CELEX: 51986PC0159(01)
Language: fr
Date: 1986-09-24
Title: PROPOSITION MODIFIEE DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA DEFINITION, A LA DESIGNATION ET A LA PRESENTATION DES BOISSONS SPIRITUEUSES

N° C 269/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                  25.10.86
                                                                  II
                                                         (Actes préparatoires)
                                                   COMMISSION
              Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil établissant les règles générales relatives à
                         la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (')
                                                         COM(86) 159 final
              (Présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du traité CEE
                                                       le 25 septembre 1986.)
                                                           (86/C 269/05)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               se sont déroulées dans la zone géographique en question;
                                                                      que, en reconnaissant ainsi aux producteurs concernés
vu le traité instituant la Communauté économique euro-                des droits exclusifs, les dispositions communautaires
péenne, et notamment ses articles 43 et 235,                          conserveront aux dénominations en cause leur caractère
                                                                      d'indication de provenance en excluant que, tombant
vu la proposition de la Commission,                                   dans le domaine public, elles deviennent des dénomina-
                                                                      tions génériques; que les mentions en cause ont égale-
                                                                      ment la fonction d'assurer l'information du consomma-
vu l'avis du Parlement européen,
                                                                      teur quant à la provenance d'un produit caractérisé par
                                                                      les matières premières utilisées ou par les processus parti-
vu l'avis du Comité économique et social,                             culiers de son élaboration;
considérant que, à l'heure actuelle aucune disposition
communautaire spécifique ne vise les boissons spiri-                  considérant que le moyen normal et habituel d'informer
                                                                      le consommateur est de porter sur l'étiquette un certain
tueuses, notamment en ce qui concerne la définition de
                                                                      nombre de mentions; que les boissons spiritueuses sont
ces produits et les prescriptions relatives à leur désigna-
                                                                      soumises, en ce qui concerne leur étiquetage, aux règles
tion et à leur présentation; que, compte tenu de l'impor-
                                                                      générales établies par la directive 79/112/CEE du
tance économique de ces produits, l'adoption de disposi-
                                                                      Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapproche-
tions communes dans ce domaine s'impose afin de
                                                                      ment des législations des États.membres concernant l'éti-
contribuer au fonctionnement du marché commun;
                                                                      quetage et la présentation des denrées alimentaires desti-
                                                                      nées au consommateur final ainsi que la publicité faite à
considérant que les boissons spiritueuses constituent un              leur égard (2) ; que, compte tenu de la nature des produits
débouché important pour l'agriculture communautaire;                  en cause, il convient, pour mieux informer le consomma-
que ce débouché est dû, en grande partie, à la renommée               teur, d'arrêter des dispositions complémentaires à ces
que ces produits ont conquise dans la Communauté et                   règles générales ainsi que, éventuellement, les déroga-
sur le marché mondial; que cette renommée est liée au                 tions nécessaires;
niveau qualitatif des produits traditionnels; qu'il convient
donc, pour maintenir ce débouché, de maintenir un
certain niveau qualitatif pour les produits en cause; que             considérant que si la directive 79/112/CEE rend bien
la manière appropriée de maintenir ce niveau qualitatif               obligatoires certaines mentions dans l'étiquetage elle est
est de définir les produits en tenant compte des usages               relativement imprécise en ce qui concerne le lieu de
traditionnels qui sont à la base de cette réputation; que,            fabrication; que cette notion, dans le secteur des boissons
en outre, il convient de réserver l'emploi des termes ainsi           concernées revêt une importance toute particulière du
définis à des produits dont le niveau qualitatif corres-              fait de l'association qui est souvent faite par le consom-
pond à celui des produits traditionnels afin d'éviter que             mateur entre la boisson en cause et son lieu de fabrica-
ces termes ne soient dévalorisés;                                     tion; que l'absence d'une telle mention dans ce domaine
                                                                      risque de donner au consommateur l'impression d'une
                                                                      fausse origine; qu'il convient, dans ces conditions,
considérant qu'il convient que le droit communautaire                 d'éviter ce risque en rendant obligatoire la mention du
réserve à certains territoires, parmi lesquels peuvent                lieu de fabrication dans l'étiquetage;
figurer à titre exceptionnel certains pays, l'usage de
mentions géographiques s'y référant, dans la mesure où
parmi les phases du processus de production celles du                 considérant qu'il convient de définir, en outre, dans
stade de la production du produit fini, au cours duquel               certains cas, des prescriptions supplémentaires; que,
celui-ci acquiert son caractère et ses qualités définitives,          notamment, quand il est fait utilisation d'alcool éthy-
(') JO n° C 189 du 23. 7. 1982, p. 7.                                 O JO n° L 33 du 8. 2. 1979, p. 1.
 ---pagebreak--- 25.10.86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 269/5
lique, il convient d'imposer l'emploi du seul alcool éthy-         b) mélange:
lique d'origine agricole, comme c'est déjà l'usage dans la
Communauté, afin de continuer de garantir un débouché                  l'opération qui consiste à mettre ensemble deux ou
important aux produits agricoles de base;                              plusieurs boissons différentes en vue d'un faire une
                                                                       boisson nouvelle;
considérant que la directive 80/778/CEE du Conseil, du
                                                                   c) addition d'alcool:
15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à
la consommation humaine (*) et la directive 80/777/CEE                 l'opération qui consiste à ajouter de l'alcool éthylique
du Conseil, du 15 juillet 1980, relative au rapprochement              d'origine agricole à une boisson spiritueuse;
des législations des États membres concernant l'exploita-
tion et la mise dans le commerce des eaux minérales                d) assemblage:
naturelles (2), précisent les caractéristiques des eaux
pouvant être utilisées pour l'alimentation; qu'il convient             l'opération qui consiste à mettre ensemble deux ou
de s'y référer;                                                        plusieurs boissons spiritueuses appartenant à la même
                                                                       catégorie ne différant entre elles que par des nuances
considérant que la proposition de directive du Conseil                 dans la composition qui sont le fait d'un ou plusieurs
relative au rapprochement des législations des États                   des critères suivants:
membres relatives aux agents d'aromatisation destinés à                — méthodes d'élaboration elles-mêmes,
être employés dans les denrées alimentaires et aux maté-               — appareils de distillation employés,
riaux de base de leur production (3) contient les proposi-
                                                                       — durée de maturation ou de vieillissement,
tions de définition de différents termes susceptibles d'être
employés lorsqu'il est question d'aromatisation; qu'il                 — zone géographique de production.
convient d'utiliser, dans ce texte, la même terminologie,
                                                                       La boisson spiritueuse obtenue appartient à la même
mais qu'il conviendra de l'adapter en fonction du résultat
                                                                       catégorie que les boissons spiritueuses initiales avant
de l'examen par le Conseil de la proposition de directive
                                                                       leur assemblage;
en cause;
                                                                   e) maturation ou vieillissement:
considérant que, pour que les mesures proposées reçoi-
vent une application uniforme et simultanée, il est préfé-             l'opération qui consiste à laisser se développer natu-
rable d'opérer par voie réglementaire; que le traité                   rellement dans des récipients appropriés certaines
n'ayant pas prévu d'autre moyen d'action requis à cet                  réactions qui procurent à la boisson spiritueuse
effet pour des produits de caractère industriel tels que les           concernée des qualités organoleptiques qu'elle n'avait
boissons spiritueuses, il y a lieu d'arrêter ces mesures sur           pas auparavant;
la base également de l'article 235 du traité;
                                                                   f)    aromatisation:
considérant que, dans le but de simplifier et d'accélérer
                                                                       l'opération qui consiste à mettre en œuvre dans la
la procédure, il convient de confier à la Commission
                                                                       préparation des boissons spiritueuses une ou plusieurs
l'adoption de mesures d'application de caractère tech-
                                                                       substances aromatisantes;
nique; que, pour ce faire, il convient de prévoir une
procédure instaurant une coopération étroite entre les
                                                                   g) édulcoration:
États membres et la Commission au sein d'un comité
d'application;                                                         l'opération qui consiste à mettre en oeuvre dans la
                                                                       préparation des boissons spiritueuses un ou plusieurs
considérant que des mesures transitoires s'avèrent néces-              des produits figurant à la rubrique «sucres» sous le
saires pour faciliter le passage au régime instauré par le             point a);
présent règlement,
                                                                   h) alcool éthylique d'origine agricole:
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                                        l'alcool éthylique obtenu par distillation, après
                                                                        fermentation alcoolique, de produits agricoles figu-
                         Article premier                                rant à l'annexe II du traité, à l'exclusion des boissons
 1.    Au sens du présent règlement, on entend par:                     spiritueuses telles qu'elles sont définies au paragraphe
                                                                        2, et dont les caractéristiques minimales sont reprises
 a) sucres:                                                             à l'annexe I;
     sucre mi-blanc, sucre blanc, sucre blanc raffiné,              i) alcool de céréales (ou de grain), de vin, de mélasse, etc. :
     dextrose, fructose, sirop de glucose, sucre liquide,
     sucre liquide inverti, sirop de sucre inverti, moût de             l'alcool éthylique obtenu exclusivement à partir de la
     raisin frais et moût de raisin concentré ;                         matière première en cause;
                                                                   j)    distillât:
 (') JO n° L 229 du 30. 8. 1980, p. 11.                                 le liquide alcoolique obtenu par distillation, après
 (2) JO n° L 229 du 30. 8. 1980, p. 1.                                  fermentation alcoolique, de produits agricoles figu-
 (J) JO n° C 144 du 13. 6. 1980, p. 9.                                  rant à l'annexe II du traité et qui ne présente pas les
 ---pagebreak--- N° C 269/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                 25.10.86
   caractères de l'alcool éthylique ni ceux des boissons               ou des sirops provenant de la fabrication du sucre de
   spiritueuses mais qui a conservé un arôme et un goût                canne, soit du jus de la canne à sucre lui-même, et
   provenant des matières premières utilisées;                         distillée à moins de 96 % vol, de telle sorte que le
                                                                       produit de la distillation présente, d'une manière
k) distillât de céréales (ou de grain), de vin, de mélasse,            quelquefois atténuée mais toujours perceptible, les
   etc. :                                                              caractères organoleptiques spécifiques du rhum;
   le distillât obtenu exclusivement à partir de la matière
   première en cause;                                               b) whisky ou whiskey:
1) titre alcoométrique volumique:
                                                                       la boisson spiritueuse obtenue par distillation d'un
   le nombre de volumes d'alcool pur à une température
                                                                       moût de céréales
   de 20 °C contenu dans 100 volumes du produit consi-
   déré à cette température.                                           — saccharifié par la diastase du malt qu'il contient,
                                                                           avec ou sans adjonction d'autres enzymes natu-
2.    Au sens du présent règlement, on entend par:                         relles,
a) boisson spiritueuse:
                                                                       — fermenté sous l'action de la levure,
    i) le liquide alcoolique
                                                                       — distillé à moins de 94,8 % vol, de telle sorte que le
       — destiné à la consommation humaine,                                produit de la distillation ait un arôme et un goût
       — ayant des caractères organoleptiques particu-                     provenant des matières premières utilisées,
            liers et, sauf exceptions à définir selon la procé-
            dure prévue à l'article 14, un titre alcoomé-              et maturée pendant au moins trois ans dans des fûts
            trique minimum de 15 % vol,                                en bois de moins de 700 litres de capacité;
            et
                                                                    c) eau-de-vie de céréales:
       — obtenu
            — soit directement par distillation, en                    la boisson spiritueuse obtenue par distillation, à moins
                 présence ou non d'arômes, de liquides                 de 95 % vol, d'un moût fermenté de céréales, présen-
                 fermentes naturels,                                   tant des caractères organoleptiques provenant des
            — soit par incorporation d'arômes divers, de               matières premières utilisées.
