CELEX: 32015D0919
Language: fr
Date: 2015-06-12 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2015/919 de la Commission du 12 juin 2015 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2015) 3892] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

16.6.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 149/15
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/919 DE LA COMMISSION
   du 12 juin 2015
   modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2015) 3892]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,
   vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase, ainsi que son article 6, paragraphe 5,
   vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2009/821/CE de la Commission (4) dresse une liste des postes d'inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l'annexe I de ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               La Belgique a fait savoir que le centre d'inspection Flight Care, au poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Bruxelles-Zaventem, avait fermé. Le Danemark a fait savoir que le poste d'inspection frontalier du port d'Aalborg 1 (Greenland Port) 1 avait fermé. L'Allemagne a fait savoir que le centre d'inspection Burchardkai, au poste d'inspection frontalier du port de Hamburg Hafen, avait fermé. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant ces États membres qui figure à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (3)
            
            
               L'Allemagne et les Pays-Bas ont informé de l'ajout d'un centre d'inspection, respectivement au poste d'inspection frontalier du port de Bremen et au poste d'inspection frontalier du port d'Amsterdam. Il convient de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant ces États membres, à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (4)
            
            
               La Grèce, l'Italie, la Lettonie et le Royaume-Uni ont fait savoir qu'il conviendrait de modifier, sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE, les inscriptions relatives aux postes d'inspection frontaliers d'Idomeni, en Grèce, de Roma-Fiumicino, en Italie, de Riga (Airport) et de Riga (BFT) en Lettonie, ainsi que de Gatwick au Royaume-Uni.
            
         
               (5)
            
            
               L'Espagne a fait savoir qu'un centre d'inspection du port de Vigo devait être retiré de la liste des inscriptions pour cet État membre, et que deux autres centres d'inspection de ce même port devaient être suspendus. Les Pays-Bas ont fait savoir qu'un centre d'inspection à Vlissingen devait être retiré de la liste des inscriptions pour cet État membre. Le Royaume-Uni a fait savoir que le poste d'inspection frontalier de Manston devait être retiré de la liste des inscriptions pour cet État membre. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant ces États membres figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (6)
            
            
               L'annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (Traces).
            
         
               (7)
            
            
               À la suite de la communication de l'Italie et des Pays-Bas, il convient d'apporter certaines modifications à la liste des unités centrales, régionales et locales du système Traces à l'annexe II de la décision 2009/821/CE, dans les sections relatives à ces États membres.
            
         
               (8)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 12 juin 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (2)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
   
      (3)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
   
      (4)  Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1).
   
      ANNEXE
      Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L'annexe I est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la section concernant la Belgique, l'inscription relative à Bruxelles-Zaventem est remplacée par la suivante:
                              
                                          «Brussel-Zaventem
                                          Bruxelles-Zaventem
                                       
                                       
                                          BE BRU 4
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                          Flight Care 2
                                       
                                       
                                          NHC(2)
                                       
                                       
                                          U, E, O
                                       
                                    
                                          Avia Partner
                                       
                                       
                                          HC(2)
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          WFS
                                       
                                       
                                          HC-T(2)
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Swiss Port
                                       
                                       
                                          HC(2)»
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              dans la section concernant le Danemark, l'inscription relative au port d'Aalborg 1 (Greenland Port) 1 est supprimée;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              la section concernant l'Allemagne est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative au port de Bremen est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Bremen
                                                   
                                                   
                                                      DE BRE 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC, NHC
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Holzhafen
                                                   
                                                   
                                                      NHC-NT»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative au port de Hamburg Hafen est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Hamburg Hafen
                                                   
                                                   
                                                      DE HAM 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                      Altenwerder Kirchtal
                                                   
                                                   
                                                      HC, NHC-T(FR), NHC-NT
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Reiherdamm
                                                   
                                                   
                                                      HC, NHC-T(FR), NHC-NT»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              dans la section concernant la Grèce, l'inscription relative au rail d'Idomeni est remplacée par la suivante:
                              
                                          «Idomeni
                                       
                                       
                                          GR EID 2
                                       
                                       
                                          F
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          HC(2)»
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              dans la section concernant l'Espagne, l'inscription relative au port de Vigo est remplacée par la suivante:
                              
                                          «Vigo
                                       
                                       
                                          ES VGO 1
                                       
                                       
                                          P
                                       
                                       
                                          T.C. Guixar
                                       
                                       
                                          HC, NHC-T(FR), NHC-NT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Frioya
                                       
                                       
                                          HC-T(FR)(2)(3)
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Frigalsa (*)
                                       
                                       
                                          HC-T(FR)(2)(3) (*)
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Pescanova
                                       
                                       
                                          HC-T(FR)(2)(3)
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Fandicosta (*)
                                       
                                       
                                          HC-T(FR)(2)(3) (*)
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Frig. Morrazo
                                       
                                       
                                          HC-T(FR)(3)»
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
                              f)
                           
                           
                              dans la section concernant l'Italie, l'inscription relative à l'aéroport de Roma-Fiumicino est remplacée par la suivante:
                              
