CELEX: 51964PC0508
Language: fr
Date: 1964-11-27
Title: Projet de DECISION DU CONSEIL visant à l'introduction de certaines modifications au tarif douanier commun (présente par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (64) 508
Vol. 1964/0113
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                           COMMISSION
                                       III/COM ( 64 ) 508 final
                                       Bruxelles , le 27 novembre 196 ^
                                                                    \
                                 Projet de
                             DECISION DU CONSEIL
         visant à l' introduction de certaines modifications
                         eu tarif douanier commun
                                     *
                 ( présente  par la Commission au Conseil )
                                         r
  III/C0M ( 6 ^) 508 final
                                           \
 ---pagebreak---         PROJET " 3X3" BBCI3IGN DtJ C0N33IL VI3AITT A
     • L' IKTRODUCTIOîrM' C:JRTÀI3fciS iïŒDlSTCATIONS
                 AU TARIF BOUAîïrjR CGIOT       '
L33 C0NS3IL DJ LA COIIi-UIiAUTS i3C01IOa^Or?3 :®JROPj$SSir«},
vu lo traité instituant la Communauté économique européenne et no­
tamment son article 28 5
vu le tarif douanier commun de la Communauté économique européenne 5
vu le projet de décision présenté par la Commission et relatif à
l' introduction de certaines modifications au tarif douanier commun 5
considérant que les amendements à la nomenclature pour la classifica­
tion des marchandises dans les tarifs douaniers annexée à la Conven­
tion signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 et au Protocole de recti­
fication signé à Bruxelles le 1er juillet 1955 » qui ont fait l' objet
des trois recommandations du Conseil do Coopération douanière , datées
respectivement des 16 juin i960 , 8 décembre i960 et 9 juin 1961 , en­
traînent pour le tarif douanier commun des modifications qui sont
reprises au tableau annexé à la présonte décision |
considérant que l' acceptation des recommandations précitées , à . la
date du 1er octobre 1964* par toutes les Parties Contractantes à la
Convention et au Protocole précités a pour effet que les amendements
en cause doivent entrer en vigueur le 1er janvier 19^5 » conformément
à l' article XVI ( c ) do ladite Convention ;
considérant quo les .^ tats membres de la Communauté économique européenne
et de la Communauté européenne de 1 'énergie atomique sont signataires
de la Convention et du Protocole susvisés %
considérant que le tarif douanier commun do la Communauté économique
européenne ainsi que les tarifs nationaux dos .Itats membres sont éta­
blis conformément à la Nomenclature précitéo s
 ---pagebreak---                                                    c .
considérant , on outre , que des corrigcnda a cetto nomonclature ont
été publiés par lo Conseil do Coopération Douanière en vue d' éliminer
certaines imperfections ou inexactitudes rédactionnelles et qu' il y
a lieu , de ce fait , d' apporter au tarif douanier commun les mômes
corrections , lcsquollos sont également roprises au tableau annexé à la
présente décision ,
A A2R3Ti3 LA PîLi32KTJi ^CISICïT s
                     Article premier
Le tarif douanier commun de la Communauté économique européenne est
modifié conformément aux indications figurant au tableau annexé à la
présente décision .
                         Article 2 '
Les mesures à adoptor par les IDtats membres , en application de la
présente décision , prendront effet lo 1er janvier 1965-
                         Article 3                  '
Les Stats membres sont destinataires de la présente décision .
                                                      Par lo Conseil
                                                      Le Président
 ---pagebreak---                                               ANNEXE
                              (au projet do décision du Conseil )
Chapitre 3 - Les Notes , du Chapitra 3 sont à remplacor par la Note suivante s
            ' NOTE ' ' .
              Lo pré sont Chapitre no comprend pas t
              a ) los mammifères marins ( n° 01.06 ) et leurs viandes (n°s 02.04 ou
                     02.06)$
              Td ) los poissons (y compris leurs foies , oeufs et laitances ), los
                     crustacés et las mollusques (y compris les coquillagos ) , morts
                  . impropres à la consommation . humain© do par leur nature ou leur
                     état do présentation ( Chapitre 5)î             '
              o ) lo caviar at los succé danés de caviar ( n° 16.04 )»
              La position tarifaire 03.03 est à codifier comme indiqué oi-apres (x )
  N° du   '                   ' _, .     , .  ,       , • ,.                   Taux dos
  .  . _
  tarif
                                Désignation
                                     o
                                             des marchandises                   ,
                                                                                droits
                                                                                        . .
                   \                                «
  03.03       Crustacés et mollusques , y compris les coquillages (mô­
              me séparés do lour carapaco ou coquille ), frais (vivants
              ou morts ), réfrigérés , congelés , séchés , salés ou en
              sauunuroj crustacés non déoortiqués , simplement cuits à
              1 1 oau :
                A. ( inchangé )
              . 3 » Ilollusques , y compris los coquillages :                     ! ...
                     . , 'I . à III . ( inchangé )                          ,
Chapitre 4    La Note 2 est a modifier comme indique ci-apres : .
                  2 * Lo lait et la crème présontés en fcoîtes métalliques hermétique­
                         ment fermées sont considérés comme conservés au sens du n°
                         04.02 . ' Par contro , no sont pas considérés commo oonservés au
                         sens , do cotte position , lo lait et la crème simplement stérili­
                         sés , pasteurisés ou peptonisés , non présontés en "boîtes métal­
                         liques hermétiquement formées .
 (x) Seuls l^s tuxtos français et italien sont à modifier .
 ---pagebreak---                                                    _ 4 -
v
                    Le libelle de la position tarifaire O5.O7 est à modifier comme indiqué
                    ci-après s
  O5.O7                 Peaux et autres parties d' oiseaux revêtues do leurs plumes ou de leur
              ; ,       duvet , plumes et parties de plumes (même rognées )} duvet , bruts ou-
                        simplement nettoyés , désinfectés ou traités en vue de leur conserva­
                        tion ! poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes :
                   Le libellé de la position tarifaire O5.O8 est à modifier comme indiqué
                    ci-après (ae ) %
  05»08              . Os et cornillons , bruts , dégraissés ou simplement préparés ( mais non
                       découpés en forme),' acidulés ou bien dégélatinésj poudres et déchets
                       de ces matières
                   Le libellé de la position tarifaire 08.11 est à modifier comme indiqué
  '< , ■           ci-après s                                                    ^
  08«11             . Fruits conservés provisoirement ( par exemple , au moyen de gaz sulfu-
                ■      reux , ou dans l' eau salée , soufrée ou additionnée d' autres substan-
            ,          ces servant à assurer provisoirement leur conservation ) ,. mais . impror-. .
                       près à la consommation en l' état s
                   La position tarifaire 13.03 est à modifier comme indique ci-après s
  N° du                                  .    . .    ,      ,   ,.                       Taux des
  tarif
                                      Désignation dos marchandises                - .     , . ,
                                                                                          droits
  13»03            Sucs et extraits végétaux! matières pectiques , pectina- '
                   tes et pectates ! agar-agar et autres mucilages et
                   épaississants dérivés des' "végétaux s
                     A. ( inchangé )                   • '                                         -
                  •• B. Matières pectiques , pectinates et . pectates i -
                            I. à 1 1 état sec . ' . . . . . . . . . ... . . . . .     ( inchangé )
                           II . autres .                    . . . . . . . ... .       ( inchangé )
                      C. Agar-agar " et autres mucilages et épaississants
                          dérivés des végétaux s
                            I. à III . ( inchangé )
  (BE ) Seuls les textes français , italien et néerlandais sont à modifier .
 ---pagebreak---                                                 ~ 5 -
                    Le libellé de la position tarifaire 15.12 est a modifier comme indique
                    ci-après s
      15.12          Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement
                     hydrogénées et huiles et graisses animales ou végétales solidifiées
                     ou durcies par tout autre procédé , même raffinées , mais non préparées s
Chapitre 16         La, Noto ost à modifier conimo indiqué ci-après ( x) s               ' *
                     Lô présent Chapitre ne comprend pas les viandes , les poissons , les
                     crustacés et les mollusques (y compris los coquillages ), préparés ou
                     conservés par los procédés énumérés aux Chapitres 2 et 3 »
                    Le libellé de la position tarifaire 16 . C5 ost à modifier oomntô"
                    ci-après (x ) ï
      16.05          Crustacés et mollusques (y compris les coquillages ), préparés ou con­
                     servés'
Chapitre 17         La Note 1 b) est à modifier comme indiqué ci-après s
                    b) les sucres chimiquement purs (n° 29.43 ) 5 cette exclusion ne vise pas
                        le saccharose , le glucose et . le lactose chimiquement pursj
                    La position tarifaire 17.02 est à modifier comme indiqué ci-après ?
  N° du
  2jo                                                                                TQ»UX
   , . _
  tarif                         Dt';i'gnation
                                     0        des marchandises                         ,
                                                                                      des
                                                                                   droits
  17.02      Autres sucres § sirops 5 succédanés du miol , même mélan-             '
             gés de miel naturel 5 sucres et mélasses caramélisés s •
              A. Lactose et sirop do lactose s
                        I. contenant on poids à l' état soc '99;'^ ou plus
                           de produit pur .                                           24$
                      II . autres .                      v                            24/t
              B. Glucosô.ct sirop do glucoso s                     '
                        I. contenant on poids à l' état sec 99/= ou plus
                           do produit pur                                             25^
                      II . autres                                                     5Cfc
              C. à F. ( inchangé )                                     '
                    Le libellé de la position tarifaire 25.13 est à modifier comme indiqué
                    ci-après s
      25.13         Pierre ponce | émeri § corindon naturel , grenat naturel et autres abra­
                    sifs naturels , même traitas thermiquement s
                    Le libellé de la position tarifaire 25.17 est à modifier comme indiqué
                    ci-après s
      25*17         Cailloux et pierres concassées (même traités thermiquement ) , graviers ,
               ,_ v maçj^dam et tarmacadam, des types généralomont utilisés pour le béton­
                    nage et pour l' empierrement dos routes , des voies ferréos ou autres
         i          ballasts 5 silex et galets , même traités thermiquement j granulés et
                    éclats ( même traités thermiquement ) et poudre des pierres dos n°s 25.15
                    et 25.16
      (x) Soûls les textes français et italien sont à modifier.
                                                                                               f
                                                                                   • ••/•• É
 ---pagebreak---              Le libellé de la position tarifaire 25 » 32 est a modifier comme indiqué
             ci–après :
   25«32     Carbonate de strontium ( strontianite ) , même calciné , à l' exclusion de
             l' oxyde do strontium ^ matieros minérales non dénommées ni comprises
             ailleurs ? débris et tessons do poterie
Chapitre 26 La Fotc 1 b ) est à modifier comme indiqué ci-après
             b ) les scories do déphosphoration du Chapitre 31 f
             La Hoto 2 est à nodifior coiuino indique ci-apres s
             2 . Au sens do la position n° 26.01 , on entend par "minerais métallurgie
                 ques " les minerais dos espèces minéralogiques effectivement utili­
                 sés , en métallurgie , pour l' extraction du mercure , des métaux du
                 n° 28.50 ou des métaux dos Sections XIV ou XV , même s^'ils sont des­
                 tinés à dos fins non métallurgiques , mais à la condition , toutefois ,
                 qu' ils n' aient subi d' autres préparations que celles normalement ré­
                 servées aux minerais de l' industrie métallurgique .
CHAPITRA 27 -La Note 1 a) ost à modifier comme indiqué ci-après Î
             a ) les produits organiques de constitution chimique définie présentés
                 isolément ^ cette exclusion ne vise pas le méthane chimiquement pur
                 qui relève du n° 27-11 ?
             La Note 3 est à modifier comme indiqué ci–après s
             3 . Les termes "huiles do pétrole ou do minéraux bitumineux ", employés
                 dans le libellé du n° 27-10 » doivent etre considérés comme s' appli–
           ;     quant , non seulement aux huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                 mais également aux huiles analogues dans lesquelles les constituants
                 non aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants
                 aromatiques , quel que soit le procédé d' obtention .
             Le libellé de la position tarifaire 27 . 09 est a modifier comme indique
             ci–après :
   27.O9     Huiles brutes do pétrole ou de minéraux bitumineux
             Le libellé de la position tarifaire 27.10 est à modifier comme indique
             ci-après 1
   27 » 10   Huiles de pétrole ou de minéraux "frituaineux ( àutr&B Kjue l«n»vhuiles bru­
             tes ); préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en
             poids xine proportion d' huile de pétrole ou de minéraux bitumineux supé­
             rieure ou égale à 70      et dont ces huiles constituent l' élément de base
                                                                                  • •j * • •
 ---pagebreak---                               - 7 -
             Le libellé de la position tarifaire 27.13 est a modifior
             comme indiqué ci-après ï
  27.13      Paraffiné , ci reè de pétrole ou do minéraux "bitumineux ,
             ozokérite , cire de lignite , cire de tourbe , résidus paraf-
             finoux (" gatsch", " slaclc wax", etc. ), môme colorés :
             Lg libellé do la position / tarifaire 27.14 est a modifier
     , .   . oonuao indiqué ci-après t
  27.14      Bitumo do pétrole , coko de pétrole et autres résidus dos
             huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :
Chapitre 28 La Note 2 est à modifier comme indiqué ci-après s
             2 . Outre les hydrosulfitos stabilisés par dos matières
                  organiques et los sulfoxylatos ( n° 28.36 ), les carbo­
                  nates et porcarbonates do bases inorganiques ( n° 28.42 ),
                ' les cyanures simples ou complexes dos bases inorgani­
                  ques ( n° 28.43 ), les fulminates , cyanates ot thiocya­
                  nates de bases inorganiques ( n° 28.44 ) > los produits
                  organiques compris dans los n°s 28.49 à 28.52 inclus ot
                  los . carbures metalloïdiqucs ou métalliques ( n° 28.56 ),
             ;    seuls les composés du carbone énuriérés ci-après sont à
                  classer dans le présont Chapitre s
                                                              . • • •/ ♦ • •
 ---pagebreak--- a ) les oxydes de carbone , les acid&s cyanhydrique , fulminique , iso–
     cyanique , thiocyariique , et autres acides cyanogéniques simples
     ou complexes ( dans le n° 28 « 1 3 ) ?   . '
b ) les oxyhalogénures de carbone ( dans , le n° 28.14 )
                                                      i
c ) le sulfure de carbone \( dans le n° 28.15 )»
d ) les thio carbonate s 5 les séléniocarbonates et tellurocarbonates ,
     les soléniocyanates et tellarocyanates , les tétrathiocyanodiamaii-
     nochronats ? (reineckates ) et . autres cyanates complexes de bases
     inorganique b ( dans le n° 28,48)1
e ) l' eau oxygcr.:' 3 ' solide ( dans le n° 28.54 ) > 1 ' oxysulfure et les
     sulfohalogéirures de carbone , le cyanogène et ses halogénures et
     la cyanamido ot ses dérivés métalliques ( dans le n° 28.58 ), à
     l' exclusion de la cyanamide calcique d' une teneur en azote de
     25 Z~ ou moins en poids à l' état sec , qui est comprise dans le
     Chapitre 31 *
La Note 5 est a compléter par le nouvel alinéa suivant :
Sous réserva des exceptions resul ^ ant du libellé des p0s4.ti.0nsj les
sels doubles ou complexes sont à classer au n° 28.48 . : . V,           .
La Note 6 est à modifier comme indiqué ci–après t
6 . Le n° 23.50 doit être considéré c»mmé comprenant seulement :
   . a ) les élément 3 chimiques et isotopes fissiles suivants t l' ura­
          nium naturel et ses isotopes uranium 233 et 235 > le plutonium
          et ses isotopes ^
     b ) les éléments chimiques radio-actifs suivants i le technetium ,
       - le promethiunij le polonium , l' astate , le raàoa , le francium ,
        ■ le radium , l' actinium , le protactinium , le neptunium , l' ame-
          ricium et les autres éléments de numéro atomique plus élevéj
     c ) tous les autres isotopes radio-actifs naturels ou artificiels
          (y compris ceux des métaux précieux ou des métaux communs des
          Sections XIV ou ZV)j       '    .
     d ) les composés inorganiques ou organiques de ces éléments ou
          isotopes ,- qu' ils soient ou non de constitution chimique défi­
          nie », même mélangés entre euxf
     e ) les alliages ( autres que le ferro-uranium ) , dispersions et
          cermets , renfermant ces éléments ou ces isotopes ou leurs
          composés inorganiques ou organiques ^
     f ) les cartouches de réacteurs nucléaires usées ( irradiées ).
     Le terme " isotopes " mentionné ci–dessus et dans le libellé des
     positions n°s 28 . 50 et 28 . 51 s' étend aux " isotopes enrichis ",
     à l' exclusion toutefois des éléments chimiques existant dans la
     nature h l' état d' isotopes purs et de l' uranium appauvri en U
     235 .
 ---pagebreak---                                              8a –
              Le libellé de la position tari
              ci–après s
             La position tarifaire 28.28 est à modifier comme indiqué ci-après s
 H° iu                         -N' •   X-  J       U   J•                 Taux des
 .
 tarif
      '                -
                               Désignation
                                     °
                                           des marchandises                droits
28.28        Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques ^
             autres "bases , oxydes , hydroxydes et peroxydes métalliques
             inorganiques t
                A. Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques      15
                B. Oxyde et hydroxyde de lithium ............                  13%
                C » Oxyde , hydroxyde et peroxyde de calcium t
                       I. Oxyde et hydroxyde . . .                             10 >-
    - , .            II , Peroxyde .                                           13
                D. Oxyde et hydroxyde de "béryllium t
                     ' I. Oxyde .                                              "lO'yo
                     II , Hydroxyde                                            13 f>
                S. Oxydes , et hydroxydes de nickel 1                               .
                       I. Oxydes .....                 ........... exemption
                     II . Hydroxydes                                             9 /'<-
                F. Oxydes et hydroxydes de molybdène                           13 /*>
              ' G. Oxydes et hydroxyde s de tungståne                            8 c/o
                H. Oxydes et hydroxydes de vanadium 1
                       I. Pentoxyde ( anhydride vanadique )     ........         9 7o
                     II . autres                                               12 c/c
              IJ . Oxyde de zirconium et oxydés de germanium ......            10 ft
            - . K. Oxydes , et hydroxydes de cuivre .»
                       I , Oxydes                                                5
                     II . Hydroxydes .....................                    ,12 ya'
                L. Oxydes de mercure . , . . . ... . . . . .... . .              1 /<■
                M. autres                                                   (  14 7°
        i _                                               ; , .                       /
                                                                               • • • / • • •
 ---pagebreak---                                          - 9 -
           La position tarifaire 28.29 es "t à modifier comme indiqué ci-après s
  N° du                    -n' ■   x-  j       v. j •                   Taux des
     . -                   Désignation des marchandises
  tarif                                                 _                droits
28.29      Fluorures ! fluosilicates , fluoborates et autres
           fluosels     s
            A. Fluorures s
                  ï . ( inchangé )
                 II . ( inchangé )                                            *
               III'. autres . .                       .                     12 $
            B. Fluosilicates , fluoborates et autres fluosels s
                  I.    ( inchangé )                      '
                 II .   ( inchangé )
             ' III .    Fluoaluminate de sodium                             11 $
                 IV .   autres . .                                          13 $
                                                                    /
           La position tarifaire 28.30 est à modifier comme indiqué ci-après s
N° du    '                     !   T~  !       "  ,.                    Taux des
^                     •    Désignation des marchandises               .  ,    . ,
tarif                            B                                       droits
28*30      Chlorures et oxychlorures s
            A. Chlorures       s
                  I. à V. ( inchangé )
                 VI . d' étain                                     .          9 i°
               VII . ( inchangé )
            B. ( inchangé )
           La position tarifaire 28.38 est à modifier comme indiqué ci-après s
                                                                                  d.© s
N° du                      Désignation des marchandises                    droits
tarif
28.38      Sulfates et alunsf persulfates s
            A. Sulfates s
                  I. à IV . ( inchangé )           ...
                  V. de cotait , de titane                                  10$
                VI . de fer 3 de nickel                                      9 i°
               VII . de mercure , de plomb                                   8 $
              VIII . autres .........                                       13 $
            B. et C. ( inchangé )
 ---pagebreak---                                            - 10 -
           La position tarifaire 28.44 est à modifier comme indiqué ci-après s
N° du                                                                         Taux des
tarif
                            Désignation des marchandises                       droits
28.44      Fulminates , cyanates et thiocyanates
            A. et B. ( inchange )
       """  C." Thiocyanates . < ■•. . ...          . .                        .. 15. .%
           La position tarifaire 28.48 est à modifier comme indique ci-après s
F 0 du                      Désignation des marchandises                      Taux des
tarif                                                                          droits
28.48      Autres sels et perscls des ;.acides inorganiques , a l' ex­
           clusion des azotures s
            A. Sels simples , doubles ou complexes des acides du sé­
                lénium ou du tellure . . . . . . . . .... .... .......
            B. Chlorure double d' étain et d' ammonium ( chlorostannate
                d | ammonium ) .                                                   9 %
            C. Iodures doubles ou complexes                                       15 "i
            D. Sulfate double de magnésium et de potassium            . . . .      6 %
            E. Sulfate double de nickel et d' ammonium .......                     9 $>
            F. autres .       .              ...............                      14 i
           La position 28 . 50 est à modifier comme indiqué ci-après s
N° du                                                                         Taux des
tarif
                          . Désignation des marchandises                       droits
28.50      Eléments chimiques et isotopes , fissiles ! autres éléments
           chimiques radio-actifs et isotopes radio-actifsj leurs
           composés inorganiques ou organiques de constitution chi­
           mique définie ou nonj alliages , dispersions et cermets , r
           renfermant ces éléments ou ces isotopes ou leurs composés
           inorganiques ou organiques s
            A. Eléments chimiques et isotopes , fissilesj leurs compo­
                sés , alliages , dispersions et cermets , y compris les
                cartouches de réacteurs nucléaires usées ( irradiées ) s
                    I. Uranium naturel s
                       a ) brut | déchets et débris ( EURATOM )                   exemption
                       b ) ouvré s
                            1 . Barres , profilés , fils , tôles , feuilles
                                et bandes ( EURATOM )                             exemption
                            2 . autre ( EURATOM )                                  2 $
                                                                                   • • t /• s •
 ---pagebreak--- N° du                                                                      Taux des
tarif                        Désignation des marchandises                    droits
28.50
( suite )        II . autres ( EURATOM ) . «                              exemption
           B. Isotopes radio-actifs artificiels ot lours composés
               ( EURATOM ) . . .                                          exemption
            C. autres . .                                                 exemption
           La position tarifaire 28.52 est à modifier comme indiqué ci-après.
11°
 .
    du                       t> - •        j     1-  i■
                             Désignation des marchandises               .
                                                                             Taux des
                                                                              , . ,
tarif                                                                  i      droits
28.52     Composés inorganiques ou organiques du thorium , > de l' uras^
          nium appauvri en U 235 ©"t d.° s métaux de' terres rares , de
          1 'yttrium ©t du scandium , même mélangés entre eux s
           A. du thorium , de l' uranium appauvri en U. 235 j même ,
               mélangés entre eux ( EURATOM )                              ( inchangé )
           B. ( inchangé )
           Le libellé dé la position tarifaire 28.53 est à modifier comme indiqué
           ci-après s
28.53      Air liquide (y compris l' air liquide dont les gaz rares ont été
           éliminés ) s air comprimé
 ---pagebreak---                                            12 -
             La position tarifaire 28.. 54 est à modifier comme, indiqué ci-après x
                                                                              Taux des
,
tarif
                          désignation des marchandises                         _ • a.
                                                                               Droits
28.54        Peroxyde d' hydrogène ( eau oxygénée ), y compris l' eau oxygénés
             solide s         '  ■'                 *
              A". solide                 . . . .. • . • . . • . »' .'■ v . . . •   18 '/o
              B. autre    . . » . .      . ... . . ... ...... . .* . .             15 Â
Chapi tre 29 La note 1 b ) est à modifier coœme indiqué ci-après :
         ' ' "b ) des mélanges d' isomères d' un même comijosé organique ( que ces mé­
                   langea . contiennent ou non des impuretés ), à l' exclusion des mélan­
                   ges d' isomères ( autres que les stéréoisomères ) des hydrocârBurés
                   acycliques , saturés ou non (Chapitre 27 ) | •
               La note 1c ) est à modifier comme indiqué ci-après : -              –
               c ) les produits des n°s 29.38 à 29.42 inclus , les éthers et esters de
                   sucres et leurs sels du n° 29.43 et les produits du n° 29.44 » de
                   constitution chimique définie ou non ;
               La  note 2c ) est à modifier comme indiqué ci-après t
               c)  le méthane (n° 27.11 )}
               La  note 5 b ) est à modifier comme indiqué ci-après t       .
            • "b ) les esters de l' alcool éthylique ou de la glycérine avec des compo­
                   sés organiques à fonction acide des Sous-Chapitres là VII inclus
                   sont à classer avec les oomposés à fonotion acide correspondants }
               La note 7 est à modifier comme indiqué ci-après t
               7 » La position 29.35 ( composés hétérooyeliques ) doit être considérée
               -   comme ne comprenant pas les étherà-oxydes internes , les hémi-acétals
                   internes , les éthers-oxydes taéthyléniques des orthodiphénol s , les
                   époxydes alpha et "bêta , les acétals cyoliques , les polymères cycli-.
                   ques des aldéhydes , des thioaldéhydes ou des aldimines , les anhy–
                   drides d' acides polybasiques , les esters cycliques de polyalcools
                   avec des acides polyhasiques , les uréides cycliques , les imides
                   d' acides polyhasiques , 1 'hexaméthylone-tétramine et le triméthylè-
                   netrinitramine .                       ,
 ---pagebreak---              La position . tarifaire * 9.35 est à • modifier comme indiqué ci-après s
 N® du                      –, .     , .              .                       Taux des
    .
  tarif
       . „                ■ Désignation
                                 °
                                          des Marchandises                     Droits
■ 29»35      Composés hë'téroc„ cliques , y compris lés acides nucléiques :
              A. à ET . ( inchangé )
              0.' Santonine'                                                       13 fo
              P. Coumarme et méthylcoumarine        .............                  13 J>
              Q. Ethylcoumarin©                                                    14 -p
              E. Phénolphtaléine ....................                              18 $
              S. autres . ........................                                 15 ^
             La position tarifaire 2$ . 37 est à modifier comme indiqué ci-apres :
H° du               V       ri -     i.                  '                    Taux des
  .
 tarif
                            Désignation aes marchandises                 à
                                                                               ~   . .
                                                                               Droits
 29.37       Sul tones et sul tames      ....                                     17 %'0
             Le libellé de la position tarifaire 29.38 est à modifier comme indiqué
             ci-après :
 29 . 33 Provitandnea et vitamines , naturelles ou reproduites par synthèse (y
             compris les concentrats naturels ), ainsi que leurs d^rivtis utilisés
             principalement en tant que vitamines,' 'mélangés ou non. entre eux , même
             en solutions quelconques :
           . Le libellé de la position tarifaire 29.39 est . à modifier comme indique
             ci-après s                         ,
 29.39       Hormones , naturelles ou reproduites par synthèse , ainsi que leurs déri­
             vés utilisés principalement comme hormones :
             La. position tarifaire 29 .- 43 est à modifier comme indiqué ci-apres s
N ' du                                                                        Taux des
 tarif                      Désignation des marchandises                       Droits
29*43        Sucres chimiquements purs , à l' exception du saccharose , du
             glucose et du lactose | ethers et esters de sucres et leurs
             sels , autres que les produits des n°s 29.39 » 29 . 41 ©t 29.42 t
              A » Rhamnose , raffinose , mannose   . . .            . . ...       15
              B. autres > .                                                       20
 ---pagebreak---                                                            - 14 -
 Chapitre 3û                 Le. ilote 1 A 2 ) ost à modifier ccrcmo indique ci-apres s
                             2 tous les produits relevant des Chapitres 28 ,.et 29 5
.Chapit-rc-31 ■ • -La -ïïcto -1 -A l) est à modifier comme' indiqué ci-après" 'i                    '*
                             l ) Le nitrate do sodium d' une teneur on azote inférieure ou égalo
                                 à 16 , 3^ ;                     .                                       -
 ■ hapitro 32                La îîcto 1 b) ost à modifier comme indiqué ci-après :
         -                   b) les tannates et autres dérivés tanniquos des produits repris aux
       •   * -   1 - «
                                 n°s 29 - 3S à 29.42 inclus , 29.44 et 35«01 à 35*04 inclus .
                                 La Bote 6 b) ost à modifier comme , indiqué ci-après s
                                 b ) dos métaux ( même précieux) ou bien des pigments déposés sur
                                      p.ne fouille , de matière quelconque , servant de support .
 T' T.-pitrc 34              La ilote 3 est à modifier comme indiqué ci-après i :        ,
                             3 . Los termes " huiles de pétrole ou do minéraux bitumineux", emplo­
                                 yés dans le libellé du n° 34.03 , s 1 entendent dos produits définis
                                 à. la Ilote 3 du Chapitre 27 .               ,
                             Lo libellé de la position tarifaire 34.02 ost à modifier comme indique
                             ci -après (x) s
         34.02               Iiodjîtc or^ani quos tonsio-actifs j préparations , tonsio-activos et pré
               .            .pa-ra'vicm pour lessives , contenant ou non du savon '
                             La position tarifaire 34.03 est a modifier comme indiqué ci-après s
     N° du . .            •         -<      • .          .    ,      -, - , .                  Taux aes
                                                Désignation des marchandises                     ,      . ,
     tarif                                                                                       droits
     34«;03 v                Préparations lubrifiantes , et préparations, du gonre                   . "
       ,                     do celles utilisées pour 1 1 onsimago dos matières tox-
    –                  -    -ti-les,' 4. 'huilage eu lo graissage du cuir" ou "d' autres
                             matières , à. l' exclusion do colles contenant en poids '       ;
                           .-7 . ou plus .d'.huilos do' pétrolo - ou do minéraux bitu-        "J
                         . mineux; i                                                   :
                               A. contenant dos huiles do pétrole ou do minéraux            ""
                                   bitumineux                                                  ( inchangé )
                               B. ( inchangé)                      - •          " ••
      (x) Seuls les tex toc finançais et italien sont à modifier .
                                                                                                 • • •j«
 ---pagebreak---                                              «. 15 -
              La position tarifaire 35 « 05 ©s't à modifier comme indiqué ci-après :
    N° du                                                                        Taux des
                               Désignation des Marchandises
    tarif                                                                           Droits
    35*05     Dextrine et coll. s ds aextrine | amidons et fecules solubles
              ou torréfiés j colles d' amidon ou de fécule :
               A. Dextrinej amidons et fécules solubl=.s ou torréfiés            ( inchangé)
               B. Colles de dextrine , d ramidon ou de fécale                     ( inchangé )
              Le libellé de la position tarifaire 37«01 sst a modifier comme indiqué
              ci-après :
    37«01     Plaques photographiques et films plans , sensibilisés , non
              impressionnés , en autres matières que le papier , le carton
              ou le tissu                                                 I
Chapitre 3 ^  La frote 2 f ) est à codifier comme indiqué ci-après t
              f ) les plâtres spécialement préparés pour l' art dentairej
              La Note 2 est à "compléter par un nouveau paragraphe g ), comme indiqué
              ci-après »
              g ) les alkylidenes en mélanges à très bas degré de polymérisation.
             La position tarifaire 3 >->* 1.4 ~st à modifier comme indiqué ci-apres s
    tarif                      Désignation des marchandises                      ^droits8
    38.14    Préparations antidétonantes , inhibiteurs d' oxydation , addi­
             tifs peptisants , améliorants cte viscosité , additifs anticorrosifs ,
             et autres additifs préparés similaires pour huiles minérales t
              A. ( inchangé )
              B. autres t
                    I. pour lubrifiants :
                        a ) contenant des huiles ae pétrole ou de minéraux bitu­
                            mineux            *                                ( inchangé )
                        b ) ( inckangé )        ,                            . '
                   IX . ( inchangé )
 ---pagebreak---                                               - 16 -
• Chatdtrc 39 - 'La Note 2 c ) est à modifier comme indiqué ci-après . s
                 c ) les résols , 1G polyisobutylèno liquide et les produits artifi­
                      ciels similaires de -Dolymérisation ou de polycondensation .
                 La position tarifaire 39 « 01 est à moc.ifier comme indiqué ci-apres s
     lï° du                           .                  ,                      Taux des
                                   Désignation dos marchandises                   ,   . ,
     tarif                                                                       droits
     39.01       Produits do condensation, de polycondensation et do
                 polyaddition, modifiés ou non, polymérisés ou non ,
                 linéaires ou non ( phénoplastes , aminoplastes , alkydcs ,
                 polyosters allyliquos et autres polyesters non saturés ,
                 siliconcs , etc. ) s
                   A. ( inchangé )
                   B. Bandes à usage d' adhésifs , d' une largeur n' excé­
                       dant pas 10 cm, dont l' enduit consiste on caout­
                       chouc , naturel ou synthétique , non vulcanisé ....           16/?
                       (L' actuelle sous-position B devient       le reste
                       de la position sans changement ).
                 La position tarifaire 39-02 est à modifier - comme indique ci-apres :
     H° du                                                                      Taux acs
     tarif
                                   Désignation dos marchandises                  droits
     39.02       Produits de polymérisation et copolymérisation ( poly­
                 éthylène , polytétrahaloéthylènes , polyisobutylène ,
                 polystyrène , chlorure de polyvinylo , acétate de poly-
                 vinylo , chloracétate do polyvinylo et autres dérivés
                 pelyvinyliques , dérivés polyacryliquos et polynétha-        (
                 cryliques , résines de coumarone-indèno , etc ).s
                   A. ( inchangé )
                   B. Bandes a usage d' adhésifs , d' une largeur n' excé­
                       dant pas 10 cm , dont l' enduit consiste on caout­
                       chouc , naturel ou synthétique , non vulcanisé . . . .        16%
                       (L' actuelle scus-pt. sitien B devient C , le reste
                       de la position sans changement )
                 La position tarifaire 39-03 est à modifier comme indiqué ci-apres î
     Iar&                          Désignation des marchandises
                                                                                Taux des
                                                                                 droits
      39.03      Cellulose régénérée 5 nitrates , acétates et autres esters
                 de • la cellulose , éthers de la cellulose et autres déri­
                 vés chimiques do la cellulose , plastifiés ou non ( colloî-
                 dine et collodions , celluloïd, etc. ) s fibre vulcanisée :
                                                                                 • • •I• a •
 ---pagebreak---                                                    - 16a -
    .    . _                               Désignation dos marchandises                       Taux des
    tarir                                                                                      ,     . .
                                                                                               droits
    39*03        A. Bandes à usage d' adhésifs , . d' une largeur n' excé-
 ( suite )            dant pas 10 cm, dont l' enduit consiste en caout­
                      chouc , naturel ou synthétique , non vulcanisé ....                        16$
                 B. autres        s
                          I. Cellulose régénérée :
       , ;                    a} à l' état spongieux ou cellulaire                               22$
                              b) autre s
                                       1 . Feuilles , pellicules , bandes ou lames ,
                                            enroulées ou non , d' une épaisseur in­
                                            férieure à 0,75 mm ......... .                       23$
  χ                                    2 . ηοη ά.ΘηοΐΓ;πΐ6Θ                                      19%
                              c ) Déchets et débris d' ouvrages         . .                 .    l6c/o
                    ... II . Nitrates de cellulose s
                              a ) non plastifiés s
                                    1 . Collodions et celloi'dine                                20?-.
                                    2 . autres                .                                  12$
                              b) plastifiés s
                                    1 . au camphre ou autrement
                                         ( celluloïd, etc. ) s
             ...       :                aa . Pellicules on rouleaux .ou en . bandes.,                    . .
                                              pour la cinématographie ou la photo­
. -    •                        -             graphic . . ... ...... ........ .... .... • . *    19% .
                                        bb . autres                                              17$ .
                                    2 . Déchets et débris d' ouvrages                            14$
                      III . Acétates de cellulose s
                              a ) non plastifiés . .                      . . . . . .            19$
                              b) plastifiés s               •
                                    1 . Poudres préparées pour le moulage . . .. .               15$
                                    2 . Pellicules en rouleaux ou en bandes , pour
                                        la cinématographie ou la photographie . .                13$
                                    3 » Feuilles , pellicules , bandes ou lames ,
                                        enroulées ou non , d' une épaisseur in­
                                         férieure à 0,75 111111 • • • • • • • • • • •            19$
                                    4 . autres s
                                        aa . Déchets et débris d' ouvrages ....                  14$
                                        bb . non dénommés                                        17$
                         IV . autres ostors do la cellulose s
                              a ) non plastifiés                                                 18$
                              b ) plastifiés s
                                    1 . Poudres préparées pour le moulage . ...                  15$
                                    2 . Pellicules en rouleaux ou en bandes , pour
                                        la cinématographie ou la photographie . .                14f»
                                    3 . Fouilles , pellicules , bandes ou lames ,
                                        enroulées ou non , d' une épaisseur in­
                                        férieure à 0,75 ran                                      20$-
 ---pagebreak---                                          - 16b -
    N° du                                                                  Taux dos
                                Désignation des marchandises                ,   . .
    tarif                                                                   droits
    39.03                  4 • autres s
  ( suite )                    aa . Déchets et débris d' ouvrages ....        14fî
                               bb . non dénommés                              18$
                   V. Bthers de . la cellulose et autres dérivés chi­
                       miques do la cellulose s
                       a ) non plastifiés s
                           1 . 3thylcollulose                                 Ijfo
                           2 . autros                                         19$
                       b ) pls.stifiés s
                           1 . Déchets et débris d' ouvrages                  16$
                           2.  autres  %      ■
                               aa . 3thylcellulose                            16%
                               bb . non dénommés                              2QF/c
                  VI . Fibre vulcanisée                                       14$
Chapitre 40 La Note 2 a) est à modifier comme indiqué ci-après :
            a ) les étoffes et articles de bonneterie élastique ou caoutchoutée
                (à l' exception des courroies transporteuses ou de transmission en
                bonneterie caoutchoutée du n° 40.10 ), ainsi que les autres tissus
                élastiques et los articles en ces tissus 5
            La Note 2 b) est à modifier comme indiqué ci-après :
            b) les tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en matières textilos ,
                enduits intérieurement do caoutchouc ou ayant une âme constituée
                par un fourreau de caoutchouc ( n° 59 » 15 ) S
            La Note 2c ) est à modifier comme indiqué ci-après :
            c ) les autros tissus imprégnés , enduits , recouverts ou stratifiés avec
                du caoutchouc (à l' exception des produits du n° 40.10 ) Î
                - d' un poids au m2 inférieur ou égal à 1.500 g ou
                - d' un poids au m2 supérieur à 1.500 g et contenant en poids plus
                  de 50f de matières textiles ,
                ainsi que les articles fabriqués avec les tissus do l' espèce ;
            La; Note 2 e ) est à modifier comme indiqué ci-après :
            e ) les " tissus non tissés ", imprégnés ou enduits do caoutchouc ou
                comportant du caoutchouc , comme liant , quel que soit leur poids au
                mètre carré , ainsi que les articles en ces " tissus " j
            Le dernier paragraphe de la Note 2 est à modifier comme indiqué ci-
            après s
            Toutefois , les fouilles , plaques ou bandos en caoutchouc spongieux ou
            cellulaire , combinées avec du tissu , du feutre , du tissu non tissé ou
            des articles textilos similaires , ainsi que les articles fabriqués avec
            ces feuilles , plaques ou bandes , relèvent du présont Chapitre , pour
            autant que la matière textile ne serve que de support .
 ---pagebreak---                                                        - 1  -
Chapitre 40
 ( suite ).. .   La Note 4 est à modifier comme indiqué ci-après :
                 4 » Dans la lïote 1 du présent Chapitre et dans le libellé "des n°s - 40.02 ,
                  •■ • 40.05 et • 4v . 06 -,. la - dénomination " caoutchouc synthétique " doit être
                       considérée comme s' appliquant :                                                *
                       a ) à des matières synthétiques non saturées pouvant être transformées
                            irréversiblement en substances non thermoplastiques , par vulcani­
                            sation à l' aide de soufre , de sélénium oii de tellure , et donnant ,
                           une fois vulcanisées à l' optimum de vulcanisation ( sans addition
                            d' autres substances , telles que plastifiants , matières de charge ,,
                            inertes ou actives , dont la présence n' est pas nécessaire à la ra­
                            tification ), des substances qui , à une . température comprise entre
                            15° et 20° Ci , pourront , sans . se rompre , subir un allongement le3
                           portant à trois fois leur longueur primitive ot qui , après avoir su­
                           bi un allongement les portant à deux fois leur longueur primitive ,
                           reprendront , en moins de deux heures , une longueur au plus égale à
                           line fois et demi leur longueur primitive .
                           Ces matières comprennent notaranent le " cis"-polyisoprèno , le polybu-
                           tadiene , le polychlorobutadiène ( GBM ), le polybutadiène–styrèno
                           ( GRS ), le polychlorobutadiène-acrylonitrile ( GKN }, le polybutadiène-
                           acrylonitrile ( GEA) et le caoutchouc butyle ( GEI)g
                       b ) aux thioplastes ( GRP )}           •               .
                       c ) au caoutchouc naturel modifié par greffage ou par mélangé avëo' des
                           catioroB plastiquos artifioiellos , si co produit satisfait aux oon-
                            àiticnf do vulcanisation , d' dlastioité et do rdnanenco fixôos à
                           l' alinéa, a ) oi»do8suBj
                 Là . Note 5 est à modifier comme indiqué ci-après »
             !   5 . Les n?s 4"J.01 et 40.02 doivent être considérés comme ne comprenant
                       pas 1                                            \ ,
                       a ) les latex de caoutchouc naturel ou synthétique ( aSme prévulcanisés )
                           additionnés d' agents ou d' accelerateurs de vulcanisation , de ma­
                           tières de charges inertes ou aertives , de plastifiants , de matières
                           colorantes ( autres que les matières colorantes simplement destinéee
                           à faciliter leur identification ) ou d' autres substances ; toutefois ,
                           les . latex simplement stabilisés ou concentrés , ainsi que le latex
                           thermosensibilisé .• et                   positif' -Fést-en-t - icom- ' " T '
                           pris dans les n°s 4Q.01 ou 40.02 , selon lo cas )
               .       b ) le caoutchouc auquel , avant coagulation , a été ajouté du noir de
                        : carbone ( avec ou sans huiles minérales ) ou de l' anhydride silici­
                           que : ( avec ou sans huiles minérales ), ainsi que le caoutchouc au­
                           quel t après coagulation , ont été ajoutées des substances de tou­
                            tes espèces ;
                       c ) les mélanges entre eux de deux ou plusieurs produits repris à la
                           liote 1 du présent Chapitre , additionnés ou non d' autres substan–
       ••                  ces . ■                                    ,
                 La Note 8 est à modifier comme indiqué ci-apiès »
                 8 . Au sens du n® 40 . 06 , le latex prévulcanisé est assimilé au$Iatex non
                       vulcanisé .
                       Au sens des n°s 4|-, « 07 a 4^.14 inclusivement , la balata , la gutta-
                       percha , les gommes naturelles analogues , le factice pour caoutchouc
                       et les produits de l' espèce régénérés sont assimilés au caoutchouc
                       vulcanisé , même s' ils n' ont pas subi l' opération de la vulcanisation .
 ---pagebreak---                                        - 18 -
           La position, tarifaire 40.01 est à modifier comme indiqué ci-après t
 S 0 - du                                                                  Taux des
                            Désignation ues maichanuises
 Tarif                                                                      droits
 40.01     Late ... de caoutchouc naturel , merae additionna de latex de
           caoutchouc synthétique ; latex de caoutchouc naturel pré-
           vulcanisê ? caoutchouc naturel , balata , gutta-percha et
           gommes naturelles analogues g
 ' •        A. Latex de caoutchouc naturel , toêma additionné de latex
                  de caoutchouc synthétique | latex de caoutchouc naturel
               • "prëv^lcanisé ... . . . . ; . , . . . . ... . . . .• - exemption-
            B.    Caoutchouc naturel                                        exemption
             Gv'Balata , gutta-percha et gommes naturelles analogues        exemption-
           La .,- osition tarifaire 40.0k est a mo dfier comme indique ci -après t
                                                                           Taux des
 K° du
 tarif
                            Désignation , des marchandises
                                                                            droits
 40.02     Latex de caoutcaouc synthétique ; latex le caoutchouc syn­
           thétique prèvulcanisé ; caoutchouc synthétique ^ factice pour
           caoutchouc dérivé des huiles :
            A. Factice pour caoutchouc dérivé des huiles ......                 10 fo
            B. Latex de caoutchouc synthétique , latex de caoutchouc
                  synthétique prévulcanisé ......... . "•           . ..    exemption
            C. Produits renforcés
                           renforces par l' incorporation de matières
             ... plastiques artificielles . . . . . . ... . .„ . ..,             5 $>.
             ■                                                              ( proposé )
            p.
            D.    autres
                  autres   ......                     ..........            exemption
           Le libelle ae la position tarifaire 4*0.04 est à modifier comme indiqué
           ci-après t
 40.04     Déchets et rognures de caoutchouc non durci 5 décris d' ouvrages en
           caoutchouc non dure ., exclusivement utilisables pour la récupération
           du caoutchouc 5 caoutchouc en poudre obtenu à, partir- de déchets ou de
           débris de caoubchooc non durci
           La position tarifaire 40 . 05 est à modifier comme indique oi-apr«s
 N ° du                                                                    Taux des
 tarif
                            Désignation aes marchandises                    droits
40.05      Plaques , feuilles et bandes aè caoutchouc , naturel ou synthé­
           tique , non vulcanisé , autres que les feuilles fumées et les feuil­
            les de crêpe , des n°s 4O.OI et 40 . 0^5 granulés en caoutchouc ,
           naturel ou synthétique , sous forme de mélanges prêts à la «rulca-
           nisatxonj mélanges , dits " mélanges-maîtres ", constitués par du 0
           caoutchouc , naturel ou synthétique , non vulcanisé , additionne ,
           avant ou après coagulation , de noir de carbone ( avec ou sans
          huiles minérales ) ou d' anhydride silicique ( avec ou sans huiles
           minérales ), s^us toutes formes :
                                                                                   • • I9 • >
 ---pagebreak---                                               - 19 -
                   A. Caoutchouc additionné de noir de carbone ou d' anhydri­
                       de silicicj.ua (" melanges-maîtres" )                                    6,5 Jl
                   B. Granulés eu caoutchouc naturel ou synthétique sous
                       forma -de mélanges prêts à la vulcanisation                             14 $
                   C. autres     .................                                             10 %
              La position tarifaire 40 . Oo est à modifier comine indiqué ci-après :
  N°,
      du                                               1   •
                               iJesignation des marchanaises
                                                                                          Taux
                                                                                             ,
                                                                                                  des
   tarif                             D                                                      droits
  40« 06       Caoutchouc ( ou latex de caoutchouc ), naturel ou synthétique ,
               non vulcanisé ,présenté sous d' autres formes ou états ( solu­
               tions et dispersions , tubes , baguettes , profilés , etc.)j ar­
               ticles an caoutchouc , naturel ou synthétique , non vulcanisé
               ( fils textiles recouverts ou imprégnés ; disques , rondelles ,
               etc. ) 1
                 A. ( inohangé )
                 B. autres       . . . . . . .                               .. . . ... .      14 i°
              La position tarifaire            i 1 est à. modifier comme indique ci-apres >
  N 4 du                           .   ..              ,                                  Taux des
   .
  tarif
                               Désignation
                                     u
                                             ues marchandises                               droits
  40.11       Bandages , pneumatiques , bandes de roulement amovibles pour
              pneumatiques , chambres à air et " flaps ", en caoutchouc vul­
              canisé , non durci , pour roueo de tous genres :
              A. Bandages pleins 0 - creux ( mi-pleins ) et bandes de roule­
                    ment amovibles pour pneumatiques                                      ( inchangé )
              B. et C. ( inchangé )
Chapitre 41  La Note 1 c ; est à modifier comme indiqué ci-après :
             c ) les peaux brutes , tannées ou apprêtées , non épilées , d' animaux à
                   poils ( Chapitre 43 )» Centrent toutefois dans le n° 41 » 01 les peaux
      *    ■       brutes non epilëes de bovins (y compris les buffles ), d' équides ,
                   d' ovins (à l' exclusion des peaux d' agneaux dits d' astrakan ou de
                   caracul . - persianer , "breitschwanZ ' et similaires - et des peaux
                   d' agneaux des Indes , de Chine , de Mongolie et du Thibet),.de caprins
                   (à l' exclusion des peaux de chèvres , de chevrettes et de chevreaux du
                 • Yémen , de Mongolie et du Thibet ), de porcins (y compris le pécari ) de
                   chamois , de gazelle , de renne , d' élan , de cerf , de chevreuil et de
                   chien .
                                                                                      • '• • /
 ---pagebreak---                                                20 *■* ..
Chapitre 42   La Note 2~est a modifier comme indiqué ci-après ;
              2 . Les articles incomplets ou non finis du présent Chapitre sont classés
                   avec les articles complets ou finis pourvus qu' ils en pré sentent- les
                   caractéristiques essentielles .
              La position tarifaire 42.0<i est à modifier comme indique ci-apres s
   N® du                          ■   *■     „           .                        Taux des
    .
   tarif
                             Désignât:!.
                                    o
                                          «m aes marchandises                    ■ droits
                                                                                     ,
   42.02     Articles de voyage (malles , valises , boîtes à chapeaux ,           •
              saos de voyage , sacs à dos , etc. ), saos à provisions , sacs
              à main , cartables , serviettes , portefeuilles , porte-monnaie ,
              trousses de toilette , trousses à outils , blagues à tabac ,
              gaines , étuis , boîtes ( pour armes , instruments de musique ,
              jumelles , bijoux , flacons , cols , chaussures , brosses , etc. )
              et contenants similaires , en cuir naturel , artificiel ou             /
              reconstitué , en fibre vulcanisée , en feuilles de matières
              plastiques artificielles, sn carton ou en tissus t
               A. en feuilles de matières plastique^ artificielles (*)              ( inchangé )
            v B. ( inchangé )
            La position tarifaire 43.0c est à modifier comme indiqué ci-apres :
   N° du                         .    , .                ,  ■                     Taux des
   tar^f                     Désignation clés marchandises                          droits
  43.02     Pelleteries tannées ou apprêtées , même assemblées en nappes , s^cs ,
            carrés , croix ou présentations similaires ; leurs déchets et .
            chutes , non cousus t
             A. ( inchangé ) *
             B. Déchets et chutes , non cousus , des produits visés à la
                  sous-position A                                                   ( inchangé )
Chapitre 44 La Note 3 est à modifier comme indiqué ci-après :
            3 . un entend par bois dits " améliorés " au sens du présent chapitre , les
                 pièces de bois massif ou constituées par des placages , ayant subi un
                 traitement chimique ou physique plus poussé qu' il n' est nécessaire
                 pou-r assurer la cohésion et de nature à provoquer une augmentation
                 sensible de la densité et de la dureté , ainsi^qu'une plus grande ré­
                 sistance aux effets mécaniques , chimiques ou électriques .
 (*) Seul le texte français est à modifier »
 ---pagebreak---                                                      - 21 -
                      Le libellé de la position tarifaire 44»14 ost à . modifier comme indiqué
                      ci-après s
    44 » 14           Bois simplement sciés longitudinal ement , tranchés ou déroulés , d' une ;
                      épaisseur égale ou inférieure à 5 mmj . feuilles de placage et "bois pour
                      contre-plaqués , de même épaisseur .
                      Le libelle de la position tarifaire 44 » 16 est à modifier comme indiqué
                      ci-après ( SE ) s
    44 « 16           Panneaux cellulaires en bois , môme recouverts de feuilles de métal com-
                    ; mun
                     'Le libelle de la position tarifairé 44 » 17 ost à modifier comme indiqué ,
                      ci-après (ï ï ) s                                                       - ,
    44 . 17           Bois dits " améliorés ", en panneaux , planches , blocs et similaires
                      Le' libellé de la position tarifaire 44*22 est à modifier comme indiqué
                      ci-après (iae ) s
    44 » 22           Futailles , cuves , baquets , seaux et autres ouvrages de tonnellerie , en
                      bois , et leurs parties autres que celles du n° 44*08
                      Le libellé de la position tarifaire 44 » 26 est à modifier comme indiqué
                      ci-après ( SÏ ) s                         • r . ■"*        ,        •
    44.26             Canettes , busettes , bobines pour filature et tissage et pour fil à
                      coudre et articles similaires , en bois tourné s
Chapitre 48 La ITote 1 ij ) est à modifier comme indiqué' ci-après (3E ) S
                ;        ) les abrasifs appliqués sur.. papier ou . carton ( n° 68.06 ). et : 1e mic^,.-,
                            appliqué sur papier ou carton ( n° 68.15 ), par contre , les papiers,
                            recouverts de poudre de mica relèvent du n<° 48.07 |                            /.
               '.'Le libellé de la position tarifaire 48 . 08 est à modifier comme indiqué
                      ci-après g
    48.08             Blocs filtrants et plaques filtrantes , en pâte à papier
                      La position tarifaire 48.15 est à modifier comme indiqué ci-après s
    N° du                                        ,       ,   ,.                           Taux des
    tarif                        Désignation
                                      0         des marchandises                             , . ,
                                                                                            droits
    48.15             Autres papiers et cartons découpés en vue d' un usage                              ;;
                  •   déterminé : .
           '           A. Bandes à usage d' adhésifs , d' une 1 argeur n ' excé­
                            dant pas 10 cm ,: dunt l' enduit consiste en caout-
        . ' ">•         r ' chouc , naturel ou synthétique , non vulcanisé . ...        ■       16 %
                       B. autres *      . .. » >•; . . . . . . . . •. . . . . .. ... ..         1 9 f°
    (ï ) Seuls les textes français , italien ot néerlandais sont à modifier.
    ( Ï=E ) Seuls les textes français et italien sont à modifier .
                                                                                            • • •j » • •
 ---pagebreak---                                         _ 22 ~
Soction XI La Note 2 A ) a ) est à modifier comme indiqué ci-après (ï ) . s '
                a ) les produits contenant en poids plus de 10 % au total de fibres
                    textiles reprises au Chapitre 50 ( soia , "bourre de soie , bourret­
                    te de soie ) sont à classer dans ce Chapitre et , au sein de ce
                    Chapitre , dans la position afférente à celle dos matières texti­
                    les de ce Chapitre qui prédomine en poidsj
                La Note 3 A ) C ) est à modifier comme indiqué ci-après s
                -» polis ou glacés , dont lo métrage au kg , multiplié par lo nombre
                   de fils constituants , est inférieur à 7«000j     ,
                - ncxipolis ni glacés , d' un poids supérieur à 2 g par mètres
                Le libellé de la position tarifaire 50*10 est a modifier comme in­
                diqué ci-après ( s ) s
50.10           Tissus do déchets de bourro de soie ( bourrette )
                Le libelle do la position tarifaire 51-04 ost a modifier comme
                indiqué ci-après (*i ) s
5I.O4           Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues
                 (y compris los tissus do monofils ou do lames des n°s 51-01 ou
                51.02 ) s
                Le libellé de la position tarifaire 52.02 est a modifier comme
                indiqué ci-après ( se ) 5
52.02           Tissus de fils do métal , de filés métalliques ou de fils textiles
                métallisés du n° 52.01 , pour l' habillement , l' ameublement et usa­
                ges similaires
                Le libelle de la position tarifaire 54«01 est a modifier comme
                indiqué ci-après :
54*01           Lin brut , roui , teillé , poigne ou autrement traité , mais non filéj
                étoupos et déchets , de lin (y compris les effilochés )
iî ) Seuls les textes français et italien sont à modifier .
[ 3É3É ) Seul le texte français est à modifier .
                                                                          •••/•• A
 ---pagebreak---                                               - 23 -     .
               Le libellé de la position tarifaire 54.02 est à modifier comme indiqué
         .     ci-après s
 54.02         Ramie brute , : décortiquée , dégommée , peignée ou autrement traitée ,
           r . mais -non f.iléef étoupes et déchets , de ramie: (y compris les effilochés )
            - La position . tarifaire 54 « 03 est à modifier comme indiqué . ci-après s
 ï0 du                        '   , .    ...            , '     ,.           -, Taux des
  .
  tarif           ;             Désignation
                                      6       des marchandises                     , . .
                                                                                  droits
 54.03         Pils de lin ou de ramie , non conditionnés pour la vente
               au détail s
                A. de lin , polis ou glacés                                            16 $
                B. autres s
                      I. simples , mesurant au kg s
                          a ) 45-000 m ou^oins .                                       10 $
                          b ) plus de 45*000 m                                          6 $
                     II . retors ou câblés                                             10 $
               La position tarifaire 54.04 est a modifier comme indiqué ci-après î
 N°
 _
     du                          _. .    ,.    ,k          ,
                                 Désignation dès marchandises
                                                                 ,.             Taux
                                                                                   ,
                                                                                        des
 Tarif       '    ■                : . •                                   '      droits
 54.04       , Fils de lin ou de ramie , conditionnés pour la vente au
               détail i                                       ■
                A. cle lin , polis, ou' glacés    . - . ... .           é . .          16 $
                B. autres                                    . ... . . ... . .         17 $
               La position tarifaire 56.07 es "t à modifier comme indiqué ci-après (ï ) t
 ïf° du                                                                           Taux des
 Tarif
                                 Désignation des marchandises                        droits
 56.07         Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles
               discontinues s
                A. de fibres textiles synthétiques                              ( inchangé )
                B. de fibres textiles artificielles                             ( inchangé )
(as) Seul le texte français est à modifier
 ---pagebreak---                                               - 24 -
                   Le libelle de la position tarifaire 57*01 est à modifier comme
                   indiqué ci-après :
 57,01             Chanvre (" Cannabis sativa") brut , rorâ , teillé , peigné eu autre­
                   ment traité , mais non filé ; étoupes et déchets , de chanvre (y
                   compris les effilochés )
                   Le libelle de la position tarifaire 57*02 est à modifier comme
                   indiqué ci-après s
57.02              Abaca ( chanvre de Manille eu "Musa textilis,: ) brut , en filasse ou
                •. travaillé mai3 non filé ; étoupes et déchets , d * abaca (y compris
                   les effilochés ) .                                                .
                   Le libellé de la position tarifaire 57*03 est a modifier comme
                   indiqué ci-après s
57*03              Jute brut , décortiqué ou autrement traité » mais non filé ;
                   étoupes et déchets , de jute (y compris les effilochés )
                   Le libelle de la position tarifaire 57*04 est à modifier comme
                   indiqué ci-après :
57*04              Autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées , mais
                   non filées ? déchets de ces fibres (y oompris les effilochés )
                   La position tarifaire 57*05 est à modifier comme indiqué ci-après :
N* du                              -n - • '■•   J         *• '                     Taux des
.j. ari f                          Désignation des marchandises                     droits
 57*05             Fils de chanvre :
                   A. non conditionnes pou? la vente au détail' :                          '
                        I. polis ou glacés ......... 4 .                            16 fo
                       II . autres ..... ...............                            10 $
                   B » Conditionnés pour la vente au détail .......                 16$
                   Le libellé de la position tarifaire 57*12 est à modifier eemme
                   indiqué ci-après (s )
 57*12             Tissus de fils de papier
        (ï ) Seul le texte français est à modifier»
 ---pagebreak--- Chapitre 59         La Note 3 est a modifier comme indiqué ci-après :
                    3 . On entend par " tissus caoutchoutés ", au sens du n° 59«H 8
           , >            a ) les tissus imprégnés , enduits , recouverts ou stratifiés avec du
                              caoutchouc    s
                              - d' un poids au m2 inférieur ou égal à 1.500 g| 011
                                 d<un poids au m2 supérieur à I . 5OO g et contenant en poids
      -                          plus de 50 % <1© matières textiles ;
                _       . b ) les nappes de--fils textiles parallélisés et agglomérés entre'
                            . eux au moyen de . caoutchouc f -             ,
                          c ) l«js feuilles , plaques ou bandes on caoutchouc spongieux ou
                              cellulaires , combinées avec du ..tissu , autres que celles rele­
                              vant du Chapitre 40 en vertu du dernier alinéa de la Note 2 de
                              ce Chapitré .
                   La position tarifaire 59*11 ost a modifier comme indiqué ci-après t
   N° du                                                                             Taux des
   tarif
                                     Désignation des marchandises                     droits
   59.11           Tissus caoutchoutes , autres que de bonneterie s
                     A. Tissus caoutchoutes s           '   '
                              I". Bandes à usage d' adhésifs , d' ufte largeur
                                  n' excédant pas 10 cm , dont l' enduit consiste
                                  en caoutchouc , naturel - ou' synthétique , non
                                  vulcanisé                   . ., .   . .   . . . .      16
                             II . autres    ...................                           18 f
                     B. ( inchangé )
                   Le libelle de la position tarifaire 59 » 14 est a modifier comme indi­
                   qué ci-après ( ï ) s                                                 _         .
   59.14           lièches . tissées , ;tressées ou tricotées , . en matières textiles , pour
                   lampes , réchauds , bougies et similaires ; manchons à incandescence ,
                   même imprégnés , et tissus tubulaires de bonneterie servant à leur
                   fabrication
                   Le libellé de la position tarifaire 60 . 06 est à modifier comme indi­
                   qué ci-après (jfc ) s '                                                         ;v;
   60.06           Etoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et
                   los bas à varices ) de bonneterie élastique et do bonneterie ca,ôut~
                   choutée :                          •          .
Section XII        Le titre de la Section XII est à modifier comme indiqué ci-après (&E )
                   CHAUSSURES - COIFFURES » PARAPLUIES ET -, PARASOLS 5 PLUMES APPRETEES ET
                   ARTICLES EH fLUMÉSj FLEURS ARTIFICIELLES,» OUVRAGES EN CHEVEUX5
                   EVENTAILS ,            . ■ -, ' ■
Chapitre 69        La Nqte 2 est à compléter par le nouvel alinéa suivant s
                   b ) les cermets du n° 8l.04j ;           ■
            > • Les alinéas b ) à . g ) actuels deviennent c ) à h )
Chapitre 70        La Note 3 est à modifier comme indiqué ci-après (asEï ) s
                   3 . Au sens du présent Tarif , la silice fondue et le quartz fondu sont
                 ,       considérés comme " verre ".                 •
   (ï )     Seul le texte français est à modifier
   (aec ) Seuls les textes allemand , français et italien sont à modifier.                     -V
   ( *** ) Seuls les textes français , italien - et néerlandais sont à modifier .
                                                                                        .. © /•••
 ---pagebreak---    Chapitre 71 La Note 4 a ) est à modifier comme indiqué ci-après (*) s
                      a ) Les perles de culture sont classées avec les perles fines.           \
               '    *                                                                        . '
                    Les Notes 5 a) e"t 5 "b ) sont à modifier comme indiqué oi-après (3E2 ) t
                    a) tout alliage contenant en poids 2 $ ou plus de 'platine e3t classé
                         comme , alliage de platine ;
                    b) tout alliage contenant en poids 2 $ ou plus d T orj mais pas de pla­
                         tine ou moins de 2 fo de platine , est classé comme alliage d' or 5
 Chapitre 73 La Note ln), premier alinéa ^ est à modifier comme indiqué ci-après s
                   n) Tôles ( n° 73.13 ) ? . .
                         les produits laminés (à l' exclus ion - des ébauches en rouleaux pour
 1                       tôles , telles qu' elles sont définies à la Note k) ci-dessus ) de ~
                         toute épaisseur et , si ces produits sont de forme, carrée ou 3?ec-
                      ■ tângulaire , d' une largeur supérieure à $00 mm.
                 . Note 1 p ) ,• intercaler lo texte suivant' entre le premier alinéa et la
                   note ( C.E.C.A. ) i
                   Sont également considérés comme tels les "barres d 1 armature pour oiment
                   ou béton qui répondent à la définition ci–dessus , mais qui comportent
                   en outre des indentations , bourrelets , creux ou reliefs de faible
                   importance venus de laminage .                      -
                   Le libelle de la position tarifaire 73 <- 16 est à modifier oomme indi­
                   qué ci-après :                                          ■ >
     73*16         Eléments de voies ferrées , en fonte, fer ou acier j rails , contre-rails ,
                   aiguilles , pointes de coeur, croisements et changements de voies , vnv,
                   tringles d 5 aiguillage ? crémaillères » traversas , éclisses , coussinets
                   et coins , selles d' assise , plaques de serrage , plaques et barres d r éoaj*-
              • tement et autres pièces spécialement conçues pour la pose , le jointe-
                   m.ent ou la fixation des rails t                              , "
                  Le libellé de la position . tarifaire 7.3 > 3Q est à modifi.er..-conu»e~iadique
                   ci-après
    73«30         Ancres , grappins et leurs parties , en fonte , fer ou acier
                  Le libellé de la position tarifaire 73*31 est à codifier comme indiqué
                   ci–après          s
    73*31         Pointes , clous , crampons appointés , agrafes ondulées et biseautées ,
                  pitons , crochets et punaises , en fonte , fer pu acier, mime avec tSte
                  en autre matière / à 1 T exclusion de ceux avec tête en cuivre i
(*) Seuls les textes français , italien et néerlandais sont à modifier»
£36 ) Seul le texte français est'à modifier»
 ---pagebreak---                                             ~ 27 -
Chapitre 73       Le .libellé de . la position tarifaire 73.37 ost a modifier comme indique
    ( suite )     ci-après s
    73.37         Chaudières ( autrœ que les générateurs de vapeur du n° 84 . Ol ) et radia­
                  teurs , pour le chauffage contrai , à chauffage non électrique , et leurs
                  parties , en fonte j fer ou acier ; générateurs et distributeurs d' air
                  chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner commG distributeurs
                  d' air frais ou conditionné ), à chauffage non électrique , comportant un
                  ventilateur ou une soufflerie à moteur , et leurs parties , en fonte , fer
                  ou acier                                                                         ,
Chapitre 76 La Note 1 c ) est à modifier comme indiqué ci-après s                                    ~
                  c) Tôles , planches , feuilles et bandes ( n° 76.03 ) t
                      les produits plats ( autres que les produits "bruts du n° 76 . Ol ), en­
                      roulés ou non, dont la plus grande dimension de la coupe transver­
                      sale ost supérieure à 6 mm et dont l' épaisseur , supérieure à 0,20
                      mm, ne dépasse pas le dixième de la largeur .
         '            Eestent . notamment comprises dans le n° 76.03 , - les tôles , planches ,
                      feuilles et bandes d' une épaisseur supérieure à 0,20 mm , découpées
                      de forme autre que carrée ou rectangulaire , perforées , ondulées ,
                      cannelées , striées , polies ou re-vê -kies^.. pourvu , que. ces ouvraisons
                      n' aient pas pour effet de conférer aux produits :de l' espèce le
                      caractère d' articles ou d' ouvrages repris ailleurs . ■
              ' . Le libellé de la position tarifaire 7° . 03 est à modifier comme indiqué
                  ci–après s
   ,76.03 ,       Tôles , planches , feuilles et bandes en aluminium , d' une épaisseur -de
                  plus de 0,20 M i'
                  La position tarifaire 76.04 est à modifier comme indiqué ci-après
II 0 du                                                                                 Taux des
 tarif                           Désignation des marchandises                             droits
 76.04            Feuilles et bandes minces en aluminium ( meme gaufrées ,
                  découpées , perforées , revêtues , imprimées ou fixées
                  sur papier , carton , matières plastiques artificielles
                  ou supports similaires ), d' une épaisseur de 0,20 mm et
                  moins ( support non compris ) s                            - <
                   A. fixées sur support , d' une épaisseur (support non c
                       pris ) s
                          I. de 0,15 mm ou moins ..•••••                                    20 fo
                         II . de 0,15 mm exclu à 0,20 mm inclus                             15 i
                   B* ( inchangé )
                                                                                        •    • • •
 ---pagebreak---                                               - 28 -
 Chapitre 81    La Note est à modifier comme indique ci-apres s
                Ne rentrent dans le n° 81 . 04 que les métaux communs repris ci-après s
                Bismuth, oadmium, cobaltj chrome , gallium, germanium, hafnium (cel–
                tium), indium, inanganèse , niobium ( colombium), rhénium, antimoiAe ,
                titane , thorium , thallium, uranium appauvri en U 235 » vanadium / et
                zirconium .
                Cette position couvre également les mattes , speiss et autres produits
                intermédiaires de la métallurgie du colalt ainsi que les cermets .
                La position tarifaire 81.04 est à modifier comme indiqué ci-après :
   N® du                                                             ■!            Tâux cL@s
   tarif                         Désignation des marchandises        /              droits
   81.04        Autres métaux communs , "bruts ou ouvrés j cermets , "bruts
                ou outrés x
                  A. à L. ( inchangé )
                  H. Uranium appauvri en U 235 »•••••• • ••/••••                        7 $
                  N. Thorium :
                        I. brutj déchets et débris (EURATOM)                       exemption
                      II . ouvré :                          '
                            a . Barres , profilés , fils , tôles , feuilles et
                                "bandes (EURATOIî) •                               exemption
                           "b . autre (EUHATOM)                         •••••••         2 rfc
                 P. Cermets , "bruts ou ouvrés . ...          ..• ••••«•*• 12 ^
              (Los sous-positions actuelles N à P deviennent respectivement 0 à Q )
Chapitre 82 La Note 1 "b ) est à modifier comme indiqué ci–après :
               "b ) en oarbures métalliques î -
               La Note 2 , premier alinéa, est à modifier comme indiqué ci-après :
               2 . Les parties et pièces détaohées en métaux communs dos articles du
                    présent Chapitre sont classées avec ceux-ci , à l' exception des par­
                    ties et pièces détachées spécialement dénommées et des porte-outils
                    pour outillage à main du n° 84.48 .        Sent toutefois exclues dans tous
                    les cas de ce Chapitre les parties et fournitures d' emploi général
                    au sens de la Note 2 de la présente Section ."
SacrtiDniJŒII  La Note 1 a ) est à modifier comme indiqué ci–après :
               a) les courroies transporteuses ou de transmission en matières plas­
                    tiques artificielles du Chapitre 39t les courroies transporteuses ou
                    de transmission en caoutchouc vulcanisé (n° 40 . 10 ), ainsi que les
                    articles techniques en caoutchouc vulcanisé, non durci, tels que ron­
                    delles , joints , clapets et similaires (n° 40.14)î
                                                                                     * « . / ...
 ---pagebreak---                                                     - 29 -
 Section XVI         La Note 1 . g ) est à modifier comme indiqué ci–après :
   ( suite )          g ) les parties et fournitures d' emploi général , au sens de la Note 2
                           de la Secti-on, XV , en métaux communs ( Section XV ) et les articles
                           similaires en matières plastiques artificielles ( qui relèvent gé­
                           néralement du n° 39.07)5
                     Là Note 1 ; n ) ëst à modifier ôomme indiqué ci-âprès s
                     n ) les outils interchangeables du n° 82.05 . et les brosses constituant
                           des éléments de machine du n° 96.02 , ainsi que les- outils inter­
                           changeables similaires qui sont à classer d' après la matière cons­
                           titutive' de leur partie travaillante ( Chapitres 40 , 42 , 43 > 45 ,
                           59 , n°s 68.04 , 69.09 , etc.)s
 Chapitre 84         La Note 4 est à ùodifisr comme indiqué ci-après (ï ) s
                 ' 4 « Sauf 'dispositions contraires "et sous réserve des prescriptions
                           de la Note 2 ci-dessus , ainsi que da la Note 5 de la Section XVI ,
                           les machines à utilisations muitiples sont classées à la posi-
       "             '     tion visant leur' utilisation' principal è 'ou ," lorsqu'une : tellë*"5bsi-
                           tion n' existe pas , de même que lorsqu' il n' est pas possible'de dé­
                           terminer l' utilisation principale , au n° 84.5?»
                           Relèvent également , en tout état de cause , du n° '84.59 les machi­
                       k •
                           nes de corderie et 1 de câblerie ( toronneuses ,' ' commetteuses
                                                                                  4
                                                                                                  ,'y
                                                                                                    machi-
                           nés à câbler , etc. ) pour toutes matières .
                    Le libellé de la position tarifaire 84»07 est à modifier comme indi­
                   qué ci-après s
84.07               Roues hydrauliques , turbines et autres machines motrices hydrauli­
                    ques                                         '
                    Le libellé de la position tarifairè 84.13 est à modifier comme indi­
                   qué ci-après s                          .....             ,. '      •
84.13               Brûleurs pour l' alimentation .des foyers , a combustibles liquides
                   '(pulvérisateurs ), à combustibles solides pulvérisés où à gazj
                   foyers automatiques , y compris leur-s avant-foyers , leurs grilles
                   mécaniques , leurs dispoaitifs radoaniques pour l' évacuation des cendres
                   et dispositifs similaires ..
                   La position tarifaire 84 . 1& - est à modifier comme indiqué ci-après (3Eï)i
  N° du                                                                                    Taux des
  tarif
                                   Désignation des marchandises                              droits
  84.18            Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ? appareils
                   pour la filtration ou l' épuration des liquides ou des .:,
                   gaz s
                  ■ A. à C. ( inchangé )                           ''
                   '■ B. autres , s
                               I. Centrifugeuses et essoreuses centrifuges :
                                   a ) à c ) ( inchangé )
                             II . Appareils ( autres que céntrifuges ) pour la      •                ■
                                 . filtration ou 1 épuration des liquides ou -        . •
                                   des gaz                ,.                             ( inchangé )
fat )    Seuls .les textes français , • italien et -néerlandais sont â modifier .
( 3Eï )  Seuls-les textes français et i talior .«0^+ à modifier .-
 ---pagebreak---                                          - 30 -
            Le libellé de la position tarifaire 84-19 est à modifier comme indiqué
          - ci-après (x ) î
 84*19      Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les "bouteilles et
            autres récipients ! à remplir , fermer , étiqueter ou capsuler les bouteil­
            les , boîtes , sacs et autres contenants ! à empaqueter ou emballer les
            marchandises ! appareils à gazéifier les boissonsf appareils à laver la
            vaisselle s
            Le libellé de la position tarifaire 84.36 est à modifier comme indiqué
            ci-après s
 84.36      Machines et appareils pour le filage ( extrusion ) des matières textiles
            synthétiques et artificielles ! machines et appareils pour la prépara­
            tion des matières textiles ! machines - et métiers pour la filature et le
            retordage des matières textiles ! machines à bobiner (y compris les cano­
            tières ), mouliner et dévider les matières textiles s
            Le libellé de la position tarifaire 84.48 est à modifier comme indiqué
            ci-après s
            Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusive­
            ment ou principalement destinés aux machines-outils des n°s 84-45 à 84.47
            inclus , y compris les porte-pièces et porte-outils , les filières à
            déclenchement automatique , les dispositifs diviseurs et autres disposi­
            tifs spéciaux se montant sur les machines-outils ; porte-outils destinés
            aux outillages et machines-outils pour emploi à la main , de toute espè­
            ce
            La position tarifaire 85 . OI est à modifier comme indiqué ci-après (îss.) s
                                                                            Taux des
                           Désignation des marchandises                       droits-
 85 . OI    Machines génératrices , moteurs et convertisseurs rotatifs ?
            transformateurs et convertisseurs statiques ( redresseurs ,
            etc. )! bobines de réactancc et selfs s
             A. ( inchangé )
             B. Transformateurs , bobines de réactance et selfs , d' un
                 poids unitaire de s
                   I. et II . ( inchangé )
             C. et D. ( inchangé )
            La position tarifaire 85 . 19 est à modifier comme indiqué ci-après :
 N° du                                                                      Taux des
 tarif                     Désignation des marchandises                       droits
 85.19      Appareillage pour la coupure , le sectionnement, la protec­
            tion , le branchement ou la connexion des circuits électri­
            ques ( interrupteurs , commutateurs , relais , coupe-circuits ,
            parafoudres , prises de courant , boîtes de jonction , etc. )!
            résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats !
            tableaux de commande ou de distribution s
             A. et B. ( inchangé )
             C. Tableaux do commande ou de distribution                            14 %
 (as ) Seuls les textes français , italien et néerlandais sont à modifier,
(ïï ) Seul le texte français est à modifier .
                                                                            « . o tm
 ---pagebreak---                                                 - 31 -
               La position tarifaire 85.21 est à modifier comme indiqué ci-après :
+ ^                              Désignation des marchandises                       Taux des
tarif                                                                               . droits
85.21 : . . Lampes , tubes et valves électroniques (à cathode chaude ,
                à cathode froide ou à photocatode , autres que ceux du -
         . . n° 85.20 ), tels que lampes , tubes et valves à vide , à
                vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs , à va­
                peur do mercure ), tubes cathodiques , tubes et valves
                pour appareils de prise de vues en télévision , etc.f
                cellules photo-électriques ^ transistors et éléments si­
                milaires à' semi–conducteurs , montésj cristaux piezo-'
                électriques montés s
                  A. et B. ( inchangé )
     "     .      C. Transistors èt éléments similaires à semi-conduc =
                        teurs , montés                                        . .    ( inchangé )
                  D. et E. ( inchangé )
Section XVTI La Note 2• b ) est- à modifier comme indiqué ci-après s .
                      b ) les parties et fournitures d' emploi général , au sens de la Note
                            2 de la Section XV , en métaux communs ( Section XV). et los arti­
                            cles similaires en matières plastiques artificielles, ( qui relè-~
                          . vent généralement du n° 39«07)f                 ,     1      .
                La Note 2. c ) est à - modifier oonno indiqué ci-après (s ) s .
                e ) les machines et appareils repris sous les n°s 84 . 01 à 84 .'59 inclus ,
                      ainsi que leurs parties et pièces détachées ^ les articles visés aux
                      n°s 84.61 , 84.62 et ., pour autant qu' ils constituent des pièces in­
                      trinsèques de moteurs , les articles du n° 84.63 s
Section                                      .
XVIII        . 'Le- - titre de la -•Section XVIII est à modifier comme indiqué ci-^aprè s' t ..
                INSTRUMENTS ET APPAREILS. D' OPTIQUE , DE PHOTOGRAPHIE ET DE'' CINEMATOGRA­
                PHE , DE MESURE , DE VERIFICATION , DE PRECISION 3 INSTRUMENTS ET APPA­
                REILS KEDICO-CHIRURGICAUXj HORLOGERIEf' INSTRUMENTS DE MUSI QUE§ APPA­
                REILS D' ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON OU POUR L' ENREGISTRE­
                MENT ET LA REPRODUCTION EN TELEVISION , PAR PROCEDE KAGNETIQUE , DES
                IMAGES ET - DU SON         '' <
Chapitre 90           Les Notes l.d ) et 1 , e ) sont à modifier comme indiqué ci-après :
                      d ) les articles en verre des n°s 70 . 07 , 70^11 ,; 70.14 > 70.15 > 70.17
                            et 7O.I85
                      e ) les parties et fournitures d' emploi général , au sefas de la Note
                            2 de la Section XV, en métaux communs ( Section XV) et les arti­
                            cles similaires en matières plastiques artificielles ( qui 'relè-
       .          .         vent généralement du n° 39 » 0 7 ) |
                     La Note 6. e ) est à modifier comme indiqué ci-après : ,
                      c ) les appareils et instruments pour la détection ou la mesure des
                         . rayonnements alpha ,, bêta , gamma ou des rayons X , cosmiques et
                         . similaires ! '
                     La Note 6. est à compléter par un nouvel alinéa d ), suivant :
                      d ) les régulateurs automatiques de grandeurs électriques , ainsi
                            que les régulateurs automatiques d' autres grandeurs dont l' opé­
                            ration à son principe dans un phénomène électrique variable
                            avec le facteur à régler .
( ï ) Seuls les textes français et italien sont à modifier .
 ---pagebreak---          Là position tarifaire' 90.28 est à modifier comme indique ci-après
 N° du                                                                             Taux des
                              Désignation des marchandises                          droits - ■
 tarif
 90.28       Instruments et appareils électriques ou électroniques
             de mesure , dû vérification , de contrôle , de régula­
             tion ou d' analyse s
               A. à C. ( inchangé )
               D. visés à la Note 6. d ) du présent Chapitre . . . .                   16 %
Chapitre 91  La Note 3. est à modifier comme indique ci-apres s
             3 . La présont Chapitre ne comprend pas les fournitures d' emploi
                 général , au sens de la Note ^ 2 de la Section XV , en métaux
                 communs ( Section XV), iii les articles similaires en matières
                 plastiques artificielles ( qui relèvent généralement du n°
                  39.07 ) , les poids d' horloge , les verres d' horlogerie , les
                 chaînes et bracelets de montres , las pièces d' équipement élec-,
                 triques , les roulements à billes et les billes de roulement .
                 Les ressorts d' horlogerie (y compris les spiraux ) relèvent
                 du n° 91.11 .
Chapitre 92  – Le titre du Chapitre 92 est à'modifier comme indique ci-apres
                                   kU .SI QUE 3 APPAREILS
                INSTRUMENTS DE kUSIQUEs         APPAHJILS POUE L
                                                               L'' .JNREGI STREr^NT
                                                                           STRErujNT ".JT
                                                                                     " JT'LA""
                                                                                           " LA" '
                REPRODUCTION DU SON OU POUR L r iiNREGI STREtiENT ET LA PRODUCTION EN
                TELEVISION , PAR PROCEDE MAGNETIQUE , DES IMAGES ET DU SON s5 PARTIES     PARTI'-.
             '  ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS ET APPAREILS
             - La Note l»b ) ost à modifier comme indiqué ci-après s
                b ) les parties et fournitures , d' emploi général , au sens do la
                    Note 2. de la Section XV, en métaux communs ( Section XV) et
                    les articles similaires en matières plastiques 'artificielles"
                    ( qui relèvent généralement du n° 39 « 07 )?
             La position tarifaire n° 92.11 est a modifier comme indiqué
             ci-après :                                                .
 1° du                                                                             Taux des
 tarif
                              Désignation des marchandises                          droits
 92.11       Phonographes , machines a dicter et autres appareils
             d' enregistrement et de reproduction du son , y compris
             les tourne–disques , les tourne-films et les tourne-
             fils , avec ou sans lecteur de sonj appareils d' enre­
             gistrement et de reproduction des images et du son en
             télévision , par procédé magnétique :
               A. et B.     ( inchangé )
               C. Appareils mixtes et autres appareils .......                        16 %
 ---pagebreak---                                               - 33 -
            La position taiifaire n° 92.12 est à modifier comme indiqué ci-après :
N° du                                                                            Taux de s
tarif
                                   Désignation des marchandises
                                                                                  droits
92.12           Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou
                pour enregistrements analogues s disques , cylindres ,
                cires , bandes , films , fils , etc. , préparés pour l' en­
                registrement ou enregistrés ^ matrices et moules gal­
                vaniques pour la fabrication des disques s
                  A. ( inchangé )
                  B. enregistrés s
                          I. ( inchangé )
                         II .  autres    s
                              'a ) ( inchangé )             .        - .
                               b ) autres supports ( bandes , rubans , films ,
                                   fils , etc. ) î
                                   1 . et 2 . ( inchangé ).
Chapitre 93     la Note 1 . b ) est à modifier comme indiqué ci-après :
                b ) les parties et fournitures d' emploi général , au sens de la Note
                     2 de la Section XV, en métaux communs ( Section XV) et les arti­
                     cles similaires en matières plastiques artificielles ( qui relè­
                     vent généralement du n° 39«07 )|
Chapitre 94     La Note 1. e ) est à modifier comme indiqué ci-après s
                o ) les parties et fournitures d' emploi général , au sens de la Note
                     2 - de la Section XV, en métaux communs ( Section XV), les articles
                     similaires en matières -plastiques artificielles ( qui relèvent
                     généralement du n° 39 • 0 T ) s ni les coffre-forts du n° 83.03s
                La position tarifaire 94.04 est a modifier comme indiqué ci-après
N° du                                                                            Taux des
                                   Désignation des marchandises                   droits
tarif
94.04           Sommiers ! articles de literie et similaires , compor­
                tant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis inté­
               rieurement .de toutes matières , tels que matelas ,
               couvre-pieds , édredons , coussins , poufs , oreillers ,
               etc. , y compris ceux en caoutchouc ou matières plas­
               tiques artificielles , à l' état spongieux ou cellulai­
               re , recouverts ou non s
              ■ • Aè - Articles • de literie et similaires , en matières
                       plastiques artificielles à l' état spongieux ou
                       cellulaire      .   ....    ...    .   . ... ...   . .  .    22 /'" o
                  B.   autres                                                       20 Vo
Chapitre 97    La Note 1 , k ) est à modifier comme indiqué ci-après
               k ) les parties et fournitures d' emploi général au sens de la Note
                     2. de la Section XV , en métaux communs ( Section XV) gt les arti-
              . . clos similaires en matières plastiques artificielles (qui relè­
                     vent généralement du n° 39 . 07 ) S
 ---pagebreak---                                         *- 34
8fcapitre 98 La Note Le ) est à modifier comme indiqué ci–après s
             c ) les parties et fournitures d' emploi général au sens de la
                 Note 2 . de la Section XV, en métaux communs ( Seotion XV")
                 et les articles similaires en matières plastiques artifi­
                 cielles (qui relèvent généralement du n° 39*07 ) %
             Le libellé de la position tarifaire 9o»08 est à modifier com­
             me indiqué ci–après s
  98.08      Rubans encreurs pour machines à écrire et ruban » encreurs
             similaires , montés ou non sur "babines s tampons encreurs
             imprégnés ou noix , avec ou sans "boîte
 ---pagebreak---                                                               AM37® I
            BUSOLUTJON BU CONSEIL DU 2 AVRIL 1963
relative aux amendements   au tarif douanier commun découlant
  des recommandations du Conseil de Coopération douanière
m CONSEIL ,
considérant qu' il est opportun de donner suite aux trois recommandations
du Conseil de Coopération douanière , datées respectivement des 1.6 juin
i960 , 8 décembre i960 et 9 juin 1961 , visant à l' introduction de certains
amendements à la nomenclature pour la classification des marchandises
dans les tarife douaniers annexée à la Convention signée à Bruxelles le
15 décembre 1950 et au protocole de rectification signé à Bruxelles le
1er juillet 1955 e "t dont les Etats membres de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l' Energie atomique sont si-'
gnataires 5
considérant que le tarif douanier commun de la Communauté économique
européenne ainsi que les tarifs nationaux des Etats membres sont établis
conformément à cette nomenclature ;
considérant que los modifications qu' il convient d' apporter en conséquen­
ce au tarif douanier commun , eu égard aux accoptations desdits amende­
ments , doivent entrer en vigueur à la date que le Ministère des Affaires
étrangères de Belgique aura fait connaître conformément à l' article XVI
de ladite Convention ,
convient de prendre une décision introduisant los amendements susvisés
au tarif douanier commun , en vertu de l' article 28 du Traité , dans un
bref délai i. partir do la date à laquelle le Ministère des Affaires étran­
gères de Belgique aura fait connaître aux Etats membres de la Communauté
économique européenne l' acceptation des recommandations par toutes les
parties contractantes à la Convention et au Protocole précités f
invite les Etats membres à accepter les recommandations précitées .
                                   Fait à Bruxelles , le 2 avril 1963
                                            Par le Conseil
                                             Le Président
                                             ( s ) Eugène SCHAUS
 ---pagebreak---                                                                          ÀMÏXS ii
tolNISTERii D3S AFFAIRES UTRAIIG^BiiS
     -Jî DU COMMERCE EXTIDRIISUR
Direction Générale A.
Service des Traités
N° 506/ Cir .     147/ S . 93.694
          Monsieur lo Secrétaire Général ,
                     J' ai l' honneur do porter à votre connaissance que ce jour ,
          lo 1er octobre 1964 » lo Gouvernement "belge a accepté les trois recom­
          mandations du Conseil de Coopération Douanière ( respectivement celles
          du 16 juin i960 - 7672 , du 8 décembre i960 - 8072 et du 9 juin 1961 –
          8549 ) comportant des projets d' amendements à la Nomenclature dite de
          Bruxelles 1955 > annexée à la Convention sur la nomenclature pour la
          classification des marchandises dans les tarifs douaniers , signée à
          Bruxelles lo 15 décembre 1950 e "t modifiée par le Protocole de recti­
          fication , signé à Bruxelles le 1er juillet 1955 *
                    Ces amendements avaient déjà été acceptés par toutes les au­
          tres Parties Contractantes ( l ).            v
                    Conformément à l' article XVI ( c ) de la Convention , ils entre­
          ront en vigueur le lor .janvier 1965 < à l' exception de l' amendement de
          la position 87 . 07 ( recommandation du 9 juin 1961 ) qui n' a pas été ac­
          cepté par l' Autriche , le Danemark , la Finlande et 1e Royaumo-Uni de
          Grande-Bretagne et d' Irlande du Nord .
                    Je ne manquerai pas do porter ces informations à la connais­
          sance de tous les pays intéressés .
                                                                  POUR L2 MINISTRE t
                                                                     Pour le Chef
                                                                du Service des Traités ,
                                                                     I. DJ TR0YHJR
          ( l ) Allemagne (République Fédérale ), Autriche , Danemark , Espagne ,
                Finlande , France , Grande–Bretagne , Iran , Irlande , Italie , Luxem­
                bourg , Norvège , Pays-Bas , Portugal , Suède , Suisse , Turquie et
                Yougoslavie .