                 divers types de sucres ou d'autres produits
                 à de l'alcool éthylique d'origine agricole;           Selon des conditions particulières d'élaboration à
                                                                       déterminer selon la procédure prévue à l'article 14,
   ii) ou le liquide alcoolique                                        elle peut porter une des dénominations suivantes:
       — destiné à la consommation humaine,                            «Korn, Kornbrand, Kornbranntwein, Roggenbrand,
       — ayant des caractères organoleptiques particu-                 Weizenbrand»;
            liers
            et                                                      d) boisson spiritueuse aromatisée:
       — obtenu par mélange, avec addition éventuelle
                                                                       la boisson spiritueuse obtenue par aromatisation
            d'arômes d'une boisson spiritueuse, avec:
                                                                       avant, pendant ou après la distillation, de l'alcool
            — une ou plusieurs autres boissons spiri-                  éthylique d'origine agricole ou de l'eau-de-vie de
                 tueuses,                                              céréales avec:
            — de l'alcool éthylique d'origine agricole,                — soit des baies de genièvre,
            — une ou plusieurs boissons alcooliques
                                                                       — soit du cumin,
                 ou
                                                                       — soit des extraits naturels éventuellement purifiés
            — une ou plusieurs boissons;
                                                                            de l'anis étoile (ou badiane) (Illicum verum Hook),
   toutefois ne sont pas boissons spiritueuses les boissons                 de l'anis vert (Pimpinella anisum L), du fenouil (ou
   qui relèvent des positions 22.03, 22.04, 22.05, 22.06 et                 anis de Paris) (Foeniculume dulce DC) ou de toute
   22.07 du tarif douanier commun;                                          autre plante contenant le même constituant
                                                                            aromatique principal,
b) catégorie de boissons spiritueuses:                                 — soit des substances aromatisantes amères.
   l'ensemble des boissons spiritueuses qui répondent à
                                                                       D'autres arômes peuvent être utilisés en complément,
   la même définition.
                                                                       mais le goût de genièvre, de cumin, d'anis ou le goût
                                                                       amer, selon le cas, doit être prépondérant.
3.    Au sens du présent règlement, on entend par:
a) rhum:                                                               Selon des conditions particulières d'élaboration, à
                                                                       déterminer selon la procédure prévue à l'article 14, la
   la boisson spiritueuse obtenue par fermentation alcoo-              boisson spiritueuse peut porter une des dénominations
   lique et distillation, exclusivement, soit des mélasses             suivantes, selon le cas et respectivement:
 ---pagebreak--- 25.10.86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 269/7
   — «gin, genièvre, jenever, Wacholder», les dénomi-                 — ayant une teneur maximale en alcool méthylique
        nations «Hasselt Schiedam et Steinhàger» pouvant                   de 1 000 grammes par hectolitre d'alcool à 100 %
        remplacer ou compléter l'une de ces dénomina-                      vol;
        tions, «London Gin» pouvant remplacer la déno-
        mination «gin»;                                            i) grappa:
   — «aquavit»;                                                       la boisson spiritueuse
   — «anis, ouzo, pastis, mastic»;                                    — obtenue par distillation directe exclusive de marcs
                                                                           de raisin à moins de 86 % vol, auxquels peuvent
   — «amer» ou «bitter»;                                                   être ajoutées des lies, dans une proportion à déter-
                                                                           miner selon la procédure prévue à l'article 14,
e) vodka:
                                                                      — ayant, sauf dérogation décidée selon la procédure
   la boisson spiritueuse obtenue à partir d'un alcool
                                                                           définie à l'article 14, une quantité totale en
   éthylique d'origine agricole par filtration sur charbon
                                                                           éléments volatiles autres que les alcools éthylique
   activé ou par un traitement équivalent ayant pour
                                                                           et méthylique supérieure à 240 grammes par
   effet d'atténuer sélectivement les caractères organo-
                                                                           hectolitre d'alcool à 100 % vol,
   leptiques inhérents aux matières premières employées.
