CELEX: 31998R1390
Language: fr
Date: 1998-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 1390/98 de la Commission du 30 juin 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1486/95 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc

Avis juridique important

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31998R1390

Règlement (CE) nº 1390/98 de la Commission du 30 juin 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1486/95 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc  

Journal officiel n° L 187 du 01/07/1998 p. 0028 - 0029

RÈGLEMENT (CE) N° 1390/98 DE LA COMMISSION du 30 juin 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1486/95 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porcLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en oeuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT (1), et notamment son article 1er,considérant que le règlement (CE) n° 1486/95 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1244/97 (3), a ouvert des contingents pour une période déterminée; que, dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, la Communauté s'est engagée à augmenter les contingents tarifaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc; qu'il est donc nécessaire, d'une part, de définir les nouvelles quantités soumises au régime d'importation et, d'autre part, d'étaler sur la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 les quantités prévues à l'annexe du présent règlement;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Le règlement (CE) n° 1486/95 est modifié comme suit:1) À l'article 1er, premier alinéa, les termes «Pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998» sont remplacés par les termes «Pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999».2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1998.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 juin 1998.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 146 du 20. 6. 1996, p. 1.(2) JO L 145 du 29. 6. 1995, p. 58.(3) JO L 173 du 1. 7. 1997, p. 80.ANNEXE «ANNEXE I>TABLE>