CELEX: 32007D0138
Language: fr
Date: 2007-02-22 00:00:00
Title: 2007/138/CE: Décision du Conseil du 22 février 2007 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen

28.2.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 61/28
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 22 février 2007
   relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen
   (2007/138/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) prévoit que les parties contractantes s'engagent à poursuivre leurs efforts pour parvenir à la libéralisation progressive des échanges agricoles.
            
         
               (2)
            
            
               La Communauté européenne et la République d'Islande ont conduit des négociations commerciales bilatérales dans le secteur agricole, en 2005, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen, qui se sont conclues de manière satisfaisante le 14 décembre 2006.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen, est approuvé au nom de la Communauté.
   Le texte de l'accord sous forme d'échange de lettres est joint à la présente décision.
   Article 2
   Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer l'accord sous forme d'échange de lettres à l'effet d'engager la Communauté.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 février 2007.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. MÜNTEFERING
         
      
   
   
      
         ACCORD
      
      sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d’Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen
      Bruxelles,
      Monsieur,
      J'ai l'honneur de me référer aux négociations commerciales relatives à certains produits agricoles que la Communauté européenne et la République d’Islande ont menées du 6 mars 2005 au 14 décembre 2006, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen.
      La Communauté européenne et la République d’Islande, soucieuses de favoriser le développement harmonieux de leurs échanges, sont convenues de l'établissement de préférences commerciales bilatérales supplémentaires pour des produits agricoles, en tenant dûment compte des politiques et des réalités agricoles nationales respectives, notamment en ce qui concerne l’évolution des échanges bilatéraux et des échanges avec d’autres partenaires.
      Je vous confirme que les résultats des négociations ont été les suivants:
      
                  1.
               
               
                  À partir du 1er mars 2007, pour l'ensemble des produits originaires des parties énumérés à l'annexe I, la Communauté européenne et la République d'Islande consolideront mutuellement, au niveau bilatéral, les droits à taux nul, qu'il s'agisse de droits appliqués ou de concessions existantes et, s’ils ne sont pas encore nuls, s’attacheront à éliminer les droits sur les importations bilatérales.
               
            
                  2.
               
               
                  À partir du 1er mars 2007, la Communauté européenne accordera des contingents tarifaires pour les importations dans la Communauté des produits originaires d'Islande énumérés à l'annexe II.
               
            
                  3.
               
               
                  À partir du 1er mars 2007, la République d’Islande accordera des contingents tarifaires pour les importations en Islande des produits originaires de la Communauté énumérés à l'annexe III.
               
            
                  4.
               
               
                  À partir du 1er mars 2007, la République d’Islande accordera à la Communauté européenne les préférences tarifaires énumérées à l'annexe IV.
                  Ces concessions bilatérales remplacent et consolident toutes les concessions bilatérales actuellement en vigueur pour des produits agricoles, en application de l’article 19 de l’accord sur l'Espace économique européen (1).
               
            
                  5.
               
               
                  La République d’Islande accepte de mettre un terme aux réductions erga omnes unilatérales et temporaires des droits appliqués sur les produits agricoles qu’elle avait introduites en 2002 et reconduites jusqu’ici sur une base annuelle.
               
            
                  6.
               
               
                  Les dispositions du protocole no 3 à l’accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande (2) relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative s’appliquent mutatis mutandis aux produits figurant aux annexes I, II, III et IV.
               
            
                  7.
               
               
                  Les parties prennent les mesures utiles pour faire en sorte que les avantages qu'elles s'accordent mutuellement ne soient pas compromis par d'autres mesures de restriction des importations.
               
            
                  8.
               
               
                  Les parties conviennent de prendre toutes les mesures utiles pour faire en sorte que les contingents tarifaires soient gérés de manière à garantir la régularité des importations et l'importation effective des quantités établies.
               
            
                  9.
               
               
                  Les parties conviennent de promouvoir autant qu’elles le peuvent les échanges de produits respectueux de l’environnement ainsi que des produits bénéficiant d’une indication géographique. Elles conviennent de mener de nouvelles discussions bilatérales en vue d’une meilleure compréhension des législations et des procédures d’enregistrement respectives, afin de déterminer comment la protection des indications géographiques sur leur territoire peut être renforcée.
               
            
                  10.
               
               
                  Les parties conviennent de se communiquer régulièrement des informations sur les produits échangés, la gestion des contingents tarifaires et les cotations de prix ainsi que toute autre information utile concernant leur marché intérieur respectif et la mise en œuvre des résultats des négociations.
               
            
                  11.
               
               
                  Des consultations sur toute question relative à la mise en œuvre des résultats des négociations ont lieu à la demande d'une des parties. En cas de difficultés de mise en œuvre de ces résultats, ces consultations sont organisées le plus rapidement possible en vue de l’adoption des mesures de correction qui s'imposent.
               
            
                  12.
               
               
                  Les premières consultations relatives aux résultats des négociations se tiennent avant la mise en place des modalités d’application, afin de faciliter la mise en œuvre desdits résultats.
               
            
                  13.
               
               
                  Les résultats des négociations seront mis en œuvre à partir du 1er mars 2007 (3). En cas de besoin, les contingents tarifaires seront ouverts au prorata.
               
            
                  14.
               
               
                  Les parties conviennent de rouvrir des négociations bilatérales dans le cadre de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen dans un délai de deux ans, en tenant particulièrement compte des résultats des négociations sur l’agriculture menées à l’OMC.
               
            J'ai l'honneur de confirmer l'accord de la Communauté européenne sur le contenu de la présente lettre.
      Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer que le gouvernement de la République d'Islande marque son accord sur ce qui précède.
      Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.
      
         Съставено в Брюксел на двадесет и втори февруари две хиляди и седма година
         Hecho en Bruselas, el veintidós de febrero del dos mil siete.
         V Bruselu dne dvacátého druhého února dva tisíce sedm.
         Udfærdiget i Bruxelles den toogtyvende februar to tusind og syv.
         Geschehen zu Brüssel am zweiundzwanzigsten Februar zweitausendsieben.
         Kahe tuhande kuuenda aasta veebruarikuu kaheteistkümnendal päeval Brüsselis.
         Έγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι δύο Φεβρουαρίου δύο χιλιάδες επτά.
         Done at Brussels, on the twenty-second day of February in the Year two thousand and seven.
         Fait à Bruxelles, le vingt-deux février deux mille sept.
         Fatto a Bruxelles, addì ventidue febbraio duemilasette.
         Briselē, divtūkstoš septītā gada divdesmit otrajā februārī.
         Priimta du tūkstančiai septintų metų vasario dvidešimt antrą dieną Briuselyje.
         Kelt Brüsszelben, a kettőezer hetedik év február huszonkettedik napján.
         Magħmul fi Brussel, fit-tnejn u għoxrin jum ta' Frart tas-sena elfejn u sebgħa
         Gedaan te Brussel, de tweeëntwintigste februari tweeduizend zeven.
         Sporządzono w Brukseli, dnia dwudziestego drugiego lutego roku dwa tysiące siódmego.
         Feito em Bruxelas, em vinte e dois de Fevereiro de dois mil e sete.
         Întocmit la Bruxelles, douăzeci și doi februarie două mii șapte.
         V Bruseli dňa dvadsiateho druhého februára dvetisícsedem.
         V Bruslju, dvaindvajsetega februarja leta dva tisoč sedem.
         Tehty Brysselissä kahdentenakymmenentenätoisena päivänä helmikuuta vuonna kaksituhattaseitsemän.
         Som skedde i Bryssel den tjugoandra februari tjugohundrasju.
         
            За Европейската общност
            Por la Comunidad Europea
            Za Evropské společenství
            For Det Europæiske Fællesskab
            Für die Europäische Gemeinschaft
            Euroopa Ühenduse nimel
            Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα
            For the European Community
            Pour la Communauté européenne
            Per la Comunità europea
            Eiropas Kopienas vārdā
            Europos bendrijos vardu
            az Európai Közösség részéről
            Għall-Kominità Ewropea
            Voor de Europese Gemeenschap
            W imieniu Wspólnoty Europejskiej
            Pela Communidade Europeia
            Pentru Comunitatea Europeană
            Za Európske spoločenstvo
            za Evropsko skupnost
            Euroopan yhteisön puolesta
            På Europeiska gemenskapens vägnar
            
               
         
      
      
          
      
      
         ANNEXE I
         Les échanges bilatéraux des produits des chapitres suivants sont exemptés de droits:
         
                     ex-chapitre 1, animaux vivants:
                  
               
                     Code islandais
                  
                  
                     Description islandaise des produits
                  
                  
                     Code NC
                  
                  
                     Désignation NC des produits
                  
               
                     0101
                  
                  
                     Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants
                  
                  
                     0101
                  
                  
                     Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants
                  
               
                     ex-chapitre 2, viandes et abats comestibles:
                  
               
                     Code islandais
                  
                  
                     Désignation islandaise des produits
                  
                  
                     Code NC
                  
                  
                     Désignation NC des produits
                  
               
                     ex ex 0208.9008
                  
                  
                     carcasses et demi-carcasses de rennes, congelées
                  
                  
                     ex 0208 90 60
                  
                  
                     carcasses et demi-carcasses de rennes, congelées
                  
               
                     ex-chapitre 4, lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs:
                  
               
                     Code islandais
                  
                  
                     Désignation islandaise des produits
                  
                  
                     Code NC
                  
                  
                     Désignation NC des produits
                  
               
                     0409
                  
                  
                     Miel naturel
                  
                  
                     0409 00 00
                  
                  
                     Miel naturel
                  
               
                     0410
                  
                  
                     Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
                  
                  
                     0410 00 00
                  
                  
                     Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
                  
               
                     Chapitre 5 (4), autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
                  
               
                     ex-chapitre 6, plantes vivantes et produits de la floriculture:
                  
               
                     Code islandais
                  
                  
                     Désignation islandaise des produits
                  
                  
                     Code NC
                  
                  
                     Désignation NC des produits
                  
               
                     0601
                  
                  
                     Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plantes et racines de chicorée autres que les racines du no1212
                  
                  
                     0601
                  
                  
                     Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plantes et racines de chicorée autres que les racines du no1212
                  
               
                     ex ex 0602
                  
                  
                     Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blancs de champignons:
                  
                  
                     ex 0602
                  
                  
                     Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blancs de champignons:
                  
               
                     – Autres que les autres plantes d’intérieur en pots n’excédant pas un mètre de hauteur (position tarifaire 0602.9095)
                  
                  
                     ex 0602 90 91
                     ex 0602 90 99
                  
                  
                     Autres plantes d’intérieur, à l’exception des cactées et plantes grasses, des plantes en pots du genre Bromelia, des plantes Erica gracilis et calluna, des orchidées et d’autres plantes en pots n'excédant pas un mètre de hauteur
                  
               
                     ex ex 0603
                  
                  
                     Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
                  
                  
                     ex 0603
                  
                  
                     Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
                  
               
                     0603.1001
                  
                  
                     – – Importés du 1er décembre au 30 avril
                  
                  
                     ex 0603 10 20
                  
                  
                     Œillets, frais, autres que ceux importés du 1er mai au 30 novembre
                  
               
                     0603.1003
                  
                  
                     – des genres Protea, Banksia, Leucadendron et Brunia
                     
                  
                  
                     0603 10 30
                  
                  
                     Orchidées
                  
               
                     ex 0603 10 80
                  
                  
                     Fleurs fraîches des genres Protea, Banksia, Leucadendron, Brunia et Forsythia
                     
                  
               
                     0603.1004
                  
                  
                     – Branches coupées portant des baies ou des fruits, non comestibles, des genres: Ligustrum, Callicarpa, Gossypium, Hypericum, Ilex ou Symphoricarpos
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0603.1005
                  
                  
                     – Fleurs d’orchidées
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0603.1006
                  
                  
                     – Forsythia
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0603.9000
                  
                  
                     – Autres
                  
                  
                     0603 90 00
                  
                  
                     Autres
                  
               
                     0604
                  
                  
                     Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
                  
                  
                     0604
                  
                  
                     Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
                  
               
                     ex-chapitre 7, légumes, plantes racines et tubercules alimentaires:
                  
               
                     Code islandais
                  
                  
                     Désignation islandaise des produits
                  
                  
                     Code NC
                  
                  
                     Désignation NC des produits
                  
               
                     0702
                  
                  
                     Tomates, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     0702 00 00
                  
                  
                     Tomates, à l'état frais ou réfrigéré
                  
               
                     ex ex 0703
                  
                  
                     Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     ex 0703
                  
                  
                     Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré
                  
               
                     ex ex 0704
                  
                  
                     Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré:
                  
                  
                     ex 0704
                  
                  
                     Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré:
                  
               
                     0704.2000
                  
                  
                     – Choux de Bruxelles
                  
                  
                     0704 20 00
                  
                  
                     Choux de Bruxelles
                  
               
                     0704.9005
                  
                  
                     – – Chou frisé (brassica oleracea acephala)
                  
                  
                     ex 0704 90 90
                  
                  
                     Autres, à l’exclusion du chou de Chine
                  
               
                     0704.9009
                  
                  
                     – – Autres
                  
                  
                      
                  
               
                     0705
                  
                  
                     Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Chicorium spp.) à l’état frais ou réfrigéré:
                  
                  
                     0705
                  
                  
                     Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Chicorium spp.) à l’état frais ou réfrigéré
                  
               
                     ex ex 0706
                  
                  
                     Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré:
                  
                  
                     ex 0706
                  
                  
                     Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré:
                  
               
                     0706.9009
                  
                  
                     – Autres
                  
                  
                     0706 90
                  
                  
                     Autres
                  
               
                     0707
                  
                  
                     Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré:
                  
                  
                     0707
                  
                  
                     Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré
                  
               
                     0708
                  
                  
                     Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     0708
                  
                  
                     Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré
                  
               
                     ex ex 0709
                  
                  
                     Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     ex 0709
                  
                  
                     Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
                  
               
                     0709.10
                  
                  
                     – Artichauts, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     0709 10 00
                  
                  
                     Artichauts
                  
               
                     0709.20
                  
                  
                     – Asperges, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     0709 20 00
                  
                  
                     Asperges
                  
               
                     0709.30
                  
                  
                     – Aubergines
                  
                  
                     0709 30 00
                  
                  
                     Aubergines
                  
               
                     0709.52
                  
                  
                     – – Truffes, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     0709 52 00
                  
                  
                     Truffles
                  
               
                     0709.60
                  
                  
                     – Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
                     
                  
                  
                     0709 60
                  
                  
                     Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
                     
                  
               
                     0709.70
                  
                  
                     – Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), à l’état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     0709 70 00
                  
                  
                     Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
                  
               
                     0709.9001
                  
                  
                     – – Maïs doux
                  
                  
                     0709 90 60
                  
                  
                     Maïs doux
                  
               
                     0709.9002
                  
                  
                     – – Courgettes
                  
                  
                     0709 90 70
                  
                  
                     Courgettes
                  
               
                     0709.9003
                  
                  
                     – – Olives
                  
                  
                      
                  
                  
                     Olives:
                  
               
                     0709 90 31
                  
                  
                     — destinées à des usages autres que la production d'huile
                  
               
                     0709 90 39
                  
                  
                     — Autres
                  
               
                     0709.9004
                  
                  
                     – – Persil
                  
                  
                     0709 90 90
                  
                  
                     Autres
                  
               
                     0709.9009
                  
                  
                     – – Autres
                  
               
                     ex ex 0710 (4)
                     
                  
                  
                     Légumes (non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur), congelés:
                  
                  
                     ex 0710 (4)
                     
                  
                  
                     Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
                  
               
                      
                  
                  
                     Autres que les pommes de terre
                  
                  
                     0710 21 00
                  
                  
                     Pois (Pisum sativum)
                  
               
                     0710 22 00
                  
                  
                     Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
                  
               
                     0710 29 00
                  
                  
                     Autres
                  
               
                     0710 30 00
                  
                  
                     Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
                  
               
                     0710 40 00
                  
                  
                     Maïs doux
                  
               
                     0710 80
                  
                  
                     Maïs doux
                  
               
                     0710 90 00
                  
                  
                     Mélanges de légumes
                  
               
                     0711 (4)
                     
                  
                  
                     Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
                  
                  
                     0711 (4)
                     
                  
                  
                     Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
                  
               
                     0712
                  
                  
                     Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
                  
                  
                     0712
                  
                  
                     Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
                  
               
                     0713
                  
                  
                     Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
                  
                  
                     0713
                  
                  
                     Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
                  
               
                     0714
                  
                  
                     Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier
                  
                  
                     0714
                  
                  
                     Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier
                  
               
                     Chapitre 8, fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons
                  
               
                     Chapitre 9 (4), café, thé, maté et épices
                  
               
                     Chapitre 10 (5), céréales
                  
               
                     Chapitre 11 (5), produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment
                  
               
                     Chapitre 12 (5), graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
                  
               
                     Chapitre 13 (4), gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux
                  
               
                     Chapitre 14 (4), matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs
                  
               
                     Chapitre 15 (4)
                         (6), graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origines animale ou végétale
                  
               
                     ex-chapitre 18 (4), cacao et ses préparations:
                  
               
                     Code islandais
                  
                  
                     Désignation islandaise des produits
                  
                  
                     Code NC
                  
                  
                     Désignation NC des produits
                  
               
                     1801
                  
                  
                     Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés
                  
                  
                     1801
                  
                  
                     Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés
                  
               
                     1802
                  
                  
                     Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
                  
                  
                     1802
                  
                  
                     Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
                  
               
                     ex-chapitre 20, préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes:
                  
               
                     Code islandais
                  
                  
                     Désignation islandaise des produits
                  
                  
                     Code NC
                  
                  
                     Désignation NC des produits
                  
               
                     ex ex 2001 (4)
                     
                  
                  
                     Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
                  
                  
                     ex 2001 (4)
                     
                  
                  
                     Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
                  
               
                     2001.1000
                  
                  
                     – Concombres et cornichons
                  
                  
                     2001 10 00
                  
                  
                     Concombres et cornichons
                  
               
                     – Autres
                  
                  
                     2001 90
                  
                  
                     Autres
                  
               
                     2001.9005
                  
                  
                     – – Oignons
                  
                  
                     2001 90 93
                  
                  
                     Oignons
                  
               
                     2001.9009
                  
                  
                     – – Autres
                  
                  
                     2001 90 99
                  
                  
                     Autres, à l’exclusion des pommes de terre et des produits qui en sont issus
                  
               
                     2002
                  
                  
                     Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
                  
                  
                     2002
                  
                  
                     Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
                  
               
                     2003
                  
                  
                     Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
                  
                  
                     2003
                  
                  
                     Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
                  
               
                     2004 (4)
                     
                  
                  
                     Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés:
                  
                  
                     2004 (4)
                     
                  
                  
                     Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006:
                  
               
                     2004.9002
                  
                  
                     – – Artichauts
                  
                  
                     ex 2004 90 98
                  
                  
                     Artichauts
                  
               
                     2004.9003
                  
                  
                     – – Olives vertes ou noires
                  
                  
                     ex 2004 90 30
                  
                  
                     Olives vertes ou noires
                  
               
                     2004.9004
                  
                  
                     – – Petits pois et haricots
                  
                  
                     2004 90 50
                  
                  
                     Pois (Pisum sativum) et haricots verts
                  
               
                     2004.9005
                  
                  
                     – – Préparations à base de farine de plantes légumineuses
                  
                  
                     ex 2004 90 98
                  
                  
                     Préparations à base de farine de plantes légumineuses
                  
               
                     2004.9009
                  
                  
                     – – Autres
                  
                  
                     ex 2004 90 98
                  
                  
                     Autres, à l'exception des produits contenant de la viande en quantité comprise entre 3 % et 20 % en poids
                  
               
                     2005 (4)
                     
                  
                  
                     Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés:
                  
                  
                     2005 (4)
                     
                  
                  
                     autres que les produits du no2006:
                  
               
                     2005.1000
                  
                  
                     – Légumes homogénéisés
                  
                  
                     2005 10 00
                  
                  
                     Légumes homogénéisés
                  
               
                     2005.4000
                  
                  
                     – Pois (Pisum sativum)
                  
                  
                     2005 40 00
                  
                  
                     Pois (Pisum sativum)
                  
               
                     – Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
                  
                  
                     Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
                  
               
                     2005.5100
                  
                  
                     – Haricots en grains
                  
                  
                     2005 51 00
                  
                  
                     Haricots en grains
                  
               
                     2005.5900
                  
                  
                     – – Autres
                  
                  
                     2005 59 00
                  
                  
                     Autres
                  
               
                     2005.6000
                  
                  
                     – Asperges
                  
                  
                     2005 60 00
                  
                  
                     Asperges
                  
               
                     2005.7000
                  
                  
                     – Olives
                  
                  
                     2005 70
                  
                  
                     Olives
                  
               
                     – autres légumes et mélanges de légumes:
                  
                  
                     2005 90
                  
                  
                     autres légumes et mélanges de légumes:
                  
               
                     2005.9009
                  
                  
                     – Autres
                  
                  
                     ex 2005 90 80
                  
                  
                     Autres, à l'exception des produits contenant de la viande en quantité comprise entre 3 % et 20 % en poids
                  
               
                     2008 (4)
                     
                  
                  
                     Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs
                  
                  
                     2008 (4)
                     
                  
                  
                     Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs
                  
               
                     2009
                  
                  
                     Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                  
               
                     ex-chapitre 22, boissons, liquides alcooliques et vinaigres:
                  
               
                     Code islandais
                  
                  
                     Désignation islandaise des produits
                  
                  
                     Code NC
                  
                  
                     Désignation NC des produits
                  
               
                     2201
                  
                  
                     Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige
                  
                  
                     2201
                  
                  
                     Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige
                  
               
                     2204
                  
                  
                     Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no2009
                  
                  
                     2204
                  
                  
                     Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no2009
                  
               
                     ex-chapitre 23, résidus et déchets des industries alimentaire; aliments préparés pour animaux:
                  
               
                     Code islandais
                  
                  
                     Désignation islandaise des produits
                  
                  
                     Code NC
                  
                  
                     Désignation NC des produits
                  
               
                     ex ex 2309
                  
                  
                     Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux:
                  
                  
                     ex 2309
                  
                  
                     Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux:
                  
               
                     ex ex 2309.1000
                  
                  
                     – Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, ne contenant pas d'amidon ou d’une teneur en poids d'amidon égale ou inférieure à 30 % et ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de ces produits inférieure à 10 %
                  
                  
                     2309 10 11
                     2309 10 31
                  
                  
                     Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, ne contenant pas d'amidon ou d’une teneur en poids d'amidon égale ou inférieure à 30 % et ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de ces produits inférieure à 10 %
                  
               
                     Chapitre 24 (4), tabacs et succédanés de tabac fabriqués
                  
               
      
         ANNEXE II
         Contingents tarifaires accordés par la Communauté européenne
         La Communauté européenne ouvrira les contingents tarifaires annuels suivants pour les produits originaires d’Islande énumérés ci-après (7)
         
         
            
         
                     Position tarifaire NC
                  
                  
                     Désignation des produits
                  
                  
                     Quantité annuelle
                  
                  
                     Taux du droit
                  
               
                     ex 0204
                  
                  
                     viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                  
                  
                     1 850 tonnes (poids net)
                  
                  
                     0
                  
               
                     ex 0210
                  
                  
                     viandes de l'espèce ovine, fumées
                  
                  
                     0
                  
               
                     ex 0405
                  
                  
                     beurre naturel
                  
                  
                     350 tonnes (poids net)
                  
                  
                     0
                  
               
                     ex 0403 (8)
                     
                  
                  
                     «Skyr»
                  
                  
                     380 tonnes (poids net)
                  
                  
                     0
                  
               
                     ex 1601
                  
                  
                     saucisses
                  
                  
                     100 tonnes (poids net)
                  
                  
                     0
                  
               
      
         ANNEXE III
         Contingents tarifaires accordés par l’Islande
         L’Islande ouvrira les contingents tarifaires annuels suivants pour les produits originaires de la Communauté énumérés ci-après (9)
         
         
            
         
                     Position tarifaire islandaise
                  
                  
                     Désignation des produits
                  
                  
                     Quantité annuelle
                  
                  
                     Taux du droit
                  
               
                     0201 et 0202
                  
                  
                     viandes de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                  
                  
                     100 tonnes (poids net)
                  
                  
                     0
                  
               
                     0203
                  
                  
                     viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                  
                  
                     200 tonnes (poids net)
                  
                  
                     0
                  
               
                     0207
                  
                  
                     viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no0105
                  
                  
                     200 tonnes (poids net)
                  
                  
                     0
                  
               
                     0208.9003
                  
                  
                     lagopèdes, congelés
                  
                  
                     20 tonnes (poids net)
                  
                  
                     0
                  
               
                     ex ex 0210
                  
                  
                     viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats; bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée (10)
                     
                  
                  
                     50 tonnes (poids net)
                  
                  
                     0
                  
               
                     ex ex 0406
                  
                  
                     fromages bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée (10)
                     
                  
                  
                     20 tonnes (poids net égoutté)
                  
                  
                     0
                  
               
                     0406
                  
                  
                     fromages
                  
                  
                     80 tonnes (poids net égoutté)
                  
                  
                     0
                  
               
                     0701.9001
                  
                  
                     pommes de terre, fraîches ou réfrigérées, d’une longueur minimale de 65 mm
                  
                  
                     100 tonnes (poids net)
                  
                  
                     0
                  
               
                     ex ex 1601
                  
                  
                     saucisses
                  
                  
                     50 tonnes (poids net)
                  
                  
                     0
                  
               
                     1602
                  
                  
                     autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang
                  
                  
                     50 tonnes (poids net)
                  
                  
                     0
                  
               
      
         ANNEXE IV
         Concessions tarifaires accordées par l'Islande
         L'Islande accordera les préférences tarifaires suivantes pour les produits originaires de la Communauté:
         
                      
                  
                  
                     %
                  
                  
                     ISK/kg
                  
               
                     0201
                  
                  
                      
                  
                  
                     Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0201.1000
                  
                  
                     —
                  
                  
                     carcasses et demi-carcasses
                  
                  
                     18
                  
                  
                     214
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres morceaux non désossés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0201.2001
                  
                  
                     —
                  
                  
                     longes et morceaux de longes
                  
                  
                     18
                  
                  
                     422
                  
               
                     0201.2002
                  
                  
                     —
                  
                  
                     cuisses et morceaux de cuisses
                  
                  
                     18
                  
                  
                     300
                  
               
                     0201.2003
                  
                  
                     —
                  
                  
                     épaules et morceaux d'épaules
                  
                  
                     18
                  
                  
                     189
                  
               
                     0201.2009
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     18
                  
                  
                     189
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     désossées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0201.3001
                  
                  
                     —
                  
                  
                     hachées
                  
                  
                     18
                  
                  
                     306
                  
               
                     0201.3002
                  
                  
                     —
                  
                  
                     filets
                  
                  
                     18
                  
                  
                     877
                  
               
                     0201.3003
                  
                  
                     —
                  
                  
                     contre-filets
                  
                  
                     18
                  
                  
                     652
                  
               
                     0201.3004
                  
                  
                     —
                  
                  
                     cuisses
                  
                  
                     18
                  
                  
                     608
                  
               
                     0201.3009
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     18
                  
                  
                     359
                  
               
                     0202
                  
                  
                      
                  
                  
                     Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0202.1000
                  
                  
                     —
                  
                  
                     carcasses et demi-carcasses
                  
                  
                     18
                  
                  
                     214
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres morceaux non désossés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0202.1001
                  
                  
                     —
                  
                  
                     longes et morceaux de longes
                  
                  
                     18
                  
                  
                     422
                  
               
                     0202.1002
                  
                  
                     —
                  
                  
                     cuisses et morceaux de cuisses
                  
                  
                     18
                  
                  
                     300
                  
               
                     0202.1003
                  
                  
                     —
                  
                  
                     épaules et morceaux d'épaules
                  
                  
                     18
                  
                  
                     189
                  
               
                     0202.1009
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     18
                  
                  
                     189
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     désossées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0202.3001
                  
                  
                     —
                  
                  
                     hachées
                  
                  
                     18
                  
                  
                     306
                  
               
                     0202.3002
                  
                  
                     —
                  
                  
                     filets
                  
                  
                     18
                  
                  
                     877
                  
               
                     0202.3003
                  
                  
                     —
                  
                  
                     contre-filets
                  
                  
                     18
                  
                  
                     652
                  
               
                     0202.3004
                  
                  
                     —
                  
                  
                     cuisses
                  
                  
                     18
                  
                  
                     608
                  
               
                     0202.3009
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     18
                  
                  
                     359
                  
               
                     0203
                  
                  
                      
                  
                  
                     Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches ou réfrigérées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     fraîches ou réfrigérées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0203.1100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     carcasses et demi-carcasses
                  
                  
                     18
                  
                  
                     217
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0203.1201
                  
                  
                     —
                  
                  
                     cuisses et morceaux de cuisses
                  
                  
                     18
                  
                  
                     302
                  
               
                     0203.1209
                  
                  
                     —
                  
                  
                     épaules et morceaux d'épaules
                  
                  
                     18
                  
                  
                     278
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     non désossées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0203.1901
                  
                  
                     —
                  
                  
                     longes et morceaux de longes
                  
                  
                     18
                  
                  
                     465
                  
               
                     0203.1902
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     18
                  
                  
                     217
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     désossées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0203.1903
                  
                  
                     —
                  
                  
                     hachées
                  
                  
                     18
                  
                  
                     274
                  
               
                     0203.1904
                  
                  
                     —
                  
                  
                     filets
                  
                  
                     18
                  
                  
                     717
                  
               
                     0203.1905
                  
                  
                     —
                  
                  
                     contre-filets
                  
                  
                     18
                  
                  
                     664
                  
               
                     0203.1906
                  
                  
                     —
                  
                  
                     cuisses
                  
                  
                     18
                  
                  
                     613
                  
               
                     0203.1909
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres:
                  
                  
                     18
                  
                  
                     274
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     congelées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0203.2100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     carcasses et demi-carcasses
                  
                  
                     18
                  
                  
                     217
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0203.2201
                  
                  
                     —
                  
                  
                     jambons et morceaux de jambons
                  
                  
                     18
                  
                  
                     302
                  
               
                     0203.2209
                  
                  
                     —
                  
                  
                     épaules et morceaux d'épaules
                  
                  
                     18
                  
                  
                     278
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     non désossées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0203.2901
                  
                  
                     —
                  
                  
                     longes et morceaux de longes
                  
                  
                     18
                  
                  
                     465
                  
               
                     0203.2902
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     18
                  
                  
                     217
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     désossées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0203.2903
                  
                  
                     —
                  
                  
                     hachées
                  
                  
                     18
                  
                  
                     274
                  
               
                     0203.2904
                  
                  
                     —
                  
                  
                     filets
                  
                  
                     18
                  
                  
                     717
                  
               
                     0203.2905
                  
                  
                     —
                  
                  
                     contre-filets
                  
                  
                     18
                  
                  
                     664
                  
               
                     0203.2906
                  
                  
                     —
                  
                  
                     jambons
                  
                  
                     18
                  
                  
                     613
                  
               
                     0203.2909
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     18
                  
                  
                     274
                  
               
                     0204
                  
                  
                      
                  
                  
                     Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0204.1000
                  
                  
                     —
                  
                  
                     carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées
                  
                  
                     18
                  
                  
                     164
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0204.2100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     carcasses et demi-carcasses
                  
                  
                     18
                  
                  
                     164
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres morceaux non désossés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0204.2201
                  
                  
                     —
                  
                  
                     longes et morceaux de longes
                  
                  
                     18
                  
                  
                     229
                  
               
                     0204.2202
                  
                  
                     —
                  
                  
                     gigots et morceaux de gigots
                  
                  
                     18
                  
                  
                     229
                  
               
                     0204.2203
                  
                  
                     —
                  
                  
                     épaules et morceaux d'épaules
                  
                  
                     18
                  
                  
                     145
                  
               
                     0204.2209
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     18
                  
                  
                     145
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     désossées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0204.2301
                  
