CELEX: 51987PC0172
Language: fr
Date: 1987-04-13 00:00:00
Title: Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre le Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise#Projet de protocole annexé à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République algérienne démocratique et populaire à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté#(présentés par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 172
Vol. 1987/0099
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444    vom   13.   März   2015   über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                         COM(87 ) 172 final
                                                         Bruxelles , le 13 avril 1987
                                   Recommandation de
                                DECISION DU CONSEIL
     concernant la conclusion d' un protocole à l' accord de coopération
                  entre le Communauté économique européenne et
              la République algérienne démocratique et populaire
à la suite de l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la République portugaise
                                       Projet de
             protocole annexé à l' accord entre les Etats membres
           de la Communauté européenne du charbon et de l' acier et
               la République algérienne démocratique et populaire
à la suite de l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la République portugaise
                                    à la Communauté
                          ( présentés par la Commission )
                                                      - * .A
                                 f                        ' ‘.-J
 C0MC87 ) 172 final
                                  V-
 ---pagebreak---                                                                                  Ί.
11 ..        La Commission a adressé au Conseil , en date du 10 mars 1987 une
communication ( COM / 87 / 99 final ) lui faisant part qu' elle avait été en
mesure d' achever avec un certain nombre de pays méditerranéens ( 1 ) les
négociations en vue de fixer les adaptations et mesures de transition
qui sont nécessaires , pour les accords conclus avec ces pays , à la suite
de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal .
             Entre-temps les négociations ont pu être achevées également avec
 l' Algérie .
             Il est à souligner que le résultat de ces négociations est entiè ¬
 rement conforme aux directives arrêtées par le Conseil .
 2.          La Commission recommande au Conseil et aux représentants des Gou ¬
vernements des Etats membres réunis au sein du Conseil d' approuver le ré¬
 sultat des négociations et d' engager la procédure de signature et de con-
c lusion .
             A cet effet elle soumet :
- une une recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion d' un
protocole à l' accord de coopération entre la Communauté économique euro¬
péenne et l' Algérie à la suite de l' adhésion du Royaume d' Espagne et de
 la République portugaise à la Communauté ;
- en  en annexe
         annexe à cette recommandation le texte paraphé du projet de protoco¬
      le ( 2) à l' accord de coopération ;
                                                                   ... /...
  ( 1 ) Egypte , Jordanie , Liban, Tunisie et Turquie
  ( 2 ) Pour disposer de la totalité des listes inscrites dans les annexes V, X,
        XI et XIII du projet de protocole il convient de se référer aux annexes
        correspondantes du projet de protocole concernant la Tunisie ( COM (87)99
        final ).
 ---pagebreak---                                                                               2..
- Le texte paraphé du projet de protocole à L' accord entre Les Etats mem ¬
   bres de La Communauté européenne du charbon et de L' acier et l' Algérie .
3.       Etant donné Les délais nécessaires pour L' exécution des procédu­
res de conclusion des protocoles , La Commission .- se propose de soumettre
des propositions visant à assurer L' application de manière autonome du
régime prévu dans ces protocoles en attendant Leur entrée en vigueur .
 ---pagebreak---            RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSETL
                Concernant La conclusion   d' un
          protocole à l' accord de coopération entre
             la Communauté économique européenne et
      la République algérienne démocratique et populaire
                    à la suite de l' adhésion
    du Royaume d' Espagne et de la République    portugaise
                        à la Communauté
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu
et notamment son article 238 ,
vu la recommandation de ta Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,
 ---pagebreak---                                                                              ч
considérant qu' il convient d' approuver un protocole à l' accord de coopé¬
ration entre la Communauté économique européenne et la République algé ¬
rienne démocratique et populaire ( 1 ), signé à Alger le 26 avril 1976 , en
vue de tenir compte de l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la République
portugaise à la Communauté ,
DECIDE :
                           Article premier
Le protocole à l' accord de coopération entre la Communauté économique eu ¬
ropéenne et la République algérienne démocratique et populaire à la suite
de l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la République portugaise à la
Communauté est approuvé au nom de la Communauté .
Le texte du protocole est joint à la présente décision .
                              Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l' article 26
du protocole ( 2 ).
( 1 ) J.O. n° L 263 / 78
( 2 ) La date d' entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal Of ¬
      ficiel des Communautés européennes par les soins du Secrétariat Géné ¬
      ra l du Conseil .
 ---pagebreak---                            Article 3
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publica ¬
tion au Journal Officiel des Communautés européennes .
Fait à Bruxe lies , le
                                                       Par le Conseil
                                                        Le président
 ---pagebreak---                                                                                        i
                                      PROTOCOLE
à L' accord de coopération entre La Communauté économique européenne et La RépubLique
aLgérienne démocratique et popuLaire à La suite de L' adhésion du Royaume d' Espagneet
                     de La RépubLique Portugaise à La Communauté
                                                                                   !
 ---pagebreak---                                   PROTOCOLE
à l' accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la
République algérienne démocratique et populaire à la suite de l' adhésion du
Royaume d' Espagne et de la République Portugaise à la Communauté .
SA  MAJESTE LE ROI DES BELGES ,
SA  MAJESTE LA REINE DE DANEMARK,
LE  PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE,
LE  PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ,
SA MAJESTE LE ROI D' ESPAGNE ,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ,
LE PRESIDENT D' IRLANDE ,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE ,
SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG ,
SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS ,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ,
SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD ,
dont les Etats sont parties contractantes au traité instituant La Communauté
économique européenne .
et
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
d' une part , et
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
d' autre part ,
vu l' accord de coopération entre la Communauté économique européenne et
la République algérienne démocratique et populaire , signé à Algeç. le 26 avril
1976 «t ci-après appelé " l' accord ",
considérant que le Royaume d' Espagne et de la République Portugaise ont adhéré
aux Communautés européennes à partir du 1er janvier 1986,
ont décidé de déterminer d' un commun accord les adaptations et les mesures
transitoires à apporter à l' accord à la suite de l' adhésion du Royaume d' Espagne
et de la République Portugaise à la Communauté économique européenne et ont
désigné à cet effet comme plénipotentiaires :
 ---pagebreak---                                                                                          $
                                          Artide 1
           Le Royaume d' Espagne et La République portugaise deviennent parties con¬
           tractantes à L' accord et aux déclarations annexées à L' acte final signés
            à Alger le 26 avril 1976 .
                                           TITRE I
                                         ADAPTATIONS
                                          Article 2
    Les textes de l' accord , y compris les annexes et protocoles qui en font partie
    intégrante , ainsi que les déclarations annexées à l' acte final , établis en lan¬
    gue espagnole et portugaise , font foi dans les mêmes conditions que les textes
    originaux . Le Conseil de coopération approuve les versions espagnole et portu-
    gaise .
                                            TITRE II
                                       MESURES TRANSITOIRES
                                            CHAPITRE I
                         Dispositions applicables au royaume d' Espagne
                                            Section I
                                          Régime général
                                            Article   3
11 ..  Al'exception des produits repris à l' annexe I , le royaume d' Espagne applique ,
dès l' entrée en vigueur du présent protocole , aux produits originaires d' Algérie
des droits de douane à l' importation identiques à ceux qu' il applique aux mêmes
produits en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 .
 Cette mesure est appliquée selon les modalités prévues aux paragraphes 2 et 3 et
 à l' article 4 .
 ---pagebreak---                                                                                       α
                                                                                       j-
2 * ^-‘e royaume d Espagne supprime progressivement les droits de douane à l' im-
portation applicables aux produits originaires d' Algérie selon   selon le
                                                                        le calendrier
                                                                           calendrier
suivant :
      à la date d' entrée en vigueur du présent protocole ,
                chaque droit est ramené à 77,5% du droit de base
      1.1.88 : chaque droit est ramené à 62,5% du droit de base
      1.1.89 : chaque droit est ramené à 47,5% du droit de base
      1.1.90 : chaque droit est ramené à 35      % du droit de base
      1.1.91 : chaque droit est ramené à 22,5% du droit de base
      1.1.92 : chaque droit est ramené à 10 % du droit de base
      La dernière réduction de 10 % est effectuée le 1er janvier 1993 .
3 . Les taux des droits calculés conformément au paragraphe 2 sont appliqués en
arrondissant à la première décimale par abandon de la deuxième décimale .
                                        Article ^
11 ..  Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues à l' ar¬
ticle 3 , paragraphe 2 doivent être opérées pour chaque produit est le droit ef¬
 fectivement appliqué par le royaume d' Espagne à l' égard de la Communauté le 1er
 janvier 1985 .
 2.   Par dérogation au paragraphe 1
      pour les produits visés à l' annexe I -, le droit de base est celui applique
      par le royaume d' Espagne à l' égard de l' Algérie le 1er janvier 1985 ;
      pour les produits mentionnés ci-après , les droits de base sont ceux indi¬
      qués en regard de chacun d' eux .
 ---pagebreak---                                                                                          iO
      No du tarif carmiun        Désignation des marchandises          Droits de base
           24.02                 Tabacs fabriqués ; extraits ou
                                 sauces de tabacs ( praiss ) :
                                 A.  Cigarettes                                50 %
                                 B.  Cigares et cigarillos                     55 %
                                 C.  Tabac à fumer                             46,8 %
                                 D.  Tabac à mâcher et tabac
                                     à priser                                  26 %
                                 E.  Autres , y compris le tabac
                                     aggloméré sous forme de
                                     feuilles                                  10,4 %
           27.09                 Huiles brutes de pétrole ou
                                 de minéraux bitumineux                       exemption
                                       Article 5
Si le royaume d' Espagne suspend ou réduit des droits de douane à l' importation
applicables aux produits importés de la Communauté dans sa composition au
31 décembre 1985 plus rapidement que ne le prévoit le calendrier fixé , il sus¬
pend ou réduit également du même pourcentage , les droits de douane applicables
à ces mêmes produits originaires d' Algérie           à l' exception de ceux repris en
annexe I.
                                       Article 6
11 ..   Le royaume d' Espagne soumet à des restrictions quantitatives à l' importa¬
 tion jusqu' au 31 décembre 1988 les produits or i gi nai resd'AIgérie v i sés à l' annexe II
  et jusqu' au 31 décentre - 1989 les produits originaires d' Algérie visés a l' annexe
  III .
 ---pagebreak---                                                                                            '» •*
      Le royaume d Espagne peut soumettre à des restrictions quantitatives à L' im¬
 portation jusqu' au 31 décembre 1989 , les produits visés à L' annexe IV originaires
d' Algérie , à condition qu' il applique des mesures de même nature vis- à -vis des pays
 tiers non-préférentiels .
 2 - Les restrictions visees au paragraphe 1 consistent en l' application de con¬
 tingents .
 3 - Les contingents initiaux sont indiqués respectivement aux annexes II , III
 et IV .
 Le rythme d' augmentation progressive des contingents visés aux annexes II et IV
 ainsi que des contingents n° 1 à 5 et 10 à 14 visés à l' annexe III est de 25%
 au début de chaque année en ce qui concerne les contingents exprimés en Ecus et
 de 20% au début de chaque année en ce qui concerne les contingents exprimés en
 volume . L' augmentation est toujours ajoutée à chaque contingent et l' augmenta¬
 tion suivante calculée sur le chiffre total obtenu .
 Pour les contingents no 6 à 9 figurant à l' annexe III , le rythme annuel d' aug¬
 mentation progressive est le suivant :
      1ère année         13 %
      2ème année         18 %
      3ème année         20 %
      4ème année         20 %
  4 - Lorsqu' il est constaté que les importations en Espagne d' un des produits
 visés aux annexes II , III et IV cnt été , au cours de deux années consécutives ,
 inférieures à 90 % du contingentement , l' importation du produit originaire
 HUi
 d'   r p r ; p est
    Algérie     est libérée
                    iiDeree dès
                             aes le
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                                                       yui suit
                                                            suii. ces
                                                                  "-co deux
                                                                       UCUA années
                                                                            aiuiœs ,, si
                                                                                      sx  le
 produit en question est libéré a ce moment–la a l' egard de la Corrmunaute dans
 sa composition au 31 décembre 1985 .
 Si le royaume d' Espagne libère les importations d' un des produits visés aux
 annexes II
 annexes      II et
                 et III
                    III en
                        en provenance
                            provenance de
                                       de la
                                          la torrmunaure
                                             Corrmunaute aans
                                                          dans sa
                                                                sa cumpusj-cion
                                                                    composition au
                                                                                au JI31 dé¬
                                                                                         de
 cembre 1985 ou s' il augmente un contingent , applicable a la Corrmunaute dans sa
 composition au 31 décembre 1985 , au-delà du taux minimum visé au paragraphe 3 ,
 ---pagebreak---                                                                                      л 2
 elle      libère égalèrent les      importations de    ces produits originaires d' Al ¬
 gérie ou elle augmente proportionnellement le contingent .
55 -. Le royaume d' Espagne applique pour la gestion des contingents prévue au
 paragraphe 2 du présent article , les mêmes règles et pratiques administratives
 que celles appliquées aux importations des produits originaires de la Ccrrmu-
 nauté dans sa composition au 31 décembre 1985 .
                                         Article 7
       Pour les produits relevant du Règlement ( CEE ) no 3033/80 originaires d' Al ¬
  gérie .,     le Royaume d' Espagne supprime progressivement,dès l' entrée en vigueur
  du présent protocole , les droits de douane constituant l' élément fixe de ^ im¬
  position à partir des droits de base indiqués à l' annexe V et selon le rythme
  prévu à l' article 3 paragraphe 2 .
                                         SECTION II
                    Produits repris à l' annexe II du Traité instituant
                           la Ccrrmunauté économique européenne
                                         Article 8
 1.   Pour les produits visés à l' annexe II du Traité instituant la Carmunauté
 économique européenne , originaires d' Algérie, le royaume d' Espagne applique , sous
  réserve des dispositions particulières indiquées ci-après , dès l' entrée en vi ¬
 gueur du présent protocole un droit réduisant l' écart entre le taux du droit pré ¬
 férentiel selon le rythme suivant :
 ---pagebreak---                                                                                       л ь.
      A La date d' entrée en vigueur du présent protocole ,
                              L' écart est réduit à 81,8% de L' écart initial
     - le 1er janvier 1988 , l' écart est réduit à 72,7% de l'  écart
                                                             l' écart
         initial ;
     - le 1er janvier 1989 , l' écart est réduit à 63,6% de l' écart
        initial ;
     - le 1er janvier 1990 , l' écart, est réduit à 54,5% de l' écart
        initial ;
     - le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit à 45,4% de l' écart
        initial ;
     - le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit à 36,3% de l' écart
        initial ;
     - le 1er janvier 1993 , l' écart est réduit à 27,2% de l' écart
        initial ;
     - le 1er janvier 1994 , l' écart est réduit à 18,1% de l' écart
        initial ;
     - le 1er janvier 1995 , l' écart est réduit à 9,0% de l' écart
        initial ;
     L' Espagne applique intégralement les taux préférentiels à partir du
     1er janvier 1996 .
2.  Le royaume d' Espagne diffère , jusqu' au 31 décembre 1990 , L' application du régime
préférentiel pour Les produits des secteurs de L' huile d' olive , des graines et fruits
oléagineux et de leurs produits dérivés relevant du règlement ( CEE ) 136 / 66 .
      A partir du 1er janvier 1991 , le royaume d' Espagne applique , pour ces produits
un droit rédcisart l' écart entre le taux du droit effectivement appliqué le 31
décembre 1990 et le taux du droit préférentiel selon le rythme suivant :
      - le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit à 83,3 % de l' écart initial.
      - le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit à 66,6 % de l' écart initial
      - Le 1er janvier 1993 , l' écart est réduit à 49,9 % de l' écart initial
      - le 1er janvier 1994 , l' écart est réduit à 33,2 % de l' écart initial
      - le 1er janvier 1995 , l' écart est réduit à 16,5 % de l' écart initial .
 ---pagebreak---         Le royaume d' Espagne applique intégralement les taux préférentiels à partir
  du 1er janvier 1996 .
33 ..   Le royaume d' Espagne diffère , jusqu' au 31 décembre 1989 , l' application du
régime préférentiel pour les fruits et légumes relevant du règlement
 ( CEE ) no 1035 /72 .
A partir du 1er janvier 1990 , le royaume d' Espagne applique , pour ces
produits , un droit réduisant l' écart entre le taux du droit effectivement
appliqué le 31 décembre 1989 et le taux du droit préférentiel selon le rythme
suivant :
          le 1er  janvier 1990 , l' écart, est réduit à 85,7% de l' écart initial
          le 1er  janvier 1991 , l' écart  est réduit à 71,4% de l' écart initial
          le 1er  janvier 1992 , l' écart  est réduit à 57,1% de l' écart initial
          le 1er  janvier 1993 , l' écart  est réduit à 42,8% de l' écart initial
          le 1er  janvier 1994 , l' écart  est réduit à 28,5% de l' écart initial
          le 1er  janvier 1995 , l' écart  est réduit à 14,2% de l' écart initial
        Le royaume d' Espagne applique intégralement les taux préférentiels à partir
        du 1er janvier 1996 .
4 ..
4        Pour les produits de la pêche relevant des positions et sous-positions
03.01 , 03.02 , 03.03 , 16.04 , 16.05 et 23.01 â du tarif douanier commun , originai ¬
res d 'Algérie , le royaume d' Espagne applique , dès l' entrée en vigueur du pré¬
sent protocole , un droit réduisant l' écart entre le taux du droit de base et
 le taux du droit préférentiel selon le rythme suivant :
A la date d' entrée en vigueur du présent protocole ,
                                 l' écart est réduit à 75,0% de l' écart initial
      -   le 1er janvier  1988 , l' écart  est réduit à 62,5% de l' écart initial
      -   le 1er janvier  1989 , l' écart  c^c réduit à 50,0% de l' écart initial
      -   le 1er janvier  1990 , l' écart  est réduit à 37,5% de l' écart initial
      -   le 1er janvier  1991 , l' écart  est réduit à 25,0 % de l' écart initial ;
      -   le 1er janvier  1992 , l' écart  est réduit à 12,5 % de l' écart initial .
 ---pagebreak---                                                                                           1s
     LÆ royaume d Espagne applique intégralement les taux préférentiels à .partir
     du 1er janvier 1993 .
     Toutefois , pour lesxes préparations
                              préparations et
                                            et conserves de sardines relevant de la
     sous-position
     sous-position 16.04.D
                      16.04.D du
                              du tarif
                                 tarif douanier
                                       douanier   ccrrmun, le royaume d' Espagne applique,
     dès L' entrée en vigueur du présent protocole un droit réduisant L' écart entre
     le taux du droit de base et Le taux du droit préférentiel selon Le rythme prévu
     au paragraphe 1 de cet article .
     5 . Le droit de base vise aux paragraphes 1 et 4 est celui, défini à ] ‘article 3
    paragraphe 1 .
                                           Article - 9
    Le royaume d' Espagne applique pour les produits visés à L' article 8 paragra - "
    phe 1 dès L' entrée en vigueur du présent protocole Le régime résultant de L' accord
    en ce qui concerne Les avantages non-tarifai res et Les diminutions des préLèvements .
                                           Arti c Le 10
1 . Des restrictions quantitatives peuvent être appliquées à L' importation en Espagne
     des produits originaires d' Algérie .
     a ) jusqu' au 31 décembre 1989 pour Les produits repris à L' annexe VI
     b ) jusqu' au 31 décembre 1995 pour Les produits repris à L' annexe VII
     c ) jusqu' au 31 décembre 1995 pour Les vins de raisins frais de La position ex 22.05
         soumis , conformément à L' article 81 de L' acte d' adhésion,au mécanisme complémen­
         taire applicable à L' importation en Espagne en provenance de La Communauté dans
         sa composition au 31 décembre 1985 .
     2 . Jusqu' au 31 décembre 1992 des restrictions quantitatives peuvent être maintenues
         pour L' importation en Espagne des produits repris à L' annexe VIII originaires
         d' Algérie .
 ---pagebreak---                                                                                     ■1è>.
                                    Article 11
     Pour les produits visés par les dispositions de l' article 8 paragraphe 1
qui ne sont pas soumis , au 1er mars 1986 , à une organisation commune des mar ¬
chés , les dispositionscb l' accord concernant l' élimination des taxes d' effet
équivalent à des droits de douane et la suppression des restrictions quantita ¬
tives et mesures d' effet équivalent ne s' appliquent pas à ces taxes , restric ¬
tions et mesures lorsqu' elles font partie intégrante d' une organisation natio ¬
nale des marchés en Espagne à la date de l' adhésion .
     Cette disposition n' est applicable que jusqu' à la mise en place de l' orga ¬
nisation commune des marchés pour ces produits et au plus tard jusqu' au 31 dé¬
cembre 1995 , et dans la mesure strictement nécessaire pour assurer le maintien
de l' organisation nationale .
 ---pagebreak---                                                                                               Λ Ψ.
                                SECTION    III
                     Iles Canaries   et Ceuta et Melilla
                                 Article 12
11 .■.  Sans préjudice des dispositions ci-après , le régime des échanges des
 Iles Canaries et de Ceuta et Me li l la a/ ec l' Algérieest le même que celui ap­
 pliqué dans les échanges entre la Communauté et l' Algérie, à condition que l' Al -
   gene      accorde aux
             accorde   aux produits
                           nroduits originaires
                                     oriainai rp ? des
                                                    ries Iles
                                                         T I p <; Canaries
                                                                  Canaries et
                                                                            et Ceuta
                                                                               Ceuta etet Me
                                                                                           Me-­
  lilla le même traitement qu' il accorde à la Communauté .
 2.     Les droits de douane appliqués par les Iles Canaries et Ceuta et Me¬
  lilla aux produits autres que ceux visés à l' annexe II du Traité instituant
  la Communauté économique européenne , ainsi que la taxe dite " arbitrio in -
 sular - tarifa general " existant aux Iles Canaries sont supprimés progres ¬
 sivement à l' entrée en vigueur du présent protocole à l' égard des oroduits originaires d' Algérie
 selon le même rythme et dans les mêmes conditions que ceux prévus aux ai
 ti clés ?, 4 et 5 .
 33 ..  Les droits de douane appliqués par les Iles Canaries et Ceuta et Melilla
  aux produits visés à l' annexe II du Traité instituant la Communauté économi ¬
  que européenne , originaires d' AIgérie sont rapprochés progressivement des
  taux préférentiels appliqués par la Communauté à ces produits , sous réserve
  de la possibilité pour ces territoires d' accorder à ces produits un traite ¬
  ment plus favorable que celui accordé par la Communauté .
   En aucun cas toutefois , le rythme et les conditions des mesures de'démantè¬
   lement ne pourront dépasser les rythmes et les conditions définis aux arti ¬
   cles 3 , 4 et 5 .
  44 .. La taxe dite " arbitrio insular - tarifa especial " des Iles Canaries est
   supprimée à l' égard des produits originaires d' Algérie à l' entrée en
   vigueur du présent protocole .
 ---pagebreak---                                                                                A
     Toutefois , Ladite taxe peut être maintenue à l' importation des pro ¬
duits énumérés dans La Liste figurant à L' annexe IX à un taux correspon ¬
dant à 90 % du taux indiqué au regard de chacun de ces produits dans La ¬
dite Liste et à La condition que ce taux réduit soit appliqué uniformé ¬
ment sur toute importation des produits en cause originaires d' Algérie .
Ladite taxe sera supprimée au même moment que vis - à - vis de La Communauté .
     Cette taxe ne peut à aucun moment être supérieure au niveau du tarif
douanier espagnol tel que modifié en vue de La mise en place progressive
du tarif douanier commun .
 ---pagebreak---                                       CHAPITRE II
                Dispositions applicables à la République portugaise
                                      Section I
                                    Régime généra1
                                      Article 13
1.
1.   La République portugaise supprime , dès (rentrée en vigueur du présent
protocole , les droits de douane à l : imoortation de produits originaires d' Algérie .
2 . Par dérogation au paragraphe 1 , la République portugaise supprime progres¬
sivement les droits de douane à l' importation applicables aux produits origi¬
naires d'
naires  d' Algérie
           Algérie     et visés à l' annexe X selon le rythme suivant :
              à la date d entrée en vigueur du présent protocole
                       chaque droit d J entrée est ramené à 80 % du droit de base
             1.1.88  : chaque droit  est  ramené  à 65% du droit de base
             1.1.89  : chaque droit  est  ramené  à 50% du droit de base
             1.1.90  : chaque droit  est  ramené  à 40% du droit de base
             1.1.91
             1.1.91  : chaque droit  est  ramené  à 30% du droit de base
             1.1.92 et le 1.1.93 sont effectuées les deux autres réductions de
             15% chacune .
3 . Les taux des droits calculés conformément au paragraphe 2 sont appliqués en
arrondissant à la première décimale par abandon de la deuxième décimale .
                                      Article 1 4
1 . Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues à l' ar¬
ticle 13 paragraphe 2 doivent être opérées pour chaque produit est le droit
effectivement appliqué par la République portugaise à l' égard de l' Algérie
au 1er janvier 1985 .
 ---pagebreak--- 2 . Par dérogation au paragraphe 1 , pour les produits repris à l' annexe XI , la
République portugaise élimine les droits de douane à partir des droits de base
indiqués dans ledit annexe pour chaque produit , à condition que ces droits
soient plus élevés que les droits de douane effectivement appliqués par la
République portugaise le 1er janvier 1985 à l' égard de l' Algérie .-
                                         Article 15
Si la République portugaise suspend ou réduit des droits de douane à l' importa¬
tion applicables aux produits importés de la Corrmunauté dans sa composition au
31 décembre 1985 plus rapidement que ne le prévoit le calendrier fixé , elle sus¬
pend ou réduit également du même pourcentage , les droits de douane applicables
à ces mêmes produits originaires d' Algérie ^ à l' exception de celui repris à l' an¬
nexe X „    point B.
                                         Article 16
1 . Les taxes d' effet équivalent à des droits de douane à l' importation appli¬
quées par la République portugaise aux produits originaires d' Algérie sont
 supprimés à l' entrée en vigueur du présent orotocole .
 2.   Les taxes suivantes , appliquées pur la République portugaise dans ses
      ges avec l' Algérie
échanges                             sont progressivement supprimées selon le rythme
 suivant :
     a ) la r axe de 0,4 % ad valorem appliquée :
         - aux marchandises importées tanporairement ,
            aux marchandises réimportées (à l' exception des conteneurs ),
         - aux marchandises importées en régime de perfectionnement actif carac¬
            térisé par la ristourne des droits perçus à l' importation des., mar¬
            chandises mises en oeuvre apr.-s 1 exportation des produits obtenus
             ( " drawbacks " )
         est :
            reduite a 0,2 %    àd l' entrée
                                     entré n en
                                             er vigueur du présent protocole
            supprimée le 1er janvier 1983 .
 ---pagebreak---                                                                                   21
      b) la taxe de 0,9 % ad valorem appliquée aux marchandises importées pour la
         mise à la consommation est :
         - réduite à 0,6 % le 1er janvier 1989 ,
         - réduite à 0,3 % le 1er janvier 1990 et
         - supprimée le 1er janvier 1991 .
                                      Article 3 7
1 . La Republique portugaise éliminé dès l' entrée en vigueur du présent protocole
 les droits de douane à caractère fiscal ou l' élément fiscal des droits de douane
existants à cette date sur les importations de produits originaires d “ Algérie .
2 ..
2     Pour les produits repris en annexe XII , le droit de .douane à caractère fis¬
cal ou 1'élément fiscal des droits de douane appliqués par la République portu¬
gaise sont éliminés selon le rythme prévu à l' article 13 , paragraphe 2 .
3 . Au cas où la République portugaise utiliserait la faculté dont elle dispose
conformément à l' article 196 , paragraphe 3 de l' acte d' adhésion , de remplacer
le droit de douane à caractère fiscal ou l' élément fiscal d' un tel droit par
une taxe intérieure , l' élément éventuellement non couvert par la taxe inté¬
rieure représente le droit de base à partir duquel l' élimination doit s' opé¬
rer .. Cet élément est supprimé dans les échanges avec l' Algérie
rer                                                                        selon le
                                                                           selon le
rythme prévu à l' article 13 , paragraphe 2 .
                                      Article 18
La République portugaise maintient , jusqu' au 31 décembre 1987 , des restrictions
quantitatives ,,
quantitatives                                     à l' égard de l' Algérie pour les
voitures automobile^. faisant l' objet du régime particulier convenu entre la
Communauté et la République portugaise conformèrent au protocole ho^ 18 de
l' acte d' adhésion .
 ---pagebreak---                                                                           LL
                                 Article 19
Pour les produits relevant du Règlement ( CEE ) n “ 3033 / 80 originaires
d' Algérie , la République portugaise supprime , dès l' entrée en vigueur
du présent protocole , les droits de douane constituant l' élément fixe
à l' imDOsition à partir des droits de douane indiqués à l' annexe XIII
et selon le rythme prévu à l' article 13 paragraphe 2 .
 ---pagebreak---                                                                                         •2Ъ
                                            Section II
                  Produits repris a 1' annexe II du traité instituant la
                              Ccmmunauté économique européenne
                                             Article 20
11 ..    Pour les produits visés à l' annexe II du traité instituant la Corrmunauté
économique européenne , la République portugaise applique , sous réserve des dis¬
positions particulières ci-après , dès L' entrée en vigueur du présent protocole ,
 un droit réduisant L' écart entre Le taux du droit de base et Le taux du droit
 préférentiel selon Le rythme suivant :
        - à La date d' entrée en vigueur du présent protocole
                                    L' écart est réduit à 81,8 % de L' écart initial ;
        -  le 1er  janvier 1988 ,  l' écart  est réduit à 72,7% de l' écart initial ;
        -  le 1er  janvier 1989 ,  l' écart  est réduit à 63,6% de l' écart initial ;
        -  le 1er  janvier 1990 ,  l' écart  est réduit à 54,5% de l' écart initial ;
        -  le 1er  janvier 1991 ,  l' écart  est réduit à 45,4% de l' écart initial ;
        -  le 1er  janvier 1992 ,  l' écart  est réduit à 36,3% de l' écart initial ;
        -  le 1er  janvier 1993 ,  l' écart  est réduit à 27,2% de l' écart initial ;
        - le 1er janvier 1994 , l' écart est réduit à 18,1% de l' écart initial ;
        - le 1er janvier 1995 , l' écart est réduit à 9,0% de l' écart initial ;
        Le Portugal applique intégralement les taux préférentiels à partir du 1er
        janvier 1996 .
 2 . La République portugaise diffère , jusqu' au 31 décembre 1990 , l' application
du régime préférentiel                                                                 de
                                  pour Les produits du secteur de L' huile d' olive , des
 graines et fruits oléagineux et de leurs produits dérivés relevant du
 règlement ( CEE ) 136 / 66 .
      partir du 1er janvier 1991 , " La République portugaise applique pour ces produits
 un droit réduisant l' écart entre le taux du droit effectivement appliqué le 31
 un
décembre 1990 et le taux du droit préférentiel selon le rythme suivant :
 ---pagebreak--- I
       le
       i-e 1er
           1er janvier
               janvier 1991
                       1991 ,, l' écart est réduit à 83,3 X de l' écart initial ;
       le 1er
       le  1er janvier
               janvier 1992
                       1992 ,, l' écart est réduit à 66,6 X de l' écart initial ;
       le 1er janvier 1993 , l' écart est réduit à 49,9 X   de l' écart initial ;
                                                                                /
       le 1er janvier 1994 , l' écart est réduit à 33,2 X   de l' écart initial
      le 1er janvier 1995 , l' écart est réduit à 16,5 X    de l' écart initial
      La République portugaise applique intégralement les taux préférentiels à
      partir du 1er janvier 1996 ..
  3 . La République portugaise diffère , jusqu' au début de la deuxième étape tel
  que defim à l' article 260 de l' acte d' adhésion, l' application du régime pré¬
  férentiel pour les produits relevant des actes suivants :                       i .
  - Règlement ( CEE ) n° 1035 / 72 portant organisation commune des marchés dans le
     secteur des fruits et légumes ;
  - Règlement ( CEE ) n° 2727 / 75 portant organisation commune des marchés dans le
     secteur des céréales ;
  - Règlement ( CEE ) n° 337 / 79 portant organisation commune du marché viti-vinicole .
 ---pagebreak---                                                                                                           2 «.
  Pour ces produits
/j.a République portugaise applique , dès le début de la deuxième étape , un droit
  réduisant 1 écart entre le taux du droit effectivement appliqué à la                    la fin
                                                                                              fin de
                                                                                                  de lala
  première etape et le taux du droit préférentiel selon          selon lele rythme
                                                                             rythme suivant
                                                                                       suivant ::
         (i)      Lorsque la deuxième étape a une durée de cinq ans :
              - le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit à 83,3% de l' écart
                  initial ;
              - le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit à 66,6%' de l' écart
                  initial ;
              - le 1er janvier 1993 , l' écart est réduit à 49,9% de l' écart
                  initial ;
              - le 1er janvier 1994 , l' écart est réduit à 33,2% de l' écart
                 initial ;
              - levier janvier 1995 , l' écart est réduit à 16,5% vde l' écart
                 initial ;
        ( ii ) Lorsque la deuxième étape a une durée de sept ans :
              -  le  1er   janvier  1989 , l' écart   est réduit   à 87,5%    de   l' écart  initial ;
              -  le  1er   janvier  1990 , l' écart   est réduit   à 75 %     de   l' écart  initial ;
              -  le  1er   janvier  1991 , l' écart   est réduit   à 62,5%    de   l' écart  initial ;
              -  le  1er   janvier  1992 , l' écart   est réduit   à 50 %     de   l' écart  initial ;
              -  le  1er   janvier  1993 , l' écart   est réduit   à 37,5%    de   l' écart  initial ;
              -  le  1er   janvier  1994 , l' écart   est réduit   à 25 %     de   l' écart initial ;
              - le 1er janvier 1995 , l' écart est réduit à 12,5% de l' écart initial ;
        ( iii ) le Portugal applique intégralement les taux préférentiels à partir du
                 1er janvier 1996 .
 4.     La République portugaise applique pour les produits de la pêche relevant
        Dositions et
des positions          et sous-nositions
                            sous-positions 03.01
                                              03.01 ,. 03.02
                                                       03.02 ,, 03.03
                                                                03.03 ,, 16.04
                                                                          16.114 ,, 16.05
                                                                                     I6.U5 et
                                                                                           et 23.01
                                                                                               4P»ui gg
 tlès L' entrée en vigueur du présent protocoLe un droit réduisant L' écart entre Le
 taux du droit de base et Le taux du droit préférentieL selon Le' rythme suivant :
            a la date d' entrée en vigueur du présent protocoLe ,
                                      L' écart est réduit à 75,0% de l' écart initial ;
      - le 1er janvier 1988 , l' écart est réduit à 62,5% de l' écart initial ;
      -- lele 1er
                1er janvier
                     janvier 1989
                               1989 , l' écart est réduit à 50,0% de l' écart initial ;
                         )
 ---pagebreak---        - le 1er janvier 1990 , l' écart est réduit à 37,5% de l' écart initial ;
       - le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit à 25,0% de l' écart initial ;
       - le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit à 12,5% de l' écart initial ;
       Le Portugal applique intégralement les taux préférentiels à partir du 1er
       janvier 1993 .
       Toutefois , pour Les préparations et conserves de sardines relevant de La
       position 16.04 D du tarif douanier commun , La République portugaise appli ¬
       que , dès L' entrée en vigueur du présent protocole , un droit réduisant L' écart
       entre Le taux du droit de base et Le taux du droit préférentiel selon Le rythùe
       prévu au paragraphe 1 .
  5 . Le droit de base visé aux paragraphes 1 et 4 , est celui défini à l' article
  1 4 paragraphe 1 .
                                        Article 23
  La République portugaise diffère pour les produits v.isés à L' article 20 para ¬
 graphes 2 et 3 jusqu' au début de La deuxième étape tel que défini à l' ai–
  ticle 260 de l' acte d' adhésion l' application du régime résultant de l' accord en
  ce qui concerne les avantages non-tarifaires at Les diminutions des prélèvements .
                                        Article 2 2 .
 11 ..  Jusqu' au 31 décembre 1992 , des restrictions quantitatives peuvent être
 appliquées à l' importation au Portugal des produits repris à l' annexe XTV
 originaires d' Algérie .
22 ..  Jusqu' au 31 décembre 1995 , des restrictions quantitatives peuvent être
maintenues à l' importation au Portugal des produits repris à l' annexe XV,
originaires d' Algérie .
                                               J
 ---pagebreak---                                                                                    2.1j
3.
3.    Jusqu au 31 décembre 1990 , des restrictions quantitatives peuvent être
             ^ ^ importation au Portugal des olivej relevant de1 -; positions
07.03A et 20.02F , originaires d' Algérie .
4.
4.    Jusqu' au 31 décembre 1992 , des restrictions quantitatives peuvent être
maintenues a l' importation au Portugal des produits repris à l' annexe XVI
originaires d' Algérie .
                                      Article
Pour les produits visés à l' article 20 paragraphe 3              qui ne sont pas
soumis , au 1er mars 1986 , à l' organisation corrmune des inarchés , les disposi¬
tions de l' accord concernant l' élimination des taxes d' effet équivalent à des
droits de douane et la suppression des restrictions quantitatives et mesures
d' effet équivalent ne s' appliquent pas à ces taxes , restrictions et mesures
lorsqu' elle font partie intégrante d' une organisation nationale des imrchês au
Portugal à la date d' adhésion .
Cette disposition n' est applicable que jusqu' à la mise en place de L' organisa¬
tion ccmnune des marchés pour ces produits , et au plus tard jusqu' au 31 décem¬
bre 1995 , et dans la mesure strictement nécessaire pour assurer le maintien de
l' organisation nationale .
Cette disposition n' est applicable que jusqu' à la mise en place de l' organisa¬
tion commune des marchés pour ces produits , et au plus tard jusqu' au 31
décembre 1995 , et dans la mesure strictement nécessaire pour assurer le main¬
tien de l' organisation nationale .
 ---pagebreak---                                                                                          •s ,•
                                                                                         ta' '
                                      TITRE III
                         Dispositions générales et finales
                                      Article 2/*
      Le Conseil de Coopération apporte aux règles d' origine les modificiations
 qui pourraient s' avérer nécessaires à la suite de l' adhésion du royaume
 d' Espagne et de la République portugaise aux Corrmunautés européennes .
                                      Article 25
      Les annexes au présent protocole font partie intégrante de ce dernier ,         Le
 présent protocole fait partie intégrante de l' accord .
                                      Article 26
      Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes conformé¬
 ment à leurs propres procédures . Il entre en vigueur le premier jour du deuxi-deuxi¬
 ème mois suivant la notification de l' accomplissement des procédures par les
 parties contractantes .
                                      Article 27
      Le présent protocole est rédigé en double exenplaire , en langues allemande ,
 anglaise , arabe , danoise , espagnole , française , grecque , italienne , néerlan ¬
daise et portugaise , chacun de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak---                                                                                     2»
                                                                                     -1
                                                                          ANNEXE  I
      ESPAGNE
                        ( Liste prévue à    L' article 3 , paragraphe 1 )
N * Tarif
douanier                          Désignation des marchandises
 caamn
 28 . 16      taaoruac liquéfié ou en solution ( ammoniaque )
 29 . 01      Hydrocarbures
 29 . 02      Dérivés halogènes des hydrocarbures
 29 . 04      Alcools acycliques et leurs dérivés halogènes , sulfones , nitrés ,
              nitrosés
 31 . 02      Engrais minéraux ou chimiques azotés
 39 . 02      Produits de polymérisation et copolymérisation ( polyéthylène ,
              polytétrahaloéthylènes , polyisobutylène , polystyrène , chlorure de
              polyvinyle , acétate de polyvinyle , chloracétate de polyvinyle et
              autres dérivés polyvinyliques , dérivés polyacryliques , et
              polyméthacryliques , résinés de coinarone- indène , etc. )
 56 . 07      Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues
 ---pagebreak---                                                                                                                                    ЬФ .
                                                       ΛΝΧΕΧε ιι
                                 Liste prévue k l'article 6 paragraphe 1
              Numero do
Coonfiger*   tañí douamcr                               Désignation de» marchandises                                    Contingent
   n*                                                                                                                    de base
               cocnmun
    1           85.15     Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                          radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiocLifjsion et la
                          télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'ecLreçistremem
                          ou de reproduction du son ) et appareils de prise de vues pour La télévision ;
                          appareils de radioguidage , de radiodctecnon , de radiosondage et de radiotelé *
                          commande :
                          A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                              radiotélégraphie : appareils d' émission et de réception pour la ra«ix>djffusion
                              et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil
                              d'enregistrement ou de reproduction du son ) et appareils de prise de vues               5  unités
                              pour la télévision :
                               IU . Appareils récepteurs , meme combinés avec un appareil d' erttregistre *
                                     ment ou de reproduction du son :
                                     b ) autres :
                                         ex 2 . non dénommés :
                                                  – de TV couleur , dont la diagonale de i'écran asc de :
                                                    – plu « de 42 cm à 52 cm inclus                                I
                                                    – plus de 52 cm                                                  J
           i
     2           87.01     Tracteurs , y compris les tracteurs-creuils :
                           ex B. Tracteurs agricoles (à l' exclusion des motoculteurs ) ci tracteurs : jrestiers ,
                                   k roues :
                                   – d' une cylindrée inferieure ou égale k A 000 cm 1                                   2 unités
 ---pagebreak---                                                                                                                 |*иь
                                                                                                                                      3 -t
                                                             4 v\7 v ;   m
                                     Liste prevue à l'article 6 paragraphe 1
                  Numero du
Contireent «                                                                                                               Comingeni
                 uní doujnscr                                 Désignation de”, ma/dtandises
           i                                                                                                                 de b«i*c
                   commun
    1      i          25.03     Soufres de route espèce , à l'exclusion du soufre sublimé , du soufre précipité et du
           I                    soufre colloïdal                                                                          AO tonnes
           I
    2                 29.03     Dérivés sulfonés , nitrés , nitrosés des hydrocarbures:
                                B. Dérivés nitrés et nitrosés
                                    ex 1. Trinitrotohiines , dsnirronaphtalcocs:
                                          – Trinitrotoiuènes
                      36.01     Poudres à tirer
                      36.02     Explosifs préparés
                                                                                                                      ►     5 tonnes
                   ex 36.04     Mèches; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes; allumeurs ;
                                détonateurs :
                                – il l'exclusion des détonateurs électriques
                      36.05     Articles de pyrotechnie ( artifices , pétards , amorces paraffinées, fusées paragrèle
                                et similaires )
                      36.06      Allumettes
             1
             I                I
     3                39.02      Produits de polymérisation et copolyménur-on ( polyéthylène , polytérranalo-
                                 éthylènes , polyisobutylène , polystyrène , chlorure de polyvinyle , accta:e de
             i                   polyvinyle . chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polvvinyliqucs . denves
             i
                                 polyacryliques et polyméthacryliques , resir.es de coumarone-indène , etc. ,:
                                 C. autres :
                                             1 . Polyéthylène :                                 •>.
                                                 ex b ) sous d' autres formes :
                                                        – Déchets et débris d'ouvrages
                                        ex 11 . Polytétrahaloéthylènes :
                                                 – Déchets et débris d'ouvrages –
                                       ex in . Polysulfohaloéthylènes :
                                                 – Déchets et débris d'ouvrages
                                       ex IV . Polypropylène :
                                                 – Déchets et débris d'ousrages
               I
               I                        ex V. Polyisobutylène :
                                                 – Déchets et débris d'ouvrages
                                          VI . Polystyrène et ses copolvmeres :
                                                 ex b ) sous d'autres formes :
                                                        – Déchets et débris d'ouvrages
                                                                                                                        ►   1 tonne ;
                                          VU . Chlorure de polyvinyle:
                                                 ex b ) sous d'aurres formes:
                                                         – Déchets et débnç d'ouvrages
                                      ex Vlll . Chlorure de polyvinylidène . copolymères de chlorure de vinyhdcne
                                                  et de chlorure de vinyle :
                                                  – Déchets et débris d'ouvrages
 ---pagebreak---                                                                                                                                               'i>2 I
                                                                                                                                                   ;
                                                                                                                                                   !
                       i
           Numero Ju                                                                                                           Cor::.*.;.*:
Cormpjr–r                                                            Dcugnir»on des marchandises
   n'
          urti Juujmcr                                                                                                          de 6J *<            K
            commun
                                                                                                                                                    i
              39.02               C.     ex IX .    Acé:a:c de polvvinyle :
             (suite :                               – Déchets et débets d'ouvrage
                        I
                                          ex X.     Copolymères de chlorure de vinylc et d'acétate de vinyle:
                        t
                        i
                                                    – Déchets et débris d'ouvrages
                        i                ex XI .    Alcools , acétals et éthers polyvinyliques :
                        I
                                                    – Déchets et débris d'ouvrages                                                                   1
                                        ex XII .    Polymères acryliques , polymères méthacryliques . copolymères
                                                     acrylométhacryliques :
                                                     – Déchets et débris d'ouvrages
                                       ex XIII .     Résines     de    coumarone ,    résines   d'indene et  résines    de
                                                                                                                                                      i
                                                     coumarone-indene :
                                                     – Déchets et débris d'ouvrages
                                                                                                                                                       i
                                            XIV .    autres produits de polymérisation ou de copolymentation :
                          I                          ex b ) sous d' autres formes :
                                                             – Déchets cr débris d'ouvrages                                                        '“i
                                                                                                                                                        i
                          |
    A         39.07               Ouvrages en matières d «                39.01 i 39.06 inclus :
                                  B. autres :
                                          I. en cellulose régénérée
                                       II !, en matières albuminoïdes durcies
                                        V. en autres marières :
                                                  a ) Bobines et supports similaires pour Pcnroulerr.cr.: de films et             1 . 000 ECU
                            i                          pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes ,
                                                       films , etc. , vis^ .iu n° 92.12
                                                  c ) Buses pour corsets , pour vêtement et .iccess«nre< du vêtement et
                                                       simil.iircs
                                               ex d ) autres :
                                                       – à l'exclusion des scaphandres de protec::on contre les
                                                            radiarions ou les contaminations radioactives , non combinés
                             i
                             i
                                                            avec des appareils respiratoires
                              i
     S       ex 58.01              Tapis à points noués ou enroulés , même confectionnés , à l'exdusjon des tapis
                                   faits à la main
                                                                                                                                0,5 cor.r.e
                58.02              Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits « kélim » ou - ktlim -. « schumacks »
                                   ou - soumak -, « karamanic * et similaires , meme confectionnes .
                              ! A. Tapis
     6       ex 5.8.04         !   Velours , peluches , tissus boudes et tissus de chenille , à l'exdusion des articles
                                   des n u> 55.08 et 58.05 :
                                   – de coton
                 58.09             Tulles , rullcs-bobinots et tissus i mailles nouées ( filet ), façonnes deniclles (i la
                                   mécanique ou à la main ) en pièces , en bandes ou en motifs :
                                I
                                   B. Dentelles :
                                i       ex    I. à la main :                                                                 •  100 kg
                                                  – à l'exclusion des dentelles en coton , laine et fibre : a.-.ficiclles et
                                                       synthétiques
                                             II . à la mécanique
                 60,01              Etoffes de bonneterie non élasoque ni caoutchoutée , en pièces .
                                    C. d' autres matières textiles :
                                         I. de coton
 ---pagebreak---                                                                                                                                           2>Ъ
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             urif JUUJI'.K :                                       ric-ipr.- : - *-*. ,t-«. rvirch uiili''-'                i
                                                                                                                              . 1, h .. .
           t   commun
     7            60.04             Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni CJU'JIUII -. - ;::;V:
                                    A. Vêtements pour bébés , vêlements pour fillette' ! iusqu'à la taille commerciale
                                       86 comprise :
                                          I. T-shirts :
                                              a ) de coton '
                                         II . Sous-pulls:
                                              a ) de coton
                                       III . autres :
                                              b ) de coton                                                    ' “  *
                                    B. autres:'
                                          I. T-shirts :
                                              a ) de coton
                                        II . Sous-pulls:
                                              a ) de coton
                                       IV . autres :
                                              d ) de coton
                   60.05            Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie
                                    non élastique ni caoutchoutée :
                                    A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                                        II .  autres :
                                              ex a ) Vêtements en étoffes de bonneterie du n° 59.08 :
                                                      – de coton
                                                  b ) autres :
                                                      1.   Vêtements pour bébés , vêtements pour fillettes jusqu'à la
                               I                           taille commerciale 86 comprise :
                               l                           cc ) de coton
                                                      2.   Maillots et culottes de bain :
                                                           bb ) de coton
                                                       3.  Survêtements de sport {trjinings}:
                               I                           bb ) de coton
                                I                     4.   autres vêtements de dessus :
                                I
                                i                          aa )   Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses pour fem¬
                                                                  mes . fillettes et jeunes enfants:
                                                                  55 . de coton
                                 l
                                                            bb ) Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ), ru-imerr,
                                 i                                gilets et vestes (à l'exclusion des vestes visées à la          75 Kg
                                                                  sous-position 60.05 A II b) 4 hh)j :
                                  l                                11 . pour hommes et garçonnets ::
                                  i
                                                                         cee > de coton
                                                                  22 . pour femmes , fillettes et jeunes enfants:
                                                                         fff . de coton
                                                            cc )   Robes :
                                                                   44 . de coton
                                                            dd ) Jupes . > compris les jupes-culottes :
                                                                   33 . de coton
                                                            cc )   Pantalons :
                                                                   ex 33 . d' autres matières textiles :
                                                                               – de coton
                                                             ff)   Costumes , complets et ensembles pour hommes et
                                                                   garçonnets , à l'exception des vêtements de ski :
                                                                   ex 22 .      d' autres matières textiles :
                                                                                – de coton
                                                             gg )  Costumes-tailleurs et ensembles pour femmes , fillettes
                                                                   et jeunes enfants , à l'exception des vêtements de ski :
                                                                   44 . de coton
 ---pagebreak---                                                                                                                                •A ,
                                                                                                                               *A .
            Numrfi' Ju
O'Mincrnt
   r. ~                                                         : *τ“μη.υτ*ΐΓ. ;* Γ·· :;:.: Γ.*Λ.ιης}:Ν?ϊ
             v . ..
          I
                  60 . OS   A. H.         b , A.    >h ;
                                                    jth       Manteaux ci vestes coupceKousuf^:
               i suite *                                    , *4 . de coton
                                                     ijij ;   Anoraks , blousons et similaires :
                                                              ex 11 . de laine ou de poils fins , de coton , de fibres
                                                                        textiles synthétiques ou artificielles :
                                                                        – de coron
                                                     kk' Costumes , complets et ensembles de ski , composés de
                                                              deux ou trois pièces :
                                                              ex 1 1 . de laine ou de poils fins , de coton , de fibres
                                                                        textiles synthétiques ou artificielles :
                                                                        – de coton
                                                     1 !)     aucre vêtements de dessus:
                                                              44 . de coton
                                                5.   Accessoires du vêtement :
                                                     ex cc , d' autres madères textiles :
                                                                 – de coton
                            B. autres :
                               ex 111 . d' autres marxrres textiles :
                                           – de coton
    8             61.01     Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
                            A. Vêtements du genre cow-boy et autres vètemenrs similaires pour le
                               déguisement et le divertissement , d'une taille commerciale inférieure ï 158 :
                                vêtements en tissus de o04 59.08 , 59.11 ou 59.12 :
                                II . autres :
                                      ex a ) Manteaux :
                                                 – de coton
                                      ex b ) autres :
                          I                      – de coton
                            B. autres :
                                    I. Vêtements de travail :
                                       a ) Combinaisons de dessus , salopettes et cônes a bretelles :                   100 Kg
                                             1 . de coton
                                       b ) autres :
                                             1 . de cocon
                                  II . Culottes et maillots de bain :
                                       ex b ) d' autres mancres textiles :                                -*■
                                                  – de cocon
                                 III . Peignoirs de bain ; robes de chambre , vestes d' intérieur et vêtements
                                       d' intérieur analogues :
                                       b ) de coton
                                 IV . Parkas \ anoraks , blousons et similaires :
                                       b ) de coton
                                   V. autres :
                                       a ) Vestes :
                                             3 . de cocon
                                        b ) Pardessus , imperméables et autres manteaux , y compris les
                                             capes :
                                             3 . de coton
                                       c ) Costumes , complets et ensembles , à l'exception des vêtements de
                                             ski :
                                              3 . de cocon
                                        d ) Culottes et
                                             3 . de coton
 ---pagebreak---                                                                                                                                                         -a.r,
             NUJU:. J-                                                                                                                                     j '
O'iltni^ua ,               “Г                                  f>cMgn.m<*n Jrv m.ifch J - J 1 •
                                                                                                                                              •• Г^ГТТТ
                                                                                                                                           U;  ! '.IM
              0**»τη«··ι η
               61 .<J !       B.  V. c ) PantaJor.s :
               [ Suitr                      3 . de ccton
                                        f ) Costumes , complets et ensembles de slu . compose* de deux ou trois
                                            pièces :
                                            ex 1 . de laine ou de poils fins , de cocon , de fibres textiles -
                                                      synthétiques ou artificielles :                             ;•           i
                                                      – de coron                                                   ■
                                       g ) autres vêtements :                                                       ; i
                                            3 . de coton                                                            !! i
                  61.02       Vêtements de dessus pour femmes , fillertcs et jeunes enfants : . –
                              A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillencs luvqu'i la taille commerciale
                                 86 comprise ; vêlements du genre cow-boy . et autres vêtements similaires
                                                                                                                                 1-
                                 pour le déguisement et le divertissement , d'une uulie commerciale inferieure
                                 à 158 :
                                 1 . Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillencs jusqu' à la taille commer* j
                                     cale 86 comprise :                                                               I
                                     a ) de coton                                                                                 i
                              B. autres :
                                  I. Vêtements cr. tissus des n ** 59.08 , 59.11 ou 59.12 :
                                                                                                                       i
                                      ex a ) Manceaux :                                                                ! •          !
                                                 – de coton
                                      cX b ) autres :
                                                                                                                        ! I
                                                 – de coton                                                             I ;
                                                                                                                        I            !
                                  H. autres:                 •                                                           ; I\
                                                                                                                         :
                                                                                                                         t           ■
                                      a ) Tabliers , blouses et autres vêtements de savait :                             \ !
                                            1 . de cocon                                                                  ;|
                                      b ) Maillon de bain :                                                               ! !
                                            ex 2 . d' aunes matières rcxtilcs :                                           ! ■
                                                                                                                                       l
                                                      – de coton                                                           ij i|
                                       c ) Pcignotn de bain ; robes de chambre , liseuses et vêtements d'intérieur ' \
                                                                                                                                        i
                                            analogues :                                                                      j ‘
                                            2 . de cocon
                                       d ) Parkaj', anoraks , blousons et similaires :                                       :■          i
                                            2 . de cocon
                                       c ) autres :                                                                           j ;
                                             1 . Vestes :
                                                  ccl ce coton
                                             2 . Manceaux et imperméables , y compris les capes :
                                                  ce ) de coton                                                                 ' ;
                                             3 . Cosrumes-caillcurs et ensembles , à l'exception des vêtements de . j
                                                  s lu :
                                                  ce ) de coton                    –                                            . ,
                                             4 . Robes :                                                                        • •
                                                      .  i                                                                      iMI
                                                  ce ) oc coton
                                             5 . Jupes . y compris les jupes-culoaes :
                                                  cc > de coton
                                              6 . Pantalons :
                                                   ce'   oc coton
                                              7 . Cherrosiers , blouses-chemisiers et b!-:*ases :
                                                   ce    de coton                                                                ' '
                                              8 . Coscumcs , complets et ensembles OÊ. ski ^ CCXTpOSéS ÔQ
                                                  deu* ou trois pièces :                                                          ; |
                                                   ex aa de lame ou de poils fins , de coton , de fibres textiles
                                                            synthétiques ou artificielles :                                       ! ,
                                                            – de coton                                                            II ‘|
                                              9 . autres vctcmcncs :
                                                   ce    de coton
 ---pagebreak---                                                                                                                                           2>(.
            Nviîtc;-' ».t-
Connngrni                                                  Desien.innn de < marcharc-'**                                    ^uniin^r:u
   n~                                                                                                                        .»;• h-*r
          i
    9           6103       Vêtements de dcs^mi * '.linge de corps l pour hommo ci garçonnets , y compris les
          i                culs , fjux culs , plastrons et manchettes :
                           A. Chemises et chcmisertes :
                                II . de coton
                           B. Pyjamas :
                                11 . de coton
                           C. autres :
                                II . de coton
                6l.(M      Vêtements de * dessous ( linge de corps ) pour femmes , fillettes et jeunes-                             50 Kg
                           enfants :
                           A. Vêtements pour bébés; vêtements pour ftlletres jusqu'à la taille commerciale
                                86 comprise;
                                I. de coton
                           B. autres :
                                  I. Pyjamas et chemises de nuit:
                                       b ) de coton
                                 II . autres :
                                       b ) de coton
    10           84.41      Machines à coudre ( les tissus , les cuirs , les chaussures , etc. ), y compris les
                            meubles pour machines à coudre; aiguilles pour ccs machines :
                            A. Machines à coudre , y compris les meubles pour machines à coudre:
                                  I. Machines à coudre , piquant uniquement le point de navette , dont la tête
                                      pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur ; têres de machines à               1 unité
                                      coudre , piquanr uniquement le point de naverte , pesant au plus 16 kg sans
                                       moteur ou 17 kg avec moteur :
                                       a ) Machines à coudre d'une valeur unitaire ( bâtis , cables ou meubles non
                                           compris ) supérieure à 65 Écus
                                       c ) autres
     il          85.15      Appareils de transmission et de réceprion pour la radiotéléphonie et la
                            radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réccpocm pour la radiodiffusion et la
                            télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement
                            ou de reproduction du son ) et appareils de pnsc de vues pour la télévision ,
                            appareils de radioguidage , de radiodétection , de radiosondage et de radiocélé-
                            commande :
                            A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                                   radiotélégraphie , appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion
                                   et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil
                                   d' enregistrement ou de reproduction du sonVtt app.-ycils de prise de vues
                                   pour la télévision :
                                   III . Appareils récepteurs , même combinés avec un appareil d'enregistre¬
                                          ment ou de reproduction du son :
                                          b ) autres :
                                              ex 2 . non dénommés:                                                   j
                                                                                                                     i
                                                      – de TV en couleur , dont la diagonale de l'écran est de 42 an I       3     unités
                                                        ou moins                                                     !
      12          87.01      Tracteurs , y compris les tracteurs-treuils :
                             A. Motoculteurs , à moteur à explosion ou 1 combustion interne                                1 unité
                                                                                                                      I
      13          93.02                                                                                               I'.
                             Revolver et pistolets
                                                                                                                      •  i
                                                                                                                      t  •
                  93.04      Armes il feu ( autres que celles reprises aux n L ! 3.02 et 93.03 ), y compris les | ;
  /
                             engins similaires urilisant la dcflagrarion de la poudre , te 1 * que pistolets t1 !■'
                             lance-fusces , pistolets et revolvers pour le tir a blanc , canons paragrêles , canons I
                             lance-amarres , etc. :                                                                   ! t!
    y'
 ---pagebreak---                                                                                                                                    ь-4-
I. ''nfîncmt                                                                                                       < . стпщ-ш
                                                 Псмцгмнин и » пмГъП*г.С;>с >                                         »ir S -* r .
             9UM      ex A. Fusils et carabines de chusse et de tir :                                        . ;
             (suite )        – 1 l'cxclu'ion des carabines de chasse et de rir i un canon , rayé , et j j
                                 autres qu'à percussion annulaire, d'une vaJeur unitaire supérieure à : |          5 000 Écus
                                 200 Écus                                                                    iI rI
             93.05    Autres armes (y compris les fusils , carabines et pistolets à ressort , à air comprimé
                      ou à gai )                                                                              ■ I
                                                                                                               i I
             93.06    Parties et pièces detachces pour armes autres que celles du n 8 93.01 (y compris : I
                      les ébauches pour canons d'armes à feu )                                                 iJ
                                                                                                               i
                                                                                                               i
       M     93.07    Projectiles et munirions , y compris les mines ; parties et pièces détachées , y
                      compris les chevrotines , plombs de chasse et bourres pour cartouches                    I
                                                                                                                   ' 1 tonne
 ---pagebreak---                                                                                                     ЪУ
                                                                                      ANNEXE IV
                ( L^ste prevue à l' article 6 paragraphe 1 , deuxième alinéa
N * Tarif                                                                                    Contingent
douanier                               Désignation des taaxchandises                               de
 c en « un                                                                                        base
 39 . 02   Produits d-a polymérisation et copolymérisation ( polyéthylène ,
           polytétrahaloéthylènes , polyisobutylène , polystyrène , chlorure de
           polyvinyle , acétate de polyv Inyle , chloracétate de polyvinyle et
           autres dérivés polyv inyl iques , dérivés polyacryliques , et
           po 1 y» é t ha c ryl îquei , résinés de , cowiron*–indin » , etc. )
                    . Autres vil .      Chlorure de polyvinyle                                  l  tonnes
 85 . 19   Appareils pour la coupure , le aect ionna» ont , La protection , le
           b:d.ich«c6r.t ou la connexion des circuits électriques ( interrupteurs ,
           cocaïuieiTJ , rcLaia , coupe– ci rc ui t_s , parafoudros , étaleurs d' oodea ,
           prises de courant , douilles pour lampes , boites de jonction , etc ) j              5  tonnes
           résistances non chauffantes , po t en t i en Vt r es et rhéostats ; circuits
           u p in es ;     tableaux    de coanande   ou de distribution
 85 . 21   Lampes , tubes et valves é le et roniques (1 cathode chaude , è cathode
           froide ou 1 photocathode , autres que ceux du n * 85.20 ), tels que
           lampes , tubes et valves i vide , è vap-eur ou è gaz (y compris les tubes
                                                                                              75 kg .
           redresseurs i vapeur de mercure ), tubes cathodiques , tubes et valves
           pour appareils de prise de vues en télévision , etc. ; cellules
           photo-électriques ; cristaux piézo-électriques montés ; diodes ,
           transistors et dispositifs similaires è semi-conducttur ; diodes
           é=ettrices de lumière , m icros t rue tur es éle et roniques
 ---pagebreak---   Liste prévue à l' article ?                                                                     ANNEXE V
                                                                                         Droits
 Nwvfetre 4w
                                                                                              de
uni doVJAW/                           DMI(AJL»« 4/ I
                                                                                             base
   | 7.0 <     SuCfcnrt uni C-iXio ;
               B , Commfi i mAchcr , du tcnre         c A rf co-
                                                             ckcu>imj /**•, d' wruc
                   UAtuf en po-di de HCchlSUK       ü ITQM (jf(jr compru l< lucre
                   tnterveru CJicuU rn uccKi / ois };
                     i . in / CrUurt 1 tO Vi                                        24,21
                   ( I. ijiU Ou » up^fi«u .*< I 4-Û V»                              22 , 65
               C   PrlpiraiLon Oiu *.«: h c* o 111 b liste »                    r     0 , 00
               D. t«nsci :
             i
                     1 . n < COAIXIMM pu Ou ùjnun UM eo pcûdj. RAOtxu
                         de     ;.J V> lit nii-î.- îrti t / jo-uci provcrrxsu du
                         Un .
                         j ) rte CÛAI^AUM pu o*u C-VVUAJJM CA poid »
                              mcKAj d \ $ v» d « ixcrhiso** (y c-ompm U
                              lucre ; M:rveru etlcwk rn 11ΓΓΒ>ΓΟ»<) .               26,93
                         b ) d' uA / t/ A ru r CA poidi de ixc ch A ro-K (jr
                              compru U iw<rr LA u r» c ru calcule CA UIC *
                              chiro*s ).
                               ». < l *\< O«J lu /vCneurr i i H n în / Cfieurc
                                    i     V» .                                      29,28
                              2 . f[ile OM iwp*rwurr i >3 H et ütffrvtvrc
                                    : 10 V, ..                                      29,80
                              y rj»l < ou iwfvffisuff A i0 V* ci inflnewr
                                    l >0 VS ;
                                                                                                           /
                                    Kl ) A* COAUAiAl plu d' iAldori OU d C
                                         flCuU .                                     27,67
                                   bb ) lul/ fl .                                    25,12
                              4 . fjiir ou iwpTrirwrr A >0 VS ri istfCrisurr
                                   iiCVt .                                           23
                              5 . ^ 11 te ou UJ ns u rt 1 W H n ÎAftrirurf
                                   i ;o v* .                                         21,62
                              4 . tjile ou vupeneurc i 70 VS n lA / lncurtf
                                   i 10 VS .                                         21,38
                              ?.           ou lujwncurr i 10 H ri iftfirUvrt
                                   i VO VS .                                         18,81
                              I   Cjjlr ou iw^ncurt i VO V| .                        20,56
 ---pagebreak---                                                                                                   ANNEXE VI
                         ( Liste prévue i L' article 1Q paragraphe 1a
 No   du
 tarif
doua nie r                           Désignation des marchandises
 commun
  07 Cl        LcjumcJ ci plutcj poojirxj , 1 l' tul fn-u ou
                    C CIÌOIUI , m*cu . Uiunvu i ii-Udr , Ì-UJITU , ti Uru-n » « i , r»<Ju ci iwuu
                         r»on <» coraciublci iurulxLrci :
                         ci li . CJLTOU-CJ CI OAVCU :
                                 – CJLTOIUI
               ex H. Oifp.onj , tchxJotci ci AULC :
                          –* Oijoonj
  01 C 2       A $ ru ni ci , froi ou u C4 :
         ex    /u Or«t <. , f ra îches
         ex
                3 Mi_ndu-Lncj , y compra ixa(crÍAd o uuuou ; rUm/ niÍAfi vükin(j ci iwuu
                    hybndcj luzuljurta d ÍJAÍBUJ :
                    CI 11 . IUUCJ :
                              – M in d unno , y cara pAI mi j cri nei et / f T3 i 6 h e S
         e x    C. C » u o QJ,    f r3 i s
  Cl CH         Kuiifu , ( ruj os* »< a ;
                /u. f r AX» .
                    S    de ubie
             I
 ---pagebreak---                                                                                     Ц1
                                                                          ANNEXE vu
                          ( Liste prévue à L' article 10 paragraphe 1b ))
N°   bu   tarif
 douanie r                        Désignation des marchandises
    CO' - J.-I
  02.04            Autres viandes et abats cc-estiblés , frais , réfri ¬
                   géré s eu conge le s :
                ex A. de pigeons domestiques et de lapins domestiques :
                      - Viandes de lapins dcnestiques
  i
 ---pagebreak---                                                                                                                  Hi
                                                                                                   ANNEXE VIII
                               ( Liste prévu® ■=> l          'яг tirlf» 1D naraaraohe Z. )
                                                                                                               »
  No du
  tarif
douanler                        Désignation des marchandises
  commun
03.01    Poiuoni [nit ( viytâvt ou moru), rtfri(trt< ou coo(clii :
         B. de mer :
                1. tnuen , átcxpiiti ou irooçoanti :
                        h) Cabillauds (G*d»a w*orb»m £orrojWw tâid*, G*d*t Of«eJ; % #
                             I. frais ou réfrigerts
                        o ) Anchois (£*;rdu/u ipp.):
                             I. friJi ou rcfrijirii
                        t) Menus (Mtriucàm tpp.y
                             I. frais ou rifrijiréi
                            Z. CÔOJCUI
                        u ) Merlans pouujwus {Micromutiuj                 OU G^Jtu jo*ultou)
                    ex Y ) iui/ ei :
                            – Chinchasds ( Tracbmnu tr+ciwrwi frai» ou réfrigérés
             II .   Fileu ;
                    zx t ) frais ou réfrigérés :
                            – de c-ibiiUuds ( G*-dut morb *^ &cnoi*d*j ut LaU, G+dut Ot*<)
                        b ) songeléi :
                             9 , de merlus (MrHucrimj
 03.02   Pouvons séchu , uléi ou en saumure ; poiaaoru fumés , même cuiu arun ou pen ¬
         dant le fuma je :
         A. saches , izléi ou en saumure :
             l . enuen , decapiLij ou tronçonnés :
                  <z b ) Moruei              n orbtu^ Æorrø/ a^u uiA G*d-au Of *c):
                           –- non séchées, saJéci ou en uusurc
03.03
         Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (mime sparts de leur carapace
         ou coquille ], frais ( vtranu Ou moru ), réfnjértl , congelés, séché », salis ou en sau ¬
         mure ; cruiucsi non décortiques , simplement cuiu l Peau ;
         A. Crustacés :
             ( 11. Crabes ei icrcYiuci :                                                        ,
                    ce b ) tuuci :
                            – (‘u'cjjniti dc ner (M*U iquimuJoX fnlchec (vitimxi )
         £ • Mollusques, y compris les coquiliajci :
             IV . autres :
                    b] non dénommés :
                       ex 2 . autres :
                                 – CIOYUMJ ( Vr*us itMtmtX frcJeKci ou rcfnjtrtci
 ---pagebreak---                                                                               ЧЪ .
                                                                    ANNEXE IX
( Liste prevue i l' ar 4--' cln 12 , paragraphe 4 )
  No du
  tarif                                                              Taux
aouanier           Désignation des marchandises                       %
  commun
   ISO J    Plus xJimenuirei :
                                                                        11
            B. luises
   10.02    Ll|umci et plinus pou|(rci prtp»/*s ou conserves uns
            vmsijre ou tcide «oluque :
            ex C. Tomsus :
                   _ Concentre de usmtu , d' une uneur en poids de
                      minCrt Uche supérieure 1 JO VS , en rteipienu     10
                      hermetiquemeni lcrmts
 ---pagebreak---                                                                                              цц
   No
   tar \ 1                                                                        Taux
  douan1:r             Désignation des marchandises                               (X)
   coic.iun
            Siucis ; COAJIJACAU t\ i-uiUooarnuau, componi :
            B. SIUCXJ l bLvc d < puric <U tomiui                                     »
   21.07    Prèpanuoru alimentaires aon dénommées or comprises aiT-
            Uun :
            D. Yojhouru préparés ;. laits préparés en poudre pour
                 mcnuiion dci enfants ou pour usages diététiques ou
                 culinaires :
                 1. Yojhouru préparés :
f                    b) autres                                                      U.J
   22.05    Alcool éthylique noc déoautrè ayant us dut alcoomètrique
            de moins de 10 Vi roi -, eaua - dé-vie, liqueur» et autres boit *
            ton» rpiritueuies ; préparations alcooliquci composées (dites
            • extraiu concentré ».) pour U fabrication des boittonj :
            C. Boissons ipiritucuscs :
                 1 . Rhum, irai, ufia , présentés en récipients contenant :
                     n a) 2 1 ou moins :
                           –• Rituai                                            39,1 Put/ l.
                     <i b) ptuj d < 2 I :
                           – Rhum                                               39.1 Ptas/I.
   39.02     Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthy
            lent , poly\itrahaloéihylénes , polyisobutyléna , polystyrène ,
            chlorure de polyvinyle , s te cite de polyvinyle , ehloracéuu
            de polyvinyle et tutrei dérivés poljnrinjrltques , dérivés poly
            aeryliquel et polyméthacryliques, résine » di couraarone -
            indéni eue.):
            C. ru ires :
                   ex PY . Polyyropylènr :
                           – en bandes , d' une ( ptincur de plus de
                              , 0,1 mm                                              10 . S
                      VU . Chlorure de polyvinyle :
                           ex b)' fous d' ruirei forme »:
                                   – en tube »                                      10,i
   29.07    Ouvragei en matières des n "* 39.01 1 39.04 inclus :
            B. lucres :
                V. en sucrer matières :
                     ex d) lucre »: '
                            – Assiettes , d' un diamètre de 17 1 21 cm
                                 indus, <» gobelets, en polystyrène                 U
                            – Sic», sachets et iniclcs sirruliirci , en poly ¬
                                 éthylène                                           10,3
                            – Récipients autres que bonbonnes, bouteilles
                                 et lUcotu , en polystyrène                         13
                            – Tuyxux ouvrés et accessoires de tuyauterie ,
                                 en polyyinylchlcride                               10.3
   42.02    Articles de royajc ( milies , viliscj , boites i chapeaux , saca
            de voyage , saca 1 dos , etc ), sacs 1 provisions , sacs i main,
            cartablct , servicues , poruicuüLci, porte - .-^nruic, trousses de
            toilette , trousse ! 1 ouuli, blagues i ubac, ( aines , nuis,
            boltei (pour arme », instruments de musique, jumelle »,
            bijoux, flacon», col», chaussures, brosse », etc.) et eonicnsnu
            similaires , en cuir naturel , artificiel ou rcconstiiue , en libre
            vulcanisée , en feuilles de matières plastiques artificielles, en
            carton , ou en lisiui :
            ex A. en feuilles de matières plastiques artificielles :
                     – Sacs en polyéthylène                                        10.3
 ---pagebreak---                                                                                 l~j “J ,
PORTUGAL                                                                 ANNEXE X
                        ( Liste prévue à l' article 13. paragraphe 2 . )
    N° du tarif
     douanier                     Désignation des marchandises
      commun
       05.01     Cheveux bruts , même lavés et dégraissés ; déchets de cheveux
       05.02     Soies de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres
                 poils pour la brosserie ; déchets de ces soies et poils
       05.03     Crins et déchets de crins , même en nappes avec ou sans
                 support en autres matières
       05.05     Déchets de poissons
       05.07     Peaux et autres parties d' oiseaux revêtues de leurs plumes
                 ou de leur duvet , plumes et parties de plumes ( même
                 rognées ), duvet , bruts ou simplement nettoyés , désinfectés
                 ou traités en vue de leur conservation ; poudres et déchets
                 de plumes eu de parties de plumes
       05.08     0s et cornillons , bruts , dégraissés ou simplement préparés
                 ( mais non découpés en forme ), acidulés ou bien dégélatinés ;
                 poudres et déchets de ces matières
      05.09      Ivoire , écaille de tortue , cornes , bois , sabots , ongles ,
                 griffes et becs , bruts ou simplement préparés , mais non
                 découpés en forme , y compris les déchets et poudres ;
                 fanons de baleine et d' animaux similaires , bruts ou
                 simplement préparés , mais non découpés en forme , y compris
                 les barbes et déchets
      05.12      Corail et similaires , bruts ou simplement préparés , mai ^
                non travaillés ; coquillages vides bruts ou simplement
                préparés , mais non découpés en forme ; poudres et déchets
                ce coquillages vides
      05.13     Eponges naturelles
      05.14     Ambre gris , castoréum , civette et musc ; cantharides et
                bile , même séchées ; substances animales utilisées pour la
                préparation de produits pharmaceutiques , fraîches ,
            Г   réfrigérées , congelées ou autrement conservées de façon
                provisoire
      05.15     Produits d' origine ahimale , non dénommés ni compris
                ailleurs , animaux morts des chapitres 1 ou 3 , impropres à
                la consommation humaine      :
                ex B. autres :
                           Tendons et nerfs ; rognures et autres.déchets
                           similaires de peaux non tannées
      09.03     Maté
 VII1/90/86
 ---pagebreak---                                                                          Че
          B. Liste des produits sensibles vis - à - vis de l' ALGERIE
 N° du tarif
  douanier                             Désignation des marchandises
   commun
                                                                       I
ex ,13.16         Aaœoniac liquéfié ou en solution ( amaoniaque ) :
                                                                       I
                  - Azimcniac liquéfie
                                                                      J
 ---pagebreak---                                                                                         ANNEXE XI
  ( Liste prévue 1 L' article 14 paragraphe 2 .)
      No du
      tarif                                                                               Droits
                                                                                            de
     douanier              Désignation des marchandises
       commun                                                                              base      ,
/
    ci 3<.02    Produit! organique! uoaio-aciifi ; préparation! uniio-aciirci
                et préparation ! pour lesiirci , contenant ou non du mon :
                – Sulfate de todiuoi et de dodécaoc - l-yle                                  20
                – Sulíiu de isUthisiolunioe tt de dod*c*nc-l*ylc                             20        •
                – Acide iulphoniauc , ilkylbenxine lulfomu de »©dium cl
                    ilhylkeni£nc lulfomix d' irrunoniura                                     20
                – M*lxnjei et pripxnuoaj de lulfxu de sodium , de dodc >
                    onc - I - ylc et de wifiu de untihi-nolimme                              20
        31 19   Produit! chimique ! et prtptridoru dci induiinei chimique !
                ou dei indujLncj connexes (y comprit celle ! consistant en
                meltn^u de produit! naturel !), non dtnommtt ni comprit
                nilcuii ; produiu miduiirci dei i/iduitrici chimique ! ou dci
                mJuiuici connexe !, non dcnommti ni compru Ailleurs .