   Une aromatisation permet de conférer au produit des                — ayant une teneur maximale en alcool méthylique
   caractères organoleptiques particuliers, notamment un                   de 1 000 grammes par hectolitre d'alcool à 100 %
   goût moelleux;                                                          vol,
                                                                      — vieillie pendant un an au minimum;
f) eau-de-vie de vin:
   la boisson spiritueuse                                          j) eau-de-vie de raisin sec de Corinthe ou raisin brandy:
   — obtenue par distillation exclusive, à moins de                   la boisson spiritueuse obtenue par distillation du
        86 % vol, du vin, du vin viné ou par redistillation           produit obtenu par fermentation alcoolique de l'ex-
        d'un distillât de vin, et n'ayant pas fait l'objet            trait des raisins secs du cépage «noir de Corinthe»,
        d'une addition d'alcool éthylique,                            distillé à moins de 94,5 % vol de telle sorte que le
                                                                      distillât ait un arôme et un goût provenant de la
   — ayant une quantité totale de substances volatiles                matière première utilisée,
        autres que les alcools éthylique et méthylique supé-
        rieure à 125 grammes par hectolitre d'alcool à             k) eau-de-vie de cerises ou kirsch, de prunes, de mirabelles,
        100 % vol                                                     de pêches, de pommes, de poires, d'abricots ou de tout
        et                                                            autre fruit:
   — ayant une teneur maximale en alcool méthylique                   la boisson spiritueuse
        de 200 grammes par hectolitre d'alcool à 100 %                — obtenue exclusivement par la fermentation alcoo-
        vol;                                                               lique et la distillation d'un desdits fruits,
g) brandy ou weinbrand:                                               — distillée à moins de 86 % vol de telle sorte que le
                                                                           produit de la distillation ait un arôme et un goût
   l'eau-de-vie de vin distillée à moins de 86 % vol                       provenant des fruits distillés,
   — ayant une quantité totale de substances volatiles                — ayant une quantité totale de substances volatiles
        autres que les alcools éthylique et méthylique supé-               autres que les alcools éthylique et méthylique supé-
        rieure à 200 grammes par hectolitre d'alcool à                     rieure à 200 grammes par hectolitre d'alcool à
         100 % vol                                                          100 % vol
        et                                                                 et
   — vieillie pendant un an au minimum en récipients                  — ayant une teneur maximale en alcool méthylique
        de chêne ou pendant 6 mois au minimum en fûts                       de 1 000 grammes par hectolitre d'alcool à 100 %
         de chêne d'une capacité inférieure à 1 000 litres;                vol,
h) marc ou eau-de-vie de marc de raisin:                              — dont la teneur en acide cyanhydrique, lorsqu'il
                                                                            s'agit des eaux-de-vie de fruits à noyaux, ne doit
    la boisson spiritueuse
                                                                            pas dépasser 10 grammes par hectolitre d'alcool à
   — obtenue par distillation exclusive de marcs de                         100 % vol.
         raisin additionnés ou non d'eau, auxquels peuvent
                                                                       Des dérogations à ces dispositions peuvent être appor-
         être ajoutées des lies dans une proportion à déter-
                                                                       tées selon la procédure définie à l'article 14, en parti-
         miner selon la procédure prévue à l'article 14,
                                                                       culier pour les produits traditionnels dont l'élabora-
   — distillée à moins de 86 % vol, de telle sorte que le              tion et la vente constituent un élément substantiel du
        produit de la distillation conserve les principes              revenu de certains producteurs agricoles de la
         aromatiques des matières premières utilisées,                 Communauté.
   — ayant une quantité totale de substances volatiles                 L'appellation «Williams» est réservée à l'eau-de-vie de
         autres que les alcools éthylique et méthylique supé-         poires produite uniquement à partir de poires de la
         rieure à 140 grammes par hectolitre d'alcool à               variété «Williams». L'appellation «Slivovic» peut être
         100 % vol,                                                    utilisée pour l'eau-de-vie de prunes.
 ---pagebreak--- N° C 269/8                              Journal officiel des Communautés européennes                                 25.10.86
    Lorsque deux ou plusieurs espèces de fruits sont              5.     Les modalités d'application, et notamment les
    distillés ensemble la dénomination mentionne chacune          méthodes d'analyse à utiliser, sont arrêtées selon la procé-
    des espèces dans l'ordre décroissant selon les quan-          dure prévue à l'article 14.
    tités mises en œuvre;
                                                                                              Article 2
1) eau-de-vie de cidre ou de poiré:
                                                                  1.     Pour pouvoir être commercialisée en vue de la
    la boisson spiritueuse                                        consommation humaine dans la Communauté sous une
                                                                  des dénominations reprises à l'article 1 er paragraphes 3
   — provenant de la distillation exclusive des produits          et 4, la boisson spiritueuse doit répondre à la définition
         obtenus par la fermentation du jus de pommes ou          et aux prescriptions qui concernent la catégorie à
         de poires                                                laquelle elle appartient.
         et                                                       2.     L'adjonction de toute substance autre que celles
                                                                  expressément autorisées fait perdre à la boisson spiri-
   — conforme aux exigences retenues pour les eaux-               tueuse en cause le droit à la dénomination réservée.
         de-vie de fruits aux deuxième, troisième et
                                                                  Toutefois, sans perdre le droit à la dénomination
         quatrième tirets du point k) ;
                                                                  réservée, les boissons spiritueuses peuvent être soumises à
                                                                  une aromatisation et/ou à une édulcoration et/ou
m) eau-de-vie de gentiane:                                        peuvent recevoir certains additifs.
    la boisson spiritueuse élaborée à partir d'un distillât       Les boissons spiritueuses concernées, les adjonctions
    de gentiane, lui-même obtenu par fermentation de              autorisées et les modalités de ces adjonctions sont déter-
    racines de gentiane avec ou sans addition d'alcool            minées selon la procédure prévue à l'article 14.
    éthylique d'origine agricole;
                                                                                              Article 3
n) liqueur:
                                                                  1.     Pour pouvoir être livrées à la consommation
    la boisson spiritueuse obtenue par aromatisation de           humaine dans la Communauté, sous une des dénomina-
    l'alcool éthylique d'origine agricole ou d'une boisson        tions reprises à l'article 1 er paragraphes 3 et 4, les bois-
    spiritueuse ou d'un mélange d'alcool éthylique d'ori-         sons spiritueuses énumérées ci-après doivent présenter le
    gine agricole et d'une ou de plusieurs boissons spiri-        titre alcoométrique volumique minimal suivant:
    tueuses, contenant des sucres et/ou du miel et ayant          a) le whisky ou le whiskey: 40 % vol,
    une teneur en sucres minimale de 100 grammes par
    litre et pouvant être préparée avec de la crème ou du         b) le rhum, les eaux-de-vie, le gin et le gin distillé, la
    lait;                                                             vodka, la grappa, l'aquavit, l'ouzo, le Roggenbrand,
                                                                      le Kornbrand, le Weizenbrand: 37,5 % vol,
o) boisson spiritueuse aux œufs ou «advocaat»:                    c) le Korn, le Kornbranntwein: 32 °/o vol,
    la boisson spiritueuse obtenue par adjonction de jaune        d) les boissons spiritueuses au genièvre, à l'exclusion du
    d'oeuf ou d'oeuf entier et de sucres ou de miel à un              gin et du gin distillé, les boissons spiritueuses au
    alcool éthylique d'origine agricole ou à une boisson              cumin, à l'exclusion de l'aquavit, et les boissons spiri-
    spiritueuse et contenant au minimum 100 grammes de                tueuses à l'anis, à l'exclusion de l'ouzo: 30 % vol,
    jaune d'œuf par litre.                                        e) les amers et les bitters: 15 % vol.
    Si, en plus, elle contient un minimum de 100 grammes          2.     Pour chacune des boissons spiritueuses énumérées à
    par litre de sucres ou de miel elle peut porter le nom        l'annexe II un titre alcoométrique volumique minimal
    de liqueur aux œufs ou «Eierlikôr».                           peut être fixé à un niveau supérieur à celui de la caté-
                                                                  gorie à laquelle appartient la boisson spiritueuse
4.     Au sens du présent règlement et en ce qui concerne         concernée.
les boissons spiritueuses particulières suivantes, on entend
par:                                                              3.     Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur
                                                                  proposition de la Commission, peut fixer des titres alcoo-
a) bourbon whisky:                                                métriques volumiques minimaux pour des catégories de
                                                                  boissons autres que celles visées au paragraphe 1.
    la boisson spiritueuse obtenue directement à 80 % vol
                                                                  Selon la même procédure, le Conseil détermine les titres
     au maximum, exclusivement par distillation de moûts
                                                                  alcoométriques volumiques minimaux visés au para-
    fermentes d'un mélange de céréales comprenant au
                                                                  graphe 2.
    moins 51 % de graines de maïs et vieillie pendant au
    moins deux ans en fûts de chêne neufs superficielle-
                                                                                              Article 4
    ment carbonisés ;
                                                                   1.    Pour l'élaboration des boissons spiritueuses, l'ad-
b) eau-de-vie de prunes sljivovicâ:                               jonction d'eau est autorisée.
    l'eau-de-vie de prunes originaire de Yougoslavie              L'eau ajoutée, dont la qualité est conforme aux disposi-
    commercialisée sous la dénomination sljivovicâ.               tions des directives 80/777/CEE et 80/778/CEE rela-
 ---pagebreak--- 25.10.86                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 269/9
tives aux eaux minérales naturelles et à la qualité des            Ces dénominations géographiques sont réservées à ces
eaux destinées à l'alimentation, ne change pas la nature           boissons.
de la boisson spiritueuse.
                                                                   La délimitation précise des zones de production visées
2.     Pour l'élaboration des boissons spiritueuses, l'alcool      aux premier et deuxième alinéas est arrêtée selon la procé-
éthylique utilisé ne peut être que d'origine agricole.             dure prévue à l'article 14.
Quand il est fait usage d'alcool éthylique pour étendre                                       Article 6
ou dissoudre les matières colorantes, les arômes ou tout
autre additif autorisé, utilisés dans l'élaboration des bois-      Des dispositions particulières peuvent régler:
sons spiritueuses, il ne peut s'agir que d'alcool éthylique
d'origine agricole.                                                a) l'emploi de certains termes, sigles ou signes;
La qualité de l'alcool éthylique d'origine agricole doit           b) l'emploi de certains termes composés incluant la
correspondre aux spécifications reprises à l'annexe I.                mention «brandy»;
                                                                   c) la dénomination des boissons en mélange et celle des
3.     Pour l'élaboration des boissons spiritueuses, seules           mélanges de boissons spiritueuses.
les substances aromatisantes naturelles ou identiques aux
substances naturelles, ainsi que les préparations aromati-         Ces dispositions particulières sont arrêtées selon la procé-
santes naturelles, peuvent être utilisées comme arômes.            dure prévue à l'article 14.
Les arômes ne sont pas considérés comme matières colo-
rantes, même s'ils contribuent à donner une couleur à la                                      Article 7
boisson.                                                           1.    En plus des règles nationales prises conformément à
                                                                   la directive 79/112/CEE, l'étiquetage et la présentation
4.     Les modalités d'application, et notamment les               des boissons spiritueuses définies à l'article 1 er paragra-
méthodes d'analyse à utiliser, sont arrêtées selon la procé-       phes 3 et 4, destinées au consommateur final ainsi que la
dure prévue à l'article 14.                                        publicité faite à leur égard doivent être conformes aux
                                                                   dispositions prévues aux paragraphes 2 et 3 ci-après.
                           Article 5
                                                                   2. a) La dénomination de vente des produits visés à l'ar-
 1.    Sans préjudice des dispositions prises en application              ticle 1 er paragraphes 3 et 4 est l'une des dénomina-
 de l'article 6, les dénomminations visées à l'article 1 er               tions qui leur est réservée en vertu des articles 5
 paragraphes 3 et 4 sont réservées aux boissons spiri-                    et 6.
 tueuses qui y sont définies, compte tenu des exigences
 prévues aux articles 2, 3 et 4. Ces dénominations doivent            b) Le titre alcoométrique est exprimé en °/o vol et
 être utilisées dans la Communauté pour les désigner.                     arrondi au demi-pour-cent.
 Les boissons spiritueuses qui ne répondent pas aux spéci-            c) La liste des ingrédients peut ne pas mentionner les
 fications arrêtées pour les produits définis à l'article 1 er            ingrédients suivants:
 paragraphes 3 et 4 ne peuvent pas recevoir les dénomina-
 tions qui y sont retenues.                                               — distillât de liquides fermentes naturels,
 2.     Les dénominations géographiques énumérées à la                    — alcool éthylique de distillation,
 liste figurant à l'annexe II, qui peuvent compléter ou
 remplacer des dénominations visées au paragraphe 1,
  sont réservées aux territoires qu'elles indiquent à la
  condition que la phase de la production du produit au                    Dans ce cas, l'énumération des ingrédients est
  cours de laquelle il acquiert son caractère et ses qualités             précédée du mot «contient».
  définitives ait eu lieu dans la zone géographique invo-
  quée. Les règles nationales spécifiques relatives à la
  production, quand elles existent, continuent de s'appli-             d) Toutefois, lorsque l'étiquetage indique la matière
  quer dans la mesure où elles sont compatibles avec le                    première utilisée pour la fabrication de l'alcool
  droit communautaire.                                                     éthylique d'origine agricole, chaque type d'alcool
                                                                           doit être mentionné dans l'ordre décroissant selon
  La liste précitée peut être complétée par le Conseil                     les quantités mises en œuvre.
  statuant à la majorité qualifiée, sur proposition de la
  Commission, si la protection des producteurs contre la
  concurrence déloyale et des consommateurs contre les                 e) La dénomination de vente des boissons spiritueuses
  confusions et tromperies nécessite d'autres dénomina-                    visées au paragraphe 1 est complétée obligatoire-
  tions géographiques indiquant la localisation des matières               ment par la mention «addition d'alcool» et faculta-
  premières utilisées et/ou du processus particulier d'élabo-              tivement par la mention «assemblage» si la boisson
  ration dans la zone géographique invoquée.                               spiritueuse a été soumise à une de ces opérations.
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    f) Une durée de maturation ne peut être indiquée               3.     Les autres modalités d'application sont arrêtées
        que lorsqu'elle concerne le plus jeune des consti-         selon la procédure prévue à l'article 14.
        tuants alcooliques et à condition que le produit ait
        été vieilli sous contrôle fiscal ou sous un contrôle
        présentant des garanties équivalentes.                                                 Article 11
                                                                   1.     Les boissons spiritueuses importées destinées à la
3.     Sont déterminées selon la procédure prévue à l'ar-          consommation humaine et désignées à l'aide d'une indi-
ticle 14 pour les produits visés à l'article 1 er paragraphes      cation géographique peuvent bénéficier, pour leur
3 et 4:                                                            commercialisation dans la Communauté, sous condition
                                                                   de réciprocité, du contrôle et de la protection visés à l'ar-
a) les conditions dans lesquelles peuvent être mention-            ticle 10.
    nées dans l'étiquetage, la durée de maturation et
    celles relatives aux matières premières utilisées;
                                                                   2.     La disposition du paragraphe 1 est mise en œuvre
b) les conditions d'emploi de dénominations de vente              par des accords avec les pays tiers intéressés, à négocier
    évoquant une notion de vieillissement;                         et à conclure selon la procédure prévue à l'article 113 du
                                                                   traité.
c) les dispositions particulières qui doivent régir l'emploi
    de termes se référant à une certaine qualité du                3.     Les modalités d'application sont arrêtées selon la
    produit, telle son histoire ou son mode d'élaboration;        procédure prévue à l'article 14.
d) les règles d'étiquetage des produits en récipients non
    destinés au consommateur final, y compris des déro-                                       Article 12
    gations éventuelles aux règles d'étiquetage pour tenir
    compte notamment de l'entreposage et du transport.             1.     Le présent règlement ne s'applique pas aux boissons
                                                                   spiritueuses destinées à être exportées hors de la Com-
                                                                  munauté, à l'exception de celles figurant à l'annexe IL
4.     La mention du lieu de fabrication est obligatoire
pour toutes les boissons spiritueuses. Les modalités d'ap-
plication sont déterminées selon la procédure prévue à             2.    Toutefois, des règles complémentaires ou déroga-
l'article 14 et notamment celles concernant la détermina-         toires peuvent être prévues pour les boissons spiritueuses
tion du lieu de fabrication, cette notion pouvant éven-           énumérées à l'annexe II destinées à l'exportation, dans la
tuellement être différenciée selon les boissons spiri-             mesure où la législation des pays tiers le rend nécessaire.
tueuses.
                                                                   3.    Les modalités d'application sont arrêtées selon la
                           Article 8                              procédure prévue à l'article 14.
Quand une boisson spiritueuse est définie, est notam-
ment interdit l'emploi de mots ou de formules contenant
                                                                                              Article 13
des mots tels que «genre», «type», «façon», etc. pour
désigner une autre boisson spiritueuse.                            1.    Il est institué un comité d'application pour les bois-
                                                                  sons spiritueuses, ci-après dénommé «comité», composé
                                                                  de représentants des États membres et présidé par un
                           Article 9                              représentant de la Commission.
Pour pouvoir être commercialisées en vue de la consom-
mation humaine dans la Communauté sous les dénomi-                 2.    Au sein du comité, les voix des États membres sont
nations: rhum, whisky, whiskey, eau-de-vie de céréales,            affectées de la pondération prévue à l'article 148 para-
eau-de-vie de vin, brandy ou weinbrand, eau-de-vie de              graphe 2 du traité. Le président ne prend pas part au
marc de raisin, grappa, eau-de-vie de fruits et eau-de-vie        vote.
de cidre ou de poiré, les boissons spiritueuses concernées
ne doivent pas avoir fait l'objet d'une addition d'alcool.
                                                                                               Article 14
                           Article 10                              1.     Dans les cas où il est fait référence à la procédure
 1.    Chaque État membre assure le contrôle et la                 définie au présent article, le comité est saisi par son
protection des boissons spiritueuses commercialisées               président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande
conformément au présent règlement.                                 du représentant d'un État membre.
2.     La Commission établit, selon la procédure prévue à          2.     Le représentant de la Commission soumet un projet
l'article 14, pour les boissons spiritueuses énumérées à           de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ces
l'annexe II, un système de documents d'authentification            mesures dans un délai que le président peut fixer en
en vue de leur exportation hors de la Communauté, afin             fonction de l'urgence des questions soumises à examen.
d'éliminer les fraudes et les contrefaçons.                        Il se prononce à la majorité de cinquante-quatre voix.
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3.    La Commission arrête des mesures qui sont immé-                     transitoires sont arrêtées selon la procédure prévue à l'ar-
diatement applicables. Toutefois, si elles ne sont pas                    ticle 14.
conformes à l'avis émis par le comité, ces mesures sont
aussitôt communiquées par la Commission au Conseil.                       2.     Ces mesures transitoires ne peuvent excéder une
Dans ce cas, la Commission peut différer d'un mois l'ap-                  durée maximale de deux ans à compter de la date d'en-
plication de ces mesures.                                                 trée en vigueur du présent règlement.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre
une, décision différente dans le délai d'un mois.                                                        Article 17
                           Article 15                                     Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
                                                                          suivant celui de sa publication au Journal officiel des
Le comité peut examiner toute autre question évoquée                       Communautés européennes.
par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la
demande du représentant d'un État membre.                                 Il est applicable à partir du 1 er juillet 1986.
                           Article 16
                                                                          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
1.    En vue de faciliter le passage du régime existant                   éléments et directement applicable dans tout État
à celui institué par le présent règlement, des mesures                    membre.
                                                                 ANNEXE I
                     Caractéristiques de l'alcool éthylique d'origine agricole visé à l'article 1er paragraphe 1 point h)
              1. Caractéristiques organoleptiques                                       aucun goût détectable
                                                                                        étranger à la matière première
              2. Titre alcoométrique volumique minimal                                  96 % vol
              3. Valeurs maximales en éléments résiduels
                 — acidité totale
                     exprimée en acide acétique g/hl d'alcool à 100 % vol                1,5
                 — esters
                     exprimés en acétate d'éthyle g/hl d'alcool à 100 % vol              1,3
                 — aldéhydes
                     exprimés en acétaldéhyde g/hl d'alcool à 100 % vol                  0,5
                 — alcool supérieurs
                     exprimés en méthyl-2 propanol-1 g/hl d'alcool à 100 % vol           0,5
                 — méthanol g/hl d'alcool à 100 % vol                                   50
                 — extrait sec g/hl d'alcool à 100 % vol                                  1,5
                 — bases azotées volatiles
                     exprimées en azote g/hl d'alcool à 100 % vol                        0,1
                 — furfural                                                             non détectable.
 ---pagebreak--- N ° C 269/12                        Journal officiel des Communautés européennes                      25.10.86
                                                        ANNEXE II
                                              BOISSONS SPIRITUEUSES
                                              Dénominations géographiques
                                             visées à l'article 5 paragraphe 2
                         Catégorie                                   Dénomination géographique
             1. Rhum                         —   Rhum    de  la Martinique
                                             —   Rhum    de  la Guadeloupe
                                             —   Rhum    de  la Réunion
                                             —   Rhum    de  la Guyane
             2. Whisky                       — Scotch Whisky
                                             — Irish Whisky
             3. Whiskey                      — Irish Whiskey
                                             — Irish Pot Still Whiskey
                                             — Uisce Beatha Eireannach
             4. Boisson spiritueuse          —   Ostfriesischer Korngenever
                aromatisée                   —   Schiedamse Jenever (genever)
                                             —   Friesche Jenever (genever)
                                             —   Plymouth Gin
                                             —   Raki de Crête
                                             —   Dansk Akvavit
                                             —   Ouzo grec
                                             —   Masticha du Péloponnèse
                                             —   Masticha de Macédoine
                                             —   Friesche Beerenburg
             5. Eau-de-vie de vin            —    Cognac
                                             —   Eau-de-vie de Cognac
                                             —   Eau-de-vie des Charentes
                                             —   Esprit de Cognac
                                             —   Fine Cognac
                                             —   Grande Fine Champagne
                                             —   Grande Champagne
                                             —   Petite Fine Champagne
                                             —   Petite Champagne
                                            '—   Fine Champagne
                                             —    Borderies
                                             —   Fins Bois
                                             —   Bons Bois
                                             —    Armagnac
                                             —    Bas-Armagnac
                                             —    Haut-Armagnac
                                             —    Ténarèse
                                             —   Eau-de-vie de vin de la Marne
                                             —   Eau-de-vie de vin originaire d'Aquitaine
                                             —   Eau-de-vie de vin de Bourgogne
