CELEX: 21970A0629(01)
Language: fr
Date: 1970-07-20 00:00:00
Title: Accord entre la Communauté économique européenne et l' Espagne

Avis juridique important

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21970A0629(01)

Accord entre la Communauté économique européenne et l' Espagne  

Journal officiel n° L 182 du 16/08/1970 p. 0002 édition spéciale danoise: série II tome I(1b) p. 0004  édition spéciale anglaise: série II tome I(1) p. 0270  édition spéciale grecque: chapitre 11 tome 1 p. 0121 

++++ACCORD  ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET L'ESPAGNE  TABLE DES MATIERES  *PAGE*  ACCORD*4*  ANNEXE I - APPLICATION DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DE L'ACCORD*9*  LISTE A RELATIVE AUX PRODUITS SOUMIS , A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , A UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE COMME CONSEQUENCE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE , ET EXCLUS DU REGIME PREVU A L'ARTICLE 2*15*  LISTE B RELATIVE A L'ARTICLE 2*16*  ANNEXE II - APPLICATION DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DE L'ACCORD*17*  LISTE A RELATIVE AUX PRODUITS SOUMIS A L'IMPORTATION EN ESPAGNE AUX DROITS DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL , REDUITS DANS LES PROPORTIONS ET SELON LE CALENDRIER FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE LA PRESENTE ANNEXE*20*  LISTE B RELATIVE AUX PRODUITS SOUMIS A L'IMPORTATION EN ESPAGNE AUX DROITS DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL , REDUITS DANS LES PROPORTIONS ET SELON LE CALENDRIER REPRIS DANS L'ARTICLE 1ER DE LA PRESENTE ANNEXE*42*  LISTE C RELATIVE AUX PRODUITS SOUMIS A L'IMPORTATION EN ESPAGNE AUX DROITS DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL REDUITS DANS LES PROPORTIONS ET SELON LE CALENDRIER FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE LA PRESENTE ANNEXE*80*  LISTE D RELATIVE AUX CONTINGENTS DE BASE OUVERTS PAR L'ESPAGNE AUX IMPORTATIONS DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE , VISES A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1*103*  PROTOCOLE RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE  " PRODUITS ORIGINAIRES " ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE*119*  LISTE A - LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS ENTRAINANT UN CHANGEMENT DE POSITION TARIFAIRE , MAIS QUI NE CONFERENT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " AUX PRODUITS QUI LES SUBISSENT , OU QUI NE LE CONFERENT QU'A CERTAINES CONDITIONS*124*  LISTE B - LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS N'ENTRAINANT PAS UN CHANGEMENT DE POSITION TARIFAIRE , MAIS QUI CONFERENT NEANMOINS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " AUX PRODUITS QUI LES SUBISSENT*148*  LISTE C - LISTE DES PRODUITS TEMPORAIREMENT EXCLUS DE L'APPLICATION DU PRESENT PROTOCOLE*152*  CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES A.E . 1*153*  FORMULAIRE A.E . 2*157*  *PAGE*  ACTE FINAL*161*  DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 DE L'ACCORD*163*  DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE A L'ARTICLE 6 DE L'ACCORD*164*  DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE AUX ACCORDS COMMERCIAUX BILATERAUX*164*  DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE AUX MODIFICATIONS DES TARIFS DOUANIERS ET DES REGIMES D'IMPORTATION*164*  DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE AUX ARTICLES 2 , 3 , 4 , 5 , 7 , 9 , 10 ET 11 DE L'ANNEXE I*164*  DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE AUX ARTICLES 7 ET 8 DE L'ANNEXE I*165*  DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE AUX ARTICLES 1ER ET 2 DE L'ANNEXE II*165*  DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE A L'ARTICLE 7 DE L'ANNEXE II*165*  DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE A L'ARTICLE 8 DE L'ANNEXE II*166*  DECLARATION DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE RELATIVE A CERTAINS VINS*166*  DECLARATION DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE RELATIVE AUX ARTICLES 2 , 3 ET 4 DE L'ANNEXE I*167*  DECLARATION DE LA DELEGATION D'ESPAGNE RELATIVE A L'ARTICLE 1ER DE L'ANNEXE II*167*  DECLARATION DE LA DELEGATION D'ESPAGNE RELATIVE A L'ARTICLE 5 DE L'ANNEXE II*167*  DECLARATION DE LA DELEGATION D'ESPAGNE RELATIVE AUX ARTICLES 9 ET 10 DE L'ANNEXE II*168*  DECLARATION DE LA DELEGATION D'ESPAGNE RELATIVE AU REGIME DE CAUTIONNEMENT APPLICABLE A L'IMPORTATION EN ESPAGNE*168*  LETTRES ECHANGEES LE 29 JUIN 1970 A LUXEMBOURG ENTRE LES PRESIDENTS DES DEUX DELEGATIONS*169*  ECHANGE DE LETTRES RELATIF AUX ACCORDS COMMERCIAUX BILATERAUX*169*  LETTRES RELATIVES AUX QUESTIONS AFFERENTES AUX INVESTISSEMENTS EN ESPAGNE*170*  LETTRES CONCERNANT LES PRODUITS RELEVANT DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER*172*  ACCORD  ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET L'ESPAGNE  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  D'UNE PART ,  LE CHEF DE L'ETAT ESPAGNOL ,  D'AUTRE PART ,  DETERMINES A CONSOLIDER ET A ETENDRE LES RELATIONS ECONOMIQUES ET COMMERCIALES EXISTANT ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET L'ESPAGNE ,  CONSCIENTS DE L'IMPORTANCE D'UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DU COMMERCE ENTRE LES PARTIES CONTRACTANTES ,  DESIREUX D'ETABLIR LES BASES D'UN ELARGISSEMENT PROGRESSIF DES ECHANGES ENTRE ELLES , DANS LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ,  CONSIDERANT LE SOUCI DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DE DEVELOPPER SES RELATIONS ECONOMIQUES ET COMMERCIALES AVEC LES PAYS RIVERAINS DU BASSIN MEDITERRANEEN ,  ONT DECIDE DE CONCLURE UN ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET L'ESPAGNE ET ONT DESIGNE A CET EFFET COMME PLENIPOTENTIAIRES :  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :  M . PIERRE HARMEL ,  PRESIDENT EN EXERCICE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES  M . JEAN REY ,  PRESIDENT DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES  LE CHEF DE L'ETAT ESPAGNOL :  M . GREGORIO LOPEZ BRAVO ,  MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES  LESQUELS ,  APRES AVOIR ECHANGE LEUR PLEINS POUVOIRS RECONNUS EN BONNE ET DUE FORME ,  SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT :  ARTICLE PREMIER  1 . LA SUPPRESSION PROGRESSIVE DES OBSTACLES POUR L'ESSENTIEL DES ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET L'ESPAGNE S'OPERE EN DEUX ETAPES , SELON LES MODALITES PREVUES CI-APRES .  2 . LA PREMIERE ETAPE DURE AU MOINS SIX ANS .  3 . LE PASSAGE DE LA PREMIERE A LA DEUXIEME ETAPE S'EFFECTUE PAR UN COMMUN ACCORD DES PARTIES CONTRACTANTES , POUR AUTANT QUE LES CONDITIONS SONT REUNIES .  4 . LA PREMIERE ETAPE EST REGIE PAR LES DISPOSITIONS FIGURANT CI-APRES .  TITRE I  LES ECHANGES COMMERCIAUX  ARTICLE 2  1 . LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'ESPAGNE BENEFICIENT A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES DISPOSITIONS FIGURANT A L'ANNEXE I .  2 . LES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE BENEFICIENT A L'IMPORTATION EN ESPAGNE DES DISPOSITIONS FIGURANT A L'ANNEXE II .  3 . LES PARTIES CONTRACTANTES PRENNENT TOUTES LES MESURES GENERALES OU PARTICULIERES PROPES A ASSURER L'EXECUTION DES OBLIGATIONS DECOULANT DE L'ACCORD .  ELLES S'ABSTIENNENT DE TOUTES MESURES SUSCEPTIBLES DE METTRE EN PERIL LA REALISATION DES BUTS DE L'ACCORD .  ARTICLE 3  EST INTERDITE TOUTE MESURE OU PRATIQUE DE NATURE FISCALE INTERNE ETABLISSANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT UNE DISCRIMINATION ENTRE LES PRODUITS D'UNE PARTIE CONTRACTANTE ET LES PRODUITS SIMILAIRES ORIGINAIRES DE L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE .  ARTICLE 4  LE REGIME DES ECHANGES APPLIQUE PAR L'ESPAGNE AUX PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE OU A DESTINATION DE LA COMMUNAUTE , NE PEUT DONNER LIEU A AUCUNE DISCRIMINATION ENTRE LES ETATS MEMBRES , LEURS RESSORTISSANTS OU LEURS SOCIETES .  LE REGIME DES ECHANGES APPLIQUE PAR LA COMMUNAUTE AUX PRODUITS ORIGINAIRES D'ESPAGNE OU A DESTINATION DE L'ESPAGNE , NE PEUT DONNER LIEU A AUCUNE DISCRIMINATION ENTRE LES RESSORTISSANTS OU SOCIETES ESPAGNOLS .  ARTICLE 5  SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES PROPES AU COMMERCE FRONTALIER , LE REGIME APPLIQUE PAR L'ESPAGNE AUX PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE MOINS FAVORABLE QUE CELUI APPLIQUE AUX PRODUITS ORIGINAIRES DE L'ETAT TIERS LE PLUS FAVORISE .  ARTICLE 6  DANS LA MESURE OU SONT PERCUS DES DROITS A L'EXPORTATION SUR LES PRODUITS D'UNE PARTIE CONTRACTANTE A DESTINATION DE L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE , CES DROITS NE PEUVENT ETRE SUPERIEURS A CEUX APPLIQUES AUX PRODUITS DESTINES A L'ETAT TIERS LE PLUS FAVORISE .  ARTICLE 7  LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 5 ET 6 NE FONT PAS OBSTACLE AU MAINTIEN OU A L'ETABLISSEMENT PAR L'ESPAGNE D'UNIONS DOUANIERES OU DE ZONES DE LIBRE-ECHANGE , DANS LA MESURE OU CELLES-CI N'ONT PAS POUR EFFET DE MODIFIER LE REGIME DES ECHANGES PREVU PAR L'ACCORD , ET NOTAMMENT LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES REGLES D'ORIGINE .  ARTICLE 8  LES DISPOSITIONS FIGURANT AU PROTOCOLE DETERMINE LES REGLES D'ORIGINE APPLICABLES AUX PRODUITS COUVERTS PAR L'ACCORD .  ARTICLE 9  1 . SI L'UNE DES PARTIES CONTRACTANTES CONSTATE DES PRATIQUES DE DUMPING DANS SES RELATIONS AVEC L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE , ELLE PEUT , APRES CONSULTATION AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE PREVUE A L'ARTICLE 13 , PRENDRE DES MESURES DE DEFENSE CONTRE CES PRATIQUES , CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE VI DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE .  EN CAS D'URGENCE , CETTE PARTIE CONTRACTANTE PEUT , APRES EN AVOIR INFORME LA COMMISSION MIXTE , PRENDRE LES MESURES PROVISOIRES PREVUES PAR LEDIT ACCORD . DES CONSULTATIONS DOIVENT AVOIR LIEU A LEUR SUJET AU PLUS TARD DEUX SEMAINES APRES LA MISE EN APPLICATION DE CES MESURES .  2 . EN CAS DE MESURES DIRIGEES CONTRE DES PRIMES ET DES SUBVENTIONS , LES PARTIES CONTRACTANTES S'ENGAGENT A RESPECTER LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE VI DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE .  3 . LES PRATIQUES DE DUMPING , LES PRIMES ET SUBVENTIONS CONSTATEES ET LES MESURES PRISES A LEUR EGARD DONNENT LIEU , A LA DEMANDE DE L'UNE DES PARTIES CONTRACTANTES , A DES CONSULTATIONS TOUS LES TROIS MOIS AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE .  ARTICLE 10  LES PAIEMENTS AFFERENTS AUX ECHANGES DE MARCHANDISES , AINSI QUE LE TRANSFERT DE CES PAIEMENTS VERS L'ETAT MEMBRE DANS LEQUEL RESIDE LE CREANCIER OU VERS L'ESPAGNE , NE SONT SOUMIS A AUCUNE RESTRICTION DANS LA MESURE OU CES ECHANGES SONT L'OBJET DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD .  ARTICLE 11  1 . SI DES PERTURBATIONS SERIEUSES SE PRODUISENT DANS UN SECTEUR DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE L'ESPAGNE OU COMPROMETTENT SA STABILITE FINANCIERE EXTERIEURE , OU SI DES DIFFICULTES SURGISSENT , SE TRADUISANT PAR L'ALTERATION DE LA SITUATION ECONOMIQUE D'UNE REGION ESPAGNOLE , L'ESPAGNE PEUT PRENDRE LES MESURES DE SAUVEGARDE NECESSAIRES .  CES MESURES , AINSI QUE LEURS MODALITES D'APPLICATION , SONT NOTIFIEES SANS DELAI A LA COMMISSION MIXTE .  2 . SI DES PERTURBATIONS SERIEUSES SE PRODUISENT DANS UN SECTEUR DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE OU D'UN OU DE PLUSIEURS ETATS MEMBRES , OU COMPROMETTENT LEUR STABILITE FINANCIERE EXTERIEURE , OU SI DES DIFFICULTES SURGISSENT , SE TRADUISANT PAR L'ALTERATION DE LA SITUATION ECONOMIQUE D'UNE REGION DE LA COMMUNAUTE , LA COMMUNAUTE PEUT PRENDRE OU AUTORISER LE OU LES ETATS MEMBRES INTERESSES A PRENDRE LES MESURES DE SAUVEGARDE NECESSAIRES .  CES MESURES , AINSI QUE LEURS MODALITES D'APPLICATION , SONT NOTIFIEES SANS DELAI A LA COMMISSION MIXTE .  3 . POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 1 ET 2 , LES MESURES QUI APPORTENT LE MINIMUM DE PERTURBATION DANS LE FONCTIONNEMENT DU REGIME ETABLI PAR L'ACCORD DOIVENT ETRE CHOISIES PAR PRIORITE . CES MESURES NE DOIVENT PAS EXCEDER LA PORTEE STRICTEMENT INDISPENSABLE POUR REMEDIER AUX DIFFICULTES QUI SE SONT MANIFESTEES .  4 . DES CONSULTATIONS PEUVENT AVOIR LIEU AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE AU SUJET DES MESURES PRISES EN APPLICATION DES PARAGRAPHES 1 ET 2 .  ARTICLE 12  LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD NE FONT PAS OBSTACLE AUX INTERDICTIONS OU RESTRICTIONS D'IMPORTATION , D'EXPORTATION OU DE TRANSIT JUSTIFIEES PAR DES RAISONS DE MORALITE PUBLIQUE , D'ORDRE PUBLIC , DE SECURITE PUBLIQUE , DE PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA VIE DES PERSONNES ET DES ANIMAUX OU DE PRESERVATION DES VEGETAUX , DE PROTECTION DES TRESORS NATIONAUX AYANT UNE VALEUR ARTISTIQUE , HISTORIQUE OU ARCHEOLOGIQUE , OU DE PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE . TOUTEFOIS , CES INTERDICTIONS OU RESTRICTIONS NE DOIVENT PAS CONSTITUER UN MOYEN DE DISCRIMINATION ARBITRAIRE , NI UNE RESTRICTION DEGUISEE DANS LE COMMERCE .  TITRE II  DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES  ARTICLE 13  1 . IL EST INSTITUE UNE COMMISSION MIXTE QUI EST CHARGEE DE LA GESTION DE L'ACCORD ET QUI VEILLE A SA BONNE EXECUTION . A CET EFFET , ELLE FORMULE DES RECOMMANDATIONS . ELLE PREND DES DECISIONS DANS LES CAS PREVUS AU PRESENT TITRE .  2 . LES PARTIES CONTRACTANTES S'INFORMENT MUTUELLEMENT ET , A LA DEMANDE DE L'UNE D'ENTRE ELLES , SE CONSULTENT AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE , AUX FINS DE LA BONNE EXECUTION DE L'ACCORD .  3 . LA COMMISSION MIXTE ETABLIT PAR DECISION SON REGLEMENT INTERIEUR .  ARTICLE 14  1 . LA COMMISSION MIXTE EST COMPOSEE , D'UNE PART , DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE ET , D'AUTRE PART , DE REPRESENTANTS DE L'ESPAGNE .  2 . LA COMMISSION MIXTE SE PRONONCE D'UN COMMUN ACCORD .  ARTICLE 15  1 . LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION MIXTE EST EXERCEE A TOUR DE ROLE PAR CHACUNE DES PARTIES CONTRACTANTES SELON LES MODALITES QUI SERONT PREVUES DANS SON REGLEMENT INTERIEUR .  2 . LA COMMISSION MIXTE SE REUNIT UNE FOIS PAR AN A L'INITIATIVE DE SON PRESIDENT .  ELLE SE REUNIT EN OUTRE , CHAQUE FOIS QUE LA NECESSITE LE REQUIERT , A LA DEMANDE DE L'UNE DES PARTIES CONTRACTANTES , DANS LES CONDITIONS QUI SERONT PREVUES DANS SON REGLEMENT INTERIEUR .  3 . LA COMMISSION MIXTE PEUT DECIDE DE CONSTITUER TOUT GROUPE DE TRAVAIL PROPRE A L'ASSISTER DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SES TACHES .  ARTICLE 16  L'ACCORD PEUT ETRE DENONCE PAR CHACUNE DES PARTIES CONTRACTANTES MOYENNANT UN PREAVIS DE SIX MOIS .  ARTICLE 17  1 . L'ACCORD S'APPLIQUE , D'UNE PART , AUX TERRITOIRES EUROPEENS OU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE EST APPLICABLE ET , D'AUTRE PART , AU TERRITOIRE DE L'ESPAGNE .  2 . L'ACCORD EST EGALEMENT APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER POUR LES DOMAINES DE L'ACCORD CORRESPONDANT A CEUX VISES A L'ARTICLE 227 PARAGRAPHE 2 PREMIER ALINEA DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE .  LES CONDITIONS D'APPLICATION A CES DEPARTEMENTS DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD QUI CONCERNENT LES AUTRES DOMAINES SONT ULTERIEUREMENT DETERMINEES PAR ACCORD ENTRE LES PARTIES CONTRACTANTES .  ARTICLE 18  LES ANNEXES I ET II , LES LISTES QUI Y FIGURENT AINSI QUE LE PROTOCOLE FONT PARTIE INTEGRANTE DE L'ACCORD .  ARTICLE 19  LE PRESENT ACCORD ENTRE EN VIGUEUR LE PREMIER JOUR DU MOIS SUIVANT LA DATE A LAQUELLE LES PARTIES CONTRACTANTES SE SONT NOTIFIE L'ACCOMPLISSEMENT DES PROCEDURES NECESSAIRES A CET EFFET .  ARTICLE 20  LE PRESENT ACCORD EST REDIGE EN DOUBLE EXEMPLAIRE EN LANGUES ALLEMANDE , FRANCAISE , ITALIENNE , NEERLANDAISE ET ESPAGNOLE , CHACUN DE CES TEXTES FAISANT EGALEMENT FOI .  ZU URKUND DESSEN HABEN DIE UNTERZEICHNETEN BEVOLLMAECHTIGTEN IHRE UNTERSCHRIFTEN UNTER DIESES ABKOMMEN GESETZT .  EN FOI DE QUOI , LES PLENIPOTENTIAIRES SOUSSIGNES ONT APPOSE LEURS SIGNATURES AU BAS DU PRESENT ACCORD .  IN FEDE DI CHE , IL PLENIPOTENZIARI SOTTOSCRITTI HANNO APPOSTO LE LORO FIRME IN CALCE AL PRESENTE ACCORDO .  TEN BLIJKE WAARVAN DE ONDERGETEKENDE GEVOLMACHTIGDEN HUN HANDTEKENING ONDER DEZE OVEREENKOMST HEBBEN GESTELD .  EN FE DE LO CUAL , LOS PLENIPOTENCIARIOS INFRASCRITOS FIRMAN AL PIE DEL PRESENTE ACUERDO .  GESCHEHEN ZU LUXEMBURG AM NEUNUNDZWANZIGSTEN JUNI NEUNZEHNHUNDERTSIEBZIG .  FAIT A LUXEMBOURG , LE VINGT-NEUF JUIN MIL NEUF CENT SOIXANTE-DIX .  FATTO A LUSSEMBURGO , IL VENTINOVE GIUGNO MILLENOVECENTOSETTANTA .  GEDAAN TE LUXEMBURG , DE NEGENENTWINTIGSTE JUNI NEGENTIENHONDERDZEVENTIG .  FIRMADO EN LUXEMBURGO , EL VEINTINUEVE DE JUNIO DE MIL NOVECIENTOS SETENTA .  IM NAMEN DES RATES DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN ,  POUR LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  PER IL CONSIGLIO DELLE COMUNITA EUROPEE ,  VOOR DE RAAD DER EUROPESE GEMEENSCHAPPEN ,  EN NOMBRE DEL CONSEJO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS ,  PIERRE HARMEL  JEAN REY  MIT DEM VORBEHALT , DASS FUER DIE EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTSGEMEINSCHAFT ERST DANN ENDGUELTIG EINE VERPLIFCHTUNG BESTEHT , WENN SIE DER ANDEREN VERTRAGSPARTEI NOTIFIZIERT HAT , DASS DIE DURCH DEN VERTRAG ZUR GRUENDUNG DER EUROPAEISCHEN WIRTSCHAFTSGEMEINSCHAFT VORGESCHRIEBENEN VERFAHREN ABGESCHLOSSEN SIND .  SOUS RESERVE QUE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE NE SERA DEFINITIVEMENT ENGAGEE QU'APRES NOTIFICATION A L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES PROCEDURES REQUISES PAR LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE .  CON RISERVA CHE LA COMUNITA ECONOMICA EUROPEA SARA DEFINITIVAMENTE VINCOLATA SOLTANTO DOPO LA NOTIFICA ALL'ALTRA PARTE CONTRAENTE DELL'ESPLETAMENTO DELLE PROCEDURE RICHIESTE DAL TRATTATO CHE ISTITUISCE LA COMUNITA ECONOMICA EUROPEA .  ONDER VOORBEHOUD DAT DE EUROPESE ECONOMISCHE GEMEENSCHAP EERST DEFINITIEF GEBONDEN ZAL ZIJN NA KENNISGEVING AAN DE ANDERE OVEREENKOMSTSLUITENDE PARTIJ VAN DE VERVULLING DER DOOR HET VERDRAG TOT OPRICHTING VAN DE EUROPESE ECONOMISCHE GEMEENSCHAP VEREISTE PROCEDURES .  CON LA RESERVA DE QUE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA SOLO QUEDARA DEFINITIVAMENTE VINCULADA DESPUES DE LA NOTIFICACION A LA OTRA PARTE DE LOS TRAMITES REQUERIDOS POR EL TRATADO QUE INSTITUYE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA .  IM NAMEN DES SPANISCHEN STAATSCHEFS ,  POUR LE CHEF DE L'ETAT ESPAGNOL ,  PER IL CAPO DELLO STATO SPAGNOLO ,  VOOR HET HOOFD VAN DE SPAANSE STAAT ,  EN NOMBRE DEL JEFE DEL ESTADO ESPANOL ,  GREGORIO LOPEZ BRAVO  ANNEXE I  APPLICATION DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DE L'ACCORD  ARTICLE PREMIER  LES PRODUITS ORIGINAIRES D'ESPAGNE , AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE ANNEXE Y COMPRIS LES PRODUITS ENUMERES AUX LISTES A ET B , A L'EXCEPTION TOUTEFOIS DES PRODUITS VISES AUX ARTICLES 3 ET 10 , SONT ADMIS , A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , SANS RESTRICTIONS QUANTITATIVES .  ARTICLE 2  SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES PREVUES AUX ARTICLES 3 , 4 ET 5 , LES DROITS DE DOUANE APPLICABLES , A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , AUX PRODUITS ORIGINAIRES D'ESPAGNE , AUTRES QUE CEUX ENUMERES A L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET AUTRES QUE CEUX FIGURANT AUX LISTES A ET B , SONT CEUX DU TARIF DOUANIER COMMUN REDUITS DANS LES PROPORTIONS ET SELON LE CALENDRIER CI-APRES :  CALENDRIER*TAUX DE REDUCTION*  A LA DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD*30 % *  A PARTIR DU 1ER JANVIER 1972*50 % *  A PARTIR DU 1ER JANVIER 1973*60 % *  ARTICLE 3  1 . LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES , RAFFINES EN ESPAGNE , BENEFICIENT , A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , DES REDUCTIONS DES DROITS DE DOUANE PREVUES A L'ARTICLE 2 , DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE ANNUEL GLOBAL DE 1.200.000 TONNES .  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  27.10*HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX  ( AUTRES QUE LES HUILES BRUTES ) ; PREPARATIONS NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS CONTENANT EN POIDS UNE PROPORTION D'HUILE DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX SUPERIEURE OU EGALE A 70 % ET DONT CES HUILES CONSTITUENT L'ELEMENT DE BASE : *  *A . HUILES LEGERES : *  *III . DESTINEES A D'AUTRES USAGES*  *B . HUILES MOYENNES : *  *III . DESTINEES A D'AUTRES USAGES*  *C . HUILES LOURDES : *  *I . GASOIL : *  *C ) DESTINE A D'AUTRES USAGES*  *II . FUEL-OILS : *  *C ) DESTINES A D'AUTRES USAGES*  *III . HUILES LUBRIFIANTES ET AUTRES : *  *C ) DESTINEES A ETRE MELANGEES CONFORMEMENT AUX CONDITIONS DE LA NOTE COMPLEMENTAIRE 7 DU PRESENT CHAPITRE ( A )*  *D ) DESTINEES A D'AUTRES USAGES*  27.11*GAZ DE PETROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX : *  *A . PROPANES ET BUTANES COMMERCIAUX : *  *III . DESTINES A D'AUTRES USAGES*  ( A ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  27.12*VASELINE : *  *A . BRUTE : *  *III . DESTINEE A D'AUTRES USAGES*  *B . AUTRE*  27.13*PARAFFINE , CIRES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX , OZOKERITE , CIRE DE LIGNITE , CIRE DE TOURBE , RESIDUS PARAFFINEUX ( " GATSCH , SLACK WAX " , ETC . ) , MEME COLORES : *  *B . AUTRES : *  *I . BRUTS : *  *C ) DESTINES A D'AUTRES USAGES*  *II . AUTRES*  27.14*BITUME DE PETROLE , COKE DE PETROLE ET AUTRES RESIDUS DES HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX : *  *C . AUTRES*  2 . LA COMMUNAUTE SE RESERVE DE MODIFIER LE REGIME DEFINI AU PRESENT ARTICLE :   - LORS DE L'ADOPTION D'UNE DEFINITION COMMUNE DE L'ORIGINE POUR LES PRODUITS PETROLIERS EN PROVENANCE DES ETATS TIERS ET DES PAYS ASSOCIES ;   - LORS DE DECISIONS PRISES DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE ;   - LORS DE L'ETABLISSEMENT D'UNE POLITIQUE ENERGETIQUE COMMUNE .  DANS CETTE EVENTUALITE , LA COMMUNAUTE ASSURE AUX IMPORTATIONS VISEES AU PARAGRAPHE 1 DES AVANTAGES DE PORTEE EQUIVALENTE A CEUX PREVUS AU PRESENT ARTICLE .  3 . DES CONSULTATIONS PEUVENT AVOIR LIEU AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE SUR LES MESURES PRISES EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 2 .  4 . SOUS RESERVE DES PARAGRAPHES 1 ET 2 , LES DISPOSITIONS DU PRESENT ACCORD NE PORTENT PAS ATTEINTE AUX REGLEMENTATIONS APPLIQUEES A L'IMPORTATION DES PRODUITS PETROLIERS .  ARTICLE 4  LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES , ORIGINAIRES D'ESPAGNE , BENEFICIENT , A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , DES REDUCTIONS DE DROITS DE DOUANE PREVUES A L'ARTICLE 2 , DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE ANNUEL DE 1.800 TONNES :  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  55.09*AUTRES TISSUS DE COTON*  ARTICLE 5  1 . LES PRODUITS ENUMERES DANS LA LISTE FIGURANT AU PARAGRAPHE 2 , ORIGINAIRES D'ESPAGNE , SONT SOUMIS , A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , AUX DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN REDUITS DANS LES PROPORTIONS ET SELON LE CALENDRIER CI-APRES :  CALENDRIER*TAUX DE REDUCTION % *  A LA DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD*10*  A PARTIR DU 1ER JANVIER 1973*20*  A PARTIR DU 1ER JANVIER 1975*30*  A PARTIR DU 1ER JANVIER 1977*40*  2 . LA LISTE VISEE AU PARAGRAPHE 1 S'ETABLIT COMME SUIT :  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  25.01*SEL GEMME , SEL DE SALINE , SEL MARIN , SEL PREPARE POUR LA TABLE ; CHLORURE DE SODIUM PUR ; EAUX MERES DE SALINES ; EAU DE MER : *  *A . SEL GEMME , SEL DE SALINE , SEL MARIN , SEL PREPARE POUR LA TABLE ET CHLORURE DE SODIUM PUR , MEME EN SOLUTION AQUEUSE : *  *II . AUTRES : *  *A ) DENATURES OU DESTINES A D'AUTRES USAGES INDUSTRIELS ( Y COMPRIS LE RAFFINAGE ) , A L'EXCLUSION DE LA CONSERVATION OU LA PREPARATION DE PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE ( A )*  *B ) NON DENOMMES*  *B . EAUX MERES DE SALINES ; EAU DE MER*  53.11*TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS*  56.01*FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES EN MASSE : *  *B . FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES*  60.03*BAS , SOUS-BAS , CHAUSSETTES , SOCQUETTES , PROTEGE-BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE*  60.04*SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE*  61.03*VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR HOMMES ET GARCONNETS , Y COMPRIS LES COLS , FAUX COLS , PLASTRONS ET MANCHETTES*  62.01*COUVERTURES : *  *B . AUTRES*  62.02*LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT*  64.02*CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE ; CHAUSSURES ( AUTRES QUE CELLES DU N * 64.01 ) A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE*  69.07*CARREAUX , PAVES ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT , NON VERNISSES NI EMAILLES*  78.01*PLOMB BRUT ( MEME ARGENTIFERE ) ; DECHETS ET DEBRIS DE PLOMB : *  *A . BRUT*  79.01*ZINC BRUT ; DECHETS ET DEBRIS DE ZINC : *  *A . BRUT*  ( A ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .  ARTICLE 6  LES PRODUITS VISES AUX ARTICLES 2 , 3 , 4 ET 5 , ORIGINAIRES D'ESPAGNE , NE SONT PAS SOUMIS , A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , AUX TAXES D'EFFET EQUIVALANT A DES DROITS DE DOUANE .  ARTICLE 7  1 . LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES , ORIGINAIRES D'ESPAGNE , SONT SOUMIS , A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , A DES DROITS DE DOUANE EGAUX A 60 % DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN :  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  EX 08.02 A*ORANGES FRAICHES*  EX 08.02 B*MANDARINES ET SATSUMAS , FRAIS ; CLEMENTINES , TANGERINES ET AUTRES HYBRIDES SIMILAIRES D'AGRUMES , FRAIS*  EX 08.02 C*CITRONS FRAIS*  2 . PENDANT LA PERIODE D'APPLICATION DES PRIX DE REFERENCE , LES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 SONT APPLICABLES A CONDITION QUE , SUR LE MARCHE INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE , LES PRIX DES AGRUMES IMPORTES D'ESPAGNE SOIENT , APRES DEDOUANEMENT , COMPTE TENU DES COEFFICIENTS D'ADAPTATION VALABLES POUR LES DIFFERENTES CATEGORIES D'AGRUMES ET APRES DEDUCTION DES FRAIS DE TRANSPORT ET DES TAXES A L'IMPORTATION AUTRES QUE LES DROITS DE DOUANE , SUPERIEURS OU EGAUX AUX PRIX DE REFERENCE DE LA PERIODE CONCERNEE , MAJORES DE L'INCIDENCE DU TARIF DOUANIER COMMUN SUR CES PRIX DE REFERENCE ET D'UNE SOMME FORFAITAIRE DE 1,20 UNITE DE COMPTE PAR 100 KILOGRAMMES .3 . LES FRAIS DE TRANSPORT ET LES TAXES A L'IMPORTATION AUTRES QUE LES DROITS DE DOUANE , VISES AU PARAGRAPHE 2 , SONT CEUX PREVUS POUR LES CALCULS DES PRIX D'ENTREE VISES AU REGLEMENT N * 23 PORTANT ETABLISSEMENT GRADUEL D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES .  TOUTEFOIS , POUR LA DEDUCTION DES TAXES A L'IMPORTATION AUTRES QUE LES DROITS DE DOUANE , VISEES AU PARAGRAPHE 2 , LA COMMUNAUTE SE RESERVE LA POSSIBILITE DE CALCULER LE MONTANT A DEDUIRE , DE FACON A EVITER LES INCONVENIENTS RESULTANT EVENTUELLEMENT DE L'INCIDENCE DE CES TAXES SUR LES PRIX D'ENTREE , SUIVANT LES ORIGINES .  4 . LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 11 DU REGLEMENT N * 23 DEMEURENT APPLICABLES .  5 . DANS LE CAS OU LES AVANTAGES RESULTANT DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 SERAIENT OU RISQUERAIENT D'ETRE REMIS EN CAUSE DANS DES CONDITIONS ANORMALES DE CONCURRENCE , DES CONSULTATIONS PEUVENT AVOIR LIEU AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE AFIN D'EXAMINER LES PROBLEMES POSES PAR LA SITUATION AINSI CREEE .  ARTICLE 8  1 . LA COMMUNAUTE PREND TOUTES MESURES NECESSAIRES POUR QUE LE PRELEVEMENT APPLICABLE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE D'HUILE D'OLIVE AUTRE QUE CELLE AYANT SUBI UN PROCESSUS DE RAFFINAGE , DE LA SOUS-POSITION 15.07 A II DU TARIF DOUANIER COMMUN , ENTIEREMENT OBTENUE EN ESPAGNE ET TRANSPORTEE DIRECTEMENT DE CE PAYS DANS LA COMMUNAUTE , SOIT LE PRELEVEMENT CALCULE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU REGLEMENT N * 136/66/CEE PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES , APPLICABLE LORS DE L'IMPORTATION , DIMINUE DE 0,50 UNITE DE COMPTE PAR 100 KILOGRAMMES .  2 . EN OUTRE ET A CONDITION QUE L'ESPAGNE APPLIQUE UNE TAXE SPECIALE A L'EXPORTATION ET QUE CETTE TAXE SPECIALE SOIT REPERCUTEE SUR LE PRIX A L'IMPORTATION , LA COMMUNAUTE DIMINUE LE MONTANT DU PRELEVEMENT , RESULTANT DU CALCUL VISE AU PARAGRAPHE 1 , D'UN MONTANT EGAL A CELUI DE LA TAXE VERSEE , DANS LA LIMITE DE 4 UNITES DE COMPTE PAR 100 KILOGRAMMES .  CHAQUE PARTIE CONTRACTANTE PREND LES MESURES NECESSAIRES POUR ASSURER L'APPLICATION DU PRESENT PARAGRAPHE .  3 . DES CONSULTATIONS SUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME PREVU AU PRESENT ARTICLE PEUVENT AVOIR LIEU AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE .  ARTICLE 9  1 . LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES , ORIGINAIRES D'ESPAGNE , SONT SOUMIS , A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , A UN DROIT DE DOUANE EGAL A 30 % DU DROIT DU TARIF DOUANIER COMMUN , DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE ANNUEL DE 200 TONNES :  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  08.03*FIGUES , FRAICHES OU SECHES : *  *EX B . SECHES : *  * - PRESENTEES EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET INFERIEUR OU EGAL A 15 KG*  2 . LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES , ORIGINAIRES D'ESPAGNE , SONT ADMIS , A L'IMPORTATION DANS LA COMUNAUTE , EN EXEMPTION DE DROIT DE DOUANE , DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE ANNUEL DE 1.700 TONNES :  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  08.04*RAISINS , FRAIS OU SECS : *  *B . SECS : *  *I . PRESENTES EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET INFERIEUR OU EGAL A 15 KG*  ARTICLE 10  LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES , ORIGINAIRES D'ESPAGNE , SONT SOUMIS , A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , AUX DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN REDUITS DANS LES PROPORTIONS INDIQUEES :  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*TAUX DE REDUCTION % *  12.03*GRAINES , SPORES ET FRUITS A ENSEMENCER*50*  ARTICLE 11  LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES , ORIGINAIRES D'ESPAGNE , SONT SOUMIS , A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , AUX DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN REDUITS DANS LES PROPORTIONS INDIQUEES :  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*TAUX DE REDUCTION % *  02.01*VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX REPRIS AUX N * 01.01 A 01.04 INCLUS , FRAIS , REFRIGERES OU CONGELES : **  *A . VIANDES : **  *EX IV . AUTRES , A L'EXCLUSION DES VIANDES DE L'ESPECE OVINE DOMESTIQUE*50*  02.04*AUTRES VIANDES ET ABATS COMESTIBLES , FRAIS , REFRIGERES OU CONGELES*50*  03.02*POISSONS SIMPLEMENT SALES OU EN SAUMURE , SECHES OU FUMES : **  *A . SIMPLEMENT SALES OU EN SAUMURE OU SECHES : **  *I . ENTIERS , DECAPITES OU TRONCONNES : **  *EX C ) ANCHOIS ( ENGRAULIS SP . P . ) : **  * - SIMPLEMENT SALES OU EN SAUMURE , PRESENTES EN BARILS OU AUTRES RECIPIENTS D'UN CONTENU NET EGAL OU SUPERIEUR A 10 KG*50*  03.03*CRUSTACES ET MOLLUSQUES , Y COMPRIS LES COQUILLAGES  ( MEME SEPARES DE LEUR CARAPACE OU COQUILLE ) , FRAIS  ( VIVANTS OU MORTS ) , REFRIGERES , CONGELES , SECHES , SALES OU EN SAUMURE ; CRUSTACES NON DECORTIQUES , SIMPLEMENT CUITS A L'EAU : **  *A . CRUSTACES : **  *I . LANGOUSTES*50*  *II . HOMARDS*100*  *B . MOLLUSQUES , Y COMPRIS LES COQUILLAGES : **  *II . MOULES*25*  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*TAUX DE REDUCTION % *  05.04*BOYAUX , VESSIES ET ESTOMACS D'ANIMAUX , ENTIERS OU EN MORCEAUX , AUTRES QUE CEUX DE POISSONS*50*  05.15*PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; ANIMAUX MORTS DES CHAPITRES 1 OU 3 , IMPROPRES A LA CONSOMMATION HUMAINE : **  *EX B . AUTRES : **  * - PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; ANIMAUX MORTS DU CHAPITRE 1 , IMPROPRES A LA CONSOMMATION HUMAINE*50*  07.01*LEGUMES ET PLANTES POTAGERES , A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE : **  *E . CARDES ET CARDONS*30*  *F . LEGUMES A COSSE , EN GRAINS OU EN COSSE : **  *EX III . AUTRES : **  * - FEVES*30*  *M . TOMATES : **  *EX I . DU 1ER NOVEMBRE AU 14 MAI : **  * - DU 1ER JANVIER AU DERNIER JOUR DU MOIS DE FEVRIER*50*  *S . PIMENTS DOUX ( CAPSICUM GROSSUM ) *30*  *EX T . AUTRES : *30*  * - PERSIL*30*  07.05*LEGUMES A COSSE , SECS , ECOSSES , MEME DECORTIQUES OU CASSES*50*  07.06*RACINES DE MANIOC , D'ARROW-ROOT ET DE SALEP , TOPINAMBOURS , PATATES DOUCES ET AUTRES RACINES ET TUBERCULES SIMILAIRES A HAUTE TENEUR EN AMIDON OU EN INULINE , MEME SECHES OU DEBITES EN MORCEAUX ; MOELLE DU SAGOUTIER : **  *A . TOPINAMBOURS*50*  *C . AUTRES*50*  08.01*DATTES , BANANES , ANANAS , MANGUES , MANGOUSTES , AVOCATS , GOYAVES , NOIX DE COCO , NOIX DU BRESIL , NOIX DE CAJOU ( D'ACAJOU OU D'ANARCARDE ) , FRAIS OU SECS , AVEC OU SANS COQUES : **  *A . DATTES*50*  *D . AVOCATS*50*  *E . NOIX DE COCO ET NOIX DE CAJOU*50*  *F . NOIX DU BRESIL*50*  *G . AUTRES*50*  08.03*FIGUES , FRAICHES OU SECHES : **  *A . FRAICHES*30*  08.04*RAISINS , FRAIS OU SECS : **  *A . FRAIS : **  *EX A ) DU 1ER NOVEMBRE AU 14 JUILLET : **  * - DU 1ER JANVIER AU 31 MARS*50*  08.05*FRUITS A COQUES ( AUTRES QUE CEUX DU N * 08.01 ) , FRAIS OU SECS , MEME SANS LEURS COQUES OU DECORTIQUES : **  *B . NOIX COMMUNES*50*  *E . NOIX DE PECAN*50*  08.06*POMMES , POIRES ET COINGS , FRAIS : **  *C . COINGS*30*  EX 08.09*AUTRES FRUITS FRAIS : **  * - GRENADES*30*  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*TAUX DE REDUCTION % *  08.12*FRUITS SECHES ( AUTRES QUE CEUX DES N * 08.01 A 08.05 INCLUS ) : **  *A . ABRICOTS*50*  *B . PECHES , Y COMPRIS LES BRUGNONS ET NECTARINES*50*  *D . POMMES ET POIRES*50*  *E . PAPAYES*50*  *F . MACEDOINES : **  *I . SANS PRUNEAUX*50*  *G . AUTRES*50*  09.02*THE*50*  09.04*POIVRE ( DU GENRE " PIPER " ) ; PIMENTS ( DU GENRE  " CAPSICUM " ET DU GENRE " PIMENTA " ) *50*  09.09*GRAINES D'ANIS , DE BADIANE , DE FENOUIL , DE CORIANDRE , DE CUMIN , DE CARVI ET DE GENIEVRE*50*  09.10*THYM , LAURIER , SAFRAN ; AUTRES EPICES*50*  11.03*FARINES DES LEGUMES SECS REPRIS AU N * 07.05*50*  11.04*FARINES DES FRUITS REPRIS AU CHAPITRE 8*50*  11.08*AMIDONS ET FECULES ; INULINE : **  *B . INULINE*50*  12.07*PLANTES , PARTIES DE PLANTES , GRAINES ET FRUITS DES ESPECES UTILISEES PRINCIPALEMENT EN PARFUMERIE , EN MEDECINE OU A USAGES INSECTICIDES , PARASITICIDES ET SIMILAIRES , FRAIS OU SECS , MEME COUPES , CONCASSES OU PULVERISES : **  *A . PYRETHRE ( FLEURS , FEUILLES , TIGES , ECORCES , RACINES ) *50*  *B . ECORCES DE QUINQUINA*50*  *C . RACINES DE REGLISSE*50*  *D . QUASSIA AMARA ( BOIS ET ECORCES ) *50*  *E . FEVES DE TONKA*50*  *F . FEVES DE CALABAR*50*  *G . POIVRE DE CUBEBE*50*  *H . FEUILLES DE COCA*50*  *IJ . AUTRES BOIS , RACINES ET ECORCES ; MOUSSES , LICHENS ET ALGUES*50*  12.08*CAROUBES FRAICHES OU SECHES MEME CONCASSEES OU PULVERISEES ; NOVAUX DE FRUITS ET PRODUITS VEGETAUX SERVANT PRINCIPALEMENT A L'ALIMENTATION HUMAINE , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS*50*  12.10*BETTERAVES FOURRAGERES , RUTABAGAS , RACINES FOURRAGERES ; FOIN , LUZERNE , SAINFOIN , TREFLE , CHOUX FOURRAGERS , LUPIN , VESCES ET AUTRES PRODUITS FOURRAGERS SIMILAIRES : **  *A . BETTERAVES FOURRAGERES , RUTABAGAS ET AUTRES RACINES FOURRAGERES*50*  13.03*SUCS ET EXTRAITS VEGETAUX ; MATIERES PECTIQUES , PECTINATES ET PECTATES , AGAR-AGAR ET AUTRES MUCILAGES ET EPAISSISSANTS DERIVES DES VEGETAUX : **  *B . MATIERES PECTIQUES , PECTINATES ET PECTATES*25*  16.05*CRUSTACES ET MOLLUSQUES ( Y COMPRIS LES COQUILLAGES ) , PREPARES OU CONSERVES : **  *EX B . AUTRES : **  * - CRUSTACES SIMPLEMENT CUITS A L'EAU ET DECORTIQUES  ( A L'EXCLUSION DES LANGOUSTINES ET DES ECREVISSES ) ; MOLLUSQUES ( Y COMPRIS LES COQUILLAGES ) , PREPARES OU CONSERVES*50*  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*TAUX DE REDUCTION % *  20.01*LEGUMES , PLANTES POTAGERES ET FRUITS PREPARES OU CONSERVES AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE , AVEC OU SANS SEL , EPICES , MOUTARDE OU SUCRE : **  *A . CHUTNEY DE MANGUE*50*  *EX B . AUTRES , A L'EXCLUSION DES CORNICHONS*50*  20.02*LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PREPARES OU CONSERVES SANS VINAIGRE OU ACIDE ACETIQUE : **  *EX A . CHAMPIGNONS , A L'EXCLUSION DES CHAMPIGNONS DE COUCHE*50*  *F . CAPRES ET OLIVES*50*  *EX H . AUTRES , Y COMPRIS LES MELANGES : **  * - A L'EXCLUSION DES CAROTTES , DES COEURS D'ARTICHAUTS , DES FONDS D'ARTICHAUTS ET DES MELANGES*50*  23.02*SONS , REMOULAGES ET AUTRES RESIDUS DU CRIBLAGE , DE LA MOUTURE OU AUTRES TRAITEMENTS DES GRAINS DE CEREALES ET DE LEGUMINEUSES : **  *B . DES GRAINS DE LEGUMINEUSES*50*  ARTICLE 12  1 . LES TAUX DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES DROITS REDUITS , VISES AUX ARTICLES 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 9 , 10 ET 11 , SONT CEUX EFFECTIVEMENT APPLIQUES A CHAQUE MOMENT VIS-A-VIS DES ETATS TIERS .  2 . LES DROITS REDUITS , CALCULES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 9 , 10 ET 11 , SONT APPLIQUES EN ARRONDISSANT A LA PREMIERE DECIMALE .  ARTICLE 13  SI LA DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD NE COINCIDE PAS AVEC LE DEBUT DE L'ANNEE CIVILE , LES CONTINGENTS VISES AUX ARTICLES 3 , 4 ET 9 SONT OUVERTS " PRORATA TEMPORIS " :   - POUR LA PREMIERE ANNEE , A PARTIR DE LA DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD ,   - POUR LA DERNIERE ANNEE , JUSQU'A LA DATE D'EXPIRATION DE LA PREMIERE ETAPE .  ARTICLE 14  1 . POUR LES PRODUITS VISES A LA PRESENTE ANNEXE , AUTRES QUE CEUX RELEVANT DE L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , LA COMMUNAUTE SE RESERVE , EN CAS D'ETABLISSEMENT D'UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE COMME CONSEQUENCE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE , POUR EVITER NOTAMMENT CERTAINES DISTORSIONS DE CONCURRENCE OU SUBSTITUTIONS , DE MODIFIER LE REGIME PREVU A LA PRESENTE ANNEXE .  LORS DE L'ETABLISSEMENT DE CETTE REGLEMENTATION ET DE LA MODIFICATION DE CE REGIME , LA COMMUNAUTE TIENT COMPTE DES INTERETS DE L'ESPAGNE .  2 . POUR LES PRODUITS VISES A LA PRESENTE ANNEXE , QUI RELEVENT DE L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , LA COMMUNAUTE SE RESERVE , EN CAS D'ETABLISSEMENT D'UNE REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE , DE MODIFIER LE REGIME PREVU A LA PRESENTE ANNEXE .  LORS DE L'ETABLISSEMENT DE CETTE REGLEMENTATION ET DE LA MODIFICATION DE CE REGIME , LA COMMUNAUTE TIENT COMPTE DES INTERETS DE L'ESPAGNE .  3 . POUR LES PRODUITS VISES A LA PRESENTE ANNEXE , QUI RELEVENT DE L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , LA COMMUNAUTE SE RESERVE , EN CAS DE MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE , DE MODIFIER LE REGIME PREVU A LA PRESENTE ANNEXE .  LORS DE LA MODIFICATION DE CE REGIME , LA COMMUNAUTE CONSENT UN AVANTAGE COMPARABLE A CELUI PREVU A LA PRESENTE ANNEXE POUR LES IMPORTATIONS ORIGINAIRES D'ESPAGNE .  4 . POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE , DES CONSULTATIONS PEUVENT AVOIR LIEU AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE .  ARTICLE 15  LES PRODUITS ORIGINAIRES D'ESPAGNE , VISES A LA PRESENTE ANNEXE , NE PEUVENT BENEFICIER D'UN TRAITEMENT PLUS FAVORABLE QUE CELUI QUE LES ETATS MEMBRES S'ACCORDENT ENTRE EUX , EN VERTU DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE .  ARTICLE 16  LA COMMUNAUTE APPLIQUE , A L'EGARD DE L'ESPAGNE , LA CONVENTION SUR LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES , SIGNEE A BRUXELLES LE 15 DECEMBER 1950 , ET LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES DOUANIERES , CONCLUE A GENEVE LE 3 NOVEMBRE 1923 .  LISTE A  RELATIVE AUX PRODUITS SOUMIS , A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , A UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE COMME CONSEQUENCE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE , ET EXCLUS DU REGIME PREVU A L'ARTICLE 2  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  17.02*AUTRES SUCRES ; SIROPS ; SUCCEDANES DU MIEL , MEME MELANGES DE MIEL NATUREL ; SUCRES ET MELASSES CARAMELISES : *  *A . LACTOSE ET SIROPS DE LACTOSE : *  *I . CONTENANT EN POIDS , A L'ETAT SEC , 99 % OU PLUS DE PRODUIT PUR*  *B . GLUCOSE ET SIROP DE GLUCOSE : *  *I . CONTENANT EN POIDS , A L'ETAT SEC , 99 % OU PLUS DE PRODUIT PUR : *  *A ) GLUCOSE EN POUDRE CRISTALLINE BLANCHE , MEME AGGLOMEREE*  *B ) AUTRES*  EX 17.04*SUCRERIES SANS CACAO , A L'EXCLUSION DES EXTRAITS DE REGLISSE CONTENANT EN POIDS PLUS DE 10 % DE SUCRE , SANS ADDITION D'AUTRES MATIERES*  18.06*CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO*  19.01*EXTRAITS DE MALT*  19.02*PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS OU POUR USAGES DIETETIQUES OU CULINAIRES , A BASE DE FARINES , AMIDONS , FECULES OU EXTRAITS DE MALT , MEME ADDITIONNEES DE CACAO DANS UNE PROPORTION INFERIEURE A 50 % EN POIDS*  19.03*PATES ALIMENTAIRES*  19.04*TAPIOCA , Y COMPRIS CELUI DE FECULE DE POMMES DE TERRE*  19.05*PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTENUS PAR LE SOUFFLAGE OU LE GRILLAGE : " PUFFED RICE " ,  " CORNFLAKES " ET ANALOGUES*  19.06*HOSTIES , CACHETS POUR MEDICAMENTS , PAINS A CACHETER , PATES SECHEES DE FARINE , D'AMIDON OU DE FECULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMILAIRES*  19.07*PAINS , BISCUITS DE MER ET AUTRES PRODUITS DE LA BOULANGERIE ORDINAIRE , SANS ADDITION DE SUCRE , DE MIEL , D'OEUFS , DE MATIERES GRASSES , DE FROMAGE OU DE FRUITS*  19.08*PRODUITS DE LA BOULANGERIE FINE , DE LA PATISSERIE ET DE LA BISCUITERIE , MEME ADDITIONNES DE CACAO EN TOUTES PROPORTIONS*  EX 21.01*CHICOREE TORREFIEE ET AUTRES SUCCEDANES TORREFIES DU CAFE ET LEURS EXTRAITS : *  * - A L'EXCLUSION DE LA CHICOREE TORREFIEE ET DE SES EXTRAITS*  21.06*LEVURES NATURELLES , VIVANTES OU MORTES ; LEVURES ARTIFICIELLES PREPAREES : *  *A . LEVURES NATURELLES VIVANTES : *  *II . LEVURES DE PANIFICATION*  EX 21.07*PREPARATIONS ALIMENTAIRES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS , CONTENANT DU SUCRE , DES PRODUITS LAITIERS , DES CEREALES OU DES PRODUITS A BASE DE CEREALES ( 1 )*  EX 22.02*LIMONADES , EAUX GAZEUSES AROMATISEES ( Y COMPRIS LES EAUX MINERALES AINSI TRAITEES ) ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES , A L'EXCLUSION DES JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES DU N * 20.07 : *  * - CONTENANT DU LAIT OU DES MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT*  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  29.04*ALCOOLS ACYCLIQUES ET LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES : *  *C . POLYALCOOLS : *  *II . MANNITOL*  *III . SORBITOL*  EX 35.01*CASEINES , CASEINATES ET AUTRES DERIVES DES CASEINES ; COLLES DE CASEINE : *  * - A L'EXCLUSION DES COLLES DE CASEINE*  35.02*ALBUMINES , ALBUMINATES ET AUTRES DERIVES DES ALBUMINES : *  *A . ALBUMINES : *  *II . AUTRES : *  *A ) OVOALBUMINE ET LACTOALBUMINE : *  *1 . SECHEES ( EN FEUILLES , ECAILLES , CRISTAUX , POUDRES , ETC . ) *  *2 . AUTRES*  35.05*DEXTRINE ET COLLES DE DEXTRINE ; AMIDONS ET FECULES SOLUBLES OU TORREFIES ; COLLES D'AMIDON OU DE FECULE*  38.12*PAREMENTS PREPARES , APPRETS PREPARES ET PREPARATIONS POUR LE MORDANCAGE , DU GENRE DE CEUX UTILISES DANS L'INDUSTRIE TEXTILE , L'INDUSTRIE DU PAPIER , L'INDUSTRIE DU CUIR OU DES INDUSTRIES SIMILAIRES : *  *A . PAREMENTS PREPARES ET APPRETS PREPARES : *  *I . A BASE DE MATIERES AMYLACEES*  ( 1 ) NE SONT VISES PAR CE LIBELLE QUE LES PRODUITS QUI , A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , SONT SOUMIS A L'IMPOSITION PREVUE DANS LE TARIF DOUANIER COMMUN , COMPOSEE : A ) D'UN DROIT AD VALOREM QUI CONSTITUTE L'ELEMENT FIXE DE CETTE IMPOSITION ; B ) D'UN ELEMENT MOBILE .  LISTE B  RELATIVE A L'ARTICLE 2  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  45.02*CUBES , PLAQUES , FEUILLES ET BANDES EN LIEGE NATUREL , Y COMPRIS LES CUBES OU CARRES POUR LA FABRICATION DES BOUCHONS*  45.03*OUVRAGES EN LIEGE NATUREL*  45.04*LIEGE AGGLOMERE ( AVEC OU SANS LIANT ) ET OUVRAGES EN LIEGE AGGLOMERE*  55.05*FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL*  56.05*FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUS ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL*  58.04*VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES ARTICLES N * 55.08 ET 58.05*  ANNEXE II  APPLICATION DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DE L'ACCORD  ARTICLE PREMIER  LES DROITS DE DOUANE ET TAXES D'EFFET EQUIVALENT , APPLICABLES A L'IMPORTATION EN ESPAGNE DES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE ET VISES AUX LISTES A , B ET C , SONT CEUX DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL , REDUITS DANS LES PROPORTIONS ET SELON LE CALENDRIER CI-APRES :  PRODUITS*TAUX DE REDUCTION*  *A L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD*A PARTIR DU*  **1 . 1 . 1973*1 . 1 . 1974*1 . 1 . 1975*1 . 1 . 1976*1 . 1 . 1977*  LISTE A ( 60 % ) *10 % *20 % *30 % *40 % *50 % *60 % *  LISTE B ( 25 % ) *5 % *10 % *10 % *15 % *20 % *25 % *  LISTE C ( 25 % ) *5 % *10 % *10 % *15 % *20 % *25 % *  ARTICLE 2  1 . LES TAUX DES DROITS DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES DROITS REDUITS , VISES A L'ARTICLE 1ER , SONT CEUX EFFECTIVEMENT APPLIQUES A CHAQUE MOMENT VIS-A-VIS DES ETATS TIERS . LES DROITS REDUITS SONT APPLIQUES EN ARRONDISSANT A LA PREMIERE DECIMALE .  2 . EN CAS D'INTRODUCTION OU DE MODIFICATION DE DROITS DE DOUANE DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL OU TAXES D'EFFET EQUIVALENT , LES POURCENTAGES DE REDUCTION ACCORDES A LA COMMUNAUTE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DEMEURENT INCHANGES .  ARTICLE 3  1 . PAR DEROGATION AUX ARTICLES 1ER ET 2 ET POUR AUTANT QUE SON INDUSTRIALISATION ET SON DEVELOPPEMENT RENDENT DES MESURES DE PROTECTION NECESSAIRES , L'ESPAGNE PEUT ETABLIR , AUGMENTER OU RETABLIR DES DROITS DE DOUANE AD VALOREM NE DEPASSANT PAS 15 % , OU 20 % DANS CERTAINS CAS PARTICULIERS ET EXCEPTIONNELS . LE MONTANT POUR LEQUEL CES MESURES PEUVENT S'APPLIQUER NE PEUT EXCEDER 5 % DE LA VALEUR GLOBALE DES IMPORTATIONS ESPAGNOLES EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE AU COURS DE L'ANNEE 1968 .  2 . CES MESURES NE PEUVENT ETRE PRISES QUE SI ELLES SONT NECESSAIRES POUR PROTEGER UNE NOUVELLE INDUSTRIE DE TRANSFORMATION N'EXISTANT PAS EN ESPAGNE A LA DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD , ET FAVORISER SON DEVELOPPEMENT ; ELLES NE PEUVENT ETRE APPLIQUEES QU'A L'EGARD D'UNE PRODUCTION PARTICULIERE .  3 . DOUZE MOIS APRES L'ETABLISSEMENT , L'AUGMENTATION OU LE RETABLISSEMENT DES DROITS DE DOUANE , L'ESPAGNE PROCEDE A DES REDUCTIONS TARIFAIRES DE 5 % PAR AN A L'EGARD DES IMPORTATIONS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE .  4 . LES MESURES VISEES AU PARAGRAPHE 1 SONT PRISES APRES CONSULTATION AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE . CES CONSULTATIONS ONT LIEU DANS LES MEILLEURS DELAIS .  ARTICLE 4  1 . L'ESPAGNE S'ABSTIENT D'INTRODUIRE DE NOUVELIES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION DES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE AUTRES QUE CEUX ENUMERES A L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE .  TOUTEFOIS , CETTE OBLIGATION NE S'APPLIQUE QU'A 80 % DE LA VALEUR DES IMPORTATIONS TOTALES DESDITS PRODUITS , CE POURCENTAGE ETANT CALCULE SUR LA BASE DE LA MOYENNE DES ANNEES 1966 , 1967 ET 1968 .  2 . SI , CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 , L'ESPAGNE INTRODUIT OU REINTRODUIT DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION DES PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 1 , ELLE OUVRE A L'EGARD DE LA COMMUNAUTE DES CONTINGENTS POUR LES PRODUITS EN CAUSE ORIGINAIRES DE CELLE-CI . CHACUN DE CES CONTINGENTS EST EGAL A 75 % AU MOINS DES IMPORTATIONS DES PRODUITS QU'IL COUVRE , EFFECTUEES EN ESPAGNE PENDANT L'ANNEE PRECEDANT L'INTRODUCTION OU LA REINTRODUCTION DE CES RESTRICTIONS QUANTITATIVES . CES CONTINGENTS SONT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 .  ARTICLE 5  1 . POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE VISES A LA LISTE D , L'ESPAGNE OUVRE DES CONTINGENTS DONT LA VALEUR EST INDIQUEE DANS LA QUATRIEME COLONNE DE LADITE LISTE .  2 . SI LA DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD NE COINCIDE PAS AVEC LE DEBUT DE L'ANNEE CIVILE , LES CONTINGENTS VISES AU PRESENT ARTICLE SONT OUVERTS  " PRORATA TEMPORIS " :   - POUR LA PREMIERE ANNEE , A PARTIR DE LA DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD ,   - POUR LA DERNIERE ANNEE , JUSQU'A LA DATE D'EXPIRATION DE LA PREMIERE ETAPE .  3 . POUR LES PRODUITS DE LA LISTE D , L'ESPAGNE AUGMENTE L'ENSEMBLE DES CONTINGENTS DE 13 % ET CHAQUE CONTINGENT D'AU MOINS 7 % DES LE DEBUT DE LA DEUXIEME , TROISIEME , QUATRIEME , CINQUIEME ET SIXIEME ANNEE DE L'ACCORD , PAR RAPPORT A L'ANNEE PRECEDENTE .  4 . LES AUTORISATIONS D'IMPORTATION , POUR LA REALISATION DES CONTINGENTS OUVERTS A LA COMMUNAUTE , SONT DELIVREES JUSQU'A L'EPUISEMENT DESDITS CONTINGENTS DE FACON A REALISER UNE REPARTITION EQUILIBREE DES IMPORTATIONS ENTRE LA PENINSULE ET LES BALEARES , D'UNE PART , ET LES TERRITOIRES A REGIME PARTICULIER , D'AUTRE PART , EN TENANT COMPTE DES ECHANGES COMMERCIAUX CONSTATES AVEC LES DEUX ZONES AU COURS DES ANNEES 1966 , 1967 ET 1968 .  5 . LORSQUE , PENDANT DEUX ANNEES CONSECUTIVES , LES IMPORTATIONS SONT INFERIEURES AU CONTINGENT OUVERT , LE OU LES PRODUITS CONCERNES SONT LIBERES .  TOUTEFOIS , A TITRE EXCEPTIONNEL ET APRES CONSULTATION AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE , CETTE DISPOSITION N'EST PAS APPLIQUEE DANS LE CAS OU LES CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ENTRAINERAIENT UNE IRREGULARITE PRONONCEE DES IMPORTATIONS .  ARTICLE 6  1 . A L'ISSUE DE LA SIXIEME ANNEE DE L'ACCORD , LES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE , AUTRES QUE CEUX ENUMERES A L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , SONT LIBERES A L'IMPORTATION EN ESPAGNE .  TOUTEFOIS , L'ESPAGNE PEUT MAINTENIR DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES POUR UNE VALEUR NE DEPASSANT PAS 5 % DE LA MOYENNE DES IMPORTATIONS TOTALES DES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE , EFFECTUEES AU COURS DES ANNEES 1966 , 1967 ET 1968 .  2 . L'ESPAGNE EST DISPOSEE A LIBERER SES IMPORTATIONS DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE A UN RYTHME PLUS RAPIDE QUE CELUI PREVU A L'ARTICLE 5 , DANS LA MESURE OU SA SITUATION ECONOMIQUE ET CELLE DU SECTEUR INTERESSE LE LUI PERMETTENT .  ARTICLE 7  1 . POUR LES PRODUITS ENUMERES A L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE - AUTRES QUE CEUX VISES AUX ARTICLES 1ER , 8 , 9 ET 10 - , NON LIBERES A L'IMPORTATION EN ESPAGNE A L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD , L'ESPAGNE S'ABSTIENT D'INTRODUIRE OU DE RELEVER DES DROITS DE DOUANE OU TAXES D'EFFET EQUIVALENT ET S'ENGAGE A MAINTENIR , A DES CONDITIONS NORMALES DE MARCHE , LA QUOTE-PART DE LA COMMUNAUTE DANS LES IMPORTATIONS DE CES PRODUITS , CALCULEE SUR LA BASE DES ANNEES 1966 , 1967 ET 1968 . CES DISPOSITIONS NE CONCERNENT PAS LES DROITS REGULATEURS .  2 . LES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 NE S'APPLIQUENT PAS DANS LES CAS OU LA MODIFICATION DES REGLEMENTATIONS D'IMPORTATION A POUR EFFET D'AMELIORER LES CONDITIONS DES ECHANGES .  DES CONSULTATIONS SUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE PEUVENT AVOIR LIEU AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE .  ARTICLE 8  1 . LES PRODUITS SUIVANTS , ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE , SONT ADMIS A L'IMPORTATION EN ESPAGNE , SANS RESTRICTIONS QUANTITATIVES ET AUX CONDITIONS DEFINIES AU PARAGRAPHE 2 :  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  04.04*FROMAGES ET CAILLEBOTTE : *  *G . AUTRES : *  *1 . D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERE GRASSE EGALE OU INFERIEURE A 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS EN EAU DANS LA MATIERE NON GRASSE : *  *B ) SUPERIEURE A 47 % ET EGALE OU INFERIEURE A 72 % : *  *4 . BUTTERKAESE , CANTAL , EDAM , FONTAL , FONTINA , GOUDA , ITALICO , KERNHEM , MIMOLETTA , SAINT-NECTAIRE , SAINT-PAULIN , TILSITT . *  2 . LE PRIX DE SEUIL DES PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 1 , ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE , NE PEUT DEPASSER 100,48 PESETAS PAR KILOGRAMME ET DOIT ETRE INFERIEUR D'AU MOINS 6,30 PESETAS PAR KILOGRAMME AU PRIX DE SEUIL GENERAL PRATIQUE PAR L'ESPAGNE POUR LES MEMES PRODUITS ORIGINAIRES DES ETATS TIERS .  ARTICLE 9  L'ESPAGNE S'ENGAGE A ACHETER DANS LA COMMUNAUTE , AUX CONDITIONS NORMALES DU MARCHE , 25 % AU MOINS DE SES IMPORTATIONS TOTALES ANNUELLES DE BEURRE ( 04.03 DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL ) AUSSI LONGTEMPS QUE CES IMPORTATIONS DEMEURENT SOUMISES AU REGIME DU COMMERCE D'ETAT . CE POURCENTAGE EST AUGMENTE DE 1 % PAR AN AU MOINS A PARTIR DU 1ER JANVIER 1972 , DE MANIERE A ATTEINDRE UN MINIMUM DE 30 % A PARTIR DU 1ER JANVIER 1976 .  ARTICLE 10L'ESPAGNE S'ENGAGE A ACHETER DANS LA COMMUNAUTE , AUX CONDITIONS NORMALES DU MARCHE , 90 % DE SES IMPORTATIONS TOTALES ANNUELLES DES PRODUITS ENUMERES CI-APRES , AUSSI LONGTEMPS QUE CES IMPORTATIONS DEMEURENT SOUMISES AU REGIME DU COMMERCE D'ETAT :  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  04.02*LAIT ET CREME DE LAIT , CONSERVES , CONCENTRES OU SUCRES : *  *A . NON SUCRES : *  *1 . NON DENATURES : *  *A ) EN POUDRE OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES*  *B ) AUTRES*  *B . SUCRES : *  *1 . EN POUDRE OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES*  *2 . AUTRES*  ARTICLE 11  1 . POUR LES PRODUITS VISES A LA PRESENTE ANNEXE , AUTRES QUE CEUI RELEVANT DE L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , L'ESPAGNE SE RESERVE , EN CAS D'ETABLISSEMENT D'UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE COMME CONSEQUENCE DE LA MISE EN OEUVRE DE SA POLITIQUE AGRICOLE , POUR EVITER NOTAMMENT CERTAINES DISTORSIONS DE CONCURRENCE OU SUBSTITUTIONS , DE MODIFIER LE REGIME PREVU A LA PRESENTE ANNEXE .  LORS DE L'ETABLISSEMENT DE CETTE REGLEMENTATION ET DE LA MODIFICATION DE CE REGIME , L'ESPAGNE TIENT COMPTE DES INTERETS DE LA COMMUNAUTE .  2 . POUR LES PRODUITS VISES A LA PRESENTE ANNEXE QUI RELEVENT DE L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , L'ESPAGNE SE RESERVE , EN CAS D'ETABLISSEMENT D'UNE REGLEMENTATION , DE MODIFIER LE REGIME PREVU A LA PRESENTE ANNEXE .  LORS DE L'ETABLISSEMENT DE CETTE REGLEMENTATION ET DE LA MODIFICATION DE CE REGIME , L'ESPAGNE TIENT COMPTE DES INTERETS DE LA COMMUNAUTE .  3 . POUR LES PRODUITS VISES A LA PRESENTE ANNEXE QUI RELEVENT DE L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , L'ESPAGNE SE RESERVE , EN CAS DE PREVU A LA PRESENTE ANNEXE .  LORS DE LA MODIFICATION DE CE REGIME , L'ESPAGNE CONSENT UN AVANTAGE COMPARABLE A CELUI PREVU A LA PRESENTE ANNEXE POUR LES IMPORTATIONS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE .  4 . POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE , DES CONSULTATIONS PEUVENT AVOIR LIEU AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE .  ARTICLE 12  L'ESPAGNE APPLIQUE , A L'EGARD DE LA COMMUNAUTE , LA CONVENTION SUR LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES , SIGNEE A BRUXELLES LE 15 DECEMBRE 1950 , ET LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES DOUANIERES , CONCLUE A GENEVE LE 3 NOVEMBRE 1923 .  LISTE A  RELATIVE AUX PRODUITS SOUMIS A L'IMPORTATION EN ESPAGNE AUX DROITS DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL , REDUITS DANS LES PROPORTIONS ET SELON LE CALENDRIER FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE LA PRESENTE ANNEXE  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  01.01 A-1*CHEVAUX DE RACE PURE , POUR LA REPRODUCTION*  01.01 B*ANES*  01.02 A*ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE BOVINE , Y COMPRIS LES ANIMAUX DU GENRE BUFFLE DE RACE SELECTIONNEE , POUR LA REPRODUCTION*  01.02 B-1*ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE POUR CORRIDAS*  01.03 A*ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE PORCINE DE RACE SELECTIONNEE , POUR LA REPRODUCTION*  01.04 A-1*ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE OVINE DE RACE SELECTIONNEE , POUR LA REPRODUCTION*  01.04 B*ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE CAPRINE*  01.05 A-2*COQS ET POULES DE RACE SELECTIONNEE*  01.05 B-1*CANARDS ET AUTRES VOLAILLES DE BASSE-COUR DE RACE SELECTIONNEE*  01.06*AUTRES ANIMAUX VIVANTS*  03.01 A*THON ET AUTRES POISSONS DE LA FAMILLE DU THON , CONGLES*  03.01 B*POISSONS FRAIS OU REFRIGERES*  03.03 A*CRUSTACES ET MOLLUSQUES POUR VIVIERS*  03.03 B-3*LANGOUSTES , FRAICHES , REFRIGEREES , CONGELEES , SECHEES , SALEES OU EN SAUMURE ; LANGOUSTES NON DECORTIQUEES , SIMPLEMENT CUITES A L'EAU*  03.03 B-2*MOULES , FRAICHES , REFRIGEREES , CONGELEES , SECHEES , SALEES OU EN SAUMURE ; MOULES NON DECORTIQUEES , SIMPLEMENT CUITES A L'EAU*  03.03 B-2*HUITRES , FRAICHES , REFRIGEREES , CONGELEES , SECHEES , SALEES OU EN SOUMURE ; HUITRES NON DECORTIQUEES , SIMPLEMENT CUITES A L'EAU*  03.03 B-4*CEPHALOPODES FRAIS*  04.02 A-2*LAIT ET CREME DE LAIT CONSERVES , CONCENTRES , NON SUCRES , DENATURES*  04.06*MIEL NATUREL*  05.01*CHEVEUX BRUTS , MEME LAVES ET DEGRAISSES ; DECHETS DE CHEVEUX*  05.02*SOIES DE PORC OU DE SANGLIER ; POILS DE BLAIREAU ET AUTRES POILS POUR LA BROSSERIE ; DECHETS DE CES SOIES ET POILS*  05.03*CRINS ET DECHETS DE CRINS , MEME EN NAPPES AVEC OU SANS SUPPORT EN AUTRES MATIERES*  05.04 B*VESSIES ET ESTOMACS D'ANIMAUX , ENTIERS OU EN MORCEAUX , AUTRES QUE CEUX DE POISSONS*  05.05*DECHETS DE POISSONS*  05.06*TENDONS ET NERFS ; ROGNURES ET AUTRES DECHETS SIMILAIRES DE PEAUX NON TANNEES*  LISTE A ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  05.07*PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVETUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET ; PLUMES ET PARTIES DE PLUMES ( MEME ROGNEES ) , DUVET , BRUTS OU SIMPLEMENT NETTOYES , DESINFECTES OU TRAITES EN VUE DE LEUR CONSERVATION ; POUDRES ET DECHETS DE PLUMES OU DE PARTIES DE PLUMES*  05.08*OS ET CORNILLONS , BRUTS , DEGRAISSES OU SIMPLEMENT PREPARES ( MAIS NON DECOUPES EN FORME ) , ACIDULES OU BIEN DEGELATINES ; POUDRES ET DECHETS DE CES MATIERES*  05.09*CORNES , BOIS , SABOTS , ONGLES , GRIFFES ET BECS , BRUTS OU SIMPLEMENT PREPARES , MAIS NON DECOUPES EN FORME , Y COMPRIS LES DECHETS ET POUDRES ; FANONS DE BALEINE ET D'ANIMAUX SIMILAIRES , BRUTS OU SIMPLEMENT PREPARES , MAIS NON DECOUPES EN FORME , Y COMPRIS LES BARBES ET DECHETS*  05.10*IVOIRE BRUT OU SIMPLEMENT PREPARE , MAIS NON DECOUPE EN FORME ; POUDRES ET DECHETS*  05.11*ECAILLE DE TORTUE ( CARAPACES , FEUILLES DETACHEES ) BRUTE OU SIMPLEMENT PREPAREE MAIS NON DECOUPEE EN FORME ; ONGLONS , ROGNURES ET DECHETS*  05.12*CORAIL ET SIMILAIRES , BRUTS OU SIMPLEMENT PREPARES , MAIS NON TRAVAILLES ; COQUILLAGES VIDES BRUTS OU SIMPLEMENT PREPARES , MAIS NON DECOUPES EN FORME ; POUDRES ET DECHETS DE COQUILLAGES VIDES*  05.13 A*EPONGES NATURELLES BRUTES ( NON DEBARRASSEES DE LEURS IMPURETES CALCAIRES ET VEGETALES ) *  05.15*PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; ANIMAUX MORTS DES CHAPITRES 1 OU 3 , IMPROPRES A LA CONSOMMATION HUMAINE*  06.01 A-1*BULBES , OIGNONS , TUBERCULES , RACINES TUBEREUSES , GRIFFES ET RHIZOMES , EN REPOS VEGETATIF , DE HAUTE QUALITE*  06.02 A*AUTRES PLANTES ET RACINES VIVANTES Y COMPRIS LES BOUTURES ET GREFFONS DE HAUTE QUALITE*  06.02 B-1*BOUTURES , DRAGEONS ET GREFFONS ; STOLONS , MARCOTTES , PLANCONS , REJETONS ET RACINES*  06.02 B-3-A*BOUTURES , RACINES D'OEILLETS*  07.01 A-1-A*POMMES DE TERRE DE SEMENCE DE HAUTE QUALITE*  07.01 B*AULX A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE*  07.01 C*OIGNONS A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE*  07.01 D*TOMATES A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE*  07.01 E*HARICOTS VERTS A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE*  07.01 F*POIS A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE*  07.01 G*OLIVES A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE*  07.01 H*AUTRES LEGUMES ET PLANTES POTAGERES , A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE*  07.05 A*SEMENCES DE HAUTE QUALITE , DESTINEES A L'ENSEMENCEMENT , DE LEGUMES A COSSE*  07.06*RACINES DE MANIOC , D'ARROW-ROOT ET DE SALEP , TOPINAMBOURS , PATATES DOUCES ET AUTRES RACINES ET TUBERCULES SIMILAIRES A HAUTE TENEUR EN AMIDON OU EN INULINE , MEME SECHES OU DEBITES EN MORCEAUX ; MOELLE DU SAGOUTIER*  08.01 B*DATTES , FRAICHES OU SECHES*  08.01 D*NOIX DE COCO , FRAICHES OU SECHES , AVEC OU SANS COQUES*  08.02*AGRUMES , FRAIS OU SECS*  LISTE A ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  08.03*FIGUES , FRAICHES OU SECHES*  08.04*RAISINS , FRAIS OU SECS*  08.05 A*AMANDES , FRAICHES OU SECHES , MEME SANS LEUR COQUE OU DECORTIQUEES*  08.05 B*NOISETTES , FRAICHES OU SECHES , MEME SANS LEUR COQUE OU DECORTIQUEES*  08.05 E*AUTRES FRUITS A COQUE ( AUTRES QUE CEUX DU N * 08.01 ) , FRAIS OU SECS , MEME SANS LEUR COQUE OU DECORTIQUES*  08.09*AUTRES FRUITS FRAIS*  08.11*FRUITS CONSERVES PROVISOIREMENT ( PAR EXEMPLE , AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX , OU DANS L'EAU SALEE , SOUFREE OU ADDITIONNEE DANS D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION ) , MAIS IMPROPRES A LA CONSOMMATION EN L'ETAT*  08.12*FRUITS SECHES ( AUTRES QUE CEUX DES N * 08.01 A 08.05 INCLUS ) *  08.13*ECORCES D'AGRUMES ET DE MELONS , FRAICHES , CONGELEES , PRESENTEES DANS L'EAU SALEE , SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION OU BIEN SECHEES*  09.02*THE*  09.03*MATE*  09.04*POIVRE ( DU GENRE " PIPER " ) ; PIMENTS ( DU GENRE " CAPSICUM " ET DU GENRE " PIMENTA " ) *  09.05*VANILLE*  09.06*CANNELLE ET FLEURS DE CANNELIER*  09.07*GIROFLES ( ANTOFLES , CLOUS ET GRIFFES ) *  09.08*NOIX MUSCADES , MACIS , AMOMES ET CARDAMOMES*  09.09*GRAINES D'ANIS , DE BADIANE , DE FENOUIL , DE CORIANDRE , DE CUMIN , DE CARVI ET DE GENIEVRE*  09.10*THYM , LAURIER , SAFRAN ; AUTRES EPICES*  10.01 A-1*FROMENT , DESTINE A L'ENSEMENCEMENT , DE HAUTE QUALITE*  10.02 A-1*SEIGLE , DESTINE A L'ENSEMENCEMENT , DE HAUTE QUALITE*  10.03 A-1*ORGE , DESTINEE A L'ENSEMENCEMENT , DE HAUTE QUALITE*  10.04 A-1*AVOINE , DESTINEE A L'ENSEMENCEMENT , DE HAUTE QUALITE*  10.05 A-1*MAIS , DESTINE A L'ENSEMENCEMENT , DE HAUTE QUALITE*  10.07 A*ALPISTE*  10.07 B-1-A*GRAINES DE SORGHO , DESTINEES A L'ENSEMENCEMENT , DE HAUTE QUALITE*  10.07 C*MILLET , SARRASIN ET DARI ; AUTRES CEREALES*  12.01 A*GRAINES OLEAGINEUSES , DESTINEES A L'ENSEMENCEMENT*  12.01 B-5*COPRAH*  12.01 B-6*NOIX ET AMANDES DE PALMISTE*  12.01 B-7*GRAINES DE LIN*  12.01 B-8*GRAINES DE RICIN*  12.01 B-9*GRAINES DE CRUCIFERACEES*  12.01 B-10*GRAINES D'ILLIPE*  LISTE A ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  12.01 B-11*AUTRES GRAINES ET FRUITS OLEAGINEUX*  12.03 A*GRAINES , A ENSEMENCER , DE HAUTE QUALITE*  12.03 B-1*GRAINES DE FLEURS*  12.03 B-2*GRAINES DE SAINFOIN , DE LUZERNE , D'AGROSTIDE , DE PHALARIS , DE DACTYLE ET DE FETUQUE*  12.03 B-3*GRAINES D'AUBERGINE , D'OIGNON , DE FEVES , DE MELON ET DE PASTEQUE*  12.03 B-7*GRAINES DE TABAC*  12.04 B*BETTERAVES A SUCRE ( MEME EN COSSETTES ) , FRAICHES ; CANNES A SUCRE*  12.05*RACINES DE CHICOREE , FRAICHES OU SECHEES , MEME COUPEES , NON TORREFIEES*  12.07*PLANTES , PARTIES DE PLANTES , GRAINES ET FRUITS DES ESPECES UTILISEES PRINCIPALEMENT EN PARFUMERIE , EN MEDECINE OU A USAGES INSECTICIDES , PARASITICIDES ET SIMILAIRES , FRAIS OU SECS , MEME COUPES , CONCASSES OU PULVERISES*  12.08 B*GRAINES DE CAROUBES*  12.08 C*NOYAUX DE FRUITS ET PRODUITS VEGETAUX SERVANT PRINCIPALEMENT A L'ALIMENTATION HUMAINE , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS*  12.09*PAILLES ET BALLES DE CEREALES BRUTES , MEME HACHEES*  12.10*BETTERAVES FOURRAGERES , RUTABAGAS , RACINES FOURRAGERES ; FOIN , LUZERNE , SAINFOIN , TREFLE , CHOUX FOURRAGERS , LUPIN , VESCES ET AUTRES PRODUITS FOURRAGERS SIMILAIRES*  13.01*MATIERES PREMIERES VEGETALES POUR LA TEINTURE OU LE TANNAGE*  13.02*GOMME LAQUE , MEME BLANCHIE ; GOMMES , GOMMES-RESINES , RESINES ET BAUMES NATURELS*  13.03 A-1*OPIUM AINSI QUE SUC OU EXTRAIT DE COCA*  13.03 A-2*SUCS OU EXTRAIT DE REGLISSE*  13.03 B*MATIERES PECTIQUES , PECTINATES ET PECTATES*  13.03 C*MUCILAGES ET EPAISSISSANTS , DERIVES DES VEGETAUX*  14.01*MATIERES VEGETALES EMPLOYEES PRINCIPALEMENT EN VANNERIE OU EN SPARTERIE ( OSIERS , ROSEAUX , BAMBOUS , ROTINS , JONCS , RAPHIA , PAILLES DE CEREALES NETTOYEES , BLANCHIES OU TEINTES , ECORCES DE TILLEUL ET SIMILAIRES ) *  14.02*MATIERES VEGETALES EMPLOYEES PRINCIPALEMENT POUR LE REMBOURRAGE ( KAPOK , CRIN VEGETAL , CRIN MARIN ET SIMILAIRES ) , MEME EN NAPPES AVEC OU SANS SUPPORT EN AUTRES MATIERES*  14.03*MATIERES VEGETALES EMPLOYEES PRINCIPALEMENT POUR LA FABRICATION DES BALAIS ET DES BROSSES ( SORGHO , PIASSAVA , CHIENDENT , ISTLE ET SIMILAIRES ) , MEME EN TORSADES OU EN FAISCEAUX*  14.04*GRAINS DURS , PEPINS , COQUES ET NOIX ( NOIX DE COROZO , DE PALMIER DOUM ET SIMILAIRES ) , A TAILLER*  14.05 B*AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS*  15.02 B*AUTRES SUIFS ( DES ESPECES BOVINE , OVINE ET CAPRINE ) BRUTS OU FONDUS*  LISTE A ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  15.04*GRAISSES ET HUILES DE POISSONS ET DE MAMMIFERES MARINS , MEME RAFFINEES*  15.05*GRAISSES DE SUINT ET SUBSTANCES GRASSES DERIVEES , Y COMPRIS LA LANOLINE*  15.06*AUTRES GRAISSES ET HUILES ANIMALES ( HUILE DE PIED DE BOEUF , GRAISSES D'OS , GRAISSES DE DECHETS , ETC . ) *  15.07 C-3*HUILES DE TUNG OU DE BOIS DE CHINE*  15.07 C-4*AUTRES HUILES SICCATIVES ET HUILES A USAGES TECHNIQUES*  15.09*DEGRAS*  15.11 A*GLYCERINE BRUTE , Y COMPRIS LES EAUX ET LESSIVES GLYCERINEUSES*  15.15*CIRES D'ABEILLES ET D'AUTRES INSECTES , MEMES ARTIFICIELLEMENT COLOREES*  15.16*CIRES VEGETALES , MEME ARTIFICIELLEMENT COLOREES*  16.03 A*EXTRAITS ET JUS DE VIANDE , EN RECIPIENTS DE PLUS DE 5 KG*  16.04 A*PREPARATIONS ET CONSERVES DE FILETS D'ANCHOIS*  16.05*CRUSTACES ET MOLLUSQUES ( Y COMPRIS LES COQUILLAGES ) , PREPARES OU CONSERVES*  17.01 A*SACCHAROSE DENATURE*  17.04*SUCRERIES SANS CACAO*  17.05*SUCRES , SIROPS ET MELASSES AROMATISES OU ADDITIONNES DE COLORANTS ( Y COMPRIS LE SUCRE VANILLE OU VANILLINE ) , A L'EXCLUSION DES JUS DE FRUITS ADDITIONNES DE SUCRE EN TOUTES PROPORTIONS*  18.01*CACAO EN FEVES ET BRISURES DE FEVES , BRUTS OU TORREFIES*  18.02*COQUES , PELURES , PELLICULES ET DECHETS DE CACAO*  19.06*HOSTIES , CACHETS POUR MEDICAMENTS , PAINS A CACHETER , PATES SECHEES DE FARINE , D'AMIDON OU DE FECULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMILAIRES*  19.07*PAINS , BICUITS DE MER ET AUTRES PRODUITS DE LA BOULANGERIE ORDINAIRE , SANS ADDITION DE SUCRE , DE MIEL , D'OEUFS , DE MATIERES GRASSES , DE FROMAGE OU DE FRUITS*  19.08*PRODUITS DE LA BOULANGERIE FINE , DE LA PATISSERIE ET DE LA BISCUITERIE , MEME ADDITIONNES DE CACAO EN TOUTES PROPORTIONS*  21.01*CHICOREE TORREFIEE ET AUTRES SUCCEDANES TORREFIEES DU CAFE ET LEURS EXTRAITS*  21.02*EXTRAITS OU ESSENCES DE CAFE , DE THE OU DE MATE ; PREPARATIONS A BASE DE CES EXTRAITS OU ESSENCES*  21.03*FARINE DE MOUTARDE ET MOUTARDE PREPAREE*  21.06*LEVURES NATURELLES , VIVANTES OU MORTES ; LEVURES ARTIFICIELLES PREPAREES*  21.07 A*PREPARATIONS COMPOSEES NON ALCOOLIQUES  ( DITES EXTRAITS CONCENTRES ) POUR LA FABRICATION DES BOISSONS*  21.07 B*MELANGES DE PLANTES POUR LA PREPARATION DE BOISSONS*  22.01*EAUX , EAUX MINERALES , EAUX GAZEUSES , GLACE ET NEIGE*  LISTE A ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  22.02*LIMONADES , EAUX GAZEUSES AROMATISEES ( Y COMPRIS LES EAUX MINERALES AINSI TRAITEES ) ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES , A L'EXCLUSIONS DES JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES DU N * 20.07*  22.09 B-3*RHUM ET TAFIA*  23.01*FARINES ET POUDRES DE VIANDES ET D'ABATS , DE POISSONS , CRUSTACES OU MOLLUSQUES , IMPROPRES A L'ALIMENTATION HUMAINE ; CRETONS*  23.02*SONS , REMOULAGES ET AUTRES RESIDUS DU CRIBLAGE , DE LA MOUTURE OU AUTRES TRAITEMENTS DES GRAINS DE CEREALES ET DE LEGUMINEUSES*  23.03*PULPES DE BETTERAVES , BAGASSES DE CANNES A SUCRE ET AUTRES DECHETS DE SUCRERIE ; DRECHES DE BRASSERIE ET DE DISTILLERIE ; RESIDUS D'AMIDONNERIE ET RESIDUS SIMILAIRES*  23.04 B*AUTRES TOURTEAUX , GRIGNONS D'OLIVES ET AUTRES RESIDUS DE L'EXTRACTION DES HUILES VEGETALES , A L'EXCLUSION DES LIES OU FECES*  23.05*LIES DE VIN ; TARTRE BRUT*  23.06*PRODUITS VEGETAUX DE LA NATURE DE CEUX UTILISES POUR LA NOURRITURE DES ANIMAUX , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS*  23.07 B*BISCUITS POUR CHIENS ET AUTRES ANIMAUX*  24.01*TABACS BRUTS OU NON FABRIQUES ; DECHETS DE TABAC*  25.02*PYRITES DE FER NON GRILLEES*  25.04 A*GRAPHITE NATUREL EN ECAILLES*  25.06 A*QUARTZ*  25.06 B-1*QUARTZITES , BRUTES OU DEGROSSIES*  25.07 A*KAOLIN*  25.07 B*BENTONITE*  25.08*CRAIE*  25.09*TERRES COLORANTES , MEME CALCINEES OU MELANGEES ENTRE ELLES ; OXYDES DE FER MICACES NATURELS*  25.10 A*PHOSPHATES DE CALCIUM NATURELS BRUTS*  25.11*SULFATE DE BARYUM NATUREL ( BARYTINE ) ; CARBONATE DE BARYUM NATUREL ( WITHERITE ) , MEME CALCINE , A L'EXCLUSION DE L'OXYDE DE BARYUM*  25.12*TERRES D'INFUSOIRES , FARINES SILICEUSES FOSSILES ET AUTRES TERRES SILICEUSES ANALOGUES ( KIESELGUHR , TRIPOLITE , DIATOMITE , ETC . ) D'UNE DENSITE APPARENTE INFERIEURE OU EGALE A 1 , MEME CALCINEES*  25.13 A-2*EMERI , CORINDON NATUREL , GRENAT NATUREL ET AUTRES ABRASIFS NATURELS , MEME TRAITES THERMIQUEMENT , BRUTS OU EN MORCEAUX*  25.13 B*PIERRE PONCE , EMERI , CORINDON NATUREL , GRENAT NATUREL ET AUTRES ABRASIFS NATURELS , MEME TRAITES THERMIQUEMENT , BROYES OU PULVERISES .  25.14*ARDOISE BRUTE , REFENDUE , DEGROSSIE OU SIMPLEMENT DEBITEE PAR SCIAGE*  LISTE A ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  25.15 A-1*MARBRES , TRAVERTINS , ECAUSSINES ET AUTRES PIERRES CALCAIRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION D'UNE DENSITE APPARENTE SUPERIEURE OU EGALE A 2,5 , BRUTS*  25.16 A*GRANIT , PORPHYRE , BASALTE , GRES ET AUTRES PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION , BRUTS*  25.17 C*AUTRES CAILLOUX ET PIERRES CONCASSEES  ( MEME TRAITES THERMIQUEMENT ) , GRAVIERS , MACADAM ET TARMACADAM , DES TYPES GENERALEMENT UTILISES POUR LE BETONNAGE ET POUR L'EMPIERREMENT DES ROUTES , DES VOIES FERREES OU AUTRES BALLASTS ; SILEX ET GALETS , MEME TRAITES THERMIQUEMENT ; GRANULES ET ECLATS ( MEME TRAITES THERMIQUEMENT ) AUTRES QUE CEUX CALIBRES POUR L'ORNEMENTATION ET POUDRES DE PIERRES DES N * 25.15 ET 25.16*  25.18 A*DOLOMIE , BRUTE , DEGROSSIE OU SIMPLEMENT DEBITEE PAR SCIAGE*  25.19*CARBONATE DE MAGNESIUM NATUREL ( MAGNESITE ) , MEME CALCINE , A L'EXCEPTION DE L'OXYDE DE MAGNESIUM*  25.20*GYPSE , ANHYDRITE ; PLATRES , MEMES COLORES OU ADDITIONNES DE FAIBLES QUANTITES D'ACCELERATEURS OU DE RETARDATEURS , MAIS A L'EXCLUSION DES PLATRES SPECIALEMENT PREPARES POUR L'ART DENTAIRE*  25.21*CASTINES ET PIERRES A CHAUX OU A CIMENT*  25.22*CHAUX ORDINAIRE ( VIE OU ETEINTE ) ; CHAUX HYDRAULIQUE , A L'EXCLUSION DE L'OXYDE ET DE L'HYDROXYDE DE CALCIUM*  25.24*AMIANTE ( ASBESTE ) *  25.25*ECUME DE MER NATURELLE ( MEME EN MORCEAUX POLIS ) ET AMBRE ( SUCCIN ) NATUREL ; ECUME DE MER ET AMBRE RECONSTITUES , EN PLAQUETTES , BAGUETTES , BATONS ET FORMES SIMILAIRES , SIMPLEMENT MOULES ; JAIS*  25.26 B*MICA , Y COMPRIS LE MICA CLIVE EN LAMELLES IRREGULIERES ( SPLITTINGS ) AINSI QUE LES DECHETS DE MICA AUTRES QU'EN POUDRE*  25.27*STEATITE NATURELLE , BRUTE , DEGROSSIE OU SIMPLEMENT DEBITEE PAR SCIAGE ; TALC*  25.28*CRYOLITHE ET CHIOLITHE NATURELLES*  25.29*SULFURES D'ARSENIC NATURELS*  25.30*BORATES NATURELS BRUTS ET LEURS CONCENTRES  ( CALCINES OU NON ) , A L'EXCLUSION DES BORATES EXTRAITS DES SAUMURES NATURELLES ; ACIDE BORIQUE NATUREL TITRANT AU MAXIMUM 85 % DE BO3H3 SUR PRODUIT SEC*  25.31*FELDSPATH ; LEUCITE ; NEPHELINE ET NEPHELINE SYENITE ; SPATH FLUOR*  25.32*CARBONATE DE STRONTIUM ( STRONTIANITE ) , MEME CALCINE , A L'EXCLUSION DE L'OXYDE DE STRONTIUM ; MATIERES MINERALES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS ; DEBRIS ET TESSONS DE POTERIE*  26.01 A-1*CENDRES DE PYRITES ( PYRITES DE FER GRILLEES ) *  26.01 C*MINERAIS D'ALUMINIUM*  26.01 D*MINERAIS DE CUIVRE*  LISTE A ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  26.01 H*MINERAIS DE CHROME*  26.01 J*MINERAIS D'ANTIMOINE*  26.01 K*MINERAIS D'URANIUM*  26.01 L*MINERAIS DE THORIUM*  26.01 M-2*AUTRES MINERAIS METALLURGIQUES*  26.04*AUTRES SCORIES ET CENDRES , Y COMPRIS LES CENDRES DE VARECH*  27.03*TOURBE ( Y COMPRIS LA TOURBE POUR LITIERE ) ET AGGLOMERES DE TOURBE*  27.05*CHARBON DE CORNUE*  27.05 BIS*GAZ D'ECLAIRAGE , GAZ PAUVRE ET GAZ A L'EAU*  27.06*GOUDRONS DE HOUILLE , DE LIGNITE OU DE TOURBE ET AUTRES GOUDRONS MINERAUX , Y COMPRIS LES GOUDRONS MINERAUX ETETES ET LES GOUDRONS MINERAUX RECONSTITUES*  27.08 A*BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE*  27.09*HUILES BRUTES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX*  27.10*HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX  ( AUTRES QUE LES HUILES BRUTES ) ; PREPARATIONS NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS CONTENANT EN POIDS UNE PROPORTION D'HUILE DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX SUPERIEURE OU EGALE A 70 % ET DONT CES HUILES CONSTITUENT L'ELEMENT DE BASE*  27.11*GAZ DE PETROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX*  27.12*VASELINE*  27.13*PARAFFINE , CIRES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX , OZOKERITE , CIRE DE LIGNITE , CIRE DE TOURBE , RESIDUS PARAFFINEUX ( " GATSCH " , " SLACK WAX " , ETC . ) MEME COLORES*  27.14*BITUME DE PETROLE , COKE DE PETROLE ET AUTRES RESIDUS DES HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX*  27.15*BITUMES NATURELS ET ASPHALTES NATURELS ; SCHISTES ET SABLES BITUMINEUX ; ROCHES ASPHALTIQUES*  27.16*MELANGES BITUMINEUX A BASE D'ASPHALTE OU DE BITUME NATUREL , DE BITUME DE PETROLE , DE GOUDRON MINERAL OU DE BRAI DE GOUDRON MINERAL ( MASTICS BITUMINEUX , " CUT-BACKS " , ETC . ) *  27.17*ENERGIE ELECTRIQUE*  28.01 A*FLUOR*  28.01 D-1*IODE BRUT*  28.04 C-1-A*OXYGENE*  28.04 C-5*ARSENIC ET BORE*  28.05 A-1*LITHIUM BRUT DE QUALITE NUCLEAIRE*  28.05 B-1*CALCIUM BRUT DE QUALITE NUCLEAIRE*  28.05 D*MERCURE*  28.15 A*SULFURES DE PHOSPHORE*  28.26*OXYDES D'ETAIN : OXYDE STANNEUX ( OXYDE BRUN ) ET OXYDE STANNIQUE ( ANHYDRIDE STANNIQUE ) *  28.39 B-1-A*NITRATE DE SODIUM , CONTENANT PLUS DE 16,30 % D'AZOTE , NATUREL*  LISTE A ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  28.50*ELEMENTS CHIMIQUES ET ISOTOPES , FISSILES ; AUTRES ELEMENTS CHIMIQUES RADIO-ACTIFS ET ISOTOPES RADIO-ACTIFS ; LEURS COMPOSES INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIE OU NON ; ALLIAGES , DISPERSIONS ET CERMETS , RENFERMANT CES ELEMENTS OU CES ISOTOPES OU LEURS COMPOSES INORGANIQUES OU ORGANIQUES*  28.51*ISOTOPES D'ELEMENTS CHIMIQUES AUTRES QUE CEUX DU N * 28.50 : LEURS COMPOSES INORGANIQUES OU ORGANIQUES , DE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIE OU NON*  28.52 A*COMPOSES INORGANIQUES OU ORGANIQUES , DU THORIUM , DE L'URANIUM APPAUVRI EN U 235 , MEME MELANGES ENTRE EUX*  28.58 A*EAUX DISTILLEES , DE CONDUCTIBILITE OU DE MEME DEGRE DE PURETE* 29.02 A-5*CHLORURE DE METHYLENE*  29.03 B-3*TRINITROBUTYLMETAXYLENE ( MUSC-XYLENE ) ET DINTROBUTYLPARACYMENE ( MUSC-CYMENE ) *  29.06 A-7*OCTYL-PHENOL ET NONYL-PHENOL*  29.13 A-4*IONONE ET METHYLIONONE*  29.15 E*ACIDE ADIPIQUE*  29.16 A-3*TARTRATE DE CALCIUM BRUT*  29.19 A*ACIDE GLYCEROPHOSPHORIQUE ET SES SELS*  29.19 C*TRIBUTYLPHOSPHATE , TRIPHENYLPHOSPHATE , TRICRESYLPHOSPHATE , TRIXYLENYLPHOSPHATE ET TRICHLORETHYLPHOSPHATE*  29.19 D*DIMETHYLPHOSPHATE DE DIBROMODICHLORETHYLENE*  29.21 A*ALPHA-BETA - 1 , 2 , 3 , 4 , 7 , 7-HEXACHLOROBICYCLO ( 2 , 2 , 1 ) HEPTENE - ( 2 ) - BIS -  ( OXYMETHYLENE ) - 5 , 6-SULFITE*  29.22 A-3*AMINES ETHYLENIQUES*  29.25 G*L-NAPHTYL N-METHYLCARBAMATE*  29.31 F*THIOPHOSPHATES*  29.34 A*PLOMB TETRAETHYLE*  29.39*HORMONES , NATURELLES OU REPRODUITES PAR SYNTHESE , AINSI QUE LEURS DERIVES UTILISES PRINCIPALEMENT COMME HORMONES*  29.40*ENZYMES*  29.41 B*DIGITALINES*  29.42 F*QUININE , CINCHONINE ET CINCHONIDINE , AINSI QUE LEURS SELS*  29.43*SUCRES CHIMIQUEMENT PURS , A L'EXCEPTION DU SACCHAROSE , DU GLUCOSE ET DU LACTOSE ; ETHERS ET ESTERS DE SUCRES ET LEURS SELS , AUTRES QUE LES PRODUITS DES N * 29.39 , 29.41 ET 29.42*  30.01 A*LOBES ANTERIEUR ET POSTERIEUR DE L'HYPOPHYSE ; EXTRAITS DE COEUR , DE PROSTATE , DE CARTILAGE , DE MOELLE OSSEUSE , DE CERVEAU , DE DUODENUM , D'ESTOMAC ET D'OS*  30.02 A-1*VACCINS ANTIPOLIOMYELITIQUE ET ANTIRUBEOLIQUE , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL*  LISTE A ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  30.02 B-1*VACCINS ANTIPOLIOMYELITIQUE ET ANTIRUBEOLIQUE , EN VRAC OU AUTREMENT CONDITIONNES*  30.03 B-1*MEDICAMENTS POUR LA MEDECINE HUMAINE OU VETERINAIRE , A BASE D'INSULINE , EN VRAC OU AUTREMENT CONDITIONNES*  31.01*GUANO ET AUTRES ENGRAIS NATURELS D'ORIGINE ANIMALE OU VEGETALE , MEME MELANGES ENTRE EUX , MAIS NON ELABORES CHIMIQUEMENT*  31.02 A*NITRATE DE SODIUM NATUREL CONTENANT 16 % OU MOINS D'AZOTE*  31.03 A*SCORIES DE DEPHOSPHORATION*  31.03 D*SUPERPHOSPHATES SIMPLES*  31.04 A*SELS DE POTASSIUM NATURELS BRUTS ( CARNALLITE , KAINITE , SYLVINITE ET AUTRES ) *  31.04 B*SELS DE POTASSIUM NATURELS BRUTS ( CARNALLITE , KAINITE , SYLVINITE MELASSES DE BETTERAVES ( SALINS DE BETTERAVES ) *  31.04 C*CHLORURE DE POTASSIUM DE TOUT DEGRE DE PURETE*  32.01 C-1*EXTRAITS TANNANTS DE QUEBRACHO INSOLUBLES DANS L'EAU FROIDE*  32.05 C*INDIGO NATUREL*  32.08 C*LUSTRES LIQUIDES ET PREPARATIONS SIMILAIRES , POUR LA CERAMIQUE , L'EMAILLERIE OU LA VERRERIE ; ENGOBES*  32.09 C*FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER*  33.01 A-2*HUILES ESSENTIELLES NON DETERPENEES DE FLEUR D'ORANGER ( NEROLI ) , DE BASILIC , D'ANIS , DE FENOUIL , DE LIMON , DE MANDARINE , DE MYRTE , D'ORANGE AMERE ( BIGARADE ) , D'ORANGE DOUCE ( PORTUGAL ) , DE NIAOULI , DE PETIT GRAIN , DE MELISSE ET DE VERVEINE*  33.01 A-3*HUILES ESSENTIELLES NON DETERPENEES D'ASPIC , DE BAIES DE GENEVRIER , DE MARJOLAINE , D'ORIGAN , DE ROMARIN , DE RUE , DE SAUGE ET DE THYM*  33.01 A-4*HUILES ESSENTIELLES NON DETERPENEES DE BADIANE , DE BERGAMOTE , DE CANANGA , DE CITRONNELLE , DE CEDRE , DE GIROFLE , DE LEMONGRASS , DE LINALOE , D'YLANG-YLANG , DE PATCHOULI , DE PALMAROSA , DE BOIS DE ROSE , DE SANTAL , DE SHIU ET DE VETIVER*  33.01 B*HUILES ESSENTIELLES DETERPENEES*  33.01 C-1*RESINOIDES DE LABDANUM ET DE MOUSSE DE CHENE*  33.03*SOLUTIONS CONCENTREES D'HUILES ESSENTIELLES DANS LES GRAISSES , DANS LES HUILES FIXES , DANS LES CIRES OU MATIERES ANALOGUES , OBTENUES PAR ENFLEURAGE OU MACERATION*  34.03 B*PREPARATIONS LUBRIFIANTES ET PREPARATIONS DU GENRE DE CELLES UTILISEES POUR L'ENSIMAGE DES MATIERES TEXTILES , L'HUILAGE OU LE GRAISSAGE DU CUIR OU D'AUTRES MATIERES , CONTENANT , EN POIDS , ENTRE 50 % ET 70 % D'HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX*  35.01 A*CASEINES ET CASEINATES*  35.04*PEPTONES ET AUTRES MATIERES PROTEIQUES ET LEURS DERIVES ; POUDRE DE PEAU , TRAITEE OU NON AU CHROME*  36.08*ARTICLES EN MATIERES INFLAMMABLES*  LISTE A ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  37.02 C*PELLICULES SENSIBILISEES , NON IMPRESSIONNEES , PERFOREES , POUR IMAGES POLYCHROMES , EN ROULEAUX OU EN BANDES*  37.04 B-1*PELLICULES CINEMATOGRAPHIQUES , IMPRESSIONNEES , D'ACTUALITES , NON DEVELOPPEES , NEGATIVES OU POSITIVES*  37.06*FILMS CINEMATOGRAPHIQUES , IMPRESSIONNES ET DEVELOPPES , NE COMPORTANT QUE L'ENREGISTREMENT DU SON , NEGATIFS OU POSITIFS*  37.07 A*AUTRES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES IMPRESSIONNES ET DEVELOPPES , MUETS OU COMPORTANT A LA FOIS L'ENREGISTREMENT DE L'IMAGE ET DU SON , NEGATIFS OU POSITIFS , DE MOINS DE 35 MM DE LARGE*  37.07 B-3*FILMS D'ACTUALITES ET DOCUMENTAIRES , NEGATIFS OU POSITIFS , MONOCHROMES OU POLYCHROMES , DE 35 MM ET PLUS DE LARGE*  38.02*NOIRS D'ORIGINE ANIMALE ( NOIR D'OS , NOIR D'IVOIRE , ETC . ) , Y COMPRIS LE NOIR ANIMAL EPUISE*  38.19 C*CATALYSEURS COMPOSITES*  38.19 F-1*OCTYLPHENOL ET NONYLPHENOL , EN MELANGE*  38.19 H*PROTEASES ( A L'EXCEPTION DES ALCALASES ) D'UN POUVOIR PROTEOLYTIQUE EGAL OU SUPERIEUR A 50.000 UNITES ; ALCALASES ( PROTEASES ALCALINES ) D'UN POUVOIR PROTEOLYTIQUE EGAL OU SUPERIEUR A 10.000 UNITES , ET GLUCO-AMYLASES , D'UN POUVOIR DE LIQUEFACTION EGAL OU SUPERIEUR A 30.000 UNITES , PROVENANT DE MICROORGANISMES , NON PREPAREES PAR MELANGES ENTRE ELLES OU AVEC D'AUTRES ENZYMES*  39.02 B-1*POLYHALOETHYLENES SOUS L'UNE DES FORMES VISEES A LA NOTE 3 A ) ET B ) DU CHAPITRE 39*  39.02 J*RESINES DE COUMARONE-INDENE*  39.05 B*DERIVES CHIMIQUES DU CAOUTCHOUC NATUREL*  40.01 A*LATEX DE CAOUTCHOUC NATUREL MEME ADDITIONNE DE LATEX DE CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE ; LATEX DE CAOUTCHOUC NATUREL PREVULCANISE*  40.01 B*CAOUTCHOUC NATUREL*  40.04 B*BANDAGES , PNEUMATIQUES , CHAMBRES A AIR ET SACS DE VULCANISATION ( " AIR-BAGS " ) , BROYES ; DECHETS , ROGNURES ET POUDRES DE CAOUTCHOUC NON DURCI , AINSI QUE DEBRIS D'AUTRES OUVRAGES EN CAOUTCHOUC EXCLUSIVEMENT UTILISABLES POUR LA RECUPERATION DU CAOUTCHOUC*  40.11 B-1*CHAMBRES A AIR D'UN POIDS PAR PIECE SUPERIEUR A 2 KG*  40.11 B-2*CHAMBRES A AIR D'UN POIDS PAR PIECE SUPERIEUR A 0,5 MAIS NON SUPERIEUR A 2 KG*  40.11 C-1*PNEUMATIQUES , Y COMPRIS CEUX SANS CHAMBRE A AIR , POUR AERODYNES*  40.12 B*TETINES , TETERELLES , SUCETTES , BOUTS-DE-SEIN , BOUCHONS ET CAPSULES STERILISANTES*  40.15 B*DECHETS , POUDRES ET DEBRIS DE CAOUTCHOUC DURCI ( EBONITE ) *  40.16*OUVRAGES EN CAOUTCHOUC DURCI ( EBONITE ) *  41.01 A-1*PEAUX BRUTES , DE BOEUFS , DE VACHES , DE TAUREAUX ET DE BUFFLES , FRAICHES , SALEES OU SECHEES*  41.01 A-2*PEAUX BRUTES DE VEAUX , FRAICHES , SALEES OU SECHEES*  LISTE A ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  41.01 A-3*PEAUX BRUTES D'EQUIDES , FRAICHES , SALEES OU SECHEES*  41.01 A-4-A-2*PEAUX BRUTES D'OVINS , SALEES ET FRAICHES , D'UN POIDS SUPERIEUR A 30 KG PAR DOUZAINE , NON EN LAINE*  41.01 A-4-B*PEAUX BRUTES D'OVINS , SALEES ET FRAICHES , D'UN POIDS NON SUPERIEUR A 30 KG PAR DOUZAINE*  41.01 A-4-C-2*PEAUX BRUTES D'OVINS , SALEES ET SECHES , D'UN POIDS SUPERIEUR A 22 KG PAR DOUZAINE , NON EN LAINE*  41.01 A-4-D*PEAUX BRUTES D'OVINS , SALEES ET SECHES , D'UN POIDS NON SUPERIEUR A 22 KG PAR DOUZAINE*  41.01 A-4-E-2*PEAUX BRUTES D'OVINS , SECHES , D'UN POIDS SUPERIEUR A 14 KG PAR DOUZAINE , NON EN LAINE*  41.01 A-4-F*PEAUX BRUTES D'OVINS , SECHES , D'UN POIDS NON SUPERIEUR A 14 KG PAR DOUZAINE*  41.01 A-5*PEAUX BRUTES DE CAPRINS ( FRAICHES , SALEES OU SECHEES ) *  41.01 A-6*AUTRES PEAUX BRUTES ( FRAICHES , SALEES OU SECHEES ) *  41.01 B-1*PEAUX CHAULEES ET PICKLEES DE BOVINS ( Y COMPRIS LES BUFFLES ) ET D'EQUIDES*  41.01 B-3*PEAUX CHAULEES ET PICKLEES DE CAPRINS , Y COMPRIS LES CUIROTS*  41.01 B-4*PEAUX CHAULEES ET PICKLEES DE PORCINS*  41.01 B-5*PEAUX CHAULEES ET PICKLEES DE CAPRINS , Y COMPRIS LES CUIROTS SONS ET DE MAMMIFERES MARINS*  41.01 B-6*AUTRES PEAUX CHAULEES ET PICKLEES*  41.02*CUIRS ET PEAUX DE BOVINS ( Y COMPRIS LES BUFFLES ) ET PEAUX D'EQUIDES , PREPARES , AUTRES QUE CEUX DES N * 41.06 A 41.08 INCLUS*  41.04*PEAUX DE CAPRINS , PREPAREES , AUTRES QUE CELLES DES N * 41.06 A 41.08 INCLUS*  41.05*PEAUX PREPAREES D'AUTRES ANIMAUX , A L'EXCLUSION DE CELLES DES N * 41.06 A 41.08 INCLUS*  41.06 A*CUIRS ET PEAUX CHAMOISES D'EQUIDES ET DE BOVINS ( Y COMPRIS LES BUFFLES ) *  41.06 C*CUIRS ET PEAUX CHAMOISES DE CAPRINS*  41.06 D*CUIRS ET PEAUX CHAMOISES D'AUTRES ANIMAUX*  41.07*CUIRS ET PEAUX PARCHEMINES*  41.08*CUIRS ET PEAUX VERNIS OU METALLISES*  LISTE A ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  41.09*ROGNURES ET AUTRES DECHETS DE CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE ET DE PEAUX , TANNES OU PARCHEMINES , NON UTILISABLES POUR LA FABRICATION D'OUVRAGES EN CUIR ; SCIURE , POUDRE ET FARINE DE CUIR*  41.10*CUIRS ARTIFICIELS OU RECONSTITUES , A BASE DE CUIR NON DEFIBRE OU DES FIBRES DE CUIR , EN PLAQUES OU EN FEUILLES , MEME ENROULEES*  42.01*ARTICLES DE SELLERIE ET DE BOURRELLERIE POUR TOUS ANIMAUX ( SELLES , HARNAIS , COLLIERS , TRAITS , GENOUILLERES , ETC . ) , EN TOUTES MATIERES*  42.02 A-1*ARTICLES DE VOYAGE , TROUSSES DE TOILETTE , SACS A PROVISIONS , EN CUIR NATUREL*  EX 42.02 B*SACS A MAIN , SERVIETTES , PORTEFEUILLES , PORTE-MONNAIE , TROUSSES A OUTILS , BLAGUES A TABACS , GAINES , ETUIS , BOITES ET CONTENANTS SIMILAIRES : *  *1 . A ) EN CUIR NATUREL SOUPLE*  *2 . A ) EN CUIR NATUREL RIGIDE*  42.03*VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE*  42.05*AUTRES OUVRAGES EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE*  42.06*OUVRAGES EN BOYAUX , BAUDRUCHES , VESSIES OU TENDONS*  43.01*PELLETERIES BRUTES*  43.02 A*PELLETERIES TANNEES OU APPRETEES DE LAPINS ET DE LIEVRES*  43.02 C*PELLETERIES DE PHOQUES OU DE LOUTRES DE MER , TEINTES OU NON , TANNEES OU APPRETEES*  43.02 F*DECHETS ET CHUTES ( Y COMPRIS LES TETES , PATTES , QUEUES , ETC . ) NON COUSUS , DE PELLETERIES TANNEES OU APPRETEES*  44.01 B*BOIS DE CHAUFFAGE DE TOUTES SORTES , DECHETS DE BOIS ET SCIURE*  44.02*CHARBON DE BOIS ( Y COMPRIS LE CHARBON DE COQUES ET DE NOIX ) , MEME AGGLOMERE*  44.03 A*BOIS DE MINES*  44.03 B*BOIS RONDS POUR LA FABRICATION DE PATES CELLULOSIQUES*  44.05 B*PLANCHES AYANT JUSQU'A 45 MM INCLUS D'EPAISSEUR ET JUSQU'A 1.500 MM INCLUS DE LONGUEUR , DE CHENE VERT*  44.05 C*PLANCHES AYANT JUSQU'A 45 MM INCLUS D'EPAISSEUR ET JUSQU'A 1.500 MM INCLUS DE LONGUEUR , DE CHATAIGNIER*  44.05 D*PLANCHETTES EN CEDRE ( " PINUS INCENSUS " ) AYANT EN DIMENSIONS JUSQU'A 300 MM FOIS 100 MM FOIS 10 MM*  44.06*PAVES EN BOIS*  44.07*TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERREES*  EX 44.08*MERRAINS , MEME SCIES SUR LES DEUX FACES PRINCIPALES , MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLES : *  *A . EN CHENE VERT*  *B . EN CHATAIGNIER*  *D . AUTRES*  LISTE A ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  44.09*BOIS FEUILLARDS ; ECHALAS FENDUS ; PIEUX ET PIQUETS EN BOIS , APPOINTES , NON SCIES LONGITUDINALEMENT ; BOIS EN ECLISSES , LAMES OU RUBANS ; COEAUX DE BOIS DES TYPES UTILISES EN VINAIGRERIE OU POUR LA CLARIFICATION DES LIQUIDES*  44.10*BOIS SIMPLEMENT DEGROSSIS OU ARRONDIS , MAIS NON TOURNES , NON COURBES NI AUTREMENT TRAVAILLES , POUR CANNES , PARAPLUIES , FOUETS , MANCHES D'OUTILS ET SIMILAIRES*  44.11*BOIS FILES ; BOIS PREPARES POUR ALLUMETTES ; CHEVILLES EN BOIS POUR CHAUSSURES*  45.01*LIEGE NATUREL BRUT ET DECHETS DE LIEGE ; LIEGE CONCASSE , GRANULE OU PULVERISE*  46.01 A*TRESSES ET ARTICLES SIMILAIRES EN MATIERES VEGETALES NATURELLES , POUR TOUS USAGES , MEME ASSEMBLES EN BANDES*  46.02 A*ARTICLES D'EMBALLAGE , PAILLASSONS GROSSIERS , CLAIES ET SIMILAIRES ; PAILLONS POUR BOUTEILLES*  46.03*OUVRAGES DE VANNERIE OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME OU CONFECTIONNES A L'AIDE DES ARTICLES DES N * 46.01 ET 46.02 ; OUVRAGES EN LUFFA*  49.01 B-2-A*DICTIONNAIRES TECHNIQUES MULTILINGUES , COMPORTANT L'ESPAGNOL ET UNE OU PLUSIEURS AUTRES LANGUES*  49.01 B-3-A*AUTRES LIVRES , BROCHURES ET IMPRIMES SIMILAIRES , MEME SUR FEUILLETS ISOLES , EN LANGUES ETRANGERES OU EN LANGUES MORTES*  49.01 B-3-B-1*AUTRES LIVRES , BROCHURES ET IMPRIMES SIMILAIRES , MEME SUR FEUILLETS ISOLES , EN LANGUES HISPANIQUES , EDITES DANS DES PAYS DE LANGUE ESPAGNOLE OU PORTUGAISE*  EX 49.02*JOURNAUX ET PUBLICATIONS PERIODIQUES IMPRIMES , MEME ILLUSTRES : *  *A . EN LANGUES ETRANGERES*  *B.1 . EN LANGUES HISPANIQUES , EDITES DANS DES PAYS DE LANGUE ESPAGNOLE OU PORTUGAISE*  49.04 A*MUSIQUE MANUSCRITE , ILLUSTREE OU NON , MEME RELIEE*  EX 49.05*OUVRAGES CARTOGRAPHIQUES DE TOUS GENRES , Y COMPRIS LES CARTES MURALES ET LES PLANS TOPOGRAPHIQUES , IMPRIMES : *  *B.1 . EN LANGUES ETRANGERES OU MUETS*  *B.2.A ) EN LANGUES HISPANIQUES , EDITES DANS DES PAYS DE LANGUE ESPAGNOLE OU PORTUGAISE*  49.06*PLANS D'ARCHITECTES , D'INGENIEURS ET AUTRES PLANS ET DESSINS INDUSTRIELS , COMMERCIAUX ET SIMILAIRES , OBTENUS A LA MAIN OU PAR REPRODUCTION PHOTOGRAPHIQUE ; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIES*  49.07 A*TIMBRES-POSTE , TIMBRES FISCAUX ET ANALOGUES , NON OBLITERES , AYANT COURS OU DESTINES A AVOIR COURS DANS LE PAYS DE DESTINATION ; PAPIER TIMBRE , BILLETS DE BANQUE*  49.11 A*IMAGES , GRAVURES ET PLANCHES SUR PAPIER , CARTON OU MATIERES PLASTIQUES , RECONNAISSABLES COMME DESTINEES A ETRE INSEREES DANS DES LIVRES ET ARTICLES DU CHAPITRE 49*  49.11 C-1*CATALOGUES , EN LANGUES ETRANGERES , D'ARTICLES DE FABRICATION ETRANGERE ; CATALOGUES , EN TOUTES LANGUES , DE MAISONS D'EDITION , AINSI QUE PUBLICATIONS DE PROPAGANDE TOURISTIQUE EN LANGUES ETRANGERES*  50.01*COCONS DE VERS A SOIE PROPRES AU DEVIDAGE*  LISTE A ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  50.03*DECHETS DE SOIE ( Y COMPRIS LES COCONS DE VERS A SOIE NON DEVIDABLES ET LES EFFILOCHES ) ; BOURRE , BOURRETTE ET BLOUSSES*  CHAPITRE 52*FILES METALLIQUES*  53.02*POILS FINS OU GROSSIERS , EN MASSE*  53.03 B*DECHETS DE POILS GROSSIERS*  CHAPITRE 54*LIN ET RAMIE*  57.01*CHANVRE ( " CANNABIS SATIVA " ) BRUT , ROUI , TEILLE , PEIGNE OU AUTREMENT TRAITE , MAIS NON FILE ; ETOUPES ET DECHETS , DE CHANVRE ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) *  57.02*ABACA ( CHANVRE DE MANILLE OU " MUSA TEXTILIS " ) BRUT , EN FILASSE OU TRAVAILLE , MAIS NON FILE ; ETOUPES ET DECHETS D'ABACA ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) *  57.03*JUTE BRUT , DECORTIQUE OU AUTREMENT TRAITE , MAIS NON FILE ; ETOUPES ET DECHETS DE JUTE ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) *  57.04*AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES BRUTES OU TRAVAILLEES , MAIS NON FILEES ; DECHETS DE CES FIBRES  ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) *  57.05*FILS DE CHANVRE*  57.06*FILS DE JUTE*  57.07*FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES*  57.09*TISSUS DE CHANVRE*  57.10*TISSUS DE JUTE*  57.11*TISSUS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES*  59.07*TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIERES AMYLACEES , DU GENRE UTILISE POUR LA RELIURE , LE CARTONNAGE , LA GAINERIE OU USAGES SIMILAIRES ( PERCALINE ENDUITE , ETC . ) ; TOILES A CALQUER OU TRANSPARENTES POUR LE DESSIN ; TOILES PREPAREES POUR LA PEINTURE ; BOUGRAN ET SIMILAIRES POUR LA CHAPELLERIE*  59.09*TOILES CIREES ET AUTRES TISSUS HUILES OU RECOUVERTS D'UN ENDUIT A BASE D'HUILE*  59.10*LINOLEUMS POUR TOUS USAGES , DECOUPES OU NON ; COUVREPARQUETS CONSISTANT EN UN ENDUIT APPLIQUE SUR SUPPORT DE MATIERES TEXTILES , DECOUPES OU NON*  59.12*AUTRES TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS ; TOILES PEINTES POUR DECORS DE THEATRES , FONDS D'ATELIERS OU USAGES ANALOGUES*  59.14*MECHES TISSEES , TRESSEES OU TRICOTEES , EN MATIERES TEXTILES , POUR LAMPES , RECHAUDS , BOUGIES ET SIMILAIRES ; MANCHONS A INCANDESCENCE , MEME IMPREGNES , ET TISSUS TUBULAIRES DE BONNETERIE SERVANT A LEUR FABRICATION*  59.16*COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION EN MATIERES TEXTILES , MEME ARMEES*  59.17 B*GAZES ET TOILES A BLUTER*  59.17 C*ETREINDELLES ET TISSUS EPAIS ( Y COMPRIS CEUX EN CHEVEUX ) POUR PRESSES D'HUILERIE ET AUTRES USAGES TECHNIQUES ANALOGUES*  LISTE A ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  59.17 E*TISSUS ARMES DE METAL POUR USAGES TECHNIQUES*  59.17 F*TISSUS FAITS DE FILS METALLIQUES DU N * 52.01 , DES TYPES UTILISES POUR LA FABRICATION DU PAPIER OU POUR D'AUTRES USAGES TECHNIQUES*  63.02*DRILLES ET CHIFFONS , FICELLES , CORDES ET CORDAGES , SOUS FORME DE DECHETS OU D'ARTICLES HORS D'USAGE*  64.03 B*CHAUSSURES EXCLUSIVEMENT EN BOIS OU EN LIEGE*  64.04*CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN AUTRES MATIERES ( CORDE , CARTON , TISSU , FEUTRE , VANNERIE , ETC . ) *  EX 64.05*PARTIES DE CHAUSSURES ( Y COMPRIS LES SEMELLES INTERIEURES ET LES TALONNETTES ) : *  *A . EN PEAU OU CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE*  *B.2 . EN BOIS OU EN LIEGE*  *B.3 . EN AUTRES MATIERES*  64.06*GUETRES , JAMBIERES , MOLLETIERES , PROTEGE-TIBIAS ET ARTICLES SIMILAIRES ET LEURS PARTIES*  65.01*CLOCHES NON DRESSEES ( MISES EN FORME ) , NI TOURNUREES ( MISES EN TOURNURE ) , PLATEAUX ( DISQUES ) , MANCHONS ( CYLINDRES ) MEME FENDUS DANS LE SENS DE LA HAUTEUR , EN FEUTRE , POUR CHAPEAUX*  65.02*CLOCHES OU FORMES POUR CHAPEAUX , TRESSEES OU OBTENUES PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES ( TRESSEES , TISSEES OU AUTREMENT OBTENUES ) EN TOUTES MATIERES , NON DRESSEES  ( MISES EN FORME ) , NI TOURNUREES ( MISES EN TOURNURE ) *  65.03*CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN FEUTRE , FABRIQUES A L'AIDE DES CLOCHES ET DES PLATEAUX N * 65.01 , GARNIS OU NON*  EX 65.04*CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES , TRESSES OU FABRIQUES PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES ( TRESSEES , TISSEES OU AUTREMENT OBTENUES ) EN TOUTES MATIERES : *  *A . NON GARNIS*  *B.1 . GARNIS POUR HOMMES*  65.05*CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES ( Y COMPRIS LES RESILLES ET FILETS A CHEVEUX ) EN BONNETERIE OU CONFECTIONNES A L'AIDE DE TISSUS , DE DENTELLES OU DE FEUTRE ( EN PIECES , MAIS NON EN BANDES ) , GARNIS OU NON*  65.06 C*COIFFURES EN PEAU OU CUIR NATUREL*  65.06 D*AUTRES CHAPEAUX ET COIFFURES , GARNIS OU NON*  65.07*BANDES POUR GARNITURE INTERIEURE , COIFFES , COUVRE-COIFFURES , CARCASSES ( Y COMPRIS LES MONTURES A RESSORT POUR CHAPEAUX MECANIQUES ) , VISIERES ET JUGULAIRES POUR LA CHAPELLERIE*  CHAPITRE 66*PARAPLUIES , PARASOLS , CANNES , FOUETS , CRAVACHES ET LEURS PARTIES*  67.01 A*ARTICLES CONFECTIONNES EN PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVETUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET , EN PLUMES , PARTIES DE PLUMES ET DUVET*  67.02 B*FLEURS , FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS ET LEURS PARTIES , ARTICLES CONFECTIONNES EN FLEURS , FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS , A L'EXCEPTION DE CEUX CONFECTIONNES EN MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES*  LISTE A ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  67.03*CHEVEUX REMIS OU AUTREMENT PREPARES ; LAINE ET POILS PREPARES POUR LA COIFFURE*  67.04 B*AUTRES OUVRAGES EN CHEVEUX ( Y COMPRIS LES RESILLES ET FILETS EN CHEVEUX ) *  67.05*EVENTAILS ET ECRANS A MAIN ET LEURS MONTURES ET PARTIES DE MONTURES , EN TOUTES MATIERES*  68.01 A*PAVES , BORDURES DE TROTTOIRS ET DALLES DE PAVAGE EN PIERRES NATURELLES ( AUTRES QUE L'ARDOISE ) , D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 20 MM*  68.15 A*FEUILLES DE POUDRE DE MICA , D'UNE EPAISSEUR MAXIMUM DE 0,12 MM*  68.16 B*OUVRAGES REFRACTAIRES ELECTROFONDUS*  69.01*BRIQUES , DALLES , CARREAUX ET AUTRES PIECES CALORIFUGES EN TERRES D'INFUSOIRES , KIESELGUHR , FARINES SILICEUSES FOSSILES ET AUTRES TERRES SILICEUSES ANALOGUES*  69.06 B*TUYAUX , RACCORDS ET AUTRES PIECES POUR CANALISATIONS ET USAGES SIMILAIRES EN MATIERES CERAMIQUES AUTRES QUE LE GRES*  70.03 A-2*VERRE ( A L'EXCLUSION DU VERRE D'OPTIQUE ) A FAIBLE COEFFICIENT DE DILATATION , EN BARRES , BAGUETTES ET BILLES OU TUBES A COEFFICIENT DE DILATATION EGAL OU INFERIEUR A 40 FOIS 10 -7 , NON TRAVAILLE*  70.03 B-2*BILLES EN AUTRE VERRE ( NON TRAVAILLE ) , A L'EXCLUSION DU VERRE D'OPTIQUE*  70.04 G*GLACES BRUTES , A SECTION INCOLORE OU BLANCHE , D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 4 MM ET DONT LES AUTRES DIMENSIONS NE DEPASSENT PAS 400 MM , DE VERRE COULE OU LAMINE , NON TRAVAILLE , EN PLAQUES OU EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE*  70.06 E*GLACES POLIES , NON ARMEES , A SECTION INCOLORE OU BLANCHE , D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 4 MM ET DONT LES AUTRES DIMENSIONS NE DEPASSENT PAS 400 MM , DE VERRE COULE OU LAMINE ET DE VERRE A VITRES SIMPLEMENT DURCI OU POLI SUR UNE OU DEUX FACES , EN PLAQUES OU EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE*  70.11 B-1*AMPOULES , MEME AVEC PRISE D'ANODE , SIMPLEMENT OBTENUES PAR MOULAGE SANS RECOUVREMENT , NI TRAVAIL ULTERIEUR , POUR TUBES CATHODIQUES EN VERRE , AUTRE QU'A FAIBLE COEFFICIENT DE DILATATION , EN SILICE FONDUE OU EN QUARTZ FONDU*  70.16 B*VERRE DIT " MULTICELLULAIRE " OU VERRE " MOUSSE " EN BLOC , PANNEAUX , PLAQUES ET COQUILLES*  70.18 A-1*PLAQUES OU BLOC PARALLELIPIPEDIQUES EN VERRE D'OPTIQUE NON TRAVAILLE OPTIQUEMENT*  70.18 A-2-A-1*EBAUCHES DE VERRES DE LUNETTES OU DISQUES TREPANNES , EN VERRE D'OPTIQUE NON TRAVAILLE OPTIQUEMENT , D'UN INDICE DE REFRACTION SITUE ENTRE 1,500 ET 1,550 INCLUS , DONT AUCUNE FACE N'EST TRANSPARENTE*  70.18 A-2-A-2-B*EBAUCHES DE VERRES DE LUNETTES OU DISQUES TREPANNES , EN VERRE D'OPTIQUE NON TRAVAILLE OPTIQUEMENT , D'UN INDICE DE REFRACTION SITUE ENTRE 1,500 ET 1,550 INCLUS , DONT UNE DES FACES EST TRANSPARENTE , MAIS NON SPHERIQUE NI TORIQUE*  70.18 A-2-B*AUTRES EBAUCHES DE VERRES DE LUNETTES OU DISQUES TREPANNES EN VERRE D'OPTIQUE NON TRAVAILLE OPTIQUEMENT*  LISTE A ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  70.18 A-3*AUTRES ELEMENTS NON DENOMMES EN VERRE D'OPTIQUE NON TRAVAILLE OPTIQUEMENT*  70.18 B-1* " GOBS " DE VERRE DE LUNETTERIE MEDICALE NON TRAVAILLE OPTIQUEMENT*  70.18 B-2-B*EBAUCHES DE VERRES , DE LUNETTERIE MEDICALE , NON TRAVAILLES OPTIQUEMENT , AUTRES QUE LES BIFOCALES ET MULTIFOCALES*  70.19 A*IMITATIONS DE PERLES FINES VISEES AU N * 71.01 ET DE PIERRES GEMMES VISEES AU N * 71.02*  70.19 C-2*BALLOTINES DE VERRE D'UN INDICE DE REFRACTION SUPERIEUR A 1,9*  70.20 B-2*FIBRES DE VERRE TEXTILES CONTINUES ( SILIUM ) , A L'EXCLUSION DE CELLES SOUS FORME DE FILS COUPES ET DE MECHES ( " RHOVYL " ) *  70.21 A*APPAREILS A USAGE INDUSTRIEL ET LEURS PARTIES , EN VERRE A FAIBLE COEFFICIENT DE DILATATION*  71.01*PERLES FINES , BRUTES OU TRAVAILLEES , NON SERTIES NI MONTEES , MEME ENFILEES POUR LA FACILITE DU TRANSPORT , MAIS NON ASSORTIES*  71.02*PIERRES GEMMES ( PRECIEUSES OU FINES ) BRUTES , TAILLEES OU AUTREMENT TRAVAILLEES , NON SERTIES NI MONTEES , MEME ENFILEES POUR LA FACILITE DU TRANSPORT , MAIS NON ASSORTIES*  71.05 A*ARGENT ET ALLIAGES D'ARGENT ( Y COMPRIS L'ARGENT DORE OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINE ) , BRUTS ( MASSES , LINGOTS , GRENAILLES , ETC . ) *  71.07 A*OR ET ALLIAGES D'OR ( Y COMPRIS L'OR PLATINE ) , BRUTS ( MASSES LINGOTS , GRENAILLES , ETC . ) *  71.09 A*PLATINE ET METAUX DE LA MINE DU PLATINE ET LEURS ALLIAGES , BRUTS ( MOUSSE , LINGOTS , BARRES , ETC . ) *  71.11*CENDRES D'ORFEVRE , DEBRIS ET DECHETS DE METAUX PRECIEUX*  71.12 A-1*ARTICLES DE JOAILLERIE ET LEURS PARTIES , AVEC PIERRES PRECIEUSES OU PERLES FINES*  71.15*OUVRAGES EN PERLES FINES , EN PIERRES GEMMES OU EN PIERRES SYNTHETIQUES OU RECONSTITUEES*  CHAPITRE 72*MONNAIES*  73.15 A-7-A*FILS D'ACIER FIN AU CARBONE , NUS OU REVETUS , A L'EXCLUSION DES FILS ISOLES POUR L'ELECTRICITE , DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE EST EGALE OU SUPERIEURE A 5 MM*  75.01 A*MATTES , SPEISS ET AUTRES PRODUITS INTERMEDIAIRES DE LA METALLURGIE DU NICKEL ; NICKEL BRUT NON ALLIE MEME EN CUBES ET BILLES*  75.01 B*NICKEL BRUT ALLIE*  CHAPITRE 77*MAGNESIUM , BERYLLIUM ( GLUCINIUM ) *  CHAPITRE 81*AUTRES METAUX COMMUNS*  82.04 A*MANIPULATEURS MECANIQUES A DISTANCE POUR PRODUITS RADIOACTIFS , POUVANT ETRE MANIES A " BRAS FRANC " A LA MANIERE D'UN OUTIL*  82.04 B*DIAMANTS DE VITRIERS*  LISTE A ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  84.06 A*MOTEURS D'AVIATION , A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE , A PISTONS*  84.06 D-1*PARTIES ET PIECES DETACHEES POUR MOTEURS D'AVIATION , A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE , A PISTONS*  84.08 A*PROPULSEURS A REACTION ( TURBO-REACTEURS , STATO-REACTEURS , PULSOREACTEURS , FUSEES , ETC . ) , AINSI QUE LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES*  84.14 A*FOURS SPECIALEMENT CONCUS POUR LA SEPARATION DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES , POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS RADIO-ACTIFS OU POUR LE RECYCLAGE DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES*  84.18 A*CENTRIFUGEUSES ET ESSOREUSES CENTRIFUGES POUR LA SEPARATION DES ISOTOPES DE L'URANIUM*  84.18 B*CENTRIFUGEUSES , ESSOREUSES CENTRIFUGES ET APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'EPURATION DES LIQUIDES OU DES GAZ , POUR LA PRODUCTION DES PRODUITS VISES AU N * 28.51 A ( DEUTERIUM ET SES COMPOSES ) *  84.18 C*CENTRIFUGEUSES , ESSOREUSES CENTRIFUGES ET APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'EPURATION DES LIQUIDES OU DES GAZ SPECIALEMENT CONCUS POUR LA SEPARATION DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES , POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS RADIO-ACTIFS OU POUR LE RECYCLAGE DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES84.51 A-1*MACHINES A ECRIRE ELECTRIQUES , A L'EXCLUSION DES MACHINES PORTATIVES*  84.52 A*SIMULATEURS A PILES ( CALCULATEURS ANALOGIQUES DE TYPE SPECIAL ) *  84.52 B-1*MACHINES A CALCULER ELECTRONIQUES*  84.52 E*MACHINES A AFFRANCHIR LA CORRESPONDANCE , A ETABLIR LES TICKETS ET SIMILAIRES , COMPORTANT UN DISPOSITIF DE TOTALISATION*  84.53*MACHINES A STATISTIQUE ET SIMILAIRES A CARTES PERFOREES ( PERFORATRICES , VERIFICATRICES , TRIEUSES , TABULATRICES , MULTIPLICATRICES , ETC . ) *  84.54 A*DUPLICATEURS HECTOGRAPHIQUES OU A STENCILS , AVEC DISPOSITIF SEPARATEUR PAR CONCEPTS*  84.55 A*PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT DESTINES AUX MACHINES VISEES AU N * 84.53*  84.57*MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION ET LE TRAVAIL A CHAUD DU VERRE ET DES OUVRAGES EN VERRE ; MACHINES POUR L'ASSEMBLAGE DES LAMPES , TUBES ET VALVES ELECTRIQUES , ELECTRONIQUES ET SIMILAIRES*  84.59 A*MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES POUR LA PRODUCTION DES PRODUITS VISES AU N * 28.51 A  ( DEUTERIUM ET SES COMPOSES ) , NON DEDOUANES NI COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU CHAPITRE 84*  84.59 B*REACTEURS NUCLEAIRES*  84.59 C*MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES SPECIALEMENT CONCUS POUR LE RECYCLAGE DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES ( FRITTAGE D'OXYDES METALLIQUES RADIO-ACTIFS , GAINAGE , ETC . ) , NON DENOMMES NI COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU CHAPITRE 84*  85.21 A*TUBES PHOTOMULTIPLICATEURS COMPORTANT UNE PHOTOCATHODE PRODUISANT UN COURANT AU MOINS EGAL A 10 MICRO-AMPERES PAR LUMEN , D'UNE AMPLIFICATION MOYENNE SUPERIEURE A 10 5 , ET COMPORTANT TOUT AUTRE SYSTEME DE MULTIPLICATEUR ELECTRIQUE ACTIVE PAR DES IONS POSITIFS , DESTINES A ETRE UTILISES AVEC LES INSTRUMENTS POUR LA DETECTION DES RADIATIONS , VISES AU N * 90.28 B*  LISTE A ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  85.21 B*TUBES D'ACCELERATION ET DE FOCALISATION DES TYPES UTILISES DANS LES SPECTROMETRES ET LES SPECTROGRAPHES DE MASSE*  85.21 C*SOURCES INTENSES ELECTRONIQUES D'IONS POSITIFS DESTINEES A ETRE UTILISEES AVEC DES ACCELERATEURS DE PARTICULES , DES SPECTROMETRES DE MASSE ET AUTRES APPAREILS ANALOGUES*  85.21 G*CELLULES PHOTO-ELECTRIQUES*  25.21 I*PARTIES ET PIECES DETACHEES : CATHODES , ANODES , SEPARATEURS , GRILLES , GETTERS , CONDUCTEURS , CANONS POUR TUBES CATHODIQUES ET SIMILAIRES , DESTINEES EXCLUSIVEMENT A LA FABRICATION DE TOUS LES ARTICLES DE LA POSITION 85.21*  85.22 A*CYCLOTRONS , GENERATEURS ELECTROSTATIQUES DU TYPE " VAN DE GRAAFF " OU " COCKROFT ET WALTON " , ACCELERATEURS LINEAIRES ET AUTRES MACHINES ELECTRO-NUCLEAIRES , SUSCEPTIBLES DE COMMUNIQUER UNE ENERGIE SUPERIEURE A 1.000.000 D'ELECTRONS-VOLTS A DES PARTICULES NUCLEAIRES*  85.22 B-1*MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES POUR LA PRODUCTION DES PRODUITS VISES AU N * 28.51 A ( DEUTERIUM ET SES COMPOSES ) , NON DENOMMES NI COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU CHAPITRE 85*  85.22 B-2*MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES SPECIALEMENT CONCUS POUR LA SEPARATION DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES , POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS RADIO-ACTIFS OU POUR LE RECYCLAGE DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES , NON DENOMMES NI COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU CHAPITRE 85*  87.02 B-1*VOITURES AUTOMOBILES SPECIALEMENT CONCUES POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS A FORTE RADIO-ACTIVITE*  88.01 B*AUTRES AEROSTATS*  88.02 A-2*AVIONS ET HYDRAVIONS A UN OU DEUX MOTEURS A PISTON OU TURBOPROPULSEURS A HELICES , D'UNE PUISSANCE MAXIMUM AU DECOLLAGE SUPERIEURE A 550 CV MAIS NON SUPERIEURE A 2.000 CV PAR MOTEUR*  88.02 A-4*AUTRES AVIONS ET HYDRAVIONS*  88.02 B*HELICOPTERES ET AUTOGYRES*  88.02 C*PLANEURS ET VOILIERS*  88.02 D*AUTRES AERODYNES ; ROTOCHUTES*  88.03 A*PARTIES ET PIECES DETACHEES D'AEROSTATS*  88.05*CATAPULTES ET AUTRES ENGINS DE LANCEMENT SIMILAIRES ; APPAREILS AU SOL D'ENTRAINEMENT AU VOL ; LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES*  89.01 A*BATIMENTS DE GUERRE*  89.04*BATEAUX A DEPECER*  90.09 B*LECTEURS DE MICROFILMS*  90.09 C-1*APPAREILS D'AGRANDISSEMENT OU DE REDUCTION PHOTOGRAPHIQUES A DISPOSITIF ELECTRONIQUE INCORPORE ASSURANT L'AUTOMATISME DU FILTRAGE OU DE L'EXPOSITION , A L'EXCEPTION DE CEUX SPECIAUX POUR LES ARTS GRAPHIQUES*  90.12*MICROSCOPES OPTIQUES , Y COMPRIS LES APPAREILS POUR LA MICROPHOTOGRAPHIE , LA MICROCINEMATOGRAPHIE ET LA MICROPROJECTION*  90.16 B-4*JEUX DE CALIBRES OU CALES-ETALONS ( TYPE JOHANSON ) *  90.16 B-5*MACHINES AUTOMATIQUES POUR LA VERIFICATION DE L'ETANCHEITE DES CONTENANTS*  LISTE A ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  90.28 C-5*BANCS D'ESSAI ELECTRIQUES OU ELECTRONIQUES POUR AVIONS ET FUSEES*  90.28 C-6*REGULATEURS ET STABILISATEURS DE TENSION , D'INTENSITE ET DE FREQUENCE A ACTION RAPIDE SUPERIEURE A 0,05 SECONDE ET D'UNE STABILITE SUPERIEURE A 0,05 % *  90.28 C-7*MACHINES ET APPAREILS POUR LA MESURE DE COORDONNEES A LECTURE NUMERIQUE AUTOMATIQUE ET ACTIONNES ELECTRONIQUEMENT*  91.04 B*CHRONOMETRES DE MARINE ET SIMILAIRES*  92.10 A*METRONOMES ET DIAPASONS*  92.10 B*APPAREILS AUXILIAIRES A JOUER MECANIQUEMENT*  92.10 C*MECANISMES DE BOITES A MUSIQUE*  92.10 D*LANGUETTES , MEME MONTEES SUR LEURS PLAQUES  ( VOIX D'HARMONICAS A BOUCHE ET D'ACCORDEONS ) *  92.10 E*PAPIERS ET CARTONS PERFORES POUR APPAREILS A JOUER MECANIQUEMENT*  92.10 F*ARMATURES DE PIANOS DROITS ET DE PIANOS A QUEUE*  92.10 G*MECANISMES , ACCESSOIRES ET FOURNITURES DE PIANOS*  92.11 B*MACHINES POUR LA GRAVURE DE DISQUES SOUPLES*  92.11 D*APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION , PAR PROCEDE MAGNETIQUE*  92.12 A*SUPPORTS DE SON POUR LES APPAREILS DU N * 92.11 OU POUR ENREGISTREMENTS ANALOGUES , PREPARES , MAIS NON ENREGISTRES ( SUR DISQUES , RUBANS , FILS , ETC . ) *  92.12 B-1*CIRES , DISQUES , MATRICES ET AUTRES FORMES INTERMEDIAIRES , ENREGISTREES*  93.03*ARMES DE GUERRE ( AUTRES QUE CELLES REPRISES AUX N * 93.01 ET 93.02 ) *  93.07 A*PROJECTILES ET MUNITIONS DE GUERRE ( Y COMPRIS LES MINES AINSI QUE LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES ) *  93.07 B*MUNITIONS METALLIQUES POUR ARMES RAYEES*  94.01 A-2*SIEGES M MEME TRANSFORMABLES EN LITS , ET LEURS PARTIES , NON TAPISSES NI GARNIS , EN AUTRES MATIERES VEGETABLES ( OSIER , ROSEAU , BAMBOU , ETC . ) *  94.03 A-2*AUTRES MEUBLES ET LEURS PARTIES , EN AUTRES MATIERES VEGETALES ( OSIER , ROSEAU , BAMBOU , ETC . ) *  95.01 A*ECAILLE SIMPLEMENT TRAVAILLEE*  95.02 A*NACRE SIMPLEMENT TRAVAILLEE*  95.03 A*IVOIRE SIMPLEMENT TRAVAILLE*  95.04 A*OS SIMPLEMENT TRAVAILLE*  95.05 A-1*CORNE ET BOIS D'ANIMAUX XIMPLEMENT TRAVAILLES*  95.05 B-1*CORAIL SIMPLEMENT TRAVAILLE*  95.05 C-1*AUTRES MATIERES ANIMALES A TAILLER , SIMPLEMENT TRAVAILLEES*  LISTE A ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  95.06 A*MATIERES VEGETALES A TAILLER ( COROZO , NOIX , GRAINS DURS , ETC . ) , SIMPLEMENT TRAVAILLEES*  95.07 A*ECUME DE MER ET AMBRE ( SUCCIN ) , NATURELS OU RECONSTITUES , JAIS ET MATIERES SIMILAIRES DU JAIS , SIMPLEMENT TRAVAILLES*  96.05*HOUPPES ET HOUPPETTES A POUDRE ET SIMILAIRES , EN TOUTES MATIERES*  98.04 B*POINTES POUR PLUMES*  98.05 C*CRAYONS D'ARDOISE , FUSAINS , CRAIES A ECRIRE ET A DESSINER , CRAIES DE TAILLEURS ET CRAIES DE BILLARDS*  98.06*ARDOISES ET TABLEAUX POUR L'ECRITURE ET LE DESSIN , ENCADRES OU NON*  98.09 A*CIRES A CACHETER DE BUREAU OU POUR BOUTEILLES , PRESENTEES EN PLAQUETTES , BATONNETS OU SOUS DES FORMES SIMILAIRES*  CHAPITRE 99*OBJETS D'ART , DE COLLECTION ET D'ANTIQUITE*  LISTE B  RELATIVE AUX PRODUITS SOUMIS A L'IMPORTATION EN ESPAGNE AUX DROITS DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL , REDUITS DANS LES PROPORTIONS ET SELON LE CALENDRIER REPRIS DANS L'ARTICLE 1ER DE LA PRESENTE ANNEXE  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  01.01 A-2*AUTRES CHEVAUX*  01.01 C*MULETS ET BARDOTS*  01.04 A-2*AUTRES ANIMAUX DE L'ESPECE OVINE*  01.05 A-1*COQS DE COMBAT*  03.02 C*AUTRES POISSONS SIMPLEMENT SALES OU EN SAUMURE , SECHES OU FUMES*  05.04 A-1*BOYAUX SECS*  05.04 A-2*BOYAUX EN SAUMURE*  05.13 B*AUTRES EPONGES NATURELLES*  05.14*AMBRE GRIS , CASTOREUM , CIVETTE ET MUSC ; CANTHARIDES ET BILE , MEME SECHEES ; SUBSTANCES ANIMALES UTILISEES POUR LA PREPARATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES , FRAICHES , REFRIGEREES , CONGELEES OU AUTREMENT CONSERVEES DE FACON PROVISOIRE*  06.01 A-2*BULBES , OIGNONS , TUBERCULES , RACINES TUBEREUSES , GRIFFES ET RHIZOMES , EN REPOS VEGETATIV , AUTRES QUE CEUX DE HAUTE QUALITE*  06.01 B*BULBES , OIGNONS , TUBERCULES , RACINES TUBEREUSES , GRIFFES ET RHIZOMES , EN REPOS VEGETATIF , AUTRES QUE CEUX DE HAUTE QUALITE*  06.02 B-2*ARBRES , ARBUSTES ET ARBRISSEAUX A TIGE LIGNEUSE , DE TOUTE ESPECE , Y COMPRIS LES PORTE-GREFFES , AUTRES QUE CEUX DE HAUTE QUALITE*  06.02 B-3-B*AUTRES BOUTURES RACINEES*  06.02 B-4*AUTRES PLANTES ET RACINES VIVANTES*  06.03*FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS , COUPES , POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS , FRAIS , SECHES , BLANCHIS , TEINTS , IMPREGNES OU AUTREMENT PREPARES*  06.04*FEUILLAGES , FEUILLES , RAMEAUX ET AUTRES PARTIES DE PLANTES , HERBES , MOUSSE ET LICHENS , POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS , FRAIS , SECHES , BLANCHIS , TEINTS , IMPREGNES OU AUTREMENT PREPARES , A L'EXCLUSION DES FLEURS ET BOUTONS DU N * 06.03*  07.01 A-1-B*AUTRES POMMES DE TERRE DE SEMENCE*  07.03*LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PRESENTES DANS L'EAU SALEE , SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISIOIREMENT LEUR CONSERVATION , MAIS NON SPECIALEMENT PREPARES POUR LA CONSOMMATION IMMEDIATE*  07.05 B-2*HARICOTS ECOSSES , MEME DECORTIQUES OU CASSES*  07.05 B-4*POIS ECOSSES , MEME DECORTIQUES OU CASSES*  07.05 B-5*AUTRES LEGUMES A COSSE , SECS , ECOSSES , MEME DECORTIQUES OU CASSES*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  08.05 C*CHATAIGNES ET MARRONS FRAIS OU SECS , MEME SANS LEURS COQUES OU DECORTIQUES*  08.05 D*NOIX FRAICHES OU SECHES , MEME SANS LEURS COQUES OU DECORTIQUES*  08.08*BAIES FRAICHES*  10.05 A-2*AUTRES MAIS DESTINES A L'ENSEMENCEMENT*  11.03*FARINES DES LEGUMES SECS REPRIS AU N * 07.05*  11.08 B*INULINE*  12.03 B-4*GRAINES DE TREFLES , DE VESCES , DE CHOUX , DE TOMATES , DE CHOUXFLEURS ET PIMENTS DOUX ( " CAPSICUM GROSSEM " ) *  12.03 B-5*GRAINES DE BETTERAVES A SUCRE*  12.03 B-6*GRAINES DE BETTERAVES FOURRAGERES , DE LAITUES , DE CONCOMBRES , DE POIREAUX ET DE CAROTTES*  12.03 B-8*AUTRES GRAINES , SPORES ET FRUITS A ENSEMENCER*  12.04 A*BETTERAVES A SUCRE , SECHEES OU EN POUDRE*  13.03 A-4*AUTRES SUCS EXTRAITS VEGETAUX*  15.07 B*HUILES VEGETALES CONCRETES BRUTES , EPUREES OU RAFFINEES*  15.07 C-1*HUILES DE LIN , BRUTES , EPUREES OU RAFFINEES*  15.07 C-2*HUILE DE RICIN , BRUTE , EPUREE OU RAFFINEE*  15.08 A*HUILES DE LIN , CUITES , OXYDEES , DESHYDRATEES , SULFUREES , SOUFFLEES , STANDOLISEES OU AUTREMENT MODIFIEES*  15.08 B*HUILES DE SOJA , CUITES , OXYDEES , DELHYDRATEES , SULFUREES , SOUFFLEES , STANDOLISEES OU AUTREMENT MODIFIEES*  15.10 A-1*ACIDE OLEIQUE INDUSTRIEL*  15.11 B*GLYCERINE EPUREE*  15.17 B*AUTRES RESIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS OU DES CIRES ANIMALES OU VEGETALES ( BRAI STEARIQUE , BRAI DE SUINT , POIX DE GLYCERINE , ETC . ) *  18.03*CACAO EN MASSE OU EN PAINS ( PATE DE CACAO ) , MEME DEGRAISSE*  18.04*BEURRE DE CACAO , Y COMPRIS LA GRAISSE ET L'HUILE DE CACAO*  18.05*CACAO EN POUDRE , NON SUCRE*  18.06*CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO*  19.02*PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS OU POUR USAGES DIETETIQUES OU CULINAIRES , A BASE DE FARINES , AMIDONS , FECULES OU EXTRAITS DE MALT , MEME ADDITIONNEES DE CACAO DANS UNE PROPORTION INFERIEURE A 50 % EN POIDS*  19.03*PATES ALIMENTAIRES*  19.04*TAPIOCA , Y COMPRIS CELUI DE FECULE DE POMMES DE TERRE*  19.05*PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTENUS PAR LE SOUFFLAGE OU LE GRILLAGE : " PUFFED RICE " , " CORNFLAKES " ET ANALOGUES*  20.01*LEGUMES , PLANTES POTAGERES ET FRUITS PREPARES OU CONSERVES AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE , AVEC OU SANS SEL , EPICES , MOUTARDE OU SUCRE*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  20.02 A-1*TOMATES EN BOITES DE FER-BLANC ET AUTRES CONTENANTS HERMETIQUEMENT FERMES , PREPAREES OU CONSERVEES SANS VINAIGRE NI ACIDE ACETIQUE*  20.02 A-2*PIMENTS DOUX EN BOITES DE FER-BLANC ET AUTRES CONTENANTS HERMETIQUEMENT FERMES , PREPARES OU CONSERVES SANS VINAIGRE NI ACIDE ACETIQUE*  20.02 A-3*OLIVES EN BOITES DE FER-BLANC ET AUTRES CONTENANTS HERMETIQUEMENT FERMES , PREPAREES OU CONSERVEES SANS VINAIGRE NI ACIDE ACETIQUE*  20.02 A-4*CAPRES EN BOITES DE FER-BLANC ET AUTRES CONTENANTS HERMETIQUEMENT FERMES , PREPARES OU CONSERVES SANS VINAIGRE NI ACIDE ACETIQUE*  EX 20.02 A-5*ASPERGES , ARTICHAUTS , TRUFFES ET HARICOTS EN BOITES DE FER-BLANC ET AUTRES CONTENANTS HERMETIQUEMENT FERMES , PREPARES OU CONSERVES SANS VINAIGRE NI ACIDE ACETIQUE*  20.02 B-1*TOMATES EN AUTRES CONTENANTS , PREPAREES OU CONSERVEES SANS VINAIGRE NI ACIDE ACETIQUE*  20.02 B-2*PIMENTS DOUX EN AUTRES CONTENANTS , PREPARES OU CONSERVES SANS VINAIGRE NI ACIDE ACETIQUE*  20.02 B-4*CAPRES EN AUTRES CONTENANTS , PREPARES OU CONSERVES SANS VINAIGRE NI ACIDE ACETIQUE*  20.03*FRUITS A L'ETAT CONGELE , ADDITIONNES DE SUCRE*  20.04*FRUITS , ECORCES DE FRUITS , PLANTES ET PARTIES DE PLANTES , CONFITS AU SUCRE ( EGOUTTES , GLACES , CRISTALLISES ) *  20.05*PUREES ET PATES DE FRUITS , CONFITURES , GELEES , MARMELADES , OBTENUES PAR CUISSON , AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE*  20.06*FRUITS AUTREMENT PREPARES OU CONSERVES , AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'ALCOOL*  20.07*JUS DE FRUITS ( Y COMPRIS LES MOUTS DE RAISINS ) OU DE LEGUMES , NON FERMENTES , SANS ADDITION D'ALCOOL , AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE*  21.04*SAUCES ; CONDIMENTS ET ASSAISONNEMENTS , COMPOSES*  21.05*PREPARATIONS POUR SOUPES , POTAGES OU BOUILLONS ; SOUPES , POTAGES OU BOUILLONS , PREPARES*  21.07 C*AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS*  22.03*BIERES*  22.09 A*ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE DE MOINS DE 80 * *  22.09 B-1*COGNAC ET SIMILAIRES*  22.09 B-2*WHISKY ET SIMILAIRES*  22.09 B-4*GENIEVRE*  22.09 B-5*AUTRES EAUX-DE-VIE , LIQUEURS ET BOISSONS SPIRITUEUSES*  22.09 C*EXTRAIT ALCOOLIQUES CONCENTRES*  23.04 A*TOURTEAUX DE COTON*  23.07 C*CONDIMENTS , ADJUVANTS , PREPARATIONS FOURRAGERES , MELASSEES OU SUCREES ET AUTRES ALIMENTS PREPARES DU TYPE DE CEUX UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  25.01*SEL GEMME , SEL DE SALINE , SEL MARIN , SEL PREPARE POUR LA TABLE ; CHLORURE DE SODIUM PUR ; EAUX MERES DE SALINES ; EAU DE MER*  25.03*SOUFRES DE TOUTE ESPECE , A L'EXCLUSION DU SOUFRE SUBLIME , DU SOUFRE PRECIPITE ET DU SOUFRE COLLOIDAL*  25.04 B*GRAPHITE NATUREL , AUTRE QU'EN ECAILLES*  25.05*SABLES NATURELS DE TOUTE ESPECE , MEME COLORES , A L'EXCLUSION DES SABLES METALLIFERES RELEVANT DU N * 26.01*  25.06 B-2*QUARTZITES SIMPLEMENT DEBITES PAR SCIAGE*  25.07 C*AUTRES ARGILES , A L'EXCLUSION DES ARGILES EXPANSEES DU N * 68.07 , ANDALOUSITE , CYANITE , SILLIMANITE , MEME CALCINEES ; MULLITE ; TERRES DE CHAMOTTE ET DE DINAS*  25.10 B*AUTRES PHOSPHATES DE CALCIUM NATURELS , A L'EXCLUSION DES BRUTS ; PHOSPHATES ALUMINO-CALCIQUES NATURELS , APATITE ET CRAIES PHOSPHATEES*  25.13 A-1*PIERRE PONCE BRUTE OU EN MORCEAUX*  25.15 A-2*MARBRES , TRAVERTINS , ECAUSSINES ET AUTRES PIERRES CALCAIRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION D'UNE DENSITE APPARENTE SUPERIEURE OU EGALE A 2,5 , DEGROSSIS OU SIMPLEMENT DEBITES PAR SCIAGE*  25.15 B*ALBATRE BRUT , DEGROSSI , OU SIMPLEMENT DEBITE PAR SCIAGE*  25.16 B*GRANIT , PORPHYRE , BASALTE , GRES ET AUTRES PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION , DEGROSSIS OU SIMPLEMENT DEBITES PAR SCIAGE*  25.17 A*SILEX CONCASSE OU EN POUDRE*  25.17 B*GRANULES ET ECLATS CALIBRES , POUR L'ORNEMENTATION OU LA FABRICATION DE DALLES , CARREAUX OU REVETEMENTS SIMILAIRES*  25.18 B*DOLOMIE FRITTE OU CALCINE*  25.18 C*PISE DE DOLOMIE*  25.23*CIMENTS HYDRAULIQUES ( Y COMPRIS LES CIMENTS NON PULVERISES DITS " CLINKERS " ) , MEME COLORES*  25.26 A*MICA EN POUDRE*  26.01 E*MINERAIS DE PLOMB*  26.01 F*MINERAIS DE ZINC*  26.01 G*MINERAIS D'ETAIN*  26.01 M-1*ILMENITE*  26.03 A*CENDRES ET RESIDUS CONTENANT DU PLOMB*  26.03 B*CENDRES ET RESIDUS CONTENANT DU ZINC*  27.07*HUILES ET AUTRES PRODUITS PROVENANT DE LA DISTILLATION DES GOUDRONS DE HOUILLE DE HAUTE TEMPERATURE ET PRODUITS ASSIMILES*  27.08 B*COKE DE BRAI DE HOUILLE , OU D'AUTRES GOUDRONS MINERAUX*  28.01 B*CHLORE*  28.01 C*BROME*  28.01 D-2*IODE SUBLIME OU BISUBLIME*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  EX 28.03*NOIR DE GAZ DE PETROLE OU " CARBON BLACK " , NOIRS D'ACETYLENE , NOIRS ANTHRACENIQUES*  28.04 A*HYDROGENE*  28.04 B-1*ARGON*  28.04 C-1-B*AZOTE*  28.04 C-2*SELENIUM ET TELLURE*  28.04 C-3*PHOSPHORE*  28.04 C-4*SILICIUM*  28.05 A-2*SODIUM*  28.05 A-3*AUTRES METAUX ALCALINS*  28.05 B-2*AUTRES METAUX ALCALINO-TERREUX*  28.05 C*METAUX DES TERRES RATES ( Y COMPRIS L'YTTRIUM ET LE SCANDIUM ) *  28.06*ACIDE CHLORHYDRIQUE ; ACIDE CHLOROSULFONIQUE OU CHLOROSULFURIQUE*  28.07*ANHYDRIDE SULFUREUX ( BIOXYDE DE SOUFRE ) *  28.08*ACIDE SULFURIQUE ; OLEUM*  28.09 B*ACIDES SULFONITRIQUES ( MELANGES SULFONITRIQUES ) *  28.11*ANHYDRIDE ARSENIEUX ; ANHYDRIDE ET ACIDE ARSENIQUES*  28.12*ACIDE ET ANHYDRIDE BORIQUES*  28.13 B*AUTRES ACIDES INORGANIQUES ET COMPOSES OXYGENES DU CHLORE , DU BROME ET DE L'IODE*  28.13 C*AUTRES ACIDES INORGANIQUES ET COMPOSES OXYGENES DE L'AZOTE*  28.13 D-1*ANHYDRIDE CARBONIQUE*  28.13 E*AUTRES ACIDES INORGANIQUES ET COMPOSES OXYGENES DU SILICIUM*  28.14 A-1*CHLORURE DE THIONYLE*  28.14 B*TRIFLUORURES DE BORE , DE CHLORE ET DE BROME*  28.15 B*SULFURE DE CARBONE*  28.17*HYDROXYDE DE SODIUM ( SOUDE CAUSTIQUE ) ; HYDROXYDE DE POTASSIUM ( POTASSE CAUSTIQUE ) ; PEROXYDES DE SODIUM ET DE POTASSIUM*  28.18*OXYDES , HYDROXYDES ET PEROXYDES DE STRONTIUM , DE BARYUM ET DE MAGNESIUM*  28.19*OXYDE DE ZINC ; PEROXYDE DE ZINC*  28.20*OXYDE ET HYDROXYDE D'ALUMINIUM ( ALUMINE ) ; CORINDONS ARTIFICIELS*  28.21*OXYDES ET HYDROXYDES DE CHROME*  28.22*OXYDES DE MANGANESE*  28.23*OXYDES ET HYDROXYDES DE FER ( Y COMPRIS LES TERRES COLORANTES A BASE D'OXYDE DE FER NATUREL , CONTENANT EN POIDS 70 % ET PLUS DE FER COMBINE , EVALUE EN FE2 O3 ) *  28.24*OXYDES ET HYDROXYDES ( HYDRATES ) DE COBALT*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  28.28 A*HYDRAZINE ET HYDROXYLAMINE ET LEURS SELS INORGANIQUES*  28.28 B*PENTOXYDE DE VANADIUM*  28.28 C*OXYDES ET HYDROXYDES DE CUIVRE*  28.28 D*OXYDES DE MERCURE*  28.28 E*OXYDES ET HYDROXYDES DE BISMUTH ET DE CADMIUM*  28.28 F*OXYDES ET HYDROXYDES DE TUNGSTENE*  28.28 G*HYDROXYDES DE LITHIUM*  28.28 H*OXYDE DE BERYLLIUM ( GLUCINIUM ) DE QUALITE NUCLEAIRE*  28.28 I*OXYDE D'ANTIMOINE*  28.29 A-1*FLUORURES D'AMMONIUM ET DE SODIUM*  28.29 A-2*FLUORURE D'ALUMINIUM*  28.29 A-3*FLUORURE DOUBLE D'ALUMINIUM ET DE SODIUM  ( CRYOLITHE ARTIFICIELLE ) *  28.29 A-4*FLUORURE DE LITHIUM*  28.29 B*FLUOSELS*  28.30 A-1*CHLORURE D'AMMONIUM*  28.30 A-2*CHLORURES DE CALCIUM , DE BARYUM ET DE MAGNESIUM*  28.30 A-3*CHLORURES DE MERCURE*  28.30 A-4*CHLORURE DE LITHIUM*  28.30 A-5*CHLORURES DE NICKEL*  28.30 B-1*OXYCHLORURES DE CUIVRE ET DE BISMUTH*  28.31*CHLORITES ET HYPOCHLORITES*  28.32 A-1*CHLORATES DE SODIUM ET DE POTASSIUM*  28.33*BROMURES ET OXYBROMURES ; BROMATES ET PERBROMATES ; HYPOBROMITES*  28.34 A*IODURES DE MERCURE*  28.35 A*SULFURES DE SODIUM*  28.36*HYDROSULFITES , Y COMPRIS LES HYDROSULFITES STABILISES PAR DES MATIERES ORGANIQUES ; SULFOXYLATES*  28.37 A-1*SULFITES DE SODIUM*  28.37 B*HYPOSULFITES28.38 A-1*SULFATES DE SODIUM ET DE POTASSIUM*  28.38 A-2*SULFATES DE BARYUM*  28.38 A-3*SULFATES DE MAGNESIUM ET SULFATE DOUBLE DE MAGNESIUM ET DE POTASSIUM*  28.38 A-4*SULFATES D'ALUMINIUM*  28.38 A-5*SULFATES DE CHROME*  28.38 A-6*SULFATES DE FER*  28.38 A-7*SULFATES DE NICKEL ET SULFATE DOUBLE DE NICKEL ET D'AMMONIUM*  28.38 A-8*SULFATES DE CUIVRE*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  28.38 A-9*SULFATES DE MANGANESE*  28.38 A-10*SULFATES DE LITHIUM*  28.38 A-11*SULFATES BASIQUES DE PLOMB*  28.38 B-1*ALUNS D'ALUMINIUM*  28.38 B-2*ALUNS DE CHROME*  28.38 C*PERSULFATES*  28.39 A*NITRITES*  28.39 B-1-B*NITRATES DE SODIUM , CONTENANT PLUS DE 16,3 % EN POIDS D'AZOTE , SYNTHETIQUES*  28.39 B-2*NITRATES DE CALCIUM , CONTENANT PLUS DE 16 % EN POIDS D'AZOTE*  28.39 B-3*NITRATES DE POTASSIUM*  28.40 A-1*PHOSPHITES DE PLOMB*  28.40 B-1*PHOSPHATES D'AMMONIUM , CONTENANT MOINS DE 6 MG D'ARSENIC PAR KG , A L'ETAT SEC*  28.40 B-2*PHOSPHATES DE SODIUM*  28.40 B-3*PHOSPHATES DE POTASSIUM*  28.40 B-4*PHOSPHATES DE CALCIUM , Y COMPRIS LE PHOSPHATE BICALCIQUE CONTENANT , A L'ETAT SEC , MOINS DE 0,2 % EN POIDS DE FLUOR*  28.41 A*ARSENITES*  28.41 B-1*ARSENIATES DE SODIUM ET DE CALCIUM*  28.41 B-2*ARSENIATES DE MERCURE*  28.41 B-3*ARSENIATES DE PLOMB*  28.42 A*CARBONATES ET PERCARBONATES D'AMMONIUM , Y COMPRIS LE CARBONATE D'AMMONIUM DU COMMERCE CONTENANT DU CARBAMATE D'AMMONIUM*  28.42 B*CARBONATES ET PERCARBONATES DE LITHIUM*  28.42 C*CARBONATE NEUTRE DE SODIUM*  28.42 D*CARBONATE ACIDE DE SODIUM*  28.42 E*CARBONATES ET PERCARBONATES DE POTASSIUM*  28.42 F*CARBONATES ET PERCARBONATES DE CALCIUM*  28.42 G*CARBONATES ET PERCARBONATES DE BARYUM*  28.42 H*CARBONATES ET PERCARBONATES DE MAGNESIUM*  28.42 I*CARBONATES ET PERCARBONATES DE PLOMB*  28.43 A-1*CYANURES DE SODIUM ET DE POTASSIUM*  28.43 A-2*CYANURES DE CALCIUM*  28.43 A-3*CYANURES DE CUIVRE*  28.43 B-1*FERROCYANURES ET FERRICYANURES DE SODIUM ET DE POTASSIUM*  28.43 B-2*FERROCYANURES ET FERRICYANURES DE FER*  28.44*FULMINATES , CYANATES ET THIOCYANATES*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  28.45 A*SILICATES DE SODIUM , Y COMPRIS CEUX DU COMMERCE*  28.45 B*SILICATES DE POTASSIUM , Y COMPRIS CEUX DU COMMERCE*  28.45 C*SILICATES DE CALCIUM ET D'ALUMINIUM*  28.46*BORATES ET PERBORATES*  28.47 A-1*ALUMINATES DE SODIUM ET DE POTASSIUM*  28.47 B*CHROMATES ET BICHROMATES*  28.47 C*PERMANGANATES*  28.47 D*VANADATES*  28.47 E*TUNGSTATES*  28.49*METAUX PRECIEUX A L'ETAT COLLOIDAL ; AMALGAMES DE METAUX PRECIEUX ; SELS ET AUTRES COMPOSES INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE METAUX PRECIEUX , DE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIE OU NON*  28.52 B*COMPOSES INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE METAUX DE TERRES RARES , DE L'YTTRIUM ET DU SCANDIUM , MEME MELANGES ENTRE EUX*  28.53*AIR LIQUIDE ( Y COMPRIS L'AIR LIQUIDE DONT LES GAZ RARES ONT ETE ELIMINES ) ; AIR COMPRIME*  28.54*PEROXYDES D'HYDROGENE ( EAU OXYGENEE ) , Y COMPRIS L'EAU OXYGENEE SOLIDE*  28.55 A*PHOSPHURES D'ETAIN*  28.56 A*CARBURE DE CALCIUM*  28.56 B*CARBURE DE SILICIUM*  28.57*HYDRURES , NITRURES ET AZOTURES , SILICIURES ET BORURES*  28.58 B*AMALGAMES AUTRES QUE DE METAUX PRECIEUX*  28.58 C-1*CHLORURE DE CYANOGENE*  28.58 C-2*CHLORURE DE CYANURYLE*  28.58 D-1*CYANAMIDES DE CALCIUM CONTENANT PLUS DE 25 % D'AZOTE A L'ETAT SEC*  28.58 D-2*CYANAMIDES DE PLOMB*  28.58 E*AMIDURES ET CHLORO-AMIDURES*  29.01 A-1*BUTADIENE*  29.01 A-2*CYCLOHEXANE*  29.01 B-1*BENZENE*  29.01 B-2*TOLUENE*  29.01 B-3*XYLENES*  29.01 B-6*NAPHTALENE*  29.01 B-7*DIPHENYLE ET TRIPHENYLE*  29.02 A-1*CHLORURE DE METHYLE*  29.02 A-2*BROMURES ET POLYBROMURES DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  29.02 A-3*IODURES DE METHYLE ET D'ETHYLE , IODOFORME ET AUTRES DERIVES IODES DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES*  29.02 A-4*CHLOROFLUOROMETHANES*  29.02 A-6*TRICHLOROMETHANE ( CHLOROFORME ) *  29.02 A-7*TETRACHLORURE DE CARBONE*  29.02 A-8*HEXACHLORETHANE*  29.02 B-1*HEXACHLOROCYCLOHEXANE ( MELANGE D'ISOMERES ) *  29.02 B-2*HEXACHLOROCYCLOHEXANE ( ISOMERE GAMMA PUR , LINDANE ) *  29.02 B-3*DICHLOROBENZENES*  29.02 B-4*DICHLORODIPHENYLTRICHLORETHANE ( D.D.T . ) *  29.02 B-5*CHLORURE DE BENZYLE*  29.02 B-6*DERIVES CHLORES DE LINDANE , DU CAMPHENE ET DES ALKYLHYDRONAPHTALENES*  29.03 B-1*NITROBENZENE*  29.04 A-1*ALCOOL METHYLIQUE*  29.04 A-3*ALCOOLS BUTYLIQUES*  29.04 A-4*ALCOOLS AYANT DE 6 A 11 ATOMES DE CARBONE ( HEXANOL , HEPTANOL , OCTANOL , ETC . ) *  EX 29.04 A-5*GERANIOL , CITRONELLOL , LINALOL , NEROL , RODHINOL ET VETIVEROL*  29.04 B-1*ETHYLENE-GLYCOL*  29.04 B-2*MONOPROPYLENE-GLYCOL*  EX 29.04 B-3*TRIMETHYLPROPANE*  29.05 A-1*CYCLOHEXANOLS*  29.05 A-2*MENTHOL*  29.05 A-3*STEROLS*  29.05 A-4*TERPINEOL*  29.05 B-1*ALCOOL BENZYLIQUE*  29.05 B-2*1 , 1 , 1-TRICHLORO-2 , 2-BIS ( CHLORO-4-PHENYL)-ETHANOL*  29.06 A-1*PHENOL ET SES SELS*  29.06 A-2*CRESOLS , XYLENOLS , AINSI QUE LEURS SELS*  29.06 A-3*THYMOL ET SES SELS*  29.06 A-4*ALPHA-NAPHTOL ET SES SELS*  29.06 A-5*BETA-NAPHTOL ET SES SELS*  29.06 A-6*PYROCATECHINE , RESORCINE , HYDROQUINONE ET LEURS SELS*  29.06 A-8*ORTHOPHENYLPHENATE SODIQUE*  29.07 B*DERIVES SULFONES DES PHENOLS ET DES PHENOLS-ALCOOLS ET LEURS SELS*  29.07 C-1*DINITRO-ORTHO-CRESOL ET DINITRO-BUTYL-PHENOL ET LEURS SELS*  29.08 B*NITROANISOLS*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  29.08 C*GAIACOL ET SULFOGAIACOLATE DE POTASSIUM*  29.08 D*ETHYLGLYCOL ( ETHER MONO-ETHYLIQUE DU GLYCOL ) *  29.08 E*DIETHYLENE-GLYCOL ET TRIETHYLENE-GLYCOL*  29.08 F*PEROXYDE DE METHYL-ETHYL-CETONE*  29.08 G*DIPROPYLENE-GLYCOL*  EX 29.08 H*MUSC-AMBRETTE , ANETHOL , EUGENOL , ISOEUGENOL ET LEURS DERIVES ; ALCOOL ANISIQUE*  29.09 A*OXYDE D'ETHYLENE ET SES DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES*  29.09 B*OXYDE DE PROPYLENE ET SES DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES*  29.10 A*BUTOXYDE DE PIPERONYL*  29.11 A*ALDEHYDES*  29.11 B-1*HYDROXYCITRONELLAL*  29.11 C-1*ALDEHYDES METHYL - , ETHYL - , ET METHYLENE-PROTOCATECHIQUES ( VANILLINE , ETHYL-VANILLINE ET HELIOTROPINE ) *  29.12 A*CHLORAL*  29.13 A-2*CAMPHRE*  29.13 A-3*CYCLOHEXANONE*  29.13 B-1*ANTHRAQUINONE*  29.14 A*ACIDE FORMIQUE , SES SELS ET SES ESTERS*  29.14 B-2*ACETATES DE LINALYLE , DE CITRONELLYLE , DE GERANYLE ET DE VETIVERYLE*  29.14 C*ACIDE MONOCHLORACETIQUE , SES SELS ET SES ESTERS*  29.14 D*ACIDES ACRYLIQUE ET METHACRYLIQUE , LEURS SELS ET LEURS ESTERS*  29.14 E*ACIDE BENZOIQUE , SES SELS ET SES ESTERS*  29.14 F*ACIDE PHENYLACETIQUE , SES SELS ET SES ESTERS*  29.14 G*CHLORURE DE BENZOYLE*  29.14 H*PEROXYDE DE BENZOYLE*  29.14 I*ACIDE ORTHOTOLUIQUE*  29.14 J*ESTERS ALKYL-DINITRO-PHENYLIQUES DES ACIDES CROTONIQUE ET DIMETHYLACRYLIQUE*  29.15 A*ACIDE OXALIQUE , SES SELS ET SES ESTERS*  29.15 B*ANHYDRIDES ET ACIDES MALEIQUE ET SEBACIQUE , LEURS SELS ET LEURS ESTERS*  29.15 C*ANHYDRIDES ET ACIDES PHTALIQUES*  29.16 A-1*ACIDE LACTIQUE D'UNE CONCENTRATION NON SUPERIEURE A 50 % , SES SELS ET SES ESTERS*  29.16 A-2*ACIDE LACTIQUE D'UNE CONCENTRATION SUPERIEURE A 50 % , SES SELS ET SES ESTERS*  29.16 A-4*ACIDE TARTRIQUE , SES SELS ET SES ESTERS , Y COMPRIS LE CREMOR TARTRIQUE*  29.16 A-5*ACIDE CITRIQUE , SES SELS ET SES ESTERS*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  29.16 A-6*ACIDE GLUCONIQUE , SES SELS ET SES ESTERS*  29.16 B*ACIDES-PHENOLS , LEURS SELS , ESTERS ET AUTRES DERIVES*  29.16 C-1*ACIDE PHENOXY-ACETIQUE , SES SELS ET SES ESTERS*  29.16 C-2*ACIDE 2,4-DICHLORO-PHENOXY-ACETIQUE , SES SELS ET SES ESTERS*  29.17*ESTERS SULFURIQUES ET LEURS SELS , ET LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES*  29.18 A*TETRANITROPENTAERYTHRITE ( PENTHRITE ) ET HEXANITROMANNITOL*  29.19 B*ACIDE INOSITOHEXAPHOSPHORIQUE ET SES SELS*  29.19 E*0,0-DIALKYLPHOSPHATES*  29.20*ESTERS CARBONIQUES ET LEURS SELS , ET LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES*  29.21 B*0,0-DIALKYL-PHOSPHOROTHIOATES*  29.22 A-1*CHLORHYDRATE DE DIETHYLCHLORETHYLAMINE*  29.22 A-2*ETHYLENE DIAMINE ( 1,2 DIAMINOETHANE ) *  29.22 A-5*AUTRES AMINES ACYCLIQUES , CYCLANIQUES ET CYCLOTERPENIQUES , ET LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES , ET LEURS SELS*  29.22 B*MONOAMINES AROMATIQUES ET LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES ET LEURS SELS*  29.22 C*POLYAMINES AROMATIQUES ET LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES , ET LEURS SELS*  29.23 A*COMPOSES AMINES A FONCTION ALCOOL ET LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES , AINSI QUE LEURS SELS ET ESTERS*  29.23 B*COMPOSES AMINES A FONCTION PHENOL ; COMPOSES AMINES A FONCTION NAPHTOL ; LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES , ET LEURS SELS ET ESTERS*  29.23 C*COMPOSES AMINES A FONCTION ALDEHYDE ; COMPOSES AMINES A FONCTION CETONE ; COMPOSES AMINES A FONCTION QUINONE ; LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES , ET LEURS SELS ET ESTERS*  29.23 D-1*ACIDE GLUTAMIQUE ET SES SELS*  29.23 D-2*ACIDE ANTHRANILIQUE , SES SELS ET SES ESTERS*  29.23 E-1*ACIDE PARA-AMINO-SALICYLIQUE , SES SELS ET SES ESTERS*  29.24 A*CHOLINE , METHYCHOLINE , ACETHYLCHOLINE ET LEURS SELS*  29.24 B*ENDOIODINE  ( DI-IODO-HEXAMETHYLENEDIAMINEISO-PROPANOL ) *  29.25 A*UREE D'UNE TENEUR EN AZOTE SUPERIEURE A 45 % EN POIDS A L'ETAT SEC*  29.25 B*PARAPHENETOLUREE ( DULCINE ) *  29.25 C*ACETANILIDE ( METHYL - ET ETHYL-ACETANILIDE ) ET SES SELS*  29.25 D*ARYLIDES DERIVES DES ACIDES HYDROXYNAPHTOIQUES*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  29.25 E*SALICYLAMIDES ET DERIVES IODES DES ARYLIDES*  29.25 F*ACIDE BENZOYL-ISOGAMMA*  29.25 H*ACIDE-UREE ISOGAMMA*  29.25 I*SEL CALCIQUE DE L'ACIDE PARABENZOYLAMINOSALICYLIQUE*  29.25 J*AUTRES COMPOSES A FONCTION AMIDE*  29.26*COMPOSES A FONCTION IMIDE OU A FONCTION IMINE*  29.27 A*CYANHYDRINE-ACETONE ET CYANURE DE BENZYLE*  29.28 A*AMINOAZOBENZENE , AMINOAZOTOLUENE , LEURS ACIDES SULFONIQUES , DISULFONIQUES ET NITRES ; DIAZONAPHTALENE SULFONIQUE ET NITROSULFONIQUE*  29.28 B*SELS DE DIAZONIUM ; COMPOSES AROMATIQUES SERVANT DE COPULANTS AUXDITS SELS ; BASES SOLIDES POUR COLORANTS AZOIQUES*  29.29*DERIVES ORGANIQUES DE L'HYDRAZINE OU DE L'HYDROXYLAMINE*  29.30 A*ISOCYANATES*  29.31 A*XANTHATES OU XANTHOGENATES*  29.31 B*THIOUREE*  29.31 C*THIOCARBAMATES ET THIOURAMES*  29.31 D*ACIDE THIOGLYCOLIQUE , SES SELS ET SES ESTERS*  29.31 E*DIAMINODIPHENYL-SULFONE*  29.31 G*2 , 4 , 5 , 4-TETRACHLORODIPHENYLSULFONE ; N-TRICHLOROMETHYLTHIO-3A , 4 , 7A-TETRAPHYDROPHTALIMIDE ; N-(TRICHLORO-METHYL-THIO)-PHTLIMIDE ; N . ( 1 , 1 , 2 , 2-TETRACHLORO-ETHYLTHIO)-1 , 2 , 3 , 6-TETRAHYDROPHTALIMIDE*  29.31 H*2-3-DICARBONE-NITRILE - 1,4-DITHIO-ANTHRAQUINONE*  29.31 I*SULFURE DE P-CHLOROBENZYL , P-CHLOROPHENYL*  29.31 J*METHYLISOTHIOCYANATE*  29.32*COMPOSES ORGANO-ARSENIES*  29.33*COMPOSES ORGANO-MERCURIQUES*  29.34 B*PHOSPHONATES*  29.34 C*AUTRES COMPOSES ORGANO-MINERAUX , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS*  29.35 A*FURFURAL ET ALCOOLS FURFURYLIQUES*  29.35 B-1*CARBAZOLE*  29.35 B-2*ENDOPHENOL DU CARBAZOLE*  29.35 C*NITROFURAZONE*  29.35 D*MERCAPTOBENZOTHIAZOLE ET DISULFURE DE BENZOTHIAZYLE , LEURS SELS ET DERIVES*  29.35 E*HYDRAZIDE DE L'ACIDE ISONICOTINIQUE*  29.35 F*PHENYLBUTAZONE , MONO-PHENYLBUTAZONE ET LEURS SELS*  29.35 H*COUMARINE*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  29.35 J*AUTRES COMPOSES HETEROCYLIQUES , Y COMPRIS LES ACIDES NUCLEIQUES*  29.36 A*SULFAMIDES CHLORES ( CHLORAMINES ) ET LEURS SELS ; PARAAMINOBENZENESULFAMIDE ET SES SELS ; PARAAMINOBENZENESULFOGUANIDINE ; PARAAMINOBENZENESULFAMIDOTHIAZOL ET SES DERIVES  ( PHTALYL , SUCCINYL , FORMYL ) *  29.36 B*TOLUENESULFAMIDES*  EX 29.36 C*PARAAMINOBENZENE SULFAMIDE ET SES DERIVES*  29.37*SULTONES ET SULTAMES*  29.38*PROVITAMINES ET VITAMINES , NATURELLES OU REPRODUITES PAR SYNTHESE ( Y COMPRIS LES CONCENTRATS NATURELS ) , AINSI QUE LEURS DERIVES UTILISES PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES , MELANGES OU NON ENTRE EUX , MEME EN SOLUTIONS QUELCONQUES*  29.41 A*GLYCYRRHIZINE ET GLYCYRRHIZATES*  29.41 C*AUTRES HETEROSIDES , NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHESE , LEURS SELS , LEURS ETHERS , LEURS ESTERS ET AUTRES DERIVES*  29.42 B*PAPAVERINE ET SES SELS*  29.42 D*CAFEINE ET SES SELS*  29.42 E*EPHEDRINE , SPARTEINE , PILOCARPINE ET THEOBROMINE , AINSI QUE LEURS SELS RESPECTIFS*  29.42 G*AUTRES ALCALOIDES VEGETAUX , NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHESE , LEURS SELS , LEURS ETHERS , LEURS ESTERS ET AUTRES DERIVES*  29.45 A*ACETO-ARSENITE DE CUIVRE*  30.03 A-1*MEDICAMENTS EMPLOYES EN MEDECINE HUMAINE OU VETERINAIRE A BASE D'INSULINE , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL*  30.04*OUATES , GAZES , BANDES ET ARTICLES ANALOGUES  ( PANSEMENTS , SPARADRAPS , SINAPISMES , ETC . ) IMPREGNES OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL A DES FINS MEDICALES OU CHIRURGICALES , AUTRES QUE LES PRODUITS VISES PAR LA NOTE 3 DU CHAPITRE 30*  EX 30.05*CATGUTS ET AUTRES LIGATURES STERILES POUR SUTURES CHIRURGICALES*  31.02 B*NITRATE DE SODIUM SYNTHETIQUE CONTENANT 16 % OU MOINS D'AZOTE*  31.02 G*CYANAMIDE CALCIQUE CONTENANT 25 % OU MOINS D'AZOTE , IMPREGNEE OU NON D'HUILE*  31.03 B*PHOSPHATES DE CALCIUM DESAGREGES ET PHOSPHATES ALUMINOCALCIQUES NATURELS TRAITES THERMIQUEMENT*  31.03 C*PHOSPHATE BICALCIQUE OU PRECIPITE RENFERMANT UNE PROPORTION DE FLUOR EGALE OU SUPERIEURE A 0,2 % *  31.04 D*SULFATE DE POTASSIUM D'UNE TENEUR EN K2O INFERIEURE OU EGALE A 52 % *  31.04 E*SULFATE DE MAGNESIUM ET DE POTASSIUM D'UNE TENEUR EN K2O INFERIEURE OU EGALE A 30 % *  31.04 F*MELANGES D'ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES POTASSIQUES AU SENS OU L'ENTEND LA PARTIE B DE LA NOTE 3 DU CHAPITRE 31*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  31.05 C*PRODUITS DU CHAPITRE 31 PRESENTES SOIT EN TABLETTES , PASTILLES ET FORMES SIMILAIRES , SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT MAXIMUM DE 10 KG*  32.01 A*EXTRAITS TANNANTS DE CHATAIGNIER , DE CHENE ET DE SUMAC*  32.01 B*EXTRAITS TANNANTS DE MIMOSA*  32.01 C-2*EXTRAITS TANNANTS DE QUEBRACHO SOLUBLES DANS L'EAU FROIDE*  32.01 D*EXTRAITS TANNANTS DE VALLONEE ET DE MYROBOLAN*  32.02 A*TANINS A L'ETHER , A L'ALCOOL OU A L'ETHER ET A L'ALCOOL*  32.04 A-1*MATIERES COLORANTES DERIVEES DU PAPRIKA*  32.05 A*MATIERES COLORANTES ORGANIQUES SYNTHETIQUES ET PRODUITS ORGANIQUES SYNTHETIQUES DU GENRE DE CEUX UTILISES COMME " LUMINOPHORES " *  32.05 B*AGENTS DE BLANCHIMENT OPTIQUE FIXABLES SUR FIBRE*  32.06*LAQUES COLORANTES*  32.07 B*AUTRES MATIERES COLORANTES , A L'EXCEPTION DU LITHOPONE ; PRODUITS INORGANIQUES DU GENRE DE CEUX UTILISES COMME LUMINOPHORES*  32.08 A*PIGMENTS , OPACIFIANTS ET COULEURS PREPARES , POUR LA CERAMIQUE , L'EMAILLERIE OU LA VERRERIE32.08 B*COMPOSITIONS VITRIFIABLES , FRITTE DE VERRE ET AUTRES VERRES SOUS FORME DE POUDRE , DE GRENAILLES , DE LAMELLES OU DE FLOCONS*  32.09 B*TEINTURES PRESENTEES DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DETAIL*  32.10*COULEURS POUR LA PEINTURE ARTISTIQUE , L'ENSEIGNEMENT , LA PEINTURE DES ENSEIGNES , COULEURS POUR MODIFIER LES NUANCES , OU POUR L'AMUSEMENT , EN TUBES , POTS , FLACONS , GODETS ET PRESENTATIONS SIMILAIRES , MEME EN PASTILLES ; CES COULEURS EN ASSORTIMENTS COMPORTANT OU NON DES PINCEAUX , ESTOMPES , GODETS OU AUTRES ACCESSOIRES*  32.11*SICCATIFS PREPARES*  32.12*MASTICS ET ENDUITS , Y COMPRIS LES MASTICS ET CIMENTS DE RESINE*  32.13 A*ENCRES LIQUIDES , A ECRIRE OU A DESSINER*  32.13 B*ENCRES D'IMPRIMERIE ET DE LITHOGRAPHIE*  33.01 A-1*HUILES ESSENTIELLES NON DETERPENEES DE LAVANDE , DE LAVANDIN ET DE MENTHE*  33.01 A-5*AUTRES HUILES ESSENTIELLES NON DETERPENEES*  33.01 C-2*AUTRES RESINOIDES*  33.02*SOUS-PRODUITS TERPENIQUES RESIDUAIRES DE LA DETERPENATION DES HUILES ESENTIELLES*  33.04*MELANGES ENTRE ELLES DE DEUX OU PLUSIEURS SUBSTANCES ODORIFERANTES , NATURELLES OU ARTIFICIELLES , ET MELANGES A BASE D'UNE OU PLUSIEURS DE CES SUBSTANCES  ( Y COMPRIS LES SIMPLES SOLUTIONS DANS UN ALCOOL ) , CONSTITUANT DES MATIERES DE BASE POUR LA PARFUMERIE , L'ALIMENTATION OU D'AUTRES INDUSTRIES*  33.05*EAUX DISTILLEES AROMATIQUES ET SOLUTIONS AQUEUSES D'HUILES ESSENTIELLES , MEME MEDICINALES*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  34.01 A*SAVONS ORDINAIRES DE MENAGE*  34.02 A*PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS*  34.02 B-1*PREPARATIONS TENSIO-ACTIVES ET PREPARATIONS POUR LESSIVES CONTENANT OU NON DU SAVON , CONDITIONNEES POUR LA VENTE AU DETAIL*  34.03 A*PREPARATIONS LUBRIFIANTES ET PREPARATIONS DU GENRE DE CELLES UTILISEES POUR L'ENSIMAGE DES MATIERES TEXTILES , L'HUILAGE OU LE GRAISSAGE DU CUIR OU D'AUTRES MATIERES , NE CONTENANT PAS OU CONTENANT MOINS DE 50 % EN POIDS D'HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX*  34.04*CIRES ARTIFICIELLES , Y COMPRIS CELLES SOLUBLES DANS L'EAU ; CIRES PREPAREES NON EMULSIONNEES ET SANS SOLVANT*  34.05 A*CIRAGES ET CREMES POUR CHAUSSURES*  34.06*BOUGIES , CHANDELLES , CIERGES , RATS DE CAVE , VEILLEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES*  34.07*PATES A MODELER , Y COMPRIS CELLES PRESENTEES EN ASSORTIMENT OU POUR L'AMUSEMENT DES ENFANTS ; COMPOSITIONS DU GENRE DE CELLES DITES " CIRES POUR L'ART DENTAIRE " , PRESENTEES EN PLAQUETTES , FERS A CHEVAL , BATONNETS OU SOUS DES FORMES SIMILAIRES*  35.01 B*AUTRES DERIVES DES CASEINES ; COLLES DE CASEINE*  35.02*ALBUMINES , ALBUMINATES ET AUTRES DERIVES DES ALBUMINES*  35.03 A*GELATINES FINES , D'UN POINT DE FUSION SUPERIEUR A 28 * C*  35.06*COLLES PREPAREES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS ; PRODUITS DE TOUTE ESPECE A USAGE DE COLLES , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL , COMME CELLES EN EMBALLAGES D'UN POIDS NET INFERIEUR OU EGAL A 1 KG*  36.01*POUDRES A TIRER*  36.02*EXPLOSIFS PREPARES*  36.03*MECHES ; CORDEAUX DETONANTS*  36.04*AMORCES ET CAPSULES FULMINANTES ; ALLUMEURS ; DETONATEURS*  36.05*ARTICLES DE PYROTECHNIE ( ARTIFICES , PETARDS , AMORCES PARAFFINEES , FUSEES PARAGRELE SIMILAIRES ) *  36.07*FERRO-CERIUM ET AUTRES ALLIAGES PYROPHORIQUES SOUS TOUTES LEURS FORMES*  37.01*PLAQUES PHOTOGRAPHIQUES ET FILMS PLANS , SENSIBILISES , NON IMPRESSIONNES , EN AUTRES MATIERES QUE LE PAPIER , LE CARTON OU LE TISSU*  37.02 A-2*PELLICULES SENSIBILISEES , NON IMPRESSIONNEES , NON PERFOREES , EN ROULEAUX OU EN BANDES POUR IMAGES POLYCHROMES , NEGATIVES*  37.02 A-3*PELLICULES SENSIBILISEES , NON IMPRESSIONNEES , NON PERFOREES , EN ROULEAUX OU EN BANDES POUR IMAGES POLYCHROMES , INVERSIBLES*  37.02 B-4*PELLICULES SENSIBILISEES , NON IMPRESSIONNEES , PERFOREES , EN ROULEAUX OU EN BANDES POUR IMAGES MONOCHROMES POUR L'OBTENTION DE CONTRETYPES*  37.02 B-5*PELLICULES SENSIBILISEES , NON IMPRESSIONNEES , PERFOREES , EN ROULEAUX OU EN BANDES POUR IMAGES MONOCHROMES POUR REVERSIBLES*  37.04 A*PLAQUES , PELLICULES ET FILMS , PHOTOGRAPHIQUES , NON DEVELOPPES , NEGATIFS OU POSITIFS , IMPRESSIONNES*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  37.05*PLAQUES , PELLICULES NON PERFOREES ET PELLICULES PERFOREES ( AUTRES QUE LES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES ) , IMPRESSIONNEES ET DEVELOPPEES , NEGATIVES OU POSITIVES*  37.08 A*EMULSIONS SENSIBLES*  38.01*GRAPHITE ARTIFICIEL ET GRAPHITE COLLOIDAL AUTRE QU'EN SUSPENSION DANS L'HUILE*  38.03 A*CHARBONS ACTIVES*  38.03 B*SILICES FOSSILES ACTIVEES*  38.04*EAUX AMMONIACALES ET CRUDE AMMONIAC PROVENANT DE L'EPURATION DU GAZ D'ECLAIRAGE*  38.05*TALL-OIL ( " RESINE LIQUIDE " ) *  38.06*LIGNOSULFITES*  38.09*GOUDRONS DE BOIS , HUILES DE GOUDRONS DE BOIS  ( AUTRES QUE LES SOLVANTS ET DILUANTS COMPOSITES DU N * 38.18 ) ; CREOSOTE DE BOIS ; METHYLENE ET HUILE D'ACETONE*  38.10*POIX VEGETALES DE TOUTES SORTES ; POIX DE BRASSERIE ET COMPOSITIONS SIMILAIRES , A BASE DE COLOPHANES OU DE POIX VEGETALES ; LIANTS POUR NOYAUX DE FONDERIE , A BASE DE PRODUITS RESINEUX NATURELS*  38.11 A*DESINFECTANTS , INSECTICIDES , FONGICIDES , HERBICIDES , ANTIRONGEURS , ANTIPARASITAIRES ET SIMILAIRES , PRESENTES EN AEROSOLS OU SOUS FORME D'ARTICLES TELS QUE RUBANS , MECHES ET BOUGIES SOUFRES ET PAPIERS TUE-MOUCHES*  38.12*PAREMENTS PREPARES , APPRETS PREPARES ET PREPARATIONS POUR LE MORDANCAGE , DU GENRE DE CEUX UTILISES DANS L'INDUSTRIE TEXTILE , L'INDUSTRIE DU PAPIER , L'INDUSTRIE DU CUIR OU DES INDUSTRIES SIMILAIRES*  38.13*COMPOSITIONS POUR LE DECAPAGE DES METAUX ; FLUX A SOUDER ET AUTRES COMPOSITIONS AUXILIAIRES POUR LE SOUDAGE DES METAUX ; PATES ET POUDRES A SOUDER COMPOSEES DE METAL D'APPORT ET D'AUTRES PRODUITS ; COMPOSITIONS POUR L'ENROBAGE OU LE FOURRAGE DES ELECTRODES ET BAGUETTES DE SOUDAGE*  38.14*PREPARATIONS ANTIDETONANTES , INHIBITEURS D'OXYDATION , ADDITIFS PEPTISANTS , AMELIORANTS DE VISCOSITE , ADDITIFS ANTICORROSIFS ET AUTRES ADDITIFS PREPARES SIMILAIRES POUR HUILES MINERALES*  38.15*COMPOSITIONS DITES " ACCELERATEURS DE VULCANISATION " *  38.16*MILIEUX DE CULTURE PREPARES POUR LE DEVELOPPEMENT DES MICRO-ORGANISMES*  38.17*COMPOSITIONS ET CHARGES POUR APPAREILS EXTINCTEURS ; GRENADES ET BOMBES EXTINCTRICES*  38.18*SOLVANTS ET DILUANTS COMPOSITES POUR VERNIS OU PRODUITS SIMILAIRES*  38.19 A*ACIDES NAPHTENIQUES ET SULFONAPHTENIQUES*  38.19 B*SELS ET ESTERS DES ACIDES NAPHTENIQUES ET SULFONAPHTENIQUES*  38.19 D*LIQUIDES POUR COMMANDES HYDRAULIQUES*  38.19 F-2*AUTRES ALKYLPHENOLS EN MELANGE*  39.01 F*ECHANGEURS D'IONS DU N * 39.01*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  39.02 B-2*POLYHALOETHYLENES , SOUS L'UNE DES FORMES VISEES A LA NOTE 3 C ) ET D ) DU CHAPITRE 39*  39.02 D*POLYMERES ET COPOLYMERES DE CHLORURE DE VINYLIDENE*  39.02 I*POLYACRYLATES , POLYMETHACRYLATES ET AUTRES POLYMERES ACRYLIQUES*  39.02 K*ECHANGEURS D'IONS DU N * 39.02*  39.03 C*ETHERS ET AUTRES DERIVES DE LA CELLULOSE*  39.03 D*FIBRE VULCANISEE*  39.04*MATIERES ALBUMINOIDES DURCIES ( CASEINE DURCIE , GELATINE DURCIE , ETC . ) *  39.05 A*RESINES NATURELLES MODIFIEES PAR FUSION ET RESINES ARTIFICIELLES OBTENUES PAR ESTERIFICATION DE RESINES NATURELLES OU D'ACIDES RESINIQUES*  39.06*AUTRES HAUTS POLYMERES , RESINES ARTIFICIELLES ET MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , Y COMPRIS L'ACIDE ALGINIQUE , SES SELS ET SES ESTERS ; LINOXYNE*  39.07 A*SCAPHANDRES DE PROTECTION CONTRE LES RADIATIONS OU LES CONTAMINATIONS RADIO-ACTIVES , NON COMBINES AVEC DES APPAREILS RESPIRATOIRES*  40.01 C*BALATA , GUTTA-PERCHA ET GOMMES NATURELLES ANALOGUES*  40.02 A*LATEX DE CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE*  40.02 B-2*CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE AUTRE QUE CELUI A BASE DE POLYBUTADIENE OU DE POLYBUTADIENESTYRENE*  40.02 C*FACTICE POUR CAOUTCHOUC DERIVE DES HUILES*  40.03*CAOUTCHOUC REGENERE*  40.04 A*BANDAGES , PNEUMATIQUES , CHAMBRES A AIR ET SACS DE VULCANISATION ( AIR-BAGS ) , NE POUVANT PLUS SERVIR COMME TELS*  40.05 A*MELANGES-MAITRES ADDITIONNES DE NOIR DE CARBONE*  40.06 B*ADHESIFS SUR SUPPORT DE CAOUTCHOUC*  40.07*FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC VULCANISE , MEME RECOUVERTS DE TEXTILES ; FILS TEXTILES IMPREGNES OU RECOUVERTS DE CAOUTCHOUC VULCANISE*  EX 40.08 A*FEUILLES DE CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI , D'UNE LARGEUR INFERIEURE A 5 CM*  40.08 B*PROFILES ( Y COMPRIS LES PROFILES DE SECTION CIRCULAIRE ) EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI*  40.09*TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI*  40.10 A*COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION A SECTION TRAPEZOIDALE , EN CAOUTCHOUC VULCANISE*  40.11 A*BANDAGES PLEINS OU CREUX ( MI-PLEINS ) , EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI*  40.11 B-3*CHAMBRES A AIR D'UN POIDS PAR PIECE , EGAL OU INFERIEUR A 0,5 KG , EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI*  40.11 C-2*PNEUMATIQUES , Y COMPRIS CEUX SANS CHAMBRE , AUTRES QUE POUR AERONEFS , Y COMPRIS LES BOYAUX POUR CYCLES ET LES FLAPS , EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  40.12 A*POIRES A INJECTION , POUR COMPTE-GOUTTES , POUR VAPORISATEURS , ETC . , EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI*  40.12 C*AUTRES ARTICLES D'HYGIENE ET DE PHARMACIE EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI , MEME AVEC PARTIES EN CAOUTCHOUC DURCI*  40.13 A-1*GANTS D'USAGE DOMESTIQUE , EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI*  40.13 A-2*GANTELETS ET GANTS POUR USAGES INDUSTRIELS , EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI*  40.13 B*SCAPHANDRES DE PROTECTION CONTRE LES RADIATIONS OU LES CONTAMINATIONS RADIO-ACTIVES , NON COMBINES AVEC DES APPAREILS RESPIRATOIRES , EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI*  40.14*AUTRES OUVRAGES EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI*  40.15 A*CAOUTCHOUC DURCI ( EBONITE ) EN MASSES , EN PLAQUES , EN FEUILLES OU BANDES , EN BATONS , EN PROFILES OU EN TUBES*  41.01 A-4-A-1*PEAUX BRUTES D'OVINS , SALEES ET FRAICHES , D'UN POIDS SUPERIEUR A 30 KG PAR DOUZAINE , EN LAINE*  41.01 A-4-C-1PEAUX BRUTES D'OVINS , SALEES ET SECHES , D'UN POIDS SUPERIEUR A 22 KG PAR DOUZAINE , EN LAINE*  41.01 A-4-E-1*PEAUX BRUTES D'OVINS , SECHES , D'UN POIDS SUPERIEUR A 14 KG PAR DOUZAINE , EN LAINE*  41.01 B-2*PEAUX CHAULEES ET PICKLEES D'OVINS , Y COMPRIS LES CUIROTS*  41.03*PEAUX D'OVINS , PREPAREES , AUTRES QUE CELLES DES N * 41.06 A 41.08 INCLUS*  41.06 B*CUIRS ET PEAUX CHAMOISES , D'OVINS*  42.02 A-2*ARTICLES DE VOYAGE , TROUSSES DE TOILETTE , SACS A PROVISIONS EN AUTRES MATIERES QUE LE CUIR NATUREL*  EX 42.02 B*SACS A MAIN , CARTABLES , SERVIETTES , PORTEFEUILLES , PORTE-MONNAIE , TROUSSES A OUTIL , BLAGUES A TABAC , GAINES , ETUIS , BOITES ( POUR ARMES , INSTRUMENTS DE MUSIQUE , JUMELLES , BIJOUX , FLACONS , COLS , CHAUSSURES , BROSSES , ETC . ) ET CONTENANTS SIMILAIRES , EN AUTRES MATIERES QUE LE CUIR NATUREL : *  *1-B ) SOUPLES*  *2-B ) RIGIDES*  42.04*ARTICLES EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE , A USAGES TECHNIQUES*  43.02 B*PELLETERIES DE RENARDS BLANCS , D'HERMINES BLANCHES , DE VISONS BLANCS , BLANCHIES*  43.02 D*AUTRES PELLETERIES TANNEES OU APPRETEES , TEINTES OU NON*  43.02 E*PELLETERIES DE TOUTES SORTES , TANNEES OU APPRETEES , COUSUES*  43.03*PELLETERIES OUVREES OU CONFECTIONNEES  ( FOURRURES ) *  43.04*PELLETERIES FACTICES , CONFECTIONNEES OU NON*  44.01 A*AGGLOMERES DE BOIS , POUR LE CHAUFFAGE*  44.03 C*POTEAUX EN BOIS*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  44.03 E*AUTRES BOIS BRUTS , MEME ECORCES OU SIMPLEMENT DEGROSSIS*  44.04*BOIS SIMPLEMENT EQUARRIS*  44.05 A*BOIS DEROULES*  44.05 E-2*AUTRES BOIS , A L'EXCEPTION DES BOIS TROPICAUX , SIMPLEMENT SCIES LONGITUDINALEMENT OU SCIES EN PLANCHES AYANT JUSQU'A 30 MM D'EPAISSEUR*  44.05 E-3*AUTRES BOIS TROPICAUX , SIMPLEMENT SCIES LONGITUDINALEMENT OU SCIES EN PLANCHES DE PLUS DE 30 MM D'EPAISSEUR*  44.05 E-4*AUTRES BOIS TROPICAUX , SIMPLEMENT SCIES LONGITUDINALEMENT OU SCIES EN PLANCHES AYANT ENTRE 5 MM ET 30 MM D'EPAISSEUR*  44.08 C*MERRAINS EN BOIS D'ESPECES RESINEUSES , MEME SCIES SUR LES DEUX FACES PRINCIPALES , MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLES*  44.12*LAINE ( PAILLE ) DE BOIS ; FARINE DE BOIS*  EX 44.13*BOIS ( Y COMPRIS LES LAMES OU FRISES POUR PARQUETS , NON ASSEMBLEES ) RABOTES , RAINES , BOUVETES , LANGUETES , FEUILLURES , CHANFREINES OU SIMILAIRES , A L'EXCLUSION DE CEUX DES CONIFERES*  44.14*BOIS SIMPLEMENT SCIES LONGITUDINALEMENT , TRANCHES OU DEROULES , D'UNE EPAISSEUR EGALE OU INFERIEURE A 5 MM ; FEUILLES DE PLACAGE ET BOIS POUR CONTREPLAQUES , DE MEME EPAISSEUR*  44.15*BOIS PLAQUES OU CONTRE-PLAQUES , MEME AVEC ADJONCTION D'AUTRES MATIERES ; BOIS MARQUETES OU INCRUSTES*  44.16*PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS , MEME RECOUVERTS DE FEUILLES DE METAL COMMUN*  44.17*BOIS DITS " AMELIORES " , EN PANNEAUX , PLANCHES , BLOCS ET SIMILAIRES*  44.18*BOIS DITS " ARTIFICIELS " OU " RECONSTITUES " , FORMES DE COPEAUX , DE SCIURE , DE FARINE DE BOIS OU D'AUTRES DECHETS LIGNEUX , AGGLOMERES AVEC DES RESINES NATURELLES OU ARTIFICIELLES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES , EN PANNEAUX , PLAQUES , BLOCS ET SIMILAIRES*  44.19*BAGUETTES ET MOULURES EN BOIS , POUR MEUBLES , CADRES , DECORS INTERIEURS , CONDUITES ELECTRIQUES ET SIMILAIRES*  44.20*CADRES EN BOIS POUR TABLEAUX , GLACES ET SIMILAIRES*  44.22*FUTAILLES , CUVES , BAQUETS , SEAUX ET AUTRES OUVRAGES DE TONNELLERIE , EN BOIS , ET LEURS PARTIES AUTRES QUE CELLES DU N * 44.08*  44.23*OUVRAGES DE MENUISERIE ET PIECES DE CHARPENTE POUR BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS , Y COMPRIS LES PANNEAUX POUR PARQUETS ET LES CONSTRUCTIONS DEMONTABLES , EN BOIS*  44.24*USTENSILES DE MENAGE EN BOIS*  44.25*OUTILS , MONTURES ET MANCHES D'OUTILS , MONTURES DE BROSSES , MANCHES DE BALAIS ET DE BROSSES , EN BOIS ; FORMES , EMBAUCHOIRS ET TENDEURS POUR CHAUSSURES , EN BOIS*  44.26*CANETTES , BUSETTES , BOBINES POUR FILATURE ET TISSAGE ET POUR FIL A COUDRE ET ARTICLES SIMILAIRES , EN BOIS TOURNE*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  44.27*OUVRAGES DE TABLETTERIE ET DE PETITE EBENISTERIE  ( BOITES , COFFRETS , ETUIS , ECRINS , PLUMIERS , PORTEMANTEAUX , LAMPADAIRES ET AUTRES APPAREILS D'ECLAIRAGE , ETC . ) , OBJETS D'ORNEMENT , D'ETAGERE ET ARTICLES DE PARURE , EN BOIS ; PARTIES EN BOIS DE CES OUVRAGES OU OBJETS*  EX 44.28*ROULEAUX AUTOMATIQUES POUR STORES EN BOIS*  46.01 B*TRESSES ET ARTICLES SIMILAIRES EN MATIERES A TRESSER , POUR TOUS USAGES , MEME ASSEMBLES EN BANDES AUTRES QUE CELLES EN MATIERES VEGETALES NATURELLES*  46.02 B*NATTES DE CHINE ET SIMILAIRES , AINSI QU'AUTRES ARTICLES EN MATIERES A TRESSER , TISSEES A PLAT OU PARALLELISEES*  49.01 B-1*LIVRES LITURGIQUES , EN LATIN OU EN LATIN ET ESPAGNOL , BROCHES OU AVEC RELIURE COURANTE EN LIBRAIRIE*  49.01 B-2-B*DICTIONNAIRES MULTILINGUES AUTRES QUE TECHNIQUES COMPORTANT L'ESPAGNOL ET UNE OU PLUSIEURS AUTRES LANGUES , BROCHES OU AVEC RELIURE COURANTE EN LIBRAIRIE*  49.01 B-3-B-2*LIVRES , BROCHURES ET IMPRIMES SIMILAIRES , MEME SUR FEUILLETS ISOLES , BROCHES OU AVEC RELIURE COURANTE EN LIBRAIRIE , EN LANGUES HISPANIQUES , EDITES DANS DES PAYS AUTRES QUE DE LANGUE ESPAGNOLE ET PORTUGAISE*  49.02 B-2*JOURNAUX ET PUBLICATIONS PERIODIQUES IMPRIMES , MEME ILLUSTRES , EN LANGUES HISPANIQUES , EDITES DANS DES PAYS AUTRES QUE DE LANGUE ESPAGNOLE OU PORTUGAISE*  49.03*ALBUMS OU LIVRES D'IMAGES ET ALBUMS A DESSINER OU A COLORIER , BROCHES , CARTONNES OU RELIES , POUR ENFANTS*  49.04 B*MUSIQUE IMPRIMEE , ILLUSTREE OU NON , MEME RELIEE*  49.05 A*GLOBES TERRESTRES OU CELESTES*  49.05 B-2-B*AUTRES OUVRAGES CARTOGRAPHIQUES DE TOUS GENRES , Y COMPRIS LES CARTES MURALES ET LES PLANS TOPOGRAPHIQUES , IMPRIMES , EN LANGUES HISPANIQUES , EDITES DANS DES PAYS AUTRES QUE DE LANGUE ESPAGNOLE OU PORTUGAISE*  49.07 B*TITRES D'ACTIONS OU D'OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES SIMILAIRES , CARNETS DE CHEQUES ET ANALOGUES*  49.08*DECALCOMANIES DE TOUS GENRES*  49.09*CARTES POSTALES , CARTES POUR ANNIVERSAIRES , CARTES DE NOEL ET SIMILAIRES , ILLUSTREES , OBTENUES PAR TOUS PROCEDES , MEME AVEC GARNITURES OU APPLICATIONS*  49.10*CALENDRIERS DE TOUS GENRES EN PAPIER OU CARTON , Y COMPRIS LES BLOCS DE CALENDRIERS A EFFEUILLER*  49.11 B*PHOTOGRAPHIES*  49.11 C-2*IMPRIMES COMMERCIAUX ( AFFICHES , PROSPECTUS , BROCHURES , CIRCULAIRES , FORMULES , CATALOGUES , LETTRES DE VENTE , LISTES DE PRIX , ETC . ) A L'EXCEPTION DES CATALOGUES , EN LANGUES ETRANGERES , D'ARTICLES DE FABRICATION ETRANGERE , DES CATALOGUES , EN TOUTES LANGUES , DE MAISONS D'EDITION , AINSI QUE DES PUBLICATIONS DE PROPAGANDE TOURISTIQUE EN LANGUES ETRANGERES*  49.11 D*AUTRES IMAGES , GRAVURES ET AUTRES IMPRIMES , OBTENUS PAR TOUS PROCEDES*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  50.04*FILS DE SOIE NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL*  50.05*FILS DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL*  50.06*FILS DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE ) NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL*  50.07*FILS DE SOIE , DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) ET DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL*  50.08*POIL DE MESSINE ( CRIN DE FLORENCE ) ; IMITATIONS DE CATGUT PREPAREES A L'AIDE DE FILS DE SOIE*  50.09*TISSUS DE SOIE OU DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) *  50.10*TISSUS DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE ) *  51.04*TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES N * 51.01 OU 51.02 ) *  53.01*LAINES EN MASSE*  53.03 A*DECHETS DE LAINE ET DE POILS FINS A L'EXCEPTION DES EFFILOCHES*  53.04*EFFILOCHES DE LAINE ET DE POILS ( FINS OU GROSSIERS ) *  53.05*LAINES ET POILS ( FINS OU GROSSIERS ) CARDES OU PEIGNES*  53.06*FILS DE LAINE CARDEE , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL*  53.07*FILS DE LAINE PEIGNEE , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL*  53.08*FILS DE POILS FINS , CARDES OU PEIGNES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL*  53.09*FILS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL*  53.10*FILS DE LAINE , DE POILS ( FINS OU GROSSIERS ) OU DE CRIN , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL*  53.12*TISSUS DE POILS GROSSIERS*  53.13*TISSUS DE CRIN*  55.04*COTON CARDE OU PEIGNE*  55.06*FILS DE COTON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL*  55.07*TISSUS DE COTON A POINT DE GAZE*  55.08*TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE*  55.09*AUTRES TISSUS DE COTON*  56.06*FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL*  56.07*TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES*  58.01*TAPIS A POINTS NOUES OU ENROULES , MEME CONFECTIONNES*  58.02*AUTRES TAPIS , MEME CONFECTIONNES ; TISSUS DITS  " KELIM " OU " KILIM " , " SCHUMACKS " , OU " SOUMAK " ,  " KARAMANIE " ET SIMILAIRES , MEME CONFECTIONNES*  LISTE B ( SUITE )  N  DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  58.03*TAPISSERIES TISSEES A LA MAIN ( GENRE GOBELINS , FLANDRES , AUBUSSON , BEAUVAIS ET SIMILAIRES ) ET TAPISSERIES A L'AIGUILLE ( AU PETIT POINT , AU POINT DE CROIX , ETC . ) MEME CONFECTIONNEES*  58.05*RUBANERIE ET RUBANS SANS TRAME EN FILS OU FIBRES PARALLELISES ET ENCOLLES ( BOLDUCS ) , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N * 58.06*  58.06*ETIQUETTES , ECUSSONS ET ARTICLES SIMILAIRES , TISSES , MAIS NON BRODES , EN PIECES , EN RUBANS OU DECOUPES*  58.07*FILS DE CHENILLE ; FILS GUIPES ( AUTRES QUE CEUX DU N * 52.01 ET QUE LES FILS DE CRIN GUIPES ) ; TRESSES EN PIECES ; AUTRES ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET AUTRES ARTICLES ORNEMENTAUX ANALOGUES , EN PIECES ; GLANDS , FLOCHES , OLIVES , NOIX , POMPONS ET SIMILAIRES*  58.08*TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEES  ( FILET ) , UNIS*  58.09*TULLES , TULLES-BOBINOTS ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ) , FACONNES ; DENTELLES ( A LA MECANIQUE OU A LA MAIN ) EN PIECES , EN BANDES OU EN MOTIFS*  58.10*BRODERIES EN PIECES , EN BANDES OU EN MOTIFS*  59.01*OUATES ET ARTICLES EN OUATE ; TONTISSES , NOEUDS ET NOPPES ( BOUTONS ) DE MATIERES TEXTILES*  59.02*FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IMPREGNES OU ENDUITS*  59.03* " TISSUS NON TISSES " ET ARTICLES EN " TISSUS NON TISSES " , MEME IMPREGNES OU ENDUITS*  59.04*FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON*  59.05*FILETS , FABRIQUES A L'AIDE DES MATIERES REPRISES AU N * 59.04 , EN NAPPES , EN PIECES OU EN FORME ; FILETS EN FORME POUR LA PECHE , EN FILS , FICELLES OU CORDES*  59.06*AUTRES ARTICLES FABRIQUES AVEC DES FILS , FICELLES , CORDES OU CORDAGES , A L'EXCLUSION DES TISSUS ET DES ARTICLES EN TISSUS*  59.08*TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS DE DERIVES DE LA CELLULOSE OU D'AUTRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES*  59.11*TISSUS CAOUTCHOUTES , AUTRES QUE DE BONNETERIE*  59.13*TISSUS ( AUTRES QUE DE BONNETERIE ) ELASTIQUES , FORMES DE MATIERES TEXTILES ASSOCIEES A DES FILS DE CAOUTCHOUC*  59.15*TUYAUX POUR POMPES ET TUYAUX SIMILAIRES , EN MATIERES TEXTILES MEME AVEC ARMATURES OU ACCESSOIRES EN AUTRES MATIERES*  59.17 A*TISSUS , FEUTRES ET TISSUS DOUBLES DE FEUTRE , COMBINES AVEC UNE OU PLUSIEURS COUCHES DE CAOUTCHOUC , DE CUIR OU D'AUTRES MATIERES , DES TYPES COMMUNEMENT UTILISES POUR LA FABRICATION DE GARNITURES DE CARDES ET PRODUITS ANALOGUES POUR D'AUTRES USAGES TECHNIQUES*  59.17 D*TISSUS , FEUTRES OU NON , MEME IMPREGNES OU ENDUITS , DES TYPES COMMUNEMENT UTILISES SUR LES MACHINES A PAPIER OU POUR D'AUTRES USAGES TECHNIQUES ET REPONDANT AUX SPECIFICATIONS DU 4E ALINEA DE LA NOTE 5 A ) DU CHAPITRE 59*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  59.17 G*AUTRES ARTICLES TEXTILES POUR USAGES TECHNIQUES ( DISQUES , MANCHONS EN FEUTRE , RONDELLES , JOINTS , ETC . ) *  60.01*ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , EN PIECES*  60.02*GANTERIE DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE*  EX 60.05*VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : *  *B . DE LAINE OU DE POILS*  *C . DE COTON*  *D . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES*  *E . D'AUTRES MATIERES TEXTILES*  60.06*ETOFFES EN PIECES ET AUTRES ARTICLES ( Y COMPRIS LES GENOUILLERES ET LES BAS A VARICES ) DE BONNETERIE ELASTIQUE ET DE BONNETERIE CAOUTCHOUTEE*  CHAPITRE 61*VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT EN TISSUS*  CHAPITRE 62*AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS*  64.01*CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE*  64.02*CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE ; CHAUSSURES  ( AUTRES QUE CELLES DU N * 64.01 ) A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE*  64.03 A*CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN BOIS OU EN LIEGE*  64.05 B-1*PARTIES DE CHAUSSURES ( Y COMPRIS LES SEMELLES INTERIEURES ET LES TALONNETTES ) EN CAOUTCHOUC OU MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE*  65.04 B-2*CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES , TRESSES OU FABRIQUES PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES ( TRESSEES , TISSEES OU AUTREMENT OBTENUES ) EN TOUTES MATIERES , GARNIS , POUR FEMMES ET ENFANTS*  65.06 A*BONNETS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE , GARNIS OU NON*  65.06 B*CASQUES METALLIQUES , GARNIS OU NON*  67.01 B*PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVETUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET , PLUMES , PARTIES DE PLUMES , DUVET ET ARTICLES EN CES MATIERES , AUTRES QUE LES OUVRAGES CONFECTIONNES , A L'EXCLUSION DES PRODUITS DU N * 05.07 , AINSI QUE DES TUYAUX ET TIGES DE PLUMES , TRAVAILLES*  67.02 A*FLEURS , FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS ET LEURS PARTIES , ARTICLES CONFECTIONNES EN FLEURS , FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS , EN MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES*  67.04 A*PERRUQUES , POSTICHES , MECHES ET ARTICLES ANALOGUES , EN CHEVEUX , POILS OU TEXTILES*  68.01 B*PAVES , BORDURES DE TROTTOIRS ET DALLES DE PAVAGE EN PIERRES NATURELLES ( AUTRES QUE L'ARDOISE , D'UNE EPAISSEUR EGALE OU INFERIEURE A 20 CM ) *  68.02 A-1*OUVRAGES EN PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION SIMPLEMENT COUPES OU SCIES , A SURFACE PLANE UNIFORME*  68.02 A-2*OUVRAGES EN PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION AYANT SUBI UN TRAVAIL DE MOULURAGE OU DE TOURNAGE , MAIS NON POLIS , NI SCULPTES , NI AUTREMENT TRAVAILLES*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  68.02 A-3*OUVRAGES EN PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION POLIS OU AUTREMENT TRAVAILLES , MAIS NON SCULPTES*  68.02 A-4-A*STATUETTES ET AUTRES OBJETS , EN PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION , SCULPTES , D'UN POIDS NON SUPERIEUR A 10 KG*  68.02 B*CUBES ET DES POUR MOSAIQUES*  68.03 A*ARDOISE NATURELLE TRAVAILLEE , EN DALLES ET TABLES*  68.04 A*MEULES A MOUDRE ET A DEFIBRER*  68.04 C*SEGMENTS ET AUTRES PARTIES DE MEULES A MOUDRE , A DEFIBRER , A AIGUISER , A POLIR , A RECTIFIER , A TRANCHER OU A TRONCONNER , EN PIERRES NATURELLES , AGGLOMEREES OU NON , EN ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS AGGLOMERES OU EN POTERIE*  68.05*PIERRES A AIGUISER OU A POLIR A LA MAIN , EN PIERRES NATURELLES , EN ABRASIFS AGGLOMERES OU EN POTERIE*  68.06*ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS EN POUDRE OU EN GRAINS , APPLIQUES SUR TISSUS , PAPIER , CARTON ET AUTRES MATIERES , MEME DECOUPES , COUSUS OU AUTREMENT ASSEMBLES*  68.07*LAINES DE LAITIER , DE SCORIES , DE ROCHE ET AUTRES LAINES MINERALES SIMILAIRES : VERMICULITE EXPANSEE , ARGILE EXPANSEE ET PRODUITS MINERAUX SIMILAIRES EXPANSES ; MELANGES ET OUVRAGES EN MATIERES MINERALES A USAGES CALORIFUGES OU ACOUSTIQUES , A L'EXCLUSION DE CEUX DES N * 68.12 , 68.13 ET DU CHAPITRE 69*  68.08*OUVRAGES EN ASPHALTE OU EN PRODUITS SIMILAIRES  ( POIX DE PETROLE , BRAIS , ETC . ) * 68.09*PANNEAUX , PLANCHES , CARREAUX , BLOCS ET SIMILAIRES , EN FIBRES VEGETALES , FIBRES DE BOIS , PAILLE , COPEAUX OU DECHETS DE BOIS , AGGLOMERES AVEC DU CIMENT , DU PLATRE OU D'AUTRES LIANTS MINERAUX*  68.10*OUVRAGES EN PLATRE OU EN COMPOSITIONS A BASE DE PLATRE*  68.11*OUVRAGES EN CIMENT , EN BETON OU EN PIERRE ARTIFICIELLE , MEME ARMES , Y COMPRIS LES OUVRAGES EN CIMENT DE LAITIER OU EN " GRANITO " *  68.12*OUVRAGES EN AMIANTE-CIMENT , CELLULOSE-CIMENT ET SIMILAIRES*  68.13*AMIANTE TRAVAILLE ; OUVRAGES EN AMIANTE , AUTRES QUE CEUX DU N * 68.14 ( CARTONS , FILS , TISSUS , VETEMENTS , COIFFURES , CHAUSSURES , ETC . ) , MEME ARMES ; MELANGES A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM , ET OUVRAGES EN CES MATIERES*  68.14*GARNITURES DE FRICTION ( SEGMENTS , DISQUES , RONDELLES , BANDES , PLANCHES , PLAQUES , ROULEAUX , ETC . ) POUR FREINS , POUR EMBRAYAGES ET POUR TOUS ORGANES DE FROTTEMENT , A BASE D'AMIANTE , D'AUTRES SUBSTANCES MINERALES OU DE CELLULOSE , MEME COMBINES AVEC DES TEXTILES OU D'AUTRES MATIERES*  68.15 B*MICA TRAVAILLE ET OUVRAGES EN MICA , Y COMPRIS LE MICA SUR PAPIER OU TISSUS ( MICANITE , MICAFOLIUM , ETC . ) , AUTRES QU'EN FEUILLES DE POUDRE DE MICA , D'UNE EPAISSEUR MAXIMUM DE 0,12 MM*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  68.16 A*OUVRAGES REFRACTAIRES AGGLOMERES CHIMIQUEMENT , MAIS NON CUITS*  68.16 C*AUTRES OUVRAGES EN PIERRES OU EN AUTRES MATIERES MINERALES ( Y COMPRIS LES OUVRAGES EN TOURBE ) , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS*  69.02*BRIQUES , DALLES , CARREAUX ET AUTRES PIECES ANALOGUES DE CONSTRUCTION , REFRACTAIRES*  69.03*AUTRES PRODUITS REFRACTAIRES ( CORNUES , CREUSETS , MOUFLES , BUSETTES , TAMPONS , SUPPORTS , COUPELLES , TUBES , TUYAUX , GAINES , BAGUETTES , ETC . ) *  69.04*BRIQUES DE CONSTRUCTION ( Y COMPRIS LES HOURDIS , CACHE-POUTRELLES ET ELEMENTS SIMILAIRES ) *  69.05*TUILES , ORNEMENTS ARCHITECTONIQUES ( CORNICHES , FRISES , ETC . ) ET AUTRES POTERIES DE BATIMENT  ( MITRES , BOISSEAUX , ETC . ) *  69.06 A*TUYAUX , RACCORDS ET AUTRES PIECES POUR CANALISATIONS ET USAGES SIMILAIRES , EN GRES*  69.07*CARREAUX , PAVES ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT , NON VERNISSES NI EMAILLES*  69.08*AUTRES CARREAUX , PAVES ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT*  69.09*APPAREILS ET ARTICLES POUR USAGES CHIMIQUES ET AUTRES USAGES TECHNIQUES ; AUGES , BACS ET AUTRES RECIPIENTS SIMILAIRES POUR L'ECONOMIE RURALE ; CRUCHONS ET AUTRES RECIPIENTS SIMILAIRES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE*  69.10*EVIERS , LAVABOS , BIDETS , CUVETTES DE WATER-CLOSETS , BAIGNOIRES ET AUTRES APPAREILS FIXES SIMILAIRES POUR USAGES SANITAIRES OU HYGIENIQUES*  69.11*VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE OU DE TOILETTE EN PORCELAINE*  69.12*VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE OU DE TOILETTE EN AUTRES MATIERES CERAMIQUES*  69.13*STATUETTES , OBJETS DE FANTAISIE , D'AMEUBLEMENT , D'ORNEMENTATION OU DE PARURE*  69.14*AUTRES OUVRAGES EN MATIERES CERAMIQUES*  70.01*TESSONS DE VERRERIE ET AUTRES DECHETS ET DEBRIS DE VERRE ; VERRE EN MASSE ( A L'EXCLUSION DU VERRE D'OPTIQUE ) *  70.02*VERRE DIT " EMAIL " , EN MASSE , EN BARRES , BAGUETTES OU TUBES*  70.03 A-1*TUBES EN VERRE D'UN COEFFICIENT DE DILATATION SUPERIEUR A 40 FOIS 10 -7 , NON TRAVAILLES*  70.03 B-1*BARRES ET BAGUETTES EN VERRE AUTRE QU'A FAIBLE COEFFICIENT DE DILATATION , NON TRAVAILLEES  ( A L'EXCEPTION DU VERRE D'OPTIQUE ) *  70.03 B-3-A*TUBES CONVENANT A LA FABRICATION DE THERMOMETRES , NON TRAVAILLES EN VERRE AUTRE QU'A FAIBLE COEFFICIENT DE DILATATION ( A L'EXCEPTION DU VERRE D'OPTIQUE ) *  70.04 A*VERRE IMPRIME PLAN , NON ARME ET VERRE PLAQUE , COULE OU LAMINE , NON TRAVAILLE , EN PLAQUES OU EN FEUILLES , DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE*  70.04 B*VERRE IMPRIME PLAN , ARME , COULE OU LAMINE , NON TRAVAILLE , EN PLAQUES OU EN FEUILLES , DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  70.04 C*VERRE IMPRIME ONDULE , NON ARME , COULE OU LAMINE , NON TRAVAILLE , EN PLAQUES OU EN FEUILLES , DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE*  70.04 D*VERRE IMPRIME ONDULE , ARME , COULE OU LAMINE , NON TRAVAILLE , EN PLAQUES OU EN FEUILLES , DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE*  70.04 E*GLACES EN PLAQUES OU EN FEUILLES , DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE ( A L'EXCEPTION DE CELLES DE COUPE INCOLORE OU BLANCHE , D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 4 MM ET DONT LES AUTRES DIMENSIONS NE DEPASSENT PAS LES 400 MM ) , AINSI QUE CARREAUX BRUTS , EN VERRE COULE OU LAMINE*  70.04 F*VERRES OPACIFIES , COULES OU LAMINES , NON TRAVAILLES , EN PLAQUES OU EN FEUILLES , DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE*  70.05 A*VERRE ETIRE OU SOUFFLE DIT " VERRE A VITRES " , NON TRAVAILLE , EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE , DE COULEUR NATURELLE*  70.05 B-1*VERRE ETIRE OU SOUFFLE DIT " VERRE A VITRES " , NON TRAVAILLE , EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE , COLORE , ET LES VERRES PLAQUES , D'UNE EPAISSEUR NON SUPERIEURE A 2,5 MM ET DONT LES AUTRES DIMENSIONS NE DEPASSENT PAS 700 FOIS 400 M*  70.06 A*VERRE OPAQUE ( MEME ARME OU PLAQUE EN COURS DE FABRICATION ) , SIMPLEMENT DOUCI OU POLI SUR UNE OU DEUX FACES , EN PLAQUES OU EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE*  70.06 B*VERRES , GLACES ( A L'EXCEPTION DE CELLES D'UNE DENSITE SUPERIEURE A 2,6 , DESTINEES A LA PROTECTION CONTRE LES RAYONS X ET AUTRES RADIATIONS , AINSI QUE CELLES DE COUPE INCOLORE OU BLANCHE D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 4 MM ET DONT LES AUTRES DIMENSIONS NE DEPASSENT PAS LES 400 MM ) , AINSI QUE LES CARREAUX , POLIS , NON ARMES , EN PLAQUES OU EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE*  70.06 C*VERRES , GLACES ( A L'EXCEPTION DE CELLES D'UNE DENSITE SUPERIEURE A 2,6 , DESTINEES A LA PROTECTION CONTRE LES RAYONS X ET AUTRES RADIATIONS ) , AINSI QUE LES CARREAUX , POLIS , ARMES , ET LE VERRE PLAQUE , EN PLAQUES OU EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE*  70.06 D*GLACES DESTINEES A LA PROTECTION CONTRE LES RAYONS X ET AUTRES RADIATIONS ( D'UNE DENSITE SUPERIEURE A 2,60 ) , SIMPLEMENT DOUCIES OU POLIES SUR UNE OU DEUX FACES , EN PLAQUES OU EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE*  70.07*VERRE COULE OU LAMINE ET " VERRE A VITRES "  ( DOUCIS OU POLIS OU NON ) , DECOUPES DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE , OU BIEN COURBES OU AUTREMENT TRAVAILLES ( BISEAUTES , GRAVES , ETC . ) ; VITRAGES ISOLANTS A PAROIS MULTIPLES ; VERRES ASSEMBLES EN VITRAUX*  70.08*GLACES OU VERRES DE SECURITE , MEME FACONNES , CONSISTANT EN VERRES TREMPES OU FORMES DE DEUX OU PLUSIEURS FEUILLES CONTRECOLLEES*  70.09*MIROIRS EN VERRE , ENCADRES OU NON , Y COMPRIS LES MIROIRS RETROVISEURS*  70.10*BONBONNES , BOUTEILLES , FLACONS , BOCAUX , POTS , TUBES A COMPRIMES ET AUTRES RECIPIENTS SIMILAIRES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE , EN VERRE ; BOUCHONS , COUVERCLES ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE , EN VERRE*  70.11 A*AMPOULES ET ENVELOPPES TUBULAIRES , OUVERTES , NON FINIES , SANS GARNITURES , POUR LAMPES , TUBES ET VALVES ELECTRIQUES ET SIMILAIRES , EN VERRE A FAIBLE COEFFICIENT DE DILATATION EN SILICE FONDUE OU EN QUARTZ FONDU*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  70.11 B-2*AUTRES AMPOULES POUR TUBES CATHODIQUES , EN VERRE AUTRE QUE CELUI A FAIBLE COEFFICIENT DE DILATATION*  70.11 B-3*ENVELOPPES TUBULAIRES POUR LAMPES FLUORESCENTES , EN VERRE AUTRE QUE CELUI A FAIBLE COEFFICIENT DE DILATATION*  70.11 B-4*AUTRES AMPOULES ET ENVELOPPES TUBULAIRES , EN VERRE AUTRE QUE CELUI A FAIBLE COEFFICIENT DE DILATATION , OUVERTES , NON FINIES , SANS GARNITURES , POUR LAMPES , TUBES ET VALVES ELECTRIQUES ET SIMILAIRES*  70.12*AMPOULES EN VERRE POUR RECIPIENTS ISOLANTS , FINIES OU NON*  70.13*OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE , DE LA CUISINE , DE LA TOILETTE , POUR LE BUREAU , L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N * 70.19*  70.14*VERRERIE D'ECLAIRAGE , DE SIGNALISATION ET D'OPTIQUE COMMUNE*  70.15*VERRES D'HORLOGERIE , DE LUNETTERIE COMMUNE ET ANALOGUES , BOMBES , CINTRES ET SIMILAIRES , Y COMPRIS LES BOULES CREUSES ET LES SEGMENTS*  70.16 A*PAVES , BRIQUES , CARREAUX , TUILES ET AUTRES ARTICLES EN VERRE COULE OU MOULE , MEME ARME , POUR LE BATIMENT ET LA CONSTRUCTION*  70.17*VERRERIE DE LABORATOIRE , D'HYGIENE ET DE PHARMACIE , EN VERRE , MEME GRADUEE OU JAUGEE ; AMPOULES POUR SERUMS ET ARTICLES SIMILAIRES*  70.18 A-2-A-2-A*EBAUCHES DE VERRES DE LUNETTES OU DISQUES TREPANES , EN VERRE D'OPTIQUE NON TRAVAILLE OPTIQUEMENT , D'UN INDICE DE REFRACTION SITUE ENTRE 1,5 ET 1,55 INCLUS , DONT UNE DES FACES EST TRANSPARENTE , SPHERIQUES OU TORIQUES*  70.18 B-2-A*EBAUCHES DE VERRES DE LUNETTES BIFOCAUX OU MULTIFOCAUX , EN VERRE NON OPTIQUE DE LUNETTERIE MEDICALE , NON TRAVAILLE OPTIQUEMENT*  70.19 B*CUBES , DES , PLAQUETTES , FRAGMENTS ET ECLATS  ( MEME SUR SUPPORT ) EN VERRE , POUR MOSAIQUES ET DECORATIONS SIMILAIRES , AINSI QU'OBJETS DE FANTAISIE EN VERRE TRAVAILLE AU CHALUMEAU ( VERRE FILE ) *  70.19 C-1*BALLOTINES DE VERRE D'UN INDICE DE REFRACTION NON SUPERIEUR A 1,9*  70.19 D*PERLES DE VERRE ET ARTICLES SIMILAIRES DE VERROTERIE ; YEUX ARTIFICIELS EN VERRE , AUTRES QUE DE PROTHESE , Y COMPRIS LES YEUX POUR JOUETS ; OBJETS DE VERROTERIE ET SIMILAIRES*  70.20 A*FIBRES DE VERRE NON TEXTILES ( LAINE DE VERRE ) , SOUS FORME DE BOURRE , FEUTRES , MATELAS , BLOCS , BOURRELETS ET AUTRES OUVRAGES*  70.20 B-1*FILS COUPES ET MECHES ( ROVINGS ) DE FIBRES DE VERRE TEXTILES CONTINUES ( " SILIONNE " ) *  70.20 C*FIBRES DE VERRE TEXTILES DISCONTINUES ( VITRON ) , SOUS FORME DE FILS , MECHES OU SOUS TOUTE AUTRE FORME*  70.20 D*FEUTRES EN FILS DE SILIONNE ( MATS ) *  70.20 E*TOILES , RUBANS , CORDONS , CORDES ET AUTRES ARTICLES EN SILIONNE OU EN VITRON*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  70.21 B*AUTRES OUVRAGES EN VERRE NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS*  71.03*PIERRES SYNTHETIQUES OU RECONSTITUEES , BRUTES , TAILLEES OU AUTREMENT TRAVAILLEES , NON SERTIES NI MONTEES , MEME ENFILEES POUR LA FACILITE DU TRANSPORT , MAIS NON ASSORTIES*  71.04*EGRISES ET POUDRES DE PIERRES GEMMES ET DE PIERRES SYNTHETIQUES*  71.05 B*ARGENT ET ALLIAGES D'ARGENT ( Y COMPRIS L'ARGENT DORE OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINE ) , EN PLANCHES , PLAQUES , FEUILLES ET DISQUES*  71.07 B*OR ET ALLIAGES D'OR ( Y COMPRIS L'OR PLATINE ) , EN PLANCHES , PLAQUES , FEUILLES ET DISQUES*  71.09 B*PLATINE ET METAUX DE LA MINE DU PLATINE ET LEURS ALLIAGES , EN PLANCHES , PLAQUES , FEUILLES ET DISQUES*  71.09 C*PLATINE ET METAUX DE LA MINE DU PLATINE ET LEURS ALLIAGES , SEMI-OUVRES , SOUS D'AUTRES FORMES*  71.10*PLAQUE OU DOUBLE DE PLATINE OU DE METAUX DE LA MINE DU PLATINE SUR METAUX COMMUNS OU SUR METAUX PRECIEUX , BRUT OU MI-OUVRE*  71.16*BIJOUTERIE DE FANTAISIE*  73.02 B*FERRO-SILICIUM ET FERRO-SILICO-MANGANESE*  EX 73.13 B-2-A*AUTRES TOLES DE FER ET D'ACIER SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 4,75 MM , MEME DECAPEES*  EX 73.13 B-5*TOLES EN ACIER RESISTANT AUX BASSES TEMPERATURES , D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 1.500 MM ET D'UNE EPAISSEUR DE 3 MM A 4,75 MM POUR LA FABRICATION DE CONTENANTS POUR GAZ LIQUIDES MOYENNANT CERTIFICAT DE CLASSIFICATION*  73.20*ACCESSOIRES DE TUYAUTERIES EN FONTE , FER OU ACIER  ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) *  73.21*CONSTRUCTIONS , MEME INCOMPLETES , ASSEMBLEES OU NON , PARTIES DE CONSTRUCTIONS ( HANGARS , PONTS ET ELEMENTS DE PONTS , PORTES D'ECLUSES , TOURS , PYLONES , PILIERS , COLONNES , CHARPENTES , TOITURES , CADRES DE PORTES ET FENETRES , RIDEAUX DE FERMETURE , BALUSTRADES , GRILLES , ETC . ) , EN FONTE , FER OU ACIER ; TOLES , FEUILLARDS , BARRES , PROFILES , TUBES , ETC . , EN FONTE , FER OU ACIER , PREPARES EN VUE DE LEUR UTILISATION DANS LA CONSTRUCTION*  73.22*RESERVOIRS , FOUDRES , CUVES ET AUTRES RECIPIENTS ANALOGUES , POUR TOUTES MATIERES , EN FONTE , FER OU ACIER , D'UNE CONTENANCE SUPERIEURE A 300 L , SANS DISPOSITIFS MECANIQUES OU THERMIQUES , MEME AVEC REVETEMENT INTERIEUR OU CALORIFUGE*  73.23*FUTS , TAMBOURS , BIDONS , BOITES ET AUTRES RECIPIENTS SIMILAIRES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE , EN TOLE DE FER OU D'ACIER*  73.29*CHAINES , CHAINETTES ET LEURS PARTIES , EN FONTE , FER OU ACIER*  73.30*ANCRES , GRAPPINS ET LEURS PARTIES , EN FONTE , FER OU ACIER*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  73.32*BOULONS ET ECROUS ( FILETES OU NON ) , TIRE-FOND , VIS , PITONS ET CROCHETS A PAS DE VIS , RIVETS , GOUPILLES , CHEVILLES , CLAVETTES ET ARTICLES SIMILAIRES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE EN FONTE , FER OU ACIER ; RONDELLES ( Y COMPRIS LES RONDELLES BRISEES ET AUTRES RONDELLES DESTINEES A FAIRE RESSORT ) EN FER OU EN ACIER*  73.36*POELES , CALORIFERES , CUISINIERES ( Y COMPRIS CEUX POUVANT ETRE UTILISES ACCESSOIREMENT POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL ) , RECHAUDS , CHAUDIERES A FOYER , CHAUFFE-PLATS ET APPAREILS SIMILAIRES NON ELECTRIQUES DES TYPES SERVANT A DES USAGES DOMESTIQUES , AINSI QUE LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES , EN FONTE , FER OU ACIER*  73.37*CHAUDIERES ( AUTRES QUE LES GENERATEURS DE VAPEUR DU N * 84.01 ) ET RADIATEURS , POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL , A CHAUFFAGE NON ELECTRIQUE , ET LEURS PARTIES , EN FONTE , FER OU ACIER ; GENERATEURS ET DISTRIBUTEURS D'AIR CHAUD  ( Y COMPRIS CEUX POUVANT EGALEMENT FONCTIONNER COMME DISTRIBUTEURS D'AIR FRAIS OU CONDITIONNE ) , A CHAUFFAGE NON ELECTRIQUE , COMPORTANT UN VENTILATEUR OU UNE SOUFFLERIE A MOTEUR , ET LEURS PARTIES , EN FONTE , FER OU ACIER*  73.38*ARTICLES DE MENAGE , D'HYGIENE ET D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES , EN FONTE , FER OU ACIER*  73.39*PAILLE DE FER OU D'ACIER ; EPONGES , TORCHONS , GANTS ET ARTICLES SIMILAIRES POUR LE RECURAGE , LE POLISSAGE ET USAGES ANALOGUES , EN FER OU EN ACIER*  73.40*AUTRES OUVRAGES EN FONTE , FER OU ACIER*  CHAPITRE 74*CUIVRE*  75.01 C*DECHETS ET DEBRIS DE NICKEL*  75.02*BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN NICKEL*  75.03*TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES DE TOUTE EPAISSEUR , EN NICKEL ; POUDRES ET PAILLETTES DE NICKEL*  75.04*TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEUR EBAUCHES ) , BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) , EN NICKEL*  75.05*ANODES POUR NICKELAGE , Y COMPRIS CELLES OBTENUES PAR ELECTROLYSE , BRUTES OU OUVREES*  75.06*AUTRES OUVRAGES EN NICKEL*  CHAPITRE 76*ALUMINIUM*  78.01*PLOMB BRUT ( MEME ARGENTIFERE ) ; DECHETS ET DEBRIS DE PLOMB*  78.02*BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN PLOMB*  CHAPITRE 80*ETAIN*  82.01*BECHES , PELLES , PIOCHES , PICS , HOUES , BINETTES , FOURCHES , CROCS , RATEAUX ET RACLOIRS ; HACHES , SERPES ET OUTILS SIMILAIRES A TAILLANTS ; FAULX ET FAUCILLES , COUTEAUX A FOIN OU A PAILLE , CISAILLES A HAIES , COINS ET AUTRES OUTILS AGRICOLES , HORTICOLES ET FORESTIERS , A MAIN*  82.02*SCIES A MAIN MONTEES , LAMES DE SCIES DE TOUTES SORTES ( Y COMPRIS LES FRAISES-SCIES ET LES LAMES NON DENTEES POUR LE SCIAGE ) *  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  82.03*TENAILLES , PINCES , BRUCELLES ET SIMILAIRES , MEME COUPANTES ; CLES DE SERRAGE ; EMPORTE-PIECES , COUPE-TUBES , COUPE-BOULONS ET SIMILAIRES , CISAILLES A METAUX , LIMES ET RAPES , A MAIN*  82.04 C*AUTRES OUTILS ET OUTILLAGE A MAIN , A L'EXCLUSION DES ARTICLES REPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU CHAPITRE 82 ; ENCLUMES , ETAUX LAMPES A SOUDER , FORGES PORTATIVES , MEULES MONTEES A MAIN OU A PEDALE*  82.05 A*OUTILS EN TOUTE MATIERE , POUR LE FORAGE DU SOL , CONSTITUES PAR DES CONES MOBILES ( TRICONES , BICONES , ETC . ) *  82.06*COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES POUR MACHINES ET POUR APPAREILS MECANIQUES*  82.07*PLAQUETTES , BAGUETTES , POINTES ET OBJETS SIMILAIRES POUR OUTILS , NON MONTES , CONSTITUES PAR DES CARBURES METALLIQUES ( DE TUNGSTENE , DE MOLYBDENE , DE VANADIUM , ETC . ) AGGLOMERES PAR FRITTAGE*  82.08*MOULINS A CAFE , HACHE-VIANDE , PRESSE-PUREE ET AUTRES APPAREILS MECANIQUES DES TYPES SERVANT A DES USAGES DOMESTIQUES , UTILISES POUR PREPARER , CONDITIONNER , SERVIR , ETC . , LES ALIMENTS ET LES BOISSONS , D'UN POIDS DE 10 KG ET MOINS*  82.09*COUTEAUX ( AUTRES QUE CEUX DU N * 82.06 ) A LAME TRANCHANTE OU DENTELEE , Y COMPRIS LES SERPETTES FERMANTES*  82.10*LAMES DES COUTEAUX DU N * 82.09*  82.11*RASOIRS ET LEURS LAMES ( Y COMPRIS LES EBAUCHES EN BANDES ) ; PIECES DETACHEES METALLIQUES DE RASOIRS DE SURETE*  82.12*CISEAUX A DOUBLES BRANCHES ET LEURS LAMES*  82.13*AUTRES ARTICLES DE COUTELLERIE ( Y COMPRIS LES SECATEURS , TONDEUSES , FENDOIRS , COUPERETS , HACHOIRS DE BOUCHERS ET D'OFFICE ET COUPE-PAPIER ) ; OUTILS ET ASSORTIMENTS D'OUTILS DE MANUCURES , DE PEDICURES ET ANALOGUES ( Y COMPRIS LES LIMES A ONGLES ) *  82.14*CUILLERS , LOUCHES , FOURCHETTES , PELLES A TARTES , COUTEAUX SPECIAUX A POISSON OU A BEURRE , PINCES A SUCRE ET ARTICLES SIMILAIRES*  82.15*MANCHES EN METAUX COMMUNS POUR ARTICLES DES N * 82.09 , 82.13 ET 82.14*  CHAPITRE 83*OUVRAGES DIVERS EN METAUX COMMUNS*  84.04*LOCOMOBILES ( A L'EXCLUSION DES TRACTEURS DU N * 87.01 ) ET MACHINES DEMI-FIXES , A VAPEUR*  84.06 B*AUTRES MOTEURS A EXPLOSION ( A ALLUMAGE PAR ETINCELLES ) , A PISTONS*  EX 84.06 D-2*AUTRES PARTIES ET PIECES DETACHEES POUR MOTEUR A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE , A PISTONS , Y COMPRIS LES INJECTEURS , PORTE-INJECTEURS ET CARBURATEURS , A L'EXCEPTION DES SEGMENTS*  84.07*ROUES HYDRAULIQUES , TURBINES ET AUTRES MACHINES MOTRICES HYDRAULIQUES*  84.08 B*TURBINES A GAZ , AINSI QUE LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  84.08 C*MOTEURS A VENT OU EOLIENNES*  84.08 D*MOTEURS MECANIQUES ( A RESSORT , A CONTRE-POIDS , ETC . ) *  84.08 E*AUTRES MOTEURS ET MACHINES MOTRICES , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS*  84.08 F*PARTIES ET PIECES DETACHEES DES ARTICLES REPRIS AUX SOUS-POSITIONS 84.08 C , D ET E*  84.09*ROULEAUX COMPRESSEURS A PROPULSION MECANIQUE*  84.12*GROUPES POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR COMPRENANT , REUNIS EN UN SEUL CORPS , UN VENTILATEUR A MOTEUR ET DES DISPOSITIFS PROPRES A MODIFIER LA TEMPERATURE ET L'HUMIDITE*  84.14 B*CUBILOTS*  84.14 G-1*ANNEAUX , BAGUES DE ROULEMENT ET PLATEAUX A GALETS POUR FOURS POUR LA FABRICATION DE CIMENT*  84.17 A*APPAREILS ET DISPOSITIFS , MEME CHAUFFES ELECTRIQUEMENT POUR LE TRAITEMENT DES MATIERES PAR DES OPERATIONS IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE TEMPERATURE , POUR LA PRODUCTION DES PRODUITS VISES AU N * 28.51 A  ( DEUTERIUM ET SES COMPOSES ) *  84.17 B*APPAREILS ET DISPOSITIFS , MEME CHAUFFES ELECTRIQUEMENT POUR LE TRAITEMENT DES MATIERES PAR DES OPERATIONS IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE TEMPERATURE , SPECIALEMENT CONCUS POUR LA SEPARATION DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES , POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS RADIO-ACTIFS OU POUR LE RECYCLAGE DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES*  84.17 C*ECHANGEURS DE CHALEUR SPECIALEMENT CONCUS POUR UNE CENTRALE NUCLEAIRE*  84.22 A*MANIPULATEURS MECANIQUES A DISTANCE , FIXES OU MOBILES , NON MANIABLES " A BRAS FRANC " , SPECIALEMENT CONCUS POUR LA MANIPULATION DES SUBSTANCES HAUTEMENT RADIO-ACTIVES*  84.23*MACHINES ET APPAREILS , FIXES OU MOBILES , D'EXTRACTION , DE TERRASSEMENT , D'EXCAVATION OU DE FORAGE DU SOL ( PELLES MECANIQUES , HAVEUSES , EXCAVATEURS , DECAPEURS , NIVELEUSES , BULLDOZERS , SCRAPERS , ETC . ) SONNETTES DE BATTAGE ; CHASSE-NEIGE , AUTRES QUE LES VOITURES CHASSE-NEIGE DU N * 87.03*  84.25 C-2*AUTRES MOISSONNEUSES-BATTEUSES A L'EXCEPTION DE CELLES A CEREALES ET GRAINES*  84.35 B-3*MACHINES D'IMPRIMERIE POUR IMPRESSION , A CYLINDRE , DITES " A FEUILLES ET RETIRATION " *  84.35 C-4*ROTATIVES OFFSET*  84.36*MACHINES ET APPAREILS POUR LE FILAGE ( EXTRUSION ) DES MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ; MACHINES ET APPAREILS POUR LA PREPARATION DES MATIERES TEXTILES ; MACHINES ET METIERS POUR LA FILATURE ET LE RETORDAGE DES MATIERES TEXTILES ; MACHINES A BOBINER  ( Y COMPRIS LES CANETIERES ) , MOULINER ET DEVIDER LES MATIERES TEXTILES*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  84.37*METIERS A TISSER , A BONNETERIE , A TULLE , A DENTELLE , A BRODERIE , A PASSEMENTERIE ET A FILET ; APPAREILS ET MACHINES PREPARATOIRES POUR LE TISSAGE , LA BONNETERIE , ETC . ( OURDISSOIRS , ENCOLLEUSES , ETC . ) *  84.38 A-2*MECANISMES DE CHANGEMENT AUTOMATIQUE DES NAVETTES , DES CANETTES , ETC . , CASSE-CHAINES ET CASSE-TRAMES*  84.39*MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION ET LE FINISSAGE DU FEUTRE , EN PIECE OU EN FORME , Y COMPRIS LES MACHINES DE CHAPELLERIE ET LES FORMES DE CHAPELLERIE*  84.41 A-2-B*AUTRES MACHINES A COUDRE DU TYPE INDUSTRIEL AINSI QUE LEURS TETES*  84.41 B*AIGUILLES POUR MACHINES A COUDRE*  84.41 C*AUTRES PARTIES ET PIECES DETACHEES POUR MACHINES A COUDRE , Y COMPRIS LES MEUBLES ET LEURS PARTIES*  84.44 A-1*LAMINOIRS ET TRAINS DE LAMINOIRS SPECIALEMENT CONCUS POUR ETRE UTILISES DANS LE RECYCLAGE DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES*  84.44 A-2*LAMINOIRS ET TRAINS DE LAMINOIRS POUR LA FABRICATION DE TUBES*  84.44 B*PARTIES ET PIECES DETACHEES DE LAMINOIRS ET TRAINS DE LAMINOIRS*  84.47 E-1*MACHINES-OUTILS AUTRES QUE CELLES DU N * 84.49 , A DEBITER LES TRONCS EN PLANCHES*  84.47 E-3*DESINTEGRATEURS*  84.47 E-4*COPIEUSES POUR LA REPRODUCTION DE SCULPTURES , POUR LE TRAVAIL DU BOIS , DU LIEGE , DE L'OS , DE L'EBONITE ET MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET AUTRES MATIERES DURES SIMILAIRES*  84.51 A-2*MACHINES A ECRIRE NE COMPORTANT PAS DE DISPOSITIF DE TOTALISATION , Y COMPRIS LES MACHINES ELECTRIQUES PORTATIVES , A L'EXCEPTION DES MACHINES ELECTRIQUES NON PORTATIVES*  84.51 B*MACHINES A AUTHENTIFIER LES CHEQUES*  84.52 B-3*AUTRES MACHINES A CALCULER*  84.52 D*CAISSES ENREGISTREUSES COMPORTANT UN DISPOSITIF DE TOTALISATION*  84.54 B*AUTRES MACHINES ET APPAREILS DE BUREAU  ( DUPLICATEURS HECTOGRAPHIQUES OU A STENCILS , A L'EXCEPTION DE CEUX AVEC DISPOSITIFS SEPARATEURS PAR CONCEPT , MACHINES A IMPRIMER LES ADRESSES , MACHINES A TRIER , A COMPTER ET A ENCARTOUCHER LES PIECES DE MONNAIE , APPAREILS A TAILLER LES CRAYONS , APPAREILS A PERFORER ET A AGRAFER , ETC . ) *  84.59 D*MACHINES SPECIALES SERVANT A EXTRAIRE L'HUILE DES GRAINES OLEAGINEUSES*  84.59 E*MACHINES A ENROULER LES FILS ELECTRIQUES SUR LES INDUITS , LES INDUCTEURS ET AUTRES BOBINAGES DE MOTEURS , TRANSFORMATEURS , ETC .*  84.59 F*MACHINES , MEME AUTOPROPULSEES , POUR L'EPANDAGE DES GRAVIERS , DU BETON OU DE L'ASPHALTE SUR LES VOIES DE COMMUNICATION*  84.59 G*MACHINES POUR LA FABRICATION DU FER-BLANC PAR DES PROCEDES ELECTROMECANIQUES*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  84.59 H*MACHINES AUTOMATIQUES A FABRIQUER LES CIGARES ET LES CIGARETTES*  84.59 I*GYROSCOPES ET AILETTES POUR LA STABILISATION DES NAVIRES*  84.60*CHASSIS DE FONDERIE , MOULES ET COQUILLES DES TYPES UTILISES POUR LES METAUX ( AUTRES QUE LES LINGOTIERES ) , LES CARBURES METALLIQUES , LE VERRE , LES MATIERES MINERALES ( PATES CERAMIQUES , BETON , CIMENT , ETC . ) , LE CAOUTCHOUC ET LES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES*  84.61*ARTICLES DE ROBINETTERIE ET AUTRES ORGANES SIMILAIRES ( Y COMPRIS LES DETENDEURS ET LES VANNES THERMOSTATIQUES ) POUR TUYAUTERIES , CHAUDIERES , RESERVOIRS , CUVES ET AUTRES CONTENANTS SIMILAIRES*  84.64*JOINTS METALLOPLASTIQUES ; JEUX OU ASSORTIMENTS DE JOINTS DE COMPOSITION DIFFERENTE POUR MACHINES , VEHICULES ET TUYAUTERIES , PRESENTES EN POCHETTES , ENVELOPPES OU EMBALLAGES ANALOGUES*  85.08 A-1*MOTEURS DE DEMARRAGE POUR L'AVIATION*  85.08 B-1-A*MAGNETOS , Y COMPRIS LES DYNAMOS-MAGNETOS , POUR L'AVIATION*  85.10*LAMPES ELECTRIQUES PORTATIVES DESTINEES A FONCTIONNER AU MOYEN DE LEUR PROPRE SOURCE D'ENERGIE  ( A PILES , A ACCUMULATEURS , ELECTROMAGNETIQUES , ETC . ) A L'EXCLUSION DES APPAREILS DU N * 85.09*  85.11 A-1*FOURS , Y COMPRIS LES APPAREILS POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE DES MATIERES PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIELECTRIQUES , SPECIALEMENT CONCUS POUR LA SEPARATION DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES , POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS RADIOACTIFS OU POUR LE RECYCLAGE DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES*  85.11 A-2-B-2*FOURS A INDUCTION , Y COMPRIS LES APPAREILS POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE DES MATIERES PAR INDUCTION D'UNE PUISSANCE SUPERIEURE A 725 KW , DESTINES A SERVIR AVEC CEUX DE LA SOUSPOSITION 85.11 A-2-B-1*  85.12*CHAUFFE-EAU , CHAUFFE-BAINS ET THERMOPLONGEURS ELECTRIQUES ; APPAREILS ELECTRIQUES POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX ET POUR AUTRES USAGES SIMILAIRES ; APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR LA COIFFURE ( SECHE-CHEVEUX , APPAREILS A FRISER , CHAUFFE-FERS A FRISER , ETC . ) ; FERS A REPASSER ELECTRIQUES ; APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR USAGES DOMESTIQUES ; RESISTANCES CHAUFFANTES , AUTRES QUE CELLES DU N * 85.24*  85.13 A-1*APPAREILS ELECTRIQUES POUR LA TELEPHONIE A HAUTE FREQUENCE , POUR LIGNES A HAUTE TENTION ET ANTIDEFLAGRANTES*  85.13 B-2*APPAREILS ELECTRIQUES POUR LA TELEGRAPHIE , A COMMUTATION AUTOMATIQUE , Y COMPRIS CEUX POUR SERVICES  " TELEX " *  85.13 B-4*APPAREILS SPECIAUX DE TELEGRAPHIE PAR COURANT PORTEUR ( OSCILLATEURS , MODULATEURS , DEMODULATEURS , AMPLIFICATEURS D'ECHELONNEMENT , RESEAUX DE DECOUPLAGE , TRANSMETTEURS A ALTERNANCE ) *  85.13 B-5*AUTRES APPAREILS ELECTRIQUES POUR LA TELEGRAPHIE*  85.13 C*PARTIES ET PIECES DETACHEES POUR APPAREILS ELECTRIQUES , POUR LA TELEGRAPHIE ET LA TELEPHONIE PAR FILS*  85.14*MICROPHONES ET LEURS SUPPORTS , HAUT-PARLEURS ET AMPLIFICATEURS ELECTRIQUES DE BASSE FREQUENCE*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  85.15 C*APPAREILS DE RADIOGUIDAGE , DE RADIOSONDAGE , DE RADIODETECTION ET DE RADIOTELECOMMANDE*  85.15 D*AUTRES APPAREILS DE LA POSITION 85.15 NON REPRIS DANS LES SOUS-POSITIONS A A C DE LADITE POSITION*  85.15 E*PARTIES ET PIECES DETACHEES , Y COMPRIS LES MEUBLES SEPARES*  85.20*LAMPES ET TUBES ELECTRIQUES A INCANDESCENCE OU A DECHARGE POUR L'ECLAIRAGE OU LES RAYONS ULTRA-VIOLETS OU INFRAROUGES ; LAMPES A ARC ; LAMPES A ALLUMAGE ELECTRIQUE UTILISEES EN PHOTOGRAPHIE POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIERE-ECLAIR*  85.24 A*PLAQUES EN GRAPHITE ARTIFICIEL POUR INSTALLATIONS D'ELECTROLYSE*  85.24 B*BLOCS RECTANGULAIRES EN CHARBON AMORPHE POUR CUVES D'ELECTROLYSE , D'UN POIDS SUPERIEUR A 150 KG*  85.25*ISOLATEURS EN TOUTES MATIERES*  87.08*CHARS ET AUTOMOBILES BLINDEES DE COMBAT , ARMES OU NON ; LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES*  88.01 A*BALLONS-SONDES POUR LA METEOROLOGIE ET AUTRES USAGES*  88.02 A-1*AVIONS ET HYDRAVIONS AVEC UN OU DEUX MOTEURS A PISTON OU TURBOPROPULSEURS A HELICES , D'UNE PUISSANCE MAXIMUM AU DECOLLAGE DE 550 CV PAR MOTEUR*  88.02 A-3*AVIONS ET HYDRAVIONS A UN OU DEUX MOTEURS A REACTION D'UNE POUSSEE MAXIMUM AU DECOLLAGE DE 500 KG PAR MOTEUR*  88.03 B*PARTIES ET PIECES DETACHEES D'AERODYNES*  88.04*PARACHUTES ET LEURS PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES*  89.01 B*BATEAUX-CITERNES , Y COMPRIS LES BATEAUX MIXTES POUR CARGAISON SECHE ET LIQUIDE*  89.01 C*EMBARCATIONS ET BATEAUX DE PLAISANCE OU DE SPORT*  89.01 D*AUTRES BATEAUX NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS*  89.02*REMORQUEURS*  89.03*BATEAUX-PHARES , BATEAUX-POMPES , BATEAUX-DRAGUEURS DE TOUS TYPES , PONTONS-GRUES ET AUTRES BATEAUX POUR LESQUELS LA NAVIGATION N'EST QU'ACCESSOIRE PAR RAPPORT A LA FONCTION PRINCIPALE ; DOCKS FLOTTANTS*  89.05*ENGINS FLOTTANTS DIVERS , TELS QUE RESERVOIRS , CAISSONS , COFFRES D'AMARRAGE , BOUEES , BALISES ET SIMILAIRES*  90.01 D*MIROIRS ET ELEMENTS D'OPTIQUE AUTRES QUE LENTILLES ET PRISMES , EN TOUTES MATIERES , NON MONTES , A L'EXCLUSION DES MEMES ARTICLES EN VERRE , NON TRAVAILLES OPTIQUEMENT*  90.02 B*SYSTEMES OPTIQUES POUR PHARES MARITIMES , D'UN POIDS UNITAIRE SUPERIEUR A 10 KG*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  90.06*INSTRUMENTS D'ASTRONOMIE ET DE COSMOGRAPHIE , TELS QUE TELESCOPES , LUNETTES ASTRONOMIQUES , MERIDIENNES , EQUATORIAUX , ETC . ET LEURS BATIS , A L'EXCLUSION DES APPAREILS DE RADIO-ASTRONOMIE*  90.07 C-1*OBTURATEURS POUR APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES*  90.08 A*APPAREILS DE PRISE DE VUES , CINEMATOGRAPHIQUES*  90.08 B*APPAREILS DE PRISE DE SON , CINEMATOGRAPHIQUES*  90.08 C-2*APPAREILS DE PROJECTION NON COMBINES AVEC UN APPAREIL DE REPRODUCTION DU SON , CINEMATOGRAPHIQUES*  90.08 D*APPAREILS DE REPRODUCTION DU SON , CINEMATOGRAPHIQUES*  90.08 E*PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES D'APPAREILS CINEMATOGRAPHIQUES*  90.09 A*APPAREILS DE PROJECTION FIXE*  90.09 C-2*AUTRES APPAREILS D'AGRANDISSEMENT ET DE REDUCTION PHOTOGRAPHIQUES*  90.09 D*PARTIES ET PIECES DETACHEES*  90.10 D*MACHINES AUTOMATIQUES A DEVELOPPER , FIXER , LAVER , SECHER , AINSI QUE , EVENTUELLEMENT , GLACER LE PAPIER PHOTOGRAPHIQUE CONTINU EN BOBINES ET LES PELLICULES EMPLOYEES POUR LES ARTS GRAPHIQUES ET EN RADIOGRAPHIE ; CISAILLES ELECTRONIQUES A MOTEUR INCORPORE*  90.11*MICROSCOPES ET DIFFRACTOGRAPHES ELECTRONIQUES ET PROTONIQUES*  90.16 A*INSTRUMENTS DE DESSIN , DE TRACAGE ET DE CALCUL*  90.16 B-1*INSTRUMENTS NON OPTIQUES DE MESURE LINEAIRE  ( METRES , REGLES GRADUEES , ETC . ) *  90.16 B-2*BANCS D'ESSAI NON OPTIQUES*  90.16 B-3*MICROMETRES ET LEURS ETALONS DE VERIFICATION , NON OPTIQUES*  90.16 B-6*DYNAMOMETRES D'UN POIDS SUPERIEUR A 15.000 KG*  90.16 C*MACHINES , APPAREILS ET INSTRUMENTS OPTIQUES DE MESURE , DE VERIFICATION ET DE CONTROLE*  90.17 A-1*STIMULATEURS DE RYTHME CARDIAQUE , PORTATIFS POUR USAGE INDIVIDUEL*  90.18 C*APPAREILS D'OZONOTHERAPIE , D'OXYGENOTHERAPIE ET DE REANIMATION A CIRCUIT FERME*  90.19 B*APPAREILS POUR FACILITER L'AUDITION AUX SOURDS*  90.28 A*SEPARATEURS D'IONS , ELECTROMAGNETIQUES , Y COMPRIS LES SPECTROGRAPHES ET SPECTROMETRES DE MASSE , ELECTROMAGNETIQUES ; SPECTROMETRES ET SPECTROGRAPHES A LECTURE DIRECTE POUR ANALYSES QUANTITATIVES*  90.28 C-4*APPAREILS ELECTRONIQUES POUR LA VERIFICATION DE L'ETAT D'ACHEVEMENT DES SURFACES OU POUR LA DETECTION DES ERREURS DE SPHERICITE ET DE CONCENTRICITE*  91.01*MONTRES DE POCHE , MONTRES-BRACELETS ET SIMILAIRES  ( Y COMPRIS LES COMPTEURS DE TEMPS DES MEMES TYPES ) *  91.05 C*APPAREILS D'HORLOGERIE DE HAUTE PRECISION  ( CHRONOMETRES SCIENTIFIQUES , CHRONOGRAPHES POUR LES SPORTS , CHRONOGRAPHES ENREGISTREURS ) *  91.09*BOITES DE MONTRES DU N * 91.01 ET LEURS PARTIES , EBAUCHEES OU FINIES*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  91.10*CAGES ET CABINETS D'APPAREILS D'HORLOGERIE ET LEURS PARTIES*  91.11 A*PORTE-ECHAPPEMENTS ; ENSEMBLES A ROUE D'ECHAPPEMENT ; ENSEMBLES A ANCRES ; ENSEMBLES A BALANCIER ( ASSEMBLES SUR LEURS AXES ) ; RAQUETTERIE ; RESSORTS FINIS , SPIRAUX , PIERRES ET BOUCHONS*  92.01*PIANOS ( MEME AUTOMATIQUES , AVEC OU SANS CLAVIER ) ; CLAVECINS ET AUTRES INSTRUMENTS A CORDES , A CLAVIER ; HARPES ( AUTRES QUE LES HARPES EOLIENNES ) *  92.02*AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE A CORDES*  92.04*ACCORDEONS ET CONCERTINAS ; HARMONICAS A BOUCHE*  92.05*AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE A VENT*  92.06*INSTRUMENTS DE MUSIQUE A PERCUSSION ( TAMBOURS , CAISSES , XYLOPHONES , METALLOPHONES , CYMBALES , CASTAGNETTES , ETC . ) 92.07*INSTRUMENTS DE MUSIQUE ELECTROMAGNETIQUES , ELECTROSTATIQUES , ELECTRONIQUES ET SIMILAIRES ( PIANOS , ORGUES , ACCORDEONS , ETC . ) *  92.08*INSTRUMENTS DE MUSIQUE NON REPRIS DANS UNE AUTRE POSITION DU CHAPITRE 92 ; ( ORCHESTRIONS , ORGUES DE BARBARIE , BOITES A MUSIQUE , OISEAUX-CHANTEURS , SCIES MUSICALES , ETC . ) ; APPEAUX DE TOUT GENRE ET INSTRUMENTS D'APPEL ET DE SIGNALISATION A BOUCHE  ( CORNES D'APPEL , SIFFLETS , ETC . ) *  92.09*CORDES HARMONIQUES*  92.12 B-2*AUTRES SUPPORTS DE SON POUR LES APPAREILS DU N * 92.11 , OU POUR ENREGISTREMENTS ANALOGUES ; DISQUES , CYLINDRES , BANDES , FILMS , FILS , ETC . , ENREGISTRES*  93.01*ARMES BLANCHES ( SABRES , EPEES , BAIONNETTES , ETC . ) , LEURS PIECES DETACHEES ET LEURS FOURREAUX*  93.02*REVOLVERS ET PISTOLETS*  93.04*ARMES A FEU ( AUTRES QUE CELLES REPRISES AUX N * 93.02 ET 93.03 ) , Y COMPRIS LES ENGINS SIMILAIRES UTILISANT LA DEFLAGRATION DE LA POUDRE , TELS QUE PISTOLETS LANCE-FUSEES , PISTOLETS ET REVOLVERS POUR LE TIR A BLANC , CANONS PARAGRELE , CANONS LANCE-AMARRES , ETC .*  93.05*AUTRES ARMES ( Y COMPRIS LES FUSILS , CARABINES ET PISTOLETS A RESSORT , A AIR COMPRIME OU A GAZ ) *  93.06*PARTIES ET PIECES DETACHEES POUR ARMES AUTRES QUE CELLES DU N * 93.01 ( Y COMPRIS LES BOIS DE FUSILS ET LES EBAUCHES POUR CANONS D'ARMES A FEU ) *  93.07 C*CARTOUCHES DE CHASSE*  93.07 D*AUTRES PROJECTILES ET MUNITIONS , AINSI QUE PARTIES ET PIECES DETACHEES*  EX 94.01 A*SIEGES , MEME TRANSFORMABLES EN LITS  ( A L'EXCLUSION DE CEUX DU N * 94.02 ) , ET LEURS PARTIES , NON TAPISSES NI GARNIS : *  *1 . EN BOIS*  *3 . EN METAL*  94.01 B*SIEGES , MEME TRANSFORMABLES EN LITS ( A L'EXCLUSION DE CEUX DU N * 94.02 ) , ET LEURS PARTIES , TAPISSES OU GARNIS*  94.03 A-1*AUTRES MEUBLES EN BOIS*  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  94.04*SOMMIERS ; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES , COMPORTANT DES RESSORTS OU BIEN REMBOURRES OU GARNIS INTERIEUREMENT DE TOUTES MATIERES , TELS QUE MATELAS , COUVRE-PIEDS , EDREDONS , COUSSINS , POUFS , OREILLERS , ETC . , Y COMPRIS CEUX EN CAOUTCHOUC OU MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , A L'ETAT SPONGIEUX OU CELLULAIRE , RECOUVERTS OU NON*  95.01 B*ECAILLE TRAVAILLEE , SOUS FORME D'OBJETS FINIS , Y COMPRIS LEURS EBAUCHES*  95.02 B*NACRE TRAVAILLEE , SOUS FORME D'OBJETS FINIS , Y COMPRIS LEURS EBAUCHES*  95.03 B*IVOIRE TRAVAILLE , SOUS FORME D'OBJETS FINIS , Y COMPRIS LEURS EBAUCHES*  95.04 B*OS TRAVAILLE , SOUS FORME D'OBJETS FINIS , Y COMPRIS LEURS EBAUCHES*  95.05 A-2*CORNE ET BOIS TRAVAILLES D'ANIMAUX , SOUS FORME D'OBJETS FINIS , Y COMPRIS LEURS EBAUCHES*  95.05 B-2*CORAIL TRAVAILLE , SOUS FORME D'OBJETS FINIS , Y COMPRIS LEURS EBAUCHES*  95.05 C-2*AUTRES MATIERES ANIMALES A TAILLER , TRAVAILLEES , SOUS FORME D'OBJETS FINIS , Y COMPRIS LEURS EBAUCHES*  95.06 B*MATIERES VEGETALES A TAILLER ( COROZO , NOIZ , GRAINS DURS , ETC . ) , TRAVAILLEES , SOUS FORME D'OBJETS FINIS , Y COMPRIS LEURS EBAUCHES*  95.07 B*ECUME DE MER ET AMBRE ( SUCCIN ) , NATURELS OU RECONSTITUES , JAIS ET MATIERES MINERALES SIMILAIRES DU JAIS , TRAVAILLES , SOUS FORME D'OBJETS FINIS , Y COMPRIS LEURS EBAUCHES*  95.08*OUVRAGES MOULES OU TAILLES EN CIRE NATURELLE , ANIMALE OU VEGETALE , MINERALE OU ARTIFICIELLE , EN PARAFFINE , EN STEARINE , EN GOMMES OU RESINES NATURELLES ( COPAL , COLOPHANE , ETC . ) , EN PATES A MODELER , ET AUTRES OUVRAGES MOULES OU TAILLES , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; GELATINE NON DURCIE TRAVAILLEE , AUTRE QUE CELLE REPRISE SOUS LE N * 35.03 , ET OUVRAGES EN CETTE MATIERE*  96.01*BALAIS ET BALAYETTES EN BOTTES LIEES , EMMANCHES OU NON*  96.02*ARTICLES DE BROSSERIE ( BROSSES , PINCEAUX ET SIMILAIRES ) , Y COMPRIS LES BROSSES CONSTITUANT DES ELEMENTS DE MACHINES ; ROULEAUX A PEINDRE , RACLETTES EN CAOUTCHOUC OU EN AUTRES MATIERES SOUPLES ANALOGUES*  96.03*TETES PREPAREES POUR ARTICLES DE BROSSERIE*  96.04*PLUMEAUX ET PLUMASSEAUX*  96.06*TAMIS ET CRIBLES , A MAIN , EN TOUTES MATIERES*  97.01*VOITURES ET VEHICULES A ROUES POUR L'AMUSEMENT DES ENFANTS , TELS QUE VELOCIPEDES , TROTTINETTES , CHEVAUX MECANIQUES , AUTOS A PEDALES , VOITURES POUR POUPEES ET SIMILAIRES*  97.02*POUPEES DE TOUS GENRES*  97.03*AUTRES JOUETS ; MODELES REDUITS POUR LE DIVERTISSEMENT*  97.04*ARTICLES POUR JEUX DE SOCIETE ( Y COMPRIS LES JEUX A MOTEUR OU A MOUVEMENT POUR LIEUX PUBLICS , LES TENNIS DE TABLE , LES BILLARDS-MEUBLES ET LES TABLES SPECIALES POUR JEUX DE CASINOS ) *  97.05*ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS ET FETES , ACCESSOIRES DE COTILLON ET ARTICLES-SURPRISES ; ARTICLES ET ACCESSOIRES POUR ARBRES DE NOEL ET ARTICLES SIMILAIRES POUR FETES DE NOEL ( ARBRES DE NOEL ARTIFICIELS , CRECHES , GARNIES OU NON , SUJETS ET ANIMAUX POUR CRECHES , SABOTS , BUCHES , PERES NOEL , ETC . ) *  LISTE B ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  97.06*ARTICLES ET ENGINS POUR LES JEUX DE PLEIN AIR , LA GYMNASTIQUE , L'ATHLETISME ET AUTRES SPORTS , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N * 97.04*  97.07*HAMECONS ET EPUISETTES POUR TOUS USAGES ; ARTICLES POUR LA PECHE A LA LIGNE ; APPELANTS , MIROIRS A ALOUETTES ET ARTICLES DE CHASSE SIMILAIRES*  98.01*BOUTONS , BOUTONS-PRESSION , BOUTONS DE MANCHETTES ET SIMILAIRES ( Y COMPRIS LES EBAUCHES ET LES FORMES POUR BOUTONS ET LES PARTIES DE BOUTONS ) *  98.02*FERMETURES A GLISSIERE ET LEURS PARTIES  ( CURSEURS , ETC . ) *  98.03*PORTE-PLUME , STYLOGRAPHES ET PORTE-MINES ; PORTE-CRAYON ET SIMILAIRES ; LEURS PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES ( PROTEGE-POINTE , AGRAFES , ETC . ) , A L'EXCEPTION DES ARTICLES DES N * 98.04 ET 98.05*  98.04 A*PLUMES A ECRIRE*  98.05 A*CRAYONS DE TOUTES SORTES ET PASTELS*  98.05 B*MINES*  98.07*CACHETS , NUMEROTEURS , COMPOSTEURS , DATEURS , TIMBRES ET SIMILAIRES , A MAIN*  98.08*RUBANS ENCREURS POUR MACHINES A ECRITE ET RUBANS ENCREURS SIMILAIRES MONTES OU NON SUR BOBINES ; TAMPONS ENCREURS IMPREGNES OU NON , AVEC OU SANS BOITE*  98.09 B*PATES A BASE DE GELATINE POUR REPRODUCTIONS GRAPHIQUES , ROULEAUX D'IMPRIMERIE ET USAGES SIMILAIRES , MEME SUR SUPPORT EN PAPIER OU EN MATIERES TEXTILES*  98.11*PIPES ( Y COMPRIS LES EBAUCHONS ET LES TETES ) ; FUME-CIGARE ET FUME-CIGARETTE ; BOUTS , TUYAUX ET AUTRES PIECES DETACHEES*  98.12*PEIGNES A COIFFER , PEIGNES DE COIFFURE , BARRETTES ET ARTICLES SIMILAIRES*  98.13*BUSCS POUR CORSETS , POUR VETEMENTS OU ACCESSOIRES DU VETEMENT ET SIMILAIRES*  98.14*VAPORISATEURS DE TOILETTE , MONTES , LEURS MONTURES ET TETES DE MONTURES*  98.16*MANNEQUINS ET SIMILAIRES ; AUTOMATES ET SCENES ANIMEES POUR ETALAGES*  LISTE C  RELATIVE AUX PRODUITS SOUMIS A L'IMPORTATION EN ESPAGNE AUX DROITS DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL , REDUITS DANS LES PROPORTIONS ET SELON LE CALENDRIER FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE LA PRESENTE ANNEXE  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  01.05 A-3-A*POUSSINS DE MOINS DE 1 SEMAINE , AUTRES QUE DE RACE SELECTIONNEE*  01.05 B-2-A*CANARDS ET AUTRES VOLAILLES DE BASSE-COUR DE MOINS DE 1 SEMAINE , AUTRES QUE DE RACE SELECTIONNEE*  03.02 A*MORUE*  03.02 B*OEUFS DE POISSONS*  05.04 A-3*AUTRES BOYAUX*  07.01 A-2*POMMES DE TERRE DE CONSOMMATION*  07.02*LEGUMES ET PLANTES POTAGERES , CUITS OU NON , A L'ETAT CONGELE*  07.04*LEGUMES ET PLANTES POTAGERES DESSECHES , DESHYDRATES OU EVAPORES , MEME COUPES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYES OU PULVERISES , MAIS NON AUTREMENT PREPARES*  08.10*FRUITS , CUITS OU NON , A L'ETAT CONGELE , SANS ADDITION DE SUCRE*  09.01 B*CAFE TORREFIE , Y COMPRIS LE CAFE MOULU , EN POUDRE , EN PATE OU COMPRIME*  09.01 C*CAFES DES SOUS-POSITIONS 09.01 A ET B , DECAFEINES OU AYANT SUBI UN TRAITEMENT QUI MODIFIE LEURS CARACTERISTIQUES*  09.01 D*COQUES ET PELLICULES DE CAFE*  09.01 E*SUCCEDANES DU CAFE , CONTENANT DU CAFE , QUELLES QUE SOIENT LES PROPORTIONS DU MELANGE*  10.01 A-2*AUTRE FROMENT DESTINE A L'ENSEMENCEMENT*  10.02 A-2*AUTRE SEIGLE DESTINE A L'ENSEMENCEMENT*  10.03 A-2*AUTRE ORGE DESTINE A L'ENSEMENCEMENT*  10.04 A-2*AUTRE AVOINE DESTINEE A L'ENSEMENCEMENT*  10.07 B-1-B*AUTRES GRAINES DE SORGHO DESTINEES A L'ENSEMENCEMENT*  11.08 A*AMIDONS ET FECULES*  11.09*GLUTEN ET FARINE DE GLUTEN , MEME TORREFIES*  12.01 B-3*FEVES DE SOYA AUTRES QUE CELLES DESTINEES A L'ENSEMENCEMENT*  15.02 A*SUIFS DITS " PREMIER JUS " *  15.08 C*AUTRES HUILES ANIMALES OU VEGETALES CUITES , OXYDEES , DESHYDRATEES , SULFUREES , SOUFFLEES , STANDOLISEES OU AUTREMENT MODIFIEES*  15.10 A-2*AUTRES ACIDES GRAS INDUSTRIELS*  LISTE C ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  15.10 B*HUILES ACIDES DE RAFFINAGE*  15.12*HUILES ET GRAISSES ANIMALES OU VEGETALES PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGENEES ET HUILES ET GRAISSES ANIMALES OU VEGETALES SOLIDIFIEES OU DURCIES PAR TOUT AUTRE PROCEDE , MEME RAFFINEES , MAIS NON PREPAREES*  15.14*BLANC DE BALEINE ET D'AUTRES CETACES  ( SPERMACETI ) , BRUT , PRESSE OU RAFFINE , MEME ARTIFICIELLEMENT COLORE*  15.17 A*FECES D'HUILE ET PATES DE NEUTRALISATION*  16.01*SAUCISSES , SAUCISSONS ET SIMILAIRES , DE VIANDES , D'ABATS OU DE SANG*  16.02*AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDES OU D'ABATS*  16.03 B*EXTRAITS ET JUS DE VIANDE EN CONTENANTS DE 5 KG OU MOINS*  16.04 B*PREPARATIONS ET CONSERVES DE SARDINES*  16.04 C*PREPARATIONS ET CONSERVES DE THON ET SIMILAIRES*  16.04 D*PREPARATIONS ET CONSERVES DE SAUMON*  16.04 E*CAVIAR ET SES SUCCEDANES*  16.04 F*AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS*  17.02*AUTRES SUCRES , SIROPS ; SUCCEDANES DU MIEL , MEME MELANGES DE MIEL NATUREL ; SUCRES ET MELASSES CARAMELISES*  EX 20.02 A-5*AUTRES LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PREPARES OU CONSERVES SANS VINAIGRE NI ACIDE ACETIQUE , REPRIS A CETTE SOUS-POSITION , A L'EXCEPTION DES ASPERGES , DES ARTICHAUTS , DES TRUFFES ET DES HARICOTS , EN BOITES EN FER-BLANC OU AUTRES RECIPIENTS HERMETIQUEMENT FERMES*  EX 20.02 B-5*AUTRES LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PREPARES OU CONSERVES SANS VINAIGRE OU ACIDE ACETIQUE , DANS D'AUTRES RECIPIENTS*  22.07*CIDRE , POIRE , HYDROMEL ET AUTRES BOISSONS FERMENTEES*  22.08*ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE DE 80 DEGRES ET PLUS , ALCOOL ETHYLIQUE DENATURE DE TOUS TITRES*  22.10*VINAIGRES COMESTIBLES ET LEURS SUCCEDANES COMESTIBLES*  24.02*TABACS FABRIQUES ; EXTRAITS OU SAUCES DE TABAC  ( PRAISS ) *  26.01 I*MINERAIS DE TUNGSTENE*  28.02*SOUFRE SUBLIME OU PRECIPITE ; SOUFRE COLLOIDAL*  EX 28.03*AUTRES NOIRS DE FUMEE A L'EXCEPTION DU NOIR DE GAZ DE PETROLE , DES NOIRS D'ACETYLENE ET DES NOIRS ANTHRACENIQUES*  28.04 B-2*AUTRES GAZ RARES*  28.09 A*ACIDE NITRIQUE ( AZOTIQUE ) *  28.10*ANHYDRIDE ET ACIDES PHOSPHORIQUES ( META - , ORTHO - ET PYRO - ) *  28.13 A*ACIDES DE FLUOR ET COMPOSES OXYGENES DU FLUOR*  28.13 D-2*ACIDE CYANHYDRIQUE*  28.13 D-3*AUTRES COMPOSES OXYGENES DU CARBONE*  LISTE C ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  28.13 F*AUTRES ACIDES INORGANIQUES ET COMPOSES OXYGENES DES METALLOIDES , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS*  28.14 A-2*AUTRES CHLORURES ET OXYCHLORURES DE SOUFRE*  28.14 C*AUTRES CHLORURES , OXYCHLORURES ET AUTRES DERIVES HALOGENES ET OXYHALOGENES DES METALLOIDES*  28.15 C*AUTRES SULFURES METALLOIDIQUES , Y COMPRIS LE TRISULFURE DE PHOSPHORE*  28.16 B*AMMONIAC EN SOLUTION ( AMMONIAQUE ) *  28.25*OXYDES DE TITANE*  28.27*OXYDES DE PLOMB , Y COMPRIS LE MINIUM ET LA MINE ORANGE*  28.28 J*AUTRES BASES , OXYDES , HYDROXYDES ET PEROXYDES METALLIQUES INORGANIQUES , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS*  28.29 A-5*AUTRES FLUORURES*  28.30 A-6*AUTRES CHLORURES*  28.30 B-2*AUTRES OXYCHLORURES*  28.32 A-2*AUTRES CHLORATES*  28.32 B*PERCHLORATES*  28.34 B*AUTRES IODURES , OXYIODURES , IODATES ET PERIODATES*  28.35 B*AUTRES SULFURES ET POLYSULFURES*  28.37 A-2*AUTRES SULFITES*  28.38 A-12*AUTRES SULFATES*  28.38 B-3*AUTRES ALUNS*  28.39 B-4*AUTRES NITRATES*  28.40 A-2*AUTRES PHOSPHITES ET HYPOPHOSPHITES*  28.40 B-5*AUTRES PHOSPHATES*  28.41 B-4*AUTRES ARSENIATES*  28.42 J*AUTRES CARBONATES ET PERCARBONATES*  28.43 A-4*AUTRES CYANURES SIMPLES*  28.43 B-3*AUTRES FERROCYANURES ET FERRICYANURES*  28.43 C*AUTRES CYANURES COMPLEXES*  28.45 D*AUTRES SILICATES*  28.47 A-2*AUTRES ALUMINATES*  28.47 F*AUTRES SELS DES ACIDES D'OXYDES METALLIQUES*  28.48*AUTRES SELS ET PERSELS DES ACIDES INORGANIQUES , A L'EXCLUSION DES AZOTURES*  28.55 B*AUTRES PHOSPHURES*  28.56 C*AUTRES CARBURES*  28.58 C-3*CYANOGENE ET AUTRES HALOGENURES DU CYANOGENE*  28.58 D-3*AUTRES CYANAMIDES*  LISTE C ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  28.58 F*AUTRES COMPOSES INORGANIQUES , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS*  29.01 A-3*AUTRES HYDROCARBURES ACYCLIQUES , CYCLANIQUES , CYCLENIQUES ET CYCLOTERPENIQUES*  29.01 B-4*ETHYLBENZENE*  29.01 B-5*STYRENE*  29.01 B-8*AUTRES HYDROCARBURES AROMATIQUES*  29.02 A-9*CHLORURE DE VINYLE*  29.02 A-10*TRICHLORETHYLENE ET PERCHLORETHYLENE*  29.02 A-11*AUTRES DERIVES HALOGENES DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES*  29.02 B-7*AUTRES DERIVES HALOGENES DES HYDROCARBURES CYCLANIQUES , CYCLENIQUES , CYCLOTERPENIQUES ET AROMATIQUES*  29.03 A*DERIVES SULFONES DES HYDROCARBURES*  29.03 B-2*TRINITROTOLUENE ( TRILITE ) *  29.03 B-4*AUTRES DERIVES NITRES , NITROSES ET AUTRES DERIVES MIXTES DES HYDROCARBURES*  29.04 A-2*ALCOOL ISOPROPYLIQUE*  EX 29.04 A-5*AUTRES MONOALCOOLS , AINSI QUE LEURS DERIVES , HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES ET MIXTES , AUTRES QUE LE GERANIOL , CITRONELLOL , LINALOL , NEROL , RHODINOL ET VETIVEROL*  EX 29.04 B-3*AUTRES POLYALCOOLS , AINSI QUE LEURS DERIVES , HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES ET MIXTES , AUTRES QUE LE TRIMETHYLPROPANE*  29.05 A-5*AUTRES ALCOOLS CYCLANIQUES , CYCLENIQUES ET CYCLOTERPENIQUES , AINSI QUE LES DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES ET MIXTES DES ALCOOLS CYCLANIQUES , CYCLENIQUES ET CYCLOTERPENIQUES*  29.05 B-3*AUTRES ALCOOLS AROMATIQUES AINSI QUE LES DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES ET MIXTES DES ALCOOLS AROMATIQUES*  29.06 A-9*AUTRES PHENOLS ET LEURS SELS*  29.06 B*PHENOLS-ALCOOLS ET LEURS SELS*  29.07 A*DERIVES HALOGENES DES PHENOLS ET DES PHENOLS-ALCOOLS ET LEURS SELS*  29.07 C-2*AUTRES DERIVES NITRES DES PHENOLS ET DES PHENOLS-ALCOOLS ET LEURS SELS*  29.07 D*DERIVES NITROSES DES PHENOLS ET PHENOLS-ALCOOLS*  29.08 A*OXYDE D'ETHYLE ( ETHER ETHYLIQUE ) *  EX 29.08 H*AUTRES ETHERS-OXYDES , ETHERS-OXYDES-ALCOOLS , ETHERS-OXYDES-PHENOLS , ETHERS-OXYDES-ALCOOLS-PHENOLS , PEROXYDES D'ALCOOLS ET PEROXYDES D'ETHERS ET LEURS DERIVES , AUTRES QUE MUSC-AMBRETTE , ANETHOL , EUGENOL , ISOEUGENOL ET SES DERIVES ET L'ALCOOL ANISIQUE*  29.09 C*AUTRES EPOXYDES , EPOXY-ALCOOLS , EPOXY-PHENOL ET EPOXY-ETHERS ( ALPHA OU BETA ) ET LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES*  29.10 B*AUTRES ACETALS , HEMI-ACETALS ET ACETALS ET HEMI-ACETALS A FONCTIONS OXYGENEES SIMPLES OU COMPLEXES ET LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES*  LISTE C ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  29.11 B-2*AUTRES ALDEHYDES-ALCOOLS*  29.11 C-2*AUTRES ALDEHYDES-ETHERS , ALDEHYDES-PHENOLS ET AUTRES ALDEHYDES A FONCTIONS OXYGENEES SIMPLES OU COMPLEXES*  29.12 B*AUTRES DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES DES PRODUITS DU N * 29.11*  29.13 A-1*ACETONE*  29.13 A-5*AUTRES CETONES , CETONES-ALCOOLS , CETONES-ALDEHYDES ET AUTRES CETONES A FONCTIONS OXYGENEES SIMPLES OU COMPLEXES*  29.13 B-2*AUTRES QUINONES , QUINONES-ALCOOLS , QUINONES-ALDEHYDES , QUINONES-PHENOLS ET AUTRES QUINONES A FONCTIONS OXYGENES SIMPLES OU COMPLEXES*  29.13 C*DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES DES CETONES ET DES QUINONES*  29.14 B-1*ANHYDRIDE ET ACIDE ACETIQUES*  29.14 B-3*ACETATES DE VINYLE ET D'ETHYLE*  29.14 B-4*AUTRES SELS ET ESTERS DE L'ACIDE ACETIQUE*  29.14 K*AUTRES MONOACIDES , LEURS ANHYDRIDES , HALOGENURES , PEROXYDES ET PERACIDES ; LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES*  29.15 D*ESTERS DES ACIDES PHTALIQUES*  29.15 F*AUTRES POLYACIDES , LEURS ANHYDRIDES , HALOGENURES , PEROXYDES ET PERACIDES , LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES*  EX 29.16 A-7*AUTRES ACIDES-ALCOOLS*  29.16 C-3*AUTRES ACIDES-ETHERS , LEURS SELS , LEURS ESTERS ET AUTRES DERIVES DES ACIDES-ETHERS*  29.16 D*AUTRES ACIDES A FONCTIONS OXYGENEES SIMPLES OU COMPLEXES , LEURS SELS , ESTERS ET AUTRES DERIVES*  29.18 B*AUTRES ESTERS NITREUX ET NITRIQUES , ET LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES*  29.19 F*AUTRES ESTERS PHOSPHORIQUES ET LEURS SELS , Y COMPRIS LES LACTOPHOSPHATES ET LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES NITROSES*  29.21 C*AUTRES ESTERS DES ACIDES MINERAUX ( A L'EXCLUSION DES ESTERS DES ACIDES HALOGENES ) ET LEURS SELS , ET LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS*  29.22 A-4*ADIPATE D'HEXAMETHYLENE-DIAMINE , MONOMERE*  29.23 D-3*AUTRES COMPOSES AMINES A FONCTION ACIDE CARBOXILIQUE ET LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES , LEURS SELS ET LEURS ESTERS*  29.23 E-2*AUTRES COMPOSES AMINES A D'AUTRES FONCTIONS OXYGENEES ; COMPOSES AMINES A PLUSIEURS FONCTIONS OXYGENEES DIFFERENTES ENTRE ELLES*  29.24 C*AUTRES SELS ET HYDRATES D'AMMONIUM QUATERNAIRES , Y COMPRIS LES LECITHINES ET AUTRES PHOSPHO-AMINOLIPIDES*  29.27 B*ACRYLONITRILE ( MONOMERE ) *  29.27 C*AUTRES COMPOSES A FONCTION NITRILE*  29.28 C*AUTRES COMPOSES DIAZOIQUES , AZOIQUES ET AZOXYQUES*  LISTE C ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  29.30 B*AUTRES COMPOSES A AUTRES FONCTIONS AZOTEES*  29.31 K*AUTRES THIOCOMPOSES ORGANIQUES*  29.35 B-3*AUTRES DERIVES DU CARBAZOLE*  29.35 G*CAPROLACTAME*  29.35 I*MELAMINE*  EX 29.36 C*AUTRES SULFAMIDES , AUTRES QUE LA PARAAMINOBENZOSULFAMIDE ET SES DERIVES*  29.42 A*MORPHINE , ETHYLMORPHINE , CODEINE , NARCOTINE , NARCEINE , ETHYLNARCEINE ET THEBAINE , AINSI QUE LEURS SELS RESPETIFS ; ALCALOIDES TOTAUX DE L'OPIUM CONTENANT 50 % DE MORPHINE*  29.42 C*DIHYDROCODEINE , DIHYDROCODEINONE , DIHYDROXYCODEINONE ET COCAINE AINSI QUE LEURS SELS RESPECTIFS*  29.44 B*CHLORAMPHENICOL ET SES ESTERS*  29.44 C*AUTRES ANTIBIOTIQUES*  29.45 B*AUTRES COMPOSES ORGANIQUES*  30.01 B*GLANDES ET AUTRES ORGANES A USAGES OPOTHERAPIQUES , A L'ETAT DESSECHE , MEME PULVERISES ; EXTRAITS , A USAGES OPOTHERAPIQUES , DE GLANDES OU D'AUTRES ORGANES OU DE LEURS SECRETIONS ; AUTRES SUBSTANCES ANIMALES PREPAREES A DES FINS THERAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS : *  * - A L'EXCLUSION DES PRODUITS VISES SOUS A*  EX 30.05*AUTRES PREPARATIONS ET ARTICLES PHARMACEUTIQUES , AUTRES QUE LES CATGUTS ET AUTRES FILS STERILES POUR SUTURES CHIRURGICALES*  31.02 C*NITRATE DE CALCIUM , CONTENANT 16 % OU MOINS D'AZOTE , ET NITRATE DE CALCIUM ET DE MAGNESIUM MEME PUR*  31.03 F*AUTRES ENGRAIS PHOSPHATES VISES AUX ALINEAS B ET C DE LA NOTE 2 DU CHAPITRE 31*  31.05 D*AUTRES ENGRAIS NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS*  32.01 E*AUTRES EXTRAITS TANNANTS D'ORIGINE VEGETALE*  32.02 B*AUTRES TANINS ( ACIDES TANNIQUES ) , Y COMPRIS LE TANIN DE NOIX DE GALLE A L'EAU , ET LEURS SELS , ETHERS , ESTERS ET AUTRES DERIVES*  32.03*PRODUITS TANNANTS SYNTHETIQUES , MEME MELANGES DE PRODUITS TANNANTS NATURELS ; CONFITS ARTIFICIELS POUR TANNERIE ( CONFITS ENZYMATIQUES , PANCREATIQUES , BACTERIENS , ETC . ) *  32.04 A-2*AUTRES MATIERES COLORANTES D'ORIGINE VEGETALE , A L'EXCLUSION DE L'INDIGO ET DE CELLES DERIVEES DU PAPRIKA*  32.04 B*MATIERES COLORANTES D'ORIGINE ANIMALE*  32.07 A*LITHOPONE*  32.09 A*VERNIS A L'ALCOOL*  32.09 D*AUTRES VERNIS , PEINTURES , PIGMENTS ET PREPARATIONS SIMILAIRES*  32.13 C*AUTRES ENCRES A ECRIRE OU A DESSINER*  33.06*PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PREPARES ET COSMETIQUES PREPARES*  LISTE C ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  34.01 B*SAVONS DE TOILETTE , DE GLYCERINE ET MEDICINAUX*  34.01 C*AUTRES SAVONS  34.02 B-2*AUTRES PREPARATIONS TENSIO-ACTIVES ET PREPARATIONS POUR LESSIVES CONTENANT OU NON DU SAVON*  34.05 B*ENCAUSTIQUES , BRILLANTS POUR METAUX , PATES ET POUDRES A RECURER ET PREPARATIONS SIMILAIRES , A L'EXCLUSION DES CIRES PREPAREES DU N * 34.04*  35.03 B*AUTRES GELATINES ET LEURS DERIVES , AINSI QUE COLLES , Y COMPRIS L'ICHTYOCOLLE SOLIDE*  36.06*ALLUMETTES*  37.02 A-1*PELLICULES SENSIBILISEES , NON IMPRESSIONNEES , NON PERFOREES , POUR IMAGES MONOCHROMES*  37.02 B-1*PELLICULES SENSIBILISEES , NON IMPRESSIONNEES , PERFOREES , POUR IMAGES MONOCHROMES NEGATIVES , EN ROULEAUX DE PLUS DE 30 M*  37.02 B-2*PELLICULES SENSIBILISEES , NON IMPRESSIONNEES , PERFOREES , POUR IMAGES MONOCHROMES NEGATIVES , EN ROULEAUX DE 30 M OU MOINS*  37.02 B-3*PELLICULES SENSIBILISEES , NON IMPRESSIONNEES , PERFOREES , POUR IMAGES MONOCHROMES POSITIVES*  37.03*PAPIERS , CARTES ET TISSUS SENSIBILISES , NON IMPRESSIONNES OU IMPRESSIONNES , MAIS NON DEVELOPPES*  37.04 B-2*AUTRES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES IMPRESSIONNES , NEGATIFS OU POSITIFS , MAIS NON DEVELOPPES*  37.07 B-1*AUTRES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES IMPRESSIONNES ET DEVELOPPES , MUETS OU COMPORTANT A LA FOIS L'ENREGISTREMENT DE L'IMAGE ET DU SON , DE 35 MM ET PLUS DE LARGE : *  *1 . MONOCHROMES*  *2 . POLYCHROMES37.08 B*AUTRES PRODUITS CHIMIQUES POUR USAGES PHOTOGRAPHIQUES , Y COMPRIS LES PRODUITS POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIERE-ECLAIR*  38.03 C*ARGILES ACTIVEES , BAUXITE ACTIVEE ET AUTRES MATIERES MINERALES NATURELLES ACTIVEES*  38.07*ESSENCE DE TEREBENTHINE ; ESSENCE DE BOIS DE PIN OU ESSENCE DE PIN , ESSENCE DE PAPETERIE OU SULFATE ET AUTRES SOLVANTS TERPENIQUES PROVENANT DE LA DISTILLATION OU D'AUTRES TRAITEMENTS DES BOIS DE CONIFERES ; DIPENTENE BRUT ; ESSENCE DE PAPETERIE AU BISULFITE ; HUILE DE PIN*  38.08*COLOPHANES ET ACIDES RESINIQUES , ET LEURS DERIVES AUTRES QUE LES GOMMES ESTERS DU N * 39.05 ; ESSENCE DE RESINE ET HUILES DE RESINE*  38.11 B*DESINFECTANTS , INSECTICIDES , FONGICIDES , HERBICIDES , ANTIRONGEURS , ANTIPARASITAIRES ET SIMILAIRES , PRESENTES A L'ETAT DE PREPARATION OU DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE OU DETAIL , A L'EXCLUSION DES AEROSOLS OU DES ARTICLES TELS QUE RUBANS , MECHES ET BOUGIES SOUFREES ET PAPIERS TUE-MOUCHES*  38.19 E*ALKYLBENZENES EN MELANGES*  38.19 G*CHARGES BLANCHES DE COMPOSITION CHIMIQUE NON DEFINIE , A BASE DE SILICE ET/OU DE SILICATE*  38.19 I*POLYETHYLENE-GLYCOLS LIQUIDES , D'UN POIDS MOLECULAIRE EGAL OU INFERIEUR A 200*  LISTE C ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  38.19 J*AUTRES PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES ( Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MELANGES DE PRODUITS NATURELS ) , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; PRODUITS RESIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS*  39.01 A*PHENOPLASTES ET RESINES DE FURANE*  39.01 B*AMINOPLASTES*  39.01 C*RESINES ALKYDIQUES*  39.01 D*POLYURETHANES*  39.01 E*POLYAMIDES*  39.01 G*POLYTEREPHTALATE D'ETHYLENE-GLYCOL*  39.01 H*PRODUITS LIQUIDES DE POLYADDITION DES OXYDES D'ALKYLENE ( AUTRES QUE LES POLYETHLENE-GLYCOLS ) A L'EXCLUSION DES PRODUITS DE POLYADDITION-POLYCONDENSATION*  39.01 I*POLYETHYLENE-GLYCOLS LIQUIDES , D'UN POIDS MOLECULAIRE EGAL OU SUPERIEUR A 300*  39.01 J*AUTRES PRODUITS DE CONDENSATION , DE POLYCONDENSATION ET DE POLYADDITION , MODIFIES OU NON , POLYMERISES OU NON , LINEAIRES OU NON*  39.02 A*POLYETHYLENE*  39.02 C*POLYMERES ET COPOLYMERES DU STYRENE*  39.02 E*CHLORURE DE POLYVINYLE*  39.02 F*ACETATE DE POLYVINYLE*  39.02 G*COPOLYMERES VINYLIQUES , Y COMPRIS LES COPOLYMERES ACRYLIQUES*  39.02 H*DERIVES DE L'ACETATE DE POLYVINYLE  ( POLYALCOOL VINYLIQUE , POLYACETALS MIXTES , ETC . ) *  39.02 L*POLYPROPYLENE*  39.02 M*AUTRES PRODUITS DE POLYMERISATION ET COPOLYMERISATION*  39.02 N*DECHETS ET DEBRIS D'OUVRAGES DE PRODUITS DE POLYMERISATION ET COPOLYMERISATION*  39.03 A*CELLULOSE REGENEREE*  39.03 B*ESTERS DE LA CELLULOSE ET MATIERES PLASTIQUES A BASE DE CES ESTERS*  39.07 B*AUTRES OUVRAGES EN MATIERES DES N * 39.01 A 39.06 INCLUS*  40.02 B-1*CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE A BASE DE POLYBUTADIENE OU DE POLYBUTADIENE-STYRENE*  40.05 B*PLAQUES , FEUILLES ET BANDES DE CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE , NON VULCANISE , AUTRES QUE LES FEUILLES FUMEES ET LES FEUILLES DE CREPE DES N * 40.01 ET 40.02 ; GRANULES EN CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE , SOUS FORME DE MELANGES PRETS A LA VULCANISATION ; MELANGES , DITS " MELANGES-MAITRES " , CONSTITUES PAR DU CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE , NON VULCANISE , ADDITIONNE , AVANT OU APRES COAGULATION , DE NOIR DE CARBONE ( AVEC OU SANS HUILES MINERALES ) OU D'ANHYDRIDE SILICIQUE ( AVEC OU SANS HUILES MINERALES ) , SOUS TOUTES FORMES , A L'EXCLUSION DES MELANGES-MAITRES ADDITIONNES DE NOIR DE CARBONE*  40.06 A*SOLUTIONS ET DISPERSIONS DU CAOUTCHOUC*  LISTE C ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  40.06 C*AUTRES CAOUTCHOUCS ( OU LATEX DE CAOUTCHOUC ) , NATURELS OU SYNTHETIQUE NON VULCANISES , PRESENTES SOUS D'AUTRES FORMES OU ETATS QUE CEUX PREVUS AUX SOUS-POSITIONS A ET B ; ARTICLES EN CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE , NON VULCANISE ( FILS TEXTILES RECOUVERTS OU IMPREGNES ; DISQUES , RONDELLES , ETC . ) *  EX 40.08 A*PLAQUES , FEUILLES ET BANDES EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI , A L'EXCLUSION DES FEUILLES DE CAOUTCHOUC VULCANISE D'UNE LARGEUR INFERIEURE A 5 CM*  40.10 B*AUTRES COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION EN CAOUTCHOUC VULCANISE*  40.13 A-3*AUTRES GANTS DE CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI ( POUR LA CHIRURGIE ET LA RADIOLOGIE , POUR LES SPORTS , ETC . ) *  40.13 C*AUTRES VETEMENTS ET ACCESSOIRES EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI , POUR TOUS USAGES*  44.03 D*BOIS , AUTRES QUE TROPICAUX , BRUTS , MEME ECORCES OU SIMPLEMENT DEGROSSIS*  44.05 E-1*BOIS , AUTRES QUE TROPICAUX , DE PLUS DE 30 MM D'EPAISSEUR , SIMPLEMENT SCIES LONGITUDINALEMENT , SCIES EN PLANCHES OU DEROULES*  EX 44.13*BOIS DE CONIFERES ( Y COMPRIS LES LAMES OU FRISES POUR PARQUETS , NON ASSEMBLEES ) RABOTES , RAINES , BOUVETES LANGUETES , FEUILLURES , CHANFREINES OU SIMILAIRES*  44.21*CAISSES , CAISSETTES , CAGEOTS , CYLINDRES ET EMBALLAGES SIMILAIRES COMPLETS EN BOIS , MONTES OU BIEN NON MONTES , MEME AVEC PARTIES ASSEMBLEES*  EX 44.28*AUTRES OUVRAGES EN BOIS , A L'EXCEPTION DES ROULEAUX AUTOMATIQUES POUR STORES*  45.02*CUBES , PLAQUES , FEUILLES ET BANDES EN LIEGE NATUREL , Y COMPRIS LES CUBES OU CARRES POUR LA FABRICATION DES BOUCHONS*  45.03*OUVRAGES EN LIEGE NATUREL*  45.04*LIEGE AGGLOMERE ( AVEC OU SANS LIANT ) ET OUVRAGES EN LIEGE AGGLOMERE*  CHAPITRE 47*MATIERES SERVANT A LA FABRICATION DU PAPIER*  50.02*SOIE GREGE ( NON MOULINEE ) *  51.01*FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL*  51.02*MONOFILS , LAMES ET FORMES SIMILAIRES ( PAILLE ARTIFICIELLE ) ET IMITATIONS DE CATGUT , EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES*  51.03*FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL*  53.11*TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS*  55.02*LINTERS DE COTON*  56.01*FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES , EN MASSE*  56.02*CABLES POUR DISCONTINUS EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES*  LISTE C ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  56.03*DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ( CONTINUES OU DISCONTINUES ) EN MASSE , Y COMPRIS LES DECHETS DE FILS ET LES EFFILOCHES*  56.04*FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ET DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ( CONTINUES OU DISCONTINUES ) , CARDES , PEIGNES , OU AUTREMENT PREPARES POUR LA FILATURE*  56.05*FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL*  58.04*VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DES N * 55.08 ET 58.05*  60.03*BAS , SOUS-BAS , CHAUSSETTES , SOCQUETTES , PROTEGE-BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE*  60.04*SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE*  60.05 A*VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , DE SOIE , DE BOURRE DE SOIE OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES*  68.02 A-4-B*AUTRES OUVRAGES SCULPTES EN PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION*  68.03 B*ARDOISES TRAVAILLEES ET OUVRAGES EN ARDOISE NATURELLE OU AGGLOMEREE , A L'EXCLUSION DES ARDOISES NATURELLES TRAVAILLEES EN DALLES ET PLAQUES*  68.04 B*MEULES ET ARTICLES SIMILAIRES A AIGUISER , A POLIR , A RECTIFIER , A TRANCHER OU A TRONCONNER , EN PIERRES NATURELLES , AGGLOMEREES OU NON , EN ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS AGGLOMERES OU EN POTERIE , MEME AVEC PARTIES EN AUTRES MATIERES ( AMES , TIGES , DOUILLES , ETC . ) OU AVEC LEURS AXES , MAIS SANS BATIS*  70.03 B-3-B*VERRE , A L'EXCLUSION DU VERRE D'OPTIQUE , EN AUTRES TUBES NON TRAVAILLES*  70.05 B-2*AUTRES VERRES ETIRES OU SOUFFLES  ( " VERRE A VITRES " ) , NON TRAVAILLES ( MEME PLAQUES EN COURS DE FABRICATION ) , EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE , A L'EXCLUSION DU VERRE DE COULEUR NATURELLE*  71.05 C*ARGENT ET ALLIAGES D'ARGENT ( Y COMPRIS L'ARGENT DORE OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINE ) , MI-OUVRES , SOUS D'AUTRES FORMES*  71.06*PLAQUE OU DOUBLE D'ARGENT , BRUT OU MI-OUVRE*  71.07 C*OR ET ALLIAGES D'OR ( Y COMPRIS L'OR PLATINE ) MI-OUVRES , SOUS D'AUTRES FORMES*  71.08*PLAQUE OU DOUBLE D'OR SUR METAUX COMMUNS OU SUR ARGENT , BRUT OU MI-OUVRE*  71.12 A-2*AUTRES ARTICLES DE JOAILLERIE ET LEURS PARTIES , EN METAUX PRECIEUX*  71.12 B*BIJOUTERIE EN ALLIAGES DE METAUX PRECIEUX OU EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX*  71.13*ARTICLES D'ORFEVRERIE ET LEURS PARTIES , EN METAUX PRECIEUX OU EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX*  71.14*AUTRES OUVRAGES EN METAUX PRECIEUX OU EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX*  73.02 C*FERROCHROME*  LISTE C ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  73.02 D*FERROTUNGSTENE*  73.02 E*FERRONICKEL*  73.02 F*AUTRES FERRO-ALLIAGES*  73.04 A*GRENAILLES DE FONTE , DE FER OU D'ACIER , MEME CONCASSEES OU CALIBREES , DE FILS*  73.05 A*POUDRES DE FER OU D'ACIER*  73.11 B-2-B*PROFILES EN FER OU EN ACIER AUTRE QUE SPECIAL , SIMPLEMENT FORGES*  73.11 B-2-C*PROFILES EN FER OU EN ACIER AUTRE QUE SPECIAL , SIMPLEMENT OBTENUS OU PARACHEVES A FROID*  EX 73.13 B-2-A*AUTRES TOLES DE FER OU D'ACIER SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , MEME DECAPEES , DE 3 A 4,75 MM*  73.13 B-3-A*AUTRES TOLES DE FER OU D'ACIER ARGENTEES , DOREES OU PLATINEES*  EX 73.15 A-5*FEUILLARDS LAMINES A FROID , EN ACIER FIN AU CARBONE*  73.15 A-6-B*AUTRES TOLES EN ACIER FIN AU CARBONE*  EX 73.15 A-7*FILS D'ACIER FIN AU CARBONE , NUS OU REVETUS , A L'EXCLUSION DES FILS ISOLES POUR L'ELECTRICITE , DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE EST : *  *B . EGALE OU SUPERIEURE A 1 MM , MAIS INFERIEURE A 5 MM*  *C . INFERIEURE A 1 MM*  73.15 B-1-G*FILS D'ACIER ALLIE DITS DE CONSTRUCTION , NUS OU REVETUS , A L'EXCLUSION DES FILS ISOLES POUR L'ELECTRICITE*  73.15 B-2-G*FILS DES AUTRES ACIERS ALLIES , NUS OU REVETUS , A L'EXCLUSION DES FILS ISOLES POUR L'ELECTRICITE*  73.26*RONCES ARTIFICIELLES ; TORSADES , BARBELEES OU NON , EN FIL OU EN FEUILLARD DE FER OU D'ACIER*  73.28*TREILLIS D'UNE SEULE PIECE , EN FER OU EN ACIER , EXECUTES A L'AIDE D'UNE TOLE OU D'UNE BANDE INCISEE ET DEPLOYEE*  73.31*POINTES , CLOUS , CRAMPONS APPOINTES , AGRAFES ONDULEES ET BISEAUTEES , PITONS , CROCHETS ET PUNAISES , EN FONTE , FER OU ACIER , MEME AVEC TETE EN AUTRE MATIERE , A L'EXCLUSION DE CEUX AVEC TETE EN CUIVRE*  73.33*AIGUILLES A COUDRE A LA MAIN , CROCHETS , BROCHES , PASSE-CORDONNETS , PASSE-LACETS ET ARTICLES SIMILAIRES POUR EFFECTUER A LA MAIN DES TRAVAUX DE COUTURE , DE BRODERIE , DE FILET OU DE TAPISSERIE , POINCONS A BRODER , EBAUCHES OU FINIS , EN FER OU EN ACIER*  73.34*EPINGLES AUTRES QUE DE PARURE EN FER OU EN ACIER , Y COMPRIS LES EPINGLES A CHEVEUX , ONDULATEURS ET SIMILAIRES*  78.03*TABLES , FEUILLES ET BANDES EN PLOMB D'UN POIDS AU M2 DE PLUS DE 1 KG 700*  LISTE C ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  78.04*FEUILLES ET BANDES MINCES EN PLOMB ( MEME GAUFREES , DECOUPEES , PERFOREES , REVETUES , IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER , CARTON , MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UN POIDS AU M2 DE 1 KG 700 OU MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) ; POUDRES ET PAILLETTES DE PLOMB*  78.05*TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) , BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS , COUDES , TUBES EN S POUR SIPHONS , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) , EN PLOMB*  78.06*AUTRES OUVRAGES EN PLOMB*  CHAPITRE 79*ZINC*  82.05 B*OUTILS INTERCHANGEABLES POUR MACHINES-OUTILS ET POUR OUTILLAGE A MAIN , MECANIQUES OU NON ( A EMBOUTIR , ESTAMPER , TARAUDER , ALESER , FILETER , FRAISER , MANDRINER , TAILLER , TOURNER , VISSER , ETC . ) , Y COMPRIS LES FILIERES D'ETIRAGE ET DE FILAGE A CHAUD DES METAUX , AINSI QUE LES OUTILS DE FORAGE AUTRES QUE CEUX CONSTITUES PAR DES CONES MOBILES ( BICONES , TRICONES ) *  84.01 A*CHAUDIERES MARINES , A VAPEUR*  84.01 B*CHAUDIERES DE LOCOMOTIVES , A VAPEUR*  84.01 C-1-A*AUTRES CHAUDIERES AQUATUBULAIRES D'UNE PRESSION NON SUPERIEURE A 100 KG PAR CM2*  84.01 C-1-B*AUTRES CHAUDIERES AQUATUBULAIRES D'UNE PRESSION SUPERIEURE A 100 KG PAR CM2 , MAIS NON SUPERIEURE A 120 KG PAR CM2*  84.01 C-2*AUTRES GENERATEURS DE VAPEUR D'EAU OU D'AUTRES VAPEURS ( CHAUDIERES A VAPEUR ) *  84.01 D*PARTIES ET PIECES DETACHEES POUR CHAUDIERES A VAPEUR*  84.02*APPAREILS AUXILIAIRES POUR GENERATEURS DE VAPEUR D'EAU OU D'AUTRES VAPEURS ( ECONOMISEURS , SURCHAUFFEURS , ACCUMULATEURS DE VAPEUR , APPAREILS DE RAMONAGE , DE RECUPERATION DES GAZ , ETC . ) ; CONDENSATEURS POUR MACHINES A VAPEUR*  84.06 C*AUTRES MOTEURS A COMBUSTION INTERNE OU A ALLUMAGE PAR COMPRESSION , A PISTONS*  EX 84.06 D-2*SEGMENTS POUR MOTEURS A EXPLOSION , OU A COMBUSTION INTERNE , A PISTONS*  84.10*POMPES , MOTO-POMPES ET TURBO-POMPES POUR LIQUIDES , Y COMPRIS LES POMPES NON MECANIQUES ET LES POMPES DISTRIBUTRICES COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR ; ELEVATEURS A LIQUIDES ( A CHAPELET , A GODETS , A BANDES SOUPLES , ETC . ) *  84.11 A*POMPES A VIDE POUSSE*  84.11 B*POMPES ET COMPRESSEURS , AUTRES QUE MECANIQUES*  84.11 C*POMPES ET COMPRESSEURS MECANIQUES , SANS LEUR MOTEUR*  84.11 D-2*AUTRES MOTO-POMPES ET MOTO-COMPRESSEURS QUE LES TURBO-POMPES ET TURBO-COMPRESSEURS*  84.11 E*VENTILATEURS ET SIMILAIRES*  84.11 F*GENERATEURS A PISTONS LIBRES*  84.11 G*PARTIES ET PIECES DETACHEES DES MACHINES DE LA POSITION 84.11*  LISTE C ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  84.13*BRULEURS POUR L'ALIMENTATION DES FOYERS A COMBUSTIBLES LIQUIDES ( PULVERISATEURS ) , A COMBUSTIBLES SOLIDES PULVERISES OU A GAZ ; FOYERS AUTOMATIQUES , Y COMPRIS LEURS AVANT-FOYERS , LEURS GRILLES MECANIQUES , LEURS DISPOSITIFS MECANIQUES POUR L'EVACUATION DES CENDRES ET DISPOSITIFS SIMILAIRES*  84.14 C*FOURS DE CATALYSE POUR INDUSTRIES CHIMIQUES , D'UN POIDS SUPERIEUR A 10.000 KG*  84.14 D*FOURS DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE*  84.14 E*FOURS POUR LA FABRICATION DE CIMENT*  84.14 F*AUTRES FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES , A L'EXCLUSION DES FOURS ELECTRIQUES DU N * 85.11*  84.14 G-2*AUTRES PARTIES ET PIECES DETACHEES POUR FOURS DE LA POSITION 84.14*  84.15 B*MATERIEL , MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID , A EQUIPEMENT ELECTRIQUE OU AUTRE , A L'EXCLUSION DES REFRIGERATEURS DE TYPE DOMESTIQUE , D'UN POIDS NON SUPERIEUR A 200 KG , DES MEUBLES SEPARES ET DES EQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES D'UN POIDS NON SUPERIEUR A 50 KG*  84.16*CALANDRES ET LAMINOIRS , AUTRES QUE LES LAMINOIRS A METAUX ET LES MACHINES A LAMINER LE VERRE ; CYLINDRES POUR CES MACHINES*  84.17 D*CHAUFFE-BAINS ET CHAUFFE-EAU POUR USAGES AUTRES QU'INDUSTRIELS*  84.17 E*APPAREILS DE STERILISATION MEDICO-CHIRURGICALE*  84.17 F*APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR NE COMPORTANT PAS DE DISPOSITIF POUR LE CHANGEMENT DU DEGRE D'HUMIDITE*  84.17 G*SECHOIRS , EVAPORATEURS ET CONDENSEURS*  84.17 H*APPAREILS DE DISTILLATION , Y COMPRIS LES COLONNES SEPARATRICES D'OXYGENE*  84.17 I*CHAMBRES DE CATALYSE POUR INDUSTRIES CHIMIQUES , D'UN POIDS SUPERIEUR A 10.000 KG*  84.17 J*AUTRES APPAREILS ET DISPOSITIFS , MEME CHAUFFES ELECTRIQUEMENT POUR LE TRAITEMENT DE MATIERES PAR DES OPERATIONS IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE TEMPERATURE , A L'EXCLUSION DES APPAREILS DOMESTIQUES*  84.17 K*ECHAUDOIRS , FLAMBOIRS ET REFRIGERATEURS UTILISES DANS LES INDUSTRIES AVICOLES*  84.17 L*PARTIES ET PIECES DETACHEES DES APPAREILS DE LA POSITION 84.17*  84.18 D*AUTRES CENTRIFUGEUSES ET ESSOREUSES CENTRIFUGES ; AUTRES APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'EPURATION DES LIQUIDES OU DES GAZ*  84.18 E*PARTIES ET PIECES DETACHEES DES APPAREILS DE LA POSITION 84.18*  84.20 A*PONTS-BASCULES*  84.20 B*BALANCES ROMAINES*  84.20 C*BASCULES ET BALANCES AUTOMATIQUES ET SEMI-AUTOMATIQUES*  84.20 D*AUTRES APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE , A L'EXCLUSION DES BALANCES SENSIBLES A UN POIDS DE 5 CG ET MOINS*  LISTE C ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  84.20 F*PARTIES ET PIECES DETACHEES DES APPAREILS DE LA POSITION 84.20 , A L'EXCEPTION DES POIDS POUR TOUTES BALANCES*  84.21*APPAREILS MECANIQUES ( MEME A MAIN ) , A PROJETER , DISPERSER OU PULVERISER DES MATIERES LIQUIDES OU EN POUDRE ; EXTINCTEURS , CHARGES OU NON ; PISTOLETS AEROGRAPHES ET APPAREILS SIMILAIRES ; MACHINES ET APPAREILS A JET DE SABLE , A JET DE VAPEUR ET APPAREILS A JET SIMILAIRES*  84.24*MACHINES , APPAREILS ET ENGINS AGRICOLES ET HORTICOLES POUR LA PREPARATION ET LE TRAVAIL DU SOL ET POUR LA CULTURE , Y COMPRIS LES ROULEAUX POUR PELOUSES ET TERRAINS DE SPORTS*  84.25 A-2*MOISSONNEUSES , Y COMPRIS LES MOISSONNEUSES-LIEUSES , A L'EXCLUSION DES MOISSONNEUSES A MAIS*  84.25 B*BATTEUSES*  84.25 C-1*MOISSONNEUSES-BATTEUSES A CEREALES ET GRAINES*  84.25 D*PRESSES A PAILLE ET A FOURRAGE ; TONDEUSES A GAZON , TARARES ET MACHINES SIMILAIRES POUR LE NETTOYAGE DES GRAINS , TRIEURS A OEUFS , A FRUITS ET AUTRES PRODUITS AGRICOLES , A L'EXCLUSION DES MACHINES ET APPAREILS DE MINOTERIE DU N * 84.29*  84.25 E*PARTIES ET PIECES DETACHEES DES MACHINES DE LA POSITION 84.25*  84.26*MACHINES A TRAIRE ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS DE LAITERIE*  84.27*PRESSOIRS , FOULOIRS ET AUTRES APPAREILS DE VINIFICATION , DE CIDRERIE ET SIMILAIRES*  84.28*AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR L'AGRICULTURE , L'HORTICULTURE , L'AVICULTURE ET L'APICULTURE , Y COMPRIS LES GERMOIRS COMPORTANT DES DISPOSITIFS MECANIQUES OU THERMIQUES ET LES COUVEUSES ET ELEVEUSES POUR L'AVICULTURE*  84.29*MACHINES , APPAREILS ET ENGINS POUR LA MINOTERIE ET LE TRAITEMENT DES CEREALES ET LEGUMES SECS , A L'EXCLUSION DES MACHINES , APPAREILS ET ENGINS DU TYPE FERMIER*  84.30*MACHINES ET APPAREILS , NON DENOMMES NI COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU CHAPITRE 84 , POUR LES INDUSTRIES DE LA BOULANGERIE , DE LA PATISSERIE , DE LA BISCUITERIE , DES PATES ALIMENTAIRES , DE LA CONFISERIE , DE LA CHOCOLATERIE , DE LA SUCRERIE , DE LA BRASSERIE ET POUR LE TRAVAIL DES VIANDES , POISSONS , LEGUMES ET FRUITS A DES FINS ALIMENTAIRES*  84.31*MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE LA PATE CELLULOSIQUE ( PATE A PAPIER ) ET POUR LA FABRICATION ET LE FINISSAGE DU PAPIER ET DU CARTON*  84.32*MACHINES ET APPAREILS POUR LE BROCHAGE ET LA RELIURE , Y COMPRIS LES MACHINES A COUDRE LES FEUILLETS*  84.33*AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DE LA PATE A PAPIER , DU PAPIER ET DU CARTON , Y COMPRIS LES COUPEUSES DE TOUT GENRE*  84.34*MACHINES A FONDRE ET A COMPOSER LES CARACTERES ; MACHINES , APPAREILS ET MATERIEL DE CLICHERIE , DE STEREOTYPIE ET SIMILAIRES ; CARACTERES D'IMPRIMERIE , CLICHES , PLANCHES , CYLINDRES ET AUTRES ORGANES IMPRIMANTS ; PIERRES LITHOGRAPHIQUES , PLANCHES ET CYLINDRES PREPARES POUR LES ARTS GRAPHIQUES ( PLANES , GRENES , POLIS , ETC ) *  LISTE C ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  84.35 A*PRESSES D'IMPRIMERIE POUR IMPRESSION A PLAT , MEME AVEC DISPOSITIF ENCREUR*  84.35 B-1*MACHINES D'IMPRIMERIE POUR IMPRESSION A PLAT A CYLINDRES , EN UNE SEULE COULEUR*  84.35 B-2*MACHINES D'IMPRIMERIE POUR IMPRESSION A PLAT A CYLINDRES , EN DEUX OU PLUSIEURS COULEURS*  84.35 C-1*ROTATIVES HELIOGRAPHIQUES*  84.35 C-2*ROTATIVES FLEXOGRAPHIQUES*  84.35 C-3*ROTATIVES TYPOGRAPHIQUES*  84.35 D*MACHINES AUTOMATIQUES POUR L'IMPRESSION ET LE TIMBRAGE EN RELIEF , AVEC PLAQUE GRAVEE EN CREUX ET AVEC NETTOYAGE DU MOULE , AU MOYEN DE PAPIER*  84.35 E*MACHINES AUXILIAIRES POUR PREPARER L'IMPRESSION HELIOGRAPHIQUE ( MACHINES POUR L'APPLICATION DU PAPIER PIGMENTE ) *  84.35 F*DISPOSITIFS SUPPLEMENTAIRE D'IMPRESSION , DE PLIAGE ET DE PIQUAGE , POUR MACHINES D'IMPRIMERIE D'UNE SURFACE D'IMPRESSION EGALE OU SUPERIEURE A 64 CM FOIS 88 CM*  84.35 G*AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR L'IMPRIMERIE ET LES ARTS GRAPHIQUES ; AUTRES APPAREILS AUXILIAIRES D'IMPRIMERIE*  84.35 H*PARTIES ET PIECES DETACHEES DES MACHINES DE LA POSITION 84.35*  84.38 A-1*MECANIQUES JACQUARD ; RATIERES ET AUTRES MECANIQUES D'ARMURES , Y COMPRIS LES DISPOSITIFS D'EGALISATION DES MECANIQUES D'ARMURES , AINSI QUE MACHINES A PERFORER , RENFORCER ET COUDRE LES CARTONS*  84.38 A-3*MECANISMES A PLACER LA TRAME ( TRAMEURS AUTOMATIQUES POUR LE TISSAGE DES RUBANS , TRAMEURS A BOBINE , ETC . ) *  84.38 A-4*AUTRES MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES POUR LES METIERS ET MACHINES DE LA POSITION 84.37*  84.38 B*PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES DESTINES EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT AUX MACHINES ET APPAREILS DES POSITIONS 84.36 , 84.37 ET 84.38*  84.40 B*MACHINES ET APPAREILS POUR LE LAVAGE DES MATIERES TEXTILES Y COMPRIS LES MACHINES DU TYPE INDUSTRIEL POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE DU LINGE ET DES VETEMENTS*  84.40 C*MACHINES ET APPAREILS POUR LE BLANCHIMENT , LA TEINTURE ET LE FINISSAGE*  84.40 D*MACHINES ET APPAREILS A REPASSER LES VETEMENTS ET LES TISSUS*  84.40 E*MACHINES A ENROULER , PLIER ET COUPER LES TISSUS*  84.40 F*AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR LE FINISSAGE DES FILS , TISSUS ET OUVRAGES EN MATIERES TEXTILES ; MACHINES POUR LE REVETEMENT DES TISSUS ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL ; MACHINES POUR L'IMPRESSION DES FILS , TISSUS , FEUTRES , CUIRS , PAPIERS DE TENTURE , PAPIERS D'EMBALLAGE , LINOLEUMS ET AUTRES MATERIAUX SIMILAIRES*  84.40 G*PARTIES ET PIECES DETACHEES ( Y COMPRIS LES PLANCHES ET CYLINDRES GRAVES POUR MACHINES A IMPRIMER ) POUR LES MACHINES DE LA POSITION 84.40*  84.41 A-1*MACHINES A COUDRE DU TYPE DOMESTIQUE , AINSI QUE TETES POUR CES MACHINES*  LISTE C ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  84.41 A-2-A*MACHINES A COUDRE DU TYPE INDUSTRIEL , AINSI QUE TETES POUR CES MACHINES , CONCUES EXCLUSIVEMENT POUR EXECUTER DES TRAVAUX SPECIAUX ( COUDRE LES CUIRS , LES CHAUSSURES , LES SACS , LES BOUTONS , ETC . ) *  84.42*MACHINES ET APPAREILS POUR LA PREPARATION ET LE TRAVAIL DES CUIRS ET PEAUX ET POUR LA FABRICATION DES CHAUSSURES ET AUTRES OUVRAGES EN CUIR OU EN PEAU , A L'EXCLUSION DES MACHINES A COUDRE DU N * 84.41*  84.43*CONVERTISSEURS , POCHES DE COULEE , LINGOTIERES ET MACHINES A COULER ( MOULER ) POUR ACIERIE , FONDERIE ET METALLURGIE*  84.44 A-3*AUTRES LAMINOIRS ET TRAINS DE LAMINOIRS*  84.46*MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE , DES PRODUITS CERAMIQUES , DU BETON , DE L'AMIANTE-CIMENT ET D'AUTRES MATIERES MINERALES SIMILAIRES , ET POUR LE TRAVAIL A FROID DU VERRE , AUTRES QUE CELLES DU N * 84.49*  84.47 A*MACHINES A SCIER LE BOIS , LE LIEGE , L'OS , L'EBONITE , LES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET AUTRES MATIERES DURES SIMILAIRES*  84.47 B*MACHINES A RABOTER , BOUVOTER ET MOULURER LE BOIS , LE LIEGE , L'OS , L'EBONITE , LES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET AUTRES MATIERES DURES SIMILAIRES*  84.47 C*MACHINES A POLIR , PONCER ET MEULER LE BOIS , LE LIEGE , L'OS , L'EBONITE , LES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET AUTRES MATIERES DURES SIMILAIRES*  84.47 D*PRESSES POUR TRAVAILLER LE BOIS , LE LIEGE , L'OS , L'EBONITE , LES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET AUTRES MATIERES DURES SIMILAIRES*  84.47 E-2*AUTRES MACHINES-OUTILS , AUTRES QUE CELLES DU N * 84.49 , A ECORCER , REFENDRE OU FILER LE JONC , L'OSIER , LE ROTIN ET SIMILAIRES*  84.47 E-5*AUTRES MACHINES-OUTILS , AUTRES QUE CELLES DU N * 84.49 , POUR TRAVAILLER LE BOIS , LE LIEGE , L'OS , L'EBONITE , LES AUTRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET AUTRES MATIERES DURES SIMILAIRES*  84.49*OUTILS ET MACHINES-OUTILS PNEUMATIQUES OU A MOTEUR AUTRE QU'ELECTRIQUE INCORPORE , POUR EMPLOI A LA MAIN*  84.50*MACHINES ET APPAREILS AUX GAZ POUR LE SOUDAGE , LE COUPAGE ET LA TREMPE SUPERFICIELLE*  84.52 B-2*MACHINES A CALCULER PERMETTANT D'EFFECTUER LES QUATRE OPERATIONS , Y COMPRIS LES MACHINES ELECTRIQUES*  84.52 C*MACHINES A ECRIRE DITES " COMPTABLES " *  84.55 B*PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES ( AUTRES QUE LES COFFRETS , LES HOUSSES ET SIMILAIRES ) RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINES AUX MACHINES ET APPAREILS DES POSITIONS 84.51 , 84.52 ET 84.54*  84.56*MACHINES ET APPAREILS A TRIER , CRIBLER , LAVER , CONCASSER , BROYER , MELANGER LES TERRES , PIERRES , MINERAIS , ET AUTRES MATIERES MINERALES SOLIDES ; MACHINES ET APPAREILS A AGGLOMERER , FORMER OU MOULER LES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES , LES PATES CERAMIQUES , LE CIMENT , LE PLATRE ET AUTRES MATIERES MINERALES EN POUDRE OU EN PATE ; MACHINES A FORMER LES MOULES DE FONDERIE EN SABLE*  LISTE C ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  84.58*APPAREILS DE VENTE AUTOMATIQUES DONT LE FONCTIONNEMENT NE REPOSE PAS SUR L'ADRESSE OU LE HASARD , TELS QUE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE TIMBRES-POSTE , CIGARETTES , CHOCOLAT , COMESTIBLES , ETC .*  84.59 J*AUTRES MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES , NON DENOMMES NI COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS OU SOUS-POSITIONS DU CHAPITRE 84*  84.62*ROULEMENTS DE TOUS GENRES ( A BILLES , A AIGUILLES , A GALETS OU A ROULEAUX DE TOUTE FORME ) *  84.63*ARBRES DE TRANSMISSION , MANIVELLES ET VILEBREQUINS , PALIERS ET COUSSINETS , ENGRENAGES ET ROUES DE FRICTION , REDUCTEURS , MULTIPLICATEURS ET VARIATEURS DE VITESSE , VOLANTS ET POULIES ( Y COMPRIS LES POULIES A MOUFLES ) , EMBRAYAGES , ORGANES D'ACCOUPLEMENT MANCHONS , ACCOUPLEMENTS ELASTIQUES , ETC . ) ET JOINTS D'ARTICULATION  ( DE CARDAN , D'OLDHAM , ETC . ) *  84.65*PARTIES ET PIECES DETACHEES DE MACHINES , D'APPAREILS ET D'ENGINS MECANIQUES , NON DENOMMEES NI COMPRISES DANS D'AUTRES POSITIONS DU CHAPITRE 84 , NE COMPORTANT PAS DE CONNEXIONS ELECTRIQUES , DE PARTIES ISOLEES ELECTRIQUEMENT , DE BOBINAGES , DE CONTACTS OU D'AUTRES CARACTERISTIQUES ELECTRIQUES*  85.02*ELECTRO-AIMANTS ; AIMANTS PERMANENTS , MAGNETISES OU NON ; PLATEAUX , MANDRINS ET AUTRES DISPOSITIONS MAGNETIQUES OU ELECTROMAGNETIQUES SIMILAIRES DE FIXATION ; ACCOUPLEMENTS , EMBRAYAGES , VARIATEURS DE VITESSE ET FREINS ELECTROMAGNETIQUES ; TETES DE LEVAGE ELECTROMAGNETIQUES*  85.03*PILES ELECTRIQUES*  85.04*ACCUMULATEURS ELECTRIQUES*  85.05*OUTILS ET MACHINES-OUTILS ELECTROMECANIQUES  ( A MOTEUR INCORPORE ) POUR EMPLOI A LA MAIN*  85.06*APPAREILS ELECTROMECANIQUES ( A MOTEUR INCORPORE ) A USAGE DOMESTIQUE*  85.07*RASOIRS ET TONDEUSES ELECTRIQUES A MOTEUR INCORPORE*  85.08 A-2*AUTRES MOTEURS DE DEMARRAGE , AINSI QUE DYNAMOS ET DISJONCTEURS*  85.08 A-3*PARTIES ET PIECES DETACHEES POUR MOTEURS DE DEMARRAGE , GENERATEURS OU DYNAMOS ET DISJONCTEURS*  85.08 B-1-B*MAGNETOS , Y COMPRIS LES DYNAMOS-MAGNETOS , A L'EXCEPTION DE CELLES POUR AVIATION , Y COMPRIS LES VOLANTS MAGNETIQUES*  85.08 B-2*BOUGIES D'ALLUMAGE ET DE CHAUFFAGE , AINSI QUE LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES*  85.08 B-3*DISTRIBUTEURS , BOBINES ET AUTRES DISPOSITIFS D'ALLUMAGE*  85.08 B-4*AUTRES PARTIES ET PIECES DETACHEES POUR LES APPAREILS ET DISPOSITIFS D'ALLUMAGE*  85.09*APPAREILS ELECTRIQUES D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION , ESSUIEGLACES , DEGIVREURS ET DISPOSITIFS ANTIBUEE ELECTRIQUES , POUR CYCLES ET AUTOMOBILES*  85.11 A-2-A*AUTRES FOURS ELECTRIQUES , INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES A ARCS*  LISTE C ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  85.11 A-2-B-1*AUTRES FOURS ELECTRIQUES INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES , Y COMPRIS LES APPAREILS POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE A INDUCTION , D'UNE PUISSANCE SUPERIEURE A 5.000 KW , POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE DU METAL EN BLOCS*  85.11 A-2-B-3*AUTRES FOURS ELECTRIQUES INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES , Y COMPRIS LES APPAREILS POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE DES MATIERES , PAR INDUCTION*  85.11 A-2-C*AUTRES FOURS ELECTRIQUES INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES , Y COMPRIS LES APPAREILS POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE DES MATIERES PAR PERTES DIELECTRIQUES*  85.11 B*MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES A SOUDER , BRASER OU COUPER*  85.11 C*PARTIES ET PIECES DETACHEES*  85.13 A-2*AUTRES APPAREILS ELECTRIQUES POUR LA TELEPHONIE , Y COMPRIS LES APPAREILS SPECIAUX PAR COURANTS PORTEURS*  85.13 B-1*APPAREILS POUR L'ENVOI ET LA RECEPTION DE MESSAGES PAR TELEGRAPHIE , Y COMPRIS PAR PROCEDES D'IMPRESSION ET DE PERFORATION ( TELESCRIPTEURS , MANIPULATEURS , TRANSMETTEURS A TOUCHES , APPAREILS A TRANSMISSION AUTOMATIQUES , RETRANSMETTEURS A RUBANS , RECEPTEURS DU TYPE MORSE , RECEPTEURS ACOUSTIQUES , RECEPTEURS IMPRIMANTS ) ; REPETITEURS DE SIGNAUX ET APPAREILS AUTOCORRECTEURS D'ERREURS , POUR TELEGRAPHE*  85.13 B-3*APPAREILS SPECIAUX POUR L'ENVOI ET LA RECEPTION DU FAC-SIMILE ( TELEPHOTOGRAPHIE , TELEAUTOGRAPHIE ) , POUR TELECOMPOSITION ET POUR TELEPHONIE*  85.15 A*RECEPTEURS DOMESTIQUES COMPLETS , MEME AVEC LEURS MEUBLES*  85.15 B*EMETTEURS ET EMETTEURS-RECEPTEURS , Y COMPRIS LES RECEPTEURS AUTRES QUE DOMESTIQUES , AINSI QUE LEURS ELEMENTS AUXILIAIRES ET COMPLEMENTAIRES*  85.16*APPAREILS ELECTRIQUES DE SIGNALISATION ( AUTRES QUE POUR LA TRANSMISSION DE MESSAGES ) , DE SECURITE , DE CONTROLE ET DE COMMANDE POUR VOIES FERREES ET AUTRES VOIES DE COMMUNICATION , Y COMPRIS LES PORTS ET LES AERODROMES* 85.17*APPAREILS ELECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE OU VISUELLE ( SONNERIES , SIRENES , TABLEAUX ANNONCIATEURS , APPAREILS AVERTISSEURS POUR LA PROTECTION CONTRE LE VOL OU L'INCENDIE , ETC . ) , AUTRES QUE CEUX DES N * 85.09 ET 85.16*  85.18*CONDENSATEURS ELECTRIQUES , FIXES , VARIABLES OU AJUSTABLES*  85.21 D*TUBES CATHODIQUES*  85.21 E*AUTRES LAMPES , TUBES ET VALVES ELECTRONIQUES*  85.21 F*DIODES , TRIODES , ETC . , A CRISTAL ( TRANSISTORS PAR EXEMPLE ) *  85.21 H*CRISTAUX PIEZO-ELECTRIQUES MONTES*  85.22 B-3*AUTRES MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES NON DENOMMES NI COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS OU SOUS-POSITIONS DU CHAPITRE 85*  85.23*FILS , TRESSES , CABLES ( Y COMPRIS LES CABLES COAXIAUX ) , BANDES , BARRES ET SIMILAIRES , ISOLES POUR L'ELECTRICITE ( MEME LAQUES OU OXYDES ANODIQUEMENT ) , MUNIS OU NON DE PIECES DE CONNEXION*  LISTE C ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  85.24 C*AUTRES PIECES ET OBJETS EN CHARBON OU EN GRAPHITE , AVEC OU SANS METAL , POUR USAGES ELECTRIQUES OU ELECTROTECHNIQUES , TELS QUE BALAIS POUR MACHINES ELECTRIQUES , CHARBONS POUR LAMPES , PILES OU MICROPHONES , ELECTRODES POUR FOURS , APPAREILS DE SOUDAGE OU INSTALLATIONS D'ELECTROLYSE , ETC .*  85.26*PIECES ISOLANTES , ENTIEREMENT EN MATIERES ISOLANTES OU COMPORTANT DE SIMPLES PIECES METALLIQUES D'ASSEMBLAGE ( DOUILLES A PAS DE VIS , PAR EXEMPLE ) NOYEES DANS LA MASSE , POUR MACHINES , APPAREILS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES , A L'EXCLUSION DES ISOLATEURS DU N * 85.25*  85.27*TUBES ISOLATEURS ET LEURS PIECES DE RACCORDEMENT , EN METAUX COMMUNS , ISOLES INTERIEUREMENT*  85.28*PARTIES ET PIECES DETACHEES ELECTRIQUES DE MACHINES ET APPAREILS , NON DENOMMEES NI COMPRISES DANS D'AUTRES POSITIONS DU CHAPITRE 85*  86.01*LOCOMOTIVES ET LOCOTRACTEURS A VAPEUR ; TENDERS*  87.01*TRACTEURS , Y COMPRIS LES TRACTEURS-TREUILS*  87.02 A*VEHICULES AUTOMOBILES A TOUS MOTEURS , POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES OU MIXTES*  87.02 B-3*AUTRES VEHICULES AUTOMOBILES A TOUS MOTEURS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES , AINSI QUE LES CHASSIS COMPORTANT UNE CABINE*  87.03 A*UNITES MOBILES DE TELEVISION*  87.03 C*AUTRES VEHICULES AUTOMOBILES A USAGES SPECIAUX , AUTRES QUE CEUX DESTINES AU TRANSPORT PROPREMENT DIT*  87.04*CHASSIS DES VEHICULES AUTOMOBILES REPRIS AUX N * 87.01 A 87.03 INCLUS , AVEC MOTEURS*  87.05*CAROSSERIE DES VEHICULES AUTOMOBILES REPRIS AUX N * 87.01 A 87.03 INCLUS , Y COMPRIS LES CABINES*  87.06*PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES DES VEHICULES AUTOMOBILES REPRIS AUX N * 87.01 A 87.03 INCLUS*  87.07*CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOBILES ( PORTEURS , TRACTEURS , GERBEURS ET SIMILAIRES ) A TOUS MOTEURS ; LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES*  87.09*MOTOCYCLES ET VELOCIPEDES AVEC MOTEUR AUXILIAIRE , AVEC OU SANS SIDE-CAR ; SIDE-CARS POUR MOTOCYCLES ET TOUS VELOCIPEDES , PRESENTES ISOLEMENT*  87.10*VELOCIPEDES ( Y COMPRIS LES TRIPORTEURS ET SIMILAIRES ) , SANS MOTEUR*  87.11*FAUTEUILS ET VEHICULES SIMILAIRES AVEC MECANISME DE PROPULSION ( MEME A MOTEUR ) , SPECIALEMENT CONSTRUITS POUR ETRE UTILISES PAR LES INVALIDES*  87.12*PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES DES VEHICULES REPRIS AUX N * 87.09 A 87.11 INCLUS*  87.13*VOITURES SANS MECANISME DE PROPULSION POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS ET DES MALADES ; LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES*  87.14*AUTRES VEHICULES NON AUTOMOBILES ET REMORQUES POUR TOUS VEHICULES ; LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES*  90.01 A*LENTILLES POLIES OPTIQUEMENT , NON MONTEES*  LISTE C ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  90.01 B*PRISMES EN TOUTES MATIERES NON MONTES*  90.01 C*MATIERES POLARISANTES EN FEUILLES OU EN PLAQUES*  90.02 A*OBJECTIFS POUR APPAREILS DE PROJECTION*  90.02 C*AUTRES LENTILLES , PRISMES , MIROIRS ET AUTRES ELEMENTS D'OPTIQUE EN TOUTES MATIERES , MONTES , POUR INSTRUMENTS ET APPAREILS , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DE L'ESPECE EN VERRE , NON TRAVAILLES OPTIQUEMENT*  90.03*MONTURES DE LUNETTES , DE LORGNONS , DE FACES-A-MAIN ET D'ARTICLES SIMILAIRES ET PARTIES DE MONTURES*  90.04*LUNETTES ( CORRECTRICES , PROTECTRICES OU AUTRES ) , LORGNONS , FACES-A-MAIN ET ARTICLES SIMILAIRES*  90.05*JUMELLES ET LONGUES-VUES , AVEC OU SANS PRISMES*  90.07 A*APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES*  90.07 B*APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIERE-ECLAIR*  90.07 C-2*AUTRES PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES ET APPAREILS OU DISPOSITIFS POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIERE-ECLAIR EN PHOTOGRAPHIE*  90.08 C-1*APPAREILS DE PROJECTION AVEC REPRODUCTION DU SON*  90.10 A*APPAREILS ET MATERIEL DES TYPES RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT UTILISES DANS LES LABORATOIRES CINEMATOGRAPHIQUES*  90.10 B*APPAREILS DE PHOTOCOPIE PAR CONTACT*  90.10 C*ECRANS POUR PROJECTIONS*  90.10 E*AUTRES APPAREILS ET MATERIEL DES TYPES UTILISES DANS LES LABORATOIRES PHOTOGRAPHIQUES*  90.10 F*PARTIES ET PIECES DETACHEES POUR LES APPAREILS DE LA POSITION 90.10*  90.13*APPAREILS OU INSTRUMENTS D'OPTIQUE , NON DENOMMES NI COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU CHAPITRE 90 , Y COMPRIS LES PROJECTEURS*  90.14*INSTRUMENTS ET APPAREILS DE GEODESIE , DE TOPOGRAPHIE , D'ARPENTAGE , DE NIVELLEMENT , DE PHOTOGRAMMETRIE ET D'HYDROGRAPHIE , DE NAVIGATION  ( MARITIME , FLUVIALE OU AERIENNE ) , DE METEOROLOGIE , D'HYDROLOGIE , DE GEOPHYSIQUE ; BOUSSOLES , TELEMETRES*  90.15*BALANCES SENSIBLES A UN POIDS DE 5 CG ET MOINS , AVEC OU SANS POIDS*  90.16 B-7*AUTRES MACHINES , APPAREILS ET INSTRUMENTS AUTRES QU'OPTIQUES , DE MESURE , DE VERIFICATION ET DE CONTROLE*  90.16 D*PARTIES ET PIECES DETACHEES POUR LES MACHINES DE LA POSITION 90.16*  90.17 A-2*AUTRES APPAREILS D'ELECTRICITE MEDICALE*  90.17 B*AUTRES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MEDECINE , LA CHIRURGIE , L'ART DENTAIRE ET L'ART VETERINAIRE , Y COMPRIS LES APPAREILS D'OPHTALMOLOGIE*  90.17 C*PARTIES ET PIECES DETACHEES POUR LES APPAREILS DE LA POSITION 90.17*  90.18 A*APPAREILS DE MECANOTHERAPIE ET DE MASSAGE*  90.18 B*APPAREILS DE PSYCHOTECHNIE*  LISTE C ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  90.18 D*APPAREILS D'AEROSOLTHERAPIE ET AUTRES APPAREILS RESPIRATOIRES*  90.18 E*PARTIES ET PIECES DETACHEES , DES APPAREILS DE LA POSITION 90.18*  90.19 A*ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHESE DENTAIRE , OCULAIRE OU AUTRE*  90.19 C*APPAREILS D'ORTHOPEDIE ( Y COMPRIS LES CEINTURES MEDICO-CHIRURGICALES ) ; ARTICLES ET APPAREILS POUR FRACTURES ( ATTELLES , GOUTIERES ET SIMILAIRES ) *  90.20*APPAREILS A RAYONS X , MEME DE RADIOPHOTOGRAPHIE , ET APPAREILS UTILISANT LES RADIATIONS DE SUBSTANCES RADIO-ACTIVES , Y COMPRIS LES TUBES GENERATEURS DE RAYONS X , LES GENERATEURS DE TENSIONS , LES PUPITRES DE COMMANDE , LES ECRANS , LES TABLES , FAUTEUILS ET SUPPORTS SIMILAIRES D'EXAMEN OU DE TRAITEMENT*  90.21*INSTRUMENTS , APPAREILS ET MODELES CONCUS POUR LA DEMONSTRATION ( DANS L'ENSEIGNEMENT , DANS LES EXPOSITIONS , ETC . ) , NON SUSCEPTIBLES D'AUTRES EMPLOIS*  90.22*MACHINES ET APPAREILS D'ESSAIS MECANIQUES  ( ESSAIS DE RESISTANCE , DE DURETE , DE TRACTION , DE COMPRESSION , D'ELASTICITE , ETC . ) DES MATERIAUX  ( METAUX , BOIS , TEXTILES , PAPIER , MATIERES PLASTIQUES , ETC . ) *  90.23*DENSIMETRES , AEROMETRES , PESE-LIQUIDES ET INSTRUMENTS SIMILAIRES , THERMOMETRES , PYROMETRES , BAROMETRES , HYGROMETRES ET PSYCHROMETRES , ENREGISTREURS OU NON , MEME COMBINES ENTRE EUX*  90.24*APPAREILS ET INSTRUMENTS POUR LA MESURE , LE CONTROLE OU LA REGULATION DES FLUIDES GAZEUX OU LIQUIDES , OU POUR LE CONTROLE AUTOMATIQUE DES TEMPERATURES , TELS QUE MANOMETRES , THERMOSTATS , INDICATEURS DE NIVEAU , REGULATEURS DE TIRAGE , DEBITMETRES , COMPTEURS DE CHALEUR , A L'EXCLUSION DES APPAREILS ET INSTRUMENTS DU N * 90.14*  90.25*INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR ANALYSES PHYSIQUES OU CHIMIQUES ( TELS QUE POLARIMETRES , REFRACTOMETRES , SPECTROMETRES , ANALYSEURS DE GAZ OU DE FUMEES ) ; INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR ESSAIS DE VISCOSITE , DE POROSITE , DE DILATATION , DE TENSION SUPERFICIELLE ET SIMILAIRES ( TELS QUE VISCOSIMETRES , POROSIMETRES , DILATOMETRES ) ET POUR MESURES CALORIMETRIQUES , PHOTOMETRIQUES OU ACOUSTIQUES ( TELS QUE PHOTOMETRES - Y COMPRIS LES INDICATEURS DE TEMPS DE POSE - CALORIMETRES ) ; MICROTOMES*  90.26*COMPTEURS DE GAZ , DE LIQUIDES ET D'ELECTRICITE Y COMPRIS LES COMPTEURS DE PRODUCTION , DE CONTROLE ET D'ETALONNAGE*  90.27*AUTRES COMPTEURS ( COMPTEURS DE TOURS , COMPTEURS DE PRODUCTION , TAXIMETRES , TOTALISATEURS DE CHEMIN PARCOURU , PODOMETRES , ETC . ) , INDICATEURS DE VITESSE ET TACHYMETRES AUTRES QUE CEUX DU N * 90.14 , Y COMPRIS LES TACHYMETRES MAGNETIQUES ; STROBOSCOPES*  90.28 B*INSTRUMENTS POUR LA DETECTION DES RADIATIONS , SPECIALEMENT ETUDIES POUR SERVIR ( OU SUSCEPTIBLES DE SERVIR ) A LA DETECTION OU A LA MESURE DES RADIATIONS NUCLEAIRES TELLES QUE PARTICULES ALPHA ET BETA , RAYONS GAMMA , NEUTRONS ET PROTONS*  90.28 C-1*AUTRES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA DETECTION ET LA MESURE DES PARTICULES ALPHA ET BETA , DES RAYONS GAMMA , DES RAYONS X , DES RAYONS COSMIQUES ET ANALOGUES*  LISTE C ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  90.28 C-2*INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE DE GRANDEURS ELECTRIQUES*  90.28 C-3*SONDES ACOUSTIQUES ET ULTRA-SONIQUES*  90.28 C-8*AUTRES INSTRUMENTS ET APPAREILS ELECTRIQUES OU ELECTRONIQUES DE MESURE , DE VERIFICATION , DE CONTROLE , DE REGULATION OU D'ANALYSE*  90.29*PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT CONCUS POUR LES INSTRUMENTS OU APPAREILS DES N * 90.23 , 90.24 , 90.26 , 90.27 OU 90.28 , QU'ILS SOIENT SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISES SUR UN SEUL OU SUR PLUSIEURS DES INSTRUMENTS OU APPAREILS DE CE GROUPE DE POSITIONS*  91.02*PENDULETTES ET REVEILS A MOUVEMENT DE MONTRE*  91.03*MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET SIMILAIRES POUR AUTOMOBILES , AERODYNES , BATEAUX ET AUTRES VEHICULES*  91.04 A*HORLOGES DE TOUR , DE GARE ET SIMILAIRES*  91.04 C*REVEILS*  91.04 D*APPAREILS D'HORLOGERIE POUR RESEAUX DE DISTRIBUTION ET D'UNIFICATION DE L'HEURE*  91.04 E*AUTRES HORLOGES , PENDULES ET APPAREILS D'HORLOGERIE SIMILAIRES A MOUVEMENT AUTRE QUE DE MONTRE*  91.05 A*HORODATEURS , HORLOGES POUR LE CONTROLE DES FRAIS , ENREGISTREURS DE PRESENCE ET CONTROLEURS DE RONDES*  91.05 B*COMPTEURS DE MINUTES ET DE SECONDES , MEME AVEC MECANISME AVERTISSEUR , AINSI QUE COMPTEURS DE DUREE DES CONVERSATIONS TELEPHONIQUES ET SIMILAIRES*  91.05 D*AUTRES APPAREILS DE CONTROLE ET COMPTEURS DE TEMPS A MOUVEMENT D'HORLOGERIE OU A MOTEUR SYNCHRONE*  91.06*APPAREILS MUNIS D'UN MOUVEMENT D'HORLOGERIE OU D'UN MOTEUR SYNCHRONE PERMETTANT DE DECLENCHER UN MECANISME A TEMPS DONNE ( INTERRUPTEURS HORAIRES , HORLOGES DE COMMUTATION , ETC . ) *  91.07*MOUVEMENTS DE MONTRES TERMINES*  92.03*ORGUES A TUYAUX ; HARMONIUMS ET AUTRES INSTRUMENTS SIMILAIRES A CLAVIER ET A ANCHES LIBRES METALLIQUES*  92.11 A*TOURNE-DISQUES AUTOMATIQUES ACTIONNES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AU MOYEN DE JETONS OU DE PIECES DE MONNAIE*  92.11 C*MAGNETOPHONES POUR LA GRAVURE ET LA REPRODUCTION MAGNETIQUE DU SON*  92.11 E*AUTRES PHONOGRAPHES , MACHINES A DICTER ET AUTRES APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS*  92.13*AUTRES PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES DES APPAREILS REPRIS AU N * 92.11*  94.01 A-4*SIEGES , MEME TRANSFORMABLES EN LITS  ( A L'EXCLUSION DE CEUX DE LA POSITION 94.02 ) , ET LEURS PARTIES , NON TAPISSES , NI GARNIS , EN AUTRES MATIERES*  94.02*MOBILIER MEDICO-CHIRURGICAL , TEL QUE : TABLES D'OPERATION , TABLES D'EXAMEN ET SIMILAIRES , LITS A MECANISME POUR USAGES CLINIQUES , ETC . ; FAUTEUILS DE DENTISTES ET SIMILAIRES , AVEC DISPOSITIF MECANIQUE D'ORIENTATION ET D'ELEVATION ; PARTIES DE CES OBJETS*  LISTE C ( SUITE )  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  94.03 B*AUTRES MEUBLES EN METAL*  94.03 C*AUTRES MEUBLES , Y COMPRIS MEUBLES MIXTES EN BOIS ET METAL*  94.03 D*PARTIES DE MEUBLES*  97.08*MANEGES , BALANCOIRES , STANDS DE TIR ET AUTRES ATTRACTIONS FORAINES , Y COMPRIS LES CIRQUES , MENAGERIES ET THEATRES AMBULANTS*  98.10*BRIQUETS ET ALLUMEURS ( MECANIQUES , ELECTRIQUES , A CATALYSEURS , ETC . ) ET LEURS PIECES DETACHEES , AUTRES QUE LES PIERRES ET LES MECHES*  98.15*BOUTEILLES ISOLANTES ET AUTRES RECIPIENTS ISOTHERMIQUES MONTES , DONT L'ISOLEMENT EST ASSURE PAR LE VIDE , AINSI QUE LEURS PARTIES ( A L'EXCLUSION DES AMPOULES DE VERRE ) *  LISTE DES POSITIONS TARIFAIRES DONT LES DROITS FONT REFERENCE A D'AUTRES POSITIONS ET POUR LESQUELLES UN RABAIS CORRESPONDANT A CES DERNIERES POSITIONS EST OFFERT  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  49.01 A*LIVRES , BROCHURES ET IMPRIMES SIMILAIRES , AVEC RELIURE ARTISANALE*  63.01*ARTICLES ET ACCESSOIRES D'HABILLEMENT , COUVERTURES , LINGE DE MAISON ET ARTICLES D'AMEUBLEMENT ( AUTRES QUE LES ARTICLES VISES AUX N * 58.01 , 58.02 ET 58.03 ) , EN MATIERES TEXTILES , CHAUSSURES ET COIFFURES EN TOUTES MATIERES , PORTANT DES TRACES APPRECIABLES D'USAGE ET PRESENTES EN VRAC OU EN BALLES , SACS OU CONDITIONNEMENTS SIMILAIRES*  84.20 E*POIDS POUR TOUTES BALANCES*  92.10 H*AUTRES PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE ( AUTRES QUE LES CORDES HARMONIQUES ) *  LISTE D  RELATIVE AUX CONTINGENTS DE BASE OUVERTS PAR L'ESPAGNE AUX IMPORTATIONS DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE VISES A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1  CONTINGENTS N * *N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*CONTINGENTS DE BASE ( MILLIERS DE PESETAS ) *  1**DERIVES DU CACAO*4.186*  *18.03*CACAO EN MASSE OU EN PAINS ( PATE DE CACAO ) , MEME DEGRAISSE**  *18.04*BEURRE DE CACAO , Y COMPRIS LA GRAISSE ET L'HUILE DE CACAO**  *18.05*CACAO EN POUDRE , NON SUCRE**  2**PREPARATIONS ALIMENTAIRES*6.512*  *17.04 A*EXTRAITS DE REGLISSE ( CONTENANT EN POIDS PLUS DE 10 % DE SUCRE ) **  *19.02*PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS OU POUR USAGES DIETETIQUES OU CULINAIRES , A BASE DE FARINES , AMIDONS , FECULES OU EXTRAITS DE MALT , MEME ADDITIONNES DE CACAO DANS UNE PROPORTION INFERIEURE A 50 % EN POIDS**  *21.07 B*MELANGES DE PLANTES POUR LA PREPARATION DE BOISSONS**  3**SOUPES ET PREPARATIONS POUR SOUPES*3.587*  *21.05*PREPARATIONS POUR SOUPES , POTAGES OU BOUILLONS ; SOUPES , POTAGES OU BOUILLONS , PREPARES**  4**PREPARATIONS POUR BOISSONS NON ALCOOLISEES*1.910*  *21.07 A*PREPARATIONS COMPOSEES NON ALCOOLISEES  ( DITES EXTRAITS CONCENTRES ) POUR LA FABRICATION DES BOISSONS**  5**BIERES*19.156*  *22.03*BIERES**  6**BOISSONS ALCOOLISEES*58.018*  *22.06*VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PREPARES A L'AIDE DE PLANTES OU DE MATIERES AROMATIQUES**  *22.09 B*EAUX-DE-VIE , LIQUEURS ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES**  *22.09 C*EXTRAITS ALCOOLISES CONCENTRES**  7**PYRITES ET SOUFRE*142.883*  *25.02*PYRITES DE FER NON GRILLEES**  *25.03*SOUFRES DE TOUTE ESPECE , A L'EXCLUSION DU SOUFRE SUBLIME , DU SOUFRE PRECIPITE ET DU SOUFRE COLLOIDAL**  LISTE D ( SUITE )  CONTINGENTS N * *N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*CONTINGENTS DE BASE ( MILLIERS DE PESETAS ) *  8**MINERAIS ET CENDRES DE PLOMB*1.957*  *26.01 E*MINERAIS DE PLOMB**  *26.03 A*CENDRES ET RESIDUS CONTENANT DU PLOMB**  9**ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS*34.777*  *15.10 C*ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS**  10**PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES*7.865*  *28.02*SOUFRE SUBLIME OU PRECIPITE ; SOUFRE COLLOIDAL**  *28.14 A*CHLORURES ET OXYCHLORURES DE SOUFRE**  *28.15 B*SULFURE DE CARBONE**  *28.41 B-3*ARSENIATES DE PLOMB**  *EX 28.46 B*PERBORATE DE SODIUM**  11**ELEMENTS CHIMIQUES ET ISOTOPES*829*  *28.50*ELEMENTS CHIMIQUES ET ISOTOPES , FISSILES ; AUTRES ELEMENTS CHIMIQUES RADIO-ACTIFS ET ISOTOPES RADIO-ACTIFS ; LEURS COMPOSES INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIE OU NON ; ALLIAGES , DISPERSIONS ET CERMETS , RENFERMANT CES ELEMENTS OU CES ISOTOPES OU LEURS COMPOSES INORGANIQUES OU ORGANIQUES**  *28.51*ISOTOPES D'ELEMENTS CHIMIQUES AUTRES QUE CEUX DU N * 28.50 ; LEURS COMPOSES INORGANIQUES OU ORGANIQUES , DE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIE OU NON**  12**PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES*16.154*  *EX 29.25 J*COMPOSES A FONCTION AMIDE : PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIE A BASE D'UREE ET DE FORMALDEHYDE**  *29.44 A*PENICILLINE , STREPTOMYCINE , TETRACYCLINE  ( AUREOMYCINE , TERRAMYCINE ) , ET LEURS SELS**  *29.44 B*CHLORAMPHENICOL ET SES ESTERS**  13**ALCOLOIDES VEGETAUX*82*  *29.42 A*MORPHINE , ETHYLMORPHINE , CODEINE , NARCOTINE , NARCEINE , ETHYLNARCEINE ET THEBAINE , AINSI QUE LEURS SELS RESPECTIFS ; ALCALOIDES TOTAUX DE L'OPIUM CONTENANT 50 % DE MORPHINE**  *29.42 C*DIYDROCODEINE , DIHYDROCODEINONE , DIHYDROXYCODEINONE ET COCAINE , AINSI QUE LEURS SELS RESPECTIFS**  14**SERUMS*8.595*  *EX 30.02 A-2*SERUMS DE PERSONNES OU D'ANIMAUX IMMUNISES ET AUTRES VACCINS MICROBIENS , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL**  *EX 30.02 B-2*SERUMS DE PERSONNES OU D'ANIMAUX IMMUNISES ET AUTRES VACCINS MICROBIENS , EN VRAC OU AUTREMENT CONDITIONNES**  LISTE D ( SUITE )  CONTINGENTS N * *N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*CONTINGENTS DE BASE  ( MILLIERS DE PESETAS ) *  15**MEDICAMENTS*94.640*  *EX 30.03 A-2*AUTRES MEDICAMENTS POUR LA MEDECINE HUMAINE OU VETERINAIRE , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL , AUTRES QUE LE PLANTES OU SES PARTIES**  *30.03 B-2*AUTRES MEDICAMENTS POUR LA MEDECINE HUMAINE OU VETERINAIRE , EN VRAC OU AUTREMENT CONDITIONNES**  16**VERNIS , PEINTURES , PIGMENTS ET PREPARATIONS SIMILAIRES*34.799*  *32.09 A*VERNIS A L'ALCOOL**  *EX 32.09 D*AUTRES VERNIS , PEINTURES , PIGMENTS ET PREPARATIONS SIMILAIRES , AUTRES QUE LES PIGMENTS BROYES DU TYPE DE CEUX SERVANT A LA FABRICATION DE PEINTURES , ESSENCE D'ORIENT ( ESSENCE DE PERLE ) , VERNIS SANITAIRES POUR LA PROTECTION INTERIEURE DES RECIPIENTS A CONSERVES , ALUMINIUM EN PATE ET PURPURINE DE BRONZE EN PATE**  17**PRODUITS DE PARFUMERIE , TOILETTE ET COSMETIQUES*37.089*  *33.06*PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PREPARES ET COSMETIQUES PREPARES**  *34.01 B*SAVONS DE TOILETTE , DE GLYCERINE ET MEDICINAUX**  18**PREPARATIONS TENSIO-ACTIVES ET POUR LESSIVES , PREPARATIONS LUBRIFIANTES , COLLES ET PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES*185.008*  *34.02 B*PREPARATIONS TENSIO-ACTIVES ET PREPARATIONS POUR LESSIVES , CONTENANT OU NON DU SAVON**  *34.03 B*PREPARATIONS LUBRIFIANTES , ET PREPARATIONS DU GENRE DE CELLES UTILISEES POUR L'ENSIMAGE DES MATIERES TEXTILES , L'HUILAGE OU LE GRAISSAGE DU CUIR OU D'AUTRES MATIERES CONTENANT EN POIDS ENTRE 50 % ET 60 % D'HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX**  *EX 38.07*ESSENCE DE TEREBENTHINE**  *EX 38.08*COLOPHANES**  *38.19 F-2*AUTRES ALKYLPHENOLS EN MELANGE**  *EX 38.19 G*CHARGES BLANCHES , DE COMPOSITION CHIMIQUE NON DEFINIE , A BASE DE SILICE ET/OU DE SILICATE , A L'EXCEPTION DES CHARGES COMPOSITES POUR LES PEINTURES**  *38.19 H*PROTEASES ( A L'EXCEPTION DES ALCALASES ) , D'UN POUVOIR PROTEOLYTIQUE EGAL OU SUPERIEUR A 50.000 UNITES ; ALCALASES ( PROTEASES ALCALINES ) , D'UN POUVOIR PROTEOLYTIQUE EGAL OU SUPERIEUR A 10.000 UNITES , ET GLUCO-AMYLASES , D'UN POUVOIR DE LIQUEFACTION EGAL OU SUPERIEUR A 30.000 UNITES , PROVENANT DE MICRO-ORGANISMES , NON PREPAREES PAR MELANGES ENTRE ELLES OU AVEC D'AUTRES ENZYMES**  *EX 38.19 J*AUTRES PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES ( Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MELANGES DE PRODUITS NATURELS ) , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; AUTRES PRODUITS RESIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS : **  ** - A L'EXCEPTION DES CRISTAUX CULTIVES , ALKYLNAPHTALENES EN MELANGES , POLYCHLOROPHENYLES LIQUIDES , CHLOROPARAFFINES LIQUIDES , POLYETHYLENE-GLYCOL LIQUIDE , MONOSTEARATES ET DISTEARATES DE GLYCERINE , HUILE DE DIPPEL , ECHANGEURS D'IONS , CHARGES COMPOSITES POUR PEINTURES , ANTI-OXYDANTS , INHIBITEURS DE CORROSION ET D'OXYDATION , MASSES POSITIVES METALLIQUES ET METALLOIDIQUES POUR LA FABRICATION D'ACCUMULATEURS , MASSES NEGATIVES DE CADMIUM , DE FER ET DE FERROCADMIUM , COMPOSITES ABSORBANTS SERVANT A PARFAIRE LE VIDE DANS LES TUBES OU LES VALVES ELECTRIQUES , MELANGES NON AGGLOMERES DE CARBURES METALLIQUES , PLATRES ET COMPOSITIONS A BASE DE PLATRE POUR USAGE DENTAIRE , PREPARATIONS OENOLOGIQUES , MONTRES FUSIBLES , LIANTS POUR NOYAUX DE FONDERIE , MICRO-MINERAUX , CIMENTS OU MORTIERS REFRACTAIRES , REACTIFS D'ANALYSES POUR LABORATOIRE ET BRILLANTS POUR BAINS GALVANOPLASTIQUES**  LISTE D ( SUITE )  CONTINGENTS N * *N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*CONTINGENTS DE BASE ( MILLIERS DE PESETAS ) *  19**POUDRES , EXPLOSIFS , ARTICLES DE PYROTECHNIE ET ALLUMETTES*9.293*  *29.03 B-2*TRINITROTOLUENE ( TRILITE ) **  *36.01*POUDRES A TIRER**  *36.02*EXPLOSIFS PREPARES**  *36.03*MECHES ; CORDEAUX DETONANTS**  *EX 36.04*AMORCES ET CAPSULES FULMINANTES ; ALLUMEURS ; DETONATEURS A L'EXCEPTION DE CEUX ELECTRIQUES**  *36.05*ARTICLES DE PYROTECHNIE ( ARTIFICES , PETARDS , AMORCES PARAFFINEES , FUSEES PARAGRELE ET SIMILAIRES ) **  *36.06*ALLUMETTES**  20**PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES*54.436*  *37.04*PLAQUES , PELLICULES ET FILMS IMPRESSIONNES , NON DEVELOPPES , NEGATIFS OU POSITIFS**  *37.05*PLAQUES , PELLICULES NON PERFOREES , ET PELLICULES PERFOREES ( AUTRES QUE LES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES ) , IMPRESSIONNEES ET DEVELOPPEES , NEGATIVES OU POSITIVES**  *37.06*FILMS CINEMATOGRAPHIQUES , IMPRESSIONNES ET DEVELOPPES , NE COMPORTANT QUE L'ENREGISTREMENT DU SON , NEGATIFS OU POSITIFS**  *37.07*AUTRES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES IMPRESSIONNES ET DEVELOPPES , MUETS OU COMPORTANT A LA FOIS L'ENREGISTREMENT DE L'IMAGE ET DU SON , NEGATIFS OU POSITIFS**  21**PHENOPLASTES ET RESINES DE FURANE*25.308*  *39.01 A*PHENOPLASTES ET RESINES DE FURANE**  22**AMINOPLASTES*28.149*  *39.01 B*AMINOPLASTES**  23**AUTRES PRODUITS DE CONDENSATION , DE POLYCONDENSATION ET DE POLYADDITION*49.822*  *39.01 C*RESINES ALKYDIQUES**  *EX 39.01 J*POLYESTERS AUTRES QUE LES ALKYDES , NON SATURES**  24**PRODUITS DE POLYMERISATION DU STYRENE*108.733*  *39.02 C*POLYMERES ET COPOLYMERES DU STYRENE**  25**CHLORURE DE POLYVINYLE*61.443*  *39.02 E*CHLORURE DE POLYVINYLE**  LISTE D ( SUITE )  CONTINGENTS N * *N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*CONTINGENTS DE BASE  ( MILLIERS DE PESETAS ) *  26**AUTRES PRODUITS DE POLYMERISATION ET COPOLYMERISATION*171.510*  *39.02 A-2*POLYETHYLENE SOUS L'UNE DES FORMES VISEES A LA NOTE 3 , C ) ET D ) DU CHAPITRE 39**  *39.02 G-2*COPOLYMERES D'ETHYLENE-PROPYLENE D'UNE DURETE SHORE A INFERIEURE A 30 % **  *39.02 G-3*AUTRES COPOLYMERES VINYLIQUES , MEME ACRYLIQUES**  *39.02 L-2*POLYPROPYLENE SOUS L'UNE DES FORMES VISEES A LA NOTE 3 , C ) ET D ) DU CHAPITRE 39**  *EX 39.02 M*AUTRES PRODUITS DE POLYMERISATION ET COPOLYMERISATION A L'EXCEPTION DU POLYVINILPYROLIDONE SOUS FORME DE LIQUIDE , DE PATE , DE GRUMEAUX , DE GRANULES , DE FLOCONS OU DE POUDRES**  *39.02 N*DECHETS ET DEBRIS D'OUVRAGES DES PRODUITS DE POLYMERISATION ET COPOLYMERISATION**  *EX 39.03 A*CELLULOSE REGENEREE A L'EXCEPTION DE CELLE SOUS FORME DE LIQUIDE , DE PATE , DE GRANULES , DE FLOCONS OU DE POUDRE**  27**OUVRAGES EN MATIERES PLASTIQUES ET ARTIFICIELLES DES ETHERS ET DES ESTERS DE LA CELLULOSE ET DES RESINES ARTIFICIELLES*97.224*  *39.07 B*AUTRES OUVRAGES EN MATIERES DES N * 39.01 A 39.06 INCLUS**  28**ARTICLES DE CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE , NON VULCANISE*9.086*  *EX 40.06 A*SOLUTIONS ET DISPERSIONS ADHESIVES , DE CAOUTCHOUC**  *40.06 B*ADHESIFS SUR SUPPORT DE CAOUTCHOUC**  29**OUVRAGES EN BOIS NON LIBERES*10.847*  *44.15*BOIS PLAQUES OU CONTRE-PLAQUES , MEME AVEC ADJONCTION D'AUTRES MATIERES ; BOIS MARQUETES OU INCRUSTES**  *44.16*PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS , MEME RECOUVERTS DE FEUILLES DE METAL COMMUN**  *44.18BOIS DITS " ARTIFICIELS " OU " RECONSTITUES " , FORMES DE COPEAUX , DE SCIURE , DE FARINE DE BOIS OU D'AUTRES DECHETS LIGNEUX , AGGLOMERES AVEC DES RESINES NATURELLES OU ARTIFICIELLES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES , EN PANNEAUX , PLAQUES , BLOCS ET SIMILAIRES**  *48.09*PLAQUES POUR CONSTRUCTIONS , EN PATE A PAPIER , EN BOIS DEFIBRES OU EN VEGETAUX DIVERS DEFIBRES MEME AGGLOMERES AVEC DES RESINES NATURELLES OU ARTIFICIELLES OU D'AUTRES LIANTS SIMILAIRES**  30**SOIE ET SES DECHETS*2.099*  *50.02*SOIE GREGE ( NON MOULINEE ) **  *50.03*DECHETS DE SOIE ( Y COMPRIS LES COCONS DE VERS A SOIE NON DEVIDABLES ET LES EFFILOCHES ) ; BOURRE , BOURRETTE ET BLOUSSES**  LISTE D ( SUITE )  CONTINGENTS N * *N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*CONTINGENTS DE BASE ( MILLIERS DE PESETAS ) *  31**FIBRES TEXTILES DIVERSES*1.283*  *EX 57.03 A*CUTTINGS DE JUTE**  *57.03 B*FIBRES DE JUTE CARDEES , PEIGNEES OU AUTREMENT TRAITEES , MAIS NON FILEES**  *57.03 C*ETOUPES ET DECHETS DE JUTE ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) **  *57.04 A-1*FIBRES BRUTES DE KENAF ( CHANVRE D'HIBISCUS ) **  *57.04 B-2-A*KENAF SOUS AUTRES FORMES QU'EN RUBANS , NAPPES OU MECHES , MAIS NON FILE**  *57.04 C*DECHETS ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES**  32**FILS DE SOIE*3.107*  *50.04*FILS DE SOIE NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL**  *50.05*FILS DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL**  *50.06*FILS DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE ) NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL**  *50.07*FILS DE SOIE , DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) ET DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL**  *50.08*POIL DE MESSINE ( CRIN DE FLORENCE ) ; IMITATIONS DE CATGUT PREPAREES A L'AIDE DE FILS DE SOIE**  33**FILS DE FIBRES TEXTILES DIVERSES*8.474*  *55.05*FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL**  *55.06*FILS DE COTON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL**  *57.06*FILS DE JUTE*57.07 C*FILS DE COCO**  34**TISSUS DE SOIE*23.313*  *50.09*TISSUS DE SOIE OU DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) **  *50.10*TISSUS DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE  ( BOURRETTE ) **  35**TISSUS DE FIBRES DIVERSES*56.215*  *55.07*TISSUS DE COTON A POINT DE GAZE**  *55.08*TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE**  *55.09*AUTRES TISSUS DE COTON**  *57.10*TISSUS DE JUTE**  *EX 57.11*TISSUS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES , A L'EXCEPTION DES TISSUS DE FILS LIBERES**  36**TULLES , DENTELLES , VELOURS ET ETOFFES DE BONNETERIE , EN PIECES*15.835*  *58.04 E*VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE , DE COTON**  *58.08*TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ) , UNIS**  LISTE D ( SUITE )  CONTINGENTS N * *N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*CONTINGENTS DE BASE  ( MILLIERS DE PESETAS ) *  36 ( SUITE ) *58.09*TULLES , TULLES-BOBINOTS ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ) , FACONNES ; DENTELLES ( A LA MECANIQUE OU A LA MAIN ) EN PIECES , EN BANDES OU EN MOTIFS**  *60.01 C*ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , EN PIECES , DE COTON**  37**TISSUS SPECIAUX*7.404*  *EX 59.03 A* " TISSUS NON TISSES " ET ARTICLES EN  " TISSUS NON TISSES " , IMPREGNES , ENDUITS DE CELLULOSE OU D'AUTRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES NON LIBEREES**  *59.07*TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIERES AMYLACEES , DU GENRE UTILISE POUR LA RELIURE , LE CARTONNAGE , LA GAINERIE OU USAGES SIMILAIRES , ( PERCALINE ENDUITE , ETC . ) , TOILES A CALQUER OU TRANSPARENTES POUR LE DESSIN ; TOILES PREPAREES POUR LA PEINTURE ; BOUGRAN ET SIMILAIRES POUR LA CHAPELLERIE**  *59.08*TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS DE DERIVES DE LA CELLULOSE OU D'AUTRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES**  *EX 59.11*TISSUS CAOUTCHOUTES , AUTRES QUE DE BONNETERIE , AUTRES QUE DE FIBRES TEXTILES LIBEREES**  *EX 59.12*AUTRES TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS ; TOILES PEINTES POUR DECORS DE THEATRES , FONDS D'ATELIERS OU USAGES ANALOGUES , AUTRES QUE DE FIBRES TEXTILES LIBEREES**  *EX 59.13*TISSUS ( AUTRES QUE DE BONNETERIE ) ELASTIQUES , FORMES DE MATIERES TEXTILES ASSOCIEES A DES FILS DE CAOUTCHOUC , AUTRES QUE DE FIBRES TEXTILES LIBEREES**  *EX 60.06*ETOFFES EN PIECES ET AUTRES ARTICLES ( Y COMPRIS LES GENOUILLERES ET LES BAS A VARICES ) DE BONNETERIE ELASTIQUE ET DE BONNETERIE CAOUTCHOUTEE , AUTRES QUE DE FIBRES TEXTILES LIBEREES**  38**TAPIS ET TAPISSERIES*43.211*  *58.01*TAPIS NOUES A POINTS OU ENROULES , MEME CONFECTIONNES**  *58.02*AUTRES TAPIS , MEME CONFECTIONNES ; TISSUS DITS  " KELIM " OU " KILIM " , " SCHUMACKS " OU " SOUMAK " ;  " KARAMANIE " ET SIMILAIRES , MEME CONFECTIONNES**  *58.03*TAPISSERIES TISSEES A LA MAIN , ( GENRE GOBELINS , FLANDRES , AUBUSSON , BEAUVAIS ET SIMILAIRES ) ET TAPISSERIES A L'AIGUILLE ( AU PETIT POINT , AU POINT DE CROIX , ETC . ) , MEME CONFECTIONNEES**  39**AUTRES OUVRAGES TEXTILES*28.262*  *58.05 D*RUBANERIE ET RUBANS SANS TRAME EN FILS OU FIBRES TEXTILES PARALLELISES ET ENCOLLES  ( BOLDUCS ) , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DE LA POSITION 58.06 , DE COTON**  *EX 58.06*ETIQUETTES , ECUSSONS ET ARTICLES SIMILAIRES , TISSES MAIS NON BRODES , EN PIECES , EN RUBANS OU DECOUPES , AUTRES QUE DE FIBRES TEXTILES LIBEREES**  *EX 58.07*FILS DE CHENILLE ; FILS GUIPES , ( AUTRES QUE CEUX DU N * 52.01 ET QUE LES FILS DE CRIN GUIPES ) ; TRESSES EN PIECES ; AUTRES ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET AUTRES ARTICLES ORNEMENTAUX ANALOGUES , EN PIECES ; GLANDS , FLOCHES , OLIVES , NOIX , POMPONS ET SIMILAIRES : **  ** - AUTRES QUE DE FIBRES TEXTILES LIBEREES**  LISTE D ( SUITE )  CONTINGENTS N * *N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*CONTINGENTS DE BASE ( MILLIERS DE PESETAS ) *  39 ( SUITE ) *59.01*OUATES ET ARTICLES EN OUATE ; TONTISSES , NOEUDS ET NOPPES ( BOUTONS ) DE MATIERES TEXTILES**  *59.02 C*FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IMPREGNES OU ENDUITS , DE JUTE**  *EX 59.04*FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON , AUTRES QUE DE FIBRES TEXTILES LIBEREES**  *EX 59.05 C*FILETS , EN COTON ET EN AUTRES FIBRES TEXTILES NON LIBEREES**  *EX 59.06*AUTRES ARTICLES FABRIQUES AVEC DES FILS , FICELLES , CORDES OU CORDAGES , A L'EXCLUSION DES TISSUS ET DES ARTICLES EN TISSUS , DE MATIERES TEXTILES NON LIBEREES**  *EX 59.14*MECHES TISSEES , TRESSEES OU TRICOTEES , EN MATIERES TEXTILES , POUR LAMPES , RECHAUDS , BOUGIES ET SIMILAIRES ; MANCHONS A INCANDESCENCE , MEME IMPREGNES , ET TISSUS TUBULAIRES DE BONNETERIE SERVANT A LEUR FABRICATION : **  ** - ELABORES AVEC DES FIBRES NON LIBEREES**  *EX 59.15*TUYAUX POUR POMPES ET TUYAUX SIMILAIRES , EN MATIERES TEXTILES , MEME AVEC ARMATURES OU ACCESSOIRES EN AUTRES MATIERES , DE FIBRES NON LIBEREES**  40**BONNETERIE*4.185*  *EX 60.02*GANTERIE DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , DE FIBRES TEXTILES NON LIBEREES**  *EX 60.03 A-2*BAS , MI-BAS , PROTEGE-BAS , DE COTON**  *EX 60.03 B-2*CHAUSSETTES ET BAS DE SPORT , DE COTON**  *EX 60.03 C*SOUS-BAS ET AUTRES ARTICLES NON DENOMMES CI-DESSUS , A L'EXCEPTION DES ARTICLES DE SOIE , DE FIBRES SYNTHETIQUES , DE LAINES ET AUTRES FIBRES TEXTILES LIBEREES**  *60.04 C*SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , DE COTON**  *60.05 C*VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , DE COTON**  41**VETEMENTS DE DESSUS*8.701*  *61.01 A*VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS , DE COTON**  *EX 61.01 D*VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS , D'AUTRES FIBRES TEXTILES NON LIBEREES**  *EX 61.01 E*SCAPHANDRES EN TISSUS RECOUVERTS OU IMPREGNES , POUR LA PROTECTION CONTRE LES RADIATIONS ET LES CONTAMINATIONS RADIO-ACTIVES , NON COMBINES AVEC DES APPAREILS RESPIRATOIRES , FABRIQUES AVEC DES FIBRES TEXTILES NON LIBEREES**  *61.02 A*VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , DE COTON**  *EX 61.02 D*VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , D'AUTRES FIBRES TEXTILES NON LIBEREES**  *EX 61.02 E*SCAPHANDRES EN TISSUS RECOUVERTS OU IMPREGNES , POUR LA PROTECTION CONTRE LES RADIATIONS ET LES CONTAMINATIONS RADIO-ACTIVES , NON COMBINES AVEC DES APPAREILS RESPIRATOIRES , FABRIQUES AVEC DES FIBRES TEXTILES NON LIBEREES**  LISTE D ( SUITE )  CONTINGENTS N * *N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*CONTINGENTS DE BASE  ( MILLIERS DE PESETAS ) *  42**VETEMENTS DE DESSOUS*9.111*  *EX 61.03 A*VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR HOMMES ET GARCONNETS , Y COMPRIS LES COLS , FAUX COLS , PLASTRONS ET MANCHETTES , DE COTON**  *EX 61.03 C*VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR HOMMES ET GARCONNETS , Y COMPRIS LES COLS , FAUX COLS , PLASTRONS ET MANCHETTES , D'AUTRES FIBRES TEXTILES NON LIBEREES**  *61.04 A*VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , DE COTON**  *EX 61.04 D*VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , D'AUTRES FIBRES TEXTILES NON LIBEREES**  43**AUTRES VETEMENTS ET LEURS ACCESSOIRES CONFECTIONNES*15.462*  *61.05*MOUCHOIRS ET POCHETTES**  *61.07*CRAVATES**  *61.09*CORSETS , CEINTURES-CORSETS , GAINES , SOUTIENS-GORGE , BRETELLES , JARRETELLES , JARRETIERES , SUPPORTS - CHAUSSETTES ET ARTICLES SIMILAIRES EN TISSUS OU EN BONNETERIE , MEME ELASTIQUES**  *EX 61.10 A*GANTERIE , BAS , CHAUSSETTES ET SOCQUETTES , AUTRES QU'EN BONNETERIE , DE COTON**  *EX 61.10 C*GANTERIE , BAS , CHAUSSETTES ET SOCQUETTES , AUTRES QU'EN BONNETERIE , D'AUTRES FIBRES TEXTILES NON LIBEREES**  *EX 61.11*AUTRES ACCESSOIRES CONFECTIONNES DU VETEMENT : DESSOUS DE BRAS , BOURRELETS ET EPAULETTES DE SOUTIEN POUR TAILLEURS , CEINTURES ET CEINTURONS , MANCHONS , MANCHES PROTECTRICES , ETC . , DE FIBRES TEXTILES NON LIBEREES**  44**AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS*41.032*  *EX 62.01 B-1*COUVERTURES DE COTON**  *EX 62.02*LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT : **  ** - DE FIBRES TEXTILES NON LIBEREES**  *62.03*SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES**  *EX 62.04*BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPEMENT , DE FIBRES TEXTILES NON LIBEREES**  *EX 62.05 B*AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , DE FIBRES TEXTILES NON LIBEREES**  45**OUVRAGES EN MATIERES CERAMIQUES*20.710*  *69.11 B*VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE OU DE TOILETTE EN PORCELAINE , DECORES**  *69.12 B*VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE OU DE TOILETTE EN AUTRES MATIERES CERAMIQUES , DECORES**  *69.13*STATUETTES , OBJETS DE FANTAISIE , D'AMEUBLEMENT , D'ORNEMENTATION OU DE PARURE**  *69.14*AUTRES OUVRAGES EN MATIERES CERAMIQUES**  LISTE D ( SUITE )  CONTINGENTS N * *N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*CONTINGENTS DE BASE  ( MILLIERS DE PESETAS ) *  46**OUVRAGES EN VERRE*21.287*  *EX 70.13 B-1*OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE , DE LA CUISINE , DE LA TOILETTE , POUR LE BUREAU , L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES , EN AUTRE VERRE NON TREMPE CONTENANT MOINS DE 18 % D'OXYDE DE PLOMB**  *70.21*AUTRES OUVRAGES EN VERRE**  47**PERLES FINES , PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES*117.266*  *71.01*PERLES FINES , BRUTES OU TRAVAILLEES , NON SERTIES NI MONTEES , MEME ENFILEES POUR LA FACILITE DU TRANSPORT , MAIS NON ASSORTIES**  *71.02 B*AUTRES PIERRES GEMMES , BRUTES , TAILLEES OU AUTREMENT TRAVAILLEES , NON SERTIES NI MONTEES , MEME ENFILEES POUR LA FACILITE DU TRANSPORT , MAIS NON ASSORTIES**  *EX 71.04*EGRISES ET POUDRES DE PIERRES GEMMES ET DE PIERRES SYNTHETIQUES , A L'EXCEPTION DE LA POUDRE DE DIAMANT**  48**METAUX PRECIEUX , PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX , BRUTS OU MI-OUVRES*88.296*  *71.05*ARGENT ET ALLIAGES D'ARGENT ( Y COMPRIS L'ARGENT DORE OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINE ) , BRUTS OU MI-OUVRES**  *71.06*PLAQUE OU DOUBLE D'ARGENT , BRUT OU MI-OUVRE**  *71.09*PLATINE ET METAUX DE LA MINE DU PLATINE ET LEURS ALLIAGES , BRUTS OU MI-OUVRES**  *71.10*PLAQUE OU DOUBLE DE PLATINE OU DE METAUX DE LA MINE DU PLATINE SUR METAUX COMMUNS OU SUR METAUX PRECIEUX , BRUTS OU MI-OUVRES**  *71.11*CENDRES D'ORFEVRE , DEBRIS ET DECHETS DE METAUX PRECIEUX**  49**OR ET PLAQUES OU DOUBLES D'OR*80.172*  *71.07*OR ET ALLIAGES D'OR ( Y COMPRIS L'OR PLATINE ) , BRUTS OU MI-OUVRES**  *71.08*PLAQUE OU DOUBLE D'OR SUR METAUX COMMUNS OU SUR ARGENT , BRUTS OU MI-OUVRES**  50**BIJOUTERIE , JOAILLERIE ET AUTRES OUVRAGES*20.545*  *71.12*ARTICLES DE BIJOUTERIE ET DE JOAILLERIE ET LEURS PARTIES , EN METAUX PRECIEUX OU EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX**  *71.13*ARTICLES D'ORFEVRERIE ET LEURS PARTIES , EN METAUX PRECIEUX OU EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX**  *71.14*AUTRES OUVRAGES EN METAUX PRECIEUX OU EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX**  *71.15*OUVRAGES EN PERLES FINES , EN PIERRES GEMMES OU EN PIERRES SYNTHETIQUES OU RECONSTITUEES**  *71.16*BIJOUTERIE DE FANTAISIE**  LISTE D ( SUITE )  CONTINGENTS N * *N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*CONTINGENTS DE BASE  ( MILLIERS DE PESETAS ) *  51**BOITES DE MONTRES , CAGES ET CABINETS D'APPAREILS D'HORLOGERIE*156*  *91.09 A*BOITES DE MONTRES DU N * 91.01 ET LEURS PARTIES , EBAUCHEES OU FINIES EN OR OU PLATINE , MEME AVEC PERLES OU PIERRES GEMMES**  *EX 91.10*CAGES ET CABINETS D'APPAREILS D'HORLOGERIE ET LEURS PARTIES EN OR OU PLATINE , MEME AVEC PERLES OU PIERRES GEMMES**  52**RECIPIENTS EN FER OU EN ACIER*6.639*  *EX 73.23*FUTS , TAMBOURS , BIDONS , BOITES ET AUTRES RECIPIENTS SIMILAIRES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE , EN TOLE DE FER , OU D'ACIER , A L'EXCEPTION DES BOITES ET AUTRES RECIPIENTS EN TOLE D'ACIER UTILISES POUR L'EMBALLAGE COMMERCIAL ET PRESENTES PRETS A L'USAGE DIRECT ET NON PLIES ( D'UNE CAPACITE COMPRISE ENTRE 0,5 L ET 10 LITRES INCLUS ) **  53**POELES , CALORIFERES , CUISINIERES , ETC.*42.471*  *73.36*POELES , CALORIFERES , CUISINIERES ( Y COMPRIS CEUX POUVANT ETRE UTILISES ACCESSOIREMENT POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL ) , RECHAUDS , CHAUDIERES A FOYER , CHAUFFE-PLATS ET APPAREILS SIMILAIRES NON ELECTRIQUES DES TYPES SERVANT A DES USAGES DOMESTIQUES , AINSI QUE LEURS PARTIES ET PIECES EN FONTE , FER OU ACIER**  54**AUTRES OUVRAGES EN FONTE , FER OU ACIER*71.691*  *EX 73.40 C*AUTRES OUVRAGES EN FONTE , FER OU ACIER A L'EXCEPTION DES OUVRAGES EN FONTE NON AJUSTES**  55**OUVRAGES EN CUIVRE*5.955*  *74.19 D*BOITES ET ETUIS A POUDRE , A CREME , A BONBONS , A TABAC ET SIMILAIRES , EN CUIVRE**  *74.19 E*AUTRES OUVRAGES EN CUIVRE**  56**OUVRAGES EN ALUMINIUM*33.159*  *EX 76.15*CAFETIERES A USAGE DOMESTIQUE , EN ALUMINIUM**  *76.16 B*AUTRES OUVRAGES EN ALUMINIUM**  57**PLOMB BRUT ET SES OUVRAGES*28.171*  *78.01*PLOMB BRUT ( MEME ARGENTIFERE ) ; DECHETS ET DEBRIS DE PLOMB**  *78.02*BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN PLOMB**  *78.03*TABLES , FEUILLES ET BANDES EN PLOMB , D'UN POIDS AU M2 DE PLUS DE 1,700 KG**  *78.04*FEUILLES ET BANDES MINCES EN PLOMB ( MEME GAUFREES , DECOUPEES , PERFOREES , REVETUES , IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER , CARTON , MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UN POIDS AU M2 DE 1,700 KG ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) ; POUDRES ET PAILLETTES DE PLOMB**  LISTE D ( SUITE )  CONTINGENTS N * *N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*CONTINGENTS DE BASE ( MILLIERS DE PESETAS ) *  57 ( SUITE ) *78.05*TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) , BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS , COUDES , TUBES EN S POUR SIPHONS , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) , EN PLOMB**  *78.06*AUTRES OUVRAGES EN PLOMB**  58**MATERIAUX POUR L'INDUSTRIE NUCLEAIRE*24*  *81.04 A-1*BISMUTH BRUT , DE QUALITE NUCLEAIRE**  *81.04 F-1*URANIUM ET THORIUM BRUTS**  *81.04 F-2*DECHETS ET DEBRIS D'URANIUM OU DE THORIUM**  59**OUTILLAGE A MAIN POUR L'INDUSTRIE*56.358*  *EX 82.03*TENAILLES , PINCES , BRUCELLES ET SIMILAIRES , MEME COUPANTES ; CLES DE SERRAGE ; EMPORTE-PIECES , COUPE-TUBES , COUPE-BOULONS ET SIMILAIRES , CISAILLES A METAUX , LIMES ET RAPES , A MAIN , A L'EXCEPTION DES OUTILS ANTIETINCELLES EN CUIVRE**  *82.04*AUTRES OUTILS ET OUTILLAGE A MAIN , A L'EXCLUSION DES ARTICLES REPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU CHAPITRE 82 , ENCLUMES , ETAUX , LAMPES A SOUDER , FORGES PORTATIVES , MEULES MONTEES A MAIN OU A PEDALE ET DIAMANTS DE VITRIERS MONTES**  60**SCIES ET LAMES*22.822*  *EX 82.02*SCIES A MAIN MONTEES , LAMES DE SCIES DE TOUTES SORTES ( Y COMPRIS LES FRAISES-SCIES ET LES LAMES NON DENTEES POUR LE SCIAGE ) , A L'EXCEPTION DES CHAINES COUPANTES POUR MOTO-SCIES**  *EX 82.06*COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES POUR MACHINES ET POUR APPAREILS MECANIQUES , A L'EXCEPTION DES LAMES TRANCHANTES POUR MACHINES INDUSTRIELLES**  61**ARTICLES DE COUTELLERIE , COUVERTS EN FER OU EN ACIER*26.756*  *82.09*COUTEAUX ( AUTRES QUE CEUX DU N * 82.06 ) A LAME TRANCHANTE OU DENTELEE , Y COMPRIS LES SERPETTES FERMANTES**  *82.10*LAMES DES COUTEAUX DU N * 82.09**  *EX 82.11*RASOIRS ET LEURS LAMES , ( Y COMPRIS LES EBAUCHES EN BANDES ) ; PIECES DETACHEES METALLIQUES DE RASOIRS DE SURETE , A L'EXCEPTION DES LAMES ET PIECES METALLIQUES DETACHEES POUR RASOIRS ELECTRIQUES**  *82.14*CUILLERS , LOUCHES , FOURCHETTES , PELLES A TARTES , COUTEAUX SPECIAUX A POISSON OU A BEURRE , PINCES A SUCRE ET ARTICLES SIMILAIRES**  62**MOTEURS MARINS ET TERRESTRES , ET LES PARTIES ET PIECES POUR LEUR FABRICATION*559.392*  *EX 84.06 B-2-B*AUTRES MOTEURS A EXPLOSION ( A ALLUMAGE PAR ETINCELLES ) , D'UN POIDS PAR PIECE SUPERIEUR A 15 KG , MAIS NON SUPERIEUR A 100 KG , A L'EXCEPTION DES MOTEURS HORS-BORD**  LISTE D ( SUITE )  CONTINGENTS N * *N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*CONTINGENTS DE BASE ( MILLIERS DE PESETAS ) *  62 ( SUITE ) *EX 84.06 B-2-C*AUTRES MOTEURS A EXPLOSION ( A ALLUMAGE PAR ETINCELLES ) , D'UN POIDS PAR PIECE SUPERIEUR A 100 KG , MAIS NON SUPERIEUR A 300 KG , A L'EXCEPTION DES MOTEURS HORS-BORD**  *84.06 B-2-D*AUTRES MOTEURS A EXPLOSION ( A ALLUMAGE PAR ETINCELLES ) , D'UN POIDS PAR PIECE SUPERIEUR A 300 KG**  *EX 84.06 C-1*AUTRES MOTEURS A COMBUSTION INTERNE  ( A ALLUMAGE PAR COMPRESSION ) , D'UN POIDS PAR PIECE EGAL OU INFERIEUR A 2.000 KG , A L'EXCEPTION DES MOTEURS HORS-BORD**  *EX 84.06 D-2*AUTRES PARTIES ET PIECES DETACHEES , Y COMPRIS LES INJECTEURS , PORTE-INJECTEURS ET CARBURATEURS , A L'EXCEPTION DE CELLES POUR LES MOTEURS LIBERES ET DE CELLES DE RECHANGES**  63**MOTO-POMPES ET MOTO-COMPRESSEURS*113.781*  *EX 84.10 F-2*MOTO-POMPES AUTRES QUE CELLES ACTIONNEES PAR TURBINE , A L'EXCEPTION DE CELLES AVEC DES MOTEURS LIBERES**  *EX 84.11 D-2*AUTRES MOTO-POMPES ET MOTO-COMPRESSEURS , A L'EXCEPTION DE CEUX AVEC DES MOTEURS LIBERES**  64**REFRIGERATEURS JUSQU'A 250 L*40.840*  *EX 84.15 A*REFRIGERATEURS DE TYPE DOMESTIQUE D'UN POIDS NON SUPERIEUR A 200 KG , AINSI QUE MEUBLES SEPARES , ET D'UNE CAPACITE UTILE DE REFRIGERATION EGALE OU INFERIEURE A 250 L ; EQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES D'UN POIDS NON SUPERIEUR A 50 KG**  65**MACHINES A COUDRE , PARTIES ET PIECES*3.079*  *84.41 A-1*MACHINES A COUDRE DE TYPE DOMESTIQUE , AINSI QUE TETES POUR CES MACHINES**  *EX 84.41 C*AUTRES PARTIES ET PIECES DETACHEES DES MACHINES A COUDRE , Y COMPRIS LES MEUBLES ET LEURS PARTIES , A L'EXCEPTION DES PIECES DE RECHANGE**  66**APPAREILS DE RECEPTION , DE TELEVISION ET DE RADIO*158.117*  *85.15 A*RECEPTEURS DOMESTIQUES COMPLETS , MEME AVEC LEURS MEUBLES**  67**APPAREILS EMETTEURS ET EMETTEURS-RECEPTEURS*126.983*  *EX 85.15 B*EMETTEURS ET EMETTEURS-RECEPTEURS , Y COMPRIS LES RECEPTEURS AUTRES QUE DOMESTIQUES , AINSI QUE LEURS ELEMENTS AUXILIAIRES ET COMPLEMENTAIRES , A L'EXCEPTION DES APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA TELEVISION**  68**PIECES DETACHEES POUR LA FABRICATION DES APPAREILS ELECTRIQUES DE RADIOTELEGRAPHIE , DE RADIOTELEPHONIE ET DE TELEVISION*80.723*  *EX 85.15 E*PARTIES ET PIECES DETACHEES , Y COMPRIS LES MEUBLES SEPARES , POUR LA FABRICATION D'APPAREILS ELECTRIQUES DE RADIOTELEGRAPHIE , DE RADIOTELEPHONIE ET DE TELEVISION , A L'EXCEPTION DES PIECES DE RECHANGE**  *EX 85.24 C*CHARBONS DES PROJECTEURS CINEMATOGRAPHIQUES**  LISTE D ( SUITE )  CONTINGENTS N * *N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*CONTINGENTS DE BASE ( MILLIERS DE PESETAS ) *  68 ( SUITE ) *EX 85.28*PARTIES ET PIECES DETACHEES ELECTRIQUES DE MACHINES ET APPAREILS , NON DENOMMEES NI COMPRISES DANS D'AUTRES POSITIONS DU CHAPITRE 85 , AUTRES QUE CELLES DESTINEES A DES MACHINES ET APPAREILS LIBERES**  69**VEHICULES SPECIAUX POUR LE TRANSPORT DE TERRES , ROCHES ET MATIERES MINERALES*202.230*  *87.02 B-2*VEHICULES SPECIAUX POUR LE TRANSPORT DE TERRES , ROCHES ET MATIERES MINERALES , POURVUS D'UNE BENNE APPROPRIEE A CES TRAVAUX ET DE DISPOSITIFS DE DECHARGEMENT**  70**TRACTEURS ET PIECES DETACHEES*446.042*  *87.01 A*TRACTEURS A ROUES**  *87.01 B-2*TRACTEURS A CHENILLES , D'UNE CYLINDREE SUPERIEURE A 6.000 CM3**  *EX 87.06*PARTIES ET PIECES DETACHEES POUR LA FABRICATION DES TRACTEURS**  71**VOITURES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES*742.579*  *EX 87.02 A*VOITURES AUTOMOBILES A TOUS MOTEURS , POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES OU MIXTES ( Y COMPRIS LES VOITURES DE SPORT ) , A L'EXCEPTION DES TROLLEYBUS SANS MOTEUR**  72**PARTIES ET PIECES DETACHEES DES VOITURES POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES*469.705*  *EX 87.06*PARTIES ET PIECES DETACHEES POUR VOITURES DE TOURISME , A L'EXCEPTION DES PIECES DE RECHANGE**  73**VEHICULES AUTOMOBILES INDUSTRIELS ET LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES*683.567*  *87.01 C*ELEMENTS TRACTEURS POUR CAMIONS ARTICULES**  *87.02 B-1*CAMIONS AUTOMOBILES SPECIALEMENT CONCUS POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS A FORTE RADIOACTIVITE**  *87.02 B-3*AUTRES VEHICULES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES , AINSI QUE CHASSIS COMPORTANT UNE CABINE**  *87.03*VOITURES AUTOMOBILES A USAGES SPECIAUX , AUTRES QUE POUR LE TRANSPORT PROPREMENT DIT , TELLES QUE VOITURES DEPANNEUSES , VOITURES-POMPES , VOITURES-ECHELLES , VOITURES BALAYEUSES , VOITURES CHASSE-NEIGE , VOITURES EPANDEUSES , VOITURES-GRUES , VOITURES-PROJECTEURS , VOITURES-ATELIERS , VOITURES RADIOLOGIQUES ET SIMILAIRES**  *EX 87.06*PARTIES ET PIECES DETACHEES POUR VEHICULES AUTOMOBILES INDUSTRIELS , A L'EXCEPTION DES PIECES DE RECHANGE**  74**CHASSIS ET CARROSSERIES DE VEHICULES AUTOMOBILES*15.413*  *87.04*CHASSIS DES VEHICULES AUTOMOBILES REPRIS AUX N * 87.01 A 87.03 INCLUS , AVEC MOTEUR**  *87.05*CARROSSERIES DES VEHICULES AUTOMOBILES REPRIS AUX N * 87.01 A 87.03 INCLUS , Y COMPRIS LES CABINES**  LISTE D ( SUITE )  CONTINGENTS N * *N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*CONTINGENTS DE BASE  ( MILLIERS DE PESETAS ) *  75**AUTRES VEHICULES NON AUTOMOBILES ET LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES*19.114*  *EX 87.14*AUTRES VEHICULES NON AUTOMOBILES ET REMORQUES POUR TOUS VEHICULES ; LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES , A L'EXCEPTION DES PIECES DE RECHANGE**  76**BATEAUX ET AUTRES ENGINS FLOTTANTS*25.278*  *89.01*BATEAUX NON REPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU CHAPITRE 89**  *89.02*REMORQUEURS**  *89.03*BATEAUX-PHARES , BATEAUX-POMPES , BATEAUX-DRAGUEURS DE TOUS TYPES , PONTONS-GRUES ET AUTRES BATEAUX POUR LESQUELS LA NAVIGATION N'EST QU'ACCESSOIRE PAR RAPPORT A LA FONCTION PRINCIPALE ; DOCKS FLOTTANTS**  *89.05*ENGINS FLOTTANTS DIVERS , TELS QUE RESERVOIRS , CAISSONS , COFFRES D'AMARRAGE BOUEES , BALISES ET SIMILAIRES**  77**PHONOGRAPHES , MACHINES A DICTER ET AUTRES APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON*83.712*  *92.11 C*MAGNETOPHONES POUR LA GRAVURE ET/OU LA REPRODUCTION MAGNETIQUE DU SON**  *92.11 D*APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION , PAR PROCEDE MAGNETIQUE**  *92.11 E*AUTRES PHONOGRAPHES , MACHINES A DICTER ET AUTRES APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS**  78**SUPPORTS DU SON ET LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES POUR LES APPAREILS DU CONTINGENT N * 77*36.794*  *92.12 B-2*AUTRES SUPPORTS DE SON , ENREGISTRES**  *92.13*AUTRES PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES DES APPAREILS REPRIS AU N * 92.11**  79**ARMES*41.166*  *93.01*ARMES BLANCHES ( SABRES , EPEES , BAIONNETTES , ETC . ) , LEURS PIECES DETACHEES ET LEURS FOURREAUX**  *93.02*REVOLVERS ET PISTOLETS**  *93.03*ARMES DE GUERRE ( AUTRES QUE CELLES REPRISES AUX N * 93.01 ET 93.02 ) **  *93.04*ARMES A FEU , AUTRES QUE CELLES REPRISES AUX N * 93.02 ET 93.03 , Y COMPRIS LES ENGINS SIMILAIRES UTILISANT LA DEFLAGRATION DE LA POUDRE , TELS QUE PISTOLETS LANCE-FUSEES , PISTOLETS ET REVOLVERS POUR LE TIR A BLANC , CANONS PARAGRELE , CANONS LANCE-AMARRES , ETC .**  *93.05*AUTRES ARMES ( Y COMPRIS LES FUSILS , CARABINES ET PISTOLETS A RESSORT , A AIR COMPRIME OU A GAZ ) **  *93.06*PARTIES ET PIECES DETACHEES POUR ARMES AUTRES QUE CELLES DU N * 93.01 ( Y COMPRIS LES BOIS DE FUSILS ET LES EBAUCHES POUR CANONS D'ARMES A FEU ) **  LISTE D ( SUITE )  CONTINGENTS N * *N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*CONTINGENTS DE BASE ( MILLIERS DE PESETAS ) *  80**MUNITIONS*21.370*  *93.07*PROJECTILES ET MUNITIONS , Y COMPRIS LES MINES ; PARTIES ET PIECES DETACHEES , Y COMPRIS LES CHEVROTINES , PLOMBS DE CHASSE ET BOURRES POUR CARTOUCHES**  81**OUVRAGES DE BROSSERIE , PINCEAUX , BALAIS , PLUMEAUX , HOUPPES ET ARTICLES DE TAMISERIE*3.102*  *EX 96.01*BALAIS ET BALAYETTES EN BOTTES LIEES , EMMANCHES OU NON , EN MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES**  *EX 96.02*ARTICLES DE BROSSERIE ( BROSSES , BALAIS-BROSSES , PINCEAUX ET SIMILAIRES ) , Y COMPRIS LES BROSSES CONSTITUANT DES ELEMENTS DE MACHINES ; ROULEAUX A PEINDRE , RACLETTES EN MATIERE SOUPLE ; EN MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES**  *EX 96.03*TETES PREPAREES POUR ARTICLES DE BROSSERIE , EN MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES**  *EX 96.04*PLUMEAUX ET PLUMASSEAUX , EN MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES**  *EX 96.05*HOUPPES ET HOUPPETTES A POUDRE ET SIMILAIRES , EN MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES**  *EX 96.06*TAMIS ET CRIBLES , A MAIN , EN MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES**  82**JOUETS*37.306*  *97.01*VOITURES ET VEHICULES A ROUES POUR L'AMUSEMENT DES ENFANTS , TELS QUE VELOCIPEDES , TROTTINETTES , CHEVAUX MECANIQUES , AUTOS A PEDALES , VOITURES POUR POUPEES ET SIMILAIRES**  *97.02*POUPEES DE TOUS GENRES**  *97.03*AUTRES JOUETS ; MODELES REDUITS POUR LE DIVERTISSEMENT**  83**JEUX ET ARTICLES POUR JEUX DE SOCIETE*5.789*  *97.04*ARTICLES POUR JEUX DE SOCIETE ( Y COMPRIS LES JEUX A MOTEUR OU A MOUVEMENT POUR LIEUX PUBLICS , LES TENNIS DE TABLE , LES BILLARDS-MEUBLES ET LES TABLES SPECIALES POUR JEUX DE CASINOS ) **  *97.05*ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS ET FETES , ACCESSOIRES DE COTILLON ET ARTICLES-SURPRISES ; ARTICLES ET ACCESSOIRES DE NOEL ET ARTICLES SIMILAIRES POUR FETES DE NOEL ( ARBRES DE NOEL ARTIFICIELS , CRECHES , GARNIES OU NON , SUJETS ET ANIMAUX POUR CRECHES , SABOTS , BUCHES , PERES NOEL , ETC . ) **  *97.08*MANEGES , BALANCOIRES , STANDS DE TIR ET AUTRES ATTRACTIONS FORAINES , Y COMPRIS LES CIRQUES , MENAGERIES ET THEATRES AMBULANTS**  84**OUVRAGES DIVERS*1.840*  *98.01 A-2-B*BOUTONS , Y COMPRIS LEURS EBAUCHES , FORMES ET PARTIES EN MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES**  *98.01 A-2-D*BOUTONS , Y COMPRIS LEURS EBAUCHES , FORMES ET PARTIES EN AUTRES MATIERES**  *98.01 B*BOUTONS DE MANCHETTES ET SIMILAIRES**  *98.12 A*PEIGNES A COIFFER , PEIGNES DE COIFFURE , BARRETTES ET ARTICLES SIMILAIRES , EN CELLULOID**  *98.12 B*PEIGNES A COIFFER , PEIGNES DE COIFFURE , BARRETTES ET ARTICLES SIMILAIRES EN AUTRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , EN CAOUTCHOUC OU EN EBONITE**  *98.13*BUSCS POUR CORSETS , POUR VETEMENTS OU ACCESSOIRES DU VETEMENT ET SIMILAIRES**  PROTOCOLE  RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE " PRODUITS ORIGINAIRES " ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE  TITRE I  DISPOSITIONS RELATIVES A LA DEFINITION DE LA NOTION DE  " PRODUITS ORIGINAIRES "  ARTICLE PREMIER  POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET L'ESPAGNE SONT CONSIDERES :  1 . COMME PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE , SOUS RESERVE D'AVOIR ETE TRANSPORTES DIRECTEMENT , AU SENS DE L'ARTICLE 5 , EN ESPAGNE :  A ) LES PRODUITS ENTIEREMENT OBTENUS DANS LES ETATS MEMBRES ;  B ) LES PRODUITS OBTENUS DANS LES ETATS MEMBRES ET DANS LA FABRICATION DESQUELS SONT ENTRES DES PRODUITS AUTRES QUE CEUX VISES SOUS A ) , A CONDITION QUE LESDITS PRODUITS AIENT FAIT L'OBJET D'OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS SUFFISANTES AU SENS DE L'ARTICLE 3 . CETTE CONDITION N'EST TOUTEFOIS PAS EXIGEE EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ORIGINAIRES D'ESPAGNE AU SENS DU PRESENT PROTOCOLE ;2 . COMME PRODUITS ORIGINAIRES D'ESPAGNE , SOUS RESERVE D'AVOIR ETE TRANSPORTES DIRECTEMENT , AU SENS DE L'ARTICLE 5 , DANS L'ETAT MEMBRE D'IMPORTATION :  A ) LES PRODUITS ENTIEREMENT OBTENUS EN ESPAGNE ;  B ) LES PRODUITS OBTENUS EN ESPAGNE ET DANS LA FABRICATION DESQUELS SONT ENTRES DES PRODUITS AUTRES QUE CEUX VISES SOUS A ) , A CONDITION QUE LESDITS PRODUITS AIENT FAIT L'OBJET D'OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS SUFFISANTES AU SENS DE L'ARTICLE 3 . CETTE CONDITION N'EST TOUTEFOIS PAS EXIGEE EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE , AU SENS DU PRESENT PROTOCOLE .  LES PRODUITS FIGURANT A LA LISTE C SONT TEMPORAIREMENT EXCLUS DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT PROTOCOLE .  ARTICLE 2  SONT CONSIDERES , AU SENS DE L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SOUS A ) ET PARAGRAPHE 2 SOUS A ) , COMME " ENTIEREMENT OBTENUS " , SOIT DANS LES ETATS MEMBRES SOIT EN ESPAGNE :  A ) LES PRODUITS MINERAUX EXTRAITS DE LEUR SOL ;  B ) LES PRODUITS DU REGNE VEGETAL QUI Y SONT RECOLTES ;  C ) LES ANIMAUX VIVANTS QUI Y SONT NES ET ELEVES ;  D ) LES PRODUITS PROVENANT D'ANIMAUX VIVANTS QUI Y FONT L'OBJET D'UN ELEVAGE ;  E ) LES PRODUITS DE LA CHASSE ET DE LA PECHE QUI Y SONT PRATIQUEES ;  F ) LES PRODUITS MARINS EXTRAITS DE LA MER PAR LEURS BATEAUX ;  G ) LES REBUTS ET DECHETS PROVENANT D'OPERATIONS MANUFACTURIERES ET LES ARTICLES HORS D'USAGE , SOUS RESERVE QU'ILS Y AIENT ETE RECUEILLIS ET NE PUISSENT SERVIR QU'A LA RECUPERATION DE MATIERES PREMIERES ;  H ) LES MARCHANDISES QUI Y SONT OBTENUES EXCLUSIVEMENT A PARTIR D'ANIMAUX OU DE PRODUITS VISES SOUS A ) A G ) OU DE LEURS DERIVES .  ARTICLE 3  POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SOUS B ) ET PARAGRAPHE 2 SOUS B ) , SONT CONSIDEREES COMME SUFFISANTES :  A ) LES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS QUI ONT POUR EFFET DE RANGER LES MARCHANDISES OBTENUES SOUS UNE POSITION TARIFAIRE AUTRE QUE CELLE AFFERENTE A CHACUN DES PRODUITS MIS EN OEUVRE , A L'EXCEPTION , TOUTEFOIS , DE CELLES QUI SONT REPRISES A LA LISTE A ET AUXQUELLES S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A CETTE LISTE ;  B ) LES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS REPRISES A LA LISTE B .  PAR POSITIONS TARIFAIRES , ON ENTEND CELLES DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES POUR LA CLASSIFICATION DES MARCHANDISES DANS LES TARIFS DOUANIERS .  ARTICLE 4  LORSQUE LES LISTES A ET B , VISEES A L'ARTICLE 3 , DISPOSENT QUE LES MARCHANDISES OBTENUES DANS UN ETAT MEMBRE OU EN ESPAGNE N'EN SONT CONSIDEREES COMME ORIGINAIRES QU'A CONDITION QUE LA VALEUR DES PRODUITS MIS EN OEUVRE N'EXCEDE PAS UN POURCENTAGE DETERMINE DE LA VALEUR DES MARCHANDISES OBTENUES , LES VALEURS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA DETERMINATION DE CE POURCENTAGE SONT :   - D'UNE PART ,  EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS DONT IL EST JUSTIFIE QUI'ILS ONT ETE IMPORTES : LEUR VALEUR EN DOUANE AU MOMENT DE L'IMPORTATION ;  EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS D'UNE ORIGINE INDETERMINEE LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE POUR LESDITS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DE L'ETAT OU S'EFFECTUE LA FABRICATION ;   - D'AUTRE PART ,  LE PRIX DEPART USINE DES MARCHANDISES OBTENUES , DEDUCTION FAITE DES TAXES INTERIEURES RESTITUEES OU A RESTITUER EN CAS D'EXPORTATION .  ARTICLE 5  SONT CONSIDERES COMME TRANSPORTES DIRECTEMENT DE L'ETAT MEMBRE D'EXPORTATION EN ESPAGNE , OU D'ESPAGNE DANS L'ETAT MEMBRE D'IMPORTATION :  A ) LES PRODUITS DONT LE TRANSPORT S'EFFECTUE SANS EMPRUNT DE TERRITOIRES AUTRES QUE CEUX DES PARTIES CONTRACTANTES ;  B ) LES PRODUITS DONT LE TRANSPORT S'EFFECTUE AVEC EMPRUNT DE TERRITOIRES AUTRES QUE CEUX DES PARTIES CONTRACTANTES OU AVEC TRANSBORDEMENT DANS DE TELS TERRITOIRES POUR AUTANT QUE LA TRAVERSEE DE CES TERRITOIRES OU LE TRANSBORDEMENT S'EFFECTUE SOUS COUVERT D'UN TITRE DE TRANSPORT UNIQUE ETABLI DANS UN ETAT MEMBRE OU EN ESPAGNE ;  C ) LES PRODUITS QUI , SANS ETRE COUVERTS PAR UN TITRE DE TRANSPORT UNIQUE ETABLI DANS UN ETAT MEMBRE OU EN ESPAGNE , EMPRUNTENT DES TERRITOIRES AUTRES QUE CEUX DES PARTIES CONTRACTANTES , SOUS RESERVE QUE LA TRAVERSEE DE CES TERRITOIRES SOIT JUSTIFIEE PAR DES RAISONS GEOGRAPHIQUES ET QUE SOIENT REMPLIES LES CONDITIONS FIXEES A LA NOTE EXPLICATIVE 6 .  NE SONT PAS CONSIDERES COMME INTERRUPTIFS DU TRANSPORT DIRECT LES TRANSBORDEMENTS DANS LES PORTS SITUES SUR LES TERRITOIRES AUTRES QUE CEUX DES PARTIES CONTRACTANTES , LORSQU'ILS RESULTENT DE CAS DE FORCE MAJEURE OU LORSQU'ILS SONT CONSECUTIFS A DES FAITS DE MER .  TITRE II  DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DE METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE  ARTICLE 6  LES " PRODUITS ORIGINAIRES " AU SENS DU PRESENT PROTOCOLE SONT ADMIS DANS L'ETAT MEMBRE D'IMPORTATION OU EN ESPAGNE AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD , SUR PRESENTATION D'UN CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES A.E . 1 DELIVRE PAR LES AUTORITES DOUANIERES D'ESPAGNE OU DE L'ETAT MEMBRE .  TOUTEFOIS , CEUX DE CES PRODUITS QUI FONT L'OBJET D'ENVOIS POSTAUX ( Y COMPRIS LES COLIS POSTAUX ) , POUR AUTANT QUI'IL S'AGISSE D'ENVOIS CONTENANT UNIQUEMENT DES PRODUITS ORIGINAIRES ET QUE LA VALEUR NE DEPASSE PAS MILLE UNITES DE COMPTE PAR ENVOI , SONT ADMIS AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD DANS L'ETAT MEMBRE OU EN ESPAGNE , AU VU D'UN FORMULAIRE A.E . 2 .  ARTICLE 7  LE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES A.E . 1 N'EST DELIVRE QUE SUR DEMANDE ECRITE DE L'EXPORTATEUR , ETABLIE SUR LE FORMULAIRE PRESCRIT A CET EFFET .  ARTICLE 8  LE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES A.E . 1 EST VISE LORS DE L'EXPORTATION DES MARCHANDISES AUXQUELLES IL SE RAPPORTE PAR LES AUTORITES DOUANIERES DE L'ETAT D'EXPORTATION . IL EST TENU A LA DISPOSITION DE L'EXPORTATEUR DES QUE L'EXPORTATION REELLE EST EFFECTUEE OU ASSUREE .  A TITRE EXCEPTIONNEL , LE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES A.E . 1 PEUT EGALEMENT ETRE VISE APRES L'EXPORTATION DES MARCHANDISES AUXQUELLES IL SE RAPPORTE , LORSQU'IL N'A PAS ETE PRODUIT LORS DE CETTE EXPORTATION PAR SUITE D'UNE ERREUR OU D'UNE OMISSION INVOLONTAIRE . DANS CE CAS , LE CERTIFICAT EST REVETU D'UNE MENTION SPECIALE INDIQUANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES IL A ETE VISE .  LE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES A.E . 1 NE PEUT ETRE VISE QUE DANS LE CAS OU IL EST SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER LE TITRE JUSTIFICATIF POUR L'APPLICATION DU REGIME PREFERENTIEL PREVU DANS L'ACCORD .  ARTICLE 9  LE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES A.E . 1 DOIT ETRE PRODUIT , DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DU VISA DE LA DOUANE DE L'ETAT D'EXPORTATION , AU BUREAU DE DOUANE DE L'ETAT D'IMPORTATION OU LA MARCHANDISE EST PRESENTEE .  ARTICLE 10  LE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES A.E . 1 DOIT ETRE ETABLI SUR UN FORMULAIRE DONT UN SPECIMEN EST ANNEXE AU PRESENT PROTOCOLE . IL EST ETABLI DANS UNE DES LANGUES DANS LESQUELLES EST REDIGE L'ACCORD ET EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE DROIT INTERNE DU PAYS EXPORTATEUR . IL EST ETABLI A LA MACHINE A ECRIRE OU A LA MAIN ; DANS CE DERNIER CAS , IL DOIT ETRE REMPLI A L'ENCRE ET EN LETTRES MAJUSCULES .  LE FORMAT DU CERTIFICAT EST DE 21 FOIS 29,7 CM . LE PAPIER A UTILISER EST UN PAPIER SANS PATES MECANIQUES , COLLE POUR ECRITURE ET PESANT AU MINIMUM 64 GRAMMES AU M2 OU ENTRE 25 ET 30 GRAMMES AU M2 , S'IL EST FAIT USAGE DE PAPIER AVION . IL EST REVETU D'UNE IMPRESSION DE FOND GUILLOCHEE DE COULEUR VERTE RENDANT APPARENTES TOUTES LES FALSIFICATIONS PAR MOYENS MECANIQUES OU CHIMIQUES .  LE RECTO DE CHAQUE CERTIFICAT COMPORTE UNE DIAGONALE FORMEE DE TROIS BANDES BLEUES , D'UNE LARGEUR DE 3 MM CHACUNE ET ALLANT DU COIN INFERIEUR GAUCHE AU COIN SUPERIEUR DROIT .  LES ETATS MEMBRES ET L'ESPAGNE PEUVENT SE RESERVER L'IMPRESSION DES CERTIFICATS OU EN CONFIER LE SOIN A DES IMPRIMERIES AYANT RECU LEUR AGREMENT . DANS CE DERNIER CAS , REFERENCE A CET AGREMENT DOIT ETRE FAITE SUR CHAQUE FORMULAIRE . EN OUTRE , CHAQUE CERTIFICAT DOIT ETRE REVETU DU SIGNE DISTINCTIF ATTRIBUE A L'IMPRIMERIE AGREEE , AINSI QUE D'UN NUMERO DE SERIE DESTINE A L'INDIVIDUALISER .  ARTICLE 11  DANS L'ETAT D'IMPORTATION , LE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EST PRODUIT AUX AUTORITES DOUANIERES , SELON LES MODALITES PREVUES PAR SA REGLEMENTATION . LESDITES AUTORITES ONT LA FACULTE D'EN RECLAMER UNE TRADUCTION . ELLES PEUVENT , EN OUTRE , EXIGER QUE LA DECLARATION D'IMPORTATION SOIT COMPLETEE PAR UNE MENTION DE L'IMPORTATEUR ATTESTANT QUE LES MARCHANDISES REMPLISSENT LES CONDITIONS REQUISES POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD .  ARTICLE 12  LE FORMULAIRE A.E . 2 , DONT UN SPECIMEN EST ANNEXE AU PRESENT PROTOCOLE , EST REMPLI PAR L'EXPORTATEUR . IL EST ETABLI DANS UNE DES LANGUES DANS LESQUELLES EST REDIGE L'ACCORD ET EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE DROIT INTERNE DU PAYS EXPORTATEUR . IL EST ETABLI A LA MACHINE A ECRIRE OU A LA MAIN ; DANS CE DERNIER CAS , IL DOIT ETRE REMPLI A L'ENCRE ET EN LETTRES MAJUSCULES .  LE FORMULAIRE A.E . 2 COMPORTE DEUX VOLETS , CHAQUE VOLET AYANT UN FORMAT DE 21 FOIS 14,8 CM . LE PAPIER A UTILISER EST UN PAPIER DE COULEUR BLANCHE SANS PATES MECANIQUES , COLLE POUR ECRITURE ET PESANT AU MINIMUM 64 GRAMMES AU M2 . LE RECTO DE CHAQUE VOLET COMPORTE UNE DIAGONALE FORMEE DE TROIS BANDES BLEUES , D'UNE LARGEUR DE 3 MM CHACUNE ET ALLANT DU COIN INFERIEUR GAUCHE AU COIN SUPERIEUR DROIT .  LE FORMULAIRE A.E . 2 PEUT ETRE PERFORE MECANIQUEMENT EN VUE DE RENDRE DETACHABLES , D'UNE PART , LES DEUX VOLETS ET , D'AUTRE PART , LA PARTIE DU FORMULAIRE QUI DOIT ETRE APPOSEE SUR L'ENVOI . LE VERSO DE CETTE PARTIE PEUT ETRE GOMME .  LES ETATS MEMBRES ET L'ESPAGNE PEUVENT SE RESERVER L'IMPRESSION DE CE FORMULAIRE OU EN CONFIER LE SOIN A DES IMPRIMERIES AYANT RECU LEUR AGREMENT . DANS CE DERNIER CAS , REFERENCE A CET AGREMENT DOIT ETRE FAITE SUR CHAQUE FORMULAIRE . EN OUTRE , CHAQUE VOLET DOIT ETRE REVETU DU SIGNE DISTINCTIF ATTRIBUE A L'IMPRIMERIE AGREEE , AINSI QUE D'UN NUMERO DE SERIE DESTINE A L'INDIVIDUALISER .  ARTICLE 13  IL EST ETABLI UN FORMULAIRE A.E . 2 POUR CHAQUE ENVOI POSTAL . APRES AVOIR REMPLI ET SIGNE LES DEUX VOLETS DU FORMULAIRE , L'EXPORTATEUR INSERE SA DECLARATION  ( VOLET 1 ) A L'INTERIEUR DU COLIS ET COLLE L'ETIQUETTE DU VOLET 2 DU FORMULAIRE A.E . 2 SUR L'EMBALLAGE EXTERIEUR DE L'ENVOI .  CES DISPOSITIONS NE DISPENSENT PAS LES EXPORTATEURS DE L'ACCOMPLISSEMENT DES AUTRES FORMALITES PREVUES PAR LES REGLEMENTS DOUANIERS OU POSTAUX .  ARTICLE 14  SAUF SOUPCON D'ABUS , LES AUTORITES DOUANIERES DE L'ETAT MEMBRE OU D'ESPAGNE ADMETTENT AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD LES MARCHANDISES CONTENUES DANS UN COLIS MUNI D'UNE ETIQUETTE A.E . 2 .  A TITRE DE SONDAGE OU EN CAS DE DOUTE QUANT A LA REGULARITE DE L'OPERATION , LES AUTORITES DOUANIERES DE L'ETAT MEMBRE OU D'ESPAGNE PEUVENT DEMANDER UN CONTROLE AUX AUTORITES DOUANIERES D'ESPAGNE OU DE L'ETAT MEMBRE EN LEUR TRANSMETTANT , A CET EFFET , LE VOLET 1 DU FORMULAIRE A.E . 2 CONTENU DANS LE COLIS ET SURSEOIR , DANS L'ATTENTE DES RESULTATS DE CE CONTROLE , A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD . DANS UN TEL CAS , LA MAIN-LEVEE DES MARCHANDISES EST NEANMOINS OFFERTE A L'IMPORTATEUR SOUS RESERVE DES MESURES CONSERVATOIRES JUGEES NECESSAIRES .  ARTICLE 15  1 . LES ETATS MEMBRES ET L'ESPAGNE ADMETTENT COMME PRODUITS ORIGINAIRES AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD , SANS QU'IL Y AIT LIEU DE PRODUIRE UN CERTIFICAT DE CIRCULATION A.E . 1 OU DE REMPLIR UN FORMULAIRE A.E . 2 , LES MARCHANDISES QUI FONT L'OBJET DE PETITS ENVOIS ADRESSES A DES PARTICULIERS OU CONTENUES DANS LES BAGAGES PERSONNELS DES VOYAGEURS , POUR AUTANT QU'IL S'AGISSE D'IMPORTATIONS DEPOURVUES DE TOUT CARACTERE COMMERCIAL , DES LORS QU'ELLES SONT DECLAREES COMME REPONDANT AUX CONDITIONS REQUISES POUR L'APPLICATION DE CES DISPOSITIONS ET QU'IL N'EXISTE AUCUN DOUTE QUANT A LA SINCERITE DE CETTE DECLARATION .  2 . SONT CONSIDEREES COMME DEPOURVUES DE TOUT CARACTERE COMMERCIAL , LES IMPORTATIONS QUI PRESENTENT UN CARACTERE OCCASIONNEL ET QUI PORTENT EXCLUSIVEMENT SUR DES MARCHANDISES RESERVEES A L'USAGE PERSONNEL OU FAMILIAL DES DESTINATAIRES OU DES VOYAGEURS , CES MARCHANDIS ES NE DEVANT TRADUIRE , PAR LEUR NATURE ET LEUR QUANTITE , AUCUNE PREOCCUPATION D'ORDRE COMMERCIAL . EN OUTRE , LA VALEUR GLOBALE DE CES MARCHANDISES NE DOIT PAS ETRE SUPERIEURE A 60 UNITES DE COMPTE EN CE QUI CONCERNE LES PETITS ENVOIS , OU A 200 UNITES DE COMPTE EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU DES BAGAGES PERSONNELS DES VOYAGEURS .  ARTICLE 16  EN VUE D'ASSURER UNE APPLICATION CORRECTE DES DISPOSITIONS DU PRESENT TITRE , LES ETATS MEMBRES ET L'ESPAGNE SE PRETENT MUTUELLEMENT ASSISTANCE , PAR L'ENTREMISE DE LEURS ADMINISTRATIONS DOUANIERES RESPECTIVES , POUR LE CONTROLE DE L'AUTHENTICITE ET DE LA REGULARITE DES CERTIFICATS DE CIRCULATION A.E . 