CELEX: 32017R0104
Language: fr
Date: 2016-10-19 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2017/104 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant le règlement délégué (UE) n° 148/2013 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

21.1.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 17/1
               
            RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/104 DE LA COMMISSION
      du 19 octobre 2016
      modifiant le règlement délégué (UE) no 148/2013 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (1), et notamment son article 9, paragraphe 5,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement délégué (UE) no 148/2013 de la Commission (2) prescrit quels éléments d'une transaction doivent être déclarés et fait obligation aux parties à la transaction de veiller à s'accorder sur les éléments déclarés.
               
            
                  (2)
               
               
                  Il importe également de reconnaître que, dans un contrat dérivé, une contrepartie centrale agit comme partie au contrat. En conséquence, un contrat existant qui est ensuite compensé par une contrepartie centrale devrait être déclaré comme résilié, et le nouveau contrat résultant de la compensation devrait être déclaré.
               
            
                  (3)
               
               
                  Lorsqu'un contrat dérivé se compose d'une combinaison de contrats dérivés, les autorités compétentes doivent pouvoir comprendre les caractéristiques de chacun de ces contrats dérivés. Étant donné que les autorités compétentes doivent également être en mesure de comprendre le contexte général, il devrait également ressortir de la déclaration de la transaction que celle-ci s'inscrit dans une stratégie globale. Par conséquent, chaque contrat dérivé lié à une combinaison de contrats dérivés devrait être déclaré en tant que volet distinct, assorti d'un identifiant interne permettant de relier entre eux les différents volets.
               
            
                  (4)
               
               
                  Dans le cas de contrats dérivés composés d'une combinaison de contrats dérivés qui doivent être déclarés dans le cadre de plusieurs déclarations, il peut être difficile de déterminer dans quelle déclaration communiquer telle ou telle information pertinente et, par conséquent, combien de déclarations soumettre. Aussi conviendrait-il que les contreparties s'accordent sur le nombre de déclarations à soumettre pour ce type de contrats.
               
            
                  (5)
               
               
                  Afin de garantir une surveillance appropriée des concentrations de risques et du risque systémique, il est crucial de veiller à ce que des informations précises et complètes sur les expositions et les sûretés (collateral) échangées entre deux contreparties soient soumises aux référentiels centraux. Par conséquent, il est essentiel que, dans leur déclaration, les contreparties à un contrat dérivé valorisent celui-ci selon une méthode commune. Il est tout aussi important d'exiger la déclaration de la marge initiale et des marges de variation fournies et reçues.
               
            
                  (6)
               
               
                  Afin de permettre aux autorités compétentes de disposer d'informations complètes sur les expositions réelles des contreparties dans toutes les catégories de produits dérivés, il est essentiel de spécifier les informations à déclarer concernant les dérivés de crédit ainsi que les sûretés (collateral) échangées par les contreparties. En outre, afin de permettre aux contreparties déclarantes de se conformer à leurs obligations de déclaration de la manière harmonisée et normalisée prévue, il convient de préciser la description de certains champs existants.
               
            
                  (7)
               
               
                  Il y a lieu de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) no 148/2013.
               
            
                  (8)
               
               
                  Les exigences qu'il prévoit quant aux informations détaillées à déclarer doivent être modifiées. Il conviendrait, en conséquence, d'accorder aux contreparties et aux référentiels centraux suffisamment de temps pour prendre toute mesure nécessaire pour se conformer aux exigences modifiées.
               
            
                  (9)
               
               
                  Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
               
            
                  (10)
               
               
                  Conformément à l'article 10 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (3), l'AEMF a en outre mené des consultations publiques ouvertes sur ce projet de normes techniques de réglementation, analysé les coûts et avantages potentiels que ces normes impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué en application de l'article 37 dudit règlement,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      Article premier
      Le règlement délégué (UE) no 148/2013 est modifié comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L'article 1er, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:
                  «2.   Les informations visées au paragraphe 1 sont communiquées dans une déclaration unique.
                  Par dérogation au premier alinéa, les informations visées au paragraphe 1 sont communiquées dans des déclarations distinctes lorsque les conditions suivantes sont réunies:
                  
                              a)
                           
                           
                              le contrat dérivé se compose d'une combinaison de contrats dérivés;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              les champs des tableaux de l'annexe ne permettent pas de déclarer efficacement les éléments du contrat dérivé visé au point a).
                           
                        Les contreparties à un contrat dérivé composé d'une combinaison de contrats dérivés conviennent, avant la date-limite de déclaration, du nombre de déclarations distinctes à soumettre au référentiel central pour ce contrat dérivé.
                  La contrepartie qui effectue la déclaration lie entre elles les déclarations distinctes par un identifiant qui est unique à son niveau pour ce groupe de déclarations de transaction, conformément au champ 14 du tableau 2 de l'annexe.»
               
            
                  2)
               
