CELEX: 31976R1150
Language: fr
Date: 1976-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1150/76 du Conseil, du 17 mai 1976, fixant, pour la campagne 1976/1977, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment

19 . 5 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 130/ 15
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1150/76 DU CONSEIL
                                                       du 17 mai 1976
               fixant, pour la campagne 1976/ 1977 , les majorations mensuelles des prix des
               céréales , des farines de froment et de seigle , ainsi que des gruaux et semoules de
                                                            froment
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                                         (Unités de compte pour 1 000 kilogrammes)
                                                                                     Froment tendre, seigle,          Froment dur
vu le traité instituant la Communauté économique                          Période
                                                                                          orge et maïs
européenne,
                                                                  août 1976
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du 29
                                                                  septembre                     1,42                       1,52
octobre 1975, portant organisation commune des                    octobre                       2,84                       3,04
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              novembre                      4,26                       4,56
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43 /76 (2), et         décembre                      5,68                       6,08
notamment son article 6 paragraphe 2,                             janvier 1977                  7,10                       7,60
                                                                  février                       8,52                       9,1 2
vu la proposition de la Commission ,                              mars                          9,94                      10,64
                                                                  avril                       11,36                       12,16
considérant que, lors de la fixation du nombre et du              mai                         12,78                       13,68
montant des majorations mensuelles ainsi que de la                juin                      ( 14,20)                    ( 15,20)
détermination du premier mois au cours duquel celles­             juillet                   ( 14,20)                    ( 15,20)
ci seront appliquées, il y a lieu de tenir compte, d'une
part, des frais de magasinage et d'intérêt pour le                Les majorations mensuelles mises entre parentheses
stockage des céréales dans la Communauté et, d'autre              ne s'appliquent pas au prix d'intervention.
part, de la nécessité d'un écoulement des stocks de
céréales conforme aux besoins du marché ;                                                   Article 3
considérant que l'application de ces critères ne                  Les majorations mensuelles qui doivent etre appli­
conduit pas à modifier le niveau des majorations                  quées au prix de seuil du méteil, de l'avoine, du
mensuelles retenu pour la campagne de commerciali­                sarrasin, du millet, de l'alpiste et du sorgho, valable
sation 1975/ 1976 ; que, toutefois, les mesures agro­             pour le premier mois de la campagne, sont celles
monétaires décidées par ailleurs rendent nécessaire               applicables aux céréales autres que le froment dur.
une légère modification du montant de ces majora­
tions mensuelles ,                                                                          Article 4
                                                                  Les majorations mensuelles qui doivent être appli­
                                                                  quées au prix de seuil des farines de froment, de
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                                  méteil et de seigle ainsi qu'au prix de seuil des gruaux
                                                                  et semoules de froment tendre ou dur, valables pour le
                                                                  premier mois de la campagne, sont les suivantes :
                      Article premier
                                                                                                (unités de compte pour / 000 kilogrdmmes)
Pour la campagne de commercialisation 1976/ 1977,
                                                                                       Farines de froment
les majorations mensuelles qui doivent être appliquées                                  et de méteil —
                                                                                                                   Gruaux et semoules
au prix indicatif, au prix de seuil et au prix d'interven­                Période­    Gruaux et semoules
                                                                                                                     de froment dur
                                                                                     de froment tendre —
tion des produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du                           Farine de seigle
règlement (CEE) n0 2727/75 sont fixées au présent
règlement.
                                                                  août 1976
                                                                  septembre                     2,13                       2,33
                          Article 2                               octobre                       4,26                       4,66
                                                                  novembre                      6,39                       6,99
                                                                  décembre                      8,52                       9,32
Les majorations mensuelles qui doivent etre appli­
                                                                  janvier 1977                1 0,65                      11,65
quées au prix indicatif, au prix de seuil et au prix              février                     12,78                       13,98
d'intervention du froment tendre, du seigle, de l'orge,           mars                        14,91                       16,31
du maïs et du froment dur, valables pour le premier               avril                       17,04                       18,64
mois de la campagne , sont les suivantes :                        mai                         19,17                       20,97
                                                                  juin                        21,30                       23,30
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 45 .                        juillet                     21,30                      23,30
(2) Voir p. 1 du présent Journal officiel .
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                                                     Article 5
            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1976 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait a Bruxelles, le 17 mai 1976 .
                                                                      Par le Conseil
                                                                       Le président
                                                                      J. HAMILIUS