CELEX: 31979R1857
Language: fr
Date: 1979-08-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1857/79 de la Commission, du 22 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23 . 8 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 215/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N" 1857/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 août 1979
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 EUROPÉENNES,                                                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ( J ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et                              Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1658/79 (3) et tous les règlements ulté­
                                                                                         Article 2
rieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 23 août
dans le règlement (CEE) n0 1 658/79 aux prix d'offre et         1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 août 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
C) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(3) JO n° L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 215/2                         Journal officiel des Communautés européennes                                          23 . 8 . 79
                                                                  ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 22 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                           (en Écus / t)
                            Numéro du
                           tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                              commun
                        10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                         65.11
                        10.01 B                  Froment (blé) dur                                    113,90 0) (5)
                        10.02                    Seigle                                                 60.12 (6)
                        10.03                    Orge                                                   59,28
                        10.04                    Avoine                                                 70,86
                        10.05 B                  Maïs,     autre      que     maïs   hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                              80,73 (2) (3)
                        10.07    A               Sarrasin                                                0
                        10.07    B               Millet                                                 27,18 (4)
                        10.07    C               Sorgho                                                 74,13 (4)
                        10.07    D               Autres céréales                                         0((5)
                        11.01     A              Farines de froment (blé) ou de
                                                 méteil                                               104,17
                        11.01 B                  Farines de seigle                                      97,17
                        11.02 AII a)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                 (blé) dur                                            189,53
                        11.02 AlI b)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                 (blé) tendre                                         112,50
                        ') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                            Communauté , te prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne .
                        2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                            de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                            diminué de 7,25 Écus par tonne.
                        3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                            Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                            dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                            de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180 /77 du Conseil
                            et (CEE) n » 2622/ 71 de la Commission .