CELEX: 32018D0770
Language: fr
Date: 2018-05-22 00:00:00
Title: Décision (UE) 2018/770 du Conseil du 22 mai 2018 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

25.5.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 129/81
            
         DÉCISION (UE) 2018/770 DU CONSEIL
   du 22 mai 2018
   portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement espagnol,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 9 octobre 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/1915 (4) du Conseil, M. Esteban MAS PORTELL a été remplacé par M. Marc PONS i PONS en tant que suppléant. Le 9 juin 2016, en vertu de la décision (UE) 2016/991 (5) du Conseil, M. Marc PONS i PONS a été remplacé par Mme Pilar COSTA i SERRA en tant que suppléant.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Pilar COSTA i SERRA.
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
               —
            
            
               M. Josep Enric CLAVEROL i FLORIT, Director General de Relaciones Institucionales y Acción Exterior del Gobierno de las Illes Balears.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 mai 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         K. VALCHEV
      
   
   
      (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
   
      (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
   
      (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
   
      (4)  Décision (UE) 2015/1915 du Conseil du 9 octobre 2015 portant nomination de deux membres espagnols et de trois suppléants espagnols du Comité des régions (JO L 280 du 24.10.2015, p. 26)
   
      (5)  Décision (UE) 2016/991 du Conseil du 9 juin 2016 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne (JO L 162 du 21.6.2016, p. 14).