CELEX: 31991R1131
Language: fr
Date: 1991-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1131/91 de la Commission, du 2 mai 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

6 . 5 . 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N   L 113 / 1
                                                                      I
                                     (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 1131/91 DE LA COMMISSION
                                                              du 2 mai 1991
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires
                    applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur
                                                                application
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           24 au 30 avril 1991 pour la livre sterling et la peseta
EUROPÉENNES,                                                             espagnolé conduisent, en vertu de l'article 5 para­
                                                                         graphe 3 du règlement (CEE) n° 1677/85, à modifier
                                                                         les montants compensatoires monétaires applicables au
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   Royaume-Uni dans les secteurs des céréales et du sucre
péenne,                                                                  et en Espagne dans le secteur des œufs et de la viande de
                                                                         volaille ; qu'il convient de modifier, en vertu de l'article 8
                                                                         du règlement (CEE) n° 3153 / 85 , les montants compen­
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                       satoires monétaires applicables au Royaume-Uni et en
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                     Espagne dans les secteurs concernés et d'adapter le taux
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu             de conversion agricole pour le Royaume-Uni, l'Espagne
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                      et le Portugal dans le secteur de la viande de porc,
son article 9 paragraphe 2 ,                                             conformément à l'article 6 bis du règlement (CEE)
                                                                         n° 1677/85 ,
vu le règlement (CEE) n° 3578 / 88 de la Commission,
du 17 novembre 1988 , établissant les modalités d'applica­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion du régime du démantèlement automatique des
montants compensatoires monétaires négatifs (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 287 /91 (4), et notamment son article 7,
                                                                                                 Article premier
                                                                         Le règlement (CEE) n° 1207/90 est modifié comme
considérant que les montants compensatoires monétaires                   suit :
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1207/90 de la Commis­
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 1 ) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 5, 7 et 8 de
n° 1103/91 C);                                                               l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
                                                                             du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la
Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3672/89 (*), a établi les modalités de calcul                   2) La colonne «Espagne» des parties 1 , 3, 4, 5, 7 et 8 de
des montants compensatoires monétaires ; que les cours                       l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
de change au comptant constatés conformément au                              du présent règlement.
règlement (CEE) n° 3153/ 85 au cours de la période du
o JO n° L 164 du 24. 6. 1985 , p. 6.                                     3) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
O    JO   n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                                    règlement.
O    JO   n° L 312 du 18 . 11 . 1988, p. 16.
O    JO   n0 L 35 du 7. 2. 1991 , p. 10.
(*)  JO   n0 L 122 du 14. 5 . 1990, p. 1 .
(*)  JO   n° L 110 du 1 . 5 . 1991 , p. 44.                                                         Article 2
O    JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(•)  JO   n° L 358 du 8. 12. 1989, p. 28.                                Le présent règlement entre en vigueur le 6 mai 1991 .
 ---pagebreak--- N L 113/2                      Journal officiel des Communautés européennes                     6 . 5 . 91
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 2 mai 1991 .
                                                                        Par la Commission
                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                     Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 6. 5 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N L 113/3
                                                                      A NNEXE /
                                                                        PARTIE 1
                                                             SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                                Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne    Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce  Irlande
                          Code                                                          Uni     Luxem­
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale
                                         d'Allema­                                               bourg
                                            gne
                                            DM         Fl          Pu         Esc         £    FB/Flux     Dkr        lit    FF    DR     £ Irl
                                                                         — 1 000 kg —
    0709 90 60                                                   985,78                 1,215
    0712 90 19                                                   985,78                 1,215
    1001 10 10                                                 1 244,06                 1,701
    1001 10 90                                                 1 244,06                 1,701
    1001 90 91                                                   985,78                 1,215
    1001 90 99                                                   985,78                 1,215
    1002 00 00                                                   936,52                 1,155
    1003 00 10                                                   936,52                 1,155
    1003 00 90                                                   936,52                 1,155
    1004 00 10                                                   899,06                 1,108
    1004 00 90                                                   899,06                 1,108
    1005 10 90                                                   985,78                 1,215
    1005 90 00                                                   985,78                  1,215
    1007 00 90                                                   936,52                  1,155
    1008 20 00                                                   936,52                  1,155
    1101 00 00                                                 1 195,13                  1,474
    1102 10 00                                                 1 126,18                 1,389
    1102 20 10                                                 1 380,09                 1,702
    1102 20 90                                                   443,60                 0,547
    1102 90 10                                                   955,25                 1,178
    1102 90 30                                                   917,04                 1,131
    1102 90 90  11-1     7285                                    955,25                  1,178
                11-1     7286                                    955,25                 1,178
    1103 11 10                                                 1 562,82                 2,187
    1103 11 90                                                 1 290,74                  1,591
    1103 12 00                                                 1 258,69                  1,552
    1103 13 11  11-2     7287                                  1 429,38                  1,762
    1103 13 19                                                 1 429,38                 1,762
    1103 13 90                                                 1 005,49                 1,240
    1103 1910                                                    955,25                 1,178
    1103 19 30                                                 1 311,13                 1,617
    1103 19 90  11-1     7285                                    955,25                  1,178
                11-1     7286                                    955,25                  1,178
    1103 21 00                                                 1 005,49                  1,240
    1103 29 10                                                   955,25                  1,178
    1103 29 20                                                   955,25                  1,178
    1103 29 30                                                   917,04                  1,131
 ---pagebreak--- N° L 113/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            6. 5 . 91
                                                        Positifs                                                Négatifs <
                       Code            République Pays-Bas     Espagne   Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce  Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédirale                                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta        Esc        £     FB/Flux     Dkr       Ut      FF    DR     £ Irl
                                                                       — 1 000 kg —
  1103 29 40                                                 1 005,49                 1,240
  1103 29 90  11-1     7285                                     955,25                1,178
              11-1     7286                                     955,25                1,178
  1104 11 10                                                    955,25                1,178
  1104 11 90                                                1 311,13                  1,617
  1104 12 10                                                    917,04                1,131
  1104 12 90                                                 1 618,31                 1,995
  1104 19 10                                                 1 005,49                 1,240
  1104 19 30                                                    955,25                1,178
  1104 19 50                                                1 084,36                  1,337
  1104 19 99  11-1     7285                                     955,25                1,178
              11-1     7286                                     955,25                1,178
  1104 21 10                                                    955,25                1,178
  1104 21 30                                                1 311,13                  1,617
  1104 21 50                                                1 498,44                  1,847
  1104 21 90                                                    955,25                1,178
  1104 22 10  11-6     7158                                     917,04                1,131
              11-6     7159                                 1 618,31                  1,995
  1104 22 30                                                1 258,69                  1,552
  1104 22 50                                                    917,04                1,131
  1104 22 90                                                    917,04                1,131
  1104 23 10                                                1 005,49                  1,240
  1104 23 30                                                1 005,49                  1,240
  1104 23 90                                                1 005,49                  1,240
  1104 29 11                                                1 005,49                  1,240
  1104 29 15                                                    955,25                1,178
  1104 29 19  11-3     7290                                     955,25                1,178
              11-3     7291                                     955,25                1,178
  1104 29 31                                                1 005,49                  1,240
  1104 29 35                                                    955,25                1,178
  1104 29 39  11-3     7290                                     955,25                1,178
              11-3     7291                                   . 955,25                1,178
  1104 29 91                                                1 005,49                  1,240
  1104 29 95                                                    955,25                1,178
  1104 29 99  11-1     7285                                     955,25                1,178
              11-1     7286                                     955,25                1,178
  1104 30 10                                                    739,33                0,912
  1104 30 90                                                    295,73                0,365
  110710 11                                                 1 754,68                  2,163
  1107 10 19                                                1 311,08                  1,616
  1107 10 91                                                1 667,01                  2,055
  1107 10 99                                                1 245,58                  1,536
  1107 20 00                                                1 451,61                  1,790
  1108 11 00  11-4     7294                                 1 665,96                  2,054
              11-4     7295       O                         1 665,96                  2,054
 ---pagebreak--- 6. 5 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 113 / 5
                                                          Positifs                                               Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne   Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                     Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                              bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta       Esc         £    FB/Flux     Dlu­      Lit     FF    DR      £ Irl
                                                                        — 1 000 kg —
    1108 12 00  11-4     7294                                  1 488,52                1,835
                11-4     7295       C)                         1 488,52                1,835
    1108 13 00  11-5     7296                                  1 488,52                1,835
                11-5     7297       C)                         1 488,52                1,835
    1108 14 00  11-4     7294                                  1 488,52                1,835
                11-4     7295       (')                        1 488,52                1,835
    1108 19 90  11-4     7294                                  1 488,52                1,835
                11-4     7295       n                          1 488,52                1,835
    1109 00 00                                                2 267,29                 2,795
    1702 30 91  17-9     7318                                  1 941,98                2,394
    1702 30 99  17-9     7318                                  1 488,52                1,835
    1702 40 90                                                 1 488,52                1,835
    1702 90 50                                                 1 488,52 .              1,835
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    1702 90 79                                                 1 419,52                 1,750
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    2302 10 10  23-1     7622
                23-1     7623                                    407,13                0,502
    2302 10 90                                                   843,34                 1,040
    2302 20 10                                                   407,13                0,502
    2302 20 90                                                   843,34                 1,040
    2302 30 10                                                   407,13                0,502
    2302 30 90                                                   872,42                1,076
    2302 40 10                                                   407,13                0,502
    2302 40 90                                                   872,42                 1,076
    2303 10 11                                                 1 971,55                2,431
    2309 10 11  23-2     7624
                23-2     7625                                    118,29                0,146
    2309 10 13  23-8     7541       C)                             —                    —
                23-8     7542       C)                         1 376,57                5,394
                23-8     7543       C)                        2 753,14                10,788
                23-8     7544       O                              —                    —
                23-8     7545       C)                           215,10                0,843
                23-8     7546       C)                           430,20                 1,686
                23-8     7547       C)                             —                    —
                23-8     7548       C)                         2 282,11                8,942
                23-8     7549       o                          4 564,22               17,885
                23-8     7550       C)                           118,29                0,146
                23-8     7551       O                          1 494,86                5,540
                23-8     7552       O                          2 871,43               10,934
                23-8     7626       C)                           118,29                0,146
                23-8     762 7      C)                           333,39                0,989
                23-8     7628       C)                           548,49                 1,832
                23-8     7629       C)                           118,29                0,146
                23-8     7630       o                          2 400,40                9,088
 ---pagebreak--- N  L 113 /6                                       Journal officiel des Communautés européennes                                           6. 5. 91
                                                            Positifs                                               Négatifs
                       Code                République Pays-Bas    Espagne   Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce  Irlande
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                   Notes    fédérale                                     Uni     Luxem­
                                           d'Allema ­                                             bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pu        Esc        £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR     £ Irl
             II                  I                             1          - 1 000 kg —
  2309 10 13  23-8     7631         O                           4 682,51                18,031
  2309 10 31  23-3     7624      ll                                 —
              23-3     7691      \                                 374,60                0,462
  2309 10 33  23-9     7541         0 I                             —
              23-9     7542         O \                         1 376,57                 5,394
              23-9     7543         C)                          2 753,14                10,788
              23-9     7544         o                               —
              23-9     7545         O                              215,10                0,843
              23-9     7546         o    I                         430,20                1,686
              23-9     7547         O                               —
              23-9     7548         o                           2 282,11                 8,942
