CELEX: C2004/262/02
Language: fr
Date: 2004-10-23 00:00:00
Title: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 9 septembre 2004 dans l'affaire C-332/01: République hellénique contre Commission des Communautés européennes (FEOGA — Apurement des comptes — Exercices 1996 à 1999 — Décision 2001/557/CE — Coton, huile d'olive, raisins secs, viande ovine et caprine)

23.10.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 262/1
            
         
      ARRÊT DE LA COUR
   
   (deuxième chambre)
   du 9 septembre 2004
   dans l'affaire C-332/01: République hellénique contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (FEOGA - Apurement des comptes - Exercices 1996 à 1999 - Décision 2001/557/CE - Coton, huile d'olive, raisins secs, viande ovine et caprine)
   (2004/C 262/02)
   Langue de procédure: le grec
   Dans l'affaire C-332/01, ayant pour objet un recours en annulation au titre de l'article 230 CE, introduit le 3 septembre 2001, République hellénique (agents: MM. V. Kontolaimos et I. Chalkias) contre Commission des Communautés européennes (agent: Mme M. Condou-Durande) la cour (deuxième chambre), composée de M. C. W. A. Timmermans, président de chambre, MM. J.-P. Puissochet, J. N. Cunha Rodrigues (rapporteur) et R. Schintgen, et Mme N. Colneric, juges, avocat général: M. F. G. Jacobs, greffier: M. H. von Holstein, greffier adjoint, a rendu le 9 septembre 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La République hellénique est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 317 du 10.11.2001.