CELEX: 51998PC0579
Language: fr
Date: 1998-10-21
Title: Proposition de règlement (CE) du Conseil portant adaptation des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
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                                                                            COM(1998) 579 final
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                                                                            98/0294 (ACC)
                                                             Proposition de
        •H
                                                  REGLEMENT (CE) DU CONSEIL
                         portant adoption des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges
                       préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la
                          Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés
                                                     (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                       EXPOSÉ DES MOTIFS
La présente proposition vise à modifier et à prolonger jusqu'à la fin de 1999 les mesures
autonomes qu'applique l'UE aux importations de produits agricoles transformés en
provenance de pays d'Europe centrale et orientale, et qui ont été introduites à la suite de
l'élargissement de la Communauté et de la mise en oeuvre de l'Uruguay Round, en vertu du
règlement (CE) n° 656/98 du Conseil.
Des protocoles modifiant les accords européens avec ces pays ont été paraphés. Cependant,
en attendant l'exécution des procédures d'adoption officielle par les parties respectives, on ne
saurait exclure qu'à tout le moins pour certains pays d'Europe centrale et orientale, les
protocoles d'adaptation n'entreront pas en vigueur le 1er janvier 1999.
Pour éviter toute distortion des échanges et toute difficulté pour les agents économiques, il
apparaît nécessaire d'envisager des mesures pour le cas où un des protocoles d'adaptation
paraphés entre la Communauté d'une part et la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la
République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie, d'autre part, n'entrerait pas en vigueur le
1er janvier 1999.
C'est la raison pour laquelle la présente proposition prévoit la poursuite de la mise en oeuvre
autonome de concessions communautaires en ce qui concerne les importations de produits
agricoles transformés, comme le prévoient les protocoles d'adaptation paraphés pour les pays
pour lesquels les protocoles d'adaptation ne seront pas entrés en vigueur le 1er janvier 1999.
Au cas où les protocoles conclus avec ces pays entreraient en vigueur au cours de
l'année 1999, les concessions prévues dans ces protocoles devraient remplacer, à partir de la
date d'application des protocoles d'adaptation, les mesures visées dans les annexes
respectives du règlement proposé. Pour les pays pour lesquels les protocoles d'adaptation
sont déjà applicables au 1er janvier 1999, les concessions prévues dans les protocoles devront
remplacer, avant le 1er janvier 1999, les mesures visées dans les annexes respectives du
règlement proposé. Dans les deux cas, le règlement proposé énoncera les règles détaillées
nécessaires pour la mise en oeuvre des concessions.
                                                                 >
Les implications financières d& la présente proposition sont exposés dans la fiche financière.
                                                                                                 x
 ---pagebreak---                                                Proposition de
                           RÈGLEMENT (CE) N° .../98 DU CONSEIL
                                                     du ...
   portant adoption des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges
préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la
    Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède,
considérant que, en attendant l'adaptation du protocole n° 3 des accords européens conclus
avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie1,
le règlement (CE) n° 656/982 a été adopté, qui maintient jusqu'au 31 décembre 1998 le degré
de préférence octroyé, et neutralise ainsi les risques de distortions des échanges qui peuvent
résulter de l'élargissement de la Communauté et de la mise en œuvre des résultats de
l'Uruguay Round pour les exportations de ces pays à destination de la Communauté;
considérant que les négociations avec les pays concernés en vue de la conclusion de
protocoles d'adaptation réglant les aspects commerciaux des accords européens, ci-après
dénommés "protocoles d'adaptation", sont terminées et que de nouveaux protocoles n° 3 ont
été paraphés; que les procédures d'adoption officielle des protocoles d'adaptation sont en
cours; que le calendrier de l'adoption officielle risque de ne pas permettre l'entrée en vigueur
des protocoles d'adaptation pour tous les pays concernés le 1er janvier 1999; qu'il est dès lors
souhaitable de prévoir une prolongation des concessions à titre autonome jusqu'au
31 décembre 1999;
        JO n° L 347 du 31.12.1993, p. 1 (Hongrie).
JO n° L 348 du 31.12.1993, p. 1 (Pologne).
JO n° L 360 du 31.12.1994, p. 1 (République tchèque).
JO n° L 359 du 31.12.1994, p. 1 (République slovaque).
JO n° L 357 du 31.12.1994, p. 1 (Roumanie).
JO n° L 358 du 31.12.1994, p. 1 (Bulgarie).
        JOn° L 90 du 25.3.1997, p. 1.
                                                                                                 3
 ---pagebreak--- A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT:
                                            Article premier
1. Du 1er janvier au 31 décembre 1999, les produits originaires de Pologne, de Hongrie, de
   Slovaquie, de la République tchèque, de Roumanie et de Bulgarie, énumérés à l'annexe I
   du présent règlement font l'objet des contingents tarifaires annuels et des droits
   préférentiels visés dans cette annexe. Les montants de base à prendre en considération dans
   le calcul des éléments agricoles réduits et des droits complémentaires réduits applicables
   aux importations dans la Communauté figurent à l'annexe II.
2. Du 1er janvier au 31 décembre 1999, les produits agricoles transformés originaires de
   Pologne, de Hongrie, de Slovaquie, de la République tchèque, de Roumanie et de Bulgarie
   énumérés à l'annexe III sont soumis aux droits prévus dans ladite annexe.
                                               Article 2
Conformément à l'article 16 du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993,
déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la-
transformation de produits agricoles3, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) n° 1097/984, la Commission peut suspendre l'application autonome des mesures prévues
dans les projets de protocoles n° 3 en faveur des pays visés à l'article 1er si ces derniers
n'appliquent pas de mesures réciproques en faveur de la Communauté.
                                               Article 3
        Les concessions concernant les échanges de produits agricoles transformés prévues
   dans les protocoles d'adaptation avec les pays visés à l'article 1er remplacent les
   concessions prévues dans les annexes du présent règlement
   a)   à partir du 1er janvier 1999 en ce qui concerne les pays pour lesquels les protocoles
      d'adaptation sont en vigueur à partir de cette date, et
   b)   à partir de la date d'entrée en vigueur du protocole d'adaptation respectif en ce qui
      concerne les pays pour lesquels les protocoles d'adaptation entrent en vigueur après le
      1er janvier 1999.
        J O n ° L 318 du 20.12.1993, p. 18.
        JOn° L 157 du 30.5.1998, p. 1
                                                                                                H
 ---pagebreak--- 2.       Les modalités d'application des mesures prévues dans le présent règlement
    s'appliquent également aux mesures correspondantes prévues dans les protocoles
    additionnels.
                                              Article 4
Les contingents visés à l'annexe I du présent règlement sont administrés par la Commission
conformément au règlement (CE) n° 1460/96 établissant les modalités d'application des
régimes d'échanges préférentiels applicables à certaines marchandises résultant de la
transformation de produits agricoles visés à l'article 7 du règlement (CE) n° 3448/93 du
Conseil5.
                                              Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1999.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles ...                                    Par le Conseil
         J O n ° L 187 du 26.7.1996, p. 18.
 ---pagebreak---   ANEXO   I
   BlLAG  I
  ANHANG I
nAPAPTHMA         I
   ANNEX   I
  ANNEXE     I
 ALLEGATO       I
  BlJLAGE     I
   ANEXO   I
   LUTE   I
  BlLAGA    I
 ---pagebreak---                                       ANNEXE I
                                       Pologne
  N° d'ordre                 Code N C          Contingent    Preference
                                               pour 1999
                                               (en tonnes)
09.5401      0403 10 51                             20     EAR
             0403 10 53
             0403 10 59
             0403 10 91
             0403 10 93
             0403 10 99
             0403 90 71
             0403 90 73
             0403 90 79
             0403 90 91
             0403 90 93
             0403 90 99
09.5403      1704 10                              7 180    EAR
             1704 90 30
             1704 90 55
             1704 90 71
             1704 90 75
             Tariccodel704 90 99 10
09.5404      1806 10 20                          4 598     EAR
             1806 20 10
             1806 20 30
             1806 20 50
             1806 20 70
             1806 20 80
             1806 20 95
             1806 3100
             1806 32 10
             1806 32 90
             1806 90 11
             1806 90 19
             1806 90 31
             1806 90 39
             1806 90 50
             1806 90 60
             1806 90 70
             1806 90 90
09.5405      1902 1100                             455     EAR
             1902 19 10
             1902 19 90
             1902 20 91
             1902 20 99
             1902 30 10
             1902 30 90
             1902 40 10
             1902 40 90
 ---pagebreak---     N° d'ordre            Code N C Contingent pour 1999  Préférence
                                        (en tonnes)
09.5407        1903                         51          EAR
09.5408        1905 10 00                  1989 •       EAR
               1905 20
               1905 30 11
               1905 3019
               1905 30 30
               1905 30 51
               1905 30 59
               1905 30 91
               1905 30 99
               1905 40
               1905 90 10
               1905 90 20
               1905 90 30
               1905 90 40
               1905 90 45
               1905 90 55
               1905 90 60
               1905 90 90
09.5409        200190 40                    31          EAR
               2004 10 91
               2005 20 10
               2008 99 91 *
09.5411        2101 12 98                   20          EAR
               210120 98
09.5413        210130 19                   390          EAR
               210130 99
09.5415        2106 90 10                  621          EAR
                                                                    1
 ---pagebreak---                                                          Hongrie
Tableau 1:          Contingents en faveur de la Hongrie
      N°         Code NC               Désignation des* marchandises           Continge       Preference^                       Droit
   d'ordre                                                                      nt pour                                          hors
                                                                               1999 (en       du 01/01 au       du 01/07 au    contin-
                                                                                tonnes)       30/06/1999         31/12/1999     gent 7
  09.5616      de 0403 10 51    Yoghourts, aromatisés ou additionnés de            110        0+EAR             0+EAR
               à 0403 10 99     fruits ou de cacao                                                                             CCT
  09.5257      0405 20 10       Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en        1742          0+EAR             0+EAR          CCT
               0405 20 30       poids de matières grasses égale ou
                                supérieure à 39 %, mais inférieure à 75 %
               ex 2106          Préparations alimentaires non dénommées                           EAR             0+EAR          CCT
                                ni comprises ailleurs, autres que celles du
                                code NC 2106 10 20, 2106 90 20 et 2106
                                90 92 et autres que les sirops de sucre,
                                aromatisés ou additionnés de colorants
               2106 10 20                                                                        6.2 %             5.7 %        CCT
               2106 90 92                                                                        3.3 %             3.1 %        CCT
               3302 10          Mélanges de substances odoriférantes et
                                mélanges (y compris les solutions
                                alcooliques) à base d'une ou de plusieurs
                                de ces substances, des types utilisés pour
                                les industries alimentaires ou des boissons:
               3302 10 21       -    ne contenant pas de matières grasses                        3.3 %             3.1 %        CCT
                                     provenant du lait, de saccharose,
                                    d'isoglucose, ou d'amidon, ou
                                    contenant moins de 1,5 % de matières
                                    grasses provenant du lait, 5 % de
                                     saccharose ou d'isoglucose, 5 % de
                                    glucose ou d'amidon
               3302 10 29       -    Autres                                                     0+EAR             0+EAR         CCT
  09.5209      0710 40 00       Maïs doux                                        12490        0+EAR              0+EAR        3%+EA
               071190 30
  09.5213      ex 1704          Sucreries sans cacao (y compris le               4394         0+EAR              0 + EAR      2%+EA
                                chocolat blanc), à l'exclusion des extraits
                                de réglisse contenant en poids plus de
                                10% de saccharose, mais ne contenant
                                aucune autre substance ajoutée relevant du
                                codeNC 1704 90 10
  09.5215      1803             Pâtes de cacao, même dégraissé                    988            0%                 0%          11%
  09.5217      1804             Beurre, graisse et huile de cacao                 1852            0%                0%          8%
  09.5219      1805             Poudre de cacao sans addition de sucre ou          46             0%                0%          9%
                                d'autres édulcorants
6
  Les montants de base pris en considération dans le calcul des éléments agricoles réduits et droits additionnels applicables
à l'importation dans la Communauté des produits énumérés dans le présent tableau sont ceux visés au tableau 1 de
l'annexe II (Hongrie).
7
   Lorsque les droits précités dans cette colonne sont supérieurs à ceux qui ont été notifiés au GATT, ces derniers
sont applicables.
                                                                                                                                       3
 ---pagebreak---     N°      Code NC         Désignation des marchandises          Continge Preference               roit hors
 d'ordre                                                           nt pour                          contin-
                                                                  1999(en  Du 01/01 au du 01/07 au   gent
                                                                   tonnes) 30/06/1999  31/12/1999
09.5221  ex 1806      Chocolat et autres préparations                4797    0+EAR      0+EAR       5+EA
                      alimentaires contenant du cacao à
          1806 10 15  l'exclusion des marchandises du Code CN                  0%          0%         5%
                      1806 10 15
          1901        Extraits de malte; préparations
                      alimentaires de farines, semoules,
                      amidons, fécules ou extraits de malte, ne
                      contenant pas de cacao ou contenant
                      moins de 40 % en poids de cacao calculés
                      sur une base entièrement dégraissée, non
                      dénommées ni comprises ailleurs;
                      préparations alimentaires de produits des
                      numéros 0401 à 0404, ne contenant pas de
                      poudre de cacao ou contenant moins de 5
                      % en poids de cacao calculés sur une base
                     entièrement dégraissée, non dénommées ni
                     comprises ailleurs :
09.5223  1901 10 00             préparations pour nourrissons,        125   0+EAR        0+EAR     0+EA
                          conditionnées pour la vente au détail
09.5225  1901 20                mélanges et pâtes pour la           1079    0+EAR        0+EAR     0+EA
                          préparation des produits de la
                          boulangerie, de la pâtisserie ou de la
                          biscuiterie du numéro 1905
09.5227  1901 90                Autres:                             2200
         190190 11                                                          0+EAR        0+EAR     0+EA
         1901 90 19                                                         0+EAR        0+EAR     0+EA
         190190 91                                                           12.8%        12.8%    12.8%
         190190 99                                                          0+EAR        0+EAR      0+EAR
09.5228  ex 1902     Pâtes alimentaires, même cuites ou             1005    0+EAR        0+EAR       CCT
                     autrement préparées, à l'exclusion des
                     pâtes farcies des codes NC 1902 20 10 et
                     1902 20 30, couscous, même préparés
09.5229  1903        Tapioca et ses succédanés préparés à partir      51    0+EAR       0+EAR        CCT
                     de fécules, sous forme de flocons,
                     grumeaux, grains perlés, criblures ou
                     formes similaires
09.5231  1904        Produits à base de céréales obtenus par         169    0+EAR       0+EAR       0+EA
                     soufflage ou grillage (cornflakes, par
                     exemple); céréales (autres que le maïs), en
                     grains ou sous forme de flocons ou
                     d'autres grains travaillés (à l'exception de
                     la farine et de la semoule), précuites ou
                     autrement préparées, non dénommés ni
                     comprises ailleurs
09.5233  1905        Produits de la boulangerie, de la pâtisserie   3734    0+EAR       0+EAR         ,+EA
                     ou de la biscuiterie, même additionnés de
                     cacao; hosties, cachets vides des types
                     utilisés pour médicaments, pains à
                     cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon
                     ou de fécule en feuilles et produits
                     similaires
                                                                                                       M
 ---pagebreak---    N°      Code NC         Désignation des marchandises           Continge Preference               roit hors
 d'ordre                                                           nt pour                          contin-
                                                                  1999 (en du 01/01 au du 01/07 au   gent
                                                                   tonnes) 30/06/1999  31/12/1999
09.5235  2001 90 30 Maïs doux                                       14074    0+EAR       0+EAR      3%+EA
         2004 90 10
         2005 80
09.5617  2008 99 85 Maïs,à l'exclusion du maïs doux (Zea             200     0+EAR       0+EAR     3%+EA
         2008 99 91 mays, var. saccharata)
                    Ignames, patates douces et parties
                    comestibles similaires de plantes, d'une
                    teneur en poids d'amidon ou de fécule
                    égale ou supérieure à 5 %.
09.5237  2101 12 98 Préparations à base d'extraits, d'essences        20     0+EAR       0+EAR       CCT
                    ou de concentrés de café ou à base de café,
                    autres que celles du code NC 2101 12 92
         210120     — Extraits, essences et concentrés de thé ou
                    de maté et préparations à base de ces
                    extraits, essences ou concentrés ou à base
                    de thé ou de maté :
         210120 20  — Extraits, essences ou concentrés                        2.9 %       2.6 %      CCT
                    — Préparations :
         210120 92  — À base d'extraits, d'essences ou de                      0%          0%        CCT
                    concentrés de thé ou de maté
         210120 98  — Autres                                                 0+EAR       0+EAR       CCT
09.5239  210130     Chicorée torréfiée et autres succédanés          858
                    torréfiés du café et leurs extraits, essences
         210130 11  et concentrés:                                            5.9 %       5.4 %      CCT
         210130 19                                                           0+EAR       0+EAR     2%+EA
         210130 91                                                            6.5 %       6.0 %      CCT
         210130 99                                                           0+EAR       0+EAR     2%+EA
09.5619  2102 20 11 Levures mortes                                   260       0%          0%        CCT
         2102 20 19
09.5241  2103       Préparations pour sauces et sauces              3699
                    préparées; condiments et assaisonnements,
                    composés; farine de moutarde et moutarde
                    préparée:
         2103 10                                                              3.3 %       3.1 %       CCT
         2103 20                                                              4.6 %       4.2 %       CCT
         2103 30 90                                                           4.9 %       4.6 %        7%
         2103 90 90                                                           3.8 %       3.5 %        7%
09.5243  2104       Préparations pour soupes, potages ou             1001
                    bouillons; soupes, potages ou bouillons
                    préparés; préparations alimentaires
                    composites homogénéisées:
         2104 10                                                              5.3 %       4.9 %       11%
         2104 20 00                                                           6.5 %       6.0 %       17%
09.5245  2105       Glaces de consommation, même contenant            82     0+EAR       0+EAR       CCT
                    du cacao
                                                                                                         4A
 ---pagebreak---    N°      Code NC        Désignation des marchandises        Continge Preference               Droit
 d'ordre                                                       nt pour                          hors
                                                              1999 (en du 01/01 au du 01/07 au contin-
                                                               tonnes) 30/06/1999  31/12/1999   gent
09.5251  2202       Eaux, y compris les eaux minérales et les   2659
                    eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou
                    d'autres édulcorants ou aromatisées, et
                    autres boissons non alcooliques, à
                    l'exclusion des jus defruitsou de légumes
                    du n° 2209 :
         2202 10                                                           0%          0%         6%
         2202 90 10                                                       3.3 %       3.1 %       6%
         2202 90 91 Boissons non alcooliques, à l'exclusion
         2202 90 95 des jus de fruits ou de légumes du n°                0+EAR       0+EAR       CCT
         2202 90 99 2009, contenant des produits des n° 0401,            0+EAR       0+EAR       CCT
                    0402 et 0404 ou des matières grasses                 0+EAR       0+EAR       CCT
                    provenant des produits des n° 0401,0402
                    et 0404
09.5253  2203       Bières de malte                              1976     3.5 %       2.6 %      14%
09.5255  2205       Vermouths et autres vins de raisins frais    572       0%          0%      CCT %
                    préparés à l'aide de plantes ou de
                    substances aromatiques
09.5211                                                          1113
         3823 12 00 Acide oléique                                          0%          0%        3%
         3823 70 00 Alcools industriels                                   2.5 %       2.3 %      5%
                                                                                                   Al-
 ---pagebreak---  Tableau 2; Contingents supplémentaires et droits applicables aux importations de produits originaires de Hongrie,
               suite à la mise en œuvre de l'Uruguay Round (statu quo)
                                                                                                Contingents
 N° d'ordre        Code NC                       Description des marchandises                                       Préférence 8
                                                                                                  annuels
                                                                                                 (tonnes)
09.5351          0403 10 51     Yoghurts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao            10          adval.+EA(94/95)
                 à 0403 10
                 99
09.5352          0405 20 10     Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de matières        2213          adval.+EA(94/95)
                 0405 20 30     grasses égale ou supérieure à 39 %, mais inférieure à 75 %
                 ex 2106        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises                              adval.+EA(94/95)
                                ailleurs, autres que celles couvertes par les codes NC 2106 10
                                20 et 2106 90 92 et autres que les sirops de sucre, aromatisés
                                ou additionnés de colorants
                 2106 90 92     Ne contenant pas de matières grasses provenent du lait, de
                                saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule
                                ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                                provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou
                                d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de
                                                                                                                        4,4%
                                fécule
                 3302 10        Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris
                                les solutions alcooliques) à base d'une ou plusieurs de ces
                                substances, des types utilisés pour les industries alimentaires
                                ou des boissons :
                 3302 10 29     - autres
09.5353          0710 40 00     Maïs doux                                                           4392          adval.+EA(94/95)
                 071190 30
09.5354          ex 1806        Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du           1350         adval.+EA(94/95)
                                cacao autres que celles du code NC 1806 10 15                                     adval.+EA(94/95)
09.5355          190120         Mélanges et pâtes pour la préparation de produits de la              376         adval.+EA(94/95)
                                boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905
09.5356          1905           Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la                312         adval.+EA(94/95)
                                biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides
                                des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes
                                séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et
                                produits similaires
8 Le droit applicable aux produits visés dans le présent tableau est le taux ad valoremfigurantdans la colonne 7 du
tableau 1 de l'annexe I (Hongrie), plus l'élément agricole applicable en moyenne au cours de la période allant du
1er mai 1994 au 30 avril 1995 ([EA94/95)]. Lorsque les droits précités dans cette colonne sont supérieurs à ceux qui
ont été notifiés au GATT, ces derniers sont applicables.
 Les montants de base pris en considération lors du calcul des éléments agricoles EA(94/95) et droits additionnels
applicables à l'importation dans la Communauté des produits inscrits au tableau sont ceuxfigurantau tableau 2 de
l'annexe II (Hongrie).
                                                                                                                                /Il
 ---pagebreak---                               République slovaque
  N°       Code NC              Désignation des marchandises             Contingent pour Préférence
d'ordre                                                                   1999 (en écus)
09.5417 0403 10 51 à Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou      2.355.600       EAR
        0403 10 99 ' de cacao
        0403 90 71 à Autres, aromatisés ou additionnés de fruits ou de
        0403 90 99   cacao
        0405 20 10   Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de
        0405 20 30   matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais
                     n'excédant pas 75 %
        1517 10 10   Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide
                     d'une teneur en poids de matières grasses prove-
                     nant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas
                     15%
        1517 90 10   Autres, d'une teneur en poids de matières grasses
                     provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant
                     pas 15 %
        ex 1704      Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
                     à l'exception des extraits de réglisse contenant en
                     poids plus de 10 % de saccharose sans addition
                     d'autres matières du n° 1704 90 10
        ex 1806      Chocolat et autres préparations alimentaires
                     contenant du cacao à l'exclusion des marchandises
                     duCodeCN1806 10 15
        ex 1901      Extraits de malte; préparations alimentaires de
                     farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de
                     malte, ne contenant pas de cacao ou contenant moins
                     de 40 % en poids de cacao calculés sur une base
                     entièrement dégraissée, non dénommées ni
                     comprises ailleurs; préparations alimentaires de
                     produits des numéros 0401 à 0404, ne contenant pas
                     de poudre de cacao ou contenant moins de 5 % en
                     poids de cacao calculés sur une base entièrement
                     dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs :
        ex 1902      Pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes farcies
                     relevant des n° 1902 20 10 et 1902 20 30; cous-
                     cous même préparé
                                                                                                    /N
 ---pagebreak--- N° d'ordre     Code NC               Désignation des marchandises                  Contingent Préférence
                                                                                   pour 1999
                                                                                    (en écus)
           1903        Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules,
                       sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés,
                       criblures ou formes similaires
           1904        Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou
                       grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres que
                       le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées
           1905        Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la
                       biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets
                       vides des types utilisés pour médicaments, pains à
                       cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule
                       en feuilles et produits similaires
           2101 12 98  Préparations à base d'extraits, d'essences et de concentrés
                       de café ou à base de café, ne relevant pas du n° 2101 12
                       92
           210120 98   Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et
                       préparations à base de ces extraits, essences ou
                       concentrés ou à base de thé ou de maté, ne relevant pas
                       des n° 2101 20 20 et 21012 20 92
           2101 30 19  Succédanés torréfiés du café
           210130 99   Extraits, essences et concentrés de succédanés torréfiés
                       du café, à l'exclusion de ceux de la chicorée torréfiée
           2102 10 31  Levures de panification
           2102 10 39
           2105        Glaces de consommation, même contenant du cacao
           ex 2106     Préparations alimentaires non dénommées ni comprises
                       ailleurs, autres que celles reprises aux n° 2106 10 20 et
                       2106 90 92 et autres que les sirops de sucre, aromatisés
                       ou additionnés de colorants
           2202 90 91  Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits
           220290 95   ou de légumes du n° 2009, contenant des produits des
           2202 90 99  n° 0401, 0402 et 0404 ou des matières grasses
                       provenant des produits des n° 0401 à 0404
           3302 10     Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y
                       compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de
                       plusieurs de ces substances, des types utilisés pour les
                       industries alimentaires ou des boissons :
           3302 10 29  - autres
                                                                                                             /
                                                                                                           1
                                                                                                        z"
 ---pagebreak---                                République tchèque
  N°        Code NC              Désignation des marchandises.                Contingent Préférence
d'ordre                                                                       pour 1999
                                                                               (en écus)
09.5417 0403 10 51 à Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de     4.711.200     EAR
        0403 10 99   cacao
        0403 90 71 à Autres, aromatisés ou additionnés de fruits ou de
        0403 90 99   cacao
        0405 20 10   Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de
        0405 20 30   matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais
                     n'excédant pas 75 %
        1517 10 10   Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide d'une
                     teneur en poids de matières grasses provenant du lait
                     excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
        1517 90 10   Autres, d'une teneur en poids de matières grasses
                     provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas
                     15%
        ex 1704      Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) à
                     l'exception des extraits de réglisse contenant en poids
                     plus de 10 % de saccharose sans addition d'autres
                     matières du n° 1704 90 10
        ex 1806      Chocolat et autres préparations alimentaires contenant
                     du cacao à l'exclusion des marchandises du Code CN
                     1806 10 15
        ex 1901      Extraits de malte; préparations alimentaires de farines,
                     semoules, amidons, fécules ou extraits de malte, ne
                     contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en
                     poids de cacao calculés sur une base entièrement
                     dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs;
                     préparations alimentaires de produits des numéros 0401
                     à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou
                     contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur
                     une base entièrement dégraissée, non dénommées ni
                     comprises ailleurs :
        ex 1902      Pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes farcies
                     relevant des n° 1902 20 10 et 1902 20 30; couscous
                     même préparé
        1903         Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules,
                     sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés,
                     criblures ou formes similaires
                                          <*P                                                          (o
                                                                                                    /)
 ---pagebreak--- N° d'ordre     Code N C              Désignation des marchandises                  Contingent   Préférence
                                                                                    pour 1999
                                                                                     (en écus)
            1904         Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou
                         grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres que
                         le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées
           1905         Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la
                        biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties,
                        cachets vides des types utilisés pour médicaments,
                        pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou
                        de fécule en feuilles et produits similaires
           2101 12 98   Préparations à base d'extraits, d'essences et de
                        concentrés de café ou à base de café, ne relevant pas du
                        n°2101 12 92
           210120 98    Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et
                        préparations à base de ces extraits, essences ou
                        concentrés ou à base de thé ou de maté, ne relevant pas
                        des n° 2101 20 20 et 21012 20 92
           210130 19    Succédanés torréfiés du café
           210130 99    Extraits, essences et concentrés de succédanés
                        torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la chicorée
                        torréfiée
           2102 10 31   Levures de panification
           2102 10 39
           2105         Glace de consommation, même contenant du cacao
           ex 2106      Préparations alimentaires non dénommées ni
                        comprises ailleurs, autres que celles reprises aux
                        n° 2106 10 20 et 2106 90 92 et autres que les sirops
                        de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants
           2202 90 91   Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de
           2202 90 95   fruits ou de légumes du n° 2009, contenant des
           2202 90 99   produits des n° 0401 à 0404 ou des matières grasses
                        provenant des produits des n° 0401 à 0404
           3302 10      Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y
                        compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de
                        plusieurs de ces substances, des types utilisés pour les
                        industries alimentaires ou des boissons :
           3302 10 29   - autres
N° d'ordre    Code NC                Désignation des marchandises                 Contingent   Préférence
                                                                                   pour 1999
                                                                                  (en tonnes)
 09.5641   1516 20 10   Huile de ricin hydrogénée ("opal wax")                         314        0%
                                                                                                           Aï
 ---pagebreak---                                                     Roumanie
N° d'ordre   Code NC                        Désignation des marchandises                Contingent pour  Préférence
                                                                                        1999 (en tonnes)
 09.5431     ex 1704            Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), à         2100          EAR
                                l'exception des extraits de réglisse contenant en poids
                               plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres
                               matières, relevant du code NC 1704 90 10^
 09.5433     1806               Chocolats et autres préparations alimentaires                 1500          EAR
                                contenant du cacao 9
 09.5435     ex 1902            Pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes farcies            600          EAR
                               relevant des codes NC 1902 20 10 et 1902 20 30;
                               couscous, même préparés
 09.5437     1904              Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou           438           EAR
                                grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres
                               que le maïs, en grain ou sous la forme de flocons ou
                                d'autres grains transformés (sauf la farine et la
                                semoule), précuites ou autrement préparées, non
                                dénommées ni comprises ailleurs
 09.5439     1905               Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la         1875          EAR
                               biscuiterie, même additionnés de cacao; hosies,
                               cachets vides des types utilisés pour médicaments,
                                pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou
                               de fécule en feuilles et produits similaires
 09.5441     210130 19          Succédanés torréfiés de café                                   163          EAR
             2101 30 99         Extraits, essences et concentrés de succédanés
                               torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la chicorée
                               torréfiée
 09.5443     2105              Glaces de consommation, même contenant du cacao                 114          EAR
 09.5445     0405 20 10        Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de            1050          EAR
             0405 20 30         matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais
                                n'excédant pas 75 %
                                Préparations alimentaires non dénommées ni
                               comprises ailleurs, autres que celles reprises aux
             ex 2106            n° 2106 10 20 et 2106 90 92 et autres que les sirops
                                de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants 9
                                Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y
                               compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de
             3302 10            plusieurs de ces substances, des types utilisés pour
                                les industries alimentaires ou des boissons :      »
                                - autres ^
             3302 10 29
 09.5447     2202 90 91         Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de             100          EAR
             2202 90 95         fruits ou de légumes du n° 2009, contenant des
             2202 90 99         produits des n° 0401 à 0404 ou des matières grasses
                                provenant des produits des n° 0401 à 0404
       À l'exclusion des marchandises relevant des codes NC 1704 90 51, 1704 90 99, 1806 20 70, 1806 20 80,
       1806 20 95, 1806 90 90 et 2106 90 98 contenant en poids 70 % ou plus de saccharose (y compris le
       sucre inverti calculé en saccharose).
                                                                                                                   /jy
 ---pagebreak---                                            Bulgarie
 N° d'ordre      Code NC               Désignation des marchandises                Contingent   Préférence
                                                                                   pour 1999
                                                                                   (en tonnes)
09.5481     0405 20 10   Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de          490      EAR
            0405 20 30   matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais
                         n'excédant pas 75 %
            ex 2106      Préparations alimentaires non dénommées ni
            2106 10 80   comprises ailleurs :
            2106 90 98   — autres
                         — autres
                         Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y
            3302 10      compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de
                         plusieurs de ces substances, des types utilisés pour
                         les industries alimentaires ou des boissons :
                         — autres
            3302 10 29
09.5461     1704 10      - Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées                163         EAR
                           de sucre
09.5463     ex 1806      Chocolat et autres préparations alimentaires contenant       490          EAR
                            du cacao, à l'exclusion des marchandises du code NC
                            1806 10 15
09.5485     exl901       Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines,      97          EAR
                         semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne
                         contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en
                         poids de cacao calculés sur une base entièrement
                         dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ;
                         préparations alimentaires de produits des n° 0401 à
                         0404 ne contenant pas de cacao ou contenant moins de
                         5 % en poids de cacao calculés sur une base
                         entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises
                         ailleurs , à l'exclusion des marchandises du code NC
                         1901 90 91
09.5469     ex 1902      Pâtes alimentaires, même cuites ou autrement préparées,       326         EAR
                         à l'exclusion des pâtes farcies des codes NC 1902 20 10
                         et 1902 20 30 ; couscous, même préparé
09.5471     1904         Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou          245         EAR
                         grillage (cornflakes, par exemple) ; céréales (autres
                         que le maïs), en grains ou sous forme de flocons ou
                         d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et
                         de la semoule), précuites ou autrement préparées, non
                         dénommées ni comprises ailleurs
                                                                                                           A'y
 ---pagebreak--- N° d'ordre      CodeNC              Désignation des marchandises                 Contingent   Préférence
                                                                                pour 1999 (en
                                                                                   tonnes)
09.5473    1905        Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la         571         EAR
                       biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties,
                       cachets vides des types utilisés pour médicaments,
                       pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou
                       de fécule en feuilles et produits similaires
09.5475    2101 12 98  Préparations à base d'extraits, d'essences et de              184         EAR
                       concentrés de café ou à base de café, ne relevant pas du
                       n° 2101 12 92
           2101 20 98  Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et
                       préparations à base de ces extraits, essences ou
                       concentrés ou à base de thé ou de maté, ne relevant pas
                       des n° 2101 20 20 et 21012 20 92
           2101 30 19  Succédanés torréfiés de café
           2101 30 99  Extraits, essences et concentrés de succédanés
                       torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la chicorée
                       torréfiée
09.5477    2102 10 31  Levures de panification                                        81         EAR
           2102 10 39
09.5479    2105 00     Glaces de consommation, même contenant du cacao                81         EAR
09.5483    2202 90 91  Boissons non alcoolisées, à l'exclusion des jus de             16         EAR
           2202 90 95  fruits ou de légumes du n° 2009, contenant des
           2202 90 99  produits des n° 0401 à 0404 ou des matières grasses
                       provenant du lait
                                                                                                         tfi
 ---pagebreak---   ANEXO   II
   BILAG  II
  ANHANG    II
nAPAPTHMA       II
   ANNEX  II
  ANNEXE   II
 ALLEGATOO    II
  BlJLAGE   II
   ANEXO  II
   LUTE   II
  BlLAGA   II
                   V
 ---pagebreak---     Montantes bâsicos, considerados par calculai* los elemèntos agricolas reducidos y
          derechos adicionales, aplicables a las importaciônes en la Comunidad
  Basisbel0b taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugs elementer og
                     tillaegstold anvendelig ved indforsel i Faellesskabet
Grundbetràge, die bei der Berechnung der ermâBigten Agrarteilbetrâge und Zusatzzôlle,
        anwendbar bei der Einfuhr in die Gemeinschaft berticksichtigt worden sind
   BaaiKdi TToaâ TTOU EÀncpSiTaav UTTOipn yia TOV UTroÀOYiapô TCOV u£TapÀr|TU>v
aîoixeiwv Kai TrpôaeETWv ôaaptôv TTOU ecpappôÇovrai ara aypOTiKa aTOixeîa Kcnâ
                                Trjv EiaaYwyr) ornv KoivÔTrjTa
      Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural
    components and additional duties, applicable on importation into the Community
 Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et
           droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté
 Importi de base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi agricoli e dei dazi
                  addizionali applicabili all'importazione nella Comunità
 Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische
     elementen en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap
Montantes de base tornados em consideraçao aquando do câlculo dos elemèntos agricolas
        reduzidos e dos direitos adicionais aplicâveis à importaçaô na Comunidade
    Yhteisôôn tulevaan tuontiin sovellettavia alennettuja maatalousosia ja lisàtulleja
                          laskettaessa huomioon otettavat perusmàârât
    Grundpriser som beaktas vid beràkning av minskade jordbruksbestândsdelar och
                   tillàggstull som skall utgà pâ import till gemenskapen
                                                                                            H
 ---pagebreak---               R E P Û B L I C A DE      POLONIA/REPUBLIKEN
        POLEN/REPUBLIK                 P O L E N / A H M O K P A T I A THZ
    n O A O N I A Z / R E P U B L i c OF P O L A N D / R É P U B L I Q U E DE
      P O L O G N E / R E P U B B L I C A DI P O L O N I A / R E P U B L I E K
          P O L E N / R E P Û B L I C A DA P O L O N I A / P U O L A N
                 TASAVALLASTA/REPUBLIKEN P O L E N
                                                                      I   01.01./    I 01.07./
                                                                        30.6.1999 . | 31.12.1999
                                                                             Ecus/ECU/Ecu/
                                                                         ecu/écus/ecua/100 kg
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaÀaKÔ aiTàpi /                  7.900     I    7.277
Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo
mole / Tavallinen vehnâ / Vête
Trigo duro /Hârd hvede / Hartweizen /lKÀr)pô aiTâpi / Durum               12.263          11.295
wheat / Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro
/Durumvehnâ / Durumvete
Centeno/ Rug / Roggen /liKaÀrj /Rye /Seigle / Segala / Rogge /             7.698          7^090
Centeio / Ruis /Râg
Cebada / Byg / Gerste / KpiBdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst /        ~    7.698          7.090
Cevada / Ohra / Korn
Maiz / Majs / Mais / KaÀau.TrÔKi / Maize / Maïs / Granturco /              7.408          7.193
Maïs / Milho / Maissi / Majs
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet /       21.972         20.237
Reis, langkôrnig, geschâlt / ATTO(pÀoiu)|Jévo pûÇi |jaKp6oTTEp|JO
/ Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso
semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
em pelfculas de grâos longos / Pitkàjyvâinen esikuorittu riisi / Ris,
skalat lângkornigt
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver /                          25.740         24.750
Magermilchpulver / AnopouTupwuivo yâAa (JE OKÔvr) /
Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/
Rasvaton maitojauhe / Skummjôlkspulver
Lèche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver /               30.978         28.532
riAr|pEÇ yôka OE aKÔvr) / Whole-milk powder / Lait entier en
poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro
em pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver
Mantequilla / Smer / Butter / BoÛTupo / Butter / Beurre / Burro /         45.021         41.467
Boter / Manteiga / Voi / Sm5r
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AEUKr) Çâxapr) /              31.795          30.573
White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker /
Açùcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker
                                                                                                 U
 ---pagebreak---              R E P Û B L I C A DE H U N G R I A / R E P U B L I K E N
     U N G A R N / R E P U B L I K U N G A R N / A H M O K P A T I A THZ
 O Y I T A P I A I / R E P U B L I C OF H U N G A R Y / R É P U B L I Q U E D E
    H O N G R I E / R E P U B B L I C A D? U N G H E R I A / R E P U B L I E K
    H O N G A R U E / R E P Û B L I C A DA H U N G R I A / U N K A R I N
                TASAV ALLASTA/REPUBLIKEN U N G E R N
Tableau 1:      Montants de base pris en considération lors du calcul des éléments
                agricoles réduits et droits additionnels applicables à l'importation dans la
                Communauté des produits énumérés à l'annexe I, tableau 1 (Hongrie)
                                                                    I   01.01./     I     01.07./
                                                                      30.6.1999     1   31.12.1999
                                                                            ecus/ECU/Ecu/
                                                                         ecu/écus/ecua/100 kg
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaÀaKÔ aiîâpi /                2.257      I      2.079
Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo
mole / Taval linen vehnà / Vête
Trigo duro /Hârd hvede / Hartweizen /iKArjpô aiTâpi / Durum              3.504             3.227
wheat /Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro
/Durumvehnâ / Durumvete
Centeno/ Rug / Roggen /IiKdAn. /Rye /Seigle / Segala / Rogge /            7.698            7.090
Centeio / Ruis /Râg
Cebada / Byg / Gerste / Kpi6âpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst /           7.698             7.090
Cevada / Ohra / Korn
Maiz / Majs / Mais / KaÀa|JTTÔKi / Maize / Maïs / Granturco / Maïs        7.408            7.193
/ Milho / Maissi / Majs
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet /     21.972            20.237
Reis, langkôrnig, geschâlt / ATTO(pÀoiOJ|JÉvo pûÇi ijaKpôcrrrEppo /
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso
semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em
peliculas de grâos longos / Pitkâjyvàinen esikuorittu riisi / Ris,
skalat lângkornigt
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver /                         90.090           86.625
Magermilchpulver / ATTOpouTUpOJ|JÉvo yâAa a£ OKÔvn, /
Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato in
polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton
maitojauhe / Skummjôlkspulver
Lèche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver /             108.442           99.862
nAnp£Ç y/àka (JE aKÔvr] / Whole-milk powder / Lait entier en
poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro
em pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver
Mantequilla / S n w / Butter / BoÛTupo / Butter / Beurre / Burro /      157.574           145.133
Boter / Manteiga / Voi / Smôr
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AEUKrj ÇâXaP1 /              31.795           30.573
White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker /
Açùcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker
                                                                                                 h
 ---pagebreak--- Tableau 2 :      Montants de base pris en considération lors du calcul des éléments
                 agricoles réduits et droits additionnels applicables à l'importation dans
                 la Communauté des produits énumérés à l'annexe I, tableau 2
                 (Hongrie)
 Produits de base                                          Ecus/100 kg
 Blé tendre                                                   9,021
 Seigle                                                       13,148
 Orge                                                         12,501
 Maïs                                                         10,583
 Riz décortiqué à grains long                                 42,918
 Lait écrémé en poudre                                       137,182
 Lait entier en poudre                                       204,407
 Beurre                                                      277,241
 Sucre blanc                                                  46,522
                                                                                           M
 ---pagebreak---           REPÛBLICA           ESLOVACA/DEN                    SLOVAKISKE
    R E P U B L I K / S L O W A K I S C H E          R E P U B L I K / Z A O B A K I K H
       AHMOKPATIA/SLOVAK                           REPUBLIC/RÉPUBLIQUE
      S L O V A Q U E / R E P U B B L I C A        S L O V A C C A / R E P U B L I E K
    S L O W A K I J E / R E P Û B L I C A        ESLOVACA/SLOVAKIAN
           T A S A V A L L A S T A / S L O V A K I S K A        REPUBLIKEN
                                                                    I      01.01./     I    01.077
                                                                         30.6.1999     I 31.12.1999
                                                                              ecus/ECU/Ecu/
                                                                          ecu/écus/ecua/100 kg
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaAdKÔ aiTdpi /                   7.900      I     7.277
Common wheat /Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe /
Trigo mole / Tavallinen vehnà / Vête
Trigo duro /Hârd hvede / Hartweizen /lKAr|pô aiTdpl / Durum                12.263            11.295
wheat /Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro
/Durumvehnà / Durumvete
Centeno/ Rug / Roggen /IfcaAri /Rye /Seigle / Segala / Rogge                7^698           TÔ9Ô
/ Centeio / Ruis /Râg
Cebada / Byg / Gerste / KpiGâpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst /              2.199            £026
Cevada / Ohra / Korn
Maiz / Majs / Mais / KaAa|JTrÔKi / Maize / Maïs / Granturco /               7.408            7.193
Maïs / Milho / Maissi / Majs
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet,                     21.972           20.237
langkornet / Reis, langkôrnig, geschâlt / ATrocpAoiU)|JÉvo pûÇi
|jaKpôcrTT£p|JO / Long-grain husked rice / Riz décortiqué à
grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige
gedopte rijst / Arroz em peliculas de grâos longos /
Pitkàjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat lângkornigt
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver /                           25.740           24.750
Magermilchpulver / AiTOpouTUpCJMÉvo vdAa oz aKÔvr] /
Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte
scremato in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado
em pô/ Rasvatôn maitojauhe / Skummjôlkspulver
Lèche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver /                30.978           28.532
riAppEÇ YÔAa oz QKOvrj / Whole-milk powder / Lait entier en
poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite
inteiro em pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver
Mantequilla / Sm0r / Butter / BoÛTUpO / Butter / Beurre /                  45.021           41.467
Burro / Boter / Manteiga / Voi / Smôr
                                                                           3l 195
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AEUKQ Caxapn. /                  -              30.573
White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker /
Açùcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker
                                                                                                    ^6
 ---pagebreak---                   REPÛBLICA           CHECA/DEN           TJEKKISKE
         REPUBLIK/TSCHECHISCHE                       REPUBLIK/TIEXIKH
          AHMOKPATIA/CZECH                       REPUBLIC/RÉPUBLIQUE
              TCHÈQUE/REPUBBLICA CECA/REPUBLIEK
                TSJECHIË/REPÛBLICA CHECA/TSEKIN
               TASAVALLASTA/TJECKISKA                      REPUBLIKEN
                                                                  I  01.01./     I    01.07./
                                                                    30.6.1999    1 31.12.1999
                                                                         Ecus/ECU/Ecu/
                                                                     ecu/écus/ecua/100 kg
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaAfJKÔ aiTdpi /             7.900     I     7.277
Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe /
Trigo mole / Tavallinen vehna / Vête
Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen /iKArjpô aiTdpi / Durum           12.263          11.295
wheat /Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro
/Durumvehnà / Durumvete
Centeno/ Rug / Roggen /ZÏKaAn /Rye /Seigle / Segala / Rogge /          £69!            £090
Centeio / Ruis /Râg
Cebada / Byg / Gerste / KpiBdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst /         2A99            £026
Cevada / Ohra / Korn
Maiz / Majs / Mais / KaAaMTTÔKi / Maize / Maïs / Granturco /           7.408            7.193
Maïs / Milho / Maissi / Majs
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet     21.972          20.237
/ Reis, langkôrnig, geschàlt / ATTO(pAoiOJ[J£VO pûÇi
paKpOOTTEpiJO / Long-grain husked rice / Riz décortiqué à
grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige
gedopte rijst / Arroz em peliculas de grâos longos /
Pitkâjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat lângkornigt
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver /                      25.740          24.750
Magermilchpulver / ATropouTupw|J£VO ydAa oz aKÔvr) /
Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/
Rasvaton maitojauhe / Skummjôlkspulver
Lèche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver /           30.978          28.532
riAqpEC YCtAa oz aKÔvr) / Whole-milk powder / Lait entier en
poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite
inteiro em pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver
Mantequilla / Smor / Butter / BoÛTUpO / Butter / Beurre / Burro       45.021           41.467
/ Boter / Manteiga / Voi / Smôr
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AEUKq Çdxapr] /           31.795          30.573
White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker /
Açùcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker
                                                                                              ">
 ---pagebreak---      RUMANIA/RUM^ENIEN/RUMÀNIEN/POYMANIAZ/
       ROMANIA/ROUMANIE/ROMANIA/ROEMENIË/
                 ROMÉNIA/ROMANIAN/RUMÀNIEN
                                                                  I  01.01./     i    01.07./
                                                                    30.6.1999       31.12.1999
                                                                         ecus/ECU/Ecu/
                                                                     ecu/écus/ecua/100 kg
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaAdKÔ aiîdpi /              2.257     I     2.079
Common wheat /Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe /
Trigo mole / Tavallinen vehnâ / Vête
Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen /iKAppô aiTdpi / Durum            12.263          11.295
wheat /Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro
/Durumvehnâ / Durumvete
Centeno/ Rug / Roggen /ZÎKCiAn /Rye /Seigle / Segala / Rogge /        7.698            7.090
Centeio / Ru is /Râg
Cebada / Byg / Gerste / KpiBdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst /        7.698            7.090
Cevada / Ohra / Korn
Maiz / Majs / Mais / KaAa(JTTÔKi / Maize / Maïs / Granturco /          7.408           7.193
Maïs / Milho / Maissi / Majs
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet    21.972           20.237
/ Reis, langkôrnig, geschàlt / ATrocpAoiW|j£VO pûÇi
|jaKpô<xrr£p|JO / Long-grain husked rice / Riz décortiqué à
grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige
gedopte rijst / Arroz em peliculas de grâos longos /
Pitkâjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat lângkornigt
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver /                     90.090           86.625
Magermilchpulver / ATro(3ouTUptO|J£VO ydAa a£ OKÔvn, /
Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/
Rasvaton maitojauhe / Skummjôlkspulver
Lèche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver /          108.442          99.862
riAnpEÇ vdAa OZ CJKÔvr| / Whole-milk powder / Lait entier en
poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite
inteiro em pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver
Mantequilla / Smor / Butter / BoÛTupo / Butter / Beurre / Burro      157.574         145.133
/ Boter / Manteiga / Voi / Smôr
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AEUKrj Çdxapr) /         31.795           30.573
White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker /
Açùcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker
                                                                                              0
 ---pagebreak---      BULGARIEN/REPUBLIK                        BULGARIEN/AHMOKPATIA
                    THZ B O Y A T A P I A Z / R E P U B L I C        OF
    B U L G A R I A / R É P U B L I Q U E DE B U L G A R I E / R E P U B B L IC A
 D l B U L G A R I A / R E P U B L I E K B U L G A R I J E / R E P Û B L I C A DA
                        BULGÂRIA/BULGARIASTA
              TASAVALLASTA/BULGARIEN                          REPUBLIKEN
                                                                   I    01.01./     I    01.07./
                                                                      30.6.1999     I 31.12.1999
                                                                            ecus/ECU/Ecu/
                                                                        ecu/écus/ecua/100 kg
 Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaArjKÔ oiTdpi /              2.257      I     2.079
 Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe /
 Trigo mole / Tavallinen vehnâ / Vete
 Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen /iKArjpô criTdpi / Durum            12.263          11.295
 wheat /Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro
 /Durumvehna / Durumvete
 Centeno/ Rug / Roggen /IkaAr) /Rye /Seigle / Segala / Rogge /           7.698            7.090
 Centeio / Ruis /Râg
 Cebada / Byg / Gerste / KpiBdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst /          7.698            7.090
 Cevada / Ohra / Korn
 Maiz / Majs / Mais / KaAapTTOKi / Maize / Maïs / Granturco /             7.408           7.193
 Maïs / Milho / Maissi / Majs
 Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet      21.972           20.237
 / Reis, langkôrnig, geschàlt / ATTO(pAoiU)iJ£VO pûÇi
 |jaKpôaTT£p|JO / Long-grain husked rice / Riz décortiqué à
 grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige
 gedopte rijst / Arroz em peliculas de grâos longos /
 Pitkàjyvàinen esikuorittu riisi / Ris, skalat lângkornigt
• Leche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver /                       90.090           86.625
 Magermilchpulver / ATroPouTUpoJjJÉvo ydAa oz aKÔvr). /
 Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
 in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/
 Rasvaton maitojauhe / Skummjôlkspulver
 Leche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver /            108.442          99.862
 nAnpEÇ Y^Aa oz aKÔvn, / Whole-milk powder / Lait entier en
 poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite
 inteiro em pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver
 Mantequilla / Snw / Butter / BoÛTUpO / Butter / Beurre / Burro         157.574          145.133
 / Boter / Manteiga / Voi / Smôr
 Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AEUKIT. Çdxapr) /          31.795           30.573
 White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker /
 Açùcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker
                                                                                                tf
 ---pagebreak---    ANEXO        III
    B Il L A G
    B        G IIII I
  ANHANG
  A NHANG        IIII I
n APAPTHM A I I I
   ANNEX        III
   ANNEXE         III
 ALLEGATO             III
  BlJLAGE         III
   ANEXO         III
    LIITE      III
   B ILAG A I I I
                          3o
 ---pagebreak--- REPÛBLICA        DE   POLONIA/REPUBLIKEN                    POLEN/REPUBLIK
  POLEN/AHMOKPATIA                   THZ      n O A Q N I A 11 R E P U B L I e OF
  PO LA N D / R É P U B L I Q U E DE      POLOGNE/REPUBBLICA                       DI
      POLONIA/REPUBLIEK POLEN/REPÛBLICA                                    DA
 POLONIA/PUOLAN T A S A V A L L A S T A / R E P U B L I K E N POLEN
           Côdigo NC / KN-kode / KN-Code I Derecho / Told / Zoll / Aaopôs / Duty /
           /KWÔIKÔÇ 1 0 / C N code / Code Droit / Dazio / Invoerrecht / Direito / Tullit
             NC / Codice NC / GN-code /                      / Tull
            Côdigo NC / CN-koodi / KN-kod
                                                1.1.-30.6.1999          1.7-31.12.1999
    1704 90 10                            "          6.8%            ~        6.3%
    1806 10 15                                        0%                       0%
    190190 91                                         0%                       0%
    Tarie code 2005 90 80/60                          0%                       0%
    2008 U 10                                        6.2 %                    5.7 %
    2008 91 00                                       4.7 %                    4.1%
    210120 20                                        2.9 %                    2.6 %
    210120 92                                         0%                       0%
    210130 11                                        5.9 %                    5.4%
    210130 91                                        6.5 %                    6.0 %
    2102 10 10                                       5.6 %                    5.2 %
    2102 10 90                                       6.7 %                    6.2 %
    2102 20 11                                       2.3 %                    2.1%
    2102 20 19                                       5.1 %                    5.1%
    2102 20 90                                        0%                       0%
    2102 30 00                                       23%                      2.1%
    2103 10                                          3.3 %                    3.1%
    2103 20                                          4.6 %                    4.2 %
    2103 30 90                                       4.9 %                    4.6 %
    2103 90 90                                       3.8%                     3.5 %
    2106 10 20                                       6.2 %                    5.7 %
    2106 90 92                                       3.3 %                    3.1 %
    2203                                             3. 5%                    2.6 %
    3302 10 21                                       3.3 %                    3.1 %
    3823 11 00                                       5_%                      5.1%
    3823 12 00                                        0%                       0%
    3823 13 00                                       2.9 %                    2.9 %
    3823 19 00                                        0%                       0%
    3823 70 00                              |        3.8%           |         3.8%
                                                                                         m
 ---pagebreak--- REPÛBLICA         DE   H U N G R I A / R E P U B L I K E N     U N G A R N / R E P U B L I K
  UNGARN/AHMOKPATIA                      THE O Y T T A P I A I / R E P u B L I c O F
   H U N G A R Y / R É P U B L I Q U E DE      HONGRIE/REPUBBLICA                          D'
    U N G H E R I A / R E P U B L I E K H O N G A R I J E / R E P Û B L I C A DA
H UNGRIA/UNKARIN TASAVALLASTA/REPUBLIKEN UNGERN
              Côdigo NC / KN-kode / KN-Code I Derecho / Told / Zoll / Aaapôs / Duty / Droit /
              / KWSIKÔÇ I O / CN code / Code        Dazio / Invoerrecht / Direito / Tullit / Tull
                 NC /CodiceNC/GN-code/
               Côdigo NC / CN-koodi / KN-kod                                       .
                                                 1.1. - 30.6.1999            1.7 - 31.12.1999
       1702 50 00                                                0%                                 0%
       1702 90 10                                                0%                                 0%
       1704 90 10                                              6.8%                               6.3%
       Tarie code 2005 90 80/60/80                               0%                                 0%
       2201                                   1                  0% 1                              0%
                                                                                                       3 2.
 ---pagebreak---            REPÛBLICA        ESLOVACA/DEN                  SLOVAKISKE
     REPUBLIK/SLOWAKISCHE REPUBLIK/IAOBAKIKH
        AHMOKPATIA/SLOVAK                     REPUBLIC/RÉPUBLIQUE
       SLOVAQUE/REPUBBLICA                     SLOVACCA/REPUBLIEK
     SLOWAKIJE/REPÛBLICA                     ESLOVACA/SLOVAKIAN
            TASAVALLASTA/SLOVAKISKA                        REPUBLIKEN
       Côdigo NC / KN-kode I     Derecho / Told / Zoll / Aaouôs / Duty / Droit / Dazio /
       / KN-Code / KWÔIKÔÇ                  Invoerrecht / Direito / Tullit / Tull
       1 0 / CN code / Code
       NC /CodiceNC/GN-
         code / Côdigo NC /
         CN-koodi/KN-kod
                                      1.1. - 30.6.1999                           1.7 - 31.12.1999
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1806 10 15                                    0%                                        0%
Tarie code 2005 90 80/60                      0%                                        0%
210120 20                                    2.9 %                                     2.6 %
210120 92                                     0%                                        0%
210130 11                                    5.9 %                                     5.4 %
21013091                                     6.5 %                                     6.0%
2102 10 10                                   5.6 %                                     5.2 %       .
2102 10 90                                  6.7 %                                      6.2 %
2102 20 11                                  2.3 %                                      2.1 %
2102 20 19                                    0%                                        0%
2102 20 90                                    0%                                        0%
2102 30 00                                  2.3 %                                      2.1 %
2103 10                                     3.3%                                       3.1 %
2103 20                                     4.6 %                                      4.2 %
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2103 90 90                                  3.8 %                                      3.5 %
2104 10                                     5.3 %                                      4.9 %
2104 20                                     6.5 %                                      6.0 %
2106 10 20                                  6.2 %                                      5.7 %
2106 90 20                     14.4 % MIN ECU Q.84/% vol/hl             13.3 % MIN ECU Q.77/% vol/hl
2106 90 92                                  3.3 %                                      3.1 %
2202 90 10                                  3.3 %                                      3.1 %
2203                                        3.5 %                                      2.6 %
2208 20 12                    ECU Q.66/% vol/hl +ECU 4.20/hl           ECU Q.55/% vol/hl +ECU 3.50/hl
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2208 20 86                  |        ECU Q.66/% vol/hl              |           ECU Q.55/% vol/hl      ~"~
                                                                                                     3S
 ---pagebreak---   Codigo NC/KN-kode          Derecho / Told / Zoll / Aaapos / E>uty/ Droit /Dazio/
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  1 0 / C N code / Code
  10/CNcode
  NC /CodiceNC/GN-
    code / Codigo NC /
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                                 1.1.-30.6.1999                               1.7-31.12.1999
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2208 50 11                 ECU 0.51/% vol/hl +ECU 2.66/hl              ECU 0.47/% vol/hl +ECU 2.45/hl
2208 50 19                       ECU 0.51/% vol/hl                            ECU 0.47/% vol/hl
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2208 50 99                       ECU 0.83/% vol/hl                            ECU 0.76/% vol/hl
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         REPUBLIK/TSCHECHISCHE                      R E P U B L I K / T Z E X I K H
          A H M O K P A T I A / C Z E C H     R E P U B L I C / R É P U B L I Q U E
              TCHÈQUE/REPUBBLICA                   CECA/REPUBLIEK
                 TSJECHIË/REPÛBLICA                  CHECA/TSEKIN
               TASAVALLASTA/TJECKISKA                       REPUBLIKEN
       C6digoNC/KN-kode             Derecho / Told / Zoll / Aaap6s / Duty / Droit / Dazio /
       /KN-Code/Kw5iK6q                       Invoerrecht / Direito /1fullit/TuIl
       1 0 / CN code / Code
       NC /CodiceNC/GN-
         code / C6digo NC /
         CN-koodi/KN-kod
                                        1.1.-30.6.1999                            1.7-31.12.1999
       -
1704 90 10                                     6.8 %                                   6.3 %
1806 10 15                                      0%                                      0%
Taric code 2005 90 80/60                        0%                                      0%
210120 20                                      2.9 %                                   2.6 %
210120 92                                       0%                                      0%
210130 11                                      5.9 %                                   5.4 %
210130 91                                      6.5 %                                   6.0 %
2102 10 10                                     5.6 %                                   5.2 %
2102 10 90                                     6.7 %                                   6.2 %
2102 20 11                                     2.3 %                                   2.1%
2102 20 19                                      0%                                      0%
2102 20 90                                      0%                                      0%
2102 30 00                                     2.3 %                                   2.1 %
2103 10                                        3.3 %                                   3.1 %
2103 20                                        4.6 %                                   4.2 %
2103 30 90                                     4.9 %                                   4.6%
2103 90 90                                     3.8 %                                   3.5 %
2104 10                                        5.3 %                                   4.9 %
2104 20                                        6.5 %                                   6.0 %
2106 10 20                                     6.2 %                                   5.7 %
2106 90 20                        14.4 % MIN ECU 0.84/% vol/hl            13.3 % MIN ECU 0.77/% vol/hl
2106 90 92                                     3.3 %                                   3.1 %
2202 90 10                                     3.3 %                                   3.1 %
2203                                           3.5%                                    2.6 %
2208 20 12                       ECU 0.66/% vol/hl +ECU 4.20/hl          ECU 0.55/% vol/hl +ECU 3.50/hl
2208 20 14                       ECU 0.66/% vol/hl +ECU 4.20/hl          ECU 0.55/% vol/hl +ECU 3.50/hl
2208 20 26                       ECU 0.66/% vol/hl +ECU 4.20/hl          ECU 0.55/% vol/hl +ECU 3.50/hl
2208 20 27                       ECU 0.66/% vol/hl +ECU 4.20/hl          ECU 0.55/% vol/hl +ECU 3.50/hl
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2208 20 40                              ECU 0.66/% vol/hl                        ECU 0.55/% vol/hl
2208 20 62                              ECU 0.66/% vol/hl                        ECU 0.55/% vol/hl
2208 20 64                              ECU 0.66/% vol/hl                        ECU 0.55/% vol/hl
2208 20 86                              ECU 0.66/% vol/hl                         ECU 0.55/% vol/hl
 ---pagebreak---    •   C6digoNC/KN-     Derecho / Told / Zoll / Aaopos/ Duty / Droit / Dazio /
      kode /KN-Code/              Invoerrecht / Direito / Tullit / Tull
        KWSIKO^  10/
       CN code / Code
      NC/CodiceNC/
      GN-code / Codigo
       NC/CN-koodi/
           KN-kod
2208 20 87                    ECU 0.66/% vol/hl                            ECU 0.55/% vol/hl
2208 20 89                    ECU 0.66/% vol/hl                            ECU 0.55/% vol/hl
2208 30 11              ECU 0.05/% vol/hl +ECU 0.50/hl              ECU 0.05/% vol/hl +ECU 0.50/hl
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2208 30 72              ECU 0.18/% vol/hl +ECU 1.26/hl              ECU 0.15/% vol/hl +ECU 1.05/hl
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2208 70 90                    ECU 0.83/% vol/hl                            ECU 0.76/% vol/hl
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2208 90 38                    ECU 0.67/% vol/hl                            ECU 0.61/% vol/hl
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2208 90 71                    ECU 0.66/% vol/hl                            ECU 0.55/% vol/hl
2208 90 74                    ECU 0.83/% vol/hl                            ECU 0.76/% vol/hl
2208 90 78                    ECU 0.83/% vol/hl                            ECU 0.76/% vol/hl
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2208 90 99                    ECU 0.83/% vol/hl                            ECU 0.76/% vol/hl
3302 10 10              14.44% MIN ECU 0.82/% vol/hl                 13.3 % MIN ECU 0.75/% vol/hl
3302 10 21                           3.3%                                       3.1%
3823                                  0%                                         0%
 ---pagebreak---        RUMANIA/RUM/ÎNIEN/RUMÂNIEN/POYMANIAZ/
          ROMANIA/ROUMANIE/ROMANIA/ROEMENIÊ/
                   ROMÉNIA/ROMANIAN/RUMÂNIEN
      CodigoNC/       Derecho/Told/Zoll/           Codigo NC / KN-  Derecho / Told / Zoll /
   KN-kode /KN-      Aaojjos / Duty / Droit /      kode /KN-Code/   Aaopos
                                                                    Aaopos/Duty/Droit/
                                                                               / Duty / Droit /
   Code / KW5IK6S     Dazio / Invoerrecht /          KWSIKOS 1 0 /     Dazio / Invoerrecht /
   1 0 / C N code /
   10/CNcode          Direito/Tullit/Tull           CN code / Code     Direito / Tullit / Tull
  CodeNC /Codice                                   NC / Codice NC/   .
   NC/GN-code/                                     GN-code / Codigo
  Codigo NC/CN-                                     NC/CN-koodi/
    koodi/KN-kod                                         KN-kod
                     1.1.-30.6.          1.7-                       1.1.-30.6.                1.7-
          -             1999          31.12.1999                         1999             31.12.1999
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                                                                                                 %
1302 13 00             3.2 %             3.2 %   21013091               6.5 %                6.0%
1302 14 00               0%               0%     2102 10 10             5.6 %                5.2 %
                                                                                                 %
1302 19 05               0%               0%     2102 10 90             6.7%                 6.2 %
                                                                                                 %
1302 19 30               0%               0%     2102 20 11             2.3 %                2.1 %
                                                                                                 %
130219 91                0%               0%     2102 30 00             2.3 %                2.1%
                                                                                             2.1%
1302 20 10             19.2%            19.2 %   2103 10                3.3 %                3.1%
1302 20 90             11.2%            11.2%    2103 20                4.6 %                4.2 %
                                                                                                 %
1302 3100                0%               0%     2103 30 90             4.9 %                4.6%
1302 32                  0%               0%     2103 90 90             3.8 %                3.5 %
                                                                                                 %
1505 10 00              3.2%             3.2 %   2104 10                5.3 %                4.9 %
                                                                                                 %
1505 90 00               0%               0%     2104 20 00             6.5 %                6.0 %
                                                                                                 %
1521 10 10               0%               0%     2106 10 20             5.7%                 6.2 %
                                                                                                 %
1521 10 90               0%               0%     2106 90 92             3.3 %                3.1 %
                                                                                                 %
1521 90 10               0%               0%     2201                     0%                   0%
                                                                                               0%
152190 91                0%               0%     Taric code 2202 90       0%                   0%
                                                                                               0%
                                                 10 10
152190 99               2.5%             2.5 %   Taric code 2202 90     4.6 %                4.2 %
                                                                                                 %
                                                 10 90
1522 00 10              3.8%             3.8 %   2203                     3%                   3%
1704 90 10             6.8 %             6.3 %   3302 10 21             3.3 %                3.1%
1806 10 15               0%               0%     3823 1100               5.1%                5.1%
1901 90 91               0%               0%     3823 12                  0%                   0%
                                                                                               0%
Taric code 2005 90       0%               0%     3823 13                 2.9 %               2.9 %
                                                                                                 %
80/60/80
2008 11 10             6.2 %             5.7%    3823 19 10              2.9 %               2.9 %
                                                                                                 %
2008 9100              4.7 %             4.1%    3823 19 30              2.9 %               2.9 %
                                                                                                 %
2101 12 92               0%               0%     3823 19 90              2.9 %               2.9 %
                                                                                                 %
210120 20              2.9 %             2.6 %   3823 70 00              3.1%                3.1%
 ---pagebreak---            REPÛBLICA          DE    BULGARIA/REPUBLIKEN
BULGARIEN/REPUBLIK                  B U L G A R I E N / A H M O K P A T I A             THI
BOYATAPIAZ/REPUBLIC                   O F B U L G A R I A / R É PUBLIQUE DE
           B U L G A R I E / R E P U B B L I C A DI B U L G A R I A /
            REPUBLIEK         BULGARIJE/REPUBLICA                          DA
BULGÀRIA/BULGARIASTA                         TASAVALLASTA/BULGARIEN
                                  REPUBLIKEN
           CodigoNC/KN-kode /KN-Code/           Derecho/Told/Zoll/A aapos / Duty /
          KCJ6IK6<; 1 0 / CN code / Code NC      Droit / Dazio / Invoerre cht / Direito /
          / Codice NC / GN-code / Codigo NC                   Tullit / Tul 1
                                                              Tullit/Tul
                 /CN-koodi/KN-kod
                                                 1.1.-30.6.1999               1.7-31.12.1999
   1302 13 00                                            2.2 %                       2.0 %
   1302 20 10                                            7.7 %                       7.4 %
   1302 20 90                                            5.6 %                       5.4 %
   1704 90 10                                            6.8 %                       6.3 %
   190190 91                                            12.8%                       12.8 %
   Taric code 2005 90 80/60                               0%                          0%
   2008 1110                                             6.2 %                       5.7%
   2008 91 00                                            4.7%                        4.1 %
   21011111                                              4.3 %                       3.7%
   21011119                                              4.3 %                       3.7 %
   2101 12 92                                            5.9 %                       5.4 %
   210120 20                                             2.9% *                      2.6%
   210120 92                                              0%                          0%
   210130 11                                             5.9 %                       5.4 %
   210130 91                                             6.5 %                       6.0 %
   2102 10 10                                            5.6 %                       5.2 %
   2102 10 90                                            4.6 %                       4.2 %
   2102 20 11                                            2.3 %                       2.1%
   2102 20 19                                            3.0 %                       2.8 %
   2102 20 90                                             0%                          0%
   2102 30 00                                            2.3 %                       2.1%
   2103 10                                               3.3 %                       3.1%
   2103 20                                               4.6 %                       4.2 %
   2103 30 90                                            4.9 %                       4.6 %
   2103 90 90                                            3.8 %                       3.5 %
   2104 10                                               5.3 %                       4.9 %
   2104 20                                               6.5 %                       6.0 %
   2106 10 20                                            6.2 %                       5.7 %
   2106 90 92                                            3.3 %                       3.1%
   2202 10                                               2.3 %                       2.1 %
   2202 90 10                                            4.6 %                       4.2 %
   2203                                                  3.5 %                       2.6 %
   2205 10 10                                        6.1 ECU/hl                   5.6 ECU/hl
   2205 90 10                                        3.8 ECU/hl                   3.5 ECU/hl
   330190 21                                              0%                          0%
   3302 10 21                                            3.3 %                       3.1%
   3823 12 00                                             0%                          0%
   3823 70 00                                             0%                          0%
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                      FICHE FINANCIERE
 1.LIGNE BUDGETAIRE : Article 120                                           CREDITS :
2.INTITULE :
Proposition de règlement (CEE) n°                    du Conseil, du ..., portant adaptation des mesures autonomes et
transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la
République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés
3 .BASE LÉGALE : Article 113
4. OBJECTIFS: Prolonger les mesures autonomes prises suite à l'élargissement de l'Union et à la mise en
oeuvre des accords agricoles conclus dans le cadre des négociations multilatérales de l'Uruguay Round.
5. INCIDENCES FINANCIÈRES:                                   Période de 12 mois              Exercice en cours( ) Exercice à
                                                                                                                   venir ( )
5.0.Dépenses :
- Imputées au budget CE (restitutions/interventions)
- Autorités nationales
- Autres
5.1. Recettes:
- Ressources propres de la CE (prélèvements/droits
de douane)
5.0.1.ESTIMATION DES DEPENSES
5.1.1 ESTIMATION DES RECETTES
5.2. METHODE DE CALCUL :
6.0. LE PROJET PEUT-IL ÊTRE FINANCÉ PAR DES CRÉDITS INSCRITS DANS LE CHAPITRE CONSIDÉRÉ DU
BUDGET ORDINAIRE ?                                                                                                oui/non
6.1. LE PROJET PEUT-IL ETRE FINANCE PAR DES TRANSFERTS ENTRE DES CHAPITRES DU BUDGET ORDINAIRE
                                                                                                                  oui/non
6.2. UN BUDGET SUPPLÉMENTAIRE SERA-T-IL NÉCESSAIRE ?
                                                                                                                  oui/non
6.3.DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES SERONT-T-ILS NÉCESSAIRES ULTÉRIEUREMENT ?
                                                                                                                  oui/non
OBSERVATIONS :
La présente proposition n'entraîne pas de dépenses supplémentaires autres que celles qui ont déjà été
approuvées lors de l'adoption du règlement (CE) n° 656/98 qu'elle remplace.
                                                                                                                          33
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                                                           COM(98) 579 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                              03 11 02 06
                                        N° de catalogue : CB-CO-98-583-FR-C
                                                              ISBN 92-78-39807-1
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                                                                  ko