CELEX: 31982R1127
Language: fr
Date: 1982-05-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1127/82 de la Commission, du 12 mai 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 131 / 16                        Journal officiel des Communautés européennes                                    13 . 5. 82
                            REGLEMENT (CEE) N» 1127/82 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 mai 1982
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       donnees dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                         à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique                     conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                  Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                   Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1808/81 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 1 06/82 (4);
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808/81 , aux                   Le present règlement entre en vigueur le 13 mai 1982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 12 mai 1982.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
O   JO n0 L 181 du 2. 7. 1981 , p. 24.
(4  JO n0 L 128 du 11 . 5. 1982, p. 14.
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 12 mai 1982, fixant les prélèvements a l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                  du tarif                                                                               Montant
                                                    Désignation des marchandises
                  douanier                                                                            du prélèvement
                 commun
              17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         32,07
                                B. Sucres bruts                                                          30,01 (')
             (') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .