CELEX: 31990R1413
Language: fr
Date: 1990-05-28
Title: Règlement (CEE) n° 1413/90 de la Commission, du 28 mai 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

29 . 5 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 136/7
                               REGLEMENT (CEE) N° 1413/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 mai 1990
                        relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
péenne,                                                            délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22 dé­             suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
cembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1870/88 (2), et notamment son article 6              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du                                            Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté dé céréales,
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe.
                                                                   L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     cation .
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 80 640 tonnes de
céréales ;                                                                                     Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 mai 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
0 JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988 , p. 7.
¥) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                              (4) JO n0 L 204 du 25 . 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 136/8                              Journal officiel des Communautés européennes                                    29 . 5. 90
                                                            ANNEXE
                                                              LOT A
             1 . Action n° (l): 31 /90.
             2. Programme : 1989.
             3. Bénéficiaire : PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex :
                 626675 WFP I).
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : Éthiopie.
             6. Produit à mobiliser : froment tendre.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3): voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987,
                 p. 3 (sous II. A. 1 ).
             8 . Quantité totale : 12 611 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement : en vrac et 264 620 sacs de jute neufs, vides, d'un poids minimal de 600 grammes,
                 d'une capacité de 50 kilogrammes, et 150 aiguilles et le fil nécessaire (2 m/sac).
                 Inscription sur les sacs par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                 « ACTION No 31 /90 / ETHIOPIA 0418701 / WHEAT / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                 COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / ASSAB ».
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
           12. Stade de livraison (8) : rendu port d'embarquement — fob arrimé.
           1 3. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 31 . 7. 1990.
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12. 6. 1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 26. 6. 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 7 au 15. 8. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 29. 5. 1990, fixée
                 par le règlement (CEE) n° 1074/90 de la Commission (JO n° L 108 du 28 : 4. 1990, p. 66).
 ---pagebreak--- 29 . 5 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 136/9
                                                                 LOT B
              1 . Action n° (') : 136/90.
              2. Programme : 1989.
              3. Bénéficiaire : Éthiopie.
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : (Europe) : ambassade de l'Éthiopie, boulevard Saint-Michel 32,
                  B-1040 Bruxelles, (télex : 62285 ETH BRU B),
                  (en Éthiopie) : Relief and Rehabilitation Commission (RRC), PO box 5686, Addis-Ababa (cable REHAB ;
                  tél.: 15 30 11 ).
              5. Lieu ou pays de destination : Éthiopie.
              6. Produit à mobiliser : froment tendre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                  Voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous II. A. 1 ).
              8 . Quantité totale : 19 000 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10 . Conditionnement (4) : en vrac, plus :
                  — 399 000 sacs de jute neufs, d'un poids minimal de 600 grammes, d'une capacité de 50 kilogrammes
                       et 200 aiguilles et le fil nécessaire,
                  — inscription sur les sacs par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale, du mois
                       et de l'année d'embarquement, suivis de :
                       • ACTION No 136/90 / WHEAT / FOOD AID OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                       NITY TO THE PEOPLE OF ETHIOPIA ».
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : Assab ou Massawa (9)(10).
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 1 " au 15. 7. 1990 .
            18 . Date limite pour la fourniture : le 10 . 8 . 1990 .
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12. 6. 1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26. 6. 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 15. 7 au 30. 7. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 24. 8 . 1990 .
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
            23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .
            24. Adresse pour l'envoi des offres (s) :
                  Bureau de l' aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 29. 5. 1990, fixée
                  par le règlement (CEE) n0 1074/90 de la Commission (JO n0 L 108 du 28 . 4. 1990, p. 66).
 ---pagebreak--- N° L 136/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                     29. 5. 90
                                                              LOT C
              1 . Actions n™ (') : 162/90 et 163/90.
              2. Programme : 1989 .
              3. Bénéficiaire : PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex :
                  626675 WFP I).
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : Maroc.
              6. Produit à mobiliser : froment tendre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8. 1987,
                  p. 3 (sous II. A. 1 ).
              8. Quantité totale : 16 000 tonnes.
              9. Nombre de lots : 1 (162/90 : 8 000 tonnes ; 1 63/90 : 8 000 tonnes).
            10. Conditionnement : en vrac et 336 000 sacs de jute neufs, vides, d'un poids minimal de 600 grammes,
                  d'une capacité de 50 kilogrammes, et 175 aiguilles et le fil nécessaire (2 m/sac).
                  Inscription sur les sacs par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                  • ACTION N° 162/90 / MAROC 0231902 / BLÉ / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
                  EUROPÉENNE / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL / TANGER »
                  « ACTION N0 163/90 / MAROC 0310700 / BLÉ / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
                  EUROPÉENNE / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL / CASABLANCA ».
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .
            12. Stade de livraison (8) : rendu port d'embarquement — fob arrimé.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du l w au 31 . 7. 1990.
            18 . Date limite pour la fourniture : —
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12. 6. 1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 26. 6. 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 7, au 15. 8. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (^ :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                   B- 1049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 29. 5. 1990, fixée
                  par le règlement (CEE) n0 1074/90 de la Commission (JO n0 L 108 du 28. 4. 1990, p. 66).
 ---pagebreak--- 29. 5. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 136/ 11
                                                              LOT D
             1 . Action n° ('): 164/90.
            ,2 . Programme : 1989 .
             3. Bénéficiaire : PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex :
                 626675 WFP I).
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n° C 103 du 16. 4. 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : Éthiopie.
             6. Produit à mobiliser : froment tendre .
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8. 1987,
                 p. 3 (sous II. A. 1).
             8. Quantité totale : 20 000 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
          10. Conditionnement : en vrac et 420 000 sacs de jute neufs, vides, d'un poids minimal de 600 grammes,
                 d'une capacité de 50 kilogrammes, et 225 aiguilles et lé fil nécessaire (2 m/sac).
                 Inscription sur les sacs par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                 « ACTION No 164/90 / ETHIOPIA 0248802 / WHEAT / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                 COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / ASSAB ».
          11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
          12. Stade de livraison (8) : rendu port d'embarquement — fob arrimé.
          1 3. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          15. Port de débarquement : —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 31 . 7. 1990.
          18 . Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12. 6. 1990, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 26. 6. 1 990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 7 au 15. 8. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres (5)) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 29. 5. 1990, fixée
                 par le règlement (CEE) n0 1074/90 de la Commission (JO n0 L 108 du 28 . 4. 1990, p. 66).
 ---pagebreak--- N0 L 136/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                   29 . 5. 90
                                                               LOT E
              1 . Action n° (') : 165/90.
              2. Programme : 1989.
              3. Bénéficiaire : PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex :
                  626675 WFP I).
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : Bangladesh.
              6. Produit à mobiliser : froment tendre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (') : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987,
                  p. 3 (sous II . A. 1 ).
              8. Quantité totale : 13 029 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10 . Conditionnement : en vrac.
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .
            12. Stade de livraison Ç) (8) : rendu port d'embarquement — fob arrimé.
            1 3. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 31 . 7. 1990.
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12. 6. 1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 26. 6. 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 7 au 15. 8 . 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée' en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres ^:
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 29. 5. 1990, fixée
                  parle règlement (CEE) n° 1074/90 de la Commission (JO n0 L 108 du 28 . 4. 1990, p. 66).
 ---pagebreak--- 29 . 5. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 136/ 13
           Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées
                dans l' État membre concerné.
                Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
                L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                suivants :
                — certificat d'origine,
                — certificat phytosanitaire .
            (4) Le coût de l'ensachage de destination est à charge de l'adjudicataire.
            C) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                     — 235 01 32,
                     — 236 10 97,
                     — 235 01 30,
                     — 236 20 05 .
            (6) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1.8 . 1987, p. 56), modifié en dernier
                lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 24. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
                hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité
                est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
            Q L'embarquement est prévu sur un bateau dont le tirant d'eau est de 32 pieds.
            (8) Par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f) et 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2200/87, le
                prix offert doit inclure les frais de chargement et d'arrimage. La responsabilité des opérations de charge­
                ment et d'arrimage incombe à l'adjudicataire.
            (9) Le déchargement est programmé pour Assab. Toutefois, une option entre les ports de Massawa et d'Assab
                reste ouverte et sera levée au plus tard au moment de l'entrée du navire dans les eaux éthiopiennes.
                (Le port de Massawa ne peut accueillir que des navires d'un tirant d'eau de 28 pieds maximum et d'une
                longueur de 180 m maximum.)
           (") À inclure dans là charte-partie :
                « Cette livraison constitue une aide alimentaire de la Communauté économique européenne. Aucun coût
                de coordination et supervision n'étant compris dans le fret, en conséquence, la taxe de 1,5 dollar des
                États-Unis habituellement acquittée ne doit pas être perçue pour ce navire. »