CELEX: 31988R1372
Language: fr
Date: 1988-05-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1372/88 de la Commission, du 19 mai 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

20 . 5. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 126/37
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1372/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 19 mai 1988
                     instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                              Pologne
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        en dernier lieu par le règlement (CEE)
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­             n0 381 1 /85 (^), les cours à prendre en considération
  péenne,                                                            doivent être constatés sur les marchés représentatifs ou,
                                                                     dans certaines conditions, sur d'autres marchés ; qu'il y a
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  lieu d'affecter ces cours, le cas échéant, du coefficient fixé
  vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
                                                                     au paragraphe 2 premier tiret de l'article 1 er du règlement
                                                                     (CEE) n0 297/88 ;
   1972, portant organisation commune des marchés dans le
  secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu         considérant que, pour les concombres originaires de
  par le règlement (CEE) n0 1117/88 (2), et notamment son            Pologne le prix d'entrée ainsi calculé s'est maintenu
  article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                           pendant deux jours de marché successifs à un niveau infé­
                                                                     rieur d'au moins 0,6 Écu à celui du prix de référence ;
  considérant que l'article 25 paragraphe 1 du règlement            qu'une taxe compensatoire doit, dès lors, être instituée
  (CEE) n0 1035/72 prévoit que, si le prix d'entrée d'un            pour ces concombres ;
  produit, importé en provenance d'un pays tiers, se main­          considérant que, afin de permettre le fonctionnement
  tient pendant deux jours de marché successifs à un niveau
  inférieur d'au moins 0,6 Écu à celui du prix de référence,        normal du régime, il convient de retenir pour le calcul du
                                                                    prix d'entrée :
  il est institué, sauf cas exceptionnel, une taxe compensa­
  toire pour la provenance en cause ; que cette taxe doit être      — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
  égale à la différence entre le prix de référence et la                 l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
  moyenne arithmétique des deux derniers prix d'entrée                   de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur , taux
 disponibles pour cette provenance ;                                     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                         3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
 considérant que le règlement (CEE) n0 297/88 de la                      1676/85 du Conseil ^ modifié en dernier lieu par le
 Commission, du 1 er février 1988, fixant les prix de réfé­              règlement (CEE) n0 1636/87 f7),
 rence des concombres pour la campagne 1988 (3), fixe               — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 pour ces produits de la catégorie de qualité I le prix de               sur la moyenne arithmétique des cours de change au
 référence à 76,12 Écus par 100 kilogrammes nets pour le                 comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 mois d'avril 1988 ;                                                     pendant une période déterminée, par rapport aux
 considérant que le prix d'entrée pour une provenance                    monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
 déterminée est égal au cours représentatif le plus bas ou à             et du coefficient précité,
 la moyenne des cours représentatifs les plus bas constatés         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 pour au moins 30 % des quantités de la provenance en
 cause, commercialisées sur l ensemble des marchés repré­                                   Article premier
 sentatifs pour lesquels des cours sont disponibles, ce ou
 ces cours étant diminués des droits et taxes visés à l'ar­         Il est perçu à l'importation de concombres (code NC
 ticle 24 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1035/72 ;              0707 00 11 et 0707 00 19) originaires de Pologne une taxe
 que la notion de cours représentatif est définie à l'ar­           compensatoire dont le montant est fixé à 43,10 Écus par
 ticle 24 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1035/72 ;              100 kilogrammes net.
                                                                                               Article 2
 considérant que, selon les dispositions de l'article 3 para­
graphe 1 du règlement (CEE) n° 21 18/74 (4), modifié                Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 1988.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 19 mai 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(')  JO  n0 L  118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O    JO  a0 L  107 du 28. 4. 1988, p. 1 .                          O JO n" L 368 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
O    JO  n0 L  30 du 2. 2. 1988, p. 12.                            (0 JO n» L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O    JO  n0 L  220 du 10. 8. 1974, p. 20.                          o JO n» L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .