CELEX: C2004/239/38
Language: fr
Date: 2004-09-25 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 30 juin 2004 dans l'affaire T-186/02, BMI Bertollo Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marques antérieures verbales DIESEL — Demande de marque communautaire figurative DIESELIT — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 40/94)

25.9.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 239/19
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 30 juin 2004
   dans l'affaire T-186/02, BMI Bertollo Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marques antérieures verbales DIESEL - Demande de marque communautaire figurative DIESELIT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 40/94)
   (2004/C 239/38)
   Langue de procédure: l'italien
   Dans l'affaire T-186/02, BMI Bertollo Srl, établie à Pianezze San Lorenzo (Italie), représentée par Mes F. Tedeschini, M. Pinnarò, P. Santer, V. Corbeddu et M. Bertuccelli, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: M. O. Montalto), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI étant Diesel SpA, établie à Molvena (Italie), représentée par Mes G. Bozzola et C. Bellomunno, avocats, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l'OHMI du 19 mars 2002 (affaire R 525/2001-3), relative à une procédure d'opposition entre BMI Bertollo Srl et Diesel SpA, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. H. Legal, président, Mme V. Tiili et M. M. Vilaras, juges; greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 30 juin 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 191 du 10.8.2002.