CELEX: 31979R2101
Language: fr
Date: 1979-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2101/79 de la Commission, du 27 septembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n 2045/79 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Roumanie

N0 L 245/26                         Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 9 . 79
                            REGLEMENT (CEE) N" 2101 /79 DE LA COMMISSION
                                                 du 27 septembre 1979
             modifiant le règlement (CEE) n0 2045/ 79 instituant une taxe compensatoire à
                   l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Roumanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 compensatoire à 1 importation de certaines variétés de
EUROPÉENNES,                                                  prunes originaires de Roumanie ;
vu le traité instituant la Communauté économique              considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
européenne,                                                   Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de
                                                              conversion en Écus des montants fixés en unités de
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil , du
                                                              compte (UC),
18 mai 1972, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des fruits et légumes ( !),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n° 1301 /79 (2), et notamment son article 27 para­
graphe 2 deuxième alinéa,
                                                                                    Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2045/79 (3 ) a
institué une taxe compensatoire à l'importation de            Le montant de 4,29 Écus figurant à l'article 1 er du
certaines variétés de prunes originaires de Roumanie ;        règlement (CEE) n0 2045/79 est remplacé par le
                                                              montant de 15,83 Écus .
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règle­
ment (CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans                                       Article 2
lesquelles une taxe instituée en application de l'article
25 dudit règlement est modifiée ; que la prise en consi­      Le     présent    règlement    entre  en  vigueur     le
dération de ces conditions conduit à modifier la taxe         28 septembre 1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 118 du 20 . 5. 1972, p. 1 .
    JO n° L 162 du 30 . 6. 1979, p. 26.
(3) JO n» L 236 du 20 . 9 . 1979, p. 13 .                     (4 ) JO no L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .