CELEX: 31976R2739
Language: fr
Date: 1976-11-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2739/76 de la Commission, du 11 novembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

12. 11 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 311 / 5
                                 REGLEMENT (CEE) N" 2739/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 11 novembre 1976
                  fixant les prélèvements a l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                     viandes bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
 EUROPÉENNES,                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil , du 27                                       Article premier
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                Les prélèvements, vises aux articles 10 et 12 du règle­
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 568 /76 (2), et            ment (CEE) n0 805/68 , sont fixés comme indiqué à
 notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                    l'annexe du présent règlement.
 alinéa , et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                            Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes            Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
bovines autres que Jes viandes congelées ont été fixés             1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
par le règlement (CEE) n0 1 597/76 (3 ), modifié en               dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2682/76 (4) ;              (CEE) n° 2249/73 (5).
considérant que l'application des règles et modalités                                        A rtic/c 3
 rappelées dans le règlement (CEE) n 0 1597/76 aux
données et cotations dont la Commission a eu connais­              Le présent règlement entre en vigueur le 15 novembre
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­                 1976 .
                  Le present règlement est obligatoire dans - tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout Etat membre .
                  Fait a Bruxelles , le 11 novembre 1976 .
                                                                              Pii r Ut Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') (O n° L 1 48 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .
(-) "lO n» L 67 du 15 . .î . 1976, p. 28 .
(■'') "jo il" L 1 77 du 2. 7. 1 9"6. p. I ! .
(*) |0 n 0 L 303 du v i i . .         p. v                         (>) JO n » L 230 du 18 . 8 . 1973 , p. 15 .
 ---pagebreak--- N° L 311 /6                            Journal officiel des Communautés européennes                               12. 11 . 76
                                                                ANNEXE
             Prélèvements applicables à partir du 15 novembre 1976 à l'importation en provenance des pays
                                                                  tiers (1)
                                                                                                                    (U.C./100 kg)
    Numéro
    du tarif                                                                                      Autriche
    douanier                                    Désignation des marchandises                       Suède        Autres pays tiers
    commun
                                                                                                   Suisse
                                                                                                           Poids vif
01.02              Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
              »    genre buffle :
                   A. des espèces domestiques :
                       II . autres :
                            a) Veaux                                                              46,240 ( a)         46,240 ( a)
                            b) non dénommés :
                               1 , n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le
                               , poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou
                                   égal à 450 kg pour les animaux mâles, égal ou
                                   supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 420 kg pour
                                   les animaux femelles (b)                                                           46,240
                               2, autres                                                          46,240 ( a)         46,240 (a)
                                                                                                          Poids net
02.01              Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
                   01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                   A. Viandes :
                       II. de l'espèce bovine :
                            a) domestique :
                               1 , fraîches ou réfrigérées :
                                   aa) de veau :
                                        11 . Carcasses et demi-carcasses                           87,856            87,856
                                        22.  Quartiers avant attenants ou séparés                  70,285            70,285
                                        33.  Quartiers arrière attenants ou séparés               105,427           105,427
                                   bb) de    gros bovins :
                                        11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers          dits
                                             compensés :
                                              aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                    rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                    270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                    compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                    rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                    135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                    séification des cartilages (notamment de
                                                    ceux de la symphyse pubienne et des
                                                    apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                    rose clair et la graisse, de structure extrê­             I
                                                    mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                    clair (b)                                                        87,856
                                             bbb ) autres                                          87,856            87,856
                                        22. Quartiers avant :
                                             aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                    et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                    un faible degré d'osséification des carti­
                                                    lages (notamment de ceux des apophyses
                                                    vertébrales ), dont la viande est de couleur
                                                    rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                    mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                    clair ( b )                                                      70,283
                                             bbb) autres                                           70,285            70,285
 ---pagebreak---  12 . 11 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 311 /7
                                                                                                                                        (U.C.I100 kg)
      Numéro
      du tarif                                                                                                         Autriche
      douanier                                     Désignation des marchandises                                         Suède        Autres pays tiers
                                                                                                                        Suisse
      commun
                                                                                                                                Poids net
02.01                                       33 . Quartiers arrière :
(suite)
                                                 aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                       et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                       étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                       rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                       la coupe dite « pistola », présentant un
                                                       faible degré d'osséification des cartilages
                                                       (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                       brales), dont la viande est de couleur rose
                                                       clair et la graisse, de structure extrême­
                                                       ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                       clair (b)                                                         _               105,427
                                                 bbb) autres                                                          105,427            105,427
                                       cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                            bovins :
                                            11 . Morceaux non désossés                                                131,784            131,784
                                            22 . Morceaux désossés                                                    150,742            150,742
02.06                   Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                        foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                        C. autres :
                            I. de l'espèce bovine domestique :
                               a) Viandes :
                                  1 , non désossées                                                                   131,784           131,784
                                  2, désossées                                                                        150,742           150,742
P) Conformément au règlement (CEE) n° 706176, les prélèvements ne sent pas appliques aux produits originaires des Etats d'Afrique, des
    Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mcr.
(a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues à l' article 11 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil
    du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
(b) L'adcoission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l'accord
    commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.