CELEX: 32010R0668
Language: fr
Date: 2010-07-26 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 668/2010 du Conseil du 26 juillet 2010 mettant en œuvre l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 423/2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

27.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 195/25
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 668/2010 DU CONSEIL
   du 26 juillet 2010
   mettant en œuvre l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 423/2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 291, paragraphe 2,
   vu le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 (1), et notamment son article 15, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 19 avril 2007, le Conseil a arrêté le règlement (CE) no 423/2007. L’article 15, paragraphe 2, dudit règlement dispose que le Conseil établit, révise et modifie la liste des personnes, des organismes et des entités visée à l’article 7, paragraphe 2, dudit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le Conseil a constaté que certaines autres personnes et entités et certains autres organismes remplissent les conditions fixées à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 423/2007 et devraient donc être inscrits sur la liste figurant à l’annexe V dudit règlement pour les motifs individuels et particuliers qui sont énoncés.
            
         
               (3)
            
            
               L’obligation de gel des ressources économiques d’entités désignées de la compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL) n’implique pas la saisie ni l’immobilisation des navires appartenant à ces entités, pas plus que du fret qu’elles transportent dans la mesure où celui-ci appartient à des tiers, et n’implique pas non plus de retenir l’équipage que ces entités ont engagé,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les personnes, entités et organismes mentionnés à l’annexe du présent règlement sont ajoutés à la liste figurant à l’annexe V du règlement (CE) no 423/2007.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         C. ASHTON
      
   
   
      (1)  JO L 103 du 20.4.2007, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         Liste des personnes, entités et organismes visés à l'article 1er.
      
      
                  «I.
               
               
                  
                     Personnes, entités et organismes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
                  
                  A.   Personnes physiques
                  
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Motifs
                           
                        
                              1.
                           
                           
                              Ali DAVANDARI
                           
                           
                               
                           
                           
                              Directeur de la banque Mellat (voir partie B, no 2)
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Fereydoun
                              MAHMOUDIAN
                           
                           
                              Né le 7.11.1943 en Iran. Passeport no 05HK31387 délivré le 1.1.2002 en Iran, valable jusqu'au 7.8.2010.
                              Naturalisé français le 7.5.2008.
                           
                           
                              Directeur de Fulmen (voir partie B, no11)
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Mohammed MOKHBER
                           
                           
                               
                           
                           
                              Président de la fondation Setad Ejraie, fond d'investissement lié à Ali Khameneï, le guide suprême. Membre du Conseil d'administration de la banque Sina.
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Mohammed Reza MOVASAGHNIA
                           
                           
                               
                           
                           
                              Directeur de Samen Al A'Emmeh Industries Group (SAIG), alias Groupe des industries des missiles de croisière. Cette organisation a été désignée dans la résolution 1747 du CSNU et est inscrite sur la liste qui figure à l'annexe IV du règlement (CE) no 423/2007.
                           
                        
                     
                  B.   Personnes morales, entités et organismes
                  
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Motifs
                           
                        
                              1.
                           
                           
                              Azarab Industries
                           
                           
                              Ferdowsi Ave, PO Box 11365-171, Téhéran, Iran
                           
                           
                              Entreprise du secteur de l'énergie qui contribue au programme nucléaire par ses activités de fabrication, dont certaines ont été désignées comme des activités présentant un risque en termes de prolifération. Elle a participé à la construction du réacteur à eau lourde d'Arak.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Banque Mellat (y compris toutes ses succursales) et filiales:
                           
                           
                              Head Office Building, 327 Takeghani (Taleghani) Avenue, Téhéran 15817, Iran;
                              P.O. Box 11365-5964, Téhéran 15817, Iran;
                           
                           
                              La banque Mellat est une banque d'État. Par ses activités, elle contribue à soutenir et à faciliter les programmes nucléaires et de missiles balistiques de l'Iran. Elle fournit des services bancaires à des entités figurant sur les listes des Nations unies et de l'UE, à des entités agissant pour le compte ou sur les instructions de celles-ci ou à des entités détenues ou contrôlées par elles. Elle est la société mère de la banque First East Export, qui est désignée dans la résolution 1929 du CSNU.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Mellat Bank SB CJSC
                                       
                                    
                           
                              P.O. Box 24, Erevan 0010, République d'Arménie
                           
                           
                              Détenue à 100 % par la banque Mellat
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          Persia International Bank Plc
                                       
                                    
                           
                              Number 6 Lothbury, EC2R 7HH, Royaume-Uni
                           
                           
                              Détenue à 60 % par la banque Mellat
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Filiales de la banque Melli
                           
                           
                               
                           
                           
                              La banque Melli est inscrite sur la liste qui figure à l'annexe V du règlement (CE) no 423/2007 car elle apporte ou tente d'apporter un soutien financier à des sociétés participant au programme nucléaire ou au programme de missiles iranien ou qui fournissent des marchandises destinées à ces programmes.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Arian Bank, (alias Aryan Bank)
                                       
                                    
                           
                              House 2, Street Number 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan
                           
                           
                              La banque Arian est une joint-venture entre la banque Melli et la banque Saderat.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          Assa Corporation
                                       
                                    
                           
                              ASSA CORP, 650 (ou 500) Fifth Avenue, New York, USA;
                              No d'identification fiscale:1368932 (États-Unis)
                           
                           
                              Assa Corporation est une société-écran créée et détenue par la banque Melli. Elle a été créée par la banque Melli pour acheminer vers l'Iran des fonds en provenance des États-Unis.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          c)
                                       
                                       
                                          Assa Corporation Ltd
                                       
                                    
                           
                              6 Britannia Place, Bath Street, St Helier JE2 4SU, Jersey
                           
                           
                              Assa Corporation Ltd est la société mère d'Assa Corporation. Elle est la propriété de la banque Melli ou est placée sous le contrôle de celle-ci.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          d)
                                       
                                       
                                          Kargoshaee Bank (alias Kargosai Bank, alias Kargosa'I Bank)
                                       
                                    
                           
                              587 Mohammadiye Square, Mowlavi St., Téhéran 11986, Iran
                           
                           
                              La banque Kargoshaee est détenue par la banque Melli.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          e)
                                       
                                       
                                          Bank Melli Iran Investment Company (BMIIC)
                                       
                                    
                           
                              No. 2, Nader Alley, Vali-Asr Str., Téhéran, Iran, P.O. Box 3898-15875;
                              Autre adresse: Bldg 2, Nader Alley after Beheshi Forked Road, P.O. Box 15875-3898, Téhéran, Iran 15116;
                              Autre adresse: Rafiee Alley, Nader Alley, 2 After Serahi Shahid Beheshti, Vali E Asr Avenue, Téhéran, Iran; Numéro d'inscription au registre du commerce: 89584.
                           
                           
                              Affiliée à des entités qui, depuis 2000, font l'objet de sanctions imposées par les États-Unis, l'Union européenne ou les Nations unies. Désignée par les États-Unis car elle est la propriété de la banque Melli ou est placée sous son contrôle.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          f)
                                       
                                       
                                          Bank Melli Printing And Publishing Company (BMPPC)
                                       
                                    
                           
                              18th Km Karaj Special Road, Téhéran, Iran, P.O. Box 37515-183;
                              Autre adresse: Km 16 Karaj Special Road, Téhéran, Iran;
                              Numéro d'inscription au registre du commerce: 382231
                           
                           
                              Désignée par les États-Unis car elle est la propriété de la banque Melli ou est placée sous son contrôle.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          g)
                                       
                                       
                                          Cement Investment and Development Company (CIDCO) (alias: Cement Industry Investment and Development Company, CIDCO, CIDCO Cement Holding)
                                       
                                    
                           
                              No. 241, Mirdamad Street, Téhéran, Iran
                           
                           
                              Entièrement détenue par Bank Melli Investment Co. Holding Company pour gérer toutes les sociétés de ciment détenues par Bank Melli Iran Investment Company (BMIIC)
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          h)
                                       
                                       
                                          First Persian Equity Fund
                                       
                                    
                           
                              Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman, KY1-9002, Îles Caïman;
                              Autre adresse: Clifton House, 7z5 Fort Street, P.O. Box 190, Grand Cayman, KY1-1104; Îles Caïman;
                              Autre adresse: Rafi Alley, Vali Asr Avenue, Nader Alley, Téhéran, 15116, Iran, P.O.Box 15875-3898
                           
                           
                              Fonds enregistré aux Îles Caïman, bénéficiant d'une licence délivrée par le gouvernement iranien pour les investissements étrangers sur la bourse des valeurs de Téhéran.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          Future Bank BSC
                                       
                                    
                           
                              Block 304, City Centre Building, Building 199, Government Avenue, Road 383, Manama, Bahrain;
                              P.O. Box 785, City Centre Building, Government Avenue, Manama, Bahrain,
                              et toutes ses succursales dans le monde; Numéro d'inscription au registre du commerce: 54514-1 (Bahrain), arrivé à expiration le 9 juin 2009; Autorisation commerciale no13388 (Bahrain)
                           
                           
                              Joint-venture basée au Bahrain, détenue majoritairement et contrôlée par la banque Melli et la banque Saderat. Le président de la banque Melli était également président de la Future Bank.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          j)
                                       
                                       
                                          Mazandaran Cement Company
                                       
                                    
                           
                              Africa Street, Sattari Street No. 40, P.O. Box 121, Téhéran, Iran 19688;
                              Autre adresse: 40 Satari Ave. Afrigha Highway, P.O. Box 19688, Téhéran, Iran
                           
                           
                              Entreprise de ciment basée à Téhéran, majoritairement détenue par CIDCO. Participe à des projets de construction de grande envergure.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          k)
                                       
                                       
                                          Mazandaran Textile Company
                                       
                                    
                           
                              Kendovan Alley 5, Vila Street, Enghelab Ave, P.O. Box 11365-9513, Téhéran, Iran 11318;
                              Autre adresse: 28 Candovan Cooy Enghelab Ave., P.O. Box 11318, Téhéran, Iran;
                              Autre adresse: Sari Ave., Ghaemshahr, Iran
                           
                           
                              Entreprise de textile basée à Téhéran et majoritairement détenue par BMIIC et Bank Melli Investment Management Co.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          l)
                                       
                                       
                                          Mehr Cayman Ltd.
                                       
                                    
                           
                              Îles Caïman; Numéro d'inscription au registre du commerce: 188926 (Îles Caïman)
                           
                           
                              Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          m)
                                       
                                       
                                          Melli Agrochemical Company PJS (alias: Melli Shimi Keshavarz)
                                       
                                    
                           
                              Mola Sadra Street, 215 Khordad, Sadr Alley No. 13, Vanak Sq., P.O. Box 15875-1734, Téhéran, Iran
                           
                           
                              Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          n)
                                       
                                       
                                          Melli Investment Holding International
                                       
                                    
                           
                              514 Business Avenue Building, Deira, P.O. Box 181878, Dubai, Émirats arabes unis;
                              Certificat d'inscription no 0107 (Dubai), délivré le 30 novembre 2005.
                           
                           
                              Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          o)
                                       
                                       
                                          Shomal Cement Company (alias: Siman Shomal)
                                       
                                    
                           
                              Dr Beheshti Ave No. 289, Téhéran, Iran 151446;
                              Autre adresse: 289 Shahid Baheshti Ave., P.O. Box 15146, Téhéran, Iran
                           
                           
                              Cette société est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense.
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Banque Refah
                           
                           
                              40, North Shiraz Street, Mollasadra Ave., Vanak Sq., Téhéran, Iran.
                           
                           
                              La banque Refah a servi de relais pour des opérations de la banque Melli à la suite des sanctions imposées par l'Union européenne à celle-ci.
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              Banque Saderat Iran (y compris toutes ses succursales) et filiales:
                           
                           
                              Bank Saderat Tower, 43 Somayeh Ave, Téhéran, Iran.
                           
                           
                              La banque Saderat est détenue à 94 % par l'État iranien. Elle fournit des services financiers à des entités qui effectuent des achats destinés aux programmes nucléaires et de missiles ballistiques de l'Iran. Parmi ces entités figurent des entités visées dans la résolution 1737 du CSNU. En mars 2009, la banque Saderat s'occupait encore des paiments et des lettres de crédit de l'Organisation des industries de la défense (qui fait l'objet de sanctions en vertu de la résolution 1737 du CSNU) et d'Iran Electronics Industries. En 2003, la banque Saderat a traité des lettres de crédit pour le compte de la société Mesbah Energy Company, qui est liée au programme nucléaire iranien (et qui a par la suite fait l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU).
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Bank Saderat PLC (Londres)
                                       
                                    
                           
                              5 Lothbury, Londres, EC2R 7 HD, Royaume-Uni
                           
                           
                              Filiale à 100 % par la banque Saderat.
                           
                        
                              6.
                           
                           
                              Banque Sina
                           
                           
                              187, Avenue Motahari, Téhéran, Iran
                           
                           
                              Cette banque est très liée aux intérêts du “Daftar” (bureau du Guide: administration composée d'environ 500 collaborateurs). Elle contribue ainsi au financement des intérêts stratégiques du régime.
                           
                        
                              7.
                           
                           
                              ESNICO (Equipment Supplier for Nuclear Industries Corporation)
                           
                           
                              No1, 37th Avenue, Asadabadi Street, Téhéran, Iran
                           
                           
                              Société fournissant des biens industriels, en particulier pour les activités du programme nucléaire menées par l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), Novin Energy et Kalaye Electric Company (toutes désignées dans la résolution 1737 du CSNU). Le directeur d'ESNICO est Haleh Bakhtiar (désigné dans la résolution 1803 du CSNU).
                           
                        
                              8.
                           
                           
                              Etemad Amin Invest Co Mobin
                           
                           
                              Pasadaran Av. Téhéran, Iran
                           
                           
                              Proche du Naftar et de la Bonyad-e Mostazafan, Etemad Amin Invest Co Mobin contribue au financement des intérêts stratégiques du régime et de l'État parallèle iranien.
                           
                        
                              9.
                           
                           
                              Export Development Bank of Iran (EDBI) (y compris toutes ses succursales) et filiales
                           
                           
                              Export Development Building, Next to the 15th Alley, Bokharest Street, Argentina Square, Téhéran, Iran;
                              Tose'e Tower, Corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave., Argentine Square, Téhéran, Iran;
                              No. 129, 21 's Khaled Eslamboli, No. 1 Building, Téhéran, Iran;
                              C.R. No. 86936
                              (Iran)
                           
                           
                              L'EDBI (Export Development Bank of Iran) fournit des services financiers à des sociétés liées aux activités iraniennes présentant un risque de prolifération et aide des entités désignées par les Nations unies à contourner et à violer les sanctions dont elles font l'objet. Elle fournit des services financiers à des entités placées sous le contrôle du ministère de la défense et du soutien logisitique aux forces armées ainsi qu'aux sociétés-écrans de ces entités, qui soutiennent les programmes nucléaires et de missiles balistiques de l'Iran. Elle a continué à effectuer des paiements pour la banque Sepah, après la désignation de celle-ci par les Nations unies, y compris des paiements liés aux programmes nucléaires et de missiles ballistiques de l'Iran. L'EDBI a effectué des transactions pour des entités iraniennes agissant dans le domaine de la défense et des missiles, un grand nombre de ces entités faisant l'objet de sanctions imposées par le CSNU. L'EDBI a été le principal intermédiaire dans les opérations financières de la banque Sepah (qui fait l'objet de sanctions du CSNU depuis 2007), y compris pour des paiements liés aux AMD. L'EDBI fournit des services financiers à diverses entités du ministère de la défense et du soutien logisitique aux forces armées et a facilité des activités d'achat par des sociétés-écrans liées à des entités du ministère de la défense et du soutien logisitique aux forces armées.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          EDBI Exchange Company
                                       
                                    
                           
                              Tose'e Tower, Corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Square, Téhéran, Iran
                           
                           
                              EDBI Exchange Company, qui est basée à Téhéran, est détenue à 70 % par l'EDBI (Export Development Bank of Iran). Elle a été désignée en octobre 2008 par les États-Unis, car elle la propriété de l'EDBI ou placée sous le contrôle de celle-ci.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          EDBI Stock Brokerage Company
                                       
                                    
                           
                              Tose'e Tower, Corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Square, Téhéran, Iran
                           
                           
                              EDBI Stock Brokerage Company, implantée à Téhéran, est une filiale à 100 % de l'EDBI. Elle a été désignée en octobre 2008 par les États-Unis, car elle la propriété de l'EDBI ou placée sous le contrôle de celle-ci.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          c)
                                       
                                       
                                          Banco Internacional De Desarrollo CA
                                       
                                    
                           
                              Urb. El Rosal, Avenida Francesco de Miranda, Edificio Dozsa, Piso 8, Caracas C.P. 1060, Venezuela
                           
                           
                              La Banco Internacional De Desarrollo CA est détenue par l'EDBI.
                           
                        
                              10.
                           
                           
                              Fajr Aviation Composite Industries
                           
                           
                              Mehrabad Airport, PO Box 13445-885, Téhéran, Iran.
                           
                           
                              Filiale de l'Organisation des industries de l'aviation de l'Iran (IAIO) au sein du ministère de la défense et du soutien logisitique aux forces armées (qui figure sur la liste de la position commune 2007/140/PESC de l'UE). Elle produit principalement des matériaux composites pour l'industrie aéronautique, mais est également liée à la mise au point de capacités de production de fibres de carbone destinées à des applications nucléaires et de missiles. Liée au Bureau de la coopération technologique. L'Iran a récemment annoncé son intention de produire en grande quantité une nouvelle génération de centrifugeuses qui nécessiteront de la part de la société Fajr Aviation Composite Industries des capacités de production de fibre de carbone.
                           
                        
                              11.
                           
                           
                              Fulmen
                           
                           
                              167 Darya boulevard - Shahrak Ghods, 14669 - 8356 Téhéran, Iran.
                           
                           
                              Fulmen a participé à l'installation d'équipements électriques sur le site de Qom/Fordoo à un moment où l'existence de ce site n'avait pas encore été révélée.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Arya Niroo Nik
                                       
                                    
                           
                              Suite 5 - 11th floor - Nahid Bldg, Shahnazari Street – Mohseni Square Téhéran, Iran.
                           
                           
                              Arya Niroo Nik est une société-écran utilisée par Fulmen pour certaines de ses opérations.
                           
