CELEX: 31992R1502
Language: fr
Date: 1992-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1502/92 de la Commission, du 10 juin 1992, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

11 . 6. 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 158/23
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1502/92 DE LA COMMISSION
                                                           du 10 juin 1992
                    modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                          certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                de 2,25 % , un taux de conversion base sur leur taux
                                                                          pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
péenne,                                                                   1676/85 du Conseil ^, modifié en dernier lieu par le
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                           règlement (CEE) n0 2205/90 (6),
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés              — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le              sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
règlement (CEE) n0 61 /92 (2), et notamment son article 16                officiel des Communautés européennes, série C, au
paragraphe 8 ,                                                            cours d'une période déterminée et affecté du facteur
considérant que les prélèvements à l'importation pour les                 cité au tiret précédent,
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont
été fixés par le règlement (CEE) n° 1388/92 de la                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission (3), modifié par le règlement (CEE)
n0 1479/92 (4);
                                                                                             Article premier
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 1388/92 aux données dont la
Commission        a   connaissance     conduit   à  modifier   le    Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
montant de base du prélèvement pour les sirops et                    portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
certains autres produits du secteur du sucre actuellement            point d) du règlement (CEE) n° 1785/81 et fixés à l'an­
en vigueur conformément au présent règlement ;                       nexe du règlement (CEE) n0 1388/92 modifié, sont modi­
                                                                     fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 présent règlement.
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :
                                                                                                Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 1992.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 10 juin 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L 6 du 11 . 1 . 1992, p. 19.
O   JO   n0 L  146 du 28. 5. 1992, p. 7.                             O JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n° L 155 du 6. 6 . 1992, p. 32.                             (6) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
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N0 L 158/24                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  11 . 6. 92
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 10 juin 1992, modifiant le montant de base du prélève­
                     ment à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                                           (en écus)
                                                        Montant de base par 1 % de teneur
                      Code NC                             en saccharose et par 100 kg net                      Montant du prélèvement
                                                                du produit en cause (')                    pour 100 kg de matière sèche (')
                     1702 20 10                                        0,4398
                     1702 20 90                                        0,4398
                     1702 30 10                                                                                        53,94
                     1702 40 10                                                                                        53,94
                     1702 60 10                                                                                        53,94
                     1702 60 90                                        0,4398
                     1702 90 30                                                                                        53,94
                     1702 90 60                                        0,4398
                     1702 90 71                                        0,4398
                     1702 90 90                                        0,4398
                     2106 90 30                                                                                        53,94
                     2106 90 59                                        0,4398
  (') L importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 paragraphe 1 de la décision 91 /482/
      CEE. Toutefois, un montant égal au montant fixé par le règlement (CEE) n0 1870/91 est à prélever conformément à l'article 101 paragraphe 4 de
      la décision susmentionnée.