CELEX: 31990R3787
Language: fr
Date: 1990-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3787/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

Avis juridique important

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31990R3787

Règlement (CEE) n° 3787/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté  

Journal officiel n° L 364 du 28/12/1990 p. 0026 - 0026 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 36 p. 0048  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 36 p. 0048 

RÈGLEMENT (CEE) No 3787/90 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1990 modifiant le règlement (CEE) no 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6,  considérant que la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté a été établie par le règlement (CEE) no 2123/89 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 1786/90 (4);  considérant que, à la suite de l'unification allemande et en vue de la deuxième étape de l'adhésion du Portugal, il importe d'adapter ou d'instaurer les centres de cotation ou marchés pour ces États membres et de modifier en conséquence la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté visée à l'annexe du règlement (CEE) no 2123/89;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:     Article premier L'annexe du règlement (CEE) no 2123/89 est modifiée comme suit:    1) Le texte du point 3 est remplacé par le texte suivant: >PIC FILE= "T0048292">        2) Le texte suivant est ajouté: >PIC FILE= "T0048293">            Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991.     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1990.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 282 du 1.11.1975, p. 1. (2) JO no L 129 du 11.5.1989, p. 12. (3) JO no L 203 du 15.7.1989, p. 23. (4) JO no L 163 du 29.6.1990, p. 54.