CELEX: 31980R0017
Language: fr
Date: 1980-01-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 17/80 de la Commission, du 4 janvier 1980, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

5 . 1 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 3/7
                                REGLEMENT (CEE) N° 17/80 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 janvier 1980
                   fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     dans le secteur des graines oléagineuses (7), modifié en
EUROPÉENNES,                                                      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 6/80 (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que, afin de permettre le fonctionnement
européenne,                                                       normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                                  du prix du marché mondial :
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­              — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
nisation commune des marchés dans le secteur des                      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses ( !), modifié en dernier lieu par le                 comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
règlement (CEE) n 0 590/79 (2),                                       sur leur parité effective,
                                                                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                 change au comptant de chacune de ces monnaies,
les graines de colza et de navette (3), modifié en                    constatés pendant une période déterminée, par
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (4),                    rapport aux monnaies de la Communauté visées
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,                    au tiret précédent ;
du 23 août 1973, portant modalités d'application des              considérant qu'il résulte de l'application de ces disposi­
montants différentiels pour les graines de colza et de            tions que le prix du marché mondial pour les graines
navette et abrogeant le règlement (CEE) n0 1464/73 (5),           de colza et de navette doit être fixé conformément à
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    l'annexe du présent règlement,
n0 1 234/77 (6), et notamment son article 9 para­
graphe 4,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                        Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4
du règlement (CEE) n° 2300/73, la Commission doit                 Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
fixer le prix du marché mondial pour les graines de               graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
colza et de navette ;                                             l'annexe .
considérant que le prix du marché mondial est fixé                                         Article 2
conformément aux règles générales et critères rappelés
dans le règlement (CEE) n0 2415/79 de la Commis­                  Le    présent     règlement    entre     en   vigueur   le
sion, du 31 octobre 1979, fixant le montant de l'aide             7 janvier 1980.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 4 janvier 1980.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
 ») JO   n» 172 du 30 . 9. 1966, p. 3025/66 .
 2) JO   n° L 78 du 30. 3 . 1 979, p. 1 .
 3) JO   no L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
 <) JO   n» L 116 du 28. 4. 1978 , p. 6.
 ') JO   m  L 236 du 24. 8 . 1973 , p. 28 .                       O JO n» L 275 du 1 . 11 . 1979, p. 43.
 *) JO   n» L 143 du 10. 6. 1977, p. 9.                           (8) Voir page 5 du présent Journal officiel .
 ---pagebreak--- N0 L 3/ 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                              5 . 1 . 80
                                                                         ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 4 janvier 1980 fixant le prix du marche mondial pour
                                                         les graines de colza et de navette
                                                                                                                                     jen Écus / 100 kg (')!
           Numéro
           du tarif
           douanier                            Désignation de; marchandises                                       Prix du marché mondial
          commun
     ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                                      20,096
                                                                                                                                    /en Écus / 100 kg (')]
                                                                                      Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance
           Numéro
           du tarif                                                                                de l'aide pour le mois de
           douanier
                                Désignation des marchandises
                                                                           janvier       février       mars           avril        mai            juin
          commun
                                                                            1980          1 <* 80      1980           1980         1980          1980
     ex 1 2.0 1         Graines de colza et de navette                    20,096        20,583       20,583        20,896        20,896        20,896
     (*) Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n° 2300/73, sont les suivants :
         1  Écu  -       2,48208   DM
         1  Écu  -       2,74362   FI
         1  Écu  —      39,7897    FB / Flux
         1  Écu  -       5,84700   FF
         1  Écu  -       7,72336   Dkr
         1  Écu  —       0,668201  £ irlandaise
         1  Écu  —       0,649519 £ sterling
         1  Écu  -   1 158,77      Lu