CELEX: 31997M0871
Language: fr
Date: 1997-02-21 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 21/02/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.871 - UPM-KYMMENE / FINNPAP) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

N° C 110 / 8          FR              Journal officiel des Communautés européennes                              9 . 4 . 97
                                        Non-opposition à une concentration notifiée
                                         (Affaire n° IV/M.861 — Textron/Kautex)
                                                         (97 /C 110 /08 )
                                            (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
             Le 18 décembre 1996, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
             sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil, du 21
             décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises . Le texte
             intégral de cette décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppres­
             sion des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
             — en support papier via les bureaux de vente de l' Office des publications officielles des
                 Communautés européennes (voir page de couverture),
             — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données Celex ; il porte le
                 numéro de document 396M0861 . Celex est le système de documentation automatisée du
                 droit communautaire ; pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de
                 s' adresser à :
                 EUR-OP
                 Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
                 2, rue Mercier
                 L-2985 Luxembourg
                 [téléphone : (352) 29 29 4 24 55 ; télécopieur : (352) 29 29 4 27 631 .
                                        Non-opposition à une concentration notifiée
                                    (Affaire n° IY/M.871 — UPM-Kymmene/Finnpap)
                                                         (97 /C 110 /09)
                                            (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
             Le 21 février 1997, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun . Cette décision est basée
             sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil, du 21
             décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises. Le texte
             intégral de cette décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppres­
             sion des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
             — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des
                 Communautés européennes (voir page de couverture),
             — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données Celex; il porte le
                 numéro de document 397M0871 . Celex est le système de documentation automatisée du
                 droit communautaire ; pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de
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