CELEX: 31978R2770
Language: fr
Date: 1978-11-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2770/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire

29 . 11 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 332/39
                                REGLEMENT (CEE) N" 2770/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 novembre 1978
                   relatif à la livraison de divers lots de « butter oil » au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant qu il y a dès lors lieu de procéder à la
 EUROPÉENNES,                                                      livraison suivant les règles prévues au règlement (CEE)
                                                                   n0 303/77 de la Commission, du 14 février 1 977.
vu le traité instituant la Communauté économique                   portant modalités générales d'application relatives à la
 européenne,                                                       fourniture de butter oil et de lait écrémé en poudre au
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                     titre de l'aide alimentaire (5) ; qu'il est nécessaire de
 27 juin 1968, portant organisation commune des                    préciser notamment les délais et conditions de
 marchés dans le secteur du lait et des produits                   livraison ainsi que la procédure à suivre par les orga­
 laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement            nismes d'intervention pour déterminer les frais qui en
(CEE) n0 1761 /78 (2), et notamment son article 6 para­            résultent ;
graphe 7,                                                          considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 1768/77 du Conseil, du                    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
 25 juillet 1977, établissant les règles générales relatives       lait et des produits laitiers,
à la fourniture de matières grasses du lait, dans le
cadre du programme d'aide alimentaire de 1977, à
certains pays en voie de développement et à certains               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
organismes       internationaux (3),      et notamment      son
article 7,                                                                               Article premier
vu le règlement (CEE) n0 830/78 du Conseil, du                    Selon les dispositions du règlement (CEE) n0 303/77.
 25 avril 1978, établissant les règles générales relatives         les organismes d'intervention visés à l'annexe font
à la fourniture de matières grasses du lait, dans le               procéder à la livraison de butter oil au titre de l'aide
cadre du programme d'aide alimentaire de 1978 , à                 alimentaire aux conditions particulières figurant à
certains pays en voie de développement et à certains               l'annexe .
organismes spécialisés (4), et notamment son article 7,
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide                                        Article 2
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités
à l'annexe, certains pays tiers et organismes bénéfi­              Le présent règlement entre en vigueur le troisième
ciaires ont fait des demandes de livraison des quan­              jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 tités de butter oil reprises à l'annexe ;                         des Communautés européennes.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1978 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(•)  JO  n°  L 148  du 28 . 6. 1968 , p. 13
(2)  JO  n»  L 204  du 28 . 7. 1978 , p. 6.
(3)  JO  n<> L 192  du 30 . 7. 1977,  p. 5.
(4)  JO  n«  L 115  du 27.  4. 1978,  p. 6.                       (5) JO n0 L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 332/40                              Journal officiel des Communautés européennes                                    29 . 11 . 78
                                                              ANNEXE f 1 )
                 Designation tin lot                              A                                          lì
 1 . Règlements du Conseil appliqués :
     a) base juridique                                                    (CEE) n0 830/78 (programme 1978)
     b) affectation                                                                (CEE) n° 831 /78
 2 . Bénéficiaire
 3 . Pays de destination
                                               j                                      Bangladesh
 4. Quantité totale du lot                                    1 500 t (5)                                1 500 t (5 )
 5. Organisme d'intervention chargé de                                                Allemand
     la livraison
 6. Provenance du butter oil i?)                                   À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7'. Caractéristiques       et/ou    emballage   En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     particuliers (3 )                                             traitement donnant des garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage                    « Butteroil/Gift of the European Economic Community to Bangladesh »
 9 . Délai de livraison                            Embarquement en février 1979                  Embarquement en mars 1979
10 . Stade et lieu de livraison                                       Port d'embarquement de la Communauté
11 . Représentant du bénéficiaire (4)
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                 Adjudication
     miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de l'expi­                                         11 décembre 1978
     ration du délai pour la présentation
     des offres, à 1 2 heures le :
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 332/41
                Désignation du lot                     C                     D                  E                   F             G
 1 . Règlements du Conseil appliqués :
     a) base juridique                                                         (CEE) n° 830/78 (programme 1978)
     b) affectation                                                                     (CEE) n° 831 /78
 2. Bénéficiaire                                                                             Unicef
 3 . Pays de destination                                                                    Viêt-nam
 4. Quantité totale du lot                           250 t                 250 t              250 t               250 t         250 t
 5. Organisme d'intervention chargé de                                                        Belge
     la livraison
 6. Provenance du butter oil {2)                                          À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7. Caractéristiques       et/ou   emballage En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement
     particuliers (3)                                                          donnant des garanties équivalentes
 8. Inscriptions sur l'emballage               « Butter oil / Don de la Communauté économique européenne / Action de l'Unicef / Haiphong »
 9 . Délai de livraison                         Embarquement         Embarquement        Embarquement        Embarquement  Embarquement
                                                en janvier 1979     en février 1979       en mars 1979       en avril 1979  en mai 1979
10 . Stade et lieu de livraison                                  Port de débarquement Haiphong (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire ^)                                         Unicef, Tram — Haiphong, Viêt-nam
                                                                        c/o Unicef Hôtel Hoa Binh, Hanoi, Viêt-nam (6)
12. Procédure         à    appliquer   pour        Gré à gré                               Adjudication
     déterminer les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de                                                     11 décembre 1978
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres, à 12 heures
     le :
 ---pagebreak--- N0 L 332/42                                Journal officiel des Communautés européennes                                          29 . 11 . 78
                Désignation du lot                                         H                                           I
 1 . Règlements du Conseil appliqués :
     a) base juridique                               (CEE) n» 1768 /77 (programme 1977)               (CEE) n» 830/78 (programme 1978 )
     b) affectation                                              ( CEE) n0 1769/77                             (CEE) n0 831 / 78
 2 . Bénéficiaire                                                       Caritas
                                                                                                                   Honduras
 3 . Pays de destination                                               Ouganda
 4. Quantité totale du lot                                               200 t                                       200 t
 5. Organisme d'intervention chargé de                                Allemand                                     Français
     la livraison
 6. Provenance du butter oil (2)                                           À fabriquer à partir du beurre d intervention
 7 . Caractéristiques        et/ou   emballage     En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     particuliers (3 )                                                    traitement donnant des garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage                   « Butteroil / Gift of the European             « Aceite de manteca — Donación de la
                                                    Economic Community / Action of                 Comunidad      economica      europea     a
                                                    Caritas   /     For   free  distribution  in                  Honduras »
                                                    Uganda      /    Kampala via       Mombasa
                                                                       (Kenya) »
 9 . Délai de livraison                                                  Embarquement au plus tard le 15 janvier 1979
10 . Stade et lieu de livraison                                              Port d'embarquement de la Communauté
11 . Représentant du bénéficiaire (4)
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                        Gre à gre
     miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres, à 12 heures
     le :
                 Notes :
                 (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des
                       Communautés européennes n° C 95 du 19 avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication des organismes
                       d'intervention concernés au cas où, selon le point 12, une adjudication doit avoir lieu.
                 (2) En cas de provenance des stocks d'intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts
                       où le produit est stocké, sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, édition C.
                 (3) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 303/77.
                 (4) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir articles
                       5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303/77.
                 (5) Dans le cas où la quantité totale du lot est multiple de 500 tonnes, l'offre introduite dans le cadre
                       d'une adjudication peut concerner une quantité partielle de 500 tonnes ou un multiple de 500
                       tonnes ; voir article 1 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 303/77.
                 (6) Une copie des documents est à envoyer à :
                       United Nations Children s Fund, 45-Hanoi — Viêt-nam .