CELEX: 31972R1851
Language: fr
Date: 1972-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1851/72 de la Commission, du 28 août 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1191/72, en ce qui concerne la destination de la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

N° L 197/ 8                            journal officiel des Communautés européennes                          29 . 8 . 72
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1851/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 août 1972
              modifiant le règlement (CEE) n° 1191/72, en ce qui concerne la destination de la
             fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au Programme
                                                     alimentaire mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES,                                                       ment sont conformes à l' avis du Comité de gestion
                                                                   du lait et des produits laitiers,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE) n° 442/72 du Conseil, du
28 février 1972, relatif à la fourniture de produits                                    Article premier
laitiers au titre de l' aide alimentaire (*), et notam­
ment son article 3 ,                                               L'article 1 er paragraphe 1 du règlement ( CEE) n°
                                                                   1191 /72 est mdifié comme suit :
considérant que le règlement ( CEE) n° 1191/72 de la
Commission, du 6 juin 1972, relatif à la fourniture                — la destination « Côte-d'Ivoire », figurant sous i),
de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers                 est remplacée par « Colombie »,
à titre d'aide communautaire au Programme alimen­                  — la destination « Guinée » figurant sous j ), est
taire mondial (2), prévoit, parmi les différentes desti­               remplacée par « Colombie ».
nations, la livraison de 150 tonnes de lait écrémé en
poudre à la Côte-d'Ivoire et de 200 tonnes de lait                                          Article 2
 écrémé en poudre à la Guinée ; que le PAM a
demandé que l'affectation de ces fournitures soit                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 modifiée et que les deux livraisons prévues soient                publication au Journal officiel des Communautés
effectuées à la Colombie ;                                         européennes .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 28 août 1972 .
                                                                               Far la Commission
                                                                                   Le président
                                                                                S. L. MANSHOLT
  H JOno L 54 du 3 . 3 . 1972, p. 1 .
  (*) JO n® L 131 du 8 . 6. 1972, p. 10.