CELEX: 31997R1752
Language: fr
Date: 1997-09-09 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1752/97 DE LA COMMISSION du 9 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10.9 . 97            I FR I               Journal officiel des Communautés européennes                                  L 246/5
                                        REGLEMENT (CE) N° 1752/97 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 septembre 1997
                      établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                                 d'entrée de certains fruits et légumes
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                         portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
   vu le traité instituant la Communauté européenne,                   qu'il précise dans son annexe;
   vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                considérant que, en application des critères susvisés, les
   21 décembre 1994, portant modalités d'application du                valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
   régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié           niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
   en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
   notamment son article 4 paragraphe 1 ,                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   vu    le   règlement      (CEE)      n0 3813 /92   du   Conseil,
   du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                    Article premier
   taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
   tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le          Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
   règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3           du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
   paragraphe 3,                                                       dans le tableau figurant en annexe .
   considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                       Article 2
   application des résultats des négociations commerciales
   multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la             Le présent règlement entre en vigueur le 10 septembre
   fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­         1997.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 9 septembre 1997.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    Franz FISCHLER
                                                                             Membre de la Commission
(')  JO   L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
O    JO   L 325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
(3)  JO  L  387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
 4   JO  L  22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- L 246/6     I FR I                   Journal officiel des Communautés européennes                                           10 . 9 . 97
                                                           ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 9 septembre 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
              l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                     (en écus par 100 kg)
                                                                                               Valeur forfaitaire
                            Code NC                        Code des pays tiers (')
                                                                                                à l'importation
                          0709 90 79                                052                                74,1
                                                                    999                                74,1
                          0805 30 30                                388                                59,8
                                                                    524                                64,3
                                                                    528                                58,5
                                                                    999                                60,9
                          0806 10 40                                052                                76,6
                                                                    064                                68,7
                                                                    400                               177,3
                                                                    999                               107,5
            0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                      388                                61,5
                                                                    400                                56,2
                                                                    512                                37,5
                                                                    528                                55,5
                                                                    804                                83,6
                                                                    999                                58,9
                          0808 20 57                                052                                73,5
                                                                    064                                85,6
                                                                    388                                36,3
                                                                    512                                 8,9
                                                                    528                                64,8
                                                                    999                                53,8
                          0809 40 30                                052                                54,2
                                                                    064                                54,2
                                                                    066                                48,5
                                                                    068                                64,4
                                                                    400                               110,5
                                                                    624                               146,4
                                                                    999                                79,7
        (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6). Le
             code «999 » représente «autres origines».