CELEX: 32012R0629
Language: fr
Date: 2012-07-06 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 629/2012 de la Commission du 6 juillet 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Nostrano Valtrompia (AOP)]

13.7.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 182/12
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 629/2012 DE LA COMMISSION
   du 6 juillet 2012
   enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Nostrano Valtrompia (AOP)]
   LA COMMISSION EUROPEENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Nostrano Valtrompia» déposée par l'Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
      Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2012.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         Dacian CIOLOȘ
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
   
      (2)  JO C 304 du 15.10.2011, p.15.
   
      ANNEXE
      Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'Annexe I du Traite:
      
         Classe 1.3.   Fromages
      
      ITALIE
      Nostrano Valtrompia (AOP)