CELEX: 31981R3825
Language: fr
Date: 1981-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3825/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 562/81 portant réduction des droits de douane à l' importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie

Avis juridique important

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31981R3825

Règlement (CEE) n° 3825/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 562/81 portant réduction des droits de douane à l' importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie  

Journal officiel n° L 388 du 31/12/1981 p. 0003 - 0036

+++++( 1 ) JO N} L 65 DU 11 . 3 . 1981 , P . 1 .  ( 2 ) JO N} L 202 DU 22 . 7 . 1981 , P . 41 .  ( 3 ) JO N} L 353 DU 9 . 12 . 1981 , P . 3 .  ( 4 ) JO N} L 172 DU 22 . 7 . 1968 , P . 1 .  ( 5 ) JO N} L 335 DU 23 . 11 . 1981 , P . 1 .  ( 6 ) JO N} L 382 DU 31 . 12 . 1980 , P . 1 .  REGLEMENT ( CEE ) N} 3825/81 DU CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1981 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 562/81 PORTANT REDUCTION DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE TURQUIE$$  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,  CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION N} 1/80 , LE CONSEIL D'ASSOCIATION CEE-TURQUIE A DECIDE D'ELIMINER GRADUELLEMENT LES DROITS DE DOUANE QUI DEMEURENT APPLICABLES A L'IMPORTATION , DANS LA COMMUNAUTE , DES PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE TURQUIE NON ENCORE ADMIS EN EXEMPTION DE DROITS DANS LA COMMUNAUTE ;  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 562/81 ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2058/81 ( 2 ) , A FIXE LES TAUX DES DROITS APPLICABLES POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1981 AU 31 DECEMBRE 1982 ; QUE CES TAUX ONT ETE CALCULES , CONFORMEMENT A LA DECISION N} 1/81 , SUR LA BASE DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES DANS LA COMMUNAUTE ;  CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3495/81 DU CONSEIL , DU 3 DECEMBRE 1981 , PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DES DROITS AUTONOMES DU TARIF DOUANIER COMMUN POUR UN CERTAIN NOMBRE DE PRODUITS AGRICOLES ( 3 ) , CERTAINS DROITS APPLICABLES ONT ETE SUSPENDUS ;  CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE D'ACCORDS SIGNES AVEC DES PAYS TIERS , ET NOTAMMENT EN VERTU DU PROTOCOLE DE GENEVE ( 1979 ) ET DU PROTOCOLE ADDITIONNEL AU PROTOCOLE DE GENEVE ( 1979 ) ANNEXES A L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE , SIGNES A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES DE 1973-1979 , LA COMMUNAUTE S'EST ENGAGEE A PROCEDER A DES REDUCTIONS DE DROITS DE DOUANE , DONT CERTAINES SONT A METTRE EN OEUVRE INTEGRALEMENT OU PARTIELLEMENT LE 1ER JANVIER 1982 ; QUE , POUR CETTE RAISON , LE REGLEMENT ( CEE ) N} 950/68 DU CONSEIL , DU 28 JUIN 1968 , RELATIF AU TARIF DOUANIER COMMUN ( 4 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3300/81 ( 5 ) , EST MODIFIE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1982 ;  CONSIDERANT QUE , DES LORS , POUR CES PRODUITS , LES DROITS APPLICABLES DANS LA COMMUNAUTE A NEUF ONT ETE MODIFIES ET QU'IL Y A LIEU D'EN TENIR COMPTE POUR LA FIXATION DES DROITS DE DOUANE A APPLIQUER A L'IMPORTATION DESDITS PRODUITS ORIGINAIRES DE TURQUIE ;  CONSIDERANT QU'IL CONVIENT , DANS UN SOUCI DE CLARTE , DE PROCEDER A LA MISE A JOUR DE L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N} 562/81 DANS SON ENSEMBLE ; QU'IL Y A LIEU , POUR CE FAIRE , DE REPRENDRE EN UN TEXTE UNIQUE NON SEULEMENT LES PARTIES QUI SUBISSENT DES MODIFICATIONS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1982 , MAIS EGALEMENT LES PARTIES AYANT DEJA FAIT L'OBJET DE MODIFICATIONS AINSI QUE CELLES QUI DEMEURENT INCHANGEES ;  CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE A ARRETE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 119 DE L'ACTE D'ADHESION DE 1979 , LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3555/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , FIXANT LE REGIME APPLICABLE AUX IMPORTATIONS EN GRECE ORIGINAIRES D'ALGERIE , D'ISRAEL , DE MALTE , DU MAROC , DU PORTUGAL , DE SYRIE , DE TUNISIE ET DE TURQUIE ( 6 ) ; QUE LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE DONC DANS LA COMMUNAUTE , A L'EXCEPTION DE LA GRECE ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N} 562/81 EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1982 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 15 DECEMBRE 1981 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  D . HOWELL