CELEX: 31979R1892
Language: fr
Date: 1979-08-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1892/79 de la Commission, du 28 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

N0 L 219/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 8 . 79
                             REGLEMENT (CEE) N° 1892/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 août 1979
                             fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, afin de permettre le fonctionnement
EUROPÉENNES,                                                     normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                 retenir pour le calcul de ces derniers :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
vu le règlement (CEE) n° 1111 /77 du Conseil, du 17                  comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
mai 1977, établissant des dispositions communes pour                 sur leur parité effective,
l'isoglucose (J ), modifié en dernier lieu par le règle­         — pour les autres monnaies, un taux de conversion
ment (CEE) n° 1293/79 (2), et notamment son article 3                basé sur la moyenne arithmétique- des cours de
paragraphe 4,                                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu l'avis du comité monétaire,                                       constaté pendant une période déterminée, par
                                                                     rapport aux monnaies de la Communauté visées
considérant que, aux termes de l'article 3 du règle­                 au tiret précédent ;
ment (CEE) n0 1111 /77, un prélèvement est perçu lors
de l'importation des produits visés à l'article 1 er de ce       considérant qu'il résulte de l'application de ces disposi­
règlement ; que ce prélèvement est composé d'un                  tions que les prélèvements pour l'isoglucose doivent
élément fixe et d'un élément mobile ;                            être fixés comme indiqué à l'annexe du présent règle­
                                                                 ment,
considérant que ces éléments sont définis à l'article 3
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1111 /77 ; que, en            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vertu du règlement (CEE) n0 1469/77 de la Commis­
sion, du 30 juin 1977, concernant les modalités
d'application du prélèvement et de la restitution pour                                Article premier
l'isoglucose et modifiant le règlement (CEE) n0 192/             Les prélèvements à l'importation visés à l'article 3
75 (3), l'élément fixe à l'article 3 du règlement (CEE)          paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 1111 /77 sont
n0 1111 /77 doit être égal à celui retenu pour la fixa­          fixés conformément à l'annexe .
tion du prélèvement à l'importation des produits de la
sous-position 17.02 B II a) du tarif douanier commun ;                                   Article 2
considérant que le prélèvement doit être fixé chaque             Le présent règlement entre en vigueur le 29 août
mois ;                                                           1979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 28 août 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(•) JO no L 134 du 28 . 5 . 1977, p. 4.
(2) JO n° L 162 du 30 . 6 . 1979 , p. 10 .
(3) JO n° L 162 du 1 . 7 . 1977 , p. 9 .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 79                     Journal officiel des Communautés européennes                               N" L 219 / 19
                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 28 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation
                                                   pour l'isoglucose
                                                                                                   (en Écus)
            '    Numéro                                                                      Montant du
                  du tarif
                                                Désignation des marchandises                 prélèvement
                 douanier                                                                  pour 100 kg de
                 commun                                                                     matière sèche
             17.02         Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition
                           d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même
                           mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                           D. autres sucres et sirops :
                               I. Isoglucose                                                   39,53
            21.07          Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                           F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                               III . Isoglucose                                                39,53