CELEX: 31998R2463
Language: fr
Date: 1998-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2463/98 de la Commission du 16 novembre 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 17 500 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention finlandais

L 307/8               FR               Journal officiel des Communautés européennes                                17. 11. 98
                                RÈGLEMENT (CE) No 2463/98 DE LA COMMISSION
                                                  du 16 novembre 1998
                 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                 intérieur de 17 500 tonnes d’orge détenues par l’organisme d’intervention
                                                          finlandais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        marché intérieur de 17 500 tonnes d’orge détenues par
                                                                  lui.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin                                    Article 2
1992, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le          1. Le délai de présentation des offres pour la première
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-          adjudication partielle est fixé au 25 novembre 1998.
ment son article 5,                                               2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica-
considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de la               tion partielle expire le 27 janvier 1999.
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement          3. Les offres doivent être déposées auprès de l’orga-
(CE) no 2193/96 (4), fixe les procédures et les conditions        nisme d’intervention finlandais:
de la mise en vente de céréales détenues par les orga-
nismes d’intervention;                                            Ministry of Agriculture and Forestry
                                                                  Maatalouspolitiikan osasto, Intervention Unit
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il         Mariankatu 23, P.O. Box 232,
est opportun d’ouvrir une adjudication permanente pour            FIN-00171 HELSINKI
la revente sur le marché intérieur de 17 500 tonnes d’orge        Télécopieur: (358) 160 9760
détenues par l’organisme d’intervention finlandais;
considérant que les mesures prévues au présent règlement                                   Article 3
sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
                                                                  L’organisme d’intervention finlandais communique à la
                                                                  Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                                    l’expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                                                                  et les prix moyens des différents lots vendus.
                       Article premier
                                                                                           Article 4
L’organisme d’intervention finlandais procède, dans les
conditions fixées par le règlement (CEE) no 2131/93, à            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
une adjudication permanente pour la revente sur le                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L 181 du  1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du  24. 5. 1996, p. 57.
(3) JO L 191 du  31. 7. 1993, p. 76.
(4) JO L 293 du  16. 11. 1996, p. 1.