                        
                              12.
                           
                           
                              Future Bank BSC
                           
                           
                              Block 304. City Centre Building. Building 199, Government Avenue, Road 383, Manama, Bahrain. PO Box 785;
                              Numéro d'inscription au registre du commerce document 2k: 54514-1 (Bahrain) arrivé à expiration le 9 juin 2009; Autorisation commerciale no 13388 (Bahrain)
                           
                           
                              Deux-tiers de la Future Bank, implantée au Bahrain, sont détenus par des banques d'État iraniennes. La banque Melli et la banque Saderat, toutes deux désignées par l'UE, détiennent chacune un tiers des actions, le troisième tiers étant détenu par la banque Ahli United Bank (AUB) du Bahrain. Bien que l'AUB détienne encore des parts dans la Future Bank, il ressort de son rapport d'activité 2007 qu'elle n'exerce plus d'influence significative sur cette banque, qui est en réalité sous le contrôle de ses sociétés mères iraniennes, toutes deux désignées dans la résolution 1803 du CSNU comme des banques iraniennes à l'égard desquelles il convient de faire preuve d'une “vigilance” particulière. Les liens étroits entre la Future Bank et l'Iran sont également attestés par le fait que le président de la banque Melli a été en même temps président de la Future Bank.
                           
                        
                              13.
                           
                           
                              Industrial Development &
                              Renovation Organization (IDRO) (Organisation pour la rénovation et le développement industriel)
                           
                           
                               
                           
                           
                              L'IDRO est un organe gouvernemental chargé d'accélérer l'indutrialisation de l'Iran. Il contrôle diverses sociétés qui participent aux programmes nucléaires et de missiles ainsi qu'à l'acquisition à l'étranger de technologies de fabrication destinées à soutenir ces programmes.
                           
                        
                              14.
                           
                           
                              Iran Aircraft Industries (IACI)
                           
                           
                               
                           
                           
                              Filiale de l'IAIO au sein du ministère de la défense et du soutien logisitique aux forces armées (qui figure sur la liste de la position commune 2007/140/PESC de l'UE). Elle assure la fabrication, la réparation et la révision de moteurs d'aéronefs et fournit, par le biais d'intermédiaires étrangers, des pièces détachées destinées à l'aéronautique, souvent en provenance des États-Unis. Il a été établi qu'IACI et ses filiales utilisaient un réseau mondial de courtiers qui tente d'acquérir des biens dans le domaine de l'aéronautique.
                           
                        
                              15.
                           
                           
                              Iran Aircraft Manufacturing Company (alias HESA, HESA Trade Center, HTC, IAMCO, IAMI, Iran Aircraft Manufacturing Company, Iran Aircraft Manufacturing Industries, Karkhanejate Sanaye Havapaymaie Iran, Hava Peyma Sazi-e Iran, Havapeyma Sazhran, Havapeyma Sazi Iran, Hevapeimasazi)
                           
                           
                              P.O. Box 83145-311, 28 km Esfahan – Tehran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan, Iran;
                              P.O. Box 14155-5568, No. 27 Ahahamat Aave., Vallie Asr Square, Téhéran 15946, Iran;
                              P.O. Box 81465-935, Ispahan, Iran;
                              Shahih Shar Industrial Zone, Ispahan, Iran; P.O. Box 8140, No. 107 Sepahbod Gharany Ave., Téhéran, Iran.
                           
                           
                              Est détenue par le ministère de la défense et du soutien logisitique aux forces (qui figure sur la liste de la position commune 2007/140/PESC de l'UE) ou se trouve sous le contrôle de celui-ci.
                           
                        
                              16.
                           
                           
                              Iran Centrifuge Technology Company (alias TSA ou TESA)
                           
                           
                               
                           
                           
                              TESA a repris les activités de Farayand Technique (désignée dans la résolution 1737 du CSNU). Elle fabrique des composants de centrifugeuses pour l'enrichissement d'uranium et concourt directement aux activités présentant un risque de prolifération que l'Iran doit interrompre en vertu de la résolution 1737 du CSNU. Exécute des travaux pour Kalaye Electric Company (désignée dans la résolution du 1737 du CSNU).
                           
                        
                              17.
                           
                           
                              Iran Communications Industries (ICI)
                           
                           
                              PO Box 19295-4731, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran;
                              Autre adresse: PO Box 19575-131, 34 Apadana Avenue, Téhéran, Iran;
                              Autre adresse: Shahid Langary Street, Nobonyad Square Ave, Pasdaran, Téhéran, Iran.
                           
                           
                              Iran Communications Industries, filiale de la société Iran Electronics Industries (qui figure sur la liste de la position commune 2007/140/PESC de l'UE), produit divers matériels, notamment des systèmes de communication, du matériel d'avionique, optique, éléctro-optique, micro-electronique, informatique, de test et de mesure, de sécurité des télécommunications, de guerre électronique, et assure la fabrication et la remise à neuf de tubes de radar et de lance-missiles. Ces produits peuvent être utilisés dans des programmes visés par les sanctions prévues par la résolution 1737 du CSNU.
                           
                        
                              18.
                           
                           
                              Iran Insurance Company (alias Bimeh Iran)
                           
                           
                              P.O. Box 14155-6363,107 Fatemi Ave., Téhéran, Iran.
                           
                           
                              La société d'assurance Iran Insurance Company a assuré l'achat de divers produits susceptibles d'être utilisés dans des programmes faisant l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU. Parmi ces produits figuraient des pièces de rechange pour hélicoptères, du matériel électronique et des ordinateurs destinés à des appplications dans l'aéronautique et dans la navigation de missiles.
                           
                        
                              19.
                           
                           
                              Iranian Aviation Industries Organization (IAIO)
                           
                           
                              107 Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran, Iran.
                           
                           
                              Organisation du ministère de la défense et du soutien logisitique aux forces armées (qui figure sur la liste de la position commune 2007/140/PESC de l'UE) chargée de planifier et de gérer le secteur aéronautique militaire iranien.
                           
                        
                              20.
                           
                           
                              Isfahan Optics
                           
                           
                              P.O. Box 81465-117, Ispahan, Iran.
                           
                           
                              Société qui est la propriété, sous le contrôle ou qui agit pour le compte d'Iran Electronics Industries (qui figure sur la liste de la position commune 2007/140/CFSP de l'UE).
                           
                        
                              21.
                           
                           
                              Javedan Mehr Toos
                           
                           
                               
                           
                           
                              Société d'ingéniérie qui travaille pour Atomic Energy Organisation of Iran, qui a été désignée dans la résolution 1737 du CSNU.
                           
                        
                              22.
                           
                           
                              Kala Naft
                           
                           
                              Kala Naft Tehran Co, P.O. Box 15815/1775, Gharani Avenue, Téhéran, Iran;
                              No 242 Shahid Kalantri Street - Near Karim Khan Bridge - Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran, Iran;
                              Kish Free Zone, Trade Center, Kish Island, Iran;
                              Kala Ltd., NIOC House, 4 Victoria Street, Londres SW1H1, Royaume-Uni.
                           
                           
                              Commercialise des équipements pour les secteurs pétrolier et gazier susceptibles d'être utilisés pour le programme nucléaire iranien. A tenté d'acheter du matériel (portes en alliage très résistant) utilisé exclusivement par l'industrie nucléaire. A des liens avec les sociétés prenant part au programme nucléaire iranien.
                           
                        
                              23.
                           
                           
                              Machine Sazi Arak
                           
                           
                              4th km Tehran Road, PO Box 148, Arak, Iran.
                           
                           
                              Société du secteur de l'énergie affiliée à IDRO, qui fournit un appui au programme nucléaire par des activités de fabrication, y compris des activités désignées comme présentant un risque en termes de prolifération. Elle a participé à la construction du réacteur à eau lourde d'Arak. Le Royaume-Uni a émis en juillet 2009 un avis de refus d'exportation à l'encontre de Machine Sazi Arak pour une “tige de quenouille en alumine-graphite”. En mai 2009, la Suède a refusé à la société Machine Sazi Arak l'autorisation d'exporter des “revêtements de fonds de cuve pour appareils sous pression”.
                           
                        
                              24.
                           
                           
                              MASNA (Moierat Saakht Niroogahye Atomi Iran) (Société de gestion de la construction des centrales nucléaires)
                           
                           
                               
                           
                           
                              Entité placée sous le contrôle de l'AEOI et de Novin Energy (toutes deux visées par la résolution 1737 du CSNU). Participe à la conception de réacteurs nucléaires.
                           
                        
                              25.
                           
                           
                              Parto Sanat Co
                           
                           
                              No. 1281 Valiasr Ave., Next to 14th St., Téhéran, Iran.
                           
                           
                              Fabricant de changeurs de fréquence capable de mettre au point et de modifier des changeurs de fréquence importés de l'étranger de manière à ce qu'ils puissent être utilisés dans une centrifugeuse d'enrichissement à gaz. Société dont on estime qu'elle participe à des activités de prolifération nucléaire.
                           
                        
                              26.
                           
                           
                              Passive Defense Organization (Organisation de défense passive)
                           
                           
                               
                           
                           
                              Organisation chargée de la sélection et de la construction des installations stratégiques, y compris – d'après les déclarations de l'Iran – du site d'enrichissement d'uranium de Fordow (Qom), qui a été construit sans avoir été déclaré à l'AIEA, contrairement à l'obligation qui incombe à l'Iran (aux termes d'une résolution du conseil des gouverneurs de l'AIEA). Le général de brigade Gholam-Reza Jalali, ancien membre de l'IRGC, est président de la PDO.
                           
                        
                              27.
                           
                           
                              Post Bank
                           
                           
                              237, Motahari Ave., Téhéran, Iran 1587618118
                           
                           
                              La Post Bank, qui opérait autrefois sur le marché intérieur iranien, se charge aujourd'hui des échanges internationaux de l'Iran. Elle agit pour le compte de la banque Sepah (désignée par la résolution 1747 du CSNU) en effectuant les transactions de celle-ci tout en masquant le lien entre la banque Sepah et lesdites transactions afin de déjouer les sanctions. En 2009, la Post Bank a facilité certaines opérations effectuées pour le compte de la banque Sepah entre les industries iraniennes de la défense et des bénéficiaires étrangers. Elles a facilité des opérations commerciales avec des sociétés-écrans de la banque nord-coréenne Tranchon Commercial Bank, connue pour faciliter les opérations commerciales liées à la prolifération entre l'Iran et la RPDC.
                           
                        
                              28.
                           
                           
                              Raka
                           
                           
                               
                           
                           
                              Division de Kalaye Electric Company (désignée par la résolution 1737 du CSNU). Fondée à la fin de 2006, elle a été chargée de la construction de l'usine d'enrichissement d'uranium à Fordow (Qom).
                           
                        
                              29.
                           
                           
                              Research Institute of Nuclear Science & Technology (alias Nuclear Science & Technology Research Institute)
                           
                           
                               
                           
                           
                              Placé sous le contrôle de l'AEOI, il continue les travaux menés par l'ancien service de recherche de l'AEOI. Son directeur exécutif est le vice-président de l'AEOI, Mohammed Ghannadi (désigné par la résolution 1737 du CSNU).
                           
                        
                              30.
                           
                           
                              Schiller Novin
                           
                           
                              Gheytariyeh Avenue - no153 - 3rd Floor - PO BOX 17665/153 6 19389 Téhéran, Iran.
                           
                           
                              Agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense (DIO).
                           
                        
                              31.
                           
                           
                              Shahid Ahmad Kazemi Industrial Group
                           
                           
                               
                           
                           
                              SAKIG conçoit et produit des systèmes de missiles sol-air pour l'armée iranienne. Ce groupe gère des projets dans le domaine militaire, des missiles et de la défense aérienne et il fournit des marchandises en provenance de Russie, de Biélorussie et de Corée du Nord.
                           
                        
                              32.
                           
                           
                              Shakhese Behbud Sanat
                           
                           
                               
                           
                           
                              Concourt à la production d'équipements et de composants pour le cycle du combustible nucléaire.
                           
                        
                              33.
                           
                           
                              Technology Cooperation Office (TCO) of the Iranian President's Office (Bureau de coopération technologique du Bureau du président iranien)
                           
                           
                              Téhéran, Iran
                           
                           
                              Responsable du progrès technologique de l'Iran via les marchés d'approvisionnement étrangers pertinents et des relations en matière de formation. Apporte son concours aux programmes nucléaires et de missiles.
                           
                        
                              34.
                           
                           
                              Yasa Part, (y compris toutes les succursales) et filiales:
                           
                           
                               
                           
                           
                              Société agissant dans le domaine de l'acquisition de matériel et de technologies nécessaires aux programmes nucléaires et ballistiques.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Arfa Paint Company
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              Société agissant pour le compte de Yasa Part.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          Arfeh Company
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              Société agissant pour le compte de Yasa Part.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          c)
                                       
                                       
                                          Farasepehr Engineering Company
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              Société agissant pour le compte de Yasa Part.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          d)
                                       
                                       
                                          Hosseini Nejad Trading Co.
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              Société agissant pour le compte de Yasa Part.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          e)
                                       
                                       
                                          Iran Saffron Company or Iransaffron Co.
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              Société agissant pour le compte de Yasa Part.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          f)
                                       
                                       
                                          Shetab G.
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              Société agissant pour le compte de Yasa Part.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          g)
                                       
                                       
                                          Shetab Gaman
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              Société agissant pour le compte de Yasa Part.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          h)
                                       
                                       
                                          Shetab Trading
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              Société agissant pour le compte de Yasa Part.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          Y.A.S. Co. Ltd
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              Société agissant pour le compte de Yasa Part.
                           
                        
            
                  II.
               
               
                  
                     Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
                  
                  A.   Personnes physiques
                  
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Motifs
                           
                        
                              1.
                           
                           
                              Contre-amiral Admiral Ali FADAVI
                           
                           
                               
                           
                           
                              Commandant des forces navales de l'IRGC
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Parviz FATAH
                           
                           
                              né en 1961
                           
                           
                              Numéro deux de Khatam al Anbiya
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Général de brigade Mohammed Reza NAQDI
                           
                           
                              Né en 1953 à Nadjaf (Iraq)
                           
                           
                              Commandant de la Force de Résistance Basij
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Général de brigade Mohammed PAKPUR
                           
                           
                               
                           
                           
                              Commandant des forces terrestres de l'IRGC
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              Rostam QASEMI (alias Rostam GHASEMI)
                           
                           
                              Né en 1961
                           
                           
                              Commandant de Khatam al-Anbiya
                           
                        
                              6.
                           
                           
                              Général de brigade Hossein SALAMI
                           
                           
                               
                           
                           
                              Commandant adjoint de l'IRGC
                           
                        
                     
                  B.   Personnes morales, entités et organismes
                  
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Motifs
                           
                        
                              1.
                           
                           
                              Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
                           
                           
                              Téhéran, Iran
                           
                           
                              Responsable du programme nucléaire iranien. Assure le contrôle opérationnel du programme de missiles balistiques de l'Iran. A tenté d'effectuer des aquisitions visant à soutenir le programme de missiles balistiques et le programme nucléaire de l'Iran.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              IRGC-Air Force Al-Ghadir Missile Command (Commandement des missiles Al Ghadir des forces aériennes de l'IRGC)
                           
                           
                               
                           
                           
                              Entité spécifique des forces aériennes de l'IRGC qui travaille avec le groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG) (désigné dans la résolution 1737 du CSNU) en ce qui concerne les missiles balisiques à courte portée FATEH 110 et les missiles à moyenne portée Ashura. Ce commandement est manifestement l'entité qui détient le contrôle opérationnel des missiles.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Naserin Vahid
                           
                           
                               
                           
                           
                              Naserin Vahid fabrique, pour le compte de l'IRGC, des pièces détachées destinées à l'armement. Société-écran de l'IRGC.
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              IRGC Qods Force (Force Qods de l'IRGC)
                           
                           
                              Téhéran, Iran
                           
                           
                              La force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) est chargée des opérations menées en dehors de l'Iran et constitue le principal instrument de politique étrangère de Téhéran pour les opérations spéciales et le soutien aux terroristes et aux militants islamistes à l'étranger. Selon la presse, lors du conflit de 2006 avec Israël, le Hezbollah a utilisé des roquettes, des missiles de croisière anti-navire (ASCM), des missiles portatifs de défense aérienne (MANPADS) et des drones (UAV) fournis par la force Qods et les membres du Hezbollah ont été formés par la force Qods à l'utilisation de ces systèmes. Selon différentes sources, la force Qods continue d'approvisionner et de former le Hezbollah pour ce qui concerne les armes sophistiquées, missiles anti-aériens et roquettes à longue portée. La force Qods continue de fournir aide militaire, formation et financement aux talibans dans le sud et l'ouest de l'Afghanistan, y compris des armes de petit calibre, des munitions, des mortiers et des roquettes à courte portée. Son commandant a fait l'objet de sanctions au titre d'une résolution du CSNU.
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              Sepanir Oil and Gas Energy Engineering Company (alias Sepah Nir)
                           
                           
                               
                           
                           
                              Filiale de Khatam al-Anbya Construction Headquarters, désignée par la résolution 1929 du CSNU. Sepanir Oil and Gas Engineering Company participe au projet d'exploitation du gisement gazier offshore Pars Sud (phase 15-16).
                           
                        
            
                  III.
               
               
                  
                     Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL)
                  
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Motifs
                           
                        
                              1.
                           
                           
                              Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) (Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran) (y compris toutes les succursales) et filiales:
                           
                           
                              No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., PO Box 19395-1311. Téhéran, Iran;
                              No. 37,. Corner of 7th Narenjestan, Sayad Shirazi Square, After Noboyand Square, Pasdaran Ave, Téhéran, Iran.
                           
                           
                              IRISL a participé au transport de marchandises à caractère militaire, y compris des cargaisons interdites en provenance d'Iran. Trois incidents de ce type constituant des infractions manifestes ont été rapportés au Comité des sanctions contre l'Iran du Conseil de sécurité des Nations unies. Les liens d'IRISL avec des activités présentant un risque de prolifération étaient tels que le CSNU a demandé aux États d'inspecter les navires d'IRISL, pour autant qu'il existe des motifs raisonnables permettant de penser que les navires transportent des marchandises interdites aux termes des résolutions 1803 et 1929 du CSNU.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Bushehr Shipping Company Limited (Téhéran)
                                       
                                    
                           
                              143/1 Tower Road Sliema, Slm 1604, Malte;
                              c/o Hafiz Darya Shipping Company, Ehteshamiyeh Square 60, Neyestani 7, Pasdaran, Téhéran, Iran.
                           
                           
                              Détenue ou contrôlée par IRISL.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          CISCO Shipping Company Ltd (alias IRISL Korea Ltd)
                                       
                                    
                           
                              A des bureaux à Seoul et Busan, Corée du Sud
                           
                           
                              Agit pour le compte d'IRISL en Corée du Sud.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          c)
                                       
                                       
                                          Hafize Darya Shipping Lines (HDSL) (alias HDS Lines)
                                       
                                    
                           
                              No. 60 Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran
                              Autre adresse: Third Floor of IRISL’s Aseman Tower
                           
                           
                              Agit pour le compte d'IRISL, effectue des transports de conteneurs en utilisant les navires d'IRISL.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          d)
                                       
                                       
                                          Hanseatic Trade Trust & Shipping (HTTS) GmbH
                                       
                                    
                           
                              Schottweg 7, 22087 Hambourg, Allemagne;
                              Opp 7th Alley, Zarafshan St, Eivanak St, Qods Township; HTTS GmbH,
                           
                           
                              Agit pour le compte d'HDSL en Europe.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          e)
                                       
                                       
                                          Irano Misr Shipping Company
                                       
                                    
                           
                              No 41, 3rd Floor, Corner of 6th Alley, Sunaei Street, Karim Khan Zand Ave, Téhéran, Iran;
                              265, Next to Mehrshad, Sedaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Téhéran 1A001, Iran;
                              18 Mehrshad Street, Sadaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Téhéran 1A001, Iran.
                           
                           
                              Agit pour le compte d'IRISL, sur le Canal de Suez, à Alexandrie et à Port Said. Détenue à 51 % par IRISL.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          f)
                                       
                                       
                                          Irinvestship Ltd
                                       
                                    
                           
                              Global House, 61 Petty France, Londres SW1H 9EU, Royaume-Uni;
                              Certificat d'inscription au registre du commerce no 4110179 (Royaume-Uni).
                           
                           
                              Détenue par IRISL. Elle fournit des services financiers, juridiques et des services d'assurance pour IRISL et exerce également des activités dans le marketing, l'affrêtement et la gestion d'équipage.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          g)
                                       
                                       
                                          IRISL (Malte) Ltd
                                       
                                    
                           
                              Flat 1, 181 Tower Road, Sliema SLM 1605, Malte
                           
                           
                              Agit pour le compte d'IRISL à Malte. Joint-venture avec des participations allemandes et maltaises. IRISL emprunte la route maltaise depuis 2004 et utilise Freeport comme centre d'acheminement entre le Golfe persique et l'Europe.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          h)
                                       
                                       
                                          IRISL (UK) Ltd (Barking, Felixstowe)
                                       
                                    
                           
                              Numéro d'inscription au registre du commerce: 4765305
                              2 Abbey Rd., Baring, Essex IG11 7 AX, Royaume-Uni
                              IRISL (UK) Ltd., Walton Ave., Felixstowe, Suffolk, IP11 3HG, Royaume-Uni.
                           
                           
                              Détenue à 50 % par Irinvestship Ltd et à 50 % par la société britannique Johnson Stevens Agencies Ltd. Assure un service de transport de cargaisons et de conteneurs entre l'Europe et le Moyen-Orient, ainsi qu'entre l'Extrême-Orient et le Moyen-Orient.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          IRISL Club
                                       
                                    
                           
                              No 60 Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran.
                           
                           
                              Détenue par IRISL.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          j)
                                       
                                       
                                          IRISL Europe GmbH (Hambourg)
                                       
                                    
                           
                              Schottweg 5, 22087 Hamburg, Germany
                              Numéro TVA DE217283818 (Allemagne)
                           
                           
                              Agent d'IRISL en Allemagne.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          k)
                                       
                                       
                                          IRISL Marine Services and Engineering Company
                                       
                                    
                           
                              Sarbandar Gas Station PO Box 199, Bandar Imam Khomeini, Iran;
                              Karim Khan Zand Ave, Iran Shahr Shomai, No 221, Téhéran, Iran;
                              No 221, Northern Iranshahr Street, Karim Khan Ave, Téhéran, Iran.
                           
                           
                              Détenue par IRISL. Fournit le carburant, les soutes, l'eau, la peinture, les lubrifiants et les produits chimiques nécessaires aux navires d'IRISL. Cette société supervise également la maintenance des navires et gère les installations et services pour les membres d'équipage. Les filiales d'IRISL ont utilisé des comptes bancaires libellés en dollars US enregistrés sous des prête-noms en Europe et au Moyen-Orient pour faciliter les transferts de fonds ordinaires. IRISL a contribué à violer de façon répétée, les dispositions de la résolution 1747 du CSNU.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
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                                          IRISL Multimodal Transport Company
                                       
                                    
                           
                              No 25, Shahid Arabi Line, Sanaei St, Karim Khan Zand Zand St Téhéran, Iran.
                           
                           
                              Détenue par IRISL. Responsable du transport de marchandises par voie ferroviaire. Il s'agit d'une société entièrement contrôlée par IRISL.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
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                                          IRITAL Shipping SRL
                                       
                                    
                           
                              Numéro d'inscription au registre du commerce: GE 426505 (Italie); No fiscal italien: 03329300101; Numéro de TVA: 12869140157 (Italie)
                              Ponte Francesco Morosini 59, 16126 Gênes (GE), Italie;
                           
                           
                              Point de contact pour les services ECL et PCL. Utilisé par une filiale de l'Organisation des industries de la défense (DIO), Marine Industries Group (MIG; aujourd'hui connu sous le nom de Marine Industries Organization, MIO), qui est chargée de la conception et de la construction de diverses structures maritimes et de navires civils et militaires. La DIO a été désignée dans la résolution 1737 du CSNU.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
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                                          ISI Maritime Limited (Malte)
                                       
                                    
                           
                              147/1 St. Lucia Street, La Valette, Vlt 1185, Malte;
                              c/o IranoHind Shipping Co. Ltd., Mehrshad Street, PO Box 15875, Téhéran, Iran.
                           
