CELEX: 31983R2955
Language: fr
Date: 1983-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2955/83 de la Commission, du 20 octobre 1983, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

N0 L 289/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                               22. 10 . 83
                            REGLEMENT (CEE) N° 2955/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 20 octobre 1983
              fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la
                                                      lactalbumine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 Commission, du 20 octobre 1983, fixant les prix
 EUROPÉENNES,                                                  d'écluse et les prélèvements dans le secteur des
                                                               oeufs (3) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant que les prix d'écluse et le prélèvement
vu le règlement (CEE) n0 2783/75 du Conseil, du                applicables aux œufs en coquille ont été modifiés par
29 octobre 1975, concernant le régime commun                   ledit règlement ; qu'il est, dès lors, nécessaire de modi­
d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine ('), et        fier également les prix d'écluse et les impositions à
notamment ses articles 2 paragraphe 2 et 5 para­               l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine,
graphe 5 deuxième alinéa,                                      fixés par le règlement (CEE) n0 1977/83 ;
considérant que les prix d'écluse et les impositions à         considérant que les mesures prévues au présent règle­
l'importation pour les produits visés à l'article 1 er du      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
règlement (CEE) n0 2783/75 doivent être fixés à                la viande de volaille et des œufs,
l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de
calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 1977/83
de la Commission, du 15 juillet 1983, fixant les prix          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
d'écluse et les impositions à l'importation pour l'oval­
bumine et la lactalbumine (2) ;
                                                                                     Article premier
considérant que, les prix d'écluse et les impositions à
l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine             Les impositions à l'importation prévues à l'article 2 du
ayant été fixés en dernier lieu par le règlement (CEE)         règlement (CEE) n0 2783/75 et les prix d'écluse prévus
n0 1977/83 pour la période du 1 er août au 31 octobre          à l'article 5 de ce règlement pour les produits visés à
1983, il faut procéder à une nouvelle fixation pour la         l'article 1 " de ce même règlement sont fixés à l'an­
période du 1 er novembre 1983 au 31 janvier 1984 ; que         nexe .
cette fixation doit être effectuée sur la base du prix
d'écluse et du prélèvement applicables aux œufs en
                                                                                        Article 2
coquille pendant la même période ;
considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement ont         Le     présent    règlement     entre    en   vigueur     le
été fixés par le règlement (CEE) n° 2953/83 de la              1 er novembre 1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 octobre 1983.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 104.
(2) JO n0 L 195 du 19. 7. 1983, p. 26.                         (3) Voir page 9 du present Journal officiel.
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                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 20 octobre 1983, fixant les prix d'écluse et les
                        impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
               Numéro
                                                                                                  Montant des
               du tarif                                                                  Prix
              douanier                      Désignation des marchandises               d'écluse  impositions à
              commun
                                                                                                  l'importation
                  1                                       2                                3            4
           I                                                                         Écus/100 kg  Écus/100 kg
           35.02          Albumines, albuminates et autres dérivés des albu­
                          mines :
                          A. Albumines :
                              II. autres (qu'impropres ou rendues impropres à
                                   l'alimentation humaine) :
                                   a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                       1 , séchées (en feuilles, écailles, cristaux,
                                           poudres, etc.)                              453,23         109,62
                                       2, autres                                         60,84         14,85