CELEX: 31982R2409
Language: fr
Date: 1982-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2409/82 de la Commission, du 2 septembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 257/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                    3 . 9 . 82
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2409/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 septembre 1982
              fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                           conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                     Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                       Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 16
                                                                        paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                    pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                 fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2403/82 (4) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                        Le present règlement entre en vigueur le 3 septembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                      1982.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 2 septembre 1982.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Poul DALSAGER
                                                                              Membre de la Commission
0)  JO n" L 177 du 1 .   7. 1981 ,  p.  4.
(2) JO n" L 74 du 18.    3. 1982,   p.  1.
O   JO n" L 189 du 1 .   7. 1982,   p.  42.
O   JO n0 L 256 du 2.    9. 1982,   p.  19.
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 2 septembre 1982, fixant les prélèvements à
                                       l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                       (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                  Montant
                                                       Désignation des marchandises
                  douanier                                                                               du prélèvement
                 commun
              17.01                Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         42,59
                                   B. Sucres bruts                                                          38,27 (')
                                                                                 '
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.