CELEX: 31979R1607
Language: fr
Date: 1979-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1607/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, modifiant les montants compensatoires monétaires

30 . 7. 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 191 / 1
                                                                     I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      REGLEMENT (CEE) N° 1607/79 DE LA COMMISSION
                                                             du 26 juillet 1979
                                           modifiant les montants compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant que le règlement ( CEE) n0 1380/75 de la
EUROPÉENNES,                                                               Commission du 29 mai 1975 ( 6 ), modifié en dernier
                                                                          lieu par le règlement ( CEE) n° 1150/79 (7 ), a établi
 vu le traité instituant la Communauté économique                         les modalités d'application des montants compensa­
européenne,                                                               toires monétaires ; que les cours de change au comp­
                                                                          tant, constatés conformément au règlement ( CEE)
                                                                           n° 1380/75 au cours de la période du 18 au 24
 vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du
                                                                          juillet 1979 pour la livre anglaise, conduisent à un
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique
 de conjoncture à prendre dans le secteur agricole                        écart s'éloignant de plus d'un point par rapport au
à la suite de l'élargissement temporaire des marges                       pourcentage retenu pour la fixation précédente des
de fluctuation des monnaies de certains États mem­                        montants compensatoires monétaires ;
bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement
 ( CEE) n° 987/79 (2), et notamment son article 3 ,                      considérant que le règlement ( CEE) n° 243 /78 de la
                                                                          Commission, du 1 er février 1978 , instaurant la fixation
vu le règlement ( CEE) n° 1516/78 de la Commission ,                       à l'avance des montants compensatoires monétaires (8 ),
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                     modifié par le règlement ( CEE) n° 1544/78 (9 ), pré­
tuer sur les montants compensatoires monétaires                          voit, à l' article 7 paragraphe 1 , que les montants com­
fixés à l' avance et abrogeant le règlement ( CEE )                      pensatoires monétaires fixés à l' avance doivent être
n° 651 /78 (3 ), et notamment son article 1 er para­                      ajustés dans le cas où un nouveau taux représentatif
graphe 2,                                                                prend effet au cours de la durée de validité du certifi­
                                                                         cat ; que ce nouveau taux doit avoir été décidé avant
                                                                          le dépôt de la demande de certificat ; que, dans cer­
 considérant que les montants compensatoires moné­                        tains secteurs, cette situation se présente pour la
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont                    France, l'Italie, le Royaume-Uni, le Bénélux et la
été fixés par le règlement ( CEE) n0 1367/79 de la                        république fédérale d'Allemagne,
Commission du 29 juin 1979 (4 ), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE) n0 1475/79 (5 ) ;
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
 ( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires doivent
être modifiés si l'écart visé à l' article 2 paragraphe 1                                        Article premier
de ce règlement s'éloigne d'un point au moins du
pourcentage retenu pour la fixation précédente ; que                      1 . La colonne « United Kingdom » des parties 1 , 2,
cette modification des montants compensatoires doit                      3 , 4, 5 , 7 et 8 de l' annexe I du règlement ( CEE)
être effectuée en fonction de la modification de                         n° 1367/79 est remplacée par celle figurant à l'an­
 l'écart ;                                                               nexe I du présent règlement.
(^  JO    no L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .                             (6 )  JO no L  139 du 30. 5 . 1975, p. 37.
(2)  JO   no L 123 du 19. 5. 1979, p. 9.                                 ( 7)  JO no L  144 du 13 . 6. 1979 , p. 8 .
(3) JO    no L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63 .                               (8)   JO no L 37 du 7 . 2. 1978 , p. 5 .
(4) JO    no L 164 du 2. 7. 1979, p. 1 .                                 (9 )  JO no L  182 du 5 . 7. 1978 , p. 7.
(5) JO    no L 178 du 16 7. 1979, p. 4 .
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2. Les annexes II, III et IV du règlement (CEE)                                 Article 2
n° 1367/79 sont remplacées par les annexes II, III et
IV du présent règlement.                                   Le présent règlement entre en vigueur le 30 juillet
                                                           1979.
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1979 .
                                                                             Far la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
 ---pagebreak--- 30 . 7. 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 191 /3
                ANNEXE 1 — ANNEX 1 — ANHANG 1 — ALLEGATO I — BIJLAGE 1 — BILAG I
                           PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE U — DEEL 1 — DEL 1
                           SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                    SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l' importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier
                                                                           Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                  and charged on exports
                                                                       Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs
                                                                         Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                                                                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                         doganale comune                                      de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         gemeenschappelijk                                      og opkræves ved udførsel
                            douanetarief
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                                t/t                £/t               Lit / t      FF / t
                                   1                             5                  6                 7             8
              10.01 A                                         11,031
              10.01 B                                         16,351
              10.02                                           10,491
              10.03                                            9,792
              10.04                                            9,420
              10.05 B                                          9,792
              10.07 B                                          9,640
              10.07 C                                          9,640
              11.01 A                                         14,004
              11.01 B                                         13,247
              11.02 A I a)                                    22,771
              11.02 A I b)                                    15,124
              11.01 C                                          9,988
              11.01 D                                          9,608
              11.01 E I                                       13,708
              11.01 E II                                       9,008
           ex 11.01 G O                                        9,833
           ex 11.01 G (2)                                      9,833
              11.02 A II                                      10,701
              11.02 A III                                     13,708
              11.02 A IV                                      13,187
              11.02 A V a) 1                                  14,688
              11.02 A V a) 2                                  14,688
              11.02 A V b)                                     9,988
 ---pagebreak--- N° L 191 /4                          Journal officiel des Communautés européennes                                   30. 7. 79
                                                                      Montants à octroyer à l' importation
                                                                          et à percevoir à l' exportation
                   Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                           commun
                                                                              and charged on exports
                       CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                           Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                         e da riscuotere all'esportazione
                     Numero della tariffa
                       doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
                          Nr. van het
                                                                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
                      gemeenschappelijk                                     og opkræves ved udførsel
                         douanetarief
                     Position i den fælles
                           toldtarif
                                                      United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                             £/t               L/t               Lit/t        FF /t
                              1                               5                 6                 7             8
            ex 11.02 A VII i1)                             9,833
            ex 11.02 A VII (2)                             9,833
               11.02 B I a) 1                              9,988
                11.02 B I a) 2 aa)                         9,608
               11.02 B I a) 2 bb)                          9,608
               11.02 B I b) 1                             13,708
               11.02 B I b) 2                             13,187
               11.02 B II a)                              11,252
               11.02 B II b)                              10,701
               11.02 B II c)                               9,988
            ex 11.02 B II d) i1)                           9,833
            ex 11.02 B II d) (2)                           9,833
               11.02 C I                                  11,252
               11.02 C II                                 10,701
               11.02 C III                               15,667
               11.02 C IV                                  9,608
               11.02 C V                                   9,988
            ex 11.02 C VI (x)                              9,833
            ex 11.02 C VI (2)                              9,833
               11.02 D I                                 11,252
               11.02 D II                                10,701
               11.02 D III                                 9,988
               11.02 D IV                                  9,608
               11.02 D V                                   9,988
            ex 11.02 D VI i1)                              9,833
            ex 11.02 D VI (2)                              9,833
               11.02 E I a) 1                              9,988
               11.02 E I a) 2                              9,608
               11.02 E I b) 1                            13,708
               11.02 E I b) 2                            16,955
               11.02 E II a)                             11,252
               11.02 E II b)                             10,701
               11.02 E II c)                             10,771
            ex 11.02 E II à) 2 i1)                         9,833
            ex 11.02 E II d) 2 (2)                         9,833
               11.02 F I                                 11,252
               11.02 F II                                10,701
               11.02 F III                                 9,988
 ---pagebreak--- 30. 7. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 191 /5
                                                                       Montants à octroyer à l' importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                               and charged on exports
                        CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                        doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                        gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                              £/t               l/t              Lit/t        FF/ t
                                  1                            5                 6                 7            8
             11.02 F IV                                     9,608
             11.02 F V                                      9,988
          ex 11.02 F VII O                                  9,833
          ex 11.02 F VII (2)                                9,833
             11.02 G I                                      8,274
             11.02 G II                                     6,658
             11.07 A  I a)                                 19,636
             11.07 A  I b)                                 14,672
             11.07 A  II a)                                17,429
             11.07 A  II b)                                13,023
             11.07 B                                       15,177
             11.08 A I                                     14,785
             11.08 A III                                   22,526
             11.08 A IV                                    15,765
             11.08 A V                                     14,785
             11.09                                         39,176
             17.02 B II a) (3)                             19,290
             17.02 B II b) (3)                             14,785
             21.07 F II                                    14,785
             23.02 A I a)                                   2,755
             23.02 A I b)                                   8,878
             23.02 A II a)                                  2,449
             23.02 A II b)                                  9,797
             23.03 A I                                     17,625
             23.07 B I  a) 1 (5 )                            1,567
             23.07 B I  a) 2 (4) (5)                         1,567
             23.07 B I  b) 1 (5 )                            4,896
             23.07 B I  b) 2 (4) (5)                         4,896
             23.07 B I  c) 1 (5)                             9,792
             23.07 B  I c) 2 (4) (5)                         9,792
 ---pagebreak--- N° L 191 /6                                    Journal officiel des Communautés européennes                            30. 7. 79
                                                                       Notes
i 1) Millet.
(*) Sorgho .
(3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement ( CEE) n° 2730/75,
      soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
     augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                           République   Belgique/          Royaume-
         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé        fédérale
                                                                       Luxembourg Pays-Bas   Uni
                                                                                                    Irlande   Italie    France
                  (à l' exclusion du lactosérum)          d' Allemagne
                         dans le produit fini                 DM/t      FB/Flux/t   Fl/t      £/t      £/t    Lit/t      FF/ t
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                  1,12
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                  2,24
     a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectes du coefficient 1,92.
     b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
         — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
              (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement ( CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel
              l'aide a été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 1844/77
              (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977)
              et
         — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
              et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
         les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
      c) Lors de l' accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
         effet notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajouté.
(5) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif doua­
     nier commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants
     indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
          ( CEE) no 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec pré­
     cision de la teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 30. 7. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 191 /7
                           PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
          SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                     SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                          Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l' importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                               and charged on exports
                         CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa
                        doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                        gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                              toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                           £/ 100 kg        £/ 100 kg         Lit /100 kg     FF/ 100 kg
                                   1                            5                6                 7               8
             01.03 A II a)                                    0,703
             01.03 A II b)                                    0,827
             02.01 A III a) 1                                 1,075
             02.01 A III a) 2                                 1,559
             02.01 A III a) 3                                 1,204
             02.01 A III a) 4                                 1,742
              02.01 A III a) 5                                0,935
             02.01 A III a) 6 aa)                             1,742
          ex 02.01 A III a) 6 bb) i1)                         1,742
          ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                         1,204
             02.05 A I                                       0,430
             02.05 A II                                      0,473
             02.05 B                                          0,258
             02.06 B I a) 1                                   1,075
             02.06 B I a) 2 aa)                               1,376
             02.06 B I a) 2 bb)                               1,376
             02.06 B I a) 2 cc)                               1,505
             02.06 B I a) 3                                   1,559
             02.06 B I a) 4                                   1,204
             02.06 B I a) 5                                   1,742
             02.06 B I a) 6                                  0,935
          ex 02.06 B I  a)  7   (*)                           1,742
          ex 02.06 B I  a)  7  (2)                            1,204
             02.06 B I  b)  1                                 1,075
             02.06 B I  b)  2  aa)                            1,376
             02.06 B I  b)  2  bb)                            1,376
             02.06 B I  b)  2  cc)                           1,505
             02.06 B I  b)  3  aa)                           1,559
             02.06 B I  b)  3  bb)                           3,032
             02.06 B I  b)  4  aa)                           1,204
             02.06 B I  b)  4  bb)                           2,387
             02.06 B I  b)  5  aa)                           1,742
 ---pagebreak--- N° L 191 / 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         30. 7. 79
                                                                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                                                       et à percevoir à l'exportation
                           Numéro du tarif douanier                                Amounts to be granted on imports
                                     commun
                                                                                           and charged on exports
                                CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                              Nr. des Gemeinsamen
                                     Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                                                                                      e da riscuotere all'esportazione
                              Numero della tariffa
                                doganale comune                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                       de uitvoer te heffen bedragen
                                   Nr. van het
                               gemeenschappelijk                                    Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                   douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                              Position i den fælles
                                     toldtarif
                                                                   United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                                      £/ 100 kg         £/ 100 kg         Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                          1                                5                 6                 7              8
                  02.06   BI    b) 5   bb)                               3,000
                  02.06   BI    b) 6   aa )                              0,935
                  02.06   B I   b) 6   bb)                               1,559
             ex 02.06     B I   b) 7   aa) ( x)                          1,742
             ex 02.06     B I   b) 7   aa) (2)                           1,204
                  02.06   BI    b) 7   bb) (4)                           3,032
                   15.01  AI    ( a)                                     0,344
                  15.01 A II                                             0,344
                   16.01 A                                               1,505
                   16.01 B I ( b) (3)                                    2,527
                   16.01 B II ( b ) (3)                                  1,720
                   16.02 A II                                            1,398
                   16.02 B III a) 1                                      1,452
                   16.02 B III a) 2 aa) 11                               2,634
                   16.02 B III a) 2 aa) 22                               2,204
                   16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                           1,452
                   16.02 B III a) 2 bb) (3)                              1,204
                   16.02 B III a) 2 cc)                                  0,720
             ( ) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                  — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                  — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                  — Filets .
             (J) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                  —■ Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                  — Loins and cuts of loins , boned or boneless ;
                  — Tenderloins .
             C1 ) — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                  — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                  — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                  — Filet.
             (1) — Prosciutti , anche in parti , disossati ;
                  — Spalle, anche in parti , disossate ;
                  — Lombate , anche in parti, disossate ;
                  — Filetto .
             i1) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                  — Schouders en delen van schouders , zonder been ;
                  — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been ;
                  — Filet.
             ( ) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                  — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                  — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                  —• Mørbrad .
             (2)  Produits autres que ceux visés à la note (M .
             (a)  Other products than those falling under (l).
             (3)  Andere Erzeugnisse als unter (x) genannt.
             (2)  Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (M .
             (2) Andere produkten dan vermeld bij (*).
             (a) Varer med undtagelse af de under (M nævnte.
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           (3) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                conditions pour l' octroi des restitutions visées au règlement ( CEE) n° 171 /78 . Au moment de l' accomplissement
                des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l' État membre qui paie le montant compensa­
                toire monétaire, l' exportateur ou l' importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                à ces conditions .
           (3) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                conditions for the grant of refunds laid down in Regulation ( EEC) No 171 /78 . The exporter or importer at the
                time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
                the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions .
           (3) Voraussetzung für die Gewährung der "Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                der Verordnung (EWG) Nr. 171 /78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen.
                Der Ein - oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
                keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt , daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                Bedingungen entsprechen .
           (3) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti e subordinata all'osservanza delle
                condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento ( CEE ) n . 171 /78 . Al momento dell'ottempera­
                mento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano l'importo compen­
                sativo monetario , l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in causa rispondono
                a queste condizioni .
           (3) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                aan de in Verordening ( EEG ) nr. 171 / 78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties . De
                betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
                produkten aan deze voorwaarden voldoen .
           (3 ) De monetære udligningsbeløb, dér anvendes for disse produkter, ydes kun , såfremt de i forordning ( EØF )
                nr. 171 /78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes . Ved afslutningen af toldformaliteterne
                i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb , skal ekspor­
                tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om , at de pågældende produkter opfylder disse betingelser .
           (4 ) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentes sous forme de farine ou
                de poudre , agglomérée ou non.
           (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
                whether or not in compounded form.
           (4 ) Die Wâhrungsausgleichsbetrage werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
                Form , angewendet .
           (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere ,
                anche in forma di agglomerato.
           (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
                dan niet geperst .
           (4 ) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
                presset form.
           ( a)  L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ,
           (a )  Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities .
           ( a)  Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
           (a)   Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
           (a )  Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de bevoegde
                 autoriteiten .
           (a ) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder .
           (b ) Le montant compensatoire applicable aux saucisses presentees dans des recipients contenant également un liquide de
                 conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
           (b ) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                 based on the net weight, i.e . after the deduction of the weight of the liquid .
           (b ) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                 halten , wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
           (b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conserva­
                 zione , sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido .
           (b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, wor­
                 den alleen berekend over het gewicht van de worstjes .
           (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                 pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 191 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                             30. 7. 79
                               PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3
                         SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
               RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES — OKSEKØD
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                  bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                    et à percevoir à l' exportation
                                                                                Amounts to be granted on imports
                                                                                        and charged on exports
                                                                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    Numéro du tarif douanier commun                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                                    Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                       Position i den fælles toldtarif                                og opkræves ved udførsel
                                                                United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                                    £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit/100 kg    FF/100 kg
                                      1                                 5                 6                   7            8
                                                   — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
                 01.02 A II (*) ( 7)                                 1,165
                                                 — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt —
                 02.01 A II a) 1                                     2,213
                 02.01 A II a) 2                                     1,770
                 02.01 A II a) 3                                     2,655
                 02.01 A II a) 4 aa)                                  1,770
                 02.01 A II a) 4 bb)                                 3,028
                 02.01   A   II b)   1 (2)                           1,968
                 02.01   A   II b)  2 (2)                            1,574
                 02.01   A   II b)  3 ( 2)                           2,460
                 02.01   A   II b)  4 aa) (2)                        1,574
                 02.01   A   II b)  4 bb) 11 (2)                     2,460
                 02.01   A   II b)  4 bb) 22 (2) (3)                 2,460
                 02.01   A   II  b)  4 bb) 33 (2)                    2,460
                 02.06 C I a) 1                                      1,770
                 02.06 C I a) 2                                      2,527
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                            2,527
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                            1,514
              ex 16.02 B III b) 1 aa) («)                            1,013
 ---pagebreak--- 30 . 7. 79                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 191 / 11
C ) Le montant compensatoire n'est pas applique dans la limite d' un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
        nautés européennes :
        a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
        b ) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental , de la race de Schwyz et de la race
             de Fribourg .
 (') The compensatory amount shall not be applied on animals imported                 within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
        European Communities :
        ( a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the    grey, brown , and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
        ( b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter,   of the mottled Simmental breed , the Schwyz breed , and the Friborg breed .
v ') Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den                zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
        Zollkontingents :
        a ) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh , Braunvieh , Gelbvieh , Fleckvieh ( Simmentaler) und Pinzgauer,
        b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten .
i 1 ) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffano annuale da concedere dalle autonta competenti delle Comunità europee :
        a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia , bruna , gialla , pezzata del Simmental e del Pinzgau ,
        b) per i tori , le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental , delle razze di Schwyz e di Friburgo .
( J ) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
       contingent :
        a ) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras , het gele ras , het gevlekte Simmentaler ras en het
            Pinzgauer ras ,
        b) voor stieren , koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras , het Schwy /.er ras en het Freiburger ras.
(') Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang , en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
       a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning, af grå , brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer ,
        b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen , Friborgracen .
 f 2 ) Le montant compensatoire n' est pas appliqué dans la limite d' une quantité de 38 500 tonnes , exprimée en viande desossee, du contingent tarifaire
        annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée .
(2) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
        meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
 (2 ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen , ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zu­
        ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
 ( 2) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata , del contingente tariffario
        annua'e concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate .
( 2) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton , uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
        riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees .
(2) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent , som De euro­
        pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød .
 ( 3) L' admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d' un certificat délivré dans les conditions prevues par les autorités compétentes
        des Communautés européennes .
(3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
        Communities.
 ( 3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung , die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
        schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
(3 ) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
       delle Comunità europee.
(3) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
       en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
(3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
       heder i De europæiske Fællesskaber.
(4)    Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines , a l'exception des abats et de la graisse.
(4)    Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat .
(4 )    Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fetr .
(4)    Prodotti contenenti in peso 1*80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .
(4)    Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
(4) Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
C)     Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines , à l' exception des abats et de la graisse .
r)     Products containing 60 % or more , but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat .
(5)    Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
(6)    Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell 80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .
 r)     Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
(5)    Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt ).
(6) Produits contenant en poids 40 % ou plus et .moins de 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse .
r ) Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat .
r) Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
(6) Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni , bovine escluse le frattaglie ed il grasso .
(6) Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
H Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
( 7) En vertu du règlement ( CEE ) n° 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977 , les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
       produits dans les échanges entre l' Irlande et l' Irlande du Nord .
( 7) In accordance with Commission Regulation (EEC ) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
       these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
(7) Aufgrund der Verordnung (EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
       im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt .
( 7) Ai sensi del regolamento (CEE ) n . 1260/77 della Commissione , del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
       prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
(7) Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
       handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
(7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr . 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
       handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N" L 191 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                            30. 7 . 79
                               PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4 " — DEEL 4 — DEL 4
              SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                      SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                  SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                              Montants à octroyer à l' importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                  commun
                                                                                       and charged on exports
                              CCT heading No                                Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                                                                                 e da riscuotere all'esportazione
                            Numero della tariffa
                             doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                  de uitvoer te heffen bedragen
                                Nr. van het
                             gemeenschappelijk                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                            Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                             United Kingdom           Ireland            Italia              France
                                                                    £                    £                Lit                    FF
                                       1                            5                     6                  7                    8
                                                            — 100 pieces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk . —
              01.05 A I                                          0,810
              01.05 A II                                        0,382
                                                               — 100 kg
              01.05 B I                                          1,500
              01.05 B II                                         2,365
              01.05 B III                                        2,132
              01.05 B IV                                         1,596
              01.05 B V                                          2,600
              02.02 A I a )                                      1,885
              02.02 A I b)                                       2,143
              02.02 A I c)                                       2,335
              02.02 A II a)                                      2,783
              02.02 A II b)                                      3,379
              02.02 A II c)                                      3,755
              02.02 A III a )                                    3,045
              02.02 A III b)                                     3,329
              02.02 A IV                                         2,281
              02.02 A V                                          3,715
              02.02 B I                                          5,939
              02.02 B II a ) 1                                   2,569
              02.02 B 11 a) 2                                    4,130
              02.02 B II a) 3                                    3,662
              02.02 B II a ) 4 .                                 2,509
              02.02 B II a) 5                                    4,086
              02.02 B II b)                                      1,930
              02.02 B II c)                                      1,3 36
              02.02 B II d ) 1                                   4,994
              02.02 B II d) 2                                    3,763
 ---pagebreak--- 30 . 7. 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 191 / 13
                                                                             Montants à octroyer à l' importation
                                                                                 et à percevoir à l' exportation
                     Numéro du tarif douanier                                 Amounts to be granted on imports
                                 commun
                                                                                     and charged on exports
                           CCT heading No                                  Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                                                                                e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                          doganale comune                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                 de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                           og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                            United Kingdom         Ireland              Italia            France
                                                                   £                  £                  Lit                 FF
                                     1                             5                   6                  7                   8
                                                             — 100 kg
           02.02 B II d) 3                                        3,537
           02.02 B II e) 1                                        4,827
           02.02 B II e) 2 aa)                                    2,053
           02.02 B II e) 2 bb)                                    3,535
           02.02 B II e) 3                                        3,322
           02.02 B II f)                                          5,939
           02.02 C                                                1,336
           02.05 C                                                2,969
                                                            — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk .
           04.05 A I a) 1                                         0,576
           04.05 A I a) 2                                         0,239
                                                             — 100 kg -
           04.05 A I b)                                           2,500
           04.05 B I a) 1                                        11,300
           04.05 B I a) 2                                         2,900
           04.05 B I b) 1      .                                  5,100
           04.05 B I b) 2                                         5,450
           04.05 B I b) 3                                        11,700
           35.02 A II a) 1                                       10,150
           35.02 A II a) 2                                        1,375
 ---pagebreak---                                            PARTIE 5
                SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                           Montants compensatoires monétaires                                                                                              N° L 191
                                                                                                                                                                                            /        14   /   191   /   14
                                                                                        Montants à octroyer à l' importation et à percevoir
                                                                                                         à l'exportation
            Désignation des marchandises                          Notes
                                                                              United Kingdom       Ireland            Italia            France
                                                                               £/100 kg (a)      £/ 100 kg (a)    Lit/ 100 kg (a)    FF/ 100 kg (a)
                         2                                          3               7                  8                9                 10
  xclusion du lactosérum                                           (10) "       0,082 (d)
                                                                   (10)         0,082 (c)
                                                                   (10)         0,074 (d)
                                                                 (10) (il )     0,057 (d)
                                                                 (10) (")       0,046 (d)
                                                                    H           1,077
                                                                    (9)         0,697 (d)
                                                                    (9)         0,697 (d)
                                                                    (9)         0,565 (d)
                                                                11) (2) (9)     1,077
                                                                (') (2) (9)     0,697 (d)
                                                                    (9)         0,697 (d)
                                                                   (9)          0,565 (d )
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :
nférieure à 15 % en poids                                           (9)         0,082 (d)
gale ou supérieure à 15 % en poids                                  (9)         0,182 (d)
                                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés européennes
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :
nférieure à 15 % en poids                                           (9)         0,066 (d)
gale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
oids                                                                (9)         0,182 (d)
gale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 n poids                                                            (9)         0,297 (d )
gale ou supérieure à 32 % en poids                                  (9)         0,330 (d )
                                                                    (s)         1,289
                                                                    (s)         1,077
                                                                    C)          0,697 (d)
                                                                                                                                                                                                     .
                                                                    (3)         0,565 (d)                                                                  30 7                    .
                                                                    (3)         1,077                                                                      79
 ---pagebreak---                                                                               Montants à octroyer à l'importation et à percevoir             30                                .
                                                                                               à l' exportation                              7                  .
             Désignation des marchandises               Notes
                                                                                                                                             79
                                                                    United Kingdom       Ireland            Italia           France
                                                                     £/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)     Lit/ 100 kg (a)   FF/ 100 kg (a)
                          2                                3              7                 8                 9                10
                                                          (3)         0,697 ( d)
                                                          (3 )        0,565 (d)
  e teneur en matière sèche lactique non grasse :
nférieure à 15 % en poids                                 (3)         0,082 ( d)
gale ou supérieure à 15 % en poids                        (8)         0,232 (d)
  e teneur en matière sèche lactique non grasse :
 nférieure à 15 % en poids                                (3)         0,066 (d)
gale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  oids                                                    (8)         0,232 (d)
gale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
  n poids                                                 (3)         0,298 ( d)
                                                                                                                                           Journal officiel
gale ou supérieure à 32 % en poids                        (3 )        0,331 ( d)
  e teneur en poids de matières grasses :
nférieure à 80 %                                           ( 4)          - (b)
gale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %           (4) (5 )     2,586
gale ou supérieure à 82 %                               ( 4 ) (5)     2,650
                                                           ( 4 ).        -( b)
                                                                                                                                              des Communautés
                                                           (6)        2,169
  xclusion du roquefort                                    (6)        1,784
  e teneur en matières grasses en poids de la matière
 e :                                                                                                                                       européennes
nférieure à 10 %                                          (6)         0,668
gale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %            ( 6)        0,986
gale ou supérieure à 30 %                                 (6)         1,443
 e teneur en matières grasses en poids de la matière
 e :
nférieure à 55 %                                          (6)         1,443
gale ou supérieure à 55 %                                 (6)         1,711
                                                          (6)         1,711
  xclusion du grana padano et du parmigiano reg­
                                                                                                                                                            .
                                                                                                                                                   30   .
                                                                                                                                                            7
                                                                                                                                                                79   Journal   officiel   des   Com unauté   européen es   N°   L   191   /   15
 o et des fromages fabriqués exclusivement à partir
 ait de brebis                                          (6) ( 12)     2,443
                                                          (6)         2,016
                                                          (6)         1,847
                                                                                                                                             N L 191
                                                                                                                                                                     /    15              /           191          /   15
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                       N°    L   191    /   16
                                                                                    Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                      à l' exportation
                Désignation des marchandises                   Notes
                                                                          United Kingdom       Ireland             Italia           France
                                                                                                                                                           N L 191
                                                                                                                                                                                           /     16   /   191   /   16
                                                                           £/ 100 kg (a)     £/100 kg (a)      Lit/ 100 kg (a)   FF /100 kg (a)
                             2                                     3            7                 8                  9                 10
Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
maribo, sams0 , tilsit, ainsi que les fromages ( autres
 ue la ricotta salée ainsi que les fromages fabri­
 ués exclusivement à partir de lait de brebis ou
 e chèvre) d'une teneur en poids d'eau dans la
matière non grasse inférieure ou égale à 62 % et
 'une teneur en matières grasses en poids de la
  matière sèche :
  — inférieure à 10 %                                         (6) («)       1,370
— égale ou supérieure à 10 %                                  (6) (12)      1,847
 srom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-
 aulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
 autres que les fromages fabriqués exclusivement
  partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
 eneur en poids d'eau dans la matière non grasse
 upérieure à 62 % et d'une teneur en matières
 rasses en poids de la matière sèche :
 — inférieure à 10 %                                          (6) (12)      0,942
 — égale ou supérieure à 10 %                                 (6) (12 )     1,440
  e teneur en matières grasses en poids de la
  ère sèche :
 nférieure à 10 %                                                  (6)      0,428
 gale ou supérieure à 10 %                                         (6)      0,727
                                                                   (6 )     2,443
                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                                   (6)      1,563
                                                                               —
                                                                   O
                                                                               —
                                                                   O
                                                                   C)       0,022
                                                                   O        0,068
                                                                               —
                                                                   (7)
    produit.
de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :             0,031
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :            0,029
                                                                                                                                                      30                             .           .
de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :             0,029
                                                                                                                                                     7           .          .
                                                                                                                                                     79
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 191 / 17
                                                                Notes
( 1) Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
      n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,52.
      Pour le lait écrémé en, poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
      (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
      affecté du coefficient 0,15 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement ( CEE)
      n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
      le montant unique de :
      — 0,560 livre sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni .
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des
      éléments suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
           100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit,
           le montant résultant du calcul précédent est :
           — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés,
                contenue dans 100 kilogrammes de produit,
                et ensuite
           — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
       b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
           net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
           17.01 A ( non dénaturé) du tarif douanier commun .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
       effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (4) Toutefois , pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
      — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
      — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9 . 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
       — au règlement ( CEE) no 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978 ), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
      — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975 ), le montant indiqué est affecté :
           — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ,
           — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B ,
       — au règlement ( CEE ) n° 262/79 (JO n» L 41 du 16. 2. 1979 ) et au règlement ( CEE ) n » 1468/79 ( JO n° L 177 du
           14 . 7. 1979 ), le montant indiqué est affecté :
           — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
           — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule R.
 (5 ) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18 , le
       montant compensatoire monétaire est de 1,325 livre sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
       affecté du coefficient.
 (6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages , le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
       aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d' une teneur en matières grasses en
       poids de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impro­
       pres à la consommation humaine en l'état.
 C) Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
       notamment la teneur en poids réelle , par 100 kilogrammes de produit fini , de :
       —- lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum ),
       — lactosérum en poudre ou granulé ,
       — caséine et/ou caséinate ajoutés .
 ---pagebreak--- N° L 191 / 18                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  30. 7. 79
     Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le mon­
    tant indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                          République    Belgique/            Royaume-
          Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale             Pays-Bas      Uni     Irlande     Italie   France
                  (à l' exclusion du lactosérum)          d' Allemagne Luxembourg
                         dans le produit fini                           FB/Flux/
                                                          DM/ 100 kg     100 kg   Fl/ 100 kg £/ 100 kg £/ 100 kg Lit/100 kg FF/100 kg
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                   0,112
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                   0,224
     égale ou supérieure à 50 % et inférieure ^
     à 70 %                                                                                   0,336
     égale ou supérieure à 70 % et inférieure
     à 80 %                                                                                   0,420
     égale ou supérieure à 80 %                                                               0,476
    Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires vises ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92.
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
    ment ( CEE) n» 990/72 (JO n<> L 115 du 17. 5 . 1972 ), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du
     coefficient 1,92. Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
    État membre, conformément au règlement ( CEE) no 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
    Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
    — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
         (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement ( CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a
        été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 1844/77 (JO n» k 205
        du 11 . 8 . 1977)
        et
    — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
        et/ ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
    les montants , supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
    éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
        au produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue
             dans 100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
        net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
        17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
    effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(9) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué.
    Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
    montant indiqué :
    — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
        100 kilogrammes de produit,
        et ensuite
    — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
    effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 30. 7 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 191 / 1 9
(10) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutes, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importations effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
          ( CEE) no 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont
     été ajoutés au produit.
(u) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement ( CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le
     montant compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,40.
(12) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que , notamment, la double immuno­
         diffusion et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
    — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
         cet effet que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas a prendre en
        considération .
 ---pagebreak--- N° L 191 /20                             Journal officiel des Communautés européennes                                              30. 7. 79
                             PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7* — DEEL 7 — DEL 7
                   SECTEUR DU SUCRE ET DE LΊSOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                          SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                                                      et à percevoir à l'exportation (')
                       Numéro du tarif douanier                                     Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                         and charged on exports (l)
                            CCT heading No                                      Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                    bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                        Importi da concedere all'importazione
                                                                                     e da riscuotere all'esportazione (')
                         Numero della tariffa
                           doganale comune                                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                      de uitvoer te heffen bedragen (']
                              Nr. van het
                           gemeenschappelijk                                         Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                               og opkræves ved udførsel (')
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                                  United Kingdom          Ireland             Italia        France
                                                                          £                  £                 Lit            FF
                                     1                                    5                  6                  7              8
             A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                  — 100 kg —
             17.01 A (2)                                               0,211
             17.01 A (3)                                               0,402
             17.01 B (4)                                               0,336
                                                  par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause ( 5)
                                                       by 1 % of sucrose content and by 1 00 kg net of that product (6)
                                              je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (l )
                                                per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (s)
                                         per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt ( 6)
                                       ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt ( 6)
             17.02 ex D II (6)                                         0,0040
             17.02 E                                                   0,0040
             17.02 ex F (7)                                            0,0040
            21.07 F IV                                                 0,0040
             B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                ISOGLUCOSE
                                                         pour 100 kg de matière sèche
                                                            for 100 kg of dry matter
                                                              je 100 kg Trockenstoff
                                                          per 100 kg di materia secca
                                                              per 100 kg droge stof
                                                                 for 100 kg tørstof
             17.02 D I                                                 0,402
             21.07 F III                                              0,402
 ---pagebreak--- 30 . 7. 79                                         Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 191 /21
(') Aucun montant compensatoire monétaire n' est applique au sucre             ( 4 ) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
      exporté vers les pays tiers en vertu de l' article 26 du règlement              definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
      ( CEE) n» 3330/74 .                                                             (EEG) nr . 431 / 68 (PB nr . L 89 van 10 . 4 . 1968 , blz . 3), wordt het
                                                                                      monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
(') No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                         artikel 2 van Verordening (EEG ) nr. 837/68 ( PB nr. L 151 van
      exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                      30 . 6. 1968 , blz . 42) aangepast .
      Regulation (EEC) No 3330/74.
                                                                               ,') Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af den standard­
(l) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                        kvalitet , som er defineret i forordning (EØF) nr. 431 /68 (EFT
      Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr, 3330/74 nach Drittländern                   nr . L 89 af 10 . 4 . 1968 , s . 3), tilpasses det monetære udlignings­
      ausgeführt wird .                                                               beløb i overensstemmelse med artikel 2 i forordning (EØF)
                                                                                      nr . 837/68 ( EFT nr. L 151 af 30 . 6 . 1968 , s . 42).
C) Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26
      del regolamento (CEE) n . 3330/74 non si applica alcun importo
      compensativo monetario .                                                  p ) La teneur en saccharose , y compris la teneur en d' autres sucres
                                                                                      calculés en saccharose , est déterminée conformément aux dispositions
 C) Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die                de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE ) n° 837/68 lors
      overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt               d' une importation et conformément aux dispositions de l' article 13
      uitgevoerd naar derde landen .                                                  du règlement ( CEE ) n° 394/70 lors d' une exportation .
(*) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker , der udføres til        ;i ) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose ,
      tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning ( EØF) nr. 3330/74 .          shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
                                                                                      ( EEC ) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
                                                                                      Article 13 of Regulation ( EEC ) No 394/70 in the case of exports .
(2) Dénaturé .
                                                                                   ') Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
      Denatured .                                                                     Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Oberein­
      Denaturiert .                                                                   stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
      Denaturati .                                                                    und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG )
                                                                                      Nr . 394 /70 bestimmt .
      Gedenatureerd .
      Denatureret .                                                             (■"') Il tenore di saccarosio , compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
                                                                                      in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell '
                                                                                      articolo 7 , paragrafo 2 , del regolamento (CEE) n . 837/68 qualora
(*) Non dénaturé .                                                                    si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell '
      Undenatured .                                                                   articolo 13 del regolamento ( CEE ) n . 394/70 qualora si tratti di
                                                                                      un'esportazione .
      Nicht denaturiert .
      Non denaturati .                                                          {') Het gehalte aan saccharose , inclusief het in saccharose uitgedrukt
      Niet gedenatureerd .                                                            gehalte aan andere suikers , wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
                                                                                      lid 2 , van Verordening (EEG) nr . 837/68 bij invoer en overeen­
      Ikke denatureret .
                                                                                      komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
                                                                                  •v) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccharose
 C ) Lorsque le rendement du sucre brut s' ecarte de celui de la de­                  beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
      finition de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431/68 (J O             stk . 2 , i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
       n0 L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3 ), le montant compensatoire monétaire          bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
      est adapté conformément aux dispositions de l' article 2 du règle­              udførsel .
      ment ( CEE) n0 837/68 ( JO n° L 151 du 30. 6 . 1968 , p. 42).
