CELEX: C2004/251/25
Language: fr
Date: 2004-10-09 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 20 juillet 2004 dans l'affaire T-311/02, Vitaly Lissotschenko et Joachim Hentze contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Demande de marque verbale LIMO — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94)

9.10.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 251/15
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 20 juillet 2004
   dans l'affaire T-311/02, Vitaly Lissotschenko et Joachim Hentze contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Demande de marque verbale LIMO - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94)
   (2004/C 251/25)
   Langue de procédure: l'allemand
   Dans l'affaire T-311/02, Vitaly Lissotschenko, demeurant à Dortmund (Allemagne) Joachim Hentze, demeurant à Werl (Allemagne), représentés par Me B. Hein, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. J. Weberndörfer et G. Schneider), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 31 juillet 2002 (affaire R 363/2000-2), concernant l'enregistrement du signe verbal LIMO comme marque communautaire, le Tribunal (première chambre), composé de MM. B. Vesterdorf, président, P. Mengozzi et Mme M. E. Martins Ribeiro, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 20 juillet 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Les requérants sont condamnés aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 305 du 7.12.2002.