              23-9     7549         o                           4 564,22                17,885
              h -9     7645         o                              374,60                0,462
              23-9     7646         C)                          1 751,17                 5,856
              23-9     7647         C)                          3 127,74                11,250
              23-9     7648         C)                             374,60                0,462
              23-9     7649         C)                             589,70                1.305
              23-9     7650         O    I                         804,80                2,148
              23-9     7651         C)                             374,60                0,462
              23-9     7652         n                           2 656,71                 9,404
              23-9     7653         O                           4 938,82                18,347
  2309 10 51  23-4     7624      I                                  —
              23-4     7692      I                                 739,33                0,912
  2309 10 53 23-10     7541         o                               —
             23-10     7542         o                           1 376,57                 5,394
             23-10     7543         o                           2 753,14                10,788
             23-10     7544         O                               —
             23-10     7545         O                              215,10                0,843
             23-10     7546         O    I                         430,20                1,686
             23-10     7547         o                               —
             23-10     7548         O                           2 282,11                 8,942
             23-10     7549         o                           4 564,22                17,885
             23-10     7654         o                              739,33                0,912
             23-10     7655         o    I                      2 115,90                 6.306
             23-10     7656         o                           3 492,47                11,700
             23-10     7657         o                              739,33                0,912
             23-10     7658         o                              954,43                1,755
             23-10     7659         C)                          1 169,53                 2,598
             23-10     7660         O                              739,33                0,912
             23-10     7661         C)                          3 021,44                 9,854
             23-10     7662         C)                          5 303,55                18,797
  2309 90 31  23-5     7624              l                          —
              23-5     7693                                        118,29                0,146
  2309 90 33 23-11     7541         o                               —
             23-11     7542         o                           1 376,57                 5,394
 ---pagebreak--- 6. 5 . 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 113/7
                                                              Positifs                                               Négatifs
                                             République Pays-Bas    Espagne   Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                                     Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                              bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pta       Esc         £    FB/Flux     Dkr       Ut      FF    DR      £ Irl
               II\                 l                             1          - 1 000 kg —
    2309 90 33 23-11     7543         O                           2 753,14                10,788
               23-11     7544         o                                —
               23-11     7545         C)                             215,10                0,843
               23-11     7546         O    l                         430,20                1,686
               23-11     7547         o    l                           —
               23-11     7548         O    I                      2 282,11                 8,942
               23-11     7549         o                           4 564,22                17,885
               23-11     7663         O                              118,29                0,146
               23-11     7664         o                            1 494,86                5,540
               23-11     7665         o                           2 871,43                10,934
               23-11     7666         o                              118,29                0,146
               23-11     7667         O                              333,39                0,989
               23-11     7668         o                              548,49                1,832
               23-11     7669         C)                             118,29                0,146
               23-11     7670         O                           2 400,40                 9,088
               23-11     7671         C)                          4 682,51                18,031
    2309 90 41  23-6     7624      ll                                  —             •
                23-6     7694      l                                 374,60                0,462
    2309 90 43 23-12     7541         C)                               —
               23-12     7542         C)                           1 376,57                5,394
               23-12     7543         C)   \                      2 753,14                10,788
               23-12     7544         C)                               —
               23-12     7545         C)                             215,10                0,843
               23-12     7546         O                              430,20                 1,686
               23-12     7547         O                                —
               23-12     7548         C)                           2 282,11                8,942
               23-12     7549         C)                           4 564,22               17,885
               23-12     7672         O    l                         374,60                0,462
               23-12     7673         C)                           1 751,17                5,856
               23-12     7674         C)                           3 127,74               11,250
               23-12     7675         O    l                         374,60                0,462
               23-12     7676         C)   \                         589,70                 1,305
               23-12     7677         C)   \                         804,80                2,148
               23-12     7678         C)   I                         374,60                0,462
               23-12     7679         C)   I                      2 656,71                 9,404
               23-12     7680         C)                           4 938,82               18,347
    2309 90 51  23-7     7624      Il                                  —
                23-7     7695      Il                                739,33                0,912
    2309 90 53 23-13     7541         C)                               —
               23-13     7542         C)                           1 376,57                5,394
               23-13     7543         C)   I                       2 753,14               10,788
               23-13     7544         C)   I                           —
               23-13     7545         C)   l                         215,10                0,843
               23-13     7546         C)                             430,20                 1,686
               23-13     7547         C)                               —
 ---pagebreak--- N0 L 113 / 8                                             Journal officiel des Communautés européennes                                              6. 5 . 91
                                                                     Positifs                                                Négatifs
                              Code                République   Pays-Bas    Espagne   Portugal   Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                                       . Uni    Luxem­
                                                  d'Allema­                                                 bourg
                                                     gne
                                                     DM           FI          Pu        Esc          £    FB/Flux     Dkr      Ut       FF    DR     £ Irl
                   II\                  I                    \                     — 1 000 kg —
    2309 90 53      23-13     7548         0)                            2 282,11                   8,942
                    23-13     7549         O                             4 564,22                17,885
                    23-13     7681         O                                739,33                  0,912
                    23-13     7682         O                             2 115,90                   6,306
                    23-13     7683         o                 \           3 492,47                11,700
                    23-13     7684         o                                739,33                  0,912
                    23-13     7685         O                                954,43                  1,755
                    23-13     7686         C)   I                        1 169,53                   2,598
                    23-13     7687         O                                739,33                  0,912
                    23-13     7688         o                 \           3 021,44                   9,854
                    23-13     7689         o                             5 303,55                18,797
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans là déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- 6. 5. 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 113/9
                                                                        PARTIE 3
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                                Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne      Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grice  Irlande
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu          Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lu      FF    DR      £ Irl
                                                           — 100 kg poids vif —
   0102 90 10                       O                          1 147,44
   0102 90 31                       O                          1 147,44
   0102 90 33                       (')                        1 147,44
   0102 90 35                       (')                        1 147,44
   0102 90 37                                                  1 147,44
                                                          — 100 kg poids net —
   0201 10 10                                                 2 180,13
   0201 10 90                                                 2 180,13
   0201 20 21                                                 2 180,13
   0201 20 29                                                 2 180,13
   0201 20 31                                                  1 744,11
   0201 20 39                                                  1 744,11
   0201 20 51                                                 2 616,16
   0201 20 59                                                 2 616,16
   0201 20 90                                                  1 744,11
   0201 30 00                                                 2 983,34
   0202 10 00                                                  1 939,17
   0202 20 10                       o                          1 939,17
   0202 20 30   02-1     7014                                    310,27
                02-1     7018                                    310,27
                02-1     7019       O                          1 551,33
   0202 20 50   02-1     7014                                    484,79
                02-1     7018                                    484,79
                02-1     7019       O                         2 423,96
   0202 20 90                       o                          1 551,33
   0202 30 10                       O                          2 423,96
   0202 30 50                      oo                         2 423,96
   0202 30 90   02-2     7034                                    484,79
                02-2     7038       o                         2 423,96
   0206 10 95                                                  2 983,34
   0206 29 91                                                  2 423,96
   0210 20 10                                                  1 744,11
   0210 20 90                                                  2 489,94
   0210 90 41                                                  2 489,94
   0210 90 90                                                  2 489,94
    1602 50 10  16-4     7330                                  2 489,94
                16-4     7331                                  1 491,67
                16-4     7332                                    998,27
    1602 90 61  16-4     7332                                    998,27
 ---pagebreak--- N    L 113 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   6 . 5 . 91
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire aniiuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(3) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 6. 5 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                    i   N° L 113/ 11
                                                                         PARTIE 4
                                           SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne    Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce  Irlande
                          Code
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                    Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                             bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR      £ Irl
                                                              — 100 pièces —
    0,105 11 00                                                       8,05
    0105 19 10                                                      23,49
    0105 19 90                                                       8,05
                                                               — 100 kg —
    0105 91 00                                                      34,99
    0105 99 10                                                      56,91
    0105 99 20                                                      53,96
    0105 99 30                                                      38,46
    0105 99 50                                                      56.24
    0207 10 11                                                      43,96
    0207 10 15                                                      49,99
    0207 10 19                                                      54,46
    0207 10 31                                                      54.95
    0207 10 39                                                      60,23
    0207 10 51                                                      66.96 '
    0207 10 55                                                      81,31
    0207 10 59                                                      90,34
    0207 10 71                                                      77,08
    0207 10 79                                                      84,29
    0207 10 90                                                      80,34
    0207 21 10                                                      49,99
    0207 21 90                                                      54,46
    0207 22 10                                                      54,95
    0207 22 90                                                      60,23
    0207 23 11                                                      81,31
    0207 23 19                                                      90,34
    0207 23 51                                                      77,08
    0207 23 59                                                      84,29
    0207 23 90                                                      80,34
    0207 39 11                                                    148,14
    0207 39 13                                                      59,91
    0207 39 15                                                      45,61
    0207 39 17                                                      31,58
    0207 39 21                                                      82,48
    0207 39 23                                                      77,48
    0207 39 25                                                    140,35
    0207 3927                                                       31,58
    0207 39 31                                                    115,39
    0207 39 33                                                      66.25
 ---pagebreak--- N° L 113 / 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        6. 5 . 91
                                                          Positifs                                            Négatifs
                         Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce Irlande
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                           bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR     £ Irl
                                                              — 100 kg —
  0207 39 35                                                       45,61
  0207 39 37                                                       31,58
  0207 39 41                                                       87,91
  0207 39 43                                                       41,21
  0207 39 45                                                       74,18
  0207 39 47                                                     140,35
  0207 39 51                                                       31,58
  0207 39 53                                                     177,00
  0207 39 55                                                     148,14
  0207 39 57                                                       99,38
  0207 39 61                                                       92,71
  0207 39 63                                                       88,38
  0207 39 65                                                       45,61
  0207 39 67                                                       31,58
  0207 39 71                                                     126,43
  0207 39 73                                                       82,48
  0207 39 75                                                     122,21
  0207 39 77                                                       77,48
  0207 39 81                                                     115,91
  0207 39 83                                                     140,35
  0207 39 85                                                       31,58
  0207 41 10                                                     148,14
  0207 41 11                                                       59,91
  0207 41 21                                                      45,61
  0207 41 31                                                       31,58
  0207 41 41                                                       82,48
  0207 41 51                                                      77,48
  0207 41 71                                                     140,35
  0207 41 90                                                       31,58
  0207 42 10                                                     115,39
  0207 42 11                                                      66,25
  0207 42 21                                                      45,61
  0207 42 31                                                      31,58
  0207 42 41                                                      87,91
  0207 42 51                                                      41,21
  0207 42 59                                                      74,18
  0207 42 71                                                     140,35
  0207 42 90                                                      31,58
  0207 43 11                                                     177,00
  0207 43 15 v                                                   148,14
  0207 43 21                                                      99,38
  0207 43 23                                                      92,71
  0207 43 25                                                      88,38
