CELEX: 
Language: fr
Date: 1991-04-04 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 25 mars 1991, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (Science) #Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (Science)

Avis juridique important

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31991D0170

91/170/CEE: Décision du Conseil du 25 mars 1991 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (Science)  

Journal officiel n° L 084 du 04/04/1991 p. 0016

DÉCISION DU CONSEIL  du 25 mars 1991  concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des  échanges nécessaires aux chercheurs européens ( Science )  ( 91/170/CEE ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,  vu la proposition de la Commission ( 1 ),  en coopération avec le Parlement européen ( 2 ),  vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),  considérant que, par sa décision 88/419/CEE ( 4 ), le Conseil a adopté un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens ( 1988-1992 ) ( Science ); que l'article 5 de ladite décision  autorise la Commission à négocier des accords avec des pays tiers, en particulier avec les États européens qui ont conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté, en vue de les associer pleinement ou partiellement  au plan-programme;  considérant que, par sa décision 90/23/CEE ( 5 ), le Conseil a approuvé la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la république d'Islande;   considérant qu'il convient d'approuver l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs  européens ( Science ),  DÉCIDE :  Article premier  L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens ( Science ) est  approuvé au nom de la Communauté .  Le texte de l'accord est joint à la présente décision .  Article 2  Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 11 de l'accord . Fait à Bruxelles, le 25 mars 1991 . Par le Conseil  Le président  R. STEICHEN  ( 1 ) JO no C 181 du 21 . 7 . 1990, p . 15 . ( 2 ) JO no C 324 du 24 . 12 . 1990 et décision du 20 février 1991 ( non encore parue au Journal officiel ) ( 3 ) JO no C 31 du 6 . 2 . 1991, p . 39 . ( 4 ) JO no L 206 du 30 . 7 . 1988, p . 34 . ( 5 ) JO no L 14 du 18 . 1.  1990, p . 18 .