CELEX: 32004D0568
Language: fr
Date: 2004-07-23 00:00:00
Title: 2004/568/CE: Décision de la Commission du 23 juillet 2004 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d'embryons aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2004) 2420](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

28.7.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 252/5
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 23 juillet 2004
   modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d'embryons aux États-Unis d'Amérique
   [notifiée sous le numéro C(2004) 2420]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2004/568/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et l'importation en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), et notamment son article 8,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (2) prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d'embryons figurant dans la liste annexée à cette décision.
            
         
               (2)
            
            
               Les États-Unis d'Amérique ont demandé que des modifications soient apportées à la liste pour les inscriptions les concernant.
            
         
               (3)
            
            
               Les États-Unis ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE et les équipes de collecte d'embryons concernées ont été officiellement agréées pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires compétents de ce pays.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc de modifier en conséquence la décision 92/452/CEE.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision s'applique à partir du 31 juillet 2004.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         David BYRNE
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/52/CE (JO L 10 du 16.1.2004, p. 67).
   
      ANNEXE
      À l’annexe de la décision 92/452/CEE, les lignes suivantes sont ajoutées à la liste relative aux États-Unis d'Amérique:
      
         
                     «US
                  
                  
                      
                  
                  
                     04KY110
                     E625
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                                 Lutz Brookview Farm
                              
                           
                                 4475 Fairfield Road, Box 74
                              
                           
                                 Fairfield, KY 40020
                              
                           
                  
                     Dr Cheryl Nelson
                  
               
            
         
                     US
                  
                  
                      
                  
                  
                     04WI109
                     E1257
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                                 Cashton Veterinary Clinic
                              
                           
                                 406 South Street
                              
                           
                                 Cashton, WI 54619
                              
                           
                  
                     Dr Brent Beck»