CELEX: 31991R2825
Language: fr
Date: 1991-09-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2825/91 de la Commission, du 26 septembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

27. 9. 91                                Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 271 /47
                               REGLEMENT (CEE) N° 2825/91 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 septembre 1991
                  fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                          bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dont la Commission a connaissance conduit a modifier
                                                                   les prélèvements actuellement en vigueur conformément
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                   à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1628/91 (2), et notamment
son article 12 paragraphe 8,                                                            Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          Les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi
tion de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres         que de viandes bovines autres que les viandes congelées
que les viandes congelées ont été fixés par le règlement           sont fixés à l'annexe.
(CEE) n0 1827/91 de la Commission (3) modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2541 /91 (4) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 1827/91 aux données et cotations             Le présent règlement entre en vigueur le 7 octobre 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1991 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
i1) JO n0 L 150 du 15. 6. 1991 , p. 16.
O JO n° L 166 du 28. 6. 1991 , p. 45.
 4 JO n0 L 238 du 27. 8 . 1991 , p. 18.
 ---pagebreak--- N0 L 271 /48                             Journal officiel des Communautés européennes                                               27. 9 . 91
                                                                  ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 26 septembre 1991 , fixant les prélèvements a
             l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
                                                                  congelées
                                                                                                                   (en écus/100 kg)
                                                                                    Autriche/Suède/
                              Code NC                        Yougoslavie (2)              Suisse
                                                                                                              Autres pays tiers
                                                                                    — Poids vif —
                             0102 90 10                                                  15,035                  (■) 131,663
                             0102 90 31                          23,099                  15,035                  (') 131,663
                             0102 90 33                                                  15,035                  0131,663
                             0102 90 35                          23,099                  15,035                  0 131,663
                             0102 90 37                          23,099                  15,035                  0131,663
                                                                                     — Poids net —
                             0201 10 10                                                  28,567                  0 250,160
                             0201 10 90                          43,888                  28,567                  O 250,160
                             0201 20 21                                                  28,567                  0 250,160
                             0201 20 29                          43,888                  28,567                  0 250,160
                             0201 20 31                                                  22,854                  O 200,128
                             0201 20 39                          35,110                  22,854                  (1 ) 200,128
                             0201 20 51                           52,665                 34,281                  0 300,192
                             0201 20 59                           52,665                 34,281                  0 300,192
                             0201 20 90                                                  42,851                  0 375,240
                             0201 30 00                                                  49,015                  0 429,221
                             0206 10 95                                                  49,015                  0 429,221
                             0210 20 10                                                  42,851                      375,240
                             0210 20 90                                                  49,015                      429,221
                             0210 90 41                                                  49,015                      429,221
                             0210 90 90                                                  49,015                      429,221
                             1602 50 10                                                  49,015                      429,221
                             1602 90 61                                                  49,015                      429,221
             (') Conformément au règlement (CEE) n° 715/90, modifié, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                 directement dans les départements français d'outre-mer.
             (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
                  n0 1368/88 de la Commission (JO n° L 126 du 20. 5. 1988, p. 26).