CELEX: 31974D0354
Language: fr
Date: 1974-06-04 00:00:00
Title: 74/354/CEE: Décision du Conseil du 4 juin 1974, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Niger relatif à la fourniture de maïs et de sorgho à titre d'aide alimentaire

19 . 7. 74                        Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 196/ 1
                                                           II
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                                   CONSEIL
                                              DECISION DU CONSEIL
                                                    du 4 juin 1974
              portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la
              république du Niger relatif à la fourniture de maïs et de sorgho à titre d'aide alimentaire
                                                     (74/354/ CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                       DÉCIDE :
vu le traité instituant la Communauté économique                                   Article premier
européenne, et notamment ses articles 113 , 114
et 228 ,                                                       L'accord entre la Communauté économique euro­
                                                                péenne et la république du Niger relatif à la fourni­
vu la recommandation de la Commission,                         ture de maïs et de sorgho à titre d'aide alimentaire,
                                                                dont le texte est annexé à la présente décision, est
considérant que la Communauté économique euro­                  conclu au nom de la Communauté .
péenne a déposé une déclaration d'application provi­
soire de lia convention relative à l'aide alimentaire de
1971 ; que cette convention est applicable depuis le                                  Article 2
1er juillet 1971 ;
                                                               Le président du Conseil est autorisé à désigner les
considérant que, par sa lettre du 9 octobre 1973 , la           personnes habilitées à signer l'accord et à leur
république du Niger a présenté une demande d'aide              conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager
                                                                la Communauté.
alimentaire;
considérant que, compte tenu de la situation d'appro­          Fait à Luxembourg, le 4 juin 1974.
visionnement en céréales du Niger, il convient
d'octroyer à ce pays, à titre de don, 20 000 tonnes
de céréales, sous forme de 15 000 tonnes de maïs et                                         Far le Conseil
5 000 tonnes de sorgho dans le cadre du programme
d'aide alimentaire en céréales de la Communauté
                                                                                             Le président
pour l'année 1973 / 1974,                                                                      J. ERTL