               
                  Les articles 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
                  «Article 2
                  Transactions compensées
                  1.   Lorsqu'un contrat dérivé dont les éléments ont déjà été déclarés conformément à l'article 9 du règlement (UE) no 648/2012 est ensuite compensé par une contrepartie centrale, ce contrat doit être déclaré comme résilié, par l'inscription de l'indication “résiliation anticipée” dans le champ 93 “type d'action” du tableau 2 de l'annexe, et les nouveaux contrats découlant de la compensation doivent être déclarés.
                  2.   Lorsqu'un contrat est conclu sur une plateforme de négociation et compensé le même jour, seuls les contrats résultant de la compensation sont déclarés.
                  Article 3
                  Déclaration des expositions
                  1.   Les informations sur les sûretés (collateral) exigées dans le tableau 1 de l'annexe incluent toutes les sûretés fournies et reçues conformément aux champs 21 à 35 dudit tableau.
                  2.   Lorsqu'une contrepartie n'effectue pas de collatéralisation au niveau de la transaction, les contreparties déclarent au référentiel central les sûretés fournies et reçues au niveau du portefeuille conformément aux champs 21 à 35 du tableau 1 de l'annexe.
                  3.   Lorsque les sûretés relatives à un contrat donné sont déclarées au niveau du portefeuille, la contrepartie déclarante communique au référentiel central un code identifiant le portefeuille lié au contrat déclaré, conformément au champ 23 du tableau 1 de l'annexe.
                  4.   Les contreparties non financières autres que celles visées à l'article 10 du règlement (UE) no 648/2012 ne sont pas tenues de déclarer de sûretés, de valorisations au prix du marché ou de valorisations par rapport à un modèle pour les contrats visés dans le tableau 1 de l'annexe du présent règlement.
                  5.   Pour les contrats compensés par une contrepartie centrale, la contrepartie déclare la valorisation du contrat fournie par la contrepartie centrale, conformément aux champs 17 à 20 du tableau 1 de l'annexe.
                  6.   Pour les contrats non compensés par une contrepartie centrale, la contrepartie déclare, conformément aux champs 17 à 20 du tableau 1 de l'annexe, la valorisation du contrat effectuée conformément à la méthode définie dans la norme internationale d'information financière IFRS 13 Évaluation de la juste valeur, telle qu'adoptée par l'Union et visée à l'annexe du règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission (*1).
                  
                     (*1)  Règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (JO L 320 du 29.11.2008, p. 1).»"
						
               
            
                  3)
               
               
                  L'article 3 bis suivant est inséré:
                  «Article 3 bis
                  
                  Montant notionnel
                  1.   Le montant notionnel d'un contrat dérivé, tel que visé dans le champ 20 du tableau 2 de l'annexe, est indiqué comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              dans le cas des contrats d'échange (swaps), des futures (contrats à terme négociés sur un marché réglementé) et des forwards (contrats à terme négociés de gré à gré) négociés en unités monétaires, le montant de référence à partir duquel les paiements contractuels sont déterminés sur les marchés des dérivés;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              dans le cas des options, le prix d'exercice;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              dans le cas des contrats financiers avec paiement d'un différentiel et des contrats dérivés sur matières premières libellés en unités telles que barils ou tonnes, le montant résultant de la quantité au prix fixé dans le contrat;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              dans le cas des contrats dérivés dont le montant notionnel est calculé sur la base du prix de l'actif sous-jacent, lequel n'est disponible qu'au moment du règlement, le prix de fin de journée de l'actif sous-jacent à la date de conclusion du contrat.
                           
                        2.   La déclaration initiale d'un contrat dérivé dont le montant notionnel varie au fil du temps indique le montant notionnel applicable à la date de la conclusion du contrat dérivé.»
               
            
                  4)
               
               
                  L'article 4 est remplacé par le texte suivant:
                  «Article 4
                  Journal des déclarations
                  Toute modification apportée aux données enregistrées dans les référentiels centraux est consignée dans un journal identifiant la ou les personnes ayant demandé la modification, y compris, le cas échéant, le référentiel central lui-même, le ou les motifs de la modification, un horodatage et une description claire des changements apportés, y compris les anciennes et les nouvelles données pertinentes comme prévu dans le champ 93 du tableau 2 de l'annexe.»
               
            
                  5)
               
               
                  L'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
               
            Article 2
      Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      Il s'applique à partir du 1er novembre 2017.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2016.
         
            
               Par la Commission
            
            
               Le président
            
            Jean-Claude JUNCKER
         
      
      
         (1)  JO L 201 du 27.7.2012, p. 1.
      
         (2)  Règlement délégué (UE) no 148/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux (JO L 52 du 23.2.2013, p. 1).
      
         (3)  Règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 84).
      
         ANNEXE
         
            
               «ANNEXE
               
                  Informations à déclarer aux référentiels centraux
               
               
                  Tableau 1
               
               
                  Données des contreparties
               
               
                            
                        
                        
                           Champ
                        
                        
                           Informations à déclarer
                        
                     
                            
                        
                        
                           Parties au contrat
                        
                        
                            
                        
                     
                           1
                        
                        
                           Horodatage de la déclaration
                        
                        
                           Jour et heure de la déclaration auprès du référentiel central.
                        
                     
                           2
                        
                        
                           Identifiant de la contrepartie qui effectue la déclaration
                        
                        
                           Code unique identifiant la contrepartie qui effectue la déclaration.
                        
                     
                           3
                        
                        
                           Type d'identifiant de l'autre contrepartie
                        
                        
                           Type de code utilisé pour identifier l'autre contrepartie.
                        
                     
                           4
                        
                        
                           Identifiant de l'autre contrepartie
                        
                        
                           Code unique identifiant l'autre contrepartie au contrat.
                           Ce champ est rempli du point de vue de la contrepartie qui effectue la déclaration. S'il s'agit d'une personne privée, le code à employer, de manière constante, est un code client.
                        
                     
                           5
                        
                        
                           Pays de l'autre contrepartie
                        
                        
                           Code du pays où est situé le siège statutaire de l'autre contrepartie ou, si cette autre contrepartie est une personne physique, de son pays de résidence.
                        
                     
                           6
                        
                        
                           Secteur d'activité de la contrepartie qui effectue la déclaration.
                        
                        
                           Nature des activités de la société de la contrepartie qui effectue la déclaration.
                           Si la contrepartie qui effectue la déclaration est une contrepartie financière, ce champ doit contenir tous les codes figurant dans la taxonomie pour les contreparties financières et s'appliquant à cette contrepartie.
                           Si la contrepartie qui effectue la déclaration est une contrepartie non financière, ce champ doit contenir toutes les codes figurant dans la taxonomie pour les contreparties non financières et s'appliquant à cette contrepartie.
                           Si plusieurs activités sont déclarées, les codes sont indiqués par ordre d'importance relative des activités correspondantes.
                        
                     
                           7
                        
                        
                           Type de la contrepartie qui effectue la déclaration
                        
                        
                           Indiquer si la contrepartie qui effectue la déclaration est une contrepartie centrale, une contrepartie financière, une contrepartie non financière ou un autre type de contrepartie, au sens de l'article 1er, paragraphe 5, et de l'article 2, points 1), 8) et 9), du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).
                        
                     
                           8
                        
                        
                           Identifiant du courtier
                        
                        
                           Si un courtier agit en tant qu'intermédiaire pour la contrepartie qui effectue la déclaration sans devenir lui-même une contrepartie, la contrepartie qui effectue la déclaration identifie ce courtier par un code unique.
                        
                     
                           9
                        
                        
                           Identifiant de l'entité qui fournit la déclaration
                        
                        
                           Si la contrepartie qui effectue la déclaration a délégué la fourniture de la déclaration à un tiers ou à l'autre contrepartie, ce champ est utilisé pour identifier cette entité au moyen d'un code unique.
                           Sinon, ce champ reste vide.
                        
                     
                           10
                        
                        
                           Identifiant du membre compensateur
                        
                        
                           Si le contrat dérivé est compensé et que la contrepartie qui effectue la déclaration n'est pas elle-même un membre compensateur, le membre compensateur par l'intermédiaire duquel le contrat dérivé est compensé est identifié dans ce champ par un code unique.
                        
                     
                           11
                        
                        
                           Type d'identifiant du bénéficiaire
                        
                        
                           Type de code utilisé pour identifier le bénéficiaire.
                        
                     
                           12
                        
                        
                           Identifiant du bénéficiaire
                        
                        
                           La partie à laquelle s'appliquent les droits et obligations qui découlent du contrat.
                           Si la transaction est exécutée via une structure, par exemple un fonds, qui représente plusieurs bénéficiaires, c'est cette structure qui constitue le bénéficiaire.
                           Si le bénéficiaire du contrat n'est pas une contrepartie au contrat, la contrepartie qui effectue la déclaration doit identifier ce bénéficiaire au moyen d'un code unique ou, dans le cas d'une personne privée, d'un code client utilisé de manière constante qui lui est attribué par l'entité juridique à laquelle recourt cette personne.
                        
                     
                           13
                        
                        
                           Capacité
                        
                        
                           Précise si la contrepartie qui effectue la déclaration a conclu le contrat en tant que principal pour son propre compte (en son nom propre ou au nom d'un client) ou en tant que mandataire pour le compte et au nom d'un client.
                        
                     
                           14
                        
                        
                           Côté de la contrepartie
                        
                        
                           Indique si la contrepartie qui effectue la déclaration est acheteuse ou vendeuse.
                        
                     
                           15
                        
                        
                           Lien direct avec l'activité commerciale ou le financement de trésorerie
                        
                        
                           Le fait qu'il est possible ou non de mesurer objectivement le contrat comme étant directement lié aux activités commerciales ou de financement de trésorerie de la contrepartie qui effectue la déclaration, conformément à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012.
                           Ce champ est laissé vide si la contrepartie qui effectue la déclaration est une contrepartie financière au sens de l'article 2, point 8), du règlement (UE) no 648/2012.
                        
                     
                           16
                        
                        
                           Seuil de compensation
                        
                        
                           Le fait que la contrepartie qui effectue la déclaration dépasse ou non le seuil de compensation visé à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012.
                           Ce champ est laissé vide si la contrepartie qui effectue la déclaration est une contrepartie financière au sens de l'article 2, point 8), du règlement (UE) no 648/2012.
                        
                     
                           17
                        
                        
                           Valeur du contrat
                        
                        
                           Valorisation du contrat au prix du marché, ou par rapport à un modèle s'il y a lieu en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 648/2012. La valorisation par la contrepartie centrale doit être utilisée en cas de compensation.
                        
                     
                           18
                        
                        
                           Monnaie de la valeur
                        
                        
                           La monnaie utilisée pour la valorisation du contrat.
                        
                     
                           19
                        
                        
                           Horodatage de la valorisation
                        
                        
                           Date et heure de la dernière valorisation. Pour la valorisation au prix du marché, indiquer la date et l'heure de publication des prix de référence.
                        
                     
                           20
                        
                        
                           Type de valorisation
                        
                        
                           Indiquer si la valorisation a été effectuée sur la base du prix du marché ou par référence à un modèle, ou si elle a été effectuée par la contrepartie centrale.
                        
                     
                           21
                        
                        
                           Collatéralisation
                        
                        
                           Indiquer s'il existe un accord de collatéralisation entre les contreparties.
                        
                     
                           22
                        
                        
                           Portefeuille de sûretés
                        
                        
                           Le fait que la collatéralisation a été effectuée au niveau d'un portefeuille ou non.
                           Le portefeuille est l'ensemble de sûretés (collateral) calculé sur la base des positions nettes résultant d'un ensemble de contrats plutôt que par transaction.
                        
                     
                           23
                        
                        
                           Code du portefeuille de sûretés
                        
                        
                           Si les sûretés sont déclarées au niveau d'un portefeuille, ce dernier doit être identifié par un code unique déterminé par la contrepartie déclarante.
                        
                     
                           24
                        
                        
                           Marge initiale fournie
                        
                        
                           Valeur de la marge initiale fournie par la contrepartie qui effectue la déclaration à l'autre contrepartie.
                           Si la marge initiale est fournie au niveau d'un portefeuille, ce champ doit inclure la valeur globale de la marge initiale fournie pour le portefeuille.
                        
                     
                           25
                        
                        
                           Monnaie de la marge initiale fournie
                        
                        
                           Préciser la monnaie de la marge initiale fournie.
                        
