CELEX: 31985L0429
Language: fr
Date: 1985-07-08 00:00:00
Title: Directive 85/429/CEE de la Commission, du 8 juillet 1985, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Avis juridique important

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31985L0429

Directive 85/429/CEE de la Commission, du 8 juillet 1985, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux  

Journal officiel n° L 245 du 12/09/1985 p. 0001 - 0032 édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 37 p. 0197  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 37 p. 0197  édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 19 p. 0119  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 19 p. 0119 

DIRECTIVE   DE   LA    COMMISSIONdu 8 juillet 1985modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil,  concernant les additifs dans l`alimentation des animaux(85/429/CEE)<(BLK0)LA ORG="CCF"> FR</(BLK0)LA> LA   COMMISSION   DES   COMMUNAUTÉS   EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23  novembre 1970, concernant les additifs dans  l`alimentation des animaux  (1), modifiée en dernier lieu par la cinquantième directive 85/342/CEE  de la Commission  (2), et notamment son article 7, considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient qu`une version codifiée des  annexes est périodiquement arrêtée afin d`y incorporer les modifications apportées en raison de  l`évolution des connaissances scientifiques et techniques; considérant que, depuis l`adoption de cette directive, les annexes ont été modifiées à plusieurs  reprises; que ces textes, en raison de leur nombre, de leur complexité et de leur dispersion dans  les différents journaux officiels, sont difficiles à utiliser et manquent dès lors de la clarté  nécessaire que doit présenter toute réglementation; qu`il convient, dans ces conditions, de  procéder à leur codification; qu`il y a lieu, à cette occasion, de préciser ou de rectifier la  dénomination ou la désignation chimique de certains additifs et de corriger certaines erreurs  matérielles; considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l`avis du comité  permanent des aliments des animaux, A   ARRÊTÉ   LA   PRÉSENTE   DIRECTIVE: Article premier  Les annexes I et II de la directive 70/524/CEE sont  remplacées par les annexes de la présente directive. Article 2  Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente  directive au plus tard le 3 décembre 1986. Ils en informent immédiatement la Commission. Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1985. Par la CommissionFrans ANDRIESSENVice-président ANNEXE I<(BLK0)LA ORG="CCF">FR</(BLK0)LA>>TABLE>>TABLE> > EMPLACEMENT TABLE> >TABLE> ANNEXE II<(BLK0)LA ORG="CCF">FR</(BLK0)LA>>TABLE> >TABLE> > EMPLACEMENT TABLE>