CELEX: 31977R2195
Language: fr
Date: 1977-10-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2195/77 de la Commission, du 4 octobre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2073/74 en ce qui concerne les prix de vente de certaines viandes bovines détenues par les organismes d' intervention et reportant la date de prise en charge de certaines viandes mises en vente

N0 L 254/6                            Journal officiel des Communautés européennes                             5 . 10 . 77
                             REGLEMENT (CEE) N» 2195/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 octobre 1977
                modifiant le règlement (CEE) n0 2073/74 en ce qui concerne les prix de vente de
                certaines viandes bovines détenues par les organismes d'intervention et
                   reportant la date de prise en charge de certaines viandes mises en vente
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant qu il convient de prévoir une meilleure
 EUROPÉENNES,                                                    répartition des viandes concernées dans le cas où les
                                                                 quantités disponibles sont limitées, évitant ainsi un
 vu le traité instituant la Communauté économique                découragement des intéressés qui ne disposeraient pas
 européenne,                                                     des possibilités de déposer leurs offres en temps utile ;
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27               considérant que les mesures prévues au présent règle­
 juin 1968, portant organisation commune des marchés             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 dans le secteur de la viande bovine (! ), modifié en            la viande bovine,
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 425/77 (2), et
 notamment son article 7 paragraphe 3,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que l'article 1 er du règlement (CEE) n°
 2073/74 de la Commission, du 5 août 1974, relatif à la                               Article premier
 vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viande
 bovine détenue par les organismes d'intervention (3),           1.     La date du 31 août 1976 figurant à l'article 1 er
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0               paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2073/74 est
 1817/77 (4), fixe certains prix de vente de la viande           remplacée par la date du 16 octobre 1976.
 bovine prise en charge par les organismes d'interven­           2.     L'annexe du règlement (CEE) n0 2073/74 est
 tion avant le 31 août 1976 ; que la situation des stocks        remplacée par celle du présent règlement.
 est telle qu'il apparaît opportun de reporter cette date
 jusqu'au 16 octobre 1976 afin de faciliter la vente 'des                                Article 2
 quantités de viande achetée par les organismes d'inter­
 vention au cours du mois de septembre et de la                  Si les quantités disponibles auprès d'un organisme
 première quinzaine d'octobre 1976 ;                             d'intervention sont inférieures à celles pour lesquelles
                                                                 des demandes d'achat sont introduites le jour de
 considérant que, en ce qui concerne les quartiers               l'entrée en vigueur du présent règlement, ces
 arrière provenant des achats d'intervention effectués           demandes sont considérées comme étant introduites
 par l'organisme d'intervention français, il convient            en même temps.
 d'adapter les prix de vente de certains quartiers arrière
 afin de simplifier les formalités administratives rela­                                 Article 3
 tives à leur écoulement, compte tenu du fait qu'il
 s'agit de quantités résiduelles dispersées dans un grand        Le présent règlement entre en vigueur le 5 octobre
 nombre d'entrepôts frigorifiques ;                              1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1977 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(>) JO  no L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(J) JO  n° L 61 du 5. 3 . 1977, p. 1 .
(3) JO  n° L 216 du 7. 8 . 1974, p. 11 .
(«) JO  n0 L 199 du 6. 8 . 1977, p. 16.
 ---pagebreak--- 5. 10. 77                               Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 254/7
                     ANNEXE — ANHANG — ALLEGATO — BIJLAGE — ANNEX — BILAG
                                Prix de vente en unites de compte par 100 kg de produits (')
                            Verkaufspreise in Rechnungseinheiten je 100 kg des Erzeugnisses (l)
                                Prezzi di vendita in unità di conto per 100 kg di prodotti (1)
                                   Verkoopprijzen in rekeneenheden per 100 kg produkt (t)
                                  Selling price in units of account per 100 kg of product (1)
                                   Salgspris i regningsenheder pr. 100 kg af produkterne (])
          DEUTSCHLAND
          — Vorderviertel, auf 8 Rippen geschnitten, stammend von :
                Bullen A                                                                                                               132,503
                Ochsen A                                                                                                               130,556
          — Hinterviertel, auf 5 Rippen geschnitten, stammend von :
                Bullen A                                                                                                               195,852
                Ochsen A                                                                                                               193,014
          BELGIQUE/BELGIË
          — Quartiers avant, découpe droite à 8 côtes, provenant des :
                voorvoeten, recht afgesneden op 8 ribben, afkomstig van :
                Bœufs 55 % / Ossen 55 %                                                                                                126,834
                Taureaux 55 % / Stieren 55 %                                                                                           124,954
                Vaches 55 % / Koeien 55 %                                                                                              111,787
          — Quartiers arrière, découpe droite à i côtes, provenant des :
                Achtervoeten, recht afgesneden op 5 ribben, afkomstig van :
                Bœufs 55 % / Ossen 55 %                                                                                                185,313
                Taureaux 55 % / Stieren 55 %                                                                                           181,467
                Vaches 55 % / Koeien 55 %                                                                                              164,777
          DANMARK
          — Forfjerdinger, udskåret med 5 ribben, idet slag og bryst bliver siddende på
                forfjerdingen af:
                Kvier 1                                                                                                                102,388
                Stude 1                                                                                                                102,919
                Tyre P                                                                                                                 108,457
                 Ungtyre 1                                                                                                             117,773
                 Køer med kalv 1                                                                                                         91,147
                 Køer 1                                                                                                                  89,224
          — Bagfjerdinger, udskåret med 8 ribben, såkaldte »pistoler* af :
                 Kvier 1                                                                                                                165,609
                 Stude 1                                                                                                                167,848
                 Tyre P                                                                                                                 177,499
                 Ungtyre 1                                                                                                              191,486
                 Køer med kalv 1                                                                                                        148,550
                 Køer 1                                                                                                                 145,415
          FRANCE
          — Quartiers avant, découpe à 5 côtes, les caparaçons faisant partie du quartier avant
                 provenant des :
                 Bœufs R, A, N                                                                                                          121,406
                 Jeunes bovins R, A, N                                                                                                  116,840
                 Vaches A, N                                                                                                            104,903
          (') Au eu où lef produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève 1 organisme d intervention détenteur, ces prix sont
               ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE) n» 1805/77.
          ('y rails die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zustindigen Mitgliedstaats erfolgt, werden
               diese Preise gemiS den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
          (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende l'organismo d'intervento detentore, detti prezzi
               vengono ritoccati in conformiti del disposto del regolamento (CEE) n. 1805/77.
          (') In geval dat de Produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze produkten onder zich heeft
               ressorteert, woroen deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
           (') Where the products are stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is situated, these prices
               shall be adjusted in accordance with Regulation (EEC) No 1805/77.
           (') Såfremt produkterne er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor det interventionsorgan, der ligger inde med produkterne, er
               hjemmehørende. tiloasses disse oriser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF) nr. 1805/77.
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           — Quartiers arrière, découpe à 8 côtes, dite »pistola«, provenant des :
              Bœufs R, A, N                                                                     190,000
              Jeunes bovins R, A                                                                1 96,1 1 6
              Jeunes bovins N                                                                   1 78,428
              Vaches A                                                                          1 84,638
              Vaches N                                                                          160,482
           — Quartiers avant, découpe droite à 10 côtes, provenant des :
              Bœufs R, A, N                                                                     130,745
              Jeunes bovins R, A, N                                                             125,828
           — Quartiers arrière, découpe droite à 3 côtes, provenant des :
              Bœufs R, A, N                                                                     183,000
              Jeunes bovins R, A                                                                188,078
              Jeunes bovins N                                                                   171,115
           IRELAND
           — Forequarters, straight cut at tenth rib, from :
              Heifers 2                                                                         102,830
              Steers 1                                                                          106,773
              Steers 2                                                                          106,773
              Cows 1                                                                              94,141
           — Hindquarters, straight cut at third rib, from :
              Heifers 2                                                                         151,406
              Steers 1                                                                          157,001
              Steers 2                                                                          157,001
              Cows 1                                                                            1 39,097
           ITALIA
           — Quarti anteriori, taglio a 8 costole, il pancettone fa parte del quarto anteriore,
              provenienti dai :
              Vitelloni 1                                                                       129,087
              Vitelloni 2                                                                       123,058
              Vacche 1                                                                          101,948
              Vacche 2                                                                            88,885
                  Quarti posteriori, taglio a f costole, detto pistola, provenienti dai :
              Vitelloni 1                                                                       199,152
              Vitelloni 2                                                                       190,093
              Vacche 1                                                                          157,231
              Vacche 2                                                                          136,668
           NEDERLAND
           — Voorvoeten, recht afgesneden op 8 ribben, afkomstig van :
              Vaarzen, le kwaliteit                                                             117,224
              Stieren, le kwaliteit                                                             125,137
              Stieren, 2e kwaliteit                                                             116,355
              Koeien, 2e kwaliteit                                                                93,376
           — Achtervoeten, recht afgesneden op 5 ribben, afkomstig van :
              Vaarzen, le kwaliteit                                                             176,800
              Stieren, le kwaliteit                                                             188,703
              Stieren, 2e kwaliteit                                                             175,460
              Koeien, 2e kwaliteit                                                              140,798
 ---pagebreak--- 5 . 10 . 77                     Journal officiel des Communautés européennes           N° L 254/9
            UNITED KINGDOM
            A. Great Britain
               — Forequarters, straight cut at tenth rib, from :
                  Steers M                                                   1 1 5,709
                  Steers H                                                   1 1 4,564
                  Heifers M/H                                                113,419
               — Hindquarters, straight cut at third rib, from :
                  Steers M                                                   167,710
                  Steers H                                                   166,049
                  Heifers M/ H                                               164,392
            B. Northern Ireland
               — Forequarters, straight cut at tenth rib, from :
                  Steers L/M                                                 113,456
                  Steers L/H                                                 113,456
                  Steers T                                                   113,456
                  Heifers T                                                  109,589
               — Hindquarters, straight cut at third rib, from :
                  Steers L/M                                                 164,443
                  Steers L/H                                                 164,443
                  Steers T                                                   1 64,443
                  Heifers T                                                  158,839