CELEX: 32006M4153
Language: fr
Date: 2006-09-19 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 19/09/2006 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.4153 - TOSHIBA / WESTINGHOUSE) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

16.1.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 10/1
            
         Non-opposition à une concentration notifiée
   (Affaire COMP/M.4153 — Toshiba/Westinghouse)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/C 10/01)
   Le 
      19 septembre 2006

      , la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n
      o

      139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
   
               —
            
            
               dans la section 
            «

            concurrence
            »

            du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
            
         
               —
            
            
               en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4153. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).