CELEX: 31989R1354
Language: fr
Date: 1989-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1354/89 de la Commission, du 18 mai 1989, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées au cours des dix premiers jours du mois de mai 1989 dans le secteur du lait et des produits laitiers

19 . 5 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 135/ 15
                             REGLEMENT (CEE) N° 1354/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 18 mai 1989
            concernant les demandes de certificats « MCE » déposées au cours des dix premiers
                   jours du mois de mai 1989 dans le secteur du lait et des produits laitiers
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
            vu le règlement . (CEE) n0 574/86 de la Commission, du 28 février 1986, déterminant les
             modalités d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (MCE)('),
             modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3296/88 (2), et notamment son article 6
             paragraphe 4,
            vu le règlement (CEE) n0 606/86 de la Commission, du 28 février 1986, déterminant les
            modalités d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges des produits
            laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à dix (3), modifié en dernier lieu
            par le règlement (CEE) n° 419/89 (4), et notamment son article 3 paragraphe 2,
            considérant que, sur la base de l'article 6 paragraphe 3 du règlement "(CEE) n0 574/86, la
             Commission a reçu, au cours des dix premiers jours de mai 1989, communication des demandes
            de certificat « MCE » dans le secteur du lait et des produits laitiers ; qu'il convient d'arrêter les
            dispositions nécessaires quant à l'acceptation desdites demandes,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                          Article premier
            Les demandes de certificats « MCE » pour les produits suivants et les catégories visées à l'article 2
            du règlement (CEE) n0 606/86 déposées au cours des dix premiers jours de mai 1989 et
            communiquées à la Commission sont acceptées pour les tonnages y figurant affectés du
            coefficient indiqué ci-dessous :
                  Code NC                               Désignation des marchandises                 Coefficient
            ex 0401            Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex 0403            — en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                   2 litres                                                           0,00542
                               — autres                                                               1,00000
                 0405 00       Beurre et autres matières grasses du lait                              0,00514
            ex 0406            Fromages :
                               —   catégorie  1:  Emmental, gruyère                                   1,00000
                               —   catégorie  2:  Fromages à pâte persillée                           0,66834
                               —   catégorie  3:  Fromages fondus                                     0,00644
                               —   catégorie  4:  Parmigiano reggiano, grana padano                   0,67048
                               —   catégorie  5:  Havarti (60 % de matières grasses)                  0,00879
                               —   catégorie  6:  Edam en boules, gouda                               0,00988
                               — catégori^ 7 : Fromages à pâte molle affinés provenant de lait de
                                                  vache                                               0,00822
                               — catégorie 8 : Cheddar, chester                                       0,00504
                               — catégorû : 9 : autres      '
                                                                                                      0,00916
            (') JO  n0 L 57 du 1 . 3 . 1986, p. 1 .
            (2) JO  n0 L 293 du 27. 10. 1988, p. 7.
            O   JO  n0 L 58 du 1 . 3 . 1986, p. 28 .
            (4) JO  n" L 49 du 21 . 2. 1989, p. 10.
 ---pagebreak--- N 0 L 135/ 16                       Journal officiel des Communautés européennes                   19 . 5 . 89
                                                        Article 2
             Le présent règlement entre en vigueur le 19 mai 1989.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 18 mai 1989.
                                                                     Par la Commission
                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                  Membre de la Commission
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