CELEX: 31982R2890
Language: fr
Date: 1982-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2890/82 de la Commission, du 22 octobre 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentairee

29. 10 . 82                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N L 303 /7
                                     REGLEMENT (CEE) N0 2890/82 DE LA COMMISSION
                                                          du 22 octobre 1982
                  relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oil au
                                                                      titre de l'aide alimentaire (s), modifié en dernier lieu par
                                                                      le règlement (CEE) n° 3474/80 (6) ; qu'il est nécessaire
vu le traité instituant la Communauté économique                      de préciser notamment les délais et conditions de
européenne,                                                           livraison ainsi que la procédure à suivre par les
                                                                      organismes d'intervention pour déterminer les frais qui
                                                                      en résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968 , portant organisation commune des marchés dans                  considérant que l'article 2 paragraphe 2 des règlements
le secteur du lait et des produits laitiers ( 1 ), modifié en         ( CEE) n° 1399/81 et (CEE) n0 1037/82 prévoit que, à
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1183 /82 (2), et              condition que le développement normal des prix sur le
notamment son article 7 paragraphe 5 ,                                marché ne soit pas perturbé, la fourniture de lait écrémé
                                                                      en poudre au titre de l'aide alimentaire est assurée par
                                                                      l'achat de ce produit sur le marché de la Communauté si
vu le règlement ( CEE) n° 1399/81 du Conseil, du                      les quantités se trouvant en stocks publics ne suffisent
19 mai 1981 , établissant les règles générales relatives à            pas pour effectuer la livraison ou ne possèdent pas
la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du              les caractéristiques nécessaires à leur destination
                                                                      particulière ; que, étant donné que la condition en
programme d'aide alimentaire de 1981 , à certains pays
en voie de développement et à certains organismes                     matière de qualité se voit remplie et que les quantités
spécialisés (3 ), et notamment son article 6,                         concernées ne sont pas suffisamment importantes pour
                                                                      perturber le développement normal des prix sur le
                                                                      marché, il convient de faire appel à l'achat sur le marché
                                                                      pour assurer la fourniture de lait écrémé en poudre ;
vu le règlement (CEE) n° 1037/82 du Conseil, du
26 avril 1982 , établissant les règles générales relatives à          considérant que les mesures prévues au présent
la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du              règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion
programme d'aide alimentaire de 1982 , à certains pays                du lait et des produits laitiers,
en voie de développement et à certains organismes
spécialisés (4), et notamment son article 6,                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                              Article premier
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide                  Selon les dispositions du règlement ( CEE) n° 303 /77, les
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités à             organismes d'intervention visés à l'annexe I font
l'annexe I, certains pays tiers et organismes bénéficiaires           procéder à la livraison de lait écrémé en poudre au titre
ont fait des demandes de livraison des quantités le lait              de l'aide alimentaire aux conditions particulières
écrémé en poudre reprises à l'annexe I ;                              figurant à l'annexe I.
                                                                                                  Article 2
considérant qu' il y a dès lors lieu de procéder à ces
livraisons suivant les règles prévues au règlement (CEE)              Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
n° 303 /77 de la Commission, du 14 février 1977,                      suivant celui de sa publication au Journal officiel des
portant modalités générales d' application relatives à la             Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 22 octobre 1982 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                         Poul DALSAGER
                                                                                   Membre de la Commission
(M  JO n0 L  148   du 28. 6. 1968 , p. 13 .
(2) JO n° L  140   du 20. 5 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L  141   du 27. 5 . 1981 , p. 1 .                            (5) JO n0 L 43 du 15 . 2. 1977, p. 1 .
(4) JO n° L  120   du 1 . 5 . 1982, p. 1 .                             ( 6) JO n° L 363 du 31 . 12 . 1980, p. 50.
 ---pagebreak--- N0 L 303 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                          29. 10 . 82
                                                             ANNEXE1 (»)
             Désignation du lot                   A                              B                        C                    D
 1 . Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                 ( CEE ) n° 1037 / 82 ( programme 1982 )
     b ) affectation                                                                ( CEE ) n° 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire                                                                           ONG
 3 . Pays de destination                                                               Voir annexe II
 4 . Quantité totale du lot                     400 t                         500 t                      500 t                 400 t
 5 . Organisme d'intervention char­                          Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                      Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7 . Caractéristiques et / ou embal­                                                          7
     lage particuliers ( 3 )
 8 . Inscriptions sur l'emballage                                                      Voir annexe II
 9.  Délai de livraison                                                       Livraison en décembre 1982
10 . Stade et lieu de livraison           Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( 8 ) ( 9 )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ) Euronaid , Postbus 90727 , Van Alkemade Laan 1 , NL-2509 LS Den Haag ( télex : 34278 CEMEC NL ;
                                                                            tél .: 070 / 246869 — 241744 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                         Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                         Le 22 novembre 1982 à 12 heures
      de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
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              Désignation du lot                    E                               F                           G                       H
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                                  ( CEE ) n 0 1037 / 82 ( programme 1982 )
      b ) affectation                                                                  ( CEE ) n 0 1038 / 82
  2.  Bénéficiaire                                                                             ONG
  3.  Pays de destination                                                                 Voir annexe II
  4.  Quantité totale du lot                     500 t                          430 t                         540 t                     410 t
  5.  Organisme d'intervention char­                            Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
  6.  Provenance du lait écrémé en       Achat sur le marché de la Communauté limité aux                   Achat sur le marché de la Communauté
      poudre ( 2 )                                    pays et régions suivantes:
                                                     Irlande et Irlande du Nord
  7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                            (5)
      lage particuliers ( 3 )
  8.  Inscriptions sur l'emballage                                                        Voir annexe II
  9.  Délai de livraison                                                         Livraison en décembre 1982
 10 . Stade et lieu de livraison         Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( 8 ) ( 9 ) ( 10 )
 11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ) Euronaid, Postbus 90727, Van Alkemade Laan 1 , NL-2509 LS Den Haag ( télex: 34278 CEMEC NL ;
                                                                               tél .: 070 / 246869 — 241744 )
 12 . Procédure à appliquer pour                                                           Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
 13 .  En cas d'adjudication , date                                          Le 22 novembre 1982 à 12 heures
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres
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             Désignation du lot                  i                             K                          L                   M
 1 . Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                              ( CEE ) n° 1037 / 82 ( programme 1982 )
     b) affectation                                                               ( CEE ) n 0 1038 / 82
 2 . Bénéficiaire                                                                         ONG
 3 . Pays de destination                                                             Voir annexe II
 4 . Quantité totale du lot                    200 t                        500 t                       600 t                  590 t
 5 . Organisme d'intervention char­                        Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                                    Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7. Caractéristiques et/ ou embal­                                                          (5)
     lage particuliers ( 3 )
 8 . Inscriptions sur l'emballage                                                    Voir annexe II
 9.  Délai de livraison                                                     Livraison en décembre 1982
10 . Stade et lieu de livraison        Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( 8 ) ( 9 ) ( 10 )
11 . Représentant du bénéficiaire (4 ) Euronaid, Postbus 90727 , Van Alkemade Laan 1 , NL-2509 LS Den Haag (télex: 34278 CEMEC NL ;
                                                                          tél .: 070 / 246869 — 241744 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                       Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                       Le 22 novembre 1982 à 12 heures
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- 29 . 10. 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 303 / 11
              Désignation du lot                   N                             O                          P                  Q
 1 . Règlements du Conseil appli­
     qués :
      a) base juridique                                                ( CEE ) n° 1037 / 82 ( programme 1982 )
      b ) affectation                                                               ( CEE ) n° 1038 / 82
 2.   Bénéficiaire                                                                          ONG
 3 . Pays de destination                                                               Voir annexe II
 4 . Quantité totale du lot                     350 t                         400 t                      450 t                 250 t
 5 . Organisme d'intervention char­                          Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                                      Achat sur le marché de la communauté
      poudre ( 2 )
 7 . Caractéristiques et / ou embal­                                                          5
     lage particuliers ( 3 )
 8 . Inscriptions sur l'emballage                                                      Voir annexe II
 9.   Délai de livraison                                                      Livraison en décembre 1982
10 .  Stade et lieu de livraison          Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( 8 ) ( 9 )