                                          «Roma-Fiumicino
                                       
                                       
                                          IT FCO 4
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                          Alitalia Società Aerea Italiana
                                       
                                       
                                          HC(2)
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          FLE
                                       
                                       
                                          HC(2), NHC(2)
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Isola Veterinaria ADR
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          U, E, O»
                                       
                                    
                        
                              g)
                           
                           
                              la section concernant la Lettonie est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative au port de Riga (Airport) est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Riga (Airport)
                                                   
                                                   
                                                      LV RIX 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC(2), NHC(2)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative au port de Riga (BFT) est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Riga (BFT)
                                                   
                                                   
                                                      LV RIX 1b
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC(2)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                        
                              h)
                           
                           
                              la section concernant les Pays-Bas est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative au port d'Amsterdam est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Amsterdam
                                                   
                                                   
                                                      NL AMS 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                      Cornelis Vrolijk
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(2)(3)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Daalimpex, Velsen
                                                   
                                                   
                                                      HC-T
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      PCA
                                                   
                                                   
                                                      HC(2), NHC(2)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Kloosterboer Ijmuiden
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Blankendaal Coldstores, Velsen
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(2)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative au port de Vlissingen est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Vlissingen
                                                   
                                                   
                                                      NL VLI 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                      Kloosterboer Finlandweg
                                                   
                                                   
                                                      HC(2), NHC-T(FR)(2)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                        
                              i)
                           
                           
                              la section concernant le Royaume-Uni est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative à l'aéroport de Gatwick est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Gatwick
                                                   
                                                   
                                                      GB LGW 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                      IC 1
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      O(14)
                                                   
                                                
                                                      IC 2
                                                   
                                                   
                                                      HC(1)(2), NHC(2)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative à l'aéroport de Manston est supprimée;
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  L'annexe II est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              la section concernant l'Italie est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative à l'unité locale «IT01008 RAVENNA» est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «IT01008
                                                   
                                                   
                                                      AZIENDA USL DELLA ROMAGNA»
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative à l'unité locale «IT00306 ALTO FRIULI» est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «IT00306
                                                   
                                                   
                                                      ALTO FRIULI-COLLINARE-MEDIO FRIULI»
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative à l'unité locale «IT00206 ISONTINA» est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «IT00206
                                                   
                                                   
                                                      BASSA FRIULANA-ISONTINA»
                                                   
                                                
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative à l'unité locale «IT00406 MEDIO FRIULI» est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «IT00406
                                                   
                                                   
                                                      FRIULI CENTRALE»
                                                   
                                                
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative à l'unité locale «IT01209 VIAREGGIO» est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «IT01209
                                                   
                                                   
                                                      VERSILIA»
                                                   
                                                
                                    
                                          vi)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative à l'unité locale «IT01705 ESTE MONSELICE MONTAGNANA» est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «IT01705
                                                   
                                                   
                                                      MONSELICE»
                                                   
                                                
                                    
                                          vii)
                                       
                                       
                                          les inscriptions relatives aux unités locales suivantes sont supprimées:
                                          
                                                      «IT01315
                                                   
                                                   
                                                      SALERNO 3»
                                                   
                                                
                                                      «IT01208
                                                   
                                                   
                                                      CESENA»
                                                   
                                                
                                                      «IT01108
                                                   
                                                   
                                                      FORLÌ»
                                                   
                                                
                                                      «IT01308
                                                   
                                                   
                                                      RIMINI»
                                                   
                                                
                                                      «IT00506
                                                   
                                                   
                                                      BASSA FRIULANA»
                                                   
                                                
                                                      «IT00916
                                                   
                                                   
                                                      FG/3»
                                                   
                                                
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              la section concernant les Pays-Bas est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative à l'unité centrale «NL00000 NVWA» est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «NL00000
                                                   
                                                   
                                                      NEDERLANDSE VOEDSEL — EN WARENAUTORITEIT»
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative à l'unité régionale «NL00001 NVWA NOORD» est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «NL00001
                                                   
                                                   
                                                      NEDERLANDSE VOEDSEL — EN WARENAUTORITEIT»
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          les inscriptions suivantes relatives aux unités régionales et locales sont supprimées:
                                          
                                                      «NL01201
                                                   
                                                   
                                                      LVE NOORD
                                                   
                                                
                                                      NL00002
                                                   
                                                   
                                                      NVWA NOORDWEST
                                                   
                                                
                                                      NL01302
                                                   
                                                   
                                                      LVE NOORDWEST
                                                   
                                                
                                                      NL00003
                                                   
                                                   
                                                      NVWA OOST
                                                   
                                                
                                                      NL01403
                                                   
                                                   
                                                      LVE OOST
                                                   
                                                
                                                      NL00004
                                                   
                                                   
                                                      NVWA ZUID
                                                   
                                                
                                                      NL01504
                                                   
                                                   
                                                      LVE ZUID
                                                   
                                                
                                                      NL00005
                                                   
                                                   
                                                      NVWA ZUIDWEST
                                                   
                                                
                                                      NL01605
                                                   
                                                   
                                                      LVE ZUIDWEST»