CELEX: 62011TN0548
Language: fr
Date: 2011-10-19 00:00:00
Title: Affaire T-548/11: Recours introduit le 19 octobre 2011 — MIP Metro/OHMI — Real Seguros (real — QUALITY)

7.1.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 6/18
            
         Recours introduit le 19 octobre 2011 — MIP Metro/OHMI — Real Seguros (real, — QUALITY)
   (Affaire T-548/11)
   2012/C 6/34
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: J. Plate et R. Kaase, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Real Seguros, SA (Porto, Portugal)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               surseoir à statuer jusqu’à la décision finale de l’Office portugais des marques sur la demande de déchéance qui a été introduite par la partie requérante contre les enregistrements antérieurs des marques portugaises sous les nos 249791, 249793 et 254390. Dans l’hypothèse où le Tribunal n’accepterait pas de surseoir à statuer, poursuivre la procédure et;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 17 août 2011 dans l’affaire R 114/2011-4; et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux encourus dans le cadre de la procédure de recours.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative internationale «real,-QUALITY» enregistrée sous le no W 983683, en rouge, bleu et beige, pour les services de la classe 36
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale portugaise «REAL» enregistrée sous le no 249791, pour les services de la classe 36; la marque verbale portugaise «REAL SEGUROS» enregistrée sous le no 249793, pour les services de la classe 36; la marque figurative portugaise qui comprend l’élément verbal «REAL» enregistrée sous le no 254390, pour les services de la classe 36; divers droits non enregistrés dont la protection est revendiquée dans tous les États membres ou au Portugal
   
      Décision de la division d’opposition: accueil de l’opposition dans sa totalité
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a estimé à tort qu’il y avait un risque de confusion entre la marque dont l’enregistrement a été demandé et les marques invoquées à l’appui de l’opposition.