CELEX: 51978PC0301
Language: fr
Date: 1978-06-30
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant des programmes communs et des programmes de coordination de recherche agricole (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 301
Vol. 1978/0109
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                COM(78)301 final
                                                Bruxelles , le 30 juin 1978
                              Proposition de
                            DECISION DU CONSEIL
      arrêtant des programmes communs et des programmes de coor­
                      dination de recherche agricole
            ( présentée par la Commission au Conseil )
   C0MC78 ) 301 final
 ---pagebreak---                                    \
                         EXPOSE DES MOTIFS
1 . Le Règlement ( CEE ) n° 1728 / 74 sur la coordination de la recherche
     agricole prévoit à son article 5 le développement d' actions spécifiques
     de coordination pouvant prendre la forme , soit de projets communs ,
     soit de mesures de coordination , et s' appliquant à des objets ou thèmes
     de recherche déterminés .
    'La décision du Conseil du 22 juillet -1975 avait prévu la réalisation de
     quatre actions spécifiques concernant respectivement :
     - les leucoses animales ,
        les effluents d' élevages intensifs ,
     - la production du boeuf ,
     - la production de protéines végétales .
     Ces actions spécifiques , au sujet desquelles la Commission a présenté au
     Conseil et au Parlement un rapport intérimaire , çe terminent le
     31 décembre 1978 .
2 . La Commission présente au Conseil le programme ci-joint d' actions
     spécifiques à réaliser pour la période quinquennale débutant le
     1er janvier 1979 . •
     Dans l' élaboration du programme quinquennal ci-joint , la Commission
     s' est inspirée :
     - des besoins nouveaux de recherche qui découlent tant de l' évolution
        de la politique agricole commune que des perspectives de l' agriculture
        communautaire ,
     - de l' expérience faite en matière de coordination communautaire de la
        recherche agricole pendant la phase initiale et dont il faut tirer les
        leçons pour la période normale débutant dès 1979 ,
     - des échanges de vue qu' elle a eus avec le Comité Permanent de la
        Rpcherchp. Agri cnle , . dont les . membres sont responsables de la program­
        mation de la recherche agricole dans leur Etat membre respectif ,
        au sujet des orientations et tendances de la recherche agricole dans
        les Etats membres .
3 . La politique agricole commune est confrontée au problème complexe ,
     urgent et vital que pose la réalisation de l' objectif d' amélioration
     du revenu des agriculteurs dans toutes les régions , mais elle doit
     résoudre ce problème dans des conditions économiques difficiles , sans
     aggraver encore la situation actuelle des marchés et en tenant compte
     de l' élargissement prochain de la Communauté . Les conditions structurelles
     défavorables faites aux exploitations agricoles doivent être améliorées
     dans de nombreuses régions ; les agriculteurs doivent se voir offrir des
     chances d' améliorer leur productivité en rationalisant leur exploitation
     et en réduisant leurs coûts de production .
     Outre l' élimination des obstacles au trafic intra-communautaire que
 ---pagebreak--- constituent les contrôles des maladies des animaux et des plantes ,
l' attention dans le prochain programme quinquennal de coordination de la
recherche doit , par conséquent , être portée avant tout sur des problèmes
socio-structurels , sur l' utilisation la plus rationnelle des ressources
naturelles et de l' énergie et doit être cohérente avec les débouchés pour
les productions , avec un accent tout particulier sur les problèmes des
régions les plus défavorisées et notamment ceux des régions méditerranéennes .
De la période de rodage qui s achève , la Commission, a retenu :
- l' impossibilité de mettre en place la coordination et de la rendre
   vraiment opérationnelle endéans une période inférieure à 5 ans ;
- la nécessité d' une plus grande flexibilité dans la conduite de la
   coordination ; il est possible d' atteindre les objectifs fixés de façon
   plus complète et plus économique si , en cours de programme , l' accent
   peut être déplacé sur des aspects ou sur des actions déterminés avec
    la participation active du Comité Permanent de la Recherche Agricole
   agissant comme Comité de " gestion " ;
- la possibilité d' atteindre l' objectif de coordination en réduisant ,
   dans le cadre de chaque action , le toombre de projets financés en
   commun et en augmentant , par contre , le nombre et l' intensité des
   activités coordonnées . Cette approche présente un double avantage ;
   elle prépare mieux les instituts et centres participants à prendre le
   relais d' une coordination communautaire qui ne peut être que temporaire
   et elle permet de limiter les coûts budgétaires des actions spécifiques .
   Elle implique , par contre , une multiplication des efforts à déployer
   par la Commission qui doit organiser la coordination entre de nombreux
   instituts et chercheurs à plus vaste échelle et plus intensivement .
Compte tenu de ces considérations , la Commission propose au Conseil
d' adopter un programme de coordination couvrant la période 1979-1983
comprenant les actions suivantes :
(i)      Vocation des sols et développement rural ,
( ii )   Agriculture méditerranéenne ,
( iii )  Déchets des industries agricoles y compris les effluents d' élevages
         intensifs ,
                                        \
( iv )   Pathologie animale ,
(v)      Amélioration de la productivité du troupeau européen de bovins
         à viande ,
( vi )   Lutte biologique - lutte intégrée ,
( vii )  Méthodes et moyens pour l' amélioration de la résistance des plantes
         aux maladies et aux pressions de l' environnement ,
( viii ) Recherches Agro-alimentaires ,
( ix )   Maladie de l' orme : cette action revêt le caractère d' une
         recherche pilote pour la coordination de la recherche en matière
         de maladies des arbres ,
 ---pagebreak---            (x)      Améliorations de la production de protéines végétales .
 6 . Ces dix programmes spécifiques correspondent aux quatre objectifs suivants
     de la politique agricole commune :
     a ) Objectifs socio-structurels ( 1,2-3 )
     b ) Elimination d' entraves aux marchés intra-communautai res agricoles ( 4 )
     c ) Efficacité de la production ( 5 , 6 , 7 , 8 , 9 )
     d ) Produits alternatifs ( en particulier la valorisation des productions
         fourragères ). ( 10 )
 7 . L' Annexe I énumère , pour chaque action spécifique , les axes principaux
     sur lesquels portera la coordination de la recherche . La Commission a
     esquissé ces axes à la fin de l' année 1977 , après avoir eu un échange
     de vue avec le Comité Permanent de la Recherche Agricole . Ils seront
     cependant définis , de façon plus précise et détaillée avant la fin de
     l' année 1978 après un nouvel échange de vue avec le Comité , assisté
     de groupes d' experts constitués à cet effet .
 8 . Le pcogramme de travail actuellement en cours représente une dépense
     de l' ordre de 3,5 MUCE par an . Pour le programme quinquennal 1979-1983 ,
     le total des estimations financières s' élève à 18.602.000 UCE soit une
     moyenne annuelle de 3,7 MUCE . Pour la période future , compte tenu , d' une
     part , que , le nombre d' actions à entreprendre a plus que doublé et , d' autre
     part , de l' augmentation constante des coûts de recherche , la Commission
     reste donc dans les normes financières du passé . Ceci sera possible grâce à une
     sélection rigoureuse des projets de recherche pour lesquels , dans chacune
     des actions , un financement communautaire sera octroyé .
     L' Annexe II reprend les estimations financières détaillées par an et par
     action .
 9 . L' Annexe III précise les besoins en personnel pour rendre applicable
     la présente proposition .
10 . Il est proposé au Conseil d' adopter la décision ci-jointe arrêtant des
     programmes communs et des programmes de coordination de recherche agricole .
 ---pagebreak---                     PROPOSITION DE
                    DECISION DU CONSEIL
       arrêtant des programmes communs et   des programmes de coordination
     • de recherche agricole -»
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES /
 vu Le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
 son article 43 ,
 vu la proposition de la Commission , ( 1 )
 vu l' avis du Parlement Européen ( 2 )
 considérant que le règlement ( CEE ) n° 1728 / 74 du Conseil du 27 juin 1974 ,
 concernant la coordination de la recherche agricole ( 3 ), prévoit la
 coordination au niveau communautaire d' actions nationales de recherche
 agricole , afin de contribuer à la réalisation des objectifs de la politique
 agricole commune ;
 considérant que l' article 5 du règlement ci-dessus prévoit que le Conseil
 décide de mesures spécifiques pour la coordination d' activités de recherche
 destinées à permettre une organisation rationnelle des moyens mis en oeuvre ,
 une utilisation efficace des résultats et une orientation conforme aux
 objectifs de la politique agricole commune , ainsi que la mise en oeuvre
 de projets communs destinés à renforcer ou à compléter les efforts entre­
pris dans les Etats membres dans les domaines qui revêtent une importance
 communautaire particulière ;
 considérant que de nombreuses régions de la Communauté connaissent un
 retard de développement et que des problèmes graves se posent , particulièrement
dans les régions méditerranéennes et dans certaines zones défavorisées au
 sens de la directive du Conseil 75 / 268 / CEE du 28 avril 1975 ( 4 ) ; que des
 actions doivent être entreprises pour ces zones défavorisées de façon
à tendre à la meilleure utilisation du potentiel humain et à favoriser
une mobilisation générale de toutes les méthodes assurant un meilleur
profit des potentialités des sols en tenant compte notamment des capacités
 végétales et animales , des possibilités de réutiliser les déchets de
 l' agriculture et des industries agro-alimentaires , en définissant des
modes de culture , d' élevage appropriés au contexte régional ; que
 l' exploration des solutions à ces problèmes revêt un caractère d' urgence
 accentué dans le cas d' un élargissement éventuel de la Communauté ; que ces
actions , par leurs orientations spécifiques , contribueront à rétablir des
équilibres naturels garantissant un développement harmonieux entre les
individus et le milieu environnant ;
 considérant que les progrès de la recherche en matière de lutte contre les
maladies contribuent à éliminer des obstacles majeurs à l' harmonisation des
 législations et au commerce , tant intra-communautai re qu' extracommunautaire
 ( 1 ) JO n° C ....
 ( 2 ) JO n° C
 ( 3 ) JO n° L 182 du 5.7.1974 , p. 1
 ( 4 ) JO n°
 ---pagebreak--- d' animaux et de produits animaux ; que l absence d' une méthode communautaire
de standardisation du diagnostic de la leucose bovine constitue une entrave
à La circulation des bovins d' élevage ; que la présence dans les régions
limitrophes de la Communauté de foyers permanents de peste porcine
africaine menace de façon continue les élevages communautai res , des
actions visant à l' obtention d' une méthode standardisée pour le diagnostic
de la leucose bovine et au contrôle de la peste porcine à l' extérieur
du territoire de la Communauté s' avèrent nécessaires ; que d' autre part ,
il importe de veiller à l' élimination systématique de pertes de jeunes
bétails en développant des méthodes de contrôle de la pathologie péri-natale ; ■
considérant que dans les domaines des productions animales , végétales et
agro-alimentaires , on constate des déperditions économiques importantes
liées à des modes de gestion ayant engendré des ruptures d' équilibre tant
physiologique et pathologique qu' écologique ;
considérant qu' alors qu' il existe , au niveau communautaire , un certain
nombre de productions excédentaires , on constate d' autre part , un déficit
protéinique croissant conduisant à une augmentation d' importations
coûteuses ; qu' il est constaté une sous-utilisation du potentiel fourrager
et' des céréales comme source d' alimentation rentable du bétail ; que des
productions excédentaires pourraient être remplacées par la production des
protéagineux ; que la promotion et l' encouragement de la production
fourragère , des protéagineux , des oléagineux et des céréales à paille
longue impliquent une augmentation du rendement unitaire de protéines de
cultures existantes ou potentielles dans la Communauté ;
DECIDE
                              Article premier
1.      Les programmes " communs " de recherche et les programmes de " coordination"
    des recherches dans les domaines       liés aux objectifs socio-structurels , à
     l' élimination d' entraves aux échanges intracommunautaires de produits
     agricoles , à l' efficacité de la production et des produits alternatifs
     ( valorisation des productions fourragères ), tels qu' ils sont définis à
     l' Annexe 1 , sont arrêtés .
2.      Les programmes sont prévus pour une durée de cinq années' à compter du
    1er janvier 1979 .
3.      Les montants nécessaires pour leur financement sont inscrits chaque
    année au budget général des Communautés .
                              Article 2
         Les modalités - d' application de la présente décision portant notamment
sur les priorités scientifiques à respecter dans le cadre des programmes
" communs", les critères de sélection des centres de recherche et des
instituts invités à participer aux actions spécifiques , et l' oriertation
des programmes pendant leur exécution sont arrêtées selon la procédure
prévue à l' article 8 du règlement ( CEE ) n° 1728 / 74 .
 ---pagebreak---                         Article 3
     La Commission assure l' exécution des programmes de " coordination "
en organisant des séminaires , des colloques , des visites d' étude , des
échanges de chercheurs , des réunions de travail scientifiques ainsi qu' en
collectant , analysant et publiant tes résultats .
                        Article 4
    Le  1er juillet 1981 et après clôture des programmes , au plus tard
le 31 juillet 1984 , la Commission fait rapport au Parlement Européen
et au Conseil sur les résùltats des activités effectuées dans le cadre des
programmes relevant de la présente décision et sur l' utilisation des moyens
financiers affectés à ces actions .
Fait à Bruxelles , le
                                             Par le Conseil ,
                                             Le Président .
 ---pagebreak---                                       ANNEXE I
                                ACTIONS SPECIFIQUES
l . OBJECTIFS SOCIO-STRUCTURELS
  • Programme Vocation des Sois et Développement rural
• recherche sur les vocations naturelles des sols ( agriculture , sylviculture ,
    pâturages )
    problèmes particuliers des régions défavorisées
                                                                      T
    - systèmes sylvo-pastoraux , relations équilibrées forêts-pâturages
         compte tenu des possibilités d' élevages extensifs , de la restauration des
         faunes sauvages et du contrôle des incendies
    estimation des moyens de gestion des ressources en sols et en eaux
   mesures de protection et de conservation des ressources en sols et en eaux
  modèles régionaux d' aménagement et de réaménagement
   relations individu-milieu ,
 • Programme Agriculture méditerranéenne
   nouvelles méthodes d' exploitation des ressources agricoles déficitaires
  recherche systématique d' option de production pour le développement , la
  rénovation variétale et la reconversion de la production de zones
  méditerranéennes »
   amélioration de la productivité des cultures existantes (y compris les
   pâturages permanents )
• Programme déchets de l' industrie agricole et effluents d' élevages intensifs
   amélioration des cultures après épandage des lisiers et fumiers et étude
  des effets à long terme dus à cet épandage sur l' environnement : mise au
    point                extension du modèle mathématique et des recherches connexes
  dans le but d' un contrôle optimum du pouvoir autoépurateur de;s sols ( en
  lx.r.tioyJ jr-r effet c à lor;-; ter*ae et "tr&ce eleinentc ")
   I .•*.?!! •A ^.Vj'5 sar l 'e-v/ ir                        æ-xz , •
  caractérisât ion et lutte contre les odeurs émises lors de l' opandaje
  de lisiers et de la stabulation ders animaux
 ---pagebreak---  T> BLDTDTATIOIT D' ENTRAVES AUX MARCHES IHTRA-C OMMUNAUTA IrtiCS ASRICOLETS
 4 * Programme Pathologie Animale
- protection de l' animal ( principalement le porcin et le bovin) contré les
    maladies peri-natales , les maladies intestinales et les troubles respi­
    ratoires et étude de leur impact économique sur la gestion de l' entreprise
- problèmes posés par le stockage , le transport et l' épandage des lisiers
    et fumiers pour la qualité des produits alimentaires d' origine végétale
    et animale : étude de leur impact sur la santé animale et humaine
    ( "communicable diseases ")
- leucose bovine : mise au point d' un système harmonisé de contrôle de
    cette maladie permettant la libre circulation des animaux et de la viande
    sur le marché
- poste porcine africaine : établissement d' un système de contrôle et de
    diagnostic de la peste porcine africaine en dehors des territoires de
    la Communauté de façon à prévenir toute contamination intra-communautaire
    et à assurer le maintien d' une libre circulation des porcs et de la
    viande de porc sur le marché
C. EFFICACITE PB LA PRODUCTION
5 . Programme Amélioration de la productivité du troupeau européen de
     bovins à viande
- interactions entre le genotype et les conditions de nutrition et de
    gestion au sein de l' entreprise
- utilisation optimale des ressources des zones défavorisées
- augmentation du taux de reproductivité au sein du troupeau de bovins
    à viande
- amélioration de la qualité de la carcasse et de la viande
- impact des effets du stress et des conditions d' élevage sur la productivité
    du bétail bovin                     ,
6 . Programme lutte biologique-lutte intégrée
- études pour une utilisation plus rationnelle des pesticides eu égard à
    une, meilleure oon/iai:-;;;ance de la biologie des parasites
- îî jijstitufclon progressive des pesticides chimiques par des moyens moins
   dommageables pour l' environnement et moins consommateurs d' énergie
 ---pagebreak---                                                                                      3.
7 , Programme sur les méthodes et moyens a développer pour 1 * améliorât ion
    de la résistance des plantes aux maladies et aux pressions de
    1 ' environnement
- améliorations génétiques du matériel végétal pour une résistance à
   long terme contre les maladies
- amélioration des efforts de coordination pour une meilleure utilisation
   des banques de gènes
                                                               V
8# Programme Agro-alimentaire
- recherche de nouveaux débouchés pour les produits excédentaires
- aspects qualitatifs des produits des marchés
9 . Programme sur la maladie de l' orme
- essai pilote de coordination sur les problèmes des maladies des arbres
D. PïtOliUITU ■tJj'iliiauU'i 'IFo (V iiLORlLiAÏ Icw JL/JTJS PRODUCTIONS FOURRAGERES)
10 , Programme Amélioration de la production de protéines végétales
- recherche sur l' amélioration des légumineuses fourragères et à graines
- recherche sur l' amélioration des principales cultures d' oléagineux
- recherches sur l' amélioration des graminées fourragères
- ré colte , traitement et conservation des graminées et légumineuses
   fourragères#
 ---pagebreak---         ANNEXE II
                                    REPARTITION DES CREDITS   en UCE *
          Programmes                     1979         1980      1981      1982      1983        Totaux
   Socio-structurels                 1.084.000      1.268.000 2.092.000 2.200.000 2.200.000    8.844.000
   Elimination d' entraves aux         336.000        335.000   431.000   400.000   400.000    1.902.000
     marchés intra-communau­
     taires agricoles
   Efficacité de la production         735.000      1.077.000 1.102.000 1.200.000 1.200.000    5.314.000
   Produits alternatifs ( valorisa­    550.000        620.000   372.000   500.000   500.000    2.542.000
     tion des productions
     fourragères )
   Totaux                            2.705.000      3.300.000 3.997.000 4.300.000 4.300.000 . 18.602.000
* sur base du 1er février 1978 .
 ---pagebreak---                              ANNEXE III
               Pour rendre applicable :
- le Règlement ( CEE)n° 1728/74 du Conseil du 27 juin 1974 concernant
   la coordination de la recherche agricole ,
- la décision ( 75/46o/CEE) du Conseil du 22 juillet 1975 arrêtant des
   programmes communs de recherche et des programmes de coordination de
   recherches dans les domaines des leucoses animales , des effluents
   d' élevages , de la production de viande bovine et de la production de
   protéines végétales ,
- la mise en oeuvre des actions décrites dans le cadre de la présente
   communication ,
il est indispensable d' octroyer au service responsable les postes budgé­
taires suivants :
               1 poste A 5/4
               3 postes kl/6
              1 poste B 1
               1 poste B 5/4
              Il est important de considérer que la situation en personnel
de la Division Coordination de la Recherche Agricole n' a jamais fait
l' objet , depuis sa création, d' une adéquation entre les actions
arrêtées x>ar le Conseil , soit sur base de règlements ou de décisions#
 ---pagebreak--- ARTICLE :   314    RECHERCHE EN AGRICULTURE
POSTE :     31A1   PROGRAMME DE RECHERCHE
Crédits demandés en UCE
           1978              1979
         2.890.000          2.705.000
Commentai res
Le règlement du Conseil n° 1728 / 74 a conféré à la Commission la coordination
de la recherche agricole au niveau communautaire . C' est ainsi que la
décision 75 / 460 a arrêté une série de programmes spécifiques communs et
coordonnés à effectuer de 1975 à 1978 , dont les crédits pour 4 ans
s' élevaient à 10.300.000 UCE .
Ces programmes venant à expiration , la Commission - en accord avec le
comité permanent de la recherche agricole ( CPRA )- a transmis au Conseil
un projet de règlement arrêtant les nouveaux programmes qui seront entrepris
de 1979 à 1983 .
 ---pagebreak---                          FICHE FINANCIERE
1 . i_:gne budgétaire concernée
    Titre         3    ■
    Chapitre      31
    Article       314
    Poste         3141
2 . Intitulé de la ligne : Recherche en agriculture
    Programmes communs et coordonnés dans les objectifs suivants
    - socio-structurels ;
    - efficacité de la production ;
    - élimination d' entraves aux marchés intra-communautai res agricoles ;
    - produits alternatifs ( valorisation des productions fourragères ).
3 . Base juridique
    - Article 43 du Traité     C.E.E.
    - Règlement ( CEE ) n° 1728 / 74 du Conseil du 27 juin 1974 concernant la
       coordination de la recherche agricole - JO n° L. 182 / 1 du 5.7.74
4 . Description , objectifs et justification de l' action :
    La Commission participe financièrement à des recherches effectuées en commun
    avec les Etats membres .
    Le programme de recherche 1979-1983 aura notamment pour objectifs :
    A. SOCIO-STRUCTURELS
        Description
        - programme vocations des sols et développement rural ;
        - programme agriculture méditerranéenne ;
        - programme déchets de l' industrie agricole et effluents d' élevages
           intensifs .
        Objectif et justification
        Sont regroupés sous cet objectif une série de programmes spécifiques
        destinés à accompagner l' application de directives communautaires visant
        notamment l' agriculture de montagne , les zones défavorisées , l' agriculture
        méditerranéenne , l' utilisation des sols , les relations individus / milieux :
        - Réduire les écarts de développement constatés dans les domaines
          socio-économico- structurels entre certaines zones ;
        - Augmenter le taux d' occupation afin de réduire le sous-emploi et le
          chômage agricoles ;
 ---pagebreak---    - Prévoir et installer des dispositifs pour réduire les effets économiques
       négatifs pour les régions défavorisées et du sud de la communauté que
       pourrait comporter l' élargissement .
   - Relancer la mise en valeur du patrimoine fourrager et son utilisation
       adéquate par des espèces animales adaptées à l' élevage intensif .
B. EFFICACITE DE LA PRODUCTION
   Description
   - programme amélioration de la productivité du troupeau européen de bovins
'      à viande ;
   - programme lutte biologique - lutte intégrée ;
   - programme sur les méthodes et moyens à développer pour l' amélioration
       de la résistance des plantes aux maladies et aux pressions de
       l' environnement ;
   - programme agro-alimentaire ;
   - programme sur la maladie de l' orme .
   Objectif et justification
   Considérant que , dans les domaines des productions animales , végétales
   et agro-alimentaires , on constate des déperditions économiques importantes
    liées à des modes de gestion ayant engendré des ruptures d' équilibre tant
   physiologique , pathologique qu' écologique , il importe de redéfinir des
   systèmes plus équilibrés limitant les risques économiques résultant
   soit de nouvelles technologies mises en oeuvre , soit de la conjoncture
   des marchés ; qu' il convient de dégager de nouveaux débouchés commerciaux
   et d' introduire de nouveaux modèles de récupération ou de recyclage
   des sous-produits agro-alimentaires consommables par l' agriculture , de
   limiter ou de résorber ainsi certains excédents et la charge polluante
   en général .
C. ELIMINATION D' ENTRAVES AUX MARCHES INTRACOMMUNAUTAIRES AGRICOLES :
   Description :
   Programme pathologie animale .
   Objectif et justification
   i!nn*4 livrant M1 "*   protirr'i « le 1 .1     en 1n.1t Irrt» H'rpi / oot l»v:
   représentant une contribution directe à l' amélioration de la productivité
   des exploitations agricoles et qu' ils éliminent des obstacles majeurs
   à l' harmonisation des législations et au commerce , tant intra-communautai re
   qu' extra-oommunautaire , d' animaux et de produits animaux , que l' absence
   d' une méthode communautaire de standardisation du diagnostic de la
   leucose bovine constitue une entrave à la circulation des bovins
   d' élevage ; que la présence , à la limite du territoire communautaire ,
   de réservoirs permanents de peste porcine africaine menace , de façon
   continue , les élevages de la Communauté ; des actions visant à
   l' obtention d' une méthode standardisée pour le diagnostic de la leucose
   bovine et au contrôle de la peste porcine à l' extérieur du territoire
   de la Communauté s' avèrent nécessaires .
   Cet objectif comportera notamment un programme "peste porcine africaine"
   visant l' établissement d' un système de contrôle et de diagnostic de la
   peste porcine africaine en dehors des territoires de la Communauté a# in
   de prévenir toute contamination intra-communautaire et d' assurer la
 ---pagebreak---      libre circulation des porcs et de la viande de porc . De plus , un contrat
     de fourniture de matériel biologique ( tests de référence ) est organisé
     afin qu' en cas d' épidémie les Etats membres puissent disposer de matériel
    permettant l' établissement du diagnostic .
    Un programme " Leucose bovine" visant la mise au point d' un système-
     harmonisé de contrôle de cette maladie permettant la libre circulation
    des bovins et de la viande bovine sur le marché .
 D. PRODUITS ALTERNATIFS ( Valorisation des productions fourragères )
    Descript ion
    Programme amélioration de la production de protéines végétales .
    Objectif et justification
    Considérant qu' il existe , au niveau communautaire , d' une part , un certain
    nombre de productions excédentaires , d' autre part , un déficit protéinique
    croissant ; qu' il est constaté une sous-utilisation du potentiel fourrager
    et des céréales comme source d' alimentation rentable du bétail , des
    actions visant la promotion et l' encouragement de la production fourragère ,
    des protéagineux , des oléagineux et des céréales à paille longue
    s' imposent ; qu' une contribution importante peut être apportée par
     l' augmentation du rendement unitaire de protéines de cultures existantes
    ou potentielles dans la Communauté , lesquelles ont été négligées pour des
    raisons économiques conjoncturelles actuellement dépassées , notamment du
    fait de la croissance des coûts énergétiques ; que cet effort de
    substitution et de rationalisation aurait comme conséquence de diminuer
    certains excédents agricoles chroniques et de limiter la croissance
    excessive des importations coûteuses pour l' économie agricole européenne .
    Cet objectif comporte :
    - l' amélioration des légumineuses fourragères et à graines des principales
        cultures d' oléagineux , des graminées fourragères ainsi que le traitement
        et la conservation des graminées et légumineuses fourragères .
'"ode de ca^c^l
Sur la base    de participations contractuelles et d' évaluations établies
en fonction    des programmes de recherche antérieurs .
 ---pagebreak--- A. OBJECTIF " SOCIO-STRUTUREL
   I.    Land Use
       1979
       7 semmaires                                    118.000 UCE
       6 workshops                                     70.000   UCE
       Echanges de chercheurs                          20.000   UCE
       Honoraires d' expertises                        65.000   UCE
       2 conseillers scientifiques                     10.000   UCE
       Publications et acquisitions                    56.000   UCE
                                                      339.000   UCE
       1980
       même dispositif + 6 %                          360.000 UCE
       1981
       a ) même dispositif + 6 %        381.000 UCE
       b ) démarrage des programmes
           communs sur base con­
           tractuelle                   627.000 UCE
                                                    1.008.000 UCE
                                                                    1.707.000 UCE
  II . Agriculture méditerranéenne
       1979
       a ) programme concerté
           3 s^minaires                 100.000 UCE
           5 workshops .                 85.000 UCE
           Echanges de chercheurs        10.000 UCE
           Honoraires d' experts         30.000 UCE
           Publications                  40.000 UCE
                                        265.000 UCE
       b ) programme commun
           sur basé contractuelle       180.000 UCE
                                                      445". 000 UCE
       1980
       a ) programme concerté
           même dispositif + 6 %        280.000 UCE
       b ) programme commun
           élargissement à de nouvelles
           actions                      310.000 UCE
                                                      590.000 UCE
 ---pagebreak---       1981
     a ) programme concerté
          même dispositif + 6 X        297.000 UCE
     b ) programme commun              450.000 UCE
                                                      747.000 UCE
                                                                      1.782.000 UCE
III . Réutilisation des déchets et des effLuents
       1979 .
       a ) programme concerté
           3 séminaires                 50.000 UCE
           2 workshops                  20.000 UCE
           Echanges de chercheurs       10.000 UCE
           Honoraires d' expertises     10.000 UCE
           Publicatins et acquisitions  10.000 UCE
                                    "  100.000 UCE
       b ) programme commun
           sur base contractuelle      200.000 UCE
                                                     300.000 UCE
         1980
       meme dispositif (a + b ) + 6 %                318.000 UCE
         1981
       même dispositif Ca + b ) + 6 7.               337.000 UCE
                                                                        955.000 UCE
     Les estimations financières des différents programmes ont été élaborées sur
     la hase des critères utilisés dans l' exemple ci-dessus .
     Les tableaux suivants fournissent la répartition des crédits par programmes
     de recherche dans le cadre des quatre objectifs .
 ---pagebreak---                                                                                  en UCE
                 A. OBJECTIF SOCIO-STRUCTUREL
                                              Déchets + effluentd  Total            Total 5 années
        Land Use         Aaric . Méditerran .
                             445.000              300.000         1.084.000
1979     339.000
                             390.000              318.000         1.268.000
1980     360.000
                             747.000              337.000         2.092.000
1981   1.008.000
                           1.782.000              955.000         4.444.000
       1.707.000
                                                                  2.200.000
1982
                                                                  2.200.000
1983                                                                                   8.844.000
                  B ELIMINATION D' ENTRAVES AUX MARCHES INTRA-CQMMUNAUTAIRE AGRICOLE
                                                                                 1h                 \
                                                                    Total            Total 5 années
        Peste Porcine       Leucose bovine     Pathologie animale
                               74.482              198.000             6.000
 1979      63.518
                               59.200              208.800           335.000
 1980      67.000
                                                   360.000           431.000
 1981      71.000
                              153.249              766.100         1.102.000
          201.518
                                                                     400.000
 1982
                                                                     400.000
  1983                                                                                   1.902.000
 ---pagebreak---                                C. EFFICACITE DE LA PRODUCTION                                       en UCE
                  Viande           Lutte biolo­  Resi stance  Agro-alimen- Maladie de      Tota l     Total des
                                                 des plantes  tai re       l 'Orme                    5 années
                    bovine           gique
                                     185.000         95.000       75.000      80.000        735.000
, .-.9             300.000
                   318.000           256.000        160.000     248.000       95.000      1.077.000
'-50
                   248 . 000         297.000        206.000     261.000       90.000      1.102.000
                   866.000           738.000        461.000     583.976      255.000      2.914.000
                                                                                          1.200.000
 Ï-S2
                                                                                          1.200.000
1 - 33
                                                                                                         5.314.000
                                D. PRODUITS ALTERNATIFS
        lioration protéines végétales
                                                                                       Total        Total 5 années
 V9            programmes concertes             180.000
                                                370.000                               550.000
               programmes communs
  ! °S0        programmes concertes             185.000
                                                435.000                               620.000
               programmes communs
  1581         programmes concertes             196.000
                             communs            176.000                               372.000
               programmes
  1982                                                                                500.000
  1983                                                                                500.000
                                                                                                      2.542.000
 ---pagebreak--- 6 . Régime de contrôle
    Le comité permanent de La recherche agricole présente périodiquement à
    l' Assemblée et au Conseil / un rapport sur la coordination de la recherche
    agricole .
    Ce rapport comporte notamment une situation des actions engagées dans le
    cadre du règlement n° 1728 / 74 . Le contrôle des dépenses sera assuré par
    le comité permanent de la recherche agricole CCPRA ) agissant en tant que
    comité de gestion .
    Les dépenses inhérentes à l' exécution du programme et qui sont à charge
    de là CEE / seront contrôlées par les services de la Commission ( Contrôle
    Financier ).