CELEX: 31984R2370
Language: fr
Date: 1984-08-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2370/84 de la Commission, du 16 août 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

17 . 8 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 220/ 5
                                REGLEMENT (CEE) N° 2370/84 DE LA COMMISSION
                                                         du 16 août 1984
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         change au comptant de chacune de ces monnaies
 EUROPÉENNES,                                                          par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                       visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                    dans le règlement (CEE) n° 2454/83 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                      aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­          sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ment (CEE) n0 174/84 (2), et notamment son ar­                     ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 1 1 paragraphe 2,                                            règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2454/83 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2308/84 (4) ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                    Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                   produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot,                                                                   Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                 Le présent règlement entre en vigueur le 17 août 1984.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 16 août 1984.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n"  L  166 du 25 . 6 . 1976, p. 1
(2) JO   n0  L 21 du 26. 1 . 1984, p. 1 .
(') JO   n0  L 243 du 1 . 9. 1983, p. 5.
C)  JO   n0  L 213 du 9. 8 . 1984, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 220 / 6                           Journal officiel des Communautés européennes                                     17 . 8 . 84
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 16 août 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                                  applicables au riz et aux brisures
                                                                                                         (en Écus / 1)
                  Numéro
                   du tarif                                                                              ACP ou
                  douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers ( !) PTOM (') (2) (')
                  commun
                                                                                     Ll\
             ex 10.06            Riz :
                                 B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                         116,72            54,76
                                              2, à grains longs                          150,11            71,45
                                           b) Riz décortiqué :                                         l
                                              1 , à grains ronds                         145,90            69,35
                                              2, à grains longs                          187,64            90,22
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :                                   I
                                           a) Riz semi-blanchi :                                       l
                                              1 , à grains ronds                         259,82           117,98
                                              2, à grains longs                          410,61           193,42
                                           b) Riz blanchi :
                                              1 . à grains ronds                         276,71          126,00
                                              2, à grains longs                          440,18          207,74
                                     III . en brisures                                     36,98           15,49
             (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (') Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                 l'article 11 bis du règlement (CEE) n° 1418/76.