CELEX: E2006C0320
Language: fr
Date: 2006-10-31 00:00:00
Title: Décision de l'Autorité de surveillance AELE n°  320/06/COL du 31 octobre 2006 modifiant la liste figurant au point 39 de la partie 1.2 du chapitre I de l'annexe I de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège chargés des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE n°  246/06/COL du 6 septembre 2006

6.3.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 62/44
            
         
      DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE
   
      N
      o 320/06/COL
   du 31 octobre 2006
   modifiant la liste figurant au point 39 de la partie 1.2 du chapitre I de l'annexe I de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège chargés des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 246/06/COL du 6 septembre 2006
   L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE,
   VU l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 109 et son protocole 1,
   VU l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice, et notamment son article 5, paragraphe 2, point d), et son protocole 1,
   VU les paragraphes 4B, points 1 et 3, et 5, point b), de la partie introductive du chapitre I de l'annexe I de l'accord EEE,
   VU l'acte visé au point 1.1.4 du chapitre I de l'annexe I de l'accord EEE (directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté), tel que modifié et adapté par les adaptations sectorielles prévues à l'annexe I de l'accord EEE, et notamment son article 6, paragraphe 2,
   VU l'acte visé au point 1.1.5 du chapitre I de l'annexe I de l'accord EEE (directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE), tel que modifié et adapté par les adaptations sectorielles prévues à l'annexe I de l'accord EEE, et notamment son article 6, paragraphe 4,
   VU l'acte visé au point 1.2.111 du chapitre I de l'annexe I de l'accord EEE (décision de la Commission du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté), tel que modifié, et notamment son article 3, paragraphe 5,
   CONSIDÉRANT QUE, par sa décision no 246/06/COL du 6 septembre 2006, l'Autorité de surveillance de l'AELE a abrogé la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 86/02/COL du 24 mai 2002 et a établi une nouvelle liste des postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance de pays tiers,
   CONSIDÉRANT QUE le gouvernement norvégien a demandé à l'Autorité de surveillance d'ajouter le poste d'inspection frontalier proposé situé dans le port d'Egersund à la liste des postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège chargés des contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers figurant au point 39 de la partie 1.2 du chapitre I de l'annexe I de l'accord EEE,
   CONSIDÉRANT QUE le gouvernement norvégien a demandé à l'Autorité de surveillance AELE de mentionner le poste d'inspection frontalier proposé situé dans le port d'Egersund comme spécialisé dans l'importation d'huile de poisson destinée à la consommation humaine ou non humaine, ainsi que de farine de poisson en vrac,
   CONSIDÉRANT QUE le gouvernement norvégien a demandé à l'Autorité de surveillance AELE d'ajouter les catégories de produits supplémentaires d'huile de poisson non conditionnée et d'huile de poisson conditionnée destinée à la consommation humaine ou non humaine pour le centre d'inspection de Kristiansund au poste d'inspection frontalier de Kristiansund,
   CONSIDÉRANT QUE l'Autorité de surveillance AELE et la Commission européenne, en étroite coopération avec les autorités norvégiennes compétentes, ont inspecté ensemble le poste d'inspection frontalier d'Egersund et le centre d'inspection de Kristiansund,
   CONSIDÉRANT QUE, à la suite de l'inspection conjointe et conformément au paragraphe 4B, point 3, de la partie introductive de l'annexe I de l'accord EEE, les inspecteurs de l'Autorité de surveillance AELE et de la Commission européenne ont adopté une recommandation commune, le 16 octobre 2006 (affaire no 59362/fait no 391554), visant à ajouter le poste d'inspection frontalier d'Egersund et les nouvelles catégories attribuées au centre d'inspection de Kristiansund à la liste des postes d'inspection frontaliers,
   CONSIDÉRANT que, par la décision no 312/06/COL, l'Autorité de surveillance AELE a soumis la question au comité vétérinaire de l'AELE qui l'assiste,
   CONSIDÉRANT que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire de l'AELE qui assiste l'Autorité de surveillance AELE,
   A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   
               1)
            
            
               Les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux introduits en Islande et en Norvège en provenance de pays tiers sont effectués par les autorités nationales compétentes aux postes d'inspection frontaliers agréés, énumérés à l'annexe de la présente décision.
            
         
               2)
            
            
               La décision de l'Autorité de surveillance AELE no 246/06/COL du 6 septembre 2006 est abrogée.
            
         
               3)
            
            
               La présente décision entre en vigueur le 31 octobre 2006.
            
         
               4)
            
            
               L'Islande et la Norvège sont destinataires de la présente décision.
            
         
               5)
            
            
               Seule la version anglaise de la présente décision fait foi.
            
         
      Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2006.
      
         
            Par l'Autorité de surveillance AELE
         
         Bjørn T. GRYDELAND
         
         
            Président
         
         Kristján Andri STEFÁNSSON
         
         
            Membre du Collège
         
      
   
   
      ANNEXE
      LISTE DES POSTES D’INSPECTION FRONTALIERS AGRÉÉS
      
                  1
               
               
                  =
               
               
                  Nom
               
            
                  2
               
               
                  =
               
               
                  Code Animo
               
            
                  3
               
               
                  =
               
               
                  Type
                  
                              A
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Aéroport
                           
                        
                              F
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Rail
                           
                        
                              P
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Port
                           
                        
                              R
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Route
                           
                        
            
                  4
               
               
                  =
               
               
                  Centre d'inspection
               
            
                  5
               
               
                  =
               
               
                  Produits
                  
                              HC
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Tous produits de consommation humaine
                           
                        
                              NHC
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Autres produits
                           
                        
                              NT
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Sans conditions de température
                           
                        
                              T
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits soumis à des conditions de température
                           
                        
                              T(FR)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits congelés
                           
                        
                              T(CH)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits réfrigérés
                           
                        
            
                  6
               
               
                  =
               
               
                  Animaux vivants
                  
                              U
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Ongulés: bovins, porcins, ovins, caprins et solipèdes domestiques ou sauvages
                           
                        
                              E
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Équidés enregistrés tels que définis dans la directive 90/426/CEE
                           
                        
                              O
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Autres animaux
                           
                        
            
                  5-6
               
               
                  =
               
               
                  Mentions spéciales
                  
                              (1)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Contrôles dans les conditions de la décision 93/352/CEE de la Commission prise en application de l'article 19, paragraphe 3, de la directive 97/78/CE du Conseil
                           
                        
                              (2)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits emballés uniquement
                           
                        
                              (3)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits de la pêche uniquement
                           
                        
                              (4)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Protéines animales uniquement
                           
                        
                              (5)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Laine et peaux uniquement
                           
                        
                              (6)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Graisses liquides, huiles et huiles de poisson uniquement
                           
                        
                              (7)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Poneys d'Islande (d'avril à octobre uniquement)
                           
                        
                              (8)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Équidés uniquement
                           
                        
                              (9)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Poissons tropicaux uniquement
                           
                        
                              (10)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Chats, chiens, rongeurs, lagomorphes, poissons vivants, reptiles et oiseaux autres que les ratites uniquement
                           
                        
                              (11)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Aliments pour animaux en vrac uniquement
                           
                        
                              (12)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Pour (U) dans le cas des solipèdes, animaux zoologiques uniquement; et pour (O), poussins d'un jour, poissons, chiens, chats, insectes, ou autres animaux zoologiques uniquement
                           
                        
                              (13)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Nagylak HU: poste d'inspection frontalier (pour produits) et point de passage (pour animaux vivants) à la frontière entre la Hongrie et la Roumanie, soumis à des mesures transitoires négociées et inscrites dans le traité d'adhésion en ce qui concerne les produits et les animaux vivants. Voir décision 2003/630/CE de la Commission.
                           
                        
                              (14)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Pour le transit, par la Communauté européenne, de chargements de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, à destination ou en provenance de Russie, dans le cadre des procédures spéciales prévues dans la législation communautaire pertinente.
                           
                        
                              (15)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Animaux d'aquaculture uniquement
                           
                        
                              (16)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Farine de poisson uniquement
                           
                        
            Pays: Islande
      
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  6
               
            
                  Akureyri
               
               
                  1700499
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC(16)
               
               
                   
               
            
                  Hafnarfjörður
               
               
                  1700299
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC(16)
               
               
                   
               
            
                  Húsavík
               
               
                  1701399
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Ísafjörður
               
               
                  1700399
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Keflavík Airport
               
               
                  1700799
               
               
                  A
               
               
                   
               
               
                  HC(1)(2)(3)
               
               
                  O(15)
               
            
                  Reykjavík
               
               
                  1700199
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC(16)
               
               
                   
               
            
                  Þorlákshöfn
               
               
                  1701899
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
         
      Pays: Norvège
      
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  6
               
            
                  Borg
               
               
                  1501499
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC, NHC
               
               
                  E(7)
               
            
                  Båtsfjord
               
               
                  1501199
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Egersund
               
               
                  NO02299
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-NT(6), NHC-NT(6)(16)
               
               
                   
               
            
                  Hammerfest
               
               
                  1501099
               
               
                  P
               
               
                  Rypefjord
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Honningsvåg
               
               
                  1501799
               
               
                  P
               
               
                  Honningsvåg
               
               
                  HC-T(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Gjesvær
               
               
                  HC-T(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Kirkenes
               
               
                  1502199
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Kristiansund
               
               
                  1500299
               
               
                  P
               
               
                  Harøysund
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Kristiansund
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3) HC-NT(6), NHC-NT(6)
               
               
                   
               
            
                  Måløy
               
               
                  1500599
               
               
                  P
               
               
                  Gotteberg
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Moldøen
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Trollebø
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Oslo
               
               
                  1500199
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC, NHC
               
               
                   
               
            
                  Oslo
               
               
                  1501399
               
               
                  A
               
               
                   
               
               
                  HC, NHC
               
               
                  U,E,O
               
            
                  Skjervøy
               
               
                  1502099
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Sortland
               
               
                  1501699
               
               
                  P
               
               
                  Andenes
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Melbu
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Sortland
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Storskog
               
               
                  1501299
               
               
                  R
               
               
                   
               
               
                  HC, NHC
               
               
                  U,E,O
               
            
                  Tromsø
               
               
                  1500999
               
               
                  P
               
               
                  Bukta
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Kaldfjord
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Solstrand
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Senjahopen
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Vannøy
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Vadsø
               
               
                  1501599
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Ålesund
               
               
                  1500699
               
               
                  P
               
               
                  Breivika
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Ellingsøy
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Skutvik
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)