CELEX: 31978R0442
Language: fr
Date: 1978-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 442/78 de la Commission, du 2 mars 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3 . 3 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 61 /3
                              REGLEMENT (CEE) N» 442/ 78 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 mars 1978
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans Ae secteur des céréales ( ! ), modifié en                                 Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et           Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6,                           fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 règlement (CEE) n0 1 730/77 (3 ) et tous les règlements          présent règlement.
 ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 2 mars 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 191 du 30. 7. 1977, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 61 /4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    3 . 3 . 78
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 2 mars 1978 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                                (en VC / t)
     Numéro du
                                                                                        Courant            1 « term .       2e term .      3 e term .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises
      commun                                                                              3                    4                5               6
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                      0                   2,39            2,39             3,04
10.01 B               Froment (blé) dur                                                   0                  15,05           15,05          15,05
10.02                 Seigle                                                              0                   1,30             1,30            1,30
10.03                 Orge                                                                0                    0                0              0,70
10.04                 Avoine                                                              0                    0                0               0
10.05 B               Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                     0                   0,97            0,97             0,97
10.07 A               Sarrasin                                                            0                    0                0                0
10.07 B               Millet                                                               0                   0                0                0
10.07 C               Sorgho                                                               0                   0                0                0
10.07 D               Autres céréales                                                      0                   0                0                0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                                0                  3,34             3,34            4,25
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                 (en VC / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                              Courant         1 « term .        2' term .      3« term .    4' term .
                                   Désignation des marchandises
       commun                                                                      3                 4                 5             6             7
 1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                        0               4,25              4,25           5,41         5,41
 1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       autrement que sous forme de farine                         0                3,18              3,18          4,04         4,04
 1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté sous forme de farine                               0                 0                 0           1,25          1,25
 1 1.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                 0           0,93         0,93
 11.07 B               Malt torréfié                                               0                 0                 0           1,09          1,09