CELEX: 31977R2066
Language: fr
Date: 1977-09-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2066/77 de la Commission, du 20 septembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

21 . 9 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 242/3
                                REGLEMENT (CEE) N° 2066/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 septembre 1977
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                       la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                                           Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 386/77 (2), et             Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6,                             fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                    malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           présent règlement.
 règlement (CEE) n0 1 730/77 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le present règlement entre en           vigueur le 21
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              septembre 1977.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 20 septembre 1977.
                                                                               Pa r lu Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(') JO il " L 281 du I. I i. 1975, p. I.
(2 ) JO iv L 1 58 du 29 . 6 . 1 977, p. I .
(J ) JO iv L 191 du .?(). 7 . 1977, p. 7 .
 ---pagebreak--- N0 L 242/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               21 . 9 . 77
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 20 septembre 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                           (t u I ¡C / 1)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                    Courant            1 « term .       2' term .    .5 ' term .
                                    Désignation des marchandises
      commun
                                                                                       9                    10              1 1            12
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                    0                    0               0              0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                 0                    0               0              0
10.02                Seigle                                                            0                    0               0              0
10.03                Orge                                                              0                    0               0              0
10.04                Avoine                                                            0                    0               0              0
10.05 B              Maïs,    autre   que      maïs    hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                   0                    0               0              0
10.07 A              Sarrasin                                                          0                    0               0              0
10.07 B              Millet                                                            0                    0               0              0
10.07 C              Sorgho                                                            0                    0               0              0
10.07 D              Autres céréales                                                   0                    0               0              0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                             0                    0               0              0
                                                                     B. Ma t
                                                                                                                                           feu 1 K. / 1)
    Numéro du
   tarif douanier                                                            Courant         I " term .        2' term .     V term .   4' term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                    9                10                I I          12            1
1 1.07 A 1(a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                      0                 0                 0            0            0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                        0                 0                 0            0            0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                             0                 0                 0            0            0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine               0                 0                 0            0            0
1 1.07 B             Malt torréfié                                             0                 0                 0            0            0