CELEX: 62021TN0707
Language: fr
Date: 2021-11-03 00:00:00
Title: Affaire T-707/21: Recours introduit le 3 novembre 2021 — Hoteles Olivencia/EUIPO — Corporation H10 Hotels (HOTELES HO)

17.1.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 24/46
            
         
      Recours introduit le 3 novembre 2021 — Hoteles Olivencia/EUIPO — Corporation H10 Hotels (HOTELES HO)
      (Affaire T-707/21)
      (2022/C 24/60)
      Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Hoteles Olivencia, SL (Almería, Espagne) (représentant: S. Mohamed Acosta, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Corporation H10 Hotels, SL (Barcelone, Espagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse: Demande d’enregistrement de la marque figurative de l’Union européenne HOTELES HO — Demande d’enregistrement no 18 202 245
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 27 août 2021 dans l’affaire R 782/2021-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée en admettant l’enregistrement de la marque litigieuse et en condamnant aux dépens l’opposante à la demande initiale d’enregistrement de la marque.
               
            
                  —
               
               
                  à titre subsidiaire, dans le cas où le recours serait rejeté, condamner chaque partie aux dépens qu’elle a exposés, eu égard à la matière concernée et à son apparente complexité, étant donné les différents changements d’orientation dans les décisions de chaque instance, circonstances qu’il convient de prendre en compte, en liaison avec les dispositions de l’article 109, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Il s’agit d’établir s’il y a lieu d’appliquer ou non l’article 8, paragraphe 1, sous b), et le cas échéant (ou à défaut) l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
               
            
                  —
               
               
                  Erreur tirée du défaut d’application de l’article 109, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.