                                                               11
                                                                                                          ( 12 )                 i 13
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ) Euronaid , Postbus 90727 , Van Alkemade Laan 1 , NL-2509 LS Den Haag ( télex : 34278 CEMEC NL ,
                                                                            tél .: 070 / 246869 — 241744 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                         Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 . En cas d'adjudication , date                                         Le 22 novembre 1982 à 12 heures
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- N L 303 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                          29 . 10 . 82
              Désignation du lot                  R                              S                        T                    U
  1 . Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                              ( CEE ) n° 1037 / 82 ( programme 1982 )
      b ) affectation                                                              ( CEE ) n° 1038 / 82
  2.  Bénéficiaire                                                                         ONG
  3 . Pays de destination                                                             Voir annexe II
  4 . Quantité totale du lot                    460 t                         600 t                     600 t                  545 t
  5 . Organisme d'intervention char­                        Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
  6.  Provenance du lait écrémé en                                    Achat sur le marché de la Communauté
      poudre ( 2 )
  7 . Caractéristiques et / ou embal­                                                        5
      lage particuliers ( 3 )
  8 . Inscriptions sur l'emballage                                                    Voir annexe II
  9.  Délai de livraison                                                      Livraison en décembre 1982
10 .  Stade et lieu de livraison          Port d'embarquement communautaire avant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( 8 ) ( 9 )
                                                                            ( ,3 )                                               n
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ) Euronaid, Postbus 90727 , Van Alkemade Laan 1 , NL-2509 LS Den Haag ( télex : 34278 CEMEC NL :
                                                                           tél .: 070 / 246869 — 241744 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                        Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
 13 . En cas d'adjudication , date                                       Le 22 novembre 1982 à 12 heures
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N L 303 / 13
             Désignation du lot                       V                                       X                                Y
 1.   Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                  ( CEE ) n° 1399 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                                                ( CEE ) n 0 1400 / 81
 2.   Bénéficiaire                                                                          PAM
 3.   Pays de destination                          Angola                                Ouganda                              Guinée
 4.   Quantité totale du lot                        330 t                                   200 t                              20 t
 5.   Organisme d'intervention char­                                                     Allemand
      gé de la livraison
 6.   Provenance du lait écrémé en                                                 Stock d'intervention
      poudre ( 2 )
 7.   Caractéristiques et / ou embal­                                      Entré en stock après le 1 er avril 1982
      lage particuliers ( 3 )
 8.   Inscriptions sur l'emballage      « Angola 2507 / Dried skim­            « Uganda 2443 / Dried skim­         « Guinée 2469 / Lait écrémé
                                        med-milk    non   enriched   /         med-milk non enriched /             en poudre non vitaminé / Don
                                        Luanda / Gift of the European          Mombasa / Gift of the Euro­         de la Communauté écono­
                                        Economic Community / Ac­               pean Economic Community /           mique européenne / Action du
                                        tion of the World Food Pro­            Action of the World Food               Programme alimentaire
                                                  gramme »                              Programme »                          mondial »
 9.   Délai de livraison                              Livraison le plus rapidement possible et au plus tard le 30 novembre 1982
10 .   Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 .  Représentant du bénéficiaire (4 )                                                       —
12 .  Procédure à appliquer pour                                                          Gré à gré
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date                                                            —
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 303 / 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                         29 . 10 . 82
             Désignation du lot               Z                           AA                          AB                   AC
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                            ( CEE ) n° 1399 / 81 (programme 1981 )
     b ) affectation                                                          ( CEE ) n° 1400 / 81
 2.  Bénéficiaire                                                                     PAM
 3.  Pays de destination                                                          Mozambique
 4.  Quantité totale du lot                  30 t                         73 t                       20 t                    22 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                               Britannique
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                 Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                   (5)
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage                           « Mozambique 2382 / Dried skimmed-milk enriched /
                                           Maputo /                     Beira /                    Nacala /               Pemba /
                                            Gift of the European Economic Community / Action of the World Food Programme »
 9.  Délai de livraison                                                 Livraison en novembre 1982
10 . Stade et lieu de livraison           Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )                                                 —
12 . Procédure à appliquer pour                                                    Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N L 303 / 15
             Désignation du lot                                AD                                             AE
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                              ( CEE ) n° 1399 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                                            ( CEE ) n° 1400 / 81
 2.  Bénéficiaire                                                                       PAM
 3.  Pays de destination                                                              Somalie
 4.  Quantité totale du lot                                    60 t                                            40 t
 5.  Organisme d'intervention char­                        Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                    Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                      (s)
     lage particuliers ( 3 )
 8.   Inscriptions sur l'emballage                           « Somalia 2326 EXP / Dried skimmed-milk enriched /
                                                           Mogadishu /                                       Berbera /
                                               Gift of the European Economic Community / Action of World Food Programme »
 9.   Délai de livraison                                                   Livraison en décembre 1982
10 .  Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec les pays destina­
                                                                                         taire
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 4 )
12 .  Procédure à appliquer pour                                                    Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date                                      Le 22 novembre 1982 à 12 heures
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- N L 303 / 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                            29 . 10 . 82
             Désignation du lot                       AF                                    AG                               AH
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                  ( CEE ) n° 1399 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                                               ( CEE ) n 0 1400 / 81
 2.  Bénéficiaire
                                                                                           PAM
 3.  Pays de destination                            Soudan                                Yémen                              Zambie
 4.  Quantité totale du lot                           34 t                                 200 t                              20 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                        Belge
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                        Achat sur le marché de la communauté
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                         (5)
     lage particuliers ( 3 )
 8.   Inscriptions sur l'emballage       « Sudan 2509 / Dried skim­           «YAR 2613 / Dried skim­              « Zambia 2620 / Dried skim­
                                         med-milk enriched / Port             med-milk enriched / Hodei­           med-milk enriched / Lusaka /
                                                    Sudan /                                dah /
                                                 Gift of the European Economic Community / Action of the World Food Programme »
 9.   Délai de livraison                               Livraison le plus rapidement possible et au plus tard le 30 novembre 1982
10 .  Stade et lieu de livraison               Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 4 )                                                      —
12 .  Procédure à appliquer pour                                                         Gré à gré
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- 29. 10 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 303 / 17
             Désignation du lot                                AI                                              AK
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                              ( CEE ) n° 1399 / 81 (programme 1981 )
     b ) affectation                                                            ( CEE ) n°  1400 / 81
 2.  Bénéficiaire                                                                       PAM
 3.  Pays de destination                                    Djibouti                                          Pakistan
 4.  Quantité totale du lot                                  200 t                                             421 t
 5.  Organisme d'intervention char­                       Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                    Achat sur le marché de la communauté
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                     (5)
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Djibouti 2551 / Lait écrémé en poudre            « Pakistan 2310 / Dried skimmed-milk
                                           vitaminé / Djibouti / Don de la Commu­             enriched / Karachi / Gift of the European
                                           nauté économique européenne / Action               Economic Community / Action of the
                                              du Programme alimentaire mondial »                       World Food Programme »
 9.  Délai de livraison                                                    Livraison en décembre 1982
10 . Stade et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destina­
                                                                                        taire
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                     Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                       Le 22 novembre 1982 à 12 heures
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- N° L 303 / 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                          29 . 10 . 82
             Désignation du lot                                AL                                               AM
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                               ( CEE ) n0 1399 / 81 (programme 1981 )
     b ) affectation                                                            ( CEE ) n 0 1400 / 81
 2.  Bénéficiaire                                                                       PAM
 3.  Pays de destination                                    Gambie                                              Guinée
 4.  Quantité totale du lot                                   164 t                                                3 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                  Irlandais
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en           Achat sur le marché de la Communauté                          Stock d'intervention
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                            (5)                              Entré en stock après le 1 er avril 1982
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Gambia 625 EXP 3 / Dried skim­                   « Guinea 2485 / Dried skimmed-milk
                                            med-milk enriched / Banjul / Gift of the           non enriched / Conakry / Gift of the
                                            European Economic Community / Ac­                  European Economic Community / Ac­
                                              tion of the World Food Programme »                 tion of the World Food Programme »
 9.  Délai de livraison                            Livraison le plus rapidement possible et au plus tard le 30 novembre 1982
10 . Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destina­
                                                                                         taire
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                      Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N L 303 / 19
              Désignation du lot                     AN                                     AO                                AP
  1 . Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                                ( CEE ) n° 1399 / 81 ( programme 1981 )
      b ) affectation                                                              ( CEE ) n 0 1400 / 81
  2.  Bénéficiaire
                                                                                           PAM
  3 . Pays de destination                           Benin                                 Sénégal                            Djibouti
  4 . Quantité totale du lot                        103 t                                   26 t                               150 t
  5 . Organisme d'intervention char­                                                      Danois
      gé de la livraison
  6.  Provenance du lait écrémé en                                      Achat sur le marché de la communauté
      poudre ( 2 )
  7 . Caractéristiques et / ou embal­                                                        (5
      lage particuliers ( 3 )
  8 . Inscriptions sur l'emballage      < Bénin 2096 / Lait ecreme en        « Sénégal 2344 / Lait écrémé         « Djibouti 2551 / Lait écrémé
                                              poudre vitaminé /                   en poudre vitaminé /                en poudre vitaminé /
                                                 Cotonou /                               Dakar /                            Djibouti /
                                            Don de la Communauté économique européenne / Action du Programme alimentaire mondial »
  9.  Délai de livraison                              Livraison le plus rapidement possible et au plus tard le 30 novembre 1982
10 .  Stade et lieu de livraison              Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                         Gre a gre
      déterminer les frais de fourni­
      ture
 13 . En cas d'adjudication , date
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 303 /20
              Désignation du lot                                 AQ                                               AR
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                               ( CEE ) n° 1399 / 81 ( programme 1981 )
      b ) affectation                                                            ( CEE ) n 0 1400 / 81
  2.  Bénéficiaire                                                                       PAM
  3.  Pays de destination                                       Inde                                             Soudan
  4.  Quantité totale du lot                                    300 t                                              15 t
  5.  Organisme d'intervention char­                                                  Allemand
      gé de la livraison
  6.  Provenance du lait écrémé en                                     Achat sur le marché de la Communauté
      poudre ( 2 )
  7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                      (5)
      lage particuliers ( 3 )
  8.   Inscriptions sur l'emballage           « India 2303 / Dried skimmed-milk en­              « Sudan 2385 / Dried skimmed-milk en­
                                              riched / Bombay / Gift of the European             riched / Port Sudan / Gift of the Europe­
                                              Economic Community / Action of the                 an Economic Community / Action of the
                                                      World Food Programme »                             World Food Programme »
  9.   Délai de livraison                            Livraison le plus rapidement possible et au plus tard le 30 novembre 1982
 10 .  Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destina­
                                                                                          taire
 11 .  Représentant du bénéficiaire ( 4 )
 12 .  Procédure à appliquer pour                                                      Gré à gré
       déterminer les frais de fourni­
       ture
 13 .  En cas d'adjudication , date
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 82                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 303 /21
              Désignation du lot                       AS                                  AT                              AU
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                               ( CEE ) n 0 1037 / 82 ( programme 1982 )
      b ) affectation                                                             ( CEE ) n° 1038 / 82
  2.  Bénéficiaire                                                                     UNRWA
  3.  Pays de destination                           Jordanie                                               Israël
  4.  Quantité totale du lot                          246 t                               336 t                             285 t
  5.  Organisme d'intervention char­                Français                                             Allemand
      gé de la livraison
  6.  Provenance du lait écrémé en                                     Achat sur le marché de la Communauté
      poudre ( 2 )
  7.  Caractéristiques et / ou embal­                ' (s)                                  ( 5 )( 6 )
      lage particuliers ( 3 )
  8.  Inscriptions sur l'emballage       « Skimmed-milk powder enriched with vitamins A and D / Gift of the European Economic Community to
                                                                  UNRWA / For free distribution to Palestine Refugees »
  9.  Délai de livraison                             Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 30 novembre 1982
 10 . Stade et lieu de livraison         Port de débarquement Aqaba               Port de débarquement Ashdod (dépôt sur quai ou allège)
                                           ( dépôt sur quai ou allège)
 11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ) Field Supply and Transport           Hevra Klalit Lehashgaha on behalf of UNRWA , Ashdod , Israël
                                              Officer PO Box 484 ,
                                           UNRWA , Amman , Jordan
 12 . Procédure à appliquer pour                                                        Gré à gré
      déterminer les frais de fourni­
      ture
 13 .  En cas d'adjudication , date
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 303 /22                            Journal officiel des Communautés européennes                                   29 . 10 . 82
             Désignation du lot                               AV                                             AX
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                             ( CEE ) n 0 1037 / 82 (programme 1982 )
     b ) affectation                                                           ( CEE ) n°  1038 / 82
 2.  Bénéficiaire                                                                   UNRWA
 3.  Pays de destination                                                               Israël
 4.  Quantité totale du lot                                  193 t                                             20 t
 5.  Organisme d'intervention char­                       Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                   Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                   H (6)
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Skimmed-milk powder enriched with vitamins A and D / Gift of the EuropeaYi Economic
                                                    Community to UNRWA / For free distribution to Palestine refugees »
 9.  Délai de livraison                                                Embarquement en décembre 1982
10 . Stade et lieu de livraison                            Port de débarquement Ashdod ( dépôt sur quai ou allège )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )                 Hevra Klalit Lehashgaha on behalf of UNRWA , Ashdod , Israël
12 . Procédure à appliquer pour                                                    Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                      Le 22 novembre 1982 à 12 heures
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- 29. 10. 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                N L 303 /23
              Désignation du lot                                                       AY
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                             ( CEE ) n° 1037 / 82 ( programme 1982 )
      b ) affectation                                                           ( CEE ) n 0 1038 / 82
  2.  Bénéficiaire                                                                   UNRWA
  3.  Pays de destination                                                            Jordanie
  4.  Quantité totale du lot                                                            280 t
  5.  Organisme d'intervention char­                                                    Belge
      gé de la livraison
  6.  Provenance du lait écrémé en                                   Achat sur le marché de la Communauté
      poudre ( 2 )
  7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                     (s)
      lage particuliers ( 3 )
  8.  Inscriptions sur l'emballage           « Skimmed-milk powder enriched with vitamins A and D / Gift of the European Economic
                                                       Community to UNRWA / For free distribution to Palestine refugees »
  9.  Délai de livraison                         Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 30 novembre 1982
 10 . Stade et lieu de livraison                             Port de débarquement Aqaba (dépôt sur quai ou allège)
 11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )           Field Supply and Transport Officer PO Box 484 , UNRWA , Amman , Jordan
 12 . Procédure à appliquer pour                                                     Gré à gré
      déterminer les frais de fourni­
      ture
 13 . En cas d'adjudication , date                                                        ~
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- N L 303 /24                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   29 . 10 . 82
            Notes
               ( 1 ) La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des
                      Communautés européennes n° C 95 du 19 avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication des organismes
                      d'intervention concernés aux cas où, selon le point 12 , une adjudication doit avoir lieu .
             (2) En cas de provenance des stocks d'intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts où
                     le produit est stocké sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, série C.
             (3) Autres que ceux figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 625/78 ; voir article 6 paragraphe 2 du
                     règlement ( CEE) n0 303 /77.
             (4 ) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir
                     articles 5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement ( CEE) n° 303 /77 .
             (s) La teneur en vitamines A du lait écrémé en poudre doit être de 5 000 unités internationales par 100
                     grammes au minimum. La teneur en vitamines D du lait écrémé en poudre doit être de 500 unités
                     internationales par 100 grammes au minimum. Le mélange de vitamines incorporé au lait doit être
                     garanti contenir dix fois plus de vitamines A que de vitamines D. Les vitamines incorporées au lait
                     doivent être de qualité pharmaceutique et produites en vue d'une consommation humaine.
                     L'indication en clair de la date de fabrication du lait écrémé en poudre vitaminé doit figurer sur les
                     sacs. La fabrication du lait écrémé en poudre vitaminé doit s'effectuer au maximum un mois avant
                     la date de délivrance de l'attestation de contrôle visée à l'article 8 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                     n0 303 /77 .
              (6) Les produits destinés à Ashdod doivent être mis en conteneurs de 20 pieds (40 à 50 conteneurs par
                     navire).
             ( 7 ) La poudre de lait doit être obtenue par le procédé « low heat temperature expressed whey protein
                     nitrogen, not less than 6,0 mg/gm » et répondre aux caractéristiques figurant à l'annexe I du
                     règlement (CEE) n° 625/ 78 (JO n° L 84 du 31 . 3 . 1978 , p. 19).
              (8 ) L' adjudicataire transmet à
                     MM. M. H. Schutz BV,
                     Insurance Brokers,
                      Blaak 16 ,
                     NL-3011 TA Rotterdam ,
                     lors de la livraison, une copie de la facture commerciale pour chaque quantité partielle.
              (9) L' adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat
                     sanitaire pour chaque quantité partielle, libellé dans la langue indiquée par ceux-ci.
            ( 10) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat
                      d'origine libellé en espagnol.
            ( n) L' adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat
                      d'origine libellé en portugais.
            ( 12) Le produit doit être livré sur des palettes, sous housse plastique rétractable ; les dimensions de ces
                      palettes doivent être conformes aux normes de CEWAL .
            ( 13) Le produit doit être livré sur des palettes standardisées, sous housse plastique rétractable.
            ( 14) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat
                      d' origine libellé en anglais.
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 82                                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 303 /25
                  BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II
                      Totalmængde            Delmængde                  Modtager       Modtagerland
        Parti
                             (i tons )            (i tons )                                                           Emballagens påtegning
   Bezeichnung        Gesamtmenge            Teilmengen
     der Partie
                           der Partie
                                             ( in Tonnen )              Empfänger     Bestimmungsland             Aufschrift auf der Verpackung
                        ( in Tonnen )
                   Συνολική ποσότητα     Μερικές ποσότητες
 Χαρακτηρισμός                                                                       Χώρα προορισμού              "Ενδειξη έπί της συσκευασίας
                      της παρτίδας           (σέ τόνους)
                                                                       Δικαιούχος
  της παρτίδας          (σέ τόνους)
                     Total quantity       Partial quantities
         Lot
                          ( in tonnes )        ( in tonnes )            Beneficiary   Recipient country             Markings on the packaging
    Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles
       du lot            ( en tonnes )        ( en tonnes )
                                                                       Bénéficiaire   Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
                     Quantità totale
   Designazione
                        della partita    Quantitativi parziali
    della partita                          ( in tonnellate )
                                                                       Beneficiario   Paese destinatario            Iscrizione sull'imballaggio
                      ( in tonnellate )
                    Totale hoeveelheid
    Aanduiding          van de partij
                                          Deelhoeveelheden
                                                                       Begunstigde    Bestemmingsland              Aanduiding op de verpakking
   van de partij             ( in ton )
                                                  ( in ton )
          A                     400                                Catholic Relief   Egypt               Egypt / Cathwel / 80109 / Special / Skim­
                                                                   Services                              med-milk powder non-vitaminized / Alexan­
                                                                                                         dria / Gift of the European Economic
                                                                                                         Community / Action of the Catholic Relief
                                                                                                         Services
          B                     500                                Catholic Relief   Egypt               Egypt / Cathwel / 80110 / Special / Skim­
                                                                   Services                              med-milk powder non-vitaminized / Alexan­
                                                                                                         dria / Gift of the European Economic
                                                                                                         Community / Action of the Catholic Relief
                                                                                                         Services
          C                     500                                Catholic Relief   Egypt               Egypt / Cathwel / 80111 / Special / Skim­
                                                                   Services                              med-milk powder non-vitaminized / Alexan­
                                                                                                         dria / Gift of the European Economic
                                                                                                         Community / Action of the Catholic Relief
                                                                                                         Services
          D                     400                                Catholic Relief   Egypt               Egypt / Cathwel / 80112 / Special / Skim­
                                                                   Services                              med-milk powder non-vitaminized / Alexan­
                                                                                                         dria / Gift of the European Economic
                                                                                                         Community / Action of the Catholic Relief
                                                                                                         Services
          E                      500                  300          Dutch Interchurch Nicaragua           Nicaragua / DIA / 81101 / Leche desnatada en
                                                                   Aid                                   polvo con vitaminas A y D / Corinto /
                                                                                                         Donación de la Comunidad económica europea
                                                                                                         / Acción de la Fundación de Ayuda Ecuménica
                                                                                                         Holandesa / Destinado a la distribución gra­
                                                                                                         tuita
                                                      100          Oxfam-Belgique ,  Nicaragua           Nicaragua / Oxfam-B / 80804 / Leche desna­
                                                                   asbl                                  tada en polvo con vitaminas A y D / Corinto /
                                                                                                         Donacion de la Comunidad económica europea
                                                                                                          / Acción de Oxfam-Belgica / Destinado a la
                                                                                                         distribución gratuita
                                                       50          Socialistische    Nicaragua           Nicaragua / SOSO / 83900 / Leche desnatada
                                                                   Solidariteit                          en polvo con vitaminas A y D / Corinto /
                                                                                                         Donación de la Comunidad económica europea
                                                                                                          / Acción de Socialistische Solidariteit / Desti­
                                                                                                         nado a la distribución gratuita
                                                        50         Deutsche          Nicaragua           Nicaragua / DWH / 82809 / Leche desnatada
                                                                   Welthungerhilfe                       en polvo con vitaminas A y D / Corinto /
                                                                                                          Donación de la Comunidad económica europea
                                                                                                          / Acción de Deutsche Welthungerhilfe / Desti­
                                                                                                          nado a la distribución gratuita
 ---pagebreak--- N0 L 303 /26                                            Journal officiel des Communautés européennes                                          29 . 10 . 82
                   Totalmængde              Delmængde
      Parti
                          (i tons )             (i tons )
                                                                      Modtager        Modtagerland                  Emballagens påtegning
                   Gesamtmenge
  Bezeichnung           der Partie          Teilmengen                              Bestimmungsland             Aufschrift auf der Verpackung
   der Partie                              ( in Tonnen )             Empfänger
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα      Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός                                                                      Χώρα προορισμού              "Ενδειξη έπί της συσκευασίας
                   της παρτίδας                                      Δικαιούχος
 της παρτίδας                               ( σέ τόνους)
                     (σέ τόνους)
                   Total quantity       Partial quantities           Beneficiary
       Lot
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )
                                                                                    Recipient country             Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles          Bénéficiaire   Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
     du lot           ( en tonnes )          ( en tonnes )
                  Quantità totale
 Designazione
                     della partita     Quantitativi parziali         Beneficiario   Paese destinatario            Iscrizione sull'imballaggio
  della partita                          ( in tonnellate )
                   ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
   Aanduiding        van de partij
                                        Deelhoeveelheden
                                                                     Begunstigde    Bestemmingsland              Aanduiding op de verpakking
  van de partij           ( in ton )
                                                ( in ton )
        F                    430                     60         Caritas belgica   Guatemala            Guatemala / Caritas / 80208 / Leche desna­
                                                                                                       tada en polvo con vitaminas A y D / San José de
                                                                                                       Guatemala / Donación de la Comunidad eco­
                                                                                                       nómica europea / Acción de Caritas belgica /
                                                                                                       Destinado a la distribución gratuita
                                                     60         Caritas belgica   Guatemala            Guatemala / Caritas / 80209 / Leche desna­
                                                                                                       tada en polvo con vitaminas A y D / San José de
                                                                                                       Guatemala / Donación de la Comunidad eco­
                                                                                                       nómica europea / Acción de Caritas belgica /
                                                                                                       Destinado a la distribución gratuita
                                                   100          Catholic Relief   Guatemala            Guatemala / Cathwel / 80134 / Leche desna­
                                                                Services                               tada en polvo con vitaminas A y D / Santa
                                                                                                       Thomas de Castilla / Donación de la Comuni­
                                                                                                       dad económica europea / Acción de Catholic
                                                                                                       Relief Services / Destinado a la distribución
                                                                                                       gratuita
                                                     60         SOS—Villaggio     Guatemala            Guatemala / SVDF / 82004 / Leche desnatada
                                                                del Fanciullo                          en polvo con vitaminas A y D / Santa Thomas
                                                                                                       de Castilla / Donación de la Comunidad eco­
                                                                                                       nómica europea / Acción de SOS—Villaggio
                                                                                                       del Fanciullo / Destinado a la distribución
                                                                                                       gratuita
                                                     50         Catholic Relief    Costa Rica          Costa Rica / Cathwel / 80123 / Leche desna­
                                                                Services                               tada en polvo con vitaminas A y D / Limon
                                                                                                       option Panta Arenas / Donación de la Comu­
                                                                                                       nidad económica europea / Acción de Catholic
                                                                                                       Relief Services / Destinado a la distribución
                                                                                                       gratuita
                                                   100          Caritas germanica Honduras             Honduras / Caritas / 80444 / Leche desnatada
                                                                                                       en polvo con vitaminas A y D / Puerto Cortez /
                                                                                                       Donación de la Comunidad económica europea
                                                                                                       / Acción de Caritas , germanica / Destinado a la
                                                                                                       distribución gratuita
        G                    540                     25         Caritas belgica   Peru                 Peru / Caritas / 80202 / Leche desnatada en
                                                                                                       polvo con vitaminas A y D / Callao / Donación
                                                                                                       de la Comunidad económica europea / Acción
                                                                                                       de Caritas belgica / Destinado a la distribución
                                                                                                       gratuita
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 82                                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 303 /27
                   Totalmængde             Delmængde
      Parti
                          (i tons )             (i tons )             Modtager           Modtagerland                  Emballagens påtegning
  Bezeichnung      Gesamtmenge             Teilmengen
   der Partie
                        der Partie
                                           ( in Tonnen )
                                                                     Empfänger         Bestimmungsland             Aufschrift auf der Verpackung
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα
Χαρακτηρισμός                          Μερικές ποσότητες
                   της παρτίδας                                      Δικαιούχος        Χώρα προορισμού             "Ενδειξη έπί της συσκευασίας
 της παρτίδας                              (σέ τόνους)
                     (σέ τόνους)
                   Total quantity       Partial quantities
       Lot
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )
                                                                     Beneficiary       Recipient country             Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles          Bénéficiaire       Pays destinataire            Inscription sur l'emballage
     du lot           ( en tonnes )         ( en tonnes )
                  Quantità totale
 Designazione                          Quantitativi parziali         Beneficiario
  della partita      della partita       ( in tonnellate )
                                                                                       Paese destinatario            Iscrizione sull'imballaggio
                   ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
   Aanduiding                           Deelhoeveelheden
  van de partij     van de partij               ( in ton )           Begunstigde        Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
                          ( in ton )
                                                     25         Caritas belgica       Peru                Peru / Caritas / 80203 / Leche desnatada en
                                                                                                          polvo con vitaminas A y D / Callao / Donación
                                                                                                          de la Comunidad económica europea / Acción
                                                                                                          de Caritas belgica / Destinado a la distribución
                                                                                                          gratuita
                                                   350          Caritas               Peru                Peru / Caritas / 80310 / Leche desnatada en
                                                                neerlandica                               polvo con vitaminas A y D / Callao / Donación
                                                                                                          de la Comunidad económica europea / Acción
                                                                                                          de Caritas neerlandica / Destinado a la distri­
                                                                                                          bución gratuita
                                                     60          Dutch Interchurch    Peru                Peru / DIA / 81100 / Leche desnatada en polvo
                                                                 Aid                                      con vitaminas A y D / Callao / Donación de la
                                                                                                          Comunidad económica europea / Acción de la
                                                                                                          Fundación de Ayuda Ecumenica Holandesa /
                                                                                                          Destinado a la distribución gratuita
                                                     20          Deutsche             Peru                Peru / DWH / 82805 / Leche desnatada en
                                                                 Welthungerhilfe                          polvo con vitaminas A y D / Chimbóte /
                                                                                                          Donación de la Comunidad económica europea
                                                                                                          / Acción de Deutsche Welthungerhilfe / Desti­
                                                                                                          nado a la distribución gratuita
                                                     60          Association « Aide   Peru                Peru / AATM / 81708 / Leche desnatada en
                                                                 au tiers monde »                         polvo con vitaminas A y D / Puerto Matarani /
                                                                                                          Donación de la Comunidad económica europea
                                                                                                          / Acción de Association « Aide au tiers monde »
                                                                                                          / Destinado a la distribución gratuita
        H                     410                    50          Caritas              Bolivia             Bolivia / Caritas / 80312 / Leche desnatada en
                                                                 neerlandica                              polvo con vitaminas A y D / Santa Cruz via
                                                                                                          Buenos Aires / Donación de la Comunidad
                                                                                                          económica europea / Acción de Caritas neer­
                                                                                                          landica / Destinado a la distribución gratuita
                                                    100          Cartias belgica      Paraguay            Paraguay / 80201 / Leche desnatada en polvo
                                                                                                          con vitaminas A y D / Asuncion / Donación de
                                                                                                          la Comunidad económica europea / Acción de
                                                                                                          Caritas belgica / Destinado a la distribución
                                                                                                          gratuita
                                                                                    I
                                                     60          SOS-Villaggio del  ! Colombia             Colombia / SVDF / 82006 / Leche desnatada
                                                                 Fanciullo                                en polvo con vitaminas A y D / Santa Marta /
                                                                                                           Donación de la Comunidad económica europea
                                                                                                           / Acción de SOS-Villaggio del Fanciullo /
                                                                                                           Destinado a la distribución gratuita
 ---pagebreak--- N° L 303 /28                                           Journal officiel des Communautés européennes                                            29 . 10 . 82
                   Totalmængde             Delmængde
      Parti
                          (i tons )             (i tons )
                                                                     Modtager         Modtagerland                   Emballagens påtegning
  Bezeichnung      Gesamtmenge             Teilmengen
   der Partie
                        der Partie
                                           ( in Tonnen )             Empfänger      Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα      Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός                                                       Δικαιούχος     Χώρα προορισμού               "Ενδειξη έπί της συσκευασίας
                   της παρτίδας            (σέ τόνους)
 της παρτίδας        (σέ τόνους)
                  Total quantity        Partial quantities
       Lot
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )
                                                                     Benefician'    Recipient country              Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles         Bénéficiaire     Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
     du lot           ( en tonnes )         ( en tonnes )
                  Quantità totale
 Designazione                          Quantitativi parziali
  della partita      della partita       ( in tonnellate )
                                                                    Beneficiario    Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
                   ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
  Aanduiding                            Deelhoeveelheden
                                                                                    Bestemmingsland
  van de partij      van de partij              ( in ton )
                                                                    Begunstigde                                   Aanduiding op de verpakking
                          ( in ton )
                                                   200          Caritas            Colombia            Colombia / Caritas / 80313 / Leche desnatada
                                                                neerlandica                            en polvo con vitaminas A y D / Santa Marta /
                                                                                                       Donación de la Comunidad económica europea
                                                                                                       / Acción de Caritas neerlandica / Destinado a
