CELEX: 21985A0731(05)
Language: fr
Date: 1985-07-23 00:00:00
Title: Protocole  préadhésion à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise

31 . 7 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 200/7
                                          PROTOCOLE PRÉADHÉSION
               à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise
              LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
              d'une part, et
              LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
              d'autre part,
              COMPTE TENU des orientations convenues dans le protocole transitoire,
              CONSCIENTES de la nécessité de fixer certaines données tarifaires avant l'adhésion de la
              République portugaise aux Communautés,
              ONT DÉCIDÉ de conclure le présent protocole préadhésion :
                       Article premier                           L'article 7 du protocole additionnel à l'accord est
                                                                prorogé jusqu'au 31 décembre 1985.
 L'accord entre la Communauté économique euro­
péenne et la République portugaise, signé le 22 juillet
 1972, ci-après dénommé «accord», est complété par les          2. Par dérogation à l'article 6 paragraphe 3 du proto­
dispositions suivantes.
                                                                 cole n0 1 de l'accord, le Portugal est autorisé à main­
                                                                tenir jusqu' au 31 décembre 1985 le régime tarifaire des
                                                                produits pour lesquels, en vertu de la clause des indus­
                            Article 2                           tries naissantes, des droits de douane ont été appliqués,
                                                                augmentés ou rétablis.
Par dérogation à l'accord, le Portugal peut suspendre,
jusqu'au 31 décembre 1985, la poursuite du désarme­
                                                                                            Article 5
ment tarifaire à l'égard de la Communauté au niveau
atteint au 31 décembre 1984 pour les produits figurant
dans les listes I, II et III du présent protocole.              Pour les produits figurant dans les listes I et III du
                                                                présent protocole et ceux visés aux articles 3 et 4, le
                                                                Portugal n'applique plus les régimes de surtaxe et le
                           Article 3                            contingentement à l'importation.
1 . Par dérogation à l'accord, le Portugal est autorisé à                                  Article 6
introduire, à partir du 1 er janvier 1985 , un droit de
douane de 65 % ad valorem pour les produits figurant            Le présent protocole ne modifie pas le protocole à
dans la liste IV du présent protocole et de 15 % ad             l'accord entre la Communauté économique européenne
valorem pour les produits figurant dans la liste V du           et la République portugaise en raison de l'adhésion de
présent protocole originaires de la Communauté.                 la République hellénique, et notamment son article 9.
2. Le Portugal s'engage à supprimer, au moment de
l'introduction des droits de douane prévus au para­
                                                                                            Article 7
graphe 1 , pour les produits figurant dans les listes IV et
V du présent protocole, les régimes de surtaxes à
l'importation, l'élément fiscal des droits de douane et         Dès l'entrée en vigueur du présent protocole, le régime
les droits de douane résiduels spécifiques.                     commercial appliqué par le Portugal aux produits
                                                                couverts par l'accord, originaires de la Communauté,
                                                                ne peut en aucun cas être moins favorable que celui
                            Article 4
                                                                appliqué aux produits originaires de l'État tiers le plus
                                                                favorisé, à l'exception toutefois des produits, origi­
 1 . Par dérogation à l'article 6 paragraphe 1 du proto­        naires de la Communauté, visés par le protocole n° 2 de
cole n° 1 de l'accord, et pour autant que son industriali­      l'accord et non compris dans les listes IV et V du
sation et son développement rendent nécessaires des             présent protocole.
mesures de protection, le comité mixte peut autoriser le
Portugal, jusqu'au 31 décembre 1985 et sous réserve de                                      Article 8
l'échange de lettres conclu entre la Communauté et le
Portugal à ce sujet, à établir, augmenter ou rétablir des       Au cours de l'année 1985, les parties contractantes
droits de douane ad valorem ne dépassant pas 20%,               peuvent examiner, selon la procédure retenue pour la
compte tenu des dispositions des paragraphes 2 et 3             négociation de l'accord, les régimes applicables aux
dudit article 6.                                                importations au Portugal visés aux articles 2, 3 et 4.
 ---pagebreak--- N 0 L 200/8                         Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 7 . 85
                        Article 9                            contractantes ont procédé aux notifications visées au
                                                             paragraphe 1 .
 1 . Le présent protocole est soumis à ratification,         3.   Le présent protocole vient à échéance le 31
acceptation ou approbation, selon les procédures             décembre 1985 .
propres aux parties contractantes, lesquelles se notifient
l'accomplissement des procédures nécessaires à cet                                 Article 10
effet.
                                                             Le présent protocole est rédigé en double exemplaire en
                                                             langues allemande, anglaise, danoise, française,
 2. Le present protocole entre en vigueur le premier         grecque, italienne, néerlandaise et portugaise, tous les
jour du mois suivant la date à laquelle les parties          textes faisant également foi.
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                N L 200/9
            Udfærdiget i Bruxelles, den femte juni nittenhundredeogfemogfirs.
            Geschehen zu Brüssel am fünften Juni neunzehnhundertfünfundachtzig.
             Εγινε στις Βρυξέλλες, στις πέντε Ιουνίου χίλια εννιακόσια ογδόντα πέντε.
            Done at Brussels on the fifth day of June in the year one thousand nine hundred and
            eighty-five.
            Fait à Bruxelles, le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-cinq.
            Fatto a Bruxelles, addì cinque giugno millenovecentottantacinque.
            Gedaan te Brussel, de vijfde juni negentienhonderd vijfentachtig.
            Feito em Bruxelas, em cinco de Junho de mil novecentos e oitenta e cinco.
            For Rådet for De europæiske Fællesskaber
            Für den Rat der Europäischen Gemeinschaften
            Για το Συμβούλιο των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων
            For the Council of the European Communities
            Pour le Conseil des Communautés européennes
            Per il Consiglio delle Comunità europee
            Voor de Raad van de Europese Gemeenschappen
            Pelo Conselho das Comunidades Europeias
            For Den portugisiske Republik
            Für die Portugiesische Republik
            Για τη Δημοκρατία της Πορτογαλίας
            For the Portuguese Republic
            Pour la République portugaise
            Per la Repubblica portoghese
            Voor de Republiek Portugal
            Pela República Portuguesa
 ---pagebreak--- N r. L 200/ 10                    Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 7 . 85
                                                               LISTE I
                Numéro du
               tarif douanier                                 Désignation des marchandises
                  portugais
                      29.44   Antibiotiques :
                              C. autres antibiotiques :
             l                   ex II . Tétracyclines :
                                           — Oxytétracycline
                                     III . autres antibiotiques :
                                           a) Érythromycine
                      39.01   Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés ou
                              non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes,
                              polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.):
                              C. autres :
                                    I. Phénoplastes :
                                        b) sous d'autres formes :
             \                              çx 1 , sous l'une des formes visées à la note 3 sous d) du présent
                                                    chapitre :
                                                    — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de
             \                                          160 g par m2, avec ou sans inscriptions
                                                    — autres plaques, feuilles, bandes ou lames, pesant plus de 160 g
                                                        par m2, sans inscriptions
                                   II . Aminoplastes :
                                         b) sous d'autres formes :
                                            1 , sous l'une des formes visées à la note 3 sous d) du présent
                                                chapitre :
                                                    aa) stratifiés :
                                                        ex 1 1 . sous haute pression, avec couche décorative sur une
                                                                 ou sur les deux faces :
             1                                                   — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant
                                                                     plus de 160 g par m2, avec ou sans inscriptions
                                                                 — autres plaques, feuilles, bandes ou lames, pesant
             l                                                       plus de 160 g par m2, sans inscriptions
                                                         ex 22. autres :
                                                                 — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant
                                                                     plus de 160 g par m2, avec ou sans inscriptions
                                                                 — autres plaques, feuilles, bandes ou lames, pesant
                                                                     plus de 160 g par m2, sans inscriptions
                                                ex bb) autres :
                                                         — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de
                                                             160 g par m2, avec ou sans inscriptions
                                                         — autres plaques, feuilles, bandes ou lames, pesant plus de
                                                             160 g par m2, sans inscriptions
                                   III . Alkydes et autres polyesters :
                                         a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous d) du présent chapitre :
                                             ex 1 . Feuilles et plaques ondulées :
                                                    — rigides, pesant plus de 160 g par m2, avec ou sans inscrip­
                                                        tions
                                                    — autres, pesant plus de 160 g par m2, sans inscriptions
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 85                     Journal officiel des Communautés européennes                                      Nr. L 200/ 1 1
             Numéro du
            tarif douanier                                  Désignation des marchandises
               portugais
                   39.01                   ex 2 , autres :
                  (suite)                         — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de
                                                      160 g par m2, avec ou sans inscriptions
                                                  — autres plaques, feuilles, bandes ou lames, pesant plus de 160 g
            l                                         par m2, sans inscriptions
                                IV. Polyamides :
                                     ex b) sous l'une des formes visées à la note 3 sous d) du présent
                                               chapitre :
                                              — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g
                                                   par m2, avec ou sans inscriptions
                                              — autres plaques, feuilles, bandes ou lames, pesant plus de 160 g
                                                   par m2, sans inscriptions
                                 V. Polyuréthanes :
                                     b) sous d'autres formes :
                                          ex 1 , à l'état spongieux ou cellulaire :
                                                  — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de
                                                     160 g par m2, avec ou sans inscriptions
                                                  — Plaques, feuilles, bandes ou lames, non rigides ni spongieuses,
                                                     pesant plus de 160 g par m2, sans inscriptions
                                          ex 2 , autres :
            l                                     — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de
                                                     160 g par m2, avec ou sans inscriptions
                                                  — autres plaques, feuilles, bandes ou lames, pesant plus de 160 g
            \                                        par m2, sans inscriptions
                                VI . Silicones :
                                     — Plaques, feuilles, bandes ou lames, pesant plus de 160 g par m2, sans
                                           inscriptions
                               VII . non dénommés :
                                     a) Résines époxydes (éthoxylines):
                                          ex 2 , sous d' autres formes :
                                                  — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de
                                                      160 g par m2, avec ou sans inscriptions
                                                  — autres plaques, feuilles, bandes ou lames, pesant plus de 160 g
                                                     par m2, sans inscriptions
                                     b) autres :
                                          ex 2, sous d'autres formes :
                                                  — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de
                                                      160 g par m2, avec ou sans inscriptions
                                                  — autres plaques, feuilles, bandes ou lames, pesant plus de 160 g
                                                      par m2, sans inscriptions
                   39.02   Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahaloéthy­
                           lènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle,
                           chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques
                           et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène, etc.):
                           C. autres :
                                       I. Polyéthylène :
                                           b) sous d' autres formes :
            \                                  ex 2, sous l'une des formes visées à la note 3 sous d) du présent
                                                      chapitre :
            I                                         — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de
                                                           160 g par m2, avec ou sans inscriptions
                               ex     II . Polytétrahaloéthylènes :
                                            — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g par
                                                m2, avec ou sans inscriptions
 ---pagebreak--- Nr. L 200/ 12                     Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 7 . 85
               Numéro du
              tarif douanier                               Désignation des marchandises
                 portugais
                     39.02       ex   III . Polysulfohaloéthylènes :
                    (suite)
                                            — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g
                                                par m2, avec ou sans inscriptions
                                      IV. Polypropylène :
                                            ex b) sous l'une des formes visées à la note 3 sous d) du présent
                                                   chapitre :
                                                  — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de
                                                       160 g par m2, avec ou sans inscriptions
                                 ex    V. Polyisobutylène :
                                            — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g
                                               par m2, avec ou sans inscriptions
                                      VI. Polystyrène et ses copolymères :
                                            ex b) sous d'autres formes :
                                                  — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g
                                                      par m2, avec ou sans inscriptions
                                      VII . Chlorure de polyvinyle :
                                            ex a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent
                                                  chapitre :
                                                  — pour le moulage
                                            ex b) sous d'autres formes :
                                                  — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de
                                                       160 g par m2, avec ou sans inscriptions
                                 ex VIII. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de vinylidène et
                                            de chlorure de vinyle :
                                            — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g
                                                par m2, avec ou sans inscriptions
                                 ex   IX. Acétate de polyvinyle :
                                            — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g
                                                par m2, avec ou sans inscriptions
                                 ex    X. Copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle :
                                            — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g
                                                par m2, avec ou sans inscriptions
                                 ex XI. Alcools, acétals et éthers polyvinyliques :
                                            — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g
                                                par m2, avec ou sans inscriptions
                                 ex XII . Polymères acryliques, polymères méthacryliques, copolymères acrylo­
                                             méthacryliques :
                                             — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g
                                                par m2, avec ou sans inscriptions
                                     XIV. autres produits de polymérisation ou de copolymérisation :
                                            ex b) sous d' autres formes :
                                                  — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g
                                                      par m2, avec ou sans inscriptions
                     39.03   Cellulose régénérée ; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la
                             cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (celloïdine et
                             collodions, celluloïd, etc.); fibre vulcanisée :
                             B. autres :
            l                      I. Cellulose régénérée :
                                      b) autre :
                                          ex 1 . Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une
                                                 épaisseur inférieure à 0,75 mm :
                                                 — Feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g par m2,
                                                     avec ou sans inscriptions
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 85                    Journal officiel des Communautés européennes                                        Nr. L 200/ 13
             Numéro du
            tarif douanier                                  Désignation des marchandises
               portugais
                   39.03                ex 2 , non dénommée :
                  (suite)                       — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g
                                                    par m2, avec ou sans inscriptions
                               II . Nitrates de cellulose :
                                    b) plastifiés :
            l                            1 , au camphre ou autrement (celluloïd , etc.):
            I                                ex aa) Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie
                                                      ou la photographie :
                                                      — en celluloïd
                                                      — autres, rigides, pesant plus de 160 g par m2, avec ou sans
                                                         inscriptions
                                             ex bb) autres :
                                                      — Plaques, feuilles, bandes ou tubes en celluloïd
                                                      — autres plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant
                                                          plus de 160 g par m2, avec ou sans inscriptions
                              III . Acétates de cellulose :
                                    b) plastifiés :
                                        ex 2 . Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie ou
                                                la photographie
                                                — rigides, pesant plus de 160 g par m2, avec ou sans inscrip­
                                                     tions
                                             4, autres :
                                                ex bb) non dénommés :
                                                         — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides , pesant plus
            \                                                de 160 g par m2, avec ou sans inscriptions
                              IV. autres esters de la cellulose :
                                    b) plastifiés :
                                        ex 2. Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie ou la
                                                photographie :
                                                — rigides, pesant plus de 160 g par m2, avec ou sans inscriptions
                                             4, autres :
                                                ex bb) non dénommés :
                                                         — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus
                                                             de 160 g par m2, avec ou sans inscriptions
                               V. Éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose :
                                    b) plastifiés :
                                        2 , autres :
                                             ex aa) Éthylcellulose :
                                                     — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de
                                                         160 g par m2, avec ou sans inscriptions
                                             ex bb) non dénommés :
                                                      — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de
                                                          160 g par m2, avec ou sans inscriptions
                              VI . Fibre vulcanisée :
                                    — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g par m2,
                                        avec ou sans inscriptions
                   40.10   Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé :
                           ex A. Courroies transporteuses, à l'exclusion de celles de section trapézoïdale
                           ex C. autres courroies de transmission , à l'exclusion de celles de section trapézoï­
                                   dale
 ---pagebreak--- N r. L 200/ 14                     Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 7 . 85
                Numéro du
               tarif douanier                              Désignation des marchandises
                  portugais
                      44.14   Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur
                              égale ou inférieure à 5 mm ; feuilles de placage et bois pour contre-plaqués, de
                              même épaisseur
                      55.06   Fils de coton conditionnés pour la vente au détail
                      56.01   Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse :
                              ex A. Fibres textiles synthétiques, à l'exclusion du polyester
                      56.02   Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles :
                              ex A. en fibres textiles synthétiques, à l'exclusion du polyester
                      56.03   Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues) en
                              masse, y compris les déchets de fils et les effilochés :
                              A. de fibres textiles synthétiques
                      56.04   Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres textiles
                              synthétiques et artificielles (continues ou discontinues), cardés, peignés ou autre­
                              ment préparés pour la filature :
                              ex A. Fibres textiles synthétiques, à l'exclusion du polyester
                      68.06   Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus, papier,
                              carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés
                      69.02   Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction , réfractaires
                      70.14   Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune :
                                  A. Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique :
                                     ex I. Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons, pendeloques
                                             et autres pièces analogues de lustrerie :
                                             — en verre coloré, mat, gravé, irisé, taillé, marbré, opaque, opalin ,
                                                 peint ou en verre moulé, présentant des creux ou des reliefs
                                     ex II . autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour,
                                             globes, tulipes, etc.):
                                             — Verres de lampes
                                             — autres, en verre coloré, mat, gravé, irisé, taillé, marbré, opaque,
                                                 opalin , peint ou en verre moulé, présentant des creux ou des
                                                 reliefs
                              ex B. autres :
                                     — en verre coloré, mat, gravé, irisé, taillé, marbré, opaque, opalin , peint ou
                                         en verre moulé, présentant des creux ou des reliefs
                      73.25   Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier, à l'exclu­
                              sion des articles isolés pour l'électricité :
                                  A. munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
                              ex B. autres, à l'exclusion des câbles porteurs, clos ou mi-clos, pour téléphériques
                                     et des câbles d'armatures pour béton précontraint
                      73.35   Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier :
                              — Ressorts, en spirale, en fil ou barre ronde, d' un diamètre supérieur à 8 mm ou
                                  en barre carrée ou rectangulaire dont la plus petite dimension est supérieure à
                                  8 mm
 ---pagebreak--- 31 . 7. 85                     Journal officiel des Communautés européennes                                       Nr. L 200/ 15
            Numéro du
           tarif douanier                               Désignation des marchandises
              portugais
                  74.07   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre, à l'exclu­
                          sion de ceux à l'état brut ou peints, vernis, émaillés ou autrement préparés
                          (y compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus par le procédé dit swaging),
                          même munis d'emboîtements ou de brides, mais sans autre ouvraison, d'une épais­
                          seur de paroi supérieure à 1 mm
                  74.19   Autres ouvrages en cuivre, à l'exclusion des épingles, coulants et épingles à
                          cheveux, autres que de parure, dés à coudre, ainsi que ferrure pour ceintures,
                          corsets et bretelles, des chaînes, chaînettes et leurs parties ainsi que des réservoirs,
                          foudres, cuves et autres récipients analogues pour toutes matières (à l'exclusion des
                          gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance supérieure à 300 1, sans dispositifs
                          mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
                  76.04   Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées,
                          revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou
                          supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins (support non compris)
                  82.01   Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et racloirs ;
                          haches, serpes et outils similaires à taillants ; faux et faucilles, couteaux à foin ou à
                          paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers, à
                          main
                          — Bêches, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux, racloirs, faux et faucilles
                  82.02   Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames
                          non dentées pour le sciage):
                          A. Scies à main
                          B. Lames de scies :
                                   I. à ruban
                             ex III . autres :
                                      — Lames de scies à main, à l'exclusion des fraises-scies et des lames de
                                          scies circulaires
             ex 82.04     Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres posi­
                          tions du présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder, forges portatives,
                          meules avec bâtis, à main ou à pédale et diamants de vitriers
                          — Marteaux, bédanes, ciseaux à pierre, burins, pointeaux et poinçons
                  82.05   Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main, mécanique
                          ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler,
                          tourner, visser, etc.), y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux,
                          ainsi que les outils de forage, dont la partie travaillante est :
                          ex A. en métaux communs :
                                 — Burins
                          ex B. en carbures métalliques :
                                 — Burins
                          ex C. en diamant ou en agglomérés de diamant :
                                 — Burins
                          ex D. en autres matières :
                                 — Burins
                  83.0    Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure),
                          verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs parties, en métaux
                          communs ; clefs pour ces articles, en métaux communs
 ---pagebreak--- Nr. L 200/ 16                     Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 7 . 85
               Numéro du
              tarif douanier                                 Désignation des marchandises
                 portugais
                     83.02   Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles,
                             portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles,
                             coffres, coffrets et autres ouvrages de l' espèce ; patères, porte-chapeaux , supports ,
                             consoles et articles similaires, en métaux communs (y compris les ferme-portes
                             automatiques)
                     83.13   Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de surbou­
                             chage, capsules déchirables, bouchons verseurs, scellés et accessoires similaires
                             pour l' emballage, en métaux communs
                     83.15   Fils, baguettes, tubes , plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en métaux
                             communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de
                             fondants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fils et
                             baguettes en poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation par
                             projection
                     84.06   Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons :
                             C. autres moteurs :
                                  I. Moteurs à explosion (à allumage par étincelle), d'une cylindrée :
                                      a) de 250 cm3 ou moins :
                                          ex 1 , destinés à des aéronefs civils :
                                                 — d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW
                                          ex 2 , autres, d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW, à l'exclusion
                                                 des moteurs pour vélocipèdes d'une cylindrée non inférieure à
                                                 50 cm 3
                                      b) de plus de 250 cm3 :
                                          ex 1 , destinés à l' industrie du montage :
                                                 des motoculteurs de la sous-position 87.01 A ,
                                                 des voitures automobiles pour le transport des personnes, y
                                                 compris les voitures mixtes, comportant moins de 15 places
                                                 assises,
                                                 des voitures automobiles pour le transport des marchandises, à
                                                 moteur d'une cylindrée inférieure à 2 800 cm 3 ,
                                                 des voitures automobiles à usages spéciaux du n0 87.03 :
                                                 — d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW
                                             2 , autres :
                                                 ex aa) destinés à des aéronefs civils :
                                                          — d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW
                                                 ex bb) non dénommés :
                                                          — d' une puissance inférieure ou égale à 25 kW
                                 II . Moteurs à combustion interne (à allumage par compression):
                                      ex a) Moteurs de propulsion pour bateaux :
                                             — d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW
                                          b) autres :
                                             ex 1 , destinés à l' industrie du montage :
                                                    des motoculteurs de la sous-position 87.01 A ,
                                                    des voitures automobiles pour le transport des personnes , y
                                                    compris les voitures mixtes, comportant moins de 15 places
                                                    assises,
                                                    des voitures automobiles pour le transport des marchandises , à
                                                    moteur d'une cylindrée inférieure à 2 500 cm3,
                                                    des voitures automobiles à usages spéciaux du n° 87.03 :
                                                    — d' une puissance inférieure ou égale à 25 kW
                                             ex 2 , non dénommés :
                                                    — d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW
                              D. Parties et pièces détachées :
                                 ex    I. de moteurs destinés à des aéronefs civils :
                                          — Chemises-cylindres, chemises de cylindres, axes de pistons, pistons et
                                              segments
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 85                     Journal officiel des Communautés européennes                                      Nr. L 200/ 7
             Numéro du
            tarif douanier                                Désignation des marchandises
              portugais
                   84.06           II . d' autres moteurs :
                  (suite)
                                        ex a) pour aérodynes :
                                                — Chemises-cylindres, chemises de cylindres, axes de pistons,
                                                   pistons et segments
                                        ex b) autres :
                                                — Chemises-cylindres, chemises de cylindres, axes de pistons,
                                                   pistons et segments
                   84. 5   Matériel , machines et appareils pour la production du froid, à équipement élec­
                           trique ou autre :
                           ex A. Machines et appareils (à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées),
                                   destinés à des aéronefs civils, à l'exclusion des appareils montés sur un socle
                                   commun ou avec éléments interdépendants, pour armoires frigorifiques,
                                   des armoires et autres meubles importés avec leurs appareils frigorifiques
                                   respectifs
                               C. autres :
                                   ex II . non dénommés, à l'exclusion des appareils montés sur un socle
                                            commun ou avec éléments interdépendants, pour armoires frigorifi­
                                            ques, des armoires et autres meubles importés avec leurs appareils
                                            frigorifiques respectifs, ainsi que des parties et pièces détachées
              ex 84.20     Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les
                           pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et
                           moins ; poids pour toutes balances :
                           — Balances, y compris les bascules, automatiques et semi-automatiques, pesant
                               jusqu'à 250 kg/pièce, à l' exclusion des parties et pièces détachées
                   84.22   Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manuten­
                           tion (ascenseurs, «skips», treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs,
                           téléphériques, etc.), à l'exclusion des machines et appareils du n0 84.23 :
                           B. autres :
                               ex I. Machines et appareils, spécialement conçus pour la manipulation des
                                        substances hautement radioactives (Euratom):
                                        — Grues, derricks et chariots-transbordeurs, ponts et portiques roulants,
                                            à l'exclusion des parties et pièces détachées
                               ex II . Grues automobiles sur roues, ne pouvant circuler sur rails, à l'exclusion
                                         des parties et pièces détachées
                               ex IV. non dénommés :
                                        — Grues, derricks et chariots-transbordeurs, ponts et portiques roulants,
                                             à l'exclusion des parties et pièces détachées
                   84.45   Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que
                           celles des nos 84.49 et 84.50 :
                           C. autres machines-outils :
                                 I. Tours :
                                    a) Tours automatisés à partir d'informations codées :
                                        ex 1 . Tours parallèles, tours à outils multiples, tours à reproduire :
                                                — Tours parallèles, d'un poids non supérieur à 2 000 kg/ pièce
 ---pagebreak--- Nr. L 200/ 18                 Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 7 . 85
               Numéro du
              tarif douanier                             Désignation des marchandises
                 portugais
                     84.45         b) autres :
                    (suite)           ex 1 . Tours parallèles, tours à outils multiples, tours à reproduire :
                                             — Tours parallèles, d'un poids non supérieur à 2 000 kg/pièce
                             III . Machines à raboter :
                                   ex a) Machines automatisées à partir d'informations codées :
                                          — d'un poids non supérieur à 2 000 kg /pièce
                                   ex b) autres :
                                          — d'un poids non supérieur à 2 000 kg/pièce
                             IV. Étaux-limeurs, machines à scier ou à tronçonner, machines à brocher,
                                   machines à mortaiser :
                                   ex a) Machines automatisées à partir d'informations codées :
                                          — Étaux-limeurs et machines à scier, d'un poids non supérieur à
                                              2 000 kg/pièce
            l                         b) autres :
                                          ex 1 . Êtaux-limeurs et machines à mortaiser :
                                                 — Étaux-limeurs d'un poids non supérieur à 2 000 kg/pièce
                                          ex 3. Machines à scier ou à tronçonner :
                                                 — Machines à scier d'un poids non supérieur à 2 000 kg/
                                                     pièce
                              V. Machines à fraiser, machines à percer :
                                   a) Machines automatisées à partir d'informations codées :
                                      2. Machines à percer :
                                          ex aa) radiales :
                                                   — d'un poids non supérieur à 2 000 kg/pièce
                                          ex bb) autres :
                                                    — d'un poids non supérieur à 2 000 kg/pièce
                                   b) autres :
                                      2. Machines à percer :
                                          ex aa) radiales :
                                                   — d'un poids non supérieur à 2 000 kg/pièce
                                          ex bb) autres :
                                                    — d'un poids non supérieur à 2 000 kg/pièce
                             VI. Machines à affûter, ébarber, rectifier, meuler, polir, roder, dresser, surfacer
                                   ou opérations similaires, travaillant à l'aide de meules, d'abrasifs ou de
                                   produits de polissage :
                                   a) avec système de réglage micrométrique, au sens de la note complémen­
                                      taire 2 du présent chapitre :
                                      1 . Machines automatisées à partir d'informations codées :
            I                             ex bb) autres :
                                                    — Machines à affûter les scies, d'un poids non supérieur à
                                                       2 000 kg/pièce
                                      2 , autres :
                                          ex bb) autres :
                                                    — Machines à affûter les scies, d'un poids non supérieur à
                                                       2 000 kg/pièce
                                   b) autres :
                                      ex 1 . Machines automatisées à partir d'informations codées :
                                             — Machines à affûter les scies, d'un poids non supérieur à 2 000
                                                   kg/pièce
                                      ex 2 , autres :
                                             — Machines à affûter les scies, d'un poids non supérieur à 2 000
                                                   kg/pièce
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 85                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N r. L 200/ 19
             Numéro du
            tarif douanier                               Désignation des marchandises
               portugais
              ex 84.47     Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois, du liège, de
                           l'os, de rébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures simi­
                           laires, à l'exclusion des presses hydrauliques d'un poids non supérieur à 5 000 kg/
                           pièce et des presses à transmission mécanique d'un poids non supérieur à
                           1 000 kg/pièce
                   84.51   Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ; machines à
                           authentifier les chèques :
                           A. Machines à écrire
                   84.59   Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'autres
                           positions du présent chapitre :
                           ex A. pour la production des produits visés à la sous-position 28.51 A (Euratom):
                                   — Presses hydrauliques, d'un poids non supérieur à 2 000 kg/pièce
                           ex C. spécialement conçus pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés
                                   (frittage d'oxydes métalliques radioactifs, gainage, etc.) (Euratom):
                                   — Presses hydrauliques, d'un poids non supérieur à 2 000 kg/pièce
                               E. autres :
                                   ex II . autres machines, appareils et engins mécaniques :
                                           — Presses hydrauliques, d'un poids non supérieur à 2 000 kg/ pièce
                   84.60   Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres
                           que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales (pâtes
                           céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les matières plastiques artifi­
                           cielles :
                           ex B. Moules et coquilles :
                                  — pour le travail mécanique
                   84.61   Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les
                           vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres
                           contenants similaires :
                           ex A. Détendeurs, à l'exclusion de ceux en fer ou acier
                           ex B. autres, à l'exclusion de ceux en fer ou en acier
                   84.62   Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute
                           forme):
                           ex A. Roulements :
                                   — à une rangée de billes, dans lesquels les billes ne sont pas détachables
                                        manuellement, ou dans lesquels la rangée de billes n'est pas séparable, pu
                                        encore dans lesquels les faces des deux bagues s'alignent dans le même
                                        plan, dont le diamètre extérieur est supérieur à 36 mm sans dépasser
                                        72 mm
                   85.13   Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les appa­
                           reils de télécommunication par courant porteur :
                           ex A. Apareils de télécommunication par courant porteur :
                                   — Appareils pour la téléphonie, à l'exclusion des appareils téléphoniques,
                                        leurs écouteurs et leurs pièces détachées
                           ex B. autres :
                                  — Appareils pour la téléphonie, à l'exclusion des appareils téléphoniques,
                                       leurs écouteurs et leurs pièces détachées
 ---pagebreak--- Nr. L 200/ 20                     Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 7 . 85
               Numéro du
              tarif douanier                                Désignation des marchandises
                 portugais
                     90. 6   Instruments de dessin, de traçage et de calcul (machines à dessiner, pantographes,
                             étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul , etc.); machines, appareils et
                             instruments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris
                             dans d'autres positions du présent chapitre (machines à équilibrer, planimètres,
                             micromètres, calibres, jauges, mètres, etc.); projecteurs de profils :
                             ex A. Instruments de dessin, de traçage et de calcul :
                                    — Étuis de mathématiques garnis, rallonges de compas, compas, tire-lignes
                                           et instruments similaires
                     90.24   Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides
                             gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que
                             manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débitmètres,
                             compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du n0 90.14 :
                             ex A. destines à des aéronefs civils :
                                     — Manomètres
                                 B. autres :
                                     I. Manomètres
                     90.28    Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification , de
                             contrôle, de régulation ou d'analyse :
                             A. Instruments et appareils électroniques :
                                 ex    I. destinés à des aéronefs civils :
                                           — Ampèremètres, voltmètres et wattmètres
                                      II . autres :
                                            ex b) autres :
                                           — Ampèremètres, voltmètres et wattmètres
                              B. autres :
                                 ex    I. destinés à des aéronefs civils :
                                           — Ampèremètres, voltmètres et wattmètres
                                  ex II . non dénommés :
                                           — Ampèremètres, voltmètres et wattmètres
                      98.01   Boutons, boutons-pression , boutons de manchettes et similaires (y compris les
                              ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons):
                              ex A. Ébauches et formes pour boutons, à l'exclusion des boutons de manchettes,
                                      de cols et de plastrons ainsi que d'autres sortes en faïence, en verre, en soie
                                      ou en autres fibres textiles
                              ex B. Boutons et leurs parties, a l'exclusion des boutons de manchettes, de cols et
                                      de plastrons ainsi que d'autres sortes en faïence, en verre, en soie ou en
                                      autres fibres textiles
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 85                    Journal officiel des Communautés européennes                                           Nr. L 200/21
                                                             LISTE II
             Numéro du
            tarif douanier                                   Désignation des marchandises
               portugais
                   29.01   Hydrocarbures :
                           A. acycliques :
                              ex    I. destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles, à
                                         l'exclusion de l'acétylène
                              ex II. destinés à d'autres usages, à l'exclusion de l'acétylène
                           B. cyclaniques et cycléniques :
                               I. Azulène et ses dérivés alkydes
                              II . autres :
                                   ex a) destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles, à
                                              l'exclusion du décahydronaphtalène
                                   ex b) destinés à d'autres usages, à l'exclusion du décahydronaphtalène
                           C. cycloterpéniques
                           D. aromatiques :
                                      I. Benzène, toluène, xylènes
                                     II . Styrène
                                    III. Éthylbenzène
                                    IV. Cumène (isopropylbenzène)
                              ex     V. Naphtalène, anthracène :
                                            :— Anthracène
                                    VI . Biphényle, terphényles
                              ex VII . autres, à l'exclusion du tétrahydronaphtalène
                   30.03   Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire :
                           A. non conditionnés pour la vente au détail :
                              II . autres :
                                   a) contenant de la pénicilline, de la streptomycine ou des dérivés de ces
                                        produits
                                   b) non dénommés :
                                         1 , contenant des antibiotiques ou des dérivés de ces produits, autres que
                                              ceux repris sous la sous-position A II a)
                                        2 , autres :
                                              ex aa) contenant des hormones ou des produits à fonction hormo­
                                                      nale :
                                                      — Insuline
                                                  bb) autres :
                                                      ex 22 . autres :
                                                               — Sels d'or pour le traitement de la tuberculose,
                                                                  produits organoarséniés pour le traitement de la
                                                                  syphilis et produits pour le traitement de la lèpre
                           B. conditionnés pour la vente au détail :
                              II . autres :
                                   a) contenant de la pénicilline, de la streptomycine ou des dérivés de ces
                                        produits
                                   b) non dénommés :
                                         1 . contenant des antibiotiques ou des dérivés de ces produits, autres que
                                              ceux repris sous la sous-position B II a)
 ---pagebreak--- N r. L 200/ 22                      Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 7 . 85
                Numéro du
               tarif douanier                                 Désignation des marchandises
                  portugais
                      30.03               2 , autres :
                     (suite)                   aa) contenant des hormones ou des produits à fonction hormonale :
                                                   11 . Insuline
                                               bb) autres :
                                                   22 . autres :
                                                        aaa) Sels d'or pour le traitement de la tuberculose, produits
                                                              organoarséniés pour le traitement de la syphilis et
                                                              produits pour le traitement de la lèpre
                      31.02   Engrais minéraux ou chimiques azotés :
                              A. Nitrate de sodium naturel
                              C. autres :
                                        VI . Cyanamide calcique d'une teneur en azote inférieure ou égale à 25% en
                                              poids
                                   ex VIII . autres :
                                              —<■ Nitrate de sodium d'une teneur en azote inférieure ou égale à
                                                  16,3%.
                      32.09   Vernis ; peintures à l' eau , pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le
                              finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à l'huile de lin , au white
                              spirit, à l'essence de thérébenthine, dans un vernis ou dans d'autres milieux , du
                              genre de ceux servant à la fabrication de peintures ; feuilles pour le marquage au
                              fer ; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail ; solu­
                              tions définies à la note 4 du présent chapitre :
                                  A. Vernis ; peintures à l'eau , pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés
                                      pour le finissage des cuirs ; autres : peintures ; pigments broyés à l'huile de lin ,
                                      au white spirit, à l'essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres
                                      milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures ; solutions
                                      définies à la note 4 du présent chapitre :
                                           I. Essence de perle ou essence d'Orient
                                      ex II . autres, à l'exclusion des métaux non précieux , en pâte, servant à la
                                               fabrication de peintures
                              ex B. Feuilles pour le marquage au fer :
                                      — à base de métaux communs
                                  C. Teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail
                      32.12   Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en peinture et
                              enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
                      32.13   Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres :
                              B. Encres d'imprimerie
                              C. autres encres
                      35.06   Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs ; produits de toute espèce à
                              usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballages
                              d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg
                  ex 37.03    Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés, mais non
                              développés :
                              — Papier héliographique
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 85                     Journal officiel des Communautés européennes                                           Nr. L 200/23
             Numéro du
            tarif douanier                                   Désignation des marchandises
               portugais
                   39.07   Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :
                           A. Tubes et tuyaux, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides,
                               destinés à des aéronefs civils
                           B. autres :
                               ex     I. en cellulose régénérée, à l'exclusion des tubes obtenus par collage,
                                          destinés à servir de boyaux artificiels, des articles d'habillement, des
                                          couvre-parquets, des éventails et écrans à main, comportant des feuilles
                                          de matières plastiques et des montures en toutes matières, à l'exception
                                          des métaux précieux et des buses pour corsets, pour vêtements et acces­
                                          soires du vêtement et similaires
                               ex II . en fibre vulcanisée, à l'exclusion des éventails et écrans à main , compor­
                                         tant des feuilles de matières plastiques et des montures en toutes
                                         matières, à l'exception des métaux précieux, et des baleines et similaires
                                         pour corsets et autres vêtements ou pour accessoires de vêtements
                               ex III . en matières albuminoïdes durcies, à l'exclusion des tubes obtenus par
                                          collage, destinés à servir de boyaux artificiels, et des éventails et écrans à
                                          main, comportant des feuilles de matières plastiques et des montures en
                                          toutes matières, à l'exception des métaux précieux
                               ex IV. en dérivés chimiques du caoutchouc, à l'exclusion des articles d'habille­
                                         ment, des couvre-parquets, des éventails et écrans à main, comportant
                                         des feuilles de matières plastiques et des montures en toutes matières, à
                                         l'exception des métaux précieux, et des baleines et similaires pour corsets
                                         et autres vêtements ou pour accessoires de vêtements
                                     V. en autres matières :
                                            a) Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et pelli­
                                                cules photographiques et cinématographiques ou de bandes, films,
                                                etc. , visés au n° 92. 1 2
                                         ex d) autres, à l'exclusion des tubes obtenus par collage, destinés à servir
                                                de boyaux artificiels, des articles d'habillement et des couvre­
                                                parquets
                  40.11    Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques,
                           chambres à air et «flaps», en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour roues de tous
                           genres :
                           ex A. Bandages pleins ou creux (mi-pleins) et bandes de roulement amovibles pour
                                    pneumatiques :
                                    — Bandes de roulement amovibles pour pneumatiques, pesant par pièce
                                        jusqu'à 20 kg
                               B. autres :
                                    ex I. Pneumatiques destinés à des aéronefs civils :
                                            — pesant par pièce jusqu'à 20 kg
                                    ex II . non dénommés :
                                            — Pneumatiques, chambres à air et «flaps», pesant par pièce jusqu'à
                                                20 kg
                   42.02   Articles de voyage (malles, valises, boîtes à chapeaux, sacs de voyage, sacs à dos,
                           etc.), sacs à provisions, sacs à main, cartables, serviettes, portefeuilles, porte­
                           monnaie, trousses de toilette, trousses à outils, blagues à tabacs, gaines, étuis, boîtes
                           (pour armes, instruments de musiques, jumelles, bijoux , flacons, cols, chaussures,
                           brosses, etc.) et contenants similaires, en cuir naturel , artificiel ou reconstitué, en
                           fibre vulcanisée, en feuilles de matières plastiques artificielles, en carton ou en
                           tissus :
                           ex A. en feuilles de matières plastiques artificielles :
                                    — Portefeuilles ; sacoches et sacs de dames
                           ex B. en autres matières :
                                    — Portefeuilles ; sacoches et sacs de dames
                   48.11   Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies
 ---pagebreak--- Nr. L 200/24                     Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 7 . 85
              Numéro du
             tarif douanier                               Désignation des marchandises
                portugais
                    48.13   Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même conditionnés en
                            boîtes (papier carbone, stencils complets et similaires)
                    48.15   Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé :
                            B. autres :
                                II . Papier hygiénique
                ex 53.05    Laine et poils (fins ou grossiers) cardés ou peignés :
                            — Laine et poils fins, à l'exception des poils de lapin et de lièvre, peignés, non
                                teints, en mèches
                    53.11   Tissus de laine ou de poils fins
                    56.02   Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles :
                            ex A. en fibres textiles synthétiques
                                     — Polyester
                    56.04   Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres textiles
                            synthétiques et artificielles (continues ou discontinues), cardés, peignés ou autre­
                            ment préparés pour la filature :
                            ex A. Fibres textiles synthétiques
                                     — Polyester
                ex 58.04    Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l' exclusion des articles des
                            n°s 55 . 08 et 58.05 :
                            — d'autres fibres que de soie, de fibres textiles synthétiques et artificielles, de laine
                                ou de poils, teints
                    68.04   Pierres à aiguiser ou à polir à la main , meules et articles similaires à moudre, à
                            défibrer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres natu­
                            relles, agglomérées ou non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en
                            poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières desdits
                            meules et articles), même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.) en autres matières,
                            ou avec leurs axes, mais sans bâtis :
                            B. autres :
                                      I. en abrasifs agglomérés :
                                         ex a) constitués de diamants naturels ou synthétiques :
                                               — artificiels, pour autres usages que pour moudre
                                         ex b) autres :
                                               — artificiels, pour autres usages que pour moudre
                                ex II . non dénommés :
                                         — artificiels, pour autres usages que pour moudre
                    70.04   Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrica­
                            tion), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire :
                            ex B. autre :
                                     — d'une épaisseur supérieure à 5 mm mais non supérieure à 10 mm
                    70.08   Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou
                            formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 85                     Journal officiel des Communautés européennes                                        Nr. L 200/25
             Numéro du
            tarif douanier                                Désignation des marchandises
               portugais
              ex 73.21     Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts,
                           portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de
                           portes et fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc.), en fonte, fer ou
                           acier ; tôles, feuillards, barres, profilés, tubes, etc., en fonte, fer ou acier, préparés
                           en vue de leur utilisation dans la construction, à l'exclusion des portes d'écluses
                           pour installations hydrauliques et de pylônes pour fils conducteurs d'électricité, en
                           tôle de fer ou d'acier incisée et déployée
              ex 73.24     Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés :
                           — soudés, d'une contenance non supérieure à 300 1
              ex 73.29     Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier :
                           — articulées, des types Galle, Renold ou Morse, d'un pas non supérieur à 2 cm, à
                               l'exclusion des chaînettes pour clés
                  73.32    Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis,
                           rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de
                           visserie en fonte, fer ou acier ; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres
                           rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier :
                           A. non filetés :
                               ex I. Vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés dans la masse, d'une épaisseur
                                        de tige ou d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm :
                                        — Vis
                               ex II . autres :
                                        — Vis
                           B. filetés :
                               ex I. Vis et écrous, décolletés dans la masse, d'une épaisseur de tige ou d'un
                                        diamètre de trou n'excédant pas 6 mm :
                                        — Boulons et vis, y compris les rondelles et les écrous lorsqu'ils en sont
                                           garnis
                               ex II . autres :
                                        — Boulons et vis, y compris les rondelles et les écrous lorsqu'ils en sont
                                           garnis
              ex 73.37     Chaudières (autres que celles du n0 84.01 ) et radiateurs, pour le chauffage central, à
                           chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier ; générateurs et
                           distributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner comme
                           distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un
                           ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier :
                           — en fer ou en acier, corroyé, laminé ou forgé
                   73.38   Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en fonte,
                           fer ou acier ; paille de fer ou d'acier ; éponges, torchons, gants et articles similaires
                           pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier :
                           A. Articles d'hygiène, à l'exclusion de leurs parties, destinés à des aéronefs civils
                           B. autres :
                                    I. Éviers et lavabos, ainsi que leurs parties, en acier inoxydable
                               ex II. non dénommés, à l'exclusion des marmites à pression pour cuisiner direc­
                                        tement à la vapeur et de la paille, des éponges, torchons, gants et articles
                                        similaires pour le récurage, le polissage et usages analogues
              ex 74.07     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre :
                           — bruts ou peints, vernis, émaillés ou autrement préparés (y compris les tubes
                               Mannesmann et les tubes obtenus par le procédé dit swaging), même munis
                               d'emboîtements ou de brides, mais sans autre ouvraison, ayant jusqu'à 80 mm
                               dans la plus grande dimension intérieure de la coupe transversale, à l'exclusion
                               de ceux d'une épaisseur de paroi non supérieure à 1 mm
 ---pagebreak--- Nr. L 200/ 26                     Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 7 . 85
               Numéro du
              tarif douanier                              Désignation des marchandises
                 portugais
                     76.06   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium
                     76.08   Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts,
                             tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres,
                             balustrades, etc.), en aluminium ; tôles, barres, profilés, tubes, etc., en aluminium ,
                             préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                     76.12   Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium , à l'exclusion des articles
                             isolés pour l'électricité
                     76.15   Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en alumi­
                             nium
                     82.09   Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes), autres
                             que les couteaux du n° 82.06, et leurs lames :
                             ex A. Couteaux :
                                    — Couteaux à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes
                                         fermantes, à l'exclusion de ceux pour arts et métiers
                     82.14   Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à
                             beurre, pinces à sucre et articles similaires :
                                 A. en acier inoxydable :
                             ex B. autres :
                                    — autres que dorés ou argentés
                ex 82.15     Manches en métaux communs pour articles des nos 82.09, 82.13 et 82.14 :
                             — dorés ou argentés
                     83.06   Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs ; cadres pour
                             photographies, gravures et similaires, en métaux communs ; miroiterie en métaux
                             communs :
                             ex A. Statuettes et autres objets d' ornement d'intérieur :
                                    — autres que dorés ou argentés
                 ex 83.09    Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et
                             articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maro­
                             quinerie et pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à tige
                             fendue, en métaux communs ; perles et paillettes découpées, en métaux communs, à
                             l'exclusion des rivets tubulaires ou à tige fendue et des perles et paillettes décou­
                             pées
                 ex 84.01    Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur); chaudières
                             dites «à eau surchauffée »:
                             — Générateurs et chaudières dites «à eau surchauffée» à l'exclusion des parties et
                                 pièces détachées
                     84.06   Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons :
                             C. autres moteurs :
                                 I. Moteurs à explosion (à allumage par étincelle) d'une cylindrée :
                                    a) de 250 cm3 ou moins :
                                        ex 2 , autres :
                                               — pour vélocipèdes, d'une cylindrée non supérieure à 50 cm-1
                     84.07   Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques :
                             A. Machines motrices hydrauliques destinées à des aéronefs civils
                             B. autres machines motrices hydrauliques
 ---pagebreak--- 3 . 7 . 85                     Journal officiel des Communautés européennes                                          Nr. L 200/27
            Numéro du
           tarif douanier                                Désignation des marchandises
              portugais
                  84.10   Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes non
                          mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ; éléva­
                          teurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes, souples, etc.):
                          A. Pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ou conçues pour
                              comporter un tel dispositif:
           I                  III . Parties et pièces détachées
                          B. autres pompes :
                                     I. Pompes destinées à des aéronefs civils
                              ex II . Pompes non dénommées, à l' exclusion des pompes, motopompes et
                                         turbopompes pour installations d'arrosage par aspersion et des pompes
           l                             submersibles avec moteur accouplé, sans revêtement intérieur de
                                         produits céramiques ou de caoutchouc, d'un poids non supérieur à 1 000
                                         kg/pièce
                              III . Parties et pièces détachées
                          C. Élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.)
                  84.11   Pompes, motopompes et turbopompes à air et à vide ; compresseurs, motocompres­
                          seurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz ; générateurs à pistons libres ; venti­
                          lateurs et similaires :
                          C. Ventilateurs et similaires :
                              ex    I. Ventilateurs et similaires destinés à des aéronefs civils :
                                       — d'un poids non supérieur à 200 kg/pièce
                              ex II . autres ventilateurs et similaires :
                                        — d'un poids non supérieur à 200 kg/ pièce
                  84.17   Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de
                          matières par des opérations impliquant un changement de température, telles que le
                          chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation,
                          la pasteurisation, l'étuvage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation, le
                          refroidissement, etc., à l'exclusion des appareils domestiques ; chauffe-eau et
                          chauffe-bains non électriques :
           l              ex A. Appareils pour la production des produits visés à la sous-position 28.51 A
                                   (Euratom):
                                   — Parties et pièces détachées
                          ex B. Appareils spécialement conçus pour la séparation des combustibles
                                    nucléaires irradiés, pour le traitement des déchets radioactifs ou pour le
                                    recyclage des combustibles nucléaires irradiés (Euratom):
                                    — Parties et pièces détachées
                »
                          ex C. Échangeurs de chaleur :
           I                      — Parties et pièces détachées
                              D. Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres bois­
                                   sons chaudes :
                                   ex I. à chauffage électrique :
                                           — Parties et pièces détachées
           \                       ex II . autres :
                                           — Parties et pièces détachées
                              E. Appareils médico-chirurgicaux de stérilisation :
                                  ex I. à chauffage électrique :
                                           — Parties et pièces détachées
                                  ex II . autres :
                                           — Parties et pièces détachées
 ---pagebreak--- Nr. L 200/28                      Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 7 . 85
              Numéro du
             tarif douanier                                Désignation des marchandises
                portugais
               ex 84.17         F. autres :
                   (suite)
                                     ex I. Chauffe-eau et chauffe-bains, non électriques :
                                             — d'usages domestiques
                                     ex II . non dénommés :
                                             — Parties et pièces détachées
                    84.22   Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manuten­
                            tion (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs,
                            téléphériques, etc.), à l'exclusion des machines et appareils du n0 84.23 :
                            ex A. Machines et appareils (à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées),
                                      destinés à des aéronefs civils ; à l'exclusion des treuils, crics, vérins et trans­
                                      porteurs
                                 B. autres :
                                     ex    I. Machines et appareils, spécialement conçus pour la manipulation des
                                              substances hautement radioactives, à l'exclusion des treuils, crics,
                                              vérins, palans, moufles, ascenseurs, grues, derricks, chariots-transbor­
                                              deurs, ponts et portiques roulant ainsi que des parties et pièces déta­
                                              chées
                                     ex III. Machines de laminoirs ; tabliers à rouleaux pour l'amenée et le trans­
                                              port des produits, culbuteurs et manipulateurs de lingots, de loupes,
                                              de barres et de plaques, à l'exclusion des parties et pièces détachées
                                     ex IV. non dénommés, à l'exclusion des treuils, crics, vérins, palans,
                                               moufles, ascenseurs, grues, derricks, chariots-transbordeurs, ponts et
                                               portiques et des parties et pièces détachées
                    84.24   Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le
                            travail du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de
                            sports :
                            G. Parties et pièces détachées :
                                  ex I. Socs de charrues, à l'exclusion de ceux en fonte et en acier coulé
                                  ex II . autres :
                                          — Versoirs et socs autres que ceux en       fonte ou en acier coulé, seps,
                                              disques, rasettes, coutres en forme de  couteau et coutres en forme de
                                              disque, pour charrues ; dents pour        cultivateurs et scarificateurs,
                                              disques pour pulvérisateurs, outils     de sarclage, de buttage et à
                                              sillonner, pour sarcleuses
                    84.31    Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier) et
                             pour la fabrication et le finissage du papier et du carton :
                                 A. pour la fabrication du papier et du carton
                             ex B. autres, à l'exclusion des machines à régler, d'un poids non supérieur à
                                      2 000 kg/pièce
                     84.36   Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques et
                             artificielles ; machines et appareils pour la préparation des matières textiles ;
                             machines et métiers pour la filature et le retordage des matières textiles ; machines à
                             bobiner (y compris les canetières), mouliner et dévider les matières textiles
                     84.37   Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à
                             filet ; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (ourdis­
                             soirs, encolleuses, etc.):
 ---pagebreak--- 31.7.85                     Journal officiel des Communautés européennes                                         Nr. L 200/29
         Numéro du
        tarif douanier                                Désignation des marchandises
           portugais
               84.37   ex A. Metiers a tisser :
              (suite)           — Métiers mécaniques d'un poids non supérieur à 2 500 kg/pièce, automati­
                                    ques (à l'exclusion des métiers à tisser le coton) et non automatiques
                       ex B. Métiers à bonneterie :
                                — rectilignes
                       ex C. Métiers à tulle, à dentelle, à broderie, à tresses, à passementerie et à filet :
                                — Métiers mécaniques d'un poids non supérieur à 2 500 kg/pièce, automati­
                                    ques (à l'exclusion des métiers à tisser le coton) et non automatiques
          ex 84.38     Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 (ratières, mécani­
                       ques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de
                       navettes, etc.); pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusi­
                       vement ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente posi­
                       tion et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes,
                       barrettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles, platines, crochets, etc.), à
                       l'exclusion des parties, pièces détachées et accessoires de métiers à filer continus :
                       rouleaux striés d'un poids non supérieur à 2,5 kg/pièce, broches, cylindres de pres­
                       sion, ainsi qu'axes et poulies de tension respectifs des rubans de commande des
                       broches, munis de roulement à billes, à rouleaux ou à aiguilles, des bandes de fer ou
                       d'acier dentées pour garnitures de cardes et filières en métaux précieux
          ex 84.47     Machines-outils, autres que celles du n0 84.49, pour le travail du bois, du liège, de
                       l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures simi­
                       laires :
                       — Presses à transmission mécanique d'un poids non supérieur à 1 000 kg/pièce
               84.61   Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les
                       vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres
                       contenants similaires :
                       ex A. Détendeurs :
                                — en fer ou en acier
                       ex B. autres :
                                — en fer ou en acier
               84.63   Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages
                       et roues de friction , réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et
                       poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement
                       (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d'articulation (de Cardan ,
                       d'Oldham , etc.):
                       ex B. Variateurs de vitesse et boîtes de vitesse, pignons pour chaînes, embrayages et
                               joints d'articulation (à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées),
                                destinés à des aéronefs civils :
                                — Variateurs de vitesse
                       ex D. autres :
                                — Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse
               85.12   Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques
                       pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électrother­
                       miques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser,
                       etc.); fers à repasser électriques ; appareils électrothermiques pour usages domesti­
                       ques ; résistances chauffantes, autres que celles du n0 85.24 :
                       A. Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques :
                                 I. destinés à des aéronefs civils (à l'exclusion de leurs parties et pièces déta­
                                    chées)
                           ex II . autres, à l'exclusion des parties et pièces détachées
                       B. Appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages simi­
                           laires :
                                 I. destinés à des aéronefs civils (à l'exclusion de leurs parties et pièces déta­
                                    chées)
                           ex II . autres, à l'exclusion des parties et pièces détachées
                       D. Fers à repasser électriques
 ---pagebreak--- Nr. L 200/30                     Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 7 . 85
              Numéro du
             tarif douanier                                 Désignation des marchandises
                portugais
                    85.19   Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou
                            la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe­
                            circuits, parafoudres, étaleurs d'ondes, prises de courant, douilles pour lampes,
                            boîtes de jonction, etc.); résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats ;
                            circuits imprimés ; tableaux de commande ou de distribution :
                            ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement; appareils pour la protection,
                                     le branchement ou la connexion des circuits électriques :
                                    — Interrupteurs non automatiques et sectionneurs, d'un poids non supérieur
                                         à 2 kg/pièce en autres matières qu'en céramiques ou en verre, à l'exclu­
                                         sion des parties et pièces détachées
                                    — Interrupteurs automatiques, disjoncteurs et contacteurs, d'un poids non
                                         supérieur à 3 kg/pièce, à l'exclusion des parties et pièces détachées
                            ex B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats :
                                    — Rhéostats, d'un poids non supérieur à 2 kg/pièce en autres matières qu'en
                                         céramiques ou en verre, à l'exclusion des parties et pièces détachées
                            ex D. Tableaux de commande ou de distribution, à l'exclusion des parties et pièces
                                     détachées
                ex 90.03    Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d'articles similaires et parties
                            de montures :
                            — en autres matières qu'en or
                ex 90.04    Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et articles
                            similaires :
                            — avec monture en autres matières qu'en or, plaqués ou doublés d'or ou dorée, à
                                l'exclusion des lunettes protectrices pour arts et métiers
                    90.16   Instruments de dessin, de traçage et de calcul (machines à dessiner, pantographes,
                            étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, etc.); machines, appareils et
                            instruments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris
                            dans d'autres positions du présent chapitre (machines à équilibrer, planimètres,
                            micromètres, calibres, jauges, mètres, etc.); projecteurs de profils :
                            ex A. Instruments de dessin, de traçage et de calcul :
                                     — Équerres, règles, rapporteurs et pistolets de dessin
                    92.12   Supports de son pour les appareils du n° 92.1 1 ou pour enregistrements analogues :
                            disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour l'enregistrement ou
                            enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques :
                            B. enregistrés :
                                 I. Cires, disques, matrices et autres formes intermédiaires à l'exclusion des
                                      bandes magnétiques :
                                      b) autres
                                II . autres :
                                      a) Disques pour phonographes :
                                         2 , autres
                                      b) autres supports (bandes, rubans, films, fils, etc.):
                                             1 , enregistrés magnétiquement, pour la sonorisation des films cinéma­
                                                 tographiques
                                         ex 2, autres, à l'exclusion de ceux destinés à l'enseignement des langues
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 85                     Journal officiel des Communautés européennes                                    Nr. L 200/31
             Numéro du
            tarif douanier                              Désignation des marchandises
              portugais
                  94.01    Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n0 94.02), et leurs
                           parties :
                           ex A. Sièges, autres que ceux recouverts de cuir (à l'exclusion de leurs parties),
                                  destinés à des aéronefs civils :
                                  — autres qu'en bois, fer ou acier
                              B. autres :
                                  ex I. spécialement conçus pour aérodynes
                                          — autres qu'en bois, fer ou acier
                                  ex II . non dénommés :
                                          — autres qu'en bois, fer, acier, osier ou autres matières végétales
                  94.03    Autres meubles et leurs parties :
                           ex A. Meubles, à l'exclusion de leurs parties, destinés à des aéronefs civils :
                                  — en bois :
                                  — sculptés, plaqués, cirés, polis ou vernis, tournés, moulurés, peints et
                                      tapissés de toutes matières autres que le cuir ou ses imitations et que
                                      les tissus contenant de la soie et des fibres textiles artificielles et
                                      synthétiques
                                  — marquetés, laqués, dorés, avec applications de bois fins, ornés de
                                      métal ou d'autres matières et tapissés de cuir et ses imitations ou de
                                      tissus contenant de la soie et des fibres textiles artificielles
                                  — en autres matières qu'en fer, acier, osier ou autres matières végétales
                           ex B. autres :
                                  — en bois :
                                     — sculptés, plaqués, cirés, polis ou vernis, tournés, moulurés, peints et
                                          tapissés de toutes matières autres que le cuir ou ses imitations et que
                                          les tissus contenant de la soie et des fibres textiles artificielles et
                                          synthétiques
                                     — marquetés, laqués, dorés, avec applications de bois fins, ornés de
                                          métal ou d'autres matières et tapissés de cuir et ses imitations ou de
                                          tissus contenant de la soie et des fibres textiles artificielles
                                  — en autres matières qu'en fer, acier, osier ou autres matières végétales
                   98.10   Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs, etc.) et leurs pièces
                           détachées, autres que les pierres et les mèches :
                           ex A. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand
                                  diamètre n'excède pas 25 mm :
                                  — autres que dorés, argentés ou en plaqués ou doublés de métaux
                                      précieux
                           ex B. autres :
                                  — autres qu'en argents, en autres métaux précieux, dorés, argentés ou en
                                      plaqués ou doublés de métaux précieux
 ---pagebreak--- Nr. L 200/32                     Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 7 . 85
                                                         LISTE III
              Numéro du
             tarif douanier                               Désignation des marchandises
                portugais
                    31.02   Engrais minéraux ou chimiques azotés :
                            C. autres :
                                      II . Mélange de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium
                                     III . Sulfonitrate d'ammonium
                                     IV. Sulfate d' ammonium
                                ex VIII . autres, à l'exclusion du nitrate de sodium d une teneur en azote infé­
                                           rieure ou égale à 16,5%
                    39.01   Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés ou
                            non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes,
                            polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.):
                            ex A. Échangeurs d'ions :
                                   — Phénoplastes, à l'exclusion de ceux du type « Novolaque »
                               C. autres :
                                   I. Phénoplastes :
                                      a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent
                                           chapitre
                                           2 , autres :
                                               bb) Résines non dénommées
                    68.02   Ouvrages en pierres de taille ou de construction, a l'exclusion de ceux du n° 68.01
                            et de ceux du chapitre 69 ; cubes et dés pour mosaïques
                ex 70.05    Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres », non travaillé (même plaqué en cours de
                            fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire :
                            — d'une épaisseur non supérieure à 3 mm
                ex 70.06    Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (même armés ou plaques en cours de
                            fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en
                            feuilles de forme carrée ou rectangulaire :
                            — non armés, d'une épaisseur non supérieure à 5 mm
                ex 70.21    Autres ouvrages en verre :
                            — en verre coloré, mat, gravé, irisé, taillé, marbré, opaque, opalin ou peint, ou en
                                verre moulé présentant des creux ou des reliefs
                ex 73.14    Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité :
                            — sans revêtements de matières textiles
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 85                     Journal officiel des Communautés européennes                                       Nr. L 200/33
             Numéro du
            tarif douanier                              Désignation des marchandises
               portugais
                   73.15   Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 73.06 à 73.14
                           inclus :
                           A. Acier fin au carbone :
                               ex VIII . Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité :
                                          — sans revêtements de matières textiles, non revêtus d'autres métaux
                                              et non visés à la subdivision a) de la note complémentaire du
                                              présent chapitre
                           B. Aciers alliés :
                               ex VIII . Fils nus ou revêtus, à l' exclusion des fils isolés pour l'électricité :
                                          — sans revêtements de matières textiles, non revêtus d'autres métaux
                                             et non visés à la subdivision a) de la note complémentaire du
                                             présent chapitre
                  73.18    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l'exclusion des
                           articles du n0 73.19 :
                               B. Droits et à paroi d'épaisseur uniforme, autres que ceux compris sous A, d'une
                                  longueur maximale de 4,5 m, en acier allié contenant en poids de 0,90 à
                                  1,15% inclus de carbone et de 0,50 à 2% inclus de chrome et, éventuellement,
                                  0,50% au moins de molybdène
                           ex C. autres :
                                  — à l'exclusion des tubes et tuyaux bruts ou peints, vernis, émaillés ou autre­
                                       ment préparés (y compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus par
                                       le procédé dit swaging), même munis d'emboîtements ou de brides, mais
                                       sans autre ouvraison , sans soudure
                  84.15    Matériel , machines et appareils pour la production du froid, à équipement élec­
                           trique ou autre :
                           ex A. Machines et appareils (à l' exclusion de leurs parties et pièces détachées),
                                    destinés à des aéronefs civils :
                                    — Armoires et autres meubles importés avec leurs appareils frigorifiques,
                                        d'un poids supérieur à 200 kg/pièce
                           C. autres :
                               ex I. Réfrigérateurs d'une capacité supérieure à 340 1 :
                                       — d'un poids supérieur à 200 kg/pièce
                               ex II . non dénommés :
                                       — Armoires et autres meubles importés avec leurs appareils frigorifi­
                                           ques, d'un poids supérieur à 200 kg/pièce
                  84.40    Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la
                           teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y
                           compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler,
                           plier, couper ou denteler les tissus); machines pour le revêtement des tissus et autres
                           supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum , etc. ;
                           machines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de
                           tenture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres
                           gravés pour ces machines):
 ---pagebreak--- Nr. L 200/34                     Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 7 . 85
              Numéro du
             tarif douanier                                Désignation des marchandises
                portugais
                    84.40   B. Machines et appareils à laver le linge, d'une capacité unitaire exprimée en poids
                   (suite)      de linge sec n'excédant pas 6 kg ; essoreuses (autres que centrifuges) à usage
                                domestique :
                                ex I. à fonctionnement électrique :
                                        — à laver le linge, à l'exclusion des parties et pièces détachées
                                ex II . autres :
                                        — à laver le linge, à l'exclusion des parties et pièces détachées
                            C. autres :
           I                    ex III. Machines et appareils pour le lavage, le blanchiment et la teinture :
                                          — à laver le linge, à l'exclusion des parties et pièces détachées
                    S5.01   Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs,
                            etc.); transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
                            A. Marchandises énumérées ci-après, destinées à des aéronefs civils :
                                Machines génératrices, convertisseurs rotatifs ou statiques, bobines de réactance
                                et selfs ;
                                Moteurs électriques d'une puissance de 0,75 kW ou plus mais moins de 150
                                kW ;
                                Transformateurs d'une puissance nominale de 1 kVA ou plus :
                                ex    I. Moteurs d'une puissance de 0,75 kW ou plus mais moins de 150 kW :
           l                              — Moteurs triphasés asynchrones
                                          — Moteurs monophasés d'un poids non supérieur à 30 kg/pièce
                                          — autres, d'un poids non supérieur à 100 kg/pièce
                                ex II . Machines génératrices :
                                           — d'un poids non supérieur à 100 kg/pièce
                                 ex III . Convertisseurs rotatifs :
                                           — d'un poids non supérieur à 100 kg/pièce
           I                     ex IV. Convertisseurs statiques :
                                          — à l'exclusion des redresseurs et des convertisseurs d'un poids supé­
                                             rieur à 100 kg/pièce
           I                     ex V. Transformateurs :
                                          — de mesure
           I                              — autres, d'un poids non supérieur à 500 kg/pièce
                            B. autres machines et appareils :
                                  I. Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou multi­
                                     plicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs :
                                     a) Moteurs synchrones d'une puissance inférieure ou égale à 1 8 W
                                     b) autres :
                                         ex 1 , spécialement conçus pour la soudure, démunis de leurs dispositifs
                                                 de soudage :
                                                — d'un poids non supérieur à 100 kg/pièce
           I                             ex 2. Moteurs et autres génératrices dont les performances ne sont pas
                                                 exprimées en kW ou en kVA (machines génératrices pour tachymè­
           I                                     tres, déphaseurs rotatifs, amplidynes, etc.):
                                                 — d'un poids non supérieur à 100 kg/pièce
 ---pagebreak--- 31 . 7. 85                     Journal officiel des Communautés européennes                                    Nr. L 200/35
            Numéro du
           tarif douanier                                Désignation des marchandises
              portugais
                  85.01                  3 , autres :
                 (suite)                     ex aa) Groupes électrogènes à moteur à combustion interne à
                                                      pistons :
                                                      — d'un poids non supérieur à 100 kg/pièce
                                             ex bb) Groupes électrogènes à moteur à explosion à pistons :
                                                      — d'un poids non supérieur à 100 kg/pièce
                                             ex cc) Moteurs de traction :
                                                      — d'un poids non supérieur à 100 kg/pièce
                                             ex dd) autres moteurs universels :
           \                                          — d'un poids non supérieur à 100 kg/pièce
                                             ex ee) autres moteurs à courant alternatif:
           I                                          — triphasés asynchrones
                                                      — monophasés, d'un poids non supérieur à 30 kg/pièce
                                                      — autres, d'un poids non supérieur à 100 kg/pièce
                                             ex ff) Génératrices à courant alternatif:
                                                      — d'un poids non supérieur à 100 kg/pièce
                                             ex gg) Moteurs et génératrices à courant continu :
                                                      — Moteurs triphasés asynchrones
                                                      — Moteurs monophasés, d'un poids non supérieur à 30 kg/
                                                         pièce
           l                                          — autres, d'un poids non supérieur à 100 kg/pièce
                                             ex hh) Convertisseurs rotatifs :
                                                      — d'un poids non supérieur à 100 kg/pièce
                              II. Transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.); bobines de
                                  réactance et selfs :
                                      a) Ballasts pour tubes à décharge
                                      b) Transformateurs de mesure
                                . ex c) Transformateurs spécialement conçus pour la soudure à l'arc, démunis
                                         de leurs dispositifs de soudage :
                                         — d'un poids non supérieur à 500 kg/pièce
                                  ex d) autres transformateurs :
                                         — d'un poids non supérieur à 500 kg/pièce
                                  ex f) Convertisseurs statiques :
                                         — à l'exclusion des redresseurs et des convertisseurs d'un poids supé­
                                               rieur à 100 kg/pièce
              ex 85.03    Piles électriques :
                          — sèches
                  85.12   Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques
                          pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électrother­
                          miques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser,      chauffe-fers à friser,
                          etc.); fers à repasser électriques ; appareils électrothermiques pour usages domesti­
                          ques ; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.24 :
                          E. Apparails électrothermiques pour usages domestiques :
                                   I. Fourneaux et fours électriques et apparails à chauffer les aliments (à
                                      l'exclusion de leurs parties et pièces détachées), destinés à des aéronefs
                                      civils
                              ex II . autres :
                                      — Réchauds, cuisinières, fourneaux et apparails similaires de cuisson,
                                          d'usage domestique
 ---pagebreak--- Nr. L 200/36                     Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 7 . 85
              Numéro du
             tarif douanier                               Désignation des marchandises
                portugais
                    85.13   Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les appa­
                            reils de télécommunication par courant porteur :
                            ex A. Appareils de télécommunication par courant porteur :
                                    — Appareils téléphoniques ; leurs écouteurs et leurs pièces détachées
                            ex B. autres :
                                    — Appareils téléphoniques ; leurs écouteurs et leurs pièces détachées
                    85.19   Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection , le branchement ou
                            la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe­
                            circuits, parafoudres, étaleurs d'ondes, prises de courant, douilles pour lampes,
                            boîtes de jonction etc.); résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats ;
                            circuits imprimés ; tableaux de commande ou de distribution :
                            ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; apparails pour la protection ,
                                    le branchement ou la connexion des circuits électriques :
                                    — Interrupteurs automatiques, disjoncteurs et contacteurs, d'un poids supé­
                                        rieur à 3 kg mais non supérieur à 500 kg/pièces, à l'exclusion des parties
                                        et pièces détachées
                    85.20   Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge (y compris ceux à
                            rayons ultraviolets ou infrarouges); lampes à arc :
                                A. Lampes et tubes à incandescence pour l'éclairage
                            ex B. autres lampes et tubes :
                                    — pour l'éclairage
                            ex C. Parties et pièces détachées :
                                    — pour lampes et tubes électriques pour l'éclairage
                    85.23    Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires,
                             isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de
                             pièces de connexion :
                             ex A. Assemblages (pieuvres et harnais) de câbles électriques, destinés à des aéro­
                                     nefs civils :
                                     — avec armure ou gaine métallique, même recouverts d'autres matières, à
                                         l'exclusion des câbles coaxiaux
                             ex B. autres :
                                     — avec armure ou gaine métallique, même recouverts d'autres matières, à
                                        l' exclusion des câbles coaxiaux et des câbles sous-marins .
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                      Nr. L 200/37
                                                               LISTE IV
                                    Produits sujets à un relèvement des droits au niveau de 65°/o
                Numéro du
               tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                  portugais
                      17.04        Sucreries sans cacao :
                                   B. Gommes à mâcher du genre chewing gum
                                   C. Préparation dite « chocolat blanc »
                                   D. autres
                      19.03        Pâtes alimentaires
                      19.05        Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage : puffed rice, corn
                                  flakes et analogues :
                                   A. à base de maïs
                      19.07        Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition
                                  de sucre, de miel, d'œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits ; hosties,
                                  cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou
                                  de fécule en feuilles et produits similaires :
                                   D. autres, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                      ex I. inférieure à 50% :
                                             — Boiacha capitâo (biscuits de mer)
                      19.08        Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même addi­
                                  tionnés de cacao en toutes proportions
                     21.07         Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs (a):
                                   B. Pâtes alimentaires non farcies, cuites ; pâtes alimentaires farcies
                                  G. autres
                     22.09        Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80 % vol ;
                                  eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques
                                  composées (dites «extraits concentrés») pour la fabrication des boissons
                                  V. autres, présentés en récipients contenant :
                                      a) 2 1 ou moins :
                                             2. Liqueurs
                                      b) plus de 2 1 :
                                          ex 2, liqueurs et autres boissons spiritueuses :
                                                — Liqueurs
            (a) À l'exclusion de mélanges de produits chimiques et de produits alimentaires des types utilisés dans la
                 préparation d'aliments pour la consommation humaine ; et produits pour l'alimentation des enfants
                 ou pour des usages diététiques, présentés en emballages hermétiquement fermés d'un poids inférieur
                 ou égal à 1 000 g.
