CELEX: 32017D0009
Language: fr
Date: 2017-01-04 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2017/9 de la Commission du 4 janvier 2017 autorisant certains laboratoires situés au Maroc et à Taïwan à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets [notifiée sous le numéro C(2016) 8803] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

6.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 3/32
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/9 DE LA COMMISSION
   du 4 janvier 2017
   autorisant certains laboratoires situés au Maroc et à Taïwan à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2016) 8803]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2000/258/CE désigne l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) de Nancy, France, comme l'institut spécifiquement responsable d'établir les critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques. L'AFSSA est désormais intégrée dans l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) française.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2000/258/CE prévoit notamment que l'ANSES est chargée d'évaluer les laboratoires des pays tiers qui demandent à être agréés pour la réalisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques.
            
         
               (3)
            
            
               L'autorité compétente marocaine a soumis une demande d'agrément du laboratoire «Service du contrôle et des expertises de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires» à Rabat, et l'ANSES a rédigé et présenté à la Commission un rapport d'évaluation favorable daté du 19 octobre 2016 pour ce laboratoire.
            
         
               (4)
            
            
               L'autorité compétente taïwanaise a présenté une demande d'agrément des laboratoires de l'Epidemiology Research Division et de la Biologics Division de l'Animal Health Research Institute à New Taipei City, et l'ANSES a rédigé et présenté à la Commission un rapport d'évaluation favorable daté du 19 octobre 2016 pour ces deux laboratoires.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu d'autoriser le laboratoire «Service du contrôle et des expertises de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires» à Rabat et les laboratoires de la Biologics Division et de l'Epidemiology Research Division de l'Animal Health Research Institute à New Taipei City à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2000/258/CE, les laboratoires ci-après sont autorisés à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets:
   
               a)
            
            
               le laboratoire «Service du contrôle et des expertises de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires»
               
                           Direction de la pharmacie et des intrants vétérinaires
                        
                     
                           Rue Ikhlass,
                        
                     
                           Cité Yacoub El Mansour,
                        
                     
                           BP 4509 Akkari
                        
                     
                           10120 Rabat
                        
                     
                           MAROC
                        
                     
         
               b)
            
            
               Animal Health Research Institute
               
                           Biologics Division
                        
                     
                           no 376, Zhongzheng Rd, Tamsui District
                        
                     
                           New Taipei City 251
                        
                     
                           TAÏWAN (RPC)
                        
                     
         
               c)
            
            
               Animal Health Research Institute
               
                           Epidemiology Research Division
                        
                     
                           no 376, Zhongzheng Rd, Tamsui District
                        
                     
                           New Taipei City 251
                        
                     
                           TAÏWAN (RPC)
                        
                     
         Article 2
   La présente décision est applicable à partir du 1er février 2017.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 4 janvier 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 79 du 30.3.2000, p. 40.