CELEX: C2003/112/62
Language: fr
Date: 2003-05-10 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 4 mars 2003 dans l'affaire T-316/02, Marie-Claude Girardot contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Recours en annulation — Refus d'admission aux épreuves d'un concours — Irrégularité de la procédure administrative préalable — Irrecevabilité manifeste du recours en annulation)

C 112/32                  FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                         10.5.2003
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INS-                                       La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
                                 TANCE
                                                                              —    annuler la décision de la seconde chambre de recours
                             du 4 mars 2003                                        de l’office, du 5 décembre 2002, dans l’affaire R 1072/
                                                                                   2000-2;
dans l’affaire T-316/02, Marie-Claude Girardot contre                         —    condamner la partie défenderesse à tous les dépens.
       Commission des Communautés européennes (1)
(Fonctionnaires — Recours en annulation — Refus d’admis-
sion aux épreuves d’un concours — Irrégularité de la                          Moyens et principaux arguments
procédure administrative préalable — Irrecevabilité mani-
                  feste du recours en annulation)                             Demandeur de la mar-           Frank Dann et Andreas Backer
                                                                              que communautaire:
                             (2003/C 112/62)
                                                                              Marque communautaire           La marque verbale «HOOLIGAN»
                                                                              concernée:                     — demande no 7179, déposée
                   (Langue de procédure: le français)                                                        pour produits de la classe 25
                                                                              Titulaire de la marque         La requérante
                                                                              ou signe objecté dans la
Dans l’affaire T-316/02, Marie-Claude Girardot, demeurant à
                                                                              procédure d’opposition:
L’Haye les Roses (France), représenté par Me É. Boigelot, avocat,
ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des                        Marque ou signe objecté:       La marque verbale française et
Communautés européennes (agents: Mmes F. Clotuche-                                                           la marque verbale internationale
Duvieusart et H. Tserepa-Lacombe), ayant pour objet une                                                      «OLLY GAN», enregistrées e.a.
demande d’annulation du rejet de la candidature de la requé-                                                 pour des produits de la classe 25
rante aux épreuves du concours interne COM/R/502211/01,                                                      (vêtements)
le Tribunal (première chambre), composé de M. B. Vesterdorf,
président, et de MM. R.M. Moura Ramos et H. Legal, juges;                     Décision de la division        Rejet de la demande d’enregistre-
greffier: M. H. Jung, a rendu le 4 mars 2003 une ordonnance                   d’opposition:                  ment
dont le dispositif est le suivant:
                                                                              Décision de la chambre         Annulation de la décision de la
1)     Le recours est rejeté comme irrecevable.                               de recours:                    division d’opposition
2)     Chaque partie supportera ses propres dépens.                           Moyens invoqués:               Violation de l’article 8, paragra-
                                                                                                             phe 1, sous b), du règlement (CE)
                                                                                                             no 40/94 ainsi que de la notion
( 1) JO C 305 du 7.12.2002.                                                                                  légale de risque de confusion.
Recours introduit le 20 février 2003 par la Société                           Recours introduit le 24 février 2003 contre la Commis-
Provençale d’Achat et de Gestion (SPAG) contre l’Office                       sion des Communautés européennes par la société Olym-
         de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur                                                     pic Airways
                            (Affaire T-57/03)                                                         (Affaire T-68/03)
                             (2003/C 112/63)                                                           (2003/C 112/64)
                   (Langue de procédure: le français)                                             (Langue de procédure: le grec)
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                    Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
nes a été saisi le 20 février 2003 d’un recours introduit contre              nes a été saisi le 24 février 2003 d’un recours dirigé contre la
l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur par la                   Commission des Communautés européennes et formé par la
Société Provençale d’Achat et de Gestion (SPAG), établie à                    société Olympic Airways, ayant son siège Leoforos Syngrou
Marseille (France), représentée par Me Katia Manhaeve, avocat,                96-100, 117 41 Athènes, Grèce, représentée par Mes Denis
ayant élu domicile à Luxembourg. M. Frank Dann et                             Waelbroeck, Efthymios Bourtzalas, Julian Ellison, Matthew
M. Andreas Backer, Frankfurt am Main (Allemagne), étaient                     Hall, Andreas Kalogeropoulos, Charis Tagaras et Areistidis
également parties à la procédure devant la chambre de recours.                Chiotelis, avocats.