CELEX: 31975R1552
Language: fr
Date: 1975-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1552/75 de la Commission, du 19 juin 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

20 . 6 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 158 / 5
                               REGLEMENT (CEE) N" 1552/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 juin 1975
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                      connaissance de la Commission , conduit à modifier
                                                                  les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                  indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 476/75 (2), et notamment son article 1 1                                 Article premier
paragraphe 5,                                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­          du règlement n0 359/ 67/CEE sont fixés comme
ment (CEE) n0 2528 /74 (3), et tous les règlements ulté­          indiqué au tableau annexé au présent règlement.
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2528 /74, aux                 Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 19 juin 1975.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(2 ) JO n° L 52 du 28 . 2 . 1975, p. 31 .
(3 ) JO n » L 271 du 5 . 10 . 1974, p. 22.
 ---pagebreak--- N° L 158 / 6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                             20 . 6 . 75
                                                                          ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 19 juin 1975 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                        applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                        nia100 kv)
                   Numéro
                    du tarif                                                                                                           EAMA/
                   douanier
                                                             Désignation des marchandises                           Pays tiers
                                                                                                                                     PTOM (')(*')
                   commun
              10.06                       Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                     a) à grains ronds                                                   0               0
                                                     b) à grains longs                                                3,570            1,724
                                               II . Riz décortiqué :
                                                     a) à grains ronds                                                   0               0
                                                     b) à grains longs                                                4,463            2,155
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                     a) à grains ronds                                                3,175            1,015
                                                     b) à grains longs                                               1 2,253           6,010
                                               II . Riz blanchi :
                                                     a) à grains ronds                                                3,381            1,085
                                                     b) à grains longs                                               13,135            6,449
                                          C. en brisures                                                                 0               0
             (') En vertu du règlement (CEE) n » 521 / 70 , modifié par le règlement (CEE) n » 241 / 75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des EAMA et des PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (2) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement ( CEE) n° 540/70, modifié
                 par le règlement (CEE) n » 241 / 75 .