CELEX: 31996R1533
Language: fr
Date: 1996-07-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1533/96 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1996 rectifiant les règlements (CE) n° 1403/96 et (CE) n° 1466/96 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

31 . 7. 96            FR              Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 190/41
                                   REGLEMENT (CE) N° 1533/96 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 juillet 1996
                     rectifiant les règlements (CE) n° 1403/96 et (CE) n0 1466/96 fixant les restitutions
                              à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                                   Article premier
   1968 , portant organisation commune des marchés dans le
  secteur du lait et des produits laitiers (!), modifié en           À l'annexe des règlements (CE) n° 1403/96 et (CE)
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 2931 /95 de la               n0 1466/96 pour les produits relevant du code produit
  Commission (2), et notamment son article 17 para­                  0406 90 33 151 pour la destination «***», le montant
  graphe 3,                                                          «66,02» est remplacé par «63,02».
  considérant que les règlements (CE) n0 1403/96 (3) et (CE)
  n° 1466/96 (4) de la Commission ont fixé les restitutions
  applicables à l'exportation dans le secteur du lait et des                                 Article 2
  produits laitiers;
  considérant qu'une vérification a fait apparaître que la           Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet 1996.
 version publiée ne correspond pas aux mesures présentées
  à l'avis du comité de gestion; qu'il importe donc de recti­        Il est applicable sur demande de l'intéressé, à partir du
  fier les règlements en cause,                                      19 juillet 1996.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1996.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(■) JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
i1) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 10.
O JO n0 L 180 du 19. 7. 1996, p. 18.
b) JO n0 L 187 du 26. 7. 1996, p. 59.