CELEX: 31981R1279
Language: fr
Date: 1981-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1279/81 de la Commission, du 13 mai 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N 0 L 128 / 28                       Journal officiel des Communautés européennes                                      14 . 5 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N° 1279/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 13 mai 1981
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique                      conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                   Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et notam­
ment son article 15 paragraphe 7,                                     Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 5
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1684/80 (3), modifié en
 dernier Heu par le règlement (CEE) n0 1264/ 81 (4) ;
                                                                                               Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1684/80, aux                     Le present règlement entre en vigueur le 14 mai 1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 13 mai 1981 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
  (') JO n° L 359 du 31 . 12. 1*74, p. 1 .
  (2) JO n° L 360 du 31 . 12. 1980, p. 17.
  (3) JO n0 L 166 du 1 . 7. 1980, p. 49.
  O JO n0 L 127 du 13. 5 . 1981 , p. 9 .
                                                               ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 13 mai 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Éeus/100 kg)
                     Numéro
                     du tarif                                                                              Montant
                                                      Désignation des marchandises
                    douanier                                                                            du prélèvement
                    commun
                17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          16,87
                                  B. Sucres bruts                                                           14,17 (')
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                    sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                    ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .