CELEX: 31984R1342
Language: fr
Date: 1984-05-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1342/84 de la Commission, du 15 mai 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 130/22                         Journal officiel des Communautés européennes                                   16. 5. 84
                             REGLEMENT (CEE) N° 1342/84 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 mai 1984
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                  Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                   Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1 789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1318 /84 (4);
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1789/83 aux'                    Le présent règlement entre en vigueur le 16 mai 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 mai 1984.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 176 du 1 . 7. 1983, p. 48 .
 4  JO n0 L 125 du 12. 5. 1984, p. 52.
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 15 mai 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                   du tarif                                                                             Montant
                                                   Désignation des marchandises
                  douanier                                                                           du prélèvement
                  commun
             17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                               A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         45,66
                               B. Sucres bruts                                                          38,54 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .