CELEX: 32005D0926
Language: fr
Date: 2005-12-21 00:00:00
Title: 2005/926/CE: Décision de la Commission du  21 décembre 2005  relative à la mise en place de mesures supplémentaires de lutte contre les infections par l’influenza aviaire faiblement pathogène en Italie et abrogeant la décision 2004/666/CE  [notifiée sous le numéro C(2005) 5566]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

22.12.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 337/60
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 21 décembre 2005
   relative à la mise en place de mesures supplémentaires de lutte contre les infections par l’influenza aviaire faiblement pathogène en Italie et abrogeant la décision 2004/666/CE
   [notifiée sous le numéro C(2005) 5566]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/926/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire (3), et notamment son article 16,
   vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (4), et notamment son article 4, paragraphe 3, et son article 13, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En application de la décision 2002/975/CE de la Commission du 12 décembre 2002 relative à l’introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les virus faiblement pathogènes d’influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements (5), un programme de vaccination a été mis en œuvre dans certaines parties de l’Italie du Nord afin de lutter contre les infections dues au sous-type H7N3 de la souche faiblement pathogène de l’influenza aviaire. Une stratégie «DIVA» (differentiating infected from vaccinated animals), qui permet de différencier les volailles infectées des volailles vaccinées, a été appliquée en utilisant un vaccin hétérologue du sous-type H7N1.
            
         
               (2)
            
            
               En vertu de la décision 2004/666/CE de la Commission du 29 septembre 2004 relative à l’introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les infections par des virus faiblement pathogènes d’influenza aviaire en Italie ainsi qu’à des mesures spécifiques de contrôle des mouvements, et abrogeant la décision 2002/975/CE (6), un nouveau programme de vaccination a été approuvé. Celui-ci porte sur une zone du territoire italien plus réduite que la précédente campagne de vaccination, menée en application de la décision 2002/975/CE. Le nouveau programme fait usage d’un vaccin bivalent contenant à la fois les sous-types H5 et H7 du virus de l’influenza aviaire. Ce type de vaccination sera pratiqué au moins jusqu’au 31 décembre 2005. En outre, la décision mentionnée interdit les échanges intracommunautaires de volailles vivantes et d’œufs à couver en provenance et/ou originaires de la zone de vaccination, et établit les conditions régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches issues de volailles vaccinées comme prévu à l’article 3 de la décision 2004/666/CE.
            
         
               (3)
            
            
               Les résultats du programme de vaccination, tels qu’ils sont prévus par la décision 2004/666/CE et qu’ils ont été communiqués lors de plusieurs réunions du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, sont généralement favorables.
            
         
               (4)
            
            
               Compte tenu de la situation favorable constatée dans la zone de vaccination prévue par la décision 2004/666/CE et à la lumière de l’expérience accumulée dans la mise en œuvre de la vaccination, il y a lieu d’autoriser, sous réserve de certaines conditions, l’expédition de volailles d’abattage, d’œufs à couver et de poussins d’un jour.
            
         
               (5)
            
            
               Compte tenu du risque spécifique d’introduction de l’influenza aviaire dans les zones d’Italie en question et du fait que l’Italie a sollicité, par une lettre en date du 23 juin 2005, l’approbation d’un programme de vaccination modifié, il apparaît opportun de poursuivre la vaccination dans les zones où il existe un risque comparativement élevé d’introduction de la maladie. Il y a lieu, en outre, d’exercer un suivi et une surveillance intensifs tant à l’intérieur qu’aux alentours de la zone de vaccination.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient également de mettre en place des procédures spéciales d’échantillonnage et de dépistage applicables à d’autres volailles d’abattage.
            
         
               (7)
            
            
               Par souci de clarté de la législation communautaire, il convient d’abroger la décision 2004/666/CE et de la remplacer par la présente décision.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Approbation du programme de vaccination
   1.   Le programme modifié de vaccination contre l’influenza aviaire («le programme de vaccination») présenté par l’Italie à la Commission le 23 juin 2005 est approuvé.
   Le programme de vaccination est mis en œuvre au moyen d’un vaccin bivalent, dans les meilleures conditions d’efficacité, dans les zones énumérées à l’annexe I («les zones de vaccination»).
   2.   Le suivi et la surveillance intensifs prévus dans le programme de vaccination sont menés dans la zone de vaccination ainsi que dans les zones énumérées à l’annexe III.
   Article 2
   Restrictions applicables aux mouvements des volailles vivantes, des œufs à couver, des poussins d’un jour et des viandes fraîches de volaille
   Les restrictions concernant les mouvements des volailles vivantes, des œufs à couver, des poussins d’un jour et des viandes fraîches de volailles à destination, en provenance ou à l’intérieur de la zone de vaccination et des exploitations situées dans une zone soumise à restrictions établie conformément aux dispositions du programme de vaccination sont appliquées conformément aux prescriptions des articles 3 à 9 de la présente décision.
   Article 3
   Restrictions applicables aux expéditions de volailles vivantes, d’œufs à couver et de poussins d’un jour
   Toute expédition au départ d’Italie de volailles vivantes, d’œufs à couver ou de poussins d’un jour provenant et/ou originaires d’exploitations situées dans la zone de vaccination ou d’exploitations situées dans la zone soumise à restrictions établie conformément aux dispositions du programme de vaccination est interdite.
   Article 4
   Dérogation aux restrictions applicables aux expéditions de volailles d’abattage
   1.   Par dérogation à l’article 3, les expéditions au départ d’Italie de volailles d’abattage provenant et/ou originaires d’exploitations situées dans la zone de vaccination sont autorisées pourvu que les volailles concernées:
   
               a)
            
            
               proviennent d’exploitations qui ne sont pas situées dans une zone soumise à restrictions établie conformément aux dispositions du programme de vaccination;
            
         
               b)
            
            
               proviennent de troupeaux qui ont régulièrement fait l’objet d’inspections et de tests de dépistage de l’influenza aviaire, en réservant une attention particulière aux oiseaux sentinelles, dont les résultats se sont révélés négatifs;
            
         
               c)
            
            
               proviennent de troupeaux ayant subi un examen clinique effectué par un vétérinaire officiel au cours des 48 heures précédant le chargement, en accordant une attention particulière aux volailles sentinelles;
            
         
               d)
            
            
               proviennent de troupeaux ayant été soumis, au laboratoire national, à un test sérologique de dépistage de l’influenza aviaire, qui a été mené selon la procédure d’échantillonnage et de dépistage indiquée à l’annexe II de la présente décision et a produit des résultats négatifs;
            
         
               e)
            
            
               sont expédiées directement vers un abattoir et abattues immédiatement après leur arrivée.
            
         2.   Pour le dépistage des troupeaux, prévu au paragraphe 1, point b), les tests à utiliser sont les suivants:
   
               a)
            
            
               dans le cas des oiseaux vaccinés, le test d’immunofluorescence indirecte («test iIFA»);
            
         
               b)
            
            
               dans le cas des oiseaux non vaccinés:
               
                           i)
                        
                        
                           le test d’inhibition d’hémagglutination (HI);
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           le test AGID;
                        
                     
                           iii)
                        
                        
                           le test ELISA, ou
                        
                     
                           iv)
                        
                        
                           si nécessaire, le test iIFA.
                        
                     
         Article 5
   Dérogation aux restrictions applicables aux expéditions d’œufs à couver
   Par dérogation à l’article 3, les expéditions au départ d’Italie d’œufs à couver provenant et/ou originaires d’exploitations situées dans la zone de vaccination sont autorisées pourvu que ceux-ci:
   
               a)
            
            
               proviennent d’exploitations qui ne sont pas situées dans une zone soumise à restrictions établie conformément aux dispositions du programme de vaccination;
            
         
               b)
            
            
               proviennent de troupeaux ayant régulièrement fait l’objet d’inspections et de tests de dépistage de l’influenza aviaire conformes aux prescriptions de l’article 4, paragraphe 2, et dont les résultats se sont révélés négatifs;
            
         
               c)
            
            
               soient désinfectés avant de quitter l’exploitation;
            
         
               d)
            
            
               soient transportés directement vers l’écloserie de destination;
            
         
               e)
            
            
               et que l’écloserie de destination soit en mesure d’assurer la traçabilité des œufs à couver sur la base des registres fournis par l’exploitation d’origine des œufs et de la destination des poussins d’un jour issus de ces œufs.
            
         Article 6
   Dérogation aux restrictions applicables aux expéditions de poussins d’un jour
   Par dérogation à l’article 3, les expéditions au départ d’Italie de poussins d’un jour provenant et/ou originaires d’exploitations situées dans la zone de vaccination sont autorisées pourvu que ceux-ci soient issus d’œufs à couver répondant aux exigences de l’article 5.
   Article 7
   Certificats de police sanitaire à utiliser pour les lots de volailles vivantes, d’œufs à couver et de poussins d’un jour
   Les certificats de police sanitaire accompagnant les lots de volailles vivantes, d’œufs à couver et de poussins d’un jour en provenance d’Italie comportent la mention suivante: «Lot répondant aux conditions zoosanitaires établies par la directive 2005/926/CE de la Commission».
   Article 8
   Restrictions applicables à l’expédition et au marquage spécifique des viandes fraîches de volailles
   1.   Les viandes fraîches de volailles visées à l’article 2 sont marquées comme prévu au paragraphe 2. Leur expédition au départ d’Italie est interdite si elles sont issues:
   
               a)
            
            
               de volailles provenant d’exploitations situées dans une zone soumise à restrictions établie conformément aux dispositions du programme de vaccination;
            
         
               b)
            
            
               de volailles vaccinées contre l’influenza aviaire;
            
         
               c)
            
            
               de volailles provenant de troupeaux présentant une séropositivité à l’influenza aviaire qui sont destinés à être abattus sous contrôle officiel dans le cadre du programme de vaccination.
            
         2.   Les viandes fraîches de volailles visées au paragraphe 1 reçoivent une marque de salubrité ou d’identification spécifique qui ne peut être confondue avec la marque de salubrité prévue à l’annexe I, chapitre XII, de la directive 71/118/CEE du Conseil (7) et, en particulier, ne doit pas être de forme ovale. Cette marque comporte le numéro d’agrément de l’établissement, mais pas les lettres «CE».
   Article 9
   Dérogation aux restrictions applicables aux expéditions de viandes fraîches de volailles
   Par dérogation à l’article 8, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, les viandes fraîches issues de dindes et de poulets vaccinés contre l’influenza aviaire au moyen d’un vaccin hétérologue des sous-types H7N1 et H5N9 peuvent être exportées au départ d’Italie pourvu qu’elles soient issues de dindes et de poulets:
   
               a)
            
            
               provenant de troupeaux qui ont régulièrement fait l’objet d’inspections et de tests de dépistage de l’influenza aviaire dont les résultats se sont révélés négatifs;
            
         
               b)
            
            
               provenant de troupeaux ayant subi un examen clinique effectué par un vétérinaire officiel au cours des 48 heures précédant le chargement, en accordant une attention particulière aux oiseaux sentinelles;
            
         
               c)
            
            
               provenant de troupeaux ayant été soumis, au laboratoire national, à un test sérologique de dépistage de l’influenza aviaire, qui a été mené selon la procédure d’échantillonnage et de dépistage indiquée à l’annexe II de la présente décision et a produit des résultats négatifs;
            
         
               d)
            
            
               provenant de troupeaux ayant fait l’objet de tests de dépistage de l’influenza aviaire conformes aux prescriptions de l’article 4, paragraphe 2, et dont les résultats se sont révélés négatifs;
            
         
               e)
            
            
               qui sont détenus séparément des troupeaux ne répondant pas aux conditions fixées par le présent article;
            
         
               f)
            
            
               qui sont expédiés directement vers un abattoir et abattus immédiatement après leur arrivée.
            
         Article 10
   Certificat de salubrité à utiliser pour les viandes fraîches de dinde et de poulet
   Les viandes fraîches de dinde et de poulet qui satisfont aux exigences établies à l’article 9 sont accompagnées d’un certificat de salubrité conforme au modèle figurant à l’annexe VI de la directive 71/118/CEE, lequel comporte au point IV a) une attestation du vétérinaire officiel libellée comme suit:
   
      «Les viandes de dinde/de poulet (8) décrites ci-dessus sont conformes aux exigences de la décision 2005/926/CE de la Commission.
   
   Article 11
   Nettoyage et désinfection des emballages et des moyens de transport
   Dans la zone de vaccination désignée à l’annexe I, l’Italie veille à ce que:
   
               a)
            
            
               seuls des emballages jetables ou des emballages pouvant être efficacement lavés et désinfectés soient utilisés pour la collecte, le stockage et le transport des œufs à couver et des poussins d’un jour;
            
         
               b)
            
            
               tous les moyens utilisés pour le transport des volailles vivantes, des œufs à couver, des poussins d’un jour, des viandes fraîches de volaille et des aliments pour volaille soient nettoyés et désinfectés immédiatement avant et après chaque transport, au moyen de désinfectants et selon des méthodes approuvés par l’autorité compétente.
            
         Article 12
   Rapports
   Dans les six mois suivant la date d’application de la présente décision, puis à intervalles de six mois, l’Italie présente à la Commission un rapport contenant des informations sur l’efficacité du programme de vaccination.
   Article 13
   Abrogation
   La décision 2004/666/CE est abrogée.
   Article 14
   Applicabilité
   La présente décision s’applique à compter du dixième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 15
   Destinataires
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33). Version rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
   
      (3)  JO L 167 du 22.6.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003.
   
      (4)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
   
      (5)  JO L 337 du 13.12.2002, p. 87. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/159/CE (JO L 50 du 20.2.2004, p. 63).
   
      (6)  JO L 303 du 30.9.2004, p. 35. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/10/CE (JO L 4 du 6.1.2005, p. 15).
   
      (7)  JO L 55 du 8.3.1971, p. 23.
   
      (8)  Biffer la mention inutile.».
   
      ANNEXE I
      ZONE DE VACCINATION DANS LAQUELLE LA VACCINATION EST PRATIQUÉE AU MOYEN D’UN VACCIN BIVALENT
      Région de Vénétie
      
                  Province de Vérone
               
            
                  ALBAREDO D'ADIGE
               
               
                   
               
            
                  ANGIARI
               
               
                   
               
            
                  ARCOLE
               
               
                   
               
            
                  BELFIORE
               
               
                   
               
            
                  BONAVIGO
               
               
                   
               
            
                  BOVOLONE
               
               
                   
               
            
                  BUTTAPIETRA
               
               
                   
               
            
                  CALDIERO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  CASALEONE
               
               
                   
               
            
                  CASTEL D'AZZANO
               
               
                   
               
            
                  CASTELNUOVO DEL GARDA
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  CEREA
               
               
                   
               
            
                  COLOGNA VENETA
               
               
                   
               
            
                  COLOGNOLA AI COLLI
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  CONCAMARISE
               
               
                   
               
            
                  ERBÈ
               
               
                   
               
            
                  GAZZO VERONESE
               
               
                   
               
            
                  ISOLA DELLA SCALA
               
               
                   
               
            
                  ISOLA RIZZA
               
               
                   
               
            
                  LAVAGNO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  MINERBE
               
               
                   
               
            
                  MONTEFORTE D'ALPONE
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  MOZZECANE
               
               
                   
               
            
                  NOGARA
               
               
                   
               
            
                  NOGAROLE ROCCA
               
               
                   
               
            
                  OPPEANO
               
               
                   
               
            
                  PALÙ
               
               
                   
               
            
                  PESCHIERA DEL GARDA
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  POVEGLIANO VERONESE
               
               
                   
               
            
                  PRESSANA
               
               
                   
               
            
                  RONCO ALL'ADIGE
               
               
                   
               
            
                  ROVERCHIARA
               
               
                   
               
            
                  ROVEREDO DI GUÀ
               
               
                   
               
            
                  SALIZZOLE
               
               
                   
               
            
                  SAN BONIFACIO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  SAN GIOVANNI LUPATOTO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  SANGUINETTO
               
               
                   
               
            
                  SAN MARTINO BUON ALBERGO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  SAN PIETRO DI MORUBIO
               
               
                   
               
            
                  SOAVE
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  SOMMACAMPAGNA
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  SONA
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  SORGÀ
               
               
                   
               
            
                  TREVENZUOLO
               
               
                   
               
            
                  VALEGGIO SUL MINCIO
               
               
                   
               
            
                  VERONA
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  VERONELLA
               
               
                   
               
            
                  VIGASIO
               
               
                   
               
            
                  VILLAFRANCA DI VERONA
               
               
                   
               
            
                  ZEVIO
               
               
                   
               
            
                  ZIMELLA
               
               
                   
               
            
         
      Région de Lombardie
      
                  Province de Brescia
               
            
                  ACQUAFREDDA
               
               
                   
               
            
                  ALFIANELLO
               
               
                   
               
            
                  BAGNOLO MELLA
               
               
                   
               
            
                  BASSANO BRESCIANO
               
               
                   
               
            
                  BORGOSATOLLO
               
               
                   
               
            
                  BRESCIA
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  CALCINATO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  CALVISANO
               
               
                   
               
            
                  CAPRIANO DEL COLLE
               
               
                   
               
            
                  CARPENEDOLO
               
               
                   
               
            
                  CASTENEDOLO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  CIGOLE
               
               
                   
               
            
                  DELLO
               
               
                   
               
            
                  DESENZANO DEL GARDA
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  FIESSE
               
               
                   
               
            
                  FLERO
               
               
                   
               
            
                  GAMBARA
               
               
                   
               
            
                  GHEDI
               
               
                   
               
            
                  GOTTOLENGO
               
               
                   
               
            
                  ISORELLA
               
               
                   
               
            
                  LENO
               
               
                   
               
            
                  LONATO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  MANERBIO
               
               
                   
               
            
                  MILZANO
               
               
                   
               
            
                  MONTICHIARI
               
               
                   
               
            
                  MONTIRONE
               
               
                   
               
            
                  OFFLAGA
               
               
                   
               
            
                  PAVONE DEL MELLA
               
               
                   
               
            
                  PONCARALE
               
               
                   
               
            
                  PONTEVICO
               
               
                   
               
            
                  POZZOLENGO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  PRALBOINO
               
               
                   
               
            
                  QUINZANO D'OGLIO
               
               
                   
               
            
                  REMEDELLO
               
               
                   
               
            
                  REZZATO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  SAN GERVASIO BRESCIANO
               
               
                   
               
            
                  SAN ZENO NAVIGLIO
               
               
                   
               
            
                  SENIGA
               
               
                   
               
            
                  VEROLANUOVA
               
               
                   
               
            
                  VEROLAVECCHIA
               
               
                   
               
            
                  VISANO
               
               
                   
               
            
                  Province de Mantoue
               
            
                  CASTIGLIONE DELLE STIVIERE
               
               
                   
               
            
                  CAVRIANA
               
               
                   
               
            
                  CERESARA
               
               
                   
               
            
                  GOITO
               
               
                   
               
            
                  GUIDIZZOLO
               
               
                   
               
            
                  MARMIROLO
               
               
                   
               
            
                  MEDOLE
               
               
                   
               
            
                  MONZAMBANO
               
               
                   
               
            
                  PONTI SUL MINCIO
               
               
                   
               
            
                  ROVERBELLA
               
               
                   
               
            
                  SOLFERINO
               
               
                   
               
            
                  VOLTA MANTOVANA
               
               
                   
               
            
   
      ANNEXE II
      PROCÉDURE D’ÉCHANTILLONNAGE ET DE DÉPISTAGE
      1.   Introduction et principes généraux d’utilisation
      Le test d’immunofluorescence indirecte (test iIFA) a été élaboré pour distinguer les dindes et les poulets vaccinés et exposés à la souche sauvage de ceux qui ont été vaccinés mais non exposés à la souche sauvage, dans le cadre d’une stratégie de vaccination dite «DIVA» (differentiating infected from vaccinated animals) faisant appel à un vaccin préparé à partir d’un sous-type hétérologue de la souche sauvage du virus.
      2.   Utilisation du test aux fins de l’expédition de viandes fraîches de dinde et de poulet au départ de la zone de vaccination en Italie
      Les viandes provenant de troupeaux de dindes et de poulets vaccinés contre l’influenza aviaire peuvent être expédiées au départ de l’Italie à condition que, lorsque toutes les volailles séjournent dans le même bâtiment, des échantillons de sang aient été prélevés par le vétérinaire officiel dans les sept jours précédant l’abattage sur au moins dix dindes ou poulets vaccinés destinés à l’abattage.
      Cependant, lorsque les volailles sont détenues en plusieurs groupes ou séjournent dans plus d’un bâtiment, des échantillons doivent être prélevés sur au moins vingt oiseaux vaccinés, choisis de façon aléatoire dans chaque groupe ou chaque bâtiment de l’exploitation.
      3.   Utilisation du test aux fins de l’expédition de viandes fraîches de volailles d’abattage au départ de la zone de vaccination en Italie
      Les volailles d’abattage originaires de la zone de vaccination peuvent être expédiées au départ de l’Italie à condition que, lorsque tous les oiseaux ont séjourné dans le même bâtiment, des échantillons de sang aient été prélevés par le vétérinaire officiel, dans les sept jours précédant l’expédition, sur au moins dix oiseaux destinés à l’abattage. Cependant, lorsque les volailles sont détenues en plusieurs groupes ou séjournent dans plus d’un bâtiment, des échantillons doivent être prélevés sur au moins vingt oiseaux, choisis de façon aléatoire dans chaque groupe ou chaque bâtiment de l’exploitation.
   
   
      ANNEXE III
      ZONES LIMITROPHES DE LA ZONE DE VACCINATION, SOUMISES À UN SUIVI ET À UNE SURVEILLANCE INTENSIFS
      Région de Lombardie
      
                  Province de Bergame
               
            
                  ANTEGNATE
               
               
                   
               
            
                  BAGNATICA
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  BARBATA
               
               
                   
               
            
                  BARIANO
               
               
                   
               
            
                  BOLGARE
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  CALCINATE
               
               
                   
               
            
                  CALCIO
               
               
                   
               
            
                  CASTELLI CALEPIO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  CAVERNAGO
               
               
                   
               
            
                  CIVIDATE AL PIANO
               
               
                   
               
            
                  COLOGNO AL SERIO
               
               
                   
               
            
                  CORTENUOVA
               
               
                   
               
            
                  COSTA DI MEZZATE
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  COVO
               
               
                   
               
            
                  FARA OLIVANA CON SOLA
               
               
                   
               
            
                  FONTANELLA
               
               
                   
               
            
                  GHISALBA
               
               
                   
               
            
                  GRUMELLO DEL MONTE
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  ISSO
               
               
                   
               
            
                  MARTINENGO
               
               
                   
               
            
                  MORENGO
               
               
                   
               
            
                  MORNICO AL SERIO
               
               
                   
               
            
                  PAGAZZANO
               
               
                   
               
            
                  PALOSCO
               
               
                   
               
            
                  PUMENENGO
               
               
                   
               
            
                  ROMANO DI LOMBARDIA
               
               
                   
               
            
                  SERIATE
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  TELGATE
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  TORRE PALLAVICINA
               
               
                   
               
            
                  Province de Brescia
               
            
                  AZZANO MELLA
               
               
                   
               
            
                  BARBARIGA
               
               
                   
               
            
                  BASSANO BRESCIANO
               
               
                   
               
            
                  BERLINGO
               
               
                   
               
            
                  BORGO SAN GIACOMO
               
               
                   
               
            
                  BRANDICO
               
               
                   
               
            
                  CASTEGNATO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  CASTEL MELLA
               
               
                   
               
            
                  CASTELCOVATI
               
               
                   
               
            
                  CASTREZZATO
               
               
                   
               
            
                  CAZZAGO SAN MARTINO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  CHIARI
               
               
                   
               
            
                  COCCAGLIO
               
               
                   
               
            
                  COLOGNE
               
               
                   
               
            
                  COMEZZANO-CIZZAGO
               
               
                   
               
            
                  CORZANO
               
               
                   
               
            
                  ERBUSCO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  LOGRATO
               
               
                   
               
            
                  LONGHENA
               
               
                   
               
            
                  MACLODIO
               
               
                   
               
            
                  MAIRANO
               
               
                   
               
            
                  ORZINUOVI
               
               
                   
               
            
                  ORZIVECCHI
               
               
                   
               
            
                  OSPITALETTO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  PALAZZOLO SULL'OGLIO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  POMPIANO
               
               
                   
               
            
                  PONTOGLIO
               
               
                   
               
            
                  ROCCAFRANCA
               
               
                   
               
            
                  RONCADELLE
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  ROVATO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  RUDIANO
               
               
                   
               
            
                  SAN PAOLO
               
               
                   
               
            
                  TORBOLE CASAGLIA
               
               
                   
               
            
                  TRAVAGLIATO
               
               
                   
               
            
                  TRENZANO
               
               
                   
               
            
                  URAGO D'OGLIO
               
               
                   
               
            
                  VILLACHIARA
               
               
                   
               
            
                  Province de Crémone
               
            
                  CAMISANO
               
               
                   
               
            
                  CASALE CREMASCO-VIDOLASCO
               
               
                   
               
            
                  CASALETTO DI SOPRA
               
               
                   
               
            
                  CASTEL GABBIANO
               
               
                   
               
            
                  SONCINO
               
               
                   
               
            
                  Province de Mantoue
               
            
                  ACQUANEGRA SUL CHIESE
               
               
                   
               
            
                  ASOLA
               
               
                   
               
            
                  BIGARELLO
               
               
                   
               
            
                  CANNETO SULL'OGLIO
               
               
                   
               
            
                  CASALMORO
               
               
                   
               
            
                  CASALOLDO
               
               
                   
               
            
                  CASALROMANO
               
               
                   
               
            
                  CASTEL D'ARIO
               
               
                   
               
            
                  CASTEL GOFFREDO
               
               
                   
               
            
                  CASTELBELFORTE
               
               
                   
               
            
                  GAZOLDO DEGLI IPPOLITI
               
               
                   
               
            
                  MARIANA MANTOVANA
               
               
                   
               
            
                  PIUBEGA
               
               
                   
               
            
                  PORTO MANTOVANO
               
               
                   
               
            
                  REDONDESCO
               
               
                   
               
            
                  RODIGO
               
               
                   
               
            
                  RONCOFERRARO
               
               
                   
               
            
                  SAN GIORGIO DI MANTOVA
               
               
                   
               
            
                  VILLIMPENTA
               
               
                   
               
            
         
      Région de Vénétie
      
                  Province de Padoue
               
            
                  CARCERI
               
               
                   
               
            
                  CASALE DI SCODOSIA
               
               
                   
               
            
                  ESTE
               
               
                   
               
            
                  LOZZO ATESTINO
               
               
                   
               
            
                  MEGLIADINO SAN FIDENZIO
               
               
                   
               
            
                  MEGLIADINO SAN VITALE
               
               
                   
               
            
                  MONTAGNANA
               
               
                   
               
            
                  OSPEDALETTO EUGANEO
               
               
                   
               
            
                  PONSO
               
               
                   
               
            
                  SALETTO
               
               
                   
               
            
                  SANTA MARGHERITA D’ADIGE
               
               
                   
               
            
                  URBANA
               
               
                   
               
            
                  Province de Vérone
               
            
                  BEVILACQUA
               
               
                   
               
            
                  BOSCHI SANT'ANNA
               
               
                   
               
            
                  BUSSOLENGO
               
               
                   
               
            
                  PESCANTINA
               
               
                   
               
            
                  SOMMACAMPAGNA
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  SONA
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A 4
               
            
                  Province de Vicence
               
            
                  AGUGLIARO
               
               
                   
               
            
                  ALBETTONE
               
               
                   
               
            
                  ALONTE
               
               
                   
               
            
                  ASIGLIANO VENETO
               
               
                   
               
            
                  BARBARANO VICENTINO
               
               
                   
               
            
                  CAMPIGLIA DEI BERICI
               
               
                   
               
            
                  CASTEGNERO
               
               
                   
               
            
                  LONIGO
               
               
                   
               
            
                  MONTEGALDA
               
               
                   
               
            
                  MONTEGALDELLA
               
               
                   
               
            
                  MOSSANO
               
               
                   
               
            
                  NANTO
               
               
                   
               
            
                  NOVENTA VICENTINA
               
               
                   
               
            
                  ORGIANO
               
               
                   
               
            
                  POIANA MAGGIORE
               
               
                   
               
            
                  SAN GERMANO DEI BERICI
               
               
                   
               
            
                  SOSSANO
               
               
                   
               
            
                  VILLAGA