CELEX: 62020TB0077
Language: fr
Date: 2020-06-08 00:00:00
Title: Affaire T-77/20 R: Ordonnance du président du Tribunal du 8 juin 2020 — Ascenza Agro/Commission [«Référé – Produits phytopharmaceutiques – Règlement (CE) n° 1107/2009 – Règlement d’exécution (UE) 2020/17 – Non-renouvellement de l’approbation de la substance active chlorpyriphos-méthyl – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence – Préjudice grave et irréparable – Absence»]

3.8.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 255/18
            
         
      Ordonnance du président du Tribunal du 8 juin 2020 — Ascenza Agro/Commission
      (Affaire T-77/20 R)
      («Référé - Produits phytopharmaceutiques - Règlement (CE) no 1107/2009 - Règlement d’exécution (UE) 2020/17 - Non-renouvellement de l’approbation de la substance active chlorpyriphos-méthyl - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence - Préjudice grave et irréparable - Absence»)
      (2020/C 255/24)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Ascenza Agro, SA (Setúbal, Portugal) (représentants: K. Van Maldegem, P. Sellar, avocats, et G. McElwee, solicitor)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: A Dawes, F. Castilla Contreras et I. Naglis, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant au sursis à l’exécution du règlement d’exécution (UE) 2020/17 de la Commission, du 10 janvier 2020, portant sur le non renouvellement de l’approbation de la substance active chlorpyriphos méthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO 2020, L 7, p. 11).
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La demande en référé est rejetée.
               
            
                  2)
               
               
                  Les dépens sont réservés.