CELEX: 32021R0943
Language: fr
Date: 2021-05-14 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2021/943 de la Banque centrale européenne du 14 mai 2021 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2021/24)

14.6.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 210/1
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2021/943 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
         du 14 mai 2021
         modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2021/24)
         LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
         vu le règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (1), et notamment son article 4, paragraphes 1 et 3, son article 6, paragraphe 2, son article 6, paragraphe 5, point d), et son article 10,
         vu le règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le «règlement-cadre MSU») (BCE/2014/17) (2), et notamment son article 21, paragraphe 1, son article 140 et son article 141, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La Commission européenne, en se fondant sur les projets de normes techniques d’exécution soumis par l’Autorité bancaire européenne (ABE), a récemment adopté le règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission (3), qui abroge et remplace le règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (4).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Étant donné que le règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13) (5) (le «règlement FINREP de la BCE») prévoit l’utilisation, à ses fins, de modèles élaborés par l’ABE et adoptés par le règlement d’exécution (UE) n° 680/2014, il est nécessaire d’actualiser les références faites à ce règlement d’exécution dans le règlement FINREP de la BCE en conséquence. Il y a également lieu de tenir compte d’autres modifications exigeant l’actualisation des références croisées au règlement d’exécution (UE) 2021/451, pour garantir que le règlement FINREP de la BCE reste conforme au règlement d’exécution applicable de la Commission. Ces modifications comprennent celles portant sur la dénomination et la structure de certains modèles figurant dans les annexes du règlement FINREP de la BCE, afin de les faire correspondre aux dénominations et structures des modèles figurant dans les annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/451.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 20 mai 2019, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2019/876 (6), qui modifie le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (7). Il convient d’actualiser les références faites au règlement (UE) n° 575/2013 dans le règlement FINREP de la BCE en conséquence.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Afin de garantir la sécurité juridique, il est nécessaire de veiller à ce que les modifications apportées aux références s’appliquent à partir de la même date que l’abrogation du règlement d’exécution (UE) n° 680/2014. Il convient dès lors que le présent règlement s’applique à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2021/451, le 28 juin 2021.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier la décision (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Modifications
            Le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        L’article 1er est modifié comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    au paragraphe 2, la référence au «règlement d’exécution (UE) n° 680/2014» est remplacée par une référence au «règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission (*);
                                    
                                                (*)
                                             
                                             
                                                Règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission du 17 décembre 2020 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 (JO L 97 du 19.3.2021, p. 1).»
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
                                    
                                       «3.   Lorsque les autorités compétentes, y compris la BCE, exigent des établissements qu’ils se conforment aux obligations prévues aux deuxième à huitième parties du règlement (UE) n° 575/2013 et au titre VII de la directive 2013/36/UE, sur base sous-consolidée, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 575/2013, ces établissements respectent également sur base sous-consolidée les exigences définies au présent règlement sur base consolidée.»
                                    
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        L’article 4 est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «Article 4
                           Format et fréquence des déclarations sur base consolidée et dates de déclaration de référence et de remise pour les établissements de crédit importants appliquant les IFRS à des fins d’information prudentielle sur base consolidée conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013
                           Conformément à l’article 430, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 575/2013, les établissements de crédit importants appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) n° 1606/2002 à des fins d’information prudentielle sur base consolidée conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013, déclarent des informations financières prudentielles conformément aux dispositions de l’article 11 du règlement d’exécution 2021/451 sur base consolidée.»
                        
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        L’article 5 est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «Article 5
                           Format et fréquence des déclarations sur base consolidée et dates de déclaration de référence et de remise pour les établissements de crédit importants utilisant des référentiels comptables nationaux, sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE
                           Conformément à l’article 430, paragraphe 9, du règlement (UE) n° 575/2013, les établissements de crédit importants, autres que ceux visés à l’article 4, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux, sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE, déclarent des informations financières prudentielles sur base consolidée selon les dispositions de l’article 12 du règlement d’exécution 2021/451.»
                        
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        L’article 6 est modifié comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
                                    
                                       «2.   Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 comprennent les informations précisées à l’article 11 du règlement d’exécution 2021/451, y compris les informations mentionnées dans le modèle 40.1 de l’annexe III de ce règlement, et sont effectuées à la fréquence précisée audit article.»
                                    
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
                                    
                                       «4.   Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 3 comprennent les informations précisées à l’article 12 du règlement d’exécution 2021/451, y compris les informations mentionnées dans le modèle 40.1 de l’annexe IV de ce règlement, et sont effectuées à la fréquence précisée audit article.»
                                    
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    aux paragraphes 7 et 8, la référence au «règlement d’exécution (UE) n° 680/2014» est remplacée par une référence au «règlement d’exécution 2021/451»;
                                 
                              
                  
                        5)
                     
                     
                        L’article 7 est modifié comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la dernière phrase du paragraphe 1 est remplacée par le texte suivant:
                                    «Les déclarations d’informations financières prudentielles fournies par ces établissements de crédit sont effectuées à la fréquence précisée à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/451 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe I.»
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    au paragraphe 2, la référence au «règlement d’exécution (UE) n° 680/2014» est remplacée par une référence au «règlement d’exécution 2021/451»;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
                                    
                                       «4.   Les déclarations d’informations financières de surveillance prudentielle visées au paragraphe 3 sont effectuées à la fréquence précisée à l’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2021/451 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe I.»
                                    
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    au paragraphe 5, la référence au «règlement d’exécution (UE) n° 680/2014» est remplacée par une référence au «règlement d’exécution 2021/451»;
                                 
                              
                  
                        6)
                     
                     
                        À l’article 8, paragraphe 4, points a) et b), la référence au «règlement d’exécution (UE) n° 680/2014» est remplacée par une référence au «règlement d’exécution 2021/451»;
                     
                  
                        7)
                     
                     
                        L’article 9, paragraphe 1, est modifié comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la dernière phrase du point a) est remplacée par le texte suivant:
                                    «Les déclarations d’informations financières prudentielles ont lieu à la fréquence précisée à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) n° 2021/451.»
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    la dernière phrase du point b) est remplacée par le texte suivant:
                                    «Les déclarations d’informations financières prudentielles ont lieu à la fréquence précisée à l’article 12 du règlement d’exécution (UE) n° 2021/451.»
                                 
                              
                  
                        8)
                     
                     
                        À l’article 10, paragraphe 2, la référence au «règlement d’exécution (UE) n° 680/2014» est remplacée par une référence au «règlement d’exécution 2021/451»;
                     
                  
                        9)
                     
                     
                        L’article 11 est modifié comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
                                    
                                       «2.   Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 ont lieu à la fréquence précisée à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/451 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe I, paragraphe 1.»
                                    
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    au paragraphe 3, la référence au «règlement d’exécution (UE) n° 680/2014» est remplacée par une référence au «règlement d’exécution (UE) n° 2021/451»;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    la dernière phrase du paragraphe 4 est remplacée par le texte suivant:
                                    «Ces déclarations d’informations financières prudentielles ont lieu à la fréquence précisée à l’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2021/451 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe I, paragraphe 2.»
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    au paragraphe 5, la référence au «règlement d’exécution (UE) n° 680/2014» est remplacée par une référence au «règlement d’exécution 2021/451»;
                                 
                              
                  
                        10)
                     
                     
                        À l’article 12, paragraphe 4, points a) et b), la référence au «règlement d’exécution (UE) n° 680/2014» est remplacée par une référence au «règlement d’exécution 2021/451»;
                     
                  
                        11)
                     
                     
                        L’article 13 est modifié comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
                                    
                                       «2.   Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 ont lieu à la fréquence précisée à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/451 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe I, paragraphe 1.»
                                    
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
                                    
                                       «5.   Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 4 ont lieu à la fréquence précisée à l’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2021/451 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe I, paragraphe 2.»
                                    
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    aux paragraphes 3 et 6, la référence au «règlement d’exécution (UE) n° 680/2014» est remplacée par une référence au «règlement d’exécution 2021/451»;
                                 
                              
                  
                        12)
                     
                     
                        L’article 14 est modifié comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
                                    
                                       «2.   Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 ont lieu à la fréquence précisée à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/451 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe II.»
                                    
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
                                    
                                       «5.   Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 4 ont lieu à la fréquence précisée à l’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2021/451 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe II.»
                                    
