CELEX: 31987R2152
Language: fr
Date: 1987-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2152/87 de la Commission, du 22 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23 . 7. 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 202/7
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2152/87 DE LA COMMISSION
                                                              du 22 juillet 1987
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                         aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                               1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                               sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                              comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                               pendant une période déterminée, par rapport aux
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                             monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                         et du coefficient précité,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son                        ces cours de change étant ceux constatés le 21 juillet
article 13 paragraphe 5,                                                   1987 ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                    considérant que le facteur de correction précité affecte
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux                tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­                  les coefficients d'équivalence ;
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                    considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                     le règlement (CEE) n0 1944/87 aux prix d'offre et aux
vu l'avis du comité monétaire,                                             cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                           conduit à modifier les prélèvements actuellement en
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                  vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 1944/87 de la Commission (*) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                    Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 pour le calcul de ces derniers :                                          visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                           n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                            Article 2
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article            Le présent règlement entre en vigueur le 23 juillet 1987.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre .
                     Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1987.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                      Frans ANDRIESSEN
                                                                                          Vice-président
 o   JO   n° L  281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O   JO   n» L  182  du 3. 7. 1987, p. 40.
 (3) JO   n0 L  164  du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n° L  153  du  13. 6. 1987, p. 1 .
 O   JO   n°  L 185  du 4. 7. 1987, p. 38 .
 ---pagebreak--- N0 L 202/ 8                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  23 . 7. 87
                                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 22 juillet 1987, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                    de seigle
                                                                                                                        (en Écus / t)
                   Numéro du                                                                           Prélèvements
                  tarif douanier              Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                              Portugal              Pays tiers
             10.01 B I                   Froment (blé) tendre et méteil                                           183,54
            10.01 B II                   Froment (blé) dur                                     31,88              237,88 (') O
             10.02                       Seigle                                                26,16              156.39 (^
             10.03                       Orge                                                  24,47              173,16
             10.04                       Avoine                                                80,78              125,98
             10.05 B                     Maïs,    autre     que    maïs   hybride
                                         destiné à l'ensemencement                               5,29             179.40 (2)(3(8)
             10.07 A                     Sarrasin                                              24,47              112,43
             10.07 B                     Millet                                                24,47              105.41 O
             10.07 C II                  Sorgho, autre que sorgho hybride
                                         destiné à l'ensemencement                             29,71              182,88 (4)0
             10.07 D I                   Triticale                                               O                   O
             10.07 D II                  Autres céréales                                       24,47                27,60 O
             11.01 A                     Farines de froment (blé) ou de
                                         méteil                                                 10,54             269,06
             11.01 B                     Farines de seigle                                     49,63              231,95
             11.02 A I a)                Gruaux et semoules de froment (blé)
                                         dur                                                   62,41              382,47
             1 1.02 A I b)               Gruaux et semoules de froment (blé)
                                         tendre                                                 11,39              290,59
             (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                 prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                 dans les départements français d'outre-mer.
             (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                 prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1 ,J} 1 Écu par tonne.
             (*) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
             (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                 nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
             O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                 Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission.
             O Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
                 applicable au seigle.
             (8) Le prélèvement visé à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 2913/86 du Conseil est fixé par adjudication conformé­
                 ment au règlement (CEE) n0 3140/86 de la Commission.