CELEX: 51996PC0633
Language: fr
Date: 1996-12-05
Title: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant adaptation des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              Bruxelles, le 5.12.1996
                                              COM(96) 633 final
                                              96/ 0294 (ACC)
                               Proposition de
                    REGLEMENT (CE) DU CONSEIL
         portant adaptation des mesures autonomes et transitoires pour
   les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la
Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne
                     certains produits agricoles transformés
                       (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                              EXPLANATORY MEMORANDUM
Following the enlargement of the Community and pending the adaptation of the
preferential trade agreements with Central and East European countries measures were
adopted to allow for continuation of preferential trade flows between the new Member
States and the CEECs. These measures which were taken by the Community on an
autonomous basis are laid down in Council Regulation (EC) No 1767/95.
When on 1 July 1995 the Community started to implement its GATT commitment on
agriculture this led to an increase in customs duties for certain processed agricultural
goods. In order to maintain the preferences granted in the framework of the Europe
Agreements to the Associated Central European Countries the Community took
autonomous measures. These autonomous measures which were extended by Regulations
(EC) N° 1534/96 were intended to stay in force until the relevant Agreements are
adapted.
Since adaptation of the Europe Agreements may not be accomplished by 31.12.1997 and
in order to avoid any deterioration in access to the EU market for preferential trade from
the CEECs the measures foreseen in the Regulations mentioned before should be
extended until 30 June 1997.
This proposal does not entail any additional expenditure other than those already agreed
upon adoption of the regulations it will replace.
For these reasons, the Commission proposes that the Council adopt the following
Regulation.
                                            sL
 ---pagebreak---                                           Proposition de
                         RÈGLEMENT (CE) n° .../96/ DU CONSEIL,
                                                du...
              portant adaptation des mesures autonomes et transitoires pour
     les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la
  Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne
                             certains produits agricoles transformés
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède;
considérant qu'en attendant l'adaptation du protocole 3 des accords européens conclus
avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la
Bulgarie , le règlement (CE) n° 1534/96 a été adopté, qui maintient jusqu'au
31 décembre 1996 le degré de préférence octroyé, et neutralise ainsi les effets négatifs
éventuels que la mise en oeuvre des résultats de l'Uruguay Round pourrait avoir sur les
exportations de ces pays à destination de la Communauté;
considérant que les négociations en cours avec les pays concernés en vue de la conclusion
de protocoles modifiant les accords européens ne sont pas encore terminées; considérant
que des protocoles "intérimaires" couvrant - seulement les aspects commerciaux des
protocoles de modification ne peuvent entrer en vigueur le 1er janvier 1997; considérant
qu'il est dès lors indiqué de prolonger les concessions à titre autonome jusqu'au 30
juin 1997;
         JO n° L 347 du 31.12.1993, p. 1 (Hongrie),
       JO n° L 348 du 31.12.1993, p. 1 (Pologne),
       JO n° L 360 du 31.12.1994, p. 1 (République tchèque),
       JO n° L 359 du 31.12.1994, p. 1 (République slovaque),
       JO n° L 357 du 31.12.1994, p. 1 (Roumanie),
       JO n° L 358 du 31.12.1994, p. 1 (Bulgarie).
         J O n ° L 191 du 1.8.1996, p. 1.
                                                    2
 ---pagebreak--- considérant que l'adoption du présent règlement a rendu caduques les dispositions du
règlement (CE) n° 3380/94, du 22 décembre 1994, portant ouverture et mode de gestion
de contingents pour certains produits agricoles transformés originaires de Hongrie3,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                            Article premier
1.      Du 1er janvier au 30 juin 1997, les montants de base à prendre en considération
        dans le calcul des éléments agricoles réduits et des droits complémentaires réduits
        applicables aux importations dans la Communauté de produits originaires de la
        Pologne, de la Hongrie, de la Slovaquie, de la République tchèque, de la
        Roumanie, de la Bulgarie, énumérés à l'annexe I du présent règlement sont ceux
        visés à l'annexe IL Les éléments agricoles réduits s'appliquent dans les limits de
        contingents annuels énumérés à l'annexe I.
2.      Du 1er janvier au 30 juin 1997, les produits agricoles transformés originaires de
        la Pologne, de la Hongrie, de la Slovaquie, de la République tchèque, de la
        Roumanie, de la Bulgarie énumérés à l'annexe III du présent règlement sont
        soumis aux droits prévus dans ladite annexe.
                                               Article 2
Les contingents visés à l'annexe I du présent règlement sont administrés par la
Commission conformément au règlement (CE) n° 1460/96 établissant les modalités
d'application des régimes d'échanges préférentiels, applicables à certaines marchandises
résultant de la transformation de produits agricoles, visés à l'article 7 du règlement (CE)
n° 3448/934.
                                               Article 3
Si les pays visés à l'article 1er n'appliquent pas de mesures réciproques en faveur de la
Communauté, la Commission peut, conformément à la procédure décrite à l'article 16 du
règlement (CE) n° 3448/935, suspendre les mesures prévues à l'article 1er du présent
règlement.
3
        JO n° L 366 du 31.12.1994, p. 14.
4
        JO n° L 187 du 26.7.1996, p. 18.
5
        J O n ° L 318 du 20.12.1993, p. 18.
 ---pagebreak---                                            Article 4
Le règlement (CE) n° 3380/94 est abrogé.
                                           Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour après sa publication au Journal
officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1997.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
tout État membre.
Fait à Bruxelles, ....                                          Par le Conseil
 ---pagebreak---   ANEXO I
  BiLAG I
 ANHANG I
nAPAPTHMA I
  ANNEX I
 ANNEXE I
ALLEGATO I
 BIJLAGE I
  ANEXO I
  LIITE I
  BILAGA I
 ---pagebreak---                                      POLOGNE
   N°      Code NC            Désignation des marchandises                  Contingent   Préférence
 d'ordre                                                                   pour 1997 (en
                                                                              tonnes)
09.5401  de 0403 10 51 Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou          15     EAR
         à 0403 10 99  de cacao
         de 0403 90 71 Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou
         à 0403 90 99  de cacao
09.5403  1704 10       Gommes à mâcher (chewing-gum) même                       4120     EAR
                       enrobées de sucre
         1704 90 30    Préparation dite "chocolat blanc"
         1704 90 55    Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux
09.5405  ex 1902       Pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes farcies       350     EAR
                       relevant des codes NC 1902 20 10 and 1902 20
                       30; couscous, même préparé
09.5407  1903          Tapioca et ses succédanés préparés à partir de            39      EAR
                       fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains
                       perlés, criblures ou formes similaires
09.5409  2001 90 40    Ignames, patates douces et parties comestibles            24      EAR
         2001 99 91    similaires de plantes, d'une teneur en poids
                       d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %,
                       préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide
                       acétique ou autrement préparées ou conservées
                       sans addition de sucre ni d'alcool
         2004 10 92    Pommes de terre, sous forme de farines,
         2005 20 10    semoules ou flocons, préparées ou conservées
                       autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
09.5411  2101 12 98    Préparations à base d'extraits, d'essences et de           15     EAR
                       concentrés de café ou à base de café, ne relevant
                       pas du code NC 2101 12 92
         2101 20 98    Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté
                       et préparations à base de ces extraits, essences ou
                       concentrés ou à base de thé ou de maté, ne
                       relevant pas des codes NC 2101 20 20 et 21012
                       20 92
09.5413  2101 30 19    Succédanés torréfiés du café                              300     EAR
         2101 30 99    Extraits, essences et concentrés de succédanés
                       torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la
                       chicorée torréfiée
09.5415  2106 90 10    Préparations dites "fondues"                              540     EAR
 ---pagebreak---                                       HONGRIE
   N°      Code NC            Désignation des marchandises                     Contingent   Préférence
 d'ordre                                                                      pour 1997 (en
                                                                                 tonnes)
09.5616  de 0403 10 51 Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou            110      0 + EAR
         à 0403 10 99  de cacao
09.5257  0405 20 10    Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de         1474        0+EAR
         0405 20 30    matières grasses égale ou supérieure à 39 %,
                       mais inférieure à 75 %
         ex 2106       Préparations alimentaires non dénommées ni                                EAR
                       comprises ailleurs, autres que celles du code NC
                       2106 10 20, 2106 90 20 et 2106 90 92 et autres
                       que les sirops de sucre, aromatisés ou
                       additionnés de colorants
         2106 10 20                                                                             7.2 %
         2106 90 92                                                                             3.9 %
         3302 10       Mélanges de substances odoriférantes et mélanges
                       (y compris les solutions alcooliques) à base d'une
                       ou de plusieurs de ces substances, des types
                       utilisés pour les industries alimentaires ou des
                       boissons :
                       - ne contenant pas de matières grasses                                    3.9%
         3302 10 21        provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose,
                           ou d'amidon, ou contenant moins de 1,5 % de
                           matières grasses provenant du lait, 5 % de
                           saccharose ou d'isoglucose, 5 % de glucose ou
                           d'amidon
                       -    Autres                                                             0 + EAR
09.5209  3302 40
         0710  10 00
                  29   Maïs doux                                                   12490     0 + EAR
         0711 90 30
09.5213  ex 1704       Sucreries sans cacao (y compris le chocolat                 3718      0 + EAR
                       blanc), à l'exclusion des extraits de réglisse
                       contenant en poids plus de 10 % de saccharose,
                       mais ne contenant aucune autre substance ajoutée
                       relevant du code NC 1704 90 10
09.5215  1803          Pâtes de cacao, même dégraissé                               836         0%
09.5217   1804         Beurre, graisse et huile de cacao                            1606         0%
09.5219   1805         Poudre de cacao sans addition de sucre ou                     39          0%
                       d'autres édulcorants
09.5221  ex 1806       Chocolat et autres préparations alimentaires contenant       4459    0 + EAR
                       du cacao à l'exclusion des marchandises du Code
          1806 10 15   CN 1806 10 15                                                        0%
 ---pagebreak---     N°     Code NC         Désignation des marchandises                          Contingent  Préférence
 d'ordre                                                                       pour 1997 (en
                                                                                   tonnes)
         1901       Extraits de malte; préparations alimentaires de farines,
                    semoules, amidons, fécules ou extraits de malte, ne
                    contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en
                    poids de cacao calculés sur une base entièrement
                    dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs;
                    préparations alimentaires de produits des numéros 0401
                    à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou
                    contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur
                    une base entièrement dégraissée, non dénommées ni
                    comprises ailleurs :
09.5223  1901 10 00            préparations pour nourrissons, conditionnées   122            0+EAR
                        pour la vente au détail
09.5225  190120                mélanges et pâtes pour la préparation des      913            0+EAR
                        produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la
                        biscuiterie du numéro 1905
09.5227  190190                Autres:                                        1880
         190190 11                                                                           0+EAR
         1901 90 19                                                                          0+EAR
         1901 90 91                                                                          0%
         190190 99                                                                           0+EAR
09.5228  ex 1902    Pâtes alimentaires, même cuites ou autrement              935            0 + EAR
                    préparées, à l'exclusion des pâtes farcies des codes
                    NC 1902 20 10 et 1902 20 30, couscous, même
                    préparés
09.5229  1903       Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules,   43             0+EAR
                    sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés,
                    criblures ou formes similaires
09.5231  1904       Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou      143            0+EAR
                    grillage (cornflakes, par exemple); céréales (autres que
                    le maïs), en grains ou sous forme de flocons ou d'autres
                    grains travaillés (à l'exception de la farine et de la
                    semoule), précuites ou autrement préparées, non
                    dénommés ni comprises ailleurs
09.5233  1905       Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la     3498           0+EAR
                    biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets
                    vides des types utilisés pour médicaments, pains à
                    cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de
                    fécule en feuilles et produits similaires
09.5235  2001 90 30 Maïs doux                                                 14074          0+EAR
         2004 90 10
         2005 80
09.5617  2008 99 85 Maïs,à l'exclusion du maïs doux (Zea mays, var.           200            0+EAR
         2008 99 91 saccharata)
                    Ignames, patates douces et parties comestibles
                    similaires de plantes, d'une teneur en poids d'amidon
                    ou de fécule égale ou supérieure à 5 %.
 ---pagebreak---     N°     Code NC         Désignation des marchandises                  Contingent   Préférence
 d'ordre                                                                 pour 1997
                                                                         (en tonnes)
09.5237  2101 12 98 Préparations à base d'extraits, d'essences ou de   17            0 + EAR
                    concentrés de café ou à base de café, autres que
                    celles du code NC 2101 12 92
         2101 20    - Extraits, essences et concentrés de thé ou de
                    maté et préparations à base de ces extraits,
                    essences ou concentrés ou à base de thé ou de
                    maté :
         2101 20 20 -- Extraits, essences ou concentrés                              0%
                    - Préparations :
         2101 20 92 — À base d'extraits, d'essences ou de concentrés                 3.7%
                    de thé ou de maté
         2101 20 98 — Autres                                                         0 + EAR
09.5239  2101 30    Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés  726
                    du café et leurs extraits, essences et concentrés:
         2101 30 11                                                                  6.8%
         2101 30 19                                                                  0 + EAR
         2101 30 91                                                                  7.6%
         2101 30 99                                                                  0 + EAR
09.5619  2102 20 11 Levures mortes                                     260           0%
         2102 20 19
09.5241  2103       Préparations pour sauces et sauces préparées;      3161
                    condiments et assaisonnements, composés; farine
                    de moutarde et moutarde préparée:
         2103 10                                                                     3.9%
         2103 20                                                                     5.3%
         2103 30 90                                                                  5.7%
         2103 90 90                                                                  4.4%
09.5243- 2104       Préparations pour soupes, potages ou bouillons;    847
                    soupes, potages ou bouillons préparés;
                    préparations alimentaires composites
                    homogénéisées:
         2104 10                                                                     6.2%
         2104 20                                                                     7.6%
09.5245  2105       Glaces de consommation, même contenant du          69            0 + EAR
                    cacao
09.5251  2202       Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux     2439
                    gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres
                    édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non
                    alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de
                    légumes du n° 2209 :
         2202 10                                                                     0%
         2202 90 10                                                                  3.9%
         2202 90 91                                                                  0 + EAR
         2202 90 95                                                                  0 + EAR
         2202 90 99                                                                  0 + EAR
 ---pagebreak---    N°      Code NC         Désignation des marchandises                 Contingent   Préférence
 d'ordre                                                                 pour 1997
                                                                        (en tonnes)
09.5253  2203       Bières de malte                                    1672         5.3%
09.5255  2205       Vermouths et autres vins de raisins frais préparés 484          0% .
                    à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
09.5211  3823       Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles  1031
                    acides de raffinage; alcools gras industriels :
         3823 12 00 ~ Acide oléique                                                 0%
         3823 70 00 - Alcools industriels                                           2.9%
                                          10
 ---pagebreak---                             RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
   N°      Code NC             Désignation des marchandises               Contingent   Préférence
d'ordre                                                                  pour 1997 (en
                                                                             écus)
09.5417 0403 10 51 à Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits        1 993 200      EAR
        0403 10 99   ou de cacao
        0403 90 71 à Autres, aromatisés ou additionnés de fruits ou de
        0403 90 99   cacao
        0405         Beurre et autres matières grasses provenant du
                     lait; pâtes à tartiner laitières :
        0405 20      - Pâtes à tartiner laitières :
        0405 20 10   ~ d'une teneur en poids de matières grasses
                     égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à
                     60%
        0405 20 30   ~ d'une teneur en poids de matières grasses
                     égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas
                     75%
        1517 10 10   Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide
                     d'une teneur en poids de matières grasses prove-
                     nant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas
                     15%
        1517 90 10   Autres, d'une teneur en poids de matières
                     grasses provenant du lait excédant 10 % mais
                     n'excédant pas 15 %
        ex 1704      Sucreries sans cacao (y compris le chocolat
                     blanc) à l'exception des extraits de réglisse
                     contenant en poids plus de 10 % de saccharose
                     sans addition d'autres matières du n° 1704 90 10
        1806         Chocolat et autres préparations alimentaires
                     contenant du cacao
        1901         Extraits de malt; préparations alimentaires de
                     farines, semoules, amidons, fécules ou extraits
                     de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou
                     en contenant dans une proportion inférieure à
                     50 % en poids, non dénommées ni comprises
                     ailleurs; préparations alimentaires de produits
                     des n° 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre
                     de cacao ou en contenant dans une proportion
                     inférieure à 10 % en poids, non dénommées ni
                     comprises ailleurs
        1902         Pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes farcies
                     relevant des n° 1902 20 10 et 1902 20 30; cous-
                     cous même préparé
                                         11
 ---pagebreak--- N° d'ordre    Code NC             Désignation des marchandises                Contingent Préférence
                                                                              pour 1997
                                                                               (en écus)
           1903       Tapioca et ses succédanés préparés à partir de
                      fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains
                      perlés, criblures ou formes similaires
           1904       Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou
                      grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres
                      que le maïs, en grains, précuites ou autrement
                      préparées
           1905       Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la
                      biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties,
                      cachets vides des types utilisés pour médicaments,
                      pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon
                      ou de fécule en feuilles et produits similaires
           2101 12 98 Préparations à base d'extraits, d'essences et de
                      concentrés de café ou à base de café, ne relevant pas
                      du n° 2101 12 92
           210120 98  Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et
                      préparations à base de ces extraits, essences ou
                      concentrés ou à base de thé ou de maté, ne relevant pas
                      des n° 2101 20 20 et 21012 20 92
           2101 30 19 Succédanés torréfiés du café
           2101 30 99 Extraits, essences et concentrés de succédanés
                      torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la chicorée
                      torréfiée
           2102 1031  Levures de panification
           2102 10 39
           2105       Glaces de consommation, même contenant du cacao
           ex 2106    Préparations alimentaires non dénommées ni
                      comprises ailleurs, autres que celles reprises aux
                      n° 2106 10 20 et 2106 90 92 et autres que les sirops
                       de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants
           2202 90 91  Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de
           2202 90 95  fruits ou de légumes du n° 2009, contenant des
           2202 90 99 produits des n° 0401, 0402 et 0404 ou des matières
                       grasses provenant des produits des n° 0401, 0402 et
                       0404
           3302 10     Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y
                       compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de
                       plusieurs de ces substances, des types utilisés pour
                       les industries alimentaires ou des boissons :
           3302 10 29  - autres
                                          12
 ---pagebreak---                             REPUBLIQUE TCHEQUE
   N°       Code NC                 Désignation des marchandises                   Contingent  Préférence
d'ordre                                                                           pour 1997(en
                                                                                      écus)
09.5417 0403 10 51 à Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de           3 986 400     EAR
        0403 10 99   cacao
        0403 90 71 à Autres, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
        0403 90 99
        0405         Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes
                     à tartiner laitières :
        0405 20      - Pâtes à tartiner laitières :
        0405 20 10   — d'une teneur en poids de matières grasses égale ou
                     supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
        0405 20 30   -- d'une teneur en poids de matières grasses égale ou
                     supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %
                     Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide d'une
        1517 10 10   teneur en poids de matières grasses provenant du lait
                     excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
                     Autres, d'une teneur en poids de matières grasses
        151790 10    provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas
                     15%
                     Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) à
        ex 1704      l'exception des extraits de réglisse contenant en poids
                     plus de 10 % de saccharose sans addition d'autres
                     matières du n° 1704 90 10
        1806         Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
                     cacao
        1901         Extraits de malt; préparations alimentaires de farines,
                     semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne
                     contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans
                     une proportion inférieure à 50 % en poids, non
                     dénommées ni comprises ailleurs; préparations
                     alimentaires de produits des n° 0401 à 0404, ne
                     contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans
                     une proportion inférieure à 10 % en poids, non
                     dénommées ni comprises ailleurs
        1902         Pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes farcies relevant
                     des n° 1902 20 10 et 1902 20 30; couscous même
                     préparé
        1903         Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules,
                     sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures
                     ou formes similaires
        1904         Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou
                     grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres que le
                     maïs, en grains, précuites ou autrement préparées
                                            13
 ---pagebreak---   N°      Code NC          Désignation des marchandises                  Contingent Préférence
d'ordre                                                                  pour 1997
                                                                          (en écus)
        1905       Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la
                   biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties,
                   cachets vides des types utilisés pour médicaments,
                   pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon
                   ou de fécule en feuilles et produits similaires
        2101 12 98 Préparations à base d'extraits, d'essences et de
                   concentrés de café ou à base de café, ne relevant pas
                   du n° 2101 12 92
        2101 20 98 Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et
                   préparations à base de ces extraits, essences ou
                   concentrés ou à base de thé ou de maté, ne relevant
                   pas des n° 2101 20 20 et 21012 20 92
        2101 30 19 Succédanés torréfiés du café
        2101 30 99 Extraits, essences et concentrés de succédanés
                   torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la
                   chicorée torréfiée
        2102 10 31 Levures de panification
        2102 10 39
        2105       Glace de consommation, même contenant du cacao
        ex 2106    Préparations alimentaires non dénommées ni
                   comprises ailleurs, autres que celles reprises aux
                   n° 2106 10 20 et 2106 90 92 et autres que les
                   sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de
                   colorants
        2202 90 91 Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de
        2202 90 95 fruits ou de légumes du n° 2009, contenant des
        2202 90 99 produits des n° 0401, 0402 et 0404 ou des matières
                   grasses provenant des produits des n° 0401, 0402 et
                   0404
        3302 10    Mélanges de substances odoriférantes et mélanges
                   (y compris les solutions alcooliques) à base d'une
                   ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés
                   pour les industries alimentaires ou des boissons :
        3302 10 29 - autres
09.5641 1516 20 10 Huile de ricin hydrogénée ("opal wax")                    314       0 %
09.5643 3823 1100  Acide stéarique                                           226       0 %
                                      14
 ---pagebreak---                                            ROUMANIE
  N°        CodeNC                     Désignation des marchandises             Contingent pour      Préférence
d'ordre                                                                         1997 (en tonnes)
09.5431     1704            Sucreries sans cacao (y compris le chocolat               1960              EAR
                            blanc), à l'exception des extraits de réglisse
                            contenant en poids plus de 10 % de saccharose,
                            sans addition d'autres matières, relevant du code
                            NC 1704 90 106
09.5433     1806            Chocolats et autres préparations alimentaires             1061              EAR
                            contenant du cacao
09.5435     ex 1902         Pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes farcies        466              EAR
                            relevant des codes NC 1902 20 10 et 1902 20 30;
                            couscous, même préparés
09.5437     1904            Produits à base de céréales obtenus par soufflage          294              EAR
                            ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales
                            autres que le maïs, en grain ou sous la forme de
                            flocons ou d'autres grains transformés (sauf la
                            farine et la semoule), précuites ou autrement
                            préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
09.5439     1905            Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de        1388              EAR
                            la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosies,
                            cachets vides des types utilisés pour médicaments,
                            pains à cacheter, pâtes séchées de farine,
                            d'amidon ou de fécule en feuilles et produits
                            similaires
09.5441     2101 30 19      Succédanés torréfiés de café                               163              EAR
            2101 30 99      Extraits, essences et concentrés de succédanés
                            torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la
                            chicorée torréfiée
09.5443     2105            Glaces de consommation, même contenant du                  114              EAR
                            cacao
      À l'exclusion des marchandises relevant des codes NC 1704 90 51, 1704 90 989, 1806 20 70,
      1806 20 80, 1806 20 95, 1806 90 90 et 2106 90 98 et 3302 10 29 contenant en poids 70 % ou plus
      de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose).
                                                   15
 ---pagebreak---         Code NC                Désignation des marchandises            Contingent pour  Préférence
d'ordre                                                                1997 (en tonnes)
09.5445 0405        Beurre et autres matières grasses provenant du           980           EAR
                    lait; pâtes à tartiner laitières :
        0405 20     - Pâtes à tartiner laitières :
        0405 20 10  ~ d'une teneur en poids de matières grasses égale
                    ou inférieure à 39 % mais inférieure à 60 %
        0405 20 30  - d'une teneur en poids de matières grasses égale
                    ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %
        ex 2106     Préparations alimentaires non dénommées ni
                    comprises ailleurs, autres que celles du code NC
                    2106 10 20 et 2106 90 92 et autres que les sirops
                    de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants
                    Mélanges de substances odoriférantes et mélanges
        3302 10
                    (y compris les solutions alcooliques) à base d'une
                    ou de plusieurs de ces substances, des types
                    utilisés pour les industries alimentaires ou des
                    boissons :
                    - autres
        3302  10 29
09.5447 2202  90 91 Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de        16           EAR
        2202  90 95 fruits ou de légumes du n° 2009, contenant des
        2202  90 99 produits des n° 0401 à 0404 ou des matières
                    grasses provenant des produits des n° 0401 à 0404
                                           16
 ---pagebreak---                                   BULGARIE
    N°      Code NC           Désignation des marchandises                Contingent  Préférencee
 d'ordre                                                                   pour 1997
                                                                          (en tonnes)
09.5461   1704 10     - Gommes à mâcher (chewing-gum), même enro-              163    EAR
                         bées de sucre
09.5463               Chocolat et autres préparations alimentaires            490     EAR
                      contenant du cacao :
          1806 20 10  - autres préparations sous forme de blocs,
                         tablettes ou barres pesant plus de 2 kg ou, sous
                         forme de liquide, de pâte, de poudre, de
                         granulés ou sous une autre forme en vrac,
                         présentées dans des conteneurs ou des
                         emballages immédiats dont le contenu excède
                      -2kg:
                      ~ contenant en poids 31 % ou plus de beurre de
                          cacao ou d'un mélange de beurre de cacao et de
                          matière grasse du lait
          1806 3100   - autres, sous forme de blocs, de tablettes ou de
                          barres :
          1806 31     - fourrées
          1806 32     ~ non fourrées
          1806 90     - autres
          1901        Extraits de malt; préparations alimentaires de
                      farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de
                      malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en
                      contenant dans une proportion inférieure à 50 %
                      en poids, non dénommées ni comprises ailleurs;
                      préparations alimentaires de produits des n° 0401
                      à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en
                      contenant dans une proportion inférieure à 10 %
                       en poids, non dénommées ni comprises ailleurs
09.5465   1901 10      - Préparations pour nourrissons, conditionnées           16    EAR
                       pour la vente au détail
09.5467   1901 90 99   ~ autres                                                 81    EAR
09.5469   ex 1902      - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ou           326    EAR
                       préparées autrement :
          1902 19      ~ autres
09.5471   1904         Produits à base de céréales obtenus par soufflage       245    EAR
                       ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales
                       autres que le maïs, en grains, précuites ou autre-
                       ment préparées :
          1904 10      Produits à base de céréales obtenus par soufflage
                       ou grillage
          1904 20      Préparations alimentaires obtenues à partir de
                       flocons de céréales non grillés ou de mélanges de
                       flocons de céréales non grillés et de flocons de
                       céréales grillés ou de écréales soufflées:
                       — autres :
           1904 20 91  — à base de maïs
           1904 20 95  — à base de riz
         1 1904 20 99  — autres
                                         A
 ---pagebreak--- N° d'ordre    Code NC            Désignation des marchandises               Contingent   Préférence
                                                                            pour 1997
                                                                            (en tonnes)
09.5473    1905       Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la     571     EAR
                      biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties,
                      cachets vides des types utilisés pour médicaments,
                      pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon
                      ou de fécule en feuilles et produits similaires
           1905 30    - Biscuits sucrés; gaufres et gaufrettes
           1905 90    - autres
09.5475               - Extraits, essences et concentrés de café et prépa-      163     EAR
                      rations à base de ces extraits, essences et concen-
           2101 12 98 trés ou à base de café :
                      — autres
09.5477    2102       Levures (vivantes ou mortes); autres micro-orga-           81     EAR
                      nismes monocellulaires, morts (à l'exclusion des
                      vaccins du n° 3002); poudres à lever préparées :
           2102 10    — levures vivantes :
           2102 10 31 — levures de panification, séchées
           2102 10 39 — autres
09.5479    2105       Glaces de consommation, même contenant du                  81     EAR
                      cacao
  09.5481  0405       Beurre et autres matières grasses provenant du lait;      490     EAR
                      pâtes à tartiner laitières :
           0405 20    - Pâtes à tartiner laitières :
           0405 20 10 - d'une teneur en poids de matières grasses égale
                      ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
           0405 20 30 ~ d'une teneur en poids de matière grasses égale
                      ou supérieure à 60% mais n'excédant pas 75 %
           2106       Préparations alimentaires non dénommées ni
                      comprises ailleurs :
           2106 10 80 - autres
           2106 90 98 - autres
           3302 10    Mélanges de substances odoriférantes et mélanges
                      (y compris les solutions alcooliques) à base d'une
                      ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés
                      pour les industries alimentaires ou des boissons :
           3302 10 29 - autres
09.5483    2202 90    Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux             16     EAR
                      gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres
                      édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non
                      alcoolisées, à l'exclusion des jus de fruits ou de
                      légumes du n° 2009 :
                      -autres
                                         18
 ---pagebreak---   ANEXO     II
   BILAG    II
  ANHANG      II
nAPAPTHMA           II
   ANNEX    II
  ANNEXE      II
 ALLEGATO        II
  BIJLAGE      II
   ANEXO     II
   LIITE    II
  B IL AG A I I
      19
 ---pagebreak---     Montantes bâsicos, considerados par calcular los elementos agricolas reducidos y
          derechos adicionales, aplicables a las importaciônes en la Comunidad
  Basisbelob taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugs elementer og
                     tillaegstold anvendelig ved indf0rsel i Faellesskabet
Grundbetrâge, die bei der Berechnung der ermâBigten Agrarteilbetrâge und Zusatzzôlle,
       anwendbar bei der Einfuhr in die Gemeinschaft beriicksichtigt worden sind
   BaaiKd noad nou eArj(p6r|aav unoipn. yia xov unoAoyia|j6 TCOV u.£Tap\nTa)v
 OTOIXSÎCOV Kai npôa6eT03v 5aa|acov nou ecpapnoÇovrai ara aypoTiKd oroixeia
                             Kaxd Trjv eiaaya)yr| OTrjv KoivoTryca
      Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural
    components and additional duties, applicable on importation into the Community
 Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et
           droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté
 Importi de base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi agricoli e dei dazi
                  addizionali applicabili all'importazione nella Comunità
 Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische
     elementen en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap
Montantes de base tornados em consideraçâo aquando do câlculo dos elementos agricolas
        reduzidos e dos direitos adicionais aplicâveis à importaçaô na Comunidade
     Yhteisôôn tulevaan tuontiin sovellettavia alennettuja maatalousosia ja lisâtulleja
                          laskettaessa huomioon otettavat perusmâârât
     Grundpriser som beaktas vid berâkning av minskade jordbruksbestândsdelar och
                   tillâggstull som skall utgâ pâ import till gemenskapen
                                               20
 ---pagebreak---                 REPUBLICA          DE    POLONIA/REPUBLIKEN
         POLEN/REPUBLIK                P O L E N / A H M O K P A T I A THZ
   n O A Q N I A Z / R E P U B L I C OF P OL A N D / R E P U B L I Q U E D E
     P O L O G N E / R E P U B B L I C A DI P O L O N I A / R E P U B L I E K
          P O L E N / R E P U B L I C A DA P O L O N I A / P U O L A N
                 T AS A V A L L A S T A / R E P U B L I K E N      P O L E N
                                                                         I   ecus/ECU/
                                                                                Ecu/
                                                                           ecu/écus/ecua/
                                                                               100 kg
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaXciKO aixdpi /                      9,148
Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo
mole / Tavallinen vehnâ / Vete
Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen /iKÀrpo orr/dpl / Durum                    14,199
wheat / Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro
/Durumvehnà / Durumvete
Centeno/ Rug / Roggen /IiKdAr| /Rye /Seigle / Segala / Rogge /                  8,914
Centeio / Ruis /Râg
Cebada / Byg / Gerste / KpiSdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst /                 8,751
Cevada / Ohra / Korn
Maiz / Majs / Mais / Ka\a|jnÔKi / Maize / Mai's / Granturco / Maïs              7,408
/ Milho / Maissi / Majs
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet /            25,441
Reis, langkornig, geschâlt / AnocpXoiCûjjévo pûÇi [jaKpôanepiao /
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso
semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em
peliculas de grâos longos / Pitkâjyvâinen esikuorittu riisi / Ris,
skalat lângkornigt
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaslkspulver /                               27,436
Magermilchpulver / AnoPouTUpcojjévo ydAa a s aKÔvr) /
Skimmed-milk powder / Lait érémé en poudre / Latte scremato in
polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton
maitojauhe / Skummjôlkspulver
Lèche entera en polvo / Sodmaslkspulver / Vollmilchpulver /                    35,869
riÀripeq y d \ a as QKÔvri / Whole-milk powder / Lait entier en
poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro
ein pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver
Mantequilla / Smor / Butter / BoÛTUpo / Butter / Beurre / Burro /              52,129
Boter / Manteiga / Voi / Smôr
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AeuKr| Çdxapr| /                   32,565
White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar
branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker
                                            21
 ---pagebreak---               REPUBLICA          DE     HUNGRIA/REPUBLIKEN
     UNGARN/REPUBLIK                   U N G A R N / A H M O K P AT I A            THZ
 O Y r r A P I A Z / R E P U B L I C OF H U N G A R Y / R E PU B L I Q U E D E
    H O N G R I E / R E P U B B L I C A D' U N G H E R I A / R E P U B L I E K
    H O N G A R I J E / R E P U B L I C A DA H U N G R I A / U N K A R I N
                T AS A V A L L A S T A / R E P U B L I K E N    U N G E R N
                                                 ""                    I   ecus/ECU/
                                                                               Ecu/
                                                                         ecu/écus/ecua/
                                                                             100 kg
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaXaKÔ orrâpi /                     2,614
Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo
mole / Tavallinen vehnâ / Vête
Trigo duro /Hârd hvede / Hartweizen /iKAHpd orrdpi / Durum                    4,057
wheat /Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro
/Durumvehnâ / Durumvete
Centeno/Rug / Roggen/ZiKaAri/Rye/Seigle / Segala / Rogge /                 „ 8,914
Centeio / Ruis /Râg
Cebada / Byg / Gerste / KpiBdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst /                8,751
Cevada / Ohra / Korn
Maiz / Majs / Mais / KaAafinOKi / Maize / Maïs / Granturco / Maïs             7,408
/ Milho / Maissi / Majs
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet /          25,441
Reis, langkôrnig, geschâlt / AnocpAOiO)|iévo pûÇi naKpdonep|JO /
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso
semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em
peliculas de grâos longos / Pitkâjyvâinen esikuorittu riisi / Ris,
skalat lângkornigt
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaslkspulver /                             96,027
Magermilchpulver / AnopouTUpa)|J£VO ydAd ae OKÔVT\ I
Skimmed-milk powder / Lait érémé en poudre / Latte scremato in
polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton
maitojauhe / Skummjôlkspulver
Lèche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Volimilchpulver /                  125,541
riArjpeq y d \ a a e aKÔvrj / Whole-milk powder / Lait entier en
poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro
ein pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver
Mantequilla / Smor / Butter / BoÛTUpO / Butter / Beurre / Burro /            182,453
Boter / Manteiga / Voi / Smôr
Azùcar bianco / Hvidt sukker / Weifîzucker / A£UKr| Çdxapr] /                 32,565
White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar
branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker
                                              22
 ---pagebreak---           REPUBLICA          ESLOVACA/DEN                    SLOVAKISKE
    R E P U B L I K / S L O W A K I S C H E       REPUBLIK/ZAOBAKIKH
       AHMOKPATIA/SLOVAK                        REPUBLIC/REPUBLIQUE
     SLOVAQUE/REPUBBLICA                        SLOVACCA/REPUBLIEK
    SLOWAKIJE/REPUBLICA                        ESLOVACA/SLOVAKIAN
           TASAVALLASTA/SLOVAKISKA                             REPUBLIKEN
                                                                    I   ecus/ECU/
                                                                           Ecu/
                                                                      ecu/écus/ecua/
                                                                          100 kg
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaXaKO aiTdpi /                 9,148
Common wheat /Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo
mole / Tavallinen vehnà / Vete
Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen /lKÂr| pô aixdpl / Durum              14,199
wheat /Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro
/Durumvehnâ / Durumvete
Centeno/Rug / Roggen/IiKa\r|/Rye/Seigle / Segala / Rogge /                 8,914
Centeio / Ruis /Râg
Cebada / Byg / Gerste / KpiGdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst /             2,500
Cevada / Ohra / Korn
Maiz / Majs / Mais / KaAafinÔKi / Maize / Maïs / Granturco / Mai's         7,408
/ Milho / Maissi / Majs
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet /       25,441
Reis, langkômig, geschâlt / AnocpAOiO)|jévo pûÇi ^iaKpôonep|JO /
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso
semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em
peliculas de grâos longos / Pitkâjyvâinen esikuorittu riisi / Ris,
skalat lângkornigt,
Leche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver /                          27,436
Magermilchpulver / AnopouTUpo)|iévo ydÀa a e aKÔvr) /
Skimmed-milk powder / Lait érémé en poudre / Latte scremato in
polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton
maitojauhe / Skummjôlkspulver
Leche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver /               35,869
nXrpeç ydAa a e aKÔvr| / Whole-milk powder / Lait entier en
poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro
ein pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver
Mantequilla / Smor / Butter / BoÛTUpo / Butter / Beurre / Burro /         52,129
Boter / Manteiga / Voi / Smôr
Azùcar bianco / Hvidt sukker / Weiftzucker / AeuKr) Çdxapr| /             32,565
White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar
branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker
                                             23
 ---pagebreak---                  REPUBLICA          CHECA/DEN               TJEKKISKE
         REPUBLIK/TSCHECHISCHE                      REPUBLIK/TZEXIKH
         A H M O K P A T I A / C Z E C H      REPUBLIC/REPUBLIQUE
             TCHEQUE/REPUBBLICA                    CECA/REPUBLIEK
                TSJECHIË/REPUBLICA                   CHECA/TSEKIN
              TASAVALLASTA/TJECKISKA                        REPUBLIKEN
                                                                    I   ecus/ECU/
                                                                           Ecu/
                                                                      ecu/écus/ecua/
                                                                          100 kg
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaXaKO airdpi /                 9,148
Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo
mole / Tavallinen vehnà / Vete
Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen /iKÀrpô aixdpi / Durum                14,199
wheat / Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro
/Durumvehnà / Durumvete
Centeno/ Rug / Roggen /IiKoAri /Rye /Seigle / Segala / Rogge /            8,914
Centeio / Ruis /Râg
Cebada / Byg / Gerste / Kpi9dpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst /             2,500
Cevada / Ohra / Korn
Maiz / Majs / Mais / Ka\a|inÔKi / Maize / Maïs / Granturco / Maïs          7,408
/ Milho / Maissi / Majs
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet /       25,441
Reis, langkornig, geschâlt / AnocpAOKOjiévo puÇi |jaKpdanep|JO /
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso
semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em
peliculas de grâos longos / Pitkâjyvâinen esikuorittu riisi / Ris,
skalat lângkornigt
Leche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver /                          27,436
Magermilchpulver / AnopouTUpa)|jévo ydXa ae aKOvT) /
Skimmed-milk powder / Lait érémé en poudre / Latte scremato in
polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton
maitojauhe / Skummjôlkspulver
Leche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver /               35,869
nXrjpec; ydÀa a e aKOVT] / Whole-milk powder / Lait entier en
poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro
ein pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver
Mantequilla / Smor / Butter / BoÛTUpO / Butter / Beurre / Burro /         52,129
Boter / Manteiga / Voi / Smôr
Azùcar bianco / Hvidt sukker / Weiftzucker / AeUKr| Çdxapr] /             32,565
White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar
branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker
                                             24
 ---pagebreak---      RUMANIA/RUM^ENIEN/RUMÂNIEN/POYMANIAZ/
       ROMANIA/ROUMANIE/ROMANIA/ROEMENIË/
                 ROMÉNIA/ROMANIAN/RUMÂNIEN
                                                                    I   ecus/ECU/
                                                                            Ecu/
                                                                      ecu/écus/ecua/
                                                                          100 kg
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaAaKO aixâpi /                  2,614
Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo
mole / Tavallinen vehnâ / Vête
Trigo duro /Hârd hvede / Hartweizen /iKArpd aixdpi / Durum                14,199
wheat /Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro
/Durumvehnà / Durumvete
Centeno/ Rug / Roggen /IlKoAr| /Rye /Seigle / Segala / Rogge /             8,914
Centeio / Ruis /Râg
Cebada / Byg / Gerste / KpiSdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst /             8,751
Cevada / Ohra / Korn
Maiz / Majs / Mais / KaAa|indKl / Maize / Maïs / Granturco / Maïs         7,408
/ Milho / Maissi / Majs
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet /       25,441
Reis, langkôrnig, geschâlt / AnocpAoïcojjévo pûÇi naKpdonepfiO /
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso
semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em
peliculas de grâos longos / Pitkâjyvâinen esikuorittu riisi / Ris,
skalat lângkornigt
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver /                          96,027
Magermilchpulver / Ano(3ouTUpcû[iévo ydÀa a e aKOvr) /
Skimmed-milk powder / Lait érémé en poudre / Latte scremato in
polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton
maitojauhe / Skummjôlkspulver
Lèche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver /              125,541
n\r|pec; ydXa a e aKOVT) / Whole-milk powder / Lait entier en
poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro
ein pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver
Mantequilla / Sm0r / Butter / BoÛTUpO / Butter / Beurre / Burro /        182,453
Boter / Manteiga / Voi / Smôr
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AeuKr| Çdxapn /               32,565
White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar
branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker
                                            25
 ---pagebreak---              REPUBLICA          DE      BULGARIA/REPUBLIKEN
   B U L G A R I E N / R E P U B L I K     BULGARIEN/AHMOKPATIA
                   THZ      BOYATAPIAZ/REPUBLIC                     OF
  B U L G A R I A / R E P U B L I Q U E DE        BULGARIE/REPUBBLICA
                                  DI    BULGARIA/
             REPUBLIEK           BULGARIJE/REPUBLICA                     DA
                       BULGÂRIA/BULGARIASTA
            TASAVALLASTA/BULGARIEN                            REPUBLIKEN
                                                                     I   ecus/ECU/
                                                                            Ecu/
                                                                       ecu/écus/ecua/
                                                                           100 kg
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaAaKO a u d p l /               2,614
Common wheat /Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo
mole / Tavallinen vehnâ / Vete
Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen /iKArpd aixdpi / Durum                 14,199
wheat /Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro
/Durumvehnâ / Durumvete
Centeno/ Rug / Roggen /IlKaAr) /Rye /Seigle / Segala / Rogge /             8,914
Centeio / Ruis /Râg
Cebada / Byg / Gerste / KplGdpl /Barley/ Orge / Orzo / Gerst /              8,751
Cevada / Ohra / Korn
Maiz / Majs / Mais / Ka\a|JndKl / Maize / Maïs / Granturco / Maïs          7,408
/ Milho / Maissi / Majs
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet /        25,441
Reis, langkôrnig, geschâlt / Anocp\oiQ)|jévo pûÇi |jaKpdanep[iO /
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains lpngs / Riso
semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em
peliculas de grâos longos / Pitkâjyvâinen esikuorittu riisi / Ris,
skalat lângkornigt
Leche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver /                           96,027
Magermilchpulver / AnopouTUpGù|iévo y d \ a a e aKdvr| /
Skimmed-milk powder / Lait érémé en poudre / Latte scremato in
polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton
maitojauhe / Skummjôlkspulver
Leche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver /               125,541
nXrpeq y d \ a a e aKdvr| / Whole-milk powder / Lait entier en
poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro
ein pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver
Mantequilla / Sm0r / Butter / BoÛTUpo / Butter / Beurre / Burro /         182,453
Boter / Manteiga / Voi / Smôr
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AeuKr) ^dxaprj /               32,565
White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar
branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker
                                             26
 ---pagebreak---   ANEXO  III
   BiLAG III
 ANHANG    III
nAPAPTHMA      III
  ANNEX   III
 ANNEXE    III
ALLEGATO      III
 BIJLAGE   III
  ANEXO   III
  LIITE  III
  BlLAGA I I I
      27
 ---pagebreak--- REPUBLICA         DE    POLONIA/EPUBLIKEN                  P O L E N / R E P U B L IK
  POLEN/AHMOKPATIA                   THZ      n O Afl N I A Z / R E P U B L I C O F
  P O L A N D / R E P U B L I Q U E DE P O L O G N E / R E P U B B L I C A      DI
        POLONIA/REPUBLIEK POLEN/REPUBLICADA
P O L O N I A / P U O L A N T A S A V A L L A S T A/R E P U B L I K E N P O L E N
             Côdigo NC / KN-kode / KN- I Derecho / Told / Zoll
            Code / KcoôiKÔq 1 0 / C N code     / Aaa|i6s / Duty /
            / CodeNC / Codice NC / GN-           Droit/Dazio/
            code / Côdigo NC / CN-koodi / Invoerrecht / Direito /
                        KN-kod                    Tullit/Tull
      1704 90 10                                     !_$%
      2008 11 10                                     ^2%
      2008 91 00                                     ^8%
      210120 20                                       0%
      2101 20 92                                     3/7%
      210130 11                                      618%
      2101 3091                                      ^6%
      2102 10 10                                    6.5%
      2102 10 90                 ^                    7J%
      2102 20 11                                      2l%
      2102 30 00                                     16%
      2103 10                                        3J9%
      2103 20                              "         5.3%
      2103 30 90                                    5.7%
      2103 90 90                                     4.4%
      2106 10 20                                      ^2%
      2106 90 92                                      3.9%
      2203                         '                 ^3%
      3302 10 21                             J        3.9%
                                          28
 ---pagebreak---             REPUBLICA          DE     H U N G R I A / R E P U B L I K E N
   U N G A R N / R E P U B L I K    U N G A R N / A H M O K P A T I A THZ
O Y T T A P I A Z / R E P U B L I C OF H U N G A R Y / R E P U B L I Q U E DE
   H O N G R I E / R E P U B B L I C A D' UN G HE RI A / R E P U B LI E K
   H O N G A R I J E / R E P U B L I C A DA H U N G R I A / U N K A R I N
             T AS A V A L L A S T A / R E P U B L I K E N     UNGERN
            Côdigo NC / KN-kode / KN- I Derecho / Told / Zoll /
           Code / KcoôlKOq 1 0 / CN code AaQLlôs / Duty / Droit /
           / CodeNC / Codice NC / GN-          Dazio / Invoerrecht /
           code / Côdigo NC / CN-koodi /       Direito / Tullit / Tull
                       KN-kod
     1704 90 10                                                    7.9%
                                          29
 ---pagebreak---            REPUBLICA E S L O V A C A / D E N              SLOVAKISKE
     REPUBLIK/SLOWAKISCHE                        REPUBLIK/ZAOBAKIKH
        AHMOKPATIA/SLOVAK                       REPUBLIC/REPUBLIQUE
      SLOVAQUE/REPUBBLICA                       SLOVACCA/REPUBLIEK
     SLOWAKIJE/REPUBLICA                      ESLOVACA/SLOVAKIAN
           T A S A V A L L A S T A / S L O V A K I S K A REPUBLIKEN
      Côdigo NC / KN-kode / KN-       I Derecho/Told/Zoll/ AdCJLloq/Duty/Droit/
      Code / KœôlKÔq 1 0 / CN code        Dazio/Invoerrecht/ Direito/Tullit/Tull
      / Code NC / Codice NC / GN-
      code / Côdigo NC / CN-koodi /
      KN-kod
1704 90 10                                               7^9%
210120 20                                                 0%
2101 20 92                                               3/7%
2101 30 11                                               6^8%
2101 3091                                                1__%
2102 10 10                                               6.5%
2102 10 90                                               7/7%
2102 20 11                                               2_%
2102 20 19                                                0%
2102 20 90                                                0%
2102 30 00                                               2.6%
2103 10                                                  3.9%
2103 20                                                  53%
2103 30 90
2103 90 90                                               __%
2104 10                                       .          62%
2104 20                                          .       1_6%
2106 10 20                                               1_2%
2106 90 20                                  16.72% MIN ECU Q.96/% vol/hl
2106 90 92                                               3_9%
2202 90 10                                               _9%
2203                                                     53%
2208 20 12                                  ECU Q.88/% vol/hl +ECU 5.6/hl
2208 20 14                                  ECU Q.88/% vol/hl +ECU 5.6/hl
2208 20 26                                  ECU Q.88/% vol/hl +ECU 5.6/hl
2208 20 27                                  ECU Q.88/% vol/hl +ECU 5.6/hl
2208 20 29                                  ECU Q.88/% vol/hl +ECU 5.6/hl
2208 20 40                                         ECU Q.88/% vol/hl
2208 20 62                                         ECU Q.88/% vol/hl
2208 20 64                                         ECU Q.88/% vol/hl
2208 20 86                            |            ECU Q.88/% vol/hl
                                           30
 ---pagebreak---       Côdigo NC / KN-kode / KN-Code / I Derecho / Told / Zoll / AaaLiôs / Duty
       KcaôlKÔq 1 0 / C N code / Code   / Droit / Dazio / Invoerrecht / Direito /
         NC / Codice NC / GN-code /                   Tullit/Tull
       Côdigo NC / CN-koodi / KN-kod                                     ,
2208 20 87                                         ECU 0.88/% vol/hl
2208 20 89                                         ECU Q.88/% vol/hl
2208 30 11                                 ECU Q.05/% vol/hl +ECU 0.5/hl
2208 30 19                                         ECU Q.05/% vol/hl
2208 30 32                                 ECU Q.24/% vol/hl +ECU 1.68/hl
2208 30 38                                         ECU Q.24/% vol/hl
2208 30 52                                 ECU Q.24/% vol/hl +ECU 1.68/hl
2208 30 58                                         ECU Q.24/% vol/hl
2208 30 72                                 ECU Q.24/% vol/hl +ECU 1.68/hl
2208 30 78                                         ECU Q.24/% vol/hl
2208 30 82                                 ECU Q.24/% vol/hl +ECU 1.68/hl
2208 30 88                                         ECU Q.24/% vol/hl
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2208 60 99                                         ECU Q.96/% vol/hl
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                                        31
 ---pagebreak---                  REPUBLICA           C H E C A / D E N     TJEKKISKE
        R E P U B L I K / T S C H E C H I S C H E    R E P U B L I K / T Z E X I K H
        A H M O K P A T I A / C Z E C H         REPUBLIC/REPUBLIQUE
             TCHEQUE/REPUBBLICA                     CECA/REPUBLIEK
               T S J E C H I Ë / R E P U B L I C A    CHECA/TSEKIN
              TASAVALLASTA/TJECKISKA                        REPUBLIKEN
     Côdigo NC / KN-kode / KN-         I Derecho/Told/Zoll/AaaLlôq/Duty/Droit/
     Code / KcûôlKÔq 1 0 / CN code           Dazio/Invoerrecht/ Direito/Tullit/Tull
     / Code NC / Codice NC / GN-
     code / Côdigo NC / CN-koodi /
     KN-kod
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                                              32
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      KœôiKÔq I O / CN code / Code NC /           Aaapoq/Duty/Droit/
      Codice NC / GN-code / Côdigo NC /   Dazio/Invoerrecht/ Direito/Tullit/Tull
      CN-koodi / KN-kod
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                                        33
 ---pagebreak--- RUMANIA/RUM^NIEN/RUMÂNIEN/POYMANIAZ/
 ROMANIA/ROUMANIE/ROMANIA/ROEMENIË/
          ROMÉNIA/ROMANIAN/RUMÀNIEN
      Côdigo NC / KN-kode / KN-Code / I Derecho/Told/Zoll/
      Ko)5lKÔq 1 0 / CN code / Code     AaaLlôq/Duty/Droit/
      NC / Codice NC / GN-code /         Dazio/Invoerrecht/
      Côdigo NC / CN-koodi / KN-kod      Direito/Tullit/Tull
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 2102 30 00                                     16%
 2103 10                 [                      19%
 2103 20                                        5.3%
 2103 30 90                                     5/7%
 2103 90 90                                     4^4%
 2104 10                                        6.2%
 2104 20                                        !__%
 2106 1020                                      1_2%
 2106 90 92                                     _9%
 2202 90 10                                     ^3%
 3302 1021     "   .                            3.9%
 3823 70 00                                     2.9%
                                    34
 ---pagebreak---             REPUBLICA          DE B U L G A R I A / R E P U B L I K E N
B U L G A R I E N / R E P U B L I K B U L G A R I E N / A H M O K P A T I A THZ
B O Y A T A P I A Z / R E P U B L I C OF B U L G A R I A / R E P U B L I Q U E DE
            B U L G A R I E / R E P U B B L I C A DI      BULGARIA/
             REPUBLIEK          BULGARIJE/REPUBLICA                     DA
BULGARIA/BULGARIASTA                          TASAVALLASTA/BULGARIEN
                                   REPUBLIKEN
            Côdigo NC / KN-kode / KN-Code / I Derecho/Told/Zoll/
             Ko)5lKÔq 1 0 / CN code / Code       AdQLiôq/Duty/Droit/
            NC / Codice NC / GN-code /            Dazio/Invoerrecht/
            Côdigo NC / CN-koodi / KN-kod         Direito/Tullit/Tull
       1302 13 00                                        2_6%
       1302 20 10                                       8.3%
       1302 20 90                                       6.1%
       1704 90 10                                        7.9%
       2008 11 10                                        7.2%
       2008 91 00                                        5.8%
       2101 11 11                                        5.3%         ~
       2101 11 19                                        5.3%
       2101 1292                                         ^8%
       2101 20 20                                         0%
       2101 20 92                                        3J%
       2101 30 il                                        6^8%
       2101 3091                                         7.6%
       2102 10 10                                       6.5%
       2102 1090                                         53%
       2102 20 11                                       2.6%
       2102 20 19                             !          3/5%
       2102 20 90                                         0%
       2102 30 00                                          ~%
       2103 10                                           19%
       2103 20                                           5.3%
       2103 30 90                                        5/7%
       2103 90 90                                        4.4%
       2104 10                                           62%
       2104 20                                           7.6%
       2106 1020                                         72%
       2106 90 92                                        3.9%
       2202 10                                           2.6%
       2202 90 10                                        ^3%
       2203                                              5.3%
       2205 10 10                                    7.0 ECU/hl
       2205 90 10                                    4.4 ECU/hl
       3301 9021                                         2.6%
       3302 1021                                         3.9%
                                           35
 ---pagebreak---                FINANCIAL STATEMENT
 1.BUDGET HEADING : Article 120                                                 APPROPRIATIONS :
2.TITLE :
Proposal for a Council Regulation (EC) No /96 adopting autonomous and transitional measures for the
preferential trade arrangements with Poland, Hungary, Slovakia, the Czech Republic, Romania and Bulgaria in
certain processed agricultural products
3.LEGAL BASIS: Article 113
4. AIMS:Extending the autonomous mesures taken following enlargment of the Union and the implementation of the agreements
on agriculture reached in the Uruguay Round multilateral negotiations.
5. FINANCIAL IMPLICATIONS:                                       Period of 12 months
5.0.Expenditures :
- Charged to the EC budget (refunds/interventions)
- National Authorities
- Other
5.1. Revenue:
- Own resources of the EC (levies/customs duties)
5.0.1.ESTIMATED EXPENDITURE
5.1.1 ESTIMATED REVENUE
5.2. METHOD OF CALCULATION
6.0. CAN THE PROJECT BE FINANCED FROM APPROPRIATIONS ENTERED IN THE RELEVANT CHAPTER
     ON THE CURRENT BUDGET                                                                                                                 yes/no
6.1. CAN THE PROJECT BE FINANCED BY TRANSFER BETWEEN CHAPTERS OF THE CURRENT BUDGET
                                                                                                                                           yes/no
6.2. WILL A SUPPLEMENTARY BUDGET BE NECESSARY
                                                                                                                                           yes/no
6.3. WILL FUTURE BUDGET APPROPRIATIONS BE NECESSARY
                                                                                                                                           yes/no
OBSERVATIONS :
This proposal does not entail any additional expenditure other than those already agreed upon adoption of Regulations (EC) No 1767/95 and 1534/96
which it is replacing.
                                                            2>c
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                    ISSN 0254-1491
                                                           COM(96) 633 final
                                            DOCUMENTS
 FR                                                              11 03 01      15
                                        N° de catalogue : CB-CO-96-631-FR-C
                                                              ISBN 92-78-12900-3
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                      3T>