CELEX: 32017D0127(01)
Language: fr
Date: 2017-01-23 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 23 janvier 2017 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant, pour la Slovaquie et le Royaume-Uni, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

27.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 27/4
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 23 janvier 2017
   portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant, pour la Slovaquie et le Royaume-Uni, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
   (2017/C 27/04)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (1), et notamment son article 8,
   vu les listes de candidats présentées au Conseil par les gouvernements des États membres, les organisations de travailleurs et les organisations d’employeurs,
   vu les listes des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par décision du 17 octobre 2016 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, pour la période allant du 8 novembre 2016 au 7 novembre 2019.
            
         
               (2)
            
            
               Le gouvernement de la Slovaquie a présenté une candidature pour un siège à pourvoir.
            
         
               (3)
            
            
               L’organisation d’employeurs BUSINESSEUROPE a présenté une candidature pour un siège à pourvoir,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés membre titulaire et membre suppléant du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période se terminant le 7 novembre 2019:
   I.   REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS
   
               Pays
            
            
               Membre titulaire
            
            
               Membre suppléant
            
         
               Slovaquie
            
            
               Mme Lucia SABOVÁ DANKOVÁ
            
            
                
            
         
      
   II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS
   
               Pays
            
            
               Membre titulaire
            
            
               Membre suppléant
            
         
               Royaume-Uni
            
            
                
            
            
               M. Terry WOOLMER
            
         Article 2
   Le Conseil procèdera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants non encore désignés.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         R. GALDES
      
   
   
      (1)  JO L 216 du 20.8.1994, p. 1.
   
      (2)  Décision du Conseil du 17 octobre 2016 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 386 du 20.10.2016, p. 3).