CELEX: 31982R2002
Language: fr
Date: 1982-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2002/82 de la Commission, du 22 juillet 1982, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 215/40                          Journal officiel des Communautés européennes                               23 . 7. 82
                            REGLEMENT (CEE) N° 2002/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 22 juillet 1982
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   la Commission a connaissance conduit à modifier les
EUROPÉENNES,                                                    restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur
                                                                conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                       Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier        Les restitutions à 1 exportation des produits visés à l'ar­
lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­            ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,               n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
                                                                du règlement (CEE) n0 1968/82, sont modifiées
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­       conformément aux montants repris à l'annexe.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
par le règlement (CEE) n0 1968/82 (3);                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 23 juillet
dans le règlement (CEE) n0 1968/82 aux données dont             1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n° L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
 O JO n0 L 212 du 21 . 7. 1982, p. 56.
 ---pagebreak--- 23. 7. 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 215/41
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 22 juillet 1982, modifiant les restitutions a
                                    l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                            (en Écus)
                                                                                                  Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                         Désignation des marchandises                                        par 1 % de teneur
                                                                                                              en saccharose et
     commun                                                                                par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                                              produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                       (I) Sucres blancs :
                           (a) Sucres candis                                                 31,99
                           (b) autres -                                                      31,94
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                           0,3199
                   B. Sucres bruts :
                      II . autres :
                           (a) Sucres candis                                                 29,43 (')
                           (b) autres sucres bruts                                           29,38 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
    92 %, le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
    ment (CEE) n0 766/68.