CELEX: 32004D0359
Language: fr
Date: 2004-04-13 00:00:00
Title: 2004/359/CE: Décision de la Commission du 13 avril 2004 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne la Roumanie et le Zimbabwe (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 1304]

Avis juridique important

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32004D0359

2004/359/CE: Décision de la Commission du 13 avril 2004 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne la Roumanie et le Zimbabwe (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 1304]  

Journal officiel n° L 113 du 20/04/2004 p. 0045 - 0047

Décision de la Commissiondu 13 avril 2004modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne la Roumanie et le Zimbabwe[notifiée sous le numéro C(2004) 1304](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2004/359/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), et notamment son article 2, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) La décision 97/296/CE de la Commission du 22 avril 1997 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine(2) établit la liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine. La partie I de l'annexe de cette décision contient la liste des pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique adoptée en vertu de la directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche(3), et la partie II de cette annexe contient la liste des pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE.(2) Les décisions de la Commission 2004/361/CE(4) et 2004/360/CE(5) fixent les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance de la Roumanie et du Zimbabwe. Il convient donc d'inclure ces pays dans la liste figurant dans la partie I de l'annexe de la décision 97/296/CE. Par souci de clarté il convient de remplacer les listes visées dans leur totalité.(3) Il convient donc de modifier la décision 97/296/CE en conséquence.(4) Il importe que la présente décision s'applique à compter de la même date que les décisions 2004/361/CE et 2004/360/CE, en ce qui concerne l'importation de produits de la pêche en provenance de la Roumanie et du Zimbabwe.(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe de la décision 97/296/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.Article 2La présente décision s'applique à compter du 4 juin 2004.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 13 avril 2004.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).(2) JO L 122 du 14.5.1997, p. 21. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/36/CE (JO L 8 du 14.1.2004, p. 8).(3) JO L 268 du 24.9.1991, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).(4) Voir page 54 du présent Journal officiel.(5) Voir page 48 du présent Journal officiel.ANNEXE"ANNEXELISTE DES PAYS ET TERRITOIRES EN PROVENANCE DESQUELS L'IMPORTATION DE PRODUITS DE LA PÊCHE, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE, EST AUTORISÉEI. Pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/493/CEE du ConseilAE- ÉMIRATS ARABES UNISAL- ALBANIEAN- ANTILLES NÉERLANDAISESAR- ARGENTINEAU- AUSTRALIEBD- BANGLADESHBG- BULGARIEBR- BRÉSILBZ- BELIZECA- CANADACH- SUISSECI- CÔTE D'IVOIRECL- CHILICN- CHINECO- COLOMBIECR- COSTA RICACS- SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO(1)CU- CUBACV- CAP-VERTCZ- RÉPUBLIQUE TCHÈQUEEC- ÉQUATEUREE- ESTONIEEG- ÉGYPTEFK- ÎLES MALOUINESGA- GABONGH- GHANAGL- GROENLANDGM- GAMBIEGN- GUINÉE CONAKRYGT- GUATEMALAGY- GUYANEHN- HONDURASHR- CROATIEID- INDONÉSIEIN- INDEIR- IRANJM- JAMAÏQUEJP- JAPONKE- KENYAKR- CORÉE DU SUDKZ- KAZAKHSTANLK- SRI LANKALT- LITUANIELV- LETTONIEMA- MAROCMG- MADAGASCARMR- MAURITANIEMU- MAURICEMV- MALDIVESMX- MEXIQUEMY- MALAISIEMZ- MOZAMBIQUENA- NAMIBIENC- NOUVELLE-CALÉDONIENG- NIGERIANI- NICARAGUANZ- NOUVELLE-ZÉLANDEOM- OMANPA- PANAMAPE- PÉROUPG- PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINÉEPH- PHILIPPINESPF- POLYNÉSIE FRANÇAISEPM- SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONPK- PAKISTANPL- POLOGNERO- ROUMANIERU- RUSSIESC- SEYCHELLESSG- SINGAPOURSI- SLOVÉNIESK- SLOVAQUIESN- SÉNÉGALSR- SURINAMETH- THAÏLANDETN- TUNISIETR- TURQUIETW- TAÏWANTZ- TANZANIEUG- OUGANDAUY- URUGUAYVE- VENEZUELAVN- VIÊT NAMYE- YÉMENYT- MAYOTTEZA- AFRIQUE DU SUDZW- ZIMBABWEII. Pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE du ConseilAM- ARMÉNIE(2)AO- ANGOLAAG- ANTIGUA-ET-BARBUDA(3)AZ- AZERBAÏDJAN(4)BJ- BÉNINBS- BAHAMASBY- BELARUSCG- RÉPUBLIQUE DU CONGO(5)CM- CAMEROUNCY- CHYPREDZ- ALGÉRIEER- ÉRYTHRÉEFJ- FIDJIGD- GRENADEHK- HONG KONGHU- HONGRIE(6)IL- ISRAËLMM- MYANMARMT- MALTESB- ÎLES SALOMONSH- SAINTE-HÉLÈNESV- EL SALVADORTG- TOGOUS- ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE(1) Sans le Kosovo, tel qu'il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.(2) Uniquement pour les importations d'écrevisses (Astacus leptodactylus) vivantes destinées à la consommation humaine directe.(3) Uniquement pour les importations de poissons frais.(4) Uniquement pour les importations de caviar.(5) Uniquement pour les importations de produits de la pêche capturés, congelés et emballés définitivement en mer.(6) Uniquement pour les importations d'animaux vivants destinés à la consommation humaine directe."