CELEX: 31995D0283
Language: fr
Date: 1995-07-13 00:00:00
Title: 95/283/CE: Décision du Conseil, du 13 juillet 1995, portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

Avis juridique important

|

31995D0283

95/283/CE: Décision du Conseil, du 13 juillet 1995, portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions  

Journal officiel n° L 181 du 01/08/1995 p. 0021 - 0021

DÉCISION DU CONSEIL du 13 juillet 1995 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions (95/283/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,vu la décision 94/65/CE du Conseil, de 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité est vacant à la suite de la démission de Mme Hinz portée à la connaissance du Conseil en date du 4 mai 1995;vu la proposition du gouvernement allemand,DÉCIDE:Article unique Mme Kristiane Weber-Hassemer est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de Mme Hinz pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1995.Par le ConseilLe présidentP. SOLBES MIRA(1) JO n° L 31 du 4. 2. 1994, p. 29.