CELEX: 51984PC0378(03)
Language: fr
Date: 1984-07-16
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES POUR L' ANNEE 1985 A CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

N° C 294/178                        Journal officiel des Communautés européennes                               5. 11. 84
                                                      Proposition de
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° . . . / . . DU CONSEIL
                                                          du...
                portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1985 à certains
                            produits agricoles originaires de pays en voie de développement
                                                      (84/C 294/03)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                      au-delà de la période initiale, une révision globale
EUROPÉENNES,                                                    dudit système devant avoir lieu en 1990;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant qu'il est dès lors indiqué que la Com-
européenne, et notamment son article 43,                        munauté continue à appliquer des préférences tari-
                                                                faires généralisées, dans le cadre des conclusions
vu le règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil, du                 concertées au sein de la C N U C E D en accord avec
11 novembre 1980, déterminant le régime d'échanges              l'intention manifestée, notamment par l'ensemble
applicable à certaines marchandises résultant de la             des pays donneurs de préférences, dans le cadre
transformation de produits agricoles (') , et notam-            dudit comité;
ment son article 12,
                                                                considérant que le caractère temporaire et non con-
vu la proposition de la Commission ( 2 ),                       traignant du système en permet le retrait ultérieur,
                                                                total ou partiel, ce qui offre la possibilité de remé-
vu l'avis de l'Assemblée ( 3 ),                                  dier aux situations défavorables auxquelles son
                                                                 application pourrait donner lieu, y compris dans les
vu l'avis du Comité économique et social ( 4 ),                  États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États
                                                                 ACP);
considérant que, dans le cadre de la Conférence des
Nations unies sur le commerce et le développement
                                                                 considérant que l'expérience acquise pendant la
(CNUCED), la Communauté économique euro-
                                                                 période initiale montre que le schéma communau-
péenne a déposé une offre concernant l'octroi de
                                                                 taire a répondu, d'une manière appréciable, aux
préférences tarifaires pour certains produits agri-
                                                                 objectifs fixés; qu'il convient dès lors de maintenir
coles transformés des chapitres 1 à 24 du tarif doua-
                                                                 ses caractéristiques fondamentales, consistant dans
nier commun, originaires des pays en voie de déve-
                                                                 une réduction des droits de douane sans limitation
loppement; que le traitement préférentiel prévu par
                                                                 des quantités à l'importation pour certains produits
cette offre consiste, d'une part, pour certaines mar-
                                                                 agricoles énumérés à l'annexe II et dans une réduc-
chandises soumises au régime d'échanges déterminé
                                                                 tion des droits de douane dans les limites d'un pla-
par le règlement (CEE) n° 3033/80, dans une réduc-
                                                                 fond ou de contingents tarifaires communautaires
tion de l'élément fixe de l'imposition applicable à
                                                                 pour les tabacs, le beurre de cacao, le café soluble et
ces marchandises en vertu dudit règlement et,
                                                                 les conserves d'ananas;
d'autre part, pour les produits soumis au droit de
 douane unique, dans une réduction de ce droit; que
                                                                 considérant que, dans les conditions exposées
 les importations préférentielles pour les produits en
                                                                 ci-dessus, chacun de ces contingents tarifaires ou
cause pourront s'effectuer sans limitation quantita-
                                                                 plafonds communautaires est généralement égal au
tive;
                                                                 volume ouvert en 1982;
 considérant que le rôle positif qu'a joué le système
                                                                 considérant que, depuis le 1er janvier 1981, la Répu-
 dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de
                                                                 blique hellénique applique le système communau-
développement aux marchés des pays donneurs de
                                                                 taire des préférences généralisées, conformément à
 préférences a été reconnu au cours de la neuvième
 session du comité spécial des préférences de la                 l'article 117 de l'acte d'adhésion de 1979;
 C N U C E D ; que, dans cette enceinte, il a été con-
 venu que les objectifs du système généralisé de pré-            considérant que, pour ce qui est des montants expri-
 férences ne seraient pas pleinement atteints à la fin           més en Écus, les taux de conversion en monnaies
 de 1980 et, par conséquent, d'en prolonger la durée             nationales sont ceux prévus au tarif douanier com-
                                                                  mun;
                                                                 considérant que, dans les négociations commercia-
 (')  JOn° L 323 du 29. 11. 1980, p. 1.                           les multilatérales, conformément au paragraphe 6 de
 (2) JO n° C . ..
 O4 JO n° C . ..                                                  la déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé
 ( ) JO n° C . . .                                                qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur
 ---pagebreak--- 5. 11.84                           Journal officiel des Communautés européennes                        N° C 294/179
des pays en voie de développement les moins avan-           réserve correspondante, afin d'éviter qu'une partie
cés, chaque fois que cela est possible; qu'il convient      du contingent tarifaire communautaire ne reste inu-
dès lors d'exempter totalement des droits de douane         tilisée dans un État membre alors qu'elle pourrait
les produits agricoles, indiqués à l'annexe IV, origi-      être utilisée dans d'autres;
naires des pays en voie de développement les moins
avancés figurant à l'annexe V du présent règlement;         considérant que, en ce qui concerne le plafond tari-
                                                            faire communautaire pour le tabac autre que du type
considérant que, en ce qui concerne les contingents         Virginia, le but poursuivi peut être atteint par le
tarifaires communautaires, il y a lieu de garantir          recours à un mode de gestion fondé sur l'imputa-
notamment l'accès égal et continu de tous les impor-        tion, à l'échelle communautaire, sur le plafond pré-
tateurs de la Communauté auxdits contingents et             cité, des importations du produit en cause au fur et
l'application, sans interruption, du taux prévu pour        à mesure que ce produit est présenté en douane sous
ceux-ci à toutes les importations des produits en           le couvert de déclarations de mise en libre pratique
question dans tous les États membres jusqu'à épui-          et accompagné d'un certificat d'origine; que ce
sement de ces contingents; qu'un système d'utilisa-         mode de gestion doit prévoir la possibilité de réta-
tion de ces contingents, fondé sur une répartition          blir la perception totale des droits de douane dès
entre les États membres, paraît susceptible de res-         que ledit plafond est atteint à l'échelle de la Com-
pecter la nature communautaire desdits contingents;         munauté;
que, en outre, à cet effet et dans le cadre du système
d'utilisation, les imputations effectives sur les con-      considérant que, eu égard à la réglementation rela-
tingents ne peuvent porter que sur des produits pré-        tive au remboursement ou à la remise des droits à
sentés en douane sous le couvert de déclarations de         l'importation ou à l'exportation, notamment le
mise en libre pratique et accompagnés d'un certifi-         règlement (CEE) n° 1430/79 du Conseil (>) et le
cat d'origine;                                              Règlement (CEE) n° 3040/83 de la Commission (2),
                                                            il est opportun de prévoir une procédure de régulari-
considérant que, pour tenir compte de l'évolution           sation des importations effectivement réalisées dans
des importations des contingents tarifaires dans les        le cadre des contingents et/ou des autres limites
différents États membres et pallier l'inadéquation          tarifaires préférentielles ouverts selon les termes du
éventuelle de la répartition forfaitaire, il convient de    présent règlement et ainsi de prévoir que la Com-
diviser en deux tranches les volumes contingentaires,       mission puisse prendre des mesures appropriées;
la première tranche étant répartie entre les États
membres, la deuxième tranche constituant une                considérant que ces modes de gestion requièrent
réserve destinée à couvrir ultérieurement les besoins       une collaboration étroite et particulièrement rapide
des États membres ayant épuisé leur quote-part ini-         entre les États membres et la Commission, laquelle
tiale; que, en outre, la réserve constituée en question     doit, notamment, pouvoir suivre l'état d'imputation
tend à éviter une stérilisation des volumes contin-         au regard des contingents tarifaires et du plafond et
gentaires au détriment de chacun des pays en voie           en informer les États membres; que cette collabora-
de développement intéressés et répond à l'objectif          tion doit être d'autant plus étroite qu'il est néces-
susvisé de l'amélioration du régime des préférences         saire que la Commission puisse prendre les mesures
généralisées;                                               adéquates pour rétablir la perception totale des
                                                            droits de douane lorsque le plafond est atteint;
considérant que, pour ce qui est des contingents
tarifaires, les quotes-parts initiales des États mem-       considérant qu'il convient que la Communauté
bres peuvent être épuisées plus ou moins rapide-            admette à l'importation les produits faisant l'objet
ment; que, pour tenir compte de ce fait et éviter           de l'annexe II, originaires des pays et territoires énu-
toute discontinuité, il importe que tout État membre        mérés à l'annexe III, aux droits de douane indiqués
ayant utilisé presque totalement l'une de ses quotes-       en regard de chacun d'eux, sans limite quantitative;
parts initiales procède au tirage d'une quote-part          qu'il importe de réserver le bénéfice de ces condi-
complémentaire sur la réserve correspondante; que           tions préférentielles aux produits originaires des
ce tirage doit être effectué, par chaque État membre,       pays et territoires considérés, la notion de produits
lorsque chacune de ses quotes-parts complémen-              originaires étant à arrêter selon la procédure prévue
taires est presque totalement utilisée, cela autant de      à l'article 14 du règlement (CEE) n° 802/68 du Con-
fois que le permet chacune des réserves; que cha-           seil, du 27 juin 1968, relatif à la définition commune
cune des quotes-parts initiales et complémentaires          de la notion d'origine des marchandises (3) ;
doit être valable jusqu'à la fin de la période contin-
gentais;                                                    considérant qu'il est nécessaire d'établir des statisti-
                                                            ques complètes sur les importations autorisées con-
considérant que, si, à une date déterminée de la
période contingentaire, un reliquat important de
l'une des quotes-parts initiales dans un État membre        (') JOn° L 175 du 12. 7. 1979, p. 1.
risque de ne pas être épuisé, il est indispensable que      (2) JOn° L 297 du 29. 10. 1983, p. 13.
cet État membre en reverse un pourcentage dans la           (3) JOn° L 148 du 28. 6. 1968, p. 1.
 ---pagebreak--- N° C 294/180                        Journal officiel des Communautés européennes                              5. 11.84
formément aux prescriptions du présent règlement              sous-position 22.09 C V ex a) du tarif douanier com-
et d'appliquer pour la collecte, l'élaboration et la          mun, est subordonnée à la production d'une attesta-
transmission de ces statistiques les règlements              tion d'authenticité figurant dans le certificat d'ori-
(CEE) n° 1445/72 0) , (CEE) n° 3065/75 (2) et                 gine et établie selon la procédure visée au para-
( C E E ) n ° 1736/75( 3 ) du Conseil;                        graphe 2 deuxième alinéa.
considérant que, le royaume de Belgique, le
royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxem-
bourg étant réunis et représentés par l'union écono-                                   Article 2
mique Bénélux, toute opération relative notamment
à la gestion des quotes-parts contingentaires attri-          1. Les États membres transmettent, dans les six
buées à ladite union économique peut être effectuée           semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à
par l'un de ses membres;                                      l'Office statistique des Communautés européennes,
                                                              leurs données statistiques relatives aux marchandi-
                                                              ses mises en libre pratique pendant le trimestre de
                                                             référence au bénéfice des préférences tarifaires pré-
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                                vues au présent règlement. Ces données, fournies
                                                              par rubrique de la nomenclature des marchandises
                                                              pour les statistiques du commerce extérieur de la
                                                              Communauté et du commerce entre les États mem-
                  SECTION PREMIÈRE                            bres (Nimexe), doivent détailler, par pays d'origine,
                                                              les valeurs, les quantités et les unités supplémentaires
   PRODUITS DES CHAPITRES 1" À 24 DU TARIF                   éventuellement requises selon les définitions du
DOUANIER COMMUN ADMIS A L'IMPORTATION                        règlement (CEE) n° 1736/75.
            SANS LIMITATION QUANTITATIVE
                                                              2. Toutefois, en ce qui concerne les produits de la
                       Article premier                        section III soumis à contingent, les États membres
                                                             transmettent à la Commission, au plus tard le
1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre            onzième jour de chaque mois, le relevé des imputa-
1985, les produits figurant à l'annexe II sont admis         tions effectuées au cours du mois précédent.
à l'importation dans la Communauté au bénéfice
des droits de douane indiqués en regard de chacun
d'eux.                                                       À la demande de la Commission, lorsque le plafond
                                                              est atteint à concurrence de 75 %, les Etats membres
                                                              communiquent à la Commission les relevés des
À l'importion en Grèce sont applicables aux pro-
                                                              imputations selon une périodicité décadaire, ces
duits mentionnés ci-dessus les droits de douane éta-
                                                             relevés devant être transmis dans un délai de cinq
blis conformément à l'article 117 de l'acte d'adhé-
                                                             jours à compter de l'expiration de chaque décade.
sion de 1979.
2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est
réservé aux produits originaires des pays et territoi-
res énumérés à l'annexe III.                                                         SECTION II
Aux fins de l'application de la présente section, la            PLAFOND POUR LES TABACS BRUTS OU NON
                                                                FABRIQUÉS, AUTRES QUE DU TYPE VIRGINIA
notion de produits originaires est arrêtée selon la
                                                                                   «FLUE-CURED»
procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)
n° 802/68.
                                                                                       Article 3
3. Les produits figurant à l'annexe IV originaires
des pays énumérés à l'annexe V sont admis à                   1. Sans préjudice des dispositions du troisième ali-
l'importation dans la Communauté en exemption                 néa, à partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre
des droits de douane, sans préjudice de la percep-            1985, les droits du tarif douanier commun afférents
tion des droits additionnels éventuellement applica-          aux tabacs bruts ou non fabriqués, autres, relevant
bles et indiqués par les symboles «em», «das» et              de la sous-position 24.01 B du tarif douanier com-
«daf».                                                        mun, sont suspendus au niveau de 14% avec un
                                                              minimum de perception de 28 Écus par 100 kilo-
                                                              grammes poids net et un maximum de 33 Écus par
4. L'admission au bénéfice du régime préférentiel
                                                              100 kilogrammes poids net.
prévu pour la tequila, le pisco et le singani, de la
                                                              À l'importation en Grèce est applicable aux pro-
(') JOn° L16I du 17. 7. 1972, p. 1.                           duits mentionnés ci-dessus le droit de douane établi
03 JOn° L 307 du 27. 11. 1975, p. 1.                          conformément à l'article 117 de l'acte d'adhésion de
( ) JOn° L 183 du 14. 7. 1975, p. 3.                          1979.
 ---pagebreak--- 5. 11.84                           Journal officiel des Communautés européennes                      N° C 294/181
Dans le cadre du plafond communautaire visé au              2. Une marchandise ne peut être imputée sur le
paragraphe 4, les droits du tarif douanier commun           plafond que si le certificat d'origine visé au para-
sont totalement suspendus pour ce qui est des               graphe 1 est présenté avant la date du rétablissement
importations de tabacs bruts ou non fabriqués,              de la perception des droits.
autres que du type Virginia «flue-cured», relevant
des sous-positions 24.01 ex A et B du tarif douanier        3. L'état d'épuisement effectif du plafond est
commun, originaires des pays énumérés à l'an-               constaté à l'échelon de la Communauté sur la base
nexe V.                                                     des importations imputées dans les conditions défi-
                                                            nies aux paragraphes 1 et 2.
2. Le bénéfice de cette suspension est réservé aux
produits originaires des pays et territoires énumérés
à l'annexe III.
                                                                                    Article 6
3. Les importations bénéficiant de l'exemption des
droits de douane au titre d'un autre régime tarifaire        1. En collaboration étroite avec les États membres,
préférentiel accordé par la Communauté ne sont pas          la Commission prend toutes les mesures utiles afin
imputables sur le plafond mentionné au para-                d'assurer l'application des dispositions ci-dessus.
graphe 4.
                                                            2. Par voie de règlement, la Commission rétablit la
Aux fins de l'application de la présente section, la        perception des droits de douane à l'égard de tous les
notion de produits originaires est arrêtée selon la         pays et territoires visés à l'article 3 paragraphe 2
procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)          dans les conditions prévues à l'article 4.
n° 802/68.
4. Sous réserve des articles 4 et 5, le bénéfice de
                                                                                    Article 7
cette suspension est accordé pour les tabacs en
cause, dans les limites d'un plafond communautaire
                                                            À la demande de la Commission ou au moins men-
de 2 550 tonnes.
                                                            suellement, les États membres informent celle-ci
                                                            périodiquement des importations des produits en
                                                            cause effectivement imputées sur le plafond com-
                                                            munautaire prévu à l'article 3 paragraphe 4, tant en
                         Article 4                          valeur exprimée en Écus qu'en quantité exprimée en
                                                            tonnes.
Dès que le plafond établi à l'article 3 paragraphe 4,
prévu pour les importations dans la Communauté
de produits originaires de l'ensemble des pays et ter-
ritoires visés à l'article 3 paragraphe 2, est atteint à                         SECTION III
l'échelon de la Communauté, la perception des
droits de douane peut être rétablie à tout moment à                   CONTINGENTS TARIFAIRES
l'importation des tabacs en cause de tous les pays et                      COMMUNAUTAIRES
territoires énumérés aux annexes III et V jusqu'à la
fin de la période visée à l'article 3 paragraphe 1.            A. Tabacs bruts ou non fabriqués du type Virginia
                                                                                  «flue-cured»
La Commission peut, même après le 31 décembre
 1985, par voie de règlement, prendre des mesures de                                Article 8
cessation des imputations sur le plafond visé à
l'article 3 paragraphe 4, si, à la suite notamment de        1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre
régularisations d'importations effectivement réali-          1985, un contingent tarifaire communautaire de
sées au cours de la période visée à l'article 1er para-     61 200 tonnes est ouvert dans la Communauté à
graphe 1, ce plafond était dépassé.                         l'importation de tabacs bruts ou non fabriqués du
                                                            type Virginia «flue-cured» de la sous-position 24.01
                                                            ex A du tarif douanier commun. Dans le cadre de ce
                                                            contingent tarifaire, le droit de douane est suspendu
                         Article 5                          au niveau de 5 % avec un minimum de perception
                                                            de 15 Écus par 100 kilogrammes poids net et un
1. L'imputation effective sur le plafond commu-             maximum de perception de 30 Écus par 100 kilo-
nautaire des importations des tabacs en cause est           grammes poids net.
effectuée au fur et à mesure que ceux-ci sont présen-
tés en douane sous le couvert de déclarations de            À l'importation en Grèce sont applicables aux pro-
mise en libre pratique et accompagnés d'un certifi-         duits mentionnés ci-dessus les droits de douane éta-
cat d'origine conforme aux règles visées à l'article 3      blis conformément à l'article 117 de l'acte d'adhé-
paragraphe 3.                                               sion de 1979.
 ---pagebreak--- N° C 294/182                         Journal officiel des Communautés européennes                              5. 11.84
Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit de          tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi-
douane est totalement suspendu pour ce qui est des             sième. Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épui-
importations originaires des pays énumérés à                   sement de la réserve.
l'annexe V.
                                                               4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les
2. Le bénéfice du contingent tarifaire est réservé             États membres peuvent procéder au tirage de quo-
aux produits originaires des pays et territoires énu-          tes-parts inférieures à celles fixées par ces para-
mérés à l'annexe III. Les importations bénéficiant             graphes s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci
de l'exemption de droits de douane au titre d'un               risquent de ne pas être épuisées. Ils informent la
autre régime tarifaire préférentiel accordé par la             Commission des motifs qui les ont déterminés à
Communauté ne sont pas imputables sur ce contin-               appliquer le présent paragraphe.
gent tarifaire.
Aux fins de l'application de la présente section, la
notion de produits originaires est arrêtée selon la                                     Article 11
procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)
n° 802/68.
                                                               Sans préjudice des dispositions de l'article 12, les
                                                               quotes-parts complémentaires tirées en application
L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire
                                                               de l'article 10 sont valables jusqu'au 31 décembre
est subordonnée à la production d'une attestation
                                                                1985.
d'authenticité figurant dans le certificat d'origine et
établie selon la procédure visée au deuxième alinéa.
                                                                                        Article 12
                          Article 9
                                                                Les États membres reversent à la réserve, au plus
 1. Une première tranche de 60 000 tonnes est                  tard le 7 novembre 1985, la fraction non utilisée de
répartie entre les États membres; les quotes-parts              leur quote-part initiale qui, au 25 octobre 1985,
qui, sous réserve de l'article 11, sont valables                excède 15% du volume initial. Ils peuvent reverser
jusqu'au 31 décembre 1985, s'élèvent pour chacun                une quantité plus importante s'il existe des raisons
des États membres, aux quantités indiquées dans la              d'estimer que celle-ci risque de ne pas être utilisée.
colonne 6 de l'annexe I.                                        À la demande de la Commission, ils peuvent égale-
                                                                ment effectuer un reversement anticipatif.
 2. La deuxième tranche, portant sur une quantité
 de 1 200 tonnes, constitue la réserve.
                                                                Les États membres communiquent à la Commis-
                                                                sion, au plus tard le 7 novembre 1985, le total des
                                                                importations des produits en cause réalisées
                          Article 10                           jusqu'au 25 octobre 1985 et imputées sur le contin-
                                                                gent communautaire, ainsi que, le cas échéant, la
 1. Si la quote-part initiale d'un État membre, telle           fraction de leur quote-part initiale qu'ils reversent à
 qu'elle est fixée à l'article 9 paragraphe 1 — ou cette        la réserve.
 même quote-part diminuée de la fraction reversée à
 }a réserve correspondante, s'il a été fait application
                                                                            B. Beurre de cacao et café soluble
 de l'article 12 — est utilisée à concurrence de 9 0 %
 ou plus, cet État membre procède sans délai, par
                                                                                        Article 13
 voie de notification à la Commission, au tirage,
 dans la mesure où le montant de la réserve le per-
 met, d'une deuxième quote-part égale à 10% de sa                1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre
 quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité          1985, des contingents tarifaires communautaires
 supérieure.                                                    sont ouverts à l'importation dans la Communauté
                                                                pour les produits et aux conditions indiqués dans
 2. Si, après épuisement de la quote-part initiale, la          les colonnes 2, 3, 4 et 6 de l'annexe I.
 deuxième quote-part tirée par un État membre est
 utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État               À l'importation en Grèce sont applicables aux pro-
 membre procède, dans les conditions prévues au                 duits mentionnés ci-dessus les droits de douane éta-
 paragraphe 1, au tirage d'une troisième quote-part             blis conformément à l'article 117 de l'acte d'adhé-
 égale à 5 % de sa quote-part initiale arrondie éven-           sion de 1979.
 tuellement à l'unité supérieure.
                                                                2. Le bénéfice de ces contingents tarifaires est
 3. Si, après épuisement de la deuxième quote-part,             réservé aux produits originaires des pays et territoires
 la troisième quote-part tirée par un État membre est            énumérés à l'annexe III. Les importations bénéfi-
 utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État                ciant de l'exemption des droits de douane au titre
 membre procède, dans les mêmes conditions, au                   d'un autre régime tarifaire préférentiel accordé par
 ---pagebreak--- 5. 11. 84                           Journal officiel des Communautés européennes                      N° C 294/183
la Communauté ne sont pas imputables sur ces con-                                    Article 16
tingents tarifaires.
                                                             Sans préjudice des dispositions de l'article 17, les
Aux fins de l'application de la présente section, la         quotes-parts complémentaires tirées en application
notion de produits originaires est arrêtée selon la          de l'article 15 sont valables jusqu'au 31 décembre
procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)            1985.
n° 802/68.
                         Article 14                                                  Article 17
 1. Une première tranche de 19 500 tonnes pour le             Les États membres reversent à la réserve, au plus
beurre de cacao et de 17 190 tonnes pour le café             tard le 1er octobre 1985, la fraction non utilisée de
soluble des contingents tarifaires communautaires             leurs quotes-parts initiales qui, au 15 septembre
mentionnés à l'article 13 est répartie en quotes-parts        1985, excède 20% du volume initial. Ils peuvent
qui sont égales, par État membre, aux volumes indi-          reverser une quantité plus importante s'il existe des
qués dans la colonne 6 de l'annexe I.                        raisons d'estimer que celle-ci risque de ne pas être
                                                              utilisée. À la demande de la Commission, ils peu-
2. La deuxième tranche, portant sur une quantité              vent également effectuer un reversement anticipatif.
de 2 500 tonnes pour le beurre de cacao et de
 1910 tonnes pour le café soluble, constitue la               Les États membres communiquent à la Commis-
réserve.                                                      sion, au plus tard le 1er octobre 1985, le total des
                                                              importations des produits en cause réalisées
                                                             jusqu'au 15 septembre 1985 et imputées sur les con-
                                                              tingents communautaires, ainsi que, le cas échéant,
                         Article 15                           la fraction de chacune de leurs quotes-parts initiales
                                                              qu'ils reversent à chacune des réserves.
 1. Si l'une des quotes-parts initiales d'un État
membre, telle qu'elle est fixée à l'article 14 para-               C. Conserves d'ananas, autres qu'en tranches,
graphe 1 — ou cette même quote-part diminuée de                              demi-tranches ou spirales
 la fraction reversée à la réserve correspondante, s'il
 a été fait application de l'article 17 — est utilisée à
                                                                                     Article 18
 concurrence de 90 % ou plus, cet État membre pro-
 cède sans délai, par voie de notification à la Com-
 mission, au tirage, dans la mesure où le montant de           1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre
 la réserve le permet, d'une deuxième quote-part               1985, un contingent tarifaire communautaire de
 égale à 10 % de la quote-part initiale, arrondie éven-       43 900 tonnes est ouvert dans la Communauté à
 tuellement à l'unité supérieure.                             l'importation de conserves d'ananas autres qu'en
                                                              tranches, demi-tranches ou spirales, relevant des
 2. Si, après épuisement de l'une des quotes-parts            sous-positions ex 20.06 B II a) 5, ex 20.06 B II b) 5,
 initiales, la deuxième quote-part tirée par un État          ex 20.06 B II c) 1 dd) et ex 20.06 B II c) 2 bb) du
 membre est utilisée à concurrence de 90 % ou plus,           tarif douanier commun. Dans le cadre de ce contin-
 cet État membre procède, dans les conditions pré-            gent tarifaire, le droit de douane est suspendu au
 vues au paragraphe 1, au tirage d'une troisième              niveau de 12% majoré du prélèvement sur le sucre
 quote-part égale à 5 % de la quote-part initiale,            dans le cas où la teneur en sucre est supérieure à
 arrondie éventuellement à l'unité supérieure.                 17 % en poids pour les produits relevant de la sous-
                                                               position ex 20.06 B II a) 5 aa) et à 19% en poids
 3. Si, après épuisement de la deuxième quote-part,            pour ceux relevant de la sous-position ex 20.06 B II
 la troisième quote-part tirée par un État membre est         b) 5 aa).
 utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
 membre procède, dans les mêmes conditions, au                 À l'importation en Grèce, sont applicables aux pro-
 tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi-            duits mentionnés ci-dessus les droits de douane éta-
 sième. Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épui-          blis conformément à l'article 117 de l'acte d'adhé-
 sement de la réserve.                                         sion de 1979.
