CELEX: 31978R1183
Language: fr
Date: 1978-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1183/78 de la Commission, du 31 mai 1978, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie

N0 L 145/48                         Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 6 . 78
                           REGLEMENT (CEE) N° 1183/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 mai 1978
             supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                         Bulgarie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que, pour ces produits originaires de
EUROPÉENNES,                                                    Bulgarie, les cours ont fait défaut pendant six jours
                                                                ouvrables successifs ; que, dès lors, les conditions
vu le traité instituant la Communauté économique                prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
européenne,                                                     n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18              compensatoire à l'importation de concombres origi­
mai 1972, portant organisation commune des marchés              naires de Bulgarie,
dans le secteur des fruits et légumes C1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 54/78 (2), et        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,                                                                              Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1032/78 de la             Le règlement (CEE) n0 1032/78 est abrogé.
Commission du 19 mai 1 978 (3) a institué une taxe                                      Article 2
compensatoire à l'importation de concombres origi­
naires de Bulgarie ;                                            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1978 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles , le 31 mai 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
0) JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n° L 144 du 31 . 5. 1978 , p. 5.
b) JO no L 132 du 20. 5. 1978, p. 77.