CELEX: 31997R1411
Language: fr
Date: 1997-07-22 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1411/97 DE LA COMMISSION du 22 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 194/26        I FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                   23 . 7. 97
                                   REGLEMENT (CE) N° 1411/97 DE LA COMMISSION
                                                          du 22 juillet 1997
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                              d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                          tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                      précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                 considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du                valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en        niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n° 2375/96 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                   Article premier
 tique agricole commune f), modifié en dernier lieu par le            Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3            du règlement (CE) n° 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                       dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                         Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­           Le présent règlement entre en vigueur le 23 juillet 1997.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1997.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO n0 L  337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)  JO n0 L  325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(-1) JO n0 L  387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(«)  JO n0 L  22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 23 . 7 . 97     MFR                    Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 194/27
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 22 juillet 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                 l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                         (en écus par 100 kg)
                                                                                                    Valeur forfaitaire
                               Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                     à l'importation
                             0709 90 77                                  052                                60,9
                                                                         999                                60,9
                             0805 30 30                                  366                                58,4
                                                                         388                                65,0
                                                                         524                                50,3
                                                                         528                                58,6
                                                                         999                                58,1
                0808 10 71 , 0808 10 73, 0808 10 79                      388                                86,5
                                                                         400                                76,1
                                                                         508                                88,4
                                                                         512                               67,5
                                                                         524                               72,4
                                                                         528                               69,0
                                                                         800                              154,7
                                                                         804                               91,1
                                                                         999                               88,2
                             0808 20 51                                  388                               68,9
                                                                         512                               53,5
                                                                         528                               52,5
                                                                         804                               84,8
                                                                         999                               64,9
                             0809 10 40                                 064                                99,2
                                                                        999                                99,2
                             0809 20 59                                 052                               227,0
                                                                        064                               183,6
                                                                        068                               157,0
                                                                        400                               235,7
                                                                        616                               180,9
                                                                        999                               196,8
                             0809 40 30                                 064                                96,9
                                                                        999                                96,9
            (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6).
                Le code « 999» représente «autres origines ».