CELEX: 32007R0996
Language: fr
Date: 2007-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  996/2007 de la Commission du 28 août 2007 modifiant pour la quatre-vingt-quatrième fois le règlement (CE) n°  881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n°  467/2001 du Conseil

29.8.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 224/3
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 996/2007 DE LA COMMISSION
   
   du 28 août 2007
   modifiant pour la quatre-vingt-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Les 1er et 13 août 2007, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 28 août 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Eneko LANDÁBURU
         
         
            Directeur général des relations extérieures
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 969/2007 de la Commission (JO L 215 du 18.8.2007, p. 6).
   
      ANNEXE
      L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  La mention suivante, figurant sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est supprimée:
                  «De Afghanistan Momtaz Bank».
               
            
                  2)
               
               
                  La mention «Ahmad Fadil Nazal Al-Khalayleh [alias a) Abu Musab Al-Zarqawi; b) Muhannad; c) Al-Muhajer; d) Garib]. Né le 30 octobre 1966 à Al-Zarqaa, Jordanie. Autre renseignement: serait décédé en juin 2006» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
                  «Ahmad Fadil Nazal Al-Khalayleh [alias a) Abu Musab Al-Zarqawi, b) Muhannad, c) Al-Muhajer, d) Garib, e) Abou Musaab El Zarquawi, f) Ahmed Fad Al Nazzar Khalaylah Said, g) Al Zarqawi Abu Musa'ab, h) Al Zarqawi Abu Musab, i) Al Zarqawi Ahmed Fad Al Nazzar Khalaylah Said Abu Musab, j) Alkhalayleh Ahmed, k) Azzarkaoui Abou Moussab, l) El Zarquawi Abu Musaab, m) Zarkaoui Abou Moussaab, n) Abu Ahmad, o) Abu Ibrahim]. Date de naissance: a) 30 octobre 1966, b) 20 octobre 1966. Lieu de naissance: a) Al-Zarqaa, Jordanie, b) Al Zarqa, Jordanie, c) Al Zarquaa, Jordanie. Passeport no: a) Z 264958 (passeport jordanien délivré le 4 avril 1999 à Al Zarqaa, Jordanie), b) 1433038 (carte d'identité jordanienne délivrée le 4 avril 1999 à Al Zarqaa, Jordanie). Autre renseignement: serait décédé en juin 2006.»
               
            
                  3)
               
               
                  La mention «Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri [alias a) Ayman Al-Zawahari; b) Ahmed Fuad Salim]. Titre: docteur. Date de naissance: 19.6.1951. Lieu de naissance: Gizeh, Égypte. Nationalité: serait de nationalité égyptienne. Passeport no: a) 1084010 (Égypte); b) 19820215. Renseignements complémentaires: a) ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, aujourd'hui proche associé d'Oussama ben Laden; b) vit dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
                  «Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri [alias a) Ayman Al-Zawahari, b) Ahmed Fuad Salim, c) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz, d) Al Zawahiri Ayman, e) Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor, f) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi, g) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie, h) Al Zawahry Aiman Mohamed Robi, i) Dhawahri Ayman, j) Eddaouahiri Ayman, k) Nur Al Deen Abu Mohammed, l) Abu Fatma, m) Abu Mohammed]. Titre: a) Docteur, b) Dr. Né le 19 juin 1951 à Gizeh, Égypte. Nationalité: serait de nationalité égyptienne. Passeport no: a) 1084010 (Égypte), b) 19820215. Autres renseignements: a) ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, aujourd'hui proche associé d'Oussama ben Laden; b) vit dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.»