CELEX: 31987R2557
Language: fr
Date: 1987-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2557/87 de la Commission, du 12 août 1987, fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette, applicable avant le 31 juillet 1987 pour la campagne de commercialisation 1987/1988

27. 8 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 243/ 1
                                                                 I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2557/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 12 août 1987
                  fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette,
                  applicable avant le 31 juillet 1987 pour la campagne de commercialisation
                                                             1987 / 1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            juillet 1987, fixant 1 abattement du montant de 1 aide pour
                                                                      les graines de colza et de navette pour la campagne de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                      commercialisation 1987/ 1988 (8) ;
péenne,
                                                                      considérant que, entre le 1 er février 1987 et le 30 juin
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                       1987, en ce qui concerne les graines de colza et de
septembre 1966, portant établissement d'une organisation              navette, les montants provisoires de l'aide valables pour
commune des marchés dans le secteur des matières                      les mois de juillet à novembre 1987 tenaient compte du
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           prix indicatif et des majorations mensuelles de ce prix,
n0 1915/87 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,             soit valables pour la campagne de commercialisation
                                                                      1986/ 1987, soit proposées par la Commission au Conseil
                                                                      pour la campagne de commercialisation 1987/ 1988 ; que
considérant que le règlement (CEE) n° 1890/87 du                      ces fixations, effectuées sous réserve des décisions du
Conseil, du 2 juillet 1987, modifiant le règlement (CEE)              Conseil, ont été rendues nécessaires par l'absence du
n0 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans             règlement fixant le prix indicatif et du règlement fixant
le secteur agricole (3), a arrêté de nouveaux taux de conver­         les majorations mensuelles de ce prix pour la campagne
sion agricole applicables le 1 er juillet 1987 pour le colza et.      de commercialisation 1987/ 1988 ;
la navette ; que, pour la mise en application de l'article 6
du règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            considérant que le règlement (CEE) n0 1917/87 du
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique               Conseil a fixé, pour la campagne de commercialisation
agricole commune (4), modifié en dernier lieu par le règle­            1987/ 1988 , le prix indicatif et le prix d'intervention des
ment (CEE) n0 1636/87 0, il convient de modifier, pour                graines de colza et de navette (9), et que le règlement
les mois concernés par les nouveaux taux de conversion                (CEE) n0 1918/87 du Conseil a fixé, pour la campagne de
agricole, les montants en monnaies nationales des aides               commercialisation 1987/ 1988, les majorations mensuelles
fixés à l'avance par les règlements adoptés avant le 7                du prix indicatif et du prix d'intervention des graines de
juillet 1987 qui tenaient compte des taux de conversion               colza et de navette (10) ;
agricole valables aux dates de leurs entrées en vigueur ;
                                                                      considérant que, en conséquence, il convient de
considérant que, en application de l'article 32 bis para­             confirmer ou de remplacer les montants des aides valables
graphe 4 du règlement (CEE) n0 2681 /83 de la Commis­                 provisoirement pour les graines en question et de les fixer
sion, du 21 septembre 1983, portant modalités d'applica­              définitivement ;
tion du régime de l'aide pour les graines oléagineuses (6),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2294/               considérant que le règlement (CEE) n0 1826/87 de la
87 Ç), il convient d'ajuster le montant de l'aide fixé à               Commission, du 29 juin 1987, portant mesures conserva­
l'avance pour la campagne de commercialisation 1987/                   toires et suspension des préfixations dans certains secteurs
 1988 ; que le montant de cet ajustement est fixé par le              agricoles (u), a prorogé le montant de l'aide valable le 30
règlement (CEE) n° 2295/87 de la Commission, du 30                     juin 1987, sous réserve des décisions en matière de prix
                                                                       pour la campagne 1987/ 1988 ; qu'il convient de modifier
(') JO  n0  172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.                           ce montant pour tenir compte des décisions prises ;
O   JO  n°  L 183 du 3. 7. 1987, p. 7.
(3) JO  n°  L 182 du 3 . 7. 1987, p. 4.
(<) JO  n0  L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .                               (8) JO n° L 209 du 31 . 7. 1987, p. 43.
(j JO n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                                 Q JO n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 14.
(j JO n° L 266 du 28 . 9. 1983, p. 1 .                                 (10) JO n° L 183 du 3. 7. 1987, p. 16.
Q JO n" L 209 du 31 . 7. 1987, p. 42.                                 (") JO n0 L 173 du 30. 6. 1987, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 243/2                                 Journal officiel des Communautés européennes                                27. 8 . 87
considérant que, pendant la période du 8 au 31 juillet              dans le secteur des graines oléagineuses, sont remplaces
1987, le montant de l'aide pour les graines de colza et de          par les montants repris dans les tableaux des annexes I et
navette a été fixé sous réserve du montant à déduire en             II du présent règlement, qui sont fixés définitivement à
application du régime des quantités maximales garanties ;           compter de la date d'entrée en vigueur de chacun des
que ces fixations du montant de l'aide ont été faites sur la        règlements concernés.
base d'un prix indicatif diminué de 10 % pour les États
membres autres que l'Espagne et le Portugal ; qu'il                                           Article 2
convient de confirmer ces montants,
                                                                    Les montants de l'aide pour les graines de colza et de
                                                                    navette, figurant à l'annexe du règlement (CEE) n0
                                                                    1796/87 de la Commission, dont l'application a été
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                    prorogée pour la période du 1 er au 7 juillet 1987 consécu­
                                                                    tivement aux dispositions de l'article 1 er paragraphe 3 du
                                                                    règlement (CEE) n0 1826/87 sont remplacés par les
                        Article premier                             montants repris à l'annexe III du présent règlement qui
                                                                    sont fixés définitivement à compter du 1 " juillet 1987.
Les montants de l'aide pour les graines de colza et de
navette fixés à l'avance pour les mois de juillet à
                                                                                              Article 3
novembre 1987 figurant aux annexes des règlements
(CEE) n° 300/87 ('), (CEE) n0 371 /87 (2), (CEE) n0 421 /
87 (3), (CEE) n0 510/87 (4), (CEE) n» 577/87 (5), (CEE) n0
                                                                    Les montants de l'aide pour les graines de colza et de
604/87 (6), (CEE) n0 662/87 Q, (CEE) n0 717/87 (8), (CEE)
                                                                    navette, figurant à l'annexe des règlements (CEE) n0
                                                                    2004/87 (25), (CEE) n0 2053/87 (26), (CEE) n0 2106/87 (27) et
n0 789/87 (9), (CEE) n° 876/87 (10), (CEE) n0 925/87 ("),
                                                                    (CEE) n° 2217/87 (2S) de la Commission sont confirmés.
(CEE) n0 1020/87 (12), (CEE) n0 1078/87 (,3), (CEE) n°
1 122/87 (14), (CEE) n0 1216/87 (» 5), (CEE) n0 1280/87 (16),
(CEE) n0 1330/87 (17), (CEE) n° 1403/87 (18), (CEE) n0                                        Article 4
1 537/87 ("), (CEE) n0 1520/87 (20), (CEE) n0 1 552/87 (21),
(CEE) n0 1 634/87 (22), (CEE) , n° 1694/87 (23) et (CEE) n°         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
1796/87 (24), de la Commission, fixant le montant de l'aide         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 12 août 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
 ')  JO  n0 L 30 du 31 . 1 . 1987, p. 28 .
 2)  JO  n0 L 35 du 6. 2. 1987, p. 21 .
 ')  JO  n0 L 42 du 12. 2. 1987, p. 29 .
 4)  JO  n0 L 51 du 20 . 2. 1987, p. 29 .
 j JO n° L 57 du 27. 2. 1987, p. 38 .
 6) JO n0 L 58 du 28 . 2. 1987, p. 58 .
 Ô JO n° L 63 du 6. 3. 1987, p. 20.
 8) JO n0 L 70 du 13 . 3 . 1987, p. 48 .
 ') JO n° L 78 du 20 . 3 . 1987, p. 37 .
 10) JO n° L 83 du 27. 3 . 1987, p. 41 .
 ") JO n0 L 89 du 1 . 4. 1987, p. 28 .
 < 2) JO n0 L 95 du 9 . 4 . 1987, p. 20 .
 ,3) JO n0 L 104 du 16. 4. 1987, p. 27.
 I4) JO n0 L 109 du 24. 4. 1987, p. 14.
 I () JO n0 L 115 du 1 . 5 . 1987, p. 38 .
 ") JO n" L 120 du 8 . 5. 1987, p. 48 .
 17) JO n0 L 125 du 14. 5. 1987, p. 35 .
