CELEX: 31976R1985
Language: fr
Date: 1976-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1985/76 de la Commission, du 10 août 1976, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

11 . 8 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 218 / 5
                              REGLEMENT (CEE) N® 1985 /76 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 août 1976
                          fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                      États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                  précisés au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                  cas où pour une place de commercialisation les infor­
européenne,                                                       mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                 fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché vitivini­                considérant que le prix moyen du type de vin en
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          cause doit être fixé selon le cas au degré/ hectolitre ou
n0 1 1 67/76 (2), et notamment son article 4 paragraphe           à l' hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
1,                                                                mardi ; que, losque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                  moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production doit               considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix             dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la        actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque               est indiqué à l'annexe du ^présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des
                                                                  A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n°
 1020/ 70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                                   Article premier
 moyens pour les vins de table (3 ), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 528 /74 (4) ;                      Les prix moyens visés à 1 article 4 paragraphe 1 du
                                                                  règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
considérant que, aux termes de l'article 1 du règle­
                                                                  présent règlement.
 ment (CEE) n0 1020/70 , le prix moyen doit être fixé
 sur la base de la moyenne des cours communiqueés
 en tenant compte notamment de leur représentativité ,                                       Article 2
 des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
 trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet       Le present règlement entre en vigueur le 1 1 août
 des transactions ;                                                1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 10 août 1976 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 (')  JO n« L 99 du 5 . S. 1970 , p . I.
 (2 ) JO n° L 135 du 24 . 5 . 1976 , p . 42 .
 (3 ) JO n° L 118 du 1 . 6 . 1970 , p. 16 .
 (*)  JO n° L 64 du 6. 3. 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 218 /6                                Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 8 . 76
                                                                    ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                       Type                                    UC ,                                Type               uc ,
                                                        par degré/ hl                                            par degré/hl
R I                                                                            A I
Béziers                                                      1,766             Bordeaux                             1,557
Montpellier                                                  1,715             Nantes                               1,621
Narbonne                                                     1,876             Bari                                 1,400
Nîmes                                                      pas de              Cagliari                            pas de
                                                          cotation                                                cotation
Perpignan                                                   pas de             Chieti                               1,459
                                                          cotation
                                                                               Ravenna (Lugo , Faenza)              1,529
Asti                                                         1,643
                                                                               Trapani (Alcamo)                     1,400
Firenze                                                     pas de
                                                          cotation             Treviso                             pas de
                                                                                                                  cotation
Lecce                                                       pas de
                                                           cotation
Pescara                                                      1,377
Reggio Emilia                                                1,634
Treviso                                                     pas de
                                                           cotation
Verona (pour les vins locaux )                               1,663                                                  UC/hl
                                                                               A II
R II                                                                           Rheinpfalz ( Oberhaardt)             27,94
Bari                                                         1,546             Rheinhessen (Hügelland)             pas de
Barletta                                                     1,546                                                cotation
Cagliari                                                    pas de             La région viticole de la Moselle
                                                           cotation            luxembourgeoise                     pas de
                                                                                                                 cotation ( l)
Lecce                                                       pas de
                                                           cotation
Taranto                                                     pas de             A III
                                                           cotation
                                                                               Mosel-Rheingau                      pas de
                                                                                                                  cotation
 R III                                                        UC/hl
                                                                               La région viticole de la Moselle
 Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland )                                           luxembourgeoise                     pas de
                                                            pas de
                                                        cotation ( x )
                                                                                                                 cotation [})
 {*) Cotation non prise en considération conformément à l' article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1020/70