CELEX: 31989R0265
Language: fr
Date: 1989-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 265/89 de la Commission, du 1er février 1989, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 151/89 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

2. 2. 89                                Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 31 / 13
                               REGLEMENT (CEE) N° 265/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 1er février 1989
                   modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 151/89 instituant une taxe
                        compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                    ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                             l'importation de citrons frais originaires de Turquie,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 2238/88 (2), et notamment son                                  Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                    Le montant de 10,49 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n° 151 /89 de la                 ment (CEE) n° 151 /89 est remplacé par le montant de
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n° 220/               11,84 écus.
89 (4), a institué une taxe compensatoire à l'importation de
citrons frais originaires de Turquie ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n° 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une           Le présent règlement entre en vigueur le 2 février 1989.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 1 " février 1989 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n" L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
 (2) JO n° L 198 du 26. 7. 1988, p. 1 .
 O JO n" L 17 du 21 . 1 . 1989, p, 45.
 M JO n° L 25 du 28. 1 . 1989, p. 84.