CELEX: 31981R2393
Language: fr
Date: 1981-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2393/81 de la Commission, du 20 août 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 8 . 81                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 235 /3
                            REGLEMENT (CEE) N° 2393/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 août 1981
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                      sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique              — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                  change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                   par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1949/81 (2), et        ces cours de change           étant ceux constatés       le
notamment son article 13 paragraphe 5,                        19 août 1981 ;
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de      considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer           dans le règlement (CEE) n0 2196/81 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),           aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                              règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 2196/81 (*) et tous les règlements                             Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que , afin de permettre le fonctionnement         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
normal du régime des prélèvements, il convient de             ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                                       Article 2
■*— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au          Le present règlement entre en vigueur le 21 août 1981 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 20 août 1981 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(J) JO n° L 198 du 20 . 7. 1981 , p. 2.
H 10 n0 106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553 / 62.
(4) JO n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
O JO n° L 214 du 1 . 8 . 1981 , p . 7 .
 ---pagebreak--- N0 L 235/4                        Journal officiel des Communautés européennes                           21 . 8 . 81
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 20 août 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                          (en Éctts / 1)
                           Numéro du
                          tarif douanier         Désignation des marchandises         Prélèvements
                             commun
                        10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil               68,39
                        10.01 B             Froment (blé) dur                          1 20,54 (') (5)
                        10.02               Seigle                                       28,92 (6)
                        10.03              Orge                                          56,68
                        10.04              Avoine                                        18,64
                        10.05 B            Maïs,     autre   que   maïs   hybride
                                            destiné à l'ensemencement                    59,08 (2) (■')
                        10.07   A           Sarrasin                                       0
                        10.07   B           Millet                                       15,32 0
                        10.07   C           Sorgho                                       61,93 (4)
                        10.07   D           Autres céréales                                o   o
                        11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                            méteil                                     108,73
                        11.01 B             Farines de seigle                            53,49
                        1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            dur                                        199,83
                        1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            tendre                                     117,43
                        (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                             0,60 Écu par tonne.
                        (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                        (') Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                             fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                             tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                        O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                             diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et
                             directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements ( CEE) n0 1 180 /77 du Conseil et (CEE) n0 2622/ 71 de
                             la Commission .