CELEX: 31983R0831
Language: fr
Date: 1983-04-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 831/83 de la Commission, du 8 avril 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N0 L 91 /20                          Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 4. 83
                              REGLEMENT (CEE) N° 831/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 avril 1983
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                     graines de colza, de navette et de tournesol
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  n0 1569/72 ; que les elements servant au calcul des
 EUROPÉENNES,                                                   montants différentiels ont été fixés par le règlement
                                                                (CEE) n0 680/83 (9), modifié par le règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                767/83 (10) ; que, pour la livre sterling, l'écart visé à l'ar­
 européenne,                                                    ticle 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/72
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                 pour la période du 30 mars au 5 avril 1983 s'éloigne
septembre 1 966, portant établissement d'une organisa­          de plus d'un point par rapport au pourcentage retenu
tion commune des marchés dans le secteur des                    pour la fixation précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le            compte dans la fixation des éléments servant au calcul
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                 des montants différentiels pour les graines de colza, de
                                                                navette et de tournesol, pour autant que ces éléments
vu le règlement (CEE) n0 878/77 du Conseil, du 26               soient déjà appliqués pour l'État membre concerné,
avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer dans
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 771 /83 (4),                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les                               Article premier
graines de colza, de navette et de tournesol 0, modifié
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1986/82 (6),          L'annexe du règlement (CEE) n0 680/83 est remplacée
et notamment son article 3,                                     par l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1973 Q, modifié en dernier                                         Article 2
lieu par le règlement (CEE) n0 21 36/82 (8), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE)                      Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 avril 1983.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 8 avril 1983.
                                                                          Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(>) JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
(3) JO n0 L 106 du 29. 4. 1977, p. 27.
(4) JO n" L 85 du 31 . 3. 1983, p. 95.
(*) JO  n0 L 167  du 25.  7. 1972, p.  9.
(6) JO  n0 L 215  du 23.  7. 1982, p.  10.
O   JO  n0 L 236  du 24.  8. 1973, p.  28 .                     O JO n0 L 79 du 25. 3. 1983, p. 21 .
 8) JO  n0 L 223  du 31 . 7. 1982, p.  88 .                     H JO n0 L 85 du 31 . 3. 1983, p. 85.
 ---pagebreak--- 9 . 4. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 91 /21
                                                          ANNEXE
                                                         Élément correcteur Élément correcteur
                                                                               de l'aide ou        Élément différentiel
                                                          du prix indicatif  de la restitution
                                                             (coefficient                        (coefficient à appliquer
                                                            à appliquer)        (coefficient        au prix indicatif)
                                                                               à appliquer)
1 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile en répu­
    blique fédérale d'Allemagne ou exportées de ce
    pays :                                                    + 0,1398              0,1398
        récoltées en RF d Allemagne
        récoltées aux Pays-Bas                                                                                      0,0503
        récoltées dans l'UEBL                                                                                       0,1668 (a)
                                                                                                                    0,1398 (b)
        récoltées en France                                                                                         0,21 54 (d)
                                                                                                                    0,1931 (e)
        récoltées au Danemark                                                                                       0,1195
        récoltées en Irlande                                                                                        0,1711
        récoltées au Royaume-Uni                                                                                    0,1493
        récoltées en Italie                                                                                         0,1726
        récoltées en Grèce                                                                                          0,2102
2. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile aux
    Pays-Bas ou exportées de ce pays :                        + 0,0943          — 0,0943
    — récoltées en RF d Allemagne                                                              0,0530
    — récoltées aux Pays-Bas
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                         0,1226 (a)
                                                                                                                    0,0943 (b)
    — récoltées en France                                                                                           0,1739 (d)
                                                                                                                    0,1 504 (e)
    — récoltées au Danemark                                                                                         0,0729
    — récoltées en Irlande                                                                                          0,1272
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,1043
    — récoltées en Italie                                                                                           0,1287
    — récoltées en Grèce                                                                                            0,1684
3. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­          - 0,0323 (a)     + 0,0323 (a)
    formées en vue de la production d'huile dans                 nihil (b)         nihil (b)
    l'Union économique belgo-luxembourgeoise ou
    exportées de ces pays :
        récoltées en RF d Allemagne                                                            0,2001 (a)
                                                                                               0,1626 (b)
        récoltées aux Pays-Bas                                                                 0,1398 (a)
                                                                                               0,1041 b)
        récoltées dans l'UEBL
        récoltées en France                                                                                         0,0584 (a)
                                                                                                                    0,0879 (c)
                                                                                                                    0,0620 (e)
        récoltées au Danemark                                                                  0,0567 (a)
                                                                                               0,0236 b)
        récoltées en Irlande                                                                                        0,0052 (a)
                                                                                                                    0,0363 (b)
        récoltées au Royaume-Uni                                                               0,0209 a
                                                                                                                    0,0111 (b)
        récoltées en Italie                                                                                         0,0070 (a)
                                                                                                                    0,0381 (b)
        récoltées en Grèce                                                                                          0,0522 (a)
                                                                                                                    0,0819 (b)
 ---pagebreak--- N° L 91 /22                          Journal officiel des Communautés européennes                                       9 . 4. 83
                                                        Élément correcteur
                                                                           Élément correcteur
                                                                              de l'aide ou .       Élément différentiel
                                                         du prix indicatif  de la restitution
                                                            (coefficient                         (coefficient à appliquer
                                                           à appliquer)        (coefficient         au prix indicatif)
                                                                              à appliquer)
4. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
   formées en vue de la production d'huile au Dane­
   mark ou exportées de ce pays :                            + 0,0231          — 0,0231           +
       récoltées en RF d Allemagne                                                            0,1357
       récoltées aux Pays-Bas                                                                 0,0786
       récoltées dans l'UEBL                                                                                       0,0536 (a)
                                                                                                                   0,0231 (b)
       récoltées en France                                                                                          0,1089 (d)
                                                                                                                    0,0836 (e)
       récoltées au Danemark
       récoltées en Irlande                                                                                        0,0585
       récoltées au Royaume-Uni                                                                                    0,0339
       récoltées en Italie                                                                                         0,0603
       récoltées en Grèce                                                                                          0,1030
5. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­         0,0964 (d)    + 0,0964 (d)         +
   formées en vue de la production d'huile en France         • 0,0661 (e      + 0,0661 (e)
   ou exportées de ce pays :
      récoltées en RF d Allemagne                                                             0,2746 (d)
                                                                                              0,2394 (e)
      récoltées aux Pays-Bas                                                                  0,21 05 (d)
                                                                                              0,1770 (e)
      récoltées dans l'UEBL                                                                   0,0620 (a)
                                                                                              0,0964 (c)
                                                                                              0,0661 (e)
       récoltées en France
      récoltées au Danemark                                                                   0,1222 (d)
                                                                                              0,09 1 2 (e)
      récoltées en Irlande                                                                    0,0566 (d)
                                                                                              0,0273 (e)
      récoltées au Royaume-Uni                                                                0,0842 (d)
                                                                                              0,0543 (e)
      récoltées en Italie                                                                     0,0546 (d)
                                                                                              0,0255 (e)
      récoltées en Grèce                                                                      0,0066 (d)
                                                                                                                   0,02 1 2 (e)
6. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
   formées en vue de la production d'huile au Royau­
   me-Uni ou exportées de ce pays :                              0,0112        + 0,0112           +
       récoltées en RF d Allemagne                                                            0,1756
      récoltées aux Pays-Bas                                                                  0,1164
      récoltées dans l'UEBL                                                                                         0,0205 (a)
                                                                                              0,01 12 (b)
       récoltées en France                                                                                         0,0777 (d)
                                                                                                                    0,051 5 (e)
      récoltées au Danemark                                                                   0,0350
      récoltées en Irlande                                                                                         0,0255
      récoltées au Royaume-Uni
      récoltées en Italie                                                                                          0,0273
      récoltées en Grèce                                                                                           0,0716
 ---pagebreak--- 9 . 4. 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 91 /23
                                                             Élément correcteur Élément correcteur
                                                                                   de l'aide ou            Élément différentiel
                                                              du prix indicatif  de la restitution
                                                                 (coefficient                            (coefficient à appliquer
                                                                à appliquer)        (coefficient            au prix indicatif)
                                                                                   à appliquer)
7. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile en Irlande
    ou exportées de ce pays :                                    — 0,0377            + 0,0377             +
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                     0,2064
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                          0,1457
    — récoltées dans l'UEBL                                                                           0,0052 (a)
                                                                                                      0,0377 (b)
    — récoltées en France                                                                                                   0,0535 (d)
                                                                                                                            0,0266 (e)
    — récoltées au Danemark                                                                           0,0622
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                        0,0262
    — récoltées en Italie                                                                                                   0,0018
    — récoltées en Grèce                                                                                                    0,0473
8 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile en Italie
    ou exportées de ce pays :                                        0,0396          + 0,0396             +
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                     0,2086
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                          0,1478
    — récoltées dans l'UEBL                                                                            0,0070 (a)
                                                                                                      0,0396 (b)
    — récoltées en France                                                                                                   0,051 8 (d)
                                                                                                                            0,0248 (e)
    — récoltées au Danemark                                                                            0,0641
    — récoltées en Irlande                                                                             0,0018
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                         0,0281
    — récoltées en Italie
    — récoltées en Grèce                                                                                                    0,0455
9. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile en Grèce
    ou exportées de ce pays :                                    — 0,0892            + 0,0892             +
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                      0,2662
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                           0,2025
    — récoltées dans l'UEBL                                                                           0,0551 (a)
                                                                                                       0,0892 (b)
    — récoltées en France                                                                                                   0,0066 (d)
                                                                                                       0,021 7 (e)
    — récoltées au Danemark                                                                            0,1149
    — récoltées en Irlande                                                                             0,0496
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                         0,0771
    — récoltées en Italie                                                                              0,0478
    — récoltées en Grèce
(a) À appliquer dans le cas où le montant de l'aide ou de la restitution n'est pas préfixé ou, dans le cas où ce montant est préfixé,
     pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
     mise sous contrôle ou exportation jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation laitière 1982/ 1983.
(b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
     mise sous contrôle ou exportation à partir du début de la campagne de commercialisation laitière 1983/ 1984.
(c) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
     mise sous contrôle ou exportation au cours de la période allant du début de la campagne de commercialisation laitière 1983/
     1984 jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 1982/ 1983 pour les graines de colza, de navette ou de tournesol, selon
     le cas.
(d) À appliquer dans le cas où le montant de l'aide ou de la restitution n'est pas préfixé ou, dans le cas où ce montant est préfixé
     pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
     la mise sous contrôle ou exportation jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 1982/ 1983 pour les graines de colza,
     de navette ou de tournesol, selon le cas.
(e) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
     mise sous contrôle ou exportation à partir du déout de la campagne de commercialisation 1983/ 1984 pour les graines de colza,
     de navette ou de tournesol, selon le cas.