CELEX: 31980R0678
Language: fr
Date: 1980-03-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 678/80 de la Commission, du 21 mars 1980, modifiant les montants compensatoires monétaires

24 . 3 . 80                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 77 / 1
                                                                    I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 678/80 DE LA COMMISSION
                                                            du 21 mars 1980
                                            modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          considérant que le règlement (CEE) n° 1380 / 75 de la
EUROPÉENNES,                                                           Commission du 29 mai 1975 (6), modifié en dernier
                                                                       lieu par le règlement (CEE) n° 1150/ 79 (7), a établi
                                                                       les modalités d'application des montants compensa­
vu le traité instituant la Communauté économique                       toires monétaires ; que les cours de change ^u comp­
européenne ,                                                           tant constatés conformément au règlement (CEE)
                                                                       n° 1380 / 75 au cours de la période du 12 au 18 mars
                                                                       1980 pour la livre anglaise conduisent à un écart
vu le règlement (CEE) n° 974 /71 du Conseil , du                       s'éloignant de plus d' un point par rapport au pourcen­
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                 tage retenu pour la fixation précédente des montants
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                 compensatoires monétaires ;
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­
tuation des monnaies de certains États membres ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                         considérant que, conformément à l'article 4 para­
n° 987 / 79 (2), et notamment ses articles 3 et 6 ,                    graphe 2 du règlement (CEE) n° 974 / 71 , aucun
                                                                       montant compensatoire monétaire n'est fixé pour les
                                                                       produits pour lesquels le montant calculé n'a qu'une
                                                                       faible importance par rapport à leur valeur moyenne ;
vu le règlement (CEE) n° 1516 /78 de la Commission ,                   que cette situation se présente pour les produits agri­
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                  coles transformés ne relevant pas de l'annexe II "du
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                  traité ; que , dès lors , il est indiqué de supprimer les
à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                             montants compensatoires monétaires applicables au
 n" 651 / 78 ('), et notamment son article 1 er para­                  Royaume-Uni pour les produits agricoles transformés
graphe 2 ,                                                             ne relevant pas de l'annexe II du traité ;
 considérant que les montants compensatoires moné­                     considérant que le règlement (CEE) n° 243 /78 de la
 taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974 / 71 ont               Commission , du 1 er février 1978 , instaurant la fixation
été fixés par le règlement (CEE) n° 2140 / 79 de la                    à l'avance des montants compensatoires moné­
 Commission , du 28 septembre 1979 (4), modifié en                     taires C ), modifié par le règlement (CEE)
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 689/ 80 ( 5);                  n° 1544 / 78 (*), prévoit à l'article 7 paragraphe 1 que
                                                                       les montants compensatoires monétaires fixés à
                                                                       l'avance doivent être ajustés dans le cas où un
                                                                       nouveau taux représentatif prend effet au cours de la
 considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement                 durée de validité du certificat ; que ce nouveau taux
 (CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires moné­
 taires doivent être modifiés si l'écart visé à l' article 2
                                                                       doit avoir été décidé avant le dépôt de la demande de
                                                                        certificat ; que , dans certains secteurs, cette situation
 paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d' un point au                  se présente pour l' Italie e et le Royaume-Uni ;
 moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­
 dente ; que cette modification des montants compensa­
 toires monétaires doit être effectuée en fonction de la                considérant que les mesures prévues au présent règle­
 modification de l'écart ;                                              ment sont conformes à l' avis des comités de gestion
                                                                        concernés ,
(')  JO  n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
(')  JO  n° L 123 du 19. 5. 1979, p. 9.                                 O   JO  n° L 139 du 30 . 5 . 1975 , p. 37
C)   JO  n° L 178 du 1 . 7 . 1978 , p. 63 .                             O   JO  n° L 144 du 13. 6. 1979, p. 8 .
O    JO  n" L 247 du 1 . 10. 1979 , p. 1 .                              (') JO  n° L 37 du 7. 2. 1978 , p. 5 .
(s ) JO  n° L 76 du 22 . 3 . 1980, p. 28 .                              O   JO  n° L 182 du 5 . 7. 1978 , p. 7 .
 ---pagebreak--- N° L 77 / 2                            Journal officiel des Communautés européennes                             24 . 3 . 80
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                b) la colonne «United Kingdom » des parties 1 et 4 de
                                                                   l' annexe I est remplacée par celle figurant à l' an­
                                                                   nexe I du présent règlement ;
                                                               c) les annexes II , III et IV sont remplacées par les
                       Article premier                             annexes II , III et IV du présent règlement.
