CELEX: 32014L0103
Language: fr
Date: 2014-11-21 00:00:00
Title: Directive 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014 portant troisième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

22.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 335/15
            
         DIRECTIVE 2014/103/UE DE LA COMMISSION
   du 21 novembre 2014
   portant troisième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I, section I.1, l'annexe II, section II.1, et l'annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE renvoient aux dispositions figurant dans les accords internationaux sur le transport intérieur des marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable, tel que défini à l'article 2 de ladite directive.
            
         
               (2)
            
            
               Les dispositions de ces accords internationaux sont mises à jour tous les deux ans. En conséquence, les dernières versions modifiées de ces accords s'appliquent à compter du 1er janvier 2015, avec une période transitoire allant jusqu'au 30 juin 2015.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de modifier en conséquence l'annexe I, section I.1, l'annexe II, section II.1, et l'annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le transport de marchandises dangereuses,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   Modifications de la directive 2008/68/CE
   La directive 2008/68/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               À l'annexe I, la section I.1 est remplacée par le texte suivant:
               «I.1.   ADR
               
               Annexes A et B de l'ADR, tel qu'applicable à partir du 1er janvier 2015, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»
            
         
               2)
            
            
               À l'annexe II, la section II.1 est remplacée par le texte suivant:
               «II.1.   RID
               
               Annexe du RID, figurant comme appendice C à la COTIF, tel qu'applicable à partir du 1er janvier 2015, étant entendu que les termes “État contractant du RID” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»
            
         
               3)
            
            
               À l'annexe III, la section III.1 est remplacée par le texte suivant:
               «III.1.   ADN
               
               Règlement annexé à l'ADN tel qu'applicable à partir du 1er janvier 2015, ainsi que l'article 3, points f) et h), et l'article 8, paragraphes 1 et 3, de l'ADN, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»
            
         Article 2
   Transposition
   1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 2015. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 3
   Entrée en vigueur
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 4
   Destinataires
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 260 du 30.9.2008, p. 13.