CELEX: 31971R2882
Language: fr
Date: 1971-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2882/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 288 /42                              Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 12 . 71
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2882/71 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 décembre 1971
                 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de
                                                            céréales et de riz
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          en outre, de tenir compte de l'aspect économique des
  EUROPÉENNES,                                                           exportations envisagées et de l'intérêt d'éviter des
                                                                         perturbations sur le marché de la Communauté ;
  vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                             considérant que le règlement (CEE) n° 1052/68 du
                                                                         Conseil, du 23 juillet 1968 , relatif au régime
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                         d'importation et d'exportation des produits transfor­
 juin     1967,    portant     organisation      commune       des       més à base de céréales et de riz (7), modifié en
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                    dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2728/71 (8),
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2),                    a, dans son article 6, défini les critères spécifiques
 et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      dont il doit être tenu compte pour le calcul de la
 alinéa première phrase,                  »                              restitution pour ces produits ;
 vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                         considérant que, sur la base des critères prévus par le
 juillet 1967, portant organisation commune du                           règlement ( CEE) n° 1052/68 , il convient de tenir
 marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                      compte, notamment, des prix et des quantités des
règlement ( CEE) n° 2726/71 (4 ), et notamment son                      produits de base retenus pour le calcul de l'élément
 article 17 paragraphe 2 quatrième alinéa première                       mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc
 phrase,                                                                opportun de prendre en considération, comme cela
                                                                        est prévu pour la détermination de l'élément mobile,
 considérant que, aux termes de l'article 16 du                         la moyenne des prélèvements applicables aux pro­
 règlement n° 120/67/CEE et de l'article 17 du                          duits de base au cours d'une période représentative,
 règlement n° 359/67/CEE, la différence entre les                       constituée par les vingt-cinq premiers jours du mois
 cours ou les prix sur le marché mondial des produits                   précédant celui de l'exportation et d'ajuster cette
visés à l'article 1 er de ces règlements et les prix de                  moyenne en fonction du prix de seuil des produits de
 ces produits dans la Communauté peut être couverte                     base en vigueur le mois de l'exportation ; que,
 par une restitution à l'exportation ;                                  en vertu de l'article 8 du règlement (CEE) n° 1052/
                                                                        68 et de l'article 1er du règlement ( CEE) n°
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement                    1077/68 (9), il convient de diminuer, pour certains
 n° 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (6) et                       produits, le montant de la restitution à l'exportation
 de l'article 2 du règlement n° 366/67/CEE du                           de l'incidence de la restitution à la production
 Conseil, du 25 juillet 1967 (6), modifié par le règle­                  accordée pour le produit de base ;
ment n° 1019/67/CEE, établissant, respectivement
pour le secteur des céréales et pour le riz, les
                                                                        considérant que l'application de ces règles et critères
                                                                        à la situation actuelle des marchés dans le secteur des
 règles générales relatives à l'octroi des restitutions à
l'exportation et les critères de fixation de leur
                                                                        produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                         conduit à fixer la restitution à un montant visant à
montant, les restitutions doivent être fixées en
                                                                        couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
prenant en considération la situation et les perspec­                    ceux sur le marché mondial ;
tives d'évolution, d'une part, des disponibilités en
 céréales, en riz et en brisures de riz ainsi que de leur               considérant que la restitution est calculée en tenant
prix sur le marché de la Communauté et, d' autre                        compte de la quantité de matière première détermi­
part, des prix des céréales, du riz, des brisures de riz                nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
et des produits du secteur des céréales sur le marché                   certains produits transformés, la quantité de matière
mondial ; que, en vertu de ces mêmes textes, il                         première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
importe également d'assurer aux marchés des céréales                    du produit ; que, selon le processus de fabrication
et du riz une situation équilibrée et un développe­                     utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
 ment naturel sur le plan des prix et des échanges et,                  produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
                                                                        peuvent varier suivant la nature et la qualité du
 (i) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                              produit principal recherché ; que le cumul des
 (*)   JO no L 282 du 23 . 12 . 1971 , p. 8 .
(»)   JO no  174 du 31. 7. 1967, p. 1.
 f4 )  TO n° L 282 du 23 . 12 . 1971 , p. 6.                            (7) JO no L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8.
(6)   IO no  125 du 26. 6. 1967, p. 2453/67.                            (8) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 15 .
(«)   JO no  174 du 31 . 7. 1967, p. 34.                                (9) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 1 .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 71                         Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 288/43
restitutions afférentes aux divers produits issus d'un        rendre nécessaire la différenciation de la restitution
même processus de fabrication à partir du même                pour certains produits, suivant leur destination ;
produit de base, pourrait rendre possibles, dans
certains cas, des exportations vers les pays tiers à des      considérant que le règlement (CEE) n° 2806/71 (*)
prix inférieurs aux cours pratiqués sur le marché             a établi les règles complémentaires relatives à l'octroi
mondial qu' il convient, dès lors, pour certains de ces       de la restitution à l'exportation pour certains pro­
produits, de limiter la restitution à un montant qui,         duits transformés à base de céréales et de riz ;
tout en permettant l'accès au marché mondial,
assurerait le respect des objectifs de l'organisation
                                                              considérant que la restitution doit être fixée une fois
commune des marchés ;
                                                              par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'inter­
                                                              valle ;
considérant qu'il convient de graduer la restitution à
accorder à certains produits tranformés en fonction,
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en           considérant que les mesures prévues au présent
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en              règlement sont conformes à l'avis du Comité de
matières grasses ou en amidon, cette teneur étant             gestion des céréales,
particulièrement significative de la quantité de
produit de base réellement incorporée dans le produit
transformé ;                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en ce qui concerne les racines de
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi                             Article premier
que leurs farines, l'aspect économique des exporta­
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en          Les restitutions à l'exportation des produits visés à
particulier de la nature et de l'origine de ces produits,     l'article 1er sous d) du règlement n° 120/67/CEE
ne nécessite pas actuellement la fixation d'une               et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement
restitution    à   l'exportation ;   que,  pour    certains   n° 359/67/CEE et soumis au règlement (CEE) n°
produits transformés à base de céréales, la faible            1052/68, sont fixés aux montants repris à l'annexe.
importance de la participation de la Communauté au
commerce mondial ne rend pas actuellement néces­
saire la fixation d'une restitution à l'exportation ;                                  Article 2
considérant que la situation du marché mondial ou             Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
les exigences spécifiques de certains marchés peuvent         1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1971 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
                                                              H JO n° L 284 du 28 . 12 . 1971 , p. 9 .
 ---pagebreak---  N° L 288/44                              journal officiel des Communautés européennes                          31 . 12 . 71
                                                              ANNEXE
         Numéro                                                                                                   Montant
     de nomenclature                                                                                          des restitutions
          utilisée                                        Nomenclature a libellé simplifié                     en UC/ 100 kg
   pour les restitutions                                                                                         (Pays tiers)
 11.01 C (I)              Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          6,396
                          ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (1)
 11.01 C (II)             Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I) (x)                                    4,349
 11.01 D (I)              Farine d' avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure       8,240
                          ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                          inférieure ou égale à 11 % et dont la Peroxydase est pratiquement inactivée (x)
 11.01 D (II)             Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01 D (I) ( 1)                                 4,670
11.01 E (I)               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          5,860
                          inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (*)
11.01 E (II)              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          4,981
                          supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                          poids H
11.01 E (III )            Farine de maïs, non reprise sous le n° de nomenclature 11.01 E (I) et (II) (*)           3,642
11.01 F                   Farine de riz                                                                            5,067
11.02 A III ( a)          Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière               7,036
                          sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute,
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (1)
11.02 AHI (b )            Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III ( a) (*)                    4,349
11.02 A IV ( a)          Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              8,240
                         sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                         ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                         la Peroxydase est pratiquement inactivée (1 )
11.02 A IV (b)           Gruaux et semoules d' avoine, non repris sous le n" 11.02 A IV ( a) (*)                   4,670
11.02 A V ( a)            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la             7,535
                         matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose
                         brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (*) (5)
11.02 A V (b)            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              5,860
                         matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                         brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0, 8% en poids 0) (5)
11.02 A VI               Gruaux et semoules de riz                                                                 5,067
11.02 Bla) 1 (aa)        Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée          6,396
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                         brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
11.02 B I a) 1 ( bb)     Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n" 11.02 B I ( a)        4,349
                          1 ( aa) ( 2)
11.02 B I a) 2 ( aa)     Avoine épointée                                                                           4,349
11.02 B la) 2 bb) ( 11 ) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,                   7,325
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                         en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou
                         égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
11.02 Bla) 2 bb) (22)    Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n° de                   4,670
                         nomenclature 11.02 B I a) 2 bb) ( 11 ) (2)
11.02 B I b ) 1 ( aa)    Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                  6,396
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                         en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                         poids (2 ) ( dits « Grütze » ou « Grutten »)
 ---pagebreak--- 31 . 12. 71                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 288/45
         Numéro                                                                                                Montant
     de nomenclature                                                                                        des restitutions
         utilisée
                                                       Nomenclature à libellé simplifié                      en UC/100 kg
   pour les restitutions                                                                                      (Pays tiers)
11.02 B I b) 1 (bb)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés non repris sous le n° 11.02 B I         4,349
                         b) 1 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
 11.02 B I b) 2 ( aa)    Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,             8,240
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 %> en poids, d'une teneur
                         en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure
                         ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits « Grütze »
                         ou « Grutten ») (2)
 11.02 B I b) 2 (bb)     Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° de              4,670
                         nomenclature 11.02 B I b) 2 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
 11.02 B II a) ( 1 )     Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment            5,731
                          (blé) («)
 11.02 CHI ( a)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,            8,528
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — l re catégorie (3)
11.02 C III (b )          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,          6,822
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (3)
 11.02 C IV               Grains d'avoine perlés (8)                                                             4,670
 11.02 D II              Grains de seigle seulement concassés                                                    5,200
 11.02 E I b) 1 ( aa)     Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      7,036
                          ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
 11.02 E I b) 1 (bb)      Flocons d'orge, non repris sous le n° de nomenclature 11.02 E I b) 1 (aa)              4,349
 11.02 E I b) 2 ( aa)     Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,               9,156
                          inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                         égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                         peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 E I b ) 2 (bb)     Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,               7,325
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                         0,1 % et inférieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à. 12 %
                          et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 E I b ) 2 (cc)     Flocons d'avoine, non repris sous les n°" 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2        4,670
                           (bb)
  11.02 E II e) 1         Flocons de riz                                                                         5,067
  11.02 F III             Pellets d'orge                                                                         3,774
  11.02 F IV              Pellets d'avoine                                                                       4,080
  11.02 F V               Pellets de maïs                                                                        2,244
  11.02 G I                Germes de froment (blé), même en farine                                               1,405
  11.02 G II               Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                        1,047
  11.07 A I a)            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                    10,002
  11.07 A I b)             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine      7,473
  11.07 A II a)            Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine           7,590
  11.07 A II b)            Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme      5,671
                            de farine
  11.07 B                   Malt torréfié                                                                         6,609
  11.08 AI                 Amidon de maïs                                                                         1,943
  11.08 All                 Amidon de riz                                                                         0,882
  11.08 A III               Amidon de froment (blé)                                                               2,594
 ---pagebreak---   N° L 288 /46                               Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 12. 71
             Numéro                                                                                                                       Montant
        de nomenclature                                                                                                               des restitutions
             utilisée                                          Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                                       en UC/100 kg
     pour les restitutions                                                                                                               (Pays tiers)
  11.08 A IV                    Fécule de pommes de terre                                                                                   1,943
  11.08 A V                     Amidon de céréales autres que de maïs et de froment (blé) et fécule autre que                               1,943
                                la fécule de pommes de terre
 11.09 AI                       Gluten de froment ( blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                             4,716
                                matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25)
 17.02 B II a)                  Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                               2,535
                                produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.02 B II b )                 Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                          1,943
                                en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.05 B I                      Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                              2,535
                                même agglomérée
 17.05 B II                     Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                             1,943
                                autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
 23.02 A I a)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    1,126
                                traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                                poids, inférieure ou égale à 35 %>
 23.02 A I b ) 1
                                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    1,126
                               traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                               poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un processus
                                de dénaturation
 23.02 A I b) 2                 Sons, remoulages et autres résidus de criblage, de la mouture ou autres                                    1,126
                               traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                               poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                               ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                               poids, supérieure à 45 %
 23.02 A II a)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                     1,126
                               traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz dont la teneur en
                               amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de pro­
                               duit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas
                               10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis
                               a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 %
                               en poids
 23.02 A II b)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                     1,126
                               traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                               n° de nomenclature 23.02 A II a)
23.03 A I ( a)                 Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),                            2,414
                               d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                               63 % en poids (N X 6,25)
(1) Sont considérés comme farines les produits dont 50 % passent à travers un tamis de gaze de soie dont les mailles ont un écartement
    de 315 microns.
(') Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968 ,
    p. 46).
(*) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968,
    P ■ 46).
(') Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, de la même restitution à l'expor­
    tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II.
(5) Sont considérés comme gruaux et semoules de maïs les produits :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns.