CELEX: 62008TJ0201
Language: fr
Date: 2010-09-28
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 septembre 2010. # Market Watch Franchise & Consulting, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Seroslim - Marque communautaire verbale antérieure SEROSTIM - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-201/08.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 septembre 2010 – Market Watch/OHMI – Ares Trading (Seroslim)(affaire T-201/08)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Seroslim – Marque communautaire verbale antérieure SEROSTIM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 23-24, 49)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 mars 2008 (affaire R 805/2007‑2), relative
                  à une procédure d’opposition entre Ares Trading SA et Market Watch Franchise & Consulting, Inc.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Market Watch Franchise & Consulting, Inc.
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale Seroslim pour des produits et services des classes 3, 5 et 35 – demande n° 4113321
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Ares Trading SA
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marque verbale SEROSTIM pour des produits de la classe 5 (marque communautaire n° 2405694)
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Maintien de l’opposition à l’égard de tous les produits de la classe 5 et à l’égard des « savons, lotions capillaires et dentifrices »
                  dans la classe 3
               
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Market Watch Franchise & Consulting, Inc. est condamnée aux dépens.