CELEX: 32008R1359
Language: fr
Date: 2008-11-28
Title: Règlement (CE) n o  1359/2008 du Conseil du 28 novembre 2008 établissant, pour 2009 et 2010, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poissons d’eau profonde

31.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 352/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1359/2008 DU CONSEIL
   
   du 28 novembre 2008
   établissant, pour 2009 et 2010, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poissons d’eau profonde
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 20,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 2371/2002, il incombe au Conseil d’arrêter, en tenant compte des avis scientifiques disponibles ainsi qu’à la lumière de tout avis reçu des conseils consultatifs régionaux institués en vertu dudit règlement, les mesures nécessaires pour garantir l’accès aux zones et aux ressources ainsi que l’exercice durable des activités de pêche.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 20 du règlement (CE) no 2371/2002, il incombe au Conseil de fixer les possibilités de pêche par pêcherie ou groupe de pêcheries et de les attribuer selon les critères prescrits.
            
         
               (3)
            
            
               Les derniers avis scientifiques du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) concernant certains stocks de poissons évoluant en eau profonde indiquent que ces stocks sont soumis à une exploitation qui n’est pas durable et qu’il convient de réduire les possibilités de pêche dans ces stocks afin d’assurer leur durabilité.
            
         
               (4)
            
            
               Le CIEM a également indiqué que le taux d’exploitation de l’hoplostète orange dans la sous-zone CIEM VII était beaucoup trop élevé. Selon les avis scientifiques, le stock de l’hoplostète orange est très appauvri dans la sous-zone VI, et des zones d’agrégation vulnérables de cette espèce ont été mises en évidence. Il convient donc d’interdire la pêche de l’hoplostète orange dans ces zones.
            
         
               (5)
            
            
               Conformément au règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d’accès aux pêcheries des stocks d’eau profonde et fixant les exigences y afférentes (2), les possibilités de pêche des espèces d’eau profonde, définies à l’annexe I dudit règlement, sont établies tous les deux ans. Néanmoins, une exception est prévue pour les stocks de grande argentine et de lingue bleue, pour lesquels les possibilités de pêche dépendent du résultat des négociations annuelles menées avec la Norvège. Les possibilités de pêche pour ces stocks sont donc fixées dans le règlement relatif aux possibilités de pêche annuelles adopté par le Conseil en décembre.
            
         
               (6)
            
            
               Pour garantir une gestion efficace des quotas, il y a lieu de fixer les conditions particulières régissant les opérations de pêche.
            
         
               (7)
            
            
               Conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (3), il est nécessaire d’identifier les stocks qui sont soumis aux diverses mesures fixées par ce règlement.
            
         
               (8)
            
            
               Il convient que les mesures prévues par le présent règlement soient fixées en faisant référence aux zones CIEM telles que définies dans le règlement (CEE) no 3880/91 du Conseil du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Est (4) et aux zones Copace (Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est) telles que définies dans le règlement (CE) no 2597/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l’Atlantique du Nord (5).
            
         
               (9)
            
            
               Il importe que les possibilités de pêche soient utilisées conformément à la législation communautaire en la matière, et notamment au règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalités particulières de l’enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres (6), au règlement (CEE) no 1381/87 de la Commission du 20 mai 1987 établissant les modalités particulières relatives au marquage et à la documentation des navires de pêche (7), au règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (8), au règlement (CE) no 1627/94 du Conseil du 27 juin 1994 établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux (9), au règlement (CE) no 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins (10), au règlement (CE) no 2347/2002 et au règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil du 21 décembre 2005 relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l’Øresund (11).
            
         
               (10)
            
            
               Afin de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de la Communauté, il importe que ces pêcheries soient ouvertes au 1er janvier 2009. Compte tenu de l’urgence de la question, il est impératif d’accorder une dérogation au délai de six semaines visé au point I.3 du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne, annexé au traité sur l’Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Objet
   Le présent règlement établit, pour 2009 et pour 2010, pour les stocks d’espèces d’eau profonde et pour les navires de pêche communautaires, les possibilités annuelles de pêche dans les zones situées dans les eaux communautaires et dans certaines eaux non communautaires où des limitations de capture sont requises, ainsi que les conditions spécifiques dans lesquelles ces possibilités de pêche peuvent être utilisées.
   Article 2
   Définitions
   1.   Aux fins du présent règlement, par «permis de pêche en eau profonde», on entend le permis de pêche visé à l’article 3 du règlement (CE) no 2347/2002.
   2.   Les définitions des zones CIEM et Copace sont établies respectivement dans le règlement (CEE) no 3880/91 et le règlement (CE) no 2597/95.
   Article 3
   Détermination des possibilités de pêche
   Les possibilités de pêche pour les stocks d’espèces d’eau profonde attribuées aux navires communautaires sont établies à l’annexe.
   Article 4
   Répartition entre les États membres
   La répartition des possibilités de pêche entre les États membres prévue à l’annexe s’opère sans préjudice:
   
               a)
            
            
               des échanges réalisés en application de l’article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002;
            
         
               b)
            
            
               des redistributions effectuées en vertu de l’article 21, paragraphe 4, et de l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2847/93 et en vertu de l’article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002;
            
         
               c)
            
            
               des débarquements supplémentaires autorisés en vertu de l’article 3 du règlement (CE) no 847/96;
            
         
               d)
            
            
               des quantités retenues au titre de l’article 4 du règlement (CE) no 847/96;
            
         
               e)
            
            
               des déductions opérées en vertu de l’article 5 du règlement (CE) no 847/96 et de l’article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002.
            
         Article 5
   Flexibilité des quotas
   Aux fins du règlement (CE) no 847/96, tous les quotas fixés à l’annexe du présent règlement sont considérés comme des quotas «analytiques».
   Toutefois, les mesures prévues à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 ne s’appliquent pas à ces quotas.
   Article 6
   Conditions de débarquement des captures et prises accessoires
   1.   Le poisson issu des stocks pour lesquels les possibilités de pêche sont fixées par le présent règlement ne peut être conservé à bord ou débarqué que s’il a été capturé par les navires d’un État membre ayant un quota qui n’est pas épuisé. Tous les débarquements sont imputés sur le quota.
   2.   Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux captures effectuées dans le cadre d’enquêtes scientifiques réalisées conformément à l’article 43 du règlement (CE) no 850/98. Ces captures ne sont pas imputées sur le quota.
   Article 7
   Hoplostète orange
   1.   La pêche de l’hoplostète orange est interdite dans les zones maritimes suivantes:
   
               a)
            
            
               la zone maritime délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
               
                            
                        
                        
                           57°00′ N, 11°00′ O
                        
                     
                            
                        
                        
                           57°00′ N, 8°30′ O
                        
                     
                            
                        
                        
                           56°23′ N, 8°30′ O
                        
                     
                            
                        
                        
                           55°00′ N, 8°30′ O
                        
                     
                            
                        
                        
                           55°00′ N, 11°00′ O
                        
                     
                            
                        
                        
                           57°00′ N, 11°00′ O
                        
                     
         
               b)
            
            
               la zone maritime délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
               
                            
                        
                        
                           55°30′ N, 15°49′ O
                        
                     
                            
                        
                        
                           53°30′ N, 14°11′ O
                        
                     
                            
                        
                        
                           50°30′ N, 14°11′ O
                        
                     
                            
                        
                        
                           50°30′ N, 15°49′ O
                        
                     
         
               c)
            
            
               la zone maritime délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
               
                            
                        
                        
                           55°00′ N, 13°51′ O
                        
                     
                            
                        
                        
                           55°00′ N, 10°37′ O
                        
                     
                            
                        
                        
                           54°15′ N, 10°37′ O
                        
                     
                            
                        
                        
                           53°30′ N, 11°50′ O
                        
                     
                            
                        
                        
                           53°30′ N, 13°51′ O
                        
                     
         Ces positions et les lignes de rhumb et positions des navires correspondantes sont mesurées conformément à la norme WGS84.
   2.   Les navires détenant un permis de pêche en eau profonde qui sont entrés dans les zones définies au paragraphe 1 ne conservent pas à bord, ne transbordent pas et ne débarquent pas, en quelque quantité que ce soit, de l’hoplostète orange à la fin de la sortie de pêche, sauf si:
   
               a)
            
            
               tous les engins se trouvant à bord ont été arrimés et rangés pendant le transit conformément aux dispositions de l’article 20, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/93, ou;
            
         
               b)
            
            
               la vitesse moyenne lors du transit est égale ou supérieure à huit nœuds.
            
         3.   Les États membres veillent à ce que les navires détenant un permis de pêche en eau profonde fassent l’objet d’une surveillance adéquate de la part des centres de surveillance des pêcheries (CSP), qui sont équipés d’un système permettant de détecter et de consigner l’entrée et le transit des navires dans les zones définies au paragraphe 1 ainsi que leur sortie desdites zones.
   Article 8
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à compter du 1er janvier 2009.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2008.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. BARNIER
         
      
   
   
      (1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.
   
      (2)  JO L 351 du 28.12.2002, p. 6.
   
      (3)  JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.
   
      (4)  JO L 365 du 31.12.1991, p. 1.
   
      (5)  JO L 270 du 13.11.1995, p. 1.
   
      (6)  JO L 276 du 10.10.1983, p. 1.
   
      (7)  JO L 132 du 21.5.1987, p. 9.
   
      (8)  JO L 261 du 20.10.1993, p. 1.
   
      (9)  JO L 171 du 6.7.1994, p. 7.
   
      (10)  JO L 125 du 27.4.1998, p. 1.
   
      (11)  JO L 349 du 31.12.2005, p. 1.
   
      ANNEXE
      PARTIE 1
      Définition des espèces et des groupes d’espèces
      
                  1.
               
               
                  Sur la liste figurant dans la partie 2 de la présente annexe, les stocks de poissons sont énumérés dans l’ordre alphabétique des noms latins des espèces. Les requins des grands fonds apparaissent toutefois au début de cette liste. On trouvera ci-dessous un tableau des correspondances entre les noms communs et les noms latins utilisés aux fins du présent règlement:
                  
                              Nom commun
                           
                           
                              Nom scientifique
                           
                        
                              Sabre noir
                           
                           
                              
                                 Aphanopus carbo
                              
                           
                        
                              Béryx
                           
                           
                              
                                 Beryx spp.
                           
                        
                              Grenadier de roche
                           
                           
                              
                                 Coryphaenoides rupestris
                              
                           
                        
                              Hoplostète orange
                           
                           
                              
                                 Hoplostethus atlanticus
                              
                           
                        
                              Lingue bleue
                           
                           
                              
                                 Molva dypterygia
                              
                           
                        
                              Dorade rose
                           
                           
                              
                                 Mostelle de fond
                              
                           
                        
                              Pagellus bogaraveo
                           
                           
                              
                                 Phycis blennoides
                              
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Aux fins du présent règlement, on entend par «requins des grands fonds» les requins énumérés sur la liste d’espèces suivante:
                  
                              Nom commun
                           
                           
                              Nom scientifique
                           
                        
                              Holbiches
                           
                           
                              
                                 Apristuris spp.
                           
                        
                              Squale chagrin commun
                           
                           
                              Centrophorus granulosus
                           
                        
                              Squale chagrin de l’Atlantique
                           
                           
                              
                                 Centrophorus squamosus
                              
                           
                        
                              Requin portugais
                           
                           
                              
                                 Centroscymnus coelolepis
                              
                           
                        
                              Pailona à long nez
                           
                           
                              
                                 Centroscymnus crepidater
                              
                           
                        
                              Aiguillat noir
                           
                           
                              
                                 Centroscyllium fabricii
                              
                           
                        
                              Squale savate
                           
                           
                              
                                 Deania calceus
                              
                           
                        
                              Squale liche
                           
                           
                              
                                 Dalatias licha
                              
                           
                        
                              Sagre rude
                           
                           
                              
                                 Etmopterus princeps
                              
                           
                        
                              Sagre commun
                           
                           
                              
                                 Etmopterus spinax
                              
                           
                        
                              Chien espagnol
                           
                           
                              
                                 Galeus melastomus
                              
                           
                        
                              Chien islandais
                           
                           
                              
                                 Galeus murinus
                              
                           
                        
                              Laimarque du Groenland
                           
                           
                              
                                 Somniosus microcephalus
                              
                           
                        
            PARTIE 2
      Possibilités de pêche annuelles applicables aux navires de la Communauté opérant dans des zones soumises à des limitations de captures, ventilées par espèce et par zone (tonnes de poids vif)
      Sauf indication contraire, il est toujours fait référence aux sous-zones CIEM et/ou aux divisions.
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Requins des grands fonds
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX (DWS/56789-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2009 (1)
                  
               
               
                  2010 (2)
                  
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  20
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
                  Estonie
               
               
                  1
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  55
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  93
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  339
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
                  Lituanie
               
               
                  1
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
                  Pologne
               
               
                  1
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  127
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  187
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  824
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Requins des grands fonds
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone X (DWS/10-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2009 (3)
                  
               
               
                  2010 (4)
                  
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  10
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  10
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Requins des grands fonds, Deania histricosa et Deania profondorum
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone XII (DWS/12-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2009 (5)
                  
               
               
                  2010 (6)
                  
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  1
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  17
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  6
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  1
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  25
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Sabre noir
                              
                                 Aphanopus carbo
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III et IV (BSF/1234-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2009
               
               
                  2010
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  4
               
               
                  4
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  4
               
               
                  4
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  4
               
               
                  4
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  12
               
               
                  12
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Sabre noir
                              
                                 Aphanopus carbo
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII (BSF/56712-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2009
               
               
                  2010
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  32
               
               
                  29
               
               
                   
               
            
                  Estonie
               
               
                  15
               
               
                  14
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  78
               
               
                  73
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  156
               
               
                  145
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  2 189
               
               
                  2 036
               
               
                   
               
            
                  Lettonie
               
               
                  102
               
               
                  95
               
               
                   
               
            
                  Lituanie
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  Pologne
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  156
               
               
                  145
               
               
                   
               
            
                  Autres (7)
                  
               
               
                  8
               
               
                  8 (7)
                  
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  2 738
               
               
                  2 547
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Sabre noir
                              
                                 Aphanopus carbo
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX et X (BSF/8910-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2009
               
               
                  2010
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  11
               
               
                  11
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  28
               
               
                  26
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  3 561
               
               
                  3 311
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  3 600
               
               
                  3 348
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Sabre noir
                              
                                 Aphanopus carbo
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones CECAF 34.1.2 (BSF/C3412-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2009
               
               
                  2010
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  4 285
               
               
                  4 285
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  4 285
               
               
                  4 285
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Alfonsinos
                              
                                 Beryx spp.
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV (ALF/3X14-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2009
               
               
                  2010
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  10
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  74
               
               
                  74
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  20
               
               
                  20
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  214
               
               
                  214
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  10
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  EC
               
               
                  328
               
               
                  328
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Grenadier de roche
                              
                                 Coryphaenoides rupestris
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, IV, V a (RNG/1245A-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2009
               
               
                  2010
               
               
                   
               
            
                  Danemark
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  11
               
               
                  11
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  17
               
               
                  17
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Grenadier de roche
                              
                                 Coryphaenoides rupestris
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone III
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2009
               
               
                  2010
               
               
                   
               
            
                  Danemark
               
               
                  804
               
               
                  804
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                   
               
            
                  Suède
               
               
                  41
               
               
                  41
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  850
               
               
                  850
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Grenadier de roche
                              
                                 Coryphaenoides rupestris
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V b, VI, VII (RNG/5B67-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2009 (8)
                  
               
               
                  2010 (8)
                  
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  7
               
               
                  6
               
               
                   
               
            
                  Estonie
               
               
                  57
               
               
                  49
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  254
               
               
                  216
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  63
               
               
                  54
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  3 222
               
               
                  2 738
               
               
                   
               
            
                  Lituanie
               
               
                  74
               
               
                  63
               
               
                   
               
            
                  Pologne
               
               
                  37
               
               
                  32
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  189
               
               
                  160
               
               
                   
               
            
                  Autres (9)
                  
               
               
                  7
               
               
                  6
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  3 910
               
               
                  3 324
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Grenadier de roche
                              
                                 Coryphaenoides rupestris
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, X, XII et XIV (RNG/8X14-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2009 (10)
                  
               
               
                  2010 (10)
                  
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  34
               
               
                  34
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  7
               
               
                  7
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  3 734
               
               
                  3 734
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  172
               
               
                  172
               
               
                   
               
            
                  Lettonie
               
               
                  60
               
               
                  60
               
               
                   
               
            
                  Lituanie
               
               
                  7
               
               
                  7
               
               
                   
               
            
                  Pologne
               
               
                  1 168
               
               
                  1 168
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  15
               
               
                  15
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  5 197
               
               
                  5 197
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Hoplostète orange
                              
                                 Hoplostethus atlanticus
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VI (ORY/06-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2009
               
               
                  2010
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  2
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  2
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  11
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  2
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  17
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Hoplostète orange
                              
                                 Hoplostethus atlanticus
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VII (ORY/07-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2009
               
               
                  2010
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  15
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  50
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
                  Autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  65
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Hoplostète orange
                              
                                 Hoplostethus atlanticus
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV (ORY/1CX14C)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2009
               
               
                  2010
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  2
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  1
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  9
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  2
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  1
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  15
               
               
                  0
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Lingue bleue
                              
                                 Molva dypterygia
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V (BLI/245-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2009
               
               
                  2010
               
               
                   
               
            
                  Danemark
               
               
                  5
               
               
                  4
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  5
               
               
                  4
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  5
               
               
                  4
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  28
               
               
                  25
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  18
               
               
                  15
               
               
                   
               
            
                  Autres
               
               
                  5
               
               
                  4 (11)
                  
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  66
               
               
                  56
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Lingue bleue
                              
                                 Molva dypterygia
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone III (BLI/03-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2009
               
               
                  2010
               
               
                   
               
            
                  Danemark
               
               
                  5
               
               
                  4
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                   
               
            
                  Suède
               
               
                  5
               
               
                  4
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  13
               
               
                  11
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Dorade rose
                              
                                 Pagellus bogaraveo
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII (SBR/678-) (12)
                              
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2009
               
               
                  2010
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  7
               
               
                  6 (13)
                  
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  204
               
               
                  172 (13)
                  
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  10
               
               
                  9 (13)
                  
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  25
               
               
                  22 (13)
                  
               
               
                   
               
            
                  Autres
               
               
                  7
               
               
                  6 (13)
                      (14)
                  
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  253
               
               
                  215
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Red seabream
                              
                                 Pagellus bogaraveo
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone IX (SBR/09-) (15)
                              
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2009
               
               
                  2010 (16)
                  
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  722
               
               
                  614
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  196
               
               
                  166
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  918
               
               
                  780
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Dorade rose
                              
                                 Pagellus bogaraveo
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone X (SBR/10-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2009
               
               
                  2010
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  10
               
               
                  10 (17)
                  
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  1 116
               
               
                  1 116 (17)
                  
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  10
               
               
                  10 (17)
                  
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  1 136
               
               
                  1 136 (17)
                  
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Mostelle de fond
                              
                                 Phycis blennoides
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III et IV (GFB/1234-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2009
               
               
                  2010
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  9
               
               
                  9
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  9
               
               
                  9
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  13
               
               
                  13
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  31
               
               
                  31
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Forkbeards
                              
                                 Phycis blennoides
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII (GFB/567-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2009
               
               
                  2010
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  10
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  260
               
               
                  260
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  588
               
               
                  588
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  356
               
               
                  356
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  814
               
               
                  814
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  2 028
               
               
                  2 028
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Mostelle de fond
                              
                                 Phycis blennoides
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX (GFB/89-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2009
               
               
                  2010
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  242
               
               
                  242
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  15
               
               
                  15
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  10
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  267
               
               
                  267
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Mostelle de fond
                              
                                 Phycis blennoides
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones X et XII (GFB/1012-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2009
               
               
                  2010
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  9
               
               
                  9
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  36
               
               
                  36
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  9
               
               
                  9
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  54
               
               
                  54
               
               
                   
               
            
         (1)  Prises accessoires uniquement. Aucune pêche ciblée de requins des grands fonds n’est autorisée.
      
         (2)  Des prises accessoires sont autorisées jusqu’à concurrence de 10 % des quotas de 2009.
      
         (3)  Prises accessoires uniquement. Aucune pêche ciblée de requins des grands fonds n’est autorisée.
      
         (4)  Des prises accessoires sont autorisées jusqu’à concurrence de 10 % des quotas de 2009.
      
         (5)  Prises accessoires uniquement. Aucune pêche ciblée de requins des grands fonds n’est autorisée.
      
         (6)  Des prises accessoires sont autorisées jusqu’à concurrence de 10 % des quotas de 2009.
      
         (7)  Prises accessoires uniquement. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
      
         (8)  Un maximum de 8 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, X, XII et XIV.
      
         (9)  Prises accessoires uniquement. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
      
         (10)  Un maximum de 8 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V b, VI, VII.
      
         (11)  Prises accessoires uniquement. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
      
         (12)  Une taille minimale de débarquement de 30 cm (longueur totale) doit être respectée en 2009 et de 35 cm (longueur totale) en 2010. Cependant, en 2010, 15 % des poissons débarqués pourront avoir une taille minimale de débarquement d’au moins 30 cm (longueur totale).
      
         (13)  Les quotas de 2010 peuvent être pêchés en décembre 2009 jusqu’à concurrence de 10 %.
      
         (14)  Prises accessoires uniquement. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
      
         (15)  Une taille minimale de débarquement de 30 cm (longueur totale) doit être respectée en 2009 et de 35 cm (longueur totale) en 2010. Cependant, en 2010, 15 % des poissons débarqués pourront avoir une taille minimale de débarquement d’au moins 30 cm (longueur totale).
      
         (16)  Les quotas de 2010 peuvent être pêchés en décembre 2009 jusqu’à concurrence de 10 %.
      
         (17)  Les quotas de 2010 peuvent être pêchés en décembre 2009 jusqu’à concurrence de 10 %.