CELEX: 31993R0620
Language: fr
Date: 1993-03-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 620/93 de la Commission, du 17 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d' olive et des huiles de grignons d' olive ainsi qu' aux méthodes d' analyse y afférentes

Avis juridique important

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31993R0620

Règlement (CEE) n° 620/93 de la Commission, du 17 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d' olive et des huiles de grignons d' olive ainsi qu' aux méthodes d' analyse y afférentes  

Journal officiel n° L 066 du 18/03/1993 p. 0029 - 0029 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 48 p. 0237  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 48 p. 0237 

RÈGLEMENT (CEE) N° 620/93 DE LA COMMISSION  du 17 mars 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles  d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une  organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses  (1), modifié en dernier lieu  par le règlement (CEE) n° 2046/92  (2), et notamment son article 35 bis, considérant que le règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission  (3), modifié en dernier lieu par le  règlement (CEE) n° 183/93  (4), a défini entre autres les caractéristiques des huiles de grignons  d'olive et les méthodes d'analyse y afférentes; considérant que, sur la base des résultats des analyses effectuées dans certains États membres  producteurs, il convient d'adapter la teneur en trilinoléine des huiles de grignons d'olive, afin  de tenir compte des caractères naturels de ces produits; considérant qu'il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe I du règlement (CEE) n° 2568/91; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de  gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'annexe I du règlement (CEE) n° 2568/91, les valeurs  reprises aux points 7, 8 et 9 de la colonne «  Trilinoléine  » sont modifiées comme suit: «  7.  Huile de grignons d'olive brute M 0,7 8.  Huile de grignons d'olive raffinée M 0,6 9.  Huile de grignons d'olive M 0,6  ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication  au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 mars 1993. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission