CELEX: 62010TN0208
Language: fr
Date: 2010-05-06 00:00:00
Title: Affaire T-208/10: Recours introduit le 6 mai 2010 — Cree/OHMI (TRUEWHITE)

3.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 179/53
            
         Recours introduit le 6 mai 2010 — Cree/OHMI (TRUEWHITE)
   (Affaire T-208/10)
   2010/C 179/91
   Langue de procédure: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Cree, Inc. (Durham, États-unis d'Amérique) (représentant: V. Schiller, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 17 février 2010 dans l’affaire R 985/2009-2;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «TRUEWHITE» pour des produits des classes 9 et 11
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 4, de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 (1), la marque en cause étant bien distinctive.
   Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), et de l’article 7, paragraphe 2, du règlement no 207/2009, la marque en cause n’étant pas descriptive.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).