CELEX: 62009CB0193
Language: fr
Date: 2010-03-04 00:00:00
Title: Affaire C-193/09 P: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 4 mars 2010 — Kaul GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Bayer AG (Pourvoi — Demande d’enregistrement de la marque verbale communautaire ARCOL — Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire CAPOL — Exécution par l’OHMI d’un arrêt annulant une décision de ses chambres de recours — Droit d’être entendu — Risque de confusion — Degré de similitude minimal des marques requis — Rejet pour défaut manifeste de pertinence d’éléments nouveaux produits devant la chambre de recours — Articles 8, paragraphe 1, sous b), 61, paragraphe 2, 63, paragraphe 6, 73, seconde phrase, et 74, paragraphe 2, du règlement n ° 40/94)

28.8.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 234/18
            
         Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 4 mars 2010 — Kaul GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Bayer AG
   (Affaire C-193/09 P) (1)
   
   (Pourvoi - Demande d’enregistrement de la marque verbale communautaire ARCOL - Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire CAPOL - Exécution par l’OHMI d’un arrêt annulant une décision de ses chambres de recours - Droit d’être entendu - Risque de confusion - Degré de similitude minimal des marques requis - Rejet pour défaut manifeste de pertinence d’éléments nouveaux produits devant la chambre de recours - Articles 8, paragraphe 1, sous b), 61, paragraphe 2, 63, paragraphe 6, 73, seconde phrase, et 74, paragraphe 2, du règlement no 40/94)
   2010/C 234/27
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Kaul GmbH (représentant: R. Kunze, Rechtsanwalt et solicitor)
   
      Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: G. Schneider, agent), Bayer AG
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (Cinquième chambre) du 25 mars 2009, Kaul/OHMI (T-402/07), par lequel le Tribunal a rejeté un recours en annulation formé par le titulaire de la marque verbale communautaire «CAPOL», pour des produits relevant de la classe 1, contre la décision R 782/2000-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 1er août 2007, rejetant pour la deuxième fois le recours introduit contre la décision de la division d'opposition formée à l'encontre de la demande d'enregistrement de la marque communautaire verbale «ARCOL», pour des produits relevant des classes 1, 17 et 20, suite à l'annulation de la décision initiale de rejet de l'opposition de la troisième chambre de recours par l'arrêt C-29/05 P, OHIM/Kaul
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Kaul GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 193 du 15.08.2009