CELEX: 
Language: fr
Date: 1973-08-06 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 3 juillet 1973, modifiant la décision du 25 juin 1973 fixant les montants dont doivent être diminués les montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande bovine

6. 8.73                                     Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 217/39
                                                 DECISION DE LA COMMISSION
                                                             du 3 juillet 1973
               modifiant la décision du 25 juin 1973 fixant les montants dont doivent être diminués
                     les montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande bovine
                                                               (73/233/CEE )
AL COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            mesure les montants compensatoires monétaires appli­
EUROPÉENNES ,                                                            cables à partir du 25 juin 1973 dans le secteur de la
                                                                         viande bovine en raison d'une dépréciation d' une
                                                                         monnaie peuvent être supérieurs à la charge à l'im­
vu le traité instituant la Communauté économique                         portation en provenance des pays tiers ; que, afin de
européenne,                                                              tenir compte des dispositions de ce règlement, il est
                                                                         nécessaire de modifier la décision de la Commission
vu le règlement ( CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12 mai                   du 25 juin 1973 susvisée,
1971 , relatif à certaines mesures de politique de con­
joncture à prendre dans le secteur agricole à la suite
                                                                         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
de l'élargissement temporaire des marges de fluctua­
tion des monnaies de certains États membres (1), modi­
fié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 1225/                                           Article premier
73 (2),
                                                                         Pour la période du 25 juin au 1er juillet 1973 , les mon­
vu le règlement (CEE) n0 1463/73 de la Commission,                       tants dont doivent être diminués, conformément à
du 30 mai 1973 , portant modalités d' application des                    l'article 5 du règlement (CEE) n0 1463/73 , les mon­
montants compensatoires monétaires (3), et notam­                        tants compensatoires monétaires figurant à l'annexe
ment son article 5 ,                                                     du règlement (CEE) n0 1469/73 , modifié par le règle­
                                                                         ment (CEE) n0 1667/73 , fixés à l'annexe de la décision
considérant que le règlement (CEE) n0 1469/73 de la                      de la Commission du 25 juin 1973 , sont, pour les veaux
Commission, du 30 mai 1973 (4), modifié par le règle­                    et les jeunes bovins visés à l' article du règlement
ment (CEE) n0 1667/73 (5) a fixé les montants compen­                     ( CEE) n0 805/68 , modifiés comme indiqué à l'annexe.
satoires monétaires applicables pour la période du 25
juin au 1er juillet ; que, par sa décision du 25 juin 1973 ,                                      Article 2
la Commission a fixé les montants dont doivent être
diminués , dans le secteur de la viande bovine, les
montants compensatoires monétaires ; que, toutefois,                     Les États membres sont destinataires de la présente
pour les veaux et les jeunes bovins visés à l'article 11                 décision .
du règlement (CEE) n0 805/68 (6), les montants à dé­
duire avaient été fixés provisoirement pour tenir                        Fait à Bruxelles , le 3 juillet 1973 .
compte de la modification du régime applicable à ces
animaux ;                                                                                               Par la Commission
                                                                                                           Le président
considérant que le règlement (CEE) n0 1695/73 du
Conseil, du 25 juin 1973 (7), a déterminé dans quelle                                                 François-Xavier ORTOLI
(*) JO  n  L 106 du   12 . 5 . 1971 , p. 1 .
(2) JO  n° L 125 du   11 . 5 . 1973 , p. 49 .
(3) JO  n° L 146 du   4. 6. 1973 , p. 1 .
(4) JO  n° L 147 du   4. 6. 1973 , p. 18 .
(5) JO  n° L 168 du   25 . 6 . 1973 , p. 1 .
(6) JO  n° L 148 du   28 . 6 . 1968 , p. 24.
C)  JO  n° L 173 du   28 . 6. 1973 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 217/40                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               6 . 8 . 73
                                                                     ANNEXE
                                  Montants a déduire des montants compensatoires monétaires
                                                                               Italie                Irlande            Royaume-Uni
                          N° du tarif douanier commun
                                                                           (Lit/ 100 kg)          ( £/ 100 kg)            ( £/ 100 kg)
                                                                                             — Poids vif —
             :x 01.02 A II a) (x)                                            10 231                   3,134             3,134
             ;x 01.02 A II a) (2)                                            10 231                   3,134             3,134
             ;x 01.02 A II b) ( 3)                                             9 153                  2,601             2,601
             :x 01.02 A II b) ( 4)                                             9 153                  2,601             2,601
            t1) Veaux destinés à l' engraissement d' un poids inférieur à 80 kg.
            (a) Autres que ceux visés sous f1). L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par
                 les autorités compétentes .
            (8) Jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d' un poids égal ou supérieur à 220 kg et inférieur à 300 kg.
            ( 4) Autres que ceux visés sous (3). L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par
                 les autorités compétentes .