CELEX: 51997PC0089(09)
Language: fr
Date: 1997-03-14
Title: Proposition de RÈGLEMENT (CE) Nº ... DU CONSEIL du ... fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, le prix d'intervention des gros bovins

Avis juridique important

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51997PC0089(09)

Proposition de RÈGLEMENT (CE) Nº ... DU CONSEIL du ... fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, le prix d'intervention des gros bovins  /* COM/97/0089 FINAL */  

Journal officiel n° C 101 du 27/03/1997 p. 0015

Proposition de RÈGLEMENT (CE) N° . . . DU CONSEIL du . . .fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, le prix d'intervention des gros bovins (97/C 101/09) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2222/96 (2), et notamment son article 6 paragraphe 2 deuxième alinéa,vu la proposition de la Commission,considérant qu'il y a lieu de maintenir pour la campagne de commercialisation 1997/1998 le prix d'intervention fixé pour la période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 par le règlement (CE) n° 1189/96 du Conseil, du 26 juin 1996, fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, le prix d'intervention des gros bovins (3),A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Pour la campagne de commercialisation 1997/1998, le prix d'intervention pour les carcasses d'animaux mâles de la qualité R3 de la grille communautaire de classement des gros bovins établie par le règlement (CEE) n° 1208/81 du Conseil (4), modifié par le règlement (CEE) n° 1026/91 (5), est fixé à 347,5 écus/100 kg de poids carcasse.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à . . .Par le Conseil. . .(1) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.(2) JO n° L 296 du 21. 11. 1996, p. 50.(3) JO n° L 156 du 29. 6. 1996, p. 3.(4) JO n° L 123 du 7. 5. 1981, p. 3.(5) JO n° L 106 du 26. 4. 1991, p. 2.