CELEX: 31985R3204
Language: fr
Date: 1985-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3204/85 de la Commission, du 15 novembre 1985, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

16. 11 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 303/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 3204/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 15 novembre 1985
                                  fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      données dont la Commission dispose actuellement
                                                                conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23 mai
1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de
soja ('), et notamment son article 2 paragraphe 7,                                  Article premier
                                                                Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée , à l'article 2      (CEE) n0 1491 /85 est fixé à 33,265 Écus par 100 kilo­
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé          grammes.
par le règlement (CEE) n° 2469/85 (2), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3046/85 (3) ;                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 16 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2469/85 aux                1985.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
(') JO n0 L 151 du 10. 6. 1985, p. 15.
(2) JO n0 L 234 du 31 . 8 . 1985, p. 42.
P) JO n0 L 290 du 1 . 11 . 1985, p. 43.