CELEX: 31979D0002
Language: fr
Date: 1978-12-12 00:00:00
Title: 79/2/CEE, Euratom: Décision du Conseil, du 12 décembre 1978, portant nomination d' un membre du Comité économique et social

Avis juridique important

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31979D0002

79/2/CEE, Euratom: Décision du Conseil, du 12 décembre 1978, portant nomination d' un membre du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 005 du 09/01/1979 p. 0027 - 0027 édition spéciale grecque: chapitre 01 tome 2 p. 0118 

****      DECISION DU CONSEIL   DU 12 DECEMBRE 1978   PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL  ( 79/2/CEE , EURATOM )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 193 A 195 ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 165 A 167 ,   VU LA CONVENTION RELATIVE A CERTAINES INSTITUTIONS COMMUNES AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 19 SEPTEMBRE 1978 , PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 18 SEPTEMBRE 1982 ,   CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE DU COMITE PRECITE EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . MURRAY PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1978 ;   VU LES CANDIDATURES PRESENTEES PAR LE GOUVERNEMENT BRITANNIQUE EN DATE DU 8 DECEMBRE 1978 ;   APRES AVOIR RECUEILLI L ' AVIS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   M . F.J . CHAPPLE EST NOMME MEMBRE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EN REMPLACEMENT DE M . MURRAY POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 18 SEPTEMBRE 1982 .   FAIT A LUXEMBOURG , LE 12 DECEMBRE 1978 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   M . LAHNSTEIN