CELEX: 31972R0080
Language: fr
Date: 1972-01-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 80/72 de la Commission, du 13 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 11 /6                              Journal officiel des Communautés européennes                           14 . 1 . 72
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 80/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 janvier 1972
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
 EUROPÉENNES ,                                                      actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                     l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2),                                    Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                      produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de                règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés               annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1679/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n0 1679/71 aux prix                        Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a                1972 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 13 janvier 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                               A. BORSCHETTE
                                                                           Membre de la Commission
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO nu L 282 du 23. 12. 1971 , p. 8.
(3) TO n« L 172 du 31 . 7. 1971, p. 61 .
 ---pagebreak--- 14. 1 . 72                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 11 /7
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 13 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables
                    aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                             Unités
                          tarif douanier            Désignation de la marchandise              de compte
                              commun                                                           par tonne
                       10.01 A                Froment tendre et méteil                     58,00
                       10.01 B                Froment dur                                  63,80 (!)(5)
                       10.02                  Seigle                                       51,90 («)
                       10.03                  Orge                                         41,89
                       10.04                  Avoine                                       47,22
                       10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                 cement                                    41,23 («)(»)(')
                       10.05 B                autre maïs                                   41,23 (3)(*)
                       10.07 A                Sarrasin                                      0
                       10.07 B                Millet                                       20,20
                       10.07 C                Graines de sorgho                            37,57
                        10.07 D               autres céréales                                0 (5)
                       11.01 A                Farine de froment (blé) et de
                                                 méteil                                    92,51
                       11.01 B                Farine de seigle                             83,10
                       11.02 A I a            Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                108,32
                       11.02 A I b            Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                              99,31
                       t1) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        2) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                        3) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                           ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t.
                        *) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.
                        5) Pour le froment dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                           tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments (CEE) n0 1234/71 du Conseil et n0 2019/71 de la Commission .