CELEX: 31983R2369
Language: fr
Date: 1983-08-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2369/83 de la Commission, du 19 août 1983, rectifiant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20 . 8 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 228/27
                              REGLEMENT (CEE) N0 2369/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 août 1983
               rectifiant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    glissées dans 1 annexe de ce règlement ; qu'il importe,
EUROPÉENNES,                                                     dès lors, de rectifier le règlement en cause,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                        Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et          À l'annexe du règlement (CEE) n° 2157/83, tel que
notamment son article 13 paragraphe 5,                           modifié par le règlement (CEE) n0 2337/83 Q, au
                                                                 regard de la sous-position 10.01 B II du tarif douanier
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur de         commun le montant de « 103,56 Écus » est remplacé
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer              par le montant de « 103,53 Écus » et au regard de la
dans le cadre de la politique agricole commune (3),              sous-position 1 1 .02 A I a) du tarif douanier commun
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   le montant de « 173,60 Écus » est remplacé par le
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                      montant de « 173,55 Écus ».
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                         Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le               publication au Journal officiel des Communautés
règlement (CEE) n0 21 57/83 (5), modifié en dernier              européennes.
lieu par le règlement (CEE) n0 2350/83 (6) ; qu'une
vérification a fait apparaître que des erreurs se sont           Il est applicable le 18 août 1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 août 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
P)   JO  n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/ 62.
(4) JO   n0 L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
O   JO   n° L 206 du 30 . 7 . 1983 , p. 47 .
(6) JO   n0 L 226 du 19 . 8 . 1983, p. 1 .                       O JO n° L 225 du 18 . 8 . 1983, p. 1 .