CELEX: 31972R1405
Language: fr
Date: 1972-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1405/72 du Conseil, du 27 juin 1972, fixant le prix de seuil des céréales pour la campagne de commercialisation 1972/1973

4 . 7 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 150/3
                                      RÈGLEMENT (CEE) N0 1405/72 DU CONSEIL
                                                       du 27 juin 1972
             fixant le prix de seuil des céréales pour la campagne de commercialisation 1972/1973
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           doivent être déterminés, conformément à l'article 5
                                                                  paragraphe 2 du règlement n° 120/67/CEE, de façon
vu le traité instituant la Communauté économique                  que, pour les céréales principales qui sont en con­
européenne,                                                       currence avec elles, le prix indicatif puisse être atteint
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                   à Duisburg,
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 796/72 (2), et
notamment son article 5 paragraphe 5 sous b),
                                                                                       Article unique
vu la proposition de la Commission,
                                                                  Pour la campagne de commercialisation 1972/1973 ,
considérant que, conformément à l'article 5 para­
graphe 1 du règlement n° 120/67/CEE, le prix de                  les prix de seuil des céréales sont fixés comme suit :
seuil pour les céréales principales doit être fixé de                                                      Unités de compte
telle sorte que, sur le marché de Duisburg, le prix                                                         pour 1 000 kg
de vente des produits importés se situe au niveau du
prix indicatif ; que ce but peut être atteint lorsque             Froment ( blé) tendre et méteil               111,60
                                                                  Seigle                                        103,25
sont déduits du prix indicatif les frais de transport
                                                                  Orge                                          102,00
les plus favorables entre Rotterdam et Duisburg, les              Maïs                                           99,55
frais de transbordement à Rotterdam et une marge
de commercialisation ; que les prix indicatifs ont                Froment (blé) dur                             130,40
                                                                  Avoine                                         95,88
été fixés, pour la campagne 1972/1973, par le                     Sarrasin                                       96,90
règlement ( CEE) n0 797/72 (3) ;
                                                                  Sorgho                                         98,43
considérant que les prix de seuil des autres céréales,            Millet                                         96,90
pour lesquelles il n'est pas fixé de prix indicatif,              Alpiste                                        96,90
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Luxembourg, le 27 juin 1972.
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                               G. THORN
H JO n« 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
(3) JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 9.