CELEX: 31994R3197
Language: fr
Date: 1994-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3197/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

24. 12. 94                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 337/ 19
                                REGLEMENT (CE) N° 3197/94 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 décembre 1994
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la
                  fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine
                                                       communautaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin
 1992, portant mesures spécifiques concernant certains
produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (!),          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1974/
93 de la Commission (2), et notamment son article 10,
considérant que les montants des aides à la fourniture des                              Article premier
Açores et de Madère en produits céréaliers ont été fixés
par le règlement (CEE) n° 1833/92 de la Commission (3),            L'annexe du règlement (CEE) n0 1833/92 modifié est
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2855/             remplacée par l'annexe du présent règlement.
94 (4) ; que, suite aux changements intervenus dans les
cours et les prix des produits céréaliers dans la partie
européenne de la Communauté et sur le marché mondial,                                      Article 2
il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement
des Açores et de Madère aux montants repris en annexe ;            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1995.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1994.
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 173 du 27. 6. 1992, p. 1 .
(2) JO n0 L 180 du 23. 7. 1993, p. 26.
(3) JO n0 L 185 du 4. 7. 1992, p. 28 .
b) JO n0 L 303 du 26. 11 . 1994, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 337/20                       Journal officiel des Communautés européennes                        24. 12. 94
                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 23 décembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n°
            1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits
                                         céréaliers d'origine communautaire
                                                                             (en ecus par tonne)
                                                                     Montant de l'aide
                                         Produit
                                                                         Destination
                                       (code NC)
                                \                                 Açores             Madère
                         Blé tendre           (1001 90 99)        26,00              26,00
                         Orge                 (1003 00 90)        52,00              52,00
                         Maïs                 (1005 90 00)        61,00              61,00
                         Blé dur               (1001 10 00)        0,00               0,00