CELEX: 31984D0522
Language: fr
Date: 1984-10-18 00:00:00
Title: 84/522/CEE: Décision de la Commission du 18 octobre 1984 portant neuvième modification de la décision 83/453/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique

Avis juridique important

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31984D0522

84/522/CEE: Décision de la Commission du 18 octobre 1984 portant neuvième modification de la décision 83/453/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique  

Journal officiel n° L 290 du 07/11/1984 p. 0029 - 0030

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 18 octobre 1984  portant neuvième modification de la décision 83/453/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique  (84/522/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 84/336/CEE (2), et notamment son article 9,  considérant que, suite à l'épizootie de peste porcine classique qui s'est déclarée successivement dans certains États membres, le Conseil a adopté, le 31 août 1983, la décision 83/453/CEE (3), relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique, dont la durée varie en fonction du risque de propagation de la maladie;  considérant que, depuis lors, l'évolution de la maladie a nécessité plusieurs modifications de la portée territoriale des mesures appliquées dans les échanges intracommunautaires de porcs vivants;  considérant que la persistance et la multiplication des foyers dans certaines parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne ont amené la création de zones de vaccination systématique d'urgence et nécessitent l'extension à ces parties de territoire des mesures appliquées dans les échanges intracommunautaires de porcs vivants;  considérant qu'il apparaît par ailleurs nécessaire d'ajuster la portée territoriale des mesures pour tenir compte de l'évolution de la maladie;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  La décision 83/453/CEE est modifiée comme suit.  1) La mention prévue à l'article 3 est remplacée par la mention suivante:  « Animaux conformes à la décision 83/453/CEE relative à la peste porcine classique, modifiée en dernier lieu par la décision 84/522/CEE de la Commission du 18 octobre 1984 ».  2) L'annexe est remplacée par l'annexe à la présente décision.  Article 2  Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 18 octobre 1984.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64.  (2) JO no L 177 du 4. 7. 1984, p. 22.  (3) JO no L 249 du 9. 9. 1983, p. 28.  ANNEXE  1.2 // ROYAUME DES PAYS-BAS:  // les parties de territoire où la vaccination systématique d'urgence a été pratiquée; pour le reste du territoire, une zone de 5 kilomètres de rayon autour de tout foyer de peste porcine classique.  // RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE:  // la région de Muenster; la partie du territoire de la région de Weser-Ems constituée par les Kreis d'Emsland, Cloppenburg, Osnabrueck-Land, Osnabrueck-Stadt, Vechta; la partie du territoire de la région de Detmold constituée par les Kreis de Herford et Paderborn; la partie du territoire de la région de Duesseldorf constituée par les Kreis de Wesel, Kleve et Viersen; dans le reste du territoire, les Kreis dans lesquels la peste porcine classique a été constatée; les parties du territoire où la vaccination systématique d'urgence a été pratiquée.