CELEX: 32020R1130
Language: fr
Date: 2020-07-30 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/1130 du Conseil du 30 juillet 2020 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

31.7.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 247/14
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1130 DU CONSEIL
         du 30 juillet 2020
         mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Conformément à l’article 21, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/44, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant à l’annexe III dudit règlement.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le Conseil a conclu que les mesures restrictives à l’encontre de toutes les personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 devraient être maintenues et qu’il convenait de mettre à jour les informations d’identification d’une personne.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               M. ROTH
            
         
         
            (1)  JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.
      
      
         
            ANNEXE
            À la section A (Personnes) de l’annexe III du règlement (UE) 2016/44, la mention 18 est remplacée par le texte suivant:
            
               
                           «18.
                        
                        
                           GHWELL, Khalifa
                           
                              Alias: AL GHWEIL, Khalifa
                           AL-GHAWAIL, Khalifa
                           GHAWIL, Khalifa Mohamed
                        
                        
                           Date de naissance: 1er janvier 1956 ou 1er janvier 1951
                           Lieu de naissance: Misratah, Libye
                           Nationalité: libyenne
                           Numéros de passeport: A005465 (Libye), émis le 12 avril 2015, a expiré le 11 avril 2017
                           et
                           J690P666 (Libye), émis le 12 juin 2016, expire le 11 juin 2024
                           Sexe: masculin
                           Adresse: rue Qasr Ahmed, Misratah, Libye
                        
                        
                           Khalifa Ghwell a été le soi-disant “Premier ministre et ministre de la défense” du Congrès général national (CGN), qui n’a aucune reconnaissance internationale, (également connu sous la dénomination “gouvernement de salut national”) et a répondu, à ce titre, des actions de celui-ci.
                           Le 7 juillet 2015, Khalifa Ghwell a témoigné de son soutien en faveur du Front de la fermeté (Alsomood), nouvelle force militaire composée de sept brigades visant à empêcher la formation d’un gouvernement d’unité à Tripoli, en assistant à la cérémonie de signature inaugurant ladite force en compagnie du “président” du CGN, Nuri Abu Sahmain.
                           En qualité de “Premier ministre” du CGN, Ghwell a joué un rôle central dans l’action visant à entraver la mise en place du GEN établi en vertu de l’accord politique libyen.
                           Le 15 janvier 2016, en sa qualité de “Premier ministre et ministre de la défense” du CGN siégeant à Tripoli, Ghwell a ordonné l’arrestation de tout membre de la nouvelle équipe de sécurité, nommée par le Premier ministre désigné du gouvernement d’entente nationale, qui se rendrait à Tripoli.
                           Le 31 août 2016, il a ordonné au “Premier ministre” et au “ministre de la défense” du “gouvernement de salut national” de reprendre le travail après que la Chambre des représentants a rejeté le GEN.
                        
                        
                           1.4.2016»