CELEX: 31970R0692
Language: fr
Date: 1970-04-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 692/70 de la Commission, du 16 avril 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 85 /20                              Journal officiel des Communautés européennes                            17 . 4. 70
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 692/70 DE LA COMMISSION
                                                         du 16 avril 1970
                                    fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                        connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                    les règlements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                    est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1), modifié en dernier lieu par le                                      Article premier
règlement ( CEE) n° 2463/69 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                    produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                b ) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme in­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le                diqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 2168/69 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités               Le présent règlement entre en vigueur le 17 avril
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2168/69, aux                   1970 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 16 avril 1970.
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                                   Jean REY
      IO ..- 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (-') JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .
(3) JO no L 27 6 du 1. 11 . 1969, p. 5.
 ---pagebreak--- 17 . 4. 70                               Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 85 /21
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 16 avril 1970, fixant les prélèvements applicables
                                                          au riz et aux brisures
                                                                                                                          (U.C. 1 100 kg )
             Numéro
        du tarif douanier                                                                                                      EAMA/
                                                    Désignation des marchandises                               Pays tiers
                                                                                                                              PTOM (»)
            commun
              10.06        Riz :
                           A. en paille ou en grains non pelé' :
                                (I) Riz en paille                                                                7,672           7,072
                               (II) Riz en grains non pelés                                                      9,590           8,840
                           B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                    ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                    rieur à 2 :
                                    (a) Riz semi-blanchi                                                        13,117         11,658
                                    (b) Riz complètement blanchi                                                13,970         12,452
                               (II) autre :
                                    (a) Riz semi-blanchi                                                        14,637         13,073
                                    (b) Riz complètement blanchi                                                15,691         14,054
                           C. en brisures                                                                        4,000          3,800
       (*) En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des E.A.M.A. et des
           P.T.O.M. et importés dans les départements français d'outre-mer.