CELEX: 31981R2912
Language: fr
Date: 1981-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2912/81 de la Commission, du 8 octobre 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 289 /22                         Journal officiel des Communautés européennes                                     9 . 10 . 81
                             REGLEMENT (CEE) N° 2912/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 octobre 1981
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
article 16 paragraphe 8 ,                                             Les prélèvements à 1 importation visés à 1 article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1808/81 (2), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2895/81 (3) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808/81 , aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 9 octobre
données dont la Commission a connaissance, conduit                    1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles , le 8 octobre 1981 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
C) JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 181 du 2. 7. 1981 , p. 24.
(3) JO n 0 L 286 du 8 . 10. 1981 , p. 21 .
                                                              ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 8 octobre 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                    du tarif                                                                              Montant
                                                     Désignation des marchandises
                    douanier                                                                           du prélèvement
                   commun
               17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         27,59
                                 B. Sucres bruts                                                          22,77 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .