CELEX: 31970R0718
Language: fr
Date: 1970-04-22
Title: Règlement (CEE) n 718/70 de la Commission, du 21 avril 1970, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

N° L 88/ 8                           Journal officiel des Communautés européennes                               22. 4. 70
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 718/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 21 avril 1970
              fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    de plus de 3 % de celui qui a été retenu pour le
EUROPÉENNES,                                                     trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors, tenir compte
                                                                 de cette évolution lors de la fixation des prix d'écluse
vu le traité instituant la Communauté économique                ipour la période du 1 er mai au 31 juillet 1970 ;
européenne,
                                                                 considérant que, lors des fixations du prélèvement
vu le règlement n° 123/67/CEE du Conseil, du 13                  valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et
juin 1967, portant organisation commune des mar­                 du 1 er mai, il ne doit être tenu compte de révolution
chés dans le secteur de la viande de volaille ( 1 ), et          des prix des céréales fourragères sur le marché mon­
notamment ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                     dial que si, à la même date, a lieu une nouvelle
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements            fixation du prix d'écluse ;
pour des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du         considérant qu' une nouvelle fixation des prix d'écluse
règlement n° 123/67/CEE doivent être fixés à l'avance            pour les coqs, poules et poulets abattus ainsi que
pour chaque trimestre selon les méthodes de calcul               pour leurs produits dérivés a lieu ; qu'il est, dès lors,
indiquées dans le règlement ( CEE) n° 1411 /69 (2) ;             nécessaire de fixer les prélèvements en tenant compte
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements            de révolution des prix des céréales fourragères ;
dans le secteur de la viande de volaille ayant été               considérant que les mesures prévues au présent
fixés en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 132/            règlement sont conformes à l'avis du Comité de
70 (3) pour la période du 1er février au 30 avril                gestion de la viande de volaille et des œufs,
1970, il faut procéder à une nouvelle fixation pour
la période du 1 er mai au 31 juillet 1970 ; que cette
fixation doit, en principe, être effectuée sur la base           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des prix des céréales fourragères pour la période
 du 1 er août 1969 au 31 janvier 1970 ;                                                Article premier
considérant que lors de la fixation du prix d'écluse              1.    Les prélèvements prévus à l' article 3 du règle­
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et            ment n° 123 /677CEE et les prix d'écluse prévus à
 du 1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution         l'article 7 de ce règlement pour les produits visés
 des prix des céréales fourragères sur le marché mon­            à l'article 1 er paragraphe 1 de ce même règlement,
 dial que si le prix de la quantité de céréales four­             sont fixés à l' annexe .
 ragères accuse une variation minimale par rapport
 à celui qui a été utilisé pour le calcul du prix                2. Toutefois, pour les produits relevant des posi­
 d'écluse du trimestre précédent ; que cette variation            tions 02.03 , 15.01 B et 16.02 B I du tarif douanier
 a été fixée à 3 % par le règlement n° 146/67/CEE du              commun pour lesquels le taux du droit a été conso­
 Conseil, du 21 juin 1967, déterminant les règles pour            lidé dans le cadre du G.A.T.T., les prélèvements sont
le calcul du prélèvement et du prix d'écluse appli­               limités au montant résultant de cette consolidation .
 cables dans le secteur de la viande de volaille (4) ;
                                                                                          Article 2
 considérant que le prix de la quantité de céréales
 fourragères pour les coqs, poules et poulets s'écarte            Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1970.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 21 avril 1970.
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                                  Jean REY
 (1)  JOn°  117 du 19.6. 1967, p. 2301/67.
  (2) JO no L 182 du 24. 7. 1969, p. 1 .
 (8)  JO no L 18 du 24. 1 . 1970, p. 19.
  (*) JO no 125 du 26. 6. 1967, D. 2470/67.
 ---pagebreak--- 22 . 4. 70                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 88 /9
                                                              ANNEXE
                  Prix d'écluse et prélèvements pour la viande de volaille du 1er mai au 31 juillet 1970
             N° du tarif                                                                             Montant
               douanier                       Désignation des marchandises          Prix d' écluse      des
               commun                                                                              prélèvements
                   1                                      ' 2                             3               4
                                                                                     U.C. /pièce    U.C. /pièce
           01.05              Volailles vivantes de basse-cour :
                              A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185
                                 grammes, dénommés poussins                            0,1350         0,0255
                                                                                      U.C. / kg      U.C. / kg
                              B. autres :
                                    I. Coqs, poules et poulets                         0,4888         0,1093
                                   II . Canards                                        0,4723         0,1521
                                 III . Oies                                            0,4625         0,1257
                                 IV . Dindes                                           0,5595         0,1396
                                   V. Pintades                                         0,8244         0,1936
           02.02              Volailles mortes de basse-cour et leurs abats
                              comestibles (à l'exclusion des foies), frais, réfri­
                              gérés ou congelés :
                              A. Volailles non découpées :
                                    I. Coqs, poules et poulets :
                                        a) présentés plumés, sans boyaux, avec
                                            la tête et les pattes, dénommés « pou­
                                            lets 83 % »                                0,5890         0,1317
                                        b ) présentés plumés, vidés, sans la tête
                                            ni les pattes, mais avec le cœur, le
                                            foie et le gésier, dénommés « pou­
                                            lets 70 % »                                0,6983         0,1562
                                        c) présentés plumés, vidés, sans la tête
                                            ni les pattes, et sans le cœur, le foie
                                            et le gésier, dénommés « poulets
                                            65 % »                                     0,7520         0,1682
                                   II . Canards :
                                        a) présentés plumés, saignés, non vidés
                                            ou sans boyaux, avec la tête et les
                                            pattes, dénommés « canards 85 % »          0,5555         0. F M
                                        b ) présentés plumés, vidés, sans la tête
                                            ni les pattes, avec ou sans le cœur,
                                            le foie et le gésier, dénommés « ca­
                                            nards 70 % »                               0,6747         0,2173
                                  III . Oies :
                                        a) présentées plumées, saignées, non vi­
                                            dées, avec la tête et les pattes, dé­
                                            nommées « oies 82 % »                      0,6607         0,1796
                                        b) présentées plumées, vidées, sans la tê­
                                            te ni les pattes, avec ou sans le cœur
                                            et le gésier, dénommées « oies 75 % »      0,5224         0,1822
                                  IV . Dindes                                          0,7993         0,1994
                                   V. Pintades                                         1,1777         0 r-766
 ---pagebreak--- N° L 88 / 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                              22. 4 . 70
                  N° du tarif                                                                                       Montant
                    douanier                          Désignation des marchandises               Prix d' écluse        des
                    commun                                                                                        prélèvements
                       1                                            2                                  3                4
                                                                                                   U.C. /kg         U.C. /kg
             02.02                 B. Parties de volailles (autres que les abats) :
             ( suite)
                                         I. désossées                                               1,5103           0,4023
                                         II . non désossées :
                                               a) Demis ou quarts :
                                                   1 , de coqs, poules et poulets,                  0,7520           0,1682
                                                   2, de canards                                    0,6747           0,2173
                                                   3 , d'oies                                       0,5224           0,1822
                                                   4, de dindes                                     0,7993           0,1994
                                                   5, de pintades                                    1,1777          0,2766
                                               b) Ailes entières, même sans la pointe               0,5034           0,1341
                                               c) Dos ; cous; dos avec cous ; croupions ;
                                                   pointes d' ailes                                 0,3485           0,0928
                                               d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                                   1 , d'oies                                       0,8620           0,3006
                                                   2 , de dindes                                     1,3188          0,3290
                                                   3 , d' autres volailles                           1,1522          0,2577
                                              e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                                   1 , d'oies                                        0,7575          0,2642
                                                   2, de dindes :
                                                       aa) Pilons et morceaux de pilons              0,6394          0,1595
                                                       bb ) autres                                   1,1590          0,2891
                                                   3 , d'autres volailles                            1,0125          0,2265
                                              f) autres                                              1,5103          0,4023
                                    C. Abats                                                         0,3485          0,0928
              02.03                 Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés,
                                    salés ou en saumure :
                                    A. Foies gras d'oie ou de canards                                5,2856           1,4368
                                    B. autres                                                        0,8907           0,2372
              02.05                 Lard, y compris la graisse de porc et de volail­
                                    les non pressée ni fondue, à l'exclusion du
                                    lard contenant des parties maigres (entrelardé),
                                    frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure,
                                    séché ou fumé :
                                    C. Graisse de volailles                                          0,9294           0,2476
              15.01                 Saindoux et: autres graisses de porc pressées ou
                                    fondues ; graisse de volailles pressée ou fon­
                                    due :
                                    B. Graisse de volailles, pressée ou fondue                       0,9294           0,2476
              16.02                 Autres préparations et conserves de viandes
                                    ou d' abats :
                                    B. autres
                                        I. de volailles :
                                              a) contenant en poids 57 % ou plus de
                                                  viande de volailles ( a )                          1,9363           0,5158
                                              b) contenant en poids de 25 % inclus à
                                                  57 % exclus de viande de volailles ( a)            1,1618           0,3095   .
                                              c) autres                                              0,7745           0,2063
               ( a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération .