CELEX: 62010TA0209
Language: fr
Date: 2012-07-05 00:00:00
Title: Affaire T-209/10: Arrêt du Tribunal du 5 juillet 2012 — Deutscher Ring/OHMI (Deutscher Ring Sachversicherungs-AG) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Deutscher Ring Sachversicherungs-AG — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

11.8.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 243/17
            
         Arrêt du Tribunal du 5 juillet 2012 — Deutscher Ring/OHMI (Deutscher Ring Sachversicherungs-AG)
   (Affaire T-209/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Deutscher Ring Sachversicherungs-AG - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009)
   2012/C 243/31
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Deutscher Ring Sachversicherungs-AG (Hambourg, Allemagne) (représentant: E. Busse, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 mars 2010 (affaire R 1290/2009-1), concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale Deutscher Ring Sachversicherungs-AG comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 11 mars 2010 (affaire R 1290/2009-1) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’OHMI est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 179 du 3.7.2010.