                           
                              Détenue ou contrôlée par IRISL
                           
                        
                               
                           
                           
                              
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                                          Khazer Shipping Lines (Bandar Anzali)
                                       
                                    
                           
                              No. 1; End of Shahid Mostafa Khomeini St., Tohid Square, O.O. Box 43145, Bandar Anzali 1711-324, Iran;
                              M. Khomeini St., Ghazian, Bandar Anzali, Gilan, Iran.
                           
                           
                              Détenue à 100 % par IRISL. Flotte comptant au total six navires. Opère en mer Caspienne. A facilité des opérations de transport pour des entités désignées par les Nations unies et les États-Unis, comme par exemple la banque Melli, en acheminant des cargaisons posant un risque en termes de prolifération, en provenance de pays comme la Russie ou le Kazakhstan vers l'Iran.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
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                                          Leadmarine (alias Asia Marine Network Pte Ltd, alias IRISL Asia Pte Ltd)
                                       
                                    
                           
                              200 Middle Road #14-01 Prime Centre, Singapour 188980 (ou 199090).
                           
                           
                              Leadmarine agit pour le compte de HDSL à Singapour. Autrefois connue sous le nom d'Asia Marine Network Pte Ltd et d'IRISL Asia Pte Ltd, elle a agi pour le compte d'IRISL à Singapour.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
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                                          Marble Shipping Limited (Malte)
                                       
                                    
                           
                              143/1 Tower Road, Sliema, Slm 1604, Malte.
                           
                           
                              Détenue ou contrôlée par IRISL.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
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                                          Oasis Freight Agencies (alias Pacific Shipping Company
                                       
                                    
                           
                              Al Meena Street, Opposite Dubai Ports & Customs, 2nd Floor, Sharaf Building, Dubai, Émirats arabes unis;
                              Sharaf Building, 1st Floor, Al Mankhool St., Bur Dubai, P.O. Box 5562, Dubai, Émirats arabes unis;
                              Sharaf Building, No. 4, 2nd Floor, Al Meena Road, Opposite Customs, Dubai, Émirats arabes unis,
                              Kayed Ahli Building, Jamal Abdul Nasser Road (Parallel to Al Wahda St.), P.O. Box 4840, Sharjah, Émirats arabes unis.
                           
                           
                              Joint-venture entre IRISL et la société Sharif Shipping Company, implantée aux Émirats arabes unis. Agit pour le compte d'IRISL aux Émirats arabes unis, en fournissant du carburant, du ravitaillement, des équipements et des pièces détachées et en assurant des réparations navales. Aujourd'hui connue sous le nom de Pacific Shipping Company, qui agit pour le compte de HDSL.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
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                                          Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID)
                                       
                                    
                           
                              33 Eigth Narenjestan, Artesh Street, PO Box 19635-1116, Téhéran, Iran;
                              Autre adresse: Third Floor of IRISL’s Aseman Tower
                           
                           
                              Agit pour le compte d'IRISL, assure des services de marchandises en vrac.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
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                                          Santexlines (alias IRISL China Shipping Company Ltd, alias Yi Hang Shipping Company)
                                       
                                    
                           
                              Suite 1501, Shanghai Zhongrong Plaza, 1088, Pudong(S) road, Shanghai 200122, Shanghai, Chine;
                              Autre adresse: F23A-D, Times Plaza No. 1, Taizi Road, Shekou, Shenzhen 518067, Chine.
                           
                           
                              Santexlines agit pour le compte d'HDSL. Autrefois connue sous le nom d'IRISL China shipping Company, elle a agi pour le compte d'IRISL en Chine.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
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                                          Shipping Computer Services Company (SCSCOL)
                                       
                                    
                           
                              No37 Asseman Shahid Sayyad Shirazee sq., Pasdaran ave., P.O. Box 15875531351, Téhéran, Iran;
                              No13, 1st Floor, Abgan Alley, Aban ave., Karimkhan Zand Blvd, Téhéran 15976, Iran.
                           
                           
                              Détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte de celle-ci.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
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                                          Soroush Saramin Asatir (SSA)
                                       
                                    
                           
                              No 14 (ou 5) Shabnam Alley, Fajr Street, Shahid Motahhari Avenue, PO Box 196365-1114, Téhéran, Iran.
                           
                           
                              Agit pour le compte d'IRISL. Société de gestion maritime implantée à Téhéran. Elle assure la gestion technique de nombreux navires de SAPID.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
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                                          South Way Shipping Agency Co Ltd
                                       
                                    
                           
                              No. 101, Shabnam Alley, Ghaem Magham Street, Téhéran, Iran
                           
                           
                              Placée sous le contrôle d'IRISL, elle agit pour le compte de celle-ci dans les ports iraniens et assure la supervision de tâches telles que le chargement et le déchargement de marchandises.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          x)
                                       
                                       
                                          Valfajr 8th Shipping Line Co. (alias Valfajr)
                                       
                                    
                           
                              Abyar Alley, Corner of Shahid Azodi St. & Karim Khan Zand Ave., Téhéran, Iran;
                              Shahid Azodi St. Karim Khan Zand Zand Ave.,
                              Abiar Alley. PO Box 4155, Téhéran, Iran
                           
                           
                              Filiale à 100 d'IRISL. Elle effectue des transports entre l'Iran et les pays du Golfe (Koweit, Qatar, Bahrain, Émirats arabes unis et Arabie saoudite). Valfajr est une filiale d'IRISL implantée à Dubai; elle fournit des services de transbordeurs et de collecte et parfois des services de fret de marchandises et de fret de passagers à travers le Golfe persique. À Dubai, Valfajr a assuré la réservation d'équipages et de services de navires de ravitaillement, préparé les navires pour l'arrivée et le départ ainsi que pour le chargement et le déchargement au port. Valfajr a des ports d'escale dans le Golfe persique et en Inde. Depuis la mi-juin 2009, Valfajr partage les mêmes bâtiments qu'IRISL à Port Rashid (Dubai). Elle partage également les mêmes bâtiments qu'IRISL à Téhéran.»