CELEX: 31990D0616
Language: fr
Date: 1990-07-27 00:00:00
Title: 90/616/CEE: Décision du Conseil du 27 juillet 1990, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Singapour sur le commerce des produits textiles

28 . 11 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 329 / 1
                                                                        II
                                (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                             CONSEIL
                                                        DÉCISION DU CONSEIL
                                                             du 27 juillet 1990
                   concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la
                                      république de Singapour sur le commerce des produits textiles
                                                               ( 90 / 616 / CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                      des produits textiles est approuvé au nom de la Commu­
                                                                             nauté.
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 113 ,                                       Le texte de l'accord est joint en annexe à la présente
                                                                             décision .
vu la proposition de la Commission ,
considérant qu'il convient d'approuver l'accord négocié entre                                            Article 2
la Communauté économique européenne et la république de
Singapour sur le commerce des produits textiles, paraphé à
                                                                             Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne
Bruxelles le 28 juin 1986 et appliqué à titre provisoire à partir
                                                                             habilitée à signer l'accord afin d'engager la Communauté.
du 1er janvier 1987 par la décision 87 / 301 / CEE ( J ),
DECIDE :                                                                     Fait à Bruxelles , le 27 juillet 1990 .
                          Article premier                                                                             Par le Conseil
L'accord conclu entre la Communauté économique euro­                                                                   Le président
péenne et la république de Singapour sur le commerce                                                                    E. RUBBI
C 1 ) JO n° L 156 du 16 . 6 . 1987 , p. 87 .