CELEX: 31997D0249
Language: fr
Date: 1997-03-25 00:00:00
Title: 97/249/CE: Décision de la Commission du 25 mars 1997 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31997D0249

97/249/CE: Décision de la Commission du 25 mars 1997 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 098 du 15/04/1997 p. 0017 - 0018

DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 mars 1997 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/249/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 89/556/CEE du Conseil, du 25 septembre 1989, fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par la décision de la Commission 94/113/CE (2), et notamment son article 8 paragraphe 1,considérant que la décision 92/452/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 97/104/CE (4), établit la liste des équipes de collecte d'embryons et de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine;considérant que les autorités compétentes des États-Unis d'Amérique ont transmis une modification de leur liste d'équipes de collecte d'embryons; que la Commission a obtenu des garanties quant au respect des exigences prévues à l'article 8 de la directive 89/556/CEE;considérant qu'il est à présent nécessaire de modifier la liste des équipes agréées en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique;considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier À la troisième partie de l'annexe de la décision 92/452/CEE, en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique:a) les équipes suivantes sont ajoutées:>TABLE>b) l'équipe suivante est supprimée:>TABLE>Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 25 mars 1997.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 302 du 19. 10. 1989, p. 1.(2) JO n° L 53 du 24. 2. 1994, p. 23.(3) JO n° L 250 du 29. 8. 1992, p. 40.(4) JO n° L 36 du 6. 2. 1997, p. 31.