CELEX: 51971PC0704
Language: fr
Date: 1971-06-29
Title: Proposition de DIRECTIVE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CONFISERIE (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (71) 704
Vol. 1971/0113
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                               COM(71 ) 704 final
                                               Bruxelles , le 29 juin 1971
                                  Proposition de
             DIRECTIVE .RELATIVE AU ?^PROCHEMENT DEC LEGISLATIONS
            DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CONFISERIE
                   ( présent se par la Commission au Conseil )
 C0V (?l ) 704 final
 ---pagebreak---                                   EXP0SE^g3S_îrgrjFs
         La présenta propo ition de directive tend à supprimer les entraves
techniques résultant des divergences entre les dispositions législatives ,
réglementaires ou administratives actuellement applicables dans les
différents Etats membres en ce qui concerne les produits de confiserie .
        A cette iin :
        - elle définit les produits de confiserie , établit la liste des
           différents additifs susceptibles d' être utilisés au cours de
           leur fabrication et , si nécessaire , fixe une limite maximum à
           l' emploi de ces additifs ;                         .         _
        -» sens préjudice des dispositions à r.rrcter ultérieurement par
           le Conceil dans le domaine du conditionnement et de l' étiquetage
           des denrées alimentaires , elle établit les règles particulières
           à appliquer en ces matières en ce qui concerne les produits de
           confiserie , de mr'jiière à assurer une information aussi oomplète
           que possible du consommateur sur la natur-3 et le. qualité des
           produits qui lui sont effets ;
        - elle détermine les conditions auxquelles il peut 3tre fait
           référence , dans, l' étiquetage des produits de confiserie , à des
           substancos comestibles à caractère sapide ou aromatique , ot .
           fixe les règlos de composition de3 produits de confiserie faisant
           l' objet de dénominations réservées ;                            • ,
        - elle établit les règles particulières applicables aux produits
           de confiserie constituant des produits d' imitation du chocolat ,
           de manière à assurer la libre circulation de cos produits sans
           qu' il soit porté préjudice aux intérêts des fabricants de
           ohocolat .
 ---pagebreak---                                          –Z
         Enfin , la présente proposition de directive fixe la procédure
à suivre , au sein <lu Comité permanent des denrées alimentaires , aux fins
de l' élaboration dos méthodes d' analyse nécessaires au contrôle de la
composition et des caractéristiques de fabrication des prdduits de confiserie .
         Pour l' élaboration de la présente proposition de directive , les
Etats membres ont été consultés au cours des réunions suivantes :
         – 26 novembre 1965        "                 - 25 février 1970
         – 9 janvier 1969                            - 29 avril 1970
         – 4 février I969                            ~ 26 juin 1970
         – 7 mars 1969                               - 24/25 septembre 1970
         –  24 avril 1969                            - 27 octobre 1970
         –  13 juin 1969                           - - 30 mars 197 –
         –  1er juillet 19^9
         –  17 octobre 1969
         – 17/l8 novembre 1969
         L' établissement de la présente proposition de directive n' a pas
soulevé de problèmes de principe tels qu' il s' en est posé lors do l' élabo­
ration des directives relatives au rapprochement des législations dans
le secteur de la bière et dans celui des glaces alimentaires . Au reste , la
production des produits de confiserie s' est développé en général dans
le respect des mêmes objectifs dans 'chacun des Etats membres . Mais l' extrême
variété des produits concernés ( il existe environ 4*000 variétés de produits
de confiserie dans la Communauté ) a nécessité la mise au point de règles
précises et nombreuses propres à assurer notamment :
         a) la meilleure protection de la santé du con sonnâteur.
                   A cet égard , la liste des additifs figurant à l' annexe II ,
             ainsi que , le cas échéant , les limites fixées pour leur emploi ,
             constitue une réglementation nettement plus précise et plus stricte
             que celle actuellement en vigueur dans certains Etats membres .
                                                                       .../.. •
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         b ) une informat ion aussi correcte et complète que possible du
             oon sommât eur .
                    Cet objectif est atteint par la mise au point de règles
             précises d' étiquetage , portant notamment sur les conditions
             dans lesquelles il peut être fait usage de références à des
             matières sapides ou aromatiques dans la dénomination des
             produits d3 confiserie . Il l' est en outre par l' établissement
             de rejlec de composition auxquelles doivent répondre les
             produits de confiserie faisant l' objet de dénominations
             réservées .
         c ) l 'éfaiité des conditions de concurrence entre les différants
             producteurs de la Communaut é .
                    L' application du principe de la libre circulation des
             produits de confiserie au sein de la Communauté a pour corollaire
             le respect des dispositions de la directive , notamment de
             celles relatives à la composition et à l' étiquetage de ces
             produits .
         Il convient de souligner que les services de la Commission ont été
très fortement aidôs danr leur tâche par les associations européennes des
industries intéressées qui , saisies des difficaltôs techniques qui se sont
présentées dans de nombreux domaines , ont dans la plupart des cas suggéré
des solutions dont le caractère équilibré a penris en général de bien les
accueillir dans les groupes de travail .
        Certes , les représentants des Etats membres n' ont pas émis un avis
identique sur toutes les dispositions de la présente proposition de directive .
Tel est le cas , en particulier , de l' insertion dans la directive de dispo­
sitions concernant les produits d' imitation de chocolat , qu' une délégation
aurait sounrité ne pas y voir traiter. Le Commission , se fondant sur le fait
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qu' il s' agit la de produits de confiserie fabriqués e.ccuellement en quan­
tités relativement importantes dans tous les Etats membres , et considérant
que la protection de l' industrie du chocolat exige que des règles précises
soient mises en place pour éviter toute confusion dans l' esprit du consom­
mateur entre le chocolat et les produits d' imitation du chocolat , a estimé
au contraire indispensable de régler ce problème dans la présente directive .
Mais , en présentant cette proposition de directive au Conseil , la Commission
se plait à souligner que ses dispositions ont , sur la plupart des points , ren­
contré un accueil favorable , tant de la p?,rt des professions intéressées qae
des administrations des Etats membres qui ont été consultées .
CONSULTATION DU PARLSMEST EUROPEEIT ET DU COHIT ? ECONOMIQUE ET SOCIAL
          La présente proposition de directive étant fondée sur l' r.rticle 100
du traité et son exécution comportant une modification des dispositions
législatives dans certains Etats membres , la consultation du Parlement
et du Comité économique et social est obligatoire .
 ---pagebreak---                       • PROPOSITION PS PiKSCTIVE PELATIVE AU
                  HAFPROC HEE lENT DES LEGISLATIONS DES ETATS
                   HEKDRS5 CONCERNAIS LES PRODUITS DE j    '  .
                                 • CONffT. SERIE
LE CONSEIL DES COIUiUIIAUTES EUROPEENNES , '
vu lé traité instituant la Communauté Economique européenne et notamment
cou article IÛO ,
vu la proposition de la Commission ,
vu 1 'pvis au Parlement européen ,
vu l' avis du Conité économique et social ,
considèrent que les dispositions législatives , réglementaires ou admi­
nistratives en vigueur dans certains Etats membres définissent les pro­
duits de ;    confiserie ainsi que' la composition de certains d' entre eux ,
déterminent les substancàs qui peuvent être ajoutées au cours de leur
faorication et prescrivent des régler» particulières pour leur étiquetage ;
considérant que les différences qui existent actuellement entre 063
dispositions entravent la libre circulation des produits de .L - confiserie
en contraignant les entreprises communautaires qui se livrent à leur
fabrication à différencier leur production selon l' Etat membre de destina­
tion ; qu' elles ont , de ce fait , une inoidnnee directe sur l' établissement
et le fonctionnement du marché oosamua;
considèrent qu' il est par conséquent nécessaire de déterminer au niveau
communautaire les règles prrxiculièros qui doivent Stre observées en ce
qui ooncerne la composition de ces produits , les substances qui peuvent
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être ajoutées au cours de leur fabrication et leur étiquetage ; qu' il y
a lieu de préciser également les conditions auxquelles des dénominations
particulières peuvent Stre utilisées peur certains de ces produits ;
considérant que les dispositions à arrêter sur le plan communautaire
en matière de dénominations réservées ne présentent toutefois d' intérêt
que pour les produits de       confiserie qui font l' objet d' échanges re­
lativement importants ; qu' elles ne doivent dès lors pas concerner cer­
taines spécialités régionales ou locales ne faisant pas l' objet d' échanges
entre les Etats membres ou n' en faisant l' objet que pour des quantités
insignifiantes ; qu' elles ne sauraient faire davantage obstacle à l' appli­
cation dans les Etats membres des dispositions relatives à la protection
des indications de provenance , des appellations d' origine et d' autres
dénominations géographiques , contenues dans les accords internationaux
auxquels ils sont partie ;
considérant que , sans préjudice des dispositions à arrêter par le Conseil
en ces matières , il y a lieu de prévoir des mesures permettant d' éviter
qua la réglementation actuellement en vigueur dans les Etats membres en
ce qui concerne , d' une part , les matériaux et objets destinés à entrer
en contact avfec les denrées alimentaires , > d' autre part , les règles
générales d' étiquetage des denrées alimentaires , ne puisse , jusqu' à l' entrée
en application des dispositions communautaires , constituer des entraves
à la libre circulation des produits de       confiserie ;
considérant que la détermination des modalités relatives au prélèvement
des échantillons et des méthodes d' analyse nécessaires au cor.trSIe de
la composition et autres caractéristiques des produits de         confiserie
sont des mesures d' application de caractère technique et qu' il convient
d' en confier l' adoption à la Commission dans le bat de simplifier et
d' accélérer la procédure ;
                                                                           /
                                                                   © • o /   • » •
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considérsnt que , dans tous les cas pour lesquels le Conseil conféré
à la Conmission d3s oompétence3 pour 1 'exécution dos règles établies dans
 le domaine des denrées destinées à l' alimentation humaine , il convient
de prévoir une procédure instaurant une coopération, étroite entre les
Etats membres et la Commission au sein d^i Comité permanent des denrées
alimentaires institué par la décision du Conseil n° 69/4j-4/CSE du
13 novembre 1: .
A AR3ETE LA PR^SEiWE HIKECTIVE ; ■
                                   Article premier
             Au sens de la présente directive 0:1 entend par produits de
confisoria los produits définis à 1 • c.nnoxo I paragraphe 1 .
                                       Article 2
             Los Ztats nombres prennent toutes dispositions utiles pour que
let! produits de confiserie ne puissent être commercialisés que s' ils
répondent aux dispositions prévues . dans Ja , présente ^directive .
                                       Article 3
             Ne peuvent être utilises pour la fabricatijn des produits de
confiserie que des matières premières de qualité saine , lojrale et marchande .
