CELEX: 51994PC0379
Language: fr
Date: 1994-09-09
Title: Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL fixant, dans le secteur du houblon, le montant de lÐaide aux producteurs pour la récolte de 1993

Avis juridique important

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51994PC0379

Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL fixant, dans le secteur du houblon, le montant de lÐaide aux producteurs pour la récolte de 1993  /* COM/94/379FINAL - CNS 94/0127 */  

Journal officiel n° C 271 du 29/09/1994 p. 0022

Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1993 (1) (94/C 271/11) COM(94) 379 final - 94/0127(CNS)(Présentée par la Commission le 12 septembre 1994 conformément à l'article 189 A paragraphe 2 du traité CE)À l'annexe, le montant de l'aide aux producteurs pour les variétés aromatiques de «378 écus par hectare» est remplacé par celui de «395 écus par hectare».(1) JO n° C 171 du 24. 6. 1994, p. 4.