CELEX: 31997R1159
Language: fr
Date: 1997-06-25 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1159/97 DE LA COMMISSION du 25 juin 1997 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2081/96

26 . 6 . 97           FR               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 168 /75
                                   REGLEMENT (CE) N° 1159/97 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 juin 1997
                    relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour
                    la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                                   permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2081 /96
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                        considérant que 1 application des dispositions précitées
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                    conduit à fixer les restitutions maximales à l'exportation
                                                                    aux montants repris en annexe;
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
 septembre 1966, portant établissement d'une organisation           considérant que les mesures prévues au présent règlement
 commune des marchés dans le secteur des matières                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières
 grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)         grasses,
 n0 1581 /96 (2), et notamment son article 3,
 considérant que le règlement (CE) n0 2081 /96 de la                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 Commission (3) a ouvert une adjudication permanente
 pour la détermination des restitutions à l'exportation
 d' huile d'olive;                                                                        Article premier
 considérant que, conformément à l'article 6 du règlement           Les restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive
 (CE) n0 2081 /96, compte tenu notamment de la situation            pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le
 et de l'évolution prévisible du marché de l'huile d'olive          cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règle­
 dans la Communauté et sur le marché mondial, et sur                ment (CE) n0 2081 /96 sont fixées en annexe sur base des
 base des offres reçues, il est procédé à la fixation des           offres déposées pour le 23 juin 1997.
 montants maximaux des restitutions à l'exportation; que
 l'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont                                    Article 2
 l'offre se situe au niveau de la restitution maximale à l' ex­
 portation ou à un niveau inférieur;                                Le présent règlement entre en vigueur le 26 juin 1997.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 25 juin 1997.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 172 du 30 . 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n0 L 206 du 16. 8 . 1996, p. 11 .
h) JO n0 L 279 du 31 . 10. 1996, p. 17.
 ---pagebreak--- N0 L 168/76    HFÎn               Journal officiel des Communautés européennes                             26 . 6. 97
                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 25 juin 1997, fixant les restitutions maximales à
            l'exportation d'huile d'olive pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre
                     de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2081 /96
                                                                                 (en écus/100 kg)
                                      Code produit                Montant de la restitution
                                   1509 10 90 9100                         28,00
                                   1509 10 90 9900                          —
                                   1509 90 00 9100                         31,80
                                   1 509 90 00 9900                         —
                                   1510 00 90 9100                          2,10
                                   1510 00 90 9900                          —
                          NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont
                              définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de la Commission, modifié.