CELEX: 31974R2176
Language: fr
Date: 1974-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2176/74 de la Commission, du 20 août 1974, fixant le prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres

21 . 8 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 230/7
                              REGLEMENT (CEE) N" 2176/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 août 1974
                 fixant le prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que 1 application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                     rappelées dans le règlement (CEE) n0 403/74 modifié
                                                                 aux données dont la Commission dispose actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                 ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
européenne,                                                      ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le règlement n0 1009 /67/CEE du Conseil, du 18                présent règlement,
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( J), modifié en der­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 602/74 (2), et no­
tamment son article 16 paragraphe 5 deuxième alinéa,
                                                                                     Article premier
considérant que le prélèvement spécial à l'exportation
pour les sirops et les autres sucres a été instauré par le       Le montant de base du prélèvement spécial à l'exporta­
règlement (CEE) n0 403/74 (3), modifié en dernier lieu           tion des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous
par le règlement (CEE) n0 21 65/74 (4) ;                         d) du règlement n0 1009/67/CEE est fixé conformé­
                                                                 ment aux montants repris à l'annexe du présent règle­
considérant que les modalités d'application du prélève­          ment .
ment spécial à l'exportation pour les sirops et les au­
tres sucres ont été établies par le règlement (CEE) n0                                   Article 2
389/74 de la Commission du 14 février 1974 (5), modi­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1383/              Le présent règlement entre en vigueur le 21 août
74 (');                                                          1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 août 1974 .
                                                                          Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                         François-Xavier ORTOLI
(•) JO no 308 du 18 . 12. 1967, p . 1 .
i2) JO n» L 172 du 27. 6. 1974, p. 7.
(3) JO   n° L 44 du 16 . 2. 1974, p . 12.
(4) JO   no L 226 du 15. 8 . 1974, p. 35 .
(5) JO   no L 43 du 15. 2. 1974, p. 35.
(6) JO   no L 148 du 5. 6. 1974, p. 10 .
 ---pagebreak--- N° L 230/ 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   21 . 8 . 74
                                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 20 août 1974, fixant le prélèvement spécial à l'exportation
                                                     pour les sirops et les autres sucres
                                                                                                                          ( VC/ 100 kt)
                                                                                                                       Montant de
                                                                                                                           base du
                 Numéro                                                                                                prélèvement
                 du tarif                                                                                                 spécial à
                 douanier                                Désignation des nimchnndiscs                                 l' exportation
                 commun                                                                                                par 1 '/o de
                                                                                                                         teneur en
                                                                                                                      saccharose (M
            17.02             Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de
                              miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                              ex D. sucre interverti et autres sirops à l'exclusion des sirops de
                                      saccharose d'un degré de pureté (2) inférieur ou égal à 97%
                                      et se trouvant en emballages d'un contenu inférieur ou égal
                                      à 25 kg                                                                              0,3500
                              ex F. sucres de betterave et de canne caramélisés                                            0,3500
             17.05            Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants
                              (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de
                              fruits additionnés de sucre en toutes proportions :
                              ex C. autres, à l'exclusion des sirops et du sucre vanillé en em­
                                      ballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5
                                      kg et des mélasses                                                                   0,3500
            i 1 ) I.« teneur en saccharose est déterminée conformément à l'article 13 du règlement ( CEE) n0 394/70 .
             (•) Lé degré de pureté des sirops est déterminé selon les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 du règlement
                  (CEE) n0 394/70.