CELEX: 32012D0310
Language: fr
Date: 2012-06-12 00:00:00
Title: 2012/310/PESC: Décision EULEX KOSOVO/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 12 juin 2012 prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

15.6.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 154/24
            
         DÉCISION EULEX KOSOVO/1/2012 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 12 juin 2012
   prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (1), EULEX KOSOVO
   (2012/310/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu l’action commune 2008/124/PESC du Conseil du 4 février 2008 relative à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (2), et notamment son article 12, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l’article 12, paragraphe 2, de l’action commune 2008/124/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO), et notamment la décision de nommer un chef de mission.
            
         
               (2)
            
            
               Le 5 juin 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/291/PESC (3) prolongeant la durée d’EULEX KOSOVO jusqu’au 14 juin 2014.
            
         
               (3)
            
            
               Par la décision 2010/431/PESC (4), sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), le COPS a nommé M. Xavier BOUT DE MARNHAC chef de la mission EULEX KOSOVO, avec effet au 15 octobre 2010, par décision 2011/688/PESC (5), il a prorogé le mandat de M. Xavier BOUT DE MARNHAC jusqu’au 14 décembre 2011 et par décision 2011/849/PESC (6), il a prorogé ce mandat jusqu’au 14 juin 2012.
            
         
               (4)
            
            
               Le 7 juin 2012, le HR a proposé de proroger le mandat de chef de la mission EULEX KOSOVO de M. Xavier BOUT DE MARNHAC jusqu’au 14 juin 2012,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le mandat de M. Xavier BOUT DE MARNHAC en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO est prorogé jusqu’au 14 octobre 2012.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Elle est applicable à partir du 15 juin 2012.
   
      Fait à Bruxelles, le 12 juin 2012.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         O. SKOOG
      
   
   
      (1)  Cette appellation est sans préjudice des positions sur le statut et elle est conforme à la résolution 1244 (1999) du CSNU ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
   
      (2)  JO L 42 du 16.2.2008, p. 92.
   
      (3)  JO L 146 du 6.6.2012, p. 46.
   
      (4)  JO L 202 du 4.8.2010, p. 10.
   
      (5)  JO L 270 du 15.10.2011, p. 32.
   
      (6)  JO L 335 du 17.12.2011, p. 85.