CELEX: 31993R1782
Language: fr
Date: 1993-07-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1782/93 de la Commission, du 5 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6. 7. 93                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 163/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 1782/93 DE LA COMMISSION
                                                        du S juillet 1993
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          marché, constate au cours de la periode de reference du 2
                                                                    juillet 1993 en ce qui concerne les monnaies flottantes ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             considérant que l'application des modalités rappelées dans
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin             le règlement (CEE) n0 1680/93 aux prix d'offre et aux
1992, portant organisation commune des marchés dans le              cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
secteur des céréales ('), et notamment son article 10 para­         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
graphe 5 et son article 11 paragraphe 3,                            vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (2),
                                                                                              Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des           Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement            visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a), b) et c) du règle­
(CEE) n0 1680/93 de la Commission (3) et tous les règle­            ment (CEE) n0 1766/92 sont fixés à l'annexe.
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                             Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de       Le présent règlement entre en vigueur le 6 juillet 1993.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1993.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
M JO n0 L 159 du 1 . 7. 1993, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 163/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  6 . 7. 93
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 5 juillet 1993, fixant les prélèvements a l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       (en ecus / 1)
                                     Code NC                                                     Pays tiers (8)
                                    0709 90 60                                                134,13 (2) O
                                    0712 90 1 9                                               134,13 (2) j3)
                                    1001 10 00                                                154,91 (')
                                    1001 90 91                                                132,99
                                    1001 90 99                                                132,99 (9)
                                    1002 00 00                                                136,81 (6)
                                    1003 00 10                                                126,05
                                    1003 00 20                                                126,05
                                    1003 00 80                                                1 26,05 O
                                    1004 00 00                                                  80,70
                                    1005 10  90                                               134,13 (2)(3)
                                    1005 90  00                                               134,13 O (3)
                                    1007 00  90                                               142,33 (4)
                                    1008 10  00                                                 32,31 (9)
                                    1008 20  00                                                 83,01 0
                                    1008 30  00                                                 36,38 0
                                    1008 90   10                                                   O
                                    1008 90 90                                                  36,38
                                    1101 10 00                                                212,93 0
                                    1102  1000                                                220,54
                                    1103  11 30                                               245,33
                                    1103  11 50                                               245,33
                                    1103  11 90                                               239,90
                                    1107  10 11                                               247,60
                                    1107  10 19                                               187,76
                                    1107  10 91                                               235,25
                                    1107  10 99                                               178,53
                                    1107  20 00                                               206,26
           (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
               prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et importés directement dans les départements français d'outre­
               mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le prélèvement à l'importation dans la
               Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le prélèvement à l'impor­
               tation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n0 715/90.
           (*) Pour le froment (blé) dur et falpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
               nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10),
               modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1902/92 (JO n0 L 192 du 11 . 7. 1992, p. 3), et (CEE)
               n° 2622/71 de la Commission (JO n0 L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22), modifié par le règlement (CEE) n° 560/91
               (JO n0 L 62 du 8. 3. 1991 , p. 26).
           f) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
               au seigle.
           (8) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 para­
               graphe 1 de la décision 91 /482/CEE.
           O Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre la Pologne, la
               Tchécoslovaquie et la Hongrie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR 1 , délivré dans
               les conditions prévues dans le règlement (CEE) n0 585/92 sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe dudit
               règlement.