  0207 43 31                                                      45,61
  0207 43 41                                                      31,58
 ---pagebreak--- 6 . 5 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 113 / 13
                                                            Positifs                                              Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne    Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                           Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                                    Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                             bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pu        Esc       £     FB/Flux     Dkr      Ut       FF    DR       £ Irl
                                                                 - 100 kg -
     0207 43 51                                                    126,43
     0207 43 53                                                      82,48
    0207 43 61                                                     122,21
     0207 43 63                                                      77,48
    0207 43 71                                                     115,91
     0207 43 81                                                    140,35
    0207 43 90                                                       31,58
     0209 00 90                                                      70,17
                                                               — 100 pièces —
     0407 00 11                                                      16,78
    0407 00 19                                                        5,75
                                                                — 100 kg —
     0407 00 30                                                      50,70
     0408 11 10                                                    237,27
    0408 19 11                                                     103,42
     0408 19 19                                                    110,52
     0408 91 10                                                    229,16
     0408 99 10                                                      58,81
     1602 31 11   16-2     7323                                    109,89
                  16-2     7324
     1602 31 19   16-2     7323                                    154,38
                  16-2     7324
     1602 39 1 1                                                   147,96
     1602 39 19   16-2     7323                                    154,38
                  16-2     7324
     3502 10 91                                                    205,84
     3502 10 99                                                      27,88
     3502 90 51                                                    205,84
    3502 90 59                                                       27,88
 ---pagebreak--- N° L 113 / 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          6. 5 . 91
                                                                         PARTIE 5
                                               SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                              Négatifs
                        Code              République Pays-Bas    Espagne   Portugal  Royaume  Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                     Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                             bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta      Esc         £    FB/Flux     Dkr      Ut       FF    DR     £ Irl
                                                                          — 100 kg —
  0401         04-1     7058                                       a+e                 a+e
  0402 10 U                                                     1 393,29                4,471
  0402 10 19   04-3     7059      I                                                     2,786
               04-3     7074      ll                              710,58
               04-3     7079      \                             1 393,29                4,471
               04-3     7222      \
  0402 10 91   04-4     7089      I                                d+f                 d+f
  0402 10 99   04-4     7089      ll                               d+f                 d+f
  0402 21 11   04-2     7744      \                                a+c                 a+c
  0402 21 17   04-6     7098      l                                                     2,786
               04-6     7099      \                               710,58
               04-6     7114      \                                a+c                 a+c
               04-6     7224      l
  0402 21 19   04-2     7744      \                                a+c                 a+c
  0402 21 91   04-2     7744      \                                a+c                 a+c
  0402 21 99   04-2     7744      \                                a+c                 a+c
  0402 29      04-2     7744      \                              a+c+f               a+c+f
  0402 91      04-2     7744      \                                a+c                 a+c
  0402 99      04-2     7744      \                              a + c+f             a+c+f
  0403 10 02   04-2 .   7744      l                                a+c                 a+c
  0403 10 04   04-2     7744      \                                a+c                 a+c
  0403 10 06   04-2     7744      \                                a+c                 a+c
  0403 10 12   04-2     7744      \                              a+c+f               a+c+f
  0403 10 14   04-2     7744      l                              a+c+f               a + c+f
  0403 10 16   04-2     7744      \                              a+c+f               a+c+f
  0403 10 22   04-2     7744      \                                a+c                 a+c
  0403 10 24   04-2     7744      l                                a+c                 a+c
  0403 10 26   04-2     7744      \                                a+c                 a+c
  0403 10 32   04-2     77 44     \                              a+c+f               a+c+f
  0403 10 34   04-2     7744      \                              a+c+f               a + c+f
  0403 10 36   04-2     7744      l                              a+c+f               a+c+f
  0403 90 1 1  04-5     7093      \                                                    2,786
               04-5     7094      I                               710,58
               04-5     7097      l                            1 393,29                4,471
               04-5     7223      \
  0403 90 13   04-6     7098      \                                                    2,786
               04-6     7099      \                               710,58
               04-6     7114      l                                a+c                 a+c
               04-6     7224
                                  l
 ---pagebreak---                                                                                /
6 . 5 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 113 / 15
                                                           Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne   Portugal  Royaume  Belgique/ Danemark   Italie France Grèce Irlande
                           Code                                                        Uni
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                            Luxem­
                                          d'Allema­                                             bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta      Esc         £    FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR     £ Irl
                                                                          — 100 kg —
     0403 90 19  04-2     7744                                     a+c                 a+c
     0403 90 31  04-4     7089                                     d+f                 d+f
     0403 90 33  04-2     7744                                   a+c+f               a+c+f
     0403 90 39  04-2     7744                                   a+c+f               a + c+f
     0403 90 51  04-2     7744                                     a+c                 a+c
     0403 90 53  04-2     7744                                     a+c                 a+c
     0403 90 59  04-2     7744                                     a+c                 a+c
     0403 90 61  04-2     7744                                   a+c+f               a+c+f
     0403 9063   04-2     7744                                   a+c+f               a+c+f
     0403 90 69  04-2     7744                                   a+c+f               a+c+f
     0404 90 11  04-2     7744                                     a+c                 a+c
     0404 90 13  04-2     7744                                     a+c                 a+c
     0404 90 19  04-2     7744                                     a+c                 a+c
     0404 90 31  04-2     7744                                     a+c                 a+c
     0404 90 33  04-2     7744                                     a+c                 a+c
     0404 90 39  04-2     7744                                     a+c                 a+c
     0404 90 51  04-2     7744                                   a+c+f               a+c+f
     0404 90 53  04-2     7744                                   a + c+f             a+c+f
     0404 90 59  04-2     7744                                   a+c+f               a + c+f
     0404 90 91  04-2     7744                                   a+c+f               a+c+f
     0404 90 93  04-2     7744                                   a+c+f               a + c+f
     0404 90 99  04-2     7744                                   a+c+f               a+c+f
     0405        04-7     7118                                    839,82                3,289
                 04-7     7119                                    860,81                3,371
                 04-7     7134                                    901,51                3,533
                 04-7     7138                                    924,05                3,621
                 04-7     7139                                  1 030,87               4,044
                 04-7     7154                                  1 056,64                4,145
                 04-7     7174
                 04-7     7178
                 04-7     7179
                 04-7     7189                                  1 990,09                7,407
                 04-7     7193                                  2 039,84                7,592
                 04-7     7194                                   b x coef
                 04-7     7197                                                       b x coef
                 04-7     7198                                   b x coef
                 04-7     7199                                                       b x coef
                 04-7     7214                                   b x coef
                 04-7     7218                                                       b x coef
                 04-7     7219
                 04-7     7225                                       b                   b
                 04-7     7280                                   b x coef
                 04-7     7281                                                       b x coef
     0406 10 10  04-8     7226
                 04-8     7227                                  1 785,66                5,559
 ---pagebreak--- N L 113 / 16                                           Journal officiel des Communautés européennes                                         6. 5. 91
                                                                 Positifs                                             Négatifs
                             Code               République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce Irlande
    CodeNC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                                   Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                            bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pu      Esc        £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR    £ Irl
 \                      ||||\                                                  — 100 kg —
   0406 10 10    04-8       7228      IlI                             1 903,88              6,348
                 04-8       7229      Il                              1 227,64              3,822
                 04-8       7230      ll                             1 495,12               4,974
                 04-8       7231      Il                                558,02              1,737
                 04-8       7232      ll                                762,04              2,527
   0406 10 90    04-8       7226      ll                                 —
                 04-8       7228      \                               1 903,88              6,348
                 04-8       7230      ll                             1 495,12               4,974
                 04-8       7232      ll                                762,04              2,527
   0406 20 10 Il                      \                                  —
   0406 20 90    04-9       7233      l                              1 903,88               6,348
                 04-9       7234      ll                             2 610,97               8,607
   0406 30 10   04-10       7235      ll                                 —
                04-10       7236      ll                                682,68              2,283
                04-10       723 7     II                                998,58              3,348
 I              04-10       7238      ll                             1 449,23               4,872
                04-10       7239      I                              1 718,64               5,777
   0406 30 31   04-10       7235      ll                                 —
                04-10       7236      II                                682,68              2,283
 l              04-10       7237      \                                 998,58              3,348
                04-10       7238      ll                             1 449,23               4,872
   0406 30 39   04-10       7235      II                                 —
                04-10       7238      \                              1 449,23               4,872
                04-10       7239      I                              1 718,64               5,777
   0406 30 90 \         \             ll                             1 718,64               5,777
   0406 40 00   04-11       7240      l                                  —
 \              04-11       7241      II                             1 785,23               6,009
   0406 90 11   04-12       7242      ll                             1 495,12               4,974
                04-12       7243      ll                                 —
                04-12       7244      I                              1 785,66               5,559
                04-12       7245      ll                             1 903,88               6,348
                04-12       7246      l                              1 227,64               3,822
                04-12       7247      I                              1 495,12               4,974
   0406 90 13   04-13       7248      I                                  —
                04-13       7250      I                              2 225,04               7,429
   0406 90 15   04-13       7248      l       l                          —
                04-13       7250      \                              2 225,04               7,429
   0406 90 17   04-13       7248      \                                  —
                04-13       7249              l                      1 495,12               4,974
                04-13       7250      I                              2 225,04               7,429
   0406 90 19                                                            —
   0406 90 21   04-14       7251      I                                  —
                04-14       7252      \                              2 025,21               6,808
   0406 90 23   04-15       7254      I                                  —
                04-15       7255
                                      l                              1 785,66               5,559
 ---pagebreak--- 6. 5 . 91                                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 113 / 17
                                                               Positifs                                             Négatifs
                           Code               République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce  Irlande
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                                   Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                            bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pu      Esc        £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR      £ Irl
                ||                  ||                                       — 100 kg —
     0406 90 23 04-15     7256      ll                              1 903,88              6,348
                04-15     7257      \                               1 227,64              3,822
                04-15     7258      ll                              1 495,12              4,974
     0406 90 25 04-15     7254      Il                                  —
                04-15     7255      \                               1 785,66              5,559
                04-15     7256      ll                              1 903,88              6,348
                04-15     7257      l       \                       1 227,64              3,822
                04-15     7258      ll                              1 495,12              4,974
     0406 90 27 04-15     7254      \                                   —
                04-15     7255      l                               1 785,66              5,559
                04-15     7256      \       l                       1 903,88              6,348
                04-15     7257      l       \                       1 227,64              3,822
                04-15     7258      I                               1 495,12              4,974
     0406 90 29 04-15     7253      \                                   —
                04-15     7254      \                                   —
                04-15     7 255     Il                              1 785,66              5,559
                04-15     7256      ll                              1 903,88              6,348
                04-15     7257      \       \                       1 227,64              3,822
                04-15     7258      \                               1 495,12              4,974
     0406 90 31 04-15     7253      \                                   —
   I            04-15     7254      l                                   —
                04-15     7255      \                               1 785,66              5,559
                04-15     7256      \       \                       1 903,88              6,348
                04-15     7257      \                               1 227,64              3,822
                04-15     7258      \                              1 495,12               4,974
     0406 90 33 04-15     7 253     I                                   —
                04-15     7254      \                                  —
                04-15     7255      l                              1 785,66               5,559
                04-15     7256      l                              1 903,88               6,348
                04-15     7257      ll                             1 227,64               3,822
                04-15     7258      \                              1 495,12               4,974
     0406 90 35 04-16     7259      ll                                 —
                04-16     7274      \                              1 785,66               5,559
                04-16     7277      l       \                      1 903,88               6,348
                04-16     7278      I                              1 227,64               3,822
                04-16     7279      l                              1 495,12               4,974
     0406 90 37 04-16     7259      \                                  —
   \            04-16     7274      \                              1 785,66               5,559
   l            04-16     7277      \       I                      1 903,88               6,348
                04-16     7278      \                              1 227,64               3,822
