CELEX: 31993R1418
Language: fr
Date: 1993-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1418/93 de la Commission, du 9 juin 1993, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

10 . 6. 93                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 139/ 19
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1418/93 DE LA COMMISSION
                                                            du 9 juin 1993
                    modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                         certains autres produits du secteur du sucre
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                      en vigueur conformément au présent règlement ;
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­
   péenne,                                                            considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                      normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
  vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
   30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés            pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de
                                                                      marché, constaté au cours de la période de référence du
   dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
                                                                      8 juin 1993 en ce qui concerne les monnaies flottantes,
   règlement (CEE) n0 3814/92 (2), et notamment son ar­
   ticle 16 paragraphe 8 ,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
i 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
  de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                  Article premier
   agricole commune f), et notamment son article 5,
   considérant que les prélèvements à l'importation pour les          Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
  sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont          portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
  été fixés par le règlement (CEE) n° 1324/93 de la                   point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 et fixés à l'an­
   Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement           nexe du règlement (CEE) n0 1324/93 modifié, sont modi­
  (CEE) n0 1369/93 0 ;                                                fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
                                                                      présent règlement.
   considérant que l'application des modalités rappelées dans
   le règlement (CEE) n0 1324/93 aux données dont la                                           Article 2
   Commission     a   connaissance    conduit   à  modifier    le
  montant de base du prélèvement pour les sirops et                   Le présent règlement entre en vigueur le 10 juin 1993.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 9 juin 1993.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
  (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
  O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 7.
  (3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
  (j JO n0 L 132 du 29. 5. 1993, p. 99.
  O JO n0 L 135 du 4. 6. 1993, p. 10.
 ---pagebreak--- N0 L 139/20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                10 . 6. 93
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 9 juin 1993, modifiant le montant de base du prélève­
                     ment à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                                         (en écus)
                                                        Montant de base par 1 % de teneur                    xt  „  „ ,
                      Code NC                             en saccharose et par 100 kg net                    Montant f Pavement
                                                               du produit en cause C)                    Pour 100 k« de matiere seche O
                     1702 20 10                                       0,4406                                            —
                     1702 20 90                                       0,4406                                            —
                     1702 30   10                                       —                                             54,09
                     1702 40   10                                       —                                             54,09
                     1702 60   10                                       —                                             54,09
                     1702 60  90                                      0,4406                                            —
                     1702 90  30                                        —                                             54,09
                     1702 90  60                                      0,4406                                            —
                     1702 90  71                                      0,4406                                            —
                     1702 90  90                                      0,4406                                            —
                     2106 90  30                                        —                                             54,09
                     2106 90  59                                      0,4406                                            —
  (') L importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 paragraphe 1 de la décision 91 /482/
      CEE.