CELEX: 31974R1881
Language: fr
Date: 1974-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1881/74 de la Commission, du 19 juillet 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

20 . 7 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 198 / 11
                              REGLEMENT (CEE) N° 1881 /74 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 juillet 1974
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                       fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                   céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                     Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment                Le correctif applicable aux restitutions fixées à
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième                l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
phrase,                                                            ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
                                                                   est  modifié    conformément    au  tableau  annexé   au
considérant que le correctif applicable à la restitution           présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n° 1866/74 (3) ;                                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 20 juillet
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­             1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67 .
(2 ) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
P) JO n° L 197 du 19 . 7 . 1974, p . 12.
 ---pagebreak--- N° L 198 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                    20 . 7 . 74
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 19 juillet 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                                   (UC / t)
   Numéro du
  tarif douanier                                              Courant  1 " term . 2' term . 3 ' term . 4c term . 5e term .   6 e term .
                         Désignation de la marchandise
     commun                                                      7         8          9         10        1 1       12            1
10.01. A            Froment tendre et méteil
10.01 B             Froment dur                                           —         —           —        —         —            —
10.02               Seigle                                                —          —          —         —        —             —
10.03               Orge                                                  —          —          —        —
                                                                                                                   —.
                                                                                                                                 —
10.04               Avoine                                      —         —          —          —        —         —             —
10.05 B             Maïs autre que maïs hybride
                      destiné à l'ensemencement
10.07 C             Graines de sorgho                                     —          —          —         —         —