                                                                                                       la distribución gratuita
        I                    200                                Caritas            Republica           Republica Dominicana / Caritas / 80314 /
                                                                neerlandica        Dominicana          Leche desnatada en polvo con vitaminas A y D /
                                                                                                       Santo Domingo / Donación de la Comunidad
                                                                                                       económica europea / Acción de Caritas neer­
                                                                                                       landica / Destinado a la distribución gratuita
        K                    500                                Caritas germanica  Chile               Chile / Caritas / 80426 / Leche desnatada en
                                                                                                       polvo con vitaminas A y D / Valparaiso /
                                                                                                       Donación de la Comunidad económica europea
                                                                                                        / Acción de Caritas germanica / Destinado a la
                                                                                                       distribución gratuita
        L                    600                     20         Deutsche           Chile               Chile / DWH / 82807 / Leche desnatada en
                                                                Welthungerhilfe                        polvo con vitaminas A y D / Valparaiso /
                                                                                                       Donación de la Comunidad económica europea
                                                                                                        / Acción de Deutsche Welthungerhilfe / Desti­
                                                                                                       nado a la distribución gratuita
                                                     60         Association « Aide Chile                Chile / AATM / 81700 / Leche desnatada en
                                                                au tiers monde »                       polvo con vitaminas A y D / Valparaiso /
                                                                                                        Donación de la Comunidad económica europea
                                                                                                        / Acción de Association « Aide au tiers monde »
                                                                                                        / Destinado a la distribución gratuita
                                                     50         Caritas belgica    Chile                Chile / Caritas / 80211 / Leche desnatada en
                                                                                                        polvo con vitaminas A y D / Valparaiso /
                                                                                                        Donación de la Comunidad económica europea
                                                                                                        / Acción de Caritas belgica / Destinado a la
                                                                                                        distribución gratuita
                                                     60         SOS-Boîtes de lait Chile                Chile / SBL / 81900 / Leche desnatada en
                                                                                                        polvo con vitaminas A y D / Valparaiso /
                                                                                                        Donación de la Comunidad económica europea
                                                                                                        / Acción de SOS-Boîtes de lait / Destinado a la
                                                                                                        distribución gratuita
                                                    195         Caritas germanica  Chile                Chile / Caritas / 80427 / Leche desnatada en
                                                                                                        polvo con vitaminas A y D / Valparaiso /
                                                                                                        Donación de la Comunidad económica europea
                                                                                                         / Acción de Caritas germanica / Destinado a la
                                                                                                        distribución gratuita
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 82                                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 303 /29
                   Totalmængde             Delmængde
      Parti
                          (i tons )             (i tons )
                                                                     Modtager        Modtagerland                   Emballagens påtegning
  Bezeichnung      Gesamtmenge              Teilmengen
    der Partie
                        der Partie
                                           ( in Tonnen )             Empfänger     Bestimmungsland             Aufschrift auf der Verpackung
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα      Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός                                                       Δικαιούχος     Χώρα προορισμού             " Ενδειξη έπί της συσκευασίας
                   της παρτίδας            (σέ τόνους)
 της παρτίδας         (σέ τόνους)
                   Total quantity       Partial quantities
       Lot
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )           Beneficiary   Recipient country              Markings on the packaging
   Désignation  Quantité totale du lot Quantités partielles          Bénéficiaire   Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
      du lot          ( en tonnes )         (en tonnes )
                  Quantità totale
  Designazione       della partita     Quantitativi parziali        Beneficiario   Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
  della partita    ( in tonnellate )
                                         ( in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid
   Aanduiding                           Deelhoeveelheden
  van de partij      van de partij              ( in ton )
                                                                    Begunstigde     Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
                          ( in ton )
                                                   105          Caritas germanica Chile               Chile / Caritas / 80424 / Leche desnatada en
                                                                                                      polvo con vitaminas A y D / Antofagasta /
                                                                                                      Donación de la Comunidad económica europea
                                                                                                      / Acción de Caritas germanica / Destinado a la
                                                                                                      distribución gratuita
                                                   110          Caritas germanica Chile               Chile / Caritas / 80425 / Leche desnatada en
                                                                                                      polvo con vitaminas A y D / Coquimbo /
                                                                                                      Donación de la Comunidad económica europea
                                                                                                      / Acción de Caritas germanica / Destinado a la
                                                                                                      distribución gratuita
        M                    590                     90         Caritas germanica Chile               Chile / Caritas / 80429 / Leche desnatada en
                                                                                                      polvo con vitaminas A y D / Talcahuano /
                                                                                                      Donación de la Comunidad económica europea
                                                                                                      / Acción de Caritas germanica / Destinado a la
                                                                                                      distribución gratuita
                                                   500          Caritas germanica Chile               Chile / Caritas / 80428 / Leche desnatada en
                                                                                                      polvo con vitaminas A y D / Talcahuano /
                                                                                                      Donación de la Comunidad económica europea
                                                                                                      / Acción de Caritas germanica / Destinado a la
                                                                                                      distribución gratuita
        N                    350                     55         Caritas germanica Mozambique          Mozambique / Caritas / 80419a / Leite des­
                                                                                                      natado em pó com vitaminas A e D / Maputo /
                                                                                                      Dom da Comunidade económica europeia /
                                                                                                      Acção do Caritas germanica / Destinado à
                                                                                                      distribuição gratuita
                                                     51         Caritas germanica Mozambique          Mozambique / Caritas / 80419b / Leite des­
                                                                                                      natado em pó com vitaminas A e D / Beira /
                                                                                                      Dom da Comunidade económica europeia /
                                                                                                      Acção do Caritas germanica / Destinado à
                                                                                                      distribuição gratuita
                                                     44         Caritas germanica Mozambique          Mozambique / Caritas / 80419c / Leite des­
                                                                                                      natado em pó com vitaminas A e D / Nacala /
                                                                                                      Dom da Comunidade económica europeia /
                                                                                                      Acção do Caritas germanica / Destinado à
                                                                                                      distribuição gratuita
                                                   200          Diakonisches      Mozambique          Mozambique / DKW / 82308 / Leite desna­
                                                                Werk                                  tado em pó com vitaminas A e D / Maputo /
                                                                                                      Dom da Comunidade económica europeia /
                                                                                                      Acção do Diakonisches Werk / Destinado à
                                                                                                      distribuição gratuita
 ---pagebreak--- N° L 303 /30                                            Journal officiel des Communautés européennes                                           29 . 10 . 82
                   Totalmængde              Delmængde
      Parti
                          (i tons )             (i tons )             Modtager        Modtagerland                   Emballagens påtegning
                   Gesamtmenge              Teilmengen
  Bezeichnung
    der Partie
                        der Partie
                                           ( in Tonnen )             Empfänger      Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα      Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός                                                                      Χώρα προορισμού              " Ενδειξη έπί της συσκευασίας
                   της παρτίδας             (σέ τόνους)
                                                                     Δικαιούχος
 της παρτίδας        (σέ τόνους)
                   Total quantity       Partial quantities
       Lot
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )
                                                                     Beneficiary    Recipient country              Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles
      du lot          ( en tonnes )         ( en tonnes )
                                                                     Bénéficiaire   Pays destinataire              Inscription sur l'emballage
                  Quantità totale
 Designazione
                     della partita     Quantitativi parziali         Beneficiario   Paese destinatario
  della partita                          ( in tonnellate )                                                         Iscrizione sull'imballaggio
                   ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
   Aanduiding                           Deelhoeveelheden
  van de partij      van de parti)              ( in ton )
                                                                     Begunstigde    Bestemmingsland              Aanduiding op de verpakking
                          ( in ton )
        O                    400                     50         Caritas           Angola               Angola / Caritas / 80311 / Leite desnatado em
                                                                neerlandica                            pó com vitaminas A e D / Lobito / Dom da
                                                                                                       Comunidade econòmica europeia / Acção do
                                                                                                       Caritas neerlandica / Destinado à distribuição
                                                                                                       gratuita
                                                   150          World Council of  Angola               Angola / WCC / 80700 / Leite desnatado em
                                                                Churches                               pó com vitaminas A e D / Lobito / Dom da
                                                                                                       Comunidade económica europeia / Acção do
                                                                                                       Censelho mundial de igrejas / Destinado à
                                                                                                       distribuição gratuita
                                                   100          Oxfam belgique ,  Angola               Angola / Oxfam-B / 80800 / Leite desnatado
                                                                asbl                                   em pó com vitaminas A e D / Lobito / Dom da
                                                                                                       Comunidade económica europeia / Acção do
                                                                                                       Oxfam belgique / Destinado à distribuição
                                                                                                       gratuita
                                                     50         Caritas           Cabo Verde           Cabo Verde / Caritas / 80324 / Leite desna­
                                                                neerlandica                            tado em pó com vitaminas A e D / Praia / Dom
                                                                                                       da Comunidade económica europeia / Acção
                                                                                                       do Caritas neerlandica / Destinado à distribui­
                                                                                                       ção gratuita
                                                     50         SOS—Villaggio     Brazil               Brazil / SVDF / 82005 / Leite desnatado em pó
                                                                del Fanciullo                          com vitaminas A e D / Santos / Dom da
                                                                                                       Comunidade económica europeia / Acção do
                                                                                                       SOS —Villaggio del Fanciullo / Destinado à
                                                                                                       distribuição gratuita
        P                    450                   100          COMIDE —CIM       Zaïre                Zaïre / CIM / 81800 / Lait écrémé en poudre ,
                                                                                                       enrichi en vitamines A e D / Lumumbashi via
                                                                                                       Matadi / Don de la Communauté économique
                                                                                                       européenne / Action de COMIDE—CIM /
                                                                                                       Pour distribution gratuite
                                                   350          Caritas belgica   Zaïre                Zaïre / Caritas / 80206 / Lait écrémé en
                                                                                                       poudre , enrichi en vitamines A et D / Matadi /
                                                                                                       Don de la Communauté économique euro­
                                                                                                       péenne / Action de Caritas belgica / Pour
                                                                                                       distribution gratuite
        Q                    250                   150          Dutch Interchurch  Sudan               Sudan / DIA / 81103 / Skimmed-milk powder,
                                                                Aid                                    enriched with vitamins A and D / Port Sudan /
                                                                                                       Gift of the European Economic Community /
                                                                                                       Action of the Dutch Interchurch Aid / For free
                                                                                                       distribution
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 82                                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 303 /31
      Parti        Totalmængde              Delmængde                Modtager        Modtagerland                   Emballagens påtegning
                          (i tons )             (i tons )
                   Gesamtmenge
  Bezeichnung           der Partie          Teilmengen               Empfänger     Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie                             ( in Tonnen )
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα      Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός                                                       Δικαιούχος     Χώρα προορισμού             "Ενδειξη έπί της συσκευασίας
                   της παρτίδας            (σέ τόνους)
 της παρτίδας        (σέ τόνους)
       Lot         Total quantity       Partial quantities           Beneficiary   Recipient country              Markings on the packaging
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles         Bénéficiaire    Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
      du lot          ( en tonnes )         ( en tonnes )
  Designazione
                  Quantità totale      Quantitativi parziali
  della partita      della partita       ( in tonnellate )
                                                                    Beneficiario   Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
                   ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
   Aanduiding                           Deelhoeveelheden
  van de partij     van de partij               ( in ton )
                                                                    Begunstigde     Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
                          ( in ton )
                                                     50         Diakonisches      Sudan               Sudan / DKW / 82306 / Skimmed-milk pow­
                                                                Werk                                  der , enriched with vitamins A and D / Port
                                                                                                      Sudan / Gift of the European Economic Com­
                                                                                                      munity / Action of Diakonisches Werk / For
                                                                                                      free distribution
                                                     50         ADE-European      Sudan               Sudan / ASNC / 84104 / Skimmed-milk
                                                                Association for                       powder , enriched with vitamins A and D / Port
                                                                Studies on                            Sudan / Gift of the European Economic Com­
                                                                Nutrition and                         munity / Action for ADE / For free distri­
                                                                Child                                 bution
                                                                Development
        R                    460                   200          Caritas           Tanzania            Tanzania / Caritas / 80317 / Skimmed-milk
                                                                neerlandica                           powder , enriched with vitamins A and D / Dar
                                                                                                      es Salaam / Gift of the European Economic
                                                                                                      Community / Action of Caritas neerlandica /
                                                                                                      For free distribution
                                                     20         Diakonisches      T anzania           Tanzania / DKW / 82312 / Skimmed-milk
                                                                Werk                                  powder , enriched with vitamins A and D / Dar
                                                                                                      es Salaam / Gift of the European Economic
                                                                                                      Community / Action of Diakonisches Werk /
                                                                                                      For free distribution
                                                     50         Diakonisches      Tanzania            Tanzania / DKW / 82313 / Skimmed-milk
                                                                Werk                                  powder , enriched with vitamins A and D / Dar
                                                                                                      es Salaam / Gift of the European Economic
                                                                                                      Community / Action of Diakonisches Werk /
                                                                                                      For free distribution
                                                     40         Diakonisches      Tanzania            Tanzania / DKW / 82314 / Skimmed-milk
                                                                Werk                                  powder, enriched with vitamins A and D / Dar
                                                                                                      es Salaam / Gift of the European Economic
                                                                                                      Community / Action of Diakonisches Werk /
                                                                                                      For free distribution
                                                   150          Caritas italiana  Somalia             Somalia / Caritas / 80601 / Skimmed-milk
                                                                                                      powder , enriched with vitamins A and D /
                                                                                                      Mogadiscio / Gift of the European Economic
                                                                                                      Community / Action of Cartias italiana / For
                                                                                                      free distribution
        S                    600                   150          Caritas belgica   Zaïre               Zaïre / Caritas / 80207 / Lait écrémé en
                                                                                                      poudre , enrichi en vitamines A et D / Butembo
                                                                                                      via Mombasa / Don de la Communauté éco­
                                                                                                      nomique européenne / Action de Caritas belgi­
                                                                                                      ca / Pour distribution gratuite
                                                   100          Diakonisches      Uganda              Uganda / DKW / 82301 / Skimmed-milk
                                                                Werk                                  powder , enriched with vitamins A and D /
                                                                                                      Kampala via Mombasa / Gift of the European
                                                                                                      Economic Community / Action of Dia­
                                                                                                      konisches Werk / For free distribution
 ---pagebreak--- N0 L 303 /32                                            Journal officiel des Communautés européennes                                           29 . 10 . 82
      Parti        Totalmængde             Delmængde
                                                                      Modtager        Modtagerland                   Emballagens påtegning
                          (i tons )             (i tons )
  Bezeichnung      Gesamtmenge             Teilmengen
   der Partie
                        der Partie
                                           ( in Tonnen )             Empfänger      Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα      Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός                                                                      Χώρα προορισμού              "Ενδειξη έπί της συσκευασίας
                   της παρτίδας                                      Δικαιούχος
 της παρτίδας        (σέ τόνους)           (σέ τόνους)
                  Total quantity        Partial quantities
       Lot
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )
                                                                     Beneficiary    Recipient country             Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles          Bénéficiaire   Pays destinataire              Inscription sur l'emballage
     du lot           ( en tonnes )         ( en tonnes )
                  Quantità totale
 Designazione                          Quantitativi parziali                                                       Iscrizione sull'imballaggio
  della partita      della partita       ( in tonnellate )
                                                                     Beneficiario   Paese destinatario
                   ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
   Aanduiding                           Deelhoeveelheden
  van de partij
                     van de partij              ( in ton )           Begunstigde    Bestemmingsland              Aanduiding op de verpakking
                          ( in ton )
                                                     50          Diakonisches      Uganda              Uganda / DKW / 82302 / Skimmed-milk
                                                                 Werk                                  powder , enriched with vitamins A and D /
                                                                                                       Kampala via Mombasa / Gift of the European
                                                                                                       Economic Community / Action of Dia­
                                                                                                       konisches Werk / For free distribution
                                                     40          Diakonisches      Uganda              Uganda / DKW / 82303 / Skimmed-milk
                                                                 Werk                                  powder, enriched with vitamins A and D /
                                                                                                       Kampala via Mombasa / Gift of the European
                                                                                                       Economic Community / Action of Dia­
                                                                                                       konisches Werk / For free distribution
                                                     10          Diakonisches      Uganda              Uganda / DKW / 82304 / Skimmed-milk
                                                                 Werk                                  powder , enriched with vitamins A and D /
                                                                                                       Kampala via Mombasa / Gift of the European
                                                                                                       Economic Community / Action of Dia­
                                                                                                       konisches Werk / For free distribution
                                                      50         Diakonisches      Sudan               Sudan / DKW / 82305 / Skimmed-milk pow­
                                                                 Werk                                  der , enriched with vitamins A and D / Mom­
                                                                                                       basa in transit to the Sudan / Gift of the
                                                                                                       European Economic Community / Action of
                                                                                                       Diakonisches Werk / For free distribution
                                                    1 00         Catholic Relief   Kenya               Kenya / Cathwel / 80114 / Skimmed-milk
                                                                 Services                              powder, enriched with vitamins A and D /
                                                                                                       Mombasa / Gift of the European Economic
                                                                                                       Community / Action of the Catholic Relief
                                                                                                       Services / For free distribution
                                                    100          Diakonisches      Kenya               Kenya / DKW / 82307 / Skimmed-milk pow­
                                                                 Werk                                  der , enriched with vitamins A and D / Mom­
                                                                                                       basa / Gift of the European Economic Com­
                                                                                                       munity / Action of Diakonisches Werk / For
                                                                                                       free distribution
        T                     600                     50         The Save the      Uganda               Uganda / Fund / 82202 / Skimmed-milk
                                                                 Children Fund                         powder , enriched with vitamins A and D /
                                                                                                        Kampala via Mombasa / Gift of the European
                                                                                                        Economic Community
                                                    125          Caritas belgica   Burundi              Burundi / Caritas / 80213 / Lait écrémé en
                                                                                                        poudre , enrichi en vitamines A et D / Bujum­
                                                                                                        bura via Mombasa / Don de la Communauté
                                                                                                        économique européenne / Action de Caritas
                                                                                                        belgica / Pour distribution gratuite
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 82                                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 303 /33
      Parti        Totalmængde              Delmængde                 Modtager        Modtagerland                   Emballagens påtegning
                          (i tons )             (i tons )
                   Gesamtmenge
  Bezeichnung                               Teilmengen
    der Partie
                        der Partie
                                           ( in Tonnen )             Empfänger       Bestimmungsland             Aufschrift auf der Verpackung
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα
Χαρακτηρισμός                          Μερικές ποσότητες                                                        "Ενδειξη έπί της συσκευασίας
                   της παρτίδας                                      Δικαιούχος     Χώρα προορισμού
 της παρτίδας                              (σέ τόνους)
                     (σέ τόνους)
                   Total quantity       Partial quantities
       Lot
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )
                                                                     Beneficiary     Recipient country            Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles          Bénéficiaire    Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
      du lot          ( en tonnes )         ( en tonnes )
                  Quantità totale
 Designazione        della partita     Quantitativi parziali         Beneficiario   Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
  della partita                          ( in tonnellate )
                   ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
   Aanduiding                           Deelhoeveelheden
                                                                                     Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
  van de partij      van de partij              ( in ton )           Begunstigde
                          ( in ton )
                                                   125          Caritas belgica    Rwanda              Rwanda / Caritas / 80204 / Lait écrémé en
                                                                                                       poudre , enrichi en vitamines A et D / Kigali via
                                                                                                       Mombasa / Don de la Communauté économi­
                                                                                                       que européenne / Action de Caritas belgica /
                                                                                                       Pour distribution gratuite
                                                   200          Caritas germanica  Kenya               Kenya / Caritas / 80411 / Skimmed-milk
                                                                                                       powder , enriched with vitamins A and D /
                                                                                                       Mombasa / Gift of the European Economic
                                                                                                       Community / Action of Caritas germanica /
                                                                                                       For free distribution
                                                   100          Caritas germanica  Uganda              Uganda /. Caritas / 80412 / Skimmed-milk
                                                                                                       powder , enriched with vitamins A and D /
                                                                                                       Kampala via Mombasa / Gift of the European
                                                                                                       Economic Community A Action of Caritas
                                                                                                       germanica / For free distribution
        U                    545                   250           Caritas germanica India               India / Caritas / 80420 / Skimmed-milk
                                                                                                       powder , enriched with vitamins A and D /
                                                                                                       Bombay / Gift of the European Economic
                                                                                                       Community / Action of Caritas germanica /
                                                                                                       Under thé Indo-German Agreement / For free
                                                                                                       distribution
                                                     30          Royal             India               India / RCB / 83800 / Skimmed-milk powder,
                                                                 Commonwealth                          enriched with vitamins A and D / Bombay /
                                                                 Society fór the                       Gift of the European Economic Community /
                                                                 Blind                                 Action of the Royal Commonwealth Society for
                                                                                                       the Blind / Under the Indo-British Agreement /
                                                                                                       For free distribution
                                                     30          Caritas           India               India / Caritas / 80320 / Skimmed-milk
                                                                 neerlandica                           powder, enriched with vitamins A and D /
                                                                                                       Bombay / Gift of the European Economic
                                                                                                       Community / Action of Caritas neerlandica /
                                                                                                       For free distribution
                                                   100           The Save the      India               India / Fund / 82200 / Skimmed-milk powder ,
                                                                 Children Fund                         enriched with vitamins A and D / Bombay /
                                                                                                       Gift of the European Economic Community /
                                                                                                       Action of the Save the Children Fund / Under
                                                                                                       the Indo-British Agreement / For free distri­
                                                                                                       bution
                                                   135           Catholic Relief   India               India / Cathwel / 80130 / Skimmed-milk
                                                                 Services                              powder , enriched with vitamins A and D /
                                                                                                       Bombay / Gift of the European Economic
                                                                                                       Community / Action of the Catholic Relief
                                                                                                       Services / For free distribution