CELEX: 31996R0468
Language: fr
Date: 1996-03-14 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 468/96 DE LA COMMISSION du 14 mars 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 65/8             FR                Journal officiel des Communautés européennes                                          15. 3 . 96
                                   REGLEMENT (CE) N° 468/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 14 mars 1996
                    fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                 laitiers
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              a) des prix pratiques sur les marchés des pays tiers;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                        b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                             nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination;
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                  c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
  1968, portant organisation commune des marchés dans le                     exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
 secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                    tions accordées par ces pays;
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2931 /95 (2), et
 notamment son article 17 paragraphe 3,                                  d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté;
 considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                  considérant que, au titre de 1 article 1 7 paragraphe 3 du
 (CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                   règlement (CEE) n0 804/68 , la situation du marché
 commerce international des produits visés à l'article 1 er
                                                                         mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés
 dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitu­
 Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­               tion pour les produits visés à l'article 1 er dudit règlement
 portation dans les limites découlant des accords conclus                suivant leur destination ;
 en conformité avec l'article 228 du traité;
 considérant que, aux termes du règlement (CEE)                          considérant que 1 article 1 7 paragraphe 3 du règlement
 n0 804/68, les restitutions pour les produits visés à l'article         (CEE) n0 804/68 prévoit que la liste des produits pour
 1 er dudit règlement, exportés en l'état, doivent être fixées           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
 en prenant en considération :                                           montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
                                                                         toutes les quatre semaines; que, toutefois, le montant de la
 — la situation et les perspectives d'évolution, sur le                  restitution peut être maintenu au même niveau pendant
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                     plus de quatre semaines;
      prix et les disponibilités du lait et des produits laitiers
      ainsi que, dans le commerce international, en ce qui
      concerne les prix du lait et des produits laitiers,
                                                                         considérant que, aux termes de 1 article 1 2 du règlement
 — les frais de commercialisation et les frais de transport             (CE) n0 1466/95 de la Commission, du 27 juin 1 995,
      les plus favorables à partir du marché de la Commu­                établissant les modalités particulières d'application pour
      nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des
      la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      produits laitiers (3), modifié en dernier lieu par le règle­
      jusqu'aux pays de destination,                                     ment (CE) n0 398/96 (4), la restitution accordée pour les
 — les objectifs de l'organisation commune des marchés                   produits laitiers sucrés est égale à la somme de deux
      dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         éléments, dont l'un est destiné à tenir compte de la quan­
      d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            tité de produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte
      développement naturel sur le plan des prix et des                 de la quantité de saccharose ajoutée; que, toutefois, ce
      échanges,                                                         dernier élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a
                                                                        été produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre
— les limites découlant des accords conclus en confor­                  récoltées dans la Communauté; que, pour les produits
      mité avec l'article 228 du traité,                                relevant des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19 ,
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la              ex 0404 90 51 , ex 0404 90 53 , ex 0404 90 91 et ex 0404
      Communauté,                                                       90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                        ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
— l'aspect économique des exportations envisagées;                      lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
                                                                        le premier élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes
considérant que, aux termes de l'article 17 paragraphe 5                de produit entier, que, pour les autres produits sucrés des
du règlement (CEE) n0 804/68, les prix dans la Commu­                   codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­
nauté sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se                pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers
révèlent les plus favorables en vue de l'exportation, les               du produit concerné; que ce montant de base est égal à la
prix dans le commerce international étant établis compte                restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers
tenu notamment:                                                         contenus dans le produit entier,
(') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.                                  (3) JO n0 L 144 du 28 . 6. 1995, p. 22.
<2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 10.                                 (j JO n0 L 54 du 5. 3. 1996, p. 26.
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  considérant que le deuxième élément est calcule en                   considérant que le règlement (CEE) n0 990/93 du
  multipliant par la teneur en saccharose du produit entier            Conseil (% modifié par le règlement (CE) n0 1380/95 (*), a
  le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­       interdit les échanges entre la Communauté européenne et
  portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe       la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monté­
  1 point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du             négro); que cette interdiction ne s'applique pas à certaines
  30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés             situations telles qu'énumérées de façon limitative à ses
  dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le        articles 2, 4, 5 et 7 et au règlement (CE) n0 2815/95 du
  règlement (CE) n0 1101 /95 (2);                                     Conseil Q; qu'il convient d'en tenir compte lors de la
                                                                      fixation des restitutions;
 considérant que le taux de la restitution pour les fromages
 est calculé pour des produits destinés à la consommation             considérant que, afin de mieux gérer les exportations de
 directe; que les croûtes et déchets de fromages ne sont pas          fromages en tenant compte des nouvelles contraintes sur
 des produits répondant à cette destination; que, pour                les exportations subventionnnées, la restitution valable
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de              pour certains fromages vers certaines destinations est
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière              réduite;
 inférieure à 181,13 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de
 restitution;
                                                                      considérant que le comité de gestion du lait n'a pas émis
                                                                      d'avis dans le délai imparti par son président,
 considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 (CEE) n0 222/88 (4), a prévu des dispositions complémen­
 taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
 changements de campagne; que ces dispositions prévoient                                      Article premier
 la possibilité de différencier les restitutions en fonction de       1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
 la date de fabrication des produits;                                 règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits exportés en
 considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­            l'état sont fixées aux montants repris en annexe.
 tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir          2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont          vers la destination n0 400 pour les produits relevant des
 ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­        codes NC 0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 .
 tion;
                                                                      3.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 considérant que l'application de ces modalités à la situa­           vers les destinations n0*1 022, 028, 043, 044 et 045 pour les
 tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des             produits relevant du code NC 0406.
 produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
 dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à                                          Article 2
 fixer la restitution pour les produits et les montants repris
 à l'annexe du présent règlement;                                     Le présent règlement entre en vigueur le 15 mars 1996.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 14 mars 1996.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 110 du 17. 5. 1 995, p. 1 .                              O JO n0 L 102 du 28 . 4. 1993, p. 14.
O JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .                                 (6) JO n0 L 138 du 21 . 6. 1 995, p. 1 .
b) JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .                                 O JO n0 L 297 du 9. 12. 1995, p. 1 .
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                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 14 mars 1996, fixant les restitutions à l'exportation
                                           dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                   Montant                                                           Montant
     Code produit         Destination (*)                                       Code produit    Destination (")
                                              des restitutions (**)                                             des restitutions (**)
  0401   10 10 000              +                     4,748                   0402 29 19 500          +                 0,9116
   0401  10 90 000              +                     4,748                   0402 29 19 900          +                 0,9805
  0401   20 11 100              +                     4,748                   0402 29 91 100          +                 0,9877
  0401   20 11 500              +                     7,340                   0402 29 91 500          +                  1,0761
  0401   20 19 100              +                     4,748                   0402 29 99 100          +                 0,9877
  0401  20 19 500              +                      7,340                   0402 29 99 500          +                  1,0761
  0401   20 91 100              +                     9,775                   0402 91 11 110          +                 4,748
  0401  20 91 500               +                    11,39                    0402 91 11 120          +                 9,775
  0401  20 99 100              +                      9,775                   0402 91 11 310          +                16,36
  0401  20 99 500              +                     11,39                   0402 91 1 1 350         +                20,06
  0401  30 11 100              +                     14,62                   0402 91 11 370           +               24,39
  0401  30 11 400              +                    22,55                     0402 91 19 110          +                 4,748
  0401  30 11 700              +                    33,87                    0402 91 19 120          +                  9,775
  0401  30 19 100              +                     14,62                   0402 91 19 310          +                 16,36
  0401  30 19 400              +                    22,55                    0402 91 19 350          +                20,06
  0401  30 19 700              +                    33,87                    0402 91 19 370          +                24,39
  0401  30 31 100              +                    40,34                    0402 91 31 100          +                 19,31
  0401  30 31 400              +                    63,00                    0402 91 31 300          +                28,83
  0401  30 31 700              +                    69,47                    0402 91 39 100          +                19,31
  0401  30 39 100              +                    40,34                    0402 91 39 300          +                28,83
  0401  30 39 400              +                    63,00                    0402 91 51 000          +                22,55
  0401  30 39 700              +                    69,47                    0402 91 59 000          +                22,55
  0401  30 91 100              +                    79,18                    0402 91 91 000          +                79,18
  0401  30 91 400              +                   116,37                    0402 91 99 000          +                79,18
  0401  30 91 700              +                   135,80                    0402 99 11 110          +                  0,0475
  0401  30 99 100              +                    79,18                    0402 99 11 130          +                  0,0978
  0401  30 99 400              +                   116,37                    0402 99 11 150          +                  0,1562
  0401  30 99 700              +                   135,80                    0402 99 11 310          +                18,88
  0402  10 11 000              +                    49,00                    0402  99 1 1 330        +                22,65
  0402  10 19 000              +                    49,00                    0402  99 11  350        +                30,11
  0402  10 91 000              +                      0,4900                 0402  99 19  110        +                  0,0475
  0402  10 99 000              +                      0,4900                 0402  99 19  130        +                  0,0978
  0402  21 1 1 200             +                    49,00                    0402  99 19  150        +                  0,1562
  0402  21 1 1 300             +                    86,53                    0402  99 19  310        +                18,88
  0402  21 1 1 500             +                    91,16                    0402  99 19  330        +                22,65
  0402  21 1 1 900             +                    98,05                    0402  99 19  350        +                30,11
  0402  21 17 000              +                    49,00                    0402  99 31  110        +                  0,2094
  0402  21 19 300              +                    86,53                    0402 99 31 150          +                31,35
  0402  21 19 500              +                    91,16                    0402 99 31 300          +                  0,4034
  0402  21 19 900              +                    98,05                    0402 99 31 500          +                  0,6947
  0402  21 91 100              +                    98,77                    0402  99 39  110        +                  0,2094
  0402  21 91 200              +                    99,45                    0402  99 39  150        +                31,35
  0402  21 91 300              +                   100,67                    0402  99 39  300        +                  0,4034
  0402  21 91 400              +                   107,61                    0402  99 39  500        +                  0,6947
  0402  21 91 500              +                   110,00                    0402  99 91  000        +                  0,7918
