CELEX: 31988R2316
Language: fr
Date: 1988-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2316/88 de la Commission, du 26 juillet 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

27. 7. 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 201 /93
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2316/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 26 juillet 1988
                   modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                           certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          montant de base du prelevement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                           certains autres produits du secteur du sucre actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 en vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                     Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1107/88 (2), et notamment son article
 16 paragraphe 8,                                                      Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
                                                                       portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les              point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an- /
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont             nexe du règlement (CEE) n0 1886/88 modifié, sont modi­
été fixés par le règlement (CEE) n0 1 886/88 de la                     fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement               présent règlement.
(CEE) n° 2283/88 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                      Article 2
le règlement (CEE) n0 1886/88 aux données dont la
Commission       a   connaissance      conduit    à modifier    le     Le présent règlement entre en vigueur le 27 juillet 1988.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1988.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO n0 L  177   du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO n0 L  110   du 29. 4. 1988, p. 20.
O   JO n0 L  168   du 1 . 7. 1988, p. 51 .
(4  JO n0 L  200   du 26. 7. 1988, p. 23.
 ---pagebreak--- N0 L 201 /94                     Journal officiel des Communautés européennes                                    27. 7. 88
                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 26 juillet 1988, modifiant le montant de base du prélè­
             vement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                               (en Écus)
                                          Montant de base par 1 % de teneur          Montant du prélèvement
                Code NC                     en saccharose et par 100 kg net        popr 100 kg de matière sèche
                                                  du produit en cause
             . 1702 20 10                                 0,3980
               1702 20 90                                 0,3980                                  .
               1702 30 10                                   —
                                                                                              49,47
               1702 40 10                                   —
                                                                                              49,47
               1702 60 10                                   —
                                                                                              49,47
               1702 60 90                                 0,3980                               —     .
               1702 90 30                               ■   —
                                                                                              49,47
               1702 90 60                                 0,3980                               —
               1702 90 71                                 0,3980
               1702 90 90                                 0,3980                               —
               2106 90 30                                   —
                                                                                              49,47
               2106 90 59                                 0,3980                               —