CELEX: 32002R0755
Language: fr
Date: 2002-05-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 755/2002 de la Commission du 2 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole

Avis juridique important

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32002R0755

Règlement (CE) n° 755/2002 de la Commission du 2 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole  

Journal officiel n° L 116 du 03/05/2002 p. 0003 - 0003

Règlement (CE) no 755/2002 de la Commissiondu 2 mai 2002modifiant le règlement (CE) n° 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicoleLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2585/2001(2), et notamment son article 63, paragraphe 3, troisième alinéa,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 694/2002 de la Commission(3) a modifié le règlement (CE) n° 2805/95(4) fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole.(2) Une vérification a fait apparaître qu'une erreur de calcul s'est glissée dans l'annexe pour le "code des produits 2204 21 83 91/00 ".Il est nécessaire dès lors de modifier sans délai le règlement en cause,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierÀ l'annexe du règlement (CE) n° 694/2002, le montant pour le "code des produits 2204 21 83 91/00 " est remplacé par le montant suivant:>TABLE>Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 3 mai 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 2 mai 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.(2) JO L 345 du 29.12.2001, p. 10.(3) JO L 107 du 24.4.2002, p. 6.(4) JO L 291 du 6.12.1995, p. 10.