
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 04 02
                  
                  
                     aluminium
                  
               06.24   Déchets de cuivre
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 04 01
                  
                  
                     cuivre, bronze, laiton
                  
               06.25   Déchets de plomb
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 04 03
                  
                  
                     plomb
                  
               06.26   Déchets d’autres métaux
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     11 05 01
                  
                  
                     mattes
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     12 01 03
                  
                  
                     limaille et chutes de métaux non ferreux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     12 01 04
                  
                  
                     fines et poussières de métaux non ferreux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 01 18
                  
                  
                     métaux non ferreux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 04 04
                  
                  
                     zinc
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 04 06
                  
                  
                     étain
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 04 11
                  
                  
                     câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 10 02
                  
                  
                     déchets de métaux non ferreux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 12 03
                  
                  
                     métaux non ferreux
                  
               06.3   Déchets de métaux, ferreux et non ferreux en mélange
                  
               06.31   Déchets d’emballages métalliques en mélange
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     15 01 04
                  
                  
                     emballages métalliques
                  
               06.32   Déchets métalliques divers, en mélange
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 01 10
                  
                  
                     déchets métalliques
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 04 07
                  
                  
                     métaux en mélange
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 40
                  
                  
                     métaux
                  
               07   Déchets non métalliques
                  
               07.1   Déchets de verre
                  
               07.11   Déchets d’emballages en verre
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     15 01 07
                  
                  
                     emballages en verre
                  
               07.12   Autres déchets de verre
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 11 12
                  
                  
                     déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 01 20
                  
                  
                     verre
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 02 02
                  
                  
                     verre
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 12 05
                  
                  
                     verre
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 02
                  
                  
                     verre
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 11 11*
                  
                  
                     petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple tubes cathodiques)
                  
               07.2   Déchets de papiers et cartons
                  
               07.21   Déchets d’emballages en papier ou carton
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     15 01 01
                  
                  
                     emballages en papier/carton
                  
               07.23   Autres déchets de papiers et cartons
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 12 01
                  
                  
                     papier et carton
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 01
                  
                  
                     papier et carton
                  
               07.3   Déchets de caoutchouc
                  
               07.31   Pneumatiques usés
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 01 03
                  
                  
                     pneus hors d’usage
                  
               07.4   Déchets de matières plastiques
                  
               07.41   Déchets d’emballages en matières plastiques
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     15 01 02
                  
                  
                     emballages en matières plastiques
                  
               07.42   Autres déchets de matières plastiques
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 01 04
                  
                  
                     déchets de matières plastiques (à l’exclusion des emballages)
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 02 13
                  
                  
                     déchets plastiques
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     12 01 05
                  
                  
                     déchets de matières plastiques d’ébarbage et de tournage
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 01 19
                  
                  
                     matières plastiques
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 02 03
                  
                  
                     matières plastiques
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 12 04
                  
                  
                     matières plastiques et caoutchouc
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 39
                  
                  
                     matières plastiques
                  
               07.5   Déchets de bois
                  
               07.51   Déchets d’emballages en bois
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     15 01 03
                  
                  
                     emballages en bois
                  
               07.52   Déchets de sciures et copeaux de bois
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     03 01 05
                  
                  
                     sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     03 01 04*
                  
                  
                     sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses
                  
               07.53   Autres déchets de bois
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     03 01 01
                  
                  
                     déchets d’écorce et de liège
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     03 03 01
                  
                  
                     déchets d’écorce et de bois
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 02 01
                  
                  
                     bois
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 12 07
                  
                  
                     bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 38
                  
                  
                     bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 12 06*
                  
                  
                     bois contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 37*
                  
                  
                     bois contenant des substances dangereuses
                  
               07.6   Déchets textiles
                  
               07.61   Déchets de vêtements en textile
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 10
                  
                  
                     vêtements
                  
               07.62   Déchets textiles divers
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     04 02 09
                  
                  
                     matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère)
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     04 02 10
                  
                  
                     matières organiques issues de produits naturels (par exemple graisse, cire)
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     04 02 21
                  
                  
                     fibres textiles non ouvrées
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     04 02 22
                  
                  
                     fibres textiles ouvrées
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     15 01 09
                  
                  
                     emballages textiles
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 12 08
                  
                  
                     textiles
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 11
                  
                  
                     textiles
                  
               07.63   Déchets de cuir
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     04 01 01
                  
                  
                     déchets d’écharnage et refentes
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     04 01 02
                  
                  
                     résidus de pelanage
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     04 01 08
                  
                  
                     déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome
                  
               07.7   Déchets contenant des PCB
                  
               07.71   Hydrocarbures contenant des PCB
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 01 01*
                  
                  
                     huiles hydrauliques contenant des PCB
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     13 03 01*
                  
                  
                     huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB
                  
               07.72   Équipements contenant des PCB ou contaminés par de telles substances
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 01 09*
                  
                  
                     composants contenant des PCB
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 02 09*
                  
                  
                     transformateurs et accumulateurs contenant des PCB
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 02 10*
                  
                  
                     équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09
                  
               07.73   Déchets de construction et de démolition contenant des PCB
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 09 02*
                  
                  
                     déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs, contenant des PCB)
                  
               08   Équipements hors d’usage
                  
               08.1   Véhicules retirés de la circulation
                  
               08.12   Autres véhicules hors d’usage
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 01 06
                  
                  
                     véhicules hors d’usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 01 04*
                  
                  
                     véhicules retirés de la circulation
                  
               08.2   Équipements électriques et électroniques hors d’usage
                  
               08.21   Gros appareils ménagers hors d’usage
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 02 11*
                  
                  
                     équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 23*
                  
                  
                     équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones
                  
               08.23   Autres équipements électriques et électroniques hors d’usage
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     09 01 10
                  
                  
                     appareils photographiques à usage unique sans piles
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     09 01 12
                  
                  
                     appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres que ceux visés à la rubrique 09 01 11
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 02 14
                  
                  
                     équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 36
                  
                  
                     équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     09 01 11*
                  
                  
                     appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 02 13*
                  
                  
                     équipements mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 35*
                  
                  
                     équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23
                  
               08.4   Composants hors d’usage de machines et équipements
                  
               08.41   Déchets de piles et accumulateurs
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 06 04
                  
                  
                     piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03)
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 06 05
                  
                  
                     autres piles et accumulateurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 34
                  
                  
                     piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 06 01*
                  
                  
                     accumulateurs au plomb
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 06 02*
                  
                  
                     accumulateurs Ni-Cd
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 06 03*
                  
                  
                     piles contenant du mercure
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 33*
                  
                  
                     piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles
                  
               08.43   Autres composants hors d’usage de machines et équipements
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 01 12
                  
                  
                     patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 01 16
                  
                  
                     réservoirs de gaz liquéfié
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 01 22
                  
                  
                     composants non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 02 16
                  
                  
                     composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 01 07*
                  
                  
                     filtres à huile
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 01 08*
                  
                  
                     composants contenant du mercure
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 01 10*
                  
                  
                     composants explosifs (par exemple coussins gonflables de sécurité)
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 01 21*
                  
                  
                     composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 02 15*
                  
                  
                     composants dangereux retirés des équipements mis au rebut
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 21*
                  
                  
                     tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure
                  
               09   Déchets animaux et végétaux
                  
               09.1   Déchets animaux et déchets alimentaires en mélange
                  
               09.11   Déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 01 02
                  
                  
                     déchets de tissus animaux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 02 01
                  
                  
                     boues provenant du lavage et du nettoyage
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 02 02
                  
                  
                     déchets de tissus animaux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 02 03
                  
                  
                     matières impropres à la consommation ou à la transformation
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 05 01
                  
                  
                     matières impropres à la consommation ou à la transformation
                  
               09.12   Déchets en mélange de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 03 02
                  
                  
                     déchets d’agents de conservation
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 06 02
                  
                  
                     déchets d’agents de conservation
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 08 09
                  
                  
                     mélanges de graisse et d’huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant seulement des huiles et graisses alimentaires
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 08
                  
                  
                     déchets de cuisine et de cantine biodégradables
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 25
                  
                  
                     huiles et matières grasses alimentaires
                  
               09.2   Déchets végétaux
                  
               09.21   Déchets verts
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 01 07
                  
                  
                     déchets provenant de la sylviculture
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 02 01
                  
                  
                     déchets biodégradables
                  
               09.22   Déchets végétaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 01 01
                  
                  
                     boues provenant du lavage et du nettoyage
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 01 03
                  
                  
                     déchets de tissus végétaux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 03 01
                  
                  
                     boues provenant du lavage, du nettoyage, de l’épluchage, de la centrifugation et de la séparation
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 03 03
                  
                  
                     déchets de l’extraction aux solvants
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 03 04
                  
                  
                     matières impropres à la consommation ou à la transformation
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 06 01
                  
                  
                     matières impropres à la consommation ou à la transformation
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 07 01
                  
                  
                     déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 07 02
                  
                  
                     déchets de la distillation de l’alcool
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 07 04
                  
                  
                     matières impropres à la consommation ou à la transformation
                  
               09.3   Lisiers et fumiers
                  
               09.31   Lisiers et fumiers
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 01 06
                  
                  
                     fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site
                  
               10   Déchets en mélange
                  
               10.1   Déchets ménagers et assimilés
                  
               10.11   Ordures ménagères
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 03 01
                  
                  
                     déchets municipaux en mélange
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 03 02
                  
                  
                     déchets de marchés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 03 07
                  
                  
                     déchets encombrants
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 03 99
                  
                  
                     déchets municipaux non spécifiés ailleurs
                  
               10.12   Déchets de voirie
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 03 03
                  
                  
                     déchets de nettoyage des rues
                  
               10.2   Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés
                  
               10.21   Emballages en mélange
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     15 01 05
                  
                  
                     emballages composites
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     15 01 06
                  
                  
                     emballages en mélange
                  
               10.22   Autres matériaux mélangés et matériaux indifférenciés
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     01 03 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     01 04 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     01 05 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 01 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 02 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 03 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 04 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 05 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 06 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 07 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     03 01 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     03 03 07
                  
                  
                     refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     03 03 08
                  
                  
                     déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     03 03 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     04 01 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     04 02 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     05 01 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     05 06 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     05 07 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 01 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 02 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 03 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 04 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 06 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 07 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 08 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 09 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 10 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 11 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 13 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 01 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 02 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 03 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 04 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 05 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 06 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     07 07 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 01 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 02 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 03 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 04 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     09 01 07
                  
                  
                     pellicules et papiers photographiques contenant de l’argent ou des composés de l’argent
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     09 01 08
                  
                  
                     pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l’argent
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     09 01 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 01 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 02 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 03 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 04 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 05 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 06 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 07 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 08 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 09 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 10 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 11 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 12 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 13 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     11 01 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     11 02 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     11 05 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     12 01 13
                  
                  
                     déchets de soudure
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     12 01 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 01 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 03 04
                  
                  
                     déchets d’origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 03 06
                  
                  
                     déchets d’origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 07 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 01 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 02 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 05 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 06 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 08 01
                  
                  
                     déchets de dégrillage
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 08 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 09 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 11 99
                  
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 01 99
                  
                  
                     autres fractions non spécifiées ailleurs
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     09 01 06*
                  
                  
                     déchets contenant de l’argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 03 03*
                  
                  
                     déchets d’origine minérale contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 03 05*
                  
                  
                     déchets d’origine organique contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 04 09*
                  
                  
                     déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 04 10*
                  
                  
                     câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d’autres substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     18 01 10*
                  
                  
                     déchets d’amalgame dentaire
                  
               10.3   Résidus de tri
                  
               10.32   Autres résidus de tri
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 02 03
                  
                  
                     déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 02 10
                  
                  
                     déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 09
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 05 01
                  
                  
                     fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 05 02
                  
                  
                     fraction non compostée des déchets animaux et végétaux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 05 03
                  
                  
                     compost déclassé
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 10 04
                  
                  
                     fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 10 06
                  
                  
                     autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 12 10
                  
                  
                     déchets combustibles (combustible issu de déchets)
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 12 12
                  
                  
                     autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 02 04*
                  
                  
                     déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 02 09*
                  
                  
                     déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 04 03*
                  
                  
                     phase solide non vitrifiée
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 10 03*
                  
                  
                     fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 10 05*
                  
                  
                     autres fractions contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 12 11*
                  
                  
                     autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses
                  
               11   Boues ordinaires (aqueuses)
                  
               11.1   Boues d’épuration des eaux usées
                  
               11.11   Boues d’épuration des eaux usées collectives
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 08 05
                  
                  
                     boues provenant du traitement des eaux usées urbaines
                  
               11.12   Boues biodégradables d’épuration des autres eaux usées
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 02 04
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 03 05
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 04 03
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 05 02
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 06 03
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 07 05
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     03 03 11
                  
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10
                  
               11.2   Boues de traitement d’eau potable et d’eau de fabrication
                  
               11.21   Boues de traitement d’eau potable et d’eau de fabrication
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     05 01 13
                  
                  
                     boues du traitement de l’eau d’alimentation des chaudières
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 09 02
                  
                  
                     boues de clarification de l’eau
                  
               11.4   Matières de vidange
                  
               11.41   Matières de vidange
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 03 04
                  
                  
                     boues de fosses septiques
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 03 06
                  
