CELEX: 31980R2574
Language: fr
Date: 1980-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2574/80 de la Commission, du 8 octobre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 265/ 2                              Journal officiel des Communautés européennes                                9 . 10 . 80
                                REGLEMENT (CEE) N° 2574/80 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 octobre 1980
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                           sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                        par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                      visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 870/80 (2), et
                                                                   ces   cours de     change étant ceux          constatés le
                                                                   7 octobre 1980 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur
                                                                   considérant que l'application des modalités rappelées
                                                                   dans le règlement (CEE) n° 2035/80 aux prix d'offre et
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­                aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
quer dans le cadre de la politique agricole com­                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
(CEE) n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,                  règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­                               Article premier
ment (CEE) n° 2035/80 (5 ) et tous les règlements ulté­            Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
rieurs qui l'ont modifié ;                                         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                    Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                Le    présent    règlement      entre    en    vigueur      le
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au              9 octobre 1980 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles , le 8 octobre 1980 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(!)  JO n°   L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO n°   L 184 du 17. 7. 1980, p. 1 .
O    JO n°   106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(«)  JO n»   L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
(5 ) JO no   L 200 du 1 . 8 . 1980 . p. 1 .
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 265/ 3
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 8 octobre 1980, fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                               (en Écus / i)
                               Numéro du
                              tarif douanier          Désignation des marchandises           Prélèvements
                                 commun
                            10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                78,91
                            10.01 B             Froment (blé) dur                             85,23 (!) (5)
                            10.02               Seigle                                        56.1 1 (<•)
                            10.03               Orge                                          62,38
                            10.04               Avoine                                        55,25
                            10.05 B             Maïs ,   autre   que     maïs  hybride
                                                destiné a l'ensemencement                     76,94 (2) (3)
                            1 0.07   A          Sarrasin                                       0
                            10.07    B          Millet                                         o     (")
                            10.07    C          Sorgho                                        68.12 (")
                            10.07    D          Autres céréales                                0     H
                            11.01    A          Farines de froment (blé) ou de
                                                méteil                                      123,85
                            11.01 B             Farines de seigle                             91,96
                            1 1.02 A I a)       Gruaux     et  semoules    de froment
                                                (blé) dur                                   1 45,22
                            11.02 A 1 b)        Gruaux     et  semoules    de froment
                                                (blé) tendre                                133,34
                            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                                  ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué
                                  de 0,60 Écu par tonne.
                            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                                 sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                                 Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                                 importés dans les départements français d'outre-mer.
                            (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à
                                  l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                                  tonne .
                            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le
                                  prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                                  50 % .
                            (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                                  ment transportés de ce pays dans la Communauté, ie prélèvement
                                  est diminué de 0,60 Écu par tonne .
                            (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                                  directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini
                                  par les règlements (CEE) n° 1 1 80 ' 77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71
                                  de la Commission .