CELEX: 32018D1129(01)
Language: fr
Date: 2018-11-26 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 26 novembre 2018 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 6 de l’Union européenne pour l’exercice 2018

29.11.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  C 430/1
               
            
         DÉCISION DU CONSEIL
         du 26 novembre 2018
         portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 6 de l’Union européenne pour l’exercice 2018
         (2018/C 430/01)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
         vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (1), et notamment son article 44,
         considérant ce qui suit:
         
                     —
                  
                  
                     Le budget de l’Union pour l’exercice 2018 a été définitivement adopté le 30 novembre 2017 (2).
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le 16 octobre 2018, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 6 au budget général pour l’exercice 2018.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Pour permettre que le projet de budget rectificatif no 6 au budget général pour 2018 soit adopté avant la fin de l’année, le Conseil doit procéder sans tarder. Par conséquent, il est justifié de réduire, conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement intérieur du Conseil, le délai de huit semaines concernant les informations destinées aux parlements nationaux, qui est prévu à l’article 4 du protocole no 1,
                  
               DÉCIDE:
         
            Article unique
            La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 6 de l’Union européenne pour l’exercice 2018 a été adoptée le 26 novembre 2018.
            Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site internet du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/
         
         
            Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. BOGNER-STRAUSS
            
         
         
            (1)  JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.
         
            (2)  JO L 57 du 28.2.2018, p. 1.