CELEX: 31970R1548
Language: fr
Date: 1970-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1548/70 de la Commission, du 30 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 8 . 70                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 169/25
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1548/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 juillet 1970
                 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      des prélèvements évaluée comme il est dit ci-dessus,
 EUROPÉENNES,                                                       de plus de 0,25 unité de compte pour 100 kg ;
vu le traité instituant la Communauté économique                    considérant que, pour certains produits transformés,
européenne,                                                         le prélèvement doit être diminué de l'incidence de
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                     la restitution à la production accordée pour les pro­
juin 1967, portant organisation commune des mar­                    duits de base, en vue de leur transformation, con­
chés dans le secteur des céréales (1), modifié en der­              formément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 1052/
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 1253/70 (2), et                68 et à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1080/68 ;
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                    considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                     arrêté par le règlement ( CEE) n° 1052/68 ;
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz (8), modifié en dernier lieu par le règle­               considérant que, afin de tenir compte des intérêts
 ment ( CEE) n° 1253/70, et notamment son article 12                des États africains et malgache associés et des pays
paragraphe 4,                                                       et territoires d'outre-mer, le prélèvement à leur égard
considérant que les règles à appliquer pour calculer                doit être diminué, pour certains produits transfor­
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                 més à base de céréales, du montant de l'élément fixe,
produits transformés à base de céréales et de riz                   ainsi que, pour quelques-uns de ces produits, d'une
sont édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règle­               partie de l'élément mobile, conformément à l'article
ment n° 120/67/CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a)                 1er du règlement ( CEE) n° 522/70 du Conseil, du
du règlement n° 359/67/CEE ; que l'incidence, sur                    17 mars 1970, relatif au régime applicable aux pro­
leur coût de revient, des prélèvements applicables à                duits transformés à base de céréales et de riz origi­
leurs produits de base est déterminée, en vertu de                  naires des États africains et malgache associés ou des
l'article 2 du règlement ( CEE) n° 1052/68 du Con­                  pays et territoires d'outre-mer (6) ;
seil, du 23 juillet 1968, relatif au régime d'impor­
tation et d'exportation des produits transformés à                  considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du
base de céréales et de riz (4), par la moyenne des                  protocole de Genève (1967) annexé à l'accord
prélèvements applicables à ces produits de base les                 G.A.T.T. , le prélèvement à percevoir pour les pro­
vingt-cinq premiers jours du mois précédant celui                   duits visés à l'annexe du règlement (CEE) n° 1052/
de l'importation ; que cette moyenne, ajustée en                    68 sous la position tarifaire 07.06 B est limité, ainsi
fonction du prix de seuil des produits de base en                   qu'il est prévu par l'article 4 paragraphe 2 dudit
cause en vigueur le mois de l'importation, est cal­                 règlement, au montant résultant de l'application di'
culée en fonction de la quantité de produits de base                taux du droit consolidé dans le cadre du G.A.T.T. ;
considérée comme étant entrée dans la fabrication
du produit transformé ou du produit concurrent                      considérant que le règlement ( CEE) n° 1586/69 du
servant de référence pour les produits transformés ne                Conseil, du 11 août 1969 (7), a défini certaines me­
contenant pas de céréales ;                                         sures relevant de la politique de conjoncture à pren­
                                                                    dre dans le secteur agricole à la suite de la dévalua­
considérant que, en application du règlement (CEE)                   tion du franc français ; que, aux termes de l'article 7
n° 1080/68 de la Commission, du 26 juillet 1968,                    de ce règlement, dans le cas où des prix de marché
relatif aux modalités de calcul du prélèvement appli­               français sont à retenir, l'incidence de la diminution
cable aux produits transformés à base de céréales et                visée à l'article 1er dudit règlement doit être prise
de riz à la préfixation du prélèvement de certains                  en considération ;
d'entre eux (5), le prélèvement ainsi déterminé après
addition de l'élément fixe, en principe valable pour
un mois, est modifié lorsque le prélèvement appli­                  considérant que, conformément à l'article 18 para­
cable aux produits de base s'écarte de la moyenne                   graphe 1 du règlement n° 120/67/CEE, la nomencla­
                                                                    ture prévue au présent règlement est reprise dans le
                                                                    tarif douanier commun,
(*)   JO no  117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(«)   JO no  L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1.
(»)   JO no  174 du 31. 7. 1967, p. 1.                               («) JO no L 65 du 21. 3. 1970, p, 10.
(*)   JO no  L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.                            C) JO no L 202 du 12. 8. 1969, p. 1.
 («)  JO no  L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 ---pagebreak--- N° L 169/26                         Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 8 . 70
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                        du règlement n° 359/67/CEE, et soumis au règle­
                                                                       ment ( CEE) n° 1052/68, sont fixés à l'annexe du
                      Article premier                                  présent règlement.
                                                                                              Article 2
Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
produits visés à l'article 1er sous d) du règlement                    Le présent règlement entre en vigueur le 1er août
n° 120/67/CEE et à l'article 1er paragraphe 1 sous c)                   1970 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1970.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Le vice-président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
                                                            ANNEXE
                                                                                                        Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro tarifaire                           Nomenclature à libellé simplifié                        Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                     (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                      et P.T.O.M.)
 07.06 B                 Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et tuber­            0,756 (!)       0,636 H
                         cules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des patates
                         douces
 11.01 C                 Farine d'orge (2)                                                                8,058            7,558
 11.01 D                  Farine d'avoine (2)                                                             5,468            4,968
 11.01 El                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale            5,369            4,869
                          à 1,5 % en poids (2)
 11.01 E II               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 %             3,009            2,759
                          en poids (2)
 11.01 F                  Farine de riz (2)                                                               4,618            4,368
 11.01 G                  Farine de sarrasin (2)                                                          0,500               0
  11.01 H                 Farine de millet (2)                                                            3,561            3,311
  11.01 IJ                Farine d'alpiste (2)                                                            0,250               0
  11.01 K                 Farine de sorgho ou de dari (2)                                                 3,679            3,429
  11.01 L                 Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,            0,250              0
                          d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste, de
                          sorgho ou de dari (2)
  11.02 A II              Gruaux et semoules de seigle (2)                                                 7,918           7,418
  11.02 A III             Gruaux et semoules d'orge (2)                                                    8,058           7,558
  11.02 A IV               Gruaux et semoules d'avoine (2)                                                 5,468            4,968
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 70                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 169/27
                                                                                              Prélèvements en U.C. /100 kg
    Numéro tarifaire                       Nomenclature à libellé simplifié                   Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                           (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                            et P.T.O.M. )
11.02 A Va) 1        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses infé­         5,369            4,869
                     rieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de la
                     brasserie (2)
11.02 A Va) 2        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses in­           0,745            0,245
                     férieure ou égale à 1,5 %> en poids, destinés à l'industrie de la
                     brasserie (2)
11.02 A V b )        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses               3,009           2,759
                     supérieure à 1,5 % en poids (2)
11.02 A VI           Gruaux et semoules de riz (2)                                              4,618           4,368
11.02 A VII          Gruaux et semoules de sarrasin (2)                                         0,500               0
11.02 A VIII         Gruaux et semoules de millet (2)                                          3,561            3,311
11.02 A IX           Gruaux et semoules de sorgho ou de dari (2)                                3,679           3,429
11.02 A X            Gruaux et semoules de céréales autres que de froment, (blé), de           0,250                0
                     méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                     millet, de sorgho ou de dari (2)
11.02 BI             Grains de froment (blé) mondés (2)                                        7,150            6,900
11.02 B II           Grains de seigle mondés (2)                                               5,731            5,481
11.02 B III          Grains d'orge mondés (2)                                                  6,968            6,718
11.02 B IV a)        Avoine épointée                                                           3,065            2,815
11.02 B IV b)        Grains mondés d'avoine (2)                                                4,666            4,416
11.02 B V            Grains de maïs mondés (2)                                                 4,578 .          4,328
11.02 B VI           Grains de sarrasin mondés (2)                                             0,250               0
11.02 B VII          Grains de millet mondés (2)                                               5,444            5,194
11.02 B VIII         Grains mondés de sorgho ou de dari (2)                                    5,629            5,379
11.02 B IX           Grains mondés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,         0,250               0
                     d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet, de sorgho ou de
                     dari (2)
11.02 CI             Grains de froment (blé) perlés (2)                                        8,551            8,301
11.02 C II           Grains de seigle perlés (2)                                               6,844            6,594
11.02 C III          Grains d'orge perlés (*)                                                 10,998           10,498
11.02 C IV           Grains d'avoine perlés (2)                                                4,666            4,416
11.02 C V            Grains de maïs perlés (2)                                                 4,578            4,328
11.02 C VI           Grains de sarrasin perlés (2)                                             0,250               0
 ---pagebreak--- N° L 169/28                     Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 8 . 70
                                                                                             Prélèvements en U.C./100 kg
    Numéro tarifaire                       Nomenclature à libellé simplifié                  Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                          (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                           et P.T.O.M. )
11.02 C VII          Grains de millet perlés (2)                                               5,444           5,194
11.02 C VIII         Gains perlés de sorgho ou de dari (2)                                     5,629           5,379
11.02 C IX           Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,         0,250               0
                     d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet, de sorgho ou de
                     dari (2)
11.02 D I            Grains de froment (blé), seulement concassés ou aplatis (2)               5,542           5,292
11.02 D II           Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis (2)                      4,453           4,203
11.02 D III          Grains d'orge, seulement concassés ou aplatis (2)                         4,533           4,283
11.02 D IV           Grains d'avoine, seulement concassés ou aplatis (2)                       3,065           2,815
11.02 D V            Grains de maïs, seulement concassés ou aplatis (2)                        3,009           2,759
11.02 D VI           Grains de sarrasin, seulement concassés ou aplatis (2)                    0,250               0
11.02 D VII          Grains de millet, seulement concassés ou aplatis (2)                      3,561           3,311
11.02 D VIII         Grains de sorgho ou de dari, seulement concassés ou aplatis (2)           3,679           3,429
11.02 DIX            Grains seulement concassés ou aplatis de céréales autres que de           0,250               0
                     froment (blé), de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de
                     millet, de sorgho ou de dari (2)
11.02 El             Flocons de froment (blé) (2)                                              9,838           9,338
11.02 E II           Flocons de seigle (2)                                                     7,918           7,418
11.02 E III          Flocons d'orge (2)                                                        8,898            8,398
11.02 E IV           Flocons d'avoine (2)                                                      6,020           5,520
11.02 E V            Flocons de maïs (2)                                                       5,369            4,869
11.02 E VI           Flocons de riz (2)                                                        7,918            7,418
11.02 E VII          Flocons de sarrasin (2)                                                   0,500               0
11.02 E VIII         Flocons de millet (2)                                                     6,343            5,843
11.02 E IX           Flocons de sorgho ou de dari (*)                                          6,552            6,052
11.02 E X            Flocons de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,       0,500               0
                     d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, de sorgho ou de
                     dari (2)
11.02 FI             Germes de froment (blé), même en farine (2)                               4,391            3,891
11.02 F II           Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine (2)        2,529            2,029
 11.06 A             Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,         1,006            0,576
                     de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                     tarif douanier commun
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 70                       Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 169/29
                                                                                               Prélèvements en U.C./100 kg
    Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                  Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                            (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                             et P.T.O.M. )
11.06 B I            Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­            6,055           4,175
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                     tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de l'amidon
                     ou de la fécule
11.06 B II           Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow             1,919           0,039
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                     tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon ou de
                     la fécule
11.07 A la)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine        10,135            9,235
11.07 A I b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous            7,800           6,900
                     forme de farine
11.07 A II a)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme          8,374           7,474
                     de farine
11.07 A II b)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement           6,485           5,585
                     que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                                              7,408            6,508
11.08 AI             Amidon de maïs                                                              1,919           0,219
11.08 AU             Amidon de riz                                                               2,704           0,154
11.08 A III          Amidon de froment (blé)                                                    5,110            3,410
11.08 A IV           Fécule de pommes de terre                                                   1,919           0,219
11.08 A V            Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de froment (blé)          1,919           0,110
                     et fécule, autre . que la fécule de pommes de terre
11.09 AI             Gluten et farine de gluten de froment (blé), non torréfiés                21,200            6,200
11.09 A II           Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé), non tor­          15,272            0,272
                     réfiés
11.09 B              Gluten et farine de gluten torréfiés                                      21,200            6,200
17.02 B II a)        Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %          8,286            0,286
                     ou plus de produit pur (3) en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
17.02 B II b)        Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glu­         5,719            0,219
                     cose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit
                     pur (3), présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
17.05 B I            Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre cristalline          8,286           0,286
                     blanche, même agglomérée
17.05 B II           Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,        5,719            0,219
                     présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglo­
                     mérée
23.02 A I a)         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou            1,210           1,210
                     autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                     amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
 ---pagebreak--- N° L 169/30                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                   1 . 8 . 70
                                                                                                                          Prélèvements en U.C./100 kg
      Numéro tarifaire                                     Nomenclature à libellé simplifié                               Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                       (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                        et P.T.O.M. )
23.02 A I b ) 1                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                            1,935            1,935
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                                45 % et ayant subi un processus de dénaturation
23.02 A I b) 2                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                            3,870            3,870
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                                processus de dénaturation ou ayant subi un processus de dénatura­
                                tion et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                            0,967            0,967
                                autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz,
                                dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à 28 %
                                et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une
                                largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                                le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                                teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                                à 1,5 % en poids
23.02 A II b )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                            3,870            3,870
                                autres traitements de grains de céréales autres que le maïs et le
                                riz et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
(l) Ce prélèvement est limité à 6 %/o de la valeur en douane.
(*) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-postion 23.02 A, d'autre part, sont considérés comme
    relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 "/» (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 1 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 %/o pour
        l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 '/» pour l' avoine et 2 %/o pour les autres céréales .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
(*) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que ceux
    relevant de la sous-position 17.02 B II .