CELEX: 32001R0229
Language: fr
Date: 2001-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 229/2001 de la Commission du 2 février 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 250000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand

3.2.2001               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                          L 34/3
                                        RÈGLEMENT (CE) No 229/2001 DE LA COMMISSION
                                                            du 2 février 2001
               relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de
                             250 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                tion permanente pour la revente sur le marché intérieur de
                                                                          250 000 tonnes d'orge détenues par lui.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                                            Article 2
portant organisation commune des marchés dans le secteur des
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no            1.     Le délai de présentation des offres pour la première adju-
1666/2000 (2), et notamment son article 5,                                dication partielle est fixé au 20 février 2001.
considérant ce qui suit:                                                  2.     Le délai de présentation pour la dernière adjudication
                                                                          partielle expire le 24 avril 2001.
(1)     Le règlement (CEE) n 2131/93 de la Commission ( ),
                                 o                                3
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1630/            3.     Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme
        2000 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise        d'intervention allemand:
        en vente de céréales détenues par les organismes
        d'intervention.                                                   Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE)
                                                                          Adickesallee 40
(2)     Dans la situation actuelle du marché, il est opportun             D-60322 Frankfurt am Main
        d'ouvrir une adjudication permanente pour la revente              Télécopieur (49-69) 15 64-793.
        sur le marché intérieur de 250 000 tonnes d'orge déte-
        nues par l'organisme d'intervention allemand.                                                  Article 3
(3)     Le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis
                                                                          L'organisme d'intervention allemand communique à la
        dans le délai imparti par son président,
                                                                          Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
                                                                          l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité et les
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                                            prix moyens des différents lots vendus.
                            Article premier                                                            Article 4
L'organisme d'intervention allemand procède, dans les condi-              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
tions fixées par le règlement (CEE) no 2131/93, à une adjudica-           au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 2 février 2001.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  181  du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  193  du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L  191  du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  187  du 26.7.2000, p. 24.