CELEX: 32020R0258
Language: fr
Date: 2019-12-16 00:00:00
Title: Règlement Délégué (UE) 2020/258 de la Commission du 16 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine du revenu et des conditions de vie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

26.2.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 54/16
               
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/258 DE LA COMMISSION
         du 16 décembre 2019
         complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine du revenu et des conditions de vie
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Afin de couvrir les besoins identifiés dans les thèmes détaillés concernés, il convient que la Commission spécifie le nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données dans le domaine du revenu et des conditions de vie (EU-SILC).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L’enquête EU-SILC est un instrument essentiel pour fournir les informations requises par le semestre européen et le socle européen des droits sociaux, en particulier pour la répartition des revenus, la pauvreté et l’exclusion sociale, ainsi que diverses politiques de l’Union européenne relatives aux conditions de vie et à la pauvreté, notamment en ce qui concerne la pauvreté des enfants, l’accès aux soins de santé et à d’autres services, le logement, le surendettement et la qualité de vie. Il s’agit également de la principale source de données à des fins de microsimulation et d’estimations rapides de la répartition des revenus et des taux de pauvreté.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le nombre de variables à collecter ne dépasse pas de plus de 5 % le nombre de variables collectées pour le domaine du revenu et des conditions de vie au moment où le règlement (UE) 2019/1700 est entré en vigueur.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La Commission a mené des consultations appropriées d’experts nationaux dans le cadre de la préparation du présent acte délégué,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données dans le domaine du revenu et des conditions de vie sont indiqués dans l’annexe.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 261 I, du 14.10.2019, p. 1.
      
      
         
            ANNEXE
            Nombre et intitulés des variables pour le domaine du revenu et des conditions de vie
            
                        Thème détaillé
                     
                     
                        Identifiant de la variable
                     
                     
                        Nom de la variable
                     
                  
                        Informations sur la collecte de données
                     
                     
                        DB010
                     
                     
                        Année de l’enquête
                     
                  
                        
                           24 variables techniques (annuelles)
                        
                     
                     
                        DB020
                     
                     
                        Pays de résidence
                     
                  
                        
                           3 variables dérivées (annuelles)
                     
                     
                        DB040
                     
                     
                        Région de résidence
                     
                  
                         
                     
                     
                        DB050
                     
                     
                        Strate
                     
                  
                         
                     
                     
                        DB060
                     
                     
                        Unité d’échantillonnage primaire (UEP)
                     
                  
                         
                     
                     
                        DB062
                     
                     
                        Unité d’échantillonnage secondaire (UES)
                     
                  
                         
                     
                     
                        DB070
                     
                     
                        Ordre de sélection des UEP
                     
                  
                         
                     
                     
                        DB075
                     
                     
                        Groupe de rotation
                     
                  
                         
                     
                     
                        DB076
                     
                     
                        Vague d’entretiens
                     
                  
                         
                     
                     
                        DB110
                     
                     
                        Statut du ménage
                     
                  
                         
                     
                     
                        DB120
                     
                     
                        Contact à l’adresse
                     
                  
                         
                     
                     
                        DB130
                     
                     
                        Résultat du questionnaire «ménage»
                     
                  
                         
                     
                     
                        DB135
                     
                     
                        Acceptation de l’entretien «ménage»
                     
                  
                         
                     
                     
                        RB010
                     
                     
                        Année de l’enquête
                     
                  
                         
                     
                     
                        RB020
                     
                     
                        Pays de résidence
                     
                  
                         
                     
                     
                        HB010
                     
                     
                        Année de l’enquête
                     
                  
                         
                     
                     
                        HB020
                     
                     
                        Pays de résidence
                     
                  
                         
                     
                     
                        HB040
                     
                     
                        Jour de l’entretien «ménage»
                     
                  
                         
                     
                     
                        HB050
                     
                     
                        Mois de l’entretien «ménage»
                     
                  
                         
                     
                     
                        HB060
                     
                     
                        Année de l’entretien «ménage»
                     
                  
                         
                     
                     
                        HB100
                     
                     
                        Nombre de minutes pour remplir le questionnaire «ménage»
                     
                  
                         
                     
                     
                        PB010
                     
                     
                        Année de l’enquête
                     
                  
                         
                     
                     
                        PB020
                     
                     
                        Pays de résidence
                     
                  
                         
                     
                     
                        PB090
                     
                     
                        Jour de l’entretien personnel
                     
                  
                         
                     
                     
                        PB100
                     
                     
                        Mois de l’entretien personnel
                     
                  
                         
                     
                     
                        PB110
                     
                     
                        Année de l’entretien personnel
                     
                  
                         
                     
                     
                        PB120
                     
                     
                        Nombre de minutes pour remplir le questionnaire personnel
                     
                  
                        Identification
                     
                     
                        DB030
                     
                     
                        ID du ménage
                     
                  
                        
                           9 variables techniques (annuelles)
                        
                     
                     
                        RB030
                     
                     
                        ID personnel
                     
                  
                         
                     
                     
                        RB032
                     
                     
                        Numéro d’ordre de la personne dans le ménage
                     
                  
                         
                     
                     
                        RB040
                     
                     
                        Identification (ID) actuelle du ménage
                     
                  
                         
                     
                     
                        RB100
                     
                     
                        Personne de l’échantillon ou corésident
                     
                  
                         
                     
                     
                        HB030
                     
                     
                        ID du ménage
                     
                  
                         
                     
                     
                        HB070
                     
                     
                        ID personnel de la personne répondant au questionnaire «ménage»
                     
                  
                         
                     
                     
                        PB030
                     
                     
                        ID personnel
                     
                  
                         
                     
                     
                        PB265
                     
                     
                        ID personnel de la personne qui a rempli le questionnaire individuel
                     
                  
                        Pondérations
                     
                     
                        DB080
                     
                     
                        Pondération liée à l’échantillonnage du ménage
                     
                  
                        
                           16 variables techniques (annuelles)
                        
                     
                     
                        DB090
                     
                     
                        Pondération transversale du ménage
                     
                  
                         
                     
                     
                        DB095
                     
                     
                        Pondération longitudinale du ménage
                     
                  
                         
                     
                     
                        RB050
                     
                     
                        Pondération personnelle transversale
                     
                  
                         
                     
                     
                        RB060
                     
                     
                        Pondération personnelle de base
                     
                  
                         
                     
                     
                        RB062
                     
                     
                        Pondération longitudinale (durée de deux ans)
                     
                  
                         
                     
                     
                        RB063
                     
                     
                        Pondération longitudinale (durée de trois ans)
                     
                  
                         
                     
                     
                        RB064
                     
                     
                        Pondération longitudinale (durée de quatre ans)
                     
                  
                         
                     
                     
                        RB065
                     
                     
                        Pondération longitudinale (durée de cinq ans)
                     
                  
                         
                     
                     
                        RB066
                     
                     
                        Pondération longitudinale (durée de six ans)
                     
                  
                         
                     
                     
                        RL070
                     
                     
                        Pondération transversale des enfants pour la garde d’enfants
                     
                  
                         
                     
                     
                        PB040
                     
                     
                        Pondération personnelle transversale (ensemble des membres du ménage âgés de 16 ans et plus)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PB050
                     
                     
                        Pondération personnelle de base (ensemble des membres du ménage âgés de 16 ans et plus)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PB060
                     
                     
                        Pondération personnelle transversale pour le répondant sélectionné
                     
                  
                         
                     
                     
                        PB070
                     
                     
                        Pondération personnelle liée à l’échantillonnage pour le répondant sélectionné
                     
                  
                         
                     
                     
                        PB080
                     
                     
                        Pondération personnelle de base pour le répondant sélectionné
                     
                  
                        Caractéristiques de l’entretien
                     
                     
                        RB250
                     
                     
                        Statut des données
                     
                  
                        
                           4 variables techniques (annuelles)
                        
                     
                     
                        HB130
                     
                     
                        Mode d’entretien utilisé (ménage)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PB260
                     
                     
                        Nature de la participation à l’enquête
                     
                  
                         
                     
                     
                        PB270
                     
                     
                        Mode d’entretien utilisé (personne)
                     
                  
                        Localisation
                        
                           1 variable technique (annuelle)
                        
                     
                     
                        DB100
                     
                     
                        Degré d’urbanisation
                     
                  
                        Démographie
                     
                     
                        RB080
                     
                     
                        Année de naissance
                     
                  
                        
                           9 variables collectées (annuelles)
                        
                     
                     
                        RB081
                     
                     
                        Âge en années révolues
                     
                  
                        
                           9 variables dérivées (annuelles)
                        
                     
                     
                        RB082
                     
                     
                        Âge en années révolues au moment de l’entretien
                     
                  
                         
                     
                     
                        RB083
                     
                     
                        Anniversaire passé au moment de l’entretien
                     
                  
                         
                     
                     
                        RB090
                     
                     
                        Sexe
                     
                  
                         
                     
                     
                        RB110
                     
                     
                        Appartenance au ménage
                     
                  
                         
                     
                     
                        RB120
                     
                     
                        Lieu où la personne a déménagé
                     
                  
                         
                     
                     
                        RB220
                     
                     
                        ID du père
                     
                  
                         
                     
                     
                        RB230
                     
                     
                        ID de la mère
                     
                  
                         
                     
                     
                        RB240
                     
                     
                        ID du conjoint/du (de la) partenaire
                     
                  
                         
                     
                     
                        RB245
                     
                     
                        Statut du répondant
                     
                  
                         
                     
                     
                        PB140
                     
                     
                        Année de naissance
                     
                  
                         
                     
                     
                        PB150
                     
                     
                        Sexe
                     
                  
                         
                     
                     
                        PB160
                     
                     
                        ID du père
                     
                  
                         
                     
                     
                        PB170
                     
                     
                        ID de la mère
                     
                  
                         
                     
                     
                        PB180
                     
                     
                        ID du conjoint/du (de la) partenaire
                     
                  
                         
                     
                     
                        PB190
                     
                     
                        Situation matrimoniale
                     
                  
                         
                     
                     
                        PB200
                     
                     
                        Union consensuelle
                     
                  
                        Citoyenneté et statut d’immagration
                     
                     
                        RB280
                     
                     
                        Pays de naissance
                     
                  
                        
                           4 variables collectées (annuelles)
                        
                     
                     
                        RB290
                     
                     
                        Pays de nationalité principale
                     
                  
                         
                     
                     
                        PB230
                     
                     
                        Pays de naissance du père
                     
                  
                         
                     
                     
                        PB240
                     
                     
                        Pays de naissance de la mère
                     
                  
                        Composition du ménage
                     
                     
                        RB200
                     
                     
                        Statut résidentiel
                     
                  
                        
                           2 variables collectées (annuelles)
                        
                     
                     
                        RG_Z#
                     
                     
                        Grille du ménage
                     
                  
                        Composition du ménage - détails spécifiques supplémentaires
                     
                     
                        HB110
                     
                     
                        Type de ménage
                     
                  
                        
                           3 variables dérivées (annuelles)
                        
                     
                     
                        HB120
                     
                     
                        Taille du ménage
                     
                  
                         
                     
                     
                        PB205
                     
                     
                        Partenaires vivant dans le même ménage
                     
                  
                        Durée du séjour dans le pays
                        
                           1 variable collectée (annuelle)
                        
                     
                     
                        RB285
                     
                     
                        Durée de séjour dans le pays de résidence en années révolues
                     
                  
                        Handicap et module européen minimum sur la santé
                     
                     
                        PH010
                     
                     
                        État de santé général perçu
                     
                  
                        
                           3 variables collectées (annuelles)
                        
                     
                     
                        PH020
                     
                     
                        Problèmes de santé de longue durée
                     
                  
                         
                     
                     
                        PH030
                     
                     
                        Limitation des activités en raison de problèmes de santé
                     
                  
                        Santé des enfants
                     
                     
                        RCH010
                     
                     
                        État de santé général (enfant)
                     
                  
                        
                           2 variables collectées (tous les 3 ans)
                        
                     
                     
                        RCH020
                     
                     
                        Limitation des activités en raison de problèmes de santé (enfant)
                     
                  
                        Accès aux soins de santé
                     
                     
                        PH040
                     
                     
                        Besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical
                     
                  
                        
                           4 variables collectées (annuelles)
                        
                     
                     
                        PH050
                     
                     
                        Principale raison du besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical
                     
                  
                         
                     
                     
                        PH060
                     
                     
                        Besoin non satisfait de soins dentaires
                     
                  
                         
                     
                     
                        PH070
                     
                     
                        Principale raison du besoin non satisfait de soins dentaires
                     
                  
                        Accès aux soins de santé (enfants)
                     
                     
                        HCH010
                     
                     
                        Besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical (enfants)
                     
                  
                        
                           4 variables collectées (tous les 3 ans)
                        
                     
                     
                        HCH020
                     
                     
                        Principale raison du besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical (enfants)
                     
                  
                         
                     
                     
                        HCH030
                     
                     
                        Besoin non satisfait de soins dentaires (enfants)
                     
                  
                         
                     
                     
                        HCH040
                     
                     
                        Principale raison du besoin non satisfait de soins dentaires (enfants)
                     
                  
                        Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)
                     
                     
                        RB211
                     
                     
                        Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)
                     
                  
                        
                           4 variables collectées (annuelles)
                        
                     
                     
                        PL032
                     
                     
                        Statut économique actuel autodéfini
                     
                  
                         
                     
                     
                        PL040 A
                     
                     
                        Statut professionnel
                     
                  
                         
                     
                     
                        PL040B
                     
                     
                        Statut professionnel (dernière activité)
                     
                  
                        Caractéristiques élémentaires de l’emploi
                     
                     
                        PL051 A
                     
                     
                        Profession dans l’activité principale
                     
                  
                        
                           5 variables collectées (annuelles)
                        
                     
                     
                        PL051B
                     
                     
                        Profession (dernière activité)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PL111 A
                     
                     
                        Activité économique de l’unité locale pour l’activité principale
                     
                  
                         
                     
                     
                        PL111B
                     
                     
                        Activité économique de l’unité locale (dernière activité)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PL145
                     
                     
                        Activité principale à temps plein ou à temps partiel (autodéfinie)
                     
                  
                        Durée du contrat
                        
                           1 variable collectée (annuelle)
                        
                     
                     
                        PL141
                     
                     
                        Permanence de l’activité principale
                     
                  
                        Situation précise sur le marché du travail
                     
                     
                        PL073
                     
                     
                        Nombre de mois passés à travailler à temps plein en tant que salarié
                     
                  
                        
                           1 variable collectée (annuelle)
                        
                     
                     
                        PL074
                     
                     
                        Nombre de mois passés à travailler à temps partiel en tant que salarié
                     
                  
                        
                           11 variables dérivées (annuelles)
                        
                     
                     
                        PL075
                     
                     
                        Nombre de mois passés à travailler à temps plein en tant que travailleur indépendant (y compris travailleur familial)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PL076
                     
                     
                        Nombre de mois passés à travailler à temps partiel en tant que travailleur indépendant (y compris travailleur familial)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PL080
                     
                     
                        Nombre de mois passés au chômage
                     
                  
                         
                     
                     
                        PL085
                     
                     
                        Nombre de mois passés à la retraite
                     
                  
                         
                     
                     
                        PL086
                     
                     
                        Nombre de mois passés sans pouvoir travailler en raison de problèmes de santé de longue durée
                     
                  
                         
                     
                     
                        PL087
                     
                     
                        Nombre de mois passés à étudier
                     
                  
                         
                     
                     
                        PL088
                     
                     
                        Nombre de mois passés au service militaire obligatoire
                     
                  
                         
                     
                     
                        PL089
                     
                     
                        Nombre de mois passés à accomplir des tâches ménagères
                     
                  
                         
                     
                     
                        PL090
                     
                     
                        Nombre de mois passés à exercer une autre activité
                     
                  
                         
                     
                     
                        PL271
                     
                     
                        Durée de la période de chômage la plus récente
                     
                  
                        Responsabilités d’encadrement
                        
                           1 variable collectée (annuelle)
                        
                     
                     
                        PL150
                     
                     
                        Responsabilités d’encadrement dans l’activité principale
                     
                  
                        Expérience professionnelle antérieure
                     
                     
                        PL016
                     
                     
                        Existence d’une expérience professionnelle antérieure
                     
                  
                        
                           2 variables collectées (annuelles)
                        
                     
                     
                        PL200
                     
                     
                        Nombre d’années passées à exercer une activité rémunérée (comme salarié ou indépendant)
                     
                  
                        Calendrier des activités
                     
                     
                        PL211 A
                     
                     
                        Activité principale en janvier
                     
                  
                        
                           12 variables collectées (annuelles)
                        
                     
                     
                        PL211B
                     
                     
                        Activité principale en février
                     
                  
                         
                     
                     
                        PL211C
                     
                     
                        Activité principale en mars
                     
                  
                         
                     
                     
                        PL211D
                     
                     
                        Activité principale en avril
                     
                  
                         
                     
                     
                        PL211E
                     
                     
                        Activité principale en mai
                     
                  
                         
                     
                     
                        PL211F
                     
                     
                        Activité principale en juin
                     
                  
                         
                     
                     
                        PL211G
                     
                     
                        Activité principale en juillet
                     
                  
                         
                     
                     
                        PL211H
                     
                     
                        Activité principale en août
                     
                  
                         
                     
                     
                        PL211I
                     
                     
                        Activité principale en septembre
                     
                  
                         
                     
                     
                        PL211 J
                     
                     
                        Activité principale en octobre
                     
                  
                         
                     
                     
                        PL211K
                     
                     
                        Activité principale en novembre
                     
                  
                         
                     
                     
                        PL211L
                     
                     
                        Activité principale en décembre
                     
                  
                        Horaires de travail
                     
                     
                        PL060
                     
                     
                        Nombre habituel d’heures de travail hebdomadaire dans l’activité principale
                     
                  
                        
                           2 variables collectées (annuelles)
                        
                     
                     
                        PL100
                     
                     
                        Nombre habituel d’heures de travail hebdomadaire dans la deuxième, troisième, … activité
                     
                  
                        Niveau d’éducation atteint
                        
                           1 variable collectée (annuelle)
                        
                     
                     
                        PE041
                     
                     
                        Niveau d’éducation atteint
                     
                  
                        Participation à des activités d’éducation formelle (actuellement)
                     
                     
                        RL010
                     
                     
                        Éducation préscolaire
                     
                  
                        
                           4 variables collectées (annuelles)
                        
                     
                     
                        RL020
                     
                     
                        Scolarité obligatoire
                     
                  
                         
                     
                     
                        PE010
                     
                     
                        Participation à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PE021
                     
                     
                        Niveau de l’activité d’éducation ou de formation formelle actuelle/la plus récente
                     
                  
                        Qualité de vie
                     
                     
                        PW010
                     
                     
                        Satisfaction générale concernant la vie
                     
                  
                        
                           2 variables collectées (annuelles)
                        
                     
                     
                        PW191
                     
                     
                        Confiance en autrui
                     
                  
                        Privation matérielle
                     
                     
                        HD080
                     
                     
                        Remplacement des meubles usés
                     
                  
                        
                           14 variables collectées (annuelles)
                        
                     
                     
                        HH050
                     
                     
                        Capacité de maintenir une température adéquate dans le logement
                     
                  
                         
                     
                     
                        HS040
                     
                     
                        Capacité de se payer une semaine de vacances annuelles loin du domicile
                     
                  
                         
                     
                     
                        HS050
                     
                     
                        Capacité de s’offrir un repas comportant de la viande, du poulet ou du poisson (ou un équivalent végétarien) un jour sur deux
                     
                  
                         
                     
                     
                        HS060
                     
                     
                        Capacité de faire face à des dépenses financières imprévues
                     
                  
                         
                     
                     
                        HS090
                     
                     
                        Avez-vous un ordinateur?
                     
                  
                         
                     
                     
                        HS110
                     
                     
                        Avez-vous une voiture?
                     
                  
                         
                     
                     
                        HS120
                     
                     
                        Capacité de joindre les deux bouts
                     
                  
                         
                     
                     
                        PD020
                     
                     
                        Remplacement des vêtements usés par des vêtements neufs (et non pas d’occasion)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PD030
                     
                     
                        Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PD050
                     
                     
                        Retrouver des amis/la famille (des proches) autour d’un verre/d’un repas au moins une fois par mois
                     
                  
                         
                     
                     
                        PD060
                     
                     
                        Participation régulière à une activité de loisirs
                     
                  
                         
                     
                     
                        PD070
                     
                     
                        Dépenser chaque semaine une petite somme d’argent pour soi-même
                     
                  
                         
                     
                     
                        PD080
                     
                     
                        Connexion internet pour un usage personnel à domicile
                     
                  
                        Privation matérielle spécifique aux enfants
                     
                     
                        HD100
                     
                     
                        Achat de vêtements neufs (et non d’occasion)
                     
                  
                        
                           13 variables collectées (tous les 3 ans)
                        
                     
                     
                        HD110
                     
                     
                        Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison)
                     
                  
                         
                     
                     
                        HD120
                     
                     
                        Fruits et légumes une fois par jour
                     
                  
                         
                     
                     
                        HD140
                     
                     
                        Un repas avec viande, poulet ou poisson (ou équivalent végétarien) au moins une fois par jour
                     
                  
                         
                     
                     
                        HD150
                     
                     
                        Livres adaptés à l’âge des enfants disponibles à la maison
                     
                  
                         
                     
                     
                        HD160
                     
                     
                        Équipements de loisirs de plein air
                     
                  
                         
                     
                     
                        HD170
                     
                     
                        Jeux d’intérieur
                     
                  
                         
                     
                     
                        HD180
                     
                     
                        Activité de loisirs régulière
                     
                  
                         
                     
                     
                        HD190
                     
                     
                        Célébration d’événements particuliers
                     
                  
                         
                     
                     
                        HD200
                     
                     
                        Inviter de temps en temps des amis à jouer ou à partager un repas
                     
                  
                         
                     
                     
                        HD210
                     
                     
                        Participer à des voyages scolaires et à des manifestations scolaires payants
                     
                  
                         
                     
                     
                        HD220
                     
                     
                        Endroit approprié pour étudier ou faire les devoirs
                     
                  
                         
                     
                     
                        HD240
                     
                     
                        Partir en vacances loin de son domicile au moins une semaine par an
                     
                  
                        Caractéristiques du logement principal
                     
                     
                        HH010
                     
                     
                        Type de logement
                     
                  
                        
                           3 variables collectées (annuelles)
                        
                     
                     
                        HH021
                     
                     
                        Modalités d’occupation du logement par le ménage
                     
                  
                         
                     
                     
                        HH030
                     
                     
                        Nombre de pièces à la disposition du ménage
                     
                  
                        Coûts du logement, y compris coûts d’utilité réduits
                     
                     
                        HH060
                     
                     
                        Loyer actuel pour le logement occupé
                     
                  
                        
                           4 variables collectées (annuelles)
                        
                     
                     
                        HH070
                     
                     
                        Coût total du logement
                     
                  
                         
                     
                     
                        HH071
                     
                     
                        Remboursement du capital du prêt hypothécaire
                     
                  
                         
                     
                     
                        HS022
                     
                     
                        Coûts d’utilité réduits
                     
                  
                        Accueil de l’enfance
                     
                     
                        RL030
                     
                     
                        Garde d’enfants dans un centre d’accueil en dehors des heures de cours (avant/après)
                     
                  
                        
                           4 variables collectées (annuelles)
                        
                     
                     
                        RL040
                     
                     
                        Garde d’enfants dans un service de garde de jour
                     
                  
                         
                     
                     
                        RL050
                     
                     
                        Garde d’enfants par une gardienne professionnelle au domicile de l’enfant ou à celui de la gardienne
                     
                  
                         
                     
                     
                        RL060
                     
                     
                        Garde d’enfants par les grands-parents, des membres du ménage autres que les parents, d’autres membres de la famille, des amis ou des voisins
                     
                  
                        Revenu du travail
                     
                     
                        PY010G/PY010N
                     
                     
                        Revenu, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée
                     
                  
                        
                           5 variables collectées (annuelles)
                        
                     
                     
                        PY020G/PY020N
                     
                     
                        Revenu, non versé en espèces, de l’activité salariée
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY021G/PY021N
                     
                     
                        Voiture de société
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY030G
                     
                     
                        Cotisations d’assurance sociale à la charge de l’employeur
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY050G/PY050N
                     
                     
                        Bénéfices ou pertes, en espèces, de l’activité indépendante
                     
                  
                        Revenu issu de transferts sociaux
                     
                     
                        HY050G/HY050N
                     
                     
                        Allocations famille/enfants
                     
                  
                        
                           8 variables collectées (annuelles)
                        
                     
                     
                        HY060G/HY060N
                     
                     
                        Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs
                     
                  
                        
                           32 variables connues des pays (annuelles)
                        
                     
                     
                        HY070G/HY070N
                     
                     
                        Aides au logement
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY090G/PY090N
                     
                     
                        Prestations de chômage
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY110G/PY110N
                     
                     
                        Prestations de survivants
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY120G/PY120N
                     
                     
                        Prestations de maladie
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY130G/PY130N
                     
                     
                        Prestations d’invalidité
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY140G/PY140N
                     
                     
                        Allocations d’éducation
                     
                  
                         
                     
                     
                        HY051G
                     
                     
                        Allocations famille/enfants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        HY052G
                     
                     
                        Allocations famille/enfants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        HY053G
                     
                     
                        Allocations famille/enfants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        HY054G
                     
                     
                        Allocations famille/enfants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        HY061G
                     
                     
                        Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        HY062G
                     
                     
                        Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        HY063G
                     
                     
                        Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        HY064G
                     
                     
                        Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        HY071G
                     
                     
                        Aides au logement (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        HY072G
                     
                     
                        Aides au logement (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        HY073G
                     
                     
                        Aides au logement (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        HY074G
                     
                     
                        Aides au logement (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY091G
                     
                     
                        Prestations de chômage (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY092G
                     
                     
                        Prestations de chômage (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY093G
                     
                     
                        Prestations de chômage (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY094G
                     
                     
                        Prestations de chômage (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY111G
                     
                     
                        Prestations de survivants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY112G
                     
                     
                        Prestations de survivants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY113G
                     
                     
                        Prestations de survivants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY114G
                     
                     
                        Prestations de survivants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY121G
                     
                     
                        Prestations de maladie (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY122G
                     
                     
                        Prestations de maladie (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY123G
                     
                     
                        Prestations de maladie (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY124G
                     
                     
                        Prestations de maladie (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY131G
                     
                     
                        Prestations d’invalidité (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY132G
                     
                     
                        Prestations d’invalidité (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY133G
                     
                     
                        Prestations d’invalidité (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY134G
                     
                     
                        Prestations d’invalidité (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY141G
                     
                     
                        Allocations d’éducation (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY142G
                     
                     
                        Allocations d’éducation (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY143G
                     
                     
                        Allocations d’éducation (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY144G
                     
                     
                        Allocations d’éducation (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                        Revenu issu de pensions
                     
                     
                        PY080G/PY080N
                     
                     
                        Pensions reçues de plans privés individuels
                     
                  
                        
                           2 variables collectées (annuelles)
                        
                     
                     
                        PY100G/PY100N
                     
                     
                        Prestations de vieillesse
                     
                  
                        
                           4 variables connues des pays (annuelles)
                        
                     
                     
                        PY101G
                     
                     
                        Prestations de vieillesse (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY102G
                     
                     
                        Prestations de vieillesse (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY103G
                     
                     
                        Prestations de vieillesse (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY104G
                     
                     
                        Prestations de vieillesse (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                     
                  
                        Autres revenus, y compris revenus de la propriété et du capital et revenus issus de transferts interménages
                     
                     
                        HY040G/HY040N
                     
                     
                        Revenu de la location d’une propriété ou d’un terrain
                     
                  
                        
                           7 variables collectées (annuelles)
                        
                     
                     
                        HY080G/HY080N
                     
                     
                        Transferts interménages en espèces reçus régulièrement
                     
                  
                         
                     
                     
                        HY081G/HY081N
                     
                     
                        Pensions alimentaires reçues (obligatoires + volontaires)
                     
                  
                         
                     
                     
                        HY090G/HY090N
                     
                     
                        Intérêts, dividendes, bénéfices d’investissements en capital dans des entreprises non constituées en société
                     
                  
                         
                     
                     
                        HY100G/HY100N
                     
                     
                        Remboursements d’intérêts hypothécaires
                     
                  
                         
                     
                     
                        HY110G/HY110N
                     
                     
                        Revenus perçus par les personnes de moins de 16 ans
                     
                  
                         
                     
                     
                        HY170G/HY170N
                     
                     
                        Valeurs des biens produits pour la consommation propre
                     
                  
                        Taxes et cotisations effectivement versées après réduction
                     
                     
                        HY120G/HY120N
                     
                     
                        Impôts sur la fortune versés régulièrement
                     
                  
                        
                           7 variables collectées (annuelles)
                        
                     
                     
                        HY121G/HY121N
                     
                     
                        Impôts payés au titre de la propriété du logement principal du ménage
                     
                  
                         
                     
                     
                        HY130G/HY130N
                     
                     
                        Transferts interménages en espèces versés régulièrement
                     
                  
                         
                     
                     
                        HY131G/HY131N
                     
                     
                        Pensions alimentaires payées (obligatoires + volontaires)
                     
                  
                         
                     
                     
                        HY140G/HY140N
                     
                     
                        Impôt sur le revenu et cotisations sociales
                     
                  
                         
                     
                     
                        HY145N
                     
                     
                        Remboursements/recettes pour l’ajustement fiscal
                     
                  
                         
                     
                     
                        PY035G/PY035N
                     
                     
                        Cotisations à des plans de pension privés individuels
                     
                  
                        Revenu annuel total au niveau des personnes et des ménages
                     
                     
                        HI010
                     
                     
                        Changement dans le revenu du ménage par rapport à l’année précédente
                     
                  
                        
                           4 variables collectées (annuelles)
                        
                     
                     
                        HI020
                     
                     
                        Raison de l’augmentation du revenu
                     
                  
                        
                           4 variables dérivées (annuelles)
                        
                     
                     
                        HI030
                     
                     
                        Raison de la diminution du revenu
                     
                  
                         
                     
                     
                        HI040
                     
                     
                        Attentes concernant le revenu du ménage dans les 12 prochains mois
                     
                  
                         
                     
                     
                        HY010
                     
                     
                        Revenu brut total du ménage
                     
                  
                         
                     
                     
                        HY020
                     
                     
                        Revenu disponible total du ménage
                     
                  
                         
                     
                     
                        HY022
                     
                     
                        Revenu disponible total du ménage avant transferts sociaux autres que les prestations de vieillesse et de survivants
                     
                  
                         
                     
                     
                        HY023
                     
                     
                        Revenu total disponible du ménage avant transferts sociaux y compris les prestations de vieillesse et de survivants
                     
                  
                        Arriérés
                     
                     
                        HS011
                     
                     
                        Arriérés sur les paiements hypothécaires ou les loyers
                     
                  
                        
                           4 variables collectées (annuelles)
                        
                     
                     
                        HS021
                     
                     
                        Arriérés sur les factures d’eau, de gaz ou d’électricité
                     
                  
                         
                     
                     
                        HS031
                     
                     
                        Arriérés sur les traites d’achats à tempérament ou autres emprunts
                     
                  
                         
                     
                     
                        HS150
                     
                     
                        Charge financière du remboursement de dettes relatives à des achats à tempérament ou à des emprunts
                     
                  
                        
                           Module du sujet ad hoc 2021
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Modes et conditions de vie des enfants dans les familles séparées et recomposées
                     
                     
                        HK010
                     
                     
                        Nombre d’enfants qui sont membres du ménage et dont l’autre parent vit en dehors du ménage
                     
                  
                        
                           12 variables collectées
                        
                     
                     
                        HK020
                     
                     
                        Nombre d’enfants qui ne sont pas membres du ménage et dont un parent vit dans le ménage
                     
                  
                        
                           1 variable dérivée
                        
                     
                     
                        PK010
                     
                     
                        Le membre du ménage a des enfants qui ne sont pas membres du ménage
                     
                  
                        RK010
                     
                     
                        ID du parent et numéro d’ordre de l’enfant qui n’est pas membre du ménage
                     
                  
                        RK020
                     
                     
                        Âge de l’enfant qui n’est pas membre du ménage
                     
                  
                        PK020
                     
                     
                        Principale raison de ne pas passer plus de temps avec les enfants qui sont membres du ménage
                     
                  
                        PK030
                     
                     
                        Principale raison de ne pas passer plus de temps avec les enfants qui ne sont pas membres du ménage
                     
                  
                         
                     
                     
                        RK030
                     
                     
                        Temps habituellement nécessaire au parent pour rejoindre l’enfant qui n’est pas membre du ménage
                     
                  
                         
                     
                     
                        RK040
                     
                     
                        Fréquence des contacts au cours des 12 derniers mois (par téléphone, médias sociaux, etc.) avec l’enfant qui n’est pas membre du ménage
                     
                  
                         
                     
                     
                        RK050
                     
                     
                        Enfant ayant une chambre à coucher où dormir (y compris chambre à coucher partagée avec des frères et sœurs)
                     
                  
                         
                     
                     
                        RK060
                     
                     
                        Fréquence des moments activement passés avec l’enfant (repas, jeux, devoirs scolaires, promenades, discussions, etc.)
                     
                  
                         
                     
                     
                        RK070
                     
                     
                        Nombre de nuits par mois que l’enfant passe dans le ménage (moyenne)
                     
                  
                         
                     
                     
                        RK080
                     
                     
                        Situation juridique de la garde de l’enfant