CELEX: 31985R3457
Language: fr
Date: 1985-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3457/85 de la Commission, du 9 décembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 332/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                 10 . 12. 85
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3457/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 décembre 1985
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            graphe 2 du règlement (CEE) n0 974/71 (*), modifié en
 vu le traité instituant la Communauté économique                      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 855/84 f7),
 européenne,                                                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                       sur la moyenne arithmétique des cours de change au
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                    comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                pendant une période déterminée, par rapport aux
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
 le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et notamment son                   et du coefficient précité,
 article 13 paragraphe 5,
                                                                   ces cours de change étant ceux constatés le 6 décembre
 vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à . la valeur de        1985 ;
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans
 le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en         considérant que l'application des modalités rappelées dans
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2543/73 (4), et            le règlement (CEE) n° 2956/85 aux prix d'offre et aux
 notamment son article 3 ,                                         cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 vu l'avis du comité monétaire,                                   vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
 (CEE) n0 2956/85 (^ et tous les règlements ultérieurs qui                                 Article premier
 l'ont modifié ;
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement             visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir        n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 pour le calcul de ces derniers :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                        Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux         Le présent règlement entre en vigueur le 10 décembre
     pivot, affecté du coefficient prévu à l'article 2 ter para    1985 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1985.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
(3) JO n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/ 62.
(4) JO n0 L 263 du 19 . 9. 1973, p. 1 .                           (*) JO n0 L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
O JO n0 L 285 du 25. 10. 1985, p. 8 .                             O JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- 10 . 12. 85                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 332/ 13
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 9 décembre 1985, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                de seigle
                                                                                               (en Écus / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier            Désignation des marchandises          Prélèvements
                               commun
                         10.01 B I              Froment (blé) tendre et méteil              130,49
                         10.01 B II             Froment (blé) dur                           178,75 (•) O
                         10.02                  Seigle                                      1 10,13 («)
                         10.03                  Orge                                        131,33
                         10.04                  Avoine                                      111,81
                         10.05 B                Maïs,     autre   que    maïs  hybride
                                                destiné à l'ensemencement                   106,19 (2) (3)
                         10.07     A            Sarrasin                                        0
                         10.07     B            Millet                                        73,98 (4)
                         10.07     C            Sorgho                                      117,30 («)
                         10.07     D I          Triticale                                       0
                         10.07     D II         Autres céréales                                 o 0
                         11.01     A            Farines de froment (blé) ou de
                                                méteil                                      196,81
                          11.01 B               Farines de seigle                           167,52
                          1 1.02 A I a)         Gruaux et semoules de froment (blé)
                         \                      dur'                                        290,48
                         1 1 .02 A I b)         Gruaux et semoules de froment (blé)
                                                tendre                                      211,31
                         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                               ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                               0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 les prélèvements ne
                               sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                               importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                               fique ou des pays et territoires' d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                               tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                               50 % .
                         (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                               diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                               directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                               les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                               la Commission .
                         (^ Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position
                               10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement applicable au seigle.