CELEX: 31988R2642
Language: fr
Date: 1988-08-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2642/88 de la Commission, du 25 août 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 236/30                              Journal officiel des Communautés européennes                                     26. 8 . 88
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2642/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 25 août 1988
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — 1 intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                             Communauté,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 — l'aspect économique des exportations envisagées ;
 péenne,
 vu 1 acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                        règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                        sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                 les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
  1968, portant organisation commune des marchés dans le                commerce international étant établis compte tenu notam­
 secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en               ment :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 109/88 (2), et
 notamment son article 17 paragraphe 5,
                                                                        a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
 vu l'avis du comité monétaire,                                         b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                            nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
 considérant que, en vertu de l'article 1 7 du règlement                c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
                                                                            exportateurs compte tenu, le cas échéant» des subven­
 (CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le
 commerce international des produits visés à l'article 1 er                 tions accordées par ces pays ;
 dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
 Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­
 portation ;
                                                                        considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
 considérant que, aux termes du règlement (CEE)                         n° 876/68 , la situation du marché mondial ou les
 n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant, dans le           exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
 secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales         nécessaire la différenciation de la restitution pour les
 relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
 critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier          suivant leur destination ;
 lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions
 pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0
 804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant            considérant que 1 article 5 paragraphe 1 du règlement
 en considération :                                                    (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
                                                                       lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
 — la situation et les perspectives d'évolution, sur le                montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                    toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       la restitution peut être maintenu au même niveau
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              pendant plus de quatre semaines ;
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,
— les frais de commercialisation et les frais de transport             considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­               (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            établissant les modalités d'application pour les restitutions
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     jusqu'aux pays de destination,                                    laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                  n0 3812/85 (6), la restitution accordée pour les produits
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont        laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     développement naturel sur le plan des prix et des                 produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     échanges,                                                         quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
                                                                       élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
                                                                       produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
(') JO  n0 L  148 du  28. 6. 1968, p. 13.
O   JO  n0 L  110 du  29. 4. 1988, p. 27.
O   JO  n0 L 155  du  3. 7. 1968, p. 1 .                               0 JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4) JO  n° L 119  du  8 . 5. 1986, p. 36.                              (6) JO n° L 368 du 31 . 12. 1985, p. 3.
 ---pagebreak--- 26. 8 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 236/31
tees dans la Communauté ; que, pour les produits relevant           considérant que le règlement (CEE) n°, 896/84 de la
des sous-positions ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex                Commission 0, modifié par le règlement (CEE) n0
0404 90 51 , ex 040490 53, ex 0404 90 91 et ex 0404                 2881 /84 "(*), a prévu des dispositions complémentaires en
90 93 de la nomenclature combinée, d'une teneur en                  ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des change­
poids de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 % et            ments de campagne ; que ces dispositions prévoient ,, la
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale             possibilité de différencier les restitutions en fonction de la
ou supérieure à 15 % en poids, le premier élément                   date de fabrication des produits ;
susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit entier ;
que, pour les autres produits sucrés des positions 0402 et
0404, cet élément est calculé en multipliant le montant             considérant que l'application de ces modalités à la situa­
de base par la teneur en produits laitiers du produit               tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
concerné ; que ce montant de base est égal à la restitution         produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
à fixer pour un kilogramme de produits laitiers contenus            dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
dans le produit entier ;                                            fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                    à l'annexe du présent règlement ;
                                                                    considérant que 1 article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
considérant que le deuxieme élément est calculé en                  pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier           être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­       l'examen de la situation et. des différents niveaux de prix
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe       conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du             portation vers le Portugal ;
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2306/88 (2) ;                                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                    produits laitiers,
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir
pour le calcul de ces dernières :
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                              Article premier
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
     1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
     règlement (CEE) n0 1 636/87 (4),
                                                                     1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
                                                                    règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont
                                                                    fixées aux montants repris à l'annexe.
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au
     comptant de chacune de ces monnaies constaté                   2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
     pendant une période déterminée, par rapport aux                vers la zone E pour les produits relevant des positions
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,           0401 , 0402, 0403 , 0404, 0405 et 2309 de la nomenclature
     et du coefficient précité ;                                    combinée .
                                                                    3.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
                                                                    vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
considérant que le taux de la restitution pour les fromages         lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
est calculé pour des produits destinés à la consommation            (CEE) n° 804/68 .
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière
inférieure à 140 Écus/ 100 kg ne bénéficient pas de resti­                                      Article 2
tution ;
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 26 août 1988 .
(') JO   n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n° L 201  du 27. 7. 1988, -p. 65.
O   JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .                           O JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
(4) JO   n0 L  153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                           (6) JO n° L 272 du 13 . 10 . 1984, p. 16.
 ---pagebreak--- N0 L 236/32                      Journal officiel des Communautés européennes                     26 . 8 . 88
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait a Bruxelles, le 25 août 1988 .
                                                                  Par la Commission
                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                      Vice-président
 ---pagebreak--- 26. 8 . 88                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 236/33
                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 août 1988 fixant les restitutions a l'exportation dans
                                    le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                  (en Ecus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
                    Code produit                     Destination (*)                 Montant des restitutions
                   0401 10 10 000                                                                7,27
                   0401 10 90 000                                                                7,27
                   0401 20 11 100                                                                7,27
                   0401 20 11 500                                                               10,98
                   0401 20 19 100                                                                7,27
                   0401 20 19 500                                                               10,98
                   0401 20 91 100                                                               14,45
                   0401 20 91 500                                                               16,77
                   0401 20 99 100                                                               14,45
                   0401 20 99 500                                                               16,77
                   0401 30 11 100                                                               21,40
                   0401 30 11 400                                                               32,75
                   0401 30 11 700                                                               48,96
                   0401 30 19 100                                                               21,40
                   0401 30 19 400                                                               32,75
                   0401 30 19 700                                                               48,96
                   0401 30 31 100                                                               58,22
                   0401 30 31 400                                                               90,64
                   0401 30 31 700                                                               99,90
                   0401 30 39 100                                                               58,22
                   0401 30 39 400                                                               90,64
                   0401 30 39 700                                                               99,90
                   0401 30 91 100                                                              113,80
                   0401 30 91 400                                                          - 167,06
                   0401 30 91 700                                                              194,85
                   0401 30 99 100                                                              113,80
                   0401 30 99 400                                                              167.06
                   0401 30 99 700                                                              194,85
                   0402 10 11 000                                                               70,00
                   0402 10 19 000                                                               70,00
                   0402 10 91 000                                                                0,7000
                   0402 10 99 000                                                                0,7000
                   0402 21 1 1 200                                                              70,00
                   0402 21 11 300                                                              103,13
                   0402 21 11 500                                                              110,13
                   0402 21 11 900                                                              120,00
                   0402 21 17 000                                                               70,00
                   0402 21 19 300                                                              103,13
                   0402 21 19 500                                                              110,13
                   0402 21 19 900                                                              120,00
                   0402 21 91 100                                                              121,06
                   04(Û21 91 200                                                               122.07
                   0402 21 91 300                                                              123,91
                   0402 21 91 400                                                              134,73
                   0402 21 91 500                                                              138,41
                   0402 21 91 600                                                              152,39
                   0402 21 91 700                                                              160,89
                   0402 21 91 900                                                              170,27
                   0402 21 99 100                                                              121,06
 ---pagebreak--- N0 L 236/34
                             Journal officiel des Communautés européennes                                      26. 8 . 88
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
              0402 21 99 200
                                                                                        122,07
              0402 21 99 300
                                                                                        123,91
              0402 21 99 400
                                                                                        134,73
              0402 21 99 500
                                                                                        138,41
              0402 21 99 600
                                                                                        152,39
              0402 21 99 700
                                                                                        160,89
              0402 21 99 900
                                                                                        170,27
              0402 29 15 200
                                                                                           0,7000
              0402 29 15 300
                                                                                           1,0313
              0402 29 1 5 500                                                              1,1013
              0402 29 15 900
                                                                                           1,2000
              0402 29 19 200
                                                                                           0,7000
              0402 29 19 300
                                                                                           1,0313
              0402 29 19 500
                                                                                           1,1013
              0402 29 19 900
                                                                                           1,2000
              0402 29 91 100
                                                                                           1,2106
             0402 29 91 500
                                                                                           1,3473
             0402 29 99 100
                                                                                           1,2106
             0402 29 99 500
                                                                                           1,3473
             0402 91 11 110
                                                                                           7,27
             0402 91 11 120
                                                                                         14,45
             0402 91 11 310
                                                                                         21,66
             0402 91 11 350
                                                                                         27,37
             0402 91 11 370
                                                                                         34,27
             0402 91 19 110
                                                                                           7,27
             0402 91 19 120
                                                                                         14,45
             0402 91 19 310
                                                                                         21,66
             0402 91 19 350
                                                                                         27,37
             0402 91 19 370
                                                                                         34,27
             0402 91 31 100
                                                                                         28,11
             0402 91 31 300 1
                                                                                         40,50
             0402 91 39 100                                                              28,11
             0402 91 39 300                                                           ' 40,50
             0402 91 51 000                                                              32,75
             0402 91 59 000
                                                                                         32,75
             0402 91 91 000
                                                                                       113,80
            0402 91 99 000
                                                                                       113,80
            0402 99 11 110
                                                                                          0,0727
            0402 99 11 130
                                                                                          0,1445
            0402 99 1 1 150
                                                                                          0,2242
            0402 99 11 310                                                              24,99
            0402 99 1 1 330                                                             30,81
            0402 99 1 1 350
                                                                                        42,21
            0402 99 19 110                                                                0,0727
            0402 99 19 130                                                                0,1445
            0402 99 19 150                                                                0,2242
            0402 99 19 310                                                              24,99
            0402 99 19 330                                                              30,81
            0402 99 19 350
                                                                                        42,21
            0402 99 31 110
                                                                                          0,3043
            0402 99 31 150
                                                                                        44,09
            0402 99 31 300
                                                                                          0,5822
            0402 99 31 500
                                                                                          0,9990
            0402 99 39 1 10
                                                                                          0,3043
            0402 99 39 150                                                              44,09
            0402 99 39 300                                                                0,5822
 ---pagebreak--- 26. 8 . 88               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 236/35
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
           0402 99 39 500                                                              0,9990
           0402 99 91 000                                                              1,1380
           0402 99 99 000                                                              1,1380
           0403 10 11 100                                                              7,27
           0403 10 11 300                                                             10,98
           0403 10 13 000                                                             14,45
           0403 10 19 000                                                             21,40
           0403 10 31 100                                                              0,0727
           0403 10 31 300                                                              0,1098
           0403 10 33000                                                               0,1445
           0403 10 39 000                                                              0,2140
           0403 90 11 000                                                             70,00
           0403 90 13 000                                                             70,00
           0403 90 19 000                                                            121,06
           0403 90 31 000                                                              0,7000
           0403 90 33 000                                                              0,7000
           0403 90 39 000                                                              1,2106
           0403 90 51 100                                                              7,27
           0403 90 51 300                                                             10,98
           0403 90 53 000                                                             14,45
           0403 90 59 110                                                             21,40
           0403 90 59 140                                                           . 32,75
           0403 90 59 170                                                             48,96
           0403 90 59 310                                                             58,22
           0403 90 59 340                                                             90,64
           0403 90 59 370                                                             99,90
           0403 90 59 510                                                            113,80
           0403 90 59 540                                                            167.06
           0403 90 59 570                                                            194,85
           0403 90 61 100                                                              0,0727
           0403 90 61 300                                                              0,1098
           0403 90 63 000                                                              0,1445
           0403 90 69 000                                                              0,2140
           0404 90 11 100                                                             70,00
           0404 90 11 910                                                              7,27
           0404 90 1 1 950                                                            21,66
           0404 90 13 120                                                             70,00
           0404 90 13 130                                                            103,13
           0404 90 13 140                                                            110,13
           0404 90 13150                                                             120,00
           0404 90 13 911                                                              7,27
           0404 90 13 913                                                             14,45
           0404 90 13 915                                                             21,40
           0404 90 13 917                                                             32,75
           0404 90 13 919                                                             48,96
           0404 90 13 931                                                             21,66
           0404 90 13 933                                                             27,37
           0404 90 13 935                                                             34,27
           0404 90 13 937                                                             40,50
           0404 90 13 939                                                             42,40
           0404 90 19 110                                                            121,06
           0404 90 19 115                                                            122.07
           0404 90 19 120                                                            123,91
           0404 90 19 130                                                            134,73
           0404 90 19 135                                                            138,41
 ---pagebreak--- N0 L 236/36                 Journal officiel des Communautés européennes                                     26. 8 . 88
                                                            (en Écus/WO kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (')               Montant des restitutions
              0404 90 19 150                                                           152,39
              0404 90 19 160                                                           160,89
             0404 90 19 180                                                            170,27
             0404 90 19 900
             0404 90 31 100                                                             70,00
             0404 90 31 910                                                               7,27
             0404 90 31 950                                                             21,66
             0404 90 33 120                                                             70,00
             0404 90 33 130                                                           103,13
             0404 90 33 140                                                           110,13
             0404 90 33 150                                                           120,00
             0404 90 33 911                                                               7,27
             0404,90 33 913                                                             14,45
             0404 90 33 915                                                             21,40
             0404 90 33 917                                                             32,75
             0404 90 33 9\9                                                             48,96
             0404 90 33 931                                                             21,66
             0404 90 33 933                                                             27,37
             0404 90 33 935                                                             34,27
             0404 90 33 937                                                            40,50
             0404 90 33 939                                                            42,40
             0404 90 39 110                                                           121,06
             0404 90 39 115                                                           122,07
             0404 90 39 120                                                           123,91
             0404 90 39 130                                                           134,73
             0404 90 39 150                                                           138,41
             0404 90 39 900
             0404 90 51 100                                                          ' 0,7000
             0404 90 51 910                                                              0,0727
             0404 90 51 950                                                            24,99
            0404 90 53 110                                                               0,7000
            040490 53 130                                                                1,0313
            0404 90 53 150                                                               1,1013
            0404 90 53 170                                                               1,2000
            0404 90 53 911                                                               0,0727
            0404 90 53 913                                                               0,1445
            0404 90 53 915                                                               0,2140
            0404 90 53 917                                                               0,3275
            0404 90 53 919                                                               0,4896
            0404 90 53 931                                                             24,99
            0404 90 53 933                                                             30,81
            0404 90 53 935                                                             42,21
            0404 90 53 937                                                             44,09
            0404 90 53 939
            0404 90 59 130                                                               1,2106
            0404 90 59 150                                                               1,3473
            0404 90 59 930                                                               0,6980
            0404 90 59 950                                                               0,9990
            0404 90 59 990                                                               1,1380
            0404 90 91 100                                                               0,7000
            0404 90 91 910                                                              0,0727
            0404 90 91 950                                                             24,99
            0404 90 93 110                                                              0,7000
            0404 90 93 130                                                               1,0313
            0404 90 93 150                                                               1,1013
 ---pagebreak--- 26 . 8 . 88                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 236/37
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                T   Destination (")                Montant des restitutions
            0404 90 93 170                                                               1,2000
            0404 90 93 911                                                               0,0727
            0404 90 93 913                                                               0,1445
            0404 90 93 915                                                               0,2140
            0404 90 93 917                                                               0,3275
            0404 90 93 919                                                               0,4896
            0404 90 93 931                                                              24,99
            0404 90 93 933                                                              30,81
            0404 90 93 935                                                              42,21
            0404 90 93 937                                                              44,09
            0404 90 93 939
            0404 90 99 130                                                               1,2106
            0404 90 99 1 50                                                              1,3473
            0404 90 99 930                                                               0,6980
            0404 90 99 950                                                               0,9990
            0404 90 99 990                                                               1,1380
            0405 00 10 100
            0405 00 10 200                                                            151,22
            0405 00 10 300                                                            190,24
            0405 00 10 500                                                            195,12
            0405 00 10 700                                                            200,00
            0405 00 90 100                                                            200,00
            0405 00 90 900                                                            250,00
            0406 10 10 000
            0406 10 90 000,
            0406 20 90 100
            0406 20 90 913                         028
                                                   032
                                                   400                                  66,34
                                                   404
                                                                                        91,14
            0406 20 90 915                         028
                                                   032
                                                   400                                  88,45
                                                   404
                                                                                      121,52
            0406 20 90 917                         028
                                                   032
                                                   400                                  93,98
                                                  404
                     /
                                                                                       129,12
            0406 20 90 919                         028
                                                   032
                                                  400                                  105,04
                                                  404
                                                                                      144,31
            0406 20 90 990
            0406 30 31 100
            0406 30 31 300                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   10,79
                                                  404
                                                                                        24,52
 ---pagebreak--- N° L 236/38                     Journal officiel des Communautés européennes                                      26 . 8 . 88
                                                                (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                   Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
                 0406 30 31 500                        028
                                                       032                                       —
                                                       036                                       —
                                                       038                                       —
                                                       400                                      23,43
                                                       404
                                                                                                53,27
                 0406 30 31 710                        028                                       —
                                                       032                                       —
                                                       036                                       —   -
                                                       038                                      —    -
            -l                                         400                                     23,43
                                                       404
                                                                                               53,27
                 0406 30 31 730                        028                                      —
            I                                          032                                      —
                                                       036                                      —
            l                                          038                                ,     —
            \                                          400                                     34,40
                                                       404
                                                                                               78,21
                0406 30 31 910    -                    028                                      —
                                                       032                                      —
            l                                         036                                       —
                            r                         038                                       —
                                                      400                                      23,43
                                                      404
                                                                                               53,27
                0406 30 31 930                        028                                       —
                                                      032                                       —
                                                      036                                       —
            I                                         038                                       —
                                                      400                                      34,40
            l   0406 30 31 950
                                                      404
                                                      028
                                                                                               78,21
                                                                                                —
                                                      032                                       —
                                                      036                                       —
            l                                         038                                    .  —
                                                      400                                      50,09
                                                      404
              •
                                                                                            113,89
                0406 30 39 100                              i
                0406 30 39 300                        028                                      —
                                                      032                                      —
                                                      036                                      —
                                                      038                                      —
            l                                         400                                    23,43
                                                      404                                    20,00
                                                                                             53,27
 ---pagebreak--- 26. 8 . 88                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 236/39
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q ;                 Montant des restitutions
                                                                         \
             0406 30 39 500                         028
                                                    032                                     —
                                                   036                                      —
                                                    038                                     —
                                                   400                                     34,40
                                                   404                                     28,00
                                                    ...
                                                                                           78,21
             0406 30 39 700    "                    028                                      —
                                                   032                                       —
           1                                       036                                       —
                                                   038                                      —
           l                                       400     '                               50,09
                                                   404                                      —
                                                    ...
                                                                                          113,89
             0406 30 39 930                        028                                      —
                                                   032                                      —
                                                   036                                      —
                                                   038                                      —
                                                   400                                     50,09
           \                                       404                                      —
           l                                        ...
                                                                                         113,89
             0406 30 39 950                        028                                      —
                                                   032                                      —
                                                   036                                  ■   —
                                                   038                                      —
                                   -               400                                     61,14
           l                                       404                                      —
                                                    ...
                                                                                         139,01
             0406 30 90 000                        028                                      —
                                                   032                                      —
                                                   036                                      —
                                                   038                                      —
                                                   400                                     61,14
                                                   404                                      —
                                                    ...
                                                                                        139,01
             0406 40 00 100          \                                                      —
             0406 40 00 900                        028                                      —
                                                   032                                      -—
                                                   038                                      —
           l                                       400                                     65,00
                                                   404                                      —
           \                                        ...
                                                                                        131,51
             0406 90 13 000                        028                               i      —
                                                   032                                      —
                                                   036                                      —
           l                                       038                                      —
                                                   400                                     77,00
                                                   404                                      —
                                                    ***
                                                                                        170,00
             0406 90 15 100                        028                                      —
                                                   032                                      —
                                                   036                                      —
           I                                       038                                      —
                                                   400                                     77,00
                                                   404                                      —
                                                    ...
                                                                                        170,00
 ---pagebreak--- N° L 236/40                 Journal officiel des Communautés européennes                                      26. 8 . 88
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 90 15 900         ||
              0406 90 17 100                       028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    77,00
                                                   404
                                                                                        170,00
              0406 90 17 900         Il                                                    —
              0406 90 21 100                                                               —
              0406 90 21 900                       028                                     —
            \                                      032                                     —
            l                                      036                                     —
                                                   038 '                                   —
                                                   400                                    70,00
                                                   404
                                                                                        164,68
              0406 90 23 100         II                                                    —
              0406 90 23 900                       028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
            \                                      400                                    40,00
            l                                      404
                                                                                       148,00
              0406 90 25 100         \                                                     —
              0406 90 25 900                       028                                     —
                                                   032
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    40,00
                                                   404
                                                                                       148,00
              0406 90 27 100                                                               —
              0406 90 27 900                       028                                     —
                                                   032                                 -   —
            l                                      036                                   ' —
                                                   038                                     —
            \                                      400                                    38,00
                                                   404
                                                                                       119,71
              0406 90 31 111                                                               —
              0406 90 31 119                       028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036
                                  i
                                                   038                                    15,00
                                                   400                                    43,25
                                                   404                                    16,00 '
                      •
                                                                                          98,35
 ---pagebreak--- 26. 8 . 88
                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 236/41
                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination ^)                 Montant des restitutions
                                          %
                                         i
               0406 90 31 151                         028
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   40,43
                                                     404                                   14,96
                                                       ...
                                                                                           91,94
               0406 90 31 159                                                                 :.
               0406 90 31 900
               0406 90 33 1 1 1
               0406 90 33 119                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                   15,00
                                                     400                                  43,25
                                                     404                                   16,00
                                                      ***
                                                                                          98,35
              0406 90 33 151                         028                                   —
           l                                        032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   40,43
                                                    404                                   14,96
                                                     ...
                                                                                          91,94
              0406 90 33 159
              0406 90 33 91 1
              0406 90 33 919                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                   038                                    15,00
                                                   400                                   43,25
                                                   404                                    16,00
                                                    ...
                                                                                         98,35
             0406 90 33 951                        028                                    —
           \                                       032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038     •                              —
           l                                       400                                   40,43
                                                   404                                   14,96
                                                    ...
                                                                                         91,94
             0406 90 33 959                                                               —
             0406 90 35 110
 ---pagebreak--- N0 L 236/42                 Journal officiel des Communautés européennes                                      26. 8 . 88
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 90 35 1 9G                       028                                    —
                                                    032                                    —
            t                                       036                                   42,66
            \                                       400                                160,00
                                                    404                                   90,00
                                                                     V                 163,54
              0406 90 35 910
              0406 90 35 990                        028                                    —
                                                    032                                    -----
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
            l                                       400                                   70,00
                                                    404                                    —
            I                                        ***
                                                                                        139,37
              0406 90 61 000                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                   90,00
                                                    400                                 170,00
                                                    404                                 140,00
                                                                                       200,06
                                                     ...
              0406 90 63 100                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                  105,03
                                                    400                                220,00
                                                    404                                  160,00
            \                                        ..,
                                                                                       227,18
              0406 90 63 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                   70,00
                                                    400                                  130,00
                                                    404                                   80,00
                                                     ...
                                                                                         180,06
              0406 90 69 100         II                                                     —
              0406 90 69 910                        028                                     —
                                                    032                                     —
            I                                       036                                   70,00
            l                                       400                                  130,00
                                                    404                                   80,00
                                                  .  ...
                                                                                         180,06
              0406 90 69 990         II                                                     —
              0406 90 71 100         II                                                     —
              0406 90 71 930                        028                                    13,50
                                                    032   -                                13,50
                                                    036                                     —
                                                    038                                .    —
                                                    400                                   28,86
            l                                       404                                     —
                                                    -...
                                                                                          96,1 2
 ---pagebreak--- 26. 8 . 88
                           Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 236/43
                                                           (en Ecus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 71 950                        028                                    20,00
                                                   032                                    20,00
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                    31,83
                                                  404
                                                                                        105,98
            0406 90 71 970                        028                                    24,00
                                                  032                                    24,00
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                    36,17
                                                  404
                                                                                       120,44
            0406 90 71 991                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                    70,00
                                                  404
                                                                                       139,37
            0406 90 71 995                        028                                    27,50
                                                  032                                    27,50
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                    40,00
                                                 404
                                                                                       148,00
           0406 90 71 999
           0406 90 73 100
           0406 90 73 900                        028
                                                 032
                                                 036                                    42,66
                                                 400                                  160,00
                                                 404                                  120,00
                                                                                      163,54
           0406 90 75 100
           0406 90 75 900                        028
                                                 032
                                                 036
                                                400                                     40,00
                                                404
                                                                                      138,50
           0406 90 77 100                       028                                    24,00
                                                032                                    24,00
                                                036
                                                038
                                                400                                    36,17
                                                404
                                                                                      120,44
 ---pagebreak--- N0 L 236/44                  Journal officiel des Communautés européennes                                      26. 8 . 88
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 90 77 300                         028                                   —
                                                     032                                   —
            l                                        036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  40,00
            l                                        404                                   —
                                                                                         148,00
              0406 9077 500                          028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  50,00
                                                     404                                   —
                                                      **»
                                                                                         148,00
              0406 90 79 100                                                                —
              0406 90 79 900                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   38,00
            \                                        404                                    —
                                                      .. .
                                                                                         1 19,71
              0406 90 81 100                                                                —
               0406 90 81 900                         028                                   —
                                                      032                                   —    •
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  70,00
                                                      404                                   —
                                                       ...
                                                                                         139,37
               0406 90 83 100                                                               —
               0406 90 83 910         \                                                     —
               0406 90 83 950                         028                                   —
                                                      032
                                                      400                                  26,27
                                                      404                                   —
                                                       ...
                                                                                           53,75
               0406 90 83 990                         028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      400                                  26,27
                                                      404                                    —
                                                       ...
                                                                                            53,75
               0406 90 85 100                                                                —
               0406 90 85 910                         028
                                                      032
                                                       036                                  42,67
                                                       400                                160,00
                                                       404                                  90,00
                                                                                          163,54
 ---pagebreak--- 26. 8 . 88                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 236/45
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 90 85 991                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                    70,00
                                                  404
                                                                                        139,37
            0406 90 85 995                        028                                    27,50
                                                  032                                    27,50
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                    40,00
                                                  404
                                                                                        148,00
            0406 90 85 999
            0406 90 89 100                        028                                    13,50
                                                  032                                    13,50
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                    28,86
                                                  404
                                                                                         96,12
            0406 90 89 200                        028                                    20,00
                                                  032                                    20,00
                                                  036
                                                  038     -
                                                  400                                    31,83
                                                 404
                                                                                       105,98
           0406 90 89 300                        028                                     24,00
                                                 032                                     24,00
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                     36,17
                                                 404
                                                                                j
                                                                                       120,44
           0406 90 89 910
           0406 90 89 951                        028
                                                 032
                                                 036                                    42,66
                                                 400                                   160,00
                                                 404                                    90,00
                                                                                       163,54
           0406 90 89 959                        028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                    70,00
                                                 404
                                                                                      139,37
 ---pagebreak--- N° L 236/46                Journal officiel des Communautés européennes                                      26. 8 . 88
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0406 90 89 971                         028                                  27,50
                                                   032                                  27,50
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                  40,00
                                                   404
                                                                                       148,00
            0406 90 89 972                         028
                                                   032
                                                   400                                  26,27
                                                   404
                                                                                        53,75
            0406 90 89 979                         028                                  27,50
                                                   032                                  27,50
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                  40,00
                                                   404
                                                                                       148,00
            0406 90 89 990
            0406 90 91 100
            0406 90 91 300                         028
                                                   032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  18,09
                                                    404
                                                                                         22,63
             0406 90 91 510                         028
                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  31,72
                                                    404
                                                                                         39,67
             0406 90 91 550                         028
                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  38,62
                                                    404
                                                                                         48,30
             0406 90 91 900
             0406 90 93 000
             0406 90 97 000
             0406 90 99 000
             2309 10 15 010
             2309 10 15 100
             2309 10 15 200
             2309 10 15 300
             2309 10 15 400
             2309 10 15 500
             2309 10 15 700
 ---pagebreak--- 26. 8 . 88
                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 236/47
                                                              (en Éctts/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
               2309 1015 900
               2309 10 19 010
               2309 10 19 100
               2309 10 19 200
               2309 10 19 300
               2309 10 19 400
               2309 10 19 500
              2309 10 19 600
              2309 10 19 700
           , 2309 10 19 800
              2309 10 19 900
              2309 10 70 010
              2309 10 70 100
                                                                                            21,00
              2309 10 70 200
                                                                                            28,00
              2309 10 70 300
                                                                                            35,00
              2309 10 70 500
                                                                                            42,00
              2309 10 70 600
                                                                                            49,00
              2309 10 70 700
                                                                                            56,00
              2309 10 70 800
                                                                                            61,60
              2309 10 70 900
             2309 90 35 010
             2309 90 35 100
             2309 90 35 200
             2309 90 35 300
             2309 90 35 400
             2309 90 35 500
             2309 90 35 700
             2309 90 35 900
             2309 90 39 010
             2309 90 39 100
             2309 90 39 200
             2309 90 39 300
             2309 90 39 400
            2309 90 39 500
            2309 90 39 600
            2309 90 39 700
            2309 90 39 800
            2309 90 39 900
            2309 90 70 010
            2309 90 70 100
                                                                                           21,00
            2309 90 70 200
                                                                                          28,00
            2309 90 70 300
                                                                                          35,00
            2309 90 70 500
                                                                                          42,00
            2309 90 70 600
                                                                                          49,00
            2309 90 70 700
                                                                                          56,00
            2309 90 70 800
                                                                                          61,60
            2309 90 70 900
 ---pagebreak---                                                                                                                                            26 . 8 . 88
N0 L 236/48                                Journal officiel des Communautés européennes
           (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à l'annexe du règlement (CEE) n0 3639/86 (JO n° L 336 du
               29.11.1986, p. 46).
               Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
               indiqué par                                  '
               Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
               destination âutre que celles visées à l'article 1 er paragraphes 2 et 3.
            NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 modifie.