CELEX: 31974R3097
Language: fr
Date: 1974-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3097/74 de la Commission, du 9 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 330/2                           Journal officiel des Communautés européennes                            10 . 12. 74
                              REGLEMENT (CEE) N" 3097 /74 DE LA COMMISSION
                                                   du 9 décembre 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120 / 67/ CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('). modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2 ), et notamment                               Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 10 décembre
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et          1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 9 décembre 1974 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
 (2 ) JO n° L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
 (3 ) JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974 p . 9 .
 ---pagebreak--- 10 . 12 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 330 /3
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 9 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                Numéro du                                                                         Unités
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                     de compte
                                  commun                                                                        par tonne
                           10.01 A                   Froment tendre et méteil                                0
                           10.01 B                   Froment dur                                             o       on
                           10.02                    Seigle                                                   6,26 (5 )
                           10.03                    Orge                                                     0
                           10.04                    Avoine                                                   0
                           10.05 B                   Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                        destiné à l'ensemencement                            o       (2 )(3 )
                           10.07 A                   Sarrasin                                                0
                           10.07 B                   Millet                                                  0
                           10.07 C                   Graines de sorgho                                       0
                           10.07 D                   Autres céréales                                          0      («)
                           11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                     0
                           11.01 B                   Farine de seigle                                       27,76
                           11 .02 AI a               Gruaux et semoules de froment (blé
                                                        dur)                                                  0
                           1 1 .02 A I b             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                        tendre)                                               0
                            ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                            2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                 de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t .
                            3 ) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                                 dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                            4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                            5 ) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                 de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1234/ 71 du Conseil
                                 et (CEE) no 2622/71 de la Commission .