CELEX: 51992PC0199
Language: fr
Date: 1992-05-13
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes)

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                        C0M(92) 199 final
                                       Bruxelles, le 13 mai 1992
                           Proposi t ion de
                    BFfil.EMENT (CEE) DU CONSEIL
      portant suspension temporaire des droits autonomes du
          tarif douanier commun sur un certain nombre de
        produits industriels (chimie et secteurs connexes)
                   (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---                           EXPOSE DES MOTIFS
1. Au courant du premier trimestre de cette année, la Commission
   assistée du groupe "Economie Tarifaire" a procédé à un examen de
   toutes les demandes de suspensions temporaires des droits du tarif
   douanier commun qui lui ont été présentées par les Etats membres, y
   compris les demandes de reconduction des suspensions actuellement en
   vigueur. La proposition ci-Jointe concerne un certain nombre de
   produits du domaine de la chimie et secteurs connexes.
2. Pour les produits agricoles et pour les autres produits industriels,
   la proposition de règlement portant suspension tarifaire des droits
   autonomes du tarif douanier commun a déjà été présentée au Conseil.
3. Les demandes de suspensions relatives aux produits visés ci-dessus
   ont été examinées à la lumière des critères repris dans la
   communication de la Commission au Conseil et aux Etats membres en
   matière de suspensions tarifaires autonomes (cf. J.O. n" C 235 du
   13.9.89, p. 2 ) .
   A la suite de cet examen, la Commission estime que la suspension des
   droits est justifiée pour les produits repris en annexe au projet de
   règlement ci-Joint.
4. Ainsi qu'il ressort de l'article premier du projet de règlement
   précité, la durée de la mesure proposée est fixée, selon le cas, à 6
   mois ou à 12 mois.
 ---pagebreak---                                                             proposItIon de
                                       RÈGLEMENT (CEE) N°               192 DU CONSEIL
                                                        du         1992
                  portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un
                              certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            temporaire, en fixant leur durée de validité en fonction de
                                                                   l'intérêt de la production communautaire,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne, et notamment son article 28,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu la proposition de la Commission,
                                                                                              Article 1
considérant que, pour les produits visés au présent règle-         Les droits autonomes du tarif douanier commun relatifs
ment, la production est actuellement insuffisante ou nulle         aux produits énumérés dans les tableaux figurant aux
dans la Communauté et que les producteurs ne peuvent               annexes sont suspendus au niveau indiqué en regard de
ainsi répondre aux besoins des industries utilisatrices de la     chacun d'eux.
Communauté;
                                                                   Ces suspensions sont valables:
considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de ne
suspendre les droits autonomes du tarif douanier commun           — du 1er juillet au 31 décembre 1992 pour les produits
que partiellement dans certains cas, en raison notamment                mentionnés dans le tableau figurant à l'annexe I,
de l'existence d'une production communautaire, et de pro-
                                                                  — du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993", pour les produits
céder à la suspension totale dans les autres cas;
                                                                        mentionnés dans le tableau figurant à l'annexe II.
considérant que, compte tenu des difficultés d'apprécier de
manière rigoureuse, dans un proche avenir, l'évolution de                                     Article 2
la situation économique dans les secteurs intéressés, il
convient de ne prendre ces mesures de suspension qu'à titre        Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à          ,1e        1992".
                                                                                           Par le Conseil
                                                                                            Le président
 ---pagebreak---                                              ANNEXE I
     Coda NC     TAtIC Désignation des aarchandises                                      Taux des droits autonoaes (X)
   4 8x27129898  • 26  Mélange de 1-alcènea contenant an poids 88X ou plus de
                       1-alcànea d'une longueur de chaîna de 24 aloaes da car bone ou
                       plus sais n'excédant paa 28 atoaaa de cerbono
  31 8x29835986  • 28  Hexachlorocyclopenladiàne
  38 8x29842698  •48   2-Nitropropana
  46 8x29651696  • 10  Octana-2-ol
  61 0x29146988  •48   Idebenone (OCI)                                                     3.7
  76 8x29162686  • 18  3-(2,2-Dichlorovinyl)-2,2-dioéthylcyclopropanecarboxylate da
                       aalhyle                                                             8
  72 0x29163966  •28   Chlorure de 3,5-dtchlorobenzoyle                                    8
188 0x29221988   •se   Chlorhydrola de tulobutérol (OCIN)                                  6
117  ex292S1998  • 16  JV-Phénylaaléiaida                                                  8
136 0x29291686   • 46  (rsnt-(Diiaocyanata de cyclohex-1,4-ylène), destiné s la
                       fabrication da polyuréthanas élastoeèree theraoplaatiquaa     (a)   6
145 0x28318698   •48   Chlorodiphénylphoaphina                                             6
143  0x29318698  •58   2-Chloroéthylphosphonata da bia(2-chloroéthylo)                     8
179  ex29333988  •13   Dichlorura da
                       4,4'-bis(hydroxyisinosélhyl)-l,1'-(oxydisélhylèna)dipyridini
184  ax29333986  • 19  Chlorure d'obidoxiae (OCI)                                          8
172  8x29333986  •22   Nicorsndil (OCI)                                                     4
176  8x28333988  •23   5-Nathyl-2-pyridylaaine                                              8
236  0x29371818  • 18  Gonadotrophina aérique (OCI)
258  0x29413868  «18   Hinocyclino (DCI) et eea sais
254  8x29419868  183   Aaphotericine 8 (OCI)                                                8
265  8x29419868  • 18                                                                       8
271  8x29419868  •25   Sulfata de eieoeycine (DCIH)                                         8
286  0x29419886  •41   Pirarubicina (OCI)                                                   8
287  0x29419888   •42  Kokitoaycina (DCI)                                                   2.7
388  0x38633966   • 18 Mélanga pulvérulent à base d'aatrogènea d'origine équine
385  1x38649899   • 18 Carboplaline (DCI) aélengé avec du eannitol
312   0x32874898  •18  Verre sous forée da flocona d'una longueur de 8,laa ou plus
                        sais n'excédant paa 3,5aa al d'una épaiaaeur da 2 eicroaèlres
                        ou plus aais n'axcadant pas 5 aicroaàtrea
 31S  8x32889818  •28   Copolyoora de p-créeol et divinylbenzène, sous forae da
     8x39119998   • 86  aolution dana du /^/V-dieéthylacétaaida conlenent on poids
                        48X ou plus da polyoère
 338  ax38151188  •18   Catalyseur, aous foroo de grenailla, conatilué d'un aélange
                        d'oxydea fixé sur un aupport d'oxydo d'olueiniuo et contenant an
                        poids:
                        - 12X ou plus sais pas plus da 28X da nickel,
                        - SX ou plus aeis pas plua da 18X de cuivre
                          et
                        - 8,SX ou plue aaia paa plua da 1,SX da asngenèse,
                        d'un voluae da pores de 6,25ca 3 /g ou plus sois n'excèdent
                        paa 6 , 9 5 C B /g al d'una dansilé apparente de 8,5 ou plus
                        sais n'excédant paa 1,25
 ---pagebreak---      Code NC     TARIC Désignation daa aarchandiees                                       Taux das droits autonoaes (X)
 3SS  8x38158668 • 55  Catalyseur, sous forée de bâtonnets ronds d'une longueur de
                       Sea ou plus aaia n'axcédent pas 8ae, constitué d'un sélange
                       d'oxydes da fer, aolybdina at bisauth, destiné à être utilisé
                       dans la fabrication d'acide acrylique (a)
 359 8x38159886  • 85  Calalyaeur constitué d'un aélange de coaposés de titane, de
                       aagnésiua at d'sluainiua, B O U S forae da suspension dans
                        l'hexana, contenant en poids:
                       - 3X ou plus aais pas plus da 6X de litana,
                       - t,5X ou plus aaia pas plus da 3X da aagnéeiua
                          at
                       - 8,3X ou plue aeie paa plus ds 8,SX d'aluainiua,
                       deetiné è être utilisé dans la fabrication da polyéthylèna d'une
                       densité de 8,938 ou plue (s)
368  0x38188816  •18   Plaquette da silicius dopé, réoliaéa an technologie
                       Czochralaki, non polio, d'un diaaètra da 78aa ou plus et
                       contenant 5x18*' ou plue d'otooee d'oxygène per c e 3
369  8x38239691  •88   Produit interaédiaire obtenu au cours de la fabrication
                       d'antibiotiques, provenant da la feraentalion de
                       Hicroaonoapora inyoansia, aèae séché
378  1x38239698  •14   Produit de réection de dihydrogénodiphosphste de dibulyle et de
                       1,2-époxypropona, destiné è la fabrication de polyuréthane non
                       rigide (o)
481  0x39812886  •18   Polyothylène, B O U S l'une des foraaa visées è le note 6 point b)
                       du chepitre 39, d'une deneité de 8,945 ou plue aoie n'excédant
                       paa 6,685, deetiné è le febricalion do rubana encreurs de
                       aachines à écrire ou de rubeno oncrouro eiailairae (e)
484  0x39819888  •92   Ionooère conetitué d'un aal d'un copolyaère d'éthylène at
                       d'acide aéthacryliqua
411  ax39839eee  •28   Copolyaère enlièrooont de otyrène et d'onhydride eeléique, ou
                       entièreaonl de elyrène, d'anhydride eeléiqua et d'un aonoaère
                       acryliqua, afiaa coapranent un copolyeère en bloc de otyrène et
                       de butadiène, aous l'una daa foraaa visées è le note 6 point b)
                       du chapitre 39
421  0x39658868  •87   Copolyaèra d'alcool vinylique et d'éthylène (EVOH):
                       - contenent 38 eoloX ou plus aaia paa plua da 46 aoloX
                          d'éthylène
                          et
                       - d'un point de fueion do 166*C ou plua aais n'axcédant pas
                          18S*C,
                       destiné è le febrication da produite biodégradables contenant en
                       poids 48X ou plus d'aeidon (o)
428  0x39869886  •15   Copolyaèra antièreaent de aélhacrylala de oélhyle, da styrène
                       at d'anhydride aaléique, contenent on poids:
                       - 36X ou plua aaie pas plua da 45X da aélhacrylala de
                          eélhyle,
                       - 36X ou aoina de atyrène
                          at
                       - 28X ou plua aaia pas plua da 28X d'anhydride aaléique,
                       aou8 l'una das forées visées è la nota 6 point b) du chapitre 39     8
439  8x39872696  •58   Produit da réaction de poly(oxyalkylène)polyol avec un acide
                       polycarboxyliqua at apsiton-caprolactaee
448  0x39672698  •68   e-4-rlydroxybutyl-e-hydroxypoly(oxytétreaéthylène),
                       contenant aoina de lag/kg soit de helogènes, soit de «étaux,
                       et d'un indice de coloretion n'excédant pas 28 unités sur
                       l'échelle da Hazen
448  0x39119616  •18   Poly(oxy-l,4-phénylèneeulfonyl-l,4-phénylèneoxy-l,4-phénytenais
                       opropylidèno-1,4-phénylène), sous l'une des forées visées è la
                       note 6 point b) du chepitre 39                                       3.5
                                                                                                                        #
 ---pagebreak---     Code NC    TAtIC Diaignotion dao oorchondiooa                                     Taux das droits aulonoaee (X)
4S8 0x39118896 •81   Produit do polyeériootion d'un polybutodiène-polyol et de deux
                     tectooeo reliée, per lee otooeo d'ozote, eu rodicol ocyl
                     bivelent d'un ocide dicorboxyliquo
462 0x39199831 •38   Pellicule en polyéthylène tiréphlelote tainté dans ts aassa,
    0x38286266 •65   d'una épaisaaur n'axcédanl psa 25 aicroaotreo, aétaltiaé aur une
    0x38219819 •68   face
463 1x39199631 •48   Pellicule rofléchiesanla en polyooter, préoentont doo
    0x39266286 •13   iopreeeione en foroe de pyroeideo, doetinéo è le fobricolion
    0x39286368 •38   d'outocotlonte et bedgee de eécurité, do vlloaanta de eécurité
    0x39286968 •36   et leuro ecceoooiree, ou de cortebloe, eoco ou contononto
                     sieileires (o)
466 0x39261811 •93   Feuille ou bonde otretifiie, eoil:
    0x38219868       - oouo foroe de feuille d'une lorgeur do 198oo ou plus,
                       constitués d'une pellicule en polyoeide i orionletion biexielo
                       recouverte eur une fece d'une pellicule en polychloruro do
                       vinylidène et eur t'outre fece d'une pellicule en polyéthylène
                     oo it
                     - sous foroe de bonde d'une lorgeur n'excèdent pas ISaa,
                       constitués d'una pellicule en polyoeide à orientation bioxiole
                       recouverte aur las deux fèces d'una pellicule en polyéthylène
469 0x39261611 •84   Feuille ou bonde stratifiés, conatituéa d'una pellicule cooposée
    0x39261819 •93   d'un oélonge d'un copolyeère d'éthyline et d'océtote do vinyle,
    0x39219668 •26   et d'un élastosèrs éthylène-propylène-oodifié (EPH) ou d'un
                     élsstosèra éthylèno-propylène-dièno-oodifié (EPON), recouverte
                     eur les deux faces d'une pellicule en copolyeère d'éthylène et
                     d'ecéteto de vinyle
486 0x39286268 •69   Feuille en polyéthylène téréphtalata, d'una épaiaaaur da 188
                     aicrooètrea ou plus aais n'excédant paa 156 aicroaètrea,
                     daatinéa è la fabrication de plequee d'ieprossion photopolyoères
                      (a)
498 0x39269166 •91   Feuille en butyrol de polyvinylo coeportenl une bende colorée
                     dégredée
SIS 0x48238896 •12   Bandas an papier, d'una lorgeur n'excédant paa 13ca,
                     perlielloaent contrecolléoa et foroent une structure en nids
                     d'abeilles, dastinéas à daa fins agricoles (a)
S63 8x76199816 •11   Fibres da varra non taxtilee dont te eojorité doo fibres
                     présenta un dioaètra inférieur à 3,5 eicrooètreo
S64 0x74162168 •18   Tablette ou plaque de polytétrofluoroéthylène contenant de
                     l'oxyde d'aluainiue ou du dioxyde de titane ou ereée d'un tissu
                     de fibres de verre, recouverte sur lee deux facea d'une
                     pellicule de cuivre, ou feuille en polgieide recouverte aur une
                     face ou sur les deux facee d'une pellicule de cuivre
S72 0x81129938 • 16  Alliage de niobiue (coluebiue) et titene, aous foras de barres
 ---pagebreak---                                                  ANNEXE II
      Codo NC     TA8IC  Désignation des ssrchandisas                                          Taux des droits autonoees (X)
   I  1x27679911  • 18   Huila légèra brûla contenent en poida:
                         ' 18X ou plue de vinyltotuènoe,
                         - 19X ou plue d'indène
                            et
                         - IX ou plue aais pss plus de 5X de nephtelène
  3   0x27122888  •10    Paraffine aynthétique d'un poîde ooléculoiro de 468 ou plus
                         aais n'excédant pas 1568
  S   8x28842886 • 16    Héliui
  6 0x28853618   • 18    Allioge do coriuo et d'eutrea aeleux dee terras rares,
                        contenont en poida 47X ou plus ds coriuo                                 8
  7 0x28188668   • 18   Trioxyde de dibore                                                       8
  8 0x28111986   • 18   Acide oulfooidique                                                       6
 9 0x28112998    • 16   Dioxydo de toiture                                                       6
18 0x28183686    • 16   Hydroxyde-oxyde d'eluoiniuo sous forée de poeudo-boeheite                4
11 ex28199888    • 18   Oioxyde de chroee                                                        8
12 0x28268886    • 18   Oxyda do aongenèso contonont on poido 77X ou pluo de
                        aongonèaa                                                                6
13 0x28276668    • 16   Tatraiodura da tilana                                                    6
1S   ex283691<   •28    Carbonoto da lithiua, aouo foroo do poudre et contenent une ou
                        plueieurs des iepuretée auivantas aux concentrotione indiquéeo:
                        - 2og/kg ou plue d'ereenic
                        - 288ag/kg ou plue da celciue
                        - 288og/kg ou plue do chlorurée
                        - 28og/kg ou pluo do for
                        - 158og/kg ou pluo de aognéoiuo
                        - 28ag/kg ou plue da aéloux lourde
                        - 388ag/kg ou pluo do potoeeiuo
                        - 388og/kg ou pluo do eodiuo
                        - 288og/kg ou plue de oulfoteo,
                        aeeuréeo d'oprèo lee aéthodeo opécifiéoo dene te Phoroocopéo
                        Européenne
16      28481186        Boroteo do eodiuo, enhydree
       28462816
17   0x28481968  • 18   Tétroboroto de dieodiuo pentehydroté
18   0x28418666  •18    Tungstate laolfraaata)            de celciua, destiné à la fabrication
                        do ferro-otliagaa ou de 41-oxododécotungslsta de décaaaaoniue
                        {paramolframaia d'aaaoniua) (e)
28 0x28438688    • 18   Corbopletine (DCI)                                                       8
21     28451686         Eou lourde (oxyde de deutériuo)                lEuraloa)                 8
22      28459918        Oeutériuo et coopoaéa du deutériue; hydrogène et sas coopoaéa,
                        enrichis en deutériue; aélangea et aotutione contenent ceo
                        produits          (Euraloa)
24 8x29829888    • 18   Vinyltoluonea                                                            8
26 8x29629998    • 48   p-Cyoène                                                                 6
27 8x29829999    •68    1,3-Di isopropylbenzène                                                  8
23 8x29828896    •78    1,2,4,5-Tétrooéthylbenzène (durèno)                                      6
28 8x29933818    • 18   Tétrofluoruro de carbone               (tétrafluorooéthone)              8
28 8x29933939    • 18   Oibroaooéthana                                                           8
32   0x28635968  • 18   l,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécechloropentecyclo[12.2.1.:
                        e 9
                         ' .8 i - 1 3 .8 8 ' i e ]octodéce-7 1 15-diène, destiné è lire
                        utilieé dons le febricetion de poluaaida, da polyéthylène,
                        de caoutchouc aynthétique ou de poluaturèna (o)
 ---pagebreak---     Code NC     TABIC Designation dea aarchandiaas                                        Taux das droits sutonoeeo (X)
33  0x28836866  •18   Hilonge d'iaoairaa da di- ou
                      Utrachlorotricyclo[8.2.2.2 4 - 7 )hexedeco-l(12),4 l 6,16,13 l lS-h
                      exeone
35  0x29642698  • 16  Hitrooethone                                                          8
36  0x29942896  •26   Nilroéthene                                                           8
37  0x29642698  «38   1-Nitropropone                                                        8
41  0x29651918  «18   (eri-Butylate de poiaaaiue                                            6
42  0x29653996  <ie   Butana-l,3-diol
43  0x29653998  128   2,4,7,9-Tetreeethyldec-S-yni-4,7-diol
44  8x29655896  • 16  2,2-Bis(broaoaathyl)proponediol                                        8
45     29661168       Menthol                                                                8
46  8x29661986  • 18  Labd-14-ène-8,13-diol                                                  6
48  ex29872998  •26   6 l 6' 1 6"-Tri-(trt-bulyl-4,4',4"-(l-eelhylpropene-l
                      -yl-3-ylidona)tri-a-craeol, a&aa contanant du toluene de
                      crielollioation
49  0x29691988  • 16  1,2-8ie(2-chloroethoxy)fthene                                          6
se  0x29893638  • 16  2-Brooo-6-oéthoxynephtolèno                                            8
SI 0x28693636   •26   l,2-Bie(2,4,6-tribroeophénoxy)éthena, doetiné è le fobrication
                      d'ocrylonitrile-butodièno-otyrèno (AB8) (o)                            8
52 0x29694916    •26  2-(2-Chloroéthoxy)élhenol                                              8
54 0x29169966    • 36 2,3-fpoxypropone-l-ol      (Glycidol)                                  8
55  0x29188868   «46  Porfluoroépoxypropono                                                  6
57  0x29141988   «16  S-Néthylhexene-2-one                                                   9
58  0x29144998   «18   U«,17,2l-Trihydroxy-166-aéthylpregno-1,4-diène-3,28-diono             9
62 0x29146968    «18   1,4-Naphtoquinone                                                     6
63  0x28146886   • 38 Ubîdocoronono (OCI)      (Coonzyoo O | 0 )                             6
64  0x29156818   • 18 Diieobutyrote do      1-ioopropyl-2,2-diaéthyltriaithylène             6
65 0x29159898    • 26  Orthoocétete do triaéthyle                                            6
66   0x28161268  •18   Acrylete do
                       2-<or(-butyl-6-(3-ior-(-bulyl-2-hydroxy-S-eolhylbenzyl)-4
                       -aelhylphanyla
67   1x29161466  • 18  Hethocrylole do 2,3-ipoxypropylo                                      8
68   ex29161899  •28   Perchlorocrotonete de butyle                                          8
 69  0x29161996  • 38  Acide crotonique                                                      8
 71  0x29163996  • 16  3-Chlorobenzoote de eélhyle                                           6
 73  0x29171396  • 16  Acide ezéleîque, ocide oébecique                                      8
 75 ex2917l998   • 28  1,2-Bie(cyclohexyloxycerbonyl)éthoneoulfonote de oodiue               8
 74  0x28171998  • 38  Docueele sodique (DCI)                                                8
76   0x29172868  • 26  Anhydride 8,8,18-trinorborn-S-èno-2,3-dicorboxytique                  8
77   0x29173918  «18   Eoter ou onhudride do l'ocide tétrobrooophtolique                     8
78  0x28173896   • 18  Ac i de benzène-1,2,4-tr icerboxylique                                8
 ---pagebreak---       Code NC    TABIC Designation dea aarchandises                                Taux das droits aulonoees (X)
  79 0x29173996  «28   1,2-Anhydride de l'ecide benzène-l,2,4-lricarboxyUque         6
  86 0x29173890  «38   Anhydride tétrochtorophtalique                                e
  81 0x29173996  • S8  Trichlorure de benzèno-l,2,4-tricsrbonyle                     6
 82 0x29173996   •76   3,S-Bio(oéthoxycorbonyle)benzènesulfonete de eodiuo           e
 83 0x29181918   • 16  Acide DL-eolique                                              8
 84 0x28181898   •26   Acide 2,2-bia(hydroxyaélhyl)propionique                       8
 8S 0x29181998   •36   Oinoproot (OCI), destiné è le febricotion de oédicooenls du
                       n° 3884 pour le eédocine huoeine (o)                          8
 88  0x29181999  •46   (3f,Sf)-7-[(lS,29,6f l 8ff,8ef)-8-(2,2
                       -Dieélhylbulyryloxy)-l,2,6,7,8,8o-
                       hexohydro-2,6-dioéthyl-l-nephtyl]-3,5-dihydroxyheplonoote
                       d'ooooniuo                                                    3.5
 87  ex28181898  •58   ProvBstatine eodique (OCIM)                                   3.5
 96  0x29189886  • 16  Dinoprostons (DCI)                                            8
 91  0x29189666  • 36  Alproetodil (DCI)                                             8
 92  0x29189868  •56   Acide 2,6-dieéthoxybenzoîque                                  8
 93  0x29189688  •68   Trépibulono (OCI)                                             6
 94  0x29288616  • 18  Sulfele do diéthylo                                           8
 95  0x28268888  • 18  0,0'-Dioctedecylbio(phoephite) do psnteérythritoi
 86  0x28268886  •38   0,0'-Bie(2 l 4-di-(or(-butylphényl)bis(phoephite) ds
                       pentoérylhritol
 87 0x28211896   •28   1,1,3,3-Telreeethytbutylee i no                               8
 88 0x29211996   • 38  Triollylooine                                                 8
 88 0x29212968   • 18  M,M, «",ff"-Télrobutylhexooélhylènedioeine                    8
181 0x29213888   • 16  Cyclohex-1,3-ytènedioeino      (1,3-Dieoinocyclohoxeno)       6
162 0x28214818   • 16  e',•',e'-Trifluoro-2,3-xylidino                               8
164 0x29215988   •28   a-Phénylènabis(aélhylaaina)                                   6
165 OX2821S868   • 38  2,2'-Dichloro-4,4'-eélhylènedleniline                         6
186  0x29221986  •28   8ol de trooétoool (DCI) du dinoproot (DCI)                    6
187 0x28221998   • 38  l-Oéaoxy-l-(octylooino)-0-glucitol                            9
188 1x29224998   • 16  Acide trenoxeoique (DCI)                                      9
116 ex28224888   •26   t-Alonine                                                     8
111  0x29225986  •28   Héliprenolol (DCI)                                            6
112  0x28225868  •66   Nodolol (DCI)                                                 8
113  0x29241666  • 26  Acide 2-ecryleoido-2-oéthylproponeeulfonique, ses sele de
                       eodiuo ou d'ooeoniuo                                          8
114  0x29242988  •68   ioverool (OCI)                                                8
115 0x29251186   • 28  8sccherine et son sel de eodiuo                               8
116     28251818       3,3',4 l 4',5,5',6,6'-0claJbroeo-**,*"-élhylènediphle
                       tiaide                                                        8
118  ex28268888  «28   2-(3-Phénoxyphényl)propiononitrile                            8
                                                                                                                 ?
 ---pagebreak---      Code NC     TABIC Designation dee aorchondioos                                     Taux das droits aulonoaas (X)
119 8x29269898   •36   Isophlslonitrils                                                   6
126 8x29269690   •68   Étocrilène (DCI)                                                   6
121 0x29269696   •76   Octocrylèna (DCI)                                                  8
122 0x29269896   •88   2-Cyonoecéteoida                                                   8
123 0x29269898   •85   Cyonoecéteto d'élhyto                                              8
124 0x29276666   • 16  Oichlorhydrota do 2,2'-dioéthyl-2,2'-ezodipropionooidino           6
125 0x29286666   • 36  Chlorhydrote de robonidino (OCIH)                                  6
126 0x29286666   •48   ff, * , -Oiéthylhydroxyleoine                                      8
127 0x29286866   •58   3,3'-Bio(3,S-di-(er(-butyl-4-hydroxyphényl)-«,ir'-bi
                       propionooide                                                       8
128 0x29286888   •66   2,4,6-Trichlorophénylhydrozine                                     8
129 0x29291688   «26   Hélenge d'isoaères de oéthylone dicyclohexyldiieocyanata           8
131 0x29281868   «58   Diiaocyonote de 3 l 3'-dioéthylbiphényl-4,4'-diyle                 8
132 0x28291888   «66   Ieocyanata da o-ioopropényl-i,e-dioéthylbanzylo                    8
133 0x29291888   •76   Diieocyeneto da a-phénylènediisopropylidèns                        8
134 0x28388816   • 16  Ciloototina oodiqua (DCIH)                                         8
135 0x29369688   •81   Bie[3-(3,S-di-(or(-butyl-4-hydroxyphényl)propionote] de
                       2,2'-lhiodiélhyle                                                   8
136 0x28388888   •84   Thiophénol                                                          8
137 0x29369686   •8S   Probucol (DCI)                                                      3.8
138 0x28388686   •66   Ethoprophoo (180)                                                   6
138 0x28389886   •87   Netobioin (DCI)                                                     6
148 0x29368888   •88   3,3-Dioéthyl-l-oéthylthiobutonona-oxioa                             8
141 0x28388886   • 11  Thiophonoto-aélhyl (180)                                            8
142 0x28388886   • 13  Hélenge d'iooeèreo conotilué de
                       4-Béthyl-2 l 6-bia(aéthyllhio)-e-phénylènediooine et
                       2-eélhyl-4,6-bie(Bélhylthio)-e-phénylènedioeine                     8
144 0x29316888   •38   Acide 2-diphénylphoophînobanzoîque                                  8
146  8x29321166   •18  Tetrohydrofuronno, conlenent eu tolol 48og/litro ou ooino de
                        totrohydro-2-eolhylfurenne et de tetrehydro-3-oothylfuronne,
                        destine i Is fabrication de
                        c-4-hydroxybutyl-a-hydroxypoly(oxyloireoelhylone) (a)
 147 0x28321368   • 18  Alcool titrohydrofurfuryliquo                                      6
 148 0x28321888   •48   Furonne d'une pureté en poide de 99X ou plue                       8
 158 0x29322998   • 16  Glucuroloctone (OCI)                                               8
 151 0x28322888   • 15  2'-Anilino-6'-[éthyl(ieopentyl)BBino]-3'-eéthylspiro(isob
                        enzofuronne-1(3n'),9'-xonlhène]-3-one                              8
 152  0x28322898  •28   Acido
                        l-hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-Bsthoxycerbonyl-1-nophtyle)-3-oxo-l
                        ry,3//-benzo[</o]ieochroeene-l-yle]-6-octedecyloxy-2-nap
                        htoiquo
 153  0x28322998  •25   2'-Chloro-6'-(diothyloeino)-3'-oothylspiro[ioobenzofuronn
                        e-1 (3//) , 9 ' -xenthene]-3-one
 ---pagebreak---       Code NC     TABIC Designation dae eorchondiooo                                      Teux dos droits eutonoees (X)
 154 0x29322996   «38    13,14,15,16-Télronorlebdeno-12,8i-leclone                          8
 155 0x29322998   «3S   2'-Anilino-6'-[élhyl(lélrohydrofurfuryl)oeino]-3' -oethyle
                        piro[ioobonzofuronno-l(3//),8'-xonlhène]-3-ono                      8
 156  8x29322996 • 46   3'-Chloro-8'-cyclohoxyleoinoopiro[ioobonzofuronno-l(3n')
                         ,9'-xenthène]-3-ono
 157 8x29322996  • 45   2'-Anilino-6'-diéthylooino-3'-oélhylopiro[ieobonzofuronna
                        -l(3r7),9'-xonlhène]-3-ono
1S9  8x29322998  • 55   2'-(2-Chloroonilino)-6'-dibutylooinoopiro[ioobenzofurenno-l
                        (3ff),9'-xonthène]-3-one
166 0x28322888   •66    6'-(A'-£thyl-p-toluidino)-2'-oothylopiro[ioobonzofur
                        anne-1(3r/),9'-xonthene]-3-ono                                      8
161  0x28322896  •65    Lovoototine (DCI)                                                   4
162  0x29322996  • 76   2'-Anilino-6'-(**-élhyl-p-toluidino)-3'-oéthylopir
                        o[ i eobenzof urenne-1 (3n*), 9' -xonthène]-3-one                   8
163  0x29322998  • 88   Élopoeide (DCI)                                                     8
164  0x28328878  «38    Chlorhydrota do glucooooino (DCIH)                                  8
165 0x28329678   «66    (25f)-8piroot-S-ène-3B-ol        (dioogénine) et ooo astars         8
166  0x28328679  •76    Bendiocorbo (180)                                                   8
167  0x29332166  • 18   Hydontoîno                                                          8
168  0x28332888  • 16   Énoxioone (DCI)                                                     8
169  0x28333886  •81    Oichlorhydroto do cerpipreeine (DCIH)                               8
174  0x28333886  •86    2,3,5,6-Télrechloropyrldine                                         8
177  0x28333888  • 11   Acide 3 l 6-dichloropyridino-2-corboxytique                         8
178 0x28333888   «12    3,6-Dichloropyridine-2-corboxylote de 2-hydroxyélhylooooniuo        6
186 0x28333888   «14    (f£)-l-[2-(4-Chlorobenzhydryloxy)éthyl]pipéridine et ses
                        sala                                                                8
181  8x28333888  «15    3,5 l 6-Trichloro-2-pyridyloxyocétete do 2-butoxyéthylo             8
182  0x29333988  • 17   3,S-Dichloro-2,4,6-trifluoropyridine                                8
183  0x29333986  • 18   Acide pyridine-2,3-dicerboxytique                                   6
185  0x29334886  • 18   Chtorhydrote do quinopril (DCIH)                                    8
186  8x29335996  •28    l l 4-0iezobicyclo(2.2.2]oclene      (triéthylènediaaine)           8
187  0x29335998  • 38   Chtorhydrote d'ooproliuo (DCIH)                                     8
188  0x28335998  •78    Acida
                        l-élhyt-6-fluoro-l,4-dihydro-4-oxo-7-pipérazine-l-yl-l,8-naphlyr
                        idine-3-carboxyliquo, et ses sels et ses eoters
189  ex29336998  • 16   2 1 6-Di-t»rt-bulyl-4-t4 ( 6-bi8(oclyllhio)-l f 3,5-triazinB-2-yl
                        aeinojphenol                                                        8
196 0x29336996   • 28   l,3,5-Tris(4-(8r(-butyl-3-hydroxy-2 l 8-dieéthylbenzyl)-1,3,S
                        -triazine-2,4l6(lr/l3r/lSr/)-triona                                 6
191  0x29336996  •38    1,3,5-Tri8[(3,5-di-(arf-butyl-4-hydroxyphényl)aéthyl]-l,3,S
                        -triazina-2,4,6(lr/,3r/,Sf/)-trione                                 8
192  0x29337986  •28    Chlorhydrate de certéolol (DCIH)                                    8
194 0x28339898   • 11   Oclrizolo (OCI)                                                     8
                                                                                                                        m
 ---pagebreak---     Code NC    TABIC Designation dee asrchandises                                     Toux des droits aulonoeas (X)
195 0x29339698 «12   Droootrizol (DCI)                                                  6
196 0x28339896 «13   (2$)-I-(3-Acétylthio-2-oélhyl-t-oxopropyl)-L-prolino               6
197 0x28338896 • 15  2,4-0i-(*r(-butyt-6-(S-chlorobenzotriozole-2-yl)phenol
198 0x29339898 • 18  Captopril (OCI)
199 0x29339896 •19   Tryptophone d'uno puralo on poido n'oxcodont pas 98,SX,
                     daalina a la fabrication do produito du n° 2388 (o)
288 0x28339688 •21   6,6'-Di-2W-bonzotriezote-2-j,1-4,4I'-bi 8(1, 1,3,3-lelreeet
                     hylbulyl)-2,2'-oothylonediprtonol                                  8
281 0x28338896 •23   2-(2r/-8enzolriezole-2-yl)-4 1 6-di- tar I -butylphenol            6
262 0x29339698 •24   2-(2r/-Benzotriozolo-2-yl)-4, 6-di- lari -pen lylphonol            6
263 0x28338898 • 25  Bueetrizolo (OCI)                                                  8
284 0x29339698 •26   Lectolo d'éthecridine (OCIH]1                                      8
285 0x29338696 •27   2-(2/r-Benzotriozole-2-yl)-4, 6-biii(I-o ithy l-1-phenyl elhyUph
                     énol                                                               8
267 0x29349666 • 16  Clotiozepoo (OCI)                                                  4
268 0x29349666 •38   Téniposide (DCI)                                                   6
218 0x29349868 • 48  ttizoloo (DCI)                                                     4
211 0x28349866 •58   Brooure de liquiziuo (OCI)                                         8
212 0x29349878 • 18  Ofloxocine (OCI)                                                   6
213 0x28348876 •36   Pirénoxino eodique (OCIH)                                          8
216 0x28348888 • 11  Zotopine (OCI)                                                     4
217 0x29349669 • 13  l-Éthyl-l,4-dihydro-4-oxo[1, 3]dioxolo [4,5 -jlcinnoti ne-3-cer
                     bonitrilo                                                          8
218 0x29349689 • 14  2-Chlorodibenzo(6r*][1,4]oxo]:ipim I-1K16W) -one                   8
219 0x29349899 •16   Acide
                     (6f,7f)-3-eceloxyeelhyl-7-[(f)-2-foreytoxy-2-phenyle
                     coteoido1-8-oxo-S-thio-1-ezobicyclo[4.2.8]oct-2-one-2-corboxyliq
                     ue, eeo eels et eee esters
226 0x28349899 • 19  Phoophoto d'odinoeino (DC1)                                        8
224 0x29349899 •31   3-Chlorooéthyl-7-(2-phénylacétaeido)-3-cepheo-4-cerboxylete de
                     o-aéthoxybenzyla                                                   8
226 0x29349899 •34   2',3'-Didéoxyinosina
    0x38649699 • 15                                                                     6
231 0x29356868 •36   8ulfathiazol (DCI) et ses eelo                                     6
232 0x29356668 •56   Acide
                     3-[l-(7-hoxedecone-l-eulfoneeidoindole-3-ylo)-3-oxo-lW,3W
                     -benzo[o'e]ieochrooene-l-yle]-indole-7-corboxylique
233 0x29358886 •68   8ulfodioethoxine (DCI) et oon eel do oodiuo                        3.3
234 0x28362488 • 16  Oaxponthénol (DCI)                                                 8
235 0x28362916 • 16  Acide folique (DCI)                                                8
237 0x29371899 • 16  Tortrote de prolireline (OCIH)                                     6
238 0x29372998 • 18                                                                     6
239 0x28372898 •28   Furoete de oooétoaona (OCIH)                                       8
 ---pagebreak---       ^0C,B "*"   TAB1C  Désignation des aarchandises                            Taux des droits autonoaes (X)
 246  8x29372998  ne     17,21-Dipropionale d'alcloaétasone (DCIM)
 241 ax29379966  ne     Catcitonina (DCI) de porc
 242 ex29379988  «26    Celcitonino (DCI) de eauaon, et aes sels
243  8x29379966  «38    Das-l-slanina-[12S-sôrina] intarleukine-2 (huoeino)
245     29393686        Caféine et sas sels                                        4.1
246  8x29466696  «36    Biboss                                                     8
248  8x29411868  «26    Sel de sodiue de pipéreci llina (DCIM)
     8x36641816  «18                                                               3.6
249  8x29411866  «38    Pipéracilline (DCI)                                        4.1
251  8x29415666  «18    Clarilhroiycina (DCI)                                      2.7
252  8x29416886  «81    Céfaclor (DCI), ses hydratas, sala et esters
2S3  8x29419866  • 82   Aaikacina (DCI) et see eels
     8x36642698  • 18                                                              8
255 8x29419666   164    Clindaaycine (DCI), sas sels at ses esters                 6
256  8x29419666  165    Lincoeycins (DCI), ses sais at aes esters, destinés à la
                        fabrication de aédicaaenls des n ° " 3883 ou 3884 (a)      6
257 8x29419666   «66    Tobraaycine (DCI) et saa sais                              6
259 8x29419666   168    Monansin (DCI) et ses sais                                 6
269 8x29419696   189    Dichlorhyd rele-pentehydrele de opectinooycine (DCIH)      6
261  8x29419668  • 13   Hidécaayciino (DCI) el see acetates                        2.7
262  8x29419986  • 14   Sel de sod iuo de cefoxitine (DCIH)                        8
263 8x29419866   US     Céfrsdino (DCI)                                            6
264  8x29419866  H6     Kilossaycine (OCI) at son tsrtrate                         8
266  8x29419886  • 19   Josaaycine (DCI)                                           2.7
267  0x28418866  • 26   Propionata do josaayctne (DCIM)                            2.7
268  6x29419888  • 21   Mitoeycine (DCI)
     0x38642896  138                                                               6
269  0x29419686  • 23   Sulfate de bleoaycine (DCIH)
     0x38842898  128                                                               8
278 6x29419888   • 24   Sulfate de dibekacine (OCIH)                               6
272  6x29419688  • 26   Sulfata de spectinoeycine (DCIH)                           6
273  0x29419668  • 27   Sulfata de netilaicina (DCIH)                              8
274  6x29419866  • 28   Sulfata de ribostaaycine (DCIH)                            8
275 6x29419666   • 29   Sulfate de neooycine (DCIH)                                6
276  6x29419689  • 31   Aztréonaa (DCI)                                            6
277  6x29419968  • 32   Iaipenea (DCI)                                             6
278  8x29419888  133    Cefotetan (DCI)                                            8
279  6x29419668  • 34   Sel da sod iuo de ceftizoxioe (DCIH)                       8
288 6x29419866   • 35   Sulfate de kenaaycine (DCIM)                               6
281 6x29419686   • 36   Dichlorhyd rate de cefotiaa (DCIH)                         8
 ---pagebreak---      Code NC    TABIC Désignation dos oorchondisas                                    Taux des droits autonoaee (X)
282 8x29419866  •37   Heei-chlorhydrele do cofeonoxioe (DCIM)                           8
283 8x29419688  •38   Voncooycine (DCI), oeo oels et ses sstaro
     8x38642896                                                                         6
                •se
284 0x29419666  •39   Céfixiaa (DCI)                                                    8
288 0x29419686  •43   Caftibutan (DCI)                                                  6
288 0x38821610  •ie   Iaaunoglobulino antitétanique                                     6
298 0x30021818  •26   Iaaunplasaa antitétaniqua                                         8
281 0x38621818  •66   laaunplasaa ontirobique                                           6
292 0x38621691  • 16  Globuline ontihéoophilo et globulino onti-Bh a (D), obtenue!
                      à partir du aang huaain                                           8
293 0x38821891  •26   Gaaaaglobulino on lolution, obtenue è pertir du oong hueein       6
294 0x38821691  •30   Gooaaglobulina lyophilisés, obtenue è partir du oong huaain       8
295 0x36621699  • 18  8éruo non atérila obtonu è partir du oong da fotua bovino ou
                      do vaaux nouvoou-néo non ioounioéo                                8
298 0x36831686  • 18  Nélonga do pipérocilline (DCI) at da tozoboctaoo (DCI)             3.2
361 0x36834866  • 18  Granulée contenant en poido 48X ou plue aeie pes plus da
                      S8X da théophyllino                                                8
382 0x38839696  • 18  Granulée contonont on poido 8,7X ou pluo eais paa plus da
                      I,2X da trinitrala da glycérol                                     6
383  0x38843998 •18   Préporotion contonont do lo doa-l-olonine-[12S-oérina]
                      intarleukino-2 (huaaina), obtenue è portir d'une boctérie
                      Eacharichia celi oenipuléo génétiqueoent
384  0x38648818 •18   Cotlogèno purifié, dispereé dons une solution saline
                      phyeiologique teoponnée ou phoophoto, alaa contonont do lo
                      tidocoîno (OCI)
366  0x38851666 •18   Feuille outo-odhéeivo on aatièras plastiquaa, ravltua aur una
                      face da trinitrata da glycérol oélongé ovoc un odhéeif
                      ocrylique, contonont 4og/co ou plue de trinitrole da
                      glycérol, protégée per une pellicule détochoble ooia non
                      condilionnéee pour lo vente ou détail
387    32612668       Exlraits lannanta da eieoaa                                        8
388 8x32818688  • 18  Extraits tannanla d'aucolyptuo                                     3.2
368 8x32818688  •28   Extraite tannante dérivéo du geebier et dee fruité du oyrobalan    8
318  0x32864988 •18   Préparation liquide de couleur noire de pigoente en oxyde de
                      fer, dont l'ansaabla des particulas a une groseeur n'excédant
                      peo 28 nonooètres, contenent on poids 2SX ou plus da far,
                      évalué en Fa.O,, deetinée à le febricetion de produits
                      des n " 3384 ou 8688 (o)
313  8x32874898 •28   Varre oouo forée de poudre ou de greneille, contenant on poids
                      99X ou plus de dioxyde de stliciuo
314  0x32888818 •18   Polyurélhane obtenu à partir de
     0x39895688  •16  2,2'-((ar(-butylieino)diéthenol et de
                       4,4'-eélhylènedicyclohexyldiisocyanale, aouo foroe de solution
                      dana du ^JV-diaéthylacétaaide contonont on poida 48X ou
                       plua de polyaèra
 316 8x34821166  •18   Solution aqueusa contenant en poida 38X ou plua aais pas plus
                       da S8X d'elkyl[oxydi(benzènesulfonsls)] de dioodiuo
317  0x34629816  •26  Hélonge de docuoeto oodique (OCI) et de benzooto de oodiuo
318  0x35648868  •18  Antigènoe purifiés obtenue è portir do cellules da lavura
                      aenipulées génétiqueoent, destinés è la fabrication de tests de
                      dépistage de l'hépatile-C (a)
 ---pagebreak---     Code NC    TABIC Déoignation des aarchandiaaa                                      Taux des droits aulonoaos (X)
319 0x35651656 •20   Dérivé 0-(2-hydroxyéthyliquo) d'ooidon do oeîo cireux
                     hydrolyse
326 0x35679668 • 16  Broaoleine (OCI)
322 0x35679868 • 46  Lipoprotéine lipeeo
323 0x35678868 • 58  8errepepteee (OCI)
324 0x35678888 • 68  Aoporgilluo alkalina protéaoo
32S 0x35679668 • 76  Préparation d'onzyoe è boeo do Ihereolyeine
327 0x37619998 •19   Ploquo do quortz ou do verre, recouverte d'un fila da chrooo et
                     rovltuo d'une couche de résine photooonoiblo ou sensible aux
                     éloctrono, doetinéo à lo febricotion da aaequeo pour circuits
                     intégrés (a)
328 8x37623198 •16   Négotif do file couleur:
                     - d'une lorgeur de 7Soo ou plue ooia n'excédant pas 18Saa
                        at
                     - d'une longueur de 188e ou plue,
                     deotiné è lo febricotion do filas pour eppereils photographiques
                     è développaient inotontono (a)
336   38851698       Esaanca da papataria au sulfate                                     6
331   38652868       Huile de pin                                                        1.7
333 8x38869668 •26   Alcool hydroobiélhyliqufl                                           8
334 0x38689168 •18   Hélonge de oéthylphosphonste da aélhyla da
                     S-éthyl-2-aéthyl-2-oxo-l,3,2X s -dioxophoephoron-S-ylaéthyl
                     at da oéthylphoophonote de
                     bis(5-éthyl-2-aéthyl-2-oxo-l,3,2X s -dioxophoephoron-S-yloét
                     hyl)
33S 0x38112166 • 16  8ele d'ecide dinonylnophtolèneoulfoniqua, eouo foroe da
                     oolution dono doo huilée ainérates
336 8x38122666 •18   Hélonge do réoction contonont du phtolete de benzyle et de
                     3-ieobutyryloxy-l-ieopropyl-2,2-dieéthytpropyle, at du phtalota
                     de benzyle et de 3-ieobutyryloxy-2,2,4-trieéthylpentyle
337 0x38123686 •16   Hexocooahydroxydicarbonete de tétreoluoiniuo at da
                     nonooognéoiue heptehydrote, recouvert d'un ogent tonsio-eclif
338 0x38151268 •18   Catalyseur, sous forae de grains ou d'anneeux d'un diaoètre de
                     3oo ou plue oaie n'excèdent pas 18aa, constitué da l'argent
                     fixé sur un support en oxyde d'oluoiniuo, et contenant en poids
                     8X ou pluo ooie pas plua de 28X d'argent
341 8x381511   •81   Catelyssur, sous forae de groino dont 98X en poids ou plus
                     sont de dioension n'excèdent paa 18 aicroaètree, constitué d'un
                     oélenge d'oxydée fixé eur un support an ailicete de aagnéaiua,
                     conlenent en poide:
                     - 28X ou plua oais paa plus de 3SX de cuivre
                        et
                     - 2X ou pluo ooie poo plue do 3X de bissuth,
                     et d'une densité epporente de 8,2 ou plus sais n'excédant pas
                      1,8
343 8x38151986 •83   Catatyaeur, constitué de trioxyde de chrooe ou de trioxyde de
                      dichrooe fixé sur un support en dioxyde de silicius, d'un voluae
                     da pores, d'aprèa la aéthoda d'absorption d'azote, de
                     2ca 3 /g ou pluo
345 0x38151986 •11   Catalyseur conotitué d'oxydes de chrooe et de dioxydo de
                      titene, fixés sur un support eoit en oxyde de oiliciuo, ooit en
                      oxyde d'oluainiua, soit on phoophote d'oluoiniuo
346 ex38151!   •13   Cetolyseur consistent en tétrachlorure de titene fixé sur un
                     eupport de dichlorure de aagnésius, sous forée de suspension
                      dons de l'huile oinérsls, destiné à être utilisé dans la
                      fabrication de polypropylène (e)
                                                                                                                     IIJ
 ---pagebreak---     Code NC    TABIC Désignation deo oarchondiaao                                      Taux des droits sutonoaaa (X)
347 ex381S1966 •14   Cetelyoeur, sous foroe de ophèreo d'un diosètrs de 4,2ee ou
                     plue aeie n'excèdent poa 9aa, constitué d'un aélanga d'oxydes
                     do sotybdèns, tungotèno, vanadius, cuivra et olrontiua, fixé sur
                     un eupporl on dioxido do ailiciui ot/ou d'oxydo d'alueiniui,
                     destiné è lire utilisé dsns la fabrication d'acida acrylique
                     (o)
348 ex381S1998 •15   Calalyeeur conolitué do coopooéo orgsno-aétalliquee do titane,
                     do oognéoiuo ot d'oluoiniua our un oupport do dioxydo da
                     oiliciuo, aouo forao da auopanaion dana du tétrohydrofuronna
349 0x38159968 •15   Cotatyoaur, oouo foreo da bilennoto rondo d'un diaiètre da
                     4aa ou plua sais n'axcédanl pas 6aa, conolitué d'un oélongo
                     d'oxydoo conlonent en poido pluo do 96X d'oxydoo do oolybdèno,
                     vonodiuo, nickel ot onliooino, deotiné è Itre utilioé dono le
                     fobrication d'ocido ocryliquo (o)
3S8 0x38159868 •28   Cololyoour, aoua foraa da poudra, conolitué d'un oélongo da
                     trichlorura da titano al da chlorure d'oluainiua, contenant an
                     poida:
                     - 28X ou pluo ooio poo pluo do 38X do titano
                        al
                     - SSX ou pluo ooio poa pluo do 72X da chloro
351 0x38159868 •25   Cotolyeour, oouo foraa da bltonnata ronde d'un dioeètre do
                     4oo ou pluo ooio n'excédant pae 6oa, conolitué d'un oélongo
                     d'oxydoo contonont an poido pluo do 96X d'oxydaa da oolybdèno,
                     bisauth, nickal, far al ailiciue, deatiné è Itre utilioé dana la
                     fabrication d'ocryloldéhydo (o)
352 0x38159868 •35   Catalyseur, souo foraa da auspansion dans da l'huile, conolitué
                     do trichlorura da titano ot da trichlorura d'oluoiniua,
                     contonont on poido, our produit aac:
                     - 15X ou pluo oaia pas plus da 38X da titana
                        et
                     - 48X ou plue sais pas.plua da 72X da chloro
353 0x38159666 •46   Cotolyeour conolitué d'océtoto d'élhyltriphénylphosphoniui sous
                     forao do oolution dono du aéthonol
356 0x38158868 •68   Catelyssur soue foroe do granulés, conolitué par un oélongo
                     d'oxydes da vanadiua et de phoophoro, contonont en poido 8,SX
                     ou aoins da lithiua, ou do potoooiuo, ou de oodiuo, ou de
                     codeiue, ou do zinc, deotiné è le febricetion d'enhydride
                     aoléîque è portir du butène (e)
357 ox381S88ee •78   Cololyoour contonont du trichloruro do titano, aoua foroo do
                     ouspsnsion dono l'hoxono contonont on poido, sur produit sec,
                     14X ou pluo ooio poo pluo do 2SX do litono
3S8 0x38159868 •88   Colelysaur, aouo foroe de bâtonnets ronds, conotitué d'un
                     oilicoto d'oluoiniuo ocide (zéolito):
                     - présentent un repport de dioxydo de silicius/lrioxyds do
                        diotuoiniuo d'eu aoins S88 à 1
                     at
                      - contonont on poido 8,2X ou pluo oois paa plua de 8,8X de
                        piétina
361 0x38228888  •18   Produit lyophilisé obtonu è portir d'un extroit de cellulas
                      sanguines du Liaulua polyphaaua (lyaal d'saébocyles de
                      Lioutus)
362 0x38238626  • 18  Silicate d'oluoiniuo acide (zéolite artificielle) du type V)
                      sous foroe de sodius, contenant en poida 1IX ou ooino de
                      eodiuo, évalué en oxyde de oodiuo, oouo foroe de bâtonnets ronds
363 0x38239891  •81   Produit interoédieire obtenu au cours de le febricetion
                      d'ontibiotiques, provonont de le feroëntetion de Slraploaycas
                      tanabrariua, oloe séché, destiné è la fabrication de
                      eédicooonta du n° 3884 pour te oédocino huasine (a)
364 1x38239891  •82  Produit inloroédioira obtonu ou couro do la fabricotion
                      d'anlibiotiquaa, provonont do la faroantotion da
                     Microaonoapora purpuraa, aSoo oéché
 ---pagebreak---      Code NC     TABIC Désignation des oarchandises                                                      Teux des droits eulonooes (X)
 365  ex38238881 •63   Acide cholique et acide
                       3s,12e-dihydroxy-56-cholone-24-oîquo (ecido
                       déeoxycholique), brute
366  0x38239891  •84   Produil obtenu per to JV-othylotion do to oioooycino (OCI)                          6
367  0x38239881  •85   Produit intoroédioiro de le fabrication das aels de oonensin                        8
368  0x38239881  •66   Acides bilisirss bruts                                                              8
372  0x38239691  •15   Bésidu de febricetion contenent en poide 48X ou plus de
                       21-ecétote do
                       lip,17,28,21-lélrahydroxy-6-ialhylpragna-l,4-diène-3-one
373  0x38239691  • 16  4-(2-Aoinoo thy U h i o o e l h y U - 1 , 3-lh iozol-2-yloj thy Idiee thyl aeine,
                       souo foroe do oolution dona la toluene                                              6
376  0x39239688  •88   Pantaoxydo de diontiooino colloïdol                                                 6
377  1x38239698  • 13  Hélonge do nitroaéthana at 1,2-époxybutona                                          8
388 0x38239999   • 17  Télrakii(2-chloroéthyl)bii(phosphate) d'élhyl,ene , non
                       chiaiqueoont défini                                                                 S
381  0x38239899  •18   Groins et/ou grenulés conetituéo d'un allonge do trioxydo de
                       dioluoiniuo ot do dioxydo do zirconiuo, contenent on poide:
                       - 76X ou plue saie pas plue de 78X de trioxydo de
                          dialuainiua
                          al
                       - 19X ou plua sais pas plua de 26X de dioxyde da zirconiuo                          5.2
382  0x38238888  •18   Grains at/ou gronuléo conetituéo d'un oélongo do trioxydo do
                       dioluoiniuo ot do dioxydo do zirconiuo, contenant an poida:
                       - 54X ou plua oaia paa plua da 62X da trioxydo da
                          dialuainiua
                          et
                       - 36X ou pluo ooio pas plus da 44X da dioxyda da zirconiua                          5.2
383  8x38239888  • 21  Hypochlorita da lithiuo brut
384  0x38239698  •23   Hélanga da 2-(perfluoroolkyOélhonathiolo d'uno longueur de
                       chotno porfluoroolkyléo do 6 ou plua ooio n'excédant paa 28
                       alooao da carbono
385  0x38238898  •25   Hélanga d'oxydaa do baryua, da biaouth, da ploab ot do titano,
                       eouo foraa de poudre, contenent en poida:
                       - SX ou pluo do baryua
                          et
                       - 1SX ou pluo de titena,
                       deotiné è lire utilieé cooaa aotériaux diétoctriquas dans la
                       fabrication da condensateurs aulticouchaa en céreoique (a)
386  ex38239898  •26   Tranches de niobole de lithiuo, non dopées
387  8x38239698  •27   Préparation aous foroe de poudre, contenent en poida 75X ou
                       plue da bis[3,S-bis(1-phényléthyl)salicylate] de zinc
388  0x38238898  •31   Pellicule conotituéa d'oxydaa da baryua, da celciuo at de
                       titona ou do zirconiuo, aélsngés è daa liants
388  ax38239888  •32   Hélanga d'aeinee dérivées d'ecidea gras diaérieés, d'un poids
                       aoléculaira aoyan da S26 ou plua aaia n'excédant paa 558
386  8x38238888  •34   Préparation conetituéo asaanlielleaent de sulfonate oleolin
                       d'asphalte:
                       - d'une densité de 8,9 ou plus, aaia n'excèdent pas 1,5
                          at
                       - d'une solubilité dons l'eau da 78X an poida ou plus
391  ex38239898  •35   Préperotion onti-corroaion constituée de sels d'acide
                       dinonylnaphlitèneeulfonique présentés:
                       - aur un support da cira oinérola, aeie codifiée chieiqueaenl
                       ou
                       - aous foraa do solution dons un solvant organique
                                                                                                                                       Ik
 ---pagebreak---     Code NC    TABIC Oéeignotion doo oerchondieoo                                     Toux doo droits outonoooo (X)
392 0x38239698 •36   Mélange de diisopropylsaide de lithiue (sel de lilhiuo de
                     diiaopropylaaina) et de bia(diiaopropylaaida) do eagnésiua (sel
                     da eagnésiua de diioopropylooine), oous foroo do solution dans
                     dae aolvante orgoniquee                                            8
393 0x38239898 •37   Beuxite calcinée (réfracteire)
394 0x38239698 •38   Oxyde do for oognétiaoble,couc foroo do poudra, conlonant an
                     poido:
                     - 38X ou plue ooia pas pluo do 38X da for bivalent par
                       rapport ou far total
                       ot
                     - IX ou pluo sois poo plus de 4X de cobalt
395 ex38239998 •39   Catolyssur épuisé, eouo foroo de bllonnote rondo d'un diaoètra
                     da lao ou pluo oaio n'excèdent poo 3aa, contenant un aélanga
                     do oulfureo do tungetène ot de nickel fixé eur un cupporl do
                     zéolite, conlonant en poido 18X ou ooino de tungetène et 18X
                     ou ooino do nickel, deotiné è lire régénéré coooa catolyaaur
                     pour la craquago doo hydrocarbures (s)
396 ex38239898 •48   Mélonge contenont on poido:
                     - ?X ou pluo ooio poo pluo da 9X da diiaocyonota do
                       2-oéthyl-l,3-phénylèno,
                     - 31X ou plue Bais paa plus da 34X da diieocyanate do
                       4-oélhyl-1,3-phénylèno,
                     - 18X ou pluo ooio poo pluo do 13X do diisocysnsts da
                       2,4'-aélhylsnadiphényle,
                     - 46X ou pluo aoie pas plus da 49X da diioocyanata da
                       4,4'-aéthylènadiphényla
387 8x38239888 •42   3-(t-Élhyl-l-aélhylpropyl)iooxozol-5-ylooina eouo foraa de
                     oolution done le toluène
398 0x38239698 •43   Hélonge do broouro do eognéeiue do 2-oxoperhydroozépino-l-ido
                     et de l'apsiion-ceproloctaae
399 0x38239898 •44   Hélonge de JV-benzyloxycorbonyl-L-eaparlala da diaodiuo et
                     ds chlorure do oodiuo, oouo força do oolution donc l'eau
468 0x38239698 •45   9,19-Dihydro-9,10-dioxoanthracène-2l7-disulfonola de disodiua,
                     contonont on poido 18X ou plue oaio poo pluo do 28X da
                     aulfota do oodiuo
