CELEX: 31984R1895
Language: fr
Date: 1984-07-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1895/84 de la Commission, du 3 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 177/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                    4 . 7 . 84
                              REGLEMENT (CEE) N° 1895/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 juillet 1984
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                  Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8,                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés             fixés à l'annexe .
 par le règlement (CEE) n° 1854/84 (3) modifié par le
 règlement (CEE) n° 1 886/84 (4);
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1854/84 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 4 juillet
données dont la Commission a connaissance, conduit                   1984.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1984.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n° L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
O   JO  n° L 172 du 30. 6. 1984, p. 53.
(") JO  n0 L 176 du 3 . 7. 1984, p. 30 .
                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 3 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Ëcus/100 kg)
                   Numéro
                    du tarif                                                                              Montant
                                                    Désignation des marchandises
                   douanier                                                                            du prélèvement
                   commun
               17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          45,61
                                 B. Sucres bruts                                                          41,20 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .