CELEX: 32015R1416
Language: fr
Date: 2015-08-20 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2015/1416 de la Commission du 20 août 2015 concernant l'autorisation du bisulfate de sodium en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

21.8.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 220/11
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1416 DE LA COMMISSION
   du 20 août 2015
   concernant l'autorisation du bisulfate de sodium en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               L'utilisation du bisulfate de sodium a été autorisée pour une période de dix ans pour les animaux de compagnie et les autres animaux non producteurs de denrées alimentaires par le règlement d'exécution (UE) no 136/2012 de la Commission (2).
            
         
               (3)
            
            
               Une demande d'autorisation a été déposée pour le bisulfate de sodium, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (4)
            
            
               La demande concerne l'autorisation du bisulfate de sodium en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques».
            
         
               (5)
            
            
               L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu dans ses avis du 11 octobre 2011 (3) et du 22 mai 2014 (4) que, dans les conditions d'utilisation proposées, le bisulfate de sodium n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement, et que son usage en tant que conservateur et correcteur d'acidité est considéré comme efficace pour toutes les espèces animales. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif destiné à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (6)
            
            
               Il ressort de l'évaluation du bisulfate de sodium que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient par conséquent d'autoriser l'usage de cette préparation selon les modalités prévues aux annexes du présent règlement.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La substance spécifiée à l'annexe I, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «conservateurs», est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
   Article 2
   La substance spécifiée à l'annexe II, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «correcteurs d'acidité», est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 20 août 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  Règlement d'exécution (UE) no 136/2012 de la Commission du 16 février 2012 concernant l'autorisation du bisulfate de sodium en tant qu'additif pour l'alimentation des animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires. (JO L 46 du 17.2.2012, p. 33).
   
      (3)  EFSA Journal, 2011; 9(11):2415.
   
      (4)  EFSA Journal, 2014; 12(6):3731.
   
      ANNEXE I
      
                  Numéro d'identification de l'additif
               
               
                  Nom du titulaire de l'autorisation
               
               
                  Additif
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d'animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d'autorisation
               
            
                  (en mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %)
               
            
                  
                     Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: conservateurs.
                  
               
            
                  1j514ii
               
               
                  —
               
               
                  Bisulfate de sodium
               
               
                  
                     Composition de l'additif
                  
                  Bisulfate de sodium: ≥ 95,2 %
                  
                     Caractérisation de la substance active
                  
                  Bisulfate de sodium no CAS: 7681-38-1
                  NaHSO4
                  
                  Na 19,15 %
                  SO4 80,01 %
                  Obtenu par synthèse chimique
                  
                     Méthode d'analyse
                      (1)
                  
                  Détermination de l'hydrogénosulfate de sodium dans les additifs pour l'alimentation animale: méthode titrimétrique fondée sur la détermination de l'acidité soluble totale du bisulfate de sodium au moyen d'une solution étalon d'hydroxyde de sodium.
               
               
                  Toutes les espèces animales autres que les chats et les visons
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  4 000
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Mesures de sécurité: port d'une protection respiratoire, d'une protection oculaire et de gants pendant la manipulation.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              La teneur totale en bisulfate de sodium ne doit pas dépasser les teneurs maximales autorisées dans l'aliment complet établies pour chacune des espèces concernées.
                           
                        
               
                  10 septembre 2025
               
            
                  Chats
               
               
                  20 000
               
            
                  Visons
               
               
                  10 000
               
            
         (1)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
   
   
      ANNEXE II
      
                  Numéro d'identification de l'additif
               
               
                  Nom du titulaire de l'autorisation
               
               
                  Additif
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d'animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d'autorisation
               
            
                  (en mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %)
               
            
                  
                     Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: correcteurs d'acidité.
                  
               
            
                  1j514ii
               
               
                  —
               
               
                  Bisulfate de sodium
               
               
                  
                     Composition de l'additif
                  
                  Bisulfate de sodium: ≥ 95,2 %
                  
                     Caractérisation de la substance active
                  
                  Bisulfate de sodium no CAS: 7681-38-1
                  NaHSO4
                  
                  Na 19,15 %
                  SO4 80,01 %
                  Obtenu par synthèse chimique
                  
                     Méthode d'analyse
                      (1)
                  
                  Détermination de l'hydrogénosulfate de sodium dans les additifs pour l'alimentation animale: méthode titrimétrique fondée sur la détermination de l'acidité soluble totale du bisulfate de sodium au moyen d'une solution étalon d'hydroxyde de sodium.
               
               
                  Toutes les espèces animales autres que les chats, les visons, les animaux de compagnie et les autres animaux non producteurs de denrées alimentaires
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  4 000
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Mesures de sécurité: port d'une protection respiratoire, d'une protection oculaire et de gants pendant la manipulation.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              La teneur totale en bisulfate de sodium ne doit pas dépasser les teneurs maximales autorisées dans l'aliment complet établies pour chacune des espèces concernées.
                           
                        
               
                  10 septembre 2025
               
            
         (1)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports