CELEX: 51971PC0609
Language: fr
Date: 1971-06-09
Title: PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DU CONSEIL - fixant, pour le tabac emballé, les prix d'intervention dérivés et les qualités de références applicables à la récolte 1971 - fixant les primes octroyées aux acheteurs de tabac en feuilles de la récolte 1971 - portant modification du règlement (CEE) n° 727/70 en ce qui concerne la fixation des primes pour le tabac brut (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (71) 609
Vol. 1971/0091
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(71)609 final
                                                 Bruxelles , le 9 juin 1971
                     PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DU CONSEIL
           - fixant , pour le tabac emballé , les prix d' intervention
              dérivés et les qualités de références applicables à la .. . ____
              récolte 1971
            - fixant les primes octroyées aux acheteurs de tabac en
              feuilles de la récolte 1971
                                       /
            - portant modification du règlement ( CEE ) n° 727/70
              en ce qui concerne la fixation dos primes pour le
              tabec brut
                (présentées par la Commission au Conseil )
 C0M(71 ) 609 final
 ---pagebreak---                                    Note mtroductive
            Le présent document rend compte de l' évolution récente des superficies et
de la production de tabac brut dans la Communauté ainsi que des conditions d' écou­
lement de la récolte 1970 sur la base des informations disponibles à la fin du
mois d' avril I97Ï »
                                                        /
            Par ailleurs il présente les motivations des propositions de règlements
du Conseil fixant le montant des primes et le niveau des prix d' intervention
dérivés pour le tabac brut de la récolte 1971 •
            Il résulte du contenu de la partie " conditions d' écoulement " que , pour
la récolte 1970 s ■'■ a Commission n' a pas à présenter au Conseil le rapport visé
à l' article 13 paragraphe I du règlement ( CEE) n° 727/70 ( l )»
            La Commission considère le présent document comme répondant au point-
n° 13 de la résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition
de règlement fixant les prix d' objectif et les prix d' intervention pour le
tabac en feuilles de la récolte 1970 ( 2 ).
            Enfin , la Commission présente également une proposition de règlement
modifiant le règlement de base quant à la procédure de fixation du montant des
primes afin que le Parlement soit consulté sur cette fixation .
 ( 1 ) J.O. n° L 94 du 28.4.70 .
 ( 2 ) J.O. n° C IOï du 4.8.70 . p 39 "Le Parlement européen           demande à la
       Commission de lui soumettre, un an après l' entrée en vigueur du présent
       règlement , un rapport quant à l' évolution de la production et des prix
       et les conséquences financières en résultant 5         "
 ---pagebreak---                                              -2-
            Evolution des superfi c ies et de la production de tabac brut
                               dans la Communauté
            En 1970 , la Communauté a connu pour la cinquième année consécutive un"
recul des superficies consacrées à la culture du tabac .       Ces superficies sont
en effet passées de 81.000 ha en 1965 à 66.000 ha en 1970 » la diminution
ayant été particulièrement accentuée pour les deux dernières récoltes
4- 9.000 ha de I968 à I97O ). Cette évolution a touché les deux principaux
pays producteurs - Italie et France - mais le recul le plus sensible con­
cerne la culture italienne et particulièrement deux des trois variétés de '
type oriental (Xanti-Yakà et Perustitza) ainsi que les tabacs noirs italiens
séchés à l' air (Nostrano et Beneventano). Par contre on note pour la même
période une augmentation de la culture du Eurley italien ainsi que dans une '
mesure plus réduite de 1 'Erzegovina , autre variété de type oriental »
           Malgré cette diminution globale des superficies , le niveau de la pro­
duction communautaire n' a pas été sensiblement modifié , ce phénomène étant dû
à l' obtention de rendements moyens pour l' Italie supérieurs à ceux , assez
bas , enregistrés jusqu' à 1966 . L' accroissement absolu et relatif de la part
du Eurley , variété à haut rendement , dans la production italienne a participé
à cette amélioration du rendement " moyen .                 '
            Les conditions naturelles ont elles aussi joué sur les variations de
rendement d' une année sur l' autre ; elles ont été particulièrement favorables
pour la récolte 1970 dont les rendements sont assez nettement supérieurs aux
rendements moyens I967/I969 pour presque toutes les variétés cultivées dans
la Communauté .
            Au total , la production communautaire de 1970 s * élève selon les
chiffres disponibles à la fin du mois d' avril 1971 à 134-000 tonnes de tabac
en feuilles , ce qui situe cette récolte entré la production de I969 ( 132.000
tonnes ) et l'a moyenne triennale 1967/1969 ( 137*000 tonnes ).
            Comme cela a déjà été précisé dans l' exposé des motifs de la proposi­
tion de fixation des prix d' objectif et d' intervention du tabac en feuilles
pour la récolte Ï97I ( l)j il est clair que la fixation des prix pour la récolta
n' a pas eu d' influence sur les décisions de culture et les superficies plantées
puisque les prix ont été arrêtés postérieurement à la période de plantation.'
 ( i ) document Com ( 71 ) 130 final du 15. II.I97I PP 20 à 22
 ---pagebreak--- L' évolution décrite de la production pour 1970 ne doit donc pas être
rattachée aux niveaux de pri:c fixés pour la première année d' application de
l' organisation commune des marchés et reconduits pour la récolte 197 I » l' impact
de ces prix sur la production ne pourra en effet être juge qu' à partir de la
récolte I97I » Cependant , du fait que lors de la fixation de ces prix il a été
décidé pour les principaux pays producteurs une majoration linéaire par rapport
aux prix garantis jusqu' alors par les monopoles nationaux , les rapports des
prix entre les différentes variétés n' ont pas subi de modifications .    Pour
cette raison les tendances concernant l' évolution des superficies et de la
production pair variété pour la période 1967/ 1970 ne devraient pas être boule­
versées pour la prochaine récolte , ceci dans le contexte possible d' une sta­
bilisation de la superficie totale au niveau actuel .
                                        [
Conditions d' écoulement de la récolte 1970
          La mise en application des dispositions de l' organisation commune des
marchés dans le secteur du tabac brut a du être assurée dans un délai très court
pour les administrations des Etats membres .   Aucune d' entre elles n' a échappé
à ces difficultés de démarrage , plus sensibles bien sur pour les deux princi­
paux pays producteurs où la culture relevait jusqu' alors des monopoles nationaux
Malgré les retards engendrés , des données suffisantes concernant les conditions
d' écoulement de la récolte 1970 étaient disponibles à la fin du mois d' avril
1971 1 permettant de dresser un premier tableau d' ensemble .  Il est à noter ce­
pendant que l' étalement de la période de livraison par les planteurs du tabac
en feuilles aux premiers transformateurs qui va d' octobre à avril pose en tout
état de cause certains problèmes d' exploitation des données .
           Sur un autre plan , il convient de relever que la situation nouvelle
créée par l' organisation commune des marchés a été ressentie par les différentes
catégories professionnelles du secteur ; un besoin et une volonté d' une organisa­
tion plus poussée de ces catégories s' est fait jour et commence à se concrétiser.
 ---pagebreak---                                           -4-
           Les informations recueillies sur l' écoulement de la récolte 1970 et
l' estimation des prix perçus par les planteurs sont regroupées ci-dessous
par Etat membre     :
Allemagne
           Jusqu' à la récolte I969 comprise , l' écoulement de la plus grande partie
ce la production indigène de tabac était effectuée par voie d' enchères ( Ein-
schrelbungen) puisque seule la variété Virgin SOR faisait l' objet de contrats
de culture . ; Après la mise en place de l' organisation commune des marchés ,
planteurs et acheteurs se sont orientés vers la généralisation du système de
contrats .    Toute la récolte 1970 a été écoulée sans achats de la part de
l' organisme d' intervention .  On peut estimer que les prix perçus par       les
planteurs ont , selon les variétés :
- atteint un niveau équivalent à celui du p^ix d' objectif pour le Virgin SCR (no 3 )
- atteint un niveau légèrement supérieur po r le Badischer Burley E ( no 2 )
- dépassé nettement ce niveau (+ 12 fj) pour le Badischer Geudertheimer ( nô i ),
   cette évolution pouvant s' expliquer par le fait que les tabacs de cette
   variété ne bénéficiaient pas antérieurement de l' avantage fiscal au niveau
   des produits manufacturés , mesure dont la suppression a été prévue par la
   Résolution du Conseil du 21 avril 1970 .
France
          Le service d' exploitation industrielle des tabacs et allumettes
( S.E.Ï.T.A. ) a acheté aux planteurs français la totalité de la production in­
digène de tabac en feuilles ; aucun achat d' intervention n' a donc eu lieu.       Dans
le cadre du système d' achat convenu avec la Fédération Nationale des planteurs ,
le SEITA a payé les tabacs en feuilles achetés à un niveau de prix moyen
correspondant au prix d' objectif .
Belgique
           L' écoulement de la récolte 1970 par voie de contrats a été organisé
sur le plan national par concertation au sein       de 1 ' interprofession ; aucun achat
d' intervention n' a été effectué .  Les prix perçus par les planteurs pour h
tabac en feuilles ont atteint un niveau quelque peu supérieur à celui du prix
d' objectif .         v
 ---pagebreak---                                          -5-
Italie
          A l' issue de la prise en charge par les premiers transformateurs du
tabac en feuilles récolté en Italie en 1970 » les autorités italiennes ont pu
récemment confirmer qu' aucune quantité n' avait fait l' objet d' achats d' inter­
vention au sens de l' article 5 du règlement de base ( tabac en feuilles )»
Cet état de fait n' exclue évidemment pas la possibilité d' offres à l' inter­
vention de tabac emballé au cours des prochains mois puisque des prix d' inter­
vention dérivés ont été fixée    pour les variétés cultivées en Italie .    Cependant ,
les autorités italiennes estiment que ces offres éventuelles devraient être limi­
tées à quelques milliers de tonnes constituées pour une majeure part de tabac
des variétés de , type oriental et pour le reste de quantités marginales d' autres
variétés et qualités qui n' auraient pas trouvé preneur .
          Ce décalage dans le temps des informations sur l' écoulement des tabacs
en Italie est la conséquence de 1 ' organisation économique du secteur dans cet
Etat membre ? comme précédemment à la politique commune, le monopole national
de fabrication s' approvisionne en effet pour l' essentiel en tabac déjà emballa
par les acheteurs - premiers transformateurs .    Pour contracter ses achats de
tabac emballé de la récolte 1970 il a attendu que les produits soient livrables
et ces achats sont actuellement en cours .    Il semble néanmoins que l' on ne
doive pas s' attendre pour cette récolte à des modifications radicales des
quantités achetées par rapport à celles prises en charge dans le passé .
                                                         non-
          En ce qui concerne les ventes à des fabricant s/italiens, on escompte
que , pour cette récolte , elles devraient atteindre 10.000 tonnes de tabac
emballé , dont 9.000 tonnes de Burley (no II ) et 1.000 tonnes de Kentucky (no 12 ):
ce chiffre de 10.000 tonnes est à comparer à celui de l' ordre de 7-000 tonnes
réalisé pour chacune des deux récoltes précédentes , les pays destinataires
demeurant l' Allemagne pour les trois quarts du total , les Pays–Bas et la Suisse
pour le restant . Cette augmentation s' inscrit dans la logique de la mise en
oeuvre de la politique commune qui vise à la création progressive d' un véritable
marché du tabac "brut entre les Six .
 ---pagebreak---                                             6-
          S : a " ; sSomt des r>rir perçus par les planteurs pour le tabac en feuil­
les , ont peut estimer que les résultats suivants ont été obtenus :
- pour les variétés Bright ( no 10 ), Burley ( no 11 ), Kentucky ( no 12 ),
   Nostrano ( no 13 ) les prix ont atteint un niveau équivalent à celui du prix
   d' objectif
- pour les variétés Benevontano ( no 14 ) et Erzegovina ( no 17 ) les prix se
   sont situés à un niveau intermédiaire entre le prix d' objectif et le prix
   d' intervention
- pour les variétés Zanti-Yakà(no 15 ) et Perustitza ( no 16 ) les prix sont-
   restés proches du prix d' intervention .
          En résumé l' écoulement du tabac de la récolte 1970 s' est globalement
déroulé dans des conditions satisfaisantes malgré les difficultés attachées
à la première période de mise en application du nouveau régime oommun .         Aucun
achat d' intervention n' a dû être effectué pour le tabac en feuilles et en ce
qui concerne le tabac emballé les quantités qui pourraient être présentées à
l' intervention au cours des prochains mois ne devraient pas excéder 5 fa àa la
production communautaire . Pour plus de 80 °/o de cette production les prix
perçus par les plciiteurs pour leurs livraisons de tabac en feuilles ont atteint .
un niveau au moins équivalent à celui du prix d' objectif , 7 % recevant légèrement
plus . Des prix situés à un niveau intermédiaire entre le prix d' objectif et le
prix d' intervention ont été perçus pour environ 10 jo de la production et
des prix proches du prix d' intervention ont été perçus pour également 10 $
de la production .        Finalement aucune modification significative ne s' impose
                                                                  i.
pour les dépenses prévisibles à charge du FEOC-A-Garantie pour la récolte 1970
par rapport aux estimations faites au moment de la fixation des prix et des
primes pour cette récolte ( voir annexe financière ).
 ---pagebreak---                                         -7-
Propositions de fixation du montant de s primes et du nive au des prix d.' inter­
vention dérivés pour la récolte 1971
           La Commission estime nécessaire que , partant de l' évaluation forfai­
taire suivie pour la détermination des primes applicables à la récolte 1970 ,
il soit progressivement procédé , à la lumière de l' expérience , à une analyse
plus approfondie des différents éléments à prendre en considération pour la
fixatior. au montant des primes et du niveau des prix d' intervention dérivés .
L' expérience acquise à ce stade ne lui apparait pas cependa.it suffisante
pour entamer un tel réexamen d' ensemble dès maintenant . Par ailleurs , le
manque de moyens en personnel du service de la Commission che.rgé de ce secteur
n' a pas permis d' effectuer les travaux qui seraient nécessaires à cet effet
en ce qui concerne notamment les conditions de concurrence et de substitua­
bilité des tabacs communautaires et importés , l' étude du développement du
marché et des échanges au cadre international ainsi que les améliorations
qui pourraient être apportés au classement qualitatif des tabacs de variétés
communautaires et à la définition des qualités de référence .
     y
           C' est dans ce contexte que la Commission a retenu de proposer pour la
récolte 1971 la- reconduction du montant des primes et du niveau des prix
d' intervention dérivés fixés pour la récolte 1970 en ce qui concerne la plupart
des variétés de tabac : cependant , pour deux d' entre elles , elle a estimé que
les informations recueillies sur leurs conditions de commercialisation
amenaient à apporter certaines retouches au dispositif afin d' essayer de
remédier , dès la récolte 1971 » à certaines imperfections .
         Le cas de ces deux variétés est traité plus en détail ci-après . Quant
aux autres variétés pour lesquelles la reconduction des primes et des prix
d' intervention dérivés est proposée , l' ensemble des éléments chiffrés pris en
considération pour cette fixation ( l ) est repris , à titre d' information , en
annexe . •
( l ) Règlement (CEE) no I465/7O et 1466/70 du 20 juillet I97O
                                                                  •A
           %
 ---pagebreak---                                            -8-
Variété BRIGKT (no 10 - type Virginia flue-cured)
          Les superficies consacrées s.u tabac de la variété BRIGHT en Italie
ont connu une diminution légère mais continue depuis 1965 *      Cette évolution
est notamment imputable au modeste niveau relatif des rendements obtenus
ainsi que des recettes . brutes à l' hectare .   Avec les nouveaux niveaux de
prix 1970 applicables aussi à la récolte 1971 on s' attend , au mieux , à une
stabilisation des superficies à leur niveau actuel .
          Jusqu' à la politique commune , la production de cette variété a été
                                                                            /
entièrement -prise en charge par - le monopole national qui , pour la récolte
                                     . y \
1970 » a- exprimé l' intention d' acheter en tant que monopole de fabrication
également la totalité de ce tabac tout en exprimant une nette réserve quant
au niveau de prix auquel il peut se le procurer . Les informations dispo­
nibles révèlent en effet un certain manque de compétitivité des prix finaux
de ce tabac au stade emballé , prime déduite s au regard de ceux de tabacs
de type Virginia flue-cux-ed qui lui seraient substituables , disponibles
sur le marché mondial .
          Ce manque de compétitivité apparait résulter de deux facteurs
conjugués :                                                                      -
a) les frais de transformation : il convient de r' ppeler à cet égard que
   pour la fixation des prix et des primes applicables aux tabacs cultivés
   en Italie de la récolte 1970 , les frais de transformation ont fait l' objet
   d' une évaluation forfaitaire sur la base des prix d' achat accordés
   jusqu' ici par l 'Organisation nationale de marché ; pour la variété ERIGIIT ,
   cette approche a amené à retenir des frais de transformation dé 0,376 uc/kg
   de tabac emballé . Suite à la transformation de la récolte 1970 , ce montant
   est apparu trop bas , les opérateurs aboutissant à un "prix de revient du
   tabac acheté en feuilles au prix d' objectif et ayant subi les opérations
   de première transformation et de conditionnement " supérieur à celui pris
   en considération pour la fixation du montant de la prime .
 ---pagebreak---                                        -9-
Par ailleurs un examen plus global des frais de transformation retenus
pour les différentes variétés montra que ceux valables pour lr. variété
BRIGHT se situent légèrement en-dessous de la moyenne communautaire ( de
l' ordre de O . 4OO uc/kg) ce qui apparait en contradiction avec le fait
que le tabac en feuilles BRIGHT est livré par le planteur non trié en
balles provisoires , le coût du triage opéré par le premier transformateur
venant s' ajouter aux autres frais courants de transformation et de
conditionnement ,,
b ) le niveau du"prix de revient conventionnel " retenu , c'est-à-dire le prix
    auquel la prime ramène le prix de revient du tabac en feuilles acheté au
    prix d' objectif , transformé et conditionné , apparait trop élevé . Il
    correspond en effet à un prix CAP/Sxtrême Orient de 1,05 uc/kg tandis que
    la gamme des prix des tabacs disponibles , d' une appréciation commerciale
    analogue ou proche , se situe sur la même base entre 0,85 e"k 0,95 uc/kg.
          Pour les raisons qui viennent d' être exposées et pour éviter un
apport massif possible à l' intervention d_u tabac de la variété BRI 3HT de la
récolte 1971 » la Commission propose de majorer le montant de la prime accor­
dée à cette variété de 0,16 uc/kg de tabac emballé , c'est-à-dire de 0,141 uc/kg
de tabac en feuilles .    Cette majoration de 0,16 uc/kg de tabac emballé cor­
respond à :
- une majoration de 0,06 uc/kg de tabac emballé des frais de transformation
   entraînant une majoration égale du prix d' intervention dérivé qui passe
   de 2,075 uc/kg à 2 S 135 uc/kg
- une diminution de 0,10 uc/kg du "prix de revient conventionnel " pris en
   considération pour la fixation de la prime , ce prix passant de 1,419 uc/kg
   à 1,319 uc/kg.
        ■ Sur le plan des incidences financières , la majoration proposée pour
la prime de la variété BPLIGHT entraîne une dépense prévisible supplémentaire
à charge du F330GA Garantie de l' ordre de 1,40 à 1,55 millions d' uc selon la
base de référence de production prise en considération ( voir annexe
financière ) .
                                                                 •A
 ---pagebreak---                                     - 10 -
Variété BîT&EY I (no 11 )
         La culture du Burley a connu en Italie une assez vive progression
à partir de I967 ^ue notamment aux rendements excellents obtenus , à
l' amélioration dos prix garantis par l' organisation nationale de marché
et aux possibilités de ventes à l' extérieur , principalement vers l' Allemagne .
Les bonnes caractéristiques d' emploi de ce tabac permettent d' escompter une
expansion progressive de ses débouchés sur le marché européen , sans que
pour autant il soit porté préjudice aux intérêts des fournisseurs extérieurs .
            Depuis la fixation des prix et des primes valables pour la récolte
1970 les faits nouveaux suivants ont pu être relevés :
– au plan de la production , le maintien , lors de la fixation des prix 1970 >
   de la hiérarchie des prix entré les variétés préalablement existante
   assortie d' une majoration linéaire a consolidé llexcellente position rela­
   tive du Burley sur lo plan des' recettes à l' hectare . Les nouvelles perspec­
   tives d' écoulement commercial ont entrainé les opérateurs à encourager
   les planteurs à accroître leurs superficies pour les prochaines récoltes
   dans une mesure peut être trop forte au regard de l' accroissement des
   débouchés qui ne peut être que progressif . Une modification de la prime
   dans le sens d' une diminution contribuerait , dans l' immédiat , à freiner
   une expansion de la production qui risque d' être temporairement trop
   rapide .
                                                              •A
                                               /
 ---pagebreak--- - en ce qui concerne l 'écoulement , on escompte crue les ventes à des fabri-
          non-
    cants /italiens marqueront déjà un progrès p otr la récolte , 1970 ( 9.000
    tonnes contre 6 à 7-000 tonnes antérieurement ).    Cet accroissement devrait
    se poursuivre pour les prochaines récoltes d' autant plus que le monopole
    national de fabrication risque , pour sa part , d' être amené à réduire
    progressivement ses achats de Burley indigène .    Une diminution trop brusque
    du montant de la prime pourrait remettre en cause 1 Accroissement régulier
    et raisonnable des achats des autres fabricants et provoquer des offres
  - de ce tabac à l' intervention .
           En tenant compte des différents éléments crui viennent d' être exposés .,
la Commission estime opportun de soumettre     pour le moment , la prime de cette
variété à une réduction d' incidence limitée dont les effets pourront être
analysés lors de l' écoulement de la prochaine récolte .     Elle propose donc une
diminution du montant de la prime pour le BURLEY ( no 12 ) de 0 V 040 uc/kg de
tabac emballé ., c'est-à-dire de 0,035 ^c/fcg de tabac en feuilles , diminution
se traduisant sur le plan des éléments de calcul par une majoration du " prix
de revient conventionnel " qui passe de 1,330 uc /'icg à 1,370 uc/kg.
           Sur le plan des incidences financières , la diminution proposée pour 1
prime de la vr.riété BURLEY I entraîne une réduction de dépense prévisible à
charge du FEOGA Garantis de l' ordre de 0 83 à 0,9P millions d' uc selon la
base de référence de production prise en considération ( voir annexe finan­
cière ).
          Au total les deux modifications du montant des primes se soldent donc
par une dépense prévisible supplémentaire de l' ordre de 0,5 millions d' uc .
 ---pagebreak---                                      -12-
Proposition de règl ement modifiant le règlement de base
         La discussion des prix et des primes pour 1970 a montré que la
procédure retenue par le règlement de base - consultation du Parlement sur
les seuls prix - n' était pas la plus adéquate . 3n effet , l' appréciation des
dépenses possibles doit se baser sur le montant des primes -, le niveau des
prix déterminant les garanties accordées aux producteurs ne constituant cm 'un
des éléments pris en considération pour la fixation des primes et pour
l' engagement financier en résultant
         La Commission estime nécessaire que la fixation des prix et des
primes intervienne selon la même procédure - celle prévue à l' article d3
paragraphe 2 du traité - et propose de modifier en conséquence l' article A
paragraphe 4 du règlement ( CEE) n° 727/70'
 ---pagebreak---                                               .  PROPOSITION DE
                     REGLEMENT ( CEE) no             /7I DU CONSEIL
                                                      /
                                 /
                     modifiant le règlement ( CEE ) n° 727/70 en
                     ce qui concerne la fixation des primes pour
                                         le tabac "brut
LE CONSEIL DES COMÎUÏÏAUTES EUROPEENNES ,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
et notamment son article 43 >
           vu la proposition de la Commission ,
           vu l' avis dos Parleetsmk. européen ,
           considérant qu' aux termes de l' article 4 paragraphe 4 du règlement
( CEE) n° 727/70 du Conseil , du 21 avril 1970 , portant établissement d' une
organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut ( l ), le
Conseil fixe chaque année le montant de la prime par variété , valable pour
la récolte de l' année civile suivante ;
         ■ considérant qu' il paraît opportun , étant donné l' importance des 1
primes pour la sauvegarde de l' écoulement du tabac produit dans la Commu­
nauté , ainsi que pour la garantie des revenus des producteurs , de soumettre
à l' avis' du Parlement les propositions de la Commission sur la fixation des
primes ;
( l ) J.O. n° L 94 du 28 avril 1970 , p.l .                         ./.
 ---pagebreak---                                        -2-
         considerant qu' il paraît également indiqué de soumettre ces pro­
positions au Parlement - en raison de la charge que l' octroi des primes
constitue pour le budget communautaire ,
A AltRETE LE PHESM11 REGLEMENT :
                       Article premier
         L' article 4 paragraphe A du règlement ( CEE) n° 727/70 est
modifié comme suit   :
                     " Article 4
         Chaque année , avant le 1er novembre , le Conseil , st?,tuant selon
la procédure prévue à l' article 43 paragraphe 2 du traité , fixe le montant
de la prime par variété , valable pour la récolte de l' année civile suivante ".
                       Article 2
         Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
         Le présent' règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le                                    Par le Conseil
                                                           Le président
 ---pagebreak---                                           TABAC : SUPERFICIES RECOLTEES , RENDEMENT ET 'PRODUCTION                ANNEXE A/1
    PAYS           1958  1959    1960    1961    1962     1963    1964      1965    1966   1967     1968    1969     1970    1970
                                                                                                                     A ( prov .) B
                                                      SUPERFICIES RECOLTEES ( 1.000 ha )
Deutschlànd
                    7,6   6,9     6,3     4,0     3,9      4,1     4,0       3,7     3,4    3,5      3,5     3,3      3,3      3,3
       ( B.R. )
France             27,2  26,2    25,3    21,8    21,6     22,5    20,4      21,3    20,6   19,8     20,2    19,7     19,6    19,3
Italia             52,5  56,5    53,1    46,2    35,6     48,6    53,6      55,4    54,1   53,8     51,8    46,6     42,7    42,6
Belgique            1,3   1,4     1,4     1,0     1,0      1,0     0,8       0,8     0,7    o,5      0,6     0,6      0,6      0,6
Total              88,6  91,0    86,1    73,0    62,1     76,2    78,8      81,2    78,7   77,6     76,1    70,1     66,2    65,9
                                                           RENDEMENT (100 kg/ha)
Deutschlànd
                   26,0  28,0    17,2    22,2    24,8     28,1    25,0      23,5    28,4   24,8     21,3    23,3     26,8    25,5
       (B.R. )
France             20,0  20,1    19,3    15,7    18,2     18,1    21,2      23,0    22,9   24,0     25,0    22,3     23,3    24,1
Italia             15,2  16,0    15,0     5,4    13,0     13,4    14,7      13,3    13,5   16,2     14,3    17,0     17,2    18,2
Belgique           28,9  22,4    16,7    26,3    30,5     28,8    31,5      26,7    29,0   29,7   . 31,0    30,1     32,5     32,6
Total              17,8  18,2    16,4     8,7    15,9     15,8    17,1      16,4    16,7   18,6     17,6    18,9     19,6    20,4
                                                           PRODUCTION Cl . 000 t )
                J
Deutschlànd
       ( B.R. )    19,7  19,5    10,7     8,8     9,8     11,6    10,0       8,7     9,5  - 8,6      7,4     7,6-     8,9      8,5
France             54,5  52,6    48,9    34,2    39,4     40,6    43,4      49,0    47,1   47,5     50,5    43,9     45,8    46,6
Italia             79,8  90,3    79,5    25,0    46,3     65,2    78,9      73,5    73,1   86,9     74,1    79,4     73,6     77,4
Belgique            3,8   3,2     2,4     2,7     3,2      2,9     2,5       2,2     1,9    1,6      1,8     1,8      1,9      1,9
Total             157,8 165,6   141,5    70,7    98,7    120,3   134,8    133,4    131,7 144,6     133,8 , 132,8    130,1  +134,4
S ource : Office Statistique des Ccrnmunautés Européennes sauf 1970 B ( communication des Etats membres )
N.B. :      les poids sont exprimés pour le tabac en feuilles .                              \
 Dans le rapport sur l' évolution des superficies et de la production les chiffres utilisées sont ceux de la colonne 1970 B <
 ---pagebreak---                                                             TABAC : Superficie et production par variétés                          ANNEXE A/ 2
           Variétés                   (RécoltesMoy.   1967/69
                                                                            Récolte 1970
                                                                           Chiffres prov»
                                                                                     Productionl
                                                                                                    Estimation du prix perçu pour le tabac en
                                                                                                    feuilles par rapport aux prix fixés par le
                                       Superficies       Production    Superficies                  règlement ( CEE) n° I464/7O
                                            ha             tonnes
                                                                            ha         tonnes |          A        B       C       D
 1 . Badischer Geudertheimer              1.522            3.930          1.539        4 . 237                                    +
 2 . Badischer Burley E                   1.372            3.230          1.344        3.515                                      +
 3 . Virgin SCR                             506               700           440            732                            +
           1-3                            3.400            7.860          3.323        8.484
 4 . Paraguay , Dragon vert
     et leurs hybrides                   19.250           46.379         I8.566       45-423                              +
 5 . Nijkerk                                363               397           330            345                            +
 6 . Burley ( Burley x Bel )                271               471           436           820                             +
 7 . Misionero , Rio Grande
     et leurs hybrides                                         21                           53
           4-7                           19.884           47.268         19.332       46.64 1
 8. Philippin , Burley ( l )                425            1.372            424        1.635                                      +
     petit Grammont                           28               64            21             48
     8                                      454            1-435            482        1.683
 9. Semois                                    84              187            69            140                                    +
     Appelterre                               19               45            19             37
     9                                      103     .         231            88            177
           8-9                               556           I.667            570        1.860
10 . Bright                               5.902           10.053          4.531       11.000                              +
11 . Burley I                             7.818           25.296          8.862       28.000                              +
     Mary1 and                              193               562            35            HO
     11                                   8.011           25.858          8.897       28.110
12 . Kentucky , Moro di Cori ,
     Salento et leurs hybrides            4.698            7.668          4.531       '7.500                              +
13 . Nostrano del Brenta,
     Resistente 142 . Gojano              4.128            6.993          2.486        5.077                              +
14 » Beneventano                          5.630            7.005 ,        3.900        6.500                      +
15 . Xanti-Yakà                          11.931           10.871          8.060        8.600             +
16 . Perustitza                           4.363            4.902          3.450        4.000             +
17 . Erzegovina                           6.063            6.777          6.700        6.500                      +
18 . Round Tip , Scafat i , Sumatra I        245              355            60            100
19 . Brasile Selvaggio et autres                                                                 A « prix proche do prix d' intervention
     variétés                                 17               28            15             24   B = prix intermédiaire entre le prix d' inter­
         10 - 19                         50.988           80.510         42.630       77.411         vention et le prix d' objectif
                                                                                                 C » prix d' objectif
           1 ~ 19                        74.835          137.305-        65.855      134.396     D » prix supérieur au prix d' objectif
                     ( 1 ) Burley + 25 - 30 ha, + 100 t
                                                      ~                                          Stand : 24.5.1971
 ---pagebreak---                                                                                                       ANNEXE A/3
              Calcul du montant de la prime permettant de réaliser le prix de revient conventionnel
                                      pour les variétés no 10 et no 11
      ••
         Prix de revient du tabac aoheté en feuilles au prix         Prix de revient   Montant de la prime
         d' objectif, et ayant subi les opérations de transford­     c onventi onnel   permettant de réali­
         ination et de conditionnement                      _____    du tabao embal–   ser le prix de revient
                                                                     lé ayant reçu     c onv e nt i onnel
         Prix d'ob-     Coeff .   POP x   Frais trans-     TOTAL     la prime ( PRC )
         jectif ( PQF) transf . Coeff . formation(FT )                                   u.c . /kg           u.c . /kg
                                                                                          emballé            feuille
                                                   Récolte 1970
no 10       1,662       1,136     1,888      0,376         2,264          1,419            0,845           0,744
            1,425       1,149     1,637      0,464    -    2,101          1,330            0,771           0,671
no 11
                                                   Récolte 1971
no 10       1,662       1,136     1,888      0,436         2,324          1,319            1,005           0,885
no 11       1,425       1,149     1,637      0,464         2,1C1          1,370            0,731           0,636
 ---pagebreak---                                                       ANNEXE B
                   ELEMENTS CHIFFRES RETENUS PŒJR
        LA FIXATION DES PRIX D' OBJECTIF , D' INTERVENTION,
         D' INTERVENTION DERIVES  ET DU MONTANT DES PRIMES
                  POUR LE TABAC DE LA RECOLTE 1970
                  (Règlements (CEE ) no I464/7O
                                        1465/70
                                        I466/7O du Conseil
                                            du 20 Juillet 1970).
Les tableaux se réfèrent au document CCM(70) 621 final du 5 ;fain 1970
 ---pagebreak---                                           TABAC EN FEUILLES s
                     PRIX REALISES PAR VARIETE POUR LA QUALITE DE REFERENCE
                     ( au sens do l' art . 20 § 2 du Règlement ( CEE) n° 727/70 )
                                            Prix perçus pour la            moyenne     Prix ré a-»
                                                     récolte           ( 1967/68/69)   lise en
                                            1967      1968    1969                     Wkg
ALLEMAGNE ( en DMAg )
1 . Badischer Geudertheimer                  ^. 58       7,24  6,14        6.00        1,640(2 )
     Forcheimer Havanna II .o                 (1)
2 . Badischer Burley E                       4,10        9,54  8,21        7,25        1,981(2 )
3 . Virgin SCR                               6.60        6.70  6.80        6,70        1.830(2 )
France ( en FF/kg )
4 . Paraguay , Dragon vert et
     leurs hybrides                          6,16        6,42  7,00    6,53 6,99(3 ) ' 1,258
5 . Nijkerk                 *                6,56        6,76  7,38    6,90 7,38(3 ) 1,329
6 . Burley ( Burley x Bel )                  7,30        8,09  8,49    7,96 8,52(3 ) 1,53^
7 . Misionero , Rio Grande et
     leurs hybrides                                      5,95  6,25    6,10 6,40(3 )   1,152
                                                                                1
Belgique ( en FB/kg )
8 . Philippin , Petit Grammont , Burley
     ( Ergo x 6410 et Ergo x Bursana)       37,50       44,50 45,55 •     42,50        0,850
9 . Semois , Appelterre                     48,00       50,35 52,65       50,35        1,007
ITALIE ( en LitAg )                                   Moyenne Aides       Total
10.Bright                                              835,50 14,50      850,00        1,360
11 . Burley^' Maryland                                 716,20 12,80      729,00        1,166
12 . Kentucky . Moro di Cori , Salento
     et leurs hybrides                                 693,60 12,10      705,70        1,129
13 . Nostrano del Brenta * Resistente
     142 , Gojano                                      691,00 10,60      701,60        1,123
l4.Beneventano                                         547,30 10,20      557,50        0,892
15.Xanti Yakà                                        1.071,40 15,80 1.087,20           1,739
lô.Perustitza                                          984,30 14,25      998,55        1,598
17 . Erzegovina                                        881,80 12,50      89^,30        1,431
18 . Round Tip , Scafati , Sumatra I                 4.550,00         4.550,00         7,280
19.Brasile Selvaggio et autres
     variétés non reprises ailleurs                ■   450,00            450,00        0,720
( 1 ) y compris une aide l f 80 DM
( 2 ) conversion effectuée au taux de change 1969 (1 UC = 3 » 66 DM) •
( 3 ) y compris une majoration pour variations des conditions économiques 1 variétés 4 ,
       5 et 6 (7 %) variété 7 (5 56)
N.B. FRANCE - y compris les aides s variété 4 ( 1967 et 1968|0,29 FF - 1969:0,34 FF)
                                          variété 5 ( 1967:0,58 FF - 1968:0,56 FF - 1969*0 , 60FF
                                          variété 6 ( 1967:0,28 FF - 1968:0,29 FF - 1969iO t 34FF
                                          variété 7 ( 19<>8 et 1969 J 1,05 FF )
        Belgique - y compris aide 1 5 FB/kg ( variétés 8 et 9 )                         .../...
 ---pagebreak---                                                                                   ANNEXE B / 2
                             PRIX D' OBJECTIF ET PRIX D' INTERVENTION
                                  POUR LE TABAC EN FEUILLES
                                        Prix d objectif       Prix d' intervention
                                        u . c . /kilogramme      u.c ./kilogramme
 1 « Badischer Geudertheimer •
     Forcheimer Havanna XI o                      1,822                    1,640
 2 . Badischer Burley E                           2,201         ' ■        1,981
 3 . Virgin SCR                                   2,033                    1,830
 4 . Paraguay , Dragon vert
     et leurs hybrides                            1,398                    1,258
 5 . Nijkerk                                      1,^77                    1,329
 6 . Burley ( Burley x Bel )                      1,704                    1.531»
 7 . Misionero , Rio Grande
     et leurs hybrides                            1,280                    1,152
 8 . Philippin , petit Grammont
     Burley ( Ergo x 6410 et
     Ergo x Bursana )                            .1,029                    0,926
 9 . Semois , Appelterre                          1,220                    1,098
10 . Bright                                       1,662                    1,496
11 . Burley Ilîaryland                            1,425                    1,283
12 . Kentucky , Moro di Cori
     Salento et leurs hybrides                    1,380                    1,242
13 . Nostrano del Brenta , Re-                                                      t
     eietente l*f2 , Gojano                       1,372                    1,235
14 . Beneventano                                  1,090                    0,981
15 . Xanti-ïakà                                   2,125                    1,913
16 . Perustitza                                   1,953                    1,758
17 . Erzegovina                                   1,749                    1,574
18 . Round Tip,Scafati«Sumatra I                  6,898                    8,008
19 . Brasile Selvaggio et autres
     variétés non reprises ail*
     leurs                                        0,880                    0,792
 ---pagebreak---                                                                   AÎTNEXE B /3
              PRIX D' INTERVENTION DERIVES POUR LE TABAC EMBALLE
Numéro                                    Prix d' intervention dérivéi
d' ordre Variétés
                                                u .o ./Kilogramme
   10 .  Bright                                       2,075
   11.'  BurleyJ Maryland                             1,938
   12 .  Kentucky , Moro di Cori ,
         Salento et leurs
         hybrides                                     1,705
   13 .  Nostrano del Brenta «
         Resistente l*f2 # Gojano                     1,881
  lk .   Beneventano                                  1,426
  15 .   Xanti-Yakà                                   3,082
  16 .   Perustitza                                   2,626
  17 .   Erzegovina
         et ses hybrides                           . 2,362
  18 .   Round Tip , Scafati ,
         Sumatra T                                  12,320
 ---pagebreak---                                                                                   ANNEXE B A.
                     FRAIS DE PREMIERE TRANSFORMATION ET CONDITIONNEMENT ( 1 )
                              VALABLES POUR LA QUALITE DE REFERENCE
                                     Coefficients de perte   Frais de première transfor-
                                     d « poids à la trans-   mation et conditionnement
           VARIETES                    formation ( feuille/  par kg emballé
                                             emballé )
                                                              monnaie
                                                              nationale                   '
  1 , Badischer Geudertheimer *
      Forcheimer Havanna Ilo            100/80 « 1.250"      DM       1.81         0,^95
  2 , Badischer Burley E                IOO /83 » 1,205               1,75         0,478
  3 . Virgin SCR                        IOO/89 ■ 1,123 ν              0,84         0,230
  4 , Paraguay , Dragon vert
      et leurs hybrides                 100/83,4 - 1,200 ... FF ■     1,22 ( 2 )   0,220
  5 • Nijkerk                           100/83,4 « 1,200              1,2 2 ( 2 )  0,220
  6 . Burley ( Burley x Bel)            100/87,7 • 1,140 .            1,94 ( 2 )   0,350
  7 . Misionero , Rio Grande
      et leurs hybrides .               100/84,8 « 1,180              1,61    2    0,290
  8 . Philippin , petit Qram-
      mont
      Burley ( Ergo x 6410 et
      Ergo x Bursana )                  100/85  « 1,176      FB      11,85         0,237
  9 . Semois , Appelterre               100/85  » 1,176              12,00         0,240
10 . Bright                             100/88  - 1,136      LIT   23 4,63         0,376
11 . Burley ? Maryland                  100/87  « 1,149            2 90,05         0,464
12 . Kentucky , Moro di Cori
      Salento et leurs hybrides         100/87 « 1,149             17 3, 42        0,278
13 . Noatrano del Brenta t Re­
      sistente 142 . Go jano            100/88  . 1,136            29 9, 18        0,478
14 . Beneventano                        100/90  . 1,111       11   20 9, 68        0,336
15 . Xanti-ïakà                         100/85  « 1,176            51 9, 70        0,832-
16 . Perustitza                         100/85  » 1,176            34 9, 47        0,559
17 » Erzegovina                         100/84  - 1,190            30 5,56         0,489
18 . Round Tip , Scafati , Suma­
      tra                               100/88 - 1,136            2.014. 32        3,223
19 » Brasile Selvaggio et autres
      variétés non reprises ail­
      leurs                             100/90 « 1,111             187,50          0,300
( 1 ) Y compris les pertes de poids
( 2 ) Conversion effectuée sur base de taux de change 1969 (1 UC ■ 5,55419 FF)
 ---pagebreak---                                                                                       AEKEXE B /5
ELEMENTS PRIS EN CONSIDERATION POUR LE NIVEAU RETENU DE PRIX DE REVIENT CONVENTIONNEL PU
TABAC EMBALLE DE LA COMMUNAUTE AYANT REÇU LA PRIME ( par variété de la production da la
Communauté et pour la qualité de référence )
N* d' ordre                                                         Prix en VLC / kg
des varié­        Type de tabac emballé             Prix      transport /   droit i
tés commu­        pris en considération             F.O. B.      et             de      Total
nautaires                                                     assurance     douane
   1.         Tabacs noirs d' Amérique du Sud      0,470       0,050        0,284      0,804(1 )
            /
              pour intérieurs de cigares
   2.         Burley du Malawi                     1,150       0,050        0,284      1,484(1 )
   3.         F lue -cure d de Corée de bonne
              qualité                              1,050       0,085        0,284      1,419
   4.         Tabacs noirs légers d' Amérique
              du Sud                               0,420       0,050        0,284      0,754
   5.         Tabacs noirs corsés du Malawi        0,470       0,050        0,284 '    0,804
   6.         Burley du Malawi                   - 1,150    .  0,050        0.284      1,484
   7.         Tabacs noirs légers d' Amérique
              du Sud                               0,400       0,050        0,284      0,734
   6.         Tabacs noirs légers d' Amérique
              du Sud                           x   0,400       0,050        0 1 284 f  0,734
   9.         Tabacs noirs corsés du Malawi        0,470       0,050        0,284      0,804
   10 .       Flue-cured de Corée de     bonne
              qualité                              1,050       0,085        0,284      1,419
   11 .       Burley de Qreoe                      1,300       0,030                   1,330
   12 .       Fire-oured du Malawi pour
              remplissage                          1,050       0,087        0.284      1,421
   13 .       Colombia , olasse 3                  0,550       0,070        0,284      0,904
   14 .       Criollo Correntino lile qualité      0,440       0,070        0,284      0,794
   15 .       Basmá tracia I/ III                  1,902       0,030                   1,932
   16 .       Samsun Grade B ( monopole Turo )     1,500       0,030-           ■■
                                                                                       1,530
   17 .       Kabakonlak Porroy I/ III             1,267       0,030                   1,297
   18 .       Capes de Floride et du Japon         6,900       0,070        0,700      7,670
   19 .       Tombao lybien lere 2ème classe       0,770       0,030        0.284      1,084
   ( l ) à majorer de 0,20 uo/kg pour rapporter le prix à la qualité de référenoe
 ---pagebreak---                                                                              ANNEXE B /6
2ALCUL DU MONTANT DE LA PRIME PERMETTANT DE REALISER LE PRIX DE REVIENT CONVENTIONNEL      »
                                  Prix de revient du tabac acheté en feuilles au prix
                                  d' objectif , et ayant subi les opérations de transfor­
                                  mation et de conditionnement
       VARIETES
                                  Prix d' ob -   Coeff .     POF x   Frais trans­   TOTAL
                                  jectif(POF)    transf .    Coeff , formation FT )
 1 « Badischer Geuderthelmer «
     Forcheimer Havanna IIo        1,822             1,250    2-,277   0,495         2,772
 2 , Badischer Burley E            2,201             1,205    2,652    0,478         3,130
 3 . Virgin SCR                    2,033             1,123    2,283    0,230         2,513
 4 . Paraguay , Dragon vert                                              4
     et leurs hybrides             1,398             1,200    1,678    0,220         1,898
 5 . Nijkerk                       1,477             1,200    1,772    0,220         1,992
 6 . Burley ( Burley x Bel )     ■ 1,704             1,140    1,942    0,350         2,292
 7 * Misionero , Rio Orande
     et leurs hybrides             1,280             1,180 ■  1,510    0,290         1,800
 8 . Philippin , petit Grammont    1,029             1,176    1,210    0,237         1,447
     Burley ( Ergo x 6410 et                                             «
     Ergo x Bursana )
 9 * Semoisj Appelterre            1,220             1,176    1,435    0,240         1,675
10 . Bright                        1,662             1,136    1,888    0,376         2.26k
11 . Burley I,Maryland             1,425             1.W9     1,637    0,464         2,101
12 . Kentucky , Moro di Cori ,
     Salento et leurs hybrides     1,380             1,1*9    1,586    0,278         1,864
13 * Nostrano del Brenta , Re­
     sistente 142 , Gojano         1,372             1,136    1,559    0,478         2,037
14 . Beneventano                   1,090          |il
                                                    I *
                                                       , 111  1,211    0,336         1,547
15 . Xanti-Yakà                    2,125           I11 , 176  2,499    0,832         3,331
16 . Perustitza                    1,953             1,176    2:297    0,559         2,856
17 * Erzegovina                    1,749             1,190    2,081    0,489         2,570
18 . Round Tip , Scafati , Suma­
     tra I                         8,898             1,136   10,108    3,223        13,331
19 « Brasile Selvaggio et autres
     variétés non reprises ail-,
     leurs                         0,880             1,111    0,978  ■ 0,300         1,278
 ---pagebreak---               *                                                                     ANNEXE B/7        j!
                                                                                                      i!
                                                                                                      il
CALCUL DU MONTANT DE LA PRIME PERMETTANT DE REALISER LE PRIX DE REVIENT CONVENTIONNEL               . ']
                                     Prix de revient  Prix de revient   Montant de    la prime
                                     du tabac acheté  conventionnel     permettant de reali-
                                     en feuillea au   du tabac embal-'  eer le prix de revient
         VARIETES                    PO et ayant su­  ie ayant reçu     conventionnel
                                     bi les opérât .  la prime ( PRC )  Kg . emballe Kg . feuille
                                     de transf . et
                                     condit .
  1 . Badischer Geudertheimer .
      Forcheimer Havanna Ilo               2,772           1,004           1,768               (1)
  2 . Badischer Burley D                   3,130         . 1,684           1,446        1,200
  3 . Virgin SCR                           2,513           1,419        ' 1,094         0,974 ( 2 )
  4 . Paraguay , Dragon vert
      et leurs hybrides                    1,898           0,754           1,144        0,953
  5 . Nijkerk                           • 1,992            0,804           1,188        0,990
  6 . Burley ( Burley x Bel)             . 2,292           1,W             0,808        0,709
  7 . Misionero , Rio Grande
      et leurs hybrides                    1.800           0,73**          1,066        0,903
  8 . Philippin , petit Grammont
      Burley ( Ergo x 6410 et
      Ergo x Bursana )                     1.447           0,734           0,713        0.606
  9.  Semois , Appelterre                  1,675  .        0,804           0,871        0,741
10 .  Bright                               2,264           1,419           0,845        0,744
11 .  Burley iMaryland                     2,101           1,330         , 0,771        0,671
12 .  Kentucky , Moro di Cori
      Salento et leurs hybrides            1.864           1,421' .        0,443        0,386
13 « Nostrano del Brenta# Peeie-
      tente 142 , Gojano-                  2.037           0,904           1,133        0,997
14 . Beneventano                           1,547           0,794           0,753        0,678
15 * Xanti-Yakà                            3,331           1,932           1,399    '   1,190
16 . Perustitza                            2,856       '   1,530"          1,326        1,128
17 » Erzegovina                            2,570           1,297           1,273        1,070
18 . Round Tip , Scafati , Sumatra I      13,331           7,670           5,661        4,983
19 * Brasile Selvaggio et
      autres variétés non repri­
      ses ailleurs                         1,278           1,084           0,194        0,175
( 1 ) Diminution forfaitaire de 0,15 u.c . ( montant prime 1,264 u.c .)
( 2 ) Pour la classe III le montant de la prime est de 0,500 u.c .
 ---pagebreak---                                                                                   ANNEXE ïj /8*
       ESTIMATION DU MONTANT DES DEPENSES PREVISIBLES A CHARGE DU FEOGA POUR LA
                                             RECOLTE 1970
                                        Montant de la prime   Production esti- Charges finan­
       VARIETES                         fixée /kg feuille   * mée par variété  cières prévisi­
                                          ( u.c .)                  (V         bles ( lOOOu.o .)
 1 , Badischer Geudertheimer ,
     Forcheimer Havanna Zio                      1.264            4.000             . 5.056
 2 . Badischer Burley E                          1,200            3.000               3.600
 3 . Virgin SCR                                  0,974            1.000                  974
                                                                    ■
 4 . Paraguay , Dragon vert
     et leurs hybrides                '          0,953           48.000             45.744
 5 . Nijkerk                                     0,990
 6 . Burley ( Burley x Bel)                      0,709                500              . 354
 7 . Misionero . Rio Grande
     et leurs hybrides                           0,903                 30                 27
 8 . Philippin , petit Grammont
     Burley ( Ergo x 6410 et
     Ergo x Bursana )                            0,606            1.400                  848
 9 . Semois , Appelterre                         0,741                400                296
10 . Bright                                      0,744           10.000               7.440
11 . Burleyï Maryland                            0,671           26.000             17.446
12 . Kentucky , Moro di Cori
     Salento et leurs hybrides                   0,386            7.000               2.702
13 . Nostrano del Brenta « Re­
     sistente 142 , Gojano                       0,997            6.000               5.982
14 . Beneventano                                 0,678            6.000               4.068
15 . Xanti-Yakà                                  1,190           12.000             14.280
16 . Perustitza                                  1,128            4.000               4.512
17 • Erzegovina                                  1,070            4.000               4.280
18 . Round Tip , Soafa ti , Sumatra I            4,983             * 400              1.993
19 . Brasile Selvaggio et
     autres variétés non reprises
     ailleurs                                 .  0,175            p. m .
               TOTAL                                            133.730            119.602
 ---pagebreak---                                                                   ANNEXE C
                  TABAC (  Estimation du montant des dépenses
                                   prévisibles
           Les tableaux oi joints fournissent une estimation du montant
des dépenses prévisibles sur trois bases possibles concernant la
productions
           1 . produotion estimée (base utilisée dans le document
                                   C CM ( 7 0) 621 final du 5 juin 1970)
           2 » production moyenne 196 7/6 9
           3 . production 1970 ( Chiffres provisoires )
           Chaque tableau concerne d' une part l' estimation du montant des
dépenses prévisibles pour les primes fixées pour la réoolte 1970 et
d' autre 1 la modification de cette estimation en fonction des primes
proposées pour la récolte 1971 *
 ---pagebreak---                                                                         ΑΤίΝΕΧΕ <5 /1
        ESTIMATION PU MONTANT DES DEPENSES PREVISIBLES A CHARGE DU FEOGA POUR LA
                                         RECOLTE 1970
                                                        sur base de la production       estimée
                                  Montant de la prime    Production esti–    Charges finan–
           VARIETES               fixeéi /kg feuille    mée par variété      oières prévisi–
                                     (u.c .)                                 bles ( 1000 u.c .)
 1 . Badischer Geudertheimer ,
     Forchheimer Havanna IIo                1,264            4.000                  5.056
 2 . Badischer Burley E                     1,200            3.000                  3.600
 3 . Virgin SCR                             0,974            1,000                     974
 4 . Paraguay , Dragon vert
     et leurs hybrides                      0,953            8.000             > 45.744
 5 » Nijkerk                              . 0,990
 6 . Burley (Burley 1 Bel )                 0,709               500                    354
 7 . Misionero , Rio Grande
     et leurs hybrides                      0,903                30                     27
 8 . Philippin , petit Gramraont
     Burley (Ergo x 64IO et                 0,606            1.400                     848
     Ergo x Bursana)
 9 . Semois , Appelterre                    0,741               400                    296
10 . Bright                                 0,744           10.000                   7.440
11 . Burley I , Maryland                    0,671           26.000                 17.446
12 . Kentucky , Moro di Cori ,
     Salento et leurs hybrides              0, 386           7.000                  2.702
13 « Nostrano del Brenta ,
     Resistente 142 , Gojano                0,997            6.000                   5.982
14 . Beneventano                            0,678            6.000                  4.068
15 . Xanti–Yakà                             1,190           12.000                 14.280
16 . Perustitza                             1,128            4.000                  4.512
17 » Erzegovina                             1,070            4.000                  4.280
18 . Round Tip , Scafati , Sumatra I        4,983               400                 1.993
19 . Brasile Selvaggio et autres
     variétés non reprises ailleurs         0,175            p .m .
                   TOTAL                                   133.730               119.602
                      Estimation -pour la récolte 1971 (modifications )
     No 10 Bright      + 0,141 - 0,885 x 10.000 t « 8.850 ( lOOOu.o .)
     No 11   Burley    - 0,035 - 0,636 x 26.000 t - 16.536
     TOTAL                                            120.102 (1000 u.o .)
 ---pagebreak---          *
            »                                                                AMEXE C /2
 ν
       *   ESTIMATION DU MONTAHT DES DEPENSES PRIVISIBLES A CHARGE DU FEOGA     POUR LA
                                           RECCLTE 1970
                                                                sur base de la production
                                                                moyenne 1967/69
                                       Montant de la prime    Production par     Charges finan­
               VARIETES                fixée/kg feuille           vari£t6        cières prévisi­
                                         (u.c .)               1967/1969 JZ5     bles (1000 u.c .)
  1 . Badischer Geudertheimer
       Forchheimer Havanna IIc               1,264                3.93Ο                4.968
  2 . Badischer Burley E                     1,200                3.230                3.876
  3 . Virgin SCR                              0,974                 700                    682
  4 * Paraguay, Dragon vert
       et leurs hybrides                      0,953              46.379               44.199
  5 » Ninkerk                                 0,990                 397                    393
  6 . 'Burley (Burley x Bel )                 0,709                 471                    334
  7 . Misionero , Rio Grande
       et leurs hybrides                      0,903                  21                     19
  8 . Philippin , petit Grammont
       Burley (Ergo x 64IO et                 0,606               1.435                    870
       Ergo z Bursana)
  9 » Semois , Appelterre                     0,741                 231                    171
LO. Bright                                    0,744              10.053                7-479 •
II . Burley I , Maryland                      0,671              25.858               17.351 • '
L2 . Kentucky , Moro di Cori ,
       Salent o et leurs hybrides             0,386               7.668                2.960 !
L3 . Nostrano del Brenta ,
       Resistente 142 , Gojano                0,997               6.993                6.972
L4 * Beneventano                              0,678               7.005                4.749
L5 « . Xanti-Yakà                            1,190               10.871               12.936
16 * Perustitza                              1,128                4.902                5.529   :
I7 « Erzegovina                              1,070                6.777                7.251
18 . Round Tip , Scafati , Sumatra I          4,983                 355                1.769
19 . Brasile Selvaggio et autres
       variétés non reprises ailleurs         0,175                  28                      5
                        TOTAL                                   137.305              122 . 513
                              Estimation pour la récolte 1971 (modifiçati ons )
              No 10 Bright + 0,141 - 0,885 x 10.053 t -      8.897 (1000 u.c .
              No 11 Burley - 0, 035 - 0,636 x 25.858 t - 16 . 446
              TOTAL                                      . 123.026 (1000 u.c .)
 ---pagebreak---                                                                            ANNEXE C / 3
     " ESTIMATION DU MONTANT DES DEPENSES PREVISIBLES A CHARGE DU FEOGA PCOR LA
                               '          RECCLTE 1970
                                                           sur base de la production 1970
                                     Montant de la prime      Production par      Charges finan–
            VARIETES                 fixée/kg feuille         variété 1970 .      cières prévisi–
                                        (u.c .)               ( provisoire )      "bles (1000 u.c .)
 1 . Badischer Geudertheimer ,
     Forohheimer Havanna IIo                  1,264                 4.237                   5.356
 2.  Badi scher Burley E                      1,200                 3.515                   4 . 218
 3 . Virgin SCR                               0,974                   732                       713
 4 . Paraguay , Dragon vert
      et leurs hybrides                       0,953               45.423                 43.288
 5 . Ni jkerk                                 0,990                    345                      342
 6.  Burley ( Burley x Bel )                  0,709                    820                      581
 7 . Misionero , Rio Grande
      et leurs hybrides                       0,903                     53                       48
 8 . Philippin , petit Grammont
     Burley (Ergo 1 64IO et                   0,606                 1.683                   1.020
     Ergo x Burs ana )
 9 . Semois , Appel terre                     0,741                   177                 -     131
10 . Bright                                   0,744               11.000                    8 .184
11 . Burley I , Maryland                      0,671                28.110                18.862
12 . Kentucky , M oro di C ori ,
     Salent o et leurs hybrides                0,386                7.500                   2.895
13 . Nostrano del Brenta ,
     Resistente 142 , Gojano                   0,997                5.077                   5.062
14 . Beneventano                               0,678                6.500                   4.407
15 . Xanti-Yakà                               1,190                 8.600                10.234
16 . Perustitza                               1,128                 4.000                   4.512
17 . Erzegovina                               1,070                 6.500                   6.955
18 . Round Tip , Scafati , Sumatra I          4,983                   100   .                   498
19 . Brasile Selvaggio et autres
     variétés non reprises ailleurs            0,175                    24                         4
                  TOTAL                                          134.396                II7.3IO
                                 Estimation pour la rec olte 1971 (modifications )
           No 10   Bright   + 0,141 - 0,885 χ 11.000 ΐ       9 . 735 (1000 u.c ,)
           No 11   Burley   - 0, 035 » 0,636 χ 28.110 * -   17.878
           TOTAL
 ---pagebreak---                                  PROPOSITION    DE
                     REGLEMENT ( CEE) n°              DU CONSEIL
                     fixant , pour le ta ac emballé , les prix d inter­
                     vention dérivés et les crualités de référence ap­
                     plicables à la récolte 1971
LE CONSEIL DES COLî' UÏÏAUTES EUROPEENNES ,
  ...    - vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
        . ...vu le règlement ( CEE) n° 727-/7.0 du Conseil , du 21 avril 1970j
portant établissement "d' une organisation commune des marchés dans le , ;
secteur du tabac brut ( l ), modifié par le règlement ( CEE)                   (2)
et notamment son article 6 paragraphe 8 ,
             vu la proposition de la Commission
             vu l' avis du.' Parienent européen ,
             considérant que des prix d' intervention dérivés pour le tabac
emballé issu de tabac en feuilles récolté dans la Communauté et ayant           ,
subi les opérations de première transformation et de conditionnement
peuvent être fixés pour la Communauté chaque année pour la récolte de
l' année civile suivante *
             considérant qu' il est indiqué de fixer,, aussi   pour la récolte
1971 , des prix d' intervention dérivés pour les variétés qui bénéficiaient
avant l' entrée en vigueur de l' organisation commune des marchés , d' une ga­
rantie de prix au stade du tabac emba,llé *
1 ) J.O. n° L 94 clu 28 avril 1970 , p.l .
2 ) voir p ... du présent J.O.
                                                                          ./•
 ---pagebreak---            considérant que , aux termes de l' article 6 paragraphe 2 du règlement
( CJS ) n° 727/70 » pour une variété déterminée , le prix d' intervention dérivé
est égal au prix d' intervention fixé conformément aux dispositions de l' article
2 dudit règlement pour le tabac en feuilles de la vr.riété en cause , augmenté
des frais résultant de la première transformation et du conditionnement des
tabacs en feuilles produits dans la Communauté en tabacs emballés ; que les
                                                        pour la récolte 1971
prix d' intervention du tabac en feuilles ont été fixés/par le règlement ( CES)
n° 1063/71 ( 3 ) aux mêmes montants que ceux valables pour la récolte 1970 ; que
les prix fixés par le règlement ( CEE ) n° I465/7O du Conseil , du 20 juillet
1970 , fixant , pour le tabac emballé , les prix d' intervention dérivés et les
qualités de référence applicables à la récolte 1970 ( 4 ) peuvent être maintenus ,
compte tenu notamment du mode de calcul retenu pjir      00  règlement ; que toute­
fois , en ce qui concerne la variété Bright l' application des règles précitées
conduit , sur la base des connaissances a.cquises pendant la première année de
fonctionnement de 1 ' organisation commune , à adapter le prix d' intervention
dérivé »
A ARRETE LE PRESENT REGLE! ÏENT :
                                   Article premier
           Les qualités de référence , visées à l' article 6 paragraphe 3 sous c )
du règlement ( CEE ) n° 727/70 , pour chacune des variétés de tabac emballé
de la production de la Communauté pour lesquelles est fixé un prix d' inter­
vention dérivé , sont fixés à l' annexe I.
                                    Article 2
           Les prix d' intervention dérives pour le tabac emballé , visés 'S l' article
du règlement ( C&E ) n° 727/70 , sont , pour la récolte 1971 » fixés à l' annexe II .
                                    Article 3
           Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui
de sa publication au Journs,! offociel des Communautés européennes .
( 3 ) J.0 . n° L 115 du 27.5.71 P. 22
( 4 ) J.0 . n° L I64 du 27.7«70 , p. 24
 ---pagebreak---                                    -3 -
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements
et directement applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le                           Par le Conseil ,
                                                  Le président
 ---pagebreak---                                              ΑΝΝΓ.Χ11 I
                        Tabac emballe : Variétés et leurs qualités de rtfcrencc
Numéro
d'ordre               Varíeles                                Qualité de référence
  10       i Bright                     Feuilles oc catégorie A
                                        Catégorie A :     feuilles de maturité suffisante, bien soi­
                                                          gnées, de texture ouverte, aux eûtes et
                                                          nervures pas trop accentuées, saines, de
                                                          couleur jaune dans les différentes grada­
                                                          tions.
                                        Présentation :    en boucauts de 330 à 350 kg environ
                                        Humidité :         13%
  11         a ) liurlcy I              Feuilles de catégorie A
             b) Marvland                Catégorie A :      feuilles de maturité suffisante, bien soi­
                                                          gnées, de texture ouverte, même consistan­
                                                           tes, avec des côtes et nervures pas trop
                                                          accentuées, saines, de couleur noisette
                                                          plus ou moins chaude.
                                        Présentation :    en boucauts de 330 à 350 kg environ
                                        Humidité :         13 %     .
  12     I a ) KcntucKy et ses          Feuilles de catégorie B
         |
         1
                 hybrides               Catégorie B :      feuilles mûres à point, d' un tissu con­
         !l b)' Moro ili Cori                             sistant, bien soignées et conservées, de
          I c) Salciuo                                    couleur marron, présentant quelques dé­
                                                           fauts d'intégrité.
