CELEX: 31976R0943
Language: fr
Date: 1976-04-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 943/76 de la Commission, du 26 avril 1976, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

N° L 109 / 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                27 . 4 . 76
                                  REGLEMENT ( CEE) N» 943/76 DE LA COMMISSION
                                                          du 26 avril 1976
                  fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la
                                                           lactalbumine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        Commission , du 26 avril 1976, fixant les prix décluse
 EUROPÉENNES,                                                         et les prélèvements dans le secteur des œufs (3) ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                     considérant que les méthodes de calcul des prix
 européenne,                                                          d'écluse et des impositions à l'importation ont été indi­
                                                                      quées dans le règlement n0 200/67/CEE (4 ) ; qu'il y a
 vu le règlement (CEE) n 0 2783/75 du Conseil , du 29                 lieu de retenir ces méthodes de calcul pour la fixation
 octobre 1975, concernant te régime commun                            des prix d'écluse et des impositions à l' importation
 d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine ('), et              pour le trimestre à venir ;
 notamment ses articles 2 paragraphe 2 et 5 paragraphe
 5 deuxième alinéa ,                                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 considérant que les prix d'écluse et les impositions à               la viande de volaille et des œufs,
 l' importation pour les produits visés à l'article l tr du
 règlement (CEE) n° 2783/75 doivent être fixés , à
 l' avance pour chaque période de trois mois ;                        A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT :
 considérant que les prix d'écluse et les impositions à
 l' importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine                                        Article premier
 ayant été fixés en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n 0 1 47/76 (-'), pour la période allant jusqu'au 30 avril           Les impositions à 1 importation prévues à 1 article 2 du
 1976, il faut procéder à une nouvelle fixation pour la               règlement (CEE) n0 2783/75 et les prix d'écluse prévus
 période du l tr mai au 31 juillet 1976 ; que cette fixa­             à l'article 5 de ce règlement pour les produits visés à
 tion doit être effectuée sur la base du prix d'écluse et             l'article 1 er de ce même règlement sont fixés à
                                                                      l'annexe .
 du prélèvement applicables aux œufs en coquille
 pendant la même période ;
                                                                                               Article 2
 considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement ont
 été fixés par le règlement (CEE) n 0 942/76 de la                    Le present règlement entre en vigueur le 1 er mai 1976.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses déments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 26 avril 1976 .
                                                                                 Pu r ni Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre Je Li Commission
(') JO n » L 282 du 1 . 11 . 1975 , p. 104 .                         (-') Voir page 5 du present Journal officiel .
(-') JO n " L 1 5 du 24 . 1 . 1 976, p. 9 .                          H JO iv 1 34 du 30 . 6 . 1967, p. 2834/ 67 .
 ---pagebreak--- 27. 4. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 109/9
                                                             ANNEXE
                    Prix d'écluse et impositions a l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
                                                  du 1 er mai au 31 juillet 1976
               Numéro
               du tarif                                                                 Prix      Montant det
              douanier                       Désignation des marchandises            d' écluse     impositions
              commun                                                                             à l' importation
                  1                                       2                              3               4
                                                                                    UC/ 100 kg      UC/100 kg
          .15.02              Albumines, albuminates et autres dérivés des
                              albumines :
                              A. Albumines :
                                 II . autres ( qu'impropres ou rendues impro­
                                      pres à l' alimentation humaine) :
                                      a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                         1 , séchées (en feuilles, écailles, cris­
                                             taux, poudres, etc.)                    337,75            51,44
                                         2 , autres                                     45,29           6,97