CELEX: 31989R2493
Language: fr
Date: 1989-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2493/89 de la Commission, du 14 août 1989, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 238/40                               Journal officiel des Communautés européennes                                   15. 8 . 89
                                REGLEMENT (|CEE) N" 2493/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 14 août 1989
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                    des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                    tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                    mément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                              Article premier
le règlement (CEE) n° 1834/89 (2), et notamment son                 Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                           à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation        n° 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
                                                                    n° 2468/89, sont modifiées conformément à l'annexe du
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0               présent règlement, pour les produits y figurant.
2468/89 de la Commission (3) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 2468/89 aux données dont la                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 5 août 1 989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 août 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (*) JO n° L 180 du 27. 6. 1989, p. 1 .
 M JO n" L 234 du 11 . 8. 1989, p. 42.
 ---pagebreak--- 15. 8 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 238/41
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 14 août 1989, modifiant les restitutions applicables à
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                 (en écus / t)
                         Code produit                    Destination ^)       Montant des restitutions
                       0709 90 60 000
                       0712 90 19 000
                       1001 10 10 000                         06                       95,00
                                                              07                       95,00
                                                              02                        0
                       1001 10 90 000                         01                       10,00
                       1001 90 91 000                         06                       32,00
                                                              02                        0
                       1001 90 99 000                         04                       20,00
                                                              05                       20,00
                                                              02                       10,00
                       1002 00 00 000                         03                       20,00
                                                              05                       20,00
                                                              02                       10,00
                       1003 00 10 000                         06                       45,00
                                                              02                        0
                       1003 00 90 000                         04                       35,00
                                                              02                        0
                       1004 00 10 000                         01                        0
                       1004 00 90 000                         01                        0
                       1005 10 90 000
                       1005 90 00 000                         03                       40,00
                                                              02                        0
                       1007 00 90 000
                       1008 20 00 000
                       1101 0000 110                          01                       45,00
                       1101 00 00 120                         01                       45,00
                       1101 00 00 130                         01                       39,00
                       1101 00 00 150                         01                       36,00
                       1101 00 00 170                         01                       33,00
                       1101 00 00 180                         01                       30,00
                        1101 00 00 190
                       1101 00 00 900
                       1102 10 00 100                         01                       45,00
                       1102 10 00 200                         01                       45,00
                       110210 00 300                          01                       45,00
                        110210 00 500                          01                      45,00
                        110210 00 900
                        1103 1110 100                          01                     157,00
                        1103 11 10 200                        01                      149,00
                        1103 11 10 500                         01                     133,00
                        1103 1110 900                          01                     125,00
                        1103 11 90 100                         01                      45,00
                        1103 11 90 900
 ---pagebreak--- N° L 238 /42                             Journal officiel des Communautés européennes                                  15. 8 . 89
             (') Les destinations sont identifieës comme suit :
                 01 tous les pays tiers,
                 02 autres pays tiers,
                 03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
                 04 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
                 05 la zone II b),
                 06 la Turquie,
                 07 l'Algérie.
             NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n" 1124/77 de la Commission (JO n0 L
                     134 du 28 . 5. 1977, p. 53), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 296/88 (JO n0 L 30
                    du 1. 2. 1988, p. 9).