CELEX: 31983R0276
Language: fr
Date: 1983-02-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 276/83 de la Commission, du 2 février 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

3 . 2 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 32/9
                              REGLEMENT (CEE) N° 276/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 février 1983
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sance, conduit a modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                     ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                      Article premier
ticle 1 1 paragraphe 2,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2371 /82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 240/83 (4) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2371 /82 aux prix d'offre et          Le présent règlement entre en vigueur le 3 février
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais                1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 février 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n0 L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(2) JO   n0 L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
O   JO   n0 L 255 du 1.9 . 1982, p. 5.
(4) JO   n0 L 30 du 1 . 2 . 1983 , p. 15 .
 ---pagebreak--- N0 L 32/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                   3 . 2. 83
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 2 fevrier 19S3, fixant les prélèvements à l'importation
                                                  applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Écus / 1)
                 Numéro
                                                                                                       ACP ou
                 du tarif
                 douanier                       Désignation des marchandises          Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
                commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                        146,22           69,51
                                              2, à grains longs                         182,73           87,76
                                           b) Riz décortiqué :                       l
                                              1 , à grains ronds                        182,78           87,79
                                              2, à grains longs                         228,41         110,60
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :                 \
                                           a) Riz semi-blanchi :                     l
                                              1 , à grains ronds                        312,72         144,43
                                              2, à grains longs                         428,75         202,49
                                           b) Riz blanchi :                          l
                                              1 , à grains ronds                        333,05         154,17
                                              2, à grains longs                         459,62         217,46
                                    III . en brisures                                     78,54          36,27
            (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80 .
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.