CELEX: 32021D0449
Language: fr
Date: 2021-03-12 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2021/449 du Conseil du 12 mars 2021 abrogeant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

15.3.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 87/46
               
            
         DÉCISION (PESC) 2021/449 DU CONSEIL
         du 12 mars 2021
         abrogeant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/172/PESC (1) concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La décision 2011/172/PESC prévoit le gel des fonds et des ressources économiques de certaines personnes identifiées comme responsables du détournement de fonds publics égyptiens et des personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     À la suite d’un réexamen de la décision 2011/172/PESC effectué en vertu de son article 5, il y a lieu de lever les mesures restrictives en vigueur.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient dès lors d’abroger la décision 2011/172/PESC,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision 2011/172/PESC est abrogée.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 12 mars 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. P. ZACARIAS
            
         
         
            (1)  Décision 2011/172/PESC du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte (JO L 76 du 22.3.2011, p. 63).