CELEX: 31971R2218
Language: fr
Date: 1971-10-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2218/71 de la Commission, du 15 octobre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

16 . 10 . 71                              Tournai officiel des Communautés européennes                                      N° L 233 /5
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2218/71 DE LA COMMISSION
                                                            du 15 octobre 1971
                                 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
  EUROPÉENNES,                                                              restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du -13
  juin 1967, portant organisation commune des                                                         Article premier
  marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
  dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (20 ,
  et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
. alinéa deuxième phrase,                                                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                            l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                            CEE, est modifié conformément au tableau annexé
  considérant que le correctif applicable à la restitution                  au présent règlement.
  pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)
  n° 2202/71 (3) ;
                                                                                                         Article 2
  considérant que, en fonction des prix caf et des prix
  caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                          Le présent règlement entre en vigueur le 16 octobre
  l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                   1971 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1971 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Le vice-président
                                                                                        S. L. MANSHOLT
  (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
   (*) JO n° L 164 du 22. 7. 1971, p. 1.
   (s) JO n° L 232 du 15. 10. 1971 , p. 5.
                                                                    ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 15 octobre 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                          restitution pour les céréales
                                                                                                                       ( UC / tonne)
             Numéro du                                                    Courant         1 er term .       2 e term . 3 e term .
            tarif douanier         Désignation de la marchandise             10                11
               commun
                                                                                                                12          1
          10.01 A            Froment tendre et méteil                        0                 0                 0          0
          10.01 B            Froment dur                                     0                 0                 0          0
          10.02              Seigle                                          0                 0                 0          0
          10.03              Orge                                            0                 0                 0          0
          10.04              Avoine                                          0                 0                0           0
          10.05 B            autre maïs                                      0                 0                0           0
          10.07 B            Millet                                          0                 0                0           0
          10.07 C            Graines de sorgho                               0                 0                0           0