CELEX: 31995R2189
Language: fr
Date: 1995-09-15 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2189/95 DE LA COMMISSION du 15 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16. 9 . 95        | FR                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 220/5
                                REGLEMENT (CE) N0 2189/95 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 septembre 1995
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 1740/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux                                Article premier
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique
 agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 ment (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3 para­         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                          dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
 application des résultats des négociations commerciales
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le lé septembre
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1 995 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 15 septembre 1995.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 167 du 18. 7. 1995, p. 10.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
H JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---   N0 L 220 / 6           FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                                16 . 9 . 95
                                                                            ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 15 septembre 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                       l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                       (en ecus par 100 kg)                                                         (en écus par 100 kg)
                                    Code des pays         Valeur forfaitaire                                       Code des pays        Valeur forfaitaire
              Code NC                                                                      Code NC
                                         tiers (')         à l'importation                                              tiers (')        à l'importation
I                                                                               I
            0702 00 35                     052                    44,7                                                    412                 132,4
                                           060                    80,2                                                    512                 186,0
                                           064                    59,6                                                    600                  64,5
                                           066                    41,7                                                    624                 123,2
                                           068                    62,3                                                    999                 104,4
                                           204                    50,9             0808 10 92, 0808 10 94,
                                           212                  117,9                     0808 10 98                      039                  79,3
                                           624                    75,0                                                    064                  74,6
                                           999                    66,5                                                    388                  65,3
          ex 0707 00 25                    052                    70,1                                                    400                  53,4
                                           053                  1 66,9                                                    508                  68,4
                                           060                    61,0                                                    512                  53,9
                                           066                    53,8                                                    524                  57,4
                                           068                    60,4                                                    528                  48,0
                                           204                    49,1                                                    800                  79,3
                                           624                  207,3                                                     804                  48,1
                                           999                    95,5                                                    999                  62,8
            0709 90 79                     052                    55,6                   0808 20 57                       052                  69,1
                                           204                    77,5                                                    388                  79,6
                                           624                  196,3                                                     512                  89,7
                                           999                  109,8                                                     528                  84,1
            0805 30 30                     052                    80,0                                                    800                  55,8
                                           388                    67,1                                                    804                 112,9
                                           512                    65,9                                                   999                   81,9
                                           520                    66,5             0809 30 41 , 0809 30 49               052                   56,5
                                           524                    64,4                                                    220                 121,8
                                           528                    61,4                                                    624                 106,8
                                           600                    54,7                                                   999                   95,0
                                           624                    78,0                   0809 40 30                      052                   73,4
                                           999                    67,3                                                   064                   60,6
            0806 10 40                    052                     83,5                                                   066                   67,0
                                          064                     53,2                                                   068                   61,2
                                          066                     49,4                                                   624                  174,3
                                          220                   110,8                                                    676                   68,6
                                          400                   136,5                                                    999                   84,2
(') Nomenclature des pays fixee par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».