CELEX: 31973R0467
Language: fr
Date: 1973-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 467/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, fixant les montants compensatoires pour les produits du secteur de la viande de porc autres que le porc abattu

N 0 L 53 /42                              Journal officiel des Communautés européennes                               26. 2 . 73
                                   REGLEMENT ( CEE) N° 467/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 janvier 1973
               fixant les montants compensatoires pour les produits du secteur de la viande de porc
                                                    autres que le porc abattu
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que le Comité de gestion de la viande de
EUROPÉENNES ,                                                       porc n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son
                                                                    président,
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États
membres à la Communauté économique européenne
et à la Communauté européenne de l'énergie atomi­
que ( 1), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,                     A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 234/73 du Conseil, du
31 janvier 1973 , déterminant les règles générales du                                    Article premier
régime des montants compensatoires dans le secteur
de la viande de porc (2), et notamment son article 8                Les montants compensatoires applicables jusqu'au
paragraphe 2,                                                       31 juillet 1973 dans les échanges entre la Communauté
                                                                    dans sa composition originaire et les nouveaux États
considérant que les montants compensatoires appli­                  membres, et entre ces derniers et les pays tiers, sont
cables jusqu'au 31 juillet 1973 ont été fixés pour le               fixés à l'annexe pour les produits du secteur de la
porc abattu par le règlement (CEE) n0 234/73 ; que les              viande de porc autres que le porc abattu.
montants compensatoires applicables pour la même
période pour les produits autres que le porc abattu
doivent être dérivés du montant compensatoire                                                Article 2
applicable pour le porc abattu, à l'aide des coefficients
fixés par le règlement n0 204/67/CEE de la Commis­
sion, du 28 juin 1967, portant fixation des coefficients            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
pour le calcul des prélèvements pour les produits du                publication au Journal officiel des Communautés
secteur de la viande de porc autres que le porc abattu (3)          européennes.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
2854/71 (4) ;                                                       Il est applicable à partir du 1er février 1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 31 janvier 1973 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                            Le président
                                                                                     François-Xavier ORTOLI
O   JO   n0 L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
(2) JO   n0 L 29 du 1 . 2 . 1973 , p. 1 .
(») JO   n0 134 du 30. 6 . 1967, p. 2840/67.
(*) JO   n0 L 286 du 30. 12. 1971 , p. 46.
 ---pagebreak--- 26. 2 . 73                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                               N     L 53 /43
                                                                          ANNEXE 0
                                                                                                            Montants compensatoires UC/ 100 kg
Numéro du
    tarif                                                                             Royaume-Uni                         Irlande                        Danemark
  douanier                        Désignation des produits
  commun                                                                      du 1 . 2 . du 1 . 4 . à partir 1 . 2 . —    1 . 4 . — à partir   1 . 2 .—   1 . 4 ,— à partir
                                                                              au 31 . 3 . au 31 . 5 . du 1 . 6 . 31 . 3 .  31 . 5 . du 1 . 6 .  31 . 3 .  31 . 5 . du 1 . 6 .
                                                                                1973        1973        1973      1973       1973     1973       1973        1973     1973
      1                                       2                                   3           4           5          6         7        8           9         1 0      11
   01.03           Animaux vivants de l'espèce porcine :
                   A. des espèces domestiques :
                         II . autres :
                              a) Truies ayant mis bas au moins
                                  une fois et d'un poids mini­
                                 mum de 160 kg                                 13,22       11,45         8,70      5,56       4,81     3,66        1,35       1,17    0,89
                              b) non dénommés                                  15,54       13,46       10,23       6,53       5,66     4,31        1,58       1,38     1,05
   02.01           Viandes et abats comestibles des animaux
                   repris aux nos 01.01 à 01.04 inclus , frais ,
                   réfrigérés ou congelés :
                   A. Viandes :
                        III. de l'espèce porcine :         '
                              a) domestique :
                                  2. Jambons et morceaux de
                                       jambons , non désossés                  29,91       25,90       19,68      12,58    10,89       8,29        3,05       2,65     2,01
                                  3 . Épaules (jambons avant) et
                                       morceaux d'épaules , non
                                       désossés                                23,44       20,30       15,43       9,86       8,54     6,50        2,39       2,08     1,58
                                  4. Longes et morceaux de
                                       longes , non désossés                   31,12       26,95       20,48      13,09    11,33       8,62        3,17       2,76     2,09
                                  5 . Poitrines (entrelardés) et
                                       morceaux de poitrines                    16,77       14,53      11,04       7,06       6,11     4,65        1,71       1,49     1,13
                                  6,   autres                                   31,12      26,95       20,48      13,09     11,33      8,62        3,17       2,76     2,09
                   B. Abats :
                         II . autres :
                              c) de l'espèce porcine domesti­
                                  que :
                                  1 . Têtes et morceaux de têtes ;
                                       gorges                                    6,47        5,60        4,26      2,72       2,36     1,79        0,66       0,57     0,44
                                  2. Pieds ; queues                              1,82        1,58        1,20      0,77       0,66     0,50        0,19       0,16     0,12
                                  3 . Rognons                                   21,22       18,38       13,97      8,93       7,73     5,88        2,16       1,88     1,43
                                  4 . Foies                                     24,45       21,18       16,09     10,29       8,91     6,78        2,49       2,17     1,65
                                  5. Cœurs ; langues ; poumons                  12,13       10,50        7,98·     5,10       4,42     3,36        1,24       1,07     0,82
                                  6. Foies , cœurs , langues et
                                       poumons , avec la trachée
                                        artère et l'œsophage, le tout
                                        attenant                                17,78       15,40       11,70      7,48       6,48     4,93        1,81       1,58     1,20
                                  7,    autres                                  17,78       15,40       11,70      7,48       6,48     4,93        1,81       1,58     1,20
i1) En cas d'application de 1 article 3 du règlement ( CEE) n0 234/73 du Conseil , déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans
    le secteur de la viande de porc , la perception ou l'octroi des montants compensatoires fixés à cette annexe sont limités aux montants fixés par la Commission
    en vertu de l'article 3 précité .
 ---pagebreak--- N 0 L 53 /44                               Journal officiel des Communautés européennes                                                           26 . 2 . 73
                                                                                             Montants compensatoires UC/ 100 kg
Numéro du
   tarif                                                                Royaume-Uni                         Irlande                        Danemark
 douanier                   Désignation des produits
 commun                                                        du 1 . 2 . du 1 . 4 . à partit 1 . 2 ,—      1 . 4 . — à partir   1 . 2. —   1.4 .— à partir
                                                                au 31 . 3 . au 31 . 5 . du 1 . 6 . 31 . 3 .  31 . 5 . du 1 . 6 .  31 . 3 .  31 . 5 . du 1 . 6 .
                                                                  1973        1973        1973      1973      1973     1973        1973      1973      1973
     1                                 2                            3           4           5         6         7        8           9         10       11
  02.05      Lard , à l' exclusion du lard contenant des
             parties maigres (entrelardé), graisse de
             porc et graisse de volailles non pressées ni
             fondues , ni extraites à l' aide de solvants ,
             frais , réfrigérés , congelés , salés ou en sau­
             mure , séchés ou fumés :
             A. Lard :
                    I. frais , réfrigéré , congelé , salé ou
                       en saumure                                  8,08        7,00        5,32     3,40       2,94     2,24        0,82      0,72     0,54
                  11 . séché ou fumé                               9,50        8,23        6,25     4,00       3,46     2,63        0,97      0,84     0,64
             B. Graisse de porc                                    5,66       4,90         3,72     2,38       2,06     1,57        0,58      0,50     0,38
  02.06      Viandes et abats comestibles de toutes
             espèces (àl ' exclusion des foies de volailles),
             salés ou en saumure , séchés ou fumés :
             B. de l'espèce porcine domestique :
                    I. Viandes :
                       a ) salées ou en saumure :
                           1 , en carcasses ou demi - car­
                               casses , même sans la tête ,
                               les pieds ou la panne             20,21       17,50       13,30      8,50       7,36     5,60        2,06      1,79      1,36
                           2 , demi-carcasses de bacon , 3 /4
                               avant, 3 /4 arrière ou
                               milieux
                               aa) demi-carcasses de ba­
                                     con                         26,27       22,75       17,29     11,05       9,57     7,28        2,68     2,32       1,77
                               bb) 3 /4 avant                    26,27       22,75       17,29     11,05      9,57      7,28        2,68     2,32       1,77
                               cc) 3 /4 arrière ou milieux       28,90       25,03       19,02     12,16     10,52      8,01        2,95     2,56       1,94
                           3 . Jambons et morceaux de
                               jambons, non désossés             29,91       25,90       19,68     12,58     10,89      8,29        3,05     2,65      2,01
                           4. Épaules (jambons avant) et
                               morceaux d' épaules , non
                               désossés                          23,44       20,30       15,43      9,86       8,54     6,50        2,39     2,08      1,58
                           5 . Longes et morceaux de lon­
                               ges, non désossés                 31,12       26,95       20,48     13,09    11,33       8,62        3,17     2,76      2,09
                           6 . Poitrines (entrelardés ) et
                               morceaux de poitrines             16,77       14,53       11,04      7,06       6,11     4,65        1,71      1,49     1,13
                           7,  autres                            31,12       26,95       20,48     13,09    11,33       8,62        3,17     2,76      2,09
                       b) séchées ou fumées :
                           1,  en carcasses ou demi-car­
                               casses même sans la tête , les
                               pieds ou la panne                 28,90       25,03       19,02     12,16    10,52       8,01        2,95     2,56      1,94
                           2 , demi-carcasses de bacon ,
                               3/4 avant, 3 /4 arrière ou
                               milieux
                               aa) demi-carcasses de ba­
                                     con                         28,90       25,03       19,02     12,16    10,52       8,01        2,95     2,56      1,94
                               bb) 3 /4 avant                    28,90       25,03       19,02     12,16    10,52       8,01        2,95     2,56      1,94
                               cc) 3 /4 arrière ou milieux       31,73       27,48       20,88     13,35    11,56      8,79         3,23     2,81      2,14
 ---pagebreak--- 26 . 2 . 73                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 53 /45
                                                                                                     Montants compensatoires UC/ 100 kg
Numéro du
       tarif                                                                    Royaume-Uni                         Irlande                        Danemark
   douanier                       Désignation des produits
    commun                                                              du 1 . 2 , du 1 . 4 , a partir     1. 2. —  1 . 4 . — à partir   1 . 2 ,—   1 . 4 . — à partir
                                                                        au 31 . 3 . au 31 . 5 . du 1 . 6 . 31 . 3 .  31 . 5 . du 1 . 6 .  31 . 3 .   31 . 5 . du 1 . 6 .
                                                                          1973        1973        1973      1973      1973      1973       1973       1973      1973
         1                                    2                             3           4           5          6         7        8           9          10      11
      02.06                       3 . Jambons et morceaux de
     (Suite)                          jambons , non désossés :                                (
                                      aa ) légèrement séchés ou
                                            légèrement fumés             38,40       33,25       25,27      16,15    13,98     10,64        3,91       3,40     2,58
                                      bb ) autres                        54,36       47,08       35,78      22,87    19,80     15,06         5,54      4,82      3,66
                                  4. Épaules (jambons avant) et
                                      morceaux d'épaules , non
                                      désossés :
                                      aa ) légèrement séchés ou
                                            légèrement fumés             26,88       23,28        17,69     11,31       9,79     7,45        2,74       2,38     1,81
                                      bb ) autres                        42,64       36,93       28,06      17,94    15,53     11,82         4,35       3,78     2,87
                                  5 . Longes et morceaux de lon­
                                      ges , non désossés :
                                      aa ) légèrement séchés ou
                                            légèrement fumés             40,42       35,00       26,60      17,00     14,72    11,20         4,12       3,58     2,72
                                      bb ) autres                        53,76       46,55       35,38      22,61     19,58    14,90         5,48       4,76     3,62
                                  6 . Poitrines (entrelardés) et
                                       morceaux de poitrines :
                                       aa ) légèrement séchés ou
                                            légèrement fumés              19,20       16,63       12,64       8,08      6,99     5,32        1,96       1,70     1,29
                                       bb) autres                         27,89       24,15       18,35     11,73     10,16      7,73        2,84       2,47     1,88
                                  7,   autres :
                                       aa) légèrement séchées ou
                                            légèrement fumées             40,42       35,00      26,60      17,00     14,72    11,20         4,12       3,58     2,72
                                       bb ) non dénommés                  54,36       47,08      35,78      22,87     19,80    15,06         5,54       4,82     3,66
                        II . Abats :
                             a ) Têtes et morceaux de têtes ;
                                  gorges                                   6,47        5,60        4,26       2,72      2,36     1,79        0,66       0,57     0,44
                             b ) Pieds ; queues                            1,82        1,58        1,20       0,77      0,66     0,50        0,19       0,16     0,12
                             c) Rognons                                   21,22       18,38       13,97       8,93      7,73     5,88        2,16       1,88     1,43
                             d ) Foies                                    24,45       21,18       16,09     10,29       8,91     6,78        2,49       2,17      1,65
                             e) Cœurs ; langues ; poumons                 12,13       10,50        7,98       5,10      4,42     3,36         1,24      1,07     0,82
                             f) Foies, cœurs , langues et pou­
                                   mons , avec la trachée
                                   artère et l' œsophage , le tout
                                   attenant                               17,78       15,40       11,70       7,48      6,48     4,93         1,81       1,58     1,20
                             g) autres                                    17,78       15,40       11,70       7,48      6,48     4,93         1,81       1,58     1,20
       15.01       Saindoux , autres graisses de porc et grais­
                   ses de volailles , pressés, fondus ou ex­
                   traits à l' aide de solvants :
                   A.  Saindoux et autres graisses de porc :
                          I. destinés à des usages industriels
                             autres que la fabrication de pro­
                             duits pour l' alimentation humaine
                             ( a)                                          7,68        6,65        5,05       3,23      2,80     2,13         0,78      0,68      0,52
                        II . autres                                        7,68        6,65        5,05 - 3,23          2,80     2,13         0,78       0,68     0,52
 ( a ) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- N      L 53 /46                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                             26. 2. 73
                                                                                                    Montants compensatoires UC/ 100 kg
 Numéro du
     tarif                                                                      Royaume-Uni                        Irlande                       Danemark
  douanier                      Désignation des produits
   commun                                                               du 1 . 2 . du 1 . 4. à partir 1 . 2. —     1 . 4. — à partir   1 . 2.—    1.4 .— à partir
                                                                        au 31 . 3 . au 31 . 5 . du 1 . 6. 31 . 3 .  31 . 5 . du 1 . 6.  31 . 3 .   31 . 5 . du 1 . 6.
                                                                           1973       1973        1973     1973      1973     1973       1973       1973      1973
       1                                    2                                3          4          5         6         7        8          9         10        11
    16.01         Saucisses, saucissons et similaires , de
                  viandes, d'abats ou de sang :
                  A. de foie                                              29,51      25,55       19,42    12,41     10,75      8,18       3,01      2,61      1,99
                  B. autres (a) :
                        I. Saucisses et saucissons , secs ou à
                            tartiner, non cuits                           48,10      41,65       31,65    20,23     17,52    13,33        4,90      4,26      3,24
                       II . non dénommés                                  33,95      29,40       22,34    14,28     12,36      9,41       3,46      3,01      2,28
    16.02         Autres préparations et conserves de vian­
                  des ou d' abats :
                  A. de foie :
                       II . autres                                        27,08      23,45       17,82    11,39       9,86    7,50        2,76      2,40      1,82
                  B. autres :                                                                                                                                      N
                      III. non dénommées :
                            a) contenant de la viande ou des
                                abats de l'espèce porcine do­
                                mestique et contenant en poids :
                                1 . 80% ou plus de viande ou
                                    d'abats, de toutes espèces,
                                    y compris le lard et les grais­
                                    ses de toute nature ou ori­
                                    gine :
                                    aa) Jambons, filets et lon­
                                         ges, et leurs morceaux           50,93      44,10       33,52    21,42     18,55    14,11        5,19      4,51      3,43
                                    bb) Épaules et morceaux
                                          d' épaules                      42,44      36,75       27,93    17,85     15,46    11,76        4,33      3,76      2,86
                                    cc) autres           '                28,90      25,03       19,02    12,16     10,52      8,01       2,95      2,56      1,94
                                2. 40% ou plus et moins de
                                    80% de viande ou d' abats ,
                                    de toutes espèces , y com­
                                    pris le lard et les graisses de
                                    toute nature ou origine               24,05      20,83       15,83    10,12       8,76     6,66       2,45      2,13      1,62
                                3 . Moins de 40% de viande ou
                                    d'abats, de toutes espèces,
                                    y compris le lard et les grais­
                                    ses de toute nature ou ori­
                                    gine                                  14,15      12,25        9,31     5,95       5,15    3,92        1,44      1,25      0,95
(a) Le prélèvement applicable aux saucisses presentees dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net, déduc­
    tion faite du poids de ce liquide.
Note : pour les produits relevant des sous-positions 02.01 B II c), 15.01 A I, 16.01 A, 16.02 A II du tarif douanier commun pour lesquels le taux du
         droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les montants compensatoires sont limités au montant résultant de cette consolidation.