CELEX: 31983R2713
Language: fr
Date: 1983-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2713/83 de la Commission, du 28 septembre 1983, relatif à la livraison de froment tendre et de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire

30 . 9 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 268/ 13
                              REGLEMENT (CEE) N° 2713/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 28 septembre 1983                       *
               relatif à la livraison de froment tendre et de farine de froment tendre au
                         Programme alimentaire mondial au titre dé l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  Communauté en application des règlements (CEE)
EUROPÉENNES,                                                   n0 2257/83 de la Commission, du 1 er août 1983 f) et
vu le traité instituant la Communauté économique               (CEE) n0 2404/83 du 24 août 1*983 (8) relatifs à la
                                                               livraison  de   109   tonnes     de   froment  tendre  au
européenne,
                                                               Programme alimentaire mondial au titre de l'aide
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29             alimentaire n'ont pas pu être exécutées ; qu'il convient
octobre 1975, portant organisation commune des                 de procéder à une troisième adjudication ;
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en           considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2),           cette action conformément aux règles prévues au
vu le règlement (CEE) n° 2750/75 du Conseil, du 29             règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des          juillet 1980, portant modalités générales d'application
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le    pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
règlement (CEE) n° 3331 /82 (4), et notamment son              dans le secteur des céréales et du riz (9), modifié en
article 6,                                                     dernier Heu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (,0) ;
                                                               qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre               nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux          fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­           reprises aux annexes du présent règlement ;
tique agricole commune (*),' modifié en dernier lieu par       considérant que les mesures prévues au présent règle­
le règlement (CEE) n° 2543/73              et notamment son    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
article 3 ,
                                                               céréales,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, le 26 avril 1982, le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention                                    Article premier
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire           Les organismes d'intervention cités dans les annexes
 14 401 tonnes de céréales au Programme alimentaire            sont chargés de la mise en oeuvre des procédures de
mondial au titre de son programme d'aide alimentaire           mobilisation   et  de   fourniture     conformément   aux
pour 1982 ;                                                    dispositions du règlement (CEE) n0 1974/80 et aux
considérant que le 26 avril 1982 le Conseil des                conditions figurant dans les annexes.
Communautés européennes a exprimé son intention                                        Article 2
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
 109 tonnes de céréales au Programme alimentaire               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
mondial au titre de son programme d'aide alimentaire           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
pour 1982 ; que les adjudications faites dans la                nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1 983.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*) JO   n° L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.                     O JO n° L 216 du 6. 8 . 1983, p. 16.
(<) JO   n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .                      (8) JO n0 L 236 du 26. 8 . 1983, p. 10.
O   JO   n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                   O JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
H JO n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                           (I0) JO n° L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- N0 L 268/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 9 . 83
                                                         ANNEXE la
              1 . Programme : 1982.
              2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
              3. Lieu ou pays de destination : Maroc.
              4. Produit à' mobiliser : froment tendre.
              5. Quantité totale : 1 400 tonnes.
              6. Nombre de lots : 1 (en 2 parties : 877 tonnes et 523 tonnes).
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                   VIP, Kouvenderstraat 229, NL-6430 AZ Hoensbroek (telex 56396).
              8 . Mode de mobilisation du produit : intervention.
              9. Caractéristiques de la marchandise : le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et
                   marchande et répondre au moins à la qualité panifiable minimale requise à l'intervention (humi­
                   dité : 14,5 % maximum).
             10 . Conditionnement :
                   — en sacs neufs ('),
                       — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                       — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                       (877 tonnes) : « MAROC 2526 / TANGER / FROMENT TENDRE / DON DE LA COMMU­
                        NAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE
                        MONDIAL »,
                       (523 tonnes): . MAROC 2158X / TANGER / FROMENT TENDRE / DON DE LA
                        COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DU PROGRAMME
                       ALIMENTAIRE MONDIAL ».
             11 . Ports d'embarquement : Hambourg, Brème, Rotterdam, Anvers, Londres, Liverpool, Belfast, Le
                   Havre, Rouen, Dunkerque, Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la Communauté ayant des
                   liaisons régulières avec le pays bénéficiaire (2).
             12. Stade de livraison : fob .
             13. Port de débarquement : —
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 octobre 1983 à
                    12 heures .
             16. Période d'embarquement : 877 tonnes : du l w au 15 novembre 1983 / 523 tonnes : du 15 au .
                    30 novembre 1983 .
             17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
             (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                  lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
             (2) Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, l'offre doit
                  être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                  des liaisons régulières avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                  point 1 6.
 ---pagebreak--- 30. 9. 83                    Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 268/ 15
    BILAG Ib — ANHANG Ib — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 16 — ANNEX Ib — ANNEXE Ib — ALLEGA TO Ib — BIJLAGE Ib
   Partiets nummer       Mængde (t)               Lagerindehaverens navn og adresse          Lagerplads
  Nummer der Partie      Menge (t)               Name und Adresse des Lagerhalters      Ort der Lagerhaltung
  Αριθμός παρτίδων         Τόνοι               'Ονομα και διεύθυνση εναποθηκευτού      Τόπος αποθηκεύσεως
    Number of lot         Tonnage                          Address of store            Town at which stored
    Numéro du lot         Tonnage                    Nom et adresse du stockeur           Lieu de stockage
 Numero della partita   Tonnellaggio               Nome e indirizzo del detentore    Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij  Hoeveelheid (t)           Naam en adres van de depothouder    Adres van de opslagplaats
            1              1 400                Pand Latenstein BV                  Silo Excelsior
                                                Rotterdam                           Rotterdam
 ---pagebreak--- N° L 268/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                               30. 9 . 83
                                                           ANNEXE Ha
              1 . Programme : 1982.
              2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
              3. Lieu ou pays de destination : république populaire de Chine.
              4. Produit à mobiliser : froment tendre.
              5. Quantité totale : 10 732 tonnes.
              6. Nombre des lots : 2
                  lot n° 1 : 7266,
                  lot n" 2 : 3 466 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                   Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/
                  Main, télex 411 475.
              8 . Mode de mobilisation du produit : intervention.
              9. Caractéristiques de la marchandise : le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et
                  marchande et répondre au moins à la qualité panifiable minimale requise à l'intervention (humi­
                  dité : 14,5 % maximum).
            10 . Conditionnement : en vrac .
            1 1 . Ports d'embarquement : Hambourg, Brème, Rotterdam, Anvers, Londres, Liverpool, Belfast, Le
                  Havre, Rouen, Dunkerqùe, Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la Communauté ayant des
                  liaisons avec le pays bénéficiaire (').
            12. Stade de livraison : fob.
            13. Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11 octobre 1983 à
                   12 heures.
            16. Période d'embarquement : du 1 " au 30 novembre 1983.
            17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
           (') Dans tous les cas où un autre port que ceux nommement désignés ci-dessus est choisi, 1 ottre doit
                 être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                 des liaisons avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 16.
 ---pagebreak--- 30. 9 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 268 / 17
BILAG IIb — ANHANG Hb — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 116 — ANNEX IIb — ANNEXE IIb — ALLEGATO IIb —
                                                       BIJLAGE IIb
   Partiets nummer             Mængde (t)                 Lagerindehaverens navn og adresse          Lagerplads
  Nummer der Partie             Menge (t)                Name und Adresse des Lagerhalters      Ort der Lagerhaltung
  Αριθμός παρτίδων               Τόνοι                 Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού       Τόπος αποθηκεύσεως
    Number of lot               Tonnage                            Address of store            Town at which stored
    Numéro du lot               Tonnage                      Nom et adresse du stockeur           Lieu de stockage
 Numero della partita         Tonnellaggio                 Nome e indirizzo del detentore    Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij         Hoeveelheid (t)            Naam en adres van de depothouder    Adres van de opslagplaats
            1         7 266 :
                                 3 407             Silo P. Kruse                            I
                      I                             Betriebs-GmbH
                                                    Blumensand 31-33                        Nr. 291 601
                                                   2000 Hamburg 93                          Hamburg
                                 1 000             Otto Behrens
II                                                 Lagerhäuser                              Nr. 021 406
                                                   2226 Averlak                             Brunsbüttel
                                 2 859              Lagerhaus Westerweyhe
                                                   Kurt Masuhr
                                                   Industriestraße 3                        Nr. 174 201
                                                   3110 Uelzen 2                            Uelzen
           2          3 466 :
                                 1 304             Silo P. Kruse
                                                   Betriebs-GmbH
l                                                   Blumensand 31-33                        Nr. 291 601
                                                   2000 Hamburg 93                          Hamburg
l                                  496             Otto Behrens
                                                   Lagerhäuser                              Nr. 021 406
                                              '
                                                   2226 Averlak                             Brunsbüttel
I                                1 286             Speditions- und Handelsgesellschaft mbh
                                                   Kode KG
                      |                            Postfach 1 1 08                          Nr. 295 103
                                                   2223 Meldorf                             Meldorf
                                   380             Hermann Stoefen
                                                   Sped.-Lagerung                           Nr. 322 701
\                                                  2241 Pahlen                              Pahlen
 ---pagebreak--- N° L 268/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 9 . 83
                                                          ANNEXE Illa
               1 . Programme : 1982.
              2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
               3. Lieu ou pays de destination : Jordanie.
              4. Produit à mobiliser : froment tendre.
               5. Quantité totale : 625 tonnes.
               6. Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                    VIP, Kouvenderstraat 229, NL-6430 AZ Hoensbroek (telex 56396).
               8 . Mode de mobilisation du produit : intervention.
               9. Caractéristiques de la marchandise : le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et
                    marchande et répondre au moins à la qualité panifiable minimale requise à l'intervention (humi­
                    dité : 1 4,5 % maximum).
             10 . Conditionnement :
                    — en sacs neufs ('),
                         — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                         — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                    — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                    — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimetres de hauteur minimale) :
                         « 2108 JORDAN / WHEAT / AQABA / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                         COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME -.
             1 1 . Ports d'embarquement : Hambourg, Breme, Rotterdam, Anvers, Londres, Liverpool, Belfast, Le
                    Havre, Rouen, Dunkerque, Marseille, Gênes, Trieste, Ou autre port de la Communauté ayant des
                    liaisons régulières avec le pays bénéficiaire ^).
             12. Stade de livraison : fob.
             13. Port de débarquement : —
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de! fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 octobre 1983 à
                     12 heures.
             16. Période d'embarquement : du 1 er au 30 novembre 1983.
             17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
             (') En vue d un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                   lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
             (2) Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, l'offre doit
                   être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                   des liaisons régulières avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                   point 16.
 ---pagebreak--- 30. 9. 83                  Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 268/ 19
BILAG Mb — ANHANG Mb — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IΠ6 — ANNEX Mb — ANNEXE Mb — ALLEGATO Mb —
                                             BIJLAGE Mb
   Partiets nummer     Mængde (t)               Lagerindehaverens navn og adresse         Lagerplads
  Nummer der Partie     Menge (t)              Name und Adresse des Lagerhalters     Ort der Lagerhaltung
  Αριθμός παρτίδων       Τόνοι               Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού       Τόπος αποθηκεύσεως
    Number of lot       Tonnage                          Address of store            Town at which stored
    Numéro du lot       Tonnage                    Nom et adresse du stockeur          Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio               Nome e indirizzo del detentore    Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)          Naam en adres van de depothouder    Adres van de opslagplaats
            1             625                 Pand Latenstein BV                  Silo Excelsior
                                             Rotterdam                            Rotterdam
 ---pagebreak--- N0 L 268/20                           Journal officiel des Communautés européennes                                  30. 9. 83
                                                           ANNEXE IVa
             1 . Programme : 1982.
             2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
             3. Lieu ou pays de destination : Mali.
             4. Produit à mobiliser : froment tendre.
             5. Quantité totale : 109 tonnes.
             6 . Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure : VIB, Kouvenders­
                  traat 229, NL-6430 AZ Hoensbroek (telex 56396).
             8. Mode de mobilisation du produit : intervention.
             9. Caractéristiques de la marchandise : le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et
                    marchande et répondre au moins à la qualité panifiable minimale requise à l'intervention (humi­
                   dité : 14,5 % maximum).
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs neufs ('),
                       — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                       — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                        « MALI 2231 -PI / FROMENT TENDRE / LOMÉ EN TRANSIT POUR TOMBOUCTOU /
                        DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DU
                        PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL ..
            11 . Ports d'embarquement : Hambourg, Brème, Rotterdam, Anvers, Londres, Liverpool, Belfast, Le
                  Havre, Rouen, Dunkerque, Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la Communauté ayant des
                   liaisons avec le pays bénéficiaire (2).
            12. Stade de livraison : fob.
            13. Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 octobre 1983 à
                   1 2 heures.
            16. Période d'embarquement : du 1 " au 30 novembre 1983.
            17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
            (') En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                 lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
            (2) 'Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, l'offre doit
                 être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                 des liaisons avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 1 6.
 ---pagebreak--- 30 . 9 . 83                Journal officiel des Communautés européennes                          N0 . L 268/21
BILAG IVb — ANHANG l /b — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IV6 — ANNEX IVb — ANNEXE IVb — ALLEGATO IVb —
                                             BIJLAGE IVb
    Partiets nummer    Mængde (t)               Lagerindehaverens navn og adresse         Lagerplads
  Nummer der Partie     Menge (t)              Name und Adresse des Lagerhalters     Ort der Lagerhaltung
  Aρι9μός παρτίδων       Τόνοι               'Ονομα και διεύθυνση εναποθηκευτού      Τόπος αποθηκεύσεως
     Number of lot      Tonnage                          Address of store            Town at which stored
     Numéro du lot      Tonnage                    Nom et adresse du stockeur          Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio               Nome e indirizzo del detentore    Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)          Naam en adres van de depothouder    Adres van de opslagplaats
             1            109                 Pand Latenstein BV                  Silo Excelsior
                                              Rotterdam                           Rotterdam
 ---pagebreak--- N0 L 268/22                          Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 9 . 83
                                                         ANNEXE Va
             1 . Programme : 1982.
             2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
             3 . Lieu ou pays de destination : Burundi .
             4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
             5. Quantité totale : 400 tonnes (548 tonnes de céréales).
             6 . Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure : Verkoop- en
                  Inkoopbureau (VIB), Kouvenderstraat 229, 6430 AZ Hœnsbroek (télex 56396).
             8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                  — farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs,
                  — humidité : 14 % maximum,
                  — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche),
                  — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapportée à la matière sèche.
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs neufs ('),
                      — en doubles sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                      — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                      « 518 E2 / FARINE DE FROMENT / MOMBASA EN TRANSIT À BUJUMBURA / DON
                      DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DU PROGRAMME
                      ALIMENTAIRE MONDIAL »
            11 . Ports d'embarquement : Copenhague, Àrhus, Hambourg, Brème, Rotterdam, Anvers, Londres,
                  Liverpool, Belfast, Le * Havre, Rouen, Dunkerque, Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la
                  Communauté ayant des liaisons régulières avec le pays bénéficiaire (2).
            12. Stade de livraison : fob .
            13. Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 octobre 1983 à
                   12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 1 er au 30 novembre 1983.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la meme qua­
                 lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
            (2) Dans tous les cas ou un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, l'offre doit
                 être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                 des liaisons régulières avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                 point 16.
 ---pagebreak---                                                                       \
30 . 9. 83                 Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 268/23
BILAG Vb — ANHANG Vb — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ              V6 — ANNEX Vb — ANNEXE Vb — ALLEGATO Vb —
                                             BIJLAGE Vb
    Partiets nummer    Mængde (t)               Lagerindehaverens navn og adresse         Lagerplads
  Nummer der Partie     Menge (t)              Name und Adresse des Lagerhalters     Ort der Lagerhaltung
  Aρι9μός παρτίδων       Τόνοι               Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού       Τόπος αποθηκεύσεως
     Number of lot      Tonnage                          Address of store            Town at which stored
     Numéro du lot      Tonnage                    Nom et adresse du stockeur          Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio               Nome e indirizzo del detentore    Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)          Naam en adres van de depothouder    Adres van de opslagplaats
             1            548                Pand Latenstein BV                   Silo Excelsior
                                             Rotterdam                            Rotterdam
 ---pagebreak--- N0 L 268 /24                           Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 9 . 83
                                                         ANNEXE Via
              1 . Programme : 1982.
              2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
              3. Lieu ou pays de destination : Somalie.
              4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
              5. Quantité totale : 800 tonnes (1 096 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en oeuvre de la procédure : Verkoop- en
                   Inkoopbureau (VIB), Kouvenderstraat 229, 6430 AZ Hoensbroek (télex 56396).
               8 . Mode de mobilisation du produit : intervention.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs,
                   — humidité : 14 % maximum,
                   — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche),
                   — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapportée à la matière sèche. '
             10 . Conditionnement :
                   — en sacs neufs ('),
                       — en doubles sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                       — sa6s mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimetres de hauteur minimale) :
                       « SOMALIA 1332 / WHEAT FLOUR / MOGADISCIO / GIFT OF THE EUROPEAN
                       ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME »
             1 1 . Ports d'embarquement : Copenhague, Àrhus, Hambourg, Brème, Rotterdam, Anvers, Londres,
                    Liverpool, Belfast, Le Havre, Rouen, Dunkerque, Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la
                    Communauté ayant des liaisons régulières avec le pays bénéficiaire (2).
             12. Stade de livraison : fob .
             13. Port de débarquement : —
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 octobre 1983 à
                    12 heures .
             16. Période d'embarquement : du 1 er au 30 novembre 1983.
             17. Montant de la caution : 12 É s par tonne.
             (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                  lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
             (2) Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, l'offre doit
                  être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                  des liaisons régulières avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                  point 16.
 ---pagebreak--- 30 . 9. 83                  Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 268 /25
BILAG VIb — ANHANG VIb — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ V16 — ANNEX VIb — ANNEXE VIb — ALLEGATO VIb —
                                              BIJLAGE VIb
    Partiets nummer    Mængde (t)                Lagerindehaverens navn og adresse          Lagerplads
  Nummer der Partie     Menge (t)               Name und Adresse des Lagerhalters      Ort der Lagerhaltung
  Αριθμός παρτίδων       Τόνοι                Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού       Τόπος αποθηκεύσεως
     Number of lot      Tonnage                           Address of store            Town at which stored
     Numéro du lot      Tonnage                     Nom et adresse du stockeur           Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio                Nome e indirizzo del detentore    Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)           Naam en adres van de depothouder    Adres van de opslagplaats
             1            1 096                Pand Latenstein BV                  Silo Excelsior .
                                               Rotterdam                           Rotterdam