CELEX: 51987PC0056
Language: fr
Date: 1987-02-03
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 56
Vol. 1987/0023
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13. März 2015 über die Sicherheitsvorschriften für den Schutz von EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---          COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                     COM(87 ) 56 final .
                                                     Bruxelles , le 3 février 1987 .
                                      Proposition de
                                REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
               modifiant le règlement ( CEE ) n° 1678/85 fixant les taux de
                    conversion à appliquer dans le secteur agricole
                        ( présentée par la Commission au Conseil )
COM ( 87 ) 56 final .
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                                                                    Cû^'K N (>
                                  EXPOSE DES MOTIFS
1. A la suite du réalignement monétaire du 12 janvier 1987 , des montants
   compensatoires monétaires ( MCM ) négatifs ont dû être introduits dans
   différents Etats membres pour des secteurs qui en étaient soustraits
   jusqu' à présent ; pour d' autres secteurs , les MCM négatifs ont dû être
   augmentés .
2. La situation du secteur de la viande de porc a conduit aux orientations
   suivantes de la part du Conseil lors de sa réunion des 19 et 20 janvier
   1987  :
   a ) application des MCM déjà fixés à partir du 22 janvier 1987
   b ) élimination progressive - erga omnes - des MCM négatifs dans le secteur
       de la viande de porc par une adaptation des taux verts suivant les
       modalités ci-après :
       - 0,5 point avec effet au 16 février 1987
       - 1,0 point avec effet au début de la campagne laitière 1987 / 88 .
3. La proposition jointe transpose cette orientation dans une forme juridique
   par la modification du règlement fixant les taux de conversion agricoles .
   Les incidences de la proposition sont résumées dans le tableau joint .
                                                                                 \
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                                           TAUX VERTS                      ECARTS REELS                    ECARTS APPLIQUES
                         Taux                                                                                                                     Incidence
     Etat Membre       pivot      Anciens         Nouveaux         Anciens         Nouveaux            Anciens        Nouveaux
                                               au       Début de                au        Début de                 au        Début de  Démantèl .  totale
                       " vert "              16.2.87    la camp .             16.2.87     la camp .              16.2.87     la camp .   total     sur les
                                                        laitière                          laitière                           laitière                prix
                                                        1987 / 88                         1987/ 88                           1987 / 88
    DANMARK            8,83910    8,58163     8,62351    8,70847   - 3,000     - 2,500      - 1 , 500  - 1.5      - 1.0        0,0       1.5       + 1 , 478
    FRANCE             7,77184    7,54546     7,58228    7,65699   - 3,000     - 2,500      - 1,500    - 1,5      - 1.0        0,0       1.5       + 1,478
    IRELAND            0,864997   0,817756    0,821639   0,829519  - 5,777     - 5,277      - 4,277    - 4,3      - 3,8      - 2,8       1.5       + 1,438
    ESPANA *                    147,208     147,886    149,272     - 8,239     - 7,739      - 6,739    - 6,7      - 6,2      - 5,2       1.5       + 1,402
    ELLAS *                     116,673     117,078    117,901    - 43,795    - 43,295    - 42,295    - 42,3     - 41 ,8     - 40,8      1.5       + 1 , 053
!   ITALIA *                    1554        1562       1577        - 5,941     - 5,397      - 4,394    - 4,4      - 3,9      - 2,9       1.5       + 1,480
i
! UNITED KINGDOM *                0,654044    0,656636   0,661898 - 26,292    - 25,792    - 24,792    - 24,8     - 24,3      - 23,3      1.5       + 1,201
1 .
    Ecarts calculés sur la base des données du 12 et 13 janvier 1987 (" anciens écarts " en vigueur à partir du 22.1.1987 ).
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                                             RÈGLEMENT ( CEE)                   DU CONSEIL
                    modifiant le règlement ( CEE) n° 1678/ 85 fixant les taux de conversion à appliquer dans
                                                           le secteur agricole
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique euro¬
péenne ,
vu le règlement (CEE) n° 1676 / 85 du Conseil, du 11 juin
1985 , relatif à la valeur de l' unité de compte et aux taux            considérant que l' adaptation de ces taux doit être faite
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                 compte tenu de leurs effets , notamment sur les prix, ainsi
agricole commune ( ' ), et notamment son article 2 para¬                que de la situation existant dans les États membres
graphe 3 ,                                                              concernés ; que, dans La situation actuelle,
                                                                        dans le mdîW Uë U' 9UHUirW''UUI'LJ' ' ' * -
                                                                        JT 'dUdDUiCIOn en peux êTa>êg bara'rt indiquée , ■
vu la proposition de la Commission ,                                    .VARR'L 1 L LE PKtbbN i KLCLEMENT :                      '
      l' avis du comité monétaire ,
                                                                                            x Article premier
considérant que les taux de conversion agricoles actuelle ¬             Les annexes}fv, V, V1jj^ctNTou règlement (CEE)
ment applicables ont été fixés par le règlement ( CEE) n"               nu 1678 / 85 sont remplacées par celles du présent règle-
1678 / 85 (‘), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n°3923 / 8tf )); qu' il convient de fixer pour
^                                           un nouveau taux plus                                  Article 2
proche de la réalité économique actuelle dans le secteu^
de la viande porcine ;                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi ¬
                                                                        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre .
                    Fait à Bruxelles , le                   1987 .
                                                                                                 Par le Conseil
 la couronne danoise , la peseta espagnole , le franc français , la drachme grecque ,
 la livre irlandaise , la lire italienne et la livre britannique
 ( ') JO n° L 164 du 24 . 6. 1985 , p. 1 .
 (J) JO n° L 164 du 24 . 6 . 1985 , p. 11 .
 (')JO n " L 367 du 27.12.1986 ,                   P  1
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                                                         ANNEXE II
                                                         DANEMARK
                                                                             Taux de conversion agricoles
                     Produits               1 Écu –                                             1 Écu -
                                                                     Applicable                                      Applicable
                                             . . . Dkr                jusqu' au                  ... Dkr             à parur du
 Lait et produits laitiers                  8,41499                1 1 mai 1986                 8,58163            12 mai 1986
 Viande bovine                              8,41499                1 1 mai 1986                 8,58163            12 mai 1986
 Viandes ovine et caprine                   8,41499                Il mai 1986                  8,58163            12 mai 1986
 Sucre et isoglucose                        8,41499               30 juin 1986                  8,54064          1 er juillet 1986
 Ciriales                                   8,41499               30 juin 1986                  8,54064          1 er juillet 1986
 Riz    .                                   8,41499              31 août 1986                   8,54064      1 er septembre 1986
 Œufs et volaille et ovalbumine et lactal -
 bumine                                     8,41499               30 juin 1986                  8,58163          1 er juillet 1986
 Viande porcine                             8,58163       15 février 1987                      8,62351    1 6 février 1 987
                                            8,62351       fin de La campagne                   8,70847    début de La campagne
                                                          Laitière 1986 /87                               Laitière 1987/88
H»
Vm                                          8,41499    -         31 août 1986                   8,54064      1 er septembre 1986
Poisson                                     8,41499           31 décembre 1986                  8,58163         1 er janvier 1987
Tabac                                       8,41499               11 mai 1986                   8,54064            12 mai 1986
Semences                                    8,41499              30 juin 1986                   8,54064          1 " juillet 1986  .
Huile d' olive                              8,41499            31 octobre 1986                  8,54064      1 er novembre 1986
Graines oléagineuses :
– colza et navette                          8,41499              30 juin 1986                   8,54064          1 er juillet 1986
– tournesol et lin                          8,41499             31 juillet 1986                 8,54064           1 er août 1986
– soja                                      8,41499              31 août 1986                   8,54064      1 er septembre 1986
 Fourrages séchés                           8,41499               1 1 mai 1986                  8,54064            12 mai 1986
 Pois, fèves , fiveroles et lupins doux     8,41499              30 juin 1986                   8,54064          1 er juillet 1986
 Lin et chanvre                             8,41499             31 juillet 1986                 8,54064           1 er août 1986
Vers à soie                                 8,41499               11 mai 1986                   8,54064            12 mai 1986
 Coton                                      8,41499              31 août 1986                   8,54064      1 er septembre 1986
Fruits et légumes :
– cerises                                   8,41499               11 mai 1986                   8,54064            12 mai 1986
– concombres                                8,41499               11 mai 1986                   8,54064            12 mai 1986
–    tomates                                8,41499               1 1 mai 1986                  8,54064            12 mai 1986
– courgettes                                8,41499               Il mai 1986                   8,54064            12 mai 1986
– aubergines                                8,41499               11 mai 1986                   8,54064            12 mai 1986
– choux-fleurs                              8,41499               11 mai 1986                  "8,54064            12 mai 1986
– prunes                                    8,41499              31 mai 1986                    8,54064           1 er juin 1986
– abricots                                  8,41499               1 1 mai 1986                  8,54064           12 mai 1986
– pèches                                    8,41499               11 mai 1986                   8,54064            12 mai 1986
– raisins de table                          8,41499               11 mai 1986                   8,54064            12 mai 1986
– poires                                    8,4^499              31 mai 1986            .       8,54064           1 er juin J 986
– citrons                                   8,41499              31 mai 1986                    8,54064           1 er juin 1986
– scaroles                                  8,41499              30 juin 1986                   8,54064         1 er juillet 1986
– laitues pommées                           8,41499              30 juin 1986                  8,54064          1 er juillet 1986
– pommes                                    8,41499              30 juin 1986                  8,54064          1 " juillet 1986
– mandarines                                8,41499          30 septembre 1986                 8,54064        1 er octobre 1986
– clémentines                               8,41499          30 septembre 1986                 8,54064        1 er octobre 1986
–- oranges douces                           8,41499          30 septembre 1986                 8,54064        1 er octobre 1986
– artichauts                                8,41499          30 septembre 1986                 8,54064        1 er octobre 1986
 ---pagebreak---                                                                 Taux de conversion agricoles
                   Produits
                                          1 Êcu –       Applicable                 1 Écu “             Applicable
                                           . . . Dkr     jusqu' au                  ... Dkr            à partir du
Fruits et légumes transformés :
– cerises au sirop                        8,41499     Il mai 1986                  8,54064          12 mai 1986
– ananas en boîte                         8,41499     31 mai 1986                  8,54064          1 er juin 1986
–   tomates :
    – pelées , cuites ou non , à l' état
  ,     congelé ;                         8,41499     30 ji^n 1986                 8,54064        1 er juillet 1986
    – flocons ;                         " 8,41499     30 juin 1986                 8,54064   - 1 " juillet      1986
    – préparées ou conservées ;           8,41499     30 juin 1986                 8,54064        1 " juillet   1986
    – jus ;                               8,41499     30 juin 1986                 8,54064        1 er juillet  1986
– pèches au sirop                         8,41499     30 juin 1986                 8,54064        1 " juillet   1986
– figues sèches                           8,41499     30 juin 1986                 8,54064        l tr juillet 1986 ..
– poires Williams au sirop                8,41499    14 juillet 1986               8,54064        15 juillet 1986
– raisins secs                            8,41499    31 août 1986                  8,54064    1 er septembre 1986
– pruneaux issus de prunes d'Ente         8,41499    31 août 1986                  8,54064    1 er septembre 1986
Tous les autres cas                       8,41499     1 1 mai 1986                 8,58163          12 mai 1986
                                                                                                                /      <
 ---pagebreak---                                                            ANNEXE IV
                                                            ESPAGNE
                                                                             Taux de conversion agricoles
                        Produits               1 fcc u –                                        1 Écu –
                                                                      Applicable                                       Applicable
                                                   . Pu                jusqu'au                  ... Pu                à partir du
Lait et produits laitiers                      144,382             1 1 mai 1986                 147,208              12 mai 1986
Viande bovine                                  144,382             11 mai 1986                  147,208              12 mai 1986
Viandes ovine et caprine                       147,208           4 janvier 1987                 151,806           5 janvier 1987
Sucre et isoglucosc                            144,382             30 juin 1986                 145,796           1 er juillet 1986
Céréales                                       144,382             30 juin 1986                 145,796           1 er juillet 1986
Riz                                            144,382            31 août 1986                  145,796       1 er septembre 1986
Œufs et volaille et ovalbumine et lactal-
bumine                                         144,382             30 juin 1986                 147,208           1 er juillet 1986
Viande porcine                                 147,208     15 février 1987                      147,886   16 février 1987
                                               147,886      fin de La canpagne                 149,272    début de La canpagne
                                                            Laitière 1986/87                              Laitière 1987/88
Vin                                            144,382            31 août 1986                  145,796      1 er septembre 1986
Poisson                                        144,382         31 décembre 1986                 147,208          1 er janvier 1987
Tabac                                          144,382             1 1 mai 1986                 145,796              12 mai 1986
Semences                                       144,382             30 juin 1986                 145,796           1 er juillet 1986
Huile d' olive                                 144,382          31 octobre 1986                 145,796      1 er novembre 1986
Graines oléagineuses :
– colza et navette                             144,382             30 juin 1986                 145,796           1 er juillet 1986
– tournesol et lin                             144,382           31 juillet 1986                145,796            1 er août 1986
– soja                                         144,382            31 août 1986                  145,796      1 er septembre 1986
Fourrages séchés                               144,382             Il mai 1 9S6                 145,796              12 mai 1986
Pois , fèves , féverolcs et lupins doux        144,382             30 juin 1986                 145,796           1 « juillet 1986
Lin et chanvre                                 144,382           31 juillet 1986                145,796             1 er août 1986
Vers à soie                                    144,382             1 1 mai 1986                 145,796              12 mai 1986
Coton                                          144,382            31 août 1986                  145,796      1 er septembre 1986
Fruits et légumes transformés :
– cerises au sirop                             144,382             1 1 mai 1986                 145,796              12 mai 1986
– ananas en boite                              144,382             31 mai 1986                  145,796             1 er juin 1986
– citrons transformés                          144,382             31 mai 1986                  145,796             1 er juin 1986
– oranges transformées                         144,382         30 septembre 1986                145,796         1 er octobre 1986
–     tomates :
      – pelées , cunes ou non , à Pétai
          congelé ;                            144,382            30 juin 1986                  145,796           1 " juillet   1986
      – flocons ;                              144,382            30 juin 1986                  145,796           1 er juillet  1986
      – préparées ou conservées ;              144,382            30 juin 1986                  145,796           1 er juillet  1986
      – ¡us ;                                  144,382            30 juin 1986                  145,796           1 er juillet  1986
– pèches au sirop                              144,382            30 juin 1986                  145,796           1 er juillet  1986
– figues sèches                                144,382            30 juin 1986                  145,796           1 er juillet 1986
– poires Williams au sirop                     144,382           14 juillet 1986                145,796           15 juillet 1986
– raisins secs                                 144,382   «        3 1 août 1986                 145,796      1 er septembre 1986
– pruneaux issus de prunes d' Ente             144,382            31 août 1986                  145,796     1 er septembre 1986
Montants non liés à la fixation des prix       144,382             1 1 mai 1986                 147,208              12 mai 1986
Produits relevant des règlements ( CEE)
n° 3033 / 8C ( ' ) et ( CEE) n° 3035 / 80 ( ') 144,382           27 juillet 1986                147,208          28 juillet 1986
( ' ) JO n° L 323 du 29. 11 . I98G , p. 1 .
(') JO n“ L 323 du 29. 11 . 1980, p. 27.
 ---pagebreak---                                                    ANNEXE V
                                                    FRANCE
                                                                         l aux de conversion agricoles
                     Produits             l fieu –                                            l £cu –
                                                               . Applicable                                            Applicable
                                            ... FF               jusqu' au                     ... FT                  a partir du
Lait et produits laitiers                 7,10590        4 1 1 mai 1986                      7,31248                12 mai 1986
Viande bovine                             7,20131         4 janvier 1987                     7,54539   --       5 janvier 1987
Viandes ovine et caprine                  7,31248         4 janvier 1987                     7,54539             5 janvier 1987
Sucre et isoglucose                       7,00089           30 juin 1986                     7,09967             1 er juillet 1986
Céréales                                  7,00089           30 juin 1 986                    7,09967             1 " juillet 1986
Riz                                       7,00089          31 août 1986                      7,09967        1 er septembre 1986
Œufs et volaille et ovalbumine et lactal-
bumine                                    7,00089           30 juin 1 986                    7,20131             1 er juillet 1986
                                                                                            7,58228       16 février 1987
Γ""
                                          7,54546  15 février 1987
                                          7,58228   fin de La campagne                      7,65699       début de La carrpagne
                                                    Laitière 1986/87                                      Laitière 1987/88
Vin                                       7,10590          31 août 1986                      7,20771        1 er septembre 1986
Poisson                                   7,00089      31 décembre 1986                      7,20131           1 er janvier 1987
Tabac                                     7,00089           1 1 mai 1 986                    7,09967               12 mai 1986
Semences                                  6,49211          30 juin 1986                      7,09967            1 er juillet 1986
Huile d' olive                            7,00089       31 octobre 1986                      7,09967        1 er novembre 1986
Graines oléagineuses :
– colza et navette                        7,00089          30 juin 1 986                     7,09967             1 er juillet 1986
– tournesol et lin                        7,00089         31 juillet 1986                    7,09967              1 er août 1986
– soja                                    7,00089          3 1 août 1 986                    7,09967        1 er septembre 1986
Fourrages séchés                          7,00089           1 1 mai 1986                     7,09967                12 mai 1986
Pois , fèves , féveroles et lupins doux   7,00089          30 juin 1986                      7,09967             1 er juillet 1986
Lin et chanvre                            7,00089         31 juillet 1986                    7,09967              1 er août 1986
Vers à soie                               7,00089           Il mai 1986                      7,09967                12 mai 1986
Coton                                     7,00089          31 août 1986                      7,09967        1 er septembre 1986
Fruits et légumes :
– cerises                                 7,00089           1 1 mai 1 986                    7,09967                1 2 mai 1 986
– concombres                              7,00089           1 1 mai 1986                     7,09967                12 mai 1 9 S Íj
–   tomates                               7,00089           1 1 mai 1986                     7,09967                12 mai 1986
– courgettes                              7,00089           1 1 mai 1986                     7,09967               12 mai 1986
– aubergines                              7,00089           1 1 mai 1 9S6                    7.09967               12 mai 1986
– choux-fleurs                            7,00089           1 1 mai 1986                     7,09967               12 mai 1986
– prunes                                  7,00089           31 mai 1986                      7,09967               1 er juin 1986
– abricots                                7,00089           1 1 mai 1986                     7,09967                12 mai 1986
– pèches                                  7,00089           1 1 mai 1 986                    7,09967               12 mai 1986
– raisins de table                        7,00089           1 1 mai 1 986                    7,09967               12 mai 1986
– poires                                  7,00089           31 mai 1986                      7,09967               1 er juin 1986
– citrons                                 7,00089           31 mai 1986                      7,09967               1 er juin 1 986
– scaroles                                7,00089           30 juin 1986                     7,09967            1 " juillet 1986
– laitues pommées                         7,00089           30 juin 1986                     7,09967            1 " juillet 1986
– pommes                                  7,00089           30 juin 1986                     7,09967            1 er juillet 1986
– mandarines                              7,00089      30   septembre        1986            7,09967          1 er octobre 1986
– clémentines                             7,00089      30   septembre        1986            7,09967          1 er octobre 1986
– oranges douces                          7,00089      30   septembre        1986            7,09967          1 er octobre 1986
– artichauts                              7,00089      30   septembre        1986            7,09967          1 er octobre 1986
 ---pagebreak---                                                           Taux de conversion agricoles
                   l' llulllllN       1 feu –                                l fccu –
                                                 Applicable                                      Applicable
                                           11      ius()u‘au                   , . . FF          a partir du
Fruits et légumes transformés :
– cerises au sirop                    7,00089  1 1 mai 1 9H6                 7,09967          12 mai 1986
– ananas en boite                     7,00089  31 mal 1986                   7,09967          1 er juin 1986
–  tomates :
   – pelées , cuites ou non , à Tétât
        congele ;                     7,00089  30 juin 1 986                 7,09967        1 " juillet   1986
   – flocons ;                        7,00089  30 juin 1986                  7,09967        1 " juillet   1986
   – préparées ou conservées ,        7,00089  30 juin 1986                  7,09967        1 " juillet   1986
   – jus ;                            7,00089  30 juin 1986                  7,09967        1 er juillet  1986
– pèches au sirop                     7,00089  30 juin 1986                  7,09967        1 " juillet   1986
– figues sèches                       7,00089  30 juin 1986                  7,09967        1 er juillet  1986
– poires Williams au sirop            7,00089 14 juillet 1986                7,09967         15 juillet   1986
– raisins secs                        7,00089 31 août 19S6                   7,09967    1 er septembre 1986
– pruneaux issus de prunes d' Ente    7,00089 31 août 1986                   7,09967    1 er septembre 1986
Tous les autres cas                   7,00089  ! 1 mai 1 986                 7,31248           12 mai 1986
 ---pagebreak---                                                       ANNEXE VI
                                                         GRÈCE
                                                                           Taux de conversion agricoles
                    Produits                1 Écu =                                           1 Écu =
                                                                   Applicable                                       Applicable
                                             ... DR                 jusqu' au                  ... DR               à partir du
Lait et produits laitiers                   102,345 .           1^1 mai 1986                  116,673             12 mai 1986
Viande bovine                          –    102,345             1 1 mai 1986                  116,673             12 mai 1986
Viandes ovine et caprine                    1 1.6,673     28 décembre 1986                    130,674     -29 décembre 1986
Sucre et isoglucose                         102,345            30 juin 1986                   116,673          1 er juillet 1986
Céréales                                    102,345            30 juin 1986                   116,673          1 er juillet 1986
Riz                                         102,345            31 août 1986                   116,673      1 er septembre 1.986
Œufs et volaille et ovalbumine et lactal -
bumine                                      102,345            30 juin 1986                   116,673          1 er juillet 1986
Viande porcine                             116,673     15 février 1987                       117,078    16 février 1987
                                           117,078     fin de La campagne                    117,901    début de La campagne
                                                       Laitière 1986/87                                 Laitière 1987/88
mm
Vin                                         102,345          . 31 août 1986                   116,673      1 er septembre 1986
Poisson                                     102,345       3 1 décembre 1986                 . 116,673         1 er janvier 1987
Tabac                                       102,345         31 octobre 1986                   116,673      1 er novembre 1986
Semences                                      77,2479          30 juin 1986                   116,673          1 " juillet 1986
Huile d' olive                              102,345         31 octobre 1986                   116,673      1 er novembre 1986
Graines oléagineuses :
– colza et navette                          102,345            30 juin 1986                   116,673          1 er juillet 1986
– tournesol et lin                          102,345          31 juillet 1986                  116,673            1 er août 1986
– soja                                      102,345            31 août 1986                   116,673      1 er septembre 1986
                                            102,345             1 1 mai 1986                  116,673             12 mai 1986
Fourrages séchés
 Pois, fèves, féveroles et lupins doux      102,345             30 juin 1986                  116,673           1 " juillet 1986
 Lin et chanvre                             102,345          31 juillet 1986                  116,673            1 er août 1986
 Vers à soie                                102,345             1 1 mai 1986                  116,673             12 mai 1986
 Coton                                       102,345           31 août 1986                   116,673      1 er septembre 1986
 Fruits et légumes :
 – cerises                                   102,345             1 1 mai 1986                 116,673             12 mai 1986
 – concombres                                102,345             1 1 mai 1986                 116,673             12 mai 1986
 –   tomates                                 102,345             1 1 mai 1986                 116,673             12 mai 1986
                                             102,345             1 1 mai 1986                 116,673             12 mai 1986
 – courgettes
                                             102,345             1 1 mai 1 986                116,673             12 mai 1986
 – aubergines
 – choux-fleurs                              102,345             1 1 mai 1986                  116,673            12 mai 1986
 – prunes                                    102,345            31 mai 1986                   116,673             1 er juin 1986
 – abricots                                  102,345             1 1 mai 1986                 116,673             12 mai 1986
 – pêches                                    102,345             1 1 mai 1986                 116,673             12 mai 1986
 – raisins de table                          102,345             1 1 mai 1986                 116,673             12 mai 1986
  – poires                                   102,345             31 mai 1986                   116,673            1 er juin 1986
  – citrons                                  102,345             31 mai 1986                   116,673            1 er juin 1986
  – scaroles                                 102,345             30 juin 1986                  116,673          1 er juillet 1986
  – laitues pommées                          102,345             30 juin 1986                  116,673          1 " juillet 1986
  – pommes                                    102,345            30 juin 1986                  1 16,673         1 er juillet 1986
  – mandarines                                102,345      30    septembre    1986             116,673        1 er octobre 1986
  – clémentines                               102,345      30    septembre    1986             116,673        1 er octobre 1986
                                              102,345      30    septembre    1986             116,673        1 er octobre 1986
  – oranges douces
  – artichauts                                102,345      30    septembre    1986             116,673        1 er octobre 1986
 ---pagebreak---                                                              Taux de conversion agricoles
                  Panhuis               1 Êcu –      Applicable                 1 £cu –            Applicable
                                         ... DR       jusqu' au                  ... DR            a partir du
bruits cl legumes transformés :
– censes au sirop                       102,345    1 1 mai 1986                 1 16,673        12 mai 1986
– ananas en boîte                       102,345    31 mai 1986                  116,673         1 er juin 1986
–  tomates :
   – pelées , cuites ou non , à l' état
        congelé ;                       102,345    30 juin 1 986                116,673       1 er juillet 1986
   – flocons ;                          102,345    30 juin 1986                 116,673       1 er juillet 1986
   – préparées ou conservées ;          102,345    30 juin 1986                 116,673       l tr juillet 1986
   – jus ;                              102,345    30 juin 1986                 116,673       1 er juillet 1986
– pèches au sirop                       102,345    30 juin 1 986                116,673       1 er juillet 1986
– figues sèches                         102,345    30 juin 1986                 116,673       1 er juillet 1986 ·
– poires Williams au sirop              102,345 • 14 juillet 1986               116,673        15 juillet 1986
– raisins secs                          102,345   31 août 1986                  116,673   1 er septembre 1986
– pruneaux issus de prunes d' Ente      102,345   3 1 août 1986                  116,673  1 er septembre 1986
Tous les autres cas                     102,345    1 1 mai 1 986                116,673          12 mai 1986
 ---pagebreak---                                                             ANNI-XE VU
                                                             IRLANDE
                                                                             Taux de conversion agricoles
                   Produits
                                               1 Écu =                Applicable                1 Écu *»            Applicable
                                                . . . £ Irl            jusqu'au                  ... £ Irl          à partir du
 Lait et produits laitiers                    0,772618          21 septembre 1986              0,817756     22 septembre 1986
 Viande bovine                                0,772618          21 septembre 1986              0,817756     22 septembre 1986
 Viandes ovine et caprine                   • 0,772618          21 septembre 1986              0,817756     22 septembre 1986
 Sucre et isoglucose                          0,76 1 200        21 septembre 1986              0,782478     22 septembre 1986
 Céréales                                     0,761200          21 septembre 1986              0,782478     22 septembre 1986
 Riz                                          0,761200          21 septembre 1986              0,782478     22 septembre 1986
 Œufs et volaille et ovalbumine et înctal -
^bumine                                       0,772618          21 septembre 1986              0,817756     22 septembre 1986
 Viande porcine                               0,817756 15 février 1987                         0,821639    16 février 1987
                                              0,821639 fin de La carrpagne                     0,829519    début de La carrpagne
                                                             laitière 1986/87                              Laitière 1987/88
 Vin                                          0,761200          21 septembre 1986              0,782478     22 septembre 1986
 Produits de la pêche                         0,7501 10         31 décembre 1986               0,817756       1 " janvier 1987
 Tabac                                        0,761200          21 septembre 1986              0,782478     22 septembre 1986
 Semences                                     0,761200          21 septembre 1986              0,782478     22 septembre 1986
 Huile d'olive                                0,750110          31 octobre 1986                0,782478       1 " novembre 1986
 Graines oléagineuses :
 – colza et navette                           0,761200          21 septembre 1986              0,782478     22 septembre 1986
 – tournesol et lin                           0,761200          21 septembre 1986              0,782478     22 septembre 1986
 – soja                                       0,761200          21 septembre 1986              0,782478     22 septembre 1986
 Fourrages séchés                             0,761200          21 septembre 1986              0,782478     22 septembre 1986
 Pois, fèves, féveroles et lupins doux        0,761200          21 septembre 1986              0,782478     22 septembre 1986
 Lin et chanvre                               0,761200          21 septembre 1986              0,782478     22 septembre 1986
 Vers à soie                                  0,761200          21 septembre 1986              0,782478     22 septembre 1986
 Coton                                        0,761200          21 septembre 1986              0,782478     22 septembre 1986
 Fruits et légumes :
 – cerises                                    0,761200          21 septembre    1986           0,782478'    22   septembre     1986
 – concombres                                 0,761200          21 septembre    1986           0,782478     22   septembre     1986
 –   tomates                                  0,761200          21 septembre    1986           0,782478     22   septembre    1986
 – courgettes                                 0,761200          21 septembre    1986           0,782478     22   septembre    1986
 – aubergines                                 0,761200          21 septembre    1986           0,782478     22   septembre    1986
 – choux-fleurs                               0,761200          21 septembre    1986           0,782478     22   septembre    1986
 – prunes                                     0,761200        » 21 septembre    1986           Ö ,782478    22   septembre    1986  i
 – abricots                                   0,761200          21 septembre    1986           0,782478     22   septembre    1 986
 – pêches                                     0,761200          21 septembre    1986           0,782478     22   septembre    1 986
 – raisins de table                           0,761200          21 septembre    1986           0,782478     22   septembre    1986
 – poires                                     0,761200          21 septembre    1986           0,782478     22   septembre    1986
 – citrons                                    0,761200          21 septembre    1986           0,782478     22   septembre    1986
 – scaroles                                   0,761200          21 septembre    1986           0,782478     22   septembre    1986
 – laitues pommées                            0,761200          21 septembre    1986           0,782478     22   septembre    1986
 – pommes                                     0,761200          21 septembre 1986              0,782478     22   septembre    1986
 – mandarines                                 0,7501 10         30 septembre 1986              0,782478      1 " octobre 1986
 – clémentines                                0,7501 10         30 septembre 1986              0,782478      1 " octobre 1986
 – oranges douces                             0,7501 10         30 septembre 1986              0,782478      1 " octobre 1986
 – artichauts                                 0,7501 10         30 septembre 1986              0,782478      1 " octobre 1986
 ---pagebreak---                                                               Taux de conversion agricoles
                Produits
                                      1 Écu *         Applicable                 1 Écu -         Applicable
                                       ... f Irl        jusqu' au                 ... £ Irl      à partir du
Fruits et légumes transformés :
– cerises au sirop                    0,76 1 200 21 septembre 1986              0,782478    22 septembre 1986
– ananas en boite                     0,761200   21 septembre 1986              0,782478    22 septembre 1986
–  tomates :
   – pelées, cultes ou non , à l'état
       congelé                        0,761200   21 septembre 1986              0,782478    22 septembre    1986
   – flocons                       –- 0.761200   21 septembre 1986              0,782478    22 septembre    1986
   – préparées ou conservées          0,761200   21 septembre 1986              0,782478    22 septembre    1986
   – JUS                              0,761200   21 septembre 1986              0,782478    22 septembre    1986
– pêches au sirop                     0,761200   21 septembre     1986          0,782478    22 septembre    1986
– figues sèches                       0,761200   21 septembre     1986          0,782478    22 septembre    1986
– poires Williams au sirçp            0,761200   21 septembre     1986          0,782478    22 septembre    1986
– raisins secs                        0,761200   21 septembre     1986          0,782478    22 septembre    1986
– pruneaux issus de prunes d' Ente    0,761200   21 septembre     1986          0,782478    22 septembre    1986
Tous les autres cas                   0,772618   21 septembre 1986              0,817756    22 septembre 1986 ·
 ---pagebreak---                                                      ANNEXE VIII
                                                       ITALIE
                                                                         Taux de conversion agricoles
                    Produits               1 Écu –                                          1 Écu –
                                                                 Applicable                                        Applicable
                                             ... Lit              jusqu' au                  ... Lit              à partir du
Lait et produits laitiers              _   1482,00           \ 1 mai 1986                   1554,00             12 mai 1986
Viande bovine                              1482,00            1 1 mai 1986                  1554,00             12 mai 1986
Viandes ovine et caprine                   1482,00       -    1 1 mai 1986                  1554,00             12 mai 1986
Sucre et isoglucose                        1482,00           30 juin 1986                   1554,00          1 er juillet 1986
Céréales                                   1482,00           30 juin 1986                   1539,00          1 " juillet 1986
Riz                                        1482,00           31 août 1986                   1554,00      1 er septembre 1986
Œufs et volaille et ovalbumine et lactal-
bu mine                                    1482,00           30 juin 1986                   1554,00          1 " juillet 1986
Viande porcine                            1554,00     15 février 1987                      1562,00    16 février 1987
                                          1 562,00    fin de La campagne                   1577,00    début de La campagne
                                                      Laitière 1986/87                                Laitière 1987/88
                                           1482,00           31 août 1986                   1554,00      1 er septembre 1986
Poisson                                    1482,00       31 décembre 1986                   1554,00         1 er janvier 1987
Tabac                                      1482,00            1 1 mai 1986                  1554,00             12 mai 1986
Semences                                   1341,00           30 juin 1986                   1554,00          1 er juillet 1986
Huile d' olive                             1482,00         31 octobre 1986                  1554,00      1 er novembre 1986
Graines oléagineuses :
– colza et navette                         1482,00            30 juin 1986                  1539,00          1 er juillet 1986
– tournesol et lin                         1482,00          31 juillet 1986                 1539,00           1 er août 1986
– soja                                     1482,00           31 août 1986                   1539,00      1 er septembre 1986
Fourrages séchés                           1482,00            1 1 mai 1986                  1554,00             12 mai 1986
Pois , fèves, féveroles et lupins doux     1482,00            30 juin 1986                  1554,00          1 " juillet 1986
Lin et chanvre                             1482,00          31 juillet 1986                 1554,00            1 " août 1986
Vers à soie                                1482,00            1 1 mai 1986                  1554,00             12 mai 1986
Coton                                      1482,00           31 août 1986                   1554,00      1 er septembre 1986
Fruits et légumes :
– cerises                                  1482,00            1 1 mai 1986                  1554,00             12 mai 1986
– concombres                               1482,00            1 1 mai 1986                  1554,00             12 mai U . 6
– tomates                                   1482,00            1 1 mai 1986                 1554,00             12 mai 1986
                                            1482,00            1 1 mai 1986                 1554,00             12 mai 1986
–* courgettes
    aubergines                              1482,00            1 1 mai 1 986                1554,00             12 mai 1986
– choux-fleurs                              1482,00            1 1 mai 1986                 1554,00             12 mai 1986
– prunes                                    1482,00           3 1 mai 1986                  1554,00             1 er juin 1986
– abricots                                  1482,00            1 1 mai 1986                 1554,00             12 mai 1986
– pèches                                    1482,00            1 1 mai 1986                 1554,00             12 mai 1986
 – raisins de table                         1482,00            1 1 mai 1986                 1554,00             12 mai 1986
 – poires                                   1482,00           31 mai 1986                   1554,00             1 er juin 1986
 – citrons                                  1482,00           31 mai 1986                   1554,00             1 er juin 1986
 – scaroles                                 1482,00           30 juin 1986                  1554,00          1 " juillet 1986
 – laitues pommées              \           1482,00           30 juin 1986                  1554,00          1 er juillet 1986
                                                                                                             1 er juillet 1986
 –   pommes
 – mandarines         ^
                                  ^         1482,00           30 juin 1986                  1 554,00
                                                                                                           1 er octobre 1986
                                            1482,00      30   septembre     1986            1554,00
 – clémentines                              1482,00      30   septembre     1986            1554,00        1 er octobre 1986
 – oranges douces                           1482,00      30   septembre     1986            1554,00        1 er octobre 1986
 – artichauts                               1482,00      30   septembre     1986            1554,00        1 er octobre 1986
 ---pagebreak---                                                              Taux de conversion acncoles
                   Produits             ! Écu -      Applicable                 1 Écu -           Applicable
                                          ... Lit     jusqu' au                  ... Lit          à partir du
Fruits et légumes transformes :
– cerises au sirop                      1482,00    1 1 mai 1986                 1554,00        12 mai 1986
– ananas en boite                       1 4 8?,00  3 1 mai 1986                 1554,00        !<·' juin 1986
–  tomaie *.
   – pelées , cuites ou non , à l' état
        congelé ;                       1482,00    30 juin 1 986                1554,00      1 " juillet 1986
   – flocons ;                          1482,00    30 juin 1986                 1554,00      1 er juillet 1986
   – préparées ou conservées ;          1482,00    30 juin 1986                 1554,00      1 " juillet 1986
   – jus ;                              1482,00    30 juin 1 986                1554,00      1 e ' juillet 1986
– pèches au sirop                       1482,00    30 juin 1986                 1554,00      1 " juillet 1986
– figues sèches                         1482,00    30 juin 1986                 1554,00      1 " juillet 1986
– poires Williams au sirop              1482,00   14 juillet 1986               1554,00      15 juillet 1986
–  raisins secs                         1482,00   31 août 1986                  1554,00  1 er septembre 1986
– pruneaux issus de prunes d' Ente      1482,00   31 août 1986                  1554,00  1 er septembre 1986
Tous les autres cas                     1482,00    1 1 mai 1986                 1554,00        12 mai 1986
 ---pagebreak---                                                       ANNEXE XI
                                                     ROYAUME-TJNI
                                                                         Taux de conversion agricoles
                     Produits              1 Êcu *»                                          1 Écu “=
                                                                  Applicable                                     Applicable
                                             ... £                 jusqu'au                    ... £             à partir du
Lait et produits laitiers                 0,618655             1 1 mai 1986                 0,635626           12 mai 1986
Viande bovine                             0,635626           4 janvier 1987                 0,668197         5 janvier 1987
Viandes ovine et caprine                  0,635626           4 janvier 1987                 0,652575      “ 5 janvier 1987
Sucre et isoglucose                       0,618655            30 juin 1986                 0,626994          1 er juillet 1986
Céréales                                  0,618655            30 juin 1986                 0,626994          1 er juillet 1986
Riz                                       0,618655            31 août 1986                 0,626994     1 er septembre 1986
Œufs et volaille et ovalbumine et lactal-
bymine                                    0,618655             30 juin 1986                0,635626          1 " juillet 1986
Viande porcine                            0,654044 15 février 1987                         0,656636 16 février 1987
                                          0,656636 fin de La campagne                      0,661898 fin de La campagne
                                                       Laitière 1986/87                               Laitière 1987/88
Vin                                       0,618655            31 août 1986                 0,626994     1 er septembre 1986
Poisson                                   0,618655       .•31 décembre 1986                0,635626         1 er janvier 1987
Tabac                                     0,618655             1 1 mai 1986                0,626994            12 mai 1986
Semences                                  0,618655             30 juin 1986                0,626994          1 " juillet 1986
Huile d' olive                            0,618655          31 octobre 1986                0,626994      1 er novembre 1986
Graines oléagineuses :
– colza et navette                        0,618655            30 juin 1986                 0,626994          1 er juillet 1986
– tournesol et lin                        0,618655           31 juillet 1986               0,626994           1 er août 1986
– soja                                    0,618655            31 août 1986                 0,626994     1 er septembre 1986
Fourrages séchés                          0,618655             11 mai 1986                 0,626994            12 mai 1986
Pois , fèves , féveroles et lupins doux   0.61S655            30 juin 1986                 0,626994          1 er juillet 1986
Lin et chanvre                            0,618655           31 juillet 1986               0,626994           1 er août 1986
Vers à soie                               0,618655             11 mai 1986                 0,626994            12 mai 1986
Coton                                     0,618655            31 août 1986                 0,626994     1 er septembre 1986
Fruits et légumes :
– cerises                                 0,618655             1 1 mai 1986                0,626994            12 mai 1986
– concombres                              0,618655             1 1 mai ; 986               0,626994            12 mai 1986
–   tomates                               0,618655             1 1 mai 1986                0,626994            12 mai 1986
– courgettes                              0,618655             1 1 mai 1986                0,626994            12 mai 1986
– aubergines                              0,618655             1 1 mai 1986                0,626994            12 mai 1986
– choux-fleurs                            0,618655             11 mai 1986                 0,626994            12 mai 1986
~ prunes                                  0,618655             31 mai 1986                 0,6269§4           1 " juin 1986
– abricots                                0,618655             1 1 mai 1986                0,626994            12 mai 1986
– pèches                                  0,618655             1 1 mai 1986                0,626994           12 mai 1986
– raisins de table                        0,618655             11 mai 1986                 0,626994            12 mai 1986
– poires                                  0,618655            3 1 mai 1 986                0,626994           1 er juin 1986
– citrons                                 0,618655 t          31 mai 1986             r    0,626994           1 er juin 1986 i
– scaroles                                0,618655            30 juin 1986                 0,626994         1 er juillet 1986
– laitues pommées                         0,618655            30 juin 1986                 0,626994         1 " juillet 1986
– pommes                                  0,618655            30 juin 1986                 0,626994         1 er juillet 1986
– mandarines                              0,618655        30  septembre 1986               0,626994       1 er octobre 1986
– clémentines                             0,618655        30  septembre 1986               0,626994       1 er octobre 1986
– oranges douces                          0,618655        30  septembre 1986               0,626994       1 er octobre 1986
– artichauts                              0,618655        30  septembre 1986               0,626994       1 er octobre 1986
 ---pagebreak---                                                               Taux de conversion agricoles
                  Produits                                                        1 £cu -
                                          1 Eéu -     Applicable          '                        Applicable
                                            ... £      jusqu' au                    .... £         i partir du
Fniks et légumes transformes :
– cerises au sirop                       0,618655   31 mai 1986                  0,626994        12 mai 1986
– ananas en boite                        0,618655   33 mai 3986                 •0,626994        1 " juin 1986
– tomares :
    – pelées, runes ou non, à Tétai .
       congelé;                          0,618655   30 juin 1986                 0,626994      J" juillet 3986
  ' – flocons;                     _· ,  0,618655   30 juta 3986                 0,626994      1 °· juillet 39.86
    – préparées ou conservées ;          0,618655   30 juin 1 986               33,626994      1 er juillet 39B6
    – jus ;                              0,618655   30 juin 1 986               0,626994       l ct juillet 39B6
– pécies au sirop                        0,618655   30 juin 1986          {      0,626994      1 er juillet 3986
– figues sèches                         .0,63 8655  30 juin 1986                 0,626994      1 ° juillet 1986
– poires "Williams au sirop    .         0,618655  14 juillet 1986              0,626994       15 juillet 1 986
– raisins secs                           0,618655  3 3 août 3 986                0,626994  1 er septembre 1986
– pruneaux issus de prunes cTEnte        0,618655  31 août 1986                  0,626994  3 " septembre 3 986
Tous les autres cas                      0,618655   13 mai 3 986                 0,635626        12 mai 3986
 ---pagebreak---                                                                                            DATE :   27.1.1987
 1 . LIGNE BUDGETAIRE : Chap . 23 et 28                                                 CREDITS  : PB 1987 : 558 Mio ECU
 2.    INTITULE DE LA MESURE :         Proposition de règlement du Conseil modifiant le R ( CEE )
      n° 1678 / 85 fixant               les taux de conversion à appliquer dans le secteur agri cole .
 3.   BASE JURIDIQUE        :   Art .  2 , § 3 du R. 1676 / 85 du Conseil
 4 . OBJECTIFS DE LA MESURE :
     Démantèlement des MCM négatifs dans le secteur de la viande porcine de
     . 0,5 points à partir du 16 février 1987
     . 1         point à partir du début de la campagne laitière 1987 / 88 pour le
     Danemark , la France , l' Irlande , l' Espagne , la Grèce , l' Italie et le Royaume-Uni .
 5.   INCIDENCES FINANCIERES                                PERIODE DE 12 MOIS EXERCICE EN COURS ( 875  EXERCICE SUIVANT    < 88 >
 5.0 DEPENSES A LA CHARGE
        -  DU BUDGET DES      CE
           ( RESTITUTIONS / INTERVENTIONS )                                     - 1,7 Mio ECU              - 1,1 Mio       ECU
        - DES BUDGETS NATIONAUX
        - D' AUTRES SECTEURS
5.1 RECETTES
        - RESSOURCES PROPRES DES CE                                             + 0,5 »                    + 0,8 "
           ( PRELEVEMENTS / DROITS DE DOUANE )
       - SUR LE PLAN NATIONAL
5.0.1        PREVISIONS DES DEPENSES
5.1.1        PREVISIONS   DES RECETTES
5.2      MODE DE CALCUL       :
                                                        Voir annexe
6.0      FINANCEMENT POSSIBLE PAR CREDITS INSCRITS AU CHAPITRE CONCERNE DU BUDGET EN COURS D' EXECUTION               OUI / KIM
6- 1     ^yikÿ1^Tx89f$Jek&>Pa ik:yklMWx^*Séx5<WR¥*&^R'X8WtfR'KXKx:»w«xt*Xï£>C9ni<[*KxxxxxxxxxxxxxxK)îXf>«<)
6.2      NEKSGX KD6 XtX Ê$N( KtèBSSW XOPXBfflKlKlXTX IWEX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX X XX X XXOIXXNOX
6.3      CREDITS A INSCRIRE DANS LES 8UDGETS FUTURS                                                                  OUI / NCXX
OBSERVATIONS :
 ---pagebreak--- Le démantèlement progressif des MCM négatifs dans le secteur de la viande
porcine de :
. 0,5 point à partir du 16.2.1987
. 1   point à partir du début de la campagne laitière 1987 / 88
par dévaluation des taux verts , entraîne les incidences financières suivantes :
A. Sur les dépenses
                                  ï'> 87                                 1988
      Etat-
                           DT /        MCM à                      DT /    MCM à
      membre     MCM                            Total   MCM                         Total
                           OCM         déd.des                    OCM     déd.des
                                       restii .                           restit .
    Danemark     + 6,0     + 1,4          + 1,7  + 9,1  + 9,6     + 2,2    + 2,8    + 14,6
    France       - 4,1     + 0,1          p.m .  - 4,0  - 6,5     + 0,1    + 0,1    -    6,3
    Irlande      + 0,1     p. m .         p.m .  + 0,1  + 0,2     + 0,1    + 0,1    +    0,4
    Espagne      - 0,1     + 0,1           -
                                                 p.m .  - 0,1     + 0,1      -
                                                                                      p.m .
    Grèce        - 0,4        -            -
                                                 - 0,4  - 0,6       -        -
                                                                                    -    0,6
    Italie       - 3,6     + 0,1          + 0,1  - 3,4  - 4,2     + 0,2    + 0,1    -    3,9
    Royaume-Uni  - 3,3     + 0,1          + 0,1  - 3,1  - 5,5     + 0,1    + 0,1    -    5,3
    Total        - 5,4     + 1,8          + 1,9  - 1,7  - 7,1     + 2,8    + 3,2    -    1,1
B. Sur les ressources propres
                                       1987                             1988
       Etat-
       membre                         DT sur                           DT sur
                       MCM                       Total      MCM                    Total
                                      prélèv .                         prélèv .
    Danemark           p.m .             p.m .    p.m .     p.m .        p.m .      p.m .
    France             p.m .             + 0,1   + 0,1      p.m .       + 0,1      + 0,1
    Irlande            p.m .             p.m .    p.m .     p.m .        p.m .      p.m .
    Espagne            p.m .             p.m .    p.m .     p.m .        p.m .      P· m a
    Grèce              p.m .             p.m .    p.m .     p.m .        p.m .      p.m .
    Italie             p.m .             + 0,3   + 0/ 3     p.m .       + 0,5      + 0,5
    Royaume-Uni        p.m .             + 0,1     0,1     p.m .        + 0,2      + 0,2
    Total              p.m .             + 0,5   + 0,5     p.m .        + 0,8      + 0,8
 ---pagebreak---                            FICHE P.M.E.
 1.  OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DECOULANT DE L *' APPLI C ATI ON DE LA
     LEGISLATION POUR LES ENTREPRISES .
    - 8MXXN0N
2.   AVANTAGES POUR L' ENTREPRISE
    - OUI / NON
    - LESQUELLES
                                            réduction des montants
                                            compensatoires monétaires ,
                                           qui - comporte des avantages
3.  INCONVENIENTS POUR L' ENTREPRISE        et des désavantages , selon
     ( coût supplémentaires )              qu' il s' agit d' exportations
                                          ‘‘ou d' importations dans
    - OUI / NON
                                            les Etats membres concernés
    - CONSEQUENCES
4.  EFFETS SUR L' EMPLOI
    - BMXXNON
5.  Y A - T - IL EU CONCERTATION PREALABLE AVEC LES PARTENAIRES
    SOCIAUX ?
    - BXIXXNON                                                            j
    - AVIS DES PARTENAIRES SOCIAUX                                   •    j
                                                                          I
                                                                          l
6.  Y A - T - IL UNE APPROCHE ALTERNATIVE MOINS CONTRAIGNANTE ?
    - BMXXNON