CELEX: 62011TA0323
Language: fr
Date: 2012-07-12 00:00:00
Title: Affaire T-323/11: Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2012 — Unión de Cervecerías Peruanas Backus y Johnston/OHMI (Forme d’une bouteille) [ «Marque communautaire — Motifs absolus de refus — Demande de marque tridimensionnelle — Forme d’une bouteille — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

25.8.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 258/19
            
         Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2012 — Unión de Cervecerías Peruanas Backus y Johnston/OHMI (Forme d’une bouteille)
   (Affaire T-323/11) (1)
   
   (Marque communautaire - Motifs absolus de refus - Demande de marque tridimensionnelle - Forme d’une bouteille - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2012/C 258/35
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Unión de Cervecerías Peruanas Backus y Johnston SAA (Lima, Pérou) (représentants: E. Armijo Chávarri et C. Morán Medina, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI, du 23 mars 2011 (affaire R 2238/2010-2), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une bouteille comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               L’Unión de Cervecerías Peruanas Backus y Johnston SAA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 252 27.8.2011.