CELEX: 31987R1842
Language: fr
Date: 1987-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1842/87 de la Commission, du 30 juin 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 174/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 7. 87
                               REGLEMENT (CEE) N° 1842/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 juin 1987
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                   des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
péenne,                                                          mément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant òrganisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                           Article premier
le règlement (CEE) n0 1579/86 (2), et notamment son              Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                        à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation     n° 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
                                                                 n0 1511 /87 sont modifiées conformément à l'annexe du
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0            présent règlement, pour les produits y figurant.
1773/87 (3),
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 1511 /87 aux données dont la               Le présent règlement entre en vigueur le 1 juillet 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 30 juin 1987.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
O JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n" L 139 du 24. 5. 1986, p. 29.
(3) JO n" L 167 du 25. 6. 1987, p. 48 .
 ---pagebreak--- 1 . 7. 87                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 174/25
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 30 juin 1987, modifiant les restitutions applicables à
                l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                     (en Écus / t)
               Numéro
                                                                                                    Montant
               du tarif
               douanier
                                                      Désignation des marchandises                      des
                                                                                                   restitutions
              commun
             10.01 B I        Froment (blé) tendre et méteil
                              pour des exportations vers :
                              — la Pologne                                                             26,00
                              — la Corée du Sud                                                        30,00
                              — les autres pays tiers                                                  15,00
             10.01 B II       Froment (blé) dur
                              pour des exportations vers :
                              — les pays tiers                                                         25,00 O
             10.02            Seigle
                              pour des exportations vers :
                              — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              10,00
                              — les autres pays tiers                                                  25,00
             10.03            Orge
                              pour des exportations vers :
                              — les pays tiers                                                         25,00
             10.04            Avoine
                              pour des exportations vers :
                              — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                               —
                              — les autres pays tiers
             10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement
                              pour des exportations vers :
                              — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                0
                              — les îles Canaries                                                        0
                              — les autres pays tiers                                                    0
             10.07 B          Millet                                                                    —
             10.07 C II       Sorgho, autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement                —
          ex 11.01 A          Farines de froment (blé) tendre :
                              — teneur en cendres de 0 à 520                                          112,00
                              — teneur en cendres de 521 à 600                                        112,00
                              — teneur en cendres de 601 à 900                                         90,00
                              — teneur en cendres de 901 à 1 100                                       78,00
                              — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                     67,00
                              — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                     52,00
          ex 11.01 B          Farines de seigle :
                              — teneur en cendres de 0 à 700                                          112,00
                              — teneur en cendres de 701 à 1 150                                      112,00
                              — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                    11*2,00
                              — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                    112,00
 ---pagebreak--- N0 L 174/26                               Journal officiel des Communautés européennes                                                     1 . 7. 87
                                                                                                                             (en Écus / t)
                Numéro
                                                                                                                             Montant
                du tarif
               douanier
                                                             Désignation des marchandises                                      des
                                                                                                                           restitutions
               commun
             1 1.02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé) dur
                                — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                                       260,00 (3)
                                — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                                       242,00 0
                                — teneur en cendres de 0 à 1 300                                                           209,00 0
                                — teneur en cendres : plus de 1 300                                                         193,00 0
        ex 1 1 .02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                                — teneur en cendres de 0 à 520                                                              112,00
        (') Semoules d un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en poids.
        (2) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en poids.
        (3) À l'exception des quantités faisant l'objet de la décision de la Commission du 19 mars 1986.
        NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28. 5. 1977), modifié en dernier lieu par
               le règlement (CEE) n" 3817/85 (JO n" L 368 du 31 . 12. 1985).