CELEX: 51985PC0075
Language: fr
Date: 1985-03-08 00:00:00
Title: RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGLADESH SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (85) 075
Vol. 1985/0024
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
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         COMMISSION
                    DES                                                       Bruxelles, le 8 mars 1985
COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                              DOCUMENT INTERNE
      S e c r é t a r ia t gé n é ral
                                            RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
                                          CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD ENTRE
                          LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE
                                      DU BANGLADESH SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
                                           (présentée par la Commission au Conseil)
      COM(85) 75 final
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                                   - 1 -
                                EXPOSE DES MOTIFS
1.          Par décision du 25 février 1982, le Conseil a autorisé la Com­
mission    à   ouvrir  des   négociations   avec  la  République  Populaire  du
Bangladesh     en  vue  de  la  conclusion   d'un accord  sur  le commerce  des
produits textiles.
2.           Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consulta­
tion avec le Comité spécial de l'article 113, la Commission a mené avec
ce pays des négociations du 14 au 16 juillet 1982.
           A la suite de ces négociations, un projet d'accord a été élabo­
ré .
           Ce projet contient :
 (i )  la couverture par les mécanismes de 1 1accord de tous les produits
        AMF de laine, coton et fibres synthétiques et artificielles origi­
        naires de de la République Populaire du Bangladesh;
 (ii)   l'autolimitation à des niveaux convenus,      des exportations vers la
        Communauté de    certaines   des  catégories de produits   couverts par
        1'accord;
 (iii ) pour les catégories de produits non encore limitées, un mécanisme
        de consultation en vue de l'établissement de mesures d'autolimita­
        tion lorsque certains seuils sont dépassés;
 (iv)   l'adoption pour les catégories de produits faisant l'objet de limi­
        tation d'un système de double contrôle et pour toutes les catégo­
        ries couvertes par l'accord d'un système de contrôle de l'origine;
 (v)    des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d'un
        pourcentage des quotas entre catégories et entre années;
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(vi)     une  clause  "anti-surge"   permettant   dans  certaines circonstances
         la suspension des dispositions de flexibilité ou l'introduction de
         limites temporaires à l'intérieur des quotas;
(vii)    une  clause  anti-fraude"   permettant   dans  certaines circonstances
         l'imputation sur le quota du pays d'origine réelle des quantités
         frauduleusement exportées;
(viii) en contrepartie l'engagement de la Communauté, de ne pas recourir
         à d'autres restrictions quantitatives sur la base de l'article XIX
         du GATT oude l'article 3 de l'AMF ni à des mesures       d'effet équi­
         valant à des restrictions quantitatives.
           Les Chefs de délégation      ayant constaté que ce projet d'accord
était conforme aux résultats des négociations, ont procédé, le 16 juillet
1982 au paraphe de ce texte.
3.         Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
prévenir le risque d'exportations extraordinaires avant son entrée en vi­
gueur, la Communauté a, après la conclusion des négociations, proposé au
pays tiers l'application de manière autonome de part et d'autre à partir
du 1er .janvier 1983, des dispositions de cet accord en anticipant de son
entrée en vigueur. Ces dispositions ont été mises en oeuvre par le Règle­
ment (CEE) N ° 3589/82 du Conseil du 23.12.1982, soumetttant à un régime
commun d'autorisation et de limitation quantitative les importations dans
la Communauté de produits textiles originaires de certains pays tiers (1)
modifié par le Règlement (CEE) du Conseil N° 3762/83 du 19 décembre 1983
(2 ) .
4.          La Commission estime que ce projet d'accord constitue un résul­
tat acceptable pour     la Communauté.     En conséquence,  elle  recommande  au
Conseil:
(i)    d'approuver l'accord en adoptant le règlement dont le projet figure
       en annexe;
(ii) en attendant l'approbation de cet accord, de prendre les décisions
       nécessaires relatives à sa signature.
(1) JO L 374 du 31.12.1982, p. 106
(2) JO L 380 du 31/12/1983, p. 1
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         RECO M M ANDATIO N D E REG LEM ENT DU C O N S E IL CONCERNANT L A C O N C LU SIO N
   D E L 'A C C O R D EN TR E L A COMMUNAUTE ECO NO M IQ UE EUROPEENNE E T L A R E P U B LIQ U E
       P O P U L A IR E DU BAN G LAD ESH SUR L E COMMERCE D ES P R O D U IT S T E X T IL E S
L E C O N S E IL D ES COMMUNAUTES EU R O PEEN NES,
VU     le traité instituant la Communauté                         économique européenne et notam­
ment son Article 113,
VU     la recommandation de la Commission,
C O N S ID E R A N T   qu'il convient d'approuver l'accord sur le commerce des pro­
duits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et la
 République populaire du Bangladesh.
A AR R ETE L E        P R E S EN T R EG LEM ENT :
                                                  A r t ic le  1er
 Est approuvé au nom de la Communauté, l'accord sur le commerce des pro­
 duits textiles entre la Communauté économique européenne et La République
 populaire du Bangladesh.
 Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.
                                                   A r t ic le  2
 Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 12
 de 1'accord (1).
                                                   A r t ic le  3
 Le présent règlement entre en vigueur le                          troisième jour suivant celui de sa pu
 blication au Journal officiel des Communautés européennes.
 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
 ment applicable dans tout Etat membre.
  Fait à Bruxelles, le                                              Pour le Conseil,
                                                                     Le Président
  (1) La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal
         officiel des Communautés européennes par le Secrétariat général du
         Conseil.
 ---pagebreak---      ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGLADESH
       CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
 ---pagebreak---                                    2
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
                                                          d'une part, et
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGLADESH,
                                                          d'autre part,
       DESIREUX de promouvoir, dans une perspective de coopération permanente et
dans des conditions assurant toute sécurité dans Les échanges. Le déveLoppement
ordonné et équitabLe du commerce des produits textiLes entre La Communauté écono­
mique européenne (ci-après dénommée "La Communauté") et La répubLique popuLaire
du BangLadesh (ci-après dénommée "Le BangLadesh");
       DECIDES à tenir Le pLus grand compte des graves probLèmes économiques et
sociaux qui se posent actueLLement dans L'industrie textiLe, aussi bien dans Les
pays importateurs que dans Les pays exportateurs, et notamment d'éLiminer Les
risques réeLs de perturbation du marché de La Communauté et Les risques réeLs de
perturbation du commerce textiLe du BangLadesh;
       VU L'arrangement concernant Le commerce internationaL des textiLes (dénommé
ci-après "arrangement.de Genève"), et notamment son articLe 4, ainsi que Les
conditions stipuLées dans Le protocoLe de prorogation de L'arrangement et dans Les
concLusions adoptées par Le comité des textiLes Le 22 décembre 1981,
       ONT DECIDE de concLure Le présent accord et ont désigné à cette fin comme
 Leurs pLénipotentiaires :
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES;
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGLADESH;
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT
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SECTION I ~ REGIME DES ECHANGES
Article premier
1.    Les parties reconnaissent et confirment que, sous réserve des dispo­
sitions du présent accord et sans préjudice de leurs droits et obligations
dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce,
la conduite de leurs échanges mutuels de produits textiles est régie par
les dispositions de l'arrangement de Genève.
2.    Pour les produits couverts par le présent accord, la Communauté
s'engage à ne pas introduire de restrictions quantitatives aux termes de
l'article XIX de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
ainsi que de l'article 3 de l'arrangement de Genève.
3.    Sont interdites les mesures d'effet équivalent à des restrictions
quantitatives à l'importation dans la Communauté des produits couverts par
le présent accord.
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Article 2
1.    Le présent accord s'applique au commerce des produits textiles de coton,
de laine, de fibres synthétiques ou artificielles, originaires du Bangladesh,
qui sont énumérés à l'annexe.
      Le présent accord s'applique aux importations de produits de fabrication
artisanale, dans les conditions prévues au protocole B.
2.    Le classement des produits couverts par le présent accord est fondé sur
la nomenclature du tarif douanier commun ainsi que sur la nomenclature des marchan­
dises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du
commerce entre ses Etats membres (NIMEXE). Les dispositions concernant les
décisions de classement sont définies au protocole A, titre I.
3.    L'origine des produits couverts par le présent accord est déterminée
suivant les dispositions en vigueur dans la Communauté.
      Les modalités du contrôle de l'origine des produits susmentionnés sont
fixées au protocole A, titre II.
4.    Les modalités de coopération administrative pour la mise en oeuvre du
présent accord sont définies au protocole A, titre IV.
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Article 3
      Les importations de produits textiles couverts par le présent accord
sont soumises dans la Communauté à un système de contrôle administratif
appliqué selon les dispositions en vigueur dans la Communauté.
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Article 4
1.    Le Bangladesh s'engage à communiquer à la Communauté les renseignements
statistiques dont il dispose sur toutes les exportations de produits textiles,
par pays de destination.
      La Communauté transmet aux autorités du Bangladesh les statistiques
d'importation de tous les produits couverts par le système de contrôle
administratif visé à l'article 3.
2.    Les renseignements visés au paragraphe 1 sont transmis, pour toutes les
catégories de produits, avant la fin du troisième mois suivant le trimestre
auquel les statistiques se rapportent.
3.    Pour l'application des dispositions du protocole C, la Communauté s'engage
à communiquer aux autorités du Bangladesh, avant le 15 avril de chaque année,
les statistiques de l'année précédente relatives aux importations de tous les
produits textiles couverts par le présent accord, ventilées par pays fournisseur
et par Etat membre de la Communauté.
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Article 5
      Les exportations du Bangladesh vers la C ommunauté de produits
couverts par le présent accord, ne sont pas soumises à des limites quantitatives
lors de l'entrée en vigueur du présent accord. Toutefois, des limites quanti­
tatives peuvent être fixées ultérieurement, dans les conditions prévues au
protocole C.
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Article 6
      Si des limites quantitatives sont fixées au titre de l'article 5,
le Bangladesh accepte le principe de l'application du système classique
de double contrôle utilisé par la Communauté et ses partenaires de
l'accord multifibre, les modalités devant être définies conjointement
par la Communauté et le Bangladesh.
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Article 7
      La procédure de consultation visée dans le présent accord est régie
par les dispositions suivantes :
- les demandes de consultation sont notifiées par écrit à l'autre partie;
- la demande de consultation est assortie, dans un délai de quinze jours,
  d'une déclaration exposant les circonstances qui, de l'avis de la partie
  requérante, justifient l'introduction d'une telle demande;
- les parties engagent des consultations dans le mois qui suit
  de la demande en vue de parvenir, dans un nouveau délai d'un mois
  à un accord ou à une conclusion acceptable par les deux parties.
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Article 8
      A la demande de l'une des deux parties et conformément aux dispositions
de l'arrangement de Genève, des consultations sont engagées sur toute question
concernant leurs échanges de produits textiles, et notamment sur tout
problème découlant de l'application du présent accord. Les consultations
engagées en application des dispositions du présent article se déroulent dans
un esprit de coopération et avec la volonté de concilier les divergences
existant entre les deux parties.
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Artide 9
      Le Bangladesh et la Communauté conviennent de coopérer pleinement
pour empêcher que les dispositions du présent accord ne soient tournées
par le jeu du transbordement, du déroutement ou par tout autre moyen.
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Article 10
      Le Bangladesh et la Communauté reconnaissent le caractère particulier
et distinct des produits textiles réimportés dans la Communauté après avoir
subi une transformation au Bangladesh.
      Ces réimportations peuvent être acceptées en dehors des limites quanti­
tatives établies par le présent accord, à la condition qu'elles s'effectuent
conformément à la réglementation du perfectionnement passif économique en
vigueur dans la Communauté.
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SECTION II ~ DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 11
      Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires dans
lesquels le traité instituant la Communauté économique européenne est
applicable et dans les conditions prévues par ledit traité et, d'autre
part, au territoire du Bangladesh.
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Article 12
1.     Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit
la date à laquelle les parties contractantes se notifient l'accomplissement
des procédures nécessaires à cet effet. Il est applicable jusqu'au
31 décembre 1986.
2.     Le présent accord est applicable avec effet au 1er janvier 1983.
3.     Chacune des parties peut proposer à tout moment de mddifier le
présent accord.
4.     Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présent accord moyennant
un préavis d'au moins 90 jours. Dans ce cas, l'accord prend fin à l'expi­
 ration du préavis.
 5.    L'annexe et les protocoles joints au présent accord font partie inté­
grante de celui-ci.
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Article 13
      Le présent accord est rédigé en double exemplaire, en langues alle­
mande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne, néerlandaise et
bengali, chacun de ces textes faisant également foi.
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      Certaines modifications ont été apportées à La composition des groupes
de produits textiles visés dans Le présent accord. Pour mieux connaître Les
nouveaux groupes, Leur composition est indiquée ci-après :
GROUPE I       A     Texti Les            Catégories 1, 2, 3
               B     Vêtements            Catégories 4, 5, 6, 7, 8
GROUPE II       A     Texti Les           Catégories 9, 20, 22, 23, 32, 39
                B    Vêtements            Catégories 12, 13, 14A, 14B, 15A, 15B, 16,
                                                      17, 18, 19, 21, 24, 26, 27, 28,
                                                      29, 30A, 30B, 31, 68, 73, 76, 78,
                                                      81, 83
GROUPE III      A     Textiles            Catégories 33, 34, 35, 36, 37, 38A, 38B, 40,
                                                      41, 42, 43,44, 45, 46, 47, 48, 49,
                                                      50, 51, 52,53, 54, 55, 56, 57, 58,
                                                      59, 60, 61,62, 63, 64, 65, 66
                B     Vêtements           Catégories 10, 67, 69,70, 71, 72, 74, 75, 77,
                                                      80, 82, 84,85, 86, 87, 88
                C     Textiles             Catégories 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98,
                      industriels                     99, 100, 101, 102, 103, 104, 105,
                                                       106, 107, 108, 109, 110, 111, 112,
                                                       113, 114.
 Note :
 La catégorie 10  comprend   Les anciennes  catégories  10 et 11.
 La catégorie 24  comprend   Les anciennes  catégories  24 et 25.
 La catégorie 19  comprend   Les anciennes  catégories  19 et 89.
 La catégorie 72  comprend   Les anciennes  catégories  72 et 79.
 ---pagebreak--- A N N E X E ---pagebreak---                                                                                                                               1
                                               GROUPE 1 A
                                                                                   T a b le a u d e s é q u i v a l e n c e s
             Numéro du isrif    Coda          Désignation (te· marehawiU.
                               Nimes«
Catégorie   douanier commun     (1 « )                                             pièces/kg                g /p iè C fi
                             55.05-13:     Fils de coton non conditionné»
     1    53.05                            pour la vente au détail
                             19:21:25;
                             27:29:33:
                             35;37;4I:
                             43:46:48;
                             52:58:61;
                             65:67:69;
                             72;78;92;
                             98
     2    35.09                            Autres tissus de coton:
                             55.09-03;         Tissus de coton autres que tis­
                             04; 05; 06;       sus i point de gaze, boudés .
                             07; 08; 09;        du genre éponge, rubanerie,
                              10;12;13;         velours, peluches, tissus bou­
                              I4;1S;I6;         dés, tissus de chenille, tulles
                              17; 19; 21;       et tissus à mailles nouées:
                             29:32:34;
                             35:37:38;
                             39;41;49;
                              51:52:53;
                              54:55:56;
                              57:59:61;
                              63:64:65;
                              66:67:68;
                              69:70:71;
                              72;73;74;
                              75;76;77;
                              78; 79; 80;
                              81:82:83;
                              84; 86; 90;
                              91;92;93;
                              98:99
                               55.09-06;    a) dont autres qu’écrus ou blan­
                               07:08:51;         chis                           j
                               52:53:54;
                               55:56:57;
                               59:61:63;
                               64:65:66;
                               67;70;71;
                               80; 81; 82;
                               83; 84; 86;
                               90;91;92;
                               93; 98; 99                                        1
 ---pagebreak---                                  Coda
                                                                                  Tableau des équivalences
C u ir* *    Numéro du tarif   NimeM
            douanier commun     (19*2)
                                                                                  pi èc es/ kg   g /p iè c e
          56.07                             Tissus de fibres textiles synthéti­
     3                                      ques et artificielles discontinues:
          A
                                             A. de fibres textiles synthétiques:
                             56.07-01 ;         Tissys de fibres textiles
                             04; 05:07;          synthétiques       discontinues,
                             08; 10; 12;         autres que rubanerie, velours,
                              15; 19; 20;        peluches, tissus bouclés (y
                              22:25; 29;         compris les tissus bouclés du
                              30;31 ; 35;        genre éponge) et tissus de
                              38; 39; 40;        chenille:
                              41; 43:45;
                              46:47:49
                                            a) dont autres qu'écrus ou blan- 1
                             56.07- 01 ;
                             05:07;08;          chis
                             12; 15; 19;                                                            l
                             22 ; 25 ; 29 ;                                                         i
                             31:35:38;                                                              t
                             40;41;43;
                             46; 47; 49                                                              1
 ---pagebreak---                                                                                                               3
                                     Coda                                        Tableau des équivalences
Catégorie     Numéro du tarif
            douanier commun        Nimaaa      Désignation daa marchand)*»
                                    (IW2>
                                                                                 pièces/kg      g/p i è c e
    4     60.04                             Sous-vêtements de bonneterie
          B I                               non élastique ni caoutchoutée:
             II
                                 60.04-19;      Chemises,           chemisettes.
                 c)              20; 22; 23      T-shirts. sous-pulls. maillots
             IV b) I aa)         24; 26; 41     de corps et articles similaires,
                       dd)       50; 58; 7!     de bonneterie non élastique
                    2 ee)        79; 89         ni caoutchoutée, autres que         6,48                 154
                 d) I aa)                       vêtements pour bébés, en co­
                       dd)                      ton ou en fibres textiles syn­
                    2 dd)                       thétiques; T-shirts et sous-
                                               pulls de fibres textiles artifi­
                                                cielles, autres que vêtements
                                                pour bébés
    S     60.05                             Vêtements de dessus, accessoires
          A I                               du vêtement et autres articles de
             II b) 4 bb) 11 aaa)            bonneterie non élastique ni
                            bbb)            caoutchoutée:
                            ccc)
                            ddd)            A. Vêtements de dessus et acces­         4,53                221
                            eee)                 soires du vêtement:
                         22 bbb) 60.05-01 ;      Chandails, pullovers (avec ou
                            ccc) 31; 33;34       sans manches), twinsets. ailets
                            ddd) 35;36;39        et vestes 7           . ' ' '
                            eee) 40; 41; 42
                            m)   43                                v>·--··p<: de
                                                 bonneterie non élastique ni
                                                 caoutchoutée, de laine, de co­
                                                 ton ou de Fibres textiles syn­
                                                 thétiques ou artificielles
     6     61.01                             Vêtements de dessus pour hom­
           B V d) 1                          mes et garçonnets:
                    2
                    3
                 e) 1
                    2
                    3
                                                                                     1,76                 568
          61.02                             Vêtements de dessus pour fem­
           B II e) 6 as)                    mes, fillettes et jeunes enfants:
                      bb)
                      ce)                    B. autres:.
                                  61.01-62;      Culottes, shorts et pantalons,
                                  64;66;72;      tissés, pour hommes et gar­
                                  74; 76         çonnets; pantalons, tissés,
                                                 pour femmes, fillettes et jeu­
                                  61.02-66;      nes enfants, de laine, de co­
                                  68; 72         ton ou de fibres textiles syn­
                                                 thétiques ou artificielles
 ---pagebreak---                                                                                                         4
                                                                             Tableau dee équivalences
              Numero du tarif     Coda
Categoria                        Nimaia     Déaignaiton des marchandima
             douaniar commun     <IM2)                                       pièces/kg      g/pièce
    7     60.0Î                         Vétemenu de dessui, eeeenoiree
          A II b) 4aa) 22               du vêtement et autres articles de
                         33             bonneterie non ((astique ni
                         44             caoutchoutée:
                         55             A. Vêtements de dessus et acces­
                                            soires du vêtement: ^                 5,55              180
                                            II. autres
          61.02                         Vêtements de dessus pour fem­
          B Ile)     bb)                mes, miettes et jeunes enfants:
                     cc)
                     dd)                B. autres:
                              60.05-22;     Chemisiers, blouses-chemi­
                              23;24;25      siers et blouses de bonneterie
                                            (non élastique ni caoutchou­
                              61.02-78;     tée), ou tissés, pour femmes,
                              82; 84        fillettes et jeunes enfants, de
                                            laine, de coton ou de fibres
                                            textiles synthétiques ou artifi­
                                            cielles
          61.03                         Vêtements de dessous (linge de
    8                                   corps) pour hommes et garçon­
          A
                                        nets, y compris les cols, faux cols,
                                        plastrons et manchettes
                              61.03*11:      Chemises et chemisettes tis­         4,60              217
                               15; 19        sées, pour hommes et garçon­
                                             nets, de laine, de coton ou de
                                             fibres textiles synthétiques ou
                                             artificielles
 ---pagebreak---                                                                                                               3
                                              GROUPE II A
                                                                                     Tableau de* équivalences
              Numéro du tarif     Code
Cslégori*   douant« commun       NilMM
                                 un»
                                                 DitigMiioa d n marchand!·«
                                                                                     pièces/kq      g/pièce
    9     55.08                             Tissus de coton bouclés du genre
                                            éponge:
          62.02                             Linge de lit. de table, de toilette,
          B I I ! ·) I                      d'otnee ou de cuisinç: rideaux,
                                            vitrages et autres articles d’ameu­
                                            blement:
                                            B. autres:
                              SS.08-10;          Tissu» de coton bouclés
                              30; 50; 80         du genre éponge; linge de
                                                 toilette, d'oltice ou de cuisi­
                              62.02-71           ne, bouclé du genre éponge,
                                                 de coton
    20    62.02                             Linge de lit, de table, de toilette,
          B I ·)                            d'office ou de cuisine; rideaux,
                c)                          vitrages et autres articles d’ameu-1
                                            blement:
                                             B. autres:
                              62.02-12;           Linge de lit, tissé
                               13; 19
     22    56.05                              Fils de fibres textiles synthétiques
           A                                 et artificielles discontinues (ou de
                                             déchets de fibres textiles synthéti­
                                             ques et artificielles), non condi­
                                             tionnés pour la vente au détail :
                                              A. de fibres textiles synthétiques:
                               56.05-03:           Fils de fibres textiles synthéti-
                                                     ues discontinues; non con-
                               05; 07; 09
                                II; 13:15          3 itionnés pour la vente au dé­
                                19; 21 ; 23        tail:
                               25;28; 32
                               34; 36;38
                               39; 42; 44
                               45;46; 47
                                56.05-21;    a )  dont acryliques
                                23; 25; 28;
                                32;34;36
     23    56.05                              Fils de fibres textiles synthétiques
            B                                 et artificielles discontinues (ou de
                                              déchets de fibres textiles synthéti­
                                              ques et artificielles), non condi­
                                              tionnés pour la vente au détail:
                                              B. de fibres textiles artificielles:
                                56.05-51;          Fils de fibres textiles artifi­
                                55; 61; 65         cielles discontinues, non con­
                                71 ; 75; SI        ditionnés pour la vente au dé­
                                85; 91; 95         tail
                               99
 ---pagebreak---                                                                                                             6
                                                                                   Tableau des équivalences
              Numéro du tarif     Code
Catégorie    douanier commun    Nimexe          Désignation des marchandises
                                 <I»H>                                             pièces/kg      g/pièce
                                        •
    32    ex 38.04                         Velours, peluches, tissus boudés
                                           et tissus de chenille, à l'exclusion
                                           des articles des n™53.08 et 58.05:
                              38.04-07;         Velours, peluches, {issus bou­
                              11:13; 18         clés et tissus de chenille, à
                              41:43:45          l’exclusion des tissus de co­
                              61:63:67          ton, bouclés, du genre éponge
                              69:71:75          et de rubanerie, de laine, de
                              77:78             coton ou de fibres textiles
                                                synthétiques ou artificielles
                              58.04-6qa) dont velours de cote
                                            côtelés
                                            Linge de lit, de table, de toilette,
     39    62.02                            d'office ou de cuisine; rideaux,
           B II a)                          vitrages et autres articles d'ameu­
                  c)                        blement:                             |
              III a)
                  c)                        B. autres:                           j
                               62.02-40;          Linge de table, de toilette,.
                               42; 44; 46;        d’office ou de cuisine, tissé,
                               5I;59;65;          autre que de coton bouclé du
                               72;74;77           genre éponge
 ---pagebreak---                                         GROUPE II B
                                                                                  Tableau des équivalences
              Numéro du tarif     Code
Catégorie    douanier commun    Nimexe         Délignai ion des marchandiias
                                 (19*2)                                           pièces/kg      g/p i è c e
    12    60.03                            Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
          A                                quettes, protige-bas et articles si­
          B I                              milaires de bonneterie non élasti­
             U b)                          que ni caoutchoutée:
          C
                              60.03-11;        autres que bas de fibres             24,3 paires               41
          D                                    textiles synthétiques, pour
                              19; 20:27;
                              30:90            femmes
    13    60.04                            Sous-vêtements de bonneterie
          B IV b) I cc)                    non élastique ni caoutchoutée:
                     2dd)
                  d) I cc)    60.04-48;         Slips et caleçons pour hom­
                     2cc)     36; 75;85        mes et garçonnets, slips et cu­
                                               lottes pour femmes, fillettes et      17                        59
                                               jeunes enfants (autres que bé­
                                               bés); de bonneterie non élasti­
                                               que ni caoutchoutée, de coton
                                                ou de fibres textiles synthéti­
                                                ques
     14 A   61.01                            Vêtements de dessus pour hom­
            A 1                              mes et garçonnets:
                                61.01-01           Manteaux de tissus impré­
                                                  gnés, enduits ou recouverts,       1,0                   1000
                                                  des n°* 59.08, 59.11 ou 59.12,
                                                  pour hommes et garçonnets
    14 B   61.01                            Vêtements de dessus pour hom­
           B Vb) I                          mes et garçonnets:
                    2
                    3          61.01-41;         Pardessus, imperméables et
                               42; 44; 46;       autres manteaux, y compris           0,72                  1389
                               47                les capes, tissés, pour hom­
                                                 mes et garçonnets, autres que
                                                 ceux de la catégorie 14 A, de
                                                 laine, de coton ou de fibres
                                                 textiles synthétiques ou artifi­
                                                 cielles
     15A    61.02                            Vêtements de dessus pour fem­
                                             mes, fillettes et jeunes enfants:
            P I ·)
                                             B. autres:
                                                                                        1,1                909
                                61.02-05           Manteaux de tissus impré­
                                                  gnés, enduits ou recouverts,
                                                  des n“ 59.08, 59.11 ou 59.12,
                                                  pour femmes, fillettes et jeu­
                                                  nes enfants
     15 B  61.02                             Vêtements de dessus pour fem­
            B Ile) 1 aa)                     mes, fillettes et jeunes enfants:
                       bb)
                       cc)                   B. autres:
                     2 aa)     61.02-31;          Manteaux, imperméables (y             0,84           I 1190
                       bb)     32;33;35;          compris les capes) et vestes,
                       cc)                        tissés, pour femmes, fillettes
                               36;37;39;
                               40                 et jeunes enfants, autres que
                                                  les vêtements de la catégorie
                                                  ! 5 A, de laine, de coton ou de
                                                  fibres textiles synthétiques ou
                                                  artificielles
 ---pagebreak---                                                                                                                         8
                                                                                      » Tableau des équivalences
                 Numéro du Uni       Code
Caiégone        douanier commun    Nimexe         DéiigMiion des marchandiiM          —
                                    (1982)                                              p1èces/kg      g/pièce
    16       61.01                           Vêtements de dessus pour hom­
             B Ve) 1                         mes et garçonnets:
                        2
                       3        61.01-51;         Costumes et complets, tissés
                                54; 57            (y compris les ensembles qui
                                                  se composent de deux ou
                                                  trois pièces qui sont comman­           0,80                   1250
                                                  dées, conditionnées, transpor­
                                                  tées et normalement vendues
                                                  ensemble), de laine, de coton
                                                  ou de fibres textiles synthéti­
                                                  ques ou artificielles, à l’ex­
                                                  ception des vêtements de ski
   17       <>1.01
             ì V a) 1
                                             Vêtements de dessus pour hom­
                                             mes et garçonnets
                                                                                                        ;
                                                                                                        ]
                      2
                      3         61.01-34;        Vestes et vestons tissés, pour            1/43                   700
                                36:37            hommes et garçonnets, de
                                                 laine, de coton ou de fibres
                                                 textiles synthétiques ou artifi­
                                                 cielles
                                                                                                         »
                                                                                                          !
    18       61.03                            Vêtements de dessous (linge de
                                                                                                          i
              B                               corps) pour hommes et garçon­                               [
             C                                nets, y compris les cols, faux cols,                        i
                                              plastrons et manchettes: ·                                  t
                                 61.03-51;         Sous-vêtements tissés, autres
                                 55;59; 81;        que chemises et chemisettes,
                                 85; 89            pour hommes et garçonnets,
                                                   de laine, de coton ou de fi­
                                                   bres textiles synthétiques ou
                                                   artificielles
                                                                                                           1
     19         61.05                            Mouchoirs et pochettes :                                   i
                A                                                                                           I
                                   61.05-20     A. en tissus de coton et d'une
                                                      valeur supérieure à 15 Ecus
                                                      par kg poids net
    4
               !B 1                        a    B. autres;
                    III
                                   61.05-30;          Mouchoirs de tissus d’une va­                 59           17
                                   99                 leur égale ou inférieure à 15
                                                      Ecus par kg poids net                                  1
                                                                                                             1
                                                                                                             i
                                                                                                             1
                                                                                                              )
                                                                                                              »
                                                                                                              i
                                                                                                              1
       ' 2!       61.01                            Vêtements de dessus pour hoir
                  B IV                             mes et garçonnets:                       1
                                                                                            i                 ;
                  61.02                            Vêtements de dessus pour fem -           i                 ;
                  B II d)                          mes, fillettes et jeunes enfants:        ;   2,3                 435
                                                                                             •                i
                                                   B. autres:                                                  i
                                     61.01-  29;        Parkas, anoraks, blousons et                           i
                                     31:32              similaires, tissés, de laine, d
                                                        coton ou de fibres textile s
                                                                                        !                      i
                                     61.02-  25;        synthétique ou artificielles
                                     26; 28
 ---pagebreak---                                                                                                                          9
                                                                                         Tableau des équivalences
                  Numéro du tarif       Code
    Caléforie                          Nimexc          Désignation des marchandises
                 douanier commun
                                        <IW>                                             pièces/kg      g /p i è c e
         24   60.04                               Sous-vêtements de bonneterie
              B IV b) 1 bb)                       non élastique ni caoutchoutée:
                      d) 1 bb)
   *·                               60.04-47;          Pyjamas de bonneterie, de co-
                                    73                ton ou de fibres textiles syn­
                                                      thétiques, pour hommes et
                                                      garçonnets
_ ----- -         ----        -----
              60.04                              !»               ·                           3 ,9           257
              B IV b)      u)
                           bb)
                     d)    ··)      60.04-51;         Pyjama* e; chemises de nuit
                           bb)      53:81.83          de bonneterie, de coton ou de
                                                      fibres textiles synthétiques,
                                                      pour femmes, fillettes et jeu­
                                                      nes enfants (autres que bébés)
         26   60.05                               Vêtements de dessus, accessoires
              A II b) 4cc) II                     du vêtement et autres articles de
                               22                 bonneterie non élastique ni
                               33                 caoutchoutée:
                               44                                                                           323
                                                  A. Vêtements de dessus et acces­           3,1
                                                      soires du vêtement:
                                                       II. autres:
              61.02                               Vêtements de dessus pour fem­
              B Ile)     bb)                      mes, fillettes et jeunes enfants:
                         cc)
                         dd)                      B. autres:
                         ee)
                                    60.05-45;         Robes tissées et robes de bon­
                                    46;47;48          neterie, pour femmes, fillettes
                                                      et jeunes enfants (autres que
                                    61.02-48;         bébés), de laine, de coton ou
                                    52; 53; 54        de fibres textiles synthétiques
                                                      ou artificielles                 ,
                60.05                               Vêtement de dessus, accessoires
          27
                A 11 b) 4 dd)                       du vêtement et autres articles de
                                                    bonneterie non élastique ni
                                                    caoutchoutée:
                                                    A. Vêtements de dessus et acces­
                                                         soires du vêtement:
                                                         II. autres:
                                                    Vêtements de dessus pour fem­              2,6             385
                61.02
                B Ile)                              mes, fillettes et jeunes enfants:
                            ·*)
                            bb)
                            cc)                     B. autres :
                                      60.05-51 ;         Jupes, y inclus jupes-culottes,
                                      52;54;58;          pour femmes, fillettes et jeu­
                                                         nes enfants (autres que bé­
                                      61.02-57;          bés), tissées ou de bonneterie
                                       58; 62
          28   60.05                                Vêtements de dessus, accessoires
               A 11 b) 4 ee)                        du vêtement et autres articles de
                                                    bonneterie non élastique ni
                                                   caoutchoutée:
                                                   A. Vêtements de dessus et acces­
                                                        soires du vêtement:
                                                        II. autres:
                                     60.05-61;               Pantalons de bonneterie           1,61                  620
                                     62; 64                  (à l'exception des shorts),
                                                             autres que pour bébés, de
                                                             laine, de coton ou de fi­
                                                            bres textiles synthétiques
                                                            ou artificielles
 ---pagebreak---                                                                                                            10
           Numéro du tarif       Code                                          Tableau des équivalences
                                             Dèli|naiion des marchandises
          douanier commun
                                (19*2)
                                                                               piè c e s/ k g g/p i è c e
  29   61.02                             Vêtement· de dessus pour fem­
       B Ile) 3 M)                       mes, fillettes et jeunes enfants:
                   bb)
                   cc)                   B. autres:
                             61.02-42;        Costumes-tailleurs, tissés (y      1/37                 730
                             43; 44           compris les ensembles qui se
                                              composent de deux ou trois
                                              pièces qui sont commandées,
                                              conditionnées, transportées et
                                              normalement vendues ensem­
                                              ble), pour femmes, fillettes et
                                             jeunes enfants (autres que bé­
                                              bés), de laine, de coton ou de
                                              fibres textiles synthétiques ou
                                              artificielles, à l'exception des
                                              vêtements de ski
30 A  61.04                              Vêtements de dessous- (linge de
      B I                               corps) pour femmes, fillettes et
                                        jeunes enfants:
                                                                                     4,0               250
                            61.04-11;        Pyjamas et chemises de nuit,
                            13; 18           tissés, pour femmes, fillettes
                                             et jeunes enfants, de laine, de
                                             coton ou de fibres textiles
                                             synthétiques ou artificielles
30 B  61.04                             Vêtements de dessous (linge de
      B II                              corps) pour femmes, fillettes et
                                        jeunes enfants:
                            61.04-91;        Sous-vétements tissés, autres
                            93; 98          que pyjamas et chemises de
                                            nuit, pour femmes, fillettes et
                                            jeunes enfants (autres que bé­
                                            bés), de laine, de coton ou de
                                            fibres textiles synthétiques ou
                                            artificielles
31   61.09                             Corsets, ceintures-corsets, gaines,
     D                                 soutiens-gorge, bretelles, jarre­
                                       telles,      jarretières,    supports-
                                       chaussettes et articles similaires             18,2           55
                                       en tissus ou en bonneterie,
                                       même élastiques:
                           6 1.09-50        Soutiens-gorge et bustiers, tis­
                                            sés ou de bonneterie
68   60.04                             Sous-vêtements de bonneterie
     A I                               non élastique ni caoutchoutée:
         11   a)
              b)                       A. Vêtements pour bébés; vête­
              c)                            ments pour fillettes jusqu'A la
        III   a)                            taille commerciale. 86 com­
              b)                            prise:
              c)           60.04-02;
              d)                            Sous-vétements de bonneterie
                           03; 04; 06;      non élastique ni caoutchou­
                           07; 08; I0;     tée, pour bébés
                           II; 12; 14
 ---pagebreak---                                                                                                                n
              Numéro du lanf      Coda                                                Tableau des équivalence«
  Cattar*    douanier commun    Mimait            Désignation de* marchandât*
                                 (IN I)
                                                                                      pièces/kg      g/pièce
1     73   60.05                               Vêtements de dessus,' accestoire*
           A 11 b) 3                           du vêtement et autres articles de
                                               bonneterie non élastique ni
                                               caoutchoutée:
                                               A. Vêtements de dessus et acces­
                                                    soires du vêtement:             i
                                                    II. autres:
                              60.05-16;                 Survêtements de sport
                               17; 19                   (irainings) de bonneterie
                                                        non élastique ni caout­
                                                        choutée, de laine, de co­
                                                        ton ou de fibres textiles         1,67             600
                                                        synthétiques ou artificiel­
                                                        les
     76    61.01                               Vêtements de dessus pour hom­
           B I                                 mes et garçonnets:
           61.02                               Vêtements de dessus pour fem­
           B lia )                             mes, fillettes et jeunes enfants:
                                               B. autres:
                              61.01-      13;      Vêtements de travail, tissés,
                              15; 17; 19           pour hommes et garçonnets
                              61.02-      12;      Tabliers, blouses et autres vê­
                              >4                   tements de travail, tissés, pour
                                                   femmes, fillettes et jeunes en­
                                                   fants, de laine, de coton ou de
                                                   fibres textiles synthétiques ou
                                                  artificielles
      78   61.01
           A II                                Vêtements de dessus pour hom­
                                               mes et garçonnets:
           B III
              V 0l            61.01-09;             Peignoirs de bain; robes de
                   8)1        24; 25; 26;           chambre, vestes d'intérieur et
                     2        81; 92;95;            vêtements d’intérieur analo­
                     3        96                   gues, costumes, complets et
                                                   ensembles de ski, composés
                                                   de deux ou trois pièces et au­
                                                   tres vêtements de dessus, tis­
                                                   sés, pour hommes et garçon­
                                                   nets, i l'exclusion des vête­
                                                   ments des catégories 6, 14 A,
                                                   14 B, 16, 17, 21, 76 et 79, de
                                                  laine, de coton ou de fibres
                                                  textiles synthétiques ou artifi­
                                                  cielles
    81    61.02                               Vêtements de dessus pour fem­
          B I b)                              mes, fillettes et jeunes enfants:
             Ile)
                e) 8 aa)                      B. autres:
                   9 aa)
                     bb)     61.02-07;            Peignoirs de bain; robes de
                     ce)     22;23;24;           chambre, liseuses et vête­
                             85; 90; 91 ;        ments d'intérieur analogues et
                             92                  autres vêtements de dessus,
                                                 tissés, pour femmes, fillettes
                                                 et jeunes enfants, à l'exclu­
                                                 sion de vêtements de caté­
                                                 gories 6, 7, 15 A, 15 B, 21, 26,
                                                 27, 29, 76, 79 et 80, de laine,        i
                                                 de coton ou de fibres textiles
                                                 synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak---                                                                                                   12
                               Coda                                      Tableau des équivalences
Cueforw    Numéro du tarif              Désignalion des marchandises
          douanier commun    Nimeaa
                              (19*2)
                                                                         piè c e s/ k g g/piiee
    83  60.03                        Vêtements de dessus, accessoires
        A I I ·)                     du vêtement et autres articles de
              b) 4 hh) Il            bonneterie non élastique ni
                        22           caoutchoutée;
                        33
                       44            A. Vêtements de dessus et acces­
                   üü) H                 soires du vêtement:
                   kk) Il                II. autres:
                   II) Il
                       22  60.03-04;     Vêtements de dessus, de bon-
                       33  76; 77;78     neterie non élastique ni
                       44  79;81; 83     caoutchoutée,, autres que vé-
                           88; 89;90     tements des catégories 3, 7,
                           91           .26, 27, 28,71 72, 73, 74 et 75,
                                         de laine, de coton ou de fi-
                                         bres textiles synthétiques ou
                                         artificielles
 ---pagebreak---                                           GROUPÉIII A                                                         13
          to m      I      I
                Numéro du tarif     Coda                                         Tableau des équivalences
Catètèri«      douanier commun    Nimese         Dé*i|nation des marchandiaac
                                   (1942)
                                                                                 pi è c e s/ k g g/p i è c e
    33       51.04                           Tissus de fibres textile« synthéti­
             A Ilia )                        ques et artiPcielles continues (y
        t                                    compris les tissus de monofils ou
                                             de lames des nB 51.01 ou 51.02):
                                             A. Tissus de fibres textiles syn­
                                                 thétiques:
            62.03                            Sacs et sachets d'emballage:
             B II b) 1
                                             B. en tissus d’autres matières
                                                 textiles:.
                                                  II. autres:
                                51.04-06              Tissus obtenus i partir de
                                                      lames ou formes similai­
                                                      res de polyéthylène ou de
                                                      polypropylène, de moins
                                                      de 3 m de largeur
                                62.03-96              Sacs tissés obtenus à par­
                                                      tir de ces lames ou formes
                                                      similaires
    34       51.04                           Tissus de fibres textiles synthéti­
             A III b)                        ques et artificielles continues (y
                                             compris les tissus de monofïls ou
                                             de lames des n" 51.01 ou 51.02):
                                                                                                   ■
                                             A. Tissus de fibres textiles syn­
                                                 thétiques:                                        1
                                                                                                   1
                                51.04-08         Tissus obtenus à partir de la­
                                                 mes ou formes similaires de
                                                 polyéthylène ou de polypro­
                                                 pylène, de 3 m de largeur ou
                                                 plus
    35       51.04                           Tissus de fibres textiles synthéti­
             A IV                            ques et artificielles continues (y
                                             compris les tissus de monofils ou
                                             de lames des n°* 51.01 ou 51.02):
                                             A. Tissus de fibres textiles syn­                              '
                                                  thétiques:                                       î
                                                 Tissus de fibres textiles syn­                    i
                                51.04- 10;
                                II; 13; 15;      thétiques continues, autres
                                17; 18; 21 ;      que ceux pour pneumatiques
                                23:25:27;         et ceux contenant des fils
                                28; 32;34;       d’élastoméres
                                36; 41; 48
                                51.04- 10;        a) dont autres qu’écrus ou
                                15; 17; 18;           blanchis
                                23; 25; 27;
                                28; 32;34;
                                48
 ---pagebreak---                     Numéro du tarif            Code                                                Tableau des équivalences
   Catégorie                                 Nimexe              Désignation des marchandises
                  douanier commun
                                              ( 1982)
                                                                                                   pièces/kg      g/pièce
      36       31.04                                        Titius de fibres textiles synthéti­
               B III                                        ques et artificielles continues (y
                                                            compris les tissus de monofils ou
                                                            de lames des n0· S 1.01 ou 51.02):
                                                            B. Tissus de fibres textiles artifi­
                                                                cielles:
                                          51.04-55;              Tissus de fibres textiles artifi­
                                          56:58:62;             cielles continues, autres que
                                         64:66;72               ceux pour pneumatiques et
                                         74; 76; 81             ceux contenant des fils d’élas-
                                         89;93;94               tomères:
                                         97:98
                                         51.04-55;              a) dont autres qu'icrus ou
                                         58:62:64;                   blanchis
                                         72; 74;76;
                                         8 I;8 9 ;9 4 ;
                                         97:98
     37       56.07
              B                                            Tissus de fibres textiles synthéti­
                                                           ques et artificielles discontinues:
                                                           B. de fibres textiles artificielles:
                                        56.07-50;              Tissus de fibres textiles artifi­
                                        51; 55;56;             cielles discontinues, autres
                                        59;60;61;              que rubanerie, velours, pelu­
                                        65; 67; 68;            ches, tissus bouclés (y com­
                                        69; 70;71;            pris les tissus bouclés du
                                        72; 73;74;            genre éponge) et tissus de
                                        77; 78;82;            chenille:
                                       83; 84; 87
                                       56.07-50;              a) dont autres qu’écrus ou
                                       55; 56;59;                  blanchis
                                       61; 65; 67;
                                       69; 70; 71;
                                       73; 74;77;
                                       78; 83; 84;
                                      87
 38 A      60.01                                         Étoffes de bonneterie non élasti­
           B Ib)                                         que ni caoutchoutée, en pièces:
                                                         B. de fibres textiles synthétiques
                                                            ou artificielles:
                                     60.01-40               Étoffes synthétiques de bon­
                                                            neterie pour rideaux et vitra­
                                                            ges
38 B     62.02                                          Linge de lit, de table, de toilette,
         A II                                          d’office ou de cuisine; rideaux,
                                                       vitrages et autres articles d'ameu­
                                                       blement:
                                    62.02-09          A. Vitrages
 ---pagebreak---             Numéro du tarif    Code                                              Tableau des équivalences
Cuégon·    douanier commun    Nimeae        Désignation de* marchanda«         f
                               <IW>
                                                                                 p iè c e s /k g g/pièce
   40   62.02                           Linge de lit, de table, de toilette,
                                        d'office ou de cuisine; rideaux,
        ■ ,v 3                          vitrages et autres articles d'ameu­
                                        blement:
                                        B. autres:
                            62.02-83;        Rideaux (autres que vitrages)
                            85; 89           et articles d'ameublement, tis­
                                             sés, de laine, de coton ou de
                                             fibres textiles synthétiques ou
                                             artificielles
   41   ex 31.01                        Fils de fibres textiles synthétiques
        A                               et artificielles continues, non con­
                                        ditionnés pour la vente au détail:
                                        A. Fils de fibres textiles synthéti­
                                             ques:
                        »
                            51.01-05;        Fils de fibres textiles synthéti­
                            06; 07; 08;      ques continues, non condi­
                            09;10;12;        tionnés pour la vente au dé­
                            20; 22; 24;      tail, autres que fils non textu-
                            27; 29; 30;      rés, simples, sans torsion ou
                            35;36;37;        d’une torsion jusqu’à 50 tours
                            39; 40; 45       au m
    42   ex 51.01                        Fils de fibres textiles synthétiques
         B                               et artificielles continues, non con­
                                         ditionnés pour la vente au détail:                       i
                                         B. Fils de fibres textiles artifi­                       i
                                              cielles:                                            1
                             51.01-50;        Fils de fibres textiles artifi­
                             61;67:68;        cielles continues, non condi­
                             71; 77;78;       tionnés pour la vente au dé­
                                              tail, autres que fils simples de                     j
                             80
                                              rayonne viscose sans torsion
                                              ou d’une torsion jusqu’à
                                              250 tours au m et fils simples                       j
                                              non texturés d'acétate
    43   31.03               51.03-10!    Fils de fibres textiles synthétiques
                             20          et artificielles continues, condi­                          i1
                                         tionnés pour la vente au détail
                                                                                                      i
                                                                                                      1
                                                                                                      i
                                                                                                      1
     44   31.04                           Tissus de fibres textiles synthéti­
          A II                            ques et artificielles continues (y
                                          compris les tissus de monofils ou                           1
                                          de lames des n°* 51.01 ou 51.02):
                                          A. Tissus de fibres textiles syn­
                                               thétiques:
                              51.04-05         Tissus de fibres textiles syn­
                                               thétiques continues, conte­                             i
                                               nant des fils d'élastoméres          S                  !
 ---pagebreak---                  Numéro du tarif         Coda                                                Tableau des équival ences
Catégorie                              Nimese             Défignation dei marchandiae»
                douanier commun
                                        ( 1912)
                                                                                             pièces/kg      g/pièce
  45        51.04                                  Tissus de fibres textiles synthéti­
            B II                                   ques et artificielles continues (y
                                                   compris les tissus de monofils ou
                                                   de lames des n " 51.01 ou 51.02):
                                                   B.   Tissus de fibres textiles artifi­
                                                        cielles:
                                  51.04-54              Tissus de fibres textiles artifi­
                                                        cielles continues, contenant
                                                        des fils d'élastomères
                                                                                          .I
  46       ex 53.05                                 Laine et poils (fins ou grossiers)
                                                   cardés ou peignés:
                                  53.05-10;             Laine et poils fins cardés ou
                                  22; 29;32;            peignés
                                  39
 47        53.06                                    Fils de laine cardée, non condi­
                                                   tionnés pour la vente au détail :
           53.08                                   Fils de poils Tins, cardés ou pei­
           A                                       gnés, non conditionnés pour la
                                                   vente au détail:
                                  53.06-21 ;            Fils de laine ou de poils fins,
                                  25:31;35;             cardés, non conditionnés
                                  51 ; 55;71 ;          pour la vente au détail
                                  75
                                  53.08-11;
                                  15
 48        53.07                                   Fils de laine peignée, non condi­
                                                   tionnés pour la vente au détail:
           53.08                                   Fils de poils fins, cardés ou pei­
           B                                       gnés, non conditionnés pour la
                                                   vente au détail:
                                  53.07-02;             Fils de laine ou de poils fins,
                                  08;12; 18;            peignés, non conditionnés
                                  30; 40; 51 ;          pour la vente au détail
                                  59; 81; 89
                                  53.08-      21;
                                  25
49        ex 53.10                                Fils de laine, de poils (fins ou
                                                  grossiers) ou de crin, condition­
                                                  nés pour la vente au détail:
                                 53.10-11              Fils dé laine ou de poils fins,
                                 15                    conditionnés pour la vente au
                                                       détail
 ---pagebreak---                                                                                                               r(
              Numéro du tarif     Coda                                               Tableau des équivalences
Catégorie    douanier commun    Nimeie         Désignai ion des marchandises
                                 ( 1982)
                                                                                     pi èc es/ kg   g/pièce
    50    53.11               53.11-01;                laine ou de poils fins
                              03;07; 11;
                              13; 17; 20;
                              30;40;52;
                              54; 58; 72;
                              74; 75; 82;
                              84; 88; 91;
                              93:97
    51    55.04                55.04-00     Coton cardé ou peigné
     52     55.06               55.06-10;    Fils de coton conditionnés pour
                                90           la vente au détail
      53    55.07               55.07-10;    Tissus de coton i point de gaze
                                90
      54    56.04                             Fibres textiles synthétiques et ar­
            B                                tificielles discontinues et déchets
                                             de fibres textiles synthétiques et
                                             artificielles (continues ou discon­
                                             tinues), cardés, peignés ou autre­
                                             ment préparés pour la filature:
                                              B. Fibres textiles artificielles:
                                56.04-21;         Fibres textiles artificielles dis­
                                23; 28            continues, y compris les dé­
                                                  chets, cardées ou peignées
      55    56.04                             Fibres textiles synthétiques et ar­
            A                                tificielles discontinues et déchets
                                             de fibres textiles synthétiques et
                                             artificielles (continues ou discon­
                                             tinues), cardés, peignés ou autre­
                                              ment préparés pour la filature:
                                              A. Fibres textiles synthétiques:
                                56.04-11;         Fibres textiles synthétiques
                                 13;15; 16;       discontinues, y compris les
                                 17; 18           déchets, cardées ou peignées
 ---pagebreak---                    Numéro du tarif         Code                                               \
 CaMforii         douanier commun         Nimeie           Désignation d n marchandiias            Tableau des équivalences
                                          (1982)
                                                                                                   pièces/kg      g/pièce
    56       56.06                                   Fili de fibres textiles synthétiques
             A                                       et artificielles discontinues (ou de
                                                     déchets de fibres synthétiques et
                                                     artificielles), conditionnés pour la
                                                     vente au détail:
                                      56.06-11;           Fils de fibres textiles synthéti­
                                       15                 ques discontinues (y compris
                                                          les déchets), conditionnés
                                                          pour la vente au détail
   57       56.06                                   Fils de fibres textiles synthétiques
            B                                       et artificielles discontinues (ou de
                                                    déchets de fibres synthétiques et
                                                    artificielles), conditionnés pour la
                                                    vente au détail:
                                     56.06-20            Fils de fibres textiles artifi­
                                                         cielles discontinues (y com­
                                                        pris les déchets), conditionnés
                                                        pour la vente au détail
   58       58.01                    58.01-01 ;    Tapis à points noués ou enroulés,
                                     11; 13;17;     même confectionnés
                                     30; 80
                                                        ....          "              ’ ""T , IM
  59       58.02                                  Autres tapis, même confection­
           ex A                                   nés; tissus dits «Kélim» ou «Ki-
               B                                  lim», «Schumacks» ou «Soumak»,
                                                  «Karamanie» et similaires, même
                                                  confectionnés:
           59.02                                  Feutres et articles en feutre, mê­
           ex A                                   me imprégnés ou enduits:
                                                  A. Feutres en pièces ou simple­
                                                       ment découpés de forme car­
                                                       rée ou rectangulaire:
                                    58.02- 04;         Tapis, tissés ou en bonneterie,
                                    06; 07; 09;        même confectionnés; tissus
                                    56; 61; 65;        dits «Kélim» ou «Kilim»,
                                   71 ; 75;81 ;        «Schumacks» ou «Soumak»,
                                   85; 90              «Karamanie» et similaires,
                                                       même confectionnés
                                                       Revêtements de sol en feutre
                                   59.02- 01 ;
                                   09
60        58.03                                  Tapisseries tissées i la main (gen­
                                                 re Gobelins, Flandres, Aubusson,
                                                 Beauvais et similaires) et tapisse­
                                                 ries i l'aiguille (au petit point, au
                                                 point de croix, etc.), même con­
                                                 fectionnées:
                                   58.03-00           Tapisseries faites à la main
61       58.05                ’                  Rubanerie et rubans sans trame
         A I a)                                  en fils ou fibres parallélisés et en­
                c                                collés (bolducs), à l'exclusion des :
             II                                  articles du n° 58.06:                          i1
         B
                                   58.05-01;          Rubanerie d'une largeur n'ex­
                                   98; 30; 40;        cédant pas 30 cm et pourvue                j
                                   51; 59;61;         de lisières tissées, collées ou
                                   59; 73; 77;        autrement obtenues, autre
                                   19; 90             que les étiquettes et articles
                                                      similaires; bolducs
 ---pagebreak---                 Numéro du tarif       Code                                           TabLeau des équivalences
Catégorie      douanier commun      Nimcxe          Déeignation des marchand·!«
                                     ( 1982)
                                                                                     pièces/kg      g/pièc e
    62      58.06                 58.06-10;    Étiquettes, écussons et articles si­
                                  90           milaires, tissés, mais non brodés,
                                               en pièces, en rubans ou découpés
            58.07                              Fils de chenille; fils guipés (au­
                                               tres que ceux du n° 52.01 et que
                                               les fils de crin guipés); tresses en
                                               pièces; autres articles de passe­
                                               menterie et autres articles orne­
                                               mentaux analogues, en pièces;
                                               glands, floches, olives, noix, pom­
                                               pons et similaires:
                                  58.07-31;         Fils de chenille; fils guipés
                                  39;50;80          (autres que fils métallisés et
                                                    fils de cnn guipés); tresses en
                                                    pièces; autres articles de pas­
                                                    sementerie et autres articles
                                                    ornementaux analogues, en
                                                    pièces; glands, floches, olives,
                                                    noix, pompons et similaires
           58.08                 58.08-10;    Tulles et tissus    à mailles nouées
                                 90           (filet), unis
          58.09                  58.09-11;    Tulles, tulles-bobinots et tissus à
                                  19:21; 31;  mailles nouées (filet), façonnés;
                                 35;39;91 ;   dentelles (i la mécanique ou i la
                                 95; 99       main), en pièces, en bandes ou en
                                              motifs
          58.10                  58.10-21;    Broderies en pièces, en bandes ou
                                 29; 41; 45;  en motifs
                                 49; 51; 55;
                                 59
   63     60.01
          B la )                              Étoffes de bonneterie non élasti­
                                              que ni caoutchoutée, en pièces:
                                              B. de fibres textiles synthétiques
                                                   ou artificielles:
          60.06
          A                                   Étoffes en pièces et autres articles
                                             (y compris les genouillères et les
                                             bas à varices) de bonneterie élas­
                                             tique et de bonneterie caoutchou­
                                             tée:
                                             A. Étoffes en pièces:
                                60.01-30          Étoffes de bonneterie non
                                                  élastique ni caoutchoutée, de
                                                  fibres textiles synthétiques
                                                  contenant des fils d'élasto-
                                                 mères
                                60.06-11;        Étoffes en pièces de bonnete­
                                18               rie élastique ou caoutchoutée
 ---pagebreak---                                                                                                           20
                Numéro du urif        Code                                       Tableau des équivalences
CsUforw                             Nimexe          Désignation daa marchandiaaa
               douanier commua       ( 1982)
                                                                                 pièc es/k g    g/plèce
  «4     60.01                                Étoffes de bonneterie non élasti­
         B Ib ) 2                             que ni caoutchoutée, en pièces:
                    3
                                              B. de fibres textiles synthétiques
                                                  ou artificielles:
                                 60.01-51;        Dentelles Rachel et étoffes à
                                 55               longs poils (façon fourrure),
                                                  de bonneterie non élastique
                                                  ni caoutchoutée, en pièces, de
                                                  fibres textiles synthétiques
 <55    60.01                                Étoffes de bonneterie non élasti­
        A                                    que ni caoutchoutée, en pièces:
        B Ib)
            II                 60.01-01;         autres que les articles des
        C I                     I0;62;64;       catégories 38 A, 63 et 64, de
                               65;68;72;        laine, de coton ou de fibres
                               74; 75; 78;      textiles synthétiques ou artifi­
                               8I;89;92;        cielles
                               94; 96; 97
 6«     62.01                                Couvertures:
        A
        B I                    62.01-10;        Couvertures de laine, de co­
           Il a)               20; 81; 85;      ton ou de fibres textiles syn­
                 b)            93; 95           thétiques ou artificielles
                c)
 ---pagebreak---                                                                                                             21
                                                   GROUPE III B
               Numéro du tarif       Code                                          Tableau des équivalences
CM*|ori·                           Nimete         Désignation des marchandises
             douanier commun
                                    (1982)
                                                                                   pièces/kg      g/pièce
    IO      60.02                             Ganterie de bonnetrie
            A                                 élastique ni caoutchoutée:
                                 60.02-40
                                             Ganterie de bonneterie
                                            non élastique ni caout
                                             choutée, imprégnée ou
                                            enduite de matières
         60.02
                                           plastiques                                17 paires        59
         B                                 Ganterie de bonneterie
                               60.02-»:    non élastique ni caout­
                               60; 70; 10  choutée; autre que im­
                                           prégnée ou enduite de
                                           matières plastiques
  67      60.05                             Vêtements de dessus, accessoires
          A II b) 5                         du vêtement et autres articles de
          B                                 bonneterie noir élastique ni
                                            caoutchoutée;
          60.06                             ÉtolTes en pièces et autres articles
          B II                              (y compris les genouillères et les
             III                            bas à varices) de bonneterie élas­
                                            tique et de bonneterie caoutchou­
                                            tée:
                                            B. autres:
                                60.05-93;         Accessoires du vêtement et
                                94:95:96;        autres articles (à l’exception
                                97; 98; 99       des vêtements) de bonneterie
                                                 non élastique ni caoutchoutée
                               60.06-92;         Articles (autres que les mail­
                               96; 98            lots de bain) de bonneterie
                                                 élastique ou caoutchoutée, de
                                                 laine, de coton ou de fibre:;
                                                 textiles synthétiques ou artifi­
                                                 cielles
                               60.05-97 a) dont sacs et sachetts
                                                   d'emballage obtenus à
                                                   partir de lames ou
                                                    formes similaires »de
                                                   polyéfhylène ou de
                                                   polypropylène
  69      60.04                              Sous-vêtements de bonneterie
          B IVb)2cc)                         non élastique ni caoutchoutée:
                                             B. d'autres matières textiles:
                                60.04-.'j4        Combinaisons et jupons de 1
                                                  bonneterie, de fibres textiles
                                                  synthétiques, pour, femmes,
                                                  fillettes et jeunes enfants (au­
                                                  tres que bébés)                       7,8           128
  70      60.04                             Sous-vêtements de bonneterie
          B III                              non élastique ni caoutchoutée:
                                             B. d'autres matières textiles:
                               60.04 -31;         Bas-culottes, communément
                               33 ; 3<♦           appelés collants
                                                                                        30,4            33
 ---pagebreak---                                                                                                               cc
                                                                                    Tableau dea équivalences
                Numéro du urif     Code
   ÇaMforit                      Nîmes*           Désignation d n marchandises
               douanier commun
                                  (1982)                                            pi è c e s/ k g   g/pièce
x.
            60.05                            Vêtements de dessus, accessoires
      71                                     du vêtement et autres articles de
            A 11 b) !                        bonneterie non élastique ni
                                             caoutchoutée:
                                             A. Vêtements de dessus et acces­
                                                  soires du vêtement :
                                                  II. autres
                                                       b) autres:
                                                            I. Vêtements      pour
                                                               bébés; vêtements
                                                               pour fillettes jus­
                                                               qu'à la taille com­
                                                               merciale 86 com­
                                                               prise:
                                                               Vêtements de des­
                               60.05-06;                       sus de bonneterie,
                               07; 08; 09                      pour bébés, de lai­
                                                               ne, de coton ou de
                                                               fibres textile* syn-
                                                               thétiques ou artifi­
                                                               cielles
        72    60.05                             Vêtements de dessus, accessoires
              A II b) 2                         du vêtement et autres articles de
                                                bonneterie non élastique ni
                                                caoutchoutée:
                                                A. Vêtements de dessus et- acces­
                                                     soires du vêtement: -
                                                     II. autres:
              60.06                            Étoffes en pièces et autres articles
              B I                              (y compris les genouillères et les
                                               bas à varices) de bonneterie élas­
                                               tique et de bonneterie caoutchou­
                                               tée:
                                               B. autres:
                                60.05-    11;       Maillots de bain de bonnete­
                                 13; 15             rie
                                60.06-    91
                                                                                            9 ,7
                                                                                                    I
                                                                                                          103
                                                                                                    I
             61.01                             Vêtements de dessus pour hom­                        \
              B II                             mes et garçonnets:
             61.02                             Vêtements de dessus pour fem­
             B U b)                           mes, fillettes et jeunes enfants:
                                              B. autres:
                                61.01-22;           Culottes et maillots de bain,
                                23                 tissés, de laine, de coton ou
                                                   de fibres textiles synthétiques
                                61.02-16;          ou artificielles
                    ,           18
 ---pagebreak---           Numéro du tarif    Code
                           Nimcie         Designation dea marchandises
                                                                               Tableau des équivalences
        douanier commun
                            (IM2)
                                                                               pièces/kg      g/pièce
74    60.0S                           Vêtements ce deuus, accessoires
      A li b) 4gg) 11                 du vêtement et autres articles de
                    22                bonneterie non élastique ni
                    33                caoutchouté::
                    44
                                           Vêtements de dessus et acces­
                                           soires du vêtement:
                                           II. autres:
                          60.05-71;             Costumes-tailleurs         (y
                          72;73; 74              compris les ensembles qui       1,54              650
                                                 se composent de deux ou
                                                 trois pièces qui sont com­
                                                 mandées, conditionnées,
                                                 transportées et normale­
                                                 ment vendues ensemble),
                                                 en bonneterie non élasti­
                                                 que ni caoutchoutée, pour
                                                 femmes, fillettes et jeunes
                                                 enfants (autres que bé­
                                                 bés), de laine, de coton ou
                                                 de fibres textiles synthéti­
                                                 ques ou artificielles, à
                                               . l’exception des vêtements
                                                  de ski
75
       60.05                           Vêtements de dessus, accessoires
       A 11b) 4 fT)                    du vêtement et autres articles de
                                       bonneterie non élastique ni
                                       caoutchoutée :
                                       A. Vêtements de dessus et acces­
                                            soires du vêtement:
                                            II. autres:
                          60.05-66;               Costumes et complets (y
                          68                      compris les ensembles qui
                                                  se composent de' deux ou       0/80             1250
                                                  trois pièces qui sont com­
                                                  mandées, conditionnées,
                                                  transportées et normale­
                                                  ment vendues ensemble),
                                                  en bonneterie non élasti­
                                                  que ri caoutchoutée, pour
                                                  hommes et garçonnets, de
                                                  laine, de colon ou de fi­
                                                  bres textiles synthétiques
                                                  ou artificielles, A l’excep­
                                                  tion des vêtements de ski
   77    60.03                           Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
         B li a)                         quettes, protège-bas et articles si­
                                         milaires de bonneterie non élasti­
                                         que ni caoutchoutée:
                            60.03-24,         Bas de fibres textiles synthéti­
                            26                ques, pour femmes                    40 paires        25
 ---pagebreak---                                                                                                                    24
CâUforK      Numéro dg tarif         Code                                             1 Tableau des équivalences
            douanier commun        Nîmes·         Ddaigmiion de« marchendiiet
                                    (I«I2)
                                                                                    I   pièces/kg      g/p i è c e
    80   61.02
         A                                   Vêtements de dessus pour fem­
                                            mes, fillettes et jeunes enfants:
                                            A. Vêtements pour bébés; vête­
                                                 ments pour fillettes jusqu’à la
                                                 taille, commerciale 86 com­
                                                 prise:
        61.04
        A                                   Vêtements de dessous (linge de
                                           corps) pour femmes, fillettes et
                                           jeunes enfants:
                                           A. Vêtements pour bébés; vête­
                                                ments pour fillettes jusqu'à la
                                                taille commerciale 86 com­
                                                prise:
                               61.02-01;       Vêtements tissés pour bébés,
                               03              de laine, de coton ou de fi­
                                               bres textiles synthétiques ou
                             ! 61.04-01;       artificielles
                             ! 09
   82   60.04                               Sous-vétements de bonneterie
         B IV a)                            non élastique ni caoutchoutée;
               c)
                                            B. autres:
                                60.04-38:        Sous-vêtements, autres que
                                60               pour bébés, de bonneterie
                                                 non élastique ni caoutchou­
                                                 tée, de laine, de poils fins ou
                                                 de fibres textiles artificielles
   84   61.06                               Châles,       écharpes,       foulards,
         B                                  cache-nez, cache-col, mantilles,
        C                                   voiles et voilettes, et articles simi­
        D                                   laires:
        E
                                61.06-30;         autres qu'en bonneterie, de
                                40; 50; 60        coton, de laine, de fibres tex­
                                                 tiles synthétiques ou artifi­
                                                 cielles
  85    61.07                               Cravates:
        B
        C                       61.07-30;        autres qu'en bonneterie, de
        D                       40;90            laine, de coton ou de fibres
                                                 textiles synthétiques ou artifi­          17,9          56
                                                 cielles
  86    61.09                              Corset, ceintures-corsets, gaines,
        A                                  soutiens-gorge, bretelles, jarre­
        B                                  telles, jarretières, supports-chaus­
        C                                  settes et articles similaires en
        E                                  tissus ou en bonneterie, même                   8 ,8
                                           élastiques:                                                 m
                                61.09-20;       Corsets,       ceintures-corsets,
                                30;40;80        gaines, bretelles, jarretelles,
                                                jarretières, supports-chausset­
                                                tes et articles similaires, autres
                                                que soutiens-gorge et bustiers,
                                                en tissus ou en bonneterie,
                                                même élastiques :
 ---pagebreak--- Caitfor«
                                  Coda                                       Tableau dea équivalencts
             douanier commun    Nimeac        Designation dot marchand··»
                                 (1982)
                                                                             p1ècea/kg      g/p1èct
   Vf    61.10               61.10-00    Ganterie, bat, chauatcttet et soc­
                                         quette!, autres qu'en bonneterie
  88     61.11                          Autres accessoires confectionnés
                                        du vêtement: dessous de bras,
                                        bourrelets et épaulettes de soutien
                                        pour tailleurs, ceintures et ceintu­
                                        rons, manchons, manches protec­
                                        trices, etc.:
                             61.11-00        autres qu'en bonneterie
 ---pagebreak---                                                                                                                     26
                                                                         GROUPE III C
C alcine         Numéro du larif         Coda
                douanier commun         Nim*«e            Désignation des marchandises
                                                                                           Tableau des équivalences
                                        11982)
                                                                                           pi è c e s/ k g g/piice
   90      ex 59.04                                Ficelles, cordes et cordages, tres­
                                                   sés ou non :
                                    59.04-11 ;          Ficelles, cordes et cordages,
                                    13; 15; 17;         en fibres textiles synthétiques,
                                    18                  tressés ou non
  91      62.04                                   Bâches, voiles d’embarcations,
           A II                                   stores d’extérieur, tentes et
           B 11                                   articles de campement:
                                   62.04-23;          Tentes
                                   73
                                                                                         1
 92       51.04                                  Tissus de fibres textiles synthéti­
          A 1                                    ques et artificielles continues (y
          B 1                                    compris les tissus de monofils ou
                                                 de lames des n”' S1.01 ou S 1.02):
          59.11                                  Tissus caoutchoutés, autres que
          A Ilia)                                de bonneterie:
                                                 A. Tissus caoutchoutés, non
                                                      compris dans la sous-position
                                                       B:
                                                       III. autres:
                                   51.04-03;                Tissus de fibres textiles
                                   52                       synthétiques ou artificiel­
                                                            les et tissus caoutchoutés,
                                   59.11-15                 pour pneumatiques
93       62.03                                  Sacs et sachets d’emballage:
         B 1 b)
            II ·)                               B. en tissus d’autres matières
                 b) 2                                textiles:
                 c)              62.03-93;           Sacs et sachets d’emballage
                                 95;97; 98           en tissus de fibres, autres que
                                                     ceux obtenus à partir de la­
                                                     mes ou formes similaires de
                                                     polyéthylène ou de polypro­
                                                     pylene
94       59.01                    59.01-07;     Ouates et articles en ouate; ton-
                                  12; 14; 15;   tisses, nœuds et noppes (boutons)
                                  16; 18; 21 ;  de matières textiles
                                 29
95      ex 59.02                                Feutres et articles en feutre,
                                                même imprégnés ou enduits:
                                 59.02-35:           Feutres et articles en feutre,
                                 41; 47; SI; *       même imprégnés ou enduits,
                                 57; 59; 91;         autres que les revêtements de
                                 95; 97              sol
                                                                                                                     I
 ---pagebreak---                                                                                       ■ Tableau des équivalences
              Numéro du tarif       Code
C«i**ofW     douanier commun      Nimete           Désignai ion des marchandne»
                                   (IM2)                                                p1èces/kg      g/p1èce
                                                                                     i
   96     59.03                              «Tissus non tissés» et articles en |
                                             «tissus non tissés», même impré- ;
                                             gnés ou enduits:                        j
                               59.03-11;           autres que les vêtements et i
                               19; 30              accessoires du vêtement
   97     59.05                              Filets, fabriqués à l'aide des ma­
                                             tières reprises au ne 59.04, en
                                             nappes, en pièces ou en forme; fi­
                                             lets en forme pour la pêche, en
                                             fils, ficelles ou cordes:
                               59.05-11;           Filets, fabriqués à l'aide de fi­
                               21 ; 29;91 :        celles, cordes ou cordages, en
                               99                  nappes, en pièces ou en
                                                   forme; filets en forme pour
                                                   la pêche, en 'fils, ficelles ou
                                                   cordes
   98     59.06                              Autres articles fabriqués avec des
                                             fils, ficelles, cordes ou cordages, è
                                             l'exclusion des tissus et des
                                             articles en tissus:
                              59.06-00             Articles fabriqués avec 'des
                                                   fils, ficelles, cordes ou corda­
                                                   ges, i l'exclusion des tissus,
                                                   des articles en tissus et des
                                                   articles de la catégorie 97
   99     59.07                59.07-10;     Tissus enduits de colle ou de ma­
                              90             tières amylacées, du genre utilisé
                                             pour la reliure, le cartonnage, la
                                             gainerie ou usages similaires (per­
                                             caline enduite, etc.); toiles à cal­
                                             quer ou transparentes pour le des­
                                             sin; toiles préparées pour la pein­
                                             ture ; bougran et similaires pour la
                                             chapellerie
  too    59.08                59.08-10;      Tissus imprégnés, enduits ou re­
                              5I ;61;7I ;    couverts de dérivés de la cellulose
                              79            ou d’autres matières plastiques
                                             artificielles et tissus stratifiés avec
                                             ces mêmes matières
                                                                                           l
                                                                                           S
                                                                                            i
                                                                                            \
                                                                                             1
 101     ex 59.04                           Ficelles, cordes et cordages, tres­               i
                                            sés ou non :                                      i»
                              59.04-80            autres qu’en fibres textiles
                                                  synthétiques
 ---pagebreak---                   Numero du u n i                                                    Tableau des èqui valences -28
Categorie                                               M ugnai ton d«a marchandisci
                dow nier commun
                                                                                     p1èees/kg      g/plèce
   102     59.10                   59.10-10;     Linoléums pour tous usages, dé­
                                   31;39         coupés ou non; couvre-parquets
                                                 consistant en un enduit appliqué
                                                 sur support de matières textiles,
                                                 découpés ou non
  103      59.11                                 Tissus caoutchoutés, autres que
           A I                                   de bonneterie:
               II
               III b)              59.11-11;          à l’exclusion de ceux pour
           B                       14; 17;20          pneumatiques
   104      59.12                                  Autres tissus imprégnés ou en­
                                                  duits; toiles peintes pour décors
                                                  de théétres, fonds d'ateliers ou
                                                  usages analogues:
                                    59.12-00           Tissus imprégnés ou enduits,
                                                       autres que ceux des caté­
                                                       gories 99, 100, 102 et 103;
                                                       toiles peintes pour décors
                                                       de théâtres, fond d'ateliers
                                                       ou usages analogues
   105      59.13                  59.13-01;      Tissus (autres que de bonneterie)
                                    11; 13; 15;   élastiques, formés dé matières
                                    19;32;34;     textiles associées à des (ils de
                                   35; 39         caoutchouc
  106      59.14                  59.14-00       Mèches tissées, tressées ou trico­
                                                 tées, en matières textiles, pour
                                                 lampes, réchauds, bougies et si­
                                                 milaires; manchons i incandes­
                                                 cence, même imprégnés, et tissus
                                                 tubulaires de bonneterie servant à
                                                 leur fabrication
 107      59.15                   59.15-10;     Tuyaux pour pompes et tuyaux
                                  90            similaires, .en matières textiles,
                                                même avec armatures ou acces­
                                                soires en autres matières
 ---pagebreak---                Numéro du tarif      Cede                                             1 Tableau dos é q u iva le n ce s
CMrfor*                           Nimcxe            Désignation des marchandisss
              douanier commun
                                   (1982)
                                                                                       p iè ce s/kQ     « /p iè c e
  108    59.16                  59.16-00     Courroies transporteuses ou de
                                             transmission en matières textiles,
                                             même armées
 109     62.04
         A I                                 Bâches, voiles d'embarcations,
         B I                                 stores d'extérieur, tentes et
                                             articles de campement:
                               62.04-21;           Bâches, voiles d’embarcations
                               61; 69              et stores d'extérieur, tissés
  110     62.04                                Biches, voiles d'embarcations,
          A II I                               stores d'extérieur, tentes et
          B II I                               articles de campement:
                                62.04-25:            Matelas pneumatiques, tissés
                                75
  III     62.04                                Bâches, voiles d’embarcations,
          A IV                                 stores     d'extérieur,    tentes et
          B IV                                articles de campement :
                                62.04-29;           Articles de campement, tissés
                                79                  autres que matelas pneumati­
                                                    ques et tentes
  112    62.05                                Autres articles confectionnés en
          A                                   tissus, y compris les patrons de
          B                                   vêtements:
          D
          £                     62.05-01;           autres articles confectionnés
                                I0;30;93;           en tissus, é l'exception de
                                95;99               ceux des catégories 113 et 114
                                                 Autres articles confectionnés en
    113     62.05                                tissus, y compris les patrons de
            C
                                                 vêtements:
                                                 C. Torchons, serpillières, lavettes
                                                      et chamoisettes:
                                  62.05-20            Torchons, serpillières, lavettes
                                                      et chamoisettes, autres qu’en
                                                      bonneterie
                                  59.17-10;       Tissus et articles pour usages
     114     59.17                                techniques en matières textiles
             A                    29; 31;39
             B II                 49; 51;59
             C                    71 ; 79;91
             D                    93;95;99
 ---pagebreak---   PROTOCOLE A
  TITRE I
  Classement
 A rtic le premier
 1.        En cas de divergence d'opinions entre le Bangladesh et la Communauté
 concernant le classement de produits couverts par le présent accord, ces produits
 sont classés provisoirement en fonction des indications fournies par la Communauté,
 jusqu'à ce que des consultations soient engagées conformément à l ' a r t i c l e 7 en vue
 de parvenir à un accord sur leur classement d é f i n i t i f .
 2.       La Communauté s'engage à informer le Bangladesh de toute décision concernant
 le classement des produits couverts par le présent accord, au plus tard dans le
 mois qui suit son adoption. Cette communication comprendra :
 a) la description des produits concernés;
 b) la catégorie, position ou sous-position t a r i f a i r e appropriées et le code Nimexe;
 c) les raisons qui expliquent la décision.
3.        Ni les modifications apportées au t a r i f douanier commun ou à la Nimexe ni
 les décisions qui entraînent une modification du classement de produits couverts
par le présent accord ne doivent avoir pour conséquence d'abaisser une lim ite
quantitative fixée par le présent accord.
4.        Lorsqu'une décision de classement entraîne une modification de classements
précédents ou un changement de catégorie d'un produit couvert par le présent
accord, la Communauté accorde un préavis de 30 jours, à p a r t ir de la date de la
communication de la Communauté, pour la mise en vigueur de la décision. Les anciens
classements restent applicables aux produits expédiés avant la date d'entrée en
vigueur de la décision, à la condition que ces produits soient présentés à l'impor­
ta tio n dans la Communauté dans un délai de 60 jours à compter de cette date.
5.        La Communauté s'engage à informer le Bangladesh de toute modification du
t a r i f douanier commun ou de la Nimexe avant son entrée en vigueur dans la Communauté.
 ---pagebreak---                                            -  2 -
TITRE I I
ORIGINE
A rtic le 2
1.       Les produits originaires du Bangladesh destinés à l'exportation vers la
Communauté dans le cadre du régime é tabli par le présent accord sont accompagnés
d'un c e r t i f ic a t d'origine conforme au modèle jo in t au présent protocole.
2.       Ce c e r t i f ic a t d'origine est d élivré par les autorités gouvernementales
compétentes du Bangladesh, si les produits en cause peuvent être considérés comme
originaires du Bangladesh au sens des dispositions applicables en la matière dans
la Communauté.
3.       Toutefois, les produits du groupe I I I peuvent être importés dans la Commu­
nauté au t i t r e du régime établi par le présent accord, sur présentation d'une
déclaration é ta b lie par l'exportateur sur la facture ou sur un autre document
commercial, attestant que les produits en question sont originaires du Bangladesh
au sens des dispositions applicables en la matière dans la Communauté.
4.       Le c e r t i f ic a t d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas exigé à l'im portation
de marchandises couvertes par un c e r t i f i c a t d'origine formule A ou formulaire APR
é tabli conformément aux dispositions communautaires en vigueur pour l'admission
au bénéfice des préférences t a r i f a i r e s généralisées.
A rtic le 3
         Les c e r t if ic a t s ou déclarations d 'origine doivent comporter une description
des marchandises suffisamment précise pour permettre de déterminer la règle
d 'origine q u 'i l convient d'appliquer.
A rtic le 4
         La découverte de légères discordances entre les mentions portées sur le c e r t i­
f ic a t d'origine et celles qui figurent dans les documents présentés au bureau de
douane en vue de l'accomplissement des formalités d'importation des produits n'a
pas pour e f f e t , ipso fa c to , de je te r le doute sur les affirmations du c e r t i f i c a t .
 ---pagebreak---                                          - 3 -
TITRE I I I
FORME ET PRESENTATION DES CERTIFICATS D'ORIGINE ET DISPOSITIONS COMMUNES
A rticle 5
1.     Le c e r t i f ic a t d'origine peut comporter des copies supplémentaires dûment
désignées comme t e l l e s . Elles sont établies en anglais ou en français. Si e lle s
sont établies à la main, elle s doivent être remplies à l'encre et en caractères
d'imprimerie.
       Le format de ces documents est de 210 x 297 m illim ètres. Le papier u t i l i s é
est un papier d 'é c ritu re de couleur blanche, c o llé , sans pâte mécanique et d'un
poids minimal de 25 g/m2. Les deux volets sont revêtus d'une impression de fond
guillochée rendant apparente toute f a ls if ic a t io n effectuée par un moyen
mécanique ou chimique.
        Si ces documents comportent plusieurs copies, seul le premier f e u i l l e t
constituant l 'o r i g in a l est revêtu d'une impression de fond guillochée. Ce f e u i l l e t
porte la mention "o rig in a l" et les autres copies la mention "copie". Les autorités
communautaires compétentes n'acceptent que l'o r i g in a l pour les exportations vers
la Communauté effectuées au t i t r e du régime prévu par le présent accord.
2.      Chaque document porte un numéro de série standard, imprimé ou non, d e s t i n é
à l'in d iv id u a lis e r .
 ---pagebreak---                                           - 4 -
A rtic le 6
        Le c e r t i f ic a t d'origine peut être d élivré après l'expédition des produits
auxquels i l se rapporte.           Dans ce cas, i l doit porter la mention "délivré
a p o ste rio ri" ou "issued restrospectively".
A rtic le 7
1.      En cas de v o l, de perte ou de destruction d'un c e r t i f ic a t d 'o rig in e ,
l'exportateur peut demander à l 'a u t o r i t é gouvernementale compétente qui l'a
d élivré un duplicata é tabli sur la base des documents d'exportation qui sont en
sa possession. Le duplicata ainsi d élivré doit porter la mention "duplicata".
2.      Le duplicata doit porter la date du c e r t i f i c a t d'origine o r ig in a l.
 ---pagebreak---                                         - 5 -
  TITRE I V
  COOPERATION ADMINISTRATIVE
  A rtic le 8
            La Communauté et le Bangladesh coopèrent étroitement à la mise en oeuvre des
  dispositions du présent accord. A cette f i n , les deux parties favorisent les
  contacts et échanges de vues (y compris sur des questions d'ordre technique).
 A rtic le 9
            Pour garantir la bonne application du présent accord, la Communauté et le
 Bangladesh se prêtent mutuellement assistance pour contrôler l'a u th e n tic ité et la
 véracité des documents délivrés en vertu du présent accord ou des déclarations
 fa ite s aux termes du présent protocole.
 A rtic le 10
            Le Bangladesh communique à la Commission des Communautés européennes les
noms et adresses des autorités gouvernementales habilitées à .délivrer et à v é r i f i e r
 les documents éta b lis en vertu du présent accord, ainsi que des spécimens des
cachets u t ilis é s par ces a u to rité s . Le Bangladesh informe également la Commission
de tout changement affectant ces éléments d'information.
A rtic le 11
1.         Le contrôle a posteriori des documents délivrés en vertu du présent accord
est effectué par sondage et chaque fois que les autorités compétentes de la Commu­
nauté ont des raisons de douter de l'a u th e n tic ité du document ou de l'exactitude
des renseignements r e l a t i f s aux produits en question.
2.         Dans de te ls cas, les autorités compétentes de la Communauté renvoient
l 'o r i g in a l ou une copie des documents délivrés en vertu du présent accord à l'a u to ­
r i t é gouvernementale compétente du Bangladesh en indiquant, le cas échéant, les
motifs de forme ou de fond ju s t i f i a n t l'ouverture d'une enquête. Si la facture a
été présentée, e lle s joignent au document en question ou à sa copie l 'o r i g in a l ou
une copie de la factu re. Les autorités communautaires fournissent également toutes
les informations qui ont pu être obtenues et qui donnent à penser que les rensei­
gnements figurant sur le d it document sont inexacts.
 ---pagebreak---                                             -   6 -
3.       Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux contrôles a posteriori
des déclarations d'origine visées à l ' a r t i c l e 2 du présent protocole.
4.       Les résultats des contrôles a posteriori effectués conformément aux para­
graphes 1 et 2 sont portés à la connaissance des autorités compétentes de la
Communauté dans un délai de tr o is mois. Les informations communiquées indiquent
si le document ou la déclaration en cause se rapportent aux marchandises réellement
exportées et si ces marchandises peuvent être exportées dans le cadre du régime
prévu par le présent accord. A la demande de la Communauté, ces informations
comprennent également les copies de tous les documents nécessaires à l'é t a b lis s e ­
ment des f a it s e t , en p a r t ic u li e r , à la détermination de l'o r ig in e des marchandises.
          Si les v é rific a tio n s effectuées font apparaître que des irré g u la rité s ont
été commises de façon systématique dans l ' u t i l i s a t i o n des déclarations d 'o rig in e ,
la Communauté peut soumettre les importations des produits en cause à l'a p p lic a tio n
des dispositions de l ' a r t i c l e 2, paragraphe 1, du présent protocole.
5.        Aux fins des contrôles a posteriori des c e r t if ic a t s d 'o rig in e , les copies de
ces c e r t if ic a t s ainsi que tout document d'exportation qui s'y rapporte doivent
être conservés, pendant tr o is ans au moins, par l 'a u t o r i t é gouvernementale
 compétente du Bangladesh.
 6.       Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée au présent a r tic le
 ne doit pas constituer un obstacle à la mise à la consommation des produits en
 cause.
 A rtic le 12
 1.       Si la procédure de contrôle visée à l ' a r t i c l e 11 ou si les informations
 re c u e illie s par la Communauté ou par le Bangladesh font apparaître ou semblent
 f a ir e apparaître l'existence d'une in fra c tio n aux dispositions du présent accord,
 les deux parties coopèrent étroitement et avec la ra p id ité nécessaire pour prévenir
 cette in fra c tio n .
 ---pagebreak---                                         - 7 -
2.       A cette f i n , Le Bangladesh mène, de sla propre i n i t i a t i v e ou à La demande de
La Communauté, Les enquêtes nécessaires ou prend Les dispositions pour que ces
enquêtes soient effectuées sur Les opérations qu i, selon La Communauté, sont ou
semblent contraires aux dispositions du présent accord. Le BangLadesh communique
à La Communauté Les résultats de ces enquêtes ainsi que tout autre renseignement
u t i le permettant d 'é t a b lir L'origine des marchandises.
