CELEX: 31980R1366
Language: fr
Date: 1980-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1366/80 du Conseil, du 5 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole

Avis juridique important

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31980R1366

Règlement (CEE) n° 1366/80 du Conseil, du 5 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole  

Journal officiel n° L 140 du 05/06/1980 p. 0019 - 0023 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 28 p. 0214 

****( 1 ) JO NO 106 DU 30 . 10 . 1962 , P . 2553/62 .  ( 2 ) JO NO L 263 DU 19 . 9 . 1973 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 106 DU 29 . 4 . 1977 , P . 27 .  ( 4 ) JO NO L 118 DU 9 . 5 . 1980 , P . 45 .  ( 5 ) JO NO L 136 DU 1 . 6 . 1980 , P . 1 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1366/80 DU CONSEIL   DU 5 JUIN 1980   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL , RELATIF A LA VALEUR DE L ' UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2543/73 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   CONSIDERANT QUE LES TAUX REPRESENTATIFS ACTUELLEMENT APPLICABLES ONT ETE FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77  ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1175/80 ( 4 ); QU ' IL APPARAIT OPPORTUN DE FIXER POUR LE MARK ALLEMAND , LE FRANC BELGE ET LE FRANC LUXEMBOURGEOIS AINSI QUE POUR LE FLORIN NEERLANDAIS UN NOUVEAU TAUX REPRESENTATIF PLUS PROCHE DE LA REALITE ECONOMIQUE ; QUE , POUR DES RAISONS DE CLARTE , IL CONVIENT DE PUBLIER TOUS LES TAUX REPRESENTATIFS SOUS UNE NOUVELLE FORME ;   CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE PREVOIR UNE PRISE D ' EFFET EN PRINCIPE IMMEDIATE DE CES NOUVEAUX TAUX REPRESENTATIFS , TOUT EN TENANT COMPTE CEPENDANT DES BESOINS PARTICULIERS EXISTANT DANS QUELQUES SECTEURS ;   CONSIDERANT QUE LE COMITE MONETAIRE SERA CONSULTE ET QUE , VU L ' URGENCE , IL Y A LIEU D ' ARRETER LES MESURES ENVISAGEES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT NO 129 ;   CONSIDERANT QUE LE REGIME APPLICABLE JUSQU ' AU 31 MAI 1980 AYANT ETE MAINTENU EN APPLICATION PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1390/80 ( 5 ) A TITRE CONSERVATOIRE ET SOUS RESERVE DE NOUVELLES DISPOSITIONS , IL Y A LIEU D ' APPLIQUER LE NOUVEAU REGIME A TITRE RETROACTIF A COMPTER DU 1ER JUIN ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LES ARTICLES 2 , 2 BIS ET 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 SONT REMPLACES PAR LE TEXTE SUIVANT :   "  ARTICLE 2   LES TAUX REPRESENTATIFS ET LES DATES A PARTIR DESQUELLES ILS S ' APPLIQUENT FIGURENT AUX ANNEXES I A VIII .  "   ARTICLE 2   LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 EST COMPLETE PAR LES ANNEXES I A VIII DU PRESENT REGLEMENT .   ARTICLE 3   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   IL EST APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JUIN 1980 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 5 JUIN 1980 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   G . MARCORA ****    ANNEXE I   BELGIQUE/LUXEMBOURG   1 . A ) 1 ECU À 40,5191 FRANCS BELGES/FRANCS LUXEMBOURGEOIS . CE TAUX EST APPLICABLE LE 1ER JUIN 1980 .   B ) CEPENDANT , DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS , LE TAUX APPLICABLE LE 1ER JUIN 1980 EST   1 ECU À 40,7264 FRANCS BELGES/FRANCS LUXEMBOURGEOIS .   2 . TOUTEFOIS , LE TAUX VISE AU POINT 1 SOUS A ) EST APPLICABLE A PARTIR DU :   -  1ER JUILLET 1980 POUR LE SECTEUR DU SUCRE ET DE L ' ISOGLUCOSE ,   -  1ER AOUT 1980 POUR LES SECTEURS DES CEREALES , DES OEUFS ET DE LA VOLAILLE , DE L ' OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE ,   -  1ER NOVEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ,   -  16 DECEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DU VIN ; TOUTEFOIS , D ' AUTRES DATES PEUVENT ETRE PREVUES POUR LES OPERATIONS DE DISTILLATION ET POUR LES AIDES VISEES AUX ARTICLES 14 ET 14 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 ,   -  1ER JANVIER 1981 POUR LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ,   -  DEBUT DE LA CAMPAGNE 1980/1981 POUR LES AUTRES PRODUITS POUR LESQUELS IL EXISTE UNE CAMPAGNE QUI N ' A PAS ENCORE COMMENCE LE 1ER JUIN 1980 ,   -  1ER JUIN 1980 DANS TOUS LES AUTRES CAS .   JUSQU ' AUX DATES VISEES CI-DESSUS , LE TAUX SUIVANT EST APPLICABLE :   1 ECU À 40,5951 FRANCS BELGES/FRANCS LUXEMBOURGEOIS , SAUF POUR LE SECTEUR DES SEMENCES POUR LEQUEL 1 ECU À 40,8193 FRANCS BELGES/FRANCS LUXEMBOURGEOIS .   ANNEXE II   DANEMARK   1 ECU À 7,72336 COURONNES DANOISES .   CE TAUX EST APPLICABLE LE 1ER JUIN 1980 . ****    ANNEXE III   REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE   1 . A ) 1 ECU À 2,75175 MARKS ALLEMANDS .   CE TAUX EST APPLICABLE LE 1ER JUIN 1980 .   B ) CEPENDANT , DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS , LE TAUX APPLICABLE LE 1ER JUIN 1980 EST   1 ECU À 2,78260 MARKS ALLEMANDS .   2 . TOUTEFOIS , LE TAUX VISE AU POINT 1 SOUS A ) EST APPLICABLE A PARTIR DU :   -  1ER JUILLET 1980 POUR LE SECTEUR DU SUCRE ET DE L ' ISOGLUCOSE ,   -  1ER AOUT 1980 POUR LES SECTEURS DES CEREALES , DES OEUFS ET DE LA VOLAILLE , DE L ' OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE ,   -  1ER NOVEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ,   -  16 DECEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DU VIN ; TOUTEFOIS , D ' AUTRES DATES PEUVENT ETRE PREVUES POUR LES OPERATIONS DE DISTILLATION ET POUR LES AIDES VISEES AUX ARTICLES 14 ET 14 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 ,   -  1ER JANVIER 1981 POUR LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ,   -  1ER JUILLET 1982 POUR LE SECTEUR DES SEMENCES ,   -  DEBUT DE LA CAMPAGNE 1980/1981 POUR LES AUTRES PRODUITS POUR LESQUELS IL EXISTE UNE CAMPAGNE QUI N ' A PAS ENCORE COMMENCE LE 1ER JUIN 1980 ,   -  1ER JUIN 1980 DANS TOUS LES AUTRES CAS .   JUSQU ' AUX DATES VISEES CI-DESSUS , LE TAUX SUIVANT EST APPLICABLE :   1 ECU À 2,78341 MARKS ALLEMANDS , SAUF POUR LE SECTEUR DES SEMENCES POUR LEQUEL   1 ECU À 2,81432 MARKS ALLEMANDS DU 1ER JUIN AU 30 JUIN 1980 ET   1 ECU À 2,78341 MARKS ALLEMANDS DU 1ER JUILLET 1980 AU 30 JUIN 1982 .   ANNEXE IV   FRANCE   1 . 1 ECU À 5,84700 FRANCS FRANCAIS .   CE TAUX EST APPLICABLE LE 1ER JUIN 1980 .   2 . TOUTEFOIS , LE TAUX VISE AU POINT 1 EST APPLICABLE A PARTIR DU :   -  1ER JUILLET 1980 POUR LE SECTEUR DU SUCRE ET DE L ' ISOGLUCOSE ,   -  1ER AOUT 1980 POUR LES SECTEURS DES CEREALES , DES OEUFS ET DE LA VOLAILLE , DE L ' OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE ,   -  16 DECEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DU VIN ; TOUTEFOIS , D ' AUTRES DATES PEUVENT ETRE PREVUES POUR LES OPERATIONS DE DISTILLATION ET POUR LES AIDES VISEES AUX ARTICLES 14 ET 14 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 ,   -  1ER JANVIER 1981 POUR LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ,   -  DEBUT DE LA CAMPAGNE 1980/1981 POUR LES AUTRES PRODUITS POUR LESQUELS IL EXISTE UNE CAMPAGNE QUI N ' A PAS ENCORE COMMENCE LE 1ER JUIN 1980 ,   -  1ER JUIN 1980 DANS TOUS LES AUTRES CAS .   JUSQU ' AUX DATES VISEES CI-DESSUS , LE TAUX SUIVANT EST APPLICABLE :   1 ECU À 5,56725 FRANCS FRANCAIS . ****    ANNEXE V   IRLANDE   1 ECU À 0,659274 LIVRE IRLANDAISE .   CE TAUX EST APPLICABLE LE 1ER JUIN 1980 .   ANNEXE VI   ITALIE   1 . 1 ECU À 1 157,79 LIRES ITALIENNES .   CE TAUX EST APPLICABLE LE 1ER JUIN 1980 .   2 . TOUTEFOIS , LE TAUX VISE AU POINT 1 EST APPLICABLE A PARTIR DU :   -  1ER JUILLET 1980 POUR LE SECTEUR DU SUCRE ET DE L ' ISOGLUCOSE ,   -  1ER AOUT 1980 POUR LES SECTEURS DES CEREALES , DES OEUFS ET DE LA VOLAILLE , DE L ' OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE ,   -  1ER NOVEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ,   -  16 DECEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DU VIN ; TOUTEFOIS , D ' AUTRES DATES PEUVENT ETRE PREVUES POUR LES OPERATIONS DE DISTILLATION ET POUR LES AIDES VISEES AUX ARTICLES 14 ET 14 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 ,   -  1ER JANVIER 1981 POUR LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ,   -  DEBUT DE LA CAMPAGNE 1980/1981 POUR LES AUTRES PRODUITS POUR LESQUELS IL EXISTE UNE CAMPAGNE QUI N ' A PAS ENCORE COMMENCE LE 1ER JUIN 1980 ,   -  1ER JUIN 1980 DANS TOUS LES AUTRES CAS , ET NOTAMMENT POUR L ' AIDE COMPLEMENTAIRE VISEE A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2511/69 .   JUSQU ' AUX DATES VISEES CI-DESSUS , LE TAUX SUIVANT EST APPLICABLE :   1 ECU À 1 060,73 LIRES ITALIENNES , SAUF POUR LE SECTEUR DU PORC POUR LEQUEL   1 ECU À 1 099,47 LIRES ITALIENNES . ****    ANNEXE VII   PAYS-BAS   1 . A ) 1 ECU À 2,79391 FLORINS NEERLANDAIS .   CE TAUX EST APPLICABLE LE 1ER JUIN 1980 .   B ) CEPENDANT , DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS , LE TAUX APPLICABLE LE 1ER JUIN 1980 EST   1 ECU À 2,80821 FLORINS NEERLANDAIS .   2 . TOUTEFOIS , LE TAUX VISE AU POINT 1 SOUS A ) EST APPLICABLE A PARTIR DU :   -  1ER JUILLET 1980 POUR LE SECTEUR DU SUCRE ET DE L ' ISOGLUCOSE ,   -  1ER AOUT 1980 POUR LES SECTEURS DES CEREALES , DES OEUFS ET DE LA VOLAILLE , DE L ' OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE ,   -  1ER NOVEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ,   -  16 DECEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DU VIN ; TOUTEFOIS , D ' AUTRES DATES PEUVENT ETRE PREVUES POUR LES OPERATIONS DE DISTILLATION ET POUR LES AIDES VISEES AUX ARTICLES 14 ET 14BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 ,   -  1ER JANVIER 1981 POUR LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ,   -  DEBUT DE LA CAMPAGNE 1980/1981 POUR LES AUTRES PRODUITS POUR LESQUELS IL EXISTE UNE CAMPAGNE QUI N ' A PAS ENCORE COMMENCE LE 1ER JUIN 1980 ,   -  1ER JUIN 1980 DANS TOUS LES AUTRES CAS .   JUSQU ' AUX DATES VISEES CI-DESSUS , LE TAUX SUIVANT EST APPLICABLE : 1 ECU À 2,79914 FLORINS NEERLANDAIS , SAUF POUR LE SECTEUR DES SEMENCES , POUR LEQUEL 1 ECU À 2,81459 FLORINS NEERLANDAIS .   ANNEXE VIII   ROYAUME-UNI   1 . 1 ECU À 0,618655 LIVRE STERLING .   CE TAUX EST APPLICABLE LE 1ER JUIN 1980 .   2 . TOUTEFOIS , LE TAUX VISE AU POINT 1 EST APPLICABLE A PARTIR DU :   -  1ER AOUT 1980 POUR LES SECTEURS DES CEREALES , DES OEUFS ET DE LA VOLAILLE , DE L ' OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE ,   -  16 DECEMBRE 1980 POUR LE SECTEUR DU VIN ; TOUTEFOIS , D ' AUTRES DATES PEUVENT ETRE PREVUES POUR LES OPERATIONS DE DISTILLATION ET POUR LES AIDES VISEES AUX ARTICLES 14 ET 14BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 .   JUSQU ' AUX DATES VISEES CI-DESSUS , LE TAUX SUIVANT EST APPLICABLE : 1 ECU À 0,587724 LIVRE STERLING .