CELEX: 31993R1155
Language: fr
Date: 1993-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1155/93 de la Commission du 12 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1724/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc

Avis juridique important

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31993R1155

Règlement (CEE) n° 1155/93 de la Commission du 12 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1724/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc  

Journal officiel n° L 117 du 13/05/1993 p. 0009 - 0010

RÈGLEMENT (CEE) No 1155/93 DE LA COMMISSION du 12 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) no 1724/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porcLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,  considérant que le règlement (CEE) no 1724/92 de la Commission, du 30 juin 1992, établissant les modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifique des îles Canaries en certains produits agricoles (3), modifié par le règlement (CEE) no  511/93 (4), a fixé, dans son annexe I, les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits du secteur de la viande de porc qui bénéficient de l'exonération du prélèvement à l'importation en provenance des pays tiers ou de l'aide  communautaire;  considérant que, à la lumière des premières expériences acquises, il y a lieu de modifier ces quantités pour couvrir d'une manière satisfaisante les besoins du secteur;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe I du règlement (CEE) no 1724/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 12 mai 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.  (2) JO no L 378 du 23. 12. 1992, p. 23.  (3) JO no L 179 du 1. 7. 1992, p. 90.  (4) JO no L 55 du 6. 3. 1993, p. 38.    ANNEXE  « ANNEXE I Bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993  /* Tableaux: voir JO */