CELEX: 32000R0990
Language: fr
Date: 2000-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 990/2000 de la Commission du 11 mai 2000 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 757/2000

L 113/46               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                      12.5.2000
                                       RÈGLEMENT (CE) No 990/2000 DE LA COMMISSION
                                                             du 11 mai 2000
               fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au
                                                      règlement (CE) no 757/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        niveau de l'abattement maximal du droit à l'importation
                                                                                  ou à un niveau inférieur.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                          (3)     L'application des critères visés ci-dessus à la situation
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                       actuelle des marchés de la céréale en cause conduit à
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      fixer l'abattement maximal du droit à l'importation au
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no                    montant repris à l'article 1er.
1253/1999 (2), et notamment son article 12, paragraphe 1,                 (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
                                                                                  conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
considérant ce qui suit:
(1)     Une adjudication de l'abattement maximal du droit à               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        l'importation de maïs au Portugal a été ouverte par le
        règlement (CE) no 757/2000 de la Commission (3).
                                                                                                     Article premier
(2)     Conformément à l'article 5 du règlement (CE) n 1839/
                                                           o
                                                                          Pour les offres communiquées du 5 au 11 mai 2000 dans le
        95 de la Commission (4), modifié par le règlement (CE)            cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 757/2000,
        no 1963/95 (5), la Commission peut, selon la procédure            l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs est fixé à
        prévue à l'article 23 du règlement (CEE) no 1766/92,              52,77 EUR/t pour une quantité maximale globale de
        décider de la fixation d'un abattement maximal du droit           113 650 t.
        à l'importation. Pour cette fixation, il doit être tenu
        compte notamment des critères prévus aux articles 6 et                                          Article 2
        7 du règlement (CE) no 1839/95. L'adjudication est attri-
        buée à tout soumissionnaire dont l'offre se situe au              Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, 11 mai 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                           Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L   181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L   160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L   92 du 13.4.2000, p. 9.
(4) JO L   177 du 28.7.1995, p. 4.
(5) JO L   189 du 10.8.1995, p. 22.