CELEX: 31998D0383
Language: fr
Date: 1998-06-08 00:00:00
Title: 98/383/CE: Décision du Conseil du 8 juin 1998 portant nomination d'un membre du Comité des régions

Avis juridique important

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31998D0383

98/383/CE: Décision du Conseil du 8 juin 1998 portant nomination d'un membre du Comité des régions  

Journal officiel n° L 171 du 17/06/1998 p. 0035 - 0035

DÉCISION DU CONSEIL du 8 juin 1998 portant nomination d'un membre du Comité des régions (98/383/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de lord Peter Bowness, membre titulaire, portée à la connaissance du Conseil en date du 8 mai 1998;vu la proposition du gouvernement britannique,DÉCIDE:Article unique Madame Joan Hanham est nommée membre titulaire du Comité des régions en remplacement de lord Peter Bowness pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.Fait à Luxembourg, le 8 juin 1998.Par le ConseilLe présidentR. COOK(1) JO L 28 du 4. 2. 1998, p. 19.