CELEX: 31996R0512
Language: fr
Date: 1996-03-25 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 512/96 DE LA COMMISSION du 25 mars 1996 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

N° L 76/ 12       r~FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                 26. 3 . 96
                                   REGLEMENT (CE) N° 512/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 mars 1996
                        relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         convient de prévoir la possibilité, pour les soumission­
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                  naires, d'indiquer deux ports d'embarquement n'apparte­
                                                                     nant pas, le cas échéant, à la même zone portuaire,
  vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du
  22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
  de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son
  article 6 paragraphe 1 point c),
                                                                                           Article premier
  considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
  Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­           Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
  tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­            taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
  tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste   laitiers, en vue de la fourniture aux bénéficiaires indiqués
  des pays et des organismes susceptibles de faire l'objet des      en annexe conformément aux dispositions du règlement
  actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au     (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant en annexe.
  transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;             L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
                                                                    cation .
 considérant que, à la suite de plusieurs décisions relatives
 à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à        Pour le lot A, par dérogation à l'article 7 paragraphe 3
 certains bénéficiaires 2 285 tonnes de lait en poudre;             point d) du règlement (CEE) n0 2200/87, l'offre peut indi­
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures
                                                                    quer deux ports d'embarquement n'appartenant pas
                                                                    nécessairement à la même zone portuaire.
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 générales de mobilisation dans la Communauté de                    les conditions générales et particulières applicables et les
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­           avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 Q;          contenue dans son offre est réputée non écrite.
 qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et
 conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
                                                                                              Article 2
 pour déterminer les frais qui en résultent;
 considérant que, pour un lot donné, compte tenu des                Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 petites quantités à fournir, du mode de conditionnement            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 et de la multitude de destinations des fournitures, il             nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 25 mars 1996.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n° L 370 du  30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO   n0 L 174 du  7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO   n0 L 136 du  26. 5. 1987, p. 1 .
(<) JO   n0 L 204 du  25. 7. 1987, p. 1 .
M JO n0 L 81 du 28. 3. 1991 , p. 108.
 ---pagebreak--- 26. 3. 96             r~FR I                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 76/ 13
                                                                  ANNEXE
                                                                   LOT A
              1 . Actions ('): n0 740/95 (partie 1 ); n0 741 /95 (partie 2)
             2. Programme: 1995
             3. Bénéficiaire (2): Euronaid, Postbus 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél: (31 70)33 05 757;
                    télécopieur: 36 41 701 ; télex: 30960 EURON NL]
             4. Représentant du bénéficiaire f): à désigner par le bénéficiaire
             5. Lieu ou pays de destination: partie 1 : Madagascar, partie 2: Rwanda
             6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) ('):
                   JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point I B 1 )
             8 . Quantité totale: 195 tonnes
            9. Nombre de lots: 1 en 2 parties (partie 1 : 30 tonnes; partie 2: 165 tonnes)
           10. Conditionnement et marquage Ç) (8):
                   JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points I B 2, IA2 3 et I. B. 3)
                   langue à utiliser pour le marquage: français
           11 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
                   la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                   ment à l'attribution de la fourniture
           12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement (12)
           13. Port d'embarquement: —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
           15. Port de débarquement: —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 29. 4 au 19. 5. 1996
           18 . Date limite pour la fourniture: —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 9. 4. 1996, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
          21 . En cas de seconde présentation des offres:
                  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 23. 4. 1996, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 13. 5 au 2. 6. 1996
                  c) date limite pour la fourniture: —
          22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                 Bâtiment «Loi 130 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B-1049 Bruxelles
                Attention ! nouveaux numéros: télex: 25670 AGREC B
                 télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 19. 3. 1996, fixée
                par le règlement (CE) n0 468/96 de la Commission (JO n0 L 65 du 15. 3. 1996, p. 8)
 ---pagebreak--- N0 L 76/ 14              FR I               Journal officiel des Communautés européennes                                      26 . 3 . 96
                                                                   LOT B
               1 . Action ('): n0 431 /95
              2. Programme: 1995
              3. Bénéficiaire (2): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Roma [tél.: (39 6)
                    57 971 ; télex: 626675 WFP II
              4. Représentant du bénéficiaire (9): à désigner par le bénéficiaire
              5. Lieu ou pays de destination : Guatémala
              6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6):
                   JO nb C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point I B 1 )
              8. Quantité totale: 1 000 tonnes
              9 . Nombre de lots : 1
             10. Conditionnement et marquage (J) ("):
                   JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points I B 2, IA23 et I B 3)
                   langue à utiliser pour le marquage: espagnol
            1 1 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
                   la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                   ment à l' attribution de la fourniture
            12. Stade de livraison: rendu port de débarquement — débarqué
            13. Port d'embarquement: —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
            15. Port de débarquement: Santo Tomás de Castilla
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 6 au 19. 5. 1996
            18 . Date limite pour la fourniture: le 9. 6. 1996
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 9. 4. 1996, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
            21 . En cas de seconde présentation des offres:
                  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 23. 4. 1996, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 20. 5 au 2. 6. 1996
                  c) date limite pour la fourniture: le 23. 6. 1996
           22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 130», bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B - 1 049 Bruxelles
                  Attention ! nouveaux numéros: télex: 25670 AGREC B
                  télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*): restitution applicable le 19. 3. 1996, fixée
                  par le règlement (CE) n0 468/96 de la Commission (JO n° L 65 du 15. 3. 1996, p. 8)
 ---pagebreak--- 26. 3 . 96               FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 76/ 15
                                                                   LOT C
               1 . Action ('): n0 1839/93
               2. Programme: 1993
               3. Bénéficiaire (2): El Salvador
              4. Représentant du bénéficiaire ('): SNF, Division Asistencia Alimentaria, Casa Presidencial, Barrio San
                    Jacinto, Avenida Los Diplomáticos, San Salvador (El Salvador) [tél. (503 2) 71 02 28/32/42; télécopieur:
                     71 02 58] (à l'attention de Licenciados Carolina Ramírez / Oscar Toledo)
              5. Lieu ou pays de destination : El Salvador
              6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6):
                    JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point I B 1 )
              8. Quantité totale: 1 090 tonnes
              9. Nombre de lots : 1
            10 . Conditionnement et marquage Q (10):
                   JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points I B 2, IA23 et I. B. 3)
                    langue à utiliser pour le marquage: espagnol
            1 1 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
                   la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                   ment à l'attribution de la fourniture
            12. Stade de livraison: rendu port de débarquement — débarqué
            13. Port d'embarquement: —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
            15. Port de débarquement: Acajutla
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 6 au 19. 5. 1996
            18 . Date limite pour la fourniture: le 9. 6. 1996
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 9. 4. 1996, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
           21 . En cas de seconde présentation des offres:
                   a) date de l'expiration du délai de soumission: le 23. 4. 1996, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 20 . 5 au 2. 6. 1996
                  c) date limite pour la fourniture: le 23. 6. 1996
           22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 130», bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B - 1 049 Bruxelles
                  Attention! nouveaux numéros: télex: 25670 AGREC B
                  télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 19. 3. 1996, fixée
                  par le règlement (CE) n0 468/96 de la Commission (JO n0 L 65 du 15. 3. 1996, p. 8)
 ---pagebreak--- N° L 76/ 16            I FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                          26 . 3 . 96
              Notes
               (•) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
              (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                     documents d'expédition nécessaires.
              (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                    pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                    concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et
                     137 et en iode 131 .
              (4) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                    lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                    concerne la restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
                    point 25 de la présente annexe.
                    Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
                    applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation . Les dispositions des
                    articles 13 à 17 du règlement (CEE) n0 1068/93 de la Commission (JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106),
                    modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2853/95 (JO n0 L 299 du 12. 12. 1995, p. 1 ), ne sont pas
                    applicables à ce montant.
             (*) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire: JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33.
             (6) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:
                   — un certificat sanitaire,
                   — lots A et C: un certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été
                        transformé à partir de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes condi­
                        tions sanitaires contrôlées par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait
                        cru a été, au cours des douze mois qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi
                        que de toute autre maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement,
                   — lot A: le certificat vétérinaire doit préciser la température et la durée de la pasteurisation, la tempéra­
                        ture et la durée du traitement dans la tour de séchage par atomisation et la date limite de consomma­
                        tion .
            Ç) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 114, le texte du point I B 3 c) est
                   remplacé par le texte suivant: «la mention "Communauté européenne"».
            (8) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/FCL chaque conteneur
                  devant impérativement avoir un contenu net de 15 tonnes. Le fournisseur assure le coût d'empilement
                  des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le bénéficiaire supporte tous
                  les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des
                  conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 2200/87
                  ne sont pas applicables.
                  L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                  précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                  d'adjudication.
                  L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (Sysko
                  locktainer 180 seal), dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
           (9) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à: Willis Corroon Scheuer, Postbus
                  1315, NL-1000 BH Amsterdam.
          (10) Les sacs sont empilés sur des palettes en bois (pin, sapin ou peuplier) d'une grandeur maximale de 1 200
                   x 1 400 mm, répondant aux caractéristiques suivantes:
                 — 4 entrées, non réversibles, avec ailes,
                 — plancher supérieur: au minimum 7 planches Q,
                 — plancher inférieur: 3 planches Q,
                 — 3 traverses (*),
                 — 9 dés: 100        x  100  x 78 mm au minimum .
                 (*) Largeur: 100 mm; épaisseur: 22 mm.
 ---pagebreak--- 26. 3 . 96          FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 76/ 17
                La charge palettisée (au maximum 1 050 kg) est enveloppée dans un film d au moins 1 50 microns
                d'épaisseur («shrink wrapping» ou «stretch wrapping»). L'ensemble est encerclé, dans chaque sens, de 2
                sangles en nylon d'une largeur de 15 mm au minimum avec boucles plastiques. La protection des sacs est
                renforcée par du carton ou du bois, placé entre les sacs et les sangles.
           (") Logés en conteneurs de 20 pieds. La franchise de détention des conteneurs doit être de quinze (15) jours
                au minimum. Chaque conteneur devra impérativement avoir un contenu net de 20 tonnes.
           (12) Par dérogation à l'article 7 paragraphe 3 point d) du règlement (CEE) n0 2200/87, l'offre peut indiquer
                deux ports d'embarquement n'appartenant pas nécessairement à la même zone portuaire.