CELEX: 22008D0056
Language: fr
Date: 2008-04-25 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  56/2008 du 25 avril 2008 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

21.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 223/54
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
      N
      o 56/2008
   du 25 avril 2008
   modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 35/2008 du 14 mars 2008 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 916/2007 de la Commission du 31 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) no 2216/2004 concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (2) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (3)
            
            
               La décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto (3) n'a pas été intégrée dans l'accord, et, partant, les exigences particulières en matière de notification prévues dans cette décision ne s'appliquent pas aux États de l'AELE,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   La mention suivante est ajoutée au point 21an [règlement (CE) no 2216/2004 de la Commission] de l'annexe XX de l'accord:
   «, modifié par:
   
               —
            
            
               
                  32007 R 0916: règlement (CE) no 916/2007 de la Commission du 31 juillet 2007 (JO L 200 du 1.8.2007, p. 5).»
            
         Article 2
   Les textes du règlement (CE) no 916/2007 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 26 avril 2008, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (4).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 avril 2008.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Alan SEATTER
         
      
   
   
      (1)  JO L 182 du 10.7.2008, p. 34.
   
      (2)  JO L 200 du 1.8.2007, p. 5.
   
      (3)  JO L 49 du 19.2.2004, p. 1.
   
      (4)  Obligations constitutionnelles signalées.