CELEX: 31994R3215
Language: fr
Date: 1994-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3215/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2112/94 et portant à 295 290 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

N° L 337/54                               Journal officiel des Communautés européennes                             24. 12. 94
                                  RÈGLEMENT (CE) N° 3215 /94 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 décembre 1994
                  modifiant le règlement (CE) n° 2112/94 et portant à 295 290 tonnes l'adjudication
                  permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par
                                          l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          tité mise en vente sur le marché intérieur a 295 290
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   tonnes de céréales détenues par l'organisme d'intervention
                                                                    du Royaume-Uni ;
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
 1992, portant organisation commune des marchés dans le             considérant que les mesures prévues au présent règlement
secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le            sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
règlement (CE) n° 1866/94 (2), et notamment son
article 5,
considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 1 20/
94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en
vente des céréales détenues par les organismes d'interven­                                 Article premier
tion ;
considérant que le règlement (CE) n0 2112/94 de la                  À l'article 1 er du règlement (CE) n0 2112/94, les termes
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement            « 200 000 tonnes d'orge » sont remplacés par « 250 000
(CE) n° 3042/94 (6), a ouvert une adjudication permanente           tonnes d'orge ».
pour la revente sur le marché intérieur de 245 290 tonnes
de céréales détenues par l'organisme d'intervention du                                        Article 2
Royaume-Uni ;
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
est opportun de procéder à une augmentation de la quan­             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 23 décembre 1994.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0 L  181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n0 L  197 du 30. 7. 1994, p. 1 .
O   JO  n0 L  191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO  n0 L  21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
O   JO  n0 L  224 du 30. 8. 1994, p. 1 .
0   JO  n0  L 322 du 15. 12. 1994, p. 16.