CELEX: 31983R2010
Language: fr
Date: 1983-07-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2010/83 de la Commission, du 20 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

21 . 7 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 198/ 11
                              REGLEMENT (CEE) N° 2010/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 juillet 1983
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                         par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                    visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                  dans le règlement (CEE) n0 2371 /82 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte            sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 1 1 paragraphe 2,                                          règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2371 /82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1909/83 (4);
                                                                                      Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
retenir pour le calcul de ces derniers :                         produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                      Article 2
     sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                Le présent règlement entre en vigueur le 21 juillet
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de               1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1983.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO   n0 L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n0 L 291  du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO   n0 L 255  du 1 . 9. 1982, p. 5.
H   JO   n0 L 190  du 14. 7. 1983, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 198 / 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                  21 . 7 . 83
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 20 juillet 1983 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                   applicables au riz et aux brisures
                                                                                                        (en Écus / 1)
                  Numéro
                                                                                                        ACP ou
                  du tarif
                  douanier                       Désignation des marchandises          Pays tiers (') PTOM(')OC)
                 commun
             ex 10.06            Riz :
                                 B. autre :
                                        I. paddy ou décortiqué :
                                            a) Riz paddy :
                                               1 , à grains ronds                        193,53           93,16
                                               2, à grains longs                         177,67           85,23
                                            b) Riz décortiqué :
                                               1 , à grains ronds                        241,91         117,35
                                               2, à grains longs                         222,09         107,44
                                       II . semi-blanchi ou blanchi :
                                            a) Riz semi-blanchi :
                                               1 , à grains ronds                        370,73         173,44
                                               2, à grains longs                         429,82         203,02
                                            b) Riz blanchi :
                                               1 , à grains ronds                        394,83         185,06
                                               2, à grains longs                         460,77         218,03
                                     III . en brisures                                     61,01          27,50
             (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                 l'article 11 bis du règlement (CEE) n° 1418 /76.