CELEX: 62008TB0202
Language: fr
Date: 2008-07-15 00:00:00
Title: Affaire T-202/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 15 juillet 2008 — CLL Centres de langues/Commission ( Référé — Marchés publics — Procédure communautaire d'appel d'offres — Rejet d'une demande de participation — Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires — Défaut de fumus boni juris — Perte d'une chance — Absence de préjudice grave et irréparable — Défaut d'urgence )

27.9.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 247/12
            
         Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 15 juillet 2008 — CLL Centres de langues/Commission
   (Affaire T-202/08 R)
   («Référé - Marchés publics - Procédure communautaire d'appel d'offres - Rejet d'une demande de participation - Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires - Défaut de fumus boni juris - Perte d'une chance - Absence de préjudice grave et irréparable - Défaut d'urgence»)
   (2008/C 247/24)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Centre de langues à Louvain-la-Neuve et -en-Woluwe (CLL Centres de langues) (Louvain-la-Neuve, Belgique) (représentants: F. Tulkens et V. Ost, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: N. Bambara et E. Manhaeve, agents, assistés de P. Wytinck, avocat)
   Objet
   Demande de mesures provisoires visant, en substance, à permettre au Centre de langues à Louvain-la-Neuve et -en-Woluwe (CLL Centres de langues) de participer à la procédure d'appel d'offres ADMIN/D1/PR/2008/004 concernant le marché «Formations linguistiques pour le personnel des institutions, organes et agences de l'Union européenne (UE) implantés à Bruxelles» et à suspendre la décision d'exclusion de la Commission jusqu'à ce que le Tribunal se soit prononcé sur le recours en annulation dirigé contre cette décision.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.