CELEX: 32015D0041(01)
Language: fr
Date: 2015-12-04 00:00:00
Title: Décision (UE) 2015/2330 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 modifiant la décision BCE/2014/53 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces, en 2015 (BCE/2015/41)

12.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 328/119
            
         DÉCISION (UE) 2015/2330 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   du 4 décembre 2015
   modifiant la décision BCE/2014/53 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces, en 2015 (BCE/2015/41)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l'euro.
            
         
               (2)
            
            
               À partir des estimations du besoin de pièces en euros pour 2015 soumises à la BCE par les États membres dont la monnaie est l'euro, la BCE a approuvé le volume total de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection non destinées à la circulation en 2015 dans la décision BCE/2014/53 (1).
            
         
               (3)
            
            
               Le 1er octobre 2015, le ministre des finances grec a demandé l'autorisation d'augmenter de 13,3 à 52,7 millions d'euros le volume des pièces que la Grèce peut émettre pour 2015, afin de pouvoir répondre à une augmentation du besoin en pièces qui n'avait pas été anticipée.
            
         
               (4)
            
            
               La BCE approuve la demande susmentionnée d'augmentation du volume des pièces en euros destinées à la circulation que la Grèce peut émettre en 2015.
            
         
               (5)
            
            
               Le 2 octobre 2015, le ministre des finances belge a demandé l'autorisation d'augmenter de 0,8 à 65,8 millions d'euros le volume des pièces en euros que la Belgique peut émettre pour 2015, afin de pouvoir répondre à une augmentation du besoin en pièces qui n'avait pas été anticipée.
            
         
               (6)
            
            
               La BCE approuve la demande susmentionnée d'augmentation volume des pièces en euros destinées à la circulation que la Belgique peut émettre en 2015.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision BCE/2014/53,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Modification
   Le tableau figurant à l'article 1er de la décision BCE/2014/53 est remplacé par le tableau suivant:
   
      
                  (en millions d'EUR)
               
            
                   
               
               
                  Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2015
               
            
                  Belgique
               
               
                  65,8
               
            
                  Allemagne
               
               
                  529,0
               
            
                  Estonie
               
               
                  10,3
               
            
                  Irlande
               
               
                  39,0
               
            
                  Grèce
               
               
                  52,7
               
            
                  Espagne
               
               
                  301,4
               
            
                  France
               
               
                  230,0
               
            
                  Italie
               
               
                  41,5
               
            
                  Chypre
               
               
                  10,0
               
            
                  Lituanie
               
               
                  120,7
               
            
                  Luxembourg
               
               
                  45,0
               
            
                  Malte
               
               
                  8,7
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  52,5
               
            
                  Lettonie
               
               
                  30,6
               
            
                  Autriche
               
               
                  248,0
               
            
                  Portugal
               
               
                  30,0
               
            
                  Slovénie
               
               
                  13,0
               
            
                  Slovaquie
               
               
                  13,4
               
            
                  Finlande
               
               
                  60,0»
               
            
   Article 2
   Entrée en vigueur
   La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.
   Article 3
   Destinataires
   Les États membres dont la monnaie est l'euro sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 4 décembre 2015.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Mario DRAGHI
      
   
   
      (1)  Décision BCE/2014/53 du 11 décembre 2014 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2015 (JO L 365 du 19.12.2014, p. 163).