CELEX: 31987R3552
Language: fr
Date: 1987-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3552/87 de la Commission, du 26 novembre 1987, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

27 . 11 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 337/25
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3552/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 novembre 1987
                    fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                  laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se revelent
                                                                          les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    commerce international étant établis compte tenu notam­
péenne,                                                                   ment :
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin
                                                                          b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                               nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
1968 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                  c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2998/87 (2), et                         exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
notamment son article 17 paragraphe 4,                                         tions accordées par ces pays ;
                                                                          d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                          considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                    n° 876/68 , la situation du marché mondial ou les
(CEE) n° - 804/68 , la différence entre les prix dans le                  exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
commerce international des produits visés à l'article 1 er                nécessaire la différenciation de la restitution pour les
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                        produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
 Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­                 suivant leur destination ;
 portation ;
                                                                           considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
 considérant que, aux termes du règlement (CEE)                            (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
 n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant, dans le              lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
 secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales            montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
 relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux              toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
 critères de fixation de leur montant (J), modifié en dernier              la restitution peut être maintenu au même niveau
 lieu par le règlement (CEE) n0 1344/ 86 (4), les restitutions             pendant plus de quatre semaines ;
 pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n°
 804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant                considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
 en considération :                                                        (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
 — la situation et les perspectives d'évolution, sur le                    établissant les modalités d'application pour les restitutions
       marché de la Communauté, en ce qui concerne le                      à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
       prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités         laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
       ainsi que, dans le commerce international, en ce qui                n0 3812/85 (6), la restitution accordée pour les produits
       concerne les prix du lait et des produits laitiers,                  relevant de la sous-position 04.02 B du tarif douanier
                                                                            commun est égale à la somme de deux éléments, dont
 — les frais de commercialisation et les frais de transport                 l'un est destiné à tenir compte de la quantité de produits
       les plus favorables à partir du marché de la Commu­                  laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
       nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de               de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élément
       la Communauté, ainsi que les frais d'approche                        n'est retenu que si le saccharose ajouté a été produit £
       jusqu'aux pays de destination,                                       partir de betteraves ou de cannes à sucre récoltées dans la
 — les objectifs de l'organisation commune des marchés                      Communauté ;
       dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont
       d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un               considérant que, pour les produits relevant des sous-posi­
       développement naturel sur le plan des prix et des                    tions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif douanier
       échanges,                                                            commun et d'une teneur en poids de matières grasses
 — l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la                 inférieure ou égale à 9,5 % , le premier élément susvisé est
       Communauté,                                                          fixé pour 100 kilogrammes de produit entier ; que, pour
                                                                            les autres produits de la sous-position 04.02 B, cet
 — l'aspect économique des exportations envisagées ;                        élément est calculé en multipliant le montant de base par
  considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du                la teneur en produits laitiers du produit concerné ; que ce
  règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la Communauté                    montant de base est égal à la restitution à fixer pour un
                                                                             kilogramme de produits laitiers contenus dans le produit
                                                                             entier ;
  (') JO   n° L 148  du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
  (2) JO   n° L 285  du 8 . 10 . 1987 , p. 1 .
  (3) JO   n0 L 155  du 3 . 7. 1968 , p. 1 .                                 O JO n° L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10 .
   4  JO   n" L 119  du 8 . 5 . 1986 , p. 36 .                               (j JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985, p. 3.
 ---pagebreak--- N0 L 337/26                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     27. 11 . 87
considérant que le deuxième élément est calculé en                    différenciation des restitutions en fonction de la date de
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier             fabrication des produits ;
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe         considérant que l'application de ces modalités à la situa­
                                                                      tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés               produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le          dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
règlement (CEE) n0 229/ 87 (2) ;                                      fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                      à l'annexe du présent règlement ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
normal du régime des restitutions, il convient de retenir             pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
pour le calcul de ces dernières :                                     être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
                                                                      l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                 conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant            portation vers le Portugal ;
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur letir taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article        considérant que le comité de gestion du lait et des
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°              produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le          par son président,
      règlement (CEE) n0 1 636/87 (4),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au
      comptant de chacune de ces monnaies constaté
      pendant une période déterminée, par rapport aux                                          Article premier
      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,             1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
      et du coefficient précité ;                                     règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont
                                                                      fixées aux montants repris à l'annexe.
considérant que le taux de la restitution pour les fromages
 est calculé pour des produits destinés à la consommation              2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont             vers la zone E pour les produits relevant des positions
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour            04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier commun .
 éviter toute confusion d' interprétation, il y a lieu de              3.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 préciser que ces produits relevant de la position 04.04 du           vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
 tarif douanier commun ne bénéficient pas de restitution ;             lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
                                                                       (CEE) n0 804/68 .
 considérant que le règlement (CEE) n0 896/ 84 de la
 Commission (*), modifié par le règlement (CEE) n0                                                 Article 2
 2881 /84 (*), a prévu des dispositions complémentaires en
 ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des change­            Le présent règlement entre en vigueur le 27 novembre
 ments de campagne ; que ces dispositions prévoient la                 1987 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1987 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Frans ANDR1ESSEN
                                                                                       Vice-président
 (') JO   n0 L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4 .
 (2) JO   n0 L 25 du 28 . 1 . 1987, p. 1 .
 (3) JO   n0 L 164 du 24. 6 . 1985, p. 1 .
 (4) JO   n0 L 153 du 13 . 6 . 1987 , p. 1 .
  O  JO   n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
  O  JO   n° L 272 du 13 . 10 . 1984, P . 16 .
 ---pagebreak--- 27 . 11 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 337/27
                                                                      ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 26 novembre 1987 , fixant les restitutions a
                                      l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                                 (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                                  Désignation des marchandises                              Code       Montant de la restitution
    commun
04.01           Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucres :
                ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                       rieure ou égale à 6 % (') :
                        I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                             fermentés ou acidifiés :
                             a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                 2 1 :
                                 ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1 ,5 %                                                   011005                   8,95
                                 (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                              0110 15                 12,62
                                 (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        3 %                                                              0110 20                 16,07
                             b) autres :
                                  ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 %                                                    0110 25                  8,95
                                  (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                               0110 35                12,62
                                  (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         3 %                                                              0110 40                16,07
                        II . autres :
                              a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                   2 1 et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                   1 . inférieure ou égale à 4 % :
                                        (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égalé à 1,5 %                                               0130 10                  8,95
                                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              1 ,5 % et inférieure ou égale à 3 %                         0130 22                12,62
                                        (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              3 %                                                         0130 31                 16,07
                                   2, supérieure à 4 %                                                    0140 00                 18,37
                              b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                    1 . inférieure ou égale à 4 % :
                                        (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 1,5 %                                                0150 10                  8,95
                                         (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                          0150 21                12,62
                                         (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               3 %                                                         0150 31                16,07
                                    2, supérieure à 4 %                                                    0160 00                18,37
 ---pagebreak--- N0 L 337/ 28                               Journal officiel des Communautés européennes                                        27 . 11 . 87
                                                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                             Désignation des marchandises                             Code      Montant de la restitution
    commun
04.01           ex B. autres, à 1 exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
(suite)                grasses (') :
                       ex     I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                                  (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 10 %                                                 0200 05                22,94
                                  (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      10 % et inférieure ou égale à 17 %                           0200 1 1               34,18
                                  (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      17 %                                                         0200 21                50,23
                            II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                                  (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 35 %                                                 0300 12                59,40
                                  (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      35 % et inférieure ou égale à 39 %                           0300 13                91,50
                                  (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      39 %                                                         0300 20               100.67
                           III . supérieure a 45 % :
                                  (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 68 %                                                 0400 1 1              114,44
                                  (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      68 % et inférieure ou égale à 80 %                           0400 22               167,17
                                  (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       80 %                                                        0400 30               194.68
04.02           Lait et creme de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                A. sans addition de sucre (2) :
                    II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                           à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 . inférieure ou égale à 1 ,5 %                                        0620 00              100,00
                           2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1 1 %                                                0720 00              100,00
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       1 1 % et inférieure ou égale à 1 7 %                         0720 20              120,86
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       17 % et inférieure ou égale à 25 %                           0720 30               128,89
                                 (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       25 %                                                         0720 40               140,00
                            3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égalé a 29 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 28 %                                                 0820 20               141,28
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       28 %                                                         0820 30               142,77
 ---pagebreak--- 27 . 11 . 87                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 337/ 29
                                                                                   (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                          Code       Montant de la restitution
    commun
04.02              4, supérieure à 29 % :
(suite)
                       (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                égale à 41 %                                               0920 10               144,88
                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                41 % et inférieure ou égale à 45 %                         0920 30               1 57,54
                        (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                45 % et inférieure ou égale à 59 %                         0920 40               161,93
                        (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                59 % et inférieure ou égale à 69 %                         0920 50               177,37
                        (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                69 % et inférieure ou égale à 79 %                         0920 60               188,07
                        (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                79 %                                                       0920 70               199,03
                b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                          1020 00               100,00
                   2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                         (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                 égale à 1 1 %                                              1120 10               100,00
                         (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                 11 "/o et inférieure ou égale à 17 %                       1 1 20 20             120,86
                         (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                 17 % et inférieure ou égale à 25 %                         1120 30               128,89
                         (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                 25 %                                                       1 1 20 40             140,00
                    3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                         (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                 égale à 28 %                                                1220 20               141,28
                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                 28 %                                                        1220 30               142,77
                    4 , supérieure à 29 % :
                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 41 %                                               1320 10               144,88
                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  41 % et inférieure ou égale à 45 %                         1320 30               157,54
                          (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  45 % et inférieure ou égale à 59 %                         1320 40               161,93
                          (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  59 % et inférieure ou égale à 69 %                         1320 50               177,37
                           (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  69 % et inférieure ou égale à 79 %                         1320 60               188,07
                           (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  79 %                                                       1 320 70               199,03
 ---pagebreak--- N° L 337/ 30                               Journal officiel des Communautés européennes                                         27. 11 . 87
                                                                                           (en Ecus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier                             Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
     commun
04.02            III. Lait et crème de lait, autres qu en poudre ou granulés :
(suite)
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                         à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                         ou égale à 1 1 % :
                         1 . d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                              8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                              (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                    matières grasses :
                                    ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                               1420 12
                                    (22) supérieure à 3 %                                          1420 22                 16,07
                              (bb) égalé ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                    poids de matières grasses :
                                    ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                               1420 50                 25,68
                                    (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %           1420 60                 32.56
                                    ( 33) supérieure à 7,4 %                                       1420 70                 40.57
                         2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                              (aa) inférieure à 15 % en poids                                      1520 10                 29,59
                              (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                             1520 20                48,10
                      b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 . inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche
                              lactique non grasse :
                              (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                    matières grasses :
                                    ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                1620 70
                                    (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %            1630 00                 16,07
                                    (33 ) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 11 %          1630 10                29,59
                                    (44) supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %            1630 20                36,47
                                     (55 ) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %          1630 30                59,40
                                     (66) supérieure à 39 %                                         1630 40               100,67
                               (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                     poids de matières grasses :
                                     ( 11 ) inférieure ou égale à 3%                                1 630 50                25,68
                                     (22 ) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %          1630 60                 32.56
                                     (33 ) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %        1630 70                 40.57
                                     (44 ) supérieure à 8,9 %                                       1630 80                 48,10
                          2 , supérieure à 45 %                                                     1720 00               114,44
 ---pagebreak--- 27 . 11 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 337/31
                                                                                                  (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                               Désignation des marchandises                                  Code       Montant de la restitution
    commun
04.02           B. avec addition de sucre :
(suite)
                        I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                           ex b) autres , à l'exclusion du lactosérum :
                                   1 . en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                        égal à 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                        (aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                  2220 00              1,0000 o
                                                                                                                                 par kg
                                        (bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                                ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                         inférieure ou égale à 1 1 %                      2320 10              1,0000 (4)
                                                                                                                                 par kg
                                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                         supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à
                                                          17 %                                            2320 20              1,2086 (4)
                                                                                                                                 par kg
                                                (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                         supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                                          25 %                                            2320 30              1,2889 (4)
                                                                                                                                 par kg
                                                 (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                          supérieure à 25 %                                2320 40             1,4000 (4)
                                                                                                                                 par kg
                                         (cc) supérieure à 27 % :
                                                 ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                          inférieure ou égale à 41 %                       2420 10             1,4128 (4)
                                                                                                                                 par kg
                                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                          supérieure à 41 %                                2420 20             1,5754 (4)
                                                                                                                                  par kg
                                    2 , non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                         grasses :
                                         (aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                  2520 00              1,0000 (4)
                                                                                                                                  par kg
                                         (bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                                  ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                          inférieure ou égale à 1 1 %                      2620 10              1,0000 (4)
                                                                                                                                  par kg
                                                  (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                          supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à
                                                           17 %                                            2620 20              1,2086 (4)
                                                                                                                                  par kg
                                                  (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                           supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                                           25 %                                            2620 30              1,2889 (4)
                                                                                                                                  par kg
                                                  (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                           supérieure à 25 %                                2620 40             1,4000 (4)
                                                                                                                                  par kg
                                          (cc ) supérieure à 27 % :
                                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                           inférieure ou égale à 41 %                       2720 10             1,4128 (4)
                                                                                                                                   par kg
                                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                           supérieure à 41 %                                2720 20             1,5754 (4)
                                                                                                                                   par kg
 ---pagebreak--- N0 L 337/32                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               27. 11 . 87
                                                                                                  (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier                              Désignation des marchandises                                  Code       Montant de la restitution
     commun
04.02               ex II . Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en
(suite)                      poudre ou granulés :
                             ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                    égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses
                                    inférieure ou égale à 9,5 % :
                                    ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                          non grasse :
                                          (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                                poids de matières grasses :
                                                ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                          2810 11                 -      O
                                                                                                                                 par kg
                                                (22) supérieure à 3 %                                     2810 12              0,1607 (<)
                                                                                                                                 par kg
                                          (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                       2810 15               29,63 O
                                    (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                          grasse égale ou supérieure à 15 % en poids                      2810 20               50,07 O
                                 b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                    ex 1 . inférieure ou égale à 45 % :
                                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                      rieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en
                                                      matière sèche lactique non grasse égale ou
                                                     supérieure à 1 5 % en poids                          2910 70               29,63 O
                                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                      supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à
                                                      21 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                                      non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                                      poids                                               2910 76               50,07 O
                                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                      rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et
                                                      d'une teneur en matière sèche lactique non
                                                     grasse inférieure à 15 % en poids                    2910 80              0,3 1 89 (4)
                                                                                                                                 par kg
                                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                      supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                                                      39 %                                                2910 85              0,5940 (4)
                                                                                                                                 par kg
                                              (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                      rieure à 39 %                                       2910 90              1,0067 (4)
                                                                                                                                 par kg
                                           2, supérieure à 45 %                                           3010 00               1,1444 (4)
                                                                                                                                 par kg
 04.03           Beurre :
                 sx A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                           (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                               62 % et inférieure à 78 %                                                   3110 03             159,91 ( l0)
                          (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                               78 % et inférieure à 80 %                                                   3110 16             201,18 ( 10)
 ---pagebreak--- 27 . 11 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 337/33
                                                                                          (en Ecus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douaniei                             Désignation des marchandises                            Code        Montant de la restitution
    commun
04.03                  (III) d une teneur en poids de matières grasses égalé ou supérieure a
(suite)                        80 % et inférieure à 82 %                                          3110 22              206,34 (10)
                       (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                               82 %                                                               3110 32              211,50 (10)
                    B. autre, d une teneur en poids de matières grasses :
                        (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                          3210 10              211,50 (l0)
                       (II) supérieure à 99,5 %                                                   3210 20              262,75 H
04.04           Fromages et caillebotte (6) :
                ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                        (I) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte d'un poids net
                            inférieur à 7,5 kg                                                    3800 40
                             pour les exportations vers :
                             — la zone E                                                                                   60,00
                             — le Canada
                             — la Norvège et la Finlande
                             — le Liechtenstein et la Suisse
                             — l'Autriche
                             -— les autres destinations                                                                  162,18
                        (II) non dénommés                                                          3800 60
                              pour les exportations vers :
                             — la zone E                                                                                   60,00
                             — le Canada
                             — la Nor\'ège et la Finlande
                              — le Liechtenstein et la Suisse
                              — l'Autriche
                              — les autres destinations                                                                   162,18
                 ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à 1 exclu­
                        sion du roquefort                                                          4000 00
                         pour les exportations vers :
                        — l'Autriche
                        — la zone E                                                                                        45,00
                        — le Canada
                        — la Norvège et la Finlande
                         — l'Australie                                                                                      78,65
                         — les autres destinations                                                                        131,51
                     D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre d'une teneur, en
                         poids de matieres grasses :
                          L inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                             poids de la matière sèche :
                             ex a) inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                    matière sèche :
                                    ( 1 ) égalé ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %           4410 05
                                          pour les exportations vers :
                                          — l'Autriche
                                          — la zone E                                                                        8,65
                                          — le Canada
                                          — la Norvège et la Finlande
                                          — la Suisse
                                          — les autres destinations                                                         25,36
 ---pagebreak--- N0 L 337/ 34            Journal officiel des Communautés européennes                                           27 . 11 . 87
                                                                           (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier           Désignation des marchandises                              Code       Montant de la restitution
     commun
04.04            (?) égalé ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %               4410 10
(suite)
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche
                      — la zone E                                                                         18,81
                      — le Canada
                      — la Norvège et la Finlande
                      — la Suisse
                      — les autres destinations                                                           55,06
                 (3 ) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et
                      d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                      matière sèche :
                      (aa) inférieure à 20 %                                       4410 20
                             pour les exportations vers :
                            — l' Autriche
                            — la zone E                                                                   18,81
                            — le Canada
                            — la Norvège et la Finlande
                            — la Suisse
                            — les autres destinations                                                     55,06
                      (bb) egale ou supérieure à 20 %                              4410 30
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche
                            — la zone E                                                                   27,66
                            — le Canada
                            — la Norvège et la Finlande
                            — la Suisse
                            — les autres destinations                                                     80,13
                 (4) égalé ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                      grasses , en poids de la matière sèche :
                      (aa ) inférieure à 20 %                                      4410 40
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche
                             — la zone E                                                                  18,81
                             — le Canada
                             — la Norvège et la Finlande
                             — la Suisse
                             — les autres destinations                                                    55,06
                      (bb) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %         4410 50
                             pour les exportations vers :
                             — l' Autriche
                             — la zone E                                                                  27,66
                             — le Canada
                             — la Norvège et la Finlande
                             — la Suisse
                             — les autres destinations                                                    80,13
                      (cc) égale ou supérieure à 40 %                              4410 60
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche
                             — la zone E                                                                  40,23
                             — le Canada
                             — la Norvège et la Finlande
                             -— la Suisse
                             — les autres destinations                                                   117,74
 ---pagebreak--- 27 . 11 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 337/35
                                                                                     (en Ecus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                         Désignation des marchandises                           Code        Montant de la restitution
    commun
04.04                  ex b) supérieure à 48 % et d'une teneur, en poids de la matière
(suite)                       sèche :
                              ( 1 ) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %          4510 10
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche
                                    — la zone E                                                                      18,81
                                    — le Canada
                                    — la Norvège et la Finlande
                                    — la Suisse
                                    -— les autres destinations                                                       55,06
                              (2) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %            4510 20
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche
                                    — la zone E                                                                      27,66
                                    — le Canada
                *                   — la Norvège et la Finlande
                                    — la Suisse
                                    -— les autres destinations                                                       80,13
                              (3) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %            4510 30
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche
                                    — la zone E                                                                      40,23
                                    — le Canada
                                    — la Norvège et la Finlande
                                    — la Suisse
                                    — les autres destinations                                                       117,74
                              (4) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                                    grasses, en poids de la matière sèche :
                                    (aa) inférieure à 55 %                                   4510 40
                                          pour les destinations vers :
                                          — l'Autriche
                                          — la zone E                                                                40,23
                                          — le Canada
                                          — la Norvège et la Finlande
                                          — la Suisse
                                          — les autres destinations                                                 117,74
                                     (hb) égale ou supérieure à 55 %                         4510 50
                                          pour les exportations vers :
                                          — l'Autriche
                                          — la zone E                                                                47,74
                                          — le Canada
                                          — la Norvège et la Finlande
                                          — la Suisse
                                          — les autres destinations                                                 139,67
                  II . supérieure à 36 %                                                     4610 00
                        pour les exportations vers :
                       — l'Autriche
                       — la zone E                                                                                    47,74
                       — le Canada
                       — la Norvège et la Finlande
                       — la Suisse
                       — les autres destinations                                                                    139,67
 ---pagebreak--- N° L 337/36                            Journal officiel des Communautés européennes                                           27. 11 . 87
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                          Désignation des marchandises                               Code       Montant de la restitution
    commun
04.04           E. autres :
(suite)
                    I. autres que râpés ou en poudre, d une teneur en poids de matières
                       grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                        dans la matière non grasse :
                        ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                               ( 1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                            4710 11
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                        155,00
                                     — le Canada                                                                        100,00
                                     — la Norvège et la Finlande
                                     — la Suisse                                                                         90,00
                                     — les autres destinations                                                          200,06
                               (2) Fiore sardo et pecorino fabriqués exclusivement à
                                     partir de lait de brebis                                     4710 17
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                        205,00
                                     — le Canada                                                                        128,15
                                     — la Norvège et la Finlande
                                     — la Suisse                                                                        105,03
                                     — les autres destinations                                                          227,18
                               (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                     lactosérum), d'une teneur en matières grasses, en poids
                                     de la matière sèche, égale ou supérieure à 30 %              4710 22
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                        130,00
                                     — le Canada                                                                         80,00
                                     — la Norvège et la Finlande
                                     — la Suisse                                                                         70,00
                                     — les autres destinations                                                          180,00
                            b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                               ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                        de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %           4850 00
                                        pour les exportations vers :
                                        — l'Autriche
                                        — la zone E                                                                      45,00
                                        — le Canada
                                        — la Norvège et la Finlande
                                        — l'Australie                                                                   133,89
                                        — la Suisse
                                        — les autres destinations                                                       177,25
                               ex 2, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                        la matière sèche Ç) :
                                        (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière
                                              sèche égale ou supérieure à 32 % en poids (à
                                              l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                              lactosérum)                                         5120 12
                                              pour ' les exportations vers :
                                              — l'Autriche
                                              — la zone E                                                                37,69
                                              — le Canada
                                              — la Norvège et la Finlande                                                 13,50
                                              — la Suisse
                                              — les autres destinations                                                  99,96
 ---pagebreak--- 27. 11 . 87      Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 337/37
                                                                       (en Ecus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier   Désignation des marchandises                                  Code        Montant de la restitution
     commun
04.04             (bb) égalé ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %
(suite)                et d'une teneur en matière sèche égale ou
                       supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion des
                        fromages fabriqués à partir de lactosérum)             5120 16
                        pour les exportations vers :
                       — l'Autriche
                       — la zone E                                                                     41,56
                       — le Canada
                        — la Norvège et la Finlande                                                    20,00
                        — la Suisse
                       — les autres destinations                                                      110,21
                  (cc) égalé ou supérieure à 19 % et inférieure à
                        39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                        matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
                       (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                        lactosérum)                                            5120 22
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche
                        — la zone E                                                                    47,24
                        — le Canada
                        — la Norvège et la Finlande                                                    24,00
                        — la Suisse
                        — les autres destinations                                                     125,21
                  (dd) égalé ou supérieure à 39 % :
                        ( 11 ) Asiago, caciocavallo, montasio, provolone,
                               ragusano :
                               (aaa) Provolone                                 5120 32
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                     150,00
                                      — le Canada                                                      90,00
                                      — la Norvège et la Finlande
                                      — la Suisse                                                      42,66
                                      — les autres destinations                                       163,54
                               (bbb) autres                                    5120 36
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                      15,00
                                      — le Canada
                                      — la Norvège et la Finlande
                                      — la Suisse
                                      — les autres destinations                                       138,50
                       (22) Danbo, edam , fontal, fontina, fynbo,
                               gouda, havarti , maasdam, maribo, samsø,
                               tilsit                                          5120 44
                               pour les exportations vers :
                               — l'Autriche
                               — la zone E                                                             15,00
                               — le Canada
                               — la Norvège et la Finlande
                               — l'Australie                                                          115,20
                               — la Suisse
                               — les autres destinations                                              153,00
 ---pagebreak--- N0 L 337/38     Journal officiel des Communautés européennes                                            27. 11 . 87
                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier  Désignation des marchandises                                 Code      Montant de la restitution
    commun
04.04                 (33) Butterkàse , esrom , italico, kernhem,
(suite)                     saint-nectaire, saint-paulin, taleggio          5120 54
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche
                            — la zone E                                                             14,00
                            -— le Canada
                            — la Norvège et la Finlande
                            — la Suisse
                            — les autres destinations                                             119,71
                      (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire,
                            double gloucester, blarney                      5120 58
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche
                            — la zone E                                                            53,00
                            — le Canada
                            — la Norvège et la Finlande
                            — l'Australie                                                         108,40
                            — la Suisse
                            — les autres destinations                                             139,37
                      (55) Ricotta salée, manouri, d'une teneur en
                             poids de matières grasses égale ou supé­
                             rieure à 30 % :
                             (aaa) fabriquée exclusivement à partir de
                                   lait de brebis                           5120 60
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone E                                                      21,11
                                   — le Canada
                                   — la Norvège et la Finlande
                                   — les autres destinations                                        55,88
                             (bbb) autres                                   5120 65
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone E                                                      21,11
                                   — le Canada
                                   — la Norvège et la Finlande
                                   — les autres destinations                                        55,88
                      (66) Feta (3) :
                             (aaa) fabriqué exclusivement à partir de
                                    lait de brebis et/ou de chèvre          5120 80
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone E                                                     38,59
                                    — l'Autriche                                                    15,00
                                    — le Canada
                                    — la Norvège et la Finlande
                                    — la Suisse
                                    — les autres destinations                                     102,26
                             (bbb) autres                                   5120 81
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone E                                                     38,59
                                    — l'Autriche
                                    — le Canada
                                    — la Norvège et la Finlande
                                    — la Suisse
                                    — les autres destinations                                      102,26­
                       (77) Colby, monterey                                  5120 83
                              pour les exportations vers :
                             — l'Autriche
                             — la zone E                                                            45,00
                              — le Canada
                              — la Norvège et la Finlande
                              — l'Australie                                                        108,40
                              — la Suisse
                              — le Japon                                                           150,00
                              — les autres destinations                                            139,37
 ---pagebreak--- 27. 11 . 87                    Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 337/39
                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier                Désignation des marchandises                                  Code      Montant de la restitution
     commun
04.04                                (88) Kefalotyri, kefalograviera, kasseri, idiazâ­
(sutte)                                   bal, manchego, roncal, fabriqués exclusi­
                                          vement à partir de lait de brebis et/ou de
                                          chèvre                                            5120 84
                                          pour les exportations vers :
                                          — la zone E                                                             150,00
                                          — le Canada                                                              90,00
                                          — la Norvège et la Finlande
                                          — la Suisse                                                              42,66
                                          — les autres destinations                                               163,54
                                     (99) autres (à l'exclusion des fromages fabri­
                                          qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                                          en poids d'eau dans la matière non
                                          grasse :
                                          (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou
                                                égale à 52 %                                5120 87
                                                pour les exportations vers :
                                                — l'Autriche
                                                — la zone E                                                        53,00
                                                — le Canada
                                                — la Norvège et la Finlande
                                                — l'Australie                                                     108,40
                                                — la Suisse
                                                — le Japon                                                        150,00
                                                — les autres destinations                                         139,37
                                          (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou
                                                égale à 62 %                                5120 92
                                                pour les exportations vers :
                                                — l'Autriche
                                                — la zone E                                                         15,00
                                                — le Canada
                                                — la Norvège et la Finlande                                        27,50
                                                — l'Australie                                                     115,20
                                                — la Suisse
                                                — les autres destinations                                         153,00
                 ex c) supérieure à 72 % (à 1 exclusion des fromages fabriqués à
                       partir de lactosérum) Ç) :
                        1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                            inférieur ou égal à 500 g :
                            (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                                 poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                                 25 %                                                        5121 11
                                 pour les exportations vers :
                                 — l'Autriche
                                 — la zone E                                                                        14,52
                                 — le Canada
                                 — la Norvège et la Finlande
                                 — le Liechtenstein et la Suisse
                                 — les autres destinations                                                          2635
                            (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                                 d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                 77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                                 en matières grasses, en poids de la matière sèche :
 ---pagebreak--- N° L 337/40             Journal officiel des Communautés européennes                                             27. 11 . 87
                                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier          Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
     commun
04.04                     ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
(suite)                           69 %                                               5121 20
                                  pour les exportations vers :
                                  — l'Autriche
                                  — la zone E                                                               25,41
                                  —1 le Canada
                                  — la Norvège et la Finlande
                                  — le Liechtenstein et la Suisse
                                  — les autres destinations                                                 40,37
                           (22) égale ou supérieure à 69 %                           5121 30
                                  pour les exportations vers :
                                  — l'Autriche
                                  — la zone E                                                               31,03
                                  — le Canada
                                  — la Norvège et la Finlande
                                  — le Liechtenstein et la Suisse
                                  — les autres destinations                                                 49,31
                     (cc) autres :
                           ( 11 ) Feta (3), d'une teneur en poids de la matière
                                  sèche égale ou supérieure à 40 % et d'une
                                  teneur en matières grasses, en poids de la
                                  matière sèche égale ou supérieure à 50 % :
                                  (aaa) fabriqué exclusivement à partir de lait
                                        de brebis et/ou de chèvre                    5121 41
                                         pour les exportations vers :
                                        — la zone E                                                         36,08
                                        — l'Autriche
                                        — le Canada
                                         — la Norvège et la Finlande
                                        — la Suisse
                                        — les autres destinations                                           95,58
                                  (bbb) autres                                       5121 42
                                         pour les exportations vers :
                                        — la zone E                                                         36,08
                                         — l'Autriche
                                         — le Canada
                                         — la Norvège et la Finlande
                                         — la Suisse
                                         — les autres destinations                                          95,58
                           (22) autres                                               5121 45
                 2 , autres :
                     (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                           poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                           25 %                                                      5121 51
                           pour les exportations vers :
                           — l'Autriche
                           — la zone E                                                                       14,52
                           — le Canada
                           — la Norvège et la Finlande
                           — le Liechtenstein et la Suisse
                           — les autres destinations                                                        26,95
 ---pagebreak--- 27. 11 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 337/41
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                                 Code      Montant de la restitution
    commun
04.04                              (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
(suite)                                 d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                        77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                                        en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                        ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                               69 %                                               5121 60
                                               pour les exportations vers :
                                               — l'Autriche
                                               — la zone E                                                               25,41
                                               — le Canada
                                               — la Norvège et la Finlande                                                 7,50
                                               — le Liechtenstein et la Suisse
                                               — les autres destinations                                                 40,37
                                        (22) égale ou supérieure à 69 %                           5121 70
                                               pour les exportations vers :
                                               — l'Autriche
                                               — la zone E                                                               31,03
                                               — le Canada
                                               — la Norvège et la Finlande
                                               — le Liechtenstein et la Suisse
                                               — les autres destinations                                                 49,31
                                   (cc) autres :
                                        ( 11 ) Feta (3), d'une teneur en poids de la matière
                                               sèche égale ou supérieure à 40 % et d'une
                                               teneur en matières grasses, en poids de la
                                               matière sèche égale ou supérieure à 50 % :
                                               (aaa) fabriqué exclusivement à partir de lait
                                                      de brebis et/ou de chèvre                   5121 81
                                                      pour les exportations vers :
                                                      — la zone E                                                      " 36,08
                                                      — l'Autriche
                                                      — le Canada
                                                      — la Norvège et la Finlande
                                                      — la Suisse
                                                      — les autres destinations                                          95,58
                                               (bbb) autres                                       5121 82
                                                      pour les exportations vers :
                                                      — la zone E                                                        36,08
                                                      — l'Autriche
                                                      — le Canada
                                                      — la Norvège et la Finlande
                                                      — la Suisse
                                                      — les autres destinations                                          95,58
                                         ( 22) autres                                              5121 85
                ex II. autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lactosé­
                       rum) :
                       ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                              grasses supérieure à 20 % , d'une teneur en lactose infé­
                              rieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                              sèches :
                              ( 1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %                5310 05
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                          45,00
                                     — le Canada
                                     — la Norvège et la Finlande
                                     — les autres destinations                                                            91,14
 ---pagebreak--- N° L 337/42                              Journal officiel des Communautés européennes                                             27. 11 . 87
                                                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                             Désignation des marchandises                                Code       Montant de la restitution
    commun
04.04                             (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %                 5310 11
(suite)
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                           60,00
                                       — le Canada
                                       — la Norvège et la Finlande
                                       — les autres destinations                                                            121,52
                                  (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                 5310 22
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                           63,75
                                       — le Canada
                                       — la Norvège et la Finlande
                                       — les autres destinations                                                            129,12
                                   (4) égale ou supérieure à 95 %                                     5310 31
                                     • pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                           71,25
                                       — le Canada
                                       — la Norvège et la Finlande
                                       — les autres destinations                                                            144,31
 23.07          Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
                de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d au­
                       tres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                       glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant
                       des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers, à l'ex­
                       clusion des aliments composés spéciaux (9) :
                            I. contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop
                               de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine
                               relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II :
                               a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d une teneur en
                                   poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                                   (3) d une teneur en poids de produits laitiers, égalé ou
                                       supérieure à . 50 % et inférieure à 75 % et d'une teneur
                                       en poids de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                                       lactosérum) (8) :
                                       (aa) inférieure à 30 %                                          5700 13
                                       (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %            5700 23                  6,00
                                       (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %            5700 33                  8,00
                                       (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %             5700 42                10,00
                                        (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %            5700 52                12,00
                                        (ff) égale ou supérieure à 70 %                                 5700 62                14,00
 ---pagebreak--- 27 . 11 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 337/43
                                                                                                    (en Écus/100 kg poids net; sauf autre indication)
    Numéro du
  tarif douanier                                   Désignation des marchandises                               Code       Montant de la restitution
      commun
23.07                                    (4) d une teneur en poids de produits laitiers, égale ou
(suite)                                      supérieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                                             poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) (8) :
                                             (aa ) inférieure à 30 %                                        5800 13
                                             (bb ) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %          5800 23                 6,00
                                             (cc ) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %          5800 32                 8,00
                                             (dd ) égalé ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %          5800 42                10,00
                                             (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %           5800 52                12,00
                                             (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %           5800 62                14,00
                                             (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %           5800 72                15,00
                                             (hh ) égale ou supérieure à 80 %                               5800 82                16,00
                             ex II . ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de
                                     glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine relevant
                                     des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et contenant en poids
                                     50 % ou plus de produits laitiers et d'une teneur en poids de
                                     lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) (8) :
                                     (a) égalé ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                    5900 01                30,00
                                     (b) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                    5900 05                40,00
                                     (c) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                    5900 12                50,00
                                     (d) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                    5900 22                60,00
                                     (e) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                    5900 32                70,00
                                     (f) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 88 %                    5900 42                80,00
                                     (g) égale ou supérieure à 88 %                                         5900 52                88,00
 (') Lorsqu il s agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position , qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine
       et/ou des caséinates ajoutés, aucune restitution n'est octroyée .
        Lors de l'accomplissement de;- formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou
        non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit.
   (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et /ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou
        de la caséine et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération .
        Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la
        caséine et/ou des caséinates ajoutés, la partie représentant le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés
        n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la restitution .
        Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou
        non du lactosérum et/ou du lactose ct/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
        -— la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
            produit fini,
            et notamment
        — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 (-') Lorsque ce produit contient de la caséine et/ ou des caséinates ajoutés avant ou lors de la fabrication, aucune restitution n'est octroyée.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non
       de la caséine et/ ou des caséinates ont été ajoutés.
 ---pagebreak--- N0 L 337/44                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           27 . 11 . 87
(4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou
      de la caséine et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
       Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
       suivant? :                                                                 ,
       a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
           Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le ,
            montant par kilogramme indiqué est multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose et/ou de la
            caséine et/ou des caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
       b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou
       non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
             produit fini,
             et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
       suivants :
       a) le montant par 100 kilogrammes indiqué .
            Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
            montant par 100 kilogrammes indiqué est :
            — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés,
                contenue dans 100 kilogrammes de produit,
                et ensuite
            — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3          du règlement (CEE) n° 1098/68 .
        Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer   dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou
        non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont        été ajoutés et si ajoutés :
        — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou      des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
             produit fini,
             et notamment
        — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
   (6) Aucune restitution n'est octroyée lors d'une exportation de fromage dont le prix franco frontière, avant l'application de la restitution
         et du montant compensatoire monétaire dans l'État membre d'exportation, est inférieur à 140 Écus par 100 kilogrammes. Cette limi­
         tation à 140 Écus par 100 kilogrammes ne s'applique pas aux fromages relevant de la sous-position 04.04 E I ex c).
   Ç) La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation,
        notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
   (8) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
        — la teneur en poids de lait écrémé en poudre ;
       si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
        — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
              produit fini,
             et notamment
        — la teneur en lactose du lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini .
   (') Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments composés contenant du lait écrémé en poudre ainsi que de la farine
        de poisson et/ou plus de 9 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit.
 (10) Lors de l'exportation de ces produits, réalisée dans le cadre des dispositions du règlement (CEE) n° 765/86 :
       — le montant de la restitution est celui applicable le 16 octobre 1986 en ce qui concerne les produits pour lesquels le certificat d'ex­
             portation, comportant fixation à l'avance de la restitution, a été délivré avant le 1 er janvier 1987 ;
       — aucune restitution n'est applicable en ce qui concerne les produits pour lesquels le certificat d'exportation a été délivré depuis le 1 "
             janvier 1987 .
 NB : Les zones A, B, C et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098 /68 , modifié en dernier lieu par le règlement
           (CEE) n° 2283/81 .
 Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n est pas à prendre en considération.