CELEX: 62017TN0144
Language: fr
Date: 2017-03-06 00:00:00
Title: Affaire T-144/17: Recours introduit le 6 mars 2017 — Numbi/Conseil

24.4.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 129/33
            
         Recours introduit le 6 mars 2017 — Numbi/Conseil
   (Affaire T-144/17)
   (2017/C 129/50)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: John Numbi (Kinshasa, République démocratique du Congo) (représentant: O. Okito, avocat)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               prononcer l’annulation du règlement (UE) 2016/2230 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/2231 du Conseil du 12 décembre 2016 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo, et modifiant la décision 2010/788/PESC, pour autant qu’il concerne Monsieur John Numbi;
            
         
               —
            
            
               condamner le Conseil à supporter, outre ses propres dépens, ceux du requérant ainsi que de tous intervenants.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   À l’appui du recours, la partie requérante invoque deux moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-139/17, Kibelisa/Conseil.