CELEX: 62009TN0281
Language: fr
Date: 2009-07-17 00:00:00
Title: Affaire T-281/09: Recours introduit le 17 juillet 2009 — Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer/OHMI (CHROMA)

10.10.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 244/6
            
         Recours introduit le 17 juillet 2009 — Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer/OHMI (CHROMA)
   (Affaire T-281/09)
   2009/C 244/09
   Langue de procédure: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer AG (Frechen, Allemagne) (représentant: M. J. Albrecht, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 mai 2009 (procédure R 1429/2008-4), dans la mesure où elle a rejeté la marque proposée à l’enregistrement pour les produits revendiqués en classes 19 et 11;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «CHROMA» pour des produits et services relevant des classes 11, 19 et 37 (demande d’enregistrement no6 731 103)
   
      Décision de l’examinateur: rejet partiel de la demande d’enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009 (1), le mot «Chroma» n’ayant pas de signification directement descriptive.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).