CELEX: 31981R2400
Language: fr
Date: 1981-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2400/81 de la Commission, du 20 août 1981, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 235 / 16                          Journal officiel des Communautés européennes                            21 . 8 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N° 2400/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 août 1981
             fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    la Commission a connaissance conduit à modifier le
EUROPÉENNES,                                                     montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique                 ment à l'annexe du présent règlement,
européenne ,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                                Article premier
règlement (CEE) n0 3454/ 80 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                         Le montant de 1 aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                 n0 136/66/CEE est fixé à l'annexe .
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27
du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 2138 /81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2336/81 (4) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2138 /81 aux données dont              Le present règlement entre en vigueur le 21 août 1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 août 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n° 172 du 30 . 9 .  1966, p. 3025/ 66 .
 (2) JO n° L 360 du 31 .   12 . 1980 , p . 16 .
 O   JO n" L 209 du 29 .   7 . 1981 , p . 17.
 (4) JO n0 L 230 du 14 .   8 . 1981 , p . 19 .
 ---pagebreak--- 21 . 8 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 235 / 17
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 20 août 1981 , fixant le montant de l'aide dans le
                                                  secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                        (en ÉCHS / 100 kg)
   Numéro du
 tarif douanier                     Désignation des marchandises                                    Montants de l' aide
     commun
ex 12.01            Graines de colza et de navette                                                       19,685
ex 12.01            Graines de tournesol                                                                 1 2,220
                                                                                                                        (en Écus / 100 kg)
                                                                            Montants de l' aide en cas de fixation à l'avance
   Numéro du                                                                                 pour le mois de
  tarif douanier            Désignation des marchandises
     commun                                                           août   septembre     octobre    novembre     décembre      janvier
                                                                      1981      1981         1981       1981          1981         1982
ex 12.01            Graines de colza et de navette                   16,745    17,197      17,150      16,903        16,956      1 7,408
ex 12.01            Graines de tournesol                             12,220    14,950      15,748      16,283        16,818