374 0x38239698 •48   Alliogo autoctiqua ontièroaant da potoaoiua ot do oodiuo,
                     contonont on poido 77X ou pluo sais pas plus da 79X de
                     potoaoiua
375 0x38239899 •48   Holonga da dichloruro do taraphtsloylo ot do dichlorure
                     d'ieophteloyle                                                     8
462 0x39612668 •28   Polyéthylèno contenant an poida 35X ou plue aaia pas plus da
                     4SX de eica                                                        6
483 0x39812666 •48   Polyélhylène, eouo l'une dec forces visées s le note 6 point b)
                     du chepilre 39, d'une denoité do 9,958 ou plue i 23'C,
                     contonont:
                     - 58og/kg ou ooino d'oluoiniuo,
                     - 2og/kg ou ooino do calciua,
                     - 2ag/kg ou ooino do chrooe,
                     - 2og/kg ou ooino do for,
                     - 2og/kg ou ooino do nickol,
                     - 2og/kg ou ooino de titane
                       ot
                     - 8og/kg ou ooine de vonediuo,
                     daatiné è la fabrication do potyéthylène chloroeulfoné   (o)
465 0x39618668 •83   Ionoaère constitué d'un sal d'un tarpolyoère d'éthylène,
                     d'ocrytole d'ioobulyle et d'ocide eélhecrylique
489 0x39629688 •96   Poly(butèna-I), copolyoère do butène-1 ot d'éthylène contenont
                     on poido 19X ou ooino d'éthylène, ou un aélange de
                     poly(butèno-l), polyélhylène ot/ou polypropylèno, contenant on
                     poids 18X ou ooino de polyélhylène et/ou 2SX ou ooino de
                     polypropylène, cous l'une des forées visées à la note 6 point b)
                     du chapitre 38
                                                                                                                    /f
 ---pagebreak---       Co<la N C
                 TABIC Désignation doc aarchendiees                                        Taux daa droits aulonoaee (X)
 418  0x39639968 1(8   Copolyoère uniquaaent de styrène si d'slcool allylique, d'un
                        indice d'océtyle de 175 ou plus                                       8
 412 0x38839686  «38   Polystyrèns brocé, contenenl en poids 58X ou plus soie pec
                       plue de 71X de broee, eouo l'une dec foroeo visées è lo note 6
                       point b) du chopitre 39                                                8
413  0x38839996  «48   Copolyoère  de  otyrèno et ooit d'ocrylolo do 2-éthylhexylo soit
                       d'ocryloto  da  n-butyla, contenent:
                       - 18 ooloX   ou plua aais pas plus ds 16 aolaX d'acrylata,
                       - 8,2ag/kg  ou  ooino da eodiuo
                          et
                       - 8,lag/kg  ou ooino do calciua                                        8
414  0x39639888  >58   Copolyoère en bloc do atyrène et d'scétala da vinyls, contenant
     ax396S1888  «28   an poido SX ou plua ooia pas pluo de SSX d'océtola de vinylo          8
415  0x38844888  «91   Copolyoère de chlorure de vinylo, d'océtola do vinyla at
                       d'alcool vinyliquo, contenent on poids:
                       - 87X ou plus aais pas plus da 92X da chlorure de vinyla,
                       - 2X ou plua aais pas plus da 9X d'acétata da vinyla
                          at
                       - IX ou pluo ooio pas plua da 8X d'alcool vinylique,
                       oouo l'une daa foraaa viaéae è le note 6 pointa a) at b) du
                       chapitra 38                                                           8
416  8x39845688  «91   Copolyaèra de chlorure de vinylidène et d'acrylonitrila, sous
                       foroo do billes oxponeibles d'un diaaètrs da 4 eicrooètrea ou
                       plue ooio n'oxcédonl poo 29 oicrooètroe                               9
417  0x39845888  «92   Copolyoère do chlorure de vinylidène ol do chlorure de vinylo,
                       contenent on poido 78,SX ou plue de chlorure do vinylidène,
                       oouo l'une deo forées visées è le note 6 poinlo a) at b) du
                       chapitra 39, daotiné è la fabrication do fibres, da
                       aonof i luanti ou do locoo (a)                                         8
418  8x38846988  «81   Copolyaèra d'élhylèna, da chlorotrifluoroélhylèno et
                       d'hoxofluoro(2-oéthylpropèna), eoue l'une deo f o n e s viaéaa è lo
                       note 6 point b) du chapitra 38                                        8
419  0x39846888  «83   Polyfluoruro de vinyle, aoue l'une deo forooe visées à lo note
                       6 point b) du chopitre 39                                             8
428  0x39846866  195   Copolyaèra d'élhylèna at de chlorotrifluoroélhylèno, eoue l'une
                       doc forooe vioéoo è lo note 6 point b) du chopitre 39                 8
424  0x39858888  «83   Forool polyvinyliquo, oouo l'une dec foroeo vioéoo è lo note 6
                       point b) du chopitre 39, d'un poide eoléculeire de 19888 ou
                       pluo ooio n'excèdent poc 48888 et contenent on poide:
                       - 9,SX ou plue ooio poo plue do 13X do groupée ccétyle,
                          oveluéo on océtoto do vinylo
                          ol
                       - SX ou pluo ooio poc plue de 6,SX de groupée hydroxy,
                          évoluée en olcoot vinylique                                        8
425  6x39661686  «18   Polyeéthocrylole de oéthylo, sous foras do billes expansibles
                       contenant du 2-aéthylpanlone coooe gaz d'expension                    8
427  0x39868686  «16   Poly[**-(3-hydroxyiaino-l,l-diaéthylbutyl)Bcrylaaide]                 8
428  8x39868668  «28   Copolyoère de 2-diisopropyteeinoélhyleéthocryloto et de
                       décyleéthocrylata, oouo foroo da solution dons du
                       A'.a'-dioéthylacétoaida contenent en poide SSX ou plue da
                       copolyaèra                                                            8
436  0x39868888  (38   Copolyaèra d'acido acrylique et d'ocrylolo do 2-élhylhexyle,
                       contanant on poido 18X ou plua aais pas plua de 11X
                       d'acrylata de 2-éthylhexylo                                           8
431  0x39869668  «46   Copolyoère d'ecrylonitrilo et d'ocrylate da oéthylo, oodifié ou
                       ooyen do polybutodièno-ecrylonilrile (NBK)                            8
432  0x38868888  «56   Produit de polyoériootion d'acido ocryliquo, de oélhecrylale
                       d'alkyle et de petiteo quantités d'outrés aonoaères, destiné è
                       lire utilisé coaae épaiaaiaeant dans ts fabrication de pâtes
                       d'iaprassion dec textitea (o)                                         8
                                                                                                                         iP
 ---pagebreak---     Code NC    TABIC Oésignation dee oarchandiaes                                     Taux des droits sulonooes (X)
433 8x39669686 •86   Copolyoère d'ecrylate de eélhyle, d'élhylène et d'un oonooère
                     contenant un groupe corboxylo non lerainal présent en tant que
                     eubotituont, alee oélengi ovec do lo oilice
434 0x39868868 •76   Produit de polyaériaation d'acide acrylique avec de faibles
                     quantités d'un aonooire polyineaturi, dastini à Itre utilisé
                     coaao épaieeiaaant dana la fabrication do pâtes d'ioprcssion
                     pigoontoiro dee textiles ou destiné s la febricotion de
                     oédicooonto deo n " 3683 et 3864 (o)
435 0x39869686 •96   Produit do polyaériaation d'acida acryliquo avoc do foiblaa
                     quantités d'un aonoooro polyinooturé, dooliné è ttro utilisé
                     coooc agent do etobiliootion donc dee éoutsions ou des
                     dieperoiono dont le pH eot oupériour à 13 (e)
437 6x39672699 •26   Poly(oxypropylono) ayanl das groupes teroinaux slkoxysilyl         6
438 0x39672699 •46   Poly[oxy-l,4-phinylinoisopropylidèns-l,4-phinylènsoxy-(2-hydrox
                     ytrieithylèno)], d'un poido colécutoire coyon excédent 26888,
                     BOUC l'una daa forooo viciée i le note 6 point b) du chopitre 39   8
441 0x39672886 •78   Hooopotyoèro da l-chloro-2,3-ipoxypropono   (épichlorhydrine)      8
442 0x39672996 •86   Copolyoiro de l-chloro-2,3-époxypropone et d'oxyde d'ithyline      6
443 0x39879196 • 16  PripolyaèrB da phlatate da diallyla                                8
444 0x38878868 •36   Poly(oxy-t,4-phinylènecarbonyle), oouo forae de poudre             8
445 0x38689666 • 18  Poly(ioinoBilhylèno-1,3-phénylènoiélhylèneiainoadipoyle), oouo
                     l'uno des forooo vicioo è ta nota 6 point b) du chapitra 38        6
447 0x39694868 • 18  Produit do polycondonootion da phinot ot da foraaldéhyde, souo
                     forae do sphèraa crouooa d'un diaaèlra infériaur è 158
                     aicrooèlroc                                                        6
449 0x38118816 •28   Alcool polyfurfuryliquo                                             6
452 0x38121186 • 16  Flocono da triocétoto da callulooa non ploatifié, daotinéo à la
                     fabrication do fila da triocétoto (a)                               6
453 ex38123818 • 16  flhylcolluloae non plootifiio                                       8
4S4 0x39123998 • 16  Callulooa, i la foia hydroxyéthyléa ot ithyléo, insoluble donc
                     l'oou                                                               8
455 0x39123996 •26   Hydroxypropylcoltutooo                                              8
456 0x39123998 •46   Collulooa, i ta foia hydroxyéthyléa al olkylia d'une longuaur
                     de chetno olkylo da 3 otooaa da corbono ou plue                     8
457 0x39129618 •26   Callaburata (OCI), non ploatifié, oouo foroo de poudre:
                     - contonont on poide 25X ou plue do butyrylo (d'après la
                       aéthode A8TH 0 817-72)
                       et
                     - d'une viocooiti n'axcidont pao 57 poioao (d'après la oélhode
                       A8TH D 817-72),
                     daaliné è Itra utilioé coaao liant dans la fabrication de
                     peinturée ou vernie pour lee outooobiloo et leo evions, ou
                     destiné è lo febricotion d'oncreo d'ieprioerie pour tronoferl
                     thoreique (e)
458 0x39148686 •26   Chlorhydroto de colestipol (DCIH)
458 0x39159683 •18   Déchois ot débrio do polliculoo (y cooprio pour lo
    0x38158888 •18   cinéaatogrophie) ot do polliculoo rodiogrophiques
481 0x38188831 •18   Fouilla réfléchiooanto stretifiéo, oétollioéo, conotiluée d'une
    0x38286268 •11   pellicule en polyostsr ot eu ooina d'uno outre pellicule en
    0x38218619 •78   polyocter ou outrée oelièrec plectiquee, revltue cur une face
                     d'uno coucha adhéeive, olee protégea par une pellicule
                     détachable
                                                                                                                    /?
 ---pagebreak---       Code NC    TABIC  Déeignetion des aerchandiees                                    Taux des droits autonoaes (X)
 464  ax391998S8  •82   Fouilla en polychlorure de vinyle, d'une épaisseur inférieure à
                        laa, pourvue de billea crauaaa an verra d'un diaaàlre
                       n'excédant paa 186 aicroeètres, incorporées dans une eubelence
                       odhéeive
467  8x39261811  •82   Feuille en polyéthylène, d'une époisseur de 28 oicrooètres ou
                       plus aoia n'axcédant paa 48 aicrooètreo, destinée s le
                       fabrication de file photoréaistant pour dee seei-conducteurs ou
                       dse circuits iapriaés (a)
478  0x39261819  •92   Fauilla d'una épaisseur n'excèdent poo loo, constitués d'un
     0x39281688  •92   copolysèrs d'éthylèns et d'alcool vinylique è l'excluoion do
     0x39288858  •33   tout outre produit de polyoériootion ou de copolyiérisslion, ne
                       pouvont subir sans 88 roopro un allongeaenl (longitudinal ou
                       transverssl) da 65X ou plus
473  8x39261688  •93   Pâte è papier eynthélique, sous foroe do feuilles huoides,
                       coaposés de fibrilles non cohéronteo on polyéthylène, oélengées
                       ou non è deo fibros de cslluloss dans une proportion de 1SX ou
                       aoins, contenent, cooee egent huoidifionl, da l'alcool
                       polyvinyliqua diesous donc do l'aeu
466  0x39281698  •95   Feuille d'une épaisseur n'excèdent pae 8,28aa, en un oélange
                       de polyéthylène et d'un copolyoère d'éthylène et d'octène-1, et
                       préeentent dee iaprassions an foroe de loaange, destinée s
                       recouvrir lee deux fecee d'une pellicule en ceoutchouc non
                       vulconieé (e)
475  0x38282699  •91   Pâte è pépier eynlhétique, ooue foroo do feuilles huaidas,
                       coopooéo de fibrilles non cohéronteo on polypropylène aélangéea
                       ou non è deo fibres de cellulose dons uno proportion de 15X ou
                       soins, contonont, coocc agant huaidifianl, da l'alcool
                       polyvinyliqua diaaouo dana da l'aou
477  0x39263686  •28   Feuille ou bonde clretifiée, conotituéo d'une pellicule d'une
     0x39219666  •27   épaicaaur do 188 aicroeètres ou plus sais n'axcédant paa 288
                       aicrooètreo, coopooéo d'un oélango d'élaetoaèro theraoplaotique
                       (TPE) de otyrèno-butodiène-etyrèno (8B8) avec du polyéthylène ou
                       du polypropylène, recouverte aur las deux cotie d'une pellicule
                       en polypropylène d'une opoissour n'oxcidont pae 28 aicroaètree
478  0x38284211  •92   Pellicule réfléchisssnta, conotituéo uniquooont d'una aaula
     0x38284281  •92   coucha on polychlorura da vinyle, préeentent eur le totalité
                       d'un c8té dee iapraoaiono an foroo do pyroaidaa
479  0x39294291  •93   Fauilla on polychlorura da vinyla, ctobilioéo contre laa royono
                       ultraviolota, sans trou, olaa aicroacopiqua, d'une épaisseur da
                       68 aicrooètroo ou plue eeis n'excèdent paa 88 aicroaèlras, et
                       contonont 38 porto ou plue aiis pao plue de 48 porto da
                       plaotifiant pour 188 porta da polychlorura da vinyla
486  0x39295998  •18   Copolyoère d'oataro ocryliquao al oéthacryliquoo, oouo força da
                       pollicula d'une épaioaour n'axcédant paa 158 aicrooètroo
482  0x39296286  •83   Pollicula on polyéthylène téréphtolato, d'una épaioaour da 72
                       aicrooètroo ou plus oeie n'excèdent poo 78 aicrooètroo, daatinéo
                       è la fabrication da diaquae aagnétiquoe oouplae (a)
483  0x38286288  •84   Fauilla an polyéthylène téréphtolole, d'una époiaceur
                       infériaura è 18 aicrooètroo, daatinéo è la fabrication de
                       vidéoceeoeltoo d'une durée do 388 oinuteo à uno vitesse de
                       diroulooant de la banda do 24oa par aacondo (a)
484  0x39296268  •87   Feuille en polyeotar, d'une ipoieoour n'oxcidont pae 78
     0x39286368  •58   aicroaètree, recouverte sur uns face d'une eubatance qui se
     ex39219919  •28   colore en prioonco d'acide aalicyliqua è uno teopiroturo
                       n'oxcidont poo 186'C
487  0x39286868  •48   Polliculo iridooeonto on polyootor et polyoithocryloto da
     0x38218818  •15   aéthylo
488  0x38286886  •58   Produit de polycondonootion d'ocida téréphtoliqua avec un
                       oélango do cyclohex-1,4-ylènediiélhenol et d'élhono-1,2-diol,
                       oouo foroe de pellicule
                                                                                                                      20
 ---pagebreak---     Code NC    TABIC Désignation doe aarchandiaes                                     Taux des droits autonooes (X)
488 0x39266866 •76   Feuille en copolyoère d'élhene-1,2-diol et d'acide
                     nophlolène-2,6-dicorboxylique, d'une épaisseur infériaura è 16
                     aicroaètroo, dootinéa è la febricotion de vidéocoesettes d'une
                     durée de 300 einuteo è une vitesse de dérouleoent de le bonde de
                     24aa par aaconde (e)
491 0x38289266 •16   Pellicule conatiluéa de poly(*psr(on-coproloctoao) oélongé
                     evec:
                     - eoit 16X en poide ou ooine de polyéthylèno,
                     - eoil 16X on poide ou eoina da copolyoère d'éthylèna et
                       d'ecétote de vinyle
492 0x39269266 •21   Petlicute on poly(opsi(on-caprolactaaa):
                     - d'un point de reeollieeeoent de 266*C ou pluo
                       et
                     - d'une teneur en cuivre de 138og/kg ou plus aaia n'excédant
                       pas 178ag/kg,
                     daetinéa à lire utilisée coeee enveloppe non-réutilisable dans
                     la fabricetion d'éléaente per theroo-asseoblaga sous vide (e)
493 0x39269919 •10   Feuille ou Icee en polyioide, non enduite, ou seuleeent
    0x39219858 •26   recouverte de aotièros plastiques
494 6x39209956 •21   Feuille en polyfluorure de vinyle
495 BX392888S8 •22   Heabranee (échangeusss d'ions), on oslièrs plastique fluorée,
    0x38219866 •25   déclinées è Itre utilisées dons deo celluleo d'électrolyse
                     chlore-souda (a)
496 8x39299956 •23   Feuille en elcool polyvinylique, biexialaaant orientée, non
                     enduite, d'une épcicoour n'excèdent pes loa et contenant an
                     poide 97X ou plus d'alcool polyvinylique
497 ex39269958 •24   Feuille entièreaent en elcool polyvinylique, d'une épaisseur
                     n'excédant pas laa at contenont an poide:
                     - 2X ou ooine de groupée ecétote non hydrolyses évolués en
                       acétate de vinyle
                       et
                     - SX ou plue eoie pes plus de 2SX de glycérol coeee
                       plostifiant,
                     destinés à la fabrication do fenltreo de toile   (a)
488 8x39268858 •26   Pallicula en polyd-chlorotr if luoroéthylèna)
499 ox392999S6 •27   Fouilla an un aélanga da polyfluoruro de vinylidène al d'un
                     polyaèro ocryliquo, d'una époiaoour da 48 aicroaètrae ou plus
                     sais n'axcédant pas 68 aicroaètroo
S88 0x38268858 •28   Fouilla an un copolyoèra d'éthylèna at da
                     chlorolrifluoroéthylèna, d'une épeioaaur da 12 oicroièlree ou
                     plus aoio n'excèdent pec 488 eicroaètree
581 0x39268858 •32   Plaqua an un copolyoèra d'éthylèna at do
    0x39219666 •22   chlorotrifluoroéthylèna, d'una époiaoour do loa ou pluo aaia
                     n'axcédant pac 3oo, oloo ravltua aur une feco d'un ticcu de
                     fibre de verre
562 0x39299956 •36   Feuille entièrooent en elcool polyvinylique, d'une époiocour
                     n'excèdent poo loo et d'une lorgour de 2,28a ou pluo, no
                     pouvant eubir oono oc roepra un allongaoont do 358X ou pluo
                     dona la oono travoro
S63 1x39289958 •37   Fouilla an alcool polyvinylique, biaxiolacont orientéa,
                     recouverte our loe deux foceo, d'une époiocour totolo inférieure
                     0 lea
S84 0x38269958 •38   Pallicula iridaocanta an polyaotar, polyéthylèno at un
    0x38218866 •28   copolyoèra d'éthylèna at d'acétata do vinylo
SOS 0x39219666 •28   Fouille stratifiée tronalucido conatiluéa d'una pallicula an
                     polyaotar ravltua our un côté do oétal at d'oxydaa oétalliquec
                     cl rocouvarto our lac deux facaa d'una fouilla an butyrol da
                     polyvinylo
                                                                                                                    âl
 ---pagebreak---     Code NC    TABIC Disignolion doc aarchendiees                                     Taux des droits aulonoaes (X)
S86 8x39269691 •28   Pellicule ou fouille riflichissante constituée d'une fece
                     supérieure en polychlorure de vinyle présentent des iopressions
                     régulièree en forée de pyrssides, thereoecellée en lignes
                     perollèleo ou en forée de grilles, è un dos en oatière plastiqus
                     ou an lieeu tricoté ou tieeé, racouvert d'un c&té de eotière
                     plectique
567 0x41641681 •16   Cuire et peeux de vochettee des Indes (<kips>) entiers ou efiae
    0x41842166 •18   dépourvue de le tlte et dea pattes, d'un poids net par unité
                     excédent 4,5kg aais n'excèdent pcc 8kg, ciepleoent tonnée è
                     l'oido de aubatencaa végétalas, aâae ayant aubi certaine
                     traiteoente eaie aanifeeleeenl non ulitioeblee, en l'étet, pour
                     le febricetion d'ouvrogee en cuir
588   41651191       Peeux épiléee d'ovine, préporées, outrée que celles des n ° "
      41851199       4188 ou 4188, tennéee ou retonnées sois sans autra préparation
      41651216       ultérieure, oloo rafenduaa
      41651298
      41851818
      41651996
588   41661188       Pooux épiléee de caprine, préporées, sutraa quo collas des
      41661268       n°* 4188 ou 4189, tonnées ou retennéee oeis sans autre
      41861968       préperetion ultérieure, eloo rafendueo
518   41871016       Pooux épiléoo d'oulros aniaaux al paaux d'aniaaux dépourvus do
      41672816       poils, préporéott, outroe que colleo dss n°" 4188 ou 4189,
      41679816       oiopleeont tennéee
511 0x44168699 •10   Futailles al cuves en boio de chine, usagées, sssaabléas ou
                     non; leure douveo et fonde
512   4561K          Liège nelurel brut ou oioplooant préporé
S14 0x48112186 •18   Pépier ioprégné revêtu d'une coucha auto-odhésivo aanoibta è lo
                     proosion, la tout:
                     - d'una réaiatanca è la ruplura par traction da 2788N/a ou
                       pluo aiio n'excédant pae 3788N/a dano te eono eachina
                     _(d'aprèe Is aéthodo OIN S 3 Û 2 ) .
                     - d'un ollongooant da 1.SX ou pluo aais n'axcédant pae
                       3.8X dane la eens ooehino (d'oprèo la aéthodo OIN
                       53112).
                       et
                     ;_d'un indice d'adhésion eur acier inoxydable (d'oprèo lo
                       aéthodo OIN 38646) do S6N/0 ou plus saie n'excédant pas
                       225N/B, à une taapérslura da 23'C (x3'C) al à un degré
                       d'huaidité de 58X (tSX)
S16   58628686       8oie groge (non ooulinio)                                          6
517 0x56846818 • 19  File entiireeent de eoie, non conditionnie pour le vente ou
    0x58848698 • 16  ditoil                                                             2.5
518 0x58658818 • 16  File ontiàreaenl da bourra do ooia (cchappa), non conditionnée
    8x58856699 • 18  pour le vente ou détoil                                            8
518 0x53861811 •18   File de U n e écruo (i l'excluaion dss fils d'étoupeo) titrant
    0x53661831 •18   333,3 décitox ou plue (n'excédant pas 38 nuaéroo aétriquoa),
                     daatinéa è lo fabrication doo fila ratoro ou ciblée, pour
                     l'induotria da ta chauacurc et pour ligoturar loo clblao (a)       1.8
528 0x54823916 •18   Fils texturée da polypropylène ioprégné d'une substance
                     ioperoéoblo è boss de silicone
521 6x54624116 •16   File de fibroe bicooposéee, rétractables, constituées de
                     poly(hexeoéthylène edipaiida) ol d'un copolyaaide, non textures,
                     eono toroion ou d'uno torsion n'axcédant pae 22 tourc ou oètre,
                     doatinée è la fabrication do:
                     - ai-boa dee aoue-pocitiono 61152611 et 61159339,
                     - bee pour feoaee dee oouo-pocitionc 61152818 et
                       61159391,
                     - collontc de lo aoue-position 61151K
                     (a)
                                                                                                                    J£
 ---pagebreak---     Codo KC    TABIC Oisignotion dos oorchondicoo                                     Taux des droits sutonooes (X)
S22 8x54624138 •16   Fila entiireeent en polyooide aroaatiqua obtenu par
    0x54624196 •18   polycondeneetîon de o-phénylènodiooine et d'ecide
                     ieophtelique
524 0x54624888 • 16  File do potytétrofluoroéthylène
    0x54826886 •28
525 0x54824999 •38   File d'un copolyoèro d'ecide glycoliquo ot d'ocide lactique,
                     doetinés i la fabrication de ligaturée pour autures
                     chirurgicaloo (o)
526 0x54624999 •58   Fils d'alcool polyvinylique, non texturée, destinés à la
    0x54625996 •26   fabrication de oenchone pour cylindrée d'iapriaerie (a)
    0x54626996 •40
527 8x54024999 •66   Fila enlièreaent d'ecide potyglycoliquo
    8x54026996 • 16
523 ex54824999 •70   Fils de fileoents synthétiques, non retors, contenant en poids
                     85X ou plus d'ocrylonitrile, soue foroe de eèche contenant
                     1666 filaaanle continus ou plus sais pas plue de 25888
                     fileoents continue, d'un poide eu eètre de 6,12g ou plus cois
                     n'axcédonl poo 3,7Sg ot d'una longuaur da 188a ou plus,
                     destinés è le febricotion de fila da fibree de carbone (a)
528 0x54641696 • 10  Honofiloaonle de potytétrofluoroéthylène
529 OXS4041099 •26   Honofilocontc do polyd,4-dioxenone)
530 0x54841090 •30   Honofiloeente d'un copolyoèro de l,3-dioxon-2-ono ot da
                     l l 4-dioxan-2,S-diono, daotinéa è la fabrication da ligaturée
                     pour auturaa chirurgicaloo (o)
531 0x54649090 • 16  Loaaa da polytilrafluoroithylona no pouvonl poo aubir oano aa
                     roopra un allongaaont do 25X ou plua                               6
532 0x54077186 • 16  Tioeu do fibrao d'alcool polyvinyliqua pour broderio oicaniqua     6
533 0x54677166 •28   Tiaau da polytitrefluoroéthylène, recouvert cur une face d'un
    0x59639699 •18   copolyoèro de titrofluoroéthylène ot de trifluoroéthylène è
                     chetnee lolérelee olkoxyperfluoréoc o groupée ecide corboxylique
                     ou ecide oulfoniquo préoento couo force do col da potaaoiua ou
                     de eodiue, oleo enduit our la alaa faca d'un coapooé aétalliqua
                     inorganiqua
534 0x55631619 •10   Fibroa textileo antioraaant do polyaaida aroaatiqua obtonuao
                     par polycondonoolion do a-phénylènodiaaina si d'acide
                     iaophtoliquo, dootinéee o toute eutre utiliootion que le
                     fabrication da produite dee chopitraa 68 è 65 ou da salières
                     utitiséas dans ts fabrication do coo produite (o)
535 0x55631818 •38   Fibroa taxtilaa contanant an poido:
                     - IX ou pluo aaio poo pluo da 15X do fibrao da
                         poly(p-phénylènotéréphtalaaida)
                         et
                     - 8SX ou plue da fibrao da polyooide orooatiqua obtonuao par
                         polycondonaotion do o-phénylènodioaine et d'ecide
                          iaophtoliquo
S36 0x55838816 •18   Fibroa taxtilaa aulticoopooéoo, océtolieéee, oyont une ootrico è
    0x55638896 •38   atructura fibrillaira, conotituéeo do polychlorure do vinylo et
                     d'elcool polyvinylique polyaérisés par éaulaion
S37 0x55839898 • 18  Fibree textileo do polytitrofluoroethylene                          0
538 0x55839696 •26   Fibrao d'alcool polyvinyliqua, oloe scétslisées
    0x56813688 • 18                                                                      8
539 0x55839686 •46   Fibres entiireoont do poly(thio-1,4-phénylène)                      8
548 oxSS84ieee • 16  Fibreo ontiorocont do oodol (180)                                   8
542 0x56836818 • 18  Nontiooé on piècee ou eiepleoont découpée, do força carréo ou
    0x56836881 • 16  ractangutaira, on fibroa d'alcool polyvinylique:
    0x58636683 • 18  - d'una épaiaaaur da 288 oicroaètraa ou pluo aaio n'excédant peo
                         288 oicrooètroa
                         ot
                     - d'un poido ou oètre cerré de 28g ou pluo sais n'excédant pas
                         50g
                                                                                                                    o?J
 ---pagebreak---       Coda NC    TACIC Désignation des ssrchsndises                                     Tsux des droits sulonosee (X)
 543  0x56836618 •20   Nontissé an pièces ou eicpleoenl découpée, de forée carrée ou
     0x56836683  •30   roctanguloiro, an polyoaide aroaotiqua obtenu par
     0x56838885  • 36  polycondenselion de e-phénylènedioaino cl acida iaophtalique
     axS6636699  •18
544  0x56638883  •46   Nontissé on piècao ou oiaploaent découpé, do foroa carrée ou
     0x56838895  • 18  ractanguleire, constitué psr une neppe de fibres de
                       polypropylèno obtenue per pulvérisation du polyaèro fondu,
                       tharaoacalléo aur choqua faco è una nappa do fibroo do
                       polypropylèno oblonua par filature diracto, d'una époicaaur
                       n'oxcédont pao 558 aicrooètrao al d'un poide au aètro carré
                       n'axcédant pao 88g, non ioprégné
S4S  0x58831888  118   Ticcu ou étoffo da bonneterie, enduit ou racouvart aur una face
     0x58832899  118   d'uno coucha da aotièros ploatiquos artificielles, dsns laquelle
     8x59839899  <28   sont incorporées des aicroophèrec
S48  0x59978888  «18   Tissu enduit d'une eelière odhésivs done lequelle cont
                       incorporéoo doo ephèrec d'un dissètre n'excèdent pas 75
                       aicrooètree, d'un poids su sètra carré n'axcédant pas 5S8g
S47 ixS9iiieee   •16   Fautra è l'aiguilla en fibrae synthétiques eur una basa en
                       fibraa synthétiques tissées ne contenant pas de polyester,
                       enduite ou recouverte our un côté d'un file on
                       polylétrefluoroéthylèns, décliné è le fobricotion de produits de
                       fillrelion (o)
549  0x59119996  •16   Fils ou loooo do polylétrefluoroélhylène, ioprégnéo, oloo
                       huilée ou grophitéo
SS6     63651818       8ccc et sschete d'ooballoga, ueegée, de jute ou d'outroe fibres
                       taxtilao libérionnoa du n° S383
S51  0x63859999  • 16  8aco al aochalo d'asbsllsgs, ussgée, de U n ou do cieel
                 •81
                 •83
5S2  0x68158696  •19   Nicroephèrec:
                       - d'un dieeètra inférieur è 188 eicroaèlrac,
                       - d'un indice do réfroclion do 2,1 ou plue aoia n'oxcédanl pas
                          2,4
                          st
                       - contonant an poido plue de 99X de boryuo et do titene,
                          évoluée on oxyda da baryuc al on dioxyda da titano
SS3  0x69632896  •18   File on filocontc cérociquoe  continue contonont chocun en
                       poido:
                       - 12X ou plue do trioxydo do  dibore,
                       - 26X ou aoina do dioxyda da  oiliciua
                          et
                       - 68X ou plue de trioxydo de  dielueiniue
554  0x69891998  •28   Pleque constitués d'un eélonge de trioxydo do dieluainiua al da
                       carbure do titono, do dioonaions n'excèdent pee 48x48aa, ou
                       d'un dioaètra n'axcédant pao 12Saa, destinée è la fabrication
                       da tllae aagnétiquaa (e)
SSS  0x69891988  (36   8upport pour cetalyasura constitué d'éléaanta céreaiquea poreux
                       en cordiérita ou an aullita, d'un voluoo globol n'excèdent pee
                       85888el, ounio, por contoine de o e 2 de eection
                       transversale d'eu aoina un canel continu, ouvert è eaa deux
                       oxlréoitéa ou obturé è l'une des sxtréaités
556  8x78112688  •18   Aspoulo en verre pour lubee cothodiqueo oonochroies:
                       - d'una diagonala d'écran da 3,8ca ou plue aoia n'oxcédanl pas
                          Slci
                       et
                       - d'un diaaètre noeinel du col de 13oe, 28ea, 29aa ou
                          37aa
559  ex781918S9  •18   Fila da 33 tax ou d'un oultiple de 33 17.SX, obtenue è
                       partir da fibrae de watra continues Niables d'un dieeètre
                       nooinele de 3,5 eicrooètres ou de 4,5 eicroeètree, dont le
                       oojorité des fibree présente un dieeètre de 3 eicroeètree ou
                       plue eoie n'axcédsnt pas S,2 aicroaètree, outroc que ceux qui
                       oont traitée pour le fixetion d'éleeloeèroe
                                                                                                                      JJL
 ---pagebreak---     Codo NC              TABIC    Oioignotion doc oorchondiooe                                     Toux dao droite outonoaaa (X)
566 0x78181859           •38      File de 22 tex x?,5X, obtenus i pertir de fibres de verre
                                  continuée filoblea d'un diaaitro noainal de S oicroaètrac, dont
                                  le oojoriti dea fibres présente un diaaètra do 4,2 aicroeètree
                                  ou plue eeie n'excèdent pee S,8 eicrooètree
561 0x78191859           •46      File de 33, 34 ou 51 tex ou un de leurs oultiples, x?,SX,
                                  oblenue è pertir de fibree do verre continues filoblos d'un
                                  diaaètra noeinele de 6 eicroeèlros, dont le eajorité des fibres
                                  présante un diaaètra de 5,1 eicrooètree ou ptuo eeie n'excèdent
                                  pee 6,9 eicrooètree
562 0x78193286           •18      Produit non tieeé en fibree de verre non taxtilaa, destiné è le
    0x78183886           •18      fsbricstion de filtrée è eir ou de produite pour le filtretion
                                  de l'air (a)
565   76626818                    Autres déchete d'aluainiua (y coapris lee rebute de
                                  febricetion)
566 0x81638616           •18      Fils de tantale non allia, d'un diaoètre de 6,2oo ou plus
                                  sais n'excèdent pee 8,Saa, déclinés s la fabricetion de
                                  condensstsurs (s)
567 8x81639898           •16      Tuba conetitué axclucîveoent do tontolo, ou exclusivooont d'un
                                  alliage de tontele et do tungstène contonenl en poide 2,SX ou
                                  eoins de tungetène
568 0x81648816           •18      Plaque da aagnésius doucie et polie, de dioeneions n'excédant
                                  pee 1568x288688, revêtue eur une foce de réeino époxy
                                  inseneible è le lueière
569 0x81681818           • 16     Titone epongioux                                                   9
576   81681896                    Oéchote et débrie do titone                                        6
571 0x81116811           • 16     Nanganèsa élactrolytiqua d'une pureté on poids de 99,7X ou
                                  plue, dootiné è l'industrie chioiquo (o)                           6
573 0x84198988           •18      Foiocoou è iaaarsion conetitué por l'asseablage da tubao an
                                  aotiàro plootiquo réunie è choqua oxtréailé por uno etructure en
                                  nid d'aboillac anferaéa dana un raccord
574 0x84219966           •91      Partiee d'oppereile pour ta purification da l'oau par occoca
                                  invorae, oe coopoeent d'un foiecceu de fibree creucae an cotièra
                                  plootiquo artificielle et è poroio peroéablaa, noyé è una
                                  oxtréailé dana un bloc do aotièra plootiquo artificiatlo al
                                  trovoroant, a l'outra axtréoité, un bloc do aotièra plaoliqua
                                  srlificiallfl, la tout étont inaéré ou non dona un cylindro
575 0x84218986           •92      Partiee d'oppereile pour la filtretion ou le purificotion da
    0x58119699           •38      l'oau par occoca invaroa, conotituéoc oooantiallaaant de
                                  eaabranae an aatièra plestiqua renforcéee inlérioureaant par du
                                  tiaeu, tiaeé ou non tieeé, anrouléoe autour d'un tuba parforé
                                  conlanu dana un cylindro on aotièra plootiquo dont la paroi a
                                  una épaioaaur qui n'axcèda pao 4 n , l'anoaabla pouvant lira
                                  contenu donc un cylindro dont l'époieoour da la paroi oat de
                                  5aa ou plue
576 0x84218886           •83      Éléoente d'opporaile pour le céperction ou purificotion de gez
                                  i pertir da aélongoo gozoux, conaictant an un faiccoau da fibroa
                                  creuaao al peraéablee inséré dsns un conlansur, alaa parforé,
                                  d'une longueur totele de 388oe ou plue eeie n'excèdent pee
                                  3788oo ot d'un diaaètra n'axcédont pao S88ao
577 0x84399916           •18      Bouloeux aapironte an acier ellié, non perforés, d'uno longueur
    0x84399996           •18      de S267oo ou plue ot d'un diaaètra extérieur de 754oa ou
                                  plue, doatinéa à lire utilioéo dsns dee aachinaa pour le
                                  fobricotion du popior ou du carton (a)
      (a) La contrite de l'utiliootion a catto daalinotion particulière oo fait por
          application doe diepoeitione cooouneuteiree édicléee on te oetièro.
                                                                                                                                 oW
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1. Ligne budgétaire concernée : Chap. 12 art. 120
2. Int itulé de l'act ion : Proposition de règlement du Conseil portant
   suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun
   sur un certain nombre de produits industriels (domaine de la chimie
   et secteurs connexes).
3. Base luridiaue : Art. 28 du Traité-CEE.
4. Obiect if de l'act ion : Suspension des droits du T.D.C. pour les
   produits susvisés.
5. Coût de l'act ion :
   â la charge du budget de la CEE :
        Pour l'exercice analogue à celui-ci, en 1991 l'on avait prévu une
        perte en ressources propres d'environ 341 850 000 écus (cf. P.E.
        E/517/91 C0M(91) 134 du 17.4.1991).
        Pour l'exercice actuel, sur la base des statistiques
        communautaires disponibles, on peut estimer que pour la période
        couverte par le projet de règlement Joint, le coût de l'opération
        est de l'ordre de 360 000 000 écus.
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                                                                COM (92) 199 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                          10 02
                                     N° de catalogue : CB-CO-92-213-FR-C
                                                             ISBN 92-77-44034-1
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg