CELEX: 31987R3491
Language: fr
Date: 1987-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3491/87 de la Commission, du 20 novembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

N0 L 330/20                             Journal officiel des Communautés européennes                               21 . 11 . 87
                               REGLEMENT (CEE) N0 3491/87 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 novembre 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                 groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       règlement (CEE) n0 2226/78 de la Commission (*),
                                                                 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3350/87
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           (*), conduisent, sur la base des données et cotations dont la
péenne,                                                          Commission a connaissance, à modifier les prix d'achat
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n° 805 /68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 467/87 (z), et notamment son article
6 bis paragraphe 4,
                                                                                         Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1787/87 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement          L'annexe II du règlement (CEE) n0 1787/87 modifié est
(CEE) n° 3354/87 (4), a ouvert pour certains États membres        remplacée par l'annexe du présent règlement.
ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à
l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de
                                                                                            Article 2
la viande bovine ;
considérant que l'application des dispositions de l'article 6     Le présent règlement entre en vigueur le 30 novembre
 bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du       1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 20 novembre 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
 (') JO n0 L  148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
 (2) JO n0 L  48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
 O   JO n0 L  168 du 27. 6. 1987, p. 22.                           O JO n0 L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.
 (4) JO n0 L  317 du 7. 11 . 1987, p. 37.                          é JO n0 L 317 du 7. 11 . 1987, p. 33.
 ---pagebreak--- 21 . 11 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 330/21
                                                                ANNEXE
                                  Prix d'achat à l'intervention en Écus par 100 kg poids carcasse
                                                                                         Prix quartier arrière
                               Qualité                         Prix équivalent
                        (catégorie et classe)                      carcasse
                                                                                     découpe              découpe
                                                                                     droite (')          pistola (*)
                               AU2                                 299,791           359,749              374,739
                               AU3                                 295,673           354,808              369,591
                               AR2                                 298,381           358,057              372,976
                               AR3                                 294,106           352^27               367,633
                               A02                                 283,566            340,279             354,458
                               A03                                 279,257           335,108              349,071
                                CU2                                311,687            374,024             389,609
                                CU3                                307,406            368,887             384,258
                                CU4                                298,843            358,612             373,554
                                CR3                                295,078            354,094             368,848
                                CR4                                286,500            343,800             358,125
                                C03                                275,818            330,982             344,773
             (') Coefficient de conversion 1,20 .
             (2) Coefficient de conversion 1,25.