Le règlement ( CEE) n° 2140 / 79 est modifié comme
suit :                                                                                   Article 2
a) la colonne « United Kingdom » de la partie 8 de             Le présent règlement entre en vigueur le 24 mars
    l' annexe I est supprimée ;                                 1980 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 21 mars 1980 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Finn GUNDELACH
                                                                                     Vice-président
 ---pagebreak--- 24 . 3 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 77 / 3
                 ANNEXE / — ANNEX / — ANHANG I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — BILAG I
                           PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1
                           SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                       Numero du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                                commun                                             and charged on exports
                           CC I' heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa                                 e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                       de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                          United Kingdom          Ireland              Italia     France
                                                                 £ /t               £ /t               Lit/ t      FF/t
                                     I                            5                  6                   7           8
               10.01 A                                         2,272
               10.01 B                                         3,368
               10.02                                           2,160
               10.03                                           2,016
               10.04                                           1,940
               10.05 B                                         2,016
               10.07 B                                         1,985
               10.07 C                                         1,985
               11.01 A                                         2,884
               11.01 B                                         2,728
               11.02 A I a)                                    4,690
               11.02 A I b)                                    3,115
               11.01 C                                         2,057
               11.01 D                                         1,979
               11.01 E I                                       2,823
               11.01 E II                                      1,855
            ex 11.01 G (')                                     2,025
            ex 11.01 G O                                       2,025
               11.02 A II                                      2,204
               11.02 A III                                     2,823
               1 1 .02 A IV                                    2,716
               11.02 A V a) 1                                  3,025
               11.02 A V a) 2                                  3,025
               11.02 A V b)                                    2,057
 ---pagebreak--- N° L 77 / 4                                Journal officiel des Communautés européennes                                   24 . 3 . 80
                                                                            Montants à octroyer à l' importation
                                                                                 et à percevoir à l' exportation
                       Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                commun                                              and charged on exports
                           CC I ' heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa                                  e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                        de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                            United Kingdom         Ireland               Italia    France
            I                                                      £ /t              £/t                 Lit/t      FF/ t
                                     I                              5                 6                    7          8
            ex  11.02 A VII (')                                  2,025
            ex  11.02 A VII O                                    2,025
                11.02 B I a) 1                                   2,057
                11.02 B I a) 2 aa)                               1,979
                11.02 B I a) 2 bb)                               1,979
                11.02 B I b) 1                                   2,823
                11.02 B I b) 2                                   2,716
                11.02 B II a)                                    2,317
                11.02 B II b)                                    2,204
                11.02 B II c)                                    2,057
            ex  11.02 B II d) (')                                2,025
            ex  11.02 B II d ) O                                 2,025
                11.02 C I                                        2,317
                11.02 C II                                       2,204
                11.02 C III                                      3,226
                11.02 C IV                                       1,979
                11.02 C V                                        2,057
            ex  11.02 C VI (')                                   2,025
            ex  11.02 C VI O                                     2,025
                11.02 D I                                        2,317
                11.02 D II                                       2,204
                11.02 D III                                      2,057
                 11.02 D IV                                      1,979
                 11.02 D V                                       2,057
            ex  11.02 D VI (')                                   2,025
            ex  11.02 D VI O                                     2,025
                 11.02 E I a) I                                  2,057
                 11.02 E I a) 2                                   1,979
                 11.02 E I b) 1                                  2,823
                 11.02 E I b) 2                                  3,492
                 11.02 E II a)                                   2,317
                 11.02 E II b)                                    2,204
                 11.02 E II c)                                    2,218
             ex  11.02 E II d) 2 (')                              2,025
             ex  11.02 E II d) 2 O                                2,025
                 11.02 F I                                        2,317
                 11.02 F II                                       2,204
                 11.02 F III                                      2,057
 ---pagebreak--- 24 . 3 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 77 / 5
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                                  commun                                          and charged on exports
                             CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                           Numero della tariffa                               e da riscuotere all'esportazione
                             doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij   1
                                Nr. van het                                    de uitvoer te heffen bedragen
                             gemeenschappelijk                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                     og opkræves ved udførsel
                            Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                          United Kingdom         Ireland              Italia        France
                                                                 £ /t              £/t                 Lit/ t        FF/t
                                      I                           5                 b                   7              8
               11.02 F IV                                      1,979
               11.02 F V                                      2,057
            ex 11.02 F VII (')                                2,025
            ex 11.02 F VII (2)                                2,025
               1 1 . 02 G I                                    1,704
               11.02 G II                                      1,371
               11.07 A I a)                                   4,044
               11.07 A I b)                                   3,021
               11.07 A II a)                                  3,589
               11.07 A II b)                                  2,682
               11.07 B                                        3,125
               11.08 A I O                                    3,045
               11.08 A III (')                                4,703
               11.08 A IV O                                   3,246
               11.08 A V (')                                  3,045
               11.09                                          8,178
               17.02 B II a) C)                               3,972
               17.02 B II b) (5)                              3,045
               21.07 F II                                     3,045
               23.02 A I a)                                   0,567
               23.02 A I b)                                    1,828
               23.02 A II a)                                  0,504
               23.02 A II b)                                  2,018
               23.03 A I                                      3,630
               23.07 B I a) 1 f)                              0,323
               23.07 B I a) 2 (6) (')                         0,323
               23.07 B I b) 1 (')                             1,008
               23.07 B I b) 2 C) O                             1,008
               23.07 B I c) 1 f)                              2,016
               23.07 B I c) 2 (6) O                           2,016
 ---pagebreak--- N° L 77 /6                                         Journal officiel des Communautés européennes                              24 . 3 . 80
                                                                          Notes
(') Millet.
O Sorgho.
(') Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                  a
     C =                   x    1,176
                1 000
     [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
      1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(4) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
     est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
     inférieure à 78 % en poids , ce montant compensatoire est affecté d' un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                  a
     C =                   x    1,282
                1 000
     [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(s) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(*) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
     montant supplémentaire suivant :
                                                               République  Belgique/    Pays-Bas Royaume­ Irlande  Italie      France
             Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale  Luxembourg               Uni
                    (a l'exclusion du lactosérum )            d'Allemagne
                          dans le produit fini                   DM / t    FB/ Flux / t   Fl /t     £ /t     £/t    Lit/ t      FF /t
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                          0
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                          0
     a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92 .
     b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
          — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368 /77
              (JO n° L 52 du 24. 2 . 1977) et du règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a été
              octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205
              du 11.8 . 1977)
              et
          — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile dç, foie de poisson ou'du carbonate de fer et/ou
              du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
          les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
     c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
          notamment la teneur en poids réelle , par tonne de produit fini, de :
          — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
          — lactosérum en poudre ou granulé,
          — caséine et/ ou caséinate ajouté .
 (7) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
      commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
      s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d' importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 /71 ,
      l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
     teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 24 . 3 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 77 / 7
                           PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4
               SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                   SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                              SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                       Numero du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                commun                                             and charged on exports
                           CCI ' heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa                                  e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                       de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                          Position i den filles
                                 toldtarif
                                                         United Kingdom           Ireland               Italia                France
            \                                                   £                    £                    Lit                   FF
                                     I                           5                   6                     7                     8
                                                          — 100 pièces/ 1 00 pieces/ 1 00 Stück/ 1 00 pezzi / 1 00 stuks/ 100 stk. —
            01.05 A I                                         0,167
            01.05 A II                                        0,079
                                                          — 100 kg —
            01.05 B I                                         0,309
            01.05 B II                                        0,487
            01.05 B III                                       0,439
            01.05 B IV                                        0,329
            01.05 B V                                         0,535
            02.02 A I a)                                      0,388
            02.02 A I b)                                      0,441
            02.02 A I c)                                      0,481
            02.02 A II a)                                     0,573
            02.02 A II b)                                     0,696
            02.02 A II c)                                     0,773
            02.02 A III a)                                    0,627
            02.02 A III b)                                    0,686
            02.02 A IV                                        0,470
            02.02 A V                                         0,765
            02.02 B I                                         1,223
            02.02 B II a) 1                                   0,529
            02.02 B II a) 2                                   0,850
            02.02 B II a) 3                                   0,754
            02.02 B II a) 4                                   0,517
            02.02 B II a) 5                                   0,841
            02.02 B II b)                                     0,397
            02.02 B II c)                                     0,275
            02.02 B II d) I                                   1,028
            02.02 B II d ) 2                                  0,751
 ---pagebreak--- N" L 77/ 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               24 . 3 . 80
                                                                               Montants à octroyer à l' importation
                                                                                   et à percevoir à l' exportation
                      Numero du tarif douanier                                  Amounts to be granted on imports
                                commun                                                and charged on exports
                           CCI ' heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa                                    e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                          de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                           og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                            United Kingdom           Ireland               Italia          France
                                                                   £                    £                    Lit              FF
                                     I                              5                   6                     7                8
                                                               — 100 kg
           02,02 B II d) 3                                       0,728
           02.02 B II  e)   1                                    0,994
           02.02 B II  e)  2 aa)                                 0,352
           02.02 B II  e)  2 bb)                                 0,634
           02.02 B II  e)  3                                     0,684
           02.02 B II  f)                                        1,223
           02.02 C                                               0,275
           02.05 C                                               0,611
                                                                   100 nièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk.
           04.05 A I a) 1                                        0,119
           04.05 A I a) 2                                        0,049
                                                               — 100 kg —
           04.05 A I b)                                          0,515
           04.05 B I a) 1                                        2,327
           04.05 B I a) 2                                        0,597
           04.05 B I b) 1                                        1,050
           04.05 B I b) 2                                        1,122
           04.05 B I b) 3                                        2,409
           35.02 A  II a) 1                                      2,090
           35.02 A  II a) 2                                      0,283
 ---pagebreak--- 24 . 3 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 77 / 9
                                                                  ANNEXE II
                              Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                             États membres
                           Produits
                                                                République                                      Royaume­
                                                                 fédérale   Bénélux     Irlande          Italie            France
                                                                                                                  Uni
                                                               d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                                    0,902      0,981         _
                                                                                                        1,013     _
                                                                                                                           1,037
—    Secteur du lait et des produits laitiers                     0,892     0,976         —
                                                                                                        1,013      —
                                                                                                                           1,037
—    du règlement (CEE) n° 1059/69                               0,902      0,981         —
                                                                                                        1,013      —
                                                                                                                           1,037
—    Secteur de la viande de porc                                0,902      0,981         —
                                                                                                        1,067      —        —
—    Secteur du sucre et de l'isoglucose                         0,902      0,981         —
                                                                                                        1,067      —
                                                                                                                           1,037
— Secteur des céréales                                           0,902      0,981         —
                                                                                                        1,067    1,023     1,037
— Secteur des œufs et de la viande de
    volaille et des albumines                                    0,902      0,981         —
                                                                                                        1,067    1,023     1,037
— Secteur du vin                                                 0,902        —
                                                                                                        1,029      —        —
 ---pagebreak--- N° L 77/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                             24. 3. 80
            ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                            BILAG III
                                Application de Partiele 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                                  Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                               Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                               Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                               Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                    Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
            Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                        (CEE) n° 1380/75]
            Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                            1380/75)
            Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung (EWG)
                                                          Nr. 1380/75)
            Tasso di cambio della lira e della stellina inglese (articolo U, paragrafo 3, del regolamento (CEE)
                                                           n. 1380/75 )
            Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11 , lid 3, van Verordening (EEG)
                                                      ,   nr. 1380/75)
            Valutakurser for lire og det engelske pund (artikel 11 , stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                            100 Lit (0 Roma + Milano)                     =   3,50292   FB/Flux
                                                                              0,674190  Dkr
                                                                              0,215777  DM
                                                                              0,505644  FF
                                                                              0,237670  FI
                                                                              0,0582784 £ (Irl)
                                                                              0,0529044 £ (UK)
                            1 £ (UK)                                      « 65,9552     FB/Flux
                                                                             12,6858    Dkr
                                                                              4,06004   DM
                                                                              9,49564   FF
                                                                              4,46597   FI
                                                                              1,10028   £ (Irl)
                             1 £ (Irl)                                    -   0,908860   £ (UK)
 ---pagebreak--- 24 . 3 . 80                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 77 / 1 1
                                                          ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                      montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2140/79 et fixés
            à l'avance à partir du 24 mars 1980 sont affectés des coefficients suivants :
                 Etats membres         Secteurs concernes      Coefficients           Application aux importations et
                                                                                     exportations effectuées à partir du
            Italie                Céréales et aviculture       0,204323        1 er août 1980
                                  Viande porcine               0,204323        1 er novembre 1980
                                  Sucre et isoglucose          0,204323        1 er juillet 1980
            Royaume-Uni           Céréales et aviculture          0,0          1 er août 1980
            NB: Cette annexe ne s'applique qu' aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du montant
                   compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente annexe, sous
                   réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
                   n " 243 / 78 .