 ---pagebreak--- Nr. L 200/38                    Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 7. 85
                                                        LISTE V
                              Produits sujets à un relèvement des droits au niveau de 15°/o
              Numéro du
             tarif douanier                             Désignation des marchandises
               portugais
                    19.02   Extraits de malt ; préparations pour alimentation des enfants ou pour usages diété­
                            tiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de
                            malt même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50% en
                            poids :
                            B. autres
                    35.05   Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ; colles
                            d'amidon ou fécule :
                            ex B. Colles de dextrine, d'amidon ou de fécule :
                                    — Colles d'amidon
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                          N L 200/ 39
                                               ÉCHANGE DE LETTRES
                              concernant l'article 3 paragraphe 1 du protocole préadhésion
                                             (Produits agricoles transformés)
                                                         Lettre n° 1
            Monsieur         ,
            L'article 3 paragraphe 1 du protocole préadhésion à l'accord entre la Communauté écono­
            mique européenne et la République portugaise prévoit que le Portugal est autorisé à intro­
            duire, à partir du 1 er janvier 1985, un droit de douane de 65% ad valorem pour les produits
            figurant dans la liste IV et de 15% ad valorem pour les produits figurant dans la liste V,
            originaires de la Communauté.
            Au cours des négociations, il a été convenu que le Portugal introduira, à partir du 1 er janvier
            1985, à l'égard des pays tiers à l'exception, d'une part, des pays de l'AELE (Association
            européenne de libre échange) et, d'autre part, de l' Espagne, en ce qui concerne les produits
            couverts par l'annexe P à l'accord AELE/Espagne, un droit de douane ad valorem de respec­
            tivement 90% pour les produits figurant dans la liste IV et 35% pour les produits figurant
            dans la liste V.
            Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer l'accord de votre gouvernement sur ce qui
            précède.
                                                                                    Pour la
                                                                       Communauté économique européenne
 ---pagebreak--- N L 200/40                           Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 7 . 85
                                                        Lettre n° 2
         Monsieur            ,
          J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit :
                « L'article 3 paragraphe 1 du protocole préadhésion à l'accord entre la Communauté
                économique européenne et la République portugaise prévoit que le Portugal est autorisé
                à introduire, à partir du 1 er janvier 1985 , un droit de douane de 65% ad valorem pour les
                produits figurant dans la liste IV et de 15% ad valorem pour les produits figurant dans la
                liste V, originaires de la Communauté.
                Au cours des négociations, il a été convenu que le Portugal introduira, à partir du
                1 er janvier 1985 , à l'égard des pays tiers à l'exception, d'une part, des pays de l'AELE
                (Association européenne de libre échange) et, d'autre part, de l'Espagne, en ce qui
                concerne les produits couverts par l'annexe P à l'accord AELE/Espagne, un droit de
                douane ad valorem de respectivement 90% pour les produits figurant dans la liste IV et
                35% pour les produits figurant dans la liste V.
                Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer l'accord de votre gouvernement sur ce
                qui précède.»
         J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de cette
         lettre.
                                                                                    Pour le gouvernement
                                                                                 de la République portugaise
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                              N L 200/41
                                               ÉCHANGE DE LETTRES
                                     concernant l'article 4 du protocole préadhésion
                                     (Industries naissantes relevant du traité CEE)
                                                        Lettre n0 1
            Monsieur
            L'article 4 du protocole préadhesion à l'accord entre la Communauté économique euro­
            péenne et la République portugaise prévoit que le Portugal peut avoir recours à la clause des
            industries naissantes dans les conditions fixées dans cet article et dans l'article 6 du protocole
            n° 1 de l'accord, et ce jusqu'au 31 décembre 1985.
            Compte tenu des négociations en cours concernant l'adhésion du Portugal aux Commu­
            nautés, il a été convenu que, par dérogation aux dispositions visées au premier alinéa, le
            Portugal ne peut plus avoir recours à la clause des industries naissantes à partir du premier
            jour du mois précédant la signature des instruments d'adhésion aux Communautés.
            Il a été convenu que le présent échange de lettres entrera en vigueur à la date d'entrée en
            vigueur du protocole préadhésion.
            Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer l'accord de votre gouvernement sur ce qui
            précède.
                                                                                       Pour la
                                                                       Communauté économique européenne
 ---pagebreak--- N° L 200/42                        Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 7 . 85
                                                      Lettre n° 2
           Monsieur          ,
          J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit :
                « L'article 4 du protocole préadhésion à l'accord entre la Communauté économique
                européenne et la République portugaise prévoit que le Portugal peut avoir recours à la
                clause des industries naissantes dans les conditions fixées dans cet article et dans
                l'article 6 du protocole n° 1 de l'accord, et ce jusqu'au 31 décembre 1985.
                Compte tenu des négociations en cours concernant l'adhésion du Portugal aux Commu­
                nautés, il a été convenu que, par dérogation aux dispositions visées au premier alinéa, le
                Portugal ne peut plus avoir recours à la clause des industries naissantes à partir du
                premier jour du mois précédant la signature des instruments d'adhésion aux Commu­
                nautés.
                Il a été convenu que le présent échange de lettres entrera en vigueur à la date d'entrée en
                vigueur du protocole préadhésion.
                Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer l'accord de votre gouvernement sur
                 ce qui précède.»
           J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de cette
           lettre.
                                                                                  Pour le gouvernement
                                                                               de la République portugaise
 ---pagebreak--- 31.7 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                        N 0 L 200/43
                                             ÉCHANGE DE LETTRES
               entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République portugaise
                                    concernant l'article 4 du protocole préadhésion
              (Industries naissantes relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier)
                                                       Lettre n° 1
          Monsieur          ,
          Au cours des négociations pour la conclusion d'un protocole préadhèsion à l'accord entre la
          Communauté économique européenne et la République portugaise, la délégation portugaise
          a demandé une dérogation pour les produits de la Communauté européenne du charbon et
          de l'acier, en vue de pouvoir également, pour ces produits, établir, augmenter ou rétablir des
          droits de douane en faveur des nouvelles industries au-delà du 31 décembre 1984.
          J'ai l'honneur de vous informer que les représentants des gouvernements des États membres,
          réunis au sein du Conseil, ont décidé que, par dérogation à l'article 2 du protocole n0 1 de
          l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et
          la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République portu­
          gaise, d'autre part, le Portugal peut, jusqu'au 31 décembre 1985, dans les limites prévues
          audit article 2, établir, augmenter ou rétablir des droits de douane ad valorem pour autant
          que son industrialisation et son développement rendent nécessaires des mesures
          de protection. Lesdits représentants m'ont mandaté pour porter cette décision à votre
          connaissance.
          Il a été convenu que le présent échange de lettres entrera en vigueur à la même date que le
          protocole préadhésion.
          Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer l'accord de votre gouvernement sur ce qui
          précède.
                                                                               Pour la
                                                          Communauté européenne du charbon et de l'acier
 ---pagebreak--- N 0 L 200/44                        Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 7. 85
                                                        Lettre n° 2
           Monsieur           ,
           J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit :
                  « Au cours des négociations pour la conclusion d'un protocole préadhésion à l'accord
                 entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, la déléga­
                 tion portugaise a demandé une dérogation pour les produits de la Communauté euro­
                 péenne du charbon et de l'acier, en vue de pouvoir également, pour ces produits, établir,
                 augmenter ou rétablir des droits de douane en faveur des nouvelles industries au-delà du
                 31 décembre 1984.
                 J'ai l'honneur de vous informer que les représentants des gouvernements des États
                 membres, réunis au sein du Conseil, ont décidé que, par dérogation à l'article 2 du
                 protocole n0 1 de l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du
                 charbon et de l'acier et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part,
                  et la République portugaise, d'autre part, le Portugal peut, jusqu'au 31 décembre 1985,
                  dans les limites prévues audit article 2, établir, augmenter ou rétablir des droits de
                  douane ad valorem pour autant que son industrialisation et son développement rendent
                  nécessaires des mesures de protection. Lesdits représentants m'ont mandaté pour porter
                  cette décision à votre connaissance.
                 Il a été convenu que le présent échange de lettres entrera en vigueur à la même date que
             '   le protocole préadhésion.
                  Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer l'accord de votre gouvernement sur ce
                  qui précède.»
           J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de cette
            lettre.
                                                                                   Pour le gouvernement
                                                                                de la République portugaise
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                        N L 200/45
                                               ÉCHANGE DE LETTRES
            entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République portugaise relatif à
            l'échange de lettres entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République
                                portugaise concernant l'article 4 du protocole préadhésion
                (Industries naissantes relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier)
                                                        Lettre n0 1
            Monsieur          ,
            Dans l'échange de lettres entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la
            République portugaise concernant l'article 4 du protocole préadhésion à l'accord entre la
            Communauté économique européenne et la République portugaise, il a été convenu que le
            Portugal peut avoir recours, jusqu'au 31 décembre 1985 , à la clause des industries nais­
            santes.
            Compte tenu des négociations en cours concernant l'adhésion de la République portugaise
            aux Communautés, il a été convenu que, par dérogation audit échange de lettres, le Portugal
            ne peut plus avoir recours à la clause des industries naissantes à partir du premier jour du
            mois précédant la signature des instruments d'adhésion aux Communautés.
            Il a été convenu que le présent échange de lettres entrera en vigueur à la date d'entrée en
            vigueur du protocole préadhésion.
            Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer l'accord de votre gouvernement sur ce qui
            précède.
                                                                                 Pour la
                                                            Communauté européenne du charbon et de l'acier
 ---pagebreak--- N L 200/46                        Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 7 . 85
                                                      Lettre n° 2
         Monsieur           ,
         J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit :
                « Dans l'échange de lettres entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et
               la République portugaise concernant l'article 4 du protocole préadhésion à l'accord
                entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, il a été
                convenu que le Portugal peut avoir recours, jusqu'au 31 décembre 1985, à la clause des
                industries naissantes.
               Compte tenu des négociations en cours concernant l'adhésion de la République portu­
               gaise aux Communautés, il a été convenu que, par dérogation audit échange de lettres,
               le Portugal ne peut plus avoir recours à la clause des industries naissantes à partir du
               premier jour du mois précédant la signature des instruments d'adhésion aux Commu­
               nautés.
               Il a été convenu que le présent échange de lettres entrera en vigueur à la date d'entrée en
               vigueur du protocole préadhésion.
               Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer l'accord de votre gouvernement sur ce
               qui précède.»
          J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de cette
          lettre.
                                                                                 Pour le gouvernement
                                                                              de la République portugaise