CELEX: 31992R2705
Language: fr
Date: 1992-09-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2705/92 de la Commission, du 16 septembre 1992, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

17. 9. 92                                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 273 /43
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2705/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 septembre 1992
                  fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre
                  de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensa­
                                                          toires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        des montants se rapportant aux données du marché
EUROPÉENNES,                                                         mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               membre ; que, en application de l'article 6 bis du règle­
                                                                     ment (CEE) n° 1677/ 85 et sous réserve de l'article 7
péenne,
                                                                     paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3578/88 de la
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11                   Commission, du 17 novembre 1988 , établissant les moda­
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                 lités d'application du régime du démantèlement automa­
taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu         tique des montants compensatoires monétaires néga­
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                  tifs ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
son article 9 paragraphe 1 ,                                         n0 3137/91 (,0), ces taux sont les taux de conversion
                                                                     agricoles applicables dans le secteur de la viande porcine ;
 considérant que les montants compensatoires monétaires              que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
 instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 sont fixés              ment (CEE) n° 1676/85 du Conseil ("), modifié en
par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2205/90, ces
 sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            taux sont également utilisés pour la conversion de
 n° 2704/92 (4), sur la base des taux pivots et, pour                certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
 certains États membres, sur la base des cours de change             faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question ;
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la              considérant que les mesures prévues au présent règlement
 Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­              sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
lités de calcul des montants compensatoires moné­
taires (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 n° 3672/89 (•);
                                                                                              Article premier
 considérant que, conformément à l'article 3 bis du
 règlement (CEE) n° 3152/85 de la Commission, du 11                  Les taux représentatifs du marché, visés à l'article 3 bis
novembre 1985, portant modalités d'application du                    du règlement (CEE) n° 3152/85, à appliquer pour
règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil relatif à la                   certains montants dans le cadre de la politique agricole
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à              commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
appliquer dans le cadre de la politique agricole                     fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
commune (7), modifié en dernier lieu par le règlement                qués à l'annexe.
 (CEE) n° 3237/90 (*), les taux retenus pour fixer ou, le                                        Article 2
cas échéant, modifier les montants compensatoires
monétaires, dorénavant définis Comme taux représenta­                Le présent règlement entre en vigueur le 17 septembre
tifs du marché, sont utilisés pour la conversion en écus              1992 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1992.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                         Ray MAC SHARRY
                                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
0   JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
O   JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
C)  JO n° L 358 du 8. 12. 1989, p. 28.                                O JO n° L 312 du 18. 11 . 1988, p. 16.
O   JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .                            H JO n° L 297 du 29. 10. 1991 , p. 17.
(*) JO n° L 310 du 9. 11 . 1990, p. 18.                              (") JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
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                                                         ANNEXE
             Taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agri­
                     cole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
                                   100 Lit                1 £                1 £ Irl               1 écu
               FB/Flux             2,57020            58,2502              55,2545               48,5563
                 Dkr               0,475328            10,7727             10,2186                8,97989
                 DM                0,124613             2,82418             2,67893               2,35418
                  FF               0,417935             9,47194             8,98480               7,89563
                   FI              0,140407             3,18213             3,01847               2,65256
                 £ Irl             0,0465158            1,05422                —
                                                                                                  0,878776
                   £               0,0441235              —
                                                                            0,948571              0,833581
                  Lit                —
                                                   2 266,37             2 149,81              1 889,20
                  DR              15,3810            348,589              330,661               290,577
                  Esc             10,8278            245,397              232,776               204,558
                  Pta              8,01794           181,716              172,370               151,475