CELEX: 22001D0142
Language: fr
Date: 2001-12-11 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 142/2001 du 11 décembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

Avis juridique important

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22001D0142

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 142/2001 du 11 décembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE  

Journal officiel n° L 065 du 07/03/2002 p. 0003 - 0005

Décision du Comité mixte de l'EEEno 142/2001du 11 décembre 2001modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEELE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98,considérant ce qui suit:(1) L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 131/2001 du 23 novembre 2001(1).(2) La décision 2000/497/CE de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant la décision 97/778/CE et actualisant la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires(2) doit être intégrée à l'accord.(3) La décision 2000/501/CE de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant la décision 97/778/CE et actualisant la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires(3) doit être intégrée à l'accord.(4) La décision 2000/571/CE de la Commission du 8 septembre 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires applicables aux produits en provenance des pays tiers destinés à être introduits dans des zones franches, des entrepôts francs, des entrepôts douaniers ou chez des opérateurs qui approvisionnent les moyens de transport maritimes(4) doit être intégrée à l'accord.(5) La décision 2000/583/CE de la Commission du 27 septembre 2000 modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers au titre de la directive 90/675/CEE du Conseil(5) doit être intégrée à l'accord.(6) La décision 2000/622/CE de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant la décision 97/778/CE et actualisant la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires(6) doit être intégrée à l'accord.(7) La présente décision ne s'applique pas au Liechtenstein,DÉCIDE:Article premierLa partie 1.2 du chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifiée comme suit:1) Le tiret suivant est ajouté au point 25 (décision 94/360/CE de la Commission): "- 32000 D 0583: décision 2000/583/CE de la Commission du 27 septembre 2000 (JO L 246 du 30.9.2000, p. 67)."2) Les tirets suivants sont ajoutés au point 39 (décision 97/778/CE de la Commission): "- 32000 D 0497: décision 2000/497/CE de la Commission du 18 juillet 2000 (JO L 200 du 8.8.2000, p. 41),- 32000 D 0501: décision 2000/501/CE de la Commission du 25 juillet 2000 (JO L 200 du 8.8.2000, p. 61),- 32000 D 0622: décision 2000/622/CE de la Commission du 29 septembre 2000 (JO L 260 du 14.10.2000, p. 51)."3) Le point 106 suivant est inséré après le point 105 (décision 2000/598/CE de la Commission): "106. 32000 D 0571: décision 2000/571/CE de la Commission du 8 septembre 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires applicables aux produits en provenance des pays tiers destinés à être introduits dans des zones franches, des entrepôts francs, des entrepôts douaniers ou chez des opérateurs qui approvisionnent les moyens de transport maritimes (JO L 240 du 23.9.2000, p. 14).Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques auxquels il est fait référence au paragraphe 2 de la partie introductive."Article 2Les textes des décisions 2000/497/CE, 2000/501/CE, 2000/571/CE, 2000/583/CE et 2000/622/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes, font foi.Article 3La présente décision entre en vigueur le 12 décembre 2001, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(7).Article 4La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2001.Par le Comité mixte de l'EEELe présidentB. Grydeland(1) JO L 22 du 24.1.2002, p. 15.(2) JO L 200 du 8.8.2000, p. 41.(3) JO L 200 du 8.8.2000, p. 61.(4) JO L 240 du 23.9.2000, p. 14.(5) JO L 246 du 30.9.2000, p. 67.(6) JO L 260 du 14.10.2000, p. 51.(7) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.