CELEX: C2002/191/20
Language: fr
Date: 2002-08-10 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 5 juin 2002 dans l'affaire C-219/00 P: Cementir — Cementerie del Tirreno SpA contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Concurrence — Ciment — Article 85, paragraphe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) — Pourvoi en partie manifestement non fondé")

C 191/12                  FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                           10.8.2002
1)    Sont rejetés comme manifestement irrecevables et/ou manifeste-        et P. Criscuolo Gaito, avvocati, ayant pour objet un pourvoi
      ment non fondés:                                                      formé contre l’arrêt du Tribunal de première instance des
                                                                            Communautés européennes (quatrième chambre élargie) du
      —     le deuxième moyen, dans ses deuxième à cinquième                15 mars 2000, Cimenteries CBR e.a./Commission (T-25/95,
            branches;                                                       T-26/95, T-30/95 à T-32/95, T-34/95 à T-39/95, T-42/95 à
                                                                            T-46/95, T-48/95, T-50/95 à T-65/95, T-68/95 à T-71/95,
      —     le troisième moyen;                                             T-87/95, T-88/95, T-103/95 et T-104/95, Rec. p. II-491), et
                                                                            tendant à l’annulation partielle de cet arrêt, l’autre partie à la
      —     le sixième moyen;                                               procédure étant: Commission des Communautés européennes
                                                                            (agent: M. R. Lyal, assisté de Me A. Dal Ferro), la Cour
      —     le huitième moyen;                                              (cinquième chambre), composée de MM. P. Jann, président de
                                                                            chambre, D. A. O. Edward (rapporteur), A. La Pergola,
      —     le neuvième moyen, dans sa première branche;                    M. Wathelet et A. Rosas, juges, avocat général: M. D. Ruiz-
                                                                            Jarabo Colomer, greffier: M. R. Grass, a rendu le 5 juin 2002
      —     le onzième moyen, dans ses première, deuxième, quatrième        une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
            et cinquième branches;
                                                                            1)    Les quatrième et sixième branches du sixième moyen du pourvoi
      —     le seizième moyen;
                                                                                  sont rejetées comme manifestement non fondées.
      —     le dix-septième moyen;
                                                                            2)    Les dépens sont réservés.
      —     le dix-neuvième moyen;
      —     le vingtième moyen, et                                          (1) JO C 247 du 26.8.2000.
      —     le vingt et unième moyen.
2)    Les dépens sont réservés.
(1) JO C 247 du 28.6.2000.
                                                                                             ORDONNANCE DE LA COUR
                                                                                                    (deuxième chambre)
                  ORDONNANCE DE LA COUR                                                                du 30 mai 2002
                        (cinquième chambre)                                 dans l’affaire C-358/00 (demande de décision préjudicielle
                                                                            de l’Oberlandesgericht Düsseldorf): Buchhändler-Vereini-
                             du 5 juin 2002                                 gung GmbH contre Saur Verland GmbH & Co. KG, Die
                                                                                                  Deutsche Bibliothek (1)
dans l’affaire C-219/00 P: Cementir — Cementerie del
Tirreno SpA contre Commission des Communautés euro-                         («Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure —
                               péennes (1)                                  Marchés publics de services — Directive 92/50/CEE —
                                                                                              Concession de services publics»)
(«Pourvoi — Concurrence — Ciment — Article 85, paragra-
phe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) —                                            (2002/C 191/21)
         Pourvoi en partie manifestement non fondé»)
                                                                                               (Langue de procédure: l’allemand)
                            (2002/C 191/20)
                     (Langue de procédure: l’italien)                       (Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
                                                                                                de la Jurisprudence de la Cour»)
(Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
                     de la Jurisprudence de la Cour»)
                                                                            Dans l’affaire C-358/00, ayant pour objet une demande
                                                                            adressée à la Cour, en application de l’article 234 CE, par
Dans l’affaire C-219/00 P, Cementir — Cementerie del Tirreno                l’Oberlandesgericht Düsseldorf (Allemagne) et tendant à obte-
SpA, établie à Rome (Italie), représentée par Mes G. M. Roberti             nir, dans le litige pendant devant cette juridiction entre