CELEX: 31983R1234
Language: fr
Date: 1983-05-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1234/83 de la Commission, du 18 mai 1983, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n 634/83

20 . 5 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 131 /25
                              REGLEMENT (CEE) N° 1234/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 mai 1983
               relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur
               transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des
                        stocks d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n0 634/83
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  sur ce territoire peut être fixe ; que le règlement (CEE)
EUROPÉENNES,                                                   n0 1805/77 de la Commission (10) a déterminé la
                                                               méthode de calcul des prix de vente de ces produits ;
vu le traité instituant la Communauté économique               que, afin d'éviter toute confusion, il convient de
européenne,                                                    préciser que les prix fixés par le présent règlement ne
                                                               s'appliquent pas tels quels à ces produits ;
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des marchés            considérant qu'il convient de déroger à l'article 2 para­
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en            graphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE)
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et             n0 2173/79, compte tenu des difficultés administratives
notamment son article 7 paragraphe 3,
                                                               que l'application de cette règle soulève dans certains
                                                               États membres ;
vu le règlement (CEE) n0 878/77 du Conseil, du 26              considérant que le règlement (CEE) n0 634/83 (") de la
avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer dans        Commission devrait être abrogé ;
le secteur agricole (2), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 771 /83 (3),                                considérant que le comité de gestion de la viande
                                                               bovine n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son
considérant que l'application des mesures d'interven­          président,
tion dans le secteur de la viande bovine a conduit à la
création de stocks importants dans certains États
membres ;
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, dans la situation actuelle du marché,
il existe certaines possibilités d'écouler des viandes
stockées pour la transformation dans la Communauté ;                                 Article premier
considérant qu'il convient de soumettre cette vente             1 . Pendant la période du 23 mai au 1 er juillet 1983,
aux règles fixées par le règlement (CEE) n0 2173/79 de          les quantités suivantes de produits du secteur de la
la Commission (4), ainsi qu'aux règles arrêtées par le         viande bovine sont mises en vente en vue de leur
règlement (CEE) n° 1687/76 de la Commission ^,                 transformation dans la Communauté :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1252/81 (6), et aux règles arrêtées par le règlement        — environ 62 tonnes de viandes avec os détenues par
(CEE) n0 2182/77 de la Commission Q, modifié en                     l'organisme d'intervention belge et achetées avant
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2769/82 (8), tout            le 1 " septembre 1982,
en prévoyant certaines dispositions dérogatoires qui            — environ 46 tonnes de viandes avec os détenues par
s'avèrent nécessaires, notamment en raison de la desti­
                                                                    l'organisme d'intervention irlandais et achetées
nation des produits en cause ;
                                                                    avant le 1 er janvier 1982,
 considérant que le règlement (CEE) n0 1055/77 du               — environ 5 000 tonnes de viandes avec os détenues
 Conseil (9) prévoit que, pour les produits détenus par             par l'organisme d'intervention italien et achetées
 un organisme d'intervention et stockés en dehors du                avant le 1 " août 1982,
 territoire de l'État membre dont cet organisme relève,
                                                                — environ 3 000 tonnes de viandes avec os détenues
 un prix de vente différent de celui des produits stockés
                                                                    par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et
                                                                    achetées avant le 1 er octobre 1982,
 (') JO  n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
 (2) JO  n0 L 106 du 29. 4. 1977, p. 27.                        — environ 1 200 tonnes de viandes désossées déte­
 (3) JO  n° L 85 du 31 . 3 . 1983, p. 95.
 (4) JO  n0 L 251 du 5. 10 . 1979, p. 12.                            nues par l'organisme d'intervention allemand et
 H   JO  n0 L 190 du 14. 7. 1976, p. 1 .                            achetées avant le 1 er décembre 1982,
 O   JO  n° L 126 du 12. 5. 1981 , p. 8 .
 O   JO  n0 L 251 du 1 . 10 . 1977, p. 60 .
  8) JO  n0 L 292 du 16. 10. 1982, p. 7.                        H JO n0 L 198 du 5. 8 . 1977, p. 19 .
 (») JO  n0 L 128 du 24. 5. 1977, p. 1 .                         ") JO n° L 73 du 19 . 3 . 1983, p. 29 .
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— environ 1 600 tonnes de viandes désossées déte­                   1 article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE)
     nues par l'organisme d'intervention danois et ache­            n0 2182/77,
     tées avant le 1 " janvier 1982,                            — de 1 indication précise du ou des établissements
— environ 2 000 tonnes de viandes désossées déte­                   où les viandes achetées seront transformées.
     nues par l'organisme d'intervention irlandais et        2.    Les demandeurs visés au paragraphe 1 peuvent
     achetées avant le 1 er octobre 1982,                    charger un mandataire de prendre livraison des
— environ 500 tonnes de viandes désossées détenues           produits qu'ils achètent. Dans ce cas, le mandataire
     par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et        présente les demandes d'achat des demandeurs qu'il
     achetées avant le 1 er décembre 1982.                   représente .
2.     Les organismes d'intervention visés au para­          3. Les acheteurs et les mandataires visés aux para­
graphe 1 vendent en priorité les viandes dont la durée       graphes précédents tiennent à jour une comptabilité
de stockage est la plus longue.                              permettant d'établir la destination et l'utilisation des
                                                             produits, notamment en vue de vérifier la correspon­
3 . Les prix, les qualités et les quantités correspon­       dance entre les quantités de produits achetés et celles
dants de ces viandes sont indiqués à l'annexe L              de produits transformés .
4. Les ventes ont lieu conformément aux disposi­                                       Article 3
tions du règlement (CEE) n0 2173/79, du règlement
(CEE) n0 1687/76, du règlement (CEE) n0 2182/77 et           La caution prévue à l'article 4 paragraphe 1 du règle­
aux dispositions du présent règlement.                       ment (CEE) n0 2182/77 est fixée à :
5.     Par dérogation à l'article 2 paragraphe 2             — 30,0 Écus par 100 kilogrammes pour les quartiers
deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 2173/79, les              avant, non désossés, destinés à la fabrication des
demandes d'achat ne comportent pas l'indication du              produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) du
ou des entrepôts où les produits demandés sont entre­           règlement (CEE) n 0 2182/77,
posés.                                                       — 15,0 Écus par 100 kilogrammes pour les quartiers
                                                                avant, non désossés, destinés à la fabrication des
6. Les informations relatives aux quantités ainsi                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous b) du
qu'aux lieux où sont entreposés les produits peuvent             règlement (CEE) n0 2182/77,
être obtenues par les intéressés aux adresses indiquées
à l'annexe II .                                              — 50,0 Écus par 100 kilogrammes pour les viandes
                                                                désossées destinées à la fabrication des produits
                                                                visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) du règle­
                         Article 2                              ment (CEE) n0 2182/77,
1 . Par dérogation à l'article 3 paragraphes 1 et 2 du       — 35,0 Écus par 100 kilogrammes pour les viandes
règlement (CEE) n0 2182/77, la demande d'achat :                 désossées destinées à la fabrication des produits
                                                                visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous b) du règle­
a) n'est valable que si elle est présentée par une               ment (CEE) n0 2182/77.
    personne physique ou morale qui, depuis au moins
   douze mois, exerce une activité dans l'industrie de
    transformation aux fins de la fabrication de produits                              Article 4
   contenant de la viande bovine et est inscrite dans
   un registre public d'un État membre ;                     Le règlement (CEE) n0 634/83 est abrogé.
b) doit être accompagnée :
                                                                                       Article 5
   — de l'engagement écrit du demandeur de trans­
        former les viandes achetées dans le délai visé à     Le présent règlement entre en vigueur le 23 mai 1983.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 18 mai 1983 .
                                                                       Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 20 . 5 . 83                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 131 /27
              BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ / — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I — BIJLAGE I
         Medlemsstat                             Produkter                          Mængde (tons)             Salgspris (ECU/ 1 00 kg)(')
         Mitgliedstaat                          Erzeugnisse                        Mengen (Tonnen)       Verkaufspreise (ECU/ 100 kg) (')
       Κράτος μέλος                              Προϊόντα                         Ποσότητες (τόνοι)     Τιμή πωλήσεως (ECU/ 1 00 χγρ) (')
        Member State                              Products                        Quantities (tonnes)     Selling prices (ECU/ 100 kg)(')
         État membre                              Produits                         Quantités (tonnes)     Prix de vente (Écus/ 100 kg)(')
        Stato membro                              Prodotti                        Quantità (tonnellate) Prezzi di vendita (ECU/ 100 kg)(')
           Lid-Staat                             Produkten                         Hoeveelheid (ton)     Verkoopprijzen (Ecu/ 1 00 kg)(')
a) Udbenet kød (2) — Fleisch ohne Knochen (2) — Αποστεωμένο κρέας (2) — Boned beef (2) — Viande désossée (2) — Carni senza
    osso (2) — Vlees zonder been (2)
                                                                                                                A                    B
    Bundesrepublik       Dünnung, stammend von Bullen A                                     600             170,00                185,00
    Deutschland          Dünnung, stammend von Ochsen A                                     600             1 60,00               175,00
    Denmark              — Af ungtyre 1, kvalitet :
                            Bryst og slag                                                   970             170,00                185,00
                            Øvrigt kød af forfjerdinger                                     640             218,00                233,00
    Ireland              — From steers 1 and 2 :
                            Forequarters (excluding cube rolls)                          1 000              243,00                258,00
                            Plates and flanks                                               400             147,00                162,00
                            Briskets                                                        300             195,00                210,00
                            Thin flanks                                                     100             140,00                1 55,00
                            Plates                                                          100             140,00                155,00
                            Shins                                                           100             232,00                247,00
                            Shins and shanks                                                100             232,00                247,00
    United Kingdom       — From steers :
                            Thin flanks                                                     150             1 50,00               165,00
                            Flanks (plate)                                                    43            135,00                150,00
                            Briskets                                                          47            170,00                185,00
                            Pony                                ,                           200             249,00                264,00
                            Pony parts                                                        25            228,00                243,00
                            Clod and sticking                                                 55            232,50                247,50
b) Ikke-udbenet kød — Fleisch mit Knochen — Κρέας μη αποστεωμενο — Unboned beef — Viande avec os — Carni con osso —
    Vlees met been
    Belgique/ België     — Quartiers avant, découpe droite à 8 côtes, provenant
                            des :
                             Voorvoeten, recht afgesneden op 8 ribben, afkomstig
                            van :
                            Taureaux 55 % / Stieren 55 %                                      62            145,00                160,00
    Ireland              — Forequarters, cut at fifth rib, with flank included in
                            the forequarter, from :
                            Steers 1 and 2                                                    46            110,00                125,00
    Italia               — Quarti anteriori, taglio a 5 costole, il pancettone fa
                            parte del quarto anteriore, provenienti dai :
                            Vitelloni 1                                                  2715               125,00                 140,00
                            Vitelloni 2                                                     165              118,00                133,00
                         — Quarti anteriori, taglio a 8 costole, il pancettone fa
                            parte del quarto anteriore, provenienti dai :
                            Vitelloni 1                                                   1 615              130,00                145,00
                            Vitelloni 2                                                     505              1 23,00               138,00
    United Kingdom
    A. Great Britain     — Forequarters, straight cut at 10th rib, from :
                            Steers M, H                                                     873              120,00                135,00
                         — Forequarters, cut at fifth rib, with thin flank
                            included in the forequarter, from :
                            Steers M, H                                                     428              110,00                125,00
    B. Northern Ireland  — Forequarters, straight cut at 10th rib, from :
                            Steers L/M, L/ H , T                                            949              1 20,00               135,00
                         — Forequarters cut at fifth rib, with thin flank
                             included in the forequarter, from :
                            Steers L/M, L/ H, T                                              750              110,00               125,00
 ---pagebreak--- N0 L 131 / 28                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                      20 . 5 . 83
(') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er hjemmehørende, tilpasses disse priser i overens­
    stemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF) nr. 1805/77.
(') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise
    gemäß den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
(') Σε περίπτωση που η αποθεματοποίηση των προϊοντων αυτών πραγματοποιείται εκτός του Κράτους μέλους, στο οποίο υπάγεται o
    αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού ( EOK) αριθ.
     1805 /77 .
(') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is situated, these prices shall be
    adjusted in accordance with the provisions of Regulation (EEC) No 1805/77.
(') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés confor­
    mément aux dispositions du règlement (CEE) n" 1805/77.
(') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo detentore, detti prezzi vengono ritoccati in
    conformità del disposto del regolamento (CEE) n. 1805/77.
(■) Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze produkten onder zich heeft ressorteert,
    worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
(2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning (EØF) nr. 2173/79.
(2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG) Nr. 2173/79.
(2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους σύμφωνα με τις διατάξεις του άρθρου 17 παράγραφος 1 του κανονισμού
    ( ΕΟΚ) αριθ. 2173/79.
(2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 ( 1 ) of Regulation (EEC) No 2173/79.
(2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2173/79.
(2) Il prezzo si intende netto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 , del regolamento (CEE) n . 2173/79.
(2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening (EEG) nr. 2173/79.
A. Applicables aux viandes destinées à la fabrication des conserves visées à 1 article 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE) n0 2182/77.
A. Anwendbar für zur Herstellung von Konserven gemäß Artikel 1 Absatz 1 Buchstabe a) der Verordnung (EWG) Nr. 2182/77 bestimmtes
     Fleisch .
A. Applicabili alle carni destinate alla fabbricazione delle conserve di cui ali articolo 1 , paragrafo 1 , lettera a), del regolamento (CEE) n. 2182/77.
A. Van toepassing op vlees dat is bestemd voor de vervaardiging van de in artikel 1 , lid 1 , sub a), van Verordening (EEG) nr. 2182/77 bedoelde
     conserven .
A. Applicable to meat intended for the manufacture of preserves as specified in Article 1 (1 ) (a) of Regulation (EEC) No 2182/77.
A. Finder anvendelse på kød bestemt til konservesfremstilling i henhold til artikel 1 , stk. 1 , litra a), i forordning (EØF) nr. 2182/77.
B. Applicables aux viandes destinées à la fabrication des produits visées à 1 article 1 er paragraphe 1 sous b) du règlement (CEE) n0 2182/77.
B. Anwendbar für zur Herstellung von Erzeugnissen gemäß Artikel 1 Absatz 1 Buchstabe b) der Verordnung (EWG) Nr. 2182/77 bestimmtes
     Fleisch .
B. Applicabili alle carni destinate alla fabbricazione dei prodotti di cui ali articolo 1 , paragrafo 1 , lettera b), del regolamento (CEE) n . 2182/77.
B. Van toepassing op vlees dat is bestemd voor de vervaardiging van de in artikel 1 , lid 1 , sub b), van Verordening (EEG) nr. 2182/77 bedoelde
     produkten .
 B. Applicable to meat intended for the manufacture of products as specified in Article 1 ( 1 ) (b) of Regulation (EEC) No 2182/77.
 B. Finder anvendelse på kød bestemt til fremstilling af produkter i henhold til artikel 1 , stk. 1 , litra b), i forordning (EØF) nr. 2182/77.
 ---pagebreak--- 20 . 5. 83                     Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 131 /29
           BILAG II — ANHÄNG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II —
                                           ALLEGATO II — BIJLAGE II
           Interventionsorganernes adresser — Anschriften der Interventionsstellen — Διευθύνσεις
           του οργανισμού παρεμβάσεως — Addresses of the intervention agencies — Adresses des
           organismes d'intervention — Indirizzi degli organismi d'intervento — Adressen van de
                                                  interventiebureaus
           DANMARK :               Direktoratet for markedsordningerne
                                   EF-Direktoratet
                                   Frederiksborggade 18
                                   DK 1360 København K
                                  Tel . (01 ) 92 70 00, telex 151 37 DK
           BUNDESREPUBLIK          Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)
           DEUTSCHLAND :          Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                  Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                   D-6000 Frankfurt am Main 18
                                  Tel. (06 11 ) 1 56 40 App. 772/702, Telex : 04 1 1 56
           IRELAND :               Department of Agriculture
                                  Agriculture House
                                   Kildare Street
                                   Dublin 2
                                  Tel. (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                  Telex 4280 and 5118
           ITALIA :               Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA)
                                   Roma, via Palestro 81
                                  Tel . 49 57 283 — 49 59 261
                                  Telex 61 30 03
           UNITED KINGDOM :        Intervention Board for Agricultural Produce
                                   Fountain House
                                   2 Queens Walk
                                  Reading RG1 7QW
                                   Berks .
                                  Tel . (0734) 58 36 26
                                  Telex 848 302
           BELGIQUE/BELGIE :       Office belge de l'économie et           Belgische Dienst voor Bedrijfs­
                                   de l'agriculture                        leven en Landbouw
                                   rue de Trêves 82                        Trierstraat 80-82
                                   1040 Bruxelles                          1040 Brussel
                                  Tél . 02/230 1740, télex 240 76 OBEA BRU B