CELEX: 32008R0747
Language: fr
Date: 2008-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  747/2008 de la Commission du 30 juillet 2008 portant modification du règlement (CE) n o  716/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l’activité des filiales étrangères, en ce qui concerne les définitions des caractéristiques et la mise en œuvre de la NACE Rév. 2 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

31.7.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 202/20
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 747/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 30 juillet 2008
   portant modification du règlement (CE) no 716/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l’activité des filiales étrangères, en ce qui concerne les définitions des caractéristiques et la mise en œuvre de la NACE Rév. 2
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 716/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l’activité des filiales étrangères (1), et en particulier son article 9, paragraphe 2, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 716/2007 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur la structure et l’activité des filiales étrangères.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient d’adapter les définitions des caractéristiques pour les variables sur la recherche et le développement pour le module commun relatif aux statistiques entrantes sur les filiales étrangères.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient également d’adapter les niveaux de ventilation par activité en raison de l’adoption du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 (2).
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 716/2007 en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CE) no 716/2007 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               La section 2 de l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
            
         
               2)
            
            
               Le tableau des niveaux 1 et 2 de la ventilation par activité visé à l’annexe III est remplacé par le tableau figurant à l’annexe II du présent règlement.
            
         
               3)
            
            
               Le tableau du niveau 3 de la ventilation par activité visé à l’annexe III est remplacé par le tableau figurant à l’annexe III du présent règlement.
            
         Article 2
   Les États membres appliquent l’annexe III du règlement (CE) no 716/2007 telle que modifiée par le présent règlement:
   
               —
            
            
               en ce qui concerne les niveaux 1 et 2, à compter du 1er janvier 2010 (pour l’année de référence 2010 et les années ultérieures),
            
         
               —
            
            
               en ce qui concerne le niveau 3, à compter du 1er janvier 2008 (pour l’année de référence 2008 et les années ultérieures).
            
         Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Joaquín ALMUNIA
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 171 du 29.6.2007, p. 17.
   
      (2)  JO L 393 du 30.12.2006, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 295/2008 (JO L 97 du 9.4.2008, p. 13).
   
      ANNEXE I
      
         «SECTION 2
         Caractéristiques
         Les caractéristiques à établir selon les définitions figurant à l’annexe du règlement (CE) no 2700/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises (1) sont les suivantes:
         
                     Code
                  
                  
                     Intitulé
                  
               
                     11 11 0
                  
                  
                     Nombre d’entreprises
                  
               
                     12 11 0
                  
                  
                     Chiffre d’affaires
                  
               
                     12 12 0
                  
                  
                     Valeur de la production
                  
               
                     12 15 0
                  
                  
                     Valeur ajoutée au coût des facteurs
                  
               
                     13 11 0
                  
                  
                     Montant total des achats de biens et de services
                  
               
                     13 12 0
                  
                  
                     Achats de biens et de services destinés à la revente en l’état
                  
               
                     13 31 0
                  
                  
                     Dépenses de personnel
                  
               
                     15 11 0
                  
                  
                     Investissements bruts en biens corporels
                  
               
                     16 11 0
                  
                  
                     Nombre de personnes occupées
                  
               Les États membres relèveront également les caractéristiques suivantes pour l’année de référence 2009 et les années ultérieures:
         
                     Code
                  
                  
                     Intitulé et définition
                  
               
                     22 11 0
                  
                  
                     Dépenses totales de R&D interne (2)
                     
                     Il s’agit de la recherche et du développement expérimental composé d’un travail original entrepris sur une base systématique visant à augmenter le stock de connaissances, incluant les sciences de l’homme, des civilisations et des groupes humains et l’utilisation de ce stock de connaissances pour concevoir de nouvelles applications.
                     Il s’agit de l’ensemble des dépenses de recherche et développement (R&D) réalisées au sein de l’unité, indépendamment de la source de financement.
                     Les dépenses de R&D doivent être distinguées des dépenses de plusieurs autres activités auxquelles elles sont liées, et donc les dépenses suivantes sont exclues des dépenses de R&D:
                     
                                 —
                              
                              
                                 dépenses d’éducation et formation,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dépenses pour d’autres activités scientifiques et technologiques (par exemple: services d’information, essais et standardisation, études de faisabilité),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dépenses d’autres activités industrielles (par exemple: innovations industrielles non comprises ailleurs),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dépenses pour des activités ayant un caractère exclusivement financier (y compris les autres activités administratives et auxiliaires).
                              
                           Les dépenses de R&D peuvent, selon la législation nationale, être enregistrées sous l’un des trois postes suivants: mouvements d’actifs incorporels; mouvements d’actifs corporels; dépenses d’exploitation.
                     Si, au regard de la législation nationale en vigueur, ces dépenses peuvent être en tout ou en partie considérées comme des immobilisations, elles apparaissent dans les mouvements d’actifs incorporels portés, dans les comptes d’entreprises, sous la rubrique: “Actif immobilisé — immobilisations incorporelles — frais de recherche et de développement”.
                     Si, toujours au regard de la législation nationale en vigueur, ces dépenses ne peuvent être que partiellement capitalisées ou ne peuvent être capitalisées, la partie considérée comme une dépense courante est portée sous les rubriques: charges de matières premières et consommables, autres charges externes, frais de personnel et autres charges d’exploitation, alors que les dépenses en capital apparaissent dans les mouvements d’actifs corporels figurant à la rubrique actifs immobilisés — immobilisations corporelles.
                  
               
                     22 12 0
                  
                  
                     Effectif total du personnel de R&D (2)
                     
                     Il s’agit de la recherche et du développement expérimental composé d’un travail original entrepris sur une base systématique visant à augmenter le stock de connaissances, incluant les sciences de l’homme, des civilisations et des groupes humains et l’utilisation de ce stock de connaissances pour concevoir de nouvelles applications.
                     Doivent être comptabilisées sous cette rubrique toutes les personnes directement employées à des activités de recherche et de développement (R&D), ainsi que celles assurant la prestation de services directs, tels que cadres de direction, administrateurs et employés de bureau affectés à des activités de R&D Doivent être en revanche exclus les employés fournissant des services indirects tels que les personnels de cantine et de sécurité, même si leur rémunération est incluse dans la catégorie des frais de fonctionnement à des fins de mesures des dépenses.
                     Le personnel de R&D doit être distingué du personnel des plusieurs autres activités qui sont liées à la R&D Les catégories de personnel suivantes sont exclues du personnel de R&D:
                     
                                 —
                              
                              
                                 le personnel employé à l’éducation et à la formation,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le personnel employé dans d’autres activités scientifiques et technologiques (par exemple: services d’information, essais et standardisation, études de faisabilité),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le personnel employé dans d’autres activités industrielles (par exemple: innovations industrielles non comprises ailleurs),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le personnel employé dans des activités administratives et des activités auxiliaires.
                              
                           Liens avec les comptes d’entreprises
                     L’effectif total du personnel de R&D peut ne pas faire l’objet d’un traitement distinct dans les comptes d’entreprises. Il est inclus dans le “nombre des membres du personnel” qui apparaît dans les annexes aux comptes d’entreprises [article 43 (8)].
                     Liens avec d’autres variables
                     Partie de nombre de personnes occupées (16 11 0).
                  
               Si le nombre de personnes occupées n’est pas disponible, le nombre de salariés (code 16 13 0) est établi.
         Les variables “dépenses totales de R&D interne” (code 22 11 0) et “effectif total du personnel de R&D” (code 22 12 0) ne doivent être établies que pour les activités des sections B, C, D, E et F de la NACE. Jusqu’à l’année de référence 2009, les États membres établiront ces variables telles qu’elles sont définies à l’annexe du règlement (CE) no 2700/98 de la Commission du 17 décembre 1998.
         En ce qui concerne la section K de la NACE, seuls le nombre d’entreprises, le chiffre d’affaires (3) et le nombre de personnes occupées (ou, à défaut, le nombre de salariés) sont établis.
      
      
         (1)  JO L 344 du 18.12.1998, p. 49. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1670/2003 (JO L 244 du 29.9.2003, p. 74).
      
         (2)  Les variables 22 11 0 et 22 12 0 sont déclarées tous les deux ans. Si le montant total du chiffre d’affaires ou le nombre de personnes occupées dans une division des sections B à F de la NACE Rév. 2 représente, dans un État membre, moins de 1 % du total communautaire, les informations nécessaires à l’établissement des statistiques relatives aux caractéristiques 22 11 0 et 22 12 0 n’ont pas besoin d’être collectées aux fins du présent règlement.
      
         (3)  En ce qui concerne la division 64 de la NACE Rév. 2, le chiffre d’affaires est remplacé par la valeur de la production.»
   
