CELEX: 31998R1066
Language: fr
Date: 1998-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 1066/98 de la Commission du 26 mai 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine

Avis juridique important

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31998R1066

Règlement (CE) nº 1066/98 de la Commission du 26 mai 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine  

Journal officiel n° L 153 du 27/05/1998 p. 0005 - 0006

RÈGLEMENT (CE) N° 1066/98 DE LA COMMISSION du 26 mai 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovineLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié par le règlement (CEE) n° 562/98 (2) de la Commission, et notamment son article 10,considérant que les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement en viandes bovines fraîches ou réfrigérées ont été fixées pour Madère par le règlement (CEE) n° 1913/92 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2518/97 (4); que ces quantités ont été utilisées à concurrence de 75 % au cours des huit premiers mois de la période allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998;considérant que, pour assurer l'approvisionnement du marché de Madère jusqu'à la fin de ladite période, il y a lieu de prévoir le relèvement des quantités initialement fixées pour les viandes fraîches, en réduisant celles prévues pour les viandes congelées;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier L'annexe I du règlement (CEE) n° 1913/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 26 mai 1998.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.(2) JO L 76 du 13. 3. 1998, p. 6.(3) JO L 192 du 11. 7. 1992, p. 35.(4) JO L 346 du 17. 12. 1997, p. 21.ANNEXE «ANNEXE IBilan prévisionnel d'approvisionnement pour Madère en produits du secteur de la viande bovine pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998>TABLE>