CELEX: 31982R1864
Language: fr
Date: 1982-07-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1864/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 205 / 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                    13 . 7. 82
                             REGLEMENT (CEE) N0 1864/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 12 juillet 1982
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/ 81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                   Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                    Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1 71 6/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1856/ 82 (4) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                      Le present règlement entre en vigueur le 13 juillet
données dont la Commission a connaissance , conduit                   1982 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1982.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
(>)  JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p . 1 .
 (3) JO n0 L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
 (4) JO n0 L 203 du 10 . 7 . 1982, p . 21 .
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 12 juillet 1982 , fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus/lOC kg)
                   Numéro
                    du tarif                                                                              Montant
                                                     Désignation des marchandises
                   douanier                                                                            du prélèvement
                   commun
               17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         34,80
                                 B. Sucres bruts                                                          33,76 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .