CELEX: 32015D0338
Language: fr
Date: 2015-02-27 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2015/338 de la Commission du 27 février 2015 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

3.3.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 58/83
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/338 DE LA COMMISSION
   du 27 février 2015
   concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection
   de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Hongrie
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'influenza aviaire est une maladie infectieuse virale qui touche les oiseaux, y compris les volailles. La contamination des volailles domestiques par les virus de l'influenza aviaire se traduit par deux formes principales de la maladie, qui se distinguent par leur virulence. La forme faiblement pathogène ne cause généralement que des symptômes bénins, tandis que la variante hautement pathogène entraîne, chez la plupart des espèces de volaille, un taux de mortalité très élevé. Cette maladie peut avoir une incidence grave sur la rentabilité de l'élevage de volailles.
            
         
               (2)
            
            
               Si l'influenza aviaire touche essentiellement les oiseaux, les humains peuvent aussi être infectés dans certaines conditions, même si le risque est généralement très faible.
            
         
               (3)
            
            
               En cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire, il existe un risque que l'agent pathogène se propage à d'autres élevages où sont détenus des volailles ou d'autres oiseaux captifs. La maladie peut ainsi se propager d'un État membre à l'autre ou à des pays tiers par l'intermédiaire des échanges commerciaux d'oiseaux vivants ou de leurs produits.
            
         
               (4)
            
            
               La directive 2005/94/CE du Conseil (3) établit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l'influenza aviaire ainsi que des mesures minimales de lutte à appliquer en cas d'apparition d'un foyer de cette maladie chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs. Cette directive prévoit l'établissement de zones de protection et de surveillance en cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène.
            
         
               (5)
            
            
               La Hongrie a notifié à la Commission la présence d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans une exploitation détenant des volailles ou d'autres oiseaux captifs située sur son territoire et a immédiatement pris les mesures requises par la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance.
            
         
               (6)
            
            
               La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec la Hongrie et a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par l'autorité compétente de cet État membre se trouvaient à une distance suffisante de l'exploitation au sein de laquelle le foyer a été confirmé.
            
         
               (7)
            
            
               En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de définir rapidement au niveau de l'Union les zones de protection et de surveillance de la Hongrie en collaboration avec cet État membre.
            
         
               (8)
            
            
               En conséquence, et dans l'attente de la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, il convient que la présente décision définisse, dans son annexe, les zones de protection et de surveillance de la Hongrie dans lesquelles les mesures de contrôle de la santé animale établies par la directive 2005/94/CE sont appliquées, et fixe la durée de validité des zones ainsi définies.
            
         
               (9)
            
            
               La présente décision sera réexaminée lors de la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La Hongrie veille à ce que les zones de protection et de surveillance établies conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance figurant dans les parties A et B de l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision s'applique jusqu'au 26 mars 2015.
   Article 3
   La Hongrie est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 février 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (3)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).
   
      ANNEXE
      PARTIE A
      Zone de protection visée à l'article 1er:
      
                  Code ISO du pays
               
               
                  État membre
               
               
                  Code
                  (si disponible)
               
               
                  Nom
               
            
                  HU
               
               
                  Hongrie
               
               
                  Code postal
               
               
                  Zone comprenant:
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Dans le comitat de Békés:
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  5525
               
               
                  Füzesgyarmat
               
            PARTIE B
      Zone de surveillance visée à l'article 1er:
      
                  Code ISO du pays
               
               
                  État membre
               
               
                  Code
                  (si disponible)
               
               
                  Nom
               
            
                  HU
               
               
                  Hongrie
               
               
                  Code postal
               
               
                  Zone comprenant:
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Dans le comitat de Békés:
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  5526
               
               
                  Kertészsziget
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  5527
               
               
                  Bucsa
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  5520
               
               
                  Szeghalom
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  5510
               
               
                  Dévaványa
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Dans le comitat de Hajdú-Bihar:
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  4173
               
               
                  Nagyrábé
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  4145
               
               
                  Csökmõ
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  4144
               
               
                  Darvas
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  4171
               
               
                  Sárretudvari
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  4172
               
               
                  Biharnagybajom
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  4163
               
               
                  Szerep