CELEX: 31987R3092
Language: fr
Date: 1987-10-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3092/87 de la Commission, du 15 octobre 1987, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 293/44                              Journal officiel des Communautés européennes                                16. 10 . 87
                                REGLEMENT (CEE) N° 3092/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 octobre 1987
                                  fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          données dont la Commission dispose actuellement
                                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l' Espagne et du Portugal,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1491 /85 du Conseil, du 23 mai
1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de
soja ('), modifié par le règlement (CEE) n° 1 921 /87 (2), et                               Article premier
notamment son article 2 paragraphe 7,
                                                                    Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2            (CEE) n° 1491 /85 modifié est fixé à l'annexe.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 2946/87 de la Commission (3) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2946/87 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 16 octobre 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n° L 151 du 10 . 6. 1985, p. 15 .
O JO n0 L 183 du 3 . 7. 1987, p. 19 .
O JO n0 L 278 du 1 . 10 . 1987, p. 75 .
                                                             ANNEXE
                                                    Aides aux graines de soja
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                                                                               Graines récoltées
                                                                                                     Autres États
                                                                  Espagne          Portugal            membres
                  Graines transformées :
                  — en Espagne                                      0,000           33,646             33,646
                  — au Portugal                                    21,820            0,000              33,646
                  — dans un autre État membre                      21,820           33,646              33,646