CELEX: 31972R0918
Language: fr
Date: 1972-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 918/72 de la Commission, du 2 mai 1972, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

N° L 105/8                           Journal officiel des Communautés européennes                                    4. 5 . 72
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 918/72 DE LA COMMISSION
                                                          du 2 mai 1972
                 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                        leurs moyennes forfaitaires comme il est indiqué à
 EUROPÉENNES,                                                           l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commis­
 sion, du 3 août 1970, portant établissement d'un                                          Article premier
 système de valeurs moyennes forfaitaires pour les
 agrumes f1), modifié en dernier lieu par le règlement                  Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
 ( CEE) n° 1659/71 du 28 juillet 1971 (2), et notam­                    paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570/70 sont
 ment son article 2,                                                    fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                        annexe .
 considérant que l'application des règles et critères
 fixés dans le règlement (CEE) n° 1570/70 aux                                                 Article 2
 éléments qui ont été communiqués à la Commission
 conformément aux dispositions de l'article 4 para­                    Le présent règlement entre en vigueur le 5 mai
 graphe 1 dudit règlement conduit à établir les va­                    1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 mai 1972.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     A. SPINELLI
                                                                              Membre de la Commission
(1) JO n«> L 171 du 4. 8. 1970, p. 10.
(*) ÎO no L 172 du 31. 7. 1971, p. 13.
                                                             ANNEXE
                                                                                                  ( UC / 100 kg bruts)
                                                                                                          Montant
                                                                                                        des valeurs
                   Code                              Désignation des marchandises                         moyennes
                                                                                                         forfaitaires
                   1.             Citrons :
                   1.1            — Espagne                                                                25,53
                   1.2            — Tunisie, Maroc, Algérie                                                14,94
                   1.3            — Afrique du Sud
                   1.4            — Chypre.. Israël . Gaza. Égypte . Turquie et autres pays
                                       d Afrique et du bassin méditerranéen                                21,60
                   1.5            — USA                                                                    28,59
                   1.6            — autres    pays
 ---pagebreak--- 4. 5 . 72           Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 105/9
                                                                              (UC / 100 kg bruts)
                                                                                     Montant
           Code                                                                    des valeurs
                                   Désignation des marchandises                      moyennes
                                                                                    forfaitaires
           2.     Oranges douces :
           2.1   — Espagne :
           2.1.1     — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                        lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates         10,14
          2.1.2      — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                        sanguines                                                       6,88
          2.1.3      — autres
          2.2    — Tunisie                                                            15,84
          2.3    — Algérie :
          2.3.1      — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                        lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates          6,88
          2.3.2      — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                        sanguines                                                      7,47
          2.3.3      — autres
          2.4    — Maroc :
          2.4.1      — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                        lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates         12,31
          2.4.2      — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                        sanguines ....
          2.4.3      — autres
          2.5    — Afrique du Sud
          2.6    — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie et autres pays
                     d'Afrique et du bassin méditerranéen :
          2.6.1      — Shamoutis, Ovalis . . .                                        10,27
          2.6.2      — autres                                                         11,19
          2.7    — USA                                                                14,26
          2.8    — Brésil
          2.9    — autres pays                                                        19,15
          3.     Pamplemousses et pomélos :
          3.1    — Tunisie, Maroc, Algérie
          3.2    — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                              16,26
          3.3    — Afrique du Sud
          3.4    — USA                                                                26,13
          3.5    — autres pays d'Amérique                                             15,52
          3.6    — autres pays
          4.     Clémentines :
          4.1    — Espagne
          4.2    — Tunisie, Maroc, Algérie
          4.3    — autres pays
          5.     Mandarines, y compris les Wilkings :
          5.1    — Espagne
          5.2    — Tunisie, Maroc, Algérie                                            18,72
          5.3    — autres pays
          6.     Monreales et Satsumas :
          6.1    — Espagne
          6.2    — Tunisie, Maroc, Algérie
          6.3    — autres    pays
          7.     Tangérines