CELEX: 31975R3307
Language: fr
Date: 1975-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3307/75 du Conseil, du 16 décembre 1975, fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve pour les deux premiers mois de la campagne de pêche 1976

N0 L 328/8                           Journal officiel des Communautés européennes                           20 . 12. 75
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3307/75 DU CONSEIL
                                                  du 16 décembre 1975
                fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de
                    la conserve pour les deux premiers mois de la campagne de pêche 1976
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                          Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2142/70 du Conseil, du 20             Le prix à la production communautaire valable pour
octobre 1970, portant organisation commune des                 les deux premiers mois de la campagne de pêche
marchés dans le secteur des produits de la pêche (J),          1976 pour les thons destinés à l'industrie de la
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0              conserve et le produit auquel il se réfère sont fixés
1 1 82/75 (2), et notamment son article 1 5 paragraphe 5,      comme suit :
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'article 15 paragraphe 4 du règle­                                                          Prix à la
ment (CEE) n0 2142/70 prévoit qu'un prix à la produc­               Produit           Caractéristiques
                                                                                       commerciales
                                                                                                            production
                                                                                                         communautaire
tion communautaire est fixé pour les thons destinés à                                                       (en UC/t)
l'industrie de la conserve ;
considérant que le prix à la production communau­              Thons à           entiers ne pesant pas
taire des thons destinés à l'industrie de la conserve a        nageoires         plus de 10 kg/pièce
                                                               jaunes                                          657
été fixé pour la campagne de pêche 1975 par le règle­
ment (CEE) n0 3143/74 (3) ;
considérant qu'il n'est pas possible de fixer en temps
                                                                                         Article 2
voulu ce prix pour la campagne de pêche 1976 ;
considérant que, pour éviter toute solution de conti­           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
nuité, il est nécessaire de maintenir pour une période          1976.
limitée le prix valable pour la campagne de pêche
 1975,                                                          Il est applicable jusqu'au 29 février 1976.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1975.
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                             G. MARCORA
 (!) JO n° L 236 du 27. 10. 1970, p. 5.
 (2) JO n° L 118 du 8 . 5. 1975, p. 1 .
 (3) JO n0 L 334 du 14. 12. 1974, p. 5.