CELEX: 31991R3081
Language: fr
Date: 1991-10-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3081/91 de la Commission, du 22 octobre 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention italien

23 . 10. 91                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 291 /5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3081/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 22 octobre 1991
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                   intérieur de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention italien
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          une adjudication permanente pour la revente sur le
                                                                     marché intérieur de 50 000 tonnes d'orge détenues par
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               lui.
 péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                                        Article 2
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son                  1 . Le délai de présentation des offres pour la première
 article 7 paragraphe 6,                                             adjudication partielle est fixé au 31 octobre 1991 .
 considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n0 1581 /86
 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de          2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
 l'intervention dans le secteur des céréales (3), modifié par        tion partielle expire le 27 février 1992.
 le règlement (CEE) n0 2203/90 (4), dispose que la mise en
vente des céréales détenues par l'organisme d'intervention           3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
 s'effectue par voie d'adjudication ;                                nisme d'intervention italien :
 considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la                Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement            (AIMA),
(CEE) n° 2619/90 (*), fixe les procédures et les conditions         via Palestro 81 ,
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­              I-00100 Roma
nismes d'intervention ;                                              (télex : 620331 — tél. : 47 49 91 ).
 considérant que, dans la situation actuelle du marché, il
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour                                        Article 3
 la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes d'orge
détenues par l'organisme d'intervention italien ;
                                                                     L'organisme d'intervention italien communique à la
 considérant que les mesures prévues au présent règlement            Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,           l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                                                                     et les prix moyens des différents lots vendus.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                              Article 4
                        Article premier
 L'organisme d'intervention italien procède, dans les                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
conditions fixées par le règlement (CEE) n° 1836/82, à               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 octobre 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(>) JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1275, p. 1 .
O   JO   n» L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO   n0 L 139 du 24. 5. 1986, p. 36.
(4) JO   n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 5.
(*) JO   n" L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(6) JO n0 L 249 du 12. 9. 1990, p. 8.