CELEX: 31968R0735
Language: fr
Date: 1968-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 735/68 du Conseil, du 18 juin 1968, modifiant certaines dispositions des règlements n° 83/67/CEE et 372/67/CEE

21 . 6 . 68                             Journal officiel des Communautés            européennes                      N° L 138/ 1
                                                                  I
                               ( Actes dont la publication est une   condition de leur        applicabilité)
                                        RÈGLEMENT (CEE) N° 735/68 DU CONSEIL
                                                          du 18  juin 1968
                        modifiant certaines   dispositions des  règlements     n
                                                                                 os
                                                                                      83/67/CEE     et 372/67/CEE
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                    EUROPÉENNES,            modifications intervenues et des aménagements         com
                                                                                                                                ­
                                                                      plémentaires parus nécessaires à l'expérience ;
vu      le traité instituant la Communauté        économique          considérant que ces aménagements complémentaires
européenne, et notamment son article 28 ,                             comportent, entre autres, l'instauration d'une spécifi
                                                                                                                                ­
                                                                      cation tarifaire particulière pour les préparations dites
       le règlement n° 160/66/CEE du Conseil, du 27 oc       ­
                                                                      « fondues »
                                                                                         ; que ce changement rend nécessaire une
vu
                                                             ­
tobre 1966, portant instauration d'un régime d' échan                 modification de l' article 1 er paragraphe 1 du règle
                                                                                                                                ­
ges pour certaines marchandises résultant de la trans
                                                             ­
                                                                      ment n° 372/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967,
formation de produits agricoles (*), et notamment                     portant limitation du montant de l'imposition appli
                                                                                                                                ­
son article 2 paragraphe 4, son article 11 et son                     cable, en vertu de l' article 10 du règlement n° 160/
article 17 deuxième tiret,                                            66/CEE, à l'importation des préparations dites « fon
                                                                                                                                ­
                                                                      dues     »  (3)  ;
vu     la proposition de la Commission,
                                                                      considérant que les taux des droits de douane ad
considérant que le règlement n° 83 / 67/ CEE ( 2 ) a
                                                                      valorem constituant les éléments fixes applicables à
établi les spécifications tarifaires relatives aux mar        ­
chandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/                  l'importation en provenance des pays tiers des mar        ­
66/CEE et a déterminé les éléments fixes qui leur                     chandises considérées, fixés par le règlement n° 83/
sont applicables ainsi que les quantités de produits                  67/CEE, ont été assortis d'une suspension partielle ;
                                                                      que cette suspension partielle a été décidée de ma
                                                                                                                                ­
de base considérées comme étant entrées dans leur
fabrication ;                                                         nière autonome par anticipation sur les résultats des
                                                                      négociations commerciales alors en cours dans le
considérant que tant les spécifications tarifaires ainsi              cadre du G.A.T.T. ; que l'application, à compter du
                                                                       1 er juillet 1968, des règles relatives à la réduction
                                                             ­
fixées que les quantités de produits de base considé
rées comme étant entrées dans la fabrication des                      progressive des droits du tarif douanier commun qui
marchandises qu'elles concernent ont été modifiées                     a été convenue à l'issue de ces négociations, conduit
                                                                      toutefois, dans de nombreux cas , à l'application de
                                                             ­
à plusieurs reprises ; qu'en vue de faciliter l'informa
tion du commerce d'importation et la tâche des ad                     taux d'éléments fixes inférieurs à ceux résultant de
                                                              ­
ministrations nationales chargées de recouvrer l'impo                 cette suspension partielle ; qu'il n'est dès lors plus
                                                              ­
sition auxquelles sont soumises ces marchandises en                   nécessaire de maintenir cette suspension partielle
                                                                      qu'à l'égard des marchandises pour lesquelles l'appli
                                                                                                                                ­
vertu des articles 3 et 10 du règlement n° 160/66/
CEE, il s' avère opportun de remplacer les textes des                 cation des règles rappelées ci-dessus conduirait à la
annexes I et II du règlement n° 83 /67/ CEE par de                     perception de taux d'éléments fixes supérieurs à ceux
nouveaux textes qui tiennent compte de toutes les                      résultant de cette suspension partielle ;
 H JO      no 195 du 28 . 10. 1966, p. 3361/66 .
 ( 2 ) JO  no 81 du 26. 4. 1967, p. 1 597167.                          ( 3 ) JO  no 174    du 31 . 7. 1967, p. 43 .
 ---pagebreak--- N° L 138 /2                                Journal officiel des Communautés européennes                                          21 . 6 . 68
considérant que la substitution de nouveaux textes a                              faisant  l'objet   de la restitution à la   production
ceux des annexes I et II du règlement n° 83 /67/CEE                               prévue   pour la fabrication de ces          produits .   »
entraîne l' abrogation de plusieurs règlements, qu'il
apparaît souhaitable, par souci de précision, de pro            ­
noncer expressément ; que, toutefois, l'abrogation du                                                   Article 2
                                                                ­
règlement ( CEE) n° 422/68 rend nécessaire une ad
dition à l' article 7 du règlement n° 83/67/CEE,
                                                                     L' article 7 du         règlement n° 83 /67/ CEE est complété
                                                                     par     un    paragraphe 4 libellé comme suit :
                                                                            «  4 . La   proportion du mannitol contenu dans les
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                     :
                                                                            marchandises relevant de la position 29.04 C III
                                                                            du tarif douanier           commun ,     calculée sur leur te    ­
                                                                            neur en sorbitol, est déterminée d' après la mé
                                                                                                                                             ­
                             Article premier
                                                                            thode définie à l' annexe VI ».
Le  texte      de l' article 5 du règlement n° 83 /67/CEE     est
remplacé par le texte suivant :                                                                         Article 3
     «  1 . Pour le calcul des éléments mobiles à perce         ­
                                                                     1 . Le texte de l' annexe I du règlement n° 83 /67/
    voir sur la base des quantités visées à l' article 4,
                                                                     CEE est remplacé par le texte de l' annexe A du
    on     entend par      :
                                                                     présent règlement.
    —      blé tendre, le blé tendre autre que celui destiné
           à la fabrication de l' amidon ;                           2. Le texte de l' annexe II du règlement n° 83 /67/
                                                                     CEE est remplacé par le texte de l' annexe B du
                                                                 ­
     —
            maïs , le maïs destiné à la fabrication de l' ami        présent règlement.
           don ;
                                                                     3.      Il   est   ajouté    au     règlement n° 83 /67/CEE une
     —
            riz, le riz décortiqué    ;
                                                                     annexe         VI dont le      texte   figure à l' annexe C du pré
                                                                                                                                              ­
                                blanc                                sent      règlement.
     —
           sucre, le    sucre         ;
            lait écrémé en poudre, le lait en poudre ré
                                                                 ­
     —
            pondant à la définition du produit pilote du                                                 Article 4
            groupe n° 3 reprise à l' annexe I du règlement
            n° 11 1 /64/ CEE ;
                                                                      A l' article 1 er       paragraphe      1 du   règlement  n° 372/67/
     —
             lait entier en poudre, le lait en poudre ré
                                                                  ­
                                                                      CEE, la référence à la position                ex 21.07 G I  a)  2  dd)
                                                                      du tarif douanier commun est remplacée par la ré
                                                                                                                                               ­
            pondant à la définition du produit pilote du
             groupe n° 2 reprise à l' annexe I du règlement
                                                                      férence à la position 21.07 E.
            n° 111 /64/CEE ;
      —
             beurre, le beurre répondant à la définition du                                               Article S
             produit pilote du groupe n° 14 reprise à l' an
                                                                  ­
             nexe I du règlement n° 111 /64/CEE.
                                                                      Sont       abrogés   :
      2.     Par     exeption    aux   dispositions du   paragra
                                                                  ­
                                                                      —       l' article 2 du    règlement     n° 372/67/CEE ;
      phe      1 :
                                                                      —       le   règlement n° 619/67/ CEE du Conseil,               du 26
      a) le        maïs à    prendre   en  considération pour le              septembre 1967, portant modification pour                ce  qui
             calcul des éléments mobiles applicables aux                      concerne     le   pain croustillant dit « Knàckebrot »,
                                                                              des    annexes    I et II du règement n° 83 /67/ CEE ( 1 ) ;
             produits à base de céréales, obtenus par le
             soufflage ou le grillage, de la position 19.05           —       le règlement      n°   752/67/ CEE du Conseil, du 24         oc
                                                                                                                                               ­
             du tarif douanier commun, ainsi qu' aux cé
                                                                   ­
                                                                              tobre 1967, portant             modification,   pour    ce   qui
              réales en grains ou en épis précuites ou autre      ­
                                                                              concerne       le chocolat      et  les autres préparations
              ment préparées, de la position 21.07 A du
                                                                               alimentaires contenant du cacao , des annexes I
             tarif douanier commun, est le maïs autre que
                                                                               et II du règlement n° 83 /67/CEE ( 2 ) ;
              celui destiné à la fabrication de l' amidon ;
       b)     le   sucre à prendre en considération pour le
              calcul des éléments mobiles applicables au               (*) JO n<> 234 du        28 . 9 . 1967, p. 2.
              mannitol et au sorbitol est le sucre blanc               ( 2 ) JO no 263 du       30. 10 . 1967, p. 1 .
 ---pagebreak--- 21 . 6 . 68                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 138 / 3
—
     le   règlement ( CEE)            n°   84/68 du Conseil, du 23                                  les éléments fixes           applicables à         ces marchandises
     janvier 1968 , modifiant l' annexe II du règlement                                             ainsi que les quantités de produits de base con                         ­
                                                                                                                                                                            ­
           83 /67/ CEE                                                                              sidérées comme étant entrées dans leur fabrica
                                                                                  ­
     n°                      en    ce   qui  concerne          certaines      pré
     parations alimentaires relevant de la position                                                 tion   ( 2 ).
     21.07 F I du tarif douanier               commun           (J)  ;
                                                                                                                                  Article 6
—
     le   règlement ( CEE)              n°  422/ 68 du Conseil, du
     5 avril 1968 , établissant les spécifications rela                                             présent règlement                            vigueur le
                                                                                  ­
                                                                                            Le                                    entre en                     1 er   juillet
     tives au mannitol et au sorbitol et déterminant                                        1968 .
                    Le  présent règlement              est    obligatoire dans          tous ses       éléments        et  directement applicable
                    dans   tout     État membre .
                    Fait à   Luxembourg, le              18  juin 1968 .
                                                                                                                                    Par le Conseil
                                                                                                                                    Le   président
                                                                                                                                         E. FAURE
                                                                                 ANNEXE A
                                                                                                                                                            Taux des droits
                                                                                                                                          Taux des droits   résultant de la
     X° du tarif                                                Désignation   des marchandises
                                                                                                                                            ( autonomes )     suspension
                                                                                                                                                               partielle
           1                                                                    2                                                                 3                 4
        17.04           Sucreries      sans cacao :
                        A.    (inchangé)
                        B. Gommes à mâcher du genre                      «
                                                                            chewing   gum    », d' une teneur en poids de
                             saccharose (y       compris        le  sucre   interverti , calculé      en saccharose) :
                             I.      inférieure à 60%                                                                                                          12 «/o  (*)
                                                                                                                                           ié,5 "/o n
                              II .   égale  ou   supérieure à          60%                                                                 16,5 »/« n          12 «/o  n
                         C.   Préparation      dite   «   chocolat blanc       »
                                                                                                                                          20,7 ° / o (*)
                         D.   non    dénommées         :
                              I.     ne contenant         pas ou contenant        en poids    moins de          1,5% de matières
                                     grasses provenant du lait :
                                                                                          poids
                                                                                                                                    ­
                                     a)  ne  contenant        pas   ou contenant en                  moins de 5% de saccha
                                         rose   (y compris le          sucre  interverti calculé       en  saccharose )                    20,7 ° / c (*)
                                     b ) d' une   teneur en       poids de saccharose (y compris le                sucre  interverti
                                         calculé    en     saccharose ) :
                                         1.   égale    ou    supérieure à 5% et inférieure à 30%                                           20,7       (*)
                                         2.   égale    ou    supérieure à 30% et inférieure à 40%                                          20,7 ° / o n
                                         3.   égale     ou   supérieure à 40% et inférieure à 50%                    :
                                             aa )   ne contenant           pas d' amidon     ou     de fécule                              20,7 "/o (»)
                                              bb )   autres                                                                                20,7 «/o (*)
                                         4.   égale     ou   supérieure      à 50%   et  inférieure à 60%                                  20,7 °/ o n
                                         5.   égale      ou   supérieure     à 60%    et  inférieure à 70%                                 20,7 °/ o (*)
                                         6.   égale      ou  supérieure      à 70 %et inférieure à 80%                                     20,7 ° /« (* )
 (*) tn sus , il est perçu  un   élément mobile fixé par la Commission dans les conditions prévues à l' article 12 du règlement n° 160 / 66/ CEE .
 (') JO     n° L 21   du 25 . 1 . 1968 , p. 1 .                                               ( 2 ) JO   n » L 88      du 9 . 4 . 1968 , p. 2 .
 ---pagebreak--- N° L 138 / 4                                        Journal officiel des            Communautés        européennes                                            21 . 6 . 68
                                                                                                                                                         Taux des droits
                                                                                                                                      Taux des droits     résultant de la
    N° du tarif                                               Désignation   des marchandises
                                                                                                                                         (autonomes)        suspensi on
                                                                                                                                                             partielle
         1                                                                    2                                                               3                   4
      17.04                              7.    égale  ou   supérieure à 80% et inférieure à 90%                                       10,7 °/o n
     (suite)
                                         8.    égale   ou supérieure à 90%                                                            10,7 ° /o C :')
                           II .    autres , d' une teneur          en poids de         saccharose   (y compris le         sucre
                                   interverti calculé en          saccharose) :
                                   a) inférieure à 50%                                                                                10,7 °/o n
                                   b) égale ou supérieure à 50%                  et  inférieure à 70%                                 > 0,7 ° /o n
                                   c) égale ou supérieure à 70%                                                                       10,7 % n
      18.06            Chocolat       et autres      préparations     alimentaires      contenant   du   cacao :
                       A. Cacao         en   poudre , simplement         sucré par addition de          saccharose , d' une
                           teneur en         poids de saccharose          :
                           I.      inférieure à 65%                                                                                   29,6 o/ o ( :> )      16 o / o (*)
                           II .    égale     ou   supérieure     à 65%      et  inférieure à 80%                                      29,6 ° /o (*)         i6 °/ c  n
                           III .    égale    ou   supérieure     à 80%                                                                29,6 %> n             i6 %     n
                       B. Glaces de consommation                  :
                           I.      ne contenant          pas ou contenant         en   poids  moins de 3% de matières
                                   grasses provenant du lait                                                                          22,3 ° / c H
                           II .     d' une    teneur en    poids de matières grasses provenant             du lait    :
                                    a) égale      ou   supérieure à 3% et inférieure à 7%                                             22,3 ° /o (*)
                                    b) égale      ou  supérieure     à 7%                                                             22,3 ° / u H
                       C. Chocolat           et  articles en chocolat, même fourrés ; sucreries et leurs suc                     ­
                            cédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre , contenant                             -
                            du cacao :
                            I.      ne   contenant pas        ou  contenant en        poids  moins de 5 % de saccharose
                                    (y compris le        sucre   interverti calculé      en  saccharose)                               22,3 ° /o (*)
                           II .     autres     :
                                    a)   ne     contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de
                                         matières grasses provenant du lait et d' une teneur en poids de
                                         saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                                         1.    inférieure à 50%                                                                        22,3 °/o (*)
                                         2.    égale   ou   supérieure    à 50%                                                        22,3 % H
                                    b)   d' une     teneur en     poids de matières grasses provenant du                    lait  :
                                          1.    égale  ou   supérieure à 1,5% et inférieure à 3%                                       22,3   °/o H
                                         2.     égale  ou   supérieure à 3% et inférieure à 4,5%                                       22,3   °/o (*)
                                         3.     égale  ou   supérieure à 4,5% et inférieure à 6%                                       22,3   °/o n
                                         4.     égale   ou   supérieure à 6%                                                           22,3   %>.(*)
                       D.   non     dénommées          :
                            I.      ne contenant pas ou contenant                 en   poids moins de    1,5% de matières
                                    grasses provenant du lait :
                                    a)   en    emballages      immédiats d' un        contenu  inférieur   ou    égal   à 500 g        22,3 ° /o (*)
                                    b)    autres                                                                                        22,3 »/o n ( 1 )
                            II .    d' une    teneur en      poids de matières grasses provenant du lait :
                                    a) égale       ou  supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 6,5%                    :
(*) En  sus, il est perçu un   élément mobile ûxé par la Commission dans les conditions         prévues à l' article 12 du règlement n° 160/66/ CEE .
 1
( ) Ce droit est  suspendu  au   niveau de    19% .
 ---pagebreak---   21 . 6 . 68                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 138 /5
                                                                                                                                                         laux des droits
                                                                                                                                      Taux des droits     résultant de la
      N*° du tarif                                            Désignation   des marchandises
                                                                                                                                        ( autonomes)        suspension
                                                                                                                                                             partielle
            1                                                                 2                                                             3                      4
         18.06                            1.   en   emballages immédiats ,         d' un  contenu net        inférieur    ou  égal
        ( suite)                               à 500 g                                                                                22,3 o /o (*)
                                          2.   autres                                                                                  22,3 °/o, (*) (*)
                                    b ) supérieure à 6,5%           et inférieure à 26%          :
                                          1.   en   emballages immédiats ,         d' un  contenu net        inférieur    ou  égal
                                               à 500 g                                                                                22,3 % (*)
                                         2.    autres                                                                                 22,3 °/o (*) (')
                                    c) égale      ou   supérieure à 26% :
                                          1.   en   emballages immédiats ,         d' un  contenu net        inférieur    ou  égal
                                               à 500 g                                                                                22,3 «/a (*)
                                         2.    autres                                                                                 22,3 ®/o (*) n
         19.01           Extraits de malt        :
                         A. d' une     teneur en      extrait  sec égale    ou   supérieure à 90%        en   poids                   16,3 % {*)            ii% n
                         B. autres                                                                                                    16,3 ° /o n           11 °/o    (*)
         19.02           Préparations        pour l' alimentation des enfants           ou    pour usages       diététiques    ou
                         culinaires, à       base de farines, amidons, fécules ou extraits de malt, même
                         additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50% en poids :
                         A. contenant des extraits de malt            et  d' une  teneur en    poids   de   sucres   réducteurs
                              (calculée     en  malto^c ) égale      ou    supérieure    à 30%                                        19,6 %> n             i6 %>    n
                         B.   autres :
                              I.    ne contenant        pas ou    contenant en      poids    moins de     1,5% de matières
                                    grasses provenant du lait            :
                                    a ) d' une     teneur en    poids   d' amidon      ou   de fécule inférieure à 14%             :
                                         1.   ne    contenant pas ou contenant en                poids moins de 5% de
                                              saccharose (y compris le          sucre  interverti calculé en saccharose)              i9,6 % n              16 %     H
                                              d' une teneur en      poids de saccharose (y compris le
                                                                                                                                  ­
                                         2.                                                                         sucre   inter
                                              verti calculé en      saccharose) :
                                              aa ) égale    ou   supérieure      à 5%    et  inférieure à 60%                         19,6 o /o (*)         i6 °/o   n
                                              bb ) égale    ou   supérieure      à 60%                                                19,6 ° / o (*)        i6 °/ o  n
                                    b) d' une     teneur en     poids d' amidon       ou  de fécule    égale     ou  supérieure
                                         à 14%      et inférieure à 32% :
                                         1.   ne    contenant     pas  ou    contenant      en   poids    moins de 5% de
                                              saccharose (y compris le          sucre  interverti calculé       en  saccharose)       19,6 o/o (*)          16 ° /o  (*)
                                         2.   autres                                                                                  19,6 °/o n            i6 °/c   n
                                   c) d' une      teneur en     poids d' amidon       ou  de fécule    égale     ou  supérieure
                                         à 32%      et inférieure à 45% :
                                         1.   ne    contenant     pas  ou    contenant en        poids moins de 5% de
                                              saccharose (y compris le          sucre  interverti calculé en saccharose)              19,6 % (*)            i6 °/ o  n
                                         2.   autres                                                                                  19,6 % (*)            i6 %     n
                                   d ) d' une     teneur en    poids d' amidon        ou  de fécule    égale     ou  supérieure
                                         à 45 %     et inférieure à 65% :
                                         1.   ne   contenant pas ou contenant en                 poids   moins de 5% de
                                              saccharose (y      compris le     sucre  interverti calculé       en  saccharose)      19,6 °/ o n            i6 °/o   n
                                         2.   autres                                                                                  19,6 % (*)            16 ft /« (*)
(*) En sus , il est perçu  un  élément mobile fixé par la Commission dans les conditions       prévues à l' article 12 du règlement n° 160/66/ CEE .
(*) Ce droit est   suspendu au niveau de 19 % .
 ---pagebreak--- N° L 138/ 6                                          Journal officiel des           Communautés           européennes                                            21 . 6 . 68
                                                                                                                                                          Taux des dioits
                                                                                                                                       Taux des droits    résultant de la
   N c
        du tarif                                                Désignation des marchandises
                                                                                                                                         (autonomes)        suspension
                                                                                                                                                              partielle
          i                                                                                                                                    3                   4
       19.02                               d' une teneur en poids d' amidon                 de fécule
                                     e)                                                 ou              égale      ou   supérieure
     ( suite)                              à 65% et inférieure à 85% :
                                           1.   ne    contenant pas ou          contenant en       poids    moins de 5% de
                                                saccharose (y compris le          sucre  interverti calculé      en   saccharose)      19,6 »/., n          i6 »/G     n
                                           2.   autres                                                                                 19,6 % H              i6 %      n
                                     f) d' une      teneur     en  poids   d' amidon    ou  de fécule   égale      ou  supérieure
                                           à 85%                                                                                       19,6 °/o n            16 "/o    H
                              II .    d' une   teneur en       poids   de matières grasses provenant du lait                :
                                      a ) égale     ou   supérieure à 1,5%         et inférieure à 5%                                  19,6 % n              i6   "
                                                                                                                                                                     » n
                                      b ) égale     ou   supérieure à 5%                                                               19,6 %                16 (, /o  H
       19.03             Pâtes alimentaires            :
                         A. contenant des œufs                                                                                         17,3 ° / o n          15 "/o    (*)
                         B.   non     dénommées          :
                              I.      ne contenant         pas de farine      ou  de semoule de blé tendre                              17,3 ° /o (*)        15 %      n
                              II .    autres                                                                                            17.3 % H             15 %      n
       19.04             Tapioca,        y compris celui         de fécule de pommes de         terre                                   15.4 °/ o (*)
       19.05             Produits à base de céréales , obtenus par le                   soufflage   ou  le   grillage     : «puffed
                         rice, corn-flakes et analogues :
                                                   »
                         A. à base de maïs                                                                                              14,3 «/« n           io %      n
                         B. à base de riz                                                                                               14,3 ° / o n          îo ° / o n
                          C. autres                                                                                                     14,3  »/«  n          io %     o
       19.06             Hosties, cachets          pour    médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine ,
                          d' amidon       ou  de fécule      en feuilles et produits similaires                                         19.5  »
                                                                                                                                                 o n          î î °/o  n
       19.07             Pains, biscuits de           mer et autres       produits     de la  boulangerie ordinaire, sans
                          addition de sucre , de            miel, d' œufs, de matières         grasses , de fromage ou de
                         fruits :
                          A. Pain croustillant dit              « Knâckebrot      »                                                     24    «/o n           10 °/o   (*)
                          B.   Pain azyme         ( Mazoth )                                                                            20    °/o n           10 ° /o  (*)
                          C. Pain       au  gluten      pour   diabétiques                                                              27,9 °/u n           22 "/'c   n
                          D.   non     dénommés , d' une          teneur en    poids d' amidon      ou de fécule        :
                               I.      inférieure à 50%                                                                                 26,5 ® / o H
                               II .    égale   ou   supérieure à      50%                                                               26,5 ° /o D
        19.08             Produits de la         boulangerie fine, de la pâtisserie             et  de la    biscuiterie, même
                          additionnés de         cacao en toutes proportions :
                          A.   Préparations dites           «  Pain d'épices », d' une teneur en        poids de saccharose
                               (y compris le sucre            interverti calculé en saccharose)         :
                               I.      inférieure à 30%                                                                                 29,2 ° / o (*)
                               II .    égale   ou    supérieure      à 30%     et inférieure à 50%                                      29,2 ° / o (*)
                               III .   égale    ou   supérieure      à 50%                                                              29,2 ° /o (*)
(*) En   sus , il est perçu  un   element mobile faxé par la Commission dans les conditions prevues        a l' article 12 du règlement n° 160/ 66/ CEE .
