CELEX: 62006TA0111
Language: fr
Date: 2007-11-21 00:00:00
Title: Affaire T-111/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 21 novembre 2007 — Wesergold Getränkeindustrie/OHMI — Lidl Stiftung (VITAL FIT) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative VITAL FIT — Marque nationale verbale antérieure VITAFIT — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n°  40/94 — Droit d'être entendu — Obligation de motivation )

12.1.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 8/14
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 21 novembre 2007 — Wesergold Getränkeindustrie/OHMI — Lidl Stiftung (VITAL FIT)
   (Affaire T-111/06) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative VITAL FIT - Marque nationale verbale antérieure VITAFIT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Droit d'être entendu - Obligation de motivation»)
   (2008/C 8/26)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG (Rinteln, Allemagne) (représentants: P. Goldenbaum, T. Melchert et I. Rohr, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Lidlt Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentant: M. Schaeffer, avocat)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 16 février 2006 (affaire R 3/2005-2) relative à une procédure d'opposition entre Lidl Stiftung & Co. KG et Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 143 du 17.6.2006.