CELEX: 32000R0928
Language: fr
Date: 2000-05-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 928/2000 de la Commission du 3 mai 2000 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

L 107/24               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                        4.5.2000
                                       RÈGLEMENT (CE) No 928/2000 DE LA COMMISSION
                                                               du 3 mai 2000
               modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et
                                                   semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                         portation, actuellement en vigueur, conformément à
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                  l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 13, paragraphe 2,
                                                                                                      Article premier
quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:                                                  Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés à
                                                                          l'article 1er, points a), b) et c) du règlement (CEE) no 1766/92,
(1)     Les restitutions applicables à l'exportation des céréales et      fixées à l'annexe du règlement (CE) no 859/2000 sont modifiées
        des farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle           conformément à l'annexe du présent règlement, pour les
        ont été fixées par le règlement (CE) no 859/2000 de la            produits y figurant.
        Commission (3).
(2)     L'application des modalités rappelées dans le règlement                                          Article 2
        (CE) no 859/2000 aux données dont la Commission a
        connaissance conduit à modifier les restitutions à l'ex-          Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 3 mai 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                           Franz FISCHLER
                                                                                      Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 103 du 28.4.2000, p. 57.
 ---pagebreak--- 4.5.2000                     FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                       L 107/25
                                                                                  ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 3 mai 2000, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales,
                                               des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                         (en EUR/t)                                                           (en EUR/t)
                                                               Montant                                                              Montant
        Code produit                Destination (1)                                          Code produit  Destination (1)
                                                            des restitutions                                                     des restitutions
    1001 10 00 9200                       —                       —                       1101 00 11 9000        —                     —
    1001 10 00 9400                      01                        0                      1101 00 15 9100       01                   30,25
    1001 90 91 9000                       —                       —                       1101 00 15 9130       01                   28,25
    1001 90 99 9000                      03                     15,00                     1101 00 15 9150       01                   26,00
                                         02                        0                      1101 00 15 9170       01                   24,00
    1002 00 00 9000                      03                     55,00                     1101 00 15 9180       01                   22,50
                                         02                        0
                                                                                          1101 00 15 9190        —                     —
    1003 00 10 9000                       —                       —
                                                                                          1101 00 90 9000        —                     —
    1003 00 90 9000                      03                     11,00
                                                                                          1102 10 00 9500       01                   87,00
                                         02                        0
                                                                                          1102 10 00 9700       01                   68,50
    1004 00 00 9200                       —                       —
    1004 00 00 9400                       —                       —                       1102 10 00 9900        —                     —
    1005 10 90 9000                       —                       —                       1103 11 10 9200       01                      0 (2)
    1005 90 00 9000                      03                     25,00                     1103 11 10 9400       01                      0 (2)
                                         02                        0                      1103 11 10 9900        —                     —
    1007 00 90 9000                       —                       —                       1103 11 90 9200       01                      0 (2)
    1008 20 00 9000                       —                       —                       1103 11 90 9800        —                     —
(1) Les  destinations sont identifiées comme suit:
    01  tous les pays tiers,
    02  autres pays tiers,
    03  Suisse, Liechtenstein.
(2) Lorsque ce produit contient des semoules agglomérées, aucune restitution n'est octroyée.
NB: Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) no 2145/92 de la Commission (JO L 214 du 30.7.1992, p. 20) modifié.