CELEX: 31970R1219
Language: fr
Date: 1970-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1219/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant pour la campagne 1970/1971, les principaux centres d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables

29 . 6 . 70                             Journal     officiel des Communautés européennes                             N° L 141/23
                                        RÈGLEMENT (CEE) N° 1219/70 DU CONSEIL
                                                             du 29 juin 1970
                   fixant, pour la campagne 1970/1971 , les principaux centres d'intervention pour les
                         graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                      EUROPÉENNES,            dérivés doivent être fixes à un niveau permettant une
                                                                        libre circulation des graines dans la Communauté,
vu     le traité instituant la Communauté            économique         compte tenu des conditions naturelles de formation
européenne,                                                             des prix et conformément aux besoins du marché ;
                                                                        que , à cette fin, les prix d'intervention doivent être
vu     le règlement   n°   136/66/CEE du Conseil, du 22                 fixés de façon que les différences entre eux corres        ­
                                                                        pondent aux écarts de prix à prévoir en cas de ré
                                                                                                                                   ­
septembre 1966,        portant établissement d'une orga
                                                                  ­
nisation commune des marchés dans le secteur des                        colte normale ;
matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le
règlement ( CEE) n° 2146/68 ( 2 ), et notamment son                     considérant que l'expérience acquise au cours de la
article 22 paragraphe 2,                                                campagne de commercialisation 1969/ 1970 a montré
                                                                        qu'il est indiqué de maintenir les principaux centres
                                                                        d'intervention retenus pour cette campagne ;
vu    la proposition de la Commission,
                                                                        considérant que l'examen des écarts de prix à prévoir
considérant que , conformément à l' article 22 para              ­
                                                                        en cas de récolte normale a montré qu'il n'est pas
graphe 2 du règlement n° 136/66/ÇEE, il y a lieu de                     indiqué de fixer pour la campagne 1970/ 1971 les
fixer, pour la campagne de commercialisation 1970/                      prix d' intervention à des niveaux différents de ceux
1971 , les principaux centres d'intervention pour les                   retenus pour la campagne précédente,
graines de colza, de navette et de tournesol, ainsi              ­
que les prix d'intervention dérivés qui y sont appli
cables ;                                                                 A. ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT            :
considérant qu'il convient de retenir                      princi
                                                                  ­
                                                  comme                                      Article premier
paux centres d'intervention les lieux où se trouvent
les marchés les plus importants des principales zones                   Pour la campagne de commercialisation          1970/ 1971 ,
de production ; que, pour assurer un niveau appro                 ­
                                                                         les principaux centres d'intervention pour les graines
prié de prix pour les graines communautaires dans                        de colza, de navette et de tournesol ainsi que les prix
les zones déficitaires, il convient également de retenir                 d'intervention dérivés qui y sont applicables sont
les lieux les plus représentatifs pour la transformation                 fixés comme il est indiqué à l' annexe .
des graines ainsi que les lieux situés hors des zones
de production et qui sont représentatifs pour le com              ­
                                                                                                 Article 2
merce intérieur et pour l'exportation des graines ;
considérant que, conformément à l' article 24 du                         Le présent   règlement  entre en   vigueur le  1 er juillet
règlement n° 136/66/CEE, les prix d'intervention                         1970 .
                 Le  présent règlement       est  obligatoire dans   tous ses   éléments et directement   applicable
                 dans  tout  État membre.
                 Fait à Luxembourg, le       29  juin 1970.
                                                                                                Far le Conseil
                                                                                                 Le président
                                                                                                  Ch. HÉGER
(!) JO n°    172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
( 2 ) JO n°  L 314 du 31 . 12. 1968 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 141 /24                           Journal officiel des  Communautés européennes                                     29 . 6 . 70
                                                            ANNEXE
                    Principaux    contres  d'intervention et  prix d'intervention qui     y sont    applicables
A. Pour les  graines de colza  et   de  navette :
                                                                               Prix d'intervention en unités de compte
                            Centres                             |                 pour 100 kilogrammes de graines
                                                                                           de la qualité type
                                                                |
                     Châteauroux                                                                 18,07
                     Bourges                                                                     18,15
                     Chartres                                                                    18,36
                     Le Havre                                                                    18,89
                     Rouen                                                                       18,89
                     Gennevilliers                                                               18,63
                     Dijon                                                                       18,29
                     Châlons-sur-Marne                                                           18,49
                    Laon                                                                         18,43
                     Dunkerque                                                                   18,89
                    Anvers                                                                       18,78
                    Rotterdam                                                                    18,89
                    Diisseldorf                                                                  18,96
                    Mannheim                                                                     18,94
                    Strasbourg                                                                   18,78
                    Hamm (Westphalie)                                                            18,69
                     Hanovre                                                                     18,64
                    Hambourg                                                                     18,89
                     Kiel                                                                        18,64
                    Emden                                                                        18,89
                    Ratisbonne                                                                   18,25
                    Lyon                                                                         18,54
                    Le Pouzin                                                                    18,63
                    Marseille                                                                    19,03
                    Bordeaux                                                                     18,89
                    Sète                                                                         18,85
                    Ravenne                                                                      19,65
                    Trévise                                                                      19,22
                    Florence                                                                     19,65
                    Gênes                                                                        19', 65
B. Pour les graines de tournesol :
                                                                              Prix d'intervention  en   unités de compte
                            Centres                                                pour 100  kilogrammes de graines
                                                                                           de la qualité type
                    Bourges                                                                      18,15
                    Bordeaux                                                                     19,40
                    Marseille                                                                    19,60
                    Le Pouzin                                                                    19,10
                    Rouen                                                                        19,04
                    Gênes                                                                        19,65