CELEX: 31981R2244
Language: fr
Date: 1981-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2244/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, relatif à la fourniture de matières grasses du lait, à titre d' aide alimentaire d' urgence, en faveur des réfugiés afghans au Pakistan, via le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1312/80

Avis juridique important

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31981R2244

Règlement (CEE) n° 2244/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, relatif à la fourniture de matières grasses du lait, à titre d' aide alimentaire d' urgence, en faveur des réfugiés afghans au Pakistan, via le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1312/80  

Journal officiel n° L 219 du 05/08/1981 p. 0002 - 0002

****( 1 ) JO NO L 134 DU 31 . 5 . 1980 , P . 14 .  ( 2 ) JO NO L 134 DU 31 . 5 . 1980 , P . 16 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 2244/81 DU CONSEIL   DU 27 JUILLET 1981   RELATIF A LA FOURNITURE DE MATIERES GRASSES DU LAIT A TITRE D ' AIDE ALIMENTAIRE D ' URGENCE , EN FAVEUR DES REFUGIES AFGHANS AU PAKISTAN , VIA LE HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES , DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1312/80   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1312/80 DU CONSEIL , DU 28 MAI 1980 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE MATIERES GRASSES DU LAIT , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE DE 1980 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES  ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1313/80 DU CONSEIL , DU 28 MAI 1980 , RELATIF A LA FOURNITURE DE MATIERES GRASSES DU LAIT , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE DE 1980 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 2 ) PREVOIT UNE RESERVE DE 2 774 TONNES DE BUTTER OIL ; QUE CERTAINES QUANTITES SONT ENCORE DISPONIBLES AU TITRE DE CETTE RESERVE ;   CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE A RECU UNE DEMANDE D ' AIDE ALIMENTAIRE D ' URGENCE EN BUTTER OIL EN FAVEUR DES REFUGIES AFGHANS AU PAKISTAN ; QUE LES BESOINS JUSTIFIENT UNE AIDE ALIMENTAIRE DE LA COMMUNAUTE ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   SUR LES QUANTITES DE BUTTER OIL ENCORE DISPONIBLES DANS LE CADRE DE LA RESERVE PREVUE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1313/80 , 500 TONNES SONT AFFECTEES A TITRE D ' AIDE ALIMENTAIRE D ' URGENCE EN FAVEUR DES REFUGIES AFGHANS AU PAKISTAN VIA LE HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 27 JUILLET 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   P . WALKER