CELEX: 31979R0608
Language: fr
Date: 1979-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 608/79 de la Commission, du 30 mars 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

31 . 3 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 79 / 11
                                 REGLEMENT (CEE) N0 608 /79 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 mars 1979
                fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que le règlement (CEE) n° 2744/75 du
EUROPÉENNES,                                                       Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'impor­
                                                                   tation et d'exportation des produits transformés à base
vu le traité instituant la Communauté économique                   de céréales et de riz (7), modifié en dernier lieu par le
européenne,                                                        règlement (CEE) n° 2245/78 (8), a, dans son article 6,
                                                                   défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                    compte pour le calcul de la restitution pour ces
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   produits ;
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
                                                                   considérant que, sur la base des critères prévus par le
alinéa,
                                                                    règlement (CEE) n° 2744/75, il convient de tenir
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                     compte, notamment, des prix et des quantités des
21 juin 1976, portant organisation commune du                       produits de base retenus pour le calcul de l'élément
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­            mobile du prélèvement ; que, en vertu de l'article 8 du
ment (CEE) n0 1 260/78 (4), et notamment son article                règlement (CEE) n0 2744/75 et de l'article 1 er du règle­
 17 paragraphe 2 quatrième alinéa,                                  ment (CEE) n 0 1077/68 (9), modifié par le règlement
                                                                    (CEE) n0 2764/71 ( 10), il convient de diminuer, pour
vu l'avis du comité monétaire,                                      certains produits, le montant de la restitution à l'expor­
                                                                    tation de l'incidence de la restitution à la production
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­               accordée pour le produit de base ;
ment (CEE) n0 2727/75 et de l'article 17 du règlement
(CEE) n0 1418/76, la différence entre les cours ou les
prix sur le marché mondial des produits visés à                     considérant que l'application de ces modalités à la
l'article 1 er de ces règlements et les prix de ces                 situation actuelle des marchés dans le secteur des
produits dans la Communauté peut être couverte par                  produits transformés à base de céréales et de riz
une restitution à l'exportation ;                                   conduit à fixer la restitution à un montant visant à
                                                                    couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
 considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement              ceux sur le marché mondial ;
(CEE) n0 2746/75 du Conseil du 29 octobre 1975 (5),
 et de l'article 2 du règlement (CEE) n0 1431 /76 du
 Conseil, du 21 juin 1 976 (6), établissant, respective­            considérant que la restitution est calculée en tenant
 ment pour le secteur des céréales et pour le riz, les               compte de la quantité de matière première détermi­
 règles générales relatives à l'octroi des restitutions à            nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
 l'exportation et les critères de fixation de leur                   certains produits transformés, la quantité de matière
 montant, les restitutions doivent être fixées en prenant
 en considération la situation et les perspectives d'évo­            première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
                                                                     du produit ; que, selon le processus de fabrication
 lution, d'une part, des disponibilités en céréales, en riz          utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
 et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le
 marché de la Communauté et, d'autre part, des prix                  produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
 des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits           peuvent varier suivant la nature et la qualité du
 du secteur des céréales sur le marché mondial ; que,
                                                                     produit principal recherché ; que le cumul des restitu­
                                                                     tions afférentes aux divers produits issus d'un même
 en vertu de ces mêmes articles, il importe également
 d'assurer aux marchés des céréales et du riz une situa­
                                                                     processus de fabrication à partir du même produit de
                                                                     base pourrait rendre possibles, dans certains cas, des
 tion équilibrée et un développement naturel sur le                  exportations vers les p^ys tiers à des prix inférieurs
  plan des prix et des échanges et, en outre, de tenir               aux cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il
  compte de l'aspect économique des exportations envi­               convient, dès lors, pour certains de ces produits, de
  sagées et de l'intérêt d'éviter des perturbations sur le           limiter la restitution à un montant qui, tout en permet­
  marché de la Communauté ;
                                                                     tant l'accès au marché mondial , assurerait le respect
                                                                     des objectifs de l'organisation commune des marchés ;
  C)  JO n-  L 281  du 1 . 11 . 1975,  p. 1.
  (2) JO n-  L 156  du 14. 6.   1978 , p. 1.
