CELEX: 62008TJ0477
Language: fr
Date: 2010-03-04 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 mars 2010. # Mundipharma AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AVANZALENE - Marque communautaire verbale antérieure AVANZ - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-477/08.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 mars 2010 – Mundipharma/OHMI – ALK-Abelló (AVANZALENE)(affaire T-477/08)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition − Demande de marque communautaire verbale AVANZALENE – Marque communautaire verbale antérieure AVANZ – Risque de confusion − Similitude des signes − Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article
         8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 22-23, 43-45)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 août 2008 (affaire R 1694/2007-4) relative
                  à une procédure d’opposition entre ALK-Abelló A/S et Mundipharma AG.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Mundipharma AG
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale AVANZALENE  pour des produits de la classe 5 – demande n° 4632501
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               ALK-Abelló A/S
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marque verbale communautaire AVANZ pour des produits de la classe 5 (n° 3331444)
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Mundipharma AG est condamnée aux dépens, à l’exception de ceux exposés par ALK Abelló A/S.
               
            
         
                  3)
               
               
                  
               
               
                  	ALK-Abelló supportera ses propres dépens.