CELEX: 31969R1653
Language: fr
Date: 1969-08-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1653/69 de la Commission, du 22 août 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23 . 8 . 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 211 /5
                                     REGLEMENT (CEE) N° 1653/69 DE LA COMMISSION
                                                                 du 22 août 1969
                        fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 EUROPÉENNES,                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                               présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1 ), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                      Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                               règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                          la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                       qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1595/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1595/69                           Le présent règlement entre en vigueur le 23 août
 aux données dont la Commission dispose actuelle                              1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 août 1969 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                              A. COPPÉ
                                                                                      Membre de la Commission
(») JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
(*; JO n° L 179 du 21. 7. 1969, p. 13.
:») JO n° L 203 du 13 . 8 . 1969, p. 6.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                               (U.C / 100 kg)
                 Numéro du
                                                                                                                Montant
                tarif douanier                              Designation des marchandises
                   commun
                                                                                                             du prélèvement
             17.01                      Sucres de betterave et de canne, à l'état solide
                                       A. dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                        19,58
                                           II. sucre brut                                                         15,69 (*)
                                       B. non dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                        19,58
                                           II. sucre brut                                                         15,69 (i)
             t1) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut
                 importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                 de l' article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .