CELEX: 31987R0345
Language: fr
Date: 1987-02-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 345/87 de la Commission, du 3 février 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N0 L 34/8                             Journal officiel des Communautés européennes                                    5. 2. 87
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 345/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 février 1987
                  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                          alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983, portant
                                                                  modalités générales de mobilisation et de fourniture de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre
péenne,                                                           de l'aide alimentaire ^, modifié en dernier lieu par le
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3                règlement (CEE) n° 3826/85 f7) ; qu'il est nécessaire de
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de           préciser notamment les délais et conditions de fourniture
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n0             ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais
2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1              qui en résultent ;
premier alinéa,
                                                                  considérant que le comité de gestion du lait et des
vu le règlement (CEE) n° 457/85 du Conseil, du 19 février         produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
1985, fixant les règles d'application pour 1985 du règle­         par son président,
ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire (2),
vu le règlement (CEE) n° 232/86 du Conseil, du 27 janvier
1986, fixant les règles d'application pour 1986 du règle­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n° 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire (3),
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                                  Article premier
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers (4), modifié en          Les organismes d'intervention font procéder, selon les
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 231 /87 (% et              dispositions du règlement (CEE) n0 1354/83, à la fourni­
notamment son article 7 paragraphe 5,                             ture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
                                                                  aux conditions particulières figurant à l'annexe I.
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 1 5 967 tonnes de                                 Article 2
lait écrémé en poudre à fournir fob, caf ou rendu destina­
tion ;
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces four­       suivant celui de sa publication au Journal officiel des
nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0          Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 février 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
C) JO n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(2) JO n0 L 54 du 23. 2. 1985, p. 1 .
13) JO n0 L 29 du 4. 2. 1986, p. 3.
(4) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.                            («) JO n0 L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
H JO n0 L 25 du 28. 1 . 1987, p. 3.                               f) JO      L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 5. 2. 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 34/9
                                                              ANNEXE I
                                                        Avis d'adjudication (')
                    Désignation du lot                         A                             B                            c
  1 . Programme :                                                                           1985
      a) base juridique                                                 Règlement (CEE) n° 457/85 du Conseil
      b) affectation                                        Décisions de la Commission des 9 juillet et 15 novembre 1985
 2. Bénéficiaire
 3. Pays de destination
                                                   i                              République de l'Inde
 4. Stade et lieu de livraison                                                              Fob              l
 5. Représentant du bénéficiaire                   Embassy of India (Attn. Mr. A. K. Banerjee, Counsellor), chaussée de Vleurgat 217,
                                                             B-1050 Bruxelles (tél. : 02/640 91 40 ; télex : 22510 INDEMB B)
 6. Quantité totale                                        3 000 1 0                       500 t                        500 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                            Stock d'intervention
 8. Organisme d'intervention détenteur du stock                                          Allemand
 9. Caractéristiques spécifiques                                      Entré en stock après le 1 er septembre 1986
10. Emballage                                                                              25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­              « BOMBAY /                   « CALCUTTA /             I     « MADRAS
      ballage                                      SUPPLIED      TO   THE    INDIAN        DAIRY     CORPORATION        UNDER    THE
                                                     FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
12. Période d'embarquement                                                       Avant le 30 avril 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                             Le 23 février 1987
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement                                                  Avant le 31 mai 1987
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres                                                     Le 9 mars 1987
15 . Divers                                                                               noo
                                                                                                             I
 ---pagebreak--- N0 L 34/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                     5. 2. 87
                   Désignation du lot                                                    D
 1 . Programme :                                                                         1986
     a) base juridique                                                 Règlement (CEE) n° 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                        CICR
 3. Pays de destination                                                               Nicaragua
 4. Stade et lieu de livraison                                                       Caf Corinto
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                  —
 6 . Quantité totale                                                                    200 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                         Marché de la Communauté limité au Royaume-Uni
 8. Organisme d'intervention                                                        Royaume-Uni
 9. Caractéristiques spécifiques                                    Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10 . Emballage                                       25 kg suivant le point 4.2 de l'annexe I B du règlement (CEE) n° 1354/83
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                         Une croix rouge de 10 x 10 cm et :
     lage                                         « NIC-166 / ACCIÓN DEL COMITÉ INTERNACIONAL DE LA CRUZ ROJA /
                                                          DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / CORINTO »
12. Période d'embarquement                                                    Avant le 28 février 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                    —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15. Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention du
                                                     Royaume-Uni conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (*) (8)
 ---pagebreak--- 5. 2. 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 34/ 11
                   Désignation du lot                                                        E
 1 . Programme :                                                                            1986
     a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                Décision de la Commission du 27 octobre 1986
 2. Bénéficiaire                                         M. Bartolomeu Simões Pereira, ministre du plan, Bissau, Guinée-Bissau
 3. Pays de destination                                                               Guinée-Bissau
 4. Stade et lieu de livraison                                                          Caf Bissau
 5. Représentant du bénéficiaire                         Ambassade de Guinée-Bissau avenue F. Roosevelt 70, B- 1 050 Bruxelles
                                                                       (Tél. : 647 08 90 ; télex : 63631 EGBB B)
 6. Quantité totale                                                                        300 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                            Stock d'intervention
 8. Organisme d'intervention détenteur du stock                                         Allemand
 9. Caractéristiques spécifiques                                        Entrée en stock après le 1 er août 1986
10. Emballage                                                                              25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « LEITE EM PÓ DESNATADO / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA
     lage                                                         EUROPEIA À REPÚBLICA DA GUINÉ-BISSAU »
12. Période d'embarquement                                                       Avant le 15 avril 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                              Le 23 février 1987
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                                   Avant le 30 avril 1987
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                     Le 9 mars 1987
15. Divers                                                                                  (4) (6)
 ---pagebreak--- N° L 34/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                        5. 2. 87
                   Désignation du lot                              F                                      G
 1 . Programme :                                                                      1986
     a) base juridique                                               Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                              Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                      PAM
 3. Pays de destination                                                              Chine
 4. Stade et lieu de livraison                                                        Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2)
 6. Quantité totale                                              731 t                                  494 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                    Marché de la Communauté
 8. Organisme d'intervention détenteur du stock
 9. Caractéristiques spécifiques                                                       C 2)
10. Emballage                                                                       25 kg (13)
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal         « CHINA 0264700 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
     lage                                                      SHANGAI »                            XINGANG »
12. Période d'embarquement                                                   Avant le 15 avril 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                         Le 23 février 1987
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n° 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                               Avant le 30 avril 1987
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                Le 9 mars 1987
15. Divers                                                                        m4) o on
 ---pagebreak--- 5. 2. 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 34/ 13
                    Désignation du lot                                H                                              I
  1 . Programme :                                                                          1985
      a) base juridique                                                 Règlement (CEE) n° 457/85 du Conseil
                                                                 Décisions de la Commission des        9 juillet et
      b) affectation                                                                                  15 novembre 1985
 2. Bénéficiaire
                                                                                  République de l'Inde
 3. Pays de destination
 4. Stade et lieu de livraison                                                             Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (3)               Embassy of India (Attn. Mr. A. K. Banerjee, Counsellor), Chaussée de Vleurgat 217,
                                                            B-1050 Bruxelles (tél. : 02/640 91 40 ; télex : 22510 INDEMB B)
 6. Quantité totale                                               1 000 t o                                     1 500 t O
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                           Stock d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                        Allemand
 9. Caractéristiques spécifiques                                      Entré en stock après le 1 er septembre 1986
10. Emballage                                                                             25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                 « BOMBAY /                                   « CALCUTTA /
      lage                                         SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE
                                                    FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
12. Période d'embarquement                                                       Avant le 31 mai 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                            Le 23 février 1987
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement                                                  Avant le 30 juin 1987
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres                                                    Le 9 mars 1987
15. Divers                                                                               000
 ---pagebreak--- N0 L 34/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                        5. 2. 87
                   Désignation du lot                         K                             L                            M
 1 . Programme :                                                                           1985
     a) base juridique                                                 Règlement (CEE) n° 457/85 du Conseil
     b) affectation                                        Décisions de la Commission des 9 juillet et 15 novembre 1985
 2. Bénéficiaire
 3. Pays de destination
                                                  i                              République de l'Inde
 4. Stade et lieu de livraison                                                             Fob
 5. Représentant du bénéficiaire                   Embassy of India (Attn. Mr. A. K. Banerjee, Counsellor), chaussée de Vleurgat 217,
                                                            B-1050 Bruxelles (tél. : 02/640 91 40 ; télex : 22510 INDEMB B)
 6. Quantité totale                                       1 000 t o                     1 000 t o                      500 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                           Stock d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                        Allemand
 9. Caractéristiques spécifiques                                     Entré en stock après le 1 er septembre 1986
10 . Emballage                                                                            25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­             « BOMBAY /                   « CALCUTTA /            I      « MADRAS
     ballage                                       SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE
                                                    FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
12. Période d'embarquement                                                      Avant le 31 mai 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                             Le 23 février 1987
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                                  Avant le 30 juin 1987
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                     Le 9 mars 1987
15. Divers                                                                                cm o
 ---pagebreak--- 5. 2. 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 34/ 15
                    Désignation du lot                                                  N
  1 . Programme :                                                            1986 — Action n0 14/87
      a) base juridique                                              Règlement (CEE) n° 232/86 du Conseil
      b) affectation                                              Décision de la Commission du 10 février 1986
  2. Bénéficiaire                                                                      PAM
  3. Pays de destination                                                              Soudan
  4. Stade et lieu de livraison                                                         Fob
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                               —
  6. Quantité totale                                                                   232 t
  7. Provenance du lait écrémé en poudre                                   Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                       —
  9. Caractéristiques spécifiques                                  Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10 . Emballage                                                                        25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « ACTION N0 14/87 / SUDAN 0053101 / ACTION OF THE WORLD FOOD
      lage                                                               PROGRAMME / PORT SUDAN »
12. Période d'embarquement                                                    Avant le 30 avril 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                         Le 23 février 1987
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement                                               Avant le 31 mai 1987
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres                                                Le 9 mars 1987
1 5 . Divers                                                                       O «O ("H")
 ---pagebreak--- N0 L 34/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                         5. 2. 87
                   Désignation du lot                                                     O
 i . Programme :                                                                1986 — Action n0 1 /87
     a) base juridique                                                   Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                 Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                         PAM
 3. Pays de destination                                                                 Gambie
 4. Stade et lieu de livraison                                                            Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2)                                                      —
 6. Quantité totale                                                                      110 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                       Marché de la Communauté
 8. Organisme d'intervention                                                          Néerlandais
 9 . Caractéristiques spécifiques                                    Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                            25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­    « ACTION N0 1 /87 / GAMBIA 0062504 / ACTION OF THE WORLD FOOD
     lage                                                                     PROGRAMME / BANJUL »
12. Période d'embarquement                                                      Avant le 28 février 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                     —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15. Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais
                                                       conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (*) (9) (,0) (")
 ---pagebreak--- 5. 2. 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 34/ 17
                    Désignation du lot                          P                            Q                              R
  1 . Programme :                                                               1986 — Action n0 8-9-10/87
      a) base juridique                                                   Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
      b) affectation                                                  Décision de la Commission du 10 février 1986
  2. Bénéficiaire                                                                           PAM
  3 . Pays de destination                                                               Mozambique
  4. Stade et lieu de livraison                                                             Fob
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                    —
  6. Quantité totale                                           30 t                         25 t                          20 t
  7. Provenance du lait écrémé en poudre                                         Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                            Français
  9. Caractéristiques spécifiques                                      Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                              25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­          « ACÇÃO N? 8/87 /              « ACÇÃO N? 9/87 /            « ACÇÃO N? 10/87 /
      ballage                                      MOÇAMBIQUE 0238202 / ACÇÃO DO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL /
                                                           MAPUTO »                       BEIRA »                      NACALA »
12. Période d'embarquement                                                        Avant le 28 février 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                                      —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
1 5 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention français confor­
                                                                 mément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1 354/83 (4) (*)
 ---pagebreak--- N0 L 34/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                         5. 2. 87
                   Désignation du lot                                                   S
 1 . Programme :                                                             1986 — Action n0 11 /87
     a) base juridique                                               Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                               Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                       PAM
 3. Pays de destination                                                             Swaziland
 4. Stade et lieu de livraison                                                          Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                —
 6. Quantité totale                                                                   270 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                    Marché de la Communauté
 8. Organisme d'intervention détenteur du stock                                         —
 9. Caractéristiques spécifiques                                   Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                         25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « ACTION N0 11 /87 / SWAZILAND 0063702 / ACTION OF THE WORLD
     lage                                            FOOD PROGRAMME / DURBAN IN TRANSIT TO GOLELA / SWAZILAND »
12. Période d'embarquement                                                    Avant le 30 avril 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                          Le 23 février 1987
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n° 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                                Avant le 31 mai 1987
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                 Le 9 mars 1987
15 . Divers                                                                            CM6)
 ---pagebreak--- 5. 2. 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 34/ 19
                   Désignation du lot                                                      T
 1 . Programme :                                                                 1986 — Action n0 12/87
     a) base juridique                                                   Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                  Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                          PAM
 3. Pays de destination                                                                 Swaziland
 4. Stade et lieu de livraison                                                             Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                    —
 6. Quantité totale                                                                        90 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                         Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                             Belge
 9. Caractéristiques spécifiques                                      Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                             25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « ACTION N0 12/87 / SWAZILAND 0064602 / ACTION OF THE WORLD
     lage                                            FOOD PROGRAMME / DURBAN IN TRANSIT TO GOLELA / SWAZILAND »
12. Période d'embarquement                                                       Avant le 28 février 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                      —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15. Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge confor­
                                                               mément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1354/83 (*) (<■)
 ---pagebreak--- N° L 34/20                               Journal officiel des Communautés européennes                                           5. 2. 87
                   Désignation du lot                                                       U
 1 . Programme :                                                                 1986 — Action n° 13/87
     a) base juridique                                                   Règlement (CEE) n° 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                  Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                           PAM
 3. Pays de destination                                                                  Jordanie
 4. Stade et lieu de livraison                                                              Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                    —
 6. Quantité totale                                                                        175 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                         Marché de la Communauté
 8. Organisme d'intervention                                                             Français
 9. Caractéristiques spécifiques                                      Annexe I B du règlement (CEE) n° 1354/83
10. Emballage                                                                             25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­    « ACTION N0 13/87 / JORDAN 0210803 / ACTION OF THE WORLD FOOD
     lage                                                                       PROGRAMME / AQABA »
12. Période d'embarquement                                                       Avant le 28 février 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                      —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15. Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention français confor­
                                                          mément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (*) (9) (10) (u)
 ---pagebreak--- 5. 2. 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 34/21
                   Désignation du lot                                                  V
 1 . Programme :                                                             1986 — Action n0 6/87
     a) base juridique                                                Règlement (CEE) n° 232/86 du Conseil
     b) affectation                                              Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                     UNHCR
 3. Pays de destination                                                              Éthiopie
 4. Stade et lieu de livraison                                                      Caf Assab
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                —
 6. Quantité totale                                                                   300 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                    Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                        —
 9. Caractéristiques spécifiques                                   Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                         25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « ACTION N0 6/87 / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO
     lage                                          UNHCR ASSISTANCE PROGRAMME GAMBELLA IN ETHIOPIA / FOR FREE
                                                                           DISTRIBUTION / ASSAB »
12. Période d'embarquement                                                    Avant le 30 avril 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                          Le 23 février 1987
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                                Avant le 31 mai 1987
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                 Le 9 mars 1987
15 . Divers                                                                            m
 ---pagebreak--- N0 L 34/22                               Journal officiel des Communautés européennes                                          5. 2. 87
                   Désignation du lot                                                       X
 1 . Programme :                                                                  1986 — Action n0 3/87
     â) base juridique                                                    Règlement (CEE) n° 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                  Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                         Euronaid
 3. Pays de destination                                                               Voir annexe II
 4. Stade et lieu de livraison                                                              Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                     —
 6. Quantité totale                                                                         90 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                         Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                             Danois
 9. Caractéristiques spécifiques                                       Annexe I B du règlement (CEE) n° 1354/83
10 . Emballage                                                                             25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                          « ACTION N° 3/87 / + (voir annexe II)»
     lage
12. Période d'embarquement                                                       Avant le 28 février 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                       —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15. Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention danois confor­
                                                              mément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1354/83 (4) (*) (14)
 ---pagebreak--- 5. 2. 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 34/23
                   Désignation du lot                                                  Y
 1 . Programme :                                                            1986 — Action n0 5/87
     a) base juridique                                               Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                              Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                    Euronaid
 3 . Pays de destination                                                         Voir annexe II
 4. Stade et lieu de livraison                                                         Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                               —
 6. Quantité totale                                                                   400 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                    Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                       —
 9. Caractéristiques spécifiques                                  Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                        25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                     « ACTION N° 5/87 / + (voir annexe II) »
     lage
12. Période d'embarquement                                                   Avant le 30 avril 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                         Le 23 février 1987
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n° 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                               Avant le 31 mai 1987
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                Le 9 mars 1987
15 . Divers                                                                     o m14) n e6) e7)
 ---pagebreak--- N° L 34/24                                Jôurnal officiel des Communautés européennes                                      5 . 2. 87
                   Désignation du lot                                                        Z
 1 . Programme :                                                                 1986 — Action n° 16/87
     a) base juridique                                                   Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                Décision de la Commission du 30 décembre 1986
 2. Bénéficiaire
 3. Pays de destination
                                                   j                            République arabe d'Égypte
 4. Stade et lieu de livraison                                                               Fob
 5. Représentant du bénéficiaire                   Ambassade de la république arabe d'Égypte, section commerciale, avenue Louise 522,
                                                                                     B- 1 050 Bruxelles
                                                                    (tél. : 02/647 32 27 ; télex : 64809 COMRAU-B)
 6. Quantité totale                                                                         500 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                         Marché de la Communauté
 8. Organisme d'intervention                                                              Allemand
 9. Caractéristiques spécifiques                                                             H
10. Emballage                                                                               25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « SKIMMED-MILK POWDER — LOW-HEAT / GIFT OF THE EUROPEAN
     lage                                                   ECONOMIC COMMUNITY TO EGYPT / ACTION N° 16/87 »
12. Période d'embarquement                                                       Avant le 28 février 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                       —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                            conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (*)
 ---pagebreak--- 5. 2. 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 34/25
                   Désignation du lot                                                       AA
 1 . Programme :                                                                1986 — Action n0 17/87
     a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                              Décision de la Commission du 30 décembre 1986
 2. Bénéficiaire
 3. Pays de destination
                                                  j                            République arabe d'Égypte
 4. Stade et lieu de livraison                                                              Fob
 5. Représentant du bénéficiaire                  Ambassade de la république arabe d'Égypte, section commerciale, avenue Louise 522,
                                                                                    B- 1 050 Bruxelles
                                                                   (tél. : 02/647 32 27 ; télex : 64809 COMRAU-B)
 6. Quantité totale                                                                      3 000 t (18)
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                        Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                             —
 9. Caractéristiques spécifiques                                                             n
10. Emballage                                                                              25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­    « SKIMMED-MILK POWDER — LOW-HEAT / GIFT OF THE EUROPEAN
     lage                                                  ECONOMIC COMMUNITY TO EGYPT / ACTION N° 17/87 »
12. Période d'embarquement                                                       Avant le 30 avril 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                             Le 23 février 1987
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                                   Avant le 31 mai 1987
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                     Le 9 mars 1987
15. Divers                                                                                  00
 ---pagebreak--- N0 L 34/26                               Journal officiel des Communautés européennes                                           5. 2. 87
           Notes
            (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publiée au Journal officiel des Communautés
                européennes n° C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication.
            (2) Voir liste au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 229 du 26 août 1983, page 2.
            (*) Dès que l'adjudicaire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le bénéfi­
                ciaire ou son représentant en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ansi que toutes
                les modalités de temps, de cadence, de lieu ou d'autres circonstances relatives à l'embarquement.
            (4) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicaire : voir liste publiée au Journal officiel des
                Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (*) Chaque offre peut ne concerner qu'une quantité partielle de 500 tonnes telle que définie dans l'avis d'ad­
                judication complémentaire publié, conjointement au présent règlement, au Journal officiel des Commu­
                nautés européennes édition C, indiquant l'emplacement des entrepôts où le produit est stocké.
            0 À la demande du bénéficiaire, l'adjudicaire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                certifiant que pour le produit à livrer les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État
                membre concerné ne sont pas dépassées.
            Q L'adjudiciaire prend contact avec le bénéficiaire, dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les docu­
                ments d'expédition nécessaires. Il l'informe en outre, par télex avec copie à la Commission :
                1 ) de la date de mise à disposition des marchandises dans le port, date qui doit se situer au moins 30
                    jours avant la fin de la période d'embarquement ;
                2) de la dénomination et de l'adresse de la liaison maritime entre ledit port et l'Inde existant dans la
                    période de 30 jours minimum visée ci-avant.
            (8) Le lait doit avoir subi un traitement à ultra-haute température (148 degrés pendant 3 secondes). Un certi­
                ficat adéquat est indispensable.
            C) L'adjudiciaire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
           (I0) Certificat vétérinaire délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé à partir de
                lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans l'excellentes conditions sanitaires contrôlées par
                un personnel technique, qualifié, et que, au cours des quatre-vingt-dix jours qui ont précédé la transfor­
                mation, la zone de production du lait cru a été exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute autre
                maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement.
           (") L'adjudiciaire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
           (I2) La poudre de lait doit être obtenue par le procédé « low-heat température expressed whey protein nitro­
                gen, not less than 6,0 mg/gm » et répondre aux caractéristiques à l'annexe I du règlement (CEE) n0
                625/78 (JO n0 L 84 du 31 . 3. 1978, p. 19.). Toutefois, en ce qui concerne le « dénombrement des micro­
                organismes », la norme ADMI Standard Methods ED, 1971 , p. 16-21 peut être utilisée à la place de la
                norme internationale FIL 49 : 1970.
           (13) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de la facture à :
                MM. De Keyzer & Schûtz BV,
                Postbus 1438
                Blaak 16,
                NL-3000 BK Rotterdam.
           (15) À livrer en conteneurs de 20 pieds ; conditions : FCL/LCL Shippers-count-load and stowage (cls).
           ('*) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d emballage complète de chaque conteneur en
                précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                d'adjudication.
           (17) L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiare.
           (18) L'offre peut ne concerner qu'une quantité partielle de 500 tonnes ou d'un multiple de 500 tonnes ; voir
                l'article 11 paragraphe 3 troisième alinéa du règlement (CEE) n° 1354/83.
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ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                         ANEXO II
  Designación   Cantidad total del lote Cantidades parciales      Beneficiario     País destinatario
    del lote       (en toneladas)         (en toneladas)                                                       Inscripción en el embalaje
                    Totalmængde             Delmængde              Modtager         Modtagerland
      Parti
                          (tons)                (tons)                                                            Emballagens påtegning
  Bezeichnung      Gesamtmenge              Teilmengen
   der Partie
                       der Partie
                                           (in Tonnen)            Empfänger       Bestimmungsland            Aufschrift auf der Verpackung
                    (in Tonnen)
                 Συνολική ποσότητα       Μερικές ποσότητες
 Χαρακτηρισμός       της παρτίδας                                 Δικαιούχος      Χώρα προορισμού              Ένδειξη επι της συσκευασίας
  της παρτίδας        (σε τόνους)           (σε τόνους)
       Lot         Total quantity        Partial quantities       Beneficiary     Recipient country           Markings on the packaging
                      (in tonnes)           (in tonnes)
  Désignation    Quantité total du lot  Quantités partielles      Bénéficiaire    Pays destinataire            Inscription sur l'emballage
     du lot           (en tonnes)           (en tonnes)
                   Quantità totale
  Designazione                          Quantitativi parziali
  della partita      della partita        (in tonnellate)
                                                                  Beneficiario    Paese destinatario            Iscrizione sull'imballaggio
                   (in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid
  Aanduiding                             Deelhoeveelheden
                    van de partij             (in ton)            Begunstigde     Bestemmingsland            Aanduiding op de verpakking
 van de partij          (in ton)
   Designação     Quantidade total      Quantidades parciais      Beneficiário     País destinatário             Inscrição na embalagem
    do lote        (em toneladas)         (em toneladas)
       (i )                 (2)                   (3)                 (4)                 (5)                               (6)
       X                     90                    90         Caritas Italiana  Sudan                Sudan / Caritas / 60622 / Juba via Monbasa /
                                                                                                     Action of Caritas Italiana / For free distribu­
                                                                                                     tion / Gift of the European Economic
                                                                                                     Community
       Y                   400                   200          WCC               Angola               Angola / WCC / 60711 / Huambo via Lobito
                                                                                                     / Acção do WCC / Destinado a distribuição
                                                                                                     gratuita / Donativo da Comunidade Econó­
                                                                                                     mica Europeia
                                                 200          WCC               Angola               Angola / WCC / 60710 / Luanda / Acção do
                                                                                                     WCC / Destinado a distribuição gratuita /
                                                                                                     Donativo da Comunidade Económica Euro­
                                                                                                     peia