   
      ANNEXE II
      À l’annexe III du règlement (CE) no 716/2007, le tableau des niveaux 1 et 2 de la ventilation par activité est remplacé par le tableau suivant:
      
         «Niveaux 1 et 2 de la ventilation par activité des statistiques sortantes sur les filiales étrangères
         
                     Niveau 1
                  
                  
                     Niveau 2
                  
                  
                     NACE Rev. 2
                  
               
                     TOTAL ACTIVITÉ
                  
                  
                     TOTAL ACTIVITÉ
                  
                  
                     Sections B à S (à l’exclusion de O)
                  
               
                     INDUSTRIES EXTRACTIVES
                  
                  
                     INDUSTRIES EXTRACTIVES
                  
                  
                     Section B
                  
               
                     Extraction d’hydrocarbures et services de soutien aux industries extractives
                  
                  
                     Divisions 06, 09
                  
               
                     INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
                  
                  
                     INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
                  
                  
                     Section C
                  
               
                     Industries alimentaires, fabrication de boissons et fabrication de produits à base de tabac
                  
                  
                     Divisions 10, 11, 12
                  
               
                     TOTAL Industrie textile et travail du bois
                  
                  
                     Divisions 13, 14, 16, 17, 18
                  
               
                     Fabrication de textiles et industrie de l’habillement
                  
                  
                     Divisions 13, 14
                  
               
                     Travail du bois, industrie du papier et du carton, imprimerie et reproduction d’enregistrements
                  
                  
                     Divisions 16, 17, 18
                  
               
                     Raffinage, industrie chimique, pharmaceutique, du caoutchouc et des plastiques
                  
                  
                     TOTAL Raffinage, industrie chimique, pharmaceutique, du caoutchouc et des plastiques
                  
                  
                     Divisions 19, 20, 21, 22
                  
               
                     Cokéfaction et raffinage
                  
                  
                     Division 19
                  
               
                     Industrie chimique
                  
                  
                     Division 20
                  
               
                     Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
                  
                  
                     Division 22
                  
               
                     TOTAL Métallurgie et fabrication de machines et d’équipements
                  
                  
                     Divisions 24, 25, 26, 28
                  
               
                     Métallurgie et fabrication de produits métalliques
                  
                  
                     Divisions 24, 25
                  
               
                     Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
                  
                  
                     Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
                  
                  
                     Division 26
                  
               
                     Fabrication de machines et équipements n.c.a.
                  
                  
                     Division 28
                  
               
                     Industrie automobile et fabrication d’autres matériels de transport
                  
                  
                     TOTAL Industrie automobile et fabrication d’autres matériels de transport
                  
                  
                     Divisions 29, 30
                  
               
                     Industrie automobile
                  
                  
                     Division 29
                  
               
                     Fabrication d’autres matériels de transport
                  
                  
                     Division 30
                  
               
                     TOTAL Autres industries manufacturières
                  
                  
                     Divisions 15, 23, 27, 31, 32, 33
                  
               
                     PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
                  
                  
                     PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
                  
                  
                     Section D
                  
               
                     PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
                  
                  
                     PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
                  
                  
                     Section E
                  
               
                     Captage, traitement et distribution d’eau
                  
                  
                     Division 36
                  
               
                     Collecte et traitement des eaux usées; collecte, traitement et élimination des déchets, récupération; dépollution
                  
                  
                     Divisions 37, 38, 39
                  
               
                     CONSTRUCTION
                  
                  
                     CONSTRUCTION
                  
                  
                     Section F
                  
               
                     TOTAL SERVICES
                  
                  
                     TOTAL SERVICES
                  
                  
                     Sections G, H, I, J, K, L, M, N, P, Q, R, S
                  
               
                     COMMERCE; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
                  
                  
                     COMMERCE; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
                  
                  
                     Section G
                  
               
                     Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles
                  
                  
                     Division 45
                  
               
                     Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
                  
                  
                     Division 46
                  
               
                     Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
                  
                  
                     Division 47
                  
               
                     TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
                  
                  
                     TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
                  
                  
                     Section H
                  
               
                     TOTAL Transports et entreposage
                  
                  
                     Divisions 49, 50, 51, 52
                  
               
                     Transports terrestres et transport par conduites
                  
                  
                     Division 49
                  
               
                     Transports par eau
                  
                  
                     Division 50
                  
               
                     Transports aériens
                  
                  
                     Division 51
                  
               
                     Entreposage et services auxiliaires des transports
                  
                  
                     Division 52
                  
               
                     Activités de poste et de courrier
                  
                  
                     Division 53
                  
               
                     HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
                  
                  
                     HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
                  
                  
                     Section I
                  
               
                     INFORMATION ET COMMUNICATION
                  
                  
                     INFORMATION ET COMMUNICATION
                  
                  
                     Section J
                  
               
                     Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale; programmation et diffusion
                  
                  
                     Divisions 59, 60
                  
               
                     Télécommunications
                  
                  
                     Division 61
                  
               
                     Autres activités d’information et de communication
                  
                  
                     Divisions 58, 62, 63
                  
               
                     ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
                  
                  
                     ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
                  
                  
                     Section K
                  
               
                     Intermédiation financière, hors assurance et de caisses de retraite
                  
                  
                     Division 64
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Activités des sociétés holding
                              
                           
                  
                     Groupe 64.2
                  
               
                     Assurance
                  
                  
                     Division 65
                  
               
                     Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance
                  
                  
                     Division 66
                  
               
                     ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
                  
                  
                     Section L
                  
               
                     ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
                  
                  
                     ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
                  
                  
                     Section M
                  
               
                     Activités juridiques et comptables
                  
                  
                     Division 69
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Activités juridiques
                              
                           
                  
                     Groupe 69.1
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Activités comptables
                              
                           
                  
                     Groupe 69.2
                  
               
                     Activités des sièges sociaux; conseil de gestion
                  
                  
                     Division 70
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Activités des sièges sociaux
                              
                           
                  
                     Groupe 70.1
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Conseil de gestion
                              
                           
                  
                     Groupe 70.2
                  
               
                     Activités d’architecture et d’ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques
                  
                  
                     Division 71
                  
               
                     Recherche-développement scientifique
                  
                  
                     Recherche-développement scientifique
                  
                  
                     Recherche-développement scientifique
                  
               
                     Publicité et études de marché
                  
                  
                     Division 73
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Publicité
                              
                           
                  
                     Groupe 73.1
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Études de marché et sondages
                              
                           
                  
                     Groupe 73.2
                  
               
                     Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques; activités vétérinaires
                  
                  
                     Divisions 74, 75
                  
               
                     ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
                  
                  
                     Section N
                  
               
                     Activités de location et location-bail
                  
                  
                     Division 77
                  
               
                     Autres activités de services administratifs et de soutien
                  
                  
                     Divisions 78, 79, 80, 81, 82
                  
               
                     ENSEIGNEMENT
                  
                  
                     Section P
                  
               
                     SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
                  
                  
                     Section Q
                  
               
                     ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
                  
                  
                     ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
                  
                  
                     Section R
                  
               
                     Activités créatives, artistiques et de spectacle
                  
                  
                     Division 90
                  
               
                     Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
                  
                  
                     Division 91
                  
               
                     Activités sportives, récréatives et de loisirs; organisation de jeux de hasard et d’argent
                  
                  
                     Divisions 92, 93
                  
               
                     AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
                  
                  
                     Section S
                  
               
                     Activités des organisations associatives
                  
                  
                     Division 94
                  
               
                     Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques; autres services personnels
                  
                  
                     Divisions 95, 96
                  
               
                     Non affectés»
                  
                  
                      
                  
               
   
   
      ANNEXE III
      À l’annexe III du règlement (CE) no 716/2007, le tableau du niveau 3 de la ventilation par activité est remplacé par le tableau suivant:
      
         «Niveau 3 de la ventilation par activité des statistiques entrantes sur les filiales étrangères
         
                     Niveau 3 (NACE Rév. 2)
                  
               
                     Rubrique
                  
                  
                     Niveau de détail requis
                  
               
                     Économie des entreprises
                  
                  
                     Sections B à N, sauf K
                  
               
                     INDUSTRIES EXTRACTIVES
                  
                  
                     Section B
                  
               
                     INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
                  
                  
                     Section C
                  
               
                     Toutes les divisions 10 à 33
                  
               
                     PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
                  
                  
                     Section D
                  
               
                     Division 35
                  
               
                     PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
                  
                  
                     Section E
                  
               
                     Toutes les divisions 36 à 39
                  
               
                     CONSTRUCTION
                  
                  
                     Section F
                  
               
                     Toutes les divisions 41 à 43
                  
               
                     Tous les groupes 41.1 et 41.2, 42.1 à 42.9, 43.1 à 43.9
                  
               
                     COMMERCE; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
                  
                  
                     Section G
                  
               
                     Toutes les divisions 45 à 47
                  
               
                     Tous les groupes 45.1 à 45.2, 46.1 à 46.9, 47.1 à 47.9
                  
               
                     TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
                  
                  
                     Section H
                  
               
                     Toutes les divisions 49 à 53
                  
               
                     Tous les groupes 49.1 à 49.5
                  
               
                     HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
                  
                  
                     Section I
                  
               
                     Toutes les divisions 55 à 56
                  
               
                     Groupes 55.1 à 55.9, 56.1 à 56.3
                  
               
                     INFORMATION ET COMMUNICATION
                  
                  
                     Section J
                  
               
                     Toutes les divisions 58 à 63
                  
               
                     Groupes 58.1, 58.2, 63.1, 63.9
                  
               
                     ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
                  
                  
                     Section K
                  
               
                     Toutes les divisions 64 à 66
                  
               
                     ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
                  
                  
                     Section L
                  
               
                     Division 68
                  
               
                     ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
                  
                  
                     Section M
                  
               
                     Toutes les divisions 69 à 75
                  
               
                     ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
                  
                  
                     Section N
                  
               
                     Toutes les divisions 77 à 82
                  
               
                     Groupes 77.1 à 77.4»