CELEX: 32021R2283
Language: fr
Date: 2021-12-20 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2021/2283 du Conseil du 20 décembre 2021 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 1388/2013

22.12.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 458/33
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2021/2283 DU CONSEIL
         du 20 décembre 2021
         portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 1388/2013
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La production dans l’Union de certains produits agricoles et industriels n’est pas suffisante pour satisfaire les besoins spécifiques des industries utilisatrices dans l’Union. En conséquence, l’approvisionnement de ces produits dans l’Union dépend d’importations en provenance de pays tiers. Il convient de pourvoir sans délai aux besoins d’approvisionnement les plus urgents de l’Union pour les produits concernés, et ce aux conditions les plus favorables. Il y a donc lieu d’ouvrir des contingents tarifaires autonomes de l’Union (ci-après dénommés «contingents») à des taux de droits contingentaires préférentiels à concurrence de volumes contingentaires appropriés, en tenant compte de la nécessité de ne pas perturber les marchés de ces produits et de ne pas entraver le démarrage ou le développement de la production de l’Union.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il est nécessaire de garantir l’accès égal et continu de tous les importateurs de l’Union aux contingents ainsi que l’application, sans interruption, des taux de droits contingentaires prévus pour ces contingents à toutes les importations des produits concernés dans tous les États membres jusqu’à épuisement des contingents.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (1) prévoit un système de gestion des contingents qui garantit l’accès égal et continu aux contingents ainsi que l’application, sans interruption, des taux de droits contingentaires prévus, et qui suit l’ordre chronologique des dates d’acceptation des déclarations de mise en libre pratique. Il convient donc que les contingents ouverts par le présent règlement soient gérés par la Commission et les États membres conformément à ce système.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Les volumes des contingents sont principalement exprimés en unités de poids supplémentaires. Pour certains produits pour lesquels un contingent est ouvert, le volume de contingent est exprimé dans une autre unité supplémentaire. Lorsque, pour lesdits produits, aucune unité supplémentaire n’est définie dans la nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2) (ci-après dénommée «nomenclature combinée»), il peut exister une incertitude en ce qui concerne l’unité supplémentaire utilisée. Dans un souci de clarté et aux fins d’une meilleure gestion des contingents, il est dès lors nécessaire de prévoir que, pour bénéficier desdits contingents, la quantité exacte des produits importés soit inscrite dans la déclaration de mise en libre pratique au moyen de l’unité supplémentaire du volume de contingent définie pour ces produits dans le présent règlement.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il est nécessaire de préciser que les mélanges, préparations ou produits composés de différents éléments contenant des produits soumis à des contingents devraient être exclus du champ d’application du présent règlement, étant donné que seuls les produits décrits dans le présent règlement devraient être soumis aux contingents.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le règlement (UE) no 1388/2013 du Conseil (3) a été modifié à maintes reprises. En outre, étant donné que la codification de la nomenclature combinée a été mise à jour par le règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission (4), il est nécessaire d’apporter un grand nombre de modifications au règlement (UE) no 1388/2013. Dans un souci de clarté et de transparence, il convient donc de remplacer ledit règlement dans son intégralité.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Conformément au principe de proportionnalité, il est nécessaire et approprié, pour atteindre l’objectif fondamental, qui consiste à promouvoir le commerce entre les États membres et les pays tiers, d’établir des règles afin d’assurer un équilibre entre les différents intérêts commerciaux respectifs des opérateurs économiques concernés dans l’Union sans modifier la liste de l’Union dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Le présent règlement ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Afin d’éviter toute interruption de l’application du régime des contingents et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission du 13 décembre 2011 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, les contingents pour les produits dont la liste figure dans le présent règlement devraient s’appliquer à partir du 1er janvier 2022. Il convient dès lors que le présent règlement entre en vigueur d’urgence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            
               1.   En ce qui concerne les produits agricoles et industriels dont la liste figure à l’annexe, les contingents tarifaires autonomes de l’Union (ci-après dénommés «contingents») sont ouverts.
            
            
               2.   Dans le cadre des contingents visés au paragraphe 1 du présent article, les droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (5) sont suspendus pour les périodes contingentaires, aux taux des droits contingentaires et dans la limite des volumes contingentaires qui sont indiqués à l’annexe du présent règlement.
            
            
               3.   Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits énumérés à l’annexe.
            
         
         
            Article 2
            Les contingents visés à l’article 1er du présent règlement sont gérés par la Commission conformément aux articles 49 à 54 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.
         
         
            Article 3
            Lors du dépôt d’une déclaration en douane de mise en libre pratique concernant des produits pour lesquels des unités supplémentaires ont été prévues à l’annexe, la quantité exacte des produits importés est inscrite dans ladite déclaration en utilisant l’unité supplémentaire énoncée à l’annexe.
         
         
            Article 4
            Le règlement (UE) no 1388/2013 est abrogé.
         
         
            Article 5
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. VIZJAK
            
         
         
            (1)  Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).
         
            (2)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
         
            (3)  Règlement (UE) no 1388/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 7/2010 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 319).
         
            (4)  Règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission, du 12 octobre 2021, modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 385 du 29.10.2021, p. 1).
         
            (5)  Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            
                        Numéro d’ordre
                     
                     
                        Code NC
                     
                     
                        TARIC
                     
                     
                        Description
                     
                     
                        Période contingentaire
                     
                     
                        Volume du contingent
                     
                     
                        Taux du droit contingentaire
                     
                  
                        09.2637
                     
                     
                        ex 0710 40 00 
                        ex 2005 80 00 
                     
                     
                        20 
                        30 
                     
                     
                        Maïs de rafles de maïs (Zea mays var. saccharata), coupés ou non, d’un diamètre égal ou supérieur à 10 mm, mais n’excédant pas 20 mm, destinés à la fabrication de produits de l’industrie alimentaire en vue de subir un traitement autre que le simple reconditionnement (1)
                            (2)
                            (3)
                        
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        550  tonnes
                     
                     
                        0 % (3)
                        
                     
                  
                        09.2849
                     
                     
                        ex 0710 80 69 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Champignons de l’espèce Auricularia polytricha, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, destinés à la fabrication de plats préparés (1)
                            (2)
                        
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        700  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2664
                     
                     
                        ex 2008 60 39 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Cerises douces avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres inférieure ou égale à 9 % en poids, d’un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, avec noyau, destinées à la fabrication de produits en chocolat (1)
                        
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        1 000  tonnes
                     
                     
                        10 %
                     
                  
                        09.2740
                     
                     
                        ex 2309 90 31 
                     
                     
                        87 
                     
                     
                        Concentré protéique de graines de soja contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    60 % (± 10 %) de protéines brutes,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    5 % (± 3 %) de cellulose brute,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    5 % (± 3 %) de cendres brutes, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    3 % ou plus mais n’excédant pas 6,9 % d’amidon ou de fécule
                                 
                              destiné à être utilisé dans la fabrication des aliments pour animaux (1)
                        
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        30 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2913
                     
                     
                        ex 2401 10 35 
                        ex 2401 10 70 
                        ex 2401 10 95 
                        ex 2401 10 95 
                        ex 2401 10 95 
                        ex 2401 20 35 
                        ex 2401 20 70 
                        ex 2401 20 95 
                        ex 2401 20 95 
                        ex 2401 20 95 
                     
                     
                        91 
                        10 
                        11 
                        21 
                        91 
                        91 
                        10 
                        11 
                        21 
                        91 
                     
                     
                        Tabacs bruts ou non fabriqués, même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450 EUR/100 kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production de produits de la sous-position 2402 10 00  (1)
                        
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        6 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2586
                     
                     
                        ex 2710 19 81 
                        ex 2710 19 99 
                     
                     
                        20 
                        40 
                     
                     
                        Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d’hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins 90 % en poids de composés saturés, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au maximum 0,03 % en poids de soufre,
                                 
                              et présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un indice de viscosité supérieur ou égal à 80 mais inférieur à 120, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une viscosité cinématique supérieure ou égale à 5,0 cSt à 100 °C, mais inférieure ou égale à 13,0 cSt à 100 °C
                                 
                              
                     
                        1.1. - 30.6.
                     
                     
                        75 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2828
                     
                     
                        2712 20 90 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d’huile
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        100 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2600
                     
                     
                        ex 2712 90 39 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Slack wax (résidus paraffineux) (CAS RN 64742-61-6)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        100 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2578
                     
                     
                        ex 2811 19 80 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        Acide sulfamidique (CAS RN 5329-14-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus, additionné ou non de 5 % au plus de l’agent antiagglomérant dioxyde de silicium (CAS RN 112926-00-8)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        27 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2928
                     
                     
                        ex 2811 22 00 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        Charge de silice sous forme de granules, ayant une teneur en dioxyde de silicium d’au moins 97 % en poids
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        1 700  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2806
                     
                     
                        ex 2825 90 40 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Trioxyde de tungstène, oxyde bleu de tungstène compris (CAS RN 1314-35-8 ou CAS RN 39318-18-8)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        12 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2872
                     
                     
                        ex 2833 29 80 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        Sulfate de césium (CAS RN 10294-54-9) sous forme solide ou en solution aqueuse contenant en poids 48 % ou plus mais pas plus de 52 % de sulfate de césium
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        400  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2567
                     
                     
                        ex 2903 22 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Trichloréthylène (CAS RN 79-01-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        11 885 000  kg
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2837
                     
                     
                        ex 2903 79 30 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Bromochlorométhane (CAS RN 74-97-5)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        600  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2933
                     
                     
                        ex 2903 99 80 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        1,3-Dichlorobenzène (CAS RN 541-73-1)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        2 600  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2700
                     
                     
                        ex 2905 12 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Propan-1-ol (alcool propylique) (CAS RN 71-23-8)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        15 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2830
                     
                     
                        ex 2906 19 00 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        Cyclopropylméthanol (CAS RN 2516-33-8)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        20  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2851
                     
                     
                        ex 2907 12 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        O-crésol (CAS RN 95-48-7) d’une pureté de 98,5 % en poids ou plus
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        20 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2704
                     
                     
                        ex 2909 49 80 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        2,2,2’,2’-tétrakis(hydroxyméthyl)-3,3’-oxydipropan-1-ol (CAS RN 126-58-9)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        500  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2565
                     
                     
                        ex 2914 19 90 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        Acétylacétonate de calcium (CAS RN 19372-44-2), d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        400  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2852
                     
                     
                        ex 2914 29 00 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        Cyclopropylméthylcétone (CAS RN 765-43-5)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        300  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2638
                     
                     
                        ex 2915 21 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Acide acétique (CAS RN 64-19-7) d’une pureté minimale de 99 % en poids
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        1 000 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2679
                     
                     
                        2915 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Acétate de vinyle (CAS RN 108-05-4)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        400 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2728
                     
                     
                        ex 2915 90 70 
                     
                     
                        85 
                     
                     
                        Trifluoroacétate d’éthyle (CAS RN 383-63-1)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        400  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2665
                     
                     
                        ex 2916 19 95 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        (E,E)-Hexa-2,4-diénoate de potassium (CAS RN 24634-61-5)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        8 250  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2684
                     
                     
                        ex 2916 39 90 
                     
                     
                        28 
                     
                     
                        Chlorure de (2,5-diméthylphénylacétyle) (CAS RN 55312-97-5)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        700  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2599
                     
                     
                        ex 2917 11 00 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        Oxalate de diéthyle (CAS RN 95-92-1)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        500  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2769
                     
                     
                        ex 2917 13 90 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Sébacate de diméthyle (CAS RN 106-79-6)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        1 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2634
                     
                     
                        ex 2917 19 80 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        Acide dodécanedioïque (CAS RN 693-23-2), d’une pureté en poids supérieure à 98,5 %
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        8 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2808
                     
                     
                        ex 2918 22 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Acide o-acétylsalicylique (CAS RN 50-78-2)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        120  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2646
                     
                     
                        ex 2918 29 00 
                     
                     
                        75 
                     
                     
                        3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl) propionate d’octadécyle (CAS RN 2082-79-3) présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un taux de passage dans un tamis pour une largeur de maille de 500 μm de plus de 99 % en poids, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un point de fusion supérieur ou égal à 49 °C, mais n’excédant 54 °C,
                                 
                              destiné à la fabrication de stabilisateurs de type «one pack" à base de mélanges de poudres (poudres ou granulés), pour la transformation du PVC (1)
                        
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        380  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2647
                     
                     
                        ex 2918 29 00 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        Tétrakis(3- (3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate de pentaérythritol (CAS RN 6683-19-8) présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un taux de passage dans un tamis pour une largeur de maille de 250 μm de plus de 75 % en poids et pour une largeur de maille de 500 μm de plus de 99 % en poids, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un point de fusion supérieur ou égal à 110 °C, mais n’excédant 125 °C,
                                 
                              destiné à la fabrication de stabilisateurs de type «one pack" à base de mélanges de poudres (poudres ou granulés), pour la transformation du PVC (1)
                        
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        140  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2975
                     
                     
                        ex 2918 30 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Dianhydride benzophénone-3,3’,4,4’-tétracarboxylique (CAS RN 2421-28-5)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        1 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2688
                     
                     
                        ex 2920 29 00 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        Phosphite de tris(2,4-di-tert-butylphényle) (CAS RN 31570-04-4)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        6 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2598
                     
                     
                        ex 2921 19 99 
                     
                     
                        75 
                     
                     
                        Octadécylamine (CAS RN 124-30-1)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        400  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2649
                     
                     
                        ex 2921 29 00 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        Bis(2-diméthylaminoéthyl)(méthyl)amine (CAS RN 3030-47-5)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        1 700  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2682
                     
                     
                        ex 2921 41 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Aniline (CAS RN 62-53-3) d’une pureté supérieure ou égale à 99 % en poids
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        150 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2617
                     
                     
                        ex 2921 42 00 
                     
                     
                        89 
                     
                     
                        4-Fluoro-N-(1-méthyléthyl) benzène amine (CAS RN 70441-63-3)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        500  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2602
                     
                     
                        ex 2921 51 19 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        o-phénylenèdiamine (CAS RN 95-54-5)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        1 800  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2563
                     
                     
                        ex 2922 41 00 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Chlorhydrate de L-Lysine (CAS RN 657-27-2) ou solution aqueuse de L-lysine (CAS RN 56-87-1) ayant une teneur en poids de 50 % ou plus de L-lysine
                     
                     
                        1.1. - 30.6.
                     
                     
                        122 500  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2592
                     
                     
                        ex 2922 50 00 
                     
                     
                        25 
                     
                     
                        L-Thréonine (CAS RN 72-19-5)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        166 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2575
                     
                     
                        ex 2923 90 00 
                     
                     
                        87 
                     
                     
                        Chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl)triméthylammonium (CAS RN 3327-22-8), sous forme de solution aqueuse contenant en poids 65 % ou plus mais pas plus de 71 % de chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl)triméthylammonium
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        19 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2854
                     
                     
                        ex 2924 19 00 
                     
                     
                        85 
                     
                     
                        3-Iodoprop-2-yn-1-yl butylcarbamate (CAS RN 55406-53-6)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        400  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2874
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        87 
                     
                     
                        Paracétamol (DCI) (CAS RN 103-90-2)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        20 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2742
                     
                     
                        ex 2926 10 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Acrylonitrile (CAS RN 107-13-1), utilisé dans la fabrication de marchandises du chapitre 55 et de la position 6815  (1)
                        
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        60 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2583
                     
                     
                        ex 2926 10 00 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Acrylonitrile (CAS RN 107-13-1), utilisé dans la fabrication de marchandises des positions 2921 , 2924 , 3906  et 4002  (1)
                        
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        40 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2856
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        84 
                     
                     
                        2-Nitro-4 (trifluorométhyl)benzonitrile (CAS RN 778-94-9)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        900  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2708
                     
                     
                        ex 2928 00 90 
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        Monométhylhydrazine (CAS RN 60-34-4) sous la forme d’une solution aqueuse contenant 40 (± 5) % en poids de monométhylhydrazine
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        900  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2581
                     
                     
                        ex 2929 10 00 
                     
                     
                        25 
                     
                     
                        Diisocyanate de 1,5-naphtylène (CAS RN 3173-72-6), d’une pureté en poids égale ou supérieure à 90 %
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        300  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2685
                     
                     
                        ex 2929 90 00 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Nitroguanidine (CAS RN 556-88-7)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        6 500  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2597
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        94 
                     
                     
                        Bis[3-(triéthoxysilyl)propyl]disulfure (CAS RN 56706-10-6)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        6 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2596
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        96 
                     
                     
                        Acide 2-chloro-4-(méthylsulfonyl)-3-[(2,2,2-trifluoroéthoxy)méthyl)benzoïque (CAS RN 120100-77-8)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        300  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2580
                     
                     
                        ex 2931 90 00 
                     
                     
                        75 
                     
                     
                        Hexadécyl(triméthoxy)silane (CAS RN 16415-12-6), d’une pureté en poids d’au moins 95 %, destiné à la fabrication de polyéthylène (1)
                        
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        165  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2842
                     
                     
                        2932 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        2-Furaldéhyde (furfural)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        10 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2696
                     
                     
                        ex 2932 20 90 
                     
                     
                        25 
                     
                     
                        Décane-5-olide (CAS RN 705-86-2)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        6 000  kg
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2697
                     
                     
                        ex 2932 20 90 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Dodécane-5-olide (CAS RN 713-95-1)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        6 000  kg
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2812
                     
                     
                        ex 2932 20 90 
                     
                     
                        77 
                     
                     
                        Hexane-6-olide (CAS RN 502-44-3)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        4 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2858
                     
                     
                        2932 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Pipéronal (CAS RN 120-57-0)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        220  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2673
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        43 
                     
                     
                        2,2,6,6-tetramethylpiperidine-4-ol (CAS RN 2403-88-5)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        1 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2880
                     
                     
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        39 
                     
                     
                        Ibrutinib (DCI) (CAS RN 936563-96-1)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        5  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2860
                     
                     
                        ex 2933 69 80 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        1,3,5-Tris[3-(diméthylamino)propyl]hexahydro-1,3,5-triazine (CAS RN 15875-13-5)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        600  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2566
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        05 
                     
                     
                        1,4,7,10-Tétraazacyclododécane (CAS RN 294-90-6) d’une pureté en poids de 96 % ou plus
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        60  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2658
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        73 
                     
                     
                        5-(Acetoacetylamino) benzimidazolone (CAS RN 26576-46-5)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        400  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2593
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        67 
                     
                     
                        Acide 5-chlorothiophène-2-carboxylique (CAS RN 24065-33-6)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        45 000  kg
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2675
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        79 
                     
                     
                        4-[[(2-méthoxybenzoyl) amino] sulfonyle]-chlorure de benzoyle (CAS RN 816431-72-8)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        1 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2710
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        91 
                     
                     
                        2,4,4-trimethylpentan-2-aminium (3R,5S,6E)-7-{2-[(ethylsulfonyl)amino]-4-(4-fluorophenyl)-6-(propan-2-yl)pyrimidin-5-yl}-3,5-dihydroxyhept-6- enoate (CAS RN 917805-85-7)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        5 000  kg
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2945
                     
                     
                        ex 2940 00 00 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        D-Xylose (CAS RN 58-86-6)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        400  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2686
                     
                     
                        ex 3204 11 00 
                     
                     
                        75 
                     
                     
                        Colorant C.I. Disperse Yellow 54 (CAS RN 7576-65-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Yellow 54 est supérieure ou égale à 99 % en poids
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        250  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2676
                     
                     
                        ex 3204 17 00 
                     
                     
                        14 
                     
                     
                        Préparations à base du colorant C.I. Pigment Red 48:2 (CAS RN 7023-61-2) avec une teneur en colorant égale ou supérieure à 60 % mais inférieure à 85 % en poids
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        50  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2698
                     
                     
                        ex 3204 17 00 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Red 4 (CAS RN 2814-77-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 4 est supérieure ou égale à 60 % en poids
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        150  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2659
                     
                     
                        ex 3802 90 00 
                     
                     
                        19 
                     
                     
                        Terre à diatomées, calcinée sous flux de soude
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        35 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2908
                     
                     
                        ex 3804 00 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Lignosulfonate de sodium (CAS RN 8061-51-6)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        40 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2889
                     
                     
                        3805 10 90 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Essence de papeterie au sulfate
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        25 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2935
                     
                     
                        ex 3806 10 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Colophanes et acides résiniques de gemme
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        280 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2832
                     
                     
                        ex 3808 92 90 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        Préparation contenant en poids 38 % ou plus mais pas plus de 50 % de pyrithione zincique (DCI) (CAS RN 13463-41-7) en dispersion aqueuse
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        500  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2876
                     
                     
                        ex 3811 29 00 
                     
                     
                        55 
                     
                     
                        Additifs constitués de produits de réaction de diphénylamine et des nonènes ramifiés, avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    28 % ou plus mais pas plus de 55 % en poids de 4-monononyldiphénylamine,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    plus de 45 % mais pas plus de 65 % en poids de 4.4’-dinonyldiphénylamine, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un pourcentage total en poids de 2,4-dinonyldiphénylamine et de 2,4’-dinonyldiphénylamine n’excédant pas 5 %,
                                 
                              destinés à être utilisés pour la fabricatio d’huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        900  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2814
                     
                     
                        ex 3815 90 90 
                     
                     
                        76 
                     
                     
                        Catalyseur composé de dioxyde de titane et de trioxyde de tungstène
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        3 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2644
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        77 
                     
                     
                        Préparation contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    55 % ou plus mais pas plus de 78 % de glutarate diméthylique (CAS RN 1119-40-0),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus mais pas plus de 30 % de adipate diméthylique (CAS RN 627-93-0), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    n’excédant pas 35 % de succinate diméthylique (CAS RN 106-65-0)
                                 
                              
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        10 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2681
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        85 
                     
                     
                        Mélange de sulfures de bis[3-(triéthoxysilyl)propyl] (CAS RN 211519-85-6)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        9 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2650
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        87 
                     
                     
                        Acétophénone (CAS RN 98-86-2), d’une pureté en poids de 60 % ou plus, mais n’excédant pas 90 %
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        2 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2888
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        89 
                     
                     
                        Mélange d’alkyl-diméthylamines tertiaires contenant, en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    60 % ou plus, mais n’excédant pas 80 % de dodécyldiméthylamine (CAS RN 112-18-5), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    20 % ou plus, mais n’excédant pas 30 % de diméthyl(tétradécyl)amine (CAS RN 112-75-4)
                                 
                              
                     
                        1.1. - 30.6.
                     
                     
                        10 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2829
                     
                     
                        ex 3824 99 93 
                     
                     
                        43 
                     
                     
                        Extrait solide, insoluble dans les solvants aliphatiques, du résidu obtenu lors de l’extraction de colophane de bois, qui présente les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une teneur en poids d’acides résiniques n’excédant pas 30 %,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un nombre d’acidité n’excédant pas 110, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un point de fusion de 100 °C ou plus
                                 
                              
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        1 600  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2907
                     
                     
                        ex 3824 99 93 
                     
                     
                        67 
                     
                     
                        Mélanges de stérols végétaux, sous forme de poudre, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    75 % minimum de stérols,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    mais 25 % maximum de stanols,
                                 
                              utilisés pour la fabrication de stanols/stérols ou d’esters de stanols/stérols (1)
                        
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        2 500  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2568
                     
                     
                        ex 3824 99 96 
                     
                     
                        91 
                     
                     
                        Mélange, sous forme de granulés, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    49 % ou plus mais pas plus de 50 % de polysulfures, bis[3-(triéthoxysilyl)propyl] (CAS RN 211519-85-6), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    50 % ou plus mais pas plus de 51 % de noir de carbone (CAS RN 1333-86-4),
                                 
                              dont le taux de passage dans une ouverture de maille de 0,60 mm est égal à 75 % ou plus en poids, mais dont le taux de passage dans une ouverture de maille de 0,25 mm n’excède pas 10 % (conformément à la méthode ASTM D1511)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        1 500  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2820
                     
                     
                        ex 3827 90 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Mélange contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    60 % ou plus mais n’excédant pas 90 % de 2-chloropropène (CAS RN 557-98-2),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    8 % ou plus mais n’excédant pas 14 % de (Z)-1-chloropropène (CAS RN 16136-84-8),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    5 % ou plus mais n’excédant pas 23 % de 2-chloropropane (CAS RN 75-29-6),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 6 % de 3-chloropropène (CAS RN 107-05-1), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 1 % de chlorure d’éthyle (CAS RN 75-00-3)
                                 
                              
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        6 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2671
                     
                     
                        ex 3905 99 90 
                     
                     
                        81 
                     
                     
                        Poly(butyral de vinyle) (CAS RN 63148-65-2):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant au minimum 17,5 % et au maximum 20 % en poids de radicaux hydroxyles, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la valeur médiane de la taille des particules (D50) est supérieure à 0,6 mm
                                 
                              
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        12 500  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2846
                     
                     
                        ex 3907 40 00 
                     
                     
                        25 
                     
                     
                        Mélange polymérique de polycarbonate et de poly(méthacrylate de méthyle), dans lequel la proportion de polycarbonate est égale ou supérieure à 98,5 % en poids, sous forme de pellets ou de granulés, présentant une transmission lumineuse de 88,5 % ou plus, mesurée sur une éprouvette de 4 mm d’épaisseur pour une longueur d’onde λ = 400 nm (conformément à la norme ISO 13468-2)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        2 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2585
                     
                     
                        ex 3907 99 80 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        Copolymère d’éthylène téréphtalate et de cyclohexane diméthanol contenant plus de 10 % en poids de cyclohexane diméthanol
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        60 000  tonnes
                     
                     
                        2 %
                     
                  
                        09.2723
                     
                     
                        ex 3911 90 19 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-4,4’-biphénylène)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        5 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2816
                     
                     
                        ex 3912 11 00 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Flocons d’acétate de cellulose
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        75 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2573
                     
                     
                        ex 3913 10 00 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Alginate de sodium extrait d’algues brunes, présentant
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une perte à la dessiccation n’excédant pas 15 % en poids (4 h à 105 °C),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une fraction insoluble dans l’eau n’excédant pas 2 % en poids, calculée sur produit sec
                                 
                              
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        2 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2641
                     
                     
                        ex 3913 90 00 
                     
                     
                        87 
                     
                     
                        Hyaluronate de sodium, non stérile, présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une masse moléculaire moyenne en masse (Mw) n’excédant pas 900 000 ,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un taux d’endotoxines ne dépassant pas 0,008  unités d’endotoxines (UE)/mg,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une teneur en éthanol n’excédant pas 1 % en poids,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une teneur en isopropanol n’excédant pas 0,5 % en poids
                                 
                              
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        300  kg
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2661
                     
                     
                        ex 3920 51 00 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        Plaque en polyméthylmétacrylate répondant aux normes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    EN 4364 (MIL-P-5425E) et DTD5592A, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    EN 4365 (MIL-P-8184) et DTD5592A
                                 
                              
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        100  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2645
                     
                     
                        ex 3921 14 00 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Bloc alvéolaire en cellulose régénérée, imprégné d’eau contenant du chlorure de magnésium et des composés d’ammonium quaternaire, mesurant 100 cm (± 10 cm) x 100 cm (± 10 cm) x 40 cm (± 5 cm)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        1 700  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2572
                     
                     
                        ex 5205 26 00 
                        ex 5205 27 00 
                     
                     
                        10 
                        10 
                     
                     
                        Fil simple de coton brut blanc:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    en fibres peignées,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la longueur moyenne des fibres est égale ou supérieure à 36,5 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    produit par le procédé de filature compact à anneaux avec compression pneumatique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant une résistance à la déchirure de 26,5 cN/tex (conformément à la norme ISO 2062:2009, à une vitesse de 5 000  mm/min)
                                 
                              
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        50 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2576
                     
                     
                        ex 5208 12 16 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Tissu écru à armure toile:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d’une largeur n’excédant pas 145 cm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d’un poids de 120 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 130 g/m2,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ayant 30 fils de trame ou plus, mais pas plus de 45 par cm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec une lisière à bords rentrés des deux côtés,
                                 
                              de l’intérieur vers l’extérieur, la lisière à bords rentrés de 15 mm (± 2 mm) de largeur se compose d’une bande d’armure-toile d’une largeur de 6 mm ou plus mais n’excédant pas 9 mm et d’une bande d’armure panama d’une largeur de 6 mm ou plus mais n’excédant pas 9 mm
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        1 500 000  m2 
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2577
                     
                     
                        ex 5208 12 96 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Tissu écru à armure toile:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d’une largeur n’excédant pas 145 cm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d’un poids de 130 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 145 g/m2,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ayant 30 fils de trame ou plus, mais pas plus de 45 par cm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec une lisière à bords rentrés des deux côtés,
                                 
                              de l’intérieur vers l’extérieur, la lisière à bords rentrés de 15 mm (± 2 mm) de largeur se compose d’une bande d’armure-toile d’une largeur de 6 mm ou plus mais n’excédant pas 9 mm et d’une bande d’armure panama d’une largeur de 6 mm ou plus mais n’excédant pas 9 mm
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        2 300 000  m2 
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2848
                     
                     
                        ex 5505 10 10 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Déchets de fibres synthétiques (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés), en nylon ou autres polyamides (PA6 et PA66)
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        10 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2721
                     
                     
                        ex 5906 99 90 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Tissu caoutchouté tissé et stratifié, présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    constitué de trois couches,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la couche extérieure étant constituées de tissu acrylique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    l’autre couche extérieure étant constituées de tissu de polyester,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la couche intermédiaire étant constituée de caoutchouc de chlorobutyl,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la couche intermédiaire étant une poids de 452 g/m2 – 569 g/m2
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d’un poids de 952 g/m2 – 1 159  g/m2, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d’une épaisseur 0,8 mm – 4 mm,
                                 
                              utilisé pour la fabrication du toit ouvrant de véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        375 000  m2 
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2866
                     
                     
                        ex 7019 12 00 
                        ex 7019 12 00 
                     
                     
                        06 
                        26 
                     
                     
                        Stratifils (roving) de verre S:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    composés de filaments de verre continus de 9 μm (± 0,5 μm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    titrant 200 tex ou plus mais pas plus de 680 tex,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne contenant pas d’oxyde de calcium, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec une résistance à la rupture de plus de 3 550  MPa, mesurée selon la méthode d’essai ASTM D2343-09,
                                 
                              destinés à être utilisés dans la fabrication de pièces dans l’aéronautique (1)
                        
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        1 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2628
                     
                     
                        ex 7019 66 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Toile de verre tissée à armure de fibres de verre enduites en plastic, avec un poids de 120 g/m2 (± 10 g/m2), normalement utilisée pour la fabrication d’écrans anti-insectes enroulables et à cadre fixe
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        3 000 000  m2 
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2799
                     
                     
                        ex 7202 49 90 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Ferrochrome contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 4 % de carbone et pas plus de 70 % de chrome
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        50 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2652
                     
                     
                        ex 7409 11 00 
                        ex 7410 11 00 
                     
                     
                        30 
                        40 
                     
                     
                        Feuilles et bandes en cuivre affiné fabriquées par voie électrolytique, d’une épaisseur supérieure ou égale à 0,015  mm
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        1 020  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2734
                     
                     
                        ex 7409 19 00 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Plaques ou feuilles composées:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d’une couche de céramique en nitrure de silicium d’une épaisseur égale ou supérieure à 0,32 mm (± 0,1 mm) mais n’excédant pas 1,0 mm (± 0,1 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouvertes sur les deux faces d’une feuille de cuivre affiné d’une épaisseur de 0,8 mm (± 0,1 mm), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    partiellement recouvertes sur une face d’une pellicule d’argent
                                 
                              
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        7 000 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2662
                     
                     
                        ex 7410 21 00 
                     
                     
                        55 
                     
                     
                        Dans le cas d’une plaque:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    constituées d’au moins une couche de tissu de fibre de verre imprégné de résine époxy,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouvertes sur une face ou sur leurs deux faces d’un film de cuivre d’une épaisseur ne dépassant pas 0,15 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant une constante diélectrique inférieure à 5,4 à 1 MHz, mesurée selon la méthode IPC-TM-650 2.5.5.2,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant une tangente de perte inférieure à 0,035  à 1 MHz, mesurée selon la méthode IPC-TM-650 2.5.5.2,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant un indice de résistance au cheminement (CTI) supérieur ou égal à 600
                                 
                              
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        80 000  m2 
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2835
                     
                     
                        ex 7604 29 10 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Barres en alliages d’aluminium d’un diamètre de 300,1  mm ou plus mais n’excédant pas 533,4  mm
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        1 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2736
                     
                     
                        ex 7607 11 90 
                        ex 7607 11 90 
                        ex 7607 11 90 
                        ex 7607 11 90 
                     
                     
                        75 
                        77 
                        78 
                        79 
                     
                     
                        Bande ou feuille en alliage d’aluminium et de magnésium:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d’un alliage conforme aux normes 5182-H19 ou 5052-H19,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    en rouleaux d’un diamètre extérieur d’au moins 1 250  mm mais n’excédant pas 1 350  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d’une épaisseur (tolérance – 0,006  mm) de 0,15 mm, 0,16 mm, 0,18 mm ou 0,20 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d’une largeur (tolérance ± 0,3 mm) de 12,5 mm, 15,0 mm, 16,0 mm, 25,0 mm, 35,0 mm, 50,0 mm ou 356 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d’une tolérance de courbure n’excédant pas 0,4 mm/750 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant une mesure de la planéité: I = ± 4,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la résistance à la traction est supérieure à (5182-H19) 365 MPa ou (5052-H19) 320 MPa, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont l’allongement à la rupture est supérieur à (5182-H19) 3 % ou (5052-H19) 2,5 %,
                                 
                              destinée à être utilisé dans la fabrication de lamelles de stores (1)
                        
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        600  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2722
                     
                     
                        8104 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Magnésium sous forme brute, contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        120 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2840
                     
                     
                        ex 8104 30 00 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Poudre de magnésium:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d’une pureté de 98 % (en poids) au minimum et de 99,5 % au maximum, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d’une granulométrie de 0,2 mm au minimum et de 0,8 mm au maximum
                                 
                              
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        2 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2629
                     
                     
                        ex 8302 49 00 
                     
                     
                        91 
                     
                     
                        Poignée télescopique en aluminium, destinée à être utilisée dans la fabrication de bagages (1)
                        
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        1 500 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2720
                     
                     
                        ex 8413 91 00 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        Tête de pompe pour pompe à deux cylindres haute pression en acier forgé, avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    raccords filetés fraisés d’un diamètre de 10 mm ou plus mais n’excédant pas 36,8 mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    canaux de combustible percés d’un diamètre de 3,5 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm,
                                 
                              du type utilisé dans les systèmes d’injection diesel
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        65 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2569
                     
                     
                        ex 8414 90 00 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        Carter de roue de turbocompresseur en fonte d’aluminium ou fonte ductile:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d’une résistance à la chaleur jusqu’à 400 °C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant un orifice de 30 mm ou plus mais n’excédant pas 300 mm pour l’insertion de la roue du compresseur,
                                 
                              utilisé dans l’industrie automobile (1)
                        
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        4 000 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2570
                     
                     
                        ex 8482 91 90 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Galets à profil logarithmique d’un diamètre de 25 mm mais n’excédant pas 70 mm ou billes d’un diamètre de 30 mm ou plus mais n’excédant pas 100 mm,
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    en acier 100Cr6 ou en acier 100CrMnSi6-4 (ISO 3290),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant une déviation de 0,5 mm ou moins, déterminée selon la méthode FBH,
                                 
                              utilisés dans l’industrie des éoliennes (1)
                        
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        600 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2738
                     
                     
                        ex 8482 99 00 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Cages en laiton présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    coulées en continu ou par centrifugation,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    tournées,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant en poids 35 % ou plus, mais n’excédant pas 38 % de zinc,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant en poids 0,75 % ou plus, mais n’excédant pas 1,25 % de plomb,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant en poids 1,0 % ou plus, mais n’excédant pas 1,4 % d’aluminium, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d’une résistance à la traction de 415 Pa ou plus,
                                 
                              du type utilisé pour la fabrication de roulements à billes
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        50 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2763
                     
                     
                        ex 8501 40 20 
                        ex 8501 40 80 
                     
                     
                        40 
                        30 
                     
                     
                        Moteur électrique à collecteur, monophasé, à courant alternatif, d’une puissance de sortie égale ou supérieure à 250 W, d’une puissance d’entrée supérieure à 700 W mais ne dépassant pas 2 700  W, d’un diamètre extérieur supérieur à 120 mm (± 0,2 mm) mais ne dépassant pas 135 mm (± 0,2 mm), d’une vitesse nominale supérieure à 30 000  t/min mais ne dépassant pas 50 000  t/min, équipé d’un ventilateur à induction d’air et destiné à être utilisé dans la fabrication d’aspirateurs (1)
                        
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        2 000 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2672
                     
                     
                        ex 8529 90 92 
                        ex 9405 42 31 
                     
                     
                        75 
                        70 
                     
                     
                        Circuit imprimé comportant des diodes DEL:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    équipé ou non de prismes/lentilles, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dotées ou non d’un ou plusieurs connecteurs,
                                 
                              destiné à la fabrication d’unités de rétroéclairage pour des marchandises de la position 8528  (1)
                        
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        115 000 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2574
                     
                     
                        ex 8537 10 91 
                     
                     
                        73 
                     
                     
                        Dispositif multifonctionnel (groupe d’instruments):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à écran TFT-LCD incurvé (rayon de 750 mm) à surfaces tactiles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    équipé de microprocesseurs et de puces à mémoire,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    muni d’un module acoustique et d’un haut-parleur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    disposant de connexions CAN, bus LIN (x 3), LVDS et Ethernet,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    permettant d’exécuter plusieurs fonctions (par ex. châssis, éclairage), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pour l’affichage des données relatives au véhicule et à la navigation en fonction de la situation (par ex. vitesse, compteur kilométrique, niveau de charge de la batterie),
                                 
                              utilisé dans la fabrication de voitures particulières exclusivement alimentées par un moteur électrique, classées dans la sous-position 8703 80  du SH (1)
                        
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        66 900  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2003
                     
                     
                        ex 8543 70 90 
                     
                     
                        63 
                     
                     
                        Générateur de fréquence piloté en tension, constitué d’éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boitier dont les dimensions n’excèdent pas 30 mm x 30 mm
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        1 400 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2910
                     
                     
                        ex 8708 99 97 
                     
                     
                        75 
                     
                     
                        Support de fixation en alliage d’aluminium, perforé de trous de fixation, avec ou sans écrous de serrage, pour attacher indirectement la boîte de vitesse à la carrosserie, destiné à être utilisé dans la fabrication des marchandises du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        200 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2694
                     
                     
                        ex 8714 10 90 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Brides de fixation d’essieu, carters de protection, ponts de fourche et brides de serrage, en alliage d’aluminium, d’un type utilisé pour les motocycles
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        1 000 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2668
                     
                     
                        ex 8714 91 10 
                        ex 8714 91 10 
                        ex 8714 91 10 
                     
                     
                        21 
                        31 
                        75 
                     
                     
                        Cadre de bicyclette en fibres de carbone et résine artificielle, destiné à la fabrication des bicyclettes (y compris les bicyclettes électriques) (1)
                        
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        600 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2564
                     
                     
                        ex 8714 91 10 
                        ex 8714 91 10 
                        ex 8714 91 10 
                     
                     
                        25 
                        35 
                        77 
                     
                     
                        Cadre, constitué d’aluminium ou de fibres d’aluminium et de carbone et de résine artificielle, destiné à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) (1)
                        
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        9 600 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2579
                     
                     
                        ex 9029 20 31 
                        ex 9029 90 00 
                     
                     
                        40 
                        40 
                     
                     
                        Combiné d’instruments pour tableau de bord:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    muni de moteurs pas à pas,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    muni de pointeurs et de cadrans analogiques,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ou sans carte de commande à microprocesseur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ou sans indicateurs DEL ni affichage à cristaux liquides,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    affichant au moins:
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la vitesse,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le régime du moteur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la température du moteur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le niveau de carburant,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    communiquant via les protocoles CAN-BUS et/ou K-LINE,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        1.1. - 31.12.
                     
                     
                        160 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
               (1)  La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013.
            
               (2)  Toutefois, la suspension des droits de douane ne s’applique pas lorsque la transformation est effectuée par des entreprises de vente au détail ou de restauration.
            
               (3)  Seul le droit ad valorem est suspendu. Le droit spécifique continue de s’appliquer.