CELEX: 51992PC0487(01)
Language: fr
Date: 1992-11-27
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d' un accord de coopération économique et commerciale entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                  COM(92) 487 final
                                   Bruxelles, le 27 novembre 1992
                            Propos It Ion de
                         DECISION DU CONSEIL
                concernant la conclusion d'un accord
          de coopération économique et commerciale entre
               la Communauté économique européenne et
                      la République de Slovénie
                               Projet de
                      DECISION DE LA COMMISSION
        entre les Etats membres de la Communauté européenne
       du charbon et de l'acier, et la Communauté européenne
              du charbon et de l'acier, d'une part, et
               la République de Slovénie, d'autre part
                    (présentés par la Commission)
 ---pagebreak---                                                                          A
                            Exposé des motifs
1. Le 20 Juillet 1992, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des
   négociations avec la Slovénie en vue de la conclusion d'un Accord de
    coopération économique et commerciale.
2.  Sur la base des directives de négociation données par le Conseil, un
    projet d'Accord a été paraphé par les chefs de délégations le
    5 novembre 1992.
3.  L'Accord de coopération économique et commerciale avec la Slovénie
    aura un contenu similaire à celui de l'Accord signé en 1980 avec la
    R.S.F.Y., à l'exception de son volet social (égalité de traitement
    et invitation à coordonner les régimes de sécurité sociale), lequel
    a été supprimé dans le nouvel accord.
    Ce changement explique que l'accord à conclure ne soit pas, à la
    différence du précédent, un accord d'association et soit basé sur
    les articles 113 et 235 CEE.
     M  comporte une clause évolutive prévoyant la possibilité de
    conclure un accord européen d'association.
4.  La Commission propose au Conseil d'approuver les résultats       des
    négociions et d'engager les procédures de conclusion.
    En conséquence, elle présente, ci-Joint, une proposition de décision
    du Conseil portant conclusion d'un Accord de coopération économique
    et commerciale entre la Communauté économique européenne et la
    République de Slovénie.
Annexes a) : déclarations de la Commission.
 ---pagebreak---                                                     fl-IS/N£-Y"E CL)
                                                                          X
                                        inscrire au PV des négociations
Déclaration de la Commission
relative à la déclaration n*1 concernant l'article 16 de l'accord (CEE)
ainsi qu'à la déclaration n"2 concernant l'article 3 de l'accord (CECA).
La Commission se déclare disposée à examiner, aussitôt que possible,
avec les autorités Slovènes, les problèmes relatifs au régime autonome
global de plafonds, quantités de référence et contingents prévu à
l'article 16 de l'accord CEE et auquel est fait référence dans la
déclaration n'1 du dit accord, ainsi qu'à l'article 3 de l'accord CECA
et auquel est fait référence dans la déclaration n'2 du dit accord, en
vue d'étudier la possibilité de le remplacer par un régime contractuel
avec la Slovénie.
                                                                         in
 ---pagebreak---                                                           axiQUft'"*)
                                             PV. ConseiI
Déclaration de la Commission
    Concernant la structure institutionnelle prévue par les dispositions
générales et finales du titre IV de l'accord (CEE) à conclure avec la
Slovénie, la Commission, considérant l'intérêt politique de la question
et le fait que l'accord a un caractère transitoire, se déclare disposée
à accepter le maintien d'un Conseil de Coopération.
    La    Commission   déclare   cependant    qu'une   telle   structure
institutionnelle ne constitue pas un précédent pour d'autres accords de
même type.
 ---pagebreak---                                                                            "t
                     PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
                                       DU
                          concernant la conclusion
           d'un accord de coopération économique et commerciale
                entre la Communauté économique européenne et
                          la République de Slovénie
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,
 vu le traité instituant la Communauté         économique  européenne,  et
 notamment ses articles 113 et 235,
 vu la proposition de la Commission,
 vu l'avis du Parlement européen,
considérant    qu'il   convient    d'approuver  l'accord  de   coopération
économique et commerciale entre la Communauté économique européenne et
 la République de Slovénie, signé le
DECIDE :
        *                      Article premier
L'Accord de coopération économique et commerciale entre la Communauté
économique européenne et la République de Slovénie est approuvé au nom
de la Communauté.
Le texte de l'Accord est joint à la présente décision.
                                  Article  2
Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 53,
paragraphe 2 de l'Accord.
                                 Article
La Commission assistée des représentants des Etats membres, représente
la Communauté dans le conseil de coopération institué par l'article 38
de I'accord.
 ---pagebreak---                                                                      5
                             Article    4
La présente décision est publiée au Journal Officiel des Communautés
européennes. Elle prend effet le Jour de sa publication.
Fait à Bruxelles, le
                                      Par le Consei i
                                      Le Président
                                      (s.)
 ---pagebreak---                                                             4
                    Accord de Coopération
          entre la Communauté économique européenne
                et la République de Slovénie
°*
r Mt w,.,                                                %.
                                                    S\ i, | XI
 ---pagebreak---                                                                               1-
  LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
  ci-après dénommée "COMMUNAUTE"
  d'une part,
  LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE SLOVENIE
  ci-après dénommée "SLOVENIE"
  d'autre part,
                                   PREAMBULE
  RESOLUS à approfondir la coopération       économique entre  la Communauté
  Européenne et la Slovénie;
  DETERMINES à promouvoir le développement et la diversification de la
  coopération économique, financière et commerciale en vue de favoriser un
  meilleur équilibre ainsi que l'amélioration de la structure et le
  développement du volume de leurs échanges commerciaux et l'accroissement
   du bien-être de leurs populations;
   DECIDES à garantir un fondement plus sûr à la coopération, conformément
   à leurs obligations internationales;
   RAPPELANT les objectifs des accords signés à Osimo le 10 novembre 1975
   par la République italienne et la République socialiste federative de
   Yougoslavie et notamment les objectifs contenus dans le protocole sur la
   zone franche et dans l'accord sur la promotion de la coopération
   économique entre ces deux pays;
   CONSCIENTS de la nécessité d'organiser des rapports économiques         et
   commerciaux harmonieux entre la Communauté et la Slovénie-,
   CONSCIENTS de ce qu'il importe de donner plein effet à toutes les
   dispositions et principes du processus de la CSCE et, en particulier,
   celles de l'acte final d'Helsinki, celles des documents de clôture des
   réunions de Madrid et de Vienne, de Copenhague et celles de la Charte de
   Paris pour une nouvelle Europe, notamment en ce qui concerne l'Etat de
   droit, la démocratie et les droits de l'homme, aussi bien que celles du
   document de la Conférence de Bonn et de la CSCE sur la Coopération
   économique;
   RECONNAISSANT l'importance de la garantie des droits des groupes
   ethniques et nationaux et des minorités conformément aux engagements
    souscrits dans le cadre de la CSCE;
    CONSCIENTS de l'importance de renforcer leurs institut ions democratiques
    et d'appuyer le processus de réforme économique en Slovénie-,
^
                                                                              flc
 ---pagebreak---     CONSCIENTS que le présent accord de coopération constitue une première
    étape dans l'organisation des rapports entre les parties contractantes
    et pourra être remplacé, en temps utile, par "un accord européen"
    d'associât ion
    ONT DECIDE DE CONCLURE LE PRESENT ACCORD ET ONT DESIGNE A CET EFFET
    COMME PLENIPOTENTIAIRES :
    LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
    LA REPUBLIQUE DE SLOVENIE
    LESQUELLES, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne
    et due forme, SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS SUIVANTES
                                 Article premier
    Le présent accord entre la Communauté économique européenne et la
    Slovénie a pour objectif de promouvoir une coopération globale entre les
    parties contractantes en vue de contribuer au développement économique
    et social de la Slovénie et de favoriser le renforcement de leurs
    relations. A cet effet, des dispositions et des actions seront arrêtées
    et mises en oeuvre dans le domaine de la coopération économique,
    technique et financière, et dans celui des échanges commerciaux.
    Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme, tels
    que définis dans l'acte final d'Helsinki et la charte de Paris pour une
    nouvelle Europe inspire les politiques internes et internationales de la
    Communauté et de la Slovénie, et constitue un élément essentiel du
    présent accord.
oÇ>
 ---pagebreak---                                   TITRE PREMIER
               LA COOPERATION ECONOMIQUE, TECHNIQUE ET FINANCIERE
                                    Article 2
           La Communauté et la Slovénie établissent une coopération ayant
   pour objectif de contribuer au développement de la Slovénie par un
   effort complémentaire de ceux accomplis par ce pays et de renforcer les
   liens économiques existants entre la Slovénie et la Communauté sur des
   bases aussi larges que possible et au bénéfice mutuel des parties.
                                    Article 3
           Pour la réalisation de la coopération visée à l'article 2, il
   est tenu compte, notamment des objectifs et priorités de développement
   de la Slovénie.
                                    Article 4
   1.      La coopération dans le domaine industriel entre la Communauté et
   la Slovénie a pour but de favoriser notamment :
           une participation de la Communauté aux efforts entrepris par la
           Slovénie pour moderniser et restructurer son industrie en vue de
           favoriser la transition vers une économie de marché,
            la prospection et la promotion commerciales des deux parties sur
            leurs marchés respectifs ainsi que sur les marchés des pays
           t iers,
            l'encouragement   au transfert     et   au  développement  de   la
           technologie en Slovénie,
            l'encouragement et la promotion de la coopération dans la
           production à long terme entre les opérateurs économiques des
           deux parties permettant d'instaurer de liens plus stables et
           équilibrés entre les économies respectives,
            la recherche des voies et moyens appropriés pour éliminer de
           part et d'autre les obstacles autres que ceux de caractère
           tarifaire ou contingentaire susceptibles d'entraver l'accès aux
           marchés respectifs,
            la mise en concurrence des marchés de biens et de services par
            le biais d'appels d'offres,
            l'organisation de contacts et de rencontres entre responsables
           des    politiques    industrielles,    promoteurs   et   opérateurs
           économiques de façon à promouvoir dans le domaine industriel
            l'établissement de relations nouvelles et en conformité avec les
           objectifs de l'accord,
            les échanges d'informations disponibles sur les perspectives et
            les prévisions à court et moyen termes de production, de
           consommation et d'échanges.
Q>
                                                                               H
 ---pagebreak---                                                                                    /o
    2.        Les parties contractantes favoriseront le développement et le
    renforcement des Petites et Moyennes Entreprises et la coopération entre
    PME de la Communauté et de la Slovénie.
             A cette fin, elles encourageront l'échange d'informations et le
    transfert de technologie, notamment par l'établissement des liens
    appropriés     (Bureau   de    rapprochement    des   entreprises,   Business
    cooperation Network, Euro-Info, conférences, etc..)
    3.       Les parties contractantes prennent les mesures de nature à
    promouvoir et à protéger les investissements de l'autre partie sur leurs
    territoires respectifs et, à cet égard, s'efforcent de conclure, dans
     l'intérêt mutuel, des accords réciproques sur la promotion et la
    protection des investissements.
    4.       La coopération dans le domaine de l'énergie entre la Communauté
    et la Slovénie a pour but de favoriser notamment la participation des
    opérateurs économiques des parties contractantes aux programmes de
    recherche,    de    production    et   de   transformation   des   ressources
    énergétiques de la Slovénie, ainsi que toutes autres actions d'intérêt
    commun.
                                       Article 5
    1.       La Communauté et       la Slovénie s'efforcent de continuer à
    développer et à renforcer la coopération en matière scientifique et
    technologique dans le cadre de la coopération européenne dans le domaine
    de la recherche scientifique et technique Cost.
    2.       De plus, les parties contractantes sont disposées à envisager
    une coopération dans certains domaines de recherche où la Communauté
    réalise des programmes scientifiques et techniques.
                                       Article 6
    1.       Dans le domaine agricole, la coopération entre la Communauté et
    la Slovénie a pour but notamment :
             d'encourager la coopération scientifique et technique en matière
             de projets d'intérêt commun, y compris dans les pays tiers,
         -   de promouvoir en particulier les investissements mutuellement
             avantageux et à cet effet de développer la recherche de
             compIémentar i tés.
    2.       A cette fin, la Communauté et la Slovénie :
             intensifient les échanges d'informations sur les orientations
             des politiques agricoles respectives, les prévisions à court et
             moyen termes de production, de consommation et d'échanges,
             facilitent et favorisent        l'étude de projets concrets       de
             coopération dans l'intérêt mutuel des deux parties,
             encouragent l'amélioration et l'élargissement des contacts entre
             opérateurs économiques.
                                                                                  %
6<y
 ---pagebreak---                                      Article 7
  1.       Dans le domaine des transports, la Communauté et        la Slovénie
  examinent les possibilités :
           d'améliorer    et    de   développer, notamment    en    vue  d'une
           complémentarité, les prestations de services particulièrement en
           ce qui concerne les transports intérieurs y compris combinés,
           et de mettre en oeuvre des actions spécifiques dans ce domaine
            dans l'intérêt mutuel.
  2.        La coopération vise également à favoriser l'amélioration et le
  développement des infrastructures au bénéfice mutuel des parties.
            A cette fin, la Communauté et la Slovénie échangent des
   informations sur les projets d'axes d'intérêt commun et encouragent la
  collaboration en vue de leur réalisation.
  3.        En outre, la Communauté et la Slovénie :
            procèdent à des échanges de vues et d'informations sur          le
            développement de leurs politiques de transports respectives,
            encouragent la coopération entre les ports de l'Adriatique sur
             la base de l'intérêt mutuel.
                                      Article 8
            La Communauté     et   la Slovénie    encouragent    les échanges
   d'informations dans le secteur du tourisme ainsi que la participation à
   des études communes sur les possibilités de développement de ce secteur
   et stimulent les contacts entre leurs organismes compétents et les
   associations professionnelles de tourisme en vue d'accroître le trafic
   touristique.
                                      Article 9
             Dans le but d'améliorer la qualité et le cadre de vie, le milieu
   ambiant et les conditions de vie des deux parties, de mettre en commun
    les connaissances techniques en matière d'environnement ainsi que de
   favoriser la coopération en ce qui concerne les problèmes écologiques,
    la Communauté et la Slovénie procèdent à des échanges d'informations sur
    l'évolution de leurs politiques respectives et encouragent la mise en
   oeuvre, en commun, d'actions spécifiques prioritaires.
                                     Article 10
             La Communauté     et   la Slovénie   encouragent    les échanges
   d'informations sur l'évolution de leurs politiques respectives en
   matière de pêche et la mise en oeuvre de projets d'intérêt commun en vue
   de promouvoir et d'approfondir la coopération dans ce secteur.
^
 ---pagebreak---                                                                               12
                                      Article 11
    1.        Dans le cadre de la coopération financière, la Communauté et la
    Slovénie procèdent à des échanges d'informations et à des analyses
    conjointes concernant leurs politiques économiques à moyen terme,
     l'évolution de leurs balances des paiements et des politiques qui la
    déterminent ainsi que l'évolution des marchés financiers sur les places
    européennes, en vue de promouvoir l'activité des agents économiques.
              Elles procèdent, dans le cadre du conseil de coopération, à des
    échanges d'informations au sujet des conditions générales susceptibles
    d'influer sur les flux de capitaux relatifs au financement des
    investissements dans divers secteurs d'intérêt commun.
    2.        La   Communauté    participe    au  financement   des   projets
    d'investissements d'intérêt mutuel qui tiennent compte des objectifs du
    présent accord dans les conditions indiquées dans le protocole relatif à
    la coopération      financière   qui   sera négocié entre    les parties
    contractantes.
                                     Article 12
    1.       Les parties contractantes s'efforceront d'encourager et de
   promouvoir la coopération, dans la limite de leurs compétences, dans les
   secteurs suivants :
         -    information,
             développement des ressources humaines, éducation et formation,
        -    statistiques et douanes,
        -    télécommunications,
        -    normalisat ion.
   2.        La Communauté apportera son soutien au rapprochement des
    législations de la Slovénie avec celles de la Communauté par la
   fourniture d'une assistance technique appropriée.
   3.        Les autorités administratives des parties contractantes se
   prêtent mutuellement assistance en matière douanière, conformément aux
   dispositions du protocole n* 1.
                                     Article 13
   1.        En vue de la réalisation des objectifs inscrits au présent
   accord, le conseil de coopération définit périodiquement l'orientation
   générale de la coopération.
   2.       Le conseil de coopération est chargé de rechercher les moyens et
   méthodes permettant de mettre en oeuvre la coopération dans les
   domaines définis par l'accord.
c^
 ---pagebreak---                                                                              G
                                    TITRE II
                            LES ECHANGES COMMERCIAUX
                                   Article 14
            Dans le domaine commercial, l'objectif du présent accord est de
   promouvoir les échanges entre les parties contractantes, en tenant
   compte de leurs niveaux de développement respectifs et de la nécessité
   d'assurer un meilleur équilibre dans leurs échanges commerciaux en vue
   d'améliorer les conditions d'accès des produits Slovènes au marché de la
   Communauté.
                                   Article 15
            Sous réserve de dispositions particulières prévues pour certains
   produits aux articles 16 et 17, les produits autres que ceux énumérés à
   l'annexe II du traité instituant la Communauté économique européenne et
   à l'annexe A du présent accord, originaires de Slovénie, sont admis à
   l'importation dans la Communauté sans restrictions quantitatives ni
   mesures d'effet équivalent et en exemption des droits de douane et taxes
   d'effet équivalent.
                                   Article 16
   1.       Pour les produits originaires de Slovénie, repris aux annexes
   Cl, C M , Clll, CIV, D et E, la Communauté établit le régime tarifaire
   d'importation dans les conditions et dans la limite de plafonds, de
   contingents ou de quantités de référence qu'elle fixe annuellement.
   2.       Pour les produits textiles repris à l'annexe F, la Communauté
   définit les contingents quantitatifs d'importation. Ces produits feront
   l'objet, le cas échéant, d'un accord séparé conclu entre la Communauté
   et la Slovénie.
                                   Article 17
            Les droits à l'importation, à savoir les droits de douane et les
   prélèvements (éléments mobiles) applicables à l'importation dans la
   Communauté des produits énumérés à l'annexe B sont ceux indiqués en
   regard de chacun d'eux dans ladite annexe.
                                   Article 18
   1.       Pour certains produits, visés à l'article 15, qu'elle Juge
   sensibles, la Communauté se réserve de saisir le conseil de coopération
   en vue de déterminer les conditions particulières d'accès à son marché
   qui se révéleraient nécessaires.
Q>                                                                           1,
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          Le conseil de coopération détermine lesdites conditions au cours
  d'une période maximale de trois mois à à partir de la notification. En
  l'absence d'une décision du conseil de coopération dans ce délai, la
  Communauté peut prendre les mesures nécessaires. Toutefois, ces mesures
  ne pourront excéder la portée de celles qui découleraient, pour
  l'application à ces produits, des dispositions prévues à l'article 16,
  par. 1, et dans les conditions visées par celles-ci.
  2.      Pour l'application des dispositions visées au paragraphe 1, les
  parties contractantes procèdent à des échanges réguliers d'informations
  au sein du conseil de coopération avant de déterminer éventuellement les
  conditions particulières d'accès des produits visés sur le marché
  respectif des parties contractantes. Ces échanges d'informations
  portent notamment sur les courants commerciaux et les prévisions de
  production à moyen et à long termes.
  3.      Le conseil de coopération examine périodiquement les mesures
  prises au titre du paragraphe 1 pour vérifier leur compatibilité avec
  les objectifs de l'accord.
                                 Article 19
          Les produits visés au présent accord, originaires de Slovénie,
  ne peuvent bénéficier d'un traitement plus favorable à l'importation
  dans la Communauté que celui que les Etats membres s'accordent entre
  eux.
                                 Article 20
          La Slovénie accorde à la Communauté, dans le domaine des
  échanges, un traitement non moins favorable que le régime de la nation
  la plus favorisée.
                                 Article 21
          Le présent accord n'affecte pas l'application de régimes
  particuliers relatifs à la circulation des marchandises prévus dans des
  accords frontaliers conclus antérieurement entre un ou plusieurs Etats
  membres et la République Socialiste Federative de Yougoslavie.
                                 Article 22
  1.      Les parties contractantes se communiquent, au moment de la
  signature du présent accord, les dispositions relatives au régime des
  échanges qu'elles appliquent.
  2.      La Slovénie a la faculté d'introduire dans son régime des
  échanges à l'égard de la Communauté de nouveaux droits de douane et
  taxes d'effet équivalent ou de nouvelles restrictions quantitatives et
  mesures d'effet équivalent et d'augmenter ou aggraver les droits et
  taxes ou les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent
  appliquées aux produits originaires ou à destination de la Communauté,
  pour autant que son industrialisation et son développement rendent
  nécessaires de telles mesures. Conformément aux objectifs de l'accord,
  la Slovénie choisit celles qui portent le moins atteinte aux intérêts
  commerciaux et économiques de la Communauté.
                                                                           %
^
 ---pagebreak---                                                                             >r
   3.       Elle en informe la Communauté afin de permettre, en       temps
   opportun, des échanges de vues appropriés à leur sujet.
   4.       Le conseil de coopération examine périodiquement    les mesures
   prises par la Slovénie au titre du paragraphe 2.
                                   Article 23
            La notion de "produits originaires" aux fins de l'application
   des titres II et III et les méthodes de coopération administrative y
   relatives sont définies au protocole N*1.
                                   Article 24
            En cas de modifications de la nomenclature des tarifs douaniers
   des parties contractantes pour des produits visés à l'accord, le conseil
   de coopération peut adapter la nomenclature tarifaire des produits aux
   dites modifications, dans le respect du principe du maintien des
   avantages réels résultant du présent accord.
                                   Article 25
            Les parties contractantes s'abstiennent de toute imposition
   intérieure établissant directement ou indirectement une discrimination
   entre les produits d'une partie contractante et les produits similaires
   originaires de l'autre partie contractante.
            Les produits exportés vers le territoire de l'une des parties
   contractantes ne peuvent bénéficier d'une ristourne d'impositions
    intérieures supérieure aux impositions dont ils ont été frappés
   directement ou indirectement.
                                   Article 26
            Les paiements afférents à des transactions commerciales opérées
   dans le respect des dispositions de la réglementation du commerce
   extérieur et des changes, ainsi que le transfert de ces paiements vers
    l'Etat membre de la Communauté dans lequel réside le créancier ou vers
    la Slovénie ne sont soumis à aucune restriction.
                                   Article 27
            La Slovénie prendra des mesures garantissant une protection
   effective et adéquate de la propriété intellectuelle, industrielle et
   commerciale, d'un niveau similaire à celui existant dans la Communauté
   et adhérera aux conventions internationales en matière de propriété
    intellectuelle, industrielle et commerciale.
^7
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                                     Article 28
             L'accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions
   d'importation, d'exportation ou de transit Justifiées par des raisons de
   moralité publique      , d'ordre public, de       sécurité   publique,  de
   protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de
   préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une
   valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la
   propriété     intellectuelle,    industrielle et    commerciale,   ni  aux
   réglementations     en   matière    d'or   et  d'argent. Toutefois,    ces
    interdictions ou restrictions ne doivent pas constituer un moyen de
   discrimination arbitraire, ni une restriction déguisée dans le commerce
   entre parties contractantes.
                                     Article 29
   1.        Si l'une des parties contractantes constate des pratiques de
   dumping dans ses relations avec l'autre partie contractante, elle peut,
   conformément à l'accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de
    l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, prendre des
   mesures appropriées contre ces pratiques selon les procédures prévues à
    I'art icle 32.
   2.        En cas de mesures dirigées contre des subventions, les parties
   contractantes s'engagent à respecter les dispositions de l'accord
   relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et
   XXIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
                                     Article 30
             En cas de perturbations sérieuses dans un secteur de l'activité
   économique ou de difficultés risquant de se traduire par l'altération
   grave d'une situation économique régionale, la partie contractante
   intéressée peut prendre les mesures de sauvegarde nécessaires dans les
   conditions et selon les procédures prévues à l'article 32.
                                     Article 31
             Si une partie contractante soumet les importations de produits
   susceptibles de provoquer les difficultés auxquelles fait référence
   l'article 30 à une procédure administrative ayant pour objet de fournir
   rapidement des renseignements au sujet de l'évolution des courants
   commerciaux, elle en informe l'autre partie contractante.
                                     Article 32
   1.        Dans les cas visés aux articles 29 et 30, avant de prendre les
   mesures qui y sont prévues, ou dès que possible dans les cas couverts
   par la paragraphe 2, la partie contractante en cause fournit au conseil
   de coopération tous les éléments utiles pour permettre un examen
   approfondi de la situation, en vue de rechercher une solution acceptable
   pour les parties contractantes. Une consultation a lieu au sein du
   conseil de coopération, avant que la partie contractante intéressée
   prenne les mesures appropriées, si l'autre partie en fait la demande.
«7
                                                                                 <k
 ---pagebreak---                                                                               l>
  2.       Lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitent          une
  intervention     immédiate   excluant   un examen préalable,      la partie
  contractante intéressée peut, dans les situations visées aux articles
  29, et 30, appliquer sans délai les mesures conservatoires strictement
  nécessaires pour remédier à la situation.
  3.       Les mesures qui       apportent    le moins de perturbation au
  fonctionnement de l'accord doivent être choisies par priorité. Ces
  mesures ne doivent pas excéder la portée strictement indispensable pour
  remédier aux difficultés qui se sont manifestées.
           Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au
  conseil de coopération et font l'objet, au sein de celui-ci, de
  consultations périodiques, notamment en vue de leur suspension dès que
  les conditions le permettent.
                                    Article 33
           En cas d'aggravation subite et très importante du déséquilibre
  des    échanges    commerciaux,    susceptible   de  compromettre   le  bon
  fonctionnement de l'accord, les parties contractantes procèdent, au sein
  du conseil de coopération, à des consultations particulières pour
  examiner les difficultés apparues en vue de maintenir dans toute la
  mesure du possible le fonctionnement régulier de l'accord.
                                    Article 34
           En cas de difficultés sérieuses ou de menaces graves de
  difficultés dans la balance des paiements d'un ou de plusieurs Etats
  membres de la Communauté ou dans celle de la Slovénie, la partie
  contractante     intéressée peut     prendre   les mesures de sauvegarde
  nécessaires. Les mesures qui apportent le moins de perturbation au
  fonctionnement de l'accord doivent être choisies par priorité. Elles
  sont immédiatement notifiées à l'autre partie contractante et font
   l'objet au sein du conseil de coopération de consultations périodiques,
  notamment en vue de leur suppression dès que les conditions le
  permettent.
                                     TITRE I I I
               DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE FRANCHE INSTITUEE
                          PAR LES ACCORDS SIGNES A OSIMO
                                    Article 35
            Dans la mise en oeuvre de la coopération, la Communauté et la
  Slovénie accordent une attention particulière aux actions s'inscrivant
  dans le cadre des accords signés à Osimo le 10 novembre 1975 par la
  République     italienne et     la république socialiste federative de
  YougosIav i e.
            En particulier, les parties contractantes tiennent compte de
   l'intérêt mutuel qui s'attache à la réalisation des objectifs desdits
  accords, dans Ta liste des projets soumis à un financement dans le cadre
  de la coopération.
op                                                                              a
 ---pagebreak---                                        Article 36
      1.       Sans préjudice de l'application éventuelle de la clause de
     sauvegarde, la Communauté, dans le cadre des dispositions communautaires
      régissant les zones franches, et la Slovénie accordent le libre accès de
      leurs marchés respectifs aux produits ayant acquis l'origine au sens du
     protocole n*1 dans ladite zone.
     2.        Elles évitent notamment, dans toute la mesure du possible,
     d'appliquer à ces produits les mesures qu'elles pourraient être amenées
     à prendre en application des articles 18, 22 ou des dispositions visées
     à l'article 16, pour les produits repris en annexes Cl, C M , Cl II et
     CIV.
                                       Article 37
               Pour la mise en oeuvre des articles 35 et 36, la Communauté et
      la Slovénie coopèrent en vue notamment de tenir compte de l'évolution
     des projets de développement de la zone, conformément aux objectifs des
     accords signés à Osimo.
                                        TITRE IV
                           DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES
                                       Article 38
     1•        M   est  institué un conseil de coopération qui, pour la
     réalisation des objectifs fixés par l'accord et dans les cas prévus par
     celui-ci, dispose d'un pouvoir de décision.
              Les décisions prises sont obligatoires pour            les parties
    contractantes qui sont tenues de prendre les mesures que comporte leur
    exécut ion.
    2.        Le   conseil   de   coopération    peut    également formuler  les
    résolutions, recommandations ou avis qu'il Juge opportuns pour la
    réalisation des objectifs communs et le bon fonctionnement de l'accord.
    3.        Le conseil de coopération arrête son règlement intérieur.
                                      Article 39
    1-        Le conseil     de coopération     est    composé, d'une   part  de
    représentants de la Communauté et, d'autre part, des représentants de la
    Slovénie.
             Pour    les questions relevant de        sa compétence, la Banque
    européenne d'Investissement sera associée         aux travaux du conseil de
    coopérât ion.
    2.       Les membres du conseil de coopération peuvent se faire
    représenter dans les conditions qui seront prévues dans son règlement
    intér ieur.
    3.       Le conseil de coopération se prononce du commun accord de la
    Communauté, d'une part, et de la Slovénie, d'autre part.
Cf>
                                                                                 4
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                                Article 40
1.      La présidence du conseil de coopération est exercée à tour de
rôle par chacune des parties contractantes selon les modalités à prévoir
dans le règlement intérieur.
2.      Le conseil de coopération       se  réunit une  fois  par   an à
l'initiative de son président.
         Il se réunit en outre chaque fois qu'une nécessité particulière
le requiert, à la demande de l'une des parties contractantes, dans les
conditions à prévoir dans son règlement intérieur.
                                Article 41
1.      Le conseil de coopération est assisté dans l'accomplissement de
ses tâches par un comité de coopération.
2.       Il peut décider de constituer tout autre      comité   propre à
l'assister dans l'accomplissement de ses tâches.
3.      Le conseil de coopération détermine dans son règlement intérieur
la composition, la mission et le fonctionnement de ces comités.
                                Article 42
        Dans   le cadre du conseil        de coopération,   les parties
contractantes procèdent à des consultations au cas où, dans le cadre des
échanges d'informations prévus au présent accord, des problèmes
apparaissent ou risquent d'apparaître dans le fonctionnement de l'accord
en général, et notamment dans le domaine des échanges commerciaux, en
vue de prévenir, dans la mesure du possible, les situations de
perturbation de marché.
                                Article 43
        Chaque partie contractante communique, sur demande de l'autre
partie, toutes informations utiles sur les accords comportant des
dispositions tarifaires ou commerciales qu'elle conclut, ainsi que sur
les modifications qu'elle apporte à son tarif douanier ou au régime de
ses échanges extérieurs.
        Au cas où ces modifications ou ces accords auraient une
incidence directe et particulière sur le fonctionnement de l'accord, des
consultations adéquates auront lieu sur demande de l'autre partie au
sein du conseil de coopération, en vue de prendre en considération les
intérêts des parties contractantes.
                                Article 44
1.      Lorsque la Communauté conclut un accord d'association ou de
coopération ayant une      incidence directe et particulière sur le
fonctionnement de l'accord, des consultations adéquates ont lieu au sein
du conseil de coopération, afin de permettre à la Communauté de prendre
en considération les intérêts des parties contractantes définis par le
présent accord.
 ---pagebreak---                                                                              odO
  2.       Dans le cas d'une adhésion d'un Etat tiers à la Communauté, des
  consultations adéquates auront lieu au sein du conseil de coopération,
  afin de permettre que soient pris en considération les intérêts des
  parties contractantes définis par le présent accord.
                                   Article 45
  1.       Les parties contractantes prennent toutes les mesures générales
  ou particulières propres à assurer l'exécution des obligations du
  présent accord. Elles veilleront à la réalisation de ses objectifs.
  2.       Si   une   partie   contractante    estime que   l'autre   partie
  contractante a manqué à une obligation du présent accord, elle peut
  prendre les mesures appropriées. Au préalable, elle fournit au conseil
  de coopération tous les éléments utiles pour permettre un examen
  approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable
  pour les parties contractantes.
  3.       Les mesures qui apportent        le moins de perturbations au
  fonctionnement de l'accord doivent être choisies par priorité. Ces
  mesures sont immédiatement notifiées au conseil de coopération et font
   l'objet au sein de celui-ci de consultations, sur demande de l'autre
  partie contractante.
                                   Art icle 46
  1.       Les différends relatifs à l'interprétation du présent accord nés
  entre les parties contractantes peuvent être soumis au conseil de
  coopérât ion.
  2.       Si le conseil de coopération ne parvient pas à régler le
  différend au cours de sa plus proche session, chacune des deux parties
  peut notifier à l'autre la désignation d'un arbitre; l'autre partie est
  alors tenue de désigner un deuxième arbitre dans un délai de deux mois.
           Le conseil de coopération désigne un troisième arbitre.
           Les décision des arbitres sont prises à la majorité.
           Chaque partie au différend est tenue de prendre les mesures
  nécessaires pour assurer l'application de la décision des arbitres.
                                   Article 47
           Dans les domaines couverts par l'accord :
           le régime appliqué par la Slovénie à l'égard de la Communauté ne
           peut donner lieu à aucune discrimination entre les Etats membres
           de la Communauté, et leurs ressortissants, personnes physiques
           ou morales.       {
       -   le régime appliqué par la Communauté à l'égard de la Slovénie ne
           peut donner lieu à aucune discrimination entre les personnes
           physiques ou morales, ressortissantes de la Slovénie.
y                                                                              Q>
 ---pagebreak---                                                                                         2\
                                              Article 48
                       Font partie intégrante du présent accord, les annexes A, B, Cl,
         C M , Cl M , CIV, CV, D, E et F, le protocole n"1, ainsi que les
         déclarations qui figurent à l'acte final.
                                              Article 49
                       L'accord a une durée illimitée.
                       Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord par
         notification à l'autre partie contractante. Le présent accord cesse
          d'être en vigueur six mois après la date de cette notification.
                       Les parties contractantes se réservent le droit de suspendre
          avec effet immédiat l'application de l'accord dans sa totalité ou
          partiellement en cas d'atteinte grave aux dispositions essentielles du
          présent accord.
                                              Article 50
                       Les parties contractantes examineront, dans les meilleurs
          délais, la possibilité de conclure un "accord européen" d'association
          avec notamment pour objectif l'élimination progressive et réciproque des
         obstacles pour l'essentiel de leurs échanges commerciaux.
                                              Article 51
                       Le présent accord s'applique aux territoires où le traité
          instituant la Communauté économique européenne est d'application et dans
          les conditions prévues par ledit traité, d'une part, et au territoire de
          la Slovénie, d'autre part.
                                              Article 52
                       Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues
          allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, italienne,
          néerlandaise, portugaise et Slovène, chacun des textes faisant également
          foi.
                                              Article 53
                       Le présent accord sera approuvé par    les parties contractantes
          selon les procédures qui leur sont propres.
                       Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième
          mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se sont
          mutuellement notifiées l'accomplissement des procédures visées au
          premier alinéa.
                                                       Fait à             , le
 ^                                                                                       Q
/Au/ods/FS/SL-ACCECA-A/Accor d
 ---pagebreak---                                                                                                                                     21
                                                                    AX     S'EXILA
                                                     concernant les produits vises à l'article      "J 5
                NC                                                     Designation des ni.irili.m.li
        <!•;!).> 0 0 oo     ; (..uns «.-i deelicis de crins, nicinc ci) nappe* avec 0 0 S.IIIS suppou
                           j I v o n c . écaille de 1.Mine. I.motis (y compus les b.irlvs) de baleine un .i'.mucs in.iimiulcics
                           J m a t i n s , cornes, tiois. sabots, ongles, grilles es Ixcs. I>u us 0,11 simplement piêp.ués m.ns non
                           j dccoup<-s en foi nie; poudres ei déchets de Ces m.lticics
                           !
       OSoTfûûO            i        I v o n c . pontile e: déchets d"i\ 011c
       0*8:3 0 0           1 l.pongcs n.iliiielies <i o(i:;u:c j m m . i l e
                           : Sues ei c\tr:iiis végétaux; matières pcctiqucs. pcciin.iics ei pcciatcs. .ig.ir-ag.u et .mues
                           1 mucilages ci épaississons dérivés des végéî.iux. même niodit'icv
                              •    Nues ci extraits végétaux.
        ! îi:2 13 On      •              de houblon
        i>«i2 20          j       M.itieies pcctiuucs. pcoiii.ites cl peo.iies
                          1                ....
    :x ! Vi2 20 10
                          | -      -     .1 let.it sec
                          j              — Matièics pcoiqucs et pectinate*
   ex 1 3o2 20 90            j -         ;i titres:
                                         -     M.iiicrcs peoiques c: pectinate*
                             — Mucilages et épaississants dérives des végétaux, même modifiés:
       1302 31 0(1           — -         Agar-agar
       1302 32               — -        Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes o u de graines de guarée,
                                        même modifiés:
       1302 32 10
                             — — — de caroubes ou de graines de caroubes
       1302 32 90
                             — — — de graines de guarée
       1302 39 00
                             — — autres
       MOI                   Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparteric ( b a m b o u s ,
                             rotins, roseaux, joncs, osiers, r a p h i a , pailles de céréales nettoyées, blanchies o u teintes,
                             écorecs de tilleul, par exemple):
   ex H 0 1 10 0 0      j — Bambous:
                                 — autres que bruts ou simplement refendus
   e x H 0 1 20 00           — Rotins:
                                 — autres que bruts ou simplement refendus
   ex 1401 9 0 0 0           — autres:
                                 — Roseaux et similaires, joncs et similaires, bruts ou simplement refendus
       1^02
                             Matières des espèces principalement utilisées pour le rembourrage ( k a p o k , crin végétal, crin
                            m a r i n , par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières:
   ex N 0 2 10 0 0           — Kapok:
                                 — sur support
                                 — autre que brut
   es l-îi.2 91 0 0     |         -     Crill    V(V.o.
                                                                                                                                     4
                                              sin support
<o                                            .mue (|ii.- bi ni
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                  2ï
           Code
                                                                              Désignation des marchandises
            NC
       1404          P r o d u i t s végétaux non d é n o m m é s ni c o m p r i s ailleurs:
    ex 1404 90 00
                          -     autres q u e matières premières végétales p o u r la tcimu.-e o u le t a n n a g e , g r a m s d u r s ,
                                p é p i n s , coques et n o i x ( n o i x de c o r o / o . de p a l m i e r - d o u m et s i m i l a i r e s ) à t a i l l e r :
                                — sur s u p p o r t
       1 505        Graisse de suint et substances grasses dérivées. \ c o m p n s i.-: I i n o l m e
       1515         Autres graisses et huiles végétales (y c o m p r i s l'huile de |o|oha • <i leurs I r a c l i o n s , f i x e s , m ê m e
                    raffinées, m a i s n o n c h i m i q u e m e n t modifiées
       1515 60      -     H u i l e de j o j o b a et ses f r a c t i o n s :
       1515 60 90
       151S         Graisses et huiles animales o u végétales et leurs t r a c t i o n , cuites, o x v d é e s , d é s h y d r a t é e s ,
                    sulfurées, standolisécs o u autrement modifiées c h i m i q u e m e n t , à l'exclusion de celles d u
                    n c 1 5 1 6 ; mélanges Ou p r é p a r a t i o n s n o n alimentaires de graisse* o u d ' h u i l e s a m males o n
                    végétales o u de f r a c t i o n s de différentes graisses o u huiles J . ; present c h a p i t r e , n o n d é n o m m é s
                    ni c o m p r i s ailleurs:
       1518 00 90   — autres
       1520         G l y c é r i n e , m ê m e p u r e ; eaux et lessives glycérmeuses
       1521         Cires végétales (autres que les t r i g l y c é r i d e s ) , o r e s d'abeilles ou d'autres insectes et s p e r m a c e t i ,
                    m ê m e raffinés ou c o l o r e s :
       1521 10      — Cires végétales:
       1521 10 90   — — autres
       1521 90      — autres:
       1521 90 10   — — Spermaceti, même raffine ou coloré
       152190 91    — -Cires d'abeilles ou d'autres insectes, mêmes raffinées ou colorées
                99                 brutes
                                   autres
       1702         Autres sucres, y compris le lactose, le m a l t o s e , le glucose et le fructose ( l é v u l o s e ) c h i m i q u e -
                    ment purs, à l'état solide; sirops de sucres sans a d d i t i o n d ' a r o m a t i s a n t s o u de colorants;
                    succédanés du m i e l , même mélangés de m i e l n a t u r e l ; sucres et mélasses c a r a m é l i s é s :
       1702 10      — Lactose et sirop de lactose:
       1702 10 10   — — contenant en poids à l'état sec 9 9 % o u plus de p r o d u i t p u r
       1702 30      — G l u c o s e et s i r o p de g l u c o s e , ne c o n t e n a n t pas de fructose ou c o n t e n a n t e n p o i d s à I*ct3t sec
                         moins de 2 0 % de fructose:
                    — — autres:
       1702 30 51   — — — en poudre cristalline b l a n c h e , m ê m e agglomérée et autres
             et 59
       1803         Pâte de cacao, même dégraissée
       1804         Beurre, graisse et huile de c a c a o
       1805         Poudre de cacao, sans addition de sucre o u d'autres eduicorants
       1901         Extraits de m a l t ; préparations a l i m e n t a i r e s de farines, semoules, a m i d o n s , fécules ou extraits
                    de m a l t , ne contenant pas de p o u d r e de cacao o u en contenant dans une p r o p o r t i o n i n f é r i e u r e
                    à 5 0 % en p o i d s , non d é n o m m é e s ni comprises ailleurs; preparations a l i m e n t a i r e s de produits
                    des n ° * 0 4 0 1 à 0 4 0 4 , ne contenant pas de p o u d r e de cacao o u en c o n t e n a n t d a n s u n e
                    p r o p o r t i o n i n f é r i e u r e à 1 0 % en p o i d s , n o n dénommées ni c o m p r i s e * a i l l e u r s :
    e>: 1901 10 fJO — l ' r é p a r a t i o n s p o u r l ' a l i m e n t a t i o n îles c i l l a n t s , conditionnées p o u r la v e n t e au d é t a i l :
                          — à l'exclusion des p r é p a r a t i o n s contenant de la poi:d:e de cacao et d u lait p r é p a r é en
                               poudre
Cr?
                                                                                                                                                                   %
 ---pagebreak---                                                                                                                        2H
          Code                                                     Designation îles marchandises
            NC
       1901 20 00   -   Mélanges et pâte* pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou île
                       la biscuiterie du n ° 1905
       1901 90      •- antres:
                    -   — Extraits de malt:
       1901 90 11   -   -      d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 9 0 % en poids
       1901 90 19
    ex 1901 90 90
                           -   â l'exclusion des preparations contenant de la poudre lie cacao et «.lu lait prépare en
                               p o u d r e , p o u r d e s u s a g e s d i é t é t i q u e s o u cuhn.'iiies
       1902         Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de wandc ou d'autres substances) ou bien
                    autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagne*, gnocchi, ravioli,
                    cannelloni; couscous, même préparé:
       1902 11      — — contenant des oeufs
       1902 19      — — autres
       1902 40      — Couscous:
       1902 40 10   — -    non préparé
                    Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux,
       1903         grains perlés, criblures ou formes similaires
                    Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao;
       1905
                    hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de
                    farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
       2008         Fruits et autres panics comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans
                    addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                    — Fruits à coques, arachides et autres graines, mêmes mélangés entre eux:
       2008 11      — —. Arachides:
       2008 11 10   — — — Beurre d'arachide
       2008 99      — — autres:
    ex 2008 99 99
                    — — — — — — Feuilles de vignes, jets de houblon et parties comestibles similaires de
                                             plantes
       2101         Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces
                    produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du
                    café et leurs extraits, essences et concentrés:
       2101 10      — Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou
                       concentrés ou à base de café:
       2101 10 11   — — à l'état solide et autres
             et 19
                       — Préparations:
       2101 1 0 9 1    — — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de
                               saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids
                               moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines
                               du lait, moins de 5 % de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou
                               d'amidon ou de fécule
       2101 20          Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits,
                        essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:
<*)
 ---pagebreak---                                                                                                                      12 S
          Code                                        Désignation des marchandises
           NC
      2101 20 10  -    -   ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de
                          saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids
                          moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du
                           lait, moins de 5 % de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon
                          ou de fécule
      2101 30     -    Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café ci leurs extraits, essences et
                       concentrés
      2102        Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires m o u s (â l'exclusion
                  des vaccins du n ° 3002); poudres à lever préparées:
      2102 20     -    Levures mortes; autres micro-organismes monoceliulaires morts:
      2102 20 11  -    — en tablettes, cul>es ou présentations similaires, ou bien en emballages inmediats d un
            et 19          contenu net n'excédant pas 1 kg et autres
      2102 30      -    Poudres à lever préparées
                  Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composes;
      2103
                  farine de moutarde et moutarde préparée
      2104         Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés;
                  préparations alimentaires composites homogénéisées
      2106         Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
      2106 10      -    Concentrais de protéines et substances protéiques tcxiurées:
      2106 10 10   -    -   ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de
                            saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids
                            moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du
                            lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon
                            ou de fécule
       2106 90     -    autres:
       2106 90 30  -    — d'isoglucose et autres:
             à 59
    ex 2106 90 91   -   -   — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de
                                saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids
                                moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines
                                du lait, moins de 5 % de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou
                                d'amidon ou de fécule
                    -   à l'exclusion des hydrolysats de protéines et des autolysats de levure
       2202         Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres
                    édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits
                    ou de légumes du n ° 2009
       2203         Bières de malt
       2205         Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances
                    aromatiques
       2207         Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool
                    éthylique et caux-de-vie dénaturés de tous titres
       2208          Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 8 0 % vol;
                    eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiriiueuses; préparations alcooliques composées des
                     types utilisés pour la fabrication des boissons
        2209         Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide
                     acétique
        2402         Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de
                     tabac
        2403         Autres tabacs et succédanés de t a b a c , fabriqués; tabacs «homogénéisés- ou «reconstitués»;
                     extraits et sauces de tabac
        2905          Alcools acycliques et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitres ou nitrosés:
                      — Monoalcools saturés:
        2905 43       — — Mannitol
        2905 44       — — D-Gluciiol (sorbitol)
* >
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         Code
          NC                                                            Désignation des marchandises
     3501           Caséines, caséinaies et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
    3501 10         — Caséines:
    3501 90         — autres:
    3501 90 90      — — autres
    3502            A l b u m i n e s , a l b u m i n a t e s c i autres'dérivés des albumines:
    3502 10         — Ovalbumine:
    3502 10 91      — — séchée (en l e u i l l e s , écailles, c r i s t a u x , poudres, etc.) et antre
           et 99
    3502 90              autres:
                 l -      -     A l b u m i n e s , a m i e s que l ' o v a l b u m i n e .
                   — -         -     autres:
    3502 90 51     — — -             — séchée (en f e u i l l e s , écailles, c r i s t a u x , p o u d r e s , etc.) ci a u t r e
          et 59
    3505           D e x t r i n e et autres a m i d o n s et fécules modifiés (les a m i d o n s et fécules pré-gélatinisés o u
                   cstérifiés, par e x e m p l e ) ; colles à base d ' a m i d o n s o u de fécules, de d e x t r i n e o u d ' a u t r e s
                   a m i d o n s o u fécules m o d i f i é s :
   3505 10         — D e x t r i n e et autres a m i d o n s et fécules modifiés.
   3505 10 10      — — Dextrine
                   — -         autres amidons et fécules m o d i f i é s :
   3505 10 90      — — . — autres
   3505 20        — Colles
   3809           Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes
                  et autres produits et préparations (parements préparés et préparations p o u r le m o r d a n ç a g e ,
                  par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie d u cuir
                  ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
   3809 10        — à base de matières amylacées
   3823           Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des
                  industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de
                  produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaircs des industries
                  chimiques o u des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:
   3823 60        — Sorbitol autre que celui d u n ° 2 9 0 5 44
«7                                                                                                                                          4t
 ---pagebreak---                                                                                                                                                            2>
                                                                       ANSEXE      B
            relative au régime tarifaire et aux modalités applicables â certaines marcltandiics résultant de la t r a n s f o r m a t i o n
                                                          de produits agricoles visés a Particle 1 7
                                                                                                                                             Tau s
     Code                                                      OësicnaiHMi des marchandises                                                des d r o i t s
      NC                                                                                                                                      <%)
0403               Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt. képhit et autres laits ci crèmes fermenté* o u acidifies, m ê m e
                   concentrés ou additionnes de sucre ou d'autres éduicorants ou aromatisés ou additionné* de f i n i t * o u
                   de cacao:
 0403 10           — YoghourtS:                                                                                                      I
 0403 10 51        — — aromatisés ou additionnes de fi.nts ou «le cacao                                                              j       M OH
        â99
 0403 90           — autres:                                                                                                         j
                                                                                                                                      I      MOU
0403 90 71         — — aromatises o u additionnés de fruits ou de cacao                                                              J
        a 99                                                                                                                          I
                                                                                                                                      I
 0710              Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou â la v a j v u r . congelés:                                               j
 0710 40           — M a ï s doux                                                                                                    j       MOI»
 0711              Légumes conserves provisoirement (au moyen de gaz sulfureux o u dans de l'eau salée, soufrée o u
                   additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, p.»r e x e m p l e ) ,
                   mais impropres à l'alimentation en l'état:
 0711 90           — autres légumes; mélanges de légumes:
                   — — Légumes:
(
 0711 90 30        — — — Maïs doux                                                                                                           MOU
 1517              M a r g a r i n e ; mélanges o u préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales o u végétales o u d e
                   fractions de différentes graisses o u huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles
                   alimentaires et leurs fractions d u n ° 1 5 1 6 :
 1517 10           — M a r g a r i n e , à l'exclusion de la margarine liquide:
 1517 10 10        — — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas
                                                                                                                                             MOB
                             15%
 1517 90           — autres:
 1517 9010         — — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait, excédant 10 % mais n'excédant pas
                                                                                                                                             MOB
                             15%
  1519             Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:
                    — Acides gras monocarboxyliques industriels:
  1519 11           — — Acide stéarique                                                                                                       2%
  151912            — — Acide oléique                                                                                                         5%
  1519 20    •      — Alcools gras industriels                                                                                                6%
  1704              Sucreries sans cacao ( y compris le chocolat blanc}
  1704 10           — Gommes à mâcher (chewing-gum),               même enrobées de sucre                                                    MOB
  1704 90                                                                                                                                 max 2 3 %
                    — — Extraits de réglisse contenant en poids plus de 1 0 % de saccharose, sans a d d i t i o n d'autres
  1704 90 10                  matières                                                                                                        9%
                    -    -    Préparation dite «chocolat blanc»                                                                              MOB
  1704 90 30                                                                                                                              max 2 7 %
                                                                                                                                          +   AD S/Z
   1704 90 51       — — autres                                                                                                                MOB
         à 99                                                                                                                              max 2 7 %
                                                                                                                                           i   ADS'/
      0^
                                                                                                                                                             %
 ---pagebreak---                                                                                                                                          xs
         Code                                                                                                                  Taux
          NC                                           Designation des marchandises                                          des droits.
                                                                                                                                (%)
     1806       Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
     1806 10    — Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants                                              MOB
     1806 20    — autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 k g , soit à l'état
                   liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages
                   immédiats, d'un contenu excédant 2 kg:
     1806 20 10 — — d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale
                       en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure               MOB
                       à31%                                                                                                 max 2 7 %
                                                                                                                            + A D S/Z
     1806 20 30 — — d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou
                       supérieure à 2 5 % ei inférieure à 31 %                                                                MOB
                                                                                                                            max 2 7 %
                                                                                                                          '-> A D S/Z
                — — autres:
    1806 20 50  — — — d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure â 18%                                      MOB
                                                                                                                            max 2 7 %
                                                                                                                           + A D S/Z
    1806 20 70  — — — Préparations dites -chocolate milk crumb-                                                          6 % + MOB
                      - Glaçage au cacao
                — — — autres                                                                                                  MOB
                — autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:
                                                                                                                      }     max 2 7 %
                                                                                                                           + A D S/Z
    1806 31                                                                                                                   MOB
                — — fourrés                                                                                                max 2 7 %
                                                                                                                          + AD S/Z
    1806 32                                                                                                                   MOB
                — — non fourrés                                                                                            max 2 7 %
                                                                                                                          + A D S/Z
    1806 90
    1806 9011   — autres:                                                                                                     MOB
           a 39 — — Chocolat et articles en chocolat                                                                       max 2 7 %
                                                                                                                          «- A D S / Z
                  — Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant
    1806 90 50        du cacao                                                                                                MOB
                                                                                                                          max 2 7 %
                                                                                                                          + AD S/Z
                      Pâtes à tartiner contenant du cacao:
    1806 90 60        — en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg                                    MOB
                                                                                                                          max 2 7 %
                                                                                                                          + AD S/Z
                                                                                                                        6 % + MOB
                                                                                                                          max 2 7 %
                                                                                                                          + A D S/Z
    1806 90 70        Préparations pour boissons contenant du cacao:
                      — en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg                                    MOB
                                                                                                                          max 2 7 %
                                                                                                                          + A D S/Z
                                                                                                                        6 % + MOB
                                                                                                                          max 2 7 %
                                                                                                                          + A D S/Z
    1806 90 90        autres:
                      — en emballages immédiats d'un contenu nei inférieur ou égal à 1 kg                                    MOB
                                                                                                                          max. 2 7 %
                                                                                                                          + A D S/Z
<4q                                                                                                                     6 % + MOB
                                                                                                                          max 27"'.
                                                                                                                          -i AI) S / /
                                                                                                                                          ft
 ---pagebreak---                                                                                                                                                       28
                                                                                                                                             Taux
           Code                                              Designation des marchandises                                                  des droits
            NC
       1901         Extraits de m a l t ; préparations alimcntaires.de farines, semoules, amidons, fécules o u extraits de m a l t . j
                    rie contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 5 0 % en poids. J
                    non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des i. " 0 4 0 1 à 11404. i K - !
                    contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 1 0 % en p o u l s , j
                    non dénommées ni comprises ailleurs:                                                                             j
    ex 1901 10      — Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au detail:                        - |
                        — contenant du cacao                                                                                         I       MOB
                        — laii préparé en poudre                                                                                     I       MOB
                                                                                                                                     i
       1901 90
                    — autres:                                                                                                        :
    ex 1901 90 90
                    — — autres:                                                                                                      ;
                                                                                                                                             MOB
                            — contenant du cacao
                                                                                                                                             MOB
                            — lait préparé en poudre, pour des usages diététiques ou culinaire*                                      :
       1902         Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de \i.mde ou d'autres substances: ou bien autrement J
                    préparées, teilcs que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagne*, gnocchi, ravioli, cannelloni; O M I M O U S . .
                    même préparé:                                                                                                    j
       1902 20       — Paies alimentaires farcie* (même cuites ou autrement prepjréc*;:                                               :
       1902 20 91    — — cuites et autres                                                                                            ;       MOB
            e t 99
       1902 30       — autres paies alimentaires                                                                                      i      MO-
        1902 40      — Couscous:                                                                                                      j
                                                                                                                                             MOB
       1902 40 90    — — autres                                                                                                       I
                     Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales autre* !
       1904
                     que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées.                                                        j      MOB
       2001          Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, prépares ou conservés au vinaigre ou â I acide j
                     acétique:                                                                                                        j
       2001 90       — autres                                                                                                         j
       2001 90 30    — — M a ï s doux fZr.J mays far. saccharau)                                                                       j     MOB
       2001 90 40    — — Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids j
                            d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %                                                            !     MOB
        2004         Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés:                   (
        2004 10      — Pommes de terre:
                     — — autres:
        2004 10 91   — — — sous forme de farines, semoules ou flocons                                                                        MOB
        2004 90      — autres légumes et mélanges de légumes:
        2004 90 10   — — M a ï s doux (Zxa mays var.         saccharata)                                                                     MOB
        2005         Autres légumes préparés ou conservés autrement               qu'au vinaigre o u â l'acide acétique, n o n j
                     congelés:                                                                                                          j
        2005 20       — Pommes de terre:                                                                                                j
        2005 20 10    — — sous forme de farines, semoules ou flocons                                                                    j     MOB
        2005 80       — M a ï s doux (Zfa     mays var. saccharata)                                                                     i     MOB
                                                                                                                                        !
        200S          Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conserves, avec ou sans a d d i t i o n j
                      de sucre o u d'autres eduleorants o u d'alcool, non dénommes ni compris ailleurs:                               J
                      — autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n ° 200S 19:
         200S91       — — Coeurs de palmier                                                                                                    9%
         200S 99      — — autres:
                      — -    — sans addition d'alcool:
                      — — — — sans addition de sucre:
         200S 99 85   — — — — — M a ï s , à l'exclusion du maïs doux [Y.ca mays var.           saccharata;                                    MOB
         200S99 91    — — — — — Ignames, patates douces et partie* comestibles similaires de plantes d'une teneur en j
                                          poids d'amidon o u de fécule égale ou supérieure a .*".•                                       j    MOB
<*7                                                                                                                                                   %
 ---pagebreak---                                                                                                                                             «3,
        Code                                                                                                                       Taux
         NC                                              Designation des marchandises                                            des droits
                                                                                                                                    (%)
    2101           Extraits, essences et concentres de cafe, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à
                   base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits,
                  essences et concentrés:
    2101 10        -   Extraits, essences et concentrés de café et préparations â base de ces extraits, essences ou
                      concentrés ou à base de café:
                   -   -  Préparation*:
    2101 10 99     -  — — autres                                                                 ,                                MOB
    2101 20        -  Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté ci préparation* à base de ces extraits, essences ou
                      concentiés ou à base de thé ou de maté:
    2101 20 90                                                                                                                    MOB
    2102        j Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monoccllulaircs morts (à l'exclusion des.
                J vaccins du n c 3002); poudres à lever préparées:
    2102 10     ; — Levures vivantes:
    2102 10 10  | -   — Levures mères sélectionnées (levures de culture)                                                            8%
    2102 1031   i — - séchecs                                                                                                     MOB
        et a9   j - — autres
    2102 10 90 !i - - autres                                                                                                      10%
                i                                                                                                       ,
    2105        i Glaces de consommation, même contenant du cacao                                                               max 2 7 %
                i                                                                                                              + AD S/Z
                j
    2106       j Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
    2106 10       -  Concentrais de protéines et substances protéiques texturces:
    2106 10 90    -   — autres                                                                                                    MOB
    2106 90       -   autres:
    2106 90 10    -   — Préparations dites «fondues»                                                                              MOB
                                                                                                                             max 25 E C U /
                                                                                                                               100 kg/net
                  -   -  autres:
 ex 2106 90 91    -  — — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de saccharose,
                            d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                            matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du lait, moins de 5 % de
                            saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule:
                            — Hydrolysates de protéines; autolysates de levures                         i                          6%
    2106 90 99    -  — — autres:
                            — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure
                                à 26%:
                                — en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg                               MOB
                                — autres                                                                                     6 % + MOB
                            — autres                                                                                              MOB
                                                                                                                                             %
«7
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                            àj
                                                                       ANNEXECJ.(â)                  (b)
                      Code NC                                               Désignation des marchandises
                       3102C)           Engrais minéraux ou chimiques azotés:
                       3102 10 10                Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre à
                                                 l'état sec
                       3102 10 91       — — — autre urée en solution aqueuse
                       3102 10 99       — — — autre
                                        — Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate
                                             d'ammonium:
                        3102 2100        — — Sulfate d'ammonium                                                      i
                        3102 29          — — autres:
                        3102 29 10 — — — Sulfonitrate d'ammonium
                        3102 29 90       — — — autres
                        3102 30          — Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse:
                        3102 30 10 — — en solution aqueuse
                        3102 30 90 — — autres
                        3102 40          — Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières
                                              inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant:
                        3102 40 10       — — d'une teneur en azote n'excédant pas 2 8 % en poids
                        3102 40 90       — — d'une teneur en azote excédant 28 % en poids
                        3102 50          — Nitrate de sodium:
                        3102 50 90       — — autres engrais
                        3102 60 00       — Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium
                        3102 70 00       — Cyanamide caldque
                        3102 80 00       — Mélanges <furée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses o u ammonia-
                                              cales
                        31029000         — autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes
                        3105 (»)         Engrais minéraux o u chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants:
                                         azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés
                                         soit en tablettes ou formés similaires, soit «n emballages «Tun poids brut n'excédant
                                         pas 10 kg
                         3915            Déchets, rognures et débris 3 e matières plastiques:
                        3915 9 0         — d'autres matières plastiques:
                                         — — autres:
                        3 9 1 5 9 0 91   — — — de résines époxydes
                         3915 9 0 99     — — — autres
                         3916            Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 m m
                                         (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement
                                         travaillés, en madères plastiques:
                         3916 90         — en autres matières plastiques:
                     ex 3916 9 0 9 0     — — autres:
                                          — en cellulose régénérée
                         3917            Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières
                                          plastiques:
                         3917 10          — Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques:
(•) Dans la limite, en ce qui concerne les importations en Italie, des quantités consolidées au sein de l'Accord général sur les tarifs douaniers « le commerce
    (GATT),
(a) Sans préjudice des regies pour Pinterprccation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une
    valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé dans le cadi* de cette annexe par la portée de* codes NC. Là où un -ex - figure devant le code NC, le régime
    préférentiel est déterminé à la (ois par la portée du code NC et celle de la description correspondante,
(h) Voir codes Tarie â l'annexe C V.
Uj                                                                                                                                                                         m
 ---pagebreak---                                                                                                                *3L
      CodcNC                                      Désignation des marchandises
    ex 3917 10 90 — — en matières plastiques cellulosiques:
                         — en cellulose régénérée
                   — Tubes et tuyaux rigides:
       3917 29    — — en autres matières plastiques:
                  — — — obtenus directement en forme et coupes d'une longueur excédant la plus
                             grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                             autrement travaillés:
    ex 3917 29 19 — — — — autres:
                                — en cellulose régénérée
       3917 32    — — autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières,
                         sans accessoires:
                                                                                    i                        I
                  — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                            grande dimension de b coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                             autrement travailles:
    ex 3917 32 51 — — — — autres:
                                — en cellulose régénérée
       3917 39    — — autres:
                  — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                            grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                            autrement travaillés:
    ex 3917 39 19 — — — — autres:
                                — en cellulose régénérée
       3919       Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en
                  matières plastiques, même en rouleaux:
       3919 10    — en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm:
                  — — autres:
    ex 3919 10 90 — — — autres:
                            — en cellulose régénérée
       3919 90    — autres:
                  — — autres:
    ex 3919 90 90 — — — autres:
                            — en cellulose régénérée
      3920        Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques n o n
                  alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières?
                  sans support:
                  — en cellulose ou en ses dérivés chimiques:
      3920 71     — — en cellulose régénérée:
                  — — — Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées o u n o n , d'une épaisseur
                            inférieure a 0,75 mm:
      3920 7111
                  — — — — non imprimées
      39207119
                  — — — — imprimées
      3920 71 90
                  — — — autres
       3921       Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques:
                  — Produits alvéolaires:
       3921 14 00 — — en cellulose régénérée
       3912       Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes
                  primaires:
       3912 20    — Nitrates de cellulose (y compris les collodions):
                  — — non plastifiés
Ce,
                                                                                                                 %
 ---pagebreak---       CodcNC                                       Désignation des marchandises
      3912 20 11 _ _ _ Collodions et celloïdinc
      3912 20 19 — — — autres
      3912 20 90 — — plastifiés
      3915          Déchets, rognures et débris de matières plastiques:
      3915 90       — d'autres matières plastiques:
                    — — autres:
   ex 3915 90 93    — — — de cellulose et de ses dérivés chimiques:
                              — en nitrates de cellulose
      3916          Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm
                    (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement
                    travaillés, en matières plastiques:
       3916 90      — en autres matières plastiques:
   ex 3916 90 90 — — autres:
                           — en nitrates de cellulose
       3917         Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints,coudes, raccords, par exemple), en matières
                    plastiques:
                    — Tubes et tuyaux rigides:
       3917 29      — — en autres matières plastiques:
                    _ _ _ obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                               grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                               autrement travaillés:
   ex 3917 29 19 — — — — autres:
                                  — en nitrates de cellulose
                     — autres tubes et tuyaux:
       3917 32       — — autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières,
                           sans accessoires:
                     _         obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                               grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                               autrement travailles:
    ex 3917 32 51 — — — — autres:
                                  — en nitrates de cellulose
        3917 39             autres:
                     _ _ _ obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                               grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                               autrement travaillés:
    ex 3917 39 19 — —              autres:
                                   — en nitrates de cellulose
        3919         Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en
                     matières plastiques, même en rouleaux:
        3919 10      — en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm:
                     — — autres:
    ex 3919 10 90 — — — autres:
                                — en nitrates de cellulose
         3919 90      — autres:
                      — — autres:
     ex 3919 90 90 — — — autres:
                                — en nitrates de cellulose
         3920         Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non
                      alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières,
                      sans support:
                      — en cellulose ou en ses dérivés chimiques:
         3920 72 00    — — en fibre vulcanisée
                                                                                                                 %
Al
 ---pagebreak---       Code N C                                                               Designation des marchandises
       3921           A u t r e s p l a q u e s , feuilles, p e l l i c u l e s , bandes <t lames, en matières p l a s t i q u e s :
                      — P r o d u i t s alvéolaires:
       3921 19        — — en autres matières p l a s t i q u e s :
       3921 19 90     — — — autres
       3921 90        — autres:
       3921 90 90     — — autres
       4011           Pneumatiques neufs, en c a o u t c h o u c :
       4 0 1 1 10 0 0 — des types utilisés p o u r les v o i l u r e s de t o u r i s m e (y c o m p r i s les v o i t u r e s du      type
                            «break» et les v o i t u r e s de course)
       4011 20 00     — des types utilisés p o u r a u t o b u s o u c a m i o n *
       4 0 1 1 30     — des types utilises p o u r a v i o n s :
       4 0 1 1 30 9 0 — — autres
                      — autres:
       4011 91 00     — — â c r a m p o n s , à c h e v r o n s o u similaires
       4011 99 0 0    — — autres
       4012           Pneumatiques rechapés o u usagés en c a o u t c h o u c ; bandages, bandes d e r o u l e m e n t
                      a m o v i b l e s p o u r p n e u m a t i q u e s et f l a p s , en c a o u t c h o u c :
       4012 10        — Pneumatiques rechapés:
    ex 4012 10 90     — — autres:
                                 — autres q u e les types utilisés p o u r vélocipèdes, p o u r vélocipèdes a v e c m o i c u r
                                       a u x i l i a i r e , m o i o c y c l c s et p o u r scooters
       4012 20        — Pneumatiques usages:
    ex 4012 20 90     — — autres:
                                 — autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec m o t e u r
                                       auxiliaire, m o t o c y c l e s et p o u r scooters
       4013           C h a m b r e s à a i r , en c a o u t c h o u c :
       4013 10        — des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures d u type
                           «break» et les voitures de course), les autobus ou les camions:
       4013 10 10     — — des types utilisés p o u r Jcs voitures de tourisme (y compris les voitures d u type
                                 «break» et les voitures de course)
       4013 10 90     — — des types utilisés pour les autobus et les camions
                      — autres:
       4013 90 90     — — autres
       4203           Vêtements e t accessoires d u vêtement en cuir naturel o u reconstitué:
       4203 10 00     — Vêtements
                      — G a n t s et moufles:
       4203 21 00     — — spécialement conçus pour la pratique de sports
                      — — autres:
                      — — . — autres:
       4203 29 91     — — — — pour hommes et garçonnets
       4203 29 99     — — — — autres
       4203 30 00     — Ceintures, ceinturons et baudriers
       4203 40 00     — autres accessoires du vêtement
       4412           Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
       4420           Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie o u o r f è v r e r i e e t
                      ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en b o i s ; articles
                      d'ameublement en bois ne relevant pas d u chapitre 9 4 :
        4420 90       — autres:
                      — — Bois marquetés et bois incrustés
        4420 90 11    — — — en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 d u présent c h a p i t r e
        4420 90 19    — — — en autres bois
        4410          Panneaux de particules et p a n n e a u x s i m i l a i r e s , en bois o u en autres m a t i è r e s l i g n e u s e s ,
                      m ê m e agglomérées avec des résines o u d'autres liants o r g a n i q u e s
<*i                                                                                                                                             %
 ---pagebreak---                                                                                                                       sr
   CodcNC                                          Désignation des marchandises
   6401           Chaussures étanchcs à semelles extérieures et dessus en caoutchouc o u en matière
                  plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par c o u t u r e o u p a r des
                  rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé d e différentes
                  panics assemblées par ces mêmes procédés
   6402           Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc o u en matière
                  plastique
   6403           Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel o u
                  reconstitue et dessus en cuir naturel
   6404           Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou
                  reconstitué et dessus en matières textiles
   6405           Autres chaussures:
   6405 90        — autres:
   6 4 0 5 9 0 10 — — à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou
                          reconstitué
   7004           Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais
                  non autrement travaillé:
    7004 10       — Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche a b s o r b a n t e ou
                      réfléchissante:
   7004 10 30     — — Verre antique
    7004 10 50    — — Verres dits -d'horticulture»
   7004 10 90     — — aucre
    7004 90       — autre verre:
   7004 90 50     — — Verre antique
    7004 90 70    — — Verres dits -d'horticulture -
                  — — autres, d'une épaisseur:
    7004 90 91 — — —         n'excédant pas 2,5 mm
    7004 90 93            —  excédant 2,5 mm mais n'excédant pas 3,5 mm
    7004 90 95 — — —         excédant 3 , 5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm
    7004 90 99 — — —         excédant 4 , 5 mm
    9405          Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non d é n o m m é s
                  ni compris ailleurs; lampes-rédames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumi-
                  neuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et
                   leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs:
                   — Parties: -.                              /                                                     -
    9405 91        — — en verre:
                          — Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion
                             des projecteurs):
    9405 91 19            — — autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour,
                                 globes, tulipes, etc.)
    7304           Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier:
    7304 10        — Tubes et tuyaux des types utilises pour oléoducs ou gazoducs:
    7304 10 10     — — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
    7304 10 30     — — d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm, mais n'excédant pas 4 0 6 , 4 m m
     7304 10 90    — — d'un diamètre extérieur excédant 4 0 6 , 4 mm          •
     7304 20       — Tubes et tuyaux de cuvelage o u d e production «'tiges de forage, des types utilisés
                       pour l'extraction du pétrole ou du gaz:
                    — — autres:
     7304 20 91 _ — — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm
     7304 20 99 _ — _ d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
                    — autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
     7304 31        — — étirés ou laminés à froid:
                    — — — autres:
     7304 31 91     _ _ _ — de précision
     7304 31 99     — -    -  — autres
H)
                                                                                                                       %
 ---pagebreak---                        Code N C                                          Désignation des marchandises
                       7304 39          — — autres:
                       7304 39 10       — — — bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la
                                                   fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs d e
                                                   paroi (')
                                        — — — autres:
                                        — — — — autres:
                                        — — — — — autres:
                                        — — — — — — Tubes filetés ou filctablcs dits -gaz-:
                       7304 39 51 — — — — — — — zingues
                       7304 39 59 — — — — — — — autres
                                        — — — — — — autres, d'un diamètre extérieur:
                        7304 39 91      — — — — — — — n'excédant pas 168,3 mm
                       7304 39 93 — — — — — — — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 4 0 6 , 4 mm
                       7304 39 99 — — — — — — — excédant 406,4 mm
                                        — autres, de section circulaire, en aciers inoxydables:
                        7304 41         — — étirés ou laminés à froid:
                       7304 41 90       — — — autres
                        7304 49         — — autres:
                        7304 49 10      — — — b r u t s , droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la
                                                   fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de
                                                   paroi (')
                                        — — — autres:
                                        — — — — autres:
                        7304 49 91 — — — — — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm
                        7304 49 99      — — — — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
                                        — autres, de section circulaire, en autres aciers alliés:
                        7304 51         — — étirés ou laminés à froid:
                                        — — — droits et â paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0 , 9
                                                   à 1 , 1 5 % indus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et,
                                                   éventuellement, 0,5 % o u moins de molybdène, d'une longueur:
                        7304 51 11      — — — — n'excédant pas 4,5 m
                        7304 51 19      — — — — excédant 4,5 m
                                        — — — autres:
                                        — — — — autres:
                        7304 51 91 — — — — — d e précision
                        7304 51 99      — —           — autres         S
                        7304 59         — — autres:
                        7304 59 10              — bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la
                                                   fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de
                                                   paroi (')
                                                — autres, droits et â paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids
                                                   de 0 , 9 à 1,15% inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus d e chrome e t ,
                                                   éventuellement, 0 , 5 % ou moins de molybdène, d'une longueur:
                        7304 59 31              — — n'excédant pas 4,5 m
                        7304 59 39              — — excédant 4,5 m
                                                — autres:
                                                — — autres:
                        7304 59 91              _ _ _ d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
                        7304 59 93              — — — d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas
                                                           4 0 6 , 4 mm
                        7304 59 99              — — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
                        7304 90              autres:
                        7304 90 90           — autres
(' ) L'admission dans cène sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le litre II
     point B des dispositions préliminaires (NC).
on                                                                                                                                                                     flt
 ---pagebreak---                                                                                                           â>
      Code N C                                  Désignation des marchandises
      7305       Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), d e sections intérieure et
                 extérieure circulaires, d'un diamètre extérieur excédant 4 0 6 . 4 m m , e n fer ou en
                 acier
      7306       Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à b o r d s simplement
                 rapprochés, par exemple), en fer ou en acier:
      7 3 0 6 10 — T u b e s et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
                 — — soudés longitudinalcment, d'un diamètre extérieur:
      7306 10 11 — — — n'excédant pas 168,3 mm
      7306 10 19 — — — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
      7306 10 90 — — soudés hélicoïdalemeni
      7306 20 00 — Tubes et tuyaux de cuvclage ou de production des types utilisés pour l'extraction du
                    pétrole ou du gaz
      7306 30    — autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
                 — — autres:
                 — — — de précision, d'une épaisseur de paroi:
      7306 30 21 — — — — n'excédant pas 2 mm
      7306 30 29 — — — — excédant 2 mm
                 — — — autres:
                 — — — — Tubes filetés ou filctables dits -gaz-:
      7306 30 51 — — — — — u n g u e s
      7306 30 59 — — — — — autres
                 — — — — autres, d'un diamètre extérieur:
                 — — — — — n'excédant pas 168,3 mm:
      7306 30 71 — — — — — — zingués
      7306 30 78 — — — — — — autres
      7306 30 90 — — — — — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 4 0 6 , 4 mm
      730640     — autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables:
                 — — autres:
      7306 40 91 — — — étirés ou laminés à froid
      7306 40 99 — — — autres
      7306 50    — autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés:
                 — — autres:                                                                         ~
      7306 50 91 — — — de précision
      7306 50 99 — — — autres
      7306 60    — autres, soudés, de section autre que circulaire:
                 — — autres:
                 — — — de section carrée o u rectangulaire, d'une épaisseur de paroî:
      7306 6031  —          — n'excédant pas 2 mm
      7306 60 39 — — — — excédant 2 mm
      7306 6090 —           d'autres sections
      730690 00 — autres
      7407       Barres et profilés en cuivre:
   ex 7407 10 00 — en cuivre affiné:
                    — de section pleine
                 — en alliages de cuivre:
      7407 21    — — à base de cuivre-zinc (laiton):
      7407 21 10 — — — Barres
c^                                                                                                        ^
 ---pagebreak---                                                                                                                       i«
      Code NC                                                  Désignation des marchandises
   ex 7 4 0 7 21 9 0                 Profilés:
                                     — de section pleine
      7407 22         — — à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickcl-zinc (maillcchort): -
   ex 7407 22 10      — — — à base de cuivre-nickel (cupronickel):
                                     — de section pleine
   ex 7407 22 9 0     — — — à base de cuivre-nickel-zinc (maillcchort ).-
                                     — de section pleine
   ex 7407 29 0 0     -    -     autres:
                                 — de section pleine
      7408            lils de cuivre
      7409            Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm
      7407            Barres et profilés en cuivre:
   ex 7407 10 0 0     -    en cuivre affiné:
                           — creux
                      — en alliages de cuivre:
      7407 21         — — à base de cuivre-zinc (laiton):
   ex 7 4 0 7 21 9 0                 Profilés:
                                    — creux
      7407 22         — — à base d e cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillcchort):
   ex 7407 22 10      — — — à base d e cuivre-nickel (cupronickel):
                                    — creux-
   ex 7 4 0 7 2 2 9 0 — — — à base de cuivrc-nickel-zinc (maillcchort):
                                    — creux
   ex 7 4 0 7 2 9 0 0            autres:
                                 — creux
      7411            T u b e s et tuyaux en cuivre
   ex 7604            Barres et profilés en aluminium, à l'exclusion du n ° 7 6 0 4 2 1 0 0
      7605            Fils en aluminium '
      7606            Tôles et bandes e n aluminium, d'une épaisseur excédant 0 , 2 m m
      7903            Poussières, poudres et paillettes de zinc
      7905            T ô l e s , feuilles et b a n d e s , en zinc
      8501            M o t e u r s et machines génératrices électriques, à l'exclusion d e s g r o u p e s électro-
                      gènes:
      8501 10         — M o t e u r s d'une puissance n'excédant pas 37,5 W :
      8501 10 10      — — M o t e u r s synchrones d'une puissance n'excédant p a s 18 W
                      — — autres:
      8501 10 9 1                   M o t e u r s universels
      8501 10 9 3     — — — M o t e u r s à courant alternatif
      8501 10 99      — — — M o t e u r s à courant continu
      8501 2 0        — M o t e u r s universels d'une puissance excédant 37,5 W :
      8501 2 0 9 0               autres
                      — autres moteurs à courant continu; machines génératrices à c o u r a n t c o n t i n u :
      8501 31         — — d'une puissance n'excédant pas 7 5 0 W:
       8501 31 9 0                   autres
      8501 32         — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7 5 k W :
                      — — — autres:
       8501 32 91     — — — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7 , 5 k W
       8501 32 99     — — — — d'une puissance excédant 7,5 kVC' mais n'excédant p a s 7 5 kVC
«1
                                                                                                                     %
 ---pagebreak---                                                                                                             ^
   Code NC                                    Désignation des marchandises
   8501 33      — — d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 k\V:
                — — — autres:
   8501 33 91   _  _  _  _  Moteurs de traction
   8501 3i 99   — — — — autres
   8501 34      — — d'une puissance excédant 375 kW:
                — — — autres:
    8501 34 50 — — — — Moteurs de traction
                — — — — autres, d'une puissance:
    8501 34 91  — — -    -  -   excédant 375 kW mais n'excédant pas 7 5 0 kW.'
    S501 34 99 — - -     -  -   excédant 750 k\V
                — autres moteurs à courant alternatif, monophasés:
    8501 40 90 — — autres
                — autres moteurs à courant alternatif, polyphasés:
    8501 51     — — d'une puissance n'excédant pas 750 ^ ' :
    8501 51 90  — — — autres
    8501 52     — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 k W :
                — — — autres:
                                                               ;
    8501 52 91 — — — — d'une puissance excédant 7 5 0 VC mais n'excédant pas 7,5 kVC'
    8501 52 93 — - — — d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 3 7 k W
    8501 52 95» — — — — d'une puissance excédant 3 7 kW mais n'excédant pas 7 5 k W
    8501 53     — — d'une puissance excédant 75 k W :
                — — — autres:
    8501 53 50 — — — — Moteurs de traction
                — — — — autres, d'une puissance:
    8501 53 91 — — — — — excédant 7 5 k W mais n'excédant pas 7 5 0 k\V
    8501 53 99                  excédant 7 5 0 k W
                — Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs):
    8501 61     — — d'une puissance n'excédant pas 7 5 kVA:
                — — — autres:
    8501 61 91 — — — — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
    8501 61 99 — — — — d'une puissance excédant 7 , 5 kVA mais n'excédant pas 7 5 k V A                -
    8501 62      — — d'une puissance excédant 7 5 kVA mais n'excédant pas 3 7 5 k V A :
    850162 90 — — — autres
    8501 63      — — d'une puissance excédant 375 kVA mats n'excédant pas 7 5 0 k V A :
     8501 63 90 — — — autres
     8501 64 00 — — d'une puissance excédant 7 5 0 kVA
     8502        Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques:
                 — Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression ( m o t e u r s diesel
                    ou semi-diesd):
     850211      — — d'une puissance n'excédant pas 7 5 kVA:
     8502 11 90  — — — autres
     8502 12     — — d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 3 7 5 k V A :
     8502 12 90 — — — autres
     8502 13     — — d'une puissance excédant 375 kVA:
                  — — — autres:
     850213 91    — — — — d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 7 5 0 k V A
     8502 13 99 — — — — d'une puissance excédant 7 5 0 kVA
     8502 20      — Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles ( m o t e u r s à
                    explosion):
                  — — autres:
^h                                                                                                            %
 ---pagebreak---      Code NC                                     Désignation des marchandises
      8502 20 91 — — — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
      8502 20 99 — — — d'une puissance excédant 7,5 kVA
      8502 30    — autres groupes electrogènes:
                 — — autres:
      8502 30 91 — — — Turbogénératriccs
      8502 30 99 — — — autres
      8502 40    — Convertisseurs rotatifs électriques:
      8502 40 90 — — autres .
      8503 00    Parties rcconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées a u x
                 machines des n°* 8501 ou 8502
      8504       Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par
                 exemple), bobines de reactance et selfs:
      8504 90    — Parties:
                 — — de transformateurs, bobines de reactance et selfs:
      8504 90 11 — — — Noyaux en ferrite
      8504 90 19 — — — autres
      8504 90 90 — — d e convertisseurs statiques
   ex 8544       Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité
                 (même laqués ou oxydés anodiquement). munis ou non de pièces d e c o n n e x i o n ; câbles
                 de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des
                 conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion à l'exclusion des produits des
                 n ~ 8 5 4 4 30 10 et 8544 7 0 0 0
      8546       Isolateurs en toutes matières pour l'électricité
     8716        Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles;
                 leurs panics:
     8716 10     — Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type cara-
                    vane:
     8716 10 10 — — pliantes
                 — — autres, d'un poids:
     8716 10 91  — — —, n'excédant pas 7 5 0 kg
     8716 10 93 — — — excédant 7 5 0 kg mais n'excédant pas 3 5 0 0 kg
     8716 10 99              excédant 3 500 kg
     8716 20     — Remorques et semi-remorques autochargeuscs ou autodéchargeuses, pour usages
                    agricoles:
     8716 20 10 — — Épandeurs de fumier
     8716 20 90 — — autres
                 — autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises:
     8716 3100 — — Citernes:
                 — — — neuves:
     8716 39 30  _ _     _ _    Semi-remorques
                 — — — — autres:
     8716 39 51 — — — — — à un essieu
     8716 39 59 — — — — — autres
     8716 39 80 — — — usagées
     8716 40 00 — autres remorques et semi-remorques                                                  •*,
     9401        Sièges (à Pcxdusion de ceux du n° 9402), même transformables en lits, et leurs
                 panics:
     9401 30     — Sièges pivotants, ajustables en hauteur:
     9401 30 10 — — rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de patins
      9401 30 90 — — autres
*?                                                                                                            <fl
 ---pagebreak---                                                                                                      HI.
                                             Designation des marchandises
   Code NC
   9401 40 00 — Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits
   9401 50 00 — Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires
                — autres sièges, avec bâti en bois:
   9401 61 00 — — rembourres
   9401 69 00 — — autres
                — autres sièges, xvec bâti en métal:
    9401 71 00 — — rembourrés
    9401 79 00 — — autres
   9401 80 00 — autres sièges
    9401 90     — Parties:
   9401 90 90 — — autres
    9403        Autres meubles et leurs parties:
    9403 10     — Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux:
    9403 10 10 — — Tables à dessin (à l'exclusion de celles du n° 9017)
                — — autres, d'une hauteur:
                — — — n'excédant pas 80 cm:
    9403 10 51 — — — — Bureaux
    9403 10 59 — — — — autres
                — — — excédant 80 cm:
    9403 10 91 — — — — Armoires à portes, à volets ou a clapets
    9403 10 93 — — — — Armoires â tiroirs, classeurs et fichiers
    9403 10 99 — — — — autres
    9403 20     — autres meubles en métal:
                — — autres:
    9403 20 91 — — — Lits
    9403 20 99  — — — autres
    9403 30     — Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux:
                — — d'une hauteur n'excédant pas 80 cm:
    9403 3011   — — — Bureaux
    9403 30 19 — — — autres
                — — d'une hauteur excédant 80 cm:
    9403 30 91 — — — Armoires, classeurs et fichiers
    9403 30 99  — — "— autres
    9403 4000   — Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines
    9403 50 00 — Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher
    9403 60     r- autres meubles en bois:
    9403 60 10  — — Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour
    9403 60 30        Meubles en bois des types utilisés dans les magasins
     9403 6090  — — Autres meubles en bois
    9403 70     — Meubles en matières plastiques':
     9403 70 90 — — autres
     9403 80 00 — Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières
                   similaires
     9403 90    — Parties:
     9403 90 10 — — en métal
     9403*90 30 — — en bois
                                                               \
     9403 90 90 — — en autres matières
«7
                                                                                                      %
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                                                                           ANNEXEcn             (a)      (b)
                               CodcNC                                      Désignation des marchandises
                              5204 11 00           Fils de coton non conditionnes pour la vente au détail
                              5204 19 00
                              5205 11 00
                              5205 12 00
                              5205 13 00
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                              5206 45 90
                         ex 5604 90 00
                              5208 11 10           Tissus de coton autres que tissus de gaze, bouclés du genre éponge,
                              5208 11 90           rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenille, tulles
                              5208 12 11           et tissus à mailles nouées
                              5208 12 13
   (a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une
       valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé dans le cadre de cette annexe par la portée des codes NC. Là où un «ex-figuredevant le code NC, le régime
       préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et celle de la description correspondante.
   (h) Voir ouïes Tarie à l'annexe C V.
«7                                                                                                                                                                         1k
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Oh/
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 ' 5212 11 10
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  5208 31 00   dont autres qu'écrus ou blanchis
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   ex 6308 00 00
      5512 1100  Tissus de fibres synthétiques discontinues, autres que rubanerie,
      5512 1910  velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
      5512 19 90 genre éponge) et tissus de chenille
      5512 2100
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   5515 9211
   5515 9219
   5515 92 91
   5515 92 99
   5515 99 10
   5515 99 30
   5515 99 90
   5S03 90 30
ex 5905 00 70
ox CoOS oo oo
 ---pagebreak---                                                                                     <r>
   6101 10 90 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), tu/insets, gilets et
   6101 20 90 vestes (autres que coupées et cousues); anoraks, blousons et
   6101 30 90 similaires, en bonneterie
   6102 10 90
   6102 20 90
   6102 30 90
   6110 10 10
   6110 1031
  6110  10 39
   6110 1091
   6110 1099
   6110 20 91                                                        i
   6110 20 99
   6110 3091
   6110 30 99
   6203 4110  Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour
   6203 41 90 hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes,
   6203 42 31 de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
   6203 42 33
   6203 42 35
   6203 42 90
   6203 43 19
   6203 43 90
   6203 49 19
   6203 49 50
   6204 61 10
   6204 62 31
   6204 62 33
   6204 62 39
   6204 63 18
   6204 69 18
   6106 10 00 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie
   6106 20 00 et autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthé-
   6106 90 10 tiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes
   6206 20 00
   6206 30 00
   6206 40 00
   6205 10 00 Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes
   6205 20 00 ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
   6205 30 00 artificielles
   5802 11 00 Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de
   5802 19 00 cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton
ex 6302 60 00
   6202 11 00 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour
ex 6202 12 10 femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
ex 6202 12 90 artificielles (autres que parkas) (de la catégorie 21)
ex 6202 13 10
ex 6202 13 90
   6204 31 00
   6204 32 90
   6204 33 90
   6204 39 19
   6210 30 00
                                                                                    %
 ---pagebreak---                                                                                       <A<P
      6203 11 00  Costumes, complets et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour
      6203 12 00  hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques
      6203 19 10  ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski
      6203 19 30
      6203 2100
      6203 22 80
      6203 23 80
      6203 29 18
      5807 90 90  Vêtements et accessoires du vêtement autres que pour bébés, en
                  bonneterie, linge de tous types en bonneterie; rideaux, vitrages,
      611300 10   stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles
      6117 10 00  d'ameublement en bonneterie; couvertures en bonneterie; autres
      6117 20 00  articles en bonneterie, y compris les parties de vêtement, d'acces-
      6117 80 10  soires du vêtement
       6117 80 90
      6117 90 00
       6301 20 10
       6301 30 10
       6301 40 10
       6301 90 10
       6302 10 10
       6302 10 90
       6302 40 00
    ex 6302 60 00
       6303 11 00
       6303 12 00
       6303 19 00
       6304 1100
       6304 91 00
    ex 6305 20 00
       6305 31 10
    ex 6305 39 00
    ex 6305 90 00
       6307 10 10
       6307 90 10
<*)
                                                                                       û   (3
 ---pagebreak---                                                                                                                                                  V5
                                                                           ANNEXE       C III
                        Code NC                                              Désignation des marchandises
                     2710 00             Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations
                                         non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 7 0 % ou plus d'huiles de
                                         pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base:
                                         — Huiles légères:
                                         — — destinées a d'autres usages:
                                         — -      -   Essences spéciales:
                     2710 00 21          — -      -   -   While spirit
                     2710 00 25           — — — — autres
                                         — -- -       autres                                                i
                                          — - -'— — Essences pour moteur:
                     2710 00 ;>i          _ -     -   — -     Essences d'aviation
                                          - -     — — -      autres, d u n e teneur en plomb:
                     2710 00 33           _ _ . „ _ _ _          n'excédant pas 0.013 g par I
                     2710 00 35           - - - - - -            excédant 0 . 0 1 3 g par I
                     2710 00 37           — -     — -     Carburéacteurs, type essence
                     2710 00 39           — — — — autres huiles légères
                                          — Huiles moyennes:
                                          — -     destinées a d'autres usages:
                                          — -      -  Pétrole lampant:
                      2710 00 51          — -      — — Carburéacteurs
                      2710 00 55          — — — — autre
                      2710 00 59          — -      -   autres
                                          — Huiles lourdes:
                                          — -      Gazolc:
                      2710 00 69          — -      — destiné à d'autres usages
                                           — -     Fuel oils:
                      2710 00 79          — — — destinés à d'autres usages
                                           — — Huiles lubrifiantes et autres:
                      2710 00 95           _ _ _ destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note complé-
                                                       mentaire 6 du présent chapitre (')
                      2710 00 99           — — — destinées à d'autres usages
                      2711                 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux:
                                           — liquéfiés:
                      271112               — — Propane:
                                           — — - Propane d'une pureté égale ou supérieure à 9 9 % :
                      2711 12 11           _ — — — destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible
                                           — — — autre
                      2711 12 99           — — — — destiné à d'autres usages
                       271113              — — Butanes:
                       2711 13 90          — — — destinés à d'autres usages
                       2712                Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokerite, cire de
                                            lignite, cire de tourbe, autres cires minérales obtenues par synthèse ou par d'autres
                                            procédés, même colorées:
                       2712 10              — Vaseline:
                       2712 10 90           — — autre
                       2712 20 00           — Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile
                       2712 90              — autres:
                                            — — autres:
                                            — -      — bruts:
                       2712 90 39           — — — — destinés à d'autres usages
                       2712 90 90            — — — autres
                       2713                  Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux
                                             bitumineux:
                        2713 90              — autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:
                        2713 90 90           — — autres
    (*) L'admission dans celle sous-position esi subordonnée aux conditions prévues par les dispositions conmuinauiatres édictées en la matière.
CCj
 ---pagebreak---                                                                        ANNEXE CIV ( a )                (b)
                         Code NC                                              Désignation des marchandises
                         7202              Fcrro-alliagcs:
                                           — Ferrosilicium:
                        7202 21            — — contenant en poids plus de 5 5 % de silicium:
                         7202 21 10        — — — contenant en poids plus de 5 5 % mais pas plus de 8 0 % de silicium
                         7202 21 90        — — — contenant en poids plus de 8 0 % de silicium
                         7202 29 00        — — autre
                         7202 30 00             Ferrosilicomanganèsc
                                           — Ferrochromc:
                         7202 41           — — contenant en poids plus de 4 % de carbone:
                         7202 41 10        — — — contenant en poids plus de 4 % mais pas plus de 6 % de carbone
                         7202 41 90        — — — contenant en poids plus de 6 % de carbone
                         7202 49           — — autre:
                         7202 49 10        — — — contenant en poids 0,05 % ou moins de carbone
                         7202 49 50        — — — contenant en poids plus de 0 , 0 5 % mais pas plus de 0 , 5 % de carbone
                         7202 49 90        — — — contenant en poids plus de 0,5 % mais pas plus de 4 % de carbone
                                           dont:
                    ex 7202 49 10          — Ferrochromc, contenant, en poids, 0 , 1 0 % ou moins de carbone et plus de 3 0 %
                    ex 7202 49 50               jusqu'à 9 0 % inclus de chrome (ferrochromc surraffiné)
                         7901              Zinc sous forme brute:
                                           — Zinc non allié:
                         7901 1100         — — contenant en poids 99*99 % ou plus de zinc
                         7901 12           — — contenant en poids moins de 99,99 % de zinc:
                         7901 12 10        — — — contenant en poids 9 9 , 9 5 % ou plus mais moins de 9 9 , 9 9 % de zinc
                         7901 12 30       — — — contenant en poids 9 8 , 5 % ou plus mais moins de 9 9 , 9 5 % de zinc
                         7901 12 90        — — — contenant en poids 9 7 , 5 % ou plus mais moins de 9 8 , 5 % de zinc
                         7901 20 00        — Alliages de zinc
 (a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une
     valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un -ex» figure devant le code NC, le
     régime préférentiel est détemmé à la fois par la portée du code NC et celle de la description correspondante.
 (b) Voir codes Tarie à l'annexe C V.
<£l                                                                                                                                                                   %
 ---pagebreak---                                             • f l
            ANNEXE    C V
             Codes Tarie
   i—:
    I     Code N C           Code Tarie
   1
    I  ex 3916 90 90       3916 90 90-10
    i
    j  ex 3917 10 90       3917 10 90-10
    j  ex 3917 29 19       3917 29 19 - 10
    !  ex 3917 32 51        3917 32 51 • 10
    j  ex 3917 39 19      3917 39 19 - 10
    !  ex 3919. 10 90       3919 10 90- 10
    j  ex 3919 90 90       3919 90 90-10
    i
    i
    |  ex 3915 90 93       3915 90 93-20
    I  ex 3916 90 90      3916 90 90-20
    j  ex 3917 29 19       3917 29 19-20
    !  ex 3917 32 51        3917 32 51 -20
    i  ex 3917 39 19       3917 39 19-20
    j  ex 3919 10 90      3919 10 90-20
    j  ex 3919 90 90      3919 90 90-20
    i
     j ex 4012 10 90      4012 10 90-90
     j ex 4012 20 90      4012 20 90-90
     i
       ex 7407 10 00      7407 10 00 » 90
       ex 7407 21 90      7407 21 90 - 90
       ex 7407 22 10      7407 22 10-90
       ex 7407 22 90      7407 22 90 - 90
       ex 7407 29 00      7407 29 00 • 90
       ex 7407 10 00      7407 10 00-10
       ex 7407 21 90      7407 21 90 - 10
       ex 7407 22 10      7407 22 10 • 10
       ex 7407 22 90      7407 22 90 • 10
       ex 7407 29 00      7407 29 00 * 10
       ex 5604 90 00       5604 90 00 • 50
       ex 5811 00 00      581100 00-91
       ex 6308 00 00      6308 00 00 • 11
       ex 5811 00 00      581100 00-92
       ex 6308 00 00       6308 00 00-19
       ex 5905 00 70      5905 00 70 • 10
       ex 6308 00 00      6308 00 00 • 20
       ex 6302 60 00       6302 60 00 • 90
       ex 6202 12 10      6202 12 10 • 90
       ex 6202 12 90      6202 12 90-90
       ex 6202 13 10      6202 13 10-90
       ex 6202 13 90      6202 13 90 - 90
        ex 6302 60 00      6302 60 00 - 10
        ex 6305 20 00      6305 20 00 • 10
        ex 6305 39 00      6305 39 00 * 91
        ex 6305 90 00      6305 90 00 « 20
        ex 7202 49 10      7202 49 10-10
M)      ex 7202 49 50     7202 49 50 - 10
 ---pagebreak---                                                                                                                             XL
                                                           ANNEXE       D
         Code NC                                     Désignation des marchandises
       0101                Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:
                           — Chevaux:
       0101 19             — — autres:
       0101 19 10          — — — destinés â la boucherie (')
       0703                Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état
                           frais ou réfrigéré:
   ex 0703 20 00           — Aulx:
                               — du 1 e ' lévrier au 31 mai {')
       0709                Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
                           — Champignons et truffes:
       0709 51             — — Champignons:
       0709 51 30          — — — Chanterelles
       0709 51 50          — — - Cèpes
       0709 51 90          — — — autres, à l'exclusion des truffes
       0709 60             — Piments du genre Capsicum ou du genre Pimento (');
       0709 60 10          — — Piments doux ou poivrons
       0710                Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés (*):
                           — Légumes à cosse, écossés ou non:
       0710 21 00          — — Pois {Pisum        sativum)
       0711                Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans
                           de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant â
                           assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impro-
                           pres à l'alimentation en l'état:
       0711 90             — autres légumes; mélanges de légumes:
                           — — Légumes:
   ex 0711 90 50           — — — Champignons:
                                      — à l'exclusion des champignons de couche
       0712                Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés
                           ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
       0712 20             — Oignons
   ex 0712 30              — Champignons et truffes:
                              — à l'exclusion des champignons de couche
       0713                Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
                           — Haricots (Vigna spp., Phascolus         spp.);
       0713 32             — — Haricots -petits rouges» (haricots Adzuki) {Phascolus ou Vigna
                                  angularis):
       0713 32 90          — — — autres
       0713 33             — — Haricots communs {Phascolus vulgaris):
       0713 33 90          — — — autres
       0713 39             — — autres:
       0713 39 90          — — — autres
   C) L'admission sous ce code est    subordonner aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la
       matière.
   (') Dans la limite d'un continrent tarifaire annuel .
   (') Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel
   (*) Dans la limite d'un continrent tarifaire annuel
*>                                                                                                                          %
 ---pagebreak---                                                                                                           <£>
          CodcNC                                        Désignation des marchandises
      0809               A b r i c o t s , cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes
                         et prunelles frais:
      0 8 0 9 20         — Cerises:
  ex 0 8 0 9 20 10       — — Cerises acides du 1 e * mai au 15 juillet             ^ •''
  ex 0809 20 90           — — Cerises acides du 16 juillet au 3 0 avril              (1)
      0810                Autres fruits frais:
      0S10 20             — Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises:
  ex 0810 20 10           — — Framboises:
                                     — du 1 5 mai au 1 5 juin
  ex OS 10 20 90          — -        autres:
                                     — Mûres du 15 mai au 15 juin
       0811               Fruits, non cuits ou cuits a l'eau ou a la vapeur, congelés, même
                          additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
       0811 90            — autres:
   ex 0811 90 10          — — Cerises acides {Prunus Cerasus)                (2)    (4)
   ex 0811 90 30          — — Cerises acides {Prunus Cerasus)                (2)    (4)
   ex 0811 90 90          — — Cerises acides {Prunus Cerasus)                (2)    (4)
        0812
        0812 10
   ex 0812 10 00          — — Cerises acides {Prunus Cerasus)                f 2)
        0813              Fruits séchés autres que ceux des n°* 0801 à 0806 inclus; mélanges de
                          fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
        0813 40           — autres fruits:
   ex 0813 40 80          — — autres:
                                      — Cerises acides
         0904              Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum                ou du genre
                           Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:
                           — Poivre:
         0904 12 00        — — broyé ou pulvérisé
         0904 20           — Piments séchés ou broyés ou pulvérisés:
         0904 20 10        — — Piments doux ou poivrons
         0904 20 90        — — Broyés ou pulvérisés
         0909              Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi;
                           baies de genièvre
          1209             Graines, fruits et spores à ensemencer
          2001              Légumes, fruits et autres panics comestibles de plantes, préparés ou
                            conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
     ex 2001 10 00          — Concombres et cornichons:
                                  — Concombres            (3)
       . 2 0 0 0 1 90       -      autres:
     ex 2001 9 0 80                     autres:
                                        — Piments doux ou poivrons
    (1)       dans La l i m i t e d'un plafond corrmunautaire annuel
    (2)       dans la l i m i t e d'un plafond carmunautaire amuel
    (3)       dans le cadre d'une quantité de référence
    (4)       sous réserve du respect d'un p r i x minimal à l ' i n p o r t a t i o n
              déterminé amuellement par la Conmjnauté
                                                                                                           < \
ofy
 ---pagebreak---                                                                                                                                                w
         Code NC                                         Désignation des marchandises
       2004                  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre o u à
                             l'acide acétique, congelés:
       2004 90               — autres légumes et mélanges de légumes:
   ex 2004 90 30             — — Choucroute, câpres et olives:
                                     — Choucroute (')
                             — — autres, y compris les mélanges:
   ex 2004 90 99             — — — autres:
                                         — Produit dénommé -AJ VAR- obtenu par la transformation
                                             de poivrons, avec adjonction d'épices ou d'extraits d'épiecs
                                             ou de distillais d'épices naturelles et, éventuellement,
                                             d'aubergines ou de tomates, d'une teneur totale en extraits
                                             secs égale ou supérieure à 9 % . principalement utilise
                                             comme salade
       2005                  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre o u à
                             l'acide acétique, non congelés:
       2005 30 00            — Choucroute (')
       2005 90               — autres légumes et mélanges de légumes:
   ex 2005 90 90             — — autres:
                                     — Produit dénommé -AJ VAR- obtenu par la transformation                      de
                                         poivrons, avec adjonction d'épiecs ou d'extraits d'épices o u            de
                                         distillais d'épices natuclles et, éventuellement, d'aubergines           ou
                                         de tomates, d'une teneur totale en extraits secs égale                  ou
                                         supérieure â 9 % , principalement utilisé comme salade ,
       2008                  Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou
                             conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édu k o rants ou
                             d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
       2008 60               — Cerises:
                             — — avec addition d'alcool:
                             — — — autres:
   ex 2008 60 39             — — — — autres:
                                             — Cerises douces à chair claire conservées dans de l'alcool,
                                                 d'un diamètre inférieur ou égal à 18,9 mm, dénoyautées,
                                                 destinées à la fabrication de produits en choco-
                                                 lat (*)(')
        2008 60 51           — — — — Cerises acides (Prunus Cerasus)                       (4) (5)
        2008 60 61           — — — — Cerises acides (Prunus Cerasus)                      (4) (5)
        2008 60 71           — — — — Cerises acides (Prunus Cerasus)                      (4) (5)
        2008 60 91           — — — — Cerises acides (Prunus Cerasus)                      (4) (5)
        2208                 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de
                             moins de 8 0 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses;
                             préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication
                             des boissons:
        2208 90               — autres:
                              — — Vodka d'un titre alcoométrique volumique de 4 5 , 4 % vol o u
                                     moins, eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées
                                     en récipients d'une contenance:
                              — — — n'excédant pas 2 I:
    {') Dans le cadre d'une quantité de référence
    (') Dans la limite «Tun contingent tarifaire comn.unaittaire annuel
    (') Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la
        matière.
   (4)dans la l i m i t e d'un plafond catirunautaire amuel
   (5)sous réserve d'un p r i x minimal à l'importation déterminé annuellement
        par la Cormunauté
°9                                                                                                                                           %
 ---pagebreak---                                                                                                                                       s^
         CodcNC                                        Désignation des marchandises
  ex 2208 90 33             — — — — Eaux de-vie de prunes, de poires ou de cerises:
                                           — Eaux-de-vic de prunes dénommées -Sljivovica- ( ' ) ( ' )
  2401                      Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:
  ex 2401 10                — Tabacs non écotés:
                            — — autres:
  ex 2401 10 60             — — — Tabacs sun cured du type oriental:
                                       — Tabac du type -Prilcp- (*)(')
   ex 2401 20               — Tabacs partiellement ou totalement écoiés:
                            — — autres:
   ex 2401 20 60            — — — Tabacs sun cured du type oriental:
                                       -   Tabac du type -Prilcp- (*)(»)
       2204                 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcools; moûts de
                            raisins, autres que ceux du n° 2009:
                            — autres vins, moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou
                                arrêtée par addition d'alcool:
        2204 21             — — en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 I:
                             — — — autres:
                             — — — — ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant                       pas
                                            1 3 % vol:
                                                 autres:
        2204 21 25                               — Vins blancs       .(4)
    eX2204 21 29                                 — autres vins       (4))
                             — — — — ayant un titre alcoométrique acquis excédant 1 3 % vol et
                                            n'excédant pas 15% vol:
                             — — — — — autres:
        2204 21 35           — — — — — — Vins blancs                  (4)
   ex 2204 21 39             — — — — — — autres vins                -(4)
        2204 29              — — autres:         (4)
                             — — — autres:
                                            ayant un titre alcoométrique         acquis n'excédant        pas
                                             1 3 % vol:
                                                 autres:
        2204 29 25                               — Vins blancs       (4)
    ex 2204 29 29                                — autres vins       (4)
                             _   — — — ayant un titre alcoométrique acquis excédant 1 3 % vol et
                                             n'excédant pas 1 5 % vol:
                                                 autres:
         2204 29 35                               -  Vins blancs      (4)
    ex 2204 29 39                                 — autres vins       (4)
   -(') Dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire annuel
     {*) Dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire annuel- .             concernant les deux sous-positions relatives au
         tabac du type «Prilep-.
     (*) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
         la matière.
     (4) dans la limite d'un contingent tarifaire annuel et à condition que les prix
           pratiqués à l'importation des vins originaires de Slovénie majorés des droits
           de douane effectivement perçus soient à tout moment au moins égaux aux prix
           de référence de la Communauté.
<9                                                                                                                                    %
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                                                                        ANNEXE         £       (1)
         CodcNC                                                              Désignation des marchandises
      010Î.               Animaux vivants de l'espèce bovine:
                          — autres:
                          — — des espèces domestiques:
                          — — — d'un poids excédant 2 0 0 kg:
  ex 0 1 0 2 90 31        — — — — Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêle):
                                              — n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou
                                                 supérieur a 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (a)
   ex 0102 90 35           — — — — T a u r e a u x (a)
       et
   ex 0 1 0 2 90 37       — — — — Boeufs:
                                              — n'ayanr encore aucune dent de remplacement ci dont le poids es égal ou
                                                 supérieur à 350 kg mais non supérieur a 500 kg (a)
      0201                 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:
      0201 10              — en carcasses ou demi-carcasses:
   ex 0 2 0 V 10 90       — — d'un poids unitaire excédant 136 kg pour les carcasseSct d'un poids unitaire excédant
                                  68 kg pour les demi-carcasses:
                                  — Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 3 0 0 kg et
                                        demi-carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur o u égal à
                                         150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de
                                        la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), la viande est de couleur rose
                                        clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune
                                        clair
      0201 20             — autres morceaux non désossés:
                          — — Quartiers dits -compensés»:
   ex 0 2 0 1 2 0 2 9                     d'un poids unitaire excédant 68 kg:
                                  — Quartiers dits «compensés-, ayant un poids égal ou supérieur à 9 0 kg et inférieur o u
                                        égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment
                                        ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de
                                        couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à
                                        jaune clair (a)
                           — — Quartiers avant attenants ou séparés:
   ex 0201 2 0 39          — — — d'un poids unitaire excédant 60 kg pour les quartiers avant attenants et d'un poids
                                        unitaire excédant 30 kg pour les quartiers avant séparés
                           — — — Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal
                                        à 75 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux
                                        des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de
                                        structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (a)
                          — — Quartiers arrière attenants ou séparés:
  ec 02012051             — — — d'un poids n'excédant pas 7 5 kg pour les quartiers arrière attenants et d'un poids
                                        n'excédant pas 40 kg pour les quartiers arrière séparés:
                                        — Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 3 8 kg, lorsqu'il
                                              s'agit de la coupe dite -pistola-, présentant un faible degré d'ossification des
                                              cartilages (notamment ceux des apophyses vertébrales), dont la viande est de
                                              couleur rose clairet la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche
                                              à jaune clair (a)
   ex 0201 2 0 59          — — — d'un poids excédant 7 5 kg pour les quartiers arrière attenants et d'un poids
                                        excédant 4 0 kg pour les quartiers arrière séparés:
                                        — Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 4 5 kg et inférieur o u
                                              égal a 7 5 kg, ce poids étant inférieur ou égal à 68 kg lorsqu'il s'agit de la coupe
                                              dite «pistola-, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notam-
                                              ment ceux des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair
                                              et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche a jaune
                                              clair (a)
^    —
   (a) L'admission dans cet résous-position est subordonnée aux conditions prévues par les disposition* communautaires édictées en
       la matière.
   (1) dans la limite de contingents tarifaires annuels et sous réserve d'un prix
          minimal     pf  H<=»c; p i r r r * » : r n n r f î t i n r v c ; À   I * i m n n r t ^ t i r v - » ric-tnmtînôoc anrw iol | <»«»,<•
                                                                                                                                              4)|
 ---pagebreak---                                                                                                                                             £r
                                                             ANNEXE        F
                                        LISTE DES PRODUITS PRÉVUE À L'ARTICLE                16,    par.       2
          1 . E n l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 1 1 4 , ces produits
              s'entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou poils fins, de coton o u de fibres synthétiques o u
              artificielles.
          2.  Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme élani des vêtements d'hommes o u de garçonnets o u des
              vêtements de femmes o u de fillettes sont classés avec ces derniers.
          3. L'expression -vêlements pour bébés- comprend                      les vêtements                 jusqu'à la taille
              commerciale 8 6 comprise.
                                                            CROUPE I A
                                                                                                                   Tableau des équivalences
Catégorie         -CodeNC                                 Désignation des marchandises
                  . 1992                                                                                          pièces/kg        g/pièce
   (1)                 (2)                                             (3)                                           (4)              (5)
                 .5204 11 00        Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail *
                  5204 19 00
                  5205 11 00
                  5205 12 00
                  5205 13 00
                  5205 14 00
                  5205 15 10
                  5205 15 90
                  5205 21 00
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                                                                                                                                             fl
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          ex 5604 90 00
   2         5208 11 10  Tissus de coton autres que tissus à potin de g.i/.c, bouclés du genre
             5208 11 90  éponge, rubancric. velours, peluches, tissus boucles, tissus de chenille,
             5208 12 11  tulles et tissus à mailles nouées:
             5208 12 13
             5208 12 15
             5208 12 19
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        :    5208 12 99
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             5209 42 OÔ
             5209 43 00.
 ---pagebreak---                                       S3
    <»)         (21       (31 (4) (S)
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             Vil 43 00
             till 4 V I I
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             Vit 52 00
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             5212 11 10
            5212 11 90
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             S2I2 15 10
             VI2 15 VO
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             MU 21 VO
             VI.» ;/10
             VI2 22 VO
             VI2 21 Kl
             5212 21 VO
             5212 24 10
             S212 24 90
             VI» 25 10
             5212 25 VO
          ru SX II OOOO
          ru 6)OKO0O0
3 cy                                  ft
 ---pagebreak---  (1)        (2)                                         (3)  (4) (5)
2 a)     5208 31 00      a) dont autres qu'écrus ou blanchis
         5208 32 11     *
         5208 32 13
         5208 32 15
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  (1)     (2)                                         (3)                                  (4) (5)
      5512 1100    Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, autres que rubane-
      5512 19 10   ric, velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
      5512 19 90   genre éponge) et tissus de chenille:
      5512 21 00
      5512 29 10
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        5515 29 30
to
                                                                                                   ^k
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    (1)          (2)                                      (3) (4) (S)
     3       5515 29 90
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            ^5515 92 99
             "5515 99 10
              5515 99 30
              5515 99 90
              5803 90 30
          ex 5905 00 70
          ex 6308 00 00
   3 a)       5512 19 10  a) dont autres qu'écrus ou blanchis
              5512 1990
              5512 29 10
              5512 29 90
              5512 99 10
             -5512 99 90
              5513 21 10
              5513 21 30
              5513 21 90
              5513 22 00
              5513 23 00
              5513 29 00
              5513 31 00
              5513 32 00
              5513 33 00
              5513 39 00
              5513 4100
              5513 42 00
              5513 43 00
              5513 49 00
              5514 2100
              5514 22 00
              5514 23 00
              5514 29 00
              5514 3100
              5514 32 00
              5514 33 00
              5514 39 00
            '5514 4100
              5514 42 00
              5514 43 00
              5514 49 00
              5515 1130
              5515 1190
              5515 12 30
              5515 12 90
              5515 13 19
              5515 13 99
              5515 19 30
              5515 19 90
              5515 2130
              5515 2190
              5515 22 19
              5515 22 99
              5515 29 30
               5515 29 90
               5515 9130
               5515 9190
                                                                       <%
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     (i)         (2)     (3) (4) (5)
    3 a)      5515 92 19
   (suite)    5515 92 99
              5515 99 30
              5515 99 90
              5803 90 30
           ex 5905 00 70
           ex 6308 00 00
A,                                     ft
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                                                                     (3)
                                                                                                                  &tr
   (i)          (2)                                                                                     (4)    (5)
           6105   10 00     Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres qu'en laine ou       6,48    154
           6105   20 10     poils fins), maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie
           6105   20 90
           6105   90 10
           6109 10 00
           6109 90 10
           6109 90 30
           6110 20 10
           6110 30 10
                                                                                                       4,53    221
           6'ÎÛ! 10 90
           6101 20 90
           6101 30 50                <.i..;::.i.iiU. pilil-owfs .!.eC ou vins in.iiicluv
                                     .';.•:>:<.;s. gilets et veste" .nitres que cnupccs ci
            6102 1G 90               C->!:MUV: anorak*.. bi<•;:«..>ns ci simii.niVN. en
            £10110 90                b«iii:iett-ne
            6102 30 Su
            61 "iO 10 10
            6!lu 10 31
          6110 10 91
           6110 20 91
           6110 20 99
           6110 30 91
            6110 30 99
                              Culottes, shocts (autres que pour le bzîr.) et pariulons. tissés,         1,76    568
              6203 41 10
              620341 90       pour borr.cr.es ou garçonnets ; pintalcna. usscs. pour femmes
              6205 4231       OU fillcncs, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
              6203 4235       axtiSciclIcs
              6203 42 35
              6203 42 90
              6203 43 1?
              6203 43 90
               6203 4919
               6203 49 50
               6204 6110
               6204 6231
               6204 6253
               6204 6 2 3 9
               6204 63 18
               6204 69 18
               62113242        Panics ultérieures ce survêtements tie sport (training) avec
               621133 42       doublure, auares que ceux de la catégorie 16 ou 25. de coton
               62114242        ou de fibres svnshétioucs eu artificielles
                621143 42
                              Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et     5,55   180
              610610 00
              6106 20 00      autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
              6106 9 0 1 0    artificielles pour femmes ou fillettes
              6206 20 00
              6206 30 00
              6206 40 00
                                                                                                          4,60   217
              6205 10 00      Chemises et cbemiseties. autres qu'en bonneterie, pour hommes ou
              6205 20 00      garçonnets, de lame, de coton ou de fibres synthétiques <»» :«««f«-
              6205 30 00      cielles
       i'
07
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                                                      GROUPE II A
   (l)         (2)                                              (J)                                  (4) (5)
        - 5802 11 00      Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine,
         1 5802 19 00     autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton
         ex 6302 60 00
   20       6302 21 00    Linge de lit, autre qu'en bonneterie
            6302 22 90
            6302 29 90
            6302 31 10
            6302 31 90
            6302 32 90
            6302 39 90
   22       5508 10 11    Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente
            5508 10 19    au détail:
            5509 11 00
            5509 12 00
            5509 21 10
            5509 21 90
            5509 22 10
            5509 22 90
            5509 31 10
            5509 31 90
            5509 32 10
            5509 32 90
            5509 41 10
            5509 41 90
            5509 42 10
            5509 42 90
            5509 51 00
            5509 52 10
            5509 52 90
            5509 53 00
            5509 59 00
            5509 61 10
            5509 61 90
            5509 62 00
            5509 69 00
            5509 91 10
            5509 91 90
            5509 92 00
            5509 99 00
  22 a)      5508 10 19   a) dont acryliques
             5509 31 10
             5509 3190
             5509 32 10
             5509 32 90
             5509 61 10
             5509 6190
             5509 62 00
             5509 69 00
    23       5508 20 10    Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente
                           au détail
             5510  1100
             5510  12 00
             5510  20 00
             5510  30 00-
             5510  90 00
^                                                                                                            %
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     (1)          (2)                                         (3)                                    (4)     (5)
     32        5801 10 00 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l'exclusion des
               5801 21 00 tissus de cocon, bouclés, du genre éponge et de la rubanerie et surfaces
               580122  00 textiles touffetées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
               5801 23 00 artificielles:
             - 5801 24 00
               5801 25 00                                                                                • -
               5801 26 00
               5801 31 00
               5801 32 00
               5801 33 00
               5801 34 00
               5801 35 00
               5801 36 00
                                                                                 i
               5802 20 00
               5802 30 00
    32 a)      5801 22 00 a) dont velours de coton côtelés
     39   .    6302 51 10 Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre que de bonneterie, autre
               6302 5190  que de coton bouclé du genre éponge
               6302 53 90
            ex 6302 59 00
               6302 91 10
               6302 91 90
               6302 93 90
            ex 6302 99 00
& )                                                                                                              %
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                                                     GROUPE II B
     (1)        (2)                                            (3)                                      (4)      (5)
     12    .61151200        Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, pro-      24,3        41
            6115 1910      tège-bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour bébés, y    paires
            6Î1519 90      compris les bas à varices, autres que les produits de la catégorie 70
            6115 2011
            6115 20 90
            6115 9100
            611592 00
            6115 93 10
            6115 93 30
            6115 93 99                                                                       i
            6115 99 00
      13    6107 1100       Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour       17     •U    59
            6107 12 00    : femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
            6107 19 00      synthétiques ou artificielles
          . 6108 2100
            £108 22 00
            6108 29 00                                                               V
      14    6201 11 00      Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes,            0,72    1389
         ex 620112 10       tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine* de coton ou de fibres
         ex 6201 12 90      synthétiques ou artificielles (autres que parkas) (de la catégorie 21 )
         ex 620113 10
         ex 6201 13 90
            62102000
      15     6202 11 00     Manteaux, imperméables (y compris les capes) « vestes, tissés, pour         0,84    1 190
         ex 620212 10       femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
         ex 620212 90       artificielles (autres que parkas) (de la catégorie 21)
         ex 6202 13 10
         ex 620213 90
             6204 3 1 0 0
             6204 32 90
             6204 33 90
             6204 3 9 1 9
             62103000
  16          6203 II 00      Costumes,'comptées et ensembles, autres que de bonneterie,                0,80    1250
              62031200        poux hommes et garçonnets, de.Uinc, de coton ou de fibres
              6203 19 10     synthétiques on axtifîdeltes, i l'exception des vêtements de
              62031530        skf
              62032100
              62032280
              62032380
              62032918
              62113231       Suxvêtesiems de sport (trainings) avec doublure, dont l'exté-
              621133 31      rieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour hommes
                             et garçonnets, de coton Ou de fibres synthétiques ou artifi-
.                            cielles
     17     6203 31  00    Vestes et vestons autres que de bonneterie, pour hommes et garçonnets,       1,43     700
            6203 32  90    de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
            6203 33  90
            6203 39  19
                                                                                                    4
      18    62071100       Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de
            6207 19 00      bain, robes de chambre et articles similaires pour hommes ou
            6207 21 00      garçonnets autres qu'en bonneterie
            6207 22 00 .
            6207 29 00
            6207 91 00
                                                                                                                        %
 ---pagebreak---                                                                                                                       6*
      (I)           (2)                                            (3)                                      (4)  (5)
      18         6207 92 00
    (suite)      6207 99 00
                 6208 11 00     Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes,
                 6208 19 10     jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain,
                 6208 19 90     robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres
                 6208 21 00     qu'en bonneterie
                 6208 22 00
                 6208 29 00
                 6208 91 10
                 6208 91 90
                 6208 92 10
                 6208 92 90
                 6208 99 00
       19        6213 20 00     Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonneterie                           59       17
                 6213 90 00
    21        6201 1210         Paré^x; anorafcs, blousons et similaires, autres qu'en bonne-              2,3    435
              6201 1290         terie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques Ou artifi-
              6201 13 10        cielles
              6201 1390
             6201 91 00
             6201 9200
             6201 93 00
             6202 1210
             62021290
             620213 10
             620213 90
             62029100
             62029200
             62029300
             6211 3241         Parties supérieures de survêtements de spore (trainings) avec
             6211-3341         doublure, aunes que Ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton
             6212 4241         OU de fibres synrJbériques 'ou axlifidelles
            621143 41
      24         6107 2 1 0 0  Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et           3,9   257
                 6107 22 00    articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
                6107 29 00
                6107 91 00
                6107 92 00
            ex 6107 99 00
                6108 31 10     Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes
                6108 31 90     de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou
               •6108 32 11     fillettes
                6108 32 19
                6108 32 90
                6108 39 00
                6108 91 00
                6108 92 00
                6108 99 10
     26         6104 4 1 0 0   Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres            3,1   323
                6104 42 00    synthétiques ou artificielles
                6104 43 00
                6104 44 00
                6204 41  00
               6204 42   00
               6204 43   00
               6204 44   00
     27        6104 5100      Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes                    2,6   385
               6104 52 00 v
               6104 53 00
<$>
               6104 59 00                                                                                               %
 ---pagebreak---      (1)           (2)                                           (3)                                    (4)  (S)
     27       6204 51 00
   (suite)     6204 52 00
               6204 53 00
               6204 59 10
     28        6103 41 10    Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le  1,61 620
               6103 4190     bain), en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
               6103 42 10    artificielles
               6103 42 90
               6103 43 10
               6103 43 90
               6103 49 10
               6103 49 91
               6104 61 10
               6104 61 90
               6104 62 10
               6104 62 90
               6104 63 10
               6104 63 90
               6104 69 10
               6104 69 91
      29    62041100        CbsmmeS-tailleurs ec ensembles autres qu'en bonneterie pour                 1,37  730
            62041200        femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthéti-
            6204 13 00      ques ou artificielles, à l'exception ces vêtements de ski
            6204-19 10
            6204 21 00
            6204 2280
            6204 23 80
            6204.2918
            62114231        Survêtements de sport (trainings) avec doublurt, dont l'exté-
            621143 31       rieur est réalisé dans une seule ce même étoffe, pou; femmes
                            ou fillettes, de coton Ou de fibres synthétiques ou artificielles
      31       6212 10 00    Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie                       18,2    55
      68       6111 10 90    Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, a l'exception de la
               611120 90     ganterie pour bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes et
               61113090      socquettes pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88
            ex 6111 90 00
            ex 6209 10 00
            ex 6209 20 00
            ex 6209 30 00
           _ex 6209 90 00
      73        61121100     Survêtements de sponftraimngs) en bonneterie, de laine, de coton ou de     1,67  600
                611212 00     fibres synthétiques ou arrifïcielles
                611219 00
       76       6203 22 10    Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou
                6203 23 10    garçonnets
                6203 2911     Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres qu'en bonnete-
                6203 32 10    rie, pour femmes ou fillettes
                6203 33 10
                6203 3911
                6203 4211
                6203 42 51
                6203 43 11
                6203 43 31
                6203 4911
                6203 49 31
                 6204 22 10
                 6204 23 10
« ,              6204 29 11
 ---pagebreak---      (1)             (2)                                               (3)                                                       <«>     (S)
     76           6204 32 10
   (suite)        6204 33 10
                  6204 39 11
                  6204 62 11
                 .6204 62 51
                  6204 63 11
                  6204 63 3 1 .                                                                                                      - -
                  6204 69 11
                  6204 69 31
                  621132  10
                  6211 33 10
                  6211 42 10
                  621143  10
     77    -   ex 6211 20 00    Combinaisons et ensembles de ski, autres qu'en bonneterie                                                   *™"7*
     78           6203 41 30    Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des
                  6203 42 59    catégories 6, 7. 8, 14, 15. 16, 17. 18. 21, 26, 27, 29, 68. 72. 76
                  6203 43 39    et 77
                  6203 49 39
                  6204 61 80
                  6204 61 90
                  6204 62 59
                  6204 62 90
                  6204 63 39
                  6204 63 90
                  6204 69 39
                  6204 69 50
                  6210 40 00
                  6210 5000
                  62113100
                  621132 90
                  621133 90
                  62114100
                  621142 90
                  621143 90
      83          6101 1010     Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les combi-
                  6101 20 10    naisons et les ensembles de ski, en bonneterie, à l'exclusion des
             .:" 61013010       vêtements des catégories 4 , 5 , 7 , 1 3 , 2 4 , 2 6 , 2 7 , 2 8 , 6 8 , 6 9 , 7 2 , 7 3 , 7 4 ,
                                75
                  6102 10 10
                  6102 2010
                  6102 30 10
                  6103 31 00
                  6103 32 00
                  6103 33 00
               ex 6103 39 00
                  6104 3100
                  6104 3200
                  6104 3300
               ex 6104 39 00
               ex 6112 20 00
                  61130090
                  6114 1000
                  6114 20 00
                  61M30-00
                                                                                                                                                  r">
^7
                                                                                                                                                   (l
 ---pagebreak---                                                                                                         -*/
                                               GROUPE III A
    (i)        (2)                                        ».*:•                                 <«> (SI
    33    „5407 20 11  Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus â partir de lames ou
                       formes similaires, de polyethylene ou de polypropylene, d'une largeur
            6305 31 91 de moins de 3 m; sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie,
            6305 31 99 obtenus à partir de ces lames «MI formes similaires
    34      5407 20 19 Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir de l.imcs ou
                       formes similaires de polyethylene «ni de polypropylene, d'une largeur do
                       3 m ou plus
    35      5407 10 00 Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux pour pneuma-
            5407 20 90 tiques de la catégorie 114:
            5407 30 00
            5407 4100
            5407 42 10
          = 5407 42 90
           -5407 43 00
            5407 44 10
            5407 44 90
            5407 5100
            5407 52 00
            5407 53 10
            5407 53 90
            5407 54 00
            5407 60 10
            5407 60 30
            5407 60 51
            5407 60 59
            5407 60 90
            5407 71 00
            5407 72 00
            5407 73 10
            540773 91
            5407 73 99
            5407 74 00
            5407 81 00
            5407 82 00
            5407 83 10
           -5407 83 90
         .-£5407 34 00
            5407 9100
            5407 92 00
            5407 93 10
            5407 93 90
            5407 94 00
         ex 5811 00 00
         ex 5905 00 70
   35 a)    5407 42 10 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
            5407 42 90
            5407 43 00
            5407 44 10
            5407 44 90
            5407 52 00
            5407 53 10
            5407 53 90
            5407 54 00
            5407 60 30
            5407 60 51
            5407 60 59
            5407 60 90
^V
                                                                                                          fl
 ---pagebreak---       (1)         (2)                                         (3)                                (4) (5)
    35 a)      5407 72 00
    (suite)    5407 73 10
               5407 73 91
               5407 73 99
               5407 74 00
               5407 82 00
               5407 83 10
               5407 83 90
               5407 84 00
               5407 92 00
               5407 93 10
               5407 93 90
               5407 94 00
            ex 5811 00 00
            ex 5905 00 70
      36       5408 1000  Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour pneuma-
               5408 2100  tiques de la catégorie 114:
               5408 22 10
               5408 22 90
               540S 23 10
               5408 23 90
               5408 24 00
               5408 3100
               5408 32 00
               5408 33 00
               5408 34 00
            ex 581100 00
            ex 5905 00 70
    36 a)      5408 10 00 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
               5408 22 10
               5408 22 90
               5408 23 10
               5408 23 90
               5408 24 00
               5408 3200
               5408 33 00
               5408 34 00
            ex.581100 00
            ex 5905 00 70
      37       5516 1100  Tissus de fibres artificielles discontinues:
               5516 1200
               5516 13 00
               5516 14 00
               5516 2100
               5516 22 00
               5516 23 10
               5516 23 90
               5516 24 00
               5516 3100
               5516 32 00
               5516 33 00
               5516 34 00
               5516 4100
               5516 42 00
               5516 43 00
               5516 44 00
               5516 9100
&£?
                                                                                                         %
 ---pagebreak---                                                                                                                      It
                                                                   (3)                                       (4) (5)
      (1)           (2)
      37        5516 92 00
    (suite)     5516 93 00
                5516 94 00
            - 580*90 50
            ex 5905 00 70
     37 a)      5516 12 00      a) dont autres qu'écrus ou blanchis
                5516 13 00
                5516 14 00
                5516 22 00
                5516 23 10
                5516 23 90
                5516 24 00
                5516 32 00
                5516 33 00
                 5516 34 00
                 5516 42 00
                 5516 43 00
                 5516 44 00
                 5516 92 00
                 5516 93 00
                 5516 94 00
                 5803 90 50
             ex 5905 00 70
      38 A       6002 43 11      Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages
                 6002 93 10
       38 B  ex 6303 91 00       Vitrages, autres qu'en bonneterie
             ex 6303 92 90
             ex 6303 99 90
        40   ex 6303 91 00       Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles
             ex 6303 92 90 •     d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
             ex 6303 99 90       synthétiques ou artificielles
                  6304 19  10
              ex 6304 19  90
              '• 6304 92  00
              ex 6304 93  00
              ex 6304 99   00
         41       5401 10 11     Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente
                  5401 10 19      au détail, autres que fils non textures, simples, sans torsion ou d'une
                                  torsion jusqu'à 50 tours au mètre
                  5402 10 10
                  5402 10 90
                  5402 20 00
                  5402 31 10
                   5402 31 30
                   5402 31 90
                   5402 32 00
                   5402 33 10
                   5402 33 90
                   5402 39 10
                   5402 39 90
                   5402 49 10
                   5402 49 91
                   5402 49 99
                   5402 5 1 1 0
                   5402 51 30
<*,
                                                                                                                      i,
 ---pagebreak---                                                                                                                                  M
      (1)             (2)                                            (3)                                   (•*)         (5)
      41          5402 51 90
    (suite)       5402 52 10
                  5402 52 90
                  5402 59 10
                  3402 59 90
            •»    5402 61 10                                                                                          -
                  5402 6 1 3 0
                  5402 61 90
                  5402 62 10
                  5402 62 90
                  5402 69 10
                  5402 69 90
               ex 5604 20 (K)
               ex 5604 90 00
                                                                                                                        '* ^ . h
      42          5401 20 10   Fils de fibres synthétiques et artificielles continues, non conditionnes
                               pour la vente au détail:
                  5403 10 00      Fils de fibres artificielles:
                  5403 20 10
                  5.403 20 90     Fils de filaments artificiels, non conditionnes pour la vente au détail,
               ex 5403 32 00      autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion jusqu'à 250
                  5403 33 90      tours au mètre et. fils simples non textures d'acétate de cellulose
                  5403 39 00
                  5403 4 1 0 0
                  5403 42 00
                  5403 49 00
               ex 5604 20 00
      43          5204 20 00   Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres artificielles
                               discontinues, fils de coton, conditionnés pour la vente au détail
                  5207 10 00
                  5207 90 00
                  5401 10 90
                  54012090
                  5406 10 00
                  5406 2 0 0 0
                  5508 20 90
                .,551130 0 0 '
      46          510510   00  Laine et poils fins, cardés où peignés
                  5105 21  00
                  5105 29  00
                  5105 30  10
                  5105 30  90
      47          5106 10 10   Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au
                  5106 10 90   détail
                  5106 2011
                  5106 20 19
                  5106 20 91
                  5106 20 99
                                                                                                                • ' -
                  5108 10 10
                  5108 10 90
      48          5107 10  10  Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au
                  5107 10  90  détail
                  5107-20  10                                                                                            •
                  5107 20  30
ûv7
                                                                                                                                 2
 ---pagebreak---                                                                                                                        >r
      (•)             (2)                                            <*>                               <«)       (S)
      48          5107 20 51
    (suite)       5107 20 59
                  5107 20 91
              , 5 1 0 7 20 99
                 •5108 20 10                                                                                   - -
                  5108 20 90
      49          5109 1010       Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail
                  5109 10 90
                  5109 90 10
                  5109 90 90
      50          5111 11 00      Tissus de laine ou de poils fins
                  5111 19 10
                  5111 19 90
                  511120 00
                  5111 30 10
                  511130 30
               - 5 1 1 1 3 0 90
            .= 511190 10
               ' 5111 90 91
                  511190 93
                  511190 99
                  5112 1100
                  5112 19 10
                  511219 90
                  5112 20 00
                  5112 30 10
                  5112 30 30
                  5112 30 90
                  5112 9010
                  5112 90 91
                  5112 90 93
                  5112 90 99
       51         5203 00 00      Coton cardé ou peigné
       53         5803 10 00      Tissus de coton à point de gaze
       54    -^ 550700 00         Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets, cardées,
                                  peignées ou autrement transformées pour la filature
       55          550610 00      Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées ou
                   5506 20 00     peignées ou autrement transformées pour la filature
                   5506 30 00
                   5506 90 10
                   5506 90 91
                   5506 9099
       56          550810 90      Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets),
                                  conditionnés pour la vente au détail
                   5511 1000
                   551120 00
       58 "        5701   10 10   Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés
                   5701   10 91
                   5701   10 93
                   5701   10 99
                   5701   90JQ v.
                   5701   90 90 .
                                                                                                           !—*-.   — —
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 ---pagebreak---                                                                                                               96
    (1)       (2)                                            (3)                                      (4) (5)
    59     5702 10 00   Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que les
           5702 31 10   tapis de la catégorie 58
           5702 3130
        • _57023190
           5702 32 10
           5702 32 90
           5702 39 10
           5702 41 10
           5702 4190
           5702 4210
           5702 42 90
           5702 49 10
           5702 5100
           5702 52 00
        ex 570259 00
           5702 9100
           5702 92 00
        ex 570299 00
           5703 10 10
           5703 10 90
           5703 2011
           5703 2019
           5703 20 91
           5703 20 99
           5703 3011
           5703 3019
           5703 30 51
           5703 30 59
           5703 30 91
           5703 30 99
           5703 9010
           5703 90 90
           5704 10 00
           5704 90 00
           57050010
           5705 00 31
           5705 00 39
        ex 5705 00 90
    60     5805 00 00   Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson,
                        Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point
                        de croix, etc.), même confectionnées
    61  ex 5806 10 00   Rubànerie et rubans sans crame en fils ou fibres parallelises et encollés
           5806 20 00   (bolducs), à l'exclusion des étiquettes et articles similaires de la
           5806 31 10   catégorie 62
           58063190
           5806 32 10   Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières textiles
           5806 32 90   associées à des fils de caoutchouc
           5806 3900
           5806 4000
    62     5606 00 91   Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin
           5606 00 99   guipés)
           5804 1011    Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles (à la
           5804 1019    mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en motifs
           5804 10 90
           5804 21 10
           5804 2190
           5804 29.J0>.
           5804 29 90-
                                                                                                              ï
           5804 30 00
**?
 ---pagebreak---                                                                                                                   *r-
                                                                 (3)                                      (4) (5)
    (1)           (2)
    62       5807 10 10      Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières textiles, non
  (suite)    5807 10 90      brodés, en pièces, en rubans ou découpés, tissés
             5808 10 00      Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles
           -5808 90 00       ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix,
                             pompons et articles similaires
             5810 10 10      Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
             5810 10 90
             5810 91 10
             5810 91 90
             5810 92 10
             5810 92 90
             5810 99 10
              5810 99 90
     63       5906 9100       Étoffes de bonneterie defibressynthétiques contenant en poids 5 % ou
                              plus de fils d'élastomercs et étoffes de bonneterie contenant en poids
          ex 6002 10 10       5 % ou plus de fils de caoutchouc
              6002 10 90
          ex" 6002 30 10      Dentelles Rachel et étoffes à longs poils de fibres synthétiques
           r
            ,6002 30 90
          ex 6001 10 00
              6002 20 31
              6002 43 19
      65       5606 00 10     Étoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38 A et 63, de
                              laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
          ex 6001 10 00
               6001 2100
               6001 22 00
               6001 29 10
               6001 91 10
               6001 9130
               6001 9150
               6001 9190
               6001 92 10
               6001 92 30
               6001 92 50
               6001 92 90
               6001 99 10
           exr'6002 10 10
                6002 20 10
                6002 20 39
                6002 20 50
                6002 20 70
           ex 6002 30 10
                6002 41 00
                6002 42 10
                6002 42 30
                6002 42 50
                6002 42 90
                6002 43 31
                6002 43 33
                6002 43 35
                 6002 43 39
                 6002 43 50
                 6002 43 91
                 6002 43 93
                 6002 43 95
                 6002 43 99
                 6002 91 00
                 6002 92 10"
                 6002 92 30
                 6002 92 50
^
 ---pagebreak---                                                                                                         >tp
      (1)         (2)                                    (3)                                    (4) (S)
      65       6002 92 90
    (suite)    6002 93 31
               6002 93 33
               6002 93 35
               6002 93 39
               6002 93 91
               6002 93 99
      66       6301  1000 Couvertures autres que de bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
               6301 20 91 synthétiques ou artificielles
               6301 20 99
               6301 30 90
                                                                              i
            ex 6301 40 90
            ex 6301 90 90
<=*
                                                                                                          f)
 ---pagebreak---                                                                                                                     te
                                                      CROUPE III B
     (I)                                                                                              (4)    (5)
     10    .-6111 1010        Ganterie de bonneterie                                                   17    59
               *6111 20 10                                                                           paires
                611130 10
           ex 6111 90 00
                6116 10 10
                6116 10 90
                6116 9100
                6116 92 00
                6116 93 00
               611699 00
    67         5807 90 90    Accessoires du vêtement, autres que pourbrbés, en bonneterie; linge de
                             tous types en bonneterie; rideaux, vitrages,stores d'intérieur, canton-
               6113 00 10    mères, tours de lits et autres articles doublement en bonneterie;
                            couvertures en bonneterie; autres articles « bonneterie, y comprit les
            _ 6 U 7 10 00   parties de vêtement, d'accessoires du vêtement:
              -611720 00
               611780 10
               6117 80 90
              611790 00
              6301 20 10
              6301 30 10
              6301 40 10
              6301 90 10
              6302 10 10
              6302 10 90
              6302 40 00
         exfi3Û_ 60 00
              6303 11 00
              6303 12 00
              6303 19 00
              6304 1100
              6304 91 00
         ex 6305 20 00
         ex : 6305,3900
         cjc.6305 90 00
             6305 31 10
             6307 10 10
             6307 90 10
  67 a)     6305 31 10     a) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou formes
                               similaires de polyethylene ou polypropylene
   69       6108 11 10     Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes         7,8    128
            6108 1190      ou fillettes
            6108 19 10
            6108 19 90
   70       6115 1100      Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en fils, simples   30,4      33
            6115 2019      moins de 67 decitex (6,7 tex)                                              patres
            6115 93 91.
                           Bas pour femmes, de fibres synthétiques
^
                                                                                                                    %
 ---pagebreak---                                                                                                                  &
 (1)            (2)                                          (3)                                     (4)    (5)
 72       6112 31 10     Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres        9,7     103
          6112 3 1 9 0   synthétiques ou artificielles
          6112 3 9 1 0
        - 6 1 1 2 39 90
          6112 41 10
           6112 4 1 9 0
           6112 4 9 1 0
           6112 49 90
           62111100
           6211 12 00
  74       6104     1100 Costumes-tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou               1,54   650
           6104    12 00 fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à
           6104    13 00 l'exception des vêtements de ski
      ex 6104      19 00
           6104     2100
           6104    22 00
           6104    23 00
      ex 6104      29 00
  75       6103     1100 Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et                0,80 1 25(
           6103    12 00 garçonnets, de laine, de coton ou defibressynthétiques ou artificielles,
           6103    19 00 à l'exception des vêtements de ski
           6103    21 00
           6103    22 00
           6103    23 00
           6103    29 00
  84       6214 20    00 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et
           6214 30    00 voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, de coton, de
           6214 40    00  laine, de fibres synthétiques ou artificielles
           6214 90    10
  85       6215 20 00    Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, autres qu'en bonnete-      17,9     56
           6215 90 00     rie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
  86       6212 20 00    Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières,     8,8    114
           6212 30 00     supports-chaussettes et articles similaires et leur parties, même en
           6212 90 00     bonneterie
  87       6216 00 00    Ganterie, autre qu'en bonneterie
      ex f.209 10     00
      ex 6209 20      00
      ex £209 30      00
      ex 6209 90      00
   88       6217 10 00    Bas, chaussenes, socquettes, autres qu'en bonneterie; autres acces-
            6217 90 00    soires du vêtement, parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement,
                          autres que pour bébés, autres qu'en bonneterie
       ex 6209 10 00
       ex 6209 20 00
       ex 6209 30 00. *.
       ex 6209 90 00
                                                                                                                 tt
V
 ---pagebreak---                                                                                                              81
                (2)                                          (3)                                     («) (5)
   (i)
   90      5607 4 1 0 0   Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques
           5607 49 11
           5607 49 19
           5607 49 90
           5607 50 11
           5607 50 19
           5607 50 30
           5607 50 90
   91      6306 21 00     Tentes
           6306 22 00
           6306 29 00
    93  ex 6305 20 00     Sacs et sachets d'emballage en tissus, autres que ceux obtenus à partir de
        ex 6305 39 00     lames ou formes similaires de polyethylene ou de polypropylene
    94      5601 10 10    Ouates de matières textiles et articles en ces ouates;fibrestextiles d'une
            5601 10 90    largeur n'excédant pas 5 mm (tontisscs), nœuds et noppes (boutons) de
            56Q1 21 10    matières textiles
            5601 21 90
            5601 22 10
            5601 22 91
            5601 22 99
            5601 29 00
            5601 30 00
    95      5602 10 19    Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les
            5602 10 31     revêtements de sol
            5602 10 39
            5602 10 90
            5602 2100
            5602 29 90
            5602 90 00
         ex 5807 90 10
         ex 5905 00 70
            6210 10 10
             6307 90 91
     96 " 5603 00 10       Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même imprégnés ou
             5603 00 91    enduits
             5603 00 93
             5603 00 95
             560300 99
         ex 5807 90 10
         ex 5905 00 70
             621010 91
             6210 10 99
          ex 6301 40 90
          ex 6301 90 90
             6302 22 10
             6302 32 10
             6302 53 10
             6302 93 10
              6303 92 10-
              6303 99 10
<?                                                                                                            1
 ---pagebreak---                                                                                                                     SX
                                                         •
  (1)          (2)                                            (3)                                      (4)      (5)
  96    ex 6304 19 90
(suite) ex 6304 93 00
        ex 6304 99 00
        ex 6305 39 00
                                                                                                             —-
            6307 10 30
        ex 6307 90 99
  97        5608 11 11  Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en
            5608 11 19  pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou
            5608  1191  cordes
            5608 11 99
            5608  1911
            5608 19 19
            5608 19 31
            5608 19 39
            5608 19 91
            5608 19 99
          . 5608 90 00
  98        5609 00 00 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à
                        l'exclusion des tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie
            5905 00 10  97
  99        5901 10 00 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour
            5901 90 00 la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer
                       ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture;
                       bougran et tissus similaires raides des types utilisés pour la chapel-
                       lerie
            5904 10 00 Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit
            5904 91 10 ou un recouvrement appliqué sur support de matières textiles, même
           5904  91 90 découpés
            5904 92 00
            5906 10 10 Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie, à l'exclusion de ceux
           5906  10 90 pour pneumatiques
           5906  99 10
           5906  99 90
        . 5907 00 00   Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de
                       théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues, autres que de la
                       catégorie 100
 100        5903 10 10 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou
           5903 10 90  d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces
           5903 20 10  mêmes matières
           5903 20 90
           5903 90 10
           5903 90 91                                                                                        -
           5903 90 99
 101    ex 5607 90 00  Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu'en fibres
                       synthétiques                                                                        -
 109       6306 11 00  Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur
           6306 12 00
           6306 19 00
           6306 31 00
           6306T39 00
                                                                                                                     r
                                                                                                                       i
 ---pagebreak---                                                                                                     ©
(1)         (2)                                          (3)                             (4)    (5)
110      6306 41 00   Matelas pneumatiques, tissés
         6306 49 00
111      6306 91 00   Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et      •-
    -    6306 99 00 . tentes
112      6307 20 00   Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de ceux des
         6307 90 99   catégories 113 et 114
113      6307 10 90   Serpillières, lavettes et chamoisertes, autres qu'en bonneterie
                                                                            i
114      5902 10 10   Tissus et articles pour usage technique
         5902 10 90
         5902 20 10
         5902 20 90
         5902 90 10
    '    5902 90 90
         5908 00 00
         5909 00 10
         5909 00 90
         5910 00 00
         591110  00
      ex 5911 20 00
         591131  11
         5911 31 19
         5911 31 90
         591132  10
         591132  90
         591140  00
         591190  10
         591190  90
 ---pagebreak---                                                                              3 Vf
                                      PROTOCOLE N* "J
          relatif à la définition do la notion de "produits originaires"
                    et aux méthodes do coopération administrative
                                     TITRE PREUIER
                  DEFINITION DE LA NOTION DE "PRODUITS ORIGINAIRES"
                                    Ar t ic le prern ier
                                  Cr i tères d'or igine
    Pour  l'application de l'accord, sont considérés :
    1)   comme produits originaires de la République de Slovénie:
         a) les produits entièrement obtenus dans la République de Slovénie;
         b) les produits obtenus dans la République de Slovénie et dans la
            fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux
            visés au point a ) , à condition que lesdits produits aient fait
             l'objet d'ouvraisons ou transformations suffisantes au sens de
             l'article 3. Toutefois, cette condition ne s'applique pas aux
            produite originaires, au sens du présent ( protocole,        de  la
            Communauté, à condition que lesdits produits aient Tait l'objet,
            dans la République de Slovénie, d'ouvraisons ou de transformations
            allant au-delà des ôuvralsons et transformations insuffisantes
            visées à l'article 3 paragraphe 3;
    2)   comme produits originaires de la Communauté :
         a) les produits entièrement obtenus dans la Communauté;
         b) les produits obtenus dans la Communauté et dans la fabrication
             desquels sont entrés des produits autres que ceux entièrement
            obtenus dans la Communauté, à condition que lesdits produits aient
             fait l'objet d'ouvraisons ou transformations suffisantes au sens
             de l'article 3. Toutefois, cette condition ne s'applique pas aux
             produits origianires, au sens du présent protocole . de         la
             République de Slovénie, à condition que lesdits produits aient
             fait    l'objet,   dans     la    Communauté, d'ouvraisons ou   de
             transformation allant au-delà des ouvraisons et transformations
             insuffisantes visées à l'article 3 paragraphe 3.
<%>
                                                                                 <k
 ---pagebreak---                                                                                 <r
                                    Article 2
                           Produits entièrement obtenus
  l.  Sont considérés comme "entièrement obtenus" soit dans la République
      de Slovénie, soit dans la Communauté :
      a) les produits minéraux extraits de leur sol ou de leur fond de mers
          ou d'océans;
      b) les produits du règne végétal qui y sont récoltés;
      c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés;
      d) les produits provenant d'animaux vivants qui y font      l'objet d'un
          élevage;                                    '
      e) les produits de la châsse et de la pêche qui y sont pratiquées;
      f) les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la
          mer par leurs navires;
      g) les     produits   fabriqués   à   bord   de   leurs  navires-usines,
          exclusivement à partir de produits visés au point f);
       h) les articles usagés, ne pouvant servir qu'à      la récupération des
           matières premières, qui y sont recueillis;
       i) les déchets    provenant  d'opérations  manufacturières  qui  y sont
           effectuées;
       j) les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de
           produits visés aux points a) à i).
   2.   l'expression "leurs navires" au paragraphe      1 f) n'est   applicable
       qu'aux navires:
       -qui sont immatriculés bu enregistrés dans La République de Slovénie
       ou dans un Etat membre de la Communauté;
       -qui battent pavillon d'un Etat membre de       la Communauté ou de la
       République de Slovénie;
       -qui appartiennent pour moitié au moins à des ressortissants
       de la République de Slovénie ou des Etats membres de la Communauté,
       ou à une société dont le siège principal est situé dans un de ces
        Etats ou en la République de Slovénie, dont le ou les gérants, le
        président du conseil d'administration ou de surveillance et la
        majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants de la
        République de Slovénie ou des Etats membres de la Communauté, et
        dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les
        sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins
        appartient à ces Etats, à la République de Slovénie, à leurs
        collectivités publiques ou à leurs ressortissants;
        -dont l'état major est entièrement composé de ressortissants de la
        République de Slovénie ou des Etats membres de la Communauté;
        -dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins,
        de ressortissants-de la République de Slovénie ou des Etats membres
        de la Communauté.
f
 ---pagebreak---                                                                              <u
   3. Les termes "Communauté" et "République de Slovénie" couvrent aussi
      les eaux territoriales qui bordent la République de Slovénie et
      celles des Etats membres de la Communauté.
      Les navires opérant en haute mer, y compris les navIres-us Inès, à
      bord desquels est effectuée la transformation ou l'ouvralson des
      produits de leur pêche, sont réputés faire partie du territoire de
      l'Etat membre de la Communauté ou de la République de Slovénie, sous
      réserve qu'ils remplissent les conditions énoncées au paragraphe 2.
                                    Article 3
                       Produits suffisamment transformés
   1. Pour l'application de l'article 1er, des matières non originaires
      sont considérées avoir fait l'objet d'une ouvrai son ou d'une
      transformation suffisante lorsque le produit obtenu est classé dans
      une position différente de celle dans laquelle sont classées toutes
      les matières non originaires utilisées dans sa fabrication, sous
      réserve des dispositions des paragraphes 2 et 3 cl-dessous.
      Les termes "chapitres" et "positions" utilisés dans le présent
      protocole désignent     les chapitres et les positions (à quatre
      chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le "système
      harmonisé de désignation et de codification des marchandises"
      (dénommé ci-après "système harmonisé" ou SH).
      Le terme "classé" se rapporte au classement d'un produit ou d'une
      matière dans une position déterminée.
   2. Si un produit est mentionné dans les colonnes 1 et 2 de la liste
      figurant à l'annexe II, les conditions fixées dans la colonne 3 pour
      le produit considéré doivent être remplies à la place de la règle
      énoncée au paragraphe 1.
      a) Lorsque, dans la liste de l'annexe II. il est fait application
         d'une règle de pourcentage pour déterminer le caractère originaire
         d'un produit obtenu dans la Communauté ou dans la République de
         Slovénie,    la   valeur ajoutée     du fait   des  ouvralsons   ou
         transformations doit correspondre au prix départ usine du produit
         obtenu, déduction faite de la valeur des matières de pays tiers
          importées dans le territoire concerné
      b) Le terme "valeur" dans la liste de l'annexe II signifie la valeur
         en douane au moment de l'importation des matières non originaires
         utilisées ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le
         premier prix verifiable payé pour ces matières dans le territoire
         concerné.
         Lorsque la valeur des matières originaires utilisées doit être
         établie, les dispositions de l'alinéa précédent doivent être
          appliquées mutât is mutandis.
                                e
                                i
      c) L'expression "prix départ usine" dans la liste de l'annexe II
          signifie le prix payé au fabricant dans l'entreprise duquel a été
          effectuée la dernière ouvraison ou transformation, pour autant que
          ce prix comprenne la valeur de toute matière mise en oeuvre,
          déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont, ou
          peuvent être, restituées lorsque le produit obtenu est exporté.
O1;                                                                            %
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        d) Par "valeur en douane", on entend la valeur déterminée en
            conformité avec l'accord relatif à la mise en oeuvre de l'article
            VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce,
            établi à Genève le 12 avril 1979.
    3.  Pour l'application des paragraphes 1 et 2, les ouvrai sons ou
         transformations suivantes sont considérées comme insuffisantes pour
         conférer le caractère originaire, qu'il y ait ou non changement de
         position :
         a) les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état
            des produits pendant leur transport et leur stockage (aération,
            étendage, séchage, réfrigération, mise dans l'eau salée, soufrée
            ou additionnée d'autres substances, extraction            des parties
            avariées et opérations similaires);         «
         b) les opérations simples de dépoussiérage, de criblage, de triage,
            de classement, d'assortiment (y compris la composition de Jeux de
            marchandises), de lavage, de peinture, de découpage;
         c) (i) les changements d'emballage et les divisions et réunions de
                  colis;
             (11) la simple mise en bouteilles, en flacons, en sacs, en étuis,
                  en boites, sur planchettes, etc., et toute autre opération
                  siiople de coxxiitionnement.
         d) l'apposition sur les produits eux-mêmes ou sur leurs emballages,
            de    marques, d'étiquettes       ou d'autres     signes dlsti_XJtifs
         e) le simple mélange de produits, même d'espèces différentes, dès
            lors qu'un ou plusieurs composants du mélange ne remplissent pas
            les ccûxlitioris £l_cées par le présent pocotxxxxLe pour être reconnus
            comme originaires soit de la Garammauté» soit de la République de
             Slovénie.
         f) la simple réunion de parties d'articles, en vue de constituer un
             article complet;
         g) le annul de plusieurs opérations figurant aux points a) à f ) ;
         h) l'abattage des ardinaux.
                                        Art icle 4
                                     Eléments neutres
     Pour déterminer si un produit est originaire de la Communauté ou de la
     République de Slovénie, il n'est pas recherché si l'énergie électrique,
     les combustibles, les installations et équipements, les machines et
     outils utilisés pour l'obtention du produit, ainsi que les matières et
     les produits utilisés en cours de fabrication et qui ne sont pas destinés
     à entrer dans la composition finale du produit, sont ou non originaires
     de pays tiers.
<*?
 ---pagebreak---                                                                               88
                                     Art icle 5
                   Accessoires, pièces de rechange et outillage
   Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un
   matériel, une machine ou un véhicule et qui font partie de son équipement
   normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part sont
   considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine ou le
   véhicule considéré.
                                     Article 6
                                   AssortIments
   Les assortiments, au sens de la règle générale 3 du système harmonisé,
   sont considérés comme originaires à condition que tous les articles
   entrant    dans   leur composition     soient originaires. Toutefois, un
   assortiment composé d'articles originaires et non originaires est
   considéré comme originaire dans son ensemble à condition que la valeur
   des articles non originaires n'excède pas 15 % du prix départ usine-
                                     Article 7
                                 Transport direct
   1.  Le régime préférentiel prévu par l'accord est applicable uniquement
       aux produits et aux matières qui sont transportés entre le territoire
       de la Communauté et celui de la République de Slovénie sans
       emprunter aucun autre territoire. Toutefois, le transport des
       produits originaires de la République de Slovénie ou de la Communauté
       constituant    un seul envol peut s'effectuer        avec emprunt   de
        territoires autres que ceux de la Communauté ou de Slovénie, le cas
       échéant avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces
        territoires, pour autant,que les marchandises soient restées sous la
       surveillance des autorités douanières du pays de transit ou
       d'entreposage et qu'elles n'y aient pas subi d'autres opérations que
        le déchargement ou le rechargement ou toute autre opération destinée
       à assurer leur conservation en l'état.
   2.  La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 sont réunies est
        fournie par la production aux autorités douanières compétentes:
        a) soit d'un document de transport unique établi dans le pays
           d'exportation et sous le couvert duquel s'est effectuée la
           traversée du pays de transit;
        b) soit d'une attestation délivrée par    les autorités douanières du
           pays de transit et contenant :
        -  une description exacte des marchandises,
           la date du déchargement ou du rechargement des marchandises ou,
           éventuellement, de     leur embarquement   ou débarquement, avec
           indication des navires ou autres moyens de transport utilisés,
        -   la certification des conditions dans lesquelles s'est effectué le
           séjour des marchandises;
op                                                                               i
 ---pagebreak---                                                                              <f<?
       c) soit, à défaut, de tous documents probants.
                                    Article 8
                            Continuité territoriale
  Les conditions énoncées dans ce Titre concernant          l'acquisition du
  caractère originaire doivent être remplies sans Interruption dans la
  Communauté ou dans la République de Slovénie.
  SI des produits originaires exportés de la Communauté ou de la République
  de Slovénie vers un autre pays y sont retournés. Ils doivent être
  considérés comme étant non originaires, à moins qu'il puisse être
  démontré à la satisfaction des autorités douanières:
  -    que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été
       exportées, et
       qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est
       nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles
       étaient dans ce pays.
                                     TITRE II
                               PREUVE DE L'ORIGINE
                                    Article 9
                Certificat de circulation des marchandises EUR.1
   La preuve du caractère originaire des produits, au sens du présent
   protocole, est apportée par un certificat de circulation des marchandises
   EUR.1 dont le modèle figure à l'annexe 111 du présent protocole.
                                   Article   10
                 Procédure normale de délivrance des certificats
   1. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré sur
   demande écrite établie par l'exportateur ou, sous la responsabilité de
   celui-ci, par son représentant habilité. Cette demande est établie sur le
   formulaire dont le modèle figure à l'annexe          III qui est rempli
   conformément au présent protocole.
     Les demandes de certificats de circulation des marchandises EUR.1
   doivent être conservées pendant deux ans au moins par les autorités
   douanières du pays d'exportation.
cp                                                                                <îî
 ---pagebreak---     2. L'exportateur, ou son représentant, présente avec sa demande toute
    pièce Justificative utile, susceptible d'apporter la preuve que les
    produits à exporter peuvent donner lieu à la délivrance d'un certificat
    de circulation des marchandises EUR.1.
      Il s'engage à présenter, sur demande des autorités compétentes, toutes
    les Justifications supplémentaires que celles-ci Jugeraient nécessaires
    en vue d'établir l'exactitude du caractère originaire des produits
    éllglbles au régime préférentiel, ainsi qu'à accepter tout contrôle par
    lesdites autorités de sa comptabilité et des circonstances de l'obtention
    des ces produits.
                                  c
      L'exportateur est tenu de conserver pendant au moins deux        ans  les
    pièces Justificatives visées au présent paragraphe.
    3. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 ne peut être
    délivré que s'il peut constituer le titre Justificatif pour l'application
    des préférences tarifaires.
    4. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par
    les autorités douanières du pays d'exportation si les marchandises à
    exporter peuvent être considérées comme produits originaires au sens du
    présent règlement.
    5. Dans les cas où les marchandises sont considérées comme "produits
    originaires" au sens de l'article 1er, paragraphe 1 lettre b ) , dernière
    phrase ou paragraphe 2 lettre b ) , dernière phrase, la délivrance des
    certificats de circulation des marchandises EUR.1 est subordonnée à la
    présentation   de    la   preuve    de   l'origine délivrée   ou    établie
    antérieurement. Ces preuves de l'origine doivent être conservées au
    moins pendant     deux   ans par      les autorités douanières    du   pays
    d'exportation.
    6. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 constituant le
    titre   Justificatif    pour    l'application   du régime   tarifaire    et
    contingenta Ire préférentiel prévu par l'accord,       H   appartient aux
    autorités douanières du pays d'exportation de prendre les dispositions
    nécessaires à la vérification de l'origine des marchandises et au
    contrôle des autres énonclations du certificat.
    7. Afin de vérifier si les conditions visées au paragraphes 4 et 5 sont
    remplies, les autorités douanières du pays d'exportation ont la faculté
    de réclamer toutes pièces Justificatives et de procéder à tout contrôle
    qu'elles Jugent utile.
<*,                                                                             f,
 ---pagebreak---                                                                                 91
   8. Il incombe aux autorités douanières du pays d'exportation de veiller à
   ce que les formulaires visés à l'article 9 soient dûment remplis. Elles
   vérifient notamment si le cadre réservé à la désignation des produits a
   été rempli de façon à exclure toute possibilité d'adjonction frauduleuse.
   A cet effet, la désignation des produits doit être Indiquée sans
    Interligne. Lorsque le cadre n'est pas entièrement rempli, un trait
   horizontal doit être tiré en dessous de la dernière ligne, la partie non
    remplie étant barrée.
   9. La date de délivrance du certificat doit être Indiquée dans la partie
    du certificat de circulât ion,des marchandises réservée à la douane.
    10. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré lors
    de l'exportation des produits auxquels il se rapporte par les autorités
    douanières du pays d'exportation. Il est tenu à la disposition de
    l'exportateur dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.
                                     Article 11
                          Certificats EUR.1 à long terme.
    1. Par dérogation aux dispositions de l'article 10 paragraphe 10, les
    autorités douanières de      l'Etat d'exportation peuvent délivrer un
    certificat de circulation des marchandises EUR.1 lorsqu'une partie
    seulement des marchandises couvertes sont exportées, dans le cas d'un
    certificat couvrant une série d'exportations des mêmes marchandises du
    même exportateur vers le même Importateur, pour une période d'un an
    maximum à compter      de sa date d'établissement, ci-après        dénommé
     "certificat LT".
     2. Les autorités douanières de l'Etat d'exportation ne peuvent, si elles
     Jugent cette procédure nécessaire, délivrer de certificats LT ,
     conformément aux dispositions de l'article 10, que lorsque le caractère
     originaire des marchandises est censé rester constant pendant la période
     de validité du certificat LT. Si une ou plusieurs marchandises ne sont
     plus couvertes par le certificat LT, l'exportateur doit en informer
     immédiatement les autorités douanières qui ont délivré l'autorisation.
     3. Les autorités douanières de l'Etat d'exportation peuvent, dans le cas
     dé la procédure du certificat LT, prescrire l'utiIisation de certificats
     EUR.1 comportant un signe distinctif destiné à les individualiser.
     4   La case 11   "Visa de   la douane" du certificat EUR.1 doit, selon
      rusage, être    complétée   par   les autorités douanières de      l'Etat
     d'exportat ion.
^f>                                                                                f
 ---pagebreak---                                                                             qx
  5. L'une des mentions suivantes doit être    indiquée dans  la case 7 du
  certificat EUR.1:
  "CERTIFICADO LT VALID0 HASTA EL .
  "LT-CERTIFICAT GYLDIGT INDTIL..."
  "LT-CERTIFICAT GOLTIG BIS...",
  "PISTOPOIGTIJOU  LT ISNUOU _£XPI .
  "LT-CERTIFICATE VALID UMTII     ",
  "CERTIFICAT LT VALABLE JUSQU'AU..
  "CERTIFICATO LT VAL I DO FI NO Al
  "LT-CERTIFICAAT GELDIG TOT EN MET
  "LT-CERT1FICADO VAL I DO ATE...",
  "POTRDILO LT VEL JA DO..."
  (date en chiffres arabes).
  6. Il n'est pas nécessaire d'indiquer dans les cases 8 et 9 du certificat
  LT les marques et numéros, le nombre et la nature des colis, le poids
  brut (kg) ou autre mesure (I, m 3 , etc.). La case 8 doit cependant
  comporter une description et une désignation suffisamment précises des
  marchandises de manière à permettre leur identification.
  7. Par dérogation à l'article 17, le certificat LT doit être produit au
  bureau de douane d'importation au plus tard au moment de la première
   importation des marchandises auxquelles il se rapporte. Dans le cas où
   l'importateur  effectue    les opérations de dédouanement     auprès de
  différents bureaux de douane de l'Etat d'importation, les autorités
  douanières peuvent lui demander de présenter une copie du certificat LT
  auprès de chaque bureau concerné.
  8. Lorsqu'un certificat LT a été présenté aux autorités douanières, la
  preuve du caractère originaire des marchandises importées est, pendant la
  durée de validité dudit certificat, apportée par des factures répondant
  aux conditions suivantes:
  a) au cas où dans une facture figurent des produits originaires de la
  Communauté ou de Slovénie et des produits non originaires, l'exportateur
  est tenu d'opérer une distinction claire entre ces deux catégories;
  b) l'exportateur est tenu de porter sur chaque facture le numéro du
  certificat LT auquel les marchandises se rapportent ainsi que la date
   limite de validité dudit certificat et de mentionner le ou les pays d'où
  ces marchandises sont originaires.
     L'apposition par l'exportateur sur la facture du numéro du certificat
  LT accompagné de l'indication du pays d'origine vaut déclaration que les
  marchandises remplissent les exigences fixées dans le présent protocole
  pour l'obtention de l'origine préférentielle dans les échanges entre la
  Communauté et la Slovénie.
     Les autorités douanières du pays d'exportation peuvent exiger que les
  mentions dont l'apposition sur la facture est prévue ci-dessus soient
   appuyées de la signature à la main suivie de l'indication en toutes
   lettres du nom du signataire;
^
                                                                              Ç
 ---pagebreak---                                                                                     93
   c) la description et la désignation des marchandises sur les factures
   doivent être suffisamment précisées pour faire apparaître clairement que
   les marchandises figurent également sur le certificat LT auquel les
   factures se réfèrent;
   d) les factures ne peuvent être établies que pour des marchandises
   exportées pendant la durée de validité du certificat LT auquel elles se
   rapportent. Elles peuvent, toutefois, être produites au bureau de douane
   du lieu d'Importation dans un délai de quatre mois à compter de la date
   de leur établissement par l'exportateur.
   9. Dans le cadre de la procédure du certificat LT, les factures
   remplissant    les conditions visées au présent article peuvent être
   établies    et/ou   transmises     par   télécommunications   ou   ordinateurs.
   Lesdltes factures sont acceptées par les douanes du pays d'importation en
   tant que preuve du caractère originaire des marchandises Importées, selon
    les modalités fixées par les autorités douanières de ce pays.
   10. Lorsque les autorités douanières du pays d'exportation constatent
   qu'un certificat et/ou une facture établis conformément aux dispositions
   du présent article ne sont pas valables pour les marchandises livrées,
   elles en informent       immédiatement     les autorités douanières du pays
   d* importât ion.
    11. Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à
    l'application des réglementations de la Communauté, des Etats membres et
    de la Slovénie relatives aux formalités douanières et à l'emploi des
    documents douaniers.
                                       Article 12
                              EUR.1- délivre a posteriori
    1. A titre exceptionnel, le certificat de circulation des marchandises
    EUR.1 peut être également délivré après l'exportation des produits
    auxquels il se rapporte, lorsqu'il ne l'a pas été lors de cette
    exportation, par suite d'erreurs, d'omissions            involontaires ou de
    circonstances particulières.
    2. Pour l'application du paragraphe 1, l'exportateur doit dans la demande
    écr i te :
         -indiquer le lieu et la date de l'expédition des produits auxquels le
         certificat se rapporte,
         -attester qu'il n'a pas été délivré de certificat de circulation des
         marchandises EUR.1 lors de l'exportation des produits en question et
         en préciser les raisons.
     3. Les autorités douanières ne peuvent délivrer a posteriori                un
     certificat de circulation des marchandises EUR.1 qu'après avoir vérifié
     si les indications contenues dans la demande de l'exportateur sont
     conformes à celles du dossier correspondant.
       Les certificats délivrés a posteriori doivent être revêtus d'une des
     mentions suivantes:
     •NACHTRÂGLICH AUSGESTELLT',        'DELIVRE A POSTERIORI*.      'RILASCIATO A
     POSTERIORI' 'AFGEGEVEN A POSTERIORI'. 'ISSUED RETROSPECTIVELY * , 'UDSTEDT
     EFTERFOLGENDE'    -EJDHEU EJ TYU USTEQYW.          'EXPEDIDO A POSTERIORI',
     •EMITIDO A POSTERIORI', 'IZDANO NAKNADNO'.
O;
 ---pagebreak---                                                                                                                                        3v
    4. La mention visée au paragraphe 3 est apposée dans la case "Observations"
    du certificat de circulation des march___±_ses BDR.l.
                                                         Article 13
                                        Délivrance d'un duplicata EOR. 1
    1. En cas de v o l , de p e r t e ou de destruction d'un c e r t i f i c a t de c i r c u l a t i o n
    des maxonajxLises ETXR.1, l ' e x p o r t a t e u r peut demander p a r é c r i t aux a u t o r i t é s
    doiianières q u i l ' o n t d é l i v r é un duplicata é t a b l i s u r l a base d e s documents
    d ' e x p o r t a t i o n q u i sont en l e u r possession.
    2 . Le ( l u p l i c a t a a i n s i d é l i v r é d o i t ê t r e r e v ê t u d ' u n e d e s m e n t i o n s s u i v a n t e s :
                   'IXTFIJEAT', 'DTJ_>LICA__\', 'IXJPULCKSO', 'ITJPIJCAAT', 'IATP___CATE',
                   'ŒWlYpaXo'. 'IXJPlIEGArO', 'SECONDA VIA', 'COPIE CONFORMA', 'DVOJNIK1
    3 . La mention v i s é e au paragraphe 2 e s t apposée dans l a case "Observations"
    du c e r t i f i c a t de <3ircailation des majx^vuril ses E0R.1.
    4 . Le d u p l i c a t a , s u r l e q u e l d o i t ê t r e reproduite l a d a t e du o e r t i f l c a t de
    c i r c u l a t i o n des ntnxihandises EDR.l o r i g i n a l , prend e f f e t à c e t t e d a t e .
                                                         A r t i c l e 14
                                          Remplacement des certificats
    Le remplacement d'un ou plusieurs certificats de circulation des
    marchandises EUR.1 par un ou plusieurs certificats est toujours possible,
    à condition qu'il s'effectue au bureau de douane où se trouvent les
    marchandises.
                                                          Article 15
                                         Validité des certificats EUR.1
     1. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être produit
    dans un délai de cinq mois à compter de la date de délivrance par la
    douane du pays d'exportation, au bureau des douanes du pays d'importation
    où les produits sont présentés.
     2. Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 qui sont
     produits aux autorités douanières du pays d'importation après expiration
     du délai de présentation prévu au paragraphe 1 peuvent être acceptés aux
     fins de l'application du régime préférentiel lorsque le non-respect du
     délai est dû à des cas de force majeure ou à des circonstances
     exceptionnel les.
     3. En dehors de ces cas, les autorités douanières du pays                                           d'importation
     peuvent accepter les certificats lorsque les produits                                              leur ont été
     présentés avant l'expiration dudit délai.
CÇ,                                                                                                                                       4
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                                     Article 16
                                    Expositions
   1. Les produits expédiés de la Communauté ou de la République de Slovénie
   pour une exposition dans un pays autre qu'un Etat membre de la Communauté
   ou la République de Slovénie et vendus après exposition pour être
   Importés dans      la République de Slovénie ou dans         la Communauté
   bénéficient à l'importation des dispositions de l'accord sous réserve
   qu'ils satisfassent aux conditions prévues par le présent protocole pour
   être reconnus comme originaires de la Communauté ou de la République de
   Slovénie et pour autant que la preuve soit apportée à la satisfaction des
   autorités douanières:
        a) qu'un exportateur a expédié ces produits de la Communauté ou de la
           République de Slovénie dans le pays de ^exposition et les y a
           exposés;
        b) que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un
           destinataire dans la Communauté ou dans la République de Slovénie;
        c) que les produits ont été expédiés dans la Communauté ou dans la
            République de Slovénie durant l'exposition ou Immédiatement après,
            dans l'état où ils ont été expédiés en vue de l'exposition;
                                  e
        d) que, depuis le moment où ils ont été expédiés           en vue de
            l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés      à des fins
            autres que la présentation à cette exposition.
    2. Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être produit
    dans les conditions normales aux autorités douanières. La désignation et
    l'adresse de l'exposition devront y être indiquées. Au besoin, il peut
    être demandé une preuve documentaire supplémentaire de la nature des
    produits et des conditions dans lesquelles Ils ont été exposés.
    3. Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou
    manifestations publiques analogues, de caractère commercial, industriel,
    agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins
    privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la
    vente de produits étrangers, et pendant lesquelles les produits restent
    sous contrôle de la douane.
                                      Article 17
                             Production des certificats
    Dans le pays d'importation, le certificat de circulation des marchandises
    EUR.1 est produit aux autorités douanières selon les modalités prévues
    par la réglementation de ce pays. Lesdites autorités ont la faculté d'en
    exiger une traduction. Elles peuvent, en outre, exiger que la déclaration
     d'importation    soit   accompagnée    d'une  déclaration   par    laquelle
     l'importateur   atteste que les produits remplissent       les conditions
     requises pour l'application de l'accord.
c&                                                                                  4
 ---pagebreak---                                                                                  %
                                     Art icle 18
                         Importation par envols échelonnés
   Sans préjudice de l'article 3 paragraphe 3 du présent protocole, lorsqu'à
   la demande du déclarant en douane, un article démonté ou non monté,
   relevant des chapitres 84 et 85 du système harmonisé, est importé par
   envois échelonnés, aux conditions fixées par les autorités compétentes,
   il est considéré comme constituant un seul article et un certificat de
   circulation de marchandises EUR. 1 unique peut être présenté pour
   l'article complet lors de l'importation du premier envoi partiel.
                                     Article 19
                            Conservation des certificats
   Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 sont conservés par
   les autorités douanières du pays d'importation selon les règles en
   vigueur dans ce pays.
                                     Art icle 20
                                  Formulaire EUR.2
   1. Nonobstant    l'article 9, la preuve du caractère originaire des
   produits, au sens du présent protocole, est apportée par un formulaire
   EUR.2, dont le modèle figure à l'annexe IV du présent protocole, pour des
   envois qui contiennent uniquement des produits originaires, et pour
   autant que la valeur de chaque envoi ne dépasse pas 5110 Ecus.
   2. Le formulaire EUR.2 est rempli et signé par l'exportateur ou. sous la
   responsabilité de celui-ci par son représentant habilité, conformément au
   présent protocole.
   3. Il est établi un formulaire EUR.2 pour chaque envoi.
   4. L'exportateur qui a établi un formulaire EUR.2 est tenu de fournir, à
    la demande des autorités douanières du pays d'exportation,             toute
    Justification en ce qui concerne l'utilisation de ce formulaire.
   5. Les articles      13,   18  et   20  s'appliquent  mutatis  mutandis   aux
   formulaires EUR.2.
                                     Art icle 21
                                  " Discordances
   La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur
    le certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou sur le formulaire
   EUR.2 et celles portées sur les documents produits au bureau de douane en
   vue de l'accomplissement des formalités d'importation des marchandises,
   n'entraîne pas ipso facto la non-validité dudit certificat ou dudit
    formulaire, s'il   est dûment établi que ceux-ci         correspondent   aux
   marchandises présentées.
CQ
 ---pagebreak---                                                                               93~
                                   Article 22
                        Exemptions de preuve de l'origine
   1. A l'importation dans' la Communauté, sont admis comme produits
   originaires, au sens du présent protocole sans qu'il y ait lieu de
   produire les documents visés à I 'articie 9 ou à l'article 20 :
   (a) les produits qui font l'objet de petits envols adressés à          des
        particuliers par des particuliers, à condition que la valeur      des
        produits n'excède pas 215 écus;
   (b) les produits qui sont contenus dans les bagages personnels des
        voyageurs, à condition que la valeur des prod    s ne dépasse pas 600
        écus.
   Ces dispositions     ne s'appliquent    que s'il    s'agit  d'importations
   dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'ils sont déclarés
   comme répondant aux conditions requises pour l'application de l'accord et
   qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité de cette déclaration.
   2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les
    importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent
   uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel ou familial des
   destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur
   nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial-
Cp                                                                                I
 ---pagebreak---                                                                                  w
                                    TITRE    III
                      METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE
                                    Art icle  23
                    Communication des   cachets et des adresses
   La République de Slovénie transmet à la Commission des spécimens des
   empreintes des cachets utilisés ainsi que les adresses des autorités
   douanières compétentes pour la délivrance des certificats de circulation
   des marchandises EUR.1 et pour l'assurance du contrôle à posteriori de
   ces certificats. La Commission transmet ces Informations aux autorités
   douanières des Etats membres.
   les certificats de circulation EUR.1 sont              acceptés aux fins de
   l'application du traitement préférentiel à partir de la date à laquelle
   cette information est reçue par la Commission.
   les certificats de circulation des marchandises EUR.1 présentés aux
   autorités douanières de l'Etat membre d'importation avant cette date sont
   acceptés en conformité avec la réglementation communautaire.
                                    Art icle 24
          Contrôle des certificats de circulation des marchandises EUR.1
                             et des formulaires EUR.2
   1. Le contrôle      a posteriori    des certificats de circulation des
   marchandises EUR.1 et des formulaires EUR.2 est effectué par sondage ou
   chaque fois que les autorités douanières du pays d'importation ont des
   doutes fondés en ce qui concerne              l'authenticité du document ou
    l'exactitude des renseignements relatifs à l'origine réelle des produits
   en cause.
   2. En vue d'assurer une application correcte du présent protocole, les
   Etats membres de la Communauté d'une part et la République de Slovénie
   d'autre part, se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de
    leurs administrations douanières respectives, pour            le contrôle de
    l'authenticité des certificats de circulation des marchandises EUR.1 et
   des formulaires EUR.2. et de l'exactitude des renseignements relatifs à
    l'origine réelle des produits en cause.
   3. Pour l'application des dispositions du paragraphe 1, les autorités
   douanières du pays d'importation renvoient le certificat de circulation
   des marchandises EUR.1, le formulaire EUR.2, ou une copie de ce
   certificat ou de ce formulaire, aux autorités douanières du pays
   d'exportation, en indiquant,' le cas échéant, les motifs de fond ou de
    forme qui Justifient une enquête.
   Elles joignent au certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou au
    formulaire EUR.2. si elle a été produite, la facture ou une copie de
   celle-ci et fournissent tous les renseignements qui ont pu être obtenus
   et qui font penser que les mentions portées sur ledit certificat ou ledit
    formulaire sont inexactes.
^7                                                                                 ni
 ---pagebreak---                                                                                99
   Si elles décident de surseoir à l'application des dispositions do
   l'accord dans      l'attente des résultats du contrôle,       les autorités
   douanières du pays d'importation offrent à l'Importateur la mainlevée des
   produits, sous réserve des mesures conservatoires Jugées nécessaires.
   4. Les résultats du contrôle a posteriori sont portés dans les meilleurs
   délais     à   la. connaissance      des    autorités douanières   du  pays
   d'importation. Ils doivent permettre de déterminer si le certificat de
   circulation des marchandises EUR.1 ou le formulaire EUR.2 contesté
   s'applique aux produits en cause et si ceux-ci peuvent effectivement
   donner lieu à l'application du régime préférentiel.
   SI, en cas de doutes fondés, il n'y a pas de réponse à l'expiration d'un
   délai de six mois à partir, de la date de la demande de contrôle à
   posteriori, ou si la réponse ne permet pas de déterminer l'authenticité
   du document en cause ou l'origine réelle des produits, les autorités
   demanderesses refusent, sauf en cas de force majeure ou de circonstances
   exceptionnelles, le bénéfice des préférences prévues.
   5. Aux fins de contrôle à posteriori des certificats de circulation des
   marchandises EUR.1, les copies des certificats ainsi que les documents
   d'exportation y afférents, doivent être conservés au moins pendant deux
   ans par les autorités douanières du pays d'exportation.
                                        TITRE IV
                                    CEUTA ET MELILLA
                                       Art icle 25
                               Application du protocole
   1.   L'expression "Communauté" utilisée dans le présent protocole ne
        couvre pas Ceuta et Met II la. L'expression "produits originaires de
        la Commur.auté" ne couvre pas les produits originaires de ces zones.
                                  o
   2.   Le présent protocole s'applique mutatis mutandis aux produits
        originaires de Ceuta et Melilla, sous réserve des conditions
        particulières définies à l'article 26.
                                       Art icle 26
                               Conditions particulières
    1. Les paragraphes qui suivent sont applicables en lieu et place de
    l'article 1er, et les références faites à cet article s'appliquent
   mutât is mutandis au présent article.
   2. Sous réserve qu'ils aient été transportés directement conformément aux
   dispositions de l'article 7, sont considérés comme :
        a) produits originaires de Ceuta et Melilla :
            i)  les produits entièrement obtenus à Ceuta et Melilla-,
cp                                                                                C
 ---pagebreak---                                                                                    /où
           ii) les produits obtenus à Ceuta et Melilla et dans la fabrication
               desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au
               point i) à condition que lesdits produits aient fait l'objet
               d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de
               l'article 3. Toutefois, cette condition ne s'applique pas aux
               produits origianlres, au sens du présent règlement, de la
               Communauté ou de la République de Slovénie, à condition qu'ils
               aient été soumis à Ceuta et Melilla, à des ouvralsons ou
               transformations     allant     au-delà     des    ouvralsons     ou
               transformations insuffisantes visées à l'article 3, paragraphe
               3.
        b) produits originaires de la République de Slovénie:
               i)   les produits entièrement    obtenus dans    la République de
                   Slovénie;
               il) les produits obtenus dans la République de Slovénie et
                   dans la fabrication desquels sont entrés des produits
                   autres que ceux visés au point l) à condition que lesdits
                   produits     aient     fait     l'objet     d'ouvraisons     ou
                   transformations suffisantes au sens de l'article 3.
                   Toutefois, cette condition ne s'applique pas aux produits
                   originaires, au sens du présent règlement.         de Ceuta et
                   Melilla ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été
                   soumis dans la République de Slovénie à des ouvralsons ou
                    transformations    allant    au-delà    des   ouvralsons    ou
                    transformations   insuffisantes visées à        l'article 3,
                   paragraphe 3.
    3. Ceuta et Melilla sont considérées comme un seul territoire.
    4. L'exportateur ou son représentant habilité est tenu d'apposer les
    mentions "République de Slovénie" et "Ceuta et Melilla" dans la case 2 du
    certificat de circulation des marchandises EUR. 1. De plus, dans le cas
    de produits originaires de Ceuta et Melilla, le caractère originaire
    doit être indiqué dans la case 4 du certificat EUR. 1.
    5. Les autorités douanières espagnoles sont chargées d'assurer à         Ceuta
    et Melilla l'application du présent protocole.
ce?                                                                                    <il
 ---pagebreak---                                                                                  lo'
                                        TITRE V
                                DISPOSITIONS FINALES
                                     Article 27
                              Amendement du protocole
   Le conseil       de coopération examine tous Les deux ans ou à la o e m ^ e de la
   Slovénie ou de la Communauté l'application des dispositions du présent
   protocole, en vue de procéder aux amendements ou adaptations nécessaires.
   Lors de cet examen, il y aura lieu, notamment. de prendre en
   considération la participation des parties contractantes à des zones de
    libre échanoe ou à des unions douanières avec des n-ys tiers.
                                     Art icle 28
                          Comité de Coopération Douanière
    1. il est institué un Comité de Coopération Douanière chargé d'assurer
    la coopération administrative en vue de l'application correcte et
   uniforme du présent protocole et d'exécuter toute autre tâche dans le
   domaine douanier qui pourrait lui être confiée.
    2. Le Comité est composé, d'une part, d'experts douaniers des Etats
   membres et de fonctionnaires des services de            la Commission des
    Communautés européennes qui ont les questions douanières dans leurs
    attributions et, d'autre part, d'experts douaniers de la Slovénie.
                                      Article 29
                                 Produits pétroliers
    Les produits énumérés dans l'annexe V sont temporairement exclus du champ
    d'application du présent protocole. Néanmoins, les dispositions en
    matière de coopération administrative s'appliquent mutatis mutandis à ces
    produits.
                                      Article 30
                     t                  Annexes
    Les annexes au présent protocole font partie intégrante de celui-ci.
                                      Art icle 31
                             Mise en oeuvre du protocole
     La Communauté et la Slovénie prennent, pour ce qui les concerne,         les
   mesires nécessaires à la mise en oeuvre du présent protocole.
cy                                                                                   (1
 ---pagebreak---                                                                                                                        loi
                                                           ANNEXE!
                                                             NOTES
    Avant-propos
    Les présentes notes s'appliquent, le cas échéant, a tous les produits qui sont fabriques à partir de matières
    non originaires, y compris a ceux qui ne font pas l'objet de mentions particulières dans la liste reprise à
    l'annexe H et qui sont simplement soumis â la règle du changement de position prévue a Particle 3 para-
    graphe 1.                                                                                      ,
    Note 1
     1.1. La liste reprise à l'annexe II comprend certains produits qui ne bénéficient pas de préférences tarifaires
            mais qui peuvent être utilisés dans la fabrication de produits qui en bénéficient.
     1_L Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le
            numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la seconde la désignation des marchan-
           dises figurant pour cette position ou ce chapitre dans le système. En face des mentions figurant dans
            les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans la colonne 3: Lorsque, dans certains cas, le
            numéro de la première colonne est précédé d'un «ex», cela indique que la règle figurant dans la
           colonne 3 ne s'applique qu'à la partie de la position ou du chapitre comme décrite dans la colonne 2.
     1 3 . Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre
           y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en
            termes généraux, la règle correspondante énoncée dans la colonne 3 s'applique a tous les produits qui,
           dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou
            dans les positions qui y sont regroupées.
    1.4. Lorsqu'il y a dans la présente liste différentes règles applicables à différents produits relevant d'une
           même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de
            la règle correspondante dans la colonne 3.
    Note 2
    2.1. Le terme «fabrication» désigne toutes les formes d'ouvraison ou de transformation ou de fabrication, y
           compris ('«assemblage» ou encore des operations spécifiques. H convient également de se référer à la
           note 3.5.
    2.2. Le terme «matière» désigne toutes les formes d'ingrédients, d'éléments, de matières premières, de
           matériaux, dé composants, de parties, etc., utilisés pour assurer la fabrication d'un produit.
    2.3. Le terme «produit» désigne le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement au
           cours d'une autre opération de fabrication.
    2.4. Le terme «marchandises» recouvre a la fois les «matières» et les «produits».
    Note 3
    3.1. Dans le cas où des positions ou des extraits de positions ne figurent pas dans la liste, la règle du
           changement de position énoncée a l'article 3 paragraphe 1 s'applique a ces positions ou extraits de
           position. Si la condition du changement de position s'applique aux positions ou aux extraits de posi-
           tions qui figurent dans la liste, alors cette condition est énoncée dans la colonne 3.
    3.2. L'ouvraison ou la transformation exigée par une règle figurant dans la colonne 3 doit se rapporter aux
           seules matières non originaires qui sont utilisées. De la même façon, les restrictions énoncées dans une
           règle de la colonne 3 s'appliquent uniquement aux madères non originaires utilisées.
    33. Lorsqu'une règle indique que les matières de toute position peuvent être utilisées, les matières de la
           même position que le produit peuvent aussi être utilisées, sous réserve toutefois des restrictions parti-
           culières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle. Toutefois, l'expression «fabrication a partir de
           matières de toute position, y compris d partir des autres matières de la position n° — » implique que
           seulement des matières classées dans la même position que le produit dont la désignation est différente         /"
<*)        <lr celle d u produit telle qu'elle apparaît dans la c o l o n n e 2 <\c la liste peuvent être utilisées.       ( |
 ---pagebreak---                                                                                                                        /o2>
   3 4 Si un produit,-obtenu à partir de matières non originaires et qui a acquis le caractère originaire au
        cours d'un processus de transformation par application de la règle du changement de position ou de la
        règle définie a son sujet dans la liste, est mis en oeuvre en tant que matière dans le processus de
        fabrication d'un autre produit, dans ce cas, fl n'est pas soumis a la règle de la liste qui est applicable au
        produit auquel il est incorporé.
         Par exemple
        Un moteur du n° 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires suscepti-
        bles d'être utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de
        forge en aciers alliés du n° 7224.
        Si cette ébauche a été obtenue dans le pays considéré par forgeage d'un lingot non originaire,
         l'ébauche ainsi obtenue a déjà acquis le caractère de produit originaux par application de la règle
        prévue dans la liste pour les produits du n' 7224. Cette ébauche peut, des lors.'être prise en considéra-
         don comme produit originaire dans le calcul de la valeur des matières non originaires susceptibles
        d'être utilisées dans la fabrication du moteur du n° 8407 sans avoir à tenir compte si e c œ ébauche a
        été ou non fabriquée dans la même usine que le moteur. La valeur du lingot non originaire ne doit
        donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non
        originaires utilisées.
   3.5. Même si la règle du changement de position ou les autres règles énoncées dans la liste sont respectées,
         le produit fini n'acquiert pas l'origine si l'opération qu'U a subie est insuffisance au sens de l'article 3
         paragraphe 3.
   3.6. L'unité i prendre en considération pour l'application des règles d'origine est le produit retenu comme
         unité de base pour la détermination du classement fondé sur le système harmonisé. En ce qui concerne
         les assortiments de produits qui sont classés par application de la règle générale 3 pour l'interprétation
         du système harmonisé, l'unité a prendre en considération devra être déterminée au regard de chacun
         des articles constituant rassortiment: cette disposition est également applicable aux assortiments des
          n°* 6308, 8206 et 9605.
          Il s'ensuit que:
               lorsqu'un produit composé d'un groupe ou assemblage d'articles est dassé aux termes du système
               harmonisé dans une seule position, l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération,
               lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés sous la même
               position du système harmonisé, les règles d'origine s'appliquent à chacun de ces produits consi-
               dérés individuellement-
               lorsque, par application de la règle générale 5 pour l'interprétation du système harmonisé, les
               emballages sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent, fls doivent être considérés comme
               formant un tout avec ces marchandises aux fins de la détermination de l'origine.
    Note 4
    4.1. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation i effectuer, il en
          résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent elles aussi le caractère origi-
          naire, et, que, i l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent
          pas l'origine. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un
          stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un
          stade moins avancé est elle aussi autorisée, alors que l'utilisation de telles, matières se trouvant à un
          stade plus avancé ne l'est pas.
    4.2. Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela
          signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que
          toutes ces matières doivent être utilisées simultanémenc
           Par exemple
           La règle applicable aux tissus prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières
          chimiques, entre autres, peuvent également être utilisées. Cette règle n'implique pas que les fibres
           naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une
           ou l'autre de ces.matières ou même les deux ensemble.
           En conséquence, si, dans la même règle, une restriction se rapporte à une matière et d'autres
           restrictions à d'autres matières, ces restrictions ne s'appliquent qu'aux matières réellement utilisées.
Q>
                                                                                                                          fl
 ---pagebreak---                                                                                                                       /©y
          P_r exemple
         La règle applicable aux machines à coudre prévoit, notamment, que le mécanisme de tension du fil
         ainsi que le mécanisme «zigzag» doivent être originaires; ces deux restrictions ne s'appliquent que si
         les mécanismes concernés par chacune d'elles sont effectivement incorporés dans la machine.
   4.3. Lorsqu'une règle prévoit, dans la liste, qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déter-
          minée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur
         nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle.
          Par exemple                                                                        '
         La règle pour la position n° 1904 qui exclut expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés
         n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs dans la
         mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.
         Par exemple
         Dans le cas d'un article fabriqué à partir de nontissés, s'il est prévu que ce type d'article peut unique-
         ment être obtenu à partir de fib non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus nontissés,
         même s'A est établi que les nontissés ne peuvent normalement pas être obtenus à partir de fils. Dans de
         tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement
         antérieur au fil, c'est-à-dire à l'état de fibres.
         Voir également la note 73 en ce qui concerne les textiles.
   4.4. S'il est prévu dans une règle de la liste deux ou plusieurs pourcentages concernant la valeur maximale
         de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il
         s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder
         le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent
         à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions.
  Note 5
  5.1. L'expression «fibres naturelles», lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que
        les fibres artificielles ou synthétiques et doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent
        se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, à moins qu'il en soit spécifié autrement, l'expres-
        sion «fibres naturelles» couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la
        filature mats non filées.
  5.2. L'expression «fibres naturelles» couvre le crin du n° 0503, la soie des n°* 5002 et 5003, ainsi que la
        laine,'les poils fins et les poils grossiers des n°* 5101 à 5105, les fibres de coton des n°* 5201 à 5203 et
        les autres fibres d'origine végétale des aot 5301 à 5305.
  5.3. Les expressions «pâtes textiles», «matières chimiques» et «matières destinées à la fabrication du papier»
        utilisées dans la liste, désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être
        utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fus synthétiques ou artificiels ou des fils ou des fibres de
        papier.
  5.4. L'expression «fibres synthétiques ou artificielles discontinues» utilisée dans la liste couvre les câbles de
        filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des
        n°* 5501 à 5507.
  Note 6
  6.1. Pour-les produits mélangés classés dans les positions faisant l'objet, dans la liste, d'un renvoi à la
        présente note,- les. conditions exposées dans la colonne 3 de la liste ne doivent pas être appliquées aux
        différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans leur fabrication lorsque, considérées
        ensemble, elles représentent 1 0 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base
^       utilisées (voir également les noies 6.3 et 6.4).                                                                  f
                                                                                                                          /
 ---pagebreak---                                                                                                                        °r
   62. Toutefois, cette tolérance s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été faits à partir de
         deux ou plusieurs matières textiles de base.
         Les matières textiles de base sont les suivantes:
         —    la soie,
         —    la laine,
         —    les poils grossiers,
         —    les poils fins,
         —    le crin,
         —    le coton,
         —    les matières servant à la fabrication du papier et le papier,
         —    le lin,
         —    le chanvre,
         —    le jute et les autres fibres libériennes,
         —     le sisal et les autres fibres textiles du genre agave,
         —     le coco, Pabaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales,
         —     les filaments synthétiques,
         —     les filaments artificiels,
         —     les fibres synthétiques discontinues,
         —     les fibres artificielles discontinues.
          Par exemple
          Un fil du n° 5205 obtenu ft partir de fibres de coton du n° 5203 et de fibres synthétiques discontinues
          du n° 5506 est un fil mélangé. Cest pourquoi des fibres synthétiques discontinues qui ne satisfont pas
          aux règles d'origine (qui exigent la fabrication ft partir de matières chimiques ou de pâtes textiles)
          peuvent être utilisées jusqu'à 10 Vo en poids du fil.
          Par exemple
          Un tissu de laine du n° 5112 obtenu ft partir de fils de laine du n° 5107 et de fib de fibres synthétiques
          discontinues du n* 5509 est un tissu mélange. Cest pourquoi des fib synthétiques qui ne satisfont pas
          aux règles d'origine (qui exigent la fabrication ft partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou
          des fib de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication ft partir de fibres
          naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour b filature), ou une combinaison de
          ces deux types de fib peuvent être utilisés jusqu'à 10 Vo en poids du tissu.
          Par exemple
          Une surface textile touffetée du n # 5802 obtenue ft partir de fib de coton du n° 5205 et d'un tissu de
          coton du n* 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est
          lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué ft partir de fib classes dans deux positions différentes ou
          si les fils de coton utilisés sont eux-même mélangés.
           Par exemple
           Si la même surface touffetée est fabriquée i partir de fils de coton du n° 5205 et d'un tissu synchétique
          du n° 5407, il est alors évident que les deux fib utilisés sont deux matières textiles différentes et que la
          surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.
           Par exemple
           Un tàpb touffeté fabriqué avec des fib artificieb et des fib de coton, avec un support en jute, est un
           produit mélangé parce que trob matières textiles sont utilisées. Les matières non originaires qui sont
           utilisées i un scade plus avancé de fabrication que celui prévu par la règle peuvent être utilisées à
           condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids des matières textiles du tapb. Ainsi, le
           support en jute, les fils artificieb et/ou les fib de coton peuvent être importés au stade de la fabrica-
           tion dans la mesure où les conditions de poids sont réunies.
    6 J . Dans le cas des produits incorporant des «fib de poryuréchane segmenté avec des segments souples de
           polyéther, même guipés», cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fib.
     6 4 Dans le cas des produits formés d'une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminium, soit en
           une pellicule de matière .plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant
           pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pelUcules de matière plastique, cette tolé-
           rance est de 30 % en ce qui concerne cette âme.
^7
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   Note 7
   7.1. Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, dans la liste, d'une note en bas de page
        renvoyant à la présente note, des matières textiles, à l'exception des doublures et des toiles tailleur, qui
        ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné,
        peuvent être utilisées à condition qu'elles soient classées dans une position différente de celle du
        produit et que leur valeur n'excède pas 8 % du prix départ usine du produit.
   7 7 Les garnitures, les accessoires et les autres produits utilisés qui contiennent des matières textiles n'ont
        pas à satisfaire aux conditions exposées dans la colonne 3, même si elles ne sont pas couvertes par la
        note 4.3.
   73. Conformément aux dispositions de la note 43, les garnitures, accessoires ou autres produits non origi-
        naires qui ne contiennent pas de matières textiles peuvent, dans tous les cas, être librement utilisés
        lorsqu'ils ne peuvent pas être fabriques à partir des matières qui sont mentionnées dans la colonne 3 de
        la liste.
        Par exemple
        Si une règle dans la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel qu'une blouse, que
        des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, teb que des boutons,
        puisque ces derniers ne peuvent pas être fabriques à partir de matières textiles.
   7.4. Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des garnitures et accessoires doit être prise en
        Considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.
0)
                                                                                                                      i)
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                                                                  ANNEXE   II
                 LISTE DES OUVRAISONS O U TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES N O N
                ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTERE
                                                                 ORIGINAIRE
     Position SH                                                              Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non
                                     Désignation des marchandises               originaires conférant le caractère de produit originaire
                                                  (2)                                                      (3)
          0)
                      Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou     Fabrication à partir de matières de toute position, à
     0201
                      réfrigérées                                             l'exclusion des viandes des animaux de l'espèce bovine,
                                                                              congelées du n° 0202
     0202             Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées       Fabrication à partir de matières de toute position, à
                                                                              l'exclusion des viandes des animaux de l'espèce bovine,
                                                                              fraîches ou réfrigérées du n° 0201
                      Abats comestibles des animaux des espèces bovine,       Fabrication à partir de matières de toute position, à
     0206
                      porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulas-     l'exclusion des caracasses des n°* 0201 à 0205
                      sière, frais, réfrigérés ou congelés
     0210             Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure,      Fabrication à partir de matières de toute position, à
                      séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de    l'exclusion des viandes et des abats des n°* 0201 à 0206
                      viandes ou d'abats                                      et 0208 ou des foies de volailles du n° 0207
     0302 à           Poissons, à l'exclusion des poissons vivants            Fabrication dans laquelle les matières du chapitre 3
     0305                                                                     utilisées doivent être déjà originaires
fc
   - 0402,            Lait et produits de la laiterie                         Fabrication à partir de matières de toute position, à
     0404                                                                     l'exclusion du lait ou de la crème de lait des n°* 0401
     à                                                                        ou 0402
     0406
     0403             Babeurre, lait et crème caillés, yoghourx, képhir et    Fabrication dans laquelle:
                      autres laits et crèmes fermentes ou acidifiés, même
                      concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres          — les matières du chapitre 4 utilisées doivent être déjà
                      cdulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits           originaires
                      ou de cacao
                                                                              — les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas,
                                                                                   de limes, de limettes ou de pamplemousses) du
                                                                                   n° 2009 utilisés doivent être originaires
                                                                              — la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne
                                                                                   doit pas excéder 3 0 % du prix départ usine du
                                                                                   produit
     0408             Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et        Fabrication à partir de matières de toute position, à
                      jaunes d'oeufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la    l'exclusion des oeufs d'oiseaux du n° 0407
                      vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés,
                      même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
ex 0502               Soies de porc ou de sanglier, préparées                 Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies
                                                                              de porc ou de sanglier
ex 0506               Os et cornillons, bruts                                 Fabrication dans laquelle les matières du chapitre 2
                                                                              utilisées doivent être déjà originaires
     0710              Légumes, congelés, conservés provisoirement ou         Fabrication dans laquelle les légumes utilisés doivent
     à                 sécnés, à l'exclusion des produits des n°* ex 0710 et  être déjà originaires
     0713             ex 0711 pour lesquels les règles applicables sont
                       exposées ci-après
      Oty                                                                                                                                 11
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                                          (2)                                                      (3)
         (1)
 ex 0710          Maïs doux (non cuit ou cuit à l'eau ou â la vapeur),    Fabrication â partir de maïs doux frais ou réfrigéré
                  congelé
 ex 0711          Maïs doux, conservé provisoirement                      Fabrication à partir de maïs doux frais ou réfrigéré
    0811          Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur,
                 congelés, même additionnés de sucre ou d'autres
                 édulcorants:
                 — additionnés de sucre                                   Fabrication dans laquelle la valeur des matières du
                                                                         chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix
                                                                         départ usine du produit
                                                                         Fabrication dans laquelle les fruits utilisés doivent être
                                                                         déjà originaires
    0812         Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz        Fabrication dans laquelle les fruits utilisés.doivent être
                 sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou addi-         déjà originaires
                tionnée d'autres substances servant â assurer provi-
                soirement leur conservation, par exemple), mais
                 impropres à l'alimentation en l'état
    0813         Fruits séchés autres que ceux des n°* 0801 à 0806;      Fabrication dans laquelle les fruits utilisés doivent être
                mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du       déjà originaires
                présent chapitre
    0814        Écorccs d'agrumes ou de melons (y compris de             Fabrication dans laquelle les fruits utilisés doivent être
                pastèques), fraîches, congelées,, présentées dans l'eau  déjà originaires
                salée, soufrée ou additionnée d'autres substances
                servant à assurer provisoirement leur conservation
                ou bien séchées
ex Chapitre 11  Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules;      Fabrication dans laquelle les légumes, les céréales, les
                inuline; gluten de froment; à l'exclusion des           tubercules et les racines du n° 0714, ou les fruits utilisés
                produits du n° ex 1106 pour lesquels les règles appli-  doivent être déjà originaires
               cables sont exposées ci-après
ex 1106         Farines et semoules des légumes à cosse secs du n°      Séchage et mouture de légumes à cosse du n° 0708
               0713, écossés
    1301       Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et          Fabrication dans laquelle la valeur des matières du
               baumes, naturels                                         n° 1301 utilisées ne doit pas excéder 5 0 % du prix
                                                                        départ usine du produit
ex 1302        Mucilages et épaississants dérivés des végétaux,         Fabrication à partir de mucilages et épaississants non
               modifiés                                                 modifiés
    1501       Saindoux; autres graisses de porc et graisses de
               volailles, fondues, même pressées ou extraites à
               l'aide de solvants:
               — graisses d'os ou de déchets                            Fabrication à partir de matières de toute position, à
                                                                        l'exclusion des matières des n01 0203, 0206 ou 0207 ou
                                                                        des os du n° 0506
                                                                        Fabrication à partir des viandes ou des abats comesti-
                                                                        bles des animaux de l'espèce porcine des n01 0203 ou
                                                                        0206, ou des viandes ou des abats comestibles de
                                                                        volailles du n° 0207
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 ---pagebreak---                                                                                                                             /o?
                                       (2)                                                 (3)
       0)
   1502   Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou
          caprine, brutes ou fondues, même pressées ou
          extraites à l'aide de solvants:
                                                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à
              graisses d'os ou de déchets                        l'exclusion des matières des nOJ 0201, 0202, 0204 ou
                                                                 0206 ou des os du n° 0506
                                                                 Fabrication dans laquelle les matières animales du
                                                                 chapitre 2 utilisées doivent être déjà originaires
   1504   Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou
          de mammifères marins, même raffinées, mais non
          chimiquement modifiées:
          — fractions solides d'huiles de poissons et de         Fabrication .à partir de matières de toute position, y
              graisses et d'huiles de mammifères marins          compris à partir des autres matières du n° 1504
                                                                 Fabrication dans laquelle les matières animales des
                                                                 chapitres 2 et 3 utilisées doivent être déjà originaires
          Lanoline raffinée                                      Fabrication à partir 'de graisse de suint du n° 1505
ex 1505
   1506   Autres graisses et huiles animales et leurs fractions,
          même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
          — fractions solides                                    Fabrication à partir de matières de toute position, y
                                                                 compris à partir des autres matières du n° 1506
                                                                 Fabrication dans laquelle les matières animales du
                                                                 chapitre 2 utilisées doivent être déjà originaires
ex 1507   Huiles végétales fixes et leurs fractions, même raffi-
   à      nées, mais non chimiquement modifiées:
   1515
          — fractions solides, à l'exclusion de l'huile de       Fabrication à partir des autres matières des n°* 1507 à
              jojoba                                             1515
ex 1507   — autres, à l'exclusion des:
   à          — huiles de tung (d'abrasin), d'oléococca et
   1515
                   d'oiticica, cire de myrica et cire du Japon
              — huiles destinées à.des usages techniques ou
                   industriels autres que la fabrication de
                   produits pour l'alimentation humaine
          Graisses et huiles animales ou végétales et leurs      Fabrication dans laquelle les matières animales ou
ex 1516
          fractions, réestérifiées, même raffinées, mais non     végétales utilisées doivent être déjà originaires
          autrement préparées
ex 1517   Mélanges liquides alimentaires d'huiles végétales des  Fabrication dans laquelle les matières végétales utilisées
          n°* 1507 à 1515                                        doivent être déjà originaires
          Alcools gras industriels ayant le caractère des cires  Fabrication à partir de matières de toute position, y
ex 1519                                                          compris â partir des acides gras industriels du n° 1519
          artificielles
          Saucisses, saucissons et produits similaires, de       Fabrication à partir des animaux du chapitre 1
   1601
          viande, d'abats ou de sang; préparations alimen-
          taires à base de ces produits
          Autres préparations et conserves de viande, d'abats    Fabrication à partir des animaux du chapitre 1
   1602
          ou de sang
                                                                                                                                ?i
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 ---pagebreak---          0)                            (2)                                                    (3)
    1603     Extraits et jus de viande, de poissons ou de crus-     Fabrication à partir des animaux du chapitre 1. Toute-
             tacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquati-   fois, les poissons, les crustacés, les mollusques ou les
             ques                                                   autres invertébrés aquatiques utilisés doivent être déjà
                                                                    originaires
    1604     Préparations et conserves de poissons; caviar et ses   Fabrication dans laquelle les poissons ou les ceufs de
             succédanés préparés à partir d'ecufs de poisson        poissons utilisés doivent être déjà originaires
    1605     Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquati-    Fabrication dans laquelle les crustacés, les mollusques
             ques, préparés ou conservés                            ou les autres invertébrés aquatiques utilisés doivent être
                                                                    déjà originaires
 ex 1701     Sucres de canne ou de betterave et saccharose          Fabrication dans laquelle la valeur des matières du
             chimiquement pur, à l'état solide, additionnés         chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 3 0 % du prix
             d'aromatisants ou de colorants                         départ usine du produit
    1702     Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le
             glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs,
             à l'état solide; sirops de sucres sans addition
             d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel,
             même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses
             caramélisés:
            — maltose ou fructose chimiquement purs                 Fabrication à partir de matières de toute position, y
                                                                    compris â partir des autres matières du n° 1702
                 autres sucre», à l'état solide,       additionnés  Fabrication dans laquelle la valeur des matières du
                 d'aromatisants ou de colorants                    chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix
                                                                   départ usine du produit
                                                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
                                                                   doivent être déjà originaires
 ex 1703    Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du   Fabrication. dans laquelle la valeur des matières du
            sucre, additionnées d'aromatisants ou de colorants     chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 3 0 % du prix
                                                                   départ usine du produit
    1704    Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)     Fabrication dans laquelle toutes les matières • utilisées
                                                                   doivent être classées dans une position différente de
                                                                   celle du produit et la valeur des autres matières du
                                                                   chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 3 0 % du prix
                                                                   départ usine du produit
    1806    Chocolat et autres préparations alimentaires conte-    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
            nant du cacao                                          doivent être classées dans une position différente de
                                                                   celle du produit et la valeur des matières du chapitre 17
                                                                   utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine
                                                                   du produit
    1901    Extraits de malt; préparations alimentaires de
            farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de
            malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en
            contenant dans une proportion inférieure à 50 % en
            poids, non dénommées ni comprises ailleurs; prépa-
            rations alimentaires de produits des n°* 0401 à 0404,
            ne contenant pas de poudre de cacao ou en conte-
            nant dans une proportion inférieure à 10% en
            poids, non dénommées ni comprises ailleurs:
            — extraits de malt                                     Fabrication à partir des céréales du chapitre 10
                                                                   Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
                                                                   doivent être classées dans une position différente de
                                                                   celle du produit et la valeur des matières du chapitre 17
                                                                                                                               a
                                                                   utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine
                                                                   du produit
ci7
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                                                                                             (3)
    (1)                             (2)
        Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de           Fabrication dans laquelle les céréales (à l'exclusion du
1902                                                             blé dur), la viande, les abats, les poissons, les crustacés
        viande ou d'autres substances) ou bien autrement
                                                                 ou les mollusques utilisés doivent être déjà originaires
        préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles,
        lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous,
        même préparé
        Tapioca et ses succédanés préparés à partir de           Fabrication à partir de matières de toute position, à
1903                                                             l'exclusion de la fécule de pommes de terre du n° 1108
        fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains
        perlés, criblures ou formes similaires
1904    Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou
        grillage (corn /lakes, par exemple); céréales autres
        que Te maïs, en grains, précuites ou autrement
        préparées:
        — sans addition de cacao:
             — céréales autres que le maïs, en grains,           Fabrication â partir de matières de toute position;
                  précuites ou autrement préparées               toutefois, les grains et épis de maïs doux préparés ou
                                                                 conservés, des positions 2001, 2004 et 2005, et le maïs
                                                                 doux non cuit ou cuit à l'eau ou à la vapeur, congelé,
                                                                 de la position 0710, ne peuvent pas être utilisés
                                                                 Fabrication dans laquelle:
                                                                      les céréales et leurs dérivés (à l'exclusion du maïs
                                                                      de l'espèce Zea indurata et du blé dur et de leurs
                                                                      dérivés) utilisés doivent être entièrement obtenus
                                                                 — la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne
                                                                      doit pas excéder 3 0 % du prix départ usine du
                                                                      produit
        — additionnés de cacao                                    Fabrication à partir de matières de toute position, â
                                                                 l'exclusion des matières du n° 1806 et dans laquelle la
                                                                 valeur des matières du chapitre 17 ne doit pas excéder
                                                                 30 % du prix départ usine du produit
         Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la    Fabrication à partir de matières de toute position, â
 1905                                                            l'exclusion des matières du chapitre 11
         biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties,
        cachets vides des types utilisés pour médicaments,
         pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon
         ou de fécule en feuilles et produits similaires
         Légumes, fruits et autres parties comestibles de         Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes
2001                                                              utilisés doivent être déjà originaires
         plantes,i, préparc
                    préparés ou conservés au vinaigre ou à
         l'acide acétique
         Tomates préparées ou conservées autrement qu'au          Fabrication dans laquelle les tomates utilisées doivent
 2002
         vinaigre ou à l'acide acétique                           être déjà originaires
         Champignons et truffes, préparés ou conservés            Fabrication dans laquelle les champignons ou les truffes
 2003                                                             utilisés doivent être déjà originaires
         autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
         Autres légumes préparés ou conservés autrement           Fabrication dans laquelle les légumes utilisés doivent
 2004                                                             être déjà originaires
 et      qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés ou
 2005    non congelés
         Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes,  Fabrication dans laquelle la valeur des matières du
 2006                                                             chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix
         confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
                                                                  départ usine du produit
         Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de       Fabrication dans laquelle la valeur des matières du
 2007                                                             chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix
          fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition
         de sucre ou d'autres édulcorants                         départ usine du produit
                                                                                                                                %
    ^
 ---pagebreak---                                                                                                                                            •TX
         (1)   |                              (2)                          1                            (3)                         ' ~
     2008          Fruits et autres parties comestibles de plantes, autre-
                   ment préparés ou conservés, avec ou sans addition
                  de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non
                  dénommés ni compris ailleurs:
                  — fruits (y compris les fruits à coque), cuits autre-       Fabrication dans laquelle les fruits utilisés doivent être
                       ment qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de       défi, originaires
                       sucre, congelés
                  — fruits à coques, sans addition de sucre ou                Fabrication dans laquelle la valeur des fruits â coques
                       d'alcool                                               et des graines oléagineuses originaires des n°* 0801,
                                                                              0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix
                                                                              départ usine du produit
                  — autres                                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
                                                                              doivent être classées dans une position différente de
                                                                              celle du produit. Toutefois, la valeur des matières du
                                                                              chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix
                                                                              départ usine du produit
 ex 2009         Jus de fruits (y compris les moûts de raisin), non           Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
                  fermentes, sans addition d'alcool, avec ou sans addi-       doivent être classées dans une position différente de
                  tion de sucre ou d'autres édulcorants                       celle du produit. Toutefois, la valeur des sucres du
                                                                              chapitre 17 utilisés ne doit pas excéder 30 % du prix
                                                                              départ usine du produit
 ex 2101          Chicorée torréfiée      et ses extraits, essences    et     Fabrication dans laquelle la chicorée utilisée doit être
                 concentrés                                                   déjà originaire
ex 2103          — Préparations pour sauces et sauces préparées;              Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
                      condiments et assaisonnement composés                  doivent être classées dans une position différente de
                                                                             celle du produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la
                                                                             moutarde préparée peuvent être utilisées
                 — Moutarde préparée                                          Fabrication à partir de farine de moutarde
ex 2104          — Préparations pour soupes, potages ou bouillons;           Fabrication à partir de matières de toute position, à.
                      soupes, potages ou bouillons préparés                  l'exclusion des légumes préparés ou conservés des n°*
                                                                             2002 à 2005
                 — Préparations alimentaires composites homogé-              La règle afférente à la position dans laquelle ces prépa-
                      néisées                                                rations sont classées lorsqu'elles sont présentées en vrac
                                                                             est applicable
ex 2106          Sirops de sucre, additionnés d'aromatisants ou de           Fabrication dans laquelle la valeur des matières du
                 colorants             >                                     chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix
                                                                             départ usine du produit
    2201         Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou            Fabrication dans laquelle l'eau utilisée doit être déjà
                 artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées      originaire
                 de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées;
                 glace et neige
    2202         Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux              Fabrication dans laquelle toutes les matière* utilisées
                 gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulco-       doivent être classées dans une position différente de
                 rants ou aromatisées, et autres boissons non alcooli-       celle du produit. Toutefois, la valeur des matières du
                   ues, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes        chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix
                 3u n° 2009                                                  départ usine du produit et les jus de fruits utilisés (à
                                                                             l'exclusion des jus d'ananas, de limes ou de limettes et
                                                                             de pamplemousse) doivent déjà être originaires.
ex 2204          Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en       Fabrication â partir d'autres moûts de raisin
             |   alcools et moûts de raisin additionnés d'alcool
                                                                                                                                         ft
   «?
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                                                                                                                                 3
                                                                                             (3)
       0)                            (2)
           Les produits suivants contenant des matières de la     Fabrication à partir de matières de toute position, à
   2205                                                           l'exclusion du raisin et des matières dérivés utilisées
           vigne:
ex 2207    Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à
ex 2208-   l'aide de plantes ou de substances aromatiques;
   et      alcool éthylique et eaux-de-vie, même dénaturés;
ex 2209    eaux-de-vic, liqueurs et autres bobsons spiritueuses;
           préparations alcooliques composées des types utilisés
           pour la fabrication des boissons; vinaigres
           Whiskies d'un titre alcoométrique volumique de         Fabrication dans laquelle la valeur de l'alcool prove-
ex 2208
           moins de 50 % vol                                      nant de la distillation des céréales utilisées ne doit pas
                                                                  excéder 15 % du prix départ usine du produit
ex 2303    Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des    Fabrication dans laquelle le maïs utilisé doit être déjà
           eaux de trempe concentrées), d'une teneur en           originaire
           protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à
           4 0 % en poids
ex 2306    Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction    Fabrication dans laquelle les olives utilisées doivent être
           de l'huile d'olive, contenant plus de 3 % d'huile      déjà originaires
           d'olive
   2309    Préparations des types utilisés pour l'alimentation    Fabrication dans laquelle les céréales, le sucre, les
           des animaux                                            mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà
                                                                  originaires
   2402    Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos    Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des
           et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac      tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac' du
                                                                  n° 2401 utilisés doivent être déjà originaires
ex 2403    Tabac â fumer                                          Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des
                                                                  tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du
                                                                  n° 2401 utilisés doivent être déjà originaires
ex 2504    Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone,       Enrichissement de la teneur en carbone, purification et
           purifié et broyé                                       broyage du graphite brut cristallin
ex 2515    Marbres, simplement débités, par sciage ou autre-      Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même
           ment, en blocs ou en plaques de forme rectangulaire    si déjà, sciés) d'une épaisseur excédant 25 cm
           (y compris carrée), d'une épaisseur n'excédant pas
           25 cm
ex 2516    Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de   Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si
           taille ou de construction, simplement débités, par     déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm
           sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de
           forme rectangulaire (y compris carrée), d'une épais-
           seur n'excédant pas 25 cm
                                                                  Calcination de dolomic non calcinée
ex 2518
      ^x£>
            Dolomic calcinée
                                                                                                                                   i
 ---pagebreak---                                                                                                                                   IIH-
          (o                               (2)                                                      (3)
   ex 2519        Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé         Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
                  et mis en récipients hermétiques et oxyde de magné-     doivent être classées dans une position différente de
                  sium, même pur, â l'exclusion de la magnésie élec-      celle du produit. Toutefois, le carbonate de magnésium
                  trofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)   naturel (magnésite) peut être utilisé
  ex 2520         Plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire       Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
                                                                          matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix
                                                                          départ usine du produit
  ex 2524         Fibres d'amiante                                        Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré
                                                                          d'asbestc)
  ex 2525         Mica en poudre                                          Moulage de mica ou de déchets de mica
  ex 2530        Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées              Calcination ou moulage de terres colorantes
  ex 2707        Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques      Ces produits sont repris dans l'annexe V
                 prédominent en poids par rapport aux constituants
                 non aromatiques, similaires aux huiles minérales
                 obtenues par distillation de goudrons de houille de
                 haute température, distillant plus de 65 % de leur
                 volume jusqu'à 250 *C (y compris les mébnges
                 d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être
                 utilisées comme carburants ou comme combustibles
     2709        Huiles minérales et produits de leur distillation;      Ces produits sont repris dans l'annexe V
     à           matières bitumineuses; cires minérales
     2715
 ex Chapitre 28  Produits chimiques inorganiques; composés inor-         Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
                 ganiques ou organiques de métaux précieux,              doivent être classées dans une position différente de
                 d'éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou    celle du produit. Toutefois, des matières de la même
                d'isotopes; à l'exclusion des produits des n°* ex 2811   position que le produit peuvent être utilisées à condi-
                et ex 2833 pour lesquels les règles applicables sont     tion que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ
                exposées ci-après                                        usine du produit
 ex 2811        Trioxydc de soufre                                       Fabrication à partir de dioxyde de soufre
 ex 2833        Sulfate d'aluminium                                      Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
                                                                         matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix
                                                                         départ usine du produit
 ex Chapitre 29 Produits chimiques organiques; à l'exclusion des         Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
                produits des n°* ex 2901, ex 2902, ex 2905, 2915, ex    doivent être classées dans une position différente de
                2932, 2933 et 2934, pour lesquels les règles applica-   celle du produit. Toutefois, des matières de la même
                bles sont exposées ci-après                             position que le produit peuvent être utilisées à condi-
                                                                        tion que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ
                                                                        usine du produit
 ex 2901        Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburant       Ces produits sont repris dans l'annexe V
                ou comme combustibles
 ex 2902        Cyclanes et cydènes (à l'exclusion des azulènes),       Ces produits sont repris dans l'annexe V
                benzène, toluène et xylene, utilisés comme carbu-
                rants ou comme combustibles
 ex 2905        Alcoolates métalliques des alcools de la présente       Fabrication à partir de matières de toute position, y
                position et de l'éthanol ou de la glycérine             compris à partir des autres matières du n° 2905. Toute-
                                                                        fois, les alcoholatcs métalliques de la présente position
                                                                        peuvent être utilisés à condition que leur valeur
                                                                        n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
°9                                                                                                                                  \
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                                                                                               (3)
       (I)                               (2)
               Acides monocarboxyliques acycliques saturés et        Fabrication ft partir de matières de toute position.
   2915                                                              Toutefob, la valeur des matières des n°| 2915 et 2916
               leurs anhydrides, halogénurcs, peroxydes et
               peroxyacides; leurs dérivés halogènes, sulfonés,      utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine
               nitres ou nitrosés                                    du produit
               — Éthers internes et leurs dérivés halogènes,         Fabrication à partir de matières de toute position.
ex 2932                                                              Toutefois, la valeur des matières du n° 2909 utilisées ne
                   sulfonés, nitrés ou nitrosés
                                                                     doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
               — Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs Fabrication à partir de matières de toute position
                   dérivés halogènes, sulfonés, nitrés ou nitrosés
               Composés hétérocycliques â hétcroatome(s) d'azote     Fabrication à partir de matières de toute position.
   2933
               exclusivement; acides nucléiques et leurs sels        Toutefois, b valeur des matières des n«^ 2932 et 2933
                                                                     utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine
                                                                     du produit
   2934        Autres composés hétérocycliques                       Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
                                                                     doivent être classées dans une position différente de
                                                                     celle du produit. Toutefois, des matières de la même
                                                                     position que le produit peuvent être utilisées à condi-
                                                                     tion que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ
                                                                     usine du produit
ex Chapitre 30 Produits pharmaceutiques; à l'exclusion des produits  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
               des n*1 3002, 3003 et 3004 pour lesquels les règles   doivent être dassées dans une position différente de
               applicables sont exposées ci-après                    celle du produit. Toutefois, des matières de la même
                                                                     position que le produit peuvent être utilisées à condi-
                                                                     tion ,quc leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ
                                                                     usine du produit
   3002        Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages
               thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic;
               sérums spécifiques d'animaux ou de personnes
               immunisés et autres constituants du sang; vaccins,
               toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion
               des levures) et produits similaires:
               — Produits composés de deux ou plusieurs consti-      Fabrication à partir de matières de toute position, y
                   tuants qui ont été mélangés en vue d'usages       compris à partir des autres matières du n° 3002. Toute-
                   thérapeutiques ou prophylactiques, ou non         fois, les matières visées ci-contre ne peuvent être- utili-
                   mélangés pour ces usages, présentés sous forme    sées qu'à condition que leur valeur n'excède pas 20 %
                   de doses ou conditionnés pour la vente au détail  du prix départ usine du produit
               — autres:
                   — Sang humain                                     Fabrication à partir de matières de toute position, y
                                                                     compris à partir des autres matières du n° 3002. Toute-
                                                                     fois, les matières visées ci-contre ne peuvent être utili-
                                                                     sées qu'à condition que leur valeur n'excède pas 20 %
                                                                     du prix départ usine du produit
                       Sang animal préparé en vue d'usages théra-    Fabrication à partir de matières de toute position, y
                       peutiques ou prophylactiques                  compris ft partir des autres matières du n° 3002. Toute-
                                                                     fob, les matières visées ci-contre ne peuvent eue utili-
                                                                     sées qu'à condition que leur valeur n'excède pas 20 %
                                                                     du prix départ usine du produit
                       Constituants du sang, à l'exclusion des       Fabrication ft partir de matières de toute position, y
                       sérums spécifiques d'animaux ou de            compris à partir des autres matières du n° 3302. Toute-
                       personnes immunisés, de l'hémoglobine et      fob, les matières visées ci-contre ne peuvent être utili-
                       des sérum-globulines                          sées qu'à condition que leur valeur n'excède pas 20 %
                                                                     du prix départ usine du produit
                       Hémoglobine, globuline du sang et sérum-      Fabrication ft partir de matières de toute position, y
                       globuline                                     compris ft partir des autres matières du n° 3002. Toute-
                                                                     fois, les matières visées ci-contre ne peuvent être utili-
                                                                     sées qu'à condition que leur valeur n'excède pas 20 %
                                                                     du prix départ usine du produit
                                                                      Fabrication à partir de matières de toute position, y
                                                                     compris à partir des autres matières du n° 3002. Toute-
                                                                     fois les matières visées ci-contre ne peuvent être utili-
  Q?
                                                                     sées qu'à condition que leur valeur n'excède pas 20 %
                                                                     «lu prix départ usine du produit
                                                                                                                                    i
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                    un
                  (1)                                        (2)                                                                 (3)
            3003                  Médicaments (à l'exclusion des produits des nc                      Fabrication dans laquelle:
            et                    3002, 3005 ou 3006)
            3004                                                                                      — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                                                          excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                                                                                          et
                                                                                                      — toutes les matières utilisées doivent être classées
                                                                                                          dans une position différente de celle du produit.
                                                                                                          Toutefois, des matières des n°* 3003 ou 3004
                                                                                                          peuvent être utilisées à condition que leur valeur,
                                                                                                          au total, n'excède pas 20 % du prix départ usine du
                                                                                                          produit
        ex Chapitre 31            Engrais; à l'exclusion des produits du n° ex 3105                   Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
                                  pour lesquels la règle applicable est exposée ci-après             doivent être classées dans une position différente de
                                                                                                     celle du produit. Toutefois, des matières de la même
                                                                                                     position que le produit peuvent être utilisées â condi-
                                                                                                     tion que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ
                                                                                                     usine du produit
        ex 3105                  Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou                     Fabrication dans laquelle:
                                 trois éléments fertilisants: azote, phosphore et
                                 potassium; autres engrais; produits du présent                      — la valeur de toutes les matières utilisées nc doit pas
                                 chapitre présentés soit en tablettes ou formes simi-                    excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 laires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant                   et
                                 pas 10 kg, à l'exclusion de:                                        — toutes les matières utilisées doivent être classées
                                —    nitrate de sodium                                                   dans une position différente de celle du produit.
                                —    cyanamide calcique                                                  Toutefois, des matières de la même position que le
                                —    sulfate de potassium                                                produit peuvent être utilisées à condition que leur
                                —    sulfate de magnésium et de potassium                                valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du
                                                                                                         produit
       ex Chapitre 32           Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
                                dérivés; pigments et autres matières colorantes;                    doivent être classées dans une position différente de
                                peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion des             celle du produit. Toutefois, des matières de la même
                                produits des n01 ex 3201 et 3205 pour lesquels les                  position que le produit peuvent être utilisées à condi-
                                règles applicables sont exposées ci-après                           tion que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ
                                                                                                    usine du produit
       ex 3201                  Tanins et leurs sels, ethers, esters et autres dérivés              Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végé-
                                                                                                    tale
           3205                 Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du               Fabrication à partir de matières de toute position, à
                                présent chapitre, à base de laques colorantes (')                   l'exclusion des matières des nOÏ 3202 et 3204 à condi-
                                                                                                    tion que la valeur de toute matière classée sous le n°
                                                                                                    3205 n'excède pas 20 % du prix départ usine du
                                                                                                    produit
      ex Chapitre 33            Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfu-               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
                               merie ou de toilette préparés et préparations cosmé-                doivent être classées dans une position différente de
                               tiques; à l'exclusion des produits du n° 3301 pour                  celle du produit. Toutefois, des matières de la même
                               lesquels b régie applicable est exposée ci-après                    position que le produit peuvent être utilisées à condi-
                                                                                                   tion que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ
                                                                                                   usine du produit
          3301                 Huiles essentielles (déterminées ou non), y compris                 Fabrication à partir des matières de toute position, y
                               celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes;                 compris â partir des matières reprises dans un autre
                               solutions concentrées d'huiles essentielles dans les                «groupe» (.*) de la présente position. Toutefois, les
                               graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analo-            matières du même groupe peuvent être utilisées à
                               gues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-                  condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix
                               produits terpéniques résiduaircs de la déterpénation                départ usine du produit
                               des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et
                               solutions aqueuses d'huiles essentielles
     (') La noie 3 du chapitre 32 précise qu'ils s'agit des préparations a base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien
          destinées i entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne soient pas classées dans une autre position
          du chapitre 32.
     (') On entend par «groupe-, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.
                                                                                                                                                                    r
**ty                                                                                                                                                                 l
 ---pagebreak---                                                                                                                                   uv
                                                                                                  (3)
       (1)                                  (2)
                Savons, agents de surface organiques, préparations      Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
ex Chapitre 34                                                          doivent eue classées dans une position différente de
                pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artifi-
                cielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies celle du produit. Toutefois, des matières de la même
                et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour    position peuvent eue utilbées â condition que leur
                l'an dentaire» et compositions pour l'art dentaire à    valeur n'excède pas 2 0 % du prix départ usine du
                base de plâtre; à l'exclusion des produits des n°* ex   produit
                3403 et ex 3404 pour lesquels les dispositions appli-
                cables sont exposées ci-après
                Préparations lubrifiantes contenant moins de 70 %       Ces produits sont repris dans l'annexe V
ex 3403
                en poids d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à
                partir de minéraux bitumeux
ex 3404         Cires artificielles et cires préparées:
                — à base de paraffines, de cires de pétrole ou de       Ces produits soni repris dans l'annexe V
                     minéraux bitumineux, de résidus paraffineux
                                                                        Fabrication à partir de matières de toute position, à
                                                                        l'exclusion des:
                                                                        — huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du
                                                                             n°1516,
                                                                             acides gras de constitution chimique non définie et
                                                                             des alcools gras industriels ayant le caractère des
                                                                             cires du n° 1519,
                                                                        — matières du n° 3404.
                                                                        Ces matières peuvent, toutefois, être utilisées à condi-
                                                                        tion que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ
                                                                        usine du produit
                 Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons       Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
ex Chapitre 35                                                          doivent eue classées dans une position différente de
                ou de fécules modifiés; colles, enzymes; à l'exclu-
                sion des produits des n01 3505 et ex 3507 pour          celle du produit. Toutcfob, des matières de la même
                lesquels les règles applicables sont exposées ci-après  position que le produit peuvent eue utilisées à condi-
                                                                        tion que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ
                                                                        usine du produit
    3505         Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les
                amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par
                exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de
                dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
                — Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés            Fabrication à partir de matières de toute position, y
                                                                        compris à partir des autres matières du n° 3505
                                                                        Fabrication à partir de matières de toute position, à
                                                                        l'exclusion des matières du n° 1108
                 Enzymes préparées, .non dénommées ni comprises          Fabrication dans laquelle b valeur de toutes les
 ex 3507                                                                 matières utilisées ne doit pas excéder 5 0 % du pnx
                 ailleurs
                                                                        départ usine du produit
    Chapitre 36  Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allu-    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
                                                                         doivent être classées dans une position différente de
                 mettes; alliages pyrophoriques; matières inflam-        celle du produit. Toutefois, des matières de la même
                 mables                                                  position que le produit peuvent eue utilisées à la condi-
                                                                         tion que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ
                                                                         usine du produit
                 Produits photographiques ou cinématographiques, à       Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
 ex Chapitre 37                                                          doivent eue classées dans une position différente de
                 l'exclusion des produits des n" 3701, 3702 et 3704
                                                                         celle du produit- Toutefois, des matières de la même
                 pour lesquels les règles applicables sont exposées      position que le produit peuvent être utilisées à condi-
                 ci-après                                                tion que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ
                                                                         usine du produit
                                                                                                                                     fi
    S?
 ---pagebreak---                                                                                                                                 as
        (i)                               (2)                                                      (3)
    3701       Plaques ct films plans, photographiques, sensibilisés,     Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
               non impressionnes, en auues matières que le papier,        doivent eue classées dans une position différente du
               le carton ou les textiles; films photographiques plans     n° 3702
               à développement et tirage instantanés, sensibilisés,
               non impressionnés, même en chargeurs
    3702       Pellicules photographiques sensibilisées, non impres-     Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
              sionnées, en rouleaux, en auues matières que le            doivent être classées dans une position différente des
              papier, le carton ou les textiles; pellicules photogra-    n« 3701 et 3702
              phiques à développement ct tirage instantanés, en
              rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
    3704      Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles,  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
              photographiques, impressionnés, mais non déve-             doivent eue classées dans une position différente des
              loppés                                                     n°« 3701 â 3704
ex Chapiuc 38 Produits divers des industries chimiques; à l'exclu-       Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
              sion des produits des n°* ex 3801, ex 3803, ex 3805,       doivent eue classées dans une position différente de
              ex 3806, ex 3807, 3808 à 3814, 3818 à 3820, 3822 et        celle du produit. Toutefois, des matières de la même
              3823 pour lesquels les règles applicables sont expo-       position que le produit peuvent eue utilisées â condi-
              sées ci-après                                              tion que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ
                                                                         usine du produit
ex 3801            Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et      Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
                   graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour         matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix
                   électrodes                                            départ usine du produit
                   Graphite en pâte consistant en un mélange de          Fabrication à partir de matières de toute position.
                   graphite dans une proportion de plus de 30 %         Toutefois, la valeur des matières du n° 3403 utilisées ne
                   en poids, ct d'huiles minérales                       doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
ex 3803       Tall oil raffiné                                           Raffinage du tall oil brut
ex 3805       Essence de papeterie au sulfate, épurée                    Épuration comportant la distillation ou le raffinage
                                                                        d'essence de papeterie au sulfate, brute
ex 3806       Gommes esters                                             Fabrication â partir d'acides résiniques
ex 3807       Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)              Distillation de goudron de bois
   3808       Produits divers des industries chimiques:
   à                                                                    Ces produits sont repris dans l'annexe V
              — Additifs préparés pour lubrifiants contenant des
   3814,
                  huiles de pétrole ou des huiles obtenues à partir
   3818
                  de minéraux bitumineux du n° 3811
   à
   3820,
   3822 et
   3823           les produits suivants du n° 3823:                     Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
                                                                        doivent eue classées dans une position différente de
                  — Liants préparés pour moules ou noyaux de            celle du produit. Toutefois, des matières classées dans
                      fonderie, à base de produits résineux naturels    la même position que le produit peuvent eue utilisées à
                  — Acides naphténiques, leurs seb insolubles           condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix
                      dans l'eau et leurs esters                        départ usine du produit
                  — Sorbitol autre que celui du n° 2905
                  — Sulfonates de péuole, à l'exclusion des sulfo-
                      nates de péuole de métaux alcalins,
                      d'ammonium ou d'éthanolamincs; acides
                      sulfoniques d'huiles de minéraux bitumeux,
                      thiophénés, et leurs sels
                  — Échangcurs d'ions
                  — Compositions absorbantes pour parfaire le
                      vide dans les tubes ou valves électriques
                  — Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration du
                      gaz
   < >
                                                                                                                                   f
 ---pagebreak---                                                                                                                                                               UT
                                                        (2)                                                                (3)
            0)
       3808                     — Eaux ammoniacales et crude ammoniac
       à                             provenant de l'épuration du gaz d'éclairage
       3814,                    — Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolu-
       3818                          bles dans l'eau ct leurs esters
       à                        — Huiles de fusel et huile de Dippel
       3820,
       3822                     — Mélanges de seb ayant différents anions
      ct                        — Pâtes à base de gélatine pour reproductions
       3823                          graphiques, même sur un support en papier
       (suite)                       ou en matières textiles
                                                                                               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
                                                                                               matières utilisées nc doit pas excéder 5 0 % du prix
                                                                                               départ usine du produit
  ex 3901                   Matières plastiques sous formes primaires; déchets,
      à                     rognures et débris de matières plastiques, à l'exclu-
       3915                 sion des produits du numéro ex 3907 pour lesquels
                            b règle applicable est exposée ci-après:
                            — Produits d'homopolymérisation d'addition                         Fabrication dans laquelle:
                                                                                               — la valeur de toutes les matières utilisées nc doit pas
                                                                                                   excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                                                                                   ct
                                                                                               — la valeur de toutes les matières du chapiue 39 utili-
                                                                                                   sées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine
                                                                                                   du produit (')
                                                                                               Fabrication dans laquelle b valeur de toutes les
                                                                                               matières du chapiue 39 utilisées nc doit pas excéder
                                                                                               20 % du prix départ usine du produit (')
  ex 3907                   Copolymères de polycarbonate et d'acrylonitrile                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
                            butadiene — styrène (ABS)                                          sont classées dans une position différente de celle du
                                                                                               produit
                                                                                               Toutefois, des matières de la même position que le
                                                                                               produit peuvent être utilisées à condition que .leur
                                                                                               valeur n'excède pas 5 0 % du prix départ usine du
                                                                                               produit
      3916                  Demi-produits ct articles en matières plastiques; à
      à                     l'exclusion des produits des numéros ex 3916, ex
      3921                  3917 et ex 3920 pour lesquels les règles applicables
                            sont exposées ci-après:
                            — Produits plats travaillés auuement qu'en surface                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
                                ou découpés sous une forme autre que carrée ou                 matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder
                                rectangulaire; autres produits travaillés auue-                50 % du prix départ usine du produit
                                ment qu'en surface
                            — auues:
                                — Produits d'homopolymérisation d'addition                     Fabrication dans laquelle:
                                                                                               — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                                                   excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                                                                                   et
                                                                                               — la valeur de toutes les matières du chapiue 39 utili-
                                                                                                   sées nc doit pas excéder 20 % du prix départ usine
                                                                                                   du produit (')
                                                                                               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
                                                                                               matières du chapiue 39 utilisées ne doit pas excéder
                                                                                               20 % du prix départ usine du produit (')
  <•) Pour les produits qui son. constitués de matières classées, d'une part, dans les numéros 3901 * 3906 et. d'autre part, dans les numéros 3907 a 3911, la
^
      présente disposition s'applique uniquement a la catégorie des produ.ts qui prédomment en po.ds.
                                                                                                                                                                îl
 ---pagebreak---                                                                                                                                 tXo'
           O)                              (2)                                                    (3)
   ex 3916      Profiles ct tubes                                      Fabrication dans laquelle:
   • et
   ex 3917                                                            — b valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                          excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                                                      — la valeur des matières classées dans la même posi-
                                                                          tion que le produit ne doit pas excéder 20 % du
                                                                          prix départ usine du produit
  ex 3920       Feuilles ou pellicules d'ionomèrcs                    Fabrication à partir d'un sel partiel de thermoplastique
                                                                      qui est un copolymère d'éthylêne et de l'acide métacry-
                                                                      liquc partiellement neutralisé avec des ions métalliques,
                                                                      essentiellement du zinc et du sodium
      3922      Ouvrages en matières plastiques                       Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
      à                                                               matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix
      3926                                                            départ usine du produit
  ex 4001      Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles           Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel
      4005     Caoutchouc mébngé, non vulcanisé, sous formes          Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
               primaires ou en plaques, feuilles ou bandes            matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel,
                                                                      ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du
                                                                     produit
      4012     Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc;         Fabrication à partir de matières de toute position, à
               bandages, bandes de roulement amovibles pour          l'exclusion des matières des n°* 4011 ou 4012
               pneumatiques et «flaps» en caoutchouc:
  ex 4017      Ouvrages en caoutchouc durci                          Fabrication à partir de caoutchouc durci
  ex 4102      Peaux brutes d'ovins, débinées                        Délainage des peaux d'ovins
     4104      Peaux ou cuirs épilés, préparés, auues que les peaux  Retannage de peaux ou de cuirs prétannés
     à         ou cuirs des n°* 4108 ou 4109                         ou
     4107
                                                                     fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
                                                                     doivent eue classées dans une position différente de
                                                                     celle du produit
     4109      Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux      Fabrication à partir des cuirs ou des peaux des n°* 4104
               métallisés                                           â 4107 à condition que leur valeur n'excède pas 50 %
                                                                    du prix départ usine du produit
 ex 4302      Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:
              — Nappes, sacs, croix, carrés ct présentations simi-  Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de
                  laires                                            peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                                                                    Fabrication â partir de peaux tannées ou apprêtées, non
                                                                    assemblées
     4303     Vêtements, accessoires du vêtement et auues articles  Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non
              en pelleteries                                        assemblées du n° 4302
 ex 4403      Bois simplement équarris                              Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou
                                                                    simplement dégrossis
 ex 4407      Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés    Rabotage, ponçage ou collage par jointure digitale
              ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm,
              rabotés, poncés ou collés par jointure digitale
<?                                                                                                                                Ç
 ---pagebreak---                                                                                                                            t-U
                                                                                            (3)
       (D                           (2)
          Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués     Jointagc, rabotage, ponçage ou collage par jointure
ex 4408
          d'une épabseur n'excédant pas 6 mm, jointées, ct        digitale
          auues bois sacs longitudinalement, tranchés ou
          déroulés, d'une épabseur n'excédant pas 6 mm,
          rabotés, poncés ou collés par jointure digitale
          — Bob (y compris les lames et frises à parquet, non     Ponçage ou collage par jointure digitale
ex 4409
              assemblées), profilés (languetés, rainés, bouvetés,
              feuillures, chanfrcinés, joints en V, moulurés,
              arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de
              plusieurs rives ou faces, rabotés, poncés ou
              collés par jointure digitale
          — Baguettes ct moulures                                 Transformation     sous  forme    de  baguettes   ou    de
                                                                  moulures
          Baguettes et moulures en bob pour meubles, cadres,      Transformation     sous formes de baguettes ou          de
ex 4410
   à      décors intérieurs, conduites électriques et similaires  moulures
ex 4413
          Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages   Fabrication à partir de planches non coupées à dimen-
ex 4415
          similaires, en bois                                     sion
          Futailles, cuves, baquets ct auues ouvrages de          Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les
ex 4416
          tonnellerie et leurs parties, en bob                    deux faces principales, mais non auuemcnt travaillés
              Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente       Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
ex 4418
              pour construction, en b o b                         doivent eue classées dans une position différente de
                                                                  celle du produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en
                                                                  bob ou des bardeaux («shingles» et «shakes») peuvent
                                                                  eue utilisés
          — Baguettes et moulures                                 Transformation     sous  forme    de  baguettes ou      de
                                                                  moulures
ex 4421   Bob préparés pour allumettes; chevilles en bois pour    Fabrication à partir de bob de toute position, à l'exclu-
          chaussures                                              sion des bois filés du n° 4409
   4503   Ouvrages en liège naturel                               Fabrication à partir du liège du n° 4501
          Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou         Fabrication à partir de matières servant à la fabrication
ex 4811
          quadrillés                                              du papier du chapiue 47
          Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et          Fabrication à partir de matières servant à b fabrication
   4816
          autres papiers pour duplication ou reports (auues       du papier du chapitre 47
          que ceux du n° 4809), stencils complets et plaques
          offset, en papier, même conditionnés en boîtes
   4817   Enveloppes, cartes-Ietues, caries postales non illus-    Fabrication dans laquelle:
          trées et cartes pour correspondance, en papier ou       — toutes les matières utilisées doivent eue classées
          carton; boites, pochettes et présentations similaires,      dans une position différente de celle du produit
          en papier ou carton, renfermant un assortiment              et
          d'articles de correspondance
                                                                      |_ valeur de toutes les matières utilisées nc doit pas
                                                                      excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                                                   Fabrication à partir de matières servant à la fabrication
ex 4818
   <9
           Papier hygiénique
                                                                   du papier du chapitre 47
                                                                                                                               î
 ---pagebreak---                                                                                                                                                             /22,
             (I)                                          <2>                                                                  (3)
    ex 4819                   Boites, sacs, pochettes, cornets ct auues emballages                Fabrication dans laquelle:
                             en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de                   — toutes les matières utilisées doivent eue classées
                             fibres de cellulose                                                      dans une position différente de celle du produit
                                                                                                      ct
                                                                                                  — b valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                                                      excéder 50 % du prix départ usine du produit
    ex 4820                  Blocs de papier â letues                                             Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
                                                                                                  matières utilisées nc doit pas excéder 5 0 % du prix
                                                                                                 départ usine du produit
    ex 4823                  Auues papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes                 Fabrication à partir de produits servant â la fabrication
                             de fibres de cellulose découpés à format                            du papier du chapitre 47
       4909                 Cartes postales imprimées ou illusuées; caries impri-                Fabrication à partir de matières de toute position, à
                            mées comportant des voeux ou des messages person-                    l'exclusion des matières des n°* 4909 ou 4911
                            nels, même illusuées, avec ou sans enveloppes,
                            garnitures ou applications
       4910                 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les
                            blocs de calendriers à effeuiller
                                 Calendriers dits «perpétuels» ou calendriers dont               Fabrication dans laquelle:
                                 le bloc interchangeable est monté sur un support               — toutes les matières utilisées doivent eue classées
                                 qui n'est pas en papier ou cri canon                                dans une position différente de celle du produit
                                                                                                     et
                                                                                                — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                                                     excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                                                                                Fabrication â partir de matières de toute position, à
                                                                                                l'exclusion des n°* 4909 ou 4911
   ex 5003                  Déchets de soie (y compris les cocons non dévida-                   Cardage ou peignage de déchets de soie
                            bles, les déchets de fib et les effilochés), cardés ou
                            peignés
      5501                 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues                    Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes
      à                                                                                         textiles
      5507
  ex Chapiue 50            Fils ct monofilaments                                                Fabrication à partir ('):
      à                                                                                        — de soie grège, de déchets de soie, cardés ou peignés
      Chapitre 55                                                                                   ou autrement travaillés pour la filature
                                                                                               — d'auucs fibres naturelles non cardées ni peignées ou
                                                                                                    auucmcnt travaillées pour la filature
                                                                                               — de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                                                                                    ou
                                                                                               — de matières servant à b fabrication du papier
  (•) Le* conditions particulières applicables aux produits consu'tués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note 6.
                                                                                                                                                              r
                                                                                                                                                                 h
^
 ---pagebreak---                                                                                                                                                      IX&
         (1)                                                                                                              (3)
 ex Chapiue 50
    à                                                                                        Fabrication à partir de fils simples (')
    Chapiue 55
    (suite)
                                                                                             Fabrication à partir ('):
                                                                                            — de fils de coco
                                                                                            — de fibres naturelles
                                                                                            — de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                                                                                                  non cardées ni peignées ou autrement travaillées
                                                                                                 pour la filature
                                                                                            — de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                                                                                 ou
                                                                                            — de papier
                                                                                            impression accompagnée d'au moins deux opérations
                                                                                            de préparation ou de finissage (tel que lavage, blanchi-
                                                                                            ment, merecrisage, thermofixage, lainage, calendrage,
                                                                                            opération de rétrécissement, fini permanent, décatis-
                                                                                            sage, imprégnation, stoppage ct épinectage) à condition
                                                                                            que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède
                                                                                            pas 47,5 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 56          Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles,              Fabrication à partir ('):
                        cordes et cordages; articles de corderie; à l'exclu-                — de fils de coco
                        sion des produits des n°* 5602, 5604, 5605 et 5606,
                        pour lesquels les règles applicables sont exposées                  — de fibres naturelles
                        ci-après                                                            — de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                                                                                 ou
                                                                                            — de matières servant à la fabrication du papier
    5602                Fcuues, même imprégnés, enduits, recouverts ou
                        stratifiés:
                       — Fcuues aiguiiletés                                                 Fabrication à partir ('):
                                                                                            — de fibres naturelles
                                                                                                 ou
                                                                                           — de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                                                                            Toutefois:
                                                                                           — des fib de filaments de polypropylene du n° 5402
                                                                                            — des fibres discontinues de polypropylene des
                                                                                                 n°» 5503 ou 5506
                                                                                                ou
                                                                                           — des câbles de filaments de polypropylene du
                                                                                                 n* 5501,
                                                                                           dont le tiue de chaque fibre ou filament constitutif est,
                                                                                           dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent eue
                                                                                            utilisés à condition que leur valeur n'excède pas 40 %
                                                                                           du prix départ usine du produit
                                                                                            Fabrication à partir ('):
                                                                                           — de fibres naturelles
                                                                                           — de fibres artificielles discontinues obtenues à partir
                                                                                                de caséine
                                                                                                ou
                                                                                           — de matières chimiques ou de pâtes textiles
   5604                Fils ct cordes de caoutchouc, recouverts de textiles;
                       fib textiles, lames et formes simibires des n°* 5404
                       ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés
                       de caoutchouc ou de matière plastique:
                       — Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de                       Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc,
                            textiles                                                       non recouverts de matières textiles
O Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note 6.
                                                                                                                                                        <7
 ---pagebreak---                                                                                                                                                          I XL,
           (_)_                                          (2)                                                                 (3)
      5604                                                                                      Fabrication à partir (*):
      (suite)                                                                                   — de fibres naturelles non cardées ni peignées ou
                                                                                                     auuement travaillées pour la filature
                                                                                                — de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                                                                                     ou
                                                                                                — de matières servant à la fabrication du papier
      5605                 Filés métalliques ct fils métallisés, même guipés,                   Fabrication à partir ('):
                           constitués par des fils textiles, des lames ou formes
                                                                                                — de fibres naturelles
                           similaires des n" 5404 ou 5405, combinés avec du
                           métal sous forme de fils, de lames ou de poudres,                   — de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                           ou recouverts de métal                                                    non cardées ni peignées ou auuement travaillées
                                                                                                    pour b filature
                                                                                               — de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                                                                                    ou
                                                                                               — de matières servant à la fabrication du papier
     5606                  Fib guipés, bmes et formes similaires des n°* 5404                  Fabrication à partir (') :
                           ou 5405 guipées, autres que ceux du n° 5605 et                      — de fibres naturelles
                           autres que les fils de crin guipés; fib de chenille; fils
                          dits «de chaînette»                                                  — de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                                                                                                    non cardées ni peignées ou auuement uavaillées
                                                                                                    pour b filature
                                                                                               — de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                                                                                    ou
                                                                                               — de matières servant à la fabrication du papier
     Chapiue 57           Tapis et auues revêtements de sol en matières
                          textiles:
                          — en feuue aiguilieté                                                Fabrication à partir ('):
                                                                                              — de fibres naturelles
                                                                                                   ou
                                                                                              —- de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                                                                              Toutefois:
                                                                                              — des fils de filaments de polypropylene du n° 5402
                                                                                              — des fibres discontinues de polypropylene des
                                                                                                   n°» 5503 ou 5506
                                                                                                   ou
                                                                                              — des câbles de filaments de polypropylene du
                                                                                                   n°550I,
                                                                                              dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est,
                                                                                              dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent eue
                                                                                              utilisés â condition que leur valeur n'excède pas 40 %
                                                                                              du prix départ usine du produit
                              en auues fcuues                                                 Fabrication à partir ('):
                                                                                              — de fibres naturelles non cardées ni peignées ou
                                                                                                   auuement uavaillées pour b filature
                                                                                                  ou
                                                                                              — de matières chimiques ou de pâtes textiles.
                         — en auues matières textiles                                         Fabrication à partir ('):
                                                                                             — de fils de coco
                                                                                             — de fils de filaments synthétiques ou artificiels
                                                                                              — de fibres naturelles
                                                                                                  ou
                                                                                             — de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                                                                                                  non cardées ni peignées ou autrement travaillées
                                                                                                  pour b filature
(') Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans le note 6.
<C7                                                                                                                                                         -,
 ---pagebreak---                                                                                                                                                          MsT
                                                         (2)                                                                  (3)
           (•)
   ex Chapitre 58           Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées;
                            dentelles; tapisseries; passementerie; broderies; à
                            l'exclusion des produits des n°* 5805 et 5810; la
                            règle applicable aux produits du n° 5810 est exposée
                            ci-après:
                            — Élastiques, formés de fils textiles associés à des                 Fabrication à partir de fils simples (')
                                 fils de caoutchouc
                                                                                                 Fabrication à partir ('):
                                                                                                — de fibres naturelles
                                                                                                — de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                                                                                                     non cardées ni peignées ou autrement travaillées
                                                                                                     pour b filature
                                                                                                     ou
                                                                                                — de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                                                                                ou
                                                                                                impression accompagnée d'au moins deux opérations
                                                                                                de préparation ou de finissage (tel que lavage, blanchi-
                                                                                                ment, mercerisage, thermofixage, lainage, calcndragc,
                                                                                               opération de rétrécissement, fini permanent, décatis-
                                                                                                sage, imprégnation), à condition que la valeur des
                                                                                               tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du
                                                                                               prix départ usine du produit
      5810                  Broderies en pièces, en bandes ou en motifs                        Fabrication dans laquelle:
                                                                                               — toutes les matières utilisées doivent être classées
                                                                                                    dans une position différente de celle du produit
                                                                                                    et
                                                                                               — la valeur de toutes les matières utilisées nc doit pas
                                                                                                    excéder 50 % du prix départ usine du produit
      5901                 Tbsus enduits de colle ou de matières amylacées,                    Fabrication à partir de fils
                           des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, b
                           gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou
                           transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la
                           peinture; bougran et tissus similaires raidis des types
                           utilisés pour b chapellerie
      5902                 Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à
                           partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'auues
                           polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:
                          — contenant 90 % ou moins en poids de matières                       Fabrication â partir de fils
                               textiles
                                                                                              Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes
                                                                                              textiles
     5903                 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière                  Fabrication à partir de fils
                          plastique ou stratifiés avec de la matière plastique,
                          autres que ceux du n° 5902
     5904                 Linoléums, même découpés; revêtements de sol                        Fabrication à partir de fils (')
                          consistant en un enduit ou un recouvrement
                          appliqué sur un support textile, même découpés
     5905                 Revêtements muraux en matières textiles:
                         — imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc,                    Fabrication à partir de fils
                              de matière plastique ou d'auues matières, ou
                              stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plas-
                              tique ou d'auues matières
(') Les conditions particulières applicables aux.produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note 6.
    *P                                                                                                                                                    7
 ---pagebreak---                                                                                                                                                         f2-k
              <0_                                         (2)                                                              (3)
         5905                                                                                   Fabrication à partir ('):
         (suite)                                                                               — de fils de coco
                                                                                               — de fibres naturelles
                                                                                               — de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                                                                                                    non cardées ni peignées ou autrement travaillées
                                                                                                    pour la filature
                                                                                                    ou
                                                                                               — de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                                                                               ou
                                                                                               impression accompagnée d'au moins deux opérations
                                                                                               de préparation ou de finissage (tel que lavage, blanchi-
                                                                                               ment,! mercerisage, ihermofixagc, lainage, calendrage,
                                                                                               opération de rétrécissement, fini permanent, décatis-
                                                                                               sage, imprégnation), à condition que b valeur des
                                                                                               tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du
                                                                                               prix départ usine du produit
       5906                 Tissus caoutchoutés, autres que ceux du n° 5902:
                            — en bonneterie                                                    Fabrication à partir ('):
                                                                                              — de fibres naturelles
                                                                                              — de fibres synthétiques ou artificielles non cardées ni
                                                                                                   peignées ou auuement uavaillées pour la filature
                                                                                                   ou
                                                                                              — de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 en tissus obtenus à partir de fils de filaments              Fabrication à partir de matières chimiques
                                  ynthétiques, contenant plus de 90 % en poids
                                 Se matières textiles
                                                                                              Fabrication à partir de fib
       5907                 Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles            Fabrication à partir de fils
                            peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou
                            usages analogues
   ex 5908                  Manchons à incandescence, imprégnés                               Fabrication à partir d'étoffes tububires tricotées
       5909                 Produits et articles textiles pour usages techniques:
       à                   — Disques et couronnes à polir, auues qu'en                        Fabrication à partir de fils, ou de déchets de tissus ou
       5911                     feuuc, du n°59U                                               de chiffons du n° 6310
                                                                                              Fabrication à partir (') :
                                                                                             — de fib de coco .
                                                                                             — de fibres naturelles
                                                                                             — de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                                                                                                  non cardées ni peignées ou autrement uavaillées
                                                                                                  pour la filature
                                                                                                  ou
                                                                                             — de matières chimiques ou de pâtes textiles
      Chapitre 60          Étoffes de bonneterie                                             Fabrication ft partir ('):
                                                                                             — de fibres naturelles,
                                                                                             — de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                                                                                                  non cardées ni peignées ou autrement uavaillées
                                                                                                  pour la filature
                                                                                                  ou
                                                                                             — de matières chimiques ou de pâtes textiles
  (') Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note 6.
On                                                                                                                                                     1)
 ---pagebreak---                                                                                                                                                       Ity
           (D                                           (2)                                                               (3)
       Chapitre 61          Vêtements ct accessoires du vêtement, en bonne-
                            terie:
                           — obtenus par assembbge par couture ou auue-                       Fabrication à partir de fils (')
                                ment de deux ou plusieurs pièces de bonneterie
                                3ui ont été découpées en forme ou obtenues
                                  irectement en forme
                                                                                              Fabrication à partir ('):
                                                                                             — de fibres naturelles
                                                                                             — de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                                                                                                  non cardées ni peignées ou auuement uavaillées
                                                                                                  pour la filature
                                                                                                  ou
                                                                                             — de matières chimiques ou de pâtes textiles
  ex Chapiue 62            Vêtements et accessoires du vêtement, auues qu'en                 Fabrication à partir de fils (')
                           bonneterie; à l'exclusion des produits des n w ex
                           6202, ex 6204, ex 6206, ex 6209, ex 6210, 6213,
                           6214, ex 6216 et ex 6217 pour lesquels les règles
                           applicables sont exposées ci-après
  ex  6202,                Vêtements pour femmes, fillettes ct bébés, et auues               Fabrication à partir de fils (')
  ex  6204,                accessoires confectionnés du vêtement, brodés
  ex  6206,
  ex  6209,                                                                                  fabrication â partir de tissus non brodés dont la valeur
  ex  6211                                                                                   n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (')
      et
  ex 6217
  ex 6210,                 Équipements antifeu en tissus recouverts d'une                    Fabrication à partir de fils (')
  ex 6216                 feuille de polyester aluminisée                                   ou
      et
  ex 6217                                                                                   fabrication â partir de tissus non recouverts dont la
                                                                                            valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du
                                                                                            produit (')
     6213                 Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards,
      ct                  cache-nez, cache-col, mantilles, voiles ct voilettes et
      6214                articles similaires:
                          — brodés                                                          Fabrication à partir de fils simples écrus (') (')
                                                                                            ou
                                                                                            fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur
                                                                                            n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (')
                                                                                            Fabrication à partir de fils simples écrus (')'(*)
 ex 6217                  Triplurcs pour cols ct manchettes, découpées                      Fabrication dans laquelle:
                                                                                            — toutes les matières utilisées doivent être classées
                                                                                                dans une position différente de celle du produit
                                                                                                et
                                                                                            — b valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                                                excéder 40 % du prix départ usine du produit
 (') Voir note 7.                     .
 (') Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note 6.
Q>                                                                                                                                                     41
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                                                      (2)                                                               (3)
          <>)
     6301                  Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, etc.; auues
     à                     articles d'ameublement:
     6304
                               en feuue, en nontissés                                       Fabrication à partir ('):
                                                                                           — de fibres naturelles
                                                                                                ou
                                                                                           — de matières chimiques ou de pâtes textiles
                          — auues:
                               — brodés                                                     Fabrication à partir de fils simples écrus (') (*)
                                                                                           ou
                                                                                            fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie)
                                                                                            non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix
                                                                                           départ usine du produit (*)
                                                                                            Fabrication à partir de fils simples écrus (') (')
     6305                 Sacs et sachets d'emballage                                       Fabrication â partir ('):
                                                                                           — de fibres naturelles
                                                                                           — de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                                                                                                non cardées ni peignées ou auuement uavaillées
                                                                                                pour la filature
                                                                                               ou
                                                                                           — de matières chimiques ou de pâtes textiles
     6306                 Bâches, voiles pour embarcations, planches à voile
                          ou chars à voile, stores d'extérieur, tentes et articles
                          de campement:
                               en nontissés                                                Fabrication à partir de ('):
                                                                                           — fibres naturelles
                                                                                               ou
                                                                                           — de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                                                                           Fabrication à partir de fils simples écrus (')
ex 6307                   Autres articles confectionnés, y compris les patrons             Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
                         de vêtements                                                      matières utilisées ne doit pas excéder 4 0 % du'prix
                                                                                           départ usine du produit
 .   6308                Assortiments composés de pièces de tissus ct de fils,             Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter
                          même avec accessoires, pour b confection de tapis,               la règle qui s'y appliquerait dans le cas où cet article ne
                         de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes               serait pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des
                         brodées, ou d'articles textiles similaires, en embal-             articles non originaires peuvent eue incorporés à
                          lages pour la vente au détail                                    condition que leur valeur cumulée n'excède pas 15 %
                                                                                           du prix départ usine de l'assortiment
    6401                 Chaussures                                                        Fabrication à partir de matières de toute position, à
                                                                                           l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaus-
    6405                                                                                   sures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties
                                                                                           inférieures du n* 6406
    6503                 Chapeaux et auues coiffures en feutre, fabriqués à                Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (')
                         l'aide des cloches ou des plateaux du n° 6501, même
                         garnis
(•) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note 6.
(*) Pour les articles de bonneterie non élastiques ni caoutchoutés, obtenus par couture ou assemblage de morceaux de bonneterie (découpés ou obtenus
    directement en forme), voir note 7. .
(*) Voir note 7.
      <+                                                                                                                                                41
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         0)                                (2)                                                    (3)
     6505         Chapeaux et auues coiffures en bonneterie          ou  Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (')
                  confectionnés à l'aide de dentelles, de fcuue      ou
                  d'autres produits textiles, en pièces (mais non    en
                  bandes), même garnis; résilles ct filets à cheveux en
                  toutes matières, même garnis
     6601         Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les       Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
                 parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles   matières utilisées nc doit pas excéder 50 % du prix
                  similaires)                                            départ usine dy produit
 ex 6803         Ouvrages en       ardoise  naturelle ou     agglomérée  Fabrication à partir d'ardoise travaillée
                 (ardobine)
 ex 6812         Ouvrages en amiante ou en mélanges à base               Fabrication à partir de matières de toute position
                 d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de
                 carbonate de magnésium
ex 6814          Ouvrages en mica; y compris le mica aggloméré ou        Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica
                 reconstitué, sur un support en papier, en carton ou     aggloméré ou reconstitué)
                 en auues matières
    7006         Verre des n°* 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté,     Fabrication à partir des matières du n° 7001
                 gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais
                 non encadré ni associé â d'autres matières
    7007         Verre de sécurité, consistant en verres uempés ou      Fabrication à partir des matières du n° 7001
                 formés de feuilles conuccollées
    7008         Vitrages isolants à parois multiples                   Fabrication à partir des matières du n° 7001
    7009         Miroirs en verre, même encadrés, y compris les         Fabrication à partir des matières du n° 7001
                 miroirs rétroviseurs
    7010         Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, embal-   Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
                 lages tububires, ampoules et autres récipients de      doivent être classées dans une position différente de
                 transport ou d'emballage, en verre; bocaux à           celle du produit
                 conserves en verre; bouchons, couvercles et auues      ou
                 dispositifs de fermeture; en verre
                                                                        taille d'objets en verre à condition que leur valeur
                                                                        n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
    7013         Objets en verre pour le service de b table, pour la    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
                 cuisine, b toilette, le bureau, l'ornementation des    doivent être classées dans une position différente de
                 appartements ou usages similaires, auues que ceux      celle du produit
                 des n « 7010 ou 7018                                   ei
                                                                        taille d'objets en verre à condition que b valeur de
                                                                        l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix
                                                                        départ usine du produit
                                                                        ou
                                                                        décoration à b main (à l'exclusion de l'impression séri-
                                                                        graphîque) d'objets en verre soufflé à la bouche à
                                                                        condition que la valeur de l'objet en verre soufflé
                                                                        n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
(') Voir note 7.
         cp                                                                                                                         ï
 ---pagebreak---                                                                                                                                I?o
         (•)                            (2)                                                    (3)
 ex 7019      Ouvrages (à l'exclusion des fib) en fibres de verre     Fabrication à partir de:
                                                                     — mèches, stratifib (rovings) ou fib, non colorés,
                                                                          coupés ou non
                                                                          et
                                                                     — bine de verre
 ex 7102,     Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres        Fabrication ft partir de pierres gemmes (précieuses ou
 ex 7103      synthétiques ou reconstituées, travaillées             fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes
    ct
 ex 7104
    7106,     Métaux précieux:
    7108                                                             Fabrication à partir de matières qui nc sont pas classées
              — sous formes brutes
    ct                                                               dans les n " 7106, 7108 ou 7110
    7110
                                                                     séparation électrolytique, thermique ou chimique de
                                                                     métaux précieux des n°* 7106, 7108 ou 7110
                                                                     alliage des métaux précieux des n°* 7106, 7108 ou 7110
                                                                    enue eux ou avec des métaux communs
                 sous formes mi-ouvrées ou en poudre                 Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes
                                                                    brutes
ex 7107,      Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux,          Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de
ex 7109      sous formes mi-ouvrées                                  métaux précieux, sous formes brutes
    et
ex 7111
    7116     Ouvrages en perles fines ou d e culture, en pierres    Fabrication dans laquelle b valeur de toutes les
             gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées     matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix
                                                                    départ usine du produit
    7117     Bijouterie de fantaisie                                Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
                                                                    doivent être classées dans une position différente de
                                                                    celle du produit
                                                                    ou
                                                                    fabrication à partir de parties en métaux communs, non
                                                                    dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur
                                                                    de toutes les matières utilisées n'excède pas 5 0 % du
                                                                    prix départ usine du produit
    7207     Demi-produits en fer ou en aciers non alliés           Fabrication ft partir des matières des n M 7201, 7202,
                                                                    7203, 7204 ou 7205
    7208     Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, Fabrication ft partir des fer et aciers non alliés en
    à        en fer ou en aciers non alliés                         lingots ou autres formes primaires du n° 7206
    7216
    7217     Fib en fer ou en aciers non alliés                     Fabrication ft partir des demi-produits en fer ou en
                                                                    aciers non allies du n° 7207
ex 7218,     Demi-produits, produits laminés plats, fil machine,    Fabrication ft partir des aciers inoxydables en lingots
   7219      barres et profilés en aciers inoxydables               ou autres formes primaires du n° 7218
   à
   7222
   7223      Fib en aciers inoxydables                              Fabrication ft partir des demi-produits en aciers inoxy-
                                                                    dables du n° 7218
ex 7224,     Demi-produits, produits laminés plats et fil machine,  Fabrication à partir des auues aciers alliés en lingots ou
   7225      barres et profilés, en auues aciers alliés             auues formes primaires du n° 7224
   à
   7227
                                                                                                                                  %
       <?
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                                           (2)                                                      (3)
        («)
    7228         Barres et profilés en auues aciers alliés; barres       Fabrication à partir des aciers en lingots ou auues
                 creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés   formes primaires des n°* 7206, 7218 ou 7224
    7229         Fils en auues aciers alliés                             Fabrication à partir des demi-produits en auues aciers
                                                                         alliés du n° 7224
 ex 7301         Paipbnches                                              Fabrication à partir des matières du n° 7206
                                                                                          i
    7302         Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier:      Fabrication à partir des matièrcs'du n° 7206
                rails, conuc-raib ci crémaillères, aiguilles, pointes
                de coeur, tringles d'aiguillage et auues éléments de
                croisement ou changement de voies, traverses,
                éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, pbques de
                serrage, pbques ct barres d ecartement ct auues
                pièces spécialement conçues pour la pose, le jointe-
                ment ou la fixation des rails
    7304,       Tubes, tuyaux ct profilés creux, en fer ou en acier     Fabrication à partir des matières des n°* 7206, 7207,
    7305                                                                7218 ou 7224
    et
    7306
    7308        Constructions et parties de constructions (ponts ct     Fabrication dans bquelle toutes les matières utilisées
                éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes,    doivent être classées dans une position différente de
                  iiliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et    celle du produit. Toutefois, les profilés obtenus par
                Ï enêues et leurs cadres, chambranles et seuib,         soudage du n° 7301 ne peuvent pas être utilisés
                rideaux de fermeture, balusuadcs, par exemple), en
                fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions
                préfabriquées du n° 9406; tôles, barres, profiles,
                tubes ct similaires, en fonte, fer ou acier, préparés
                en vue de leur utilisation dans la construction
ex 7315         Chaînes antidérapantes                                  Fabrication dans laquelle b valeur des matières du
                                                                        n° 7315 utilisées ne doit pas excéder 5 0 % du prix
                                                                        départ usine du produit
ex 7322         Radùteurs pour le chauffage central, à chauffage        Fabrication dans bquelle la valeur des matières du
                non électrique                                          n° 7322 utilisées ne doit pas excéder 5 % du prix
                                                                        départ usine du produit
ex Chapitre 74  Cuivre et ouvrages en cuivre, à l'exclusion des         Fabrication dans laquelle:
                produits des n°* 7401 à 7405; b règle applicable aux    — toutes les matières utilisées doivent être classées
                produits du n° ex 7403 est exposée ci-après                  dans une position différente de celle du produit
                                                                             ct
                                                                        — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                             excéder 50 °/o du prix départ usine du produit
ex 7403         Alluges de cuivre, sous forme brute                     Fabrication ft partir de cuivre affiné, sous forme brute,
                                                                        ou de déchets et débris
ex Chapitre 75' Nickel et ouvrages en nickel,'à l'exclusion des         Fabrication dans bquelle:
                produits des n°» 7501 â 7503                            — toutes les matières utilisées doivent eue classées
                                                                            dans une position différente de celle du produit
                                                                            et
                                                                        — la valeur de toutes .les matières utilisées ne doit pas
                                                                            excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                                                                                                                      r
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            (I)                                       (2)                                                              (3)
  ex Chapiue 76             Aluminium «"ouvrages en aluminium, à l'exclusion             Fabrication dans laquelle:
                            des produits des n°* 7601,; 7602 et ex 7616; les             — toutes les matières utilisées doivent être classées
                             règles applicables aux produits des n M ex 7601 et ex            dans une position différente de celle du produit
                           • 7616 sont exposées ci-apres
                                                                                              et -.                ' " ' ' . *                   '•-
                                                                                         — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                                              excéder 50 % du prix départ usine du produit
  ex 7601                   Aluminium sous forme brute                                   Fabrication par traitement thermique ou élecuolytique
                                                                                         à partir d'aluminium non' allié ou de décheu et débris
                                                                                         d'aluminium
                                                                                                                ^^•%- - -
                                                                                                                'i't*_<rfki.. «
  ex 7616                   Ouvrages en aluminium auues que toiles métalliques           Fabrication dans bquejlaij^-L '
                            (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages    *•-- toutes *Jes 'ihariéres^jftiflsces- doivent eue classées
                            ct ueillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes              dans une positiori^TÏÏrreTence de celle du produit.
                            déployées, en aluminium                                          Toutefob, peuvent être utilisés des toiles métal-
                                                                                             liques (y compris les toiles continues ou sans fin),
                                                                                             des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles'
                                                                                             ou bandes déployées, en aluminium
                                                                                             «*•                                 '
                                                                                         — b valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                                             excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                                                                                                      ___il           ..
 •<_•.*?•'•     •*<*{
                                                                                            À:.
 ex Chapitre.^8V         t Plomb     'et ouvrages en plomb, à l'exclusion des         ...Fabtrication dansUaquclle: - ""'* .*"
                           produits des. n.^.7801 et.7802; la règle applicable                   • ;.x.,-•*•  •__»•".•.'*..•*'»«••
                            aux produits du ri° 7801 esî exposée ci-après '-:":              toùtcs«-*lcs ''.matières utilisées '.doivent eue classées
                                                                                             dans une position différente de celle du produit
                                                                                             et <v;.'. ' •.
                                                                                           *la vajëfe^e'.t'outes.tcs-mauères utilisées ne doit pas
                                                                                           ' excède?-5Q*WÏu prix départ usine du produit
     7.801 .„.;            Plomb sous forme brute :
                           •— Tlomb affiné* *                                           Fabrication à partir de plomb d'oeuvre
                                                                                        Fabrication dans laquelle toutes les matières.utilisées
                                                                                        doivent eue classées dans une position différente de
                                                                                        celle du produit. Toutefois, .les* déchets et débris du
                                                                                        n* 7802 ne peuvent parttrè ifàîlsés
 ex Chapiue 79             Zinc: et ouvrages en zinc, à l'exclusion dcs~produits     ' Fabrication dans laquelle: -"...,
                          des n°» 790Ï ci"7902;' la' règle applicable, aux _        •*        y,--'"' ••4'*W- 4b T-* . " ' • • . - '* -*•'
                                                                                    . ^*ou*es>l.es'éroâdèçe^^utilb*es --.doivent eue classées
                         < prodiiits) <hrcfti?901- est exposée ci-après               ", vdaiîs une position'dinércnte de celle du produit
                          ••<."ï»n^.*»1*tb nom»
                                                                                          . et
                                                                                       — la valeur de toutes les matières utilisées nc doit pas
                                                                                            excéder 50 % du prix départ usine du produit
      7901                Zinc sous forme brute                                        Fabrication dans laquelle toutes'les matières utilisées
                                       ind;                                            doivent être dassêes dans une position différente de
                                                                                       celle du produit. Toutefob, les déchets et débris du
                                                                                       n° 7902 ne peuvent pas eue utilisés
 ex Chapitre 80"      ^"Étain et ouvrages en étain, à l'exdusîon des produits         .Fabrication dans bquelle:
                       ' d e s n°* 8001, 8002 et'8007; la règle applicable aux              toutes les matières utilisées doivent être classées
                          produits du n" 8001 est exposée ci-après
                                                                                            dans une position différente de celle du produit
                                                                                            ci
                                                                                       — la valeur de toutes les matières utilisées nc doit pas
                                                                                            excéder 50 % du prix départ usine du produit
c?                                                                                                                                                      <&
 ---pagebreak---                                                                                                                                 .133
       (O                                 (2)                                                      (3)
   8001          Étain sous forme brute                                  Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
                                                                        doivent eue dassées dans une position différente de
                                                                        celle du produit. Toutefois, les déchets ct débris du
                                                                        n* 8002 ne peuvent pas être utilisés
ex Chapiue 81 j Auues métaux communs, ouvrés; ouvrages en auues          Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
                métaux communs                                          matières utilisées classées dans la même position que le
                                                                        produit nc doit pas excéder 50 % du prix départ usine
                                                                        du produit
   8206         Outils d'au moins deux des n°* 8202 à 8205, condi       Fabrication dans bquelle toutes les matières utilisées
                tionnés en assortiments pour la vente au détail         doivent eue classées dans une position différente des
                                                                        n°» 8202 à 8205. Toutefois, des outib des n™ 8202 à
                                                                        8205 peuvent être utilisés dans la composition de
                                                                        l'assortiment â condition que leur valeur n'excède pas
                                                                         15 % du prix départ usine du produit
   8207         Outib interchangeables pour outillage â main,           Fabrication dans laquelle:
                mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à           — toutes les matières utilisées doivent eue classics
                emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à           dans une position différente de celle du produit
                fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à
                tourner, à visser, par exemple), y compris'les filières     et
                pour l'étirage ou le filcgc (extrusion) des métaux,     — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                ainsi que les outils de forage ou de sondage                excéder 40 % du prix départ usine du produit
   8208         Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou         Fabrication dans laquelle:
                pour appareils mécaniques                               — toutes les matières utilisées doivent eue classées
                                                                            dans une position différente de celle du produit
                                                                            et
                                                                        — b valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                            excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 8211         Couteaux (auues que ceux du n° 8208) à lame tran-       Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
                chante ou dentelée, y compris les serpettes             doivent eue dassées dans une position différente de
                fermantes                                               celle du produit. Toutefois, des lames de couteaux et
                                                                        des manches en métaux communs peuvent eue utilisés
   8214         Auues articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs,     Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
                couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine ct        doivent eue dassées dans une position différente de
                coupe-papier, par exemple); outils et assortiments      celle du produit. Toutefois, des manches en métaux
                d'outils de manucures ou de pédicures (y compris        communs peuvent être utilisés
                les limes à ongles)
   8215         Cuillers, fourchettes, louches, écumoircs, pelles à     Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
                taries, couteaux spéciaux i poisson ou à beurre,        doivent être dassées dans une position différente de
                pinces à sucre et articles similaires                   celle du produit. Toutefois, des manches en métaux
                                                                        communs peuvent être utilisés
ex 8306         Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux       Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
                communs                                                 doivent eue classées dans une position différente de
                                                                        celle du produit. Toutefois, les autres matières du
                                                                        n* 8306 peuvent être utilisées à condition que leur
                                                                        valeur n'excède pas 30 %. du prix départ usine du
                                                                        produit
                                                                                                                                     fl
     «?
 ---pagebreak---                                                                                                                                liY
                                            (2)                                                  (3)
          (D
  ex Chapiue 84  Réacteurs nudéaires, chaudières, machines, appa-       Fabrication dans bquelle:
                 reib et engins mécaniques; parties de ces machines     — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                 ou appareils; ft l'exdusion des produits relevant des      excéder 40 % du prix départ usine du produit
                 positions et extraits de positions suivants pour
                 lesquels les règles applicables sont exposées d-après:     et
                 8403, ex 8404, 8406 à 8409, 8412, 8415, 8418, ex       — dans la limite indiquée o-avant, les matières das-
                 8419, 8420, 8425 à 8430, ex 8431, 8439, 8441, 8444         sées dans la même position que le produit ne
                 à 8447, ex 8448, 8452, 8456 à 8466, 8469 à 8472,           peuvent eue utilisées qu'à concurrence de 5 % du
                 8480, 8484 et 8485                                         prix départ usine du produit
     8403        Chaudières pour le chauffage central auues que         Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
     et          celles du n° 8402 et appareils auxiliaires pour chau-  doivent eue dassées dans une position auue que les
 ex 8404         dières pour le chauffage central                       n°* 8403 ou 8404. Toutefois, des matières des n°* 8403
                                                                        ou 8404 peuvent eue utilisées à condition que leur
                                                                        valeur cumulée n'excède pas 5 % du prix départ usine
                                                                        du produit
     8406        Turbines à vapeur                                      Fabrication dans laquelle b valeur de toutes les
                                                                        matières utilisées nc doit pas excéder 4 0 % du prix
                                                                        départ usine du produit
     8407        Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage     Fabrication dans laquelle b valeur de toutes les
                 par étincelles (moteurs â explosion)                   matières utilisées nc doit pas excéder 4 0 % du prix
                                                                        départ usine du produit
     8408        Moteurs à piston, à allumage par compression           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
                 (moteur Diesel ou semi-diesel)                         matières utilisées ne doit pas excéder 4 0 % du prix
                                                                        départ usine du produit
     8409        Parties rcconnaissables comme étant exclusivement      Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
                ou principalement destinées au moteurs des n°* 8407     matières utilisées ne doit pas excéder 4 0 % du prix
                ou 8408                                                 départ usine du produit
     8412       Auues moteurs et machines motrices                      Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
                                                                        matières utilisées ne doit pas excéder 4 0 % du prix
                                                                        départ usine du produit
     8415       Machines et appareils pour le conditionnement de        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
                l'air comprenant un ventilateur à moteur et des         matières utilisées nc doit pas excéder 40 % du prix
                dispositifs propres à modifier la température ct        départ usine du produit
                l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré
                hygrométrique n'est pas réglable séparément
     8418       Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres    Fabrication dans laquelle:
                matériel, machines ct appareils pour la production      — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                du froid, à équipement électrique ou auue; pompes          excéder 40 % du prix départ usine du produit
                à chaleur auues que les machines ct appareils pour
                le conditionnement de l'air du n° 8415                  — dans la limite indiquée ci-avant, les matières das-
                                                                           sées dans la même position que le produit ne
                                                                           peuvent eue utilisées qu'à concurrence de 5 % du
                                                                           prix départ usine du produit
                                                                           et
                                                                        — la valeur des matières non originaires utilisées nc
                                                                           doit pas excéder la valeur de toutes les matières
                                                                           originaires utilisées
 ex 8419        Appareils et dispositifs pour les indusuies du bois,    Fabrication dans laquelle:
                de la pâte à papier, du papier et du canon              — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                           excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                                           et
                                                                        — dans la limite indiquée d-avant, les matières clas-
                                                                           sées dans la même position que le produit ne
                                                                           peuvent eue utilisées qu'à concurrence de 25 % du
                                                                           prix départ usine du produit
<v                                                                                                                                 \
 ---pagebreak---                                                                                                                           liS
                                    (2)                                                   (3)
       (I)
   8420    Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux    Fabrication dans laquelle:
           ou le verre, ci cylindres pour ces machines           — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                    excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                                    ct
                                                                 — dans la limite indiquée ci-avant, les matières clas-
                                                                    sées dans la même position que le produit ne
                                                                    peuvent être utilisées qu'à concurrence de 25 % du
                                                                    prix départ usine du produit
   8425    Machines et appareils de levage, de chargement, de    Fabrication dans laquelle:
   ft      déchargement ou de manutention                        — la valeur de toutes les matières utilisées nc doit pas
   8428                                                             excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                                    et
                                                                 — dans la limite indiquée ci-avant, les matières du
                                                                    n° 8431 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence
                                                                    de 5 % du prix départ usine du produit
   8429    Bouteurs (bulldozers), boutcurs biais (angledozers),
           nivelcuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques,
           excavateurs, chargeuses et chargcuses-pelleieuscs,
           compacteuses et rouleaux compresseurs, autopro-
           pulsés:
           — Rouleaux compresseurs                               Fabrication dans laquelle la valeur de touies les
                                                                 matières utilisées ne doit pas excéder 4 0 % du prix
                                                                 départ usine du produit
                                                                 Fabrication dans laquelle:
                                                                 — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                    excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                                    et
                                                                 — dans la limite indiquée d-avant, les matières du
                                                                    n° 8431 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence
                                                                    de 5 % du prix départ usine du produit
   8430    Autres machines et appareils de terrassement, nivel-  Fabrication dans laquelle:
           lement, décapage, excavation, compactage, extrac-     — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
           tion ou forage de la terre, des minéraux ou des          excéder 40 % du prix départ usine du produit
           minerais; sonnettes de battage et machines pour
           l'arrachage des pieux; chasse-neige                      et
                                                                 — dans la limite indiquée ci-avant, les matières du
                                                                    n° 8431 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence
                                                                    de 5 % du prix départ usine du produit
ex 8431    Parties reconnaissables comme étant exdusivcment      Fabrication dans laquelle b valeur de toutes les
           ou principalement destinées aux rouleaux compres-     matières utilisées ne doit pas excéder 4 0 % du prix
           seurs                                                 départ usine du produit
   8439    Machines et appareils pour la fabrication de la pâte  Fabrication dans laquelle:
           de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabri- — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
           cation ou le finissage du papier ou du carton            excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                                    et
                                                                    dans la limite indiquée ci-avant, les matières clas-
                                                                    sées dans b même position que le produit ne
                                                                    peuvent être utilisées qu'à concurrence de 25 % du
                                                                    prix départ usine du produit
    ^
                                                                                                                              T
 ---pagebreak---                                                                                                                             3fe
        (D                           (2)                                                    (3)
   8441     Auues machines ct appareils pour le travail de b        Fabrication dans laquelle:
            pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les   — b valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
            coupcuses de tous types                                    excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                                       et
                                                                   — dans la limite indiquée ci-avant, les matières das-
                                                                       sées dans b même position que le produit nc
                                                                       peuvent eue utilisées qu'à concurrence de 25 % du
                                                                       prix départ usine du produit
   8444     Machines utilisées dans l'industrie textile             Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
   à                                                               matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix
   8447                                                            départ usine du produit
ex 8448     Machines ct appareils auxiliaires pour les machines    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
           des n°* 8444 et 8445                                    matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix
                                                                   départ usine du produit
   8452     Machines à coudre, autres que les machines à
           coudre les feuillets du n° 8440; meubles, embases et
           couvercles spécialement conçus pour machines â
           coudre; aiguilles pour machines à coudre:
           — Machines â coudre, piquant uniquement le point        Fabrication dans laquelle:
               de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans    — la valeur de toutes les matières utilisées nc doit pas
               moteur ou 17 kg avec moteur                             excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                                   — b valeur de toutes les matières non originaires utili-
                                                                       sées dans l'assemblage de la tête (moteur exdu) ne
                                                                       doit pas excéder la valeur des matières originaires
                                                                       utilisées
                                                                       et
                                                                   — les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du
                                                                       crochet et le mécanisme zig-zag doivent être origi-
                                                                       naires
                                                                   Fabrication dans laquelle b valeur de toutes les
                                                                   matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix
                                                                   départ
   8456    Machines et machines-outils des n01 8456 à 8466 et      Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
           parties et accessoires reconnaissablcs                  matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix
   8466                                                            départ usine du produit
   8469    Machines et apparcib de bureau (machines à écrire,      Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
   à       machines à calculer, machines automatiques de trai-     matières utilisées ne doit pas excéder 4 0 % du prix
   8472    tement de l'information, duplicateurs, appareils à      départ usine du produit
           agrafer, par exemple)
   8480    Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules;       Fabrication dans bquelle la valeur de toutes les
           modèles pour moules; moules pour les métaux             matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix
           (autres que les lingotières), les carbures métalliques, départ usine du produit
           le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les
           matières plastiques
   8484    Joints métallopbstiques; jeux ou assortiments de        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
           joints de composition différente présentés en           matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix
           pochettes, enveloppes ou emballages analogues           départ usine du produit
                                                                                                                             r
                                                                                                                               u
*
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                                                                                                                                 T
                                                                                              (3)
       (D                               (2)
   8485        Parties de machines ou d'appareils, non dénommées     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
              ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne     matières utilisées ne doit pas excéder 4 0 % du prix
              comportant pas de connexions électriques, Je parties   départ usine du produit
              bolées électriquement, de bobinages, de contacts ni
              d'auues caractéristiques électriques
ex Chapiue 85 Machines, appareîb et matérieb élecuiques et leurs     Fabrication dans laquelle:
              parties; appareils d'enregistrement ou de reproduc-
              tion du son, appareib d'enregistrement ou de repro-    — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
              duction des images et du son en télévbion, et parties     excéder 40 % du prix départ usine du produit
              ct accessoires de ces appareib; à l'exdusion des
              produits relevant des positions ou des extraits de
              positions suivants pour lesqueb les règles applicables — dans b limite indiquée d-avant, les matières clas-
              sont exposées d-après:                                    sées dans b même position que le produit ne
                                                                        peuvent eue utilisées qu'à concurrence de 5 % du
              8501, 8502, ex 8518, 8519 à 8529, 8535 â 8537,            prix départ usine du produit
              8542, 8544 à 8546 et 8548
   8501       Moteurs et machines génératrices, électriques, à       Fabrication dans laquelle:
              l'exclusion des groupes électrogènes
                                                                     — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                        excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                                     — dans la limite indiquée d-avant, les matières du
                                                                        n* 8503 nc peuvent eue utilisées qu'à concurrence
                                                                        de 5 °/o du prix départ usine du produit
   8502       Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs élec-  Fabrication dans laquelle:
              triques
                                                                     — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                        excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                                        et
                                                                     — dans la limite indiquée d-avant, des matières des
                                                                        n°* 8501 ou 8503 peuvent eue utilisées â condition
                                                                          ue leur valeur cumulée n'excède pas 5 % du prix
                                                                        3épart usine du produit
ex 8518       Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même     Fabrication dans laquelle:
              montes dans leurs enceintes; amplificateurs élec-
              triques d'audiofréquence; appareils électriques        — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
              d'amplification du son                                    excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                                        et
                                                                     — b valeur de toutes les matières non originaires utili-
                                                                        sées ne doit pas excéder la valeur des matières
                                                                        originaires utilisées
   8519       Tourne-disques, electrophones, lecteurs de cassettes   Fabrication dans bquelle:
              et auues appareib de reproduction du son, n'incor-
              porant pas de dispositif d'enregistrement du son       — b valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                        excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                                        ct
                                                                     — la valeur des matières non originaires utilisées ne
                                                                        doit pas excéder la valeur des matières originaires
                                                                        utilisées
     °V                                                                                                                            fl
 ---pagebreak---                                                                                                                      ta*.
     (0                          (2)                                                  (3)
 8520    Magnétophones et autres apparais d'enregistrement   Fabrication dans laquelle:
        du son, même incorporant un dispositif de repro-
         duction du son                                      — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                 excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                                 la valeur des matières non originaires utilisées nc
                                                                 doit pas excéder la valeur des matières originaires
                                                                 utilisées
 8521    Appareils d'enregistrement    ou   de  reproduction Fabrication dans laquelle:
         vidéophoniques
                                                             — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                             — la valeur des matières non originaires utilisées nc
                                                                doit pas excéder la valeur des matières originaires
                                                                 utilisées
 8522    Parties et accessoires des appareils des nc   8519  Fabrication dans laquelle b valeur de toutes les
        à 8521                                               matières utilisées nc doit pas excéder 40 % du prix
                                                             départ usine du produit
 8523   Supports préparés pour I enregisucment du son ou     Fabrication dans bquelle la valeur de toutes les
        pour enregistrements analogues, mais non enregis-    matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix
        trés, auues que les produits du chapitre 37          départ usine du produit
 8524   Disques, bandes et auues supports pour Penrcgbue-
        ment du son ou pour enregistrements analogues,
        enregistrés, y compris les matrices et moules galva-
        niques pour la fabrication des disques, mais à
        l'exclusion des produits du chapitre 37:
        — Matrices et moules galvaniques pour la fabrica-    Fabrication dans bquelle b valeur de toutes les
            tion des disques                                 matières utilisées ne doit pas excéder 4 0 % du prix
                                                             départ usine du produit
                                                             Fabrication dans laquelle:
                                                             — b valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                                dans la limite indiquée d-avant, les matières du
                                                                n" 8523 ne peuvent eue utilisées qu'à concurrence
                                                                de 5 % du prix départ usine du produit
 8525   Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la     Fabrication dans laquelle:
        radiotélégraphie, la radiodiffusion ou b télévision,
        même incorporant un appareil de réception ou un      — b valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
        appareil d'enregisuement ou de reproduction du          excéder 40 % du prix départ usine du produit
        son; caméras de télévbion
                                                                la valeur des matières non originaires utilisées ne
                                                                doit pas excéder la valeur des matières originaires
                                                                utilisées
 8526   Appareils de radiodétection et de radiosondage       Fabrication dans laquelle:
        (radar), appareib de radionavigation et appareib de
        radiotélécommande                                    — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                             — b valeur des matières non originaires utilisées ne
                                                                doit pas excéder b valeur des matières originaires
cp                                                              utilisées
                                                                                                                       %
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                                                                                    (3)
    O)                           (2)
8527   Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la    Fabrication dans laquelle:
        radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même        — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
       combinés, sous une même enveloppe, à un appareil       excéder 40 % du prix départ usine du produit
       d'enregisuement ou de reproduction du son ou à un
       appareil d'horlogerie                                  et
                                                           — la valeur des matières non originaires utilisées ne
                                                              doit pas excéder la valeur des matières originaires
                                                              utilisées
8528   Appareils récepteurs de télévision (y compris les   Fabrication dans laquelle:
       moniteurs vidéo et les projecteurs vidéo), même
                                                           — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
       combinés, sous une même enveloppe, â un appareil
                                                              excéder 40 % du prix départ usine du produit
       récepteur de radiodiffusion ou à un appareil
       d'enregisuement ou de reproduction du son ou des
       images
                                                              la valeur des matières non originaires utilisées ne
                                                              doit pas excéder ta valeur des matières originaires
                                                              utilisées
8529   Parties, reconnaissables comme étant exclusivement
       ou principalement destinées aux appareils des
       n" 8525 à 8528:
           reconnaissables comme étant cxdusivement ou     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
           prindpalemcnt destinées aux appareib d'enregis- matières utilisées ne doit pas excéder 4 0 % du prix
           trement ou de reproduction vidéophoniques       départ usine du produit
                                                           Fabrication dans laquelle:
                                                           — b valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                              excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                           — b valeur de toutes les matières non originaires utili-
                                                              sées nc doit pas excéder la valeur des matières
                                                              originaires utilisées
8535   Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la  Fabrication dans laquelle:
et     protection, le branchement, le raccordement ou la
       connexion des circuits électriques                  — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
8536                                                          excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                              dans la limite indiquée d-avant, les matières, du
                                                              n* 8538 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence
                                                              de 5 % du prix départ usine du produit
8537   Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires (y Fabrication dans laquelle :
       compris les armoires de commande numérique) et
       autres supports comportant plusieurs appareib des   — b valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
       n°* 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribu-     excéder 40 % du prix départ usine du produit
       tion électrique, y compris ceux incorporant des
       instruments -ou appareils du chapiue 90, autres que
       les appareils de commutation du n* 8517                dans b limite indiquée ci-avant, les matières du
                                                              n° 8538 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence
                                                              de 5 % du prix départ usine du produit
   <*?                                                                                                                  fl
 ---pagebreak---                                                                                                                                   h
       (i)                               (2)                                                     (3)
   8542        Circuits intégrés et micro-assemblages élccuoniques     Fabrication dans laquelle:
                                                                           la valeur de toutes les matières utilisées nc doit pas
                                                                          excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                                       — dans la limite indiquée d-avant, des matières des
                                                                           n°* 8541 ou 8542 peuvent eue utilisées à condition
                                                                             uc leur valeur cumulée n'excède pas 5 % du prix
                                                                          3  épart usine du produit
   8544        Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et auues   Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
              conducteurs isolés pour l'élecuidté (même laqués         matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix
               ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces         départ usine du produit
               de connexion; câbles de fibres optiques, constitués
               de fibres gainées individuellement, même compor-
               tant des conducteurs électriques ou munis de pièces
              de connexion
   8545        Élecuodcs en charbon, balais en charbon, charbons       Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
               pour lampes ou pour piles et auues artides en           matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix
              graphite ou en auue carbone, avec ou sans métal,         départ usine du produit
              pour usages électriques
   8546        Isolateurs en toutes matières pour l'électricité        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
                                                                       matières utilisées nc doit pas excéder 40 % du prix
                                                                       départ usine du produit
   8548       Parties électriques de machines ou d'appareils, non      Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
              dénommées ni comprises ailleurs dans le présent          matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix
              chapitre            y                                    départ usine du produit
   8601       Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires   Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
   à          et leurs parties                                         matières utilisées ne doit pas excéder 4 0 % du prix
   8607                                                                départ usine du produit
   8608       Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils  Fabrication dans laquelle:
              mécaniques (y compris électromécaniques) de signa-
              lisation, de sécurité, de conuôle ou de commande         — la valeur de toutes les matières utilisées nc doit pas
              pour voies ferrées ou similaires, routières ou              excéder 40 % du prix départ usine du produit
              fluviales, aires ou parcs de stationnement, installa-
              tions portuaires ou aérodromes; leurs parties
                                                                       — dans b limite indiquée d-avant, les matières das-
                                                                          sées dans la même position que le produit ne
                                                                          peuvent eue utilisées qu'à concurrence de 5 % du
                                                                          prix départ usine du produit
   8609       Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-          Fabrication dans laquelle b valeur de toutes les
              citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement      matières utilbées ne doit pas excéder 40 % du prix
              conçus ct équipés pour un ou plusieurs modes de          départ usine du produit
              transport
ex Chapiue 87 Voitures automobiles, tracteurs, cydes ct auues          Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
              véhicules terresucs, leurs parties et accessoires; â     matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix
              l'exclusion des produits relevant des positions et       départ usine du produit
              extraits de positions suivants, pour lesquels les règles
              applicables sont exposées d-après:
              8709 à 8711, ex 8712, 8715 et 8716
   8709       Chariots automobiles non munis d'un dispositif de        Fabrication dans laquelle:
              levage, des types utilisés dans les usines, les entre-
              pôts, les ports ou les aéroports pour le transport des   — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
              marchandises sur de courtes distances; chariots-            excéder 40 % du prix départ usine du produit
              uacteurs des types utilisés dans les gares; leurs
              parties
                                                                          dans la limite indiquée d-avant, les matières clas-
                                                                          sées dans la même position que le produit nc
                                                                          peuvent eue utilisées qu'à concurrence de 5 % du
                                                                          prix départ usine du produit
<*?                                                                                                                                 fl
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                                     (2)                                                   (3)
       (1)
   8710    Chars et automobiles blindées de combat, armés ou     Fabrication dans bquelle:
           non; leurs parties                                    — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                     excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                                     dans la limite indiquée ci-avant, les matières clas-
                                                                     sées dans b même position que le produit nc
                                                                     peuvent eue utilisées qu'à concurrence de 5 % du
                                                                     prix départ usine du produit
   8711    Motocydes (y compris les cydomoteurs) et cycles       Fabrication dans bquelle:
           équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-
                                                                 — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit
                                                                                                                   >iipa
           cars; side-cars                                           excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                                 — la valeur de toutes les matières non originaires utili-
                                                                     sées ne doit pas excéder la valeur de toutes les
                                                                     matières originaires utilisées
ex 8712    Bicydettes qui ne comportent pas de roulements à      Fabrication à partir de matières de toute position, à
           billes                                                l'exdusion des matières du n* 8714
   8715    Landaus, poussettes et voitures similaires pour le    Fabrication dans laquelle:
           transport des enfants, et leurs parties               — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                     excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                                     dans la limite indiquée ci-avant, les matières clas-
                                                                     sées dans la même position que le produit ne
                                                                     peuvent eue utilisées qu'à concurrence de 5 % du
                                                                     prix départ usine du produit
   8716    Remorques et semi-remorques pour tous véhicules;      Fabrication dans laquelle:
           auues véhicules non automobiles; leurs parties
                                                                 — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                     excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                                     dans b limite indiquée d-avant, les matières clas-
                                                                     sées dans la même position que le produit ne
                                                                     peuvent eue utilisées qu'à concurrence de 5 % du
                                                                     prix départ usine du produit
   8803    Parties des appareils du n° 8801 ou du n* 8802        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du
                                                                 n° 8803 utilisées nc doit pas excéder 5 % du prix
                                                                 départ usine du produit
   8804    Parachutes (y compris les parachutes dirigeables) et
           rotochutes; leurs parties et accessoires:
           — Rotochutes                                          Fabrication à partir de matières de toute position y
                                                                 compris à partir des autres matières du n* 8804
                                                                 Fabrication dans. laquelle b valeur des matières du
                                                                 n" 8804 utilisées ne doit pas excéder 5 % du prix
                                                                 départ usine du produit
   8805    Appareib et dispositifs pour le lancement de véhi-    Fabrication dans laquelle la valeur des matières du
           cules aériens; appareils ct dispositifs pour l'appon- n° 8805 utilisées ne doit pas excéder 5 % du prix
           tage de véhicules aériens et appareib et dispositifs  départ usine du produit
           similaires; appareils au sol d'entraînement au vol;
           leurs parties
                                                                                                                             r
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 ---pagebreak---                                                                                                                                      \fx
        0)                                  <2)                                                     (3)
    Chapitre 89 I  Bateaux ct auues engins flottants                     Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
                                                                         doivent eue dassées dans une position différente de
                                                                         celle du produit. Toutefob, les coques du n* 8906 ne
                                                                         peuvent pas être utilisées
 ex Chapitre 90   Instruments et appareib d'optique, de photographie     Fabrication dans laquelle :
                  ou de dnématographie, de mesure, de conuôle ou
                  de prédsion; instruments et appareib médico-           — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                  chirurgicaux; parties ct accessoires de ces instru-        excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  ments et appareils; à l'exdusion des produits rele-
                  vant des positions ct extraits de position suivants
                  pour lesquels les règles applicables sont exposées     — dans la limite indiquée ci-avant, les matières clas-
                  d-après:                                                    sées dans b même position que le produit ne
                  9001, 9002, 9004, ex 9005, ex 9006, 9007, 9011,            peuvent être utilisées qu'à concurrence de 5 % du
                  ex 9014, 9015 à 9017, ex 9018, 9024 à 9033                 prix départ usine du produit
    9001          Fibres optiques ct fabceaux de fibres optiques;        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
                  câbles de fibres optiques auues que ceux du            matières utilisées nc doit pas excéder 4 0 % du prix
                  n* 8544; matières polarisantes en feuilles ou en       départ usine du produit
                  plaques; lentilles (y compris les verres de contact),
                  prismes, miroirs et auues éléments d'optique en
                  toutes matières, non montés, auues que ceux en
                  verre non travaillé optiquement
    9002          Lentilles, prismes, miroirs et auues éléments          Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
                  d'optique en toutes matières, montés, pour instru-     matières utilisées ne doit pas excéder 4 0 % du prix
                  ments ou appareils, auues que_ceux en verre non        départ usine du produit
                  travaillé optiquement
    9004          Lunettes (correctives, protectrices ou auues), et      Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
                  articles similaires                                    matières utilisées ne doit pas excéder 4 0 % du prix
                                                                         départ usine du produit
 ex 9005          Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs   Fabrication dans laquelle:
                  bâtis, ft l'exdusion des instruments .'astronomie ou
                  de cosmographie et leurs bâtis                         — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                             excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                                         — dans la limite indiquée ci-avant, les matières clas-
                                                                             sées dans la même position que le produit ne
                                                                             peuvent eue utilisées qu'à concurrence de 5 % du
                                                                             prix départ usine du produit
                                                                         — b valeur de toutes les matières non originaires utili-
                                                                             sées ne doit pas excéder b valeur des matières
                                                                             originaires utilisées
 ex 9006          Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y Fabrication dans bquelle:
                  compris les lampes et tubes, pour la production de
                  la lumière-édair en photographie, à l'exclusion des    — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                  lampes et cubes à allumage électrique                      excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                                         — dans la limite indiquée ci-avant, les matières das-
                                                                             sées dans la même position que le produit ne
                                                                             peuvent être utilisées qu'à- concurrence de 5 % du
                                                                             prix départ usine du produit
                                                                             la valeur de toutes les matières non originaires utili-
                                                                             sées ne doit' pas excéder la valeur, des matières
                                                                             originaires utilisées
                                                                                                                                        r
S?                                                                                                                                       I
 ---pagebreak---                                                                                                                           ««f-3
       (D                            (2)                                                 (3)
   9007    Caméras et projecteurs cinématographiques, même      Fabrication dans laquelle:
           incorporant des appareils d'enregistrement ou de     — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
           reproduction du son                                     excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                                — dans la limite indiquée ci-avant, les matières das-
                                                                   sées dans la même position que le produit nc
                                                                   peuvent être utilisées qu'à concurrence de S % du
                                                                   prix départ usine du produit
                                                                   b valeur de toutes les matières non originaires utili-
                                                                   sées ne doit pas excéder la valeur des matières
                                                                   originaires utilisées
   9011    Microscopes optiques, y compris les microscopes      Fabrication dans laquelle:
           pour ta photomicrographie, la cinéphoiomicrogra-    — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
           phie ou la microprojection                              excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                               — dans la limite indiquée ci-avant, les matières clas-
                                                                   sées dans b même position que le produit ne
                                                                   peuvent eue utilisées qu'à concurrence de 5 % du
                                                                   prix départ usine du produit
                                                                   b valeur de toutes les matières non originaires utili-
                                                                   sées ne doit pas excéder la valeur des matières
                                                                   originaires utilisées
ex 9014   Autres instruments ct appareils de navigation        Fabrication dans laquelle b valeur de toutes les
                                                               matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix
                                                               départ usine du produit
   9015   Instruments et appareils de géodésie, de topogra-    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
          phie, d'arpentage, de nivellement, de photogram-     matières utilisées ne doit pas excéder 4 0 % du prix
          métrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydro-    départ usine du produit
          logie, de météorologie ou de géophysique, à l'ex-
          clusion des boussoles; télémèues
   9016   Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec Fabrication dans laquelle b valeur de toutes les
          ou sans poids                                        matières utilisées ne doit pas excéder 4 0 % du prix
                                                               départ usine du produit
   9017   Instruments de dessin, de traçage ou de calcul       Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
          (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs,     matières utilisées nc doit pas excéder 4 0 % du prix
          étuis de mathématiques, règles ct cercles à calcul,  départ usine du produit
          par exemple); instruments dé mesure de longueurs,
          pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à
          coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni
          compris ailleurs dans le présent chapitre
ex 9018   Fautcuib de dentiste incorporant des appareils pour  Fabrication à partir de matières de toute position, y
          l'art dentaire ou crachoirs fontaines                compris à parur des auues matières du n° 9018
   9024   Machines ct appareib d'essab de dureté, de traction, Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
          de compression, d'ébstidté ou d'auues propriétés     matières utilisées nc doit pas excéder 4 0 % du prix
          mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles,    départ usine du produit
          papier, matières plastiques, par exemple)
   9025   Dcnsimètres, aéromèues, pèse-liquides et instru-     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
          ments flouants similaires, thermomèues, pyromè-      matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix
          cres, baromètres, hygromètres et psychromètres,      départ usine du produit
          enregistreurs ou non, même combinés entre eux
                                                                                                                                fl
  <*?
 ---pagebreak---         (I)                              (2)                                                     (3)
   9026        Instruments et appardb pour la mesure ou le              Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
               contrôle du débit, du niveau, de b pression ou           matières utilisées ne doit pas excéder 4 0 % du prix
               d'autres caractéristiques variables des liquides ou des  départ usine du produit
               gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomè-
               ires, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclu-
               sion des instruments ci appareils des n°* 9014, 9015,
               9028 ou 9032
   9027        Instruments ci appareils pour analyses physiques ou      Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
               chimiques (pobrimèues, réfraciomètrcs, specuomè-         matières utilisées nc doit pas excéder 40 % du prix
               ues, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple);      départ usine du produit
               instruments ct appareils pour essais de viscosité, de
               porosité, de dilatation, de tension superficielle ou
               similaires ou pour mesures calorimétriques, acousii-
                 ucs ou photoméiriques (y compris les indicateurs
              3  e temps de pose); microtomes
   9028       Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y
              compris les compteurs pour leur étalonnage:
              — Parties et accessoires                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
                                                                       matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix
                                                                       départ usine du produit
                                                                        Fabrication dans laquelle:
                                                                       — la valeur de toutes les matières utilisées nc doit pas
                                                                           excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                                       — la valeur de toutes les matières non originaires utili-
                                                                           sées nc doit pas excéder la valeur des matières
                                                                           originaires utilisées
   9029       Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs          Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
              de production, taximêues, totalisateurs de chemin        matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix
              parcouru, podomètres, par exempte); indicateurs de       départ usine du produit
              vitesse et lachymèues, auues que ceux des n°* 9014
              ou 9015; stroboscopes
   9030       Oscilloscopes, analyseurs de specuc et autres instru-    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
              ments ct appareils pour la mesure ou le contrôle de      matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix
              grandeurs électriques; instruments et appareils pour     départ usine du produit
              la mesure ou la détection des radiations alpha, béta,
              gamma, X, cosmiques ou autres radiations ioni-
              santes
   9031       Instruments, appareils et machines de mesure ou de       Fabrication dans laquelle b valeur de toutes les
              contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le       matières utilisées ne doit pas excéder 4 0 % du prix
              présent chapitre; projecteurs de profils                 départ usine du produit
   9032       Instruments ct appareils pour la régulation ou le        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
              contrôle automauques                                     matières utilisées ne doit pas excéder 4 0 % du prix
                                                                       départ usine du produit
   9033       Parties ct accessoires non dénommés ni compris           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
              ailleurs dans le présent chapiue, pour machines,         matières utilisées nc doit pas excéder 40 % du prix
              appareils, instruments ou articles du chapitre 90        départ usine du produit
ex Chapiue 91 Horlogerie; à l'exclusion des produits relevant des      Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
                ositions suivantes pour lesquels les règles applica-   matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix
              P les sont exposées ci-après: •                          départ usine du produit
              9105, 9109 à 9113
                                                                                                                                 fl
 ---pagebreak---                                                                                                                             H-S
                                      (2)                                                       (3)
    (i)
            Réveils, pendules, horloges ci appareils d'horlogerie Fabrication dans laquelle:
9105
            similaires, à mouvement autre que de montre              la valeur de toutes les matières utilisées nc doit pas
                                                                     excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                                     la valeur des matières non originaires utilisées nc
                                                                     doit pas excéder la valeur des matières originaires
                                                                     utilisées
            Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés,       Fabrication dans laquelle:
9109
            a u u e s que de montre                               — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                     excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                                  — b valeur des matières non originaires utilisées ne
                                                                     doit pas excéder la valeur des matières originaires
                                                                     utilisées
            Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés       Fabrication dans b q u e l l e :
9110
            o u partiellement assemblés (chablone); mouvements    — la valeur de toutes les matières utilisées nc doit pas
            d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches d e         excéder 40 % du prix départ usine du produit
            mouvements d'horlogerie
                                                                  — dans la limite indiquée ci-avant, les matières du
                                                                     n° 9114 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence
                                                                     d e 5 % du prix départ usine du produit
9111        Boites de montres et leurs parties                    Fabrication dans laquelle:
                                                                  — b valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                     excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                                  — dans b limite indiquée ci-avant, les matières clas-
                                                                     sées dans b même position que le produit ne
                                                                     peuvent être utilisées qu'à concurrence de 5 % du
                                                                     prix départ usine du produit
9112        Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs   Fabrication dans laquelle:
            parties                                               — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                     excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                                                     dans la limite indiquée ci-avant, les matières clas-
                                                                     sées dans la m ê m e position que le produit ne
                                                                     peuvent être utilisées qu'à concurrence de 5 % du
                                                                     prix d é p a n usine du produit
9113        Bracelets de montres ct leurs parties:
            — en métaux communs, même dorés o u argentés,         Fabrication dans laquelle b valeur de toutes les
                  ou en plaqués ou doublés de métaux précieux     matières utilisées ne doit pas excéder 4 0 % du prix
                                                                  départ usine du produit
                                                                  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
                                                                  matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix
                                                                  départ usine du produit
Chapitre 92 Instruments de musique; parties et accessoires de ces Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
            instruments                                           matières utilisées nc doit pas excéder 40 % du prix
                                                                  départ usine du produit
^
                                                                                                                              T
 ---pagebreak---                                                                                                                                   \%
                                           (2)                                                   (3)
         (I)
     Chapiue 93 Armes, munitions et leurs parties ci accessoires       Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
                                                                       matières utilisées nc doit pas excéder 5 0 % du prix
                                                                       départ usine du produit
  ex 9401       Meubles en métaux communs, contenant des tissus        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
     et         non rembourrés de coton d'un poids maximal de          doivent eue classées dans une position différente de
  ex 9403       300 g/m 1                                              celle du produit
                                                                       fabrication à partir de tissus de coton présentés sous
                                                                       des formes déjà prêtes à l'usage des n°* 9401 ou 9403 à
                                                                       condition que:
                                                                       — leur valeur n'excède pas 25 % du prix départ usine
                                                                           du produit
                                                                       — toutes les autres matières utilisées soient déjà origi-
                                                                           naires ct classées dans une position autre que les
                                                                           n°»9401 ou 9403
     9405       Appareils d'édairage (y compris les projecteurs) et    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
                leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs;       matières utilisées nc doit pas excéder 50 % du prix
                lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques         départ usine du produit
                indicatrices lumineuses et articles similaires, possé-
                dant une source d'éclairage fixée à demeure, ci leurs
                parties non dénommées ni comprises ailleurs
     9406       Constructions préfabriquées                            Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
                                                                       matières utilisées nc doit pas excéder 50 °/o du prix
                                                                       départ usine du produit
     9503       Auues jouets; modèles réduits et modèles similaires    Fabrication dans laquelle:
                pour le divertissement, animés ou non; puzzles de
                tout genre                                             — toutes les matières utilisées doivent être classées
                                                                           dans une position différente de celle du produit
                                                                       — la valeur de toutes les matières utilisées né doit pas
                                                                           excéder 50 % du prix départ usine du produit
  ex 9506       Tètes de club de golf                                  Fabrication â partir d'ébauches
     9507       Cannes à pèche, hameçons et auues articles pour b      Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
                pèche à b ligne; épuisettes pour tous usages; leurres  doivent être classées dans une position différente de
                (autres que ceux des n°* 9208 ou 9705) et articles de  celle du produit. Toutefois, des matières de la même
                chasse similaires                                      position que le produit peuvent être utilisées à condi-
                                                                       tion que leur valeur n'excède pas 5 % du prix départ
                                                                       usine du produit
  ex 9601       Ouvrages en matières animales, végétales ou miné-      Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de
     ct         rales à tailler                                        ces positions
  ex 9602
  ex 9603       Articles de brosserie (à l'exdusion des balais et      Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les
                balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des   matières utilisées ne doit pas excéder 5 0 % du prix
                pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou       départ usine du produit
                d'écureuils), balais mécaniques pour emploi à la
                main, auues qu'à moteur; tampons et rouleaux à
                peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières
                souples analogues
     9605       Assortiments de voyage pour b toilette des             Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter
                personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures   b règle qui s'y appliquerait dans le cas où cet article ne
                ou des .vêtements                                      serait pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des
                                                                       articles non originaires peuvent être incorporés à
                                                                       condition que leur valeur cumulée n'excède pas 15%
                                                                       du prix départ usine de l'assortiment
**>
                                                                                                                                   41
 ---pagebreak---                                                                                                                          >f>r
                              Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                         (3)
       (0                          (2)
          Boutons et boutons-pression; formes pour boutons     Fabrication dans laquelle:
   9606
          et auues parties de boutons ou de boutons-pression;      toutes les matières utilisées doivent être classées
          ébauches de boutons                                      dans une position différente de celle du produit
                                                                   la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                   excéder 50 % du prix départ usine du produit
          Stylos ci crayons à bille; scylos ec marqueurs à     Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées
   9608                                                        doivent eue dassées dans une position différente de
          mèche feutre ou à auues pointes poreuses; stylos ft
          plume et auues stylos; stylets pour duplicateurs;    celle du produit. Toutefois, des plumes à écrire ou des
                                                               pointes pour plumes peuvent être utilisées ainsi que
          porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles
                                                               d'autres matières de la même position que le produit
          similaires; parties (y compris les capuchons et les  qui ne peuvent être utilisées, en ce qui les concerne,
          agrafes) de ces arudes, à l'exclusion de celles du   qu'à condition que leur valeur n'excède pas 5 % du
          n°9609                                               prix départ usine du produit
          Rubans encreurs pour machines à écrire ct rubans     Fabrication dans laquelle:
   9612
          encreurs similaires, encres ou auuement préparés en
          vue de bisser des empreintes, même montés sur            toutes les matières utilisées doivent eue dassées
          bobines ou en cartouches; tampons encreurs même          dans une position différente de celle du produit
          imprégnés, avec ou sans boite
                                                                   la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas
                                                                   excéder 50 % du prix départ usine du produit
           Pipes y compris les têtes                           Fabrication à partir d'ébauches
ex 9614
  ^V                                                                                                                      41
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                                                     ANNEXE III
                     CERTinCAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR. 1
  t. Le certificat de dreubtion des marchandises EUR. 1 est établi sur la formule dont le modèle figure dans
     la présente annexe. Cette formule est imprimée dans une des langues offidellcs de la Communauté. Le
     certificat est établi dans une de ces langues et en conformité avec les dispositions de droit interne de
     l'État ou du territoire d'exportation. S'il est établi à la main, il doit être rempli à l'encre ci en caractères
     d'imprimerie.
  2. Le format du certificat est de 210 x 297 millimèucs, une tolérance maximale de 5 millimèucs en moins
     et de 8 millimètres en plus étant admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier
     de couleur blanche sans pires mécaniques, collé pour écriture et pesant au minimum 65 grammes par
     mèue carré. Il est revêtu d'une impression de fond guillochéc de couleur verte, rendant apparentes
     toutes les falsifications par moyens mécaniques ou chimiques.
  3. Les autorités compétentes de l'État membre de b Communauté ou du territoire d'exportation peuvent se
     réserver l'impression des certificats ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément.
     Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu
     d'une mention indiquant le nom ct l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de
     cclui-d. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'individualiser.
^                                                                                                                       Q
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                             1 ^
                                                     CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES
{ 1 . E x p o r t a t e u r (nom. «dresse complete. pays)                                      EUR. 1                        N° A            ooo.ooo
                                                                                                  Consulter I M note* au verso «vent de remplir le formulelre
                                                                                      2. Certiflcat utilisé dans les échanges p r é f é r e n t i e l s e n t r e
  3 . D e s t i n a t a i r e (nom. adresse complète, pays) (mention facultative)
                                                                                                                                et
                                                                                                   (indiquer les pays, groupas d« pays ou territoires concernes)
                                                                                      4. Pays, groupe de pays o u                  S. Pays, g r o u p e d e pays o u
                                                                                         territoire dont les p r o d u i t s          territoire d e destination
                                                                                         sont considérés c o m m e
                                                                                         originaires
  6. Informations relatives a u t r a n s p o r t (mention facultative)              7. Observations
  8. Numéro d'ordre; marques, n u m é r o s , n o m b r e e t nature des colis ( ' ) ; désignation des marchandises              9. Masse                 10. Factures
                                                                                                                                    b r u t e (kg)             (mention
                                                                                                                                                               facultative)
                                                                                                                                    ou autre
                                                                                                                                    mesure
                                                                                                                                    (1, m", etc.)
   1 1 . VISA DE LA DOUANE                                                                                 12. DÉCLARATION DE L'EXPORTATEUR
         Déclaration certifiée conforme                                                                         Je soussigné déclare que les marchandises
                                                                                                                désignées ci-avant remplissent les conditions
         Document d'exportation (*):                                                                            requises pour l'obtention d u présent certificat.
         Modèle                                      n°
         du
         Bureau de douane
         Pays ou territoire de délivrance ....
         À
               (An
                                                      le
                                                                                                                                                                                1)
 ---pagebreak---                                                                                                                                       lyo
   13. DEMANDE DE CONTRÔLE, à envoyer i :                               14. RÉSULTAT DU CONTRÔLE
                                                                        Le contrôle effectué a permis de constater que le présent
                                                                        certificat (')
                                                                         i—i    a bien été délivré par le bureau de douane indiqué et
                                                                         '—'    que les mentions qu'il contient sont exactes.
                                                                        r—i     ne répond pas aux conditions d'authenticité et de ré-
                                                                        '—'     gularité requises (voir les remarques ci-annexées).
   Le contrôle de l'authenticité et de la régularité du présent
   certificat est sollicité.
   À                                        le                         À                                         le
                                                        Cachet                                                              Cachet
                   (Signature)                                                           (Signature)
                                                                       f ) Marquer d'un X la mention applicable.
                                                                NOTES
1. Le certificat ne doit comporter ni grattages ni surcharges. Les modifications éventuelles qui y sont apportées doivent être
   effectuées en biffant les indications erronées et en ajoutant, le cas échéant, les indications voulues. Toute modification ainsi
   opérée doit être approuvée par celui qui a établi le certificat et visée par les autorités douanières du pays ou territoire de
   délivrance.
2. Les articles indiqués sur le certificat doivent se suivre sans interligne et chaque article doit être précédé d'un numéro d'ordre.
   Immédiatement au-dessous du dernier article doit être tracée une ligne horizontale. Les espaces non utilisés doivent être bâton-
   nés de façon à rendre impossible toute adjonction ultérieure.
3. Les marchandises sont désignées selon les usages commerciaux avec les précisions suffisantes pour en permettre l'iden-
   tification.
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                                             DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES
1 . E x p o r t a t e u r (nom. adresse complete, pays)
                                                                                                   EUR.1                        N° A            000.000
                                                                                                      Consulter lea notes au verso avant de ramplk le formulaire
                                                                                          2. Demande de certificat A utiliser dans les échanges préfé-
                                                                                             rentiels entre
3 . D e s t i n a t a i r e (nom. adresse complète, pays) (mention facuttativa)
                                                                                                                                    et
                                                                                                       (indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés)
                                                                                          4. Pays, groupe de pays ou                   S. Pays, groupe de pays ou
                                                                                             territoire dont les produits                 territoire de destination
                                                                                             sont considérés comme
                                                                                             originaires
6 . I n f o r m a t i o n s r e l a t i v e s a u t r a n s p o r t (mention facultative) 7. Observations
8. Numéro d'ordre; marques, numéros, nombre et nature des colis (*); désignation des marchandises                                    9. Masse                 10. Factures
                                                                                                                                        brute (kg)                 (mention
                                                                                                                                                                   facultative)
                                                                                                                                        ou autre
                                                                                                                                        mesure
                                                                                                                                        (I, m*, etc.)
   £
        °?                                                                                                                                                                        a,
 ---pagebreak---                                                                                                                                                           \SZ,
                                                       DÉCLARATION DE L'EXPORTATEUR
 Je soussigné, exportateur des marchandises désignées au recto.
 DÉCLARE        que ces marchandises remplissent les conditions requises pour l'obtention du certificat cl-annexé;
 PRÉCISE        les circonstances qui ont permis A ces marchandises de remplir ces conditions:
 PRÉSENTE       les pièces justificatives suivantes ('):
 M'ENGAGE      à présenter, à la demande des autorités compétentes, toutes justifications supplémentaires que celles-ci jugeraient
               nécessaires en vue de la délivrance du certificat ci-annexé. ainsi qu'A accepter, le cas échéant, tout contrôle par
               iesdites autorités de ma comptabilité et des circonstances de la fabrication des marchandises susvtsées;
DEMANDE        la délivrance du certificat ci-annexé pour ces marchandises.
                                                                                                            (Signature)
(') Par exemple: documents d'importation, certificats de circulation, factures, declarations du fabricant, etc.. se référant aux produits mis en œuvre ou
    aux marchandises réexportées en l'état.
                                                                                                                                                             /,
 ---pagebreak---                                                                                                                     53
                                                      ANNEXE IV
                                                FORMULAIRE EUR. 2
   1 Le formulaire EUR- 2 est établi sur la formule dont le modèle figure dans la présente annexe. Ceux
      formule est imprimée dans une des langues officielles de la Communauté. Le formulaire est établi dans
      une de ces langues ct en conformité avec les dispositions de droit interne de l'Etat ou du territoire
      d'exportation. S'il est établi à la main, il doit être rempli à l'encre et en caractères d'imprimenc.
   2. Le format du formulaire EUR. 2 est de 210 x 148 millimètres, une tolérance maximale de 5 millimètres
      en moins ct de 8 millimètres en plus étant admise en ce qui concerne b longueur. Le papier à utiliser est
      un papier de couleur blanche, sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au minimum
      65 grammes par mètre carré.
   3. Les autorités compétentes de l'État membre de la Communauté ou du territoire d'exportation peuvent se
      réserver l'impression des formulaires EUR. 2 ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur
      agrément. Dans ce dernier cas, il est fait référence à cet agrément sur chaque formulaire. Chaque
      formulaire est revêtu d'une mention indiquant le nom ct l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permet-
      tant l'identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'indivi-
      dualiser.
*9                                                                                                                 11
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                              ( ^
                                                                                          1 j Formulaire utilisé dans les échanges préférentiels
   FORMULAIRE E U R . 2                        N°                                             entre (')                                             et
 j E x p o r t a t e u r (nom. adresse complete, pays)                                        Déclaration de l ' e x p o r t a t e u r
                                                                                              Je soussigné, exportateur des marchandises désignées
                                                                                              ci-après, déclare qu'elles remplissent les conditions requises
                                                                                              p o u r rétablissement d u présent formulaire et qu'elles ont
                                                                                              acquis le caractère d e produits originaires dans les
                                                                                              conditions prévues par les dispositions régissant les échanges
                                                                                              mentionnés dans la case n° 1.
   Destinataire (nom. adresse complète, pays)
                                                                                              L i e u et d a t e
                                                                                              Signature de l'exportateur
 I Observations (')                                                                           Pays d'origine (*)                                  Pays de destination (')
                                                                                                                                             10   Masse brute (kg)
 j Marques, numéro» de l'envol et désignation des marchandises                                                   12 A d m i n i s t r a t i o n o u service d u pays d'expor-
                                                                                                                    t a t i o n (*) c h a r g é du contrôle a        posteriori
                                                                                                                    de la d é c l a r a t i o n de l'exportateur
        C
Indiquer tes pays, groupes de pays ou territoires concernes.
Indiquer les références au contrôle éventuellement déjà effectué par redministrsiion ou le service compétent.
Par pays d'origine, on entend le pays, le groupe de pays ou le territoire dont tes produits sont considérés comme originaires.
Par pays on entend un pays, un groupe de pays ou un territoire.
          S7                                                                                                                                                                    î
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                               /tf
    13       Demande de contrôle
             Le contrôle de la déclaration de l'exportateur figurant au
                                                                                                      B       Résultat du contrôle
                                                                                                              Le contrôle effectué a permis de constater que (')
             recto du présent formulaire est sollicité (").                                                            les indications et mentions portées sur le présent formu-
                                                                                                               •       laire sont exactes.
                                                                                                                       le présent formulaire ne répond pas aux conditions
                                                                                                               •       d'authenticité et de régularité requises (voir les
                                                                                                                       remarques ci-annexées).
                                                                                           19.                                                                                         19.
                                                                           Cachet                                                                                        Cachet
                                                                                                                             (Signature)
                             (Signature)
o
<n
ce                                                                                                            ( ' ) Marquer d'un X la mention applicable.
ui
c_ ( - 1 La contrôle m posteriorides       formulaires EUR. 2 est effectué * titre de sondage o u cheque l o b que Ws autorités douanières d e l'Etal d'importation ont oes doutes fondés e n ce qui
         c o n c e m e reuthentiehé d u formulaire et lexectrluda des renseignements relatifs à rorigine réelle d e la marchandise e n cause
                                                              Instructions relatives è l'établissement du formulaire EUR. 2
   1. Peuvent seules r donner lieu à l'établissement d'un formulaire EUR. 2 les marchandises qui. dans le pays d'exportation, remplissent les
         conditions prévues par les dispositions régissant les échanges mentionnés dans la case n° 1 du formulaire. Ces dispositions doivent être
         soigneusement étudiées avant de remplir le formulaire.
   2 L'exportateur attache le formulaire au bulletin d'expédition lorsqu'il s'agit d'un envoi par colis postal ou l'insère dans le colis lorsqu'il s'agit
         d'un envoi par la poste aux lettres. En outre, il porte, soit sur l'étiquette verte C 1 . soit sur la déclaration en douane C 2/CP 3. la mention
         EUR. 2 suivie du numéro de série du formulaire.
   3. Ces instructions ne dispensent pas -l'exportateur de l'accomplissement des autres formalités prévues dans les règlements douaniers ou
         postaux.
   4 . L'usage du formulaire constitue pour l'exportateur l'engagement de présenter aux autorités compétentes toutes justifications que celles-ci
         jugent nécessaires et d'accepter tout contrôle par lesdites autorités de sa comptabilité et des circonstances de la fabrication des
         marchandises désignées dans la case 11 du formulaire.
   CH                                                                                                                                                                                                i
 ---pagebreak---                                                                                                               /sa
                                                ANNEXE V
  LISTE DES PRODUITS VISÉS A L'ARTICLEiS QUI S O N T T_3v_fX>RAIREMENT EXCLUS D U
                        CHAMP D'APPLICATION DE CE PROTOCOLE
        Numéro de
      la pockâoa du                                 Désign—àoa des __J___K_SCJ
    système barmoaisé
  ex 2707             Huiles dans lesquelles les constituants a\romatiques prédominent en poids par
                      rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux bulles minérales obtenues
                      par distillations de goudrons de houille de haute température, distillant plus de
                      65 % de leur volume jusqu'à 250 *C (y compris les mélanges d'essence de pétrole
                      et de benzol)» destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles
     2709 à 2715      Huiles minérales ct produit de leur distillation; matières bra__ûneuses; cires
                      minérales
  ex 2901             Hydrocarbures «cycliques utilisés comme carburants ou comme combustibles
  ex 2902             Cydancs et cyicoes, à l'exclusion des azulcnes, benzene, toluène ct xylene,
                      destinés à être utilisés comme carburant ou comme combustibles
  ex 3403             Préparations lubrifiantes contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou
                      d'huiles obtenues i partir de minéraux bttumeux
  ex 3404             Cires artificielles et cires préparées, à base de paraffines, de cires de pétrole ou de
                      ores obtenues à partir de minéraux bttumeux, de résidus p_rafrtneux
  ex 3811             Additifs préparés pour-Jubrinants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux
                      bitumineux
-P
 ---pagebreak---                                                                              /_>
                                  ACTE FINAL
   Les plénipotentiaires
   DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
   d'une part,
   DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE SLOVENIE
   d'autre part,
   réunis pour la signature de l'accord de coopération entre la Communauté
   économique européenne et la république de Slovénie
   ont, au moment de signer cet accord,
   adopté les déclarations énumérées ci-après :
   1.  Déclaration des parties contractantes relative à     l'article  16 de
       l'accord-,
   2.  Déclaration de la Communauté relative au régime communautaire
       applicable à l'importation de jeunes bovins mâles destinés à
       l'engraissement originaires et en provenance de Slovénie;
   3.  Déclaration commune relative au régime communautaire applicable à
       l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement,
       originaires et en provenance de Slovénie;
   4.  Déclaration de la Communauté relative à la viande bovine;
   5.  Déclaration de Slovénie relative à la viande bovine;
   6.  Déclaration d'intention des parties contractantes relatif au régime
       commercial    entre  les Etats    issus de    l'ancienne   fédération
       yougosI ave ;
   7.  Déclaration commune relative à la présentation par la Communauté de
       I'accord au GATT;
   et pris acte :
           de l'échange de lettres relatif à la coopération dans le domaine
           de la main d'oeuvre.
£n                                                                             11
 ---pagebreak---                                                                             m
           Les déclarations et les échanges de lettres mentionnés ci-dessus
   sont annexés au présent acte final.
           Les plénipotentiaires sont convenus que les déclarations et les
   échanges de lettres seront soumis, si besoin est, aux procédures
   nécessaires pour assurer leur validité, dans les mêmes conditions que
   l'accord de coopération.
%>
                                                                            X
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             1.  Déclaration des Parties contractantes relative
                         à l'article 16 de l'accord
          Les plafonds, les quantités de référence et les contingents
  auxquels référence est faite à l'article 16 de l'accord s'appliquent
  globalement aux républiques issues de l'ancienne R.S.F.Y.
          Le régime d'importation applicable aux produits originaires de
  Slovénie visés à l'article 16 de l'Accord ne peut être globalement moins
  favorable que celui applicable en 1992 au titre des règlements (CEE)
  n° 545/92 du Conseil du 3 février 1992 et n° 3301/91 du Conseil du
  11 novembre 1991.
          La Communauté se réserve de proposer à la Slovénie de remplacer
  le régime autonome prévu à l'article 16 de l'accord par un régime
  contractuel s'inspirant des dispositions prévues en la matière par
  l'accord conclu entre la Communauté et la R.S.F.Y., pour les produits
  repris dans les annexes Cl à F du présent accord.
          La Slovénie prend acte et       exprime   son souhait  d'entamer
  rapidement de telles négociations.
                                                                            %
^
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      2.  Déclaration de la Communauté relative au régime communautaire
              applicable à l'importation de jeunes bovins mâles
                   destinés à l'engraissement, originaires
                         et en provenance de Slovénie
           La Communauté s'engage à limiter pour la durée de l'accord et
  pour une quantité à déterminer selon la procédure convenue dans la
  déclaration commune y relative le montant du prélèvement applicable à
  l'importation de Jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un
  poids vif non inférieur à 160 kilogrammes et non supérieur à
  300 kilogrammes originaires et en provenance de Slovénie, à 25% du
  prélèvement entier.
^
                                                                         li
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      3.   Déclaration commune relative au régime communautaire applicable
                  à l'importation de Jeunes bovins mâles destinés
           à l'engraissement, originaires et en provenance de Slovénie
            La Communauté et la Slovénie conviennent que la suspension à 25%
   du prélèvement entier est applicable à une quantité maximale de jeunes
   bovins mâles destinés à l'engraissement dont le niveau est fixé
   annuellement par le Conseil des Communautés européennes, conformément
   aux dispositions du règlement (CEE) n*805/68 du Conseil du 27 Juin 1968.
            La Communauté et la Slovénie conviennent, en ce qui concerne
   rétablissement du bilan estimatif, de la procédure de collaboration
   suivante :
   1.  Les services de la Commission rassemblent les informations fournies
       par les Etats membres de la Communauté sur leurs besoins respectifs
       en animaux destinés à l'engraissement.
       Sur base de ces informations et de leurs propres prévisions, ils
       établissent une estimation globale des besoins communautaires.
   2.  Les autorités     compétentes  de  Slovénie  seront  informées   de ces
       est imations.
   3.   Il sera ensuite procédé, dans les meilleurs délais, à des réunions
       entre U o autorités compétentes de Slovénie et les services de la
       Commission. Ces réunions auront pour objet :
       -     de procéder à un échange de vues sur l'ensemble du marché de la
            viande bovine dans la Communauté ainsi que sur les perspectives
            de production et de consommation,
            de procéder à une analyse contradictoire des éléments permettant
            d'établir les estimations des besoins communautaires en matière
            d'animaux vivants destinés à l'engraissement,
       -     d'échanger des informations en ce qui concerne les possibilités
            d'exportations de la Slovénie.
   4.  Suite à ces réunions, la Commission établit un projet de bilan à
        transmettre au Conseil en prenant en considération tous les éléments
       qui se sont dégagés des discussions et qu'il est possible de
       quantifier sur une base aussi réaliste que possible.
       Le projet de bilan transmis au Conseil sera accompagné d'un document
        reprenant    l'essentiel  des points de vue exprimés          par  les
       participants sur les besoins de la Communauté et sur leurs
       possibilités d'exportation se rapportant aux produits en cause.
   5.  Ce bilan devrait être établi de façon à assurer un approvisionnement
        régulier du marché communautaire et à permettre une augmentation des
g?
                                                                                a
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  importations    en   fonction   de    l'augmentation   des   besoins
  communautaires, en prenant en considération l'expansion prévisible
  de ce marché.
  A la lumière de ces considérations, on s'attend à ce que les niveaux
  annuels des importations d'animaux destinés à l'engraissement au
  titre du bilan présentent une tendance à la hausse sur une période
  de plusieurs années en fonction de l'augmentation des besoins
  communautaires.
                                                                       %
^
 ---pagebreak---                                                                             ta
         4.   Déclaration de la Communauté relative à la viande bovine
            La Communauté se déclare disposée à entrer en consultation avec
   la Slovénie au cours de la période d'application du présent Accord, en
   vue d'examiner une amélioration de l'arrangement dans le secteur de la
   viande bovine, à la lumière de l'évolution du marché communautaire et
   compte tenu de ses relations avec la Slovénie.
          5.   Déclaration de la Slovénie relative à la viande bovine
            La Slovénie s'obligera, afin d'éviter toute perturbation    des
   marchés communautaires, à respecter une cadence régulière de         ses
   livraisons de "baby beef" vers la Communauté.
cp
 ---pagebreak---                                                                              <o<f
             6.   Déclaration d'intention des parties contractantes
               relative au régime commercial entre les Etats issus
                       de l'ancienne Fédération yougoslave
   1.       La Communauté européenne et la Slovénie considèrent qu'il est
   essentiel de rétablir les relations de coopération économique et
   commerciale entre les Etats issus de l'ancienne Fédération yougoslave,
   aussitôt que possible et dès que          les conditions politiques et
   économiques le permettront.
   2.       La Communauté se déclare prête à considérer l'octroi du cumul de
   l'origine à ceux des Etats issus de l'ancienne Fédération yougoslave qui
   auront rétabli des relations normales de coopération économique et
   commerciale et dès que la coopération administrative indispensable au
   bon fonctionnement d'un tel cumul aura été instituée.
   3.       Dans cet esprit, la Slovénie se déclare disposée à engager,
   aussitôt que possible, des négociations en vue de l'établissement d'une
   telle coopération avec les autres Etats issus de l'ancienne Fédération
   yougosI ave.
q>
 ---pagebreak---                                                                              lfe_
               7.  Déclaration commune relative à la présentation
                      par la Communauté de l'Accord au GATT
            Les parties contractantes à       l'accord   se consulteront à
    l'occasion de    la présentation et de       l'examen des dispositions
    commerciales de l'accord auxquels il sera procédé dans le cadre du GATT.
                                                                                r-
CT?
 ---pagebreak---                                                                               Itfe
                               ECHANGE DE LETTRES
         relatif à la coopération dans le domaine de la main-d'oeuvre
   Monsieur le Président,
           J'ai l'honneur de vous faire savoir, au nom des Etats Membres de
   la Communauté que ceux-ci confirment leur attachement aux principes et
   dispositions contenus au Titre IV de l'Accord de Coopération de 1980
   entre la CEE et la Yougoslavie.
            Ils expriment   leur disposition à reprendre        les éléments
   pertinents du Titre IV précité dans le futur accord mis en perspective
   pour   l'approfondissement   des   relations   contractuelles   entre  la
   Communauté et la République de Slovénie.
           Dans l'entretemps, ils manifestent leur volonté, sous réserve de
   réciprocité, de maintenir en faveur des ressortissants Slovènes le
   régime de non discrimination prévu par l'Accord de 1980.
           Je vous serais obligé de bien vouloir accuser réception de la
   présente lettre.
           Veuillez agréer, Monsieur   le Président, l'assurance de ma plus
   haute considération.
                                           Président du Conseil
<o                                                                           %
 ---pagebreak---                                                                                t>
    Monsieur le Président,
            Par lettre de ce     Jour, vous  avez  bien  voulu  me  faire la
    communication suivante :
            "J'ai l'honneur de vous faire savoir, au nom des Etats Membres
    de la Communauté que ceux-ci confirment leur attachement aux principes
    et dispositions contenus au Titre IV de l'Accord de Coopération de 1980
    entre la CEE et la Yougoslavie.
            Ils expriment    leur disposition à reprendre      les éléments
    pertinents du Titre IV précité dans le futur accord mis en perspective
    pour   l'approfondissement   des  relations   contractuelles   entre  la
    Communauté et la République de Slovénie.
            Dans I'entretemps, ils manifestent leur volonté, sous réserve de
    réciprocité, de maintenir en faveur des ressortissants Slovènes le
    régime de non discrimination prévu par l'Accord de 1980."
            J'ai l'honneur d' accuser réception de la présente lettre.
            Veuillez agréer, Monsieur  le Président, l'assurance de ma plus
    haute considération.
                                           Président de la Délégation
                                           de la République de Slovénie
^rj                                                                          %
 ---pagebreak---                                                                                        a
                                       ACCORD
                entre les Etats membres de la Communauté européenne
                       du charbon et de l'acier, et La Communauté européenne du charbon
                                                       et de L'acier, d'une part,
                    et la République de Slovénie, d'autre part
     LE ROYAUME DE BELGIQUE,
     LE ROYAUME DE DANEMARK,
     LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,
     LA REPUBLIQUE HELLENIQUE,
    LE ROYAUME D'ESPAGNE,
    LA REPUBLIQUE FRANÇAISE,
    L'IRLANDE
    LA REPUBLIQUE ITALIENNE,
    LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,
    LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
    LA REPUBLIQUE PORTUGAISE,
    LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,
    Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
    et LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER,
    d'une part,
    LA REPUBLIQUE DE SLOVENIE
    d'autre part,
    CONSIDERANT que la Communauté économique européenne et la République de
    Slovénie concluent un accord de coopération concernant les secteurs
    relevant de cette Communauté;
*<!
                                                                                     4
 ---pagebreak---                                                                               £•_._>
    POURSUIVANT les mêmes objectifs et. désireux de trouver pour le secteur
    relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier des
    solutions analogues.
    ONT DECIDE, dans la poursuite de ces objectifs et considérant qu'aucune
    disposition du présent accord ne peut être interprétée comme exemptant
     les parties contractantes des obligations qui leur incombent en vertu
    d'autres accords internationaux,
    DE CONCLURE LE PRESENT ACCORD
                                  Article premier
             Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme,
    tels que définis dans l'acte final d'Helsinki et la charte de Paris pour
    une nouvelle Europe inspire les politiques internes et internationales
    de la Communauté et de la Slovénie, et constitue un élément essentiel du
    présent accord.
             Le présent accord s'applique aux produits relevant de la
    Communauté européenne du charbon et de l'acier figurant à l'annexe 1.
                                   TITRE PREMIER
                             Les échanges commerciaux
                                     Article 2
             Dans le domaine commercial, l'objectif du présent accord est de
    promouvoir les échanges entre les parties contractantes, en tenant
    compte de leurs niveaux de développement respectifs et de la nécessité
    d'assurer un meilleur équilibre dans leurs échanges commerciaux en vue
    d'améliorer les conditions d'accès des produits Slovènes au marché de la
    Communauté.
                                     Article 3
    1.       Sous   réserve  des   dispositions   particulières  prévues   au
    paragraphe 2, les produits originaires de Slovénie sont admis à
    l'importation dans la Communauté sans restrictions quantitatives ni
    mesures d'effet équivalent et en exemption des droits de douane et taxes
    d'effet équivalent.
    2.       Pour les produits originaires de Slovénie, énumérés en Annexe 2,
    la Communauté établit le régime tarifaire d'importation dans les
    conditions et dans la limite de plafonds qu'elle fixe annuellement.
Cfy                                                                                ft
 ---pagebreak---                                                                               >>
    3.      Pour certains produits qu'elle juge sensibles, la Communauté se
    réserve de saisir le comité mixte en vue de déterminer les conditions
    particulières d'accès à son marché qui se révéleraient nécessaires. Le
    comité mixte détermine lesdites conditions au cours d'une période
   maximale de trois mois à partir de la notification. En l'absence d'une
    décision du comité mixte dans ce délai, la Communauté peut prendre les
   mesures nécessaires. Toutefois, ces mesures ne pourront excéder la
   portée de celles qui découleraient pour l'application à ces produits des
   dispositions du paragraphe 2 dans les conditions fixées par celui-ci.
            Pour l'application des dispositions visées au précédent alinéa,
    les   parties   contractantes    procèdent   à  des échanges    réguliers
   d'informations    au   sein   du   comité mixte, avant     de   déterminer
   éventuellement les conditions particulières d'accès des produits visés
   sur le marché respectif des parties contractantes. Ces échanges
   d'informations portent notamment sur les courants commerciaux, les
   prévisions de production et d'exportation à moyen et long termes.
            Le comité mixte examine périodiquement les mesures prises au
    titre du premier alinéa pour vérifier leur comptabilité avec les
   objectifs de l'accord.
                                     Art icle 4
            Les dispositions des articles 19 à 34 de l'accord de coopération
   s'appliquent mutât its mutandis au présent accord.
                                     Article 5
            Les dispositions     déterminant    les  règles  d'origine   pour
    l'application de l'accord entre la Communauté économique européenne et
    la République de Slovénie sont également applicables au présent accord.
                                     Article 6
   1.       Si les offres faites par les opérateurs économiques Slovènes
   sont susceptibles de porter un préjudice au fonctionnement du marché
   commun et si ce préjudice est imputable à une différence dans les
   conditions de concurrence        en matière de prix,      l'autre partie
   contractante peut prendre les mesures appropriées dans les conditions et
   selon les procédures prévues au paragraphe 2.
   2.       Les parties contractantes communiquent au comité mixte tous
   renseignements utiles et lui prêtent l'assistance nécessaire en vue de
   l'examen du dossier et, le cas échéant, de l'application des mesures
   appropriées.
            Faute pour la Slovénie d'avoir mis fin à la pratique visée dans
   le délai fixé au sein du comité mixte ou à défaut d'accord au sein de ce
   ce dernier dans un délai d'un mois à compter du jour où il est saisi,
   l'autre partie contractante peut adopter les mesures de sauvegarde
   qu'elle estime nécessaires pour éviter un préjudice au fonctionnement du
   marché commun ou pour y mettre fin; elle peut notamment procéder à un
   retrait de concessions tarifaires.
                                                                              %
"?
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                                     Article 7
             L'accord ne modifie pas les dispositions du traité instituant la
   Communauté européenne du charbon et de l'acier, ni les pouvoirs et
   compétences découlant des dispositions de ce traité.
                                      TITRE II
                         Dispositions générales et finales
                                     Article 8
   1.        Il est institué un comité mixte qui est chargé de la gestion de
   l'accord et qui veille à sa bonne exécution. A cet effet, il formule
   des recommandations. Il prend des décisions dans les cas prévus à
   I'accord.
             Les décisions prises sont obligatoires pour           les parties
   contractantes qui sont tenues de prendre, selon leurs règles propres,
   les mesures que comporte leur exécution.
   2.        Aux fins de la bonne exécution de l'accord, les parties
   contractantes procèdent à des échanges d'informations et, à la demande
   de l'une d'entre elles, se consultent au sein du comité mixte.
   3.        Le comité mixte arrête son règlement intérieur.
                                     Article 9
   1.        Le comité   mixte   est  composé   de représentants   des   parties
   contractantes.
   2.        Le comité mixte se prononce d'un commun accord.
                                     Article 10
   1.        La présidence du comité mixte est exercée à tour de rôle par
   chacune des parties contractantes selon des modalités à prévoir dans son
   règlement intérieur.
   2.        Le comité mixte se réunit au moins une            fois par an à
    l'initiative de son président, en vue de procéder          à un examen du
   fonctionnement général de l'accord.
              Il se réunit, en outre, chaque          fois qu'une      nécessité
   particulière     le requiert, à      la demande de      l'une des parties
   contractantes, dans des conditions à prévoir dans son règlement
    intér ieur.
   3.        Le comité mixte peut décider de constituer tout groupe           de
   travail propre à l'assister dans l'accomplissement de ses tâches.
                                     Article 11
             Les dispositions des articles 35 à 37 et 43 à 47 de l'accord de
   coopération s'appliquent mutatis mutandis au présent accord.
<9                                                                                 4
 ---pagebreak---                                                                            [
                                                                             y-
                                  Article 12
           Le présent accord s'applique au territoire où le traité
   instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier est
  d'application et dans les conditions prévues par ledit traité, d'une
  part, et au territoire de la République de Slovénie, d'autre part.
                                  Article 13
           Font partie intégrante du présent accord, les annexes ainsi que
   les déclarations qui figurent à l'acte final.
                                  Article 14
           Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord sous
  réserve d'un préavis de six mois.
           Les parties contractantes se réservent le droit de suspendre
  avec effet immédiat l'application de l'accord dans sa totalité ou
  partiellement en cas d'atteinte grave aux dispositions essentielles du
  présent accord.
                                  Article 15
           Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues
  allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, italienne,
  néerlandaise, portugaise, et Slovène, chacun de ces textes faisant
  également foi.
                                  Article 16
           Le présent accord sera approuvé par   les parties contractantes
  selon les procédures qui leur sont propres.
           Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième
  mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se sont
  mutuellement notifiées l'accomplissement des procédures visées au
  premier alinéa.
%
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                                                       ANNEXE                1
                 L i s t e des p r o d u i t s v i s é s à 1 ' a r t i c l e 1er de l ' a c c o r d
    Code du
    Système                                     Désignation des marchandises
    harmoni se
      1992
       *—•—i
      26.01          M i n e r a i s de f e r et l e u r s concentrés» y compris l e s p y r i t e s de
                     f e r g r i l l é e s (cendres de p y r i t e s ) :
                     - M i n e r a i s de f e r et l e u r s concentrés, a u t r e s que les p y r i t e s
                         de f e r g r i l l é e s (cendres de p y r i t e s )
      2*01 .HOU      -     non agglomérés
      2601 .1200     -     agglomérés
      2602.OOOO      M i n e r a i s de manganèse et l e u r s concentrés, y compris les
                     m i n e r a i s de f e r manganésifères d'une teneur en manganèse de
                     20 < ou plus en p o i d s , sur p r o d u i t sec
      2-619.00       S c o r i e s , l a i t i e r s ( a u t r e s que le l a i t i e r g r a n u l é ) , b a t t i t u r e s
                     et a u t r e s déchets de l a f a b r i c a t i o n du f e r ou de l ' a c i e r :
      2619.0010      - P o u s s i e r s de hauts fourneaux (poussières de g u e u l a r d )
      27.01          H o u i l l e s ; b r i q u e t t e s , b o u l e t s et combustibles s o l i d e s
                     s i mi 1 a i r e s * o b t e n u s à p a r t i r de l a h o u i l l e
      27.02          L i g n i t e s , même agglomérés, à l ' e x c l u s i o n du j a i s
      2704.00        Cokes e t semi-cokes de h o u i l l e , de l i g n i t e ou de t o u r b e , même
                     agglomérés; charbon de cornue :
      2704.0019      - Cokes et semi-cokes de h o u i l l e et' de l i g n i t e , à l ' e x c l u s i o n
                         de cokes et semi-cokes de h o u i l l e s pour l a f a b r i c a t i o n
                         d'electrodes
      72.01          Fontes b r u t e s et f o n t e s spiegel en gueuses, saumons ou a u t r e s
                     formes p r i m a i r e s
      72.02          Ferro-al1iages :
                     - Ferromanganèse :
      7202.11        - contenant en poids plus de 2 < de carbone
                     - autres :
   ex 7202.9?        - autres :
      7202.9911      _ -- Ferrophosphore contenant en poids plus de 3 < mais mpins
                                de 15 < de phosphore
c*
                                                                                                                              4t
 ---pagebreak---                                                                                                                               '>*
    Code 6n
    Système                                    Dc'si gnat i o n ties m a r c h a n d i s e s
    harmoni se
      72.03      P r o d u i t s f e r r e u x olit. entis p a r ri--.hu. 1 i on i l i r e e l e ties ni i nc-.ra i s d_
                 de f e r e t d ' a u t r e s p r o d u i t s f e r r e u x s p o n g i e u x , en m o r c e a u x ,
                 h o u l e t t e s ou f o r m e s s i m i l a i r e s ; 1er d ' u n e p u r e t é m i n i m a l e en
                 p o i d s de 9 9 . 9 4 "., en morceaux, b o u l e t t e s ou f o r m e s s i m i l a i r e s
      72.04      D é c h e t s e t d é b r i s de f o n t e , rie 1er ou d ' a c i e r               (ferrui1Jes);
                 d é c h e t s l i n g o t é s en f e r ou en a c i e r
      72.06      Fer et a c i e r s            non a l l i é s en l i n g o t s ou a u t r e s f o r m e s       primaires,
                 à l'exclusion                 du f e r du n° 7 2 . 0 3
      72.07      D e m i - p r o d u i t s en f e r ou en a c i e r s non a l l i é s :
                 — c o n t e n a n t en p o i d s moins de 0.?'> 1 de c a r b o n e                    :
   ex 7207.11    — de s e c t i o n t r a n s v e r s a l e c a r r é e ou r e c t a n g u l a i r e e t           dont   la
                        l a r g e u r e s t i n f é r i e u r e à deux f o i s l ' é p a i s s e u r :
                 — - - l a m i n é s ou o b t e n u s par c o u l é e c o n t i n u e
   ex 7207.12    — a u t r e s , de s e c t i o n t r a n s v e r s a l e r e c t a n g u l a i r e :
                  - — l a m i n é s ou o b t e n u s p a r c o u l é e c o n t i n u e
   ex 7207.19    —       autres.':
                                   • y.
                        - de s e c t i o n t r a n s v e r s a l e c i r c u l a i r e on p o l y g o n a l e e t
                             ébaurities p o u r p r o f i l é s , l a m i n é s ou o b t e n u s p a r c o u l é e
                            continue
   ex 7207.20
                 — c o n t e n a n t en p o i d s 0 , 2 5 5 ou p l u s de c a r b o n e
                     - de s e c t i o n t r a n s v e r s a l e c a r r é e , r e c t a n g u l a i r e , c i r c u l a i r e
                          ou p o l y g o n a l e e t ébauche pour p r o f i l é s , l a m i n é s ou o b t e n u s
                           par coulée            continue-
       72.0:5    Produits            laminés p l a t s ,         en f e r ou en a c i e r s non a l l i é s ,         d'une
                 largeur          de 600 mm ou p l u s ,               l a m i n é s â c h a u d , non p l a q u é s  ni
                 revêtus :
                 — e n r o u l é s , simplement laminés à chaud, d'une é p a i s s e u r i n f é -
                      r i e u r e à 3 mm e t a y a n t une l i m i t e d ' é l a s t i c i t é m i n i m a l e de
                      275 MPa ou d ' u n e é p a i s s e u r de 3 mm ou p l u s et a y a n t une
                      l i m i t e d ' é l a s t i c i t é m i n i m a l e de 355 MPa :
       7205.1100  — d ' u n e é p a i s s e u r e x c é d a n t 10 mm
       720:5.1 2 — d ' u n e é p a i s s e u r de 4 , 7 5 mm ou p l u s m a i s n ' e x c é d a n t pas 10 mm
       7203.13    — d ' u n e é p a i s s e u r de 3 mm ou p l u s m a i s i n f é r i e u r e à 4 , 7 5 mm
       7200.14    — d ' u n e é p a i s s e u r i n f é r i e u r e à 3 mm
                  — autres,             e n r o u l é s , s i m p l e m e n t l a m i n é s à chaud :
       7203.21    — d ' u n e é p a i s s e u r e x c é d a n t 10 mm
       7203.22    — d ' u n e é p a i s s e u r de 4 . 7 5 mm ou p l u s m a i s n ' e x c é d a n t                pas 10 mm
cp
 ---pagebreak---                                                                                                                       '}T
  Code du
  Système                                 Désignation des marchandises
  harmoni se
    7203.23    -- d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
    7203.24    — d'une épaisseur inférieure à 3 mm
               — non enroulés, simplement laminés â chaud, d'une épaisseur
                   inférieure â 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale
                   de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                   limite d'élasticité minimale de 355 MPa :
    7203.31 CO —      laminés sur les quatres faces ou en cannelures fermées,
                      d'une largeur n'excédant pas 1.250 mm et d'une épaisseur Ce
                      4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en relief
    7203.32    -- autres, d'une épaisseur excédant 10 m
    7203.33    --- autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant
                      pas 10 mm
    7203.34    — autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure â
                      4,75 mm
    7203. 3r-  — autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm
               — autres, non enroulés, simplement laminés à chaud :
    7203.41 00 —      laminés sur les quatres faces ou en cannelures fermées.
                      d* une /S argeur n'excédant pas 1.250 mm et d'une épaisseur ce
                      4 mm de» plus, ne présentant pas de motifs en relief
    7203.42    — autresT d'une épaisseur excédant 10 mm
    7203.43    — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais» n'excédant
                      pas 10 mm
    7203.44    — autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure a
                      4.75 mm
    7703.4 5   —• autres, d'une épaisseur inférieure â 3 mm
    7203.90    — autres :
                   - s i m p l e m e n t t r a i t é s â l a s u r f a c e ou s i m p l e m e n t d é c o u p é s de
    7208.9010
                        f o r m e a u t r e que c a r r é e ou r e c t a n g u l a i r e
    72.09      P r o d u i t s l a m i n é s p l a t s , en f e r ou en a c i e r s non a l l i é s , d ' u n e
               l a r g e u r /«00 mm ou p l u s , l a m i n é s â f r o i d , non p l a q u é s n i
               revêtus :
                — e n r o u l é s , simplement laminés à f r o i d , d'une épaisseur-
                    i n f é r i e u r e à 3 mm e t a y a n t une l i m i t e d ' é l a s t i c i t é m i n i m a l e
                   de 275 MPa ou d ' u n e é p a i s s e u r de 3 mm ou p l u s e t a y a n t une
                    l i m i t e d ' é l a s t i c i t é m i n i m a l e de 355 MPa :
     7209.1100 — d ' u n e é p a i s s e u r de 3 mm ou p l u s
    7209.12    — d ' u n e é p a i s s e u r e x c é d a n t l mm m a i s i n f é r i e u r e à 3 mm
    7209.13    — d ' u n e é p a i s s e u r de 0 , 5 mm ou p l u s m a i s n ' e x c é d a n t pas 1 mm
^
                                                                                                                     i\
 ---pagebreak---                                                                                                                           ' ^
   Code du
   Système                                    D é s i g n a t i o n clés m a r c h a n d i s e s
   harmoni se
     7209.14          d ' u n e é p a i s s e u r i n f é r i e u r e à 0 . 5 mm
                    a u t r e s , e n r o u l é s , simplement laminés à f r o i d                  :
     7209.2100         d'une       é p a i s s e u r de 3 mm ou p l u s
     7209.22           d'une       é p a i s s e u r e x c é d a n t 1 mm mais i n f é r i e u r e à 3 mm
     7209.23      - d'une          é p a i s s e u r de 0 , 5 mm ou p l u s mais n ' e x c é d a n t pas 1 mm
     7209.24      - d'une          é p a i s s e u r i n f é r i e u r e à 0 . 5 mm
                    non e n r o u l é s , s i m p l e m e n t l a m i n é s à f r o i d , d ' u n e é p a i s s e u r
                    i n f é r i e u r e à 3 mm e t a y a n t une l i m i t e d ' é l a s t i c i t é m i n i m a l e
                    de 275 MPa ou d ' u n e é p a i s s e u r de 3 mm ou p l u s e t a y a n t une
                    l i m i t e d ' é l a s t i c i t é m i n i m a l e de 355 MPa :
     7209.3100     - d'une          é p a i s s e u r de 3 mm ou p l u s
     7209.32       -d'une          é p a i s s e u r e x c é d a n t 1 mm mais i n f é r i e u r e a 3 mm
     7209.33       • d'une          é p a i s s e u r de 0 . 5 mm ou p l u s m a i s n ' e x c é d a n t pas 1 mm
     7209.34       - d'une          é p a i s s e u r i n f é r i e u r e à 0 , 5 mm
                — autres,            fion e n r o u l é s , s i m p l e m e n t l a m i n é s â f r o i d :
                                       •»
     7209.4100" —      d'une        é p a i s s e u r de 3 mm ou p l u s
     7209.42    —      d'une        é p a i s s e u r e x c é d a n t 1 mm mais i n f é r i e u r e à 3 mm
     7209.43    —      d'une        é p a i s s e u r de 0 , 5 mm ou p l u s m a i s n ' e x c é d a n t pas 1 mm
     7209.44    —      d'une        é p a i s s e u r i n f é r i e u r e à 0 , 5 mm
     7209.90    — autres :
     7209.9010       - s i m p l e m e n t t r a i t é s à l a s u r f a c e ou s i m p l e m e n t d é c o u p é s   de
                         f o r m e a u t r e que c a r r é e ou r e c t a n g u l a i r e
      72.10     P r o d u i t s laminés p l a t s ,                en f e r ou en a c i e r s non a l l i é s ,  d'une
                l a r g e u r 600 mm ou p l u s ,                  p l a q u é s ou r e v ê t u s .
                — étamés :
      7210.1l   — d ' u n e é p a i s s e u r de 0 . 5 mm ou p l u s :
                - • - s i m p l e m e n t t r a i t é s à l a s u r f a c e ou s i m p l e m e n t        découpés     de
     7210.1110
                            f o r m e a u t r e que c a r r é e o u r e c t a n g u l a i r e
      7210.12      - d ' u n e é p a i s s e u r i n f é r i e u r e à 0 , 5 mm :
                    - - s i m p l e m e n t t r a i t é s à l a s u r f a c e ou s i m p l e m e n t      découpés     de
     7210.1211
                            f o r m e a u t r e que c a r r é e ou r e c t a n g u l a i r e
     7210.1219
                                                                                                                             %
^?
 ---pagebreak---                                                                                                                     'T-?
     Code du
     Système
     harmoni se
        7210.20     plombés, y compris l e f e r t e r n e :
       7210.2QtO    - s i m p l e m e n t t r a i t é s à l a s u r f a c e ou s i m p l e m e n t    découpés oe
                        f o r m e a u t r e que c a r r é e ou r e c t a n g u l a i r e
                    zingués é l e c t r o i y t i q u e m e n t :
        7210.31    - en a c i e r d ' u n e é p a i s s e u r i n f é r i e u r e à 3 mm e t a y a n t une
                      l i m i t e d ' é l a s t i c i t é m i n i m a l e de 275 MPa ou d ' u n e é p a i s s e u r
                      de 3 mm ou p l u s e t a y a n t une l i m i t e d ' é l a s t i c i t é m i n i m a l e
                      de .355 MPa :
        7210.3110         s i m p l e m e n t t r a i t é s à l a s u r f a c e ou s i m p l e m e n t découpés dé-
                           f o r m e a u t r e que c a r r é e ou r e c t a n g u l a i r e
        7210.39    - autres :
        72.0.3910          simplement traités à la surface ou simplement découpés de
                           forme autre que carrée ou rectangulaire
                     autrement zingués :
         7210.41   - ondules :
        7210.4110          simplement traités à la surface ou simplement découpés de
                            forme autre que carrée ou rectangulaire
         7210.49   - autrë£ :
        7210.4910  --- simpjement traités à la surface ou simplement découpés de
                            formé autre que carrée ou rectangulaire
         7210.50     revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome :
         7210.5010 - - simplement traités à la surface ou simplement découpés de
                          forme autre que carrée ou rectsngulaire
       . 7210.60   - revêtus d'aluminium                   :
         7210.6011 -- simplement traités à la surface ou simplement découpés dé-
         7210.6019        forme autre que carrée ou rectangulaire
          7210.70  - peints, vernis ou revêtus de matières plastiques :
         7210.7031 -- simplement traités à la surface ou simplement découpés de
         7210.7039        forme autre que carrée ou rectangulaire
          7210.90  - autres :
                      - autres qu'argentés, dorés, platinés ou émail lés. simplement
         7210.9031
      à 7210.9039         traités à la surface, y compris le placage, ou simplement
                          découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire
C^-j
                                                                                                                    11
 ---pagebreak---                                                                                                                              w
    Code du
    Système
    harmoni se
       72. 1 i      P r o d u i t s l a m i n é s p l a t s , en f e r ou en a c i e r s non a l l i é s , d ' u n e
                    l a r g e u r i n f é r i e u r e à 400 n.m, non p l a q u é s n i r e v ê t u s :
                    — s i m p l e m e n t l a m i n é s à chaud, d ' u n e é p a i s s e u r i n f é r i e u r e à 3 mm
                         e t a y a n t une l i m i t e d ' é l a s t i c i t é m i n i m a l e de 275 hPa ou d ' u n e
                         é p a i s s e u r de 3 mm ou p l u s et ayant une l i m i t e d ' é l a s t i c i t é
                         m i n i m a l e de 355 MPa :
       7211 . n o n  — l a m i n é s s u r l e s q u a t r e f a c e s ou en c a n n e l u r e s f e r m é e s , d ' u n e
                           l a r g e u r e x c é d a n t 150 mm et d ' u n e é p a i s s e u r de 4 mm ou p l u s ,
                           non e n r o u l é s e t ne p r é s e n t a n t pas de m o t i f s en r e l i e f
       7211 .12     — a u t r e s , d ' u n e é p a i s s e u r de 4 , 7 5 mm ou p l u s
       721 1 .19    — autres
                    — a u t r e s , simplement               l a m i n é s à chaud :
       7211.2lQ0    — l a m i n é s s u r l e s q u a t r e f a c e s ou en c a n n e l u r e s f e r m é e s , d ' u n e
                           l a r g e u r e x c é d a n t 150 mm et d ' u n e é p a i s s e u r de 4 mm ou p l u s ,
                           non e n r o u l é s e t ne p r é s e n t a n t pas de m o t i f s en r e l i e f
       7211.22      — a u t r e s , d ' u n e é p a i s s e u r de 4 , 7 5 mm ou p l u s
                                   /•
       7211.29      — autres
       7211.30      — s i m p l e m e n t l a m i n é s à f r o i d , d ' u n e é p a i s s e u r i n f é r i e u r e à 3 mm
                         e t a y a n t une l i m i t e d ' é l a s t i c i t é m i n i m a l e de 275 MPa ou d ' u n e
                         é p a i s s e u r de 3 mm ou p l u s e t a y a n t une l i m i t e d ' é l a s t i c i t é
                         m i n i m a l e de 355 MPa :
      7211.3010          - d ' u n e l a r g e u r e x c é d a n t 500 min
                    — a u t r e s , simplement laminés à f r o i d :
       7211.41      — c o n t e n a n t en p o i d s moins de 0 , 2 5 î de c a r b o n e :
      7211.4110     «.- - d ' u n e l a r g e u r e x c é d a n t 500 mm
      7211.4191         . - d ' u n e l a r g e u r n ' e x c é d a n t pas 500 mm, e n r o u l é s ,          destinés à
                                faire le fer-blanc
       7211.49      — autres :
      7211.4910      * — d'une l a r g e u r              e x c é d a n t 500 mm
       7211.90      — autres :
      7211.9011     - - - d'une l a r g e u r           e x c é d a n t 500 mm, s i m p l e m e n t traités        à la
                              surface
        72.12        P r o d u i t s l a m i n é s p l a t s , en f e r ou en a c i e r s non a l l i é s ,           d'une
                     l a r g e u r i n f é r i e u r e à 600 mm, p l a q u é s ou r e v ê t u s :
        7212.10      — étamés :
      7212.1010       - - F e r - b l a n c , simplement t r a i t é à l a s u r f a c e
      7212.1091     . - - a u t r e s , d ' u n e l a r g e u r excédant 500 mm, s i m p l e m e n t                traités
                              à 1 a surface
                                                                                                                             Hi
Ot)
 ---pagebreak---                                                                                                                                if9
                   - zingués électrolytiquement                          :
     7212.21       --    en a c i e r d ' u n e é p a i s s e u r i n f é r i e u r e à 3 mm et a y a n t une
                         l i m i t e d ' é l a s t i c i t é m i n i m a l e de 275 MPa ou d ' u n e é p a i s s e u r
                         de 3 mm ou p l u s e t a y a n t une l i m i t e d ' é l a s t i c i t é m i n i m a l e
                         de 355 MPa :
                   __ — d ' u n e l a r g e u r e x c é d a n t 500 mm, s i m p l e m e n t t r a i t é s à l a
      7212.2111
                             surface
     7212.29       -     autres :
     7212.2911           - d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la
                             surface
     7212.30       - autrement zingués
     7212.3011        - - d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la
                             surface
     7212.40       - p e i n t s , v e r n i s ou r e v ê t u s de m a t i è r e s p l a s t i q u e s :
     7212.4010       - - F e r - b l a n c , simplement verni
     7212.4091     _ _ - a u t r e s , d ' u n e l a r g e u r excédant 500 mm. s i m p l e m e n t t r a i t é s
                            à la surface
                                    r>
     7212.50                       %. •
                   - a u t r e m e n t r e v ê t u s q u ' a r g e n t é s , d o r é s , p l a t i n é s ou é m a i l l é s ,
     7212.5031         simplement t r a i t é s à l a surface :
                     - - d ' u n e l a r g e u r e x c é d a n t 500 mm
      7212.60      -   plaqués          :
     7212.6011      - - d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la
                            surface
     7212.6091      - - d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud,
                            simplement plaqués
      72.13         Fil machine en fer ou en aciers non alliés
      7 2 . 14      Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgés,
                    laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une
                    torsion après laminage :
      7214.2000     - comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs
                        obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après
                        1 aménage
      7214.3000     - en aciers de décollétage
      7214.40       - autres, contenant en poids moins de 0,25 \ de carbone
      7214.50       - autres, contenant en poids 0,25 '. ou plus, mais moins de
                      . 0,6 < de carbone
<£r>
      7214./.0 0 0  - autres, contenant en poids 0.6 ~- ou plus de carbone
                                                                                                                              a
 ---pagebreak---                                                                                                                             [<_*_.
   Code du
   Système                                       D é s i g n a t i o n des m a r c h a n d i s e s
   harmonisé
     72.15        Autre-           b a r r e s en f e r ou en* a c i e r s non             alliés
     7215.90      - autres :
                    - - l a m i n é e s ou f i l é e s              à chaud, s i m p l e m e n t    plaquées
     7215.9010
      72.16       Profilés             en f e r ou en a c i e r s non a l l i é s              :
      7216.1000   - P r o f i l é s en U, en 1 ou en H. s i m p l e m e n t l a m i n é s ou f i l é s à
                        c h a u d , d ' u n e h a u t e u r de moins de 30 mm
                  - P r o f i l é s en L ou en T. s i m p l e m e n t l a m i n é s ou f i l é s à c h a u d ,
                        d ' u n e h a u t e u r de moins de 30 mm :
      7216.21 0Û  -       P r o f i 1 é-s en L
      7216.22 0 0  -      P r o f i 1 es en T
                   - P r o f i l é s en U, en I ou en H, s i m p l e m e n t l a m i n é s ou f i l é s               à
                        c h a u d , d ' u n e h a u t e u r de 30 mm ou p l u s :
      7216.31      -      P r o f i 1 es en U
      7216.32      -      P r o f i l e s en I
      7216.33         - P r o f i 1 es en H
                                  y.
      7216.40      - ProfHJés en L, ou en T, simplement laminés ou filés à chaud,
                         d'une» hauteur de 30 mm ou plus
       7216.50      - autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud
       7216.90      - autres :
                     - - l a m i n é s ou f i l é s             â chaud, s i m p l e m e n t       plaqués
      7216.9010
       72.13        A c i e r s i n o x y d a b l e s en l i n g o t s ou a u t r e s f o r m e s p r i m a i r e s ; demi-
                     p r o d u i t s en a c i e r s i n o x y d a b l e s :
       7213.10Û0     - Lingots             et a u t r e s formes             primaires
   ex 7213.90        - autres            :
                     ---      l a m i n é s ou o b t e n u s par c o u l é e c o n t i n u e -
       72.19         Produits            l a m i n é s p l a t s en a c i e r s i n o x y d a b l e s , d'une largeur   de
                     600 mm ou p l u s :
                     - s i m p l e m e n t l a m i n é s â chaud, e n r o u l é s               :
        7219.11       -      d'une        é p a i s s e u r e x c é d a n t 10 mm
        7219.12              d'une        é p a i s s e u r de 4 , 7 5 mm ou p l u s mais n ' e x c é d a n t pas 10 mm
        7219.13       -      d'une        é p a i s s e u r de 3 mm ou p l u s m a i s i n f é r i e u r e a 4 , 7 5 mm
        7219.14       -      d'une        é p a i s s e u r i n f é r i e u r e a 3 mm                  (
                                                                                                                            %
^p
 ---pagebreak---                                                                                                                            18
     Code du
     Système
      harmonisé
                     - simplement                l a m i n é s à c h a u d , non e n r o u l é s
        7219.21      --     d'une        é p a i s s e u r e x c é d a n t 10 mm
        7219.22      --     d'une        é p a i s s e u r de 4 . 7 5 ntm ou p l u s mais n ' e x c é d a n t pas 10 mm
        7219.23             d'une        é p a i s s e u r de 3 mm ou p l u s m a i s i n f é r i e u r e à 4 , 7 5 mm
        7219.24      -      d'une        é p a i s s e u r i n f é r i e u r e à 3 mm
                     - simplement                 laminés à f r o i d            :
        7219.31      -      d'une        épaisseur           de 4 , 7 5 mm ou p l u s
        7219.32             d'une        épaisseur           de 3 mm ou p l u s m a i s i n f é r i e u r e à 4 , 7 5 mm
        7219.33      --     d'une        épaisseur           e x c é d a n t 1 mm mais i n f é r i e u r e â 3 mm
        7219.34      --     d'une        épaisseur           de 0 . 5 mm ou p l u s m a i s n ' e x c é d a n t pas 1 mm
        7219.35      -      d'une        épaisseur            i n f é r i e u r e à 0 , 5 mm
     ex 7219.90       -    autres         :
                           - simplement               traités          à la surface,          y compris   le placage,   ou
                               simplement             découpés de forme a u t r e que c a r r é e            ou
                               r e c t a n g u l a i re-
         72.20        p r o d u i t s .l'ami nés p l a t s en a c i e r s i n o x y l a b i é s ,       d'une   largeur
                      i n f é r i eur-e. à 600 mm :
                      - s i m p l e m e n t l a m i n é s à chaud :
         7220.11 0 0  -      d ' u n e é p a i s s e u r de 4 , 7 5 mm ou p l u s
         7220.12 00   -      d ' u n e é p a i s s e u r i n f é r i e u r e à 4 , 7 5 mm
         7220.20       - simplement laminés à f r o i d :
        7220.2010        - - d ' u n e l a r g e u r e x c é d a n t 500 mm
         7220.90'      - autres :
                        - - d ' u n e 1 a r g e u r e x c é d a n t 500 mm. s i m p l e m e n t t r a i t é s à l a
         7220.9011
                                s u r f a c e , y compris l e placage
                        _ - d ' u n e l a r g e u r n ' e x c é d a n t pas 500 mm. l a m i n é s à c h a u d ,
         7220.9031
                                simplement plaqués
         72.2KJ'i       Fil     machine en a c i e r s                 inoxydables
          72.22         B a r r e s e t p r o f i l é s en a c i e r s i n o x y d a b l e s       :
          7222.10       - Barres simplement                       l a m i n é e s ou f i l é e s à chaud
                                                                                                                              %
tft,
 ---pagebreak---                                                                                                                     8x
    Code du
    Système
    harmonisé
      7222.?0     - autres barres :
      7222.3010   - - laminés ou filées ,\ chaud, simplement plaquées
      7222.40     - Profi1 es :
      7222.4011       - simplement laminés on filés à chaud. même simplement
      7222.4019           plaqués
      7222.4030
      72.24       Autres aciers alliés en lingots on autres formes primaires;
                  demi-produits en autres aciers alliés :
      7224.10-00  - Lingots et autres formes primaires
      7224.90     - autres :
      7224.9001
                          laminés à chaud ou obtenus par coulée continue-
   à 7224.9015
      72.25       Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur
                  de 600 mm ou plus :
      7225.10     - en aciers au silicium dit "magnétiques"
      7225.20     - en aciers à coupe rapide
     7225.2010        - si mûrement laminés, simplement traités à la surface, y
     7225.2030            compris le placage, ou simplement découpés de forme autre
                          que carrée o.u rectangulaire
       7225.30 00 - autres, simplement laminés à chaud, enroulés
       7225.40    - autres, simplement laminés à chaud, non enroulés
       7225.50    - autres, simplement laminés â froid
       7225.90    - autres :
       7225.9010   • -    simplement t r a i t é s à l a s u r f a c e , y compris l e p l a c a g e ,          ou
                          s i m p l e m e n t découpés d e - f o r m e a u t r e que c a r r é e ou
                          rectangulai re
       72.26      P r o d u i t s laminés p l a t s       en a u t r e s a c i e r s a l l i é s ,  d'une  largeur
                  i n f é r i e u r e à 600 mm :
       7226.10    - en a c i e r s au s i l i c i u m d i t s " m a g n é t i q u e s "     :
      7226.1010    - - s i m p l e m e n t l a m i n é s â chaud
      7226.1030     * - a u t r e s , d ' u n e l a r g e u r e x c é d a n t 500 mm
       7226.20    -    en a c i e r s à coupe r a p i d e :
                    _ - s i m p l e m e n t l a m i n é s â chaud
      7226.2010
                  _ - simplement laminés à f r o i d ,                    d'une     largeur       excédant  500 mm
      7226.2031
c^                                                                                                                 \
 ---pagebreak---                                                                                                                     ÏSà
   Code du
   Système                               D é s i g n a t i o n des marchand i ses
   harmonise
                   -    autres
     7226.2051         - d ' u n e 1 arur-ur excédant 500 mu:, s i m p l e m e n t t r a i t e s â l a
 I                        s u r f a c e , v' c o m p r i s l e plae.i'/e
 i
 !   7226.2071         - d ' u n e l a r g e u r n ' e x c é d a n t pas 500 mm. s i m p l e m e n t     traités
                           à l a s u r f a c e , v c o m p r i s l e p l a c a g e . Laminés à chaud, simplement
                          plaqués
               - autres :
      7226.91  - - simplement l a m i n e s â chaud
      722'. 92 - - s i mpl roienl l a m i n é s .• f r o i d
    7226.9210  - - - d ' u n e l a r g e u r excédant r«0() mm
      7226.99  -••    autres
    7226.9911      - d ' u n i - l a r g e u r (•>:( r-ri.nil 500 mm. simplement t r a i t e s â l a
                       s u r f a c e , y compris le placage
    7226.9931      - d ' u n e l a r g e u r n* excédant pas 500 mm, simplement t r a i t é s à la sur-
                       face, "y compris le placage, laminés à chaud, simplement plaqués
      72.27    Fil     machine en a u t r e s a c i e r s            alliés
      72.23    B a r r e s e t p r o f i l é s en a u t r e s a c i e r s a l l i é s ;       barres creuses   pour
               l e f o r a g e ' e n a c i e r s a l l i é s ou non a l l i é s :
      7223.10  -- B a r r é s «c-n a c i e r s à coupe r a p i d e :
    7228.1010      - s i m p l e m e n t l a m i n é e s ou f i l é e s à c h a u d , même s i m p l e m e n t
    7228.1030          piaquées
      7223.20   - B a r r e s en a< i e r s s i 1 iromanganeux :
    7228.2011        - simple-men- 1 ami nées ou f i l é e s à c h a u d , même s i m p l e m e n t
    7228.2019          piaquées
    7228.2030
      7223.30  - autres barres,               simplement          l a m i n é e s ou f i l é e s â chaud
      7223.60       autres barres
    7228.6010       - l a m i n é e s ou I i 1 ces à c h a u d , s i m p l e m e n t        plaquées
      7223.70   - Profilés :
    7228.7010          Simplement           laminés ou 1 l'es «i chaud, même Simplement
    7228.7031           plaqués
      7223.30   - Barres creuses pour le forage
                                                                                                                      <ik
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 ---pagebreak---   Code <Ju
  Systerne                                        Iw'-.jiiu.it i o n (!• . iii.:;( li.tinl i ••(••
  h.irmon i so
     7?. 01      i"',-- i pi .nu l i e , en f e r O"' or? - l i w r , v.-.ï-mi- p e r i ' o f s on l . n t o s
                  i l ' é l éments .y.'-.t.->.\' 1 é'\ ; r » ! i !('••, '•.*!»{ r r : ; i ' . p.îr •.•.•mi.K.-i; . on i or Ou
                  ' i '   .H   i •-;-
      7301.io00    • P j l pi ,mr lies
      73.02        M o m e n t s de vOU-V. f ' o r r é o s , en î*:-nle, f i.'' Ou . i L i t i ' : r â l l s .
                   r o f i t r f - r . i i l o f:t créni.i i 1 1 è r e s , . l i i n n l U".., p o i n t e s (Je c o e u r .
                   t r i u n l f . ' , f l ' -H 'iO! 1 1 .li.P ol . m i r e , r 1 émeut •.. de (. i'(i i Sèment OU
                   rfi.Higc-r.ont do v o i e s . t r a v e r s e s , r i 1 i s s e s . f o u y ^ i "..•!•., c o i n s ,
                   s e l l e s d ' a s s i s e , p l a q u e s de -3Cird«jo, p l a q u e s et I U U - I L S
                   ri'écartemc-nt               o t o u t r e s pièce*, s p é c i a l ement c o n ç u e s p o u r 1 a
                   p o s e . I f : i o i moment ou 1 «3 f i x a t i o n dos I M I I S :
      7302. 1 0    - P.^ils :
     7302.1031               o u v r e s q u r c o n d u r t o u r s de c o u r a n t       avec   partie      en m é t a l  non
     7302.1039               ferreux
     7302.1090                       r-
      7302.20 00    - Tra«.'er*ses
                                      •
      7302.40            f c 1 i s s e s et s e l l e s d ' a s s i se :
     7302.4010         * - 1 ami né*.
      7302. V*P          .lut r e s :
%
      7302.9010              Contre- -rai 1 s
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                   i*r
                                                                               ASSEXE       .2
                         Code NC (*)                                            Désignation des roi.irchandises
                                             Ionics brines et fou t o spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires:
                                             — Fontes brutes-non alliées contenant en poids 0 , 5 % ou moins de phosphore:
                                             — — contenant en poids 0 , 4 % ou plus de manganèse:
                           7201 10 II        — — — d"une teneur en silicium n'excédant pas I %
                           7201 10 19        — -     — d'une teneur en silicium excédant 1 %
                           7201 10 30        — -     contenant en poids de 0,1 % inclus à 0 , 4 % exclu de manganèse
                           7201 10 90        — — contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse
                           7201 20 00        — Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 "/«» de phosphore
                                             — Fontes brutes alliecs.-
                           7201 30 90        — — autres
                           7201 40 00        — Fontes spiegel
                                             Fcrro-alliagcs:
                                            — autres:
                                             — -     autres:
                                            — -      — Ferrophosphorc:
                           7202 99 11       — — — -         contenant en poids plus de 3 % mais moins de 15 % de phosphore
                                             Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer ct aurres produits
                                            ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté
                                            minimale en poids de 9 9 , 9 4 % . en morceaux, boulettes ou formes similaires:
                           7203 90 00
                                             Produits lamines plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 6 0 0 mm ou plus,
                                            laminés à chaud, non plaqués ni revêtus:
                                            — enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant
                                                 une limite d'élasticité minimale de 2 7 5 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et
                                                 ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
                           720S 11 00       — — d'une épaisseur excédant 10 mm
                                            — — d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm:
                           7208 12 10       — — — destinés au rclaminagc (•)
                                            — — — autres:
                           7208 12 91        — — — -        présentant des motifs en relief
                                            — — — — autres:
                           720S 12 95       — — — -         -  décapés
                           720S 12 98        — — — — — autres
                                             — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm:
                           720S 13 10        — — — destinés au relaminage ( ! )
                                             — — — autres:
                           7208 13 91       — — — — présentant des motifs en relief
                                             — — — — autres:
                           7208 13 95        — — — — — décapés
                           7208 13 98       — — — -         -  autres
                                             — — d'une épaisseur inférieure â 3 mm:
                           7208 14 10        — — — destines au relaminage ( ' )
                                             — — — autres:
                           720S 14 91        — — — — décapes
   (') L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
   (a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une
       valeur indicative, le régime préférentiel étant determine, dans le cadre de cette annexe, par la p o n t e des codes N C . I.à ou un - e x - figure devant le code N C le
       régime préférentiel est déterminé à la fois par l.i ponce Ju Code N C et par celle de la description correspondante.
   {*) Les codes Tarie figurent en dernière page de la prévenir annexe.
                                                                                                                                                                                 < *
^P
 ---pagebreak---                                                                                                                                        [Sk
                    C.KIC NC:                                          Designation des marchandises
                    720S 14 99         — — — — autres
                                       — autres, enroulés, simplement laminés à chaud:
                                       — — d'une épaisseur excédant 10 mm:
                !    7208 21 10        — -     -   présentant des motifs en relief
                    7208 21 90         — — — autres
                                       — — d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm:
                    7208 22 10         — — — destinés au rclaminage {')
                                       — -     — autres:
                    7208 22 91         — -     -   — présentant des motifs en relief
                                       — -     — -     autres:
                     720S 22 95        — -     -   -   — décapés
                    7208 22 98         — -     -   -   -  autres
                                       — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm:
                     7208 23 10        — — — destinés au relaminage (')
                                       — — — autres:
                     7208 23 91        — — — — présentant des motifs en relief
                                       — -     -   — autres:
                     7208 23 95        —————              décapes
                     7208 23 98        — — — — — autres
                                       — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm:
                     7208 24 10        — — — destinés au relaminage (')
                                       — — — autres:
                     7208 24 91        — — — — — décapés
                     7208 24 99        — — — — — autres
                                        Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d u n e largeur inférieure à 6 0 0 mm,
                                       non plaqués ni revêtus:
                                        — simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm ct ayant une limite
                                            d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                                            limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
                                        — — autres, d'une épaisseur de 4.75 mm ou plus:
                  ex 7211 12 10         — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                    - V)
                                        — — autres:
                  ex 7211 19 10         — -      -  d'une largeur excédant 500 mm
                                                    - (2)
                                        — autres, simplement lamines â chaud:
                                        — — autres, d'une épaisseur de 4.75 mm ou plus:
                  ex 7211 22 10         — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                    - C)
                                        — — autres:
                  ex 7211 29 10         — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                     - H
                                         Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
                                         — contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                                         — — autres:
                                         — — — de section transversale circulaire ou polygonale:
                                         _ — — — laminés ou obtenus par coulée continue:
                      7207 19 15         — — — — — autres
                                         — contenant en poids 0 . 2 5 % ou plus de carbone:
                                         — — de section transversale circulaire ou polygonale:
                                         _   _ _ laminés ou obtenus par coulée continue:
                                         — — -       — autres:
C) l.'admissi
("') IVodtnts .
C$7
                      cette soi •position est subordonnée au>
                    .. d'un p.- is de ><><> kg ou plus.
                                                                 mditiims prévues par les dispo           iiiimiii.iiit.iirts ei
                                                                                                                                           a
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                **.
                          Code NC                                              Designation des marchandises
                          7207 20 55       — — — -          — contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0 . 6 %                           de
                                                              carbone
                                           Fil machine en 1er ou en aciers non alliés:
                          7213 10 00       — comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du
                                               laminage
                          7213   31 00 — autres, contenant en poids moins de 0 , 2 5 % de carbone
                          7213   39 00
                          7213   41 00 — autres, contenant en poids 0 . 2 5 % ou plus mais moins île 0 , 6 % de carbone
                          7213   49 00
                                           Autres barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées, ou filées à
                                           chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage:
                          7214 20 00       — comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du
                                               laminage ou ayant subi une torsion après laminage
                          7214 40 10 — autres, contenant en poids moins de 0 , 2 5 % de carbone
                          7214 40 91
                          7214 40 99
                          7214 50 10 — autres, contenant en poids 0 , 2 5 % ou plus, mais moins de 0 , 6 % de carbone
                          7214 50 91
                          7214 50 99
                                           Autres barres en 1er ou en aciers non alliés:
                                           — autres:
                          7215 90 10 — — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
                                           Autres barres et profilés en autres aciers; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou
                                           non alliés:
                                           — Barres creuses pour le forage:
                          7228 80 90       — — en aciers non alliés
                                           Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
                                           — contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                                           — — autres:
                                           — — — Ebauches pour profilés:
                          7207 19 31       — — — — laminées ou obtenues par coulée continue
                                           — contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone:
                                           — — Ebauches pour profilés:
                           7207 20 71      — — -        laminées ou obtenues par coulée continue
                                            Profilés en fer ou en aciers non alliés:
                           7216 10 00      — Profilés en U. en I ou en H . simplement laminés ou filés à c h a u d , d'une hauteur de
                                                moins de 8U mm
                           7216 21 00       — Profilés en L ou en T , simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins
                           7216 22 00           de 80 mm:
                                            — — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm:
                       ex 7216 31 11 — — - — à ailes à faces parallèles
                                                            -   C:
                       ex 7216 31 19
                                                        d'une hauteur excédant 220 mm:
                       ex 721631 91
                                                        — à ailes à faces parallèles
                       ex 7216 31 99
                                                         — autres
                       ex 7216 32 11                     d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 m m :
                                                         — à ailes à faces parallèles
                                                            - (:)
   (') A l'exclusion des produits contenant en poids 0 , 6 % ou pi us de carbone, à condition que la teneur en soufre ct en phosphore soit inférieure en poids â 0,04°/.. poui
       chacun de ces éléments pris isolément ct a 0 , 0 7 % pour ces deux éléments pris ensemble.
U)
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                         tee
                         Code NC                                           Designation des marchandises
                     ex 7216 32 19 — — — — autres
                                          — — — d'une hauteur excédant 220 mm:
                     ex 7216 32 91 — — — — à ailes à faces parallèles
                                                         - V)
                     ex 7216 32 99 — - — — autres
                                                         - c;
                     ex 7216 33 10 — -           -   d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas ISO mm
                                                     - C)
                     ex 7216 33 90 — -           -   d'une hauteur excédant 180 mm
                                                     - C)
                         7216 40 10 — Profilés en L ou en T , simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm
                         7216 40 90          ou plus
                         7216 50 10 — autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud
                         7216 50 90
                                          — autres:
                         7216 90 10 — — laminés ou files à chaud, simplement plaqués
                                          Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés
                                          obtenus par soudage, en fer ou en acier:
                         7301 10 00       — Palplanches
                                          Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 6 0 0 m m ,
                                          non plaqués ni revêtus:
                                          — simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure â 3 mm et ayant une limite
                                             d'élasticité minimale de 2~5 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                                             limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
                                          — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                     ex 721 1 12 90     !-   -   — d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                        i            - o
                                             — autres:
                                             — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                     ex 7211 19 91           — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4 , 7 5 m m
                     ex 7211 19 99        — — -       - d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                                                        - (:;
                                          — autres, simplement lamines à chaud:
                                          — — autres, d'une épaisseur de 4 , 7 5 mm ou plus:
                     ex 7211 22 90        — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                                     - C)
                                          — autres, simplement lamines à chaud:
                                          — -    autres:
                                          — -    — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                     ex 7211 29 91        — -    — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                                                        - C)
                     ex 7211 29 99        — _. _ _ d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                                                        - C)
                                          — autres, simplement lamines à froid:
                                          — — contenant en poids moins de 0 , 2 5 % de carbone:
                                          — — -     d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                        7211 41 91        — — — — enroulés, destines j faire le fer-blanc
                                          — plaqués:
                                          — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                                          — -    — simplement traités à la surface:
                        7212 60 91        — — — — laminés à chaud, simplement plaqués
                                                        - (')
 (') A l'exclusion des produits contenant en poids 0,6% ou plus de carbone, a condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,0-1 % pour
     chacun de ces éléments pris isolément ct à 0.07°/!. pour ces deux cléments pris ensemble.
^C7                                                                                                                                                                       <A
 ---pagebreak---                                                                                                           is g
   Code NC"                                   Destination des marchandises
               Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 6 0 0 mm ou plus,
               laminés à chaud, non plaqués ni revêtus:
               — non enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm ct
                  ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou
                  plus ct ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
   7208 32 10  — — autres, d'une épaisseur excédant 10 mm
   7208 32 30
   7208 32 51
   7208 32 59
   7208 32 91
   7208 32 99
   7208 33 10     — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
   7208 33 91
   7208 33 99
   7208 34 10     — autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4 , 7 5 mm
   7208 34 90
   7208 35 10     — autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm
   7208 35 90
                  autres, non enroulés, simplement laminés à chaud:
   7208 42 10     — autres, d'une épaisseur excédant 10 mm
   7208 42 30
   7208 42 51
   7208 42 59
   7208 42 91
   7208 42 99
   7208 43 10  — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
   7208 43 91
   7208 43 99
   7208 44 10  — — autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
   7208 44 90
   7208 45 10  — — autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm
   7208 45 90
               — autres:
   7208 90 10  — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée
                     ou rectangulaire
               Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 6 0 0 mm ou plus,
               laminés à froid, non plaqués ni revêtus:
               — enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm ct ayant une
                  limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus ct avant
                  une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
   7209 12  10
   7209 12  90 — - d'une épaisseur excédant I mm mais inférieure à 3 mm
   7209 13  10
   720^ 13  90 — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
   7209 14  10
   7209 14  90 — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
               — autres, enroulés, simplement laminés à froid:
   7209 22 10
   7209 22 90
                — -  d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
   7209 23 10
   7209 23 90
                — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
   7209 24 10
   7209 24 91
   7209 24 99  — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
                — non enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant
                  une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et
                  ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
   7209 32 10
                — -  d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure â 3 mm
   7209 31 90-
   7209 33 10
                — -  d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
   7209 33 90
   7209 34 10
                — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
   7209 34 90
                — autres, non enroulés, simplement lamines a froid:
°P                                                                                                           ^
 ---pagebreak---                                                                                                                                            >3/O
    Code N C                                                 Dc-.itn.mon des marchandises
       (2)
    7209 4 2 10  — -        d'une épaisseur excédant I m m mais inférieure à » m m
    7209 4 2 90
    7209 43 10   — -        d'une épaisseur de 0.5 m m o u plus m.us n'excédant pas I m m
    7209 43 90
    7209 44 10   --   — d'une épaisseur intérieure â 0.5 m m
    7209 -14 9(1
                 — autres:
    7209 90 10   — -         simplement tr.iucs a la sut face o u simplement d é c o u p é s île f o r m e a u t r e q u e carrée
                            o u rect a ngu lai re-
                 p r o d u i t s laminés pl.its. en 1er o u en aciers n o n a l i u s , d u n e l a r g e u r de 6 0 0 m i n o u p l u s ,
                 plaqués o u revêtus.
                 — clamés:
                 — — d'une épaisseur de 0.5 m m o u plus.
    7210 11 10   — -         — simplement trairés à la surface o u s i m p l e m e n t d é c o u p é s d e f o r m e a u t r e que-
                                  carrée o u rectangulaire
                 — -         d'une épaisseur inférieure i 0,5 m m :
    7210 12 1 1  — -         — simplement traités à la surface o u s i m p l e m e n t d é c o u p é s de f o r m e a u t r e que
    7210 12 19
                                  carrée o u rectangulaire
                 — p l o m b é s , y c o m p r i s le fer terne:
    7210 20 10
                 — — simplement traités à la surlace o u s i m p l e m e n t découpés de f o r m e a u t r e q u e carrée
                             o u rectangulaire
                 — /.ingués é l c c t r o l y i i q u c m c n i :
                 — — en acier d'une épaisseur inférieure à 3 m m et a y a n t u n e l i m i t e d'élasticité
                             m i n i m a l e de 275 M P a o u d u n e épaisseur de 3 m m o u p l u s ct a y a n t u n e l i m i t e
                             d'élasticité m i n i m a l e de 355 M P a :
    721031 10     — -         — simplement traités à la surface Ou Simplement d é c o u p é s de f o r m e a u t r e que
                                  carrée o u rectangulaire
                  — -         autres:
    7210 39 10    — — — s i m p l e m e n t traités à la surface o u s i m p l e m e n t d é c o u p é s d e f o r m e a u t r e q u e
                                  carrée o u rectangulaire
                  — a u t r e m e n t zingués:
                  — — ondulés:
    721041 10
                  — — — s i m p l e m e n t traités a la surface o u s i m p l e m e n t d é c o u p é s d e f o r m e a u t r e q u e
                                  carrée o u rectangulaire
                  — -         autres:
     7210 49 10
                  — — — simplement traités à la surface o u s i m p l e m e n t d é c o u p é s de f o r m e a u t r e que
                                  carrée o u rectangulaire
     7210 50 10   — revèrus d'oxydes de c h r o m e o u de c h r o m e et o x y d e s de c h r o m e :
                  — — simplement traités à la surface o u simplement découpés de f o r m e a u t r e q u e carrée
                              o u rectangulaire
                  — revêtus d ' a l u m i n i u m :
                  — — simplement traités â la sur face o u simplement découpés de f o r m e a u t r e q u e carrée
     7210 60 II
                              o u rectangulaire:
     7210 60 19
                   — — -           revêtus d'alliages d ' a l u m i n i u m - z i n c
                  — — — autres
     7210 70 31
     7210 70 39    — peints, vernis o u revêtus de matières                       plaStlCJjeS
                   — — simplement traités à la surface o u simplement découpés de f o r m e a u t r e q u e carrée
                               o u rectangulaire
     7210 90 31    — autres:
     7210 90 33    — -         autres:
     7210 90 35
                   — — -           simplement trauës à la surface o u simplement découpés de f o r m e a u t r e que
     7210 90 39
                                   carrée o u rcci.insul.urc
                    Produits laminés plats, en ter ou en aciers n o n allies, d'une l a r g c u i i n f é r i e u r e à 6 0 0 m m .
                   m i n plaqués ni revêtus:
                     • simplement laminés a c h a u d , d'une épaisseur i n l e : i e i i r e à 3 m m et a v . u n u n e l i m i t e
                        d'élasticité m i n i m a l e de - 5       M l ' a o u il une épaisseur de 3 m m n u p l u s ci ayant une
                                                                                                                                            1
                         limite d'élasticité m i n i m a l e de 355 M P a .
                                .mires, d'une épaisscu: >l< - .           > uni» o u plus
6^7
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                          Si
                             Code N C                                               Désignation des marchandises
                         ex 7211 12 10         — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                               - C)
                                               — -        autres:
                         ex 7211 19 10         — -        -    d'une largeur excédant 500 mm
                                                             . -- c;
                                               — autres, simplement laminés à chaud:
                                               — — autres, d'une épaisseur de 4.75 mm ou plus:
                         ex 721 1 22 10        — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                               - C)
                                               — — autres:
                         ex 7211 29 10         — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                               - C)
                                                — simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm ct ayant une limite
                                                     d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                                                     limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
                             7211 30 10         — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                — autres, simplement laminés à froid:
                                                — — contenant en poids moins de 0 . 2 5 % de carbone:
                             7211 41 10         — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                — — autres:
                             7211 49 10         — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                — autres:
                                                — — d'une largeur excédant 500 mm:
                              7211 90 11        — — — simplement traités à la surface
                                                Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 6 0 0 mm,
                                                plaqués ou rexètus:
                                                — étamés:
                              7212 10 10        — — Fer-blanc, simplement traité à la surface
                          ex 7212 10 91         — — autres (-;
                                                — zingués électrolytiquement:
                                                 — — en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm ct ayant une limite d'élasticité
                                                            minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus ct ayant une limite
                                                            d'élasticité minimale de 355 MPa:
                              7212 21 11         -    -     -   d'une largeur excédant 500 mm:
                                                 — -        — — simplement traités à là surface
                                                 — — autres:
                                                 — — — d'une largeur excédant 500 mm:
                              7212 29 1 I          -    -     — — simplement traités â la surface
                                                 — autrement zingués:
                                                 — — d'une largeur excédant 500 mm:
                              7212 30 11         -    — -       simplement traités à la surface
                                                  — peints, vernis ou revêtus de matières plastiques:
                              7212 40 10          — -        Fer-blanc, simplement verni
                                                       — autres:
                                                       — — d'une largeur excédant 500 mm:
                               72124091           -    -     -  -   simplement traités à la surface
                                                       autrement revêtus:
                                                       — d'une largeur excédant 500 mm:
                                                       — — plombés:
W?
   (') ••'\ l'exclus, on des produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus
         A l'exclus, mi îles priKiuiisco.itena.il en poids 0 , 6 % ou plus de-carbone, à soiuluion que la
         itiavun ,1c ces éléments pr.s ,s..lc..ienl et à 0 . 0 7 % pour ces ,1e.,s eléi.iénis rn- u . v . n l .
                                                                                                                        ,l.., M ,ho.esoit infé. i poids a ().()•)••;. p.
                                                                                                                                                                         a
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                          I e , :L
                        Code N C                                          Désignation des marchandises
                        7212 50 31      — — — — simplement traités à la surface
                                        — -    -    autres:
                        7212 50 51      — — — — simplement traités à la surface
                                        — plaqués:
                                        — — d'une largeur excédant 500 mm:
                        7212 60 11      — — — simplement traités à la surface
                                        Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en
                                        acier:
                                        — Déchets lingotés:
                         '204 50 90 — — autres
                                        Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du
                                        n° 7203:
                        7206 10 00      — Lingots
                                        Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
                                        — contenant en poids moins de 0,25% de carbone:
                                        — — de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à
                                               deux fois l'épaisseur:
                                        — — — laminés ou obtenus par coulée continue:
                        7207 1111       — — -       — en aciers de décolletage
                                        — — autres:
                                        — — — de section transversale circulaire ou polygonale:
                                        — — — — laminés ou obtenus par coulée continue:
                        7207 19 11      — — — -        — en aciers de décolletage
                                        — contenant en poids 0,25% ou plus de carbone:
                                        — — de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à
                                               deux fois l'épaisseur:
                                        — — — laminés ou obtenus par coulée continue:
                        7207 20 11
                                        — — -       — en aciers de décolletage
                                        — — — — autres, contenant en poids:
                        7207 20 17
                                        — — — — — 0,6 % ou plus de carbone
                                        — — autres, de section transversale rectangulaire:
                                        — — — laminés ou obtenus par coulee continue:
                     ex 7207 20 31
                                        — -    — — d'une épaisseur de 50 mm ou plus
                                                       - C)
                     ex 7207 20 33      — — — — d'une épaisseur inférieure à 50 mm
                                                        - C)
                                         — -   de section transversale circulaire ou polygonale:
                                        — — — laminés ou obtenus par coulée continue:
                        7207 20 51       — -    — — en aciers de décolletage
                                         — -    — — autres:
                        7207 20 57       — — — — — contenant en poids 0 , 6 % ou plus de carbone
                                         — non enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et
                                            ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou
                                            plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
                                         — — lammés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant
                     ex720S 31 00               pas 1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en
                                                relief
                                                - C)
                                         — autres, non enroulés, simplement laminés à chaud:
                                         — — laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant
                     ex 720S 41 00              pas 1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en
                                                relief
                                                - C)
( ' ) Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre ct en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris
      isolément et à 0.07% pour ces deux éléments pris ensemble.
 op                                                                                                                                                                               •%
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                   %
                               Code NC                                          IX-sitination des marchandises
                               7211            Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 6 0 0 m m .
                                               non plaqués ni revêtus:
                                               — simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure â 3 mm ct ayant une limite
                                                   d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus ct ayant une
                                                   limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
                         ex 7211 11 00 — — laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant
                                                       150 mm ct d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de
                                                       motifs en relief
                                                       - C)
                         ex 7211 12 90 — — — d'une largeur n'excédant pas 501) mm
                                                           - C)
                                               — -     autres:
                                                — — -      d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                         ex 7211 19 91          — — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 m m
                                                               - C)
                          ex 7211 19 99 — — — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                                                               - C)
                                                — autres, simplement laminés a chaud:
                          ex 7211 21 00 — — laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant I
                                                        150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés ct ne présentant pas de
                                                       motifs en relief
                                                       - C)
                                                — autres, simplement laminés à chaud:
                                                — — autres, d'une épaisseur de 4.75 mm ou plus:
                          ex 7211 22 90 — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                                           - C)
                                                — — autres:
                                                — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                          ex 7211 29 91         — — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4.75 m m
                                                               - V)
                          ex 7211 29 99         — — — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                                                               - C)
                                                Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 6 0 0 m m ,
                                                plaqués ou revêtus:
                                                — plaqués:
                                                — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                                                — -     — simplement traités â la surface:
                          ex 7212 60 91 — — — - laminés a chaud, simplement plaqués
                                                                - (')
                                                Fil machine en fer ou en aciers non alhés:
                                7213 20 00      — en aciers de décolletage
                                                — autres, contenant en poids 0 . 6 % ou plus de carbone:
                          ex 7213 50 10 — — contenant en poids 0 , 6 % ou plus mais pas plus de 0 , 7 5 % de carbone
                                                        - C)
                          ex 7213 50 90 — — contenant en poids plus de 0,75 % de carbone
                                                        - C)
                                7214            Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi
                                                que celles ayant subi une torsion après laminage:
                                7214 30 00      — en aciers de décolletage
                                7214 60 00      — autres, contenant en poids 0.6 % ou plus de carbone
                                7216            Profilés en fer ou en aciers non alliés:
                                                — Profilés en U, en I ou en H . simplement laminés ou filés à c h a u d , d'une hauteur de
                                                    80 mm ou plus:
     ( ' ) Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre er en phosphore soit inférieure en poids à 0 . 0 4 % pour chacun de ces cléments pris
           isolément ct à 0 . 0 7 % pour ces deux éléments pris ensemble.
C-Ç7                                                                                                                                                                        1'
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                               «H
                                  Code N C                                                               Désignation des marchandises
                                                       — -         Profilés en U:
                                                       — — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm:
                              ex 721631 11             — — — — à ailes à faces parallèles
                                                                               - C)
                              ex 7216 31 19            — — — — autres
                                                                               C)
                                                       — — — d'une hauteur excédant 220 mm:
                              ex 7216 31 91 — -                    -     -     à ailes à faces parallèles
                                                                               - C)
                              ex 7216 31 99 — -                    -     -     autres
                                                                               - (')
                                                       — -         Profilés en I:
                                                       — -         — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm:
                              ex 7216 32 11 — — — — à ailes à faces parallèles
                                                                               - C)
                              ex 7216 32 19 — — — — autres
                                                                               - C)
                                                       — — — d'une hauteur excédant 220 mm:
                              ex 7216 32 91 — — — — à ailes à faces parallèles
                                                                               - C)
                              ex 7216 32 99 — — — — autres
                                                                               - C)
                                                       — — Profilés en H:
                              ex 7216 33 10 — — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excedant pas ISO mm:
                                                                         - C)
                              ex 7216 33 90 — — — d'une hauteur excédant 180 mm:
                                                                         - C)
                                                       Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers
                                                       inoxydables:
                                                                         -     C)
                                  7218 10 00           — Lingots et autres formes primaires
                                                       — autres:
                                                       — — de section transversale carrée ou rectangulaire:
                                  7218     90    11 — — — laminés ou obtenus par coulée continue
                                  7218     90   13
                                  7218     90    15
                                  7218     90   19
                                                       — — autres:
                                  7218 90 50 — — — laminés ou obtenus par coulée continue
                                                       Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus:
                                  7219 11 10 — simplement laminés à chaud, enroulés
                                  7219 11 90
                                  7219 12 10           — simplement laminés à chaud, non enroulés
                                  7219 12 90
                                  7219 1310            — simplement laminés a froid:
                                  7219 13 90
                                  7219 14 10           — — d'une épaisseur excédant l mm mais inférieure à 3 mm:
                                  7219 14 90
                                                       — — — contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel, d'une épaisseur:
                                  721921 11            — — — — excédant 13 mm
  ( ' ) C o n t e n a n t en poids 0 . 6 % o u plus de c a r b o n e , à c o n d i t i o n que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0 , 0 4 % pour c h a c u n de ces éléments pris
        isolément et à 0 , 0 7 % pour ces deux éléments pris ensemble
Ct?                                                                                                                                                                                                           <îl
 ---pagebreak---                                                                                                                                               i«,S
                          CCKIC NC                                             Désignation des marchandises
                          7219 21 19                      — excédant 10 m m mais n'excédant pas 13 m m
                          7219 21 90
                          7219 22 10
                          7219 22 90
                          7219 23 10
                          7219 23 90
                          7219 24 10
                          7219 24 90
                          7219 33 10
                          7219 33 90
                          7219 34 10                 d'une épaisseur de 0,5 m m ou plus mais n'excédant pas 1 m m
                          7219 34 90
                           7 2 1 9 35 10             d'une épaisseur inférieure à 0,5 m m
                          7 2 1 9 35 9 0
                           7 2 1 9 9 0 11   — -      simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de
                           7 2 1 9 9 0 19            forme autre que carrée ou rectangulaire
                                            Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 6 0 0 m m :
                           7 2 2 0 11 0 0   — simplement laminés a chaud
                           7 2 2 0 12 0 0
                                            Fil machine en aciers inoxydables:
                           7221 00
                                            — contenant en poids 2 . 5 % ou plus de nickel
                           7221 00 10
                                            — contenant en poids moins de 2 , 5 % de nickel
                           7221 00 90
                                            Autres aciers allies en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers
                           7224
                                            alliés:
                            7224 9 0        — autres:
                                            — -       de section transversale carrée ou rectangulaire:
                                            — — — laminés à chaud ou obtenus par coulée continue:
                                            _    _     — -     dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur:
                            7224 90 01      -   -    -    -  -    en aciers à coupe rapide
                            7224 90 09      — — — — — autres
                            7224 90 15      — — — — autres
                            7225             Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 6 0 0 m m ou plus:
                                             — autres, simplement laminés à froid:
                                             — -       contenant en poids moins de 0 , 6 " / . de silicium ct de 0 . 3 % inclus â 1 % inclus
                        ex 7225 50 10                  d'aluminium
                                                       - V)
                                             — — autres
                        ex 7225 50 90
                                                       -    C)
                             7227            Fil machine en autres aciers alliés
                                 (tous
                           les numéros)
                                              Barres et profilés en autres aciers alliés, barres creuses pour le forage en aciers alliés ou
                                              non alliés:
                             722S 10 10       — — simplement laminées ou filées a chaud
                                              — -       autres:
                             7 2 2 8 10 3 0   _   _     _   laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
                                              — Barres en aciers silicomanganeux:
                             7228 20 11       — — simplement laminées ou filées a chaud
                             7228 20 19       — — autres:
                             722S 20 30       _    _    _   laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
    ( ' ) D'une épaisseur de moins de 3 nu
/                                                                                                                                            ^
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                                                                   Désignai ion des marchandises
     Code N C
     71183o      -     autres barres, simplement laminées ou filées à chaud.
    7228 30 10   -'de section circulaire d'un diamètre de 80 mm ou plus
    7228 30 30   -     -      de section rectanuulaire, laminées sur les quatre faces
     7228 30,SO -      -      autres
     7228 60     — autres barres:
                 — — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
    7228 60 10
                 — Profilés:
                 — -          simplement laminés ou filés a chaud
    722S 70 10
                 — simplement obtenus ou parachevés à froid:
                — — d'une largeur excédant 500 mm
    7220 20 10
                 — autres:
                — — d'une largeur excédant 500 mm:
    7220 90 11  — — — simplement traités a la surface, y compris le placage
                — -          d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                — — — simplement traités a la surface, y compris le placage:
    7220 90 31  — — — — laminés à chaud, simplement plaqués
                Autres barres et profilés en aciers inoxydables:
    7222 10 11  — barres simplement laminées ou filées à chaud
    7222 10 19
    7222 10 51
    7222 10 59
    7222 10 99
                — autres barres:
    7222 30 10  — — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
                — Profilés:
   7222 40 11  — — simplement laminés ou filés à chaud
   7222 40 19
               — — autres:
   7222 40 30  — — — laminés ou filés à chaud, simplement plaqués
               Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers
               alliés:
   7224 10 00  — Lingots et autres formes primaires:
   7224 90 30  — — — laminés à chaud ou obtenus par coulée continue
               Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus:
   7225 10 10  — en aciers au silicium dits «magnétiques»
   7225 10 91
   7225 10 99
               — en aciers à coupe rapide:
   7225 20 10  — — simplement laminés à chaud
   7225 20 30  — -         simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de
                           forme autre que carrée ou rectangulaire
   7225 30 00
               — autres, simplement laminés à chaud enroules
   7225 40 10
   7225 40 30  — autres, simplement laminés à chaud non enroulés
   7225 40 50
   7225 40 70
   7225 40 90
   7225 90 10  — - simplement traités à la surlace, v compris le placage, ou simplement découpés de
                           forme autre que carrée ou rectangulaire
                                                                                                                                                           a
               P r o d u i t s l a m i n e s p l a t s en a u t r e s a c i e r s a l l i e s , d ' u n e l a r g e u r i n f é r i e u i e à 6(1(1 m m :
                    en a c i e r s au s i l i c i u m d u s -in.ii'.uci i,;iiés•• •
£v
 ---pagebreak---                                                                                 I «ft-
    Code N C                             Désignation des marchandises
    7226 10 10 — simplement laminés à chaud
               — autres:
    7226 10 30 — — d'une largeur excédant 500 mm
               en aciers à coupe rapide:
    7226 20 10 — simplement laminés à chaud
               — simplement laminés à froid:
    7226 20 31 — — d'une largeur excédant 500 mm
               — autres:
               — — d'une largeur excédant 500 mm:
    7226 20 51 _ _ _ simplement traités à la surface, y compris le placage
               — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
               — — -     simplement traités à la surface, y compris le placage:
    7226 20 71 — — — — laminés à chaud, simplement plaqués
               autres:
               — simplement laminés à chaud:
    7226 91 10 — — d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
    7226 91 90 — — d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm
               — simplement laminés à froid:
    7226 92 10 — — d'une largeur excédant 500 mm
               — autres:
               — — d'une largeur excédant 500 mm:
    7226 99 11 — -    -  simplement traités à la surface, y compris le placage
               — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
               — — -     simplement traités à la surface, y compris le placage:
    7226 99 31 — — — — laminés à chaud, simplement plaqués
               — autres:
    7228 70 31 — — laminés ou filés à chaud, simplement plaqués
               Barres creuses pour le forage:
    7228 80 10 — en aciers alliés
^ 7
 ---pagebreak---                                                                                <ïe?
                                   Codes Tarie
     Code N C       Code Tarie                    Code N C       Code Tarie
  ex 7211 12 10  7211 12 10» 12                ex 7211 12 10  7211 12 10* 18
                 7211 12 10*91                                7211 12 10* 19
                                                              7211 12 10 * 99
  ex 7211 19 10  7211 19 10* 12
                 7211 19 10° 14                cx72il 19 10   7211  19 10* 13
                 7211 19 10*91                                7211  19 10* 15
                                                              7211  19 10* 17
  ex 7211 22 10  7211 22 10* 12                               7211  19 10* 18
                 7211 22 10*91                                7211  19 10*99
  ex 7211 29 10  7211 29 10* 12                ex 7211 22 10  7211 22 10* 18
                 7211 29 10 * 14                              7211 22 10* 19
                 7211 29 10*91                                7211 22 10*99
                                               ex 7211 29 10  7211 29 10* 13
                                                              7211 29 10* 15
                                                              7211 29 10 * 17
  ex 7216 31 11  7216 31 11 * 10                              7211 29 10* 18
                 7216 31 il * 99                              7211 29 10*99
  ex 7216 31 19  7216 31 19* 10                ex 7212 10 91  7212 10 91 * 90
                 7216 31 19 * 99
  ex 7216 31 91  721631 91 * 10                ex 7207 20 31  7207 20 31 * 10
                 7216 31 91 *99                ex 7207 20 33  7207 20 33 * 10
  ex 7216 31 99  7216 31 99* 10                ex 7208 31 00  7208 31 0 0 * 10
                 7216 31 99 *99                ex 7208 41 00  7208 41 00 * 10
                 7216 32 11 * 10               ex 7211 11 00  7211  11 00 10
  ex 7216 32 11
                 7216 32 11 * 99               ex  7211 12 90 7211  12 90 10
                                               ex 7211 1991   7211  19 91 10
  ex 7216 32 19  7216 32 19 * 10               ex 7211 19 99  7211  19 99 10
                 7216 32 19*99                 ex  7211 21 00 7211  21 00 10
                                               ex  7211 22 90 7211  22 90 * 10
  ex 7216 32 91  7216 32 91 *10                ex  7211 29 91 7211  29 91 10
                 7216 32 91 *99                ex  7211 29 99 7211  29 99 10
  ex 7216 32 99  7216 32 99* 10                ex 7212 60 91  7212 60 91 10
                 7216 32 99*99
                                               ex 7213 50 10  7213 50 1 0 * 10
  ex 7216 33 10  7216 33 10*90                 ex 7213 50 90  7213 50 9 0 * 10
                                               ex 7216 31 11  721631 11     91
  ex 7216 33 90  7216 33 90 *90
                                               ex 7216 31 19  7216 31 19    91
                                               ex 7216 31 91  7216 31 91    91
                                               ex 7216 31 99  7216 31 99    91
   ex 7211 12 90 7211 12 90*90                 ex 7216 31 11  721632 11     91
   ex 7211 19 91 7211 19 91 * 90               ex 7216 32 19  7216 32 19    91
   ex 7211 19 99 7211 19 99 * 90               ex 7216 32 91  7216 32 91    91
   ex 7211 22 90 7211 22 9 0 * 9 0             ex 7216 32 99  7216 32 99    91
   ex 7211 29 91 7211 29 91 * 90               ex 7216 33 10  7216 33 10    10
   ex 7211 29 99 7211 29 99 * 90               ex 7216 33 90  7216 33 90    10
   ex 7212 60 91 7212 60 91 » 90               ex 7225 50 10  7225 50 10* 10
                                               ex 7225 50 90  7225 50 90 * 10
Up
 ---pagebreak---                                                                              ¥f
                                  ACTE FINAL
   Les représentants
   Du ROYAUME DE BELGIQUE,
   Du ROYAUME DE DANEMARK,
   De la REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,
   De la REPUBLIQUE HELLENIQUE,
   DU ROYAUME D'ESPAGNE,
   De la REPUBLIQUE FRANÇAISE,
   D'IRLANDE,
   De la REPUBLIQUE ITALIENNE,
   Du GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,
   Du ROYAUME DES PAYS-BAS,
   De la REPUBLIQUE PORTUGAISE,
   DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,
   Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
   et de la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
   d'une part,
   et
   de LA REPUBLIQUE DE SLOVENIE
    réunis à
    pour la signature de l'accord entre les Etats membres de la Communauté
   européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne du
    charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre
    part,
^7
 ---pagebreak---                                                                             2trû
  ont, au moment de signer cet accord,
           adopté les déclarations suivantes annexées au présent acte :
               déclaration interprétative relative à la notion de "parties
               contractantes" figurant à l'accord,
               déclaration des parties contractantes relative à l'article 3
               de l'accord.
               Déclaration interprétative relative à la notion de
                  "parties contractantes" figurant à l'accord
           La Communauté européenne du charbon et de l'acier et ses Etats
  Membres, d'une part, la République de Slovénie, d'autre part,
  conviennent d'interpréter l'accord en ce sens que l'expression "parties
  contractantes" qui figure audit accord signifie, d'une part, la
  Communauté et ses Etats membres ou uniquement soit les Etats membres,
  soit la Communauté, et d'autre part, la République de Slovénie. Le sens
  à donner dans chaque cas à cette expression sera déduit des dispositions
  en cause de l'accord ainsi que des dispositions correspondantes du
  traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
              2. Déclaration des Parties contractantes relative
                           à l'article 3 de l'accord
          Les plafonds, auxquels référence est faite à l'article 3 de
  l'accord, s'appliquent globalement aux Républiques issues de l'ancienne
  R.S.F.Y.
          Le régime d'importation applicable aux produits originaires de
  Slovénie visés à l'article 3 de l'Accord ne peut être globalement moins
  favorable que celui applicable en 1992 au titre de la Décision
  92/150/CECA des Représentants des Etats membres réunis au sein du
  Conseil du 3 février 1992.
          Les Etats membres de la CECA et la CECA se réservent de proposer
  à la Slovénie de remplacer le régime autonome prévu à l'article 3 de
  l'accord par un régime contractuel s'inspirant des dispositions prévues
  en la matière par l'accord conclu entre les Etats membres de la CECA et
  la CECA d'une part, et l'ancienne R.S.F.Y. d'autre part, pour des
  produits repris dans l'annexe 2 du présent accord.
          La Slovénie prend acte et        exprime   son souhait  d'entamer
  rapidement de telles négociations.
^
                                                                             Û
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                                                                COM(92) 487 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                              11
                                     N° de catalogue : CB-CO-92-511-FR-C
                                                             ISBN 92-77-49704-1
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg