CELEX: 51984PC0239
Language: fr
Date: 1984-04-25
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, DANS LE SECTEUR DU HOUBLON, LE MONTANT DE L' AIDE AUX PRODUCTEURS POUR LA RECOLTE DE 1983

N° C 1 4 6 / 4                          Journal officiel des Communautés européennes                                  5.6.84
                                                                II
                                                       (Actes préparatoires)
                                                 COMMISSION
               Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le
                                 montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1983
                                                       COM(84) 239 final
                                  (Présentée par la Commission au Conseil le 27 avril 1984.)
                                                         (84/C 146/06)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES                                           considérant qu'il ressort de l'examen des résultats de
EUROPÉENNES,                                                         la récolte de 1983 qu'il est nécessaire de fixer une
                                                                     aide pour certains groupes de variétés de houblon
vu le traité instituant la Communauté économique                     cultivées dans la Communauté;
européenne, et notamment son article 43,
                                                                     considérant que le houblon cultivé en Grèce bénéficie
vu le règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil, du                      de l'aide communautaire depuis la récolte de 1981;
26 juillet 1971, portant organisation commune des                    que, conformément à l'article 90 de l'acte d'adhésion
marchés dans le secteur du houblon ('), modifié en                   de 1979, l'article 68 dudit acte s'applique pour le
dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979, et notam-                calcul de l'aide dans le secteur du houblon pour le
ment son article 12 paragraphe 7,                                    houblon produit en Grèce,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen,                                                          Article premier
                                                                     1.    Pour la récolte de 1983, une aide est accordée
considérant que l'article 12 du règlement (CEE)                      aux producteurs de houblon de la Communauté pour
n° 1696/71 prévoit la possibilité d'accorder une aide                les groupes de variétés énumérés à l'annexe.
aux producteurs de houblon afin de leur permettre
d'obtenir un revenu équitable; que le montant de                     2.    Le montant de l'aide est fixé au niveau indiqué à
cette aide est fixé par hectare et différencié en fonc-              l'annexe.
tion des groupes de variétés, compte tenu de la                                              Article 2
recette moyenne réalisée sur les superficies en pleine
production comparée aux recettes moyennes réalisées                  Le présent règlement entre en vigueur le troisième
pour les récoltes précédentes, de la situation des                   jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
marchés et de l'évolution des prix;                                  des Communautés européennes.
                                                                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
                                                                     éléments et directement applicable dans tout État
C) J O n ° L 175 du 4. 8. 1971, p. 1.                                membre.
                                                            ANNEXE
                                Aide accordée aux producteurs de houblon pour la récolte de 1983
                                                                                           (Montants en Écus/hectare)
                        Groupe de variétés                Communauté à neuf                    Grèce
               Aromatiques                                       300                            170
               Amères                                            250                            143
               Autres                                            300                            170