CELEX: C1997/199/39
Language: fr
Date: 1997-06-28 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-187/95

28 . 6 . 97             FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 199/19
               Radiation de l'affaire C-l 87/95 (')                                  Radiation de l'affaire C-363/95 (M
                             ( 97/C 199/39 )                                                        ( 97/C 199/43 )
 Par ordonnance du 7 mars 1997 le président de la Cour de              Par ordonnance du 7 mars 1997 le président de la Cour de
 justice des Communautés européennes a ordonné la radia­               justice des Communautés européennes a ordonné la radia­
 tion de l' affaire C-l 87/95 ( demande de décision préjudi­           tion de l' affaire C-363/95 ( demande de décision préjudi­
 cielle de la Pretura circondariale di Roma, sezione distac­          cielle de la Pretura circondariale di Roma, sezione distac­
 cata di Tivoli ): procédure pénale contre Angelo Deodati et          cata di Tivoli ): procédure pénale contre Giuseppe Tancre­
 Aldo Luchini .                                                        di .
 (') JO n " C 208 du 12 . 8 . 1995 .                                   C ) JO nH C 16 du 20 . 1 . 1996 .
               Radiation de l'affaire C-331/95 (M
                                                                                    Radiation de l'affaire C-377/95 (')
                            ( 97/C 199/40 )
                                                                                                   ( 97/C 199/44 )
 Par ordonnance du 7 mars 1997 le président de la Cour de
 justice des Communautés européennes a ordonné la radia­              Par ordonnance du 7 mars 1997 le président de la Cour de
 tion de l' affaire C-331 /95 ( demande de décision préjudi­          justice des Communautés européennes a ordonné la radia­
cielle de la Pretura circondariale di Roma, sezione distac­           tion de l'affaire C-377/95 ( demande de décision préjudi­
cata di Tivoli ): procédure pénale contre Giuseppe Piccolo .          cielle de la Pretura circondariale di Roma, sezione distac­
                                                                      cata di Tivoli ): procédure pénale contre Tersilio Onorati .
 (') JO n" C 333 du 9 . 12 . 1995 .
                                                                      C ) JO n° C 31 du 3 . 2 . 1996 .
               Radiation de l'C-3 32/95 (M
                            ( 97/C 199/41 )                                         Radiation de l'affaire C-3 78/95 ( 1 )
                                                                                                   ( 97/C 199/45 )
Par ordonnance du 7 mars 1997 le président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radia­               Par ordonnance du 7 mars 1997 le président de la Cour de
tion de l'affaire C-332/95 ( demande de décision préjudi­             justice des Communautés européennes a ordonné la radia­
cielle de la Pretura circondariale di Roma, sezione distac­           tion de l'affaire C-378/95 ( demande de décision préjudi­
cata di Tivoli ): procédure pénale contre Mario Corbo et              cielle de la Pretura circondariale di Roma , sezione distac­
autres .
                                                                      cata di Tivoli ): procédure pénale contre Palma Mariulli .
(') JO n° C 333 du 9 . 12 . 1995 .                                    (') JO n° C 31 du 3 . 2 . 1996 .
               Radiation de l'affaire C-342/95 (M
                                                                                   Radiation de l'affaire C-l/96 SA (M
                           ( 97/C 199/42 )
                                                                                                  ( 97/C 199/46 )
Par ordonnance du 7 mars 1997 le président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radia­               Par ordonnance du 24 avril 1997 le président de la Cour
tion de l'affaire C-342/95 ( demande de décision préjudi­             de justice des Communautés européennes a ordonné la ra­
cielle de la Pretura circondariale di Roma, sezione distac­           diation de l' affaire C-l /96 SA: Must Intérim SA contre
cata di Tivoli ): procédure pénale contre Miranda Viola .             Commission des Communautés européennes .
C ) JO n° C 333 du 9 . 12 . 1995 .                                    C ) JO n° C 269 du 14 . 9 . 1996 .