CELEX: 31995D0071
Language: fr
Date: 1995-03-09 00:00:00
Title: 95/71/CE: Décision de la Commission, du 9 mars 1995, portant approbation du programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine présenté par la Suède (¹) (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31995D0071

95/71/CE: Décision de la Commission, du 9 mars 1995, portant approbation du programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine présenté par la Suède (¹) (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 059 du 17/03/1995 p. 0033 - 0033

DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 mars 1995 portant approbation du programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine présenté par la Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/71/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9,considérant qu'un programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine a été instauré en Suède en 1994;considérant que, conformément à l'article 9 paragraphe 2 de la directive 64/432/CEE, la Commission a procédé à l'examen de ce programme; qu'il répond aux critères mentionnés à l'article 9 paragraphe 1 de la directive précitée et peut donc être approuvé;considérant que, par lettre en date du 12 janvier 1995, la Suède a présenté un programme pour l'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine;considérant que le programme devrait permettre d'éradiquer cette maladie de Suède; que la situation concernant cette maladie en Suède sera revue dans un délai de deux ans;considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier Le programme pour l'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine présenté par la Suède est approuvé pour une période de deux ans.Article 2 La Suède met en vigueur le 1er mars 1995 les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le programme visé à l'article 1er.Article 3 La présente décision entre en vigueur le 1er mars 1995.Article 4 Le royaume de Suède est destinataire de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 9 mars 1995.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64.