CELEX: 62019TO0278
Language: fr
Date: 2020-03-13 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 13 mars 2020.#Aurora Srl contre Office communautaire des variétés végétales.#Recours en annulation – Obtentions végétales – Procédure de nullité – Variété de betterave à sucre M 02205 – Décision de renvoi au service compétent de l’OCVV pour suite à donner à un recours – Article 72 du règlement (CE) no 2100/94 – Absence d’intérêt à agir – Pouvoir de réformation – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-278/19.