CELEX: 31976R0218
Language: fr
Date: 1976-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 218/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N 0 L 26/48                           Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 1 . 76
                               REGLEMENT (CEE) N° 218/ 76 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 janvier 1976
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l' importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/ 75 du Conseil , du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                           Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le
règlement (CEE) n 0 3053 /75 (2), et notamment son                 Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
article 1 5 paragraphe 6,                                          fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                   malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           présent règlement .
règlement (CEE) n0 2832/ 75 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1976 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO 11 " L 281 du I. I I. 1975, p. I.
 (-) JO iv L 306 du 26. II . 1975, p. î .
 H JO n» L 28 ? du I. I I. 1975, p. 4.
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 76                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 26/49
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 30 janvier 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                                         prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Cereales et farines
                                                                                                                                                  (UC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                     Courant            1 « term .       2e term .       3' term .
                                    Désignation des marchandises
      commun                                                                             2                   3                4               5
10.01 A              Froment tendre et méteil                                           0                    0                0               0
10.01 B              Froment dur                                                        0                    0                0            4,44
10.02                Seigle                                                             0                    0                0             2,42
10.03                Orge                                                               0                  0,60            0,60            0,97
10.04                Avoine                                                             0                    0                0             6,25
10.05 B              Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                       l'ensemencement                                                  0                    0                0               0
10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0                0               0
10.07 B              Millet                                                             0                    0                0             1,21
10.07 C              Graines de sorgho                                                  0                    0                0               0
10.07 D              Non dénommés                                                       0                    0                0               0
11.01 A              Farine de froment (blé) et de méteil                               0                    0                0               0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                                  (lie / o
     Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 " term .        2' term .     3' term .    4' term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                    2                  3                4             5             6
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       sous forme de farine .                                   0                 0                 0            0             0
1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       autrement que sous forme de farine                       0                 0                 0            0             0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté sous forme de farine                            0                1,07             1,07          1,73         1,73
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté autrement que sous forme de
                       farine                                                   0               0,80             0,80           1,29         1,29
1 1 .07 B            Malt torréfié                                              0               0,93             0,93           1,50         1,50