CELEX: 32017R2233
Language: fr
Date: 2017-12-04 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/2233 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 900/2009 en ce qui concerne les caractéristiques de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

5.12.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 319/78
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2233 DE LA COMMISSION
   du 4 décembre 2017
   modifiant le règlement (CE) no 900/2009 en ce qui concerne les caractéristiques de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 900/2009 de la Commission (2), tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 427/2013 de la Commission (3), autorise la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399 en tant qu'additif pour l'alimentation animale.
            
         
               (2)
            
            
               La Commission a reçu une demande de modification des conditions d'autorisation en ce qui concerne les caractéristiques de l'additif pour l'alimentation animale précité. Cette demande était étayée sur des données pertinentes. La Commission a transmis la demande à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»).
            
         
               (3)
            
            
               Dans son avis du 5 juillet 2017 (4), l'Autorité a conclu que la modification demandée n'aurait d'incidence ni sur la sécurité ni sur l'efficacité du produit, et a rappelé le risque pour la sécurité de l'utilisateur du produit. L'acte autorisant actuellement l'additif contient une disposition portant sur la prise de mesures adéquates pour faire face à ce risque. L'Autorité a proposé d'insérer la teneur en sélénocystéine dans les caractéristiques de l'additif mais, en raison de l'absence d'une méthode d'analyse pour la sélénocystéine, cette proposition ne peut être suivie.
            
         
               (4)
            
            
               Il ressort de l'évaluation de la préparation modifiée que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (CE) no 900/2009.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Modification du règlement (CE) no 900/2009
   Dans la quatrième colonne du tableau figurant à l'annexe du règlement (CE) no 900/2009, le texte figurant entre les rubriques «Caractéristiques de l'additif» et «Caractéristiques de la substance active» est remplacé par le texte suivant:
   
      «Teneur en sélénium organique, principalement sous forme de sélénométhionine (63 %), comprise entre 2 000 et 3 500 mg Se/kg (97 à 99 % de sélénium organique)».
   
   Article 2
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  Règlement (CE) no 900/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 concernant l'autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399 en tant qu'additif pour l'alimentation animale (JO L 256 du 29.9.2009, p. 12).
   
      (3)  Règlement d'exécution (UE) no 427/2013 de la Commission du 8 mai 2013 concernant l'autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R646 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant les règlements (CE) no 1750/2006, (CE) no 634/2007 et (CE) no 900/2009 de la Commission en ce qui concerne la supplémentation maximale en levure séléniée (JO L 127 du 9.5.2013, p. 20).
   
      (4)  EFSA Journal, 2017, 15(7):4937.