CELEX: 31989R2445
Language: fr
Date: 1989-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n °2445/89 de la Commission, du 8 août 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

9 . 8 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 231 / 19
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2445/89 DE LA COMMISSION
                                                            du 8 août 1989
                    modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                          certains autres produits du secteur du sucre
< LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      montant de base du prélèvement pour les sirops et
  EUROPÉENNES,                                                       certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                     en vigueur conformément au présent règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­
  péenne,
  vu l'acte d'adhésion 4e l'Espagne et du Portugal,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
  30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                 Article premier
  dans le secteur du sucre Q), modifié en dernier lieu par le
  règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­
  ticle 16 paragraphe 8,                                              Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
                                                                      portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
  considérant que les prélèvements à l'importation pour les           point d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et fixés à l'an­
  sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont          nexe du règlement (CEE) n0 2338/89 modifié, sont modi­
  été fixés par le règlement (CEE) n0 2338/89 de la                   fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
  Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement            présent règlement.
  (CEE) n° 2425/89 (4) ;
  considérant que l'application des modalités rappelées dans                                  Article 2
  le règlement (CEE) n0 2338/89 aux données dont la
  Commission      a   connaissance     conduit   à  modifier   le     Le présent règlement entre en vigueur le 9 août 1989.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 8 août 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
  (') JO n0 L 177 du 1 . 7, 1 981 , p. 4.
  (2) JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
  O JO n0 L 222 du 1 . 8. 1989, p. 14.
  ¥) JO n0 L 225 du 3. 8. 1989, p. 42.
 ---pagebreak--- N0 L 231 /20                    Journal officiel des Communautés européennes                                     9 . 8 . 89
                                                     ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 8 août 1989, modifiant le montant de base du prélève­
              ment à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                               (en écus)
                                         Montant de base par 1 % de teneur          Montant du prélèvement
                Code NC                    en saccharose et par 100 kg net        pour 100 kg de matière sèche
                                                 du produit en cause
               1702 20 10                               0,2450                                _____
               1702 20 90                               0,2450                                —
               1702 30 10                                 —
                                                                                             33,19
               1702 40 10                                 —
                                                                                             33,19
               1702 60 10                                 —
                                                                                             33,19
               170260 90                                0,2450                                —
               170290 30                                  —
                                                                                             33,19
               1702 90 60                               0,2450                                —
               1702 90 71                               0,2450                                —
               1702 90 90                               0,2450                                —
               2106 90 30                                 —
                                                                                             33,19
               2106 90 59                               0,2450                                —