CELEX: 31975R2672
Language: fr
Date: 1975-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2672/75 de la Commission, du 21 octobre 1975, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

22 . 10 . 75                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 271 /7
                                       REGLEMENT (CEE) N" 2672/75 DE LA COMMISSION
                                                                   du 21 octobre 1975
                            modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés
                                                                      à base de riz
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                des brisures de riz conduit à modifier le prélèvement
  EUROPÉENNES,                                                                 actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                               l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
  vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  juillet 1967, portant organisation commune du
  marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
  ment (CEE) n0 668 /75 (2),                                                                        Article premier
  vu le règlement (CEE) n0 1955/75 du Conseil, du 22
  juillet 1975, relatif aux restitutions à la production
                                                                               Les prélèvements à l'exportation prévus à l'article 6
                                                                               paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1955/75 fixés à
  dans les Secteurs des céréales et du riz (3), et notam­
                                                                               l'annexe du règlement (CEE) n0 2363/75 modifié sont
  ment son article 6 paragraphe 2,
                                                                               modifiés comme indiqué au tableau annexé au
  considérant que les prélèvements à l'exportation pour                        présent règlement pour le produit y figurant.
  les produits amylacés à base de riz ont été fixés par le
  règlement (CEE) n° 2363/75 (4), modifié en dernier
                                                                                                          Article 2
  lieu par le règlement (CEE) n0 2604/75 (5) ;
  considérant que l'application des critères et modalités                      Le présent règlement entre en vigueur le 22 octobre
  rappelés dans le règlement (CEE) n0 2363/75 aux prix                          1975 .
                       Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                       dans tout État membre .
                       Fait à Bruxelles, le 21 octobre 1975 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                                       Membre de la Commission
  (')    JO    n°   174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
. (2)    JO    n°   L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 18 .
  (>)     (O   11°  L 200 du 31 . 7. 1975, p. 1 .
  H      JO    no   L 243 du 17 . 9 . 1975, p. 7 .
  (5)    JO    n°   L 266 du 15 . 10 . 1975, p. 7 .
                                                                         ANNEXE
                                                                                                                                              (t /C/l)
           Numéro                                                                                    Prélèvement à l'exportation
           du tarif
           douanier                              Libellé simplifié
                                                                                                                                       Autres
                                                                                       Danemark       Irlande        Royaume-Uni
          commun                                                                                                                  États membres
   I 1 , 0H A II         Amidon de riz                                                  18,70         18,70             1 8,70         18,70