CELEX: 
Language: fr
Date: 2008-11-20 00:00:00
Title: Rectificatif au règlement (CE) n o  614/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 concernant l’instrument financier pour l’environnement (LIFE+) ( JO L 149 du 9.6.2007 )

20.11.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 309/42
            
         Rectificatif au règlement (CE) no 614/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 concernant l’instrument financier pour l’environnement (LIFE+)
   (
         «Journal officiel de l’Union européenne» L 149 du 9 juin 2007
      )
   Page 4, article 4, paragraphe 3, au point a):
   au lieu de:
   
               «a)
            
            
               contribuer à l’élaboration et à la démonstration d’approches, de technologies, de méthodes et d’instruments novateurs pour les politiques.»
            
         lire:
   
               «a)
            
            
               contribuer à l’élaboration et à la démonstration d’approches novatrices des politiques, de technologies, de méthodes et d’instruments novateurs pour les politiques.»
            
         Page 6, article 6, paragraphe 3, deuxième alinéa, au point a):
   au lieu de:
   
               «a)
            
            
               fixent les domaines prioritaires, compte tenu des besoins à long terme qui ont été identifiés;»
            
         lire:
   
               «a)
            
            
               fixent les domaines prioritaires et les types de projets, compte tenu des besoins à long terme qui ont été identifiés;»
            
         Page 6, article 6, paragraphe 7, deuxième alinéa, au point a):
   au lieu de:
   
      «les priorités nationales annuelles soumises conformément au paragraphe 4;»
   
   lire:
   
      «les priorités nationales soumises conformément au paragraphe 4;»
   
   Page 6, article 6, paragraphe 7, troisième alinéa, à la deuxième phrase:
   au lieu de:
   «La Commission s’assure qu’un minimum de 15 % des ressources budgétaires destinées à des subventions d’action pour des projets sont allouées à des projets transnationaux»
   lire:
   «La Commission s'efforce d’allouer à des projets transnationaux un minimum de 15 % des ressources budgétaires destinées à des subventions d’action pour des projets»
   Page 7, à l’article 9:
   au lieu de:
   «Le présent règlement n’est pas destiné à assurer le financement de mesures qui satisfont aux critères d’éligibilité d’autres instruments financiers communautaires ou en reçoivent un soutien aux mêmes fins, qu’il s’agisse du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen,»
   lire:
   «Le présent règlement n’est pas destiné à assurer le financement de mesures qui satisfont aux critères d’éligibilité et entrent dans le champ d'application d’autres instruments financiers communautaires ou en reçoivent un soutien aux mêmes fins, qu’il s’agisse du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen,»
   Page 10, annexe I, au point b):
   au lieu de:
   
      «la mise en place et l’exploitation de réseaux de bases de données et de systèmes informatiques directement liés à la mise en œuvre des politiques et du droit communautaires, notamment en vue de l’amélioration de l’accès public à l’information en matière d’environnement;»
   
   lire:
   
      «la mise en place et l’exploitation de réseaux, de bases de données et de systèmes informatiques directement liés à la mise en œuvre des politiques et du droit communautaires, notamment en vue de l’amélioration de l’accès public à l’information en matière d’environnement;»
   
   Page 10, annexe I, au point h):
   au lieu de:
   
               «h)
            
            
               les actions d’information et de communication, y compris les campagnes de sensibilisation, et en particulier les campagnes de sensibilisation aux incendies de forêts;»
            
         lire:
   
               «h)
            
            
               les actions d’information et de communication, y compris les campagnes de sensibilisation, et en particulier les campagnes de sensibilisation du public aux incendies de forêts;»
            
         Page 13, annexe II, point 10, au deuxième tiret:
   au lieu de:
   
               «—
            
            
               contribuer à la mise en œuvre effective de la stratégie thématique sur les déchets.»
            
         lire:
   
               «—
            
            
               contribuer à la mise en œuvre effective de la stratégie thématique sur la prévention et le recyclage les déchets.»
            
         Page 15, annexe II, point 13.1, au huitième tiret:
   au lieu de:
   
               «—
            
            
               aire les démarches appropriées, le cas échéant en recourant à une aide extérieure, afin de développer et mettre en œuvre une politique environnementale;»
            
         lire:
   
               «—
            
            
               faire les démarches appropriées, le cas échéant en recourant à une aide extérieure, afin de développer et mettre en œuvre une politique environnementale;»