CELEX: 31991R1929
Language: fr
Date: 1991-07-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1929/91 de la Commission, du 2 juillet 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1689/91 et portant à 50 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge détenue par l'organisme d'intervention danois

N0 L 174/6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  3 . 7 . 91
                                  REGLEMENT (CEE) N0 1929/91 DE LA COMMISSION
                                                            du 2 juillet 1991
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1689/91 et portant à 50 000 tonnes l'adjudication
                  permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge détenue par
                                                 l'organisme d'intervention danois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              de fixer à une date ultérieure la derniere adjudication
                                                                        partielle ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                        sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 6,
                                                                                                 Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de                Le règlement (CEE) n0 1689/91 est modifié comme suit :
mise en vente des céréales détenues par les organismes                  1 ) à l'article 1 er, les termes « de 20 000 tonnes » sont
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement                remplacés par « de 50 000 tonnes » ;
(CEE) n0 2619/90 (4),
                                                                        2) l'article 2 paragraphe 2 est remplacé par le texte
considérant que le règlement (CEE) n0 1689/91 de la                         suivant :
Commission^5) a ouvert une adjudication permanente
pour la revente sur le marché intérieur de 20 000 tonnes                    « 2. Le délai de présentation pour la dernière adjudi­
d'orge détenues par l'organisme d'intervention danois ;                     cation partielle expire le 25 juillet 1991 .»
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il                                           Article 2
est opportun de procéder à une augmentation de la quan­
tité mise en vente sur le marché intérieur à 50 000 tonnes              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'orge détenues par l'organisme d'intervention danois et                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1991 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                    Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 353  du  17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO  n0 L 202  du 9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO  n° L 249  du  12. 9. 1990, p. 8.
O   JO  n0 L 156  du 20. 6. 1991 , p. 6.