CELEX: 31992R1103
Language: fr
Date: 1992-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1103/92 de la Commission, du 30 avril 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N0 L 117/44                               Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 5. 92
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1103/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 avril 1992
                     fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           chement et du prix d objectif valable, pour les pois, fèves,
                                                                     féveroles et lupins doux, le montant de l'aide en cas de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               fixation à l'avance pour cette campagne pour les pois,
péenne,                                                              fèves, féveroles et lupins doux n'a pu être calculé que
                                                                     provisoirement sur la base des propositions des prix et de
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    mesures connexes de la Commission au Conseil pour la
                                                                     campagne 1992/1993 ; que ce montant ne doit donc être
vu le règlement (CEE) n° 1431 /82 du Conseil, du 18 mai              appliqué que provisoirement et devra être confirmé ou
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les             remplacé dès que les prix et mesures connexes pour la
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier        campagne 1992/ 1993 seront connus, et notamment celles
lieu par le règlement (CEE) n° 1624/91 (2), et notamment             qui concernent l'application du régime des quantités
son article 3 paragraphe 6 point a),                                 maximales garanties ;
vu le règlement (CEE) n° 3540/85 de la Commission, du
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                 considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins          résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0          garanties pour la campagne 1991 / 1992 a été fixé par le
3685/91 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,           règlement (CEE) n0 2607/91 de la Commission (9) ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du           considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour              (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés       teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des               lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                      offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de               comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une              qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de         marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)          boursières importantes pour le commerce international ;
n0 2036/82 du Conseil 0, modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 2206/90 (*) ;                                     considérant que, conformément à l'article 1er du règle­
                                                                     ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission (l0), modifié en
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du           dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 ("), le prix
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour              doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté             de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause              paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à        Conseil (12) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
la différence entre ces deux prix ;                                  cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                 il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la        ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
                                                                     n0 2049/82 ;
campagne de commercialisation 1991 / 1992 a été fixé par
le règlement (CEE) n0 1625/91 du Conseil Q ; que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 1431 /82, le         considérant que, afin de permettre le fonctionnement
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,              normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
                                                                     calcul de ces dernières :
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que             — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le                   l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
règlement (CEE) n° 1626/91 du Conseil (8);                                de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
considérant que, en l'absence pour la campagne de                         pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
commercialisation 1992/1993 du prix de seuil de déclen­                   6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1676/85 du
                                                                          Conseil (n), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                          (CEE) n° 2205/90 (14),
(') JO n"  L  162 du  12. 6. 1982, p. 28.
O   JO n»  L  150 du  15. 6. 1991 , p. 10.
(3) JO n°  L 342  du  19. 12. 1985, p. 1 .                           O JO n° L 243 du 31 . 8. 1991 , p. 55.
(4) JO n0  L 349  du  18. 12. 1991 , p. 40.                          H JO n° L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
O   JO n"  L 219  du  28. 7. 1982, p. 1 .                            (") JO n° L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
(j JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 11 .                              H JO n° L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
O JO n" L 150 du 15. 6. 1991 , p. 11 .                               H JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(8) JO n° L 150 du 15. 6. 1991 , p. 13.                              (M) JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak---  1 . 5. 92                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 117/45
— pour les autres monnaies, un taux de conversion base              1 2 bis du règlement (CEE) n° 2036/82, puis transformée
      sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal           en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
      officiel des Communautés européennes, série C, au             produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
      cours d'une période déterminée et affecté du facteur          de cet État membre,
      de correction cité au tiret précédent ;
 considérant que, en application de l'article 121 para­
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
 dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
 l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de                                    Article premier
 douane à l'importation des produits en provenance des
 pays tiers ;                                                       1.    Les montants de l'aide visée à l'article 3 paragraphe
                                                                    1 du règlement (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
 considérant que le prix du marché mondial pour les pois,
 fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3        2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1431 /82 ont été                l'avance pour la campagne de commercialisation 1992/
 fixés par le règlement (CEE) n° 1899/91 de la Commis­              1993 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
 sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement         confirmé ou remplacé avec effet au 1 er mai 1992 pour
 (CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­        tenir compte des prix et mesures connexes pour la
 ment à partir du début du troisième mois de la                     campagne 1992/ 1993 et notamment celles qui concernent
 campagne ;                                                         l'application du régime des quantités maximales garanties.
 considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
 ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte                                     Article 2
 des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n°
 1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1992.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 avril 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 169 du 29. 6. 1991 , p. 29.
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                                                              ANNEXE I
                                                              Aide brute
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilee :
                                                                                                       (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 " terme       2' terme 3' terme 4e terme 5e terme     6* terme
                                           5             6            7 (')    8 (')    9 (')   io o         110
Pois utilisés :
— en Espagne                             8,422         8,422         7,158    7,158    7,316    7,474        7,632
— au Portugal                            8,430         8,430         7,166    7,166    7,324    7,482        7,640
— dans un autre État membre              8,494         8,494         7,230    7,230    7,388    7,546        7,704
Fèves et féveroles utilisées :                                                                         I
— en Espagne                             8,494         8,494         7,230    7,230    7,388    7,546        7,704
— au Portugal                            8,430         8,430         7,166    7,166    7,324    7,482        7,640
— dans un autre État membre              8,494         8,494         7,230    7,230    7,388    7,546        7,704
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                       (en écus/100 kg)
                                       Courant      1 " terme      2' terme 3' terme 4' terme 5e terme     6' terme
                                           5             6            7 C)     80       90       ioo          110
A. Pois utilisés :
    — en Espagne                        10,484        10,484          8,601    8,601    8,673    8,831        9,048
    — au Portugal                       10,521        10,521          8,643    8,643    8,715    8,873        9,090
    — dans un autre État membre         10,521        10,521          8,643    8,643    8,715    8,873        9,090
B. Fèves, féveroles utilisées :
    — en Espagne                        10,484        10,484          8,601    8,601    8,673    8,831        9,048
    — au Portugal                       10,521        10,521          8,643    8,643    8,715    8,873        9,090
    — dans un autre État membre         10,521        10,521          8,643    8,643    8,715    8,873        9,090
C. Lupins doux récoltés           en
    Espagne et utilisés :
    — en Espagne                        12,386        12,386        11,556   11,556   11,442   11,442       11,522
    — au Portugal                       12,436        12,436        11,612   11,612   11,498   11,498       11,578
    — dans un autre État membre         12,436        12,436        11,612   11,612   11,498   11,498       11,578
D. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :
    — en Espagne                        12,386        12,386        11,556   11,556   11,442   11,442       11,522
    — au Portugal                       12,436        12,436        11,612   11,612   11,498   11,498       11,578
    — dans un autre État membre         12,436        12,436        11,612   11,612   11,498   11,498       11,578
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                                                                  ANNEXE II
                                                                   Aide finale
  Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                           (en monnaies nationales/100 kg)
\                                         Courant       1 " terme       2e terme    3' terme    4e terme         5e terme      6* terme
\                                            5               6             7 C)        « C)        9 (')        io o n o
                                                                                                                            l
  Produits récoltés :
  —   UEBL (FB/Flux)                       412,44          412,44         351,06      351,06      358,73           366,41        374,08
  —   Danemark (Dkr)                        76,28           76,28           64,92       64,92       66,34           67,76         69,18
  —   RF d'Allemagne (DM)                   20,00           20,00           17,02       17,02       17,39           17,76         18,14
  —   Grèce (DR)                         1 996,74      1 996,74         1 677,35    1 677,35    1 717,28         1 757,20      1 797,13
  —   Espagne (Pta)                      1 281,13      1 281,13         1 090,49    1 090,49    1 114,32         1 138,15      1 161,98
  —   France (FF)                           67,07           67,07           57,09       57,09       58,33           59,58         60,83
  —   Irlande (£ Irl)                         7,464           7,464          6,354       6,354       6,492            6,631         6,770
  —   Italie (Lit)                      14 962        14 962           12 735      12 735      13 014          13 292         13 570
  —   Pays-Bas (Fl)                         22,53           22,53           19,18       19,18       19,60           20,02         20,44
  —   Portugal (Esc)                     1 772,49      1 772,49         1 508,73    1 508,73    1 541,70         1 574,67      1 607,64
  —   Royaume-Uni (£)                         6,756           6,756          5,751       5,751       5,877            6,002         6,128
  Montants a déduire en cas de :
  — Pois utilisés en Espagne (Pta) : 1 0,86,
  — Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 13,36.
                                                                 ANNEXE III
                                                                 Aide partielle
  Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                           (en monnaies nationales/1 00 kg)
                                          Courant       1 " terme       2' terme    3e terme    4' terme         S' terme      6' terme
\                                            5               6             7 C)        8 (')       90              ioo           110
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                         510,86          510,86         419,67      419,67      423,17           430,84        441,38
 — Danemark (Dkr)                           94,48           94,48           77,61       77,61       78,26           79,68         81,63
 — RF d'Allemagne (DM)                      24,77           24,77           20,35       20,35       20,52           20,89         21,40
 —    Grèce (DR)                         2 526,76      2 526,76         2 046,82    2 046,82    2 064,26         2 104,18      2 159,54
 —    Espagne (Pta)                      1 586,86      1 586,86         1 303,61    1 303,61    1 314,47         1 338,30      1 371,03
 —    France (FF)                           83,07           83,07           68,24       68,24       68,81           70,06         71,77
 —    Irlande (£ Irl)                         9,246           9,246          7,595       7,595       7,659            7,797         7,988
 —    Italie (Lit)                      18 532        18 532           15 224      15 224      15 351          15 629         16012
 —    Pays-Bas (Fl)                         27,91           27,91           22,93       22,93       23,12           23,54         24,11
 —    Portugal (Esc)                     2 195,48      2 195,48         1 803,59    1 803,59    1 818,61         1 851,58      1 896,86
 —    Royaume-Uni (£)                         8,369           8,369          6,875       6,875       6,932            7,058         7,230
  Montants à déduire en cas d'utili­
  sation :                                                                                                   \
 — Espagne (Pta)                              5,58            5,58           6,33        6,33        6,33             6,33          6,33
 — Portugal (Esc)                             0,00            0,00           0,00        0,00        0,00             0,00          0,00
 ---pagebreak--- N0 L 117/48                              Journal officiel des Communautés européennes                                                          1 . 5. 92
                                                                  ANNEXE IV
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                       (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits      UEBL        DK          DE       EL         ESP         FR     IRL           IT         NL        PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                      0,00      0,00        0,00      15,30        0,00     0,00     0,00         0,00      0,00        0,00        0,00
— Danemark (Dkr)                      0,00      0,00        0,00        2,83       0,00     0,00     0,00         0,00      0,00        0,00        0,00
— RF d'Allemagne (DM)                 0,00      0,00        0,00       0,74        0,00     0,00     0,00         0,00      0,00        0,00        0,00
— Grèce (DR)                          0,00      0,00        0,00      82,42        0,00     0,00     0,00         0,00      0,00        0,00        0,00
—   Espagne (Pta)                     0,00      0,00        0,00      47,54        0,00     0,00     0,00         0,00      0,00        0,00        0,00
—   France (FF)                       0,00       0,00       0,00        2,49       0,00     0,00     0,00         0,00      0,00        0,00        0,00
—   Irlande (£ Irl)                   0,000     0,000       0,000       0,277      0,000    0,000    0,000        0,000     0,000       0,000       0,000
—   Italie (Lit)                      0         0           0        555           0        0        0            0         0           0           0
—   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00       0,00        0,84       0,00     0,00     0,00         0,00      0,00        0,00        0,00
—   Portugal (Esc)                    0,00       0,00       0,00      65,77        0,00     0,00     0,00         0,00      0,00        0,00        0,00
—   Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000      0,000       0,251      0,000    0,000    0,000        0,000     0,000       0,000       0,000
                                                                   ANNEXE V
                                                                  Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                        (en monnaies nationales/1 00 kg)
                                         Courant        1 er terme       2e terme         3' terme       4' terme            5e terme        6' terme
                                            5                 6             7 (')            8 (')          9 (')              io o            110
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                        510,86            510,86         419,67           419,67         423,17              430,84          441,38
—   Danemark (Dkr)                         94,48             94,48           77,61            77,61          78,26              79,68            81,63
—   RF d'Allemagne (DM)                    24,77             24,77           20,35            20,35          20,52              20,89            21,40
—   Grèce (DR)                          2 526,76        2 526,76         2 046,82         2 046,82      2 064,26            2 104,18         2159,54
—   Espagne (Pta)                       1 586,86        1 586,86         1 303,61         1 303,61       1 314,47           1 338,30         1 371,03
—   France (FF)                            83,07             83,07           68,24            68,24          68,81              70,06            71,77
—   Irlande (£ Irl)                          9,246             9,246          7,595            7,595          7,659               7,797            7,988
—   Italie (Lit)                      18 532           18 532          15 224            15 224        15 351              15 629           16012
—   Pays-Bas (Fl)                          27,91             27,91           22,93            22,93          23,12              23,54            24,11
—   Portugal (Esc)                      2 195,48        2 195,48         1 803,59         1 803,59       I 818,61           1 851,58         1 896,86
—   Royaume-Uni (£)                          8,369             8,369          6,875            6,875          6,932               7,058            7,230
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                              5,58              5,58           6,33             6,33           6,33                6,33             6,33
— Portugal (Esc)                             0,00              0,00           0,00             0,00           0,00                0,00            0,00
 ---pagebreak---  1 . 5. 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                               N" L 117/49
                                                                  ANNEXE VI
                                         Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                   (en monnaies nationales/100 kg)
          Utilisation des produits    UEBL        DK          DE       EL         ESP        FR     IRL        IT          NL        FT         UK
  Produits récoltés :                                                                                                 I
  — UEBL (FB/Flux)                    0,00       0,00       0,00       15,30       0,00    0,00     0,00      0,00       0,00        0,00        0,00
  — Danemark (Dkr)                    0,00       0,00       0,00        2,83       0,00    0,00     0,00      0,00       0,00        0,00        0,00
  — RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00       0,00        0,74       0,00    0,00     0,00      0,00       0,00        0,00        0,00
  —   Grèce (DR)                      0,00       0,00       0,00      82,42        0,00    0,00     0,00      0,00       0,00        0,00        0,00
  —   Espagne (Pta)                   0,00       0,00       0,00      47,54        0,00    0,00     0,00      0,00       0,00        0,00        0,00
  —   France (FF)                     0,00       0,00       0,00        2,49       0,00    0,00     0,00      0,00       0,00        0,00        0,00
  —   Irlande (£ Irl)                 0,000      0,000      0,000       0,277      0,000   0,000    0,000     0,000      0,000       0,000       0,000
  —   Italie (Lit)                    0          0          0        555           0       0        0         0          0           0           0
  —   Pays-Bas (Fl)                   0,00       0,00       0,00        0,84       0,00    0,00     0,00      0,00       0,00        0,00        0,00
  —   Portugal (Esc)                  0,00       0,00       0,00      65,77        0,00    0,00     0,00      0,00       0,00        0,00        0,00
  —   Royaume-Uni (£)                 0,000      0,000      0,000       0,251      0,000   0,000    0,000     0,000      0,000       0,000       0,000
                                                                  ANNEXE VII
                                                                  Aide partielle
  Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                   (en monnaies nationales/100 kg)
l                                        Courant         1 " ternie      2' terme        3e terme      4e terme          5e terme         6e terme
I                                           4                 5              6              7 C)          80                 9 C)           io o
  Produits récoltés :
 — UEBL (FB/Flux)                         603,85            603,85         563,84          563,84        558,30             558,30          562,18
 — Danemark (Dkr)                          111,67           111,67         104,27          104,27        103,25             103,25          103,97
 — RF d'Allemagne (DM)                      29,28            29,28          27,34            27,34        27,07               27,07          27,26
 —   Grèce (Dr)                         3 016,01        3 016,01        2 800,55         2 800,55      2 770,74          2 770,74         2 791,66
 —   Espagne (Pta)                      1 875,70        1 875,70         1 751,41        1 751,41      1 734,22          1 734,22         1 746,29
 —   France (FF)                            98,19            98,19          91,68            91,68        90,78               90,78          91,42
 —    Irlande (£ Irl)                       10,928           10,928         10,204           10,204       10,104              10,104         10,174
 —   Italie (Lit)                     21 905           21 905          20 454           20 454        20 253            20 253          20 394
 —   Pays-Bas (Fl)                          32,99            32,99          30,80            30,80        30,50              30,50           30,71
 —   Portugal (Esc)                     2 595,09        2 595,09        2 423,15         2 423,15      2 39936           2 399,36         2 416,05
 —   Royaume-Uni (£)                         9,892             9,892          9,236           9,236         9,146              9,146           9,209
 Montants à déduire en cas d'utili­
 sation :
 — Espagne (Pta)                             7,54              7,54           8,45            8,45          8,45               8,45            8,45
 — Portugal (Esc)                            0,00              0,00           0,00            0,00          0,00               0,00            0,00
 ---pagebreak--- N0 L 117/50                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                         1 . 5. 92
                                                                          ANNEXE VIII
                                                Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                                                 (en monnaies nationales/100 kg)
                                               UEBL        DK           DE         EL        ESP        FR        IRL        IT        NL         PT       UK
         Utilisation des produits :
Produits récoltés :
—    UEBL (FB/Flux)                            0,00       0,00        0,00         11,13    0,00     0,00        0,00       0,00     0,00       0,00        0,00
—    Danemark (Dkr)                            0,00       0,00        0,00          2,06    0,00      0,00       0,00       0,00     0,00       0,00        0,00
—    RF d'Allemagne (DM)                       0,00       0,00        0,00          0,54    0,00      0,00       0,00       0,00     0,00       0,00        0,00
—    Grèce (Dr)                                0,00       0,00        0,00         59,94    0,00      0,00       0,00       0,00     0,00       0,00        0,00
—    Espagne (Pta)                             0,00       0,00        0,00        34,57     0,00      0,00       0,00       0,00     0,00       0,00        0,00
—    France (FF)                               0,00       0,00        0,00           1,81   0,00      0,00        0,00      0,00     0,00       0,00        0,00
—    Irlande (£ Irl)                           0,000      0,000       0,000         0,201   0,000     0,000      0,000      0,000    0,000      0,000       0,000
—     Italie (Lit)                             0          0           0          404        0         0          0          0        0          0           0
—     Pays-Bas (Fl)                            0,00       0,00        0,00          0,61    0,00      0,00        0,00      0,00     0,00       0,00        0,00
—     Portugal (Esc)                           0,00       0,00        0,00        47,84     0,00      0,00        0,00      0,00     0,00        0,00       0,00
—     Royaume-Uni (£)                          0,000      0,000       0,000         0,182   0,000     0,000       0,000     0,000    0,000       0,000      0,000
                                                                            ANNEXE IX
                                                                 Taux de conversion a utiliser
                                               UEBL         DK           DE         EL       ESP        FR        IRL         IT       NL          PT      UK
En monnaie nationale, 1 écu =                 42,4032 7,84195 2,05586 239,353 128,883 6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 173,915 0,703336
(') Fixation provisoire, dans l'attente et sous réserve de la fixation des prix, des mesures connexes et de 1 application du régime des quantités maximales garan­
    ties pour la campagne de commercialisation 1992/ 1993.