CELEX: 31989D0324
Language: fr
Date: 1989-04-28 00:00:00
Title: 89/324/CEE: Décision de la Commission du 28 avril 1989 approuvant le programme de mesures présenté par le gouvernement irlandais pour 1989 concernant une aide spécifique pour le développement des statistiques agricoles en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31989D0324

89/324/CEE: Décision de la Commission du 28 avril 1989 approuvant le programme de mesures présenté par le gouvernement irlandais pour 1989 concernant une aide spécifique pour le développement des statistiques agricoles en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° L 134 du 18/05/1989 p. 0032 - 0032

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 28 avril 1989  approuvant le programme de mesures présenté par le gouvernement irlandais pour 1989 concernant une aide spécifique pour le développement des statistiques agricoles en Irlande  (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  (89/324/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la décision 88/390/CEE du Conseil, du 11 juillet 1988, concernant une aide spécifique pour le développement des statistiques agricoles en Irlande (1), et notamment son article 4,  considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 de ladite décision, le gouvernement irlandais a présenté le programme de mesures prévues pour 1989;  considérant que le programme présenté est de nature à atteindre l'objectif de mettre en place en Irlande un système d'enquêtes statistiques dans le domaine agricole permettant de satisfaire aux exigences communautaires en matière d'information statistique dans ce domaine;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Le programme de mesures présenté par le gouvernement irlandais pour 1989 concernant une aide spécifique pour le développement des statistiques agricoles en Irlande est approuvé.  Article 2  La République irlandaise est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 28 avril 1989.  Par la Commission  Henning CHRISTOPHERSEN  Vice-président  (1) JO no L 186 du 16. 7. 1988, p. 39.