CELEX: 31994R2668
Language: fr
Date: 1994-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2668/94 de la Commission, du 31 octobre 1994, autorisant l'organisme d'intervention italien à mettre en adjudication 148 000 tonnes de froment dur en vue d'exportation sous forme de semoules de blé dur vers l'Algérie

1 . 11 . 94                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 284/45
                                  REGLEMENT (CE) N» 2668/94 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 octobre 1994
                  autorisant l'organisme d'intervention italien à mettre en adjudication 148 000
                  tonnes de froment dur en vue d'exportation sous forme de semoules de blé dur
                                                           vers l'Algérie
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          garanties prévues ne s'effectuera que sur preuve d arrivée à
                                                                     destination afin d'éviter une perturbation éventuelle du
vu le traité instituant la Communauté européenne,                    marché ;
                                                                     considérant que, dans le cas où l'enlèvement du blé dur
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin              est retardé de plus de cinq jours, ou la libération d'une
 1992, portant organisation commune des marchés dans le              des garanties exigées est postposée en raison de faits
secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le             imputables à l'organisme d'intervention, l'État membre
règlement (CE) n0 1 866/94 (2), et notamment son article             devra payer des dédommagements ;
5,
                                                                     considérant que les États membres prévoient toutes les
considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la                 mesures complémentaires compatibles avec les disposi­
Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 1 20/               tions en vigueur pour assurer le bon déroulement de l'ac­
94 (4), fixe les procédures et conditions de la mise en              tion envisagée ainsi que l'information de la Commission ;
vente des céréales détenues par les organismes d'interven­
tion ;                                                               considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
considérant que les prix sur le marché intérieur de la
Communauté et sur le marché mondial se situent pour le
blé dur à un niveau très élevé ; que l'industrie communau­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
taire de la semoulerie de blé dur doit continuer à travailler
à l'exportation pour maintenir les courants commerciaux
habituels vers l'Algérie ; qu'il convient dès lors de prévoir
l'approvisionnement de la semoulerie d'exportation                                         Article premier
pendant la période du 1 er novembre 1994 au 31 janvier
 1995 à partir des stocks d'intervention et à des conditions         1 . L'organisme d'intervention italien est autorisé à
de prix concurrentielles ;                                           procéder à une adjudication pour une mise en vente sur le
                                                                     marché de la Communauté de 148 000 tonnes de froment
                                                                     dur conformément aux dispositions de l'article 4 du règle­
considérant que la situation décrite nécessite la mise en            ment (CEE) n0 2131 /93.
œuvre d'urgence de la mesure ;
                                                                     2. Une quantité maximale de 1 00 000 tonnes de
considérant qu'il convient de fixer un taux de conversion            semoules de blé dur pour la consommation humaine doit
pour déterminer la quantité de semoules de blé dur à                 être exportée vers l'Algérie, quantité correspondant, en
exporter à partir du froment dur mis en œuvre ;                      application du coefficient visé à l'article 6, à la quantité de
                                                                     blé dur. L'organisme compétent italien veille à ce que la
                                                                     quantité de 100 000 tonnes de semoules susvisée ne soit
considérant que la spécificité de l'opération demande un             pas dépassée.
assouplissement des mécanismes et obligations de revente
des stocks d'intervention ainsi que l'exclusion de toute             3.     Les régions dans lesquelles les 148 000 tonnes de blé
restitution ou majoration mensuelle ; que des modalités              dur sont stockées sont mentionnées à l'annexe L
spéciales doivent être fixées pour assurer la régularité des
opérations et leurs contrôles ; que, à cet effet, il est appro­      4. L'organisme d'intervention italien établit un avis
prié de prévoir un système de garantie assurant le respect           d'adjudication indiquant, pour chaque lot, ou éventuelle­
des objectifs voulus tout en évitant des charges excessives          ment chaque fraction de lot :
pour les opérateurs ; qu'il convient dès lors de déroger à
certaines règles, notamment du règlement (CEE)                       — la localisation
n0 2131 /93 ;
                                                                         et
                                                                     — au minimum les caractéristiques qualitatives suivan­
considérant que, pour garantir le bon déroulement de                     tes :
l'opération, il convient de prévoir que la libération des
                                                                         — le pourcentage maximal de grains mitadinés
(') JO   n° L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .                                      même partiellement,
(2)  JO  n0 L 197 du 30. 7. 1994, p. 1 .                                 — le poids spécifique,
O   JO   n° L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
O   JO   n0 L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .                                 — la teneur en humidité,
 ---pagebreak--- N0 L 284/46                            Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 11 . 94
    — 1 indice de chute de Hagberg,                             5.    Une offre ne peut etre retirée.
    — la teneur en impuretés, en grains mouchetés et en
        grains germés,                                                                     Article 5
    — le taux de protéines.
                                                                1 . Pour les exportations réalisées au titre du présent
5. Il publie cet avis d'adjudication au moins trois jours       règlement, aucune restitution à l'exportation n'est accor­
                                                                dée.
avant la date fixée pour la première adjudication partielle.
                                                                2. Les formalités douanières d'exportation pour les
                          Article 2
                                                                semoules de blé dur obtenues en équivalence de céréales
                                                                adjugées doivent être accomplies dans les quarante-cinq
                                                                jours suivant la date d'adjudication, et au plus tard le
Sous réserve des dispositions du présent règlement, les         31 janvier 1995.
ventes de blé dur visées à l'article 1 er ont lieu conformé­
ment aux procédures et conditions fixées par le règlement       3.    Les certificats d'exportation délivrés dans le cadre de
(CEE) n0 2131 /93 .                                             la présente adjudication doivent comporter dans la case
                                                                22 la mention suivante :
                          Article 3                                 « Adjudication ouverte par le règlement (CE) n0
                                                                    2668/94 — Offre du ...»
1 . Le délai de présentation des offres pour la première        4. Par dérogation à l'article 9 du règlement (CEE)
adjudication partielle expire le mercredi 9 novembre            n° 3719/88 de la Commission ('), les droits découlant du
1994, à 13 heures (heure de Bruxelles).                         certificat visé au présent article ne sont pas transmissibles.
2. Le délai de présentation des offres pour l'adjudica­
tion partielle suivante expire chaque mercredi à 13 heures                                 Article 6
(heure de Bruxelles).
                                                                Pour la détermination de la quantité de semoules de blé
Le dernier délai expire le 21 décembre 1994.                    dur à exporter, la quantité de blé dur adjugée est divisée
                                                                par le coefficient de 1,48 .
3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
nisme d'intervention italien.                                                              Article 7
                                                                1 . L'organisme d'intervention italien communique à la
                          Article 4                             Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
                                                                du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
1 . Les intéressés participent à l'adjudication soit en         Elles doivent être transmises conformément au schéma
déposant une offre écrite contre accusé de réception            figurant à l'annexe II et aux numéros d'appel figurant à
auprès du service compétent italien, soit en l'adressant à      l'annexe III .
ce service par télex, télégramme ou télécopieur.
                                                                En cas d'absence d'offre, l'organisme concerné en informe
2.    L'offre indique :                                         la Commission dans le même délai que celui visé au
                                                                premier alinéa.
— la référence à l'adjudication,
                                                                2.    Il informe la Commission sur une base mensuelle
— le nom et l'adresse précise du soumissionnaire avec le        des quantités de blé dur enlevées dans le cadre du présent
    numéro de télex ou du télécopieur,                          règlement.
— la quantité de blé dur à exporter sous forme de
    semoules,
                                                                                           Article 8
— le prix d'achat par tonne de blé dur, proposé en écus.
                                                                1 . Sur la base des offres déposées et transmises, la
3.    L'offre n'est valable que si elle est accompagnée :       Commission décide, selon la procédure prévue à l'article
                                                                23 du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil :
— d'une demande de certificat d'exportation vers l'Al­
    gérie de semoules de blé dur du code de produits            — soit de fixer un prix minimal de vente,
    1103 11 10 200,                                             — soit de ne pas donner suite à l'adjudication.
— de la preuve que le soumissionnaire a constitué une
    garantie de 5 écus par tonne.                               2.    Lorsqu'un prix minimal de vente est fixé, l'adjudica­
                                                                tion est attribuée à celui ou ceux des soumissionnaires
4. Une offre qui n'a pas été présentée conformément             dont l'offre se situe au niveau du prix minimal fixé ou à
aux dispositons des paragraphes 1 , 2 et 3, ou qui contient     un niveau supérieur.
des conditions autres que celles prévues dans l'avis d'adju­
dication n'est pas valable.                                     C) JO n° L 331 du 2. 12. 1988, p. 1 .
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 3.       Le service compétent de l'État membre commu­                             Le lot en cause sera alors remis en vente lors
 nique par écrit à tous les soumissionnaires le résultat de                        d'une prochaine adjudication à la qualité consta­
 leur participation à l'adjudication dès que la décision de la                     tée .
 Commission prévue au paragraphe 1 est intervenue.
                                                                     b) Si le résultat final des analyses effectuées sur cet échan­
                               Article 9                                  tillon révèle une qualité inférieure aux limites prévues
                                                                          au point a) :
 1 . L'adjudicataire informe par écrit le stockeur et l'or­
ganisme d'intervention au moins cinq jours à l'avance de                 — l'organisme d'intervention en informe le jour
 son intention d'enlever la marchandise.                                       même les services de la Commission conformé­
                                                                               ment à l'annexe III, ainsi que le stockeur et l'adju­
 2. Avant l'enlèvement du lot adjugé, l'organisme d'in­                        dicataire,
 tervention et l'adjudicataire procèdent à une prise d'un
échantillon contradictoire selon la méthode prévue au                    — l'adjudicataire donne acte le jour même à l'orga­
 règlement (CEE) n0 689/92 de la Commission (') et à                           nisme d'intervention de l'impossibilité de prendre
 l'analyse de cet échantillon.                                                 en charge le lot en cause et en informe le jour
                                                                               même la Commission, conformément à l'annexe
a) Si le résultat final des analyses effectuées sur cet échan­                 IV.
      tillon montre une différence entre la qualité de blé dur
      à enlever et la description de la qualité reprise dans                   Ces formalités remplies, il est immédiatement
      l'avis d'adjudication, tout en restant dans la limite d'un               libéré de toutes ses obligations sur le lot en cause.
      écart pouvant aller jusqu'à :                                  3. En cas de refus de la marchandise par l'adjudicataire,
      — 2 kilogrammes par hectolitre pour le poids spéci­            prévu au paragraphe 2, l'organisme d'intervention italien
           fique, sans pour autant être inférieur à 76 kilo­         lui fournit dans un délai maximal de huit jours un autre
           grammes par hectolitre,                                   lot de blé dur d'intervention de la qualité prévue, et ce
      — un point de pourcentage pour la teneur en humi­              sans frais supplémentaires.
           dité,
                                                                     4. Si l'enlèvement du blé dur par rapport à la date d'ac­
      — dix points pour l'indice de chute de Hagberg,                ceptation du lot à enlever par l'adjudicataire est retardé de
      — dix points de pourcentage pour les grains mitadi­            plus de cinq jours en raison de faits imputables à l'orga­
           nés,                                                      nisme d'intervention, l'État membre devra supporter le
                                                                     dédommagement.
      — deux points de pourcentage pour le taux de grains
           brisés, sans pour autant être supérieur à 9 % ,           5.       Les risques sont à la charge de l'adjudicataire à partir
      — un point de pourcentage pour la teneur en                    de l'enlèvement.
           protéines,
      — un demi-point de pourcentage pour la teneur en                                           Article 10
           protéines,
                                                                     L'adjudicataire paie le blé dur avant son enlèvement au
      — un demi-point de pourcentage pour les impuretés              prix indiqué dans son offre. Le paiement dû pour chacun
           visées respectivement aux points B.2, B.3 et B.4 de       des lots à enlever est indivisible .
           l'annexe du règlement (CEE) n0 689/92
           et
                                                                                                 Article 11
      — un demi-point de pourcentage pour les impuretés
           visées au point B.5 de l'annexe du règlement (CEE)        1.      La garantie constituée en application de l'article 13
           n° 689/92, sans toutefois modifier les pourcentages       paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2131 /93 doit être
           admissibles pour les grains nuisibles et l'ergot,         libérée pour les quantités correspondantes de blé dur pour
                                                                     lesquelles l'offre n'a pas été retenue.
      les dispositions suivantes s'appliquent :
       i) l'organisme d'intervention en informe le jour même         2. L'obligation d'exporter de la Communauté et d'im­
          les services de la Commission, conformément à              porter en Algérie est couverte par une garantie s'élevant à
          l'annexe III, ainsi que le stockeur et l'adjudicataire ;   50 écus par tonne de blé dur, dont un montant de 25 écus
                                                                     par tonne est constitué lors de la délivrance du certificat
      ii) l'adjudicataire peut :                                     d'exportation de semoule, pour la quantité correspondante
          — soit accepter de prendre en charge le lot aux            de blé dur et le solde de 25 écus par tonne est constitué
               caractéristiques constatées,                          avant l'enlèvement des céréales.
          — soit refuser de prendre en charge le lot en cause.       Par dérogation à l'article 15 paragraphe 2 du règlement
               Dans ce cas, l'adjudicataire en informe le jour       (CEE) n0 3002/92 de la Commission (2), le montant de 50
               même l'organisme d'intervention et la Commis­         écus par tonne de blé dur correspondant à la semoule
               sion conformément à l'annexe IV.
                                                                     transformée doit être libéré dans un délai de quinze jours
               Ces formalités remplies, il est immédiatement         ouvrables suivant la date à laquelle l'adjudicataire apporte
               libéré de toutes obligations sur le lot en cause.     la preuve que la semoule est arrivée en Algérie.
(') JO n0 L 74 du 20. 3. 1992, p. 18 .                               (2) JO n0 L 301 du 17. 10. 1992, p. 17.
 ---pagebreak---  N 0 L 284/48                          Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 11 . 94
 3.    Sauf cas exceptionnel dûment justifié, notamment            — Σιμιγδάλι σκληρού σίτου που δεν παρεχει
 en cas d'ouverture d'une enquête administrative, toute                 δικαίωμα επιστροφής προοριζόμενο για την Αλγε­
 libération des garanties prévues au présent article, effec­            ρία — Κανονισμός ( ΕΚ) αριθ. 2668/94,
 tuée en dehors du délai indiqué dans ce même article,             — Semolina of durum wheat not eligible for refund,
 fera l'objet d'un dédommagement de la part de l'État                   bound for Algeria — Regulation (EC) No 2668/94,
 membre égal à 0,015 écu par 10 tonnes de semoule et par           — Semoule de blé dur d intervention ne donnant pas
 jour de retard.                                                        droit à restitution, destinée à l'Algérie — Règlement
                                                                       (CE) n° 2668/94,
 Ce dédommagement n'est pas pris en charge par le Fonds            — Semolini di frumento duro non dante diritto a restitu­
 européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA).
                                                                        zione, destinato all'Algeria — Regolamento (CE)
                                                                        n. 2668/94,
4.     L'obligation principale au sens de l'article 20 du
règlement (CEE) n0 2220/85 de la Commission f) est le              — Griesmeel zonder recht op restitutie, bestemd voor
paiement du prix d'achat du blé dur ainsi que l'exporta­               Algerije — Verordening (EG) nr. 2668 /94,
tion dans le délai imparti des semoules de blé dur sous            — Sêmolas de trigo duro que não da direito a uma resti­
couvert du certificat d'exportation visé à l'article 4 para­            tuição, destinado à Argélia — Regulamento (CE)
graphe 3 .                                                              n ? 2668 /94.
                                                                   2. Le recours à un des régimes d entrepôt douanier ou
                          Article 12                               de zones franches n'est pas autorisé.
 1 . Par dérogation à l'article 12 du règlement (CEE)                                         Article 13
n0 3002/92, le certificat d'exportation de semoule de blé          L'organisme d'intervention italien prend toutes les dispo­
dur doit comporter la mention :                                    sitions nécessaires pour assurer le respect des dispositions
— Sémola de trigo duro de intervención sin derecho a               du présent règlement. Il informe la Commission chaque
     restitución, destinada a Argelia — Reglamento (CE)            semaine, dans le cadre du comité de gestion des céréales,
     n° 2668/94,                                                   du déroulement de l'adjudication.
— Groft mel fra intervention uden restitutionsydelse
                                                                                             Article 14
     bestemt for Algeriet — Forordning (EF) nr. 2668/94,
— Feinhartweizengrieß ohne Ausfuhrerstattung, Bestim­              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
     mung Algerien — Verordnung (EG) Nr. 2668/94,                  cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1994.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(>) JO n0 L 205 du 3. 8 . 1985, p. 5.
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 94                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 284/49
                                                              ANNEXE I
                                                        Régions de stockage
                                                                                               (en tonnes)
                                          Régions de stockage                        Quantités
                                 Verona                                                7 421
                                 Vicenza                                                1 699
                                 Rovigo                                                4 000
                                 Ravenna                                                1 619
                                 Ancona                                                     19
                                 Macerata                                              9 090
                                 La Spezia                                              6 232
                                 Livorno                                                1 043
                                 Grosseto                                               1 490
                                 Viterbo                                                4 985
                                 Napoli                                                 2 997
                                 Potenza                                                1 744
                                 Foggia                                               30 538
                                 Crotone                                              69 088
                                 Catania                                                4 165
                                 Caltanissetta                                          1 870
                                                              ANNEXE II
            Adjudication permanente portant sur 148 000 tonnes de blé dur detenues par l'organisme
            d'intervention italien en vue de leur exportation sous forme de semoules de blé dur à
                                                       destination de l'Algérie
                    1               2                3                4               5               6              7
                                                                                  Bonifica­
                                                                Prix d'offre      tions ( + )
              Numérotation
                                 Numéro           Quantité        (en écus     Réfactions (-)      Lieu de         Port
               des soumis­
                sionnaires
                                  du lot        (en tonnes)     par tonne)        (en écus     transformation  d'exportation
                                                                     0           par tonne)
                                                                               [pour mémoire)
                    1
                    2
                    3
                   etc.
            (') Ce prix inclut les bonifications ou réfactions afferentes au lot sur lequel porte la soumission.
                                                             ANNEXE III
            Les seuls numéros d'appel à Bruxelles à utiliser sont :
            DG VI/C/1 , (à l'attention de MM. Thibault/Brus) :
            — par télex :            22037 AGREC B,
                                     22070 AGREC B (caractères grecs),
            — par télécopieur : 295 25 15,
                                     296 10 97,
                                     296 20 05.
 ---pagebreak--- N° L 284/50                      Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 11 . 94
                                                     ANNEXE IV
            Communication de refus de lots dans le cadre de l'adjudication permanente pour l'exporta­
            tion de 148 000 tonnes de blé dur sous forme de semoule de blé dur détenues par l'orga­
                                             nisme d'intervention italien
                                [Article 9 paragraphe 2 du règlement (CE) n0 2668/94]
            — Nom du soumissionnaire déclaré adjudicataire :
            — Date de l'adjudication :
            — Date de refus du lot par l'adjudicataire :
                Numéro      Quantité       Adresse
                 du lot    en tonnes       du silo             Justification du refus de prise en charge
                                                          % mitadinés
                                                          PS (kg/hl)
                                                          Hagberg
                                                          % protéines (sur matière sèche)
                                                          % impuretés diverses (Schwarzbesatz)
                                                          % grains fusariés et/ou mouchetés
                                                          % grains brisés
                                                          % d'éléments qui ne sont pas du blé dur de qualité
                                                          irréprochable
                                                         Autres