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    aux paragraphes 3 et 6, la référence au «règlement d’exécution (UE) n° 680/2014» est remplacée par une référence au «règlement d’exécution 2021/451»;
                                 
                              
                  
                        13)
                     
                     
                        À l’article 15, paragraphe 4, points a) et b), la référence au «règlement d’exécution (UE) n° 680/2014» est remplacée par une référence au «règlement d’exécution 2021/451»;
                     
                  
                        14)
                     
                     
                        Les annexes du règlement (UE) n° 2015/534 (BCE/2015/13) sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 2
            Dispositions finales
            
               1.   Le présent règlement entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
            
               2.   Il est applicable à compter du 28 juin 2021.
            
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres, conformément aux traités.
            Fait à Francfort-sur-le-Main, le 14 mai 2021.
            
               
                  Pour le conseil des gouverneurs de la BCE
               
               
                  La présidente de la BCE
               
               Christine LAGARDE
            
         
         
            (1)  JO L 287 du 29.10.2013, p. 63.
         
            (2)  JO L 141 du 14.5.2014, p. 1.
         
            (3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission du 17 décembre 2020 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 (JO L 97 du 19.3.2021, p. 1).
         
            (4)  Règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1).
         
            (5)  Règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13) (JO L 86 du 31.3.2015, p. 13).
         
            (6)  Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d'engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) n° 648/2012 (JO L 150 du 7.6.2019, p. 1).
         
            (7)  Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            Les annexes du règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) sont modifiées comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        L’annexe I est remplacée par le texte suivant:
                        
                           
                              «ANNEXE I
                              Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles
                              
                                 1.   
                                 
                                    Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) n° 1606/2002, de même que pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE qui sont compatibles avec les IFRS, la “Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles” inclut les modèles de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 énumérés dans le tableau 1.
                                 
                              
                              
                                 2.   
                                 
                                    Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, autres que ceux visés au paragraphe 1, la “Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles” inclut les modèles de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 énumérés dans le tableau 2.
                                 
                              
                              
                                 2 bis.   
                                 Par dérogation au paragraphe 2, chaque ACN peut décider que les entités visées au paragraphe 2 et établies dans son État membre déclarent:
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             les informations mentionnées dans le modèle 9.1 ou celles mentionnées dans le modèle 9.1.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/451;
                                          
                                       
                                             b)
                                          
                                          
                                             les informations mentionnées dans le modèle 11.1 ou celles mentionnées dans le modèle 11.2 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/451;
                                          
                                       
                                             c)
                                          
                                          
                                             les informations mentionnées dans le modèle 12.0 ou celles mentionnées dans le modèle 12.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/451;
                                          
                                       
                                             d)
                                          
                                          
                                             les informations mentionnées dans le modèle 16.3 ou celles mentionnées dans le modèle 16.4 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/451.
                                          
                                       
                              
                                 3.   
                                 
                                    Les informations des paragraphes 1 et 2 sont déclarées selon les instructions fournies à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/451.
                                 
                              
                              
                                 4.   
                                 
                                    Les modèles 17.1, 17.2 et 17.3 des tableaux 1 et 2 sont uniquement fournis pour les établissements de crédit qui effectuent des déclarations sur base consolidée. Le modèle 40.1 des tableaux 1 et 2 est fourni pour les établissements de crédit qui effectuent des déclarations sur base consolidée et les établissements de crédit qui ne font pas partie d’un groupe effectuant des déclarations sur base individuelle.
                                 
                              
                              
                                 5.   
                                 L’article 5, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement d’exécution (UE) 2021/451 s’applique pour le calcul du seuil mentionné dans la partie 2 des tableaux 1 et 2 de la présente annexe.
                                 
                                    Tableau 1
                                 
                                 
                                             
                                                Numéro de modèle
                                             
                                          
                                          
                                             
                                                NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Bilan [État de la situation financière]
                                             
                                          
                                       
                                             1.1
                                          
                                          
                                             Bilan: actifs
                                          
                                       
                                             1.2
                                          
                                          
                                             Bilan: passifs
                                          
                                       
                                             1.3
                                          
                                          
                                             Bilan: capitaux propres
                                          
                                       
                                             2
                                          
                                          
                                             
                                                État du résultat net
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
                                             
                                          
                                       
                                             4.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
                                          
                                       
                                             4.2.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                                          
                                       
                                             4.2.2
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                                          
                                       
                                             4.3.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                                          
                                       
                                             4.4.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
                                          
                                       
                                             4.5
                                          
                                          
                                             Actifs financiers subordonnés
                                          
                                       
                                             5.1
                                          
                                          
                                             
                                                Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par produit
                                             
                                          
                                       
                                             6.1
                                          
                                          
                                             
                                                Ventilation par code NACE des prêts et avances à des entreprises non financières, autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Ventilation des passifs financiers
                                             
                                          
                                       
                                             8.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
                                          
                                       
                                             8.2
                                          
                                          
                                             Passifs financiers subordonnés
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
                                             
                                          
                                       
                                             9.1.1
                                          
                                          
                                             Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                                          
                                       
                                             9.2
                                          
                                          
                                             Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
                                          
                                       
                                             10
                                          
                                          
                                             
                                                Dérivés – Négociation et couverture économique
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Comptabilité de couverture
                                             
                                          
                                       
                                             11.1
                                          
                                          
                                             Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
                                             
                                          
                                       
                                             12.1
                                          
                                          
                                             Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Sûretés et garanties reçues
                                             
                                          
                                       
                                             13.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
                                          
                                       
                                             13.2.1
                                          
                                          
                                             Sûretés obtenues par prise de possession durant la période [détenues à la date de référence]
                                          
                                       
                                             13.3.1
                                          
                                          
                                             Sûretés obtenues par prise de possession cumulées
                                          
                                       
                                             14
                                          
                                          
                                             
                                                Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Ventilation de postes sélectionnés de l’état du résultat net
                                             
                                          
                                       
                                             16.1
                                          
                                          
                                             Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie
                                          
                                       
                                             16.3
                                          
                                          
                                             Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
                                             
                                          
                                       
                                             17.1
                                          
                                          
                                             Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs
                                          
                                       
                                             17.2
                                          
                                          
                                             Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan – engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                                          
                                       
                                             17.3
                                          
                                          
                                             Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                                             
                                          
                                       
                                             18
                                          
                                          
                                             Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                                          
                                       
                                             18.1
                                          
                                          
                                             Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie
                                          
                                       
                                             18.2
                                          
                                          
                                             Prêts immobiliers commercieux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers
                                          
                                       
                                             19
                                          
                                          
                                             
                                                Expositions renégociées
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             PARTIE 2 [TRIMESTRIELLE AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE DÉCLARATION]
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Ventilation géographique
                                             
                                          
                                       
                                             20.4
                                          
                                          
                                             Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
                                          
                                       
                                             20.5
                                          
                                          
                                             Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
                                          
                                       
                                             20.6
                                          
                                          
                                             Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             PARTIE 4 [ANNUELLE]
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Structure du groupe
                                             
                                          
                                       
                                             40.1
                                          
                                          
                                             Structure du groupe: “entité par entité”
                                          
                                       
                                    Tableau 2
                                 
                                 
                                             
                                                Numéro de modèle
                                             
                                          
                                          
                                             
                                                NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Bilan [État de la situation financière]
                                             
                                          
                                       
                                             1.1
                                          
                                          
                                             Bilan: actifs
                                          
                                       
                                             1.2
                                          
                                          
                                             Bilan: passifs
                                          
                                       
                                             1.3
                                          
                                          
                                             Bilan: capitaux propres
                                          
                                       
                                             2
                                          
                                          
                                             
                                                État du résultat net
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
                                             
                                          
                                       
                                             4.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
                                          
                                       
                                             4.2.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                                          
                                       
                                             4.2.2
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                                          
                                       
                                             4.3.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                                          
                                       
                                             4.4.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
                                          
                                       
                                             4.5
                                          
                                          
                                             Actifs financiers subordonnés
                                          
                                       
                                             4.6
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers de négociation
                                          
                                       
                                             4.7
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                                          
                                       
                                             4.8
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres
                                          
                                       
                                             4.9
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
                                          
                                       
                                             4.10
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
                                          
                                       
                                             5.1
                                          
                                          
                                             
                                                Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par produit
                                             
                                          
                                       
                                             6.1
                                          
                                          
                                             
                                                Ventilation par code NACE des prêts et avances à des entreprises non financières, autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Ventilation des passifs financiers
                                             
                                          
                                       
                                             8.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
                                          
                                       
                                             8.2
                                          
                                          
                                             Passifs financiers subordonnés
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
                                             
                                          
                                       
                                             9.1
                                          
                                          
                                             Expositions de hors bilan selon référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                                          
                                       
                                             9.1.1
                                          
                                          
                                             Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                                          
                                       
                                             9.2
                                          
                                          
                                             Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
                                          
                                       
                                             10
                                          
                                          
                                             
                                                Dérivés – Négociation et couverture économique
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Comptabilité de couverture
                                             
                                          
                                       
                                             11.1
                                          
                                          
                                             Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
                                          
                                       
                                             11.2
                                          
                                          
                                             Dérivés – Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national: Ventilation par type de risque
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
                                             
                                          
                                       
                                             12
                                          
                                          
                                             Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciations d’instruments de capitaux propres selon référentiel comptable national
                                          
                                       
                                             12.1
                                          
                                          
                                             Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Sûretés et garanties reçues
                                             
                                          
                                       
                                             13.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
                                          
                                       
                                             13.2.1
                                          
                                          
                                             Sûretés obtenues par prise de possession durant la période [détenues à la date de référence]
                                          
                                       
                                             13.3.1
                                          
                                          
                                             Sûretés obtenues par prise de possession cumulées
                                          
                                       
                                             14
                                          
                                          
                                             
                                                Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Ventilation de postes sélectionnés de l’état du résultat net
                                             
                                          
                                       
                                             16.1
                                          
                                          
                                             Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie
                                          
                                       
                                             16.3
                                          
                                          
                                             Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument
                                          
                                       
                                             16.4
                                          
                                          
                                             Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par risque
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
                                             
                                          
                                       
                                             17.1
                                          
                                          
                                             Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs
                                          
                                       
                                             17.2
                                          
                                          
                                             Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan – engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                                          
                                       
                                             17.3
                                          
                                          
                                             Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                                             
                                          
                                       
                                             18
                                          
                                          
                                             Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                                          
                                       
                                             18.1
                                          
                                          
                                             Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie
                                          
                                       
                                             18.2
                                          
                                          
                                             Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers
                                          
                                       
                                             19
                                          
                                          
                                             
                                                Expositions renégociées
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             PARTIE 2 [TRIMESTRIELLE AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE DÉCLARATION]
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Ventilation géographique
                                             
                                          
                                       
                                             20.4
                                          
                                          
                                             Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
                                          
                                       
                                             20.5
                                          
                                          
                                             Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
                                          
                                       
                                             20.6
                                          
                                          
                                             Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             PARTIE 4 [ANNUELLE]
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Structure du groupe
                                             
                                          
                                       
                                             40.1
                                          
                                          
                                             Structure du groupe: “entité par entité”
                                          
                                       
                           
                        »
                  
                        2)
                     
                     
                        L’annexe II est remplacée par le texte suivant:
                        
                           
                              «ANNEXE II
                              Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles
                              
                                 1)   
                                 Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) n° 1606/2002, de même que pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE qui sont compatibles avec les IFRS, la “Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles” inclut les modèles de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2021/451 énumérés dans le tableau 3.
                                 
                                    Tableau 3
                                 
                                 
                                             
                                                Numéro de modèle
                                             
                                          
                                          
                                             
                                                NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Bilan [État de la situation financière]
                                             
                                          
                                       
                                             1.1
                                          
                                          
                                             Bilan: actifs
                                          
                                       
                                             1.2
                                          
                                          
                                             Bilan: passifs
                                          
                                       
                                             1.3
                                          
                                          
                                             Bilan: capitaux propres
                                          
                                       
                                             2
                                          
                                          
                                             
                                                État du résultat net
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
                                             
                                          
                                       
                                             4.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
                                          
                                       
                                             4.2.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                                          
                                       
                                             4.2.2
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                                          
                                       
                                             4.3.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                                          
                                       
                                             4.4.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
                                          
                                       
                                             4.5
                                          
                                          
                                             Actifs financiers subordonnés
                                          
                                       
                                             5.1
                                          
                                          
                                             
                                                Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par produit
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Ventilation des passifs financiers
                                             
                                          
                                       
                                             8.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
                                          
                                       
                                             8.2
                                          
                                          
                                             Passifs financiers subordonnés
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
                                             
                                          
                                       
                                             9.1.1
                                          
                                          
                                             Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                                          
                                       
                                             10
                                          
                                          
                                             
                                                Dérivés – Négociation et couverture économique
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Comptabilité de couverture
                                             
                                          
                                       
                                             11.1
                                          
                                          
                                             Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
                                             
                                          
                                       
                                             12.1
                                          
                                          
                                             Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
                                          
                                       
                                             14
                                          
                                          
                                             
                                                Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                                             
                                          
                                       
                                             18
                                          
                                          
                                             Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                                          
                                       
                                             18.1
                                          
                                          
                                             Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie
                                          
                                       
                                             18.2
                                          
                                          
                                             Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers
                                          
                                       
                                             19
                                          
                                          
                                             
                                                Expositions renégociées
                                             
                                          
                                       
                              
                                 2)   
                                 Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, autres que ceux visés au paragraphe 1, la “Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles” inclut les modèles de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/451 énumérés dans le tableau 4.
                                 
                                    Tableau 4
                                 
                                 
                                             
                                                Numéro de modèle
                                             
                                          
                                          
                                             
                                                NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Bilan [État de la situation financière]
                                             
                                          
                                       
                                             1.1
                                          
                                          
                                             Bilan: actifs
                                          
                                       
                                             1.2
                                          
                                          
                                             Bilan: passifs
                                          
                                       
                                             1.3
                                          
                                          
                                             Bilan: capitaux propres
                                          
                                       
                                             2
                                          
                                          
                                             
                                                État du résultat net
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
                                             
                                          
                                       
                                             4.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
                                          
                                       
                                             4.2.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                                          
                                       
                                             4.2.2
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                                          
                                       
                                             4.3.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                                          
                                       
                                             4.4.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
                                          
                                       
                                             4.5
                                          
                                          
                                             Actifs financiers subordonnés
                                          
                                       
                                             4.6
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers de négociation
                                          
                                       
                                             4.7
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                                          
                                       
                                             4.8
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres
                                          
                                       
                                             4.9
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
                                          
                                       
                                             4.10
                                          
                                          
                                             Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
                                          
                                       
                                             5.1
                                          
                                          
                                             
                                                Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par produit
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Ventilation des passifs financiers
                                             
                                          
                                       
                                             8.1
                                          
                                          
                                             Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
                                          
                                       
                                             8.2
                                          
                                          
                                             Passifs financiers subordonnés
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
                                             
                                          
                                       
                                             9.1
                                          
                                          
                                             Expositions de hors bilan selon référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                                          
                                       
                                             9.1.1
                                          
                                          
                                             Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                                          
                                       
                                             10
                                          
                                          
                                             
                                                Dérivés – Négociation et couverture économique
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Comptabilité de couverture
                                             
                                          
                                       
                                             11.1
                                          
                                          
                                             Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
                                          
                                       
                                             11.2
                                          
                                          
                                             Dérivés – Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national: Ventilation par type de risque
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
                                             
                                          
                                       
                                             12
                                          
                                          
                                             Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciations d’instruments de capitaux propres selon référentiel comptable national
                                          
                                       
                                             12.1
                                          
                                          
                                             Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                                             
                                          
                                       
                                             18
                                          
                                          
                                             Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                                          
                                       
                                             18.1
                                          
                                          
                                             Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie
                                          
                                       
                                             18.2
                                          
                                          
                                             Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers
                                          
                                       
                                             19
                                          
                                          
                                             
                                                Expositions renégociées
                                             
                                          
                                       
                              
                                 3)   
                                 
                                    Les informations des paragraphes 1 et 2 sont déclarées selon les instructions fournies à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/451.
                                 
                              
                              
                                 4)   
                                 Par dérogation aux paragraphe 2, chaque ACN peut décider que les entités visées au paragraphe 2 et établies dans son État membre déclarent:
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             les informations mentionnées dans le modèle 9.1 ou celles mentionnées dans le modèle 9.1.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) n° 2021/451;
                                          
                                       
                                             b)
                                          
                                          
                                             les informations mentionnées dans le modèle 11.1 ou celles mentionnées dans le modèle 11.2 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) n° 2021/451;
                                          
                                       
                                             c)
                                          
                                          
                                             les informations mentionnées dans le modèle 12.0 ou celles mentionnées dans le modèle 12.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) n° 2021/451.
                                          
                                       
                           
                        »
                  
                        3)
                     
                     
                        L’annexe III est remplacée par le texte suivant:
                        
                           
                              «ANNEXE III
                              Points de données des déclarations d’informations financières prudentielles
                              
                                 1.   
                                 
                                    Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) n° 1606/2002, de même que pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE qui sont compatibles avec les IFRS, les «Points de données des déclarations d’informations financières prudentielles» comprennent les points de données de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2021/451, indiqués dans l’annexe IV du présent règlement.
                                 
                              
                              
                                 2.   
                                 
                                    Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE autres que ceux visés au paragraphe 1, les “Points de données des déclarations financières prudentielles” comprennent les points de données de l’annexe IV du règlement d’exécution 2021/451, indiqués dans l’annexe V du présent règlement.
                                 
                              
                              
                                 3.   
                                 
                                    Les informations des paragraphes 1 et 2 sont déclarées selon les instructions fournies à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/451.
                                 
                              
                           
                        »
                  
                        4)
                     
                     
                        L’annexe IV est remplacée par le texte suivant:
                        
                           
                              «ANNEXE IV
                              
                                 « Points de données FINREP » selon les IFRS ou le référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                              
                                 
                              
                                 
                                    1
                                    
                                    Bilan [État de la situation financière]
                                 
                              
                              1.1   Actifs
                              
                              
                                 
                              1.2   Passifs
                              
                              
                                 
                              1.3   Capitaux propres
                              
                              
                                 
                              
                                 
                                    2
                                    
                                    État du résultat net
                                 
                              
                              
                                 
                              
                                 
                                    5
                                    
                                    Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
                                 
                              
                              5.1   Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par produit
                              
                              
                                 
                              
                                 
                                    8
                                    
                                    Ventilation des passifs financiers
                                 
                              
                              8.1   Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
                              
                              
                                 
                              8.2   Passifs financiers subordonnés
                              
                              
                                 
                              
                                 
                                    10
                                    
                                    Dérivés – Négociation et couverture économique
                                 
                              
                              
                                 
                              
                                 
                                    11
                                    
                                    Comptabilité de couverture
                                 
                              
                              11.1   Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
                              
                              
                                 
                              
                                 
                                    18
                                    
                                    Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                                 
                              
                              18.0   Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                              
                              
                                 
                              
                                 
                              
                                 
                                    18
                                    
                                    Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                                 
                              
                              18.0   Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                              
                              
                                 
                              
                                 
                              
                                 
                                    19
                                    
                                    Informations relatives aux expositions renégociées
                                 
                              
                              
                                 
                              
                                 
                                    19
                                    
                                    Informations relatives aux expositions renégociées
                                 
                              
                              
                                 
                           
                        »
                  
                        5)
                     
                     
                        L’annexe V est remplacée par le texte suivant:
                        
                           
                              «ANNEXE V
                              « Points de données FINREP » selon les référentiels comptables nationaux
                              
                                 
                              1.   
                                    Bilan [État de la situation financière]
                                 
                              
                              1.1   Actifs
                              
                              
                                 
                              1.2   Passifs
                              
                              
                                 
                              1.3   Capitaux propres
                              
                              
                                 
                              2.   
                                    État du résultat net
                                 
                              
                              
                                 
                              
                                 
                              5.   
                                    Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
                                 
                              
                              5.1   Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par produit
                              
                              
                                 
                              8.   
                                    Ventilation des passifs financiers
                                 
                              
                              8.1   Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
                              
                              
                                 
                              8.2   Passifs financiers subordonnés
                              
                              
                                 
                              10.   
                                    Dérivés – Négociation et couverture économique
                                 
                              
                              
                                 
                              11.   
                                    Comptabilité de couverture
                                 
                              
                              11.2   Dérivés - Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national: Ventilation par type de risque
                              
                              
                                 
                              18   
                                    Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                                 
                              
                              18.0   Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                              
                              
                                 
                              
                                 
                              18   
                                    Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                                 
                              
                              18.0   Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                              
                              
                                 
                              
                                 
                              19.   
                                    Informations relatives aux expositions renégociées
                                 
                              
                              
                                 
                              19.   
                                    Informations relatives aux expositions renégociées
                                 
                              
                              
                                 
                           
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