CELEX: 31987R3685
Language: fr
Date: 1987-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3685/87 de la Commission, du 9 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 3663/87, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

N0 L 346/22                            Journal officiel des Communautés européennes                            10. 12. 87
                               REGLEMENT (CEE) N0 3685/87 DE LA COMMISSION
                                                    du 9 décembre 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3663/87, fixant les restitutions à l'exportation
                                         dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      comité de gestion ; qu il importe dès lors de rectifier le
                                                                règlement en cause,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2775/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande de volaille ('), modifié en                             Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1475/86 (2), et
notamment son article 9 paragraphe 2 cinquième alinéa           L'annexe du règlement (CEE) n0 3663/87 est remplacée
première phrase,                                                par l'annexe du présent règlement.
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                         Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 3663/87 de la
Commission (3) a fixé les restitutions à l'exportation dans
le secteur de la viande de volaille,                            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
                                                                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
considérant qu'une vérification a fait apparaître que l'an­
nexe ne correspond pas à celle présentée à l'avis du            Il est applicable à partir du 8 décembre 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1987.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                                             \
                                                                             Vice-président
(') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
(2) JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 39.
 3 JO n0 L 344 du 8 . 12. 1987, p. 8.
 ---pagebreak--- 10. 12. 87                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 346/23
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission fixant les restitutions a l'exportation dans le secteur de la
                                                     viande de volaille
             Numéro du
            tarif douanier                          Désignation des produits                       Restitutions
               commun
                                                                                                  Écus/100 pièces
                 01.05     Volailles vivantes de basse-cour :
                           pour les exportations vers toutes destinations, à l'exception des
                           États-Unis d'Amérique :
                           A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées
                               « poussins » :
                                I. de dindes ou d'oies                                                  8,40
                               II . autres                                                              4,20
                                                                                                   Écus/100 kg
                           B. autres :
                               I. Coqs, poules et poulets                                             24,00
                 02.02     Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'ex­
                           clusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                           pour les exportations vers toutes destinations, à l'exception des
                           États-Unis d'Amérique :
                           A. Volailles non découpées :
                                 I. Coqs, poules et poulets :
                                     a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les
                                        pattes, dénommés « poulets 83 % »                              37,00
                                     b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais
                                        avec le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets
                                        70 % » :
                                        — pour les exportations à destination de l'Égypte, de
                                            l'Irak, des îles Canaries, de Ceuta et Melilla, de
                                            l'Arabie Saoudite, de Koweït, de Bahreïn, de Qatar,
                                            des Émirats arabes unis et d'Oman                          45,00
                                        — pour les exportations vers les autres destinations à
                                            l'exception des États-Unis d'Amérique                      37,00
                                     c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et
                                        sans le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets
                                        65 % » :
                                        — pour les exportations à destination de l'Égypte, de
                                            l'Irak, des îles Canaries, de Ceuta et Melilla, de
                                            l'Arabie Saoudite, de Koweït, de Bahreïn, de Qatar,
                                            des Émirats arabes unis et d'Oman                          49,00
                                        -— pour les exportations vers les autres destinations à
                                            l'exception des États-Unis d'Amérique                      37,00
                           pour les exportations vers toutes destinations, à l'exception des
                           États-Unis d'Amérique :
                               II . Canards :
                                     a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux,
                                        avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85 % »          55,00
                                     b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec
                                        le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards
                                        70 % »                                                         55,00
                                     c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et
                                        sans le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards
                                         63 % »                                                        55,00
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             Numéro du
            tarif douanier                           Désignation des produits                    Restitutions
               commun
                                                                                                 Écus/100 kg
                 02.02        IV. Dindes :
                 (suite)            a) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes,
                                       avec le cou, le foie et le gésier, dénommées « dindes
                                        80 % »                                                      37,00
                                    b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni le cou, sans
                                        les pattes, le foie et le gésier, dénommées « dindes
                                        73 % »                                                      37,00
                           B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                                I. désossées :
                                    b) de dindes :
                                       — viandes homogénéisées, y compris les viandes sépa­
