CELEX: 31984R2437
Language: fr
Date: 1984-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2437/84 de la Commission, du 24 août 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

25 . 8 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 228 /3
                                 REGLEMENT. (CEE) N0 2437/84 DE LA COMMISSION
                                                           du 24 août 1984
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                          farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             1 article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE)
EUROPÉENNES,                                                              n0 974/71 , modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                          ment (CEE) n0 855/84,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           — pour les autres monnaies, un taux de conversion
                                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                           change au comptant de chacune de ces monnaies,
29 octobre 1975, portant organisation commune des                         constaté pendant une période déterminée, par
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                      rapport aux monnaies de la Communauté visées au
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et                    tiret précédent, et du coefficient précité,
notamment son article. 15 paragraphe 6,
                                                                      ces cours      de  change étant ceux constatés          le
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de              23 août 1984 ;
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
dans le cadre de la politique agricole commune ('),                   caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                      prélèvements actuellement en vigueur doivent être
n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,
                                                                      modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
vu l'avis du comité monétaire,                                        ment,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2222/84 (*) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
normal du régime des prélèvements, il convient de                     l'avance pour les importations de céréales et de malt
retenir pour le calcul de ces derniers :                              visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                      sont fixées conformément à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                                              Article 2
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à             Le présent règlement entre en vigueur le 25 août 1984.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 24 août 1984.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO    n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n"  L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
O   JO    n0 106 . du 30 . 10 . 1962, p . 2553/62.
(4) JO    n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 . •
O   JO    n0 L 205 du 1 . 8 . 1984, p. 4.
 ---pagebreak---  N0 L 228 /4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        25 . 8 . 84
                                                                  ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 24 août 1984, fixant les primes s'ajoutant aux
                                 prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                            A. Céreales et farines
                                                                                                                                 (en Ectts / 1)
     Numéro du                                                                      Courant        1 " terme       2' terme     3e terme
    tarif douanier                   Désignation des marchandises
       commun                                                                         8                 9              10            11
 10.01 B I              Froment (blé tendre et méteil)                                0                 0              0             0
 10.01 B II            Froment (blé) dur                                              0                 0              0             0
 10.02                 Seigle •                               '                       0                 0              0         .   0
 10.03                 Orge                                                       ■   0                 0              0             0
 10.04                 Avoine                                                         0.                0              0             0
 10.05 B               Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                       cement                                                   -     0               7,44            7,44         24,81
 10.07 A               Sarrasin                                                       0                 0              0             0
 10.07 B             . Millet                                                         0                 0              0             0
 10.07 C               Sorgho                                                         0                5,87           5,87          4,93
 1 0.07 D              Autres , céréales                                              0                 0              0             0
 11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                          0                 0              0             0 '
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                (en Éciis / t)
     Numéro du                                                             Courant       1 " terme        2e terme    31' terme  4* terme
   tarif douanier                Désignation des marchandises
      commun                                                                 8                9               10           11         12
1 1.07 A I (a)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       sous forme de farine                                  0               0                0       -    0          0
1 1.07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       autrement que sous forme de farine                    0                0               0            0          0
1 1.07 A II (a)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté sous forme de farine                         0               0                0            0          0
1 1.07 A II (b)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté autrement que sous forme de farine           0               0                0            0          0
1 1.07 B               Malt torréfié •                                       0               0                0            0          0