CELEX: 62011TN0132
Language: fr
Date: 2011-03-07 00:00:00
Title: Affaire T-132/11: Recours introduit le 7 mars 2011 — Kessé/Conseil

30.4.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 130/21
            
         Recours introduit le 7 mars 2011 — Kessé/Conseil
   (Affaire T-132/11)
   2011/C 130/40
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Feh Lambert Kessé (Abidjan, Côte d’Ivoire) (représentant: G. Collard, avocat)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               constater que, concernant la partie requérante, Monsieur Feh Lambert KESSE, le règlement UE no 25/2011 du Conseil du 14 janvier 2011 et la décision 2011/18/PESC du Conseil du 14 janvier 2011, publiés le 15 janvier 2011 dans le Journal officiel de l’Union européenne, ne sont pas fondés en fait,
            
         
               —
            
            
               en conséquence,
               
                           —
                        
                        
                           annuler le règlement UE no 25/2011 du Conseil du 14 janvier 2011 et la décision 2011/18/PESC du Conseil du 14 janvier 2011;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           subsidiairement, ordonner que le nom de Monsieur Feh Lambert KESSE soit ôté des listes annexées au dit règlement et à la dite décision.
                        
                     
         
      Moyens et principaux arguments
   
   Les moyens et principaux arguments invoqués par la partie requérante sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-130/11, Gossio/Conseil.