 '«) JO n° L 133 du 22. 5. 1987, p. 38 .
 ") JO n° L 143 du 3 . 6. 1987, p. 24.
 20) JO n" L 142 du 2. 6. 1987, p. 22.
 21 ) JO n° L 144 du 4. 6 . 1987, p. 22 .                           (25) JO n0 L 188 du 8 . 7. 1987, p. 39.
 22) JO n° L 152 du 12. 6. 1987, p. 21 .                            H JO n° L 192 du 11 . 7. 1987, p. 34.
 ") JO n° L 158 du 18 . 6 . 1987, p. 26 .                           (27) JO n0 L 196 du 17. 7. 1987, p. 65.
 24) JO n0 L 168 du 27. 6 . 1987, p. 36 .                           (28) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 61 .
 ---pagebreak--- 27 . 8 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 243/3
                                                                  ANNEXE I
                      MONTANTS DE L'AIDE POUR LES GRAINES DE COLZA ET DE NAVETTE
                                                      AUTRES QUE « DOUBLE ZÉRO »
                                                                  TABLEAU A
                       Aides brutes dans les États membres de la Communauté dans sa composition
                                                            au 31 décembre 1985 (')
                                                                                                                        (en Écus/100 kg)
               Numéro du
                                         Date de l'entrée        Montants de l'aide brute en cas de fixation à l'avance pour les mois de
                règlement             en vigueur de l'aide
                   (CEE)                                            Juillet        Août        Septembre        Octobre      Novembre
                  300 / 87             1 er février 1987           25,289
                  371 /87              6    février 1987           25,948    \               l
                  421 / 87           12 février 1987               26,614 '  l               \
                  510 / 87           20     février 1987           26,677                    \              \
                  577/ 87            27 février 1987               26,835
                                                                             \
                  604/87               1 " mars 1987               26,835         26,677
                  662/ 87              6    mars 1987              26,835         26,677
                  717/ 87            13     mars 1987              26,677         26,519     l
                  789/ 87            20     mars 1987              26,677         26,519     \              \
                  876/87             27     mars 1987              26,910         26,831
                                                                                                            \
                  925/ 87              1 er avril 1987             26,910         26,831         26,831
                 1020/ 87              9    avril 1987             26,479         26,323         26,323     \
                 1078 / 87           16     avril 1987             25,775         25,696         25,618     ll
                 1122/87             24     avril 1987             26,023         25,966         25,810
                                                                                                            \
                 1216/ 87              1 " mai 1987                25,922         25,767         25,612          25,612
                 1280 / 87             8    mai 1987               25,220         25,067         24,913          24,759
                 1330 / 87           14     mai 1987               24,575         24,221         24,067          23,914
                 1403/ 87            22     mai 1987               25,144         24,790         24,636          24,482
                 1537/87             28     mai 1987               24,990         24,836         24,682          24,529
                 1520 /87              2 juin 1987                 24,990         24,836         24,682          24,529        24,772
                 1552/87               4 juin 1987                 24,913         24,759         24,606          24,452        24,695
                 1634/ 87            12 juin 1987                  24,929         24,773         24,617          24,462        24,703
                 1694/87             18 juin 1987                  23,650         23,494         23,339          23,183        23,424
                 1796/87             27 juin 1987                  25,232         24,532         24,532          24,137        24,534
            (') Pour les graines récoltées en Espagne ou au Portugal, les montants de 1 aide brute à partir du 1 " février 1987 en cas de
                fixation à l 'avance pour les mois de juillet à novembre 1987, sont de 0 Écu/ 100 kg.
 ---pagebreak--- N° L 243 /4                            Journal officiel des Communautés européennes                                          27. 8 .
                                                          TABLEAU B
                 Graines récoltées et transformées dans l 'Union économique belgo-luxembourgeoise
                                                                                                         (en FB-Flux/100 kg)
            Numéro du
                                                             Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance pour
                                 Date de l'entrée                                     les mois de
             règlement        en vigueur de l'aide
               (CEE)
                                                            Juillet       Août         Septembre     Octobre      Novembre
               300/87          1 « février 1987           1  214,42
               371 /87        6     février 1987          1  246,14  I                            l
               421 /87       12     février 1987          1  278,21  I
               510/87        20     février 1987          1  281,24  \                            \
               577/87        27 février 1987              1  288,84
                                                                     \                            \
               604/ 87         1 er mars 1987             1  293,00     1 281,24                  \
               662/ 87         6    mars 1987             1  293,00     1 281,24    Il\
               717/ 87       13     mars 1987             1  285,44     1 273,63    IIll
               789 / 87      20     mars 1987             1  285,44     1 273,63    IIIl
               876/87        27     mars 1987             1  296,58     1 288,65
               925/ 87         1 " avril 1987             1  296,58     1 292,81        1 288,65
              1020/87          9    avril 1987            1  275,97     1 268,51        1 264,20  ||
              1078/87        16     avril 1987            1  242,29     1 238,51        1 230,26  III
              1122/87        24     avril 1987            1  254,15     1 251,43        1 239,50
              1216/ 87         1 " mai 1987               1  249,91     1 241,91        1 234,49     1 229,97
              1280/87          8    mai 1987              1  216,36     1 208,42        1 201,06     1 188,91
              1330/87        14     mai 1987              1  185,53     1 167,95        1 160,59     1 148,23
              1403/87        22     mai 1987              1  212,73     1 195,17        1 187,81     1 175,57   I
              1537/ 87       28     mai 1987              1  205,37     1 197,37        1 190,01     1 177,84
              1520 / 87        2    juin  1987            1  205,37     1 198,01        1 190,01     1 182,69      1 189,50
              1552/87          4    juin  1987            1  201,69     1 194,33        1 186,37     1 179,00      1 185,80
              1634/ 87       12     juin  1987            1  202,45     1 195,00        1 186,90     1 179,48      1 186,18
              1694/87        18     juin  1987            1  141,32     1 133,87        1 125,76     1 118,30      1 124,61
              1796/ 87       27     juin  1987            1  216,94     1 183,48        1 182,83     1 163,94      1 178,05
 ---pagebreak--- 27. 8 . 87                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 243/5
                                                   TABLEAU C
                                 Graines récoltées et transformées au Danemark
                                                                                                      (en Dkr/100 kg)
           Numéro du                                 Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance pour
                           Date de l'entrée                                   les mois de
            règlement   en vigueur de l'aide
              (CEE)
                                                    Juillet       Août         Septembre     Octobre       Novembre
              300/87     1 " février 1987           219,79
              371 / 87   6    février 1987          225,63   l              l
              421 /87  12 février 1987              231,53                  l             \
              510 /87  20     février 1987          232,09   \                            l
              577/ 87  27 février 1987              233,49
                                                                            \
              604/87     1 " mars 1987              233,79       232,09
              662/87     6    mars 1987             233,79       230,83     \
              717/87   13     mars 1987             232,39       229,41     \             l
              789/ 87  20     mars 1987             232,39       229,41     \             \
              876/87   27     mars 1987             234,45       232,21
              925/87     1 er avril 1987            234,45       233,75          232,21
             1020/87     9    avril 1987            230,64       229,26          227,66   ll
             1078 /87  16     avril 1987            224,42       223,72          221,35   li
             1122/ 87  24     avril 1987            226,61       226,1 1         223,07
             1216/87     1 er mai 1987              225,72       224,35          222,98       221,29
             1280 / 87   8    mai 1987              219,51       218,16          216,80       213,66
             1330/87   14     mai 1987              213,81       210,68          209,32       206,09
             1403/ 87  22     mai 1987              218,84       215,71          214,35       211,18     \
             1537/87   28     mai 1987              217,48       216,12          214,76       211,60
             1520/87     2    juin  1987            217,48       216,12          214,76       213,41        213,70
             1552/87     4    juin  1987            216,80       215,44          214,09       212,72        213,01
             1634/87   12     juin  1987            216,94       215,56          214,18       212,81        213,08
             1694/ 87  18     juin  1987            205,64       204,26          202,89       201,51        201,63
             1796/ 87  27     juin  1987            219,62       213,43          213,43       209,94        211,57
 ---pagebreak--- N0 L 243/ 6                            Journal officiel des Communautés européennes                                          27. 8 . 87
                                                           TABLEAU D
                        Graines récoltées et transformées en république fédérale d'Allemagne
                                                                                                              (en DM/100 kg)
            Numéro du                                        Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance pour
                                  Date de l'entrée                                    les mois de
             règlement        en vigueur de l'aide
               (CEE)
                                                            Juillet       Août         Septembre     Octobre       Novembre
               300/87          1 er février 1987            61,75
               371 / 87       6     février 1987            63,26     I
               421 /87       12     février 1987            64,79     l                           \
               510/87        20     février 1987            64,93     \             \
               577/ 87       27 février 1987                65,30
                                                                      \             \                  ■
               604/87          1 " mars 1987                65,03         64,93     I
               662/87          6    mars 1987               65,03         64,93     I             I
               717/87        13     mars 1987               64,67         64,57     Il\
               789/87        20     mars 1987               64,67       ' 64,57
               876/87        27     mars 1987               65,21         65,29
               925/ 87         1 " avril 1987               65,21         65,02           65,29
              1020/87         9     avril 1987              64,21         63,85           64,12   I
              1078/87        16     avril 1987              62,58         62,40           62,51   ll
              1122/87        24     avril 1987        .,:,  63,1 6        63,02           62,95
              1216/87          1 er mai 1987                62,83         62,56           62,21        62,49
              1280 / 87        8    mai 1987                61,21         60,95           60,59        60,54
              1330/87        14     mai 1987                59,71         58,99           58,64        58,60
              1403/ 87       22     mai 1987                61,03         60,31           59,95        59,91     \
              1537/87        28     mai 1987                60,67         60,41           60,06        60,01
              1520/87          2    juin  1987              60,66         60,32           60,06        59,70        60,61
              1552/87         4     juin  1987              60,48         60,14           59,88        59,53        60,43
              1634/ 87       12     juin  1987              60,52         60,17           59,91        59,55        60,45
              1694/ 87       18     juin  1987              57,55         57,21           56,96        56,60         57,52
              1796/87        27     juin  1987              61,22         59,61           59,71        58,80         60,06
 ---pagebreak--- 27 . 8 . 87                        Journal officiel des Communâutés européennes                                           N° L 243/7
                                                      TABLEAU E
                                      Graines récoltées et transformées en Grèce
                                                                                                           (en DR/100 kg)
              Numéro du
                                                         Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance pour
                             Date de l'entrée                                     les mois de
               règlement  en vigueur de l'aide
                 (CEE)
                                                        Juillet       Août         Septembre     Octobre       Novembre
                 300/87    1 " février 1987           2 484,74                                I
                 371 /87   6    février 1987          2 572,43                  \             I
                 421 /87 12 février 1987              2 692,54   \              \             I
            .    510/87  20     février 1987          2 703,90   l              \             I
                 577/87  27 février 1987              2 732,39
                                                                 \                            I
                 604/87    1 er mars 1987             2 814,15      2 703,90                  I
                 662/ 87   6    mars 1987             2 814,15      2 703,90    \             I
                 717/87  13     mars 1987             2 786,60      2 675,40    llI
                 789/87  20     mars 1987             2 786,60      2 695,54    llI
                 876/87  27     mars 1987             2 827,23      2 751,35
                                                                                              I
                 925/ 87   1 er avril 1987            2  827,23     2 813,45        2 751,35  \
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                1122/87  24 avril 1987                2  672,56     2 662,62        2 568,69
                                                                                              I
                1216/87    1 " mai 1987               2 669,36      2 627,92        2 600,89    2  533,27
                1280/87    8    mai 1987              2 547,65      2 505,86        2 479,01    2  380,66
                1330 /87 14     mai 1987              2 389,55      2 311,05        2 283,75    2  181,29
                1403/87  22     mai 1987              2 489,85      2 411,92        2 384,62    2  284,56
                1537/87  28     mai 1987              2 462,71      2 420,07        2 392,77    2  293,11
                1520/87    2    juin  1987            2  492,78     2 435,56        2 392,77    2 365,65       2 316,06
                1552/87    4    juin  1987            2  479,35     2 421,98        2 379,30    2 352,00       2 302,06
                1634/87  12     juin  1987            2  482,14     2 424,45        2 381,25    2 353,77       2 303,51
                1694/87  18     juin  1987            2  259,15     2 198,98        2 154,69    2 127,04       2 070,98
                1796/ 87 27     juin  1987            2  516,29     2 362,43        2 346,65    2 276,14       2 252,77
 ---pagebreak--- N° L 243/ 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  27. 8 . 87
                                                                     TABLEAU F
                         Graines récoltées en Espagne et transformées dans un autre État membre (')
                                                                                                                          (en Pta/100 kg)
               Numéro du                                                Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance pour
                                        Date de l'entrée                                         les mois de
                règlement           en vigueur de l'aide
                  (CEE)
                                                                       Juillet       Août         Septembre     Octobre       Novembre
                  300/87             1 " février 1987                3  705,81
                  371 / 87           6    février 1987               3  768,88  I
                  421 /87          12     février 1987               3 905,98   I
                  510/87           20     février 1987               3  916,41                               Il
                  577/87           27 février 1987                   3  942,57
                                                                                               \
                  604/87             1 er mars 1987                  3  947,13     3 916,41
                  662/87             6    mars 1987                  3  947,13     3 916,41    ll
                  717/87           13     mars 1987                  3  921,01     3 866,32    IlI-I
                  789/S7           20     mars 1987                  3  921,01     3 866,32    ll||
                  876/87           27     mars 1987                  3  959,52     3 918,53
                  925/ 87            1 er avril 1987                 3  959,52     3 946,47        3 918,53
                 1020 /87            9    avril 1987                 3  888,29     3 862,51        3 805,21  II
                 1078 / 87         16     avril 1987                 3  771,94     3 758,88        3 685,85  ll
                 1122/87           24     avril 1987                 3  812,92     3 803,50        3 718,36
                 1216/ 87            1 " mai 1987                    3  799,39     3 770,61        3 744,99    3  684,83
                 1280 /87            8    mai 1987                   3  683,51     3 622,34        3 596,56    3  540,41
                 1330/87           14     mai 1987                   3  577,05     3 480,73        3 454,95    3  397,34
                 1403 / 87         22     mai 1987                   3  670,97     3 575,97        3 550,19    3  493,51
                 1537/87           28     mai 1987                   3  645,55     3 607,94        3 582,40    3  501,47
                 1520/87             2    juin  1987                 3  673,33     3 620,13        3 582,40    3  557,03      3 536,62
                 1552/87            4     juin  1987                 3  660,76     3 607,42        3 569,80    3  544,26      3 523,58
                 1634/87           12     juin  1987                 3  663,37     3 609,73        3 571,62    3  545,92      3 524,93
                 1694/87           18     juin  1987                 3 454,54      3 398,62        3 359,68    3  333,81      3 308,38
                 1796/87           27     juin  1987                 3  735,69     3 593,85        3 581,43    3  516,51      3 520,81
            (') Le montant de 1 aide finale en cas de fixation à l'avance pour les mois de juillet à novembre 1987 est de 0,00 Pta/ 100 kg
                pour les graines récoltées et transformées en Espagne.
 ---pagebreak--- 27. 8 . 87                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 243/9
                                                  TABLEAU G
                                  Graines récoltées et transformées en France
                                                                                                       (en FF/100 kg)
           Numéro du                                 Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance pour
                           Date de l'entrée                               .   les mois de
            règlement   en vigueur de l'aide
              (CEE)
                                                    Juillet       Août         Septembre     Octobre      Novembre
                                                              |
              300/87     1 " février 1987           184,52
              371 / 87   6   février 1987           189,64    l             l             l
              421 /87  12    février 1987           194,82    l             \
              510 /87  20    février 1987           195,31    l             l             \
              577/87   27 février 1987              1 96,53
                                                              \                           \
              604/ 87    1 " mars 1987              195,93       195,31
              662/ 87    6   mars 1987              195,93       195,31                   \
              717/ 87  13    mars 1987              194,69       194,08
              789/87   20    mars 1987              194,69       194,08     \             I
              876/87   27    mars 1987              196,51       196,50
              925/87     1 " avril 1987             196,51       195,89          196,50
             1020/87    9    avril 1987             193,14       191,92          192,55   ll
             1078 /87  16    avril 1987             187,64       187,02          187,07   l
             1122/ 87  24    avril 1987             189,58       189,13          188,57
             1216/87     1 " mai 1987               189,23       187,57          186,36       187,03
             1280/87     8   mai 1987               183,76       182,10          180,90       180,40
             1330/ 87  14    mai 1987               178,74       175,49          174,28       173,83
             1403/87   22    mai 1987               183,17       179,94          178,73       178,24
             1537/87   28    mai 1987               181,97       180,30          179,09       178,61
             1520/87     2   juin  1987             182,23       180,77          179,09       177,90        180,38
             1552/ 87    4   juin  1987             181,63       180,17          178,50       177,29        179,78
             1634/87   12    juin  1987             181,75       180,28          178,58       177,37        179,84
             1694/87   18    juin  1987             171,81       170,32          168,59       167,37        169,90
             1796/87   27    juin  1987             184,11       178,41          177,92       174,83        178,53
 ---pagebreak--- N° L 243 / 10                       Journal officiel des Communautés européennes                                            27. 8 . 87
                                                      TABLEAU H
                                      Graines récoltées et transformées en Irlande
                                                                                                          (en (Irl/1 00 kg)
              Numéro du                                  Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance pour
                               Date de l'entrée                                   les mois de
               règlement   en vigueur de l'aide
                 (CEE)
                                                        Juillet       Août         Septembre     Octobre      Novembre
                 300/87     1 er février 1987           20,252                                I
                 371 /87    6    février 1987           20,833   \              III
                 421 /87  12     février 1987           21,421   I              III                         \
                 510/87   20     février 1987           21,476   ll                           I             I
                 577/ 87  27 février 1987               21,616
                                                                 \                            I             l
                 604/ 87    1 " mars 1987               21,700       21,476                   \
                 662/87    6     mars 1987              21,700       21,476     IIll
                 717/87   13     mars 1987              21,562       21,337                   I
                 789/87   20     mars 1987              21,562       21,337     ||I                         I
                 876/87   27     mars 1987              21,766       21,612
                                                                                              I
                 925/ 87    1 " avril 1987              21,766       21,697          21,612   \
                1020/87    9     avril 1987             21,388       21,252          21,164   I
                1078 /87  16     avril 1987             20,772       20,702          20,542   I
                1122/ 87  24     avril 1987             20,989       20,939          20,711
                1216/ 87    1 er mai 1987               21,058       20,765          20,629      20,537
                1280/87    8     mai 1987               20,450       20,151          20,017       19,784    I
                1330 / 87 14     mai 1987               19,892       19,553          19,419       19,202
                1403/87   22     mai 1987               20,385       20,046          19,913       19,697
                1537/87   28     mai 1987               20,251       20,086          19,953       19,738
                1520/87    2     juin  1987             20,254       20,118          19,953       19,820        19,934
                1552/ 87   4     juin  1987             20,187       20,051          19,887       19,753        19,867
                1634/ 87  12     juin  1987             20,201       20,064          19,896       19,762        19,874
                1694/87   18     juin  1987             19,095       18,957          18,788       18,653        18,758
                1796/ 87  27     juin  1987             20,463       19,855          19,823       19,480        19,727
 ---pagebreak--- 27. 8 . 87                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 243/ 11
                                                    TABLEAU I
                                    Graines récoltées et transformées en Italie
                                                                                                        (en Lit/100 kg)
           Numéro du
                                                      Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance pour
                            Date de l'entrée                                   les mois de
            règlement   en vigueur de l'aide
              (CEE)                                                Août
                                                     Juillet                    Septembre     Octobre         Novembre
              300/87     1 er février 1987           39 392                                1                .-
              371 /87    6    février 1987           40 488                                I
              421 /87  12     février 1987           41 595    \                           I
              510/87   20     février 1987           41 700                                I
              577/87   27 février 1987               41 962
              604/87     1 " mars 1987               42 181       41 700                   I
              662/ 87    6    mars 1987              42 181       41 700     \             I
              717/87   13     mars 1987              41 921       41 437     l             I
              789 / 87 20     mars 1987              41 921       41 437                   I
              876/ 87  27     mars 1987              42 304       41 956
                                                                             \             I
              925/87     1 er avril 1987             42 304       42 174          41 956
             1020 / 87   9    avril 1987             41 595       41 338          41 111   I
             1078/87   16     avril 1987             40 436       40 306          39 939   ll
             1122/ 87  24 avril 1987                 40 844       40 750          40 258
                                                                                           \
             1216/ 87    1 " mai 1987                40 495       40 423          40 168       39 929
             1280 / 87   8    mai 1987               39 331       39 270          39 017       38 511
             1330/87   14     mai 1987               37 904       37 448          37 191      36 669
             1403 / 87 22     mai 1987               38 860       38 400          38 142       37 629     \
             1537/ 87  28     mai 1987               38 602       38 477          38 219       37 708
                                                                                                          \
             1520 / 87   2    juin  1987             38 733       38 343          38 219       37 963          38 082
             1552/87     4    juin  1987             38 604       38 213          38 092       37 835          37 952
             1634/ 87  12     juin  1987             38 631       38 237          38 111       37 851          37 965
             1694/ 87  18     juin  1987             36 491       36 087          35 973       35 712          35 806
             1796/87   27     juin  1987             39 137       37 832          37 968       37 308          37 680
 ---pagebreak--- N° L 243 / 12                       Journal officiel des Communautés européennes -                                         27. 8 . 87
                                                       TABLEAU J
                                    Graines récoltées et transformées aux Pays-Bas
                                                                                                            (en Fl/100 kg)
              Numéro du                                  Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance pour
                               Date de l'entrée                                   les mois de
               règlement   en vigueur de l'aide
                 (CEE)
                                                        Juillet       Août         Septembre     Octobre       Novembre
                 300 / 87   1 er février 1987           69,17
                 371 /87   6     février 1987           70,87    llll
                 421 / 87 12     février 1987           72,58    I              IIIl
                 510/87   20     février 1987           72,74    IlIIIl
                 577/87   27 février 1987               73,15
                 604/ 87    1 er mars 1987              72,89        72,74      ||||
                 662/ 87    6    mars 1987              72,89        72,74      IIIlL
                 717/87   13     mars 1987              72,48        72,34      Il\
                 789 /87  20     mars 1987              72,48        72,34      IIllI
                 876/87   27     mars 1987              73,08        73,14
                 925/ 87    1 « avril 1987              73,08        72,88           73,14
                1020 / 87  9     avril 1987             71,96        71,56           71,83    II
                1078/87   16     avril 1987             70,14        69,94           70,02    Il
                1122/87   24     avril 1987             70,78        70,64           70,51
                1216/87     1 er mai 1987               70,42        70,12           69,72        70,01
                1280/87    8     mai 1987               68,60        68,31           67,91        67,81
                1330/87   14     mai 1987               66,92        66,11           65,72        65,64
                1403/87   22     mai 1987               68,40        67,59           67,19        67,10 .
                1537/87   28     mai 1987               68,00        67,71           67,31        67,22
                1520/87    2     juin  1987             68,00        67,60           67,31        66,91         67,89
               1552/87     4     juin  1987             67,80        67,40           67,11        66,71         67,69
               1634/87    12     juin  1987             67,84        67,44           67,14        66,74         67,71
               1694/87    18     juin  1987             64,52        64,12           63,83        63,42         64,42
               1796/87    27     juin  1987             68,63        66,81           66,92        65,90         67,27
 ---pagebreak--- 27. 8 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 243/ 13
                                                                   TABLEAU K
                       Graines récoltées au Portugal et transformées dans un autre État membre (')
                                                                                                                         (en Esc/100 kg)
              Numéro du
                                                                       Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance pour
                                      Date de l'entrée                                          les mois de
               règlement           en vigueur de l'aide
                 (CEE)                                                              Août
                                                                      Juillet                    Septembre     Octobre       Novembre
                 300/87             1 " février 1987               4   898,97
                 371 /87            6    février 1987               5  021,52   \             \
                 421 /87          12 février 1987                   5  145,38   \                           l
                 510/87           20     février 1987               5  1 57,09  \
                 577/87           27 février 1987                   5  186,47
                 604/87             1 er mars 1987                  5  230,22     5 157,09
                 662/87             6    mars 1987                  5  230,22     5 157,09    \             l
                 717/87           13     mars 1987                  5  201,34     5 127,71    IIl
                 789/87           20     mars 1987                  5  201,34     5 127,71    ll\
                 876/ 87          27     mars 1987                  5  243,92     5 185,73
                 925/87             1 « avril 1987                  5  243,92     5 229,48        5 185,73
                1020/87             9    avril 1987                 5  165,15     5 136,64        5 091,26  ll
                1078/87           16     avril 1987                 5  036,48     5 022,04        4 960,15  ll
                1122/87           24     avril 1987                 5  081,81     5 071,39        4 995,86
                1216/87             1 " mai 1987                    5  074,62     5 035,02        5 006,69    4 925,29
                1280/87             8    mai 1987                   4  946,86     4 907,08        4 878,93    4 802,28
                1330/ 87          14     mai 1987                   4  829,47     4 752,45        4 724,31    4 645,24
                1403/ 87          22     mai 1987                   4  933,03     4 856,45        4 828,30    4 750,80
                1537/87           28     mai 1987                   4  876,01     4 835,58        4 807,15    4 729,68
                1520/ 87            2    juin  1987                 4  914,01     4 847,70        4 807,15     4 778,90      4 768,95
                1552/87             4    juin  1987                 4  900,04     4 833,54        4 793,11     4 764,68      4 754,50
                1634/87           12     juin  1987                 4  902,94     4 836,11        4 795,14     4 766,53      4 756,00
                1694/ 87          18     juin  1987                 4  670,91     4 600,95        4 559,18     4 530,37      4 515,91
                1796/ 87          27     juin  1987                 4  957,91     4 791,80        4 779,45     4 706,52      4 724,28
           (') Le montant de 1 aide finale en cas de fixation à 1 avance pour les mois de juillet à novembre 1987 est de 0,00 Esc/ 100 kg
               pour les graines récoltées et transformées au Portugal.
 ---pagebreak--- N° L 243/ 14                      Journal officiel des Communautés européennes                                            27. 8 . 87
                                                     TABLEAU L
                                Grain,es récoltées et transformées au Royaume-Uni
                                                                                                            (en £/100 kg)
             Numéro du                                 Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance pour
                             Date de l'entrée                                   les mois de
              règlement   en vigueur de l'aide
                (CEE)
                                                      Juillet       Août         Septembre     Octobre        Novembre
                300/ 87    1 " février 1987           13,884                                I
                371 / 87  6    février 1987           14,202     IIIIll
                421 / 87 12    février 1987           14,768                                I
                510/87   20    février 1987           14,821     llllI
                577/ 87  27 février 1987              15,181
                                                                                            I
                604/ 87    1 " mars 1987              15,291       15,049     I             I             I
                662/ 87   6    mars 1987              15,291       15,049                   I
                717/ 87  13    mars 1987              15,552       15,313                   ll
                789 / 87 20    mars 1 987             15,552       15,313     IlII\
                876/ 87  27    mars 1987              15,737       15,564
                                                                              I             \
                925/87     1 " avril 1987             15,737       15,674          15,564   I
               1020/ 87   9    avril 1987             15,394   •   15,269          15,155   I
               1078 / 87 16    avril 1987             14,976       14,914          14,733   II\
               1122/ 87  24    avril 1987             15,172       15,127          14,886
                                                                                            I
               1216/ 87    1 " mai 1987               15,092       14,970          14,848       14,728
               1280/87    8    mai 1987               14,669       14,550          14,430       14,183
               1330 / 87 14    mai 1987               14,167       13,891          13,771      13,518
               1403/ 87  22    mai 1987               14,610       14,334          14,214       13,965
               1537/ 87  28    mai 1987               14,490       14,370          14,250       14,002
               1520 / 87  2    juin  1987             14,490       14,370          14,250       14,131         14,142
               1552/ 87   4    juin  1987             14,430       14,310          14,191      14,071          14,081
               1634/87   12    juin  1987             14,443       14,321          14,200       14,079         14,087
               1694/ 87  18    juin  1987             13,446       13,325          13,204       13,083         13,081
               1796/ 87  27    juin  1987             14,679       14,133          14,133       13,826         13,954
 ---pagebreak--- 27. 8 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 243/ 15
                                                                ANNEXE II
                     MONTANTS DE L'AIDE POUR LES GRAINES DE COLZA ET DE NAVETTE
                                                            « DOUBLE ZÉRO »
                                                                TABLEAU A
                      Aides brutes dans les États membres de la Communauté dans sa composition
                                                         au 31 décembre 1985 (')
                                                                                                                       (en Écus/100 kg)
              Numéro du
                                       Date de l'entrée        Montants de l'aide brute en cas de fixation à l'avance pour les mois de
               règlement            en vigueur de l'aide
                 (CEE)                                             Juillet       Août        Septembre        Octobre       Novembre
                 300 / 87            1 " février 1987              27,789
                 371 /87             6 février 1 987               28,448   \                             l
                 421 / 87          12 février 1987                 29,114                  \              l
                 510/ 87           20     février 1987             29,177   \              \              l
                 577/87            27 février 1987                 29,335
                                                                            \                             \
                 604/87              1 er mars 1987                29,335       29,177
                 662/87              6    mars 1987                29,335       29,177                    Il
                 717/ 87           13     mars 1987                29,177       29,019                    ll
                 789/87            20     mars 1987                29,177       29,019     l              \
                 876/87            27     mars 1987                29,410       29,331
                 925/87              1 er avril 1987               29,410       29,331         29,331     ll
                1020 /87             9    avril 1987               28,979       28,823         28,823     ll
                1078 /87           16     avril 1987               28,275       28,196         28,118     \\
                1122/87            24     avril 1987             . 28,523       28,466         28,310
                1216/ 87             1 er mai 1987                 28,422       28,267         28,112          28,112
                1280 /87             8    mai 1987                 27,720       27,567         27,413          27,259
                1330 / 87          14     mai 1987                 27,075       26,721         26,567          26,414
                1403/87            22     mai 1987                 27,644       27,290         27,136          26,982
                1537/87            28     mai 1987                 27,490       27,336         27,182          27,029
                1520/87              2    juin  1987               27,490       27,336         27,182          27,029         27,272
                1552/87              4    juin  1987               27,413       27,259         27,106          26,952         27,195
                1634/87            12     juin  1987               27,429       27,273         27,117          26,962         27,203
                1694/87            18     juin  1987               26,150       25,994         25,839          25,683         25,924
                1796/87            27     juin  1987               27,732       27,032         27,032          26,637         27,034
           (') Pour les graines récoltées en Espagne ou au Portugal, les montants de laide brute à partir du 1 er février 1987 en cas de
               fixation à l'avance pour les mois de juillet à novembre 1987 sont de 2,5 Écu/100 kg.
 ---pagebreak--- N0 L 243/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                            27. 8 . 87
                                                           TABLEAU B
                  Graines récoltées et transformées dans l'Union économique belgo-luxembourgeoise
                                                                                                            (en FB-Flux/100 kg)
             Numéro du                                        Montants de l'aide finale en cas de fixation ' à l'avance pour
                                   Date de l'entrée                                    les mois de
              règlement        en vigueur de l'aide
                (CEE)
                                                             Juillet       Août         Septembre     Octobre        Novembre
                300/87          1 ". février 1987          1  334,59
                371 /87        6     février 1987          1  366,31  Il                           ll
                421 /87       12     février 1987          1  398,37                 Il\
                510/87        20     février 1987          1  401,40                 IIIl
                577/87       27 février 1987               1 409,01
                604/87          1 er mars 1987             1 413,16      1 401,40
                662/ 87         6    mars 1987             1  413,16     1 401,40    llll
                717/87        13     mars 1987             1 405,60      1 393,80    \             ll
                789/87        20     mars 1987             1 405,60      1 393,80    ||Il
                876/87        27     mars 1987             1 416,75      1 408,82
                925/87          1 er avril 1987            1 416,75      1 412,97        1 408,82
               1020/87         9     avril 1987            1  396,13     1 388,67        1 384,36  Il
               1078 /87       16     avril 1987            1  362,46     1 358,68        1 350,42  II
               1122/ 87       24     avril 1987            1  374,32     1 371,59        1 359,67
               1216/87          1 " mai 1987               1  370,08     1 362,07        1 354,66    1  350,13
               1280/87         8     mai 1987              1  336,53     1 328,59        1 321,22    1  309,07
               1330/87        14     mai 1987              1  305,70     1 288,12        1 280,75    1  268,39
              1403/87        22      mai 1987              1 332,89      1 315,34        1 307,97    1  295,74
               1537/87       28      mai 1987              1  325,53     1 317,54        1 310,17    1  298,00
               1520/87         2     juin  1987            1 325,53      1 318,17        1 310,17    1  302,85        1 309,67
               1552/87         4     juin  1987            1 321,85      1 314,49        1 306,54    1  299,17        1 305,96
              1634/87         12     juin  1987            1 322,62      1 315,16        1 307,06    1  299,65        1 306,35
               1694/87        18     juin  1987            1 261,49      1 254,03        1 245,93    1  238,47        1 244,78
               1796/87       27      juin  1987            1 337,10      1 303,64        1 303,00    1  284,10        1 298,21
 ---pagebreak--- 27. 8 . 87                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 243/ 17
                                                   TABLEAU C
                                Graines récoltées et transformées au Danemark
                                                                                                      (en Dkr/100 kg)
           Numéro du
                                                     Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance pour
                           Date de l'entrée                                   les mois de
            règlement   en vigueur de l'aide
              (CEE)                                               Août                                     Novembre
                                                    Juillet                    Septembre     Octobre
              300/87     1 " février 1987           241,68
              371 / 87  6    février 1987           247,52    l             \             I
              421 /87  12    février 1987           253,42    l             l             I
              510/ 87  20    février 1987           253,98                  \             I
              577/ 87  27 février 1987              255,38
                                                                                          I
              604/ 87    1 " mars 1987              255,68       253,98                   I
              662/87     6   mars 1987              255,68       252,72     \             I
              717/87   13    mars 1987              254,28       251,30     \             I
              789/87   20    mars 1987              254,28       251,30                   I              \
              876/ 87  27    mars 1987              256,34       254,09
                                                                                          I
              925/87     1 " avril 1987             256,34       255,64          254,09   I
             1020/87     9   avril 1987             252,53       251,15          249,55   I
             1078 /87  16    avril 1987             246,31       245,61          243,24   I
             1122/87   24    avril 1987             248,50       247,99          244,95
                                                                                          I
             1216/87     1 " mai 1987               247,61       246,24          244,87       243,18
             1280/87     8   mai 1987               241,40       240,05          238,69       235,55     \
             1330/87   14    mai 1987               235,70       232,57          231,21       227,98
             1403/87   22    mai 1987               240,73       237,60          236,24       233,07
             1537/87   28    mai 1987               239,37       238,01          236,65       233,49
             1520/87     2   juin  1987             239,37       238,01          236,65       235,29        235,58
             1552/ 87    4   juin  1987             238,69       237,33          235,97       234,61        234,89
             1634/87   12    juin  1987             238,83       237,45          236,07       234,70        234,97
             1694/87   18    juin  1987             227,52       226,14          224,77       223,40        223,52
             1796/ 87  27    juin  1987           . 241,51       235,32          235,32       231,83        233,45
 ---pagebreak--- N" -L 243/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                         27. 8 . 87
                                                          TABLEAU D
                         Graines récoltées et transformées en république fédérale d'Allemagne
                                                                                                              (en DM/100 kg)
              Numéro du                                      Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance pour
                                   Date de l'entrée                                   les mois de
               règlement       en vigueur de l'aide
                 (CEE)
                                                            Juillet       Août         Septembre     Octobre      Novembre
                 300/87         1 er février 1987           67,72
                 371 /87       6     février 1987 -         69,23    \              I             Il
                 421 /87      12     février 1987           70,75    \\
                 510/87       20     février 1987           70,90    I                            Il
                 577/87       27 février 1987               71,26
                                                                                    I             ||
                 604/87         1 er mars 1987              70,99        70,90      I             Il
                 662/87        6     mars 1987              70,99        70,90      Illl
                 717/87       13     mars 1987              70,63        70,54      \             Il
                 789/ 87      20     mars 1987              70,63        70,54      I             Il               ".    .
                 876/ 87      27     mars 1987              71,17        71,25
                 925/ 87        1 " avril 1987              71,17        70,99           71,25    I
                1020/87        9     avril 1987             70,17        69,81           70,09    III
                1078/87       16     avril 1987             68,55        68,36           68,47    II
                1122/87       24     avril 1987             69,12        68,99           68,91
                1216/ 87        1 " mai 1987                68,79        68,53           68,17        68,46
                1280/87        8     mai 1987               67,17        66,91           66,55        66,50
                1330/ 87      14     mai 1987               65,67        64,96           64,60        64,57
                1403/87       22     mai 1987               66,99        66,27           65,91        65,87     I
                1537/ 87      28     mai 1987               66,64        66,38           66,02        65,98
                1520/87        2     juin  1987             66,62        66,28           66,02        65,67           66,57
                1552/87        4     juin  1987             66,44        66,10           65,85        65,49           66,39
                1634/87       12     juin  1987             66,48        66,13           65,87        65,51           66,41
                1694/ 87      18     juin  1987             63,52        63,17           62,92        62,56           63,48
                1796/ 87      27     juin  1987             67,18        65,58           65,67        64,76           66,03
 ---pagebreak--- 27. 8 . 87                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 243/ 19
                                                   TABLEAU E
                                   Graines récoltées et transformées en Grèce
                                                                                                        (en DR/100 kg)
           Numéro du
                                                      Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance pour
                           Date de l'entrée                                    les mois de
            règlement  en vigueur de l'aide
              (CEE)                                                Août                       Octobre        Novembre
                                                     Juillet                    Septembre
              300/87    1 er février 1987          2  805,59
              371 /87   6    février 1987          2  893,28   \             \
              421 /87 12 février 1987              3  013,39   \
              510/87  20 février 1987              3  024,75   l
              577/87  27 février 1987              3  053,24
                                                                             \
              604/87    1 er mars 1987             3  135,00     3 024,75                  \
              662/87    6    mars 1987             3  135,00     3 024,75    ll\
              717/87  13     mars 1987             3  107,45     2 996,25    ll
              789/87  20     mars 1987             3  107,45     3 016,39    Il\
              876/87  27     mars 1987             3  148,08     3 072,20
              925/87    1 " avril 1987             3 148,08      3 134,30        3 072,20
             1020/87    9    avril 1987            3 072,92      3 045,72        2 981,32  lll
             1078/87  16     avril 1987            2 950,17      2 936,39        2 855,19  ll
             1122/87  24     avril 1987            2 993,41      2 983,47        2 889,54
             1216/87    1 " mai 1987               2  990,21     2 948,77        2 921,74     2 854,12
             1280/87    8    mai 1987              2  868,50     2 826,71        2 799,86     2 701,51    l
             1330/87  14     mai 1987              2  710,40     2 631,90        2 604,60     2 502,14    \
             1403/87  22     mai 1987              2  810,70     2 732,77        2 705,47     2 605,41    l     .
             1537/87  28     mai 1987              2 783,56      2 740,92        2 713,62     2 613,96
             1520/87    2    juin  1987            2  813,63     2 756,41        2 713,62     2 686,50        2 636,91
             1552/87    4    juin  1987            2  800,20     2 742,83        2 700,15     2 672,85        2 622,91
             1634/87  12     juin  1987            2  802,99     2 745,30        2 702,10     2 674,62        2 624,36
             1694/87  18     juin  1987            2  580,00     2 519,83        2 475,54     2 447,89        2 391,83
             1796/87  27     juin  1987            2 837,14      2 683,28        2 667,50     2 596,99      . 2 573,62
 ---pagebreak--- N° L 243/20                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  27. 8 . 87
                                                                    TABLEAU F
                        Graines récoltées en Espagne et transformées dans un autre État membre (')
                                                                                                                          (en Pta/100 kg)
              Numéro du                                                Montants de l'aide finale en cas de fixation à l 'avance pour
                                       Date de l'entrée                                         les mois de
               règlement           en vigueur de l'aide
                 (CEE)
                                                                      Juillet       Août         Septembre     Octobre        Novembre
                 300/87             1 " février 1987                4 091,34
                 371 /87            6    février 1987               4 154,42                  IlI
                 421 /87          12     février 1987               4 291,51   \                            I
                 510/87           20     février 1987               4 301,94   \              \             I
                 577/87           27 février 1987                   4 328,1 1
                                                                                                            I
                 604/ 87            1 er mars 1987                  4  332,66     4 301,94                  I
                 662/87             6    mars 1987                  4  332,66     4 301,94    \             I               I
                 717/87           13     mars 1987                  4  306,55     4 251,86    I             I
                 789/ 87          20     mars 1987                  4  306,55     4 251,86    ||I
                 876/87           27     mars 1987 -                4  345,06     4 304,06
                                                                                              I
                 925/ 87            1 « avril 1987                  4  345,06     4 332,00        4 304,06  I
                1020/87             9    avril 1987                 4  273,82     4 248,04        4 190,75  I
                1078 / 87         16     avril 1987                 4  157,47     4 144,41        4 071,38  I
                1122/87           24     avril 1 987                4  198,46     4 189,04        4 103,89
                                                                                                            I
                1216/ 87            1 " mai 1987                    4  184,92     4 156,15        4 130,53    4 070,37
                1280/ 87            8    mai 1987                   4 069,05      4 007,87        3982,09     3 925,94      I
                1330/87           14     mai 1987                   3  962,58     3 866,26        3 840,48    3 782,87
                1403/87           22     mai 1987                   4  056,50     3 961,50        3 935,72    3 879,04      I
                1537/87           28     mai 1987                   4 031,08      3 993,48        3 967,94    3 887,00
                1520/87            2     juin  1987                 4  058,86     4 005,66        3 967,94    3  942,56       3 922,15
                1552/ 87           4     juin  1987                 4 046,29      3 992,95        3 955,33    3  929,79       3 909,11
                1634/87           12     juin  1987                 4  048,90     3 995,26        3 957,16    3  931,45       3 910,47
                1694/87           18     juin  1987                 3  840,08     3 784,15        3 745,22    3  719,35       3 693,91
                1796/ 87          27     juin  1987                 4 121,22      3 979,38        3 966,96    3  902,04       3 906,34
           (') Le montant de 1 aide finale en cas de fixation à l'avance pour les mois de juillet à novembre 1987 est de 385,53 Ptas/ 100
               kg pour les graines récoltées et transformées en Espagne.
 ---pagebreak--- 27. 8 . 87                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 243/21
                                                   TABLEAU G
                                   Graines récoltées et transformées en France
                                                                                                        (en FF/1 00 kg)
           Numéro du
                                                      Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance pour
                            Date de l'entrée                                   les mois de
            règlement   en vigueur de l'aide
              (CEE)
                                                     Juillet       Août         Septembre     Octobre      Novembre
              300/87     1 er février 1987          203.21
              371 /87   6     février 1987          208,33
              421 / 87 12     février 1987          213,51                               -
              510/87   20     février 1987          214,00
              577/87   27 février 1987              215.22
              604/87     1 er mars 1987             214,61        214,00
              662/ 87    6    mars 1987             214,61        214,00
              717/ 87  13     mars 1987             213,38        212,77
              789/87   20     mars 1987             213,38        212,77
              876/ 87  27     mars 1987             215,20        215,19
              925/87     1 er avril 1987            215,20        214,58          215,19
             1020/87     9    avril 1987            211,83        210,61          211,24
             1078/87   16     avril 1987            206,33        205,71          205,76
             1122/87   24 avril 1987                208,27        207,82          207,26
             1216/87     1 " mai 1987               207,92        206,26          205,05       205,72
             1280 / 87   8    mai 1987              202,45        200,79          199,59       199,09
             1330/87   14     mai 1987               197,43       194,18          192,97       192,52
             1403/87   22     mai 1987              201,86        198,63          197,42       196,93
             1537/87   28     mai 1987              200,66 ,      198,99          197,78       197,30
             1520/87     2    juin  1987            200,92        199,46          197,78       196,59        199,07
             1552/87     4    juin  1987            200,32        198,86          197,19       195,98        198,47
             1634/87   12     juin  1987            200,44     ^ 198,97           197.27       196,06        198,53
             1694/87   18     juin  1987             190,50       189,01          187.28       186,06        188,59
             1796/87   27     juin  1987            202,80        197,10          196,61       193,52        197,22
 ---pagebreak--- N° L 243 /22                        Journal officiel des Communautés européennes                                           27. 8 . 87
                                                      TABLEAU H
                                      Graines récoltées et transformées en Irlande
                                                                                                          (en £Irl/100 kg)
             Numéro du                                   Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance pour
                               Date de l'entrée                                   les mois de
              règlement    en vigueur de l'aide
                 (CEE)
                                                        Juillet       Août         Septembre     Octobre      Novembre
                 300/ 87    1 er février 1987           22,330
                 371 / 87  6     février 1987           22,912
                 421 /87  12     février 1987           23,499
                 510/ 87  20     février 1987           23,555
                 577/87   27 février 1987               23,694
                 604/87     1 " mars 1987               23,779       23,555
                 662/87    6     mars 1987              23,779       23,555
                 717/ 87  13     mars 1987              23,640       23,415
                 789 / 87 20     mars 1987              23,640       23,415
               , 876/87   27     mars 1987              23,844       23,690
                 925/ 87    1 " avril 1987              23,844       23,775          23,690
               1020/87     9     avril 1987             23,467       23,330          23,242
               1078 / 87  16     avril 1987             22,850       22,781          22,620
               1122/ 87   24     avril 1987             23,067       23,017          22,790
               1216/ 87     1 " mai 1987                23,136       22,843          22,707      22,615
               1280/87      8    mai 1987               22,529       22,230          22,095      21,863              ■
               1330 / 87  14     mai 1987               21,971       21,631          21,498      21,280
               1403 / 87  22     mai 1987               22,463       22,125          21,991      21,776
               1537/87    28     mai 1987               22,330       22,165          22,031      21,817
               1520 / 87   2     juin  1987             22,332       22,197          22,031      21,898         22,013
               1552/ 87    4     juin  1987             22,266       22,130          21,965      21,832         21,945
               1634/ 87   12     juin  1987             22,280       22,142          21,975      21,840         21,952
               1 694/ 87  18     juin  1987             21,173       21,035          20,866      20,731         20,837
               1796/ 87   27     juin  1987             22,542       21,933          21,901      21,559         21,805
 ---pagebreak--- 27. 8 . 87                      Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 243/23
                                                    TABLEAU I
                                    Graines récoltées et transformées en Italie
                                                                                                        (en Lit/1 00 kg)
           Numéro du
                                                      Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance pour
                           Date de l'entrée                                    les mois de
            règlement   en vigueur de l'aide
              (CEE)                                                Août                       Octobre      Novembre
                                                     Juillet                    Septembre
              300 / 87   1 er février 1987          43 385
              371 /87    6    février 1987          44 480
              421 /87  12     février 1987          45 587
              510/87   20     février 1987           45 692
              577/87   27 février 1987               45 955
              604/ 87    1 " mars 1987               46 173       45 692
              662/87     6    mars 1987              46 173       45 692
              717/ 87  13     mars 1987              45 913       45 429
              789 / 87 20     mars 1987              45 913       45 429
              876/ 87  27     mars 1987              46 297       45 948
              925/87     1 " avril 1987              46 297       46 167          45 948
             1020/ 87    9    avril 1987             45 587       45 331          45 104
             1078 / 87 16     avril 1987             44 428       44 298          43 932
             1122/ 87  24     avril 1987             44 837       44 743          44 251
             1216/ 87    1 " mai 1987                44 488       44 415          44 160       43 922
             1280 / 87   8    mai 1987               43 323       43 263          43 009       42 504
             1330/87   14     mai 1987               41 896       41 441          41 183       40 662
             1403 / 87 22     mai 1987               42 853       42 392          42 135       41 621
             1537/ 87  28     mai 1987               42 594       42 469          42 212       41 700
             1520 / 87   2    juin  1987             42 725       42 335          42 212       41 956        42 074
             1552/ 87    4    juin  1987             42 596       42 206          42 085       41 827        41 944
             1634/ 87  12     juin  1987             42 623       42 229          42 103       41 844        41 958
             1694/87   18     juin  1987             40 484       40 079          39 965       39 705        39 798
             1796/ 87  27     juin  1987             43 130       41 824          41 961       41 300        41 672
 ---pagebreak--- N° L 243/24                       Journal officiel des Communautés européennes                                            27. 8 . 87
                                                      TABLEAU J
                                   Graines récoltées et transformées aux Pays-Bas
                                                                                                           (en Fl/100 kg)
            Numéro du                                   Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance pour
                             Date de l'entrée                                    les mois de
             règlement   en vigueur de l'aide
               (CEE)
                                                       Juillet       Août         Septembre     Octobre       Novembre
               300/87     1 er février 1987            75,86
               371 / 87   6    février 1987            77,55
               421 /87  12     février 1987            79,27
               510 / 87 20     février 1987            79,43
               577/87   27 février 1987                79,84
               604/87     1 er mars 1987               79,57        79,43
               662/87    6     mars 1987               79,57        79,43
               717/87   13     mars 1987               79,16        79,02
               789/87   20     mars 1987               79,16        79,02
               876/ 87  27     mars 1987               79,77        79,83
               925/ 87    1 « avril 1987               79,77        79,56           79,83
              1020 / 87  9     avril 1987              78,65        78,25           78,52
              1078 / 87 16     avril 1987              76,83        76,62           76,71
              1122/87   24     avril 1987              77,47        77,32           77,20
              1216/87     1 " mai 1987                 77,11        76,80           76,40        76,69
              1280/87    8     mai 1987                75,28        74,99           74,59        74,50
              1330 / 87 14     mai 1987                73,61        72,80           72,40        72,32
              1403/87   22     mai 1987             •  75,09        74,27           73,87        73,78
              1537/87   28     mai 1987                74,69        74,39           73,99        73,91
             1520/87     2     juin  1987              74,69        74,29           73,99        73,60         74,57
              1552/87    4     juin  1987              74,49        74,09           73,80        73,40         74,37
             1634/87    12     juin  1987              74,53        74,12           73,82        73,42         74,39
             1694/ 87   18     juin  1987              71,21        70,80           70,51        70,11         71,10
             1796/ 87   27     juin  1987              75,32        73,50           73,60        72,58         73,96
 ---pagebreak--- 27. 8 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 243/25
                                                                   TABLEAU K
                        Graines récoltées au Portugal et transformées dans un autre État membre (')
                                                                                                                         (en Esc/100 kg)
              Numéro du
                                                                       Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance pour
                                      Date de l'entrée                                          les mois de
               règlement           en vigueur de l'aide
                 (CEE)                                                              Août                       Octobre       Novembre
                                                                      Juillet                    Septembre
                 300/87             1 " février 1987               5   328,28
                 371 / 87           6    février 1987              5   450,83  \              \             I
                 421 / 87         12 février 1987                  5   574,69  \                            I
                 510/87           20     février 1987              5   586,40                 l             I
                 577/ 87          27 février 1987                  5   615,79
                 604/ 87            1 " mars 1987                  5   659,53     5 586,40                  I
                 662/ 87            6    mars 1987                 5   659,53     5 586,40    III
                 717/87           13     mars 1987                 5   630,65     5 557,02    ||I
                 789/87           20     mars 1987                 5   630,65     5 557,02                  I
                 876/87           27     mars 1987                 5   673,24     5 615,04
                                                                                                            I
                 925/87             1 er avril 1987                5 673,24       5 658,80        5 615,04  I
                1020/87             9    avril 1987                5 594,46       5 565,95        5 520,57  I
                1078 /87          16     avril 1987                5 465,79       5 451,35        5 389,47  II
                1122/87           24 avril 1987                    5511,12        5 500,70        5 425,17
                                                                                                            I
                1216/87             1 " mai 1987                   5   503,94     5 464,33        5 436,00    5  354,60
                1280 / 87           8    mai 1987                  5   376,17     5 336,39        5 308,24    5  231,59
                1330/87           14     mai 1987                  5   258,78     5 181,77        5 153,62    5  074,55
                1403/87           22     mai 1987                  5   362,34     5 285,76        5 257,62    5  180,11    l
                1537/87           28     mai 1987                  5   305,32     5 264,89        5 236,46    5  159,00
                1520 /87            2    juin  1987                5   343,32     5 277,01        5 236,46    5  208,21      5 198,26
                1552/ 87            4    juin  1987                 5  329,35     5 262,85        5 222,43     5 193,99      5 183,81
                1634/ 87          12     juin  1987                5   332,25     5 265,42        5 224,46    5  195,84      5 185,31
                1694/ 87          18     juin  1987                5   100,22     5 030,26        4 988,49    4  959,69      4 945,22
                1796/87           27     juin  1987                5   387,22     5 221,11        5 208,76     5 135,83      5 153,59
           (') Le montant de l'aide finale en cas de fixation à 1 avance pour les mois de juillet à novembre 1987 est de 429,31 Esc/ 100
               kg pour les graines récoltées et transformées au Portugal .
 ---pagebreak--- N0 L 243/26                      Journal officiel des Communautés européennes                                            27. 8 . 87
                                                    TABLEAU L
                               Graines récoltées et transformées au Royaume-Uni
                                                                                                           (en €/100 kg)
            Numéro du                                 Montants de l'aide finale en cas de fixation à l'avance pour
                            Date de l'entrée                                   les mois de
             règlement  en vigueur de l'aide
               (CEE)
                                                     Juillet       Août         Septembre     Octobre        Novembre
               300/87    1 er février 1987           15,524   I                            I
               371 /87  6     février 1987           15,842   I              IlI
               421 /87 12     février 1987           16,408   I              IlI
               510/87  20     février 1987           16,462   I              IlI                         \
               577/87  27 février 1987               16,821
                                                              I              \             I
               604/87    1 " mars 1987               16,931       16,689     I             I
               662/87    6    mars 1987              16,931       16,689     IIIII
               717/87  13     mars 1987              17,192       16,953     IIIII
               789/87  20     mars 1987              17,192       16,953     IIll
               876/87  27     mars 1987              17,378       17,205                             :
               925/87    1 " avril 1987              17,378       17,315          17,205   I
              1020/87   9     avril 1987             17,034       16,910          16,795   ll
              1078/87  16     avril 1987             16,617       16,555          16,373   I             \
              1122/87  24     avril 1987             16,812       16,767          16,526
                                                                                           I
              1216/87    1 " mai 1987                16,733       16,610          16,488       16,368
              1280/87    8    mai 1987               16,310       16,191          16,071       15,824
              1330/87  14     mai 1987               15,807       15,532          15,412       15,159
              1403/87  22     mai 1987               16,251       15,975          15,855       15,606
              1537/87  28     mai 1987               16,131       16,011          15,891       15,643
              1520/87   2     juin  1987             16,131       16,011          15,891       15,771          15,782
              1552/87   4     juin  1987             16,071       15,951          15,831       15,711          15,721
              1634/87  12     juin  1987             16,083       15,962          15,840       15,719          15,728
              1694/87  18     juin  1987             15,087       14,965          14,844       14,723          14,721
              1796/87  27     juin  1987             16,319       15,774          15,774       15,466          15,595
 ---pagebreak--- 27. 8 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 243/27
                                                                 ANNEXE III
                                                                 TABLEAU A
                                    Aides aux graines de colza et de navette autres que « double zéro »
                                                                                                                    (montants pour 100 kg)
                                                   Courant        1 " terme    2' terme      3e terme      4' terme           5' terme
                                                      7                8            9            10            11                12
1 . Aides brutes (Écus) :
    — Espagne                                          0,000          —             —            —             —                 —
    — Portugal                                         0,000          —             —
                                                                                                 —  '          —                 —
    — autres États membres                           25,732           -'            —            —             —                 —
2. Aides finales :                                            \             \            \              \
    a) Graines récoltées et transformées en :                 IlIIIll
       — Allemagne (DM)                              60,44            —             —            —             —                 —
       — Pays-Bas (Fl)                               69,23            —             —            —           • —                 —
       — UEBL (FB/Flux)                           1 231,29            —             —            —             —                 —
       — France (FF)                                187,95            —             —            —             —                 —
       — Danemark (Dkr)                             223,23            —             —            —             —                 —
       — Irlande (£ Irl)                             20,893           —             —            —             —                 —
       — Royaume-Uni (£)                             15,331           —
                                                                                  ' —            —             —                 —
       — Italie (Lit)                            40 205               —             —            —
                                                                                                               —'                —
       — Grèce (Dr)                               2 766,79            —             —            —             —                 —
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :                                                                                   I
       — en Espagne (Pta)                              0,000          —             —            —             —                 —
       — dans un autre État membre (Pta)          3 839,42            — .
                                                                                    —            —             —                 —
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :                                         \             \
       — au Portugal (Esc)                             0,000          —             —
                                                                                                 — ..
                                                                                                               —                 —
       — dans un autre État membre (Esc)          5 085,62            —             —
                                                                                               . —
                                                                                                               —                 —
                                                                 TABLEAU B
                                          Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                    (montants pour 100 kg)
                                                   Courant        1 " terme    2e terme      3e terme      4e terme           5e terme
                                                      7                8            9            10            11                 12
1 . Aides brutes (Écus) :                                      \                          \
    — Espagne                                          2,500             :
                                                                                .   —
                                                                                                 —
                                                                                                               —* •              —
    — Portugal                                         2,500          —             —            —             —                 —
    — autres États membres                           28,232           —             —            —             —                 —
2. Aides finales :                                                           I            l              \
    a) Graines récoltées et transformées en :                  I             \            l              \
       — Allemagne (DM)                              66,40                          —            —             —                 —
       — Pays-Bas (Fl)                               75,91            —             —            —             —                 —
       — UEBL (FB/Flux)                           1 351,45            —             —            —             —                 —
       — France (FF)                                206,64            —             —            —             —                 —
       — Danemark (Dkr)                             245,12            —             —            —             —                 —
       — Irlande (£ Irl)                             22,971                         —            —             —                 —
       — Royaume-Uni (£)                             16,971           —             —            —             —                 —
       — Italie (Lit)                            44 198                             —            —             —                 —
       — Grèce (Dr)                               3 087,64            —             —            —             —                 —
    b) Graines récoltées en
       transformées :
                                  Espagne et
                                                                                          I
       — en Espagne (Pta)                           385,54            —             —            —             —                 —
       — dans un autre État membre (Pta)          4 224,95            —             —            —             —                  —
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :                                                                     II
       — au Portugal (Esc)                          429,32                          —            —             —                  —
       — dans un autre État membre (Esc)          5 514,93            —             —
                                                                                          I-I                  —                  —