CELEX: 62012CN0465
Language: fr
Date: 2013-03-21 00:00:00
Title: Affaire C-465/12 P: Pourvoi formé le 18 octobre 2012 par Plamen Aleksandrov Simov contre l’ordonnance du Tribunal du 13 septembre 2012 dans l’affaire T-271/12, Plamen Simov/Commission européenne et République de Bulgarie

3.8.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 225/55
            
         Pourvoi formé le 18 octobre 2012 par Plamen Aleksandrov Simov contre l’ordonnance du Tribunal du 13 septembre 2012 dans l’affaire T-271/12, Plamen Simov/Commission européenne et République de Bulgarie
   (Affaire C-465/12 P)
   2013/C 225/103
   Langue de procédure: le Bulgare
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Plamen Simov
   
      Autres parties à la procédure: Commission européenne, République de Bulgarie.
   Par ordonnance du 21 mars 2013, la Cour (sixième chambre) a déclaré que le pourvoi est manifestement irrecevable.