CELEX: 31994R1465
Language: fr
Date: 1994-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1465/94 de la Commission, du 24 juin 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton

N° L 158/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                 25. 6. 94
                                 RÈGLEMENT (CE) N° 1465/94 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 juin 1994
                                          fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­                                  Article premier
graphes 3 et 10 du protocole n° 4 concernant le coton,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,         1 . Le montant de l'aide pour le coton non égrené, visée
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­             à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 , est fixé à :
ment (CEE) n° 4006/87 de la Commission ('),
                                                                   — 50,355 écus par 100 kilogrammes au titre de la
vu le règlement (CEE) n° 2169/81 du Conseil, du                         campagne 1993/1994,
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
d'aide au coton (*), modifié en dernier lieu par le règle­         — 45,877 écus par 100 kilogrammes au titre de la
ment (CEE) n0 1554/93 (3), et notamment son article 5                   campagne 1994/1995.
paragraphe 1 ,
                                                                   2.     Toutefois, le montant de l'aide au titre de la
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5           campagne 1994/1995 sera confirmé ou remplacé avec
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2169/81 a été fixé              effet au 24 juin 1994 pour tenir compte du prix d'objectif
par le règlement (CE) n0 1246/94 de la Commission (4),             du coton pour cette campagne et des conséquences du
modifié par le règlement (CE) n° 1423/94 (*) ;                     régime des quantités maximales garanties.
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CE) n° 1246/94 aux données
dont la Commission dispose actuellement conduit à                                            Article 2
modifier le montant de l'aide actuellement en vigueur
comme il est indiqué à l'article 1 " du présent règlement,         Le présent règlement entre en vigueur le 25 juin 1994.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 24 juin 1994.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
C) JO  n0 L 377  du 31 . 12. 1987, p. 49.
O  JO  n0 L 211  du 31 . 7. 1981 , p. 2.
Q  JO  n6 L  154 du 25. 6. 1993, p. 23.
O  JO  n° L  137 du  1 . 6. 1994, p. 24.
O  JO  n0 L  155 du 22. 6. 1994, p. 19.