CELEX: 62014TA0327
Language: fr
Date: 2015-12-03 00:00:00
Title: Affaire T-327/14: Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2015 — Compagnie des fromages & Richesmonts/OHMI — Grupo Lactalis Iberia (Représentation d’un motif vichy rouge et blanc) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative représentant un motif vichy rouge et blanc — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

25.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 27/45
            
         Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2015 — Compagnie des fromages & Richesmonts/OHMI — Grupo Lactalis Iberia (Représentation d’un motif vichy rouge et blanc)
   (Affaire T-327/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative représentant un motif vichy rouge et blanc - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 027/55)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Compagnie des fromages & Richesmonts (Puteaux, France) (représentants: T. Mollet-Viéville et T. Cuche, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement V. Melgar, puis J. Crespo Carillo, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Grupo Lactalis Iberia SA (Madrid, Espagne) (représentant: D. Masson, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 mars 2014 (affaire R 1295/2012-4), relative à une procédure de nullité entre Grupo Lactalis Iberia SA et la Compagnie des fromages & Richesmonts.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La Compagnie des fromages & Richesmonts est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 235 du 21.7.2014.