CELEX: 31991R3530
Language: fr
Date: 1991-12-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3530/91 de la Commission, du 4 décembre 1991, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

N° L 334/40                               •Journal officiel des Communautés européennes                                5. 12. 91
                                 REGLEMENT (CEE) N0 3530/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 décembre 1991
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
 EUROPÉENNES,                                                        correctif applicable à la restitution pour le malt, actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               ment en vigueur,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième                                      Article premier
phrase,
vu le règlement (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du 29 oc­               Le correctif applicable aux restitution fixées à l'avance
tobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales, les           pour les exportations de malt, visé à l'article 16 para­
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'ex­       graphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75, est modifié
portation et aux critères de fixation de leur montant (3),           conformément à l'annexe.
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour le malt a été fixé par le règlement (CEE) n0 3472/                                        Article 2
91 O ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf            Le présent règlement entre en vigueur le 5 décembre
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution             1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L  353 du  17. 12. 1990, p. 23.
O   JO n0 L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 78.
(4) JO n0 L  328 du  30. 11 . 1991 , p. 25.
 ---pagebreak--- 5. 12. 91                      Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 334/41
                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 4 décembre 1991 , modifiant le correctif applicable à la
                                           restitution pour le malt
                                                                                              (en ecus/t)
                                             Courant   1 " terme 2e terme 3' terme 4e terme  S' terme
                    Code produit
                                               12           1        2        3        4          5
                   1107 10 11 000               0           0        0      - 35     - 35       - 35
                   110710 19 000                0           0        0      - 35     - 35       - 35
                   110710 91 000                0           0        0      - 35     - 35       - 35
                   110710 99 000                0           0        0      - 35     - 35       - 35
                   1107 20 00 000               0           0        0      - 35     - 35       - 35
                                                                                              (en écus/t)
                                            6e terme   7' terme  8e terme 9e terme 10e terme 11 e terme
                    Code produit
                                                6           7        8        9        10         11
                   1107 10 11 000             - 35        - 35     - 35     - 35     - 35       - 35
                   110710 19 000              - 35        - 35     - 35     - 35     - 35       - 35
                   1107 10 91 000             - 35        - 35     - 35     - 35     - 35       - 35
                   110710 99 000              - 35        - 35     - 35     - 35     - 35       - 35
                   1107 20 00 000             - 35        - 35     - 35     - 35     - 35       - 35