CELEX: 51975PC0634
Language: fr
Date: 1975-12-12
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (75) 634
Vol. 1975/0238
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                    COM(75)634 final.
                                   Bruxelles , le 12 décembre 1975
                          PROPOSITION DE
                       DIRECTIVE DU CONSEIL
           concernant le rapprochement des législations
           des Etats membres relatives au niveau sonore
           admissible et au dispositif d' échappement des
                            motocycles
                  (présentée par la Commission au Conseil )
   CCM(75) 634 final
 ---pagebreak---                                 EXPOSE DES MOTIFS
• Généralités
   La présents proposition de directive s' inscrit dans le cadre de la pro­
    cédure de réception de portée communautaire des motocycles qui a fait
    l' objet de la proposition de directive soumise par la Commission au Con­
    seil le 24 juillet 1974 (l ).
    Cette proposition concerne le rapprochement des législations des Etats
   membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d' échappe­
   ment des motocycles »
                                                              #
   Par lettre du 31 janvier 1974 le Gouvernement français avait fait part
   à la Cojmission , en vertu de l' accord du 28. mai 1 969 . concernant le statu
   quo et l' information de la Cornai s si on , de son intention de modifier la '
   réglementation française en la matière. Ce Gouvernement a cependant accep­
   té de surseoir à la mise en application de son projet jusqu' à l' adoption
   d' une directive par le Conseil ,
   D' autre part d' autres Etats membres ont , soit en projet soit en vigueur
   des réglementations en la matière concernant les motocycles . Compte tenu
   des différences entre les niveaux sonores d' émission prescrits qui sont
   susceptibles de créer des entraves aux échanges , la Commission , en vertu
   de l' article 100 du Traité , propose des dispositions communautaires visant
   à harmoniser les dispositions nationales en vigueur qui ont une incidence
   sur l' établissement et sur le fonctionnement du Marché commun# ;
   De plus , la déclaration du Conseil des Communautés européennes e't de
   Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Con­
   seil du 22 novembre 1973 concernant le programme d' action eri matière d' en­
   vironnement prévoit une réduction des émissions sonores des motocycles .
   En effet ces motocycles représentent une proportion non négligeable de
   véhicules à moteur circulant dans les agglomérations urbaines,'       Par ail–
 . lieurs , ce type de véhicule tend à s' accroître en nombre, 'D'autre part ,
   compte tariu de ses ] caractéristiques techniques ces véhicules sont fréquem­
   ment utilisés au maximum de leurs performances , c'est-à-dire à des régimes
   moteur très élevés .    Il est ,, prouvé que pour la plupart des motocycles .
   l' accroissement de 20 $ du régime entraîne au moins un doublement de 1 ' in­
   tensité sonore émise , .
   Par conséquent il apparaît quo les motocycles constituent une source de
   gSne très importante , sinon la plus gtnante , parmi les véhicules terrestres
 ---pagebreak--- et ceci surtout depuis que la nise en application de la directive
70/157/CEZ! du Conseil du 6 » 2.70 a conduit à une réduction sensible des
nuissances acoustiques provoquées par les véhicules à moteur à quatre roues »
Commentaires à la proposition de directive
Le Ghanp d' application est Unité au:: rtctoc.yclcs t, 2 ou à 3 roues dont
la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 kn/h« Dans 1 c
ca,s d' un véhicule à trois roues le poids à vide ne doit pas , en outre ,
dépasser 400 kg.
L' article 2 intègre dans la procédure de réception CES les prescriptions
relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d' échappement
de ces notocycles .
Certains Etats Rentres ne connaissent pas pour le moment une procédure
de réception de portée nationale , il est nécessaire de prévoir dos dis­
positions permettant de garantir l' utilisation dans ces Etats des véhi­
cules conformes aux prescriptions de la directive ( article 3 ) ( l)#
Dans le cas où le prototype est modifié , l' Etat membre qui a procédé à
la réception doit pouvoir apprécier s' il y a lieu de procéder à de'
nouveaux essais ( article 4 )»
L' article 5 prévoit la procédure pour adapter au progrès de la technique
les prescriptions des annexes , procédure qui est énoncée à l' article 13
de la directive             .................. du Conseil du
concernant la réception des motocycles ( 2 ),
L' article 6 prévoit un double délai , avant 1 'expiration . du premier délai
les Etats membres sont tenus d' adopter et de publier les mesures néces­
saires peur se conformer à le- directive .    Quant au deu::ième délai , il
détermine la date à laquelle tous les Etats membres doivent en même temps
mettre en application les règles communes ( article 6 , paragraphe l )«
                                                         •••/•••
( l ) J,0« n° L 73 du 27 mars 1972 "Actes relatifs à l' adhésion aux" Com­
      munautés Européennes du Royaume de Danemark , de l' Irlande et du
      Royaume-Uni do Grande-Bretagne et d' Irlande du Nord",
      Acte relatif aux conditions d' adhésion et aux adaptations des traités
      - Annexe I , titre X,
(2 ) 0011(74)1175 final du 24 juillet 1974
 ---pagebreak--- Enfin la Commission doit être informée dans des délais raisonnables de
tout pro jet de dispositions élaborée par les Etats membres dans le domaine
visé par la directive , cette information devant lui permettre de. formuler
éventuellement ses observations à 1.' égard de ce projet ( article 6 , para­
graphe 2 ).
Les annexes techniques comportent les définitions nécessaires , la procé­
dure pour la demande de réception CEE , les limites à respecter pour le
niveau 'sonore lors de l' essai des motocycles en marche ainsi que les
prescriptions concernant les appareils , conditions et méthodes de mesure .
Un large accord a pu être atteint au niveau des experts des Etats membres
qui ont assisté les services compétents de la Commission dans l' élaboration
de la présente directive en ce qui concerne les prescriptions d' essai » Ces
prescriptions prévoient que chaque type de motocycle devra être soumis à
un essai en marche et à un essai à l' arrêt pour qu' il puisse obtenir la
réception CEE en ce qui concerne son niveau sonore » Cependant seuls les
résultats de l' essai en marche seront comparés aux limites admissibles et
seront décisifs aux fins de la réception ou du refus du véhicule . Les
résultats de l' essai à l' arrêt seront seulement enregistrés et devront
servir de référence aux autorités compétentes pour le contrôle des véhicules
en circulation ,
La méthode de mesure du niveau sonore des motocycle s en marche est basée
sur le principe que , en considération des conditions courantes de leur
emploi en circulation urbaine , la vitesse de rotation du moteur est le
critère prépondérant pour le bruit provoqué » Par conséquent cette méthode
a été spécifiée de façon à assurer que les motocycles de toute catégorie
atteignent au moins les trois quarts de leurs régimes maximaux vers la fin
du parcours d' accélération , condition dans laquelle le moteur développe en .
pleine charge en général son niveau sonore maximal . Sur le terrain d' essai
spécifié dans la directive cela signifie que les motocycles seront sans
exception à essayer dans le rapport de vitesse immédiatement supérieur à
celui destiné au démarrage » Cette condition s' est cependant avérée très
difficile à appliquer pour certains types de motocycles actuels de cylindrée
inférieure à 350 onO et équipés de boîtes de vitesse à plus de quatre rapports »
Afin de permettre aux constructeurs de tels motocycles d' adapter leurs pro­
duits aux dispositions de la présente directive dan3 un délai approprié ,
 ---pagebreak---                                            - 4 -
     ■une période transitoire de deux ans est prévue pendant laquelle l' essai
      en marche pour les motoc^cles en' question sera exécuté en troisième vitesse .
     En ce qui concerne' les valeurs limites du . niveau sonore des différentes
      catégories de motocycles , la proposition de la Commission n' a trouvé
     l' accord que d' une partie des experts' nationaux ; elle représente néan-
   • moins - un juste milieu entre les positions extrades    prises par certains
     experts ,                                                      -
3 . Consultation du Parlement Européen et du C olit e Economique et Soci al
     L' avis de ces deux instances , conformément aux dispositions de l' article 100 ,
     alinéa 2 , est nécessaire *
 ---pagebreak---                                           - 5 -
    LE C01T3EIL DES COLfîŒKAUTES EUROR2EKL3ES , • ,
    Vu le Traité instituant la Communauté. économique européenne , et notamment
    son article ICO ,
    Vu la proposition de la Commission ,
    Vu l' avis du Parlement européen ," *
    Vu l' avis du Comité économique et social ,                               1
    Considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire
    les notocycles en vertu des législations nationales concernent , entre , autres ,
    le niveau sonore admissible et le dispositif d' échappement ;
    Considérant que ces prescriptions diffèrent d' un Etat membre à un autre ;
    qa r il' en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
    par tous les Etats membres soit en complément , soit en lieu et place de
    leurs réglementations aétuelles on vue notamment de permettre la mise en
    oeuvre , pour chaque type de véhicule , de la procédure de réception CEE qui
  • fait l' objet de la directive            1 '•     du Conseil , du               ,
    concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à
    la réception des notôcycles ( l ). .            .
    Considérant que le développement en nombre et l' extension de l'usage des
    motocycles intensifie la gêne duo aux nuisances soncres et qu' il s' avère
    par là nécessaire de limiter lës émissions sonores des notocycles sur - base
    d'une méthode d© mesure représentative .      .                    ' "
    Considérant que lo rapprochement des législations nationales concernant les
    motooycles entraîne une reconnaissance entre Etats membres des contrôles
    effectués par chacun d' eux sur la base des prescriptions communes ; qu' un tel
    système implique pour bien fonctionner que ces prescriptions soient appliquées
   par tous les EtatB membres à partir d' une mSme date ,
'' A ARRETE LA PESSEUTE DIRECTIVE     ■                      :
                                     Article premier
    On entencl par "motocycle ", au sens de la présente directive , tout véhicule
    à 2 ou à 3 roues dont la vitesse maximale par construction est supérieure
    à 45 km/h. Dans le cas d'un véhicule à trois roues le poids à vide ne doit
    pas , en outre , dépasser 400 kg.
    (l ) C0M(74}2177 final du 20 décembre 1974
 ---pagebreak---                                     - e -
                                  Artide 2
 Les Etats membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception de
  portée nationale d' un motocycle pour des motifs concernant le niveau so­
  nore admissible et le dispositif d' échappement si ceux-ci répondent aux
  prescriptions figurant à l' annexe I.
                                  Article 3
 Les Etats membres ne peuvent refuser l' immatriculation eu interdire la
 vente , la mise en circulation ou l' usage des motocycles pour des motifs
  concernant le niveau sonorô admissible et le dispositif d' échappement si
  ceux-ci répondent aux prescriptions figurant à l' annexe I»
                                  Article 4
 L' Etat membre qui a procédé à la réception prend les mesures nécessaires
 pour être informé de toute modification d' un des éléments ou d' une des
 caractéristiques visés à l' annexe I , point 1»1 » Les autorités compétentes
 de cet Etat membre apprécient s' il doit être procédé sur le type de véhi­
 cule modifié à de nouveaux essais accompagnés d' un nouveau procès-verbal .
 Au cas où il ressort des essais que les prescriptions de la présente di­
 rective ne sont pas respectées , la modification n' est pas autorisée .
                                  Article 5
.Les modifications qui sont nécessaires, pour adapter au progrès technique
 les prescriptions des annexes I , II et III sont arrêtées conformément à
 la procédure prévue à l' article 13 de la directive                         du
 Conseil concernant la réception des motocycles.
                                  Article S
 1 . Les Etats membres adoptent et publient les dispositions nécessaires peur
     se conformer à la présente directive avant le 1er octobre 1977 et en
     informent immédiatement la Commission»   Ils appliquent ces dispositions
     à partir du 1er octobre 1978#
                                                                #0 0 / # * A
 ---pagebreak---                                      - 7 -
2 + Dès la notification de la présente directive , les Etats membres
    veillent , en outre , à informer la Commission en temps utile pour lui
    permettre de présentor ses observations , de tout projet des disposi­
    tions d * ordre législatif , réglementaire ou administratif qu' ils en­
    visagent d1 adopter dans le domaine régi par la présente directive ^
                                  Article 7
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                                      ANNEXE    I
  DEFINITIONS, DEMANDE DE RECEPTION CEE, RECEPTION CEE , NIVEAUX SONORES ADMISSIBLES
                             . DISPOSITIF D' ECHAPPEMENT                 v, .
1« .    DEFINITIONS                          •
        Au sens de la présente directive , on entend par :
1.1 ,   "Type de motocycle en ce qui concerne le niveau sonore et le dispositif
        d' échappement ", les motocyclës, né présentant pas entre eux de différences
        essentielles , ces différences pouvant porter sur les points suivants :
1.1.1 . type de moteur ( deux ou quatre temps, nombre et volume des cylindres ,
        nombre de carburateurs , disposition des soupapes , puissance maximale et
        régime de rotation correspondant , etc. );
1.1.2 » système de transmission, notamment nombre des rapporteurs et leur démulti­
        plication ;
I.I.3 . nombre , type et disposition des dispositifs d' échappement >
1.2 .   " dispositif d' échappement ", tin jeu complet d' éléments nécessaires pour
        limiter le bruit provoqué par tua motocycle et par son échappement ;
1.3 »   "dispositifs d' échappement de types différents ", des dispositifs présen­
        tant entre eux des différences essentielles , ces différences pouvant
        porter sur les points suivants t
1.3*1 « dispositifs dont les éléments portent des marques de fabrique ou de
        commerce différentes ?
1.3.2 . dispositifs pour lesquels les caractéristiques des matériaux constituant
        un élément quelconque sont différentes ou dont les éléments ont une forme
        ou une taille différente ;
1.3.3 . dispositifs pour lesquels les principes de fonctionnement d' un élément
        au moins sont différents :
1.3.4 . dispositifs dont les éléments sont combinés différemment j
 ---pagebreak---                                              - 2 -                          Annexe I
  1.4 »      " élément ( l ) d' un dispositif d' échappement ", un des composants isolés
             dont l' ensemble forme le dispositif d' échappement ( pipes et tubulures
             d' échappement , le silencieux proprement dit , etc ).
  2.         EEI'IANIE DE RECEPTION CEE
                                                                     •:y
  2.1 .      La demande de réception CEE d' un type de motooycle en ce qui concerne
             le niveau sonore et le dispositif d' échappement est présentée par le
             constructeur ou son mandataire#
 ,2.2 . " Elle est accompagnée des pièces mentionnées ci-après , en triple exem­
             plaire . et des indications suivantes :
; 2.2.1 .    description détaillée du type de motocycle en ce qui concerne les cri­
             tères mentionnés au point 1.1 . ci-dessus . Les numéros ou/et les symboles
             caractérisant le type de moteur et celui du véhicule doivent être indiqués ;
                                                                                Λ
  2.2.2 .    bordereau des elements dûment identifiés , formant le dispositif d' échap­
             pement ;
  2.2.3*'    dessin de l' ensemble "du dispositif et " inïli'b'at ïo"n de 'ëà position sur le
             motocycle ;                                                  ,
  2.2.4 »    dessins détaillés relatifs à chaque élément afin de permettre facilement
             leur repérage et leur identification et indication des matériaux employés »
  2.3 »      Un véhicule représentatif du type de motocycle à réceptionner doit être
             présenté au service technique chargé des essais de réception ,
       *                          -
  2.4 »      A la demande de ce service , le constructeur doit , en outre , présenter
             un échantillon du dispositif d' échappement®
  3.         R3CEPTI03T CEE
  3.1 »      Une fiche conforme au modèle figurant à l' annexe III est jointe a la
             fiche de réception CEE .
  ( l ) Si le moteur est équipé d' un filtre à air qui est indispensable pour res­
         pecter les valeurs limites du niveau sonore , il doit 'être considéré comme
         un élément du dispositif d' échappement «
                        >
 ---pagebreak---  NIVEAUX SONORES ADMISSIBLES
 Limites"          : •                "       '•         " r
               . i            ...        •
 Le nivenu sonore des motocyole3 visés à l' article 1er de la pré­
 sente directive , mesuré dans les conditions prévuos aux points
 4*2» à 4.4. de la présente annexe , ne doit pas dépasser les limi­
 tes suivantes t                                               '        ♦    ;
          Catégorie de cylindrée            Valeurs limites du niveau
                       en cm3                    sonores en dB(A)
              c         50                                80          ~ I
              -CL 125                                     82
                       350                              • 84 •      ' .. ; •
      •                500 .                      -• • c 85
              >■■ 500         .                           86
I véhicules à trois roues                                 86
 Appareils de mesure (Niveau sonore dos motocycles )
 Mesures acoustiques
        ,                    *'   , .   v "                       îi t
 L* appareil do mesure acoustique est un sonomètre de préqision ,
 conforme au modèle décrit dans la Publication n° 179 "Sonomètres
 de précision'' , 2ème Edition, de la Commission Electrotechnique
 Internationale (CEI), Pour les mesures , on utilise la réponse
 "rapide" du sonomètre ainsi que le réseau de pondération "A"«
 Au début et à la fin do chaque série . de mesures ,, le sonomètre
 est étalonné* selon les indications du fabricant , au moyen d'une
 source sonore appropriée (par exemple un pistonphône) •
 Mesures de vitesse
 La vitesse de rotation du moteur , la vitesse du motocycle et le
 parcours d' accélération sont déterminés avec une précision de
 ---pagebreak---                                        - 4 -
4.3 .          Conditions do mesure (Niveau sonore dos motocyoles en marche )
4.3.1 »        Etat du motocycle
4,3.1,1 .      Durant les mesures les conditions fixées pour le poids du moto­
               cycle avec conducteur au point 2.4 . de la fiche de renseignements
               (Directive du Conseil du                                 ..»..(l ))
               doivent être remplies# Avant le début des mesures , le moteur-
               du véhicule est porté à la température de fonctionnement normale »
               Si le véhicule est doté de ventilateurs à commande automatique ,
               toute intervention sur ce dispositif est exclue lors de la mesu­
               re d.u niveau sonore » Pour les véhicules comportant plus d' une
               roue entraînée , seule la transmission prévue pour la conduite
               normale soir route est utilisée . Dans le cas où un motocycle est
               équipé d' un sidecar , l' essai est effectué le sidecar étant enlevé r
4»3.2 .        Terrain d' essai
4.3.2.1,.      Le terrain d' essai doit être constitué par un parcours d' accélé­
               ration central entouré d' une aire d s essai pratiquement plane .
               Le parcours d 5 accélérât ion doit être plan ; la piste de roulement
               doit être sèche et conçue de telle façon que le "bruit de roti-
               lage demeure faible .
               Sur le terrain d' essai , les conditions de champ acoustique libre
               doivent être respectées à I 1 dB près entre la source sonore
               placée au milieu du parcours, d' accélération et le microphone .
               Cette condition est considérée comme remplie lorsqu' il n' existe
               pas d' écrans importants réflecteurs du son , tels que haies ,
               rochers , ponts ou bâtiments , à une distance de 50 ni autour du
               centre du parcours d' accélération. La surface du terrain doit
               être constituée , sur un rayon minimal de 10 m autour du centre
               du parcours d' accélération, d' un matériau dur , tel que le béton ,
               l' asphalte ou tout autre produit acoustiquement équivalent j elle
               ne doit pas être recouverte de neige poudreuse , de hautes herbes ,
               de particules de terre ni de cendrée .
           .                                                                . . ./...
 ( 1 ) CQM(74)2177
                     /
 ---pagebreak---    Aucun obstacle susceptible d' influencer le champ acoustique
   ne doit se trouver à proximité du microphone et personne ne
   deyrj, . s^i.nt.srposer.jentra la. <nicrophone~et la source sonore .
   L' observateur chargé des mesures doit se placer de manière à
                                                    .                    •      * *
   éviter toute altération des indications de l' appareil de mesure »
  'Les mesures ne peuvent pas 3tre effectuées en cas de conditions
   météorologiques défavorables et notamment de bourrasque .
   Pour - lès mesures de réception par type , le niveau sonore pondéré
   (A) de sources ; acoustiques autres que le motocycle en essai de ,
   raeme que le niveau sonore qui résulte de l' effet du vent , doivent
   être inférieurs d' au moine IQ'dB(A) au niveau sonore provoqué
   par le motocycle , Le microphone peut être doté d' un écran de
   protection approprié contre le vent , pourvu qu' on tienne compte
. de son influence sur la sensibilité èt les caractéristiques
   directionnelles du microphone »                '
                                                               '                <•   -
                                                             '               <.    ¥
   Kéthode de mesure (Niveau sonore des motoc.ycles en marche )
                                  .              „•    '   ;          -v • • '
   Mesure du niveau , sonore des motocycles en marche .
   Le microphone doit titre placé à 7*5 m àe distance de la ligne de
   référence CC' (figure l ) de la piste , et à la hauteur de 1,2 m
   au-dessus du niveau du sol . Le motocycle est conduit sur le
   parcours d' accélération de telle manière que la projection de
 - la trace dù plan longitudinal dû véhicule soit le plus près
   possible de la ligne CC *»
                                                                  ' }
   Deux mesures au minimum doivent Stre prises de 'chaque cSté du
   véhicule .     ..   .          ,    ■  '              ,
   Le niveau sonore maximal exprimé en décibel (,dB) pondéré A est
   mesuré durant le passage, du motocycle eptre les lignes AA' et
   BB' (figure l ), La mesure n' est pas valable lorsqu'une valeur
   de pointe s 'écartant anormalement du niveau sonore général est
   enregistrée ,                                                 .*
 ---pagebreak---                                           6 -
 H .4* 2 .      Conduite du motocycle
 ^ ,4»2.1 «    Le motocycle s' approche de la lignç AA' à une vitesse initiale'
                stabilisée , conformément aux points 4»2.2. à iv.4«2.4 »« Dès
                que la limite antérieure du véhicule a atteint la ligne AA.' ,*
                la commande d' accélération doit être portée aussi rapidement que
               possible sur la position correspondant à la pleine charge .
                Cette position de la commande d' accélération est maintenue jusqu' au
               moment où la limite postérieure du véhicule a atteint la ligne BB'j
               la commande d' accélération est alors ramenée aussi rapidement que
               possible à la position du ralenti .
 ^• 4»2 f 2 . Le motocycle s' approche de la ligne . AA' à: une vitesse initiale
               stabilisée :
 2u4»2.2,l 0 de 50 km/h , la vitesse de rotation du moteur étant comprise entre
               50 °/o et 75 $ du régime de puissance , maximale , ou ■
 iu4»2«2«2< inférieur à 50 km/h , la vitesse de rotation du moteur étant égale
               à 75 ^ du régime de puissance maximale , ou
 If. •4«2.2«3. supérieure à 50 km/h, la vitesse de rotation du moteur étant égale
               à 50 $ du régime de puissance maximale.              ,
 A-,4.2.3# L' essai est effectué en utilisant le rapport de la bcîte de
               vitesse immédiatement au-dessus du rapport de démarrage. Toutefois ,
               jusqu' au    1er 'octobre 198Ô les mot ocycl es dont là. cylindres, ne
               dépasse pas 35^        ^ dont la boîte de vitesse comporte plus de
               quatre rapports sont essayés en troisième rapport »
k .4.2.4 ,     Pour les motocycles sans commandes de transmission la vitesse
               stabilisée d' approche de la ligne AA' est :
                . :                           '    j.         •  '    • •
if ,4«2o4»U de 50 km/h , la vitesse de rotation du moteur étant comprise entre
               50 c/o et 75 i° du régime de puissance; maximale , ou
k #4»2.4»2« inférieur à 50 km/h , la vitesse de rotation du4 moteur étant "égale
               à 75 fo du régime de puissance maximale»
                                                                          •••/•••
 ---pagebreak--- .W -.-Wv
                                                             ~ 7 -
       4«4»3 »                  Resultats
       H #4*3»1 »               Le procès-verbal d' essai établi conformément à l' appendibô au
                                présent annexe , fait état de toutes les circonstances et influen­
                                ces' présentant de 1 ' importance pour les résultats de nosure ,
        ^•4»3»2» Les valeurs relevées sur l' appareil de mesure sont arrondies
         .    j ■■     •        au demi-décibel le plus proche ,          .
           , ^                  Pour la réception , seules sont retenues des valeurs de mesure
            .• r ',           . obtenues à l' issue de deux mesures consécutives sur le nSmo cSté
                           • du motocycle- et dont l' écart n' est- pas supérieur à 2 dB »
                            , ■           ' » * .
       if»4«3»3 »               Pour tenir compte de l' imprécision des - appareils de mesure , lo
                                résultat de chaque mesure est égal à la valeur lue sur l' appareil ,
                                diminuée d' un d5 « ' •                                             ■
       Jf»4»3»4»                La valeur retenue est le résultat do mesures le plus élevé »
                                Si cette valeur ne dépasse pas de plus de 1 " dB le niveau maximum
                                admissible pour la catégorie à laquelle âppa,rtient le motocycle
                                à l' essai , il peut être procédé à. une deuxième série de dqujç
                                mesures .                                             .
                                La prescription fixée au paragraphe 4.1 » est également considérée
                                comme remplie si trois dés quatre résultats de mesure ainsi obte­
                                nus- ne dépassent pas lo' niveau maximum admissible , -
        4*5 *                   Mesure du bruit des motocycles à l' arrSt
                         '      Niveau de pression- acoustique- à proximité de# motocycles .
                                Pour les motocycles visés à l' article 1er de la présente direc-
                     .          tive , le niveau de pression Acoustique est mesuré â proximité
                                de labouche du dispositif d' échappement ( silencieux ) , conformé­
                                ment aux prescriptions suivantes , et le résultat de la mesure
                                est inscrit dans le procès–verbal d ressai établi d' après l' annexe
                    . ,         Jointe au.-présent.. document »    «                     . -. •   \   .
        2^5.2 ,                 Instrument "de mesure acoustiquô*                     ■ r '
                                Les mesures sont effectuées à l' aide d'un sonomètre de précision ,
                                                             r - '    -   ■' • ... ••           •
                                conformément, jaux . paragraphes if , 2»1,1 » et if »2#1»2,
 ---pagebreak---                                            - 8 -
k . 5.3 .       Etat du, motocycle
                Durant les ne sure s , les conditions firéer pour le poids du véhi-
                cul 3 au paragraphe 2,4 » de la fiche de renseignements (Directive
                •«••••*• ••••••••••••••••■•••• du Conseil du ••••••«•»*•«»••••• (l )
                doivent être remplies .    Avant le début des mesures , le moteur
                du motocycle est porté à la température de fonctionnement normale#
                Si le véhicule est doté de ventilateurs à commande automatique ,
                toute intervention sur ce dispositif est e::clue lors de la mesure
                du niveau sonore.
                Durant les mesures , la commande de la boîte de vitesses est au
                point mort .  Dajis le cas où, il est impossible de désaccoupler
                la transmission-, le véhicule doit être laissé avec la roue mo­
                trice tournant dans le vide , par exemple eh le mettant sur béquille.
4»5»4 »         Terrain d' essai        •
                Toute zone non soumise à des perturbations acoustiques importan­
                tes peut être utilisée comme terrain d' essai »    Les surfaces planes
                recouvertes de béton , d' asphalte ou de tout autre revêtement dur ,
                et dont le degré de réflexion est élevé , conviennent tout parti­
    ■ :     . ' culièroment ; les pistes en terre tassée au rouleau compresseur
                sont à exclure.
                Le terrain d' essai doit avoir , au minimum , les dimensions d' tm
                rectangle dont les côtes sont à 3 m des contours du motocycle.
                Aucun obstacle important , par exemple une personne autre que
                l' observateur et le conducteur , ne doit se trouver à l' intérieur
                do cc recta^le .    Le motocycle est placé à l' intérieur du rec­
                tangle précité de manière que le microphone de mesure soit distant
                d'un mètre , su minimum , de bordures de pierre éventuelles.
                Los indications de 1 * instrument de mesure , prcjvoquées par le
                bruit ambiant et par le vent doivent être inférieures d' au moins
                10 dB(A ), au niveau sonore à mesurer. Le microphone peut être
                doté d' un écran de protection approprié contre le vent pourvu
                qu' on tienne compte de son influence sur la sensibilité du mi­
                crophone ,
          .                                                           »«•/••• ■
 (1 ) COLI ( 74)2177 du 20,12 . 1974
 ---pagebreak---                             - 9 -
  Méthode de mesure
  ITombre de mesures                             •            *·■ /· .
                                                                       „
  Trois , mesures , au minimum , sont relevées à .chaque point de mesure .
  Sont , seules retenues , les ;valeurs obtenues à l' issue de 3 mesures
  consécutives et donjb les écarts respectifs n« sont , pas supérieurs
  à 2 dB(A).       , ••          \
  Résultat de mesure
  La valeur retenue est le résultat de plus élevé de ces trois
  mesures »
  Positions du microphone (Figure 2 )
  Le microphone . doit Stre placé à hauteur de la bouche d' échappement
  en aucun cas à moins de 0,2 m au-dessus.de la surface de la pis­
  te » La membrane du miorephone doit être orientée vers l' orifice
  d' échappement des gaz et placée à une distance ds 0,5 m de cët
  orifice*    L' axe de sensibilité maximale du miprophone doit Stre
  parallèle à la surface de la piste et former un angle de 45
  + 10 degrés par rapport au plan vertbal contenant la direction
  de sortie des gaz , d' échappement »
' Parv rapport à ce plan vertical , le microphone doit Stre placé
  du cSté extérieur du contour du véhicule , c8té qui donne la dis­
  tance la plus grande entre le microphone et le contour du véhicule
  Si le système d' échappement comporte plusieurs orifices dont la
  distance-, entre les axes est inférieure , à 0,3 m , le microphone
  doit Stre - orienté vers la bouche la plus proche du' contour du
  Véhicule , ou de la bouche située le . plus haut par rapport à la
  «surface de- la piste »  Si les distances entre . les axes des orifices
  sont- supérieures à 0,3 m , des mesures distinctos sônt pratiquées
  à chaque bouche d' échappement , et seule la valeur la plus forte
  est retenue,*
 ---pagebreak---                          - .10 --
Conuitions de fonctionnement au moteur.
Le régime du moteur est stabilisé à l' une des valeurs suivantes Î
- ~S si S est supérieur à 5*000 tours/minute
– àJi si s est inférieur ou égal à 5»000 tours/minute
"S " étant lo régime de puissance maximale .
Dès que le régime stabilisé est atteint , la commande d' accélérsv-
tion est rapidement ramoné à la position du ralenti . Le niveau
sonore est mesuré pendant toute la durée de la décélération , le
résultat de mesure valable étant celui qui correspond à l' indica­
tion maximale du sonomètre,' arrondie au décibel entier le plus
proche*
Procès-verbal d' essai
Le procès-verbal d' essai établi conformément à l' annexe au présent
document doit indiquer toutes les données relatives à la mesure
du niveau sonore des véhicules à l f arr§t .
DISPOSITIF D'ECWmEÏÏT (SILENCIEUX)
Si le véhicule est muni de dispositifs destinés à réduire le
bruit ÔQ 1 ' échappement ( silencieux), on observe les prescriptions
du présent point 2 » Si le tuyau d' aspiration du moteur est équipé
d' un filtre à air , nécessaire pour assurer le respect du niveau
sonore admissible , ce filtre est considéré comme faisant partie
du silencieux et les prescriptions du présent peint 2 sont aussi
applicables à ce filtre »
Le schéma du dispositif d' échappement doit être joint on annexe
à la fiche de réception du véhicule»
Le silencieux doit Être marqué d'une référence de marque et d'une
référence de type bien lisibles et indélébiles»
 ---pagebreak---                                        - 11 -
5*4»           Las matériaux absorbants fibreux ne peuvent être utilisés dans
               la construction du silencieux que si les conditions suivantes
               sont remplies »                - *                        ...
5*4.1 *        Los matériaux absorbent s fibreux no peuvent se trouver dans les
               parties du silencieux traversées par lès gaz»
5.4.1 .   ■ • Des dispositifs appropriés doivent, garantir lo maintien en place
               des matériaux absorbants fibreux psndant toute la durée d' uti­
               lisation du silencieux.
5.4»3 . .
5.4.3        , Los matériaux absorbants fibreux doivent résister à une tenpé-
            . rature supérieure d' au moins. 20 % à la température de fonction­
               nement qui peut se présenter à l' endroit du silencieux cù les
               matériaux absorbants fibreux se trouvent . ...
 ---pagebreak---                            - 12 -
 FIG . 1 : POSITIONS POUR L 'ESSAI DES MOTOCYCLES EN- MARCHE
                                c
s–                              y                          –
                                 I.
                        θ
                                4 "
                       o
                       «H
  gso « 7'^ m               1 »«–T'?n             - Ær
                        o        I
                        1-4
A ; ~^IjI ~~~                    t
Fia. 2 * POSITION POUR L' ESSAI DU MOTOCYCLE , A L' ARRET
         |                                hauteur de l' axe d. * é chapp emenx
       E                                                               ;    ~
 ---pagebreak---                                                    AHUEXE II
           Procès-verbal relatif à la mesure du niveau sonore conformément
                            à la directive CEE du Conseil du .»».••••• ' •
                                                 ( 70/..,,/CEB )
    Annexe au rapport 1J°                      du service technique                   en date du
  1*         Véhiculé :                                                      Date de l' essai s
  1.1 ,      Constructeur ou mandataire :
  1.2.       Ty pe :
  1.3 .      Modèle :                                                        Execution
  1.4 .      Cadre F3 :
  2.      • Moteur :
  2.1 . Constructeur :
  2.2 . Type : .
  2.3 . Model e :                                                                                  1
  2.4 . Puissance :                                                          CV/kN      à tr/min
  3.         xransmission :           sans changement . . changement de !               changement
                                      de vitesse                   vitesse manuel       automatique
  4.         Équipement :
  4.1 .      Silencieux d 1 échappement :                  constructeur   é
                                                          modèle :
                                                          type :              r d' après dessin H®
  4.2 .      Silencieux d' admission :                     constructeur
                                                          model e :
                                                          type :               • d' après dessin H°
  5.    -  " Mesures    î
  5-1 .      ITiveau sonore - des motocycles en- marche :
                                   Résultats de mesure          i
                                                                      Position de la commande de
                                . gauche             droite
                                                                                 vitesse
                                   dB(A )*           dJB(A )*
  1 . Mesure
j 2. Mesure
  3. Mesure                   1                                  ι
  4» Mesure                   !
  Résultat cle l' essai :                       , dB(A)E
  5.2 .      Niveau sonore des motocycles à l' arrêt :
                                                      ITombre ae
                                    dB(A )         i  tours du mo- '
                                                                            Conditions d' essai ** 1
                                                       teur    _i
                                                   i   ■ t/min
                                                   i
  1 . Mesure              ' j    '                 j                            S
                                                                       - n = 2
I 2 . Mesure                1
  3 . Mesure
                                                                          n = 3/4 S
  Rcîsultat de l' essai :               aB(A )
                      -r                                                                  / . ν
  * les valeurs de mesure sont indiquées avsc déduction de 1 dJ3(A )
  ** cocher d' une croix la case ccnvenable
 ---pagebreak---                                           ANNEXE III
                                        '   ÏIODELE
                                                    Inaication do 1 ' admini st rat i on.
 ANNEXE A LA FICHE DE -RECEPTION - CEE D' UN TYPE DE- IîOTOCICLE EN CE QUI CON­
  CERNE S01I NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET SOU DISPOSITIF D 1 ECHAPPEMENT
  (Article 4 paragraphe 2 et article 10 de la directive du Conseil du ••••••
  ooncemant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à
 la réception des raotocycles )                                                     "     *
 H° de réception
  1 . Marque de fabrique ou de commerce du véhicule à moteur .........                      .. «
  2. Type de véhicule
  3 . Nom et adresse du constructeur
  4 . L <? cas échéant , nom et adresse du mandataire du constructeur
  5 , Véhicule présenté à la réception le            ...........
  6 , Service technique chargé des essais de réception
  7 . Date . du procès-verbal délivre par ce service           .
  8 , Numéro du procès-verbal délivré par ce service
  9 . La réception , en ce qui concerne le niveau sonore admissible et son
       dispositif d1 échappement , est accordée/refusée (!)■ .....             .......... ...
        » • • •
lb . Lieu
11 • Date       •••<
12 . Signature
13 . Sont annexées les pièces suivantes , qui portent le numéro de réception
       indiqué ci-dessus :
             •       '• <'     '                             '
      -•••••••••• le schéma du dispositif d' échappement
       *. ........       le procès–verbal relatif à la mesure du niveau sonore
                         conformément à la direotive_CEE_du^<rM ». ••••••• •»••••
                           (loAwisO–                                                -~
 (l ) Rayer la mention inutile