  0402 21 91 600               +                   119,21                    0402  99 99  000        +                  0,7918
  0402 21 91 700               +                   124,61                    0403  10 11  400        +                   4,748
  0402 21 91 900               +                   130,71                    0403  10 11  800        +                   7,340
  0402  21 99  100             +                    98,77                    0403  10 13  800        +                   9,775
  0402  21 99  200             +                    99,45                    0403  10 19  800        +                  14,62
  0402  21 99  300             +                   100,67                    0403  10 31  400        +                  0,0475
  0402  21 99  400             +                   107,61                    0403  10 31  800        +                  0,0734
  0402  21 99  500             +                   110,00                    0403  10 33  800        +                  0,0978
  0402  21 99  600             +                   119,21                    0403  10 39  800        +                  0,1462
  0402  21 99  700             +                   124,61                    0403 90 1 1 000         +                48,30
  0402  21 99  900             +                   130,71                    0403 90 13 200          +                48,30
  0402  29  15 200             +                      0,4900                 0403  90 13  300        +                85,76
  0402  29  15 300             +                      0,8653                 0403  90 13  500        +                90,35
  0402  29  15 500             +                      0,9116                 0403  90 13  900        +                97,18
  0402  29  15 900             +                      0,9805                 0403  90 19  000        +                97,90
  0402  29  19 200             +                      0,4900                 0403  90 31  000        +                  0,4830
 0402   29  19 300             +                      0,8653                 0403  90 33  200        +                  0,4830
 ---pagebreak--- 15. 3 . 96            FR                 Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 65/ 11
                                                  Montant                                                 Montant
     Code produit        Destination (*)                              Code produit    Destination f)
                                             des restitutions (")                                    des restitutions (")
   0403 90 33 300              +                     0,8576          0405 10 30 500         +             156,10
   0403 90 33 500              +                     0,9035          0405 10 30 700         +             160,00
   0403 90  33 900             +                     0,9718         0405  10 50 100         +             156,10
   0403 90  39 000             +                     0,9790         0405  10 50 300         +             160,00
   0403 90  51  100            +                     4,748          0405  10 50 500         +             156,10
   0403 90  51 300             +                     7,340          0405 10 50 700          +             160,00
   0403 90  53 000             +                     9,775          0405 10 90 000          +             165,85
   0403 90  59  110            +                    14,62           0405  20 90 500         +             146,34
   0403 90  59  140           +                    22,55            0405  20 90 700         +             152,20
   0403 90 59   170           +                    33,87            0405  90 10 000         +             205,00
   0403 90 59  310            +                    40,34            0405  90 90 000         +             160,00
   0403 90 59  340            +                    63,00            0406  10 20 100         +               —
   0403 90 59  370            +                    69,47            0406  10 20 230       028               —
   0403 90 59  510            +                    79,18                                  046              29,52
   0403 90 59  540            +                   116,37                                  052              29,52
   0403 90 59  570            +                   135,80                                  400              34,33
   0403 90 61  100            +                      0,0475                               404               —
   0403 90 61 300             +                      0,0734                               600              29,52
  0403 90 63 000              +                      0,0978                                ...
                                                                                                           42,17
  0403 90 69 000              +                      0,1462         0406 10 20 290        028               —
  0404 90  21  100            +                    48,30                                  046              27,45
  0404 90  21  910            +                      4,748                                052              27,45
  0404 90  21  950            +                    16,22                                  400              31,93
  0404 90  23  120            +                    48,30                                  404               —
  0404 90  23  130            +                    85,76                                  600              27,45
  0404 90  23  140            +                    90,35                                   ...
                                                                                                           39,22
  0404 90  23  150            +                    97,18            0406 10 20 610        028              11,04
  0404 90  23  911            +                      4,748                                037               —
  0404 90  23  913            +                      9,775                                039               —
  0404 90  23  915            +                    14,62                                  046              51,21
  0404 90  23  917            +                    22,55                                  052              51,21
  0404 90  23  919            +                    33,87                                  400              71,32
  0404 90  23  931            +                    16,22                                  404               —
  0404 90  23  933            +                    19,88                                  600              51,21
  0404 90  23  935            +                    24,17                                   ...
                                                                                                           73,16
  0404 90  23  937            +                    28,58            0406 10 20 620        028              16,36
  0404 90  23  939            +                    29,87                                  037               —
  0404 90  29  110            +                    97,90                                  039               —
  0404 90  29  115            +                    98,55                                  046              56,16
  0404 90  29  120            +                    99,78                                  052              56,16
  0404 90  29  130            +                   106,65                                  400              78,63
  0404 90  29  135            +                   109,00                                  404               —
  0404 90  29  150            +                   118,13                                  600              56,16
  0404 90 29 160              +                   123,50                                   ...
                                                                                                           80,22
  0404 90  29  180            +                   129,53            0406 10 20 630        028              19,62
  0404 90  81  100            +                      0,4830                               037               —
  0404 90  81  910            +                      0,0475                               039               —
  0404 90  81  950            +                    18,71                                  046              63,41
  0404 90  83  110            +                      0,4830                               052              63,41
  0404 90  83  130            +                      0,8576                               400              89,37
  0404 90  83  150            +                      0,9035                               404               —
  0404 90  83  170            +                      0,9718                               600              63,41
  0404 90  83  911            +                      0,0475                                                90,58
  0404 90  83  913            +                      0,0978         0406 10 20 640        028               —
  0404 90  83  915            +                      0,1462                               037               —
  0404 90  83  917            +                      0,2255                               039               —
  0404 90  83  919            +                      0,3387                               046              74,40
  0404 90  83  931            +                    18,71                                  052              74,40
  0404  90 83  933            +                    22,46                                 400              106,29
  0404  90 83  935            +                    29,84                                 404                —
  0404  90 83  937            +                    31,06                                  600              74,40
  0404  90 89  130            +                     0,9790
                                                                                          ««*
                                                                                                          106,29
  0404  90 89  150            +                      1,0665         0406 10 20 650        028              22,49
  0404  90 89  930            +                     0,4843                                037               —
  0404  90 89  950            +                     0,6947                                039               —
  0404  90 89  990            +                     0,7918                                046              77,46
  0405  10 11  500            +                   156,10                                  052              77,46
  0405 10 11 700    ,         +                   160,00                                 400               53,14
  0405  10 19  500            +                   156,10                                 404                —
  0405  10 19  700            +                   160,00                                  600              77,46
  0405  10 30  100            +                   156,10                                                  110,65
  0405  10 30  300            +                   160,00            0406 10 20 660         +                —
 ---pagebreak---   N° L 65/ 12       ( FR I               Journal officiel des Communautés européennes                           15. 3 . 96
                                                  Montant                                                  Montant
       Code produit      Destination (*)                                Code produit  Destination (*)
                                             des restitutions (**)                                    des restitutions (*")
     0406 10 20 810          028                                       0406 30 10 200     028
                             037                     —
                                                                                          037                 —
                             039                     —                                    039                 —
                             046                    12,06                                 046                23,14
                             052                    12,06                                 052                23,14
                             400                    17,23                                 400                29,55
                                                                                          404
                             404
                                                                                                              —
                                                     —
                                                                                          600                23,14
                             600                    12,06                                  ...
                                                                                                             33,06
                              ...
                                                    17,23
                                                                      0406 30 10 250      028                 —
     0406 10 20 830          028                     —
                                                                                          037                 —
                             037                     —
                                                                                          039                 —
                             039                                                          046                23,14
                                                     —
                             046                    20,59                                 052                23,14
                             052                   20,59                                  400                29,55
                             400                   29,41                                  404                 —
                             404                     —
                                                                                          600                23,14
                             600                   20,59                                   ...
                                                                                                             33,06
                              ...
                                                   29,41              0406 30 10 300      028                 —
    0406 10 20 850           028                     —
                                                                   l                      037                 —
                             037                     —
                                                                                          039                 —
                             039                     —
                                                                                          046                33,95
                             046                   24,96                                  052                33,95
                             052                   24,96                                  400               43,38
                                                                                          404
                                                   35,66
                                                                                                              —
                             400
                                                                                          600               33,95
                             404                     —
                                                                                           ...
                                                                                                            48,50
                             600                   24,96
                                                                      0406 30 10 350      028                 —
                              ...
                                                   35,66                                  037                 —
    0406  10 20 870            +                    —
                                                                                          039                 —
    0406  10 20 900            +                    —
                                                                                          046               23,14
    0406  20 90 100            +                    —
                                                                                          052               23,14
    0406  20 90 913          028                    —
                                                                                          400               29,55
                             046                   48,62                                  404                —
                             052                   48,62                                  600               23,14
                             400                   69,45                                   ...
                                                                                                            33,06
l                            404                    —                 0406 30 10 400      028                 —
                             600                   48,62                                  037                —
                              ...
                                                   69,45                                  039                —
    0406 20 90 915           028                    —
                                                                                          046               33,95
                             046                   64,82                                  052               33,95
                             052                   64,82
                                                                                          400               43,38
                                                                                          404                —
                             400                   92,60
                                                                                          600               33,95
                             404                    —
                                                                                          ...
                                                                                                            48,50
                             600                   64,82                                  028
                                                                      0406 30 10 450                         —
                              ...
                                                   92,60                                  037                —
    0406 20 90 917           028                    —
                                                                                          039                —
                             046                   68,86                                  046               49,40
                             052                   68,86                                  052               49,40
                             400                   98,38                                 400                63,17
                            404                     —
                                                                                         404                 —
                             600                   68,86           l                      600               49,40
                             ...
                                                   98,38                                  ...
                                                                                                            70,57
    0406 20 90 919          028                     —                 0406 30 10 500       +                 —
                            046                    76,97              0406 30 10 550     028                 —
                            052                    76,97                                 037                 —
                            400                   109,95           l                     039                 —
                                                                                         046                23,14
                            404                     —
                                                                                         052                23,14
                            600                    76,97
                                                                                         400                29,55
                             ...
                                                  109,95
                                                                                         404                13,59
    0406 20 90 990            +                     —
                                                                                         600                23,14
    0406 30 10 100            +                     —
                                                                                          ...
                                                                                                            33,06
    0406 30 10 150          028                     —
                                                                      0406 30 10 600     028                 —
                            037                     —
                                                                                         037                 —
                            039                     —
                                                                   I                     039                 —
                            046                    10,85           II                    046                33,95
                            052                    10,85           ll                    052                33,95
                            400                    13,61           \l                    400                43,38
                            404                     —
                                                                   ll                    404                19,02
                            600                    10,85           ll                    600                33,95
                             ...
                                                   15,50           ll                     ...
                                                                                                            48,50
 ---pagebreak--- 15. 3. 96         I FR I               Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 65/ 13
                                                Montant                                                    Montant
    Code produit       Destination (*)                                Code produit  Destination f)
                                           des restitutions (**)                                      des restitutions (
   0406 30 10 650           028                                      0406 30 31 730     028
                                                   —
                            037                    —
                                                                                        037        I-
                           039
                                                                                        039
                                                   —
                                                                                                              _
                           046                    49,40          l                      046                  33,95
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                           404                     —
                                                                                        404
                           600                    49,40                                 600                  33,95
                            ...
                                                  70,57                                  ...
                                                                                                             48,50
   0406 30 10 700          028                     —
                                                                    0406 30 31 910      028
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                                                                                        037
                           039                     —
                                                                                        039
                           046                    49,40                                 046                  23,14
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                           404                     —
                                                                                        404
                           600                    49,40                                 600                 23,14
                            ***
                                                  70,57                                  ...
                                                                                                            33,06
  0406 30 10 750           028                     —
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                                                                                        037
                           039                     —
                                                                                        039
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                           404                     —
                                                                                        404                   —
                           600                   58,59           I                      600                 33,95
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                                                                                                            48,50
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                                                                                        037                  —
                           039                     —
                                                                                        039                  —
                           046                   58,59                                  046                 49,40
                           052                   58,59                                  052                 49,40
                           400                   74,91                                  400                 63,17
                           404                    —
                                                                                        404                  —
                           600                   58,59                                  600                 49,40
                            ...
                                                 83,70                                   ...
                                                                                                            70,57
  0406 30 31 100            +                     —
                                                                    0406 30 39 100        +                  —
  0406 30 31 300           028                    —
                                                                    0406 30 39 300      028                  —
                           037                    —
                                                                                        037                  —
                           039                    —
                                                                                        039                  —
                           046                   10,85                                 046                  23,14
                           052                   10,85                                 052                  23,14
                          400                    13,61                                 400                  29,55
                          404                     —
                                                                                       404                  13,59
                           600                   10,85                                 600                  23,14
                           ...
                                                 15,50                                  ...
                                                                                                            33,06
  0406 30 31 500          028                     —
                                                                    0406 30 39 500     028                   —
                          037                     —                                    037                   —
                          039                     —
                                                                                       039                   —
                          046                    23,14                                 046                  33,95
                          052                    23,14                                 052                  33,95
                          400                    29,55                                 400                  43,38
                          404                     —                                    404                  19,02
                          600                    23,14                                 600                  33,95
                           ...
                                                 33,06                                  ...
                                                                                                            48,50
  0406 30 31 710          028                     —                 0406 30 39 700     028                   —
                          037                     —                                    037                   —
                          039                     —
                                                                 I                     039                   —
                          046                    23,14                                 046                  49,40
                          052                    23,14           l                     052                  49,40
                          400                    29,55           I                     400                  63,17
                          404                     —
                                                                 ll                    404                   —
                          600                    23,14           II                    600                  49,40
                           ...
                                                 33,06           l                      ...
                                                                                                            70,57
 ---pagebreak--- N0 L 65/ 14      | FR I               Journal officiel des Communautés européennes                               15. 3 . 96
                                               Montant                                                     Montant
    Code produit      Destination (*)                                Code produit  Destination (")
                                          des restitutions (**)                                       des restitutions (**)
  0406 30 39 930           028
                           037
                                                                   0406 90 12 000       028        I-
                                                                                        037
                                                  —
                                                                                                              —
                           039                    —
                                                                                        039                   —
                           046                   49,40                                 046                   91,19
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                                                                                       052                   91,19
                          400                    63,17
                                                                                       400                  114,29
                          404                     —
                                                                                       404
                           600                   49,40
                                                                                                              —
                            ...
                                                 70,57                                 600                   91,19
                                                                                        ...
