CELEX: 31973R3398
Language: fr
Date: 1973-12-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3398/73 du Conseil, du 11 décembre 1973, fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1974

19 . 12. 73                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 349 /5
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3398/73 DU CONSEIL
                                                  du 11 décembre 1973
               fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du
                         règlement (CEE) n0 2142/70 pour la campagne de pêche 1974
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                       considérant que les données actuellement disponibles
                                                              en ce qui concerne les prix conduisent, pour la plu­
vu le traité instituant la Communauté économique               part des produits en question, à une augmentation des
européenne,                                                   prix d'orientation par rapport à ceux valables pendant
vu le règlement (CEE) n0 2142/70 du Conseil, du 20            la campagne précédente,
octobre 1970, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur de la pêche ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 .59/73 (2), et notam­      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 13 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,                                                Article premier
considérant que l'article 13 paragraphe 1 du règle­            Les prix d'orientation valables jusqu'au 31 décembre
ment (CEE) n0 2142/70 prévoit qu'un prix d'orienta­            1974 pour les produits énumérés à l'annexe II du
tion est fixé annuellement pour chacun des produits           règlement (CEE) n° 2142/70 et les produits auxquels
ou groupes de produits énumérés à l'annexe II de ce           ils se réfèrent sont fixés à l'annexe .
règlement ;
considérant que les prix d'orientation des produits de                                Article 2
la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE)
n0 2142/70 ont été fixés pour la campagne de pêche             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
 1973 par le règlement (CEE) n0 271 2/72 (3) ;                 1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1973 .
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                          Ib FREDERIKSEN
(') JO no L 236 du 27 . 10 . 1970, p. 5 .
O JO no L 322 du 23 . 11.1973 , p. 4.
(3 ) JO n° L 291 du 28 . 12 . 1972, p. 12.
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                                                         ANNEXE
                                                                                                   Prix
                      Groupes de produits                     Caractéristiques commerciales   d'orientation
                                                                                                (en UC/t)
           Sardines                                  Congelées, en lots ou en emballages
                                                     d'origine contenant des produits homo­
                                                     gènes                                         220
           Dorades de mer des espèces Den­          Congelées, en lots ou en emballages
           tex dentex et Pagellus                    d'origine contenant des produits homo­
                                                     gènes                                         628
           Calmars (Loligo sp.p., Ommastre­          Congelés, en emballages d'origine conte­
           phes sagittatus, Todarodes sagitta­       nant des produits homogènes                 1 133
           tus, Illex coindetti)
           Seiches des espèces Sepia officina­       Congelés, en emballages d'origine conte­
           lis, Rossia macrosoma, Sepiola            nant des produits homogènes                   657
           rondeleti
           Poulpes des espèces Octopus               Congelés, en emballages d'origine conte­
                                                     nant des produits homogènes                   475