CELEX: 32015D2276
Language: fr
Date: 2015-12-07 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2015/2276 du Conseil du 7 décembre 2015 modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

8.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 322/51
            
         DÉCISION (PESC) 2015/2276 DU CONSEIL
   du 7 décembre 2015
   modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/233/PESC (1) créant la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya).
            
         
               (2)
            
            
               Le 21 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/800 (2) modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC, notamment en prorogeant l'EUBAM Libya jusqu'au 21 novembre 2015 et en prévoyant un montant de référence financière pour la même période.
            
         
               (3)
            
            
               L'EUBAM Libya devrait être prorogée pour une nouvelle période de trois mois, jusqu'au 21 février 2016.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a lieu de modifier la décision 2013/233/PESC en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               L'EUBAM Libya sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2013/233/PESC du Conseil est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               À l'article 13, le paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:
               «1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUBAM Libya pour la période du 22 mai 2013 au 21 mai 2014 s'élève à 30 300 000 EUR.
               Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUBAM Libya pour la période du 22 mai 2014 au 21 février 2016 s'élève à 26 200 000 EUR.»
            
         
               2)
            
            
               À l'article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
               «Elle s'applique jusqu'au 21 février 2016.»
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Elle s'applique à partir du 22 novembre 2015.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. CAHEN
      
   
   
      (1)  Décision 2013/233/PESC du Conseil du 22 mai 2013 relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (JO L 138 du 24.5.2013, p. 15).
   
      (2)  Décision (PESC) 2015/800 du Conseil du 21 mai 2015 modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (JO L 127 du 22.5.2015, p. 22).