CELEX: 31974R1647
Language: fr
Date: 1974-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1647/74 de la Commission, du 28 juin 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 175/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                              29 . 6 . 74
                             REGLEMENT (CEE) N° 1647/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 juin 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2 ), et notamment
son article 13 paragraphe 5,                                                         Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         Les prélèvements à percevoir à l' importation des pro­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       ment n0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et           Le présent règlement entre en vigueur le 29 juin 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 juin 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(J) JO no L 212 du 1 . 8 . 1973 . p. 1 .
 ---pagebreak--- 29 . 6. 74                         Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 175/ 11
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 28 juin 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                              Unités
                           tarif douanier               Désignation des marchandises             de compte
                               commun                                                            par tonne
                        10.01 A                 Froment tendre et méteil                        0
                        10.01 B                 Froment dur                                     0     (*)(«)
                        10.02                   Seigle                                         18,31 (·)
                        10.03                   Orge                                            5,18
                        10.04                   Avoine                                          0
                        10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                    0,13 (2)(8)
                        10.07 A                 Sarrasin                                        0
                        10.07 B                 Millet                                          6,18
                        10.07 C                 Graines de sorgho                              14,40
                        10.07 D                 Autres céréales                                 0     (4 )
                        11.01 A                 Farine de froment (blé)
                                                   et de méteil                                 4,15
                        11.01 B                 Farine de seigle                               45,69
                        11.02 Ala               Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                    0
                        11.02 Alb               Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé tendre)                                3,28
                        C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                             pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        P) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC/t.
                        (') Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        (*) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (s) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments ( CEE) n " 1234/71 du Conseil et ( CEE) n° 2622/71 de la Commission .