1 ET DES DECLARATIONS DES EXPORTATEURS FIGURANT SUR LES FORMULAIRES A.E . 2 .  LA COMMISSION MIXTE FORMULE TOUTES RECOMMANDATIONS NECESSAIRES A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT PROTOCOLE , NOTAMMENT DE CELLES DU PRESENT TITRE , AFIN QUE LES METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE PUISSENT ETRE APPLIQUEES EN TEMPS UTILE DANS LES ETATS MEMBRES ET EN ESPAGNE .  TITRE III  DISPOSITIONS FINALES  ARTICLE 17  LES ETATS MEMBRES ET L'ESPAGNE PRENNENT TOUTES MESURES NECESSAIRES POUR QUE LES CERTIFICATS DE CIRCULATION DES MARCHANDISES A.E . 1 PUISSENT ETRE PRODUITS , CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 11 , A COMPTER DU JOUR DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD .  ARTICLE 18  L'ESPAGNE , LES ETATS MEMBRES ET LA COMMUNAUTE PRENNENT , POUR CE QUI LES CONCERNE , LES MESURES QUE COMPORTE L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU PRESENT PROTOCOLE .  ARTICLE 19  LES NOTES EXPLICATIVES , LES LISTES A , B ET C , LE MODELE DU CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES A.E . 1 ET LE MODELE DU FORMULAIRE A.E . 2 FONT PARTIE INTEGRANTE DU PRESENT PROTOCOLE .  ARTICLE 20  LES MARCHANDISES QUI SATISFONT AUX DISPOSITIONS DU TITRE I ET QUI , A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD , SE TROUVENT SOIT EN COURS DE ROUTE , SOIT PLACEES DANS UN ETAT MEMBRE OU EN ESPAGNE SOUS LE REGIME DU DEPOT PROVISOIRE , DES ENTREPOTS DOUANIERS OU DES ZONES FRANCHES , PEUVENT ETRE ADMISES AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD , SOUS RESERVE DE LA PRODUCTION - DANS UN DELAI EXPIRANT DEUX MOIS A COMPTER DE CETTE DATE - AUX SERVICES DOUANIERS DU PAYS D'IMPORTATION D'UN CERTIFICAT A.E . 1 , ETABLI A POSTERIORI PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE L'ETAT D'EXPORTATION , AINSI QUE DES DOCUMENTS JUSTIFIANT DU TRANSPORT DIRECT .  NOTES EXPLICATIVES  NOTE 1 - AD ARTICLE 1ER  L'EXPRESSION " DANS LES ETATS MEMBRES " OU " EN ESPAGNE " COUVRE EGALEMENT LES EAUX TERRITORIALES AINSI QUE LES BATEAUX OPERANT EN HAUTE MER , Y COMPRIS LES  " NAVIRESUSINES " , A BORD DESQUELS EST EFFECTUEE LA TRANSFORMATION OU L'OUVRAISON DES PRODUITS DE LEUR PECHE , SOUS RESERVE QU'ILS REMPLISSENT TOUTES LES CONDITIONS VISEES PAR LA NOTE EXPLICATIVE 4 .  NOTE 2 - AD ARTICLE 1ER  POUR DETERMINER SI UNE MARCHANDISE EST ORIGINAIRE DE LA COMMUNAUTE OU D'ESPAGNE , IL N'EST PAS RECHERCHE SI LES PRODUITS ENERGETIQUES , LES INSTALLATIONS , LES MACHINES ET LES OUTILS UTILISES POUR L'OBTENTION DE CETTE MARCHANDISE SONT OU NON ORIGINAIRES D'ETATS TIERS .  NOTE 3 - AD ARTICLE 1ER  LES EMBALLAGES SONT CONSIDERES COMME FORMANT UN TOUT AVEC LES MARCHANDISES QU'ILS CONTIENNENT . CETTE DISPOSITION N'EST TOUTEFOIS PAS APPLICABLE AUX EMBALLAGES QUI NE SONT PAS D'UN TYPE USUEL POUR LE PRODUIT EMBALLE ET QUI ONT UNE VALEUR D'UTILISATION PROPRE D'UN CARACTERE DURABLE , INDEPENDAMMENT DE LEUR FONCTION D'EMBALLAGE .  NOTE 4 - AD ARTICLE 2 SOUS F )  L'EXPRESSION " LEURS BATEAUX " NE S'APPLIQUE QU'A L'EGARD DES BATEAUX :   - QUI SONT IMMATRICULES OU ENREGISTRES DANS UN ETAT MEMBRE OU EN ESPAGNE ;   - QUI BATTENT PAVILLON D'UN ETAT MEMBRE OU DE L'ESPAGNE ;   - QUI APPARTIENNENT POUR MOITIE AU MOINS , A DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES ET D'ESPAGNE OU A UNE SOCIETE DONT LE SIEGE PRINCIPAL EST SITUE DANS UN DE CES ETATS , DONT LE OU LES GERANTS , LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU DE SURVEILLANCE ET LA MAJORITE DES MEMBRES DE CES CONSEILS SONT DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES ET D'ESPAGNE ET DONT , EN OUTRE , EN CE QUI CONCERNE LES SOCIETES DE PERSONNES OU LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE , LA MOITIE DU CAPITAL AU MOINS APPARTIENT A CES ETATS , A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES OU A DES NATIONAUX DESDITS ETATS ;   - DONT L'ETAT-MAJOR EST ENTIEREMENT COMPOSE DE RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES ET D'ESPAGNE ;   - ET DONT L'EQUIPAGE EST COMPOSE , DANS UNE PROPORTION DE 75 % AU MOINS , DE RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES ET D'ESPAGNE .  NOTE 5 - AD ARTICLE 4  ON ENTEND PAR " PRIX DEPART USINE " LE PRIX PAYE AU FABRICANT DANS L'ENTREPRISE DUQUEL S'EST EFFECTUEE L'OUVRAISON OU LA TRANSFORMATION SUFFISANTE . LORSQUE CETTE OUVRAISON OU TRANSFORMATION S'EST EFFECTUEE SUCCESSIVEMENT DANS DEUX OU PLUSIEURS ENTREPRISES , LE PRIX A PRENDRE EN CONSIDERATION EST CELUI PAYE AU DERNIER FABRICANT .  NOTE 6 - AD ARTICLE 5 SOUS C )  1 . AUX FINS DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5 SOUS C ) , L'EMPRUNT PAR DES MARCHANDISES ECHANGEES ENTRE LES ETATS MEMBRES ET L'ESPAGNE , DE TERRITOIRES AUTRES QUE CEUX DES PARTIES CONTRACTANTES , EST JUSTIFIE PAR DES RAISONS GEOGRAPHIQUES , LORSQUE CET EMPRUNT EST MOTIVE PAR LA NECESSITE DU DEBARQUEMENT OU DE L'EMBARQUEMENT DES MARCHANDISES AUX PORTS PORTUGAIS DE LISBONNE ET PORTO .  2 . LORS DE L'EMPRUNT DE TERRITOIRES AUTRES QUE CEUX DES PARTIES CONTRACTANTES , LES PRODUITS ORIGINAIRES D'UN ETAT MEMBRE OU D'ESPAGNE :   - DOIVENT RESTER SOUS LA SURVEILLANCE DES AUTORITES DOUANIERES DU PAYS DE TRANSIT ET NE DOIVENT PAS Y ETRE MIS EN LIBRE PRATIQUE ;   - NE DOIVENT FAIRE L'OBJET , PENDANT LA DUREE DE LEUR SEJOUR , QUE DES MANIPULATIONS DESTINEES A ASSURER LEUR CONSERVATION EN L'ETAT .  LA PREUVE QUE CES CONDITIONS SONT REUNIES EST FOURNIE PAR LA PRODUCTION AUX AUTORITES DOUANIERES DU PAYS DE DESTINATION D'UNE ATTESTATION DELIVREE PAR LES AUTORITES DOUANIERES DU PAYS DE TRANSIT CONTENANT :   - UNE DESCRIPTION EXACTE DE LA MARCHANDISE ;   - LA DATE DE L'EMBARQUEMENT OU DU DEBARQUEMENT DES MARCHANDISES AVEC L'INDICATION DES NAVIRES RESPECTIFS ;   - LA CERTIFICATION DES CONDITIONS DANS LESQUELLES S'EST EFFECTUE LE SEJOUR DES MARCHANDISES ;  OU , A DEFAUT , DE TOUT AUTRE DOCUMENT JUGE PROBANT PAR LE PAYS DE DESTINATION .  NOTE 7 - AD ARTICLE 8  EN CE QUI CONCERNE LES EXPORTATIONS D'ESPAGNE EFFECTUEES DANS LES CONDITIONS DE L'ARTICLE 5 SOUS C ) ET DONT LA DESTINATION FINALE DEFINITIVE N'EST PAS CONNUE AU MOMENT DE LA SORTIE D'ESPAGNE , IL PEUT ETRE DELIVRE A L'EGARD DE CES MARCHANDISES UN CERTIFICAT A.E . 1 PROVISOIRE . CELUI-CI EST REMPLACE ULTERIEUREMENT PAR UN CERTIFICAT DE CIRCULATION A.E . 1 DEFINITIF OU , EN CAS DE SCINDEMENT DE L'ENVOI AVANT L'EMBARQUEMENT , PAR PLUSIEURS DE CES CERTIFICATS , LORSQUE LA PREUVE EST FOURNIE AUX AUTORITES DOUANIERES QUI ONT ETABLI LE CERTIFICAT PRIMITIF QUE LES MARCHANDISES ONT ETE ACHEMINEES A DESTINATION D'UN ETAT MEMBRE .  LE CERTIFICAT PROVISOIRE DOIT ETRE ETABLI SUR LE MODELE PRESCRIT A L'ARTICLE 10 . IL DOIT PORTER , SOUS LA RUBRIQUE " OBSERVATIONS " , LA MENTION " PROVISOIRE " A L'ENCRE ROUGE ET EN LETTRES MAJUSCULES .  NOTE 8 - AD ARTICLE 8  LORSQU'UN CERTIFICAT DE CIRCULATION A.E . 1 CONCERNE DES PRODUITS PRIMITIVEMENT IMPORTES D'UN ETAT MEMBRE OU D'ESPAGNE ET QUI SONT REEXPORTES EN L'ETAT , LES NOUVEAUX CERTIFICATS DELIVRES PAR L'ETAT DE REEXPORTATION DOIVENT OBLIGATOIREMENT INDIQUER L'ETAT DANS LEQUEL LE CERTIFICAT DE CIRCULATION PRIMITIF A ETE DELIVRE .  NOTE 9 - AD ARTICLE 13  APRES AVOIR REMPLI LE FORMULAIRE A.E . 2 , L'EXPORTATEUR PORTE LA MENTION A.E . 2 , SUIVIE DU NUMERO DE SERIE DU FORMULAIRE UTILISE , SOIT SUR L'ETIQUETTE VERTE MODELE C 1 OU SUR LA DECLARATION C 2 OU C 2 M , SOIT DANS LE CADRE " OBSERVATIONS " DES DECLARATIONS EN DOUANE CP 3 OU CP 3 M .  LISTE A  LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS ENTRAINANT UN CHANGEMENT DE POSITION TARIFAIRE , MAIS QUI NE CONFERENT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " AUX PRODUITS QUI LES SUBISSENT , OU QUI NE LE CONFERENT QU'A CERTAINES CONDITIONS  PRODUITS OBTENUS*OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES*  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION***  TOUS LES N * DU TARIF DOUANIER*TOUS LES PRODUITS*1 . LES MANIPULATIONS DESTINEES A ASSURER LA CONSERVATION EN L'ETAT DES MARCHANDISES PENDANT LEUR TRANSPORT ET LEUR STOCKAGE ( AERATION , ETENDAGE , SECHAGE , REFRIGERATION , MISE DANS L'EAU SALEE , SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES , EXTRACTION DE PARTIES AVARIEES ET OPERATIONS SIMILAIRES ) **  **2 . LES OPERATIONS SIMPLES DE DEPOUSSIERAGE , DE CRIBLAGE , DE TRIAGE , DE CLASSEMENT , D'ASSORTIMENT ( Y COMPRIS LA COMPOSITION DE JEUX DE MARCHANDISES ) , DE LAVAGE , DE PEINTURE , DE DECOUPAGE**  **3 . A ) LES CHANGEMENTS D'EMBALLAGE ET LES DIVISIONS ET REUNIONS DE COLIS ; **  **B ) LA SIMPLE MISE EN BOUTEILLES , EN FLACONS , EN SACS , EN ETUIS , EN BOITES , SUR PLANCHETTES , ETC . ET TOUTES AUTRES OPERATIONS SIMPLES DE CONDITIONNEMENT**  **4 . L'APPOSITION SUR LES PRODUITS EUX-MEMES OU SUR LEURS EMBALLAGES DE MARQUES , D'ETIQUETTES OU D'AUTRES SIGNES DISTINCTIFS SIMILAIRES**  **5 . LE SIMPLE MELANGE DE PRODUITS , MEME D'ESPECES DIFFERENTES , DES LORS QU'UN OU PLUSIEURS COMPOSANTS DU MELANGE NE REPONDENT PAS AUX RECOMMANDATIONS FORMULEES PAR LA COMMISSION MIXTE POUR POUVOIR ETRE CONSIDERES COMME ORIGINAIRES , SOIT DE LA COMMUNAUTE , SOIT D'ESPAGNE**  **6 . LA SIMPLE REUNION DE PARTIES D'ARTICLES EN VUE DE CONSTITUER UN ARTICLE COMPLET**  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS*OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES*  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION***  TOUS LES N * DU TARIF DOUANIER ( SUITE ) *TOUS LES PRODUITS*7 . LE CUMUL DE DEUX OU PLUSIEURS OPERATIONS REPRISES AUX POINTS 1 A 6 CI-DESSUS**  **8 . L'ABATTAGE DES ANIMAUX**  02.06*VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE TOUTES ESPECES  ( A L'EXCLUSION DES FOIES DE VOLAILLES ) , SALES OU EN SAUMURE , SECHES OU FUMES*SALAISON , MISE EN SAUMURE , SECHAGE OU FUMAGE DE VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DES N * , 02.01 ET 02.04**  03.02*POISSONS SIMPLEMENT SALES OU EN SAUMURE , SECHES OU FUMES*SALAISON , MISE EN SAUMURE , SECHAGE OU FUMAGE DE POISSONS**  04.02*LAIT ET CREME DE LAIT , CONSERVES , CONCENTRES OU SUCRES*MISE EN CONSERVE , CONCENTRATION DU LAIT OU DE LA CREME DE LAIT DU N * 04.01 , OU ADDITION DE SUCRE A CES PRODUITS**  04.03*BEURRE*FABRICATION A PARTIR DE LAIT OU DE CREME**  04.04*FROMAGES ET CAILLEBOTTE*FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES N * 04.01 A 04.03 INCLUS**  07.02*LEGUMES ET PLANTES POTAGERES , CUITS OU NON , A L'ETAT CONGELE*CONGELATION DE LEGUMES ET PLANTES POTAGERES**  07.03*LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PRESENTES DANS L'EAU SALEE , SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION , MAIS NON SPECIALEMENT PREPARES POUR LA CONSOMMATION IMMEDIATE*MISE DANS L'EAU SALEE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES , DE LEGUMES ET DE PLANTES POTAGERES DU N * 07.01**  07.04*LEGUMES ET PLANTES POTAGERES DESSECHES , DESHYDRATES OU EVAPORES , MEME COUPES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYES OU PULVERISES , MAIS NON AUTREMENT PREPARES*SECHAGE , DESHYDRATATION , EVAPORATION , COUPAGE , BROYAGE , PULVERISATION DES LEGUMES ET PLANTES POTAGERES DES N * 07.01 A 07.03 INCLUS**  08.10*FRUITS , CUITS OU NON , A L'ETAT CONGELE , SANS ADDITION DE SUCRE*CONGELATION DE FRUITS**  08.11*FRUITS CONSERVES PROVISOIREMENT ( PAR EXEMPLE , AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L'EAU SALEE , SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION ) , MAIS IMPROPRES A LA CONSOMMATION EN L'ETAT*MISE DANS L'EAU SALEE , OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES , DE FRUITS DES N * 08.01 A 08.09 INCLUS**  08.12*FRUITS SECHES ( AUTRES QUE CEUX DES N * 08.01 A 08.05 INCLUS ) *SECHAGE DE FRUITS**  11.01*FARINES DE CEREALES*FABRICATION A PARTIR DE CEREALES**  11.02*GRUAUX , SEMOULES ; GRAINS MONDES , PERLES , CONCASSES , APLATIS ( Y COMPRIS LES FLOCONS ) , A L'EXCEPTION DU RIZ PELE , GLACE , POLI OU EN BRISURES ; GERMES DE CEREALES , MEME EN FARINES*FABRICATION A PARTIR DE CEREALES**  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS*OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES*  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION***  11.03*FARINES DES LEGUMES SECS REPRIS AU N * 07.05*FABRICATION A PARTIR DE LEGUMES SECS**  11.04*FARINES DES FRUITS REPRIS AU CHAPITRE 8*FABRICATION A PARTIR DE FRUITS DU CHAPITRE 8**  11.05*FARINE , SEMOULE ET FLOCONS DE POMMES DE TERRE*FABRICATION A PARTIR DE POMMES DE TERRE**  11.06*FARINES ET SEMOULES DE SAGOU , DE MANIOC , D'ARROW-ROOT , DE SALEP ET D'AUTRES RACINES ET TUBERCULES REPRIS AU N * 07.06*FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 07.06**  11.07*MALT , MEME TORREFIE*FABRICATION A PARTIR DE CEREALES**  11.08*AMIDONS ET FECULES ; INULINE*FABRICATION A PARTIR DE CEREALES DU CHAPITRE 10 , DE POMMES DE TERRE OU D'AUTRES PRODUITS DU CHAPITRE 7**  11.09*GLUTEN ET FARINE DE GLUTEN , MEME TORREFIES*FABRICATION A PARTIR DE CEREALES OU DE FARINES DE CEREALES**  15.01*SAINDOUX ET AUTRES GRAISSES DE PORC PRESSEES OU FONDUES ; GRAISSE DE VOLAILLES PRESSEE OU FONDUE*OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 02.05**  15.02*SUIFS ( DES ESPECES BOVINE , OVINE ET CAPRINE ) BRUTS OU FONDUS , Y COMPRIS LES SUIFS DITS " PREMIERS JUS " *OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 02.05**  15.04*GRAISSES ET HUILES DE POISSONS ET DE MAMMIFERES MARINS , MEME RAFFINEES*OBTENTION A PARTIR DE POISSONS OU MAMMIFERES MARINS PECHES PAR DES BATEAUX TIERS**  15.06*AUTRES GRAISSES ET HUILES ANIMALES ( HUILE DE PIED DE BOEUF , GRAISSES D'OS , GRAISSES DE DECHETS , ETC . ) *OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 2**  EX 15.07*HUILES VEGETALES FIXES , FLUIDES OU CONCRETES , BRUTES , EPUREES OU RAFFINEES , A L'EXCLUSION DES HUILES DE BOIS DE CHINE , D'ABRASIN , DE TUNG , D'OLEOCOCCA , D'OITICICA , DE LA CIRE DE MYRICA ET DE LA CIRE DU JAPON ET A L'EXCLUSION DES HUILES DESTINEES A DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES*EXTRACTION DES PRODUITS DES CHAPITRES 7 ET 12**  16.01*SAUCISSES , SAUCISSONS ET SIMILAIRES , DE VIANDES , D'ABATS OU DE SANG*FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 2**  16.04*PREPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS , Y COMPRIS LE CAVIAR ET SES SUCCEDANES*FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 3**  16.05*CRUSTACES ET MOLLUSQUES ( Y COMPRIS LES COQUILLAGES ) , PREPARES OU CONSERVES*FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 3**  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS*OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES*  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION***  17.02*AUTRES SUCRES ; SIROPS ; SUCCEDANES DU MIEL , MEME MELANGES DE MIEL NATUREL ; SUCRES ET MELASSES CARAMELISES*FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DE TOUTES SORTES**  17.04*SUCRERIES SANS CACAO*FABRICATION A PARTIR D'AUTRES PRODUITS DU CHAPITRE 17**  17.05*SUCRES ; SIROPS ET MELASSES AROMATISES OU ADDITIONNES DE COLORANTS ( Y COMPRIS LE SUCRE VANILLE OU VANILLINE ) , A L'EXCLUSION DES JUS DE FRUITS ADDITIONNES DE SUCRE EN TOUTES PROPORTIONS*FABRICATION A PARTIR DE TOUS PRODUITS**  18.06*CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO*FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 17 OU POUR LAQUELLE EST UTILISEE DU CACAO EN FEVE DONT LA VALEUR EXCEDE 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI**  19.02*PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS OU POUR USAGES DIETETIQUES OU CULINAIRES , A BASE DE FARINES , AMIDONS , FECULES OU EXTRAITS DE MALT , MEME ADDITIONNEES DE CACAO DANS UNE PROPORTION INFERIEURE A 50 % EN POIDS*FABRICATION A PARTIR DE CEREALES ET DERIVES , VIANDES , LAIT ET SUCRES**  19.03*PATES ALIMENTAIRES*OBTENTION A PARTIR DE TOUS PRODUITS**  19.04*TAPIOCA , Y COMPRIS CELUI DE FECULE DE POMMES DE TERRE*FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DIVERS**  19.05*PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTENUS PAR LE SOUFFLAGE OU LE GRILLAGE : " PUFFED-RICE " , " CORN-FLAKES " ET ANALOGUES*FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DIVERS**  20.01*LEGUMES , PLANTES POTAGERES ET FRUITS PREPARES OU CONSERVES AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE , AVEC OU SANS SEL , EPICES , MOUTARDE OU SUCRE*CONSERVATION DES LEGUMES , PLANTES POTAGERES ET FRUITS FRAIS OU CONGELES OU CONSERVES PROVISOIREMENT OU CONSERVES AU VINAIGRE**  20.02*LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PREPARES OU CONSERVES SANS VINAIGRE OU ACIDE ACETIQUE*CONSERVATION DES LEGUMES ET DES PLANTES POTAGERES , FRAIS OU CONGELES**  EX 21.01*CHICOREE TORREFIEE ET SES EXTRAITS*FABRICATION A PARTIR DE RACINES DE CHICOREE FRAICHES OU SECHEES**  EX 22.06*VERMOUTHS*FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS RELEVANT DES N * 08.04 , 20.07 , 22.04 OU 22.05**  22.08*ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE DE 80 * ET PLUS ; ALCOOL ETHYLIQUE DENATURE DE TOUS TITRES*FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS RELEVANT DES N * 08.04 , 20.07 , 22.04 OU 22.05**  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS*OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES*  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION***  22.09*ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE DE MOINS DE 80 * ; EAUX-DE-VIE , LIQUEURS ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES ; PREPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSEES  ( DITES " EXTRAITS CONCENTRES " ) POUR LA FABRICATION DES BOISSONS*FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS RELEVANT DES N * 08.04 , 20.07 , 22.04 OU 22.05**  22.10*VINAIGRES COMESTIBLES ET LEURS SUCCEDANES COMESTIBLES*FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS RELEVANT DES N * 08.04 , 20.07 , 22.04 OU 22.05**  23.04*TOURTEAUX , GRIGNONS D'OLIVES ET AUTRES RESIDUS DE L'EXTRACTION DES HUILES VEGETALES , A L'EXCLUSION DES LIES OU FECES*FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DIVERS**  23.07*PREPARATIONS FOURRAGERES MELASSEES OU SUCREES ; AUTRES PREPARATIONS DU GENRE DE CELLES UTILISEES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX*FABRICATION A PARTIR DE CEREALES ET DERIVES , VIANDES , LAIT , SUCRES ET MELASSES**  EX 24.02*CIGARETTES , CIGARES ET CIGARILLOS , TABAC A FUMER**FABRICATION DANS LAQUELLE 70 % AU MOINS EN QUANTITE DES MATIERES DU N * 24.01 UTILISEES SONT DES PRODUITS " ORIGINAIRES " *  EX 28.13*ACIDE BROMHYDRIQUE*TOUTES FABRICATIONS A PARTIR DE PRODUITS DU N * 28.01**  EX 28.19*OXYDE DE ZINC*TOUTES FABRICATIONS A PARTIR DE PRODUITS DU N * 79.01**  28.27*OXYDES DE PLOMB , Y COMPRIS LE MINIMUM ET LA MINE ORANGE*TOUTES FABRICATIONS A PARTIR DE PRODUITS DU N * 78.01**  EX 28.28*HYDROXYDE DE LITHIUM*TOUTES FABRICATIONS A PARTIR DE PRODUITS DU N * 28.42**  EX 28.29*FLUORURE DE LITHIUM*TOUTES FABRICATIONS A PARTIR DE PRODUITS DES N * 28.28 ET 28.42**  EX 28.30*CHLORURE DE LITHIUM*TOUTES FABRICATIONS A PARTIR DE PRODUITS DES N * 28.28 ET 28.42**  EX 28.33*BROMURES*TOUTES FABRICATIONS A PARTIR DE PRODUITS DES N * 28.01 ET 28.13**  EX 28.38*SULFATE D'ALUMINIUM*TOUTES FABRICATIONS A PARTIR DE PRODUITS DU N * 28.20**  EX 28.42*CARBONATE DE LITHIUM*TOUTES FABRICATIONS A PARTIR DE PRODUITS DU N * 28.28**  EX 29.02*BROMURES ORGANIQUES*TOUTES FABRICATIONS A PARTIR DE PRODUITS DES N * 28.01 ET 28.13**  EX 29.02*DICHLORODIPHENYLTRICHLOROETHANE**TRANSFORMATION DE L'ETHANOL EN CHLORAL ET CONDENSATION DU CHLORAL AVEC LE MONOCHLOROBENZOL*  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS*OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES*  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION***  EX 29.35*PYRIDINE ; ALPHA-PICOLINE ; BETAPICOLINE ; GAMMA-PICOLINE**TRANSFORMATION DE L'ACETYLENE EN ALDEHYDE ACETIQUE ET TRANSFORMATION DE L'ALDEHYDE ACETIQUE EN PYRIDINE OU PICOLINE*  EX 29.35*VINYLPYRIDINE**TRANSFORMATION DE L'ALDEHYDE ACETIQUE EN PICOLINES ET TRANSFORMATION DES PICOLINES EN VINYLPYRIDINE*  EX 29.38*ACIDE NICOTINIQUE ( VITAMINE PP ) **TRANSFORMATION DE L'ALDEHYDE ACETIQUE EN BETA-PICOLINE ET TRANSFORMATION DE LA BETA-PICOLINE EN ACIDE NICOTINIQUE*  EX 30.03*MEDICAMENTS POUR LA MEDECINE HUMAINE OU VETERINAIRE , CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES*TOUTES FABRICATIONS A PARTIR D'ANTIBIOTIQUES DU N * 29.44**  31.05*AUTRES ENGRAIS ; PRODUITS DU PRESENT CHAPITRE PRESENTES SOIT EN TABLETTES , PASTILLES ET AUTRES FORMES SIMILAIRES , SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT MAXIMUM DE 10 KGFABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  32.06*LAQUES COLORANTES*TOUTES FABRICATIONS A PARTIR DE MATIERES DES N * 32.04 ET 32.05**  32.07*AUTRES MATIERES COLORANTES ; PRODUITS INORGANIQUES DU GENRE DE CEUX UTILISES COMME  " LUMINOPHORES " *LE MELANGE D'OXYDES OU DE SELS DU CHAPITRE 28 AVEC DES CHARGES TELLES QUE SULFATE DE BARYUM , CRAIE , CARBONATE DE BARYUM ET BLANC SATIN**  35.05*DEXTRINES ET COLLES DE DEXTRINE ; AMIDONS ET FECULES SOLUBLES OU TORREFIEES ; COLLES D'AMIDON OU DE FECULE*TOUTES FABRICATIONS A PARTIR DE PRODUITS DIVERS**  38.11*DESINFECTANTS , INSECTICIDES , FONGICIDES , HERBICIDES , ANTIRONGEURS , ANTIPARASITAIRES ET SIMILAIRES PRESENTES A L'ETAT DE PREPARATIONS OU DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DETAIL OU PRESENTES SOUS FORME D'ARTICLES TELS QUE RUBANS , MECHES ET BOUGIES SOUFRES ET PAPIERS TUE-MOUCHES**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  38.12*PAREMENTS PREPARES , APPRETS PREPARES ET PREPARATIONS POUR LE MORDANCAGE , DU GENRE DE CEUX UTILISES DANS L'INDUSTRIE TEXTILE , L'INDUSTRIE DU PAPIER , L'INDUSTRIE DU CUIR OU DES INDUSTRIES SIMILAIRES**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  38.13*COMPOSITIONS POUR LE DECAPAGE DES METAUX ; FLUX A SOUDER ET AUTRES COMPOSITIONS AUXILIAIRES POUR LE SOUDAGE DES METAUX ; PATES ET POUDRES A SOUDER COMPOSEES DE METAL D'APPORT ET D'AUTRES PRODUITS ; COMPOSITIONS POUR L'ENROBAGE OU LE FOURRAGE DES ELECTRODES ET BAGUETTES DE SOUDAGE**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS*OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES*  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION***  EX 38.14*PREPARATIONS ANTIDETONANTES , INHIBITEURS D'OXYDATION , ADDITIFS PEPTISANTS , AMELIORANTS DE VISCOSITE , ADDITIFS ANTICORROSIFS , ET AUTRES ADDITIFS PREPARES SIMILAIRES POUR HUILES MINERALES , A L'EXCLUSION DES ADDITIFS PREPARES POUR LUBRIFIANTS**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  38.15*COMPOSITIONS DITES " ACCELERATEURS DE VULCANISATION " **FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  38.17*COMPOSITIONS ET CHARGES POUR APPAREILS-EXTINCTEURS ; GRENADES ET BOMBES EXTRINCTRICES**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  38.18*SOLVANTS ET DILUANTS COMPOSITES POUR VERNIS OU PRODUITS SIMILAIRES**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  EX 38.19*PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES ( Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MELANGES DE PRODUITS NATURELS ) , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; PRODUITS RESIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS , A L'EXCLUSION : **FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  * - DES HUILES DE FUSEL ET DE L'HUILE DE DIPPEL , ***  * - DES ACIDES NAPHTENIQUES ET LEURS SELS INSOLUBLES DANS L'EAU ; DES ESTERS DES ACIDES NAPHTENIQUES , ***  * - DES ACIDES SULFONAPHTENIQUES ET LEURS SELS INSOLUBLES DANS L'EAU ; DES ESTERS DES ACIDES SULFONAPHTENIQUES , ***  * - DES SULFONATES DE PETROLE , A L'EXCLUSION DES SULFONATES DE PETROLE DE METAUX ALCALINS , D'AMMONIUM OU D'ETHANOLAMINES ; DES ACIDES SULFONIQUES D'HUILES DE MINERAUX BITUMINEUX , THIOPHENES , ET LEURS SELS , ***  * - DES ALKYLIDENES EN MELANGES , ***  * - DES ALKYLBENZENES OU ALKYLNAPHTALENES , EN MELANGES , ***  * - DES ECHANGEURS D'ION , ***  * - DES CATALYSEURS , ***  * - DES COMPOSITIONS ABSORBANTES POUR PARFAIRE LE VIDE DANS LES TUBES OU VALVES ELECTRIQUES , ***  * - DES CIMENTS , MORTIERS ET COMPOSITIONS SIMILAIRES REFRACTAIRES , ***  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS*OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES*  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION***  EX 38.19 ( SUITE ) * - DES OXYDES DE FER ALCALINISES POUR L'EPURATION DES GAZ , ***  * - DES CHARBONS ( A L'EXCLUSION DE CEUX EN GRAPHITE ARTIFICIEL DU N * EX 38.01 ) EN COMPOSITIONS METALLOGRAPHITIQUES OU AUTRES , PRESENTES SOUS FORME DE PLAQUETTES , DE BARRES OU D'AUTRES DEMI-PRODUITS***  EX 39.02*POLYMERES*TOUTES FABRICATIONS A PARTIR DES MONOMERES DU CHAPITRE 29**  39.07*OUVRAGES EN MATIERES DES N * 39.01 A 39.06 INCLUS*OUVRAISON DES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , DES ETHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE , DES RESINES ARTIFICIELLES**  40.05*PLAQUES , FEUILLES ET BANDES DE CAOUTCHOUC , NATUREL OU SYNTHETHIQUE , NON VULCANISE , AUTRES QUE LES FEUILLES FUMEES ET LES FEUILLES DE CREPE DES N * 40.01 ET 40.02 ; GRANULES EN CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE , SOUS FORME DE MELANGES PRETS A LA VULCANISATION ; MELANGES , DITS " MELANGES-MAITRES " CONSTITUES PAR DU CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE , NON VULCANISE , ADDITIONNE , AVANT OU APRES COAGULATION , DE NOIR DE CARBONE ( AVEC OU SANS HUILES MINERALES ) O D'ANHYDRIDE SILICIQUE ( AVEC OU SANS HUILES MINERALES ) , SOUS TOUTES FORMES**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  41.02*CUIRS ET PEAUX DE BOVINS ( Y COMPRIS LES BUFFLES ) ET PEAUX D'EQUIDES , PREPARES , AUTRES QUE CEUX DES N * 41.06 A 41.08 INCLUS*TANNAGE DE PEAUX BRUTES DU N * 41.01**  41.03*PEAUX D'OVINS , PREPAREES , AUTRES QUE CELLES DES N * 41.06 A 41.08 INCLUS*TANNAGE DE PEAUX BRUTES DU N * 41.01**  41.04*PEAUX DE CAPRINS , PREPAREES , AUTRES QUE CELLES DES N * 41.06 A 41.08 INCLUS*TANNAGE DE PEAUX BRUTES DU N * 41.01**  41.05*PEAUX PREPAREES D'AUTRES ANIMAUX , A L'EXCLUSION DE CELLES DES N * 41.06 A 41.08 INCLUS*TANNAGE DE PEAUX BRUTES DU N * 41.01**  41.08*CUIRS ET PEAUX VERNIS OU METALLISES**VERNISSAGE OU METALLISATION DES PEAUX DES N * 41.02 A 41.07 INCLUS  ( AUTRES QUE PEAUX DE METIS DES INDES ET PEAUX DE CHEVRES DES INDES , SIMPLEMENT TANNEES , A L'AIDE DE SUBSTANCES VEGETALES , MEME AYANT SUBI D'AUTRES PREPARATIONS , MAIS MANIFESTEMENT NON UTILISABLES , EN L'ETAT , POUR LA FABRICATION D'OUVRAGES EN CUIRS ) , LA VALEUR DES PEAUX UTILISEES N'EXCEDANT PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS*OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE  " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES*  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION***  43.03*PELLETERIES OUVREES OU CONFECTIONEES  ( FOURRURES ) *CONFECTIONS DE FOURRURES EFFECTUEES A PARTIR DE PELLETERIES EN NAPPES , SACS , CARRES , CROIX ET SIMILAIRES ( EX . 43.02 ) **  44.21*CAISSES , CAISSETTES , CAGEOTS , CYLINDRES ET EMBALLAGES SIMILAIRES COMPLETS EN BOIS , MONTES OU BIEN NON MONTES , MEME AVEC PARTIES ASSEMBLEES**FABRICATION A PARTIR DE PLANCHES NON COUPEES A DIMENSIONS*  48.06*PAPIERS ET CARTONS SIMPLEMENT REGLES , LIGNES OU QUADRILLES , EN ROULEAUX OUEN FEUILLES**FABRICATION A PARTIR DE PATES A PAPIER*  48.14*ARTICLES DE CORRESPONDANCE : PAPIER A LETTRES EN BLOCS , ENVELOPPES , CARTES-LETTRES , CARTES POSTALES NON ILLUSTREES ET CARTES POUR CORRESPONDANCE ; BOITES , POCHETTES ET PRESENTATIONS SIMILAIRES , EN PAPIER OU CARTON , RENFERMANT UN ASSORTIMENT D'ARTICLES DE CORRESPONDANCE**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  48.15*AUTRES PAPIERS ET CARTONS DECOUPES EN VUE D'UN USAGE DETERMINE**FABRICATION A PARTIR DE PATES A PAPIER*  48.16*BOITES , SACS , POCHETTES , CORNETS ET AUTRES EMBALLAGES EN PAPIER OU CARTON**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  50.04*FILS DE SOIE NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL**OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 50.01*  51.03*FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL**OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES*  51.04*TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES N * 51.01 OU 51.02 ) **OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES*  53.06*FILS DE LAINE CARDEE , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL**OBTENTION A PARTIR DE LAINE EN MASSE* 53.07*FILS DE LAINE PEIGNEE , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL**OBTENTION A PARTIR DE LAINE EN MASSE*  53.08*FILS DE POILS FINS , CARDES OU PEIGNES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL**OBTENTION A PARTIR DE POILS FINS NON PREPARES DU N * 53.02*  53.09*FILS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL**OBTENTION A PARTIR DE POILS GROSSIERS DU N * 53.02 OU DE CRIN DU N * 05.03 , NON PREPARES*  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS*OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES*  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION***  53.10*FILS DE LAINE , DE POILS ( FINS OU GROSSIERS ) OU DE CRIN , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL**OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 05903 ET 53.01 A 53.04 INCLUS*  53.11*TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS**OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 53.01 A 53.05 INCLUS*  54.04*FILS DE LIN OU DE RAMIE , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL**OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 54.01 ET 54.02*  54.05*TISSUS DE LIN OU DE RAMIE**OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 54.01 ET 54.02*  55.06*FILS DE COTON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL**OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 55.01 ET 55.03*  55.07*TISSUS DE COTON A POINT DE GAZE**OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 55.01 , 55.03 ET 55.04*  55.08*TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE**OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 55.01 , 55.03 ET 55.04*  55.09*AUTRES TISSUS DE COTON**OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 55.01 , 55.03 ET 55.04*  56.01*FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES EN MASSE**OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES*  56.02*CABLES POUR DISCONTINUS EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES**OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES*  56.04*FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ET DECHETS DE FIBRES TEXTILE SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ( CONTINUES ET DISCONTINUES ) , CARDES , PEIGNES OU AUTREMENT PREPARES POUR LA FILATURE**OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES*  56.06*FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL**OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES*  56.07*TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES**OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 56.01 A 56.03 INCLUS*  57.09*TISSUS DE CHANVRE**OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DU N * 57.01*  57.10*TISSUS DE JUTE**OBTENTION A PARTIR DE JUTE BRUT*  57.11*TISSUS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES**OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 57.02 ET 57.04*  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS*OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES*  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION***  58.01*TAPIS A POINT NOUES OU ENROULES , MEME CONFECTIONNES**OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 50.01 A 50.03 INCLUS , 51.01 , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS ET 57.01 A 57.04 INCLUS*  58.02*AUTRES TAPIS , MEME CONFECTIONNES ; TISSUS DITS  " KELIM " OU " KILIM " , " SCHUMACKS " OU " SOUMAK " ,  " KARAMANIE " ET SIMILAIRES , MEME CONFECTIONNES**OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 50.01 A 50.03 INCLUS , 51.01 , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS ET 57.01 A 57.04 INCLUS*  58.05*RUBANERIE ET RUBANS SANS TRAME EN FILS OU FIBRES PARALLELISES ET ENCOLLES ( BOLDUCS ) , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N * 58.06**OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 50.01 A 50.03 INCLUS , 51.01 , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS ET 57.01 A 57.04 INCLUS*  58.06*ETIQUETTES , ECUSSONS ET ARTICLES SIMILAIRES , TISSES , MAIS NON BRODES , EN PIECES , EN RUBANS OU DECOUPES**OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 50.01 A 50.03 INCLUS , 51.01 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS ET 56.01 A 56.03 INCLUS*  58.08*TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ) , UNIS**OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 50.01 A 50.03 INCLUS , 51.01 , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS ET 56.01 A 56.03 INCLUS*  58.09*TULLES , TULLES-BOBINOTS ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ) , FACONNES ; DENTELLES ( A LA MECANIQUE OU A LA MAIN ) EN PIECES , EN BANDES OU EN MOTIFS**OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 50.01 A 50.03 INCLUS , 51.01 , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS*  59.04*FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON**OBTENTION , SOIT A PARTIR DE FIBRES NATURELLES , SOIT A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES*  59.05*FILETS , FABRIQUES A L'AIDE DES MATIERES REPRISES AU N * 59.04 , EN NAPPES , EN PIECES OU EN FORME ; FILETS EN FORME POUR LA PECHE , EN FILS , FICELLES OU CORDES**OBTENTION , SOIT A PARTIR DE FIBRES NATURELLES , SOIT A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES*  59.06*AUTRES ARTICLES FABRIQUES AVEC DES FILS , FICELLES , CORDES OU CORDAGES , A L'EXCLUSION DES TISSUS ET DES ARTICLES EN TISSUS**OBTENTION , SOIT A PARTIR DE FIBRES NATURELLES , SOIT A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES*  59.07*TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIERES AMYLACEES , DU GENRE UTILISE POUR LA RELIURE , LE CARTONNAGE , LA GAINERIE OU USAGES SIMILAIRES ( PERCALINE ENDUITE , ETC . ) ; TOILES A CALQUER OU TRANSPARENTES POUR LE DESSIN ; TOILES PREPAREES POUR LA PEINTURE ; BOUGRAN ET SIMILAIRES POUR LA CHAPELLERIE**OBTENTION A PARTIR DE FILS*  59.08*TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS DE DERIVES DE LA CELLULOSE OU D'AUTRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES**OBTENTION A PARTIR DE FILS*  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS*OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES*  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION***  59.09*TOILES CIREES ET AUTRES TISSUS HUILES OU RECOUVERTS D'UN ENDUIT A BASE D'HUILE**OBTENTION A PARTIR DE FILS*  59.10*LINOLEUMS POUR TOUS USAGES , DECOUPES OU NON ; COUVRE-PARQUETS CONSISTANT EN UN ENDUIT APPLIQUE SUR SUPPORT DE MATIERES TEXTILES , DECOUPES OU NON**OBTENTION A PARTIR DE FILS*  59.11*TISSUS CAOUTCHOUTES , AUTRES QUE DE BONNETERIE**OBTENTION A PARTIR DE FILS*  59.12*AUTRES TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS ; TOILES PEINTES POUR DECORS DE THEATRE , FONDS D'ATELIERS OU USAGES ANALOGUES**OBTENTION A PARTIR DE FILS*  59.13*TISSUS ( AUTRES QUE DE BONNETERIE ) ELASTIQUES , FORMES DE MATIERES TEXTILES ASSOCIEES A DES FILS DE CAOUTCHOUC**OBTENTION A PARTIR DE FILS SIMPLES*  59.15*TUYAUX POUR POMPES ET TUYAUX SIMILAIRES , EN MATIERES TEXTILES , MEME AVEC ARMATURES OU ACCESSOIRES EN AUTRES MATIERES**OBTENTION A PARTIR DE FILS SIMPLES*  59.16*COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION EN MATIERES TEXTILES , MEME ARMEES**OBTENTION A PARTIR DE FILS SIMPLES*  59.17*TISSUS ET ARTICLES POUR USAGE TECHNIQUES EN MATIERES TEXTILES**OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 50.01 A 50.03 INCLUS , 51.01 , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS ET 57.01 A 57.04 INCLUS*  CHAPITRE 60*BONNETERIE : ***  * - DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES CONTINUES OU DISCONTINUES**OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 56.01 A 56.03 INCLUS , DE PATES TEXTILES OU DE PRODUITS CHIMIQUES*  * - AUTRE**OBTENTION A PARTIR DE FIBRES NATURELLES CARDEES OU PEIGNEES*  61.01*VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS**OBTENTION A PARTIR DE FILS OU BIEN DE TISSUS ECRUS*  61.02*VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS**OBTENTION A PARTIR DE FILS OU BIEN DE TISSUS ECRUS*  61.03*VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR HOMMES ET GARCONNETS , Y COMPRIS LES COLS , FAUX COLS , PLASTRONS ET MANCHETTES**OBTENTION A PARTIR DE FILS OU BIEN DE TISSUS ECRUS*  61.04*VETEMENT DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS**OBTENTION A PARTIR DE FILS OU BIEN DE TISSUS ECRUS*  61.05*MOUCHOIRS ET POCHETTES**OBTENTION A PARTIR DE FILS*  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS*OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES*  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION***  61.06*CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHENEZ , CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET VOILETTES , ET ARTICLES SIMILAIRES**OBTENTION A PARTIR DE FILS*  61.07*CRAVATES**OBTENTION A PARTIR DE FILS*  61.08*COLS , COLLERETTES , GUIMPES , COLIFICHETS , PLASTRONS , JABOTS , POIGNETS , MANCHETTES , EMPIECEMENTS ET AUTRES GARNITURES SIMILAIRES POUR VETEMENTS ET SOUS-VETEMENTS FEMININS**OBTENTION A PARTIR DE FILS*  61.09*CORSETS , CEINTURES-CORSETS , GAINES , SOUTIENS-GORGE , BRETELLES , JARRETELLES , JARRETIERES , SUPPORTS-CHAUSSETTES ET ARTICLES SIMILAIRES EN TISSUS OU EN BONNETERIE , MEME ELASTIQUES**OBTENTION A PARTIR DE FILS*  61.10*GANTERIE , BAS , CHAUSSETTES ET SOCQUETTES , AUTRES QU'EN BONNETERIE**OBTENTION A PARTIR DE FILS*  61.11*AUTRES ACCESSOIRES CONFECTIONNES DU VETEMENT : DESSOUS DE BRAS , BOURRELETS ET EPAULETTES DE SOUTIEN POUR TAILLEURS , CEINTURES ET CEINTURONS , MANCHONS , MANCHES PROTECTRICES , ETC . , **OBTENTION A PARTIR DE FILS*  EX 62.01*COUVERTURES AUTRES QUE CHAUFFANTES ELECTRIQUES**OBTENTION A PARTIR DE FILS ECRUS DES CHAPITRES 50 A 56 INCLUS*  62.02*LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT**OBTENTATION A PARTIR DE FILS SIMPLES ECRUS*  62.03*SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE**OBTENTION A PARTIR DE FILS*  62.04*BACHES , VOILES D'EMBARCATION , STORES D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPEMENT**OBTENTION A PARTIR DE FILS SIMPLES ECRUS*  62.05*AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  64.01*CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE*OBTENTION A PARTIR D'ASSEMBLAGES FORMES DE DESSUS DE CHAUSSURES FIXES AUX SEMELLES PREMIERES OU A D'AUTRES PARTIES INFERIEURES ET DEPOURVUS DE SEMELLES EXTERIEURES , EN TOUTES MATIERES AUTRES QUE LE METAL**  EX 64.02*CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE , A DESSUS EN CUIR NATUREL ; CHAUSSURES ( AUTRES QUE CELLES DU N * 64.01 ) A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE , A DESSUS EN CUIR NATUREL*OBTENTION A PARTIR D'ASSEMBLAGES FORMES DE DESSUS DE CHAUSSURES FIXES AUX SEMELLES PREMIERES OU A D'AUTRES PARTIES INFERIEURES ET DEPOURVUS DE SEMELLES EXTERIEURES , EN TOUTES MATIERES AUTRES QUE LE METAL**  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS*OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES*  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION***  EX 64.02*CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE , AUTRES QU'A DESSUS EN CUIR NATUREL ; CHAUSSURES ( AUTRES QUE CELLES DU N * 64.01 ) A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE , AUTRES QU'A DESSUS EN CUIR NATUREL*OBTENTION A PARTIR D'ASSEMBLAGES FORMES DE DESSUS DE CHAUSSURES FIXES AUX SEMELLES PREMIERES OU A D'AUTRES PARTIES INFERIEURES ET DEPOURVUS DE SEMELLES EXTERIEURES , EN TOUTES MATIERES AUTRES QUE LE METAL**  64.03*CHAUSSURES EN BOIS OU A SEMELLES EXTERIEURES EN BOIS OU EN LIEGE*OBTENTION A PARTIR D'ASSEMBLAGES FORMES DE DESSUS DE CHAUSSURES FIXES AUX SEMELLES PREMIERES OU A D'AUTRES PARTIES INFERIEURES ET DEPOURVUS DE SEMELLES EXTERIEURES , EN TOUTES MATIERES AUTRES QUE LE METAL**  64.04*CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN AUTRES MATIERES ( CORDE , CARTON , TISSU , FEUTRE , VANNERIE , ETC . ) *OBTENTION A PARTIR D'ASSEMBLAGES FORMES DE DESSUS DE CHAUSSURES FIXES AUX SEMELLES PREMIERES OU A D'AUTRES PARTIES INFERIEURES ET DEPOURVUS DE SEMELLES EXTERIEURES , EN TOUTES MATIERES AUTRES QUE LE METAL**  65.03*CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN FEUTRE , FABRIQUES A L'AIDE DES CLOCHES ET DES PLATEAUX DU N * 65.01 , GARNIS OU NON**OBTENTION A PARTIR DE FIBRES*  65.05*CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES ( Y COMPRIS LES RESILLES ET FILETS A CHEVEUX ) EN BONNETERIE OU CONFECTIONNES A L'AIDE DE TISSUS , DE DENTELLES OU DE FEUTRE ( EN PIECES , MAIS NON EN BANDES ) , GARNIS OU NON**OBTENTION A PARTIR DE FILS*  66.01*PARAPLUIES , PARASOLS ET OMBRELLES , Y COMPRIS LES PARAPLUIES-CANNES ET LES PARASOLS-TENTES ET SIMILAIRES**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  EX 68.04*OUVRAGES EN ABRASIFS ARTIFICIELS A BASE DE CARBURES DE SILICIUM*TOUTES LES FABRICATIONS A PARTIR DE CARBURES DE SILICIUM ( N * EX 28.56 ) **  EX 68.05*OUVRAGES EN ABRASIFS ARTIFICIELS A BASE DE CARBURES DE SILICIUM*TOUTES LES FABRICATIONS A PARTIR DE CARBURES DE SILICIUM ( N * EX 28.56 ) **  EX 68.06*OUVRAGES EN ABRASIFS ARTIFICIELS A BASE DE CARBURES DE SILICIUM*TOUTES LES FABRICATIONS A PARTIR DE CARBURES DE SILICIUM ( N * EX 28.56 ) **  EX 70.07*VERRE COULE OU LAMINE ( DOUCI OU POLI OU NON ) , DECOUPE DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE , OU BIEN COURBE OU AUTREMENT TRAVAILLE ( BISEAUTE , GRAVE , ETC . ) ; VITRAGES ISOLANTS A PAROIS MULTIPLES*FABRICATION A PARTIR DE VERRE ETIRE , COULE OU LAMINE DES N * 70.04 A 70.06 INCLUS**  70.08*GLACES OU VERRES DE SECURITE , MEME FACONNES , CONSISTANT EN VERRES TREMPES OU FORMES DE DEUX OU PLUSIEURS FEUILLES CONTRE-COLLEES*FABRICATION A PARTIR DE VERRE ETIRE , COULE OU LAMINE DES N * 70.04 A 70.06 INCLUS**  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS*OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES*  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION***  70.09*MIROIRS EN VERRE , ENCADRES OU NON , Y COMPRIS LES MIROIRS RETROVISEURS*FABRICATION A PARTIR DE VERRE ETIRE , COULE OU LAMINE DES N * 70.04 A 70.06 INCLUS**  71.15*OUVRAGES EN PERLES FINES , EN PIERRES GEMMES OU EN PIERRES SYNTHETIQUES OU RECONSTITUEES**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  73.12*FEUILLARDS EN FER OU EN ACIER , LAMINES A CHAUD OU A FROID*DECOUPAGE SANS LAMINAGE D'EBAUCHES EN ROULEAUX DU N * 73.08**  73.13*TOLES DE FER OU D'ACIER , LAMINEES A CHAUD OU A FROID*DECOUPAGE SANS LAMINAGE D'EBAUCHES EN ROULEAUX DU N * 73.08**  74.03*BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN CUIVRE**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  74.04*TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES EN CUIVRE , D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,15 MM**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  74.05*FEUILLES ET BANDES MINCES EN CUIVRE ( MEME GAUFREES , DECOUPEES , PERFOREES , REVETUES , IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER , CARTON , MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UNE EPAISSEUR DE 0,15 MM ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) **FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  74.06*POUDRES ET PAILLETTES DE CUIVRE**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI  74.07*TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) ET BARRES CREUSES , EN CUIVRE**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  74.08*ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN CUIVRE ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) **FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  74.09*RESERVOIRS , FOUDRES , CUVES ET AUTRES RECIPIENTS ANALOGUES , POUR TOUTES MATIERES , EN CUIVRE , D'UNE CONTENANCE SUPERIEURE A 300 L , SANS DISPOSITIFS MECANIQUES OU THERMIQUES , MEME AVEC REVETEMENT INTERIEUR OU CALORIFUGE**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  74.10*CABLES , CORDAGES , TRESSES ET SIMILAIRES , EN FILS DE CUIVRE , A L'EXCLUSION DES ARTICLES ISOLES POUR L'ELECTRICITE**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS*OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES*  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION***  74.11*TOILES METALLIQUES ( Y COMPRIS LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN ) , GRILLAGES ET TREILLIS , EN FILS DE CUIVRE**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  74.12*TREILLIS D'UNE SEULE PIECE , EN CUIVRE , EXECUTES A L'AIDE D'UNE TOLE OU D'UNE BANDE INCISEE ET DEPLOYEE**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  74.13*CHAINES , CHAINETTES ET LEURS PARTIES , EN CUIVRE**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  74.14*POINTES , CLOUS , CRAMPONS APPOINTES , CROCHETS ET PUNAISES , EN CUIVRE , OU AVEC TIGE EN FER OU EN ACIER ET TETE EN CUIVRE**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  74.15*BOULONS ET ECROUS ( FILETES OU NON ) , VIS , PITONS ET CROCHETS A PAS DE VIS , RIVETS , GOUPILLES , CHEVILLES , CLAVETTES ET ARTICLES SIMILAIRES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE EN CUIVRE ; RONDELLES ( Y COMPRIS LES RONDELLES BRISEES ET AUTRES RONDELLES DESTINEES A FAIRE RESSORT ) EN CUIVRE**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  74.16*RESSORTS EN CUIVRE**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  74.17*APPAREILS NON ELECTRIQUES DE CUISSON ET DE CHAUFFAGE , DES TYPES SERVANT A DES USAGES DOMESTIQUES , AINSI QUE LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES , EN CUIVRE**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  74.18*ARTICLES DE MENAGE , D'HYGIENE ET D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES , EN CUIVRE**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  74.19*AUTRES OUVRAGES EN CUIVRE**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  75.02*BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN NICKEL**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  75.03*TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES DE TOUTE EPAISSEUR , EN NICKEL ; POUDRES ET PAILLETTES DE NICKEL**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS*OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES*  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION***  75.04*TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) , BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) , EN NICKEL**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  75.05*ANODES POUR NICKELAGE , Y COMPRIS CELLES OBTENUES PAR ELECTROLYSE , BRUTES OU OUVREES**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  75.06*AUTRES OUVRAGES EN NICKEL**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  76.02*BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ALUMINIUM**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  76.03*TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES EN ALUMINIUM , D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,20 MM**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  76.04*FEUILLES ET BANDES MINCES EN ALUMINIUM ( MEME GAUFREES , DECOUPEES , PERFOREES , REVETUES , IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER , CARTON , MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UNE EPAISSEUR DE 0,20 MM ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) **FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  76.05*POUDRES ET PAILLETTES D'ALUMINIUM**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  76.06*TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) ET BARRES CREUSES , EN ALUMINIUM**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  76.07*ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN ALUMINIUM ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) **FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  76.08*CONSTRUCTIONS , MEME INCOMPLETES , ASSEMBLEES OU NON , ET PARTIES DE CONSTRUCTIONS ( HANGARS , PONTS ET ELEMENTS DE PONTS , TOURS , PYLONES , PILIERS , COLONNES , CHARPENTES , TOITURES , CADRES DE PORTES ET FENETRES , BALUSTRADES , ETC . ) , EN ALUMINIUM ; TOLES , BARRES , PROFILES , TUBES , ETC . , EN ALUMINIUM , PREPARES EN VUE DE LEUR UTILISATION DANS LA CONSTRUCTION**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS*OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES*  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION***  76.09*RESERVOIRS , FOUDRES , CUVES ET AUTRES RECIPIENTS ANALOGUES , POUR TOUTES MATIERES , EN ALUMINIUM , D'UNE CONTENANCE SUPERIEURE A 300 L , SANS DISPOSITIFS MECANIQUES OU THERMIQUES , MEME AVEC REVETEMENT INTERIEUR OU CALORIFUGE**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  76.10*FUTS , TAMBOURS , BIDONS , BOITES ET AUTRES RECIPIENTS SIMILAIRES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE , EN ALUMINIUM , Y COMPRIS LES ETUITS TUBULAIRES RIGIDES OU SOUPLES**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  76.11*RECIPIENTS EN ALUMINIUM POUR GAZ COMPRIMES OU LIQUEFIES**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  76.12*CABLES , CORDAGES , TRESSES ET SIMILAIRES , EN FILS D'ALUMINIUM , A L'EXCLUSION DES ARTICLES ISOLES POUR L'ELECTRICITE**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  76.13*TOILES METALLIQUES , GRILLAGES ET TREILLIS , EN FILS D'ALUMINIUM**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  76.14*TREILLIS D'UNE SEULE PIECE , EN ALUMINIUM , EXECUTES A L'AIDE D'UNE TOLE OU D'UNE BANDE INCISEE ET DEPLOYEE**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  76.15*ARTICLES DE MENAGE , D'HYGIENE ET D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES , EN ALUMINIUM**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  76.16*AUTRES OUVRAGES EN ALUMINIUM**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  77.02*MAGNESIUM EN BARRES , PROFILES , FILS , TOLES , FEUILLES , BANDES , TUBES , TUYAUX , BARRES CREUSES , POUDRES , PAILLETTES ET TOURNURES CALIBREES**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  77.03*AUTRES OUVRAGES EN MAGNESIUM**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  78.02*BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN PLOMB**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS*OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES*  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION***  78.03*TABLES , FEUILLES ET BANDES EN PLOMB , D'UN POIDS AU M2 DE PLUS DE 1,700 KG**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  78.04*FEUILLES ET BANDES MINCES EN PLOMB ( MEME GAUFREES , DECOUPEES , PERFOREES , REVETUES , IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER , CARTON , MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UN POIDS AU M2 DE 1,700 KG ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) ; POUDRES ET PAILLETTES DE PLOMB**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  78.05*TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) , BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS , COUDES , TUBES EN S POUR SIPHONS , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) , EN PLOMB**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  78.06*AUTRES OUVRAGES EN PLOMB**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  79.02*BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ZINC**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  79.03*PLANCHES , FEUILLES ET BANDES DE TOUTE EPAISSEUR , EN ZINC ; POUDRES ET PAILLETTES DE ZINC**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  79.04*TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) , BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) , EN ZINC**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  79.05*GOUTTIERES , FAITAGES , LUCARNES ET AUTRES OUVRAGES FACONNES , EN ZINC , POUR LE BATIMENT**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  79.06*AUTRES OUVRAGES EN ZINC**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  80.02*BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ETAIN**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS*OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES*  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION***  80.03*TABLES ( TOLES ) , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES , EN ETAIN , D'UN POIDS AU M2 DE PLUS DE 1 KG**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  80.04*FEUILLES ET BANDES MINCES EN ETAIN ( MEME GAUFREES , DECOUPEES , PERFOREES , REVETUES , IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER , CARTON , MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UN POIDS AU M2 DE 1 KG ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) ; POUDRES ET PAILLETTES D'ETAIN**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  80.05*TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) , BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) , EN ETAIN**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  82.05*OUTILS INTERCHANGEABLES POUR MACHINES-OUTILS ET POUR OUTILLAGE A MAIN , MECANIQUE OU NON ( A EMBOUTIR , ESTAMPER , TARAUDER , ALESER , FILETER , FRAISER , MANDRINER , TAILLER , TOURNER , VISSER , ETC . ) , Y COMPRIS LES FILIERES D'ETIRAGE ET DE FILAGE A CHAUD DES METAUX , AINSI QUE LES OUTILS DE FORAGE**MONTAGE POUR LEQUEL SONT UTILISEES DES PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  82.06*COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES POUR MACHINES ET POUR APPAREILS MECANIQUES**MONTAGE POUR LEQUEL SONT UTILISEES DES PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  EX CHAPITRE 84*CHAUDIERES , MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES , A L'EXCLUSION DU MATERIEL , MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID , A EQUIPEMENT ELECTRIQUE OU AUTRE ( N * 84.15 ) ET DES MACHINES A COUDRE , Y COMPRIS LES MEUBLES POUR MACHINES A COUDRE ( EX . N * 84.41 ) **MONTAGE POUR LEQUEL SONT UTILISEES DES PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  84.15*MATERIEL , MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID , A EQUIPEMENT ELECTRIQUE OU AUTRE**MONTAGE POUR LEQUEL SONT UTILISEES DES PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PIECES ( 1 ) UTILISEES SOIENT DES PRODUITS " ORIGINAIRES " *  ( 1 ) POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DES PARTIES ET PIECES , SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION :  A ) EN CE QUI CONCERNE LES PARTIES ET PIECES ORIGINAIRES , LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE , OU QUI DEVRAIT ETRE PAYE EN CAS DE VENTE POUR LESDITS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DE L'ETAT OU S'EFFECTUE LE MONTAGE ;  B ) EN CE QUI CONCERNE LES PARTIES ET PIECES AUTRES , LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU PRESENT PROTOCOLE DETERMINANT :   - LA VALEUR DES PRODUITS IMPORTES ,   - LA VALEUR DES PRODUITS D'ORIGINE INDETERMINEE .  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS*OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES*  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION***  EX 84.41*MACHINES A COUDRE ( LES TISSUS , LES CUIRS , LES CHAUSSURES , ETC . ) , Y COMPRIS LES MEUBLES POUR MACHINES A COUDRE**MONTAGE POUR LEQUEL SONT UTILISEES DES PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION : *  *** - QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PIECES ( 1 ) UTILISEES POUR LE MONTAGE DE LA TETE ( MOTEUR EXCLU ) SOIENT DES PRODUITS " ORIGINAIRES " *  *** - ET QUE LE MECANISME DE TENSION DU FIL , LE MECANISME DU CROCHET ET LE MECANISME ZIG-ZAG SOIENT DES PRODUITS " ORIGINAIRES " *  EX CHAPITRE 85*MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES ET OBJETS SERVANT A DES USAGES ELECTROTECHNIQUES , A L'EXCEPTION DES PRODUITS DES N * 85.14 ET 85.15**MONTAGE POUR LEQUEL SONT UTILISEES DES PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  85.14*MICROPHONES ET LEURS SUPPORTS , HAUT-PARLEURS ET AMPLIFICATEURS ELECTRIQUES DE BASSE FREQUENCE**MONTAGE POUR LEQUEL SONT UTILISEES DES PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION : *  *** - QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PIECES ( 1 ) UTILISEES SOIENT DES PRODUITS " ORIGINAIRES " *  *** - ET QUE TOUS LES TRANSISTORS SOIENT DES PRODUITS  " ORIGINAIRES " *  85.15*APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET APPAREILS DE TELEVISION , Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN PHONOGRAPHE ET LES APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA TELEVISION ; APPAREILS DE RADIOGUIDAGE , DE RADIODETECTION , DE RADIOSONDAGE ET DE RADIOTELECOMMANDE**MONTAGE POUR LEQUEL SONT UTILISEES DES PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PIECES ( 1 ) UTILISEES SOIENT DES PRODUITS " ORIGINAIRES " *  CHAPITRE 86*VEHICULES ET MATERIEL POUR VOIES FERREES ; APPAREILS DE SIGNALISATION NON ELECTRIQUES POUR VOIES DE COMMUNICATION**MONTAGE POUR LEQUEL SONT UTILISEES DES PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  EX CHAPITRE 87*VOITURES AUTOMOBILES , CYCLES ET AUTRES VEHICULES TERRESTRES , A L'EXCLUSION DES PRODUITS DU N * 87.09**MONTAGE POUR LEQUEL SONT UTILISEES DES PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  ( 1 ) POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DES PARTIES ET PIECES , SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION :  A ) EN CE QUI CONCERNE LES PARTIES ET PIECES ORIGINAIRES , LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE , OU QUI DEVRAIT ETRE PAYE EN CAS DE VENTE POUR LESDITS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DE L'ETAT OU S'EFFECTUE LE MONTAGE ;  B ) EN CE QUI CONCERNE LES PARTIES ET PIECES AUTRES , LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU PRESENT PROTOCOLE DETERMINANT :   - LA VALEUR DES PRODUITS IMPORTES ,   - LA VALEUR DES PRODUITS D'ORIGINE INDETERMINEE .  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS*OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES*  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION***  87.09*MOTOCYCLES ET VELOCIPEDES AVEC MOTEUR AUXILIAIRE , AVEC OU SANS SIDE-CAR ; SIDE-CARS POUR MOTOCYCLES ET TOUS VELOCIPEDES , PRESENTES ISOLEMENT**MONTAGE POUR LEQUEL SONT UTILISEES DES PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PIECES ( 1 ) UTILISEES SOIENT DES PRODUITS " ORIGINAIRES " *  EX CHAPITRE 90*INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE , DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINEMATOGRAPHIE , DE MESURE , DE VERIFICATION , DE PRECISION ; INSTRUMENTS ET APPAREILS MEDICO-CHIRURGICAUX ; A L'EXCLUSION DES PRODUITS DES N * 90.05 , 90.07 , 90.08 , 90.12 ET 90.26**MONTAGE POUR LEQUEL SONT UTILISEES DES PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  90.05*JUMELLES ET LONGUES-VUES , AVEC OU SANS PRISMES**MONTAGE POUR LEQUEL SONT UTILISEES DES PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PIECES ( 1 ) UTILISEES SOIENT DES PRODUITS " ORIGINAIRES " *  90.07*APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES ; APPAREILS OU DISPOSITIFS POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIERE-ECLAIR EN PHOTOGRAPHIE**MONTAGE POUR LEQUEL SONT UTILISEES DES PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PIECES ( 1 ) UTILISEES SOIENT DES PRODUITS " ORIGINAIRES " *  90.08*APPAREILS CINEMATOGRAPHIQUES ( APPAREILS DE PRISE DE VUES ET DE PRISE DE SON , MEME COMBINES ; APPAREILS DE PROJECTION AVEC OU SANS REPRODUCTION DU SON ) **MONTAGE POUR LEQUEL SONT UTILISEES DES PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PIECES ( 1 ) UTILISEES SOIENT DES PRODUITS " ORIGINAIRES " *  90.12*MICROSCOPES OPTIQUES , Y COMPRIS LES APPAREILS POUR LA MICROPHOTOGRAPHIE , LA MICROCINEMATOGRAPHIE ET LA MICROPROJECTION**MONTAGE POUR LEQUEL SONT UTILISEES DES PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PIECES ( 1 ) UTILISEES SOIENT DES PRODUITS " ORIGINAIRES " *  ( 1 ) POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DES PARTIES ET PIECES , SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION :  A ) EN CE QUI CONCERNE LES PARTIES ET PIECES ORIGINAIRES , LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE , OU QUI DEVRAIT ETRE PAYE EN CAS DE VENTE POUR LESDITS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DE L'ETAT OU S'EFFECTUE LE MONTAGE ;  B ) EN CE QUI CONCERNE LES PARTIES ET PIECES AUTRES , LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU PRESENT PROTOCOLE DETERMINANT :   - LA VALEUR DES PRODUITS IMPORTES ,   - LA VALEUR DES PRODUITS D'ORIGINE INDETERMINEE .  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS*OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE  " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES*  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION***  90.26*COMPTEURS DE GAZ , DE LIQUIDES ET D'ELECTRICITE , Y COMPRIS LES COMPTEURS DE PRODUCTION , DE CONTROLE ET D'ETALONNAGE**MONTAGE POUR LEQUEL SONT UTILISEES DES PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PIECES ( 1 ) UTILISEES SOIENT DES PRODUITS " ORIGINAIRES " *  EX CHAPITRE 91*HORLOGERIE , A L'EXCEPTION DES PRODUITS DES N * 91.04 ET 91.08**MONTAGE POUR LEQUEL SONT UTILISEES DES PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  91.04*HORLOGES , PENDULES , REVEILS ET APPAREILS D'HORLOGERIE SIMILAIRES A MOUVEMENT AUTRE QUE DE MONTRE**MONTAGE POUR LEQUEL SONT UTILISEES DES PARTIES ET PIECES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PIECES ( 1 ) UTILISEES SOIENT DES PRODUITS " ORIGINAIRES " *  91.08*AUTRES MOUVEMENTS D'HORLOGERIE TERMINES**MONTAGE POUR LEQUEL SONT UTILISEES DES PARTIES ET PIECES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PIECES ( 1 ) UTILISEES SOIENT DES PRODUITS  " ORIGINAIRES " *  EX CHAPITRE 92*INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; APPAREILS POUR L'ENREGISTREMENT ET LA REPRODUCTION DU SON OU POUR L'ENREGISTREMENT ET LA REPRODUCTION EN TELEVISION , PAR PROCEDE MAGNETIQUE , DES IMAGES ET DU SON , PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS ET APPAREILS , A L'EXCLUSION DES PRODUITS DU N * 92.11**MONTAGE POUR LEQUEL SONT UTILISEES DES PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  92.11*PHONOGRAPHES , MACHINES A DICTER ET AUTRES APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON , Y COMPRIS LES TOURNE-DISQUES , LES TOURNE-FILMS ET LES TOURNE-FILS , AVEC OU SANS LECTEUR DE SON ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION , PAR PROCEDE MAGNETIQUE**MONTAGE POUR LEQUEL SONT UTILISEES DES PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI , ET A CONDITION : *  *** - QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PIECES ( 1 ) UTILISEES SOIENT DES PRODUITS " ORIGINAIRES " *  *** - ET QUE TOUS LES TRANSISTORS UTILISES SOIENT DES PRODUITS " ORIGINAIRES " *  EX 93.07*PLOMBS DE CHASSE**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  ( 1 ) POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DES PARTIES ET PIECES , SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION :  A ) EN CE QUI CONCERNE LES PARTIES ET PIECES ORIGINAIRES , LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE , OU QUI DEVRAIT ETRE PAYE EN CAS DE VENTE POUR LESDITS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DE L'ETAT OU S'EFFECTUE LE MONTAGE ;  B ) EN CE QUI CONCERNE LES PARTIES ET PIECES AUTRES , LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU PRESENT PROTOCOLE DETERMINANT :   - LA VALEUR DES PRODUITS IMPORTES ,   - LA VALEUR DES PRODUITS D'ORIGINE INDETERMINEE .  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS*OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES*  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION***  96.02*ARTICLES DE BROSSERIE ( BROSSES , BALAIS-BROSSES , PINCEAUX ET SIMILAIRES ) , Y COMPRIS LES BROSSES CONSTITUANT DES ELEMENTS DE MACHINES ; ROULEAUX A PEINDRE , RACLETTES EN CAOUTCHOUC OU EN AUTRES MATIERES SOUPLES ANALOGUES**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  97.03*AUTRES JOUETS ; MODELES REDUITS POUR LE DIVERTISSEMENT**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  98.01*BOUTONS , BOUTONS-PRESSION , BOUTONS DE MANCHETTES ET SIMILAIRES ( Y COMPRIS LES EBAUCHES ET LES FORMES POUR BOUTONS ET LES PARTIES DE BOUTONS ) **FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  98.08*RUBANS ENCREURS POUR MACHINES A ECRIRE ET RUBANS ENCREURS SIMILAIRES , MONTES OU NON SUR BOBINES ; TAMPONS ENCREURS , IMPREGNES OU NON , AVEC OU SANS BOITE**FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  EX 98.15*BOUTEILLES ISOLANTES ET AUTRES RECIPIENTS ISOTHERMIQUES MONTES , DONT L'ISOLATION EST ASSUREE PAR LE VIDE**FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 70.12*  LISTE B  LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS N'ENTRAINANT PAS UN CHANGEMENT DE POSITION TARIFAIRE , MAIS QUI CONFERENT NEANMOINS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " AUX PRODUITS QUI LES SUBISSENT  PRODUITS FINIS*OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION**  **L'INCORPORATION DE PARTIES ET PIECES DETACHEES  " NON ORIGINAIRES " DANS LES MACHINES ET APPAREILS DES CHAPITRES 84 A 92 N'A PAS POUR EFFET DE FAIRE PERDRE LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " AUXDITS PRODUITS , A CONDITION QUE LA VALEUR DE CES PARTIES ET PIECES N'EXCEDE PAS 5 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  EX 15.10*ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS*FABRICATION A PARTIR D'ACIDES GRAS INDUSTRIELS*  EX 21.03*MOUTARDE PREPAREE*FABRICATION A PARTIR DE FARINE DE MOUTARDE*  EX 22.09*WHISKY DONT LA TENEUR EN ALCOOL EST INFERIEURE A 50 * *FABRICATION A PARTIR D'ALCOOL PROVENANT EXCLUSIVEMENT DE LA DISTILLATION DE CEREALES ET DANS LAQUELLE 15 % AU MAXIMUM DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI EST CONSTITUEE DE PRODUITS NON ORIGINAIRES*  EX 25.09*TERRES COLORANTES CALCINEES OU PULVERISEES*BROYAGE ET CALCINATION OU PULVERISATION DE TERRES COLORANTES*  EX 25.15*MARBRES SIMPLEMENT DEBITES PAR SCIAGE ET D'UNE EPAISSEUR EGALE OU INFERIEURE A 25 CM*SCIAGE EN PLAQUES OU EN ELEMENTS , POLISSAGE , ADOUCISSAGE EN GRAND ET NETTOYAGE DE MARBRES BRUTS DEGROSSIS , SIMPLEMENT DEBITES PAR SCIAGE ET D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 25 CM*  EX 25.16*GRANIT , PORPHYRE , BASALTE , GRES ET AUTRES PIERRES DE TAILLE ET DE CONSTRUCTION , SIMPLEMENT DEBITES PAR SCIAGE , D'UNE EPAISSEUR EGALE OU INFERIEURE A 25 CM*SCIAGE DE GRANIT , PORPHYRE , BASALTE , GRES ET AUTRES PIERRES DE CONSTRUCTION BRUTS , DEGROSSIS , SIMPLEMENT DEBITES PAR SCIAGE ET D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 25 CM*  EX 25.18*DOLOMIE CALCINEE ; PISE DE DOLOMIE*CALCINATION DE LA DOLOMIE BRUTE*  EX 33.01*HUILES ESSENTIELLES AUTRES QUE D'AGRUMES , DETERPENEES*DETERPENATION DES HUILES ESSENTIELLES AUTRES QUE D'AGRUMES*  EX 38.05*TALL OIL RAFFINE*RAFFINAGE DU TALL OIL BRUT*  EX 38.07*ESSENCE DE PAPETERIE AU SULFATE , EPUREE*EPURATION , COMPORTANT LA DISTILLATION ET LE RAFFINAGE D'ESSENCE DE PAPETERIE AU SULFATE , BRUTE*  EX 40.01*PLAQUES DE CREPE DE CAOUTCHOUC POUR SEMELLES*LAMINAGE DE FEUILLES DE CREPE DE CAOUTCHOUC NATUREL*  EX 40.07*FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC RECOUVERTS DE TEXTILES*FABRICATION A PARTIR DE FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC NUS*  EX 41.01*PEAUX D'OVINS DELAINEES*DELAINAGE DE PEAUX D'OVINS*  EX 41.03*PEAUX DE METIS DES INDES , RETANNEES*RETANNAGE DE PEAUX DE METIS DES INDES , SIMPLEMENT TANNEES*  LISTE B ( SUITE )  PRODUITS FINIS*OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION**  EX 41.04*PEAUX DE CHEVRES DES INDES , RETANNEES*RETANNAGE DE PEAUX DE CHEVRES DES INDES , SIMPLEMENT TANNEES*  EX 43.02*PELLETERIES ASSEMBLEES*BLANCHIMENT , TEINTURE , APPRET , COUPE ET COUPURE DE PELLETERIES TANNEES OU APPRETEES*  EX 50.09*TISSUS IMPRIMES*IMPRESSION ACCOMPAGNEE DES OPERATIONS D'ACHEVEMENT OU DE FINISSAGE ( BLANCHIMENT , APPRETAGE , SECHAGE , VAPORISAGE , EPINCETAGE , STOPPAGE , IMPREGNATION , SANFORISATION , MERCERISAGE ) DE TISSUS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS UN TAUX DE 47,5 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  EX 50.10*TISSUS IMPRIMES*IMPRESSION ACCOMPAGNEE DES OPERATIONS D'ACHEVEMENT OU DE FINISSAGE ( BLANCHIMENT , APPRETAGE , SECHAGE , VAPORISAGE , EPINCETAGE , STOPPAGE , IMPREGNATION , SANFORISATION , MERCERISAGE ) DE TISSUS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS UN TAUX DE 47,5 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINIEX 51.04*TISSUS IMPRIMES*IMPRESSION ACCOMPAGNEE DES OPERATIONS D'ACHEVEMENT OU DE FINISSAGE ( BLANCHIMENT , APPRETAGE , SECHAGE , VAPORISAGE , EPINCETAGE , STOPPAGE , IMPREGNATION , SANFORISATION , MERCERISAGE ) DE TISSUS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS UN TAUX DE 47,5 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  EX 53.11*TISSUS IMPRIMES*IMPRESSION ACCOMPAGNEE DES OPERATIONS D'ACHEVEMENT OU DE FINISSAGE ( BLANCHIMENT , APPRETAGE , SECHAGE , VAPORISAGE , EPINCETAGE , STOPPAGE , IMPREGNATION , SANFORISATION , MERCERISAGE ) DE TISSUS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS UN TAUX DE 47,5 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  EX 53.12*TISSUS IMPRIMES*IMPRESSION ACCOMPAGNEE DES OPERATIONS D'ACHEVEMENT OU DE FINISSAGE ( BLANCHIMENT , APPRETAGE , SECHAGE , VAPORISAGE , EPINCETAGE , STOPPAGE , IMPREGNATION , SANFORISATION , MERCERISAGE ) DE TISSUS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS UN TAUX DE 47,5 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  EX 53.13*TISSUS IMPRIMES*IMPRESSION ACCOMPAGNEE DES OPERATIONS D'ACHEVEMENT OU DE FINISSAGE ( BLANCHIMENT , APPRETAGE , SECHAGE , VAPORISAGE , EPINCETAGE , STOPPAGE , IMPREGNATION , SANFORISATION , MERCERISAGE ) DE TISSUS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS UN TAUX DE 47,5 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  EX 54.05*TISSUS IMPRIMES*IMPRESSION ACCOMPAGNEE DES OPERATIONS D'ACHEVEMENT OU DE FINISSAGE ( BLANCHIMENT , APPRETAGE , SECHAGE , VAPORISAGE , EPINCETAGE , STOPPAGE , IMPREGNATION , SANFORISATION , MERCERISAGE ) DE TISSUS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS UN TAUX DE 47,5 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  EX 55.07*TISSUS IMPRIMES*IMPRESSION ACCOMPAGNEE DES OPERATIONS D'ACHEVEMENT OU DE FINISSAGE ( BLANCHIMENT , APPRETAGE , SECHAGE , VAPORISAGE , EPINCETAGE , STOPPAGE , IMPREGNATION , SANFORISATION , MERCERISAGE ) DE TISSUS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS UN TAUX DE 47,5 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  EX 55.08*TISSUS IMPRIMES*IMPRESSION ACCOMPAGNEE DES OPERATIONS D'ACHEVEMENT OU DE FINISSAGE ( BLANCHIMENT , APPRETAGE , SECHAGE , VAPORISAGE , EPINCETAGE , STOPPAGE , IMPREGNATION , SANFORISATION , MERCERISAGE ) DE TISSUS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS UN TAUX DE 47,5 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  EX 55.09*TISSUS IMPRIMES*IMPRESSION ACCOMPAGNEE DES OPERATIONS D'ACHEVEMENT OU DE FINISSAGE ( BLANCHIMENT , APPRETAGE , SECHAGE , VAPORISAGE , EPINCETAGE , STOPPAGE , IMPREGNATION , SANFORISATION , MERCERISAGE ) DE TISSUS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS UN TAUX DE 47,5 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  EX 56.07*TISSUS IMPRIMES*IMPRESSION ACCOMPAGNEE DES OPERATIONS D'ACHEVEMENT OU DE FINISSAGE ( BLANCHIMENT , APPRETAGE , SECHAGE , VAPORISAGE , EPINCETAGE , STOPPAGE , IMPREGNATION , SANFORISATION , MERCERISAGE ) DE TISSUS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS UN TAUX DE 47,5 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  EX 68.03*OUVRAGES EN ARDOISE NATURELLE OU EN ARDOISE AGGLOMEREE ( ARDOISINE ) *FABRICATION D'OUVRAGES EN ARDOISE*  EX 68.13*OUVRAGES EN AMIANTE ; OUVRAGES EN MELANGES A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM*FABRICATION D'OUVRAGES EN AMIANTE , EN MELANGES A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM*  EX 68.15*OUVRAGES EN MICA , Y COMPRIS LE MICA FIXE SUR PAPIER OU TISSU*FABRICATION DE PRODUITS EN MICA*  EX 70.10*BOUTEILLES ET FLACONS TAILLES*TAILLE DE BOUTEILLES ET FLACONS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  EX 70.13*OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE , DE LA CUISINE , DE LA TOILETTE , POUR LE BUREAU , L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N * 70.19 , TAILLES*TAILLE D'OBJETS EN VERRE DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  EX 70.20*OUVRAGES EN FIBRES DE VERRE*FABRICATION A PARTIR DE FIBRES DE VERRE BRUTES*  EX 71.02*PIERRES GEMMES ( PRECIEUSES OU FINES ) TAILLEES OU AUTREMENT TRAVAILLEES , NON SERTIES NI MONTEES , MEME ENFILEES POUR LA FACILITE DU TRANSPORT , MAIS NON ASSORTIES*OBTENTION A PARTIR DE PIERRES GEMMES BRUTES*  EX 71.03*PIERRES SYNTHETIQUES OU RECONSTITUEES , TAILLEES OU AUTREMENT TRAVAILLEES , NON SERTIES NI MONTEES , MEME ENFILEES POUR LA FACILITE DU TRANSPORT MAIS NON ASSORTIES*OBTENTION A PARTIR DE PIERRES SYNTHETIQUES OU RECONSTITUEES BRUTES*  EX 71.05*ARGENT ET ALLIAGES D'ARGENT ( Y COMPRIS L'ARGENT DORE OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINE ) , MI-OUVRES*LAMINAGE , ETIRAGE , TREFILAGE , BATTAGE ET BROYAGE DE L'ARGENT ET DES ALLIAGES D'ARGENT , BRUTS*  EX 71.06*PLAQUE OU DOUBLE D'ARGENT , MI-OUVRE*LAMINAGE , ETIRAGE , TREFILAGE , BATTAGE ET BROYAGE DE PLAQUE OU DOUBLE D'ARGENT , BRUTS*  LISTE B ( SUITE )  PRODUITS FINIS*OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION**  EX 71.07*OR ET ALLIAGE D'OR ( Y COMPRIS L'OR PLATINE ) , MI-OUVRES*LAMINAGE , ETIRAGE , TREFILAGE , BATTAGE ET BROYAGE DE L'OR ET DES ALLIAGES D'OR ( Y COMPRIS D'OR PLATINE ) , BRUTS*  EX 71.08*PLAQUE OU DOUBLE D'OR SUR METAUX COMMUNS OU SUR ARGENT , MI-OUVRES*LAMINAGE , ETIRAGE , TREFILAGE , BATTAGE ET BROYAGE DU PLAQUE OU DOUBLE D'OR SUR METAUX COMMUNS OU SUR ARGENT , BRUTS*  EX 71.09*PLATINE ET METAUX DE LA MINE DU PLATINE , MI-OUVRES*LAMINAGE , ETIRAGE , TREFILAGE , BATTAGE ET BROYAGE DU PLATINE ET DES METAUX DE LA MINE DU PLATINE , BRUTS*  EX 71.10*PLAQUE OU DOUBLE DE PLATINE OU DE METAUX DE LA MINE DU PLATINE SUR METAUX COMMUNS OU METAUX PRECIEUX , MI-OUVRES*LAMINAGE , ETIRAGE , TREFILAGE , BATTAGE ET BROYAGE DE PLAQUE OU DOUBLE DE PLATINE OU DE METAUX DE LA MINE DU PLATINE SUR METAUX COMMUNS OU PRECIEUX , BRUTS*  73.15*ACIERS ALLIES ET ACIER FIN AU CARBONE , SOUS LES FORMES INDIQUEES AUX N * 73.06 A 73.14 INCLUS*TRANSFORMATION DES ACIERS ALLIES ET DE L'ACIER FIN SOUS LES FORMES INDIQUEES AUX N * 73.06 A 73.14 INCLUS , ENTRINANT LE PASSAGE DE L'UNE DES CATEGORIES CIDESSOUS A UNE AUTRE DE CES CATEGORIES : *  **1 . LINGOTS , BLOOMS , BILLETTES , BRAMES , LARGETS*  **2 . EBAUCHES DE FORGE*  **3 . EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES ; LARGES PLATS*  **4 . BARRES ( Y COMPRIS LE FIL MACHINE ET LES BARRES CREUSES POUR LE FORAGE DES MINES ) ET PROFILES*  **5 . FEUILLARDS*  **6 . TOLES*  **7 . FILS NUS OU REVETUS , A L'EXCLUSION DES FILS ISOLES POUR L'ELECTRICITE*  EX 74.01*CUIVRE POUR AFFINAGE ( BLISTERS ET AUTRES ) *CONVERTISSAGE DE MATTES DE CUIVRE*  EX 74.01*CUIVRE AFFINE*AFFINAGE THERMIQUE OU ELECTROLYTIQUE DU CUIVRE POUR AFFINAGE ( BLISTERS ET AUTRES ) , DES DECHETS ET DEBRIS DE CUIVRE*  EX 74.01*ALLIAGES DE CUIVRE*FUSION ET TRAITEMENT THERMIQUE DU CUIVRE AFFINE , DES DECHETS ET DEBRIS DE CUIVRE*  EX 75.01*NICKEL BRUT ( A L'EXCLUSION DES ANODES DU N * 75.05 ) *AFFINAGE PAR ELECTROLYSE , PAR FUSION OU PAR VOIE CHIMIQUE DES MATTES , SPEISS ET AUTRES PRODUITS INTERMEDIAIRES DE LA METALLURGIE DU NICKEL*  EX 77.04*BERYLLIUM ( GLUCINIUM ) OUVRE*LAMINAGE , ETIRAGE , TREFILAGE ET BROYAGE DU BERYLLIUM BRUT DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  EX 81.01*TUNGSTENE OUVRE*FABRICATION A PARTIR DE TUNGSTENE BRUT DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  LISTE B ( SUITE )  PRODUITS FINIS*OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION**  EX 81.02*MOLYBDENE OUVRE*FABRICATION A PARTIR DE MOLYBDENE BRUT DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  EX 81.03*TANTALE OUVRE*FABRICATION A PARTIR DE TANTALE BRUT DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  EX 81.04*AUTRES METAUX COMMUNS OUVRES*FABRICATION A PARTIR D'AUTRES METAUX COMMUNS BRUTS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  84.06*MOTEURS A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE , A PISTONS*MONTAGE POUR LEQUEL SONT UTILISEES DES PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI*  EX 84.08*AUTRES MOTEURS ET MACHINES MOTRICES , A L'EXCLUSION DES PROPULSEURS A REACTION ET TURBINES A GAZ*MONTAGE POUR LEQUEL SONT UTILISEES DES PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI , ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PIECES ( 1 ) UTILISEES SOIENT DES PRODUITS " ORIGINAIRES " *  EX 84.41*MACHINES A COUDRE ( LES TISSUS , LES CUIRS , LES CHAUSSURES , ETC . ) Y COMPRIS LES MEUBLES POUR MACHINES A COUDRE*MONTAGE POUR LEQUEL SONT UTILISEES DES PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI , ET A CONDITION : *  ** - QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PIECES ( 1 ) UTILISEES POUR LE MONTAGE DE LA TETE ( MOTEUR EXCLU ) SOIENT DES PRODUITS " ORIGINAIRES " *  ** - ET QUE LE MECANISME DE TENSION DU FIL , LE MECANISME DU CROCHET ET LE MECANISME ZIG-ZAG SOIENT DES PRODUITS " ORIGINAIRES " *  EX 95.01*OUVRAGES EN ECAILLE*FABRICATION A PARTIR D'ECAILLE TRAVAILLEE*  EX 95.02*OUVRAGES EN NACRE*FABRICATION A PARTIR DE NACRE TRAVAILLEE*  EX 95.03*OUVRAGES EN IVOIRE*FABRICATION A PARTIR D'IVOIRE TRAVAILLE*  EX 95.04*OUVRAGES EN OS*FABRICATION A PARTIR D'OS TRAVAILLE*  EX 95.05*OUVRAGES EN CORNE , BOIS D'ANIMAUX , CORAIL NATUREL OU RECONSTITUE ET AUTRES MATIERES ANIMALES A TAILLER*FABRICATION A PARTIR DE CORNE , DE BOIS D'ANIMAUX , DE CORAIL NATUREL OU RECONSTITUE ET AUTRES MATIERES ANIMALES A TAILLER , TRAVAILLES*  EX 95.06*OUVRAGES EN MATIERES VEGETALES A TAILLER  ( COROZO , NOIX , GRAINS DURS , ETC . ) *FABRICATION A PARTIR DE MATIERES VEGETALES A TAILLER ( COROZO , NOIX , GRAINS DURS , ETC . ) , TRAVAILLEES*  EX 95.07*OUVRAGES EN ECUME DE MER ET AMBRE ( SUCCIN ) , NATURELS OU RECONSTITUES , JAIS ET MATIERES MINERALES SIMILAIRES DU JAIS*FABRICATION A PARTIR D'ECUME DE MER ET AMBRE ( SUCCIN ) , NATURELS OU RECONSTITUES , JAIS ET MATIERES MINERALES SIMILAIRES DU JAIS , TRAVAILLES*  EX 98.11*PIPES , Y COMPRIS LES TETES*FABRICATION A PARTIR D'EBAUCHONS*  ( 1 ) POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DES PARTIES ET PIECES , SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION :  A ) EN CE QUI CONCERNE LES PARTIES ET PIECES ORIGINAIRES , LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE , OU QUI DEVRAIT ETRE PAYE EN CAS DE VENTE , POUR LESDITS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DE L'ETAT OU S'EFFECTUE LE MONTAGE ;  B ) EN CE QUI CONCERNE LES PARTIES ET PIECES AUTRES , LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU PRESENT PROTOCOLE DETERMINANT :   - LA VALEUR DES PRODUITS IMPORTES ,   - LA VALEUR DES PRODUITS D'ORIGINE INDETERMINEE .  LISTE C  LISTE DES PRODUITS TEMPORAIREMENT EXCLUS DE L'APPLICATION DU PRESENT PROTOCOLE  N * DU TARIF DOUANIER*DESIGNATION*  EX 27.07*HUILES AROMATIQUES ASSIMILEES AU SENS DE LA NOTE 2 DU CHAPITRE 27 , DISTILLANT PLUS DE 65 % DE LEUR VOLUME JUSQU'A 250 * C ( Y COMPRIS LES MELANGES D'ESSENCES DE PETROLE ET DE BENZOL ) , DESTINEES A ETRE UTILISEES COMME CARBURANTS OU COMME COMBUSTIBLES*  27.09 A 27.16*HUILES MINERALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION ; MATIERES BITUMINEUSES ; CIRES MINERALES*  EX 29.01*HYDROCARBURES*  * - ACYCLIQUES , *  * - CYCLANIQUES ET CYCLENIQUES , A L'EXCLUSION DES AZULENES , *  * - BENZENE , TOLUENE , XYLENES , *  *DESTINES A ETRE UTILISES COMME CARBURANTS OU COMME COMBUSTIBLES*  EX 34.03*PREPARATIONS LUBRIFIANTES , A L'EXCLUSION DE CELLES CONTENANT EN POIDS 70 % OU PLUS D'HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX , CONTENANT DES HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX*  EX 34.04*CIRES A BASE DE PARAFFINE , DE CIRES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX , DE RESIDUS PARAFFINEUX*  EX 38.14*ADDITIFS PREPARES POUR LUBRIFIANTS*  38.19*ALKYLIDENES EN MELANGES*  CERTIFICAL ET FORMULAIRE : VOIR J.O .  ACTE FINAL  LES PLENIPOTENTIAIRES  DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  D'UNE PART ,  ET  DU CHEF DE L'ETAT ESPAGNOL ,  D'AUTRE PART ,  REUNIS A LUXEMBOURG , LE VINGT-NEUF JUIN MIL NEUF CENT SOIXANTE-DIX ,  POUR LA SIGNATURE DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET L'ESPAGNE ,  ONT , AU MOMENT DE SIGNER CET ACCORD ,   - ADOPTE LES DECLARATIONS COMMUNES DES PARTIES CONTRACTANTES ENUMEREES CI-APRES :  1 . DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 DE L'ACCORD ,  2 . DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE A L'ARTICLE 6 DE L'ACCORD ,  3 . DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE AUX ACCORDS COMMERCIAUX BILATERAUX ,  4 . DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE AUX MODIFICATIONS DES TARIFS DOUANIERS ET DES REGIMES D'IMPORTATION ,  5 . DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE AUX ARTICLES 2 , 3 , 4 , 5 , 7 , 9 , 10 ET 11 DE L'ANNEXE I ,  6 . DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE AUX ARTICLES 7 ET 8 DE L'ANNEXE I ,  7 . DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE AUX ARTICLES 1ER ET 2 DE L'ANNEXE II ,  8 . DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE A L'ARTICLE 7 DE L'ANNEXE II ,  9 . DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE A L'ARTICLE 8 DE L'ANNEXE II ;   - PRIS ACTE DES DECLARATIONS DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE ENUMEREES CI-APRES :  1 . DECLARATION DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE RELATIVE A CERTAINS VINS ,  2 . DECLARATION DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE RELATIVE AUX ARTICLES 2 , 3 ET 4 DE L'ANNEXE I ;   - ET PRIS ACTE DES DECLARATIONS DE LA DELEGATION D'ESPAGNE ENUMEREES CI-APRES :  1 . DECLARATION DE LA DELEGATION D'ESPAGNE RELATIVE A L'ARTICLE 1ER DE L'ANNEXE II ,  2 . DECLARATION DE LA DELEGATION D'ESPAGNE RELATIVE A L'ARTICLE 5 DE L'ANNEXE II ,  3 . DECLARATION DE LA DELEGATION D'ESPAGNE RELATIVE AUX ARTICLES 9 ET 10 DE L'ANNEXE II ,  4 . DECLARATION DE LA DELEGATION D'ESPAGNE RELATIVE AU REGIME DE CAUTIONNEMENT APPLICABLE A L'IMPORTATION EN ESPAGNE .  LES DECLARATIONS MENTIONNEES CI-DESSUS SONT ANNEXEES AU PRESENT ACTE FINAL .  LES PLENIPOTENTIAIRES SONT CONVENUS QUE CES DECLARATIONS SERONT SOUMISES , SI BESOIN EST , AUX PROCEDURES NECESSAIRES A ASSURER LEUR VALIDITE , DANS LES MEMES CONDITIONS QUE L'ACCORD .  ZU URKUND DESSEN HABEN DIE UNTERZEICHNETEN BEVOLLMAECHTIGTEN IHRE UNTERSCHRIFTEN UNTER DIESE SCHLUSSAKTE GESETZT .  EN FOI DE QUOI , LES PLENIPOTENTIAIRES SOUSSIGNES ONT APPOSE LEURS SIGNATURES AU BAS DU PRESENT ACTE FINAL .  IN FEDE DI CHE , I PLENIPOTENZIARI SOTTOSCRITTI HANNO APPOSTO LE LORO FIRME IN CALCE AL PRESENTE ATTO FINALE .  TEN BLIJKE WAARVAN DE ONDERGETEKENDE GEVOLMACHTIGDEN HUN HANDTEKENING ONDER DEZE SLOTAKTE HEBBEN GESTELD .  EN FE DE LO CUAL , LOS PLENIPOTENCIARIOS INFRASCRITOS HAN FIRMADO AL PIE DE LA PRESENTE ACTA FINAL .  GESCHEHEN ZU LUXEMBURG AM NEUNUNDZWANZIGSTEN JUNI NEUNZEHNHUNDERTSIEBZIG .  FAIT A LUXEMBOURG , LE VINGT-NEUF JUIN MIL NEUF CENT SOIXANTE-DIX .  FATTO A LUSSEMBURGO , IL VENTINOVE GIUGNO MILLENOVECENTOSETTANTA .  GEDAAN TE LUXEMBURG , DE NEGENENTWINTIGSTE JUNI NEGENTIENHONDERD ZEVENTIG .  FIRMADO EN LUXEMBURGO , EL VEINTINUEVE DE JUNIO DE MIL NOVECIENTOS SETENTA .  IM NAMEN DES RATES DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN ,  POUR LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  PER IL CONSIGLIO DELLE COMUNITA EUROPEE ,  VOOR DE RAAD DER EUROPESE GEMEENSCHAPPEN ,  EN NOMBRE DEL CONSEJO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS ,  PIERRE HARMEL  JEAN REY  MIT DEM VORBEHALT , DASS FUER DIE EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTSGEMEINSCHAFT ERST DANN ENDGUELTIG EINE VERPFLICHTUNG BESTEHT , WENN SIE DER ANDEREN VERTRAGSPARTEI NOTIFIZIERT HAT , DASS DIE DURCH DEN VERTRAG ZUR GRUENDUNG DER EUROPAEISCHEN WIRTSCHAFTSGEMEINSCHAFT VORGESCHRIEBENEN VERFAHREN ABGESCHLOSSEN SIND .  SOUS RESERVE QUE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE NE SERA DEFINITIVEMENT ENGAGEE QU'APRES NOTIFICATION A L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES PROCEDURES REQUISES PAR LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE .  CON RISERVA CHE LA COMUNITA ECONOMICA EUROPEA SARA DEFINITIVAMENTE VINCOLATA SOLTANTO DOPO LA NOTIFICA ALL'ALTRA PARTE CONTRAENTE DELL'ESPLETAMENTO DELLE PROCEDURE RICHIESTE DAL TRATTATO CHE ISTITUISCE LA COMUNITA ECONOMICA EUROPEA .  ONDER VOORBEHOUD DAT DE EUROPESE ECONOMISCHE GEMEENSCHAP EERST DEFINITIEF GEBONDEN ZAL ZIJN NA KENNISGEVING AAN DE ANDERE OVEREENKOMSTSLUITENDE PARTIJ VAN DE VERVULLING DER DOOR HET VERDRAG TOT OPRICHTING VAN DE EUROPESE ECONOMISCHE GEMEENSCHAP VEREISTE PROCEDURES .  CON LA RESERVA DE QUE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA SOLO QUEDARA DEFINITIVAMENTE VINCULADA DESPUES DE LA NOTIFICACION A LA OTRA PARTE DE LOS TRAMITES REQUERIDOS POR EL TRATADO QUE INSTITUTYE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA .  IM NAMEN DES SPANISCHEN STAATSCHEFS ,  POUR LE CHEF DE L'ETAT ESPAGNOL ,  PER IL CAPO DELLO STATO SPAGNOLO ,  VOOR HET HOOFD VAN DE SPAANSE STAAT ,  EN NOMBRE DEL JEFE DEL ESTADO ESPANOL ,  GREGORIO LOPEZ BRAVO  ANNEXE  DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 DE L'ACCORD  POUR LA MISE EN OEUVRE DES CONCESSIONS QU'ELLES S'ACCORDENT PAR LES ANNEXES I ET II , LES PARTIES CONTRACTANTES CONVIENNENT DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR QUE LES POSSIBILITES D'IMPORTATIONS QU'ELLES SE SONT MUTUELLEMENT OUVERTES NE SOIENT PAS AFFECTEES PAR DES MESURES LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES , OU PAR DES PRATIQUES ADMINISTRATIVES .  CES DISPOSITIONS POURRONT FAIRE L'OBJET DE CONSULTATIONS AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE .  DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE A L'ARTICLE 6 DE L'ACCORD  LES PARTIES CONTRACTANTES PRECISENT QUE L'ARTICLE 6 DE L'ACCORD NE VISE PAS LES DROITS APPLIQUES A L'EXPORTATION DANS LEURS ECHANGES AFIN D'AMENAGER , D'UN COMMUN ACCORD , L'APPLICATION A L'IMPORTATION DE CERTAINES DISPOSITIONS D'ORGANISATION DE MARCHES AGRICOLES , ET NOTAMMENT DE CERTAINS DROITS PREVUS PAR LESDITES DISPOSITIONS .  DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE AUX ACCORDS COMMERCIAUX BILATERAUX  LES PARTIES CONTRACTANTES CONVIENNENT QUE :  1 . LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET L'ESPAGNE , TANT DE CARACTERE GENERAL QUE DE CARACTERE SPECIFIQUE SE RAPPORTANT A DES PRODUITS DETERMINES , SE SUBSTITUENT AUX DISPOSITIONS DES ACCORDS CONCLUS ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ET L'ESPAGNE QUI SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DU PRESENT ACCORD OU QUI LEUR SONT IDENTIQUES .  2 . LES MATIERES RELEVANT DE L'ARTICLE 113 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE QUI NE SONT PAS REPRISES DANS LE PRESENT ACCORD , ET NOTAMMENT CELLES CONTENUES DANS LES ACCORDS BILATERAUX ENTRE LES ETATS MEMBRES ET L'ESPAGNE , FERONT L'OBJET D'UNE SOLUTION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE DE LA COMMUNAUTE .  DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE AUX MODIFICATIONS DES TARIFS DOUANIERS ET DES REGIMES D'IMPORTATION  LES PARTIES CONTRACTANTES CONVIENNENT DE SE COMMUNIQUER DANS LES MEILLEURS DELAIS TOUTES MODIFICATIONS APPORTEES A LEURS TARIFS DOUANIERS RESPECTIFS , AINSI QU'A LEURS REGLEMENTATIONS DU COMMERCE D'IMPORTATION .  DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE AUX ARTICLES 2 , 3 , 4 , 5 , 7 , 9 , 10 ET 11 DE L'ANNEXE I  LES TAUX DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES DROITS REDUITS VISES AUX ARTICLES 2 , 3 , 4 , 5 , 7 , 9 , 10 ET 11 DE L'ANNEXE I , NE SONT PAS CEUX QUI SERAIENT APPLIQUES EN VERTU DU SYSTEME DES PREFERENCES GENERALISEES , ENVISAGE DANS LE CADRE DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT ( U.N.C.T.A.D . ) OU EN CONFORMITE AVEC LES REGLES DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ( G.A.T.T . ) .  DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE AUX ARTICLES 7 ET 8 DE L'ANNEXE I  LES PARTIES CONTRACTANTES CONVIENNENT QUE , LORSQU'IL EST FAIT REFERENCE DANS L'ANNEXE I AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT N * 23 ET DE L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT N * 136/66/CEE , LE REGIME QUI EST VISE EST CELUI APPLICABLE AUX PAYS TIERS AU MOMENT DE L'IMPORTATION DES PRODUITS EN CAUSE .  DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE AUX ARTICLES 1ER ET 2 DE L'ANNEXE II  LES TAUX DES DROITS DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES DROITS REDUITS VISES AUX ARTICLES 1ER ET 2 DE L'ANNEXE II NE SONT PAS CEUX QUI SERAIENT APPLIQUES EN VERTU DU SYSTEME DES PREFERENCES GENERALISEES , ENVISAGE DANS LE CADRE DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT  ( U.N.C.T.A.D . ) OU EN CONFORMITE AVEC LES REGLES DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ( G.A.T.T . ) .  DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE A L'ARTICLE 7 DE L'ANNEXE II  LES PARTIES CONTRACTANTES CONVIENNENT QUE , POUR LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES :  N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*  17.04*SUCRERIES SANS CACAO*  *D . AUTRES*  18.06*CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO*  19.03*PATES ALIMENTAIRES*  19.07*PAINS , BISCUITS DE MER ET AUTRES PRODUITS DE LA BOULANGERIE ORDINAIRE , SANS ADDITION DE SUCRE , DE MIEL , D'OEUFS , DE MATIERES GRASSES , DE FROMAGE OU DE FRUITS*  19.08*PRODUITS DE LA BOULANGERIE FINE , DE LA PATISSERIE ET DE LA BISCUITERIE , MEME ADDITIONNES DE CACAO EN TOUTES PROPORTIONS : *  *A . SANS SUCRE NI CACAO*  21.07*PREPARATIONS ALIMENTAIRES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS : *  *C . AUTRES*  35.05*DEXTRINE ET COLLES DE DEXTRINE ; AMIDONS ET FECULES SOLUBLES OU TORREFIES ; COLLES D'AMIDON OU DE FECULE*  QUI SONT SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION EN ESPAGNE , LE REGIME APPLIQUE EST CELUI PREVU A L'ARTICLE 7 DE L'ANNEXE II .  ELLES PRECISENT EN OUTRE QUE , POUR CES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE , LE MONTANT COUVERT PAR LES AUTORISATIONS D'IMPORTER NE PEUT ETRE INFERIEUR A CELUI , EN VALEUR , DES IMPORTATIONS REALISEES EN 1968 .  DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE A L'ARTICLE 8 DE L'ANNEXE II  LES PARTIES CONTRACTANTES PRECISENT QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 8 DE L'ANNEXE II NE FONT AUCUNEMENT OBSTACLE A CE QUE LE PRIX DE SEUIL DE 100,48 PESETAS PAR KILOGRAMME ET LA MARGE DE 6,30 PESETAS PAR KILOGRAMME QUI Y FONT FIXES , SOIENT MODIFIES PAR UN ACCORD QUI INTERVIENDRAIT ENTRE ELLES .  DECLARATION DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE RELATIVE A CERTAINS VINS  LA COMMUNAUTE AVAIT PRESENTE A L'ESPAGNE L'OFFRE SUIVANTE :  A . VINS DE XERES ET DE MALAGA   - LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN APPLIQUES AUX VINS DE XERES ET DE MALAGA ( EX 22.05 ) , ORIGINAIRES D'ESPAGNE , IMPORTES DANS LA COMMUNAUTE , SERAIENT REDUITS RESPECTIVEMENT DE 60 % ET DE 50 % ;   - CES REDUCTIONS INTERVIENDRAIENT DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :  BENELUX : *REDUCTION SANS LIMITATION QUANTITATIVE*  ALLEMAGNE , FRANCE ET ITALIE : *REDUCTION LIMITEE A : *   - ALLEMAGNE*15.000 HL POUR LE XERES*  *20.000 HL POUR LE MALAGA*   - FRANCE*1.500 HL POUR LE XERES*  *2.500 HL POUR LE MALAGA*   - ITALIE*1.500 HL POUR LE XERES*  *250 HL POUR LE MALAGA . *  POUR L'ITALIE , CES CONCESSIONS NE SERAIENT ACCORDEES QUE POUR LES VINS EN RECIPIENT DE DEUX LITRES OU MOINS .  B . VINS DE JUMILLA , PRIORATO , RIOJA , VALDEPENAS   - LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN APPLIQUES AUX VINS DE JUMILLA , PRIORATO , RIOJA ET VALDEPENAS  ( EX 22.05 ) , ORIGINAIRES D'ESPAGNE , IMPORTES DANS LA COMMUNAUTE , SERAIENT REDUITS DE 30 % ;   - CES REDUCTIONS INTERVIENDRAIENT DANS LE CADRE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE DE 6.000 HECTOLITRES ;   - CES CONCESSIONS SERAIENT ACCORDEES POUR LES VINS EN RECIPIENTS DE DEUX LITRES OU MOINS .  LA COMMUNAUTE S'ETANT RESERVE DE RECONSIDERER CE REGIME APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA REGLEMENTATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES VINS , ELLE ACCORDERA APRES CETTE ENTREE EN VIGUEUR POUR LES VINS DESIGNES SOUS A ET B CI-DESSUS DES CONCESSIONS COMPORTANT DES AVANTAGES COMPARABLES A CEUX QUI RESULTERAIENT DES OFFRES CI-DESSUS .  DECLARATION DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE RELATIVE AUX ARTICLES 2 , 3 ET 4 DE L'ANNEXE I  LA COMMUNAUTE EXAMINERA LA POSSIBILITE DE PORTER A 70 % DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN , A PARTIR DU 1ER JANVIER 1974 , LES REDUCTIONS DES DROITS DE DOUANE VISEES AUX ARTICLES 2 , 3 ET 4 DE L'ANNEXE I ET APPLICABLES AUX PRODUITS ORIGINAIRES DE L'ESPAGNE , IMPORTES DANS LA COMMUNAUTE .  DECLARATION DE LA DELEGATION D'ESPAGNE RELATIVE A L'ARTICLE 1ER DE L'ANNEXE II  SI LA COMMUNAUTE DECIDAIT DE PORTER A 70 % , A PARTIR DU 1ER JANVIER 1974 , LES REDUCTIONS DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN VISEES AUX ARTICLES 2 , 3 ET 4 DE L'ANNEXE I , LES DROITS DE DOUANE ET TAXES D'EFFECT EQUIVALENT APPLICABLES AUX PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE ET VISES AUX LISTES A ET B DE L'ANNEXE II SERAIENT CEUX DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL , REDUITS DANS LES PROPORTIONS ET SELON LE CALENDRIER CI-APRES :  PRODUITS*TAUX DE REDUCTION*  *A PARTIR DE*  *1 . 1 . 1974*1 . 1 . 1975*1 . 1 . 1976*1 . 1 . 1977*  LISTE A*32,5 % *45,0 % *57,5 % *70,0 % *  LISTE B*15 % *20 % *25 % *30 % *  DECLARATION DE LA DELEGATION D'ESPAGNE RELATIVE A L'ARTICLE 5 DE L'ANNEXE II  LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL PRECISE QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 5 DEUXIEME ALINEA DE L'ANNEXE II POURRONT S'APPLIQUER NOTAMMENT AUX PRODUITS SUIVANTS :   - SOUFRES DE TOUTE ESPECE ( N * 25.03 ET 28.02 DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL )   - PYRITES ( N * 25.02 ET EX 26.01 DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL )   - MINERAIS DE PLOMB ( N * 26.01 E DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL )   - CENDRES ET RESIDUS CONTENANT DU PLOMB ( N * 26.03 A DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL ) .  DECLARATION DE LA DELEGATION D'ESPAGNE RELATIVE AUX ARTICLES 9 ET 10 DE L'ANNEXE II  EN CAS DE MODIFICATION DES REGIMES APPLICABLES , TANT DANS LA PENINSULE ET AUX BALEARES QUE DANS LES TERRITOIRES A REGIME PARTICULIER , A L'IMPORTATION DES PRODUITS VISES AUX ARTICLES 9 ET 10 DE L'ANNEXE II , LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL CONSENT A LA COMMUNAUTE DES AVANTAGES DE PORTEE EQUIVALENTE .  DECLARATION DE LA DELEGATION D'ESPAGNE RELATIVE AU REGIME DE CAUTIONNEMENT APPLICABLE A L'IMPORTATION EN ESPAGNE  CONSIDERANT QUE LE REGIME DES CAUTIONNEMENTS QUE DOIVENT FOURNIR LES IMPORTATEURS EST INCOMPATIBLE AVEC L'OBJECTIF DE L'ACCORD , LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL DECLARE QUE CE REGIME A UN CARACTERE TEMPORAIRE ET QUE SON APPLICATION PREND FIN LE 9 DECEMBRE 1970 .  LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL RAPPELLE TOUTEFOIS QUE LA CLAUSE DE SAUVEGARDE PREVUE A L'ACCORD A PRECISEMENT POUR OBJET DE REMEDIER AU GENRE DE SITUATION AUQUEL REPOND LE REGIME DES CAUTIONNEMENTS .  LETTRES ECHANGEES LE 29 JUIN 1970 A LUXEMBOURG ENTRE LES PRESIDENTS DES DEUX DELEGATIONS  ECHANGE DE LETTRES RELATIF AUX ACCORDS COMMERCIAUX BILATERAUX  LUXEMBOURG , LE 29 JUIN 1970  MONSIEUR LE PRESIDENT ,  J'AI L'HONNEUR DE PORTER A VOTRE CONNAISSANCE QUE LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ONT FAIT LA DECLARATION SUIVANTE :   " EN CE QUI CONCERNE LES MATIERES COMMERCIALES NE FIGURANT PAS AU PRESENT ACCORD , LES AVANTAGES COMMERCIAUX ACCORDES DE PART ET D'AUTRE , SUR LE PLAN BILATERAL , SONT MAINTENUS AUX CONDITIONS PREVUES AUX ACCORDS COMMERCIAUX SANS PREJUDICE DES EVENTUELLES ADAPTATIONS DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS PRESENTES ET FUTURES DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE DE LA COMMUNAUTE . "  JE VOUS SERAIS OBLIGE DE BIEN VOULOIR ACCUSER RECEPTION DE LA PRESENTE LETTRE ET DE ME CONFIRMER L'ACCORD DE VOTRE GOUVERNEMENT SUR CETTE DECLARATION .  VEUILLEZ AGREER , MONSIEUR LE PRESIDENT , L'ASSURANCE DE MA PLUS HAUTE CONSIDERATION .   ( S . ) HELMUT SIGRIST  PRESIDENT DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE  MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA DELEGATION D'ESPAGNE  LUXEMBOURG , LE 29 JUIN 1970  MONSIEUR LE PRESIDENT ,  PAR VOTRE LETTRE DE CE JOUR , VOUS AVEZ BIEN VOULU ME FAIRE LA COMMUNICATION SUIVANTE :   " MONSIEUR LE PRESIDENT ,  J'AI L'HONNEUR DE PORTER A VOTRE CONNAISSANCE QUE LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ONT FAIT LA DECLARATION SUIVANTE :   " EN CE QUI CONCERNE LES MATIERES COMMERCIALES NE FIGURANT PAS AU PRESENT ACCORD , LES AVANTAGES COMMERCIAUX ACCORDES DE PART ET D'AUTRE , SUR LE PLAN BILATERAL , SONT MAINTENUS AUX CONDITIONS PREVUES AUX ACCORDS COMMERCIAUX SANS PREJUDICE DES EVENTUELLES ADAPTATIONS DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS PRESENTES ET FUTURES DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE DE LA COMMUNAUTE . "  JE VOUS SERAIS OBLIGE DE BIEN VOULOIR ACCUSER RECEPTION DE LA PRESENTE LETTRE ET DE ME CONFIRMER L'ACCORD DE VOTRE GOUVERNEMENT SUR CETTE DECLARATION .  VEUILLEZ AGREER , MONSIEUR LE PRESIDENT , L'ASSURANCE DE MA PLUS HAUTE CONSIDERATION . "  J'AI L'HONNEUR D'ACCUSER RECEPTION DE CETTE COMMUNICATION ET DE VOUS CONFIRMER L'ACCORD DE MON GOUVERNEMENT SUR CETTE DECLARATION .  VEUILLEZ AGREER , MONSIEUR LE PRESIDENT , L'ASSURANCE DE MA PLUS HAUTE CONSIDERATION .   ( S . ) ALBERTO ULLASTRES  PRESIDENT DE LA DELEGATION D'ESPAGNE  MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE  LETTRES RELATIVES AUX QUESTIONS AFFERENTES AUX INVESTISSEMENTS EN ESPAGNE  LUXEMBOURG , LE 29 JUIN 1970  MONSIEUR LE PRESIDENT ,  J'AI L'HONNEUR DE PORTER A VOTRE CONNAISSANCE QUE LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ONT FAIT LA DECLARATION SUIVANTE POUR DONNER SUITE A VOTRE DEMANDE :   " LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE SE DECLARENT DISPOSES A EXAMINER AVEC LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL LES QUESTIONS AFFERENTES AUX INVESTISSEMENTS EN ESPAGNE DE CAPITAUX PROVENANT DE LA COMMUNAUTE . LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CES EXAMENS AURONT LIEU SERONT FIXEES , SELON LES CAS , EN FONCTION DES QUESTIONS A ETUDIER . "  JE VOUS SERAIS OBLIGE DE BIEN VOULOIR ACCUSER RECEPTION DE LA PRESENTE LETTRE .  VEUILLEZ AGREER , MONSIEUR LE PRESIDENT , L'ASSURANCE DE MA PLUS HAUTE CONSIDERATION .   ( S . ) HELMUT SIGRIST  PRESIDENT DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE  MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA DELEGATION D'ESPAGNE  LUXEMBOURG , LE 29 JUIN 1970  MONSIEUR LE PRESIDENT ,  PAR VOTRE LETTRE DE CE JOUR , VOUS AVEZ BIEN VOULU ME FAIRE UNE COMMUNICATION RELATIVE AUX QUESTIONS AFFERENTES AUX INVESTISSEMENTS EN ESPAGNE DE CAPITAUX PROVENANT DE LA COMMUNAUTE .  J'AI L'HONNEUR D'ACCUSER RECEPTION DE CETTE COMMUNICATION .  VEUILLEZ AGREER , MONSIEUR LE PRESIDENT , L'ASSURANCE DE MA PLUS HAUTE CONSIDERATION .   ( S . ) ALBERTO ULLASTRES  PRESIDENT DE LA DELEGATION D'ESPAGNEMONSIEUR LE PRESIDENT DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE  LUXEMBOURG , LE 29 JUIN 1970  MONSIEUR LE PRESIDENT ,  J'AI L'HONNEUR DE PORTER A VOTRE CONNAISSANCE QUE LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL FAIT LA DECLARATION SUIVANTE :   " LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL SE DECLARE DISPOSE A EXAMINER AVEC LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE LES QUESTIONS AFFERENTES AUX INVESTISSEMENTS EN ESPAGNE DE CAPITAUX PROVENANT DE LA COMMUNAUTE . LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CES EXAMENS AURONT LIEU SERONT FIXEES , SELON LES CAS , EN FONCTION DES QUESTIONS A ETUDIER . "  JE VOUS SERAIS OBLIGE DE BIEN VOULOIR ACCUSER RECEPTION DE LA PRESENTE LETTRE .  VEUILLEZ AGREER , MONSIEUR LE PRESIDENT , L'ASSURANCE DE MA PLUS HAUTE CONSIDERATION .   ( S . ) ALBERTO ULLASTRES  PRESIDENT DE LA DELEGATION D'ESPAGNE  MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE  LUXEMBOURG , LE 29 JUIN 1970  MONSIEUR LE PRESIDENT ,  PAR VOTRE LETTRE DE CE JOUR , VOUS AVEZ BIEN VOULU ME FAIRE UNE COMMUNICATION RELATIVE AUX QUESTIONS AFFERENTES AUX INVESTISSEMENTS EN ESPAGNE DE CAPITAUX PROVENANT DE LA COMMUNAUTE .  J'AI L'HONNEUR D'ACCUSER RECEPTION DE CETTE COMMUNICATION .  VEUILLEZ AGREER , MONSIEUR LE PRESIDENT , L'ASSURANCE DE MA PLUS HAUTE CONSIDERATION .   ( S . ) HELMUT SIGRIST  PRESIDENT DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE  MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA DELEGATION D'ESPAGNE  LETTRES CONCERNANT LES PRODUITS RELEVANT DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER  LUXEMBOURG , LE 29 JUIN 1970  MONSIEUR LE PRESIDENT ,  J'AI L'HONNEUR DE PORTER A VOTRE CONNAISSANCE QUE LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ONT FAIT LA DECLARATION SUIVANTE :   " LES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES SONT DISPOSES A CE QUE LES QUESTIONS SOULEVEES PAR LES ECHANGES DE PRODUITS RELEVANT DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER PUISSENT FAIRE , AU BESOIN , L'OBJET D'UN EXAMEN , SELON DES PROCEDURES ET DANS DES CONDITIONS QUI SERONT FIXEES D'UN COMMUN ACCORD LE MOMENT VENU ET SELON LES CAS . "  JE VOUS SERAIS OBLIGE DE BIEN VOULOIR ACCUSER RECEPTION DE LA PRESENTE LETTRE .  VEUILLEZ AGREER , MONSIEUR LE PRESIDENT , L'ASSURANCE DE MA PLUS HAUTE CONSIDERATION .   ( S . ) HELMUT SIGRIST  PRESIDENT DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE  MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA DELEGATION D'ESPAGNE  LUXEMBOURG , LE 29 JUIN 1970  MONSIEUR LE PRESIDENT ,  PAR VOTRE LETTRE DE CE JOUR , VOUS AVEZ BIEN VOULU ME FAIRE UNE COMMUNICATION CONCERNANT LES PRODUITS RELEVANT DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER .  J'AI L'HONNEUR D'ACCUSER RECEPTION DE CETTE COMMUNICATION .  VEUILLEZ AGREER , MONSIEUR LE PRESIDENT , L'ASSURANCE DE MA PLUS HAUTE CONSIDERATION .   ( S . ) ALBERTO ULLASTRES  PRESIDENT DE LA DELEGATION D'ESPAGNE  MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE  LUXEMBOURG , LE 29 JUIN 1970  MONSIEUR LE PRESIDENT ,  J'AI L'HONNEUR DE PORTER A VOTRE CONNAISSANCE QUE LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL A FAIT LA DECLARATION SUIVANTE :   " LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL EST DISPOSE A CE QUE LES QUESTIONS SOULEVEES PAR LES ECHANGES DE PRODUITS RELEVANT DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER PUISSENT FAIRE , AU BESOIN , L'OBJET D'UN EXAMEN , SELON DES PROCEDURES ET DANS DES CONDITIONS QUI SERONT FIXEES D'UN COMMUN ACCORD LE MOMENT VENU ET SELON LES CAS . "  JE VOUS SERAIS OBLIGE DE BIEN VOULOIR ACCUSER RECEPTION DE LA PRESENTE LETTRE .  VEUILLEZ AGREER , MONSIEUR LE PRESIDENT , L'ASSURANCE DE MA PLUS HAUTE CONSIDERATION .   ( S . ) ALBERTO ULLASTRES  PRESIDENT DE LA DELEGATION D'ESPAGNE  MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE  LUXEMBOURG , LE 29 JUIN 1970  MONSIEUR LE PRESIDENT ,  PAR VOTRE LETTRE DE CE JOUR , VOUS AVEZ BIEN VOULU ME FAIRE UNE COMMUNICATION CONCERNANT LES PRODUITS RELEVANT DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER .  J'AI L'HONNEUR D'ACCUSER RECEPTION DE CETTE COMMUNICATION .  VEUILLEZ AGREER , MONSIEUR LE PRESIDENT , L'ASSURANCE DE MA PLUS HAUTE CONSIDERATION .   ( S . ) HELMUT SIGRIST  PRESIDENT DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE  MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA DELEGATION D'ESPAGNE