CELEX: 31988R3671
Language: fr
Date: 1988-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3671/88 de la Commission, du 24 novembre 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires de Chypre

N0 L 318/30
                                             Journal officiel des Communautés européennes                              25. 11 . 88
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 3671/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 novembre 1988
                     supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires de
                                                                 Chypre
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dispositions de 1 article 5 dudit règlement, permet de
   vu le traité instituant la Communauté économique euro­             constater que les prix d'entrée de deux jours de marché
   péenne,                                                            successifs se situent a un niveau au moins égal aux prix de
                                                                      référence ; que, dès lors, les conditions prévues à l'arti­
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   cle 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE)
  vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai              n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
   1972, portant organisation commune des marchés dans le             compensatoire à l'importation de ces produits originaires
  secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu          de Chypre,
  par le règlement (CEE) n° 2238/88 (2), et notamment son
  article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  considérant que le règlement (CEE) n0 3603/88 de la
  Commission (3), a institué une taxe compensatoire à l'im­                                  Article premier
  portation de citrons originaires de Chypre ;
  considérant que l'évolution actuelle des cours de ces               Le règlement (CEE) n0 3603/88 est abrogé.
  produits originaires de Chypre constatés sur les marchés                                      Article 2
  représentatifs visés au règlement (CEE) n° 21 1 8/74 (4),
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                      Le présent règlement entre en vigueur le 25 novembre
  i0 381 1 /85 O, relevés ou calculés conformément aux                1988 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 24 novembre 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO   n° L  118 du  20. 5. 1972, p. 1 .
O   JO  n0  L  198 du  26. 7. 1988, p. 1 .
O   JO  n0  L 313  du  1 . 11 . 1988, p. 26.
O   JO  n0  L 220  du  10. 8 . 1974, p. 20.
O   JO  n0  L 368  du  31 . 12. 1985, p. 1 .