CELEX: 31972R0920
Language: fr
Date: 1972-05-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 920/72 de la Commission, du 2 mai 1972, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

4. 5 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 105/ 11
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 920/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 mai 1972
              relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre
                               d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    a) 500 tonnes destinées à l'Inde (Bombay),
EUROPÉENNES,
                                                                 b ) 500 tonnes destinées à l'Inde (Bombay),
vu le traité instituant la Communauté économique                 c) 655 tonnes dont 300 tonnes destinées à l'Inde
européenne,                                                           ( Calcutta ), 355 tonnes destinées au Pakistan
                                                                      ( Karachi),
vu le règlement (CEE) n° 442/72 du Conseil, du 28
février 1972, relatif à la fourniture de produits lai­           d ) 500 tonnes destinées au Mexique (Vera Cruz),
tiers au titre de l'aide alimentaire (*), et notamment           e ) 400 tonnes destinée^ au Mexique (Vera Cruz),
son article 3 ,
                                                                 f) 700 tonnes destinées au Mexique (Vera Cruz),
considérant que le règlement (CEE) n° 442/72 prévoit
la livraison d'une certaine quantité de lait écrémé              g) 500 tonnes destinées à la Colombie (Buenaven­
en poudre, acheté sur le marché de la Communauté,                    tura),
au programme alimentaire mondial ; que celui-ci a                h) 540 tonnes destinées à la Colombie (Buenaven­
fait une demande de fourniture de 4 635 tonnes de                    tura),
lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers ;            i ) 340 tonnes destinées à la Colombie (Cartagena).
que cette livraison, jusqu'à la mise en fob, doit faire
l'objet d'une adjudication conformément au règle­                2. L'adjudication est assurée par l'organisme
ment (CEE) n° 602/72 de la Commission, du 24                     compétent de chaque État membre.
mars 1972, relatif aux adjudications pour la fourni­
ture de lait écrémé en poudre à titre d'aide commu­                                         Article 2
nautaire au programme alimentaire mondial et au                  Le délai pour la présentation des offres expire le
Comité international de la Croix-Rouge (2) ;                     23 mai 1972 à 12 heures .
considérant que l'application du règlement (CEE) n°                                         Article 3
602/72 exige toutefois certaines précisions, notam­
ment en ce qui concerne le délai pour la présentation            Les mentions devant figurer sur l'emballage sont
des offres et îles conditions de livraison du lait écrémé        établies :
en poudre ;                                                      a ) en langue anglaise pour les lots visés à l'article
considérant que les mesures prévues au présent règle­                1 er sous a), b ), et c),
ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion                b ) en langue espagnole pour les lots visés sous d ) à
du lait et des produits laitiers,                                    i ) inclus .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                             Article 4
                                                                 La livraison du lait écrémé en poudre est effectuée
                      Article premier                            après le 30 juin et avant le 16 juillet 1972.
 1.    Est mise en adjudication, conformément aux
                                                                                           Article 5
dispositions du règlement (CEE) n° 602/72 la four­
niture fob au PAM de 4 635 tonnes de lait écrémé                 Le présent règlement entre en vigueur le troisième
en poudre destiné à certains pays tiers. L'adjudi­              jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
cation concerne les neuf lots suivants :                        ciel des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 mai 1972 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                              S. L. MANSHOLT
11) JO n0 L 54 du 3 . 3. 1972, p. ] .
 (2) JO n0 L 72 du 25. 3 . 1972, p. 13 .