CELEX: 31984R3285
Language: fr
Date: 1984-11-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3285/84 de la Commission, du 23 novembre 1984, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

N0 L 307/26                           Journal officiel des Communautés européennes                            24. 11 . 84
                               REGLEMENT (CEE) N° 3285/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 novembre 1984
                relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes
                        bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  EUROPÉENNES,
  vu le traité instituant la Communauté économique                                     Article premier
  européenne,
  vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27               1 . Pendant la période du 26 novembre 1984 au 4
  juin 1968 , portant organisation commune des marchés            janvier 1985, il est procédé à la vente de 530 tonnes de
  dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en             viandes bovines désossées détenues par l'organisme
  dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et              d'intervention allemand et mises en stock avant le 1 er
  notamment son article 7 paragraphe 3,                           janvier 1983 .
  considérant que la possibilité d'offrir en permanence           Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à
  de la viande bovine à l'intervention a conduit à la créa­       l'annexe I.
  tion de stocks importants dans la Communauté ;
 qu'une partie des achats d'intervention a été stockée           2.     Pendant la période du 26 novembre 1984
  sous forme de viande désossée afin d'améliorer le              jusqu'au 4 janvier 1985, il est procédé à la vente d'en­
  système d'intervention, conformément au règlement              viron :
 (CEE) n0 2226/78 de la Commission (2), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3076/84 (3) ;            — 500 tonnes de viandes bovines désossées détenues
                                                                      par l'organisme d'intervention danois et mises en
 considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement                stock avant le 1 er février 1984,
 (CEE) n0 98/69 du Conseil (4), modifié par le règlement
                                                                 — 3 400 tonnes de viandes bovines désossées déte­
 (CEE) n0 429/77 (5), prévoit que les prix de vente des
 viandes bovines congelées par les organismes d'inter­                nues par l'organisme d'intervention allemand et
 vention peuvent être fixés forfaitairement à l'avance ;              mises en stock avant le 1 er janvier 1984,
 qu'il est indiqué d'avoir recours à ce système de vente ;       — 2 300 tonnes de viandes bovines désossées déte­
                                                                      nues par l'organisme d'intervention irlandais et
 considérant qu'il importe de se conformer aux disposi­               mises en stock avant le 1 er octobre 1983,
 tions du règlement (CEE) n0 2173/79 de la Commis­
                                                                 — 800 tonnes de viandes bovines désossées détenues
 sion (é) en ce qui concerne la vente à prix fixé forfaitai­
 rement à l'avance ;                                                  par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et
                                                                      mises en stock avant le 1 er février 1984 .
 considérant que le règlement (CEE) n0 1055/77 du
 Conseil f) prévoit que, pour les produits détenus par           Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à
 un organisme d'intervention et stockés en dehors du             l'annexe II .
 territoire de l'État membre dont cet organisme relève,
 un prix de vente différent de celui des produits stockés        3.     Les organismes d'intervention visés au para­
 sur ce territoire peut être fixé ; que le règlement (CEE)       graphe 1 vendent en priorité les viandes dont la durée
 n° 1805/77 de la Commission (8) a déterminé la                  de stockage est la plus longue.
 méthode de calcul des prix de vente de ces produits ;
 que, afin d'éviter toute confusion, il convient de              4. Les ventes ont lieu conformément aux disposi­
 préciser que les prix fixés par le présent règlement ne         tions du règlement (CEE) n° 2173/79, et notamment
 s'appliquent pas tels quels à ces produits ;                    ses articles 2 à 5 .
 considérant que les mesures prévues au présent règle­
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de            5.     Les informations relatives aux quantités ainsi
 la viande bovine,                                               qu'aux lieux où se trouvent les produits entreposés
                                                                 peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses
                                                                 indiquées à l'annexe III.
(')  JO  n0 L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
(2)  JO  n0 L 261 du 26 . 9 . 1978 , p. 5.
(3)  JO  n0 L 289 du 6 . 11 . 1984, p. 5 .
(4)  JO  n0 L 14 du 21 . 1 . 1969 , p. 2.                                                 Article 2
O    JO  n0 L 61 du 5 . 3 . 1977, p. 18 .
(6)  JO  n° L 251 du 5 . 10 . 1979, p. 12.
O    JO n°  L 128 du 24. 5. 1977, p. 1 .                         Le présent règlement entre en vigueur le 26 novembre
(«)  JO n0  L 198 du 5 . 8 . 1977, p. 19 .                       1984 .
 ---pagebreak--- 24. 11 . 84                      Journal officiel des Communautés européennes                    N0 L 307/27
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1984
                                                                  Par la Commission
                                                                    Poul DALSAGER
                                                               Membre de la Commission
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           BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I —
                                                           BIJLAGE I
           Salgspriser i ECU/ton (') (2) — Verkaufspreise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (2) — Τιμές
           πωλήσεως εκφραζόμενες σε ECU ανά τόνο (') (2) — Selling prices expressed in ECU per
           tonne (')(2) — Prix de vente exprimés en Écus par tonne (') (2) — Prezzi di vendita espressi in
                     ECU per tonnellata (') (2) — Verkoopprijzen uitgedrukt in Ecu per ton (') (2)
           BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND                                    Bullen A                   Ochsen A
           Oberschalen                                                     4 000                      3 950
           Unterschalen                                                    3 900                      3 850
           Kniekehlfleisch                                                                            2 850
           Hessen                                                          2 450                      2 450
           (') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er
               hjemmehørende, tilpasses disse priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF)
               nr. 1805 / 77 .
           (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle
               zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung
               (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
           (') Στην περίπτωση που τα προϊοντα είναι αποθεματοποιημενα έκτος του κράτους μέλους στο
               οποίο υπάγεται o αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται
               σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού ( ΕΟΚ) αριθ. 1805/77 .
           (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible
               for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation
               ( EEC) No 1805/77.
           (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme
               d'intervention détenteur, ces prix sont ajustes conformément aux dispositions du règlement (CEE)
               n 0 1805/ 77 .
           (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo
               detentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n .
                1805 / 77 .
           (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze
               produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de
               bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
           (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning
               (EØF) nr. 2173 /79 .
           (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG)
               Nr. 2173 /79 .
           (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επι του καθαρού βάρους συμφωνά με τις διαταξεις του
               άρθρου 17 παράγραφος 1 του κανονισμού ( ΕΟΚ ) αριθ. 2173/79.
           (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 ( 1 ) of
               Regulation ( EEC) No 2173/79 .
           (2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 17 paragraphe 1 du
               règlement (CEE) n° 2173/79 .
           (2) Il prezzo si intende netto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 , del regolamento
               ( CEE) n . 2173 / 79 .
           (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening
               ( EEG) nr. 2173 /79 .
 ---pagebreak--- 24. 11 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 307/29
            BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ                      II — ANNEX II — ANNEXE II —
                                              ALLEGATO II — BIJLAGE II
            Salgspriser i ECU/ton (') (2) — Verkaufspreise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (2) — Τιμές
            πωλήσεως εκφραζόμενες σε ECU ανά τόνο (') (2) — Selling prices expressed in ECU per
            tonne (') (2) — Prix de vente exprimés en Écus par tonne (') (2) — Prezzi di vendita espressi in
                       ECU per tonnellata f1) (2) — Verkoopprijzen uitgedrukt in Ecu per ton (') (2)
             1 . DANMARK                                                Ungtyre        Stude           Tyre
                                                                     1 , kvalitet  1 , kvalitet      prima
                 Mørbrad med bimørbrad                                  10 145         9 640
                 Filet med entrecôte og tyndsteg                         6 185         5 875
                 Inderlår med kappe                                      5 055         4 800
                 Tykstegsfilet med kappe                                 4 000         3 800
                 Klump med kappe                                         4 000         3 800
                 Yderlår med lårtunge                                    4 250         4 040
                 Skank og muskel sammenhængende                          2 550         2 425
                 Øvrigt kød af forfjerdinger                             2 725         2 640          2 725
                 Bryst og slag                                           2 100         1 875          1 890
            2 . BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND                          Bullen A                  Ochsen A
                 Filet                                               11 255                     10 720
                 Roastbeef                                            6  455                     6 325
                 Kugeln                                               3  960                     3 945
                 Hüften                                               3  945                     3 900
                 Kniekehlfleisch                                      3  345
                 Dünnung                                              2 195                      2 135
            3 . IRELAND                                                                    Steers 1, 2
                 Fillets                                                                      10 730
                 Striploins                                                                    7 205
                 Insides                                                                       4 205
                 Outsides                                                                      4 045
                 Knuckles                                                                      3 835
                 Rumps                                                                         4 400
                 Cube rolls                                                                    5 745
                 Forequarters (excluding cube rolls)                                           2 880
                 Plates and flanks                                                             2 095
                 Thin flanks                                                                   2 095
                 Briskets                                                                      2 610
                 Plates                                                                        2 095
                 Shins and shanks                                                              2 470
                 Shins                                                                         2 470
                 Shanks                                                                        2 470
            4 . UNITED KINGDOM                                                                Steers
                 Fillets                                                                      10 120
                 Striploins                                                                    6 850
                 Topsides                                                                      4 350
                 Silversides                                                                   4 070
                 Thick flanks                                                                  3 635
                 Rumps                                                                         4 350
                 Foreribs                                                                      4 175
                 Thin flanks                                                                   2 075
                 Flanks (plate)                                                                2 075
                 Shins and shanks                                                              2 620
                 Ponies                                                                        2 930
                 Pony parts                                                                    2 430
                 Clod and sticking                                                             2 610
                 Brisket                                                                       2 515
                 Hindquarter skirt                                                             2 000
 ---pagebreak--- N0 L 307/30                          Journal officiel des Communautés européennes                                    24. 11 . 84
           (') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er
               hjemmehørende, tilpasses disse priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF)
               nr . 1805/ 77 .
           (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle
               zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung
               (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
           (') Στην περίπτωση που τα προϊοντα είναι αποθεματοποιημένα έκτος του κράτους μέλους στο
               οποίο υπάγεται o αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται
               σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού ( ΕΟΚ) αριθ. 1805 /77 .
           (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible
                for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation
               (EEC) No 1805/77.
           (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme
               d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE)
               n° 1805/77 .
           (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo
               detentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE)
               n . 1805/77.
           (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze
               produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de
               bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
           (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning
               (EØF) nr. 2173/79 .
           (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 1 7 Absatz 1 der Verordnung (EWG)
               Nr. 2173 / 79 .
           (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επι του καθαρού βάρους σύμφωνα με τις διατάξεις του
               άρθρου 17 παράγραφος 1 του κανονισμού ( ΕΟΚ ) αριθ. 2173/79.
           (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 ( 1 ) of
               Regulation (EEC) No 2173/79.
           (2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 17 paragraphe 1 du
               règlement (CEE) n0 2173/79.
           (2) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 , del
               regolamento (CEE) n. 2173/79.
           (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening
               ( EEG) nr. 2173/79 .
 ---pagebreak--- 24. 11 . 84                     Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 307/31
            BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III —
                                          ALLEGATO III — BIJLAGE III
            Interventionsorganernes adresser — Anschriften der Interventionsstellen — Διευνυνσεις
            των οργανισμών παρεμβάσεως — Addresses of the intervention agencies — Adresses des
            organismes d'intervention — Indirizzi degli organismi d'intervento — Adressen van de
                                                   interventiebureaus
            DANMARK :               Direktoratet for markedsordningerne
                                    EF-Direktoratet
                                    Frederiksborggade 18
                                    DK-1360 København K
                                   Tel . (01 ) 92 70 00 , telex 151 37 DK
            BUNDESREPUBLIK          Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)
            DEUTSCHLAND :          Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                   Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                    D-6000 Frankfurt am Main 18
                                   Tel. (06 9) 1 56 40 App. 7 72/7 73, Telex : 411 156
            IRELAND :               Department of Agriculture
                                   Agriculture House
                                   Kildare Street
                                    Dublin 2
                                   Tel . (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                   Telex 4280 and 5118
            UNITED KINGDOM :        Intervention Board for Agricultural Produce
                                   Fountain House
                                   2 Queens Walk
                                   Reading RGl 7QW
                                   Berks .
                                   Tel . (0734) 58 36 26
                                   Telex 848 302