CELEX: 31988R1742
Language: fr
Date: 1988-06-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1742/88 de la Commission, du 21 juin 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1573/88 et portant à 175 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager détenu par l'organisme d'intervention français

22. 6. 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 155/23
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1742/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 21 juin 1988
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1573/88 et portant à 175 000 tonnes
                   l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager détenu par
                                                l'organisme d'intervention français
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           d apporter les modifications dans la liste des régions et
                                                                      des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­               de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n° 1 573/88 ;
 péenne,
                                                                      considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son
 article 7 paragraphe 5,
                                                                                            Article premier
 vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission, du 7              L'article 2 du règlement (CEE) n0 1573/88 est remplacé
 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de             par le texte suivant :
 mise en vente des céréales détenues par les organismes
 d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement             « Article 2
 (CEE) n0 2418/87 (4),                                                    1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
                                                                          de 175 000 tonnes de blé tendre' fourrager à exporter
 considérant que le règlement (CEE) n° 1573/88 de la                      vers tous les pays tiers.
 Commission (*), modifié par le règlement (CEE) n0
 1717/88 (6), a ouvert une adjudication permanente pour                   2. Les régions dans lesquelles les 175 000 tonnes de
 l'exportation de 75 000 tonnes de blé tendre fourrager                   blé tendre fourrager sont stockées sont mentionnées à
                                                                          l'annexe I. »
 détenu par l'organisme d'intervention français ; que, par sa
 communication du 16 juin 1988, la France a informé la
 Commission de l'intention de son organisme d'interven­                                        Article 2
 tion de procéder à une augmentation de 100 000 tonnes
 de la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta­             L'annexe I du règlement (CEE) n0 1573/88 est remplacée
 tion ; qu'il convient de porter à 175 000 tonnes la quan­            par l'annexe du présent règlement.
 tité globale mise en adjudication permanente pour l'ex­
 portation de blé tendre fourrager détenu par l'organisme
 d'intervention français ;                                                                     Article 3
                                                                      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des                   cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 21 juin 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                                          . 1
                                                                                   Vice-président
(') JO  n0 L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0 L  110 du  29. 4. 1988, p. 7.
O   JO  n0 L  202 du  9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO  n0 L  223 du  11 . 8. 1987, p. 5.
O   JO  n0 L  141 du  8. 6. 1988, p. 23.
(j JO n0 L 152 du 18. 6. 1988, p. 47.
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                                         ANNEXE
                                       « ANNEXE I
                                                             (en tonnes)
                      Lieu de stockage             Quantités
            Amiens                                 35 000
            Bordeaux                                1 000
            Châlons-sur-Marne                      35 000
            Dijon                                   1 000
            Lille                                  10 000
            Nantes                                  5 000
            Orléans                                38 000
            Paris                                  35 000
            Rouen                                  15 000 »