CELEX: 31977R2745
Language: fr
Date: 1977-12-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2745/77 du Conseil, du 5 décembre 1977, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits tropicaux

13 . 12. 77                        Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 318 / 1
                                                           I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2745/77 DU CONSEIL
                                                  du 5 décembre 1977
               portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun
                                   pour un certain nombre de produits tropicaux
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,                                                Article premier
considérant que, par son règlement (CEE) n0 2858/              Du 1 er janvier au 31 décembre 1978 , les droits auto­
 76 ('), le Conseil a suspendu, dans le cadre des négocia­     nomes du tarif douanier commun relatifs aux produits
 tions commerciales multilatérales du GATT, les droits
                                                               énumérés en annexe sont suspendus jusqu'au niveau
 du tarif douanier commun pour certains produits tropi­        indiqué en regard de chacun d'eux.
caux, pour une période venant à échéance le
 31 décembre 1977 ;
considérant que les résultats complets de ces négocia­                                A rticle 2
 tions, en vue d'un changement définitif du tarif doua-,
 nier commun, ne seront pas connus avant le
 31 décembre 1978 ; qu'il convient donc de reconduire          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
cette suspension tarifaire jusqu'au 31 décembre 1978 ,         1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1977.
                                                                           Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                            A. HUMBLET
(') JO n° L 329 du 27. 11 . 1976, p. 9.
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                                                      ANNEXE
                 Numéro                                                               Taux
                  du tarif                                                         des droits
                                                 Désignation des marchandises
                 douanier                                                          autonomes
                 commun                                                                %
           08.01 F         Noix de cajou                                               0
           09.01 A I a)    Café, non torréfié , non décaféiné                          5
           18.01           Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés     3
           18.02           Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao             3