CELEX: 31974R2056
Language: fr
Date: 1974-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2056/74 de la Commission, du 2 août 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

3 . 8 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 213/7
                                REGLEMENT (CEE) N° 2056/74 DE LA COMMISSION
                                                           du 2 août 1974
                     fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que 1 application des règles et modalités
  EUROPÉENNES,                                                       rappelées dans le règlement (CEE) n0 3256/73 aux
                                                                     prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
 vu le traité instituant la Communauté économique                    conduit à modifier les prélèvements à l'exportation ac­
  européenne,                                                        tuellement en vigueur comme indiqué au tableau an­
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­                nexé au présent règlement,
  tembre 1966, portant établissement d'une organisation
  commune des marchés dans le secteur des matières
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement
  (CEE) n0 1 707/73 (2),
  vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27 oc­                                     Article premier
  tobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses
  entre la Communauté et la Grèce (3),                               Les prélèvements à l'exportation visés à l'article 18 du
                                                                     règlement n0 136/66/CEE sont fixés au tableau an­
  vu le règlement n0 171 /67/ CEE du Conseil, du 27                  nexé au présent règlement.
  juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements appli­
  cables à l'exportation d'huile d'olive (4), modifié en der­        Ces prélèvements sont applicables aux produits de la
  nier lieu par le règlement (CEE) n0 2429/72 (5), et no­            sous-position 15.07 A présentés en emballage immé­
  tamment son article 10 paragraphe 3 ,                              diat d'un contenu net supérieur à 5 kg.
  considérant que les prélèvements applicables à l'expor­
  tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés                                    Article 2
  par le règlement (CEE) n0 3256/73 (6), modifié en der­
• nier lieu par le règlement (CEE) n0 1976/74 (7) ;                  Le présent règlement entre en vigueur le 5 août 1974.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 2 août 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
   C)   JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p . 3025/ 66 .
   (2 ) JO n° L 175 du 29 . 6 . 1973 , p . 5 .
   (3 ) JO n° 197 du 29 . 10 . 1966 , p . 3393 / 66 .
   (4 ) JO n° 130 du 28 . 6 . 1967, p . 2600/ 67 .
   (5)  JO no L 264 du 23 . 11 . 1972, p . 1 .
   (o)  JO n° L 331 du 1.12. 1973 , p . 55 .
   ( 7) JO n» L 206 du 27 . 7 . 1974, p . 30 .
 ---pagebreak--- N° L 213 /8                        Journal officiel des Communautés européennes                       3 . 8 . 74
                                                       ANNEXE
            Prélèvements applicables aux exportations d'huile d'olive vers les pays tiers et la Grèce
                                                                           Montants en
                     Numéro du tarif douanier commun
                                                                           UC / 100 kg
            ex 15.07 A I a )                                                 61,947
            ex 15.07 A I b )                                                 83,154
            ex 15.07 A 11                                                    55,808