CELEX: 31990R0658
Language: fr
Date: 1990-03-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 658/90 de la Commission, du 16 mars 1990, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 71 /24                               Journal officiel des Communautés européennes                                17. 3 . 90
                                 REGLEMENT (CEE) N° 658/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 mars 1990
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                         certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                        certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                    en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                  Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son ar­                Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
ticle 16 paragraphe 8,                                              portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les           point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , modifié, et fixés
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont
                                                                    à l'annexe du règlement (CEE) n0 500/90 sont modifiés
été fixés par le règlement (CEE) n0 500/90 de la Commis­            conformément aux montants repris à l'annexe du présent
                                                                    règlement.
sion (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                   Article 2
le règlement (CEE) n0 500/90 aux données dont la
Commission      a   connaissance      conduit   à  modifier   le    Le présent règlement entre en vigueur le 17 mars 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 mars 1990 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n0 L 177: du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 114 du 27. 4. 1989 , p. 1 .
O JO n° L 53 dû 1 . 3. 1990, p. 25.
 ---pagebreak--- 17. 3 . 90                    Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 71 /25
                                                   ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 mars 1990, modifiant le montant de base du prélè­
           vement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                             (en ecus)
                                       Montant de base par 1 % de teneur          Montant du prélèvement
              Code NC                    en saccharose et par 100 kg net        pour 100 kg de matière sèche
                                               du produit en cause
             1702 20 10                               0,3205
             1702 20 90                               0,3205
             1702 30 10                                                                    43,21
             1702 40 10                                                                    43,21
             1702 60 10                                                                    43,21
             1702 60 90                               0,3205
             1702 90 30                                                                    43,21
             1702 90 60                               0,3205
             1702 90 71                               0,3205
             1702 90 90                               0,3205
             2106 90 30                                                                    43,21
             2106 90 59                               0,3205