CELEX: 31976R0663
Language: fr
Date: 1976-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 663/76 de la Commission, du 25 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 80/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                                              26 . 3 . 76
                                REGLEMENT (CEE) N° 663/76 DE LA COMMISSION
                                                                  du 25 mars 1976
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                   règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( ! ), modifié en der­                                                         Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et no­
                                                                                   Les prélèvements visés à 1 article 15 paragraphe 1 du
tamment son article 15 paragraphe 7,
                                                                                   règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                            de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                           qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 649/76 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                              Le present règlement entre en vigueur le 26 mars
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                    1976 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles , le 25 mars 1976 .
                                                                                                  Par la Commission
                                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                            Membre de la Commission
(•) JO n« L 359 du 31 . 12 . 1974,       p. 1 .
(2) JO n° L 306 du 26. 11 . 1975,        p. 3 .
(3) JO n° L 168 du 1 . 7 . 1975, p .     61 .
O   JO n« L 78 du 25 . 3 . 1976, p .      17.
                                                                         ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 25 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation
                                                     pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                    (lie / 100 k v)
                  Numéro du
                                                                                                                                    Montant
                 tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                                                               du prélèvement
              17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. dénaturés :
                                           I. Sucres blancs                                                                          5,32
                                          II . Sucres bruts                                                                          2,76 (')
                                     B. non dénaturés :
                                           I. Sucres blancs                                                                          5,32
                                          II . Sucres bruts                                                                          2,76 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l' article 2 du règlement ( CEE ) n° 837/ 68 .