CELEX: 62006TJ0221
Language: fr
Date: 2009-09-16
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 16 septembre 2009. # Hipp & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Bebimil - Marques communautaire et nationale verbales antérieures BLEMIL - Marque nationale verbale antérieure BLEMIL 1 - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Risque de confusion. # Affaire T-221/06.

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 septembre 2009 – Hipp & Co/OHMI – Laboratorios Ordesa (Bebimil)(affaire T-221/06)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Bebimil – Marques communautaire et nationale verbales antérieures BLEMIL – Marque nationale verbale antérieure BLEMIL 1 – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] – Risque de confusion »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 39-42, 70-74)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 2 juin 2006 (affaire R 571/2005-1) relative
                  à une procédure d’opposition entre Laboratorios Ordesa, SL et Hipp & Co. KG.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Hipp & Co. KG
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque communautaire verbale Bebimil pour des produits des classes 5, 29, 30 et 32
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Laboratorios Ordesa, SL
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marque verbale communautaire BLEMIL pour des produits des classes 5 et 29 et marques verbales nationales BLEMIL et BLEMIL
                  1
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil partiel de l’opposition 
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Hipp & Co. KG est condamnée aux dépens.