CELEX: 31974R2968
Language: fr
Date: 1974-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2968/74 de la Commission, du 25 novembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 316/ 8                            Journal officiel des Communautés européennes                          26 . 11 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N" 2968 /74 DE LA COMMISSION
                                                    du 25 novembre 1974
               modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                             brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                      ment, conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                  portation , actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                  qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                   A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2476/74 (2),
vu le règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil, du 23                                      Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le           Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur           l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3 ) et notamment son article 1 er
                                                                  ment n0 1009 / 67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                     (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­            aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n° 1 79 1 /74 (4), modifié en der­
                                                                                          Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2692/74 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et             Le présent règlement entre en vigueur le 26 novembre
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n° 1791 /               1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles , le 25 novembre 1974 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 C)   JO n° 308 du 18 . 12 . 1967, p . 1 .
 (2 ) JO n° L 264 du 1 . 10 . 1974, p . 70 .
 (3 ) JO n° L 75 du 28 . 3 . 1972, p . 5 .
 (4)  JO n° L 187 du 11 . 7 . 1974, p . 23 .
 (5)  JO n° L 312 du 23 . 11 . 1974, p . 24 .
 ---pagebreak--- 26. 11 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                                             N0 L 316/ 9
                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 25 novembre 1974, modifiant le prelevement spécial à
                                         l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (UC/100 kv)
                  Numéro                                                                                                         Montant du
             du tarif douanier                                 Désignation de la marchandise                                     prélèvement
                  commun
                                                                                                                                    spécial
                                                                                                                               à l'exportation
            17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. dénaturés :
                                         I. sucres blancs                                                                         98,50
                                        II . sucres bruts                                                                         85,50 (')
                                   B. non dénaturés :
                                              I. sucres blancs                                                                    98,50
                                        ex II . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                                      85,50 (')
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 % ,
                le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 1076/72.