CELEX: 42001D0438
Language: fr
Date: 2001-06-06 00:00:00
Title: 2001/438/CE,CECA,Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 6 juin 2001 portant nomination de membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes

Avis juridique important

|

32001D0438

2001/438/CE,CECA,Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 6 juin 2001 portant nomination de membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes  

Journal officiel n° L 155 du 12/06/2001 p. 0009 - 0010

Décision des représentants des gouvernements des États membresdu 6 juin 2001portant nomination de membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes(2001/438/CE, CECA, Euratom)LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 225,vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 32 quinto,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 140 A,vu la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 24 octobre 1988 instituant un Tribunal de première instance des Communautés européennes(1),considérant ce qui suit:(1) Les mandats de Messieurs John D. COOKE, Nicholas James FORWOOD, Rafael GARCÍA-VALDECASAS Y FERNÁNDEZ, Madame Pernilla LINDH, Messieurs Paolo MENGOZZI, Jörg PIRRUNG et André POTOCKI, membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes, viennent à expiration le 31 août 2001.(2) Il convient de procéder au renouvellement partiel du Tribunal de première instance des Communautés européennes pour la période du 1er septembre 2001 au 31 août 2007,DÉCIDENT:Article premierSont nommés membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes pour la période du 1er septembre 2001 au 31 août 2007:Monsieur John D. COOKEMonsieur Nicholas James FORWOODMonsieur Rafael GARCÍA-VALDECASAS Y FERNÁNDEZMonsieur Hubert LEGALMadame Pernilla LINDHMonsieur Paolo MENGOZZIMonsieur Jörg PIRRUNG.Article 2La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 6 juin 2001.Le présidentG. Lund(1) JO L 319 du 25.11.1988, p. 1. Version rectifiée au JO C 215 du 21.8.1989, p. 1. Décision modifiée par la décision 93/350/Euratom, CECA, CEE (JO L 144 du 16.6.1993, p. 21).