CELEX: 32017D1334
Language: fr
Date: 2017-07-11 00:00:00
Title: Décision (UE) 2017/1334 du Conseil du 11 juillet 2017 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

18.7.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 185/45
            
         DÉCISION (UE) 2017/1334 DU CONSEIL
   du 11 juillet 2017
   portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement italien,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Augusto ROLLANDIN,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
               —
            
            
               M. Pierluigi MARQUIS, Consigliere e Presidente della Regione Autonoma Valle d'Aosta.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         T. TÕNISTE
      
   
   
      (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
   
      (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
   
      (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).