CELEX: 31987R3799
Language: fr
Date: 1987-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3799/87 de la Commission, du 17 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

18 . 12. 87                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 356/43
                                REGLEMENT (CEE) N° 3799/87 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 décembre 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                 groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       règlement (CEE) n0 2226/78 de la Commission (*),
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3350/87
péenne,                                                          (6), conduisent, sur la base des données et cotations dont la
                                                                 Commission a connaissance, à modifier les prix d'achat
vu l'acte d'adhésion de l 'Espagne et du Portugal,               conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin
1968 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n° 467/87 (2), et notamment son article
6 bis paragraphe 4,
                                                                                         Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 1787/87 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement         L'annexe II du règlement (CEE) n0 1787/87 modifié est
(CEE) n0 3572/87 (4), a ouvert pour certains États membres       remplacée par l'annexe du présent règlement.
ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à
l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de
la viande bovine ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des dispositions de l'article 6    Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre
 bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du       1987 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1987.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO  n0 L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO  n0 L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
(3) JO  n0 L 168 du 27. 6. 1987, p. 22.                           O JO n0 L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.
(4) JO  n° L 338 du 28 . 11 . 1987, p. 19 .                       O JO n0 L 317 du 7. 11 . 1987, p. 33.
 ---pagebreak--- N° L 356/44                                 Journal officiel des Communautés européennes                             18 . 12. 87
                                                                ANNEXE
                                 Prix d'achat à l'intervention en Écus par 100 kg poids carcasse
                                                                                          Prix quartier avant
                              Qualité                          Prix équivalent
                       (catégorie et classe)                       carcasse
                                                                                     découpe              découpe
                                                                                     droite (')          pistola (2)
                              AU2                                  299,791           239,833              224,843
                              AID                                  295,673           236,538              221,755
                              AR2                                  300,416           240,333              225,312
                              AR3                                  296,112           236,890              222,084
                              AO 2                                 279,852           223,882              209,889
                              ACM                                  275,599           220,479              206,699
                              CU2                                  311,687           249,350              233,765
                              CU3                                  307,406           245,925              230,555
                              CU4                                  298,843           239,074              224,132
                               CR3                                 291,505           233,204              218,629
                               CR4                                 283,031           226,425              212,273
                               CCM                                 278,593           222,874              208,945
            (') Coefficient de conversion 0,80 .
            (2) Coefficient de conversion 0,75.