CELEX: 31976R0572
Language: fr
Date: 1976-03-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 572/76 de la Commission, du 15 mars 1976, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains taux nécessaires à leur application

15 . 3 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 68/5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 572/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 mars 1976
                fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains taux nécessaires à
                                                        leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que, pour le Danemark et la France, le
EUROPÉENNES,                                                        mode de calcul conduit à ne pas fixer de montants
                                                                    compensatoires monétaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 1
                                                                   sous a) dudit règlement, pour les produits pour les­
                                                                    quels sont prévues des mesures d'intervention, les
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du            12       montants compensatoires monétaires pour les États
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique        de      membres dont les monnaies sont maintenues entre
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à           la      elles à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
suite de l'élargissement temporaire des marges             de       comptant de 2,25 % sont égaux aux montants que
fluctuation des monnaies de certains États mem­
                                                                   l'on obtient en appliquant aux prix le pourcentage
bres ( x ), modifié en dernier lieu par le règlement                représentant l'écart entre :
 ( CEE) n° 557/76 (2), et notamment son article 6,
                                                                   — le taux de conversion utilisé dans le cadre de la
considérant que l'article 1er paragraphe 1 du règle­                    politique agricole commune
ment (CEE) n° 974/71 prévoit que, si, pour les trans­                 et
actions commerciales, un État membre admet pour sa
monnaie un taux de change dépassant, vers le haut                  — le taux de conversion résultant du taux central ;
ou vers le bas, la limite de fluctuation autorisée par la
réglementation internationale en vigueur le 12 mai
1971 :                                                             que ceci conduit à prévoir des montants compensa­
                                                                   toires monétaires pour la république fédérale d'Alle­
a) l'État membre dont la monnaie est valorisée au­                 magne et les pays du Bénélux calculés respectivement
      delà de la limite de fluctuation perçoit à l'impor­           à l'aide des pourcentages de 7,5 et de 1,4 ou selon les
      tation et octroie à l'exportation                            produits 10,0 et 2,0 ; que ces montants demeurent
                                                                   fixes tant que les données servant au calcul restent
b) l'État membre dont la monnaie se déprécie au­                   inchangées ;
      delà de la limite de fluctuation perçoit à l'exporta­
      tion et octroie à l'importation
                                                                   considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 1
des montants compensatoires pour les produits visés                sous b) du même règlement, les montants compensa­
au paragraphe 2 dudit article dans les échanges avec               toires monétaires pour les autres États membres, à
les autres États membres et les pays tiers ;                        savoir l'Irlande, l'Italie et le Royaume-Uni, sont égaux
                                                                   aux montants que l'on obtient en appliquant aux
                                                                   prix la moyenne des pourcentages représentant l'écart
considérant que, en vertu du paragraphe 1 bis dudit                entre :
article, dans le cas où, pour la conversion entre
l'unité de compte et la monnaie d'un État membre,                  — le rapport entre le taux de conversion utilisé dans
un taux autre que celui correspondant à la parité de                    le cadre de la politique agricole commune pour la
cette monnaie est utilisé, le paragraphe 1 susvisé s'ap­                monnaie de l'État membre concerné et la parité
plique par analogie lorsque, pour la monnaie en                         effective de chacune des monnaies des États mem­
cause, la moyenne des cours de change au comptant                       bres qui sont maintenues entre elles à l'intérieur
constatés sur le marché au cours d'une période à                        d'un écart instantané maximal au comptant de
déterminer s'éloigne de 1 % au moins du taux de                         2,25 %
conversion retenu ; que telle est la situation actuelle
de toutes les monnaies de la Communauté ;                               et
                                                                   — le cours de change au comptant constaté au cours
                                                                        d'une période déterminée pour la monnaie de
(J ) JO n« L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .                                l'État membre concerné par rapport à chacune
(2) JO no L 67 du 15. 3 . 1976, p. 1 .                                  des monnaies des États membres qui sont maintç­
 ---pagebreak--- N° L 68/6                             Journal officiel des Communautés européennes                              15 . 3 . 76
      nues entre elles à l'intérieur d'un écart instantané     dans les échanges entre les États membres et avec les
      maximal au comptant de 2,25 ;                            pays tiers ; que, toutefois :
que, toutefois, cette moyenne est diminuée de 1,5              a) dans les échanges avec les nouveaux États mem­
point pour les États membres dont la monnaie est                     bres, les montants compensatoires « adhésion »
dépréciée ;                                                          ainsi que les éléments fixes au sens de l'article 61
                                                                     de l'acte d'adhésion
considérant que, en ce qui concerne les autres pro­                  et
duits dont le prix est dépendant de celui des produits
visés précédemment et qui relèvent de l'organisation           b) dans les échanges avec des pays tiers, les charges à
commune des marchés ou qui font l'objet d'une régle­                 l'importation ainsi que les restitutions et prélève­
mentation spécifique au titre de l'article 235 du traité,            ments à l'exportation,
l'article précité prévoit que les montants compensa­           fixés en unités de compte, doivent être affectés d'un
toires monétaires sont égaux à l'incidence, sur les            coefficient dérivé du pourcentage qui a servi au calcul
prix du produit concerné, de l'application du mon­             du montant compensatoire monétaire ;
tant compensatoire aux prix des produits dont ils
dépendent ;                                                    considérant que, en vertu de l'article 9 du règlement
                                                               (CEE) n° 1380/75, aucun montant compensatoire
considérant qu'il y a lieu de tenir compte du relève­          monétaire n'est appliqué dans les échanges à l'inté­
ment des prix dans le secteur du lait et des produits          rieur de l'Union économique belgo-luxembourgeoise
laitiers ainsi que dans celui de la viande bovine pre­         et entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise
nant effet le 15 mars 1976 ; qu'il est, en outre, néces­       et les Pays-Bas, ceux-ci étant considérés comme un
saire de prendre en considération les nouveaux taux            seul État membre ;
représentatifs applicables pour les secteurs visés ci­
dessus à partir de la même date et fixés par le règle­         considérant que les dispositions du règlement (CEE)
ment (CEE) n° 557/76 du Conseil du 15 mars 1976,                n° 974/71 ne s'appliquent, aux termes de son article
relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur          1er paragraphe 3, qu'autant que l'application des
agricole et abrogeant le règlement ( CEE) n° 475/75 ;          mesures monétaires en cause entraînerait des pertur­
que l'article 2 de ce même règlement a, en effet, prévu        bations dans les échanges des produits concernés ;
une application différenciée dans le temps et selon les         que, dans la situation actuelle, cette règle permet de
 secteurs de ces taux ; qu'il faut tenir compte, dans la       fixer dans le secteur du vin des montants compensa­
fixation des montants compensatoires, de cette appli­          toires monétaires pour la république fédérale d'Alle­
cation différenciée ;                                           magne seulement pour certains types de vin, et pour
                                                                l'Italie ;
considérant que, par le règlement ( CEE) n° 475/75 du
Conseil, du 27 février 1975 , relatif aux taux de              considérant que les montants compensatoires moné­
 change à appliquer dans le secteur agricole (*), modi­        taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2638/             été fixés par le règlement ( CEE) n° 2719/75 (6), modi­
 75 (2), des taux représentatifs ont été fixés prenant          fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 512/
 effet, en ce qui concerne la livre irlandaise et la livre      76 (7) ; qu'il convient de le remplacer par un nouveau
 anglaise, au 1er juillet 1976 pour le froment tendre ;        règlement ;
 qu'il est nécessaire de prendre en considération ces
 taux et leur prise d'effet lors de la fixation des mon­        considérant que les mesures prévues au présent règle­
tants compensatoires monétaires ;                               ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
                                                                du vin, des céréales, de la viande porcine et de la
considérant que, par le "règlement (CEE) n0 1380/75             viande de volaille et des œufs, du sucre, du lait et des
 du 29 mai 1975 (8), modifié par le règlement (CEE)             produits laitiers ainsi que de la viande bovine,
 n° 2716/75 (4), la Commission a arrêté les modalités
 d'application du règlement (CEE) n° 974/71 ; que, en
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vertu de l'article 4 de ce règlement, pour chaque État
 membre et pour chaque produit pour lesquels les
 conditions de l'article 1er du règlement (CEE) n0
 974/71 sont remplies, un montant compensatoire                                       Article premier
 monétaire doit être fixé ; que ce montant s'applique
                                                                Les montants compensatoires monétaires visés à l'ar­
                                                                ticle 1er du règlement (CEE) n° 974/71 sont fixés
                                                                pour chaque État membre à l'annexe I.
 (*)  JO n° L 52 du 28. 2. 1975, p. 28.
 (2)  JO no L 269 du 18. 10. 1975, p. 1 .
 (8)  JO no L 139 du 30. 5. 1975, p. 37.                         (5) JO no L 276 du 27. 10. 1975, p. 1 .
  (4) JO no L 280 du 31. 10. 1975, p. 33,                        (•) JO no L 60 du 8. 3 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak---  15.3 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 68/7
                         Article 2                           dernier lieu par le règlement (CEE) n0 414/76 (2), est
                                                             supprimé.
Les coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du
règlement ( CEE) n0 1380/75 sont fixés à l'annexe II.
                                                                                     Article 4
                                                             Le règlement (CEE) n0 2719/75 est abrogé.
                         Article 3
L'article 3 du règlement (CEE) n° 271/76 de la Com­                                  Article S
mission, du 6 février 1976, modifiant les montants
compensatoires monétaires à la suite de l'évolution          Le présent règlement entre en vigueur le 15 mars
des taux de change de la lire italienne (*), modifié en      1976.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 15 mars 1976.
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(*) JO no L 34 du 9. 2. 1976, p. 1.                          H JO no L 50 du 26. 2. 1976, p. 20.
 ---pagebreak--- N0 L 68/ 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                                      15 . 3 . 76
                        ANNEXE 1 — ANNEX 1 — ANHANG I — ALLEGATO 1 — BIJLAGE I — BILAG I
                               PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1* — DEEL 1 — DEL 1
                                  SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                        SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
            Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                   Montants à percevoir à l' importation                 Montants à octroyer à l' importation
                                                         et à octroyer à l' exportation                      et à percevoir à l'exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                     Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                              and charged on exports
                                                    Beträge , die bei der Einfuhr erhoben             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       N° du tarif douanier commun                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                     bei der Ausfuhr erhoben werden
              CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione              Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                      e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                            te verstrekken bedragen                          de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
        Position i den fælles toldtarif
                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                              og ydes ved udførsel                             og opkræves ved udførsel
                                              Deutschland           Belgique/         Nederland United Kingdom          Ireland             Italia
                                                                  Luxembourg
                                                 DM / t             FB/Flux/t            Fl./t        £/t                  £/t              Lit./t
                       1                           2                    3                 4            5                    6                  7
10.01 A                                         45,07                125,0               8,61       7,780 (x)          5,905 (1)         14 893
10.02                                           42,86                118,9               8,19       3,744              4,010             14 163
10.03                                           39,71                110,2               7,59       3,816              3,663             13 123
10.04                                           38,11                105,7               7,28       3,720              3,515             12 593
10.05 B                                         37,01                102,7               7,07       3,884               3,432             12 232
10.07 B                                         38,91                107,9               7,43       3,800               3,589            12 858
10.07 C                                         38,91                107,9               7,43       3,814              3,346             12 858
11.01 A                                         60,29                159,0              10,95      10,164 i1)          7,655 i1)         18 957
11.01 B                                         54,27                150,6              10,37       4,671              5,075             17 936
11.02 A I b)                                    65,11                171,7              11,83     10,977 i1)            8,267 i1)        20 474
11.01 C                                         40,50                112,4               7,74       3,892              3,736             13 261
11.01 D                                         38,87                107,9               7,43       3,794              3,585             12 845
11.01 E I                                       51,81                143,8               9,90       5,438              4,804             17 125
11.01 E II                                      37,75                104,7               7,21       3,962              3,500             12 477
11.01 H                                         39,69                110,1               7,58       3,876              3,661             13 115
11.01 K                                         39,69                110,1               7,58       3,890              3,413             13 115
11.02 A II                                      43,72                121,2               8,35       3,819              4,090             14 447
11.02 A III                                     55,59                154,4              10,63       5,342              5,128             18 372
11.02 A IV                                      53,35                148,0              10,19       5,207              4,921             17 630
11.02 A V a) 1                                  66,62                184,8              12,73       6,991               6,177            22 018
11.02 A V a) 2                                  66,62                184,8              12,73       6,991               6,177            22 018
11.02 A V b)                                    37,75                104,7               7,21       3,962              3,500             12 477
11.02 A VIII                                    39,69                110,1               7,58       3,876              3,661             13 115
11.02 A IX                                      39,69                110,1               7,58       3,890               3,413            13 115
11.02 B I a) 1                                  40,50                112,4               7,74       3,892              3,736             13 385
11.02 B I a) 2 aa)                              38,87                107,9               7,43       3,794              3,585             12 845
 ---pagebreak--- 15 . 3 . 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 68/9
                                                     Montants à percevoir à l' importation                 Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l' exportation                       et à percevoir à l'exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                      Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                               and charged on exports
                                                     Beträge , die bei der Einfuhr erhoben             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          N" du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden                      bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                      Importi da riscuotere all'importazione               Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                       e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen                           de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief       Beløb , der skal opkræves ved indførsel                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                      og ydes ved udførsel                              og opkræves ved udførsel
                                               Deutschland           Belgique/         Nederland United Kingdom           Ireland             Italia
                                                                   Luxembourg
                                                 DM / t              FB/Flux/t            Fl./t         £/1                  £/t              Lit./t
                        1                           2                    3                  4            5                    6                  7
11.02 B I a) 2 bb)                                38,87               107,9               7,43       3,794                  3,585          12 845
11.02 B I a) 4                                    39,69               110,1               7,58       3,876                  3,661          13 115
11.02   B  I b) 1                                 55,59               154,4              10,63       5,342                  5,128          18 372
11.02   B  I b) 2                                 53,35               148,0              10,19       5,207                  4,921           17 630
11.02   B  I b) 4                                 39,69               110,1               7,58       3,876                  3,661           13 115
11.02   B  II a)                                  45,97               127,5               8,78       7,935 f1)              6,023 f1)       15 191
11.02    B II b)                                  43,72               121,2               8,35       3,819                  4,090           14 447
11.02    B II c)                                  37,75               104,7               7,21       3,962                  3,500           12 477
11.02    B II d)                                  39,69               110,1               7,58       3,890                  3,413           13 115
11.02 C I                                         45,97               127,5               8,78       7,935 (*)              6,023 i1)       15 191
11.02 C II                                        43,72               121,2               8,35       3,819                  4,090           14 447
11.02 C III                                       63,54               176,3              12,14       6,105                  5,861           20 997
11.02 C IV                                        38,87               107,9               7,43       3,794                  3,585           12 845
11.02 C V                                         37,75               104,7               7,21       3,962                  3,500           12 477
11.02 C VII                                       39,69               110,1               7,58       3,876                  3,661           13 115
11.02 C VIII                                      39,69               110,1               7,58       3,890                  3,413           13 115
11.02 D I                                         45,97               127,5               8,78       7,935 O                6,023 (*)       15 191
11.02 D II                                        43,72               121,2               8,35       3,819                  4,090           14 447
11.02 D III                                       40,50               112,4               7,74       3,892                  3,736           13 385
11.02 D IV                                        38,87               107,9               7,43       3,794                  3,585           12 845
11.02 D V                                         37,75               104,7               7,21       3,962                  3,500           12 477
11.02 D Vil                                       39,69               110,1               7,58        3,876                 3,661           13 115
11.02 D VIII                                      39,69               110,1               7,58        3,890                 3,413           13 115
11.02 E I a) 1                                    40,50               112,4               7,74       3,892                 3,736            13 385
11.02 E I a) 2                                     38,87               107,9              7,43        3,794                 3,585           12 845
11.02 E I a) 4                                     39,69               110,1              7,58        3,876                 3,661           13 115
11.02 E I b) 1                                     55,59               154,4             10,63        5,342                 5,128           18 372
11.02 E I b) 2                                     68,60               120,2             13,10        6,695                 6,327           22 667
11.02 E I b) 4                                     54,47               151,0             10,40        5,319                 5,025           18 001
11.02 E II a)                                      45,97               127,5              8,78        7,935 (x)             6,023 i1)       15 191
11.02 E II b)                                      43,72               121,2              8,35        3,819                 4,090           14 447
11.02 E II c)                                      40,71               113,0              7,78        4,272                 3,775           13 456
11.02 E II d)                                      39,69               110,1              7,58        3,890                 3,413           13 115
 11.02 F I                                         45,97               127,5               8,78       7,935 0)              6,023 (x)       15 191
 11.02 F II                                        43,72               121,2               8,35       3,819                 4,090           14 447
 11.02 F III                                       40,50               112,4               7,74       3,892                 3,736           13 385
 11.02 F IV                                        38,87               107,9               7,43       3,794                 3,585           12 845
 11.02 F V                                         37,75               104,7               7,21       3,962                 3,500           12 477
 ---pagebreak--- N° L 68/10                                Journal officiel des Communautés européennes                                                        15 . 3 . 76
                                                    Montants à percevoir à l'importation                   Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l'exportation                          et à percevoir à l'exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                       Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                 and charged on exports
                                                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       N° du tarif douanier commun                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                       bei der Ausfuhr erhoben werden
              CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                        e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                           te verstrekken bedragen                             de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
        Position i den fælles toldtarif
                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                             og ydes ved udførsel                                og opkræves ved udførsel
                                              Deutschland          Belgique/        Nederland    United Kingdom           Ireland             Italia
                                                                 Luxembourg
                                                DM/t               FB/Flux/t            Fl./t           £/t                  £/t              Lit./t
                       1                           2                   3                 4               5                    6                  7
11.02 F VIII                                     39,69              110,1               7,58         3,876                  3,661           13 115
11.02 F IX                                       39,69              110,1               7,58         3,890                  3,413           13 115
11.02 G I                                        33,80                93,8              6,46         5,835 C)               4,429 (x)       11 170
11.02 G II                                       27,76                77,0              5,30 '       2,913                  2,574            9174
11.06 A                                            7,15               19,9              1,37         0,687                  0,659            2 362
11.06 B I                                        59,59              165,2             11,38          6,253                  5,525           19 694
11.06 B II                                       59,59              165,2             11,38          6,253                  5,525           19 694
11.07 A  I a)                                    80,22              222,6             15,33         13,848 (*)            10,511 i1)        26 510
11.07 A  I b)                                    59,94*             166,3             11,45         10,347                  7,854           19 808
11.07 A  II a)                                   70,68              196,2              13,51         6,792                  6,520           23 359
11.07 A  II b)                                   52,81              146,5             10,09          5,075                  4,872           17 453
11.07 B                                          61,55              170,8             11,76          5,914                  5,678           20 340
11.08 A I                                        59,59              165,2             11,38          6,253                  5,525           19 694
11.08 A III                                      94,60              262,4             18,07         18,929 0              12,855 (x)        31261
11.08 A IV                                       59,59              165,2             11,38          6,253                  5,525           19 694
11.08 A V                                        59,59              165,2              11,38         6,253                  5,525           19 694
11.09 A                                         171,99              477,1             32,86        34,416 O               23,372            56 839
11.09 B                                         171,99              477,1             32,86         34,416 i1)            23,372            56 839
17.02 B II a)                                    77,72 (2)          215,6 (2)         14,85 (2)      8,156 (2)              7,207 (2)       25 688 (2)
17.02 B II b)                                    59,59 (2)          165,2 (2)         11,38 (2)      6,253 (2)              5,525 (2)       19 694 (2)
17.05 B I                                        77,72              215,6             14,85          8,156                  7,207           25 688
17.05 B II                                       59,59              165,2             11,38          6,253                  5,525           19 694
23.02 A I a)                                      12,18               33,8              2,33          1,548 (*)             1,300 H          4 025
23.02 A  I b) 1                                   19,49               54,0              3,72         2,477 0                2,080 f1)        6 440
23.02 A  I b) 2                                  38,97               108,2              7,45         4,954 f1)              4,160 i1)       12 879
23.02 A  II a)                                      9,74              27,0              1,86          1,238 i1)             1,040 i1)        3 220
23.02 A  II b)                                   38,97               108,2              7,45          4,954 O               4,160 i1)       12 879
23.03 A I                           v             74,02             205,3              14,14          7,768                 6,864           24 465
23.07 B I a) 1                                      5,92              16,4              1,13         0,621                  0,549            1957
23.07 B I a) 2                                   40,94 (8)          109,1 (8)           7,52 (8)     6,582 (8)              3,870 (»)       11 305 (8)
23.07 B I b) 1                                    18,51               51,4              3,54          1,942                 1,716            6116
23.07 B I b) 2                                   53,53 (4)          144,1 (4)           9,93 (4)     7,903 (4)              5,037 (4)       15 464 (4)
23.07 B I c) 1                                   37,01              102,7               7,07         3,884                  3,452           12 232
23.07 B I c) 2                                   72,03 (5)          195,4 (5)          13,46 (B)     9,845 (6)              6,753 (5)      21 580 (5)
 ---pagebreak---  15 . 3 . 76                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 68/ 11
11 ) Montants applicables dans les échanges entre le Royaume-Uni et l'Irlande (dérivés du froment tendre).
     Amounts applicable in trade between the United Kingdom and Ireland (products derived from common wheat).
     Im Handel zwischen dem Vereinigten Königreich und Irland (von Weichweizen abgeleitete) anwendbare Beträge.
     Importi applicabili negli scambi fra il Regno Unito e l'Irlanda (derivati dal frumento tenero).
     In het handelsverkeer tussen het Verenigd Koninkrijk en Ierland geldende bedragen (afgeleid van de bedragen voor zachte tarwe).
     Beløb, der skal anvendes i samhandelen mellem Det forenede Kongerige og Irland (afledt af blød hvede).
(*) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B I est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, soumis au même montant compensatoire
     que ceux relevant de la sous-position n0 17.02 B II.
     Pursuant to Regulation (EEC) No 2730/75, the product falling within subheading 17.02 B I is subject to the same compensatory amount as
     products falling within subheading 17.02 B II.                                             '
     Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung (EWG) Nr. 2730/75 dem gleichen Ausgleichsbetrag wie die
     Waren der Tarifstelle 17.02 B II.
     Il prodotto di cui alla sottovoce n. 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento (CEE) n. 2730/75 , allo stesso importo compensativo previsto per i
     prodotti di cui alla sottovoce n . 17.02 B II.
     Het produkt dat valt onder onderverdeling tir. 17.02 B I is, krachtens Verordening (EEG ) nr. 2730/75 onderworpen aan hetzelfde compenserende bedrag
     als de produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B IL
     Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I, er i medfør af forordning (EØF) nr. 2730/75 underkastet samme udligningsbeløb som varer henhørende
     under pos. 17.02 B II
(3) ^4) (5) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
            In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
            Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgendem Koeffizienten multipliziert :
            Negli scambi con i paesi terzi, a tale importo si applica il coefficiente di :
            In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
            Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
            (3) 1,583
            (4) 1,449
            (5) 1,337
                                                           x
 ---pagebreak--- N° L 68/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                                          15 . 3 . 76
                               PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2* — DEEL 2 — DEL 2
SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH — SETTORE CARNI SUINE
                                             SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
            Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                    Montants à percevoir à l'importation                     Montants à octroyer à l' importation
                                                        et à octroyer à l'exportation                           et à percevoir à l'exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                       Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                  and charged on exports             (
                                                    Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        N° du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                        bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                      Importi da riscuotere all'importazione                  Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                         e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                           te verstrekken bedragen                              de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
        Position i den fælles toldtarif           Beløb , der skal opkræves ved indførsel                     Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                             og ydes ved udførsel                                 og opkræves ved udførsel
                                              Deutschland          Belgique/         Nederland    United Kingdom            Ireland             Italia
                                                                 Luxembourg
                                              DM/ 100 kg        FB/Flux/ 100 kg      Fl. / 100 kg     £/ 100 kg            £/ 100 kg        Lit . / 100 kg
                      1                             2                   3                   4              5                    6                   7
   01.03 A II a)                                17,98                 47,60              3,28         2,830                 1,656             4 800
   01.03 A II b)                                21,14                 56,00              3,86          3,328                1,947             5 644
   02.01 A III a) 1                             27,50                 72,80              5,02         4,327                2,532              7 339
   02.01 A III a) 2                             42,62                112,80              7,78          6,707               3,924            11 376
   02.01 A III a) 3                             33,54                 88,80              6,12          5,279                3,089             8 954
   02.01 A III a) 4                             44,54                117,90              8,13          7,010                4,102            11890
   02.01 A III a) 5                             23,92                 63,30              4,36          3,765                2,203             6 385
   02.01 A III a) 6 aa)                         44,54                117,90              8,13          7,010                4,102            11 890
ex 02.01 A III a) 6 bb) (*)                     44,54                117,90              8,13          7,010                4,102            11890
ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                     33,54                 88,80              6,12          5,279                3,089             8 954
   02.05 A I                                    11,55                 30,60              2,11          1,818                1,063             3 082
   02.05 A II                                   13,47                 35,70              2,46          2,120                1,241             3 596
   02.05 B                                        6,60                17,50               1,20         1,039                0,608             1761
   02.06 B I a) 1                               27,50                 72,80               5,02         4,327                2,532             7 339
   02.06 B    I a) 2 aa)                        37,12                 98,20               6,77         5,842                3,418             9 908
   02.06 B    I a) 2 bb)                        37,12                 98,20               6,77         5,842                3,418             9 908
   02.06 B    I a) 2 cc)                        41,24                109,10               7,53         6,491                3,798            11 009
   02.06 B    I a) 3                            42,62                112,80               7,78         6,707                3,924            11376
   02.06 B I a) 4                               33,54                 88,80               6,12         5,279                3,089             8 954
   02.06 B I a) 5                               44,54                117,90               8,13         7,010                4,102            11 890
   02.06 B I a) 6                               23,92                 63,30               4,36         3,765                2,203             6 385
ex 02.06 B I a) 7 (x.)                          44,54                117,90               8,13         7,010                4,102            11 890
ex 02.06 B I a) 7 (2)                           33,54                 88,80               6,12         5,279                3,089             8 954
   02.06 B I b) 1                               41,24                109,10               7,53         6,491                3,798            11 009
   02.06 B I b) 2 aa)                           41,24                109,10               7,53         6,491                3,798            11 009
   02.06 B I b) 2 bb)                           41,24                109,10               7,53         6,491                3,798            11 009
   02.06 B I b) 2 cc)                           45,37                120,10               8,28         7,140                4,178            12 110
    02.06 B I b) 3 aa)                          54,99                145,50            10,03           8,655                5,064            14 678
    02.06 B I b) 3 bb)                          77,54                205,20            14,15         12,203                 7,140            20 697
    02.06 B I b) 4 aa)                          38,49                101,90               7,02         6,058                3,545            10 275
    02.06 B I b) 4 bb)                           61,04               161,50             11,14           9,607               5,621            16 293
    02.06 B I b) 5 aa)                          57,74                152,80             10,54          9,088                5,317            15 412
    02.06 B I b) 5 bb)                          76,71                203,00             14,00         12,073                7,064            20 476
    02.06 B I b) 6 aa)                           27,50                 72,80              5,02         4,327                2,532             7 339
 ---pagebreak---  15 . 3 . 76                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                          N0 L 68 / 13
                                                         Montants à percevoir à l' importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                               et à octroyer à l'exportation                              et à percevoir à l' exportation
                                                           Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                                   and granted on exports                                    and charged on exports
                                                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          N° du tarif douanier commun                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                         Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                      e da concedere all'esportazione                             e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                  te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief           Beløb , dèr skal opkræves ved indførsel                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
           Position i den fælles toldtarif                          og ydes ved udførsel                                    og opkræves ved udførsel
                                                    Deutschland           Belgique/           Nederland      United Kingdom          Ireland              Italia
                                                                        Luxembourg
                                                    DM/100 kg         FB/Flux/100 kg           Fl. / 100 kg      £/100 kg           £/100 kg           Lit./lOO kg
                         1                               2                    3                       4              5                  6                   7
     02.06 B I b) 6 bb)                               39,87                105,50                  7,27           6,275              3,671             10 642
     02.06 B I b) 7 aa)                               57,74                152,80               10,54             9,088              5,317             15 412
     02.06 B I b) 7 bb)                               77,54                205,20               14,15            12,203              7,140             20 697
     02.06 B II a)                                     8,80                 23,30                  1,61           1,385              0,810               2 349
     02.06 B II c)                                    28,87                 76,40                  5,27           4,544              2,658               7 706
     02.06 B II d)                                    33,27                 88,00                  6,07           5,236              3,064               8 880
     02.06 B II e)                                    16,50                 43,70                  3,01           2,596              1,519              4 404
     02.06 B II f)                                    24,20       '         64,00                  4,42           3,808              2,228               6 459
     02.06 B II g)                                    24,20                 64,00                  4,42           3,808              2,228               6 459
     15.01 A I (a)                                     8,80                 23,30                  1,61           1,385              0,810              2 349
     15.01 A II                                        8,80                 23,30                  1,61           1,385              0,810              2 349
     16.01 A                                          42,07                111,30                  7,68           6,621              3,874             11229
     16.01 B I (b)                                    68,74                181,90               12,54            10,819              6,330             18 348
     16.01 B II (b)                                   48,39                128,10                  8,83           7,616              4,456             12 917
     16.02 A II                                       38,77                102,60                  7,07           6,102              3,570             10 348
     16.02 B III a) 1 aa)                             72,86                192,80               13,30            11,468              6,709             19 449
     16.02 B III a) 1 bb)                             60,49                160,10               11,04             9,520              5,570             16 146
     16.02 B III a) 1 cc)                             41,24                109,10                  7,53           6,491              3,798             11009
     16.02 B III a) 2                                 34,37                 91,00                  6,27           5,409              3,165              9 174
     16.02 B III a) 3                                 20,35                 53,80                  3,71           3,202              1,874              5 431
i1) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;                             ( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déter­
     — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés                    miner par les autorités compétentes.
     — Longes et morceaux de longes, désossés ;                              ( a) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the
     — Filets.                                                                    competent authorities.
(*) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;                             ( a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden
     — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;                       festzusetzenden Voraussetzungen.
     — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
     — Tenderloins.                                                          ( a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire
                                                                                  dalle autorità competenti.
t1) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
     — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;                      (a) Indeling, onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en be­
     — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;                     palingen, vast te stellen door de bevoegde autoriteiten.
     — Filet.                                                                (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompe­
(l) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;                                     tente myndigheder.
     — Spalle, anche in parti, disossate ;                                   (b)  Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des réci­
     — Lombate, anche in parti, disossate ;                                       pients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids
     — Filetti.                                                                   net, déduction faite du poids de ce liquide.
 (l) — Ham en delen van ham, zonder been ;                                   (b)  The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in con­
     — Schouders en delen van schouders, zonder been ;                            tainers which also contain preservative liquid are based on the net weight,
     — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;                            i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
     — Filet.
                                                                             [b ) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die
f1) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;                                          auch Konservierungsflüssigkeit enthalten, wird nur das Gewicht der Würstchen
     — Bov og stykker deraf, udbenet ;                                            zugrunde gelegt.
     — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;                           (b)  Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti
     — Mørbrad.
                                                                                  contenenti anche un liquido di conservazione, sono riscossi sul peso netto senza
(*) Produits autres que ceux visés sous i1) .                                     tener conto del detto liquido.
(*) Other products than those falling under (*).                             (b)  De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserve­
(*) Andere Erzeugnisse als unter (x) genannt.                                     ringsvloeistof bevatten, worden alleen berekend over het gewicht van de
                                                                                  worstjes.
(*) Prodotti diversi da quelli di cui al punto (x).
                                                                             (b)  Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserverings*
(*) Andere produkten dan vermeld bij i1).                                         væske, beregnes alene på grundlag af pølsernes nettovægt.
(*) Varer med undtagelse af de under i1) nævnte.
 ---pagebreak--- N0 L 68/ 14                               Journal officiel des Communautés .européennes                                                       15 . 3 . 76
                                   PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3
SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE
                                                SECTOR RUNDVLEES — OKSEKØD
       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
            Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                   Montants à percevoir à l'importation                    Montants à octroyer à l' importation
                                                         et à octroyer à l'exportation                         et à percevoir à l'exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                      Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                and charged on exports
                                                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben .              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       N° du tarif douanier commun                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                       bei der Ausfuhr erhoben werden
              CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                 Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                        e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                            te verstrekken bedragen                            de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
        Position i den fælles toldtarif
                                                  Beløb , der skal opkræves ved indførsel                   Beløbe der skal ydes ved indførsel
                                                              og ydes ved udførsel                               og opkræves ved udførsel
                                              Deutschland           Belgique/        Nederland   United Kingdom           Ireland             Italia
                                                                  Luxembourg
                                              DM/ 100 kg        FB/Flux/ 100 kg      Fl./100 kg     £/ 100 kg            £/ 100 kg         Lit. / lOO kg
                       1                           2                    3                 4              5                    6                   7
                                                       — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vaegt —
01.02 A II a)                                   25,11                 66,42             4,58         3,952                2,202              6 703
01.02 A II b) O                                 25,11                 66,42             4,58         3,952               2,202               6 703
                                                            — Poids net/Net weight/Reingewicht/Peso netto/Nettogewicht/Nettovægt —
02.01 A II a) 1    aa) 11                       47,71               126,20              8,70         7,509               4,184              12 736
02.01 A II a) 1    aa) 22                       38,17               100,96              6,96         6,007                3,347             10 189
02.01 A II a) 1    aa) 33                       57,25               151,44             10,44         9,011               5,021              15 283
02.01 A II a) 1    bb) 11                       47,71               126,20              8,70         7,509               4,184              12 736
02.01 A II a) 1    bb) 22                       38,17               100,96              6,96         6,007               3,347              10 189
02.01 A II a) 1 bb) 33                          57,25               151,44             10,44         9,011               5,021              15 283
02.01 A II a) 1 cc) 11                          47,71               126,20              8,70         7,509               4,184              12 736
02.01 A II a) 1 cc) 22                          54,49               144,13              9,94         8,576               4,778              14 546
02.01 A II a) 2 aa) (2)                         42,44               112,25              7,74         6,679               3,721              11328
02.01 A II a) 2 bb) (2)                         33,95                 89,80             6,19         5,343               2,977               9 062
02.01 A II a) 2 cc) (2)                         53,05               140,31              9,68         8,349                4,651             14 160
02.01 A II a) 2    dd)   11 (2)                 42,44               112,25              7,74·        6,679                3,721             11 328
02.01 A II a) 2    dd)   22 aaa) (2)            53,05               140,31              9,68         8,349               4,651              14 160
02.01 A II a) 2    dd)   22 bbb) (2) (8)        53,05               140,31              9,68         8,349               4,651              14 160
02.01 A II a) 2    dd)   22 ccc) (2)            53,05               140,31              9,68         8,349               4,651              14 160
02.06 C I a) 1                                  47,71               126,20              8,70         7,509               4,184              12 735
02.06 C I a) 2                                  54,49               144,13              9,94         8,576               4,778              14 546
 ---pagebreak---  15 . 3 . 76                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                       N0 L 68/ 15
(*) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
     nautés européennes :
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
     b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
         de Fribourg.
(l) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
     European Communities :
     (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
     (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
i1) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
     Zollkontingents :
     a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
     b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
t1) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
     a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
     b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
C1) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
     contingent :
     a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
        Pinzgauer ras,
     b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwijzer ras en het Freiburger ras.
(*) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber ;
     a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
     b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
(') Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d une quantité de 22 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
     annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
 C) The compensatory amount will not be levied within an annual tariff quota of 22 000 metric tons expressed in boneless meat to be granted by
     the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal.
 (*) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen einer Menge von 22 000 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zu­
      ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch.
 (*) L'importo compensativo non è riscosso nei limiti di un quantitativo di 22 000 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario
     annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
 (*) Het compenserende bedrag wordt niet geheven voor een hoeveelheid van 22 000 ton, uitgedrukt in vlees zonder been, van het door de auto­
     riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
(*) Udligningsbeløbet opkræves ikke op til en maksimumsgrænse af 22 000 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
     pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød.
 (*) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autoritiés compétentes
     des Communautés européennes.
(*) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
     Communities.
(*) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
     schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
(*) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
     delle Comunità europee.
(') Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
     en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
(') Henførsel under denne underposition et betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
     heder i De europæiske Fællesskaber.
 ---pagebreak--- N° L 68/ 16                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                          15 . 3 . 76
                              PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a _ DEEL 4 — DEL 4
SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY — SEKTOR EIER UND
GEFLÜGELFLEISCH— SETTORE UOVA E POLLAME — SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
            Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                     Montants à percevoir à l' importation                     Montants à octroyer à l' importation
                                                          et à octroyer à l'exportation                            et à percevoir à l'exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                         Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                  and charged on exports
                                                     Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        N° du tarif douanier commun                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                          bei der Ausfuhr erhoben werden
              CCT heading No                        Importi da riscuotere all'importazione                    Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                           e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen                               de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
        Position i den fælles toldtarif
                                                   Beløb , der skal opkræves ved indførsel                      Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                               og ydes ved udførsel                                  og opkræves ved udførsel
                       •
                                               Deutschland           Belgique/        Nederland      United Kingdom           Ireland             Italia
                                                                   Luxembourg
                                                  DM                  FB/Flux             Fl.                £                   £                 Lit .
                      1                             2                    3                 4                 5                   6                  7
                                                                   — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stûck/100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk . —
01.05 A                                           1,49                 4,1               0,28            0,151               0,138                   491
                                                                                               -
                                                                                                  100 kg —
01.05 B I                                         5,75                  16,0             1,10            0,593               0,533                 1 902
01.05 B II                                        9,77                 27,1              1,87            0,991               0,904                 3 228
01.05 B III                                       8,29                  23,0             1,58            0,841               0,767                 2 740
01.05 B IV                                        6,21                  17,2             1,18            0,630                0,574                2 052
01.05 B V                                        10,11                  28,1             1,93             1,025               0,935                3 341
02.02 A I a)                                      7,23                  20,1             1,38            0,745                0,670                2 389
02.02 A I b)                                      8,22                  22,8             1,57            0,847                0,761                2 717
02.02 A I c)                                      8,96                  24,9             1,71            0,923               0,830                 2 960
02.02 A II a)                                    11,49                  31,9             2,20             1,165               1,063                3 797
02.02 A II b)                                    13,95                  38,7             2,67             1,415               1,291                4 612
02.02 A II c)                                    15,50                  43,0             2,96             1,572               1,434                5 123
02.02 A III a)                                   11,84                  32,9             2,26             1,201               1,096                3 914
02.02 A III b)                                   12,95                  35,9             2,47             1,313               1,198                4 278
02.02 A IV                                        8,87                  24,6             1,69            0,899                0,821                2 931
02.02 A V                                        14,44                  40,1             2,76             1,465               1,336                4 774
02.02 B I                                        23,38                  64,8             4,46            2,376                2,163                7 724
02.02 B II a) 1                                   9,86                  27,4             1,88             1,015               0,912                3 256
02.02 B II a) 2                                  17,05                  47,3             3,26             1,730               1,578                5 636
02.02 B II a) 3                                  14,25                  39,5             2,72             1,444               1,318                4 706
02.02 B II a) 4                                   9,76                  27,1             1,86             0,989               0,903                3 224
02.02 B II a) 5                                  15,88                  44,1             3,04             1,611               1,470                5 251
02.02  B II b)                                    7,60                  21,1             1,45             0,772               0,703                2 510
02.02  B II c)                                    5,26                  14,6             1,00             0,535               0,487                1738
02.02  B II d) 1                                 19,43                  53,9             3,71        .    1,970               1,797                6 418
02.02  B II d) 2                                 14,64                  40,6             2,79             1,484               1,354                4 836
02.02  B II d) 3                                 13,56                  37,6             2,59             1,398               1,256                4 482
 ---pagebreak--- 15. 3. 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 68/17
                                                   Montants à percevoir à l'importation                     Montants à octroyer à l'importation
                                                         et à octroyer à l'exportation                          et à percevoir à l'exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                       Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                 and charged on exports
                                                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        N° du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                        bei der Ausfuhr erhoben werden
              CCT heading No                      Importi da riscuotere all'importazione                   Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                         e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                            te verstrekken bedragen                             de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief       Beløb , der skal opkræves ved indførsel                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                og opkræves ved udførsel
                                              Deutschland           Belgique/        Nederland     United Kingdom         Ireland              Italia
                                                                  Luxembourg
                                                 DM                  FB/Flux             Fl.              £                   £                 Lit.
                      1                            2                    3                 4               5                   6                  7
                                                                                             — 100 kg —
02.02 B II c) 1                                 18,78                 52,1             3,58            1,904              1,737                6 204
02.02 B II e) 2 aa)                              7,98                 22,1              1,52           0,810              0,738                2 638
02.02 B II e) 2 bb)                             13,75                 38,1             2,62            1,394              1,272                4 543
02.02 B II e) 3                                 12,74                 35,3             2,43            1,313              1,180                4 211
02.02 B II f)                                   23,38                 64,8             4,46            2,376              2,163                7 724
02.02 C                                          5,26                 14,6              1,00           0,535              0,487                 1738
02.05 C                                         11,69                 32,4             2,23            1,188              1,081                3 862
                                                                  — 100 pièces/100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/100 stuks/ 100 stk. —
04.05 A I a)                                     0,93                   2,6            0,18            0,094              0,086                   307
                                                                                             —
                                                                                                100 kg —
04.05 Alb)                                       9,72                 27,0             1,86            0,986              0,899                3 213
04.05 B I a) 1                                 43,93                 122,0             8,41            4,457              4,066              14 522
04.05 B I a) 2                                  11,28                 31,3             2,16            1,144              1,043                3 727
04.05 B I b) 1                                  19,83                 55,1             3,79            2,011              1,835                6 55 4
04.05 B I b) 2                                  21,19                 58,9             4,05            2,149              1,961                7 004
04.05 B I b) 3                                 45,49                 126,4             8,70            4,615              4,210              15 036
35.02 A II a) 1                                 39,46                109,6             7,55            4,003              3,652              13 044
35.02 A II a) 2                                  5,35                 14,9             1,02            0,542              0,495                1767
 ---pagebreak---                                            PARTIE 5
                     SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                                     N° L 68/ 18
                               Montants compensatoires monétaires
                                                                      Montants k percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                             Deutschland                  Belgique et Luxembourg                        Nederland
         Désignation des marchandises
                                                             DM/100 kg                        FB/Flux/100 kg                            F1./100 kg
                                                       (a)                 (b)               (a)               (b)               (a)                 (b)
                      2                                           3                                   4                                     5
                                                                                                                                                     —
 tosérum                                               0,13                                 0,3                              0,02
 res :
 en emballages immédiats d'un contenu
 net inférieur ou égal à 2 litres                      2,06                0,67             5,5               1,7            0,38                0,12
 non dénommés                                          1,99                0,66             5,4               1,7            0,37                0,12
                                                       1,84                0,67             4,9               1,7            0,34                0,12
                                                       1,43                0,67             3,8               1,7            0,26                0,12
                                                       1,16                0,67             3,0               1,7            0,21                0,12
  teneur en poids d'eau :
                                                                                                               —                                     —
                                                                             —
 érieure ou égale à 33 %                               3,92                                10,3                              0,71
périeure à 33 % et inférieure ou égale à
                                                                                                               —                                     —
                                                                             —
 %                                                     2,61                                 6,8                              0,47
                                                                                                               —                                     —
                                                                             —
périeure à 65 %                                        1,31                                 3,5                              0,24
                                                                                                               —                                     —
                                                                             —
                                                      23,54                               62,4                               4,30
                                                      17,42                0,67           46,1                1,7            3,18                0,12
                                                      17,42                0,67           46,1                1,7            3,18                0,12
                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                      14,12                0,67           37,4                1,7            2,58                0,12
                                                                                                               —                                     —
                                                                             —
                                                      23,54 (2)                           62,4 (2)                           4,30 (2)
                                                      17,42 (2)            0,67 (2)       46,1 (2)            1,7 (2)        3,18 (2)            0,12 (2)
                                                      17,42                0,67           46,1                1,7            3,18                0,12
                                                      14,12                0,67           37,4                1,7            2,58                0,12
                                                                                                               —                                     —
                                                                             —
                                                      10,01                               26,1                               1,80
  teneur en matière sèche lactique non grasse :
 érieure ou égale à 35 %                               4,71                0,67           12,5                1,7            0,86                0,12
périeure à 35 %                                        8,56                0,67           22,6                1,7            1,56                0,12
                                                                                                               —                                     —
                                                                           —
                                                       0,3115 (3)                         0,819 (®)                          0,0565 (3)
                                                             kg                                kg                                 kg
                                                                                                                                                                   15 . 3 . 76
 ---pagebreak---                                                                    Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                     United Kingdom                                  Ireland                            Italia
                                                                                                                                                             15 . 3 . 76
           Désignation des marchandises
                                                        £/100 kg                                     £/100 kg                        Ut/100 kg
                                                   (a)                   ( b)             (a)                    (b)           (a)                (b)
                        2                                      6                                        7                                 8
 ctosérum                                          0,022                                 0,012                                 35
utres :
  en emballages immédiats d'un contenu
  net inférieur ou égal à 2 litres                 0,351 (4)            0,090 (4)        0,195                  0,061         550                179
— non dénommés                                     0,339                 0,088           0,189                  0,060         533                175
                                                   0,313                 0,090           0,175                  0,061         491                179
                                                   0,244                 0,090           0,136                  0,061         383                179
                                                   0,197                 0,090           0,110                  0,061         308                179
 e teneur en poids d'eau :
                                                                                —                                  —                              —
nférieure ou égale à 33 %                          0,666                                 0,371                              1 045
upérieure à 33 % et inférieure ou égale à
                                                                                —                                  —                              —
 5 %                                               0,444                                 0,247                                697
                                                                                —                                  —                              —
upérieure à 65 %                                   0,222                                 0,124                                348
                                                                                —                                  —                              —
                                                   4,006                                 2,232                              6 283
                                                   2,964                 0,090           1,652                  0,061       4 649                179
                                                   2,964                0,090            1,652                  0,061       4 649                179
                                                   2,404                0,090            1,339                  0,061       3 770                179
                                                                                —                                  —                              —
                                                   4,006 (2)                             2,232 (2)                          6 283 (2)
                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
                                                   2,964 (2)            0,090 (2)        1,652 (2)              0,061 (2)   4 649 (2)            179 (
                                                   2,964                0,090            1,652                  0,061       4 649                179
                                                   2,404                 0,090           1,339                  0,061       3 770                179
                                                                                —                                  —                              —
                                                   1,514                                 0,931                              2 673
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :
nférieure ou égale à 35 %                          0,801                0,090            0,447                  0,061       1 256                179
upérieure à 35 %                                   1,456                0,090            0,812                  0,061       2 284                179
                                                                                —                                  —                              —
                                                   0,0488 (3)                            0,0291 (3)                            83,16 (8)
                                                         kg                                     kg                              kg
                                                                                                                                                                 N° L 68/ 19
 ---pagebreak---                                                                Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                      Deutschland                                                                 Nederland
                                                                                                                                                         N° L 68/20
                                                                                   Belgique et Luxembourg
         Désignation des marchandises
                                                      DM/100 kg                        FB/Flux/100 kg                             Fl/100 kg
                                                W                   (b)               (a)               (b)                 (a)               (b)
                      2                                    3                                   4                                      5
                                              0,2354 (s)                           0,624 (»)                         0,0430 (>)
                                                 kg                                   kg                                kg
                                              0,1742 (3)            0,67           0,461 (3)           1,7           0,0318 (3)           0,12
                                                 kg                                   kg                                kg
                                               0,1412 (®)           0,67           0,374 (3)           1,7           0,0258 (3)           0,12
                                                 kg                                   kg                                kg
                                                                      —                                                                       —
                                               0,2354 (8)                          0,624 (3)           —      .      0,0430 (8)
                                                 kg                                   kg                                kg
                                               0,1742 (3)           0,67           0,461 (3)           1,7           0,0318 (3)           0,12
                                                 kg                                   kg                                kg
                                               0,1412 (3)           0,67           0,374 (3)           1,7           0,0258 (8)           0,12
                                                 kg                                   kg                                kg
                                                                      —                                —                                      —
                                              12,26 (5)                           32,0 (5)                           2,21 (5)
                                               0,0599 (8)           0,67           0,158 (3)           1,7          0,0109 (3)            0,12
                                                 kg                                   kg                                 kg
 e teneur en poids de matières grasses :
                                                 —                                  —                                  —
 férieure à 80 % (·)                                                0,67                               1,7                                0,12
gale ou supérieure à 80 % et inférieure à
                                                                      —                                —                                      —
2 % («)                                       55,54                              147,0                             10,14
                                                                      —                                —                                      —
gale ou supérieure à 82 % (e)                 56,93                              150,7                             10,39
                                                 —                                  —                                  —
                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
                                                                    0,67                               1,7                                0,12
                                                                      —                                —                                      —
                                              52,71                              138,2                               9,53
                                                                      —                                —                                      —
                                              43,23                              113,0                               7,79
                                                                      —                                —                                      —
                                              35,02                               91,6                               6,32
   clusion du Grana Padano et du Parmigiano
                                                                     —                                 —                                      —
 iano                                         59,57                             155,6                              10,73
                                                                      —                                —                                      —
                                              48,94                              128,0                               8,83
                                                                                                                                                          15 . 3 . 76
 ---pagebreak---                                                               Montants à octi oyer à l'importation et à percevoir à l'exportation                      15 . 3 . 76
                                                 United Kingdom                             Ireland                                 Italia
          Désignation des marchandises
                                                    £/100 kg                               £/100 kg                             Ut/100 kg
                                               (a)                 (b)               (a)                (b)               (a)                  (b)
                       2                                  6                                     7                                     8
                                              0,0401 (3)                           0,0223 (3)                            62,83 (3)
                                                kg                                    kg                                  kg
                                              0,0296 (8)          0,090            0,0165 (3)         0,061              46,49 (»)           179
                                                kg                                    kg                                  kg
                                              0,0240 (3)          0,090            0,0134 (a)         0,061              37,70 (3)           179
                                                kg                                    kg                                  kg
                                                                      —                                  —                                   —
                                              0,0401 (3)                           0,0223 (®)                            62,83 (8)
                                                 kg                                   kg                                  kg
                                              0,0296 (3)          0,090            0,0165 (3)         0,061              46,49 (3)           179
                                                kg                                    kg                                  kg
                                              0,0240 (3)          0,090            0,0134 (3)         0,061              37,70 (3)           179
                                                                                                                                                     Journal officiel des
                                                kg                                    kg                                  kg
                                                                      —                                  —                                    —
                                              1,865 (5)                            1,140 (5)                         3 279 (5)
                                              0,0102 (3)          0,090            0,0057 (3)         0,061             15,99 (3)            179
                                                kg                                    kg                                  kg
 e teneur en poids de matières grasses :
                                                 —                                     —                                 —
nférieure à 80 % (e)                                              0,090                               0,061                                  179
gale ou supérieure à 80 % et inférieure à
                                                                      —                                  —                                   —
 2 % f)                                       7,471 O                              5,081                            14 826
                                                                      —                                  —                                   —
gale ou supérieure à 82 % (e)                 7,658 (7)                            5,208                            15 197
                                                                                                                                                     Communautés européennes
                                                                                       —                                 —
                                                 —                                                                                           179
                                                                  0,090                               0,061
                                                                      —                                  —                                   —
                                              8,052                               4,902                             14 072
                                                                      —                                  —                                   —
                                              6,536                               4,019                             11543
                                                                      —                                  —                                   —
                                              5,296                                3,253                             9 344
  xclusion du Grana Padano et du Parmigiano
                                                                      —                                 —                                    —
giano                                         9,273                               5,561                             15 923
                                                                      —                                  —                                   —
                                              7,401 (8)                           4,545                             13 058
                                                                                                                                                        N° L 68/21
 ---pagebreak---                                                                 Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                      Deutschland                   Belgique et Luxembourg                       Nederland
         Désignation des marchandises
                                                      DM/100 kg                          FB/Flux/100 kg                          Fl/100 kg
                                                                                                                                                        N0 L 68/22
                                                (a)                  (b)               (a)       I        (b)              (a)               (b)
                      2                                     3                                    4                                   S
                                                                                                        —
                                                44,88                —               118,0                               8,14                —
siago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano,
anbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
avarti, Maribo, Samsø, Tilsit, ainsi que les
 omages d'une teneur en poids d'eau dans
  matière non grasse inférieure ou égale
                                                                                                        —
  62 %                                          44,88                —               118,0                               8,14                —
srom, Italico, Kernhem, Saint-Nectaire,
aint Paulin, Taleggio, Butterkäse ainsi que
  s fromages d'une teneur en poids d'eau
 ans la matière non grasse supérieure à
   % et d'une teneur en matières grasses, en
 oids de la matière sèche :
  inférieure à 10 %                                                                                     —
                                                23,54                —                62,2                               4,29                —
                                                                                                        —
  égale ou supérieure à 10 %                    35,02                —                91,9                               6,34                —
   teneur en matières grasses, en poids de la
  re sèche :
 férieure à 10 %                                                                                        —
                                                10,70                —                28,3                               1,95                —
                                                                                                        —
 ale ou supérieure à 10 %                       17,71                —                46,7                               3,22                —
                                                                                                        —
                                                59,57                —               155,6                             10,73                 —
                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                        —
                                                37,50                —                97,9                               6,75                —
                                                                                                        —
                                                 8,62                —                22,8                               1,57                —
                                                                                                        —
                                                 8,62                —                22,8                               1,57                —
                                                                                                        —
                                                 8,41 (»)            -                22,3 (9)                          1,54 (8)             -
                                                                                                        —
                                                11,21 (8)            -                29,7 (6)                          2,05 (»)             -
                                                                                                        —
                                                11,80 (·)            -        ^       31,3 (β)                          2,16 (')             -
                                                                                                        —
                                                10,26 (»)            —                27,6 (9)                          1,90 (·)             -
                                                                                                        —
                                                11,91 (9)            —                31,6 (»)                          2,18 (»)             -
                                                                                                                                                         15 . 3. 76
 ---pagebreak---                                                              Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation                    15 . 3. 76
                                                   United Kingdom                          Ireland                                Italia
             Désignation des marchandises
                                                      £/100 kg                             £/100 kg                           Ut/100 kg
                                                 (a)              (b)              (a)                (b)               (a)                (b)
                           2                             6                                    7                                     8
                                                                    —                                 —
                                                 6,875                            4,180                             11 990                 —
 iago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano,
anbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
avarti, Maribo, Samsø, Tilsit, ainsi que les
  mages d'une teneur en poids d'eau dans
  matière non grasse inférieure ou égale
   62 %                                                             —                                 —
                                                 6,875                            4,180                             11990                  —
 rom, Italico, Kernhem, Saint-Nectaire,
 int-Paulin, Taleggio, Butterkäse ainsi que
   fromages d'une teneur en poids d'eau
 ns la matière non grasse supérieure à
  % et d'une teneur en matières grasses, en
 ids de la matière sèche :
                                                                    —                                 —
   inférieure à 10 %                             4,004                            2,233                              6 281                 —
                                                                    —                                 —
   égale ou supérieure à 10 %                    5,386                            3,265                              9 354                 —
    teneur en matières grasses, en poids de la
  re sèche :
                                                                    —                                 —
  érieure à 10 %                                 1,820                            1,015                              2 855                 —
 ale ou supérieure à 10 %                        2,732                             1,651                             4 724                 —
                                                                                                      —.
                                                 9,273                            5,561                             15 923                 —
                                                                    —                                 —
                                                 5,420                            3,455                             10 015                 —
                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
                                                                    —                                 —
                                                 1,466                            0,817                              2 300                 —
                                                                    —                                 —
                                                 1,466                            0,817                              2 300                 —
                                                                    —                                 —
                                                 1,430 (»)                        0,797 (»)                          2 243 (·)             —
                                                                    —                                 —
                                                 1,907 (®)                        1,062 (»)                          2 991 (»)             —
                                                                    —                                 —
                                                 1,969 (·)                        1,117 «                            3 187 (·)             —
                                                                    —                                 —
                                                 1,624 (»)                        0,969 (»)                          2 855 0               —
                                                                    —                                 —
                                                 2,026 (»)                        1,129 (»)                          3 178 (·)             —
    e Indication).
   es grasses par 100 kg poids net.
                                                                                                                                                     N° L 68/23
 ---pagebreak--- N° L 68/24                          Journal officiel des Communautés européennes                              15. 3. 76
                                                              Notes
           (*) Toutefois, pour le lait écrémé en poudre faisant l'objet des mesures prévues au règlement
                (CEE) n° 602/75 (JO n° L 63 du 8. 3. 1975), ce montant est affecté du coefficient 0,25.
           (2) Dans les échanges intracommunautaires, et si le produit est dénaturé conformément à l'ar­
                ticle 2 du règlement (CEE) n<> 990/72, le montant de base et l'éventuel montant supplémen­
                taire sont remplacés par le montant unique de :
                —       14,01 DM              par 100 kg pour la république fédérale d'Allemagne,
                —       37,1 FB/Flux          par 100 kg pour la Belgique et le Luxembourg,
                —        2,56 Fl              par 100 kg pour les Pays-Bas,
                —        2,384 £              par 100 kg pour te Royaume-Uni,
                —        1,328 £              par 100 kg pour l'Irlande,
                — 3 739         Lit           par 100 kg pour l'Italie.
           (3) Le montant de Dase pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                    dans 100 kilogrammes de produit ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent sonstituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 0,1090 DM               pour la république fédérale d'Allemagne,
                    — 0,3020 FB/Flux          pour la Belgique et le Luxembourg,
                    — 0,0208 Fl               pour les Pays-Bas,
                    — 0,0135 £                pour le Royaume-Uni,
                    — 0,0109 £                pour l'Irlande,
                    — 36,01 Lit               pour l'Italie.
           (4) Lorsqu'il s'agit de produits relevant de la sous-position 04.01 A II a), le montant de base
                ainsi que le montant supplémentaire sont remplacés par le seul montant de 0,749.
           (5) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 0,1090 DM               pour la république fédérale d'Allemagne,
                    — 0,3020 FB/Flux          pour la Belgique et le Luxembourg,
                    — 0,0208 Fl               pour les Pays-Bas,
                    — 0,0135 £                pour le Royaume-Uni,
                    — 0,0109 £                pour l'Irlande,
                     — 36,01 Lit              pour l'Italie.
           (fl) Toutefois, pour le beurre faisant des mesures prevues :
                — aux règlements (CEE) n<> 1282/72 (JO no L 142 du 22. 6. 1972) et (CEE) n° 1717/72
                     (JO n° L 181 du 9. 8. 1972), ce montant est affecté du coefficient 0,4 ; toutefois, pour
                     l'application au Royaume-Uni, ce coefficient est 0,6 ;
                — au règlement (CEE) n» 349/73 (JO n» L 40 du 13. 2. 1973), ce montant est affecté du
                    coefficient 0,5 ;
                — au règlement (CEE) n<> 232/75 (JO n° L 24 du 31. 1. 1975), ce montant est affecté :
                    — du coefficient 0,45 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
                    — du coefficient 0,65 dans le cas où la destination est celle de la formule B,
                     toutefois, pour l'application au Royaume-Uni, ces coefficients sont respectivement 0,60
                     et 0,85.
           (7) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                n° 18, le montant compensatoire est 4,761 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du
                coefficient.
            (8) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                n° 18, le montant compensatoire est 4,111 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du
                coefficient.
            (9) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,6802.
           Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
           pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                      15.3.76
                                        PARTIE 6
                                    SECTEUR DU VIN
                                 Montants compensatoires
                                                    Montants à percevoir à l'importation et à        Montants à octroyer à l'importation et à
                                                           octroyer à l'exportation                        percevoir à l'exportation
     Désignation des produits
                                                                   Belgique/                                        Irlande            Italie
                                                 Allemagne        Luxembourg          Pays-Bas   Royaune-Uni
                                                    DM              FB/Flux              Fl          £                 £                Lit
  n titre alcoométrique acquis non inférieur    — degré/hl —                                                                      — degré/hl —
    alcoométrique total non supérieur k 15°
   s rouges, rosés et blancs importés                —                                                                                   199
  type R ΙΠ au sens du règlement (CEE)             — hl —                                                                            — hl —
  que les vins rouges présentés à l'importa­
   du cépage Portugieser                             9,55                                                                              3 158
   types A Π et Λ m au sens du règlement
0 ainsi que les vins blancs présentés à
  us le nom de cépage Riesling ou Sylvaner          13,63                                                                              4 506
                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                    N0 L 68/25
 ---pagebreak--- N° L 68/26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                               15 . 3 . 76
                                      PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7
SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUIKER — SUKKER
           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
               Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                         Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                             et à octroyer à l'exportation i1)                          et à percevoir à l'exportation (')
                                                           Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                                and granted on exports i1)                                  and charged on exports (')
                                                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           N0 du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden (*)                         bei der Ausfuhr erhoben wenden i1)
                 CCT heading No                         Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione (J)                         e da riscuotere all'esportazione Ή
     Numero della tariffa doganale comune               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                te verstrekken bedragen (J)                              de uitvoer te heffen bedragen (*)
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
           Position i den fælles toldtarif
                                                        Beløb , der skal opkræves ved indførsel                         Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                                  og ydes ved udførsel i1)                                og opkræves ved udførsel (')
                                                   Deutschland           Belgique/          Nederland       United Kingdom            Ireland            Italia
                                                                       Luxembourg
                                                       DM                 FB/Flux               Fl.                 £                    £                Lit.
                         1                               2                    3                  4                  5                    6                  7
                                                                                                        100 kg
17.01 A I                                              8,05                22,3               1,54              0,999                 0,806            2 660
17.01 B I                                             10,90                30,2               2,08               1,353                1,092            3 601
17.02 B II (2)                                         9,25                25,7               1,77               1,148               0,927             3 056
                                                                    par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (s)
                                                                          by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (s)
                                               je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (8)
                                                                  per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (3)
                                                           per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (8)
                                                         ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (8)
17.02 ex D (4)                                       0,1090               0,3020             0,0208             0,0135               0,0109            36,01
17.02 E                                              0,1090               0,3020             0,0208             0,0135               0,0109            36,01
17.02 ex F (5)                                       0,1090               0,3020             0,0208             0,0135               0,0109            36,01
17.05 et C (β)                                       0,1090               0,3020             0,0208             0,0135               0,0109            36,01
(*) Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre :                            (') Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero :
    a) exporté en vertu de l' article 26 du règlement (CEE) n° 3330/74                    a) esportato in virtù delle disposizioni dell'articolo 26 del regola­
        si ce sucre n'est pas soumis aux dispositions de l'article 1er du                    mento (CEE) n. 3330/74 qualora tale zucchero non sia sottoposto
        règlement (CEE) n0 2084/74 ;                                                         alle disposizioni dell'articolo 1 del regolamento (CEE) n. 2084/74;
    b) exporté en vertu du règlement (CEE) n0 630/75 ;                                    b) esportato in virtù delle disposizioni del regolamento (CEE)
    c) importé ou exporté en vertu des règlements (CEE) n0 3062/74,                          n . 630/75 ;
        (CEE) n° 557/75 et (CEE) n0 558/75 .                                              c) importato o esportato in virtù delle disposizioni dei regolamenti
                                                                                             (CEE) n . 557/75 e (CEE) n . 558/75 .
(') No compensatory amounts are applied to sugar :
                                                                                      (') Geen enkel compenserend bedrag wordt toegepast op suiker:
    (a) exported pursuant to Article 26 of Regulation (EEC) No 3330/74
         if this sugar is not submitted to the provisions of Article 1 of                 a) welke krachtens artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74
         Regulation (EEC) No 2084 /74 ;                                                      wordt uitgevoerd, indien op deze suiker artikel 1 van Ver­
                                                                                             ordening (EEG) nr. 2084/74 niet van toepassing is;
    (b) exported pursuant to Regulation (EEC) No 630/75;
                                                                                          b) welke krachtens Verordening (EEG) nr. 630/75 wordt uitgevoerd ;
    (c) imported or exported pursuant to Regulations (EEC) No 3062/74,
         (EEC) No 557/75 and (EEC) No 558/75 .                                            c) welke krachtens Verordeningen (EEG) nr. 3062/74, (EEG) nr.
                                                                                             557/75 en (EEG) nr. 558/75 wordt in- of uitgevoerd.
(*) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der                             i1) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker
    a) gemäß Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr . 3330/74 ausgeführt                      a) eksporteret efter artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74,
        wird, sofern auf ihn Artikel 1 der Verordnung (EWG) Nr.                              såfremt artikel 1 i forordning (EØF) nr. 2084/74 ikke anvendes
        2084/74 keine Anwendung findet;                                                      på dette sukker;
    b) gemäß Verordnung (EWG) Nr. 630/75 ausgeführt wird;                                 b) eksporteret efter forordning (EØF) nr. 630/75;
    c) gemäß Verordnungen (EWG) Nr. 3062/74, (EWG) Nr. 557/75                             c) importeret eller eksporteret efter forordningerne (EØF) nr. 3062/74,
         und (EWG) Nr. 558/75 ein- oder ausgeführt wird.                                     (EØF) nr. 557/75 og (EØF) nr. 558/75 .
 ---pagebreak---  15.3.76                                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 68/27
(*) De la qualité type telle que définie au règlement (CEE) n° 431/68             lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig
      (JO n° L 89 du 10. 4. 1968 , p. 3).                                         artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
(') Of the standard quality as defined by Regulation (EEC) No 431/68         P) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccharose
       ( OJ No L 89, 10. 4. 1968 , p . 3).                                        Jyregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
                                                                                  suc. 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
(*) Der Standardqualität wie in der Verordnung (EWG) Nr. 431/68                   bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved udfør­
     definiert (ABl. Nr. L 89 vom 10. 4. 1968 , S. 3).                            sel .
(*) Della qualità tipo definita nel regolamento (CEE) n. 431/68 (GU n.
     L 89 del 10. 4 . 1968, pag. 3).                                         (4)  Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
 (') Van de standaardkwaliteit zoals bepaald in Verordening (EEG) nr.
                                                                             (4)  Other sugars and syrups excluding sorbose.
      431 /68 (PB nr. L 89 van 10. 4 . 1968, blz . 3 ).                      (4)  Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
(*) Af den standardkwalitet som er defineret i forordnung (EØF) nr.          (4)  Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
      431 /68 (EFT nr. L 89 af 10. 4. 1968 , s . 3).                          (')  Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
P) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres            (*)  Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
     calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions
      de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une    P)   Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés.
     importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du          (6)  Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
      règlement (CEE) n0 394/70 lors d'une exportation .
                                                                             (5)  Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
P) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,
      shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation     (5)  Zuccheri delia voce tariffaria 17.01 , caramellati.
      (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with          (5) Karamel uit suiker van post 17.01 .
      Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.
                                                                             (*) Karamel under pos. 17.01 .
(s) Der Gehalt an Saccharose, einsdiließlich des Gehalts an anderem als
     Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Über­          (') Autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou additionnées de
     einstimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr.                  colorants.
     837/68 und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
     Nr. 394/70 bestimmt.                                                    (*) Other, excluding molasses containing added flavouring or colouring
                                                                                  material.
P) Il tenore di saccarosio , compreso il tenore di altri zuccheri calcolati  (•) Andere, ausschließlich Melassen, aromatisiert oder gefärbt.
     in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni dell'
      articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n . 837/68 qualora      (•) Altri , esclusi i melassi aromatizzati o colorati .
     si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni del­
     l'articolo 13 del regolamento (CEE) n. 394/70 qualora si tratti di      (•) Andere, met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toe­
     un'esportazione .                                                            gevoegde kleurstoffen .
(3) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt        (•) Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farve­
     gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,          stoffer.
 ---pagebreak---  N° L 68/28                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                       15 . 3 . 76
                                   PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                                  MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69
                                 PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                                  VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                     MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                                ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                    VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
            Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                     Montants à percevoir à l'importation                    Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l'exportation                         et à percevoir à l'exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                      Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                and charged on exports
                                                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        N° du tarif douanier commun                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                       bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                 Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                        e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                            te verstrekken bedragen                             de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief         Beløb , der skal opkræves ved indførsel                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                og opkræves ved udførsel
                                               Deutschland          Belgique/         Nederland    United Kingdom          Ireland             Italia
                                                                  Luxembourg
                                               DM / 100 kg       FB/Flux/ 100 kg      Fl. / 100 kg    £/100 kg            £/ 100 kg         Lit./lOO kg
                      1                             2                   3                    4             5                   6                 7
18.06 D I a)                                     17,57 C)             46,50 (x)           3,21 0       2,940 (x)           1,672 0)          4 758 (x)
18.06 D I b)                                     17,57                46,50               3,21         2,940               1,672             4 758
18.06 D II a) 1                                  11,02                30,00               2,06         1,526               1,065             3 288
18.06 D II a) 2                                  11,02                30,00               2,06         1,526               1,065             3 288
18.06 D  II b) 1                                 30,70                81,50               5,61         4,646              2,868              8 263
18.06 D  II b) 2 aa)                             17,84                48,00               3,31         2,549               1,704             5 142
18.06 D  II b) 2 bb)                             30,70                81,50               5,61         4,646               2,868             8 263
18.06 D  II c)                                     (2)                 (a)                 (2)           (2)                 (2)                (2)
19.04                                             6,99                19,50               1,34         0,734              0,649              2 312
21.07 D I a) 1                                   21,18                56,00               3,87         3,606              2,009              5 655
21.07 D I a) 2                                   31,35                83,00               5,72         4,776              2,921              8 368
21.07 D I b) 1                                    1,88                     —                 —
                                                                                                       0,321              0,179                 503
21.07 D I b) 2                                    3,83                     —                 —
                                                                                                       0,584              0,357              1023
21.07 D I b) 3                                   27,87                73,50               5,08         4,246              2,596              7 438
21.07 D II a) 1                                  23,54 (3)            62,50 (8)           4,30 f)      4,006 (8)          2,232 (8)          6 283 (3)
21.07 D II a) 2                                  34,13                90,50               6,23         5,809              3,236              9 110
21.07 D II a) 3                                  43,54               115,00               7,95         7,411              4,129             11623
21.07 D II a) 4                                  62,37               165,00             11,38        10,616               5,915             16 649
21.07 D II b)                                      (4)                 (4)                 (4)           (4)                 (4)                (4)
21.07 F II a) 1                                   6,97                18,50               1,27         1,061              0,649              1860
21.07 F II a) 2 aa)                               9,49                25,50               1,75         1,497              0,980              2 694
21.07 F II a) 2 bb)                              10,75                29,00               1,99         1,715               1,145             3 111
21.07 F II a) 2 cc)                              12,01                32,50               2,24         1,933               1,311             3 528
21.07 F II b) 1                                   8,49                22,50               1,56         1,251              0,802              2 364
21.07 F II b) 2 aa)                              10,58                28,50               1,96         1,632               1,089             3 054
 ---pagebreak---  15. 3. 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                        N0 L 68/29
                                                      Montants à percevoir à l' importation                    Montants à octroyer à l'importation
                                                           et à octroyer à l' exportation                          et à percevoir à l' exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                        Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                  and charged on exports
                                                      Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         N° du tarif douanier commun                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                        bei der Auefuhr erhoben werden
                CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                   Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                         e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                              te verstrekken bedragen                             de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief        Beløb , der skal opkræves ved indførsel                     Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                 og opkræves ved udførsel
                                                Deutschland           Belgique/         Nederland    United Kingdom           Ireland              Italia
                                                                    Luxembourg
                                                DM/ 100 kg        FB/Flux/ 100 kg       Fl. / 100 kg     £/100 kg            £/ 100 kg          Lit. / lOO kg
                       1                             2                     3                   4             5                    6                    7
21.07 F II b) 2 bb)                               11,84                 32,00               2,20         1,850               1,254                3 471
21.07 F II c) 1                                    9,69                 26,00               1,79         1,400               0,922               2 760
21.07 F II c) 2 aa)                               12,21                 33,00               2,27         1,835               1,253               3 594
21.07 F   II c) 2 bb)                             13,16                 35,50               2,45         1,999               1,377               3 907
21.07 F   II d) 1                                 11,87                 32,00               2,21          1,670              1,140               3 480
21.07 F   II d) 2                                 14,08                 38,00               2,63         2,051               1,430               4 210
21.07 F   II e)                                   15,14                 41,00               2,83         2,076               1,468               4 560
21.07 F   III a) 1                                13,93                 37,00               2,54         2,123               1,298               3 719
21.07 F   III a) 2 aa)                            16,46                 44,00               3,02         2,559               1,629               4 553
21.07 F   III a) 2 bb)                            17,72                 47,50              3,27          2,776               1,794               4 970
21.07 F   III b) 1                                15,46                 41,00               2,83         2,312               1,451               4 223
21.07 F   III b) 2                                17,55                 47,00              3,23          2,694               1,738               4 913
21.07 F   III c) 1                                16,66                 44,50              3,06          2,461               1,571               4 619
21.07 F   III c) 2                                18,87                 50,50              3,48          2,842               1,861               5 349
21.07 F   III d) 1                                18,84                 50,50              3,48          2,732               1,790               5 340
21.07 F   III d) 2                                19,78                 53,00              3,66          2,895               1,914               5 652
21.07 F III e)                                   20,47                  55,00              3,79          2,935               1,953               5 880
21.07 F IV a) 1                                   20,90                 55,50              3,81          3,184               1,947               5 579
21.07 F IV a) 2                                  23,42                  62,50              4,30          3,620               2,278               6 413
21.07 F IV b) 1                                  22,43                  59,50              4,10          3,374               2,100               6 083
21.07 F IV b) 2                                  24,05                  64,00              4,41          3,654               2,313               6 619
21.07 F IV c)                                 .  23,62                  63,00              4,33          3,523               2,220               6 479
21.07 F V a) 1                                   31,35                  83,00              5,72          4,776               2,921               8 368
21.07 F V a) 2                                   31,98                  84,50              5,84          4,885               3,004               8 576
21.07 F V b)                                     32,44                  86,00              5,93          4,912               3,030               8 728
21.07 F VI à F IX                                  (4)                   (4)                 (4)           (4)                  (4)                 (4)
29.04 C III a) 1                                   6,37                 17,50               1,22         0,668               0,590               2104
29.04 C III a) 2                                   9,81                 27,00               1,87         1,218               0,983               3 241
29.04 C III b) 1                                   9,07                 25,00               1,73         0,952               0,841               2 997
29.04 C III b) 2                                  13,95                 38,50              2,67          1,732               1,398               4 610
35.05 A                                            6,99                 19,50               1,34         0,734               0,649               2 312
38.19 R I a)                                       6,37                 17,50               1,22         0,668               0,590               2 104
38.19 T I b)                                       9,81                 27,00              1,87          1,218               0,983               3 241
38.19 T II a)                                      9,07                 25,00              1,73          0,952               0,841               2 997
38.19 T II b)                                     13,95                 38,50              2,67          1,732               1,398               4 610
 ---pagebreak--- N° L 68/30                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                         15 . 3 . 76
(1) Pour pâte à tartiner à base de sucre, de cacao en poudre, de                 (3) At the request of the interested party the monetary compensatory
     matière grasse végétale et de noisettes, ne contenant pas de produits           amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
     laitiers, le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction            skimmed-milk powder contained in the goods.
     de la quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                    (3) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­
(*) For paste for spreading on bread manufactured with sugar, cocoa                  sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
                                                                                     rechnet.
     powder, vegetable fat and hazelnuts, containing no milk products,
     the monetary compensatory amount is calculated in relation to               (3) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
     the quantity of sugar contained in the product.                                 colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
                                                                                     scremato in polvere contenuto nella merce.
 f1) Für Brotaufstrichpaste, auf der Grundlage von Zucker, Kakaopulver,
     Pflanzenfett und Haselnüssen , keine Milcherzeugnisse enthaltend,           (3) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
     wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der in diesen Waren                 serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
     enthaltenen Mengen an Zucker berechnet.                                         magere-melkpoeder welke het goed bevat.
                                                                                 H På forespørgsel af de interesserede parter vil de monetære udlignings­
 (x) Per paste da spalmare fatte con zucchero, cacao in polvere, materie             beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­
     grasse vegetali e nocciole, esenti da prodotti lattiero-caseari, l'importo      mælkspulver indeholdt i varen.
     compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di
     zucchero contenuta in tale merce.                                           (4) Montant résultant de l'application aux quantités respectives de
                                                                                     céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
(*) Voor boterhampasta's, vervaardigd uit suiker, cacaopoeder,                       de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
     plantenvet en hazelnoten , welke geen melkprodukten bevatten ,                  montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
     wordt het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van                  agricoles échangés en l'état.
     de hoeveelheid suiker welke het goed bevat.                                (*) Amount resulting from the application to the respective quantities
f1) For smørbart pålæg fremstillet på grundlag af sukker, kakao­                     of cereals or products coming from their transformation, of sugar or
     pulver, vegetabilsk fedt og hasselnødder, men uden indhold af                   milk or milk products, contained in the goods of the compensatory
     mælkeprodukter, beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag               amount applicable, according to their nature, to the said agricultural
     af mængden af sukkerindholdet i varen .                                         products exchanged in the natural state.
                                                                                (4) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
(a) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des                Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
     sous-positions 21.07 F VI à IX.                                                 Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
(2) Amounts applicable following the case on goods under subheadings                 angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
     21.07 F VI to IX.
                                                                                     Anwendung kämen.
                                                                                H Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
(a) Beträge, die je - nach Fall auf die "Waren der Tarifstellen 21.07 F VI           o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
     bis IX anwendbar sind.                                                          di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
                                                                                     sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
(2) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da          scambiati come tali.
     21.07 F VI a IX.
                                                                                (4) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
(2) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                  goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
     onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX, van toepassing zijn.                   dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
                                                                                     bedrag dat al naar gelang hun aard op bedoelde landbouwprodukten
(2) Beløb der finder anvendelse på varer, der henhører under position                van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden verhandeld.
     21.07 F VI til IX.
                                                                                (4) Beløb, der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og
(3) À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est              produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter, der
     calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre         er sat i handelen, det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten af de
     contenue dans la marchandise.                                                   ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak--- 15 . 3 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 68 /31
                                                               ANNEXE II
                             Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                          Produits                                                       £tats membres
                                                               République
                                                                 fédérale    Benelux         Irlande      Italie Royaume-Uni
                                                              d' Allemagne
1 . — Secteur de la viande bovine
    — Secteur de la viande de porc
                                                                  0,925       0,986           1,042      1,077      1,078
    — Secteur du lait et des produits laitiers
    — du règlement (CEE) n° 1059/69
2. — Secteur des céréales (à l'exception du
         froment tendre pour l'Irlande et le.
         Royaume-Uni)
    — Secteur des œufs et de la viande de                         0,900       0,980          1,062       1,138      1,078
        volaille et des albumines
    — Secteur du sucre
    — Secteur du vin
3. — Froment tendre (uniquement pour l'Irlan­                       —           —
                                                                                             1,086         —
                                                                                                                    1,146
         de et le Royaume-Uni)