CELEX: 31972R1324
Language: fr
Date: 1972-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1324/72 de la Commission, du 27 juin 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 146/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                           28 . 6. 72
                             REGLEMENT (CEE) N° 1324/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 juin 1972
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin   1967, portant organisation          commune     des                         Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2),             Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                       ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              n0 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1680/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 28 juin
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 juin 1972.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                    Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (») JO n<> 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
 (■) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8.
 (s) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- 28 . 6 . 72                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                           N0 L 146/ 17
                                                                        ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 27 juin 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                                                pour les céréales et le malt
                                                                      A. Céréales f1)
                                                                                                                                                 ( UC / tonne)
             Numéro du                                                          Courant             1 er term .            2 e term .            3 e term .
            tarif douanier              Désignation de la marchandise
               commun
                                                                                   6                      7                     8                     9
          10.01 A                  Froment tendre et méteil                        0                      0                     0                     0
          10.01 B                  Froment dur                                     0                      0                     0                   0,23
          10.02                    Seigle                                          0                      0                     0                   1,15
          10.03                    Orge                                            0                    0,46                  0,46                  3,22
          10.04                    Avoine                                          0                      0                     0                     0
          L 0 .05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                      cement                                       0                      0                     0                     0
          10.05 B                  autre maïs                                      0                      0                     0                     0
          10.07 A                  Sarrasin                                        0                      0                     0                     0
          10.07 B                  Millet                                          0                      0                     0                     0
          10.07 C                  Graines de sorgho                               0                    1,38                  1,38                  0,83
          10.07 D                  Non dénommés                                    0                      0                     0                     0
         (') La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du
              14. 10 . 1971 , p. 28).
                                                                          B. Malt
                                                                                                                                                            ( UC / 100 kg)
  Numéro du                                                             Courant         1 er term .             2 e term .            3 e term .             4 e term .
 tarif douanier                Désignation de la marchandise
                                                                           6                 7                       8                     9                      10
    commun
11.07 AI ( a)           Malt de froment ( blé), non torré­
                           fié, présenté sous forme de farine
                                                                           0                  0                      0                     0                       0
11.07 AI ( b)           Malt de froment (blé), non torré­
                           fié, présenté autrement que sous
                            forme de farine                                0                  0                      0                     0                       0
11.07 Ail ( a )         Malt autre que de froment ( blé),
                           non torréfié, présenté sous for­
                            me de farine                                   0               0,082                  0,082                 0,573                  0,573
11.07 Ail ( b )         Malt autre que de froment (blé),
                           non torréfié, présenté autrement
                            que sous forme de farine                       0               0,061                  0,061                 0,428                  0,428
11.07 B                 Malt torréfié                                      0               0,071                  0,071                 0,499                  0,499