CELEX: 31988R0179
Language: fr
Date: 1988-01-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 179/88 de la Commission, du 22 janvier 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

23. 1 . 88                              Journal officiel dès Communautés européennes                              N0 L 19/7
                                REGLEMENT (CEE) N° 179/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 janvier 1988
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                            brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         nouvelle nomenclature combinée remplissant a la fois les
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             exigences du tarif douanier commun et des statistiques du
                                                                   commerce extérieur de la Communauté et se substituant à
péenne,                                                            la nomenclature antérieure,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3990/
87 (2), et notamment son article 1 3 paragraphe 6,                                      Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement        l'avance pour les importations de riz et de brisures en
(CEE) n0 2604/87 de la Commission (3), modifié en                  provenance du Portugal sont fixées à zéro.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 108/88 (4);
                                                                   2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf          l'avance pour les importations de riz et de brisures en
d'achat à terme dç ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­       provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
conformément à l'annexe du présent règlement ;
                                                                             ,             Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 du
Conseil (^ a instauré, à partir du 1 er janvier 1988, une          Le présent règlement entre en vigueur le 25 janvier 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 22 janvier 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(>) JO  n" L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n0 L 377 du 31 . 12. 1987.
O   JO  n0 L 245 du 29. 8 . 1987, p. 39.
(4) JO  n° L 12 du 16. 1 . 1988, p. 7.
O   JO  n0 L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 19/8                      Journal officiel des Communautés européennes                         23 . 1 . 88
                                                   ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 22 janvier 1988, fixant les primes s ajoutant aux
                           prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                       (en ÉcuÈ /t)
                                         Courant        1 " terme       2e terme    3e terme
                   Code NC
                                            1                2              3           4
                  1006 10 91                0                0              0          —
                  1006 10 99                0                0              0           —
                  1006 20 10                0                0              0           —
                  1006 20 90                0                0              0           —
                  1006 30 11                0                0              0           —
                  1006 30 19                0                0 /            0           —    '
                  1006 30 91                0                0              0           —
                  1006 30 99                0                0              0           —
                  1006 40 00                0                0              0            0