CELEX: 31985R2959
Language: fr
Date: 1985-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2959/85 de la Commission, du 23 octobre 1985, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

N0 L 285/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                25 . 10 . 85
                                REGLEMENT (CEE) N° 2959/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 octobre 1985
                     fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       a été utilisé pour le calcul du prix d écluse du trimestre
EUROPÉENNES,                                                        précédent ; que cette variation a été fixée à 3 % par le
                                                                    règlement (CEE) n° 2773/75 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         considérant que le prix de la quantité de céréales four­
                                                                    ragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du                    retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors,
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   tenir compte de cette évolution lors de la fixation des
marchés dans le secteur des œufs ('), modifié en                    prix d'écluse pour la période du 1 er novembre 1985 au
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3643/81 (2), et              31 janvier 1986 ;
notamment ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                        considérant que, lors des fixations du prélèvement
                                                                    valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements               1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du            prix des céréales fourragères sur le marché mondial
règlement (CEE) n0 2771 /75 doivent être fixés à                    que si, à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de               prix d'écluse ;
calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 2773/75
du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles              considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse                   a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélè­
applicables dans le secteur des oeufs (3), modifié en               vements en tenant compte de l'évolution des prix des
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2300/77 (4) ;                céréales fourragères ;
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
dans le secteur des œufs ayant été fixés en dernier                 la viande de volaille et des œufs,
lieu par le règlement (CEE) n0 2129/85 Q pour la
période du 1 er août au 31 octobre 1985, il faut procéder           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
à une nouvelle fixation pour la période du 1 er
novembre 1985 au 31 janvier 1986 ; que cette fixation                                     Article premier
doit, en principe, être effectuée sur la base des prix des
céréales fourragères pour la période du 1 er mai au 30            . Les prélèvements prévus à l'article 3 du règlement
septembre 1985 ;                                                    (CEE) n0 2771 /75 et les prix d'écluse prévus à l'ar­
                                                                    ticle 7 de ce règlement pour les produits visés à l'ar­
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse               ticle 1 er paragraphe 1 de ce même règlement sont fixés
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du            aux montants indiqués à l'annexe .
1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des                                      Article 2
prix des céréales fourragères sur le marché mondial
que si le prix de la quantité des céréales fourragères              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
accuse une variation minimale par rapport à celui qui                1985 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 23 octobre 1985 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(')  JO n°  L 282 du   1 . 11 . 1975, p. 49 .
(2)  JO n°  L 364 du   19 . 12. 1981 , p. 1 .
(3)  JO n°  L 282 du   1 . 11 . 1975, p. 64.
n    JO n°  L 271 du   22. 10 . 1977, p. 6 .
O    JO n0  L 198 du   30 . 7 . 1985 , p. 44 . ■
 ---pagebreak--- 25 . 10 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 285/ 17
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 23 octobre 1985 , fixant les prix d'écluse et les
                                            prélèvements dans le secteur des œufs
                 Numéro
                  du tarif                                                            Prix        Montant des
                 douanier                   Désignation des marchandises            d'écluse      prélèvements
                 commun
                     1                                    2                             3                4
                                                                                Écus/ 100 pièces Écus/ 100 pièces
             04.05            Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou
                              autrement conservés, sucrés ou non :
                             A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                                  I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                     a) Œufs à couver (a) :
                                        1 , de dindes ou d'oies                       44,34             8,48
                                        2 , autres                                    11,77             3,05
                                                                                  Écus/ 100 kg    Écus/ 100 kg
                                     b) autres                                        96,33            30,13
                              B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes
                                  d'œufs :
                                  I. propres à des usages alimentaires :                        I
                                     a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :     ||
                                        1 , séchés                                  387,12           136,19
                                        2 , autres                                  102,16             34,95
                                     b) Jaunes d'œufs :                         I
                                        1 , liquides                                207,92             61,47
                                        2, congelés                                 221,63             65,68
                                        3 , séchés                                  461,79           141,01
             (a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux
                 conditions fixées par les autorités compétentes des Communautés européennes.