CELEX: 32006R0488
Language: fr
Date: 2006-03-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  488/2006 de la Commission du  24 mars 2006  fixant, pour 2006, les taux de change applicables à certaines mesures structurelles ou environnementales

25.3.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 88/5
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 488/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 24 mars 2006
   fixant, pour 2006, les taux de change applicables à certaines mesures structurelles ou environnementales
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agrimonétaire de l'euro (1),
   vu le règlement (CE) no 2808/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole (2), et notamment son article 4, paragraphe 3, deuxième phrase,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2808/98, le fait générateur pour les montants à caractère structurel ou environnemental est le 1er janvier de l'année au cours de laquelle la décision d'octroi de l'aide est prise.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l'article 4, paragraphe 3, première phrase, du règlement (CE) no 2808/98, le taux de change à utiliser est égal à la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de change applicables pendant le mois qui précède la date du fait générateur,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Pour l’année 2006, le taux de change figurant à l’annexe s'applique aux montants à caractère structurel ou environnemental visés à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2808/98.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 24 mars 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 349 du 24.12.1998, p. 1.
   
      (2)  JO L 349 du 24.12.1998, p. 36. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1044/2005 (JO L 172 du 5.7.2005, p. 76).
   
      ANNEXE
      Taux de change visé à l'article 1er
      
      
         (1 EUR = moyenne du 1er décembre 2005 au 31 décembre 2005)
      
      
                  0,573458
               
               
                  livre chypriote
               
            
                  28,9712
               
               
                  couronne tchèque
               
            
                  7,45403
               
               
                  couronne danoise
               
            
                  15,6466
               
               
                  couronne estonienne
               
            
                  252,791
               
               
                  forint hongrois
               
            
                  3,4528
               
               
                  litas lituanien
               
            
                  0,696729
               
               
                  lats letton
               
            
                  0,4293
               
               
                  lire maltaise
               
            
                  3,85493
               
               
                  zloty polonais
               
            
                  37,8743
               
               
                  couronne slovaque
               
            
                  239,505
               
               
                  tolar slovène
               
            
                  9,43950
               
               
                  couronne suédoise
               
            
                  0,679103
               
               
                  livre sterling