CELEX: 31968R0176
Language: fr
Date: 1968-02-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 176/68 de la Commission, du 14 février 1968, fixant, pour chaque État membre, la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement et de la restitution dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

15 . 2. 68                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 40/5
                              REGLEMENT (CEE) N° 176/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 février 1968
             fixant, pour chaque État membre, la différence de prix du sucre blanc applicable pour
             le calcul du prélèvement et de la restitution dans le secteur des produits transformés à
                                                    base de fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         égal à la moyenne arithmétique des cinq premières
EUROPEENNES,                                                          cotations disponibles à la bourse de Paris , pour le
                                                                      sucre blanc, pendant la période de quinze jours pré­
vu le traité instituant la Communauté économique                      cédant chaque fixation ;
européenne,
                                                                      considérant qu'en vertu de l' article 1 er du règlement
vu le règlement n° 789/67/CEE du Conseil, du                          n° 885/67/CEE, la Commission fixe la différence
31 octobre 1967, portant instauration d'un régime                     prévue à l'article 7 paragraphe 3 du règlement n° 789/
des échanges pour les produits transformés à base                     67/CEE, le 1er et le 16 de chaque mois,
de fruits et légumes, avec addition de sucre (*), et
notamment son article 7 paragraphe 4,                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant qu'en vertu de l'article 7 paragraphes 3
et 4 du règlement n° 789/67/CEE, la Commission                                               Article premier
fixe, pour le sucre blanc, la différence entre le prix                La différence visée à l'article 7 paragraphe 3 du rè­
de seuil dans chaque État membre, d'une part, et le                   glement n° 789/67/CEE est fixée au tableau en an­
prix du marché mondial, d' autre part ; que le règle­                 nexe .
ment n° 885/67/CEE (2 ) a défini les critères devant
être utilisés pour la fixation de cette différence ;                                            Article 2
qu' aux termes de l'article 1er de ce règlement,
le prix du marché mondial à prendre en considéra­                     Le présent règlement entre en vigueur le 16 février
tion pour le calcul de la différence dont il s' agit, est              1968 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 février 1968 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                       Le président
                                                                                        Jean REY
(>) JO n° 265 du 31 . 10. 1967, p. 1 .
(2) JO n° 285 du 23 . 11 . 1967, p. 6.
                                                              ANNEXE
              Montant des différences par kilogramme de sucre blanc valable pour la période du
                                                  16 février 1968 au 29 février 1968
                                            États membres                   Unités de compte
                                  Allemange ( R. F. )                            0,1639
                                  France                                         0,1577
                                  Italie                                         0,2101
                                  Pays-Bas                                       0,1606
                                  U.E.B. L.                                      0,1642