CELEX: 31992R0098
Language: fr
Date: 1992-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 98/92 de la Commission, du 16 janvier 1992, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

17. 1 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 11 / 19
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 98/92 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 janvier 1992
                   modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            de 2,25 %, un taux de conversion base sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
péenne,                                                               1676/85 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                       règlement (CEE) n" 2205/90 (*),
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le          sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
règlement (CEE) n0 61 /92 (2), et notamment son article 16            officiel des Communautés européennes, série C, au
paragraphe 8,                                                         cours d'une période déterminée et affecté du facteur
considérant que les prélèvements à l'importation pour les             cité au tiret précédent,
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont
été fixés par le règlement (CEE) n° 3839/91 de la                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                               Article premier
le règlement (CEE) n0 3839/91 aux données dont la
Commission       a   connaissance   conduit  à  modifier    le    Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
montant de base du prélèvement pour les sirops et                 portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
certains autres produits du secteur du sucre actuellement         point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 et fixés à l'an­
en vigueur conformément au présent règlement ;                    nexe du règlement (CEE) n° 3839/91 sont modifiés
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              conformément aux montants repris à l'annexe du présent
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir       i règlement.
pour le calcul de ces derniers :
                                                                                            Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant        Le présent règlement entre en vigueur le 17 janvier 1992.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
f) JO n» L 6 du 11 . 1 . 1992, p. 19.                             O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O JO n0 L 362 du 31 . 12. 1991 , p. 10.                           0 JO n" L 201 4" 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- N° L 11 /20                     Journal officiel des Communautés européennes                                        17. 1 . 92
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 16 janvier 1992, modifiant le montant de base du
             prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                   (en écus)
                                          Montant de base par 1 % de teneur             Montant du prélèvement
               Code NC                     en saccharose et par 100 kg net            pour 100 kg de matière sèche
                                                 du produit en cause
              1702 2010                                0,4532
              1702 20 90                               0,4532                                      —
              1702 30 10                                 —
                                                                                                  55,74
              1702 40 10                                 —
                                                                                                  55,74
              1702 60 10                                 —
                                                                                                  55,74
              1702 60 90                               0,4532                                      —
              1702 90 30                                 —
                                                                                                  55,74
              1702 90 60                               0,4532                                      —
              1702 90 71                               0,4532                                      —
              1702 90 90                               0,4532                                   ■  —
              2106 90 30                                 —
                                                                                                  55,74
              2106 90 59                               0,4532                                      —