CELEX: 62012TJ0453
Language: fr
Date: 2013-10-16 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 octobre 2013. # Zoo Sport Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ZOOSPORT - Marque communautaire verbale antérieure ZOOT et marque communautaire figurative antérieure SPORTS ZOOT SPORTS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-453/12.