CELEX: 32004H0705
Language: fr
Date: 2004-10-11 00:00:00
Title: 2004/705/CE: Recommandation de la Commission du 11 octobre 2004 relative au contrôle des niveaux de fond de dioxines et de PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2004) 3462]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

22.10.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 321/45
            
         
      RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
   
   du 11 octobre 2004
   relative au contrôle des niveaux de fond de dioxines et de PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires
   [notifiée sous le numéro C(2004) 3462]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2004/705/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 211, deuxième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (1) établit des teneurs maximales en dioxines dans les denrées alimentaires.
            
         
               (2)
            
            
               Bien que d’un point de vue toxicologique, toute teneur doive s’appliquer aux dioxines, aux furanes et aux PCB de type dioxine, des teneurs maximales n’ont été fixées que pour les dioxines et les furanes et pas pour les PCB de type dioxine, en raison du nombre très limité de données disponibles sur la prévalence de ces derniers. Le règlement susmentionné prévoit un premier réexamen de ces teneurs maximales le 31 décembre 2004 au plus tard, à la lumière d’informations nouvelles sur la présence de dioxines et de PCB de type dioxine, en vue notamment de l’inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs à fixer.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 466/2001 prévoit un nouvel examen des teneurs maximales en dioxines et en PCB de type dioxine le 31 décembre 2006 au plus tard en vue d’une diminution significative de ces teneurs maximales.
            
         
               (4)
            
            
               Il est nécessaire de produire dans toute la Communauté européenne des données fiables en ce qui concerne la présence de dioxines, de furanes et de PCB de type dioxine dans une gamme de denrées alimentaires la plus large possible afin d’avoir une vision claire de l’évolution chronologique de la présence de fond de ces substances dans les denrées alimentaires.
            
         
               (5)
            
            
               La relation entre la présence de dioxines, de furanes, de PCB de type dioxine et d’autres PCB est importante mais assez peu connue. Il convient donc d'analyser les échantillons sélectionnés pour rechercher également les autres PCB que ceux de type dioxine lorsque cela est possible.
            
         
               (6)
            
            
               La recommandation 2002/201/CE du 4 mars 2002 sur la réduction de la présence de dioxines, de furanes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (2) recommande que les États membres effectuent, de manière aléatoire et en fonction de leur production et de leur consommation de denrées alimentaires, des contrôles portant sur la présence de dioxines, de furanes et de PCB de type dioxine dans ces produits. Ces contrôles doivent être menés conformément aux lignes directrices détaillées établies par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Pour assurer un degré élevé d’uniformité dans l’ensemble de la Communauté européenne, ces lignes directrices devraient comprendre, entre autres, des dispositions relatives à la fréquence minimale des contrôles et à la présentation des notifications des résultats.
            
         
               (7)
            
            
               Il importe que ces informations soient communiquées régulièrement à la Commission qui en assurera la compilation dans une base de données que le public pourra consulter.
            
         
               (8)
            
            
               La République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à la Communauté européenne le 1er mai 2004. Il convient que les nouveaux États membres participent dès que possible à ce programme de contrôles. Il est toutefois reconnu que des dispositions transitoires devraient être prévues pour les nouveaux États membres et que, pour le moment, aucune fréquence minimale des contrôles aléatoires de la présence de dioxines, de furanes et de PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires ne soit recommandée pour ces pays,
            
         RECOMMANDE:
   
               1)
            
            
               Que les États membres effectuent à partir de l’année 2004 et jusqu’au 31 décembre 2006 des contrôles portant sur les niveaux de fond de dioxines, de furanes et de PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires selon la fréquence minimale des échantillons à analyser chaque année recommandée au tableau de l’annexe I. La fréquence des échantillons devrait être revue chaque année à la lumière de l’expérience acquise.
            
         
               2)
            
            
               Que la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie participent dès que possible au programme de surveillance de la présence de dioxines, de furanes et de PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires. La fréquence annuelle des échantillons à analyser par la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie sera fixée à partir de l’année 2005.
            
         
               3)
            
            
               Que les États membres fournissent régulièrement à la Commission, en vue de leur compilation dans une seule base de données, les informations prévues à l'annexe II selon la présentation requise. Ils devraient également fournir les données des dernières années obtenues par une méthode d’analyse conforme aux exigences de la directive 2002/69/CE de la Commission du 26 juillet 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires (3), et indiquant les niveaux de fond.
            
         
               4)
            
            
               Que les États membres procèdent également si possible à l'analyse des autres PCB que ceux de type dioxine dans ces mêmes échantillons.
            
         
      Fait à Bruxelles, le 11 octobre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         David BYRNE
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 77 du 16.3.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 684/2004 (JO L 106 du 15.4.2004, p. 6).
   
      (2)  JO L 67 du 9.3.2002, p. 69.
   
      (3)  JO L 209 du 6.8.2002, p. 5. Directive modifiée par la directive 2004/44/CE (JO L 113 du 20.4.2004, p. 17).
   
      ANNEXE I
      
         Tableau: Vue d’ensemble du nombre minimal recommandé d’échantillons de denrées alimentaires à analyser annuellement. La distribution des échantillons est basée sur la production de chaque pays. Une attention particulière est portée aux denrées alimentaires supposées présenter d’importantes variations concernant les niveaux de fond de dioxines, furanes et PCB de type dioxine. C’est notamment le cas des poissons.
      
      
         
      
                  Pays (1)
                  
               
               
                  N (2)
                  
               
               
                  Viandes et produits à base de viande (3)
                  
               
               
                  Poissons et produits de la pêche (4)
                  
               
               
                  Lait et produits laitiers (5)
                  
               
               
                  Œufs (6)
                  
               
               
                  Huiles et graisses (7)
                  
               
               
                  Fruits, légumes et céréales (8)
                  
               
            
                  Bovins
               
               
                  Porcins
               
               
                  Ovins
               
               
                  Volaille
               
               
                  Foie
               
               
                  Poisson
               
               
                  Produits de l’aquaculture
               
               
                  Lait
               
               
                  Beurre/Fromages/yoghourts
               
               
                  Œufs de batteries
               
               
                  Œufs de poules élevées
               
               
                  animales
               
               
                  végétales
               
               
                  Huiles de poissons/comp
               
               
                  Légumes
               
               
                  Fruits
               
               
                  Céréales
               
            
                  Belgique
               
               
                  53
               
               
                  4
               
               
                  4
               
               
                  2
               
               
                  4
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  2
               
            
                  Danemark
               
               
                  66
               
               
                  3
               
               
                  5
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  15
               
               
                  5
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  6
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  2
               
            
                  Allemagne
               
               
                  147
               
               
                  13
               
               
                  13
               
               
                  3
               
               
                  6
               
               
                  7
               
               
                  7
               
               
                  5
               
               
                  14
               
               
                  14
               
               
                  10
               
               
                  11
               
               
                  12
               
               
                  14
               
               
                  4
               
               
                  4
               
               
                  2
               
               
                  8
               
            
                  Grèce
               
               
                  55
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                  7
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  4
               
               
                  7
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  2
               
               
                  2
               
            
                  Espagne
               
               
                  151
               
               
                  7
               
               
                  9
               
               
                  11
               
               
                  7
               
               
                  6
               
               
                  33
               
               
                  16
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  7
               
               
                  7
               
               
                  4
               
               
                  10
               
               
                  5
               
               
                  9
               
               
                  10
               
               
                  4
               
            
                  France
               
               
                  168
               
               
                  14
               
               
                  8
               
               
                  5
               
               
                  15
               
               
                  11
               
               
                  18
               
               
                  16
               
               
                  12
               
               
                  14
               
               
                  12
               
               
                  6
               
               
                  6
               
               
                  6
               
               
                  3
               
               
                  6
               
               
                  4
               
               
                  12
               
            
                  Irlande
               
               
                  61
               
               
                  7
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  9
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  5
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  2
               
            
                  Italie
               
               
                  126
               
               
                  10
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                  8
               
               
                  5
               
               
                  8
               
               
                  14
               
               
                  6
               
               
                  3
               
               
                  8
               
               
                  15
               
               
                  3
               
               
                  7
               
               
                  3
               
               
                  12
               
               
                  10
               
               
                  4
               
            
                  Luxembourg
               
               
                  30
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                  1
               
               
                  2
               
               
                  1
               
               
                  3
               
               
                  1
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  2
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  1
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  88
               
               
                  6
               
               
                  6
               
               
                  3
               
               
                  6
               
               
                  4
               
               
                  14
               
               
                  7
               
               
                  5
               
               
                  6
               
               
                  7
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  7
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  2
               
               
                  2
               
            
                  Autriche
               
               
                  52
               
               
                  4
               
               
                  4
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  7
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  2
               
            
                  Portugal
               
               
                  51
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  2
               
               
                  6
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  2
               
            
                  Finlande
               
               
                  45
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                  1
               
               
                  4
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  2
               
            
                  Suède
               
               
                  54
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  10
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  2
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  113
               
               
                  7
               
               
                  4
               
               
                  10
               
               
                  10
               
               
                  4
               
               
                  24
               
               
                  12
               
               
                  7
               
               
                  4
               
               
                  7
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  5
               
               
                  4
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  4
               
            
                  Total UE
               
               
                  1 260
               
               
                  88
               
               
                  74
               
               
                  59
               
               
                  79
               
               
                  56
               
               
                  161
               
               
                  101
               
               
                  74
               
               
                  74
               
               
                  78
               
               
                  75
               
               
                  49
               
               
                  75
               
               
                  53
               
               
                  64
               
               
                  47
               
               
                  53
               
            
                  Islande
               
               
                  67
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                  1
               
               
                  2
               
               
                  1
               
               
                  29
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  12
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  1
               
