CELEX: 31985R3216
Language: fr
Date: 1985-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3216/85 de la Commission, du 15 novembre 1985, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

16 . 11 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 303/31
                               REGLEMENT (CEE) N° 3216/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 15 novembre 1985
                  relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes
                         bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                                  Article premier
péenne,                                                         1 . Pendant la période du 18 novembre 1985 jusqu'au 3
                                                                janvier 1986, il est procédé à la vente d'environ :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin          — 1 tonne de viandes bovines désossées détenues par
1968, portant organisation commune des marchés dans le               l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et mises
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par         en stock avant le 1 er janvier 1983 .
l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 7
paragraphe 3,                                                   Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à l'an­
                                                                nexe I.
considérant que la possibilité d'offrir en permanence de la     2. Pendant la période du 18 novembre 1985 jusqu'au 3
viande bovine à l'intervention a conduit à la création de
                                                                janvier 1986, il est procédé à la vente d'environ :
stocks importants dans la Communauté ; qu'une partie            — 1 300 tonnes de viandes bovines désossées détenues
des achats d'intervention a été stockée sous forme de
viande désossée afin d'améliorer le système d'intervention,          par l'organisme d'intervention irlandais et mises en
                                                                     stock avant le 1 er décembre 1983,
conformément au règlement (CEE) n0 2226/78 de la
Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement        — 400 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
(CEE) n0 1362/85 (3);                                                l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et mises
                                                                     en stock avant le 1 " janvier 1984.
considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement           Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à l'an­
(CEE) n° 98/69 du Conseil (4), modifié par le règlement         nexe II .
(CEE) n0 429/77 (*), prévoit que les prix de vente des
viandes bovines congelées par les organismes d'interven­        3. Pendant la période du 18 novembre 1985 jusqu'au 3
tion peuvent être fixés forfaitairement à l'avance ; qu'il est  janvier 1986, il est procédé à la vente d'environ :
indiqué d'avoir recours à ce système de vente ;                 — 500 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
                                                                     l'organisme d'intervention danois et mises en stock
considérant qu'il importe de se conformer aux disposi­               avant le 1 er novembre 1984,
tions $u règlement (CEE) n0 2173/79 de la Commission (6)        — 2 500 tonnes de viandes bovines désossées détenues
en ce qui concerne la vente à prix fixé forfaitairement à            par l'organisme d'intervention allemand et mises en
l'avance ;                                                           stock avant le 1 er décembre 1984,
                                                                — 1 500 tonnes de viandes bovines désossées détenues
considérant que le règlement (CEE) n0 1055/77 du                     par l'organisme d'intervention irlandais et mises en
Conseil (^ prévoit que, pour les produits détenus par un             stock avant le 1 er septembre 1984,
organisme d'intervention et stockés en dehors du terri­         — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
toire de l'État membre dont cet organisme relève, un prix            par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et
de vente différent de celui des produits stockés sur ce              mises en stock avant le 1 er décembre 1984.
territoire peut être fixé ; que le règlement (CEE)
n0 1805/77 de la Commission (8) a déterminé la méthode           Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à l'an­
                                                                 nexe III .
de calcul des prix de vente de ces produits ; que, afin
d'éviter toute confusion, il convient de préciser que les       4.      Les organismes d'intervention vendent en priorité
prix fixés par le présent règlement ne s'appliquent pas          les viandes dont la durée de stockage est la plus longue.
tels quels à ces produits ;
                                                                 5. Les ventes ont lieu conformément aux dispositions
considérant que les mesures prévues au présent règlement         du règlement (CEE) n0 2173/79, et notamment ses
                                                                 articles 2 à 5 .
sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
bovine ,                                                         6. Les informations relatives aux quantités ainsi qu'aux
                                                                 lieux où se trouvent les produits entreposés peuvent être
(■) JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                          obtenues par les intéressés aux adresses indiquées à l'an­
(2) JO n0 L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.                            nexe IV.
(3) JO n0 L 139 du 27. 5. 1985, p. 2.
j4) JO n° L 14 du 21 . 1 . 1969, p. 2.                                                     Article 2
(J) JO n0 L 61 du 5. 3 . 1977, p. 18 .
f6) JO n0 L 251 du 5. 10. 1979, p. 12.                           Le présent règlement entre en vigueur le 18 novembre
O JO n0 L 128 du 24. 5. 1977, p. 1 .
(8) JO n0 L 198 du 5. 8 . 1977, p. 19.                            1985 .
 ---pagebreak--- N0 L 303/ 32                      Journal officiel des Communautés européennes                     16 . 11 . 85
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1985.
                                                                   Par la Commission
                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                       Vice-président
 ---pagebreak--- 16. 11 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 303/33
            BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGA TOI —
                                                            BIJLAGE I
            Salgspriser i ECU/ton (') (2) — Verkaufspreise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (2) — Τιμές
            πωλήσεως εκφραζόμενες σε ECU ανά τόνο (') (2) — Selling prices expressed in ECU per
            tonne (') (2) — Prix de vente exprimés en Écus par tonne (') (2) — Prezzi di vendita espressi in
                      ECU per tonnellata (') (2) — Verkoopprijzen uitgedrukt in Ecu per ton (*) (2)
            UNITED KINGDOM                                                                             Steers
            Chuck/thick rib/clod and sticking/thick flank/thin flank                                   1 800
            (') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er hjem­
                mehørende, tilpasses disse priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF) nr.
                1805/77.
            (■) Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständi­
                gen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr.
                1805/77 angepaßt.
            (') Στην περίπτωση που τα προϊόντα είναι αποθεματοποιημένα εκτός του κράτους μέλους στο
                οποίο υπάγεται o αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται σύμ­
                φωνα με τις διατάξεις του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 1805/77.
            (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible
                for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation
                (EEC) No 1805/77.
            (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d'interven­
                tion détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE) n0 1805/
                77.
            (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello stato membro da cui dipende 1 organismo de­
                tentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n. 1805/
                77.
            (■) Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze
                produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalin­
                gen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
            (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 1 7, stk. 1 , i forordning
                (EØF) nr. 2173/79.
            (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG)
                Nr. 2173/79 .
            (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους συμφωνά με τις διατάξεις του άρθ­
                ρου 17 παράγραφος 1 του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 2173/79.
            (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 ( 1 ) of Regu­
                lation (EEC) No 2173/79.
            (2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 17 paragraphe 1 du rè­
                glement (CEE) n0 2173/79.
            (2) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 , del regola­
                mento (CEE) n. 2173/79.
            (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening
                (EEG) nr. 2173/79 .
 ---pagebreak--- N0 L 303/34                            Journal officiel des Communautés européennes                                     16. 11 . 85
                  BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II —
                                                 ALLEGATO II — BIJLAGE II
            Salgspriser i ECU/ton (*) (2) — Verkaufspreise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (2) — Τιμές
            πωλήσεως εκφραζόμενες σε ECU ανά τόνο (') (2) — Selling prices expressed in ECU per
             tonne (*) (2) — Prix de vente exprimés en Écus par tonne (') (2) — Prezzi di vendita espressi in
                       ECU per tonnellata (') (2) — Verkoopprijzen uitgedrukt in Ecu per ton (') (2)
             1 . IRELAND                                                                             Steers
                 Forequarters (excluding cube rolls)                                                 2 450
                 Plates and flanks                                                                   1 700
                 Thin flanks                                                                         1 600
                 Plates                                                                              1 700
                 Shanks                                                                              2 400
            2. UNITED KINGDOM                                                                       Steers
                 Foreribs                                                                           3 200
                 Striploin flank edges                                                               1 000
            (') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er hjem­
                 mehørende, tilpasses disse priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF) nr.
                 1805/77.
            (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständi­
                 gen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr.
                 1805/77 angepaßt.
            (') Στην περίπτωση που τα προϊόντα είναι αποθεματοποιημένα εκτός του κράτους μέλους στο
                 οποίο υπάγεται o αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται σύμ­
                 φωνα με τις διατάξεις του κανονισμού (ΕΟΚ.) αριθ. 1805/77.
            (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible
                 for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation
                 (EEC) No 1805/77.
            (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d'interven­
                 tion détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1 805/
                 77 .
            (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello stato membro da cui dipende 1 organismo de­
                 tentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n. 1805/
                 77 .
            (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze
                 produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalin­
                 gen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
            (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning
                 (EØF) nr. 2173/79.
            (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG)
                 Nr. 2173/79 .
            (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους σύμφωνα με τις διατάξεις του άρθ­
                 ρου 17 παράγραφος 1 του κανονισμού (EOK.) αριθ. 2173/79.
            (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 ( 1 ) of Regu­
                 lation (EEC) No 2173/79.
            (2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 1 7 paragraphe 1 du rè­
                 glement (CEE) n0 2173/79.
            (2) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell articolo 1 7, paragrafo 1 , del regola­
                 mento (CEE) n . 2173/79 .
            (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening
                 (EEG) nr. 2173/79 .
 ---pagebreak--- 16 . 11 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 303/35
              BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III —
                                                 ALLEGATO III — BIJLAGE III
              Salgspriser i ECU/ton (') (2) — Verkaufspreise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (2) — Τιμές
             πωλήσεως εκφραζόμενες σε ECU ανά tóvo (') (2) — Selling prices expressed in ECU per
             tonne (') (2) — Prix de vente exprimés en Écus par tonne (') (2) — Prezzi di vendita espressi in
                        ECU per tonnellata (') (2) — Verkoopprijzen uitgedrukt in Ecu per ton (') (2)
              1 . DANMARK                                              Ungtyre 1, kvalitet /    Stude 1, kvalitet /
                                                                           Kategori A               Kategori C
                  Mørbrad med bimørbrad                                         9 600                  9  300
                  Filet med entrecôte og tyndsteg                               5 540                   5 400
                  Inderlår med kappe                                            4 400                  4   200
                  Tykstegsfilet med kappe                                       3 200                   3  100
                  Klump med kappe                                               3 200                  3   100
                  Yderlår med lårtunge                                          3310                   3  300
                  Skank og muskel sammenhængende                                2 500                  2  300
                  Øvrigt kød af forfjerdinger                                   3 000                  2  700
                  Bryst og slag                                                 2 200                   1 800
                                                                           Bullen A /               Ochsen A /
             2. BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND
                                                                           Kategorie A              Kategorie C
                  Filet                                                       1.1 500                  10 870
                  Roastbeef                                                     6 575                    6 395
                  Oberschalen                                                   4015                     3 995
                  Unterschalen                                                  3 935                    3 870
                  Kugeln                                                        3 955                    3 875
                  Hüften                                                        3 500                    3 500
                  Kniekehlfleisch                                               2915                     2 850
                  Dünnung                                                       1 835                    1 800
                  Hesse                                                         2410                     2 410
             (') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er
                  hjemmehørende, tilpasses disse priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF)
                  nr. 1805/77.
             (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle
                  zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung
                  (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
             (■) Στην περίπτωση που τα προϊόντα είναι αποθεματοποιημένα εκτός του κράτους μέλους στο
                  οποίο υπάγεται o αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται
                  σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 1805/77 .
             (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible
                  for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation
                  (EEC) No 1805/77.
             (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme
                  d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE)
                  n0 1805/77.
             (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello stato membro da cui dipende 1 organismo
                  detentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE)
                  n. 1805/77.
             (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze
                  produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de
                  bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
             (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 1 7, stk. 1 , i forordning
                  (EØF) nr. 2173/79.
             (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG)
                  Nr. 2173/79 .
             (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους σύμφωνα με τις διατάξεις του
                  άρθρου 17 παράγραφος 1 του Κανονισμού ( ΕΟΚ) αριθ. 2173/79.
             (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 ( 1 ) of
                  Regulation (EEC) No 2173/79.
             (2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 17 paragraphe 1 du
                  règlement (CEE) n° 2173/79 .
             (2) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 , del
                  regolamento (CEE) n. 2173/79 .
             (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening
                  (EEG) nr. 2173/79.
 ---pagebreak--- N° L 303/36                         Journal officiel des Communautés européennes 16. 11 . 85
            3 . IRELAND                                     Steers / Category C
                Fillets                                            10 005
                Striploins                                          7010
                Insides                                             3 940
                Outsides                                            3 710
                Knuckles                                            3 620
                Rumps                                               4 105
                Cube rolls                                          5 300
                Forequarters (excluding cube rolls)                 2 480
                Plates and flanks                                   1 895
                Thin flanks                                         1 895
                Briskets                                            2 530
                Plates                                              1 895
                Shins and shanks                                    2 530
                Shins                                               2 530
                Shanks                                              2 530
            4. UNITED KINGDOM                               Steers / Category C
                Fillets                                            10 170
                Striploins                                          6 700
                Topsides                                            4 130
                Silversides                                         3 860
                Thick flanks                                        3 470
                Rumps                                               4 290
                Foreribs                                            3 410
                Thin flanks                                         1 970
                Flanks (plate)                                      1 970
                Shins and shanks                                    2 660
                Pony parts                                          2 200
                Clod and sticking                                   2 510
                Brisket                                             2415
                Ponies                                              2 685
 ---pagebreak--- 16. 11 . 85                     Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 303/37
            BILAG IV — ANHANG IV — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IV — ANNEX IV — ANNEXE IV —
                                          ALLEGATO IV — BIJLAGE IV
            Interventionsorganernes adresser — Anschriften der Interventionsstellen — Διευθύνσεις
            των οργανισμών παρεμβάσεως — Addresses of the intervention agencies — Adresses des
            organismes d'intervention — Indirizzi degli organismi d'intervento — Adressen van de
                                                   interventiebureaus
            DANMARK :               Direktoratet for markedsordningerne
                                    EF-Direktoratet
                                   Frederiksborggade 18
                                   DK- 1 360 København K
                                   Tel . (01 ) 92 70 00, telex 151 37 DK
            BUNDESREPUBLIK         Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)
            DEUTSCHLAND :          Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                   Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                   D-6000 Frankfurt am Main 18
                                   Tel. (06 9) 1 56 40 App. 7 72/7 73, Telex : 41 1 156
            IRELAND :              Department of Agriculture
                                   Agriculture House
                                   Kildare Street
                                   Dublin 2
                                   Tel. (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                   Telex 4280 and 5118
            UNITED KINGDOM :       Intervention Board for Agricultural Produce
                                   Fountain House
                                   2 Queens Walk
                                   Reading RG1 7QW
                                   Berks .
                                   Tel. (0734) 58 36 26
                                   Telex 848 302