CELEX: 31985R3080
Language: fr
Date: 1985-11-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3080/85 de la Commission, du 5 novembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 294/6                               Journal officiel des Communautés européennes                               6 . 11 . 85
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3080/85 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 novembre 1985
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                          farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            modifie en dernier lieu par le règlement (CEE)
 EUROPÉENNES,                                                             n0 855/84 0,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­               — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 péenne,                                                                  sur la moyenne arithmétique des cours de change au
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                       comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                   pendant une période déterminée, par rapport aux
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par            monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
 le règlement (CEE) n0 101 8/84 (2), et notamment son                     et du coefficient précité,
 article 15 paragraphe 6,                                             ces   cours     de   change    étant   ceux constatés    le
 vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de             4 novembre 1985 ;
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans             considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en            d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2543/73 (4), et               prélèvements actuellement en vigueur doivent être modi­
 notamment son article 3,
                                                                      fiées conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement
(CEE) n° 2160/85 (5) et tous les règlements ultérieurs qui                                   Article premier
 l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                      Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
                                                                      l'avance pour les importations de céréales et de malt
 pour le calcul de ces derniers :
                                                                      visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75 sont
                                                                      fixées conformément à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                      Article 2
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du coefficient prévu à l'article 2 ter            Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre
     paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 974/71 (*),                   1985.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 5 novembre 1985.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n° L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
(3) JO   n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(4) JO   n° L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
O   JO   n" L 203 du 1 . 8 . 1985, p. 11 .
O   JO   n0 L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .                             O JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- 6 . 11 . 85                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 294/7
                                                                   ANNEXE­
                     du règlement de la Commission, du 5 novembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux
                                  prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                 (en Écus / 1)
        Numéro du                                                                  Courant         1 er terme       2e terme    3e terme
      tarif douanier                  Désignation des marchandises
         commun                                                                      11                 12              1            2
    10.01 B I          v Froment (blé tendre et méteil)                              0                18,61           18,61       18,61
    10.01 B II           Froment (blé) dur                                           0                  3,36           3,36         1,12
    10.02                Seigle                                                      0                   0              0            0
    10.03                Orge                                                        0                   0              0            0
    10.04                Avoine                                                      0                   0              0            0
    10.05 B              Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                         cement                                                      0                  1,79           1,79          0
    10.07 A              Sarrasin                                                    0                   0              0            0
    10.07 B              Millet                                                      0                   0              0           8,40
    10.07 C              Sorgho                                                      0                   0              0            0
    10.07 D              Autres céréales                                             0                   0              0            0
    11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                       0                25,89          25,89        25,89
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                 (en Écus / 1)
       Numéro du                                                             Courant     1 " terme         2e terme    3e terme  4' terme
      tarif douanier               Désignation des marchandises
         commun                                                                11            12                1           2          3
    1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                         sous forme de farine                                  0           33,13            33,13        33,13     33,13
    1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                         autrement que sous forme de farine                    0           24,75            24,75        24,75     24,75
    1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté sous forme de farine                         0              0                0           0          0
    1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté autrement que sous forme de farine           0              0                0           0          0
    11.07 B              Malt torréfié                                         0              0                0           0          0