CELEX: 31988R1508
Language: fr
Date: 1988-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1508/88 de la Commission, du 31 mai 1988, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

1 . 6. 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 135/35
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1508/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 31 mai 1988
                        fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
                                                                      à partir du début du troisième mois de la campagne ; que
                                                                      le montant des majorations mensuelles a été fixé par le
  vu le traite instituant la Communauté économique euro­              règlement (CEE) n0 1959/87 du Conseil (8) ;
• péenne,
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
                                                                      (CEE) n° 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
                                                                      teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
  vu le règlement (CEE) n° 1431 /82 du Conseil, du 18 mai             lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
   1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les           offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
  fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier       comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
  lieu par le règlement (CEE) n° 1104/88 (2), et notamment            qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
  son article 3 paragraphe 6 point a),                                marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
                                                                      boursières importantes pour le commerce international ;
                                                                      que ce prix est, le cas échéant, ajusté dans les conditions
  vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du               prévues à l'article 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE)
  5 décembre 1985, portant modalités d'application des                n0 2036/82 pour tenir compte des cours des produits
  mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles, et lupins        concurrents :
  doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
  3741 /87 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,
                                                                      considérant que, conformément à 1 article 1 er du règle­
  considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du          ment (CEE) n0 2049/82 (9), modifié en dernier lieu par le
  règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour             règlement (CEE) n° 1238/87 (10), le prix doit être établi par
  les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés       1 00 kilogrammes pour des tourteaux de soja en vrac, de la
  dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des              qualité type définie à l'article 1 er paragraphe 2 du règle­
  aliments pour animaux lorsque le prix du marché                     ment (CEE) n0 1464/86 (n) livrés à Rotterdam ; que, pour
  mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de              les offres et les cours ne répondant pas aux conditions
  seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une             indiquées ci-avant, il doit être procédé aux ajustements
  partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de        nécessaires et notamment à ceux visés à l'article 2 du
  différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)         règlement (CEE) n° 2049/82 ;
  n0 2036/82 (*), modifié en dernier lieu . par le règlement
  (CEE) n0 1958/87 (6) ;
                                                                      considérant que, afin de permettre le fonctionnement
  considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du          normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
  règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour             calcul de ces dernières :
  les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté
  lorsque le prix du marché mondial des produits en cause
  est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à       — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
  la différence entre ces deux prix ;                                      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                           de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                           pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
  considérant que le prix de seuil de déclenchement de                     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
  l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la            n° 1676/85 (12) du Conseil, modifié en dernier lieu par
  campagne de commercialisation 1987/ 1988 a été fixé par                  le règlement (CEE) n0 1 636/87 (13),
  le règlement (CEE) n0 1957/87 du Conseil Ç) ; que, aux
  termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82,           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
  le prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,               sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                           comptant de chacune de ces monnaies, constaté
  (')  JO n° L  162 du  12. 6. 1982, p. 28.
  O    JO n0 L  110 du  29. 4. 1988, p. 16.                           (8) JO n0 L 184 du 3. 7. 1987, p. 5.
  O    JO n0 L  342 du  19. 12. 1985, p. 1 .                          O JO n° L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
  O    JO n° L  352 du  15. 12. 1987, p. 26.                          (10) JO n0 L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
  O    JO n° L  219 du  28. 7. 1982, p. 1 .                           (") JO n° L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
  O    JO n° L  184 du  3. 7. 1987, p. 3.                             H JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
  o    JO n" L  184 du  3. 7. 1987, p. 1 .                            H JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 135/36                             Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 6. 88
     pendant une periode déterminee, par rapport aux             chement et du prix d objectif valable, pour les pois, fèves,
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,        féveroles et lupins doux ainsi que du prix d'intervention
     et du coefficient précité ;                                 de l'orge, le montant de l'aide en cas de fixation à l'avance
                                                                 pour cette campagne pour les pois, fèves, féveroles et
considérant que, en application de l'article 121 para­           lupins doux n'a pu être calculé que provisoirement sur la
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­      base des prix valables pour la campagne 1987/ 1988 ; que
sion de l'Espagne et du Portugal, il convient, pour les          ce montant ne doit donc être appliqué que provisoire­
produits récoltés et transformés dans l'un de ces États          ment et devra être confirmé ou remplacé dès que les prix
membres, d'ajuster le montant de l'aide pour tenir compte        et mesures connexes pour la campagne 1988/ 1989 seront
de l'incidence des droits de douane à l'importation des          connus,
produits en provenance des pays tiers ; que, en outre, pour
les lupins doux récoltés en Espagne, le montant de l'aide
doit être diminué de l'incidence de la différence entre le
prix de seuil de déclenchement appliqué en Espagne et le
prix commun ;                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été                                     Article premier
fixés par le règlement (CEE) n0 1935/87 ('); que, aux
termes de l'article 2 bis- du règlement (CEE) n° 1431 /82,        1 . Les montants des aides visées à l'article 3 du règle­
le prix d'objectif est majoré mensuellement à partir du          ment (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
début du troisième mois de la campagne ; que le montant
des majorations mensuelles a été fixé par le règlement           2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
(CEE) n° 1959/87 ;                                               l'avance pour la campagne de commercialisation 1988/
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­        1989 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en Écus qui résulte          confirmé ou remplacé avec effet au 1 er juin 1988 pour
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n°            tenir compte des prix et mesures connexes pour la
1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article   campagne 1988/ 1989, et notamment celles qui concer­
12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée           nent le régime des quantités maximales garanties.
en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
de cet État membres ;                                                                      Article 2
considérant que, en l'absence pour la campagne de
commercialisation 1988/ 1989 du prix de seuil de déclen­          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 31 mai 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 (') JO n0 L 185 du 4. 7. 1987, p. 21 .
 ---pagebreak--- 1 . 6 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 135/37
                                                                      ANNEXE I
                                                     Aide brute en Écus par 100 kg
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée
                                         Courant        1 " terme        2e terme       3e terme       4' terme      5e terme         6' terme
                                            6                 70             8 (')          9 (')          10 o         110              12 0
Pois utilisés :
— en Espagne                             13,599           12,159          12,159         12,339         12,519        12,699           12,879
— au Portugal                            13,641           12,201           12,201         12,381         12,561       12,741            12,921
— dans un autre État membre              13,960           12,520           12,520         12,700         1.2,880      13,060            13,240
Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                             13,960            12,520          12,520         12,700         12,880        13,060           13,240
— au Portugal                            13,641            12,201          12,201         12,381         12,561        12,741           12,921
— dans un autre État membre              13,960       .    12,520          12,520         12,700         12,880        13,060           13,240
Produits destinés à l'alimentation animale
                                         Courant         1 " terme        2e terme       3* terme       4' terme      5e terme         6e terme
                                             6                  7              8              9              10           11               12
A. Pois, fèves, féveroles utilisés :
     — en Espagne                         12,336            11,068         11,068          11,248        11,428        11,436           11,616
     — au Portugal                        11,991            10,730          10,730         10,910         11,090       11,091           11,271
     — dans un autre État membre          12,455            11,186          11,186         11,366         11,546       11,555           11,735
 B. Lupins doux récoltés           en
     Espagne et utilisés :
     — en Espagne                         11,930            12,160          12,160         12,160         12,160       11,930           11,930
     — au Portugal                        11,470            11,708          11,708         11,708         11,708       11,470           11,470
     — dans un autre État membre          12,089            1 2,3 ï 6       12,316         12,316         12,316       12,089           12,089
 C. Lupins doux récoltés dans un
     autre État membre et utilisés :
     — en Espagne                         13,502            13,732          13,732         13,732         13,732       13,502           13,502
     — au Portugal                        13,042            13,280          13,280         13,280         13,280       13,042           13,042
     — dans un autre État membre          13,661          . 13,888          13,888         13,888         13,888       13,661            13,661
                                                                      ANNEXE II
                                           Aide finale en monnaies nationales par 100 kg
 Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée
                                          Courant         1 " terme        2' terme       3e terme       4e terme      5' terme         6e terme
                                              6                7 C)           8 (')          9 (')          10 o         110              12 (')
 Produits récoltés :
 —    UEBL (FB/Flux)                       671,00             601,78         601,78         610,44          619,09       627,74           636,39
 —    Danemark (Dkr)                       122,22             109,61         109,61         111,19          112,76       114,34           115,92
 —    RF d'Allemagne (DM)                    33,30              29,56          29,56          29,99          30,41         30,84           31,26
  —   Grèce (Dr)                         1 005,31             816,02         816,02         839,68          863,34       887,00           910,66
  —    Espagne (Pta)                     2 152,81          1 930,75        1 930,75       1 958,51       1 986,26     2 014,02         2 041,78
  —    France (FF)                         104,33               93,56          93,56          94,91          96,26         97,60           98,95
  —    Irlande (£ Irl)                       11,592             10,394         10,394         10,544          10,694       10,843           10,993
                                        22 041          19 716           19 716         20 006         20 297        20 588           20 879
  —    Italie (Lit)
  —    Pays-Bas (Fl)                         37,33              33,14          33,14          33,62           34,09        34,57            35,05
  —    Portugal (Esc)                    2 249,72 "       2 001,60        2 001,60       2 032,61       2 063,63      2 094,64         2 125,66
  —    Royaume-Uni (£)                         8,406              7,457           7,457          7,575         7,694         7,813           7,931
  Montants à déduire en cas de :
  — Pois utilisés en Espagne (Pta) : 55,67
  — Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 54,78
 ---pagebreak---  N0 L 135/38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                         1 . 6. 88
                                                                       ANNEXE III
                                            Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
 Pois, fèves, féveroles destinés à l'alimentation animale
                                            Courant         1 " terme         2e terme         3e terme          4e terme      5' terme         6e terme
                                                6               7 (')            8 (')            9 (')            10 o          11 o             12 (')
                                                        I
 Produits récoltés :                                                      [1
 — UEBL (FB/Flux)                            598,66            537,66           537,66           546,32            554,97        555,40           564,05
 — Danemark (Dkr)                            109,04             97,93            97,93             99,51           101,08        101,16           102,74
 — RF d'Allemagne (DM)                         29,71            26,41            26,41             26,84            27,26         27,28            27,71
—    Grèce (Dr)                              734,01            575,54           575,54           599,20            622,86        615,70           639,36
—    Espagne (Pta)                         1 920,72        1 725,03          1 725,03         1 752,78          1 780,54      1 781,93         1 809,69
—    France (FF)                               93,08            83,59            83,59            84,93             86,28         86,35            87,69
—    Irlande (£ Irl)                           10,339             9,284            9,284            9,434"           9,583         9,591             9,740
—    Italie (Lit)                         19 566          17 522           17 522            17813            18 103        18 113            18 404
—    Pays.-Bas (Fl)                           33,30             29,61            29,61            30,09             30,56         30,59            31,06
—    Portugal (Esc)                        1 976,61        1 759,52          1 759,52         1 790,53          1 821,55      1 821,53         1 852,55
—    Royaume-Uni (£)                            7,343             6,515            6,515            6,634            6,752         6,750             6,869
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                               18,35             18,20            18,20            18,20             18,20         18,35            18,35
— Portugal (Esc)                              79,68             78,31            78,31            78,31             78,31         79,68            79,68
                                                                      ANNEXE IV
                     Correction a ajouter aux montants de l'annexe III, en monnaies nationales par 100 kg (')
         Utilisation des produits       UEBL         DK         DE         EL            ESP      FR        IRL         IT     NL         PT         UK
Produits récoltés :                               II                                                                        ll1
— UEBL (FB/Flux)                        0,00       0,00       0,00       129,82        0,00    0,13        0,52        8,62 0,00        24,20       31,78
— Danemark (Dkr)                        0,00       0,00       0,00        23,65        0,00    0,02        0,09        1,57 0,00         4,41         5,79
— RF d'Allemagne (DM)                   0,00       0,00       0,00         6,44        0,00    0,01        0,03        0,43 0,00         1,20         1,58
—   Grèce (Dr)                          0,00       0,00       0,00       486,87        0,00    0,49        1.94      32,32  0,00        90,76      119,20
—   Espagne (Pta)                       0,00       0,00       0,00       416,50        0,00    0,42        1,66      27,65  0,00        77,64      101,97
—   France (FF)                         0,00       0,00       0,00        20,20        0,00    0,02        0,08        1,34 0,00         3,76         4,94
—   Irlande (£ Irl)                     0,000      0,000      0,000        2,248       0,000   0,002       0,009      0,149 0,000        0,419        0,550
—   Italie (Lit)                        0          0          0        4 441           0       4          18        295     0         828       1 087
— Pays-Bas (Fl)                         0,00       0,00       0,00         7,22        0,00    0,01        0,03       0,48  0,00         1,35         1,77
— Portugal (Esc)                        0,00       0,00       0,00       490,11        0,00    0,49        1.95      32,54  0,00        91,36      120,00
— Royaume-Uni (£)                      0,000       0,000      0,000        1,907       0,000   0,002       0,008      0,127 0,000        0,355        0,467
 ---pagebreak--- 1 . 6. 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 135/39
                                                                           ANNEXE V
                                                Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
Lupins doux destinés à 1 alimentation animale
                                                 Courant        1 er terme        2e terme         3e terme        4e terme        5e terme          6e terme
                                                    6                70              8 (')            9 (')          10 (-)           11 o             12 0
Produits récoltés :
—     UEBL (FB/Flux)                              656,63            667,54          667,54           667,54          667,54          656,63            656,63
—     Danemark (Dkr)                               119,60           121,59          121,59           121,59          121,59           119,60           119,60
—     RF d'Allemagne (DM)                           32,58            32,79            32,79            32,79           32,79           32,25            32,25
—     Grèce (Dr)                                  868,92            909,84          909,84           909,84          909,84           868,92           868,92
■—    Espagne (Pta)                             2 106,70        2 141,71          2 141,71         2 141,71        2 141,71        2 106,70         2 106,70
—     France (FF)                                  102,09           103,79           103,79          103,79          103,79           102,09           102,09
—     Irlande (£ Irl)                               11,341            11,530          11,530           11,530          11,530          11,341            11,341
                                              21 500           21 873           21 873            21 873          21 873          21 500           21 500
—     Italie (Lit)
—     Pays-Bas (Fl)                                 36,53            36,76            36,76            36,76           36,76           36,16             36,16
—     Portugal (Esc)                            2 179,98        2 221,18          2 221,18         2 221,18        2 221,18        2 179,98          2 179,98
—     Royaume-Uni (£)                                 8,116            8,276            8,276            8,276          8,276            8,116            8,116
 Montants à déduire en cas d'utili­
 sation :
 — Espagne (Pta)                                    24,52             24,06           24,06            24,06           24,06            24,52            24,52
 — Portugal (Esc)                                  106,30           104,41           104,41           104,41          104,41          106,30            106,30
                                                                           ANNEXE VI
                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe V, en monnaies nationales par 100 kg (')
                                               UEBL        DK          DE        EL          ESP        FR      IRL          IT      NL         PT          UK
          Utilisation des produits :
 Produits récoltés :                                                                                                                        \
 —    UEBL (FB/Flux)                           0,00       0,00       0,00       94,41      0,00       0,10      0,38        6,27    0,00       17,60       23,12
 —     Danemark (Dkr)                          0,00       0,00       0,00       17,20      0,00       0,02      0,07        1,14    0,00        3,21         4,21
 —    RF d'Allemagne (DM)                      0,00       0,00       0,00         4,68     0,00       0,00      0,02        0,31    0,00        0,87         1,15
 —     Grèce (Dr)                              0,00       0,00       0,00      354,09       0,00      0,36      1.41      23,51     0,00       66,01       86,69
 —     Espagne (Pta)                           0,00       0,00       0,00      302,91       0,00      0,30      1,21      20,11     0,00       56,47        74,16
 —     France (FF)                             0,00       0,00       0,00        14,69      0,00      0,01      0,06        0,98    0,00        2,74         3,60
 —     Irlande (£ Irl)                         0,000      0,000      0,000         1,635    0,000     0,002     0,007       0,109   0,000       0,305        0,400
 —     Italie (Lit)                            0          0          0       3 230          o'        3        13        214        0         602         791
 —     Pays-Bas (Fl)                           0,00       0,00       0,00         5,25      0,00      0,01      0,02        0,35    0,00        0,98         1,29
 —     Portugal (Esc)                          0,00       0,00        0,00     356,45       0,00      0,36      1.42      23,67     0,00       66,45        87,27
 —     Royaume-Uni (£)                         0,000      0,000       0,000        1,387    0,000     0,001     0,006       0,092   0,000       0,258        0,339
                                                                           ANNEXE VII
                                                               Taux de conversion à utiliser
                                               UEBL         DK          DE        EL         ESP        FR       IRL          IT       NL        PT          UK
  En monnaie nationale, 1 Écu =               42,4582 7,85212 2,05853 164,150 135,702 6,90403 0,768411 1 516,86 2,31943 167,490 0,649570
  (*) Sous réserve en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1988/1989, de la fixation des prix et mesures connexes pour cette dite
      campagne.