CELEX: 62019TA0575
Language: fr
Date: 2021-06-09 00:00:00
Title: Affaire T-575/19: Arrêt du Tribunal du 9 juin 2021 — Hill Mansilla/Commission («Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2018 – Décision de non-promotion – Examen comparatif des mérites – Critères d’évaluation – Erreur manifeste d’appréciation – Égalité de traitement – Non-discrimination»)

26.7.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 297/36
            
         
      Arrêt du Tribunal du 9 juin 2021 — Hill Mansilla/Commission
      (Affaire T-575/19) (1)
      
      («Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2018 - Décision de non-promotion - Examen comparatif des mérites - Critères d’évaluation - Erreur manifeste d’appréciation - Égalité de traitement - Non-discrimination»)
      (2021/C 297/42)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Élise Hill Mansilla (Rodemack, France) (représentant: R. Mbonyumutwa, avocat)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: M. Brauhoff et L. Vernier, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision de la Commission du 13 novembre 2018 de ne pas inscrire le nom de la requérante sur la liste définitive des fonctionnaires promus dans le cadre de l’exercice de promotion 2018 et, d’autre part, à l’indemnisation des préjudices moraux et matériels que cette dernière aurait prétendument subis du fait de cette décision.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Mme Élise Hill Mansilla est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 357 du 21.10.2019.