CELEX: 62015TA0431
Language: fr
Date: 2016-07-07 00:00:00
Title: Affaire T-431/15: Arrêt du Tribunal du 7 juillet 2016 — Fruit of the Loom/EUIPO — Takko (FRUIT) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de déchéance — Marque de l’Union européenne verbale FRUIT — Usage sérieux de la marque — Article 15 et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 — Usage externe de la marque»]

22.8.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 305/33
            
         Arrêt du Tribunal du 7 juillet 2016 — Fruit of the Loom/EUIPO — Takko (FRUIT)
   (Affaire T-431/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne verbale FRUIT - Usage sérieux de la marque - Article 15 et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Usage externe de la marque»])
   (2016/C 305/45)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Fruit of the Loom, Inc. (Bowling Green, Kentucky, États-Uni) (représentants: S. Malynicz, QC, et V. Marsland, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Takko Holding GmbH (Telgte, Allemagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 12 mai 2015 (affaire R 1641/2014-2), relative à une procédure de déchéance entre Takko Holding et Fruit of the Loom.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 mai 2015 (affaire R 1641/2014-2) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que les dépens de Fruit of the Loom, Inc.
            
         
      (1)  JO C 320 du 28.9.2015.