CELEX: 32010D0761
Language: fr
Date: 2010-12-07 00:00:00
Title: 2010/761/UE: Décision de la Commission du 7 décembre 2010 modifiant les annexes I et II de la décision 2010/221/UE en ce qui concerne les mesures nationales approuvées de lutte contre la virémie printanière de la carpe mises en place par la Hongrie et le Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2010) 8617]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

8.12.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 322/47
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 7 décembre 2010
   modifiant les annexes I et II de la décision 2010/221/UE en ce qui concerne les mesures nationales approuvées de lutte contre la virémie printanière de la carpe mises en place par la Hongrie et le Royaume-Uni
   [notifiée sous le numéro C(2010) 8617]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2010/761/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 43, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2010/221/UE de la Commission du 15 avril 2010 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d’aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l’article 43 de la directive 2006/88/CE du Conseil (2) autorise certains États membres à appliquer des restrictions à la mise sur le marché et à l’importation de lots de ces animaux, dans le but d’empêcher l’introduction de certaines maladies, dont la virémie printanière de la carpe (VPC), pour autant que ces États membres aient démontré que l’ensemble de leur territoire, ou certains compartiments de celui-ci, sont indemnes de la maladie en question («zones indemnes de maladies»), ou qu’ils aient mis en place un programme d’éradication pour obtenir ce statut.
            
         
               (2)
            
            
               Les annexes I et II de la décision 2010/221/UE dressent la liste, respectivement, des zones indemnes de maladies et des zones disposant de programmes approuvés d’éradication.
            
         
               (3)
            
            
               L’annexe II de la décision 2010/221/UE répertorie actuellement la Grande-Bretagne comme une zone du Royaume-Uni disposant d’un programme approuvé d’éradication de la VPC. Cet État membre a communiqué des informations qui démontrent que son programme d’éradication a été un succès et que la Grande-Bretagne devrait à présent être considérée comme indemne de la VPC et figurer à l’annexe I de ladite décision en ce qui concerne cette maladie, et non plus à son annexe II.
            
         
               (4)
            
            
               La Hongrie a soumis à la Commission des demandes d’approbation de mesures nationales relatives à la VPC. Au cours des deux dernières années, elle a aussi procédé à une surveillance ciblée de la maladie qui permet d’assurer que l’ensemble de son territoire est indemne de la VPC. Dès lors, il convient que la Hongrie figure à l’annexe I de la décision 2010/221/UE comme territoire indemne de la VPC.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier les annexes I et II de la décision 2010/221/UE en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I et II de la décision 2010/221/UE sont remplacées par le texte de l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         John DALLI
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 328 du 24.11.2006, p. 14.
   
      (2)  JO L 98 du 20.4.2010, p. 7.
   
      ANNEXE
      Les annexes I et II de la décision 2010/221/UE sont remplacées par le texte suivant:
      «
            ANNEXE I
            
               États membres ou régions d’États membres considérés comme indemnes des maladies répertoriées dans le tableau et autorisés à appliquer des mesures nationales visant à empêcher l’introduction de ces maladies conformément à l’article 43, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE
            
            
                        Maladie
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Code
                     
                     
                        Délimitation géographique de la zone où s’appliquent les mesures nationales approuvées
                     
                  
                        Virémie printanière de la carpe (VPC)
                     
                     
                        Danemark
                     
                     
                        DK
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        IE
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        Hongrie
                     
                     
                        HU
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        FI
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        SE
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        UK
                     
                     
                        Ensemble du territoire du Royaume-Uni; territoires de Guernesey, de Jersey et de l’Île de Man
                     
                  
                        Néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum (BKD)
                     
                     
                        Irlande
                     
                     
                        IE
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        UK
                     
                     
                        Territoires de l’Irlande du Nord, de Jersey et de l’Île de Man
                     
                  
                        Nécrose pancréatique infectieuse (NPI)
                     
                     
                        Finlande
                     
                     
                        FI
                     
                     
                        Partie continentale du territoire
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        SE
                     
                     
                        Partie continentale du territoire
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        UK
                     
                     
                        Territoire de l’Île de Man
                     
                  
                        Infection à Gyrodactylus salaris (GS)
                        
                     
                     
                        Irlande
                     
                     
                        IE
                     
                     
                        Ensemble du territoire
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        FI
                     
                     
                        Bassins versants des cours d’eau Tenojoki et Näätämönjoki; les bassins versants des cours d’eau Paatsjoki, Luttojoki et Uutuanjoki sont considérés comme des zones tampons
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        UK
                     
                     
                        Ensemble du territoire du Royaume-Uni; territoires de Guernesey, de Jersey et de l’Île de Man
                     
                  
         
            ANNEXE II
            
               États membres ou régions d’États membres disposant de programmes d’éradication de certaines maladies des animaux d’aquaculture et autorisés à appliquer des mesures nationales visant à lutter contre ces maladies conformément à l’article 43, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE
            
            
                        Maladie
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Code
                     
                     
                        Délimitation géographique de la zone où s’appliquent les mesures nationales approuvées
                     
                  
                        Néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum (BKD)
                     
                     
                        Finlande
                     
                     
                        FI
                     
                     
                        Partie continentale du territoire
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        SE
                     
                     
                        Partie continentale du territoire
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        UK
                     
                     
                        Territoire de la Grande-Bretagne
                     
                  
                        Nécrose pancréatique infectieuse (NPI)
                     
                     
                        Suède
                     
                     
                        SE
                     
                     
                        Zones littorales du territoire
                     
                  »