CELEX: 31999R0468
Language: fr
Date: 1999-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 468/1999 de la Commission du 3 mars 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1667/98 et portant à 367 341 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention suédois

L 56/24               FR               Journal officiel des Communautés européennes                               4. 3. 1999
                               RÈGLEMENT (CE) No 468/1999 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 mars 1999
                modifiant le règlement (CE) no 1667/98 et portant à 367 341 tonnes l’adjudication
                permanente pour l’exportation d’orge détenu par l’organisme d’intervention
                                                            suédois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        des quantités stockées; qu’il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 1667/98;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin            considérant que les mesures prévues au présent règlement
1992 portant organisation commune des marchés dans le             sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 5,                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement                               Article premier
(CE) no 39/1999 (4), fixe les procédures et les conditions        Le règlement (CE) no 1667/98 est modifié comme suit.
de la mise en vente des céréales détenues par les orga-
nismes d’intervention;                                            1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
considérant que le règlement (CE) n 1667/98 de la
                                          o                          «Article 2
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement             1. L’adjudication porte sur une quantité maximale
(CE) no 2758/98 (6), a ouvert une adjudication permanente            de 367 341 tonnes d’orge à exporter vers tous les pays
pour l’exportation de 333 224 tonnes d’orge détenues par             tiers à l’exception des États-Unis d’Amérique, du
l’organisme d’intervention suédois; que la Suède a                   Canada et du Mexique.
informé la Commission de l’intention de son organisme
d’intervention de procéder à une augmentation de 34 117              2. Les régions dans lesquelles les 367 341 tonnes
tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de                 d’orge sont stockées sont mentionnées à l’annexe I.»
l’exportation; qu’il convient de porter à 367 341 tonnes la
                                                                  2) L’annexe I est remplacée par l’annexe du présent
quantité globale mise en adjudication permanente pour
                                                                     règlement.
l’exportation d’orge détenu par l’organisme d’intervention
suédois;
                                                                                          Article 2
considérant que, compte tenu de l’augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
d’apporter les modifications dans la liste des régions et         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 mars 1999.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 191 du 31. 7. 1993, p. 76.
(4) JO L 5 du 9. 1. 1999, p. 64.
(5) JO L 211 du 29. 7. 1998, p. 17.
(6) JO L 345 du 19. 12. 1998, p. 39.
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                                          ANNEXE
                                         «ANNEXE I
                                                               (en tonnes)
                            Lieu de stockage              Quantités
              Ättersta                                     7 584
              Brännarp                                     2 624
              Broddbo 1                                    5 997
              Broddbo 2                                    6 076
              Djurön                                      39 504
              Ervalla                                        934
              Falun                                          878
              Fammarp                                     19 046
              Funbo-Lövsta                                 6 579
              Gamleby                                      2 835
              Gårdsjö                                      2 565
              Gävle                                       10 847
              Gimo                                        13 901
              Gistad                                       3 761
              Gullspång                                    2 391
              Halmstad (Engströms)                         4 659
              Hästholmen                                   5 089
              Helsingborg                                 37 526
              Hova                                        12 981
              Kalmar                                      15 738
              Karlshamn                                   42 356
              Katrineholm                                  2 068
              Köping                                       2 077
              Laholm                                       2 737
              Mariestad                                    1 956
              Moraby                                       1 637
              Motala                                       2 807
              Norrtälje                                   10 014
              Ormesta                                      5 077
              Österbybruk                                 10 878
              Otterbäcken                                  4 075
              Rimforsa                                    11 049
              Rök                                          4 994
              Signestorp                                   2 672
              Simonstorp                                   5 022
              Skivarp                                      9 415
              Söråker                                     13 053
              Stallarholmen                                2 062
              Stavreviken                                  1 479
              Tjustorp                                     9 879
              Värnamo                                      5 742
              Vetlanda                                    10 780
              Vimmerby                                     3 997»