CELEX: 31978R0291
Language: fr
Date: 1978-02-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 291/78 de la Commission, du 13 février 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 43/ 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                              14 . 2 . 78
                                  REGLEMENT (CEE) N° 291 /78 DE LA COMMISSION
                                                                   du 13 février 1978
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil , du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2560/77 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                               Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                     règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              de la qualité type et le sucre blanc , fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n° 1436/77 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 286/78 (4) ;                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                Le présent règlement entre en vigueur le 14 février
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1436/77 aux                                     1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 13 février 1978 .
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                                        Vice-président
(1)  JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2)  JO n» L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3 ) JO n° L 161 du 1 . 7. 1977, p. 9 .
(4)  JO n» L 41 du 11 . 2. 1978 , p. 30 .
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 13 février 1978 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                  (en UC / 100 kg)
                 » Numéro du                                                                                                          Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                      commun
                17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               23,68
                                      B. Sucres bruts                                                                                20,10 f 1 )
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l' article 2 du règlement (CEE) n" 837/68 .