CELEX: 62009TB0284(01)
Language: fr
Date: 2010-06-21 00:00:00
Title: Affaire T-284/09 P: Ordonnance du Tribunal du 21 juin 2010 — Meister/OHMI ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Notation — Établissement tardif de rapports d’évaluation — Objet du recours en première instance — Réponse tardive aux réclamations — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé» )

14.8.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 221/45
            
         Ordonnance du Tribunal du 21 juin 2010 — Meister/OHMI
   (Affaire T-284/09 P) (1)
   
   (Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Notation - Établissement tardif de rapports d’évaluation - Objet du recours en première instance - Réponse tardive aux réclamations - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)
   2010/C 221/74
   Langue de procédure: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Herbert Meister (Muchamiel, Espagne) (représentant: H.-J. Zimmermann, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentants: I. de Medrano Caballero et G. Faedo, agents, assistés de D. Waelbroeck et E. Winter, avocats)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 18 mai 2009, Meister/OHMI (F-138/06 et F-37/08, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Herbert Meister supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 244 du 10.10.2009.