CELEX: 31992R0528
Language: fr
Date: 1992-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 528/92 de la Commission, du 2 mars 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3. 3 . 92                                  Journal officiel des Communautés européennes;                               N° L 58 / 5
                                  REGLEMENT (CEE) N° 528/92 DE LA COMMISSION
                                                           du 2 mars 1992
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                        sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
                                                                        officiel des Communautés européennes, série C, au
européenne,                                                             cours d'une période déterminée et affecté du facteur
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       cité au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                     ces cours de change étant ceux constatés le 28 février
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   1992 ;
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment            considérant que le facteur de correction précité affecte
son article 13 paragraphe 5,                                        tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                    les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux         considérant que l'application des modalités rappelées dans
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­           le règlement (CEE) n® 357/92 aux prix d'offre et aux cours
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­             de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,              modifier les prélèvements actuellement en vigueur
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           conformément à l'annexe du présent règlement,
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 357/92 de la Commission (*) et tous les règle­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                         Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                    n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                                  Article 2
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
     n0 1676/85,                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 1 992.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 2 mars 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
O   JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO   n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO   n0 L 39 du 15. 2. 1992, p. 3.
 ---pagebreak--- N° L 58 /6                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  3 . 3 . 92
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 2 mars 1992, fixant les prélèvements à l'importation
                applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                        (en écus / t)
                                      Code NC                                           Montant du prélèvement (')
                                     0709 90 60                                                    1 30,87 (2) (3)
                                     0712 90 19                                                    130,87 (2) (3)
                                     1001 10 10                                                    1 66,35 (') OH
                                     1001 10 90                                                    1 66,35 (') O (10)
                                     1001 90 91                                                    146,82
                                     1001 90 99                                                    146,82
                                     1002 00 00                                                    1 63,89 (6)
                                     1003 00   10                                                  143,64
                                     1003 00  90                                                   143,64
                                     1004 00   10                                                  125,60
                                     1004 00  90                                                   125,60
                                     1005 10 90                                                    130,87 (2) (3)
                                     1005 90 00                                                    1 30,87 (2) (3)
                                     1007 00 90                                                    1 39,45 (4)
                                     1008 10 00                                                      55,26
                                     1008 20 00                                                    127,58 (4)
                                     1008 30 00                                                      66,14 0
                                     1008 90 10                                                       O
                                     1008 90 90                                                      66,14
                                     1101 00 00                                                   21 8,55 (8)
                                     11021000                                                      242,45 (8)
                                     1103 11 10                                                    271,35 (8)(10)
                                     1103 11 90                                                    234,69 (8)
            (<) Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                 prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 les prélèvements ne sont pus appliqués aux produits originaires
                 des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et importés directement dans les départements français d'outre­
                 mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le prélèvement à l'importation dans la
                 Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le prélèvement à l'impor­
                 tation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n0 715/90.
            (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                 nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                 Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commis­
                 sion .
            f) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement appli­
                 cable au seigle.
            f) Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
                 règlement (CEE) n0 3808/90.
            (') L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvemen t, conformément à l'article 101 para­
                graphe 1 de la décision 91 /482/CEE, sauf dans les cas où le paragraphe 4 dudit article est applicable.
           (I0) Un montant égal au montant fixé par le règlement (CEE) n° 1825/91 est à prélever conformément à l'article 101
                 paragraphe 4 de la décision 91 /482/CEE.