CELEX: 32014D0700
Language: fr
Date: 2014-10-08 00:00:00
Title: Décision 2014/700/PESC du Conseil du 8 octobre 2014 modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

9.10.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 293/34
            
         DÉCISION 2014/700/PESC DU CONSEIL
   du 8 octobre 2014
   modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   vu la décision 2013/183/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et notamment son article 19,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/183/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               Le 28 juillet 2014, le comité des sanctions créé par la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la République populaire démocratique de Corée (ci-après dénommé «comité des sanctions») a approuvé l'ajout d'une nouvelle entité à sa liste récapitulative des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
            
         
               (3)
            
            
               Le 30 juillet 2014, le comité des sanctions a mis à jour la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
            
         
               (4)
            
            
               Conformément à l'article 22, paragraphe 1, de la décision 2013/183/PESC, la liste figurant à l'annexe I de ladite décision devrait donc être modifiée en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Par ailleurs, à la lumière du décès signalé d'une personne inscrite sur la liste, l'annexe II de la décision 2013/183/PESC devrait également être modifiée en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I et II de la décision 2013/183/PESC sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Luxembourg, le 8 octobre 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. LUPI
      
   
   
      (1)  JO L 111 du 23.4.2013, p. 52.
   
      ANNEXE
      
                  I.
               
               
                  L'entité visée ci-dessous est ajoutée à la liste figurant à l'annexe I de la décision 2013/183/PESC.
                  Liste des personnes visées à l'article 13, paragraphe 1, point a), et des personnes et entités visées à l'article 15, paragraphe 1, point a)
                  B.   Entités
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Connu également sous le nom de
                           
                           
                              Adresse
                           
                           
                              Date de désignation
                           
                           
                              Autres informations
                           
                        
                              20.
                           
                           
                              Ocean Maritime Management Company, Limited
                              (OMM)
                           
                           
                               
                           
                           
                              Donghung Dong, Central District, PO BOX 120, Pyongyang, RPDC;
                              Dongheung-dong Changgwang Street, Chung-Ku, PO Box 125, Pyongyang.
                           
                           
                              28.7.2014
                           
                           
                              Ocean Maritime Management Company, Limited (no OMI: 1790183) est l'opérateur et le gérant du navire Chong Chon Gang. Il a joué un rôle clef dans l'organisation de l'expédition depuis Cuba, en juillet 2013, d'une cargaison dissimulée d'armes et de matériel connexe à la RPDC. Ocean Maritime Management Company, Limited a donc participé à des activités interdites aux termes des résolutions et notamment à l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1718 (2006), modifiée par la résolution 1874 (2009), et a contribué au contournement des mesures imposées par ces résolutions.
                           
                        
            
                  II.
               
               
                  Les mentions relatives aux personnes et entités suivantes figurant à l'annexe I de la décision 2013/183/PESC sont remplacées par les mentions ci-dessous:
                  Liste des personnes visées à l'article 13, paragraphe 1, point a), et des personnes et entités visées à l'article 15, paragraphe 1, point a)
                  A.   Personnes
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Connu également sous le nom de
                           
                           
                              Date de naissance
                           
                           
                              Date de désignation
                           
                           
                              Autres informations
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Ri Je-Son
                           
                           
                              Nom coréen:
                              
                                 ;
                              nom chinois:
                              
                                 
                              alias Ri Che Son
                           
                           
                              Né en 1938.
                           
                           
                              16.7.2009
                           
                           
                              Ministre de l'industrie de l'énergie atomique depuis avril 2014. Ancien directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE), principal organisme dirigeant le programme nucléaire de la RPDC; a facilité plusieurs projets nucléaires, dont la gestion par le GBAE du Centre de recherche nucléaire de Yongbyon et de la Namchongang Trading Corporation.
                           
                        B.   Entités
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Connu également sous le nom de
                           
                           
                              Adresse
                           
                           
                              Date de désignation
                           
                           
                              Autres informations
                           
                        
                              14.
                           
                           
                              Leader (Hong Kong) International
                           
                           
                              Leader International Trading Limited; Leader (Hong Kong) International Trading Limited
                           
                           
                              LM-873, RM B, 14/F, Wah Hen Commercial Centre, 383 Hennessy Road, Wanchai, Hong Kong, Chine
                           
                           
                              22.1.2013
                           
                           
                              Leader International (société de Hong Kong enregistrée sous le no 1177053) facilite les expéditions pour le compte de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID, désignée par le comité des sanctions en avril 2009, est le premier marchand d'armes de la RPDC et son principal exportateur de biens et d'équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles.
                           
                        
            
                  III.
               
               
                  La personne énumérée ci-après est supprimée de la liste figurant à l'annexe II de la décision 2013/183/PESC:
                  A.   Personnes
                  
                           
                              5.
                           
                           
                              JON Pyong-Ho.