CELEX: 31974R0140
Language: fr
Date: 1974-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 140/74 de la Commission, du 18 janvier 1974, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de porc

19 . 1 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 16/ 17
                               REGLEMENT (CEE) N° 140/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 janvier 1974
               fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le
                                                secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      mun ; qu il y a lieu de fixer en conséquence des mon­
EUROPÉENNES,                                                       tants compensatoires pour les produits relevant de
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­           cette position ;
bres à la Communauté économique européenne et à                    considérant que, dans le secteur de la viande de porc,
la Communauté européenne de l'énergie atomique ('),                le calcul des montants compensatoires pour les
signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,                              échanges avec le Danemark conduit à des montants
                                                                   minimes ; qu'il y a lieu dès lors de ne pas fixer de tels
vu le règlement (CEE) n0 234/73 du Conseil, du 31                  montants compensatoires ;
janvier 1973, déterminant les règles générales du
régime des montants compensatoires dans le secteur                 considérant que, à l'exception du saindoux, les mon­
de la viande de porc (-'), modifié par le règlement                tants applicables dans les échanges entre l'Irlande et le
(CEE) n0 2879/73 (3), et notamment son article 8 para­             Royaume-Uni sont minimes et ne doivent, de ce fait,
graphe 3,                                                          pas être perçus ni octroyés,
considérant que les montants compensatoires pour les
produits du secteur de la viande de porc ont été fixés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par les règlements (CEE) n0 234/73 du Conseil et
(CEE) n° 2056/73 de la Commission, du 27 juillet                                         Article premier
 1973 (4), modifié par le règlement (CEE) n0 2787/                 Les montants visés à l'article 3 du règlement (CEE) n0
73 (5) ; que les montants applicables au titre du mon­             234/73, applicables au titre des montants compensa­
tant compensatoire sont toutefois déterminés confor­               toires dans le secteur de la viande de porc pour la
mément à l'article 3 du règlement (CEE) n0 234/73, si              période du 1 er février au 30 avril 1974 sont fixés à l'an­
la situation visée à l'article 7 du règlement (CEE) n0             nexe .
229/73 du Conseil, du 31 janvier 1973, déterminant
les règles générales du régime des montants compensa­              Dans les échanges entre l'Irlande et le Royaume-Uni,
toires dans le secteur des céréales (5), se présente ;             aucun montant n'est perçu ni octroyé, à l'exception
                                                                   des produits des positions 15.01 A I et II du tarif doua­
considérant que le règlement (CEE) n0 3158/73 du                   nier commun .
Conseil, du 19 novembre 1973, modifiant les règle­
ments nos 134/67/CEE et 137/67/CEE relatifs aux prix                                        Article 2
d'écluse et au système dit des « produits pilotes et déri­
vés » dans le secteur de la viande de porc (6), a subdi­            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
visé la position 02.01 A III a) 6 du tarif douanier com­            1 974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n" L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
(2) JO   n° L 29 du 1 . 2. 1973, p. 1 .
(3) JO   n° L 297 du 25. 10 . 1973, p. 3.
(4) JO   n» L 208 du 28 . 7 . 1973, p. 63 .
(5) JO   n» L 286 du 13 . 10 . 1973 , p . 17.
(6) JO   n» L 27 du 1 . 2 . 1973 , p . 25.
  7 JO   n» L 322 du 23 . 11 . 1973, p. 1 .
 ---pagebreak--- N" L 16/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                             19 . 1 . 74
                                                          ANNEXE
                                                                                       Montants applicables au titre
     Numéro                                                                           des montants compensatoires du
                                                                                           1 er février au 30 avril 1974
     du tarif
     douanier                              Dénomination des produits
     commun                                                                            Royaume­
                                                                                          Uni                 Irlande
                                                                                              — UC/100 kg —
01.03
              Animaux vivants de l'espèce porcine :
              A. des espèces domestiques :
                  II . autres :
                       a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids
                           minimum de 160 kg                                             0,87                   0,83
                       b ) non dénommés                                                  1.02                   0,98
02 .0 !       Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n08 01.01 à
              01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
              A. Viandes :
                  III. de l'espèce porcine :
                       a) domestique :
                           1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                               pieds ou la panne                                         1,33                   1,27
                           2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés               1,97                   1,88
                           3. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                               désossés                                                  1,54                   1,47
                           4. Longes et morceaux de longes, non désossés                 2,05                   1,96
                           5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines           1,10                   1,05
                           6 . autres :
                               aa ) désossées et congelées                               2,05                   1,96
                               bb) non dénommées                                         2,05                   1,96
              B. Abats :
                  II . autres :
                       c) de l'espèce porcine domestique :
                           1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                       0,43                   0,41
                           2. Pieds ; queues                                             0,12                   0,11
                           3 . Rognons                                                   1,40                   1,33
                           4 . Foies                                                     1,61                   1,54
                           5 . Cœurs ; langues ; poumons                                 0.80                   0,76
                           6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée
                               artère et l'œsophage, le tout attenant                    1,17                   1,12
                           7, autres                                                     1,17                   1,12
02,05         Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
              lardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fon­
              dues, ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés,
              salés ou en saumure, séchés ou fumés :
              A. Lard :
                   I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                      0,53                   0,51
                  II. séché ou fumé                                                      0,63                   0,60
              B. Graisse de porc                                                         0,32                   0,30
 ---pagebreak--- 19 . 1 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 16/ 19
                                                                                         Montants applicables au titre
    Numéro                                                                              des montants compensatoires du
                                                                                              l '' r février au 30 avril 1974
    du tarif
    douanier                              Dénomination des produits
    commun                                                                               Royaume­
                                                                                            Uni                    Irlande
                                                                                             — UC/100 kg —
02.06        Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
             foies de volailles), salés ou en saumure, sèches ou fumés :
             B. de l'espèce porcine domestique :
                 I. Viandes :
                      a) salées ou en saumure :
                          1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                              pieds ou la panne                                             1,33                     1,27
                          2, demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière ou
                              milieux :
                              aa) demi-carcasses de bacon                                   1,73                     1,65
                              bb ) 3 /4 avant                                               1,73                     1,65
                              cc) 3/4 arrière ou milieux                                    1,90                     1,82
                          3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés                  1,97                     1,88
                          4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                              désossés                                                      1.54                      1,47
                          5 . Longes et morceaux de longes, non désossés                    2.05                      1,96
                          6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines               1,10                      1,05
                          7 , autres                                                        2,05                      1,96
                      b ) séchées ou fumées :
                          1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                              pieds ou la panne                                             1,90                      1,82
                          2, demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière, ou
                              milieux :
                              aa) demi-carcasses de bacon                                   1,90             I        1,82
                              bb) 3/4 avant                                                 1,90                      1,82
                              cc) 3/4 arrière ou milieux                                    2.09                      1,99
                          3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés :
                              aa) légèrement séchés ou fumés                               *2,53                      2,41
                              bb ) autres                                                   3,58                      3,42
                          4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                              désossés :
                              aa) légèrement séchés ou fumés                                1,77                      1,69
                              bb ) autres                                                   2.81                      2,68
                          5 . Longes et morceaux de longes, non désossés :
                              aa) légèrement séchés ou fumés                                2.66                      2,54
                              bb ) autres                                                   3,54                      3,38
                          6 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines :
                              aa) légèrement séchés ou fumés                                1,26                      1,21
                              bb ) autres                                                   1,84                      1,75
                          7 , autres :
                              aa) légèrement séchés ou fumés                                2,66                      2,54
                              bb) non dénommées                                             3,58                      3,42
                 II . Abats :
                      a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                0,43                      0,41
                      b ) Pieds ; queues                                                    0.12                      0,11
                      c ) Rognons                                                            1,40                     1,33
                      d ) Foies                                                              1,61                     1,54
                      e) Cœurs ; langues ; poumons                                          0,80                      0,76
                       f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la traçhée artère et ;
                          l'œsophage, le tout attenant                                j      1,17                     1,12
                      g) autres                                                       !      1,17                     1,12
 ---pagebreak--- N° L 16/20                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              19 . 1 . 74
                                                                                                                 Montants applicables au titre
    Numéro
                                                                                                               des montants compensatoires du
                                                                                                                      1er février au 30 avril 1974
     du tarif
    douanier                                        Dénomination des produits
                                                                                                                Royaume­
                                                                                                                    Uni                 Irlande
                                                                                                                            UC/100 kg
15.01                   Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés,
                        fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                        A. Saindoux et autres graisses de porc :
                             I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de
                                 produits pour l'alimentation humaine (a)                                           3,66                  1,47
                            II . autres                                                                             3,66                   1,47
16.01                   Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang :
                        A. de foie                                                                                  1,94                   1,85
                        B. autres (b) :
                             I. Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits                              3,17                   3,02
                            II . non dénommés                                                                       2,23                   2,13
16.02                    Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                         A. de foie :
                            II . autres                                                                              1,78                  1,70
                         B. autres :
                            III . non dénommées :
                                  a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine
                                      domestique et contenant en poids :
                                      1 . 80% ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces,
                                          y compris le lard et les graisses de toute nature ou
                                          origine :
                                          aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux                           3,35                  3,20
                                          bb) Épaules et morceaux d'épaules                                          2.79                   2,67
                                          cc) autres                                                                 1,90                   1,82
                                      2. 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou d'abats,
                                          de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de
                                          toute nature ou origine                                                    1,58                   1,51
                                      3. moins de 40 %> de viande ou d'abats, de toutes
                                          espèces, y compris le lard et les graisses de toute
                                          nature ou origine                                                          0,93                   0,89
 (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée x conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses p sentées dans dss récipients contenant également un liquide de conservation eit perçu
      sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide
 Note : Pour les produits relevant des sous-positions 02.01 B II c), 15.01 A I, 16.01 A, 16.02 A II du tarif douanier
            commun pour lesquels le taux du droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les montants compensatoire»
            sont limités au montant résultant de cette consolidation .