CELEX: 31977R1656
Language: fr
Date: 1977-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1656/77 de la Commission, du 22 juillet 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 184/34                          Journal officiel des Communautés européennes                              23 . 7. 77
                             REGLEMENT (CEE) N» 1656/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 juillet 1977
                      fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                     conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                  en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion   commune     des    marchés     dans  le secteur des
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                                 Article premier
 règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                          Le montant de 1 aide visée à 1 article 27 du règlement
                                                                  n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article            règlement.
 27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
 ment (CEE) n0 1443/77 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 1 614/77 (4) ;                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le present règlement entre en vigueur le 25 juillet
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1443/77 aux                 1977.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1977.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO n« L 175 du 29 . 6. 1973 , p. 5 .
(3) JO n° L 161 du 1 . 7 . 1977, p . 31 .
h) JO n» L 180 du 20. 7. 1977, p. 10.
 ---pagebreak--- 23 . 7 . 77 '                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 184/35
                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 22 juillet 1977, fixant le montant de l'aide dans le
                                              secteur des graines oléagineuses
              Montants de laide applicables à partir du 25 juillet 1977 pour les graines de colza et de navette
              (position ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (position ex 12.01 du tarif douanier
                                                           commun)
                                                                                                  (en UC / 100 kg)
                                                                           Colza et navette         Tournesol
              Montants de 1 aide                                                 7,390                9,332
              Montants de l'aide en cas de fixation à 1 avance :
              — pour le mois de juillet 1977                                     7,390                9,332
              — pour le mois d'août 1977                                         7,390                9,048
              — pour le mois de septembre 1977                                   7,694                9,328
              — pour le mois d'octobre 1977                                      8,933                9,017
              — pour le mois de novembre 1977                                    9,237
              — pour le mois de décembre 1977                                    9,541