CELEX: 32002M2686
Language: fr
Date: 2002-02-07 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 07/02/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.2686 - DMDATA / STRALFORS / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

C 49/16         FR                      Journal officiel des CommunautØs europØennes                                  22.2.2002
                                      Non-opposition à une concentration notifiØe
                                    (Affaire COMP/M.2686  DMData/Stralfors/JV)
                                                         (2002/C 49/13)
                                           (Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
        Le 7 fØvrier 2002, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
        et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,
        point b), du rŁglement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
        seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
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            document 302M2686. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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                               Non-applicabilitØ du rŁglement à une opØration notifiØe
                                   (Affaire COMP/M.2638  3i/Consors/100 World)
                                                         (2002/C 49/14)
                                           (Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
        Le 10 dØcembre 2001, la Commission a dØcidØ que l’opØration notifiØe dans l’affaire mentionnØe ci-dessus
        ne rØlŁve pas du champ d’application du rŁglement relatif au contrôle des opØrations de concentration
        entre entreprises parce qu’elle ne constitue pas une concentration au sens de l’article 3 dudit rŁglement. La
        prØsente dØcision est fondØe sur l’article 6, paragraphe 1, point a), du rŁglement relatif au contrôle des
        opØrations de concentration entre entreprises. Le texte intØgral de la dØcision est disponible seulement en
        allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il puisse contenir. Il sera dispo-
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