  (J) JO n»  L 166  du 25. 6.   1976,  p. 1.                         (7) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
  («) JO  n° L 156  du 14. 6.   1978 , p. 11 .                       (8) JO n » L 273 du 29 . 9 . 1978 , p. 1 .
  (*) JO  n» L 281  du 1 . 11 . 1975,  p. 78 .                       (") JO n » L 181 du 27 . 7 . 1968 , p. 1 .
  (') JO  n0 L 166  du 25. 6 .  1976,  p. 36 .                       (' Q ) JO n » L 283 du 24 . 12 . 1971 , p. 30 .
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considérant qu il convient de graduer la restitution à        — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
accorder à certains produits transformés en fonction ,              à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en                 comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en                    sur leur parité effective,
matières grasses ou en amidon, cette teneur étant parti­      — pour les autres monnaies, un taux de conversion
culièrement significative de la quantité de produit de              basé sur la moyenne arithmétique des cours de
base réellement incorporée dans le produit trans­                   change au comptant de chacune de ces monnaies,
formé ;                                                             constaté pendant une période déterminée, par
considérant que, en ce qui concerne les racines de                  rapport aux monnaies de la Communauté visées
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi             au tiret précédent ;
que leurs farines, l'aspect économique des exporta­           considérant que la restitution doit être fixée une fois
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en          par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
particulier de la nature et de l'origine de ces produits,
ne nécessite pas actuellement la fixation d'une restitu­      considérant que les mesures prévues au présent règle­
tion à l'exportation ; que, pour certains produits trans­     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
formés à base de céréales, la faible importance de la         céréales,
participation de la Communauté au commerce
mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­
tion d'une restitution à l'exportation ;                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que la situation du marché mondial ou les
exigences spécifiques de certains marchés peuvent                                     Article premier
rendre nécessaire la différenciation de la restitution        Les restitutions à l'exportation des produits visés à
pour certains produits, suivant leur destination ;            l'article 1 er sous d) du règlement (CEE) n0 2727/75 et à
considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 (') a            l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement (CEE)
établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de      n0 1418/76 et soumis au règlement (CEE) n0 2744/75
la restitution à l'exportation pour certains produits          sont fixées aux montants repris à l'annexe.
transformés à base de céréales et de riz ;
                                                                                         Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril
retenir pour le calcul de ces dernières :                      1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 30 mars 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n » L 284 du 28 . 12. 1971 , p. 9 .
 ---pagebreak---   31 . 3 . 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 79/ 13
                                                                   ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 30 mars 1979, fixant îles restitutions applicables à
                                    l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                        (en UC)t)
          Numéro
      de nomenclature
           utilisée                                           Nomenclature à libellé simplifié                      Montant
                                                                                                                 des restitutions
    pour les restitutions
 11.01 C (I)                  Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure       138,96
                              ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                              matière sèche, inférieure ou égale k 0,9 % en poids
 11.01 C (II )                Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I)                                         0
 11.01 D ( I)                 Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure     160,02
                              pu égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                              matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                              inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
 11.01 D ( II)                Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01 D (I)                                       0
 11.01 E (I )                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         112,98
                              inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                             à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
11.01 E ( II)                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          96,84
                             supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                             cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                             poids
11.01 E (III )               Farine de maïs, non reprise sous le n° 11.01 E (I) et (II)                               70,21
11.01 F                      Farine de riz                                                                            64,72
11.02 A III (a )             Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,       143,59
                             inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                             à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 A III (b)              Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a)                          0
11.02 A IV (a)               Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            160,02
                             sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                             ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                             la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 A IV (b)               Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11.02 A IV (a)                          0
11.02 A V ( a)               Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la            145,26
                             matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                             brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids O
11.02 A V (b)               Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la             112,98
                             matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                             brute, rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 0,8 % en poids (')
11.02 A V (c)               Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              96,84
                            matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale à 1,7 % en
                             poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                             ou égale à 1 % en poids (')
11.02 A VI                  Gruaux et semoules de riz                                                                 64,72
11.02 B I a ) 1 ( aa )       Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée       138 ,!96
                             à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                             brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 °/o en poids (2)
11.02 B I a) 1 (bb)         Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n° 11.02 B I a)           0
                             1 ( aa) (2)
11.02 B I a) 2 ( aa)        Avoine épointée                                                                            —
11.02 B I a) 2 bb) ( 11 )   Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée       142,24
                             à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enve­
                             loppes inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale
                             à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
11.02 B I a) 2 bb) (22)      Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n° 11.02 B I            0
                             a ) 2 bb) ( 11 ) (*)
 ---pagebreak--- N° L 79/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 3 . 79
                                                                                                                  (en UC/ t)
        Numéro
    de nomenclature
                                                       Nomenclature à libellé simplifié                        Montant
