CELEX: 62012TJ0113
Language: fr
Date: 2014-01-21 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 janvier 2014. # Bial-Portela & Cª, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PROBIAL - Marques nationales, internationale, communautaire verbales et figuratives antérieures, enseigne, nom commercial et logo Bial - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-113/12.