CELEX: 32009D0985
Language: fr
Date: 2009-12-18 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 18 décembre 2009 portant nomination des membres du comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques pour un nouveau mandat

19.12.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 338/98
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 18 décembre 2009
   portant nomination des membres du comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques pour un nouveau mandat
   (2009/985/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la décision 95/320/CE de la Commission du 12 juillet 1995 relative à la création d’un comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (1), dénommé ci-après «le comité», modifiée par la décision 2006/275/CE de la Commission (2), et
   vu la liste des candidats proposés par les États membres et évalués par un comité de sélection le 6 juillet 2009,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 3, paragraphe 1, de la décision 95/320/CE dispose que le comité est composé de 21 membres au maximum, sélectionnés parmi les candidats appropriés proposés par les États membres et représentant l’éventail complet des compétences scientifiques nécessaires pour remplir son mandat.
            
         
               (2)
            
            
               L’article 3, paragraphe 2, de la décision 95/320/CE dispose que la Commission nomme les membres du comité en fonction de leur expertise scientifique et de leur expérience reconnues, en veillant à ce que les différents domaines spécifiques soient représentés.
            
         
               (3)
            
            
               L’article 3, paragraphe 4, de la décision 95/320/CE dispose que la durée du mandat de membre du comité est de trois ans et que ce mandat est renouvelable. À l’expiration du mandat, les membres du comité restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement.
            
         
               (4)
            
            
               La Commission, par sa décision 2006/573/CE (3), a nommé les membres du comité pour le quatrième mandat allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient donc de nommer les membres du comité pour le cinquième mandat, allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.
            
         
               (6)
            
            
               La Commission a consulté les États membres conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 95/320/CE,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article unique
   La Commission nomme comme membres du comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques, pour le mandat allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012, les personnes suivantes:
   
               Prof. Hermann Bolt
            
            
               Allemagne
            
         
               Dr Marie-Thérèse Brondeau
            
            
               France
            
         
               Dr Dominique Brunet
            
            
               France
            
         
               Dr Eugenia Dănulescu
            
            
               Roumanie
            
         
               Prof. Helmut Greim
            
            
               Allemagne
            
         
               Prof. Andrea Hartwig
            
            
               Allemagne
            
         
               Prof. Alastair Hay
            
            
               Royaume-Uni
            
         
               Dr Miroslava Hornychová
            
            
               République tchèque
            
         
               Dr Aranka Hudák-Demeter
            
            
               Hongrie
            
         
               Prof. Gunnar Johanson
            
            
               Suède
            
         
               Prof. Leonard Levy
            
            
               Royaume-Uni
            
         
               Prof. Dominique Lison
            
            
               Belgique
            
         
               Prof. Raphaël Masschelein
            
            
               Belgique
            
         
               Dr Ekaterina Mirkova
            
            
               Bulgarie
            
         
               Dr Gunnar Nielsen
            
            
               Danemark
            
         
               Dr Hannu Norppa
            
            
               Finlande
            
         
               Dr Erich Pospischil
            
            
               Autriche
            
         
               Dr Tiina Santonen
            
            
               Finlande
            
         
               Dr Jolanta Skowroń
            
            
               Pologne
            
         
               Dr José Natalio Tejedor
            
            
               Espagne
            
         
               Dr Ruud Woutersen
            
            
               Pays-Bas
            
         
      Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
         
      
   
   
      (1)  JO L 188 du 9.8.1995, p. 14.
   
      (2)  JO L 101 du 11.4.2006, p. 4.
   
      (3)  JO L 228 du 22.8.2006, p. 22.