CELEX: 31993D0417
Language: fr
Date: 1993-06-21 00:00:00
Title: 93/417/CEE: Décision de la Commission du 21 juin 1993 modifiant la décision 91/544/CEE relative au groupe de liaison des personnes âgées

Avis juridique important

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31993D0417

93/417/CEE: Décision de la Commission du 21 juin 1993 modifiant la décision 91/544/CEE relative au groupe de liaison des personnes âgées  

Journal officiel n° L 187 du 29/07/1993 p. 0060 - 0060 édition spéciale finnoise: chapitre 5 tome 6 p. 0099  édition spéciale suédoise: chapitre 5 tome 6 p. 0099 

DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 juin 1993 modifiant la décision 91/544/CEE relative au groupe de liaison des personnes âgées(93/417/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  considérant qu'il y a lieu d'adapter les dispositions déterminant les membres du groupe à la lumière de l'évolution intervenue au niveau communautaire,  DÉCIDE:  Article premier  La décision 91/544/CEE de la Commission (1) est modifiée comme suit:  1) à l'article 3 paragraphe 2, le nombre « 20 » est remplacé par le nombre « 25 »;  2) à l'article 4 paragraphe 3, la mention « - PEOS - Plate-forme européenne des organisations de seniors: 5 sièges » est ajoutée à la liste des organisations membres du groupe de liaison. L'annexe est modifiée en conséquence, afin d'ajouter la PEOS à la  liste des organisations invitées à proposer des membres.  Article 2  La présente décision prend effet le 21 juin 1993.  Fait à Bruxelles, le 21 juin 1993.  Par la Commission Padraig FLYNN Membre de la Commission (1) JO no L 296 du 26. 10. 1991, p. 42.