CELEX: 31989R3674
Language: fr
Date: 1989-12-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3674/89 de la Commission, du 7 décembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 358 /30                              Journal officiel des Communautés européennes                               8 . 12. 89
                                 REGLEMENT (CEE) N0 3674/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 décembre 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         donnees dont la Commission a connaissance conduit a
                                                                   modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                           Article premier
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                             Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                   graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par lé          l'annexe.
règlement (CEE) n0 1920/89 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3644/
                                                                                          Article 2
890 ;
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 8 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1920/89 aux                   1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 décembre 1989.
                                                                             Par là Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n"  L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(J) JO n»  L 114  du  27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO n0  L 187  du  1 . 7. 1989, p. 13.
(4) JO n0  L 356  du  6. 12. 1989, p. 16.
 ---pagebreak--- 8 . 12. 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 358/31
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 7 décembre 1989, fixant les prélèvements a
                                      l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en écus/100 kg)
                                     Code NC                                         Montant du prélèvement
                                    1701 11 10                                                 29,64 (>)
                                    1701 11 90                                                 29,64 (')
                                    1701 12 10                                                 29,64 (>)
                                    1701 12 90                                                 29,64 (')
                                    1701 91 00                                                 35,97
                                    1701 99 10                                                 35,97
                                    1701 99 90                                                 35,97 (2)
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
               s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement (CEE) n" 837/68 de la Commission (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968, p, 42).
           (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
               est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
               autres que les aromatisants ou les colorants.