CELEX: 51983PC0173
Language: fr
Date: 1983-04-08
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE EN PROVENANCE DES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES

27.5.83                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N ° C 139/5
                                                              II
                                                     (Actes préparatoires)
                                                COMMISSION
              Proposition de directive du Conseil relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en
                                          provenance des installations industrielles
                                 (Présentée par la Commission au Conseil le 15 avril 1983.)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           ensuite une diminution progressive des émissions
                                                                  totales, en s'orientant éventuellement vers des normes
vu le traité instituant la Communauté économique                  d'émission pour certains types d'émetteurs;
européenne, et notamment ses articles 100 et 235,
                                                                  considérant que dans tous les États membres il existe
vu la proposition de la Commission,                               des dispositions législatives, réglementaires et adminis-
                                                                  tratives concernant la lutte contre la pollution atmos-
vu l'avis du Parlement européen,                                  phérique en provenance d'installations industrielles
                                                                  fixes et que dans plusieurs États membres les disposi-
vu l'avis du Comité économique et social,                         tions existantes sont en voie de modification;
considérant que les programmes d'action des                       considérant que les disparités entre les dispositions en
Communautés européennes en matière d'environne-                   vigueur dans les différents États membres ou en cours
ment de 1973 O , 1977 (2) et 1982 (J) mettent en                  de modification en ce qui concerne la lutte contre la
évidence l'importance de la prévention et de la réduc-            pollution atmosphérique en provenance des installa-
tion de la pollution atmosphérique;                               tions industrielles peuvent créer des conditions de
                                                                  concurrence inégales et avoir de ce fait une incidence
considérant notamment que le programme d'action de                directe sur le fonctionnement du Marché commun;
1973 ainsi que celui de 1977 prévoient, en plus de                qu'il convient donc de procéder dans ce domaine au
l'évaluation objective des risques que fait peser sur la          rapprochement des législations prévu à l'article 100
santé de l'homme et l'environnement la pollution                  du traité;
atmosphérique, l'établissement d'objectifs de qualité
ainsi que la fixation de normes de qualité, en particu-           considérant qu'une des tâches essentielles de la
lier pour un certain nombre de polluants de l'air                 Communauté est de promouvoir un développement
considérés comme les plus dangereux;                              harmonieux des activités économiques dans l'en-
                                                                  semble de la Communauté et une expansion continue
considérant qu'en application de ces programmes                   et équilibrée, missions qui ne peuvent se concevoir
plusieurs directives ont déjà été adoptées par le                 sans une lutte contre les pollutions et nuisances ni
Conseil;                                                          sans l'amélioration de la qualité de la vie et de la
                                                                  protection de l'environnement; que les pouvoirs d'ac-
considérant également que la Communauté est                       tion requis à cet effet n'ayant pas été prévus par le
devenue, par la décision 81/462/CEE du Conseil (4),               traité, il convient de recourir à l'article 235 du traité;
 membre de la convention sur la pollution atmosphé-
 rique transfrontière à longue distance;                           considérant qu'il est souhaitable et nécessaire que la
                                                                   Communauté contribue au renforcement de l'effica-
 considérant que le programme d'action de 1982                     cité de la lutte contre la pollution atmosphérique en
 prévoit que la Commission poursuivra ses efforts en               provenance d'installations industrielles fixes menée
 vue d'établir des normes de qualité de l'air mais aussi           par les pays membres;
 qu'il conviendra de développer une politique recher-
 chant, dans un premier stade, une stabilisation,                  considérant qu'à cette fin l'introduction de certains
                                                                   principes visant à la mise en oeuvre d'un ensemble de
                                                                   mesures et de procédures en vue de la prévention et
                                                                   de la réduction de la pollution atmosphérique en
                                                                   provenance d'installations industrielles à l'intérieur de
 (') JO n° C 112 du 20. 12. 1973, p. 1.                            la Communauté s'impose;
 O   JO n° C 139 du 13. 6. 1977, p. 1.
 (J) JO n° C 46 du 17. 2. 1983, p. 1.                              considérant que l'effort communautaire en vue de
 (4) JO n° L 171 du 27. 6. 1981, p. 11.                            l'introduction de ces principes ne peut être que
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progressif, eu égard à la complexité des situations           A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
ainsi que des principes essentiels sur lesquels reposent
les différentes politiques nationales;
                                                                                     Article premier
considérant qu'il convient dans un premier temps              L'objectif de la présente directive est la mise en oeuvre
d'introduire un cadre général permettant aux États            de mesures et de procédures visant à prévenir et à
membres d'adapter, si nécessaire, leurs dispositions          réduire la pollution atmosphérique en provenance
existantes aux principes retenus au plan communau-            d'installations industrielles, à l'intérieur de la
taire;                                                        Communauté.
considérant que, par conséquent, il apparaît néces-                                     Article 2
saire que les États membres introduisent un système
soumettant la construction, l'exploitation ainsi que la       Au sens de la présente directive on entend par:
modification substantielle d'installations industrielles      1.     «pollution atmosphérique»: l'introduction dans
fixes qui peuvent causer une pollution atmosphérique,         l'atmosphère par l'homme, directement ou indirecte-
à l'exigence d'une autorisation préalable;                    ment, de substances ou d'énergie ayant une action
                                                              nocive de nature à mettre en danger la santé de
considérant, par ailleurs, qu'une autorisation ne             l'homme, à endommager les ressources biologiques et
pourra être accordée par les administrations natio-           les écosystèmes, à détériorer les biens matériels, et à
nales compétentes que lorsque plusieurs conditions se         porter atteinte ou à nuire aux valeurs d'agrément et
trouvent remplies, à savoir notamment que la cons-            aux autres utilisations légitimes de l'environnement;
truction et l'exploitation de l'installation n'entraînent     2.     «installation»: tout établissement ou toute autre
pas d'effets dangereux pour la santé de l'homme ou            installation fixe servant à des fins industrielles ou à
des effets nocifs significatifs pour l'homme ou pour          d'autres fins;
l'environnement, et que toutes les mesures de préven-
tion correspondantes à l'état de la technologie sont          3.     «installation existante»: une installation dont la
prises ainsi que les valeurs limites de qualité de l'air et   construction et le fonctionnement ont été autorisés
d'émission en vigueur ne sont pas dépassées;                  avant la date de la notification de la présente directive
                                                              ou qui a déjà été construite avant cette date;
considérant que des dispositions spécifiques doivent          4.     «l'état de la technologie»: l'état du développe-
être applicables dans les zones particulièrement              ment de procédés ou d'équipements avancés, laissant
polluées ainsi que dans les zones à protéger spéciale-        apparaître l'aptitude pratique d'une mesure en vue de
ment;                                                         la limitation d'émissions et qui n'engendre pas des
                                                              coûts disproportionnés. Lors de la détermination de
considérant que les règles applicables en matière de          l'état de la technologie, il y a lieu de se référer
procédures d'autorisation et de mesurage des émis-            notamment à des procédés et équipements compara-
 sions doivent correspondre à certaines exigences;            bles, qui ont fait leurs preuves dans des installations;
                                                              5.     «valeur limite de qualité de l'air»: la concentra-
considérant que les autorités compétentes doivent             tion de substances polluantes dans l'air, à ne pas
examiner la nécessité d'imposer, dans certaines situa-        dépasser pendant une période déterminée;
tions, des conditions supplémentaires qui doivent
toutefois être économiquement réalisables;                    6.     «valeur limite d'émission»: la concentration ou
                                                              la masse de substances polluantes dans les émissions
                                                               en provenance d'installations, à établir de façon géné-
considérant que l'application des dispositions aux
                                                               rale ou pour des catégories déterminées d'installations
 installations existantes sera progressive et tiendra
                                                               et à ne pas dépasser pendant une période déterminée.
 compte des coûts engendrés par cette application;
considérant qu'il convient, pour faciliter la mise en                                    Article 3
œuvre des mesures visant à prévenir et à réduire la
pollution atmosphérique, ainsi que le développement            1.    Les États membres prennent les mesures néces-
de la technologie de prévention, de prévoir une coopé-         saires pour que la construction, l'exploitation et la
ration entre les États membres et la Commission;               modification substantielle des installations qui peuvent
                                                               causer une pollution atmosphérique soient soumises à
                                                               l'exigence d'une autorisation préalable, à délivrer par
considérant qu'il importe de prévoir l'adaptation des          les autorités compétentes.
listes des installations à soumettre à l'exigence d'auto-
risation ainsi que des substances les plus polluantes au       2.    Sont notamment soumises à l'exigence d'une
 sein d'un comité pour l'adaptation au progrès tech-           autorisation les catégories d'installations figurant à
 nique,                                                        l'annexe I.
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Les États membres peuvent soumettre d'autres caté-            valeurs limites d'émission au plan communautaire, en
gories d'installations à l'exigence d'une autorisation        particulier en ce qui concerne les substances
ou, lorsque les dispositions nationales le prévoient,         polluantes énumérées à l'annexe IL
d'une déclaration préalable.
