CELEX: 32016R0039
Language: fr
Date: 2016-01-14 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/39 de la Commission du 14 janvier 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Mexique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, quant à l'influenza aviaire hautement pathogène (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

16.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 11/3
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/39 DE LA COMMISSION
   du 14 janvier 2016
   modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Mexique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, quant à l'influenza aviaire hautement pathogène
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, partie introductive, point 1), premier alinéa, et point 4), ainsi que son article 9, paragraphe 4, point c),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (2) établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l'importation dans l'Union et au transit par celle-ci (y compris au stockage durant le transit) de volailles et produits de volailles (ci-après les «produits»). Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s'ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les conditions permettant de déterminer si un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment peut être considéré comme indemne d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
            
         
               (3)
            
            
               Le Mexique est inscrit sur la liste figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci d'œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés et d'ovoproduits sont autorisés.
            
         
               (4)
            
            
               À la suite de l'apparition de foyers d'IAHP du sous-type H7N3 sur le territoire mexicain en janvier 2013, les importations dans l'Union ou le transit par celle-ci d'ovoproduits ont été interdits par le règlement d'exécution (UE) no 437/2013 de la Commission (3).
            
         
               (5)
            
            
               La dernière apparition d'un foyer d'IAHP du sous-type susmentionné a été confirmée au début du mois de mars 2015.
            
         
               (6)
            
            
               Le 8 mai 2015, le Mexique a communiqué des informations sur sa situation au regard de l'IAHP. Il a appliqué une politique d'abattage sanitaire et a effectué une surveillance de l'influenza aviaire. Aucune nouvelle circulation du virus n'a été détectée.
            
         
               (7)
            
            
               Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et des garanties fournies par le Mexique, les services de la Commission ont conclu que les importations dans l'Union ou le transit par celle-ci d'ovoproduits devaient être de nouveau autorisés à partir de l'intégralité du territoire du Mexique.
            
         
               (8)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence les données relatives au Mexique figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
   
      (2)  Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).
   
      (3)  Règlement d'exécution (UE) no 437/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les données relatives au Mexique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci (JO L 129 du 14.5.2013, p. 25).
   
      ANNEXE
      À l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, les mentions relatives au Mexique sont remplacées par le texte suivant:
      
         
                     Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire
                  
                  
                     Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                  
                  
                     Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                  
                  
                     Certificat vétérinaire
                  
                  
                     Conditions particulières
                  
                  
                     Conditions particulières
                  
                  
                     Statut surveillance influenza aviaire
                  
                  
                     Statut vaccination influenza aviaire
                  
                  
                     Statut contrôle salmonelles
                  
               
                     Modèle(s)
                  
                  
                     Garanties supplémentaires
                  
                  
                     Date de fin (1)
                  
                  
                     Date de début (2)
                  
               
                     1
                  
                  
                     2
                  
                  
                     3
                  
                  
                     4
                  
                  
                     5
                  
                  
                     6
                  
                  
                     6A
                  
                  
                     6B
                  
                  
                     7
                  
                  
                     8
                  
                  
                     9
                  
               
                     «MX — Mexique
                  
                  
                     MX-0
                  
                  
                     Intégralité du pays
                  
                  
                     SPF
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     EP
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     5 février 2016»