CELEX: 31983R1553
Language: fr
Date: 1983-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1553/83 de la Commission, du 15 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 158 / 16                        Journal officiel des Communautés européennes                              16 . 6 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 1553/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 juin 1983
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                       par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                   visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                dans le règlement (CEE) n0 2371 /82 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte          sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­               ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 1 1 paragraphe 2,                                        règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2371 /82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 1475/83 (4);
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe.
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot,                                                               Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de             Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 15 juin 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n° L 255 du 1 . 9 . 1982, p. 5.
 4) JO n0 L 151 du 9 . 6. 1983, p. 15.
 ---pagebreak--- 16. 6 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 158/ 17
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 15 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Écus / t)
                Numéro
                du tarif                                                                              ACP ou
               douanier                       Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM(')Of)
               commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                        209,31         101,05
                                             2, à grains longs                         169,53           81,16
                                          b) Riz décortiqué :                       ll
                                             1 , à grains ronds                        261,64         127,22
                                             2. à grains longs                         211,91         102,35
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :                 lll
                                          a) Riz semi-blanchi :                     lll
                                             1 , à grains ronds                        370,23          173,19
                                             2, à grains longs                         418,90          197,56
                                          b) Riz blanchi :                          llll
                                             1 , à grains ronds                        394,30          184,80
                                             2, à grains longs                         449,06         212,18
                                   III . en brisures                                     63,51          28,75
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.