CELEX: 31977R1510
Language: fr
Date: 1977-07-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1510/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7 . 7 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 169 / 1
                                                                I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1510/77 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 juillet 1977
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
  EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil , du 29               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3138 /76 (2 ), et                                Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                    annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n 0 1 882/76 (3 ) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                  Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 7 juillet
 dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et             1977 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1977 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(') JO n " L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
( 2 ) JO n " L 354 du 24 . 12 . 1976, p. 1 .
(>) JO n » L 206 du 31 . 7 . 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N° L 169 / 2                          Journal officiel des Communautés européennes                                            7 . 7 . 77
                                                                      ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 6 juillet 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                  (en VC / I)
                               Numéro du
                              tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                 commun
                          10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                         96,83
                          10.01 B                    Froment (blé) dur                                     141,39 (1 )(5 )
                          10.02                      Seigle                                                 78,74 (6)
                          10.03                      Orge                                                   74,66
                          10.04                      Avoine                                                 64,14
                          10.05 B                    Maïs,     autre      que     maïs    hybride
                                                     destiné à l' ensemencement                             77,64 (2) (3)
                          10.07 A                    Sarrasin                                                 0
                          10.07 B                    Millet                                                 8 1,97 (4)
                          10.07 C                    Sorgho                                                 82,71 (4)
                          10.07 D                    Autres céréales                                          o      (5 )
                          11.01 A                    Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                                147,73
                          11.01 B                    Farines de seigle                                     122,39
                          1 1 .02 A I a)             Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                     (blé) dur                                             229,65
                          1 1 .02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                     (blé) tendre                                          157,85
                           ') Pour le froment (blé ) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                               de la Republique française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76 ,
                               diminue de 6 unités de compte par tonne .
                           3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                                Communauté est diminue de 1,50 unité de compte par tonne .
                           4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                               dans la Communauté est diminue de 50 % .
                           5 ) Pour le froment (blé ) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportes de ce
                                pays dans la Communauté , le prélèvement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne .
                           6) Le prélèvement perçu a l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/ 75 du Conseil
                                et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .