CELEX: 31973R0142
Language: fr
Date: 1972-12-29
Title: Règlement (CEE) n° 142/73 de la Commission, du 29 décembre 1972, complétant le règlement (CEE) n° 2335/72 portant application du règlement (CEE) n° 1349/72 concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour

23 . 1 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 18/ 11
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 142/73 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 décembre 1972
               complétant le règlement (CEE) n0 2335/72 portant application du règlement (CEE) n°
               1349/72 concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des
                                              poussins de volailles de basse-cour
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES ,
vu le traité relatif à l' adhésion de nouveaux États                                    Article premier
membres à la Communauté économique européenne                      Avec effet au 1er février 1973 , la foot-note 1 de l'an­
et à la Communauté européenne de l'énergie ato­                    nexe II du règlement (CEE) n0 2335 /72 est complé­
mique ( 1 ), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et              tée par :
notamment l'article 153 de l'acte ( 2) qui lui est joint,
                                                                    Danemark : 1 seule région,
considérant qu'il convient d'apporter les adaptations
techniques au règlement ( CEE) n0 2335/72 de la                     Irlande : 1 seule région,
Commission (3), du 31 octobre 1972, portant appli­                  Royaume-Uni : 11 régions administratives.
cation du règlement ( CEE) n0 1349/ 72 du Conseil
du 27 juin 1972, concernant la production et la                                            Article 2
commercialisation des œufs à couver et des poussins
de volailles de basse-cour (4), rendues nécessaires                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
par l'adhésion des nouveaux États membres,                          1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                               S. L. MANSHOLT
(*) JO n° L 73 du 27 . 3 . 1972 , p. 5 .
(*) JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 45 .
(3) JO no L 252 du 8 . 11 . 1972, p. 1 .
(4) JO no L 148 du 30. 6 . 1972, p. 7.