                     
                           26
                        
                        
                           Marge de variation fournie
                        
                        
                           La valeur de la marge de variation fournie par la contrepartie qui effectue la déclaration à l'autre contrepartie, y compris les règlements en numéraire.
                           Si la marge de variation est fournie au niveau d'un portefeuille, ce champ doit inclure la valeur globale de la marge de variation fournie pour le portefeuille.
                        
                     
                           27
                        
                        
                           Monnaie de la marge de variation fournie
                        
                        
                           Préciser la monnaie de la marge de variation fournie.
                        
                     
                           28
                        
                        
                           Marge initiale reçue
                        
                        
                           Valeur de la marge initiale reçue de l'autre contrepartie par la contrepartie qui effectue la déclaration.
                           Si la marge initiale est reçue au niveau d'un portefeuille, ce champ doit inclure la valeur globale de la marge initiale reçue pour le portefeuille.
                        
                     
                           29
                        
                        
                           Monnaie de la marge initiale reçue
                        
                        
                           Préciser la monnaie de la marge initiale reçue.
                        
                     
                           30
                        
                        
                           Marge de variation reçue
                        
                        
                           Valeur de la marge de variation reçue par la contrepartie qui effectue la déclaration, y compris les règlements en numéraire.
                           Si la marge de variation est reçue au niveau d'un portefeuille, ce champ doit inclure la valeur globale de la marge de variation reçue pour le portefeuille.
                        
                     
                           31
                        
                        
                           Monnaie de la marge de variation reçue
                        
                        
                           Préciser la monnaie de la marge de variation reçue.
                        
                     
                           32
                        
                        
                           Sûretés excédentaires fournies
                        
                        
                           Valeur des sûretés fournies en sus des sûretés requises.
                        
                     
                           33
                        
                        
                           Monnaie des sûretés excédentaires fournies
                        
                        
                           Préciser la monnaie des sûretés excédentaires fournies.
                        
                     
                           34
                        
                        
                           Sûretés excédentaires reçues
                        
                        
                           Valeur des sûretés reçues en sus des sûretés requises. Sûretés
                        
                     
                           35
                        
                        
                           Monnaie des sûretés excédentaires reçues
                        
                        
                           Préciser la monnaie des sûretés excédentaires reçues.
                        
                     
                  
               
                  Tableau 2
               
               
                  Données communes
               
               
                            
                        
                        
                           Champ
                        
                        
                           Informations à déclarer
                        
                        
                           Types de contrats dérivés concernés
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Section 2a — Type de contrat
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Tous les contrats
                           
                        
                     
                           1
                        
                        
                           Type de contrat
                        
                        
                           Chaque contrat déclaré est classé en fonction de sa nature.
                        
                        
                            
                        
                     
                           2
                        
                        
                           Catégorie d'actif
                        
                        
                           Chaque contrat déclaré est classé en fonction de la catégorie d'actifs à laquelle il se rapporte.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Section 2b — Informations sur le contrat
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Tous les contrats
                           
                        
                     
                           3
                        
                        
                           Type de classement du produit
                        
                        
                           Le type de classement applicable au produit.
                        
                        
                            
                        
                     
                           4
                        
                        
                           Classement du produit
                        
                        
                           Pour les produits identifiés par code ISIN (International Securities Identification Number) ou AII (Alternative Instrument Identifier), indiquer le code CFI (Classification of Financial Instruments).
                           Pour les produits pour lesquels le code ISIN ou AII n'est pas disponible, utiliser un identifiant unique de produit (IUP) approuvé. Dans l'attente de l'approbation d'un IUP, classer ces produits avec leur code CFI.
                        
                        
                            
                        
                     
                           5
                        
                        
                           Type d'identification du produit
                        
                        
                           Le type d'identification du produit.
                        
                        
                            
                        
                     
                           6
                        
                        
                           Identification du produit
                        
                        
                           Le produit doit être identifié par son ISIN ou son AII. Utiliser l'AII si le produit est négocié sur une plate-forme de négociation classée comme AII dans le registre publié sur le site web de l'AEMF et établi sur la base des informations fournies par les autorités compétentes, conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1287/2006 de la Commission (2).
                           Les AII ne sont utilisés que jusqu'à la date d'application de l'acte délégué adopté par la Commission en application de l'article 27, paragraphe 3, du règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil (3).
                        
                        
                            
                        
                     
                           7
                        
                        
                           Type d'identification du sous-jacent
                        
                        
                           Le type d'identification du sous-jacent.
                        
                        
                            
                        
                     
                           8
                        
                        
                           Identification du sous-jacent
                        
                        
                           Le sous-jacent direct est identifié au moyen d'un identifiant unique pour ce sous-jacent sur la base de son type.
                           Les AII ne sont utilisés que jusqu'à la date d'application de l'acte délégué adopté par la Commission en application de l'article 27, paragraphe 3, du règlement (UE) no 600/2014.
                           Pour les contrats d'échange sur risque de crédit (CDS), indiquer le code ISIN de l'obligation de référence.
                           Dans le cas de paniers comprenant entre autres des instruments financiers négociés sur une plate-forme de négociation, seuls les instruments financiers négociés sur une plate-forme de négociation doivent être précisés.
                        
                        
                            
                        
                     
                           9
                        
                        
                           Monnaie du notionnel 1
                        
                        
                           La monnaie du montant notionnel.
                           Pour les contrats dérivés sur taux d'intérêt ou sur devises, il s'agira de la monnaie du notionnel de la jambe 1.
                        
                        
                            
                        
                     
                           10
                        
                        
                           Monnaie du notionnel 2
                        
                        
                           L'autre monnaie du montant notionnel.
                           Pour les contrats dérivés sur taux d'intérêt ou sur devises, il s'agira de la monnaie du notionnel de la jambe 2.
                        
                        
                            
                        
                     
                           11
                        
                        
                           Monnaie du règlement
                        
                        
                           La monnaie à fournir.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Section 2c — Détails de la transaction
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Tous les contrats
                           
                        
                     
                           12
                        
                        
                           Identifiant de la transaction
                        
                        
                           En attendant qu'un UTI global soit disponible, un identifiant de transaction unique convenu avec l'autre contrepartie.
                        
                        
                            
                        
                     
                           13
                        
                        
                           Numéro de suivi de la déclaration
                        
                        
                           Un numéro unique pour l'ensemble de déclarations qui concernent la même exécution d'un contrat dérivé.
                        
                        
                            
                        
                     
                           14
                        
                        
                           Identifiant des composantes de transactions complexes
                        
                        
                           Identifiant interne à l'entreprise déclarante, qui identifie et relie entre elles toutes les déclarations qui concernent le même contrat dérivé composé d'une combinaison de contrats dérivés. Ce code doit être unique au niveau de la contrepartie pour le groupe de déclarations de transactions résultant du contrat dérivé.
                           Ce champ ne s'applique que lorsqu'une entreprise exécute un contrat dérivé se composant de deux ou plusieurs contrats dérivés et lorsque ce contrat ne peut être adéquatement déclaré en une seule déclaration.
                        
                        
                            
                        
                     
                           15
                        
                        
                           Lieu d'exécution
                        
                        
                           Le lieu d'exécution du contrat dérivé est identifié au moyen d'un identifiant unique pour ce lieu d'exécution.
                           Lorsqu'un contrat a été conclu de gré à gré et que l'instrument concerné est admis à la négociation ou négocié sur une plate-forme de négociation, utiliser le code MIC “XOFF”.
                           Lorsqu'un contrat a été conclu de gré à gré et que l'instrument concerné n'est pas admis à la négociation ou négocié sur une plate-forme de négociation, utiliser le code MIC “XXXX”.
                        
                        
                            
                        
                     
                           16
                        
                        
                           Compression
                        
                        
                           Indique si le contrat résulte d'une opération de compression au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 47), du règlement (UE) no 600/2014.
                        
                        
                            
                        
                     
                           17
                        
                        
                           Prix/taux
                        
                        
                           Le prix par dérivé à l'exclusion, s'il y a lieu, de la commission et des intérêts dus.
                        
                        
                            
                        
                     
                           18
                        
                        
                           Expression du prix
                        
                        
                           La manière dont est exprimé le prix.
                        
                        
                            
                        
                     
                           19
                        
                        
                           Monnaie du prix
                        
                        
                           La monnaie dans laquelle est libellé le prix/taux.
                        
                        
                            
                        
                     
                           20
                        
                        
                           Montant notionnel
                        
                        
                           Le montant de référence qui sert à déterminer les paiements contractuels. En ce qui concerne les cessations partielles, les amortissements et les contrats dont le montant notionnel, du fait des caractéristiques du contrat, varie dans le temps, indiquer le notionnel restant après que le changement a eu lieu.
                        
                        
                            
                        
                     
                           21
                        
                        
                           Multiplicateur du prix
                        
                        
                           Le nombre d'unités de l'instrument financier contenues dans un lot négocié; par exemple, le nombre de dérivés représentés par le contrat.
                        
                        
                            
                        
                     
                           22
                        
                        
                           Quantité
                        
                        
                           Le nombre de contrats inclus dans la déclaration.
                           Pour les contrats permettant de miser sur un écart (spread bets), la quantité est égale à la valeur monétaire de la mise par point de variation de l'instrument financier immédiatement sous-jacent.
                        
                        
                            
                        
                     
                           23
                        
                        
                           Paiement initial
                        
                        
                           Montant d'un éventuel paiement initial effectué ou reçu par la contrepartie qui effectue la déclaration.
                        
                        
                            
                        
                     
                           24
                        
                        
                           Type de livraison
                        
                        
                           Préciser si le contrat est réglé physiquement ou en espèces.
                        
                        
                            
                        
                     
                           25
                        
                        
                           Horodatage de l'exécution
                        
                        
                           Date et heure d'exécution de la transaction.
                        
                        
                            
                        
                     
                           26
                        
                        
                           Date de prise d'effet
                        
                        
                           Date de prise d'effet des obligations du contrat.
                        
                        
                            
                        
                     
                           27
                        
                        
                           Date d'échéance
                        
                        
                           Date initiale d'échéance du contrat déclaré.
                           Une éventuelle résiliation anticipée ne sera pas déclarée dans ce champ.
                        
                        
                            
                        
                     
                           28
                        
                        
                           Date de résiliation
                        
                        
                           Date de résiliation en cas de résiliation anticipée du contrat déclaré.
                        
                        
                            
                        
                     
                           29
                        
                        
                           Date de règlement
                        
                        
                           Date de règlement du sous-jacent.
                           S'il existe plusieurs dates, plusieurs champs seront utilisés.
                        
                        
                            
                        
                     
                           30
                        
                        
                           Type de convention-cadre (master agreement)
                        
                        
                           Référence à une convention-cadre, si elle existe [par exemple ISDA Master Agreement; Master Power Purchase and Sale Agreement; International ForEx Master Agreement; Convention cadre européenne (Euromaster Agreement); ou convention cadre locale].
                        
                        
                            
                        
                     
                           31
                        
                        
                           Version de la convention-cadre (master agreement)
                        
                        
                           Référence à l'année de la version de la convention-cadre employée pour le contrat déclaré, s'il y a lieu (par exemple, 1992, 2002, etc.).
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Section 2d — Réduction des risques, déclaration
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Tous les contrats
                           
                        
                     
                           32
                        
                        
                           Horodatage de la confirmation
                        
                        
                           Date et heure de la confirmation, telle que définie à l'article 12 du règlement délégué (UE) no 149/2013 de la Commission (4).
                        
                        
                            
                        
                     
                           33
                        
                        
                           Mode de confirmation
                        
                        
                           Le mode de confirmation du contrat, électronique ou non, ou le fait qu'il n'a pas été confirmé.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Section 2e — Compensation
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Tous les contrats
                           
                        
                     
                           34
                        
                        
                           Obligation de compensation
                        
                        
                           Indiquer si le contrat déclaré appartient à une catégorie de produits dérivés de gré à gré soumise à l'obligation de compensation et si les deux contreparties au contrat sont soumises à l'obligation de compensation en vertu du règlement (UE) no 648/2012 lors de l'exécution du contrat.
                        
                        
                            
                        
                     
                           35
                        
                        
                           Compensé
                        
                        
                           Le fait que la compensation a eu lieu ou non.
                        
                        
                            
                        
                     
                           36
                        
                        
                           Horodatage de la compensation
                        
                        
                           Heure et date où la compensation a eu lieu.
                        
                        
                            
                        
                     
                           37
                        
                        
                           Contrepartie centrale
                        
                        
                           Si le contrat a donné lieu à une compensation, le code unique de la contrepartie centrale qui a compensé le contrat.
                        
                        
                            
                        
                     
                           38
                        
                        
                           Intragroupe
                        
                        
                           Le fait que le contrat a été conclu ou non en tant que transaction intragroupe telle que définie à l'article 3 du règlement (UE) no 648/2012.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Section 2f — Taux d'intérêt
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Dérivés sur taux d'intérêt
                           
                        
                     
                           39
                        
                        
                           Taux fixe de la jambe 1
                        
                        
                           Une indication du taux fixe de la jambe 1 utilisé, s'il y a lieu.
                        
                        
                            
                        
                     
                           40
                        
                        
                           Taux fixe de la jambe 2
                        
                        
                           Une indication du taux fixe de la jambe 2 utilisé, s'il y a lieu.
                        
                        
                            
                        
                     
                           41
                        
                        
                           Nombre de jours du taux fixe de la jambe 1
                        
                        
                           Le nombre effectif de jours de la période applicable pour le calcul de la jambe 1 taux fixe payeur, s'il y a lieu.
                        
                        
                            
                        
                     
                           42
                        
                        
                           Nombre de jours du taux fixe de la jambe 2
                        
                        
                           Le nombre effectif de jours de la période applicable pour le calcul de la jambe 2 taux fixe payeur, s'il y a lieu.
                        
                        
                            
                        
                     
                           43
                        
                        
                           Fréquence de paiement du taux fixe de la jambe 1 — période de temps
                        
                        
                           La période décrivant la fréquence des paiements pour la jambe 1 taux fixe, s'il y a lieu.
                        
                        
                            
                        
                     
                           44
                        
                        
                           Fréquence de paiement du taux fixe de la jambe 1 — multiplicateur
                        
                        
                           Le multiplicateur de la période décrivant la fréquence des paiements pour la jambe 1 taux fixe, s'il y a lieu.
                        
                        
                            
                        
                     
                           45
                        
                        
                           Fréquence de paiement du taux fixe de la jambe 2 — période de temps
                        
                        
                           La période décrivant la fréquence des paiements pour la jambe 2 taux fixe, s'il y a lieu.
                        
                        
                            
                        
                     
                           46
                        
                        
                           Fréquence de paiement du taux fixe de la jambe 2 — multiplicateur
                        
                        
                           Le multiplicateur de la période décrivant la fréquence des paiements pour la jambe 2 taux fixe, s'il y a lieu.
                        
                        
                            
                        
                     
                           47
                        
                        
                           Fréquence de paiement du taux variable de la jambe 1 — période de temps
                        
                        
                           La période décrivant la fréquence des paiements pour la jambe 1 taux variable, s'il y a lieu.
                        
                        
                            
                        
                     
                           48
                        
                        
                           Fréquence de paiement du taux variable de la jambe 1 — multiplicateur
                        
                        
                           Le multiplicateur de la période décrivant la fréquence des paiements pour la jambe 1 taux variable, s'il y a lieu.
                        
                        
                            
                        
                     
                           49
                        
                        
                           Fréquence de paiement du taux variable de la jambe 2 — période de temps
                        
                        
                           La période décrivant la fréquence des paiements pour la jambe 2 taux variable, s'il y a lieu.
                        
                        
                            
                        
                     
                           50
                        
                        
                           Fréquence de paiement du taux variable de la jambe 2 — multiplicateur
                        
                        
                           Le multiplicateur de la période décrivant la fréquence des paiements pour la jambe 2 taux variable, s'il y a lieu.
                        
                        
                            
                        
                     
                           51
                        
                        
                           Fréquence de réinitialisation du taux variable de la jambe 1 — période de temps
                        
                        
                           La période décrivant la fréquence à laquelle la jambe 1 taux variable est réinitialisée, s'il y a lieu.
                        
                        
                            
                        
                     
                           52
                        
                        
                           Fréquence de réinitialisation du taux variable de la jambe 1 — multiplicateur
                        
                        
                           Le multiplicateur de la période décrivant la fréquence à laquelle la jambe 1 taux variable est réinitialisée, s'il y a lieu.
                        
                        
                            
                        
                     
                           53
                        
                        
                           Fréquence de réinitialisation du taux variable de la jambe 2 — période de temps
                        
                        
                           La période décrivant la fréquence à laquelle la jambe 2 taux variable est réinitialisée, s'il y a lieu.
                        
                        
                            
                        
                     
                           54
                        
                        
                           Fréquence de réinitialisation du taux variable de la jambe 2 — multiplicateur
                        
                        
                           Le multiplicateur de la période décrivant la fréquence à laquelle la jambe 2 taux variable est réinitialisée, s'il y a lieu.
                        
                        
                            
                        
                     
                           55
                        
                        
                           Taux variable de la jambe 1
                        
                        
                           Une indication des taux d'intérêt utilisés réinitialisés à des intervalles prédéterminés par rapport à un taux de référence du marché, s'il y a lieu.
                        
                        
                            
                        
                     
                           56
                        
                        
                           Période de référence du taux variable de la jambe 1 — période de temps
                        
                        
                           Période de temps décrivant la période de référence pour le taux variable de la jambe 1.
                        
                        
                            
                        
                     
                           57
                        
                        
                           Période de référence du taux variable de la jambe 1 — multiplicateur
                        
                        
                           Multiplicateur de la période de temps décrivant la période de référence pour le taux variable de la jambe 1.
                        
                        
                            
                        
                     
                           58
                        
                        
                           Taux variable de la jambe 2
                        
                        
                           Une indication des taux d'intérêt utilisés réinitialisés à des intervalles prédéterminés par rapport à un taux de référence du marché, s'il y a lieu.
                        
                        
                            
                        
                     
                           59
                        
                        
                           Période de référence du taux variable de la jambe 2 — période de temps
                        
                        
                           Période de temps décrivant la période de référence pour le taux variable de la jambe 2.
                        
                        
                            
                        
                     
                           60
                        
                        
                           Période de référence du taux variable de la jambe 2 — multiplicateur
                        
                        
                           Multiplicateur de la période de temps décrivant la période de référence pour le taux variable de la jambe 2.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Section 2 g — Devises
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Dérivés sur devises
                           
                        
                     
                           61
                        
                        
                           Devise de livraison 2
                        
                        
                           L'autre devise, si elle diffère de la devise de livraison.
                        
                        
                            
                        
                     
                           62
                        
                        
                           Taux de change 1
                        
                        
                           Le taux de change à la date et l'heure auxquels le contrat a été conclu. Il doit être exprimé en tant que prix de la devise de base dans la devise de contrepartie.
                        
                        
                            
                        
                     
                           63
                        
                        
                           Taux de change à terme
                        
                        
                           Taux de change à terme convenu entre les contreparties dans l'accord contractuel. Il doit être exprimé en tant que prix de la devise de base dans la devise de contrepartie.
                        
                        
                            
                        
                     
                           64
                        
                        
                           Base du taux de change
                        
                        
                           Monnaies de base pour le taux de change.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Section 2 h — Matières premières et quotas d'émission
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Instruments dérivés sur matières premières et sur quotas d'émission
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Informations générales
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           65
                        
                        
                           Catégorie de matière première
                        
                        
                           Indiquer le type de matière première sous-jacente au contrat.
                        
                        
                            
                        
                     
                           66
                        
                        
                           Catégories spécifiques de matières premières
                        
                        
                           Précisions sur la matière première sous-jacente, au-delà des informations fournies dans le champ 65.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Énergie
                           
                        
                        
                           Les champs 67 à 77 ne s'appliquent qu'aux contrats dérivés en rapport avec le gaz naturel et l'électricité livrés dans l'Union.
                        
                        
                            
                        
                     
                           67
                        
                        
                           Lieu ou zone de livraison
                        
                        
                           Lieu(x) de livraison ou zone(s) du marché.
                        
                        
                            
                        
                     
                           68
                        
                        
                           Point d'interconnexion
                        
                        
                           Identification du ou des points frontaliers d'un contrat de transport.
                        
                        
                            
                        
                     
                           69
                        
                        
                           Type de charge
                        
                        
                           Identification du profil de la livraison.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Section répétable des champs 70 à 77
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           70
                        
                        
                           Intervalles de livraison de la charge
                        
                        
                           L'intervalle de temps pour chaque bloc ou forme.
                        
                        
                            
                        
                     
                           71
                        
                        
                           Date et heure de début de livraison
                        
                        
                           La date et l'heure de début de la livraison.
                        
                        
                            
                        
                     
                           72
                        
                        
                           Date et heure de fin de livraison
                        
                        
                           La date et l'heure de fin de la livraison.
                        
                        
                            
                        
                     
                           73
                        
                        
                           Durée
                        
                        
                           La durée de la période de livraison.
                        
                        
                            
                        
                     
                           74
                        
                        
                           Jours de la semaine
                        
                        
                           Les jours de la semaine de la livraison.
                        
                        
                            
                        
                     
                           75
                        
                        
                           Capacité de livraison
                        
                        
                           La capacité de livraison pour chaque intervalle de livraison spécifié dans le champ 70.
                        
                        
                            
                        
                     
                           76
                        
                        
                           Nombre d'unités
                        
                        
                           La quantité journalière ou horaire en MWh/j ou en kWh/j correspondant à la matière première sous-jacente.
                        
                        
                            
                        
                     
                           77
                        
                        
                           Prix par quantité par intervalle de temps de livraison
                        
                        
                           Selon le cas, prix par quantité par intervalle de temps de livraison.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Section 2i — Options
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Contrats contenant une option
                           
                        
                     
                           78
                        
                        
                           Type d'option
                        
                        
                           Indiquer si le contrat dérivé est une option d'achat (droit à l'achat d'un actif sous-jacent spécifique) ou une option de vente (droit à la vente d'un actif sous-jacent spécifique) ou s'il est impossible de déterminer s'il s'agit d'une option d'achat ou d'une option de vente au moment de l'exécution du contrat dérivé.
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       En ce qui concerne les options d'échange (swaptions), il s'agit:
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       d'une “option de vente” dans le cas d'une option d'échange “receveur” (receiver swaption), dans le cadre de laquelle l'acheteur a le droit de conclure un contrat d'échange en tant que receveur de taux fixe,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       d'une “option d'achat” dans le cas d'une option d'échange “payeur” (payer swaption), dans le cadre de laquelle l'acheteur a le droit de conclure un contrat d'échange en tant que payeur de taux fixe.
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       En ce qui concerne les plafonds et planchers, indiquer:
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       “option de vente” si un plancher est prévu,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       “option d'achat” si un plafond est prévu.
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           79
                        
                        
                           Modalités d'exercice de l'option
                        
                        
                           Indiquer si l'option peut être exercée à une date fixe uniquement (option européenne ou asiatique), à différentes dates prédéterminées (option bermudienne) ou à n'importe quel moment de la vie du contrat (option américaine).
                        
                        
                            
                        
                     
                           80
                        
                        
                           Prix d'exercice (taux plafond/plancher)
                        
                        
                           Le prix d'exercice de l'option.
                        
                        
                            
                        
                     
                           81
                        
                        
                           Notation du prix d'exercice
                        
                        
                           La manière dont est exprimé le prix d'exercice.
                        
                        
                            
                        
                     
                           82
                        
                        
                           Date d'échéance du sous-jacent
                        
                        
                           En ce qui concerne les options d'échange, la date d'échéance du contrat d'échange sous-jacent.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Section 2j — Dérivés de crédit
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           83
                        
                        
                           Rang
                        
                        
                           Information sur le rang, pour les contrats sur indice ou mono-émetteur.
                        
                        
                            
                        
                     
                           84
                        
                        
                           Entité de référence
                        
                        
                           Identification de l'entité de référence sous-jacente.
                        
                        
                            
                        
                     
                           85
                        
                        
                           Fréquence du paiement
                        
                        
                           La fréquence du paiement du taux d'intérêt ou du coupon.
                        
                        
                            
                        
                     
                           86
                        
                        
                           Base de calcul
                        
                        
                           La base de calcul du taux d'intérêt.
                        
                        
                            
                        
                     
                           87
                        
                        
                           Séries
                        
                        
                           Le numéro de série de la composition de l'indice, le cas échéant.
                        
                        
                            
                        
                     
                           88
                        
                        
                           Version
                        
                        
                           Une nouvelle version d'une série est émise en cas de défaillance de l'une des composantes et l'indice doit être repondéré pour tenir compte du nouveau nombre total de composantes de l'indice.
                        
                        
                            
                        
                     
                           89
                        
                        
                           Facteur d'indice
                        
                        
                           Le facteur à appliquer au notionnel (champ 20) pour l'ajuster à tous les événements de crédit précédents de la série indicielle.
                           Il s'agit d'un nombre compris entre 0 et 100.
                        
                        
                            
                        
                     
                           90
                        
                        
                           Tranche
                        
                        
                           Indiquer si le contrat dérivé est subdivisé en tranches.
                        
                        
                            
                        
                     
                           91
                        
                        
                           Point d'attachement
                        
                        
                           Le seuil à partir duquel les pertes du panier sont attachées à une tranche donnée.
                        
                        
                            
                        
                     
                           92
                        
                        
                           Point de détachement
                        
                        
                           Le seuil au-delà duquel les pertes n'affectent plus une tranche donnée.
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Section 2k — Modifications du contrat
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           93
                        
                        
                           Type d'action
                        
                        
                           Le fait qu'une déclaration contient:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       pour la première fois un contrat dérivé, auquel cas le type est “nouveau”,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       une modification des termes ou des informations d'un contrat dérivé précédemment déclaré (hors corrections de déclarations), auquel cas le type est “modification”. Ceci comprend l'actualisation d'une précédente déclaration faisant apparaître une position afin de tenir compte des nouvelles transactions incluses dans cette position,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       l'annulation d'une déclaration entière soumise par erreur dans le cas où le contrat n'a jamais vu le jour ou n'était pas soumis aux exigences de déclaration du règlement (UE) no 648/2012, mais a été transmis à un référentiel central par erreur, auquel cas le type est “erreur”,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la résiliation anticipée d'un contrat existant, auquel cas le type est “annulation anticipée”,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       une déclaration précédemment transmise contenant des champs de données erronées, auquel cas le type de la déclaration corrigeant les champs de données erronés de la déclaration précédente est “correction”,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       une compression d'un contrat déclaré, auquel cas le type est “compression”,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       une actualisation de la valorisation d'un contrat ou de ses sûretés (collateral), auquel cas le type est “actualisation de la valorisation”,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       un contrat dérivé devant être déclaré en tant que nouvelle transaction et être inclus dans une déclaration de position distincte le même jour, auquel cas le type est “composante de position”. Cette valeur sera équivalente à la déclaration d'une nouvelle transaction, suivie d'une actualisation de cette déclaration montrant qu'elle est compressée.
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           94
                        
                        
                           Niveau
                        
                        
                           Indiquer si la déclaration est réalisée au niveau de la transaction ou de la position.
                           Une déclaration au niveau de la position ne peut être utilisée qu'en complément d'une déclaration au niveau de la transaction pour déclarer des événements post-négociation et uniquement si des transactions distinctes sur des produits fongibles ont été remplacées par la position.
                        
                        
                            
                        
                     
         
         
            (1)  Règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 201 du 27.7.2012, p. 1).
         
            (2)  Règlement (CE) no 1287/2006 de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des entreprises d'investissement en matière d'enregistrement, le compte rendu des transactions, la transparence du marché, l'admission des instruments financiers à la négociation et la définition de termes aux fins de ladite directive (JO L 241 du 2.9.2006, p. 1).
         
            (3)  Règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 84).
         
            (4)  Règlement délégué (UE) no 149/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte, l'obligation de compensation, le registre public, l'accès à une plate-forme de négociation, les contreparties non financières et les techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (JO L 52 du 23.2.2013, p. 11).»