                04-16     7279      \                              1 495,12               4,974
     0406 90 39 04-15     7254      \                                  —
                04-15     7255                                     1 785,66               5,559
                04-15     7256                                     1 903,88               6,348
                04-15     7257                                     1 227,64               3,822
 ---pagebreak--- N° L 113 / 18                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           6. 5 . 91
              I                     \                        Positifs                                             Négatifs              \
                          Code              République Pays-Bas    Espagt»  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce    Irlande
   CodeNC       Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                            bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pu      Esc        £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
              ll                    IIl                                    — 100 kg —                                                   l
  0406 90 39    04-15     7258      Ill                           1 495,12              4,974
  0406 90 50    04-15     7253      III                              —                  —                                            *
                04-15     7254      II\                                                 —
                04-15     7255      IIl                          1 785,66               5,559
                04-15     7256      Il                            1 903,88              6,348                                           \
                04-15     725 7
                                    Il                           1 227,64               3,822
                04-15     7258
                                    II                           1 495,12               4,974
  0406 90 61  ll\                   II                               —                  —
                                                                                                                                        I
  0406 90 63  llI                   ll                               —                  —
  0406 90 69  IlI                   IIl                          2 610,97               8,607
  0406 90 71     04-8     7226      II                               —                  —
                 04-8     7227      Il                            1 785,66              5,559
                 04-8     7228      ll                           1 903,88               6,348
                 04-8     7229
                                    II\                          1 227,64               3,822
                 04-8     7230      II                           1 495,12               4,974
  0406 90 73    04-16     7259      I                                —                  —
                04-16     7274      lll                          1 785,66               5,559
                04-16     7277      ll                           1 903,88               6,348
                04-16     7278
                                    IIl                          1 227,64               3,822
                04-16     7279      II                           1 495,12               4,974
  0406 90 75    04-16     7259      Il                               —                  —
                04-16     7274      Il                           1 785,66               5,559                                           \
                04-16     7277      II                           1 903,88               6,348
                04-16     7278      Ill                           1 227,64              3,822
                04-16     7279      II                           1 495,12               4,974
  0406 90 77    04-16     7259      Il                               —                  —
                04-16     7274      III                          1 785,66               5,559
                04-16     7277      lll                          1 903,88               6,348                                           l
                04-16     7278      Il                           1 227,64               3,822
                04-16     7279      lll                          1 495,12               4,974
  0406 90 79    04-16     7259      lll                              —                  —
                04-16     7274      Il\                          1 785,66               5,559
                04-16     7177      Il                           1 903,88               6,348
                04-16     7278      lll                          1 227,64               3,822
                04-16     7279      Il                           1 495,12               4,974
  0406 90 81    04-16     7259      Il                               —                  —
                04-16     7274      lll                          1 785,66               5,559
                04-16     7277      ll\                          1 903,88               6,348                                           \
                04-16     7278      II                           1 227,64               3,822                                           I
                04-16     7279      Il                           1 495,12               4,974
  0406 90 83  Il||Il                                                 —                  —
                                                                                                                                        l
  0406 90 85    04-16     7259      II                               —                  —
                04-16     7274      II                           1 785,66               5,559
                04-16     7277      Il                           1 903,88               6,348
                04-16     7278
                                    IlI                          1 227,64               3,822
 ---pagebreak--- 6. 5 . 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 113 / 19
                                                              Positifs                                              Négatifs
                                             République Pays-Bas    Espagne   Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                                    Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                             bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pta      Esc         £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR      £ Irl
                                           I                                 — 100 kg —
    0406 90 85 04-16     7279      \       l                       1 495,12               4,974
    0406 90 89 04-15     72 53     \       ll                          —
               04-15     7254      \       ll                          —
               04-15     7255      I       \                       1 785,66               5,559
               04-15     7256      I       ll 1 903,88                                    6,348
               04-15     7257      I       Il 1 227,64                                    3,822
               04- 15    7258      \       \                       1 495,12               4,974
    0406 90 91  04-8     7226      I       ll                          —
                04-8     7231      I       ll 558,02                                      1,737
                04-8     7232      I       \                         762,04               2,527
    0406 90 93  04-8     7226      \       Il                          -—
                04-8     7231      IIIl 558,02                                             1,737
                04-8     7232      l       \                         762,04               2,527
    0406 90 97  04-8     7226      I       \                           —
                04-8     7228      \       Il 1 903,88                                    6,348
                04-8     7230      llll 1 495,12                                          4,974
                04-8     7232      IIIl 762,04                                            2,527
    0406 9099   04-8     7226      IlIl                                —
                04-8     7228      l       ll 1 903,88                                    6,348
                04-8     7230      llIl 1 495,12                                          4,974
                04-8     7232      llll 762,04                                            2,527
    2309 10 15 23-14     7553      ll                                137,66               0,539
               23-14     7554      llIl 275,31                                             1,079
               23-14     7555      IlIl 412,97                                             1,618
               23-14     7556      llll 516,21                                            2.023
               23-14     7557      llIl 578,16                                            2,265
               23-14     7558      IlIl 619,46                                            2,427
               23-14     7559      Illl 21,51                                             0,084
               23-14     7569      llI.I 43,02                                            0,169
               23-14     7573      ll                                  64,53              0,253
               23-14     7574      IIll 80,66                                             0,316
               23-14     7577      ll                                  90,34              0,354
               23-14     7578      Illl 96,80                                             0,379
               23-14     7579      Illl 228,21                                            0,894
               23-14     7580      llll 456,42                                             1,788
               23-14     7581      llll 684,63                                            2,683
               23-14     7582      ll\                               855,79               3,353
               23-14     7583      Illi                              958,49               3,756
               23-14     7584      Illl 1 026,95                                          4.024
               23-14     7885      IIll                                —
    2309 10 19 23-14     7 553     Illl 137,66                                            0,539
               23-14     7554      Illl 275,31                                             1,079
               23-14     7555      Illl 412,97                                             1,618
               23-14     7556      llll 516,21                                            2,023
               23-14     7557
                                   Illl                              578,16               2,265
 ---pagebreak--- N  L 113 / 20                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          6 . 5 . 91
                                                              Positifs                                              Négatifs
                          Code               République Pays-Bas     Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
   Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                                    Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                             bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pta      Esc        £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR     £ Irl
              ||||Il                                             I           — 100 kg —
  2309 10 19  23-14      7558      Il                                 619,46              2,427
              23-14      7559      ll                                  21,51              0,084
              23-14      7569      Il                                  43,02              0,169
              23-14      7573      Il                                  64,53              0,253
              23-14      7574      Il                                  80,66              0,316
              23-14      7577      Il                                  90,34              0,354
              23-14      7578      Il                                  96,80              0,379
              23-14      7579      Il                                 228,21              0,894
              23-14      7580      II                                 456,42              1,788
              23-14      7581      Il                                 684,63              2,683
              23-14      7582      Il                                 855,79              3,353
              23-14      7583      II                                958,49               3,756
              23-14      7584      ll                              1 026,95               4,024
              23-14      7885      \                                   —
  2309 10 39  23-14      7553      II                                 137,66              0,539
              23-14      7554      ll                                275,31               1,079
              23-14   1 7555       \       I                         412,97               1,618
              23-14      7556      l       l                         516,21               2.023
              23-14      7557      \                                 578,16               2,265
              23-14      7558      \                                 619,46               2,427
              23-14      7559      \                                   21,51              0,084
              23-14      7569      \                                   43,02              0,169
              23-14      7573      \                                   64,53              0,253
              23-14      7574      l                                   80,66              0,316
              23-14      7577      II                                  90,34              0,354
              23-14      7578      \                                   96,80              0,379
              23-14      7579      \                                 228,21               0,894
              23-14      7580      l                                 456,42               1,788
              23-14      7581      \                                 684,63               2,683
              23-14      7582      \                                 855,79               3,353
              23-14      7583      \                                 958,49               3,756
              23-14      7584      \                               1 026,95               4.024
              23-14      7885      \                                   —
  2309 10 59  23-14      7 553     \                                  137,66              0,539
              23-14      7554      l                                 275,31               1,079
              23-14      7555      I                                 412,97               1,618
              23-14      7556      l                                 516,21               2,023
              23-14      7557      I                                 578,16               2,265
              23-14      7558      \                                 619,46               2,427
              23-14      7559      I                                   21,51              0,084
              23-14      7569      l                                   43,02              0,169
              23-14      7573      l                                   64,53              0,253
              23-14      7574                                          80,66              0,316
              23-14      7577                                          90,34              0,354
              23-14      7578                                          96,80              0,379
 ---pagebreak--- 6 . 5 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 113/21
                                                           Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne   Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grice  Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                    Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                             bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu       Esc        £     FB/Flux     Dkr        Ut     FF    DR      £ Irl
                                                                          — 100 kg —
     2309 10 59 23-14     7579                                    228,21               0,894
                23-14     7580                                    456,42               1,788
                23-14     7581                                    684,63               2,683
                23-14     7582                                    855,79               3,353
                23-14     7583                                    958,49               3,756
                23-14     7584                                  1 026,95               4,024
                23-14     7885                                      —                  —
     2309 10 70 23-14     7553                                    137,66               0,539
                23-14     7554                                    275,31               1,079
                23-14     7555                                    412,97               1,618
                23-14     7556                                    516,21               2,023
                23-14     7557                                    578,16               2,265
                23-14     7558                                    619,46               2,427
                23-14     7559                                      21,51              0,084
                23-14     7569                                      43,02              0,169
                23-14     7573                                      64,53              0,253
                23-14     7574                                      80,66              0,316
                23-14     7577                                      90,34              0,354
                23-14     7578                                      96,80              0,379
                23-14     7579                                    228,21               0,894
                23-14     7580                                    456,42               1,788
                23-14     7581                                    684,63               2,683
                23-14     7582                                    855,79               3,353
                23-14     7583                                    958,49               3,756
                23-14     7584                                  1 026,95               4,024
                23-14     7885
     2309 90 35 23-14     7553                                    137,66               0,539
                23-14     7554                                    275,31               1,079
                23-14     7555                                    412,97               1,618
                23-14     7556                                    516,21               2,023
                23-14     7557                                    578,16               2,265
                23-14     7558                                    619,46               2,427
                23-14     7559                                      21,51              0,084
                23-14     7569                                      43,02              0,169
                23-14     7573                                      64,53              0,253
                23-14     7574                                      80,66              0,316
                23-14     7577                                      90,34              0,354
                23-14     7578                                      96,80              0,379
                23-14     7579                                    228,21               0,894
                23-14     7580                                    456,42               1,788
                23-14     7581                                    684,63               2,683
                23-14     7582                                    855,79               3,353
                23-14     7583                                    958,49               3,756
                23-14     7584                                  1 026,95               4,024
                23-14     7885                                      —                   —
 ---pagebreak--- N  L 113 /22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          6. 5 . 91
                                                          Positifs                                              Négatifs
