CELEX: 32009R0324
Language: fr
Date: 2009-04-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  324/2009 de la Commission du 20 avril 2009 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Jamón de Teruel (AOP)]

21.4.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 101/16
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 324/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 20 avril 2009
   approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Jamón de Teruel (AOP)]
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Jamón de Teruel» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).
            
         
               (2)
            
            
               La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement au Journal officiel de l’Union européenne
                   (3). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification doit être approuvée,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La modification du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination figurant en annexe du présent règlement est approuvée.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 20 avril 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
   
      (2)  JO L 148 du 21.6.1996, p. 1.
   
      (3)  JO C 234 du 12.9.2008, p. 16.
   
      ANNEXE
      Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité
      
         Classe 1.2.   Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
      
      ESPAGNE
      Jamón de Teruel (AOP)