CELEX: 31996R2253
Language: fr
Date: 1996-11-25 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2253/96 DE LA COMMISSION du 25 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 302/20        r~FR !              Journal officiel des Communautés européennes                                 26 . 11 . 96
                                 REGLEMENT (CE) N° 2253/96 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 novembre 1996
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                       tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   considérant que, en application des critères susvisés, les
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,          du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 21 décembre 1994, portant modalités d'application          du
                                                                   niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié  en
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 1 890/96 (2),         et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                  Article premier
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
 application des résultats des négociations commerciales
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 26 novembre
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1996 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1996.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 249 du 1 . 10 . 1996, p. 29.
Y) JO n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4 JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 26. 11 . 96         FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 302/21
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 25 novembre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                  l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                          (en ecus par 100 kg)
                                                                                                     Valeur forfaitaire
                                 Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                      à l'importation
                                0702 00 45                                204                                 54,5
                                                                          624                               131,9
                                                                          999                                93,2
                                0709 90 79                                052                                77,1
                                                                          999                                77,1
                                0805 20 31                                204                              105,7
                                                                          999                              105,7
                 0805 20 33, 0805 20 35, 0805 20 37,         Il
                               0805 20 39                                 052                                60,1
                                                                          999                                60,1
                               0805 30 40                                 052                                66,9
                                                                          528                                44,9
                                                                          600                                90,9
                                                                          999                                67,6
                 0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       052                                70,1
                                                                          060                                43,8
                                                                          064                               46,4
                                                                          400                                77,1
            l                                                            404                                 69,1
                                                                         999                                61,3
                              0808 20 67                                 052                                71,0
                                                                         064                                74,5
                                                                         400                                84,3
                                                                         624                                65,2
                                                                         999                                73,8
             C ) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6).
                 Le code « 999 » représente «autres origines ».