CELEX: 62016TN0094
Language: fr
Date: 2016-03-01 00:00:00
Title: Affaire T-94/16: Recours introduit le 1er mars 2016 — Sheridan/Parlement

25.4.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 145/33
            
         Recours introduit le 1er mars 2016 — Sheridan/Parlement
   (Affaire T-94/16)
   (2016/C 145/40)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Gavin Sheridan (Midleton, Irlande) (représentant: N. Pirc Musar, avocat)
   
      Partie défenderesse: Parlement européen
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision A(2015)13844 C du Parlement européen, du 14 janvier 2016, rejetant la demande confirmative d’accès de la partie requérante à certains documents relatifs à des informations sur les frais de voyage, les indemnités journalières, les indemnités de frais généraux et les frais d’assistance parlementaire de membres du Parlement européen;
            
         
               —
            
            
               condamner le Parlement européen aux dépens en vertu des articles 134 et 140 du règlement de procédure du Tribunal, y compris ceux exposés par toute partie intervenante.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   Les moyens et principaux arguments soulevés par la partie requérante sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-639/15, Psara/Parlement (JO 2016, C 48, p. 53).