                                           rées mécaniquement :
                                           — d'un rapport eau-protéines n'excédant pas 4,3 et
                                                 d'un rapport matières grasses-protéines n'excé­
                                                 dant pas 1 ,2 (')                                  20,00
                                           — autres                                                  0,00
                                       — autres                                                     74,00
                                    c) d'autres volailles :
                                       — viandes homogénéisées, y compris les viandes sépa­
                                            rées mécaniquement :
                                           — d'un rapport eau-protéines n'excédant pas 4,3 et
                                                 d'un rapport matières grasses-protéines n'excé­
                                                 dant pas 1 ,2 (')                                  20,00
                                           — autres                                                   0,00
                                       — autres                                                     74,00
                               II . non désossées :
                                        a) Demis ou quarts :
                                            1 . de coqs, poules et poulets :
                                                — pour les exportations à destination de
                                                    l'Égypte, de l'Irak, des îles Canaries, de
                                                    Ceuta et Melilla, de l'Arabie Saoudite, de
                                                    Koweït, de Bahreïn, de Qatar, des Émirats
                                                    arabes unis et d'Oman                           53,00
                                                — pour les exportations vers les autres destina­
                                                    tions à l'exception des États-Unis d'Amé­
                                                    rique                                           43,00
                           pour les exportations vers toutes destinations, à l'exception des
                           États-Unis d'Amérique :
                                            2, de canards                                           55,00
                                            4, de dindes                                            38,00
                                        b) Ailes entières, même sans la pointe                      25,00
                                        d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                            2, de dindes                                            58,00
                                            3, d'autres volailles                                   58,00
                                        e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                            2, de dindes :
                                                aa) Pilons et morceaux de pilons                    30,00
                                                bb) autres                                          53,00
                                            3 , d'autres volailles :
                                                — pour les exportations à destination de
                                                    l'Égypte, de l'Irak, des îles Canaries, de
                                                    Ceuta et Melilla, de l'Arabie Saoudite, de
                                                    Koweït, de Bahreïn, de Qatar, des Émirats
                                                    arabes unis et d'Oman                           69,00
                                                — pour les exportations vers les autres destina­
                                                    tions à l'exception des États-Unis d'Amé­
                                                    rique                                           55,00
 ---pagebreak--- 10 . 12. 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 346/25
               Numéro du
              tarif douanier                                 Désignation des produits                               Restitutions
                 commun
                                                                                                                    Écus/100 kg
                   02.02           pour les exportations vers toutes destinations, à l'exception des
                   (suite)         États-Unis d'Amérique :
                                            ex g) autres :
                                                    — Parties de dindes comprenant soit l'humérus,
                                                        soit le radius et/ou le cubitus, sans la pointe de
                                                        l'aile                                                         25,00
                                                    — Demis ou quarts de coqs, poules et poulets,
                                                        sans les croupions
                                                        — pour les exportations à destination de
                                                             l'Égypte, de l'Irak, des îles Canaries, de
                                                             Ceuta et Melilla, de l'Arabie Saoudite, de
                                                             Koweït, de Bahreïn, de Qatar, des Émirats
                                                             arabes unis et d'Oman                                     53,00
                                                        — pour les exportations vers les autres destina­
                                                             tions à l'exception des États-Unis d'Amé­
                                                             rique                                                     43,00
                    16.02          Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                   pour les exportations vers toutes destinations, à l'exception des
                                   États-Unis d'Amérique :
                                   B. autres :
                                       I. de volailles :
                                           a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de
                                              volailles (2)
                                               1 , contenant de la viande ou des abats, non cuites ;
                                                   mélanges de viandes ou d'abats cuits et de viandes
                                                   ou d'abats non cuits :
                                                   ex bb) autres :
                                                            Coqs, poules et poulets, non découpés ;
                                                            parties de coqs, poules et poulets (autres que
                                                            les abats) décrites dans les sous-positions
                                                            02.02 B I c)   (à   l'exclusion   des    viandes
                                                            homogénéisées, y compris les viandes
                                                            séparées mécaniquement), 02.02 B II a) 1 ,
                                                            02.02 B II d) 3 et 02.02 B II e) 3                          29,00
            (') Les teneurs en eau, en protéines et en matières grasses sont déterminées selon les méthodes décrites dans les
                normes ISO (International Organization for Standardization) :
                 Eau :                    ISO 1442-1973
                 Protéines :             Multiplier la teneur en azote, déterminée selon ISO 937-1978, par le coefficient 6,25.
                Matières grasses :        ISO 1443-1 973.
            (2) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération.