CELEX: 31976R1988
Language: fr
Date: 1976-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1988/76 de la Commission, du 10 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11 . 8 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 218 / 9
                                    REGLEMENT (CEE) N" 1988 /76 DE LA COMMISSION
                                                                    du 10 août 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n 0 3330/74 du Conseil , du 19                                 A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1487/76 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                               Les prélèvements visés à 1 article 15 paragraphe 1 du
                                                                                     règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­                             de la qualité type et le sucre blanc , fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1 982/76 (4);                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                 Le present règlement entre en vigueur le 1 1 août
rappelées dans le règlement (CEE) n 0 1564/76 aux                                     1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 10 août 1976 .
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                              Membre de la Commission
(')  JO  n° L 359    du   31 . 12 . 1974, p . 1 .
(2 ) JO  n° L 167    du   26 . 6 . 1976, p . 9 .
(3 ) JO  n° L 172    du   1 . 7 . 1976 , p. 31 .
(4 ) JO  n0 L 217   du    10 . 8 . 1976 , p. 17 .
                                                                           A NNEXE
               du règlement de la Commission , du 10 août 1976 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (I C / ICC k ")
                    Numero du
                                                                                                                                      Montant
                   tarif douanier                                  Designation ties marchandises
                                                                                                                                 du prelevement
                      commun
                17.01                    Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                         A. Sucres blancs                                                                            1 3,08
                                         B. Sucres bruts                                                                             1 2,66 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe s'écarte de ^2 % ,
                    le montant du prelevement applicable est calcule conformément aux dispositions de l' article 2 du règlement ( CEE ) n n 837 / 68 .