CELEX: 31991R2939
Language: fr
Date: 1991-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2939/91 de la Commission, du 7 octobre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8 . 10 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 280/5
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2939/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 7 octobre 1991
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                         3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                         1676/85,
européenne,                                                          — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                         sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        officiel des Communautés européennes, série Ç, au
                                                                         cours d'une période déterminée et affecté du facteur
                                                                         cité au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés               ces cours de change étant ceux constatés le 4 octobre
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par        1991 ;
le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                             considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                     tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              les coefficients d'équivalence ;
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­              le règlement (CEE) n0 2661 /91 aux prix d'offre et aux
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,               cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                     conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'avis du comité monétaire,                                       vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 2661 /91 de la Commission ^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article premier
                                                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                            Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux - de conversion basé sur leur taux          Le présent règlement entre en vigueur le 8 octobre 1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n° L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 353  du 17. 12. 1990, p. 23 .
O   JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO   n0 L 201  du 31 . 7. 1990, p. 9 .
O   JO   n0 L 250  du 7. 9 . 1991 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 280/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  8 . 10 . 91
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 7 octobre 1991 , fixant les prélèvements à l'importation
                applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       (en écus / t)
                                     Code NC                                            Montant du prélèvement
                                    0709 90 60                                                   1 24,00 (2) (3)
                                    0712 90 19                                                   1 24,00 (2) (3)
                                    1001 10 10                                                   179,50 (') j5)
                                    1001 10 90                                                   179,50 00
                                    1001 90 91                                                   153,37
                                    1001 90 99                                                   153,37
                                    1002 00 00                                                   1 64,02 (6)
                                    1003 00 10                                                   139,91
                                    1003 00 90                                                   139,91
                                    1004 00 10                                                   125,93
                                    1004 00 90                                                   125,93
                                    1005 10 90                                                   1 24,00 (2)(3)
                                    1005 90 00                                                   124,00 (2)O
                                    1007 00 90                                                   134,74 (4)
                                    1008 10 00                                                     52,45
                                    1008 20 00                                                   123,60 (4)
                                    1008 30 00                                                     52,69 0
                                    1008 90 10                                                      O
                                    1008 90 90                                                     52,69
                                    1101 00 00                                                   227,72 O
                                    1102 10 00                                                   242,63 f)
                                    1103 11 10                                                   291,41 f)
                                    1103 11 90                                                   245,43 O
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
               prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
               dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n"
               715/90.
           O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
               nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
               (CEE) n" 2622/71 de la Commission (JO n° L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
           f) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
               au seigle.
           (8) Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
               règlement (CEE) n0 3808/90.