CELEX: 31970R1929
Language: fr
Date: 1970-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1929/70 de la Commission, du 25 septembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 213 / 18'                          Journal officiel des Communautés européennes                                          26. 9 . 70
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1929/70 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 septembre 1970
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             il est nécessaire de modifier le correctif applicable à
EUROPÉENNES,                                                              la restitution pour les céréales, actuellement en
                                                                          vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                   l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                        au présent règlement.
 ( CEE) n° 1916/70 (3) ;
                                                                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                           Le présent règlement entre en vigueur le 26 septembre
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre,                       1970.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1970.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
 (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1 .
 (») JO no L 212 du 25 . 9. 1970, p. 5.
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 25 septembre 1970, modifiant le correctif applicable a la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                    ( U.C. / tonne )
           Numéro du                                                    Courant         1er term .        2* term .   3 e term .
          tarif douanier         Désignation de la marchandise               9              10               11           12
             commun
             10.01 A       Froment tendre et méteil                          0              0                 0            0
             10.01 B       Froment dur                                       0              0                 0            0
             10.02         Seigle                                            0              0                 0            0
             10.03         Orge                                              0              0                 0            0
             10.04         Avoine                                            0              0                 0            0
             10.05 B       autre maïs                                        0              0                 0            0
             10.07 B       Millet                                            0              0                 0            0
             10.07 C       Graines de sorgho et dari                         0              0                 0            0