                  
                     déchets provenant du nettoyage des égouts
                  
               12   Déchets minéraux
                  
               12.1   Déchets de construction et de démolition
                  
               12.11   Déchets de béton, briques et gypse
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 01 01
                  
                  
                     béton
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 01 02
                  
                  
                     briques
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 01 03
                  
                  
                     tuiles et céramiques
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 01 07
                  
                  
                     mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 05 08
                  
                  
                     ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 08 02
                  
                  
                     matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 01 06*
                  
                  
                     mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 05 07*
                  
                  
                     ballast de voie contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 08 01*
                  
                  
                     matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses
                  
               12.12   Déchets de revêtements routiers hydrocarbonés
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 03 02
                  
                  
                     mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 03 01*
                  
                  
                     mélanges bitumineux contenant du goudron
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 03 03*
                  
                  
                     goudron et produits goudronnés
                  
               12.13   Déchets de construction en mélange
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 06 04
                  
                  
                     matériaux d’isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 09 04
                  
                  
                     déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 02 04*
                  
                  
                     bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 06 03*
                  
                  
                     autres matériaux d’isolation à base de ou contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 09 01*
                  
                  
                     déchets de construction et de démolition contenant du mercure
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 09 03*
                  
                  
                     autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses
                  
               12.2   Déchets de désamiantage
                  
               12.21   Déchets de désamiantage
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 07 01*
                  
                  
                     déchets contenant de l’amiante provenant de l’électrolyse
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 13 04*
                  
                  
                     déchets provenant de la transformation de l’amiante
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 13 09*
                  
                  
                     déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     15 01 11*
                  
                  
                     emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris des conteneurs à pression vides
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 01 11*
                  
                  
                     patins de freins contenant de l’amiante
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 02 12*
                  
                  
                     équipements mis au rebut contenant de l’amiante libre
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 06 01*
                  
                  
                     matériaux d’isolation contenant de l’amiante
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 06 05*
                  
                  
                     matériaux de construction contenant de l’amiante
                  
               12.3   Déchets de minéraux naturels
                  
               12.31   Déchets de minéraux naturels
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     01 01 01
                  
                  
                     déchets provenant de l’extraction des minéraux métallifères
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     01 01 02
                  
                  
                     déchets provenant de l’extraction des minéraux non métallifères
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     01 03 06
                  
                  
                     stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     01 03 08
                  
                  
                     déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     01 03 09
                  
                  
                     boues rouges issues de la production d’alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 07
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     01 04 08
                  
                  
                     déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     01 04 09
                  
                  
                     déchets de sable et d’argile
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     01 04 10
                  
                  
                     déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     01 04 11
                  
                  
                     déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     01 04 12
                  
                  
                     stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     01 04 13
                  
                  
                     déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     01 05 04
                  
                  
                     boues et autres déchets de forage contenant de l’eau douce
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     01 05 07
                  
                  
                     boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     01 05 08
                  
                  
                     boues et autres déchets de forage contenant des chlorures autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 04 01
                  
                  
                     terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 02 02
                  
                  
                     boues aqueuses contenant des matériaux céramiques
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 11 10
                  
                  
                     déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 12 01
                  
                  
                     déchets de préparation avant cuisson
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 13 01
                  
                  
                     déchets de préparation avant cuisson
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 08 02
                  
                  
                     déchets de dessablage
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 09 01
                  
                  
                     déchets solides de première filtration et de dégrillage
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 13 02
                  
                  
                     déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 02 03
                  
                  
                     autres déchets non biodégradables
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     01 03 04*
                  
                  
                     stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     01 03 05*
                  
                  
                     autres stériles contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     01 03 07*
                  
                  
                     autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     01 04 07*
                  
                  
                     déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     01 05 06*
                  
                  
                     boues de forage et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 11 09*
                  
                  
                     déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 13 01*
                  
                  
                     déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses
                  
               12.4   Résidus d’opérations thermiques
                  
               12.41   Résidus d’épuration des fumées
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 01 05
                  
                  
                     déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 01 07
                  
                  
                     boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 01 19
                  
                  
                     déchets provenant de l’épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 02 08
                  
                  
                     déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 02 14
                  
                  
                     boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 03 20
                  
                  
                     poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 03 24
                  
                  
                     déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 03 26
                  
                  
                     boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 07 03
                  
                  
                     déchets solides provenant de l’épuration des fumées
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 07 05
                  
