CELEX: 31990R1899
Language: fr
Date: 1990-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1899/90 de la Commission, du 4 juillet 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1207/90 en ce qui concerne certains coefficients à appliquer pour des produits laitiers

5 . 7. 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 172/25
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1899/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 juillet 1990
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 en ce qui concerne certains coefficients
                                            à appliquer pour des produits laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           89 (é) et par le règlement (CEE) n0 429/90 de la Commis­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     sion, du 20 février 1990, relatif à l'octroi par adjudication
                                                                     d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation
péenne,                                                              directe Q, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin              n0 1265/90 f);
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le         considérant que les mesures prévues par le présent règle­
règlement (CEE) n° 1889/87 (2), et notamment son article             ment sont conformes à l'avis au comité de gestion du lait
12,
                                                                     et des produits laitiers.
considérant que le règlement (CEE) n0 1207/90 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n° 1769/90 (4), fixe les montants compensatoires
monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que                                   Article premier
certains coefficients et taux nécessaires à leur application ;
                                                                     Le règlement (CEE) n0 1207/90 est modifié comme suit :
considérant que, au cours des derniers mois, la situation
du marché dans le secteur du lait et des produits laitiers a         1 ) Dans la partie 5 de l'annexe I, les montants relevant du
conduit à une diminution des prix de vente et à une                      code NC 0405 sont remplacés par les montants corres­
augmentation des montants de l'aide pour le beurre et le                 pondants figurant à l'annexe I du présent règlement.
beurre concentré ; qu'il convient d'adapter en consé­                2) À l'appendice de l'annexe I (codes additionnels), le
quence les coefficients applicables pour le calcul des                   tableau 04-7 est remplacé par le tableau figurant à l'an­
montants compensatoires monétaires ainsi que les                         nexe II du présent règlement.
montants y afférents pour les produits en question, visés
parle règlement (CEE) n0 570/88 de la Commission , du
                                                                                               Article 2
16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et
à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré
                                                                     Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
glaces alimentaires et autres produits alimentaires (s),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1048 /             Il est applicable à partir du 9 juillet 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous e es éléments et directement applicable dans
                  tout Etat membre .
                  Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1990 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO  n0 L 182 du 3 . 7 = 1987, p. 1 .
(') JO  n" L 122 du 14 . 5. 1990, p. 1 .                             (6) JO n° L 111 du 22. 4. 1989, p. 24.
(4) JO  n0 L 165 du 29 . 6. 1990, p. 1 .                             O JO n° L 45 du 21 . 2. 1990, p. 8 .
o   JO  n° L 55 du 1.3 . 1988 , p. 31 .                              (8) JO n° L 124 du 15. 5. 1990, p. 34.
 ---pagebreak--- N0 L 172/26                                Journal officiel des Communautés européennes                                                     5 . 7 . 90
                                                                   ANNEXE /
                                                                      PARTIE 5
                                        SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                    Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                               Négatifs
                       Code
   Code NC  Tableau additionnel   Notes  République  Pays-Bas  Espagne    Royaume  Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce    Irlande   Portugal
                                          fédérale                           Uni    Luxem­
                                        d'Allemagne                                  bourg
                                            DM          FI
                                                                 -!           £    FB/ Flux    Dkr        Lit "     FF      DR        £ Irl     Esc
     0405    04-7     7118
                                II
                                                                97( ,46     4,933                                        3 294,7  I
             04-7   . 7119      II                              994,72      5,056                                        3 377,0
             04-7     7134      II                            1 04 T , 75   5,299                     I                  3 539,5
             04-7     7138      II                            1 067,79      5,432                                        3 628,0
             04-7     7139
                                ll                            1 191 ,22     6,066                     \                  4 051,5
             04-7     7154
                                \                             1 221,01      6,218                                        4 152,8
                                                                                                                                  1
             04-7     7 189     ll                            2 29' , 66   11,110                                        7 420,4
             04-7     7193      II                            2 357,15     11,388                                        7 605,9
             04-7     7194      ll                            b x coef       —                                              —
             04-7     7197 II   li
                                                                 —        b x coef                                       b x coef
             04-7     7198      ll                            b x coef       —                                              —
             04-7     7199      \                                —        b x coef                                       b x coef I
             04-7     7214      ll                            b x coef       —                                              —
             04-7     7218      II                               —        b x coef                    l                  b x coef
             04-7     7225      ll                                b           b                                              b
             04-7     7280      ll                            b x coef       —
                                                                                                                            —
                                                                                                                         b x coef
             04-7     7281
                                Ll                               —        b x coef
                                                                                                                                  \
 ---pagebreak--- 5. 7. 90                            Journal officiel des Comrrunautes européennes                                       N0 L 172/27
                                                          ANNEXE II
                                                       TABLEAU 04-07
     Code NC
                                                                                                                             Code
                                                     Désignation des marchandises                                         additionnel
    0405     — d une teneur en poids en matières grasses inférieure à 80 % [pour ces produits, le MCM applicable est le
               montant indiqué pour chaque % de matières gras? es (voir b) multiplié par le pourcentage de matières
               grasses lactiques par 100 kg poids net du produit et affecté du coefficient ci-dessous] :
             — — dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
                     ( CEE) n° 3143/85 :
             — — — — en Espagne (coefficient 0,422)                                                                         7194
             — — — — dans un autre État membre (coefficient 0,444)                                                          7197
                     (CEE) n0 570/88 :
             — — — - Produits de la formule A, C ou D :
                         — en Espagne (coefficient 0,453)                                                                   7198
             — — — - — dans un autre État membre (coefficien : 0,477)                                                       7199
             — — — - Produits de la formule B :
             — — — — — en Espagne (coefficient 0,5 1 8)                                                                     7214
             — — — - — dans un autre État membre (coefficien : 0,546)                                                       7218
             — — autres                                                                                                     7225
             — d'une teneur en poids en matières grasses égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 % :
             — — dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
                     (CEE) n0 3143/85                                                                                        7118
                     (CEE) n° 570/88 :
             — — — - Produits de la formule A, C ou D                                                                        7134
             — — — — Produits de la formule B                                                                                7139
             — — autres                                                                                                      7189
             — d'une teneur en poids en matières grasses égale ou supérieure à 82 % et inférieure ou égale à 85 % :
             — — dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
                     (CEE) n0 3143/85                                                                                        7119
                     (CEE) n0 570/88 :
             — — — — Produits de la formule A, C ou D                                                                        7138
             — — — — Produits de la formule B                                                                                7154
             —  — autres                                                                                                     7193
             — d'une teneur en poids en matières grasses supérieure à 85 % [pour ces produits, le MCM applicable est le
               montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques (voir b) multiplié par le pourcentage de
               matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit et affecté du coefficient ci-dessous] :
             — — dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
                     (CEE) n° 3143/85 :
             — — — — en Espagne (coefficient 0,422)                                                                          7194
             — — — — dans un autre État membre (coefficient 0.444)                                                           7197
                     (CEE) n0 429/90 :
             — — — — en Espagne (coefficient 0,269)                                                                          7280
             — — — — dans un autre État membre (coefficient 0 283)                                                           7281
                     (CEE) n" 570/88 :
             — — — — Produits de la formule A, C ou D :
                            en Espagne (coefficient 0,453)                                                                   7198
             — — —          dans un autre État membre (coefficient 0,477)                                                    7 199
             — — — — Produits de la formule B :
             — — — — — en Espagne (coefficient 0,518)                                  »                                     7214
             — — — — — dans un autre État membre (coefficien* 0,546)                                         ,               7218
             — — autres                                                                                                      7225