CELEX: 62014TA0223
Language: fr
Date: 2015-11-25 00:00:00
Title: Affaire T-223/14: Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2015 — Ewald Dörken/OHMI — Schürmann (VENT ROLL) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale VENT ROLL — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 52, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009»]

18.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 16/31
            
         Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2015 — Ewald Dörken/OHMI — Schürmann (VENT ROLL)
   (Affaire T-223/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale VENT ROLL - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 52, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 016/37)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Ewald Dörken AG (Herdecke, Allemagne) (représentant: N. Grüger, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M. Fischer, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Wolfram Schürmann (Neuhausen, Suisse) (représentant: M. Wesle, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 janvier 2014 (affaire R 2156/2012-4), relative à une procédure de nullité entre M. Wolfram Schürmann et Ewald Dörken AG.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Ewald Dörken AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 184 du 16.6.2014.