CELEX: 51992PC0420(01)
Language: fr
Date: 1992-10-21
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains produits faits à la main (1993)

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                         COM(92) 420 final
                                         Bruxelles, le 21 octobre 1992
                            Proposition de
                      REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
       portant ouverture et mode de gestion d'un contingent
        tarifaire communautaire pour certains produits faits
                           à la main (1993)
                            Propos it ion de
                      REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
        portant ouverture et mode de gestion de contingents
      tarifaires communautaires pour certains tissus, velours
               et peluches, tissés sur métiers à main
                                (1993)
                    (présentées par La Commission)
 ---pagebreak---    Sur le plan pratique, ce système s'appliquerait actuellement comme
   suit, suite à la suppression de la répartition entre les Etats
   membres :
       lorsque dans un Etat membre, les Imputations sous une position
       tarifaire concernée atteignent 10% du montant total attribué par
       le passé à cet Etat membre, celui-ci, sans toutefois s'opposer à
       la continuation des imputations, le fait savoir à la Commission
       qui le communique aux autres Etats membres, lesquels transmettent
       alors à la Commission, dans les plus brefs délais leur état
       d'imputation le plus récent sur la position tarifaire en cause;
       si sur la base du bilan relatif à cette position et établi par la
       Commission, le plafond est atteint, les imputations sur la
       position tarifaire concernée sont arrêtées dans tous les Etats
       membres; s'il n'est pas encore atteint, mais susceptible de
       l'être dans un proche avenir, les Etats membres notifient par
       télex à la Commission, une fois par semaine ou après chaque
       imputation d'un montant important, le total des imputations
       effectuées durant la semaine écoulée ou depuis la dernière
       communicat ion.
4. Comme pour les exercices précédents, le bénéfice de ces contingents
   est réservé aux importations qui sont accompagnées d'un certificat
   déterminé.
                                                                         L,
 ---pagebreak---                                                           Proposi ci on uc
                                       RÈGLEMENT (CEE) N °                /92   DU CONSEIL
                                                       du
                   portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant
                                              certains produits faits à la main (1993)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                                                              Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne, et notamment son article 113,
                                                                      1. Du 1 er janvier au 31 décembre 1993, les droits de
                                                                      douane applicables à l'importation de produtts figurant à
                                                                      l'annexe I sont totalement suspendus dans la limite d'un
vu la proposition de la Commission,
                                                                      contingent tarifaire communautaire, repris sous le numéro
                                                                      d'ordre 09.0105, d'un volume correspondant à 10 540 000
                                                                      écus avec un montant maximal de l 200 000 écus pour
considérant que, pour certains produits faits à la main, la           chaque code à six chiffres de la nomenclature combinée.
Communauté s'est déclarée prête à procéder annuellement
à l'ouverture d'un contingent tarifaire communautaire, en
exemption de droits, d'un montant global qui, pour l'année
199Î, s'est élevé à 10 540 000 écus et dans la limite d'une
valeur de 1 200 000 écus pour chaque groupe de produits
considéré; que l'admission au bénéfice de ce contingent
tarifaire communautaire est toutefois subordonnée à la
présentation aux autorités douanières de la Communauté                2. Le bénéfice de ce contingent est toutefois réservé aux
d'un certificat délivré par les instances reconnues du pays           produits accompagnés d'un certificat reconnu par les auto-
de fabrication attestant que les marchandises concernées              rités compétentes de la Communauté et conforme à l'un des
sont faites à la main ; qu'il convient dès lors d'ouvrir, le 1 er     modèles figurant à l'annexe II, délivré par l'une des instan-
janvier 1993 le contingent tarifaire en question, à raison            ces reconnues du pays de fabrication figurant à l'annexe IH
du volume retenu pour l'année 1992;                                   et attestant que les marchandises concernées sont faites à la
                                                                      main. Ces marchandises doivent, en outre, être acceptées
                                                                      comme faites à la main par les autorités compétentes de la
                                                                      Communauté.
considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal
et continu de tous les importateurs audit contingent et
l'application, sans interruption, du taux prévu pour ledit            3. Les règlements (CEE) n° 2779/78 (') et (CEE)
contingent à toutes les importations jusqu'à épuisement de            n° 289/84 (2) sont applicables pour le calcul des contre-
ce dernier ; qu'il convient de prendre les mesures nécessaires        valeurs en monnaies nationales des montants exprimés en
en vue d'assurer une gestion communautaire efficace de ce             écus.
contingent tarifaire, en prévoyant la possibilité pour les
États membres de tirer sur le volume contingentaire les
quantités nécessaires, correspondant aux importations réel-
les constatées ; que ce mode de gestion requiert une collabo-                                     Article 2
ration étroite entre les États membres et la Commission;
                                                                       Le contingent tarifaire visé à l'article 1" est géré par la
                                                                      Commission, qui peut prendre toute mesure administrative
considérant que, le royaume de Belgique, le royaume des                utile en vue d'en assurer une gestion efficace.
 Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant réunis et
 représentés par l'union économique Benelux, toute opéra-
 tion relative à la gestion du contingent peut être effectuée          (>) JO n° L 333 du 30. 11. 1978, p. S.
 par l'un de ses membres,                                              (2) JO n° L 33 du 4. 2. 1984, p. 2.
 ---pagebreak---                                 EXPOSE DES MOTIFS
       Dans le cadre de négociations multilatérales au sein du GATT, la
       Communauté s'est déclarée prête à procéder annuellement, sous
       certaines conditions, dont la présentation d'un certificat de
       fabrication reconnu par les autorités compétentes, notamment à
       l'ouverture des contingents tarifaires suivants en exemption de
      droits:
N'du tar i f douanier         Désignation des marchandises   Montant du
     commun                                                  cont ingent
ex 5009                Tissus de soie ou de bourre de soie,     1 000 000 uc
                       tissés sur métiers à main
ex 5509                Tissus de coton, tissés sur métiers      1 000 000 UC
                       à main
divers                 Produits faits à la main (handicrafts)   5 000 000 uc
                                                                avec un max.
                                                                de 500 000
                                                                uc par
                                                                posit ion ou
                                                                sous-posit ion
                                                                tarifaire
       Pour tenir compte de divers éléments (déclaration d'intention
       concernant les relations commerciales avec certains pays asiatiques,
       demandes de certains pays bénéficiaires, adhésion de nouveaux Etats
       membres, adoption de la Nomenclature combinée et de l'écu), des
       modifications importantes ont été apportées au cours
       des années, tant en ce qui concerne les montants des contingents que
        les produits visés, qui ont amené la Communauté à ouvrir pour 1992,
       des contingents tarifaires à raison de 2 316 000 écus pour les tissus
       de soie, de 2 069 000 écus pour les tissus, velours et peluches de
       coton et de 10 540 000 écus, avec un maximum de 1 200 000 écus pour
       chaque code à six chiffres de la Nomenclature combinée, pour les
       produits faits à ia main retenus.
 ---pagebreak---                                  - 2
2. Les propositions ci-annexées ont pour but d'ouvrir   les contingents
   tarifaires en question pour les produits et les montants retenus en
   dernier lieu, les conditions d'admission au bénéfice de ces
   contingents étant également inchangées.
3. En ce qui concerne la fixation du butoir communautaire dont le
   montant pour chaque code â 6 chiffres de la NC ne peut dépasser le
   niveau de 1 200 000 écus, il y a Iieu de noter qui suit :
   Lors des réunions de consultation tenues les 9 avril et 15 avril
   1970, ce problème avait déjà été évoqué, et il était apparu que le
   dépassement dudit plafond pouvait, dans certains cas, causer des
   difficultés sur le marché des Etats membres.
   Toutefois, il avait été convenu que, dans un premier stade:
       des dispositions particulières ne devraient pas être incorporées
       dans le règlement proprement dit, pour éviter un dépassement
       quelconque de ce plafond;
        les instances compétentes de tous les Etats membres
       collaboreraient étroitement avec les services de la Commission,
       afin de permettre de recourir à toute mesure adéquate au cas où
       un risque réel de dépassement du plafond en question viendrait à
       se mani fester.
   C'est ainsi qu'un accord unanime avait pu être obtenu au sujet de
   l'application provisoire d'un système de contrôle prévoyant, d'une
   façon générale, la fixation théorique d'un plafond national par
   position tarifaire, correspondant à 10% de la quote-part initiale de
   chacun des Etats membres et la transmission à la Commission, pour des
   périodes internes à déterminer selon les cas, de l'état d'utilisation
   des quotes-parts des Etats membres pour chacune des positions
   tarifaires. Le bilan communautaire dressé par les services de la
   Commission serait communiqué sans retard à tous les Etats membres;
 ---pagebreak---                            Article i                              Si les quantités demandées sont supérieures au solde dispo
                                                                  niblc du volume contingentaire, l'attribution est faite au
Si un importateur présente dans un F.tat membre une               prorata des demandes Les l.tats membres en sont informes
                                                                  par la Commission.
déclaration de mise en libre pratique comprenant une
demande du bénéfice préférentiel pour un produit visé par
le présent règlement, et si cette déclaration est acceptée par
les autorités douanières, l'État membre concerné procède,                                   Article 4
par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur le
volume contingentaire, d'une quantité correspondant à ces
besoins.                                                          Chaque État membre garantit aux importateurs des pro-
                                                                  duits en question un accès égal et continu au contingent
                                                                  tant que le solde du volume contingentaire le permet.
Les demandes de tirages avec indication de la date d'accep-
tation desdites déclarations doivent être transmises à la
Commission sans retard.
                                                                                            Artitlc S
Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de
                                                                  Les États membres et la Commission collaborent étroite
la date d'acceptation des déclarations de mise en libre
                                                                  ment afin d'assurer le respect du présent règlement
pratique par les autorités douanières de l'Etat membre
concerné, dans la mesure où le solde disponible le per-
met.
                                                                                            Article 6
 Si un Liai membre n'utilise pas les quantités tirées, il les
 reverse des que possible dans le volume contingentaire.          Le présent règlement entre en vigueur le l 1 ' janvier 1993
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout Etat membre.
                  Fait à Bruxelles, le
                                                                                         Par le Conseil
                                                                                          Le président
                                                                                                                              6
 ---pagebreak---                                                     ANNEXE/
                             Liste des produits prévue à l'article 1er paragraphe 1
        CodeNCC)                                           Désignation des marchandises
  ex 4202                         Malles, valises et manettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes
                                  porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles,
                                  appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et
                                  contenants similaires; sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à
                                  main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, éruis à
                                  cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes
                                  pour flacons ou bijoux, boites à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants
                                  similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en
                                  matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité
                                  ou en majeure partie, de ces mêmes matières :
     4202 11 10                   Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires
     4202 11 90                   autres
     4202 12 91                   Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires
     4202 12 99                   autres
     4202 19 91                   Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires
     4202 19 99                   autres
     4202 21 00                   à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitue ou en cuir verni
     4202 22 90                   en matières textiles
     4202 31 00                   à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
     4202 32 90                   en matières textiles
     4202 39 00                   autres
     4202 91 10                   Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport
     4202 91 50                   Contenants pour instruments de musique
     4202 91 90                   autres
      4202 92 91                  Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport
      4202 92 95                  Contenants pour instruments de musique
      4202 92 99                  autres
      4202 99 10                  pour instruments de musique
   ex 4203                         Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué :
      4203 30 00                   Ceintures, ceinturons et baudriers
      4203 40 00                   autres accessoires du vêtement
      4419 00 90                   Articles en bois pour la table ou la cuisine
   ex 4420                         Bois marquetés et bois incrustes; coffrets, éenns et étuis pour bi|outeric
                                   ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres ob|cts
                                   d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du
                                   chapitre 94 :
      4420 10 11                   Statuettes et autres objets d'ornement, en bois
      4420 10 99
      4420 90 91
      4420 90 99
') Voir codes Tant à l'annexe IV.
                                                                                                                      *?
 ---pagebreak---       Code NC (')                            Désignation des marchandises
ex 48 1 8         Papier hygiénique, mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes,
                  serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et campons hygiéniques,
                  draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques
                  ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier,
                  papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose :
   4818 20 10     Mouchoirs et serviettes à démaquiller
   4818 20 91     en rouleaux
   4818 20 99
   4818 30 00     Nappes et serviettes de table
   4818 SO 00     Vêtements et accessoires du vêtement
   •1818 90 10    Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique non conditionnes pour î.i
                  vente au détail
   4818 90 V0
ex 4819           Bottes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate
                  de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de
                  magasin ou similaires :
   4819 30 00     Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus
ex 4823           Autres papiers, canons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose
                  découpes à format; autres ouvrages en pite à papier, papier, carton, ouate de
                  cellulose ou nappes de fibres de ceUulose :
    4823 60 10    Plateaux, plats et assiettes
    4823 60 90    autres
    4823 70 90
    482J 90 90
 ex 5208           Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de cocon, d'un poids
 ex 5208 5100 a    n'excédant pas 200 g/fn1 :
 ex 5208 59 00
                   — imprimés à la main selon le procédé • batik -
 ex 5209           Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de cocon, d'un poids
 ex 5209 51 00 à   excédant 200g/m':
 ex 5209 59 00
                    - imprimés a la main selon le précédé - batik «
 ex 5212           Autres ussus de coton :
 ex 5212 IS a      — imprimés k la main, selon le procédé « batik -
 ex 5212 25
 ex 5701            Tapis en matières textiles, a points noués ou enroules, même confectionnés:
     5701 10 10    contenant en poids plus de 10% au total de soie ou de bourre de soie
                   (schappe)
                                                                                                     •ô
 ---pagebreak---                                                      <!
          Code NCC)                                            Désignation des marchandises
       5701 90 10                    de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres synthétiques, de filés ou fils du
                                     n° 5605 ou en matières textiles avec des fils de métal incorporés
       5701 90 90                    d'autres matières textiles
    ex 5704                          Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni fïoqués, même
                                     confectionnés :
       5704 9000
    ex 5705                          Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés :
       5705 00 10                    de laine ou de poils fins
       5705 00 39                    autres
       5705 00 90                    d'autres matières textiles
       5810                          Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
       5810 10 10 a
       5810 99 90
    ex 6101                          Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonne-
                                     terie, pour nommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6103 :
    ex 6101 10 10                    Manteaux, cabans, capes et anicles similaires :
                                     — Ponchos en poils fins
    ex 6102                          Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonne-
                                     terie pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6104 :
    ex 6102 10 10                    Manteaux, cabans, capes et anicles similaires:
                                     — Ponchos en poils fins
    ex 6110                          Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les
                                     sous-pulls, en bonneterie :
    ex 6110 10 39                    de poils fins :
                                      — Chandails, pull-overs (avec ou sans manches)
    ex 6110 1099                     de poils fins :
                                      — Chandails, pull-overs (avec ou sans manches)
     ex 6201                          Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour
                                      hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 62Q3 :
     ex 6201 11 00                    de laine ou de poils fins :
                                      — Ponchos
     ex 6201 92 00                   ; de coton:
                                      — (')
     ex 6201 99 00                    d'autres matières textiles :
                                            '••• '           '  :  ! . '       . . .                       . . .
                                      — (')
(') Articles imprimés à la main selon le procédé « batik •
                                                                                                                       1
 ---pagebreak---          Code NC(')                                          Désignation dci m.irc~)i;iiidise<.
   ex 6202                        Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons ci .irtic.les simil.ures, pour
                                  femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du M" 6204
   ex 6202 I 1 00                 de lame ou de poils fins:
                                  -    Ponchos et capes en laine
                                  -    Ponchos en poils fins
   ex 6202 92 00                  de coton :
                                  -     (')
   ex 6202 99 00                  d'autres matières textiles :
                                  -     (')
   ex 6204                        Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, (upes, |upcs culottes, pantalons,
                                  salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes
                                  ou fillettes:
   ex 6204 12 00                  de coton :
                                  -      (')
    ex 6204 11 80                 autres.
                                  -    (')
    ex 6204 29 90                 autres:
                                  -    (M
    ex 6204 M 90                  autres:
                                   -     (')
    ex 6204 39 90                 autres :
                                   -    (>)
    ex 6204 42 00                 de coton :
                                   -     (»)
    ex 6204 44 00                  de fibres artificielles :
                                   -     (2)
    ex 6204 49 90                  autres :
                                   -     (2)
    ex 6204 51 00                  de laine ou de poils fins :
                                   -    jupes, jupes-culottes et leurs coupes, en laine
    ex 6204 52 00                  de coton :
                                   -     (2)
    ex 6204 53 00                  de fibres synthétiques :
                                    -    {*)
     ex 6204 59 10                 de fibres artificielles :
                                    -    (')
     ex 6204 59 90                 autres:                                    •'*          '
                                    -     (')
(*) Anidct tmprumH i U mam téton le procédé «batik*.
(') Vêtement* imprime» a la main «don le procédé «baiik •
                                                                                                                    AX>
 ---pagebreak---                      Code N C C )                                       Désignation des marchandises
               ex 6204 62 31                  en tissus dits «denim»:
                                              -      <»)
               ex 6204 62 33                  en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés :
                                              -     (')
               ex 6204 62 39                  autres :
                                              -     <!)
               ex 6204 62 59                  autres:
                                              -     (')
               ex 6204 62 90                  autres:
                                              -     <•)
               ex 6204 63 18                  autres:
                                              -     <')
               ex 6204 63 39                  autres :
                                              -      (')
               ex 6204 63 90                  autres :
                                              - (»)
               ex 6204 69 IS                  autres:
                                              -     <»)
               ex 6204 69 39                  autres :
                                              -      f1?
               ex 6204 69 50                  autres :
                                              -     (')
               ex 6204 69 90                  autres :
                                               -     <•)
               ex 6205                         Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets :
               ex 6205 20 00                  de coton :
                                               -      (')
                ex 6205 90 10                  de lin ou de ramie :
                                               -     0)
                ex 6206                        Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou
                                               fillettes :
                ex 6206 30 00                  de coton:              .. ' -
                                               -      (')
                ex 6206 90 10                  de lin ou de ramie:                » ••
                                               -      (')
           (') Vêtements imprimés a la main selon le procédé «batik».
V V - 4 ••
                                                                                                                      4\
 ---pagebreak---                                           - (
         Code Ni ( ' !                                         Désignation des nurcliaridi
   ex 6207                          Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de mm, pyi.mus. peignoirs de bain,
                                    robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets
   ex 6207 91 00                    de coton :
                                    -    (')
   ex 6207 99 00                    d'autres matières textiles:
                                    -    (')
   ex 6208                          Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, |upons,
                                    slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de
                                    chambre et anicles similaires, pour femmes ou fillettes :
   ex 6208 91 10                    Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires:
                                    -    (')                              .
   ex 6208 99 00                    d'autres matières textiles.
   ex 6213                          Mouchoirs et pochettes :
       6213 20 00                   de coton
       6214                         Châles, écharpes, foulards, cache-nez, mantilles, voiles et voilettes, ci articles
       6214 10 00 à                 similaires
       6214 90 90
       6215                         Cravates, nœuds papillons et foulards cravates
       6215 10 00 a
       6215 90 00
   ex 6217                          Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'ac-
                                    cessoires du vêtement, autres que celles du n° 6212:
       6217 10 00                    Accessoires
    ex 6301                         Couvertures :
       6301 20 91                   entièrement de laine ou de poils fins
       6301 20 99                    autres
       6301 30 90                    autres
       6301 40 90                    autres
       6301 90 90                    autres
    ex 6302                          Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine
                                     de coton :
    ex 6302 21 00
                                     -    (2)
                                     mélangé avec du lin:
    ex 6302 51 10
                                     -     <*>
                                     autre:
    ex 6302 51 90
                                      -   {*)
                                     mélangé avec du lin :
     ex 6302 91 10
                                      -- (')
(') Vêtements imprimés a la main selon le procédé «batik».
(') Anicles en tissus de coton imprimés à la main selon le procédé «batik».
                                                                                                                       Il
 ---pagebreak---                                                  - '4 _
          CodeN^C)                                               Désignation des marchandises
    ex 6302 91 90
                                      -    (»)
    ex 6303                           Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lit:
    ex 6303 91 00                     de coton :
                                      -    («)
    ex 6303 99 90                     autres:
                                      -   doubles rideaux en laine
    ex 6304                          Autres anicles d'ameublement, à Pexcfusion de ceux du n° 9404 :
    ex 6304 19 10                    de coton :
                                      -    {»)
    ex 6304 92 00                     autres qu'en bonneterie, de coton :
                                      -    («)
    ex6307                            Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements:
       63071090                       autres
       6307 90 99                     autres
    ex 6406                           Parties de chaussures-, semelles intérieures amovibles» talonnettes et articles
                                      similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs par-
                                      ties: .
       64061011                       Dessus
        64061019                      Panics de dessus
       6406 10 90                     en autres matières
        6406 20 10                    en caoutchouc
        6406 20 90                    en matière plastique
        6406 9100                     en bois
        6406 99 30                    Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à
                                      d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures
        6406 99 50                    Semelles intérieures et autres accessoires amovibles
        6406 99 90                     autres
     ex 6505                           Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de
                                       dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en
                                       bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même
                                      garnis:                                                                .
     ex 6505 90 11                     en bonneterie foulée ou feutrée :
                                       -   Bérets en laine
     ex 650.5 90 19                    autres:
                                       -   Bérets en laine
(•} Articles en tissus de coton imprimés à la main selon le procédé « batik ».
                                                                                                                      n
 ---pagebreak---                             - tf _
      Code NC (')                            Designation des marchandises
   6602 00 00     Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires
ex 6802           Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et
                  ouvrages en ces pierres à l'exclusion de ceux du n" 6801 , cubes, dés et articles
                  similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même
                  sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris
                  l'ardoise), colorés artificiellement :
ex 6802 91 00     Marbre, travertin et albâtre:
                  — sculptés
ex 6802 92 00     Autres pierres calcaires:
                  — sculptées
ex 6802 93 90     Granit:
                  — sculpté
ex 6802 99 90     autres:
                   — sculptées
   7418           Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et
                  leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le
                  récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre
   7419           Autres ouvrages en cuivre
ex 8308            Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets,
                  œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaus-
                  sures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements,
                   rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes
                  découpées, en métaux communs:
ex 8308 90 00     autres, y compris les parties:
                   — Perles et paillettes découpées, en métaux communs
ex9H3              Bracelets de montres et leurs parties:
   911390 10       en cuir naturel, artificiel ou reconstitué
ex 9113 90 90
                   — en tissus
   9403            Autres meubles et leurs parues
 ex 9405           Appareils d'éclairage (y compris les projeteurs) et leurs parties, non dénom-
                   més ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques
                   indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage
                   fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs:
    9405 10 91     des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
    9405 10 99
    9405 20 99
    9405 40 99
    9405 50 00      Appareils d'éclairage non électriques
                                                                                                    ,4
 ---pagebreak---                     _ s _
     CodeNCC)                          Désignation des marchandises
   9405 60 99 en autres matières
   9405 99 90 autres
ex 9502       Poupées représentant uniquement l'être -humain :
ex 9502 10 10 en matière plastique:
              — Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique caractéristique du
                  pays d'origine
ex 9502 10 90 en autres matières:
              — Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique caractéristique du
                  pays d'origine
ex 9503       Autres jouets, modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement,
              animés ou non; puzzles de tout genre:
   9503 30 10 en bois
   9503 49 10 en bois
ex 9503 50 00 Instruments et appareils de musique-jouets:
              — en bois
   9503 60 10 en bois
ex 9503 90 10 Armes-jouets:
              — en bois
ex 9503 90 99 en autres matières :
              — en bois
ex 9601       Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, nacre et autres matières
              animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les
              ouvrages obtenus par moulage):
   9601 10 00 Ivoire travaille et ouvrages en ivoire
   9601 90 90 autres
   9602 00 00 Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces
              matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en
              gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés
              ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée,
              autre que celle du n° 3503, et ouvrages en gélatine non durcie
 ---pagebreak--- ANEXO If BILAG II - ANHANG II - I1APAPTHMA II - ANNEX II - ANNEXE II - A LLEGA TO II - HI J l. AGE II ANEXOII
                                MODELO DE CERT1FICADO DE FABRICACIÔN
                                  MODEL TIL FREMSTILLINGSCERTIFIKAT
                               MUSTER DER HERSTELLUNGSBESCHEINICUNC
                                YnOAEITMA niETOnOIHTIKQN KATAEKEYHL
                                  MODEL CERTIFICATE OF MANUFACTURE
                                 MODÈLE DE CERTIFICAT DE FABRICATION
                               MODELLO DI CERT1FICATO Dl FABBRICAZIONE
                              MODEL VAN CERTIFICAAT VAN VERVAARDIGING
                                   MODELO DE CERTIFICADO DE FABRICO
                                                                                                              /(>
 ---pagebreak---          1 l.xportarJor (Nombre, (iuuccioti cample a, pais^           '? .ivJl'inlOm                         •J0000
                                                                                                                                      i
                                                                                              CERTIFICADO
                                                                    RELATIVO A DETERIKHNADOS PRGBUCTOS HECHOS A MANO
         3 Destinatarlo (Nombre, direcci6n completa, pals)                                   (HANDICRAFTS)
                                                                             expedido para la obtenciôn del beneficio del
                                                                                  règimen arancelario preferencial en la
                                                                                     Comunidad Econômica Europea
                                                                     4 Pais de fabricaciôn              5 Pais de destino
         6 Lugar y fecha de embarque - medio de transporte           7 Oatos suplementarios
         8 Marcas y numeraciôn - numéro y naturaleza de los bultos -                                    9 Cantidad       10 Valor
           DESIGNACIÔN DETALLADA DE LAS MERCANCIAS                                                         (')                FOB (J)
        11 VISADO DE LA AUTORIDAD COMPETENTE
           El abajo firmante certifica que el envio descrito mâs arriba contiene exclusivamente productos
           hechos a mano por la artesania rural del pais indicado en la casilla n° 4.
2 Ê
<u o
E o
c -o
•o c
 mo     12 Autoridad competente (Nombre, direcci6n completa,
~« i «f     pais)
 Q) g
 to 2
                                                                                   (Firma)                              (Sclio)
                                                                                                                                        n
 ---pagebreak---          1 i . k s p o r t o r (navn. luldstaendig adresse:, land)        '? Nutniiu.'i                     00000
                                                                                                   CERTIRKAT
                                                                          VEDR0RENDE VISSE K U N S T H A N D V / E R K S P R O D U K T E R
         3 Modtager (navn, fuldstaendig adresse, land)                                         (HANDICRAFTS)
                                                                                 udstedt med henblik pâ opéelse af praefe-
                                                                                    rencetoldbehandling i Det Europaeiske
                                                                                           Okonomiske Faellesskab
                                                                        4 Fremstillingsland              5 Bestemmelsesland
         6 Sted og dato for indskibning — transportmiddel               7 Supplerende oplysninger
         8 M a r k e r og numre - Antal kolli og deres art - N0JE BESKRIVELSE AF VARERNE                 9 Maengde ('      10 Vaerdi
                                                                                                                               fob (2)
        11 DEN KOMPETENTE MYNDIGHEDS PÂTEGNING
           Undertegnede erklaerer, at ovenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder kunsthàndvaerksprodukter
           fremstillet af landsbyhàndvaerkere i det land, der er anfort i rubrik nr. 4.
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                                                                                                                                           /I
 ---pagebreak---         1 Auslunror (UyiiK:, voilstancmti: /•>• .se.ii.-:lt i ;«ui)  2 Nominee
                                                                                          BESCHEINIGUNG
                                                                         FUR BEST1MMTE HANDGEARBEITETE WAREN
       3 Empfânger (Name, vollstàndige Anschrift, Land)                                   (HANDICRAFTS)
                                                                              ausgestellt fiir die Zulassung zur zoll-
                                                                                tariflichen Vorzugsregelung in der
                                                                             Europaischen Wirtschaftsgemeinschaft
                                                                    4 Herstellungsland              5 Bestimmupgsland
        6 Ort und Datum der Verschiffung - Befôrderungsmittel       7 Zusâtzliche Angaben
        8 Zeichen und Nummern — Anzahl und Art der Packstucke                                       9 Menge(')     10 Wert
          GENAUE BESCHREIBUNG DER ERZEUGNISSE                                                                          fob («)
       11 SICHTVERMERK DER ZUSTÀNDIGEN BEHÔRDE
          Der Unterzeichnende bescheinigt, daB die vorstehend bezeichnete Sendung ausschlioftlich in ISndlichen Handwerks-
          betrieben des in Feld Nr. 4 angegebenen Landes handgearbeitete Waren enthalt.
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                                                                                                                               'tf
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                                                                                OZON A4>OPA OPIZMENA RPOÏONTA XEIPOTEXNIAZ
              3 napaAf|n"ir|<; (6vona, rUi'ipric; 6ieu(3uv<rn, X^PQ)                                         (HANDICRAFTS)
                                                                             napa5i5eTai yia va xPno'P eùoEI Y'a THv eniTEu^q Tqq
                                                                             anoAapqç TOU npoTipqoiaKoû 5aopoAoYiKoù KaSeoTÛToq
                                                                                            Tqç EupumaÏKqq OiKovojJiKqq KoivôîqTaç
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              6 Tbnoc; KQI xpovoAoYfa anooioAite — M6oo peTa<J>op6q          7 ZupnAqpiopaTiKà oioixeia
              8 Zqpefa KCU apt6po( — ApiGpôç Kai eiôoç tcov ôepàiaw —                                                9 flooô-          10 AÇi'a
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                                                                                                                                                    v>
 ---pagebreak---       1 Exporter (Name, lull address, country)                     y Nuinlx't                        00000
                                                                                          CERTIFICATE
                                                                      IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS
      3 Consignee (Name, full address, country)                                         (HANDICRAFTS)
                                                                              issued with a view to obtaining the
                                                                                benefit of the preferential tariff
                                                                        regime in the European Economic Community
                                                                  4 Country of manufacture        5 Country of destination
      6 Place and date of shipment — means of transport           7 Supplementary details
      8 Marks and numbers - Number and kind of packages —                                         9 Quantity («) 10 FOB
        DETAILED DESCRIPTION OF GOODS                                                                               value (?)
     11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY
        I, the undersigned, certify that the consignment described above contains only handicraft products (handicrafts)
        of the cottage industry of the country shown in box No 4.
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     12 Competent authority (Name, full address, country)
                                                                   At                          ., on
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                                                                                                        CERTIFICAT
                                                                            CONCERNANT CERTAINS PRODUIT ; FAITS À LA MAIN
    3 Destinataire (Nom, adresse complète, pays)                                                      (HANDICRAFTS)
                                                                                         délivré en vue de l'obtention du bénéfice
                                                                                           du régime tarifaire préférentiel dans la
                                                                                           Communauté économique européenne
                                                                           4 Pays de fabrication                5 Pays de destination
    6 Lieu et date d'embarquement                       moyen de transport 7 Données supplémentaires
    8 Marques et numéros — nombre et nature des colis                                                           9 Quantité (•   10 Valeur
      DÉSIGNATION DÉTAILLÉE DES MARCHANDISES                                                                                        fob (?)
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   11 VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
      Je soussigné certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement des produits faits à la main par
      l'artisanat rural du pays indiqué dans la case n° 4.
                                                                                                                                            V-
 ---pagebreak---            1 Lsportatore (nome:. uuini//o . <XI)(JI*:UJ. paese)                NllMH'IO                           00000
                                                                                                      CERTIFICATO
                                                                                  RELATTVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO
           3 Destinatario (nome, indirizzo complète paese)                                          (HANDICRAFTS)
                                                                                        rilasciato per ottenere il beneficio del
                                                                                          regime tariffario preferenziale nella
                                                                                             Comunrta economica europea
                                                                            4 Paese di fabbricazione          5 Paese di destinazione
           6 Luogo e data d'imbarco — Mezzo di trasporto                    7 Dati supplemental!
           8 Marche e numeri - Numéro e natura dei colli - DESIGNAZIONE DETTAGLIATA DELLE MERCI 9 Quantité (') 10 Valore
                                                                                                                                 fob (?)
 o        11 VTSTO DELL'AUTOFHTÀ COMPETENTE
 O           II sottoscritto certifica che la partita deserttla sopra contiene esclustvaraente dei prodotti fatti a mano dall'artigianato
 £           rurale del paese indicato neHa casella n. 4.
•c*
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  3 TO
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  C
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 "mï <5"°
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 ---pagebreak---         1 l ' x p o t l c i i r tnariiii. .oHrcK                    ',' Muinmrr
                                                                                           CERTIRCAAT                         j
                                                                         BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID                \
        3 Geadresseerde (naam, volledig adres, land)                                VERKREGEN PRODUKTEN                       |
                                                                                         (HANDICRAFTS)
                                                                    afgeleverd met het o o g op het bekomen van de voordelen
                                                                            van het regime der tariefpreferenties in de
                                                                              Europese Economische Gemeenschap
                                                                   4 Land van vervaardiging        5 Land van bestemming
        6 Plaats on datum van inscheping — vervoermiddel           7 Bijkomende gegevens
        8 Merken en nummers — aantal en soort der colli —                                          9 Hoeveel-       10fob-
          NAUWKEURIGE OMSCHRIJV1NG VAN DE GOEDEREN                                                    heid (•)         waarde
       11 VISUM VAN DE BEVOEGDE AUTORrTEIT:
          Ik.ondergetekende, verklaar dat de hierboven omschreven zending uitsluitend produkten bevat welke ten plattelande
          met handenarbeid in de huisindustrie zijn vervaardigd in het land aangeduid in vak nr. 4.
  »  o
p    o
«»a °-
    oo 12 Bevoegde autoriteit (naam, volledig adres. land)
                                                                    Te                             de
 II
                                                                              (Handtekening)                   (Stempel)        tk
£€
 ---pagebreak---        1 I xpoitaeiejr (Nome, endereço completo, pai;,          7 Numéro                         00000
                                                                                      CERTIFICADO
       3 Destinatàrio (Nome, endereço completo, pais)               RELATIVO A CERTOS PR0DUT0S FEITOS À MÀ0
                                                                                     (HANDICRAFTS)
                                                                           emitido tendo em vista a obtençào
                                                                      do beneficio do regime pautal preferencial na
                                                                            Comunidade Econômica Europeia
                                                               4 Pais de fabrico             5 Pais de destino
       6 Lugar e data de embarque - meio de transporte         7 Dados suplementares
       8 Marcas e numéros - numéros e natureza dos volumes -                                 9 Quantidade 10 Valor
         DESIGNAÇÀO PORMENORIZADA DAS MERCADORIAS                                                                 FOB (3)
      11 V4STO DA AUTORtDADE COMPETENCE
         Eu, abaixo assinado, certificoque a eneomenda aeima descrita coniem exetustvamente produtos feitos
         à mâo pelo artesa«ato rural do pais indicado m casa n° 4
eu
y
II
E -o
 3
    o
•o 2  12 Autoridade compétente (Nome, endereço completo,
«0 C
         pais)
 n. o
a>
 o E
^ <o
S z                                                                     (Assinatura)                       (Selo)
                                                                                                                          l*
 ---pagebreak--- ANEXO m             HIE AC III - AN H AN G III nAPAPTHMA HI — ANNEX 111               ANNEXE III
                              ALLEGATO 111 B1JLAGE III — ANEXO 111
        Pais dc fabncaci6n                               Autoridad competence
         Fremstillingsland                               Kompetent myndighed
         Herstellungsland                                 Zustandige Behorde
        Xebpa KataoKcuric;                                Apu66ia urrnpeata
     Country of manufaaure                                Competent authority
        Pays de fabrication                               Autorite competente
       Paese di fabbricazione                             Autorita competente
      Land van vervaardiging                               Bevoegde autofiteit
          Pais de fabrico                                Autoridadc competente
India
Indien
Indien
Iv6ia
India                             All India Handicrafts Board
Inde
India
India
India
Pakistan
Pakistan
Pakistan
notKHJT&v
Pakistan                          Export Promotion Bureau
Pakistan
Pakistan
Pakistan
Paquistao
Tailandia
Thailand
Thailand
TdiX6v6ri
Thailand                          Department of Foreign Trade
Thaïlande
Tailandia
Thailand
Tailandia
Indonesia                         Ministerio de Comercio y de Cooperativas
 Indonésien                       Ministeriet for handel og kooperativer
 Indonésien                       Ministerium fur Handel und Genossenschaften
 Ivôovriaia                       Ynoupyrio Eunopioo Kai LuveTaipiojKbv
 Indonesia                        Department of Trade and Cooperatives
 Indonésie                        Ministère du commerce et des coopératives
 Indonesia                        Ministero del commercio e délie cooperative
 Indonésie                        Ministerie van Handel en Coôperatieven
 Indonesia                        Ministerio do Comércio t das Cooperativas
 Filipinas
 Philippinerne
 Philippinen
 OiXtrtnivet;
 Philippines                      National Cottage Industries Development Authority (NACIDA)
 Philippines
 Filippine
 Filippijnen
 Filipinas
 Iran
 Iran
 Iran
  Ipdv
  Iran                            The Institute of Standards and Industrial Research in Iran (ISIRI)
  Iran
  Iran
  Iran
  Irlo
 ---pagebreak---        Pais de fabncacioii                            Aurondad compétente
        Fremstillingsland                            Kompetent myndighcd
        Herstellungsland                               Zusiândige Behôrde
       Xebpa KaraoKtunt;                               Apuôôta onripcoiQ
     Country of manufacture                           Competent authority
       Pays de fabrication                             Autorité compétente
      Paese di fabbricaztone                           Autorita competence
     Land van vervaardiging                            Bevoegde autoriteit
          Pais de fabrico                            Autoridadc compétente
Sri Lanka
Sri Lanka
Sri Lanka
Lpi AdvKa
Sri Lanka                    Sri Lanka Handicrafts Board
Sri Lanka
Sri Lanka
Sri Lanka
Sri Lanka
Uruguay
Uruguay
Uruguay
OupouyouÔT]
Uruguay-                     Dite-Lciôn general de comercio exterior
Uruguay
Uruguay
Uruguay
Uruguai
Bangladesh
Bangladesh
Bangladesch
MnayKXavrèe;
Bangladesh                   Export Promotion Bureau
Bangladesh
 Bangladesh
 Bangladesh
Bangladesh
 Laos
 Laos
 Laos
 A6oç
 Laos                         Service national de l'artisanat et de l'industrie
 Laos
 Laos
 Laos
 Laos
 Ecuador
 Ecuador
 Ecuador
 Ion.uepiv6c,
 Ecuador                      Ministcrio de mdustna, comercio e mtegraciôu
 Equateur
  Ecuador
  Ecuador
  F.quador
  Paraguay
  Paraguay
  Paiaguay
  Ilapayouân,
  Paraguay                     Ministeno de- mdustna y comercio
  Paraguay
  Paraguay
  Paraguay
  Parnguai
 ---pagebreak---        Pais de fabncacion                            Aucoridad competence
        Frcmstillingsland                            Kompetent myndighed
         Herseellungsland                             Zustândige Behôrde
       Xcopa KataoKcufie;                              ApuôSia unripcoia
     Councry of manufacture                           Compeeenc authority
       Pays de fabrication                            Autorité compétente
      Paese di fabbricazionc                          Autontà compétente
     Land van vervaardiging                            Bevocgde autoriceit
          Pais de fabrico                            Autoridadc compétente
Panama
Panama
Panama
riavaiiàc;                                                                 Direcciôn de comercio
                             Câmara de comercio e industrias de Panama
Panama
                             interior y exterior
Panama
Panama
Panama
Panami
El Salvador
El Salvador
El Salvador
EX laXPaôôp
El Salvador                  Direcciôn de comercio internacional
El Salvador
El Salvador
El Salvador
El Salvador
Malasia
Malaysia
Malaysia
MaXatoia
Malaysia                      Malaysian Handicraft Development Corporation
Malaysia
Malaysia
Maleisic
Malâsia
Bolivia
 Bolivia
 Bolivien
 BoXiBict                                                                   Instituto boliviano de
                              Ministerio de industria, comercio y turismo
 Bolivia
                              pequena industria y artesania
 Bolivie
 Bolivia
 Bolivie
 Bolivia
 Honduras
 Honduras
 Honduras
 Ovôoûpa
 Honduras                     Direcciôn general de comercio exterior
 Honduras
 Honduras
 Honduras
 Honduras
 Peru
 Peru
 Peru
  riepocj
  Peru                         Ministerio de industria y turismo
  Pérou
  Peru
  Peru
  Peru
 ---pagebreak---        Pais de fabrication                          Auiondad compétente
        Irernstillingsland                          Kompctcnt myndighed
         Herstellungsland                            Zustandtge Bchorde
       Xebpa KatooKcunc,                             Apuôôia unrçpeoia
     Country of manufacture                         Competent authority
       Pays de fabrication                           Autoncé compétente
      Paese di fabbricazione                         Autorità compétente
     Land van vervaardiging                          Bevocgde autoriteit
         Pais dc fabnco                            Autoridade compétente
Chile
Chile
Chile
XiXr)
Chile                        Servicio de coopcraciôn téenica (SERCOTEC)
Chili
Cile
Chili
Chile
Guatemala
Guatemala
Guatemala
FouatqiaXa
Guatemala                    Direction de comercio interior y exterior
Guatemala
Guatemala
Guatemala
Guatemala
Argentina
Argentina
Argentinicci
ApyevTtvfi
                             Secrctaria dc Estado y comercio y negociacioncs cconômicas mter-
Argencina
                             nacionalcs
Argentine
Argentina
Argentinie
Argentina
Mexico
Mexico
Mexiko
MeÇitcô
Mexico                       Secretano de comercio
Mexique
Messico
Mexico
Mexico
drasi I
tirasi lien
Brasi Lien
Brazil                           Conselho Nacional de Associaçoes
Brési I                          Comerciais - CONASC SCS-Ed.
Brasi le                         Palâcio do Comercio
Brasi lie                        1 Andar 70318 - Brasilia DF
Brasi I
 ---pagebreak--- ANEXO IV — B1LAG IV - ANHANG IV      UAPAPTHMA IV — ANNEX IV               ANNEXE IV - ALLEGATO IV - BljLAGE IV -
                                                     ANEXO IV
   Numero de orden     C6digo NC        Codigo Taric        Numero de orden         Codigo NC           C6digo Taric
     Lobenummer          KN-kode         Taric-kode           Lebenummer              KN-kode            Taric-kode
   Laufendc Nummer       KN-Code         Tarie-Code        Laufende Nummer            KN-Codc            Taric-Code
    Aut;u>v apiGucx;  KÛ>6IKÔ<; £ 0    KCOOIKÔC; Tarie       Aûc,cov ctpiOuôc;      KU>6CK6<; LO       KCI>OIK6C. Taric
       Order No          CNcode          Tarie code            Order No               CNcode             Taric code
    Numero d'ordre      CodeNC           Code Tarie          Numéro d'ordre           CodeNC             Code Taric
    Numero d'ordine    Codice NC        Codice Tarie        Numéro d'ordine          Cod ice NC         Codice Taric
     Volgnummer          GN-code         Tarie-code           Volgnummer              GN-code            Taric-code
   Numero de ordem     Côdigo NC        Côdigo Tarie       Numéro de ordem           Codigo NC          Codigo Taric
09.0105              4 2 0 2 11 10        • 10             09.0105                    5212 15 90             • 11
                     42021190             • 10                                                               •91
                     4 2 0 2 12 91        •10                                         5 2 1 2 25 10          * 11
                     4 2 0 2 12 99        • 10                                                               •91
                     4 2 0 2 19 91        * 10                                        5 2 1 2 25 90          • 11
                     4 2 0 2 19 99        • 10                                                               '91
                     4 2 0 2 21 00        • 10                                        5701 10 10             • 10
                     4 2 0 2 2 2 90       * 10                                        5701 90 10             • 10
                     4202 3 1 0 0         * 10                                        5701 90 90             • 10
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                     4 2 0 2 39 00        * 10                                        5704 90 00             • 10
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                     4 2 0 2 91 50        * 10                                        5705 00 10             • 10
                     4202 9 1 9 0          * 10                                       5 7 0 5 0 0 39         • 10
                     4202 9 2 91           * 10                                       5 7 0 5 00 90          • 11
                     4 2 0 2 92 95         * 10
                     4 2 0 2 9 2 99        * 10                                       5810     10 10          • 10
                     4 2 0 2 99 10         * 10                                       5810     10 90          • 10
                                                                                      5810     91 10         • 10
                     4203 3 0 00           • 10                                       5810     9190          • TO
                     4203 4 0 00           * 10                                       5810     9 2 10        • 10
                                                                                      5810     92 90          •10
                     4419 0 0 90           * 10                                       5810     99 10          • 10
                                                                                      5810     99 90          • 10
                     4420     1011         •   10
                     4420     10 19        *   10                                     6 1 0 1 10 10           • 10
                     4420    90 91         *   10
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                      4818   20 99         * 10
                                                                                      6 2 0 1 11 00           • 10
                      4818    30 00        '• 10
                                                                                      6201 92 00              • 10
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                                                                                       6202 1100
                                                                                                               •20
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                                                                                       6 2 0 2 92 00           • 10
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                                                                                       6 2 0 2 99 00           • 10.
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                                                                                       6 2 0 4 29 90           • 10
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                                                                                       6 2 0 4 32 90           • 10
                                            •91
                                                                                       6 2 0 4 39 90           • 10
                                                                                       6 2 0 4 4 2 00           * 10
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                                             * 91                                      6 2 0 4 44 00            * 10
                                             * 11                                      6 2 0 4 49 90            • 10
                       5208 52 10
                                             * 91                                      6 2 0 4 51 00            * 11
                                             • 11                                      6 2 0 4 5 2 00           * 10
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                                             * 91                                      6 2 0 4 53 00            • 10
                       5208 53 00            * 11                                      6 2 0 4 59 10           •• 10
                                             * 91                                      6 2 0 4 59 90            * 10
                                             • Il                                      6 2 0 4 6 2 31           • 10
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                                             •91                                       6 2 0 4 6 2 33           * 10
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                                             *91                                        6 2 0 4 6 2 90          • 10
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                                              •91                                       6 2 0 4 63 39            • 10
                       5209 59 00             • 11                                      6 2 0 4 63 90            • 10
                                              •91                                       6 2 0 4 69 18            * 10
                                                                                        6 2 0 4 69 39            • 10
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                                              •91                                       6 2 0 4 69 90            • 10
                                                                                                                        3
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    Aùc,wv apiOuôc,  KeoôiKÔc, IX)    KCOÔIICÔC, Tarie  Aût,it>v apiôuôc, KWÔKÔC. EO       Kiooiicoc, Tanc
       Order N o        CNcode          Tarie code         Order N o        C N code         Tanc code
    Numéro d'ordre      Code N C        Code Tarie      Numéro d'ordre      Code N C         Code Tarie
    Numéro d'ordine   Codice NC        Codice Tarie     Numéro d'ordine    Cod.ce N C       Codice Tanc
     Volgnummer         GN-code         Tarie-code       Volgnummer         G N -code        Tarie-code
   Numéro de ordem    Codigo N C       CeSdigo Tarie   Numéro de ordem     Codigo N C       Codigo Tanc
09.0105             6205 20 00               10        09.0105              6 4 0 6 9 9 50          10
                    6205 9 0 10              10                             6406 99 90              10
                    6206 30 00               10                             6505 90 11              10
                    6 2 0 6 9 0 10           10                             6505 90 19              10
                    6 2 0 7 91 0 0           10                             6602 00 00              10
                    6207 99 0 0              10
                                                                            6802    91  00           10
                                                                            6802    92  00          10
                    6 2 0 8 9 1 10           10                             6802    93  90           10
                    6 2 0 8 99 0 0           10                             6802    99  90           10
                    6213 20 00               10                             7418 10 00               10
                                                                            7418 20 00               10
                    6214 1000                10
                    6214 20 00               10                             7419 1000                10
                    6214 30 00               10                             74 19 91 00              10
                    6214 40 00               10                             74 1 9 99 00             10
                    6214 90 10               10
                    6214 90 90               11                             8 30S 90 00              10
                                             19"
                                                                            911390 10                10
                    6215 1000                10                             911 3 90 90              11
                    6215 20 00               10
                    6215 90 00               10                             9403    30 11            10
                                                                            9403    30 19            10
                    6217 10 00               10                             9403    30 91            10
                                                                            9403    30 99            10
                    6301 20      81          10                             9403    40 00            10
                    6301 20      99          10                             9403    50 00            10
                    6301 30      90          10                              9403   60 10            10
                    6301 40      90          91                              9403   60 30            10
                    6301 90      90          21                              9403   60 90            10
                                             29                              9403   80 00            10
                                                                             9403    90 30           10
                                                                             9403    90 90           10
                    6302 21      00          10
                    6302 51      10          10                              9405    10 91           10
                    6302 51      90          10                              9405    10 99           10
                    6302 91      10          10                              9405    20 99           10
                     6302 91 90              10                              9405    40 99            10
                                                                             9405    50 00            10
                     6303 91 00              91                              9405    60 99            10
                                           h
                     6303 99 90               31                             9405    99 90            10
                                           1
                     6304 19 10               10                             9502 10 10               10
                     6304 92 00            ' 10                              9502 10 90               10
                     6307 10 90            ' 10                              9503 30 10            ' 10
                                                                                                   :
                     6 307 90 99
                                           1
                                              91                             9505 49 10                10
                                                                             9503 50 00            ' 11
                                                                                                   !
                     6406    10 11         '   10                            9503 60 10               10
                                                                             9503 90 10            ' 10
                     6406    10 19         '   10
                     6406    10 90         '   10
                                                                             9 503 90 99           " 10
                     6406    20 10         •   10                                                  :
                     6406    20 90         '   10                             9601 10 00              10
                                                                                                   :
                     6406    91 00         '   10                            9601 90 90               10
                     6406    99 30         '   10
                                                                              9602 00 00
 ---pagebreak---                                                             Propos"! c i on        de
                                         RÈGLEMENT (CEE) N°                  /V^ DU CONSEIL
                                                         du
                  portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains
                                    tissus, velours et peluches, tisses sur métiers à main (199 3
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                   l'application, sans interruption, du taux prévu pour lesdits
                                                                          contingents à toutes les importations jusqu'à épuisement de
                                                                          ces derniers; qu'il convient de prendre les mesures nécessai-
                                                                          res en vue d'assurer une gestion communautaire efficace de
vu le traité instituant la Communauté économique euro-                    ces contingents tarifaires, en prévoyant la possibilité pour
péenne, et notamment son article 113,                                     les États membres de tirer sur les volumes contingentaires
                                                                          les quantités nécessaires, correspondant aux importations
                                                                          réelles constatées; que ce mode de gestion requiert une
vu la proposition de la Commission,                                       collaboration étroite entre les États membres et la Commis-
                                                                          sion ;
considérant que, pour des tissus de soie ou de bourre de
soie (schappe) et des tissus de coton, tissés sur métiers à               considérant que, le royaume de Belgique, le royaume des
main, la Communauté s'est déclarée prête à procéder à                     Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant réunis et
l'ouverture de contingents tarifaires communautaires                      représentés par l'union économique Benelux, toute opéra-
annuels, en exemption de droits, dans la limite pour chacun               tion relative à la gestion des contingents peut être effectuée
d'eux d'une valeur (valeur en douane) qui, pour l'année                   par l'un de ses membres,
199 2 s'est élevée à 2 316 000 écus pour les tissus de soie et
à 2 069 000 écus pour les tissus de coton ; que l'admission
au bénéfice de ces contingents tarifaires communautaires
est toutefois subordonnée à la présentation d'un certificat
de fabrication reconnu par les autorités compr entes de la                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Communauté, à l'apposition d'un cachet at :é par ces
autorités au début et à la fin de chaque pièce et u transport
oirect entre le pays de fabrication et la Comm nauté ; qu'il
convient dès lors d'ouvrir, le 1 er janvier 19S5, les contin-                                      Article   premier
gents tarifaires en question, à raison de volumes retenus
pour l'année 199^;
                                                                           1. Du 1 er janvier au 31 décembre 1993, les droits de
                                                                           douane applicables à l'importation des produits désignés
considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal              ci-après sont suspendus au niveau et dans la limite de
et continu de tous les importateurs auxdits contingents et                 contingents tarifaires communautaires indiqués en regard :
                                                                                                             Volume du        Droit
   Numéro        Code NCC)                             Désignation des marchandises                          contingent   concingencairc
   d'ordre                                                                                                    (en écus)      (en %)
               ex 5007            Tissus de soie ou de déchets de soie :
                                  — tissés sur métiers à main
  09.010K
                   5803           Tissus à point de gaze, autres que les articles du n° 5806:              } 2 316 000
               ex 5803 9010       — — de soie ou de déchets de soie :
                                  — —      — tissés sur métiers à main
                                  Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un
               ex 5208
                                  poids n'excédant pas 200 g/m 2 :
                                  — tissés sur métiers à main
                                  tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un
               ex 5209
                                   poids excédant 200 g/m 2 :
                                   — tissés sur métiers à main
                                                                                                                                         n
 ---pagebreak---   Numéro                                                                                                          Volume du
                  (ode N(. (*)                                                                                    coneingeni
   d'ordre                                                  Désignation des marchandises                                       iiiiiiigenijne
                                                                                                                   (en ecus)      (en "/„)
                rx 5210               I issus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton,
                                     mélangés principalement ou uniquemene avec des fibres synthcti
                                     ques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m 2 :
                                      -• tissés sur métiers à main
                ex 5211              Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids4 de coton,
                                     mélanges principalement ou uniquement avec des fibres synthé-
                                     tiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m 2 :
                                     — tissés sur métiers à main
 09.0103<       ex 5212              Autres tissus de coton:
                                                                                                                }  2 069 000
                                     — tissés sur métiers à main
                    5801             Velours et peluches tissés ec tissus de chenille, autres que les
                                     articles du n° 5806:
                                      — de coton :
                ex 5801 21 00         — — Velours et peluches par la trame, non coupés:
                                     — — — tissés sur métiers à main
                ex 5801 22 00          - — Velours et peluches par la trame, non coupes, côtelés
                                            - — tissés sur métiers à main
                ex S801 li 00                 autres velours et peluches par la trame
                                               — tissés sur métiers à main
                ex 5801 24 00         — — Velours ec peluches par la chaîne, épingles:
                                      — — -— tissés sur métiers à main
                ex 580» 25 00                 Velours et peluches par la chaîne, coupés:
                                     — - •— tissés sur métiers à main
                ex 5801 26 00              •— Tissus àc chenille:
                                     —        — tissés sur métiers à main
                     5803             I issus à point de gaze, autres que les articles du n° 5806 :
                ex 5803 10 00        — de coton :
                                      — — tissés sur métiers à main
(") Voir codes Tarie i l'annexe III.
                                                                               b) portant au début et à la fin de chaque pièce un cachet
                                                                                    agréé par ksdttcs autorités ou, à titre dérogatoire, un
                                                                                    plomb agréé par k s autorités du pays de fabrication
                                                                                    apposé sur chaque pièce ;
 2.. Four l'application du présent règlement, sont considé-                     c) transportés directement entre le pays de fabrication ci la
 rés comme :                                                                        C o m m u n a u t é économique européenne
 a) roétkrs a main: les méneis qui, pour la fabrication des
      tissus, sont mus exclusivement par des mouvements des
      mains ou des pieds ,                                                      4. A cet égard, sont considérées comme.- transporters
                                                                                directement
 b) valeur en douane: la valeur telle qu'elle est définie par la
      réglementation communautaire en la matière                                a) les marchandises dont le transpott s'effectue sins
                                                                                    emprunt du territoire d'un pays non membre des (.oui
                                                                                     munautés européennes. 11 est précisé que les escales
 3. Le bénéfice de ces contingents est toutefois réservé aux                         faites dans les ports de pays non membres des Commu-
 tissus, velours et peluches:                                                        nautés européennes ne sont pas interruptives du trans
                                                                                     port direct à condition que les marchandises ne fassent
 a) accompagnes d'un certificat de fabrication reconnu par
                                                                                     pas l'objet de transbordement lors de ces escales,
       les autorités compétentes de la Communauté écono-
       mique européenne et conforme à l'un des modèles
       figurant à l'annexe I, vise par l'une des autorités recon                 b) les marchandises dont le transport s'effectue avec
       nues du pays de fabrication figutant à l'annexe II ;                          emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays non
                                                                                                                                              •J*
 ---pagebreak---      membres des Communautés européennes, ou transbor-               Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de
     dement dans un tel pays, pour autant que la traversée           la date d'acceptation des déclarations de mise en libre
     de ces derniers pays ou le transbordement s'accomplis-          pratique par les autorités douanières de l'État membre
     sent sous le couvert d'un titre de transport unique établi      concerné, dans la mesure où le solde disponible le per-
     dans le pays de fabrication.                                    met.
3. Les règlements (CEE) n° 2779/78 (>) et (CEE)                      Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les
n° 289/84 (2) sont applicables pour le calcul des contreva-          reverse dès que possible dans le volume contingentaire
leurs en monnaies nationales des montants exprimés en                correspondant.
écus.
                                                                     Si les quantités demandées sont supérieures au solde dispo-
                                                                     nible du volume contingentaire, l'attribution est faite au
                              Article 2                              prorata des demandes. Les États membres en sont informés
                                                                     par la Commission.
Les contingents tarifaires visés à l'article 1er sont gérés par
la Commission, qui peut prendre toute mesure administra-
tive utile en vue d'en assurer une gestion efficace.                                            Article 4
                                                                     Chaque État membre garantit aux importateurs des pro-
                              Article 3                              duits en question un accès égal et continu aux contingents
                                                                     tant que le solde du volume contingentaire correspondant
Si un importateur présente dans un État membre une                    le permet.
déclaration de mise en libre pratique comprenant une
demande du bénéfice préférentiel pour un produit visé par
le présent règlement, et si cette déclaration est acceptée par                                  Article S
les autorités douanières, l'État membre concerné procède,
par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur le         Les États membres et la Commission collaborent étroite-
volume contingentaire, d'une quantité correspondant à ces             ment afin d'assurer le respect du présent règlement.
besoins.
Les demandes de tirages avec indication de la date d'accep-                                     Article 6
 tation desdites déclarations doivent être transmises à la
 Commission sans retard.                                              Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1995
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le
                                                                                             Par le Conseil
                                                                                              Le président
  (') JO n° I. 333 du 30. 11. 1978, p. 5.
  (2) JO n° I. .3.3 du 4. 2. 1984, p. 2.
                                                                                                                                  tf
 ---pagebreak--- ANEXO I HILAG I ANHANG I    I1APAPTHMA  I - ANNEX I  ANNEXE  I - ALLEGA TO I - liUI.AGE I - ANEXO I
                           MODELO DE CERT1FICADO DE FABRICACIÔN
                              MODEL TIL FREMSTILLINGSCERTIFIKAT
                          MUSTER DER HERSTELLUNGSBESCHEINIGUNG
                           YnOAEITMA niETOnOIHTIKftN KATAEKEYHr
                              MODEL CERTIFICATE OF MANUFACTURE
                             MODÈLE DE CERTIFICAT DE FABRICATION
                          MODELLO DI CERTIFICATO DI FABBRICAZIONE
                         MODEL VAN CERTIFICAAT VAN VERVAARDIGING
                              MODELO DE CERTIFICADO DE FABRICO
                                                                                                    V
 ---pagebreak---                                                                                          CERTIFICADO
                                                                  RELATIVO A LOS PRODUCTOS DE SEDA O DE ALGODON
3 Desîinatario (Nombre, dirocciôn compléta, pais)                             TEJIDOS EN TELARES A MANO
                                                                      expedido para la obtenciôn del beneficio del
                                                                         regimen arancelario preferenciat en la
                                                                            Comunidad Econômica Europea
                                                                4 Pais de fabricaciôn            5 Pais de destino
6 Lugar y fecha de embarque - medio de transporte               7 Datos suplementarios
 8 Marcas y numeraciôn - numéro y naturaleza de los bultos          -                            9 Cantidad     10 Valor
   DESIGNACIÔN DETALLADA DE LAS MERCANCIAS                                                         O                FOB O
11 VISADO DE LA AUTORIDAD COMPETENTE
   El abajo firmante certifica que el envlo descrito mâs arriba contiene exclusivamente productos
   textiles fabricados en telares a mano por la artesanla rural del pais indicado en la casilla n° 4;
   — cada pieza esta provista de         principio y al final, de un sello autorizado (3
                                      de un plomo n°                                 (3)
                                                                             (Firma)                        (Sello)
                                                                                                                          M
 ---pagebreak---              1 L k s p o r t o t (nnvri. luldstaineJiej aeJn.'sso, I.HKJ      '2 Numnie;r                        00000
                                                                                                  0     ŒRTIRKAT
                                                                                VEDR0RENDE HANDV/EVEDE PRODUKTER AF SILKE
             3 Modtager (navn, fuldstaendig adresse, land)                                            ELLER BOMULD
                                                                                    udstedt med henblik pâ opnàelse af praefe-
                                                                                       rencetoldbehandling i Det Europaeiske
                                                                                               Okpnomiske Faellesskab
                                                                             4 Fremstillingsland              5 Bestemmelsesland
             6 Sted og dato for indskibning — transportmiddel                7 Supplerende oplysninger
             8 Maerker og numre - Antal kollt og deres art - N0JE BESKRJVELSE AF VARERNE                      9 Maengde (') lOVaërdi
                                                                                                                               fob (')
            11 DEN KOMPETEMTE MWDKSHEDS PÀTEGNING
               Unctertegnede erklaerer, at:
               — oventor beskrevne forsendelse udehjkkende indehokter hàndvœvede predtikter fremsttllet af landsbyhâhdvaerkere
                     i det land, der er antert i rubrik nr. 4
               — hvert stykke er:
                    — i hver ende forsynet med et godkendt stempel (3),
S
9                    — forsynet med en plombe nr                         (3)
E
J? S
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ES»
            12 Kompetent myndighed (navn, adresse, land)
                                                                              Sted                            Dato
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                                                                                          (Underskrift)                (Stempel)
                                                                                                                                       Sf
 ---pagebreak---            1 A u s f ù h r o r (Name', vollstfineliçif Ansohrilt, Land)      2 Nummer                             00000
                                                                                                  BESCHEINIGUNG
                                                                                 FUR AUF H A N D W E B S T O H L E N HERGESTELLTE
           3 EmpfSnger (Name, vollstândige Anschrift, Land)                      ERZEUGNISSE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
                                                                                      ausgestelft fiir die Zulassung zur zoll-
                                                                                        tariflichen Vorzugsregelung in der
                                                                                     Europàischen Wirtschaftsgemeinschaft
                                                                            4 Herstellungsland               5 Bestimmungsland
           6 Ort und Datum der verschiffung — Befôrderungsmittel            7 Zusâtzliche Angaben
           8 Zeichen und Nummern — Anzahl und Art der Packstûcke                                             9 Menge ('      10 Wert
             GENAUE BESCHREIBUNG DER ERZEUGNISSE                                                                                fob (2)
Or
          11 SICHTVERMERK DER ZUSTÀNDIGEN BEHÔRDE
             Der Unterzeichnende bescheinigt, dafî die vorstehend bezeichnete Sendung ausschliefîlich auf Handwebstûhlen in
             lândlichen Betrieben des in Feld Nr. 4 angegebenen Landes hergestellte Gewebe enthâlt;
                                          am Anfang und am Ende mit einem zugelassenen Stempel (3)
                   jedes Stuck                                                                          versehen ist.