                          Article 4                                                    Article 9
Sans préjudice des exigences prévues par les disposi-          1.     Les États membres prennent les mesures néces-
tions nationales et communautaires concernant un              saires pour que toute demande d'autorisation soit
autre objectif que celui visé par la présente directive,      rendue publique auprès des personnes susceptibles
l'autorisation ne peut être accordée que lorsque toutes       d'être affectées par une pollution atmosphérique
les conditions suivantes se trouvent remplies :               notable, provoquée par l'installation.
1) la construction et l'exploitation de l'installation
     n'entraînent pas d'effet dangereux pour la santé de
                                                              2.      Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des
     la population et des travailleurs ou d'effet nocif
                                                              dispositions particulières, nationales ou communau-
     significatif pour l'homme ou pour l'environnement
                                                              taires, concernant l'évaluation des incidences sur l'en-
     du fait de la pollution atmosphérique;
                                                              vironnement des ouvrages publics et privés et sous
2) toutes les mesures de prévention correspondant à           réserve du respect des dispositions applicables en
     l'état de la technologie sont prises en vue d'éviter     matière de secret commercial.
     des effets dangereux ou nocifs au sens du point 1
     pour l'homme et l'environnement du fait de la
     pollution atmosphérique, notamment pour réduire                                   Article 10
     l'émission des substances reprises à l'annexe II;
3) les valeurs limites de qualité de l'air et d'émission      Les États membres mettent à la disposition des autres
     établies par le droit communautaire ou national ne       États membres intéressés, comme base pour toute
     sont pas dépassées.                                      consultation nécessaire dans le cadre de leurs rela-
                                                              tions bilatérales, les mêmes informations que celles
                          Articles 5                          diffusées à leurs propres ressortissants,.
Les États membres déterminent les zones particulière-
ment polluées ainsi que les zones à protéger spéciale-
                                                                                       Article 11
ment et à l'intérieur desquelles des valeurs limites de
qualité de l'air et d'émission plus sévères que celles
mentionées à l'article 4 doivent être respectées ou à         Les États membres prennent les dispositions néces-
l'intérieur desquelles des installations de catégories        saires pour que les émissions en provenance des instal-
déterminées ne peuvent être construites ou exploitées         lations soient relevées régulièrement en vue de
qu'en respectant des conditions particulières.                contrôler le respect des obligations visées à l'article 4.
                                                              Les méthodes et appareils de mesure utilisés doivent
                                                              être agréés par les autorités compétentes.
                           Article 6
La demande           d'autorisation    d'une     installation                          Article 12
comprend une description du projet d'installation
contenant les indications nécessaires en vue de la            Les autorités compétentes examinent l'évolution de
décision d'octroi de l'autorisation conformément aux           l'état de la technologie et/ou de la situation de l'envi-
 articles 4 et 5.                                              ronnement en vue d'imposer, si nécessaire, à une
                                                               installation autorisée en conformité avec la présente
                           Article 7                           directive des conditions supplémentaires.
 Les États membres procèdent, de leur propre initiative
 ou à la demande de la Commission, à des échanges               Une condition supplémentaire ne peut être imposée,
 d'informations sur leurs expériences et leurs connais-         qui ne serait pas économiquement réalisable pour
 sances des mesures visant à prévenir et à réduire la           l'entreprise en cause ou pour des installations de la
 pollution atmosphérique ainsi que des procédés" et des         catégorie considérée.
 équipements techniques et des valeurs limites de
 qualité de l'air et d'émission.
                                                                                        Article 13
                                                                L'acte d'autorisation ou de refus éventuel se fait par
                           Article 8
                                                                écrit et est porté à la connaissance des personnes
 Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur propo-        concernées conformément aux dispositions nationales
 sition de la Commission, fixe, si nécessaire, des              en vigueur.
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                         Article 14                           2.    Le représentant de la Commission soumet au
                                                              comité un projet des mesures à prendre. Le comité
1.     Les dispositions de la présente directive seront       émet son avis sur ce projet dans un délai que le prési-
progressivement appliquées aux installations exis-            dent peut fixer en fonction de l'urgence de la ques-
tantes, compte tenu des caractéristiques techniques de        tion en cause. Il se prononce à la majorité de
ces installations et du coût engendré par cette applica-      quarante-cinq voix, les voix des États votants étant
tion.                                                         affectées de la pondération prévue à l'article 148
2.     L'application de la présente directive ne peut pas     paragraphe 2 du traité. Le président ne prend pas part
avoir pour effet de permettre que les installations en        au vote.
cause dépassent les valeurs limites d'émission en
vigueur.                                                      3. a) La Commission arrête les mesures envisagées
                                                                     lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.
                         Article 15                               b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas
Les États membres peuvent prendre, en vue de la                      conformes à l'avis du comité, ou en l'absence
protection de l'environnement, des dispositions plus                 d'avis, la Commission soumet sans tarder au
sévères que celles prévues par la présente directive.                Conseil une proposition relative aux mesures à
                                                                     prendre. Le Conseil statue à la majorité quali-
                         Article 16                                  fiée.
La présente directive ne porte pas préjudice aux                  c) Si, après l'expiration d'un délai de trois mois à
mesures dérogatoires des États membres, rendues                      compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a
nécessaire par les exigences de leur défense nationale.              pas statué, les mesures proposées sont arrêtées
                                                                     par la Commission.
                         Article 17
Les modifications nécessaires pour l'adaptation des
                                                                                       Article 20
annexes I et II au progrès technique seront décidées
selon la procédure prévue aux articles 18 et 19.               1.    Les États membres mettent en vigueur les dispo-
                                                              sitions législatives réglementaires et administratives
                          Article 18                          nécessaires pour se conformer à la présente directive
Il est institué un comité pour l'adaptation au progrès         au plus tard le 1 er janvier 1985 et ils en informent
technique des annexes I et II, ci-après dénommé                immédiatement la Commission.
«comité», qui est composé de représentants des États           2.    Les États membres veillent à communiquer à la
membres et présidé par un représentant de la                   Commission les textes des dispositions de droit
Commission.                                                    interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la
Le comité établit son règlement intérieur.                     présente directive.
                          Article 19
                                                                                       Article 21
 1.    Le comité est saisi par son président, soit à
l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représen-       Les États membres sont destinataires de la présente
tant d'un État membre.                                         directive.
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                                                       ANNEXE I
                                         CATÉGORIES D'INSTALLATIONS
                                 (soumises aux dispositions de l'article 3 paragraphe 2)
        1. Industrie de l'énergie                          '
           — Cokeries
           — Raffineries de pétrole brut (à l'exclusion des entreprises fabriquant uniquement des lubrifiants
               à partir de pétrole brut)
           — Installations de gazéification et de liquéfaction du charbon
           — Centrales thermiques (à l'exclusion de centrales nucléaires) et autres installations de combus-
               tion à une puissance calorifique de plus de 50 MW
        2. Production et transformation des métaux
           — Calcination et frittage de plus de 1 000 tonnes par an de minerais métalliques
           — Installations intégrées de production de fer brut et d'acier brut
           — Fonderies ayant des installations de fusion d'une capacité unitaire supérieure à 5 tonnes
           — Installations de production, de fusion et de laminage de métaux non ferreux ayant des instal-
               lations de fusion d'une capacité unitaire supérieure à une tonne pour les métaux lourds et
               500 kilogrammes pour les métaux légers
        3. Industries des produits minéraux non métalliques
           — Installations de fabrication de ciment et de chaux
           — Installations d'extraction et de fabrication à base d'amiante
           — Installations de fabrication de verre
           — Industrie céramique
        4. Industrie chimique
           — Installations chimiques pour la production d'oléfines, dérivés d'oléfines, monomères et poly-
              mères
           — Installations chimiques pour la fabrication de produits intermédiaires organiques de base
           — Installations pour la fabrication de produits chimiques inorganiques de base
        5. Industrie alimentaire
           — Installations de fabrication de sucre
           — Installations industrielles destinées à l'abattage d'animaux
           — Usines de farine et d'huile de poissons traitant 100 tonnes plus de matière brut par jour
           — Installations de production d'huiles et de graisses d'origine animale et végétale
           — Autres installations agro-alimentaires
        6. Élimination de déchets
           — Installations d'élimination de matières solides ou liquides par combustion ou décomposition
               chimique
           — Installations d'élimination de carcasses d'animaux
           — Installations de traitement et de valorisation des déchets de combustible solide
        7. Installations industrielles d'élevage sans sol
        8. Industries diverses
           — Installations de fabrication de la pâte de papier et du carton avec une capacité de production
               de 25 000 tonnes ou plus par an.
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                                                          ANNEXE II
                         LISTE DES SUBSTANCES POLLUANTES LES PLUS IMPORTANTES
                                                 (au sens de l'article 4 point 2)
             1. Anhydride sulfureux et autres composés de soufre
             2. Oxydes d'azote et autres composés d'azote                         ,,
             3. Monoxyde de carbone
             4. Substances organiques et hydrocarbures (à l'exclusion du méthane)
             5. Métaux lourds et composés de métaux lourds
             6. Poussières, particules en suspension et amiante
             7. Chlore et composés de chlore
             8. Fluor et composés de fluor