            
                  Norvège
               
               
                  125
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  46
               
               
                  28
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  10
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
            
                  Total EEE
               
               
                  1 452
               
               
                  93
               
               
                  79
               
               
                  62
               
               
                  84
               
               
                  60
               
               
                  236
               
               
                  131
               
               
                  80
               
               
                  80
               
               
                  84
               
               
                  80
               
               
                  53
               
               
                  79
               
               
                  75
               
               
                  68
               
               
                  51
               
               
                  57
               
            
                  
                      ()
                  
                  
                      ()
                  
                  
                      ()
                  
                  
                      ()
                  
                  
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         (1)  La République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à la Communauté européenne le 1er mai 2004. Il conviendrait donc qu’ils participent au programme de contrôles dans les meilleurs délais. Il est toutefois reconnu que des dispositions transitoires devraient être prévues pour ces nouveaux États membres et dès lors aucune fréquence minimale particulière des contrôles aléatoires de la présence de dioxines, furanes et PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires n’est recommandée pour ces pays.
      Observations concernant le tableau
      
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         (2)  Les chiffres indiqués dans le tableau sont des chiffres minimaux. Les États membres sont invités à prélever davantage d’échantillons. Les échantillons supplémentaires devraient provenir, de préférence, des catégories de denrées alimentaires qui contribuent sensiblement à l’exposition: viandes et produits à base de viande, poissons et produits laitiers (lait produit dans les fermes).
      
         (3)  Viandes et produits à base de viande: en plus des catégories mentionnées, plusieurs échantillons devraient être prélevés sur les viandes de cheval et de caprin, les viandes de lapin, et dans une mesure limitée, les viandes de gibier.
      
         (4)  Poissons et produits de la pêche: pour les poissons sauvages et issus de l'aquaculture, la distribution des échantillons devrait être proportionnelle à la capture ou à la production (pour l'aquaculture). Il est possible de s’inspirer des données spécifiques à chaque espèce sur la capture et la production de poissons et produits de la pêche figurant dans la brochure «La PCP en chiffres – Données de base sur la politique commune de la pêche» Communautés européennes, 2004.
      Des exemples de nombres d’échantillons à prélever pour les différentes espèces de poissons et produits de la pêche, pour lesquels on a utilisé ces données, sont fournis ci-dessous :
      Captures (pour les États membres ≥ 10 échantillons recommandés)
      Danemark: 15 échantillons  4 harengs, 4 moules communes, 7 divers
      Espagne: 33 échantillons  7 listaos, 4 sardines européennes, 5 thons à nageoires jaunes, 2 chinchards, 2 calmars à nageoires courtes, 13 divers
      France: 18 échantillons  3 listaos, 3 thons à nageoires jaunes, 2 sardines européennes, 2 lieus noirs, 2 harengs, 6 divers
      Pays-Bas: 14 échantillons  4 sardinelles, 2 chinchards, 3 harengs, 2 maquereaux et 3 divers
      Suède: 10 échantillons  5 harengs, 4 sprats et 1 morue
      Royaume-Uni: 24 échantillons  6 maquereaux, 4 harengs, 3 aiglefins, 2 morues et 9 divers
      Produits issus de l’aquaculture (pour les États membres ≥ 5 échantillons recommandés)
      Danemark: 5 échantillons  4 truites et 1 anguille
      Allemagne: 5 échantillons  2 moules, 2 truites et 1 carpe
      Grèce: 7 échantillons  3 dorades, 2 bars, 1 moule et 1 divers
      Espagne: 16 échantillons  8 moules, 3 truites, 1 dorade, 1 huître, 1 thon et 2 divers
      France: 16 échantillons  8 huîtres, 4 moules, 3 truites et 1 carpe
      Italie: 14 échantillons  6 moules, 3 palourdes, 3 truites, 1 bar, 1 dorade
      Pays-Bas: 7 échantillons  4 moules, 1 anguille, 1 huître et 1 loup
      Royaume-Uni: 12 échantillons  9 saumons, 2 truites et 1 coquille Saint-Jacques
      
         (5)  Lait et produits laitiers: au moins 4/5 des échantillons de lait devraient être prélevés sur du lait produit dans des fermes (principalement du lait de vache). Quelques échantillons supplémentaires devraient également être prélevés sur du lait et des produits laitiers provenant d’autres animaux que des vaches (lait de chèvre, etc.).
      
         (6)  Œufs: des échantillons devraient être prélevés non seulement sur les œufs de poules mais aussi sur les œufs de cannes, d’oies et de cailles.
      
         (7)  Huiles et graisses: des échantillons devraient être prélevés non seulement sur les huiles de poissons mais aussi sur les compléments alimentaires à base d’huile de poissons (huile de chair de poisson et huile de foie de poisson).
      
         (8)  Légumes: principalement des légumes-feuilles mais aussi des pommes de terre et autres légumes-tubercules
      
         Fruits: fraises et autres baies y compris.
   
   
      ANNEXE II
      A.   Notes explicatives pour le formulaire indiquant les résultats des analyses des dioxines, furanes et PCB de type dioxine et autres PCB dans les denrées alimentaires
      1.   Informations générales sur les échantillons analysés
      Pays: nom de l’État membre où les contrôles ont été effectués.
      Année: année pendant laquelle les contrôles ont été effectués.
      Produit: denrée alimentaire analysée — décrire la denrée alimentaire de la manière la plus précise possible.
      Étape de la commercialisation: lieu de prélèvement (de l’échantillon) du produit.
      Tissu: partie du produit analysé, par exemple, graisse ou muscle.
      Expression des résultats: les résultats doivent être exprimés en se fondant sur la base des teneurs maximales établies [règlement (CE) no 2375/2001 du Conseil]. Pour l’analyse d’autres PCB que ceux de type dioxine, il est vivement recommandé d’exprimer ces teneurs en se fondant sur la même base.
      Type d’échantillonnage: échantillonnage aléatoire — les résultats d’analyses d’échantillonnages ciblés peuvent aussi être communiqués, mais il faut indiquer clairement que l’échantillonnage était ciblé et ne reflète pas nécessairement les niveaux de fond normaux.
      Méthodes: indiquer la méthode utilisée.
      Accréditation: préciser si la méthode d’analyse est accréditée ou non.
      Incertitude (%): pourcentage d’incertitude inhérent à la méthode d’analyse.
      2.   Informations spécifiques sur les échantillons analysés
      Nombre d’échantillons: nombre d’échantillons du même type de produit analysés. Si vous disposez de résultats pour davantage d’échantillons que ceux indiqués dans les colonnes, ajoutez simplement de nouvelles colonnes avec le nombre à la fin du formulaire.
      Méthode de production: traditionnelle/biologique (aussi détaillée que possible).
      Zone: si cela se justifie, district ou région de prélèvement de l’échantillon, en indiquant si possible s’il s’agit d’une zone rurale, urbaine, industrielle, portuaire, de pleine mer, etc. Par exemple Bruxelles — région urbaine, Méditerranée — pleine mer.
      Nombre de sous-échantillons: si l’échantillon analysé est un échantillon groupé, le nombre des (différents) sous-échantillons doit être notifié. Si le résultat de l’analyse ne repose que sur un seul échantillon, il faut l’indiquer. Le nombre de sous-échantillons d’un échantillon groupé peut varier. Veuillez donc fournir ces précisions pour chaque échantillon.
      Teneur en graisses (%): pourcentage de graisses contenues dans l’échantillon.
      Pourcentage d’humidité (%): pourcentage d'humidité de l'échantillon (s'il est disponible).
      3.   Résultats
      Dioxines, furanes, PCB de type dioxine: les résultats doivent être indiqués pour chaque congénère en ppt — picogramme/gramme (pg/g).
      Autres PCB que ceux de type dioxine: les résultats doivent être indiqués pour chaque congénère en ppb — microgramme/kilo (μg/kg).
      LOQ: limite de quantification en pg/g ou en μg/kg (pour les autres PCB que ceux de type dioxine).
      LOD: limite de détection en pg/g ou en μg/kg (pour les autres PCB que ceux de type dioxine).
      Pour les congénères analysés mais inférieurs à la LOD (limite de détection), les résultats doivent être exprimés dans la case par < LOD (en indiquant la valeur de la LOD).
      Pour les congénères analysés mais inférieurs à la LOQ (limite de quantification), les résultats doivent être exprimés dans la case par < LOQ (en indiquant la valeur de la LOQ).
      Pour les congénères PCB analysés en plus du PCB-7 et des PCB de type dioxine, il faut ajouter dans le formulaire le nombre de congénères PCB, par exemple, 31, 99, 110, etc. Si l’analyse de l’échantillon vise à rechercher un nombre de congénères PCB plus élevé que le nombre de rangées indiquées, il suffit d’ajouter de nouvelles rangées au bas du formulaire.
      4.   Observations
      À côté de la méthode d’extraction des lipides utilisée, cet espace doit aussi être utilisé pour des remarques supplémentaires pertinentes concernant les informations présentées.
      B.   Formulaire de notification des résultats des analyses spécifiques portant sur les congénères de dioxines, de furanes, de PCB de type dioxine et autres dans les denrées alimentaires