CELEX: 62012TJ0356
Language: fr
Date: 2014-04-03 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 avril 2014. # Debonair Trading Internacional Ldª contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SÔ :UNIC - Marques communautaires et nationale verbales antérieures SO… ?, SO… ? ONE, SO… ? CHIC et marques verbales non enregistrées - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Risque de confusion - Famille de marques - Article 8, paragraphe 4, du règlement nº 207/2009 - Règle 15, paragraphe 2, sous b), iii), du règlement (CE) nº 2868/95 - Recevabilité de l’opposition. # Affaire T-356/12.