CELEX: 32004D0250
Language: fr
Date: 2004-03-11 00:00:00
Title: 2004/250/CE: Décision du Conseil du 11 mars 2004 portant nomination d'un nouveau membre de la Commission

Avis juridique important

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32004D0250

2004/250/CE: Décision du Conseil du 11 mars 2004 portant nomination d'un nouveau membre de la Commission  

Journal officiel n° L 079 du 17/03/2004 p. 0026 - 0026

Décision du Conseildu 11 mars 2004portant nomination d'un nouveau membre de la Commission(2004/250/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 215, deuxième alinéa,considérant ce qui suit:Mme Anna DIAMANTOPOULOU a donné sa démission de ses fonctions de membre de la Commission le 10 mars 2004. Il convient de la remplacer pour la durée de son mandat restant à courir,DÉCIDE:Article premierM. Stavros DIMAS est nommé membre de la Commission pour la période allant du 11 mars 2004 au 31 octobre 2004.Article 2La présente décision prend effet le 11 mars 2004.Article 3La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.Fait à Bruxelles, le 11 mars 2004.Par le ConseilLa présidenteM. Harney