                        Code             République Pays-Bas    Espagne   Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                                    Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                             bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta      Esc         £    FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR     £ Irl
             lillli                                                      — 100 kg —
  2309 90 39 23-14     7553      llI                             137,66               0,539
             23-14     7554      llI                             275,31                1,079
             23-14     7555      Il                              412,97                1,618
             23-14     7556      IlI                             516,21               2.023
             23-14     7557      II                              578,16               2,265
             23-14     7558      Il                              619,46               2,427
             23-14     7559      Il                               21,51               0,084
             23-14     7569      Il                               43,02               0,169
             23-14     7573      l                                64,53               0,253
             23-14     7574      Il\                               80,66              0,316
             23-14     7577                                       90,34               0,354
             23-14     7578      ll                               96,80               0,379
             23-14     7579      \                               228,21               0,894
             23-14     7580      \                               456,42               1,788
             23-14     7581      \                               684,63               2,683
             23-14     7582      l                               855,79               3,353
             23-14     7583      l                               958,49               3,756
             23-14     7584      I                            1 026,95                4.024
             23-14     7885      \                                —
  2309 90 49 23-14     7553      \                               137,66               0,539
             23-14     7554      I                               275,31               1,079
             23-14     7 555     \                              412,97                1,618
             23-14     7556      l                               516,21               2.023
             23-14     7557      l                               578,16               2,265
             23-14     7558      \                              619,46                2,427
             23-14     7559      I                                21,51               0,084
             23-14     7569      I                                43,02               0,169
             23-14     7573      \                                64,53               0,253
             23-14     7574      l                                80,66               0,316
             23-14     7577                                       90,34               0,354
             23-14     7578      I                                96,80               0,379
             23-14     7579                                     228,21                0,894
             23-14     7580                                     456,42                1,788
             23-14     7581                                     684,63                2,683
             23-14     7582      \                              855,79                3,353
             23-14     7583                                     958,49                3,756
             23-14     7584      1                            1 026,95                4.024
             23-14     7885                                       —
  2309 90 59 23-14     7 553                                     137,66               0,539
             23-14     7554                                     275,31                1,079
             23-14     7555                                     412,97                1,618
             23-14     7556                                     516,21                2,023
             23-14     7557                                     578,16                2,265
             23-14     7558                                     619,46                2,427
             23-14     7559                                       21,51               0,084
 ---pagebreak--- 6 . 5 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                         N     L 113 /23
                                                               Positifs                                                                Négatifs
                           Code           République   Pays-Bas      Espagne       Portugal    Royaume­      Belgique/    Danemark        Italie       France       Grèce      Irlande
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                               Uni         Luxem­
                                          d'Allema­                                                            bourg
                                             gne
                                             DM            FI           Pu            Esc           £         FB/Flux        Dkr           lit           FF          DR          £ Irl
                                                                                 — 100 kg —
     2309 90 59 23-14     7569                                          43,02                     0,169
                23-14     7573                                          64,53                     0,253
                23-14     7574                                          80,66                     0,316
                23-14     7577                                          90,34                     0,354
                23-14     7578                                          96,80                     0,379
                23-14     7579                                         228,21                     0,894
                23-14     7580                                         456,42                     1,788
                23-14     7581                                         684,63                     2,683
                23-14     7582                                         855,79                     3,353
                23-14     7583                                         958,49                     3,756
                23-14     7584                                      1 026,95                      4,024
                23-14     7885
    2309 90 70  23-14     7553                                         137,66                     0,539
                23-14     7554                                         275,31                     1,079
                23-14     7555                                         412,97                     1,618
                23-14     7556                                         516,21                     2.023
                23-14     7557                                         578,16                     2,265
                23-14     7558                                         619,46                     2,427
                23-14     7559                                          21,51                     0,084
                23-14     7569                                          43,02                     0,169
                23-14     7573                                          64,53                     0,253
                23-14     7574                                          80,66                     0,316
                23-14     7577                                          90,34                     0,354
                23-14     7578                                          96,80                     0,379
                23-14     7579                                        228,21                      0,894
                23-14     7580                                        456,42                      1,788
                23-14     7581                                        684,63                      2,683
                23-14     7582                                         855,79                     3,353
                23-14     7583                                        958,49                      3,756
                23-14     7584                                      1 026,95                     4.024
                23-14     7885
                                                                 — % matière grasse lait/100 kg produit —
                   a                                                  22,315                     0,083
                  b                                                   24,360                      0,091
                                           — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                             produit —
                  C                                                   12,276                     0,038
                                          — °/o matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                  d                                                   13,933                     0,045
 ---pagebreak--- N    L 113 /24                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                                6 . 5 . 91
                           I             I                            Positifs                                                                 Négatifs
                                                   République   Pays-Bas    Espagne      Portugal      Royaume­    Belgique/     Danemark        Italie      France        Grèce       Irlande
                                Code
     Code NC       Tableau
                             additionnel
                                             Notes  fédérale                                              Uni       Luxem­
                                                   d'Allema­                                                         bourg
                                                      gne
                                                      DM           FI          Pta          Esc            £        FB/Flux         Dkr            Lit         FF           DR           £ Irl
                                                    — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                      e
                                                              \                1,116                      0,003  \                                                     \
                           l             I
                                         .. mm ..
                                                                            — °/o saccharose/100 kg produit —                                l            l            l
                      f
                           \                                  \               3,641                       0,004
                                                                                                                 \                           \            \            \
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 6. 5 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               N   L 113 /25
                                                                        PARTIE 7
                                                               SECTEUR DU SUCRE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                                      Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne     Portugal    Royaume­     Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                         Code
    Code NC    Tableau
                       idditionne)
                                   Notes  fédérale                                         Uni        Luxem­
                                         d'Allema­                                                     bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta        Esc           £        FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
                                                                          — 100 kg —
    1701 11 10  17-5     7334       C)                           307,54                    0,360
                17-5     7335                                    307,54                    0,360
    1701 11 90  17-5     7334       o                            307,54                    0,360
                17-5     7335                                    307,54                    0,360
    1701 12 10  17-5     7334       C)                           307,54                    0,360
                17-5     7335                                    307,54                    0,360
    1701 12 90  17-5     7334       C)                           307,54                    0,360
                17-5     7335                                    307,54                    0,360
    1701 91 00  17-6     7337       o                            364,11                    0,433
    1701 99 10  17-7     7340                                    364,11                    0,433
    1701 99 90  17-7     7340                                    364,11                    0,433
                                                                  — 100 kg de matière sèche —
    1702 30 10  17-7     7340                                    315,26                    0,433
    1702 40 10  17-7     7340                                    315,26                    0,433
   1702 60 10   17-7     7340                                    315,26                    0,433
                                                             — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   1702 60 90  17-10     7345       O                             3,641                  0,0043
               17-10     7346       C)                            3,641                  0,0043
               17-10     7347       C)                            3,641                  0,0043
                                                                  — 100 kg de matière sèche —
   1702 90 30   1 7-7    7340                                    315,26                    0,433
                                                             — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   1702 90 60  17-11     7349       C)                            3,641                  0,0043
               17-11     7350       C)                            3,641                  0,0043
               17-11     7351       C)                            3,641                  0,0043
   1702 90 71  17-12     7353       C)                            3,641                  0,0043
   1702 90 90  17-10     7345       C)                            3,641                  0,0043
               17-10     7346       C)                            3,641                  0,0043
                17-8     7347       O                             3,641                  0,0043
                                                                  — 100 kg de matière sèche —
   2106 90 30   21-5     7419                                    315,26                    0,433
                                                             — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   2106 90 59   21-6     7423       C)                            3,641                  0,0043
                21-6     7424       O                             3,641                  0,0043
                21-6     7425       O                             3.641                  0,0043
 ---pagebreak--- N    L 113/26                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               6. 5 . 91
C) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
    394/70 (JO n0 L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 6. 5 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 113 /27
                                                                           PARTIE 8
                                      MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                          Montants compensatoires monétaires
               ll                  []II                     Positifs        \                                      Négatifs
                                           République Pays-Bas     Espagne    Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
                         Code                                                            Uni     Luxem­
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale
                                           d'Allema­                                              bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pta        Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR      £ Irl
               ll                          ll                               - 100 kg —
    0403 10 51 ll                  \       Il                     1 253,96               4,024
    0403 10 53 ll                  \       ll                     1 339,75               4,473
    0403 10 59 ll                  \       ll                     1 775,04               6,336
    0403 10 91 ll                  l       ll                        —                    —
    0403 10 93 Il                          ll                        —                    —
    0403 10 99 ll                  \       Il                        —                    —
    0403 90 71 II                  \       Il                     1 253,96               4,024
    0403 90 73 ll                          ll                     1 339,75               4,473
    0403 90 79                     \       ll                     1 775,04               6,336
    0403 90 91 ll                          Il                        —                    —
    0403 90 93 ll                  \       ll                        —                    —
    0403 90 99 ll                  \       ll                        —                    —
    1517 10 10                             Il                        —                    —
    1517 90 10 ll                          Il                        —                    —
    1704 10 11 Il                          ll                        —                    —
    1704 10 19 ll                  \       Il                        —                    —
    1704 10 91 Il                  \       ll                        —                    —
    1704 10 99 ll                          ll                        —                    —
    1704 90 51  17-1        *
                                           Il
    1704 90 55  17-4        *
                                           II
    1704 90 61  17-4        *
                                           Il
    1704 90 65  17-4        »
                                           ll
    1704 90 71  17-4        *
                                           ll
    1704 90 75  17-1        *
                                           ll
    1704 90 81  17-2        »
                                   \       ll
                17-2     7632              Il                        —                    —
    1704 90 99  17-3        *
                                           ll
                17-3     7632              Il                        —                    —
    1806 20 10  18-1        #•
                                           ll
    1806 20 30  18-1        *
                                           Il
    1806 20 50  18-1         *
                                           Il
    1806 20 70  18-1        *
                                           Il
    1806 20 80  18-2         *
                                           il
    1806 20 95  18-2        *
                                           Il
    1806 31 00  18-1         *
                                           Il
    1806 32 10  18-4        *
                                           ll                   \
    1806 32 90  18-5         »
                                           II
                18-5     7832              Il                        —                    —
    1806 90 11  18-4         *
                                           ll
 ---pagebreak--- N0 L 113 /28                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          6. 5. 91
                       I             I                        Positifs                                              Négatifs
                             Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/ 'Danemark   Italie France Grèce Irlande
   Code NC     Tableau
                         additionne!