                                       Articlo 4
1.         , Est interdite l' incorporation aux produits de confiserie :
                                     »
             a) d' additifs autres que cevjc énumérés à 1 • annexe ÏI ;
             b ) d' additifs énunérés à l' annexe II dans uns proportion non
                  conforme aux conditions d' emploi qui y sont fixées .
                                                                        • • ./ ...
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p
c.P           '
                  Vis -fc
                  ;.J
                           oclr.isi la   -or -. none ;:; demo   . lon   t>roduito
   àô  coafisorio         fabriqués    à l' intérieur       de . la
Communauté , d' additifs autres que ceux énvunérés à l' annexe II qui constituent
des résidus de traitement dont ont fait l' objet les matières premières
utilisées pour la fabrication des produits de confiserie considérée!, en
conformité des dispositions en vigueur dans l' Etat membre d' origine .
            Toutefois , la présence d' anhydride sulfureux ou de sel3 de
l' acide sulfureux n' est admis© que dans les limites ci–après , exprimées en
anhydride sulfureux :
            a) 0,125 g/kg pour les abricots , poires , prunes et figues confits ;
            b ) 0,1 g/kg pour les plantes et fruits confits autres que ceux
                vises sous a ), les pâtes à mâcher             les tî.an.'Sls&riéfs^ giél ii.fi.pe s
             et les gomnes §
            c ) 0,05 g/kg pour les fourrages ( à base de fruits ou non ),
                les sucres cuits , les caramels et toffées et les fondant ,^
            d) 0,01 g/kg pour les autres produits de confiserie .
                                         Article 5
            Me peuvent être utilisés pour le conditionnement des produits
de confiserie que des matériaux d' emballage non susceptibles d' altérer
leurs caractéristiques organoleptiques ou chimiques ou de les rendre
nuisibles à la santé .
                                         Article 6
1.          L' étiquetage des produits de confiserie doit comporter , selon
les modalités définies aux paragraphes 2 à 4 <» les indications suivantes , en
caractères bien visifl.es , clairement lisibles et indélébiles :
 ---pagebreak---  a) la dénomination générique usuelle des produits de confiserie
     considérés ou , à défaut d' une telle dénomination générique ,
      l' indication " confiserie ";
 b) pour les produits définis à 1 "ann-Jxo       III ,
     en lieu et placs de la, mention visfec: sous a), la dénomination
     qui leur est réservée ;
 c ) pour les produits de confiserie dans la fabrication desquels sont
     entrées une ou plusieurs des substances aromatiques visées au
     tableau G sous b ) de l' annexe II ;
     – la mention " arSme artificiel', éventuellement accompagnée
         du nom de la ou des matières sapides dont le goût est     •  •
         ainsi artificiellement reproduit .
 d) pour les produits de J     confiserie dans la fabrication
     desquels sont entrés un ou plusieurs des additifs repris
     aux tableaux A , B et C     i « annexe II S selon le cas :
     – la mention " coloré 3 ", "avec conservateurs " ou
       "avoc antioxygènoaS"!
o ) le nom ou la raison sociale et l' adressé ou le siège social
     du fabricant ou du conditionneur ou d'un vendeur établi à
     l' intérieur de la Communauté Econoniquo 'Européenne ?
 ---pagebreak---                                        - 6 -
            f ) l' indication du pays d' origine , s' il s' agit de produits de
                confiserie importés d' un pays tiers ;
            g ) pour les produits de confiserie offerts à la vente au
                détail' sous emballage d' un contenu net égal ou supérieur
                à 100 gr , l' indication du poids considéré précédée ou
               suivie du qualificatif "net ".
2.          Lorsque les produits de confiserie sont offerts à la vente au
détail sous ■ emballage , chacune des indications visées au paragraphe 1 sous
a ), b ) et c ) doit figurer sur l'une des faces principales de cet emballage .
Les indications visées au paragraphe 1 sous c ) doivent être libellées en
caractères uniformes et de même couleur .
            Toutefois , lorsque la face principale de l' emballage est inférieure
         2
à 25 cm , ces indications peuvent être apposées dans les conditions prévues
au paragraphe 3 pour les produits de confiserie offerts : à la vente au
détail sans emballage .
3.          Lorsque les produits de confiserie sont offerts à la vente au
détail sans emballage , les indications visées au paragraphe 1 sous a ) à f )
doivent figurer , soit sur les récipients dans lesquels plusieurs unités
du même produit sont offerts à la vente au détail , soit sur des étiquettes
ou écriteaux disposés à des endroits bien en vue des acheteurs éventuels
et à proximité immédiate des produits concernés . Les indications visées au
paragraphe 1 sous c ) doivent être libellées en caractères uniformes et de
même couleur .
4«          Lorsque les produits de confiserie constituent des demi-produits
destinés à la fabrication d' autres préparations alimentaires , les indications
visées au paragraphe 1 peuvent ne figurer que sur les documents d' accompa­
gnement . Les mêmes dispositions sont applicables aux produits de confiserie
conditionnés en récipients ou emballages d' un pois net supérieur à 10 kg
et qui ne sont pas offerts à la vente au détail en l' état .
                                   Article 7
1.          Il ne peut être fait référence , dans l' étiquetage des produits
de confiserie , à des substances comestibles à caractère sapide ou aroma­
tique , que dans les conditions précisées aux paragraphes 2 à 9 «
 ---pagebreak---                                        - 7 -
2.          Sans préjudice des dispositions de l' article 10 , des " references
au terme " chocolat " ou à un radical, ou un dérivé de oe terme , ne sont admises
que si les parties des produits de confiserie , telles que 1 'enrobage , le
fourrage , etc. .. auxquelles ces références s 'appliquent sont constitués par
l'un ou l' autre des produits de chocolat définis aux litt . k ) à r ) de
l' annexe à la directive du Conseil du                        relative au rappro-
chemont des législations des Etats membres concernant le cacao et le chocolat .
Des références aux termes " chocolat blano" ne 3ont admises que si les parties
des produite- de confiserie auxquelles ces références s' appliquent sont
constituées par le produit défini au litt .. s ) de l' annexe h cette même directive .
            Toutefois , des références au terme " chocolat " ou à un radical ou
un dérivé de ce terme sont également admises pour les produits de confiserie
tels que caramels , toffées , etc. .. constitués par uri mélange intime de sucres
et d3 cacao , éventuellement additionné d' autres substances , et ne comportant
ni fourrage , ni parties extérieures constitués par une' préparation alimentaire
contenant du cacao , pour autant que la teneur des dits produits en cacao sec
dégraissé soit au minimum de 2,5 fo »
            En outre , l' emploi pour le traitement en surface des parties exté­
rieures - des produits de confiserie constituées par l' un ou l' autre des pro­
duits de. chocolat définis aux litt . k ) à s ) de l' annexe à la directive du
Conseil du                   relative au rapprochement des législations des
Etats membres concernant le cacao et le chocolat , d' adjuvants techniques
repris au tableau F de l' annexe II , ne fait pas obstacle à une référence
aux termes " chocolat " ou " chocolat blanc ", ou à un radical ou un dérivé de
ces termes , dans leur dénomination .
3.          Des références au terme " lait ", ou à un dérivé de ce terme , ne
sont admises que si la teneur en matières grasses provenant du lait des
produits de confiserie considérés est au minimum de 2 ^ et leur teneur en
extrait sec dégraissé du lait au minimum de 4>5 %•
 ---pagebreak---                                                       -8-
4»              Hes rcferenoss aux termes " beurre " ou " crème                   ou à un
dérivé de ces termes , ne sont admises que si la teneur en matières grasses
provenant du lait des produits de confiserie considérés est au minimum de
                La présence , en plus des matières grasses provenant du lait dans
les proportions indiquées à l' alinéa précédent , de matières grasses d' au­
tres origines ne fait pas obstacle à une référence aux termes " beurre "
ou " crème ", ou à un dérivé de ces termes . Toutefois , des mentions toiles
que " exclusivement au beurre ", " tout bourre ", etc. .. ne peuvent être
utilisées que si les produits de oonfiserie sont exempts de matières
grasses autres que celles provenant du lait .
5.              Des références au terme " miel 11 ou à un dérivé de ce terme , ne
sont admises que si la teneur en miei , ou ën'miel de - pâti-sseriew { toi-ël d' indus–
t-rle , ) . au sens du règlement " du Coaseiliduc . .-.s. î'Q * fcônc-ôi«.ant • la. prôd-kction
et «le. : tsknmsrc eç ôu^àiiel -, : • deë'^ pî-6 dults- -àô Confiserie considérés est au minimum de
6.              Des références au terme " réglisse " ou à un dérivé de ce terne ,
ne sont admises que si la teneur en glycyrrhisine des produits de confiserie
considérés est au minimum de 0,5                       ies termes " sucs de réglisse " et
" extraits de réglisse " ne peuvent toutefois être utilisés que si cette
teneur est au minimum de 6>o .
7.              l'es références au terme " malt " ou à un dérivé de ce terme , ne
sont admises que si la teneur en extrait sec de malt des produits de confi­
serie considérés est au minimum de
8.              Sans préjudice des dispositions de l' article 6 paragraphe 1
sous c)^des références à un on plusieurs fruits , ou à leurs arômes , ne
sont admises que si les fruits mêmes auEquels il est fait référence
– y compris leurs parties , pulpes ou jus , même à l' état concentré – des
 ---pagebreak---   essences ou extraits naturels de cesfruits ou des substances aromatiques
  correspondantes visées au tableau G sous a ) de l' annexe II ont été mis en ■
  oeuvre , isolément ou ensemble , dans la fabrication des produits de confi­
  serie considérés , dans une proportion suffisante pour influencer d' une
  maniéré décisive leurs caractéristiques organoleptiques .
         Toutefois , des mentions suggérant la présence effective de fruits ,
  telles que " aux fruits ", " contenant des fruits ", " fourrés aux fruits "
; etc. .. comportant , le cas échéant , la désignation du ou des fruits considéré
  ne peuvent être utilisées que si des fruits ou parties de fruits , des pul­
  pes de fruits , des jus de fruits ou des concentrés de fruits ou de jus de
  fruits ont été effectivement mis en oeuvre dans une proportion déterminante .
         Pour autant que les conditions visées à l' alinéa précédent soient
  remplies , l' adjonction aux matières énumérées audit alinéa , pour des motifs
  d' ordre technique et à titre de simples renforçateurs , d' essences ou
  extraits naturels de fruit3 ou d' une ou de plusieurs substances aromatiques
  synthétiques ou artificielles visées au tableau G sous a ) de l' annexe II ,
  ne fait pas obstacle à l' utilisation de mentions suggérant la présence ■
  effective de fruits . Toutefois , l' utilisation de qualificatifs tels que
  "pur ", "naturel ", "véritable ", etc. .. pour caractériser les fruits en
  question n' est autorisée que si des matières énumérées à l' alinéa précédent
  ( éventuellement renforcées par des essences ou extraits naturels de ces
  fruits ) ont été exclusivement mises en oeuvre .
  9«     Sans préjudice de3 dispositions de l' article 6 paragraphe 1 sous c ),
  des références à une ou plusieurs - matières autres que celles visées
  sous 2 ) à 8 ) ne sont admises que si ces matières ont été mises en oeuvre
  en quantité suffisante pour influencer d' une manière décisive les caracté­
  ristiques organoleptiques des produits de confiserie considérés .
         L' adjonction aux matières visées à l' alinéa précédent , pour des
  motifs d 'ordre technique r et à titre de simples renforçateurs , d' extraits
  ou essences do - ces matières ou d' une, ou de plusieurs substances aromatiques
^synthétiques ou artificielles visées au tableau G sous a ) de l' annexe II , ne
  fait pas obstacle à ces références .
 ---pagebreak---                                       - 10 -
Toutefois , l' utilisation de qualificatifs tels que "pur ", "naturel ", "véritable "
etc. .. pour caractériser ces matières n' est autorisée que si des produits natu­
rels ou leurs essences ou extraits naturels ont été exclusivement mis en oeuvre
10 »        Lorsqu' un produit de confiserie consiste en une juxtaposition d' élé­
ments de caractéristiques différentes , les pourcentages visés aux paragraphes
2 à 7 sont à calculer par .rapport au poids des éléments comportant les
substances à caractère sapide ou aromatique auxquelles il peut être fait réfé­
rence conformément aux dispositions de ces paragraphes . Toutefois , les réfé­
rences en question ne peuvent s' appliquer au produit de confiserie considéré
dans son ensemble que si les éléments dont la composition ouvre droit à ces
références représentent au moins 50 f° du poids du produit fini ( 33 ^ s' il
s' agit d' éléments répondant aux conditions fixées au paragraphe 6 ).
                                 Article 8
            Lorsque différents produits de confiserie sont présentés en assorti­
ment , il ne peut être fait exclusivement usage dans leur étiquetage de réfé­
rences visées à l' article . 7j de dénominations génériques usuelles ou de déno­
minations reprises à l' annexe III , qui seraient applicables à certains d' entre
eux seulement .
                                 Article 9
            Est interdite l' utilisation , tant dans l' étiquetage , le conditionne­
ment et la présentation à la vente des produits de confiserie que dans la pubi'"
cité les concernant , sous quelque forme que ce soit , de dénominations de fant ?-
marqties , images ou autres sigtfe s figuratifs ou non , susceptibles de créer dans
l' esprit de l' acheteur une confusion sur la nature , la composition , les quali 1;-.
substantielles , la teneur en principes utiles , le poids ou l' origine des prodo ,
de confiserie considérés .
            Toutefois , des images ou autres signes figuratifs de fruits ou
d' autres matières à caractère sapide ou aromatique peuvent figurer dans l' éti­
quetage de produits de confiserie dans la fabrication desquels sont entrées ,
en vue d' en reproduire artificiellement le goût , une eu plusieurs des substance
aromatiques visées au tableau G sous b ) de l' annexe II , pour autant que la men­
tion prévue à l' article 6 paragraphe 1 sous c ) soit apposée à proximité immé­
diate de ces images ou signes figuratifs .                           /
 ---pagebreak---                                   .Article 10
            Les produits dont la texture , la consistance , la couleur et la
saveur rappellent celles du chocolat ,- mais, dont la composition ne répond
pas à la définition de l' un ou l' autre des produits de    chocolat définis'
aux litt . k ) à s ) de l' annexe à la directive du Conseil du
relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant
le cacao et le chocolat , ainsi que les produits de- confiserie comportant :
un enrobage total ou partiel ou un décor constitué par une telle prépara­
tion alimentaire , doivent satisfaire aux exigences spécifiques prévues à .
1 ' annexe Ï7 .
                                  Article 11
           Le3 dispositions d3 la présente directive ne font pas obstacle
à l' utilisation sur le , territoire d' un Etat membre de dénominations
spécifiques relatives aux produits de confiseïie répondant à des normes
particulières de composition ou de présentation commerciale fixées sur
le plan législatif , réglementaire ou administratif , ou oonformes aux
usages loyaux et constants du commerce , pour autant que ces normes
particulières de composition ou de présentation commerciale ne soient
pa3 incompatibles avec les règles fixées par la présente directive »
 ---pagebreak---                                            – 12–
                                        Article 12
                  Les dispositions do la présente directive ne font pas obstacle
     à l' application dans chaque Etat membre dos dispositons relatives à la
     protection des indications de provenance , des appellations d' origine
     et d' autres dénominations géographiques , contenues dans les accords
*--■ internationaux auxquels cet Etat membre est partie .
                                        Article 13
             les Etats membres ne peuvent , pour des motifs concernant la
     composition , les caractéristiques de fabrication , le conditionnement et
     l' étiquetage , interdire ni entraver la commercialisation des produits
     de confiserie si ceux-ci sont conformes aux dispositions de la présente
     directive .
                  Toutefois , ils peuvent exiger que les indications prévues à
     l' article 6 paragraphe 1 sous a), b ), c ) et d) , ainsi que les mentions
     obligatoires prévues à l' annexe IV , soient libellées dans leurs langues
     nationales .
                                        Article 14
     1.           Sont déterminés selon la procédure prévue à l' article 15 :
                  a) les ciûtères de pureté auxquels doivent répondre , s' il y a
                     lieu , les adjuvants techniques repris au tableau P de
                     l' annexe Iî ainsi que les substances dont l' emploi est autorise
                     pour la fabrication de la gomme base du chewing-gum ;
 ---pagebreak---                b ) les méthodes d' analyse nécessaires au contrôle des criHères-du .
                   pureté vises sous a) j
               c ) lss modalités relatives au prélèvement des échantillons et
                   les méthodes d' analyse nécessaires au contrôle de la compo­
                   sition et des caractéristiques de fabrication des produits
                   de confiserie .
2.             Selon la mSme procédure , et sur base des recherches scientifiques
et techniques , peut être modifiée l' annexe II .
                                      ' Article 15
1.             Dans le cas où il' est fait' référence à la procédure définie au
présent article , lé Comité permanent des denrées alimentaires institué ■
par la décision du Conseil du 13 novembre 1969 » ci-après dénomme le
" Comité         est saisi par son président , soit à l' initiative de celuicxvl ,
soit à •.-. la demande du représentant d'un Etat membre .
2..            Le représentant de la Commission soumet . au Comité un projet
de mesures à prendre . Le Comité émet son avis sur ce projet dans un délai
que le président peut fixer en fonction de l' urgence de la question en
cause . Il se prononce à la majorité de douze voix , les voix des Etats
membres étant affectées de la pondération prévue à l' article 148 paragraphe
2 du Traité . Le président ne prend pas part au vote .
3.             a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu' elles
                   sont conformes à l' avis du Comité .
               b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à
                   l' avis du Comité , ou en l' absence d' avis , la Commission
                   soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux
                   mesures à prendre . Le Conseil statue à la majorité qualifiée .
 ---pagebreak---                                        - 14 -
           c ) Si , à l' expiration d' un délai de trois mois à compter de la
               saisine du Conseil , celui-ci n' a pas statué , les mesures
               proposées sont arrêtées par la Commission .
                                   Article 16
           La présente directive ne s' applique pas aux produits destinés à
être exportés hors de la Communauté .
                                   Article 17
1.         Dans un délai d' un an à compter de la notification de la pré­
sente directive , les Etats membres modifient leur législation conformé­
ment aux dispositions précédentes et en informent immédiatement la Commis­
sion . La législation ainsi modifiée est rendue applicable le
pour les produits fabriqués à partir de cette date .
2.         Dès la notification de la présente directive , les Etats membres
veillent en outre à informer la Commission , en temps utile pour lui per­
mettre de présenter ses observations , de tout projet ultérieur
 de dispositions         d' ordre législatif , réglementaire ou administratif
qu' ils envisagent d' adopter dans le domaine régi par la présente directive .
                                   Article 18
           Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                                                              ANEEXE I
                                    DLPINITION
1.           On entend par produits de oonfiserie ieg produits
alimentaires dont la caractéristique essentielle est d' etre constitues
totalement ou partiellement par un ou plusieurs sucres alimentaires .
             Ces produits peuvent comporter , soit dans leur masse m?me ,
soit sous forme de supports ou de fourrages , soit dans leurs parties exté-i
rieures ou dans la matière de couverture dont iis sont éventuellement
enrobés , diverses substances alimentaires telles que :
             – fruits ( y compris les fruits à coquo% : amandes , noisettes ,
               etc. • •),. graines et plantes , ou leurs parties , frais , conservés ,
               déshydratés ou autrement transformés , ainsi que leurs extraits
               ( y compris les extraits de réglisse ) et essences ;
             – lait et produits laitiers ;
             – matières grasses alimentaires ;
             – céréales et produits de leur transformation ( y compris le malt
             – amidons etiféculès. alimentaires ;
             – miel ;
             – cacao ;
           . – chcoolat ;
             – oeufs et produits d' oeufs ;
             – eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ;
             – vins , aromatisés ou non .
             Leur texture , leur consistance      oi leUT forno résul­
tent de divers procédés technologiques tels que malaxage , cuisson , fourrage ,
pression , extrusion , découpage , glaçage , etc. ..
             Les produits de confiserie peuvent comporter des parties ou
éléments non destinés à être consommés . ...
 ---pagebreak--- 2.        Constituent en particulier' des produits de confisérie       au sens
du paragraphe 1 :
          - les sùcres cuits , fourrés ou non !"
          - les fondants et pâtes à fondants !
          - les caramel s |
          - les tofféesj
          - les dragées et articles dragéifiés !
          - les -confiseries gélifiées !
          - les gommes !
          - les pâtes à mâcher ;
          - les gommes à mâcher du - genre " chewing-gum " 5
          - les articles contenant de l' extrait de réglisse !
          - les nougats ;
          - les torron-i ;
          - les pâtes de fruits !
           « les pâtea'd 'amandes et i$âtos de noyaux ;
          - les fruits confits et marrons confits !           •. .
          - le praliné
          - les sucreries au cacao et les articles comportant des parties
             en chocolat , à l' exception des produits définis . à l' annexe
             de la directive du Conseil relative au rapprochement des
             législations des Etats membres concernant le cacao et le
             chocolat !
          - les produits d' imitation du chocolat !
          - les pâtes à glacer !
          - les pâtes à tartiner sucrées contenant ou non du cacao !
          - les articles comprimés et les pastillages !
          - les poudres effervescentes et tablettes de poudre effervescente
             présentées pour la consommation en l' état .
3.        Ne constituent pas des produits.de confiserie au sens du
paragraphe 1 s
          - les sucres alimentaires proprement dits ( saccharose , sircp de
             glucose , dextrose , frucotse , lactose , maltose , sucre interverti
             sucre d' érable , etc. ..) bruts ou raffinés !
 ---pagebreak--- les   sirops de sucres alimentaires , même aromatises ;
les sucres , sirops de sucres et mélasses colorés ou aromatisés
le miel et ses succédanés ;
les produits définis à l' annexe de la directive du Conseil
relative au rapprochement des législations des Etats membres
 concernant le cacao et le chocolat 5
les glaces alimentaires ;
les préparations sucrées pour l' alimentation des enfants ou
pour usages diététiques ou culinaires , à "base de farines ,
d' amidons ou de fécules , d' extraits de malt , de fruits ou
de légumes ?
les produits à "base de céréales obtenus par le soufflage ou
le grillage , à l' exception des produits enrobés de sucres ou
de chocolat |
les produits de la boulangerie fine , de la pâtisserie et de la
"biscuiterie ;
les fruits congelés sucrés ;
les confitures , gelées , marmelades , et «rèmes de marrons ;
 les fruits conservés au sirop ;
 les poudres sucrées pour la confection de puddings , crèmes ,
 glaces , entremets , gelées , etc. ..;
 les simples mélanges de sucres et d' oeufs , ou de produits
 laitiers , ou de matières grasses alimentaires , ou de
 produits issus de la transformation de céréales ;
 les médicaments .
 ---pagebreak---                                                             ANÎJEX3 II
ADDITIFS DOXT L' EMPLOI EST AUTORISE MHS LES PRODUITS DE " • CONFISERIE
A. COLORAMTS
            Tous les colorants énuaérés dans la Directive- du Conseil du
23 octobre 1$62 11 sur le rapprochement des réglementations concernant
les matières colorantes pouvant être emp oyées dans les denrées destinées
à l' alimentation humaine     telle que modifiée ultérieurement , sont
autorisés drjas les produits de    • confiserie , aux conditions fixées
par ladite directive .
            Pour l' application aux dragées et articles dragéifiés des dispositions
de ladite directive concernant le carbonate' de calcium ( E 170 )' et le  . . .... ,
                       i    '                                                      •
bioxyde de titane { E. 171 ) autorisés pour la coloration en surface
seulement , en entend aussi par " surface 11 la surface de la couche inter­
médiaire de dragéification située immédiatement au contaot de la couche .
extérieure colorée ,                      '* ;         ...      '     .
 ---pagebreak---                                             -2-
B.ÏÏGENTS C ON SERYATEUHS
  Numérotation                      Dénomination                |     Maximum autorisé
      CEE                                                       |      ( en g/kg ) ( l )
 E 200            Acid.3 sorbique                              !              1,5
  E 201           Sorbate de sodium ( sei de sodium de
                  1' acide sorbique )                             I
                                                                  \
  E 202           Sorbate de potassium ( sei de potassium                     1,5 ( teneur
                  de l 1 acide sorbique )                                exprimée en     .
  E 203           Sórbate de calcium ( sel de calcium de                 acide sorbique )
                  1 'acide sorbique )
 E2-10            Acide benzoïque                                             1
 E 211            Benzoate de sodium ^ sei de sodium de           )
                  l' acide benzolque ) '                          )\
                                                                   )
 E 212~ ;         Benzoate de potassium ( sei de potassium        )
                  de l' acide benzolque , )                        )
 E 213            Benzoate de calcium ( sel de calcium             (          1 ( teneur
                  de 1' acide benzoíque )                          \     exprimée en
 E 214            p--hydroxybenzoate d' éthyle ( ester             \     acide benzoïque )
                  éthylique de l' acide p–hydro-cy–benzoïque )
  E 215           Dérivé sodique de l' ester ethylique             )
                  de l' acide p-hydroxy–benzoïque                  )\
                                                                    )
 E 216            p-hydroxybenzoate de propyle ( ester              )
                  propylique de 1 'acide p-hydroxy-                 )
                  benzoïque )                                       )
                                                                I
  E 217           Dérivé sodique de l' ester propylique        j    )
                  de l' acide p-hydroxy-benzoïque              !    )
                                                                I
 E 2o0          I Acide propionique                                           0,5
 E 281            Propionate de sodium ( sel de sodium de                     0,5 ( teneur
                  1' acide propionique )                                 exprimée en acide
                                                                         propionique
( l ) L' utilisation simultanée de plusieurs de ces agents conservateurs n' est
      autorisée qu' en quantités telles que la somme des pourcentages de ces
      agents conservateurs par rapport à la teneur maximale autorisée pour
      chacun d' eux n' excède pas le chiffre     100 .
                                                                                /
                                                                            • •/ • •
 ---pagebreak---                                                -3-
C. /ITTTOTYtFWES
Numérotation                          Dénomination                       Maximum auto ri s g
     CEE                                                                    ( en g/E§ )
                \
                 |                                                j
 E 300          Il Acide 1-ascorbique ( l )                       i
                                                                       )
 E 301             1-ascorbate de sodium ( sei de sodium               )
                   de 1'adde 1-ascorlaique )                           )
 E 302           ' 1-ascorbate de calcium ( sel da calcium             )
                 i de 1' acide 1–ascorbique ) ( l )                    )
 E 303             Acide diacétyl 5 » 6- 1-ascorbique
                   ( diacétate d' ascorbyle ( l )                      \
                                                                       i
                                                                             maximum
                                                                       \        non
 S 304             Acide palmityl 6–1 ascorbique ( palmitate
                   d' asoorbyle ( l )                                  j
                                                                       N
                                                                              prescrit
                                                                       /
 E 30o             Extraits d' origine naturelle riches en             )
                   tocophérol ( l ) ( 2 )                              )
 E 307             Alpha-toccphérol de synthèse ( l ) ( 2 )            )
                                                                       \
 E 308             Gcmma-tocophérol de synthèse ( l ) ( 2 )        I
                                                                   i
 E 309             Delta^-tocophérol de synthèse ( l ) ( 2 ;           )
 E 311          ! Gallate d' octyle ( 2 )                                       0,1 (3)
 E 312             Gallate de dodtcyle ( 2 )                         i          0,1 (3)
 E 320             Buthylhydroxyani so 1 (BHA) ( 2 )                            0,1 (3)
 E 321             Buthylhydroxytoluène (BEI ) ( 2 )                            0,1 (3)
                                                                     t
^ i ) L' emploi de ces agents antioxygènes n' autorise aucune référence à la
      présence de vitamines dans Ie3 produits de           confiserie .
( 2 ) Sous réserve des dispositions particulières prévues à l' annexe III en ce qui
      concerne le chewing-gum , l' emploi de ces agents cutioxygènes n' est autorisé
      que dans les produits de          confiserie contenant des matières grasses .
( 3 ) La teneur maximale de 0,1 g/kg s' entend de ces agents antioxygènes considérés         »
      isolément ou ensemble . Cette teneur est calculée par rapport à la teneur en
      matières grasses du produit -i
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Numérotation                             Όέηοπιΐη&ΐϊοη  '      ί            Kaximum auto ri 33 ,
   CEE
                                                      ■        L
                                                                                ( en g/kg)      j
 S 322            Lecithines                                   ?                                !
                                                               5
 E 400            Acide alginique                              I                                |
 E 401            Alginate de sodium                           ! \                              !
                                                                                                i
 E 402            Alginate de pote,ssium                                                        ï
                                                                                                I
 E 403            Alginate d' ammonium                                 )
                                                                       \
                                                                                                !
 E 404            Alginate de calcium                                                           I
                                                                                                 i
 E 405            Alginate de 1 , 2-propyleneglycol                    )                         !
                                                                   | \.     maximum             j
 E 410            Agar-Agar                                            \       non              j
 E 411            Carragaheen et carragenincs
                                                                   j \      prescrit            !
                                                                   i <                          i
 E 412            Farines de graines de carouoe                                                  I
                                                                                                I
 E 413         I Farine de graines de tamarin
               l.
                                                                 1
                                                                   P   \
                                                                                        ■       i
                                                                   ! )
 E 414            Gomme de. guar                                 ; )                             ;
 E 415            Gomme adragante                                      )
                                                                       \
                                                                                                 i
                                                                          <
 E 416            Gomme arabique                                 II    J
                                                                       )                        Ii
 E 420            Sorbitol
                                                                 1
                                                                             ■ 50
                                                                 i
 E 421            Mannxtol
                                                                  l
                                                                               50
 E 430            Gui ai in 3 s alimentaires                       Si )<                        ii
 E 440         I  Pectines                                          i                            ?
 E 441            Acide pec tiqua et acide pectinique               !j )\   maximum
 E 442            Peetate de sodium                                  I \       ηοη
 E 46I            Carbo:xyméthylcelIulose ( sel de sodium
                  de l' ether carbo^yméthylique de cellulose )         \
                                                                                                !
                                                                                                \
 E 47C -.         Gxycerine                                          I
                                                                     I
 E 471            kono et diglyceridas d' acides gras                  )
             Il
                  alimentaires                                         )
                                                                       \
                                                                       )
 E 472            Mono et diglycerides d' acides gras ali­             )
                  mentaires estérifiés par l' un des acides            )
                  suivants : acétique , lactique , citrique ,
                  tartrique ou diacétyltartrique                                                1
 E 473            Sucresters : esters de saccharose et                 )
                  d' acide gras alimentaires                           )
                                                                       \
                                                                       )                       i
 E 474            Sucroglycerides : mélangé d' esters de
                  saccharose et de mono et diglycerides
                  d' acides gras alimentaires                    !I    i                       !
                                                                                               1
 E 480       J Protéines alimentaires solubilisées et            j            maximum          j
             j    leurs sels                                     I              non
                                                                 i          prescrit
              I
 ---pagebreak---                                                      -r-
    E. C0Rl"CmI;rJP3 DE pH ET C 0RI3CTEURS DE GOUT
      Numérotation 1                        Dénomination                          Maximum autorisé     \
         CEE       |I
                                                                                     ( en g/feg)       |
      E 260        ! Acide ace tique
| E 261            !       Acetate de potassium                                                       1
i                  t
      E 262                Acetate do sodium                                   î
      E 263                Acetate de calcium                                                            I
                                                                                                         !
