CELEX: 32010R1004
Language: fr
Date: 2010-11-08 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 1004/2010 de la Commission du 8 novembre 2010 procédant à des déductions sur certains quotas de pêche pour 2010 en raison de la surpêche pratiquée au cours de l'année précédente

9.11.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 291/31
            
         RÈGLEMENT (UE) No 1004/2010 DE LA COMMISSION
   du 8 novembre 2010
   procédant à des déductions sur certains quotas de pêche pour 2010 en raison de la surpêche pratiquée au cours de l'année précédente
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les quotas de pêche pour l'année 2009 ont été fixés par les règlements suivants:
               
                           —
                        
                        
                           règlement (CE) no 1322/2008 du Conseil du 28 novembre 2008 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (2);
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (CE) no 1139/2008 du Conseil du 10 novembre 2008 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques (3);
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (CE) no 1359/2008 du Conseil du 28 novembre 2008 établissant, pour 2009 et 2010, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poissons d’eau profonde (4);
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (CE) no 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture.
                        
                     
         
               (2)
            
            
               Les quotas de pêche pour l'année 2010 ont été fixés par les règlements suivants:
               
                           —
                        
                        
                           règlement (CE) no 1359/2008 du Conseil,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (CE) no 1226/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (5),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (CE) no 1287/2009 du Conseil établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques (6),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 53/2010 du Conseil du 14 janvier 2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture, et modifiant les règlements (CE) no 1359/2008, (CE) no 754/2009, (CE) no 1226/2009 et (CE) no 1287/2009 (7).
                        
                     
         
               (3)
            
            
               Conformément à l'article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, la Commission procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.
            
         
               (4)
            
            
               Certains États membres ont dépassé leurs quotas de pêche pour l'année 2009. Il y a donc lieu de procéder à des déductions sur les quotas de pêche qui leur ont été alloués pour 2010.
            
         
               (5)
            
            
               Les déductions imputées sur les quotas de pêche de 2009 en raison du dépassement des quotas de 2008 sont appliquées conformément au règlement (CE) no 649/2009 de la Commission (8). Cependant, pour certains États membres, les déductions à appliquer étaient plus élevées que leur quota respectif pour 2009 et n'ont donc pas pu être entièrement effectuées au cours de cette année. Afin de garantir qu’en pareil cas également, la quantité totale est déduite, les quantités restantes doivent être prises en compte lors de l'établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2010.
            
         
               (6)
            
            
               Les déductions prévues par le présent règlement doivent s'appliquer sans préjudice des déductions applicables aux quotas 2010 conformément aux règlements suivants:
               
                           —
                        
                        
                           règlement (CE) no 147/2007 de la Commission du 15 février 2007 modifiant certains quotas de pêche de 2007 à 2012 conformément à l'article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (9), et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (CE) no 635/2008 de la Commission du 3 juillet 2008 portant adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne, en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011, conformément au règlement (CE) no 338/2008 (10).
                        
                     
         
               (7)
            
            
               Aux termes de l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009, les déductions sont imputées sur les quotas de pêche en appliquant les coefficients multiplicateurs prévus dans ce paragraphe.
            
         
               (8)
            
            
               Cependant, les déductions à imputer concernent des dépassements qui ont eu lieu en 2009, et le règlement (CE) no 1224/2009 n'était pas encore applicable à cette époque. Par conséquent, il convient, pour des raisons de prévisibilité juridique, d'appliquer des déductions qui ne soient pas plus sévères que celles qui auraient résulté de l'application des règles alors en vigueur, à savoir celles prévues à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (11),
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   1.   Les quotas de pêche fixés dans les règlements (CE) no 1226/2009, (CE) no 1287/2009, (CE) no 1359/2008 et (UE) no 53/2010 sont réduits comme indiqué à l'annexe.
   2.   Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des réductions prévues par les règlements (CE) no 147/2007 et (CE) no 635/2008.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
   
      (2)  JO L 345 du 23.12.2008, p. 1.
   
