CELEX: 31988R1778
Language: fr
Date: 1988-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1778/88 de la Commission, du 23 juin 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3938/87 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

27 . 6 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N    L 159/ 1
                                                                    I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1778/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 23 juin 1988
                   modifiant le règlement (CEE) n° 3938/87 fixant les montants compensatoires monétaires
                   dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           change au comptant constatés conformément au règle­
EUROPÉENNES,                                                            ment (CEE) n0 3153/85 au cours de la période du 15 au
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  21 juin 1988 pour l'escudo portugais conduisent, en
                                                                        vertu de l'article 5 paragraphe 3 point a) deuxième tiret
péenne,
                                                                        du règlement (CEE) n° 1677/85, à modifier les montants
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du                         compensatoires monétaires applicables pour le Portugal
11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                 en ce qui concerne le secteur de l'huile d'olive ; que, en
taires dans le secteur agricole (x), modifié en dernier lieu            application de l'article 8 du règlement (CEE) n°
par le règlement (CEE) n0 1889/ 87 (2), et notamment ses                3153 / 85 , les montants compensatoires sont à actualiser
articles 9 paragraphe 2 et 6 bis paragraphe 2,                          pour le Portugal dans les autres secteurs,
vu le règlement (CEE) n° 1678/ 85 du Conseil, du
11 juin 1985, fixant les taux de conversion à appliquer                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1604/ 88 (4),                                                                Article premier
considérant que les montants compensatoires monétaires                  Le règlement (CEE) n° 3938/87 est modifié comme suit :
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                    1 ) La colonne «Portugal» des parties 7, 8 et 10 de
fixés par le règlement (CEE) n0 3938 /87 de la Commis­                      l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    du présent règlement.
n° 1647/ 88 (6);                                                        2) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la                         II et III du présent règlement.
Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement                                           Article 2
(CEE) n° 3770/ 87 (®), a établi les modalités de calcul des
montants compensatoires monétaires ; que les cours de                   Le présent règlement entre en vigueur le 27 juin 1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 23 juin 1988 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                                            Vice-président
 1)  JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 2)  JO   n° L 182 du 3 . 7 . 1987, p. 1 .
 J)  JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
 4)  JO   n0 L 143 du 10. 6. 1988 , p. 10.
 5)  JO   n° L 372 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
 4)  JO   n° L 147 du 14. 6. 1988 , p. 56.
 ')  JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 ')  JO   n0 L 355 du 17. 12 . 1987, p. 16.
 ---pagebreak--- N0 L 159/ 2                                              Tournai officiel des Communautés européennes                                                              27 . 6 . 88
                                                                              ANNEXE /
                                                                               PARTIE 7
                                                                        SECTEUR DU SUCRE
                                                                   Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                                   Négatifs
                                                  République   Pays-Bas Royaume-  Belgique/   Danemark      Italie    France      Grèce     Irlande      Espagne     Portugal
                                  Code
     Code NC          Tableau
                                additionnel
                                            Notes  fédérale               Uni      Luxem­
                                                  d'Allema­                         bourg
                                                     gne
                                                     DM           FI       £      FB/Flux        Dkr          Lit       FF         DR         £ Irl        Pta          Esc
                                                                                                                                                                   — 100 kg —
     1701 11 10           3       7334       O                                                                                                                         684,04
                          3       7335                                                                                                                                 684,04
     1701 U 90            3       7334       0)                                                                                                                        684,04
                          3       7335                                                                                                                                 684,04
     1701 12 i0           3       7334       C)                                                                                                                        684,04
                          3       7335                                                                                                                                 684,04
     1701 12 90           3       7334       (l)                                                                                                                       684,04
                          3       7335                                                                                                                                 684,04
     1701 91 00           4       7337       0                                                                                                                         897,26
     1701 99 10           5       7340                                                                                                                                 897,26
     1701 99 90           5       7340                                                                                                                                 897,26
                                                                                                                                                    — 100 kg de matière sèche —
     1702 30 10           5       7340                                                                                                                                 949,14
     1702 40 10           5       7340                                                                                                                                 949,14
     1702 60 10           5       7340                                                                                                                                 949,14
                                                                                                                                      — % teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 60 90           8       7345       O                                                                                                                          8,973
                          8       7346       O                                                                                                                          8,973
                          8       7347       O                                                                                                                          8,973
                                                                                                                                                    — 100 kg de matière sèche —
     1702 90 30           5       7340                                                                                                                                 949,14
                                                                                                                                      — % teneur en saccharose et 100 kg net —
                                              i
     1702 90 60           9       7349                                                                                                                                  8,973
                                              i
                          9       7350                                                                                                                                  8,973
                                              3
                          9       7351                                                                                                                                  8,973
                                              1
     1702 90 71           10      7353                                                                                                                                  8,973
                                              i
     1702 90 90           8       7345                                                                                                                                  8,973
                                              i
                          8       7346                                                                                                                                  8,973
                                              i
                          8       7347                                                                                                                                  8,973
                                                                                                                                                    — 100 kg de matière sèche —
     2106 90 30           5       7419                                                                                                                                 949,14
                                                                                                                                      — % teneur en saccharose et 100 kg net —
     2106 90 59           6       7423       O                                                                                                                          8,973
                          6       7424       C)                                                                                                                         8,973
                          6       7425       C)                                                                                                                         8,973
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la               montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
    qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10. 4. 1968 ,
    p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux                 (') La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en
    dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30 .             saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7 para­
    6. 1968, p. 42).                                                                          graphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformé­
                                                                                              ment aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors
(J) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensa­              d'une exportation.
    toire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause, au
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N  L 159/ 3
                                                                       PARTIE 8
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N8 3033/80
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                 Positifs                                            Négatifs
                          Code            République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark   Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                        bourg
                                             gne
                                             DM           FI       £     FB/Flux     Dkr        Lit     FF     DR     £ Irl   Pta      Esc
                                                                                                                                      100 kg —
    0403 10 51
    0403 10 53
    0403 10 59
    0403 10 91
    0403 10 93
    0403 10 99
     0403 90 71
     0403 90 73
     0403 90 79
     0403 90 91
     0403 90 93
     0403 90 99
     1517 10 10
     1517 90 10
     1704 10 11
     1704 10 19
     1704 10 91                                                                                                                       565,27
     1704 10 99                                                                                                                       565,27
     1704 90 51    1
     1704 90 55    2
     1704 90 61    2
     1704 90 65    2
     1704 90 71    2
     1704 90 75    1
     1704 90 81    2
     1704 90 99    1
     1806 20 10    1
     1806 20 30    1
     1806 20 50    1
     1806 20 70    1
     1806 20 90    2
     1806 31 00    1
     1806 32 10    3
     1806 32 90    3
     1806 90 11    3
     1806 90 19    1
     1806 90 31    1
     1806 90 39    3
     1806 90 50    1
 ---pagebreak--- N0 L 159 /4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     27 , 6 . 88
                                                Positifs                                          Négatifs
                         Code            République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                        bourg
                                            gne
                                            DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta       Esc
                                                                                                                                   100 kg —
   1806 90 60     3
   1806 90 70     3
   1806 90 90     2
   1901 10 00     3
   1901 90 90     2
   1902 11 00
   1902 19 10
   1902 19 90
   1902 40 10
   1903 00 00
   1905 30 1 1    1
   1905 30 19     1
   1905 30 30     1
   1905 30 51     1
   1905 30 59     1
   1905 30 91     1
   1905 30 99     1
   1905 40 00     3
                  3      7633
                  3      7634
   1905 90 40     1
   1905 90 50     1
   1905 90 60      1
   1905 90 90      1
   2101 10 99     3
   2101 20 90     3
   2105 00 10
   2105 00 91     3       6585
                  3       7585
   2105 00 99     4       6586
                  4       7586
   2106 10 90      3
   2106 90 99     2
   2905 44 11
   2905 44 19                                                                                                                        726,78
   2905 44 91
   2905 44 99                                                                                                                     1 033,64
   3505 10 10
   3505 10 90
   3823 60 11
   3823 60 19                                                                                                                        726,78
   3823 60 91
   3823 60 99                                                                                                                     1 033,64
                          7001
                          7002
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 159/ 5
                                 \                Positifs                                          Négatifs
                                          République    Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne    Portugal
                       Code                                        Uni
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes    fédérale                       Luxem­
                                           d'Allema­                        bourg
                                              gne
                                              DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta        Esc
             \       1           \       I                                                                                         — 100 kg —
          —
             \         7003                                                                                                            524,90
          —            7004                                                                                                            751,01
          —            7005                                                                                                         .    —
          —
             I         7006                                                                                                              —
          —            7007                                                                                                              —
          —            7008              l                                                                                             524,90
          —            7009              l                                                                                             751,01
          —            7010      \       \                                                                                               —
          —
             \         7011      I       \                                                                                               —
          —
             I         7012      \       l                                                                                               —
          —            7013      \       \                                                                                             524,90
          —
             \         7015      \       ll                                                                                              —
          —
             \          7016     \       ll                                                                                              —
          —
             \          7017     \       ll                                                                                              —
          —             7020     ll\                                                                                                     —
          —
             I          7021     llll                                                                                                    —
          —
             Il         7022     llll                                                                                                    —
          —
             ll         7023     IIll                                                                                                  524,90
          —
             Il         7024     llIl                                                                                                  751,01
          —
             II         7025     llll                                                                                                    —
          —
             ll         7026     IIll                                                                                                    —
          —
             ll         7027     Illl                                                                                                    —
          —
             ll         7028     \\ll                                                                                                   524,90
          —
             II         7029             ll                                                                                             751,01
          —
             Il         7030     \\ll                                                                                                    —
          —
             \l         7031             Il                                                                                              —
          —
             II         7032     IIll                                                                                                    —
          —
             II         7033     IIll                                                                                                   524,90
          —             7035     IIll                                                                                                    —
          —             7036     IIIl                                                                                                    —
          —
             I          7037             Il                                                                                              —
          —
             I          7040             Il                                                                                              —
             I          7041     \       ll                                                                                              —
          —
             I          7042     I       Il                                                                                               —
          —
             \          7043             Il                                                                                             524,90
          —             7044     I       ll                                                                                             751,01
          —             7045     I       ll                                                                                               —
          —             7046             Il                                                                                               —
          —             7047             ll                                                                                               —
                        7048             Il                                                                                             524,90
          —             7049             ll                                                                                             751,01
          —             7050             ll                                                                                               —
          —             7051             Il                                                                                               —
          —             7052             ll                                                                                               —
          —             7053
                                 \       II                                                                                             524,90
 ---pagebreak---   N° L 159/6                                         Journal officiel des Communautés européennes                                     27 . 6 . 88
                                    \                Positifs                                          Négatifs
                          Code                République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                        bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta       Esc
\             I                     \                                                                                                 — 100 kg —
         —
              I           7055      I                                                                                                     —
         —
              I           7056      \       I                                                                                             —
         —
              \           7057      \                                                                                                     —
         —                7060      II                                                                                                    —
         —
              I           7061      \                                                                                                     —
         —
              I           7062      ll                                                                                                    —
         —
              II          7063      II                                                                                                  524,90
         —
              I           7064      \                                                                                                   751,01
         —
              Il          7065      \                                                                                                     —
         —
              Il          7066      \       I                                                                                             —
         —
              II          706 7     ll                                                                                                    —
         —
              Il          7068      ll                                                                                                  524,90
         —
              II          7069      llI                                                                                                 751,01
         —
              Il          7070      llI                                                                                                   —
         —
              ||          7071      ll                                                                                                     —
         —
              li          7072      ll                                                                                                    —
         —'
              \           7073      ll                                                                                                  524,90
         —
              \           7075      \                                                                                                      —    •
         —
              \           7076      ll                                                                                                     —
         —
              \           70 77     llI                                                                                                    —
         —  •
              ll          7080      Il                                                                                                     —
         —
              \           7081      ll                                                                                                     —
         —
              ||          7082      Il\                                                                                                    —
         —
              II          7083      Il                                                                                                  524,90
         —
              \           7084      Il                                                                                                  751,01
         —                7085      Il                                                                                                     —
         —                7086      Il                                                                                                     —
         —                7087      Il                                                                                                     —
         —
              li          7088      Il                                                                                                   524,90
         —
              II          7090      II                                                                                                     —
         —
              II          7091      II                                                                                                     —
       ■ —
              II          7092      Il                                                                                                     —
         —
              Il          7095      Il                                                                                                     —
         —
              li          7096      Il                                                                                                     —
         —
              Il          7100         n                                                                                                   —
         —
              II          7101         n                                                                                                   —
         —
              I           7102         n                                                                                                   —
         —
              I           7103                                                                                                           524,90
         —
              II          7104         n                                                                                                 751,01
         —
              ll          7105         n                                                                                                   —
         —
              II          7106         n                                                                                                   —
         —
              II          7107         n                                                                                                   —
         —
              II          7108         n    \                                                                                            524,90
         —
              II          7109         n                                                                                                 751,01
         —
              II          7110         n    \                                                                                              —.
 ---pagebreak--- 27 . 6. 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 159 /7
                                                  Positifs                                          Négatifs
                                          République    Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                        bourg
                                              gne
                                              DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pu       Esc
                                 \                                                                                                 — 100 kg —
        —              7111         (U)                                                                                                —
        —              7112         <")                                                                                                —
        —              7113         <")                                                                                              524,90
         —
             I         7115         n                                                                                                  —
         —             7116         n                                                                                                  —
         —             7117         n                                                                                                  —
                       7120         n                                                                                                  —
         —             7121         n                                                                                                  —
         —
             \         7122         n                                                                                                  —
         —             7123         o                                                                                                524,90
         —             7124         n                                                                                                751,01
         —             7125         n                                                                                                  —
         —
             \         7126         n                                                                                                  —
         —
             \          7127        n                                                                                                  —
         —              7128        n                                                                                                524,90
         —■             7129        n                                                                                                751,01
         —              7130        n
         —
             I          7131        n                                                                                                  —
         —
             Il         7132        n                                                                                                  —
             Il         7133         n                                                                                               524,90
             II         7135         n   I                                                                                             —
         —              7136         n                                                                                                 —
         —
             Il         7137         n                                                                                                 —
         —
             II         7140         n                                                                                                 —
         —
             II         7141         n                                                                                                 —
         —              7142         n                                                                                                 —
         —
             ll         7143         n                                                                                                524,90
         —
             II         7144         n                                                                                                751,01
         —
             II         7145         n                                                                                                 —
         —              7146         (U)                                                                                               —
         —              7147         (")                                                                                               —
         —
             \          7148         n                                                                                                524,90
         —              7149         n                                                                                                751,01
         —
             I          7150         n                                                                                                 —
         —
             I          7151         n                                                                                                 —
         —              7152         n                                                                                                 —
         —              7153         n                                                                                                524,90
         —              7155         n                                                                                                 —
         —              7156         n                                                                                                 —
         —              7157         n   I                                                                                             —
         —
             \          7160         n                                                                                                 —
         —              7161         n                                                                                                 —
         —
             I          7162         n                                                                                                 —
         —              7163         n                                                                                                524,90
         —              7164         n                                                                                                751,01
 ---pagebreak---   N0 L 159/8                                         Journal officiel des Communautés européennes                                     27 . 6 . 88
                                   l                 Positifs                                          Négatifs
                                              République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau additionnel    Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                        bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta       Esc
\            I         I           \
                                   18
                                                                                                                                      — 100 kg —
        —
             I           7165                                                                                                             —
        —
             I           7166          n                                                                                                  —
        —
             \           7167          n                                                                                                  —
        —                7168          n                                                                                                524,90
        —
             I           7169          n                                                                                                751,01
        —
             I           7170          (U)                                                                                                —
        —
             I           7171          (U)                                                                                                —
        —
             I           7172          n    \                                                                                             —
        —
             I           7173          c)                                                                                                524,90
        —
             I           7175          c)                                                                                                  —
        —
             II          7176          (")                                                                                                —
        —
             ll          7177          n                                                                                                   —
        —
             ll          7180          n                                                                                                   —
        —
             I           7181          n                                                                                                  —
        —
             I           7182          n                                                                                                  —
        —
             l           7183          n                                                                                                 524,90
        —
             \           7185          n                                                                                                   —
        —                7186          n                                                                                                   —
        —
             \           7187          n                                                                                                   —
        —
             \           7188                                                                                                            524,90
        —
             Il          7190                                                                                                              —
        —
             Il          7191          n                                                                                                   —
        —
             Il          7192          n                                                                                                   —
        —
             II          7195          n                                                                                                   —
        —
             ll          7196          n                                                                                                   —
        —
             II          7200          n                                                                                                   —
        —
             II          7201          n                                                                                                   —
        —
             II          7202          n    I                                                                                              —
        —
             Il          7203          n    I                                                                                            524,90
        —
             II          7204          n                                                                                                 751,01
        —
             II          7205          n                                                                                                   —
        — -
             ll          7206          n    \                                                                                              —
        —
             II          7207          n                                                                                                   —
        —
             II          7208          n                                                                                                 524,90
        —
             II          7209          n                                                                                                 751,01
        —
             ll          7210          n                                                                                                   —
        —
             II          7211          n                                                                                                   —
        —
             II          7212          n                                                                                                   —
        —
             II          7213          n                                                                                                 524,90
        —
             I           7215          n                                                                                                   —
        —
             II          7216          n                                                                                                   —
        —
             II          7217          n    \                                                                                              —
        —                7220          (U)                                                                                                 —
        —
             II          7221          (U)  \                                                                                              —
        —
             ||          7260          C)                                                                                                  —
 ---pagebreak---   27. 6. 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 159/9
                                                     Positifs                                          Négatifs
                          Code                République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                        bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pu        Esc
\             \                     \       I                                                                                         — 100 kg —
         —
              I           7261         n    ll                                                                                             —
              II          7262         n                                                                                                   —
         —
              II          7263         o    ll                                                                                          524,90
         —
              II          7264         n    \                                                                                           751,01
         —
              II          7265         n                                                                                                   —
         —
              II          7266         n    \                                                                                              —
         —
              Il          7267         n    Il                                                                                             —
         —
              Il          7268         (U)  Il                                                                                          524,90
         —
              Il          7269         n    Il                                                                                          751,01
         —
              ll          7270         (U)  Il                                                                                             —
         —
              I           7271         <")  Il                                                                                             —
         —
              I           7272         n    Il                                                                                             —
         —
              \           7273         C)   ll                                                                                          524,90
         —
              I           7275         n    Il                                                                                             —
         —
              I           7276         (")  Il                                                                                             —
         —
              I           7280         n    Il                                                                                             —
         —
              \           7300         n    \                                                                                              —
         —
              Il          7301         n                                                                                                   —
         —
              Il          7302         o    Il                                                                                             —
         —
              Il          7303         n                                                                                                524,90
         —
              Il          7304         n    ll                                                                                          751,01
         —
              Il          7305         (U)                                                                                                 —
          —
              ll          7306         n    Il                                                                                             —
         —
              II          7307         n    Il                                                                                             —
          —
              II          7308         n    ll                                                                                          524,90
         —
              II          7309         n    ll                                                                                          751,01
          —
              II          7310         n    ll                                                                                             —
          —
              II          7311         n    Il                                                                                             —
         —
              l           7312         n    Il                                                                                             —
         —
              l           7313         n    Il                                                                                          524,90
         —
              Il          7315         n    Il                                                                                             —
         —
              I           7316         n    Il                                                                                             —
         —
              Il          7317         n    ll                                                                                           . —
         —
              ll          7320         n    Il                                                                                             —
         —
              \           7321         n    Il                                                                                             —
          —
              \           7360         n    Il                                                                                             —
          —
              li          7361         n    Il                                                                                             —
         —
              ll          7362         n    ll                                                                                             —
         —
              Il          7363         n    ll                                                                                          524,90
         —
              ll          7364         n    Il                                                                                          751,01
         —
              ll          7 365        n    Il                                                                                             —
         —
              I           7366         n    ll                                                                                             —
         —
              Il          7367         n    ll                                                                                             —
         —
              II          7368         n    ll                                                                                          524,90
         —
              \           7369         n    II                                                                                          751,01
 ---pagebreak---   N L 159/ 10                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     27 . 6 . 88
                                  \                Positifs                                          Négatifs
                                            République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
                        Code                                        Uni     Luxem­
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes    fédérale
                                            d'Allema­                        bourg
                                               gne
                                               DM           FI       £     FB/Flux   ' Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta        Esc
I             \                   \                                                                                                 — 100 kg —
       —
              I         7370         (")                                                                                                 —
       —                7371         n                                                                                                   —
       —
              I         7372         (")                                                                                                 —
       —                7373        .h                                                                                                 524,90
       —
              \         7375
                                  18
                                     n                                                                                                   —
       —                7376                                                                                                             —
       —
              \         7380         o                                                                                                   —
       —                7400         n                                                                                                   —
       —                7401         n                                                                                                   —
       —
              \         7402         n                                                                                                   —
       —                7403         n                                                                                                  524,90
       —                 7404        n                                                                                                  751,01
       —
              I          7405        n                                                                                                   —
       —
              I          7406        n                                                                                                   —
       —
              \          7407
                                  18
                                                                                                                                         —
       —
              \          7408                                                                                                           524,90
       —                 7409         n                                                                                                 751,01
       —                 7410         n   \                                                                                               —
       —                 7411         n                                                                                                   —
       —
              II         7412         (U)                                                                                                 —
       —
              li         7413         (")                                                                                               524,90
       —
              Il         7415         n   I                                                                                               —
       —
              II         7416         n                                                                                                   —
       —
              \\         7417         n                                                                                                   —
       —
              II         7420         n   \                                                                                               —
       —
              ||         7421         n                                                                                                   —
       —                 7460         n                                                                                                   —
       —                 7461         n                                                                                                   —
       —
              Il         7462         n                                                                                                   —
              \          7463         n                                                                                                 524,90
       —                 7464         n                                                                                                 751,01
       —                 7465         n                                                                                                   —
       —                 7466         n                                                                                                   —
       —                 7467         n                                                                                                   —
       —
              \          7468         n                                                                                                  524,90
       —                  7470        n                                                                                                   —
       —                 7471         n                                                                                                   —
       —                  7472        (U)                                                                                                 —
       —
              \           7475         n.                                                                                                 —
       —
              I           7476        n                                                                                                   —
       —                  7500         n                                                                                                  —
       —                  7501         n                                                                                                  —
        —
              I           7502         n  I                                                                                               —
                          7503         n                                                                                                 524,90
        —                 7504         n                                                                                                 751,01
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                N    L 159 / 11
                                                     Positifs                                          Négatifs
                          Code                République   Pays-Bas Royaume> Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne   Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                      Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                        bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI       £     FB/Flux     Dkr     Lit      FF     DR     £ Irl   Pu        Esc
                                                                                                                                      — 100 kg —
         —
             I           7505          (")                                                                                                —
         —
             \           7506          (M)  \
         —
             I           7507          n
         —
             I           7508
                                   18
                                       n    \                                                                                            524,90
         —
             l           7509                                                                                                            751,01
         —
             I           7510          n                                                                                                  —
         —
             ||          7511          n
         —
             ||          7512          n                                                                                                  —
         —
             ||          7513         n     l                                                                                            524,90
         —
             ll          7515         n                                                                                                   —
         —
             Il          7516         n
         —
             ll          7517         n
         —
             II          7520         n
         —
             \           7521         n
         —
             I           7560         n
         —
             II          7561         n
         —
             ll          7562         n
         —
             Il          7563         n     I                                                                                            524,90
         —
             II          7564         n                                                                                                  751,01
         —
             I           7565         n
         —
             II          7566         n
         —
                         7567         n
         —
             \           7568         n                                                                                                  524,90
         —
             I           7570         n     I
         —
             I           7571         n
         —
                         7572         n
         —
                         7575         n
         —
             \           7576         n
         —
                         7600         n
         —
             \           7601         n
         —
                         7602         n
         —
                         7603         n                                                                                                  524,90
         —               7604         n                                                                                                  751,01
         —
                         7605         n                                                                                                   —
         —
                         7606         n                                                                                                   —
         —
                         7607         n                                                                                                   —
         —
                         7608         n                                                                                                 524,90
         —
                         7609         n                                                                                                 751,01
         —
                         7610         n                                                                                                   —
         —               7611         (U)                                                                                                 —
         —               7612         n                                                                                                   —
         —
                         7613         n                                                                                                 524,90
         —               7615         (U)                                                                                                 —
         —               7616         n                                                                                                   —
         —
                        7617          n                                                                                                   —
 ---pagebreak---                                                                                                                                      27 . 6 . 88
N0 L 159 / 12                                       Journal officiel des Communautés européennes
                                  \                 Positifs                                          Négatifs
                                            République    Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
                        Code                                         Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes     fédérale
                                             d'Allema­                        bourg
                                                gne
                                                                      £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta        Esc
                                                DM           FI
              I       \           \
                                  18
                                                                                                                                     — 100 kg —
      —
              \         7620
                                                                                                                                          —
      —                 7621         (")                                                                                                  —
      —                 7700         (H)                                                                                                  —
      —                 7701         C)                                                                                                   —
                        7702         n
                                                                                                                                          —
      _                 7703         C)                                                                                                  524,90
      —                 7704         (")                                                                                                 751,01
                         7705        (u)
                                                                                                                                          —
      —
      —                  7706        o                                                                                                     —
                                     n
                                                                                                                                           —     ■
                         7707
      —                  7708        C')                                                                                                 524,90
      —                  7710        n                                                                                                     —
      —                  7711        n                                                                                                     —
      —                  7712        (")                                                                                                   —
      —                  7715        C')                                                                                                   —
      —
              \          7716         (»)
                                                                                                                                           —
      —
              l          7720         (U)                                                                                                  —
      —
              l          77 21        (")                                                                                                  —
    -         I          7722         (")                                                                                                  —
      —
              \          77 23        (U)                                                                                                524,90
      —
              ll         7725         (")
                                                                                                                                           —
      —
              Il         7726         n    \                                                                                               —
              II         7727         n
                                                                                                                                           —
      —                  7728         n                                                                                                   524,90
      —
              li         7730         n
                                                                                                                                           —
      —
              li          7731        n
                                                                                                                                           —
      —
              \           7732        n
                                                                                                                                           —
                          77 35       n
                                                                                                                                           —
      —
      —
              I           77 36        n
                                                                                                                                           —   -
      —
              I           7740         n
                                                                                                                                           —
       —                  7741         n   \                                                                                               —
                                       n
                                                                                                                                           —
       —                  7742
       —
              1           7745         n   I                                                                                               —
                                       n
                                                                                                                                           —
       —                  7746
                                       n
                                                                                                                                           —
       —                  7747
                                       n
                                                                                                                                           —
       —                  7750
                                       n
                                                                                                                                           —
       —                  7751
                                  18
                          7760
                                                                                                                                           —
       —
                                       (U)
                                                                                                                                           —
       —                  7761
                                       n
                                                                                                                                            —
       —                  7762
                                       n
                                                                                                                                            —
       —                  77 65
                                       n
                                                                                                                                            —
       —                  7766
                                       n
                                                                                                                                            —
       —                  7770
                                       n
                                                                                                                                            —
       —                  7771
       —                  7780         n
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N    L 159 / 13
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                             République     Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne   Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale ""              Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                          bourg
                                                gne
                                                DM             FI       £     FB/Flux   :  Dkr     Lit     FF     DR     £ Irl   Pta       Esc
                       ||I                                I                                                                            — 100 kg —
         —
             II          7781         (U)                                                                                                  —
         —
             ll          7785         (U)                                                                                                  —
         —
             I           7786         (")                 \                                                                                —
         —
             II          7800              I                                                                                               —
         _
             Il          7801              I                                                                                               —
         —
             Il          7810      llI                                                                                                     —
      .  —
             II          7811      llI                                                                                                     —
         —
             II          7812              I                                                                                               —
         —
             II          7815      ll                     \                                                                                —
         —
             \           7816      ll                                                                                                      —
         —
             I           7817      ll                                                                                                      —
         — '
             I           7820      ll                                                                                                      —
             I
                                   ii
         —
                         7821              I                                                                                               —
         —
             I           7830      \                      \                                                                                —
         —               7831      ll                                                                                                      —
         —
             II          7840                                                                                                              —
         —
             Il          7841      Il                                                                                                      —
         —
             \           7860                                                                                                              —
         —
             Il          7861                                                                                                              —
         —
             Il          7900         n    I                                                                                               —
         —
             ll          7901         (..)                l                                                                                —
         —
             II          7910                             \                                                                                —
         —
             ll          7911         n                   \                                                                                —
         —
             II          7912         (U)                                                                                                  —
         —
             II          7915         (")                                                                                                  —■
         —
             II          7916         (U)                 \                                                                                —
         —
             ll          7917         (")                                                                                                  —
         —
             Il          7920         n                   \                                                                                —
         —
             Il          7921         n                                                                                                    —
         —
             \           7930         n                   \                                                                                —
         —
             I           7931         n                                                                                                    —
         —
             I           7940         n                                                                                                    —
         —
             I           7941         (»)                                                                                                  —
         —
             \           7960         n    I                                                                                               —
         —               7961         n                   \                                                                                —
                                                                        Montants à déduire
         _               5 1 xx    \
         —
             Il          5 2xx     ll                                                                                                      —
         —               5 3xx
                         54xx      \                                                                                                       —
         —
             II          5 5xx     I                                                                                                       —
         —
                         56xx
                         570x      I                                                                                                       _
 ---pagebreak--- N° L 159 / 14                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                  27 . 6 . 88
                                                   Positifs                                               Négatifs
                                            République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France     Grèce     Irlande Espagne  Portugal
                            Code                                    Uni     Luxem­
   Code NC        Tableau
                          additionnel
                                      Notes  fédérale
                                            d'Allema­                        bourg
                                               gne
                                               DM           FI       £     FB/Flux      Dkr         Lit       FF         DR        £ Irl   Pu         Esc
                                                                                                                                                 — 100 kg —
                            57 lx
                            572x
                            573x
                            574x
                            575x
                            576x
                            5 77x
                            578x
                            59xx
                                                                     Montants à déduire
                             61xx
                             62xx
                             63xx
                             64xx
                             65xx
                             66xx
                             670x
                             671x
                             672x
                             673x
                             674x
                             675x
                             676x
                             677x
                             678x
                             69xx
(*) Voir le code additionnel correspondant à la composition de la                    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement
     marchandise .                                                                    dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un
                                                                                      mélange de glucose et de fructose sera déclaré (sous quelque forme
(") Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu                que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
     des règlements indiqués au tableau 6 du chapitre 4 des codes addi­
     tionnels, le montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit                 Saccharose/Sucre interverti/Iso-glucose :
     du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de                 La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée
     la formule A ou C ou au code additionnel 6xxx pour les produits                  du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange
     de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera               de glucose et de fructose (somme arithmétique des quantités de
     5xxx ou 6xxx respectivement.                                                     deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque
                                                                                      forme que ce soit et/ou trouvé présent dans la marchandise) ;
(") Pour les produits relevant de la sous-position 2106 90 99 de la
     nomenclature combinée, les montants indiqués pour les positions                  Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose
     additionnelles 7001 , 7002, 7003, et 7004 ne sont applicables que                dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jus­
     pour les préparations liquides qui, après dilution avec de l'eau ou              qu'à un contenu égal à celui du fructose.
     après autre traitement, sont utilisées pour la fabrication des bois­
     sons destinées à la consommation.                                                NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de
                                                                                            lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déter­
NB: Pour l'application du code additionnel :                                                minée parmi les sucres, la quantité de glucose équivalente au
— Amidon - Fécule/glucose:                                                                  galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant
   La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs                       que tout autre calcul soit effectué.
   produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et                Protéines du lait:
   le glucose éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose               Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosé­
   et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de                  rum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchan­
   conversion du glucose en amidon : 0,9).                                            dise.
 ---pagebreak---   27 . 6 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N    L 159/ 15
                                                                            PARTIE 10
                                                                 SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                                 Montants compensatoires monétaires
                                        \              Positifs                                            Négatifs
                                                République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark   Italie  France  Grèce Irlande Espagne   Portugal
                              Code
       Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédéral:               Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                        bourg
                                                   gne
                                                   DM           FI       £     FB/Flux     Dkr        Lit     FF     DR     £ Irl   Pu        Esc
\                 I                     I                                                                                                  — 100 kg —
       1509 10 10      1      7298                                                                                                           310,44
                       1      7299                                                                                                           310,44
                       1      7314                                                                                                           310,44
       1509 10 90      1      7298                                                                                                           346,40
                              7299                                                                                                           346,40
                       1      7314                                                                                                           346,40
      1509 90 00       1      7298                                                                                                           341,49
                       1      7299                                                                                                           341,49
                       1      7314                                                                                                           341,49
       1510 00 10      1      7298                                                                                                           119,55
                       1      7299                                                                                                           119,55
                       1      7314                                                                                                           119,55
      1510 00 90       1      7298                                                                                                           145,86
                       1      7299                                                                                                           145,86
                       1      7314                                                                                                           145,86
 ---pagebreak--- N0 L 159 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 27 . 6 . 88
                                                                     ANNEXE II
                                                               Coefficients monétaires
                                                                                             États membres
               Produits
                                       République            Royaume*   Belgique/
                                         fédérale  Pays-Bas     Uni
                                                                         Luxem­     Danemark      Italie     France   Grèce Irlande Espagne   Portugal
                                      d'Allemagne                         bourg
— Secteur de la viande bovine                                  1,039                             1,055       1,010    1,480 1,020
— Secteur du lait et des produits
  laitiers                                                     1,111                             1,055       1,035    1,480 1.035
— Secteur de la viande de porc                                 1,049                             1,016                1.375 1,021
— Sucre                                                        1,127                             1,055       1,035    1.376 1.036              1,095
— Céréales                                0,990     0,990      1,127       —           —
                                                                                                 1,065       1,035    1,376 1,036
— Secteur des oeufs et de la viande
  de volaille et des albumines                                 1,076                             1,020                1,405
— Secteur du vin                                                                                 1,026       1,010    1,341
— Produits transformés [règlement
   (CEE) n0 3033/80]:
  — à appliquer aux impositions                                1,111                              1,055      1,035    1,480  1.035              1,095
  — à appliquer aux restitutions :
       — céréales                         0,990     0,990      1,127                              1,065      1,035    1,376  1.036    —
       — lait                                                  1,111                              1,055      1,035    1,480  1.035
       — sucre                                                 1,127                              1,055      1,035    1,376  1.036
— Confitures et marmelades
   [règlement (CEE) n° 426/ 86]                                1,127                                                  1,376
— Secteur de l'huile d'olive                                   1,042                                                  1,291                     1,010
                                                                     ANNEXE III
                                             Application de l'article 10 du règlement (CEE) n 1677/85
                                                         100 Lit                     1 £                     1 £ Irl
                                    FB / Flux             2,79908                 64,4582                   55,2545
                                      Dkr                 0,517655                11,9207                   10,2187
                                      DM                  0,13571                  3,12517                   2,67895
                                       FF                 0,455152                10,4814                    8,98483
                                       FI                 0,15291 :                3,52126                   3,01849
                                      £ Irl               0,0506579                1,16657                      —
                                        £                 0,0434247                  —
                                                                                                             0,857215
                                       Lit                  —
                                                                              2 302,84                   1 974,02
                                      DR                 10,8217                249,206                    213,623
                                       Esc               11,05                  254,463                    218,129
                                       Pta                8,94621               206,016                    176,6