                  
                     boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 08 16
                  
                  
                     poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 08 18
                  
                  
                     boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 09 10
                  
                  
                     poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 10 10
                  
                  
                     poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 11 16
                  
                  
                     déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 11 18
                  
                  
                     boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 12 05
                  
                  
                     boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 12 10
                  
                  
                     déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 13 07
                  
                  
                     boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 13 13
                  
                  
                     déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 01 18*
                  
                  
                     déchets provenant de l’épuration des gaz contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 02 07*
                  
                  
                     déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 02 13*
                  
                  
                     boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 03 19*
                  
                  
                     poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 03 23*
                  
                  
                     déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 03 25*
                  
                  
                     boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 04 04*
                  
                  
                     poussières de filtration des fumées
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 04 06*
                  
                  
                     déchets solides provenant de l’épuration des fumées
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 04 07*
                  
                  
                     boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 05 03*
                  
                  
                     poussières de filtration des fumées
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 05 05*
                  
                  
                     déchets solides provenant de l’épuration des fumées
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 05 06*
                  
                  
                     boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 06 03*
                  
                  
                     poussières de filtration des fumées
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 06 06*
                  
                  
                     déchets solides provenant de l’épuration des fumées
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 06 07*
                  
                  
                     boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 08 15*
                  
                  
                     poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 08 17*
                  
                  
                     boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 09 09*
                  
                  
                     poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 10 09*
                  
                  
                     poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 11 15*
                  
                  
                     déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 11 17*
                  
                  
                     boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 12 09*
                  
                  
                     déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 13 12*
                  
                  
                     déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 14 01*
                  
                  
                     déchets provenant de l’épuration des fumées contenant du mercure
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     11 05 03*
                  
                  
                     déchets solides provenant de l’épuration des fumées
                  
               12.42   Scories et cendres d’opérations thermiques
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 09 02
                  
                  
                     scories phosphoriques
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 01 01
                  
                  
                     mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04)
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 01 02
                  
                  
                     cendres volantes de charbon
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 01 03
                  
                  
                     cendres volantes de tourbe et de bois non traité
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 01 15
                  
                  
                     mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 01 17
                  
                  
                     cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01 16
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 01 24
                  
                  
                     sables provenant de lits fluidisés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 02 01
                  
                  
                     déchets de laitiers de hauts fourneaux et d’aciéries
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 02 02
                  
                  
                     laitiers non traités
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 03 16
                  
                  
                     écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 03 22
                  
                  
                     autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 03 30
                  
                  
                     déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 05 01
                  
                  
                     scories provenant de la production primaire et secondaire
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 05 04
                  
                  
                     autres fines et poussières
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 05 11
                  
                  
                     crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 06 01
                  
                  
                     scories provenant de la production primaire et secondaire
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 06 02
                  
                  
                     crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 06 04
                  
                  
                     autres fines et poussières
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 07 01
                  
                  
                     scories provenant de la production primaire et secondaire
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 07 02
                  
                  
                     crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 07 04
                  
                  
                     autres fines et poussières
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 08 04
                  
                  
                     fines et poussières
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 08 09
                  
                  
                     autres scories
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 08 11
                  
                  
                     crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 09 03
                  
                  
                     laitiers de four de fonderie
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 09 12
                  
                  
                     autres fines non visées à la rubrique 10 09 11
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 10 03
                  
                  
                     laitiers de four de fonderie
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 10 12
                  
                  
                     autres fines non visées à la rubrique 10 10 11
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 12 03
                  
                  
                     fines et poussières
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     11 05 02
                  
                  
                     cendres de zinc
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 01 04*
                  
                  
                     cendres volantes et cendres sous chaudière d’hydrocarbures
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 01 13*
                  
                  
                     cendres volantes provenant d’hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 01 14*
                  
                  
                     mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 01 16*
                  
                  
                     cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 03 04*
                  
                  
                     scories provenant de la production primaire
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 03 09*
                  
                  
                     crasses noires de seconde fusion
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 03 15*
                  
                  
                     écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 03 21*
                  
                  
                     autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 03 29*
                  
                  
                     déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 04 01*
                  
                  
                     scories provenant de la production primaire et secondaire
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 04 02*
                  
                  
                     crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 04 05*
                  
                  
                     autres fines et poussières
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 05 10*
                  
                  
                     crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 08 08*
                  
                  
                     scories salées provenant de la production primaire et secondaire
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 08 10*
                  
                  
                     crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 09 11*
                  
                  
                     autres fines contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 10 11*
                  
                  
                     autres fines contenant des substances dangereuses
                  
               12.5   Déchets minéraux divers
                  
               12.51   Déchets minéraux artificiels
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     02 04 02
                  
                  
                     carbonate de calcium déclassé
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 09 04
                  
                  
                     déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 11 01
                  
                  
                     déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     08 02 03
                  
                  
                     suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 03 05
                  
                  
                     déchets d’alumine
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 09 14
                  
                  
                     déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 11 03
                  
                  
                     déchets de matériaux à base de fibre de verre
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 11 05
                  
                  
                     fines et poussières
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 11 14
                  
                  
                     boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 12 08
                  
                  
                     déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson)
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 12 12
                  
                  
                     déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 13 04
                  
                  
                     déchets de calcination et d’hydratation de la chaux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 13 06
                  
                  
                     fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13)
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 13 10
                  
                  
                     déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 13 11
                  
                  
                     déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 13 14
                  
                  
                     déchets et boues de béton
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     12 01 17
                  
                  
                     déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     12 01 21
                  
                  
                     déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     06 09 03*
                  
                  
                     déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 11 13*
                  
                  
                     boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 12 11*
                  
                  
                     déchets de glaçure contenant des métaux lourds
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     11 02 02*
                  
                  
                     boues provenant de l’hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite)
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     12 01 16*
                  
                  
                     déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     12 01 20*
                  
                  
                     déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses
                  
               12.52   Déchets de matériaux réfractaires
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 09 06
                  
                  
                     noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 09 08
                  
                  
                     noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 10 06
                  
                  
                     noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 10 08
                  
                  
                     noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 11 02
                  
                  
                     revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 11 04
                  
                  
                     autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 11 06
                  
                  
                     revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 09 05*
                  
                  
                     noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 09 07*
                  
                  
                     noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 10 05*
                  
                  
                     noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 10 07*
                  
                  
                     noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 11 01*
                  
                  
                     revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 11 03*
                  
                  
                     autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     16 11 05*
                  
                  
                     revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses
                  
               12.6   Terres
                  
               12.61   Terres
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 05 04
                  
                  
                     terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     20 02 02
                  
                  
                     terres et pierres
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     05 01 05*
                  
                  
                     hydrocarbures accidentellement répandus
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 05 03*
                  
                  
                     terres et cailloux contenant des substances dangereuses
                  
               12.7   Boues de dragage
                  
               12.71   Boues de dragage
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 05 06
                  
                  
                     boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     17 05 05*
                  
                  
                     boues de dragage contenant des substances dangereuses
                  
               12.8   Déchets provenant du traitement des déchets
                  
               12.81   Déchets provenant du traitement des déchets
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 01 12
                  
                  
                     mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 01 14
                  
                  
                     cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 01 16
                  
                  
                     cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 01 18
                  
                  
                     déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 01 19
                  
                  
                     sables provenant de lits fluidisés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 12 09
                  
                  
                     minéraux (par exemple sable, cailloux)
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 01 05*
                  
                  
                     gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 01 06*
                  
                  
                     déchets liquides aqueux provenant de l’épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 01 07*
                  
                  
                     déchets solides provenant de l’épuration des fumées
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 01 11*
                  
                  
                     mâchefers contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 01 13*
                  
                  
                     cendres volantes contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 01 15*
                  
                  
                     cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 01 17*
                  
                  
                     déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 04 02*
                  
                  
                     cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 11 07*
                  
                  
                     déchets provenant de l’épuration des gaz de combustion
                  
               13   Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés
                  
               13.1   Déchets solidifiés ou stabilisés
                  
               13.11   Déchets solidifiés ou stabilisés
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 03 05
                  
                  
                     déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 03 07
                  
                  
                     déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06
                  
               1   Dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 03 04*
                  
                  
                     déchets catalogués comme dangereux, partiellement stabilisés
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 03 06*
                  
                  
                     déchets catalogués comme dangereux, solidifiés
                  
               13.2   Déchets vitrifiés
                  
               13.21   Déchets vitrifiés
                  
               0   Non dangereux
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     19 04 01
                  
                  
                     déchets vitrifiés
                  
               »
   
      (1)  JO L 76 du 30.3.1993, p. 2.
   
      (2)  JO L 312 du 22.11.2008, p. 3.
   
      (3)  JO L 226 du 6.9.2000, p. 3.