CELEX: 32022D0217
Language: fr
Date: 2022-02-15 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2022/217 du comite politique et de sécurité du 15 février 2022 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2022/41 (ATALANTA/3/2022)

18.2.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 37/39
               
            
         DÉCISION (PESC) 2022/217 DU COMITE POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
         du 15 février 2022
         portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2022/41 (ATALANTA/3/2022)
         LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
         vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (ci-après dénommé «commandant de la force de l’Union européenne»).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 10 janvier 2022, le COPS a adopté la décision (PESC) 2022/41 (2) portant nomination du contre-amiral João Paulo SILVA PEREIRA en tant que commandant de la force de l’Union européenne.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le commandant de l’opération de l’Union européenne pour Atalanta a recommandé de nommer le capitaine de vaisseau Fabrizio BONDI en tant que nouveau commandant de la force de l’Union européenne à partir du 17 mars 2022. Les autorités italiennes ont indiqué que le capitaine de vaisseau Fabrizio BONDI sera promu vice-amiral dès sa nomination en tant que commandant de la force de l’Union européenne.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 17 janvier 2022, le Comité militaire de l’Union européenne a accepté cette recommandation.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il y a lieu, dès lors, d’abroger la décision (PESC) 2022/41.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le vice-amiral Fabrizio BONDI est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) à partir du 17 mars 2022.
         
         
            Article 2
            La décision (PESC) 2022/41 est abrogée.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 17 mars 2022.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 15 février 2022.
            
               
                  Par le Comité politique et de sécurité
               
               
                  Le président
               
               D. PRONK
            
         
         
            (1)  JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
         
            (2)  Décision (PESC) 2022/41 du Comité politique et de sécurité du 10 janvier 2022 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2021/1184 (ATALANTA/1/2022) (JO L 9 du 14.1.2022, p. 1).