CELEX: C2005/171/37
Language: fr
Date: 2005-07-09 00:00:00
Title: Ordonnance du Président du Tribunal de première instance du 27 avril 2005 dans l'affaire T-34/05 R, Makhteshim-Agan Holding BV e.a. contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Mesures provisoires — Recours en carence — Recevabilité — Directive 91/414/CEE)

9.7.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 171/22
            
         
      ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 27 avril 2005
   dans l'affaire T-34/05 R, Makhteshim-Agan Holding BV e.a. contre Commission des Communautés européennes
   (Procédure de référé - Mesures provisoires - Recours en carence - Recevabilité - Directive 91/414/CEE)
   (2005/C 171/37)
   Langue de procédure: l'anglais
   Dans l'affaire T-34/05 R, Makhteshim-Agan Holding BV, établie à Amsterdam (Pays-Bas) e.a., représentées par MM. C. Mereu et K. Van Maldegen, avocats, contre Commission des Communautés européennes (agent: M. B. Doherty, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande visant à ce que soient ordonnées certaines mesures provisoires concernant l'évaluation de l'endosulfan en vue de son inscription éventuelle à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230, p. 1), le président du Tribunal a rendu le 27 avril 2005 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   
               1.
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2.
            
            
               Les dépens sont réservés.