CELEX: 31984R0877
Language: fr
Date: 1984-04-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 877/84 de la Commission, du 2 avril 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3 . 4. 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 93/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 877/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 avril 1984
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                          sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                       par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                     visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et           ces   cours  de    change     étant ceux constatés       le
notamment son article 13 paragraphe 5,                            30 mars 1984 ;
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de          considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer               dans le règlement (CEE) n° 21 57/83 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),               aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                       ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu l'avis du comité monétaire,                                    règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le
 règlement (CEE) n0 2157/83 (^ et tous les règlements                                  Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 normal du régime des prélèvements, il convient de                ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                                          Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au             Le présent règlement entre en vigueur le 3 avril 1984.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 2 avril 1984 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 h) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
 (3) JO n° 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
 (*) JO n0 L 263 du 19 . 9. 1973, p. 1 .
 M JO n0 L 206 du 30. 7. 1983, p. 47.
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                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 2 avril 1984, fixant les prélèvements à
          l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                          de seigle
                                                                                         (en Écus / 1)
                          Numéro du
                         tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                            commun
                       10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil               87,51
                       10.01 B II          Froment (blé) dur                          147,95 (') O
                       10.02               Seigle                                     101,73 Ie)
                       10.03               Orge                                         86,75
                       10.04               Avoine                                       84,06
                       10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                           destiné à l'ensemencement                    62,04 (2) (3)
                       10.07   A           Sarrasin                                       0
                       10.07    B          Millet                                         0   (4)
                       10.07    C          Sorgho                                       91,82 (4)
                       10.07    D          Autres céréales                                o   o
                       11.01   A           Farines de froment (blé) ou de
                                           méteil                                     137,77
                       11.01 B             Farines de seigle                          157,64
                       1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           dur                                        243,06
                       1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           tendre                                      146,30
                       (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                            ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                            0,60 Écu par tonne.
                       (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                            sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                            importés dans les départements français d'outre-mer.
                       (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                            fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                            tation dans la Communauté est diminué de 1 ,S 1 Écu par tonne.
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                            prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                            50 % .
                       (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                            ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                            diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                            directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                            les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                            la Commission .