CELEX: 32001M2440
Language: fr
Date: 2001-08-06 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 06/08/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2440 - SIEMENS/YAZAKI/JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

20.9.2001         FR                    Journal officiel des CommunautØs europØennes                                 C 264/3
                                      Non-opposition à une concentration notifiØe
                                      (Affaire COMP/M.2440  Siemens/Yazaki/JV)
                                                        (2001/C 264/03)
                                           (Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
          Le 6 aoßt 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
          de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,
          point b), du rŁglement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
          seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
          sera disponible:
           en support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
              europØennes (voir page 4 de couverture),
           en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
              document 301M2440. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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