CELEX: 31997R0929
Language: fr
Date: 1997-05-23 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 929/97 DE LA COMMISSION du 23 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24. 5. 97          I FR                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 133 / 15
                                 REGLEMENT (CE) N° 929/97 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 mai 1997
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                    précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du             valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu   le   règlement     (CEE)   n0 3813/92     du    Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3
 paragraphe 3,
                                                                   du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
                                                                   dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 24 mai 1997.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 23 mai 1997 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
h) JO n° L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 133/ 16      I FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                            24 . 5. 97
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 23 mai 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                   l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                          (en écus par 100 kg)
                                                                                                     Valeur forfaitaire
                                 Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                      à l'importation
                                  0702 00 30                               212                               52,2
                                                                           999                               52,2
                                  0709 90 75                               052                               70,7
                                                                           999                               70,7
                 0805 10 31 , 0805 10 33 , 0805 10 35                      052                               65,0
                                                                           204                               44,8
                                                                          448                                28,0
                                                                           600                               53,8
                                                                          624                                38,7
                                                                          625                                39,1
                                                                          999                                44,9
                                  0805 30 20                              388                                76,2
                                                                          528                                61,7
             l                                                            999                                68,9
                 0808 10 61 , 0808 10 63 , 0808 10 69                     060                                53,0
                                                                          388                                82,0
                                                                          400                                75,1
                                                                          404                              104,0
                                                                          442                                83,8
                                                                          508                                92,3
                                                                          512                                79,4
                                                                          528                                74,0
                                                                          804                              101,6
                                                                          999                                82,8
                                  0809 20 39                              400                              264,8
                                                                          999                              264,8
              (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                   Le code « 999» représente «autres origines».