 4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les              2. Le bénéfice du contingent tarifaire est réservé
  États membres peuvent procéder au tirage de quotes-          aux produits originaires des pays et territoires énu-
 parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes         mérés à l'annexe III. Les importations bénéficiant
 s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent      de l'exemption de droits de douane à titre d'un
 de ne pas être épuisées. Ils informent la Commis-             autre régime tarifaire préférentiel accordé par la
  sion des motifs qui les ont déterminés à appliquer le        Communauté ne sont pas imputables sur ce contin-
  présent paragraphe.                                          gent.
 ---pagebreak---  N° C 294/184                      Journal officiel des Communautés européennes                              5. 11.84
 Aux fins de l'application de la présente section, la                               Article 22
 notion de produits originaires est arrêtée selon la
 procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)          Les États membres reversent à la réserve, au plus
 n° 802/68.                                                  tard le 1er septembre 1985, la fraction non utilisée de
                                                             leur quote-part initiale qui, le 15 août 1985, excède
                                                             20 % du volume initial. Ils peuvent reverser une
                        Article 19                           quantité plus importante s'il existe des raisons
                                                             d'estimer que celle-ci risque de ne pas être utilisée.
 1. Une première tranche de 32 500 tonnes est                À la demande de la Commission, ils peuvent égale-
répartie entre les États membres; les quotes-parts           ment effectuer un reversement anticipatif.
qui, sous réserve de l'article 22, sont valables
jusqu'au 31 décembre 1985, s'élèvent pour chacun             Les États membres communiquent à la Commis-
des États membres, aux quantités indiquées dans la           sion, au plus tard le 1er septembre 1985, le total des
colonne 6 de l'annexe I.                                     importations des produits en cause réalisées
                                                            jusqu'au 15 août 1985 et imputées sur le contingent
2. La deuxième tranche, portant sur une quantité             communautaire, ainsi que, le cas échéant, la fraction
de 11 400 tonnes, constitue la réserve.                      de leur quote-part initiale qu'ils reversent à la
                                                            réserve.
                        Article 20                            D. Conserves d'ananas en tranches, demi-tranches ou
                                                                                     spirales
 1. Si la quote-part initiale d'un État membre, telle
qu'elle est fixée à l'article 19 paragraphe 1 — ou                                  Article 23
cette même quote-part diminuée de la fraction rever-
sée à la réserve correspondante, s'il a été fait appli-
                                                             1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre
cation de l'article 22 — est utilisée à concurrence de
                                                             1985, un contingent tarifaire communautaire de
90 % ou plus, cet État membre procède sans délai,
                                                            30 560 tonnes est ouvert dans la Communauté à
par voie de notification à la Commission, au tirage,
                                                            l'importation de conserves d'ananas en tranches,
dans la mesure où le montant de la réserve le per-
                                                            demi-tranches ou spirales, relevant des sous-posi-
met, d'une deuxième quote-part égale à 10% de sa
                                                            tions ex 20.06 B II a) 5, ex 20.06 B II b) 5, ex 20.06 B
quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité
                                                            II c) ldd) et ex 20.06 B II c) 2 bb) du tarif douanier
supérieure.
                                                            commun. Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le
                                                            droit de douane est suspendu au niveau de 15%
2. Si, après épuisement de la quote-part initiale, la
deuxième quote-part tirée par un État membre est            majoré du prélèvement sur le sucre dans le cas où la
utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État            teneur en sucre est supérieure à 17 % en poids pour
membre procède, dans les conditions prévues au              les produits relevant de la sous-position ex 20.06 B
paragraphe 1, au tirage d'une troisième quote-part          II a) 5 aa) et à 19 % en poids pour ceux relevant de
égale à 5 % de sa quote-part initiale, arrondie éven-       la sous-position ex 20.06 B II b) 5 aa).
tuellement à l'unité supérieure.
                                                            À l'importation en Grèce, sont applicables aux pro-
3. Si, après épuisement de la deuxième quote-part,          duits mentionnés ci-dessus les droits de douane éta-
la troisième quote-part tirée par un État membre est        blis conformément à l'article 117 de l'acte d'adhé-
utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État            sion de 1979.
membre procède, dans les mêmes conditions, au
tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi-          2. Le bénéfice du contingent tarifaire est réservé
sième. Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épui-        aux produits originaires des pays et territoires énu-
sement de la réserve.                                       mérés à l'annexe III. Toutefois, les importations
                                                            bénéficiant de l'exemption de droits de douane au
4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les            titre d'un autre régime tarifaire préférentiel accordé
États membres peuvent procéder au tirage                    par la Communauté ne sont pas imputables sur ce
de quotes-parts inférieures à celles fixées par ces         contingent.
paragraphes s'il existe des raisons d'estimer que celles-
ci risquent de ne pas être épuisées. Ils informent la       Aux fins de l'application de la présente section, la
Commission des motifs qui les ont déterminés à              notion de produits originaires est arrêtée selon la
appliquer le présent paragraphe.                            procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)
                                                            n° 802/68.
                        Article 21
Sans préjudice des dispositions de l'article 22, les                               Article 24
quotes-parts complémentaires tirées en application
de l'article 20 sont valables jusqu'au 31 décembre          1. Une première tranche de 28 660 tonnes est
1985.                                                       répartie entre les États membres; les quotes-parts
 ---pagebreak---  5. 11. 84                         Journal officiel des Communautés européennes                       N° C 294/185
 qui, sous réserve de l'article 27, sont valables            d'estimer que celle-ci risque de ne pas être utilisée.
jusqu'au 31 décembre 1985, s'élèvent pour chacun             À la demande de la Commission, ils peuvent égale-
 des États membres, aux quantités indiquées dans la          ment effectuer un reversement anticipatif.
 colonne 6 de l'annexe I.
                                                             Les États membres communiquent à la Commis-
 2. La deuxième tranche, portant sur une quantité            sion, au plus tard le 1er octobre 1985, le total des
 de 1 900 tonnes, constitue la réserve.                      importations des produits en cause réalisées
                                                            jusqu'au 15 septembre 1985 et imputées sur le con-
                                                            tingent communautaire, ainsi que, le cas échéant, la
                        Article 25                           fraction de leur quote-part initiale qu'ils reversent à
                                                             la réserve.
 1. Si la quote-part initiale d'un État membre, telle
qu'elle est fixée à l'article 24 paragraphe 1 — ou
cette même quote-part diminuée de la fraction rever-
sée à la réserve correspondante, s'il a été fait appli-                             SECTION IV
cation de l'article 27 — est utilisée à concurrence de
90 % ou plus, cet État membre procède sans délai,
                                                                        DISPOSITIONS GÉNÉRALES
par voie de notification à la Commission, au tirage,
dans la mesure où le montant de la réserve le per-
met, d'une deuxième quote-part égale à 10% de sa                                      Article 28
quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité
supérieure.                                                 La Commission comptabilise les montants des quotes-
                                                            parts ouvertes par les États membres conformément
2. Si, après épuisement de la quote-part initiale, la       aux articles 9, 10, 14, 15, 19, 20, 24 et 25 et informe
deuxième quote-part tirée par un État membre est            chacun d'eux, dès réception des notifications, de
utilisée à concurrence de 9 0 % ou plus, cet État           l'état d'épuisement des réserves.
membre procède, dans les conditions prévues au
paragraphe 1, au tirage d'une troisième quote-part          Elle informe les États membres:
égale à 5 % de sa quote-part initiale, arrondie éven-
tuellement à l'unité supérieure.                            — au plus tard le 21 novembre 1985, de l'état de la
                                                                 réserve après les versements effectués en applica-
3. Si, après épuisement de la deuxième quote-part,               tion de l'article 12,
la troisième quote-part tirée par un État membre est
utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État            — au plus tard le 15 octobre 1985, de l'état des
membre procède, dans les mêmes conditions, au                    réserves après les versements effectués en appli-
tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi-               cation des articles 17 et 27,
sième. Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épui-
sement de la réserve.
                                                            — au plus tard le 15 septembre 1985, de l'état de la
                                                                 réserve après les versements effectués en applica-
4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les
                                                                 tion de l'article 22.
États membres peuvent procéder au tirage de quotes-
parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes
s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent    Elle veille à ce que le tirage qui épuise une réserve
de ne pas être épuisées. Ils informent la Commis-           soit limité au solde disponible et, à cet effet, en pré-
sion des motifs qui les ont déterminés à appliquer le       cise le montant à l'État membre qui procède à ce
présent paragraphe.                                         dernier tirage.
                                                            Les États membres prennent toutes les dispositions
                        Article 26                          utiles pour que l'ouverture des quotes-parts complé-
                                                            mentaires, qu'ils ont tirées en application des
Sans préjudice des dispositions de l'article 27, les        articles 10, 15, 20 et 25, rende possibles les imputa-
quotes-parts complémentaires tirées en application          tions, sans discontinuité, sur leur part cumulée des
de l'article 25 sont valables jusqu'au 31 décembre          contingents tarifaires communautaires.
1985.
                        Article 27                                                   Article 29
Les États membres reversent à la réserve, au plus           Les États membres communiquent à la Commis-
tard le 1er octobre 1985, la fraction non utilisée de       sion, au plus tard le 28 février 1986, l'état final des
leur quote-part initiale qui, le 15 septembre 1985,         imputations effectuées et le solde des quote-parts
excède 20 % du volume initial. Ils peuvent reverser         éventuellement resté inutilisé au 31 décembre 1985.
une quantité plus importante s'il existe des raisons        Dans la limite des reliquats, et à la demande des
 ---pagebreak--- N° C 294/186                        Journal officiel des Communautés européennes                               5. 11. 84
États membres, la Commission autorise ces derniers           être rétablis partiellement ou intégralement pour les
à procéder à toute régularisation éventuellement             produits en cause à l'égard du ou des pays ou terri-
nécessaire des imputations relatives à des importa-          toires qui se trouvent à l'origine du préjudice. Ces
tions effectivement réalisées au cours de la période          mesures peuvent également être prises en cas de pré-
visée à l'article 1er paragraphe 1. La Commission en         judice grave ou de menace de préjudice grave limité
informe les autres Etats membres.                            à une seule région de la Communauté.
                         Article 30                                                    Article 33
1. Les États membres garantissent aux importa-                1. Afin d'assurer l'application de l'article 32, la
teurs des produits en cause le libre accès aux quotes-       Commission peut décider, par voie de règlement, le
parts qui leur sont attribuées.                              rétablissement des droits normaux pour une période
                                                             déterminée.
2. L'état d'épuisement effectif des quotes-parts des
États membres est constaté sur la base des importa-          2. Dans le cas où l'action de la Commission a été
tions des produits en cause présentés en douane              demandée par un État membre, cette dernière se
sous le couvert de déclarations de mise en libre pra-        prononce dans un délai maximal de dix jours ouvra-
tique et accompagnés d'un certificat d'origine con-          bles à compter de la réception de la demande et
forme aux règles visées aux articles 8, 13, 18 et 23.         informe les États membres de la suite donnée à la
                                                              demande.
3. Une marchandise ne peut être admise au béné-
                                                             3. Tout État membre peut déférer au Conseil la
fice d'un contingent tarifaire que si le certificat
                                                              mesure prise par la Commission dans un délai de
d'origine visé au paragraphe 2 est présenté avant la
                                                              dix jours ouvrables suivant le jour de sa communi-
date du rétablissement de la perception des droits.
                                                              cation. La saisine du Conseil n'a pas d'effet suspen-
                         Article 31                           sif. Le Conseil se réunit sans délai. Il peut, à la
                                                              majorité qualifiée, modifier ou annuler la mesure en
À la demande de la Commission ou au moins men-                cause.
suellement, les États membres informent celle-ci des
importations des produits en cause effectivement                                       Article 34
imputées sur leur quotes-parts tant en valeur expri-          Les articles 32 et 33 n'affectent pas l'application des
mée en Écus qu'en quantité exprimée en tonnes.                clauses de sauvegarde arrêtées en vertu de la politi-
                                                              que agricole commune au titre de l'article 43 du
                         Article 32                           traité, ni celles arrêtées en vertu de la politique com-
Si la Commission constate que les importations de             merciale commune au titre de l'article 113 du traité.
produits bénéficiant du régime prévu aux articles 1er,
3, 8, 13, 18 et 23 se font dans la Communauté dans                                     Article 35
des quantités ou à des prix tels qu'ils portent ou            Les États membres et la Commission collaborent
menacent de porter un préjudice grave aux produc-             étroitement afin d'assurer le respect du présent
teurs de la Communauté de produits similaires ou              règlement.
de produits directement concurrents ou créent une
situation défavorable dans les États d'Afrique, des                                    Article 36
Caraïbes et du Pacifique (ACP), les droits de                 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
douane appliqués dans la Communauté peuvent                    1985.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le .. . 1984
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
 ---pagebreak--- 5. 11.84                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° C 294/187
                                                              ANNEX I
               Liste de produits faisant l'objet de contingents ou de plafonds tarifaires communautaires préférentiels
                                                                                Contingents tarifaires communautaires        Plafonds
             Numéro du
 Numéro    tarif douanier                                        Taux des
  d'ordre     commun          Désignation des marchandises         droits     Montant du          Première quote-part         Plafond
               et codes                                                       contingent     attribuée aux Etats membres       global
               Nimexe                                                         (en tonnes)              (en tonnes)          (en tonnes)
    (1)           (2)                       (3)                     (4)            (5)                      (6)                  (7)
 20.0010         24.01 B     Tabacs bruts ou non fabri-            14%                                                            2 550
          (24.01-61,63,      qués, autres                       avec min.
          65,69,71,73,                                         de 28 Écus
          74, 76, 77, 78,                                      et max. de
                  80)                                           33 Écus/
                                                                  100 kg
20.0020       24.01 ex A    Tabacs bruts ou non fabri-              5%          61 200        BNL                   8 040
          (24.01-02,09)      qués du type Virginia «flue        avec min.     (Réserve:      DK                     1 320
                             cured»                            de 15 Écus        1 200)      D                     10 680
                                                               et max. de                    GR                       480
                                                                30 Écus/                     F                        660
                                                                  100 kg                     IRL                    2 040
                                                                                             I                      3 720
                                                                                             UK                    33 060
20.0030           18.04      Beurre de cacao, y compris             8%          22 000       BNL                    9 240
            (18.04-00)      la graisse et l'huile de ca-                      (Réserve:      DK                        20
                            cao                                                 2 500)       D                      6 500
                                                                                             GR                        20
                                                                                             F                        430
                                                                                             IRL                       20
                                                                                             I                         20
                                                                                             UK                     3 250
 ---pagebreak--- N° C 294/188                        Journal officiel des Communautés européennes                                    5. 11.84
                                                                     Contingents tarifaires communautaires       Plafonds
            Numéro du
 Numéro   tarif douanier                                  Taux des
 d'ordre     commun        Désignation des marchandises    droits  Montant du          Première quote-part        Plafond
              et codes                                             contingent     attribuée aux États membres      global
              Nimexe                                               (en tonnes)              (en tonnes)         (en tonnes)
   (1)           (2)                    (3)                  (4)        (5)                      (6)                 (7)
20.0040      21.02 ex A   Extraits ou essences de café       9%       19 100      BNL                    1 170
            (21.02-11)    et préparations à base de                (Réserve:      DK                        20
                          ces extraits ou essences:                   1910)       D                      3 520
                                                                                  GR                       210
                          — Extraits de café ou café
                                                                                   F                       260
                              soluble obtenu par ex-
                                                                                   IRL                      20
                              traction aqueuse du
                                                                                   I                        40
                              café torréfié, présenté
                                                                                   UK                   11950
                              en poudre, en granulés,
                              en paillettes, en tablet-
                              tes ou sous une forme
                              solide similaire
20.0050  ex 20.06 B II    Conserves d'ananas, autres        12%      43 900        BNL                   3 300
         a) 5, b) 5, c) 1 qu'en tranches, demi-tran-       + (P)   (Réserve:       DK                      800
         dd) et c) 2 bb)  ches ou spirales                           11 400)       D                    15 500
                                                                                  GR                       250
         (20.06-38, 39,                                                            F                     2 000
         65, 67, ex 91,                                                            IRL                     150
               ex 99)                                                              I                     1 000
                                                                                   UK                    9 500
 20.0060  ex 20.06 B II   Conserves      d'ananas    en     15%      30 560        BNL                   3 800
         a) 5, b) 5, c) 1 tranches, demi-tranches ou       + (P)    (Réserve:      DK                      760
         dd) et c) 2 bb)  spirales                                    1900)        D                    13 500
                                                                                   GR                      200
         (20.06-38, 39,                                                            F                       250
         65, 67, ex 91,                                                            IRL                     200
               ex 99)                                                              I                      1 050
                                                                                   UK                    8 900
 ---pagebreak--- 5. 11.84                                  Journal officiel des Communautés européennes                           N° C 294/189
                                                         ANNEXE      II
         Liste de produits des chapitres 1 à 24 originaires de pays et territoires en voie de développement
                                bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (a)
    Numéro         Numéro du                                                                            Taux des
     d'ordre     tarif douanier                          Désignation des marchandises                    droits
                    commun
                      01.01     Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:
                                A. Chevaux:
    22.0010                            II. destinés à la boucherie (b)                                     2%
    22.0020                          III. autres                                                          12%
                      02.01     Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n05 01.01 à
                                01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés:
                                A. Viandes:
                                     III. de l'espèce porcine:
    22.0030                                 b) autres                                                  exemption
                      02.04     Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés :
    22.0040                     ex A. de pigeons domestiques                                               5%
    22.0050                         B.     de gibiers à poils,                                         exemption
                                    C. autres:
    22.0060                               ex I. Cuisses de grenouilles                                 exemption
    22.0070                                   II. non dénommés                                         exemption
                      03.01     Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
                                B. de mer:
                                       I.   entiers, décapités ou tronçonnés:
    22.0080                                 e)   Squales                                                   4%
    22.0090                                 g)   Flétans atlantiques et flétans noirs                      4%
                                            v) autres :
    22.0100                                      — Poissons d'aquarium                                exemption
                                     II.    Filets:
                                            b) congelés:
    22.0110                                         10. de squales (Squalus spp.)                         10 °/c
    22.0120                                      ex 14. de flétans                                        10°/t
    22.0130                     C. Foies, œufs et laitances                                                5°/c
                      03.02     Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits
                                avant ou pendant le fumage:
                                A. séchés, salés ou en saumure:
                                       I.   entiers, décapités ou tronçonnés:
NB: L'explication des abréviations figure à la fin de cette liste.
(a) Les produits agricoles bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption ou d'une suspension tempo-
    raire totale du droit du tarif douanier commun ne figurent dans la liste que pour mémoire.
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compé-
    tentes.
 ---pagebreak--- N° C 294/190                   J o u r n a l officiel d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s                      5. 1 1 . 8 4
       Numéro     Numéro du                                                                                         Taux des
        d'ordre tarif douanier                             Désignation des marchandises                              droits
                   commun
       22.0140       03.02                      d)    Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)           ...   10%
                     (suite)
       22.0150                                  e)    Saumons, salés ou en saumure                                     2%
       22.0160                               ex f)    Hilsa spp. en saumure
                                      II.    Filets:
                                             ex d)    autres:
       22.0170                                        — Hilsa spp. en saumure                                         10
                     03.03     Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés
                               de leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés,
                               congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués,
                               simplement cuits à l'eau:
                               A. Crustacés:
       22.0180                           I. Langoustes
                                        II. Homards (Homarus         spp):
       22.0190                               a) vivants
                                             b) autres :
       22.0200                                    1. entiers                                                           4%
       22.0210                                    2.   non dénommés                                                    4%
       22.0220                        III. Crabes et écrevisses                                                        4%
                                       IV. Crevettes:
       22.0230                               a) Crevettes de la famille Pandalidae                                     4%
       22.0240                               c) autres                                                                 4%
                                         V. autres:
                                             ex b)    non dénommés:
       22.0250                                        — Peurullus spp                                                  4%
                                B. Mollusques, y compris les coquillages:
       22.0260                          II. Moules
                                       IV. Autres:
                                             a)   congelés:
                                                   1.  Calmars:
       22.0270                                            aa) Loligo spp                                               4%
       22.0280                                            bb) Todarodes sagittatus                                     4%
                                                       ex dd) autres :
       22.0290                                                — Ommastrephes sagittatus
                                                  2.   Seiches des espèces Sepia officinalis, Rossia           ma-
       22.0300                                         crosoma, Sepiola rondeleti                                      4%
       22.0310                                    3.   Poulpes du genre Octopus                                        4%
       22.0320                                    4.   Coquilles Saint-Jaques Pecten maximus                           4%
                                                  5.   Palourdes ou clovisses et autres espèces de la fa-
       22.0330                                         mille Veneridae                                                 4%
       22.0340                                    6.   autres                                                          4%
       22.0350                               b) non dénommés                                                           4%
                      04.06     Miel naturel
       22.0360                                                                                                        23%
                      04.07     Produits comestibles           d'origine      animale,       non      dénommés  ni
                                compris ailleurs
       22.0370                                                                                                         2%
 ---pagebreak--- 5. 11. 84                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 294/191
           Numéro    Numéro du                                                                            Taux des
                   tarif douanier                         Désignation des marchandises                     droits
           d'ordre    commun
                        05.03     Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans supports
                                  en autres matières:
          22.0380                  B. autres                                                             exemption
                        05.07      Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de
                                  leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet,
                                  bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur
                                  conservation, poudres et déchets de plumes ou de parties de
                                  plumes:
                                  A. Plumes à lit et duvet:
          22.0390                     II.   autres                                                       exemption
          22.0400                 B. autres                                                              exemption
                        05.13     Éponges naturelles:
          22.0410                 B. autres                                                              exemption
                        06.02     Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et gref-
                                  fons:
                                     A. Boutures non racinées et greffons:
          22.0420                          II. autres                                                        8%
                                  ex D. autres:
                                          —    Yuccas et cactées, non plantés dans des pots, bacs, pa-
          22.0430                              niers, cuvettes ou autres emballages usuels                   6%
                                          —    Arbres et arbustes, à l'exclusion des fruitiers et des
                                               forestiers; autres plantes, boutures et racines vivantes,
                                               à l'exclusion des azalées, des rosiers, des plantes
          22.0440                              vivaces et du blanc de champignons                           10%
                       06.03      Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour orne-
                                  ments, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement pré-
                                  parés :
                                     A. frais:
                                          ex   I. du 1er juin au 31 octobre:
          22.0450                                 — Orchidées (famille Orchidaceae) et anthuriums .         15%
                                                       er
                                          ex II. du 1 novembre au 31 mai:
          22.0460                                 — Orchidées (famille Orchidaceae) et anthuriums .         15%
                                  ex B. autres:
          22.0470                         — Fleurs coupées, simplement séchées                               5%
          22.0480                         — autres fleurs coupées                                           14%
                       06.04      Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, herbes,
                                  mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, sé-
                                  chés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés, à l'exclu-
                                  sion des fleurs et boutons du n° 06.03:
 ---pagebreak--- N° C 294/192                   Journal officiel des Communautés européennes                                       5. 11.84
       Numéro     Numéro du                                                                              Taux des
        d'ordre tarif douanier                          Désignation des marchandises
                   commun                                                                                 droits
                     06.04         B. autres:
       22.0490       (suite)              I. frais                                                          7%
       22.0500                           II. simplement séchés                                              5%
       22.0510                          III. non dénommés                                                  14%
                     07.01     Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré:
                                   G. Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves,
                                        radis et autres racines comestibles similaires:
       22.0520                          III. Raifort (Cochlearia armoracia)                                13%
                                   T. autres :
                                        — Comboux [Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus escu-
       22.0530                               lentus (L.) Moench]; Moringa oleifera (drumsticks) . . . . exemption
                                        — Courges et courgettes, du 1er janvier jusqu'au dernier
       22.0540                               jour du mois de février                                        9%
                                        — autres, à exclusion du céleri-branches et du persil, du
       22.0550                                1er janvier au 31 mars                                        9%
                     07.02      Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé:
                               ex B. autres:
                                        — Comboux [Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus escu-
       22.0560                                lentus (L.) Moench]                                          13%
                     07.03      Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée
                               ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoire-
                                ment leur conservation, mais non spécialement préparés pour la
                                consommation immédiate:
                                ex E. autres légumes et plantes potagères:
                                        — Comboux [Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus escu-
        22.0570                               lentus (L.) Moench]                                       exemption
                      07.04     Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés,
                                même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pul-
                                vérisés, mais non autrement préparés:
                                ex B. autres:
                                        — Champignons, à l'exclusion des champignons de
        22.0580                               couche                                                        8%
        22.0590                         — Raifort (Cochlearia armoracia)                                exemption
                                        — Comboux [Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus escu-
        22.0600                               lentus (L.) Moench]                                          11 %
                                        — Piments doux, rouges, ou verts, d'une teneur en humi-
        22.0610                               dité inférieure ou égale à 9,5 %                             12%
                      07.05     Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
                                B. autres:
                                       1. Pois, y compris les pois chiches et haricots:
        22.0620                           — Haricots des espèces Phaseolus                              exemption
        22.0630                           — Pois chiches de l'espèce Cicer arietinum                    exemption
        22.0640                           — autres                                                      exemption
                                     III. non dénommés:
                                          — Pois d'Angola ou pois d'embrevade de l'espèce Caja-
        22.0650                                 nus cajan                                               exemption
        22.0660                           — autres                                                           3%
 ---pagebreak--- 5. 1 1 . 8 4                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 294/193
             Numéro     Numéro du                                                                            Taux des
              d'ordre tarif douanier                       Désignation des marchandises                       droits
                         commun
                           07.06     Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours, patates
                                     douces et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en
                                     amidon ou en inuline, même séchés ou débités en morceaux;
                                     moelle du sagoutier:
             22.0670                 B. autres                                                              exemption
                           08.01     Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves,
                                     noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'ana-
                                     carde), frais ou secs, avec ou sans coques:
                                     ex A. Dattes pour la transformation industrielle, non destinées à
                                             la fabrication d'alcool, et dattes destinées à être condition-
                                             nées pour la vente au détail en emballages immédiats d'un
             22.0680                         contenu net inférieur ou égal à 11 kg (a)
                                     ex B.   Bananes:
             22.0690                         — séchées                                                      exemption
             22.0700                    D. Avocats                                                              6%
             22.0710                    E. Noix de coco                                                     exemption
                                        H. autres:
             22.0720                         — Mangoustes et goyaves                                        exemption
             22.0730                         — Mangues                                                          4%
                           08.02     Agrumes frais ou secs :
                                     ex E. autres:
                                             — Limes et limettes (Citrus aurantifolia, var. Lumio et var.
             22.0740                              Limetta)                                                    9,6'
                           08.05     Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01), frais ou secs, même
                                     sans leurs coques ou décortiqués:
             22.0750                    D.   Pistaches                                                      exemption
             22.0760                    E. Noix pecan                                                       exemption
             22.0770                    F.   Noix d'arec (ou de bétel) et noix de kola                      exemption
             22.0780                 ex G. autres, à l'exclusion des noisettes                              exemption
                           08.07     Fruits à noyau, frais :
             22.0790                 E. autres
                          08.08      Baies fraîches :
             22.0800                 C. Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                           exemption
             22.0810                 E. Papayes                                                             exemption
             22.0820                 F.  autres                                                                 5%
                       ex 08.09      Autres fruits frais :
             22.0830                 — Fruits d'églantier                                                   exemption
        (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compé-
              tentes.
 ---pagebreak--- N° C 294/194                   J o u r n a l officiel d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s                     5. 1 1 . 8 4
       Numéro     Numéro du                                                                                        Taux des
        d'ordre tarif douanier                            Désignation des marchandises                              droits
                   commun
       22.0840       08.09     — Pastèques, du 1er novembre au 30 avril                                              6,5 %
                     (suite)
       22.0850                 — autres, à l'exclusion des melons et pastèques                                         6%
                     08.10      Fruits, cuits ou non à l'état congelé, sans addition de sucre:
       22.0860                 ex B. — Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                                       7%
       22.0870                             — Mûres                                                                     8%
                                    C. Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et                  Vaccinium
       22.0880                             angustifolium                                                               7%
                               ex D. autres:
       22.0890                             — Coings                                                                   11
                                                             os
                                           — Fruits des n et sous-positions 08.01, 08.02 D, 08.08 B,
                                               E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, melons et pas-
       22.0900                                 tèques
       22.0910                             — Fruits d'églantier                                                   exemption
                     08.11     Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz
                               sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres sub-
                               stances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais
                               impropres à la consommation en l'état:
       22.0920                      C. Papayes                                                                    exemption
       22.0930                      D. Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                                       2%
                                    E. autres:
       22.0940                             — Coings
                                           — Fruits des n M et sous-positions 08.01, 08.02 D, 08.08 B
                                               et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et
       22.0950                                 des pastèques                                                      exemption
                      08.12     Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus):
       22.0960                      A. Abricots                                                                      5,5 %
       22.0970                      E. Papayes                                                                    exemption
                                ex G. autres:
       22.0980                             — Tamarins (gousses, pulpes)                                           exemption
       22.0990                             — Fruits d'églantier                                                   exemption
                      08.13     Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées
                                dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances ser-
       22.1000                  vant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées                   exemption
                      09.01     Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café;
                                succédanés du café contenant du café, quelles que soient les pro-
                                portions du mélange:
                                A. Café:
                                        I.   non torréfié:
       22.1010                               b) décaféiné
                                      II.    torréfié:
       22.1020                               a) non décaféiné                                                         12%
       22.1030                               b) décaféiné                                                             13%
 ---pagebreak--- 5. 11.84                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° C 294/195
          Numéro    Numéro du                                                                        Taux des
          d'ordre tarif douanier                       Désignation des marchandises                    droits
                     commun
         22.1040       09.01      B. Coques et pellicules                                                8%
         22.1050       (suite)   C. Succédanés contenant du café                                        14%
                       09.02     Thé:
                                 A. présenté en emballages immédiats d'un contenu net de 3 kg ou
         22.1060                     moins                                                          exemption
                       09.04     Poivre (du genre Piper); piments (du genre Capsicum et du genre
                                 Pimenta) :
                                 A. non broyés ni moulus:
                                       I.  Poivre:
         22.1070                           b) autre                                                      4%
                                     II.    Piments:
         22.1080                           c) autres                                                     5%
                                 B. broyés ou moulus:
         22.1090                       I.  Piments du genre Capsicum                                     5%
         22.1100                     II.   autres                                                       4%
                       09.06     Cannelle et fleurs de cannelier:
         22.1110                 A. moulues                                                         exemption
         22.1120                                                                                    exemption
         22.1130      09.07      Girofles (antofles, clous et griffes)                                 10%
                      09.08      Noix muscades, macis, amomes et cardamomes:
                                 A. non broyés ni moulus:
                                     II.   autres:
         22.1140                           a)  Noix muscades                                        exemption
                                 B. broyés ou moulus:
         22.1150                      I.   Noix muscades                                            exemption
         22.1160                                                                                    exemption
                      09.09      Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de
                                 carvi et de genièvre:
                                 A. non broyées ni moulues:
         22.1170                        I. d'anis                                                   exemption
         22.1180                      II. de badiane                                                    7%
                                     III. de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de
                                           genièvre:
                                           b) autres :
         22.1190                               2.  non dénommées                                    exemption
                                 B. broyées ou moulues:
         22.1200                        I. de badiane                                                   7%
         22.1210                     III. autres                                                    exemption
 ---pagebreak--- N° C 294/196                   Journal officiel des Communautés européennes                                    5. 11.84
       Numéro     Numéro du                                                                           Taux des
                tarif douanier                      Désignation des marchandises                       droits
        d'ordre    commun
                     09.10     Thym, laurier, safran ; autres épices :
                               A. Thym :
                                     I. non broyé ni moulu:
       22.1220                           b) autre                                                       11 %
       22.1230                      II. broyé ou moulu                                                  13%
       22.1240                 B. Feuilles de laurier                                                   12%
                               F. autres épices, y compris les mélanges visés à la note 1 sous b)
                                    du présent chapitre :
       22.1250                       I. non broyés ni moulus                                         exemption
                                    II. broyés ou moulus:
       22.1260                           b) autres:                                                      3%
                     11.04     Farines de légumes à cosse secs repris au n° 07.05 ou des fruits re-
                               pris au chapitre 8 ; farines et semoules de sagou et des racines et
                               tubercules repris au n° 07.06:
       22.1270                 A. Farines des légumes à cosse secs repris au n° 07.05                    2%
                               B. Farines des fruits repris au chapitre 8 :
       22.1280                       I. de bananes                                                   exemption
                                    II. autres:
       22.1290                           — Châtaignes et marrons                                       7,5 %
       22.1300                           — non dénommées                                                 3%
                     11.08     Amidons; inulin:
       22.1310                  B. Inulin                                                               20%
                     12.07      Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées
                               principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides,
                               parasiticides et similaires, frais ou secs, même coupés, concassés
                               ou pulvérisés :
       22.1320                  B. Racines de réglisse                                               exemption
       22.1330                 C. Fèves de tonka                                                     exemption
                     12.08      Racines de chicorée, fraîches ou séchées, mêmes coupées, non tor-
                               réfiées; caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pulvéri-
                               sées; noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement
                               à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
       22.1340                 A. Racines de chicorée                                                exemption
       22.1350                  B. Caroubes                                                              6%
                                C. Graines de caroubes:
       22.1360                       I. non décortiquées, ni concassées, ni moulues                  exemption
       22.1370                      II. autres                                                            4%
                                D. Noyaux d'abricots, de pêches ou de prunes et amandes de ces
       22.1380                      noyaux                                                           exemption
                     13.02      Gomme laque, même blanchie; gommes, gommes-résines, résines
                                et baumes naturels:
        22.1390                 A. Résines de conifères                                              exemption
 ---pagebreak--- 5. 11.84                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 294/197
          Numéro      Numéro du                                                                              Taux des
          d'ordre   tarif douanier                        Désignation des marchandises                        droits
                       commun
                         13.03     Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ;
                                   agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux:
                                   A. Sucs et extraits végétaux :
         22.1400                          III. de Quassia amara                                             exemption
         22.1410                          IV. de réglisse                                                   exemption
         22.1420                           V. de pyrèthre et de racines de plantes à roténone               exemption
                                         VII. Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrica-
         22.1430                               tion de bossons ou de préparations alimentaires              exemption
                                        VIII. autres:
         22.1440                               a) médicinaux                                                exemption
                                   B. Matières pectiques, pectinates et pectates:
                                        ex I. à l'état sec, à l'exclusion de matières pectiques de
         22.1450                                pommes, de poires et de coings                                 12%
                                        ex II. autres, à l'exclusion de matières pectiques de pommes,
         22.1460                                de poires et de coings                                          7%
                                   C. Agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des
                                        végétaux :
         22.1470                         I. Agar-agar                                                       exemption
                                        II. Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de
         22.1480                              caroubes                                                      exemption
                         14.01     Matières végétales, employées principalement en vannerie ou en
                                   sparterie (osiers, roseaux, bambous, rotins, joncs, raphia, pailles de
                                   céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de' tilleul et
                                   similaires):
                                   A. Osiers:
         22.1490                        II. autres                                                          exemption
         22.1500                   B. Pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes                   exemption
                         15.03     Stéarine solaire; oléostéarine; huile de saindoux et oléomargarine
                                   non émulsionnée, sans mélange ni aucune préparation:
                                   A. Stéarine solaire et oléostéarine:
         22.1510                        II. autres                                                          exemption
                                   B. Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la
         22.1520                        fabrication de produits pour l'alimentation humaine (a)             exemption
         22.1530                   C. autres                                                                    5%
                         15.04     Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même
                                   raffinées :
                                   A. Huiles de foies de poissons:
                                         I. d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500
         22.1540                              unités internationales par gramme                             exemption
      (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compé-
          tentes.
 ---pagebreak--- N° C 294/198                      Journal officiel des Communautés européennes                                        5. 11. 84
        Numéro       Numéro du
                   tarif douanier                        Désignation des marchandises                        Taux des
         d'ordre      commun                                                                                  droits
                        15.05     Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la
                                  lanoline:
        22.1550                   A. Graisse de suint brute (suintine)                                      exemption
        22.1560                                                                                             exemption
                        15.06     Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf, graisses
        22.1570                   d'os, graisses de déchets, etc.)                                          exemption
                        15.07     Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raf-
                                  finées:
                                  B. Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de tung, d'oléococca, d'oï-
        22.1580                       ticica; cire de myrica et cire du Japon                               exemption
                                  C. Huile de ricin:
        22.1590                       II.  autres                                                                6%
                                  D. autres huiles:
                                        I. destinées à des usages techniques ou industriels autres
                                           que la fabrication de produits pour l'alimentation hu-
                                           maine (a):
                                           a) brutes :
        22.1600                                     1.  Huile de palme                                         2,5 %
                                                ex 3.   autres, à l'exclusion de l'huile de lin, de l'huile
                                                        d'arachide, de l'huile de tournesol et de l'huile
        22.1610                                         de colza                                              2,5 %
                                           b) autres :
                                                ex 2.   non dénommées:
        22.1620                                         — de palmiste et de coco                              6,5 %
                                      II.   autres:
                                            a)  Huile de palme:
        22.1630                                  1. brute                                                        4%
        22.1640                                 2.   autre                                                      12%
                                           b) non dénommées:
                                                 1. concrètes, en emballages immédiats d'un contenu
        22.1650                                      net de 1 kg ou moins                                       18%
                                                2.   concrètes, autrement présentées; fluides:
                                                     ex aa) brutes :
        22.1660                                             — de palmiste et de coco                             7%
                                                     ex bb) autres :
        22.1670                                             — de palmiste et de coco                            13%
                        15.10     Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras
                                  industriels:
        22.1680                    A. Acide stéarique                                                       exemption
        22.1690                    B. Acide oléique                                                              3%
        22.1700                   C. autres acides gras industriels; huiles acides de raffinage             exemption
        22.1710                    D. Alcools gras industriels                                                   6%
                         15.11     Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses :
        22.1720                    A. Glycérine brute, y compris les eaux et lessives glycérineuses . .     exemption
        22.1730                    B. autre, y compris la glycérine synthétique                             exemption
     (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compé-
         tentes.
