CELEX: 31983R1801
Language: fr
Date: 1983-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1801/83 de la Commission, du 30 juin 1983, instituant un montant correcteur à l'importation dans la Communauté à neuf de pêches, y compris les brugnons et les nectarines, originaires de Grèce

1 . 7. 83                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 176/77
                            REGLEMENT (CEE) N° 1801 /83 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 juin 1983
               instituant un montant correcteur à l'importation dans la Communauté à neuf de
                    pêches, y compris les brugnons et les nectarines, originaires de Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  dispositions du règlement (CEE) n0 10/81 du Conseil
EUROPÉENNES,                                                   s'est maintenu pendant deux jours de marché succes­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                               sifs à un niveau inférieur d'au moins 0,6 Écu à celui du
européenne,                                                    prix d'offre communautaire à prendre en considéra­
                                                               tion ; qu'un montant correcteur doit, dès lors, être
vu l'acte d'adhésion de la Grèce,                              institué pour ces produits grecs ;
vu le règlement (CEE) n0 10/81 du Conseil, du                  considérant que, afin de permettre le fonctionnement
1 er janvier 1981 , déterminant, pour le secteur dès fruits    normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
et légumes, les règles générales d'application de l'acte       du prix d'offre du produit grec :
d'adhésion de 1979 ('), et notamment son article 9             — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
paragraphe 2,                                                       à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
considérant que l'article 75 de l'acte d'adhésion fixe les          comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
conditions dans lesquelles un mécanisme de compen­                  sur leur taux pivot,
sation est instauré à l'importation dans la Commu­             — pour les autres monnaies, un taux de conversion
nauté à neuf, pour les fruits et légumes en provenance              basé sur la moyenne arithmétique des cours de
de Grèce pour lesquels un prix institutionnel est fixé ;            change au comptant de chacune de ces monnaies,
                                                                    constaté pendant une période déterminée, par
considérant que le règlement (CEE) n0 10/81 du                      rapport aux monnaies de la Communauté visées au
Conseil a déterminé, entre autres, les règles générales             tiret précédent,
d'application de ce mécanisme de compensation ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1330/83 de la            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission du 27 mai 1983 (2) a fixé, pour la
campagne 1983 le prix d'offre communautaire des                                      Article premier
pêches, y compris les brugnons et les nectarines, appli­
cable vis-à-vis de la Grèce ;                                  Il est perçu à l'importation dans la Communauté à
                                                               neuf de pêches, y compris les brugnons et les necta­
considérant que le règlement (CEE) n0 53/81 de la              rines (sous-position 08.07 B du tarif douanier
Commission du 1 " janvier 1981 (3) a fixé les modalités        commun) originaires de Grèce, un montant correcteur
d'application du mécanisme de compensation à l'im­             de 5,93 Écus par 100 kilogrammes net.
portation de fruits et légumes en provenance de
Grèce ;                                                                                 Article 2
considérant que, pour les pêches grecques, le prix             Le présent règlement entre en vigueur le 2 juillet
d'offre du produit grec calculé conformément aux               1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 juin 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 1 du 1 . 1 . 1981 , p. 17.
(2) JO n0 L 139 du 28 . 5. 1983, p. 15.
P) JO n0 L 4 du 1 . 1 . 1981 , p. 34.