CELEX: 31990R3826
Language: fr
Date: 1990-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3826/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant certains règlements du secteur viti-vinicole compte tenu du début de la deuxième étape de l'adhésion du Portugal

Avis juridique important

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31990R3826

Règlement (CEE) n° 3826/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant certains règlements du secteur viti-vinicole compte tenu du début de la deuxième étape de l'adhésion du Portugal  

Journal officiel n° L 366 du 29/12/1990 p. 0058 - 0058 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 36 p. 0056  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 36 p. 0056 

RÈGLEMENT (CEE) N° 3826/90 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1990  modifiant certains règlements du secteur viti-vinicole compte tenu du début de la deuxième étape de  l'adhésion du Portugal LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du  marché viti-vinicole  (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1325/90  (2), et  notamment son article 46 paragraphe 5, son article 52 et son article 72 paragraphe 5,  considérant que le début de la deuxième étape de l'adhésion du Portugal implique l'adaptation de  certains règlements du secteur viti-vinicole, notamment en matière de certificats d'importation et  d'exportation, de désignation et présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés et  d'aides à l'utilisation de raisins, de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de  l'élaboration de jus de raisins;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de  gestion des vins,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier 1.    L'annexe du règlement  (CEE) n° 3388/81 de la Commission  (3) est modifiée comme suit:  À la colonne «code» est supprimée la référence «040» et à la colonne «Pays d'origine» est  supprimée la mention «Portugal».  2.    À l'article 10 du règlement (CEE) n° 2707/86 de la Commission  (4), le paragraphe 2 est  remplacé par le texte suivant:      «2.    Peuvent être détenus en vue de la vente, mis en circulation ou exportés jusqu'à  l'épuisement des stocks les vins mousseux et les vins mousseux gazéifiés élaborés jusqu'au 31  décembre 1990 dont la désignation et la présentation ne sont pas conformes au règlement (CEE) n°  3309/85 et au présent règlement à condition qu'elles soient conformes aux dispositions portugaises  en vigueur avant cette date.»  3.    À l'article 1er du règlement (CEE) n° 2641/88 de la Commission  (5), le paragraphe 3 est  remplacé par le texte suivant:  «3.    Au sens du présent règlement, on entend par «matières premières» les raisins produits dans  la Communauté, ainsi que le moût de raisins et le moût de raisins concentré obtenus entièrement à  partir de raisins produits dans la Communauté.» Article 2 Le présent règlement entre en vigueur  le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er janvier 1991. Le présent règlement est  obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1990.  Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission             (1)  JO n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.   (2)  JO n° L 132 du 23. 5. 1990, p. 19.   (3)  JO n° L 341 du 28. 11. 1981, p. 19.  (4)  JO n° L 246 du 30. 8. 1986, p. 71.   (5)  JO n° L 236 du 26. 8. 1988, p. 25.