CELEX: 32015D1997
Language: fr
Date: 2015-11-05 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2015/1997 de la Commission du 5 novembre 2015 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2015) 7534] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

7.11.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 291/6
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1997 DE LA COMMISSION
   du 5 novembre 2015
   modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2015) 7534]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,
   vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase, ainsi que son article 6, paragraphe 5,
   vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2009/821/CE de la Commission (4) dresse une liste des postes d'inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l'annexe I de ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               Eu égard aux résultats satisfaisants de l'audit effectué par le service d'audit de la Commission [l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV)], le poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Charleroi Bruxelles Sud en Belgique peut être agréé pour la catégorie relative aux autres animaux, en particulier les insectes, avec la note de bas de page O(14). Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (3)
            
            
               L'Espagne a fait savoir qu'il convient de regrouper deux centres d'inspection du poste d'inspection frontalier du port de Vilagarcía-Ribeira-Caramiñal en un poste d'inspection frontalier distinct à A Pobra-Ribeira et qu'il y a lieu de retirer un centre d'inspection du poste d'inspection frontalier du port d'À Coruña-Laxe de la liste des inscriptions pour cet État membre. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant l'Espagne figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (4)
            
            
               À la suite du retrait de la catégorie U de la liste en ce qui concerne un centre d'inspection de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, les autorités françaises ont modernisé le centre d'inspection en question et ont fait savoir que la modernisation était achevée. Par conséquent, la catégorie U peut être mentionnée de nouveau pour ce centre d'inspection sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (5)
            
            
               Eu égard aux résultats satisfaisants d'un audit effectué par l'OAV, le poste d'inspection frontalier du port de Cagliari en Italie peut être agréé pour les catégories relatives aux produits destinés à la consommation humaine (HC) et aux autres produits emballés [NHC(2)]. À la suite d'une communication de l'Italie, il y a lieu de modifier l'inscription concernant le poste d'inspection frontalier du port de Salerno et de supprimer les inscriptions concernant les postes d'inspection frontaliers des aéroports de Milano-Linate et de Verona. Il convient donc de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (6)
            
            
               La Lituanie a fait savoir que le poste d'inspection frontalier de la gare ferroviaire de Pagègiai avait été fermé. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (7)
            
            
               Eu égard aux résultats satisfaisants d'un audit effectué par l'OAV, il convient d'étendre l'agrément d'un centre d'inspection du poste d'inspection frontalier de l'aéroport d'Amsterdam aux Pays-Bas à toutes les catégories d'animaux vivants, avec la note de bas de page O(14) et la catégorie U sans restriction. En outre, les Pays-Bas ont informé de l'ajout du centre d'inspection Vriescentrum Vink Beverwijk BV au poste d'inspection frontalier du port d'Amsterdam. Il convient donc de modifier en conséquence les deux inscriptions de la liste concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (8)
            
            
               Le Royaume-Uni a fait savoir que deux centres d'inspection du poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Heathrow ont été remplacés par un nouveau centre d'inspection et que le poste d'inspection frontalier du port de Falmouth a été suspendu. Il convient donc de modifier en conséquence les deux inscriptions de la liste concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (9)
            
            
               L'annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (Traces).
            
         
               (10)
            
            
               À la suite de la communication de l'Italie, il y a lieu d'apporter une modification à l'unité centrale de la liste des unités centrales, régionales et locales du système Traces concernant cet État membre figurant à l'annexe II de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (11)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence.
            
         
               (12)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (2)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
   
      (3)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
   
      (4)  Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1).
   
      ANNEXE
      Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L'annexe I est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la section concernant la Belgique, l'inscription suivante relative à l'aéroport de Charleroi Bruxelles Sud est insérée après l'inscription concernant Antwerpen/Anvers:
                              
                                          «Brussels South Charleroi Airport
                                       
                                       
                                          BE CRL 4
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          O(14)»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              la section concernant l'Espagne est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative au port d'À Coruña-Laxe est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «À Coruña
                                                   
                                                   
                                                      ES LCG 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC, NHC»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          après l'inscription modifiée concernant le port d'À Coruña, l'inscription suivante relative au port d'A Pobra-Ribeira est insérée:
                                          
                                                      «A Pobra-Ribeira
                                                   
                                                   
                                                      ES ZJF 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                      A Pobra do Caramiñal
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(3)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Ribeira
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(3)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative au port de Vilagarcía-Ribeira-Caramiñal est remplacée par l'inscription suivante:
                                          
                                                      «Vilagarcía
                                                   
                                                   
                                                      ES VIL 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                      Vilagarcía
                                                   
                                                   
                                                      HC, NHC»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              dans la section concernant la France, l'inscription relative à l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle est remplacée par la suivante:
                              
                                          «Roissy Charles-de-Gaulle
                                       
                                       
                                          FR CDG 4
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                          Air France
                                       
                                       
                                          HC-T(1), HC-NT, NHC-NT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          France Handling
                                       
                                       
                                          HC-T(1), HC-NT, NHC
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Station animalière
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          U, E, O(14)»
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              la section concernant l'Italie est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          l'inscription suivante pour le port de Cagliari est insérée après l'inscription relative à Bologna-Borgo Panigale:
                                          
                                                      «Cagliari
                                                   
                                                   
                                                      IT CAG 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC, NHC(2)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative au port de Salerno est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Salerno
                                                   
                                                   
                                                      IT SAL 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC, NHC-T(FR), NHC-NT»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          les inscriptions concernant les aéroports de Milano-Linate et Verona sont supprimées;
                                       
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              dans la section concernant la Lituanie, l'inscription relative à la gare ferroviaire de Pagègiai est supprimée;
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              la section concernant les Pays-Bas est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative à l'aéroport d'Amsterdam est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Amsterdam
                                                   
                                                   
                                                      NL AMS 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                      Aviapartner Cargo BV
                                                   
                                                   
                                                      HC(2), NHC-T(FR), NHC-NT(2)
                                                   
                                                   
                                                      O(14)
                                                   
                                                
                                                      Schiphol Animal Centre
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      U, E, O(14)
                                                   
                                                
                                                      KLM-2
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      U, E, O(14)
                                                   
                                                
                                                      Freshport
                                                   
                                                   
                                                      HC(2), NHC(2)
                                                   
                                                   
                                                      O(14)»
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative au port d'Amsterdam est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Amsterdam
                                                   
                                                   
                                                      NL AMS 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                      Cornelis Vrolijk
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(2)(3)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Daalimpex, Velsen
                                                   
                                                   
                                                      HC-T
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      PCA
                                                   
                                                   
                                                      HC(2), NHC(2)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Kloosterboer Ijmuiden
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Blankendaal Coldstores, Velsen
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(2)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Vriescentrum Vink Beverwijk BV
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(2)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                        
                              g)
                           
                           
                              la section concernant le Royaume-Uni est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative au port de Falmouth est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Falmouth (*)
                                                   
                                                   
                                                      GB FAL 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(1)(3) (*), NHC-NT(1)(3) (*)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative à l'aéroport de Heathrow est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Heathrow
                                                   
                                                   
                                                      GB LHR 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                      Eurobip
                                                   
                                                   
                                                      HC(1)(2), NHC(2)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Animal Reception Centre
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      U, E, O»
                                                   
                                                
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  À l'annexe II, dans la section concernant l'Italie, l'inscription relative à l'unité centrale «IT00000 DIREZ. GEN. SANITÀ VETERINARIA E ALIMENTI» est remplacée par la suivante:
                  
                              «IT00000
                           
                           
                              MINISTERO DELLA SALUTE — DIREZIONE DELLA SANITÀ ANIMALE E DEI FARMACI VETERINARI»