CELEX: 31975R1262
Language: fr
Date: 1975-05-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1262/75 de la Commission, du 16 mai 1975, fixant les prix de référence des cerises pour la campagne 1975

N0 L 126/20                          Journal officiel des Communautés européennes                            17. 5 . 75
                              REGLEMENT (CEE) N» 1262/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 mai 1975
                         fixant les prix de référence des cerises pour la campagne 1975
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  plusieurs périodes et de fixer un prix de référence
 EUROPÉENNES,                                                   pour chacune d'elles ;
 vu le traité instituant la Communauté économique               considérant que les prix à la production correspon­
 européenne,                                                    dent à la moyenne des cours constatés, pendant les
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18              trois années précédant la date de fixation du prix de
 mai 1972, portant organisation commune des marchés             référence pour un produit indigène défini dans ses
 dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en          caractéristiques commerciales, sur le ou les marchés
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2745/72 (2), et         représentatifs situés dans les zones de production où
 notamment son article 27 paragraphe 1 ,                        les cours sont les plus bas, pour les produits ou les
 considérant que, aux termes de l'article 23 paragraphe         variétés qui représentent une partie considérable de la
 1 du règlement (CEE) n0 1035/72, il est fixé annuelle­         production commercialisée tout au long de l'année ou
 ment, avant le début de la campagne de commerciali­            pendant une partie de celle-ci et qui répondent à des
 sation, des prix de référence valables pour l'ensemble         conditions déterminées en ce qui concerne le condi­
 de la Communauté ;                                             tionnement ; que la moyenne des cours pour chaque
                                                                marché représentatif doit être établie en excluant les
 considérant que, eu égard à l'importance de la produc­         cours qui peuvent être considérés comme excessive­
 tion de cerises dans la Communauté, il est nécessaire          ment élevés ou excessivement bas par rapport aux fluc­
de fixer un prix de référence pour ce produit ;                 tuations normales constatées sur ce marché ;
 considérant que la commercialisation des cerises récol­
 tées au cours d'une campagne de production déter­              considérant que les mesures prévues au présent règle­
 minée s'échelonne du mois d'avril au mois d'août ;             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
que les quantités minimes récoltées pendant le mois             fruits et légumes,
d'avril et les deux premières décades du mois de mai,
 ainsi qu'au cours des deux dernières décades du mois           A' ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
d'août, ne justifient pas la fixation de prix de référence
 pour ces périodes ; qu'il n'y a donc lieu de fixer des
 prix de référence qu'à partir du 21 mai et jusqu'au 10                               Article premier
 août ;                                                         Pour la campagne 1975, les prix de référence des
considérant que, selon l'article 23 paragraphe 2 du             cerises (sous-position 08.07 C du tarif douanier
règlement (CEE) n0 1035/72, les prix de référence               commun), exprimés en unités de compte pour 100
sont fixés sur la base de la moyenne arithmétique des           kilogrammes net, sont fixés comme suit pour les
 prix à la production de chaque État membre, cette              produits de la catégorie de qualité I, tous calibres,
 moyenne étant majorée d'un montant permettant de               présentés en emballage :
tenir compte des frais de transport subis pour les                      —   mai (du 21 au 31 ) :          56,14
produits communautaires depuis les zones de produc­                     —   juin :                        50,14
tion jusqu'aux centres de consommation de la                            —   juillet :                     46,06
Communauté ; qu'il est, en outre, nécessaire de                         —   août (du 1 er au 10) :        35,33
prendre en considération l'évolution moyenne des
prix de base et des prix d'achat ;
                                                                                          Article 2
considérant que , pour tenir compte des écarts saison­
niers des prix, il y a lieu de diviser la campagne en           Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 1975.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 16 mai 1975 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n » L 118 du 20 . 5 . 1972, p. 1 .
(2) JO n° L 291 du 28 . 12. 1972, p. 147.