CELEX: 32008D0342
Language: fr
Date: 2008-04-29 00:00:00
Title: 2008/342/CE: Décision du Conseil du 29 avril 2008 modifiant la décision 2007/868/CE mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n°  2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

30.4.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 116/23
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 29 avril 2008
   modifiant la décision 2007/868/CE mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
   (2008/342/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 20 décembre 2007, le Conseil a adopté la décision 2007/868/CE mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, qui établit la liste actualisée des personnes et des entités auxquelles le règlement susmentionné s'applique.
            
         
               (2)
            
            
               Le Conseil a estimé qu'il n'y avait plus de raison de maintenir certaines personnes sur la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001, et ladite liste devrait être adaptée en conséquence,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Les personnes énumérées à l'annexe de la présente décision sont retirées de la liste figurant à l'annexe de la décision 2007/868/CE mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Luxembourg, le 29 avril 2008.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         D. RUPEL
         
      
   
   
      (1)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70. Règlement modifié en dernier lieu par la décision 2007/868/CE (JO L 340 du 22.12.2007, p. 100).
   
      ANNEXE
      Liste des personnes visées à l'article 1er de la présente décision
      
                  1)
               
               
                  AKHNIKH, Ismail (alias SUHAIB, alias SOHAIB)
               
            
                  2)
               
               
                  AOURAGHE, Zine Labidine (alias Halifi Laarbi MOHAMED, alias Abed, alias Abid, alias Abu ISMAIL)
               
            
                  3)
               
               
                  BOUGHABA, Mohamed Fahmi (alias Mohammed Fahmi BOURABA, alias Mohammed Fahmi BURADA, alias Abu MOSAB)
               
            
                  4)
               
               
                  EL MORABIT, Mohamed
               
            
                  5)
               
               
                  ETTOUMI, Youssef (alias Youssef TOUMI)
               
            
                  6)
               
               
                  HAMDI, Ahmed (alias Abu IBRAHIM)