CELEX: 31990R1703
Language: fr
Date: 1990-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1703/90 de la Commission, du 22 juin 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1303/90 et portant à 500 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente de maïs détenu par l'organisme d'intervention français

23 . 6. 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 158/29
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1703/90 DE LA COMMISSION
                                                            du 22 juin 1990
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1303/90 et portant à 500 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour la revente de maïs détenu par l'organisme
                                                        d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             français et de fixer a une date ultérieure la dernière adju­
                                                                      dication partielle ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                               considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 6,
                                                                                                Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de               Le règlement (CEE) n0 1303/90 est modifié comme suit :
mise en vente des céréales détenues par les organismes                 1 ) à l'article 1 er, les termes « de 300 000 tonnes » sont
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement               remplacés , par « de 500 000 tonnes » ;
(CEE) n0 2418/87 (4),
                                                                       2) l'article 2 paragraphe 2 est remplacé par le texte
considérant que le règlement (CEE) n0 1 303/90 de la                       suivant :
Commission (J) a ouvert une adjudication permanente
pour la revente de 300 000 tonnes de maïs détenues par                     « 2. Le délai de présentation pour la dernière adjudi­
l'organisme d'intervention français ;                                      cation partielle expire le 30 août 1990.»
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il                                           Article 2
est opportun de procéder à une augmentation de la quan­
tité mise en vente sur le marché intérieur à 500 000                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 juin 1990.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
(') JO  n° L 281 du   1 . II . 1975, p. 1 .
O   JO  n» L 134 du   28. 5. 1990, p. 1 .
O   JO  n" L 202 du   9. 7. 1982, p. 23.
O   JO  n0 L 223 du   11 . 8. 1987, p. 5.
O   JO  n0 L 129 du   19. 5. 1990, p. 9.