CELEX: 62006TB0299
Language: fr
Date: 2008-06-20 00:00:00
Title: Affaire T-299/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 20 juin 2008 — Leclercq/Commission ( Recours en annulation — Inaction de la partie requérante — Non-lieu à statuer )

15.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 209/52
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 20 juin 2008 — Leclercq/Commission
   (Affaire T-299/06) (1)
   
   («Recours en annulation - Inaction de la partie requérante - Non-lieu à statuer»)
   (2008/C 209/93)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Sylvie Leclercq (Bruxelles, Belgique) (représentants: initialement S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: V. Joris et P. Costa de Oliveira, agents)
   
      Partie intervenante au soutien de la partie requérante: République de Finlande (représentant: J. Heliskoski, agent)
   Objet
   Demande d'annulation de la décision de la Commission du 27 juillet 2006, refusant, en vertu du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145, p. 43), d'accorder à la requérante l'accès à certains documents.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Il n'y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
            
         
               2)
            
            
               Mme Sylvie Leclercq est condamnée à supporter ses dépens ainsi que ceux de la Commission. La République de Finlande supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 326 du 3.12.2006.