CELEX: 31994R0242
Language: fr
Date: 1994-02-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 242/94 de la Commission, du 2 février 1994, autorisant l'organisme d'intervention grec à mettre en adjudication 110 000 tonnes de froment dur en vue d'exportation sous forme de semoules de blé dur à partir d'autres États membres vers l'Algérie

N0 L 30/36                            Journal officiel des Communautés européennes                                    3 . 2. 94
                                 REGLEMENT (CE) N° 242/94 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 février 1994
                   autorisant l'organisme d'intervention grec à mettre en adjudication 110 000
                   tonnes de froment dur en vue d'exportation sous forme de semoules de blé dur à
                                        partir d'autres Etats membres vers l'Algérie
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         garanties prévues ne s effectuera que sur preuve d'arrivée à
                                                                     destination afin d'éviter une perturbation éventuelle du
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                   marché ;
                                                                     considérant que, dans le cas où l'enlèvement du blé dur
 vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin             est retardé de plus de cinq jours, ou la libération d'une
  1992, portant organisation commune des marchés dans le             des garanties exigées est postposée en raison de faits
 secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le            imputables à l'organisme d'intervention, la Grèce devra
 règlement (CEE) n0 2193/93 de la Commission (2), et                 payer des dédommagements ;
 notamment son article 5,
                                                                     considérant que les États membres prévoient toutes les
 considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la                mesures complémentaires compatibles avec les disposi­
 Commission (3) fixe les procédures et conditions de la              tions en vigueur pour assurer le bon déroulement de l'ac­
 mise en vente des céréales détenues par les organismes              tion envisagée ainsi que l'information de la Commission ;
 d'intervention ;
                                                                     considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas
                                                                     émis d'avis dans le délai imparti par son président,
 considérant que, dans la Communauté, les prix de marché
 intérieur se situent pour le blé dur à un niveau très élevé
 compte tenu d'une production globale réduite notamment
 par la sécheresse en Espagne et par la réduction des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 superficies consacrées au blé dur en France ; que l'indus­
 trie communautaire de la semoulerie de blé dur doit
 continuer à travailler à l'exportation pour maintenir les                                 Article premier
 courants commerciaux habituels vers l'Algérie ; qu'il
 convient dès lors de prévoir l'approvisionnement de la              1.    L 'organisme d'intervention grec est autorisé à
 semoulerie d'exportation pendant la période du 1 " janvier          procéder à une adjudication pour une mise en vente sur le
 au 30 avril 1994 à partir des stocks d'intervention grec et        marché de la Communauté de 110 000 tonnes de froment
 à des conditions de prix concurrentielles ;                        dur conformément aux dispositions de l'article 4 du règle­
                                                                    ment (CEE) n0 2131 /93.
 considérant que la situation décrite nécessite la mise en
 œuvre d'urgence de la mesure ;                                     2. Une quantité maximale de 72 000 tonnes de
                                                                    semoules de blé dur pour la consommation humaine doit
                                                                    être exportée vers l'Algérie, quantité correspondant, en
 considérant qu'il convient de fixer un taux de conversion          application du coefficient visé à l'article 6, à la quantité
 pour déterminer la quantité de semoules de blé dur à               adjugée de blé dur. L'organisme compétent de chaque
exporter à partir du froment dur mis en oeuvre ;                    État membre veille à ce que la quantité de semoule sus­
                                                                    visée ne soit pas dépassée. Pour ce faire ils se communi­
considérant que la spécificité de l'opération demande un            quent mutuelles les informations.
assouplissement des mécanismes et obligations de revente
des stocks d'intervention ainsi que l'exclusion de toute            3. Les régions dans lesquelles les 110 000 tonnes de blé
restitution ou majoration mensuelle ; que des modalités             dur grec sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.
spéciales doivent être fixées pour assurer la régularité des
opérations et leurs contrôles ; que, à cet effet, il est appro­     4. L'organisme d'intervention grec établit un avis d'ad­
prié de prévoir un système de garantie assurant le respect          judication indiquant, pour chaque lot, ou éventuellement
des objectifs voulus tout en évitant des charges excessives         chaque fraction de lot :
pour les opérateurs ; qu'il convient dès lors de déroger à          — la localisation
certaines règles, notamment du règlement (CEE)
                                                                        et
n° 2131 /93 ;
                                                                    — au minimum les caractéristiques qualitatives suivan­
                                                                        tes :
considérant que, pour garantir le bon déroulement de
l'opération, il convient de prévoir que la libération des               — le pourcentage maximal de grains mitadinés
                                                                             même partiellement,
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .                                 — le poids spécifique,
(2) JO n0 L 196 du 5. 8 . 1993, p. 22.
O JO n0 L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.                                   — la teneur en humidité,
 ---pagebreak--- 3. 2. 94                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 30/37
    — 1 indice de chute de Hagberg,                              des conditions autres que celles prevues dans 1 avis d'adju­
    — la teneur en impuretés, en grains mouchetés et en          dication n'est pas valable.
        grains germés,                                           5.     Une offre ne peut être retirée.
    — le taux de protéines.
                                                                                           Article 5
5. Il publie cet avis d'adjudication au moins trois jours
avant la date fixée pour la première adjudication partielle.      1 . Pour les exportations réalisées au titre du présent
                                                                 règlement, aucune restitution à l'exportation n'est accor­
                                                                 dée.
                          Article 2
                                                                 2.    Les formalités douanières d'exportation pour les
Sous réserve des dispositions du présent règlement, les          semoules de blé dur obtenues en équivalence de céréales
ventes de blé dur visées à l'article 1 er ont lieu conformé­     adjugées doivent être accomplies dans les quarante-cinq
ment aux procédures et conditions fixées par le règlement        jours suivant la date d'adjudication, et au plus tard le 30
                                                                 avril 1994.
(CEE) n° 2131 /93.
                                                                 3. Les certificats d'exportation délivrés dans le cadre de
                          Article 3
                                                                 la présente adjudication doivent comporter dans la case
                                                                 22 la mention suivante :
1.    Le délai de présentation des offres pour la première           « Adjudication    ouverte    par   le  règlement (CE)
adjudication partielle expire le mercredi 9 février 1994, à          n0 242/94 — Offre du ...»
13 heures (heure de Bruxelles).
                                                                4.     Par dérogation à l'article 9 du règlement (CEE)
2. Le délai de présentation des offres pour l'adjudica­          n° 3719/88 de la Commission f), les droits découlant du
tion partielle suivante expire chaque mercredi à 13 heures      certificat visé au présent article ne sont pas transmissibles.
(heure de Bruxelles).
                                                                                           Article 6
Le dernier délai expire le 23 mars 1994.
                                                                Pour la détermination de la quantité de semoules de blé
3. Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­           dur à exporter, la quantité de blé dur adjugée est divisée
nisme d'intervention grec.                                      par le coefficient de 1,48 .
                                                                                          Article 7
                          Article 4
                                                                 1 . L'organisme d'intervention grec communique à la
1 . Les intéressés participent à l'adjudication soit en         Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
déposant une offre écrite contre accusé de réception            du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
                                                                Elles doivent être transmises conformément au schéma
auprès du service compétent grec, soit en l'adressant à ce
service par télex, télégramme ou télécopieur.                   figurant à l'annexe II et aux numéros d'appel figurant à
                                                                l'annexe III .
2.    L'offre indique :                                         En cas d'absence d'offre, l'organisme d'intervention grec
— la référence à l'adjudication,                                en informe la Commission dans le même délai que celui
                                                                visé au premier alinéa.
— le nom et l'adresse précise du soumissionnaire avec le
    numéro de télex ou du télécopieur,                          2.     Il informe la Commission sur une base mensuelle
— la quantité de blé dur à exporter sous forme de               des quantités de blé dur enlevées dans le cadre du présent
    semoules,                                                   règlement.
— le prix d'achat par tonne de blé dur, proposé en écus.
                                                                                          Article 8
3.    L'offre n'est valable que si elle est accompagnée :
                                                                1 . Sur la base des offres déposées et transmises, la
— d'une demande de certificat d'exportation vers l'Al­          Commission décide, selon la procédure prévue à l'article
    gérie de semoules de blé dur du code de produits NC         23 du règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil :
    1103 11 10 200,                                             — soit de fixer un prix minimal de vente,
— de la preuve que le soumissionnaire a constitué une           — soit de ne pas donner suite à l'adjudication.
    garantie de 15 écus par tonne,
— de l'engagement de l'opérateur de transférer le blé dur       2.     Lorsqu'un prix minimal de vente est fixé, l'adjudica­
                                                                tion est attribuée à celui ou ceux des soumissionnaires
    adjugé vers le pays à partir duquel l'exportation de
    semoule sera effectuée.                                     dont l'offre se situe au niveau du prix minimal fixé ou à
                                                                un niveau supérieur.
4. Une offre qui n'a pas été présentée conformément
aux dispositions des paragraphes 1 , 2 et 3, ou qui contient    (') JO n» L 331 du 2. 12. 1988, p. 1 .
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  Pour tenir compte des frais de transport entre 1 entrepôt          5.    Les risques et les frais de stockage sont a la charge
  de stockage du blé dur adjugé et le port d'exportation des         de l'adjudicataire à partir de l'enlèvement.
  semoules déclaré par le soumissionnaire, un écart entre
  les offres déposées pour exportation' à partr de l'Italie ou
  de la Grèce et les offres déposées pour exportation de
  semoules à partir des autres Etats membres peut être pris
  en considération lors de la fixation du prix minimal de                                     Article 10
  vente.
                                                                     L'adjudicataire paie le blé dur avant son enlèvement au
  L'organisme d'intervention grec communique par écrit à            prix indiqué dans son offre. Le paiement dû pour chacun
 tous les soumissionnaires le résultat de leur participation à      des lots à enlever est indivisible .
 l'adjudication dès que la décision de la Commission
 prévue au paragraphe 1 est intervenue.
                                                                                              Article 11
                            Article 9
                                                                    1 . La garantie visée à l'article 13 paragraphe 4 du règle­
                                                                    ment (CEE) n0 2131 /93 doit être libérée pour les quan­
  1 . L adjudicataire informe par écrit le stockeur et l'or­        tités correspondantes de blé dur dès que l'opérateur
 ganisme d'intervention grec au moins dix jours à l'avance          apporte la preuve que le blé dur a été transféré vers le
 de son intention d'enlever la marchandise.                         pays à partir duquel les formalités d'exportation de la
                                                                    semoule ont été accomplies ou pour lesquelles l'offre n'a
                                                                    pas été retenue.
 2. Avant l'enlèvement du lot adjugé, l'organisme d'in­
 tervention grec et l'adjudicataire procèdent à une prise
 d'un échantillon contradictoire selon la méthode prévue            2. L'obligation d'exporter de la Communauté et d'im­
 au règlement (CEE) n0 689/92 de la Commission ('). Si le           porter en Algérie est couverte par une garantie s'élevant à
 résultat final des analyses effectuées sur cet échantillon         50 écus par tonne de blé dur, dont un montant de 25 écus
 montre une différence importante entre la qualité du blé           par tonne est constitué lors de la délivrance du certificat
 dur à enlever et la description de la qualité reprise dans         d'exportation de semoule, pour la quantité correspondante
 l'avis d'adjudication, visée à l'article 1 er du présent règle­    de blé dur et le solde de 25 écus par tonne est constitué
 ment, l'adjudicataire peut refuser la marchandise.                 avant l'enlèvement des céréales.
 Une différence importante se définit par un poids spéci­          Par dérogation à 1 article 1 5 paragraphe 2 du règlement
 fique inférieur à 76 kilogrammes par hectolitre, par un           (CEE) n0 3002/92 de la Commission (2), le montant de 50
 taux de grains brisés supérieur à 9 % et par un écart d'un        écus par tonne de blé dur correspondant à la semoule
 point de pourcentage pour la teneur en humidité, de dix           transformée doit être libéré dans un délai de quinze jours
points pour l'indice de chute de Hagberg, d'un point de            ouvrables suivant la date à laquelle l'adjudicataire apporte
pourcentage pour la teneur en protéines, de dix points de          la preuve que la semoule est arrivée en Algérie.
pourcentage pour les grains mitadinés, d'un demi-point
de pourcentage pour les impuretés visées aux points B.2,
B.3 et B.4 et d'un demi-point de pourcentage pour les              3. Sauf cas exceptionnel dûment justifié, notamment
impuretés visées au point B.5, sans toutefois modifier les         en cas d'ouverture d'une enquête administrative, toute
pourcentages admissibles pour les grains nuisibles, avariés        libération des garanties prévues au présent article, effec­
et l'ergot, de l'annexe du règlement (CEE) n0 689/92.              tuée en dehors du délai indiqué dans ce même article,
                                                                   fera l'objet d'un dédommagement de la part de la Grèce
                                                                   égal à 0,015 écu par 10 tonnes de semoule et par jour de
3. En cas de refus de la marchandise par l'adjudicataire,          retard. Ce dédommagement n'est pas pris en charge par le
prévu au paragraphe 2 deuxième phrase, l'organisme d'in­           Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
tervention grec lui fournit dans un délai maximal de huit          (FEOGA).
jours un autre lot de blé dur d'intervention de la qualité
prévue, et ce sans frais supplémentaires.
                                                                   4. L'obligation principale au sens de l'article 20 du
                                                                   règlement (CEE) n° 2220/85 de la Commission (3) est le
4. Si l'enlèvement du blé dur par rapport à la date d'ac­          paiement du prix d'achat du blé dur ainsi que l'exporta­
ceptation du lot à enlever par l'adjudicataire est retardé de      tion dans le délai imparti des semoules de blé dur sous
plus de cinq jours en raison de faits imputables à l'orga­         couvert du certificat d'exportation visé à l'article 4 para­
nisme d'intervention, la Grèce devra supporter le dédom­          graphe 3.
magement.
                                                                  (2) JO n° L 301 du 17. 10. 1992, p. 17.
(') JO n0 L 74 du 20. 3. 1992, p. 18 .                            O JO n0 L 205 du 3. 8. 1985, p. 5.
 ---pagebreak--- 3 . 2. 94                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 30/39
                          Article 12                               — Griesmeel zonder recht op restitutie, bestemd voor
                                                                       Algerije — Verordening (EG) nr. 242/94,
1 . Par dérogation à l'article 12 du règlement (CEE)
n° 3002/92, le certificat d'exportation de semoule de blé          — Sêmolas de trigo duro que não dá direito a uma resti­
dur doit comporter la mention :                                        tuição, destinado à Argélia — Regulamento (CE)
                                                                       n ? 242/94.
— Sémola de trigo duro de intervención sin derecho a
    restitución, destinada a Argelia — Reglamento (CE)
    n0 242/94,
                                                                   2. Le recours à un des régimes d entrepôt douanier ou
                                                                   de zones franches n'est pas autorisé.
— Groft mel fra intervention uden restitutionsydelse
    bestemt for Algeriet — Forordning (EF) nr. 242/94,
— Feinhartweizengrieß ohne Ausfuhrerstattung, Bestim­                                     Article 13
    mung Algerien — Verordnung (EG) Nr. 242/94,
— Συμιγδάλι σκληρού σίτου που δεν παρέχει                          L'organisme d'intervention grec prend toutes les disposi­
    δικαίωμα επιστροφής προοριζόμενο για την Αλγε­                 tions nécessaires pour assurer le respect des dispositions
    ρία — Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 242/94,                            du présent règlement. Il informe la Commission chaque
— Semolina of durum wheat not eligible for refund,                 semaine, dans le cadre du comité de gestion des céréales,
    bound for Algeria — Regulation (EC) No 242/94,                 du déroulement de l'adjudication.
— Semoule de blé dur d intervention ne donnant pas
    droit à restitution, destinée à l'Algérie — Règlement
    (CE) n0 242/94,                                                                       Article 14
— Semolini di frumento duro non dante diritto a restitu­
    zione, destinato all'Algeria — Regolamento (CE)                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
    n. 242/94,                                                     cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 février 1994.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N° L 30/40                             Journal officiel des Communautés européennes                                            3 . 2. 94
                                                              ANNEXE I
                                    Régions de stockage du blé dur d'intervention en Grèce
                                                                                                   (en tonnes)
                                          Régions de stockage                        Quantités ,
                                 Magnésie                                              1 3 446
                                 Kastoria                                                9 186
                                 Florina                                                 3 214
                                 Chalkidiki                                              3 035
                                 Eννia                                                     510
                                 Viotia                                                    386
                                 Larissa                                              46 485
                                 Karditsa                                                1 549
                                 Thessalonique                                           8 294
                                 Kilkis                                                  2 583
                                 Fthiotida                                               2 965
                                 Samothrace                                                682
                                 Imathia                                                 1 180
                                 Serres                                                 4 940
                                 Xanthi                                                 9 490
                                 Evrou                                                  2 055
                                                             ANNEXE II
           Adjudication permanente portant sur 110 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme
                d'intervention grec en vue de leur exportation sous forme de semoules de blé dur
                     i
                            j       2               3                4                5                  6             7
                                                                                 Bonifica-      '
                                                               Prix d'offre      tions ( + )
              Numérotation
               des soumis­
                                Numéro           Quantité        (en écus      Réfactions ( — )       Lieu de        Port
                sionnaires
                                  du lot       (en tonnes)      par tonne)       (en écus         transformation d'exportation
                                                                    C)          par tonne)
                                                                              (pour mémoire)
                     1
                    2
                    3
                   etc.
           (') Ce prix inclut les bonifications ou réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission.
                                                            ANNEXE III
           Les seuls numéros d'appel à Bruxelles à utiliser sont :
           DG VI/C/ 1 , (à l'attention de MM. Thibault/Brus) :
           — par télex :             22037 AGREC B
                                     22070 AGREC B (caractères grecs),
           — par télécopieur : 295 25 1 5,
                                    296 10 97,
                                    296 20 05 .