 (J ) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard         ;") Autres sucres et sirops , a l' exclusion du sorbose .
       quality defined by Regulation (EEC) No 431 / 68 ( OJ No L 89 ,
       10. 4 . 1968 , p . 3 ) the monetary compensatory amount shall be                Other sugars and syrups excluding sorbose .
       adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­                Andere Zuckcr und Sirupe, ausgenommen Sorbose .
      lation (EEC) No 837/68 ( OJ No L 151 , 30 . 6. 1968 , p . 42 ).                  Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
 0 Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung                      Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose .
       (EWG) Nr. 431/68 (ABl . Nr._ L 89 vom 10. 4 . 1968 , S. 3) definierten          Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose .
      Standardqualität ab , so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
       sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung ( EWG )
       Nr. 837/68 ( ABl . Nr . L 151 vom 30 . 6. 1968 , S. 42) angepaßt .        ( 7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun , caramélisés .
 (4 ) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella                Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
       della definizione della qualità tipo di cui al regolamento ( CEE )              Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
       n . 431 /68 ( GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968 , pag . 3 ), l'importo com­         Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
       pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell '
       articolo 2 del regolamento ( CEE ) n . 837/68 (GU n . L 151 del                 Karamel uit suiker van post 17.01 .
      30. 6 . 1968 , pag . 42).                                                        Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 191 /22                            Journal officiel des Communautés européennes                                        30. 7. 79
                             PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 — DEEL 8 — DEL 8
                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69
                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                            VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                               MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                              VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                                             et à percevoir à l' exportation
                       Numéro du tarif douanier
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                                commun
                                                                       Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                            CCT heading No                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs
                                                                        Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                                                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                            doganale comune                                  de uitvoer te heffen bedragen
                               Nr. van het
                                                                          Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           gemeenschappelijk                                   og opkræves ved udførsel
                               douanetarief
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                            £ / 100 kg        £ / 100 kg         Lit / 100 kg    FF/ 100 kg
                                    1                            5                 6                   7              8
             17.04 D I a)                                     1,754
             17.04 D I b) 1                                   0,373
             17.04 D I b) 2                                   0,550
             17.04 D I b) 3 aa)                               0,727
             17.04 D I b) 3 bb)                               0,790
             17.04 D I b) 4                                   0,834
             17.04 D I b) 5                                   0,729
             17.04 D I b) 6                                   0,624
             17.04 D I b) 7                                   0,449
             17.04 D  I b) 8                                  0,344
             17.04 D  II a)                                   1,558
             17.04 D  II b) 1                                 0,635
             17.04 D  II b) 2                                 0,830
             17.04 D  II b) 3                                 0,696
             17.04 D  II b) 4                                 0,395
             18.06 B I                                        0,187
             18.06 B II a)                                    0,374
             18.06 B II b)                                    0,531
             18.06 C I                                        0,994
             18.06 C  II a)  1                                0
             18.06 C  II a)  2                                0,199
             18.06 C  II b)  1                                0,343
             18.06 C II  b)  2                                0,409
             18.06 C  II b)  3                                0,470
             18.06 C II b) 4                                  0,548
             18.06 D I a)           (1)                       0,715
 ---pagebreak--- 30. 7. 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 191 /23
                                                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                                 and charged on exports
                        CCT heading No                                 Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                        doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                        gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                            £ / 100 kg        £ / 100 kg         Lit /100 kg     FF/ 100 kg
                                 1                               5                 6                  7               8
          18.06 D I b)               (8)                       0,715
          18.06 D II a)   1                                    0,391
          18.06 D II a)  2           (8)                       0,391
          18.06 D II b)   1                                    1,151
          18.06 D II b)   2 aa)                                0,645
          18.06 D II b)   2 bb)                                1,151
          18.06 D II c)              (2)
          19.02 B II a)  4 aa)       (6)                       1,075
          19.02 B II a)  5 aa)       (6)                       1,638
          19.03 A                    C)                        2,458
          19.03 B I                  O                         2,458
          19.03 B II                 (7)                       2,137
          19.04                                                1,419
          19.08 B I a)                                         0,181
          19.08 B I M                                          0,326
          19.08 B II i)                                        0,556
          19.08 B II b) 1                                      0,647
          19.08 B II b) 2           (3)                        0,933
          19.08 B II c) 1                                      0,683
          19.08 B II c) 2           (3)                        0,969
          19.08 B II d) 1                                      0,737
          19.08 B II d) 2           (3)                        1,023
          19.08 B III a) 1                                    0,973
          19.08 B III a) 2          (3)                        1,331
          19.08 B III b) 1                                     1,027
          19.08 B III b) 2          (3)                        1,314
          19.08 B III c) 1                                     1,118
          19.08 B III c) 2          (3)                        1,177
          19.08 B IV a) 1                                      1,390
          19.08 B IV a) 2           (3)                        1,581
          19.08 B IV b) 1                                      1,305
          19.08 B IV b) 2           (3)                        1,484
          19.08 B V a)                                         1,668
          19.08 B V b)                                         1,565
          21.07 C I                                           0,187
          21.07 C II a)                                       0,374
          21.07 C II b)                                       0,531
          21.07 D I a) 1                                      0,872
 ---pagebreak--- N° L 191 / 24                             Journal officiel des Communautés européennes                                          30. 7. 79
                                                                           Montants à octroyer à l' importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                                                                            Amounts to be granted on imports
                       Numéro du tarif douanier
                                                                                   and charged on exports
                                 commun
                                                                          Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                             CCT heading No                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                                                          Importi da concedere all'importazione
                                 Zolltarifs                                    e da riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa                              Bil de invoer te verstrekken en bi )
                             doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                               Nr. van het                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            gemeenschappelijk                                     og opkræves ved udførsel
                               douanetarief
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                           United Kingdom         Ireland              Italia         France
                                                               £ / 100 kg        £ / 100 ke         Lit / 100 kg    FF / 100 kg
                                      1                             5                 6                   7               8
              21.07 D I a ) 2                                    1,180
              21.07 D I b) 1                                     0
              21.07 D I b) 2                                     0
              21.07 D I b) 3                                     1,049
              21.07 D II a) 1           (4)                      0,969
              21.07 D II a) 2                                    1,405
              21.07 D II a) 3                                    1,793
              21.07 D II a) 4                                    2,568
              21.07 D II b)             (5)
              21.07 G II a) 1           (8)  (9)                 0,262
              21.07 G II a) 2 aa)       (8)  (9)                 0,813
              21.07 G II a) 2 bb)       (8)  (9)                 1,096
              21.07 G II a) 2 cc)       (8)  (9)                 1,374
              21.07 G II b) 1           (8)  (9)                 0,313
              21.07 G II b) 2 aa)       (»)  (»)                 0,854
              21.07 G II b) 2 bb)       (8)  (9)                 1,132
              21.07 G II c) 1           ( 8) (9)                 0,353
              21.07 G II c) 2 aa)       (8)  (9)                 0,909
              21.07 G II c) 2 bb)       (8)  (9)                 1,117
              21.07 G II d) 1                                    0,425
              21.07 G II d) 2                                    0,912
              21.07 G II e)                                      0,534
              21.07 G III a) 1                                   0,525
              21.07 G III a) 2 aa )                              1,081
              21.07 G III a) 2 bb)                               1,359
              21.07 G III b) 1                                   0,575
              21.07 G III b) 2                                   1,117
              21.07 G III c) 1                                   0,615
              21.07 G III c) 2                                , 1,102
              21.07 G III d ) 1                                  0,688
              21.07 G III d) 2                                   0,896
              21.07 G III e)                                     0,742
              21.07 G IV a) 1                                    0,787
              21.07 G IV a) 2                                    1,343
              21.07 G IV b) 1                                    0,838
              21.07 G IV b) 2                                    1,195
              21.07 G IV c)                                      0,877
              21.07 G V a) 1                                     1,180
 ---pagebreak--- 30. 7. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 191 /25
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l' exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                    Numéro du tarif douanier                                  and charged on exports
                             commun
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                        CCT heading No                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen                            Importi da concedere all'importazione
                             Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                        doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
                        gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                          douanetarief
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland               Italia      France
                                                           £/ 100 kg        £/ 100 kg           Lit/ 100 kg   FF/100 kg
                                 1                              5                6                    7           8
          21.07 G V a) 2                                     1,319
          21.07 G V b)                                       1,217
          21.07 G VI à IX       (5)
          29.04 C III a) 1                                   1,516
          29.04 C III a) 2                                   0,326
          29.04 C III b) 1                                   2,159
          29.04 C III b) 2                                   0,464
          35.05 A                                            1,666
          38.19 T I a)                                       1,516
          38.19 T I b)                                       0,326
          38.19 T II a)                                      2,159
          38.19 T II b)                                      0,464
 ---pagebreak---  N° L 191 /26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                          30. 7. 79
 (') Pour la pâte à tartiner ne contenant pas de produits laitiers , le            ( ) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
      montant compensatoire monétaire est calculé en fonction de la                     serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
      quantité de sucre contenue dans cette marchandise .                                magere-melkpoeder welke het goed bevat.
