CELEX: 31987R3475
Language: fr
Date: 1987-11-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3475/87 de la Commission, du 19 novembre 1987, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

20 . 11 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 329/25
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3475/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 novembre 1987
                  relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes
                          bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          d'éviter toute confusion, il convient de préciser que les
                                                                    prix , fixés par le présent règlement ne s'appliquent pas
                                                                    tels quels à ces produits ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                    bovine,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin
 1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 467/87 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 3,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que la possibilité d'offrir en permanence de la
viande bovine à l'intervention a conduit à la création de
stocks importants dans la Communauté ; qu'une partie                                         Article premier
des achats d'intervention a été stockée sous forme de
viande désossée afin d'améliorer le système d'intervention,
                                                                     1.     Pendant la période du 23 novembre 1987 au 8
conformément au règlement (CEE) n0 2226/78 de la
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                     janvier 1988, il est procédé à la vente d'environ :
(CEE) n° 3350/87 (4) ;
                                                                     — 100 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
                                                                         l'organisme d'intervention irlandais et mises en stock
                                                                         avant le 1 er juillet 1985,
 considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement
 (CEE) n0 98/69 du Conseil Q, modifié par le règlement               — 200 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
 (CEE) n° 429/77 (*), prévoit que les prix de vente des                  l'organisme d'intervention danois et mises en stock
 viandes bovines congelées par les organismes d'interven­                avant le 1 er juillet 1985,
 tion peuvent être fixés forfaitairement à l'avance ; qu'il est
 indiqué d'avoir recours à ce système de vente ;                     — 300 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
                                                                         l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et mises
                                                                         en stock avant le 1 er juillet 1985.
 considérant qu'il importe de se conformer aux disposi­
 tions du règlement (CEE) n° 2173/79 de la Commission                Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à
 Q, modifié par le règlement (CEE) n0 1 809/87 (8), en ce            l'annexe I.
 qui concerne la vente à prix fixé forfaitairement à
 l'avance :
                                                                     2.     Pendant la période du 23 novembre 1987 au 8
                                                                     janvier 1988, il est procédé à la vente d'environ :
 considérant que le règlement (CEE) n0 1055/77 du                    — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
 Conseil (9) prévoit que, pour les produits détenus par un
 organisme d'intervention et stockés en dehors du terri­                 par l'organisme d'intervention danois et mises en
 toire de l'État membre dont cet organisme relève, un prix               stock avant le 1 er janvier 1987,
 de vente différent de celui des produits stockés sur ce             — 1 500 tonnes de viandes bovines désossées détenues
 territoire peut être fixé ; que le règlement (CEE)                       par l'organisme d'intervention allemand et mises en
 n0 1805/77 de la Commission (10) a déterminé la méthode                  stock avant le 1 er décembre 1986,
 de calcul des prix de vente de ces produits ; que, afin              — 500 tonnes de viandes bovines, désossées détenues par
                                                                          l'organisme d'intervention irlandais et mises en stock
 (')  JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.                                avant le 1 er novembre 1986,
 (2)  JO n° L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
 (3)  JO n° L 261 du 26. 9 . 1978 , p. 5 .                            — 500 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
 (4)  JO n° L 317 du 7. 11 . 1987, p. 33 .                                l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et mises
 O    JO n0 L 14 du 21 . 1 . 1969, p. 2.                                  en stock avant le 1 er novembre 1986,
 j4) JO n° L 61 du 5. 3. 1977, p. 18.
 f) JO n» L 251 du 5. 10 .    1979 , p. 12.                           — 10 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
  (8) JO n" L 170 du 30 . 6 . 1987,  p. 23 .
  O JO n° L 128 du 24. 5.     1977,  p.  1.                               l'organisme d'intervention néerlandais et mises en
  (,0) JO n0 L 198 du 5 . 8 . 1977 , p. 19 .                              stock avant le 1 er octobre 1986.
 ---pagebreak--- N0 L 329/26                          Journal officiel des Communautés européennes                              20 . 11 . 87
Les qualités et les prix de ces viandes sont indiques a       5.     Les informations relatives aux quantités ainsi qu aux
l'annexe II .                                                 lieux où se trouvent les produits entreposés peuvent être
                                                              obtenues par les intéressés aux adresses indiquées à
3.    Les organismes d'intervention vendent en priorité       l'annexe III .
les viandes dont la durée de stockage est la plus longue.
                                                                                        Article 2
4. Les ventes ont lieu conformément aux dispositions
du règlement (CEE) n0 2173/79, et notamment ses                Le présent règlement entre en vigueur le 23 novembre
articles 2 à 5 .                                               1987 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1987.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
 ---pagebreak--- 20 . 11 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 329/27
             ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLE­
                                                      GATO I — BIJLAGE I — ANEXO I
             Precio de venta expresado en ECU por tonelada (') (2) — Salgspriser i ECU/ton (') (2) — Verkaufs­
             preise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (2) — Τιμές πωλήσεως εκφραζόμενες σε ECU ανά τόνο OH2)
             — Selling prices expressed in ECU per tonne (') (2) — Prix de vente exprimés en Écus par
             tonne (*) (2) — Prezzi di vendita espressi in ECU per tonnellata (') (2) — Verkoopprijzen uitgedrukt
                            in Ecu per ton (') (2) — Preço de venda expresso em ECUs por tonelada (') (2)
             1 . IRELAND                                                                             Steers / Category C
                    Striploins                                                                                4 300
                                                                                      Ungtyre 1, kvalitet /          Stude 1 , kvalitet /
             2 . DANMARK
                                                                                            Kategori A                   Kategori C
                    Filet med entrecôte og tyndsteg                                             4 100                       4 000
             4 . UNITED KINGDOM                                                                       Steers / Category C
                    Fillets                                                                                    9 400
                    Striploins                                                                                 4 300
              (! ) En caso de que los productos estén almacenados fuera del Estado miembro al que pertenezca el organismo de
                    intervención poseedor, estos precios se ajustarán con arreglo a lo dispuesto en el Reglamento (CEE) n0 1805/77.
              (') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er hjemmehørende, tilpasses disse
                    priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning ( EØF) nr. 1805/77.
              (l ) Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständigen Mitgliedstaats erfolgt,
                    werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
              (') Στην περίπτωση που τα προϊόντα είναι αποθεματοποιημένα εκτός του κράτους μέλους στο οποίο υπαγεται o
                    αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού
                    ( ΕΟΚ) αρι9. 1805 /77 .
              (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is situated,
                    these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation (EEC) No 1805/77.
              ( ! ) Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d'intervention détenteur, ces prix
                    sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1805/77.
              (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo detentore, detti prezzi
                    vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n . 1805/77.
              (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze produkten onder zich
                    heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
              (! ) No caso de os produtos estarem armazenados fora do Estado-membro de que depende o organismo de intervenção
                    detentor, estes preços serão ajustados conforme o disposto no Regulamento (CEE) n ? 1805/77.
              (2) Estos precios se entenderán netos con arreglo a lo dispuesto en el apartado 1 del artículo 17 del Reglamento (CEE) n°
                    2173 / 79 .
              (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk . 1 , i forordning (EØF) nr. 2173/79.
              (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG) Nr. 2173/79.
              (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους σύμφωνα με τις διατάξεις του άρθρου 17 παραγραφος 1
                    του κανονισμού ( ΕΟΚ) αριθ. 2173 /79.
               (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 ( 1 ) of Regulation (EEC) No
                    2173 /79 .
              (2) Ces prix s entendent poids net conformément aux dispositions de l'article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                     n" 2173 /79 .
               (2) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell'articolo 17, paragrafo 1 del regolamento (CEE) n. 2173/79.
               (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening (EEG) nr. 2173/79 .
 ---pagebreak--- N0 L 329/ 28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    20 . 11 . 87
            ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II —
                                                ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANEXO II
            Precio de venta expresado en ECU por tonelada (') (2) — Salgspriser i ECU/ton (') (2) — Verkaufs­
            preise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (2) — Τιμές πωλήσεως εκφραζόμενες σε ECU ανά τόνο (') (2)
            — Selling prices expressed in ECU per tonne (') (2) — Prix de vente exprimés en Écus par
            tonne (') (2) — Prezzi di vendita espressi in ECU per tonnellata (') (2) — Verkoopprijzen uitgedrukt
                           in Ecu per ton (') (2) — Preço de venda expresso em ECUs por tonelada (') (2)
                                                                                      Ungtyre 1, kvalitet /          Stude 1, kvalitet /
             1 . DANMARK
                                                                                           Kategori A                    Kategori C
                  Inderlår med kappe                                                            3915                        3  815
                  Tykstegsfilet med kappe                                                       3 300                       3  200
                  Klump med kappe                                                               3 295                       3  195
                  Yderlår med lårtunge                                                          3 605                       3  505
                  Mørbrad med bimørbrad                                                         8 300                       8 200
                                                                                           Bullen A /                    Ochsen A /
             2. BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND
                                                                                          Kategorie A                   Kategorie C
                  Filet                                                                        11 625                      11 415
                  Oberschalen                                                                   3 875                       3  645
                  Unterschalen                                                                  3 700                       3  645
                  Kugeln                                                                        3 685                       3  680
                  Hüfte                                                                         3 345                       3  365
                  Roastbeef                                                                     6 030                       6  155
                  Kniekehlfleisch                                                               2 425                        2 350
                  Dünnung                                                                       1 755                        1 700
                  Hesse                                                                         2 200                        2 200
             3 . IRELAND                                                                              Steers / Category C
                  Insides                                                                                      3 635
                  Outsides                                                                                     3 520
                  Knuckles                                                                                     3 200
                  Rumps                                                                                        3 535
                   Forequarters (excluding cube rolls)                                                         2 590
                  Plates and flanks                                                                            1 895
                  Thin flanks                                                                                  1 895
                   Plates                                                                                      1 895
                   Shins and shanks                                                                            2 320
                   Shins                                                                                       2 320
                   Shanks                                                                                      2 320
                   Fillets                                                                                    10 500
             (') En caso de que los productos estén almacenados fuera del Estado miembro al que pertenezca el organismo de
                  intervención poseedor, estos precios se ajustarán con arreglo a lo dispuesto en el Reglamento (CEE) n0 1805/77.
             (l) I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er hjemmehørende, tilpasses disse
                  priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF) nr. 1805/77.
             (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständigen Mitgliedstaats erfolgt,
                  werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
             (') Στην περίπτωση που τα προϊόντα είναι αποθεματοποιημένα εκτός του κράτους μέλους στο οποίο υπάγεται o
                  αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού
                  ( ΕΟΚ) αριθ. 1805 / 77 .
             (*) In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is situated,
                  these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation (EEC) No 1805/77.
             (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d'intervention détenteur, ces prix
                  sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE) n0 1805/77.
             ( ) Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende l'organismo detentore, detti prezzi
                  vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n . 1805/77.
             (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze produkten onder zich
                  heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
             (') No caso de os produtos estarem armazenados fora do Estado-membro de que depende o organismo de intervenção
                  detentor, estes preços serão ajustados conforme o disposto no Regulamento (CEE) n? 1805/77.
             (2) Estos precios se entenderán netos con arreglo a lo dispuesto en el apartado 1 del artículo 17 del Reglamento (CEE) n0
                  2173/79 .
             (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning (EØF) nr. 2173/79.
             (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG) Nr. 2173/79.
             (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους σύμφωνα με τις διατάξεις του άρθρου 17 παράγραφος 1
                  του κανονισμού ( ΕΟΚ) αριθ. 2173/79.
             (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 ( 1 ) of Regulation (EEC)
                  No 2173/ 79 .
              (2) Ces prix s entendent poids net conformément aux dispositions de l'article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                  n° 2173/79 .
              (2) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 del regolamento (CEE) n . 2173/79.
 ---pagebreak--- 20 . 11 . 87                       Journal officiel des Communautés européennes                 N0 L 329/29
             4. UNITED KINGDOM                                          Steers / Category C
                 Topsides                                                          3 765
                 Silversides                                                       3  750
                 Thick flanks                                                      3  365
                 Rumps                                                             3  850
                 Foreribs                                                          3  000
                 Thin flanks                                                       1 895
                 Flanks (plate)                                                    1 895
                 Shins and shanks                                                  2 340
                 Pony parts                                                        2 200
                 Clod and sticking                                                 2510
                 Brisket                                                           2415
                 Ponies                                                            2 685
                 Fillets                                                          10 500
             5 . NEDERLAND                                              Stie reri / categorie C
                 Haas                                                               9 000
 ---pagebreak--- N° L 329 /30                       Journal officiel des Communautés européennes                       20 . 11 . 87
            ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III
                                  — ALLEGATO III — BIJLAGE III — ANEXO III
            Direcciones de los organismos de intervención — Interventionsorganernes adresser —
            Anschriften der Interventionsstellen — Διευθύνσεις των οργανισμών παρεμβάσεως — Addresses
            of the intervention agencies — Adresses des organismes d'intervention — Indirizzi degli
            organismi d'intervento — Adressen van de interventiebureaus — Endereços dos organismos de
                                                           intervenção
             DANMARK :              Direktoratet for Markedsordningerne
                                    EF-Direktoratet
                                    Frederiksborggade 18
                                    DK- 1 360 København K
                                    Tlf. (01 ) 92 70 00, telex 151 37 DK
             BUNDESREPUBLIK         Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)
             DEUTSCHLAND :          Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                    Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                    D-6000 Frankfurt am Main 18
                                    Tel . (06 9) 1 56 40 App. 772/773, Telex : 411 156
             IRELAND :              Department of Agriculture
                                    Agriculture House
                                    Kildare Street
                                    Dublin 2
                                    Tel. (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                    Telex 4280 and 5118
             NEDERLAND :            Voedselvoorzienings In- en Verkoopbureau (VIB)
                                    Burg. Kessenplein 3
                                    6431 KM Hoensbroek
                                    (Tel. 045-23 83 83 ; telex 56396)
             UNITED KINGDOM :       Intervention Board for Agricultural Produce
                                    Fountain House
                                    2 Queens Walk
                                    Reading RG1 7QW
                                    Berks .
                                    Tel . (0734) 58 36 26
                                    Telex 848 302 .