CELEX: 31988R2042
Language: fr
Date: 1988-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2042/88 de la Commission, du 8 juillet 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1965/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

9 . 7. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 179/33
                              REGLEMENT (CEE) N° 2042/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 juillet 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1965/88 instituant une taxe compensatoire à
                                 l'importation de citrons frais originaires d'Argentine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                    ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,
                                                                    l'importation de citrons frais originaires d'Argentine,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1117/88 (2), et notamment son                                   Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                            Le montant de 10,42 Écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 1965/88 de la                 ment (CEE) n0 1965/88 est remplacé par le montant de
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­            17,07 Écus.
portation de citrons frais originaires d'Argentine ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une          Le présent règlement entre en vigueur le 9 juillet 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 8 juillet 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 107 du 28 . 4. 1988, p. 1 .
(3 JO n0 L 173 du 5. 7. 1988, p. 12.