CELEX: 51968PC0640
Language: fr
Date: 1968-07-30
Title: Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures techniques de sécurité pour la construction et l'exploitation des oléoducs (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (68) 640
Vol. 1968/0111
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              COM(68 ) 640 final
                                              Bruxelles , le 30 juillet 1968
                               Proposition d' une
                              DIRECTIVE DU CONSEIL
      concernant le rapprochement des législations des Etats membres
              relatives aux mesures techniques de sécurité pour
               la construction et l' exploitation  des oléoducs
                 (présentée par la Commission au Conseil )
   C0M(68 ) 64O final
 ---pagebreak---                            EXPOSE DES MOTIFS
Généralités .               -   . ; ■ "               >•
Sur base d' un mandat du Comité des Représentants Permanents ( l ), la
Commission a entrepris des travaux en vue d' élaborer des mesures
techniques de sécurité communautaire pour la construction et l' ex­
ploitation des oléoducs .
L' examen comparé des dispositions législatives , réglementaires et
administratives en vigueur dans les Etats membres , a relevé des dif­
férences*, portant notamment sur le mode de calcul de la conduite , sur
les exigences pour les matériaux et les équipements destinés aux
oléoducs ainsi que sur leur assemblage .
Les différences constatées entre les législations des Etats membres .
sont à l' origine d 'entraves* àiâ' échange sV"Cès 'é'htrâvès'côncêrfieht
la fabrication et l' utilisation des matériaux et des appareils néces­
saires à la construction et ay f onctiomflmient des oléoducs , comme
par exemple les tubes en acier , les pompes , les . brides , les vannes
et les appareils et instruments de surveillance . Les dispositions re­
prises dans les législations nationales demandent en effet , là où el­
les existent , une observation stricte des règles techniques ou des
normes industrielles qui' oblige les fabricants communautaires à di­
versifier lèta*- production et à perdre' ainsi' le bénéfice des économies
d' échelle àssuréès par la possibilité de transactions "dans un marché
élargi . L' élimination de ces entraves justifie l' action prioritaire
en matière d' harmonisation , basée sur l' article 100 du Traité , pré­
vue dans le " Programme général pour l' élimination des entraves tech­
niques aux échanges résultant de disparités entre législations natio-
  ' » ^                       .         '                     1
nales " soumis récemment au Conseil .
( 1 ) cf.' doc. 492 f/62 ( CRP/CRS ) 13   - 13 avril 1962 .
 ---pagebreak---                                        - 2 -
    Les législations en vigueur dans les Etats membres étant justifiées
    par le souci légitime d' assurer en premier lieu la sécurité publi­
    que , il n' est pas question de les supprimer ; de ce fait, ^ harmonisa­
    tion de ces législations apparaît comme le seul moyen susceptible
    de pallier les inconvénients résultant de leurs divergences .
    L' harmonisation de l' ensemble des mesures techniques de sécurité
    dans le domaine des oléoducs est par ailleurs de nature à faciliter
    des actions qui , dans le cadre de la politique économique à moyen
    terme, pourraient être entreprises par la suite , notamment dans le
    domaine de la politique énergétique , de transport , sociale , etc. ,
    objectifs qui étaient également à la base du mandat du Comité des
    Représentants Permanents déjà mentionné .
II . Commentaire sur la proposition de directive .
     Le champ d' application de la directive n' a pour objet que les oléo­
     ducs qui transportent des hydrocarbures liquides et leurs dérivés
     liquides ( article 1er ).
     Sous le terme d' oléoducs sont compris en outre , une ou plusieurs
     conduites : desservant un ou plusieurs terminaux , tous les équipements
     de fonctionnement , de surveillance ainsi que les stations de pompa­
     ge . Sont exclues du champ d' application , les conduites se situant
     exclusivement dans l' emprise d' un seul établissement industriél ( ar­
     ticle 2 ).
     Les dispositions technifues établies en annexe à la directive ont
     trait aux mesures techniques de sécurité pour la construction et
     l' exploitation d' oléoducs . La directive est conçue dans l' optique
     d' une harmonisation optionnelle ( article 3 ).
     Le progrès technique , notamment dans le domaine des matériaux pour
     la construction des oléoducs , pour ce fui concerne l' assemblage des
     oléoducs ainsi fue les stations de pompage , nécessite une mise à
     jour permanente et rapide des dispositions techniques qui les con­
     cernent ". A cette fin , il a été prévu dé réserver cette tâche à la
     Commission qui s' assurera de la collaboration d' un Comité suivant
     une procédure particulière ( articles 4 et 5 ) •
 ---pagebreak---                                       - 3 -
      Le délai de la mis© en vigueur de la directive est fixé à 18 mois
      à partir de la notification de celle-ci , afin de permettre aux
      jjJtats membres et aux intéressés de s' y adapter ( article 6 ).
III . Consultation du Parlement et du Comité Sc onomique et Social
      La mise en oeuvre des prescriptions prévues par la proposition de
      directive nécessite pour les Etats membres une modification de leurs
      législations et la consultation de ces institutions est donc obli­
      gatoire aux termes de l' article 100 , paragraphe 2 .
 ---pagebreak---                         Proposition d' une
                       DIRECTIVE DU CONSEIL
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ET^TS MEM3RES
   ' RELATIVES AUX MESURES TECHNIQUES ' DE SECURITE POUR LA
         CONSTRUCTION. ET L' EXPLOITATION DES OLEODUCS .  "
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,           . -
VU les dispositions du Traité instituant la Communauté Economique
Européenne et notamment celles de l' article 100 ,
VU la proposition de la Commission ,
VU l' avis du Parlement Européen ,
VU l' avis du Comité Economique et Social ,
CONSIDERANT que les dispositions législatives , réglementaires et
administratives en vigueur relatives aux mesures techniques de sécurité
pour la construction et l' exploitation des oléoducs et notamment pour
ce qui concerne les matériaux et les équipements pour la construction
des oléoducs , sont différentes d' un Etat membre à l' autre ; que les
échanges de ces matériaux et équipements pour la construction des
oléoducs sont entravés par ces réglementations différentes et que
ces différences peuvent être la source de distorsions de concurrence
à l' intérieur de la Communauté Economique Européenne ;
CONSIDERANT que ces obstacles à l' établissement et au fonctionnement
du Marché Commun : peuvent ttre réduits , voire éliminés , si des prescrip­
tions harmonisées sont adoptées par tous les Etats membres ;
CONSIDERANT que , à cette fin , il faut établir des règles techniques
de sécurité harmohisées au niveau communautaire tant pour la cons­
truction et la pose que pour le fonctionnement des oléoducs étant
donné l' interdépendance des règles en question et l' unité qui existe
dans les législations des Etats membres »
 ---pagebreak--- CONSIDERANT que le développement du progrès de la Technique impose
une adaptation fréquente et rapide de certaines prescriptions tech­
niques figurant à l' annexe de la directive $ qu' il convient dès lors
de prévoir une procédure, appropriée en confiant la tâche de ces
adaptations à la Commission qui sera assistée par un Comité ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE   s
                           Article 1
La présente directive concerne les oléoducs transportant des hydro­
carbures liquides et leurs dérivés liquides , à l' exception des
hydrocarbures et gaz naturels licjuéfiés »
                           Article 2
Au sens de la présente directive on entend par oléoducs , les ouvrages
qui conprennent une ou plusieurs conduites desservant un ou plusieurs
terminaux ainsi que les éventuelles stations de pompage » Sont exclues
les conduites se situant exclusivement dans l' emprise d' un seul
établissement industriel .
                           Article 3
Les Etats membres ne peuvent pour des motifs de sécurité , interdire
            la construction et l' exploitation d' oléoducs lorsqu' ils
répondent aux dispositions de la présente directive et de son annexe .
                           Article k
    ' ι       V
Selon la procédure prévue à l' article 5 de la présente directive les
dispositions de l' annexe figurant aux chapitres 2 , k et 7 peuvent être
modifiées ou complétées pour tenir compte de l' évolution du progrès
de la technique »
 ---pagebreak---                          Article 5
Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article , le Comité "Elimination des entraves techniques
aux échanges des produits industriels ", institué par décision du
Conseil du            ci-après dénommé "Comité 1 est saisi par son
président soit à l' initiative de celui-ci , soit à la demande
d' un Etat membre .
Au sein du Comité , les voix des Etats membres sont affectées de
la pondération prévue à l' article 1^+8 , § 2 , du Traité . Le président
ne prend pas part au vote .
Le représentant de la Commission soumet un projet de mesures
à prendre » Le Comité émet son avis sur ces mesures dans un délai
que le président peut fixer en fonction de l' urgence des questions
soumises à examen. Il se prononce à la majorité de 12 voix!»
La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en appli­
cation lorsqu' elles sont conformes à l' avis du Comité . Si elles ne
sont pas conformes à l' avis du Comité ou en l' absence d' avis , la
Commission soumet aussitôt au Conseil une proposition relative aux
mesures à prendre .
Si , à; l' expiration d' un délai de 3 mois le Conseil , statuant à la
majorité qualifiée , n' a pas arrêté de mesures , la Commission arrête
les mesures proposées et les met immédiatement en application .
                         Article 6
Les Etats membres mettent en vigueur les mesures nécessaires pour
se conformer à la présente directive dans un délai de l8 mois à
compter de sa notification et en informent immédiatement la Com­
mission . Dès la notification de la présente directive , les Etats
membres veillent en outre à informer la Commission en tenfps
utile pour présenter ses observations de tout projet ultérieur
de dispositions essentielles d' ordre législatif , réglementaire ou
administratif qu' ils envisagent d' adopter dans le domaine régi
par la présente directive .
                         Article 7
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive »
 ---pagebreak---                   ANNEXE
                      à la
                Proposition d' une
              DIRECTIVE DU CONSEIL
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES
ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES TECHNIQUES EË
SECURITE POUR LA CONSTRUCTION ET L' EXPLOITATION
                DES OLEODUCS .
 ---pagebreak---                        TABLE DES MATIERES
                                                                     Pagei
CHAPITRE 1     CALCUL DE LA CONDUITE                              ..      1
Art . 1.1 .    Catégories d' emplacement                                  1
Art . 1.2 .    Pressions de calcul et surpression dynamique               1
                                                                      •     f
Art . 1.3 .    Calcul de l' épaisseur du tube                             2
                                                                      »     k
Art . l.k .    Sollicitations complémentaires                             3
CHAPITRE 2 '   MATERIEL DES' CONDUITES                                    3
Art . 2.1 .    Caractéristiques du métal des tubes                        3'
                                                                        i
Art . 2.2 .    Fabrication des tubes                                      3
Art . 2.3 .    Qualité de l' acier des tubes                            V
                                                               r
Art . 2.4 .    Caractéristiques dimensionnelles des tubes                 5
Art . 2 . S. . Contrôle en usine des . tubes                               5
Art . 2.6 .    Eléments de canalisation autres que les tubes           .6
Art . 2.7 .    Marquage des éléments de. canalisation                  ;? x
Art . 2 8      Exemples de qualité de tubes acceptables                 •7.
CHAPITRE 3     TRACE ET PROFIL DE LA LIGNE                                9
Art . 3.1 .    Pose de la conduite dans le sol                            9
Art . 3.2 .    Bandes de protection                                   10
Art . 3.3 .    Traversée des ouvrages d' art , des voies et           10
               plans d' eau , de lacs et de polders
Art , 3Λ .     Distance à l' égard d' ouvrages souterrains            11
Art . 3.5 .    Traversée des zones imposant des précautions           11
               particulières
Art . 3.6 .    Voisinage des lignes a haute tension                   12
CHAPITRE 4     ASSEMBLAGE ET POSE DE LA CONDUITE                      12
Art . 4.1 .    Assemblage des éléments de la conduite                 12
Art . 4.2 .    Soudage                                                12
Art . %3 .     Contrôle des soudures circulaires                      13
CHAPITRE 5     EPREUVE DE LA CONDUITS                                 14
Art . 5.1 .    Epreuve hydraulique de la conduite                     1k
Art . 5.2 .    Essai de fonctionnement et mise en service             15
                                                            • • •  /...
 ---pagebreak--- J
•>
   CHAPITRE 6 . . • PREVENTION " CONTRE LA CORROSION EXTERNE .......    15
   Art . 6.1 .      Protection externe du tube ,                     1 15
   Art . 6.2 .      Protection cathodique            ,                  1-5
                                                            •         »   «    *
   CHAPITRE 7       STATIONS DE TOMPAGES                                16
   Art . 7»1 .      Moteurs et installations électriques                16
   Art . 7.2 .   ; Pompes                                               16
   Art . 7.3 .      Looaux fermés                                       17
                                                                            >
   CHAPITRE 8       EXPLOITATION ET ENTRETIEN                           17  •*   '
   Art . 8.1 .      Mesures générales                                   17        , .
   Art . 8.2 »      Installations et mesures d' exploitation            17
   Art . 8,3 .      Plan d' intervention                                19 .
 ---pagebreak---                                                             A N N E _X E ^
                                                                    à        la
                 .•                          ;.;., Proposition , d' une .1                                                                    - ■ ■ •' • ■
                  '• '       " i}f ■ '             DIRECTIVE DU /ÇONSSIl "                                               " 7■ "
                       CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES "
                   •' ETATS " MEMBRES RELATIVES AUX MESURES TECHNIQUES . DE
                     • SECURITE -POU? .LA CONSTRUCTION. ET L' EXPLOITATION
   . - '                                         .    - •
                                                          " DES OLEODUCS" .                                                 *
                                    •  •       '                        '■                   "              '
 CHAPITRE 1 •- ' CAL'C UL' DE LA ' CONDUITE .                                                     b
Article 1.1 » ■ Catégories d' emplacement .                                                /         Z
                       Les emplacements de la conduite sont classés en deux
               £       catégories .                           , v% .                 . i :• ...                .........
 1*1.1 .               Catégorie A : comprend les . zones inhabitées des régions
                       désertiques .                                              ..:
                       On entend par régions désertiques , les régions où ne sont
                       prévues ni constructions , ni exploitations agricoles ou
                       forestières , ni voiçs de communication très fréquentées . Les
 -,      r. .- a': conduites situées dans ces régions ' (Jevràient être distantes
                       au minimum de 1 km des voies publiques de grand trafic et
                       des habitations sédentaires . ... . .... _ r - ,                                                              *. . ...
            iï*'* "î      '■ *     '•    ^                     ' ' *4 ■' ' ■* ■ * -         ' v' ^ 'J **' " ' *               ^ x! '     ' "*      v
 1.1.2 .               Catégorie ,B >! 'comprend les - autrêè i zones ;                                                            :<l -
                        -                  •. , O M -                             :-. i - os -V.îr.J                                 : r.
                                  > .        \     r'       .  ..          r     .r              V    <;      A. .,*•<    ^           s
 1.1*5»                Classemènt '~t)àr 'câté^dgie ' et 'sous'.'catè.RQrie
                       Le classement par catégorie ee fait par les autorités compé-
               v       tentefi' qui tiennent compte des cas particuliers et des
       '               conditions locales . Pour la catégorie B , les autorités
               t       compétentes peuvent déterminer des sous-catégories .
Article 1-2 . Pression de calcul et surpression dynamique .
 1.2.1 .               Les dimensions de chaque élément de la conduite doivent
                       être conçues pour une pression interne de calcul au moins
                       égale à la pression maximale qui. agit sur l' élément , en
                       régime normal , à la pression statique et à la pression
                       résiduelle en cas d' arrêt du transport .
 ---pagebreak---                                                           - 2 -
  1.2.2 .           ■ ' Il faudra vérifier » jau moyen de calculs appropriés , et
                            éventuellement 4* essais suç^place , que les surpressions
                  -         momentanées dues à dès-coupé' de bélier ou à toute autre
                            variation, de fonctionnement, 'jiormal ne dépassent pas la
               .            pression interne admissible de rplus de lQ                             en aucun
                            point de la "conduite ou de ses annexes . Dans l' hypothèse
                            où ces calculs ou ces essais font apparaître un dépasse­
                            ment 'de l'a limite de 10               il faut' installèr desdispbsi-
                          " tifs èmpêchant que cette^ limite soit, dépassée *                                       ,* v
                   . • ta pression interne admissible pour un élément tabulaire'
.     ,     "1 ;            se déduit de , la* fprttule . figurant au »",                    4 corpte            ,        ,
     1     . V, ' 'tenu 'de là limite, adoptée àu' i>Oin^\ Considéré' ppur le
             ' v -/- rapport t/E , du 1 diamèti'é .extérieur .nominalf' de l' épaisseur
                       • minimale 'effëctiviem,,ènt;- adoptéè./'pour l' çlément tubulaire et
                            de la yaleur È de i* acier .              ^                    '
Article l » 3 »Calcul de l' épaisseur du tube .
                                                                                  1
1.3.1 .                     Significations des symboles .
                            D = diamètre extérieur nominal des tubes en mm. ,                                            ;
                            e = épaisseur minimale des tubes                                          I
                              i     ( épaisseur efciinale moins , ^es tolérances de fabrication )
                                    exprimée , en,, œw;'-î        ' r5'- ' ■ '• •              : |       '" /■V .-.           '•* :
                        ;-E >' limxt ^,, d' élasticité 'minimale' garantie, de i1 apiër des tubes
                                ; • eù "ba*vàéfipi© .è6mme rcixarg^: par rapport à>' là' s'è<ïÇibn ! •                             .
                      1 1 • initiai^ de l' èprouyette' dô traction , qui entraîne un ,
             r ; / ^ ^.llô^eàènt iôtàl ":soùs chargé,', de 0,5*^ ou uni allongement
    v                               ^émanant'. dé' .OjS $ dev la {longueur. In^tiâlé entre repères.
                • ' ]it *' .v. «•. dë/ l^épr.QiaYvette ,?; -V?.' ^                       . v
                            p = pression interne dè calcul ,, ( définie au 1.2.1 . ) exprimée en
                                    bar .
                            R = résistance à la traction de l' acier des tubes en bar .
                            t s» contrainte transversale de l' acier des tubes en bar .
1.3.2 .                     Mode de ealcul .
                        |   M    I        .
                            l' épaisseur minimale du tube 9e calcule par la formule
                            suivante :                 ' M.'--
                                                           " '· '
                                                                     ' ••
                                                                      ·■
                                                                                                             •
                  ;                           ... β = τ                      '      .·       ■ ,                            / '·'.·■■■
        ;·'··ν'Λ·>·                         , :     -                ^                ^ \               ν.·.;                         ■ '
              V'            Cette. épaisseur minimale pour chaque tu^>e doi-t être tellë, ;•
                            que lia contrainte transversale t soit limitée par Rapport
                            à la limite d' élasticité E aux valeurs suivantes ï
                                                                                                          », . . /«■ ...
 ---pagebreak---                                         - 3 -
                  Catégories d' emplacement .
                  Catégorie A                t/E = 0,82
                  Catégorie B et                _ .,. . , ^
                  sous catégories         Ot 625-%ft/E ^ 0,75»
                  Les limites des taux indiquées ci-dessus sont applicables
                  pour les produits transportés ayant une température de
                  - 25° C à + 120° C , à condition que la-limite d' élasticité •
                  ne dëscénde pas en dessous L' U minimum garanti .
articls 1 .^. Sollicitations complémentaires .
                  Dans des cas particuliers , lors de variations importantes ,
                  de la température et lorsque les conduites ne sont pas
                  enterrées , le calcul de celles-ci exige la prise en consi­
                  dération des forces longitudinales et transversales agissant
              . sur elles .
 CHAPITRE 2 - MATERIEL DES CONDUITES .
 Article 2.1 » Caractéristiques du métal des tubes .
                                              ê
 2.1.1 .          La canalisation est constituée en général par des tubes en
                  acier de qualité soudable par des procédés utilisables sur
                  le chantier .
                                / ■                         s
             . Les procédés admis pour la fabrication de l' acier sont :
                  four Martin-Siemens , four électrique , cornue pour acier à
                  l' oxygène , ou tout autre procédé permettant une fabrication
                • offrant les mêmes garanties de sécurité que l' emploi des
                  procédés précités .
  2.1.2 .        L' emploi d' un matériau autre que l' acier peut faire l' objet
                  de dérogations accordées par l' Autorité compétente de l' Etat
                  où la canalisation est posée , â condition qu' il offre des
                  garanties de sécurité au moins équivalentes à celles appor­
                  tées par l' acier .                                      *
 Article 2.2 . Fabrication des tubes .
  2.2.1 .        Fabrication des tubes sans soudure .
                 Les tubes sans soudure sont fabriqués par un travail à
            1 chaud de l' acier . La finition peut être obtenue par un
                  travail à froid .
  2.2.2 .    - Fabrication des tubes soudés .
                 Les tôles , feuillards ou plats utilisés pour la fabrication
                  des tubes soudés , suivant une génératrice ou une hélice ,
                 ne doivent pas présenter sur les tranches ni sur les rives ,
                  de doublage décelable à l' examen visuel ou aux ultrasons .
                                                                        • •/ • •
 ---pagebreak---                                    - k -
2.2.3
2.2.3 ..   Raboutage .
           Deux longueurs de tubes dont la plus courte mesure au moins
           1,50 mètre peuvent être assemblées par soudure pour obtenir
           line longueur normale .
2.2 . k .
2.2.4      Procédé de fabrication .
           Le cahier d<£ charges fixe le procédé de fabrication des tubes .
Article 2.3 . Qualités de l' acier des tubes .
2.3«1 *    Caractéristiques à la traction .
           Le cahier des charges de la commande précise les caractéris­
           tiques mécaniques spécifiées pour l' acier des tubes finis ,
           notamment la limite d' élasticité E définie au paragraphe
           1.3*1 . et là résistance à la traction R.
           Ce cahier des charges précise également , sauf en cas de
           référence à une norme de produits , le nombre et les condi­
           tions d' exécution des essais à effectuer en vue de contrôler
           ces caractéristiques et les conditions d' acceptation .
           Les éprouvettes sont prélevées en plein métal s' il s' agit
            de tubes soudés .
           Elles sont prélevées longitudinalement pour les tubes de
           petit diamètre et transversalement pour les tubes de gros
           diamètre .
           Le rapport dés valeurs mesurées de la limite d' élasticité
           et de la résistance ne doit pas dépasser 0,85 . Toutefois ,
           pour certains aciers et procédures de fabrication et
           épaisseurs ( p.e . ' API-5L X 65 avec e > 9»52 mm ) ce rapport
           f>eut atteindre 0,90 .
 2.3*2 .   Qualité dès soudures .
           Le cahier des charges de la commande fixe, éventuellement
           par référence à une norme, les essais destructifs et non
            destructifs destinés à contrôler la validité du procédé
            de soudage et la qualité des soudures .
           in outre , le cahier des charges devra prévoir des épreuves
            à la traction sur des éprouvettes prélevées perpendiculai­
           rement au cordon de soudure contenant , dans la partie
            centrale , le cordon de soudure .   L' épreuve de traction sera
            limitée à la détermination de la charge de rupture et sera
           éventuellement exécutée après élimination de la surépaisseur
            de soudure .
 ---pagebreak---                                   - 5 - " '
               En tout état de cause , la résistance de la traction de la
               soudure est au moins égale à la résistance à la traction
               minimale spécifiée dans le cahier des charges de la commande
               pour les tubes .
 2.3«3 »       Resilience .
               Un essai de resilience peut être demandé si les conditions
               d' emploi des tubes l' exigent .           ^
              Le type d' essai , les conditions d' exécution et l' expression
               des résultats sont fixés dans le cahier des charges de la
              commande qui peut faire référence à une norme de produit .
2.3•4•        Composition chimique de l' acier . .
              La composition chimique de l' acier doit être telle que la
              bonne soudabilité au cours de la pose de la conduite puisse ,
              être assurée .                                            . .
 2 . 3*5 »    Allongement .                       "                             ., « •
              L' allongement est mesuré soit sur une éproùvette de 2 pouces
              soit sur une éproùvette proportionnelle (Lcnguer
               L = 5,65 V S " section initiale ).
Article 2.4 . Caractéristiques • dimensionnelles des tubes .-
              L' épaisseur , le diamètre du tube ainsi que les tolérances
              sur ces dimensions sont spécifiée dans le cahier des char­
              ges de la oommande qui peut faire référence à une norme de
              produit . Ge document précise en outre , s' il y a lieu , les
              tolérances particulières applicables aux extrémités de
              tubes et les surépaisseurs des cordons de soudure des tubes
              soudés .                                                              , .
              Les défauts localisés de surface dans le métal sont meulés
            ■ 'si l' épaisseur restante est au moins celle prescrite , compte
              tenu de la tolérance en moins .
              Sauf prescription contraire du cahier des charges de la
           ^ commande , les extrémités des tubes sont chanfreinées par
              usinage ou par oxycoupage mécanique. ...suivant.. . un angle de 50
              à 60* avec l' axe du . tube , de manière , à ménager un méplat
              de hauteur compris " entre 0,8 et 2,4 mm. Dans ce, cas le
              bourrelet intérieur de soudure des tubes soudés est éliminé
              par meulage sur 100 mm à partir de chanfrein .
Article 2 . 5 . Contrôle en Usine des tubes .
              Le respect des prescriptions des articles 2.3 . et 2.4 . eât
              assuré par des contrôles appropriés .
              En outre , chaque tube subit en usine les contrôles et
              épreuves suivants :
                                                                     • • ./ ...
 ---pagebreak---                                   - 6 -
             - contrôle des extrémités en vue de s' assurer qu' elles ne
                présentent ni dédoublage de la paroi , ni crique .
             - pour les tubes soudés seulement , contrôle de la soudure sui­
                vant les prescriptions du cahier des charges de la
                commande ou de la norme de produit .
             - épreuve hydraulique sous martelage pendant 10 secondes au
                moins à une pression qui pr-ovoque une contrainte du maté­
                riau aussi rapprochée que possible de la limite d' élasti­
                cité tout en lui restant inférieure . Cependant cette
                pression doit être si possible supérieure ou égale à la
                pression utilisée sur le chantier lors de l' épreuve hydrau­
                lique .
             Lorsque le fabricant répare au moyen de soudage un défaut
             après l' épreuve hydraulique , le tube est soumis , après ra-
             paration , à une nouvelle série de contrôles et d' épreuves
             qui devraient être mentionnés dans le cahier des charges .
Article 2.6 . Eléments de canalisation autres que les tubes
2.6,1 .      Eléments de canalisation fermés à partir de tubes
           Les éléments   canalisation formés à partir de tubes contrôlés
             en usine , sont soumis aux prescriptions concernant les tu­
             bes qui leur sont applicables .
             Les éléments terminés ne sont soumis à l' épreuve hydraulique
             en usine que si le cahier des charges de la commande le pré­
             voit .
             Les coudes formés à partir de tubes acceptés par lé trans­
             porteur dans les conditions définies à l' art . '.5 » ne su­
             bissent pas d' épreuve hydraulique en usine .
2 . 6 #2 .   Assemblages mécaniques .
             Les assemblages mécaniques ( brides , filetage , etc. ..) doivent
             assurer l' étanchéité et résister aux efforts qu' ils subissent
             avec le coefficient de sécurité adopté pour les éléments
             adjacents .
2*6.3 *      Autres éléments .                                k ■
             Les autres éléments de canalisation sont conçus et fabriqués de
             manière à donner toutes garanties de sécurité .       .
             Si ces éléments sont fabriqués par soudage , les soudures sont
             contrôlées par des procédés non destructifs .
                                                                      • /• 9 •
 ---pagebreak---                                 - 7 *
            Les.pAraçtéristjLques dimensionnelles ,. nptamment aux extrémités ,
            sont conformes aux prescriptions du cahier des charges à la
            commande qui peut faire référence à une norme de produit .
            Ces éléments de canalisation sont soumis à une épreuve hy­
            draulique sous une pression au moins égale à la pression
            d' épreuve sur le terrain . Pendant l' épreuve , l' acier ne
            doit pas travailler au delà de sa limite d' élasticité . La
            durée de l' épreuve est fixée par le cahier des charges de
            la commande qui peut faire référence à la norme du produit .
Article 2.7 .   Marquage des éléments de canalisation .
2.7.1 .     Les tubes , après avoir subi l' épreuve hydraulique , portent
            une ou plusieurs marques distinctives permettant de connaître
            le nom du fabricant , la nuance de l' aoier , le numéro du tube
            et l' épaisseur, nominale de la paroi *
            Les tubes de diamètre égal ou supérieur à 350 mm sont mar-
     /      qués au pochoir . Si les indications sont sur la face exté­
            rieure du tube , la peinture ou l' encre utilisée ioit per­
           mettre une bonne adhérence du revêtement .
            Toutefois , pour les tubes soudés' à l' arc immergé , le
            poinçonnage à froid sur la surépaisseur de la soudure ex­
            térieure peut être autorisé par le cahier des charges de
            la commande .                      . "
2.7*2 .    Les accessoires portent une marque indiquant au , moins le
           nom du fabricant , le numéro dans la série et la pression
            d' épreuve en usine . - . . .
Article 2.8 . Exemples de qualité de tubes acceptables .
?. 8.1     A titre d' exemple sont considérés comme acceptables du
           point de vue de la sécurité î.ss tubes fabriqués conformé­
           ment aux normes API 5& - 5LX - 5LS ( édition 1968 ),
           avec la restriction dont il est question ci-après :
2.8.2 .   aLa composition chimique des aciers à l' analyse de coulée ,
           reste dans les limites suivantes et pour autant qu' il soit
           prouvé que les tubes puissent être soudés dans les condi­
           tions d' utilisation réelle sur les chantiers .
 ---pagebreak---                                       - 8 -
           Procède                     •   1
                                                C            Mn         Ρ        ι     S
        de fabri­         Classifi­           max           max       max            max
        cation des          cation         !    %            %          %        i
                                           I
        tubes                                            ι
           sans               A               0,22          0,90      0,04           0,05
        soudure               Β               0,24          1,15      0,0k           0,05
                            X k2              0,26          1,25      0,0k           0,05
                            X kS              0,27          1,35      0,04           0,05
                            X 52 ( 1 )        0,27          1,35      0,0k           0,05 .
                            X 56 )
                            x 6o) f1;an         API
                                             t être
                                                      e "b eomposi tion
                                                      s]pécifiée   <
                                                                           chimi que qui
                            X 65 ) d°l1                             daiis  le ca! hier des
                                    chajrges .                                     r
                              A               0,21          0,90      0,04           0,05
                              B               0,23          1,15      0,04           0,05
           soudes         X 42                0,25          1,25      0,0k           0,05
                          X 46 ( 2 )          0,26          1,25      0,04           0,05
                          X 52 ( 1 )          0,26          1,25      0,04           0,05
                          X 56 )         ■
                          χ 60 ) 8βΐ01i API et composit :ion              chimiq ue qui
                          X 65 ) άοί * être sp <îcifiée d<ans             le cah :ier des
                                   Οΐΐ&Γίtes .
        ( l ) Selon les. indications fixées dans le cahier des charges ,
                 l' acier X 52 peut être livré avec les teneurs maxima
                 suivantes : C » 0,22                  Mn = 1,50
        ( 2 ) Selon les indications fixées dans le cahier des charges ,
                 pour l' aoier X k6 , une teneur maximum de Mn de- 1,30 % pour
                 les tubes soudés est tolérée .
        Selon les indications fixées dans le cahier des charges , des
        valeurs maximales peuvent être adoptées pour l' azote solu­
        ble ou l' azote total .
2.8.3 » Pour chacun des aciers considérés et pour les différentes
        épaisseurs mentionnées au tableau ci-dessous , l' allongement
        relatif minimal de l' éprouvette utilisée dans l' essai de
        traction reste dans les limites suivantes :
        a ) utilisation de l' éprouvette de 2 pouces
                                                    Epaisseur en mm
          classe
          .l', de .
               acier
                        779^                    P735        >5,56 | >^, 76           < 4,76
                        et +     <7,9^          <7,1^       <6,35      < 5,56
               A         35         34             32         30           28           27
               B         30         29             27         26           25           23
          X k2           25         25             2k         22           21           19
          X 46           23         23            22          20           19           17
          X 52           22         21             20         18           17           16
          X 56 ) seîlon API; et 6péc ificatio ns ment :ionnées dains le
          X 60 ) „
          X 65 ) C£ihier de■ s charge> s . ■
                                                                                 • • •/ • • •
 ---pagebreak---                                          - 9 -
              b ) utilisation de l' éprouvette prcpcrticnnelle L =
                          A         28 ,
                          Β       . 22,5
                        X k2        22,5
                        X k6     ' 21,5
                        X 52        20,5
                        X 56    . 18,5
                        X 60        17,3
                        X 65        16,3
CHAPITRE 3 - TRACE ET PROFIL PS LA LIGNE . .
Article 3.1 . Pose de la conduite dans le sol »          *
3.1.1 .       En général les conduites doivent être enterrées .
3.1.2.'       Sans préjudice de l' article 3«5 » la hauteur de recouvrement
              des conduites doit , en général , être' comprise entre 0,80 et
              1 m.
              Cette hauteur de recouvrement est mesurée par la distance
              entre la génératrice supérieure de la conduite et la surface
              du sol après exécution des travaux .
3.1.3 »       Dans .les zones où aucune .construction , ni aucune exploitation
              agricole, et forestière ,, ni aucun trafic ne sont prévus , la
              profondeur de recouvrement peut BanB précautions spéciales
       . * ; être réduite, à 0»60 m .                                     ...
3.1 .^.       Sans préjudice, de l' art.-' 3«5 » * lorsque la conduite doit
              être enfouie dans un terrain dont le profil de surface
              comporte de brusques variations de niveau , ou lorsqu' elle
              doit passer en dessous de constructions souterraines , des
              surprofondeurs localisées pourront être imposées . *
3.1.5 *       Dans les régions de cultures profondes ainsi que dans les
    . , «ir   zones -soumises à des phénomènes d' érosion de surfa'oe , les ■
              conduites doivent êtr-e posées à une profond&ur suffisante
            . pour éviter tout risque de détériorations .
3.1.6 . '     Des vannes de sectionnement sont installées conformément
              l 8.1.2 .                          '
                                       /            "
3.1.7 .       Chaque branchement comporte une vanne de sectionnement
              installée le plus près possible de son point de raccorde­
              ment .          .
3.1.8 .       Le tracé de la conduite doit être- Convenablement repéré .
 ---pagebreak---                                        10
 Article 3«2 . Bandes de protection .       '
 3.2.1 .    Chaque oléoduc est placé dans une bande de terrain soumise
         %
            à des restrictions d' aménagement .
            L' axe de la conduite doit être .normalement placé au milieu
            de la bande .
            Cette bande doit permettre l' accès rapide de la conduite en
            tous points .        ^                                 •
 3*2.2 .    Sur la bande de protection , sont interdits :
            - la plantation d' arbres et , en principe , d' arbustes dont
               les racines pourraient causer des dégâts à la conduite .
            - tous ouvrages étrangers au service de l' oléoduc qui , pour­
            riraient en compromettre la séourité .
                                                                          * • •
            Si l' exploitant de l' oléoduc n' est pas propriétaire des
            terrains formant la bande de protection , il doit acquérir
            le droit de faire respecter les interdictions ci-dessus .
3»2.3 «    En dehors des agglomérations , la largeur de la bande est
           de 5»00 m minimum , sauf pour les conduites de diamètre exté­
           rieur inférieur à 150 mm pour lesquelles la largeur de la
           bande peut être ramenée à k m .
           En zone urbaine , elle est , si possible , au moins égale au
           diamètre de la conduite augmenté de 0,80 m .
3«2.*f .   Plusieurs conduites peuvent être posées parallèlement dans
           une même bande ; la distance entre les conduites doit être
           suffisante pour permettre la protection contre la corrosion
           et l' exécution rapide de réparations éventuelles . La distance
           entre les limites de la bande et la conduite extérieure sera
           arrêtée par des dispositions nationales ou suivant des cri­
           tères de bonne pratique .
Article 3»3 »     Traversée des ouvrages d' art , des voies et plnns d' eau ,
           de lacs et de polders .
           Les conditions dans lesquelles les conduites peuvent traverser
           les routes , les voies ferrées , les voies et plans d' eau , les
           lacs , les polders , les ports , les digues et les quais , dépen­
           dent des situations locales et doivent être fixées de commun
           accord avec les organismes gestionnaires ou les autorités
           compétentes , ou avec leur autorisation dans le cadre de la
           réglementation nationale éventuelle . Il en est de même dans
           les zones soumises à des servitudes telles que les zones
           "non aedificandi ".                               '             • • '
 ---pagebreak---                                          - 11
Article 3«*t » Distance à l' égard d' ouvrages souterrains .
3.^*1 .         Lorsqu' une conduite enterrée voisine avec /ï 'autres ouvrages sou­
                terrains , il doit être prévu une distari          tuffisante pour
                réduire les risques inhérents à l' exécution des travaux
                sur l' un ou - l' autre ouvrage »     ■■ ■ .   • -
                Cette distance doit normalement être au moins égale à 0,30 m
                aux points dé croisement et. 0,^0 m en parcours parallèles .
                                               1  ■ R        '            *
3A.2 .          Lorsque ces distances minimales fixées ne peuvent être obser­
                vées , des précautions spéciales doivent être prises .
Article 3.5 » Traversée des zones imposant des précautions particulières .
3«5»1 «     " Influence du terrain . ou des zones urbaines .                          . .
          ■ A la traversée des obstacles hydrographiques , des marécages ,
                des terres inondables , des terrains de faible portance ou
                mouvants , des mesures spéciales doivent être prises pour
             ■ assurer la stabilité de la conduite au niveau fixé' et empê­
                cher celle-ci , en particulier , de remonter vers la surface
             . du sol ou de flotter . Dans les zoaes urbaine s t des mesures
                supplémentaires peuvent s' avérer nécessaires .
3.5.2# . .... Zones de captage . d' eau »
                La pose de la conduite : doit être limitée " au strict nécessai­
                re dans les z.on.es qui il convient de protéger en raison de
            \ caractéristiques qualitatives favorables à l' égard de cap­
                tage d' eau utilisé ou dcr.t l' utilisation est prévue pour
                assurer une distribution d' eau potable ou à des fins hydro­
   '    1       thérapi que s . G es zônes doivent être protégées et spnt loca­
                lise Ï 8 par des dispositions nationales . Au caè où de telles
                dispositions n' existent pas , lés autorités compétentes déli-
             , mitent ces zones dans la mesuré du possible ;
                En cas de pose de conduites ou de sections de conduites dans
                ces zones , des procautions particulières pourront être impo­
                sées , notamment :
                1 . Contrôles plus fréquents - des tubes-et - des soudures .
           , 2 . Contrôle au. moins tous les 3 mois de l' efficacité de la
               . protection cathodique à effectuer .
                3 » Vannes de sectionnement supplémentaires .
                ^. Epaisseurs renforcées dutùbé .
                                                                             • • • /• • •
 ---pagebreak---                                    - 12 ;-
            Lorsque , dans des cas exceptionnels , les autorites nationales
            compétentes n' estiment pas suffisantes les mesures de pré­
            cautions susmentionnées , des mesures spéciales , à définir '
            cas par cas , pourront être imposées .
Article 3«6C. . Voisinage ' des lignes à haute tension .
            Aux points de croisement ou dans le voisinage des lignes
            électriques aériennes à haute tension , des dispositions
            doivent éventuellement être prises pour assurer la sécurité
            du personnel d' exploitation et des canalisations .
CHAPITRE 4 - ASSEMBLAGE ET POSE DE LA CONDUITE .
Article 4.1 . Assemblage des éléments de la conduite .
4.1.1 .     L' assemblage des tubes s' effectue de préférence par soudure
            électrique bout à bout . Tout autre mode d' assemblage , notam­
            ment par soudure et par bridé , est admis pour autant que
            l' expérience pratique ou les essais aient prouvé que ce mode
            choisi satisfait à toutes les exigences de résistance et
            d * étanchéité .
            Le mode d' exécution des assemblages de. tubes doit être indi­
            qué sur le plan de construction .
4.1.2 .     Après le transport , le bon état des tubes et des accessoires
            est contrôlé visuellement sur chantier .
            Les déformations à froid par martelage des extrémités des
            tubes qui altèrent de façon inadmissible les caractéristi­
            ques des matériaux ne sont pas permises .
            Les changements de direction de la canalisation peuvent
            être réalisés en utilisant soit des coudes fabriqués en
            usine , soit des coudes exécutés sur chantier par çeintrage
            à froid , sans formation de plis .
Article 4 . 2 . Soudage .                                               -
4.2.1 .     Assemblage des tubes par soudure .
            a ) Le cahier des charges fixe la manière d' a# ~éer ■ la méthode
                 de soudage et les règles de qualification dès soudeurs .
                 Ces méthodes et épreuves sont conformes à des normes
                 communautaires . Si ces normes n' existent pas , il sera
                 fait selon des dispositions nationales ou Selon des normes
               ■ de bonne pratique » ( 1 )
                                                                 . . ./ ...
          ( 1 ) par exemple A.P.I. 1104 complétée par la recommandation
                 de l' Institut International de Soudure .
 ---pagebreak---                                             - 13 . * -
                b ) Les entreprises chargées de la pose et de la soudure des
                      tubes doivent disposer d' appareils et d' installations
                      appropriés .
                c ) Pour la surveillance ées travaux de pose et de soudage
                      un personnel de surveillance expérimenté est exigé .
                d ) Sur chaque section de la conduite , doivent être reportés
                      les noms.,des soudeurs . Le cas échéant une subdivision . „
                      sera faite entre soudeurs de première parre,,de passe
                      de remplissage ,et de passe de finition . '
                      Le repérage des soudures doit être conservé jusqu' à
                      l' achèvement des opérations de contrôle .
M-.2.2 .  . Exécution des soudures .
                a ) Les matériaux d' apports doivent être adaptés aux maté­
                      riaux de base et être satisfaisants au point de vue
                   . sécurité . Ces matériaux d' apport sont agréés lors des
                      épreuves prévues à k » 2.1 . a )
                b ) Les conduites enterrées doivent autant que possible
                      être soudées en dehors de la , tranchée . Lors de la pose
                      et de l' enfouissement , elles doivent être manipulées de
                      façon à ne pas endommager leurs revêtements ni causer
                      des déformations permanentes aux différentes parties de
                      la conduite .
                c ) Lorsque les conditions atmosph'éfi'qùes', "ën" ,pai4T;icuiier
                      la température de l' air , sont défavorables , les travaux
                      de soudure sur' le;s;^ç ondult.es . n.Ç;,.peuv en t. §:.t.re .effectués
                      que lorsque les conditions de travail permettent une
                      exécution irréprochable des joints .                                 •  '
          ' cl) Én cas de soudure bout à bout , la- présentation des ex­
                      trémités des tubes est assurée/ par un : appareil de cen-
                    . trage externe ou intèrne , sauf . pour les tubes de petits
                      diamètres . ' Leè désaffleurements à l' extrémité des tubes
                      entre leurs bords doivent être aussi petits
                      que possible .       ...                                      ;
                e ) Au besoin les extrémités des tubes doivent êtfe façonnée®
                      avant soudure . Les bords à souder doivent être , autant
                      que possible , lisses et secs . Pour l' assemblage de
                      tubes- d' épaisseur nominale différente,. la paroi la plus
                      épaisse doit être suffisamment chanfreinée et usinée .
             .·          -                     .........            ■  . ν    Λ   · < '
Article k . 3 . Contrôle dès soudures circulaires .
^. 3.1          Toutes les soudures sont contrôlées par inspection visuelle .
 ---pagebreak---                            I
                                    - 14 -
 *+. 3.2 .      Les soudures de raccordement , les pjudures de tronçon
                 de conduite empruntant des ponts , viaducs et tout autre
              , ouvrage d' art , tout croisement de routes , de voies ferrées ,
                de cours d' eau et de tronçons proches d' égouts , de champs
                d' extractions minières ou de régions semblables seront
                obligatoirement soumises sur la totalité de leur longueur
                dans une proportion de 100 % à des contrôles non-destructifs ,
 ^. 3.3 .       Dans les autres cas , le contrôle non-destructif porte sur
                un minimum de 10 % de soudures qui ont satisfait au
                contrôle visuel en accordant une priorité aux soudures
                localisées dans des régions particulières quant à la sécu­
                rité .
 4.3 .^.        Les méthodes de contrôle non destructives comprennent :
                la radiographie , la gammagraphie , le contrôle par ultrasons ,
                la magnétoscopie , et tous autres procédés similaires appro­
                priés .
 ^. 3.5 .       Les observations faites lors de l' inspection visuelle et des
                essais non-destructifs sont consignées dans des documents
                ad hoc . Le transporteur conservera ces documents jusqu' à
             , réception ou agréation des travaux par les autorités compé­
                tentes .
CHAPITRE 5 - EPREUVES PS LA CONDUITE .
 Article 5«1 > Epreuve hydraulique de la conduite .
 5.1.1 .        Après l' assemblage de ses tronçons - et le cas échéant
                après achèvement du revêtement isolant - la , conduite en
  ■             place fait l' objet d' une épreuve hydraulique portant sur
                la totalité de sa longueur . Cette épreuve est effectuée
                en une seule fois ou par section , avant ou après remblaie­
                ment de la tranchée .
 5.1.2 .   .. L' épreuve est effectuée à l' eau à une pression d' au moins
                120 % de la pression maximale de service en régime normal .
                Si le profil de la conduite est très accidenté , la pression
                peut être réduite à 110 % de la pression maximale de ser­
                vice -en régime normal , afin d' éviter un fractionnement ex­
- '             cessif en sections d' épreuves .
 5.1.3 »        L' épreuve ne peut commencer que si un équilibre thermique
                et mécanique est atteint .    ■        *
 5.1.4 .        La durée de l' épreuve est d' au moins vingt quatre heures .
                La conduite doit être purgée d' air .
                L' épreuve est réputée terminée lorsque la résistance et
                l' étanchéité peuvent être certifiées comme satisfaisantes .
 ---pagebreak---                                    - 15 -
               L' etanchéité est considérée comme satisfaisante lorsque ,
               compte tenu de la précision des mesures de pression et de
               température , la pression corrigée en fonction des variations
               de température ne se modifie pas considérablement dans les
               24 heures .
 Arti?le 5«2 .     Essai de fonctionnement et mise en service .
 5.2.1 .      AApres raccordement des sections , la conduite est remplie avec
               l' un des produits à transporter , et soumise à un essai per­
              mettant de s' assurer du bon fonctionnement des installations .
 5.2.2 .      Le transporteur conserve dans ses archives les procès-
              verbaux des épreuves de section , ainsi que des vérifications
               de joints de sections .
 CHAPITRE 6 - PREVENTION CONTRE LA CORROSION EXTERNE .
 Article 6.1 . Protection externe du tube .
 6.1.1 .      Les conduites enterrées doivent être protégées extérieure­
              ment contre la corrosion par un revêtement continu à base
              de bitume de pétrole , de brai de houille , de matières plas­
              tiques , ou encore d' autres matériaux équivalents présentant
              des qualités satisfaisantes aux températures auxquelles la
              conduite est soumise lors de sa pose et durant son exploi­
              tation , notamment de résistivité électrique , d' adhérence , de
              plasticité et de résistance mécanique .
 6.1.2 .      Les parties de conduites , exposées à l' air libre , doivent,
              être protégées extérieurement , soit par peinture , ou encore
              par tout autre procédé approprié .
 6.1.3 *      Les gaines métalliques de grande longueur sont à éviter .
              dans la mesure du possible , si néanmoins pour certaines
              raisons , elles sont nécessaires , des mesures particulières
            . de protection doivent être prises pour prévenir au mieux
              la corrosion des tronçons de conduites .
Article 6.2 . Protection cathodique .            1
                                         ' » V
6.2.1 .       La protection cathodique doit être appliquée aux conduites
              enterrées . Des dérogations peuvent être admises dans des '
              cas exceptionnels . La protection cathodique doit assurer ,
              à tout moment et en tout point des conduites , un potentiel
              négatif par rapport au sol , d' au moins 0,85 V , mesuré par
              rapport à une électrode iiiipolarisable au cuivre - sulfate
              de cuivre .
                                                                 • • •/ • • •.
 ---pagebreak---                                     - 16 -
6.2.2 .       Des précautions particulières doivent être prises notamment
              en ce qui concerne la tension maximale à appliquer à la
              canalisation , dans le cas de risque de corrosion par des
              bactéries sulfato-réductrices .
CHAPITRE 7 - STATIONS DE POMPAGES .
Article   7» 1»  Moteurs et installations électriques .
7 * 1*1 *     Les zones de dangër ainsi que les exigences à imposer
              dans ces zones sont définies par les règles communautaires ,
              à défaut par les dispositions nationales ou par les règles
              de bonne pratique reconnues par les Etats membres .
              Ces dispositions indiquent les conditions auxquelles doit
              satisfaire le type de matériel à utiliser en tenant compte
              du degré de danger d' explosion et d' inflammation .
7*1*2 .       Les moteurs servant à actionner les pompes doivent être
              placés de préférence à l' air libre ou sous appentis .
              Les moteurs du trpe utilisable en atmosphère explosive
              peuvent être installés dans les mêmes locaux que les
              pompes .
              Si les moteurs sont installés dans des locaux fermés et
              ne sont pas de type utilisable en atmosphère explreive ,
              ils doivent être séparés des pompes par une cloison étanche
              au gaz et aucune communication directe ne doit exister
              avec la salle des pompes .
Article 7»2 . Pompes
7.2.1 .     Les pompes
                 pom     principales doivent pouvoir être arrêtées a
              partir d' un endroit accessible rapidement en tout temps
              et sans danger .
 7.2.2 .      Lorsqu' une variation inadmissible de la pression s' établit
              ou lorsque le liquide transporté ou le liquide de refroi­
              dissement ne circule plus et en cas de perturbation assez
              importante , les groupes de pompage doivent être arrêtés
              automatiquement par des dispositifs de sécurité adéquats ,
              tout en évitant si possible les coups de bélier . Lorsque
              les installations ne sont pas surveillées , les températures
              qui excèdent les températures projetées pour l' équipement , de
              même que l' apparition de grandes fuites , doivent être
              signalées par un dispositif d' avertissement acoustique et
              optique . Un dispositif d' alarme doit signaler toute fuite
              considérable de liquide provenant notamment des presse-
              étoupes , ou de trop plein des réservoirs de récupération .
              Ces fuites doivent piynvoir être captées et évacuées sans
              danger vers un réservoir .
                                                                • • •/ • • •
 ---pagebreak---                                           - 17 -
                        '    '
7.2.3 *         - Des précautions doivent être- - prises» afin d'.éviter tout" •
                     effet nocif provoqué par- les vibrations mécaniques dues
                     aux pompes .                                  ■ .
Article 7«3 » Locaux fermés .
7.3.1 . ' -, En cas de présence de personnel ,, lés ldcaux fermés pour
                     pompes , moteurs , vannes et distributeurs , doivent être
                     ventilés naturellement ou artificiellement ,-de sorte que
                     leur atmosphère ne soit ni nocive , ni explosive .
                                                       /         '
7.3«2 .              La ventilation ne peut se faire qu * avec de l' air pur venant
                     de l' extérieur .             '     .     "         ■
CHAPITRE 8 - EXPLOITATION ET ENTRETIEN .                   . .       . .   ,
Article 8.1 .          Mesures générales .       '   •                      •
8.1.1 .              Il faut que le personnel puisse à tout . moment déceler les
                     perturbations qui peuvent mettre en cause la sécurité de
                   « la conduite . Dans la mesure nécessaire , il y a lieu de
                     mettre " én' place âe's' installations • de - -télécommande . Les
              .      installations essentielles pour l' exploitation et la sécu­
                 . rite de la., conduite , 'notamment les stations de distribu­
                     tion , les stations de dérivation , les stations de pompage
                     et les points de mesure de la pression , doivent être raccordées
          -:         aux centres dotés d' un personnel permanent .
8.1.2 .              Vannes de sectionnement .
                     La disposition des vannes, de sectionnement dépend du diamètre
                     des circonstances d' exploitation , de la situation locale et des
          % •• • différences d' altitude des bonduites . Le nombre de ces van­
            c" nés doit être limité autant que possible . Elles doivent
                     être installées de telle façoft qu' en oas d' accidents sus­
        '         . ceptibles de provoquer des fuites considérables de liquide ,
                     les sections dé la conduite puissent être isolées . Ceci
                     vaut en particulier dans le cas de terrains défavorables .
Article 8.2 . Installations et mesures d' exploitation .
8.2.1 .      , • Appareils pour la mesure de la pression .
                     Des appareils pour la mesure et l' enregistrement continus
                     de la pression de refoulement doivent être installés .
 ---pagebreak--- Détection des fuites
Il est nécessaire de prendre . des mesures de sécurité desti­
nées à déceler en temps utile les ruptures éventuelles de
la conduite . Les fuites importantes doivent pouvoir être
détectées le plus rapidement possible »
Dans les zones particulièrement importantes du point de vue
de la sécurité , des dispositions spéciales devront être
prévues pour accélérer la détection des dffauts éventuels
d' étaachéité .
                                                     ι
Corrosion interne .
Des dispositions spéciales sont prises pour prévenir la
corrosion interne lorsque le produit à acheminer peut être
corrosif .
Corrosion externe .
Le contrôle de la protection cathodique doit comporter
une visite des appareils de protection au moins tous les
six mois et un contrôle , au moins annuel , du potentiel de
la conduite par rapport au sol .
Installation de récupération des hydrocarbures .
Durant l' exploitation de la conduite , il faut prévoir des
installations de récupération et de collecte permettant
1' éloignement sans dommage des liquides issus des installati
de service , notamment ceux provenant de presse-étoupe .
Ces . dispositions ne s' appliquent pas à la conduite et aux
vannes en ligne .
Surveillance de la conduite .
Le transporteur fait exercer un contrôle de la conduite et
de ses ouvrages annexés . La fréquence de ces contrôles tient
compte des dangers et risques existants .
Le transporteur conserve les rapports établis par les agents
chargés de la surveillance de la conduite .
Cette surveillance est réalisée soit par des gardiens -
qui en parcourent le tracé à pied au moins une fois par a ois
soit par une surveillance aérienne lorsque les conditions
topographiques et météorologiques le permettent , soit par
tout autre moyen adapté aux conditions locales .
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   8.2.7 . •    Renouvellement de l' epreuve de pression .
                Une épreuve aux hydrocarbures est effectuée à la pression
                maximale de service au moins tous les dix ans afin de véri­
                fier l' étanchéité de la conduite . Après mise en pression
                d' épreuve , les vannes en ligne sont fermées et les pressions
                des différentes sections sont enregistrées durant 2*f heures
              ' consécutives .         .
                Le transporteur s' assure de l' absence de fuites et conserve
                dans ses archives les compte-rendus de réépreuve décennale .
   Article 8.3 . Mesures en cas d'incidents .
   8.3.1 .      Plan d' intervention .
                En vue de limiter les conséquences de tout incident , le
                transporteur doit établir et tenir à jour un plan d' inter­
                vention qui définit :
                -  le réseau de surveillance et d' alerte ,
                -  les personnes et services officiels à informer ,
                -  les moyens en personnel et matériel disponibles ,
                -  l' organisation de l' intervention proprement dite .
                L' information relative à un incident doit pouvoir être reçue
                à tout moment à un poste de oommande qui centralise en
                permanence la surveillance de l' exploitation de la conduite .
                Le plan d' intervention doit être établi en tenant compte de
                l' importance du système de conduite afin qu' à chaque instant
             ' les moyens tn personnel et en matériel puissent être dis­
                ponibles dans un délai extrêmement court et compatible avec
                la sécurité .
                Le poste de commande dispose de moyens de télécommunications
                suffisants pour déclencher l' alerte conformément au plan
                d' intervention .
                Lors des travaux sur les conduitus et installations électri­
                ques , on doit prendre toutes mesures utiles pour éviter des
                Étincelles susceptibles d' entraîner une inflammation .
   8.3.2 .      Mesures en oas de défaut d' étanchéité .
                Lorsqu' il y a de serieuses présomptions do défaut d' étan­
                chéité des installations , ou lors1|u' apparaissent des per­
                turbations menaçant la sécurité de leur fonctionnement ,
                des mesures doivent être prises afin de prévenir et remédier
                à tous dommages ou risques de dommages notamment causés par
                les fuites de liquide .
                                                                    • •/ 1 • •
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Lorsqu' une fuite est constatée , toutes mesures seront
prises pour faire baisser la pression dans la section
consolidée et pour isoler cette section .