CELEX: C2004/251/47
Language: fr
Date: 2004-10-09 00:00:00
Title: Affaire T-288/04: Recours introduit le 15 juillet 2004 par M. Kris Van Neyghem contre Comité des Régions

9.10.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 251/26
            
         Recours introduit le 15 juillet 2004 par M. Kris Van Neyghem contre Comité des Régions
   (Affaire T-288/04)
   (2004/C 251/47)
   Langue de procédure: néerlandais
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 15 juillet 2004 d'un recours dirigé contre le Comite des Régions et formé par M. Kris Van Neyghem, résidant à Tienen (Belgique), représenté par Me Dirk Janssens.
   La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision 87/03;
            
         
               —
            
            
               annuler toute décision se rapportant à la décision précitée ou en découlant;
            
         
               —
            
            
               classer le requérant dans le grade B1, à tout le moins B4/4;
            
         
               —
            
            
               condamner le Comité des Régions aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments:
   Le requérant est fonctionnaire du Comité des Régions depuis le 1er décembre 2002. Il conteste la décision du 26 mars 2003, qui le classe définitivement dans le grade B5, échelon 4.
   À l'appui de sa demande, il invoque un défaut de motivation de la décision attaquée et une violation des articles 5, paragraphe 3, 31 et 32 du statut, ainsi qu'une violation du principe d'égalité de traitement.