CELEX: 31989R1463
Language: fr
Date: 1989-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1463/89 de la Commission, du 26 mai 1989, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

27 . 5. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 144/37
                                REGLEMENT (CEE) N° 1463/89 DE LA COMMISSION
                                                            du 26 mai 1989
                  fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tions dont la Commission a connaissance conduit a modi­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     fier les prélèvements conformément à l'annexe du présent
                                                                     règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1980, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des viandes ovine et caprine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1115/88 (2), et
notamment son article 11 premier alinéa,                                                   Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés             caprine congelées sont fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n° 4025/88 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1084/
 89 0 ;                                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités, rappelées
dans le règlement (CEE) n0 4025/88 aux données et cota­              Le présent règlement entre en vigueur le 5 juin 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 mai 1989 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n0  L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
O   JO  n0  L 110 du 29. 4. 1 988, " p.' 36.
(') JO  n0  L 355 du 23.: 12. 1988, p. 16.
(4) JO  ti° L 114 du 27. 4. 1989, p. 34.
 ---pagebreak--- N° L 144/38                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                          27. 5. 89
                                                                         ANNEXE '
                             du règlement de la Commission, du 26 mai 1989, fixant les prélèvements à
                                           l'importation de viandes ovine et caprine congelées (')
                                                                                                                                               (en Êcus/100 kg)
                                         Semaine n0 23                   Semaine n0 24                  Semaine n0 25                     Semaine n° 26
            Code NC                          du 5 au                        du 12 au                        du 19 au                      du 26 juin au
                                          11 juin 1989                    18 juin 1989                    25 juin 1989                    2 juillet 1989
           0204 30 00                        176,950                         168,385                         159,738                         151,090
           0204 41 00                        176,950                         168,385                         159,738                         151,090
           0204 42 10                        123,865                         117,870                         111,817                         105,763
           0204 42 30                        194,645                         185,224                         175,712                         166,199
           0204 42 50                        230,035                         218,901                         207,659                         196,417
           0204 42 90                        230,035                         218,901                         207,659                         196,417
           0204 43 00                        322,049                         306,461                         290,723                         274,984
           0204 50 51                        176,950                         168,385                         159,738                         151,090
           0204 50 53                        123,865                         117,870                         111,817                         105,763
           0204 50 55                        194,645                         185,224                         175,712                         166,199
           0204 50 59                        230,035                         218,901                         207,659                         196,417
           0204 50 71                        230,035                         218,901                         207,659                         196,417
           0204 50 79                        322,049                         306,461                         290,723                         274,984
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 1985/82, (CEE) n° 3643/85 et (CEE) n0 486/85 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commis­
    sion .