      E 270                Acide lactique                                j)    )
      E 290                Anhydride carbonique                                )
j E 325                    Lacteta de sodium ( sel de sodium de
                           1' acide lactique )
                                                                               )
                                                                               )
I                                                                              \
j S 326
I
                           Lactate de potassium ( sel de potassium de
                           1 'acide lactique )
                                                                               )
                                                                               )
                                                                               )
      E 327                Lactate de calcium ( sol de oalcium de
                           1' acide lactique )                                          Maximum
      E 330                Aôido citrique                                                   non
                                                                                        prescrit
      3 331                Citrates de sodium ( seis de sodium
                           de 1' acide citrique )                              \
j E 332                    Citrates de potassium ( sois de potassium     i ))
!                          de 1 'acide citrique )                        j )
      E 333                Citrates de calcium ( sels de calcium         1i )
                           de l' acide citrique )                         !)    \
      E 334            ! Acide t art ri que
      S 335                Tartratas de sodium ( seis de sodium                 )
                           de 1 'acide tartrique )                              )
                                                                                \
 I S 336               i Tartratos de potassium ( seis de potassium !)
                       I de 1' acide tartrique )
 !                                                                        ! )
 ! E 337              ij   Tartrato double de sodium et potassium         P
  i                   i
                                                                           1
      E 338                Acide orthophosphorique ( l)                    !î
      E 339            j Qrtho phosphate s de sodium ( sels de sodium J)
                       1 de l' acide orthophosphorique ) ( l )                  )      1 ( teneur
      E 340                0rthophosphate3 de potassium ( sels de               ) exprimée en
                           potassium de l' acide orthophosphorique ( l )        ) acide ortho­
      S 341                Orthophosphates de calcium ( sels.de- c ..           ) phosphorique) ( 2 )
                           calcium de X 'acide orthophosphorique ( l )
                           Acide pyrophosphorique (fli )                    h   )
                           Pyroph.osph.ates de sodium ( sels de sodium
                           de l' acide pyrophosphorique ) ( l )                 (      1 ( teneur
                                                                                \ exprimée en acide
                           Pyrophosphate s de potassium ( sels de               \ pyrophosphori---
                           potassium de l' acide pyrophosphorique) ( l )     S    que) ( 2 )
    i
    \                    j Pyrophosphates de calcium ( sels de calciumυ      * /
    t
                         ! de l' aoide pyrophosphorique ) ( l )              i)
 ---pagebreak---                                                 –6-
  Uumer t. it i jn                       Dénomination          î      Maximum autorise
                                                                         ( en g/kg )
      CEE
                                                               !
r                    ■
                       Acide malique
                                                               I
                                                               I I>
                                                                  \
                                                                  \
                                                                                           ΊI
                       Sels de sodium de l' acide malique         )   1 ( teneur
                       Sols de potassium de l' acide malique      )   exprimée en
                                                                  )   acide malique) ( 2 )
                       Sels de calcium de l' acide malique
                       Chlorure de sodium
                       Carbonate de cal dura
                       Carbonate de magnésium       '       ,
                       Bicarbonate de sodium                      \    maximum              j
                                                                  \      non
                       B-carbonate de calcium
                       Ethylmatol
                                                                  j    prescrit
                                                                  )
                   i
( 1 ) L' emploi de ces agents correcteurs de pH et correcteurs de .p-oût n' est
       autorisé que dans les CŒnfxseries'-geliifiées          e^. les gomme.s- »
( 2 ) La teneur maximale de 1 g/kg s' entend de ces agents correcteurs de
       pH et correcteurs de goût utilisés isolément ou ensemble .
       L' utilisation simultanée d' agents correcteurs appartenant à des groupes
       différents n' est autorisée qu' en quantités telles que la somme des
       pourcentages de ces agents correcteurs par rapport à la teneur maximale
     , autorisée pour chaque groupe n' excède pas le chiffre $.30 . ,
 ---pagebreak---                                      - 7 -
F. ADJUVAIiTTS TECHNIQUES
- Amidons et fécules
- Blanc de baleine
- Huile de blanc de baleine ou spermacéti
- Cire d' abeille
- Cire de carnauba
- Cire de candellila
- Cire de son de riz
- Huiles et graisses alimentaires
- Huile de ricin .
- Paraffine                                     -
- Talc                                        '   i■
- Huile de vaseline et vaseline
- Gomme mastic
- Gomme laque ( exempte d 'arsenic )
- Copal
- Dammar
- Sandaraque
- Résine benzoïque
- Acide stéarique
- Stéarate de calcium
- Stéarate de magnésium
- Mono et diglycérides obtenus par l' hydrolyse de matières grasses
  alimentaires
- Carbonate et carbonate acide de sodium
- Carbonate de calcium
- Mono et diglycérides acétylés
- Colophanes
- Ethanol
- Mono , di et tri-acétyle
- Enzymes invertaces
 ---pagebreak---                                             -8-
G. SUBSTANCES AROFJ.TIQUSS
a) Substances aromatiques synthétiques ou artificielles dont la composition
     chimique est identique à celle des constituants principaux des arômes
     naturels inoffons5 f 3 , ainsi que leurs mélanges .
b ) Substances aromatiques synthétiques ou artificielles dont la composition
   - chimique n' est pas identique à celle des constituants principaux de ?
     arômes naturels et dont l' emploi est autorisé par îla réglementation : " ' :
    communautaire , ( ou jusqu'à. la mise en vigueur de celle-ci , par la réglemen­
    tation de l'Etat membre de destination ) ainsi que leurs mélanges .
 ---pagebreak---  ANNEXE          III
DENOMINATIONS RESERVEES
 ---pagebreak---                                                 DENOMINATIONS RESERVEES
                                     TEHLIE S D' EQUIVALENCE ITTILISJ.BJJgPAIV S
                                         LES DIFFERENTS ETATS - MEIIBRES
                                       .   . ■     'I         f i. ■   ■  i i       .11     '
 I
 i -   Belgique          L . Allemagne                                        Italie .          J   . Luxembourg       . Pays-Bas
                         I                   Ij ..
                                              i
                                                      France •                                   i
j     Chewing-gum          Kaugummi               Cnewmg–gum             Chewing--gum                Chewing–gum      Chewmg-gum
j Kauwgom                                                                 Gonpa da                                    Kauwgom-
                                                                          masticare
!
i                                                                                                                                         I
      Caramel              Caramel               Caramel            ,    Caramel                 |   Caramel          Karamel
     Karamel               franzbsisjher
                           Art
                       l
     C aramei au           Milchoaramel          Caramel au              Caramel al                  Carcmsl au       î-ïelk-Karamel      !
      lait                                        lait                    latte                  J   lait
     lî^lk-Karamel         franzftsi seher
                      i                                                                          i
                           Art
                                                                                                                                    i
     Caramel a             Sahnecaramel          Caramel a               Caramel                     Caramel a        Room–Karamel
      la crème .           französischer          la crème                alla panna                 la crème
     Room-                 Art
     Karamel
                                                             t
                                                                                                 I
     Cararael au           Buttercaramel         Caramel au              Caramel                     Caramel au       3ot e r~Karame 1
     "beurre      ;        franz'dsischer        beurre                   al burro                   beurre      !
     Boter-       1 '      Art
     Karamel
                                                                  l
     Pâte mère             Marzipan– ■           Pâte mère-              Impasto                     Pâte mère       Marsepein–
     d' amandes            rohmasse              d' amandes              grezzo di                   d' amandes      basi s-rna ssa
     Marsepein-                                                          marzapane
     booia-aassa
                                                                                                               ; i
                             <^>           «d                       a» MB   mm> «n»     mm»   M                               :
     Pâte                  Marzipan              Pâte             |      marzapane                   Pâte            i\ /r~
                                                                                                                   I Marsepein  i ^
                                                                                                                                       |I
     d' amandes                                  d' amandes                                          d' amandes    |
      Massepain                                                   I
                                                                   I
                                                                                                     Massepain   |
      frjarsopoin      I
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                                                                                                                                       1
                                              !                                                   I               :
     Nougat                Nougat
                           franzSsischer
                                              | Nougat                   Nougat                   | Nougat       j|  Nougat
                                                                                                                 Ii
                           Art
                                              !                                                                  !
     Nougat . de •.
     Montélimar
                       j . Nougat de             Nougat de               Nougat de             !     Nougat de   j Nougat do
                       I Montélimar              Montélimar              Montélimar             !   Montélimar       Montélimar
                       I                                                                       I
 ---pagebreak---                                             i
     Belgique      Allemagne       France   I       , Italie .
                                                                r
                                                                   Luxembourg ^ Pays-Sas        i
  Nougat au   J Honig - Nougat Nougat au       : ITougat al       Nougat au    Honing           j
  miel           franzSsischer miel            î rniele           miel         Nougat
..Honing         Art
  Nougat
                                                                                                !
  Nougat de      Nougat de       Nougat dé       Nougat de'       Nougat de    Nougat de        !
  Montélimar     Montélimar      Montélimar      Montélimar       Montélimar   Montélimar ;     j
  au miel        mit Eonig       au miel-        al miela         au miel      met Honing       j
  ITougat de                                                                                    j
  Montélimar
                                                                                  . ..          |
  met honing                                                                            • •
                                                                                                I
                                                                                                l
  Torrone        Torrone       | Torrone         Torrone          Torrone      Torrone          !
  Pâte de        Fruchtpaste     Pâte de         Pasta di      [ Pâte de      Pâte de           |
  fruits                         fruits          frutta        i fruits        fruits           i
                                                                                                i
                                                               I     .
  Fruits         Kandierte       Fruits          Frutta        ( Fruits -     Gekandeerde       i
  confits
               | Früchte         confits         " candita     ! confits      vruchten          J
  Gekandeerde                                                                  Gekonfijte       j
  vruchten                                                                    vruchten          !
  Gekonfijte
  vruchten
                                                                                              j
  Marrons                                                         Marrons     Gekonfi j te
                 Kandierte       Marrons     | Marroni
  confits        Maronen     :   confits     ! canditi            confits     kastanjes     ;
  Gekonfi jte                                i
                                              i
 Kastanjes                                   I
  Marrons        Glasierte "     Marrons         Marroni          Marrons     Geglaceerde      j
  glacés
 Geglaceerde
                 Maronen        glacés .        glacés           glacés
                                                                              kastanjes        j
                                                                                               I
 kastanjes                                                                                     i
                                                                                               1
 ---pagebreak---           \
                                         -3-
    Belgiau*    Allemagne         France         Italie       Luxembourg     Pays-Bas
Pate mere d3    Nugatmasse     Pâte mere da     Pasta greggia  Pâte mere     Praline bas
praliné                        praliné          di praliné     de praliné    massa
Praliné-basis
massa
Praline         Haselnussnu-   Praline          Praline        Praline       Praline
                gat
                Mande lnugat
                Mande 1-Hasel-
                nussnugat
Mousse ( ou     Pralmekrem     Mousse ( ou      Pasta prali-   Mousse ( ou   Praline C renie
crème ) prali­                 crème ) pra­     nata           c rème ) pra­
née                            linée                           liné e
Praliné~8rème
Pâte a tarti­   Streichpaste   Pâte a tar-      Crema d.a      Pâte a tar­   Chocolade-
ner au choco­   aus Schokolade ner au choco­    spa.lmare al   tiner au      smeer pasta
lat                            lat              cioccolato     chocolat
Chocolade-
smeer pasta
Pate a tar­    Streichpaste    Pate a tar­      Crema da       Pâte a tar­   Cacao'smofer-
tiner au       aus Kalcao      tiner au         spalmare al    tiner au      pasta . *
C&CclO         Hugatkrwm       cacao            cacao          cacao
Cacao smeer
pasta
Pate a tar-    Streichpaste    Pâte a tar­      Crema da ,     Pate à tar­   Smeerpasta
tiner aux      mit             tiner aux i      spalmare       tiner aux     met droge f
fruits secs
Smeerpasta
               Trochenfruchten fruits secs
                                             |i aile
                                                secche
                                                      frutta   fruits secs   vruchten
met droge
vruchten
 ---pagebreak---                                  CIIEWING-GïïM
           La dénomination "chewing-gum " est réservee au produit de
confiserie composé , d' une part , d' une gomme-base insoluble dans l' eau
et prenant une consistance plastique dans la bouche , d' autre part de
sucres . A ces composants essentiels sont généralement ajoutés diverses
substances alimentaires et autres ingrédients destinés à caractériser
le produit sur le plan organoleptique .
I. Composition de .la gcrni.ie-base :
           Les substances ( autres que les substances alimentaires )
   dont l' emploi est autorisé pour la fabrication de la gomme-base
   sont les suivantes 5
   1 . Gammes végétales
       Chicle : Manilkara zapotilla Gilly et Manilkara Chicle Gilly
       Chiquibul : Manilkara zapotilla Gilly ""
       Gomme de Crown : Manilkara zapotilla Gilly et Manilkara Chicle Gilly
       Gutta Hangkang óu Gutta Soh - : Palaquium leiocarpum Boeri et Pala-
                                         quium oblongi folium Burck
       Kassaranduba Balata : Manilkara huberi Chevalier
       Massaranduba Chocolate : Manilkara solimoesensis Gilly
       Nispero : Manilkara zapotilla Gilly et Manilkara Chicle Gilly
       Rosadinha (Eosidinha ) ; Micropholis (Sideroxylon )
       Chicle du Venezuela : Kanilkara williamsii Stanley
       Jelutong : Dyera costulata Hook et Dyera lowii Hook
       Leche caspi ( sorva) s Couma macrocarpa Barb » Rodr .
       Penda^e : Couma macrocarpa Barb . Rodr . et Couma utilis (Mart »)
       Perillo ou Perilla : Couma macrocarpa Barb . Rodr . et Couina- utilis
       Leche de vaca Ï Brosimum utile (H.B.K ») Pittier et Poulsenia ou
                         Lacmellea standleyi ( Woodson ) , Monachino (Apocynaceas
       Gutta du Niger : Ficus platyphylla Del .
       Tunu ( ïuno ) : Castilla fallax Cook
 ---pagebreak---                                 -   5   -
     Chilte : Cnidoscolus ( ou known Jatropha ) elasticus Lundell et
               Cnidoscolus tepiqiiensis ( Cost . et Gall .) Me Vaugh
     Caoutchouc naturel ! Hevea Brasiliensis ( plaques fumées et latex
                           en masse )
     Gutta katiau : Gutta pereh'a Katiau
     Gutta siak
  2 . Gominos synthétiques
     Gommes butadiène-styrène
     Copolymère isobutylène-isoprène ( gomme butyle )
     Polyethylènes
     Polyisobutylènes ( Vistanex )
     ( Conditions d' emploi ; Ces produits doivent être soumis à un
     lavage tel qu' il élimine les catalyseurs , les agents émulsifian ts
     et les monomères d' origine )
3 . Résines naturelles ou synthétiques et leurs dérivés
     Résine naturelle de terpène (polymère de l' alpha-pinène /"Résine
                                      Parc oj)
     Résine synthétique de terpène ( polymère de 1 f alpha-pin ène-bé&a-
                                        pinène et/ou de dipentène )
     Gomme laque •         .
     Sandaraque
     Benjoin
     Myrrhe
     Oliban ( encens )
     Baume du Pérou
     Baume de Tolu
     Dammar
     Gomme mastic
     Colophanes
     Ester glycérique de colophane hydrogénés ou gomme résine (ester
     gomme hydrogénée ;))
                                                           ■ » */ • • •
 ---pagebreak---                                     _ 6 -
     Ester glycérique de colophane polymérisée ( ester gomme polyuérisée )
     Ester glycérique de colophane partiellement -dimérisée
     Ester glycér5.que de colophane ou de gomme résine (ester gomme
     non hydrogénée )
     Ester méthylique de colophane partiellement hydrogénée
     Ester pentaéritrique de colophane partiellement hydrogénée
     Ester pentaéritrique de colophane ou de résine gomne
     Mélange d' esters glycérique et pentaéx'itrique de colophane
     hydrogénée
     Ester pentaéritrique d' acides résiniques de colophane
     Ester glycérique d' acidas résiniques de colophane
     Esters polyvinyliquea des acides, gras -de la chaîne C 2 à C 18
     Ether d' éthylpoly vinyle d' un degré de cendensation de h0%
     Ether d' isobutylpolyvinyle d' un degré de condensation de . 80%
k . Graisses , cires et similaires
     Cire d' abeilles
     Cire de Carnauba
     Cire de Candelilla
     Cire de canne à sucre
     Cire de son de riz
     Cire de Sumao (Cire du Japon)
     Tall-oil hydrogéné
     Blanc de baleine
     Spermacéti
   ■ Lanoline                   ■ .                  -1-        ■
     Paraffine de haute et de basse viscosité (exempte, dî hydrocarbure s
                                        polyeycliques eromatiques )
     Paraffine dure , d' un point de fusion compris entre         et 98° C ^
     (exempte d' hydrocarbures polyeycliques aromatiques )
     Cires de pétrole mncrccristallines , d' un point de fusion compris
     entre ^3° et 98° C ( exemptes d' hydrocarbures polyeycliques
     aromatiques )
                                                     • • •/ ■
 ---pagebreak---                                          -7r
5 . Adjuvants divers
    Triacétine
    1,2 Propylanglycol
    Ester adipique de 1,2 propylenglycol
    Acide stéarique
    Stéarate de calcium
    Stéarate do magnésium .
    Stoárato de-'potássium
    Stéarate de sodium
    Mono , di et Tristôara-toa do glycérine
    Acide silicique et ses sels d' aluminium , de calcium et de magnésium
    Poudres et extraits d' algues de Lrminaria et Neréo.cystis
    Oxyde d' aluminium
    Carbonate de calcium
    Carbonate de magnésium
    Tais
                                         *
                                      *      *
II . Additifs
             L' incorporation au chewing-gaai d' additifs repris à l' annexe II
est autorisée dans les conditions définies à cette annexe , sous réserve
des particularités ci–après ;
             a) Agents anti oxygène s
                 L' emploi des agents antioxygènes suivants est autorisé
                 dans la limite des teneurs indiquées en regard de chacun
                 d' eux :
                                                                   • • •Im « ©
 ---pagebreak---                                           -8-
                                                           Maxiixram autorisé
                                                                 (~ën g/kg f~
                 E 320 Buthylhydroxyanisol ( BKA)                  1      (l)
                 E 321 Buthylhydroxytoluène (BHT )                 1      (l)
                        Gallate de propyle                         1      ( l)
                 L' emploi des autres agents antioxygènes repris au tableau C
                 de l' annexe II est autorisé dans la limite des teneurs
                 indiquées audit tableau.
             b ) Agents conservateurs
                 L' emploi de l' agent conserve,tour suivant est seul autorisé :
                 E 211 Bemsoate de sodium ( sel de sodium do l' acide bensoïque )
( l ) Teneur oalculée sur la teneur en poids en gomme-base du chewing- -gum
 ---pagebreak---                                       _Q_
                                   0ΑΗΑΚ3Ϊ
        I. La dénomination " CARAMEL" est réservée au produit de confiserie
obtenu par cuisson d'un mélange de sucre ( saccharose ), de sirop de glucose
ou de dextrose y de lait entier ou écrémé et de matières grasses alimentaires .
Ce produit doit satisfaire aux exigences ci-aprèss
          - Teneur minimum en éléments secs du lait              6 $
          - Teneur minimum en matières grasses
             alimentaires                                        6 fo
        II . La dénomination " CARAMEL AU LAIT" est réservée au produit de
confiserie obtenu par cuisson d'un mélange de sucre ( saccharose ) , de sirop
de glucose ou de dextrose et de lait . A ces matières de "base peuvent être
ajoutées des matières grasses alimentaires autres que celles provenant du
lait . Ce produit doit satisfaire aux exigences ci-aprèss
          - Teneur minimum en éléments secs du lait              6 $
          - Teneur minimum en matières grasses
             provenant du lait                                   1,5 /o
       III . Les dénominations " CARAMEL A LA CREîE" ou " CARAMEL AU BEURRE"
sont réservées aux produits de confiserie obtenus par cuisson d' un mélange
de sucre ( saccharose ), de sirop de glucose ou de dextrose et de lait , de
crème ou de beurre (à l' exclusion de toute autre matière grasse alimentaire ).
Ces produits doivent satisfaire aux exigences ci-après t
          - Teneur minimum en éléments secs du lait              6
          - Teneur minimum en matières grasses
             provenant du lait                                   3 %
        Ne peuvent être incorporés au " CARAMEL AU LAIT", a.u " CARAMEL A LA
CREME" et au " CARAMEL AU BEURRE" que des colorants ou des arômes qui ne
peuvent avoir pour effet de renforcer la couleur ou l' arôme naturels
des produits laitiers mis en oeuvre .
