CELEX: 31990R0764
Language: fr
Date: 1990-03-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 764/90 de la Commission, du 29 mars 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 3993/89 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 150 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

30 . 3 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 83/45
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 764/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 mars 1990
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3993/89 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                  permanente pour la revente sur le marché intérieur de 150 000 tonnes d'orge
                                détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 201 /90 (2), et notamment son                                       Article premier
article 7 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du               L'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 3993/89
                                                                    est modifié comme suit :
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
mise en vente des céréales détenues par les organismes                  « 2.   Le délai de présentation pour la dernière adju­
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement            dication partielle expire le 29 mai 1990.»
(CEE) n° 241 8/87 f),
considérant qu'il est nécessaire de fixer à une date ulté­                                   Article 2
rieure la dernière adjudication partielle prévue par le
règlement (CEE) n0 3993/89 de la Commission 0,                      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
modifié par le règlement (CEE) n0 178/90 (6);                       cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 29 mars 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n» L 22 du 27. 1 . 1990, p. 7.
(3) JO   n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO   n' L 223 du 11 . 8. 1987, p. 5.
O   JO   n" L 380 du 29. 12. 1989, p. 48.
(6) JO   n» L 21 du 26. 1 . 1990, p. 29.