CELEX: 62018TA0136
Language: fr
Date: 2019-04-30 00:00:00
Title: Affaire T-136/18: Arrêt du Tribunal du 30 avril 2019 — Kuota International/EUIPO — Sintema Sport (K) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne figurative K — Cause de nullité absolue — Mauvaise foi — Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

24.6.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 213/30
            
         
      Arrêt du Tribunal du 30 avril 2019 — Kuota International/EUIPO — Sintema Sport (K)
      (Affaire T-136/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative K - Cause de nullité absolue - Mauvaise foi - Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2019/C 213/29)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Kuota International Corp. Ltd (Road Town, Îles Vierges britanniques) (représentant: C. Herissay Ducamp, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: V. Ruzek, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Sintema Sport Srl (Albiate, Italie)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 15 décembre 2017 (affaire R 3111/2014-1), relative à une procédure de nullité entre Kuota International et Sintema Sport.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 15 décembre 2017 (affaire R 3111/2014-1) est annulée.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté pour le surplus.
                  
               
            
                  3)
               
               
                  
                     L’EUIPO est condamné aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 166 du 14.5.2018.