 ---pagebreak--- 5. 11.84                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° C 294/199
         Numéro     Numéro du                                                                          Taux des
          d'ordre tarif douanier                       Désignation des marchandises                     droits
                     commun
                       15.12     Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totale-
                                 ment hydrogénées et huiles et graisses animales ou végétales soli-
                                 difiées ou durcies par tout autre procédé, même raffinées, mais
                                 non préparées:
                                 A. présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg
         22.1740                      ou moins                                                           16%
         22.1750                 B. autrement présentées                                                 11 %
                       15.15     Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou
                                 raffiné, même artificiellement coloré; cires d'abeilles et d'autres
                                 insectes, même artificiellement colorées:
                                 A. Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé
         22.1760                      ou raffiné, même artificiellement coloré                        exemption
                                 B. Cires d'abeilles et d'autres insectes, même artificiellement
                                      colorées :
         22.1770                      II.  autres                                                     exemption
                       15.16     Cires végétales, même artificiellement colorées:
         22.1780                 B. autres                                                            exemption
                       15.17     Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des
                                 cires animales ou végétales:
         22.1790                 A. Dégras                                                            exemption
                                 B. Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires
                                      animales ou végétales:
                                      II.  autres:
                                           a)  Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap-
         22.1800                               stocks)                                                exemption
         22.1810                           b) non dénommés                                            exemption
                       16.02     Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats:
                                 A. de foie:
         22.1820                        I. d'oie ou de canard                                            12%
                                 B. autres:
                                       II. de gibier ou de lapin:
         22.1830                           — de gibier                                                    7%
         22.1840                           — de lapin                                                    12%
                                      III. non dénommées:
                                           b) autres:
                                                1. contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                                                   bovine:
                                                   ex bb) non dénommées:
                                                          — Préparations et conserves de langues
         22.1850                                              d'animaux de l'espèce bovine               17%
                                               2.  non dénommées:
                                                   aa) d'ovins ou de caprins:
         22.1860                                       — d'ovins                                         18%
         22.1870                                       — de caprins                                      16%
         22.1880                                   bb) autres                                            16%
                       16.03     Extraits et jus de viande et extraits de poissons, en emballages im-
                                 médiats d'un contenu net:
         22.1890                 B. de 1 kg exclu à 20 kg exclus                                      exemption
         22.1900                 C. de 1 kg ou moins                                                      5%
 ---pagebreak--- N° C 294/200                   Journal officiel des Communautés européennes                                   5. 11.84
        Numéro    Numéro du                                                                          Taux des
        d'ordre tarif douanier                        Désignation des marchandises                     droits
                   commun
                     16.04      Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses
                                succédanés:
                                   A. Caviar et succédanés du caviar:
       22.1910                           I. Caviar (œufs d'esturgeon)                                   12%
       22.1920                          II. autres                                                      14%
       22.1930                     B. Salmonidés                                                         4%
       22.1940                  ex F. Bonites et maquereaux                                             18%
                                   G. autres:
                                         I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chape-
       22.1950                               lure (panés), congelés                                     10%
       22.1960                          II. non dénommés                                                9%
                     16.05      Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou
                                conservés:
       22.1970                     A. Crabes                                                           5,5 %
                                ex B. autres, à l'exclusion des crevettes grises du genre Crangon
       22.1980                          spp. et des escargots de terre                                   6%
                     17.04      Sucreries sans cacao:
                                A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de
       22.1990                      saccharose, sans addition d'autres matières                          9%
                                                                                                     2% + em
                                                                                                    avec max.
                                B. Gommes à mâcher du genre chewing-gum                              de perc.
       22.2000                                                                                        de 23 %
                                                                                                     4 % + em
                                                                                                    avec max.
                                C. Préparation dite «chocolat blanc»                                de perc. de
        22.2010                                                                                     27% + das
                                                                                                     6 % + em
                                                                                                    avec max.
                                D. autres                                                           de perc. de
        22.2020                                                                                     27% + das
        22.2030       18.03     Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégraissé . . . .
        22.2040       18.05     Cacao en poudre, non sucré                                               9%
                      18.06     Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
                                A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccha-
        22.2050                     rose                                                             3% + em
                                C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés; sucreries et
                                    leurs succédanés fabriqués à partir de produits de subsitution
                                    du sucre, contenant du cacao                                     9% + em
                                                                                                    avec max.
                                                                                                    de perc. de
        22.2060                                                                                     27% + das
                      19.02      Extraits de malt; préparations pour l'alimentation des enfants ou
                                pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules,
                                amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao
                                dans une proportion inférieure à 50 % en poids:
 ---pagebreak--- 5. 11. 84                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 294/201
          Numéro     Numéro du                                                                              Taux des
           d'ordre tarif douanier                          Désignation des marchandises                        droits
                      commun
                         19.02    B. autres:
                        (suite)          I.  contenant des extraits de malt et d'une teneur en poids de
                                             sucres réducteurs (calculée en maltose) égale ou supé-
                                             rieure à 30 %                                                 exemption
          22.2070                                                                                               + em
                                       II.   non dénommés:
                                             — Préparations à base de farine de plantes légumineuses
                                                  présentées sous forme de disques de pâte séchée au
          22.2080                                 soleil, dénommés «papad»                                 exemption
                                             — autres                                                      exemption
          22.2090                                                                                               + em
          22.2100     ex 19.04    Tapioca, à l'exclusion du tapioca de fécule de pommes de terre . .        2 % + em
                         19.05     Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage,
                                  puffed rice, cornflakes et analogues                                     exemption
          22.2110                                                                                               + em
                         19.07     Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordi-
                                  naire, sans addition de sucre, de miel, d'oeufs, de matières grasses,
                                  de fromage ou de fruits ; hosties, cachets pour médicaments, pains
                                   à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en
                                   feuilles et produits similaires:
                                   A. Pain croustillant dit Knàckebrot                                     exemption
                                                                                                                + em
                                                                                                           avec max.
                                                                                                           de perc. de
          22.2120                                                                                          24% + daf
                                   B. Pain azyme (mazoth)                                                  exemption
                                                                                                                4-em
                                                                                                            avec max.
                                                                                                           de perc. de
          22.2130                                                                                          20% + daf
                                   C. Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes sé-
                                        chées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits
                                        similaires                                                         exemption
          22.2140                                                                                               + em
          22.2150                  D. autres                                                                 4 % + em
                         19.08     Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie,
                                   même additionnés de cacao en toutes proportions:
                                   A. Préparations dites «pain d'épices»                                   exemption
          22.2160                                                                                               4-em
                         20.01     Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vi-
                                   naigre ou à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou
                                   sucre:
                                   ex C. autres, à l'exclusion des mixed pickles et des piments ou
          22.2170                           poivrons doux                                                        14'
                         20.02      Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre
                                   ou acide acétique:
          22.2180                      B. Truffes                                                                14%
           22.2190                     D. Asperges                                                              20%
           22.2200                     E. Choucroute                                                             15%
           22.2210                  ex F. Câpres                                                                 12%
                                    ex H. autres, y compris les mélanges:
           22.2220                          — Moringa oleifera (drumsticks)                                exemption
 ---pagebreak--- N° C 294/202                   Journal officiel des Communautés européennes                                     5.11.84
        Numéro    Numéro du                                                                            Taux des
        d'ordre tarif douanier                         Désignation des marchandises                      droits
                   commun
                     20.03     Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre:
                               ex A. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids:
                                       — Fruits des n« et sous-positions 08.01, 08.02 D, 08.08 B,
                                            E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et
       22.2230                              des pastèques                                              6% + (P)
                               ex B. autres:
                                       — Fruits des n0i et sous-positions 08.01, 08.02 D, 08.08 B,
                                            E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et
       22.2240                              des pastèques                                                  6%
                     20.04     Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au
                               sucre (égouttés, glacés, cristallisés):
                               B. autres:
                                   ex I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids:
                                           — Fruits des nos et sous-positions 08.01, 08.02 D,
                                                 08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas,
       22.2250                                   des melons et des pastèques                           6% + (P)
                                   ex II. non dénommés:
                                            — Fruits des nos et sous-positions 08.01, 08.02 D,
                                                 08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas,
       22.2260                                   des melons et des pastèques                              6%
                     20.05     Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues
                               par cuisson, avec ou sans addition de sucre:
                               B. Confitures et marmelades d'agrumes:
                                   ex    I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids, à
        22.2270                              l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges .. .   19% + (P)
                                   ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure
                                             ou égale à 30 % en poids, à l'exclusion des confitures
        22.2280                              et marmelades d'oranges                                   19% + (P)
                                   ex III. autres, à l'exclusion des confitures et marmelades
        22.2290                              d'oranges                                                    19%
                               C. autres:
                                         I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids:
                                             ex b) autres :
                                                     — de fruits des nos et sous-positions 08.01,
                                                         08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusions des
        22.2300                                          ananas, des melons et des pastèques           6% + (P)
                                   ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure
                                             ou égale à 30 % en poids:
                                             — de fruits des nos et sous-positions 08.01, 08.08 B, E
                                                  et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons,
        22.2310                                   et des pastèques                                     6% + (P)
                                   ex III. non dénommés:
                                             — de fruits des nos et sous-positions 08.01, 08.08 B, E
                                                  et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons
        22.2320                                   et des pastèques                                         6%
 ---pagebreak--- 5. 11.84                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 294/203
         Numéro     Numéro du                                                                          Taux des
          d'ordre tarif douanier                       Désignation des marchandises                      droits
                     commun
                       20.06     Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de
                                 sucre ou d'alcool:
                                 A. Fruits à coques (y compris les arachides) grillés, en emballages
                                     immédiats d'un contenu net:
                                      I.  de plus de 1 kg:
         22.2330                          — Amandes, noix communes et noisettes                           12%
         22.2340                          — autres                                                         6%
                                     II.  de 1 kg ou moins:
         22.2350                          — Amandes, noix communes et noisettes                           14%
         22.2360                          — autres                                                         6%
                                 B. autres:
                                      I.  avec addition d'alcool:
         22.2370                          a) Gingembre                                                    10%
                                          b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu net:
                                              1. de plus de 1 kg:
                                                  aa)     d'une teneur en sucres supérieure à 17 % en
         22.2380                                          poids                                       10% + (P)
         22.2390                                  bb)     autres                                          10%
                                              2.  de 1 kg ou moins:
                                                  aa)     d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en
         22.2400                                          poids                                       10% + (P)
         22.2410                                  bb)     autres                                          10%
                                          c)  Raisins:
                                              1. d'une teneur en sucres supérieure à 1 3 % en
         22.2420                                  poids                                               2 5 % + (P)
         22.2430                              2.  autres                                                  25%
                                          d) Pèches, poires et abricots, en emballages immédiats
                                              d'un contenu net:
                                              1. de plus de 1 kg:
                                                  aa)     d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en
         22.2440                                          poids                                       2 5 % + (P)
         22.2450                                  bb)     autres                                          25%
                                              2.  de 1 kg ou moins:
                                                  aa)     d'une teneur en sucres supérieure à 15 % en
         22.2460                                          poids                                       2 5 % + (P)
         22.2470                                  bb)     autres                                          25 %
                                          e) autres fruits :
                                              ex 1.   d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en
         22.2480                                      poids, à l'exclusion des cerises                2 5 % + (P)
         22.2490                              ex 2.   autres, à l'exclusion des cerises                   25 %
                                          f)  Mélange des fruits :
                                                 1.   d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en
         22.2500                                      poids                                           2 5 % + (P)
         22.2510                                 2.   autres                                              25%
 ---pagebreak--- N° C 294/204                   Journal officiel des Communautés européennes                                  5. 11.84
       Numéro     Numéro du                                                                         Taux des
        d'ordre tarif douanier                     Désignation des marchandises
                   commun                                                                             droits
                     20.06         II. sans addition d'alcool:
                     (suite)
                                       a) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un
                                           contenu net de plus de 1 kg:
       22.2520                                2. Segments de pamplemousses et de pomelos ..         10% + (P)
                                              3.  Mandarines, y compris tangerines et satsumas;
                                                  clémentines, wilkings et autres hybrides simi-
       22.2530                                    laires d'agrumes                                  19% + (P)
       22.2540                                4. Raisins                                            18% + (P)
                                           ex 8. autres fruits:
                                                  — Fruits des nos et sous-positions 08.01,
                                                       08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des
       22.2550                                         ananas, des melons et des pastèques          6% + (P)
       22.2560                                    — Tamarins (gousses, pulpes)                      7% + (P)
                                              9. Mélanges de fruits:
                                                  ex aa) Mélanges dans lesquels aucun des fruits
                                                          composants ne dépasse 50% en poids
                                                          du total des fruits :
                                                          — Mélanges composés de deux ou
                                                              plusieurs des fruits des nos et sous-
                                                              positions 08.01, 08.08 B, E et F et
                                                              08.09, à l'exclusion des melons et
       22.2570                                                des pastèques                         6% + (P)
                                       b) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un
                                           contenu net de 1 kg ou moins:
       22.2580                                2. Segments de pamplemousses et de pomelos ..         10%-I-(P)
                                              3.  Mandarines, y compris tangerines et satsumas;
                                                  clémentines, wilkings et autres hybrides simi-
       22.2590                                    laires d'agrumes                                  19% + (P)
       22.2600                                4. Raisins                                            19% + (P)
                                           ex 8. autres fruits :
                                                  — Fruits des nos et sous-positions 08.01,
                                                       08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des
       22.2610                                         ananas, des melons et des pastèques          6% + (P)
                                              9. Mélanges de fruits:
                                                  ex aa) Mélanges dans lesquels aucun des fruits
                                                          composants ne dépasse 50 % en poids
                                                          du total des fruits :
                                                          — Mélanges composés de deux ou
                                                              plusieurs des fruits des n œ et sous-
                                                              positions 08.01, 08.08 B, E et F et
                                                              08.09, à l'exclusion des melons et
       22.2620                                                des pastèques                         6% + (P)
 ---pagebreak--- 5. 11.84                        Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 294/205
         Numéro    Numéro du                                                                               Taux des
                 tarif douanier                        Désignation des marchandises                          droits
         d'ordre    commun
                      20.06              c)  sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un
                      (suite)                contenu net:
                                             1. de 4,5 kg ou plus:
                                                  ex dd) autres fruits :
                                                          — Fruits des nos et sous-positions 08.01,
                                                              08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                              des ananas, des melons et des pastè-
         22.2630                                              ques                                             6%
                                                  ex ee) Mélanges de fruits:
                                                          — Mélanges composés de deux ou plu-
                                                              sieurs des fruits des nos et sous-posi-
                                                              tions 08.01, 08.08 B, E et F et 08.09, à
                                                               l'exclusion des melons et des pastèques
                                                              dans lesquels aucun des fruits compo-
                                                               sants ne dépasse 50 % en poids du total
         22.2640                                               des fruits                                      6%
                                             2.   de moins de 4,5 kg:
                                                  ex bb) autres fruits et mélanges de fruits:
                                                          — Fruits des nos et sous-positions 08.01,
                                                               08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                               des ananas, des melons et des pastè-
         22.2650                                               ques                                            6%
                                                          — Mélanges composés de deux ou plu-
                                                               sieurs des fruits des nos et sous-posi-
                                                               tions 08.01, 08.08 B, E et F et 08.09, à
                                                               l'exclusion des melons et des pastèques
                                                               dans lesquels aucun des fruits compo-
                                                               sants ne dépasse 50 % en poids du total
         22.2660                                               des fruits                                      6%
                       20.07    Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non
                                fermentes, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre:
                                A. d'une masse volumique supérieure à 1,33 g/cm 3 à 20 ° C :
                                    III. autres:
                                         ex a)   d'une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg poids
                                                 net:
         22.2670                                 — de fruits de la sous-position 08.01 A                  exemption
                                                                          os
                                                 — de fruits des n           et sous-positions 08.01,
                                                      08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des dattes,
         22.2680                                      des ananas, des melons et des pastèques                  6%
         22 2690                                 — de fruits de la sous-position 08.02 D                      28%
                                            b)   d'une valeur égale ou inférieure à 30 Écus par
                                                 100 kg poids net:
                                                 ex 1.   d'une teneur en sucres d'addition         supé-
                                                         rieure à 30 % en poids:
                                                         — de fruits des nos et sous-positions 08.01,
                                                              08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
         22.2700                                              des ananas, des melons et des pastèques      6 % + (P)
         22.2710                                         — de fruits de la sous-position 08.02 D .. .     2 8 % + (P)
 ---pagebreak--- N° C 294/206                   Journal officiel des Communautés européennes                                   5. 11. 84
        Numéro   Numéro du                                                                           Taux des
        d'ordre tarif douanier                       Désignation des marchandises                      droits
                   commun
                     20.07                     ex 2.   autres:
                     (suite)                           — de fruits des nos et sous-positions 08.01,
                                                           08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
       22.2720                                             des ananas, des melons et des pastèques       6%
       22.2730                                         — de fruits de la sous-position 08.02 D . ..     28%
                               B. d'une masse volumique égale ou inférieure à 1,33 g/cm 3 à
                                  20 ° C :
                                  II.  autres:
                                       a) d'une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg de poids
                                           net:
       22.2740                             2.   de pamplemousses et de pomelos                           8%
                                           3.   de citrons ou d'autres agrumes:
                                                ex aa) contenant des sucres d'addition:
       22.2750                                          — à l'exclusion des jus de citrons              13%
                                                ex bb) autres :
       22.2760                                          — à l'exclusion des jus de citrons             13%
                                           4.   d'ananas:
       22.2770                                  aa) contenant des sucres d'addition                  17% + (P)
       22.2780                                  bb) autres                                              17%
                                           6.   d'autres fruits et légumes:
                                                ex aa) contenant des sucres d'addition:
                                                        — de fruits des nos et sous-positions 08.01,
                                                            08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                            des ananas, des melons et des pastè-
       22.2790                                                                                           6%
                                                        — autres, à l'exclusion des jus d'abricots
        22.2800                                             et de pêches                                17%
                                                ex bb) autres:
                                                        — de fruits des nos et sous-positions 08.01,
                                                            08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                            des ananas, des melons et des pastè-
        22.2810                                             ques                                         6%
                                                        — autres, à l'exclusion des jus d'abricots
        22.2820                                             et de pêches                                18%
                                           7.   Mélanges:
                                                ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges conte-
                                                        nant, isolément ou ensemble, plus de 25 %
                                                        de jus de raisins, d'agrumes, d'ananas, de
                                                        pommes, de poires, de tomates, d'abricots
                                                        ou de pêches:
        22.2830                                         11. contenant des sucres d'addition             17%
        22.2840                                         22. non dénommés                                18%
                                       b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 Écus par 100 kg
                                           poids net:
                                           2.   de pamplemousses ou de pomelos:
                                                aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à
        22.2850                                      30 % en poids                                   8% + (P)
        22.2860                                 bb) autres                                               8%
 ---pagebreak--- 5. 11.84                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 294/207
         Numéro     Numéro du                                                                           Taux des
          d'ordre tarif douanier                     Désignation des marchandises                        droits
                     commun
                       20.07                 4. d'autres agrumes:
                      (suite)
                                                 aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à
         22.2870                                     30% en poids                                      14% + (P)
                                                 bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou
         22.2880
                                                     inférieure à 30 % en poids .,                        14 '
         22.2890
                                                 ce) ne contenant pas de sucres d'addition                15 %
                                             5.  d'ananas:
         22.2900                                 aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à
                                                     30% en poids                                      17% + (P)
                                                 bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou
         22.2910
                                                     inférieure à 30 % en poids                           17 %
         22.2920
                                                 ce) ne contenant pas de sucres d'addition                17
                                             7. d'autres fruits ou légumes:
                                                 ex aa) d'une teneur en sucres d'addition supé-
                                                        rieure à 30 % en poids:
                                                        — de fruits des nos et sous-positions 08.01,
                                                             08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                             des ananas, des melons et des pastè-
         22.2930                                             ques                                      6% + (P)
                                                        — autres, à l'exclusion des jus d'abricots
         22.2940                                             et de pêches                              17 % + (P)
                                                 ex bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou
                                                        inférieure à 30 % en poids:
                                                        — de fruits des nos et sous-positions 08.01,
                                                             08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                             des ananas, des melons et des pastè-
         22.2950                                             ques                                          6%
                                                        — autres à l'exclusion des jus d'abricots
         22.2960                                             et de pêches                                 17 %
                                                 ex ce) ne contenant pas de sucres d'addition:
                                                        — de fruits des nos et sous-positions 08.01,
                                                             08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                             des ananas, des melons et des pastè-
         22.2970                                             ques                                          6%
                                                        — autres, à l'exclusion des jus d'abricots
         22.2980                                             et de pêches
                                             8. Mélanges:
                                                 ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges conte-
                                                        nant, isolément ou ensemble, plus de 25 %
                                                        de jus de raisins, d'agrumes, d'ananas, de
                                                        pommes, de poires, de tomates, d'abricots
                                                        ou de pêches:
                                                         11. d'une teneur en sucres d'addition supé-
         22.2990                                             rieure à 30 % en poids                    17% + (P)
                                                        22. d'une teneur en sucres d'addition
         22.3000                                             égale ou inférieure à 30 % en poids . . .    17 %
         22.3010                                        33. ne contenant pas de sucres d'addition
 ---pagebreak--- N° C 294/208                   Journal officiel des Communautés européennes                                       5. 11.84
       Numéro     Numéro du                                                                              Taux des
        d'ordre tarif douanier                         Désignation des marchandises                       droits
                   commun
                     21.02     Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et préparations à
                               base de ces extraits ou essences ; chicorée torréfiée et autres succé-
                               danés torréfiés du café et leurs extraits :
       22.3020                 ex A. Essences de café
                                   B. Extraits ou essences de thé ou de maté et préparations à
       22.3030                           base de ces extraits ou essences                               exemption
                                   C. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café:
                                         II.   autres                                                   exemption
       22.3040                                                                                             + em
                                   D. Extraits de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torré-
                                         fiés du café:
                                         II.   autres                                                   exemption
       22.3050                                                                                             + em
                     21.03      Farine de moutarde et moutarde préparée:
                               A. Farine de moutarde, en emballages immédiats d'un contenu
                                    net:
       22.3060                        I. de 1 kg ou moins                                               exemption
       22.3070                      II.    de plus de 1 kg                                              exemption
       22.3080                  B. Moutarde préparée                                                        6%
                     21.04      Sauces; condiments et assaisonnements, composés:
       22.3090                     B. Sauces à base de purée de tomates
                                ex C. autres:
       22.3100                           — produits à base de tomato ketchup
        22.3110                          — autres, à l'exclusion des sauces à base d'huiles végétales .
                     21.05      Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages
                                ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites
                                homogénéisées:
                                A. Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes,
        22.3120                     potages ou bouillons préparés                                          11
        22.3130                 B. Préparations alimentaires composites homogénéisées                      17
                     21.06      Levures naturelles, vivantes ou mortes; levures artificielles prépa-
                                rées:
                                A. Levures naturelles vivantes:
        22.3140                         I. Levures mères sélectionnées (levures de culture)                 6%
                                      II. Levures de panification:
                                            a) séchées                                                  exemption
        22.3150                                                                                            + em
                                            b) autres                                                   exemption
        22.3160                                                                                            + em
        22.3170                     III. autres
                                B. Levures naturelles mortes :
                                      I. en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en
        22.3180                             emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins          4%
        22.3190                     II.     autres                                                      exemption
        22.3200                 C. Levures artificielles préparées                                          2%
 ---pagebreak--- 5. 11.84                         Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 294/209
         Numéro     Numéro du                                                                           Taux des
          d'ordre tarif douanier                        Désignation des marchandises                       droits
                     commun
                       21.07     Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                                 A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement prépa-
                                     rées:
         22.3210                        I. Maïs                                                          2 % + em
         22.3220                       II. Riz                                                           2 % + em
         22.3230                      III. autres                                                        2 % + em
         22.3240                 E. Préparations dites «fondues»                                        10% + em
                                 G. autres:
                                        I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 %
                                           de matières grasses provenant du lait:
                                           a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %
                                               de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                               saccharose):
                                               ex 1.   ne contenant pas ou contenant en poids moins
                                                       de 5 % d'amidon ou de fécule:
         22.3250                                       — Cœurs de palmiers                                   7%
                       22.01     Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige:
         22.3260                 A. Eaux minérales naturelles ou artificielles ; eaux gazeuses         exemption
                       22.02     Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux miné-
                                 rales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques, à l'exclu-
                                 sion des jus de fruits et de légumes du n° 27.07:
                                 A. ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du
         22.3270                     lait                                                                    4%
         22.3280       22.03     Bières                                                                     12%
                       22.09     Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80 % vol ; eaux-de-vie,
                                 liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques
                                 composées (dites «extraits concentrés») pour la fabrication des
                                 boissons:
                                 C. Boissons spiritueuses:
                                     V.    autres, présentées en récipients contenant:
                                           ex a)   21 ou moins:
                                                   — Tequila, Pisco et Singani                           1,30 Écu
                                                                                                            l'hl
                                                                                                        par % vol
                                                                                                         d'alcool
                                                                                                         + 5 Écus
         22.3290                                                                                            l'hl
                       23.01     Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés ou
                                 mollusques, impropres à l'alimentation humaine; cretons:
                                 B. Farines et poudres de poissons, de crustacés ou de mollus-
         22.3300                     ques                                                              exemption
                       23.02     Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                 autres traitements des grains de céréales et de légumineuses :
         22.3310                 B. des grains de légumineuses                                               2%
 ---pagebreak--- N° C 294/210                             Journal officiel des Communautés européennes                                      5. 11.84
          Numéro          Numéro du                                                                               Taux des
           d'ordre      tarif douanier                         Désignation des marchandises
                           commun                                                                                  droits
                             23.06        Produits d'origine végétale de la nature de ceux utilisés pour la
                                          nourriture des animaux, non dénommés ni compris ailleurs:
          22.3320                         B. non dénommés                                                        exemption
                             23.07        Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations
                                          du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux:
                                          A. Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères
          22.3330                             marins                                                             exemption
          22.3340                         C. non dénommés                                                            2%
                             24.02        Tabacs fabriqués; extraits ou sauces de tabac (praiss):
          22.3350                         A. Cigarettes                                                             70%
          22.3360                         B. Cigares et cigarillos                                                  40%
          22.3370                         C. Tabac à fumer                                                          90%
          22.3380                         D. Tabac à mâcher et tabac à priser                                       45%
          22.3390                         E. autres, y compris le tabac aggloméré sous forme de feuilles . . .      18%
                                                               Abréviations
     (P):      signifie que les marchandises visées sont soumises au régime des prélèvements.
     em:       signifie que les produits visés sont soumis à la perception d'un élément mobile fixé dans le cadre des
               réglementations concernant les échanges de certaines marchandises résultant de la transformation des
               produits agricoles.
     daf :     signifie qu'un droit additionnel peut être perçu sur la farine contenue dans les produits concernés.
     das:      signifie qu'un      droit    additionnel   peut    être  perçu   sur  le  sucre contenu  dans   les   produits
               concernés.
 ---pagebreak--- 5. 11.84                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 294/211
                                                            ANNEXE III
           Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (a)
                                                     A. PAYS INDÉPENDANTS
208 Algérie                               473  Grenade                            801  Papouasie — Nouvelle-Guinée
330 Angola                                416  Guatemala                          520  Paraguay
459 Antigua et Barbuda                    488  Guyana                             504  Pérou
632 Arabie Saoudite                       424  Honduras                           708  Philippines
528 Argentine                             664   Inde                              644  Qatar
453  Bahamas                              700   Indonésie                         456  République Dominicaine
640  Bahreïn                              616   Iran                              066  Roumanie
469  Barbade                              612   Iraq                              806  Salomon (îles)
421 Belize                                464  Jamaïque                           248  Sénégal
676  Birmanie                             628  Jordanie                           706  Singapour
516 Bolivie                               696   Kampuchea                         669  Sri Lanka
508 Brésil                                346   Kenya                             450  Saint-Christophe et Nevis
703 Brunei                                812   Kiribati                          465  Sainte-Lucie
302  Cameroun                             636   Koweït                            467  Saint-Vincent
512 Chili                                 604   Liban                             492  Surinam
720 Chine                                 268   Libéria                           393  Swaziland
600  Chypre                               216   Libye                             608  Syrie
480  Colombie                             370   Madagascar                        680   Thaïlande
318  Congo                                701   Malaysia                          472  Trinité et Tobago
728 Corée du Sud                          204   Maroc                             212  Tunisie
436 Costa Rica                            373   Maurice                           807  Tuvalu
272  Côte-d'Ivoire                        228   Mauritanie                        524  Uruguay
448  Cuba                                 412   Mexique                           816  Vanuatu
460  Dominique                            366   Mozambique                        484  Venezuela
220  Egypte                               803   Nauru                             690  Viêt-nam
428  El Salvador                          432   Nicaragua                         048  Yougoslavie
647  Émirats arabes unis                   288  Nigeria                           322  Zaïre
500  Equateur                             649   Oman                              378  Zambie
815  Fidji                                662   Pakistan                          382  Zimbabwe
314  Gabon                                442   Panama
276  Ghana
(a) Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaire est celui de la géonomenclature
    [règlement (CEE) n° 3537/82 (JO n° L371 du 30. 12. 1982, p. 7), prorogé par le règlement (CEE) n° 3655/83 (JO
    n° L 361 du 24. 12. 1983, p. 31).]
 ---pagebreak--- N° C 294/212                        Journal officiel des Communautés européennes                                5. 11. 84
                                                 B. PAYS ET TERRITOIRES
     dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États
                                       membres de la Communauté ou par des pays tiers
     476 Antilles néerlandaises
     413 Bermudes
     044 Gibraltar
     740 Hong-kong
     463 îles Cayman
     529 îles Falkland et dépendances
     813 îles Pitcairn
     454 îles Turks et Caicos
     457 îles Vierges des États-Unis
     811 îles Wallis-et-Futuna
     450 Indes occidentales
     743 Macao
     377 Mayotte
     809 Nouvelle-Calédonie et dépendances
     808 Océanie américaine (a)
     802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk]
     814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue; îles Cook)
     822 Polynésie française
                                      Terres australes et antarctiques françaises
                                  {   Territoire australien de l'Antarctique
                                      Territoire britannique de l'Antarctique
     329 Sainte-Hélène et dépendances
     357 Territoire britannique de l'océan Indien
     Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures, compte tenu de changements dans
                 le statut international de pays ou territoires.
            (a) L'Océanie américaine comprend: Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles
                Midway, îles Johnston et Sand, île Wake; les îles sous tutelle; Carolines, Mariannes et Mar-
                shall.
 ---pagebreak--- 5. 11.84                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 294/213
                                                           ANNEXE IV
      N° d'ordre                      Liste de produits visés à l'article 1er paragraphe 3 (a)
      24.0010            01.01          Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants
      24.0020            01.04 A II     Reproducteurs de race pure, caprins, vivants (b)
      24.0030            01.06          Autres animaux vivants
      24.0040            02.01 A I      Viandes des espèces chevaline, asine et mulassière, fraîches, réfrigérées ou con-
                                        gelées
      24.0050            02.01 AlIIb) Viandes de l'espèce porcine, autre que domestique, fraîches, réfrigérées ou con-
                                        gelées
      24.0060            02.01 B II a) Abats des espèces chevaline, asine et mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
      24.0070            02.01 B II b) Abats de l'espèce bovine, frais, réfrigérés ou congelés
      24.0080            02.01 B II d) Autres abats non dénommés, frais, réfrigérés ou congelés
      24.0090            02.04          Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
      24.0100            02.06 A        Viandes de cheval, salées ou en saumure, ou bien séchées
      24.0110            02.06 C I b) Abats de l'espèce bovine, salés ou en saumure, séchés ou fumés
      24.0120            02.06 C II b) Abats des espèces ovine et caprine, salés ou en saumure, séchés ou fumés
      24.0130            02.06 C III    Autres viandes et abats, comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés
      24.0140        CHAPITRE 3 POISSONS, CRUSTACÉS ET MOLLUSQUES
      24.0150            04.05 A II     Œufs en coquilles, autres que de volailles de basse-cour, frais ou conservés
      24.0160            04.06          Miel naturel
      24.0170            04.07           Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
      24.0180        CHAPITRE 5 AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI
                                       COMPRIS AILLEURS
      24.0190        CHAPITRE 6 PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
      24.0200            07.01 A         Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigérées
      24.0210            07.01 F        Légumes à cosse, en grains ou en cosse, à l'état frais ou réfrigérés
      24.0220            07.01 G III     Raifort (Cochlearia armoracià)
      (a) Les produits agricoles bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption ou d'une suspension tempo-
          raire totale du droit du tarif douanier commun ne figurent dans la liste que pour mémoire.
      (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compé-
          tentes.
 ---pagebreak--- N° C 294/214               Journal officiel des Communautés européennes                                      5. 11.84
     N° d'ordre
     24.0230       07.01 S   Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou réfrigérés
     24.0240       07.01 T   Autres légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigérés
     24.0250       07.02 B   Autres légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé
     24.0260    ex 07.03     Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée ou additionnée
                             d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais
                             non spécialement préparés pour la consommation immédiate, à l'exclusion des
                             olives
     24.0270       07.04 A   Oignons desséchés, déshydratés ou évaporés, même coupés en morceaux ou en
                             tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
     24.0280    ex 07.04 B   Autres légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, même
                             coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non au-
                             trement préparés, à l'exclusion des olives
     24.0290       07.05     Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés
     24.0300       07.06 B   Autres
     24.0310    ex 08.01     Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de coco,
                             noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'anacarde), frais ou secs, avec ou
                             sans coques, à l'exclusion des bananes fraîches et des ananas frais
     24.0320       08.02 D   Pamplemousses et pomelos, frais ou secs
     24.0330       08.02 E   Autres agrumes, frais ou secs
     24.0340       08.05 D   Pistaches, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
     24.0350       08.05 E   Noix pecan, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
     24.0360       08.05 F    Noix d'arec (ou de bétel) et noix de kola, fraîches ou sèches, même sans leurs
                             coques ou décortiquées
     24.0370    ex 08.05 G   Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués, à
                             l'exclusion des noisettes
     24.0380       08.07 E   Autres fruits à noyau, frais
     24.0390       08.08 C    Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
     24.0400       08.08 E    Papayes fraîches
     24.0410       08.08 F   Autres baies fraîches
     24.0420       08.09      Autres fruits frais
     24.0430    ex 08.10      Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre, à l'exclusion des
                              fraises
     24.0440       08.11      Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux ou
                              dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer
                              provisoirement leur conservation), mais impropres à la consommation en l'état
     24.0450       08.12      Fruits séchés. (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus)
     24.0460       08.13      Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau sa-
                              lée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement
                              leur conservation ou bien séchées
 ---pagebreak--- 5. 11.84                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 294/215
      N° d'ordre
      24.0470       CHAPITRE 9 CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES
      24.0480          10.06 A       Riz, destiné à l'ensemencement (a)
      24.0490          11.04 A       Farines des légumes à cosse secs repris au n° 07.05
      24.0500          11.04 B       Farines des fruits repris au chapitre 8
      24.0510          11.05         Farine, semoule et flocons de pommes de terre
      24.0520          11.08 B       Inuline
      24.0530       ex CHAPITRE 12 GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET
                                         FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES ET MÉDICINALES;
                                         PAILLES ET FOURRAGES, À L'EXCLUSION DES PRODUITS RE-
                                         LEVANT DE LA POSITION 12.04
      24.0540       CHAPITRE 13 GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX
      24.0550       CHAPITRE 14 MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉ-
                                     TALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
      24.0560          15.02         Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts, fondus ou extraits à l'aide de
                                     solvants, y compris les suifs dits «premiers jus»
      24.0570          15.03         Stéarine solaire; oléostéarine; huile de saindoux et oléomargarine non émul-
                                     sionnée, sans mélange ni aucune préparation
       24.0580         15.04         Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même raffinées
       24.0590          15.05        Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
       24.0600          15.06        Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf, graisses d'os, graisses
                                     de déchets, etc.)
       24.0610      ex 15.07         Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées, à l'ex-
                                     clusion de l'huile d'olive
       24.0620          15.08        Huiles animales ou végétales cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées,
                                     standolisées ou autrement modifiées
       24.0630          15.10        Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras industriels
       24.0640          15.11        Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses
       24.0650          15.12        Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydrogé-
                                     nées et huiles et graisses animales ou végétales solidifiées ou durcies par tout
                                     autre procédé, même raffinées, mais non préparées
       24.0660          15.13        Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées
       24.0670          15.15        Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou raffiné, même
                                     artificiellement coloré; cires d'abeilles et d'autres insectes, même artificielle-
                                     ment colorées
       (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compé-
           tentes.
 ---pagebreak--- N° C 294/216                    Journal officiel des Communautés européennes                                        5. 11.
      N° d'ordre
     24.0680         15.16          Cires végétales, même artificiellement colorées
     24.0690         15.17 A        Dégras
     24.0700         15.17 B II     Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales,
                                    à l'exclusion des produits relevant de la sous-position 15.17 B I
     24.0710         16.02 A I      Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats, de foie d'oie ou de ca-
                                    nard
     24.0720        16.02 B II      Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats, de gibier ou de lapin
     24.0730        16.02 B III b) Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats, contenant de la viande
                     1 bb)          ou des abats de l'espèce bovine autres que les produits relevant de la sous-posi-
                                   tion 16.02 B III b) 1 aa)
     24.0740        16.02 B III b)
                     2             Autres préparations et conserves de viandes, non dénommées
     24.0750        16.03           Extraits et jus de viande et extraits de poisson
     24.0760        16.04          Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés
     24.0770        16.05          Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou conservés
     24.0780        17.04          Sucreries sans cacao
     24.0790     CHAPITRE 18 CACAO ET SES PRÉPARATIONS
     24.0800     CHAPITRE 19 PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMI-
                                    DONS OU DE FÉCULES; PÂTISSERIES
     24.0810     ex CHAPITRE 20 PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE PLANTES POTAGÈRES, DE
                                         FRUITS ET D'AUTRES PLANTES OU PARTIES DE PLANTES, À
                                        L'EXCLUSION:
                                        — des produits relevant des sous-positions 20.07 AI a), A I b) 2,
                                            B I a) 1 aa), B I a) 1 bb) 22, B I b) 1 aa) 22 et B I b) 1 bb) 22;
                                        — des jus d'ananas relevant des sous-positions 20.07 A III a), A III b) 1 et
                                            A III b) 2;
                                        — des mélanges de jus de fruits contenant plus de 25 % de jus d'ananas
                                            relevant de la sous-position 20.07 B II a) 7 bb)
     24.0820     ex CHAPITRE 21 PREPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES, A L'EXCLUSION
                                        DES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 21.07 F
     24.0830     ex CHAPITRE 22         BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES, À L'EX-
                                        CLUSION          DES      PRODUITS           RELEVANT         DES      SOUS-
                                        POSITIONS 22.04, 22.05, 22.07 A ET 22.09 C I
     24.0840        23.01          Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés ou mollusques,
                                   impropres à l'alimentation humaine; cretons
 ---pagebreak--- 5. 11. 84                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 294/217
       N° d'ordre
       24.0850    23.02 B   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite-
                            ments des grains de légumineuses
       24.0860    23.06 B   Produits d'origine végétale, de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des
                            animaux, non dénommés ni compris ailleurs, autres que les produits relevant de
                            la sous-position 23.06 A
       24.0870    23.07 A   Préparations fourragères mélassées ou sucrées; autres préparations du genre de
                            celles utilisées dans l'alimentation des animaux: produits dits «solubles» de
                            poissons ou de mammifères marins
       24.0880    23.07 C   Préparations fourragères mélassées ou sucrées; autres préparations du genre de
                            celles utilisées dans l'alimentation des animaux, autres que les produits relevant
                            des sous-positions 23.07 A et B
       24.0890    24.02     Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praiss)
 ---pagebreak--- N° C 294/218                 Journal officiel des Communautés européennes               5. 11. 84
                                                    ANNEXE V
                            Liste des pays en voie de développement les moins avancés
     660 Afghanistan                                     232 Mali
     666 Bangladesh                                      672 Népal
     284 Bénin                                           240 Niger
     675 Bhoutan                                         350 Ouganda
     391 Botswana                                        306  République Centrafricaine
     328 Burundi                                         247  République du Cap-Vert
     375 Comores                                         324  Rwanda
     338 Djibouti                                        819 Samoa occidentales
     334 Ethiopie                                        311 Sâo Tome et Prince
     252 Gambie                                          355 Seychelles et dépendances
     260 Guinée                                          264  Sierra Leone
     257 Guinée-Bissau                                   342  Somalie
     310 Guinée équatoriale                              224  Soudan
     452 Haïti                                           352 Tanzanie
     236 Haute Volta                                     244  Tchad
     684 Laos                                            280 Togo
     395 Lesotho                                         817 Tonga
     386 Malawi                                          652  Yémen du Nord
     667 Maldives                                        656  Yémen du Sud