CELEX: 31984R0817
Language: fr
Date: 1984-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 817/84 de la Commission, du 30 mars 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 88/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 3. 84
                               REGLEMENT (CEE) N° 817/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 mars 1984
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                        farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                        change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                        par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                             visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   ces cours de change         étant ceux constatés         le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                29 mars 1984 ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                              considérant que, én fonction des prix caf et des prix
                                                                    caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de           prélèvements actuellement en vigueur doivent être
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                 modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),                 ment,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­                               Article premier
ment (CEE) n0 21 58/83 (^ et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                    l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                   sont fixées conformément à l'annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                        Article 2
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé                Le présent règlement entre en vigueur le 31 mars
      sur leur taux pivot,                                          1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 mars 1984.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  2  JO  n° L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
 0   JO  n°  106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553/62.
 (4) JO  n0 L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
 n   JO  n0 L 206 du 30 . 7. 1983, p. 50 .
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 84                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 88 /7
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 30 mars 1984, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvéments à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                        A. Céréales et farines
                                                                                                                             (en Écus / t)
   Numéro du                                                                 Courant          1 er terme       2' terme     3e terme
  tarif douanier                Désignation des marchandises
     commun                                                                    3                    4              5             6
10.01 B I           Froment (blé tendre et méteil)                             0                    0              0            1,28
10.01 B II          Froment (blé) dur                                          0                    0              0             0
10.02               Seigle                                                     0                   0               0             0
10.03               Orge                                                       0                    0              0             0
10.04              Avoine                                                      0                   0               0             0
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                    cement                                                     0                    0              0           0,46
10.07 A             Sarrasin                                                   0                    0              0             0
10.07 B             Millet                                                     0                    0              0             0
10.07 C             Sorgho                                                     0                    0              0             0
10.07 D             Autres céréales                                            0                    0              0             0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                      0                   0               0            1,78
                                                               B. Malt
                                                                                                                            (en Écus / 1)
   Numéro du                                                           Courant     1 er terme         2e terme    3' terme   4e terme
  tarif douanier              Désignation des marchandises
     commun                                                               3              4                5           6           7
1 1.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                  0              0                0          2,28        2,28
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                    0              0                0          1,70        1,70
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                         0              0                0           0           0
1 1.07 A II (b)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine          0               0                0           0           0
11.07 B            Malt torréfié                                         0               0                0           0           0