CELEX: 31985R0754
Language: fr
Date: 1985-03-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 754/85 de la Commission, du 22 mars 1985, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

23 . 3 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 81 /25
                               REGLEMENT (CEE) N° 754/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 mars 1985
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    des autres bovins d un poids vif égal ou supérieur à
EUROPÉENNES,                                                     250 kilogrammes ; que l'expérience acquise au cours
                                                                 des dernières années a montré qu'il est opportun d'as­
vu le traité instituant la Communauté économique                 surer aux animaux vivants de l'espèce bovine, repro­
européenne,                                                      ducteurs de race pure, d'un poids égal ou supérieur à
                                                                 250 kilogrammes pour les femelles et à 300 kilo­
                                                                 grammes pour les mâles, un traitement identique à
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                   celui dont bénéficient les autres bovins, tout en les
27 juin 1968, portant organisation commune des                   soumettant à certaines formalités administratives parti­
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié         culières ;
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et
notamment son article 18 paragraphe 5 première
phrase,                                                          considérant qu'il convient d'octroyer des restitutions à
                                                                 l'exportation, vers certaines destinations, de certaines
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                 viandes fraîches ou réfrigérées reprises à l'annexe sous
                                                                 la sous-position ex 02.01 A II a) du tarif douanier
                                                                 commun, de certaines viandes congelées reprises à
considérant que, aux termes de l'article 18 du règle­            l'annexe sous la sous-position ex 02.01 A II b) et de
ment (CEE) n° 805/68 , la différence entre les prix des          certaines autres préparations et conserves de viandes
produits visés à l'article 1 er dudit règlement, sur le          ou d'abats reprises à l'annexe sous la sous-position
marché mondial et dans la Communauté, peut être                  16.02 B III b) 1 aa);
couverte par une restitution à l'exportation ;
                                                                 considérant que, compte tenu des caractéristiques très
considérant que le règlement (CEE) n0 885/68 du                  diverses des produits relevant des sous-positions ex
Conseil du 28 juin 1968 (3), modifié en dernier lieu par         02.01 A II a) 4 aa) et ex 02.01 A II b) 4 aa), il y a lieu
le règlement (CEE) n0 427/77 (4), a établi les règles            de n'octroyer la restitution que pour les morceaux dans
générales concernant l'octroi des restitutions à l'expor­        lesquels le poids des os ne représente pas plus d'un
tation et les critères de fixation de leur montant ;             tiers ;
considérant que les conditions d'octroi de restitutions          considérant que, en ce qui concerne les viandes de
particulières à l'exportation pour certaines viandes             l'espèce bovine désossées, salées et séchées, il existe
bovines et pour certaines conserves ont été arrêtées par         des courants commerciaux traditionnels à destination
le règlement (CEE) n0 32/82 (*), modifié par le règle­           de la Suisse ; qu'il convient, dans la mesure nécessaire
ment (CEE) n0 2304/82 (*), et les règlements (CEE) n0            au maintien de ces échanges, de fixer la restitution à
1964/82 O, (CEE) n0 74/84 (8) et (CEE) n0 2388/84 (9) ;          un montant couvrant l'écart entre les prix sur le
                                                                 marché suisse et les prix à l'exportation des États
considérant que l'application de ces règles et critères à        membres ; qu'il 1 convient également d'accorder des
la situation prévisible des marchés dans le secteur de la        restitutions  aux viandes     désossées, sr,lées   ou   en
viande bovine conduit à fixer la restitution comme               saumure, ainsi que séchées et fumées pour les exporta­
suit ;                                                           tions vers certains pays tiers ;
considérant que la situation actuelle du marché dans la          considérant que, pour certaines autres présentations et
Communauté et les possibilités d'écoulement, notam­              conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe
ment dans certains pays tiers, conduisent à octroyer             sous la sous-position 1 6.02 B III b) 1 bb) du tarif doua­
des restitutions à l'exportation des gros bovins mâles           nier commun, la participation de la Communauté au
d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kilogrammes et            commerce international peut être maintenue en accor­
                                                                 dant une restitution d'un montant établi en tenant
(') JO   n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.                         compte de celle octroyée jusqu'à présent aux exporta­
(2) JO   n° L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.                       teurs ;
(3) JO   n° L 156 du 4. 7. 1968, p. 2.
(<) JO   n0 L 61 du 5. 3. 1977, p. 16.
(*) JO   n" L 4 du 8. 1 . 1982, p. 11 .                          considérant que, pour les autres produits du secteur de
(«) JO   n0 L 246 du 21 . 8 . 1982, p. 9.                        la viande bovine, la faible importance de la participa­
Q   JO   n0 L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48 .                       tion de la Communauté au commerce mondial rend
(8) JO   n0 L 10 du 13. 1 . 1984, p. 32.
Q   JO   n0 L 221 du 18 . 8 . 1984, p. 28 .                      inopportune la fixation d'une restitution ;
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considérant que, afin de permettre le fonctionnement          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
normal du régime des restitutions, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                                   Article premier
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
     l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n0       La liste des produits pour l'exportation desquels il est
     974/71 ('), modifié en dernier lieu par le règlement     accordé la restitution visée à l'article 18 du règlement
     (CEE) n0 855/84 f),                                      (CEE) n° 805/68 et les montants de cette restitution
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             sont fixés à l'annexe.
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
     change au comptant de chacune de ces monnaies,
     constaté pendant une période déterminée, par
     rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                                      Article 2
     tiret précédent, et du coefficient précité ;
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de          Le present règlement entre en vigueur le 23 mars
la viande bovine,                                             1985 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 22 mars 1985.
                                                                        Par la Commission
                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                           Vice-président
(') JO n° L 106 du » 12. 5. 1971 , p. 1 .
 2 JO n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- 23 . 3 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 81 /27
                                                                  ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 22 mars 1985, fixant les restitutions à l'exportation
                                                dans le secteur de la viande bovine
                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                      Montant
  du tarif douanier                                     Désignation des marchandises                              des restitutions
       commun
                    l                                                                                             — Poids vif —
ex 01.02 A             Animaux vivants de l'espece bovine des espèces domestiques :
                        I. reproducteurs de race pure :
                           (a) Femelles d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg                                      80,000
                           (b) Mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg                                         80,000
                       II. autres que reproducteurs de race pure :
\                          (a) gros bovins mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg :
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                    Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et
                                    de Melilla                                                                         80,000
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                    centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                    Madagascar et du Swaziland                                                         80,000
l                               — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                    Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Au­
                                    triche, de la Suède et de la Suisse                                                65,000
                                — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                             30,500
                            (b) non dénommés, d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg :
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                    Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et
                                    de Melilla                                                                         76,000
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                    centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                    Madagascar et du Swaziland                                                         76,000
                                — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                    Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Au­
                                    triche, de la Suède et de la Suisse                                                61,500
                                — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                             28,500
                    1                                                                                             — Poids net —
ex 02.01 A II          Viandes de l'espèce bovine :
                       a) fraîches ou réfrigérées :
                           1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés » :
                               (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant
                                    tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                    (11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                              Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                              Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        114,000
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                             occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                              Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       107,500
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                              péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                              land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse            88,500
                                          — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                              de la Suisse                                                              44,500
 ---pagebreak---  N0 L 81 /28                       Journal officiel des Communautés européennes                                       23 . 3 . 85
                                                                                                                (en Écus/100 kg)
        Numéro
   du tarif douanier                                                                                             Montant
                                                 " Désignation des marchandises                              des restitutions
        commun
                                                                                                             — Poids net —
ex 02.01 A II                (22) non dénommées :
(suite)
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         97,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        90,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                         land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse           81,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                             40,500
                        (bb) autres :
                             ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        155,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       148,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                         land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse          120,500
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                             60,500
                             (22) non dénommés :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        132,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('); à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       125,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                         land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse          110,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                             55,500
                     2. Quartiers avant attenants ou séparés :
                        (aa) de gros bovins mâles (3) :
t
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                   du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                   Ceuta et de Melilla                                                           114,000
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                   tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                   Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                          107,500
                             — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                   îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                   l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        88,500
                             — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                   Suisse                                                                         44,500
 ---pagebreak--- 23 . 3 . 85                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 81 /29
                                                                                                               (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                Montant
  du tarif douanier                               Désignation des marchandises                              des restitutions
       commun
I                                                                                                           — Poids net —
ex 02.01 A II          (bb) non dénommés :
(suite)
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                  du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                  Ceuta et de Melilla                                                            97,500
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                  tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                  Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           90,500
                            — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                  îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                  l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        81,000
                            — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                  Suisse                                                                         40,500
                    3. Quartiers arrière attenants ou séparés :
                       (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                            (11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                        Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                        Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        196,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                        Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       189,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                        péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                        land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse          152,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                        de la Suisse                                                             76,500
                            (22) non dénommés :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                        Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                        Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        166,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                        Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       159,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                        péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                        land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse          139,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                        de la Suisse                                                             70,500
                       (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :                               I
                            (1 1 ) de gros bovins mâles (3) :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                        Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                        Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        114,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                        Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       107,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                        péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                        land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse            88,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                        de la Suisse                                                              44,500
 ---pagebreak--- N0 L 81 /30                      Journal officiel des Communautés européennes                                        23 . 3 . 85
                                                                                                               (en Écus/100 kg)
        Numéro
  du tarif douanier                               Désignation des marchandises
                                                                                        /                       Montant
                                                                                                            des restitutions
        commun
                                                              -
                                                                                                            — Poids net —
ex 02.01 AU                 (22) non dénommés :
(suite)
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                        Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                        Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         97,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                        Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        90,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                        péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                        land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse           81,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                        de la Suisse                                                             40,500
                    4, autres :
                       ex aa) Morceaux non désossés :
                                (11 ) provenant des carcasses, demi-carcasses ou des quartiers dits
                                      « compensés » de gros bovins mâles (8), à l'exclusion de la partie
                                      antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous
                                      les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix
                                      côtes :
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                           Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                           Canaries, de Ceuta et de Melilla                                     155,000
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                          occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                           Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                    148,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                           péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                           Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                           Suisse                                                               120,500
                                      — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                          et de la Suisse                                                        60,500
                                (22) provenant de quartiers avant de gros bovins mâles (8) :
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                           Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                           Canaries, de Ceuta et de Melilla                                     114,000
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                           occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                           Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                    107,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                           péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                           Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                           Suisse                                                                 88,500
                                      — pour les exportations à destination de l'Autriche, dé la Suède
                                           et de la Suisse                                                       44,500
                                (33) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au
                                      maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes (8) :
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                           Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                           Canaries, de Ceuta et de Melilla                                     196,000
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                           occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                           Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                    189,500
 ---pagebreak---                                                                \
  23 . 3 . 85                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 81 /31
                                                                                                               (en Écus/100 kg)
                       i
          Numéro
                                                                                                                Montant
     du tarif douanier                             Désignation des marchandises                             des restitutions
          commun
                                                                                                            — Poids net —
  ex 02.01 A II                         — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
  (suite)                                   péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                            Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                            Suisse                                                              152,500
                                        — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                           et de la Suisse                                                       76,500
                                (44) autres, le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du
                                        poids du morceau :
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                            Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                           Canaries, de Ceuta et de Melilla                                      97,500
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                           occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                           Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                     90,500
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                           péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                           Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                           Suisse                                                                81,000
                                       — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                           et de la Suisse                                                       40,500
                         ex bb) Morceaux désossés, chaque morceau emballé individuellement :
                                 ( 11 ) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au
                                        maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes (4) :
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                            du Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des
                                            îles Canaries, de Ceuta et de Melilla                              280,000
                                        — pour les exportations à destination de la Polynésie française
                                            et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale,
                                            australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                            Madagascar et du Swaziland                                         270,500
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                            péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                            Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                            Suisse                                                             218,000
                                        — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                            et de la Suisse                                                    109,500
                                (22) autres, à l'exception du flanchet et du jarret (^ :
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                            du Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des
                                            îles Canaries, de Ceuta et de Melilla                              188,500
                                        — pour les exportations à destination de la Polynésie française
                                            et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale,
                                            australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                            Madagascar et du Swaziland                                         178,500
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                            péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
i
                                            Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                            Suisse                                                             157,000
                                        — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                            et de la Suisse                                                      79,500
                                        — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées
                                            dans les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 (*) et
                                            pour les exportations à destination du Canada                        80,000
 ---pagebreak--- N0 L 81 /32                          Journal officiel des Communautés européennes                                       23 . 3 . 85
                                                                                                                   (en Écus/100 kg)
        Numéro
   du tarif douanier                                                                                                Montant
                                                     Désignation des marchandises                               des restitutions
        commun
                                                                                                                   Poids net —
ex 02.01 A II        b) congelees :
(suite)
                        1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés » :
                            (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant
                                  tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                      du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                      Ceuta et de Melilla                                                            80,500
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                      tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                      Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           74,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                      îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                      l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        74,000
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                                          35,500
                            (bb) autres :
                                      pour les exportations à destination des pays tiers d Afrique du Nord,
                                      du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                     Ceuta et de Melilla                                                            106,000
                                     pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                      tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                      Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           99,500
                                      pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                     îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                      l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        99,500
                                     pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                                          47,500
                        2. Quartiers avant attenants ou séparés :
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et de
                                Melilla                                                                              80,500
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                Madagascar et du Swaziland                                                           74,000
                            — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Au­
                                triche, de la Suède et de la Suisse                                                  74,000
                            — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                Suisse                                                                               35,500
                        3. Quartiers arrière attenants ou séparés :
                            (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                     du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                      Ceuta et de Melilla                                                           131,500
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                      tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                      Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                          125,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                      îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                      l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                       125,000
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                         59,500
 ---pagebreak--- 23 . 3 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 81 /33
                                                                                                                   (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                    Montant
   du tarif douanier                                Désignation des marchandises                                des restitutions
        commun
                                                                                                                — Poids net
ex 02.01 A II              (bb) avec plus de neuf cotes ou neuf paires de cotes :
(suite)                         — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                     du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                     Ceuta et de Melilla                                                             80,500
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                     tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                     Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                            74,000
                                — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                     îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                     l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                         74,000
                                — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                                          35,500
                        4, autres :
                               aa) Morceaux non désossés, le poids des os ne représentant pas plus d'un
                                    tiers du poids du morceau :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                         ries, de Ceuta et de Melilla                                                80,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                         dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                         du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                     74,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                         des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                         sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             74,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                         la Suisse                                                                   35,500
                           ex bb) Morceaux désossés, à l'exception du flanchet et du jarret, chaque
                                    morceau emballé individuellement Ç) :
                                    — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                         les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 (*) et pour les
                                         exportations à destination du Canada                                        80,000
                                    — pour les' exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                         ries, de Ceuta et de Melilla                                               121,500
                                    — pour les exportations à destination de la Polynésie française et des
                                         pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à
                                         l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
                                         Swaziland                                                                  114,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                         des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                         sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             93,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                         la Suisse                                                                   46,500
                                    autres :
                                    — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                         les conditions du règlement (CEE) n° 2973/79 (*) et pour les
                                         exportations à destination du Canada                                         80,000
ex 02.06 C I a 2     Viandes de l'espèce bovine, désossées, salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                     (aa) salées et séchées :
                          — pour les exportations à destination de la Suisse                                          60,500
                     (bb) salées ou en saumure, ainsi que séchées et fumées :
                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                              Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et de
                              Melilla                                                                               102,500
 ---pagebreak--- N0 L 81 /34                         Journal officiel des Communautés européennes                                      23 . 3 . 85
                                                                                                                (en Écus/100 kg)
      Numéro
                                                                                                                 Montant
  du tarif douanier                               Désignation des marchandises                               des restitutions
      commun
                                                                                                             — Poids net —
ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                    bovine, à l'exclusion de celles finement homogénéisées (") :
                    ex aa) non cuites, contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à
                            l'exclusion des abats et de la graisse) :
                            ( 11 ) 80 % ou plus de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                      ries, de Ceuta et de Melilla                                               102,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                      dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                      du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                     96,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                      sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             96,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                                                                   96,000
I                           (22) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                      ries, de Ceuta et de Melilla                                                58,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                      dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                      du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                     58,000
l                                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                      sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                                                                                                  58,000
                                      la Suisse                                                                   58,000
                            (33) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                      ries, de Ceuta et de Melilla                                                 38,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                      dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                      du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                      38,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                      sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                              38,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                                                                    38,500
                    ex bb) non dénommées, contenant en poids les pourcentages suivants de viande
                            bovine (à l'exception des abats et de la graisse) :
                            ( 11 ) 80 % ou plus de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                            65,000 (')
                            (22) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :                                   l
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                            38,000
                             (33) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                            27,000
I                            (44) 20 % ou plus et moins de 40 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                            10,000
 ---pagebreak--- 23 . 3 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 81 /35
(') Au sens du règlement (CEE) n0 3537/82 de la Commission (JO n° L 371 du 30. 12. 1982, p. 7).
(2) Au sens du présent règlement sont également considérées comme pays tiers européens les destinations visées à l'article 5 du
    règlement (CEE) n0 , 2730/79 (JO n0 L 317 du 12. 12. 1979, p. 1 ).
(3) Le montant de cette restitution est subordonné à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 32/82
    de la Commission (JO n° L 4 du 8. 1 . 1982, p. 11 ).
(4) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n0 1964/82 de la
    Commission (JO n0 L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48).
O   JO n0 L 336 du 29. 12. 1979, p. 44.
(*) Sont également exclus les produits qui contiennent, en faible quantité, des fragments visibles de viande.
Ç)  Ne bénéficient de la restitution que les morceaux désossés ne comprenant pas, en totalité ou en partie, le flanchet et/ou le
    jarret.
(8) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n° 74/84 de la
    Commission (JO n0 L 10 du 13. 1 . 1984, p. 32).
(') Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n° 2388/84 de la Commission (JO n0 L 221 du
    18. 8 . 1984), la restitution est de 103 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
NB : En vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n0 885/68, aucune restitution n est accordée lors de l'exportation de produits
       importés des pays tiers et réexportés vers les pays tiers.