CELEX: 31989R1937
Language: fr
Date: 1989-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1937/89 de la Commission, du 30 juin 1989, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 187/66                               Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 7. 89
                                 REGLEMENT (CEE) N0 1937/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 juin 1989
                                    fixant le montent de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              rappelées dans le règlement (CEE) n0 521 /89 aux données
péenne,                                                             dont la Commission dispose actuellement conduit à
                                                                    modifier le montant de l'aide actuellement en vigueur
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   conformément au présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23
mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2217/88 (2), et notamment son article 2
paragraphe 7,                                                                             Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2286/88 du Conseil, du 19                  Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
juillet 1988, prévoyant l'octroi d'une aide spéciale pour les       (CEE) n0 1491 /85 ainsi que le montant de l'aide spéciale
graines de soja produites et transformées au Portugal (3),          visée à l'article premier du règlement (CEE) n0 2286/88
considérant que le montant; de l'aide visée à l'article 2           dans le cas du Portugal sont fixés à l'annexe.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 521 /89 de la Commission ^),                                       Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 1714/89 O ;                                                        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1989.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 30 juin 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0 L 151 du 10. 6. 1985, p. 15.
O   JO  n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. U.
(3) JO  n° L » 201 du -27. 7. 1988, p. 2.
O   JO  n0 L 58 du 1 . 3. 1989, p. 39.
O   JO  n° L 171 du 20. 6. 1989, p. 40.
 ---pagebreak--- 1 . 7. 89                        Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 187/67
                                                     ANNEXE
                                           Aides aux graines de soja
                                                                                       (en écus/100 kg)
                                                                     Graines récoltées
                                                                                       Autres États
                                                          Espagne        Portugal        membres
          Graines transformées :
          — en Espagne                                     0,000          25,752          25,752
          — au Portugal                                   15,442          25,752 Q        25,752
          — dans un autre État membre                     15,442          25,752          25,752
          (*) Aide spéciale.