CELEX: 31992R3339
Language: fr
Date: 1992-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3339/92 du Conseil, du 16 novembre 1992, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs pour la récolte de 1991

Avis juridique important

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31992R3339

Règlement (CEE) n° 3339/92 du Conseil, du 16 novembre 1992, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs pour la récolte de 1991  

Journal officiel n° L 336 du 20/11/1992 p. 0004 - 0005 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 46 p. 0016  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 46 p. 0016 

RÈGLEMENT (CEE) No 3339/92 DU CONSEIL  du 16 novembre 1992  fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1991LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), et notamment son article 12 paragraphe 7,  vu la proposition de la Commission,  vu l'avis du Parlement européen (2),  considérant que l'article 12 du règlement (CEE) no 1696/71 prévoit la possibilité d'accorder une aide aux producteurs de houblon afin de leur permettre d'obtenir un revenu équitable; que le montant de cette aide est fixé par hectare et différencié en  fonction des groupes de variétés, compte tenu de la recette moyenne réalisée sur les superficies en pleine production comparée aux recettes moyennes réalisées pour les récoltes précédentes, de la situation des marchés et de l'évolution des coûts;  considérant que l'article 12 bis dudit règlement prévoit la possibilité d'accorder l'aide aux producteurs pour des superficies affectées à des souches expérimentales, en vue de faciliter la mise au point de variétés nouvelles;  considérant qu'il ressort de l'examen des résultats de la récolte de 1991 qu'il est nécessaire de fixer une aide pour les groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté; que l'aide aux producteurs doit également être accordée pour des  superficies affectées à des souches expérimentales,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  1. Pour la récolte de 1991, une aide est accordée aux producteurs de houblon de la Communauté pour les groupes de variétés énumérés à l'annexe, ainsi que pour des souches expérimentales.  2. Le montant de l'aide est fixé aux niveaux indiqués à l'annexe.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État  membre.  Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1992. Par le Conseil  Le président  J. GUMMER   (1) JO no L 175 du 4. 8. 1971, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 23). (2) Avis rendu le 30 octobre 1992 (non encore paru au Journal officiel).    Annexe  Aide accordée aux producteurs de houblon pour la récolte de 1991      Groupes de variétés  Montants en écus/hectare       Aromatiques  340  Amers  340  Autres  340  Souches expérimentales  340