CELEX: 31978R1178
Language: fr
Date: 1978-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1178/78 de la Commission, du 31 mai 1978, fixant les prix de référence des concombres jusqu'à la fin de la campagne 1978

N° L 145/40                           Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 6 . 78
                              REGLEMENT (CEE) N° 1178 /78 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 mai 1978
               fixant les prix de référence des concombres jusqu'à la fin de la campagne 1978
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que les les prix a la production correspon­
EUROPÉENNES,                                                    dent à la moyenne des cours constatés, pendant les
                                                                 trois années précédant la date de fixation du prix de
vu le traité instituant la Communauté économique                 référence pour un produit indigène défini dans ses
européenne,                                                     caractéristiques commerciales, sur le ou les marchés
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18               représentatifs situés dans les zones de production où
mai 1972, portant organisation commune des marchés               les cours sont les plus bas, pour les produits ou les
                                                                variétés qui représentent une partie considérable de la
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en
                                                                 production commercialisée tout au long de l'année ou
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 1 54/78 (2), et
                                                                 pendant une partie de celle-ci et qui répondent à des
notamment son article 27 paragraphe 1 ,
                                                                 conditions déterminées en ce qui concerne le condi­
considérant que, aux termes de l'article 23 paragraphe           tionnement ; que la moyenne des cours pour chaque
1 du règlement (CEE) n° 1035/72, il est fixé annuelle­           marché représentatif doit être établie en excluant les
ment, avant le début de la campagne de commerciali­              cours qui peuvent être considérés comme excessive­
sation, des prix de référence valables pour l'ensemble           ment élevés ou excessivement bas par rapport aux fluc­
de la Communauté ;                                               tuations normales constatées sur ce marché ;
considérant que, eu égard à l'importance de la produc­           considérant que les concombres produits dans la
tion de concombres dans la Communauté , il est néces­            Communauté         proviennent     principalement des
saire de fixer un prix de référence pour ce produit ;            cultures en serre ; que c'est donc à ce type de produit
considérant que la commercialisation des concombres              que correspondent les prix de référence fixés pour
récoltés au cours d'une campagne de production déter­            cette campagne ; que les concombres importés de
minée s'échelonne du mois de janvier au mois de                  certains pays tiers proviennent de cultures de plein
décembre ; que, en ce qui concerne la présente                   champ ; que ces concombres, bien que pouvant être
campagne, les prix de référence ont déjà été fixés               classés dans la catégorie I, ne sont pas comparables
jusqu'au 31 mai respectivement par les règlements                quant à la qualité et quant au prix aux produits de
                                                                 serre ; qu'il convient, dès lors, d'affecter les cours de
(CEE) n0 244/78 du 6 février 1978 (3) et (CEE) n0 823/
                                                                 concombres, non produits en serre, d'un coefficient
78 du 25 avril 1 978 (4) ; que les données actuellement
disponibles permettent de fixer ces prix jusqu'à la fin          d'adaptation ;
de la campagne ; que les quantités minimes récoltées
au cours du mois de décembre ne représentent qu'un               considérant que les mesures prévues au présent règle­
faible pourcentage commercialisé tout au long de la              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
campagne ; qu'il y a donc lieu de ne pas tenir compte            fruits et légumes,
de ce mois ;
considérant que, selon l'article 23 paragraphe 2 du
règlement (CEE) n° 1035/72, les prix de référence                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sont fixés sur la base de la moyenne arithmétique des
prix à la production de chaque État membre, cette
moyenne étant majorée d'un montant permettant de
tenir compte des frais de transport subis pour les                                    Article premier
produits communautaires depuis les zones de produc­
tion jusqu'aux centres de consommation de la                      1.    Pour la campagne 1978 , les prix de référence des
Communauté ; qu' il est, en outre, nécessaire de                  concombres (sous-position ex 07.01 P du tarif doua­
 prendre en considération l'évolution des coûts de                nier commun), exprimés en unités de compte pour
 production dans le secteur des fruits et légumes ;               100 kilogrammes net, sont fixés comme suit pour les
                                                                  produits de la catégorie de qualité I , tous calibres
considérant que, pour tenir compte des écarts saison­
                                                                  présentés en emballage :
 niers des prix, il y a lieu de diviser la campagne en
 plusieurs périodes et de fixer un prix de référence              — juin :                                            30,72,
 pour chacune d'elles ;                                           — juillet :                                         22,75 ,
                                                                  — août :                                            25,37,
(1) JO n° L 118 du 20 .  5 . 1972,  p. 1 .                        — septembre :                                       27,17,
(2) JO n0 L 144 du 31 .  5 . 1978 , p. 5 .                        — octobre :
(3) JO n° L 37 du 7 . 2.  1978 , p.  11 .                                                                             44,16 ,
(4) JO n° L 114 du 26.   4. 1978,   p. 5.                         — novembre :                                        53,45 .
 ---pagebreak--- 1 . 6 . 78                        Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 145/41
2. En vue du calcul du prix d entrée, les cours de         — du 1 er octobre au 30 novembre du coefficint de
concombres, non produits en serre, importés en prove­          1,00 .
nance des pays tiers, sont affectés après déduction des
droits de douane :                                                                 Article 2
— du 1 er juin au 30 septembre du coefficient de 1,30,     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1978 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 31 mai 1978 .
                                                                      Par la Commission
                                                                      Finn GUNDELACH
                                                                         Vice-président