                                             —   Eau-de-vie de vin originaire du Centre-Est
                                             —   Eau-de-vie de vin originaire de Franche-Comté
                                             —   Eau-de-vie de vin originaire de Bugey
                                             —   Eau-de-vie de vin de Savoie
                                             —   Eau-de-vie de vin originaire des coteaux de la Loire
                                             —   Eau-de-vie de vin des Côtes-du-Rhône
                                             —   Eau-de-vie de vin originaire de Provence
                                             —   Faugères ou eau-de-vie de Faugères
                                             —   Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc
 ---pagebreak--- 25.10.86                          Journal officiel des Communautés européennes                        N°C269/13
                     Catégorie                                    Dénomination géographique
         6. Eau-de-vie de marc de raisin   —    Tsikoudia de Crête
                                           —    Tsipouro de Macédoine
                                           —    Eau-de-vie de marc de Champagne ou marc de Champagne
                                           —    Eau-de-vie de marc originaire d'Aquitaine
                                           —    Eau-de-vie de marc de Bourgogne
                                           —    Eau-de-vie de marc originaire du Centre-Est
                                           —    Eau-de-vie de marc originaire de Franche-Comté
                                           —    Eau-de-vie de marc originaire de Bugey
                                           —    Eau-de-vie de marc originaire de Savoie
                                           —    Marc de Bourgogne
                                           —    Marc de Savoie
                                           —    Marc d'Auvergne
                                           —    Eau-de-vie de marc originaire des coteaux de la Loire
                                           —    Eau-de-vie de marc des Côtes-du-Rhône
                                           —    Eau-de-vie de marc originaire de Provence
                                           —    Eau-de-vie de marc originaire du Languedoc
                                           —    Marc d'Alsace Gewûrztraminer
                                           —    Marc de Lorraine
         7. Grappa                         —    Grappa di Barolo
                                           —    Grappa piemontese o del Piemonte
                                           —    Grappa lombarda o délia Lombardia
                                           —    Grappa trentina o del Trentino
                                           —    Grappa friulana o del Friuli
                                           —    Grappa veneta o del Veneto
                                           —    Sûdtiroler Grappa
                                           —    Grappa dell'Alto Adige
         8. Eau-de-vie de fruits           —    Schwarzwâlder Kirschwasser
                                            —   Schwarzwâlder Himbeergeist
                                            —   Schwarzwâlder Mirabellenwasser
                                            —   Schwarzwâlder Williamsbirne
                                            —   Schwarzwâlder Zwetschgenwasser
                                            —   Frânkisches Zwetschgenwasser
                                            —   Frânkisches Kirschwasser
                                            —   Frânkischer Obstler
                                            —   Mirabelle de Lorraine
                                            —   Kirsch d'Alsace
                                            —   Quetsch d'Alsace
                                            —   Framboise d'Alsace
                                            —   Mirabelle d'Alsace
                                            —   Kirsch de Fougerolles
                                            —   Stidtiroler Williams
                                            —   Sûdtiroler Aprikot oder Sûdtiroler Marille
                                            —   Sûdtiroler Kirsch
                                            —   Sûdtiroler Zwetschgeler
                                            —   Sûdtiroler Obstler
                                            —   Sûdtiroler Gravensteiner
                                            —   Sûdtiroler Golden Delicious
                                            —   Williams friulano o del Friuli
                                            —   Slivowitz del Veneto
                                            —   Slivowitz del Friuli Venezia Giulia
                                            —   Slivowitz del Trentino Alto Adige
                                            —   Distillato di mêle trentino o del Trentino
                                            —   Williams trentino o del Trentino
                                            —   Slivowitz trentino o del Trentino
                                            —   Aprikot trentino o del Trentino
                                            —   Williams dell'Alto Adige
                                            —   Aprikot dell'Alto Adige
                                            —   Kirsch dell'Alto Adige
 ---pagebreak--- N° C 269/14                             Journal officiel des Communautés européennes              25.10.86
                         Catégorie                                      Dénomination géographique
                Eau-de-vie de fruits (suite)     —    Zwetschgeler dell'Alto Adige
                                                 —    Obstler dell'Alto Adige
                                                 —    Gravensteiner dell'Alto Adige
                                                 —    Golden Delicious dell'Alto Adige
                                                 —    Quetsch luxembourgeoise
             9. Eau-de-vie de cidre et de        —    Calvados du pays d'Auge
                poiré                            —    Calvados
                                                 —    Calvados de l'Avranchin
                                                 —    Calvados du pays de Bray
                                                 —    Calvados du Calvados
                                                 —    Calvados du Cotentin
                                                 —    Calvados du Domfrontais
                                                 —    Calvados du pays de Marlerault
                                                 —    Calvados du Mortanais
                                                 •—   Calvados de la vallée de l'Orne
                                                 —    Calvados du Perche
                                                 —    Calvados du pays de la Risle
                                                 —    Eau-de-vie de cidre de Bretagne
                                                 —    Eau-de-vie de poiré de Bretagne
                                                 —    Eau-de-vie de cidre de Normandie
                                                 —    Eau-de-vie de poiré de Normandie
                                                 —    Eau-de-vie de cidre du Maine
                                                 —    Eau-de-vie de poiré du Maine
            10. Eau-de-vie de gentiane           —    Bayerischer Gebirgsenzian
                                                 —    Sûdtiroler Enzian
                                                 —    Genziana trentina del Trentino
                                                 —    Genziana dell'Alto Adige
            11. Liqueur                          —    Chiemseer Klosterlikôr
                                                 —    Bayerischer Krâuterlikôr
                                                 —    Cumquat de Corfou
                                                 —    Citro Naxou
                                                 —    Cassis de Dijon
                                                 —    Irish Cream