                                       Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                            bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pta     Esc        £     FB/Flux      Dkr       Lit     FF    DR    £ Irl
                              *
                                     \                                      — 100 kg —
  1806 90 19    18-1
  1806 $0 31    18-1          »
  1806 90 39    18-3          *
                              *
                                                                 l
  1806 90 50    18-3
                18-3        7632     I                                —                  —
                              *
  1806 90 60    18-4
                              *
  1806 90 70    18-4
                              *
  1806 90 90    18-2
                              *
  1901 10 00    19-4
                              #•
  1901 90 90    19-2
  1902 11 10 l                                                        —                  —
  1902 11 90 \                                                        —                  —
  1902 19 11                                                          —                  —
  1902 19 19                                                          —                  —
  1902 19 90                                                          —                  —
  1902 40 10                                                          —                  —
  1903 00 00           l                                              —                  —
  1905 30 11    19-1          *
                                                                 \
  1905 30 19    19-1          «-
                                     I
  1905 30 30    19-1   'I                                        \
  1905 30 51    19-1   'I
                              *
  1905 30 59    19-1
                              *
  1905 30 91    19-1
                              *
  1905 30 99    19-1
  1905 40 00    19-3                                                  —                  —
                19-3        7633                                      —                  —
                19-3      , 7634                                      —                  —
                              *
  1905 90 40    19-1
  1905 90 45    19-1          *
                                                                 l
                              *
  1905 90 55    19-1
                              »
  1905 90 60    19-1
  1905 90 90    19-1          *
                                                                 l
                              »
  2101 10 99    21-2
                              *
  2101 20 90    21-2
  2105 00 10                                                          —                  —
  2105 00 91    21-3        6585     I                                —                  —
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  2105 00 99    21-4        6586                                      —                  —
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                              *
  2106 10 90    21-2
                              *
  2106 90 99    21-1
                21-1        7001                                      —                  —
                21-1        7002                                      —                  —
                21-1        7003                                      —                  —
                21-1        7004                                      — -                —
 ---pagebreak--- 6. 5 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 113/29
                                                          Positifs                                             Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                         d'Allema ­                                           bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta     Esc        £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR      £ Irl
                                                                        — 100 kg —
    2106 90 99  21-1     7635
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    3823 60 91
    3823 60 99
                         7001
                         7002
                         7003
                         7004
                         7005
                         7006
                         7007
                         7008
                         7009
                         7010
                         7011
                         7012
                         7013
                         7015
                         7016
                         7017
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                         7021
                         7022
                         7023
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                         7026
                         7027
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                         7029                                    519,35
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                         7035
 ---pagebreak--- N L 113 /30                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          6. 5. 91
                                                         Positifs                                              Négatifs
                      Code              République Pays-Bas    Espagne  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce Irlande
  Code NC   Tableau
                    additionnel
                                  Notes  fédérale                                    Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                             bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu      Esc         £     FB/Flux     Dkr       Ut      FF    DR    £ Irl
                                                                       — 100 kg —
                      7036                                       —                   —
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                                                                                    .—
                      7040      I                               526,66               —
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                      7045      ll                              565,70               —
                      7046      \                               644,35               —
                      7047      I                               713,16               —
                      7048      I                               778,70               —
                      7049      I                               870,46               —
                      7050      \                               610,06               —
                      7051      \                               688,71               -'
                      7052      \                               757,52               —
                      7053      \                               823,06               —
                      7055      I                               657,96               —
                      7056      \                               736,61               —
                      7057      I                               805,42               — •
                      7060      \                               940,47               3,018
                      7061      II                           1 019,12                3,112
                      7062      l                            1 087,93                3,193
                      7063      I                            1 153,47                3,271
                      7064      I                            1 245,23                3,380
                      7065      \                               979,51               3,066
                      7066      \                            1 058,16                3,160
                      7067      I                            1 126,97                3,241
                      7068      \                            1 192,51                3,319
                      7069      I                            1 284,27                3,428
                      7070      \                            1 023,87                3,120
                      7071      \                            1 102,52                3,214
                      7072      \                            1 171,33                3,295
                      7073      \                            1 236,87                3,373
                      7075      \                            1 071,77                3,180
                      7076      \                            1 150,42                3,274
                      7077      \                            1 219,23                3,355
                      7080      \                            1 830,78                5,875
                      7081      l                            1 909,43                5,969
                      7082                                   1 978,24                6,050
                      7083      I                            2 043,78                6,128
                      7084      I                            2 135,54                6,237
                      7085      I                            1 869,82                5,923
                      7086      I                            1 948,47                6,017
                      7087      l                            2 017,28            ,   6,098
                      7088
                                l                            2 082,82                6,176
 ---pagebreak--- 6 . 5 . 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 113/ 31
                                                        Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Noces  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                            bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta     Esc        £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR      £ Irl
                                                                      — 100 kg —
                       7090                                  1 914,18              5,977
                       7091                                  1 992,83              6,071
                       7092                                 2 061,64               6,152
                       7095                                  1 962,08              6,037
                       7096                                 2 040,73               6,131
                       7100       C)
                       7101       o
                       7102       o
                       7103       C)
                       7104       C)
                       7105       C)
                       7106       C)
                       7107       C)
                       7108       o
                       7109       C)
                       7110       C)
                       7111       o
                       7112       O
                       7113       C)
                       7115       o
                       7116       o
                       7117       o
                       7120       o
                       7121       o
                       7122       o
                       7123       C)
                       7124       o                            535,39
                       7125       O
                       7126       C)
                       7127
                       7128       C)                           482,67
                       7129       C)                           574,43
                       7130       C)
                       7131       C)
                       7132       o
                       7133       o                            527,03
                       7135       o
                       7136       o
                       7137       o                            509,39
                       7140       o                            581,74
                       7141       C)                           660,39
                       7142       C)                           729,20
                       7143       C)                           794,74
                       7144       C)                           886,50
                       7145       C)                           620,78
 ---pagebreak--- N   L 113 / 32                                          Journal officiel des Communautés européennes                                         6. 5 . 91
                         I             \                          Positifs                                             Négatifs
                                                 République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce  Irlande
                              Code
   Code NC       Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                                   Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                                          bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI          Pta     Esc -      £     FB/Flux     Dkr        lit    FF    DR     £ Irl
  1                      \             \       \                     I          — 100 kg —
      —
               \             7146         O                              699,43
      —
               \             7147         C)                             768,24
      —
               l             7148         O                              833,78
      —
               \             7149         C)                             925,54              2,305
      —
               \             7150         C)                             665,14
      —
               \             7151         C)                             743,79
      —
               I             7152         C)   \                         812,60
      —
               I             7153         O                              878,14
      —
               I             7155         o                              713,04
      —
               I             7156         (l)                            791,69
      —
               I             7157         C)                             860,50
      —
               I             7160         C)                             995,55              3,223
      —
               I             7161         O                            1 074,20              3,317
      —
               I             7162         C)                           1 143,01              3,398
      —
               I             7163         o                            1 208,55              3,476
      —
               \             7164         o                            1 300,31              3,585
      —
               l             7165         o                            1 034,59              3,271
      —                      7166         (l)                          1 113,24              3,365
      —.       I             7167         O    I                       1 182,05              3,446
      —
               I             7168              l                       1 247,59              3,524
      —
               I             7169         C)   \                       1 339,35              3,633
      —
               I             7170         C)                           1 078,95              3,325
      —
               I             7171         o    l                       1 157,60              3,419
      —
               I             7172         C)                           1 226,41              3,500
      —
               II            7173         O                            1 291,95              3,578
      —
               \             7175         C)                           1 126,85              3,385
      —
               ll            7176         C)                           1 205,50              3,479
      —
               II            7177         0)                           1 274,31              3,560
      —
               II            7180         O                            1 885,86              6,080
      —
               II            7181         C)                           1 964,51              6,174
      —
               Il            7182         C)                           2 033,32              6,255
      —
               Il            7183         O                            2 098,86              6,333
      —
               II            7185         O                            1 924,90              6,128
      —
               II            7186         C)                           2 003,55              6,222
      —
               II            7187         C)   I                       2 072,36              6,303
      —
               II            7188         C)   I                       2 137,90              6,381
      —
               II            7190         o                            1 969,26              6,182
      —
               Il            7191         O                            2 047,91              6,276
      —
               Il            7192         C)                           2 116,72              6,357
      —
               ll            7195         C)   I                       2 017,16              6,242
      —                      7196         C)                           2 095,81              6,336
      —
               II            7200         (l)                              —
      —
               Il            7201         o                              497,08
      —
               II            7202         o                              565,89
      —                      7203         o                              631,43
 ---pagebreak--- 6. 5 . 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N   L 113/ 33
                                                              Positifs                                             Négatifs
                                             République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                           Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes    fédérale                                   Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                            bourg
                                                gne
                                                DM         FI          P»      Esc        £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
   \           \                                                            — 100 kg —
         —
               Il          7204       O                              723,19
         —
               Il          7205       O    I                           —
         —
               \           7206       o                              536,12
         —
               \           7207       o                              604,93
         —
               \           7208       o                              670,47
             :
               l           7209       O                              762,23
               \           7210       C)                             501,83
               ll          7211       C)                             580,48
               ll          7212       C)                             649,29
               \           7213       C)                             714,83
               Il          7215       C)                             549,73
               ll          7216       C)                             628,38
               l           7217       i1)                            697,19
               \           7220       o                              597,65
               Il          7221       O    I                         676,30
               \           7260       O                            1 000,46              3,267
               ll          7261       C)                           1 079,11              3,361
               ll          7262       o                            1 147,92              3,442
               Il          7263       o                            1 213,46              3,520
               ll          7264       o                            1 305,22              3,629
               Il          7265       o                            1 039,50              3,315
               li          7266       C)                           1 118,15              3,409
               ll          7267       O                            1 186,96              3,490
               ll          7268       (')                          1 252,50              3,568
               Il          7269       C)                           1 344,26              3,677
               ll          7270       C)                           1 083,86              3,369
               ll          7271       C)   l                       1 162,51              3,463
               ll          7272       O                            1 231,32              3,544
               II          7273       C)                           1 296,86              3,622
               II          7275       C)                           1 131,76              3,429
               ll          7276       C)                           1 210,41              3,523
               Il          7300       C)                             554,12
               ll          7301       C)                             632,77
               II          7302       C)                             701,58
               ll          7303       C)                             767,12
           •
               II          7304       C)   \                         858,88
               II          7305 ,     C)                             593,16
               II          7306       C)                             671,81
               Il          7307       C)                             740,62
               II          7308       C)                             806,16
               II          7309       C)                             897,92
               li          7310       C)                             637,52
               II          7311       C)                             716,17
               ll          7312       C)   \                         784,98
         —
               Il          7313       (')                            850,52
 ---pagebreak--- N L 113 /34                                          Journal officiel des Communautés européennes                                          6. 5 . 91
                                                               Positifs                                              Négatifs
                                              République Pays-Bas     Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce  Irlande
                          Code
  Code NC     Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                                    Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                             bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pu       Esc        £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR      £ Irl
                      \             \                                         — 100 kg —
     —
            l             7315         O                               685,42
     —                    7316         o                               764,07
     —
            \             7317         o                               832,88
     —
            \             7320         o                               733,34
     —
            I             7321         o    I                          811,99
     —
            I             7360         C)                           1 073,90               3.540
      —
            I             7361         C)   I                       1 152,55               3,634
      —
            \             7362         C)                           1 221,36               3,715
      —                   7363         O                            1 286,90               3,793
      —
            I             7364         o                            1 378,66               3,902
     —
            \             7365         C)                           1 112,94               3,588
     —
            I             7366         C)                           1 191,59               3,682
      —
            I             7367         C)                           1 260,40               3,763
      —
            I             7368         C)                           1 325,94               3,841
      —
            I             7369         C)                           1 417,70               3,950
      —
            \             7370         C)                           1 157,30               3,642
      —                   7371         C)                           1 235,95               3,736
      —
            II            7372         C)                           1 304,76               3,817
      —
            \             7373         C)                           1 370,30               3,895
      —
            I             7375         C)                           1 205,20               3,702
      —
            I             7376         o                            1 283,85               3,796
      —
            I             7378         o                            1 253,12               3,760
      —
            \             7400         C)                              688,95              2,285
      —
            \             7401         C)                              767,60              2,379
      —
            II            7402         C)                              836,41              2,460
      —
            II            7403         C)   l                          901,95              2,538
      —
            ll            7404         o                               993,71              2,647
      —
            \             7405         o                               727,99              2,333
      —
            II            7406         o                               806,64              2,427
      —
            ll            7407         C)                              875,45              2,508
      —
            II            7408         C)   I                          940,99              2,586
      —
            II            7409         C)                           1 032,75               2,695
      —
            Il            7410         o                               772,35              2,387
      —
            Il            7411         C)                              851,00              2,481
      —
            II            7412         C)                              919,81              2,562
      —
            II            7413                                         985,35              2,640
      —
            ll            7415         O                             , 820,25              2,447
      —                   7416         o                               898,90              2.541
      —
            II            7417         O    I                          967,71              2,622
      —
            II            7420         C)                              868,17              2,505
    '—      II            7421         C)                              946,82              2,599
      —
            II            7460         O    I                       1 134,79               3,774
     '—     Il            7461         C)                           1 213,44               3,868
      —
            li            7462         C)                           1 282,25               3,949
      —
            Il            7463         C)   I                       1 347,79               4,027
 ---pagebreak--- 6 . 5 . 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 113/35
                                                        Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce  Irlande
                       Code                                                                Luxem­
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                   Uni
                                       d'Allema­                                            bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu      Esc        £     FB/Flux     Dkr       Ut      FF    DR      £ Irl
                                                                      — 100 kg —
                       7464       m
                                                             1 439,55              4,136
                       7465       C)                         1 173,83              3,822
                       7466       O                          1 252,48              3,916»
                       7467       C)                         1 321,29              3,997
                       7468       C)                         1 386,83              4,075
                       7470       C)                         1 218,19              3,876
                       7471       C)                         1 296,84              3,970
                       7472       C)                         1 365,65              4,051
                       7475       C)                         1 266,09              3,936
                       7476       C)                         1 344,74              4,030
                       7500       C)                           786,98              2,642
                       7501       C)                           865,63              2,736
                       7502       C)                           934,44              2,817
                       7503       C)                           999,98              2,895
                       7504       C)                         1 091,74              3,004
                       7505       C)                           826,02              2,690
                       7506       C)                           904,67              2,784
                       7507       C)                           973,48              2,865
                       7508       C)                         1 039,02              2,943
                       7509       C)                         1 130,78              3,052
                       7510       C)                           870,38              2,744
                       7511       C)                           949,03              2,838
                       7512       o                          1 017,84              2,919
                       7513       C)                         1 083,38              2,997
                       7515       C)                           918,28              2,804
                       7516       C)                           996,93              2,898
                       7517       C)                         1 065,74              2,979
                       7520       C)                           966,20              2,862
                       7521       C)                         1 044,85              2,956
                       7560       C)                         1 182,24              3,983
                       7561       C)                         1 311,05              4,237
                       7562       C)                         1 329,70              4,158
                       7563       C)                         1 395,24              4,236
                       7564       C)                         1 487,00              4,345
                       7565       C)                         1 221,28              4,031
                       7566       C)                         1 299,93              4,125
                       7567       C)                         1 368,74              4,206
                       7568       (')                        1 434,28              4,284
                       7570       C)                         1 265,64              4,085
                       7571       C)                         1 344,29              4,179
                       7572       O                          1 413,10              4,260
                       7575       C)                         1 313,54              4,145
                       7576       C)                         1 392,19              4,239
                       7600       C)                         1 159,38              3,994
                       7601       C)                         1 238,03              4,088
 ---pagebreak--- N° L 113 / 36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         6 . 5 . 91
                                                         Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce  Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                            bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu      Esc        £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR      £ Irl
                                                                       — 100 kg —
                        7602       O                          1 306,84              4,169
                        7603       O                          1 372,38              4,247
                        7604       C)                         1 464,14              4,356
                        7605       O                          1 198,42              4,042
                        7606       O                          1 277,07              4,136
                        7607       O                          1 345,88              4,217
                        7608       C)                         1 411,42              4,295
                        7609       O                          1 503,18              4,404
                        7610       C)                         1 242,78              4,096
                        7611       C)                         1 321,43              4,190
                        7612       o                          1 390,24              4,271
                        7613       C)                         1 455,78              4,349
                        7615       o                          1 290,68              4,156
                        7616       C)                         1 369,33              4,250
                        7620       o                          1 338,60              4,214
                        7700       C)                         1 302,65              4,604
                        7701       o                          1 381,30              4,698
                        7702       C)                         1 450,11              4,779
                        7703       C)                         1 515,65              4,857
                        7705       C)                         1 341,69              4,652
                        7706       C)                         1 420,34              4,746
                        7707       o                          1 489,15              4,827
                        7708       C)                         1 554,69              4,905
                        7710       C)                         1 386,05              4,706
                        7711       C)                         1 464,70              4,800
                        7712       C)                         1 533,51              4,881
                        7715       O                          1 433,95              4,766
                        7716       C)                         1 512,60              4,860
                        7720       C)                         1 156,59              4,305
                        7721       o                          1 235,24              4,399
                        7722       o                          1 304,05              4,480
                        7723       C)                         1 369,59              4,558
                        7725       o                          1 195,63              4,353
                        7726                                  1 274,28              4,447
                        7727       o                          1 343,09              4,528
                        7728       C)                         1 408,63              4,606
                        7730       C)                         1 239,99              4,407
                        7731       C)                         1 318,64              4,501
                        7732       o                          1 387,45              4,582
                        7735       o                          1 287,89              4,467
                        7736       o                          1 366,54              4,561
                        7740       C)                         1 487,04              5,535
                        7741       C)                         1 565,69              5,629
                        7742       0                          1 634,50              5,710
                        7745       H                          1 526,08              5,583
 ---pagebreak--- 6. 5 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N   L 113 / 37
                                                         Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                      Code                                                                  Luxem­
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni
                                        d'Allema­                                            bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu      Esc         £    FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR       £ Irl
                                                                       — 100 kg —
                      7746         O                          1 604,73              5,677
                      7747         C)                         1 673,54              5,758
                      7750         o                          1 570,44              5,637
                      7751         C)                         1 649,09              5,731
                      7758      I
                      7759      \
                      7760         C)                         1 817,50              6,764
                      7761         C)                         1 896,15              6,858
                      7762         C)                         1 964,96              6,939
                      7765         C)                         1 856,54              6,812
                      7766         C)                         1 935,19              6,906
                      7768      \
                      7769      \
                      7770         n                          1 900,90              6,866
                      7771         C)                         1 979,55              6,960
                      7778      \                               705,88
                      7779      \                               784,53
                      7780         o                          2 147,95              7,994
                      7781         o                          2 226,60              8,088
                      7785         C)                         2 186,99              8,042
                      7786         C)                         2 265,64              8,136
                      7788      ll                            1 119,69              3,238
                      7789      ll                            1 198.34              3,332
                      7798         C)
                      7799         C)
                      7800      ll                            2 608,24              8,370
                      7801      \                             2 686,89              8,464
                      7802      ll                            2 755,70              8,545
                      7805      Il                            2 647,28              8,418
                      7806      II                            2 725,93              8,512
                      7807      II                            2 794,74              8,593
                      7808         C)
                      7809         C)                           488,50
                      7810      Il                            2 691,64              8,472
                      7811      ll                            2 770,29              8,566
                      7818         o                            760,96
                      7819         C)                           839,61
                      7820         C)                         2 663,32              8,575
                      7821         o                          2 741,97              8,669
                      7822         C)                         2 810,78               8,750
                      7825         C)                         2 702,36               8,623
                      7826         C)                         2 781,01               8,717
                      7827         C)                         2 849,82               8,798
                      7828         C)                         1 174,77               3,443
                      7829         C)                         1 253,42               3,537
 ---pagebreak--- N° L 113 /38                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             6 . 5 . 91
                                   \                          Positifs                                         '
                                                                                                                       Négatifs
                                             République Pays-Bas    Espagne     Portugal Rovaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
                         Code
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                                      Uni    Luxem­
                                             d'Allema ­                                             bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pu         Esc        £    FB/Flux        Dkr     lit      FF    DR      £ Irl
                                   il                                         — 100 kg —
      —
             Il          7830         o                           2 746,72                  8,677
      —
             ll          7831         o                           2 825,37                  8,771           \
      —
             II          7838         C)                           1 179,68                 3,487
 --!         l           7840         o                                —                    —
      —
             ll          7841         C)                               —                    —
      —
             Il          7842         C)                               —                    —
                                                                                                            I
      —                  7843         C)                               —                    —
                                                                                                            l
      — "
             ||          7844         C)                               —                    —
      —
             Il          7845         O                                —                    —
      --
             ll          7846         C)                               —                    —
                                                                                                            I
      —
             ll          7847         C)                               —                    —
                                                                                                            I
      —
             ll          7848         o                                —                    —
                                                                                                            \
      —
             Il          7849         o                                —                    —
                                                                                                            I
      —
             II          7850         C)                               —                    —
                                                                                                            l
      —
             ll          7851         o                                —                    —
                                                                                                            l
      —
             ll          7852         O                                —                    —
      —
             Il          7853         0                                —                    —
      —
             Il          7855         C)                               —                    —
                                                                                                            l
      —
             ll          7856         o    \                           —                    —
      —
             ll          7857         C)                               —
                                                                                            — __
      —
             Il          7858         o    \                           —                    —
                                                                                                            l
      —
             ll          7859         C)                               —                    —
      —  -
             ll          7860         o    \                           —                    —
                                                                                                            l
      —
             ll          7861         C)                               —                    —
      —
             Il          7862         C)                               —    •               —
                                                                                                            l
      —
             II          7863         C)                               —                    —
    . —
             ll          7864         o                              488,35                 —
      —
             II          7865         C)                               —                    —
      —
             \\          7866         C)                               —                    —
      —
             ll          7867         C)   l                           —                    —
      —                  7868         o                                —                    —
                                                                                                            I
      —
             ||          7869         o                              527,39                 —
      —
             li          7870         o                                —                    —
      —
             li          7871         o                                —                    —
                                                                                                            l
      —
             li          7872         o                                —                    —
                                                                                                            l
      __
             II          7873         o                              479,99                 —
      —
             II          7875         C)                               —                    -—
                                                                                                            l
      —
             li          7876         o    \                           —                    —
      —
             ll          78 77        o                                —
                                                                                           .—
      —
             li          7878         o    \                           —                    —
      —
             ll          7879         C)   l                           —                    —
      —                  7900         C)                               —                    —
      —
             II          7901         o                                —                    —
      —
             li          7902         o                                —                    —
      —                  7903         0)                             470,02
                                                                              ,
 ---pagebreak--- 6 . 5 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 113/ 39
                       Il
                       II
                                                              Positifs        ]          L                  I          Négatifs
                                           République   Pays-Bas    Espagne     Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France Grèce  Irlande
                          Code                                                             Uni     Luxem­
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes    fédérale
                                           d'Allema­                                                bourg
                                              gne
                                              DM           FI ,        Pu         Esc       £     FB/Flux       Dkr       Lit     FF    DR     £ Irl
   \                                     \            \                       — 100 kg —                    I
          —              7904       o    I            l              561,78                —
                                                                                                            \
                         7905       C)                                 —
                                                                              I            —
                                                                                                            I
          —              7906       C)                                 —                   —
                                                                                                            l
          —              7907       o    \                             —                   —
                                                                                                            \
          —              7908       C)   l                           509,06                —
                                                                                                            \
          —              7909       C)   I            \              600,82                —
                                                                                                            \
          —
             I           7910       C)   \                             —                   —
                                                                                                            \
          —              7911       C)   \            \                —    '              —
                                                                                                            \
          —              7912       (!)  \            \              487,88                 —
                                                                                                            \
          —              7913       o                                553,42                —
                                                                                                            \
          —              7915       C)                                 —                    —
                                                                                                            I
          —              7916       C)                \              466,97   \             —
                                                                                                            I
          —              7917       o                                535,78                 —
                                                                                                            l
          —              7918       C)                                 —                    —
                                                                                                            \
          —              7919       C)                               514,89                —
                                                                                                            \
          —              7940       C)                l                —                    —
                                                                                                            l
          —              7941       C)                                 —
                                                                              \             —
                                                                                                            \
          —              7942       O                                514,63                 —
                                                                                                            l
          —              7943       C)                               580,17                 —
          —              7944       C)                I              671,93                 —
                                                                                                            I
          —              7945       d)                                 —                    —
                                                                                                            \
          —              7946       C)                               484,86                 —
          —              7947       C)                               553,67                 —
                                                                                                            I                               1
          —              7948       C)                               619,21                 —
          —              7949       C)                               710,97                 —
                                                                                                            \
          —              7950       O                                  —                    —
                                                                                                            \
          —              7951       (')                              529,22                 —
          —              7952       O                                598,03                 —
                                                                                                            \
          —              7953       C)   \                           663,57                                 \
          —              7955       C)   \                           498,47                 —
                         7956       C)                               577,12                 —
                                                                                                                       i
          —              7957       C)                               645,93                 —
                                                                                                            l
          —              7958       (!)                              546,39                 —
          —              7959       C)                               625,04                 —
                                                                                                            l
          —              7960       C)   \                           532,40   l          .  —
          —              7961       C)                               611,05   \             —
          —              7962       C)                               679,86                 —
                                                                                                            I
          —              7963       C)                               745,40   \             —
          —
             |           7964       n    \                           837,16   l            2,344            l
          —              7965       C)                               571,44                 —
                                                                                                            l
          —              7966       C)                               650,09                 —
                                                                                                            \
          —              7967       C)                               718,90   l             —
                                                                                                            l
          —              7968       C)                               784,44                2,283            \
          —              7969       C)                               876,20                2,392
          —              7970       C)                               615,80
                                                                              l             —
                                                                                                            I
 ---pagebreak--- N0 L 113/40                                          Journal officiel des Communautés européennes                                          6. 5. 91
            \ I                     \                          Positifs                                              Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne   Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce  Irlande
                          Code
   Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                                    Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                             bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pta      Esc         £    FB/Flux   - Dkr       Lit     FF    DR      £ Irl
                      l             l       I                                 — 100 kg —
      —
            l             7971         C)                             694,45               —
     '—     \             7972         o                              763,26               —    -
     —
            \             7973         C)                             828,80               2,337
      —                   7975         C)                             663,70               —
      —
            \             7976         o                              742,35               —
      —
            \\            7977         C)                             811,16               2,319
      —
            ll            7978         o                              711,62               —
      —
            ll            7979         C)                             790,27               2,296
      —
            ||            7980         o    \                         826,14               3,075
      —
            ll            7981      e>l                               904,79               3,169
      —
            ll            7982         C)                             973,60               3,250
      —
            II            7983         C)                           1 039,14               3,328
      —
            Il            7984         o                            1 130,90               3,437
      —
            ll            7985         C)                             865,18               3,123
      —
            Il            7986         o                              943,83               3,217
      —
            II            7987         C)                           1 012,64               3,298
      —
            II            7988         C)                           1 078,18               3,376
      —
            ll            7990         C)                             909,54               3,177
      —
            l             7991         C)                             988,19               3,271
      —
            ll            7992         C)                           1 057,00               3,352
      —
            Il            7995         C)                             957,44               3,237
      —
            II            7996         C)                           1 036,09               3,331
                                                                        Montants à déduire
                          5 1 xx                                        29,50              0,105
                          52xx                                          62,36              0,223
                          53xx                                          99,78              0,356
                          54xx                                        137,91               0,493
                          55xx                                        196,68               0,702
                          56xx                                        285,18                1,019
                          570x                                        442,52                1,581
                          571x                                        442.52                1,581
                          572x                                        619.53               2,213
                          573x                                        619.53               2,213
                          574x                                        796.54               2,84
                          5750                                        796,54               2,84
                          5751                                        796.54               2,84
                          5760                                        973.55               3,47
                          5761                                        973,55               3,47
                          5762                                        973,55               3,47
                          5765                                        973,55               3,47
                          5766                                        973,55               3,47
                          5770                                        973,55               3,47
                          5771                                        973,55               3,47
 ---pagebreak---   6. 5 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 ,h 113 /41
                                                             Positifs                                              Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne   Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                           Code
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                    Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                             bourg
                                               gne
                                               DM         Fi          Pu       Esc         £    FB/Flux     Dkr      Lit      FF    É»R      £ Irl
\                                   l                                       — 100 kg —
           —
              l           5780      \                             1 150,55               4,109
           —              5781      \                             1 150,55               4,109
           —
              \           5785      I                             1 150,55               4,109
           —
              l           5786      \                             1 150,55               4,109
           —              579x      \                                 29,50              0,105
           —              5808      I                                 29,50              0,105
           —
              \           5809      \                                 29,50              0,105
           —              5818      I                                 29,50              0,105
           —              5819      l                                 29,50              0,105
           —
              ll          582x      \                              . 29,50               0,105
           —
              ll          5830      ll                                29,50              0,105
           —
              ll          5831      \                                 29,50              0,105
           —
              ll          5838      \                                 62,36              0,223
           —
              Il          584x      lll                               62,36              0,223
           —
              ll          58 5x     I                                 62,36              0,223
           —
              Il          586x      ll                                99,78              0,356
           —
              ll          587x      ll                                99,78              0,356
           —
              ll          590x      l                               137,91               0,493
           —
              Il          59 lx     ll                              137,91               0,493
           —
              Il          594x      ll                              196,68               0,702
           —
              Il          595x      ll                              196,68               0,702
           —
              ll          596x      II                              285,18                1,019
           —
              ll          597x      ll                              285,18                1,019
           —
              li          59 8x     Il                              442,52                1,581
           —              599x
                                    III                             442,52                1,581
                                                                      Montants à déduire
              I           6 1 xx                                      26,00              0,091
           —
              \           62xx      \                                 54,95              0,193
           —
              ll          63xx      \                                 87,92              0,309
           —
              l           64xx      \                               121,52               0,428
           —
              \           65xx      \                               173,30               0,610
           —
              ll          66xx      II                              251,29               0,884
           —
              ll          670x      \                               389,94                1,372
           —
              ll          67 lx     l                               389,94                1,372
           —
              ll          67 2x     ll                              545,91                1,921
           —
              ll          67 3x     \                               545,91                1,921
           —
              ll          674x      |1                              701,88               2,470
           —
              ll          6750      I                               701,88               2,470
           —
              ll          6751      ll                              701,88               2,470
           —
              Il          6760      II                              857,86                3,018
           —
              ll          6761      l                               857,86                3,018
           —
              ll          6762      ll                              857,86                3,018
           —
              II          6765
                                    \                               857,86                3,018
 ---pagebreak--- N L 113 /42                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           6 . 5 . 91
                                                       Positifs                                              Négatifs
                                      République Pays-Bas    Espagne    Portugal Royaume  Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
                      Code
  Code NC   Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                    Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                             bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu        Esc        £    FB/Flux     Dkr       lit     FF    DR      £ Irl
                                                                      — 100 kg —
                      6766                                    857,86               3,018
                      6770                                    857,86               3,018
                      6771                                    857,86               3,018
                      6780                                  1 013,83               3,567
                      6781                                  1 013,83               3,567
                      6785                                  1 013,83               3,567
                      6786                                  1 013,83               3,567
                      679x                                      26,00              0,091
                      6808                                      26,00              0,091
                      6809                                      26,00              0,091
                      6818                                      26,00              0,091
                      6819                                      26,00              0,091
                      682x                                      26,00              0,091
                      6830                                      26,00              0,091
                      6831                                      26,00              0,091
                      6838                                      54,95              0,193
                      684x                                      54,95              0,193
                      68 5x                                     54,95              0,193
                      68 6x                                     87,92 .            0,309
                      687x                                      87,92              0,309
                      690x                                    121,52               0,428
                      691x                                    121,52               0,428
                      694x                                    173,30               0,610
                      695x                                    173,30               0,610
                      696x                                    251,29               0,884
                      697x                                    251,29               0,884
                      698x                                    389,94                1,372
                      699x                                    389,94               1,372
 ---pagebreak--- 6. 5. 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 113/43
(*) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 122 du 14. 5. 1990, p. 48), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose :
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal i celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose ayant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N0 L 113 /44                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  6 . 5 . 91
                                                                 ANNEXE II
                                                            Coefficients monétaires
                                                                                       États membres
               Produits
                                   République             Royaume­  Belgique/
                                     fédérale  Pays-Bas     Uni
                                                                     Luxem­   Danemark      Italie      France Grèce   Irlande  Espagne   Portugal
                                   d'Allemagne                        bourg
— Secteur de la viande bovine                               —          —        —            —           —
                                                                                                               1,232     —
                                                                                                                                0,949        —
— Secteur du lait et des produits  IlIl                            IlIlIlIlIlIlIlII
  laitiers                             —         —
                                                           1,036       —        —            —
                                                                                                      .  —     1,232     —
                                                                                                                                0,955        —
— Secteur de la viande de porc         —         —          —          —         —           —           —
                                                                                                               1,021     —        —          —
— Sucre                                —
                                                 — '       1,010       —        —            —           —
                                                                                                               1,092     —
                                                                                                                                0,963        —
— Céréales                             —         —
                                                           1,010       —        —            —           —
                                                                                                               1,092     —
                                                                                                                                0,959        —
— Secteur des œufs et de la viande IllillIlIIllIIllIl\                                                                                  II
  de volaille et des albumines         —         —          —          —        —            —           —
                                                                                                               1,151     —
                                                                                                                                0,990        —
— Secteur du vin                       —
                                                        \          IlIl                      —      '    —     1,057 \            —          —
— Produits transformés [règlement IlIlllIlIl\                                                      llIlll\                              I
  (CEE) n° 3033/80]:               IlllIlIlIl\\IlIlll                                                                                   I
  — à appliquer aux impositions        —         —
                                                           1,036       —         —           —           —
                                                                                                               1,232     —
                                                                                                                                0,955        —
  — à appliquer aux restitutions : IlllIlIlIlllIlIlll                                                                                   I
       — céréales                       —        —
                                                           1,010       —        —            —           —
                                                                                                               1,092     —
                                                                                                                                0,959        —
       — lait                           —        —
                                                           1,036       —        —            —           —
                                                                                                               1,232     —
                                                                                                                                0,955        —
       — sucre                          —        —
                                                           1,010       —        —            —           —
                                                                                                               1,092     —
                                                                                                                                0,963        —
— Confitures et marmelades         llIlll\                                    IlllllIlllIlll
  [règlement (CEE) n° 426/86]                  I-II--I                        I-II-II-II-l                                     I-I           —
— Secteur de l'huile d'olive
                                   I¯ \I¯ \ ¯¯I\ ¯II¯¯ \llII                                                    —        —        __
                                                                                                                                        \ ¯I