CELEX: 62016CO0675
Language: fr
Date: 2018-06-07 00:00:00
Title: Ordonnance du président de la Cour du 7 juin 2018.#Guccio Gucci SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Radiation.#Affaire C-675/16 P.

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
 7 juin 2018 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C‑675/16 P,
ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 29 décembre 2016, 

Guccio Gucci SpA, établie à Florence (Italie), représentée par Mes P.L. Roncaglia, F. Rossi et N. Parrotta, avvocati,
partie requérante,
les autres parties à la procédure étant :

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle(EUIPO), représenté par M. S. Hanne, en qualité d’agent, 
partie défenderesse en première instance,

Guess ? IP Holder LP, établie à Los Angeles (États-Unis d’Amérique), représentée par Me D. McFarland, barrister,
partie intervenante en première instance,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocat général, M. P. Mengozzi, entendu,
rend la présente

Ordonnance

1        Par dépôt e-Curia du 16 mai 2018, Guccio Gucci SpA et Guess ? IP Holder LP ont informé la Cour qu’elles étaient arrivées à un accord de règlement à l’amiable du litige à l’origine de la présente affaire, dans le cadre duquel il avait été convenu que chaque partie supporterait ses propres dépens et, dès lors, qu’il n’était plus nécessaire de statuer sur le pourvoi de Guccio Gucci SpA. Il convient d’interpréter cette lettre en ce sens qu’elle comporte une demande de désistement d’instance de la part de Guccio Gucci SpA, présentée conformément à l’article 148 du règlement de procédure, applicable aux pourvois en vertu de l’article 190, paragraphe 1, de ce règlement, ce qui a été confirmé par le représentant de cette partie dans une communication ultérieure.

2        Par dépôt e-Curia du 23 mai 2018, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle a fait savoir à la Cour qu’il n’avait pas d’objections à ce qu’il soit mis fin à l’instance, tout en demandant à la Cour de ne pas le condamner aux dépens.

3        En application des dispositions combinées des articles 141, paragraphe 1, et 184, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement. En outre, l’article 141, paragraphe 3, de ce règlement dispose que, en cas d’accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon l’accord.

4        Dès lors que l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle s’est borné, dans ses observations, à demander à la Cour de ne pas le condamner aux dépens et qu’aucune autre partie n’a demandé la condamnation de ce dernier aux dépens, il y a lieu de décider que l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle supportera ses propres dépens.

5        Conformément à l’accord intervenu entre Guccio Gucci SpA et Guess ? IP Holder LP, ces deux parties supporteront leurs propres dépens.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :
1)      L’affaire C‑675/16 P est radiée du registre de la Cour.

2)      Chaque partie supportera ses propres dépens.

Fait à Luxembourg, le 7 juin 2018.

Le greffier 
 
 Le président 

A. Calot Escobar
 
 K. Lenaerts

* Langue de procédure : l’anglais.