CELEX: 31989R1438
Language: fr
Date: 1989-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1438/89 de la Commission, du 25 mai 1989, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

26. 5. 89                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 143/ 15
                              REGLEMENT (CEE) N° 1438/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 mai 1989
                  fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                         bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dont la Commission a connaissance conduit a modifier
                                                                   les prélèvements actuellement en vigueur conformément
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 571 /89 (2), et notamment                                Article premier
son article 12 paragraphe 8 ,
                                                                   Les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          que de viandes bovines autres que les viandes congelées
tion de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres         sont fixés à l'annexe.
que les viandes congelées ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 lî65/89 (3);
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 1165/89 aux données et cotations             Le présent règlement entre en vigueur le 5 juin 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 mai 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
0 JO n° L 61 du 4. 3. 1989, p. 43 .
(') JO n0 L 121 du 29. 4. 1989, p. 11 .
 ---pagebreak--- N° L 143/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                             26. 5. 89
                                                                  ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 25 mai 1989, fixant les prélèvements a
               l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
                                                                 congelées (')
                                                                                                                 (en écus/100 kg)
                                                                                    Autriche/Suède/
                               Code NC                      Yougoslavie (2)               Suisse
                                                                                                             Autres pays tiers
             I                                                                      — Poids vif —
                              0102 90 10                                                 17,896                  123,302
                              0102 90 31                         21,632                  17,896                  123,302
                              0102 90 33                                                 17,896                  123,302
                              0102 90 35                         21,632                  17,896                  123,302
                              0102 90 37                         21,632                  17,896                  123,302
                                                                                    — Poids net —
                              0201 10 10                                                 34,002                  234,275
                              0201 10 90                         41,101                  34,002                  234,275
                              0201 20 21                                                 34,002                  234,275
                              0201 20 29                         41,101                  34,002                  234,275
                              0201 20 31                                                 27,202                  187,419
                              0201 20 39                          32,881                 27,202                  187,419
                              0201 20 51                          49,321                 40,802 -                281,130
                              0201 20 59                          49,321                 40,802                  281,130
                              0201 20 90                                                 51,002                  351,412
                              0201 30 00                                                 58,340                  401,966
                              0206 10 95                                                 58,340                  401,966
                              0210 20 10                                                 51,002                  351,412
                              0210 20 90                                                 58,340                  401,966
                              0210 90 41                                                 58,340                  401,966
                              0210 90 90                                                 58,340                  401,966
                              1602 50 10                                                 58,340                  401,966
                              1602 90 61                                                 58,340                  401,966
               (') Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires
                   des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les
                   départements français d'outre-mer.
               (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
                    n0 1368/88 (JO n° L 126 du 20. 5. 1988, p. 26).