  0406 30 39 950          028                     —                                                         130,27
                          037                     —                0406 90 14 100      028                    —
                          039                     —                                    037                    —
                          046                    58,59                                 039                    —
                          052                    58,59                                 046                   91,19
                          400                    74,91                                 052                   91,19
                          404                                                          400                 114,29
                                                  —
                          600                    58,59                                 404                    —
                           ...
                                                 83,70
                                                                                       600                   91,19
  0406 30 90 000          028                     —
                                                                                        ...
                                                                                                           130,27
                          037                     —
                                                                   0406 90 14 900        +                    —
                          039                     —
                                                                   0406 90 16 100      028                    —
                          046                    58,59
                                                                                       037                    —
                          052                    58,59
                                                                                       039
                                                 74,91
                                                                                                              —
                          400
                          404                     —
                                                                                       046                   91,19
                          600                    58,59                                 052                   91,19
                           ...
                                                 83,70                                 400                 114,29
  0406 40 50 000          028                     —                                    404                    —
                          046                    72,40                                 600                   91,19
                          052                    72,40                                  ...
                                                                                                           130,27
                          400                    98,13            0406 90 16 900        +                     —
                         404                      —
                                                                  0406 90 21 900      028                     —
                          600                    72,40                                 037                    —
                           ...
                                               103,43                                 039                     —
  0406 40 90 000          028                     —
                                                                                      046                    86,81
                          046                    72,40
                                                                                      052                    86,81
                         052                     72,40
                         400                    98,13
                                                                                      400                  106,29
                         404                      —
                                                                                      404                     —
                          600                   72,40                                 600                    86,81
                          ...
                                               103,43
                                                                                       ...
                                                                                                           124,02
 0406 90 07 000          028                      —
                                                                  0406 90 23 900      028                     —
                         037                      —
                                                                                      037                     —
                         039                      —
                                                                                      039                     —
                         046                    91,19                                 046                   70,00
                         052                    91,19                                 052                   70,00
                         400                   114,29
                                                                                      400                   51,43
                         404                     —
                                                                                      404                     —
                         600                    91,19
                          ...
                                               130,27
                                                                                      600                   70,00
 0406 90 08 100          028                     —
                                                                                       ...
                                                                                                           100,00
                                                                  0406 90 25 900      028                     —
                         037                     —
                                                                                      037                     —
                         039                     —
                                                                                      039
                         046                    91,19
                                                                                                              —
                         052                    91,19                                 046                   77,46
                         400                   114,29                                 052                   77,46
                         404                     —
                                                                l                     400                   53,14
                         600                    91,19                                 404                    —
                          ...
                                               130,27                                 600                   77,46
 0406 90 08 900            +                     —
                                                                \                      ...
                                                                                                          110,65
 0406 90 09 100          028                     —
                                                                  0406 90 27 900      028                    —
                         037                     —
                                                                                      037                    —
                         039                     —
                                                                                      039                    —
                         046                    91,19
                                                                                      046                   65,64
                         052                    91,19
                                                                                      052                   65,64
                         400                  114,29
                         404                     —
                                                                                      400                   45,89
                         600                    91,19                                 404                    —
                         ...
                                              130,27                                  600                   65,64
 0406 90 09 900           +                      —
                                                                                      ...
                                                                                                            93,77
 ---pagebreak---   15. 3. 96         | FR |               Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 65/15
                                                  Montant                                                  Montant
       Code produit      Destination (*)                               Code produit   Destination (*)
                                             des restitutions ("*)                                    des restitutions (**)
     0406 90 31 119          028                                     0406 90 37 000       028                 _
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                                                                                          037                 —
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                                                    79,08                                  ...
                                                                                                            130,27
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                                                                                          037                73,59
                             039                     —                                    039                73,59
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                              ...
                                                    73,71
                                                                                           ...
                                                                                                            151,26
     0406 90 31 159            +                     —
                                                                     0406 90 63 100       028                 —
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                             037                     —                                    039                92,33
                             039                     —                                    046              130,54
                             046                    55,36                                 052              130,54
                             052                    55,36                                 400              186,48
                             400                    54,92                                 404              140,66
                             404                    14,07                                 600              130,54
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                                                                                           ...
                                                                                                           186,48
                              ...
                                                    79,08            0406 90 63 900       028                 —
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\                            039                     —                                    046                94,43
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                             404                    13,15                                 600                94,43
                             600                    51,60
                                                                                           ...
                                                                                                           134,90
                              ...
                                                    73,71            0406 90 69 100         +                 —
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                             037                     —                                    037                57,24
                             039                     —
                                                                                          039                57,24
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                             052                    51,48                                 052                94,43
                             400                    51,08          l                      400              122,64
                             404                    13,09                                 404                65,41
                             600                    51,48                                 600                94,43
                              ...
                                                    73,54
                                                                                           ...
                                                                                                           134,90
     0406 90 33 951          028                     —
                                                                     0406 90 73 900       028                 —
                             037                     —
                                                                                          037                34,88
                             039                     —
                                                                                          039                34,88
                             046                   47,99                                  046                86,43
                             052                    47,99                                 052                86,43
                             400                    47,74                                 400              123,47
                             404                    12,23                                 404                98,13
                             600                   47,99                                  600                86,43
                              ...
                                                    68,55
                                                                                           ...
                                                                                                           123,47
                             028                                     0406 90 75 900       028
     0406 90 35 190
                                                                                                              —
                                                     —
                             037                    37,51                                 037                 —
                             039                    37,51                                 039                 —
                             046                   97,57                                  046                72,09
                             052                   97,57                                  052                72,09
                             400                  139,38                                  400                53,14
                             404                    79,13                                 404                 —
                             600                   97,57                                  600                72,09
                              ...
                                                  139,38
                                                                                           ...
                                                                                                           102,99
    0406 90 35 990           028                     —               0406 90 76 100       028                19,62
                             037                     —
                                                                                          037                 —
                             039                     —
                                                                                          039                 —
                             046                   74,40                                  046                63,41
                             052                   74,40                                  052                63,41
                             400                  106,29                                  400                48,04
                             404                     —
                                                                                          404                 —
                             600                   74,40                                  600                63,41
                              ...
                                                  106,29
                                                                                           ...
                                                                                                             90,58
 ---pagebreak--- N0 L 65/ 16       I FR                 Journal officiel des Communautés européennes                            15. 3 . 96
                                                 Montant                                                 Montant
     Code produit      Destination (*)                                Code produit  Destination (")
                                           des restitutions (**)                                    des restitutions (**)
   0406 90 76 300           028                                      0406 9085991        028
                                                    _
                            037                     —
                                                                                         037                —
                            039                     —
                                                                                         039                —
                            046                    77,46
                                                                                         046               74,40
                            052                    77,46
                            400                                                          052               74,40
                                                   53,14
                           404                      —
                                                                                         400             106,29
                            600                    77,46                                 404                —
                             ...
                                                 110,65                                  600               74,40
   0406 90 76 500          028                      —
                                                                                         ...
                                                                                                         106,29
                           037                      —
                                                                    0406 90 85 995       028               22,49
                           039                      —                                   037                 —
                           046                     77,46                                039                 —
                           052                     77,46                                046                77,46
                           400                     61,32                                052                77,46
                           404
                                                                                        400
                                                    —
                                                                                                           53,14
                           600                    77,46                                 404                 —
                                                 110,65
                            ...
                                                                                        600                77,46
  0406 90 78 100           028                     19,62                                 ...
                           037                      —
                                                                                                         110,65
                           039                      —
                                                                    0406 90 85 999        +                 —
                           046                    60,20             0406 90 86 100        +                 —
                          052                     60,20             0406 90 86 200      028                11,04
                          400                     48,04                                 037                 —
                          404                      —
                                                                                        039                —
                          600                     60,20                                 046               51,21
                            ...
                                                  86,00                                 052               51,21
  0406 90 78 300          028
                                                                                        400               73,16
                                                   —
                          037                      —
                                                                                       404                 —
                          039                      —
                                                                                        600               51,21
                          046                     73,50                                 ...
                          052                     73,50                                                   73,16
                          400                                       0406 90 86 300     028                16,36
                                                  53,14
                          404                      —
                                                                                       037                 —
                          600                     73,50                                039                 —
                           ...
                                                105,00                                 046                56,16
  0406 90 78 500          028                      —
                                                                                       052                56,16
                          037                      —
                                                                                       400                78,63
                          039                      —
                                                                                       404                 —
                          046                     73,50                                600                56,16
                          052                     73,50                                 ...
                                                                                                          80,22
                          400                     61,32
                                                                   0406 90 86 400      028                19,62
                          404                      —
                                                                                       037                 —
                          600                    73,50
                           ...                                                         039
                                                105,00
                                                                                                           —
 0406 90 79 900           028                      —             \                     046                63,41
                          037                     —
                                                                                       052               63,41
                          039                     —                                   400                89,37
                         046                     65,64                                404                  —
                         052                     65,64                                 600               63,41
                         400                     45,89                                  ...
                                                                                                         90,58
                         404                      —
                                                                   0406 90 86 900     028                  —
                         600                     65,64                                037                  —
                          ...
                                                 93,77
                                                                                      039                  —
 0406 90 81 900          028                      —
                                                                                      046                74,40
                         037                      —
                                                                                      052                74,40
                         039                      —
                         046                     74,40                                400               106,29
                         052                     74,40                                404                 —
                         400                   106,29                                 600                74,40
                         404                      —
                                                                                       ...
                                                                                                        106,29
                         600                     74,40             0406 90 87 100       +                 —
                          ...
                                               106,29              0406 90 87 200     028                11,04
 0406 90 85 910          028                      —
                                                                                      037                 —
                         037                     37,51                                039                 —
                         039                     37,51
                                                                                      046                51,21
                         046                    97,57
                                                                                      052                51,21
                         052                    97,57
                         400                   139,38                                 400                73,16
                         404                    79,13                                 404                 —
                         600                    97,57                                 600                51,21
                         ...
                                               139,38
                                                                                       ...
                                                                                                         73,16
 ---pagebreak---      15. 3 . 96                FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                                       N0 L 65/ 17
                                                               Montant                                                                                 Montant
           Code produit              Destination (*)                                            Code produit             Destination (*)
                                                          des restitutions (**)                                                                  des restitutions (**)
         0406 90 87 300                   028                      16,36                      0406 90 88 300                   028                       1 6,36
                                          037                       —
                                                                                                                               037          \
                                         039                       —
                                                                                                                               039                        —
                                         046                      56,16
                                                                                                                               046                       56,16
                                         052                      56,16               I
                                                                                                                               052                       56,16
                                         400                      78,63
                                         404                                                                                   400                       78,63
                                         600                      56,16                                                        404                        —
                                          ...
                                                                  80,22                                                        600                       56,16
        0406 90 87 400                   028                      19,62
                                                                                                                               ...
                                                                                                                                                        80,22
                                         037                       —                          2309 10 15 010                    +                         —
                                         039                       —
                                                                                             2309 10 15 100                     +
                                         046                      63,41                      2309 10 15 200                     +
                                         052                      63,41                      2309 10 15 300                     +           I-
                                         400                      89,37                      2309 10 15 400                     +
                                         404                       —
                                                                                             2309 10 15 500                     +           I
                                         600                      63,41                      2309 10 15 700                     +                        —
                                                                  90,58
        0406 90 87 951                   028                                                 2309 10 19 010                     +                        —
                                         037                      37,51                      2309 10 19 100                     +                        —
                                         039                      37,51                      2309 10 19 200                     +                        —
                                         046                     92,93                       2309 10 19 300                     +                        —
                                         052                     92,93                       2309 10 19 400                     +                        —
                                         400                    132,76                       2309 10 19 500                     +
                                         404                     79,13                       2309 10 19 600                     +
                                         600                     92,93                       2309 10 19 700                     +
                                                                132,76                       2309 10 19 800                     +
        0406 90 87 971                   028                     22,49                       2309 10 70010                      +
l                                        037
                                                                                             2309 10 70 100                    +                        14,58
                                         039
                                                                                             2309 10 70 200                    +                        19,44
                                         046                     77,46
                                                                                             2309 10 70 300                    +                        24,30
                                        052                      77,46
                                                                                             2309 10 70 500                    +                        29,16
                                        400                      60,51
                                        404                        —
                                                                                             2309 10 70 600                    +                        34,02
                                        600                      77,46                       2309 10 70 700                    +                        38,88
                                         ...
                                                               110,65                        2309 10 70 800                    -f                       42,77
        0406 90 87 972                  028                       —
                                                                                             2309 90 35 010                    +
                                        046                      29,52                       2309 90 35 100                    +
                                        052                      29,52                       2309 90 35 200                    +
                                        400                      34,33                       2309 90 35 300                    +
                                        404                       —
                                                                                             2309 90 35 400                    +
                                        600                      29,52
                                                                                             2309 90 35 500                    +                         —
                                                                 42,17
                                                                                             2309 90 35 700                    +
                                        028
                                                                                                                                                         —
        0406 90 87 979                                           22,49
                                                                                             2309 90 39 010                    +
                                        037                                                                                                              —
                                        039                                                  2309 90 39 100                    +                         —
                                        046                      77,46                       2309 90 39 200                    +                         —
                                        052                      77,46                       2309 90 39 300                    +                         —
                                        400                      60,51                       2309 90 39 400                    +                         —
                                        404                       —
                                                                                            2309 90 39 500                     +                         —
                                        600                      77,46                      2309 90 39 600                     +
                                         » * *
                                                               110,65                       2309 90 39 700                     +
       0406 90 88 100                     +                       —
                                                                                            2309 90 39 800                     +
       0406 90 88 200                   028                      11,04                      2309 90 70 010                     +                        —
                                        037
                                                                                            2309 90 70 100                     +                       14,58
                                        039
                                                                                            2309 90 70 200                     +                       19,44
                                        046                      51,21
                                        052                                                 2309 90 70 300                     +                       24,30
                                                                 51,21
                                                                                            2309 90 70 500                     +                       29,16
                                        400                      73,16
                                        404                                                 2309 90 70 600                     +                       34,02
                                        600                      51,21                      2309 90 70 700                     +                       38,88
\                                        ...
                                                                73,16                       2309 90 70 800                     +                       42,77
   (') Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
       Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque «code produit», le montant de la restitution applicable est indiqué par ***.
       Dans le cas où un « + » est indiqué, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute destination autre que celles visées à l'article 1 "
       paragraphes 2 et 3.
  (**) Les restitutions à l'exportation vers la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne peuvent être octroyées que dans le respect des
       conditions prévues par les règlements (CEE) n° 990/93 modifié et (CE) n0 2815/95.
  NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de la Commission (JO n° L 366
          du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.