CELEX: 31973R3440
Language: fr
Date: 1973-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3440/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

22. 12 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 353/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 3440/73 DE LA COMMISSION
                                                     du 21 décembre 1973
                       modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                           constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                       port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                       néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/ 67/CEE du Conseil, du 13                  considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés               caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu         lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment              fier le correctif applicable à la restitution pour les
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième               céréales, actuellement en vigueur,
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,                                    A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0                                  Article premier
3426/73 (3) ;
                                                                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions, il convient de rete­           ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                             est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               sent règlement.
      à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                      Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                 Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de               1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1973 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269 / 67 .
(2 ) JO n » L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
(3 ) JO n° L 352 du 21 . 12 . 1973 , p . 5 .
 ---pagebreak--- N° L 353/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                          22 . 12 . 73
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 21 décembre 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                                ( L/ C / linmt)
   Numéro du                                           Courant    l '- r terni . 2 " term . 3 " term . 4 " terni . 5 " lenii .      6 " term
 tnrif douanier     Désignation tic la marchandise        12             1            2          3          A           5                6
     commun
10.01 A            Froment    tendre et     inéteil      _               _
10.01 »            Froment dur                           —               —                      —          —                            —
10.02              Seigle                                —               —           —          —                      —                —
10.0.3             Orge                                  —              —            —          —                      —                —
10.04              Avoine                                —              —            —          —          —           —                —
10.05 li           Maïs autre que mais hy­
                     bride   destiné    à   Pense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho                    —                            —          —          —                            —