CELEX: 31976R1634
Language: fr
Date: 1976-07-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1634/76 de la Commission, du 6 juillet 1976, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

7. 7. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 181 / 1 1
                             REGLEMENT (CEE) N° 1634/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 6 juillet 1976
                          fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                     États membres et les informations s'y rapportant sont
vu le tçaité instituant la Communauté économique                 précisés au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
                                                                 cas où pour une place de commercialisation les infor­
européenne,
                                                                 mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché vitivini­               considérant que le prix moyen du type de vin en
cole (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
n0 1 1 67/76 (2), et notamment son article 4 paragraphe          à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
1,                                                               mardi ; que, losque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                 moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit              considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix            dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la       actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque              est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970, concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                                 Article premier
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 528/74 (4) ;                      Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
considérant que, aux termes de l'article 1 du règle­             règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé
                                                                 présent règlement.
sur la base de la moyenne des cours communiqueés
en tenant compte notamment de leur représentativité,                                       Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet      Le présent règlement entre en vigueur le 7 juillet
des transactions :                                                1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(>)  JO  n° L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
 (2) JO  n° L 135 du 24. 5. 1976, p. 42.
 (3) JO  n° L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
 (4) JO  n° L 64 du 6. 3. 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 181 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                            7 . 7 . 76
                                                                    ANNEXE
                       Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                              UC                                                     UC
                      Type                              par degré/h 1                             Type          par degré/hl
R I                                                                           A I
Béziers                                                    pas de             Bordeaux                             1,450
                                                          cotation
                                                                              Nantes                               1,656
Montpellier                                                 1.633             Bari                                 1,408
Narbonne                                                    1,869                                                 pas de
                                                                              Cagliari
Nîmes                                                       1,683                                                cotation
Perpignan                                                  pas de             Chieti                              pas de
                                                          cotation                                               cotation
Asti                                                        1,616             Ravenna ( Lugo , Faenza)             1,505
Firenze                                                     1,564             Trapani (Alcamo)                     1,342
Lecce                                                      pas de             Treviso                             pas de
                                                          cotation                                               cotation
Pescara                                                    pas de
                                                          cotation
Reggio Emilia                                               1.634
Treviso                                                    pas de
                                                          cotation
Verona (pour les vins locaux)                               1,692                                                   UC/hl
                                                                              A II
                                                                              Rheinpfalz (Oberhaardt)              27,94
R II
                                                                              Rheinhessen (Hügelland)             pas de
Bari                                                        1,546                                                cotation
Barletta                                                    1,546             La région viticole de la Moselle
Cagliari                                                   pas de             luxembourgeoise                     pas de
                                                          cotation                                              cotation ('
Lecce                                                      pas de
                                                          cotation
Taranto                                                    pas de             A III
                                                          cotation
                                                                              Mosel-Rheingau                      pas de
                                                                                                                 cotation
R III                                                        UC/hl
                                                                              La région viticole de la Moselle
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                         pas de             luxembourgeoise                     pas de
                                                                                                                cotation (M
                                                       cotation (*)
(') Cotation non prise en considération conformément à l' article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1020/70