CELEX: 31979R2452
Language: fr
Date: 1979-11-08
Title: Règlement (CEE) n 2452/79 de la Commission, du 7 novembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 279/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                                               8 . 11 . 79
                                 REGLEMENT (CEE) N» 2452/79 DE LA COMMISSION
                                                               du 7 novembre 1979
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       donnees dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                                       à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
                                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et                              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                            pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                                   fixés à l'annexe .
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 1328/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2441 /79 (4) ;                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                              Le        présent       règlement          entre        en     vigueur      le
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1328/79, aux                                  8 novembre 1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1979 .
                                                                                                  Par la Commission
                                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                                      Vice-président
(!) JO n° L 359     du  31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 170     du  27. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n° L 162     du  30. 6. 1979, p. 85.
(4) JO n» L 278    du   7. 11 . 1979, p. 8 .
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 7 novembre 1979, fixant les prélèvements à
                                          l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                               (en Écus / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                                    Montant
                 tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                     commun
              17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                              20,82
                                     B. Sucres bruts                                                                               19,01 (!)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 %,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.