CELEX: 62018TA0259
Language: fr
Date: 2019-03-28 00:00:00
Title: Affaire T-259/18: Arrêt du Tribunal du 28 mars 2019 — Zakłady Chemiczne «Siarkopol» Tarnobrzeg/EUIPO — EuroChem Agro (Unifoska) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque verbale de l’Union européenne Unifoska — Marque verbale antérieure de l’Union européenne NITROFOSKA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

20.5.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 172/33
            
         
      Arrêt du Tribunal du 28 mars 2019 — Zakłady Chemiczne «Siarkopol» Tarnobrzeg/EUIPO — EuroChem Agro (Unifoska)
      (Affaire T-259/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque verbale de l’Union européenne Unifoska - Marque verbale antérieure de l’Union européenne NITROFOSKA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2019/C 172/46)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Zakłady Chemiczne «Siarkopol» Tarnobrzeg (Tarnobrzeg, Pologne) (représentant: M. Kondrat, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Palmero Cabezas et H. O’Neill, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: EuroChem Agro GmbH (Mannheim, Allemagne) (représentants: M. Schmidhuber et A. Haberer, avocats)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 février 2018 (affaire R 1503/2017-5), relative à une procédure d’opposition entre EuroChem Agro et Zakłady Chemiczne «Siarkopol» Tarnobrzeg.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Zakłady Chemiczne «Siarkopol» Tarnobrzeg sp. z o.o. est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 221 du 25.6.2018.