CELEX: 31984R3123
Language: fr
Date: 1984-11-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 3123/84 de la Commission du 8 novembre 1984 relatif à la fourniture d' un lot de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

N0 L 292/40                           Journal officiel des Communautés européennes                               9 . 11 . 84
                                            i
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 3123/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 8 novembre 1984
               relatif à la fourniture d'un lot de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimen­
                                                            taire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     règlement (CEE) n0 1886/83 Q ; qu il est nécessaire de
EUROPÉENNES,                                                      préciser notamment le délai et conditions de fourni­
vu le traité instituant la Communauté économique                  ture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer
européenne,                                                       les frais qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
juin 1968, portant organisation commune des marchés               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),             lait et des produits laitiers,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
1 557/84 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1278/84 du Conseil, du 7
mai 1984, fixant les règles d'application pour 1984 du
règlement (CEE) n0 3331 /82 concernant la politique et                                Article premier
la gestion de l'aide alimentaire (3),
                                                                  L'organisme d'intervention britannique fait «procéder,
considérant que, dans le cadre du programme d'aide                selon les dispositions du règlement (CEE) n0 1354/83,
alimentaire arrêté par le -règlement du Conseil cité à            à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de
l'annexe, l'Angola a fait une demande de fourniture de            l'aide alimentaire aux conditions particulières figurant
lait écrémé en poudre repris à l'annexe ;                         à l'annexe.
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à cette
fourniture suivant les règles prévues au règlement                                        Article 2
(CEE) n0 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983,
portant modalités générales de mobilisation et de four­           Le présent règlement entre en vigueur le troisième
niture de lait écrémé en poudre, de beurre et de butter           jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
oil au titre de l'aide alimentaire (4), modifié par le            des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L   148 du  28 . 6. 1968, p. 13.
O   JO n° L   150 du  6. 6. 1984, p. 6.
(3) JO n0 L   124 du  11 . 5. 1984, p. 1 .
(4) JO n° L   142 du  1 . 6. 1983, p. 1 .                         O JO n0 L 187 du 12. 7. 1983, p. 29.
 ---pagebreak--- 9 . 11 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 292/41
                                                              ANNEXE
                                                        Avis d'adjudication (')
                                                                              K
                            Désignation du lot                                                       A
   1 . Programme                                                                                     1984
       a) base juridique                                                          Règlement (CEE) n° 1278/84 du Conseil
       b) affectation                                                          Décision de la Commission du 17 juillet 1984
   2. Bénéficiaire
                                                                                                   Angola
   3 . Pays de destination
  4. Stade et lieu de livraison                                                           Rendu destination Luanda
   5. Représentant du bénéficiaire (2)                                 SE Sr Lopo do Nascimento Ministro do Plana da RPA
                                                                                Luanda, Angola, télex 3082 MINPLAN AN
   6. Quantité totale                                                                               200 t
  7. Provenance du lait écrérçié en poudre                          i                       Stock d'intervention
  8. Organisme d'intervention détenteur du stock                                                 Britannique
  9. Caractéristique spécifiques                                                    Entré en stock après le 1 " mai 1984
 10. Emballage                                                                                      25 kg
 11 . Inscriptions complémentaires sur l'emballage                      . LEITE CONDENSADO EM PÓ / DOM DA COMUNI­
                                                                                     DADE ECONÓMICA EUROPEIA »
 12. Période d'embarquement                                                              Avant le 15 décembre 1984
 13. Date de l'expiration du délai pour la présentation des
       offres                                                       |
 14. En cas de seconde adjudication dans le cadre de l'article
       14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1354/83 :              |
       a) période d'embarquement
       b) date de l'expiration du délai pour Ja présentation des
          offres
1 5. Divers
                                                                    I  Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'in­
                                                                       tervention britannique conformément à l'article 15 du règle­
                                                                                           ment (CEE) n0 1354/83
(') La présente annexe tient lieu, conjointement avec 1 avis publié au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 208 du 4
      août 1983, page 9, d'avis d'adjudication.
(2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire, dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition
      nécessaires .