3.       Dans le cadre de La coopération visée au paragraphe 1, Le BangLadesh et La
Communauté échangent tous renseignements que L'une ou L'autre des parties estime
utiLes pour prévenir Les infractions aux dispositions du présent accord.
4.       s ' i l est établi que Les dispositions du présent accord ont été violées,
Le BangLadesh et La Communauté peuvent convenir d 'a rrê te r Les mesures nécessaires
à La prévention d'une nouvelle in fra c tio n .
 ---pagebreak---                                            - 8 -
TITRE V
CONTOURNEMENT
A rtic le 13
1.        Lorsqu'à la suite des enquêtes menées conformément aux dispositions prévues
au t i t r e IV , les informations dont dispose la Communauté apportent la preuve que
des produits originaires du Bangladesh, soumis aux limites quantitatives fixées
par le présent accord, ont été réexpédiés, déroutés ou importés par un autre
moyen dans la Communauté en contournant les dispositions du présent accord, la
Communauté peut demander l'ouverture de consultations conformément à la procédure
définie à l ' a r t i c l e 7 du présent accord, en vue de parvenir à un accord sur un
ajustement équivalent des limites quantitatives correspondantes fixées par le
présent accord.
2.        Dans l'a t t e n t e du résultat des consultations visées au paragraphe 1, le
Bangladesh prend, à t i t r e conservatoire et à la demande de la Communauté, les
mesures nécessaires pour garantir que les ajustements des Limites quantitatives
susceptibles d 'ê tre convenus tors des consultations visées au paragraphe 1 puis­
sent être effectués pour l'année contingentaire au cours de laquelle la demande
de consultation présentée au t i t r e du paragraphe 1 a été introduite ou pour l'a n ­
née suivante si le contingent de l'année en cours est épuisé, lorsque le contour­
nement est clairement prouvé.
3.         Si les consultations ne permettent pas aux parties de dégager une solution
 satisfaisante dans le délai prévu à l ' a r t i c l e 7 de l'accord, la Communauté est
 autorisée, lorsque le contournement a été clairement prouvé, à déduire des limites
 quantitatives fixées par le présent accord des quantités équivalentes de produits
 originaires du Bangladesh.
 ---pagebreak---                                                                    •                      «                                                     •
   kM M W M U M                     ·                                                        C IIT IM C A T I o r o r n in e                   S
 if w— i*nM u m ø m m 0                                                                               (Tonilo produci»)
                                       9
                                                                                              CCKTIPICAT O’ ORlCINl
                                                                                                     (Produit* tcitiles)
           •
                                                    «
                                                                       1 Ciwi'T o* o»i<·                           1 (ovM’r r coi mi o·
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 ---pagebreak---     PROTOCOLE B
    Produits de fa brication artisanale
                 Les dispositions de l ' a r t i c l e 2, paragraphe 1, deuxième alinéa de l'accord,
     concernant les produits de fabrication artisanale ne s'appliquent qu'aux produits
     suivants :
    \ ) tissus en te x tile s obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main
           ou au pied et qui soient d'un type relevant de l'a r t is a n a t trad itio n n e l du
           Bangladesh;
  VO vêtements et autres a r tic le s en te x tile s d'un type relevant du folklore t r a d i ­
           tionnel du Bangladesh, confectionnés exclusivement à la main, sans l'a id e
           d'aucune machine, à p a r t ir des tissus visés ci-dessus;
l î t ) produits t e x tile s artisanaux relevant du fo lk lo re trad itio n n e l du Bangladesh,
           f a it s à la main par l'a r t is a n a t local du Bangladesh, sans l'a id e d'aucune
           machine, et énumérés dans une li s t e devant être convenue par les deux parties;
 * v) batiks trad itio n n e ls du Bangladesh réalisés de façon artisanale (1) ainsi que
           les te x tile s fabriqués à la main à p a r t ir de ces b a tik s , sans l'a id e d'aucune
           machine.
                 Les importations de ces produits ne sont pas soumises à des limites quanti­
     t a t iv e s , pour autant qu 'elles soient effectuées sous le couvert d'un c e r t i f ic a t
     d élivré par les autorités compétentes du Bangladesh et conforme au modèle jo in t
     au présent protocole. Ce c e r t i f ic a t doit indiquer les motifs de l'exemption et est
     accepté par les autorités compétentes de la Communauté, à la condition que celles-ci
     aient la certitude que les produits en cause satisfont aux conditions définies par
     le présent protocole. Si les importations de l'u n des produits visés ci-dessus
     atteignent des proportions t e lle s q u 'elles causent des d if fic u lt é s à la Communauté,
     les deux parties engagent immédiatement des consultations, selon la procédure
     d é fin ie à l ' a r t i c l e 7 de l'accord, en vue de parvenir à une solution en ce qui
     concerne les quantités.
                                                                                               . . . I ...
      (1) Le batik réalisé de façon artisanale f a i t appel au procédé trad itio nne l qui
              consiste à appliquer une couleur ou une te in te sur un tissu blanc ou blanchi.
              I l s 'a g it d'un procédé manuel qui se déroule en tr o is étapes, à savoir :
              a) enduction de cire (application manuelle de la cire sur le tis s u );
              b) tein tu re /p ein tu re (application de la couleur, soit par la méthode t r a d i­
                   tio n n e lle a rtis a n a le , c 'e s t-à -d ire par t e in tu re , soit à la main par peinture);
              c) lavage (cette opération consiste à f a ir e b o u i l l i r le tissu de façon à
                   enlever la c i r e ) .
              On répète ces tr o is opérations sur le même tissu pour chaque couleur ou nuance
             de couleur que l'on veut voir fig urer dans le dessin f i n a l .
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                                                                                                                     ORIGINAI                            7          «
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                                                                                                    DIIIONU Itimi MOOUCtt, Of tMt COlUtt IN9USCM. hiHl I·
                                                                                                    i H l i m t i «Mtl m i rnilti Mia c»"4·''·«» •t|atatiat ! · < · la t·itila
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                                                                                                    pioluct· «Itk  m\\% HaIM (aiapti*
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                                                                                                    ((Afoimilt I M I tt M « l U l lIKt.l.OM IIJ 'H lM I t i l U t t g l» <1 |(0 ;« rj
                                                                                                    I l lt l U l l i t e II C im m u'··«!* i l i » « » l ,·! I « > tg lt'.* ·
                                                                                                    4C—'■«»»si 0«g»                                      i t j . ': ·» (,ι C t ~ r t :y t
                                                                                                       h i t I e«.#-»»                                      fill it titiM-M
   t tutt tv eri a tA r*l “ Uns* ot Nntxit                                                          ì $b9;!«r.trii-a mu-4
      l«v* lata                     - W   sraaI* Mai««!                                               0#AA*«l uwilmiaua»»
  A U i'U i " i <V*orj —              * rj t r i tf (ic U g tl — OfSCJWiC* Of 0000$                                                                      gOuMMT                        io f a Yii*r.
     tf««in«a«ri*rs- M          unon« mv/ i ta cela—O              C &O NA TC N0(SIU     A Ck an Oì$ £$                                                     Ouixei                        YHmt ina C
Il CC»!;ti:*: et »t Taf CCVHUHT *wÌHC*ilr - VISA Of lAUlCAHf CCMPflfNlf
    I. ff>» a··:»·» ;·■»!         n i n i c:*·: ; * - t i i « : » : « ite «         o'iij n  ro>'o«nng Urtili sciatti flf t*a Ctfiiit                   é fra o v a i 0 « · * a o a Rii *
    i l ili··:! ·:*»» p» ':e n c:i'r»« te»,f fri » « i 9 *::t <M^i,ca<*»il n
     »> c»·“ *·4! v e·»· u r t ii:·» ! c y i·« m».»··· in"i n iii».ci «»jti.Ml v*«r» il i»< ir** io!»i| ir **»"4                                  r i i l ¥ r t fri:*·'· in*«                    ('
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     0 i'»r· j-*i         i l tu · iis·« i *ij litui l'i ti« n j t ir m «i m * tu:» u n i«»ti ■•n<ti mi i t a i»i i»kh »i n
    Jt «.·» ;·» « V i m f|*»o< «t'1 {-Ctn.i                         iu ‘ai.«i*i,'i I« gnM i li«·:« lirtimi i n n i tt U »»t»·«·.« ii- t in * tu Ut* t-i*!* t m a u n
    il t u « f.in »*» e*» * r n i :*.c»*m i a n » u « i n |i«i3o»»i) r )
    tt »»>"·*· « i» i.i·« u t ti itti « cfi% i                          t tv \* (i m i« l i t u i ita· il it co«« m « i» it t U « * u n f i l i ( y it « :·» !
    <1 f . i . ’l 1«! « '1 N » t té I}'« C'I l'IJ.I'CVH l | » a l t t le IN·». C3XJ1II ClliM HAI 1« i n i tu w i n .l « I t i II                            lc»MA<b4 m r i p t i v * ti k
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                                                                                                                                                                       & **t - t r y *
 ---pagebreak---  PROTOCOLE C
 1.          Aux termes des dispositions de L 'a r t ic le 5 de l'accord, les exportations des
produits t e x t ile s énumérés à l ’ annexe peuvent être soumises à des limites quanti“
ta tiv e s dans les conditions fixées aux paragraphes suivants.
2.           Si la Communauté constate, dans le cadre du système de contrôle adm inistratif
mis en place, que le niveau des importations de produits d'une catégorie déter­
minée énumérée à l'annexe, originaires du Bangladesh, dépasse, par rapport au
volume to ta l des produits de ladite catégorie importés de toute provenance dans la
Communauté au cours de l'année précédente, le taux de :
- 0,5 % pour les catégories de produits du groupe I ,
- 2,5 % pour les catégories de produits du groupe I I ,
- 5 % pour les catégories de produits du groupe I I I ,
e lle peut demander l ’ ouverture de consultations, selon la procédure définie à
l ' a r t i c l e 7 de l'accord, en vue de parvenir à un accord sur un niveau de lim itation
approprié pour les produits appartenant à cette catégorie.
             La Communauté autorise l ’ importation des produits de la d ite catégorie expédiés
du Bangladesh avant la date à laquelle la demande de consultation a été in tro duite.
3.           Dans l'a t t e n t e d’ une solution mutuellement s a tis fa is a n te , le Bangladesh
s ’ engage à lim ite r les exportations des produits de la catégorie en question vers
la Communauté ou vers la ou les régions du marché communautaire précisées par
c e l l e - c i , pendant une période provisoire de tr o is mois à compter de la date à
laquelle la demande de consultation a été in tro d u ite . Cette lim ite provisoire est
fixée à 25 % du niveau a tt e in t par les importations au cours de l'année c iv ile
précédant c e lle au cours de laquelle les importations ont dépassé le niveau obtenu
par l'a p p lic a tio n de la formule définie au paragraphe 2 et motivé la demande de
consultation ou à 25 % du niveau obtenu par l'a p p lic a tio n de la formule définie au
paragraphe 2, la valeur la plus élevée étant retenue.
4.          Si les parties ne peuvent pas parvenir, dans le délai prévu à l ' a r t i c l e 7 du
présent accord, à une solution satisfaisante au cours des consultations, la Commu­
nauté a le d ro it d 'instau rer une lim ite quantitative d é f in it iv e à un niveau annuel
non in fé rie u r à celui obtenu par l'a p p lic a tio n de la formule définie au
 ---pagebreak---                                         -   2 -
 paragraphe 2 ou à 106 % du niveau a tt e in t par les importations au cours de
  l'année c iv ile précédant celle au cours de laquelle les importations ont dépassé
  le niveau obtenu par l'a p p lic a tio n de la formule définie au paragraphe 2 et
 motivé la demande de consultation, la valeur la plus élevée étant retenue.
         Le niveau annuel ainsi fix é est revu à la hausse dans le cadre de la procé­
 dure de consultation visée à l ' a r t i c l e 7 du présent accord, a fin de s a tis fa ire
 aux conditions prévues au paragraphe 2, si l'é v o lu tio n des importations totales
 du produit en question dans la Communauté le nécessite.
 5.      Des limites quantitatives peuvent être fixées au niveau régional, si les
 importations d'un produit déterminé dans une région de la Communauté dépassent,
par rapport aux quantités fixées dans les conditions définies au paragraphe 2, le
pourcentage indiqué ci-dessous pour cette région :
        Allemagne (RF)                 28,5 %
        Benelux                        10,5 %
        France                         18,5 %
        Ita lie                        15       %
        Danemark                          3     %
        Irlande                           1     %
        Royaume-Uni                    23,5 %
        Grèce                             2     Z.
6.      Le taux de croissance annuel des limites quantitatives instaurées en vertu
du présent protocole est déterminé comme suit :
        pour les produits des catégories des groupes I , I I et I I I ,    le taux de
        croissance est f ix é d'un commun accord entre les parties dans le cadre
       de la procédure de consultation prévue à l ' a r t i c l e 7 du présent accord.
        Ce taux de croissance ne doit en aucun cas être in fé rie u r au taux le
       plus élevé dont bénéficient les produits correspondants en vertu des
       accords bilatéraux conclus dans le cadre de l'arrangement de Genève
       entre la Communauté et d'autres pays t ie r s dont le niveau d'échanges
       est égal ou comparable à celui du Bangladesh.
 ---pagebreak---                                               - 3 -
7.        Les dispositions du présent a r t i c le ne sont pas applicables lorsque les
pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont a tte in ts du f a i t d'un recul des
importations totales dans la Communauté et non du f a i t d'un accroissement des
exportations de produits originaires du Bangladesh.
8.        Jusqu'à la date de communication des statistiques visées à l ' a r t i c l e 4,
paragraphe 3 de l'accord, les dispositions du paragraphe 2 du présent protocole
sont applicables sur la base des statistiques annuelles communiquées antérieu­
rement par la Communauté.
9.         Les limites quantitatives fixées en vertu du présent accord peuvent fa ir e
 l'o b je t d'une u t i lis a t io n a nticip ée, d'un report ou d'un t r a n s fe r t , selon les
modalités suivantes :
 1) L 'u t i lis a t io n par a n tic ip a tio n , au cours d'une année d'application de l'accord,
     d'une fraction d'une lim ite quantitative fixée pour l'année suivante est auto­
     risée pour chaque catégorie de produits, jusqu'à concurrence de 5 % de la
      lim ite quantitative fixée pour l'année en cours.
     Ces livraisons anticipées sont déduites des lim ites quantitatives correspondantes
     fixées pour l'année suivante.
 2) Pour chaque catégorie de produits, les quantités in u tilis é e s au cours d'une
      année d'application de l'accord peuvent être reportées sur la lim ite quantita­
      t iv e correspondante de l'année suivante, jusqu'à concurrence de 5 % de la lim ite
      quantitative fixée pour l'année en cours.
 3) Les tran sferts de produits dans les catégories du groupe I ne peuvent
      s 'e ffe c tu e r que selon les modalités suivantes :
      - les tran sferts entre les catégories 2 et 3 et de la catégorie 1 vers les
          catégories 2 et 3 sont autorisés jusqu'à concurrence de 5 % de la lim ite
          quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle s'effectue le tra n s fe rt;
      - les tran sferts entre les catégories 4 , 5, 6, 7 et 8 sont autorisés jusqu'à
          concurrence de 5 % de la lim ite quantitative fixée pour la catégorie vers
           laquelle s'effectue le t r a n s fe r t.
       Les tran sferts de produits vers les différentes catégories des groupes I I et I I I
       peuvent s 'e ffe c tu e r à p a r t ir d'une ou de plusieurs catégories des groupes I , I I
       et I I I , jusqu'à concurrence de 5 % de la lim ite quantitative fixée pour la
       catégorie vers laquelle s'effectue le t r a n s fe r t.
                                                                                    ■· / · ·
 ---pagebreak---                                 - 4 -
4) Le tableau des équivalences applicables aux transferts susmentionnés figure
   à l'annexe   du présent accord.
5) Le recours aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 doit être n o tif ié
   préalablement par les autorités du Bangladesh.
 ---pagebreak---           COMMISSION
                 DES
 COMMUNAUTES EUROPEENNES
   D ire c t io n générale                                                          B ruxelles,          le
des r e l a t i o n s e x t é r i e u r e s
                                                                                    Monsieur S id d iq u e U l l a h ,
                                                                                    Secrétaire adjoint
                                                                                    M i n i s t è r e du Commerce
           M o ns i e u r ,
                       Au cours des n é g o c i a t i o n s qui        ont eu l i e u     l es 14 e t 15 j u i l l e t            pour  le
           r e n o u v e ll em e nt de l ' a c c o r d t e x t i l e  b ilatéral   venant à e x p i r a t i o n            le 31 décem­
           br e 1982, vous aves formé l e voeu que l e Bangladesh s o i t                                   i n f o r m é des r è g l e s
           d ' o r i g i n e en v i g u e u r dans l a Communauté, a u x q u e l l e s            l'a rtic le          2 , par agr aphe 3,
           du t e x t e du nouvel accord paraphé l e 16 j u i l l e t                     1982 f a i t r é f é r e n c e .
                        Ces r è g l e s sont d é f i n i e s dans l e r ègl ement n° 749/78, t e l                        q u 'il  a été
            m o d i f i é . Vous en t r o u v e r e z une copi e c i - j o i n t .
                        Je s a i s i s     c e t t e o cc as io n pour vous c o n f i r m e r que t o u t e m o d i f i c a t i o n de
            ces r è g l e s sera conforme au p r i n c i p e s el o n l e q u e l              le c aractè re o r i g i n a i r e est
            c o n f é r é sur      l a base d 'u n e s e u l e o u v r a i s o n ou t r a n s f o r m a t i o n c om p lè t e .
                         (Formule de p o l i t e s s e . )
                                                                                          Horst G. K r e n z l e r
 ---pagebreak---         14. 4 78                                    Journal officiel de* Communauté* européennes                                            N · L 101/7
                                          R È G L E M E N T (C E E ) N · 749/7» D E L A 'C O M M I S S IO N
                                                                       d u 10 a v r il 197»
                       r e la t if à la d é t e r m in a tio n de l'o r ig in e des p r o d u its te x tile s des c h a p itre s SI e t 53
                                                             à 62 d u t a r if d o u a n ie r c o m m u n
       I A CO M M ISSIO N UKS C O M M U N A U TE S                                       d'arrêter les dispositions envisagées par elle, conformé­
      M IH O P fîF N N IiS .                                                             ment à la procédure prévue à l'article 14 paragraphe 3
                                                                                         sous a) du règlement (CEE) n® 802/68 ; que la
      vu le traité instituant In Communauté économique                                  Commission a appliqué les dispositions des lettres b)
      européenne.                                                                       et c) dudit article 14 paragraphe 3 et a soumis au
      vu le règlement (CEI:) n® 802/68 du Conseil, du 27                                Conseil une proposition relative aux dispositions à
                                                                                         prendre ;
      |tiin 1968, relatif a la définition commune de la
      notion d'origine des marchandises ('), et| notamment
      son article 14,                                                                   Considérant que, à l’expiration du délai de trois mois à
                                                                                        partir du moment où le Conseil a été saisi, celui-ci
     considérant que l ’article 5 du règlement susvisé                                  n'avait pas adopté la proposition,                .
     prévoit qu’une marchandise dans la production de
     laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays est
     originaire du pays oit a lieu la dernière transformation
     ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée,                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
     effectuée dans une entreprise équipée à cet effet e n
     ayant abouti à In fabrication d'un produit nouveau ou
     représentant un stade de fabrication important ;
                                                                                                                  A rtid t fm tn itr
     considérant que, dans le secteur des produits textiles
    des chapitres 51 et VI à 62. ces critères peuvent être                              Les produits textiles des chapitres 51 et 5J 3 62 du
    considérés comme satisfaits lorsque les produits                                   tarif douanier comm un sont considérés comme o rigi­
    obtenus ont subi une transformation complète repré­                                naires d ’un pays ou de la Communauté si les produits
    sentant un stade de fabrication ; q u 'il en est ainsi en                          y ont fait l'objet d’une transformation complète au
    règle générale si l'ouvraison ou la transformation a                               sens de l'article 2.
    pour cllct de ranger le produit obtenu sous une posi­
    tion tarifaire auirc que relie afférente à chacun des
    produits utilisés ;                                                                                              A rtid r 2
    considérant cependant que pour certains produits, le
                                                                                       Sont considérées comme complètes les ouvriisons ou
    critère général du changement de position tarifaire ne
                                                                                       transformations :
    reflète pas l'accomplissement d ’une transformation
    com plète; q u 'il convient donc, pour ces produits, de                            · ) qui ont pour effet de ranger les produits obtenus
    fixer des conditions supplémentaires au changement                                     sous une position tarifaire autre que celle afférente
    de position tarifaire ;                                                                » chacun des produits utilisés, à l’exception, toute­
                                                                                            fois, de ceux qui sont énumérés dans la liste A et
   considérant cependant que certaines operations
                                                                                           auxquelles s'appliquent les dispositions particu­
    peuvent représenter une transformation complète,
                                                                                            lières à cette liste ;         '
   bien qu'elles n'entrainent pas un changement de posi­
   tion tarifaire ; q u 'il convient donc, pour ces operations                        b) énumérées dans la liste B.
   de prévoir certaines exceptions à la règle du change­
   ment de position tarifaire ;                                                       Par sections, chapitres et positions tarifaires, on
                                                                                      entend les sections, chapitres et positions tarifaires de
   considérant qu’il résulte de ('experience acquise que
                                                                                      la nomenclature du conseil de coopération douanière
   les dispositions des règlements (CEE) n® 1039/71 (*) et
                                                                                      pour la classification des marchandises dans les tarifs
   n® ) 4S0/77 (*), relatives à certains produits textiles des
                                                                                      douaniers.
   chapitres 51 et 53 â 62 peuvent conduire à certaines
  divergences d’interprétation ; q u 'il convient de les
                                                                                      Pour l'application du présent article, las ouvraisons ou
   m odifier en conséquence :
                                                                                      transformations suivantes sont toujours considérées
  considérant que, à défaut d’avis conforme du comité                                 comme insuffisantes pour conférer le caractère o rig i­
  de l'origine, la Commission n'a pas été' en mesure                                  naire, q u 'il y ait ou non changement de position tari­
                                                                                      faire :
  (') ) 0 n- L I4K du 28. 6. I«68. p. |.
  {>) | 0 n- l . l l t du 2 V 5. 1971, p. I L                                         a) les manipulations destinées à assurer la conserva­
  ( 'j J U il- L 164 du 2. 7. 1177, p. 16.                                                 tion en l'état des produits pendant leur transport et
(1»
                                                   1 *8 .  1520/79é û i2 0 J ta w ri9 7 9        - J f t * « . L 1 8 5 - ^ 2 1 . 7 .7 9
                                                   l l o . 1521/79 à *-2 0 Ju?l>n979 - lI O do. L 1 8 5 ^ 2 1 . 7 . 7 9
                                                   I l o . 27*7/79 «*».6 0«é ta b lit. 1979                  8o. L 311 d M . i 2 . 7 9
 ---pagebreak--- N® L 101/8                         Journal officiel des Communautés européennes                              14. 4. 78
    leur stockage (aération, étendage, séchage, extrac­      valeur des produits obtenus, les valeurs a prendre en
    tion de parties avariées et opérations similaires) ;     considération pour la détermination de ce pourcen­
b) les opérations simples de dépoussiérage, de               tage sont :
    criblage, de triage, de classement, d'assortiment (y     — d’une part :
    compris la çomposition de jeux de produits), de              en ce qui concerne les produits dont il est justifié
    lavage, de découpage ;                                       qu'ils ont été importes : leur valeur cil douane au
c) (i) les changements d'emballage et les divisions et           moment tle l'im portation,
         réunions de colis                                       en ce qui concerne les produits d'une origine indé­
    (ii) la simple mise en sacs, en étuis, en boîtes, sur        terminée : le premier prix vérifiable payé pour ces
         planchettes, etc. et lotîtes autres operations          produits sur le territoire du pays de transforma­
         simples de conditionnem ent ;                           tion ;
d) l'apposition sur les produits eux-mêmes ou sur            — d ’autre part :
    leurs emballages de marque, d'étiquettes ou                  le prix départ usine des produits obtenus, déduc­
    d’autres signes distinctifs similaires ;                     tion faite des taxes intérieures restituées ou à resti­
e) la simple réunion de parties de produits en vue de            tuer en cas d’exportation.
    constituer un produit complet ;
f) le cumul de deux ou plusieurs opérations reprises                                   A m i le 4
    sous a) à e).                                             Les règles établies pour les produits des chapitres .SI
                                                             et 5J à 62 du tarif douanier commun .par les regle­
                         Article J                            ments (CEE) n° 10.19/71 et nu 1480/77 sont rempla­
                                                             cées par celles établies par le présent reglement.
Lorsque les listes A et B visées à l’article 2 disposent
que les produits obtenus ne sont considérés comme
                                                                                       Article 5
originaires qu'à condition que la valeur des produits
utilisés n'excéde pas un pourcentage déterminé de la          Le présent~règlement entre en vigueur te )'· mai 1978.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 10 avril 1978.
                                                                        P jr Iti Commission
                                                                        Étienne D A V IG N O N
                                                                    Menthre de ht Commission
 ---pagebreak---      4 4. 78                                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                                                N° L 101/9
                                                                                               LISTE A
                                L iste des o u vra iso n s ou des tra n s fo rm a tio n s e n tra în a n t un c h a n g e m e n t de p o s itio n
                                ta rifa ire m ais q u i ne c o n fè re n t pas le caractère de p ro d u its o rig in a ire s aux p ro d u its q u i lés
                                                        subissent, ou q u i ne le c o n fè re n t q u 'à ce rta in e s c o n d itio n s
                                          Produit« olttrnu »                                         O tiv râ tro n o u tra n s fo r­
                                                                                                                                             I h i» rim o « o u ir a n M o r n u tio n u m l i i j m le ta r a i Irre
                                                                                                       m a tio n ne in n fc r a n t
                                                                                                                                           «le · p r o itiiii« o r i p n i m - i · ln rM |m · le« lo m l i t i o n i u ip r r »
                                                                                                        pan i r i « . n t t f f de
                                                                                                                                                                             « m i irim ie »
       N u m rro tin                                    D m tg n a iio n                             • p ro d u it» o rig in a ire » ·
      tarif d o u a n ie r
                                                                                                                                       Ces conditions ne s'appliquent pas lorsque les
                                                                                                                                       produits sont obtenus a partir de produits qui ont
                                                                                                                                       acquis le caractère de produits originaires en
                                                                                                                                       respectant les conditions prevues a la liste B
        11.01 (!)          l;ils de libres textiles synthétiques et artificielles                                                      Fabrication à partir de produits chimiques ou de
                           continues non conditionnes pour la vente au                                                                 pâtes textiles
                           detail
                           Monoids, lames et formes similaires (paille                                                                 Fabrication â partir de produits chimiques ou de
       SI.1)2 (')
                           artificielle) et imitations de catgut, en matières                                                          pâtes textiles
                           textiles synthétiques et artificielles
       .51.03 (')          lois de libres textiles synthétiques et artificielles                                                       Fabrication a partir de produits chimiques ou de
                           continues, conditionnes pour la vente au detail                                                             pâles textiles
       s).of>(')           l ils de laine cardee, non conditionnés pour la                                                             Fabrication a partir tic produits des n - 5 lu i ou
                           vente au detail                                                                                             5.1.0 1
       s1.07 (!)           lois de laine peignée, non conditionnes pour la                                                             Fabrication a partir de produits des n - 5101 ou
                           vente au detail                                                                                             5.1.0 1
       5.1.08 (')          Fils de [soils fins, cardés ou peignés,                          non                                        Fabrication a partir de poils lins bruts du iv 5 102
                           conditionnes pour la vente au détail                                                                        ou de déchets du n" 51.01
       5.1.09 (')          Fils de poils grossiers ou de                           crin,    non                                        Fabrication a partir de poils grossiers du iv 5 102.
                           conditionnes pour la vente au détail                                                                        de déchets du n» 51.01 ou de crin du n" (15 01,
                                                                                                                                       bruts
       51.10 0             Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou de                                                           Fabrication a partir de produits des n·· 5 10! a
                           cnn, conditionnés pour la vente au détail                                                                    51.04 inclus ou du il- 05.01
       54.0.1 O            Fils de lin ou de ramie, non conditionnés pour la                                                           Fabrication a partir de produits du n" 54 01 non
                           vente au détail                                                                                             cardes ni peignés ou a partir de produits du n-
                                                                                                                                       54.02
       54.04 (')           Fils de lin ou de ramie, conditionnés pour la                                                                Fabrication â partir de produits des n'" 54.01 ou
                           vente au détail                                                                                             54.02
       55.05 0             Fils de coton non conditionnés pour la vente au                                                              Fabrication â partir de produits des n - 5 5.01 ou
                           détail                                                                                                       55.0.1
       55.06 0             Fils de coton conditionnés pour la vente au détail                                                           Fabrication à partir de produits des n - 5 5.01 ou
                                                                                                                                        55.01
       56.01               Fibres       textiles      synthétiques           et    artificielles                                        Fabrication a partir de produits chimiques ou de
                           discontinues en masse                                                                                        pâtes textiles
      56.02                Câbles pour discontinus                       en   fibfes    textiles                                        Fabrication a partir de produits chimiques ou de
                           synthétiques et artificielles                                                                                pâtes textiles
      56.03                Déchets de libres textiles ' synthétiques et                                                                 Fabrication â partir de produits chimiques ou de
                           artificielles (continues ou discontinues) en masse,                                                          pâtes textiles
                           y compris les déchets de fils et les effilochés
      56.04                Fibres       textiles      synthétiques           et    artificielles                                        Fabrication a partir de produits chimiques ou de
                           discontinues et déchets de                         libres textiles                                           pâtes textiles qu de déchets du n" 56.0.1
                           synthétiques et              artificielles       (continues ou
                           discontinues), cardés, peignés ou autrement
                           préparés pour la filature
      56.05 0              Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles                                                        Fabrication â partir de produits des n~ 56.01 à
                           discontinues (ou de déchets de fibres textiles                                                               56.03 inclus
                           synthétiques et artificielles) non conditionnés
                           pour la vente au détail
i l Pour I n fil« obtenus à partir de d ru t on plusieurs m a lin n tendes, il dort èrre lait application cumulativrment d n d lipm rtio nr Itguram dona la prenante haie, race pont la position août
    laquelle le lil mélange eu classé que pour I n positrons sous lesquelln se dnserait un lit de chacune d n autres mat terre la x liln entrent dans la composition du lit mélangé.
 ---pagebreak---                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                                                                                             14. 4. 7*
N« L 101/10
                                                      P io d u ib olM vnui                                                       O u vra ito n ou ira n tfo r·
                                                                                                                                                                                     O u v ta iv o n o u ti.'u n fu c in *m u n m i l l e n n i I r m u it c r e
                                                                                                                                   n u ito n nc c o n te n n i
                                                                                                                                                                                    de · p ro d u it* uM |on«*iio · luricjue lc» condition» t i f p t t l
                                                                                                                                    pak lc u ra u lc fe d e                                                         »um nume»
       N u m e ro du                                                    D c k ig iu ito n                                         • produit» o r d in a n t i ·
      u r t i douanH-r
                                   pil» de libre» textiles synthétiques et artificielles                                                                                       ;abncation à partir île produit* tics n«· S6.01 «
        56.06 (>)
                                   discontinues ou de déchets de fibres textiles                                                                                               >6.0 1 inclus
                                   synthétiques et artificielles, conditionnes pour la
                                   vente au detail
                                    Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes                                                                                      Fabrication à partir de jute brut ou il autres fibre
        57.06 (')
                                   du n» <7.01                                                                                                                                textiles libériennes brutes du il» <7.0.1
cx S7.II7 (')                       Ibis de chanvre                                                                                                                           Fabrication à partir de chanvre brut
                                    pils d'autres libres textiles végétales a l'exclusion                                                                                      Fabrication à partir de fibres textiles végétale
ex S7.II7 (')
                                    des fils de chanvre                       ,                                                                                               brutes des n·» <7.1)2 ou <7.04
         SK.04 (-’ )                Kiihancrir et rubans sans trame en fils ou fibres                                                                                          Fabrication à partir de fils
                                    l»arallelises et encollés (bolducs), a l’exclusion des
                                    articles du n·· <K.(I6
                                     Hoquettes, écussons et articles similaires, tissés,                                                                                       Fabrication à partir de lils
         SK (*(. (-’ )
                                     mais non brodes, en pièces, en rubans ou
                                    découpés
         SK.07                       l'iis de chenille, fils guipés (autres que ceux du n»                                                                                      Fabrication a partir de fils
                                     S2.llI et que le» lils de crin guipes); tresses en
                                     pièces ; autres articles de passementerie et autres
                                     articles ornementaux analogues, en pièces , glands,
                                     floches, olives, noix, pompons et similaires
                                     Tulles, tullcs-bobinets et tissus a mailles nouées                                                                                         Fabrication à partir de fils
          SK.ov
                                     (blet), façonnes , dentelles (a la mécanique ou a la j
                                     main) en pièces, en bandes ou en motifs
                                      broderies en pièces, en bandes ou en motifs                                                                                               Fabrication pour laquelle sont utilises îles produit»
          S K .10
                                                                                                                                                                                dont ta valeur n'excede pas <0 *Vo île la valeur d.·
                                                                                                                                                                                produit fini
                                                                                                                                                                                Fabrication a partir île fibres textiles naturelles ou
           <9.01                      Ouates et article» en ouate, tontisses, nœuds et
                                      nop|Kas (boutons) de matières textiles                                                                                                    de fibres textiles synthétiques ou artificielles
                                      Feutres et article» en feutre, non imprégnés ou                                                                                            Fabrication à partir de fibres textiles naturelles ou
 ex <9.02
                                      enduits                                                                                                                               j de fibres textiles synthétiques ou artificielles
 ex St# 0 I                           • Tissus non tisses · et articles en · tissu» non                                                                                     j    Fabrication a partir île fibres textiles naturelles nu
                                                                                                                                                                                 de fibres textiles synthétiques ou artificielle»
                                      tisses · non imprégnés ou enduits
                                       Ficelle», contes et cordages, tressé» ou non                                                                                              Fabrication à partir de fibres textiles naturelles ou
            <9.04
                                                                                                                                                                                 de libres textiles synthétiques ou artificielles ou
                                                                                                                                                                                 fils île coco du iv <7 U7 ou de Ills du nu 11’·
             S*#.0 s                   Filet», fabriques à l'aide des matières reprises au n“                                                                                     Fabrication à partir de lils
                                       <9,(14, en nappes, en pièces ou en forme ; filets en
                                       forme pour la |>éclie, en fils, ficelles ou cordes
                                                                                                                                                                                  Fabrication à partir île libres textiles naturelle»
             <9.06                     Autres articles fabriqués avec des fils, ficelles,
                                       contes ou contages, à l'exclusion des tissus et îles                                                                                       de libres textiles synthétiques ou artificielle» «
                                                                                                                                                                                  îles fils île coco du il·’ s7,(|)’ ou île fils du n ■ »1
                                       articles en tissqs
                                      Tissus enduits de colle ou de matières amylacées,                                                                                           Fabrication à partir île tissus écrits des cliapitf··
             <9.07
                                       du genre utilise pour la reliure, le cartonnage, la                                                                                         <0 a <7 ou d’etoftes de bonneterie ccrues du n
                                       gainerie ou usages similaires (percaline enduite,                                                                                          60.1) I
                                       etc.), toiles a calquer ou transparentes pour le
                                       dessin ; toiles préparée·» pour la peinture ^ bougran
                                       et similaires pour la chapellerie
                                                                                                                                                                       de» tlispoaiiicin* b lu ta n t dan»          Ij iir ts e n t r t u ie . U n i p o u f U i x n i t i u · * » *
  l ' I Pour le» lil» obtenus * p a rtir de deux ou plusieurs m alieres temde*. d d o it être fait applica tio n cum ulativem ent
                                                                                                                                                                 autre» m a lie re s l e t l i l o e n tra n t «uns I.I o > 'ii| K < M tio n «lu II) r m - u n m
        la q u e lle le l i l m e la n g e est c l a w   q u e p o u r les p o s itio n » sous le s q u e lle s »v classerait u n III tie t h a iu n c des
                                                                                                                                           d is p o s itio n s fle u ra n t d a n s la t ü lo n n e *t so n t a p p lic a b le » |*o u i J u c u i i c des in a lin e » t»«’
  1*1 f*our les D ro d u u » dans la Lom no sitio n desquels eniren t deux ou plusieurs maliere» te n d es, le»
        e n tra n t dai»» la c o m p u t in o t i d u p to d u il m e la n g e
 ---pagebreak---         4.       7H                                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                                   N " L 101/11
                                                       Produit» ol»« mt»                                             Qmr.u»on ou JMMUor·
                                                                                                                                                        Omr.u»otl ou tr.instOfmJttnn u m ilim i 1» i.iuctcrc
                                                                                                                      nuiion nr u tnkr.m t
                                                                                                                                                      dv · produit* ori^in-uri» ■ lorsque lv» in m litm m u «prc»
                                                                                                                       p·»» I»· vamu-r» «k
       N i î h k r n «lu                                                                                                                                                      »ont fiume»
                                                                       I h 'ly iv ilu m                              • produit* 'bripinatrr* ·
      ■m l i|i» n ,it« H f
       W UK                    | T i '.m is iinj-tregnc**. e n d u it* o u re c o u v e rts de dérivés                                            Fabrication a partir de tissus êcrus des chapitres
                               i Ut.· I.» ie llu lo s c o u 0 autre'* m a tiè re s p la s tiq u e s                                               St) a S7 ou dêtoftes de bonneterie ecrucs du nû
                               j .u n lK ie M e s et tissus str.U ih es avec ces m êm es                                                         60.01
                               j    m .iiiu c s
       W ! il                  ! l.m t'ir u m s p o u r tous usages, d é co u p é s o u n o n ;                                                   Fabrication a partir de tissus ecrus des chapitres
                               ; u tn \ u·· p.n q u e l s c o n s is ta n t en u n e n d u it a p p liq u e su r                                  SO a S7 ou iTetolles de bonneterie ecrucs du n°
                                   s u p p o rt de in .itie ie s te x tile s , d é co u p é s o u non                                            60.01 ou de produits des n - SV.02 et SV,lit ecrus
      WII                           I "i ss 11s t »otifi lio u te s , autres q u e île b o n n e te rie , a                                       Fabrication a partir de ftis ou à partir de tissus
                                   • e x c i p ttiH i de ceux c o n s u m e s de tissus de lib re s                                               êcrus des chapitres S0 à S7
                                   te x tilfs s \m b e tiq u e s lo n tin u e s ou de nappes tle
                                   fils p .u .u le lise s de (»lues te x tile s ss n fh e tiq u e s
                                   lo n tin u e s . u o p u g iu s ou re co u ve rts de latex de
                                   c a o u tc h o u c , r e n fe iin .m t en p o u ls au m o in s VU %
                              i tle m a tiè re s te x tile s et u tilis e s p o u r la fa b ric a tio n
                                   de         p iu lu n a tiq u e s     ou         pour       d ’autres       usages
                             ' U'c h n iq u e s
     W.l ]                         l'issus c a o u tc h o u te s autres q u e de b o n n e te rie ,                                                Fabrication a partir de fils
                                  c o n s titu e s tle tissus tle lib re s te x tile s s y n th é tiq u e s
                                  c o n tin u e s ou de n appes de h K p nra ile h se s lie
                             |    fib re s te x tile s * v n ilie liq u c s c o n tin u e s , im p ré g n é s
                                  o u re co u ve rts de latex de c a o u tc h o u c , re n fe rm a n t
                             •    en p o id s au m o in s Vf) % de m a tiè re s te x tile s et
                            j     u td o e s p o u r la fa b ric a tio n d e p n e u m a tiq u e s o u
                             1    p o u r d ’autres usages te c h n iq u e s
     >g I 2                       A u tre s tissus im p ré g n é s o u e n d u its ; to ile s p e in te s                                        Fabrication a partir de tissus ecrus des chapitres
                                  p o u r tlec ors de th é â tre , fo n d s il a te lie rs o u usages                                             Su a S7 ou d’eloffes de bonneterie ecrucs du
                                  a n a itig u e s                                                                                               n · 60.01
     W | t(·)               1 I issus (a utres q u e                      de b o n n e te rie ) é la stiq u es,                                  Fabrication a p a rtir de fils
                                  to n n e s tle m a tiè re s te x tile s associées a des fils de
                                 c a o u tc h o u c
     W |4                         Mec lie s tissées, tressées o u tric o té e s , en m a tière s                                               | Fabrication a partir de fils
                                  te x tile s ,     pour        la m p e s,        ré cha u d s.    l>ougies      et
                                  s im ila ir e s , m a n c h o n s a in c a n d e s c e n c e , m ê m e
                                  im p ré g n é s , et tissus tu b u la ire s île b o n n e te rie
                                  se rvan t a le u r l.ib ric a u o n
     SM.I V                 j V u v a u x p o u r p o m p e s et tu y a u x s im ila ire s ,                     en                              Fabrication a partir de fils
                                  m a tiè re s       te x tile s ,   m êm e            avec     a rm a tu re s   ou
                           ; accessoires en autres m a tière s
     W 16                  | C o u rro ie s tra n s p o rte u s e s o u de                   tra n s m is s io n en                              Fabrication a partir de fils
                           | m a tiè re s te x tile s , m ê m e arm ees
                           I
                           I T issu s et a rtic le s p o u r usages te c h n iq u e s en                                                         Fabrication a partir de fils ou de libres textiles
                           I m a tiè re s te x tile s a I e x c lu s io n des d is q u e s et                                                    naturelles ou de fibres textiles synthétiques ou
                           | c o u ro n n e s a p o h r autres q u ’en lo u tre                                                                  artificielles
 X >4
    NW I -                 j      D i-q u o * et c o u ro n n e s a p o lir a u tre s qu*on fe u tre                                             Fabrication a partir de Ids ou a partir de déchets
                                                                                                                                                 de tissus ou de chiffons du n» 6.1.02
    chapitre 60                  Articles de bonneterie incomplets, non finis, ou                                                                Fabrication à partir de fils
                                 obtenus directement en forme
   61.01                         Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets,                                                                  Fabrication à partir de fils
                                 incomplets ou non finis
   6 1M l                        Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et                                                                   Fabrication à partir de fils
                                 jeunes enfants, incomplets ou non finis
                                                                                                                                                                               I
■x 6) .03                        Vêtements de dessous (linge de corps) pour                                                                      Fabrication à partir de fils
                                 hommes et garçonnets, y compris les cols,
                                 faux-cols, plastrons et manchettes, incomplets ou
                                 non finis                                                -
I Pout \k-% produit* dan« 1.1 iom po*iiion «Irsqucl* i-nirrnt d ru * ou plusirun m a tié m ic it t if i. le* d ttpotilton· figurini dm » la colon»« 4 toni applicable pour chactinr det matierr» tcvhles
  cnirnnt «luti In componitori «lu produit mcianpo
 ---pagebreak---                                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                                                  14. 4. ^
N» L 101/12
                                Produit» obtenu*                                OuvratkOfl ou Irauslof-                   O ijv fjiv o n ou t r j n » l u r i H j i i o n io n U -t,» i» t K i J t . n i m ·
                                                                                 m jh o n  n e lO M fifjn t            >t.· . m in im i'. u f u / i i u i u ' · · lo i'v im U ' « .u u iliiiu n s >i J t m »
                                                                                  |U | lv t J M tll'ft' 4v
     N u m rto du                            D e tign a no a                    • |)fo*ltnl» u rifiiiu tri*» ·
    u n i douanier
                   Vêtements de dessous (linge de corps) pour                                                    Fabrication à partir Je tds
ex 61.04
                   lemmes, fillettes et jeunes enfants, incomplets ou
                   non finis
                                                                                                                 F a b ric a tio n a p a rtir de til»
ex 61.0.5          Mouchoirs et pochettes non brodés
                                                                                                                 F a b ric a tio n a p a rtir de tissus »ton brodes d o n t »
ex 61.05           Mouchoirs et pochettes brodés
                                                                                                                 v a le u r n excédé pas 40 "A. de la v a le u r du p ru d iw
                                                                                                                 fin i
                    Châles, écharpes, foulards, cache-ncz, cache-col,                                            F a b ric a tio n .i p a rtir de h U
ex 6106
                    mantilles, voiles et voilettes, et articles-similaires
                    non brodes
                                                                                                                  F a b ric a tio n a p a rtir île tissus n o n brodes don t
ex 61.06            Châles, écharpes, foulards, cache-nez. chache-col,
                                                                                                                  v a le u r n 'e x c e d e pas 40 '% de la va le u r d u prod«
                    mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires,
                                                                                                                  tin i
                    brodes
                    Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge,                                           F a b ric a tio n à p a r tir de tiU
 ex 6104
                    bretelles, jarretelles. |arretieres. supports-chaus­
                    settes et articles similaires en tissus, incomplets ou
                    non finis, ou en bonneterie, même élastiques,
                    incomplets, non linis ou obtenus directement en
                    forme
                    Garanteric, bas, chaussettes et socquettes, autres                                             Fabrication a partir de fils
 ex 61.10
                    qu’en bonneterie, incomplets ou non finis
                    Autres accessoires confectionnés du vêtement ;                                                 Fabrication a partir de tds
 ex 61.1 I
                    dessous de bras, bourrelets et épaulettes de soutien
                     pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons,
                     manches protectrices, etc., incomplets ou non
                     finis
                                                                                                               I Fabrication a partir île tiK
       6201          Couvertures                                                                               I
                     Linge île lit, de table, de toilette, d'office ou de                                      ■ Fabrication a partir de tiU
  ex 6202
                     cuisine ; rideaux, vitrages et autres articles
                     d’ameublement ; non brodés
                                                                                                                    Fabrication a partir de tissus non brodes dm*·
  ex 62.02            Linge de lit. de table, de toilette, d’office ou de
                                                                                                                    v a le u r n e x c e lle pas 40 *'■'» île î.i va le u r du pfn>
                     cuisine ; rideaux, vitrages et autres articles
                     d ameublement ; brodes                                                                         fini
                      Sacs et sachets d’emballage                                                                   Fabrication, a partir de hb
        62.03
                                                                                                                                                                             9
                      Bâches, voiles d’embarcation, stores d’extérieur,                                             Fabrication a partir de fiU
        6204
                      tentes et articles de campement
                                                                                                                     Fabrication pour laquelle sont utilises des pris1
  ex 62.0 5           Autres articles confectionnés en tissus, y compris
                                                                                                                    dont la valeur n exeede pas 40 ‘Vu de la valem
                      les patrons "”de vêtements, à l'exclusion des
                      éventails et écrans » main, leurs montures et                                                  produit tini
                      partie de montures, et des torchons, serpilleres,
                      lavettes et chamoisettcs
                      Torchons, serpillèrcs, lavettes et chemoisettes                                                Fabrication à partir de hU
   ex 62.05
 ---pagebreak---    M    4. 7K                                                  Journal officici des Communauté* europccmu-*                                                                              N·· I. 11)1/1 I
                                                                                                  LISTE U"*
                         !>'*** de· ou vra ito n * ou d e i transfo rm a tion s n 'tn tra in a n t p a l un chaiiK cm ent de |*o *iii» n
                        ta rifaire, m a il conférant néanm oins le ca racle re de produite o rigin aires a u i p ro d u it* i|iii
                                                       , ijfe.                              Ic i lu b in e n t
                                                   i n o iW »  * è * tn * s
                                                                                                                                                 O w iJttM H   m»               4
                                                                                                                                                                   |IM I·llllH l tι·M
      N u « irf? tir U                                                                                                               tn*Jtf«4M h ' tJtcM llli «Il ·                 IH W IK IH IS ·
     |W)itoii/ uiil«ii«                                                 LVtoØftltMM·
 c> cliapitrr fl                  T m u i et, étoffci de bonneterie imprimé* ou teinti                                  Impression ou teinture ai sont paglie*' île* 0 )x·rations
      et 5J a 60                                                                                                        d'iclievemcnt             ou       de        linissage             (Mam Inm m t,
      /                                                                                                                 apprêtage, scellage, vaporisage, «|iiiucl«gc, stoppage,
                                                                                                                        impregnation, santon «alion, mt-rscrisagv) de Im m
                                                                                                                       écrui ou dvtoflet de bonneterie esine*
 ex tv.o2                         Feutre*, article* en feutre* ; · li*»u* non liu é l · et                             Imprégnation ou cudutlinn, de teinte« et armies en
.e* tv.o i                       •ulule* en · i i i m i i non n*«*‘* · imprégné* ou enduit·                            fruirei, ■ In tu ì non it«*«·« · (a l eiiliisiou de
                                                                                                                       l'inipréjlnilion de cel tissu» elliMiiee a ture ile «impie
                                                                                                                       liant) et article* en · ii»«u» non lis«*·* ·. et ru*
ei   60.02                       Aidciy* de bonneterie Obtenu* par couture ou                                          Confection complete (')
e<   60.04                       isscmbUge »le moiceaux de bonneterie (découpé*
e*   60 .0 f                     ou olitenut directement en forme) ~                                      ·
ci   60.06                              y,                                                                    ·
                                         I
ci   61.01                       Vêlement* et acceitoire* du «élemrnl                                                  Confection complète (')
ri   61.02
ci   61.0.1
ri   61.04
ri   61.0V
   Ow r * tr n d |«n r m i n ii M i to « i p érir M % » U* « f U M u m qu i mn »i 1*4 1« »#m| * A i Iiim n un I n * u |4 t « n w ali*» k m i m i n k n * w , a m * Imh   K   l« ( M it Γ η ·«   m i I 'm m i« ib »
   9prfM ia»e «àr l»A«iimt <* «il p·« n e r t t a a i m * '· p·« p*u< l'H tl «fer <««* pkiUfir »X wiwM t<|unwnii · I · *«f*k«iM« am» to*A l t '* tu m p M
                                               Pvedwiu •ëunu·
                                                                                                 IV m h m ms HMulftim n i a a c a n U n iu k f ir u W f f é t s fe d y iu
                    NunWrv de                                                                         9 t\g ttm m ton*«« It· ( im n ìo m c u p h m * rtun«%
                    1· powiion                                D tllffU tlft*
                      u n iiu i.
               ex 5J.ÒI                    Laine en m iiw , dégraissée                            Dé|raissa|e de laine brute dont la valeur
                                                                                                  n'excède pas 50 *A de la valeur du produit fini
               ex 53-01                    Laine en muse, carbonisée                             Carbonisage de laine dégraissée dont la valeur
                                                                                                  n’excède pat 50 'A de la valeur du produit fini
               h     534)3                 Dëcheu de laine c( de poils                            Carbonisage de déchets dont la valeur n'excèdc
                                           (fins ou grossiers) è l'exclusion                      pat 50 % de la valeur du produit fini
                                           des effilochés, carbonisés                                                                                           1
               ex 554)1                    Coion en masse, blanchi                                Fabrication è partir de colon brut doni la valeur
                                                                                                  n'excède p u 50 Va de ta valeur du produit fin i
               ex 55.02                    Linten de coton, blanchis                              Fabrication è partir de tintera bruts de coton
                                                                                                  dont la valeur n'excèdc pat 50 *A de la valeur du
                                                                                               . produit fini
                                       ..
                                       *
               ex 61.10                1 Ganterie autre qu'en bonneterie                       I               Confection complète (')
               (') On amand far cenbetia· camgléw Mura* In aytm lan» eut mbem I* rnw ft Cm Cm * aa Irar a ttra tta · dIncwaMM in taanw i
                   mutato«*. W la i *ua TuM au Taulta a «                              a* Salda· l'ù l poa 6*4 t lhcwét a '· fU paia atto* 6* h i« pa*4*f
                   tum m ttigurairat t U contacito« taa conci*« rampiti.