                  
                     —
                  
                  
                     hachées
                  
                  
                     18
                  
                  
                     234
                  
               
                     0204.2302
                  
                  
                     —
                  
                  
                     filets
                  
                  
                     18
                  
                  
                     568
                  
               
                     0204.2303
                  
                  
                     —
                  
                  
                     contre-filets
                  
                  
                     18
                  
                  
                     530
                  
               
                     0204.2304
                  
                  
                     —
                  
                  
                     gigots
                  
                  
                     18
                  
                  
                     530
                  
               
                     0204.2309
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     18
                  
                  
                     234
                  
               
                     0204.3000
                  
                  
                     —
                  
                  
                     carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées
                  
                  
                     18
                  
                  
                     164
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0204.4100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     carcasses et demi-carcasses
                  
                  
                     18
                  
                  
                     164
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres morceaux non désossés:
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     0204.4201
                  
                  
                     —
                  
                  
                     longes et morceaux de longes
                  
                  
                     18
                  
                  
                     229
                  
               
                     0204.4202
                  
                  
                     —
                  
                  
                     gigots et morceaux de gigots
                  
                  
                     18
                  
                  
                     229
                  
               
                     0204.4203
                  
                  
                     —
                  
                  
                     épaules et morceaux d'épaules
                  
                  
                     18
                  
                  
                     145
                  
               
                     0204.4209
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     18
                  
                  
                     145
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     désossées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0204.4301
                  
                  
                     —
                  
                  
                     hachées
                  
                  
                     18
                  
                  
                     234
                  
               
                     0204.4302
                  
                  
                     —
                  
                  
                     filets
                  
                  
                     18
                  
                  
                     568
                  
               
                     0204.4303
                  
                  
                     —
                  
                  
                     contre-filets
                  
                  
                     18
                  
                  
                     530
                  
               
                     0204.4304
                  
                  
                     —
                  
                  
                     gigots
                  
                  
                     18
                  
                  
                     530
                  
               
                     0204.4309
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     18
                  
                  
                     234
                  
               
                     0204.5000
                  
                  
                     —
                  
                  
                     viandes des animaux de l'espèce caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                  
                  
                     18
                  
                  
                     229
                  
               
                     0205
                  
                  
                     0205.0000
                  
                  
                     Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées
                  
                  
                     18
                  
                  
                     154
                  
               
                     0206
                  
                  
                      
                  
                  
                     Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0206.1000
                  
                  
                     —
                  
                  
                     de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés
                  
                  
                     18
                  
                  
                     253
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     de l'espèce bovine, congelés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0206.2100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     langues
                  
                  
                     18
                  
                  
                     253
                  
               
                     0206.2200
                  
                  
                     —
                  
                  
                     foies
                  
                  
                     18
                  
                  
                     146
                  
               
                     0206.2900
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     18
                  
                  
                     210
                  
               
                     0206.3000
                  
                  
                     —
                  
                  
                     de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés
                  
                  
                     18
                  
                  
                     121
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     de l'espèce porcine, congelés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0206.4100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     foies
                  
                  
                     18
                  
                  
                     121
                  
               
                     0206.4900
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     18
                  
                  
                     121
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres, frais ou réfrigérés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0206.8001
                  
                  
                     —
                  
                  
                     têtes d'agneaux
                  
                  
                     18
                  
                  
                     130
                  
               
                     0206.8009
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     18
                  
                  
                     130
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres, congelés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0206.9001
                  
                  
                     —
                  
                  
                     têtes d'agneaux
                  
                  
                     18
                  
                  
                     130
                  
               
                     0206.9009
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     18
                  
                  
                     130
                  
               
                     0207
                  
                  
                      
                  
                  
                     Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no0105:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     de coqs et de poules:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0207.1100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
                  
                  
                     18
                  
                  
                     362
                  
               
                     0207.1200
                  
                  
                     —
                  
                  
                     non découpés en morceaux, congelés
                  
                  
                     18
                  
                  
                     263
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     morceaux et abats, frais ou réfrigérés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0207.1301
                  
                  
                     —
                  
                  
                     désossées
                  
                  
                     18
                  
                  
                     299
                  
               
                     0207.1302
                  
                  
                     —
                  
                  
                     foies
                  
                  
                     18
                  
                  
                     299
                  
               
                     0207.1309
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     18
                  
                  
                     299
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     morceaux et abats, congelés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0207.1401
                  
                  
                     —
                  
                  
                     désossées
                  
                  
                     18
                  
                  
                     540
                  
               
                     0207.1402
                  
                  
                     —
                  
                  
                     foies
                  
                  
                     12
                  
                  
                     299
                  
               
                     0207.1409
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     18
                  
                  
                     263
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     de dindes et de dindons:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0207.2400
                  
                  
                     —
                  
                  
                     non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
                  
                  
                     18
                  
                  
                     362
                  
               
                     0207.2500
                  
                  
                     —
                  
                  
                     non découpés en morceaux, congelés
                  
                  
                     18
                  
                  
                     362
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     morceaux et abats, frais ou réfrigérés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0207.2601
                  
                  
                     —
                  
                  
                     désossées
                  
                  
                     18
                  
                  
                     299
                  
               
                     0207.2602
                  
                  
                     —
                  
                  
                     foies
                  
                  
                     18
                  
                  
                     299
                  
               
                     0207.2609
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     18
                  
                  
                     299
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     morceaux et abats, congelés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0207.2701
                  
                  
                     —
                  
                  
                     désossées
                  
                  
                     18
                  
                  
                     600
                  
               
                     0207.2702
                  
                  
                     —
                  
                  
                     foies
                  
                  
                     12
                  
                  
                     299
                  
               
                     0207.2709
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     18
                  
                  
                     362
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     de canards, d'oies ou de pintades:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0207.3200
                  
                  
                     —
                  
                  
                     non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
                  
                  
                     18
                  
                  
                     362
                  
               
                     0207.3300
                  
                  
                     —
                  
                  
                     non découpés en morceaux, congelés
                  
                  
                     18
                  
                  
                     362
                  
               
                     0207.3400
                  
                  
                     —
                  
                  
                     foies gras, frais ou réfrigérés
                  
                  
                     18
                  
                  
                     154
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres, frais ou réfrigérés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0207.3501
                  
                  
                     —
                  
                  
                     désossées
                  
                  
                     18
                  
                  
                     299
                  
               
                     0207.3502
                  
                  
                     —
                  
                  
                     foies
                  
                  
                     18
                  
                  
                     299
                  
               
                     0207.3509
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     18
                  
                  
                     299
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres, congelés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0207.3601
                  
                  
                     —
                  
                  
                     désossées
                  
                  
                     18
                  
                  
                     600
                  
               
                     0207.3602
                  
                  
                     —
                  
                  
                     foies
                  
                  
                     12
                  
                  
                     299
                  
               
                     0207.3609
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     18
                  
                  
                     362
                  
               
                     0208
                  
                  
                      
                  
                  
                     Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0208.1000
                  
                  
                     —
                  
                  
                     de lapins ou de lièvres
                  
                  
                     18
                  
                  
                     236
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0208.9001
                  
                  
                     —
                  
                  
                     de pigeons
                  
                  
                     18
                  
                  
                     218
                  
               
                     0208.9002
                  
                  
                     —
                  
                  
                     de faisans
                  
                  
                     18
                  
                  
                     218
                  
               
                     0208.9003
                  
                  
                     —
                  
                  
                     de lagopèdes, congelés
                  
                  
                     18
                  
                  
                     268
                  
               
                     0208.9004
                  
                  
                     —
                  
                  
                     de cerf
                  
                  
                     18
                  
                  
                     218
                  
               
                     0208.9007
                  
                  
                     —
                  
                  
                     viandes de rennes désossées, congelées
                  
                  
                     18
                  
                  
                     608
                  
               
                     0208.9008
                  
                  
                     —
                  
                  
                     viandes de rennes non désossées, congelées (11)
                     
                  
                  
                     18
                  
                  
                     608
                  
               
                     0208.9009
                  
                  
                     —
                  
                  
                     cuisses de grenouilles
                  
                  
                     18
                  
                  
                     236
                  
               
                     0208.9019
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     18
                  
                  
                     218
                  
               
                     0209
                  
                  
                     0209.0000
                  
                  
                     Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés
                  
                  
                     18
                  
                  
                     60
                  
               
                     0210
                  
                  
                      
                  
                  
                     Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     viandes de l'espèce porcine:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0210.1100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
                  
                  
                     18
                  
                  
                     302
                  
               
                     0210.1200
                  
                  
                     —
                  
                  
                     poitrines (entrelardées) et leurs morceaux
                  
                  
                     18
                  
                  
                     217
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     fumées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0210.1901
                  
                  
                     —
                  
                  
                     désossées
                  
                  
                     30
                  
                  
                     447
                  
               
                     0210.1902
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     18
                  
                  
                     717
                  
               
                     0210.1909
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     18
                  
                  
                     465
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     viandes de l'espèce bovine:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0210.2001
                  
                  
                     —
                  
                  
                     désossées
                  
                  
                     18
                  
                  
                     877
                  
               
                     0210.2009
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     18
                  
                  
                     422
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0210.9910
                  
                  
                     —
                  
                  
                     foies de volailles, séchés ou fumés
                  
                  
                     18
                  
                  
                     299
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     viandes de l'espèce ovine, salées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0210.9921
                  
                  
                     —
                  
                  
                     désossées
                  
                  
                     18
                  
                  
                     568
                  
               
                     0210.9929
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     18
                  
                  
                     270
                  
               
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     viandes de l'espèce ovine, fumées (“hangikjöt”):
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0210.9931
                  
                  
                     —
                  
                  
                     désossées
                  
                  
                     18
                  
                  
                     568
                  
               
                     0210.9939
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     18
                  
                  
                     270
                  
               
                     0210.9990
                  
                  
                     —
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     30
                  
                  
                     363
                  
               
      Reykjavik,
      Monsieur,
      J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour, libellée comme suit:
      «J'ai l'honneur de me référer aux négociations commerciales relatives à certains produits agricoles que la Communauté européenne et la République d’Islande ont menées du 6 mars 2005 au 14 décembre 2006, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen.
      La Communauté européenne et la République d’Islande, soucieuses de favoriser le développement harmonieux de leurs échanges, sont convenues de l'établissement de préférences commerciales bilatérales supplémentaires pour des produits agricoles, en tenant dûment compte des politiques et des réalités agricoles nationales respectives, notamment en ce qui concerne l’évolution des échanges bilatéraux et des échanges avec d’autres partenaires.
      Je vous confirme que les résultats des négociations ont été les suivants:
      
                  1.
               
               
                  À partir du 1er mars 2007, pour l'ensemble des produits originaires des parties énumérés à l'annexe I, la Communauté européenne et la République d'Islande consolideront mutuellement, au niveau bilatéral, les droits à taux nul, qu'il s'agisse de droits appliqués ou de concessions existantes et, s’ils ne sont pas encore nuls, s’attacheront à éliminer les droits sur les importations bilatérales.
               
            
                  2.
               
               
                  À partir du 1er mars 2007, la Communauté européenne accordera des contingents tarifaires pour les importations dans la Communauté des produits originaires d'Islande énumérés à l'annexe II.
               
            
                  3.
               
               
                  À partir du 1er mars 2007, la République d’Islande accordera des contingents tarifaires pour les importations en Islande des produits originaires de la Communauté énumérés à l'annexe III.
               
            
                  4.
               
               
                  À partir du 1er mars 2007, la République d’Islande accordera à la Communauté européenne les préférences tarifaires énumérées à l'annexe IV.
                  Ces concessions bilatérales remplacent et consolident toutes les concessions bilatérales actuellement en vigueur pour des produits agricoles, en application de l’article 19 de l’accord sur l'Espace économique européen (12).
               
            
                  5.
               
               
                  La République d’Islande accepte de mettre un terme aux réductions erga omnes unilatérales et temporaires des droits appliqués sur les produits agricoles qu’elle avait introduites en 2002 et reconduites jusqu’ici sur une base annuelle.
               
            
                  6.
               
               
                  Les dispositions du protocole no 3 à l’accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande (13) relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative s’appliquent mutatis mutandis aux produits figurant aux annexes I, II, III et IV.
               
            
                  7.
               
               
                  Les parties prennent les mesures utiles pour faire en sorte que les avantages qu'elles s'accordent mutuellement ne soient pas compromis par d'autres mesures de restriction des importations.
               
            
                  8.
               
               
                  Les parties conviennent de prendre toutes les mesures utiles pour faire en sorte que les contingents tarifaires soient gérés de manière à garantir la régularité des importations et l'importation effective des quantités établies.
               
            
                  9.
               
               
                  Les parties conviennent de promouvoir autant qu’elles le peuvent les échanges de produits respectueux de l’environnement ainsi que des produits bénéficiant d’une indication géographique. Elles conviennent de mener de nouvelles discussions bilatérales en vue d’une meilleure compréhension des législations et des procédures d’enregistrement respectives, afin de déterminer comment la protection des indications géographiques sur leur territoire peut être renforcée.
               
            
                  10.
               
               
                  Les parties conviennent de se communiquer régulièrement des informations sur les produits échangés, la gestion des contingents tarifaires et les cotations de prix ainsi que toute autre information utile concernant leur marché intérieur respectif et la mise en œuvre des résultats des négociations.
               
            
                  11.
               
               
                  Des consultations sur toute question relative à la mise en œuvre des résultats des négociations ont lieu à la demande d'une des parties. En cas de difficultés de mise en œuvre de ces résultats, ces consultations sont organisées le plus rapidement possible en vue de l’adoption des mesures de correction qui s'imposent.
               
            
                  12.
               
               
                  Les premières consultations relatives aux résultats des négociations se tiennent avant la mise en place des modalités d’application, afin de faciliter la mise en œuvre desdits résultats.
               
            
                  13.
               
               
                  résultats des négociations seront mis en œuvre à partir du 1er mars 2007 (14). En cas de besoin, les contingents tarifaires seront ouverts au prorata.
               
            
                  14.
               
               
                  Les parties conviennent de rouvrir des négociations bilatérales dans le cadre de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen dans un délai de deux ans, en tenant particulièrement compte des résultats des négociations sur l’agriculture menées à l’OMC.
               
            J'ai l'honneur de confirmer l'accord de la Communauté européenne sur le contenu de la présente lettre.
      Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer que le gouvernement de la République d'Islande marque son accord sur ce qui précède.».
      J'ai l'honneur de confirmer l'accord du gouvernement de la République d’Islande sur le contenu de votre lettre.
      Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération,
      
         Done at Brussels, on the twenty-second day of February in the Year two thousand and seven.
         Съставено в Брюксел на двадесет и втори февруари две хиляди и седма година
         Hecho en Bruselas, el veintidós de febrero del dos mil siete.
         V Bruselu dne dvacátého druhého února dva tisíce sedm.
         Udfærdiget i Bruxelles den toogtyvende februar to tusind og syv.
         Geschehen zu Brüssel am zweiundzwanzigsten Februar zweitausendsieben.
         Kahe tuhande kuuenda aasta veebruarikuu kaheteistkümnendal päeval Brüsselis.
         Έγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι δύο Φεβρουαρίου δύο χιλιάδες επτά.
         Fait à Bruxelles, le vingt-deux février deux mille sept.
         Fatto a Bruxelles, addì ventidue febbraio duemilasette.
         Briselē, divtūkstoš septītā gada divdesmit otrajā februārī.
         Priimta du tūkstančiai septintų metų vasario dvidešimt antrą dieną Briuselyje.
         Kelt Brüsszelben, a kettőezer hetedik év február huszonkettedik napján.
         Magħmul fi Brussel, fit-tnejn u għoxrin jum ta' Frart tas-sena elfejn u sebgħa
         Gedaan te Brussel, de tweeëntwintigste februari tweeduizend zeven.
         Sporządzono w Brukseli, dnia dwudziestego drugiego lutego roku dwa tysiące siódmego.
         Feito em Bruxelas, em vinte e dois de Fevereiro de dois mil e sete.
         Întocmit la Bruxelles, douăzeci și doi februarie două mii șapte.
         V Bruseli dňa dvadsiateho druhého februára dvetisícsedem.
         V Bruslju, dvaindvajsetega februarja leta dva tisoč sedem.
         Tehty Brysselissä kahdentenakymmenentenätoisena päivänä helmikuuta vuonna kaksituhattaseitsemän.
         Som skedde i Bryssel den tjugoandra februari tjugohundrasju.
         
            For the Government of the Republic of Iceland
            За правителството на Република Исландия
            Por el Gobierno de la República de Islandia
            Za vládu Islandské republiky
            For regeringen for Republikken Island
            Für die Regierung der Republik Island
            Islandi Vabariigi Valitsuse nimel
            Για την Κυβέρνηση της Δημοκρατίας της Ισλανδίας
            Pour le gouvernement de la République d'Islande
            Per il governo della Repubblica d'Islanda
            Islandes Republikas valdības vārdā
            Islandijos Respublikos Vyriausybės vardu
            az Izlandi Köztársaság Kormánya részéről
            Għall-Gvern tar-Repubblika ta' l-Islanda
            Voor de Regering van de Republiek Ĳsland
            W imieniu Rządu Republiki Islandii
            Pelo Governo da República da Islândia
            Pentru Guvernul Republicii Islanda
            Za vládu Islandskej republiky
            Za Vlado Republike Islandije
            Islannin rasavallan hallituksen puolesta
            På Republiken Islands regerings vägnar
            
               
         
      
      
          
      
      
         (1)  Décision 81/359/CEE du Conseil du 28 avril 1981 (JO L 137 du 23.5.1981, p. 1).
      Décision 93/239/CEE du Conseil du 15 mars 1993 (JO L 109 du 1.5.1993, p. 1).
      Décision 93/736/CE du Conseil du 13 décembre 1993 (JO L 346 du 31.12.1993, p. 16).
      Décision 95/582/CE du Conseil du 20 décembre 1995 (JO L 327 du 30.12.1995, p. 17).
      
         (2)  Décision no 2/2005 du Comité mixte CE-Islande du 22 décembre 2005 (JO L 131 du 18.5.2006, p. 1).
      
         (3)  Les contingents tarifaires CE seront ouverts à partir du 1er juillet, avec des quantités correspondant à une période de neuf mois pour l'année 2007.
      
         (4)  Autres que les produits couverts par le protocole no 3 de l'accord sur l'Espace économique européen.
      
         (5)  Autres que les produits destinés à l’alimentation animale.
      
         (6)  Autres que les produits à base de poisson.
      
         (7)  Les contingents s'appliquent sur une base annuelle, sauf dispositions contraires.
      
         (8)  Code tarifaire sujet à modification, dans l'attente d'une confirmation du classement de ce produit.
      
         (9)  Les contingents s'appliquent sur une base annuelle, sauf dispositions contraires.
      
         (10)  Enregistrée au titre du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 93 du 31.3.2006, p. 12).
      
         (11)  Concessions tarifaires applicables aux produits non couverts par l'exonération de droits accordés à l'annexe I pour la position ex ex 0208.9008«carcasses et demi-carcasses de rennes, congelées».
      
         (12)  Décision 81/359/CEE du Conseil du 28 avril 1981 (JO L 137 du 23.5.1981, p. 1).
      Décision 93/239/CEE du Conseil du 15 mars 1993 (JO L 109 du 1.5.1993, p. 1).
      Décision 93/736/CE du Conseil du 13 décembre 1993 (JO L 346 du 31.12.1993, p. 16).
      Décision 95/582/CE du Conseil du 20 décembre 1995 (JO L 327 du 30.12.1995, p. 17).
      
         (13)  Décision no 2/2005 du Comité mixte CE-Islande du 22 décembre 2005 (JO L 131 du 18.5.2006, p. 1).
      
         (14)  Les contingents tarifaires CE seront ouverts à partir du 1er juillet, avec des quantités correspondant à une période de neuf mois pour l'année 2007.