                                           mit einer Plombe Nr                                  (3)
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                                                                                      (Unterschrift)                    (Stempel)
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 ---pagebreak---                1 Li,C)YWYC0c; (6vo|JU, riAiipii'; 6ii UOIIVOII. x«')()n)        ? ApiOjiot;                       00000
                                                                                                       niITOnOIHTIKO
                                                                                     OZON AOOPA TA METAEfîTA H BAMBAKEPA
               3 napaAf|mq<; (Pvopa, riAi'ipnc; 6ieu8uvan, x^pa)                   YOAZMATA nOY EXOYN Y<DAN0EI ME APrAAElO
                                                                                napaôiôeTai Y«a va xPnoipeûoEi Y'° T 1 v eniîcuÇq Tqç
                                                                                anoAapqç TOU npoTtpqoiaKoû SaapoAoyiKOù KOGCOTÛTOÇ
                                                                                        Tqç EuptonaÏKqq OiKovopiKqq KoivÔTqTaç
                                                                               4 Xcbpa KaTaoKEur^c;            5 Xépa npoopiopoû
               6 Tdnoc; KQI xpovoAoYia anoaioA^c; — M6oo u£TQ<l>opdc;          7 ZupnAqpcouaTiKd OTOIXEÎQ
               8 ZqpEi'a Kai api6poi — Api8pdç KOI EÎÔOÇ TUW ÔEpditov —                                        9 nood-       10 AÇia
                 AEnTOMEPHZ nEPirPAOH TON EMnOPEYMATON                                                           TqTQ (')       fob H
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   >             — q anooToAn, \ie Tqv napandvco nEptYpatpi'l nEpiéxei anoKAEioTiKd ucpavToupYiKû npoiôvia nou éxouv u<t>av9Ei ME
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                      apYdAEiô and OIKOTEXVÏTEC; Tqç x^P Q Ç n o u ava<|>ép£Tai oxo TETPÔYWVO apiB. 4"
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   >                  — oiqv apxi^ KOI oto TéAoç, EyKEKpipévq ocppayiôa (')'
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  < w 2
 ---pagebreak---            1 Lxportet (Name.-, lull address. t;r>untry)               2  Ninnhe.'i                         UOOOO
                                                                                               CERTIFICATE
                                                                            RELATING TO SILK OR COTTON HANDLOOM
          3 Consignee (Name, full address, country)                                             PRODUCTS
                                                                                   issued with a view to obtaining the
                                                                                     benefit of the preferential tariff
                                                                            regime in the European Economic Community
                                                                     4 Country of manufacture           5 Country of destination
          6 Place and date of shipment — Means of transport          7 Supplementary details
           8 Marks and numbers - Number and kind of packages                                            9 Quantity      10 FOB
             DETAILED DESCRIPTION OF GOODS                                                                                 value ('
          11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY
             I, the undersigned, certify that:
             — the consignment described above contains only handloom textile products of the cottage industry of the country
»
                  shown in box No 4,
             — to each piece is attached:
                  — at the beginning and end, an approved stamp (3).
                  -  a seal No              (3).
5»
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                                                                                                                                    LjÛ
 ---pagebreak---  1 LxportalOUr (Nom, aciH'ssi* (.nmpk'te. pays)                     2 Nuiiie.'iei                        00000
                                                                                               CERTIFICAT
                                                                    CONCERNANT LES PRODUITS DE SOIE OU DE COTON
 3 Destinataire (Nom. adresse complete, pays)                                       TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
                                                                              délivré en vue de l'obtention du bénéfice
                                                                                du régime tarifaire préférentiel dans la
                                                                                Communauté économique européenne
                                                                   4 Pays de fabrication              5 Pays de destination
 6 Lieu et date d'embarquement - moyen de transport                7 Données supplémentaires
 8 Marques et numéros — nombre et nature des colis —                                                 9 Quantité (') 10 Valeur
   DÉSIGNATION DÉTAILLÉE DES MARCHANDISES                                                                                fob (?)
11 VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
   Je soussigné, certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement des produits textiles fabriques sur
   métiers à main par l'artisanat rural du pays indiqué dans la case n" 4;
                                  ( au début et à la fin, d'un cachet agréé (3)
   — chaque pièce est munie
                                  l d'un plomb n°             (3).
12 Autorite competente (Nom, adresse complete, pays)
                                                                    À                                le
                                                                                     (Signature)             (Sceau
 ---pagebreak--- *Ë§;       1 r : s | ) O f t i i l o r t ; (nome. mdiu//t> complete), paeM;)      7 NlJIIHMO
                                                                                                           CERTIFICATO
                                                                                      RELATTvD Al PRODOTTI DI SETA O DI COTONE
           3 Destinatario (nome, indirizzo completo, paese)                                       LAVORATI SU TELAI A MANO
                                                                                             rilasciato per ottenere il beneficio del
•mx                                                                                            regime tariffario preferenziale nella
                                                                                                  Comunftà economica europea
  w
                                                                                4 Paese di fabbricazione           5 Paese di destinazione
         * 6 Luogo e data d'imbarco — Mezzo di trasporto                        7 Dati supplementari
           8 Marche e numeri - Numéro e natura dei colli - DESIGNAZIONE DETTAGLIATA DELLE MERCI                    9 Quantité ('   10 Valore
                                                                                                                                      fob (2)
          11 V1STO DELL'AUTORfTÀ COMPETENTE
              Il sottoscritto certifica che :
              — la partita descritta sopra contiene esclusivamente                        prodotti    tessili  fabbricati su   telai   a   mano
                      dall'artigianato rurale del paese indicato nella casella n. 4 ;
              — ogni pezza è munita:
                      — all'inizio e alla fine, di un marchio riconosciuto dalle autorité (3).
                      — di un sigillo di piombo n                         (3).
 s: «
 3 %
    «3 5
 ---pagebreak---            1 L-xporteur (naam, vollctiiq atitos, laneJ)                            2 Ntimmoi                         00000
                                                                                                         CERTIRCAAT
                                                                                       BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VER-
           3 G e a d r e s s e e r d e (naam. volledig adres. land)                   VAARDIGDE PRODUKTEN VAN ZUDE OF KATOEN
                                                                                   afgeleverd met het oog op het bekomen van de voordelen
                                                                                          van het regime der tariefpreferenties in de
                                                                                            Europese Economische Gemeenschap
                                                                                  4 Land van vervaardiging       5 Land van bestemming
           6 Plaats en datum van inscheping — vervoermiddel                       7 Bijkomende gegevens
           8 Merken on nummers - aantal en soort dor colli •                                                     9 Hoeveel-       10 fob-
             NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN                                                               heid (')          waarde I1)
          11 VISUM VAN DE BEVOEGDE AUTORrTEIT:
             Ik, ondergetekende, verklaar dat de hierboven omschreven zending uitsluitend produkten bevat welke in de huis-
             industrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd in het land aangeduid in vak nr. 4.
                                                    aan het begin en aan het einde. van een erkend stempel ( ')
             — leder stuk is voorzien
                                                    van een loodje nr            (3)
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          12 Bevoegde autoriteit (naam, volledig adres, land)
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 «0 c •??
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 eg o c
< Q O
 ---pagebreak---             1 Hxportador (Nome, ondereco complete), pais)               2 Numort)                         00000
                                                                                            CERTIFICADO
                                                                         RELATIVO AOS PRODUTOS DE SEDA OU DE ALGODÂO
            3 Destinatario (Nome, enderego completo, pais)                          TECIDOS EM TEARES MANUAIS
                                                                                  emitido tendo em vista a obtençâo
                                                                             do beneficio do régime pautal preferencial na
                                                                                   Comunidade Econômica Europeia
     •s.V/
                                                                     4 Pais de fabrico               5 Pais de destino
            6 Lugar e data de embarque - meio de transporte          7 Dados suplementares
            8 Marcas e numéros - numéros e natureza dos volumes       -                             9 Quantidade 10 Valor
              DESIGNAÇÂO PORMENORIZADA DAS MERCADORIAS                                                 (')               FOB H
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 3
 o         11 VISTO DA AUTORIDADE COMPETENTE
              Eu, abaixo assinado, certifico que a encomenda acima descrita contém exclusivamente produtos
              têxteis fabricados em teares manuais pelo artesanato rural do pais indicadd na casa n° 4;
              -   ,oda S as poças sâo acompanhadas     (  £   *?humbo"^ *" ™ T . " " " " " o         °     )
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    O:
€«         12 Autoridade competente (Nome, enderego complete
 (0     o     pais)
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                                                                               (Assinatura)                       (Selo)
OSl>!                                                                                                                          lib
 ---pagebreak---    ANEXOll       ~ B1LAG II -   ANHANG     II - HAPAPTHMA           11 — ANNEX       II - ANNEXE    II
                              ALLEGATO     11 - B1JLAGE 11 — ANEXO 11
       Pais dc fabricaci6n                                 Autoridad compcccnte
        Frcmstillingsland                                  Kompetent myndighed
        Hcrstellungsland                                    Zustândige Bchôrdc
       Xebpa KaTaoiceuf|<;                                   ApucSÔia unnpeoia
     Country of manufacture                                 Compétent authoriry
       Pays de fabrication                                  Autorité compétente
      Paese di fabbricazione                                Autorità compétente
     Land van vervaardiging                                  Bevoegde autoriteit
         Pals de fabrico                                   Autoridade compétente
India                                                (para los tejidos de seda)
Indien                                               eller (for stoffer af silke)
Indien                                               oder (fur Gewebe aus Seide)
IvSia                             Textile            f| (yia u£Tal;(OTà utpàouaxa)          Central Silk
India                             Committee          (for silk fa bries)                    Board
Indc                                                 (pour les tissus de soie)
India                                                o (per i tessuti de seta)
India                                                of (voor weefsels van zijde)
india                                                (para os tecidos de seda)
Pakistan
Pakistan
Pakistan
naKioxctv
Pakistan                          Export Promotion Bureau
Pakistan
Pakistan
Pakistan
Paquistao
Tailandia
Thailand
Thailand
TaïXàvSri
Thailand                          Department of Foreign Trade
Thaïlande
Tailandia
Thailand
 Tailandia
 Bangladesh
 Bangladesh
 Bangladesch
 MnayKXavrèç
 Bangladesh                        Export Promotion Bureau
 Bangladesh
 Bangladesh
 Bangladesh
 Bangladesh
 Laos
 Laos
 Laos
 Aàoç
 Laos                              Service national de l'artisanat et de l'industrie
 Laos
 Laos
 Laos
 Laos
 Sri Lanka
 Sri Lanka
 Sri Lanka
 Lpt Aàvica
 Sri Lanka                         Department of Commerce
 Sri Lanka
 Sri Lanka
 Sri Lanka
  Sri Lanka
                                                                                                         k
 ---pagebreak---         I'jis d<- (;ll)fu .11 ion                                      A U I O I id .id i ( i m p r i n i i r
          I rcmstillingsland                                           Kompcecni myndiglicd
          Mcrstellungsland                                               Zustandige Bebordc
       Xwpa tcataoKcunc                                                  A p i i o 6 i a unnpeoia
     Councry of manufacture                                             Competent authoncy
        Pays dc fabricaeion                                              Autorité compétente
      Parse di fabbnca/ionr                                              Autorita competent-
     I and van vervaafdiging                                             Bcvocgdc auconcne
           Pais dr (abneo                                              Aucondadc compétente
L I Salvador
E l Salvador
L I Salvador
EX l a X p c e ô ô p
E l Salvador                      D i r e c c i ô n de c o m c r c i o i n t e r n a c i o n a l
E l Salvador
HI Salvador
F.I Salvador
F.I Salvador
Honduras
Honduras
Honduras
Ovôoupu
Honduras                          Direcciôn general de comcrcio extent»
Honduras
Honduras
Honduras
1londuras
Indonesia                         Ministerio de Comcrcio y de Coopcrativas
Indonésien                        Ministériel for handel og kooperativer
Indonésien                        Ministcrium fur Handel und Gcnossenschaftcn
Ivoovn.oiu                        Ynoupyeio Eunopiou KOU Luvcxatpioucbv
Indonesia                         Department of Trade and Cooperatives
Indonésie                         Ministère du commerce et des cooperatives
Indonesia                         Ministero del commercio e delle cooperative
Indonésie                         Ministerie van Handel en Coopcratieven
Indonesia                         Ministerio do Comércio c das Gooperativas
Guatemala
Guatemala
Guatemala
 rouan.LiàXa
Guatemala                         D i r e c c i ô n de c o m e r c i o i n t e r i o r y e x t e r i o r
Guatemala
Guatemala
Guatemala
Guatemala
 Argentina
 Argentina
 Argentmicn
 ApytA'tivi]
                                  Secretaria de E s t a d o y c o m c r c i o y n e g o c i a c i o n c s c c o n ô n n c a s inter
 Argentina
                                   nacionales
 Argentine
 Argentina
 Atgeritinie
 Argentina
 drasi L
 Brasi lien
 Brasi Lien
 6>P°IÇI.XLO(
  Brazil                                  Conselho Nacional de Associaçôes
  BrésiI                                  Comerciais - CONASC SCS-Ed.
  Brasile                                 Palâcio do Comercio
  Brasi l ië                              1 Andar 70318 - Brasilia DF
  BrasiL
                                                                                                                                    A
 ---pagebreak--- ANEXO      111 -    BILAG III    ANHANG    III - I1APAPTHMA        111 - ANNEX   111   ANNEXE 111 - AI.LECATO  III  •• BIjLAGE III
                                                                  ANEXO 111
   Numéro de orden              Côdigo NC           Côdigo Tarie          Numéro de orden       Côdigo NC           Côdigo Taric
     l.obenummer                 KN-kodc              Taric-kodc            Lebenummer           KN-kode             Taric-kodc
   Laufendc Nummer               KN-Code              Taric-Codc          Laufendc Nummer        KN Code             Taric-Code
    Ai>{,k)v cipiBuôc,         KWÔIKÔC EO           KwSiicôç Tanc          Aûc/ov apiGuôç      KWSIKOÇ J"0         KCOÔIKÔC, Tanc
       Order No                  CNcode               Taric code              Order No           CN code             ~l aric code
    Numéro d'ordre               Code NC              Code Tanc            Numéro d'ordre        Code NC             Code Taric
    Numéro d'ordine             Codice NC            Codice Taric          Numéro d'ordine      Codice NC           Codice Taric
     Volgnummcr                  GN-code              Taric-code            Volgnummcr           GN-code              Taric-codc
   Numéro de ordem              Côdigo NC           Côdigo Taric          Numéro de ordem       Côdigo NC           Côdigo Taric
09.0101                       5007 10 00                  10              09.0103                5208 59 00                  11
                              5007 20 10                   10                                                                19
                              5000 20 21                   10
                              5007 20 31                   10                                    5209  1100                  10
                              5007 20 39                   10                                    5209  12 00                 10
                              5007 20 41                   10                                    5209  19 00                 10
                              5007 20 51                   10                                    5209  21 00                 10
                              5007 20 59                   10                                    5209  22 00                 10
                              5007 20 61                   10                                    5209  29 00                 10
                              5007 20 69                   10                                    5209  31 00                 10
                              5007 20 71                   10                                    5209  32 00                 10
                              5007 90 10                   10                                    5209  39 00                 10
                              5007 90 30                   10                                    5209  41 00                 10
                              5007 90 50                   10                                    5209  42 00                 10
                              5007 90 90                   10                                    5209  43 00                 10
                                                                                                 5209  49 10                 10
                              5803 90 10                   10                                    5209  49 90                 10
                                                                                                 5209  51 00                 11
                                                                                                                             19
09.0103                       5208 11 10                ' 10                                     5209 52 00                  11
                                                        1
                              5208 11 90                   10                                                                 19
                                                        1
                              5208 12 11                    10                                   5209 59 00                  11
                              5208 12 13                > 10                                                                  19
                              5208 12 15                * 10
                              5208 12 19                ' 10
                                                                                                 5210 11 10                   10
                              5208 12 91                ' 10                                                                  10
                              5208 12 93
                                                                                                 5210 11 90
                                                        ' 10                                     5210 12 00                   10
                              5208 12 95                ' 10                                     5210 19 00                   10
                              5208 12 99                * 10                                     5210 21 10
                              5208 13 00                1                                                                     10
                                                            10                                    5210 21 90
                              5208 19 00
                                                                                                                              10
                                                        * 10                                      5210 22 00
                              5208 21 10
                                                                                                                              10
                                                        * 10                                      5210 29 00
                              5208 21 90
                                                                                                                              10
                                                        * 10                                      521031 10
                              5208 22 11
                                                                                                                           ' 10
                                                        * 10                                      5210 31 90
                              5208 22 13                1                                                                  > 10
                                                           10                                     5210 32 00               ;
                              5208 22 15                                                                                       10
                                                        * 10                                      5210 39 00
                              5208 22 19                                                                                   ' 10
                                                        * 10                                      521041 00                ;
                               5208 22 91                                                                                      10
                                                        * 10                                      5210 42 00
                               5208 22 93                                                                                  " 10
                                                        * 10                                      5210 49 00               1
                               5208 22 95                                                                                      10
                                                        * 10                                      5210 51 00               f
                               5208 22 99                                                                                      10
                                                        * 10                                      5210 52 00
                               5208 23 00                                                                                  * 10
                                                         * 10                                     5210 59 00
                               5208 29 00                                                                                  * 10
                                                         * 10
                               5208 31 00                * 10
                               5208 32 11                * 10                                     5211 11 00               * 10
                               5208 32 13                * 10                                     5211 12 00               * 10
                               5208 32 15                * 10                                     5211 19 00               ' 10
                                                                                                                           :
                               5208 32 19                * 10                                     5211 21 00                   10
                               5208 32 91                * 10                                     5211 22 00               * 10
                               5208 32 93                * 10                                     5211 29 00               < 10
                               5208 32 95                * 10                                     5211 31 00               * 10
                                                                                                                            :
                               5208 32 99                * 10                                     5211 32 00                   10
                                                                                                                            :
                               5208 33 00                * 10                                      5211 41 00                  10
                               5208 39 00                                                          5211 42 00               ' 10
                                                         * 10
                               5208 41 00                                                          5211 43 00               ' 10
                                                         * 10                                      5211 49 11
                               5208 42 00                                                                                   ' 10
                                                         * 10                                      5211 49 19               ;
                               5208 43 00                                                                                      10
                                                         ' 10                                      5211 49 90               !
                                                                                                                               10
                               5208 49 00                * 10                                                               1
                                                                                                   5211 51 00                   10
                                5208 51 00               * 11
                                                                                                   5211 52 00               ' 10
                                                         , ,9                                      5211 S9 00               * 10
                                5208 52 10               * 11
                                                         * 19
                                5208 52 90                * 11                                     5212  11 10              * 10
                                                                                                                            :
                                                          ' 19                                     5212  11 90                 10
                                                                                                                            ;
                                5208 53 00                * 11                                     5212  12 10                  10
                                                          * 19                                     5212  12 90              * 10
                                                                                                                                   f-
 ---pagebreak---     Numéro de oïden    e;ôdigo Ne     (ôdigo I ai ii
      I obenummet       KN-kode         Tarie kodt
   I aufende Nummet     KN Code        Tarie-Code
     Aùt,wv apiGtiôt, KCOOIKÔC, Y.O  KCO&IKÔC, Tarie
        Order No        CN code-       Tarie code
     Numéro d'ordre     Code NC        Code Tarie
    Numéro d'ordtne    Cod.ce NC      Codicc Tarie
      Volgnummer        G N -code      Tanc-code
   Numéro de ordem     Côdigo NC      Côdigo Tarie
09.0103                5212   13  10          10
                       5212   13  90          10
                       5212   14  10          10
                       5212   14  90          10
                       5212   15  10          11
                                              19
                       5212 15 90             11
                                              19
                       5212 21 10             10
                       5212 21 90             10
                       5212 22 10             10
                       5212 22 90             10
                       SIM   11   10          10
                       5212 2 3 90            10
                       S212 24 10             10
                       5212 24 90             10
                       S212 25 10             11
                                              19
                       S? 12 2S 90            11
                                              19
                       5801 21 00             10
                       5801 22 00             10
                       5801 23 00             10
                       5801 24 00             10
                       5801 2.5 00            10
                       .5801 26 00            10
                       5803 10 00             10
 ---pagebreak--- FICHE FINANCIERE
1.    Ligne budgétaire concernée : Chap. 12 art. 120
2.    Base lurldlaue : art. 113
3.     Intitulé de la mesure tarifaire : Propositions de règlements du
      Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents
      tarifaires communautaires pour des tissus tissés sur métiers à main
      et pour des produits faits à la main.
4.    Objectif : Respecter les engagements contractés par la Communauté
5.    Mode de calcul :
       -Volume des contingents (écus)  2 316 000  2 069 000  10 540 000
       -Droits à appliquer                  0%         0%          0%
       -Droits normaux (moyenne)            5,9%      10,1%       11%
6.    Perte de recettes selon l'utilisation prévisible
      2 316 000 écus x   5,9%     -   136 644
      2 069 000 écus X 10,1%      -   208 969
     10 540 000 écus x 11% x 90% - 1 043 460
                                    1 389 073
Par rapport à l'année 1992, sans changement.
                                                                          ¥,
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                       ISSN 0254-1491
                                                                COM(92) 420 final
                                                        DOCUMENTS
FR                                                                               02
                                      N° de catalogue : CB-CO-92-449-FR-C
                                                             ISBN 92-77-48133-1
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg