CELEX: 31978R2310
Language: fr
Date: 1978-10-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2310/78 de la Commission, du 2 octobre 1978, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 278 /26                       Journal officiel des Communautés européennes                           3 . 10 . 78
                            REGLEMENT (CEE) N° 2310/78 DE LA COMMISSION
                                                   du 2 octobre 1978
             modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                    certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 conduit à modifier le montant de base du prélèvement
EUROPÉENNES,                                                  actuellement en vigueur, comme il est indiqué au
                                                              présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et        Le montant de base du prélèvement applicable à
notamment son article 15 paragraphe 7,                        l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que le montant de base du prélèvement à           graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/74 est.
l'importation pour les sirops et certains autres produits     pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,2566 unité
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)         de compte par 1 % de la teneur en saccharose .
n° 2265/78 (3) ;
                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2265/78 aux              Le présent règlement entre en vigueur le 3 octobre
données dont la Commission dispose actuellement               1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 2 octobre 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(») JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n" L 170 du 27. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO n» L 275du 30. 9. 1978, p. 16.