CELEX: 31983R0361
Language: fr
Date: 1983-02-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 361/83 de la Commission, du 14 février 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 43/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                     15. 2. 83
                              REGLEMENT (CEE) N° 361 /83 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 février 1983
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                  Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                   Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 322/83 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 15 février
données dont la Commission a connaissance , conduit                  1983 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 14 février 1983 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
 4) JO n 0 L 37 du 9. 2. 1983, p. 12.
                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 14 février 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Ecus/1 00 kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                              Montant
                                                    Désignation des marchandises
                   douanier                                                                           du prélèvement
                  commun
              17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         40,66
                                B. Sucres bruts                                                          36,44 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n" 837/68 .