CELEX: 31998R0531
Language: fr
Date: 1998-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 531/98 de la Commission du 6 mars 1998 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2096/97

L 67/6                FR                Journal officiel des Communautés européennes                                   7. 3. 98
                                 RÈGLEMENT (CE) No 531/98 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 mars 1998
                  relatif aux offres déposées pour l’exportation de riz blanchi à grains moyens et
                  longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l’adjudication visée
                                              au règlement (CE) no 2096/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         pas indiqué de procéder à la fixation d’une restitution
                                                                   maximale;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil, du 22                  considérant que les mesures prévues au présent règlement
décembre 1995, portant organisation commune du                     sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
marché du riz (1), modifié par le règlement (CE) no 192/
98 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant que, par le règlement (CE) no 2096/97 de la
Commission (3), une adjudication de la restitution à l’ex-                               Article premier
portation de riz a été ouverte;
                                                                   Il n’est pas donné suite aux offres déposées du 2 mars au
considérant que, conformément à l’article 5 du règlement
                                                                   5 mars 1998 dans le cadre de l’adjudication de la restitu-
(CEE) no 584/75 de la Commission (4), modifié en dernier
                                                                   tion à l’exportation de riz blanchi à grains moyens et
lieu par le règlement (CE) no 299/95 (5), sur la base des
                                                                   longs A à destination de certains pays tiers, visée dans le
offres déposées, la Commission peut, selon la procédure
                                                                   règlement (CE) no 2096/97.
prévue à l’article 22 du règlement (CE) no 3072/95,
décider de ne pas donner suite à l’adjudication;
                                                                                            Article 2
considérant que, tenant compte notamment des critères
prévus à l’article 13 du règlement (CE) no 3072/95, il n’est       Le présent règlement entre en vigueur le 7 mars 1998.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 mars 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO  L 329 du 30. 12. 1995, p. 18.
(2) JO  L 20 du 27. 1. 1998, p. 16.
(3) JO  L 292 du 25. 10. 1997, p. 19.
(4) JO  L 61 du 7. 3. 1975, p. 25.
(5) JO  L 35 du 15. 2. 1995, p. 8.