 (') For paste for spreading on bread containing no milk products the             (4) Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet
      monetary compensatory amount is calculated in relation to the                    på grundlag af den reelle mængde af skummetmælkspulver inde­
      quantity of sugar contained in the product.                                      holdt i varen .
 C) Für Brotaufstriche, keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird der
      Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthalte­             (6) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de
      nen Mengen an Zucker berechnet .                                                  céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
                                                                                        de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
 f1) Per paste da spalmare , esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo            montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
      compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                   agricoles échangés en l'état.
      zucchero contenuta in tale merce.
                                                                                  ( ) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
 (') Voor boterhampasta's welke geen melkprodukten bevatten , wordt                     any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
     het monetaire compenserende ' bedrag berekend op basis van de                      or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
      hoeveelheid suiker welke het goed bevat .                                         tities the compensatory amounts applied when such products are
                                                                                        traded as such .
(») For smørbart pålæg, der ikke indeholder mejeriprodukter, bereg­
     nes det monetære udligningsbeløb i forhold til varens sukkerind­             ( ) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
     hold .                                                                             Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
                                                                                        Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
                                                                                        angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
                                                                                        Anwendung kämen.
(*) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des
     sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier commun.                     ( ) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
                                                                                        o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
(a) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                       di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
      headings 21.07 G VI to IX .                                                       sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                        scambiati come tali.
(a) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI
     bis IX anwendbar sind .                                                      r) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
                                                                                       goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
(a) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da            dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
     21.07 G VI a IX .                                                                  bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
(s) De bedragen die, naar gelang van het geval , op de produkten van                   produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
                                                                                       verhandeld .
     onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn .
                                                                                  C) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
(') Beløb , der finder anvendelse på varer, der henhører under positio­                mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
     nerne 21.07 G VI til IX .
                                                                                        mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
                                                                                       disse produkter som sådanne.
C) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­            (') Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en emballages
     munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                  immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
     des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­
     diquées à l' annexe du règlement (CEE) n0 1060/69 , diminuées de             (•) These amounts shall not apply to goods in immediate packings
     10 % , en se référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la               of a net capacity of 1 kg or less .
     partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » de la présente         (#) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschlie­
     annexe .
                                                                                       ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger.
f) For exports to third countries and intra-Community trade, the                  (8) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
     compensatory amount shall be calculated on the basis of the                       contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
     respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in
     the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with             O Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpak­
     reference to the coefficients shown in footnote (4 ) of Part 5 ' Milk             kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van
     and milk products' of this Annex .                                                1 kg of minder.
C) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                 (*) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg
     schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge,                   og derunder.
     um 10 % vermindert, an Weichweizen, Zucker und Butter berech­
     net, die im Anhang der Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt                (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le montant
      sind, unter Bezugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote                 compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du
     (4) des Teils 5 „ Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses An­                   poids des pâtes .
     hangs angeführt sind .
                                                                                  C) For goods falling within this subheading the monetary compensatory
C) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari,                   amount shall be applied only according to the weight of the
     l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­                    macaroni, spaghetti and similar products.
     zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di
     burro, indicate nell'allegato del regolamento ( CEE ) n . 1060/69,           (7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichs­
     diminuite del 10 % riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della      betrag ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren.
     parte 5a (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del presente    (7) Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo compensativo
     allegato .                                                                        monetario si applica solo in funzione del peso della pasta.
(®) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,              C) Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen, wordt het
     moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­                     monetair compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewicht
     tieve hoeveelheden zachte tarwe , suiker en boter welke zijn aan­                 van de deegwaren toegepast.
     gegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69 , ver­
     minderd met 10 % , met toepassing van voetnoot (') van deel 5                (') For varer henhørende under denne position anvendes det monetære
     „ sector melk en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.                     udligningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og
                                                                                       lignende varer.
(>) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne
     skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til
     forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,                  C) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés,
     sukker og smør nedsat med 10 % under anvendelse af de koefficien­                 aucun montant compensatoire n' est octroyé pour les produits
     ter, som er angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter «             laitiers incorporés ; dans ce cas , le montant compensatoire est à
     i dette bilag.                                                                    calculer en fonction des quantités respectives de blé tendre et de
                                                                                       sucre indiquées à l' annexe du règlement (CEE) n° 1060/69 dimi­
                                                                                       nuées de 10 % .
(*) A la demande de l'intéressé , le montant compensatoire monétaire est               Lors de l' accomplissement des formalités douanières :
     calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre          — d' exportations effectuées dans un État membre à monnaie
     contenue dans la marchandise.                                                          valorisée ,
(*) At the request of the interested party the monetary compensatory                  — d' importations effectuées dans un État membre à monnaie
     amount will be calculated on the basis of the actual quantity of                       dépréciée ,
     skimmed-milk powder contained in the goods .                                     — d' exportations effectuées dans un État membre faisant usage
                                                                                            de la faculté prévue à l' article 2 bis du règlement (CEE)
r) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­                           n0 974/71 ,
     sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                   l' intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
     rechnet.                                                                         effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
(*) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­            au produit.
     colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés s' appliquent
     scremato in polvere contenuto nella merce.                                       si ces montants doivent être perçus.
 ---pagebreak--- 30 . 7. 79                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 191 /27
 (') If the product contains added whey and/or lactose no compen­             (s) Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat, wordt
      satory amount shall be granted for the milk products incorporated ;          voor de in het produkt verwerkte melkprodukten geen compen­
      in such cases the compensatory amount is to be calculated on the             serend bedrag toegekend ; in dat geval moet het compenserend
      quantities of common wheat and sugar indicated in the Annex to               bedrag worden berekend op basis van de in de bijlage bij Ver­
      Regulation (EEC) No 1060/69, less 10 % .                                     ordening ( EEG ) nr . 1060/69 vermelde respectieve hoeveelheden
      When completing customs formalities :                                        zachte tarwe en suiker , verminderd met 10 % .
      — in respect of exports from a Member State with a depreciated               Bij de vervulling van de douaneformaliteiten bij
          currency ,                                                               — uitvoer uit een Lid-Staat met geapprecieerde valuta ,
      — in respect of imports from a Member State with an appreciated             — invoer in een Lid-Staat met gedeprecieerde valuta,
          currency ,                                                              — uitvoer uit een Lid-Staat die gebruik maakt van de in arti­
      — in respect of exports from a Member State making use of the                    kel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71 bedoelde mogelijk­
          option provided for in Article 2a of Regulation (EEC)                        heid ,
          No 974/71 ,                                                             moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven aangifte
      the applicant shall state on the declaration provided for this pur­         vermelden of aan het produkt al dan niet wei en/of lactose is
      pose whether or not whey and/or lactose have been added to the              toegevoegd .
      product .
                                                                                  De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel van toe­
      However, if compensatory amounts have to be charged , the                    passing, indien zij mceten worden geheven.
      amounts fixed shall apply normally .
(8) Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker enthält,            (8) Såfremt varen indeholder tilsat valle, og/eller lactose ydes der ikke
     wird für die beigemischten Milcherzeugnisse kein Ausgleichsbetrag            monetære udligningsbeløb for de tilsatte mælkeprodukter; i så
      gewährt . In diesem Fall ist der Ausgleichsbetrag nach den im               tilfælde skal det monetære udligningsbeløb beregnes på grundlag
      Anhang zur Verordnung (EWG) Nr . 1060/69 angegebenen Mengen                 af de respektive mængder af blød hvede og sukker, som er angivet
      Weichweizen bzw . Zucker abzüglich 10 % zu berechnen .                      i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060/69, formindsket med 10 % .
      Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten                                    Ved afslutningen af toldformaliteterne i forbindelse med
     — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat mit aufgewerteter Wäh­                — udførsel til en medlemsstat med opskrevet valuta ,
          rung ,                                                                  — indførsel til en medlemsstat med nedskrevet valuta ,
     — bei Einfuhren in einen Mitgliedstaat mit abgewerteter Wäh­                 — udførsel til en medlemsstat, der gør brug af den i artikel 2a i
          rung ,                                                                      forordning (EØF) nr . 974/71 omhandlede mulighed ,
     — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat, der von der in Artikel 2a            skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvorvidt der er
          der Verordnung (EWG) Nr. 974/71 genannten Möglichkeit Ge­               tilsat valle og/ eller lactose til produktet.
          brauch    macht ,
     hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklä­               De monetære udligningsbeløb der er fastsat, finder dog anvendelse,
                                                                                  såfremt de skal opkræves .
     rung anzugeben , ob dem Erzeugnis Molke und/oder Laktose zu­
     gesetzt worden ist .
     Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls diese Be­
     träge erheben werden müssen .
                                                                             H Le premier et le deuxième alinéa de la note (8) ne s' appliquent pas
(8) Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti , per i             aux marchandises en emballages immédiats d' un contenu net inférieur
     prodotti     lattiero-caseari incorporati non  viene  concesso   alcun       ou égal à 1 kilogramme .
     importo compensativo ; in tal caso , l'importo compensativo dev'
     essere calcolato in funzione dei quantitativi rispettivamente di fru­   ( 9) The first and second parts of note ( 8) shall not apply to goods in
     mento tenero e di zucchero indicati nell'allegato del regolamento            immediate packings of a net capacity of 1 kg cr less .
     ( CEE) n . 1060/69 diminuto del 10 % .
     All'atto dell'espletamento delle formalità doganali                    C) Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (8) gelten nicht für
                                                                                  Waren in unmittelbaren Umschließungen mit einem Nettoinhalt
     — di esportazioni, effettuate in uno Stato membro a moneta forte,            von höchstens 1 kg .
     — d'importazioni , effettuate in uno Stato membro a moneta
         debole ,                                                           (9) Il primo e il secondo comma della nota (8) non si applicano alle
     — d'esportazioni , effettuate in uno Stato membro che si avvale              merci in imballaggi immediati di contenuto netto inferiore o
         della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del regolamento ( CEE)        eguale a 1 kg.
         n . 974/71 ,
                                                                            ( 9) De eerste en tweede alinea van voetnoot (8) zijn niet van toepas­
     l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione all'uopo pre­         sing cp produkten die zich in een onmiddellijke verpakking met
     vista se al prodotto è stato aggiunto o meno siero di latte c /o             een nettoinhoud van niet meer dan 1 kilogram bevinden .
     lattosio .
     Tuttavia , se debbono essere riscossi gli importi compensativi , detti (9) Første og andet stykke i bemærkning (8) gælder ikke for varer i
     importi sono quelli stabiliti .                                              pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
 ---pagebreak--- N° L 191 /28                         Journal officiel des Communautés européennes                                30. 7. 79
                                                            ANNEXE II
                         Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                      Etats membres
                        Produits
                                                          République                                    Royaume-
                                                            fédérale  Bénélux     Irlande        Italie           France
                                                                                                           Uni
                                                         d' Allemagne
  — Secteur de la viande bovine                              0,902     0,972                     1,053    1,016   1,037
  —  Secteur du lait et des produits laitiers                0,892     0,967         —
                                                                                                 1,053    1,016   1,037
  —  du règlement ( CEE) n° 1059/69                          0,902     0,972         —
                                                                                                 1,053    1,016   1,037
  —  Secteur de la viande de porc                            0,892     0,967         —
                                                                                                 1,053    1,016     —
 —   Secteur du sucre et de l'isoglucose                     0,902     0,972         —
                                                                                                 1,053    1,016   1,037
  — Secteur des céréales                                     0,892     0,967                     1,158    1,127   1,106
  — Secteur des œufs et de la viande de                      0,892     0,967         —
                                                                                                 1,158    1,127   1,053
     volaille et des albumines
  — Secteur du vin                                           0,892                               1,044
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           ANNEXE 111 — ANNEX III — ANHANG UI — ALLEGATO III — BIJLAGE UI —
                                                        BILAG III
                            Application de l'article 2 « bis » du règlement (CEE) no 974/71
                               Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                            Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                           Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                            Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
           Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                    (CEE) no 1380/75 ]
           Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3 ) of Regulation (EEC) No
                                                         1380/75 )
           Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                  (EWG ) Nr. 1380/75 )
           Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11 , paragrafo 3, del regolamento
                                                    (CEE) n. 1380/75 )
           Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                       nr. 1380/75 )
           Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11 , stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75 )
                          100 Lit (Ø Roma + Milano)                  =  3,55893     FB/Flux
                                                                        0,639086    Dkr
                                                                        0,221788    DM
                                                                        0,514639    FF
                                                                        0,243688    FI
                                                                        0,0587718   £ ( Irl )
                           1 £ (UK)                                     66,2845     FB /Flux
                                                                         11,9131    Dkr
                                                                          4,14645   DM
                                                                          9,66571   FF
                                                                          4,55814   FI
                                                                          1,09859   £ ( Irl )
                           1 £ ( Irl)                                     0,910258 £ (UK)
 ---pagebreak--- N " L 191 / 30                          Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 7. 79
                                                             ANNEXE IV
               Ajustements a effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78
                                     aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
               Les montants compensatoires monétaires vises à l' annexe I du règlement ( CEE ) n° 1367/79 et
               fixés à l' avance à partir du 30 juillet 1979 sont affectés des coefficients suivants :
                   États membres          Secteurs concernés       Coefficient         Application aux importations et
                                                                                      exportations effectuées à partir du
               Allemagne ( RE )       Céréales et aviculture       0,897443       K r août 1979
                                      Viande porcine               0,897443       1 er novembre 1979
               Bénélux                Céréales et aviculture       0,843827       1 er août 1979
                                      Viande porcine               0,843827       1 er novembre 1979
               Italie                 Céréales et aviculture       0,368581       1er août 1979
               France                 Céréales                     0,373489       Ut août 1979
                                      Aviculture                   0,708745       1er août 1979
               Royaume-Uni            Céréales et aviculture       0,139595       I er août 1979
               NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du
                      montant compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente
                       annexe, sous réserve des dispositions de l' article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                       règlement ( CEE) n° 243/78 .