CELEX: 51974FC0060
Language: fr
Date: 2006-12-22
Title: Proposition de Directive …/…/CE du Parlement européen et du Conseil du […] relative à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (version codifiée)

FR
|[pic]                     |COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                           |

                                        Bruxelles, le
                                        COM(2006)

                                                                  Proposition de

                                               DIRECTIVE …/…/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL

                                                                      du […]

                                            relative à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur

                                                                (version codifiée)

                                                                EXPOSE DES MOTIFS

1.    Dans le contexte de l'Europe des citoyens, la Commission attache une grande importance  à  la  simplification  et  à  la  clarté  du  droit
       communautaire afin de le rendre plus lisible et plus accessible au citoyen en lui offrant ainsi des possibilités accrues  de  faire  usage
       des droits spécifiques qui lui sont conférés.

       Mais cet objectif ne pourra être atteint tant que subsistera un trop grand nombre de dispositions qui, ayant  été  modifiées  à  plusieurs
       reprises et souvent de façon substantielle, se trouvent éparpillées en  partie  dans  l’acte  originaire  et  en  partie  dans  les  actes
       modificatifs ultérieurs. Un travail de recherche et de comparaison d’un grand nombre d’actes est  ainsi  nécessaire  pour  identifier  les
       dispositions en vigueur.

       De ce fait, la clarté et la transparence du droit communautaire dépendent aussi de la codification de la réglementation suivant modifiée.

2.    Le 1er avril 1987, la Commission a donc décidé[1] de donner à ses services l'instruction de procéder à la codification de  tous  les  actes
       législatifs au plus tard après leur dixième modification, tout en soulignant qu'il  s'agissait  là  d'une  règle  minimale  et  que,  dans
       l'intérêt de la clarté et de la bonne compréhension de la législation communautaire, les services  devaient  s'efforcer  de  codifier  les
       textes dont ils ont la responsabilité à des intervalles encore plus brefs.

3.    Les conclusions de la présidence du Conseil  européen  d'Édimbourg,  en  décembre  1992,  ont  confirmé  ces  impératifs[2]  en  soulignant
       l'importance de la codification qui offre une sécurité juridique quant au droit applicable à un  moment  donné  à  propos  d’une  question
       donnée.

       La codification doit être effectuée dans le strict respect du processus législatif communautaire normal.

       Comme aucune modification de fond ne peut être introduite dans les actes qui font l'objet de la codification, le  Parlement  européen,  le
       Conseil et la Commission ont convenu, par un accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994,  qu'une  procédure  accélérée  pourrait  être
       utilisée en vue de l'adoption rapide des actes codifiés.

4.    L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 74/60/CEE du Conseil, du 17 décembre  1973  concernant
       le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l’aménagement intérieur des véhicules à moteur[3]. La  nouvelle  directive
       se substituera aux divers actes qui y sont incorporés[4]; elle en préserve totalement la substance et  se  borne  à  les  regrouper  en  y
       apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

5.    La présente proposition de codification a été élaborée sur la base  d'une  consolidation  préalable  du  texte,  dans  toutes  les  langues
       officielles, de la directive 74/60/CEE et des actes qui l'ont modifiée, effectuée, au moyen d'un système informatique,  par  l'Office  des
       publications officielles des Communautés européennes. Lorsque les articles ont été renumérotés, la  corrélation  entre  l'ancienne  et  la
       nouvelle numérotation est exposée dans un tableau de correspondance qui figure à l'annexe VIII de la directive codifiée.

                                            ê 74/60/CEE (adapté)
                                            è1 2000/4/CE art. 1 pt. 1

                                                                  Proposition de

                                               DIRECTIVE …/…/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL

                                                                      du […]

                                         è1 relative à à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur ç

                                                    (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95 ,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Comité économique et social européen[5],

statuant selon la procédure visée à l’article 251 du traité[6],

considérant ce qui suit :

                                            ê

(1)   La directive 74/60/CEE du Conseil du 17 décembre  1973  concernant  le  rapprochement  des  législations  des  Etats  membres  relatives  à
      l'aménagement intérieur des véhicules à moteur[7] a établi les prescriptions techniques relatives à la conception et à la construction  des
      véhicules à moteur en ce qui concerne leur aménagement intérieur. Ces prescriptions techniques visaient à rapprocher les  législations  des
      Etats membres, afin de permettre la mise en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception CE par type  établie  par  la
      directive [70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception
      des véhicules à moteur et de leurs remorques[8]]. La directive 74/60/CEE a été modifiée à plusieurs reprises et de façon  substantielle[9].
      Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.

                                            ê 2000/4/CE considérant 2 (adapté)

(2)   La présente directive est l’une des directives particulières du système de réception CE par type prévu par la directive  [70/156/CEE].  Par
      conséquent, les dispositions de la directive [70/156/CEE] relatives aux véhicules et à  leurs  systèmes,  aux  composants  et  aux  entités
      techniques s’appliquent à la présente directive.

                                            ê 74/60/CEE considérant 5 (adapté)

(3)    Il est opportun de reprendre les prescriptions techniques adoptées par la Commission économique pour l’Europe des Nations  unies (CEE/ONU)
      dans ses règlements correspondants annexés à l’accord de la Commission économique pour l’Europe  des  Nations  unies concernant  l’adoption
      de prescriptions techniques  uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et  aux  pièces  susceptibles  d’être  montés  ou
      utilisés sur un véhicule  à  roues  et  les  conditions  de  reconnaissance  réciproque  des  homologations délivrées  conformément  à  ces
      prescriptions (accord révisé de 1958)[10]. 

                                            ê

(4)   La présente directive ne doit pas porter atteinte aux obligations des Etats  membres  concernant  les  délais  de  transposition  en  droit
      national et d’application des directives indiqués à l'annexe VII, partie B,

                                            ê 74/60/CEE (adapté)

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

                                            ê 2000/4/CE art. 1 pt. 2

                                                                 Article premier

Aux fins de la présente directive, on entend par véhicule tout véhicule tel que défini à l'article 2 de la directive 70/156/CEE.

                                                                    Article 2

Les États membres ne peuvent refuser ni la réception  CE  ni  la  réception  de  portée  nationale  d'un  véhicule  pour  des  motifs  concernant
l'aménagement intérieur du véhicule si cet aménagement répond aux prescriptions fixées dans les annexes I à VI.

                                                                    Article 3

Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'immatriculation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule  pour  des  motifs
concernant l'aménagement intérieur si cet aménagement répond aux exigences fixées dans les annexes I à VI.

                                            ê 74/60/CEE art. 6 (adapté)

                                                                    Article 4

Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine  régi  par
la présente directive.

                                            ê

                                                                    Article 5

1. La directive 74/60/CEE, telle que modifiée par les directives figurant à l'annexe VII, est abrogée, sans préjudice des obligations  des  Etats
membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national et d’application des directives indiqués à l'annexe VII, partie B.

2. Les références à directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive  et  sont  à  lire  selon  le  tableau  de  correspondance
figurant à l'annexe VIII.

                                                                    Article 6

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union Européenne.

Elle est applicable à partir du […].

                                            ê 74/60/CEE

                                                                    Article 7

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le […]

Par le Parlement européen,   Par le Conseil,
Le président,    Le président,
[…]   […]

                                            ê 2000/4/CE art. 1 pt. 4 et annexe pt. 1 (adapté)
                                            è1 78/632/CEE art. 1 et annexe

                                                                LISTE DES ANNEXES

|ANNEXE I                              |Champ d'application, définitions, demande de réception CE d'un type de véhicule, spécifications, octroi de la |
|                                      |réception CE d'un type de véhicule, modifications du type de véhicule, modifications des réceptions et        |
|                                      |conformité de la production                                                                                   |
|                                      |Appendice 1:          |Fiche de renseignements                                                                |
|                                      |Appendice 2:          |Fiche de réception CE                                                                  |
|                                      |Appendice 3:          |Position de la barre de contrôle cylindrique dans le toit ouvrant et les ouvertures de |
|                                      |                      |vitres                                                                                 |
|                                      |Appendice 4:          |Symbole du commutateur du conducteur                                                   |
|ANNEXE II                             |Détermination de la zone d'impact de la tête                                                                  |
|ANNEXE III                            |Procédure d'essais des matières susceptibles de dissiper l'énergie                                            |
|ANNEXE IV                             |Procédure pour la détermination du point H et de l'angle d'inclinaison réel du dossier de siège et la         |
|                                      |vérification des positions relatives des points R et H et du rapport entre l'angle d'inclinaison prévu du     |
|                                      |dossier de siège et l'angle d'inclinaison réel                                                                |
|                                      |Appendice:            |Éléments composant le mannequin tridimensionnel et dimensions et masse du mannequin    |
|ANNEXE V                              |Méthode de mesure des saillies                                                                                |
|                                      |Appendice:            |Dispositif de mesure des saillies                                                      |
|ANNEXE VI                             |Dispositif et procédure pour l'application du point 5.2.1 de l'annexe I.                                      |
|è1 Appendice des annexes I, II, III,  |è1 Remarques ç                                                                                                |
|IV et VI ç                            |                                                                                                              |
| ANNEXE VII                           | Partie A: Directive abrogée, avec ses modifications successives                                              |
|                                      |Partie B: Délais de transposition et d’application en droit interne                                           |
| ANNEXE VIII                          | Tableau de correspondance                                                                                    |

                                            ê 74/60/CEE

                                                                     ANNEXE I

                                            ê 2000/4/CE art. 1 pt. 4 et annexe pt. 2

    CHAMP D' APPLICATION, DEFINITIONS, DEMANDE DE RECEPTION CE d' un type de vehicule, specifications, octroi de la reception ce d' un type de
                            vehicule, modification du type, modification des receptions et conformite de la production

1.    CHAMP D'APPLICATION

      La présente directive s'applique aux véhicules de la catégorie M1 au sens de l'annexe [II, partie A], de la directive [70/156/CEE].

                                            ê 74/60/CEE

2.    DÉFINITIONS

      Au sens de la présente directive, on entend

                                            ê 2000/4/CE art. 1 pt. 4 et annexe pt. 2

2.1.  par «aménagement intérieur»:

2.1.1.      les parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs,

2.1.2.      la disposition des commandes,

2.1.3.      le toit ou le toit ouvrant,

2.1.4.      le dossier et la partie arrière des sièges,

2.1.5.      les vitres, les toits ouvrants et les cloisons de séparation à commande électrique;

2.2.  par «type de véhicule», en ce qui concerne l'aménagement intérieur de l'habitacle, les véhicules à moteur ne présentant pas  entre  eux  de
       différences essentielles, ces différences pouvant porter notamment sur les points suivants:

                                            ê 74/60/CEE

2.2.1.      formes ou matières de la carrosserie formant l'habitacle,

2.2.2.      disposition des commandes,

                                            ê 2000/4/CE art.1 pt. 4 et annexe pt. 2

2.2.3.      le toit ou le toit ouvrant,

2.2.4.      le dossier et la partie arrière des sièges,

2.2.5.      les vitres, les toits ouvrants et les cloisons de séparation à commande électrique;

                                            ê 74/60/CEE
                                            è1 78/632/CEE art. 1 et annexe

2.3.  par «zone de référence», la zone d'impact de la tête telle que définie à l'annexe II, à l'exclusion de:

2.3.1.      la surface limitée par la projection horizontale vers l'avant d'un cercle circonscrivant l'encombrement maximal  de  la  commande  de
       direction, augmenté d'une bande périphérique de 127 mm de large; cette surface est limitée vers le bas par le plan horizontal  tangent  au
       bord inférieur de la commande de direction en position de marche en ligne droite,

2.3.2.      la partie de la surface du tableau de bord comprise entre le pourtour de la surface  visée  au  point  2.3.1  et  la  paroi  latérale
       intérieure la plus proche du véhicule; cette surface est limitée vers le bas par le plan  horizontal  tangent  au  bord  inférieur  de  la
       commande de direction,

2.3.3.      les montants latéraux du pare-brise;

2.4.  par «niveau du tableau de bord», la ligne définie par les points de contact des tangentes verticales au tableau de bord;

2.5.  par «toit», la partie supérieure du véhicule qui s'étend du bord  supérieur  du  pare-brise  au  bord  supérieur  de  la  lunette  arrière,
       délimitée latéralement par l'ossature supérieure des parois;

2.6.  è1 par «ligne de ceinture», la ligne formée par le contour transparent inférieur des vitres latérales du véhicule; ç

2.7.  è1 par «voiture décapotable», un véhicule où, dans certaines configurations, il n'y a pas d'élément structurel de  résistance  du  véhicule
       au-dessus de la ligne de ceinture à l'exception des supports frontaux du toit et/ou des arceaux de sécurité et/ou des points d'ancrage des
       ceintures de sécurité; ç

2.8.  è1 par «voiture découvrable», un véhicule dont seul le toit ou une partie de  celui-ci  peut  se  replier,  être  enlevé  ou  être  ouvert,
       laissant subsister au-dessus de la ligne de ceinture des éléments structurels de résistance du véhicule; ç

                                            ê 78/632/CEE art. 1 et annexe

2.9.  par «strapontin», un siège auxiliaire destiné à un usage occasionnel et tenu normalement replié;

                                            ê 2000/4/CE art. 1 pt. 4 et annexe pt. 2

2.10. par «vitres à commande électrique», des vitres pouvant être fermées par l'alimentation électrique du véhicule;

2.11. par «toits ouvrants à commande électrique», des toits ouvrants coulissants ou basculants pouvant être fermés par l'alimentation  électrique
       du véhicule, les systèmes de manœuvre des capotes escamotables n'étant pas couverts;

2.12. par «cloisons de séparation à commande électrique», des cloisons de séparation  pouvant  être  fermées  par  l'alimentation  électrique  du
       véhicule;

2.13. par «ouverture», l'ouverture maximale libre entre le bord supérieur ou le bord antérieur, suivant le sens de fermeture, d'une vitre,  d'une
       cloison de séparation ou d'un toit ouvrant à commande électrique, et la structure du véhicule qui constitue la vitre,  la  cloison  ou  le
       toit ouvrant, vue de l'intérieur du véhicule ou, dans le cas d'une cloison de séparation, de l'arrière de l'habitacle.

      Pour mesurer l'ouverture, une barre de contrôle  cylindrique  est  introduite  (sans  exercer  de  force)  dans  l'ouverture  à  partir  de
       l'intérieur du véhicule ou, le cas échéant, de l'arrière de l'habitacle, normalement perpendiculairement à la vitre, au toit ouvrant ou  à
       la cloison de séparation, conformément à la figure 1.

3.    DEMANDE DE RÉCEPTION CE D'UN TYPE DE VÉHICULE

3.1.  La demande de réception CE d'un type de véhicule en ce  qui  concerne  son  aménagement  intérieur  est  introduite  par  le  constructeur,
       conformément à l'article [3], paragraphe [4], de la directive [70/156/CEE].

3.2.  Un modèle de fiche de renseignements figure à l'appendice 1.

3.3.  Ce qui suit doit être présenté au service technique responsable des essais de réception:

                                            ê74/60/CEE
                                            è1 78/632/CEE art. 1 et annexe

3.3.1.      au gré du constructeur, soit un véhicule représentatif du type de véhicule à réceptionner, soit la (ou  les)  partie(s)  du  véhicule
       considérée(s) comme essentielle(s) pour les vérifications et essais prévus par la présente directive,

3.3.2.      à sa demande, certaines pièces et certains échantillons des matériaux employés.

(4.)

5.    SPÉCIFICATIONS

5.1.  Parties intérieures avant de l'habitacle situées au-dessus du niveau du tableau de bord, en avant des  points  H  des  places  avant  et  à
       l'exclusion des portes latérales

5.1.1.      La zone de référence définie au point 2.3 ne doit comporter ni aspérité dangereuse, ni arête vive susceptible d'accroître  le  risque
       ou la gravité des blessures des  occupants.  En  particulier,  les  pièces  visées  aux  points  5.1.2  à  5.1.6  sont  considérées  comme
       satisfaisantes si elles répondent aux prescriptions desdits points.

5.1.2.      Les parties du véhicule situées dans la zone de référence doivent être susceptibles de dissiper l'énergie comme  il  est  spécifié  à
       l'annexe III. Ne sont pas prises en considération les parties qui n'appartiennent pas au tableau de bord et qui sont situées à moins de 10
       cm des zones vitrées; ne sont pas non plus prises en considération les parties situées dans la zone de référence qui satisfont à  la  fois
       aux deux conditions suivantes:

         – si, au cours de l'essai effectué selon les prescriptions de l'annexe III, le pendule rencontre des parties situées hors  de  la  zone
           de référence,

         – si ces parties sont situées à moins de 10 cm des parties rencontrées se trouvant hors de la zone de référence, cette  distance  étant
           mesurée sur la surface de la zone de référence;

      l'armature métallique éventuelle servant de support ne doit pas présenter d'arêtes faisant saillie.

5.1.3.      Le bord inférieur du tableau de bord, au cas où il ne satisfait pas aux conditions indiquées au point 5.1.2, doit  être  arrondi,  le
       rayon de courbure n'étant pas inférieur à 19 mm.

5.1.4.      Les boutons, tirettes, etc., en matériaux rigides qui font saillie, allant de 3,2 mm à 9,5 mm par rapport au tableau,  mesurée  selon
       la méthode indiquée à l'annexe V, doivent avoir au moins une section transversale de 2 cm2 de surface, mesurée à  2,5 mm  par  rapport  au
       point le plus saillant, et être à bords arrondis, avec un rayon de courbure d'au moins 2,5 mm.

5.1.5.      Si ces pièces dépassent de plus de 9,5 mm la surface du tableau de bord, elles doivent être conçues et construites de façon  qu'elles
       puissent s'effacer dans la surface du tableau de bord, jusqu'à ce qu'elles ne fassent pas saillie de plus de 9,5 mm, ou se  détacher  sous
       l'effet d'une force horizontale longitudinale dirigée vers l'avant de 37,8 daN exercée  au  moyen  d'un  vérin  à  extrémité  plane,  d'un
       diamètre de 50 mm au maximum; dans le second cas, il ne doit pas subsister de saillies supérieures à 9,5 mm; la section effectuée  jusqu'à
       une distance maximale de 6,5 mm du point le plus saillant doit avoir une surface d'au moins 6,50 cm2.

5.1.6.      Pour toute saillie comportant une partie en matériau souple de dureté inférieure à 50 shore A  placée  sur  un  support  rigide,  les
       prescriptions des points 5.1.4 et 5.1.5 ne s'appliquent qu'au support rigide.

5.2.  Parties intérieures avant de l'habitacle se trouvant en dessous du niveau du tableau de bord et en avant des points H des places  avant,  à
       l'exclusion des portes latérales et des pédales

5.2.1.      À l'exclusion des pédales et de leur fixation ainsi que des pièces qui ne peuvent pas être contactées  par  le  dispositif  décrit  à
       l'annexe VI et utilisé selon la procédure définie à cette même annexe, les pièces visées au point 5.2 doivent respecter les  prescriptions
       des points 5.1.4 à 5.1.6.

5.2.2.      La commande du frein à main, lorsqu'elle est placée sur le tableau de bord ou  sous  celui-ci,  doit  être  aménagée  de  façon  que,
       lorsqu'elle se trouve en position de repos, il ne soit pas possible de la heurter en cas de choc frontal. Si  cette  condition  n'est  pas
       respectée, la surface de la commande doit satisfaire aux exigences visées au point 5.3.2.3.

5.2.3.      La tablette porte-objets ou autres éléments analogues doivent être conçus et construits de telle façon qu'en aucun cas  les  supports
       ne présentent d'arêtes faisant saillie et répondre à l'une ou l'autre des conditions suivantes:

5.2.3.1.    la partie tournée vers l'intérieur du véhicule doit présenter une surface d'une hauteur d'au moins  25  mm,  dont  les  bords  seront
       arrondis avec un rayon de courbure d'au moins 3,2 mm; de plus, cette surface doit  être  constituée  ou  garnie  d'un  matériau  dissipant
       l'énergie, comme il est défini à l'annexe III, la direction d'impact à adopter étant la direction horizontale longitudinale;

5.2.3.2.    la tablette porte-objets ou autres éléments analogues doivent pouvoir se détacher, se déchirer, se déformer  sensiblement,  s'effacer
       sous l'action d'une force longitudinale horizontale de 37,8 daN dirigée vers l'avant et exercée au moyen d'un cylindre d'axe  vertical  et
       de 110 mm de diamètre, sans donner naissance à des éléments dangereux et sans que le bord de la tablette ne présente d'arêtes dangereuses.
       En tout cas, cette force doit être dirigée sur la partie la plus résistante de la tablette porte-objets ou de tout autre élément analogue.

5.2.4.      Lorsque les pièces considérées ci-dessus comportent une partie en matériau de dureté inférieure à 50 shore A placée  sur  un  support
       rigide, les prescriptions ci-dessus, sauf celles relatives à l'absorption d'énergie au sens de l'annexe III, ne s'appliquent qu'au support
       rigide.

5.3.  è1 Autres parties intérieures de l'habitacle situées en avant du plan transversal passant par la ligne de référence du torse  du  mannequin
       placé sur le siège le plus en arrière ç

5.3.1.      è1 Domaine d'application ç

      è1 Les prescriptions du point 5.3.2 s'appliquent aux poignées, manettes et boutons de commande,  ainsi  qu'à  tous  autres  objets  faisant
       saillie, qui ne sont pas visés aux points 5.1 et 5.2 (voir aussi point 5.3.2.2). ç

5.3.2. è1 Prescriptions ç

      è1 Si les objets mentionnés au point 5.3.1 sont placés de telle façon qu'ils peuvent être  heurtés  par  les  occupants  du  véhicule,  ils
       doivent satisfaire aux prescriptions des points 5.3.2.1 à 5.3.4.  On  considère  comme  objets  susceptibles  d'être  heurtés  les  objets
       contactables par une sphère de 165 mm de diamètre et situés au-dessus du point H le plus bas des sièges avant (voir annexe IV),  en  avant
       du plan transversal passant par la ligne de référence du torse du mannequin placé sur le siège le plus en arrière, et  à  l'extérieur  des
       zones définies aux points 2.3.1 et 2.3.2. ç

5.3.2.1.    Leur surface doit se terminer par des arêtes arrondies, les rayons de courbure n'étant pas inférieurs à 3,2 mm.

5.3.2.2.    Les manettes et les boutons de commande doivent être conçus et réalisés  de  façon  que,  sous  l'effet  d'une  force  de  37,8  daN,
       appliquée dans la direction horizontale longitudinale vers l'avant, la saillie, dans sa position la plus défavorable, soit ramenée à 25 mm
       au plus de la surface du panneau, ou que ces dispositifs se détachent ou se plient; dans ces  deux  cas,  il  ne  doit  pas  subsister  de
       saillies dangereuses; pour les manettes de commandes des lève-glaces, il est toutefois admis que leur saillie soit ramenée à 35 mm au plus
       de la surface du panneau.

5.3.2.3.    La commande de frein à main, lorsqu'elle se trouve en position desserrée, et la poignée  de  commande  des  vitesses  lorsqu'elle  se
       trouve dans les positions de marche avant, doivent avoir, quel que soit leur emplacement mais à l'exclusion des zones définies aux  points
       2.3.1 et 2.3.2 et des zones inférieures au niveau du point H des places avant, une surface d'au moins  6,5  cm2  mesurée  sur  la  section
       normale à la direction horizontale longitudinale jusqu'à une distance de 6,5 mm de la partie la plus proéminente, les rayons  de  courbure
       ne devant pas être inférieurs à 3,2 mm.

5.3.3.      è1 Les prescriptions du point 5.3.2.3 ne s'appliquent pas à la commande du frein à main monté au plancher; pour de telles  commandes,
       si une quelconque de leurs parties en position de repos dépasse le plan horizontal passant par le point H le plus  bas  des  sièges  avant
       (voir annexe IV), la commande doit avoir une surface d'au moins 6,5 cm2 mesurée dans un plan horizontal situé à une distance ne  dépassant
       pas 6,5 mm de la partie la plus en saillie (mesurée selon la direction verticale). Les rayons de courbure ne doivent pas être inférieurs à
       3,2 mm. ç

5.3.4.      Les autres éléments d'équipement du véhicule non visés aux points précédents, tels que glissières de sièges, dispositifs  de  réglage
       du siège ou du dossier, dispositifs enrouleurs pour ceintures de sécurité, etc., ne sont soumis à aucune prescription s'ils sont situés au-
       dessous d'un plan horizontal passant par le point H de chaque place assise, même si l'occupant est susceptible de contacter  les  éléments
       en cause.

                                            ê 78/632/CEE art. 1 et annexe

5.3.4.1.    Les composants montés sur le toit mais qui ne font pas partie de sa structure, comme les poignées de maintien, les  plafonniers,  les
       pare-soleil, etc. doivent avoir des rayons de courbure d'au moins 3,2 mm et, de plus, la largeur des parties faisant saillie ne  doit  pas
       être inférieure à la valeur de la saillie vers le bas ou bien ces composants doivent subir avec succès l'essai de  dissipation  d'énergie,
       tel que spécifié à l'annexe III.

                                            ê 74/60/CEE
                                            è1 78/632/CEE art. 1 et annexe

5.3.5.      Lorsque les pièces considérées ci-dessus comportent une partie en matériau de dureté inférieure à 50 shore A placée  sur  un  support
       rigide, les prescriptions ci-dessus ne s'appliquent qu'au support rigide.

5.4.  Toit

5.4.1.      Domaine d'application

5.4.1.1.    Les prescriptions du point 5.4.2 s'appliquent à la partie intérieure du toit.

5.4.1.2.    Toutefois, elles ne s'appliquent pas aux parties du toit qui ne peuvent être touchées par une sphère ayant un diamètre de 165 mm.

5.4.2.      Prescriptions

5.4.2.1.    è1 La partie intérieure du toit ne doit pas comporter, dans la partie située  au-dessus  des  occupants  ou  devant  eux,  d'aspérité
       dangereuse ou d'arête vive dirigée vers l'arrière ou vers le bas. En particulier, la largeur des parties faisant saillie ne doit pas  être
       inférieure à la valeur de la saillie vers le bas et les arêtes ne doivent pas présenter un rayon de courbure inférieur à 5 mm. En  ce  qui
       concerne plus particulièrement les cintres ou les nervures rigides et à l'exception des renforts  supérieurs  d'encadrement  des  surfaces
       vitrées et des portières, ils ne doivent pas présenter vers le bas une saillie supérieure à 19 mm. ç

5.4.2.2.    è1 Si les cintres ou les nervures ne satisfont pas aux conditions du  point  5.4.2.1,  ils  doivent  subir  avec  succès  l'essai  de
       dissipation d'énergie, tel que spécifié à l'annexe III. ç

                                            ê 78/632/CEE art. 1 et annexe

5.4.2.3.    Les fils de métal servant à tendre la doublure du plafond et les cadres des pare-soleil doivent avoir 5 mm de diamètre au maximum  ou
       subir avec succès l'essai de dissipation d'énergie, tel que spécifié à l'annexe III. Les éléments d'attache non  rigides  des  cadres  des
       pare-soleil doivent se conformer aux dispositions du point 5.3.4.1.

                                            ê 74/60/CEE
                                            è1 78/632/CEE art. 1 et annexe

5.5.  è1 Voitures découvrables ç

5.5.1.      Prescriptions

5.5.1.1.    è1 Les prescriptions suivantes, ainsi que celles du point 5.4 relatives au toit, s'appliquent aux voitures  découvrables  lorsque  le
       toit est en position fermée. ç

5.5.1.2.    De plus, les dispositifs d'ouverture et de manœuvre

5.5.1.2.1. doivent être conçus et construits de façon à éviter autant que possible un fonctionnement involontaire ou intempestif;

5.5.1.2.2. è1 leur surface doit se terminer par des arêtes arrondies, les rayons de courbure n'étant pas inférieurs à 5 mm; ç

5.5.1.2.3. doivent être logés, en position de repos, dans des zones qui ne peuvent être touchées par une sphère ayant un diamètre de 165  mm.  Si
       cette condition ne peut être respectée, les dispositifs d'ouverture et de manœuvre doivent, en position de repos, soit  rester  encastrés,
       soit être conçus et construits de façon que, sous l'effet d'une force de 37,8 daN appliquée dans la direction d'impact définie à  l'annexe
       III par la tangente à la trajectoire de la fausse tête, la saillie, au sens de l'annexe V, par rapport  à  la  surface  sur  laquelle  les
       dispositifs sont fixés, soit ramenée à 25 mm au plus, ou que ces dispositifs se détachent; dans ce dernier cas, il ne doit  pas  subsister
       de saillies dangereuses.

                                            ê 2000/4/CE art. 1 pt. 4 et annexe pt. 2

5.5.2.      Toits ouvrants à commande électrique

5.5.2.1.    Les toits ouvrants à commande électrique et leurs systèmes de commande doivent répondre, en outre,  aux  exigences  visées  au  point
       5.8.

                                            ê 74/60/CEE (adapté)
                                            è1 78/632/CEE art. 1 et annexe

5.6.  è1 Voitures décapotables ç

5.6.1.      è1 En ce qui concerne les voitures décapotables, seules les parties inférieures des éléments supérieurs des arceaux  de  sécurité  et
       la partie supérieure du cadre du pare-brise, dans toutes ses positions normales d'utilisation, sont soumises aux  prescriptions  du  point
       5.4. Les systèmes constitués des tiges repliables et de leurs articulations  utilisés  pour  supporter  le  toit  non  rigide  ne  doivent
       présenter aucune aspérité dangereuse ou arête vive dirigée vers l'arrière ou vers le bas, là où ils se situent en avant ou  au-dessus  des
       occupants. ç

5.7.  è1 Partie arrière des sièges ancrés au véhicule ç

5.7.1.      Prescriptions

5.7.1.1.    La surface de la partie arrière des sièges ne doit comporter ni aspérité dangereuse, ni  arêtes  vives  susceptibles  d'accroître  le
       risque ou la gravité des blessures des occupants.

5.7.1.2.    Sous réserve des conditions prévues aux points 5.7.1.2.1, 5.7.1.2.2 et 5.7.1.2.3, la partie du dossier du  siège  avant  se  trouvant
       dans la zone d'impact de la tête, définie à  l'annexe  II,  doit  être  susceptible  de  dissiper  l'énergie,  comme  il  est  spécifié  à
       l'annexe III. Pour la détermination de la zone d'impact de la tête, les sièges avant, s'ils sont réglables, doivent être dans la  position
       de conduite la plus reculée et les dossiers inclinables des sièges réglés à l'inclinaison la plus proche de 25° sauf indication  contraire
       du constructeur.

5.7.1.2.1. Pour les sièges avant séparés, la zone d'impact de la tête des passagers arrière s'étend sur 10 cm, comptés  de  part  et  d'autre  de
       l'axe du siège, sur la partie arrière supérieure du dossier.

5.7.1.2.1.bis Pour les sièges munis d'un appui-tête, chaque essai doit être effectué avec l'appui-tête dans la position la plus basse  et  en  un
       point situé sur la ligne verticale passant par le centre de l'appui-tête.

5.7.1.2.1.ter Pour un siège prévu pour plusieurs types de carosserie, la zone d'impact sera déterminée dans un véhicule du type  où  la  position
       la plus reculée de conduite se trouve être, parmi tous les types considérés, la plus défavorable; la zone d'impact ainsi  déterminée  sera
       réputée satisfaisante pour les autres types.

5.7.1.2.2. Pour les banquettes avant, la zone d'impact comprend les points situés entre les plans verticaux longitudinaux situés à  une  distance
       de 10 cm à l'extérieur de l'axe de chacune des places extérieures prévues. L'axe de chaque place extérieure d'une banquette  est  spécifié
       par le constructeur.

5.7.1.2.3. è1 Dans la zone d'impact de la tête en dehors des limites prévues aux points 5.7.1.2.1 à 5.7.1.2.2, les parties  de  la  structure  du
       siège doivent être rembourrées pour éviter le contact direct de la tête avec les éléments de  la  structure  qui  doit,  dans  ces  zones,
       présenter un rayon de courbure d'au moins 5 mm. Ces parties ou éléments sont alternativement réputés  satisfaisants  s'ils  peuvent  subir
       avec succès l'essai de dissipation d'énergie, tel que spécifié à l'annexe III. ç

5.7.2.      è1 Lesdites prescriptions ne s'appliquent ni aux sièges situés le plus à l'arrière, ni aux sièges faisant  face  vers  les  côtés  ou
       vers l'arrière, ni aux sièges à dossier opposé, ni aux strapontins. Lorsque les zones d'impact des sièges, des  appuis-tête  et  de  leurs
       supports comportent des parties recouvertes d'un matériau de dureté inférieure à 50 shore A,  les  prescriptions  ci-dessus,  sauf  celles
       relatives à l'absorption d'énergie au sens de l'annexe III, ne s'appliquent qu'aux parties rigides. ç

                                            ê 2000/4/CE art. 1 pt. 4 et annexe pt. 2

5.8.  Vitres, toits ouvrants et cloisons de séparation à commande électrique

5.8.1.      Les exigences visées ci-après s'appliquent aux vitres, aux toits ouvrants et aux cloisons de  séparation  à  commande  électrique  et
       sont destinées à réduire au minimum les risques de blessure dus à une utilisation involontaire ou intempestive de ces systèmes.

5.8.2.      Conditions normales d'utilisation

      Sauf dans les cas prévus au point 5.8.3, la fermeture des vitres, des toits ouvrants et des cloisons de séparation  à  commande  électrique
       ne doit être possible que dans l'une ou plusieurs des conditions suivantes:

5.8.2.1.    lorsque la clé de contact est introduite dans la commande d'allumage en toute position d'utilisation;

5.8.2.2.    par la force musculaire, sans l'aide de l'alimentation électrique du véhicule;

5.8.2.3.    par actionnement continu d'un système de verrouillage situé à l'extérieur du véhicule;

5.8.2.4.    lorsque la clé de contact est tournée de la position «marche» à la position «arrêt» et/ou lorsque la clé a été retirée de la  serrure
       de contact et qu'aucune des portières avant n'a été ouverte suffisamment pour permettre à un occupant du véhicule de sortir de celui-ci;

5.8.2.5.    lorsque le mouvement de fermeture d'une vitre, d'un toit ouvrant ou d'une cloison de séparation à commande électrique commence à  une
       ouverture ne dépassant pas 4 millimètres;

5.8.2.6.    lorsque la vitre à commande électrique d'une portière sans cadre supérieur se ferme automatiquement dès que cette portière se  ferme;
       dans ce cas, l'ouverture maximale, telle que définie au point 2.13, ne doit pas être supérieure à 12 millimètres avant la fermeture de  la
       vitre.

5.8.2.7.    La fermeture à distance par actionnement continu d'une commande à distance  est  permise  lorsqu'une  des  conditions  suivantes  est
       remplie:

5.8.2.7.1. la commande à distance ne doit pas être capable de fermer la vitre, le toit ouvrant ou la cloison de séparation à commande  électrique
       à une distance de plus de 11 mètres du véhicule;

5.8.2.7.2. la commande à distance ne doit pas être capable de fermer la vitre, le toit ouvrant ou la cloison de séparation:

         – lorsque la commande à distance et le véhicule sont séparés par une surface opaque

            et

         – lorsque la distance entre la commande à distance et le véhicule est supérieure à 6 mètres.

5.8.2.8.    La fermeture par action unique de l'interrupteur ne peut se faire que pour la vitre  de  la  portière  côté  conducteur  et  le  toit
       ouvrant, à condition que la clé de contact soit en position d'allumage.

5.8.3.      Système d'inversion automatique

5.8.3.1.    Les exigences visées au point 5.8.2 ne s'appliquent pas lorsque la vitre, le toit ouvrant ou la  cloison  de  séparation  à  commande
       électrique est équipé(e) d'un système d'inversion automatique.

5.8.3.1.1. Ce système doit inverser le sens de déplacement de la vitre, du toit ouvrant ou de la cloison de  séparation  avant  qu'une  force  de
       pincement de plus de 100 N ne s'exerce dans une ouverture comprise entre 200 millimètres et 4 millimètres au-dessus du bord  supérieur  de
       la vitre ou de la cloison de séparation à commande électrique, ou en avant du bord antérieur du toit ouvrant coulissant et  au  niveau  du
       bord avant du toit ouvrant basculant.

5.8.3.1.2. Après une telle inversion automatique, la vitre, le toit ouvrant ou la  cloison  de  séparation  doit  revenir  à  une  des  positions
       indiquées ci-dessous:

5.8.3.1.2.1. une position qui permet d'introduire  dans  l'ouverture  une  barre  de  contrôle  cylindrique  semi-rigide  d'un  diamètre  de  200
       millimètres aux mêmes points de contact que ceux utilisés pour déterminer le comportement à l'inversion au point 5.8.3.1.1;

5.8.3.1.2.2. une position qui correspond au moins à l'ouverture existant avant l'activation de la fermeture;

5.8.3.1.2.3. une position qui correspond à une ouverture au moins 50 millimètres plus grande que celle existant avant l'inversion;

5.8.3.1.2.4. lorsque le toit ouvrant s'ouvre par basculement, une position correspondant à l'angle d'ouverture maximale.

5.8.3.1.3. Pour le contrôle des vitres, des toits ouvrants et des cloisons de séparation à commande électrique, un instrument de mesure/barre  de
       contrôle cylindrique est introduit dans l'ouverture, de l'intérieur du véhicule ou, dans le cas d'une cloison de séparation, de  l'arrière
       de l'habitacle, de telle sorte que la surface cylindrique de la barre soit en contact avec la partie  de  la  structure  du  véhicule  qui
       constitue le bord du cadre de la vitre, du toit ouvrant ou de la cloison  de  séparation.  Le  rapport  force/déformation  des  barres  de
       contrôle ne peut pas être supérieur à 10 N/mm. La figure 1 de l'appendice 3  montre  la  position  des  barres  de  contrôle  (normalement
       perpendiculaires à la vitre, au toit ouvrant ou à la cloison de séparation).

5.8.4.      Emplacement et commande des interrupteurs

5.8.4.1.    Les interrupteurs des vitres, des toits ouvrants et des  cloisons  de  séparation  à  commande  électrique  doivent  être  placés  et
       commandés de telle sorte que le risque de fermeture intempestive soit réduit au minimum.  Les  interrupteurs  doivent  être  actionnés  en
       continu pour la fermeture, sauf dans les cas prévus aux points 5.8.2.6, 5.8.2.8 et 5.8.3.

5.8.4.2.    Tous les interrupteurs situés à l'arrière du véhicule pour la commande de vitres, de toits ouvrants  et  de  cloisons  de  séparation
       doivent pouvoir être désactivés par un commutateur spécial du conducteur, situé en avant d'un plan transversal vertical  passant  par  les
       points «R» des sièges avant. Le commutateur spécial du conducteur n'est pas requis lorsque la vitre, le toit  ouvrant  ou  la  cloison  de
       séparation à commande électrique est équipé d'un système d'inversion  automatique.  Cependant,  s'il  existe  un  commutateur  spécial  du
       conducteur, il ne doit pas pouvoir empêcher le fonctionnement du système d'inversion automatique.

      Le commutateur du conducteur doit être placé de telle sorte que le risque de manipulation intempestive  soit  réduit  au  minimum.  Il  est
       identifié par le symbole figurant à l'appendice 4.

5.8.5.      Dispositifs de protection

      Tous les dispositifs de protection destinés à prévenir les dommages au niveau de l'alimentation électrique  doivent  être  capables,  après
       une surcharge ou une déconnexion, de se réarmer automatiquement lorsque l'interrupteur commandant la vitre, le toit ouvrant ou la  cloison
       de séparation à commande électrique est actionné.

5.8.6.      Instructions dans le manuel de l'utilisateur

5.8.6.1.    Le manuel du véhicule doit contenir des instructions claires concernant l'utilisation des vitres, du toit ouvrant ou  de  la  cloison
       de séparation à commande électrique, et notamment:

5.8.6.1.1. une explication des mesures à prendre en cas de coincement;

5.8.6.1.2. les instructions d'utilisation du commutateur spécial pour le conducteur du véhicule;

5.8.6.1.3. une mise en garde concernant les dangers, en particulier pour les enfants, d'une mauvaise utilisation/d'un  mauvais  actionnement  des
       vitres, du toit ouvrant ou de la cloison de séparation à commande électrique. Cette mise en garde doit  indiquer  les  responsabilités  du
       conducteur et comporter des instructions pour les autres occupants du véhicule ainsi que la recommandation de ne quitter le  véhicule  que
       lorsque la clé de contact a été retirée de la serrure;

5.8.6.1.4. une mise en garde concernant l'utilisation de systèmes de fermeture à distance (voir point 5.8.2.7);  un  tel  système  ne  doit  être
       actionné que si l'utilisateur voit bien le véhicule et est sûr que personne ne peut être coincé par les vitres,  le  toit  ouvrant  ou  la
       cloison de séparation à commande électrique.

                                            ê 78/632/CEE art. 1 et annexe
                                            è1 2000/4/CE art. 1 pt. 4 et annexe pt. 2

è1 5.9. ç   Autres équipements non mentionnés

                                            ê 74/60/CEE
                                            è1 2000/4/CE art. 1 pt. 4 et annexe pt. 2

è1 5.9.1. ç Les prescriptions du point 5 sont applicables aux équipements non mentionnés aux points précédents et susceptibles, selon  leur  zone
       d'implantation, d'être heurtés par les occupants, au sens des diverses procédures prévues aux points  5.1  à  5.7.  Lorsque  les  éléments
       contactables de ces équipements sont formés d'un matériau de dureté inférieure à 50 shore A placé sur un support rigide, les prescriptions
       concernées ne s'appliquent qu'aux supports rigides.

                                            ê 2000/4/CE art. 1 pt. 4 et annexe pt. 2

6.    OCTROI DE LA RÉCEPTION CE

6.1.  Si les exigences applicables sont remplies, il est octroyé la réception CE par type conformément à  l'article  [4,  paragraphe  3],  de  la
       directive [70/156/CEE].

6.2.  Un modèle de la fiche de réception CE est joint en appendice 2.

6.3.  Il est attribué à chaque type de véhicule réceptionné un numéro de réception conformément à l'annexe [VII ]de  la  directive  [70/156/CEE].
       Un même État membre ne doit pas attribuer le même numéro à un autre type de véhicule.

7.    MODIFICATIONS DU TYPE ET MODIFICATIONS DES RÉCEPTIONS

7.1.  En cas de modifications du type approuvé en application de la présente directive, il convient d'appliquer l'article  [5]  de  la  directive
       [70/156/CEE].

8.    CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

8.1.  Les mesures visant à assurer la conformité de la production sont arrêtées conformément à l'article [10] de la directive [70/156/CEE].

                                            ê 2000/4/CE art. 1 pt. 4 et annexe pt. 2
                                                                   Appendice 1

                                                                      [pic]

                                                                   Appendice 2

                                                                      [pic]

                                                                   Appendice 3

                                                                      [pic]

                                                                   Appendice 4

                                                                      [pic]

                                                              ______________________

                                            ê 74/60/CEE
                                            è1 78/632/CEE art. 1 et annexe

                                                                    ANNEXE II

                                                   DÉTERMINATION DE LA ZONE D'IMPACT DE LA TÊTE

1.    La zone d'impact de la tête comprend toutes les  surfaces  non  vitrées  de  l'intérieur  d'un  véhicule  qui  peuvent  entrer  en  contact
       statiquement avec une tête sphérique de 165 mm de diamètre faisant partie d'un appareil de mesure dont la  dimension  décomptée  du  point
       d'articulation de la hanche au sommet de la tête est réglable de façon continue entre 736 mm et 840 mm.

2.    Pour cette détermination, la procédure suivante ou son équivalent graphique doit être appliquée.

2.1.  Le point d'articulation du dispositif de mesure, pour chaque position assise prévue par le constructeur, est placé de la manière suivante:

2.1.1.      pour les sièges réglables en distance,

2.1.1.1.    au point H (voir annexe IV) et

2.1.1.2.    à un point situé horizontalement à 127 mm en avant du point H et à une hauteur résultant  de  la  variation  d'altitude  du  point  H
       corespondant au déplacement vers l'avant de 127 mm ou à une hauteur de 19 mm;

2.1.2.      pour les sièges non réglables en distance, au point H de la place considérée.

2.2.  è1 Pour chaque valeur de la dimension, entre le point d'articulation et le sommet de la tête,  permise  par  le  dispositif  de  mesure  en
       fonction des dimensions intérieures du véhicule, déterminer tous les points de contact situés en avant du point H. ç

      è1 Dans le cas où la tête du dispositif de mesure, réglé à la distance minimale entre le point d'articulation et  le  sommet  de  celle-ci,
       dépasse le siège avant à partir du point H arrière, on ne retient aucun point de contact pour cette exploration particulière. ç

2.3.  è1 Le dispositif de mesure étant dans une position verticale, déterminer les points  de  contact  possibles  en  le  faisant  pivoter  vers
       l'avant et vers le bas, décrivant tous les arcs dans les plans verticaux jusqu'à 90° de part et d'autre du plan vertical  longitudinal  du
       véhicule qui passe par le point H . ç

3.    Les points de contact sont les points de tangence de la tête du dispositif avec les parties intérieures du véhicule. Le mouvement  vers  le
       bas est limité à la position de la tête tangente à un plan horizontal situé à 25,4 mm au-dessus du point H.

                                                               ___________________

                                            ê 74/60/CEE
                                            è1 78/632/CEE art. 1 et annexe

                                                                    ANNEXE III

                                        PROCÉDURE D'ESSAIS DES MATIÈRES SUSCEPTIBLES DE DISSIPER L'ÉNERGIE

1.    INSTALLATION, APPAREIL D'ESSAI ET PROCÉDURE

1.1.  Installation

1.1.1.      La pièce en matière susceptible de dissiper l'énergie doit être montée et essayée sur l'élément  structurel  de  support  sur  lequel
       elle est installée sur le véhicule. Il est préférable d'effectuer l'essai directement sur la caisse lorsque cela est possible. Cet élément
       structurel, ou la caisse, est fixé solidement au banc d'essai de façon qu'il ne se déplace pas par l'effet du choc.

1.1.2.      Cependant, sur demande du constructeur, la pièce peut être montée sur une armature simulant l'installation sur  le  véhicule,  pourvu
       que l'ensemble «pièce/armature» ait, par rapport à l'ensemble réel «pièce/élément structurel de support», la même disposition géométrique,
       une rigidité non inférieure et une capacité de dissipation de l'énergie non supérieure.

1.2.  Appareil d'essai

1.2.1.      Il consiste en un pendule dont le pivot est supporté par des roulements à billes et  dont  la  masse  réduite[11]  à  son  centre  de
       percussion est de 6,8 kg. L'extrémité inférieure du pendule est constituée par une fausse tête rigide de 165 mm de diamètre dont le centre
       est confondu avec le centre de percussion du pendule.

1.2.2.      La fausse tête est pourvue de deux accéléromètres et d'un dispositif de mesure de la vitesse, aptes à mesurer  les  valeurs  dans  la
       direction de l'impact.

1.3.  Appareillage d'enregistrement

      L'appareillage d'enregistrement à utiliser doit permettre d'effectuer les mesures avec les précisions suivantes:

1.3.1.      accélération:

         – précision: ± 5 % de la valeur réelle,

         – réponse en fréquence: jusqu'à 1 000 Hz,

         – sensibilité transversale: < 5 % du fond de l'échelle;

1.3.2.      vitesse:

         – précision: ± 2,5 % de la valeur réelle,

         – sensibilité: 0,5 km/h;

è1 (1.3.3.) ç

1.3.4.      enregistrement du temps:

         – l'appareillage doit permettre d'enregistrer le phénomène pendant toute sa durée et de lire le millième de seconde,

         – le début du choc («topage») à l'instant du  premier  contact  de  la  fausse  tête  contre  la  pièce  essayée  est  repéré  sur  les
           enregistrements servant au dépouillement de l'essai.

1.4.  Procédure d'essai

1.4.1.      è1 En tout point d'impact de la surface à essayer, la direction d'impact est celle qui est définie par la tangente à  la  trajectoire
       de la tête de l'appareil de mesure défini à l'annexe II. ç

      è1 Pour les essais des parties visées aux points 5.3.4.1 et 5.4.2.2 de l'annexe I, on peut procéder par allongement du bras  de  l'appareil
       de mesure jusqu'à ce que le contact avec l'élément à considérer ait lieu, et dans une limite de 1 000 mm entre le point d'articulation  de
       l'appareil et le sommet de sa tête. Les cintres et nervures visées au point  5.4.2.2  qui  ne  seraient  ainsi  pas  contactables  restent
       toutefois soumis aux prescriptions du point 5.4.2.1 de l'annexe I, à l'exception de celle relative à la hauteur de la saillie. ç

1.4.2.      Lorsque l'angle entre la direction d'impact et la normale à la surface au point d'impact est inférieur ou  égal  à  5°,  l'essai  est
       effectué de façon que la tangente à la trajectoire du centre de percussion du pendule coïncide avec la direction définie au  point  1.4.1.
       La fausse tête devra heurter l'élément en essai à une vitesse de 24,1 km/h; cette vitesse est réalisée  soit  par  la  simple  énergie  de
       propulsion, soit en utilisant un dispositif propulseur ajouté.

1.4.3.      Lorsque l'angle entre la direction d'impact et la normale à la surface au point d'impact  est  supérieur  à  5°,  l'essai  peut  être
       effectué de façon que la tangente à la trajectoire du centre de percussion du pendule coïncide avec  la  normale  au  point  d'impact.  La
       valeur de la vitesse d'essai est alors réduite à la valeur de la composante normale de la vitesse prescrite au point 1.4.2.

2.    RÉSULTATS

      Dans les essais effectués suivant les modalités indiquées plus haut, la décélération de la fausse tête ne doit pas dépasser 80  g  continus
       pendant plus de 3 millisecondes. La valeur de la décélération à retenir est la moyenne indiquée par les deux décéléromètres.

3.    PROCÉDURES ÉQUIVALENTES

3.1.  Des procédures équivalentes d'essais sont admises, pourvu que les résultats exigés au point 2 puissent être obtenus.

3.2.  Il appartient à celui qui utilise une méthode autre que celle décrite au point 1 d'en démontrer l'équivalence.

                                                               ___________________

                                            ê 74/60/CEE

                                                                    ANNEXE IV

                                            ê 2000/4/CE art. 1 pt. 4 et annexe pt. 1 (adapté)

  PROCEDURE POUR LA DETERMINATION DU POINT H ET DE L'ANGLE D'INCLINAISON REEL DU DOSSIER DE SIEGE ET LA VERIFICATION DES POSITIONS RELATIVES DES
                 POINTS R ET H ET DU RAPPORT ENTRE L'ANGLE D'INCLINAISON PREVU DU DOSSIER DE SIEGE ET L'ANGLE D'INCLINAISON REEL 

                                            ê 78/632/CEE art. 1 et annexe

1.    DÉFINITIONS

1.1.  Point H

      Par «point H» caractérisant la position dans l'habitacle d'un occupant assis, on entend la trace, sur un  plan  vertical  longitudinal,  de
       l'axe théorique de rotation existant entre les cuisses et le tronc d'un corps humain représenté par le mannequin décrit au point 3.

1.2.  Point R ou point de référence de place assise

      Par «point R» ou «point de référence de place assise», on entend le point de référence indiqué par le constructeur, qui:

1.2.1.      a des coordonnées déterminées par rapport à la structure du véhicule;

1.2.2.      correspond à la position théorique du point de rotation tronc/cuisses (point  H)  pour  la  position  de  conduite  ou  d'utilisation
       normale la plus basse et la plus reculée indiquée par le constructeur du véhicule pour chacune des places assises prévues par celui-ci.

1.3.  Angle d'inclinaison du dossier

      Par «angle d'inclinaison du dossier», on entend l'inclinaison du dossier par rapport à la verticale.

1.4.  Angle réel d'inclinaison du dossier

      Par «angle réel d'inclinaison du dossier», on entend l'angle formé par la verticale passant au point H et la ligne de  référence  du  tronc
       du corps humain représenté par le mannequin décrit au point 3.

1.5.  Angle prévu d'inclinaison du dossier

      Par «angle prévu d'inclinaison du dossier», on entend l'angle prévu par le constructeur du véhicule, qui:

1.5.1.      détermine l'angle d'inclinaison du dossier pour la position de conduite ou d'utilisation normale la plus basse  et  la  plus  reculée
       indiquée par le constructeur du véhicule pour chacune des places assises prévues par celui-ci;

1.5.2.      est formé au point R par la verticale et la ligne de référence du tronc;

1.5.3.      correspond théoriquement à l'angle réel d'inclinaison.

2.    DÉTERMINATION DES POINTS H ET DES ANGLES RÉELS D'INCLINAISON DES DOSSIERS

2.1.  Il est déterminé un point H et un angle réel d'inclinaison du dossier pour chaque place assise prévue  par  le  constructeur  du  véhicule.
       Lorsque les places assises d'une même rangée peuvent être considérées comme similaires (banquette,  sièges  identiques,  etc.),  il  n'est
       déterminé qu'un seul point H et un seul angle réel d'inclinaison du dossier par rangée de  sièges,  en  plaçant  le  mannequin  décrit  au
       point 3 à une place considérée comme représentative de la rangée de sièges. Cette place est:

2.1.1.      pour la rangée avant, la place du conducteur;

2.1.2.      pour la (les) rangée(s) arrière, une place extérieure.

2.2.  Pour chaque détermination du point H et de l'angle réel d'inclinaison du dossier,  le  siège  considéré  est  placé  dans  la  position  de
       conduite ou d'utilisation normale la plus basse et la plus reculée prévue pour ce siège par le constructeur du  véhicule.  Le dossier,  si
       son inclinaison est réglable, est verrouillé comme spécifié par le constructeur ou, en l'absence de  spécification,  de  telle  façon  que
       l'angle réel d'inclinaison soit aussi proche que possible de 25°.

3.    CARACTÉRISTIQUES DU MANNEQUIN

3.1.  Il est utilisé un mannequin tridimensionnel dont la masse et le contour  sont  ceux  d'un  adulte  de  taille  moyenne.  Ce  mannequin  est
       représenté sur les figures 1 et 2 de l'appendice à la présente annexe.

3.2.  Ce mannequin comporte:

3.2.1.      deux éléments simulant, l'un, le dos et, l'autre, l'assise du corps, articulés suivant un axe représentant l'axe  de  rotation  entre
       le tronc et les cuisses. La trace de cet axe sur le plan longitudinal médian vertical de la place assise détermine le point H;

3.2.2.      deux éléments simulant les jambes et articulés par rapport à l'élément simulant l'assise;

3.2.3.      deux éléments simulant les pieds, reliés aux jambes par des articulations simulant les chevilles;

3.2.4.      en outre, l'élément simulant l'assise est muni d'un niveau permettant de contrôler son orientation dans la direction transversale.

3.3.  Des masses d'alourdissement représentant la masse de chaque élément du corps sont situées aux points appropriés constituant les centres  de
       gravité correspondants, afin de réaliser une masse totale du mannequin de 75 kg ± 1 %. Le détail des différentes masses est donné dans  le
       tableau de la figure 2 de l'appendice de la présente annexe.

3.4.  La ligne de référence du tronc du mannequin est représentée par une droite passant par le point d'articulation de la cuisse au tronc et  le
       point d'articulation théorique du cou sur le thorax (voir figure 1 de l'appendice de la présente annexe).

4.    MISE EN PLACE DU MANNEQUIN

      La mise en place du mannequin tridimensionnel est effectuée de la façon suivante:

4.1.  placer le véhicule sur un plan horizontal et régler les sièges ainsi qu'il est indiqué au point 2.2;

4.2.  recouvrir le siège à essayer d'une pièce de tissu destinée à faciliter la mise en place correcte du mannequin;

4.3.  asseoir le mannequin à la place considérée, son axe d'articulation étant perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule;

4.4.  placer les pieds du mannequin de la façon suivante:

4.4.1.      pour les places avant, de telle façon que le niveau permettant de contrôler l'inclinaison de l'assise dans le sens  transversal  soit
       ramené à l'horizontale;

4.4.2.      pour les places arrière, les pieds sont disposés de manière à se trouver, dans la mesure du possible,  en  contact  avec  les  sièges
       avant. Si les pieds reposent alors sur des parties du plancher de niveau différent, le pied qui arrive le  premier  au  contact  du  siège
       avant sert de référence et l'autre pied est disposé de manière que  le  niveau  permettant  de  contrôler  l'inclinaison  transversale  de
       l'assise soit ramené à l'horizontale;

4.4.3.      si l'on détermine le point H à une place médiane, les pieds sont placés de part et d'autre du tunnel;

4.5.  placer les masses d'alourdissement sur les jambes, ramener à  l'horizontale  le  niveau  transversal  de  l'assise  et  placer  les  masses
       d'alourdissement des cuisses sur l'élément représentant l'assise;

4.6.  écarter le mannequin du dossier du siège en utilisant la barre d'articulation des genoux et  ramener  le  dos  vers  l'avant.  Remettre  le
       mannequin en place sur le siège en faisant glisser en arrière l'assise jusqu'à ce que l'on rencontre une  résistance,  puis  renverser  de
       nouveau en arrière le dos contre le dossier du siège;

4.7.  appliquer deux fois une force horizontale de 10 ± 1 daN au mannequin. La direction et le point d'application de la force  sont  représentés
       par une flèche noire sur la figure 2 de l'appendice;

4.8.  placer les masses d'alourdissement de l'assise sur les flancs droit et gauche, puis  les  masses  d'alourdissement  dorsales.  Maintenir  à
       l'horizontale le niveau transversal du mannequin;

4.9.  en maintenant le niveau transversal du mannequin à l'horizontale, ramener le dos vers l'avant jusqu'à ce que  les  masses  d'alourdissement
       dorsales se trouvent au-dessus du point H de façon à annuler tout frottement sur le dossier du siège;

4.10. ramener délicatement le dos en arrière de façon à terminer la mise en place. Le niveau transversal du mannequin doit être horizontal.  Dans
       le cas contraire, répéter l'opération décrite ci-dessus.

5.    RÉSULTATS

5.1.  Le mannequin étant mis en place conformément au point 4, le point H du siège et  l'angle  réel  d'inclinaison  du  dossier  considéré  sont
       constitués par le point H et l'angle d'inclinaison de la ligne de référence du tronc du mannequin.

5.2.  Les coordonnées du point H par rapport à trois plans respectivement perpendiculaires et l'angle réel d'inclinaison du dossier sont  mesurés
       pour être comparés aux données fournies par le constructeur du véhicule.

6.    VÉRIFICATION DE LA POSITION RELATIVE DES POINTS R ET H ET DU RAPPORT ENTRE L'ANGLE PRÉVU ET L'ANGLE RÉEL D'INCLINAISON DU DOSSIER

6.1.  Les résultats des mesures faites conformément au point 5.2 pour le point H et l'angle réel d'inclinaison du dossier doivent  être  comparés
       aux coordonnées du point R et à l'angle prévu d'inclinaison du dossier qui sont indiqués par le constructeur du véhicule.

6.2.  La vérification de la position relative des points R et H et du rapport entre l'angle prévu et l'angle réel d'inclinaison  du  dossier  est
       considérée comme satisfaisante pour la place assise en question si le point H, tel qu'il est défini par ses coordonnées, se trouve dans un
       rectangle longitudinal de centre R dont les côtés horizontaux et verticaux ont respectivement 30 mm et 20 mm de  longueur  et  si  l'angle
       réel d'inclinaison du dossier ne s'écarte par de plus de 3° de l'angle prévu d'inclinaison.

6.2.1.      Si ces conditions sont remplies, le point R et l'angle  prévu  d'inclinaison  sont  utilisés  pour  l'essai  et,  si  nécessaire,  le
       mannequin est ajusté pour que le point H coïncide avec le point R et que l'angle réel  d'inclinaison  du  dossier  coïncide  avec  l'angle
       prévu.

6.3.  Si le point H ou l'angle réel d'inclinaison ne satisfait pas aux prescriptions du point 6.2, on procède à  deux  autres  déterminations  du
       point H ou de l'angle réel d'inclinaison (trois déterminations en tout). Si les résultats obtenus au cours de deux de ces trois opérations
       satisfont aux prescriptions, le résultat de l'essai est considéré comme satisfaisant.

6.4.  Si les résultats de deux au moins des trois opérations ne satisfont pas aux  prescriptions  du  point  6.2,  le  résultat  de  l'essai  est
       considéré comme n'étant pas satisfaisant.

6.5.  Si la situation décrite au point 6.4 se produit, ou si la vérification ne peut être effectuée parce que le constructeur n'a pas  fourni  de
       renseignements sur la position du point R ou l'angle prévu d'inclinaison du dossier, la moyenne des  résultats  des  trois  déterminations
       peut être utilisée et considérée comme applicable dans tous les cas où le point R ou l'angle prévu d'inclinaison du dossier est  mentionné
       dans la présente directive.

6.6.  Pour vérifier sur un véhicule de série la position relative des points  R  et  H  et  le  rapport  entre  l'angle  prévu  et  l'angle  réel
       d'inclinaison du dossier, le rectangle mentionné au point 6.2 est remplacé par un carré de 50 mm de côté, et l'angle réel d'inclinaison du
       dossier ne doit pas différer de plus de 5° en plus ou en moins de l'angle prévu d'inclinaison.

                                                                    Appendice

                                                                      [pic]

                                                                      [pic]

                                                             ________________________

                                            ê 74/60/CEE
                                            è1 78/632/CEE art. 1 et annexe

                                                                     ANNEXE V

                                                          MÉTHODE DE MESURE DES SAILLIES

1.    è1 Pour déterminer la saillie d'un élément par rapport au panneau sur lequel il est rapporté, on déplace une sphère de 165 mm de  diamètre,
       en la gardant en contact avec l'élément considéré et en partant de la première position de contact avec l'élément considéré; la valeur  de
       la saillie est la plus grande parmi les variations possibles «y» de cote du centre de la sphère dans une direction normale au panneau. ç

      è1 Lorsque les panneaux, éléments, etc., sont recouverts de matériaux de dureté inférieure à 50 shore A, la procédure de détermination  des
       saillies décrite ci-dessus ne doit être appliquée qu'après suppression desdits matériaux. ç

2.    La valeur de la saillie présentée par des boutons, tirettes, etc., situés dans la zone de référence, est mesurée à l'aide du dispositif  et
       de la procédure d'essai suivants.

2.1.  Dispositif

2.1.1.      Le dispositif de mesure de la saillie consiste en une fausse tête hémisphérique de 165 mm de diamètre  dans  laquelle  se  trouve  un
       piston coulissant de 50 mm de diamètre.

2.1.2.      Les positions relatives de la surface plate avant du piston et du bord de la fausse tête sont reportées sur une échelle  graduée  sur
       laquelle un index mobile conserve la mesure maximale effectuée lorsque ce dispositif est éloigné de  l'objet  en  essai.  La  capacité  de
       mesure doit être au minimum de 30 mm; l'échelle de mesure doit être graduée en demi-millimètres:  des  valeurs  de  saillie  de  référence
       peuvent éventuellement y être indiquées.

2.1.3.      Procédure d'étalonnage:

2.1.3.1.    Appuyer le dispositif sur une surface plane de façon que l'axe du dispositif soit perpendiculaire à celle-ci.

      La face plate avant du piston étant en contact avec la surface, placer l'échelle à zéro.

2.1.3.2.    Engager une entretoise de 10 mm entre la surface plate avant du piston et la surface d'appui; vérifier  que  l'index  mobile  indique
       bien cette valeur.

2.1.4.      Un modèle de dispositif de mesure des saillies est représenté à la figure 1.

2.2.  Procédure d'essai

2.2.1.      Reculer le piston afin de former une cavité dans la fausse tête et pousser l'index mobile en contact avec le piston.

2.2.2.      Appliquer le dispositif sur la saillie à mesurer de telle façon que la fausse tête soit en contact avec  le  maximum  de  surface  du
       matériau environnant avec une force ne dépassant pas 2 daN.

2.2.3.      Pousser vers l'avant le piston jusqu'à ce qu'il vienne en contact avec la saillie à mesurer. Lire  sur  l'échelle  la  valeur  de  la
       saillie.

2.2.4.      Orienter la fausse tête de façon à obtenir la saillie maximale. Relever la valeur de cette saillie.

2.2.5.      Si deux ou plusieurs commandes sont situées assez près l'une de l'autre de manière à pouvoir être  contactées  simultanément  par  le
       piston ou par la fausse tête, elles doivent être traitées comme suit:

2.2.5.1.    des commandes multiples pouvant être logées en même temps dans la cavité de la fausse tête sont traitées comme une seule saillie;

2.2.5.2.    lorsque l'essai normal est empêché par le contact d'autres commandes avec la fausse tête, celles-ci devront être enlevées et  l'essai
       doit être mené sans elles. Elles seront remises en place ensuite et essayées à tour de rôle en enlevant éventuellement d'autres  commandes
       pour faciliter l'opération.

                                                                    Appendice

                                                                      [pic]

                                                             _______________________

                                            ê 74/60/CEE (adapté)

                                                                    ANNEXE VI

                                     DISPOSITIF ET PROCÉDURE POUR L'APPLICATION DU POINT 5.2.1 DE L'ANNEXE I

Sont considérées comme susceptibles d'être heurtées par les genoux des occupants  les  pièces  (boutons,  tirettes,  etc.)  contactables  par  le
dispositif et selon la procédure décrits ci-dessous.

1.    Dispositif

      Le dispositif est déterminé par le plan coté.

                                                                      [pic]

2.    Procédure

      Le dispositif peut occuper toutes les positions situées en dessous du niveau du tableau de bord et telles que:

         – le plan XX' reste parallèle au plan longitudinal médian du véhicule,

         – l'axe X peut être incliné de part et d'autre de l'horizontale selon un angle allant jusqu'à 30°.

3.    Pour réaliser cet essai, tous les matériaux de dureté inférieure à 50 shore A sont retirés.

                                                              ______________________

                                            ê 78/632/CEE art. 1 et annexe (adapté)

                                                    APPENDICE DES ANNEXES I, II, III, IV et VI

                                                                    REMARQUES

                                                                     ANNEXE I

                                            ê 2000/4/CE art. 1 pt. 4 et annexe (adapté)

    CHAMP D' APPLICATION, DEFINITIONS, DEMANDE DE RECEPTION CE d' un type de vehicule, specifications, octroi de la reception ce d' un type de
                            vehicule, modification du type, modification des receptions et conformite de la production

                                            ê 78/632/CEE art. 1 et annexe (adapté)

Point 2.2:

La zone de référence est tracée sans rétroviseur. L'essai de dissipation d'énergie est effectué sans rétroviseur. Le pendule ne doit pas  frapper
la base de fixation du rétroviseur.

Points 2.3 et 2.3.1:

L'exclusion définie par ces points derrière la commande de direction vaut également pour la zone d'impact  de  la  tête  du  ou  des  passager(s)
avant.

Dans le cas de commandes de direction réglables, la zone finalement exclue se réduit à la partie commune  aux  zones  exclues  dans  chacune  des
positions de conduite que peut présenter la commande de direction.

Dans le cas où le choix entre différentes commandes de direction est possible, la zone exclue est alors déterminée au moyen  de  la  commande  de
direction la moins favorable, ayant le plus petit diamètre.

Point 2.4:

Le niveau du tableau de bord s'étend sur toute la largeur de l'habitacle et est défini par les points de contact, situés  les  plus  en  arrière,
d'une droite verticale avec la surface du tableau de bord lorsque la droite est déplacée sur toute la largeur du  véhicule.  S'il  y  a  en  même
temps deux ou plus de deux points de contact, le point de contact inférieur est utilisé pour déterminer le niveau du tableau  de  bord.  Dans  le
cas de consoles, s'il n'est pas possible de déterminer le niveau du tableau de bord par référence aux points de contact d'une  droite  verticale,
le niveau du tableau de bord est celui où une ligne horizontale située à 25,4 mm au-dessus du point H des places avant coupe la console.

Point 2.5:

Sur les côtés du véhicule, le toit commence au bord supérieur de l'ouverture de porte. Dans le cas normal, les limites  latérales  du  toit  sont
constituées par les contours formés par les bords inférieurs (vue latérale) de la carrosserie lorsque la porte a été ouverte.  Dans  le  cas  des
fenêtres, la limitation latérale du toit est la ligne transparente continue (contour de pénétration  des  panneaux  de  fenêtres  latérales).  Au
niveau des montants, la limitation latérale du toit passe par la ligne reliant les lignes transparentes. La définition du point  2.5  vaut  aussi
pour toute ouverture en position fermée du toit d'une voiture telle que définie aux points 2.7 ou 2.8.

Pour les mesures, les rebords orientés vers le bas doivent être ignorés. Ils sont considérés  comme  faisant  partie  de  la  paroi  latérale  du
véhicule.

                                                                      [pic]

Point 2.7:

Une vitre arrière non amovible est considérée comme un élément structurel de résistance.

Les voitures avec fenêtres arrière non amovibles en matériau rigide sont considérées comme des  voitures  découvrables  telles  que  définies  au
point 2.8.

Point 5.1.1:

Une arête vive est une arête d'un matériau rigide ayant un rayon de courbure de moins de 2,5 mm, sauf dans le cas de saillies de moins de 3,2  mm
mesurées à partir du panneau. Dans ce dernier cas, le rayon de courbure minimal n'est pas exigé, pourvu que la hauteur de la saillie ne soit  pas
supérieure à la moitié de sa largeur et que ses bords soient doucis.

Les grilles sont considérées comme conformes aux spécifications si elles remplissent les exigences minimales du tableau suivant.

|(en mm)                                                                                                                                 |
|Espace entre éléments               |Eléments plats                                      |Eléments arrondis                             |
|                                    |                                                    |rayon minimal                                 |
|                                    |e minimal                |Rayon minimal            |                                              |
|0 – 10                              |1,5                      |0,25                     |0,50                                          |
|10 - 15                             |2,0                      |0,33                     |0,75                                          |
|15 - 20                             |3,0                      |0,50                     |1,25                                          |

                                                                      [pic]

Point 5.1.2:

On détermine au cours de l'essai si les parties situées dans la zone d'impact et utilisées pour le renforcement peuvent être déplacées  ou  faire
saillie de façon à accroître les risques pour les passagers ou la gravité des blessures.

Point 5.1.3:

Les deux concepts «niveau et bord inférieur du tableau de bord» peuvent être distincts. Cependant, ce point est inclus dans le point 5.1  (…  au-
dessus du niveau du tableau de bord…) et, par conséquent, ne s'applique que lorsque ces deux concepts sont confondus. Dans le cas où ils ne  sont
pas confondus, c'est-à-dire lorsque le bord inférieur du tableau de bord se  trouve  au-dessous  du  niveau  du  tableau  de  bord,  il  convient
d'appliquer le point 5.3.2.1 par référence au point 5. 9.

Point 5.1.4:

Si une tirette ou un bouton a une largeur égale ou supérieure à 50 mm et est situé dans une zone telle que, si sa largeur n'excédait pas  50  mm,
la saillie maximale serait déterminée au moyen du dispositif de mesure en forme de tête de l'annexe V point 2,  la  saillie  maximale  doit  être
déterminée suivant l'annexe V point 1, c'est-à-dire au moyen d'une sphère de 165 mm de diamètre et par détermination de la variation maximale  en
hauteur de l'axe des «y».

La surface de la section transversale doit être mesurée dans un plan parallèle à la surface sur laquelle la pièce est montée.

Point 5.1.5:

Les points 5.1.4 et 5.1.5 se complètent mutuellement; la première phrase du point 5.1.5 (c'est-à-dire effacement ou détachement  sous  une  force
de 37,8 daN) est appliquée et ensuite le point 5.1.4, dans le cas d'un effacement jusqu'à une saillie comprise ente 3,2 et 9,5  mm  ou,  dans  le
cas d'un détachement, les deux dernières phrases du point 5.1.5 (la surface de la section transversale est mesurée avant que  la  force  ne  soit
appliquée). Cependant, si, pour des raisons pratiques, le point 5.1.4 doit être appliqué (effacement sous 9,5 mm et  au-dessus  de  3,2  mm),  il
peut être plus approprié, au choix du constructeur, de vérifier les spécifications du  point  5.1.4  avant  d'appliquer  la  force  de  37,8  daN
spécifiée au point 5.1.5.

                                                                      [pic]

Point 5.1.6:

Puisque, en présence de matériaux souples, les prescriptions ne s'appliquent qu'au support rigide, la saillie est mesurée  à  partir  du  support
rigide seulement.

La dureté shore est mesurée sur des échantillons du sujet d'essai lui-même. Lorsqu'il est impossible, du fait de  la  constitution  du  matériau,
d'effectuer une mesure de dureté suivant la procédure shore A, on doit faire une évaluation à l'aide de mesures comparables.

Point 5.2.1:

Les pédales, leurs leviers et leurs mécanismes de rotation les plus proches sont exclus, mais non pas la tôle de support alentour.

Point 5.2.2:

Le critère pour savoir si la commande de frein de stationnement peut être contactée est l'utilisation de:

     – la tête spécifiée à l'annexe II, si la commande est placée au-dessus ou au niveau du tableau de bord (à essayer conformément au point  5.1
       et à l'intérieur de la zone d'impact),

     – le genou spécifié à l'annexe VI, si la commande est placée au-dessous du niveau du tableau de bord (dans ce cas,  le  levier  de  commande
       est essayé conformément au point 5.3.2.3).

Point 5.2.3:

Les spécifications techniques indiquées au point 5.2.3 s'appliquent aussi aux tablettes porte-objets et  aux  éléments  de  consoles  situés  au-
dessous du niveau du tableau de bord entre les sièges avant, à condition qu'ils soient situés en  avant  du  point  H.  S'il  existe  une  cavité
fermée, ce sera une boîte à gants, non soumise à ces spécifications.

Point 5.2.3.1:

Les dimensions spécifiées se réfèrent à la surface telle qu'elle se présente avant l'adjonction de matériau de moins de  50  shore  A  de  dureté
(voir 5.2.4). Les essais de dissipation d'énergie doivent être faits dans l'esprit de l'annexe III.

Point 5.2.3.2:

Si une tablette porte-objets se détache ou se déchire, il ne doit en résulter aucune arête dangereuse; ceci s'applique non seulement au  bord  de
la tablette, mais aussi aux autres arêtes tournées dans l'habitacle vers les occupants par suite de la force appliquée.

La partie la plus résistante de la tablette doit être considérée comme celle qui est  la  plus  proche  d'un  élément  de  fixation.  Aussi,  «se
déformer sensiblement» doit vouloir dire que, sous l'effet de la force appliquée, la déflexion de la tablette, mesurée depuis  le  point  initial
de contact avec le cylindre d'essai, doit être un pli ou une déformation visible à l'œil nu. Une déformation élastique est admise.

Le cylindre d'essai doit avoir une longueur de 50 mm au moins.

Point 5.3:

L'expression «autres parties» doit comprendre des éléments comme les verrous de fenêtre, les ancrages supérieurs  de  ceintures  de  sécurité  et
d'autres parties situées dans l'espace destiné aux pieds et du côté des portes, à moins que ces parties n'aient été traitées préalablement ou  ne
soient exclues dans le texte.

Point 5.3.2:

L'espace situé entre la paroi avant et le tableau de bord, au-dessus du bord inférieur de celui-ci, n'est pas soumis aux prescriptions  du  point
5.3.

Point 5.3.2.1:

Le rayon de 3,2 mm s'applique à tous les éléments contactables couverts par le point 5.3, lorsqu'on  les  considère  dans  toutes  les  positions
d'utilisation.

Exception est faite pour la boîte à gants qui doit être considérée seulement en position fermée, les ceintures de sécurité seulement en  position
attachée, mais toute partie qui a une position d'arrimage fixe doit aussi satisfaire à la prescription du rayon de 3,2 mm dans cette position.

Point 5.3.2.2:

La surface de référence est déterminée au moyen du dispositif décrit à l'annexe V, point 2, appliqué suivant une force de 2 daN. Quand  ce  n'est
pas possible, la méthode décrite à l'annexe V point 1 doit être utilisée avec une force de 2 daN.

La détermination des saillies dangereuses est soumise à la discrétion des autorités responsables des essais.

La force de 37,8 daN est appliquée même si la saillie initiale est inférieure à 35 ou 25 mm, suivant le cas.  La  saillie  est  mesurée  avec  la
charge appliquée.

La force horizontale, longitudinale, de 37,8 daN est normalement appliquée au moyen d'un piston à bout aplati de  50  mm  de  diamètre  au  plus,
mais, en cas d'impossibilité, on peut utiliser une autre méthode équivalente, par exemple en retirant les parties faisant obstacle.

Point 5.3.2.3:

La partie la plus proéminente dans le cas d'un levier de changement de vitesse est celle de la poignée ou du bouton contactée la première par  un
plan vertical transversal se déplaçant dans une direction longitudinale horizontale. Si une quelconque des parties d'un levier de  changement  de
vitesse (ou de frein à main) dépasse le niveau du point H, on considère le levier comme se trouvant entièrement au-dessus du niveau du point H.

Point 5.3.4:

Lorsque le(s) plan(s) horizontal(aux) passant par le point H des sièges avant et arrière les plus bas ne coïncide(nt) pas, on détermine  un  plan
vertical perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule et passant par le point H  du  siège  avant.  La  zone  exclue  sera  alors  considérée
séparément pour les habitacles des occupants avant et arrière, par rapport à leur point H respectif et jusqu'au plan vertical défini ci-dessus.

Point 5.3.4.1:

Les pare-soleil mobiles doivent être considérés dans toutes les positions d'utilisation. Les cadres des pare-soleil ne sont pas considérés  comme
des supports rigides (se référer au point 5.3.5).

Point 5.4:

Lorsque le toit est soumis à un essai de mesure des saillies et des parties qui peuvent être contactées par une sphère de 165 mm de diamètre,  la
doublure du toit doit être enlevée. Pour l'évaluation des rayons de courbure prescrits, les proportions et propriétés  imputables  aux  matériaux
de doublure du toit doivent être prises en considération. La zone d'essai du toit doit s'étendre  en  avant  et  au-dessus  du  plan  transversal
limité par la ligne de référence du torse du mannequin placé sur le siège situé le plus en arrière.

Point 5.4.2.1 (voir aussi le point 5.1.1 pour la notion d'arêtes vives)

La saillie vers le bas doit être mesurée selon la normale au toit, en accord avec le point 1 de l'annexe V.

La largeur de la partie saillante doit être mesurée orthogonalement à la ligne de la saillie. En particulier, les cintres ou nervures de toit  ne
doivent pas faire saillie de la surface interne du toit de plus de 19 mm.

Point 5.5:

Toutes les nervures de toit sur les toits découvrables doivent satisfaire à la prescription 5.4 si elles sont contactables par une sphère de  165
mm de diamètre.

Points 5.5.1.2, 5.5.1.2.1, 5.5.1.2.2:

Lorsqu'ils sont en position de repos et le toit étant fermé, les dispositifs d'ouverture et de manœuvre doivent  remplir  toutes  les  conditions
spécifiées.

Point 5.5.1.2.3:

La force de 37,8 daN est appliquée même si la saillie initiale est de 25 mm ou moins. La saillie est mesurée la force étant appliquée.

La force de 37,8 daN appliquée dans la direction de l'impact, définie à l'annexe III  comme  la  tangente  à  la  trajectoire  de  la  tête,  est
normalement appliquée au moyen d'un piston à extrémité plate n'ayant pas plus de 50 mm  de  diamètre,  mais,  en  cas  d'impossibilité,  on  peut
utiliser une autre méthode équivalente, par exemple, en enlevant les obstacles.

La «position de repos» est celle du dispositif de commande lorsqu'il se trouve en position de verrouillage.

Point 5.6:

L'armature des toits décapotables ne constitue pas un arceau de sécurité.

Point 5.6.1:

La partie supérieure du cadre du pare-brise commence au-dessus du contour transparent du pare-brise.

Point 5.7.1.1:

Voir aussi le point 5.1.1 pour la notion d'arêtes vives.

Point 5.7.1.2:

Dans la définition de la zone d'impact de la tête sur le dossier des sièges avant, toute structure nécessaire  pour  supporter  le  dossier  doit
être considérée comme un élément de ce dernier.

Point 5.7.1.2.3:

Le rembourrage des parties de la structure du siège a également pour but d'éviter les aspérités dangereuses  et  les  arêtes  vives  susceptibles
d'accroître le risque ou la gravité des blessures des occupants.

                                                                    ANNEXE II

                                                   DÉTERMINATION DE LA ZONE D'IMPACT DE LA TÊTE

Point 2.1.1.2:

Le choix entre les deux procédures de détermination de la hauteur doit être laissé au constructeur.

Point 2.2:

Lors de la détermination des points de contact, la longueur du bras de l'appareil de  mesure  n'est  pas  modifiée  au  cours  d'une  exploration
déterminée. Toute exploration débute en position verticale.

Point 3:

La dimension 25,4 mm correspond à la distance entre un plan horizontal passant par le point H et la tangente horizontale au contour inférieur  de
la tête.

                                                                    ANNEXE III

                                       PROCÉDURES D'ESSAIS DES MATIÈRES SUSCEPTIBLES DE DISSIPER L'ÉNERGIE

Point 1.4:

En ce qui concerne la rupture d'un quelconque élément au cours de l'essai de dissipation d'énergie, voir remarque à l'annexe I point 5.1.2.

                                                                    ANNEXE IV

                                            ê 2000/4/CE art. 1 pt. 4 et annexe (adapté)

  PROCEDURE POUR LA DETERMINATION DU POINT H ET DE L'ANGLE D'INCLINAISON REEL DU DOSSIER DE SIEGE ET LA VERIFICATION DES POSITIONS RELATIVES DES
                 POINTS R ET H ET DU RAPPORT ENTRE L'ANGLE D'INCLINAISON PREVU DU DOSSIER DE SIEGE ET L'ANGLE D'INCLINAISON REEL 

                                            ê 78/632/CEE art. 1 et annexe

Point 4:

Pour déterminer le point H d'un siège, les autres sièges peuvent être retirés si nécessaire.

                                                                    ANNEXE VI

                                     DISPOSITIF ET PROCÉDURE POUR L'APPLICATION DU POINT 5.2.1 DE L'ANNEXE I

Première phrase:

Les éléments de commande à pied sont assimilés aux pédales.

                                                                 ________________

                                            é

                                                                    ANNEXE VII

                                                                     Partie A

                                              Directive abrogée, avec ses modifications successives
                                                              (visées à l’article 5)

|Directive 74/60/CEE du Conseil                                                 |(JO L 38 du 11.2.1974, p. 2)                              |
|Directive 78/632/CEE de la Commission                                        |(JO L 206 du 29.7.1978, p. 26)                       |
|Directive 2000/4/CE du Parlement européen et du Conseil                      |(JO L 87 du 8.4.2000, p. 22)                         |

                                                                     Partie B

                                            Délais de transposition en droit national et d’application
                                                              (visés à l’article 5)

|Directive                                      |Date limite de transposition                      |Date d’application                     |
|Directive 74/60/CEE                            |19 juin 1975                                      |__                                     |
|Directive 78/632/CEE                           |31 décembre 1978                                  |1er janvier 1979(1)                    |
|Directive 2000/4/CE                            |7 avril 2001                                      |8 avril 2001(2)                        |

(1)   En conformité avec l’article 2 de la directive 78/632/CEE:

1. À partir du 1er janvier 1979, les États membres ne peuvent, pour  des  motifs  concernant  l'aménagement  intérieur  des  véhicules  à  moteur
(parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou  toit  ouvrant,  dossier  et
partie arrière des sièges):

     – ni refuser, pour un type de véhicule à moteur, la réception CEE ou la délivrance du document prévu à l'article 10, paragraphe  1,  dernier
       tiret, de la directive 70/156/CEE, ou la réception de portée nationale,

     – ni interdire la première mise en circulation des véhicules,

si l'aménagement intérieur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes,  toit  ou
toit ouvrant,  dossier  et  partie  arrière  des  sièges)  de  ce  type  de  véhicule  ou  de  ces  véhicules  répond  aux  prescriptions  de  la
directive 74/60/CEE, modifiée par la présente directive.

2. À partir du 1er janvier 1979, les États membres:

     – ne peuvent plus délivrer le document prévu à l'article 10, paragraphe 1, dernier tiret,  de  la  directive  70/156/CEE  pour  un  type  de
       véhicule dont l'aménagement intérieur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs  intérieurs,  disposition  des
       commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges) ne répond pas aux prescriptions de la directive 74/60/CEE, modifiée
       par la présente directive,

     – peuvent refuser la réception de portée nationale d'un type de véhicule dont l'aménagement intérieur (parties  intérieures  de  l'habitacle
       autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière  des  sièges)  ne
       répond pas aux prescriptions de la directive 74/60/CEE, modifiée par la présente directive.

3. À partir du 1er octobre 1982, les États membres peuvent interdire la première mise en circulation des véhicules dont  l'aménagement  intérieur
(parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou  toit  ouvrant,  dossier  et
partie arrière des sièges) ne répond pas aux prescriptions de la directive 74/60/CEE, modifiée par la présente directive.

(2)   En conformité avec l’article 2 de la directive 2000/4/CE:

1. À partir du 8 avril 2001, les États membres ne peuvent, pour des motifs liés à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur:

     – ni refuser d'octroyer, pour un type de véhicule, la réception CE par type ou la réception de portée nationale,

     – ni interdire l'immatriculation, la vente ou la mise en circulation des véhicules,

si ces véhicules sont conformes aux exigences de la directive 74/60/CEE.

2. À partir du 8 avril 2002, les États membres n'octroient plus la réception CE par type pour un nouveau type de véhicule pour des motifs liés  à
l'aménagement intérieur des véhicules à moteur s'il n'est pas satisfait aux exigences de la directive 74/60/CEE.

3. À partir du 8 avril 2003, les États membres:

     – considèrent les certificats de conformité dont sont munis les nouveaux véhicules conformément aux dispositions de la directive  70/156/CEE
       comme n'étant plus valables aux fins de l'article 7, paragraphe 1, de ladite directive, et

     – peuvent refuser l'immatriculation, la vente et la mise en circulation des nouveaux véhicules qui ne sont  pas  munis  d'un  certificat  de
       conformité, à moins que l'article 8, paragraphe 2, de la directive 70/156/CEE ne soit invoqué

pour des motifs liés à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur si ces véhicules sont  équipés  de  vitres,  de  toits  ouvrants  et/ou  de
cloisons de séparation à commande électrique et s'il n'est pas satisfait aux exigences de la directive 74/60/CEE.

4. La présente directive n'annule pas les réceptions octroyées antérieurement au titre de la directive 74/60/CEE à des véhicules qui ne sont  pas
équipés de vitres, de toits ouvrants et/ou de cloisons de séparation à commande électrique et n'interdit pas l'extension  de  ces  réceptions  au
titre de la directive en vertu de laquelle elles ont été initialement octroyées.

                                                               ____________________

                                                                   ANNEXE VIII

Tableau de correspondance

|Directive 74/60/CEE                                                 |Présente Directive                                                  |
|Articles 1 – 3                                                      |Articles 1 – 3                                                      |
|Article 6, paragraphe 1                                             |__                                                                  |
|Article 6, paragraphe 2                                             |Article 4                                                           |
|__                                                                  |Article 5                                                           |
|__                                                                  |Article 6                                                           |
|Article 7                                                           |Article 7                                                           |
|Annexe I, jusqu’au point 8                                          |Annexe I, jusqu’au point 8                                          |
|Annexe I, point 9                                                   |__                                                                  |
|Annexe II                                                           |Annexe II                                                           |
|Annexe III                                                          |Annexe III                                                          |
|Annexe IV                                                           |Annexe IV                                                           |
|Annexe V                                                            |Annexe V                                                            |
|Annexe VI                                                           |AnnexeVI                                                            |
|Appendice des annexes I, II, III, IV et VI                          |Appendice des annexes I, II, III, IV et VI                          |
|__                                                                  |Annexe VII                                                          |
|__                                                                  |Annexe VIII                                                         |

                                                               ____________________

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[1]   COM(1987) 868 PV.
[2]   Voir l'annexe 3 de la partie A desdites conclusions.
[3]   Effectuée conformément à la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Codification  de  l'acquis  communautaire,
      COM(2001) 645 final.
[4]   Annexe VII, partie A, de la présente proposition.
[5]   JO C […]
[6]   JO C […]
[7]   JO L 38 du 11.2.1974, p. 2. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2000/4/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L  87  du
      8.4.2000, p. 22).
[8]   JO L [42 du 23.2.1970, p. 1].
[9]   Voir annexe VII, partie A.
[10]  Publié à l’annexe I de la décision 97/836/CE du Conseil (JO L 346 du 17.12.1997, p. 78)
[11]  Note: La masse réduite mr du pendule est reliée à la masse totale m du pendule, à la distance a entre le centre de percussion et  l'axe  de
      rotation et à la distance l entre le centre de gravité et l'axe de rotation par la relation
      mr = m l/a