CELEX: 51988PC0531
Language: fr
Date: 1988-10-05
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1989) (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 531
Vol. 1988/0186
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---                                            СОМ(88)531     final
                                           Bruxelles , le 5  octobre
                         Proposition oie
                   REGLEMENT (CEE ) DU CONSEIL
   portant établissement de plafonds et d' une surveillance
conmunautaire à l' égard des importations de certains produits
              originaires de Yougoslavie (1989 )
                 ( présentée par la Commission )
 ---pagebreak---                                   EXPOSE US MOTIFS
1.        L' accord de coopération conclu par la Communauté économique
          européenne avec la Yougoslavie prévoit que la presque totalité des
          produits , originaires de Yougoslavie , relevant des chapitres 25 à
          97 de la Nomenclature combinée , sent , à l' importation dans la
          Communauté, admis en exemption de droits de douane . Par dérogation
          à cette disposition , le Protocole n® 1 prévoit que les importations
          de certains de ces produits sont soumises à des plafonds au-delà
          desquels les droits de douane applicables à l' égard de pays tiers
          peuvent être rétablis jusqu' à la fin de l' année civile (1 ) .
          Dans la limite de ces plafonds tarifaires l' Espagne et le Portugal
          appliquent des droits de douane calculés conformément aux
          dispositions du règlement ( CEE ) n* 4150/87 du Conseil , fixant le
          régime applicable aux échanges de l' Espagne et du Portugal avec la
          Yougoslavie ,
2.        La proposition de règlement ci- jointe a pour but t
          - d‘ établir aes plafonds applicables en 1909 aux importations de
              certains produits de Yougoslavie ,
          - a ‘attribuer à la Goamission la compétence ae rétablir les droits
              de douane sous certaines conditions et
          - d' ata.biir un. système de surveillance à l' importation des produits
              soumis â des plafonds
          L 1 exécution de ces deux propositions
          - plafonds annuels et
          - rétablissement des droits de douane
          implique l' adoption des règles communes et précises à appliquer par
          tous les Etats membres •”une manière uniforme . Il peut être
          satisfait à ces exigences par 1' établissement d' un système de
          surveillance communautaire des importations réellement effectuées
          en provenance du pays partenaire .
(1 ) Les Annexes à ca Protocole ont été modifiées par le ;
     - Règlement ( CEE ) n * 287 /82 du Conseil fixant le régime applicable aux
       importations de produits originaires de Yougoslavie en raison de
       l' adhésion de la République hellénique à la Canmunautê,
     - Nouveau protocole complementaire à l' accord de Coopération entre la
       CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif au
       catnerce de produits textiles .
     - Pr otocole additionnel à 1 1 accord de coopération entre la CEE et la
       République Socialiste Fédérative de Yougoslavie établissant un
       nouveau icgime cornnerciai .
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   A cette fin les Etats membres devraient prendre les mesures
   adéquates en vue de permettre la collecte rapide des relevés
   statistiques sur le plan communautaire . A ce sujet il y a lieu ce
   ne comptabiliser que les importations des produits en question au
   fur et à mesure qu 1 ils sont présentés en douane sous le couvert de
   déclaration de mise en libre pratique et accompagnés du certificat
   de circulation des marchandises conforme aux règles de l' accord
   cité au chiffre 1 ci-dessus .
   Ces relevés sont à établir par chaque Etat membre à l' issue oe
   cnaque mois et à transmettre au plus tard le quinzième jour du mois
   suivant aux services de la Commission afin de mettre ceux-ci à même
   de communiquer à tous les Etats membres un relevé global produit
   par produit des importations concernées effectuées dans le courant
   du mois précédent . Le régime de surveillance exigera un effort de
   diligence et une col laooration étroite entre les services concernés
   des Etats marbres et ceux ce la Commission .
3. Eïi ce qui concerne la mise en oeuvre du mécanisme de rétablissaient
   de droits , le système suivant serait retenu ; si l' un des relevés
   mensuels globaux établis par les services de la Ccmnission fait
   apparaître que le plafond fixé pour un certain produit est atteint
   à concurrence de 75 %, des consultations peuvent avoir lieu
   notamment au sein du Groupe " Economie tarifaire " , soit à la demande
   d' un Etat membre soit à l' initiative de la Corrmissian . Ces
   consultations auraient pour objet d' examiner cas par cas le
   rétablissement ou non de la perception des droits de douane
   applicables à l' égara de pays tiers lorsque le plafond sera
   effectivement atteint .
   Les importations du produit considéré continuent à faire l' objet
   d' un relevé mensuel ou , si la Commission en fait la demande , d' une
   communication décadaire par telex . Le délai de transmission de
   cette dernière communication est de cinq jours .
                                                                          03
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        Dans ces conciitions , la Ccttmission pourrait , cians les meilleurs
        délais , prendre les mesures conduisant , à l' égard du pays
        partenaire , au rétablissement par règlement des droits de douane
        jusqu' à 1a. fin de l' année civile . Naturellement , dans l' hypothèse
        considérée , Le rétablis sonent de la perception des droits de douane
        s' effectuerait , pour le produit considéré dans le délai fixé par le
        règlement .
4.      En ce qui concerne 1' application de la règle des plafonds et du
        rétablissement des droits , la propos.I tion prévoit une attribution
        de compétence du Conseil à la Conmission .
        La proposition de règlement se limite à tracer un cadre général
        pour l' exercice de ces pouvoirs afin de permettre d' adapter avec
        souplesse et rapidité, en consultation avec les Etats membres , les
        mécanismes à mettre en oeuvre . C' est d' ailleurs toujours dans cet
        esprit d 1 efficacité et oe rapidité optima que la proposition
        prévoit qu ' il incomberait à la Corrtnission de rétablir vis-à-vis du
        pays partenaire la perception aes droits applicables à l 1 égard de
        pays tiers .
Annexe s une proposition de règlement du Conseil .
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                                             RÈGLEMENT ( CEE ) N°              / 88 DU CONSEIL
                                                               du
                         portant établissement de plafonds et d'une surveillante communautaire à l'égard des
                                  importations de certains produits originaires de Yougoslavie ( 1989.)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES .
 vu le traité instituant la Communauté économique euro ¬
 péenne , et notamment son article 113 ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant qu'un accord de coopération entre la Commu¬                    considérant qu'une surveillance communautaire peut être
nauté économique européenne et la république socialiste                    atteinte par le recours à un mode de gestion fondé sur
 fédérative de Yougoslavie ( ' ) a été conclu le 24 janvier                l'imputation , à l'échelle communautaire , des importations
 1983 ;                                                                    des produits en question sur les plafonds au fur et à mesure
                                                                           que ces produits sont présentés en douane sous le couvert de
considérant que l'article 1 er du protocole n° 1 annexé audit              déclarations de mise en libre pratique ; que ce mode de gestion
accord prévoit que , pour les produits qui sont énumérés , les             doit prévoir la possibilité de rétablir les droits de douane dès
importations sont soumises à des plafonds annuels au-delà                  que lesdits plafonds sont atteints à l'échelle de la Commu ¬
                                                                           nauté ;
desquels les droits de douane applicables à l'egard des pays
tiers peuvent être rétablis ; qu' un protocole additionnel à cet
accord de coopération ( 2 ), établissant un nouveau régime                 considérant que ce mode de gestion requiert une collabora ¬
commercial et modifiant le protocole n° 1 précité , a été                  tion étroite et particulièrement rapide entre les États mem¬
conclu et qu'il est entré en vigueur le 1 er janvier 1988 ; que ,          bres et la Commission , laquelle doit notamment pouvoir
en outre , un nouveau protocole complémentaire à l' accord de              suivre l'état d' imputation au regard des plafonds et en
coopération entre la Communauté économique européenne                      informer les États membres ; que cette collaboration doit être
et la république socialiste fédérative de Y ougoslavie relatif au          d'autant plus étroite qu' il est nécessaire que la Commission
commerce de produits textiles , ci-après dénommé « protocole               puisse prendre les mesures adéquates pour rétablir les droits
complémentaire », a été paraphé ; que , en attendant l'entrée              de douane lorsque l'un des plafonds est atteint ,
en vigueur du protocole complémentaire , il convient d'appli¬
quer, à partir du 1 er janvier 1989, le régime prévu par la
décision 87 / 537 / CEE du Conseil , du 1 1 décembre 1986 , sur
la mise en application , à titre provisoire , de l'accord entre la
Communauté économique européenne et la république so¬                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
cialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce des
produits textiles ( 3 ); que , dans cette situation , il est nécessaire
que la Commission soit informée régulièrement de l'évolu ¬
tion des importations desdits produits et , par voie de                                             Article premier
conséquence , que l'importation de ces produits fasse l'objet
d'une surveillance ; qu' il convient donc d'ouvrir lesdits pla ¬
fonds tarifaires annuels aux volumes adaptés pour l'année                  1.      Du 1 " janvier au 31 décembre 1989 , les importations
 198 9                                                                     dans la Communauté de certains produits originaires de
                                                                           Yougoslavie , indiqués aux annexes I , II , III et IV , sont
                                                                           soumises à des plafonds et à une surveillance communau¬
considérant que le règlement ( CEE ) n° 4150 / 87 du Conseil ,             taire .
du 21 décembre 1987 , fixant le régime applicable aux
échanges de l' Espagne et du Portugal avec la Yougoslavie ( 4 ),
modifié par les règlements ( CEE ) n° 449 / 86 et ( CEE )                  Les désignations des produits visés au premier alinéa , leurs
                                                                          codes de la nomenclature combinée et les niveaux des
n° 2573 / 87 , prévoit que le royaume d'Espagne et la
République portugaise appliquent , dès son entrée en vigueur ,             plafonds ou sous-plafonds sont indiqués aux annexes préci¬
des droits réduisant progressivement l'écart entre le taux des            tées . Dans l'annexe II , ces plafonds sont indiqués dans la
droits de base et le taux des droits préférentiels selon les              colonne 4 point b ).
rythmes y indiqués ;
                                                                           2.      Les plafonds fixés pour certains produits de l'annexe II
C ) JO n° L 41 du 14 . 2 . 1983 , p. 1 .                                  qui ont été soumis à une opération de perfectionnement
( 2 ) JO n° L 389 du 31 . 12 . 1987 , p. 73                               passif en conformité avec la réglementation communautaire
( 3 ) JO n° L 318 du 7 . 11 . 1987 , p. 51 .                              relative au perfectionnement passif économique sont indi¬
C1 ) JO n° L 389 du 31 . 12 . 1987 , p. 1 .                               qués dans la colonne 4 point a ).
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3.      Les imputations sur les plafonds ou les sous-plafonds          4 . Dès que les plafonds ou sous-plafonds sont atteints, la
sont effectuées au fur et à mesure que les produits sont               Commission peut rétablir par voie de règlement , jusqu'à la
présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise            fin de l'année civile , la perception des droits de douane
en libre pratique, accompagnés d'un certificat de circulation          effectivement appliqués à l'égard de pays tiers .
des marchandises conforme aux règles énoncées dans le
protocole n° 3 de l'accord .                                           Toutefois , en cas de rétablissement de la perception des
                                                                       droits de douane, les importations de produits énumérés à
En ce qui concerne les plafonds établis pour les catégories 5 ,        l'annexe V , ayant acquis l'origine dans la zone tranche
6 , 7 , 8 , 15 et 16 de la colonne 4 point a ) de l'annexe 11 , les     instituée par les accords signés à Osimo, au sens du protocole
réimportations des produits qui ont été soumis à une                   n° 3 annexé à l'accord , continuent à bénéficier de l'exemp¬
opération de perfectionnement passif en conformité avec la              tion de droits de douane à condition que cette origine soit
réglementation communautaire relative au perfectionnement               certifiée conforme au certificat de circulation de marchan¬
passif économique ne peuvent être imputées sur les plafonds             dises par les autorités compétentes yougoslaves .
respectifs qu'à condition que le certificat de circulation de
marchandises délivré pai les autorités compétentes yougo¬               5.     Les États membres communiquent à la Commission ,
slaves porte référence à l'autorisation préalable prévue par la         au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les relevés des
réglementation communautaire relative au perfectionnement               imputations effectuées au cours du mois précédent. A la
passif économique.                                                      demande de la Commission , ils communiquent les relevés des
                                                                        imputations selon une périodicité décadaire, ces relevés
Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond ou                  devant être transmis dans un délai de cinq jours francs à
sous-plafond que si le certificat de circulation des marchan¬           compter de l'expiration de chaque décade.
dises est présenté avant la date de rétablissement de la
perception des droits de douane .
                                                                                                    Article 2
L'état d'épuisement des plafonds ou sous-plafonds est cons¬
taté au niveau de ia Communauté sur la base des importa¬                Les États membres et la Commission collaborent étroitement
tions imputées dans les conditions définies aux premier ,
deuxième et troisième alinéas .                                         afin que le présent règlement soit respecté .
Les États membres informent périodiquement la Commis¬
sion des importations effectuées selon les modalités énoncées                                       Article 3
ci-dessus ; ces informations sont fournies dans les conditions
prévues au paragraphe 5 .                                               Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 198^»
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                    État membre .
                    Fait à Bruxelles , le
                                                                                              Par le Conseil
                                                                                               Le président
                                                                                                                               . yJ
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        Numéro                                                                                                                                      Montant du plafond
        d'ordre
                        Code NC                                              Désignation des marchandises
                                                                                                                                                        ( en tonnes )
          (1)              (2)                                                              (3!                                                              (4 )
                         3102 (■)        Engrais minéraux ou chimiques azotés :
 01.0010                 3102 10 10      – – Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre à l'état                         3 712
                                                  sec
01.0020                  3102 10 91     - Autre urée en solution aqueuse
                         3102 10 99      –  –     -   autre
                                         - Sulfate d'ammonium ; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate
                                            d' ammonium :
                         3102 21 00     – – Sulfate d'ammonium
                         3102 29        –   –     autres :
                         3102 29 10      – – – Sulfonitrate d' ammonium
                        3102 29 90      –   –    –    autres
                        3102 30         – Nitrate d'ammonium , même en solution aqueuse :
                         3102 30 10     – – en solution aqueuse
                        3102 30 90      –   –    autres
                        3102 40         – Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières                            . 32 586
                                            inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant :
                        3102 40 10      – – d'une teneur en azote n'excédant pas 28 % en poids
                        3102 40 90      – – d'une teneur en azote excédant 28 % en poids
                        3102 50         – Nitrate de sodium :
                   ex 3102 50 90        – – autres           engrais
                        3102 60 00      – Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium
                   ex 3102 70 00        – Cyanamide calcique
                        3102 80 00      – Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammonia¬
                                            cales
                        3102 90 00      – autres , y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes                           J
01.0030                 3105 (■)        Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants :                              51 780
                                        azote , phosphore et potassium ; autres engrais ; produits du présent chapitre présentés
                                        soit en tablettes ou formes similaires , soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas
                                         10 kg
01.0040                 3915            Déchets , rognures et débris de matières plastiques :
                        3915 90         – d'autres matières plastiques:
                                        –   –    autres :
                        3915 90 91      – – – de résines époxydes
                        3915 90 99      _____         autres
                        3916            Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm
                                        ( monofils ), joncs , bâtons et profiles , même ouvrés en surface mais non autrement
                                        travaillés , en matières plastiques :
                                                                                                                                                       1 524
                        3916 90         – en autres matières plastiques :
                     ex 3916 90 90      –   –    autres :
                                                 – en cellulose régénérée
                        3917            T ubes et tuyaux et leurs accessoires ( joints , coudes , raccords , par exemple ), en matières
                                        plastiques :
                        3917 10         – Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques :
( ' ) La Yougoslavie ne pourra exporter vers l'Italie des quantités supérieures à celles consolidées au sein de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
      ( GATT ).
                                                                                                                                                                        Г ПГ
 ---pagebreak---                                                            - 2 -
       Numéro                                                                                                              Montant du plafond
                  Code NC                                     Désignation des marchandises
       d'ordre                                                                                                                (en tonnes)
          (1 )       ( 2)                                                   (3 )                                                  (4)
  01.0040      ex 3917 10 90 – – en matières plastiques cellulosiques :
  (suite)
                                    – en cellulose régénérée
                             – Tubes et tuyaux rigides:
                  3917 29    – – en autres matières plastiques:
                             – - – obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                        grande dimension de la coupe transversale , même ouvrés en surface mais non
                                         autrement travaillés :
               ex 3917 29 19 –  –   –   –   autres :
                                            – en cellulose régénérée
                  3917 32    – – autres , non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières ,
                                    sans accessoires :
                             – – – obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                       grande dimension de la coupe transversale , même ouvrés en surface , mais non
                                        autrement travaillés :
               ex 3917 32 51 –  –  –   –    autres :
                                            – en cellulose régénérée
                  3917 39    –  –   autres :                                                                               .   1 524
                             – – – obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus                    (suite )
                                        grande dimension de la coupe transversale , même ouvrés en surface mais non
                                       autrement travaillés :
               ex 3917 39 19 –  –  –   -    autres :
                                            – en cellulose régénérée
                  3919       Plaques , feuilles , bandes , rubans , pellicules et autres formes plates , auto-adhésifs, en
                             matières plastiques même en rouleaux:
                  3919 10    – en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm :
                             –  –  autres :
               ex 3919 10 90 –  –  –   autres :
                                       – en cellulose régénérée
                  3919 90    –  autres :
                             –  –  autres :
               ex 3919 90 90 –  –  –   auties :
                                       – en cellulose régénérée
                  3920       Autres plaques , feuilles, pellicules , bandes et lames , en matières plastiques non
                             alvéolaires , non renforcées ni stratifiées , ni pareillement associées à d'autres matières ,
                             sans support :
                             – en cellulose ou en ses dérivés chimiques:
                  3920 71    – – en cellulose régénérée:
                             – – – Feuilles, pellicules , bandes ou lames, enroulées ou non, d'une épaisseur
                                       inférieure à 0,75 mm :
                  3920 71 11 – – – – non imprimées
                  3920 71 19 – – – – imprimées
                  3920 71 90 –  –  –   autres
                  3921       Autres plaques , feuilles , pellicules , bandes et lames , en matières plastiques:
                             – Produits alvéolaires :
                  3921 14 00 – – en cellulose régénérée
01 - 0050         3912       Cellulose et ses dérivés chimiques , non dénommés ni compris ailleurs , sous formes
                             primaires:
                  3912 20    – Nitrates de cellulose (y compris les collodions):
                             – – non plastifiés
                                                                                                                                          08
 ---pagebreak---                                                      - 3 -
   Numéro                                                                                                                 Montant du plafond
    d'ordre
                Code NC                                     Désignation des marchandises
                                                                                                                             ( en tonnes )
      (1)          (2)                                                    (3)                                                     (4)
01.0050         3912 20 11 – – – Collodions et celloïdine
(suite )        3912 20 19 –  –   –    autres
                3912 20 90 – – plastifies
                3915       Déchets , rognures et débris de matières plastiques :
                3915 90    – d'autres matières plastiques :
                           –  –   autres :
            ex 3915 90 93   - de cellulose et de ses dérivés chimiques
                                       – en nitrates de cellulose
                3916       Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm
                           { monofils ), joncs , bâtons et profilés , même ouvrés en surface mais non autrement
                           travaillés , en matières plastiques :
                3916 90    – en autres matières plastiques :
             ex 3916 90 90 –  –   autres :
                                  – en nitrates de cellulose
                3917       Tubes et tuyaux et leurs accessoires ( joints , coudes , raccords , par exemple ), en matières
                           plastiques :
                           – Tubes et tuyaux rigides:
                3917 29    – – en autres matières plastiques :
                           – – – obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                       grande dimension de la coupe transversale , même ouvrés en surface mais non
                                       autrement travaillés :
             ex 3917 29 19 –  –   –    –  autres :
                                          – en nitrates de cellulose
                           – autres tubes et tuyaux :
                3917 32    – – autres , non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières ,              ?55
                                  sans accessoires :
                           – – - obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
              t                       grande dimension de la coupe transversale , même ouvrés en surface mais non
                                       autrement travaillés :
             ex 3917 32 51 –  –   –    -  autres :
                                          – en nitrates de cellulose
                3917 39    –  –   autres :
                           – – – obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                      grande dimension de la coupe transversale , même ouvrés en surface mais non
                                       autrement travaillés :
             ex 3917 39 19 –  –   –   –   autres :
                                          – en nitrates de cellulose
                3919       Plaques , feuilles , bandes , rubans , pellicules et autres formes plates , auto-adhésifs , en
                           matières plastiques même en rouleaux :
                3919 10    – en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm :
                           –  -   autres :
             ex 3919 10 90 –  –   –   autres :
                                      – en nitrates de cellulose
                3919 90    –  autres :
                           –  –   autres :
             ex 3919 90 90 –  –   –   autres :
                                      – en nitrates de cellulose
                3920       Autres plaques , feuilles , pellicules , bandes et lames , en matières plastiques non
                           alvéolaires , non renforcées ni stratifiées , ni pareillement associées à d'autres matières ,
                           sans support :
                           – en cellulose ou en ses dérivés chimiques :
                3920 72 00 – – en fibre vulcanisée
                                                                                                                                   09
 ---pagebreak---                                                                     - 4 -
       Numéro                                                                                                                     Montant du plafond
                  Code NC                                             Désignation des marchandises
       d'ordre                                                                                                                        ( en tonnes )
          (1)          ( 2)                                                        (3)                                                     (4 )
  01.0050          3921             Autres plaques , feuilles , pellicules , bandes et lames , en matières plastiques:
  (suite)                           – Produits alvéolaires :
                   3921 19          – – en autres matières plastiques :
                   3921 19 90       –   –   --  autres
                   3921 90          –   autres :
                   3921 90 90       –   –   autres
                   4011             Pneumatiques neufs , en caoutchouc :
  01.0060          4011 10 00       – des types utilisés poui les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                                        « break » et les voitures ne course )
                   4011 20 00       – des types utilisés pour autobus ou camions
                   4011 30          – des types utilisés pour avions :
                  4011 30 90        –  –    autres
                                    –  autres :
                  4011 91 00        – – à crampons , à chevrons ou similaires
                   4011 99 00        – –    autres
                  4012              Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc ; bandages , bandes de roulement
                                    amovibles pour pneumatiques et flaps , en caoutchouc :
                  4012 10           – Pneumatiques rechapés :
               ex 4012 10 90        –  --   autres :
                                            – autres que les types utilisés pour vélocipèdes , pour vélocipèdes avec moteur       -  4
                                                auxiliaire , morocycles et pour scooters
                  4012 20          – Pneumatiques usagés :
               ex 4012 20 90 | – – autres :
                                j           - autres que ies types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec moteur
                  4015
                                j| Chambresauxiliaire,       morocycles et pour scooters
                                                  à air , en caoutchouc :
                  4013 10          – des types utilisés pour ies voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                                       « break » er les voitures de course ), les autobus ou les camions :
                  4013 10 10       – – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                                            « break » et les voitures de couise )
                  4013 10 90       – - des types utilisés pour les autobus et les camions
                                   –   autres :
                  4013 90 90
TTTüosc "         4203             Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué :
                  4203 iO 00       – Vêtements
                                   – Gants et moufles :
                  4203 21 00       – – spécialement conçus pour la pratique de sports
                                   –   –   autres :
                                                                                                                                         487
                                   –   –   –    autres :
                  4203 29 91       ----- pour hommes et garçonnets
                  4203 29 99 j – – – – autres
                  4203 30 00 – Ceintures , ceinturons et baudriers
                  4203 40 00       – autres accessoires du vêtement
 01.0090          4412             Bois contre-plaqués , bois plaqués et bois stratifiés similaires
                  4420             Bois marquetés et bois incrustés ; coffrets , écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et
                                   ouvrages similaires , en bois ; statuettes et autres objets d'ornement , en bois ; articles      132 968 Vf
                                   d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94 :
                  4420 90          –   autres :
                  4 - 20 90 10     -- – Bois marquetés et bois incrustés
 91 . 0100        4410         j Panneaux de particules erpanneaux similaires, en bois ou en autres matières ligneuses,              34 162
                               I même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques
                                                                                                                                             10
 ---pagebreak---                                                                 - 5 -
      Numéro                                                                                                                   Montant au piarono
      d' ordre
                 Code NC                                         Designation des marchandises
                                                                                                                                  ( en tonnes )
         (1)        (2)                                                       (3)                                                      (4)
  01.0110        6401        Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière
                             plastique , dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des
                             rivets , des clous , des vis , des tétons ou des dispositifs similaires , ni formé de differentes        576
                             parues assemblées par ces mêmes procédés
                 6402        Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en mauere
                            plastique
  01.0120        6403       Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc , matière plastique , cuir naturel ou                     680
                             reconstitué et dessus en cuir naturel
  01.0130        6404       Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc , matière plastique , cuir naturel ou
                            reconstitué et dessus en matières textiles
                 6405       Autres chaussures :
                                                                                                                                      285
                 6405 90    –   autres :
                 6405 90 10 – – à semelles extérieures en caoutchouc , en matière plastique , en cuir naturel ou
                                     reconstitué
01.0140          7004       Verre étiré ou soufflé , en feuilles , même à couche absorbante ou réfléchissante , mais
                            non autrement travaillé :
                 7004 10    - Verre coloré dans la masse , opacifié , plaqué ( doublé ) ou à couche absorbante ou
                                réfléchissante :
                 7004 10 30 – – Verre antique
                 7004 10 50 – – Verres dits « d' horticulture »
                 7004 10 90 –   –    autre
                 7004 90    –   aurre verre :                                                                                    7 141
                 7004 90 50 – – Verre antique
                 7004 90 70 – – Verres dits « d'horticulture »
                            –   –    autres , d'une épaisseur :
                 7004 90 91 –   –    – n'excédant pas 2,5 mm
                 7004 90 93 –   –    – excédant 2,5 mm mais n'excédant pas 3,5 mm
                 7004 90 95 –   –    – excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm
                 7004 90 99 – – – excédant 4,5 mm
  01.0150        9405       Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs ) et leurs parties , non dénommés
               a
                            ni compris ailleurs ; lampes-réclames , enseignes lumineuses , plaques indicatrices lumi¬
                            neuses et articles similaires , possédant une source d'éclairage fixée à demeure , et
                            leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs :
                 9405 91    – Parties :
                                                                                                                                 2 228
                            –   –    en verre :
                            – – – Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion
                                        des projecteurs ):
                 9405 91 19 – – – – autres ( diffuseurs , plafonniers , vasques , coupes , coupelles , abat-jour ,
                                             globes , tulipes , etc. )
 01.0160         7304       Tubes , tuyaux et profilés creux , sans soudure , en fer ou en acier :
                 7304 10    – Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs :
                 7304 10 10 – – d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
                 7304 10 30 – – d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm , mais n'excédant pas 406,4 mm
                 7304 10 90 – – d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
                 7304 20    – Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage , des types utilisés
                                pour l'extraction du pétrole ou du gaz :
                            –   –    autres :
                 7304 20 91 – – – d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm
                 7304 20 99 – – – d'un diamètre extérieur excedant 406,4 mm
                                                                                                                                 13 594
                            – autres , de section circulaire , en fer ou en aciers non alliés :
                 7304 31    – – étirés ou laminés à froid :
                            –   –   –   autres :
                 7304 31 91 – – – – de précision
                 7304 31 99 –   –   –   –   autres
                                                                                                                                       A   A
                                                                                                                                        I
                                                                                                                                            \
 ---pagebreak---                                                                         - 6 -
       Numéro
                         Code NC                                             Désignation des marchandises                                       Montant du plafond
       d'ordre                                                                                                                                        ( en tonnes ;
         (1)                 ( 2)                                                         (3)                                                              (4 )
 01.0160                 7304 39           – – autres :
 (suite)                 7304 39 10        – – – bruts , droits et à paroi d'épaisseur uniforme , destinés exclusivement à la
                                                        fabrication de tubes et tuyau * d'autres profils et d'autres épaisseurs de
                                                        paroi (>)
                                           -   –  –     autres :
                                           –   –  –    –   autres :
                                           –   –  –        –   autres :
                                           ______ Tubes filetés ou fiîetabies dits «gaz »:
                         7304 39 51       _______ ^ingués
                         7304 39 59       ________                    sucres
                                          _______ autres , dun diamètre extérieur :
                         7304 39 91       _______ n'excédant pas 168,3 mm
                         7304 39 93       – – – – – – – excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
                         7304 39 99                                   excédant 406,4 mm
                                           – autres , de section circulaire, en aciers inoxydables :
                         7304 41           – – étirés ou laminés à froid :
                         7304 41 90       –    –  –    autres
                         7304 49          –    –  autres :
                         7304 49 10       – – – bruts , droits et k paroi d épaisseur uniforme , destinés exclusivement à la
                                                        fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de
                                                       paroi (*)
                                           –   –  –    autres :
                                          –    –  –    –   autres :
                         7304 49 91                            <j'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm
                         7304 49 99       – – – – – d?un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
                                          – autres , de section circulaire , en autres aciers alliés :
                         7304 51          – - étirés eu laminés à froid :
                                          – – – droits et à paroi d'épaisseur uniforme , en acier allié contenant en poids de 0,9
                                                       à 1,15% inclus de carbone et de 0,5 à 2% inclus de chrome et ,
                                                      éventuellement , 0,5% ou moins de moiybdène , d'une longueur :
                         7304 51 И        – – – – n'excédant pas 4,5 m
                         7304 53 19                        excédant 4,5 m
                                          –    –  –   autres :
                                                  –   -    autres :
                         7304 51 91               _ ...        de précision
                         7304 5 î 99              –    –   –   autres
                         7304 59                  autres :
                         7304 59 10               – bruts , droits et à paroi d'épaisseur uniforme , destinés exclusivement à la
                                                       fabrication üe tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de
                                                       paroi (*)
                                                  – autres , droits et â paroi d'épaisseur uniforme , er acier allié contenant en poids
                                                      de 0,9 à 1,15% inclus de carbone et de 0,5 à 2% inclus de chrome et .
                                                      éventuellement , 0,5% ou moins de molybdène , d'une longueui :                                   13 594
                         7304 59 31               – – n'excédant pas 4,5 m                                                                           ( suite )
                         7304 59 39               – – excédant 4,5 m
                                                  –   autres :
                                          –    –  –   –    autres :
                         7304 59 91       ______ d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
                         7304 59 93       – – – – – d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas
                                                               4C6,4 mm
                         7304 59 99       ______ d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
                         7304 90          –    autres :
                         7304 90 90       –    –  autres
■ 1 ) L'admission dans cette sous-posiiion r$t subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière . Voir également le titre II
      poim B des dispositions préliminaires ( NC).
                                                                                                                                                                12
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    Numéro                                                                                                            Montant du plafond
     d'ordre
                Code NC                                   Désignation des marchandises
                                                                                                                         ( en tonnes )
        (1)       (2)                                                   (3)                                                   (4)
01.0160         7305       Autres tubes et tuyaux ( soudés ou rivés , par exemple ), de sections intérieure et
(suite)                    extérieure circulaires , d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm , en fer ou en
                           acier
                7306       Autres tubes , tuyaux et profilés creux ( soudés , rivés , agrafés ou à bords simplement
                           rapprochés , par exemple ), en fer ou en acier :
                7306 10    – Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs :
                           – – soudés longitudinalement , d'une diamètre extérieur :
                7306 10 11 – – – n'excédant pas 168,3 mm
                7306 10 19 – – – excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
                7306 10 90 – – soudés hélicoïdalement
                7306 20 00 – Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du
                              pétrole ou du gaz
                7306 30    – autres , soudés , de section circulaire , en fer ou en aciers non alliés:
                           –  –   autres :
                           – – – de précision , d'une épaisseur de paroi :
                7306 30 21 – – – - n'excédant pas 2 mm
                7306 30 29 – – – – excédant 2 mm
                           –  –   –  autres :
                7306 30 30 – – – – Tubes des types utilisés pour canalisations électriques
                           – – – – Tubes filetés ou filetables dits « gaz »:
                7306 30 51 – – – – – zingués
                7306 30 59 –  –   –  –    – autres
                           – – – – autres , d'un diamètre extérieur :
                           – – – – – n'excédant pas 168,3 mm :
                7306 30 71 – – – – – – zingués
                7306 30 79 ______              autres
                7306 30 90 – – – – – excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm                                       13 594
              ' 7306 40    – autres , soudés , de section circulaire , en aciers inoxydables:                            (suite )
                           –  –   autres :
                7306 40 91 – – – étirés ou laminés à froid
                7306 40 99 –  -  –   autres
                7306 50    – autres , soudés , de section circulaire , en autres aciers alliés :
                           –  –   autres :
                7306 50 91 – – – de précision
                7306 50 99 –  –   –  autres
                7306 60    – autres , soudés , de section autre que circulaire :
                           –  –   autres :
                           – - – de section carrée ou rectangulaire , d'une épaisseur de paroi :
                7306 60 31 – – – – n'excédant pas 2 mm
                7306 60 39 – - – – excédant 2 mm
                7306 60 90 – – – d'autres sections
                7306 90 00 –  autres
01.0165         7407       Barres et profilés en cuivre :
             ex 7407 10 00 – en cuivre affiné :
                              – de section pleine
                           – en alliages de cuivre :
                7407 21    – – à base de cuivre-zinc ( laiton ):                                                            4 210
                7407 21 10 – – – Barres                                                                             |
                                                                                                                                      13
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     Numéro                                                                                                      Montant du plafond
     d'ordre
                Code NC                                    Désignation des marchandises                             (en tonnes )
        (1)       (2)                                                   (3 )                                            (4 )
01.0165      ex 7407 21 90 – – – Profilés :
(suite)                               – de section pleine
                7407 22    – – à base de cuivre-nickel ( cupronickel ) ou de cuivre-nickel-zinc ( maíllechort ):     4 210
             ex 7407 22 10 – – – à base de cuivre-nickel ( cupronickel ):                                           (suite )
                                      – de section pleine
             ex 7407 22 90 – – – à base de cuivre-nickel -zinc ( maíllechort):
                                      – de section pleine
             ex 7407 29 00 –   –   autres :
                                   - de section pleine
                7408       Fils de cuivre :
01.0170         7409       Tôles et bendes en cuivre , d'une épaisseur excédant 0,15 mm                              1 124
01.0180         7407       Barres et profilés en cuivre :
             ex 7407 10 00 – en cuivre affiné :
                               –   creux
                           – en alliages de cuivre :
                7407 21    – – à base de cuivre-zinc ( laiton ):
             ex 7407 21 90 – – – Profilés :
                                      –   creux
                7407 22    – – à base de cuivre-nickel ( cupronickel ) ou de cuivre-nickeí-zinc ( maíllechort):   l 3 123
             ex 7407 22 10 – - – à base de cuivre-nickel (cupronickel ):
                                      –   creux
             ex 7407 22 90 – – – à base de cuivre-nickel-zinc ( maíllechort ):
                                      –   creux
             ex 7407 29 00 –   –   autres :
                                   –  creux
                7411       Tubes et tuyaux en cuivre
01.0190         7604       Barres et profilés en aluminium , à l'exclusion de la sous-position 7604 21 00         1   1 875
                7605       Fils en aluminium                                                                     J
                                                                                                                      4 110
01.0200         7606       Tôles et bander: en aluminium , d'une épaisseur excédant 0,2 mm
01.0210         7903       Poussières , poudres et paillettes de zinc                                            1    3 094
                7905       Tôles , feuilles et bandes , en zinc                                                  J
01.0220         8501       Moteurs et machines génératrices électriques, à l'exclusion des groupes électro-
                           gènes :
                8501 10    – Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W :
                8501 10 10 – – Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W
                           -   –   autres :
                8501 1C 91 – – – Moteurs universels
                8501 10 93 – – – Moteurs à courant alternatif
                8501 10 99 – – – Moteurs à courant continu
                8501 20    - Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W :
                8501 20 90 –   –   autres
                           – autres moteurs à courant continu ; machines génératrices à courant continu :             5 827
                8501 31    – – d'une puissance n'excédant pas 750 W :
                8501 31 90 –   –   -  autres
                8501 32    – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
                           –   –   –  autres :
                8501 32 91 -- - - – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
                8501 32 99 – – – – d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW
 ---pagebreak---                                                    - 9 -
    Numéro
             Code NC                                Désignation des marchandises                             Montant du plafond
     d'ordre                                                                                                    (en tonnes )
        (1)    (2)                                               (3)                                                (4 )
01.0220      8501 33    – – d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW :
(suite)                 –  – –   autres :
             8501 33 91 – – – – Moteurs de traction
             8501 33 99 – –  –  –    autres
             8501 34    – – d'une puissance excédant 375 kW :
                        – –  –   autres :
             8501 34 50 – – – – Moteurs de traction
                        – – – – autres, d'une puissance:
             8501 34 91 – – – – – excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW
             8501 34 99 – – – – – excédant 750 kW
                        – autres moteurs à courant alternatif, monophasés :
             8501 40 90 - –  autres
                        – autres moteurs à courant alternatif, polyphasés :
             8501 51    – – d'une puissance n'excédant pas 750 W :
             8501 51 90 – –  –  autres
             8501 52    – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW :
                        – –  –  autres :
             8501 52 91 – – – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
             8501 52 93 – – – – d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW
             8501 52 99 – – – – d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW
             8501 53    - – d'une puissance excédant 75 kW :
                        – –  –  autres :                                                                     [ 5 827
                                                                                                               (suite )
             8501 53 50 – – – – Moteurs de traction
                        – – – – autres , d'une puissance :
             8501 53 91 _____ excédant 75 kW mais n'excédant pas 750 kW
             8501 53 99 – – – – – excédant 750 kW
                        – Machines génératrices à courant alternatif ( alternateurs ):
             8501 61    – – d'une puissance n'excédant pas 75 kVA :
                        – –  –  autres :
             8501 61 91 – – - – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
             8501 61 99 – – – – d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA
             8501 62    – – d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA :
             8501 62 90 – –  –  autres
             8501 63    – – d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA :
             8501 63 90 – –  –  autres
             8501 64 00 – – d'une puissance çxcédant 750 kVA
             8502       Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques:
                        - Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression ( moteurs diesel
                          ou semi-diesel ):
             8502 11    – – d'une puissance n'excédant pas 75 kVA :
             8502 11 90 – –  –  autres
             8502 12    – – d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA :
             8502 12 90 – –  –  autres
             8502 13    – – d'une puissance excédant 375 kVA :
                        – –  –  autres :
             8502 13 91 – – – – d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA
             8502 13 99 – – – – d'une puissance excédant 750 kVA
             8502 20    - Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles ( moteurs k
                          explosion ):
                        – –  autres :
                                                                                                                         15
 ---pagebreak---                                                                 - 10 -
       Numéro                                                                                                                       Montant du plafond
                        Code NC                                       Désignation des marchandises
       d'ordre                                                                                                                          ( en tonnes )
          <u ..            ( 2)                                                    (3 )                                                      (4 )
  01.0220                8502 20 91  – – – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
  (suite)                8502 20 99 – – – d'une puissance excédant 7,5 kVA
                         8502 30    – autres groupes électrogènes:
                                                                                                                                       5 827
                                     –  –    autres :
                                                                                                                                      (suite)
                        8502 30 91  – – – Turbogénératrices
                        8502 30 99  –   –    –  autres
                        8502 40     – Convertisseurs rotatifs électriques :
                        8502 40 90  --  –    autres
■"01.0230               8503        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux
                                    machines des codes 8501 ou 8502 :
                        8503 00 10  – Frettes arnagnétiques
                        8503 00 90  –   autres
                        8504        Transformateurs électriques , convertisseurs électriques statiques (redresseurs , par
                                    exemple), bobines de réactance et selfs:                                                           2 437
                        8504 90     – Parties :
                                    - - de transformateurs , bobines de réactance et selfs :
             .·' ·-*
                   J    8504 90 11  – – – Noyaux en ferrite
                        8504 90 19  –   –   –   autres
                        8504 90 90  – – de convertisseurs statiques                                                                S
  01.0240            ex 8544        Fils , câbles (y compris les câbles coaxiaux ) et autres conducteurs isolés pour l'électricité   2 516
                                    ( même laqués ou oxydés anodiquement ), munis ou non de pièces de connexion ; câbles
                                    de fibres optiques , constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des
                                    conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion â l'exclusion des produits de s
                                      codes NC 8544 30 io            et 8544 70 Ü0
  01.0250               8546        Isolateurs en toutes matières pour l'électricité                                                    441
  01.0270               8716        Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles ;
                                    leurs parries :
                        8716 10     – Remorques et semi-remorques pôur l'habitation ou le camping, du type cara­
                                        vane :
                        8716 10 10  –   – pliantes
                                    –   – autres , d'un poids:
                        8716 10 91  –   – – n'excédant pas 750 kg
                        8716 10 93  -   – – excédant 750 kg mais n'excédant pas 3 500 kg
                        8716 10 99  -   - – excédant 3 500 kg
                        8716 20     –   Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages
                                        agricoles:
                                                                                                                                    .2 739
                        8716 20 10  – – Épandeurs de fumier
                        8716 20 90  –   –   autres
                                    – autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises:
                        8716 31 00  – – Citernes
                        8716 39     –   –   autres :
                        8716 39 10  – – – spécialement conçues pour le trafti^öft' dé-procfci^S forte radioactivité
                                               (Euratom)
                        8716 39 90  –   –   –   autres
                        8716 40 00  – surres remorques et semi-remorques
 01.0280                9401        Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402), même transformables en lits , et leurs                              ■
                                    parties:
                        9401 30     – Sièges pivotants , ajustables en hauteur:
                        9401 30 10  – – rembourrés , avec dossier et équipés de roulettes ou de patins
                        9401 30 90  –  –    autres
                        9401 40 00  – Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin , transformables en lits
                        9401 50 00  – Sièges en rotin , en osier , en bambou ou en matières similaires
                                    – autres sièges, avec bâti en bois :
                        9401 61 00  – – rembourrés                                                                                   8 498
                                                                                                                                          4
 ---pagebreak---                                                 - 11 -
    Numéro                                                                                                      Montant du plafond
             Code NC                                  Désignation des marchandises
     d'ordre                                                                                                       (en tonnes )
        (1)     (2)                                                (3)                                                 (4)
01.0280      9401 69 00 – –   autres
(sutte)                 – autres sièges , avec bâti en métal :
                                                                                                                   8 498
             9401 71 00 – – rembourrés
                                                                                                                  (suite )
             9401 79 00 – –   autres
             9401 80 00 – autres sièges
             9401 90    – Parties :
             9401 90 90 – –   autres
01.0290      9403       Autres meubles et leurs parties:
             9403 10    – Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux:
             9403 10 10 – – Tables à dessin (à l'exclusion de celles du n° 9017 )
                        – – autres , d'une hauteur :
                        – – – n'excédant pas 80 cm:
             9403 10 51 – – – – Bureaux
             9403 10 59 – –   –  –    autres
                        – – – excédant 80 cm :
             9403 10 91 – – – – Armoires à portes , à volets ou à clapets
             9403 10 93 – – – – Armoires à tiroirs , classeurs et fichiers
             9403 10 99 – –   –  –    autres
             9403 20    – autres meubles en métal :
                        – –   autres :
             9403 20 91 – – – Lits
             9403 20 99 – –   –  autres
             9403 30    – Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux :
                        – – d*une hauteur n*excédant pas 80 cm :
             9403 30 11 – – – Bureaux                                                                           • 7 478
             9403 30 19 – –   –  autres
              •
                        – – d'une hauteur excédant 80 cm :
             9403 30 91 – – – Armoires , classeurs et fichiers
             9403 30 99 – –   –  autres
             9403 40 00 – Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines
             9403 50 00 – Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher
             9403 60    – autres meubles en bois :
             9403 60 10 – – Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour
             9403 60 30 – – Meubles en bois des types utilisés dans les magasins
             9403 70    – Meubles en matières plastiques:
             9403 70 90 – –   autres
             9403 80 00 – Meubles en autres matières , y compris le rotin , l'osier , le bambou ou les matières
                          similaires
             9403 90    – Parties :
             9403 90 10 – – en métal
             9403 90 30 – – en bois
             9403 90 90 – – en autres matières
                                                                                                                        17
                                              «
 ---pagebreak---                                                         ANNEXE 1/
                                                                                                          Volume du plafond:
  Numéro                                                                                                  a) peur les produits relevant
   d'ordre        Code NC                          Désignation des marchandises                               de l'article 1 er paragraphe 1
( catégorie)                                                                                              b ) pour les produits relevan»·
                                                                                                              cíe Pai tick* ^«paragraphs 1
     (1)            (2)                                          !3)                                                         (4)
02.0010         5204 lí 00  Fils de coton non conditionnés pour ia vente au détail                        b) 6933 tonnes
     (1 )       5204 19 00
                5205  11 00
                5205  12 00
                5205  13 00
                5205  14 00
                5205 15 10
                5205  15 90
                5205  21 00
                5205  22 00
                5205  23 00
                5205  24 00
                5205  25 10
                5205  25 30
                5205  25 90
                5205  31 00
                5205  32 00
                                                                                                      /
                5205  33 00
                5205  34 00
                5205  35 10
                5205  35 90
                5205  41 00
                5205  42 00
                5205  43 00
                5205  44 00
                5205  45 10
                5205  45 30
                5205  45 90
                5 206 11 00
                5206  12 00
                5206  13 00
                5206  14 00
                5206  15 10
                5206  15 90
                5206  21 00
                5206  22 00
                5206  23 00
                5206  24 00
                5206  25 10
                5206  25 90
                5206  31 00
                5206 32 00
                5206  33 00
                5206  34 00
                5206  35 10
                5206  35 90
                5206  41 00
                5206  42 00
                5206  43 00
                5206  44 00
                5206  45 10
                5206  45 90
             ex 5604 90 00
02.0020         5208  11 10 Tissus de coton autres que tissus de gaze , bouclés du genre éponge ,         b) 8531 tonnes
     (2)        5208  11 90 rubanerie , velours , peluches , tissus bouclés , tissus de chenille , tuiles
                5208  12 11 et tissus à mailles nouées
                5208  12 13
                5208  12 15
 ---pagebreak---                        - 2 -
    (1)       ( 2)           (3)              (4 )
02.0020   5208 12 19               b) 8531 tonnes
    (2)   5208 12 91                 ( suite)
  (suite) 5208 12 93
          5208 12 95
          5208 12 99
          5208 13 00
          5208 19 00
          5208 21 10
          5208 21 90
          5208 22 11
          5208 22 13
          5208 22 15
          5208 22 19
          5208 22 91
          5208 22 93
          5208 22 95
          5208 22 99
          5208 23 00
          5208 29 00
          5208 31 00
          5208 32 11
          5208 32 13
          5208 32 15
          5208 32 19
          5208 32 91
          5208 32 93
          5208 32 95
          5208 32 99
          5208 33 00
          5208 39 00
          5208 41 00
          5208 42 00
          5208 43 00
          5208 49 00
          5208 51 00
          5208 52 10
          5208 52 90
          5208 53 00
          $208 59 00
          5209   11 00
          5209  12  00
          5209   19 00
          5209  21  00
          5209  22  00           -
          5209  29  00
          5209  31  00
          5209  32  00
          5209  39  00
          5209  41  00
          5209  42  00
          5209  43  00
          5209  49  10
          5209  49  90
          5209  51  00
          5209  52  00
          5209  59  00
          5210 11 10
          5210 11 90
          5210 12 00
          5210 19 00
          5210 21 10
          5210  21  90
          5210  22  00
          5210  29  00
          5210  31  10
          5210  31  90
          5210  32  00
          5210  39  00
                                                   19
 ---pagebreak---                                                - 3 -
      (i)        (2)                                     (3 )             (4)
02.0020      5210  41 00                                      b) 8531 tonnes
     ( 2)    5210  42 00                                          (suite)
  (suite)    5210  49 00
             5210  51 00
             5210  52 00
             5210  59 00
             5211  11 00
             5211  12 00
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             5211  32 00
             5211  39 00
             5211  41 00
             5211  42 00
             5211  43 00
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             5211  49 19
             5211  49 90
             5211  51 00
             5211  52 00
             5211  59 00
             5212  11 10
             5212  11 90
             5212  12 10
             5212  12 90
             5212  13 10
             5212  13 90
             5212  14 10
             5212  14 90
             5212  15 10
             5212  15 90
             5212 21  10
             5212  21 90
             5212 22  10
             5212 22  90
             5212 23  10
             5212  23 90
             5212 24  10
             5212 24  90
             5212  25 10
             5212 25  90
          ex 5811 00 00
          ex 6308 00 00
02.0025      5208 31  00 dont autres qu'écrus ou blanchis     b) 1910 tonnes
   ( 2A )    5208  32 11
             5208 32  13
             5208 32  15
             5208 32. 19
             5208 32  91
             5208 32  93
             5208 32  95
             5208 32  99
             5208 33  00
             5208 39  00
             5208 41  00
             5208 42  00
             5208 43  00
             5208 49  00
             5208 51  00
             5208 52  10
             5208 52  90
             5208  53 00
             5208  59 00
                                                                              20
 ---pagebreak---                                                   - 4 -
      (i)        (2)                                         (3)                                              (4 )
02.0025      5209  11  00                                                                      b) 1910 tonnes
   ( 2A )    5209  12  00                                                                           (suite )
  (suite)    5209   19 00
             5209  21  00
             5209  22  00
             5209  29  00
             5209  31  00
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             5209  49  90
             5209  51  00
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             5210  31  90
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             5210  39  00
             5210  41  00
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             5210  49  00
             5210  51  00
             5210  52  00
             5210  59  00
             5211  31 00
             5211  32 00
             5211  39 00
             5211  41 00
             5211  42 00
             5211  43 00
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             5211  49 19
             5211  49 90
             5211  51 00
             5211  52 00
             5211  59 00
             5212  13  10
             9212  13  90
             5212  14  10
             5212  14  90
             5212  15  10
             5212  15  90
             5212  21  10
             5212  21  90
             5212  22  10
             5212  22  90
             5212  23  10
             5212  23  90
             5212  24  10
             5212  24  90
             5212  25  10
             5212  25  90
          ex 5811 00 00
          ex 6308 00 00
02.0030      5512  11 00  Tissus de fibres synthétiques discontinues , autres que rubanerie ,  Plafond sursis
     (3 )    5512  19 10  velours , peluches , tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
             5512  19 90  genre éponge ) et tissus de chenille
             5512  21 00
             5512  29 10
             5512  29  90
             5512  91  00
             5512  99  10
             5512  99  90
                                                                                                                   21
 ---pagebreak---                         - 5 -
    (1 )       (2)            (3 ) (4)
02.0030    5513 11   10
    (3)    5513 11   30
  (suite)  5513 11   90
          5513 12   00
          5513 13   00
          5513 19   00
          5513 21    10
          5513 21   30
          5513 21   90
          5513 22   OO
          5513 23   OO
          5513 29   00
          5513 31   00
          5513 32   00
          5513 33   00
          5513 39   00
          5513 41   00
          5513 42   00
          5513 43   00
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          5514   13 00
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          5514  22  00
          5514  23  00
          5514  29  00
          5514  31  00
          5514  32  00
          5514  33  00
          5514  39  00
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          5514  42  00
          5514  43  00
          5514  49  00
          5515  11  10
          5515   11 30
          5515   Π  90
          5515  12  10
          5515  12  30
          5515   12 90
          5515  13  11
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          5515  13  91
          5515  13  99
          5515  19  10
          5515  19  30
          5515  19  90
          5515  21  10
          5515  21  30
          5515  21  90
          5515  22  11
          5515  22  19
          5515  22  91
          5515  22  99
          5515  29  10
          5515  29  30
          5515  29  90
          5515 91 10
          5515 91 30
          5515 91 90
          5515  92  11
          5515  92  19
          5515  92  91
          5515  92  99
          5515  99  10
          5515  99  30
          551 5 99  90
 ---pagebreak---                                                        - 6 -
         (i)         U)                                           (3)                                                (4)
    02.0030      5803 90 30
         (3)     5905 00 70
      (suite)
                 6308 00 00
a ) 02.0050      6101 10 90 Chandails , pull-overs ( avec ou sans manches ) twinsets, gilets et        a ) 3 566 00Q)ièces
b ) 02.0055      6101 20 90 vestes ( autres que coupées et cousues ); anoraks , blousons et            b ) 1 682 000 pleCes
         (5)     6101 30 90 similaires , en bonneterie
                 6102 10 90
                 6102 20 90
                 6102 30 90
                 6110 10 10
                 6110 10 31
                 6110 10 39
                 6110 10 91
                 6110 10 99
                 6110 20 91
                 6110 20 99
                 6110 30 91
                 6110 30 99
a ) 02.0060      6203 41 10 Culottes , shorts ( autres que pour le bain ) et pantalons , tissés , pour a ) 11440000 pièces
b ) 02.0065      6203 41 90 hommes ou garçonnets ; pantalons , tissés , pour femmes ou fillettes ,     b) 794 000 p.èces
        (6)      6203 42 31 de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
                 6203 42 33
                 6203 42 35
                 6203 42 90
                 6203 43 19
                 6203 43 90
                 6203 49 19
                 6203 49 50
                 6204 61 10
                 6204 62 31
                 6204 62 33
                 6204 62 35
                 6204 63 19
                 6204 69 19
a ) 02.0070      6106 10 00 Chemisiers , blouses , blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie     a ) 6 126000pièces
b ) 02.0075      6106 20 00 et autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de fibres synthé¬      b)     446000 pièces
        (7)      6106 90 10 tiques ou artificielles , pour femmes ou fillettes
                 6206 20 00
                 6206 30 00
                 6206 40 00
a ) 02.0080      6205 10 00 Chemises et chemisettes , autres qu'en bonneterie , pour hommes ou         a ) 15 736000 pièces
b ) 02.0085      6205 20 00 garçonnets , de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou artifi¬      b) 2 422000 pièces
        (8)      6205 30 00 cielles
    02.0090      5802 11 00 Tissus de coton bouclés du genre éponge ; linge de toilette ou de          b)       tonnes
        (9)      5802 19 00 cuisine , autre qu'en bonneterie , bouclé du genre éponge , de coton
                 6302 60 00
a ) 02.0150      6202 11 00 Manteaux , imperméables (y compris les capes ) et vestes , tissés , pour   a) 219 000 pièces
b ) 02.0155      6202 12 10 femmes ou fillettes , de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou     b) 584 000 pièces
       ( 15 ) ex 6202 12 90 artificielles ( autres que parkas ) ( de la catégorie 21 )
                 6202 13 10
              ex 6202 13 90
                 6204 31 00
                 6204 32 90
                 6204 33 90
                 6204 39 19
                 6210 30 00
                                                                                                                            23
 ---pagebreak---                                                            - 7 -
         (1 )        ( 2)                                         (3 )                                          (4 )
a ) 02.0160      6203   11 00 Costumes , complets et ensembles , autres que de bonneterie , pour    a)3 552000 pièces
b) 02.0165       6203   12 00 hommes et garçonnets , de laine , de coton ou de fibres synthétiques  b)   486000 P‘èces
       ( 16 )    6203   19 10 ou artificielles , à l'exception des vêtements de ski
                 6203   19 30
                 6203   21 00
                 6203   22 90
                 6203   23 90
                 6203   29 19
    02.0670      6113 00 10   Vêtements^et accessoires du vêtement autres que pour bébés, en        b) 630 tonnes
       ( 67 )    6117   10 00 bonneterie , linge de tous types en bonneterie ; rideaux , vitrages,
                 6117   20 00 stores d'intérieur , cantonnières , tours de lits et autres articles
                 6117   80 00 d'ameublement en bonneterie ; couvertures en bonneterie; autres
                 6117   90 00 articles en bonneterie , y compris les parties de vêtement , d'acces¬
                              soires du vêtement
                 6301 20 10
                 6301 30 10
                 6301 40 10
                 6301 90 10
                 6302 10 10
                 6302 10 90
                 6302 40 00
                 6303 11 00
                 6303 12 00
                 6303 19 00
                 6304 11 00
                 6304 91 00
              ex 6305 20 00
                 6305 31 10
              ex 6305 39 00
              ex 6305 90 00
                 6307 10 10
                 6307 90 10
                                                                                                                     24
 ---pagebreak---                                                                           ANNEXE III
       Numero
                        Code NC                                            Désignation des marchandises                                    Montant du plafond
       d'ordre                                                                                                                                 ( en tonnes )
                     2710 00              Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux , autres que les huiles brutes ; préparations
                                          non dénommées ni comprises ailleurs , contenant en poids 70% ou plus d'huiles de
                                          pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base :
                                          – Huiles légères :
                                          – – destinées à d'autres usages :
                                          – – – Essences spéciales :
03.0010              2710 00 21           – – – – White spirit
                     2710 00 25           –   –   –   –  autres
                                          –   –   –   autres
                                          – – – – Essences pour moteur :
                     2710 00 31           – – – – – Essences d'aviation
                                          –   – – – – autres , d'une teneur en plomb :
                     2710 00 33           –   – – – – – n'excédant pas 0,013 g par 1
                     2710 00 35           –   – – – – – excédant 0,013 g par 1
                     2710 00 37           -  – – – Carburéacteurs , type essence
                     2710 00 39           –  – – – autres huiles légères
                                          –   Huiles moyennes :
                                          –   – destinées à d'autres usages :
                                          –   – – Pétrole lampant :
                     2710 00 51           – – – – Carburéacteurs
                     2710 00 55           –   –  –    –  autre
                     2710 00 59           –   –  –    autres
                                          – Huiles lourdes :
                                          – – Gas oil :
                     2710 00 69           – – – destiné à d'autres usages
                                          – – Fuel oil :
                     2710 00 79           – – – destiné à d'autres usages
                                          – – Huiles lubrifiantes et autres :
                     2710 00 95           – – – destinées à être mélangés conformément aux conditions de la note compiè-                   •     728 578
                                                      mentane 6 du présent chapitre ( 1 )
                     2710 00 99           - - - destinées à d'autres usages
                     2711                 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux :
                                          - liquéfiés :
                     2711 12              – – Propane :
                                          – – – Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99% :
                     2711 12 11           – – – – destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible
                                          –  –   –    autre
                     2711 12 99           – – – – destiné à d'autres usages
                     2711 13              – – Butanes :
                     2711 13 90           – – – destinés à d'autres usages
                                          – à l'état gazeux :
                     2711 29 00           –  –   autres
                     2712                 Vaseline ; paraffine , cire de pétrole microcristalline , slack wax , ozokérite , cire de
                                          lignite , cire de tourbe , autres cires minérales obtenues par synthèse ou par d'autres
                                          procédés , même colorées :
                     2712 10              – Vaseline :
                     2712 10 90           –  –   autre
                     2712 20 00           – Paraffine contenant en poids moins de 0,75% d'huile
                     2712 90              –  autres :
                                          –  –   autres :
                                          – – – bruts :
                     2712 90 39           - - – - destinés à d'autres usages
                     2712 90 90           –  –   –    autres
                     2713                 Coke de pétrole , bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux
                                          bitumineux :
                     2713 90              – autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                     2713 90 90           -  –   autres                                                                                  -
( ' ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en le matière .
                                                                                                                                                      25
 ---pagebreak---                                                      ANNEXE IV
    Numéro
               Code NC                                 Désignation des marchandises                       Montant du plafond
    d'ordre                                                                                                    ( en tonnes )
 04.0030       7202       Ferro-aîliages :
                                                                                                          -
                          – Ferrosilicium :
               7202 21    – – contenant en poids plus de 55 % de silicium :                                  .  7 344
               7202 21 10 – – – contenant en poids plus de 55% mais pas plus de 80% de silicium
               7202 21 90 – – – contenant en poids plus de 80% de silicium
               7202 29 00 –  –  autre
04.0040        7202 30 00 – Ferrosilicomanganèse                                                                 1 179
                                                                                                          -1
                          – Ferrochrome :
               7202 41    – – contenant en poids plus de 4% de carbone :
               7202 41 10 – – – contenant en poids plus de 4% mais pas plus de 6% de carbone
04.0050        7202 41 90 - – – contenant en poids plus de 6 % de carbone
                                                                                                             ■   1 811
               7202 49    –  –  autre :
               7202 49 10 – – – contenant en poids 0,05% ou moins de carbone
               7202 49 50 – – – contenant en poids plus de 0,05% mais pas plus de 0,5% de carbone
               7202 49 90 – – – contenant en poids plus de 0,5% mais pas plus de 4% de carbone
                          dont :
04.0055     ex 7202 49 10 – Ferrochrome , contenant , en poids , 0,10% ou moins de carbone et plus de 30%
            ex 7202 49 50    jusqu'à 90% inclus de chrome ( ferrochrome surrafiné )                                904
               7901       Zinc sous forme brute :                                                         Ί
                          – Zinc non allié :
04.0090        7901 11 00 – – contenant en poids 99,99% ou plus de zinc
               7901 12    – - contenant en poids moins de 99,99% de zinc :                                       2 588
               7901 12 10 – – – contenant en poids 99,95% ou plus mais moins de 99,99% de zinc
               7901 12 30 – – – contenant en poids 98,5% ou plus mais moins de 99,95% de zinc
               7901 12 90 - - - contenant en poids 97,5% ou plus mais moins de 98,5% de zinc
               7901 20 00 – Alliages de zinc                                                              J
                                                                                                                           26
 ---pagebreak---                                                ANNEXE V
    Code NC                                      Désignation des marchandises
4410        Panneaux de particules et panneaux similaires , en bois ou en autres matières ligneuses , même
            agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques
4412        Bois contre-plaqués , bois plaqués et bois stratifiés similaires
4420        Bois marquetés et bois incrustés; coffrets , écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages
            similaires , en bois; statuettes et autres objets d'ornement , en bois; articles d'ameublement en
            bois ne relevant pas du chapitre 94 :
4420 90     –  autres :
4420 90 10  – – Bois marquetés et bois incrustés
8501        Moteurs et machines génératrices , électriques , à l'exclusion des groupes électrogènes:
8501 10     – Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W :
8501 10 10  – – Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W
            –  –   autres :
8501 10 91  – – – Moteurs universels
8501 10 93  – – – Moteurs à courant alternatif
8501 10 99  – – – Moteurs à courant continu
8501 20     – Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W:
8501 20 90  –  –   autres
            – autres moteurs à courant continu ; machines génératrices à courant continu :
8501 31     – – d'une puissance n'excédant pas 750 W:
8501 31 90  –  –  –   autres
8501 32     – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
            –  –  –   autres :
8501 32 91  – – – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
8501 32 99  – – – – d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW
8501 33     – – d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW :
          •
            –  -  –   autres :
8501 33 91  – – – - Moteurs de traction
8501 33 99  –  –  –   –   autres
8501 34     – – d'une puissance excédant 375 kW :
            –  –  –   autres :
8501 34 50  – – – – Moteurs de traction
            – – – – autres , d'une puissance:
8501 34 91  – – – – – excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW
8501 34 99  – – – – – excédant 750 kW
8501 40     – autres moteurs à courant alternatif, monophasés :
8501 40 90  –  –   autres
            – autres moteurs à courant alternatif, polyphasés:
8501 51     – – d'une puissance n'excédant pas 750 W:
8501 51 90  –  –  –   autres
8501 52     – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
            –  –  –   autres :             v
8501 52 91  – – – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
8501 52 93  – - – - d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW
8501 52 99  – - – - d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW
8501 53     – – d'une puissance excédant 75 kW :
            –  –  –   autres :
                                                                                                                   «
                                                                                                                     27
 ---pagebreak---                                           -2-
    Code NC                                   Désignation des marchandises
8501 53 50  – – – – Moteurs de traction
            – – - – autres , d'une puissance :
8501 53 91  ______ excédant 75 kW mais n'excédant pas 750 kW
8501 53 99  – – – – – excédant 750 kW
            – Machines génératrices à courant alternatif ( alternateurs ):
8501 61     – – d'une puissance n'excédant pas 75 kVA :
            –  –       autres :
8501 61 91  _____ d' une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
8501 61 99  – - – – d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA
8501 62     – – d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA :
8501 62 90  –  -   –   autres
8501 63     – – d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA :
8501 63 90  –  –   –   autres
8501 64 00  – - d'une puissance excédant 750 kVA
8502        Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques:
            – Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression ( moteurs diesel ou
               semi-diesel }:
8502 1 1    – -- d'une puissance n'excédant pas 75 kVA :
8502 11 90  –  –   –   autres
8502 12     – – d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA :
8502 12 90  ~  –   –   autres
8502 13     – – d'une puissance excédant 375 kVA :
            –  –   –  autres :
8502 13 91  – – – – d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA
8502 13 99  _____ d'une puissance excédant 750 kVA
8502 20     – Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles ( moteurs à explosion ):
            –  –   autres :
8502 20 91  – –       d' une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
8502 20 99  – – – d'une puissance excédant 7,5 kVA
8502 30     – autres groupes électrogènes :
            -  –   autres :
8502 30 91  – – – Turbogénératrices
8502 30 99  -  –   –   autres
8502 40     – Convertisseurs rotatifs électriques :
8502 40 90  –  –   autres
8503 00     Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines
            des n os 8501 ou 8502 :
8503 00 10  – Frettes amagnétiques
8503 00 90  –  autres
8504        Transformateurs électriques , convertisseurs électriques statiques (redresseurs , par exemple),
            bobines de réactance et selfs :
8504 90     – Parties :
            – - de transformateurs , bobines de réactance et selfs :
8504 90 11  - – – Noyaux en ferrite
8504 90 19  –  –   –   autres
8504 90 90  – – de convertisseurs statiques
8546        Isolateurs en toutes matières pour l'électricité
                                                                                                            A A
 ---pagebreak--- FICHE FINANCIERE
1.      Liane budgetaire concernée : Chap . 12 art . 120
2.      Base juridique : art . 113 au traité
3.      Intitulé de la mesure tarifaire : Propositions de règlements du
        Conseil portant etablissement de plafonds et d' une surveillance
        communautaire à 1' égard des importations de certains produits
        originaires de Yougoslavie ( 1989 )
4.      Qpjectif : Mise en oeuvre o' instruments juridiques permettant
        l' application des mesures de sauvegarde prévues à l' Accord
        CEE/Yougoslavie
5.      Perte de recettes : L' application éventuelle des dispositions du
        réglarient ne conduit pas à des pertes de recettes , mais , au
        contraire , à des augmentations de celles-ci .
                                                                       29
 ---pagebreak---                FICHE D' IMPACT SUR IA COiFirïTi'inE ET }. 'EMPLOI
Cette proposition est rctnulét en con ténuité avec an engageaient œntractuel
de la Communauté . L' i/ripaci décocH .rit œ cette concession a été pris en
considération lors de la prise de décision, d" adsxrtion de ce contingent et
il n' aura pas un caractère sérieux sur la compétitivité et l' emploi dans la
Comtranacté .