CELEX: 31970R1909
Language: fr
Date: 1970-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1909/70 de la Commission, du 23 septembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

24. 9 . 70                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 211 /5
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1909/70 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 septembre 1970
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            il est necessaire de modifier le correctif applicable à
EUROPÉENNES,                                                             la restitution pour les céréales, actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique                         vigueur,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
(CEE) n° 1875/70 (3) et tous les règlements ultérieurs                   au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                         Le présent règlement entre en vigueur le 24 septembre
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre,                     1970 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1970.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      A. BORSCHETTE
                                                                               Membre de la Commission
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 22 69/67.
(*) JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1 .
(») JO no L 207 du 18. 9. 1970, p. 5.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 23 septembre 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                   (U.C. / tonne)
          Numéro du                                                    Courant         1 er term .       2* term .  3 e term .
         tarif douanier         Désignation de la marchandise              9                10              11          12
            commun
            10.01 A       Froment tendre et méteil                         0                0                0           0
            10.01 B       Froment dur                                      0                0                0           0
            10.02         Seigle                                           0                0                0           0
            10.03         Orge                                             0                0                0           0
            10.04         Avoine                                           0                0                0           0
            10.05 B      autre maïs                                        0                0                0           0
            10.07 B       Millet                                           0                0                0           0
            10.07 C       Graines de sorgho et dari                        0                0                0           0