CELEX: C2005/155/30
Language: fr
Date: 2005-06-25 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 20 avril 2005 dans l'affaire T-211/03, Faber Chimica Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Demande de marque figurative Faber — Opposition du titulaire des marques nationales verbale et figuratives NABER — Refus d'enregistrement)

25.6.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 155/15
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 20 avril 2005
   dans l'affaire T-211/03, Faber Chimica Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Demande de marque figurative Faber - Opposition du titulaire des marques nationales verbale et figuratives NABER - Refus d'enregistrement)
   (2005/C 155/30)
   Langue de procédure: l'italien
   Dans l'affaire T-211/03, Faber Chimica Srl, établie à Fabriano (Italie), représentée par Mes P. Tartuferi et M. Andreano, avocats, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: Mme M. Capostagno et M. O. Montalto), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI ayant été Industrias Quimicas Naber, SA Nabersa, établie à Valence (Espagne), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 19 mars 2003(affaire R 620/2001-4), relative à une procédure d'opposition entre Faber Chimica Srl et Industrias Quimicas Naber, SA Nabersa, le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. J. Pirrung, président, N.J. Forwood et S. Papasavvas, juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur principal, a rendu le 20 avril 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               La décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 19 mars 2003 (affaire R 620/2001-4 est annulée pour autant qu'elle fait droit à l'opposition du titulaire de la marque verbale espagnole NABER.
            
         
               2)
            
            
               La partie défenderesse est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 200 du 23.8.2003