CELEX: 41991D0634
Language: fr
Date: 1991-12-03 00:00:00
Title: 91/634/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil du 3 décembre 1991 prorogeant en 1992 l'application des décisions 90/672/CECA et 90/673/CECA portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en développement

Avis juridique important

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41991D0634

91/634/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil du 3 décembre 1991 prorogeant en 1992 l'application des décisions 90/672/CECA et 90/673/CECA portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en développement  

Journal officiel n° L 341 du 12/12/1991 p. 0030 - 0031

DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL  du 3 décembre 1991  prorogeant en 1992 l'application des décisions 90/672/CECA et 90/673/CECA portant  application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en développement  (91/634/CECA)LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU  CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,  en accord avec la Commission,  DÉCIDENT:  Article premier  Les dispositions des décisions 90/672/CECA (1) et 90/673/CECA (2) concernant l'application de préférences tarifaires à certains produits sidérurgiques originaires de pays en développement sont applicables mutatis mutandis pour la  période allant du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1992.  Les références à des dates déterminées en 1990 ou 1991 dans les décisions visées au premier alinéa sont à lire comme des références à des dates respectivement en 1991 ou 1992.  Article 2  Les modifications de nature technique de l'annexe de la décision 90/672/CECA sont reprises à l'annexe de la présente décision.  Article 3  La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 1992. Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1991. Le président  B. de VRIES   (1) JO no L 370 du 31. 12. 1990, p. 133. (2) JO no L 370 du 31. 12. 1990, p. 151.    ANNEXE  Modifications de l'annexe I de la décision 90/672/CECA  À l'annexe I, colonne (2), en regard du numéro d'ordre 60.0050:   au lieu de:  « 7210 70 21  7210 70 29 »,  lire:  « 7210 70 31  7210 70 39 ».