CELEX: C2006/212/49
Language: fr
Date: 2006-09-02 00:00:00
Title: Affaire T-45/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 4 juillet 2006 — Tzirani/Commission ( Fonctionnaires — Promotion — Pourvoi d'un poste A 2 — Rejet de candidature — Principe de l'égalité )

2.9.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 212/28
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 4 juillet 2006 — Tzirani/Commission
   (Affaire T-45/04) (1)
   
   («Fonctionnaires - Promotion - Pourvoi d'un poste A 2 - Rejet de candidature - Principe de l'égalité»)
   (2006/C 212/49)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Marie Tzirani (Bruxelles, Belgique) (représentant: É. Boigelot, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: G. Berscheid et V. Joris, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
   Objet
   Demande d'annulation de la décision prise par la Commission le 11 février 2003 de rejeter la candidature de la requérante au poste, de grade A 2, de directeur de la direction, «Statut: politique, gestion et conseil» de la direction générale «Personnel et administration» de la Commission, une demande d'annulation de la nomination de M. J. audit poste ainsi qu'une demande d'annulation, en tant que de besoin, de la décision explicite de rejet par la Commission de la réclamation de la requérante dirigée contre ces deux décisions
   Dispositif
   
               1)
            
            
               La décision de la Commission de nommer M. J. au poste concerné par l'avis de vacance COM/151/02 ainsi que la décision de rejeter la candidature de la requérante audit poste sont annulées.
            
         
               2)
            
            
               La défenderesse est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 94 du 17.4.2004