CELEX: 31973R3194
Language: fr
Date: 1973-11-27
Title: Règlement (CEE) n 3194/73 de la Commission, du 26 novembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

27 . 11 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 326/ 5
                              REGLEMENT (CEE) N" 3194/73 DE LA COMMISSION
                                                    du 26 novembre 1973
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                             constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                         port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique .                       néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/ 67/CEE du Conseil, du 13                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés                 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu           aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés au
par le règlement (CEE) n 0 1 346/ 73 (-), et notamment
son article 1 5 paragraphe 6,                                       présent règlement,
vu l' avis du Comité monétaire ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n 0 2077/ 73 (3 ) et tous les règlements                                  Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                    Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
normal du régime des prélèvements, il convient de                   malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
retenir pour le calcul de ces derniers :                            est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                 sent règlement .
      à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                        Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                   Le présent règlement entre en vigueur le 27 novembre
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                  1 973 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                  Fait à Bruxelles , le 26 novembre 1973 .
                                                                                Pur lu Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de lu Commission
 (') JO n» 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
 (2 ) JO n» L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
 (3) JO n» L 212 du 1 . 8 . 1973, p. 3 .
 ---pagebreak---  N° L 326/6                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          27. 11 . 73
                                                                        ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 26 novembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                         prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                  A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                         ( UC / tonne .
     Numéro du
                                                                                             Courant        T' 1  terni . 2 " terni .      3 "' terni .
   tarif douanier                       Désignation îles marchandises
       commun                                                                                       II           12             1                2
 10.01 A                    Froment tendre et méteil                                                0             0              0               0
 10.01 B                    Froment dur                                                             0             0              0               0
 10.02                      Seigle                                                                  0             0              0               0
 10.03                      Orge                                                                    0             0              0               0
 10.04                      Avoine                                                                  0             0              0               0
 10.05 B                    Maïs antre que maïs hybride destiné à                                   0             0              0               0
                                l'ensemencement
 10.07 A                    Sarrasin                                                                0             0              0               0
 10.07 B                    Millet                                                                  0             0              0               0
 10.07 C                    Graines de sorgho                                                       0             0              0               0
 10.07 D                    Non dénommés                                                             0            0              0               0
 1 1 .0 1 A                 Farine de froment ( blé ) et de méteil                                  0             0              0               0
{') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement ( CEE) n° 2196/71 ( JO n" L 231 du 14 10 . 1971 , p. 28 ), modifié en
     dernier lieu par le règlement (CEE) n" 3148/73 (JO n° L 321 du 22 . 11 . 1973 , p. 13).
                                                                          B. Ma t
                                                                                                                                          ( UC / 100 kg )
     Numéro du                                                         Courant               I '' 1 terni . 2 '' terni .  3 1 ' terni .    4 " terni .
  tarif douanier               Désignation des marchandises
                                                                          11                        12            1              2               3
      commun
11.07 A I ( a )        Mali de froment ( blé ), non torré­                 0                        0             0              0              0
                         fié , présenté sous forme de farine
11.07 A I ( b )        Malt de froment ( blé), non torré­                  0                        0             0              O              0
                         fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine
11.07 A II ( a )       Malt autre que de froment ( blé ),                  0                        0            0              0               O
                         non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine
11.07 A II ( b )       Malt autre que de froment ( blé ),                  0                        0            0              0               0
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sons forme de farine
11.07 B               Malt torréfié                                       0                         0            0              0               0