CELEX: 32003R1558
Language: fr
Date: 2003-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1558/2003 de la Commission du 3 septembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

Avis juridique important

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32003R1558

Règlement (CE) n° 1558/2003 de la Commission du 3 septembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre  

Journal officiel n° L 221 du 04/09/2003 p. 0011 - 0012

Règlement (CE) no 1558/2003 de la Commissiondu 3 septembre 2003modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucreLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), modifié par le règlement (CE) n° 680/2002 de la Commission(2),vu le règlement (CE) n° 1423/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 624/98(4), et notamment son article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa, et son article 3, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1) Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops ont été fixés par le règlement (CE) n° 1166/2003 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1311/2003(6).(2) L'application des règles et modalités de fixation rappelées dans le règlement (CE) n° 1423/95 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier lesdits montants actuellement en vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 1423/95 sont fixés comme indiqué en annexe.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 4 septembre 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 3 septembre 2003.Par la CommissionJ. M. Silva RodríguezDirecteur général de l'agriculture(1) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1.(2) JO L 104 du 20.4.2002, p. 26.(3) JO L 141 du 24.6.1995, p. 16.(4) JO L 85 du 20.3.1998, p. 5.(5) JO L 162 du 1.7.2003, p. 57.(6) JO L 185 du 24.7.2003, p. 22.ANNEXEdu règlement de la Commission du 3 septembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels applicables à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 99>TABLE>