CELEX: 31988R0508
Language: fr
Date: 1988-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 508/88 de la Commission, du 25 février 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

26. 2. 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 52/21
                                  REGLEMENT (CEE) N° 508/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 février 1988
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — 1 aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
péenne,                                                                règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                       sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
                                                                       les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                       ment :
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le                 a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en               b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3904/87 (2), et                     nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
notamment son article 17 paragraphe 5,                                 c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
                                                                           exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
vu l'avis du comité monétaire,                                             tions accordées par ces pays ;
                                                                       d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement
(CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le                  considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
commerce international des produits visés à l'article 1 er             n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­              nécessaire la différenciation de la restitution pour les
portation ;                                                            produits visés à l'article 1er du règlement (CEE) n0 804/68
                                                                       suivant leur destination ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE)
ri0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le           considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales         (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier           montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions           toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n°         la restitution peut être maintenu au même niveau
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             pendant plus de quatre semaines ;
en considération :
                                                                       considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                 (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                    établissant les modalités d'application pour les restitutions
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,               n° 3812/85 (*), la restitution accordée pour les produits
                                                                       laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
— les frais de commercialisation et les frais de transport             dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­               produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de là
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     jusqu'aux pays de destination,                                    élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
                                                                       produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                  tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont        des sous-positions ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
     développement naturel sur le plan des prix et des                 90 93 de la nomenclature combinée, d'une teneur en
     échanges,                                                         poids de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 % et
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la             d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
     Communauté,                                                       ou supérieure à 1 5 % en poids, le premier élément
                                                                       susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit entier ;
                                                                       que, pour les autres produits sucrés des positions 0402 et
(') JO  n0 L  148 du  28. 6. 1968, p. 13 .
O   JO  n" L  370 du  30. 12. 1987, p. 1 .
O   JO  n0 L  155 du  3. 7. 1968 , p. 1 .                              O JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4) JO  n0 L  119 du  8 . 5. 1986, p. 36.                              («) JO n" L 368 du 31 . 12. 1985, p. 3.
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   0404, cet element est calcule en multipliant le montant           considérant que, à la suite de 1 instauration de nomencla­
   de base par la teneur en produits laitiers du produit             ture combinée par le règlement (CEE) n° 2658/87 du
   concerné ; que ce montant de base est égal à la restitution       Conseil, la nomenclature applicable à partir du 1 " janvier
   à fixer pour un kilogramme de produits laitiers contenus          1988 aux restitutions à l'exportation des produits agricoles
   dans le produit entier ;                                          a été établie par le règlement (CEE) n0 3846/87 Q ;
                                                                     considérant que l'application de ces modalités à la situa­
   considérant que le deuxième element est calcule en                tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
   multipliant par la teneur en saccharose du produit entier         produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
    le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­    dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
    portation pour les produits visés à l'article 1 " paragraphe     fixer la restitution pour les produits et les montants repris
    1 sous d) du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du           à l'annexe du présent règlement ;
i 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés*
   dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
    règlement (CEE) n0 3993/87 (2) ;                                 considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
                                                                     pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
                                                                     être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
                                                                     l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
   considérant que, afin de permettre le fonctionnement              conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
    normal du régime des restitutions, il convient de retenir        portation vers le Portugal ;
    pour le calcul de ces dernières :
                                                                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
   — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à             sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
        l'intérieur d'un écart instantané maximal .au comptant       produits laitiers,
        de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
        pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
        3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
        1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
        règlement (CEE) n0 1636/87 (4),
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
    — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
        sur la moyenne arithmétique des cours de change au
        comptant de chacune de ces monnaies constaté
        pendant une période déterminée, par rapport aux                                      Article premier
        monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
        et du coefficient précité ;
                                                                      1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
                                                                     règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
                                                                      fixées aux montants repris à l'annexe I. La nomenclature
    considérant que le taux de la restitution pour les fromages      des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
    est calculé pour des produits destinés à la consommation          figurant au secteur 10 de l'annexe du règlement (CEE)
    directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont          n0 3846/87 est modifiée conformément à l'annexe II.
    pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
    éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
  « préciser que les fromages d'une valeur franco frontière           2.    Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
    inférieure à 140 Écus/100 kg ne bénéficient pas de resti­        vers la zone E pour les produits relevant des positions
    tution ;                                                          0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 de la nomenclature
                                                                      combinée.
    considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 de la                3. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
    Commission (*), modifié par le règlement (CEE) n0                vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
    2881 /84 (*), a prévu des dispositions complémentaires en         lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
    ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des change­        (CEE) n0 804/68.
    ments de campagne ; que ces dispositions prévoient la
    possibilité de différencier les restitutions en fonction de la
    date de fabrication des produits ;
                                                                                                  Article 2
    C) JO n» L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
    0 JO n° L 377 du 31 . 12. 1987.
    O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .                              Le présent règlement entre en vigueur le 26 février 1988 .
    (j JO n» L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
    O JO n" L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
    M JO n° L 272 du 13. 10. 1984, p. 16.                             f7) JO n" L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 26. 2. 88                     Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 52/23
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 25 février 1988.
                                                                Par la Commission
                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                    Vice-président
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                                                    ANNEXE I
           du règlement de la Commission, du' 25 février 1988 fixant les restitutions à l'exportation
                                 dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                  Code produit               Destination (*)        Notes         Montant des restitutions
                 0401 10 10 000                                       0                      8,95
                 0401 10 90 000                                       0                      8,95
                 0401 20 11 100                                       (')                    8,95
                 0401 20 11 500                                       0)                    12,62
              0401 20 19 100                                          (>)                    8,95
                 0401 20 19 500                                       0)                    12,62
                 0401 20 91 100                                       C)                    16,07
                 0401 20 91 500                                       C)                    18,37
                 0401 20 99 100                                       C)                    16,07
                 0401 2099 500                                        C)                    18,37
                 0401 30 11 100                                       C)                    22,94
                 0401 30 11 400                                       C) '                  34,18
                 0401 30 11 700                                       C)                    50,23
                 0401 30 19 100                                       C)                    22,94
                 0401 30 19 400                                       C)                    34,18
                 0401 30 19 700                                       C)                    50,23
                 0401 30 31 100                                       0                     59,40
                 0401 30 31 400                                       0                     91,50
                 0401 30 31 700                                       0)                   100,67
                 0401 30 39 100                                       C)                    59,40
                 0401 30 39 400                                       0                     91,50
                 0401 30 39 700                                       C)                   100.67
                 0401 30 91 100                                       C)                   114,44
                 0401 30 91 400                                       0)                   167,17
                 0401 30 91 700                                       C)                   194.68
                 0401 30 99 100                                       C)                   114,44
                 0401 30 99 400                                       C)                   167,17
                 0401 30 99 700                                       C)                   194,68
                 040210 11 000                                        0                     93,00
                 0402 10 19 000                                       0                     93,00
                 0402 10 91 000                                        (4)                   0,9300
                 0402 10 99 000                                       o                      0,9300
                 0402 21 11 200                                       (2)                   93,00
                 0402 21 11 300                                        0                   120,86
               0402 21 11 500                                         0                    128,89
                 0402 21 11 900                                        (2)                 140,00
                 0402 21 17 000                                       0                     93,00
                 0402 21 19 300                                        (3)                 120,86
                 0402 21 19 500                                        (2)                 128,89
                 0402 21 19 900                                        (2)                 140,00
                 0402 21 91 100                                        0                   141,28
                 0402 21 91 200                                        (2)                 142,77
                 0402 21 91 300                                        0                   144,88
                 0402 21 91 400                                        0                   157,54
                 0402 21 91 500                                        (2)                 161,93
                 0402 21 91 600                                        (2)                 17737
                 0402 21 91 700                                        0                   188,07
                 0402 21 91 900                                        (2)                 199,03
                 0402 21 99 100                                        0                   141,28
 ---pagebreak--- 26. 2. 88                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 52/25
                                                      (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit               Destination Q        Notes         Montant des restitutions
            0402 21 99 200                                     0                    142,77
            0402 21 99 300                                     0                    144,88
            0402 21 99 400                                     (2)                  157,54
            0402 21 99 500                                     0                    161,93
            0402 21 99 600                                     0                    177,37
            0402 21 99 700                                     0                    188,07
            0402 21 99 900                                     0                    199,03
            0402 29 15 200                                     0                      0,9300 '
            0402 29 15 300                                     (4)                    1,2086
            0402 29 15 500                                     0                      1,2889
            0402 29 15 900                                     0                      1,4000
            0402 29 19 200                                     (4)                    0,9300
            0402 29 19 300                                     0                      1,2086
            0402 29 19 500                                     <4)                    1,2889
            0402 29 19 900                                     (4)                    1,4000
            0402 29 91 100                                     (4)                    1,4128
            0402 29 91 500                                     (4)                    1,5754
            0402 29 99 100                                     (4)                    1,4128
            0402 29 99 500                                     (4)                    1,5754
            0402 91 11 110                                     0                      8,95
            0402 91 11 120                                     0                     16,07
            0402 91 11 310                                     0                     25,68
            0402 91 11 350                                     0                     32.56
            0402 91 11 370                                     0                     40.57
            0402 91 19 110                                     0                      8,95
            0402 91 19 120                                     0                     16,07
            0402 91 19 310                                     0                     25,68
          \ 0402 91 19 350                                     0­                    32.56
            0402 91 19 370                                     0                     40.57
            0402 91 31 100                                     0                     £9,59
            0402 91 31 300                                     0                     48,10
            0402 91 39 100                                     0                     29,59
            0402 91 39 300                                     0                     48,10
            0402 91 51 000                                     0                     34,18
            0402 91 59 000                                     0                     34,18
            0402 91 91 000                                     0                    114,44
            0402 91 99 000                                     0                    114,44
            0402 99 11 110                                     (4)                    0,0895
            0402 99 11 130                                     0                      0,1607
            0402 99 11 150                                     0                      0,2501
            0402 99 11 310                                     0                     29,63
            0402 99 11 330                                     0                     36,51
            0402 99 11 350                                     0                     50,07
            0402 99 19 110                                     0                      0,0895
            0402 99 19 130                                     0                      0,1607
            0402 9919 150                                      0                      0,2501
            0402 99 19 310                                     0                     29,63
            0402 9919 330                                      0                     36,51
            0402 99 19 350                                     0                     50,07
            0402 99 31 110                                     0                      0,3189
            0402 99 31 150                                     0                     52,27
            0402 99 31 300                                     0                      0,5940
            0402 99 31 500                                     0                       1,0067
            0402 99 39 110                                     0                      0,3189
            0402 99 39 150                                     0                     52,27
            0402 99 39 300                                     0                      0,5940
 ---pagebreak--- N0 L 52/26                 Journal officiel des Communautés européennes                                     26. 2. 88
                                                          (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                Destination (*)           Notes        Montant des restitutions
           0402 99 39 500                                          C)                     1,0067
           0402 99 91 000                                      •   O                      1,1444
           0402 99 99 000                                          (4)                    1,1444
           0403 10 11 100                                          0)                     8,95
           0403 10 11 300                                          0                     12,62
           0403 10 13 000                                          C)                    16,07
           0403 10 19 000                                          C)                    22,94
           0403 10 31 100                                        , (4)                    0,0895
           0403 10 31 300                                          (4)                    0,1262
           0403 10 33 000                                          (4)                    0,1607
           0403 10 39 000                                          <4)                    0,2294
           0403 90 11 000                                          (2)                   93,00
           0403 90 13 000*                                         (2)                   93,00
           0403 90 19 000                                          (2)                  141,28
                                                        '
           0403 90 31 000                                          (4)                    0,9300
           0403 90 33 000                                          (4)                    0,9300
           0403 90 39 000                                          (4)                     1,4128
           0403 90 51 100 '                                        0)                     8,95
           0403 90 51 300                                          0                     12,62
           0403 90 53 000                                          C)                    16,07
           0403 90 59 110                                          C)                    22,94
           0403 90 59 140                                          C)                    34,18
           0403 90 59 170                                          C)                    50,23
           0403 90 59 310                                          0                     59,40
           0403 90 59 340                                          C)                    91,50
           0403 90 59 370                                          C)                   100,67
           0403 90 59 510                                          C)                   114,44
           0403 90 59 540                                          C)                   167,17
           0403 90 59 570                                          C)                   19^,68
           0403 90 61 100                                          (4)                    0,0895 '
           0403 90 61 300                                          (4)                    0,1262
           0403 90 63 000                                           (4)                    0,1607
           0403 90 69 000                                           (4)                    0,2294
           0404 90 11 100                                           (2)                  93,00
           0404 90 11 910                                           C)                     8,95
           0404 90 11 950                                          C)                    25,68
           0404 90 13 120                                           (2)                  93,00
           0404 90 13 130                                           (2)                 120,86
           0404 90 13 140                                           (2) •               128,89
           0404 90 13 150                                           (2)                 140,00
           0404 90 13 911                                           C)                     8,95
           0404 90 13 913                                           C)                   16,07
           040490 13 915                                            C)                   22,94
           0404 90 13 917                                           C)                   34,18
           0404 90 13 919                                           C)                   50,23
           0404 90 13 931                                           0                    25,68
           0404 90 13 933                                           (!)                  32.56
           0404 90 13 935                                           0)    .              40.57
           0404 90 13 937                                           C)                   48,10
           0404 90 13 939 -                                         C)                   52,27
           0404 90 19 110                                           (2)                 141,28
           0404 90 19.115                                           0                   142,77
           0404 90 19 120                                           (2)                 144,88
           0404 90 19 130                                           (2)                 157,54
           0404 90 19 135                                           (2)                 161,93
 ---pagebreak--- 26. 2. 88                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 52/27
                                                       (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit               Destination (*)        Notes         Montant des restitutions
          0404 90 19 150                                        0                    177,37
          0404 90 19 160                                        0                    188,07
          0404 90 19 180                                        (2)                  199,03
          0404 90 19 900                                        C)
          0404 90 31 100                                        (2)                   93,00
          0404 90 31 910                                        C)                     8,95
          0404 90 31 950                                        0                     25,68
          0404 90 33 120                                        f)                    93,00
          0404 90 33 130                                        f)                   120,86
          0404 90 33 140                                        0                   128,89
          0404 90 33 150                                        (2)                  140,00
          0404 90 33 91 1                                       C)                     8,95
          0404 90 33 913                                        0)                    16,07
          0404 90 33 915                                        O                     22,94
          0404 90 33 917                                        0                     34,18
          0404 90 33 919                                        C)                    50,23
          0404 90 33 931                                        C)                    25,68
          0404 90 33 933                                        C)                    32.56
          0404 90 33 935                                        C)                    40.57
          0404 90 33 937                                        C)                    48,10           y
          0404 90 33 939                                        C)                    50,10
          0404 90 39 110                                        (2)                 141,28
          0404 90 39 115                                        (2)                  142,77
          0404 90 39 120                                        (2)                  144,88
          0404 90 39 130                                        (2)                  157,54
          0404 90 39 150                                        (2)                  161,93
          0404 90 39 900                                        C)
          0404 90 51 100                                        (4)                    0,9300
          0404 90 51 910                                        C)                     0,0895
          0404 90 51 950                                        (0                    29,63
          0404 90 53 110   -                                    (4)                    0,9300
          0404 90 53 130                                        0                      1,2086
          0404 90 53 150                                        (4)                    1,3350
          0404 90 53 170                                        (4)                    1,4000
          0404 90 53 911                                        O                      0,0895
          0404 90 53 913                                        n                      0,1607
          0404 90 53 915                                        o                      0,2294
          0404 90 53 917                                        o                      0,3418
          0404 90 53 919                                        o                      0,5023
          0404 90 53 931                                        o                     29,63
          0404 90 53 933                                        0                     36,51
          0404 90 53 935                                        O                     50,07
          0404 90 53 937                                        0                     52,27
          0404 90 53 939                                        O
          0404 90 59 130                                        (4)                    1,4128
          0404 90 59 150                                        (4)                    1,5754
          0404 90 59 930                                        (4)                    0,7086
          0404 90 59 950                                        (4)                    1,0067
          0404 90 59 990                                        (4)                    1,1444
          0404 90 91 100                                        (4)                    0,9300
          0404 90 91 910                                        (4)                    0,0895
          0404 90 91 950                                        0                     29,63
          0404 90 93 110                                        (4)                    0,9300
          0404 90 93 130                                        (4)                    1,2086
          0404 90 93 150                                        (4)                    1,2889
 ---pagebreak--- N° L 52/28                  Journal officiel des Communautés européennes                                   26. 2. 88
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit               Destination (*)        Notes         Montant des restitutions
                                                   i
             0404 90 93 170                                       0                      1,4000
             0404 9093 911                                        0                      0,0895
             0404 9093 913                                        (4)                    0,1607
             0404 90 93 915                                       0      •               0,2294
             0404 90 93 917                                        0                     0,3418
             0404 90 93 919                                        0                     0,5023
             0404 90 93 931                                        0                    29,63
             0404 9093 933                                         0                    36,51
             0404 90 93 935                                        0                    50,07
             0404 90 93 937                                        0                    52,27
             0404 90 93 939                                        0
             0404 90 99 130                                        (4)                    1,4128
             0404 90 99 150                                        0                      1,5754
             0404 90 99 930                                        (4)                   0,7086
             0404 90 99 950                                        (4)                    1,0067
             0404 90 99 990                                        (4)                    1,1444
             0405 00 10 100                                       n
             0405 00 10 200                                       (1°)                 159,91
             0405 00 10 300                                       (10)                 201,18
             0405 00 10 500                                       (,°)                 206,34
             0405 00 10 700                                       0°)                  211,50
             0405 00 90 100                                       n                    211,50
             0405 00 90 900                                       o                    262,75
             0406 10 10 000                                      00
             0406 10 90 000                                      00
             0406 20 90 100                                      00
             0406 20 90 913                   028                00
                                              032                00
                                              400                00                     66,34
                                              404                00
                                                                 00                     91,14
             0406 20 90 915                   028                00.
                                              032                00
                      /                       400 .              00                     88,45 .7
                                              404                00
                                                                 00                    121,52
             0406 20 90 917                   028                00
                    I
                                              032                00
                                              400                00                     93,98
                                              404                00
                                                                 00                    129,12
             0406 20 90 919                   028                00
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                               /
                                              400                00                    105,04
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                                                                 00                    144,31
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                                                                 00                     25,36
 ---pagebreak--- 26. 2. 88                Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 52/29
                                                      (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit               Destination (")        Notes           Montant des restitutions
          0406 30 31 500                   028                (0 0
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                                                              00                      55.06
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                                           404                00
                                                              00                      55.06
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 ---pagebreak--- N° L 52/30                Journal officiel des Communautés européennes                                   26. 2. 88
                                                       (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit               Destination (")        Notes         Montant des restitutions
           0406 30 39 500                   028                00
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                                            038                00
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                                                               00                    131,51
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                                                               00                    170,00
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 ---pagebreak--- 26. 2. 88                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 52/31
                                                        (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                 Destination (*}          Notes       Montant des restitutions -
          0406 90 15 900                                         oo
          0406 90 17 100 .                    028                oo
                                              032                «0
                                              036                0O
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                                              404              . 00
                                                                 00                   170,00
          0406 90 17 900                                         00                            \
          0406 90 21 100                                         00
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                                            • 036                00
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 ---pagebreak--- N0 L 52/32                   Journal officiel des Communautés européennes                                  26. 2. 88
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                Destination f)          Notes        Montant des restitutions
             0406 90 31 151                   028                  00
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           \
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                                               036                 00
                                               038                 00                   15,00
                                               400                 00                   43,22
                                               404           •     00                   16,00
                                                                   00                  102,26
             0406 90 33 951                    028                 00
                                               032                 00
                                               036                 00
                                               038                 00
                                               400                 00                   40,41
                                               404                 00                   14,96
                                                                   00                   95,58
             0406 90 33 959                                      (3) (6) (7)
             0406 90 35 110                                        00
 ---pagebreak--- 26. 2. 88                Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 52/33
                                                      (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit               Destination (")          Notes       Montant des restitutions
          0406 90 35 190                   028                  oo
                                           032           •      00
                                           036                  00                   42,66
                                          400                   00                  160,00
                                           404                  00                   90,00
                                                                00                  163,54
          0406 90 35 910                                        00
          0406 90 35 990                   028               . 00
                                           032                  00 ,
                                           036                  00
                                           038                  00
                                           400                  00                   60,00
                                           404                  00
                                           732                  00                  150,00
                                                           :    oo                  139,37
          0406 90 61 000                   028                  00
                                           032                  00
                                           036                  00                   90,00
                                           400                  00                  170,00
                                           404                  00                  140,00
                                                                00                  200,06
          0406 90 63 100                   028                  00
                                           032                  00 -
                                           036                  00                  105,03
                                           400                  00                  220,00
                                           404                " 00                  160,00
                                                                00                  227,18
          0406 90 63 900                   028                  00
                                           032                  00
                                           036                  00                   70,00
                                           400                  00                  130,00
                                           404                  00                   80,00
                                                                00                  180,00
          0406 90 69 100                                        00
          0406 90 69 910                   028                  00
                                           032                  00
                                           036                  00                   70,00
                                           400                  00                  130,00
                                           404                  00                   80,00
                                                                00                  180,00
          0406 90 69 990                                        00
          0406 90 71 100                                        00
          0406 90 71 930                   028                  00                   13,50
                                           032                  00                   13,50
                                           036                  00
                                           038                  00
                                           400                  00                   42,21
                                           404                  00
                                                                00                   99,96
 ---pagebreak--- N0 L 52/34                Journal officier des Communautés européennes                                   26. 2. 88
                                                      (en Écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit              Destination (*)         Notes         Montant dés restitutions
           0406 90 71 950                  028                00                      20,00
                                           032                00                      20,00
                                           036                00
                                           038                00
                                           400                00                      46,55
                                           404                00
                                                              00                   - 110,21
           0406 90 71 970                  028                00                      24,00
                                           032                00                      24,00
                                           036                00
                                           038                00
                                           400                00                      52^1
                                           404                00
                                                              00                     125,21
           0406 90 71 991                  028                00
                                           032                00
                                           036                00
                                           038                00
                                           400                00                      60,00
                                           404                00
                                           732                00                     150,00
                                                              00                     139,37
           0406 90 71 995                  028                00                      27,50
                                           032                00                      27,50
                                           036                00
                                           038                00
                                           400                00                      30,00
                                           404                00
                                                              00                     153,00
           0406 90 71 999                                     00
           0406 90 73 100                                     00
           0406 90 73 900                  028                00
                                           032                00
                                           036                00                      42,66
                                           400                00                     160,00
                                           404                00                     120,00
                                                              00                     163,54
           0406 90 75 100                                     00
           0406 90 75 900                  028                00
                                           032                00
                                           036              • 00
                                           400                00                      30,00
                                           404                00
                                                              00                     138,50
           0406 90 77 100                                     00
           0406 90 77 300                  028                00
                                           032                00
                                           036                00
                                           038             , 00
                                           400                00                      30,00
                                           404                00
                                                              00                     153,00
 ---pagebreak--- .26. 2. 88                Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 52/35
                                                       (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit               Destination (*)         Notes        Montant des restitutions
           0406 90 77 500                  028                  00
                                            032                 00
                                            036                 00
                                            038            -    00
                                            400                 00                    45,00
                                           404 -                00
                                                                00                   153,00
           0406 90 79 100                                       00
           0406 90 79 900                   028               . 00
                                            032 *               00
                                            036                 00
                                            038                 00
                                            400                 00                    28,00
                                            404                 00
                                                                00                   119,71
           0406 90 81 100                                       00
           0406 90 81 900                   028                 00
                                            032                 00
                                            036                 00
                                            038                 00
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                                            404                 00
                                                                00                   139,37
           0406 90 83 100                                       00
           0406 90 83 910                                       00
           0406 90 83 950                   028                 00
                                            032                 00
                                            400                 00                    23,65
                                            404                 00
                                                                00                    55,88
           0406 90 83 990                   028                 00
                                            032                 00
                                            400                 00                    23,65
                                            404                 00
                                                                00                    55,88
           0406 90 85 100                                       00
           0406 90 85 910                   028                 00
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                                            036                 00                    42,67
                                            400                 00                   160,00
                                            404                 00                    90,00
                                                                00                   163,54
           0406 90 85 991                   028                 00
                                            032                 00
                                            036                 00
                                            038                 00
                                            400                 00                    60,00
                                            404                 00
                                            732                 00                   150,00
                                                                00                   139,37
 ---pagebreak--- N0 L 52/36                Journal officiel des Communautés européennes                                    26. 2. 88
                                                       (en Êcus/Î 00 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit               Destination (*)         Notes         Montant des restitutions
           0406 90 85 995                  028                 oo                      27,50
                                           032                 00                      27,50
                                            036                00 •
                                            038     v          00
                                           400                 00                      30,00
                                            404                00
                                                               00                     153,00
           0406 90 85 999                                      00
           0406 90 89 100                   028                00                      13,50
                                            032                00                      13,50
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                                            038                00
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                                            404                00
                                                               00                      99,96
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                                            038                00
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                                            404                00
                                                               00                     110,21
           0406 90 89 300                   028                00                      24,00 '
                                            032                00                      24,00
                                            036                00
                                            038                00
                                            400                00                      52,91
                                            404                00
                                                               00                     125,21
           0406 90 89 910                                      00
           0406 90 89 951                   028                00
                                            032                00
                                            036                00                      42,66
                                            400                00                     160,00
                                            404                00                      90,00
                                                               00                     163,54
           0406 90 89 959                   028                00
                                            032              ' 00
                                            036                00
                                            038                00
                                            400                00                      60,00
                                            404                00
                                            732                00                     150,00
                                                               00                     139,37
           0406 90 89 971                   028                00                      27,50
                                            032                00                      27,50
                                            036                00
                                            038                00
                                            400                00                      30,00   ,
                                            404                00
                                                               00                     153,00
 ---pagebreak--- 26. 2. 88                Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 52/37
                                                      (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit               Destination (*)        Notes         Montant des restitutions
          0406 90 89 972                  028                oo
                                          032                00
                                          400                00                      23,65
                                          404                00
                                                             00                      55,88
          0406 90 89 979                   028               00                      27,5a
                                           032               00                      27,50
                                           036                00 .
                                           038                00
                                          400                 00                     30,00
                                           404                00
                                                              00                    153,00
          0406 90 89 990                                      00      .
          0406 90 91 100                                      00
          0406 90 91 300                   028                00
                                           032                00
                                           036                00
                                           038                00
                                           400                00                     16,26
                                           404                00
                                                              00                     26,95
          0406 90 91 510                   028                00
                                           032                00
                                           036                00
                                           038                00
                                           400                00                     29,08
                                           404                00
                                                              00                     40,37
          0406 90 91 550                   028                00
                                           032                00
                                           036                00
                                           038                00
                                           400                00                     34,76
                                           404                00
                                                              00                     49,31
          0406 90 91 900                                      00
          0406 90 93 000                                      00
          0406 90 97 000                                      00
          0406 90 99 000                                      00
          2309 10 15 010                                       0
          2309 10 15 100                                       0
          2309 10 15 200                                       0                      3,90
          2309 10 15 300                                       0                      5,20
          2309 10 15 400                                       0                      6,50
          2309 10 15 500                                       0                      7,80
          2309 10 15 700                                       0                      9,10
          2309 10 15 900
          2309 10 19 010                                       0 -
          2309 10 19 100                                       0
          2309 10 19 200                                       0                      3,90
          2309 10 19 300                                       0                      5,20
          2309 10 19 400                                       0                      6,50
 ---pagebreak--- N0 L 52/38                Journal officiel des Communautés européennes                                 26. 2. 88
                                                     (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit               Destination Q        Notes         Montant des restitutions
           2309 10 19 500                                     ,0                     7,80
           2309 10 19 600                                      0                     9,10
           2309 10 19 700                                      0                     9,75
           2309 1019 800                                       0                    10,40
           2309 10 19 900
           2309 10 70 010                                      0
           2309 10 70 100                                      <*)                  27,90
           2309 10 70 200                                      0                    37,20
           2309 10 70 300                                      H                    46,50
           2309 10 70 500                                      0                    55,80
           2309 10 70 600                                      (8)                  65,10
           2309 10 70 700                                      0                    74,40
           2309 10 70 800                                      O                    81,84
           2309 10 70 900
           2309 90 35 010                                      0
           2309 90 35 100                                      O
           2309 90 35 200                                      0                     3,90
           2309 90 35 300                                      0                     5,20
           2309 90 35 400                                      0                     6,50
           2309 90 35 500                                      o                     7,80
           2309 90 35 700                                      0                     9,10
           2309 90 35 900
           2309 90 39 010                                      o
           2309 $0 39 100                                      W
           2309 90 39 200                                      0                      3,90
           2309 90 39 300                                      0                      5,20
           2309 90 39 400                                      0                      6,50
           2309 90 39 500                                      C)                     7,80
           2309 90 39 600                                      0                      9,10
           2309 90 39 700                                      0                      9,75
           2309 90 39 800                                      o                    10,40
           2309 90 39 900
           2309 90 70 010                                      0
           2309 90 70 100                                      0                    27,90
           2309 90 70 200                                      0                    37,20
           2309 90 70 300                                      0                    46,50
           2309 90 70 500                                      0                    55,80
           2309 90 70 600                                      0                    65,10
           2309 90 70 700                                      0                    74,40
           2309 90 70 800                                      C)                .  81,84
           2309 90 70 900
 ---pagebreak--- 26. 2. 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 52/39
          (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n0 3639/86 (JO n® L 336 du
                29. 11 . 1986, p. 46).
             Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
             indiqué par **".                                                                                                           *
             Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
             destination autre que celles visées à l'article 1 er paragraphes 2 et 3.
          (') Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose
               et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés, aucune restitution n'est octroyée.
               Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,
               si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit.
          (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou
               du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
               Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose
               et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés, la partie représentant le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine
               et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la restitution.
               Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,
               si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
              — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilo­
                    grammes de produit fini,
                    et notamment
               — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
          (3) Lorsque ce produit contient de la caséine et/ou des caséinates ajoutés avant ou lors de la fabrication, aucune restitution
               n'est octroyée.
              Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,
              si oui ou non de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés.
          (4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou
               du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
               Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
               éléments suivants :
               a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de
                    produit
                   Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au
                    produit, le montant par kilogramme indiqué est multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum
                    et/ou lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
               b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
               Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,
               si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si- ajoutés :
               — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilo­
                    grammes de produit fini,
                     et notamment
               — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
           0 Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
               éléments suivants :
               a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
                    Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au
                    produit, le montant par 100 kilogrammes indiqué est :
                    — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose et/ou de caséine et/ou des caséi­
                        nates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
                        et ensuite
                    — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
              b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68.
                Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,
               si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
               — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilo­
                     grammes de produit fini,
                     et notamment
               — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
           O Aucune restitution n'est octroyée lors d'une exportation de fromage dont le prix franco frontière, avant l'application de
                 la restitution et du montant compensatoire monétaire dans l'État membre d'exportation, est inférieur à 140 Écus par
                 100 kilogrammes. Cette limitation à 140 Écus par 100 kilogrammes ne s'applique pas aux fromages relevant des sous­
                positions 0406 90 91 et 0406 90 93.
           f) La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de
                conservation, notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
           O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
                effet :
               — la teneur en poids de lait écrémé en poudre ;
              si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
                — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilo­
                     grammes de produit fini,
                    et notamment
                — la teneur en lactose du lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak--- N° L 52/40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   26. 2. 88
            0 Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments composes contenant du lait écrémé en poudre ainsi
                que de la farine de poisson et/ou plus de 9 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de
                produit*
           (10) Lors de l'exportation de ces produits, réalisée dans le cadre des dispositions du règlement (CEE) n" 765/86 :
                — le montant de la restitution est celui applicable le 16 octobre 1986 en ce qui concerne les produits pour lesquels le
                    certificat d'exportation, comportant fixation à l'avance de la restitution, a été délivré avant le 1 " janvier 1987 ;:
                 — aucune restitution n'est applicable en ce qui concerne les produits pour lesquels le certificat d'exportation a été
                    délivré depuis le 1 er janvier 1987", »
 ---pagebreak--- 26. 2. 88                   Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 52/41
                                                  ANNEXE II
                                                                                         Code
             Code NC                     Désignation des marchandises
                                                                                      des produits
            0406 90 17 — — — Bergkâse, appenzell, vacherin fribourgeois,
                                                                      vacherin mont
                             d'or et tête de moine :
          \            — — — —"Bergkâse                                             0406 90 17100
                       — — — — autres                                               0406 90 17 900