 ---pagebreak--- 21 . 6 . 68                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 138 /7
                                                                                                                                             Taux des droits
    N° du tarif                                                                                                             Taux des droits  résultant de 1 a
                                                           Désignation des marchandises
                                                                                                                              ( autonomes)     suspension
                                                                                                                                                partielle
          I                                                                                                                         3
                                                                          L                                                                         4
       19.08           B. autres      :
      ( suite)              I.    ne    contenant pas ou contenant en           poids moins de 5% d' amidon ou
                                  de    fécule ,  d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                                  interverti calculé en saccharose) :
                                  a ) inférieure à 70%                                                                      29,2 ®/o (*)
                                  b ) égale      ou   supérieure à 70%                                                      29,2 °/o H
                            II .  d' une teneur en poids d' amidon            ou  de fécule   égale  ou   supérieure    à
                                  5% et inférieure à 32% :
                                  a)                                                poids moins de 5% de saccha
                                                                                                                        ­
                                        ne contenant       pas ou   contenant en
                                        rose   (y compris le     sucre   interverti calculé  en  saccharose)                28     %>(*)
                                  b ) d' une     teneur en    poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                                        calculé      en  saccharose) égale ou supérieure à 5% et inférieure
                                        à 30%       :
                                         1.   ne  contenant pas ou contenant en          poids   moins de 1,5% de
                                              matières grasses provenant du lait                                            29,2 °/o (*)
                                        2.    autres                                                                        29,2 % (')
                                  c)    d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                                        calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30% et inférieure
                                        à 40% :
                                        1.    ne contenant     pas   ou   contenant en   poids   moins de 1,5% de
                                             matières grasses provenant du lait                                             29,2 °/o (*)
                                        2.    autres                                                                        29,2 °/o (*)
                                  d)    d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                                        calculé en saccharose) égale ou supérieure à 40% :
                                        1.    ne contenant     pas   ou   contenant en   poids moins       de 1,5% de
                                              matières grasses provenant du lait                                            29,2 °/o (*)
                                        2.    autres                                                                        29,2 o/o (*)
                            III . d' une     teneur en     poids d' amidon    ou  de fécule   égale  ou   supérieure    à
                                  32%       et inférieure à 50% :
                                                                                   poids  moins de 5% de saccha
                                                                                                                        ­
                                  a)    ne   contenant pas ou contenant         en
                                        rose   (y compris le     sucre   interverti calculé  en  saccharose) :
                                        1.    ne contenant     pas   ou   contenant en   poids moins de 1,5% de
                                             matières grasses provenant du lait                                             28     o/oH
                                        2.    autres                                                                        28     «/oH
                                  b ) d' une     teneur en   poids de saccharose (y compris        le sucre interverti
                                        calculé     en  saccharose) égale ou supérieure à          5% et inférieure
                                        à 20%      :
                                        1.    ne contenant     pas   ou   contenant en   poids   moins de 1,5% de
                                             matières grasses provenant du lait                                             29,2 % (*)
                                        2.    autres                                                                        29,2 % (*)
                                  c ) d' une     teneur en    poids de saccharose (y compris le sucre         interverti
                                        calculé    en   saccharose) égale ou supérieure à 20% :
                                        1.    ne  contenant    pas   ou   contenant en   poids   moins de 1,5% de
                                             matières grasses provenant du lait                                             29,2 ®/o (*)
                                        2.    autres                                                                        29,2 %> (»)
                            IV .  d' une teneur en poids d' amidon            ou  de fécule  égale   ou   supérieure à
                                  50% et inférieure à 65% :
                                                                                   poids  moins de 5% de saccha
                                                                                                                        ­
                                  a)    ne  contenant pas      ou  contenant en
                                        rose   (y compris le    sucre   interverti calculé  en  saccharose)     :
(*) En sus, il est perçu un  élément mobile fixé par la Commission dans les conditions prévues à l' article 12 du règlement n° 160/ 66/CEE .
 ---pagebreak---  N» L 138/8                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                          21 . 6 . 68
                                                                                                                                                     Taux des droits
      N° du tarif                                                                                                                  Taux des droits    résultant de la
                                                              Désignation  des marchandises
                                                                                                                                      (autonomes )       suspension
                                                                                                                                                          partielle
          1                                                                                                                                 3                4
        19.08                               1.   ne contenant     pas    ou contenant en     poids   moins de        1,5% de
       (suite)                                   matières grasses provenant du lait                                                28     % H
                                            2.   autres                                                                            28     %>(*)
                                       b)   d' une teneur en poids de saccharose (y compris le              sucre   interverti
                                            calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5%                :
                                            1.   ne contenant    pas     ou contenant en    poids   moins de         1,5% de
                                                 matières grasses provenant du lait                                                29,2 »/o H
                                            2.   autres                                                                            29,2 o/o (*)
                               V.      d' une teneur    en  poids d' amidon      ou  de fécule  égale     ou   supérieure     à
                                       65% :
                                                                                      poids
                                                                                                                              ­
                                       a)   ne  contenant pas ou contenant en                 moins de 5 % de saccha
                                            rose  (y compris le    sucre   interverti calculé  en   saccharose)                    28     o/ o n
                                       b)   autres                                                                                 29,2 % (*)
        21.01            Chicorée torréfiée          et autres   succédanés torréfiés du café         et   leurs extraits      :
                         k. Chicorée torréfiée           et autres   succédanés torréfiés du café        :
                               I.      Chicorée torréfiée                                                                          18     %
                               II .    autres                                                                                      16,9 ° /o (*)
                         B. Extraits         :
                              I.       de chicorée torréfiée                                                                       22     o/o
                              II .     autres
                                                                                                                                   16,9 % (*) H
        21.06            Levures         naturelles, vivantes    ou mortes     ; levures artificielles     préparées     :
                         A. . Levures naturelles vivantes             :
                               I.       (inchangé)
                              II .     Levures de     panification     :
                                       a) séchées                                                                                  22,1 °/o (*)
                                       b)   autres
                                                                                                                                   22,1 % (*)
                              III.     autres                                                                                      31     %n
                         B.    (inchangé)
                         C.    (inchangé)
        21.07            Préparations alimentaires           non    dénommées ni       comprises ailleurs        :
                         A. Céréales          en grains  ou en   épis , précuites   ou  autrement    préparées       :
                               I.      Maïs
                                                                                                                                   20,8 o/o (*)         17% (*)
                               II .    Riz
                                                                                                                                   20,8 °/o (*)         17 o/o  (*)
                               III .    autres
                                                                                                                                   20,8 «/a (*)         17 o /o (*)
                         B. Pâtes alimentaires            non  farcies , cuites   ; pâles  alimentaires farcies        :
                               I.      Pâtes alimentaires      non   farcies, cuites                                               20,8 o/ 0 (*)
                                                                                                                                              .         17 %    n
(*)  En sus , il est perçu   uu   élément mobile fixé par la Commission dans les conditions prévues  à l' article 12 du  règlement n°  160/66/ CEE .
(1 ) Ce droit est suspendu    au    niveau de 14 % .
 ---pagebreak--- 21 . 6 . 68                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 138 /9
                                                                                                                                                        Taux des droits
       N° du tarif                                                                                                                    Taux des droits    résultant de la
                                                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                        ( autonomes)       suspension
                                                                                                                                                             partielle
           i                                                                        2                                                          3                 4
         21.07                 II .  Pâtes alimentaires farcies                :
        (suite)                      a) cuites                                                                                         20,8 % (*)           17% n
                                     b)    autres                                                                                     20,8 % (*)            17 % (*)
                          C. Glaces de consommation                    :
                               I.    ne contenant           pas ou contenant             en  poids   moins de 3% de matières
                                     grasses provenant du lait                                                                         20,8 % (*)           17% n
                               II .  d' une    teneur en       poids     de matières grasses provenant du lait             :
                                     a ) égale       ou  supérieure à 3%            et  inférieure à 7%                                20,8 % (*)           17 °/o (*)
                                     b ) égale ou supérieure à 7%                                                                      20,8 °/o (*)         17 % (*)
                          D.   Yoghourts préparés              ;  laits   préparés en poudre pour             l' alimentation des
                               enfants     ou   pour usages         diététiques ou culinaires :
                               I.    Yoghourts préparés :
                                     a) en poudre, d' une teneur en poids de matières                         grasses provenant
                                           du lait :
                                            1 . inférieure à 1,5%                                                                     20,8 % (*)            17 %>    (»)
                                           2.   égale    ou    supérieure à 1,5%                                                      20,8 % (*)            17 %     (*)
                                    b)     autres , d' une       teneur en       poids    de matières grasses provenant du
                                           lait   :
                                           1.   inférieure à 1,5%                                                                     20,8 % (*)            17 % (*)
                                           2.   égale    ou    supérieure        à  1,5%     et  inférieure à 4%                      20,8 % (*)            17 % (*)
                                           3.   égale    ou    supérieure à 4%                                                        20,8 % (*)            17°/oH
                               II .  autres , d' une teneur          en   poids     de matières grasses provenant du lait           :
                                     a) inférieure à 1,5% et d' une                   teneur en      poids  de   protéines   du lait
                                           (teneur en azote X 6,38 ) :
                                            1.   inférieure à 40%                                                                     20,8 °/o (*)          17 % (*)
                                           2.   égale     ou   supérieure        à 40%      et  inférieure à 55%                      20,8 % n              17 % (*)
                                           3.   égale    ou    supérieure à 55%            et   inférieure à 70%                      20,8 % (*)            17 % (*)
                                           4.   égale     ou   supérieure à 70%                                                       20,8 % (*)           17  %n
                                     b) égale        ou  supérieure        à 1,5%                                                     20,8 o/o (*)          17 °/o  (*)
                          E.   Préparations          dites   « Fondues      »                                                         20,8 % (*) (i        17 %     (*) (>)
                          F.   autres    :
                               I.    ne contenant          pas ou contenant            en  poids    moins de   1,5% de matières
                                     grasses provenant du lait :
                                                                                                poids
                                                                                                                                   ­
                                     a)    ne contenant          pas  ou contenant en                   moins de 5% de saccha
                                           rose     (y compris le        sucre    interverti calculé     en  saccharose)   :
                                                                                                    poids
                                                                                                                                   ­
                                           1.    ne   contenant pas ou contenant en                         moins de 5% d' ami
                                                don ou de fécule                                                                          25 %
                                           2.    d' une teneur en poids d' amidon                  ou de fécule    :
                                                aa ) égale       ou   supérieure à 5% et inférieure à 32%                             20,8 % (»)            17 % (*)
                                                bb ) égale        ou  supérieure à 32% et inférieure à 45%                            20,8 o/o (*)          17% (*)
                                                cc ) égale        ou   supérieure à 45%                                               20,8 °/o (*)          17 % (*)
                                     b)    d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                                           calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5% et inférieure
                                           à 15% :
                                                                                                    poids   moins de 5% d' ami
                                                                                                                                   ­
                                            1.   ne   contenant pas ou contenant en
                                                don     ou    de fécule                                                               2 0,8 %    (*)        17 %    (*)
                                           2.    d' une    teneur en      poids     d' amidon      ou  de fécule    :
(*) En sus, il est perçu un élément mobile fixé par la Commission dans les conditions prévues à l' article 12 du règlement n° 160/ 66/CEE .
f 1 ) Le montant de l' imposition (droit ad valorem et élément mobile) applicable aux préparations dites Fondues est perçu dans la limite de
                                                                                                                      «       »                       35 unités de   compte
      par 100 kg de poids net , conformément à l' article 1 er du règlement n° 372/ 67/CEE , modifié par le règlement (CEE ) n° 287/68, et dans        les conditions    pré
                                                                                                                                                                             ­
      vues   par les dispositions prises   en  application    de cet article .
 ---pagebreak--- N° L 138/ 10                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                         21.6 . 68
                                                                                                                                                Taux des droits
    N° du tarif                                                                                                             Taux des droits     résu) tant de ]   a
                                                         Désignation des marchandises
                                                                                                                               (autonomes)        suspension
                                                                                                                                                    partielle
         1                                                              9                                                            3                   4
      21.07                                aa ) égale    ou   supérieure à 5% et inférieure à 32%                            20,8 °/o (*)          17 %     (*)
      (suite)                              bb) égale     ou   supérieure à 32% et inférieure à 45%                           20,8 ° /o (*)         17 %     (*)
                                           ce) égale ou supérieure à 45%                                                     20,8 o/o (*)          17 % H
                                 c ) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter
                                                                                                                       ­
                                      verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15% et infé
                                                                                                                       ­
                                      rieure à 30%       :
                                                                                                                       ­
                                      1.   ne contenant       pas  ou contenant en    poids  moins de 5% d' ami
                                           don ou de fécule                                                                  2 0,8 o/o  (*)        17 %     (*)
                                      2.   d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule :
                                           aa) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32%                                  20,8 ®/o (*)          17 %     n
                                           bb) égale ou supérieure à 32% et inférieure à 45%                                 20,8 o/o (*)          17 o/o   n
                                           cc) égale     ou   supérieure  à 45%                                              20,8 o/o (*)          17   o/o H
                                 d)   d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                                      calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30% et inférieure
                                      à 50% :
                                                                                                                        ­
                                      1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d' ami
                                           don ou de fécule                                                                  20,8 o /o H           17 o/o   n
                                      2 . d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule :
                                           aa) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32%                                  20,8 °/o (*)          17 o/o    n
                                           bb) égale     ou    supérieure   à 32%                                            20,8 o /o (*)         17 o/o H
                                 e)   d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                                      calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50% et inférieure
                                      à 85% :
                                                                                      poids  moins de 5% d' ami
                                                                                                                        ­
                                      1.   ne contenant       pas  ou  contenant en
                                           don     ou  de fécule                                                             20,8 % (*)            17 o /o   (*)
                                      2.   autres                                                                            20,8   o/o  (*)       17 °/o    n
                                 f) d' une      teneur en    poids de saccharose (y compris le        sucre   interverti
                                      calculé     en  saccharose) égale    ou supérieure à 85%                               20,8 °/o (*)          17 o /o   n
                           II .   d' une   teneur en     poids de matières grasses provenant du lait égale
                                  ou  supérieure      à 1,5% et inférieure à 6% :
                                  a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccha
                                                                                                                        ­
                                       rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                                                                                                                        ­
                                       1.   ne contenant      pas  ou  contenant en   poids  moins de 5% d' ami
                                            don ou de fécule                                                                 20,8 % (*)            17 o /o   (*)
                                      2.    d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule :
                                            aa ) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32%                                20,8 °/o H             17 o/o   n
                                            bb) égale ou supérieure à 32% et inférieure à 45%                                 20,8 o /o (*)         17 o/o   (*)
                                            cc) égale     ou   supérieure  à 45%                                              20,8 % (»)           17 % (*)
                                  b)   d' une teneur en poids de saccharose (y compris le             sucre   interverti
                                       calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5%                 et  inférieure à
                                       15% :
                                                                                      poids  moins de 5% d' ami
                                                                                                                         ­
                                       1.   ne   contenant pas ou contenant en
                                            don ou de fécule                                                                  20,8 °/o (*)          17 %     (*)
                                       2 . d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule :
                                            aa ) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32%                                 20,8 °/o (*)          17 %     H
                                            bb) égale      ou  supérieure  à 32%                                              20,8 % (*)            17 %     (*)
                                                               poids de saccharose (y compris le sucre inter
                                                                                                                         ­
                                  c) d' une      teneur en
                                                              saccharose) égale ou supérieure à 15% et infé
                                                                                                                         ­
                                       verti calculé     en
                                       rieure à 30%       :
                                                                                       poids moins de 5% d' ami
                                                                                                                         ­
                                       1.   ne contenant       pas  ou contenant en
                                            don    ou  de fécule                                                              20,8 o/o (*)          17 %      (*)
                                       2.   d' une   teneur en    poids d' amidon   ou de fécule :
                                            aa) égale      ou  supérieure  à 5% et inférieure à 32%                           20,8 o/o (*)          17 o/o    (*)
                                            bb) égale      ou  supérieure  à 32%                                              20,8 o /o (*)         17 o /o   n
(*)  En sus, il est perçu un  élément mobile fixé par la Commission dans les conditions prévues à l' article 12 du règlement  n   160/ 66/CEE .
 ---pagebreak--- 21 . 6 . 68                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 138 / 11
                                                                                                                                                          Taux des droits
                                                                                                                                     Taux des droits      résultant de la
    N° du tarif                                                Désignation  des marchandises
                                                                                                                                        ( aut onomos)       suspension
                                                                                                                                                              partielle
          1                                                                   2                                                                3                  4
       21.07                     d) d' une     teneur en         poids de saccharose (y compris le sucre interverti
      ( suite)                        calculé       en    saccharose) égale ou supérieure à 30% et inférieure
                                      à 50%       :
                                                                                            poids
                                                                                                                                ­
                                      1.    ne contenant          pas   ou  contenant en            moins de 5% d' ami               20,8 °/ o n            17 %      n
                                            don     ou    de fécule
                                      2.    autres                                                                                    20,8 o/o H            17 o/o    n
                                 e) d' une     teneur        en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                                      calculé     en     saccharose) égale ou supérieure à 50%                                        20,8 °/o (*)           17 o/o   (*)
                           III . d' une    teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
                                 ou   supérieure à 6% et inférieure à 12% :
                                 a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha
                                                                                                                                ­
                                      rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                                      1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d' ami
                                                                                                                                ­
                                            don       ou   de fécule                                                                  20,8 o/o O             17 %     n
                                      2.    d' une      teneur en      poids d' amidon ou de fécule :
                                            aa) égale         ou  supérieure à 5% et inférieure à 32%                                 20,8 % (*)             17 o/o   (*)
                                            bb) égale         ou  supérieure à 32%                                                    20,8 % (*)             17 o/o n
                                 b) d' une                        poids    de saccharose (y compris le
                                                                                                                                ­
                                                teneur en                                                        sucre    inter
                                      verti calculé         en  saccharose) égale ou supérieure à 5 %           et  inférieure
                                      à 15% :
                                                                                                                                ­
                                      1.    ne   contenant        pas   ou contenant en      poids  moins de 5% d' ami
                                            don       ou   de fécule                                                                  20,8 °/o (*)           17 o/o.  (')
                                      2.    autres                                                                                    20,8 »/o (*)           17 o/o. (*)
                                 c) d' une      teneur en        poids    de saccharose (y    compris le sucre interverti
                                      calculé      en     saccharose) égale       ou  supérieure à 15% et inférieure
                                       à 30%          :
                                                                                            poids  moins de 5% d' ami
                                                                                                                                ­
                                      1.    ne contenant          pas   ou  contenant en
                                            don      ou   de fécule                                                                   20,8 °/o (*)           17 %     n
                                      2.    autres                                                                                    20,8 °/o n             17 o/o   (*)
                                 d ) d' une    teneur en         poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                                      calculé       en    saccharose ) égale ou supérieure à 30% et inférieure
                                      à 50%         :
                                                                                                                                 ­
                                      1.    ne contenant          pas   ou contenant en      poids  moins de 5% d' ami
                                            don      ou    de fécule                                                                  20,8 % n               17 %     (*)
                                      2.    autres                                                                                    20,8 «/o (*)           17 «/o n
                                 e) d' une      teneur en        poids de saccharose (y compris le sucre             interverti
                                      calculé      en     saccharose) égale ou supérieure à 50%                                       20,8 %> (*)            17 % n
                           IV . d' une     teneur en          poids    de matières grasses provenant du lait               égale
                                 ou   supérieure          à 12%     et  inférieure à 18% :
                                                                                        poids  moins de 5% de saccha
                                                                                                                                 ­
                                  a)  ne   contenant pas           ou   contenant en
                                      rose    (y compris le          sucre   interverti calculé   en saccharose)        :
                                                                                                                                 ­
                                      1.    ne contenant          pas    ou  contenant en    poids  moins de 5% d' ami                20,8 °/o (»)           17 o/ o.  n
                                            don        ou  de fécule
                                       2.   autres                                                                                    20,8 % H               17 o/o n
                                  b)  d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                                      calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5% et inférieure
                                      à 15% :
                                       1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d' ami
                                                                                                                                 ­
                                            don ou de fécule                                                                          20,8 o/ o O            17 o/o    n
                                       2.   autres                                                                                    20,8 % (»)             17 o/o    (*)
                                  c) d' une                       poids de saccharose (y compris le sucre
                                                                                                                                  ­
                                                 teneur en                                                                 inter
                                      verti calculé          en  saccharose) égale ou supérieure à 15%                                20,8 °/o H             17 °/o n
                           V.     d' une   teneur en          poids    de matières grasses provenant du lait                égale
                                  ou  supérieure à           18%    et  inférieure à 26% :
(*)  En sus, il est perçu un  élément mobile fixé par la Commission dans les conditions        prévues à l' article  12 du  règlement  n    160/66/ CEE .
 ---pagebreak--- N° L 138 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                            21 . 6. 68
                                                                                                                                                  Taux des droits
   N° du tarif                                                                                                            Taux des droits         résultant de la
                                                       Désignation des marchandises
                                                                                                                             ( autonomes)           suspension
                                                                                                                                                     partielle
        1                                                             1                                                             3                    4
     21.07                      a)  ne contenant      pas  ou  contenant en    poids  moins de 5% de saccha
                                                                                                                      ­
    (suite)                         rose  (y compris le     sucre   interverti calculé  en saccharose)       :
                                    1.
                                                                                                                      ­
                                         ne  contenant pas      ou  contenant en    poids moins de 5% d' ami
                                         don   ou  de fécule                                                              20,8 °/o (*)              17 %    (*)
                                    2.   autres
                                                                                                                          20,8 °/o (*)              17 °/o  (*)
                                b ) d' une  teneur en   poids de saccharose (y compris le        sucre     interverti
                                    calculé   en  saccharose) égale ou supérieure à 5%                                    20,8 % (*)                17 »/o  (*)
                          VI .  d' une  teneur en     poids   de matières grasses provenant du lait             égale
                                ou  supérieure     à 26%    et  inférieure à 45% :
                                a)                    pas ou contenant en poids moins de 5% de saccha
                                                                                                                      ­
                                    ne contenant
                                    rose  (y  compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                                                                                    poids  moins de 5% d' ami
                                                                                                                      ­
                                    1.   ne contenant     pas   ou contenant en
                                         don   ou   de fécule                                                             20,8 ° /o (*)             17 °/o  n
                                    2.   autres                                                                           20,8 % (*)                 17 °/o n
                                b)  d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                                    calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5% et inférieure
                                    à 25% :
                                                                                   poids  moins de 5       %
                                                                                                                      ­
                                    1.   ne  contenant pas ou contenant en                                     d' ami
                                         don   ou  de fécule                                                              20,8 % (*)                17 %    n
                                    2.   autres                                                                           20,8 ®/o (*)              17 %    n
                                c) d' une   teneur en    poids de saccharose (y compris le sucre           interverti
                                    calculé   en  saccharose) égale ou supérieure à 25%                                   20,8 % (*)                17 %    H
                          VII . d' une  teneur en     poids   de matières grasses provenant du lait             égale
                                ou  supérieure     à 45%    et   inférieure à 65% :
                                                                               poids  moins de 5% de saccha
                                                                                                                      ­
                                a)  ne contenant     pas   ou contenant en
                                    rose  (y compris le     sucre   interverti calculé  en saccharose)       :
                                                                                    poids moins de 5% d' ami
                                                                                                                      ­
                                    1.   ne contenant     pas  ou contenant en
                                         don   ou  de fécule                                                              20,8% H                   17 %    n
                                    2.   autres                                                                           20,8 °/o (*)              17 %> n
                                b) d' une   teneur en   poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                                    calculé   en  saccharose ) égale ou supérieure à 5% :
                                             contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d' ami
                                                                                                                      ­
                                    1.   ne
                                         don   ou  de fécule                                                              20,8 % (*)                17 o/o  n
                                    2.   autres                                                                           20,8 o /o (*)             17 o/o  n
                         VIII . d' une  teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou
                                supérieure à 65% et inférieure à 85% :
                                a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccha
                                                                                                                      ­
                                    rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)                            20,8 °/o (*)              17 %    n
                                b) autres                                                                                 20,8 °/o (*)              i7°/o n
                          IX . d' une   teneur en    poids de     matières grasses provenant du lait        égale   ou
                                supérieure    à 85%                                                                       20,8 ° /o (*)             17 0/0  n
     22.02            Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi
                      traitées) et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et
                      de légumes du n° 20.07 :
                      A.  ne contenant      pas de lait    ou  de matières grasses provenant du lait                      20       %
                      B. autres , d' une teneur       en  poids de matières       grasses provenant du lait            :
                          I.    inférieure à 0,2%                                                                          12,7 °/o (*)
 ) En sus , il est perçu un élément mobile fixé par la Commission dans les conditions  prévues à l' article 12 du  règlement   n
                                                                                                                                 c
                                                                                                                                   160/ 66/ CEF .
 ---pagebreak--- 21 . 6 . 68                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   N'° L 138 / 13
                                                                                                                                                        Taux des droits
                                                                             des marchandises                                        Taux des droits    résultant de la
      N " du tarif                                               Désignation
                                                                                                                                        (autonomes)       suspension
                                                                                                                                                            nartielle
            1
                                                                                                                                                                  -
                                                                               2                                                              M                 4
         22.02               II .     égale    ou   supérieure      à 0,2%    et  inférieure à 2%                                     12,7 °/o n
        (suite)               III .   égale    ou     supérieure à 2%                                                                 12.7 »/<> n
         29.04           Alcools       acycliques         et leurs dérivés     halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés            :
                         C.   Polyalcools         :
                             I.      -(inchangé )
                              II .    Mannitol                                                                                        12     %n
                              III .   Sorbitol      :
                                      a)  en    solution aqueuse         :
                                          1.     contenant        du mannjtol dans une proportion inférieure                   ou
                                                 égale     à 2% calculée sur sa teneur en sorbitol                                    12     0/0 (*)
                                          2.     autre                                                                                12     0/0 (*) (!
                                      b)  autre       :
                                          1.     contenant        du mannitol dans une proportion inférieure                   ou
                                                égale      à 2% calculée sur sa teneur en sorbitol                                    12     0/0 (*)
                                          2.     autre                                                                                12     % ne
                              IV .    autres    polyalcools                                                                           14     °/o
                              V.      Dérivés       halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés des polyalcools                          18     %>
         35.05           Dextrine et colles de dextrine ; amidons                      et  fécules solubles      ou  torréfiés    ;
                         colles d' amidon ou de fécule :
                         A. Dextrine ; amidons                  et  fécules solubles       ou  torréfiés                              23,9 % (*)           18 0/0 n
                         B. Colles de          dextrine , d' amidon        ou  de fécule, d' une    teneur en     poids   de  ces
                              matières       :
                              I.      inférieure à 25%                                                                                16,3 °/o n           13 °/o   (*)
                              II .    égale    ou     supérieure     à 25%    et  inférieure à 55%                                    16,3 ° /o n          13 %     (*)
                              III .   égale     ou      supérieure    à 55%    et  inférieure à 80%                                   16,3 °/o H           13 ° /o  (*)
                              IV .    égale    ou     supérieure     à 80%                                                            16,3 °/o (*)         13 °/o   n
         38.12           Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage,
                         du genre de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier,
                         l'industrie du cuir ou des industries similaires :
                         A. Parements           préparés       et  apprêts préparés      :
                              I.      à base de matières           amylacées ,   d' une teneur en    poids  de   ces matières      :
                                      a ) inférieure à 55%                                                                            18.8   ° /o (*)      14 °/o   (*)
                                      b ) égale       ou   supérieure à 55% et inférieure à 70%                                       18,8   %> H          14 o / 0 (*)
                                      c) égale        ou   supérieure à 70% et inférieure à 83%                                       18,8   ° /o (*)      14  % (*)
                                      d) égale        ou   supérieure à 83%                                                           18,8   °/o, (*)      14  ° /o (*)
                              II .    (inchangé)
                         B.    (inchangé)
( *)  En sus, il est perçu  un  élément mobile fixé par la Commission dans les conditions       prévues à l'article 12 du règlement  n°  160/ 66/ CEE .
f 1 ) Ce droit est  suspendu   au   niveau de 9     %.
 ---pagebreak--- N° L 138 / 14                                                       Journal officiel    des Communautés européennes                                                                                                   21 . 6 . 68
                                                                                             ANNEXE B
            Quantités   de      produits          de base considérées           comme    étant entrées dans la fabrication de 100 kg (net) de marchandises
                                                                                                             Blé tendre                                                              Lait écréme            Lait entier
                                                                                                                                                                                                   poudre                 poudre
  N° du tarif                                    Désignation       des marchandises
                                                                                                                          Blé dur   Seigle   Orge   Maïs    Riz   Sucre    Mélasse                                                  Beurre
                                                                                                                                                                                                    en                     en
                                                                                                             kg           kg        kg       <g     kg      kg    kg       kg            kg                      kg                 kg
    17.04        Sucreries            sans cacao :
                 B. Gommes à mâcher du genre                              «   chewing gum     »,   d' une
                        teneur en            poids       de saccharose (y         compris     le   sucre
                        interverti calculé                  en    saccharose) :
                          I. inférieure à 60%                                                                                                       30            58
                                                                                                                                                     16           75
                         II .   égale        ou    supérieure         à 60%
                  C.    Préparation dite                    «   chocolat blanc     »
                                                                                                                                                                   45                                                 20
                 D.     non      dénommées :
                          I.    ne contenantpas ou contenant en poids moins
                                de 1,5% de matières grasses provenant du lait :
                                 a)    ne        contenant          pas   ou   contenant     en    poids
                                       moins de 5% de saccharose (y compris le
                                       sucre interverti calculé en saccharose)                                                                      199
                                 b) d' une teneur çn poids de saccharose (y
                                    compris le sucre interverti calculé en
                                    saccharose) :
                                    1 . égale ou supérieure à 5% et inférieure
                                                 à 30%                                                                                               32            25
                                       2.        égale      ou    supérieure    à 30%   et   inférieure
                                                 à 40%                                                                                               48             38
                                       3.        égale      ou    supérieure    à 40%   et   inférieure
                                                 à 50% :
                                                 aa)    ne       contenant pas     d' amidon       ou   de
                                                        fécule                                                                                        64            48
                                                 bb)     autres                                                  49                                   16            48
                                       4.        égale      ou    supérieure à    50%   et   inférieure
                                                 à 60%                                                                                                72            58
                                       5.        égale      ou    supérieure à 60%      et   inférieure
                                                 à 70%                                                                                                56            68
                                       6.        égale      ou    supérieure    à 70%   et   inférieure
                                                 à 80%                                                                                                40            78
                                       7.        égale      ou    supérieure    à 80%   et   inférieure
                                                 à 90%                                                                                                16             88
                                        8.       égale      ou    supérieure à 90%                                                                                   98
                          II . autres , d' une teneur                  en poids de saccharose (y
                                 compris le                         interverti calculé en saccha
                                                                                                         ­
                                                            sucre
                                 rose)       :
                                 a) inférieure à 50%                                                                                                  48             48                                                   20
                                 b) égale              ou       supérieure     à 50%    et   inférieure
                                        à 70%                                                                                                          32            60                                                   15
                                 c) égale              ou       supérieure    à 70%                                                                                   85                                                        8
     18.06        Chocolat et               autres       préparations         alimentaires   contenant
                  du cacao :
                  A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition
                     de saccharose , d' une teneur en poids de saccharose :
 ---pagebreak--- 21 . 6 . 68                                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                                                         N° L 138 / 15
                                                                                                                            Blé tendre                                                                 Lait écrémé            Lait entier
                                                                                                                                                                                                                     poudre                 poudre
   N° du tarif                              Désignation             des marchandises
                                                                                                                                         Blé dur   Seigle   Orge   Maïs   Riz   Sucre        Mélasse                                                 Beurre
                                                                                                                                                                                                                      en                     en
                                                                                                                             kg          kg        kg       kg     kg     kg    kg           kg              kg                    kg                kg
     18.06              I. inférieure à 65%                                                                                                                                     60
     (suite )          II .    égale      ou        supérieure            à 65%             et   inférieure à 80%                                                               75
                      III .    égale      ou        supérieure à 80%                                                                                                            100
                 B. Glaces de consommation :
                        I.     ne contenant                   pas   ou contenant en                      poids     moins
                               de 3% de matières grasses provenant du lait                                                                                                       25                             10
                       II . d' une          teneur             en     poids             de       matières        grasses
                               provenant du lait :
                               a) égale              ou        supérieure               à 3%          et      inférieure
                                     à 7%                                                                                                                                        20                                                   23
                               b) égale             ou        supérieure            à 7%                                                                                         20                                                   35*
                 C. Chocolat               articles en chocolat , même fourrés ;
                                          et
                    sucreries          et leurs succédanés fabriqués à partir de
                      produits          de substitution du sucre , contenant du
                      cacao :
                         I.    ne contenant                   pas    ou       contenant en               poids     moins
                               de 5% de saccharose (y compris le                                                    sucre
                               interverti calculé en saccharose)                                                                                                     80                                                                 22
                        II .   autres       :
                               a)    ne     contenant                pas           ou    contenant            en   poids
                                     moins de 1,5% de matières grasses prove                                            ­
                                     nant du lait et d' une teneur en poids de
                                     saccharose (y compris le sucre interverti
                                     calculé          en       saccharose)              :
                                     1.     inférieure à 50 %                                                                                                                      45
                                     2.     égale             ou    supérieure               à 50%                                                                                 55
                               b) d' une             teneur en                poids         de matières grasses
                                     provenant du lait                         :
                                     1.     égale         ou       supérieure               à 1,5%       et   inférieure
                                            à 3%                                                                                                                                   55                                                       11
                                     2.     égale             ou    supérieure               à 3%        et   inférieure
                                                à   -4,5%                                                                                                                          55                                                       16
                                     3.     égale             ou   supérieure               à    4,5%    et   inférieure
                                                à 6%                                                                                                                                50                                                      22
                                     4.     égale             ou   supérieure à                  6%                                                                                 50                                                      28
                 D.    non      dénommés                  :
                          I.    ne contenant            pas ou contenant en poids moins
                                de   1,5%           de matières grasses provenant du lait :
                                a)   en         emballages immédiats                             d' un contenu        net
                                     inférieur       ou égal à 500 g                                                                                                                    10                           70
                                b)   autres                                                                                                                                             10                           70
                         II . d' une teneur en                            poids         de        matières grasses
                              provenant du lait                           :
                                a) égale             ou       supérieure            à   1,5%        et   inférieure    ou
                                     égale           à 6,5%           :
                                       1.       en    emballages immédiats                            d' un      contenu
                                                                                                                                                                                        50                                                  16
                                                net      inférieur            ou    égal         à 500 g
                                       2.       autres                                                                                                                                  50                                                  16
 ---pagebreak--- N° L 138/ 16                                                  Journal officiel des                     Communautés européennes                                                                                               21 . 6 . 68
                                                                                                                        Blé tendre                                                                Lait écrémé            Lait entier
                                                                                                                                                                                                                poudre                 poudre
  N    du tarif                             Désignation des marchandises
                                                                                                                                     Blé dur   Seigle   Orge   Maïs         Sucre       Mélasse                                                 Beurre
                                                                                                                                                                      Riz                                        en                     en
                                                                                                                        kg           kg        kg        cg    kg     kg    kg           kg               kg                    kg              kg
      18.06                   b) supérieure à 6,5%                           et   inférieure à 26%            :
      (suite)                        1.    en    emballages               immédiats d' un              contenu
                                           net       inférieur          ou égal à 500 g                                                                                      10                                               85
                                     2.    autres                                                                                                                            10                                                85
                              c) égale           supérieure à 26% :
                                                ou
                                     1.    en emballages immédiats d' un                               contenu
                                           net inférieur ou égal à 500 g                                                                            ( Régime   du n° 21.07 F VI à IX )
                                     2.    autres                                                                                                    (Régime   du n° 21.07 F VI à IX )
      19.01       Extraits de malt               :
                  A. d' une     teneur en                 extrait       sec       égale     ou   supérieure à
                       90%      en        poids                                                                                                         195
                  B.   autres                                                                                                                           146
      19.02       Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour
                  usages diététiques ou culinaires, à base de farines ,
                  amidons , fécules ou extraits de malt, même addi
                                                                                                                   ­
                  tionnées de cacao dans une proportion inférieure à
                  50% en poids :
                  A. contenant des extraits de malt                                    et   d' une    teneur en
                       poids    de         sucres réducteurs                      (calculée      en    maltose)
                                                                                                                                                                                    5
                       égale    ou        supérieure à 30%                                                                                              127                                                                            6
                  B.   autres    :
                         I.   ne contenant             pas ou contenant en poids moins
                              de 1,5%                de matières grasses provenant du
                              lait :
                              a ) d' une             teneur     en           poids d' amidon             ou       de
                                     fécule inférieure à 14%                           :
                                     1.     ne contenant                pas       ou   contenant en          poids
                                            moins de 5% de saccharose (y compris
                                            le sucre interverti calculé en saccharose)                                      25
                                     2.     d' une        teneur en            poids de saccharose (y
                                            compris le                  sucre      interverti calculé             en
                                            saccharose)             :
                                            aa) égale                    supérieure           à 5%           infé
                                                                                                                   ­
                                                               ou                                       et
                                                      rieure à 60%                                                           25                                              45
                                            bb ) égale         ou        supérieure          à 60%                          25                                                80
                              b) d' une              teneur      en       poids d' amidon                ou      de
                                     fécule égale ou                    supérieure à 14%                      infé
                                                                                                                    ­
                                                                                                        et
                                     rieure à 32% :
                                     1.     ne contenant                 pas      ou   contenant en          poids
                                            moins de 5% de saccharose                              (y compris
                                            le sucre interverti calculé en                        saccharose)                50
                                     2.     autres                                                                             17        17              12                   50
                              c) d' une           teneur en     poids d' amidon ou de fécule
                                     égale           ou    supérieure à 32% et inférieure
                                     à 45%            :
                                      1.    ne contenant                 pas      ou   contenant en          poids
                                            moins de 5% de saccharose (y compris
                                            le sucre interverti calculé en saccharose)                                        25                         32            13
                                     2.     autres                                                                            22                         16      16    12     20
 ---pagebreak--- 21.6 . 68                                                     Journal officiel des                     Communautés européennes                                                                              N° L 138 / 17
                                                                                                                       Blé tendre                                                            Lait écrémé            i^an entier
                                                                                                                                                                                                           poudre                 poudre
   N° du tarif                          Désignation,      des marchandises
                                                                                                                                    Blé dur   Seigle   Orge   Maïs   Riz   Sucre   Mélasse                                                 iieuire
                                                                                                                                                                                                            en                     en
                                                                                                                       kg           kg        kg       kg     kg     kg    kg       kg             kg                   kg                    ■g
     19.02                   d) d' une       teneur               en     poids d' amidon                ou    de
                                   fécule     égale                                                         infé
                                                                                                                ­
    ( suite)                                              ou           supérieure à 45%                et
                                   rieure à 65%               :
                                   1.   ne   contenant pas ou contenant en                                  poids
                                        moins de 5% de saccharose                                 (y compris
                                        le sucre interverti calculé en                         saccharose)              95                              15
                                   2.   autres                                                                                                                 95            34
                             e) d' une        teneur               en    poids d' amidon                ou     de
                                   fécule    égale                                                          infé
                                                                                                                   ­
                                                          ou           supérieure à 65%                et
                                   rieure à 85%                :
                                   1.   ne contenant                   pas   ou   contenant en              poids
                                        moins de 5% de saccharose (y compris
                                        le sucre interverti calculé en saccharose)                                     165
                                   2.   autres                                                                         150                                                   15
                             f) d' une       teneur            en     poids d' amidon                   ou    de
                                   fécule    égale       ou        supérieure à 85%                                                                           189
                       II . d' une teneur en                       poids de matières                   grasses
                            provenant du lait                      :
                             a) égale        ou        supérieure à 1,5%                     et    inférieure
                                   à 5%                                                                                  14                                                 55                                               12
                             b ) égale       ou        supérieure            à 5%                                       90                                                  25                                               25
     19.03       Pâtes alimentaires           :
                 A.   contenant         des œufs                                                                                    167
                 B.   non    dénommées             :
                        I.   ne    contenant           pas de farine              ou        de semoule de
                             blé tendre                                                                                             167
                       II . autres                                                                                     67           100
                                                              de fécule de pommes de                                                                          189
     19.04       Tapioca,      y   compris celui                                                            terre
     19.05       Produits à base de céréales obtenus par le soufflage
                 ou le grillage : «puffed rice, corn-flakes et analogues :              »
                 A. à base de maïs                                                                                                                            213
                 B. à base de riz                                                                                                                                    174
                 C.   autres                                                                                                        53                 53     53     53
     19.06       Hosties, cachets pour médicaments , pains à cacheter,
                 pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en
                 feuilles et produits similaires                                                                                                              S44
    19.07        Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulange
                                                                                                                ­
                 rie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d'œufs,
                 de matières grasses , de                fromage             ou   de fruits        :
                 A. Pain croustillant dit                 «   Knàckebrot            »                                                         L40
                 B. Pain azyme           ( Mazoth)                                                                     168
                 C. Pain     au     gluten        pour        diabétiques                                              410
 ---pagebreak--- N'° L 138 / 18                                               Journal officiel des Communautés                              européennes                                                                           21.6.68
                                                                                                                                                                                    Lait écrémé
                                                                                                              Blé tendre                                                                                   Lait entier
                                                                                                                                                                                                  poudre                 poudre
   N° du tarif                            Désignation        des marchandises
                                                                                                                           Blé dur   Seigle   Orge   Maïs   Riz   Sucre   Mélasse                                                 Beurre
                                                                                                                                                                                                   en                     en
                                                                                                              Kg            kg       kg       kg     kg     kg    kg      kg             kg                     kg
     19.07       D.   non      dénommés , d' une                teneur        en    poids    d' amidon
    (suite)           ou      de fécule       :
                        I. inférieur à 50%                                                                     75
                       II .   égale      ou       supérieure       à 50%                                      133
     19.08       Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie                               et   de la
                 biscuiterie, même additionnés de                                  cacao    en     toutes
                 proportions :
                 A.   Préparations dites Pain d' épices », d' une teneur
                                                        «
                      en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                      calcule en saccharose) :
                        I. inférieure à 30%                                                                    44                    40                           25
                       II .   égale      ou   supérieure        à 30%         et   inférieure à 50%            33                    30                           45
                      III .   égale      ou   supérieure à              50%                                    22                    20                           65
                 B.   autres :
                        I.    ne contenant             pas    ou contenant en              poids   moins
                              de 5% d' amidon ou de fécule, d' une teneur en
                              poids de saccharose (y compris le sucre inter
                                                                                                          ­
                              verti calculé en saccharose) :
                               a) inférieure à 70%                                                                                                                50
                               b) égale           ou   supérieure        à 70%                                                                                     90
                       II . d' une teneur             poids d' amidon ou de
                                                       en                                          fécule
                               égale     ou   supérieure à 5% et inférieure à                      32% :
                               a)   ne    contenant           pas       ou    contenant       en      poids
                                    moins de 5% de saccharose (y compris le
                                    sucre interverti calculé en saccharose)                                      56
                               b ) d' une teneur en poids de saccharose (y
                                   compris le sucre interverti calculé en
                                   saccharose) égale ou supérieure à 5% et
                                    inférieure à 30%                :
                                    1.   ne contenant           pas      ou   contenant en            poids
                                          moins de 1,5% de                         matières        grasses
                                          provenant du lait                                                      56                                                25
                                    2.   autres                                                                  56                                                25                                                              12
                               c) d' une teneur               en    poids de saccharose (y
                                  compris le                 sucre       interverti    calculé           en
                                    saccharose) égale               ou       supérieure à 30%            et
                                    inférieure à 40%                :
                                    1.    ne contenant             pas   ou    contenant      en      poids
                                          moins         de     1,5%          de    matières        grasses
                                          provenant du lait                                                       56                                                35
                                    2.    autres                                                                  56                                                35                                                              12
                               d) d' une teneur en poids de saccharose (y
                                  compris le sucre interverti calculé en
                                  saccharose) égale ou supérieure à 40% :
                                    1.    ne contenant             pas   ou contenant en              poids
                                          moins         de     1,5%          de    matières        grasses
                                          provenant du lait                                                        56                                               50
                                    2.    autres                                                                   56                                               50                                                              12
 ---pagebreak--- 21.6 . 68                                       Journal officiel des              Communautés européennes                                                                               N°L 138 / 19
                                                                                                BJé tendre                                                             Lait écrémé            Lart entier
                                                                                                                                                                                     poudre                 poudre
   N° du tarif                   Désignation des marchandises
                                                                                                             Blé dur   Seigle                       Sucre    Mélasse                                                 Beurre
                                                                                                                                Orge   Maïs   Riz                                     en                     en
                                                                                                kg            <g       kg       kg     kg     kg    kg       kg           kg                     kg                  kg
     19.08       III . d' une teneur      en poids d' amidon ou de fécule
    (suite)          égale      ou   supérieure à 32% et inférieure à 50%                  :
                     a)    ne    contenant       pas       ou   contenant       en     poids
                           moins de 5% de saccharose (y compris le
                           sucre interverti calculé en saccharose) :
                           1.    ne contenant      pas      ou   contenant en          poids
                                 moins     de    1,5%           de    matières       grasses
                                 provenant du lait                                                98
                           2.    autres                                                           98                                                                                                                  15
                     b ) d' une teneur en poids de saccharose (y
                         compris le sucre interverti calculé en
                         saccharose) égale ou supérieure à 5% et
                           inférieure à 20%            :
                           1.    ne contenant      pas      ou       contenant en      poids
                                 moins  de 1,5% de                    matières       grasses
                                 provenant du lait                                                 98                                                 15
                           2.    autres                                                            98                                                 15                                                               12
                      c) d' une teneur en poids de saccharose (y
                         compris le sucre interverti calculé en
                         saccharose) égale ou supérieure à 20% :
                           1.    ne contenant      pas      ou       contenant en      poids
                                 moins  de 1,5% de                     matières      grasses
                                 provenant du lait                                                  98                                                40
                           2.    autres                                                             77                                                35                                                                15
                 IV . d' une     teneur en     poids d' amidon ou de fécule
                      égale     ou    supérieure à 50% et inférieure à 65% :
                      a)   ne    contenant       pas       ou    contenant       en    poids
                           moins de 5% de saccharose (y compris le
                           sucre interverti calculé en saccharose) :
                           1.    ne contenant      pas      ou contenant en            poids
                                 moins      de    1,5%          de     matières       grasses
                                 provenant du lait                                               L40
                           2.    autres                                                          L40                                                                                                                          8
                      b ) d' une teneur en poids de saccharose (y
                          compris le sucre interverti calculé en
                          saccharose) égale ou supérieure à 5% :
                           1.    ne contenant      pas      ou       contenant en      poids
                                 moins      de    1,5%          de     matières       grasses
                                                                                                                                                       15
                                 provenant du lait                                               126
                           2.    autres                                                          L17                                                   10                                                                12
                  V. d' une      teneur en     poids d' amidon             ou     de fécule
                      égale      ou    supérieure à 65% :
                      a)    ne       contenant   pas       ou    contenant        en   poids
                           moins de 5% de saccharose (y compris le
                           sucre interverti calculé en saccharose)                               168
                      b)    autres                                                               154                                                    10
 ---pagebreak--- N° L 138/20                                                      Journal officiel des                           Communautés européennes                                                                                               21 . 6 . 68
                                                                                                                               Blé tendre                                                             Lait écrémé            Lait entier
                                                                                                                                                                                                                    poudre                 poudre
  N° du tarif                                  Désignation des maichandises
                                                                                                                                            Blé dur   Seigle   Orge   Maïs   Kiz    Sucre   Mélasse                                                 Beurre
                                                                                                                                                                                                                     en                     en
                                                                                                                                  kg         kg        kg      kg     kg     kg     kg      kg             kg                       kg              kg
   21.01        Chicorée torréfiée                  et      autres          succédanés torréfiés du
                café   et      leurs extraits          :
                A. Chicorée torréfiée                      et autres            succédanés torréfiés du
                     café       :
                       II . autres                                                                                                                             137
                B. Extraits           :
                       II . autres                                                                                                                             245
                                 naturelles,                                                         levures artifi
                                                                                                                         ­
    21.06       Levures                             vivantes           ou           mortes ;
                cielles        préparées :
                A. Levures naturelles vivantes                                  :
                       II . Levures de                 panification                 :
                                a) séchées                                                                                                                                                  125
                                b)   autres                                                                                                                                                 125
    21.07       Préparations alimentaires                              non              dénommées ni               com
                                                                                                                         ­
                prises ailleurs :
                A. Céréales               grains
                                          en                ou     en       épis , précuites                  ou   autre
                                                                                                                         ­
                     ment           préparées :
                        I. Maïs                                                                                                                                       100
                        II . Riz                                                                                                                                             . 74
                       III . autres                                                                                                         174
                B. Pâtes alimentaires                      non     farcies , cuites                  ;    pâtes
                     alimentaires farcies                    :
                        I. Pâtes alimentaires                      non          farcies ,          cuites                                      66
                        II . Pâtes alimentaires farcies                                  :
                                a ) cuites                                                                                                     41
                                b)    autres                                                                                                lié
                C. Glaces de consommation                                   :
                          I.    ne   contenant pas ou contenant en                                       poids     moins
                                de 3 % de matières grasses provenant du lait                                                                                                           25                       10
                        II . d' une            teneur       en     poids de                    matières grasses
                                provenant du lait                  :
                                a) égale          ou       supérieure                   à 3%             et   inférieure
                                      à 7%                                                                                                                                             20                                           23
                                b) égale          ou       supérieure à 7%                                                                                                             20                                           35
                D.     Yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour
                       l' alimentation des enfants ou pour usages diété
                                                                                                                           ­
                       tiques ou culinaires :
                          I.    Yoghourts préparés                      :
                                a)    en   poudre ,         d' une     teneur en               poids de matières
                                      grasses provenant du lait                                :
                                      1.       inférieure à 1,5%                                                                                                                                              90
                                      2.       égale    ou       supérieure                  à 1,5%                                                                                                                                  90
                                b)    autres , d' une teneur en poids de matières
                                      grasses provenant du lait :
 ---pagebreak--- 21 . 6 . 68                                                       Journal officiel des Communautés                                       européennes                                                               N°L 138/21
                                                                                                                                                                                                     en
                                                                                                                                                                                                                         Lait en entier
                                                                                                                            Blé tendre                                                            Lait écrémé
   N   °
           du tarif                             Désignation      des marchandises
                                                                                                                                         Blé dur   Seigle   Orge   Maïs         Sucre   Mélasse                 poudre   aoudre           Beurre
                                                                                                                                                                          Riz
                                                                                                                             kg          kg        kg       kg     kg     kg    kg      kg            kg                   kg             kg
       21.07                               1 . inférieure à           1,5%                                                                                                                                      8
       ( suite)                            2.   égale    ou      supérieure                 à 1,5%   et   inférieure
                                                à 4%                                                                                                                                                                       11
                                           3.   égale    ou      supérieure                 à 4%                                                                                                                           80
                            II . autres , d' une teneur en                                  poids    de matières
                                 grasses provenant du lait                              :
                                  a ) inférieure à 1,5%                    et    d' une        teneur en         poids
                                           de  protéines             du lait            (teneur      en     azote    x
                                           6,38 ) :
                                           1 . inférieure à 40%                                                                                                                                   100
                                           2.   égale    ou      supérieure                 à 40%    et   inférieure
                                                à 55%                                                                                                                                             145
                                           3.   égale    ou      supérieure                 à 55%    et   inférieure
                                                à 70%            *
                                                                                                                                                                                                  185
                                        égale ou supérieure à 70%
                                           4.                                                                                                                                                     265
                                  b) égale ou supérieure à 1,5%                                                                                                                                                          : 00
                      E.   Préparations dites                «   Fondues            »                                                                                                                                      60
                      F.   autres      :
                             I.   ne       contenant pas ou contenant  en poids moins
                                  de 1,5%           de matières grasses provenant du
                                  lait :
                                  a)       ne   contenant            pas       ou       contenant         en     poids
                                           moins de 5% de saccharose (y compris le
                                           sucre interverti calculé en saccharose) :
                                           2.   d' une   teneur en              poids d' amidon                ou   de
                                                fécule   :
                                                aa) égale                                                        infé
                                                                                                                        ­
                                                                  ou      supérieure à 5%                   et
                                                     rieure à 32%                                                           56
                                                bb ) égale           ou        supérieure            à     32%      et
                                                     inférieure à 45%                                                       84
                                                cc) égale         ou      supérieure à 45%                                  112
                                  b)       d' une   teneur           en    poids      de saccharose                 (y
                                           compris le             sucre          interverti calculé                 en
                                           saccharose) égale                   ou supérieure à 5%                   et
                                           inférieure à 15%                :
                                           1.   ne contenant           pas       ou contenant en                 poids
                                                moins de 5% d' amidon                           ou    de fécule                                                                 14
                                           2.   d' une   teneur en              poids          d' amidon       ou   de
                                                fécule   :
                                                aa ) égale        ou      supérieure à               5%     et
                                                     inférieure à 32%                                                       56                                                  10
                                                bb) égale            ou        supérieure à                32%      et
                                                     inférieure à 45%                                                        84                                                 10
                                                cc) égale         ou      supérieure            à 45%                       112                                                 10
                                  c) d' une       teneur en poids de saccharose (y
                                           compris le sucre interverti calculé en
                                           saccharose) égale ou supérieure à 15% et
                                           inférieure à 30%                :
                                           1.              pas ou contenant en poids
                                                ne contenant
                                                moins de 5% d' amidon ou de fécule                                                                                              25
                                           2.   d' une   teneur en              poids d' amidon                ou   de
                                                fécule   :
                                                aa) égale         ou      supérieure            à 5%        et
                                                     inférieure à 32%                                                       56                                                  25
 ---pagebreak--- N° L 138 /22                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                                                                       21 . 6 . 68
                                                                                                                                                                                            en
                                                                                                                                                                                                                   en
                                                                                                                Blé tendre                                                               Lait écrémé            Lait enteir
  X du tarif
    e
                               Désignation       des marchandises
                                                                                                                              Blé dur   Seigle   Orge   Maïs   Riz   Sucre    Mél asse                 poudre                 poudre   Beurre
                                                                                                               kg             kg        kg       kg     kg     kg    kg       kg           kg                   kg                     kg
    21.07                     bb) égale              ou            supérieure         à       32%        et
    ( suite)                       inférieure à 45%                                                            84                                                    25
                              cc) égale          ou       supérieure à 45%                                     105                                                   25
                  d) d' une teneur en poids de saccharose (y
                     compris le sucre interverti calculé en
                     saccharose) égale ou supérieure à 30% et
                        inférieure à 50%                   :
                        1.    ne contenant                pas          ou    contenant en           poids
                              moins de 5% d' amidon                              ou   de fécule                                                                      45
                        2.    d' une    teneur en                      poids d' amidon             ou    de
                              fécule    :
                              aa) égale          ou       supérieure              à 5%         et
                                   inférieure à 32%                                                              56                                                  45
                              bb) égale          ou       supérieure à 32%                                       77                                                  45
                  e ) d' une teneur                  en            poids de saccharose (y
                      compris le                 sucre                  interverti        calculé        en
                        saccharose) égale                      ou           supérieure à 50%             et
                        inférieure à 85%                       :
                        1.               pas ou contenant en poids
                              ne contenant
                              moins de 5% d' amidon ou de fécule                                                                                                      80
                        2.    autres                                                                               28                                                 80
                   f)   d' une teneur en poids de saccharose (y
                        compris le sucre interverti calculé en
                        saccharose) égale ou supérieure à 85%                                                                                                         95
               II . d' une     teneur           en    poids                 de matières grasses
                   provenant du lait égale                              ou    supérieure à 1,5%
                   et inférieure à 6% :
                   a)   ne     contenant             pas               ou    contenant        en     poids
                        moins de 5% de saccharose (y compris le
                        sucre interverti calculé en saccharose) :
                        1.    ne contenantpas ou contenant en poids
                              moins de 5% d' amidon ou de fécule                                                                                                                                                        20
                        2.    d' une        teneur en                   poids   d' amidon           ou   de
                              fécule        :
                              aa) égale              ou    supérieure à 5%                     et
                                    inférieure à 32%                                                                 56                                                                                                  20
                              bb) égale               ou               supérieure         à   32%         et
                                    inférieure à 45%                                                                   84                                                                                                 20
                              cc) égale              ou   supérieure             à 45%                          112                                                                                                      20
                   b ) d' une teneur en poids de saccharose (y
                       compris le sucre interverti calculé en
                       saccharose ) égale ou supérieure à 5% et
                        inférieure à 15%                           :
                         1.   ne contenantpas ou contenant en poids
                               moins de 5% d' amidon ou de fécule                                                                                                       14                                                 20
                         2.    d' une       teneur en                   poids d' amidon             ou   de
                               fécule       :
                               aa) égale             ou        supérieure         à 5%          et
                                    inférieure à 32%                                                                    56                                               10                                                   20
                               bb ) égale            ou        supérieure         à 32%                                  84                                              10                                                   20
                    c) d' une teneur en poids de saccharose (y
                       compris le sucre interverti calculé en
                       saccharose) égale ou supérieure à 15% et
                         inférieure à 30%                          :
 ---pagebreak--- 21 . 6 . 68                                             Journal                     officiel des Communautés européennes                                                                                         N 3 L 138 /23
                                                                                                                                                                                                      ecreiue
                                                                                                                                                                                                                         Lait entier
                                                                                                                                                                                                                poudre
                                                                                                                           Blé tendre
                                                                                                                                                                                                                                       poudre
    N° du tarif                  Désignation des             marchandises
                                                                                                                                             BJé dur   Seigle                    Sucre     Mélasse                                              Beurre
                                                                                                                                                                ■
                                                                                                                                                                rg
                                                                                                                                                                ()   Maïs   Ri
                                                                                                                                                                            /.                       Lait        en                     en
                                                                                                                                                                     <
                                                                                                                            kg               kg        kg       kg   kg     kg   kg        kg         kg                    kg                  kg
      21.07                      ne   contenant pas ou contenant en                                             poids
                                 moins de 5% d' amidon                                               de fécule                                                                   25                                            20
     ( suite)                                                                               ou
                           2.    d' une   teneur en                            poids d' amidon                 ou    de
                                 fécule    :
                                 aa ) égalé             ou    supérieure                    a    5%        et
                                       inférieure à 32%                                                                        ■>6                                                25                                            20
                                 bb ) égale             ou   supérieure                     a   32%                           77                                                  25                                            20
                      d ) d' une teneur en poids de saccharose (y
                          compris le sucre interverti calculé en
                          saccharose) égale ou supérieure à 30% et
                           inférieur^              à 50%           :
                           1.    ne contenant                pas                ou   contenant en               poids
                                 moins de 5% d' amidon                                      ou       de fécule                                                                    45                                            20
                           2.    autres                                                                                       49                                                  45                                            20
                      e) d' une teneur en poids de saccharose (y
                         compris le sucre interverti calculé en
                         saccharose) égale ou supérieure à 50%                                                                                                                    75                                             20
                  III . d' une teneur en poids                                      de    matières             grasses
                        provenant du lait égale                                     ou    supérieure à               6%
                        et inférieure à 12% :
                      a)   ne    contenant               pas                   ou    contenant            en    poids
                           moins de 5% de saccharose (y compris le
                           sucre interverti calculé en saccharose ) :
                           1.    ne contenant                pas                ou contenant en                 poids
                                 moins de 5% d' amidon                                      ou       de fécule                                                                                                                     40
                           2.    d' une    teneur en                            poids      d' amidon            ou   de
                                 fécule        :
                                 aa ) égale             ou    supérieure à                           5%    et
                                       inférieure à 32%                                                                         :>6                                                                                                40
                                 bb ) égale             ou    supérieure                        à 32%                            84                                                                                                40
                      b) d' une teneur en poids de saccharose (y
                         compris le sucre interverti calculé en
                         saccharose ) égale ou supérieure à 5% et
                           inférieure à 15%                            :
                           1.    ne contenant                pas                ou       contenant en           poids
                                 moins de 5% d' amidon                                      ou       de fécule                                                                        14                                            40
                           2.    autres                                                                                           56                                                 10                                                40
                      c) d' une                                            poids  de saccharose                       (y
                                                               '
                                       teneur            en
                           compris                 le   sucre                interverti calculé                       en
                           saccharose) égale                               ou supérieure à 15%                        et
                           inférieure à 30%                            :
                            1.   ne contenant                 pas               ou contenant en                  poids
                                 moins de 5% d' amidon                                      ou       de fécule                                                                       25                                                40
                           2.    autres                                                                                             49                                               25                                                40
                      d ) d' une teneur en poids de saccharose (y
                          compris le sucre interverti calculé en
                          saccharose) égale ou supérieure à 30% et
                            inférieure à 50%                               :
                            1.   ne contenant                pas                ou    contenant en               poids
                                  moins de 5% d' amidon                                         ou   de fécule                                                                       45                                                40
                            2.    autres                                                                                                21                                            45                                               40
 ---pagebreak--- N'° L 138 /24                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                                                                      21 . 6 . 68
                                                                                                                                                                         Lait écrémé
                                                                                                 Blé tendre                                                                            Lait entier
                                                                                                                                                                                                     poudre
  N° du tarif                   Désignation   des marchandises
                                                                                                              Blé dur   Seigle                        Sucre   Mél asse                                         Beurre
                                                                                                                                 Orge   Maïs   Riz                       en Doudre                    en
                                                                                                 kg           kg        kg       kg     kg     kg    kg       kg         kg              kg                   kg
    21.07            e) d' une teneur en poids de saccharose (y
   (suite)              compris le sucre interverti calculé en
                        saccharose) égale ou supérieure à 50%                                                                                        60                                  40
                IV . d' une teneur en          poids de matieres                      grasses
                     provenant du lait        égale ou supérieure à                   12%   et
                     inférieure à 18%          :
                     a)   ne   contenant       pas           ou    contenant     en    poids
                          moins de 5% de saccharose (y compris le
                          sucre interverti calculé en saccharose) :
                          1.   ne contenant         pas       ou    contenant en       poids
                               moins de 5% d' amidon                    ou     de fécule                                                                                               60
                          2.   autres                                                            56                                                                                    60
                    b) d' une teneur en poids de saccharose (y
                       compris le sucre interverti calculé en
                       saccharose) égale ou supérieure à 5% et
                          inférieure à 15%               :
                          1.              pas ou contenant en poids
                               ne contenant
                               moins de 5% d' amidon ou de fécule
                                                                                                                                                     14                                60
                          2.   autres                                                            36                                                  14                                60
                     c) d' une teneur en poids de saccharose (y
                        compris le sucre interverti calculé en
                        saccharose) égale ou supérieure à 15%                                                                                        25                                60
                V. d' une      teneur   en         poids de matières                  grasses
                    provenant du lait égale             ou supérieuré                 à 18%
                    et inférieure à 26% :
                    a)    ne   contenant       pas           ou    contenant     en    poids
                          moins de 5% de saccharose (y compris le
                          sucre interverti calculé en saccharose) :
                          1.   ne contenant         pas       ou    contenant en       poids
                               moins de 5% d' amidon                    ou   de fécule                                                                                                 90
                          2.   autres                                                            14                                                                                    90
                    b) d' une teneur          en         poids de saccharose (y
                       compris le             sucre           interverti       calculé      en
                          saccharose) égale              ou       supérieure    à 5%                                                                 10                                90
                VI . d' une    teneur   en         poids          de matières grasses
                    provenant du lait égale                   ou    supérieure à 26%
                    et inférieure à 45% :
                    a)    ne   contenant      pas            ou    contenant     en    poids
                          moins de 5% de saccharose (y compris le
                          sucre interverti calculé en saccharose) :
                          1.   ne contenant         pas       ou    contenant    en    poids
                               moins de 5% d' amidon                    ou   de fécule                                                                                                                        50
                          2.   autres                                                            56                                                                                                           50
                    b) d' une teneur en poids de saccharose (y
                       compris le sucre interverti calculé en
                       saccharose) égale ou supérieure à 5% et
                          inférieure à 25%           :
 ---pagebreak--- 21.6.68                                                         Journal officiel des                Communautés européennes                                                                                      N° L 138 / 25
                                                                                                                  Blé tendre                                                                       Lait écrémé                Lait entier
                                                                                                                                                                                                                 poudre                     poudre
  îs c du tarif                            Désignation          des marchandises
                                                                                                                                    Blé dur   Seigle   Orge   Maïs   Riz   Sucre         Mélasse                                                         Beurre
                                                                                                                                                                                                                  en                         en
                                                                                                                  kg                kg        kg       kg     kg     kg    kg             kg              kg                        kg                      kg
    21.07                            1.    ne contenant               pas       ou contenant en          poids
                                           moins de 5% d' amidon                            ou   de fécule                                                                 20                                                                            50
    (suite)
                                     2.    autres                                                                    42                                                     20                                                                           50
                                c) d' une           teneur          en     poids     de saccharose           (y
                                     compris              le        sucre       interverti calculé           en
                                                                                                                                                                            45                                                                            50
                                     saccharose) égale                     ou    supérieure à 25%
                    VII . d' une           teneur              en    poids       de    matières      grasses
                                provenant du lait égale                         ou    supérieure     à 45%
                                et inférieure à 65% :
                                a)   ne    contenant                 pas    ou    contenant        en    poids
                                     moins de 5% de saccharose (y compris le
                                     sucre interverti calculé en saccharose) :
                                     1.    ne       contenant pas ou contenant en                        poids
                                           moins de 5% d' amidon                            ou   de fécule                                                                                                                                                 77
                                     2.    autres                                                                        32                                                                                                                                77
                                b ) d' une  teneur en poids de saccharose (y
                                     compris le sucre interverti calculé en
                                     saccharose) égale ou supérieure à 5% :
                                     1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                                           moins de 5% d' amidon                            ou   de fécule                                                                     20                                                                           77
                                     2 . autres                                                                                18                                              10                                                                           77
                   VIII . d' une            teneur             en     poids       de matières grasses
                                provenant du lait égale                          ou supérieure à 65%
                                et inférieure à 85% :
                                a)    ne    contenant                pas    ou     contenant        en   poids
                                      moins de 5% de saccharose (y compris le
                                      sucre interverti calculé en saccharose)                                                                                                                                                                                 99
                                b)    autres                                                                                                                                       10                                                                         99
                       IX . d' une          teneur             en     poids de matières grasses
                                provenant du lait                    égale ou supérieure à 85%                                                                                                                                                           120
      22.02       Limonades ,  eaux gazeuses aromatisées (y compris les
                  eaux  minérales ainsi traitées) et autres boissons non
                  alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes
                  du n° 20.07 :
                  B. autres , d' une teneur                          en    poids      de matières grasses
                     provenant du lait :
                          I. inférieure à                 0,2%                                                                                                                     10                                     8
                         II .    égale     ou       supérieure à 0,2%                  et   inférieure à 2%                                                                        10                                                                6
                                 égale                                      à 2%                                                                                                   10                                                         13
                       III .                ou          supérieure
       29.04      Alcools acyeliques                     et   leurs dérivés           halogènes, sulfonés ,
                  nitrés, nitrosés :
                  C.   Polyalcools              :
                         II . Mannitol                                                                                                                                             500
                        III . Sorbitol              :
 ---pagebreak--- N° L 138 / 26                                               Journal officiel des                  Communautés             européennes                                                                         21 . 6 . 68
                                                                                                             Blé tendre                                                            Lait écrémé            Lait entier
                                                                                                                                                                                                 poudre                 poudre
  N° du tarif                              Désignation     des marchandises
                                                                                                                          Blé dur   Seigle                               Mélasse                                                 Beurre
                                                                                                                                                     -
                                                                                                                                             Orge    ,
                                                                                                                                                   Maïs   Riz    Sucre                            en                     en
                                                                                                             kg           kg        kg       kg   kg      kg     kg      kg             kg                     kg                kg
    29.04                   a)    en       solution aqueuse            :
   ( suite )                      1.      contenant   du mannitol dans une pro                           ­
                                           portion inférieure ou égale à 2% calculée
                                                        teneur        sorbitol                                                                    172
                                          sur sa                 en
                                  2.      autre
                                                                                                                                                                 90
                            h)    autre        :
                                  1   .
                                          contenant   du mannitol dans une pro                           ­
                                                                            cal
                                                                                                         ­
                                          portion  inférieure ou égale à 2%
                                          culée sur sa teneur en sorbitol                                                                         245
                                  2.      autre                                                                                                                 128
    35.05       Dextrine         et    colles de dextrine ; amidons et fécules
                solubles     ou       torréfiés ; colles d' amidon ou de fécule :
                A. Dextrine ; amidons                     et    fécules solubles        ou       torréfiés                                        189
                B. Colles de              dextrine , d' amidon             ou    de fécule , d' une
                   teneur en              poids de        ces    matières    :
                      I. inférieure à 25%                                                                                                          48
                     II .   égale         ou   supérieure à        25%      et   inférieure à 55%                                                 95
                    III .   égale         ou   supérieure        à 55%      et   inférieure à 80%                                                 151
                    IV .    égale         ou       supérieure à 80%                                                                               189
    38.12       Parements         préparés , apprêts préparés                     et   préparations
                pour le mordançage , du genre de ceux utilisés dans
                l'industrie textile , l'industrie du papier, l' industrie du
                cuir ou des industries similaires :
                A. Parements              préparés         et   apprêts préparés            :
                      I. à       base de matières amylacées , d' une                            teneur en
                            poids    de ces matières :
                            a ) inférieure à 55%                                                                                                   95
                            b) égale               ou   supérieure         à 55%       et       inférieure
                                  à 70%                                                                                                           132
                            c) égale               ou   supérieure         à 70%       et       inférieure
                                  à 83%                                                                                                           161
                            d ) égale          ou       supérieure     à 83%                                                                      189
 ---pagebreak--- 21 . 6 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 138/27
                                                                  ANNEXE C
            Méthode de détermination de la                   proportion du    mannitol contenu dans les marchandises
                      relevant de la position 29.04 C IH du tarif douanier commun, calculée sur
                                                            leur teneur en sorbitol
              I. PRINCIPE
                 Pour déterminer la proportion du mannitol contenu dans les marchandises relevant de la
                 position 29.04 C III du tarif douanier commun, calculée sur leur teneur en sorbitol, on
                 utilise la chromatographie en phase gazeuse. A cette fin, il est nécessaire de transformer
                 au préalable les produits non volatils en leurs dérivés acétylés.
             II. APPAREILLAGE ET RÉACTIFS
                 1.   chromatographe     avec      détecteur à ionisation de flamme       d'hydrogène
                 2.   colonne remplie de        « 5 °/o de XE 60     sur  Aéropak  30  » (granulation 100-80 mesh)
                 3.   pyridine anhydre     pour     analyses
                 4.   acétone pour    analyses
                 5.   anhydride acétique       pour     analyses
                 6.   ballons  jaugés  de 25 ml
            III. MODE OPÉRATOIRE
                 a) Préparation des dérivés acétylés
                      1.  Produits à l' état solide
                           Peser environ 200 mg de            produit. Porter à ébullition à reflux pendant 1 heure, avec
                           3 ml de   pyridine anhydre et 3 ml d'anhydride acétique. Laisser refroidir et ajuster
                          à 25 ml   avec de l' acétone. Injecter cette solution dans le chromatographe.
                      2.   Produits  en solution aqueuse
                           Peser environ 3 g du produit. Ajouter 60 ml de pyridine. Distiller jusqu'à ce que la
                           température de la vapeur atteigne 115° C. Ajouter alors 30 ml d'anhydride acétique
                           et porter à ébullition à reflux pendant 2 heures. Laisser refroidir et ajuster à
                           250 ml avec de l' acétone . Injecter cette solution dans le chromatographe.
                  b) Conditions opératoires de la chromatographie
                      Température d'injection         :                         300° C
                      Température     de la colonne        :                    210° C
                      Débit du gaz    vecteur      (par exemple azote)     :    25 ml/minute
                      Débit   d'hydrogène     :                                 25 ml/minute
                       Quantité injectée   :                                    1 p. 1
                       Le  pic du mannitol       apparaît     avant celui du sorbitol.
                       Pour déterminer la         proportion du mannitol contenu dans les marchandises analysées,
                       calculée  sur  leur   teneur      en sorbitol, il suffit de faire le rapport des aires des deux
                       pics correspondants.