CELEX: 31971R2677
Language: fr
Date: 1971-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2677/71 de la Commission, du 16 décembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17. 12. 71                         Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 277/ 1
                                                           I
                        (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2677/71 DE LA COMMISSION
                                                 du 16 décembre 1971
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                               de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                 actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                             l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1550/71 (2),                              Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à               produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de         règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés        annexe .
par le règlement (CEE) n0 1679/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1679/71 aux prix                  Le présent règlement entre en vigueur le 17 décem­
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a         bre 1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1971 .
                                                                        Par la Commission
                                                                        Le vice-président
                                                                         S. L. MANSHOLT
i1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1.
(8) JO no L 172 du 31 . 7. 1971, p. 61 .
 ---pagebreak--- N° L 277/2                           Journal officiel des Communautés européennes                           17. 12. 71
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 décembre 1971, fixant les prélèvements applicables
                 aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                             Unités
                           tarif douanier             Désignation de la marchandise             de compte
                               commun                                                           par tonne
                       10.01 A                 Froment tendre et méteil                     55,37
                       10.01 B                 Froment dur                                  65,27 m
                       10.02                   Seigle                                       53,06 (e)
                       10.03                   Orge                                         41,83
                       10.04                   Avoine                                       44,91
                        10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                    41,58 (*)(»)(<)
                       10.05 B                 autre maïs                                   41,58 (3) (4)
                       10.07 A                 Sarrasin                                      0
                       10.07 B                 Millet                                       28,89
                       10.07 C                 Graines de sorgho                            37,36
                       10.07 D                 autres céréales                               0 (»)
                       11.01 A                 Farine de froment (blé)
                                                  et de méteil                              90,05
                       11.01 B                 Farine de seigle                             85,30
                       11.02 Ala               Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                109,80
                       11.02 A I b             Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                              96,77
                       (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       H Au plus 4 % de la valeur en douane.
                       O Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t .
                       (') Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t .
                        (5) Pour le froment dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (•) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporte de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments ( CEE) n° 1234/71 du Conseil et n0 2019/71 de la Commission .