                    Q. Li:nu pour noyiui de fonderie prtpirts 1 bue de
                        rtnnc ! lyn'.heuquei                                                 20     •
                ex X. Auirci ;
                        –* Rcvtumer.u / cfrinxirci du renre de crux uuliui
                              din ! lei fonderie ! pouf xmiìiorcr U lurfxce dn
                              picce ! fonduei                                                20        •
                        – Prtpinuoni dfcxincsusuuHcs ci limilurci pour
                              chaudière ! et pour le uiiumcnt dei oui Je icfn *
                              Ittxùon induu/ icJlc                                           20
       Jî 01    Produiu de condeniiùoa , de pol^condcnsiuon et de
                poly xddiuon , modifie ! ou non , polycniriui ou non , lînexirct
                ou non (phinopUitei , luninopUitci , jl^ydci , polycueri illy -
                liqutj et lui/ci polyesters non uturts , sibconcs » etc.).
                C. mises :
                          II . -Asniooplijuj ; .
                                ex i) sous Tune dei formel visses l U note 3
                                       IOUI A ) et b ) du présent chipiurc :
                                       – ftiiinei urtiquci , modi /itcì arce de
                                           l’alcool furtur/ liquc , cn toluuon , tthe -      25   •
                                           hfeci , utilittcì dam lei fondcnci
                         HI . Alkydei et auuci polyeturi :
                                ca b ) autrci :
                                       – PolyUrcphuJiu d' eihyline utures , i
                                           l' exclusion dei polymères noires , tous
                                           l' une dei fonnet visuel 1 11 note 3
                                           IOUI ») et b) du présent chapitre . prt *         20 .
                                           pi/ i pour le mouille ou l' cxtruuon
                                       – en poudre , conunxm dei iddiu / i et
                                          dei pijmenu , wtiJiici pour le rcvtu *
                                          ment ou U peinture kiui l' ieuon de 11
                                          ment ou
                                          chxleur                                            20
                   ci . Vil . non denommli :
                               – Reimei epoiydcs ( tihorylincs ), en poudre ,
                                   comcnint dei tddiufi et Jci pigments , unit -
                                   itei pour le revêtement ou U peinture voui
              I
                                   l' wuon de Ix chxWur                                      20
 ---pagebreak---                                                                                                             ч0
                                                                                            ANNEXE XII
  ( L1*te prévu» à            ‘article 1 7-, paragraphe 2 .)
                                                                                      Qrotu de
     Numéro du i\nî
    doviAMi ( ooaiéâ                   DAéifOJUàû* dci iOfCklftditél              Lu «WM         tUaiM
                                                                                   fucaJ       ^roc* CW ta/
         17.0-1      Sucrerai uaJ eteto :
                     A. Excriilt d « rttLiue tonuauil en poidt plut de 10 Vi
                         de itccbtrote , tuu tddiuoo d' tuuct minitel            J Etc/ kf     12 Etc/ kt
/
         21X1        Ftrine de cnouurdc et mouuxde prtputc :
                     A. Ftrine de mouuxde .                                        II V»          22 V»
                     B. MouULrdt pripixte                                          13 V.          22 V.
         22.01       Alcool tLhylique non dtntiurt tvtnc un lii/ e ilcoooU *
                     trique de 10 Vk roi cl plut ; alcool tlhyliquc dénaturé de
                     tout ULICI xicootxtecriquet :
                     B. Alcool eihvltque ooo dentxairt tjrutt un dire tlcoo-
                         miu-ique de 10 Vi roi et plut , en rteiptenu conte-
                         a&ni :
                         – 2 1 ou moLai                                           210 EM       2 190 Eu:
                                                                                   pir Kl         pxrr Kl
                                                                                                       ru
                                                                                  d' xlcool      d' alcool
                                                                                     pur            pur
                         – plut d « 2 t                                           2H E*         2 254 EK
                                                                                                  par Kl
                                                                                  /iralcool
                                                                                        hl       d Alcool
                                                                                     pur            pur
         21.02       Tibacj fabriquas ; cxurxiu ou UUCCJ <U Libre (pnûi ):
                         A. Ciçxrctui                                           110 Etc/ kt    exemption
                     ex B. Cifxsci et dguiUos :
                            – tree robe co ubtc                                 200 Etc/ k|    excrapuoa
                     ex C. Txbac i fumcr :
                            – Ttbtc hache                                       170 Etc/ kt    exempuon
                     cx D. Tibxe i mXchtr ct ub*c i primer : -
                            – Txbxc Kxdu                                        170 Etc / kt   exemption
                     ex E    tuirei , v comprit le ubtc tttlomirt tout forme
                             de feuillet :
                            – Ttbtc htche                                       170 Etc/ kt    exempuon
  i
 ---pagebreak---                                                                                  ANNEXE XIII
. Liste prévue à l' article 19
                                                                                 Droits
     tarif tfewiAttt                               des aaascka»di«#i                de
        ro«w»«a                                                                   base
          17.04      Sucrerie * uni enfin :
                     B. Commet 1 michcr, du ttnrr c4rwin| /*■. J' unr
                        uneur tn poidi de itrrhinur (j comprit le lucre
                        intentai ci ko le en iiccharaie ):
                         I. inferieure IMVI .                                    * 80,43
                        II . IjiU ou supérieure k iâ Vi                            79,33
                     C. Préparation diu «chocolat blanc »                          79,09
                     D. iwt/ cs :
                         l . ne contenant pu ou contenant co poids moins
                             de 1.5 V» de mautres {; UM« provenant du
                             lait :
                             a ) ne contenant pas ou contenant en poids
                                  moins de 5 V» de laccbanoae (j compns Le
                                  lucre interverti calcul* en ueexuro**)
                                                                     ro»<) .       82,24
                             b ) d' une lenrur en poidi de uccfiinue (jr
                                  comprit le lucre intentai Calcule en tac *
                                  chiroce ):
                                   1 . ejile ou lupCfieurt i J V» n inferieure     87,26
                                       I JO H .
                                  2 . (( île ou luperxure 1 JO % et inferieure
                                       1 10 V. ..                                  78,35
                                  J. tjale ou lupfrieurc J 40 SS et inférieure
                                       1 10 Vi :
                                       il ] ne contrruni pvi d' usidon ou de
                                            fecule .                               84,21
                                       bb) luirei .
                                                                                   81,73
                                  4 . Cjile ou iup*nrure 1 10 H cl inftrvurc
                                       UOH .                                       69,63
                                  1 . Cjilf ou .uperirure 1 W ¥t et inferieure
                                       i ;o V, .                                   76,92
                                  6 . egile ou lupCrieure 1 70 Vi et inferieure
                                       1 10 Vi .                                   86,37
                                  7 . Cjale ou luperieurr I 10 S'S ei inferieure
                                       190V. .                                     68,25
                                  K. tjile ou lupéneure 1 90 Ve .                  92,36
 ---pagebreak---                                                                                         r~ -
                                                                                         ->ч
                                                                      ANNEXE   XIV
          ( Liste prévue à l' article 22           paragraphe 1 .)
N 0 du
tarif
douan i er                          Désignation des marchandises
  commun
  02.04          Autres viandes et abats comestibles , frais , réfrigérés ou congelés :
                 ex A. de pigeons domestiques et de lapins domestiques :
                          - de lapins domestiques
  08.11           Fruits conservés provisoirement ( par exemple , au moyen de gaz
                 sulfureux ou dans l' eau salée , soufrée ou additionnée d' autres
                 substances servant à assurer provisoirement leur conservation ),
                 mais impropres à la consommation en l' état :
                 ex   E.  Autres  :
                          - Agrumes , finement broyés
   12.08          Racines de chicorée,fraiches ou séchées , non torrifiées .
                  Caroubes fraîches ou sèches , même concassées ou pulvérisées ;
                  noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement
                  à l' alimentation humaine , non dénommés ni compris ailleurs
   20.05          Purées et pâtes de fruits , confitures , gelées , marmelades ,
                  obtenues par cuisson , avec ou sans addition de sucre :
                  A. Purées et pâtes de marrons :
                      II . autres
                  8 . Confitures et marmelades d' agrumes :
                      III .  autres
                   C. autres   :
                       III . non dénommés
 ---pagebreak---                                                                               "51
 N 0 du
 tarif
dousnier
                Désignation cies marchandises
commun
   20.05 fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans
         addition de sucre ou d'alcool :
         B. autres :
             U. sans addition d'alcool :
                a) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                     d' un contenu net de plus de 1 kg :
                          2. Segments de pamplemousses et de pome­
                              los
                     ex 3 . Mandarines, y compris rsmgcrincs et ,?at-
                              sumas ; clémentines, v/ iîkioçs et autres
                              hybrides similaires d' agrumes :
                              – finement broyés
                                                                            i
                     ex 7.    Pèches et abricots :
                              – Abricots
                     ex 8 . autres fruits :
                  ex 9 M;i8SI'2S e Se?îrSÎÎ£°" s finelwr' t bro* és
                b ) avee addrtfòft'ov^ucfc; cri ctnoaìj5?cs imméduu
                     d'un contenu net de 1 kg ou moins :
                          2. Segmenrs de pamplemousses er de pome­
                              los
                     ex 3 . Mandarines, y compris tangerines et
                               sntsumas ; clémentines , wilkings et autres
                               hybrides similaires d' agrumes :
                             – finement broyés
                      ex 8 Autres fruits :
                     ex 9 Mé?an§£?i s df riîi L §n ? fineR,ent br °y és
                     sans additio"n3de3 ocre, 'fc erbfürii'aljiS immédiats
                 c) sans addition de s
                      d' un contenu net :
                          1 . de 4,5 kg ou plus :
                               ex aa ) Abricots
                                       – Moitiés d' abricots
                               ex bb ) Pèches (y- compris : es oiugnor.s et
                                       nectarines) et prunes :
                                       – Moitiés de pèches (y compris
                                           les brugnons e : nectarines1
                               ex dd ) autres fruits :
                                       – Segments de pamplemousses
                                           et de pomelos
                                       – Pulpes d' agrumes
                                       – Agrumes, finement broyés
                          2. de moins de 4,5 kg
                               ex bb ) autres   fruits   et  mélanges de
                                       fruits :
                                       – Moitiés d' abricots et moitiés
                                           de pèches (y compris les bru ¬
                                           gnons et les nectarines)
                                       – Segmenrs de pamplemousses
                                            et de pomelos
                                       – Agrumes, finement broyés
 ---pagebreak---                                                                         *S2 .
 N° du
 tarif
douanier
                 Désignation des marchandises
commun
20.07    Jus de fruits (y compris les moûts de raisins )
         ou de légumes , non fermentés , sans addition
         d' alcool avec ou sans addition de sucre :
         A. d' une densité supérieure à 1,33 à 15 °C
             III . autres :
                    ex a ) d' une valeur supérieure à 30 ECU par 100 kg
                           poids net :
                           - de pamplemousses et de pomélos
                           - d' autres agrumes , à l' exclusion des jus
                              d' oranges et de citrons
                    ex b ) d' une valeur égale ou inférieure à 30 ECU
                           par 100 kg poids net :
                           - de pamplemousses et de pomélos
                           - d' autres agrumes , à l' exclusion des jus
                              d' oranges et de citrons
         B. d' une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 0 C :
             II . autres :
                  a ) d' une valeur supérieure à 30 ECU par 100 kg
                      poids net :
                      2 . de pamplemousses et de pomélos
                  ex 5 . de citrons ou d' autres agrumes :
                          - d' autres agrumes (à l' exclusion du jus
                            de citrons )
                  b ) d' une valeur égale ou inférieure à 30 ECU par
                      100 kg poids net :
                      2 . de pamplemousses ou de pomélos
 ---pagebreak---                                                                                                                                  ANNEXE XV
              ( Liste prévue à . 'article 22 paragraphe 2 .)
    No du
    tarif
  douanier                                                 Désignation des « archandises
    c ommun
   07.01          Légumes et plantes potagères ,, à l' état frais ou réfrigéré :
                  M.      Tomates
                          ex I. du 1er novembre au 14 mai :                                                                  V.
                                                                                                                             s-*
                                             - du 1er décembre au 14 mai
  et OJ            J rj tr ( J , ( r \ i }      i?--. -;
                     Λ.
                            I C fi/jjci             •             (iVchcJ *
                                         t ; du : •* » ^ ri ! ><. 39 Avril
                                             d'i           su ; iu I ) suj
                                 cz c ) du i 6 ri * > iu I S oo ohrt :
                                                   du 14 mu iv Jl loût
                                 et c ) dw '.6 cxwort «u 3 ! min ;
                                             – • cu             Itvrur tu 31 m-tn
                     5 Mi-.di.nnci , y e/> moni un(cnn«i tt MUUQLU ; ci^cununn . viJkiXiji ri
                          twi/ ' .                       j ICÌIII i/ c : d' t 5ritrite ;
                          ? j    'Î     uur >.
                                         –                            j c-jfl'.pm U-njcr.ru-i «t uuugui , du l - oorccnbrc
                                             t - 3 . r.it :\
               c2 C. Cii/ or. 1 .
                          – dw l^ / uiû tu )1 OCLÛÔrt
  ;; а          VI,:I dc rx-i ‘J                            rrovi. dc uii-ru !: in jr.wiiJ i I'tkool (; » v.i.prit kl
\               friMirlJcv ):
                      C    »u 1 r c »:
                             I j ; * ; > 1 un                IICC-CT i'j'iCtjr > cou ii Ce 13 Vt toi ou moinj
                           Il i > »N un u<u < » kcv'in /1 : t^v .* 1 :                   de plgj df I ) CÂ ' ol n pu plwl de
                                  I 3 */. \ ol
            I
 ---pagebreak---                                                                                                                             Si.
                                                                                                             ANNEXE XVI
    ( Liste prévue à L' jrticle 22 paragraphe A. )
  N° du
  tarif
  douanier                              Désignation des marchandises
  commun
   03.01       Poiiioai fnii ( vivinu ou moru ), ilfrijlill ou conftlti ;
               B. de mr :
                    I. ciuieri , dtupiUi ou isonforwvii :
                           h) Clbilllud fCWul moiiuJ, SoettflUuJ uU*, C+Jti *t*t)C
                                  )■ con|<Ui                                       ,
                           ij) Licui noin (PoJUtiiiH oirnj):
                                  1 . confetti
                            k ) Eflcfini
                                   1 . соп(<1 (|
                            m) Unguci (Mthx i/f ):
                                   1 . C0ft|<U <|
                            n ) L-icui d'Alub-x ( Thriffé cA&iccjet lieux jiuaex (foU+cbitu
                                   ). fcÔAJfIti
                            i ) Mtrim (MtH*cci*J i}p ):
                                   I. f m' i ou rtfhjtrn
                                   i . tortftUi
                       «i Y )      luu-ei :
                                   – Chiach&rdj ( Tr*£À*nu                    (fili , rtfriftrti OM COA|CICS
                                   – timiUirci xu& cabilliudt (C+4MJ                             Jir&mt kr$n*4Ì
                                        CâAfcItl
                  11 . Kilcu :
                       b ) COA|IUJ :
                               I. de cibilltudi ( CAJM mrarku^ Xcna/ adu uiA CtJtt »l*e)
                               J. d' tflcfinj                      ttjlcjimtu)
                               1 . de meilui (Mttluccm . iff)
                            11 . di plul ou cirrcleu (fittrottent flttttt*)
                            U. de Heu commuai (fitiidtibyi
   0)01        Pouioni itcbti , ulti ou ça liumurc ; poinoru fumti, mtmc Cuiu avini Ou p«n-
               diiu le fumif i :
               A. itchn , ulti ou ta uumure :                       I
                   1 . muer», dtcipiuti ou uonfonnti
                           b ) Moruci ( Cfc/ui mtritto, ierrojadVi niOu, Crtimj t/ K)
                       ei 0 luvti :
                                  – Produiu licnilaèree l I » morue ( litui aoin , t | le fini , litui d'AJuku ,
                                       litui jiunci , Cdjitt uutcroctpittJti, S'otMt htttmt)
   0)0 )       Crujutii ci molluiquei , y comprìi lei coe^uiMifci ( mime liparti de leur empiee
               ou copulile ), fruì ( t.vinu ou moru ), ilfi.fem , coneclli , icchn , ulti ow in nu *
               mure , crumcti non deconiquci , limplemeai culu I l' eiu :
               A. Ciumcii :
                   IV . Creteiui ;
                         ci i ) Cinrelui de 11 famille
                                    – COnfcItei
                               b ) Crcvtiui | riui du j<nrt C / IAJOA ;
                                    «x ì . IUUII ;
                                                                                                                  V
                                            – &on|cltci
                         ci c ) IUVCI :
                                                                                                                   ч.
                                    – confillei
                     V. IUUII :
                        x ) L-utjoujui'tci ( Nffbrvti jorvej iojJ :
                              1 , con j(líci
               B. Molluiquei , y comprit Ici coquillijei :                                                              • .
                  IV . IUUCI ;
                        i ) conjclti :
                              I. Cllmiri
/
 ---pagebreak---                             PROTOCOLE
   .miH'xe a l 1 accord entre les Etats membres de. la
    Communauté européenne du charbon et de l' acier
et la République algérienne démocratique et populaire
 à la soi te de l' adhésion du royaume d' Espagne et de
        la Repub li ( pu- portugaise à la Communauté
                                                        i
 ---pagebreak---                                                                                   *jh.
                                      PROTOCOLE
                                                               •î
                  annexe a L' accord entre Les Etats membres CU_ La
                  Communauté européenne du charbon et de L 1 acier
                            et La RépubLique algérienne démocratique et populaire
                à La suite de L' adhesion du royaume d' Espagne et de
                     La RéoubLiaue
                        RépubLique portugaise à La   Communauté
  LE ROYAUME DE BELGIQUE ,
  LE ROYAUME DU DANEMARK ,
  LA REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE ,
 LE ROYAUME D' ESPAGNE ,
 LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ,
 LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ,
 L' IRLANDE ,
 LA REPUBLIQUE ITALIENNE ,
 LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ,
 LE ROYAUME DF.S PAYS-BAS ,
 LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ,
LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD ,
Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier
d' une part , et
 La République algérienne démocratique et populaire
d' autre part ,
 ---pagebreak---             vu l' accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du
  charbon et de l' acier et la République " J K. (, I i emu* démocratique et populaire ,
   s iigné
       une à Alger le 26 evril 19 / 6 , ci-après dénommé " l' accord ",
            vu l' adhésion du royaume d' Espagne et de la République portugaise aux
 Communautés européennes le 1er janvier 1986 ,                             c
            ONT DECIDE de déterminer , d' un commun accord , les adaptations et les
                                                                                                   i
 mesures transitoires à apporter à l' accord à la suite de l' adhésion du royaume
 d' Espagne et de la République portugaise à la Communauté européenne du charbon
 et de l' acier
            et de CONCLURE LE PRESENT PROTOCOLE :
                                         Article premier
           Par le présent protocole , le royaume d' Espagne et la République
portugaise adhèrent à l' accord                                                                  i
                                                                                                 I
                                             TITRE I
                                           ADAPTATIONS
                                            Article 2                                          i
1 ..
1          Le texte de l' accord , l' annexe et les protocoles qui en font partie
intégrante , ainsi que l' acte final et la déclaration y annexée sont établis                H
dans les langues espagnole et portugaise et ces textes font foi de la même
manière que les textes originaux . Le Conseil de coopération approuve les
textes espagnol et portugais .
2 ..
2          Les produits visés par l' accord , originaires d' Algérie      bénéficient ,
lors de leurs importations aux îles Canaries , à Ceuta ou à Helilla , à tous les
égards , y compris la taxe dite " arbitrio insular” appliquée aux îles Canaries ,
du même régime douanier que celui appliqué aux produits originaires du
territoire douanier de la Communauté .
                                                                                 •.. / • • •
 ---pagebreak---          33 ..  La République* algérienne démocratique et populaire accorde aux importations
        pioduils viscs        i >. ■ i Il' .Hcord cl. 01 i g III.I I i es des Iles Canaries , de Coûta ou Me 1 I 1 la
                   v i ;. é's p.il          . Ml
          le même régime douanier que celui accordé aux produits importés et originaires
        d' Espagne .
                                                        TITRE II
                                                 MESURES TRANSITOIRES                       w
                                                       Article 3
                                                                                                              /
  1 ..
  1        Pour les produits couverts par l' accord , le royaume d' Espagne procède au
 démantèlement des droits de douane applicables aux importations originaires
  d' Algerie r-elon Le calendrier suivant :
 - à la date d' entrée en vigueur du présent protocole chaque droit est ramené
                                                                          à 77,5 % du droit de base
 - le 1er janvier 1988 ,                 '•
                                         «•
                                                   . 62,5 X .
                                                   ••    •«     ••                      n     •« ••
 - le 1er janvier 1989 ,                 "
                                         M
                                                   . 47,5 X .
                                                         ••     ••                      ••    tl •t
 - le 1er janvier 1990 ,                 «•        M     •I     •t
                                                                         " 35,0 X "     M     •t ••
 - le 1er janvier 1991 ,                 ••        ••  :        ••
                                                                         " 22,5 t '*    •i    •• it
 - le 1er janvier 1992 ,                           •i           •i
                                                                         " 10,0 X "     ••    «• i»
 la dernière réduction de 10 X est effectuée le 1er janvier 1993 .
22 ..     Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues au
paragraphe 1 doivent être opérées pour chaque produit , est le droit
effectivement dupliqué le 1er janvier 1985 par le royaume d' Espagne vis- à-vis
de la Communauté .
3 ..
3        Les taux des dreits calculés conformément aux paragraphes précédents
sont appliqués en arrondissant à la première décimale par abandon de la
deuxième décimale .
                                                                                            1
                                                                                                  « b • /. ..
 ---pagebreak---                                                Article 4
 1 ..
 1         Pour les produits couverts par l' accord , la République portugaise abolit
 les droits de douane relatifs aux importations des produits originaires
 d' Algérie à partir de l' entrée en vigueur du présent protocole .
 2.        Par dérogation au paragraphe 1 , pour le prodüit mentionné au
                                                                              «
paragraphe aphe 3 ,                                       la République portugaise procède
                                                                                      proc
au démantèlement des droits de douane relatifs aux importations originaires
 d' Algérie          selon le calendrier suivant :
      à la date d' entrée en vigueur du présent protocole chaque droit est ramené
                                                           à b0,0 % du droit de base
- le  .e 1er janvier 1988 ,    "        »»      «<    •i
                                                                  % .     *•    •• ••
                                                                          •f    •• •I
- le  .e 1er janvier 1989 ,    "
                               •*       i»      tt
                                                                  % .
                                                                          ••    •• It
- le  .e 1er janvier 1990 ,    "
                               •«       •*           M
                                                                  % "
                                                                                   M
- lee 1er janvier 1991 ,       ”
                               •t       •I      ••   M
                                                                  % .     ••    ••
les deux autres réductions de 15 % chacune sont effectuées le 1er janvier 1992
et le 1er janvier 1993 .
3 ..
3         Pour le produit figurant ci-dessous , le droit de base appliqué par le
Portugal est de 20 % .
      N® du tarif
                                                Désignation des marchandises
  douanier commun
         73.13           Tôles de . fer ou d' acier , laminées à chaud ou à froid :
                          ex B. Autres tôles :
                             IV . Plaquées , revêtues ou autrement traitées à la
                                  surface :                                           ^t
                                  ex d ) Autres ( cuivrées , oxydées artificielle¬
                                           ment , laquées , nickelées , vernies ,
                                           plaquées , parkérisées , imprimées , etc. )
                                           ( CECA )
                                           - revêtues de chlorure de polyvinyl
 ---pagebreak---  4 •.
 4         Les taux des droits calculés conformément aux paragraphes précédents
  sont appliqués en arrondissant à la première décimale par abandon de la
 deuxieme décimale .
                                           Article 5
          Les taxes suivantes , appliquées par le Portugal dans les échanges
 avec     l' Algérie
          1'Algérie    sont progressivement supprimées selon le calendrier suivant :
 a ) la taxe de 0,4 X ad valorem , appliquée aux marchandises importées
      temporairement , aux marchandises réimportées (à l' exception des conteneurs )
      et aux marchandises importées en régime de perfectionnement actif
      caractérisé par la ristourne des droits perçus à l' importation des
      marchandises mises en oeuvre après l' exportation des produits obtenus
      (" drawback ") est réduite à 0,2 X    a l' entree en vigueur du présent protocole
      et supprimée le 1er janvier 1988 ;
b ) la taxe de 0,9 X ad valorem appliquée aux marchandises importées pour la
      mise à la consommation est réduite à 0,6 X le 1er janvier 1989 , à 0,3 X le
      1er janvier 1990 et supprimée le 1er janvier 1991 .
                                          Article 6
      Si le royaume d' Espagne et / ou la République portugaise suspendent
totalement ou partiellement la perception des droits de douane et / ou les taxes
visées aux articles 3 et 4 , applicables aux produits importés de la Communauté
dans sa composition au 31 décembre 1985 , ils suspendent ou réduisent également
du même pourcentage , les droits et / ou les taxes applicables aux produits
originaires j' AIgéii :.
 ---pagebreak---                                                                                         6i
                                                                                             r
                                                                                            (
                                       TITRE III
                                                                                            j
                                                                                             ! '
                           DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES
                                                                                      «
                                       Article 7
      Le Conseil de coopération apporte aux règles d' origine les modifications
 qui pourraient être rendues nécessaires à la suite de l' adhésion du royaume
 d' Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes .
                                       Article 8
     Le présent protocole fait partie intégrante de l' accord .
                                       Article 9
                                                                                              . {
                                                                                                 )
     Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes
conformément à leurs propres procédures . Il entre en vigueur le premier jour
du second mois suivant notification par les parties contractantes de
                                                                                                 f
l' accomplissement de ces procédures .
                                      Article 10
                                                                                               i
     Le présent protocole est rédigé en double exemplaire , en langues allemande ,
anglaise , danoise , espagnole , française , grecque , italienne , néerlandaise ,              i
portugaise et arabe . chacun de ces textes faisant également fol .
oortueaise
                                                                                             !
                                                                                            I
                                                                                                 1
                                                                        1
                                                                                          I
                                                                                         i
                                                                                         i
                                                                             .../ • • «
                                                                                         i
                                                                                         i