CELEX: 32000D0223
Language: fr
Date: 2000-03-13 00:00:00
Title: 2000/223/CE: Décision du Conseil, du 13 mars 2000, modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales

Avis juridique important

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32000D0223

2000/223/CE: Décision du Conseil, du 13 mars 2000, modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales  

Journal officiel n° L 071 du 18/03/2000 p. 0024 - 0024

DÉCISION DU CONSEILdu 13 mars 2000modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales(2000/223/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu les statuts du système européen de Banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27, paragraphe 1,vu la recommandation de la Banque centrale européenne (ci-après dénommée "BCE") du 21 février 2000,considérant ce qui suit:(1) Les comptes de la BCE et des Banques centrales nationales sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants recommandés par le Conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.(2) Le Conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé au Conseil d'approuver le remplacement, à compter de l'exercice 2000, de l'un des commissaires aux comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank agréés par le Conseil dans sa décision 1999/70/CE(1).(3) Il convient de suivre la recommandation du Conseil des gouverneurs,DÉCIDE:Article premierL'article 1er, paragraphe 2, de la décision 1999/70/CE est remplacé par le texte suivant: "2. KPMG Deutsche Treuhand-Gesellschaft AG et Ernst &  Young Deutsche Allgemeine Treuhand AG sont agréés en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank à compter de l'exercice 2000."Article 2La présente décision est notifiée à la BCE.Article 3La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 13 mars 2000.Par le ConseilLe présidentJ. PINA MOURA(1) JO L 22 du 29.1.1999, p. 69.