      (3)  JO L 308 du 19.11.2008, p. 3.
   
      (4)  JO L 352 du 31.12.2008, p. 1.
   
      (5)  JO L 330 du 16.12.2009, p. 1.
   
      (6)  JO L 347 du 24.12.2009, p. 1.
   
      (7)  JO L 21 du 26.1.2010, p. 1.
   
      (8)  JO L 192 du 24.7.2009, p. 14.
   
      (9)  JO L 46 du 16.2.2007, p. 10.
   
      (10)  JO L 176 du 4.7.2008, p. 8.
   
      (11)  JO L 115 du 9.5.1996, p. 1.
   
      ANNEXE
      
                  État membre
               
               
                  Code de l'espèce
               
               
                  Code de la zone 2009
               
               
                  Nom de l'espèce
               
               
                  Nom de la zone 2009
               
               
                  Sanction article 5, paragraphe 2, du règl. 847/96
               
               
                  Quota final 2009
               
               
                  Marge
               
               
                  Quantité totale adaptée 2009
               
               
                  Captures 2009 CS
               
               
                  Captures 2009 CS
               
               
                  Total des captures 2009
               
               
                  %
               
               
                  Déductions
               
               
                  Quantité initiale 2010
               
               
                  Déductions restantes de 2009 (R.649/09)
               
               
                  Quantité révisée 2010
               
               
                  Solde
               
            
                  BGR
               
               
                  TUR
               
               
                  F3742C
               
               
                  Turbot
               
               
                  Mer Noire
               
               
                  y
               
               
                  50,00
               
               
                  0,0
               
               
                  50,00
               
               
                  0,0
               
               
                  52,26
               
               
                  52,26
               
               
                  104,5 %
               
               
                  –2,26
               
               
                  48,00
               
               
                   
               
               
                  46
               
               
                   
               
            
                  DEU
               
               
                  PLE
               
               
                  3BCD-C
               
               
                  Plie
               
               
                  Eaux communautaires des subdivisions 22-32
               
               
                  y
               
               
                  305,00
               
               
                  0,0
               
               
                  305,00
               
               
                  0,0
               
               
                  314,70
               
               
                  314,70
               
               
                  103,2 %
               
               
                  –9,70
               
               
                  242,00
               
               
                   
               
               
                  232
               
               
                   
               
            
                  DNK
               
               
                  DGS
               
               
                  03A-C.
               
               
                  Aiguillat commun/chien de mer
               
               
                  Eaux communautaires de la zone III a
               
               
                  y
               
               
                  36,00
               
               
                  0,0
               
               
                  36,00
               
               
                  0,0
               
               
                  51,10
               
               
                  51,10
               
               
                  141,9 %
               
               
                  –15,10
               
               
                  3,00
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  12
               
            
                  ESP
               
               
                  BLI
               
               
                  67-
               
               
                  Lingue bleue
               
               
                  Zones VI et VII (Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers)
               
               
                  y
               
               
                  68,00
               
               
                  0,0
               
               
                  68,00
               
               
                  0,0
               
               
                  187,60
               
               
                  187,60
               
               
                  275,9 %
               
               
                  – 159,96
               
               
                  57,00
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  103
               
            
                  EST
               
               
                  COD
               
               
                  3BC+24
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  Eaux communautaires des subdivisions 22-24
               
               
                  y
               
               
                  190,00
               
               
                  0,0
               
               
                  190,00
               
               
                  0,0
               
               
                  192,50
               
               
                  192,50
               
               
                  101,3 %
               
               
                  –2,50
               
               
                  171,00
               
               
                   
               
               
                  169
               
               
                   
               
            
                  EST
               
               
                  HER
               
               
                  03D.RG
               
               
                  Hareng
               
               
                  Subdivision 28.1
               
               
                  y
               
               
                  16 113,00
               
               
                  0,0
               
               
                  16 113,00
               
               
                  0,0
               
               
                  17 279,00
               
               
                  17 279,00
               
               
                  107,2 %
               
               
                  –1 166,00
               
               
                  16 809,00
               
               
                   
               
               
                  15 643
               
               
                   
               
            
                  EST
               
               
                  RED
               
               
                  N3M.
               
               
                  Sébaste du Nord
               
               
                  OPANO 3M
               
               
                  y
               
               
                  1 540,00
               
               
                  0,0
               
               
                  1 540,00
               
               
                  0,0
               
               
                  2 182,10
               
               
                  2 182,10
               
               
                  141,7 %
               
               
                  – 729,54
               
               
                  1 571,00
               
               
                   
               
               
                  841
               
               
                   
               
            
                  EST
               
               
                  SPR
               
               
                  03A.
               
               
                  Sprat
               
               
                  IIIa
               
               
                  y
               
               
                  0,00
               
               
                  0,0
               
               
                  0,00
               
               
                  0,0
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  0,0 %
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  – 150,00
               
               
                   
               
               
                  150
               
            
                  FRA
               
               
                  BLI
               
               
                  245-
               
               
                  Lingue bleue
               
               
                  Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V
               
               
                  n
               
               
                  51,00
               
               
                  0,0
               
               
                  51,00
               
               
                  0,0
               
               
                  59,50
               
               
                  59,50
               
               
                  116,7 %
               
               
                  –8,50
               
               
                  25,00
               
               
                   
               
               
                  17
               
               
                   
               
            
                  GRC
               
               
                  BFT*
               
               
                  AE045W
               
               
                  Thon rouge
               
               
                  Océan atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et Méditerranée
               
               
                  n
               
               
                  362,40
               
               
                  0,0
               
               
                  362,40
               
               
                  0,0
               
               
                  373,10
               
               
                  373,10
               
               
                  103,0 %
               
               
                  –10,70
               
               
                  130,30
               
               
                   
               
               
                  120
               
               
                   
               
            
                  IRL
               
               
                  HER
               
               
                  1/2.
               
               
                  Hareng
               
               
                  Eaux communautaires et internationales des zones I et II
               
               
                  y
               
               
                  9 965,00
               
               
                  8 539,0
               
               
                  18 504,00
               
               
                  9 560,1
               
               
                  9 333,70
               
               
                  18 893,80
               
               
                  102,1 %
               
               
                  – 389,80
               
               
                  8 563,00
               
               
                   
               
               
                  8 173
               
               
                   
               
            
                  IRL
               
               
                  HER
               
               
                  *2AJMN
               
               
                  Hareng
               
               
                  Eaux norvégiennes au nord de 62° N et la zone de pêche autour de Jan Mayen
               
               
                  y
               
               
                  8 539,00
               
               
                  0,0
               
               
                  8 539,00
               
               
                  0,0
               
               
                  9 560,10
               
               
                  9 560,10
               
               
                  112,0 %
               
               
                  –1 037,82
               
               
                  7 707,00
               
               
                   
               
               
                  6 669
               
               
                   
               
            
                  IRL
               
               
                  HAD
               
               
                  7X7A34
               
               
                  Églefin
               
               
                  VIIb-k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
               
               
                  y
               
               
                  2 965,00
               
               
                  0,0
               
               
                  2 965,00
               
               
                  0,0
               
               
                  2 984,00
               
               
                  2 984,00
               
               
                  100,6 %
               
               
                  –19,00
               
               
                  2 573,00
               
               
                   
               
               
                  2 554
               
               
                   
               
            
                  NLD
               
               
                  PLE
               
               
                  03AN.
               
               
                  Plie
               
               
                  Skagerrak
               
               
                  y
               
               
                  303,00
               
               
                  0,0
               
               
                  303,00
               
               
                  0,0
               
               
                  305,60
               
               
                  305,60
               
               
                  100,9 %
               
               
                  –2,60
               
               
                  910,00
               
               
                   
               
               
                  907
               
               
                   
               
            
                  NLD
               
               
                  OTH
               
               
                  4AB-N
               
               
                  Autres espèces
               
               
                  Eaux norvégiennes de la zone IV
               
               
                  y
               
               
                  64,00
               
               
                  0,0
               
               
                  64,00
               
               
                  0,0
               
               
                  68,90
               
               
                  68,90
               
               
                  107,7 %
               
               
                  –4,90
               
               
                  200,00
               
               
                   
               
               
                  195
               
               
                   
               
            
                  NLD
               
               
                  BSF
               
               
                  56712-
               
               
                  Sabre noir
               
               
                  Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII
               
               
                  n
               
               
                  0,00
               
               
                  0,0
               
               
                  0,00
               
               
                  0,0
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  0,0 %
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  –5,00
               
               
                   
               
               
                  5
               
            
                  NLD
               
               
                  SBR
               
               
                  678-
               
               
                  Daurade rose
               
               
                  VI, VII, VIII; Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers
               
               
                  n
               
               
                  15,00
               
               
                  0,0
               
               
                  15,00
               
               
                  0,0
               
               
                  6,60
               
               
                  6,60
               
               
                  44,0 %
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  –6,00
               
               
                   
               
               
                  6
               
            
                  POL
               
               
                  COD
               
               
                  1/2B.
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  Eaux internationales des zones I et Iib
               
               
                  y
               
               
                  1 188,00
               
               
                  0,0
               
               
                  1 188,00
               
               
                  0,0
               
               
                  1 189,60
               
               
                  1 189,60
               
               
                  100,1 %
               
               
                  –1,60
               
               
                  1 838,00
               
               
                   
               
               
                  1 836
               
               
                   
               
            
                  POL
               
               
                  HER
               
               
                  3BC+24
               
               
                  Hareng
               
               
                  Subdivisions 22-24
               
               
                  y
               
               
                  4 666,00
               
               
                  0,0
               
               
                  4 666,00
               
               
                  0,0
               
               
                  5 479,70
               
               
                  5 479,70
               
               
                  117,4 %
               
               
                  – 848,41
               
               
                  2 953,00
               
               
                   
               
               
                  2 105
               
               
                   
               
            
                  POL
               
               
                  COD
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  y
               
               
                  0,00
               
               
                  0,0
               
               
                  0,00
               
               
                  0,0
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  0,0 %
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  –2,00
               
               
                   
               
               
                  2
               
            
                  POL
               
               
                  GHL
               
               
                  514GRN
               
               
                  Flétan noir
               
               
                  Eaux groenlandaises des zones V et XIV
               
               
                  y
               
               
                  1 002,00
               
               
                  0,0
               
               
                  1 002,00
               
               
                  0,0
               
               
                  974,10
               
               
                  974,10
               
               
                  97,2 %
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  –2,00
               
               
                   
               
               
                  2
               
            
                  POL
               
               
                  GHL
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Flétan noir
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  y
               
               
                  8,00
               
               
                  0,0
               
               
                  8,00
               
               
                  0,0
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  0,0 %
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  –1,00
               
               
                   
               
               
                  1
               
            
                  POL
               
               
                  RED
               
               
                  514GRN
               
               
                  Flétan noir
               
               
                  Eaux groenlandaises des zones V et XIV
               
               
                  y
               
               
                  602,00
               
               
                  0,0
               
               
                  602,00
               
               
                  0,0
               
               
                  177,80
               
               
                  177,80
               
               
                  29,5 %
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  –1,00
               
               
                   
               
               
                  1
               
            
                  POL
               
               
                  HAD
               
               
                  2AC4.
               
               
                  Églefin
               
               
                  IV; Eaux communautaires de la zone Iia
               
               
                  y
               
               
                  80,00
               
               
                  0,0
               
               
                  80,00
               
               
                  0,0
               
               
                  0,20
               
               
                  0,20
               
               
                  0,3 %
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  –16,00
               
               
                   
               
               
                  16
               
            
                  POL
               
               
                  WHB
               
               
                  1X14
               
               
                  Merlan bleu
               
               
                  Eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, VIIId, VIIIe, XII et XIV
               
               
                  y
               
               
                  0,00
               
               
                  0,0
               
               
                  0,00
               
               
                  0,0
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  0,0 %
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  –8,00
               
               
                   
               
               
                  8
               
            
                  POL
               
               
                  MAC
               
               
                  2A34.
               
               
                  Maquereau
               
               
                  IIIa et IV; Eaux communautaires des zones IIa, IIIb, IIIc et IIId
               
               
                  y
               
               
                  0,00
               
               
                  0,0
               
               
                  0,00
               
               
                  0,0
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  0,0 %
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  –5,00
               
               
                   
               
               
                  5
               
            
                  PRT
               
               
                  GFB
               
               
                  89-
               
               
                  Mostelle
               
               
                  Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX
               
               
                  n
               
               
                  9,00
               
               
                  0,0
               
               
                  9,00
               
               
                  0,0
               
               
                  9,90
               
               
                  9,90
               
               
                  110,0 %
               
               
                  –0,90
               
               
                  10,00
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                   
               
            
                  PRT
               
               
                  RED
               
               
                  51214.
               
               
                  Sébaste du Nord
               
               
                  Eaux communautaires et internationales de la zone V; Eaux internationales des zones XII et XIV
               
               
                  y
               
               
                  1 628,00
               
               
                  0,0
               
               
                  1 628,00
               
               
                  0,0
               
               
                  1 708,40
               
               
                  1 708,40
               
               
                  104,9 %
               
               
                  –80,40
               
               
                  896,00
               
               
                   
               
               
                  816
               
               
                   
               
            
                  PRT
               
               
                  ANF
               
               
                  8C3411
               
               
                  Baudroie
               
               
                  VIIIc, IX et X; Eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1
               
               
                  y
               
               
                  328,00
               
               
                  0,0
               
               
                  328,00
               
               
                  0,0
               
               
                  338,60
               
               
                  338,60
               
               
                  103,2 %
               
               
                  –10,60
               
               
                  248,00
               
               
                   
               
               
                  237
               
               
                   
               
            
                  PRT
               
               
                  HAD
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Églefin
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  y
               
               
                  395,00
               
               
                  0,0
               
               
                  395,00
               
               
                  0,0
               
               
                  357,30
               
               
                  357,30
               
               
                  90,5 %
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  – 458,00
               
               
                   
               
               
                  458
               
            
                  PRT
               
               
                  POK
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Lieu noir
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  y
               
               
                  203,00
               
               
                  0,0
               
               
                  203,00
               
               
                  0,0
               
               
                  128,20
               
               
                  128,20
               
               
                  63,2 %
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  – 294,00
               
               
                   
               
               
                  294
               
            
                  PRT
               
               
                  GHL
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Flétan noir
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  y
               
               
                  0,00
               
               
                  0,0
               
               
                  0,00
               
               
                  0,0
               
               
                  10,00
               
               
                  10,00
               
               
                  0,0 %
               
               
                  –10,00
               
               
                  0,00
               
               
                  –1,00
               
               
                   
               
               
                  11
               
            
                  UK
               
               
                  BET
               
               
                  ATLANT
               
               
                  Thon obèse
               
               
                  Océan Atlantique
               
               
                   
               
               
                  26,30
               
               
                  0,0
               
               
                  26,30
               
               
                  0,0
               
               
                  26,30
               
               
                  26,30
               
               
                  100,0 %
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  –10,00
               
               
                   
               
               
                  10