CELEX: 31985R2672
Language: fr
Date: 1985-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2672/85 de la Commission, du 23 septembre 1985, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

N0 L 253 / 18                         Journal officiel des Communautés européennes                             24 . 9 . 85
                            REGLEMENT (CEE) N° 2672/85 DE LA COMMISSION
                                                  du 23 septembre 1985
                 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  ment dans certains pays tiers, conduisent a octroyer
EUROPÉENNES,                                                   des restitutions à l'exportation des gros bovins mâles
                                                               d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kilogrammes et
vu le traité instituant la Communauté économique               des autres bovins d'un poids vif égal ou supérieur à
européenne,                                                    250 kilogrammes ; que l'expérience acquise au cours
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                 des dernières années a montré qu'il est opportun d'as­
27 juin 1968, portant organisation commune des                 surer aux animaux vivants de l'espèce bovine, repro­
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié       ducteurs de race pure, d'un poids égal ou supérieur à
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et      250 kilogrammes pour les femelles et à 300 kilo­
notamment son article 18 paragraphe 5 première                 grammes pour les mâles, un traitement identique à
phrase,                                                        celui dont bénéficient les autres bovins, tout en les
                                                               soumettant à certaines formalités administratives parti­
vu l'avis du comité monétaire,                                 culières ;
considérant que, aux termes de l'article 18 du règle­          considérant qu'il convient d'octroyer des restitutions à
ment (CEE) n0 805/68, la différence entre les prix des         l'exportation, vers certaines destinations, de certaines
produits visés à l'article 1 er dudit règlement, sur le        viandes fraîches ou réfrigérées reprises à l'annexe sous
marché mondial et dans la Communauté, peut être                la sous-position ex 02.01 Â II a) du tarif douanier
couverte par une restitution à l'exportation ;                 commun, de certaines viandes congelées reprises à
considérant que le règlement (CEE) n0 885/68 du                l'annexe sous la sous-position ex 02.01 A II b) et de
Conseil du 28 juin 1968 (3), modifié en dernier lieu par       certaines autres préparations et conserves de viandes
le règlement (CEE) n0 427/77 (4), a établi les règles          ou d'abats reprises à l'annexe sous la §ous-position
générales concernant l'octroi des restitutions à l'expor­      16.02 B III b) 1 aa);
tation et les critères de fixation de leur montant ;
                                                               considérant que, compte tenu des caractéristiques très
considérant que les conditions d'octroi de restitutions        diverses des produits relevant des sous-positions ex
particulières à l'exportation pour certaines viandes           02.01 A II a) 4 aa) et ex 02.01 A II b) 4 aa), il y a lieu
bovines et pour certaines conserves ont été arrêtées par       de n'octroyer la restitution que pour les morceaux dans
le règlement (CEE) n0 32/82 O, modifié en dernier lieu         lesquels le poids des os ne représente pas plus d'un
par le règlement (CEE) n° 631 /85 (6) et les règlements        tiers ;
(CEE) n0 1964/82 0, (CEE) n0 74/84 (8) et (CEE)
n° 2388/84 (9);                                                considérant que, en ce qui concerne les viandes de
                                                               l'espèce bovine désossées, salées et séchées, il existe
considérant que les règlements (CEE) n0 1226/85 (10) et        des courants commerciaux traditionnels à destination
(CEE) n° 1591 /85 (u) ont défini les conditions relatives      de la Suisse ; qu'il convient, dans la mesure nécessaire
à l'exportation de certaines viandes bovines détenues          au maintien de ces échanges, de fixer la restitution à
par certains organismes d'intervention et destinées à          un montant couvrant l'écart entre les prix sur le
être exportées ;                                               marché suisse et les prix à l'exportation des États
                                                               membres ; qu'il convient également d'accorder des
considérant que l'application de ces règles et critères à      restitutions   aux viandes désossées, salées ou en
la situation prévisible des marchés dans le secteur de la      saumure, ainsi que séchées et fumées pour les exporta­
viande bovine conduit à fixer la restitution comme             tions vers certains pays tiers ;
suit ;
considérant que la situation actuelle du marché dans la        considérant que, pour certaines autres présentations et
                                                               conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe
Communauté et les possibilités d'écoulement, notam­
                                                               sous la sous-position 1 6.02 B III b) 1 bb) du tarif doua­
                                                               nier commun, la participation de la Communauté au
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                        commerce international peut être maintenue en accor­
(2) JO n0 L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .                     dant une restitution d'un montant établi en tenant
(3) JO n° L 156 du 4. 7. 1968 , p. 2.
(4) JO n0 L 61 du 5. 3. 1 977, p. 16.                          compte de celle octroyée jusqu'à présent aux exporta­
O   JO n0 L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 .                          teurs ;
    JO n0 L 72 du 13. 3. 1985, p. 24.
O JO n0 L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48.                           considérant que, pour les autres produits du secteur de
o JO n° L 10 du 13. 1 . 1984, p. 32.
O JO n0 L 221 du 18 . 8 . 1984, p. 28 .                         la viande bovine, la faible importance de la participa­
(,0) JO n0 L 125 du 11 . 5. 1985, p. 10.                        tion de la Communauté au commerce mondial rend
H JO n° L 154 du 13. 6. 1985, p. 31 .                           inopportune la fixation d'une restitution ;
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considérant que, afin de permettre le fonctionnement            considérant que les mesures prévues au present règle­
normal du régime des restitutions, il convient de               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
retenir pour le calcul de ces derniers :                        la viande bovine,
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à                             Article premier
     l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n°
     974/71 ('), modifié en dernier lieu par le règlement       La liste des produits pour l'exportation desquels il est
     (CEE) n0 855/84 (2),                                       accordé la restitution visée à l'article 18 du règlement
                                                                (CEE) n0 805/68 et les montants de cette restitution
— pour les autres monnaies, un taux de conversion               sont fixés à l'annexe.
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
     change au comptant de chacune de ces monnaies,                                     Article 2
     constaté pendant une période déterminée, par
     rapport aux monnaies de la Communauté visées au            Le présent règlement entre en vigueur le 24 septembre
     tiret précédent, et du coefficient précité ;               1985.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1985.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(2) JO n0 . L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 253/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                      24. 9 . 85
                                                                  ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 23 septembre 1985, fixant les restitutions à l'exporta­
                                            tion dans le secteur de la viande bovine
                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
      Numéro
                                                                                                                      Montant
  du tarif douanier                                     Désignation des marchandises                              des restitutions
      commun
                                                                                                                  — Poids vif —
ex 01.02 A             Animaux vivants de l'espèce bovine des espèces domestiques :
                        I. reproducteurs de race pure :                                                           I
                            (a) Femelles d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg                                     80,000
                            (b) Mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg                                        80,000
                       II. autres que reproducteurs de race pure :                                                ll
                            (a) gros bovins mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg :                     \
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                    Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et
                                    de Melilla                                                                         80,000
l                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                    centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                    Madagascar et du Swaziland
                                 — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)
                                                                                                                       80,000
                                                                                                                       65,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                    Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                    triche, de la Suède et de la Suisse                                                65,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                             30,500
                            (b) non dénommés, d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg :                         \
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                    Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et
                                    de Melilla                                                                         76,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                    centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                    Madagascar et du Swaziland                                                         76,000
                                 — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)       61,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                    Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Au­
                                    triche, de la Suède et de la Suisse                                                61,500
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                             28,500
                                                                                                                  — Poids net —
ex 02.01 AU            Viandes de l'espèce bovine :
                       a) fraîches ou réfrigérées :
                           1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés » :
                               (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant
                                    tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                    (11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                             Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         114,000
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                             occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                             Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        107,500
                                          — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                             d'Asie (u)                                                                88,500
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                             péens (') ^2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                             land, à 1 exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse            88,500
                                          — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                             de la Suisse                                                              44,500
 ---pagebreak--- 24. 9 . 85                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 253/21
                                                                                                               (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                Montant
  du tarif douanier                                Désignation des marchandises                             des restitutions
       commun
                    \                                                                                       — Poids net —
ex 02.01 A II               (22) non dénommées :
(suite)                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                        Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                        Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         97,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                        Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        90,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                        d'Asie (l2)                                                              « 1,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                        péens (') ^2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                        land, à 1 exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse           81,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                        de la Suisse                                                             40,500
                       (bb) autres :
                            ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                        Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                        Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        155,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                        Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       148,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                        d'Asie (12)                                                             120,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                        péens (') ^2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                        land, à 1 exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse          120,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                        de la Suisse                                                    '        60,500
                            (22) non dénommés :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                        Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                        Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        132,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                        Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       125,000
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                        d'Asie (12)                                                             110,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                        péens (') ^2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                        land, à 1 exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse          110,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                        de la Suisse                                                             55,500
                    2. Quartiers avant attenants ou séparés :
                       (aa) de gros bovins mâles (3) :
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                  du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                  Ceuta et de Melilla                                                           114,000
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                  tale, centrale, orientale, australe ('), à 1 exclusion du Botswana, du
                                  Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                          107,500
                            — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                  d'Asie (12)                                                                    88,500
                            — pour les exportations à destination des pays tiers européens (*) (2), des
                                  îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                  l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        88,500
                            — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                  Suisse                                                                         44,500
 ---pagebreak--- N0 L 253/22                      Journal officiel des Communautés européennes                                       24 . 9 . 85
                                                                                                              (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                               Montant
  du tarif douanier                               Désignation des marchandises                             des restitutions
        commun
                                                                                                           — Poids net —
ex 02.01 A II          (bb) non dénommés :
(suite)                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                 du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                 Ceuta et de Melilla                                                            97,500
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                 tale, centrale, orientale, australe (r), à 1 exclusion du Botswana, du
                                 Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           90,500
                            — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                 d'Asie (12)                                                                    81,000
                            — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                 îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                 l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        81,000
                            — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                 Suisse                                                                         40,500
                    3. Quartiers arrière attenants ou séparés :
                       (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                            (11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                       Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        196,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                       occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                       Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       189,500
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie (l2)                                                             152,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                       péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                       land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse          152,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                       de la Suisse                                                             76,500
                            (22) non dénommés :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                       Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        166,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                       occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                       Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       159,500
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie C 2)                                                             139,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                       péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                       land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse          139,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                       de la Suisse                                                             70,500
                       (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                            (11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                       Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        114,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                       occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                       Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       107,500
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie (12)                                                              88,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                       péens (') ^2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                       land, à 1 exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse           88,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                       de la Suisse                                                             44,500
 ---pagebreak--- 24 . 9 . 85                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 253/23
                                                                                                                       Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                   Montant
   du tarif douanier                                Désignation des marchandises                                des restitutions
        commun
                                                                                                                — Poids net —
ex 02.01 A II                (22) non dénommes :
(suite)                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                          Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                          Canaries, de Ceuta et de Melilla                                           97,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                          occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                          Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                          90,500
                                     — pour les exportations à destination de certains autres1 pays tiers
                                          d'Asie (12)                                                                81,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                          péens (') ^2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                          land, à 1 exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse             81,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                          de la Suisse                                                               40,500
                     4, autres :
                        ex aa) Morceaux non désossés :
                                 ( 11 ) provenant des carcasses, demi-carcasses ou des quartiers dits
                                        « compensés » de gros bovins mâles (8), à l'exclusion de la partie
                                        antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous
                                        les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix
                                        côtes :
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                             Canaries, de Ceuta et de Melilla                                      155,000
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                             occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                             Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                     148,500
                                        — pour les exportations à destination de certains autres pays
                                             tiers d'Asie (,2)                                                     120,500
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                             péens C) (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                             Groenland, à l'exclusion de l'Autriche , de la Suède et de la
                                             Suisse                                                                 120,500
                                        — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                             et de la Suisse                                                         60,500
                                 (22) provenant de quartiers avant de gros bovins mâles (8) :
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                             Canaries, de Ceuta et de Melilla                                      114,000
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                             occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                             Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                     107,500
                                        — pour les exportations à destination de certains autres pays
                                             tiers d'Asie (12)                                                       88,500
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                             péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                             Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                             Suisse                                                                  88,500
                                        — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                             et de la Suisse                                                         44,500
                                 (33) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au
                                        maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes (8) :
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                             Canaries, de Ceuta et de Melilla                                       196,000
                                        — pour les exportations        à destination des pays tiers d'Afrique
                                             occidentale, centrale,   orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                             Botswana, du Kenya,       de Madagascar et du Swaziland                189,500
                                        — pour les exportations        à destination de certains autres pays
                                             tiers d'Asie (12)                                                      152,500
 ---pagebreak--- N° L 253/24                  Journal officiel des Communautés européennes                                       24. 9 . 85
                                                                                                          (en Écus/100 kg)
        Numéro
  du tarif douanier                                                                                        Montant
                                              Désignation des marchandises                             des restitutions
        commun
                                                                                                       — Poids net —
ex 02.01 A II                      — pour les exportations a destination des pays tiers euro­
(suite)                               péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                      Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                               152,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                      et de la Suisse                                                       76,500
                           (44) autres, le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du
                                   poids du morceau :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche- et Moyen-Orient ^), à l'exclusion des îles
                                      Canaries, de Ceuta et de Melilla                                      97,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                      occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                      Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                     90,500
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays
                                      tiers d'Asie (12)                                                     81,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                      péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                      Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                81,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                      et de la Suisse                                                       40,500
                    ex bb) Morceaux désossés, chaque morceau emballé individuellement :
                            ( 11 ) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au
                                   maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes (4) :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                       du Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des
                                       îles Canaries, de Ceuta et de Melilla                              280,000
                                   — pour les exportations à destination de la Polynésie française
                                       et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale,
                                       australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                       Madagascar et du Swaziland                                         270,500
                                   — pourries exportations à destination de certains autres pays
                                       tiers d'Asie (12)                                                   218,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                       péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                       Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                              218,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                       et de la Suisse                                                     109,500
                            (22) autres, à l'exception du flanchet et du jarret Ç) :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                       du Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des
                                       îles Canaries, de Ceuta et de Melilla                               188,500
                                   — pour les exportations à destination de la Polynésie française
                                       et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale,
                                       australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                       Madagascar et du Swaziland                                          178,500
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays
                                       tiers d'Asie (12)                                                   157,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                       péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                       Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                              157,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                       et de la Suisse                                                      79,500
                                   — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées
                                       dans les conditions du règlement (CEE) n° 2973/79 (^ et
                                       pour les exportations à destination du Canada                        80,000
 ---pagebreak--- 24. 9 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 253/25
                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
         Numéro
    du tarif douanier                                                                                                 Montant
                                                       Désignation des marchandises                               des restitutions
        commun
                                                                                                                  — Poids net —
ex 02.0 J A II        b) congelees :
(.suite)
                         1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés » :
                              (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant
                                    tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                        du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                        Ceuta et de Melilla                                                            80,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                        tale, centrale, orientale, australe ('), à 1 exclusion du Botswana, du
                                        Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           74,000
                                     — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                         d'Asie (u)                                                                    74,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                        îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                        l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        74,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                         35,500
                              (bb) autres :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                        du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                        Ceuta et de Melilla                                                           106,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                        tale, centrale, orientale, australe ('), à 1 exclusion du Botswana, du
                                        Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           99,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                        d'Asie (12)                                                                    99,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                        îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                       l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                         99,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                          47,500
                         2. Quartiers avant attenants ou séparés :
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                  Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et de
                                  Melilla                                                                              80,500
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                  centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                  Madagascar et du Swaziland                                                           74,000
                             — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)           74,000
                             — pour les exportations à destination des pays tiers eurojpéens (') (2), des îles
                                  Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                  triche, de la Suède et de la Suisse                                                  74,000
                             — pour les exportations à . destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                  Suisse                                                                               35,500
                        3. Quartiers arriéré attenants ou séparés :
                             (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                       du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                       Ceuta et de Melilla                                                           131,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                       tale, centrale, orientale, australe ('), à 1 exclusion du Botswana, du
                                       Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                          125,000
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie C 2)                                                                   125,000
 ---pagebreak--- N0 L 253/26                        Journal officiel des Communautés européennes                                       24. 9 . 85
                                                                                                                 (en Êcus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                  Montant
   du tarif douanier                               Désignation des marchandises                               des restitutions
        commun
                                                                                                              — Poids net —
ex 02.01 AU                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
(suite)                            îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                   l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        125,000
                              — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                   Suisse                                                                          59,500
                         (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                   du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                   Ceuta et de Melilla                                                             80,500
                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                   tale, centrale, orientale, australe ('), à 1 exclusion du Botswana, du
                                   Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                            74,000
                              — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                   d'Asie C 2)                                                                     74,000
                              — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                   îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                   l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                         74,000
                              — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                   Suisse                                                                          35,500
                     4 , autres :
                             aa). Morceaux non désossés, le poids des os ne représentant pas plus d'un
                                  tiers du poids du morceau :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                       ries, de Ceuta et de Melilla                                                80,500
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                       dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                       du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                     74,000
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                      d'Asie (12)                                                                  74,000
                                  — pour les exportations à destination des pays, tiers européens (') (2),
                                       des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                       sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             74,000
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                       la Suisse                                                                   35,500
                         ex bb) Morceaux désossés, à l'exception du flanchet et du jarret, chaque
                                  morceau emballé individuellement           :
                                  — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                       les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79               et pour les
                                       exportations à destination du Canada                                        80,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                       ries, de Ceuta et de Melilla                                               121,500
                                  — pour les exportations à destination de la Polynésie française et des
                                       pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à
                                       l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
                                       Swaziland                                                                  114,000
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie (12)                                                                 93,500
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                       des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                       sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             93,500
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche , de la Suède et de
                                       la Suisse                                                                   46,500
                                  autres :
                                  — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                       les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 (^ et pour les
                                       exportations à destination du Canada                                        80,000
 ---pagebreak--- 24. 9 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 253/27
                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                                  .
        Numéro
                                                                                                                      Montant
  du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                  des restitutions
        commun
\                                                                                                                 — Poids net —
ex 02.01 AU                          — pour les exportations réalisées dans les conditions des règlements
(suite)                                  (CEE) n0 1226/85 (l0) et (CEE) n0 1591 /85 («') :
                                         — à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du Proche- et
                                             Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et
                                             de Melilla                                                               190,500
                                         — à destination de la Polynésie française et dés pays tiers
                                             d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclu­
                                             sion du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                181,000
                                         — pour les exportations à destination de certains autres pays
                                             tiers d'Asie (12)                                                        181,000
                                         — à destination des pays tiers européens (') (2), des îles Canaries,
                                             de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Au­
                                             triche, de la Suède et de la Suisse                                      181,000
                                         — à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                    86,000
ex 02.06 C I a) 2   Viandes de l'espèce bovine, désossées, salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                    (aa) salées et séchées :
                         — pour les exportations à destination de la Suisse                                            60,500
                    (bb) salées ou en saumure, ainsi que séchées et fumées :
                         — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                             Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et de
          '
                             Melilla                                                                                  102,500
ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                    bovine, à l'exclusion de celles finement homogénéisées (*) :
                    ex aa) non cuites, contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à
                            l'exclusion des abats et de la graisse) :
                            ( 11 ) 90 % ou plus de viande :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                       ries, de Ceuta et de Melilla                                                   115,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                       dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                       du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                        108,000
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie C 2)                                                                    108,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                       des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                       sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                108,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                       la Suisse                                                                      108,000
                            (22) 80 % ou plus et moins de 90 % de viande :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                       ries, de Ceuta et de Melilla                                                   102,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                       dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                       du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                         96,000
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie (12)                                                                     96,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                       des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                       sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                 96,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                       la Suisse                                                                       96,000
 ---pagebreak---  N0 L 253 /28                       Journal officiel des Communautés européennes                                      24. 9 . 85
                                                                                                                (en Écus/100 kg)
        Numéro
   du tarif douanier                                                                                             Montant
                                                  Désignation des marchandises                               des restitutions
        commun
                                                                                                             — Poids net —
ex 16.02 B III b) 1         (33) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
(suite)                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                      ries, de Ceuta et de Melilla                                                77,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                      dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                      du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                     77,000
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                      d'Asie (l2)                                                                 77,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                      sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             77,000
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                                                                   77,000
                            (44) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche- et Moyen-Orient f), à l'exclusion des îles Cana­
                                      ries, de Ceuta et de Melilla                                                51,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                      dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                      du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                     51,000
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                      d'Asie (12)                                                                 51,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                      sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             51,000
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                                                                   51,000
                     ex bb) non dénommées, contenant en poids les pourcentages suivants de viande
                            bovine (à l'exception des abats et de la graisse) :
                            (11 ) 90 % ou plus de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers                            73,000 (9)
                            (22) 80 % ou plus et moins de 90 % de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers                            65,000 C 3)
                            (33) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers                            48,500
                            (44) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers                            32,500
                            (55) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers                            16,000
 ---pagebreak--- 24. 9 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 253/29
 (') Au sens du règlement (CEE) n° 3537/82 de la Commission (JO n° L 371 du 30. 12. 1982, p. 7).
 (2) Au sens du .présent règlement sont également considérées comme pays tiers européens les destinations visées à l'article 5 du
       règlement (CEE) n° 2730/79 (JO n0 L 317 du 12. 12. 1 979, p. 1 ).
 (3) Le montant de cette restitution est subordonné à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) n°
       32/82 de la Commission (JO n° L 4 du 8 . 1 . 1982, p- 11 ).
 (4)   Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n0 1964/82 de la
       Commission (JO n0 L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48).
 0    JO n0 L 336 du 29. 12. 1979, p. 44.
 (<■)  Sont également exclus les produits qui contiennent, en faible quantité, des fragments visibles de viande.
 O     Ne bénéficient de la restitution que les morceaux désossés ne comprenant pas, en totalité ou en partie, le flanchet et/ou le
      jarret.
 (8)   Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n0 74/84 de la
       Commission (JO n0 L 10 du 13. 1 . 1984, p. 32).
 (9)   Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n° 2388/84 de la Commission (JO n0 L 221 du
      18. 8 . 1984), la restitution est de 116 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
(10) JO n° L 125 du 11 . 5. 1985, p. 10.
(■') JO n° L 154 du 13. 6. 1985, p. 31 .
(I2) Au sens du présent règlement, sont considérés comme « autres pays tiers d'Asie » : le Pakistan, le Sri Lanka, la Birmanie, la
      Thaïlande, le Viêt-nam, l'Indonésie, les Philippines, la Chine, la Corée du Nord et Hong-kong.
(u) Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n° 2388/84 de la Commission (JO n0 L 221 du 18 .
      8 . 1984), la restitution est de 103 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
NB : En vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n° 885/68 , aucune restitution n est accordée lors de 1 exportation de produits
         importés des pays tiers et réexportés vers les pays tiers.