CELEX: 32001R0054
Language: fr
Date: 2001-01-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 54/2001 de la Commission du 11 janvier 2001 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2830/2000

12.1.2001              FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                           L 8/33
                                       RÈGLEMENT (CE) No 54/2001 DE LA COMMISSION
                                                           du 11 janvier 2001
               fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au
                                                     règlement (CE) no 2830/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        se situe au niveau de l'abattement maximal du droit à
                                                                                  l'importation ou à un niveau inférieur.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                          (3)     L'application des critères visés ci-dessus à la situation
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                       actuelle des marchés de la céréale en cause conduit à
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      fixer l'abattement maximal du droit à l'importation au
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no                    montant repris à l'article 1er.
1666/2000 (2), et notamment son article 12, paragraphe 1,                 (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
                                                                                  conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
considérant ce qui suit:
(1)     Une adjudication de l'abattement maximal du droit à               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        l'importation de maïs au Portugal a été ouverte par le
        règlement (CE) no 2830/2000 de la Commission (3).
                                                                                                     Article premier
(2)     Conformément à l'article 5 du règlement (CE) n 1839/
                                                           o
                                                                          Pour les offres communiquées du 5 au 11 janvier 2001 dans le
        95 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le           cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2830/2000,
        règlement (CE) no 2235/2000 (5), la Commission peut,              l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs est fixé à
        selon la procédure prévue à l'article 23 du règlement             33,83 EUR/t pour une quantité maximale globale de
        (CEE) no 1766/92, décider de la fixation d'un abattement          215 000 t.
        maximal du droit à l'importation. Pour cette fixation, il
        doit être tenu compte notamment des critères prévus                                             Article 2
        aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 1839/95. L'adju-
        dication est attribuée à tout soumissionnaire dont l'offre        Le présent règlement entre en vigueur le 12 janvier 2001.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2001.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                           Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L   181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L   193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L   328 du 23.12.2000, p. 13.
(4) JO L   177 du 28.7.1995, p. 4.
(5) JO L   256 du 10.10.2000, p. 13.