CELEX: 31973R1776
Language: fr
Date: 1973-07-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1776/73 de la Commission, du 2 juillet 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

3 . 7. 73                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 179/3
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1776/73 DE LA COMMISSION
                                                          du 2 juillet 1973
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le
                                                                malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                              constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                          port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                          néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                       que l'avis du Comité monétaire a été demandé ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
dans le secteur des céréales (l ), modifié en dernier lieu            caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­           aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
veaux États membres à la Communauté économique                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
européenne et à la Communauté européenne de l'éner­                   présent règlement,
gie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,
et notamment son article 15 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
 règlement (CEE) n° 1 63 1 /72 (4) et tous les règlements                                   Article premier
 ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
                                                                      fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
 normal du régime des prélèvements il convient de re­
                                                                      malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
 tenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                      est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                   sent règlement.
       à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                         Article 2
       sur leur parité effective,
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion                    Le prèsent règlement entre en vigueur le 3 juillet
       basé sur la moyenne arithmétique des cours de                  1973 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout Etat membre .
                   Fait a Bruxelles, le 2 juillet 1973 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
 (!)  JO  n"   117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67 .
 (2 ) JO  n"   L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
 Q)   JO  n0   L 73 du 27. 3 . 1972, p . 5 .
 (4)  JO  n»   L 174 du 1.8 . 1972, p . 3 .
 ---pagebreak--- N° L 179/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              3 . 7. 73
                                                                    ANNEXE
                         du règlement de la Commission, du 2 juillet 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                             prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                          A. Céréales et farines (*)
                                                                                                                                    (UC / tonne)
    Numéro du                                                                     Courant         1 er term .     2e term .         3· term .
  tarif douanier                  Désignation des marchandises
     commun
                                                                                       7                8              9                 10
10.01 A                Froment tendre et méteil                                        0                0              0                 0
10.01 B                Froment dur                                                     0                0              0                 0
10.02                   Seigle                                                         0                0              0            .     0
10.03                   Orge                                                            0               0              0                 0
10.04                   Avoine                                                          0               0              0                  0
10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride destiné à                           0               0              0                  0
                           l'ensemencement
10.07 A                 Sarrasin                                                        0               0              0                  0
10.07 B                 Millet                                                          0               0              0                  0
10.07 C                 Graines de sorgho                                               0               0              0                  0
10.07 D                 Non dénommés                                                    0               0              0                  0
11.01 A                 Farine de froment (blé) et de méteil                            0               0              0                  0
 P) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement (CEE) n° 1455/73 (JO n0 L 144 du 31 . 5. 1973, p. 73).
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                   (UC / 100 kg)
    Numéro du                                                       Courant        1 er term .      2 e terni .    3 e term .         4· tenn .
   tarif douanier         Désignation des marchandises
                                                                       7                 8               9             10                 11
      commun
11.07 A I (a)     Malt de froment (blé), non torré­                    0                0                0              0                 0
                     fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b )    Malt de froment (blé), non torré­                    0                0                0              0                 0
                     fié, présenté autrement que sous
                     forme de farine
11.07 A II (a)    Malt autre que de froment ( blé),                    0                0                0              0                 0
                     non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
11.07 A II (b )   Malt autre que de froment (blé),                     0                0                0              0                 0
                     non torréfié, présenté autrement
                     que sous forme de farine
11.07 B           Malt torréfié                                        0                0               0              0                 0