CELEX: 31996R1597
Language: fr
Date: 1996-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1597/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant, pour la récolte 1996, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de variété de tabac

Avis juridique important

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31996R1597

Règlement (CE) n° 1597/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant, pour la récolte 1996, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de variété de tabac  

Journal officiel n° L 206 du 16/08/1996 p. 0039 - 0040

RÈGLEMENT (CE) N° 1597/96 DU CONSEILdu 30 juillet 1996 fixant, pour la récolte 1996, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de variété de tabacLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 4 paragraphe 1,vu la proposition de la Commission (2),vu l'avis du Parlement européen (3),considérant que, lors de la fixation des primes dans le secteur du tabac brut, il y a lieu de tenir compte des objectifs de la politique agricole commune; que la politique agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la population agricole un niveau de vie équitable, de garantir la sécurité de l'approvisionnement et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs; que le montant des primes doit tenir compte notamment des possibilités d'écoulement passées et prévisibles des différents tabacs dans des conditions normales de concurrence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierPour la récolte 1996, le montant de la prime visé à l'article 4 du règlement (CEE) n° 2075/92 pour chacun des groupes de tabac brut ainsi que les montants supplémentaires sont fixés à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1996.Par le ConseilLe présidentH. COVENEY(1) JO n° L 215 du 30. 7. 1992, p. 70. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 711/95 (JO n° L 73 du 1. 4. 1995, p. 13).(2) JO n° C 125 du 27. 4. 1996, p. 51.(3) JO n° C 166 du 10. 6. 1996.ANNEXE >TABLE>>TABLE>