CELEX: 62014TJ0227
Language: fr
Date: 2015-10-07 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 octobre 2015. # CBM Creative Brands Marken GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Trecolore - Marques communautaires et nationales verbales et figuratives antérieures FRECCE TRICOLORI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-227/14.