CELEX: 31991R1318
Language: fr
Date: 1991-05-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1318/91 de la Commission, du 21 mai 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22. 5 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 126/ 11
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1318/91 DE LA COMMISSION
                                                             du 21 mai 1991
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               de 2,25 % , un taux de conversion base sur leur taux
                                                                           pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                           3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
  péenne,                                                                  1676/85 du Conseil (% modifié en dernier lieu par le
  vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                          règlement (CEE) n° 2205/90 (6),
  30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés             — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
  dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le             sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
  règlement (CEE) n0 464/91 (2), et notamment son                          officiel des Communautés européennes, série C, au
  article 16 paragraphe 8,                                                 cours d'une période déterminée et affecté du facteur
  considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                cité au tiret précédent,
  tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le           ces cours de change étant ceux constatés le 17 mai 1991 ,
  règlement (CEE) n0 3608/90 de la Commission (3),
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1311 /
' 910 ;                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  considérant que l'application des règles et modalités
  rappelées dans le règlement (CEE) n0 3608/90 aux                                            Article premier
  données dont la Commission a connaissance conduit à
  modifier les prélèvements actuellement en vigueur                   Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
  conformément à l'annexe du présent règlement ;                      graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
                                                                      sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
  considérant que, afin de permettre le fonctionnement                l'annexe.
  normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
  pour le calcul de ces derniers :
                                                                                                 Article 2
  — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           Le présent règlement entre en vigueur le 22 mai 1991 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 21 mai 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
 (') JO   n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO   n0 L 54 du 28. 2. 1991 , p. 22.
 O   JO   n0 L 350 du 14. 12. 1990, p. 68 .                           O JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n0 L 123 du 18 . 5. 1991 , p. 38 .                          (6) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- N0 L 126/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                             22. 5 . 91
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 21 mai 1991 , fixant les prélèvements a l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                               (en écus/100 kg)
                                     Code NC                                           Montant du prélèvement
                                    1701 11 10                                                  40,46 (')
                                    1701 11 90                                                  40,46 (')
                                    17011210                                                    40,46 (')
                                    1701 12 90                                                  40,46 (')
                                    1701 91 00                                                  43,26
                                    1701 99 10                                                  43,26
                                    1701 99 90                                                  43,26 0
             (') Le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de 1 article 2 ou 3 du règle­
                 ment (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
             (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
                 est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                 autres que les aromatisants ou les colorants.