CELEX: 31964R0124
Language: fr
Date: 1964-09-29 00:00:00
Title: Règlement n 124/64/CEE de la Commission, du 28 septembre 1964, adaptant et fixant les prix d'écluse pour les porcs et produits à base de viande de porc pour les importations effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 1964

29 . 9 . 64                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                            2387/ 64
                              REGLEMENT N0 124/64/CEE DE LA COMMISSION
                                                   du 28 septembre 1964
                      adaptant et fixant les prix d'écluse pour les porcs et produits
                      à base de viande de porc pour les importations effectuées entre le
                                          1 er octobre et le 31 décembre 1964
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                   des céréales fourragères sur le marché mondial entre
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                           le 1 " janvier 1964 et le 30 juin 1964 ;
                                                                       considérant que pour les prix d'écluse intra­
      vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                 communautaires des porcs abattus il y a lieu de
mique européenne,                                                partir des prix d'écluse envers les pays tiers fixés
                                                                 par le présent règlement et des prélèvements envers
      vu le règlement n0 20 portant établissement gra­           les pays tiers , fixés par le règlement n0 119/64 '
duel d'une organisation commune des marchés dans                CEE ( 7), déduction faite de leur troisième élément ;
le secteur de la viande de porc ( 1), modifié par le
règlement n° 118/64/CEE (2), notamment son arti­                       considérant que les prix d' écluse pour les pro­
cle 7 paragraphe 4 et son article 8 paragraphe 4,                duits , autres que les porcs abattus, visés à l'article
                                                                 premier du règlement n0 85/63/CEE doivent être
      considérant que les prix d'écluse pour les pro­            fixés en tenant compte des prix d'écluse pour les
duits visés à l'article premier paragraphe 1 du règle­           porcs abattus et qu'il est donc souhaitable d'appli­
ment n° 85/63/CEE (3) doivent être fixés à l'avance              quer les mêmes principes que ceux qui ont été
pour trois mois ;                                                appliqués pour ces produits dans le règlement
                                                                n° 98/63/CEE ;
      considérant que les prix d'écluse pour les porcs
                                                                       considérant que les mesures prévues dans le pré­
vivants et les porcs abattus ont été adaptés et fixés
                                                                 sent règlement sont conformes à l' avis du Comité de
 dans le règlement n° 162 (4) pour le premier tri­
                                                                 gestion de la viande de porc,
mestre 1963 et que les prix d'écluse pour les
 autres produits ont été fixés pour la première fois
                                                                 A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT :
par le règlement n0 98/63/CEE (5), pour la période
 allant du 2 au 30 septembre 1963 ;                                                    Article premier
      considérant que les règlements nos 162 et 98/63/                 L'annexe du règlement n0 162 et l'annexe du
 CEE ont été complétés par le règlement n0 97/64/                 règlement n° 98/63/CEE sont remplacées, pour les
 CEE (6), pour les mois d'août et septembre 1964 ;                importations effectuées entre le 1 er octobre et le
                                                                  31 décembre 1964 , par l' annexe du présent règle­
                                                                 ment.
      considérant qu'il est donc indiqué de compléter
 les règlements nos 162 et 98/63/CEE pour les impor­                                      Article 2
 tations à effectuer entre le 1 er octobre et le 31 dé­
 cembre 1964 ; qu'il convient de tenir compte, à                       Le présent règlement entre en vigueur le jour
 cet effet, pour les prix d'écluse envers les pays                suivant sa publication au Journal officiel des Com­
 tiers pour les porcs abattus, de l'évolution des prix            munautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
                cable dans tout État membre .
                     Bruxelles, le 28 septembre 1964 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                             Walter HALLSTEIN
  C1) JO n« 30 du 20. 4. 1962, p. 945/62.
  (2) Voir p. 2373/64 du présent Journal officiel.
  (3) JO no 123 du 9. 8. 1963, p. 2175 63.
  (4) JO no 140 du 28.12.1962, p. 2941/62.
  (5) JO no 126 nu 17. 8. 1963, p. 2260/63.
  («) JO no 122 du 29. 7. 1964, p. 2045/64.                        (7) Voir p. 2375/64 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak---  2388/64                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                            29 . 9 . 64
                                                                   ANNEXE
                                        du règlement n° 124/64/CEE de la Commission
                      Prix d'écluse envers les pays tiers et prix d'écluse intracommunautaires applicables
                      aux porcs et aux produits à base de viande de porc, pour les importations
                                   effectuées entre le 1 er octobre et le 31 décembre 1964
                                              i Prix d' écluse pour   Prix d' écluse intracommunautaires , en monnaie nationale, pour les
    N° du                                     , les importations en   importations en provenance des autres États membres et à destination
     tarif                                      provenance de pays                                      de :
   douanier
              Désignation des marchandises       tiers & destination
                                              i     de la C.E.E.       Belgique    j Allemagne   France    I    Italie   Luxemb. I Pays-Bas
                                                   en U.C./100 kg.    FB/100 kg      DM/100 kg FF/100 kg   I Lit/100 kg Flux/100 kg ! F1./100 kg
                                                                                 i                        I
ex 01.03     Porcs vivants :
ex A         porcs de l'espèce domes­                                            I
             tique :
ΙΓ          autres :
            a) Truies de boucherie                    35,6758        2.099,70 !       210,76    230,14       30.575,—    2.630,60      152,02
            b) Autres                       !         40,5407        2.386,10 I       239,50    261,52       34.744,—    2.989,40      172,75
est 02.01    Viandes de Vespèce por­
Ailla et    cine domestique, fraîches,
ex 02.06 B  réfrigérées, salées ou en
            saumure
            1 . Carcasses ou demi-car­
                casses sans la tête et les
                pieds                                 52,7187        3.102,80         311,44    340,08       45.181,—   3.887,40      224,64
            2. Jambons                               79,1941         4.646,—          443,49    524,22       71.330,—   5.865,—       340,27
            3. Épaules                                62,0710        3.637,90         355,99    393,60       56.775,—   4.693,50      266,22
            4. Longes                                 82,4046        4.894,80         495,40    529,18       72.181 ,—  6.025,50      353,67
            5. Poitrines (entrelardées)               44,4129        2.588,30         273,74    288,82       35.079,—   3.337,50      199,11
ex 02.05    Lard frais, réfrigéré, con­
            gelé, salé ou en saumure
            (excepté la graisse de porc
            non pressée ni fondue)                   21,4038         1.246,70         156,36 ! 124,95        17.487,—   1.700,90        90,26
15.01 A     Saindoux et autres graisses
II          de porc, pressés ou fon­
            dus à l'excepiion de ceux
            destinés à des usages in­
            dustriels autres que la fa­
            brication de produits ali­
            mentaires                                22,2015         1.273,50        124,— j   137,54        18.157,—   1.548,10       92,20