         utilisée                                                                                          des restitutions
  pour les restitutions
11.02 B I b) 1 (aa)     Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,               138,96
                        rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                        en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                        poids (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b ) 1 (bb)    Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02 B I            0
                        b) 1 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b) 2 (aa)     Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,             151,13
                        rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                        en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure
                        ou égale à      11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits
                        « Grùtze » ou « Grutten ») ( 2)
11.02 B I b) 2 (bb)     Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02              0
                        B I b) 2 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B II a ) ( 1 )    Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment               0
                        (blé) (2)
11.02 C III ( a )       Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           185,28
                        inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 1re catégorie (3)
11.02 C III (b)         Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           148,22
                        inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (3)
11.02 C IV              Grains d'avoine perlés (3)                                                                0
11.02' D I              Grains de froment (blé) seulement concassés                                             65,00
11.02 D II              Grains de seigle seulement concassés                                                    81,50
11.02 E I b ) 1 ( aa )  Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      138,96
                        |du égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                        matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 E I b ) 1 (bb )   Flocons d'orge, non repris sous le n" 11.02 E I b ) 1 (aa)
11.02 E I b ) 2 ( aa)   Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­         177,80
                        rieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                        égale à 0,1 %>, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                        peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b ) 2 ( bb )  Flocons d'avoine, d' une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­        142,24
                        rieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                        0,1 % et inférieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 %
                        et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 (cc)     Flocons d'avoine, non repris sous les n°s 11.02 E I b ) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2
                        (bb)
ex 11.02 E II c ) ( 1 ) Flocons de maïs, d' une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,      129,12
                        inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rappor­
                        tée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
ex 11.02 E II c) ( 2 )  Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,       104,91
                        inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                        à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 11.02 E II c ) (3 )  Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,
                        supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                        cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
11.02 E II d ) 1        Flocons de riz                                                                          64,72
11.02 F III             Pellets d'orge
11.02 F IV              Pellets d'avoine
11.02 F V               Pellets de maïs
11.02 G I               Germes de froment ( blé), même en farine                                                21,59
11.02 G II              Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                         20,18
 ---pagebreak---  31 . 3 . 79                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 79 / 1 j
                                                                                                                                           (en UC/t
            Numéro
      de nomenclature                                                                                                                    Montant
            utilisée                                              Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                                    des restitutions
    pour les restitutions
 11.07 A I a)                    Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                                      103,00
 11.07 AU a )                    Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                            110,48
 11.08 AI                        Amidon de maïs                                                                                          102,56
 11.08 A II                      Amidon de riz                                                                                            61,06
 11.08 A III                     Amidon de froment (blé)                                                                                 136,58
 11.08 A IV                      Fécule de pommes de terre                                                                               102,56
 11.08 A V                       Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre                       102,56
                                que la fécule de pommes de terre
 11.09 A                         Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                          166,37
                                matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25)
 17.02 B II a)                  Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                            133,77
                                 produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.02 B II b )                  Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                      102,56
                                en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
21.07 F II                      Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                           102,56
                                autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
23.02 A I a )                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   20,78
                                traitements de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b ) 2                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   20,78
                                traitemens des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                ayant subi un processus de dénaturation et dont la tenuer en amidon est, en
                                poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   20,78
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en
                                amidon, est), en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de
                                produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles der 0,2 mm n'excède
                                pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le cas produit passé à travers le
                                tamis a une tenuer en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                1,5 % en poids
23.02 A II b )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   20,78
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                n" 23.02 A II a)
23.03 A I                       Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),                         127,40
                                d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                63 % en poids (N X 6,25)
(') Bénéficient de la restitution à l'exportation les gruaux et semoules de maïs :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 °/o passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns ,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 °/o de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns .
(«) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968,
    p. 46).
(') Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n" 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968,
    p. 46).
(«) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, de la même restitution à l'expor­
    tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .