CELEX: 62008TA0139
Language: fr
Date: 2009-09-29 00:00:00
Title: Affaire T-139/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 29 septembre 2009 — The Smiley Company/OHMI (Représentation de la moitié d'un sourire de smiley) [ Marque communautaire — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque figurative représentant la moitié d’un sourire de smiley — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 146, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 [devenus article 151, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  207/2009] ]

7.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 267/63
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 29 septembre 2009 — The Smiley Company/OHMI (Représentation de la moitié d'un sourire de smiley)
   (Affaire T-139/08) (1)
   
   («Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative représentant la moitié d’un sourire de smiley - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 146, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 151, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)
   2009/C 267/112
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: The Smiley Company SPRL (Bruxelles, Belgique) (représentant: A. Deutsch, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 février 2008 (R 958/2007-4) concernant l’enregistrement international désignant la Communauté européenne de la marque figurative représentant la moitié d’un sourire de smiley.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               The Smiley Company SPRL est condamnée aux dépens, y compris ceux liés à sa substitution à M. Franklin Loufrani.
            
         
      (1)  JO C 142 du 7.6.2008.