                                        Présentation :     en boucauts de 350 kg environ
                                                           16 %
  13         a) Nostrano ilei           Feuilles de catégorie B
                 Brenta
                                        Catégorie B :     feuilles d'un tissu consistant ou léger,
        ? b) Resistente 142                               saines, bien soignées et fermentées, de
                                                          couleur marron ou même marron foncé,
             c) Gojano                                    présentant des défauts d'intégrité pas trop
                                                          accentués.
                                       Présentation :     en balles de 170 à 180 kg environ
                                       Humidité :          18%
  14         Beneventano                Feuilles de catégorie B
                                       Catégorie B :      feuilles de maturité suffisante, d'un tissu
                                                          consistant ou même grossier ou maigre, .
                                                          présentant des défauts de soin, de fer­
                                                          mentation et d'intégrité pas trop accen­
                                                          tués.
                                        Présentation :    en balles de 120 kg environ ou en bou­
                                                          cauts de 330 kg environ
                                       Humidité :          16 %
  15         Xanti-Yakà                 Feuilles de catégorie B
  16    , Perustitza                   Catégorie B :      feuilles suffisamment saines et mûres,
  17 ■ ! Erzegovina et ses                                présentant quelques légers défauts de
        I        hvbrides                                 soin, d'un tissu le plus souvent léger, de
                                                          couleur allant du jaune au marron , avec
                                                          des défauts marqués d' intégrité, mais
                                                          bien conservés, même provenant des
                                                          feuilles basses.
                                       Présentation :      petites balles de 1R A 21 kg environ
                                       Humiditcy,          13 %                         •
                                           s*
 ---pagebreak---                                     _ 2 -                               Annexe . I
Numéro
d'ordre        Varietes                      Qualité de référence
  18    a) Round Tip    Feuilles de catégorie 15
        b) Scafati      Catégorie B :     feuilles médianes inférieures triées par
        c) Sumatra I                      longueur scion les proportions suivantes :
                                          l"1 longueur (égale ou supérieure
                                          à 38 cm)                _            60 %
                                          2e longueur (de 32 à moins
                                          de 38 cm )                           35 %
                                          3e longueur (de 25 à moins
                                          de 32 cm )                            S%
                                          feuilles de dimension convenable, mûres
                                          à point et de couleur uniforme, saines,
                                          sans défauts d'intégrité, d'un tissu fin,
                                  '       élastique et résistant, avec des côtes et
                                          nervures noyées, fermentées à point et
                                          bien conservées, de bonne combustibilité,
                                          de goût cr d'arôme typiques, utilisables
                                          pour capage de cigares, comprenant en­
                                          viron 25 % de feuilles non intègres.
                        Présentation :    en balles de 80 à 90 kg environ
                        Humidité :        16 %
 ---pagebreak---                                          ANNEXE 7/
                       Prix d'intervention dérives pour le tabac emballé
                                      Varietà                           Prix d'nucrvcntlon m-rives
Numero o'orOrc                                                              U.C. /kilonrainnic
     10        Bright                                                            • 2,075-^. /t3J~
     h         a) Burlcy I
                                                                                   1,938
               b) Mnryland
     12        a) Kcntucky et ses hybrides
               b) Moro di Cori                                                     1.705
               c) Salento
               \
     13        a) Nostrano del Brenta
               b) Resistente 142                                                   1,881
               c) Goiano
     14        lîcncvcntano                                                        1,426
     15        Xanti-Yaka                                                          3,082
     16        Pcrustitza                                                          2,626
    17         Erzcgovina et ses hybrides                                          2,362
    18         a) Round Tip
               b) Scafati                                                       12,320
               c) Sumatra I
 ---pagebreak---                                  PROPOSITION DE
                   REGLEMENT ( CEE) N° '           du Conseil
                   fixant les primes octroyées aux acheteurs
                   de ta" p.c en feuilles de la récolte 1971
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,.
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
           vu le règlement ( CES) n° 727/70 du Conseil , du 21 avril 1970 ,
portant établissement d' une organisation commune des marchés dans le
secteur du tabac brut ( l ), modifié par le règlement ( CEE) N°     ( 2 ),
et notamment son article A. paragraphe 4 »
            vu la proposition de la Commission ,
           vu l' avis du Parlement européen ,
           considérant que , aux termes de l' article 4 paragraphe 4 du
règlement ( CEE) n° 727/ 70 , le Conseil fixe chaque année le montant de
la prime octroyée aux acheteurs de' chacune des variétés de tabac en
feuilles :
           considérant que cette prime doit assurer la réalisation du
prix d' objectif fixé par le règlement (CEE) n° 1063/7! du Conseiï , du 25.5.71(3)
fixant , pour le tabac en feuilles , les prix d' objectif et les prix d' inter­
vention ainsi que les qualités de référence applicables à la récolte
1971 ( 3 ), et l'a réalisation de l' écoulement du tabac produit dans la
Communauté *
( 1 ) J.O. N° L 94 du 28 .4 . 1970 , p. 1 .
( 2 ) voir p ... du présent J.O.
( 3 ) J.O. N° L 115 du 27.5.71 p. 22
 ---pagebreak---                                        - 2 -
      considérant que ces objectifs ont ete atteints substantiellement pour
le tabac de la récolte 1970         1® règlement ( CEE) n° I466/7O du Conseil ,
du 20 juillet 1970 , fixant les primes octroyées aux acheteurs de tabac en
feuilles de la récolte 1970 ( 4)» Tue les prix d' objectif ayant été fixés
pour la récolte 1971 par le règlement ( CEE) n° IO63/7I aux mêmes montants
que ceux valables pour la récolte 1970 » il est dès lors indiqué de fixer
également les primes pour le tabac de la récolte 1971 aux mêmes montants
que ceux de la récolte 1970 ; que toutefois en ce qui concerne les variétés
Burley I et Bright l' application des règles visées à l' article 4 du
règlement ( CEE) n° 727/70 , conduit , sur la base des connaissances acquises
pendant la première année de fonctionnement de l' organisation commune , à
udapt&F - las      " montants de la prime *
Å ARRETS LE PRESENT REGLEMENT :
                              Article premier
      Les primes visées aux articles 3 et 4 du règlement ( CEE) n° 727/70
et accordées aux acheteurs de tabac en feuilles sont fixées à l' annexe
pour chacune des variétés pour la récolte 1971 *
                              Article 2
      Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
      Le présent règlement est obligatoire dons tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le                                        Par le Conseil ,
                                                             Le Président ,
( 4) J.0 . n° L 164 du 27.7.1970 , p. 28
 ---pagebreak---                                                         ANNEXE
                            Montant de l.i prime par kilogramme de tabac en feuilles
                             ■       ' '                          :    ;'      " "     "       * ' ' 1
                                                                                                              Montant
 Numéro d'ordre                                          - Varietes                '                    j U.C. /kilogramme
                                                                           _   ^             _ _        i
             1             a) Badischer Gcudcrtheimer
                                                                                                                1,264
                     1     b) Forchlicimcr Havanna II c
                        y
             2      !      Badischer Burley E                              1                                    1,200 ■
            3              Virgin SCR                                                                           0,974 ( ' )
         ^
                                      «
            4             a ) Paraguay et ses hybrides
                                                                                                                0,953
                        ■ b) Dragon vert et ses hybrides
            5             Nijkerk                                                                               0,990
            6             Burley (Burley X Bel )                                                                0,709
                     !                                   ^                           .     •            i
            7      ι |    a) M isionero et ses hybrides                   v■                            j       0,903
       '   "
                   I
                   I
                    Iji   b) Rio Grande et ses hybrides                      '                          II
                   I
                      t                   '                                         ••
            8             a) Philippin              "
                          b) Petit (îrammont ( Flobecq )                                 .                !     0,606
                          c) Biirlev ( Ergo X 6410 et Ergo X Bursana)                                     I
                 i
           9     I        a ) Seinois
                 i                                                                                              0,741
                          b) Appcltcrre                                                                 !
         10 ' j Bright                                                                                       -<*w dt <PfJ~
      . 11       j        a) Burlcy I                                                                        -<¥**- D.6Z4
                I         b) .Marvland
                          a ) Kentucky et ses hvbrides
                          n) Moro di Cori                                                              i       0,386
                          c) 55a lento
                                                                                                       !
                                                                                                       I
                                                                                                       i
         1 -*   !         a ) Nostrano del Brenta
                 i.       b) Resisten *-! 142                                                                  0,997
                i         c) Cîojano
         H       ;        Btncveniiino                                                                 ;       0,678
         15      |        Xai.îi-Yakà                                                                1         1,190        _
                 I                                         ;         ■                               i .         ........
C ) A lVvtlusion de la qu.ilitc Ii.'fcncurc (classe III), pour laquelle le muni.nu de la prime est de 0„<00 U.C./ke.
 ---pagebreak---                                                1 -
                                                         Moiit.mt
Numéro d'ordre                            Varietes   U.C./kilograntmc
     1É        Perustitza                                 1,128
     17        Erzcgovina et ses hybrides                 1,070
     18 .      n ) Round Tip
               b) Scalati                                 4,983
               c) Sumatra i
     19 4      a) Brasile Sojvaggio
                                                          0,175
               b) autres variétés 1
                                                   Ν