CELEX: 32019D1165
Language: fr
Date: 2019-07-02 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2019/1165 du Comité politique et de sécurité du 2 juillet 2019 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2019)

8.7.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 182/43
               
            
         DÉCISION (PESC) 2019/1165 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
         du 2 juillet 2019
         prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2019)
         LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
         vu la décision 2013/354/PESC du Conseil du 3 juillet 2013 concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu de l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2013/354/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS), y compris la décision de nommer un chef de mission.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 28 septembre 2017, le COPS a adopté la décision EUPOL COPPS/1/2017 (2) portant nomination de M. Kauko AALTOMAA en tant que chef de la mission EUPOL COPPS du 1er octobre 2017 au 30 juin 2018.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 3 juillet 2018, le COPS a adopté la décision EUPOL COPPS/1/2018 (3) prorogeant le mandat de M. Kauko AALTOMAA en tant que chef de la mission EUPOL COPPS du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 28 juin 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1114 (4) prorogeant l'EUPOL COPPS du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Kauko AALTOMAA en tant que chef de la mission EUPOL COPPS du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le mandat de M. Kauko AALTOMAA en tant que chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) est prorogé du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2019.
            
               
                  Par le Comité politique et de sécurité
               
               
                  Le président
               
               S. FROM-EMMESBERGER
            
         
         
            (1)  JO L 185 du 4.7.2013, p. 12.
         
            (2)  Décision (PESC) 2017/1802 du Comité politique et de sécurité du 28 septembre 2017 portant nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2017) (JO L 259 du 7.10.2017, p. 20).
         
            (3)  Décision (PESC) 2018/1005 du Comité politique et de sécurité du 3 juillet 2018 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2018) (JO L 180 du 17.7.2018, p. 23).
         
            (4)  Décision (PESC) 2019/1114 du Conseil du 28 juin 2019 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (JO L 176 du 1.7.2019, p. 5).