CELEX: 32012D0518
Language: fr
Date: 2012-09-24 00:00:00
Title: 2012/518/UE: Décision du Conseil du 24 septembre 2012 portant nomination de deux membres et de trois membres suppléants chypriotes du Comité des régions

26.9.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 258/30
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 24 septembre 2012
   portant nomination de deux membres et de trois membres suppléants chypriotes du Comité des régions
   (2012/518/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement chypriote,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015
            
         
               (2)
            
            
               Deux sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de MM. Savvas ELIOFOTOU et Evyenios MICHAIL. Trois sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de MM. Andreas MOUSEOS, Andreas HADZILOIZOU et Christofis ANTONIOU,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               a)
            
            
               en tant que membres:
               
                           —
                        
                        
                           Mme Louisa MAVROMMÁTI, Αντιδήμαρχος 'Εγκωμης,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Louis KOUMENIDES, Πρόεδρος Κ.Σ. Κάτω Λευκάρων,
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléants:
               
                           —
                        
                        
                           M. Sávvas VÉRGΑS, Δήμαρχος Πάφου,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Glavkos KARIÓLOU, Δήμαρχος Κερύνειας,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Georgios IAKOVOU, Πρόεδρος Κ.Σ. Αγίων Τριμιθιάς.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         A. D. MAVROYIANNIS
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.