CELEX: 31975R0786
Language: fr
Date: 1975-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 786/75 de la Commission, du 26 mars 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

27 . 3 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 78 / 13
                              REGLEMENT (CEE) N° 786/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 mars 1975
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés                                   Article premier
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n 0 85/ 75 (2), et notamment son          Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
article 15 paragraphe 6,                                          fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         présent règlement.
 règlement (CEE) n0 20 1 7/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 27 mars
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1 975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles , le 26 mars 1975 .
                                                                             Pur la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de Ut Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 11 du 16 . 1 . 1975, p. 1 .
(3) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 4 .
 ---pagebreak--- ° L 78 / 14                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                27 . 3 . 75
                                                                               ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 26 mars 1975 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Cereales et farines ( l )
                                                                                                                                                                         (UC / t)
      Numéro du
                                                                                                     Courant            1 « term .           2' term .          3e term .
    tarif douanier                           Désignation des marchandises
       commun                                                                                          3                    4                    5                   6
10.01 A                   Froment tendre et méteil                                                     0                    0                    0                  0
10.01 B                   Froment dur                                                                  0                    0                    0                 6,29
10.02                     Seigle                                                                       0                    0                    0                   0
10.03                     Orge                                                                         0                    0                    0                 6,41
10.04                     Avoine                                                                       0                    0                    0                 3,92
10.05 B                   Maïs      autre      que      maïs    hybride      destiné     à
                          l'ensemencement                                                              0                    0                    0                 0,36
10.07 A                   Sarrasin                                                                     0                    0                    0                   0
10.07 B                   Millet                                                                       0                    0                    0                   0
10.07 C                   Graines de sorgho                                                            0                    0                    0                   0
 10.07 D                  Non dénommés                                                                  0                    0                   0                   0
11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                                         0                    0                    0                   0
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n» 2196/71 (JO n» L 231 du 14. 10 . 1971 , p. 28), modifié en dernier lieu par le règlement
      (CEE) n° 3148/ 73 (JO n» L 321 du 22. 11 . 1973, p. 13).
                                                                                B. Malt
                                                                                                                                                                  (UC/100      kg)
      Numéro du
     tarif douanier                                                                          Courant         1 « term .        2e term .          3e term .       4« term .
                                          Désignation des marchandises
        commun                                                                                  3                4                 5                  6                7
 1 1.07 A I (a)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                          sous forme de farine                                                  0                0                 0                  0                0
 1 1 .07 A I (b)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                          autrement que sous forme de farine                                    0                0                 0                  0                0
 1 1.07 A II (a)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                          présenté sous forme de farine                                         0                0                 0               1,141            1,141
 11.07 A II (b)           Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                          présenté autrement que sous forme de farine                           0                0                 0               0,853           0,853
 11.07 B                  Malt torréfié                                                         0                0                 0               0,994           0,994