CELEX: 62018TA0340
Language: fr
Date: 2019-06-28 00:00:00
Title: Affaire T-340/18: Arrêt du Tribunal du 28 juin 2019 — Gibson Brands/EUIPO — Wilfer (Forme d’un corps de guitare) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne tridimensionnelle — Forme d’un corps de guitare — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 2, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] — Caractère distinctif acquis par l’usage — Article 52, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 (devenu article 59, paragraphe 2, du règlement 2017/1001)»]

26.8.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 288/49
            
         
      Arrêt du Tribunal du 28 juin 2019 — Gibson Brands/EUIPO — Wilfer (Forme d’un corps de guitare)
      (Affaire T-340/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne tridimensionnelle - Forme d’un corps de guitare - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 2, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] - Caractère distinctif acquis par l’usage - Article 52, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 (devenu article 59, paragraphe 2, du règlement 2017/1001)»)
      (2019/C 288/62)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Gibson Brands, Inc. (Nashville, Tennessee, États-Unis) (représentants: initialement K. Hughes, solicitor, A. Renck et C. Stöber, avocats, puis A. Renck et C. Stöber)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: P. Sipos et H. O’Neill, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Hans-Peter Wilfer (Markeneukirchen, Allemagne) (représentants: O. Nilgen et A. Kockläuner, avocats)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 8 mars 2018 (affaire R 415/2017-2), relative à une procédure de nullité entre M. Wilfer et Gibson Brands.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Gibson Brands, Inc. est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 249 du 16.7.2018.