CELEX: 31976R2998
Language: fr
Date: 1976-12-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2998/76 de la Commission, du 10 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11 . 12. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 342/7
                                REGLEMENT (CEE) N° 2998/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 10 décembre 1976
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et                              Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 décembre
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et           1976.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1976 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
( : ) JO n » L 130 du 19 . v 1976, p. 1 .
( 5 ) JO     L 206 du 31 . 7 . 1976, p. 62 .
 ---pagebreak--- ° L 342/8                           Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 12. 76
                                                                   ANNEXE
       du règlement de la Commission, du 10 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation
          applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (VC/t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                               commun
                       10.01 A                    Froment tendre et méteil                                 84,98
                       10.01 B                    Froment dur                                            1 38,29 ( i ) p)
                       10.02                      Seigle                                                   58,84 (^)
                       10.03                      Orge                                                     49,74
                       10.04                      Avoine                                                   53,67
                       10.05 B                    Maïs      autre     que      maïs     hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                                56,77 (^) (3 )
                       10.07 A                    Sarrasin                                                  0
                       10.07      B               Millet                                                   57,05 (<)
                       10.07      C               Graines de sorgho                                        57,42 (4)
                       10.07      D               Autres céréales                                           0      (*)
                       11.01      A               Farine de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                                 130,29
                       11.01 B                    Farine de seigle                                         93,67
                       1 1 .02 A I a              Gruaux       et   semoules      de    froment
                                                  (blé) dur                                              225,00
                       1 1 .02 A I b              Gruaux       et   semoules      de    froment
                                                  (blé) tendre                                           1 40,04
                        ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n" 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne
                        ') Pour le mais originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement a l' importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                       *) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 %
                        i ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                             Le prélèvement perçu a l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n " 2754/ 75 du Conseil
                             et (CEE) n " 2622/ 71 de la Commission .