 ---pagebreak---                                        -10-
                                PATES D ' AMANDES
        La dénomination "PATE MERE D' AMANDES" est réservée au produit de
confiserie obtenu par le mélange intime , porté à une température suffi­
sante pour obtenir la déshydratation requise , d' amandes douces d' amandier
décortiquées et mondées , et de sucres , dans des proportions telles qu' il
satisfasse aux exigences ci-après ( par rapport au poids du produit fini ) s
        - teneur minimum en huile d' amandes
          (provenant exclusivement des amandes
          incorporées )                                         28 fo ■
        - teneur maximum en sucres                              35
        - teneur maximum en eau                        >        17 %
        La dénomination "PATE D' AMANDES " est réservée au produit de confiserie
obtenu par un mélange intime , porté à une température suffisante pour obte­
nir la déshydratation requise , des composants visés sous I , dans des propor­
tions telles qu' il satisfasse aux exigences ci-après ( par rapport au poids
du produit fini ) Î
        - teneur minimum en huile d' amandes ( provenant
          exclusivement des amandes incorporées )               17 %
        - teneur maximum en sucres                              66 %
        - teneur maximum en eau s
               - pour une teneur en huile d' amandes
                 égale «u supérieure à 17 % et infé-      .
                 rieur® à 22 ^                                  10 $
               - pour une teneur en huile d' amandes
                 égale ou supérieure à 22 % et infé­
                 rieure à 28 fo                                 12 fo
               - pour une toneur en huile d' amandes'
                 égale ou supérieure à 28 %                     17 $
                                        ¥
                                      »
        Les amandes douces utilisées pour la fabrication de la "PATE MERE
D' AMANDES" et de la "PATE D' AMANDES" peuvent comporter le pourcentage
d' amandes amères admis par les règles commerciales , mais elles ne doivent
avoir subi ni traitement prolongé à l' eau , ni traitement de désamérisa-
ti on .
 ---pagebreak---                                     - 11-
            II peut être ajoute aux amandes douces une certaine quantité
d' amandes amères . Toutefois , la teneur en acide cyanhydrique de la
" PATE MERE D' AMANDES " ou de la "PATE D' AMANDES ", au titre des amandes
amères mises en oeuvre , ne peut excéder jq p. p. m »
            Référence à la présence d' amandes amères doit être faite
dans l' étiquetage du produit dès lors que sa teneur en /u
 excède 3/»          •
                                            SU
 ---pagebreak---                                   NOUGAT
          La dénomination "NOUGAT " est reservée au produit de confiserie
constitué par une pâte généralement battue et aérée , composée de divers
sucres préalablement cuits et dans laquelle sont incorporés des fruits
secs ou certains produits de confiserie spécifique , ces fruits secs
ou ces produits de confiserie constituant la garniture du nougat .
L' aération' s' il y a lieu , et la garniture de la pâte doivent satisfaire
aux exigences définies ci-après :
Aération s
          Sont autorises pour l' aération de la pâte , le blanc d-'oeuf de
poule , l' albumine d' oeuf de poule , la gélatine alimentaire         l' albumine
de lait ,
Garniture :
          La garniture peut comprendre des amandes douces d' amandier ,
des noisettes , des pistaches , des fruits confits , des fruits sèches ,
des kernels , des noix , des amandes de noyaux doux , des pignons de
pins , des produits divers de confiserie , des arachides , des céréales .
          Les amandes douces d' amandier peuvent comporter le pourcentage
d' amandes amères admis par lea règles commerciales , mais elles ne doi­
vent avoir subi , ni traitement prolongé à l' eau , ni traitement de
désamérisation .
          1 ) lorsque la garniture est constituée par des amandes
              douces d' amandier , des noisettes , de la pistache , utilisées
              séparément ou ensemble mais à l' exclusion de tous autres
              éléments de garniture , le poids de la garniture doit être
              au moins égal à 15% du poids du produit fini ;
          2 ) lorsque la garniture comprend d' autres éléments que les
              amandes douces d' amandier , les noisettes et les pistaches ,
        »
              à l' exclusion des arachides et des céréales ; *
 ---pagebreak---                                       - 13-                        -,
                a ) le poids de la garniture doit être au moins égal à 20$
                     du poids du produit fini ;
                b ) la dénomination NOUGAT doit être complétée par la men­
                     tion du plus important constituant de la garniture ,
                     exception faite , même si c' est le cas , des amandes j des
                     noisettes et des pistaches , la mention de leur présence
                     dans le produit étant en tous cas interdite .
            3 ) lorsque la garniture comprend des arachides ou des céréales -,
                a ) le poids de la garniture doit être au moins égal à 20$
                     du poids du produit fini ( cette teneur minimum étant
                     toutefois ramené à 5°/° lorsque la garniture est constituée
                     uniquement de céréales^
                b ) la dénomination "NOUGAT" doit être complétée par la men­
                     tion des arachides ou des céréales               sous la
                     forme "nougat aux arachides " ou "nougat aux
                    côrôalosn , même si ces éléments de garniture n' en consti­
                     tuent pas la partie la plus importante .
II .    -   La dénomination "NOUGAT DE MONTELIMAR " est réservée au nougat
     de pâte aérée dans lequel ï
            1° ) l' agent d' aération est l' un de ceux définis pour le NOUGAT
                  à l' exclusion de l' albumine de lait •
            2° ) la garniture comprend , à l' exclusion de tous autres élé­
                 ments , des amandes douces d' amandier , mondées et grillées
                  et des pistaches .
            3° ) le poids de la garniture par rapport- au poids du produit
                  fini est au moins égal à 30% dont 28% au moins pour les
                  amandes et 2% au moâ.ns pour les pistaches »
                                                           » » »/ • O
 ---pagebreak--- III .        La dénomination "NOUGAT AU MIEL " ou " NOUGAT DE MGNTELIKAH
      AU MIEL " ou toute autre mention évoquant la présence de miel dans
      le nougat n' est autorisée qu' à condition que lé miel , au sens de
      l' article 1er du règlement du Conseil concernant la production et
      le commerce du miel , représente au moins 20% des matières sucrantes
      mises en oeuvre et qu' aucun renforçateur de l' arôme du miel , quelle
      qu' en soit sa nature , n' ait été incorporé dans la pâte de nougat
      ou sa garniture#
 ---pagebreak---                                    - 15'
                                TORROITE
       La dénomination " TORROITE" est réservée au produit de confiserie
constitué par une pâte battue et aérée , composée d' un mélange intime de
saccharose , de miel , de sucre interverti et , éventuellement , de sirop de
glucose ou de dextrose . A cotto pâte sont incorporées diverses substances
alimentaires ( fruits secs , etc. ..) qui constituent la garniture du ■
" TCRRONE ".
       Le " TORRONE" doit comporter au minimum 30 fo de miel et au maximum
5 f° de sirop de glucose ou de dextrose .
       L' aération et la garniture de la pâte doivent satisfaire aux
exigences ci-après :
Aération s
       Sont autorisés pour l' aération de la pâte l' albumine de lait et/ou
l' albumine d' oeuf de poule .
Garniture    s
       La garniture peut comprendre des amandes douces d' amandier , des
noisettes , des pistaches , des pignons de pins , des arachides et autres
graines oléagineuses , des fruits confits .
       Les amandes douces d' amandier peuvent comporter le pourcentage
d' amandes amères admis par les règles commerciales , mais elles »e doivent
avoir subi , ni traitement prolongé à l' eau , ni traitement de désamérisation .
       La garniture doit représenter au moins 20 % du poids du produit fini .
Lorsque la garniture comprend des arachides et/ou des fruits confits , réfé­
rence expresse à ces substances doit être faite dana l' étiquetage du produit
sous la forme , selon le cas , " TORROÏÏE AUX ARACHIDES ( ou AUX CACAHUETES )"
ou " TORRONE AUX FRUITS C01TTIT3" ou "TORROKE AUX ARACHIDES ( ou AUX CACAHUETES )
ET AUX FRUITS C01TFITS ".
       Des références à la présence d' amandes et/ou de noisettes ne sont
autoritsées que si la teneur en l' un et/ou l' autre de ces fruits secs
est d' au moins 30 fo et que si oeux-ci ont été employés à l' exclusion de
toute autre graine oléagineuse exception faite des pistaches et pignons .
 ---pagebreak---                                          -16
                                 PATES    DB    FRUITS
              La dénomination "PATES DE FRUITS " est reser^ee au produit
de confiserie obtenu par cuisson d' un mélange intimé de sucres et de
pulpe de fruits ( éventuellement additionné de jus de fruits ou de
concentrés de jus de fruits ) .
              Les jjâtes de fruits doivent satisfaire aux exigences ci-après
 (par rapport au poids du produit fini ) s
              - Teneur minimum en pulpe de fruits
                 (sur la base d' une pulpe de fruits d' une
                 teneur en extrait sec ramenée à 11$ )                     5>0$ (l)
              - Teneur maximum en eau                                      25%
              - Teneur minimum en sucres totaux                            60%
              Peuvent seules être utilisées pour la fabrication des pâtes
de fruits les pulpes de fruits constituées par la partie comestible
de fruits frais de qualité irréprochable , réduite en purée puis con­
servée par appertisation , réfrigération , atomisation ou lyophilisation ,
sans addition d l anti-ferments .
              Est interdite pour 1 'aromatisation éventuelle des pâtes de ,
fruits l' utilisation de substances aromatiques visées au tableau G
sous b ) de l' annexe II de la présente directive .
              L' insuffisance en pectine de certains fruits ou l' éventuelle
dégradation de leur pectine peut être palliée par un ajout de pectine
de fruits , à l' exclusion de tout autre gélifiant . Cette incorporation
n' est admise qu' à titre de simple correctif de gélification .
              Il peut être fait référence dans la dénomination d' une pâte
de fruits , à un fruit particulier (par exemple "pâte de coing") si
cette pâte de fruits contient , à l' exclusion de toute autre , la pulpe
du fruit considéré .
            '                                                  • « ./a « •
(l ) En cas d' utilisation de pulpe de coing ou de pulpe d' agrumes;, àjs VJ
     ih'çxaûLusix>m-ùo toute :autra 'puïpd^T .cette teneur minimum est ramenée à
 ---pagebreak---                                  - 17-
          La dénomination "PATE DE FRUITS PARFUM          ( tel fruit )"
peut être utilisée à condition que le fruit auquel il est fait réfé­
rence soit celui de la pulpe dominant en poids dans la pâte de fruits
ou celui dont l' arôme a été ajouté à la pâte de fruits .
 ---pagebreak---                                    *-l8'
                              FRUITS    CONFIÉ
                      (à l' exclusion des marrons )
        La dénomination "FRUITS CONFITS " est réservée aux "produits de
confiserie à base de fruits , d' écorces de fruits , de plantes ou parties
dë plantes , de fleurs , dont le liquide cellulaire a été remplacé , par diffu-»
 aionj   par un sirop de sucres alimentaires .
        Les fruits , écorces , plantes ou parties de plantes et fleurs
doivent être utilisés à l' état frais ou conservés , puis préparés par
le froid , par déshydratation ou par adjonction d' un ou de plusieurs
agents conservateurs autorisés à cet effet . Ils doivent être de qualité
irréprochable .
        Les "FRUITS CONFITS " peuvent être présentés entiers ou en mor­
ceaux ( quartiers , tranches , tronçons , etc. ..). Ils peuvent être égout­
tés , cristallisés , candis ou glacés . Ils doivent satisfaire aux exi­
gences ci-après ( par rapport au poids du produit fini ) :
        - Teneur minimum en matières sèches totales :            65%
        - Teneur minimum en sucres totaux :                      55%
        Toutefois , la teneur minimum en matières sèches totales est
ramenée à 58% lorsque les fruits confits sont destinés à l' emploi
dans des préparations industrielles , artisanales ou ménagères . Dans
ce cas , l' étiquetage des fruits confits doit comporter une mention
telle que "Pour usages industriels ", "Pour usages ménagers ", etc. ..
faisant clairement apparaître qu' il s' agit do fruits confits non
destinés à la consommation en l' état .
 ---pagebreak---                                      - 19 -
                              MARRONS CONFITS
                        )
         La dénomination " MARRONS CONFITS" est réservée au produit de
confiserie à "base de marrons ( fruits de châtaignier ) dont le liquide
cellulaire a été , après cuisson préalable , remplacé , par diffusion , par
un sirop de sucres alimentaires .
         Les marrons doivent être utilisés à l' état frais ou conservés par
le froid , par déshydratation ou par adjonction d'un ou de plusieurs agents
conservateurs autorisés à cet effet . Ils doivent être de qualité irré­
prochable .
         Les " MARRONS CONFITS" peuvent se présenter sous deux formes :
         a ) les marrons entiers ♦ qui se présentent dans l' intégralité
             de 1 ' amande .
         b ) les marrons brisés ( ou cassés ), dont une partie plus ou moiiis
             grande a été enlevée lors de la fabrication .
         Les " MARRONS CONFITS" doivent satisfaire aux exigences ci-après
( par rapport au poids du produit fini ) :
         - Teneur minimum en matières sèches totales s                55 %
         - Teneur minimum en sucres totaux s                          50 %
         - Teneur maximum en anhydride sulfureux î                     0,05 g/kg
         La dénomination " MARRONS GLACES" est réservée    aux marrons confits
qui ont subi l' opération de glaçage .
         Les marrons confits ou glacés peuvent être aromatisés à l' aide de
vanille ou d' extrait de vanille , à l' exclusion de tout arôme de synthèse .
 ---pagebreak---                                      20-
                                 PRALINE
                                                            '
I.          La dénomination " PATE MERE DE PRALINE " est reservée au
   produit de confiserie obtenu par i 0 mélange intime d' amandes douces
   d' amandier et Cou de noisettes broyées et de sucres ainsi que ,
   éventuellement , de lait ou de produits laitiers et d' éléments de
   cacao , dans des proportions telles qu' il satisfasse aux exigences
   ci-après (par rapport au poids du produit fini )- :
            - Teneur minimum en huile d' amandes et/ou
              noisettes (provenant exclusivement des
              amandes et/ou des noisettes incorporées )         28$
            - Teneur maximum en sucres                          50$
            - Teneur maximum en eau                              2$
II .        La dénomination "PRALINE " est réservée au produit de confi­
     serie obtenu par le mélange intime • des composants visés sous I
     dans des proportions telles qu' il satisfasse aux exigences ci-après
            - Teneur minimum en huile' d' amandes et/ou
              de noisettes ( provenant exclusivement
              des amandes et/ou des noisettes incorporées )     18,5$
            - Teneur maximum en sucres                          67$
            - Teneur maximum en eau                              2$
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III .            La dénomination " MOUSSE ( ou CREME ) PRALINES" est réservée au
       produit de confiserie obtenu par le mélange intime des composants visés
       sous I , auxquels sont ajoutées des matières grasses d' origine végétale
       ainsi que , dans une proportion ne peuvant excéder 25 fo du poids des
       amandes et noisettes mises en oeuvre , d' autres fruits secs à coques
       (à l' exception des arachides ).
               ■ Le produit doit satisfaire aux exigences ci-après s
              - Teneur minimum en huile d' amandes et/ou de
                 noisettes ( provenant exclusivement des
                 amandes et/ou des noisettes incorporées )              14,5 %
              - Teneur maximum en autres matières grasses
                 d' origine végétale                                    15>5 %
              - Teneur maximum en sucres                                55 i°
              - Teneur maximum en eau                                    2 fo
                                        ° .   :   - . O
             Les amandes douces d' amandier utilisées pour la fabrication de la
    "pâte mère de praliné ", du "praliné " et de la "mousse ( ou crème ) pralinoe "
   peuvent comporter le pourcentage d' amandes amères admis par les règles
    commerciales , mais elles ne doivent avoir subi , ni traitement prolongé à
    l' eau , ni traitement de désamérisation.
             Les amandes et les noisettes peuvent être mondées et torréfiées .
   Elles peuvent être soumises à une cuisson après mélange avec les sucres .
 ---pagebreak---                          PATE A TARTINER AU CHOCOLAT
         La dénomination "PATE A TARTINER AU CHOCOLAT " est reservee au
produit de confiserie consistant en un mélange intime de sucres et de
cacao auquel peuvent être ajoutées des matières grasses alimentaires .
Le produit doit contenir au moins 8 $ en poids d' éléments totaux du
cacao , dont 2,5 % au moins d' extrait sec dégraissé du cacao .
         La teneur en eau de ces produits ne peut excéder 25 1° en poids .
         Des références à la présence de fruits secs , telle^ue " aux noisettes"
etc. .. dans 1 'étiquetage des pâtes a tartiner au chocolat définies ci-dessus
ne sont admises que si la teneur en fruits secs des produits auxquels
ces références s' appliquent est au minimum de 10
 ---pagebreak---                            PATE A TARTINER AU CACAO
         La dénomination " PATE A TARTINER AU CACAO" est réservee au produit
de confiserie consistant en un mélange intime de sucres et de cacao , auquel
peuvent être ajoutées des matières grasses alimentaires . Le produit doit
contenir au moins 5      du poids d' éléments totaux du cacao , dont 1,5 % au
moins d' extrait sec dégraissé du cacao .
         La teneur en eau de ces produits ne peut excéder 25 fo en poids .
         Des références à la présence de fruits secs ' tulles que „ aux noi3ett
etc. .. dans 1 ' étiquetage des pâtes à tartiner au cacao définies ci-dossus
ne sont admises que si la teneur en fruits secs des produits auxquels
ces références s' appliquent est au minimum de 10 $.
 ---pagebreak---                                   - 24-
                    PATE A TARTINER AUX FRUITS SECS
         La dénomination "PATS A TARTIUER AUX FRUITS SECS" est réservée au
produit de confiserie consistant en un mélange intime de sucres et de
matières grasses alimentaires contenant en poids 10 $ au moins de fruits
secs .
         La teneur en eau de ces produits ne peut excéder 25 $ en poids .
         La dénomination de ces produits peut comporter la désignation
du fruit ou des fruits utilisés ( par exemple "pâte à tartiner aux
amandes ").
 ---pagebreak---                                       ANNEXE IV
                        DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES
                        AUX PRODUITS D 1 IMITATION DU CHOCOLAT
          . Constitue un produit d' imitation du chocolat toute préparation
alimentaire dont la texture , la consistance , la couleur et la saveur
rappellent celles du chocolat , mais dont , 1a composition ne répond pas à
la définition de l' un pu l' autre des produits de chocolat définis aux litt .
k) à s) de l' annexe à la directive du Conseil du                         relative
au rapprochement des législations des Etats membres concernant le cacao
et le chocolat .
             Sans préjudice de l' application des autres dispositions de la
présente directive , les Etats membres prennent toutes dispositions utiles
pour que les produits d' imitation du chocolat , ainsi que les produits de
confiserie comportant un enrobage total ou partiel ou un décor constitués
par un produit d' imitation du chocolat , ne puissent être commercialisés
que s' ils satisfont aux exigences ci-après :
             I. REGLES DE COMPOSITION ET D' UTILISATION
                Les produits d' imitation du chocolat autre que le chocolat
                blanc doivent avoir une teneur minimum en oacao sec dégraissé ^,
                au sens de la directive du Conseil du                              ,
                de 2,5% .
          _. Les produits d' imitation du. chocolat peuvent être présentés en
bloc3 , tablettes ,, pastillés ,, croquettes , granulés , flocons , poudres , figurine
sujets divers .
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      Ils peuvent également être utilisés pour l' enrobage ( total ou partiel )
ou pour la décoration de produits de confiserie .
      II . REGLES D'ETIOTJETAGE
           1 . Produits d' imitation du chocolat destines a l' emploi dans
                de s préparations industrielles ou artisanales
                     L' étiquetage des produits d' imitation du chocolat consti­
            tuant des demi-produits destinés à l' emploi dans des préparations
          , industrielles ou artisanales ( pâtisserie , glaces alimentaires ,
            articles de confiserie , etc. ..) doit compôrter la mention
             "Préparation à "base de matières grasses alimentaires et de
             cacao pour usages industriels ou artisanaux" |
             2 . Autres produits d' imitation du chocolat
                     L' étiquetage des produits d' imitation du chocolat autres
            que ceux visés au paragraphe 1 , ainsi que des autres produits de
            la confiserie comportant un enrobage ( total ou partiel ) ou un
            décor en produit d' imitation du chocolat , doit comporter la
            mention , selon le cas s
                     " Imitation dé chocolat ( ou de chocolat blanc )"
                     "Enrobage en imitation de chocolat ( ou de chocolat blanc )"
                     " Décor en imitation de chocolat ( ou de chocolat blanc )"
                     Ces indications doivent être portées à la connaissance de
            l' acheteur selon les modalités prévues à l' article 6 paragraphes
            2 et 3 de la présente directive . Toutefois , en ce qui concerne
            les produits d' imitation du chocolat présentés sous forme de
            tablettes et bâtons ( même fourrés ), la mention " Imitation do
            chocolat ( ou de chocolat blanc )" ou la mention "Enrobage en imi­
            tation de chocolat ( ou de chocolat blanc')" , selon le cas , doit
            figurer en lettres majuscules d' une hauteur ai^ moins égale s
                     - à 10 mm pour les tablettes et bâtons d' un poids
                        supérieur à 125 grj
                     - à 5 M pour les tablettes et bâtons d' un poids de
                        125 gr au nions .