CELEX: 32018R0659
Language: fr
Date: 2018-04-12 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2018/659 de la Commission du 12 avril 2018 relatif aux conditions d'entrée dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

30.4.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 110/1
               
            RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/659 DE LA COMMISSION
      du 12 avril 2018
      relatif aux conditions d'entrée dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 3, paragraphe 2, et son article 9, paragraphe 1, point c),
      vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE (2), et notamment son article 17, paragraphe 3,
      vu la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (3), et notamment son article 2, point i), son article 12, paragraphes 1, 4 et 5, son article 13, paragraphe 2, et ses articles 15, 16, 17 et 19,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  La directive 2009/156/CE fixe les conditions de police sanitaire régissant les importations d'équidés dans l'Union. Elle prévoit que seuls des équidés provenant d'un pays tiers ou d'une partie d'un pays tiers figurant sur une liste de pays tiers établie conformément à ses dispositions et accompagnés d'un certificat sanitaire correspondant à un modèle également établi conformément à ses dispositions, peuvent être importés dans l'Union. Le certificat sanitaire doit attester que les équidés satisfont aux conditions sanitaires fixées conformément à cette directive dans le certificat sanitaire correspondant.
               
            
                  (2)
               
               
                  La liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine et la régionalisation de certains de ces pays tiers devraient être établies sur la base du statut zoosanitaire de ces pays tiers et être basées sur la liste des pays tiers et des parties de territoires de pays tiers établie par la décision 2004/211/CE de la Commission (4).
               
            
                  (3)
               
               
                  Conformément à l'article 12, paragraphe 2, point a), de la directive 2009/156/CE, il convient que les conditions de police sanitaire énoncées dans le présent règlement soient fondées sur une évaluation des risques. Le principe du regroupement des pays en zones sanitaires, tel que prévu à l'article 12, paragraphe 4, de la directive 2009/156/CE, en fonction de risques communs s'est révélé efficace. Néanmoins, étant donné que le terme «zone» implique la contiguïté et que certains risques de même nature peuvent exister dans des régions éloignées les unes des autres, il conviendrait de classer les pays dans des «groupes sanitaires» distincts.
               
            
                  (4)
               
               
                  La directive 92/65/CEE établit les exigences de police sanitaire régissant les importations dans l'Union de spermes, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine. Elle prévoit que seules les marchandises provenant d'un pays tiers ou d'une partie d'un pays tiers figurant sur une liste de pays tiers établie conformément à ses dispositions et accompagnées d'un certificat sanitaire correspondant à un modèle également établi conformément à ses dispositions peuvent être importées dans l'Union. Le certificat sanitaire doit attester que les marchandises proviennent de stations ou centres de collecte et de stockage agréés ou d'équipes de collecte et de production agréées offrant des garanties au moins équivalentes à celles prévues à l'annexe D, chapitre I, de ladite directive.
               
            
                  (5)
               
               
                  La directive 92/65/CEE, telle qu'elle a été modifiée par la directive 2008/73/CE du Conseil (5), a instauré une procédure simplifiée d'établissement des listes des stations et centres de collecte et de stockage de spermes et des équipes de collecte et de production d'embryons dans les pays tiers agréés aux fins de l'importation des marchandises dans l'Union. Les listes peuvent être consultées sur le site web de la Commission (6).
               
            
                  (6)
               
               
                  L'annexe D de la directive 92/65/CEE fixe certaines exigences applicables aux sperme, ovules et embryons d'équidés ainsi que les règles applicables à l'agrément, à la surveillance et à l'exploitation des centres et stations de collecte et de stockage de sperme et des équipes de collecte et de production d'embryons ainsi que les conditions détaillées relatives au statut sanitaire des animaux donneurs. En conséquence, il est nécessaire d'établir les modèles de certificat sanitaire à utiliser pour les importations dans l'Union de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés.
               
            
                  (7)
               
               
                  Il convient en outre de régler la question de l'importation dans l'Union des stocks existants de marchandises qui satisfont aux dispositions de la directive 92/65/CEE établies avant l'entrée en vigueur des modifications introduites par le règlement (UE) no 176/2010 de la Commission (7). En conséquence, il est nécessaire d'établir des modèles de certificat sanitaire distincts pour les importations de lots de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément à l'annexe D de la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010.
               
            
                  (8)
               
               
                  Étant donné que ces marchandises peuvent être stockées longtemps, il est impossible de déterminer la date à laquelle les stocks existants seront épuisés. Il n'est donc pas possible de fixer la date à laquelle doit cesser l'utilisation des modèles de certificat sanitaire établis pour les stocks existants.
               
            
                  (9)
               
               
                  Afin de garantir la traçabilité intégrale des marchandises, il convient que le présent règlement établisse les modèles de certificat sanitaire à utiliser pour les importations dans l'Union de sperme d'équidés collecté dans des stations ou centres de collecte de sperme agréés et expédié à partir d'un centre de stockage de sperme agréé faisant ou non partie d'une station ou d'un centre de collecte de sperme agréé sous un numéro différent.
               
            
                  (10)
               
               
                  Il convient en outre que les lots de marchandises importés de Suisse dans l'Union soient accompagnés des certificats sanitaires conformes aux modèles utilisés pour les échanges de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés dans l'Union, établis par la décision 2010/470/UE de la Commission (8), moyennant leur adaptation conformément à l'annexe 11, appendice 2, chapitre IX B, points 8 et 9, de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, approuvé par la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission (9).
               
            
                  (11)
               
               
                  Les sperme, ovules et embryons d'équidés expédiés en lots du Canada vers l'Union peuvent être accompagnés de certificats sanitaires établis conformément à l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (10), approuvé par la décision 1999/201/CE du Conseil (11).
               
            
                  (12)
               
               
                  Les sperme, ovules et embryons équins expédiés en lots de Nouvelle-Zélande vers l'Union peuvent être accompagnés de certificats sanitaires établis conformément à l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (12), approuvé par la décision 97/132/CE du Conseil (13).
               
            
                  (13)
               
               
                  Il convient, pour simplifier la législation de l'Union, de fondre dans un seul règlement les conditions de police sanitaire et de certification applicables à l'entrée dans l'Union de lots d'équidés et de sperme, ovules et embryons d'équidés, ainsi que la liste des pays tiers et des parties du territoire de pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'introduction de ces lots dans l'Union.
               
            
                  (14)
               
               
                  Il convient, pour préserver le statut sanitaire certifié des équidés durant leur déplacement entre le pays tiers d'exportation et l'Union, de fixer les conditions de police sanitaire applicables au transport d'équidés.
               
            
                  (15)
               
               
                  Il convient de prendre des dispositions en matière de qualité des tests sanitaires et d'enregistrement des vaccinations ainsi qu'en ce qui concerne la confirmation des résultats d'analyse par le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine, désigné conformément au règlement (CE) no 180/2008 de la Commission (14), dans le cas où l'échantillonnage des équidés, fondé sur le risque, effectué conformément à la décision 97/794/CE de la Commission (15), donne des résultats différents de ceux qui sont certifiés par le pays tiers d'expédition.
               
            
                  (16)
               
               
                  Les épreuves servant au diagnostic de l'artérite virale équine et les catégories d'équidés mâles auxquelles les exigences de recherche de l'artérite virale équine sont applicables devraient être définies sur la base des recommandations du comité vétérinaire scientifique (16) qui figurent dans la décision 95/329/CE de la Commission (17) et des dernières recommandations de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), qui figurent au chapitre 12.9 du Code sanitaire pour les animaux terrestres, édition 2016 (18).
               
            
                  (17)
               
               
                  Il convient d'établir un modèle spécifique de certificat sanitaire pour le transit par l'Union d'équidés vivants provenant d'un pays tiers ou d'une partie du territoire d'un pays tiers et destinés à un autre pays tiers ou à une autre partie du territoire du même pays tiers.
               
            
                  (18)
               
               
                  Il est nécessaire, aux fins des contrôles servant à garantir une mise en œuvre uniforme, par les États membres, des dispositions relatives à l'admission temporaire de chevaux enregistrés, à la réintroduction de chevaux enregistrés après une exportation temporaire, au transit d'équidés et à la conversion de l'admission temporaire de chevaux enregistrés en admission définitive, d'établir des dispositions particulières et supplémentaires concernant l'utilisation du système informatique vétérinaire intégré «Traces» prévu dans les décisions de la Commission 2003/24/CE (19) et 2004/292/CE (20) depuis le poste d'inspection vétérinaire frontalier d'entrée, agréé conformément à la décision 2009/821/CE de la Commission (21), jusqu'au point de sortie de l'Union.
               
            
                  (19)
               
               
                  Il convient, dans un souci de cohérence et de simplification de la législation de l'Union, d'établir le format des modèles de certificat sanitaire à utiliser pour l'introduction dans l'Union d'équidés et de sperme, ovules et embryons d'équidés sur la base des modèles uniques de certificat vétérinaire figurant à l'annexe I de la décision 2007/240/CE de la Commission (22).
               
            
                  (20)
               
               
                  Il convient de prévoir des dispositions déterminant, conformément à l'article 19, point c), de la directive 2009/156/CE, les conditions de conversion d'une admission temporaire en admission définitive, ainsi que des dispositions relatives aux informations requises dans le système Traces et à l'échange du document vétérinaire commun d'entrée (DVCE) dont le modèle figure à l'annexe I du règlement (CE) no 282/2004 de la Commission (23).
               
            
                  (21)
               
               
                  Il convient d'établir des conditions spécifiques de police sanitaire applicables à la réintroduction de chevaux enregistrés après leur exportation temporaire vers des pays tiers pour participer à des courses, à des compétitions et à des manifestations culturelles, et il convient d'établir les modèles de certificat y afférents dans une annexe du présent règlement.
               
            
                  (22)
               
               
                  La décision 93/444/CEE de la Commission (24) définit le «point de sortie» et prévoit, entre autres, que les animaux destinés à être exportés vers un pays tiers doivent être accompagnés jusqu'au point de sortie d'un certificat sanitaire applicable au moins aux échanges d'animaux de boucherie de l'espèce concernée. Elle impose également à l'autorité compétente du lieu d'expédition de notifier le mouvement prévu au point de sortie. Il est nécessaire de préciser que, pour assurer la traçabilité, le «point de sortie» doit être un poste d'inspection frontalier et que le certificat sanitaire visé à l'article 2, paragraphe 1, de la décision 93/444/CEE doit également correspondre au modèle établi à l'annexe III de la directive 2009/156/CE dans le cas de chevaux enregistrés destinés à une exportation temporaire.
               
            
                  (23)
               
               
                  Pour des raisons de sécurité juridique, il convient d'abroger les décisions de la Commission 92/260/CEE (25), 93/195/CEE (26), 93/196/CEE (27), 93/197/CEE (28), 94/699/CE (29), 95/329/CE, 2003/13/CE (30), 2004/177/CE (31), 2004/211/CE, 2010/57/UE (32) et 2010/471/UE (33).
               
            
                  (24)
               
               
                  Afin de permettre aux opérateurs économiques de s'adapter aux nouvelles règles établies dans le présent règlement, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les États membres doivent autoriser l'entrée dans l'Union d'équidés et de sperme, ovules et embryons d'équidés qui satisfont aux conditions fixées dans les modèles de certificat sanitaire applicables avant la mise en application du présent règlement.
               
            
                  (25)
               
               
                  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      
         SECTION 1
      
      
         
            Objet, champ d'application et définitions
         
      
      Article premier
      Objet et champ d'application
      Le présent règlement établit la liste des pays tiers et des parties du territoire de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union de lots d'équidés et de sperme, ovules et embryons d'équidés est autorisée.
      Il énonce également les conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire applicables à ces lots.
      Article 2
      Définitions
      Aux fins du présent règlement, on entend par:
      
                  
                              a)
                           
                           
                              «régionalisation»:
                           
                        
               
                  la reconnaissance officielle d'une partie du territoire d'un pays tiers délimitée précisément sur le plan géographique qui comporte une sous-population d'équidés caractérisée par un statut sanitaire distinct au regard d'une ou de plusieurs maladies spécifiques et fait l'objet de mesures adéquates de surveillance, de lutte contre la ou les maladies et de sécurité biologique;
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              «document d'identification»:
                           
                        
               
                  tout document qui peut être utilisé pour prouver l'identité d'un équidé et qui comprend au moins les informations suivantes:
                  
                              i)
                           
                           
                              un signalement descriptif de l'animal et de ses marques, lesquelles sont représentées dans un signalement graphique;
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              une référence à certains identifiants, caractéristiques ou marques établissant un lien non équivoque entre l'animal et le document;
                           
                        
                              iii)
                           
                           
                              les informations visées à l'annexe I, section 1, partie A, points 1, 2, 3 et 6 à 10, et partie B, points 12 à 18, du règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission (34);
                           
                        
            
                  
                              c)
                           
                           
                              «cheval enregistré»:
                           
                        
               
                  tout animal de l'espèce Equus caballus enregistré au sens de la directive 90/427/CEE du Conseil (35), identifié au moyen d'un document d'identification délivré par:
                  
                              i)
                           
                           
                              l'autorité d'élevage ou toute autre autorité compétente du pays d'origine de l'animal qui gère le livre généalogique ou le registre de la race de cet animal ou
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              toute association ou organisation internationale gérant des chevaux en vue de la compétition ou des courses;
                           
                        
            
                  
                              d)
                           
                           
                              «entrée» ou «introduction»:
                           
                        
               
                  l'action consistant à faire entrer des équidés ou des sperme, ovules ou embryons d'équidés dans l'un des territoires énumérés à l'annexe I de la directive 97/78/CE du Conseil (36);
               
            
                  
                              e)
                           
                           
                              «type d'entrée»:
                           
                        
               
                  l'admission temporaire, la réintroduction après exportation temporaire, l'importation ou le transit;
               
            
                  
                              f)
                           
                           
                              «admission temporaire»:
                           
                        
               
                  le statut d'un cheval enregistré originaire d'un pays tiers qui est introduit sur le territoire de l'Union pour une période inférieure à 90 jours;
               
            
                  
                              g)
                           
                           
                              «exportation temporaire»:
                           
                        
               
                  le déplacement d'un cheval enregistré en dehors de l'Union pour une période inférieure à 90 jours;
               
            
                  
                              h)
                           
                           
                              «réintroduction»:
                           
                        
               
                  le retour d'un cheval enregistré dans l'Union après son exportation temporaire dans un pays tiers;
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              «importation»:
                           
                        
               
                  l'introduction d'un lot d'équidés ou de sperme, ovules ou embryons d'équidés dans l'Union pour une période indéterminée;
               
            
                  
                              j)
                           
                           
                              «transit»:
                           
                        
               
                  la circulation par voie routière, ferroviaire ou navigable sur le territoire de l'Union d'un lot d'équidés provenant d'un pays tiers et destiné à un autre pays tiers ou provenant d'une partie du territoire d'un pays tiers et destiné à une autre partie du territoire du même pays tiers;
               
            
                  
                              k)
                           
                           
                              «poste d'inspection frontalier»:
                           
                        
               
                  tout poste d'inspection au sens de l'article 2, paragraphe 2, point f), de la directive 91/496/CEE et de l'article 2, paragraphe 2, point g), de la directive 97/78/CE qui est agréé pour la marchandise concernée conformément à la décision 2009/821/CE;
               
            
                  
                              l)
                           
                           
                              «catégorie d'équidés»:
                           
                        
               
                  les équidés enregistrés, équidés de boucherie ou équidés d'élevage et de rente au sens de l'article 2 de la directive 2009/156/CE, ou les chevaux enregistrés;
               
            
                  
                              m)
                           
                           
                              «ovules»:
                           
                        
               
                  les stades haploïdes de la méiose II comprenant les ovocytes II et les ovules;
               
            
                  
                              n)
                           
                           
                              «opérateur»:
                           
                        
               
                  toute personne physique ou morale soumise à une ou plusieurs des règles prévues au présent règlement qui a des équidés ou leurs produits germinaux sous sa responsabilité;
               
            
                  
                              o)
                           
                           
                              «isolement»:
                           
                        
               
                  la séparation, pendant une période déterminée, d'équidés d'autres animaux pour prévenir la transmission par contact direct ou indirect d'un ou de plusieurs agents pathogènes spécifiés, tandis que les équidés sont en observation et sont, s'il y a lieu, soumis à un dépistage et à un traitement sous la supervision de l'autorité vétérinaire;
               
            
                  
                              p)
                           
                           
                              «quarantaine»:
                           
                        
               
                  l'isolement des équidés dans des locaux exploités conformément à des règles de biosécurité spécifiques sous le contrôle de l'autorité vétérinaire;
               
            
                  
                              q)
                           
                           
                              «quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs»:
                           
                        
               
                  la mise en quarantaine d'équidés:
                  
                              i)
                           
                           
                              qui est pratiquée dans des locaux spécifiques:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          protégés contre l'intrusion des vecteurs concernés,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          inclus dans un système de surveillance des vecteurs à l'intérieur des locaux et de mesures de limitation de la présence des vecteurs concernés autour des locaux;
                                       
                                    
                        
                              ii)
                           
                           
                              qui peut prévoir l'exercice de l'animal en quarantaine sous supervision officielle pendant la période de la journée de moindre activité des vecteurs sous réserve de l'application d'insecticides et d'insectifuges et, dans la mesure du possible, de la couverture du corps;
                           
                        
            
                  
                              r)
                           
                           
                              «quarantaine dans un environnement à l'abri des vecteurs»:
                           
                        
               
                  la mise en quarantaine d'équidés dans un bâtiment fermé hermétiquement:
                  
                              —
                           
                           
                              qui est équipé d'une ventilation à pression positive et d'entrées d'air filtrantes,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              qui n'est accessible que par un sas à deux portes (37),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dans lequel un système de surveillance des vecteurs est en place,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              des modes opératoires normalisés qui décrivent, entre autres, les systèmes antipanne et les systèmes d'alarme étant appliqués à la quarantaine et au transport des équidés jusqu'au lieu de chargement;
                           
                        
            
                  
                              s)
                           
                           
                              «Traces»:
                           
                        
               
                  le système informatique vétérinaire intégré prévu dans les décisions 2003/24/CE et 2004/292/CE.
               
            
         SECTION 2
      
      
         
            Liste des pays tiers et parties de pays tiers pour l'entrée dans l'Union d'équidés et de sperme, ovules et embryons d'équidés
         
      
      Article 3
      Liste des pays tiers et parties du territoire de pays tiers en provenance desquels l'entrée d'équidés dans l'Union est autorisée
      1.   Les États membres autorisent l'entrée dans l'Union de lots d'équidés en provenance des pays tiers ou, lorsque l'Union applique une régionalisation, des parties du territoire de pays tiers mentionnés dans les colonnes 2 et 4 du tableau figurant à l'annexe I, conformément aux indications figurant dans cette annexe, comme suit:
      
                  a)
               
               
                  l'admission temporaire, lorsqu'elle est prévue dans la colonne 6 du tableau de l'annexe I, de chevaux enregistrés accompagnés d'un certificat sanitaire individuel établi conformément au modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe II, partie 1, section A;
               
            
                  b)
               
               
                  le transit, lorsqu'il est prévu dans la colonne 15 du tableau de l'annexe I, d'équidés accompagnés d'un certificat sanitaire individuel établi conformément au modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe II, partie 1, section B;
               
            
                  c)
               
               
                  la réintroduction, lorsqu'elle est prévue dans la colonne 7 du tableau de l'annexe I, de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après une exportation temporaire et accompagnés d'un certificat sanitaire individuel établi conformément au modèle de certificat sanitaire approprié figurant à l'annexe II, partie 2, section A ou B;
               
            
                  d)
               
               
                  l'importation, lorsqu'elle est prévue dans la colonne 8 du tableau de l'annexe I, de chevaux enregistrés accompagnés d'un certificat sanitaire individuel établi conformément au modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe II, partie 3, section A;
               
            
                  e)
               
               
                  l'importation, lorsqu'elle est prévue dans la colonne 9 du tableau de l'annexe I, d'un lot d'équidés de boucherie accompagné d'un certificat sanitaire établi conformément au modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe II, partie 3, section B;
               
            
                  f)
               
               
                  l'importation, lorsqu'elle est prévue dans la colonne 10 du tableau de l'annexe I, d'équidés enregistrés et d'équidés d'élevage et de rente accompagnés d'un certificat sanitaire individuel établi conformément au modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe II, partie 3, section A.
               
            2.   L'autorité compétente du pays tiers d'expédition applique les mesures nécessaires en vue de se conformer aux conditions particulières ou limites temporelles indiquées, pour ledit pays, dans la colonne 16 du tableau de l'annexe I.
      Article 4
      Pays tiers et parties du territoire de pays tiers en provenance desquels l'entrée de sperme d'équidés dans l'Union est autorisée
      Les États membres autorisent l'entrée dans l'Union de lots de sperme d'équidés en provenance des pays tiers ou, lorsque l'Union applique une régionalisation, des parties du territoire de pays tiers mentionnés dans les colonnes 2 et 4 du tableau de l'annexe I, conformément aux indications figurant dans les colonnes 11, 12 et 13 de ce tableau, à condition que le lot respecte les conditions suivantes:
      
                  a)
               
               
                  le lot a été expédié d'un centre de collecte ou de stockage de sperme mentionné sur une liste établie conformément à l'article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE;
               
            
                  b)
               
               
                  le lot est accompagné d'un certificat sanitaire établi conformément au modèle de certificat sanitaire approprié figurant à l'annexe III, partie 1.
               
            Article 5
      Pays tiers et parties du territoire de pays tiers en provenance desquels l'entrée d'ovules et d'embryons d'équidés dans l'Union est autorisée
      Les États membres autorisent l'entrée dans l'Union de lots d'ovules et d'embryons d'équidés en provenance des pays tiers ou, lorsque l'Union applique une régionalisation, des parties du territoire de pays tiers mentionnés dans les colonnes 2 et 4 du tableau de l'annexe I, conformément aux indications figurant dans la colonne 14 de ce tableau, à condition que le lot respecte les conditions suivantes:
      
                  a)
               
               
                  le lot a été expédié par une équipe de collecte ou de production d'embryons mentionnée sur une liste établie conformément à l'article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE;
               
            
                  b)
               
               
                  le lot est accompagné d'un certificat sanitaire établi conformément au modèle de certificat sanitaire approprié figurant à l'annexe III, partie 2.
               
            
         SECTION 3
      
      
         
            Conditions générales applicables à l'entrée dans l'Union de lots d'équidés et de sperme, ovules et embryons d'équidés
         
      
      Article 6
      Certification
      1.   Les certificats sanitaires prévus aux articles 3, 4 et 5 sont établis et délivrés conformément:
      
                  a)
               
               
                  aux garanties ou conditions supplémentaires applicables précisées dans la colonne 16 de l'annexe I;
               
            
                  b)
               
               
                  aux notes explicatives figurant à l'annexe II, partie 4, ou à l'annexe III, partie 3, selon le cas.
               
            2.   Les dispositions du paragraphe 1 n'empêchent pas le recours à la certification électronique ou à d'autres systèmes convenus lorsque des procédures harmonisées à l'échelon de l'Union ont été établies.
      Article 7
      Période de validité des certificats sanitaires
      1.   L'opérateur responsable d'un lot d'équidés ou de sperme, ovules ou embryons d'équidés destinés à être introduits dans l'Union veille à ce que le lot soit présenté à un poste d'inspection frontalier agréé autorisé pour le lot concerné au plus tard 10 jours après la date de la certification du lot dans le pays tiers d'expédition.
      2.   Lorsque des équidés sont transportés par voie maritime, la période de 10 jours prévue au paragraphe 1 est prolongée de la durée du voyage maritime.
      
         SECTION 4
      
      
         
            Exigences en matière de transport applicables à l'entrée d'équidés dans l'Union
         
      
      Article 8
      Conditions générales de police sanitaire
      1.   L'opérateur responsable d'un lot d'équidés destinés à être introduits dans l'Union veille à ce que ces équidés soient transportés conformément aux dispositions suivantes:
      
                  a)
               
               
                  ils sont transportés dans un moyen de transport contenant uniquement des équidés dont l'Union est la destination, ou ils sont accompagnés d'un certificat sanitaire requis pour le transit;
               
            
                  b)
               
               
                  ils sont transportés dans un moyen de transport ne contenant pas d'équidés qui ont un autre statut sanitaire certifié, sauf dans les cas où les conditions particulières de police sanitaire fixées à l'annexe II, partie 1, sections A et B, et partie 3, section A, l'autorisent;
               
            
                  c)
               
               
                  ils sont transportés par voie routière ou ferroviaire ou déplacés à pied uniquement dans un pays tiers ou une partie du territoire d'un pays tiers en provenance desquels au moins un type d'entrée d'au moins une catégorie d'équidés est autorisé.
               
            2.   L'opérateur responsable d'un lot d'équidés destinés à être introduits dans l'Union veille au respect des dispositions suivantes:
      
                  a)
               
               
                  les caisses de transport, conteneurs ou stalles et le moyen de transport ou le compartiment de transport du moyen de transport dans lesquels les équidés seront transportés sont nettoyés et désinfectés avant le chargement des animaux avec un désinfectant officiellement reconnu dans le pays d'expédition;
               
            
                  b)
               
               
                  les moyens de transport utilisés pour le transport routier ou ferroviaire sont conçus, construits et exploités de manière à empêcher les fuites de fèces, d'urine et de fourrage au cours du voyage prévu;
               
            
                  c)
               
               
                  des mesures de protection des animaux contre les attaques des insectes vecteurs sont appliquées en cas d'apparition d'une des maladies suivantes:
                  
                              i)
                           
                           
                              la peste équine ou l'encéphalomyélite équine vénézuélienne, dans le pays tiers d'expédition ou de transit;
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              une ou plusieurs des maladies vectorielles mentionnées à l'article 11, paragraphe 1, à l'exception de l'anémie infectieuse des équidés, si les équidés ne sont pas immunisés ou vaccinés contre l'agent pathogène.
                           
                        Dans le cas des maladies visées au point i), la protection contre les vecteurs comprend des mesures telles que le placement d'une moustiquaire autour des caisses de transport, conteneurs ou stalles, la ventilation mécanique et la fermeture continue du compartiment de transport sauf pendant le chargement et le déchargement des animaux ou lorsque des soins leur sont donnés.
               
            3.   L'opérateur responsable d'un lot d'équidés destinés à être introduits dans l'Union veille à ce que, pendant le voyage, les équidés soient déchargés uniquement dans un pays tiers ou une partie du territoire d'un pays tiers en provenance desquels des équidés sont autorisés à entrer dans l'Union conformément aux dispositions de l'annexe I.
      Article 9
      Conditions particulières de police sanitaire applicables au transport aérien
      1.   L'opérateur responsable d'un lot d'équidés destinés à être introduits dans l'Union par voie aérienne veille au respect des dispositions suivantes:
      
                  a)
               
               
                  les caisses de transport, conteneurs ou stalles et l'espace ambiant du compartiment de transport sont pulvérisés avec un insectifuge approprié, combiné à un insecticide, immédiatement après la fermeture des portes de l'avion;
               
            
                  b)
               
               
                  le commandant de bord remplit et signe la déclaration figurant à l'annexe V, partie 1.
               
            2.   Par dérogation à l'article 8, paragraphe 3, les États membres peuvent, à la demande de l'opérateur du lot, autoriser le transbordement direct d'un avion à un autre dans un pays non mentionné à l'annexe I, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
      
                  a)
               
               
                  le transbordement est effectué dans le même aéroport, dans le périmètre du même bureau de douane et sous la supervision directe d'un vétérinaire officiel ou du douanier responsable;
               
            
                  b)
               
               
                  pendant le transbordement, les équidés sont protégés des attaques des insectes vecteurs de maladies transmissibles aux équidés;
               
            
                  c)
               
               
                  les équidés n'entrent pas en contact avec des équidés d'un statut sanitaire différent;
               
            
                  d)
               
               
                  les mesures prévues au paragraphe 1, points a) et b), sont appliquées à l'avion utilisé pour la suite du voyage;
               
            
                  e)
               
               
                  l'observation des conditions énoncées au paragraphe 1, point a), et aux points a), b) et c) du présent paragraphe est attestée par le vétérinaire officiel ou par le douanier responsable dans le manifeste de transbordement établi conformément au modèle figurant à l'annexe V, partie 3.
               
            Article 10
      Conditions particulières de police sanitaire applicables au transport par voie maritime
      1.   L'opérateur responsable d'un lot d'équidés destiné à être introduit dans l'Union par voie maritime veille au respect des dispositions suivantes:
      
                  a)
               
               
                  le navire doit accoster directement dans un port de l'Union sans faire escale dans un port situé dans un pays tiers ou une partie du territoire d'un pays tiers non mentionnés à l'annexe I;
               
            
                  b)
               
               
                  les caisses de transport, conteneurs ou stalles et l'espace ambiant du compartiment de transport sont pulvérisés avec un insectifuge approprié, combiné à un insecticide, immédiatement après la fermeture du compartiment;
               
            
                  c)
               
               
                  le capitaine du navire remplit et signe la déclaration figurant à l'annexe V, partie 2.
               
            2.   Par dérogation au paragraphe 1, point a), les États membres peuvent autoriser le transbordement direct d'un navire à un autre dans un pays non mentionné à l'annexe I, à condition que:
      
                  a)
               
               
                  le transbordement soit effectué dans le même port, dans le périmètre du même bureau de douane et sous la supervision directe d'un vétérinaire officiel ou du douanier responsable;
               
            
                  b)
               
               
                  pendant le transbordement, les équidés soient protégés des attaques des insectes vecteurs de maladies transmissibles aux équidés;
               
            
                  c)
               
               
                  les équidés n'entrent pas en contact avec des équidés d'un statut sanitaire différent;
               
            
                  d)
               
               
                  l'observation des conditions énoncées au paragraphe 1, point b), et aux points a), b) et c) du présent paragraphe est attestée par le vétérinaire officiel ou par le douanier responsable dans le manifeste de transbordement établi conformément au modèle figurant à l'annexe V, partie 3.
               
            
         SECTION 5
      
      
         
            Exigences générales applicables à la recherche de maladies chez des équidés destinés à être introduits dans l'Union et chez des équidés donneurs dont les sperme, ovules ou embryons sont destinés à être introduits dans l'Union, ainsi qu'à leur vaccination
         
      
      Article 11
      Exigences générales applicables aux épreuves de laboratoire en vue de la certification de lots d'équidés ou de sperme, ovules ou embryons d'équidés destinés à être introduits dans l'Union
      1.   L'autorité compétente du pays tiers à partir duquel sont expédiés des équidés ou des sperme, ovules ou embryons d'équidés destinés à être introduits dans l'Union veille à ce que les épreuves de laboratoire prévues dans les certificats sanitaires figurant aux annexes II et III pour la morve, la dourine, l'anémie infectieuse des équidés, l'encéphalomyélite équine vénézuélienne, l'encéphalomyélite équine de l'Ouest et de l'Est, l'encéphalite japonaise, la fièvre de West Nile, la stomatite vésiculeuse, l'artérite virale équine et la métrite contagieuse équine remplissent au moins les exigences de sensibilité et de spécificité établies pour la maladie concernée au chapitre y afférent de la section 2.5 du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres (dernière édition) de l'OIE.
      2.   L'autorité compétente du pays tiers à partir duquel sont expédiés des équidés destinés à l'Union veille à ce que les épreuves de laboratoire prévues dans les certificats sanitaires figurant à l'annexe II du présent règlement pour la peste équine soient effectuées conformément à l'annexe IV de la directive 2009/156/CE.
      3.   L'autorité compétente du pays tiers à partir duquel sont expédiés des équidés ou des sperme, ovules ou embryons d'équidés destinés à l'Union veille au respect des dispositions suivantes:
      
                  a)
               
               
                  les épreuves visées aux paragraphes 1 et 2 sont effectuées dans un laboratoire reconnu par l'autorité compétente du pays tiers d'expédition;
               
            
                  b)
               
               
                  les données de l'échantillonnage et les résultats des épreuves sont indiqués, conformément aux exigences énoncées dans le certificat sanitaire établi pour le lot concerné suivant le modèle figurant à l'annexe II ou à l'annexe III, sur la base du rapport de laboratoire mis à la disposition du vétérinaire officiel chargé de la certification.
               
            Article 12
      Recherche de maladies à l'arrivée dans l'Union
      1.   Lorsqu'une épreuve effectuée, dans ou pour l'État membre d'entrée, sur un échantillon prélevé conformément à l'article 4 de la décision 97/794/CE ne confirme pas le résultat d'une épreuve de laboratoire attesté dans le certificat sanitaire accompagnant les équidés ou les sperme, ovules ou embryons d'équidés arrivant dans l'Union, établi suivant le modèle figurant à l'annexe II ou à l'annexe III du présent règlement, l'autorité compétente dudit État membre d'entrée veille à ce que l'épreuve soit répétée dans le laboratoire national de référence désigné pour la maladie concernée conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (38).
      2.   Lorsque les mesures prévues au paragraphe 1 ne permettent pas de parvenir à un résultat probant lors des contrôles de conformité effectués conformément à l'article 4 de la décision 97/794/CE, l'autorité compétente visée au paragraphe 1 veille à ce que l'échantillon visé audit paragraphe soit soumis à des épreuves décisives de recherche:
      
                  a)
               
               
                  de la peste équine, dans le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la peste équine désigné conformément à la directive 92/35/CEE du Conseil (39);
               
            
                  b)
               
               
                  des maladies visées à l'article 11, paragraphe 1, dans le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine désigné conformément au règlement (CE) no 180/2008.
               
            Article 13
      Administration de vaccins et enregistrement de la vaccination
      1.   L'autorité compétente du pays tiers à partir duquel sont expédiés des équidés ou des sperme, ovules ou embryons d'équidés destinés à l'Union veille à ce que la vaccination attestée dans l'un des certificats dont les modèles figurent à l'annexe II ou à l'annexe III soit effectuée conformément aux dispositions suivantes:
      
                  a)
               
               
                  la vaccination est effectuée conformément aux instructions des fabricants ou à la législation nationale si celle-ci est plus stricte;
               
            
                  b)
               
               
                  la vaccination est effectuée au moyen d'un vaccin autorisé remplissant au moins les exigences en matière de sécurité, de stérilité et d'efficacité définies pour le vaccin concerné dans le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres (dernière édition) de l'OIE.
               
            2.   Lorsque l'autorité compétente d'un pays tiers atteste que le résultat positif d'une épreuve sérologique de recherche en laboratoire de la peste équine est lié à une vaccination précédente, la vaccination est documentée dans le document d'identification accompagnant l'équidé si un tel document est disponible.
      Article 14
      Exigences relatives à l'artérite virale équine
      1.   Les équidés mâles non castrés destinés à être introduits dans l'Union, à l'exception de ceux qui sont énumérés à l'annexe IV, point 1, sont soumis à des épreuves de recherche de l'artérite virale équine pour déterminer si leur sperme est indemne du virus de l'artérite virale équine.
      2.   La vaccination contre l'artérite virale équine ainsi que les épreuves requises conformément à l'annexe IV, point 1 a), sont effectuées sous supervision vétérinaire officielle.
      3.   Une vaccination contre l'artérite virale équine est valable lorsque l'équidé est accompagné d'un document prouvant un historique ininterrompu constitué d'une primovaccination, effectuée conformément à un des protocoles de vaccination prévus à l'annexe IV, point 1 a), et d'une revaccination régulière, suivant les recommandations des fabricants et, en tout état de cause, à des intervalles ne dépassant pas 12 mois.
      
         SECTION 6
      
      
         
            Identification des équidés destinés à être introduits dans l'Union
         
      
      Article 15
      Identification des équidés destinés à être introduits dans l'Union
      1.   Les équidés destinés à être introduits dans l'Union sont identifiés individuellement de façon à garantir une correspondance non équivoque entre l'animal et son statut sanitaire certifié.
      Cette identification:
      
                  a)
               
               
                  satisfait aux conditions énoncées à l'article 14 du règlement d'exécution (UE) 2015/262 ou
               
            
                  b)
               
               
                  contient au moins les informations visées à l'annexe I, partie 1, section 1, partie A, points 1, 2, 3 et 6 à 10, et partie B, points 12 à 18, dudit règlement.
               
            2.   Les équidés de boucherie destinés à l'importation dans l'Union sont marqués individuellement au moyen d'un transpondeur électronique ou d'une marque auriculaire, dont le numéro est inscrit dans le certificat sanitaire accompagnant les animaux pendant le transport.
      3.   Les équidés de boucherie destinés à l'importation dans l'Union sont marqués au feu, sur le sabot antérieur gauche, d'un «S» apparent et indélébile dont la taille n'est pas inférieure à la moitié de la longueur de la paroi du sabot, dans les cas suivants:
      
                  a)
               
               
                  ils sont marqués individuellement, par dérogation au paragraphe 2, au moyen d'une autre méthode mentionnée dans le certificat sanitaire, auquel cas les animaux doivent être expédiés à l'abattoir de destination conformément à l'article 21, point a);
               
            
                  b)
               
               
                  ils sont destinés à être expédiés à l'abattoir de destination conformément à l'article 21, point b).
               
            
         SECTION 7
      
      
         
            Conditions particulières de police sanitaire et de certification applicables à l'entrée de lots d'équidés dans l'Union
         
      
      Article 16
      Mesures à prendre par les autorités compétentes pour garantir la traçabilité d'un cheval enregistré admis temporairement
      1.   S'il a été établi que les conditions d'entrée sont remplies, l'autorité compétente du poste d'inspection frontalier d'entrée:
      
                  a)
               
               
                  conserve une copie du certificat sanitaire visé à l'article 3, paragraphe 1, point a);
               
            
                  b)
               
               
                  notifie, au moyen du système Traces, l'entrée d'un cheval enregistré admis temporairement, selon le cas, à l'autorité compétente ou au poste d'inspection frontalier de sortie concernés, à savoir:
                  
                              i)
                           
                           
                              à l'autorité compétente du lieu de destination mentionné dans la case I.6 du document vétérinaire commun d'entrée (DVCE) établi dans l'annexe I du règlement (CE) no 282/2004;
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              au poste d'inspection frontalier de sortie indiqué dans la déclaration du propriétaire ou du représentant du propriétaire du cheval enregistré accompagnant le certificat sanitaire visé à l'article 3, paragraphe 1, point a), en remplissant la case I.24 du DVCE,
                           
                        
                              iii)
                           
                           
                              aux autorités compétentes des lieux de résidence temporaire indiqués dans la déclaration du propriétaire ou du représentant du propriétaire du cheval enregistré accompagnant le certificat sanitaire visé à l'article 3, paragraphe 1, point a);
                           
                        
            
                  c)
               
               
                  délivre au moins une copie du DVCE à l'opérateur identifié comme «opérateur responsable du lot» dans la case I.7 du DVCE visé au paragraphe 1, point b).
               
            2.   Lorsqu'un cheval enregistré doit être déplacé d'un État membre à un autre État membre pendant son admission temporaire, l'autorité compétente du lieu d'expédition:
      
                  a)
               
               
                  délivre, si les conditions de police sanitaire fixées aux articles 4 et 5 de la directive 2009/156/CE sont remplies, un certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe III de ladite directive, soit pour un seul cheval enregistré, soit pour un lot de chevaux enregistrés ayant la même origine et la même destination, et fait référence, dans la case I.6 de ce certificat, au certificat sanitaire visé à l'article 3, paragraphe 1, point a), de chacun des chevaux enregistrés admis temporairement constituant le lot, ainsi qu'au DVCE visé au paragraphe 1, point b) i);
               
            
                  b)
               
               
                  informe, au moyen du système Traces, l'autorité compétente du lieu de destination du mouvement d'un cheval enregistré vers l'État membre de cette autorité et lui demande de vérifier l'arrivée en remplissant une nouvelle partie III du DVCE visé au paragraphe 1, point b) i);
               
            
                  c)
               
               
                  délivre à l'opérateur identifié dans la case I.7 du DVCE visé au paragraphe 1, point b) i), un nouvel exemplaire imprimé du DVCE sur lequel figure la nouvelle partie III remplie conformément au point b) du présent paragraphe;
               
            
                  d)
               
               
                  invalide ou retire tout exemplaire imprimé du DVCE délivré à l'opérateur conformément au paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, conformément au point c) du présent paragraphe.
               
            3.   L'autorité compétente du lieu de destination visée au paragraphe 1, point b) i), et au paragraphe 2, point b), signale, au moyen du système Traces, l'arrivée du cheval enregistré et décrit les contrôles effectués en remplissant la partie III du DVCE.
      4.   À la fin de l'admission temporaire, l'autorité compétente visée au paragraphe 1, point b) i), ou point b) iii), qui établit le certificat du cheval enregistré admis temporairement à l'intention du pays tiers d'origine ou d'un autre pays tiers:
      
                  a)
               
               
                  informe, au moyen du système Traces, le poste d'inspection frontalier de sortie du départ de l'Union du cheval enregistré admis temporairement en remplissant une nouvelle partie III du DVCE visé au paragraphe 1, point b) i);
               
            
                  b)
               
               
                  délivre à l'opérateur identifié dans la case I.7 du DVCE visé au paragraphe 1, point b) i), un nouvel exemplaire imprimé du DVCE sur lequel figure la nouvelle partie III remplie conformément au point a) du présent paragraphe;
               
            
                  c)
               
               
                  lorsque le poste d'inspection frontalier de sortie est situé dans un autre État membre:
                  
                              i)
                           
                           
                              délivre, conformément à la décision 93/444/CEE, un certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe III de la directive 2009/156/CE, soit pour un seul cheval enregistré, soit pour un lot de chevaux enregistrés ayant la même origine et la même destination;
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              fait référence, dans la case I.6 du certificat visé au point i), au certificat sanitaire, visé à l'article 3, paragraphe 1, point a), de chacun des chevaux enregistrés admis temporairement constituant le lot, ainsi qu'au DVCE visé au paragraphe 1, point b) i).
                           
                        
            5.   Le poste d'inspection frontalier de sortie visé au paragraphe 4, point a), consigne la fin de l'admission temporaire du cheval enregistré en remplissant la partie III du DVCE en conséquence.
      6.   Lorsqu'il n'a pas été mis fin à l'admission temporaire d'un cheval enregistré conformément au paragraphe 5 dans un délai inférieur à 90 jours à compter de la date de délivrance du DVCE visé au paragraphe 1, point b) i), une alerte est envoyée automatiquement au moyen du système Traces au poste d'inspection frontalier d'entrée et aux autorités compétentes visées dans le présent article jusqu'à ce que ces autorités compétentes aient déterminé le statut du cheval enregistré.
      Article 17
      Responsabilités de l'opérateur en ce qui concerne des chevaux enregistrés admis temporairement
      1.   L'opérateur responsable d'un cheval enregistré admis temporairement dans l'Union, identifié dans la case I.7 du DVCE visé à l'article 16, paragraphe 1, point b) i), veille à ce que les conditions suivantes soient remplies:
      
                  a)
               
               
                  le cheval enregistré est accompagné en permanence pendant son admission temporaire de l'original de son certificat sanitaire visé à l'article 3, paragraphe 1, point a), et du DVCE délivré par le poste d'inspection frontalier d'entrée dans l'Union;
               
            
                  b)
               
               
                  le cheval enregistré reste dans l'État membre et dans les locaux indiqués dans la déclaration accompagnant le certificat sanitaire visé à l'article 3, paragraphe 1, point a);
               
            
                  c)
               
               
                  si le cheval enregistré doit être déplacé dans un autre État membre, il est accompagné d'un certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe III de la directive 2009/156/CE et du DVCE modifié délivré par l'autorité compétente conformément à l'article 16, paragraphe 2;
               
            
                  d)
               
               
                  tout exemplaire imprimé antérieur du DVCE est remis à l'autorité compétente en vue de son invalidation ou de son retrait;
               
            
                  e)
               
               
                  le cheval enregistré quitte l'Union par un poste d'inspection frontalier mentionné dans le certificat sanitaire visé à l'article 3, paragraphe 1, point a), au plus tard 89 jours après la date d'entrée dans l'Union indiquée dans le DVCE correspondant.
               
            2.   L'opérateur visé au paragraphe 1 reste responsable de la circulation du cheval enregistré pendant son admission temporaire dans l'Union et il informe en particulier:
      
                  a)
               
               
                  l'autorité compétente visée à l'article 16, paragraphe 1, point b) i), et point b) iii), de toute modification à apporter aux déplacements indiqués dans la déclaration accompagnant le certificat sanitaire visé à l'article 3, paragraphe 1, point a);
               
            
                  b)
               
               
                  le poste d'inspection frontalier de sortie, de la date à laquelle le cheval enregistré admis temporairement doit quitter l'Union;
               
            
                  c)
               
               
                  l'autorité compétente visée à l'article 16, paragraphe 1, point b) i), et point b) iii), responsable de l'exploitation, de la mort ou de la perte du cheval enregistré ou de toute urgence, telle qu'un problème de santé, nécessitant des soins vétérinaires au-delà des 89 jours d'admission temporaire.
               
            Article 18
      Réintroduction, après une exportation temporaire, de chevaux enregistrés admis temporairement dans l'Union
      1.   La réintroduction de chevaux enregistrés admis temporairement dans l'Union peut être autorisée après une exportation temporaire dans un pays tiers ou une partie du territoire d'un pays tiers en provenance desquels la réintroduction de chevaux enregistrés est autorisée pour participer à des courses, compétitions ou manifestations culturelles spécifiques pour lesquelles des modèles de certificat sanitaire pour la réintroduction dans l'Union sont établis conformément à l'article 20, paragraphe 3, à condition que la réintroduction dans l'Union européenne ait lieu dans un délai inférieur à 90 jours à compter de la date de délivrance du DVCE visé à l'article 16, paragraphe 1, point b) i).
      2.   Afin d'autoriser la réintroduction d'un cheval enregistré visé au paragraphe 1, l'autorité compétente visée à l'article 16, paragraphe 1, point b) i), et point b) iii), qui délivre le certificat pour l'exportation temporaire:
      
                  a)
               
               
                  applique les mesures prévues à l'article 16, paragraphe 4, points a), b) et, le cas échéant, c);
               
            
                  b)
               
               
                  informe, au moyen du système Traces, le poste d'inspection frontalier où la réintroduction doit avoir lieu en remplissant la partie III du DVCE;
               
            
                  c)
               
               
                  délivre à l'opérateur identifié dans la case I.7 du DVCE visé à l'article 16, paragraphe 1, point b) i), un nouvel exemplaire imprimé du DVCE sur lequel figure la nouvelle partie III remplie conformément au point b) du présent paragraphe;
               
            
                  d)
               
               
                  invalide ou retire tout exemplaire imprimé du DVCE délivré conformément à l'article 16, paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, conformément à l'article 16, paragraphe 2, point c).
               
            3.   Le poste d'inspection frontalier de réintroduction:
      
                  a)
               
               
                  conserve l'original du certificat sanitaire visé à l'article 3, paragraphe 1, point c);
               
            
                  b)
               
               
                  notifie, au moyen du système Traces, la réintroduction du cheval enregistré:
                  
                              i)
                           
                           
                              à l'autorité compétente du lieu de destination, tel que mentionné dans la déclaration accompagnant le certificat sanitaire visé à l'article 16, paragraphe 1, point a), ou tel que modifié conformément à l'article 17, paragraphe 2, point a);
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              au poste d'inspection frontalier de sortie, tel que mentionné dans la déclaration accompagnant le certificat sanitaire visé à l'article 16, paragraphe 1, point a), ou tel que modifié conformément à l'article 17, paragraphe 2, point a), en remplissant la case I.24 du DVCE visé au point d);
                           
                        
            
                  c)
               
               
                  demande à l'autorité compétente du lieu de destination de vérifier et, s'il y a lieu, de confirmer l'arrivée du cheval enregistré en remplissant la case I.6 du DVCE visé au point d),
               
            
                  d)
               
               
                  délivre à l'opérateur un exemplaire imprimé d'un nouveau DVCE dans lequel la case II.1 contient une référence au numéro du DVCE délivré antérieurement conformément à l'article 16, paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, conformément à l'article 16, paragraphe 2, point c), et dans lequel la case II.14 est remplie avant la date ultime de sortie de l'Union indiquée dans le DVCE visé à l'article 16, paragraphe 1, point b) i);
               
            
                  e)
               
               
                  invalide ou retire tout exemplaire imprimé du DVCE délivré conformément à l'article 16, paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, conformément à l'article 16, paragraphe 2, point c).
               
            4.   Après la réintroduction, consécutive à une exportation temporaire, d'un cheval enregistré admis temporairement conformément au paragraphe 1, les dispositions de l'article 16 s'appliquent pendant le reste du délai de moins de 90 jours suivant la date de délivrance du DVCE visé à l'article 16, paragraphe 1, point b) i).
      Article 19
      Conversion de l'admission temporaire en admission définitive et mort ou perte d'un cheval enregistré
      1.   Lorsque l'opérateur identifié dans la case I.7 du DVCE visé à l'article 16, paragraphe 1, point b) i), soumet à l'autorité compétente visée à l'article 16, paragraphe 1, point b) i), ou point b) iii), ou à l'article 16, paragraphe 2, point b), une demande de conversion de l'admission temporaire d'un cheval enregistré en admission définitive, un État membre peut autoriser ladite conversion à condition que les conditions suivantes soient remplies:
      
                  a)
               
               
                  conformément à l'annexe I, les importations de chevaux enregistrés sont autorisées en provenance du pays tiers ou de la partie du territoire du pays tiers concerné;
               
            
                  b)
               
               
                  l'autorité compétente responsable du lieu de résidence temporaire a satisfait aux conditions suivantes:
                  
                              i)
                           
                           
                              ladite autorité compétente a effectué les contrôles nécessaires pour vérifier le respect des conditions de vaccination et de recherche de maladies applicables à l'importation de chevaux enregistrés en provenance du pays tiers ou de la partie du territoire du pays tiers concernée, énoncés à l'annexe II, partie 3, et les résultats de ces contrôles ont été satisfaisants,
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              ladite autorité compétente a fait en sorte que le cheval enregistré reste sous supervision vétérinaire officielle dans cet État membre jusqu'à ce que trois mois se soient écoulés depuis la date de son entrée dans l'Union indiquée dans le DVCE visé à l'article 16, paragraphe 1, point b) i).
                           
                        
            2.   L'autorité compétente visée au paragraphe 1 ou un poste d'inspection frontalier désigné à cet effet par l'État membre:
      
                  a)
               
               
                  met fin à l'admission temporaire dans le système Traces en choisissant l'option «Conversion en admission définitive» dans la partie III du DVCE délivré à l'opérateur conformément à l'article 16, paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, conformément à l'article 16, paragraphe 2, point c), ou, s'il y avait eu une réintroduction antérieure après une exportation temporaire, conformément à l'article 18, paragraphe 3, point c);
               
            
                  b)
               
               
                  délivre à l'opérateur identifié dans la case I.7 du DVCE visé à l'article 16, paragraphe 1, point b) i), un nouvel exemplaire imprimé du DVCE visé au point a) ou un nouveau DVCE dans lequel l'option «Pour le marché intérieur» est cochée (dans la case I.21);
               
            
                  c)
               
               
                  invalide ou retire tout exemplaire imprimé du DVCE délivré conformément à l'article 16, paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, conformément à l'article 16, paragraphe 2, point c), ou, s'il y avait eu une réintroduction antérieure après une exportation temporaire, conformément à l'article 18, paragraphe 3, point c);
               
            
                  d)
               
               
                  invalide ou retire l'original du certificat sanitaire visé à l'article 3, paragraphe 1, point a).
               
            3.   Pendant la période de conversion, l'opérateur identifié dans la case I.7 du DVCE délivré conformément à l'article 16, paragraphe 1, point b) i), ou à l'article 18, paragraphe 3, point b), du cheval enregistré prend les mesures suivantes:
      
                  a)
               
               
                  il prend des dispositions pour qu'un vétérinaire effectue régulièrement des visites, dont ce dernier garde la trace, au cheval enregistré afin de rechercher des signes cliniques de maladies infectieuses éventuelles;
               
            
                  b)
               
               
                  il tient un registre du déplacement du cheval enregistré et des mouvements d'équidés se trouvant par intermittence dans l'exploitation où il est détenu;
               
            
                  c)
               
               
                  il accomplit les procédures douanières visées à l'article 15 du règlement d'exécution (UE) 2015/262;
               
            
                  d)
               
               
                  il introduit une demande de délivrance d'un document d'identification ou d'adaptation d'un document d'identification existant conformément à l'article 15, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2015/262.
               
            4.   En cas de mort ou de perte d'un cheval enregistré admis temporairement dans l'Union, l'autorité compétente du lieu de la mort ou de la perte, en étroite collaboration avec un poste d'inspection frontalier si l'État membre concerné l'exige:
      
                  a)
               
               
                  met fin à l'admission temporaire dans le système Traces en choisissant l'option «Mort/Perte» dans la partie III du DVCE visé à l'article 16, paragraphe 1, point b) i), ou à l'article 18, paragraphe 3, point b);
               
            
                  b)
               
               
                  invalide ou retire tout exemplaire imprimé du DVCE délivré conformément à l'article 16, paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, conformément à l'article 16, paragraphe 2, point c), ou, s'il y avait eu une réintroduction antérieure après une exportation temporaire, conformément à l'article 18, paragraphe 3, point c).
               
            Article 20
      Conditions particulières de police sanitaire applicables à la réintroduction de chevaux enregistrés après leur exportation temporaire pour des courses, des compétitions et des manifestations culturelles
      1.   Les États membres autorisent la réintroduction de chevaux enregistrés sous réserve des conditions suivantes:
      
                  a)
               
               
                  le cheval enregistré est resté en dehors de l'Union pendant une période n'excédant pas 30 jours, sauf dans le cas spécifiquement prévu au paragraphe 3;
               
            
                  b)
               
               
                  le cheval enregistré n'a pas séjourné dans — ni transité sur terre par — un pays tiers ou une partie du territoire d'un pays tiers qui ne relève pas du même groupe sanitaire que le pays tiers ou la partie du territoire du pays tiers dans lequel le certificat sanitaire établi conformément au modèle figurant à l'annexe II, partie 2, section A, a été signé par le vétérinaire officiel;
               
            
                  c)
               
               
                  le certificat sanitaire pour l'exportation temporaire signé par le vétérinaire officiel dans l'État membre d'origine, ou une copie authentifiée de celui-ci, est présenté à la demande du poste d'inspection frontalier de réintroduction dans l'Union.
               
            2.   L'autorité compétente qui établit le certificat d'un cheval enregistré en vue d'une exportation temporaire dans un pays tiers veille à ce que, conformément à l'article 2, paragraphe 1, de la décision 93/444/CEE, le cheval enregistré soit accompagné jusqu'au point de sortie dans un autre État membre d'un certificat sanitaire établi conformément au modèle figurant à l'annexe III de la directive 2009/156/CE.
      3.   La réintroduction, après une exportation temporaire d'une durée supérieure à 30 jours, de chevaux enregistrés participant à des courses, compétitions ou manifestations culturelles spécifiques est subordonnée à l'observation des conditions particulières de police sanitaire énoncées dans le modèle de certificat sanitaire se rapportant à l'événement organisé figurant à l'annexe II, partie 2, section B.
      4.   L'opérateur, identifié dans la case I.7 du DVCE, responsable du lot veille à ce que, pendant l'exportation temporaire, le cheval enregistré n'ait pas séjourné dans — ni transité sur terre par — un pays tiers ou une partie du territoire d'un pays tiers qui n'appartient pas au même groupe sanitaire que le pays tiers ou la partie du territoire du pays tiers dans lequel le certificat sanitaire établi conformément au modèle figurant à l'annexe II, partie 2, section A, a été signé par le vétérinaire officiel.
      Article 21
      Conditions particulières de police sanitaire applicables à l'importation d'équidés de boucherie
      L'opérateur identifié dans la case I.7 du DVCE visé à l'article 16, paragraphe 1, point b) i), d'un lot d'équidés de boucherie veille à ce que, après l'exécution des contrôles au poste d'inspection frontalier d'entrée dans l'Union, les animaux:
      
                  a)
               
               
                  soient acheminés directement, sans délai et sans entrer en contact avec des équidés présentant un statut sanitaire différent, à l'abattoir de destination, où ils sont abattus dans les 72 heures suivant leur arrivée à l'abattoir, ou
               
            
                  b)
               
               
                  passent par un seul centre de rassemblement agréé, tel que visé à l'article 7, paragraphe 1, de la directive 2009/156/CE et tel qu'indiqué dans le certificat sanitaire visé à l'article 3, paragraphe 1, point e), du présent règlement, dont ils sont retirés à la fin du marché pour lequel ils ont été rassemblés dans le respect des règles nationales garantissant la traçabilité pour être directement acheminés dans un abattoir pour y être abattus dans les plus brefs délais et au plus tard 5 jours ouvrables après leur arrivée dans l'Union, sans entrer en contact avec des équidés d'un statut sanitaire différent.
               
            
         SECTION 8
      
      
         
            Dispositions transitoires et finales
         
      
      Article 22
      Dispositions transitoires
      Pendant une période transitoire expirant le 31 décembre 2018, les États membres autorisent l'entrée dans l'Union de lots d'équidés et de lots de sperme, ovules et embryons d'équidés accompagnés de certificats sanitaires établis conformément aux modèles de certificat sanitaire applicables avant la mise en application du présent règlement à la date précisée à l'article 24, deuxième alinéa.
      Article 23
      Abrogation
      Les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 94/699/CE, 95/329/CE, 2003/13/CE, 2004/177/CE, 2004/211/CE, 2010/57/UE et 2010/471/UE sont abrogées.
      Toute référence faite à ces décisions s'entend comme faite au présent règlement.
      Article 24
      Entrée en vigueur et mise en application
      Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      Il est applicable à partir du 1er octobre 2018.
      Toutefois, l'article 16, paragraphe 1, point b) iii), paragraphe 2, points b), c) et d), paragraphe 3, paragraphe 4, points a) et b), et paragraphe 5, et l'article 17, paragraphe 1, point d), sont applicables à partir du 14 décembre 2019.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 12 avril 2018.
         
            
               Par la Commission
            
            
               Le président
            
            Jean-Claude JUNCKER
         
      
      
         (1)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
      
         (2)  JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.
      
         (3)  JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.
      
         (4)  Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (JO L 73 du 11.3.2004, p. 1).
      
         (5)  Directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE (JO L 219 du 14.8.2008, p. 40).
      
         (6)  http://ec.europa.eu/food/animals/semen/equine_en
      
         (7)  Règlement (UE) no 176/2010 de la Commission du 2 mars 2010 modifiant l'annexe D de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces équine, ovine et caprine et au maniement des spermes, ovules et embryons de ces espèces (JO L 52 du 3.3.2010, p. 14).
      
         (8)  Décision 2010/470/UE de la Commission du 26 août 2010 établissant les modèles de certificats sanitaires applicables aux échanges dans l'Union de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés, d'ovins et de caprins ainsi que d'ovules et d'embryons de porcins (JO L 228 du 31.8.2010, p. 15).
      
         (9)  Décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l'accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse (JO L 114 du 30.4.2002, p. 1).
      
         (10)  JO L 71 du 18.3.1999, p. 3.
      
         (11)  Décision 1999/201/CE du Conseil du 14 décembre 1998 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 71 du 18.3.1999, p. 1).
      
         (12)  JO L 57 du 26.2.1997, p. 5.
      
         (13)  Décision 97/132/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 57 du 26.2.1997, p. 4).
      
         (14)  Règlement (CE) no 180/2008 de la Commission du 28 février 2008 concernant le laboratoire communautaire de référence pour les maladies équines autres que la peste équine et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 56 du 29.2.2008, p. 4).
      
         (15)  Décision 97/794/CE de la Commission du 12 novembre 1997 fixant certaines modalités d'application de la directive 91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne les contrôles vétérinaires des animaux sur pied en provenance des pays tiers (JO L 323 du 26.11.1997, p. 31).
      
         (16)  Rapport du comité vétérinaire scientifique sur l'artérite virale équine, 12 décembre 1994, VI/4994/94 — Rév. 4.
      
         (17)  Décision 95/329/CE de la Commission du 25 juillet 1995 fixant les catégories d'équidés mâles auxquels l'exigence pour l'artérite virale prévue à l'article 15 point b) ii) de la directive 90/426/CEE du Conseil est applicable (JO L 191 du 12.8.1995, p. 36).
      
         (18)  http://www.oie.int/fr/normes-internationales/code-terrestre/acces-en-ligne/?htmfile=chapitre_eav.htm
      
         (19)  Décision 2003/24/CE de la Commission du 30 décembre 2002 concernant le développement d'un système informatique vétérinaire intégré (JO L 8 du 14.1.2003, p. 44).
      
         (20)  Décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système TRACES et modifiant la décision 92/486/CEE (JO L 94 du 31.3.2004, p. 63).
      
         (21)  Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1).
      
         (22)  Décision 2007/240/CE de la Commission du 16 avril 2007 établissant de nouveaux certificats vétérinaires d'introduction des animaux vivants, de la semence, des embryons, des ovules et des produits d'origine animale dans la Communauté dans le cadre des décisions 79/542/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 95/328/CE, 96/333/CE, 96/539/CE, 96/540/CE, 2000/572/CE, 2000/585/CE, 2000/666/CE, 2002/613/CE, 2003/56/CE, 2003/779/CE, 2003/804/CE, 2003/858/CE, 2003/863/CE, 2003/881/CE, 2004/407/CE, 2004/438/CE, 2004/595/CE, 2004/639/CE et 2006/168/CE (JO L 104 du 21.4.2007, p. 37).
      
         (23)  Règlement (CE) no 282/2004 de la Commission du 18 février 2004 relatif à l'établissement d'un document pour la déclaration et le contrôle vétérinaire des animaux en provenance des pays tiers et introduits dans la Communauté (JO L 49 du 19.2.2004, p. 11).
      
         (24)  Décision 93/444/CEE de la Commission du 2 juillet 1993 relative aux modalités régissant les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits destinés à être exportés vers les pays tiers (JO L 208 du 19.8.1993, p. 34).
      
         (25)  Décision 92/260/CEE de la Commission du 10 avril 1992 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés (JO L 130 du 15.5.1992, p. 67).
      
         (26)  Décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (JO L 86 du 6.4.1993, p. 1).
      
         (27)  Décision 93/196/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés de boucherie (JO L 86 du 6.4.1993, p. 7).
      
         (28)  Décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente (JO L 86 du 6.4.1993, p. 16).
      
         (29)  Décision 94/699/CE de la Commission du 19 octobre 1994 prévoyant une fréquence réduite de contrôle d'identité et de contrôle physique lors de l'admission temporaire de certains équidés en provenance de Suède, de Norvège et de Finlande et abrogeant la décision 93/321/CEE (JO L 280 du 29.10.1994, p. 88).
      
         (30)  Décision 2003/13/CE de la Commission du 10 janvier 2003 relative à l'admission temporaire de chevaux participant aux épreuves préolympiques en Grèce en 2003 (JO L 7 du 11.1.2003, p. 86).
      
         (31)  Décision 2004/177/CE de la Commission du 20 février 2004 relative à l'introduction temporaire de chevaux enregistrés participant aux jeux Olympiques ou paralympiques en Grèce en 2004 (JO L 55 du 24.2.2004, p. 64).
      
         (32)  Décision 2010/57/UE de la Commission du 3 février 2010 établissant des garanties sanitaires pour le transit des équidés transportés à travers les territoires mentionnés à l'annexe I de la directive 97/78/CE du Conseil (JO L 32 du 4.2.2010, p. 9).
      
         (33)  Décision 2010/471/UE de la Commission du 26 août 2010 relative aux importations de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés dans l'Union en ce qui concerne les listes des stations et des centres de collecte et de stockage de sperme et des équipes de collecte et de production d'embryons ainsi que les conditions de certification (JO L 228 du 31.8.2010, p. 52).
      
         (34)  Règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (règlement sur le passeport équin) (JO L 59 du 3.3.2015, p. 1).
      
         (35)  Directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés (JO L 224 du 18.8.1990, p. 55).
      
         (36)  Directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (JO L 24 du 30.1.1998, p. 9).
      
         (37)  https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/animals/docs/ad_control-measures_bt_guidance_vpe_7068_2012.pdf
      
         (38)  Règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1).
      
         (39)  Directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine (JO L 157 du 10.6.1992, p. 19).
      
         ANNEXE I
         
            LISTE DES PAYS TIERS
             (1)
            ET DES PARTIES DU TERRITOIRE DE PAYS TIERS
             (2)
            EN PROVENANCE DESQUELS L'ENTRÉE DANS L'UNION DE LOTS D'ÉQUIDÉS ET DE SPERME, D'OVULES ET D'EMBRYONS D'ÉQUIDÉS EST AUTORISÉE
         
         
                     Code ISO
                  
                  
                     Pays tiers
                  
                  
                     Code de la partie du territoire du pays tiers
                  
                  
                     Description de la partie du territoire du pays tiers
                  
                  
                     GS
                  
                  
                     AT
                  
                  
                     Réintroduction
                  
                  
                     Importation
                  
                  
                     Importation
                  
                  
                     Transit
                  
                  
                     Conditions particulières
                  
               
                     CE
                  
                  
                     CE
                  
                  
                     CE
                  
                  
                     EB
                  
                  
                     E enr. + EER
                  
                  
                     Sperme
                  
                  
                     O/E
                  
                  
                     Équidés
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     E enr.
                  
                  
                     EER
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1
                  
                  
                     2
                  
                  
                     3
                  
                  
                     4
                  
                  
                     5
                  
                  
                     6
                  
                  
                     7
                  
                  
                     8
                  
                  
                     9
                  
                  
                     10
                  
                  
                     11
                  
                  
                     12
                  
                  
                     13
                  
                  
                     14
                  
                  
                     15
                  
                  
                     16
                  
               
                     AE
                  
                  
                     Émirats arabes unis
                  
                  
                     AE-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     E
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     AR
                  
                  
                     Argentine
                  
                  
                     AR-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     D
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     AU
                  
                  
                     Australie
                  
                  
                     AU-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     A
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     BB
                  
                  
                     Barbade
                  
                  
                     BB-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     D
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     BH
                  
                  
                     Bahreïn
                  
                  
                     BH-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     E
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     BM
                  
                  
                     Bermudes
                  
                  
                     BM-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     D
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     BO
                  
                  
                     Bolivie
                  
                  
                     BO-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     D
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     BR
                  
                  
                     Brésil
                  
                  
                     BR-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     BR-1
                  
                  
                     Les États suivants:
                     Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Mato Grosso do Sul, Distrito Federal et Rio de Janeiro
                  
                  
                     D
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     BY
                  
                  
                     Biélorussie
                  
                  
                     BY-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     B
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     CA
                  
                  
                     Canada
                  
                  
                     CA-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     C
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     CH
                  
                  
                     Suisse (1)
                     
                  
                  
                     CH-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     A
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     CL
                  
                  
                     Chili
                  
                  
                     CL-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     D
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     CN
                  
                  
                     Chine
                  
                  
                     CN-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     CN-1
                  
                  
                     La zone indemne de maladies des équidés située dans la ville de Conghua (municipalité de Guangzhou, province de Guangdong), y compris le couloir routier de biosécurité depuis et vers l'aéroport de Guangzhou et Hong Kong (voir l'ENCADRÉ 1 pour plus de précisions).
                  
                  
                     G
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     CN-2
                  
                  
                     Le site du Global Champions Tour dans le parc de stationnement no 15 de l'Expo 2010 et le couloir routier vers l'aéroport international de Shanghaï Pudong situé dans la partie septentrionale de la zone nouvelle de Pudong et dans la partie orientale du district de Minhang, dans la municipalité de Shanghaï (voir l'ENCADRÉ 1 pour plus de précisions).
                  
                  
                     G
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                     Uniquement moyennant une certification conformément à l'annexe II, partie 2, section B, chapitre 1
                  
               
                     CR
                  
                  
                     Costa Rica
                  
                  
                     CR-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     CR-1
                  
                  
                     L'aire métropolitaine de San José
                  
                  
                     D
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     CU
                  
                  
                     Cuba
                  
                  
                     CU-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     D
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     DZ
                  
                  
                     Algérie
                  
                  
                     DZ-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     E
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     EG
                  
                  
                     Égypte
                  
                  
                     EG-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     EG-1
                  
                  
                     La zone indemne de maladies des équidés établie autour de l'hôpital vétérinaire des forces armées égyptiennes, route El Nasr, face au Al Ahly Club (Le Caire), et le couloir autoroutier menant à l'aéroport international du Caire (voir l'ENCADRÉ 2 pour plus de précisions)
                  
                  
                     E
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     FK
                  
                  
                     Îles Falkland
                  
                  
                     FK-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     A
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     GL
                  
                  
                     Groenland
                  
                  
                     GL-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     A
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     HK
                  
                  
                     Hong Kong
                  
                  
                     HK-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     G
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     IL
                  
                  
                     Israël (3)
                     
                  
                  
                     IL-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     E
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     IS
                  
                  
                     Islande (5)
                     
                  
                  
                     IS-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     A
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     JM
                  
                  
                     Jamaïque
                  
                  
                     JM-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     D
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     JO
                  
                  
                     Jordanie
                  
                  
                     JO-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     E
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     JP
                  
                  
                     Japon
                  
                  
                     JP-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     G
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     KG
                  
                  
                     Kirghizstan
                  
                  
                     KG-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     KG-1
                  
                  
                     La région d'Issyk-Koul
                  
                  
                     B
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     KR
                  
                  
                     République de Corée
                  
                  
                     KR-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     G
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     KW
                  
                  
                     Koweït
                  
                  
                     KW-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     E
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     LB
                  
                  
                     Liban
                  
                  
                     LB-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     E
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     MA
                  
                  
                     Maroc
                  
                  
                     MA-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     E
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     ME
                  
                  
                     Monténégro
                  
                  
                     ME-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     B
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     MK
                  
                  
                     Ancienne République yougoslave de Macédoine (4)
                     
                  
                  
                     MK-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     B
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     MO
                  
                  
                     Macao
                  
                  
                     MO-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     G
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     MY
                  
                  
                     Malaisie
                  
                  
                     MY-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     MY-1
                  
                  
                     La péninsule
                  
                  
                     G
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     MU
                  
                  
                     Maurice
                  
                  
                     MU-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     E
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     MX
                  
                  
                     Mexique
                  
                  
                     MX-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     C
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     MX-1
                  
                  
                     L'aire métropolitaine de Mexico
                  
                  
                     C
                  
                  
                      
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Uniquement moyennant une certification conformément à l'annexe II, partie 2, section B, chapitre 1
                  
               
                     NO
                  
                  
                     Norvège (5)
                     
                  
                  
                     NO-1
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     A
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     NZ
                  
                  
                     Nouvelle-Zélande
                  
                  
                     NZ-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     A
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     OM
                  
                  
                     Oman
                  
                  
                     OM-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     E
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     PE
                  
                  
                     Pérou
                  
                  
                     PE-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     PE-1
                  
                  
                     La région de Lima
                  
                  
                     D
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     PM
                  
                  
                     Saint-Pierre-et-Miquelon
                  
                  
                     PM-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     A
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     PY
                  
                  
                     Paraguay
                  
                  
                     PY-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     D
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     QA
                  
                  
                     Qatar
                  
                  
                     QA-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     E
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     RS
                  
                  
                     Serbie (6)
                     
                  
                  
                     RS-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     B
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     RU
                  
                  
                     Russie
                  
                  
                     RU-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     RU-1
                  
                  
                     Les provinces suivantes: Kaliningrad, Arkhangelsk, Vologda, Murmansk, Leningrad, Novgorod, Pskov, Briansk, Vladimir, Ivanovo, Tver, Kaluga, Kostroma, Moskva, Orjol, Riasan, Smolensk, Tula, Jaroslavl, Nijninovgorod, Kirov, Belgorod, Voronesh, Kursk, Lipezk, Tambov, Astrahan, Volgograd, Penza, Saratov, Uljanovsk, Rostov, Orenburg, Perm et Kurgan
                  
                  
                     B
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     RU-2
                  
                  
                     Les régions de Stavropol et de Krasnodar
                  
                  
                     B
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     RU-3
                  
                  
                     Les républiques suivantes: Karelia, Marij-El, Mordovia, Chuvachia, Kalmykia, Tatarstan, Dagestan, Kabardino-Balkaria, Severnaya Osetia, Ingushetia et Karachaevo-Cherkesia
                  
                  
                     B
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     SA
                  
                  
                     Arabie saoudite
                  
                  
                     SA-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     SA-1
                  
                  
                     L'ensemble du pays, à l'exception de la partie du territoire SA-2
                  
                  
                     E
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     SA-2
                  
                  
                     Les zones de protection et de surveillance des provinces de Jizan, d'Asir et de Najran décrites dans l'ENCADRÉ 3
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     SG
                  
                  
                     Singapour
                  
                  
                     SG-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     G
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     TH
                  
                  
                     Thaïlande
                  
                  
                     TH-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     G
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     TN
                  
                  
                     Tunisie
                  
                  
                     TN-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     E
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     TR
                  
                  
                     Turquie
                  
                  
                     TR-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TR-1
                  
                  
                     Les provinces suivantes: Ankara, Edirne, Istanbul, Izmir, Kirklareli et Tekirdag
                  
                  
                     E
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
               
                     UA
                  
                  
                     Ukraine
                  
                  
                     UA-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     B
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     US
                  
                  
                     États-Unis d'Amérique
                  
                  
                     US-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     C
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     UY
                  
                  
                     Uruguay
                  
                  
                     UY-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     D
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
                  
                     X
                  
                  
                      
                  
               
                     ZA
                  
                  
                     Afrique du Sud
                  
                  
                     ZA-0
                  
                  
                     L'ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ZA-1
                  
                  
                     L'aire métropolitaine du Cap (voir l'ENCADRÉ 4 pour plus de précisions)
                  
                  
                     F
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                     Décision 2008/698/CE de la Commission
                  
               
            LÉGENDE DE L'ANNEXE I
         
         
                     Animal/Produit:
                  
                  
                     Catégories/Conditions
                  
               
                     CE
                  
                  
                     Chevaux enregistrés au sens de l'article 2, point c), du présent règlement.
                  
               
                     EB
                  
                  
                     Équidés de boucherie au sens de l'article 2, point d), de la directive 2009/156/CE.
                  
               
                     E enr.
                  
                  
                     Équidés enregistrés au sens de l'article 2, point c), de la directive 2009/156/CE.
                  
               
                     EER
                  
                  
                     Équidés d'élevage et de rente au sens de l'article 2, point e), de la directive 2009/156/CE.
                  
               
                     Sperme
                  
                  
                     Sperme d'animaux de l'espèce équine collecté conformément à l'article 17, paragraphe 2, point b) ii), de la directive 92/65/CEE.
                  
               
                     O/E
                  
                  
                     Ovules et embryons d'animaux de l'espèce équine collectés conformément à l'article 17, paragraphe 2, point b) ii), de la directive 92/65/CEE.
                  
               
            
         
                     Colonnes
                  
                  
                     Informations/Description des marchandises
                  
                  
                     Certificat sanitaire requis
                  
               
                     
                        1-4
                     
                  
                  
                     Description territoriale
                  
                  
                     s.o.
                  
               
                     
                        5
                     
                  
                  
                     Groupe sanitaire
                  
                  
                     s.o.
                  
               
                     
                        6
                     
                  
                  
                     Admission temporaire de chevaux enregistrés
                  
                  
                     ANNEXE II, partie 1, section A
                  
               
                     
                        7
                     
                  
                  
                     Réintroduction de chevaux enregistrés après une exportation temporaire en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles
                  
                  
                     ANNEXE II, partie 2, section A
                     ANNEXE II, partie 2, section B, chapitre 1
                     ANNEXE II, partie 2, section B, chapitre 2
                  
               
                     
                        8
                     
                  
                  
                     Importations de chevaux enregistrés
                  
                  
                     ANNEXE II, partie 3, section A
                  
               
                     
                        9
                     
                  
                  
                     Importations d'équidés de boucherie
                  
                  
                     ANNEXE II, partie 3, section B
                  
               
                     
                        10
                     
                  
                  
                     Importations d'équidés enregistrés et d'équidés d'élevage et de rente
                  
                  
                     ANNEXE II, partie 3, section A
                  
               
                     
                        11
                     
                  
                  
                     Importations de sperme collecté sur des chevaux enregistrés
                  
                  
                     ANNEXE III, partie 1, section A
                     ANNEXE III, partie 1, section B
                     ANNEXE III, partie 1, section C
                     ANNEXE III, partie 1, section D
                  
               
                     
                        12
                     
                  
                  
                     Importations de sperme collecté sur des équidés enregistrés
                  
                  
                     ANNEXE III, partie 1, section A
                     ANNEXE III, partie 1, section B
                     ANNEXE III, partie 1, section C
                     ANNEXE III, partie 1, section D
                  
               
                     
                        13
                     
                  
                  
                     Importations de sperme collecté sur des équidés d'élevage et de rente
                  
                  
                     ANNEXE III, partie 1, section A
                     ANNEXE III, partie 1, section B
                     ANNEXE III, partie 1, section C
                     ANNEXE III, partie 1, section D
                  
               
                     
                        14
                     
                  
                  
                     Importations d'ovules et d'embryons de l'espèce équine
                  
                  
                     ANNEXE III, partie 2, section A
                     ANNEXE III, partie 2, section B
                  
               
                     
                        15
                     
                  
                  
                     Équidés en transit
                  
                  
                     ANNEXE II, partie 1, section B
                  
               
                     
                        16
                     
                  
                  
                     Référence aux conditions particulières/aux garanties supplémentaires
                  
                  
                     s.o.
                  
               
            Cases
         
         
                     X
                  
                  
                     Entrée autorisée
                  
               
                     —
                  
                  
                     Entrée non autorisée
                  
               
            Groupes sanitaires
         
         
                     Groupe sanitaire
                  
                  
                     Garanties de police sanitaire limitées exigées pour l'entrée d'équidés dans l'Union
                  
               
                     
                        A
                     
                  
                  
                     Anémie infectieuse des équidés, artérite virale équine
                  
               
                     
                        B
                     
                  
                  
                     Anémie infectieuse des équidés, artérite virale équine, morve, dourine
                  
               
                     
                        C
                     
                  
                  
                     Anémie infectieuse des équidés, artérite virale équine, encéphalomyélite équine de l'Est ou de l'Ouest, stomatite vésiculeuse
                  
               
                     
                        D
                     
                  
                  
                     Anémie infectieuse des équidés, artérite virale équine, morve, dourine, encéphalomyélite équine de l'Est ou de l'Ouest, encéphalomyélite équine vénézuélienne, stomatite vésiculeuse
                  
               
                     
                        E
                     
                  
                  
                     Anémie infectieuse des équidés, artérite virale équine, morve, dourine, peste équine
                  
               
                     
                        F
                     
                  
                  
                     Anémie infectieuse des équidés, dourine, peste équine
                  
               
                     
                        G
                     
                  
                  
                     Anémie infectieuse des équidés, artérite virale équine, morve, dourine, encéphalite japonaise
                  
               
                     
                        ENCADRÉ 1
                     
                  
               
                     CN
                  
                  
                     Chine
                  
                  
                     CN-1
                  
                  
                     La zone indemne de maladies des équidés (EDFZ) spécifique située dans la province de Guangdong, dont la délimitation est la suivante:
                     
                                 zone centrale
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 le site équestre situé dans le village de Reshui (localité de Lingkou, ville de Conghua) et l'aire environnante dans un rayon de 5 km autour de celui-ci, contrôlée par le poste de contrôle routier sur la route nationale no 105;
                              
                           
                                 zone de surveillance
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 toutes les divisions administratives de la ville de Conghua entourant la zone centrale, couvrant une aire de 2 009  km2;
                              
                           
                                 zone de protection
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 les limites extérieures des divisions administratives contiguës suivantes, entourant la zone de surveillance:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             district de Baiyun, district de Luogang de la ville de Conghua,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             district de Huadu de la ville de Guangzhou,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ville de Zengcheng,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             divisions administratives du district de Qingcheng de la ville de Qingyuan,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             
                                                xian (arrondissement) de Fogang,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             
                                                xian (arrondissement) de Xinfeng,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             
                                                xian (arrondissement) de Longmen;
                                          
                                       
                           
                                 couloir routier de biosécurité
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             du site équestre situé dans la zone centrale à l'aéroport international Baiyun de Guangzhou via la route nationale no 105, l'autoroute Jiebei et la voie express de l'aéroport, y compris la zone d'exclusion des équidés de 1 km autour de l'aéroport international Baiyun dans la ville de Guangzhou;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             du site équestre situé dans la zone centrale au port Huanggang de Shenzhen, à la frontière de la Chine avec Hong Kong, via la route nationale no 105, l'autoroute Jiebei, le périphérique nord no 2 et la route de Guang-Shen, y compris la zone d'exclusion des équidés d'au moins 1 km de large située de part et d'autre de cette route;
                                          
                                       
                           
                                 quarantaine préalable à l'entrée
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 les installations de quarantaine mises en place par l'autorité compétente dans la zone de protection afin de préparer les équidés en provenance d'autres parties de la Chine à l'entrée dans la zone indemne de maladies des équidés.
                              
                           
               
                     CN
                  
                  
                     Chine
                  
                  
                     CN-2
                  
                  
                     Délimitation de la zone dans la municipalité de Shanghaï:
                     
                                 limite occidentale
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 le Huangpu, depuis son estuaire, au nord, jusqu'à l'endroit où il bifurque pour former le Dazhi;
                              
                           
                                 limite méridionale
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 depuis l'endroit où le Dazhi se sépare du Huangpu jusqu'à son estuaire, à l'est;
                              
                           
                                 limites septentrionale et orientale
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 la ligne côtière.
                              
                           
               
            
         
                     
                        ENCADRÉ 2
                     
                  
               
                     EG
                  
                  
                     Égypte
                  
                  
                     EG-1
                  
                  
                     La zone indemne de maladies des équidés (EDFZ), d'une superficie d'environ 0,1 km2, établie autour de l'hôpital vétérinaire des forces armées égyptiennes, route El-Nasr, face au Al Ahly Club, dans la banlieue est du Caire (coordonnées 30°04′19,6″ N, 31°21′16,5″ E), ainsi que le couloir routier de 10 km sur la route El-Nasr et la route de l'aéroport menant à l'aéroport international du Caire.
                     
                                 a)
                              
                              
                                 Tracé des limites de l'EDFZ:
                                 À partir du croisement des routes El-Nasr et El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh (aux coordonnées 30°04′13,6″ N, 31°21′04,3″ E), le long de la route El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh sur environ 500 m en direction du nord jusqu'à la première intersection avec le «passage à l'intérieur du domaine des forces armées» (ci-après le «passage»), à droite, le long du passage sur quelque 100 m en direction de l'est, à nouveau à droite, le long du passage sur 150 m en direction du sud, à gauche, le long du passage sur 300 m en direction de l'est, à droite, le long du passage sur 100 m en direction du sud jusqu'à la route El-Nasr, à droite, la route El-Nasr sur 300 m en direction du sud-ouest jusqu'au point situé en face de l'intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma'moon, à droite, le long du passage sur 100 m en direction du nord, à gauche, le long du passage sur 120 m en direction de l'ouest, à gauche, le long du passage sur 200 m en direction du sud, à droite, la route El-Nasr sur 100 m en direction de l'ouest jusqu'au croisement des routes El-Nasr et El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh.
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 Tracé des limites de l'aire de quarantaine préalable à l'exportation au sein de l'EDFZ:
                                 À partir du point situé en face de l'intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma'moon, le long du passage sur 100 m en direction du nord, à droite, le long du passage sur 250 m en direction de l'est, à droite, le long du passage sur 50 m en direction du sud jusqu'à la route El-Nasr, à droite, le long de la route El-Nasr sur 300 m en direction du sud-ouest jusqu'au point situé en face de l'intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma'moon.
                              
                           
               
            
         
                     
                        ENCADRÉ 3
                     
                  
               
                     SA
                  
                  
                     Arabie saoudite
                  
                  
                     SA-1
                  
                  
                     Stations de quarantaine agréées:
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Aéroport de Riyad
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Hippodrome Roi Abdulaziz (Janadriyah)
                              
                           
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     SA-2
                  
                  
                     Délimitation des zones de protection et de surveillance établie conformément à l'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, points a) et b), de la directive 2009/156/CE:
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Province de Jizan
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             zone de protection: l'ensemble de la province, à l'exception de la partie située au nord du poste de contrôle routier à Ash Shuqaiq, sur la route no 5 et au nord de la route no 10,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             zone de surveillance: la partie de la province située au nord du poste de contrôle routier à Ash Shuqaiq, sur la route no 5, contrôlée par le poste de contrôle routier à Al Qahmah, et le nord de la route no 10.
                                          
                                       
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Province d'Asir
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             zone de protection: la partie de la province délimitée par la route no 10 entre Ad Darb, Abha et Khamis-Mushayt au nord, à l'exception des clubs équestres des bases aériennes et militaires, et la partie de la province délimitée au nord par la route no 15 menant de Khamis-Mushayt à la frontière avec la province de Najran, et passant par Jarash, Al Utfah et Dhahran Al Janoub et la partie de la province délimitée au nord par la route menant de Al Utfah à Badr Al Janoub (province de Najran), et passant par Al Fayd,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             zone de surveillance: les clubs équestres des bases aériennes et militaires, la partie de la province située entre la limite de la zone de protection et la route no 209 de Ash-Shuqaiq au poste de contrôle routier de Muhayil sur la route no 211, la partie de la province située entre le poste de contrôle sur la route no 10 au sud d'Abha, la ville d'Abha et le poste de contrôle routier de Ballasmer, à 65 km d'Abha sur la route no 15 menant vers le nord, la partie de la province située entre Khamis-Mushayt et le poste de contrôle routier situé à 90 km d'Abha sur la route no 255 vers Samakh et le poste de contrôle routier situé à Yarah, à 90 km d'Abha, sur la route no 10, menant à Riyad, ainsi que la partie de la province située au sud d'une ligne virtuelle allant du poste de contrôle routier situé à Yarah, sur la route no 10 et Khashm-Ghurab sur la route no 177 menant à la frontière de la province de Najran.
                                          
                                       
                           
                                 3.
                              
                              
                                 Province de Najran
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             zone de protection: la partie de la province délimitée par la route menant de Al Utfah (province d'Asir) à Badr Al Janoub et à As Sebt et de As Sebt longeant le Wadi Habunah à la jonction avec la route no 177 entre Najran et Riyad au nord et à partir de cette jonction par la route no 177 menant au sud à la jonction avec la route no 15 de Najran à Sharourah, ainsi que la partie de la province située au sud de la route no 15 entre Najran et Sharourah et la frontière avec le Yémen,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             zone de surveillance: la partie de la province au sud d'une ligne passant entre le poste de contrôle routier à Yarah, sur la route no 10 et Khashm-Ghurab sur la route no 177, de la frontière de la province de Najran au poste de contrôle routier de Khashm-Ghurab, à 80 km de Najran, et à l'ouest de la route no 175 menant à Sharourah.
                                          
                                       
                           
               
            
         
                     
                        ENCADRÉ 4
                     
                  
               
                     ZA
                  
                  
                     Afrique du Sud
                  
                  
                     ZA-1
                  
                  
                     Stations de quarantaine agréées:
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Stations de quarantaine de Kenilworth
                                 Délimitation de l'aire métropolitaine du Cap (ZA-1):
                                 
                                             limite septentrionale
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             Blaauwberg Road (M14);
                                          
                                       
                                             limite orientale
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             Koeberg Road (M14), Plattekloof Road (M14), Highway N7, Highway N1 et Highway M5;
                                          
                                       
                                             limite méridionale
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             Ottery Road, Prince George's Drive, Wetton Road, Riverstone Road, Tennant Road, Newlands Drive, Paradise Road, Union Drive, Rhodes Drive jusqu'à la station forestière de Newlands Forest et, par la gorge Echo de Table Mountain, jusqu'à Camps Bay;
                                          
                                       
                                             limite occidentale
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             la ligne côtière, de Camps Bay jusqu'à Blaauwberg Road.
                                          
                                       
                           
               
            (1)  Sans préjudice des exigences spécifiques de certification prévues dans la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission.
         
            (2)  Lorsqu'une régionalisation officielle s'applique conformément à l'article 13, paragraphe 2, point a), de la directive 2009/156/CE.
         
            (3)  Ci-après entendu comme l'État d'Israël, à l'exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.
         
            (4)  La nomenclature définitive pour ce pays sera adoptée à l'issue des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.
         
            (5)  Sans préjudice des exigences spécifiques de certification prévues à l'article 17 de l'accord sur l'Espace économique européen (JO L 1 du 3.1.1994, p. 3).
         
            (6)  À l'exclusion du Kosovo tel qu'il est défini par la résolution no 1244 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies du 10 juin 1999.
      
      
         ANNEXE II
         
            MODÈLES DE CERTIFICAT SANITAIRE ET MODÈLES DE DÉCLARATION POUR L'ENTRÉE D'ÉQUIDÉS VIVANTS DANS L'UNION
         
         PARTIE 1
         
            Admission temporaire et transit
         
         
            Section A
         
         Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour l'admission temporaire (pendant une période inférieure à 90 jours) dans l'Union de chevaux enregistrés
         Texte de l'image
         
            PAYS:
            Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
            Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
            I.1. Expéditeur
            Nom
            Adresse
            Tél.
            I.2. Numéro de référence du certificat
            I.2.a.
            I.3. Autorité centrale compétente
            I.4. Autorité locale compétente
            I.5. Destinataire
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.6.
            I.7. Pays d’origine
            Code ISO
            I.8. Région d’origine
            Code
            I.9. Pays de destination
            Code ISO
            I.10. Région de destination
            Code
            I.11. Lieu d’origine
            Nom Numéro d’agrément
            Adresse
            I.12. Lieu de destination
            Nom
            Adresse
            Code postal
            I.13. Lieu de chargement
            I.14. Date du départ
            I.15. Moyens de transport
            Avion Navire Wagon
            Véhicule routier Autres
            Identification
            Référence documentaire
            I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne
            I.17. Numéro(s) CITES
            I.18. Description de l’animal
            I.19. Code marchandise (code SH)
            01 01
            I.20. Quantité
            1
            I.21.
            I.22. Nombre de conditionnements
            I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
            I.24.
            I.25. Animal certifié aux fins de:
            Cheval enregistré
            I.26.
            I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne
            I.28. Identification de l’animal
            Espèce (Nom scientifique)
            Equus caballus
            Méthode d’identification
            Numéro d’identification
            Âge
            Sexe
         
         Texte de l'image
         
            UNION EUROPÉENNE
            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            Partie II: Certification
            II. Attestation relative à la santé et au bien-être de l’animal
            Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que l’animal décrit à la case I.28 répond aux conditions suivantes:
            — il s’agit d’un cheval enregistré tel que défini à l’article 2, point c), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission,
            — il a été soumis ce jour (1) à un examen qui n’a révélé aucun signe clinique de maladie ou signe évident d’infestation ectoparasitaire,
            — il n’est pas à éliminer dans le cadre d’un programme national d’éradication d’une maladie infectieuse ou contagieuse,
            — il satisfait aux exigences dont le respect doit être attesté aux points II.1 à II.5 du présent certificat,
            — il est accompagné de la déclaration écrite signée par le propriétaire de l’animal ou son représentant.
            II.1. Attestation relative aux pays tiers ou partie du territoire du pays tiers et exploitation d’expédition
            II.1.1. L’animal est expédié [de/des/du/d’] (insérer le nom du pays ou de la partiedu territoire du pays), qui est un pays ou une partie du territoire d’un pays auquel s’applique, à la datede délivrance du présent certificat, le code: (2) et qui est classé dans le groupesanitaire (2);
            II.1.2. l’animal est expédié d’un pays dans lequel les maladies suivantes sont soumises à déclaration obligatoire: peste équine, dourine (Trypanosoma equiperdum), morve (Burkholderia mallei), encéphalomyélite équine (de tout type, y compris l’encéphalomyélite équine vénézuélienne), anémie infectieuse des équidés, stomatite vésiculeuse, rage et fièvre charbonneuse;
            II.1.3. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays:
            a) considéré comme indemne de peste équine conformément à la directive 2009/156/CE, sur le territoire duquel aucune évidence clinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou épidémiologique n’a permis de constater la présence de peste équine au cours de la période de2 ans ayant précédé la date d’expédition et dans lequel la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’expédition;
            b) dans lequel l’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’est pas apparue au cours de la période de2 ans ayant précédé la date d’expédition;
            c) dans lequel la dourine n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;
            d) dans lequel la morve n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;
            (3) [e) dans lequel la stomatite vésiculeuse n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;]
            (3) ou [e) dans lequel la stomatite vésiculeuse est apparue au cours de la période de 6 mois ayantprécédé la date d’expédition, mais un échantillon de sang prélevé sur l’animal le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition, a été soumis à l’épreuve suivante de détection d’anticorps dirigés contre le virus de la stomatite vésiculaire, qui a donné un résultat négatif:
            (3) [une épreuve de neutralisation du virus pratiquée à une dilution du sérum de 1/32;]]
            (3) ou [un dosage immunoenzymatique ELISA pratiqué conformément au chapitre y afférent du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE;]]
            II.1.4. l’animal ne provient pas d’une exploitation et, à ma connaissance, pendant les périodes visées aux points II.1.4.1 à II.1.4.7, n’a pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations qui font l’objet de mesures d’interdiction pour les motifs mentionnés aux points II.1.4.1 à II.1.4.7 appliquées:
         
         Texte de l'image
         
            UNION EUROPÉENNE
            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            II.1.4.1. s’il s’agit d’équidés suspects d’être atteints de dourine,
            (3) [durant 6 mois à compter de la date du dernier contact effectif ou possible avec un animal suspect d’être atteint de dourine ou infecté par Trypanosoma equiperdum;]
            (3) ou [s’il s’agit d’un étalon, jusqu’à sa castration;]
            (3) ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
            II.1.4.2. en cas de morve,
            (3) [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints par la maladie ou soumis, avec un résultat positif, à une épreuve de détection de l’agent pathogène responsable, Burkholderia mallei, ou d’anticorps dirigés contre cet agent pathogène, ont été mis à mort et détruits;]
            (3) ou [pendant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après la mise à mort et la destruction de tous les animaux des espèces sensibles;]
            II.1.4.3. en cas d’encéphalomyélite équine de n’importe quel type,
            (3) [durant 6 mois à compter du jour de l’abattage des équidés atteints;]
            (3) ou [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés infectés par les virus qui causent la fièvre de West Nile ou l’encéphalomyélite équine de l’Est ou de l’Ouest sont morts, ont été éloignés de l’exploitation ou se sont pleinement rétablis;]
            (3) ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
            II.1.4.4. en cas d’anémie infectieuse des équidés, jusqu’à la date à laquelle, les animaux infectés ayant été abattus, les équidés restants dans l’exploitation ont réagi négativement à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) pratiquée sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 3 mois;
            II.1.4.5. en cas de stomatite vésiculeuse,
            (3) [durant 6 mois à compter du dernier cas;]
            (3) ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
            II.1.4.6. en cas de rage, durant 30 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux;
            II.1.4.7. en cas de fièvre charbonneuse, durant 15 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux;
            II.1.5. l’animal n’a pas, à ma connaissance, été en contact, au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, avec des équidés atteints ou suspects d’être atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse.
            II.2. Attestation relative au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation
            (3) [II.2.1. Durant une période d’au moins 40 jours avant la date d’expédition, l’animal a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire situées dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition, qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G, et
         
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            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            (3) [dans un État membre de l’Union;]]
            (3) ou [dans un pays ou une partie du territoire d’un pays auquel s’applique le code: (2), en provenance duquel l’admission temporaire dans l’Union de chevaux enregistrés est autorisée et à partir duquel il a été importé dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition dans des conditions au moins aussi strictes que celles qui régissent, conformément à la législation de l’Union, l’admission temporaire de chevaux enregistrés depuis ce pays ou cette partie du territoire du pays directement dans l’Union, et qui:
            (3) [est classé dans le même groupe sanitaire, à savoir le groupe (2), que le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition;]]]
            (3) et/ou [est classé dans le groupe sanitaire A, B ou C;]]]
            (3) et/ou [est la Chine (5), la Corée, les Émirats arabes unis, Hong Kong, le Japon, Macao, la Malaisie (péninsule), Singapour ou la Thaïlande;]]]
            (3) (4) ou [II.2.1. Durant une période d’au moins 60 jours avant la date d’expédition, l’animal a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire situées dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition qui est classé dans le groupe sanitaire F, ou a été importé, au cours des 60 jours ayant précédé la date d’expédition, d’un État membre de l’Union avant d’entrer dans la station de quarantaine dans un environnement protégé ou à l’abri des vecteurs conformément au point II.2.2;]
            (3) (4) [II.2.2. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et
            (3) [a été maintenu en isolement dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition protégé des insectes vecteurs pendant une période d’au moins 40 jours ayant précédé la date d’expédition, ou depuis son entrée dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition s’il a été importé conformément au point II.2.1 d’un État membre de l’Union ou d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G;]]
            (3) ou [a été détenu dans des locaux désignés sous supervision vétérinaire officielle durant une période d’au moins 40 jours avant la date d’expédition, ou depuis son entrée dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition s’il a été importé conformément au point II.2.1 d’un État membre de l’Union ou d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G, et le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition est reconnu par l’OIE comme étant officiellement indemne de peste équine et n’est pas contigu à un pays dans lequel la peste équine est apparue au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition;]]
            (3) (4) ou [II.2.2. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et a été détenu:
            (3) [dans la station de quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs agréée de (insérer le nom de la station de quarantaine) au moins pendant les 40 jours ayant précédé la date d’expédition, soit du (insérer la date) au (insérer la date), où il n’a pas quitté les locaux protégés des vecteurs au moins entre 2 heures avant le coucher du soleil et2 heures après le lever du soleil, a pratiqué de l’exercice sous supervision vétérinaire officielle après application, avant la sortie des écuries, d’insectifuges combinés à un insecticide efficace contre les Culicoides, et a été totalement isolé des équidés non préparés pour l’exportation dans des conditions au moins aussi strictes que celles qui régissent l’admission temporaire ou l’importation dans l’Union.]]
            (3) ou [de façon continue, sans la quitter, dans la station de quarantaine dans un environnement à l’abri des vecteurs agréée de (insérer le nom de la station de quarantaine) durant une période d’au moins 14 jours ayant précédé la date d’expédition, l’absence de vecteurs à l’intérieur de la partie protégée des vecteurs de la station de quarantaine ayant été établie par un suivi constant de la protection contre les vecteurs.]]
            II.3. Attestation relative à la vaccination et aux tests sanitaires
            (3) [II.3.1. L’animal n’a pas été vacciné contre la peste équine dans le pays d’expédition, et aucune information ne permet de présumer une vaccination antérieure;]
         
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            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            (3) ou [II.3.1. L’animal a été vacciné contre la peste équine, et cette vaccination a été pratiquée:
            (2) [plus de 12 mois avant la date d’expédition;]]
            (2) ou [plus de 60 jours mais moins de 12 mois avant la date d’admission dans la partie du territoire du pays mentionné au point II.1.3. a), duquel il est expédié;]]
            (3) (4) ou [II.3.1. L’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et a été vacciné contre la peste équine le (insérer la date), soit 24 mois au plus mais 40 jours au moins avant la date de mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, par administration d’un vaccin enregistré utilisé selon les instructions du fabricant et qui offre une protection contre les sérotypes du virus de la peste équine en circulation;]
            II.3.2. l’animal n’a pas été vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant la période de60 jours ayant précédé la date d’expédition
            (3) [d’un pays dont toutes les parties du territoire ont été indemnes d’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition;]
            (3) (4) ou [d’une partie du territoire d’un pays qui est classée dans le groupe sanitaire C ou D, qui a été indemne d’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition, alors que la maladie est présente dans les autres parties du territoire du pays d’expédition, et
            (3) [est vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant 60 jours au moins et 12 mois au plus avant la date d’expédition, et a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle il est resté cliniquement sain et sa température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique, et tout animal de l’espèce équine de la même exploitation ayant présenté une élévation de la température corporelle, prise quotidiennement, a été soumis à un test sanguin d’isolement du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné des résultats négatifs;]]
            (3) ou [n’est pas vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne et a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours, période pendant laquelle il est resté cliniquement sain et sa température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique, et tout animal de l’espèce équine de la même exploitation ayant présenté une élévation de la température corporelle, prise quotidiennement, a été soumis à un test sanguin d’isolement du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné des résultats négatifs, et l’animal devant être expédié a été soumis à une épreuve de diagnostic de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne pratiquée sur un échantillon prélevé 14 jours au moins après la date d’entrée en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, qui a donné des résultats négatifs, et est resté protégé des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]]
            (3) ou [a été soumis à une épreuve d’inhibition de l’hémagglutination pour la recherche de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne pratiquée par le même laboratoire le même jour sur des échantillons prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et au terme de laquelle aucune élévation du titre d’anticorps n’a été révélée, et à une amplification en chaîne par polymérase après rétrotranscription (RT-PCR) pour la détection du génome du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné des résultats négatifs sur un échantillon prélevé dans les 48 heures ayant précédé l’expédition, le (insérer la date), et a été protégé des attaques des vecteurs entre le moment du prélèvement effectué en vue de la RT-PCR et celui du chargement en vue de l’expédition par l’application combinée d’insectifuges et insecticides approuvés sur l’animal et la désinsectisation de l’écurie et du moyen de transport employé;]]
            (3) [II.3.3. l’animal est un mâle non castré de l’espèce équine âgé de plus de 180 jours
            (3) [qui est expédié d’un pays dans lequel l’artérite virale équine est une maladie soumise à déclaration obligatoire et dans lequel la maladie n’a fait l’objet d’aucun signalement officiel au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;]
         
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            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            (3) ou [dont un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de21 jours ayant précédé l’expédition, a été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine qui a donné un résultat négatif à une dilutio
            (3) ou [dont une partie aliquote du sperme entier prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition, a été soumise à une épreuve d’isolement du virus, à une amplification en chaîne par polymérase (PCR) ou à une PCR en temps réel pour la recherche de l’artérite virale équine, qui a donné un résultat négatif;]]
            (3) ou [qui a été vacciné contre l’artérite virale équine sous supervision vétérinaire officielle le (insérer la date), puis revacciné à intervalles réguliers selon les instructions du fabricant, avec un vaccin approuvé par l’autorité compétente, et la vaccination initiale a été pratiquée:
            (3) [avant le 31 décembre 2017, le jour du prélèvement d’un échantillon de sang qui a ensuite été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4;]]]
            (3) ou [avant le 31 décembre 2017, au cours d’une période d’isolement sous supervision vétérinaire officielle n’excédant pas 15 jours à compter du jour du prélèvement d’un échantillon de sang qui a été soumis, au cours de cette période, à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4;]]]
            (3) ou [lorsque l’animal était âgé de 180 à 270 jours, au cours d’une période d’isolement sous supervision vétérinaire officielle pendant laquelle l’animal a été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4 ou qui a été pratiquée, le même jour par le même laboratoire, sur deux échantillons de sang prélevés à au moins 10 jours d’intervalle, et qui a révélé des titres d’anticorps stables ou en déclin;]]]
            (3) ou [après que l’animal a été soumis à une épreuve de neutralisation du virus pour la recherche de l’artérite virale équine, pratiquée sur un échantillon de sang prélevé au plus tôt 7 jours après le début d’une période d’isolement ininterrompu s’étendant jusqu’à 21 jours à compter de la vaccination, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4;]]]
            (3) ou [lorsque l’animal était âgé de 180 à 250 jours, après que l’animal a été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4 ou qui a été pratiquée, le même jour par le même laboratoire, sur deux échantillons de sang prélevés à au moins 14 jours d’intervalle, et qui a révélé des titres d’anticorps stables ou en déclin;]]]
            (3) ou [qui a été soumis à une épreuve d’isolement du virus, à une amplification en chaîne par polymérase (PCR) ou à une PCR en temps réel pour la recherche de l’artérite virale équine, pratiquée sur une partie aliquote du sperme entier de l’animal prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition, et ayant donné un résultat négatif, et à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine ayant donné un résultat positif à une dilution du sérum de 1/4;]]
            (3) ou [et l’Union a levé toute obligation de satisfaire à des exigences relatives aux épreuves de recherche de l’artérite virale équine ou à la vaccination contre cette maladie en application de l’acte législatif suivant: (insérer la référence à l’acte législatif de l’Union applicable), au motif que l’animal est temporairement admis dans l’Union pour participer à la manifestation équestre précisée dans ledit acte législatif, que l’animal est tenu à l’écart des autres équidés ne participant pas à ladite manifestation et que toute activité d’élevage, y compris la collecte de sperme, est interdite durant le séjour temporaire de l’animal dans l’Union;]]
            (3) (4) [II.3.4. l’animal est expédié d’Islande, qui est certifiée officiellement indemne d’anémie infectieuse des équidés, où il a séjourné en permanence depuis sa naissance, et il n’est pas entré en contact avec des équidés introduits en Islande à partir d’autres pays;]
            (3) ou [II.3.4. l’animal a été soumis avec résultat négatif à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) ou à une épreuve ELISA pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés pratiquée sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), c’est-à-dire au cours
            (3) [de la période de 90 jours ayant précédé la date d’expédition;]]
            (3) ou [de la période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire D, E ou F;]]
         
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            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            (3) [II.3.5. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire B ou E, ou du Brésil, de Chine ou de Thaïlande, ou d’un pays dans lequel la morve a fait l’objet d’un signalement au cours de la période de 3 ans ayant précédé la date d’expédition, et a été soumis à une épreuve de fixation du complément pour la recherche de la morve, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/5 sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition;]
            (3) [II.3.6. l’animal est un mâle non castré ou une femelle de l’espèce équine âgé(e) de plus de 270 jours, qui est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire B, D, E ou F, ou de Chine ou de Thaïlande, ou d’un pays dans lequel la dourine a fait l’objet d’un signalement au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition, et a été soumis à une épreuve de fixation du complément pour la recherche de la dourine, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/5 sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition, et n’a pas été utilisé à des fins d’élevage durant la période ayant commencé au moins 30 jours avant la date du prélèvement et s’étant achevée au moins 30 jours après cette date;]
            (3) (4) [II.3.7. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire C ou D et
            (3) [dans lequel l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest n’ont pas fait l’objet d’un signalement officiel au cours d’une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition;]]
            (3) ou [l’animal a été vacciné contre l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant au cours de la période de 6 mois et au moins 30 jours avant la date d’expédition avec un vaccin inactivé contre l’encéphalomyélite équine de l’Est et del’Ouest, la dernière vaccination ayant été pratiquée le (insérer la date);]]
            (3) ou [l’animal a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle il a été soumis à des épreuves d’inhibition de l’hémagglutination pour la recherche de l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest pratiquées par le même laboratoire le même jour
            (3) [sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et qui a donné des résultats négatifs;]]
            (3) ou [sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle d’au moins 21 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et au terme desquelles aucune élévation du titre d’anticorps n’a été révélée, et l’animal a été vacciné plus de 6 mois avant la date d’expédition;]]]
            (3) [II.3.8. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire G ou d’un pays dans lequel la présence de l’encéphalite japonaise chez des équidés a fait l’objet d’un signalement officiel au cours d’une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition, et
            (3) [provient d’une exploitation autour de laquelle, dans un rayon d’au moins 30 km, aucun cas d’encéphalite japonaise n’a été constaté au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition;]]
            (3) ou [a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle sa température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique, et a été soumis
            (3) [à une épreuve d’inhibition de l’hémagglutination ou de séroneutralisation virale pour la recherche du virus de l’encéphalite japonaise pratiquée par le même laboratoire le même jour sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle d’au moins 14 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé au cours de la période de 10 jours ayant précédé la date d’expédition, et au terme desquelles le titre d’anticorps relevé dans le second échantillon ne dépassait pas le quadruple du titre relevé dans le premier, et les animaux sont restés protégés des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]]]
         
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            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            (3) ou [à un dosage ELISA des IgM capturées pour la détection d’anticorps dirigés contre le virus de l’encéphalite japonaise, pratiqué sur un échantillon de sang prélevé au plus tôt 7 jours après la date du début de l’isolement, le (insérer la date), et ayant donné un résultat négatif, et est resté protégé des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]]]
            (3) ou [a été vacciné contre l’encéphalite japonaise, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant au cours de la période de 21 jours au moins et de 12 mois au plus avant la date d’expédition;]]
            (3) (4) [II.3.9. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire E et a été soumis à un test sérologique pour la peste équine décrit à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, qui a été pratiqué par le même laboratoire le même jour
            (3) [sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 à 30 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition
            (3) [et qui a donné des résultats négatifs dans chaque cas;]]]
            (3) ou [et qui a donné un résultat positif pour le premier échantillon,
            (3) [le second ayant ensuite été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, qui a donné un résultat négatif.]]]]
            (3) ou [les deux échantillons ayant été soumis à une épreuve de neutralisation du virus décrite au chapitre 2.5.1, point 2.4, du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE, qui a révélé une élévation du titre d’anticorps ne dépassant pas 100 %.]]]]
            (3) ou [sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition, et le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition est reconnu par l’OIE comme étant officiellement indemne de peste équine et n’est pas contigu à un pays dans lequel la peste équine est apparue au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition.]]
            (3) (4) ou [II.3.9. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et
            (3) [a été soumis à un test sérologique pour la peste équine décrit à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, pratiqué par le même laboratoire le même jour sur des échantillons desang prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 à 30 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le premier échantillon n’ayant pas été prélevé moins de 7 jours après la mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, le second échantillon l’ayant été dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition,
            (3) [et qui a donné des résultats négatifs dans chaque cas;]]]
            (3) ou [et qui a donné un résultat positif pour le premier échantillon,
            (3) [le second ayant ensuite été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, qui a donné un résultat négatif.]]]]
            (3) ou [les deux échantillons ayant été soumis à une épreuve de neutralisation du virus décrite au chapitre 2.5.1, point 2.4, du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE, qui a révélé une élévation du titre d’anticorps ne dépassant pas 100 %.]]]]
         
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            UNION EUROPÉENNE
            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            (3) ou [a été soumis à un test sérologique et à une épreuve d’identification de l’agent pathogène pour la peste équine décrits à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, pratiqués sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), soit 28 jours au moins après la date de mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs et dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et qui ont donné des résultats négatifs dans chaque cas.]]
            (3) ou [a été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène de la peste équine décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, pratiquée sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), soit 14 jours au moins après la mise en quarantaine dans un environnement à l’abri des vecteurs et dans les 72 heures qui ont précédé l’expédition au plus, et qui a donné un résultat négatif.]]
            II.4. Attestation relative aux conditions de transport
            (3) (4) [II.4.1. L’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G et des dispositions ont été prises pour qu’il soit acheminé directement vers l’Union, sans passer par un marché ou un centre de rassemblement et sans entrer en contact avec d’autres équidés d’un statut sanitaire différent;]
            (3) (4) ou [II.4.1. L’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et des dispositions ont été prises pour qu’il soit acheminé directement de la station de quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, sans entrer en contact avec d’autres équidés non accompagnés d’un certificat sanitaire en vue d’une importation ou d’une admission temporaire dans l’Union
            (2) [à l’aéroport dans des conditions assurant la protection contre les vecteurs, et des dispositions ont été prises pour que l’avion soit préalablement nettoyé et désinfecté avec un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et traité par pulvérisation contre les insectes vecteurs juste avant le décollage;]]
            (3) ou [à un port de mer de ce pays ou de cette partie du territoire du pays dans des conditions assurant la protection contre les vecteurs, et des dispositions ont été prises pour qu’il soit transporté à bord d’un navire destiné à se rendre directement dans un port de l’Union, sans faire escale dans un port situé dans un pays ou une partie du territoire d’un pays à partir duquel l’introduction d’équidés dans l’Union n’est pas autorisée, dans une stalle préalablement nettoyée et désinfectée avec un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et traitée par pulvérisation contre les insectes vecteurs juste avant le départ;]]
            II.4.2. des dispositions ont été prises et vérifiées afin d’éviter tout contact entre l’animal et d’autres équidés n’ayant pas satisfait au moins aux exigences sanitaires énoncées dans le présent certificat entre le moment de la certification et l’expédition dans l’Union;
            II.4.3. les véhicules ou conteneurs de transport dans lesquels l’animal va être chargé ont été nettoyés et désinfectés avant le chargement au moyen d’un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et sont construits de telle sorte que les fèces, l’urine, la litière ou le fourrage ne puissent s’en échapper durant le transport.
            II.5. Attestation relative au bien-être de l’animal
            L’animal décrit à la case I.28 a été examiné ce jour (1) et jugé apte à être transporté sur le trajet prévu et des dispositions ont été prises pour assurer une protection efficace de sa santé et de son bien-être à toutes les étapes du voyage.
            Notes
            Partie I
            Case I.8: Indiquer le code du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition tel qu’il apparaît à la colonne 3 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
            Case I.15: Indiquer le numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire) ainsi que les informations connexes. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union.
            Case I.23: Il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.
         
         Texte de l'image
         
            UNION EUROPÉENNE
            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            Case I.28: Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies.
            Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués.
            Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
            Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
            Partie II
            (1) Le certificat doit être délivré le jour du chargement de l’animal en vue de son expédition vers l’État membre de destination dans l’Union ou le dernier jour ouvrable ayant précédé celui-ci.
            L’admission temporaire du cheval enregistré faisant l’objet du présent certificat n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation d’admission temporaire dans l’Union depuis le pays ou la partie du territoire du pays mentionné au point II.1.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’introduction d’équidés en provenance de ce pays ou de cette partie du territoire du pays d’expédition.
            (2) Code du pays ou de la partie du territoire du pays et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement à la colonne 3 et à la colonne 5 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
            (3) Supprimer la ou les mentions inutiles.
            (4) Les déclarations qui ont trait entièrement et exclusivement à un groupe sanitaire différent de celui dans lequel est classé le pays d’expédition ou la partie du territoire du pays d’expédition peuvent être omises, à condition que la numérotation des déclarations suivantes soit maintenue.
            (5) Partie du territoire du pays en provenance duquel l’admission temporaire est autorisée tel qu’elle apparaît respectivement à la colonne 3 et à la colonne 6 du tableau de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
            Le certificat sanitaire doit:
            a) être rédigé dans au moins une langue comprise par le certificateur et une des langues officielles de l’État membre de destination et de l’État membre par lequel le cheval enregistré sera introduit sur le territoire de l’Union et où il subira les contrôles vétérinaires aux frontières;
            b) être établi pour un seul destinataire;
            c) accompagner (il doit s’agir du certificat original) le cheval enregistré à tout moment de son admission temporaire dans l’Union;
            d) être signé et cacheté, la signature et le sceau devant être d’une couleur différente de celle du texte imprimé;
            e) comporter un seul feuillet ou se composer d’un tout intégré et indivisible formé par tous les feuillets nécessaires, qui doivent chacun mentionner le numéro de la page et le nombre total de pages ainsi que le numéro de référence du certificat en haut de la page, et qui sont agrafés et munis d’un sceau.
            Vétérinaire officiel
            Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
            Date: Signature:
            Sceau:
         
         Texte de l'image
         
            Déclaration du propriétaire ou de son représentantconcernant l’admission temporaire d’un cheval enregistré
            Identification de l’animal (1)
            Espèce (nom scientifique)
            Equus caballus
            Méthode d’identification
            Numéro d’identification
            Âge
            Sexe
            Je soussigné, propriétaire (2) ou représentant du propriétaire (2) du cheval enregistré décrit ci-dessus, déclare ce qui suit:
            — le cheval
            (2) [est resté (à/au/aux/en) (insérer le nom du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition) durant une période d’au moins 40 jours avant la date d’expédition,]
            (2) ou [est entré (à/au/aux/en) (insérer le nom du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition) pendant la durée de séjour requise d’au moins 40 jours avant l’expédition:
            a) le (insérer la date), en provenance (de/d’/du/des) (insérer le nom du pays en provenance duquel le cheval est entré dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition)
            b) le (insérer la date), en provenance (de/d’/du/des) (insérer le nom du pays en provenance duquel le cheval est entré dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition)
            c) le (insérer la date), en provenance (de/d’/du/des) (insérer le nom du pays en provenance duquel le cheval est entré dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition),]
            — au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, le cheval n’a pas été en contact avec des animaux atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse transmissible aux équidés,
            — le transport sera effectué d’une manière permettant d’assurer une protection efficace de la santé et du bien-être du cheval à toutes les étapes du trajet,
            — les conditions relatives au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation applicables conformément au point II.2 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies,
            — les conditions relatives au transport applicables conformément au point II.4 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies,
            — au cours de son séjour dans l’Union pendant une période de moins de 90 jours, le cheval sera hébergé dans les locaux suivants:
            a) du (indiquer la date) au (indiquer la date), à (indiquer le lieu où se trouve l’exploitation), [à/au/aux/en] (indiquer l’État membre)
            b) du (indiquer la date) au (indiquer la date), à (indiquer le lieu où se trouve l’exploitation), [à/au/aux/en] (indiquer l’État membre)
            c) du (indiquer la date) au (indiquer la date), à (indiquer le lieu où se trouve l’exploitation), [à/au/aux/en] (indiquer l’État membre)
            d) du (indiquer la date) au (indiquer la date), à (indiquer le lieu où se trouve l’exploitation), [à/au/aux/en] (indiquer l’État membre)
            — j’ai conscience qu’en cas de déplacement d’un État membre de l’Union dans un autre, tel que consigné dans la présente déclaration, le cheval doit être accompagné d’un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire officiel de l’État membre d’expédition et que ce mouvement doit être notifié à l’État membre de destination,
            — il est prévu que le cheval quitte l’Union le (indiquer la date) par le poste frontière de (insérer le nom et le lieu du poste frontière de sortie).
            Nom et adresse du propriétaire (2) ou du représentant du propriétaire (2):
            Date: le (jj/mm/aaaa)
            (1) Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies.
            Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués.
            Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
            Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
            (2) Supprimer la ou les mentions inutiles.
         
         
            Section B
         
         Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour le transit par l'Union d'équidés vivants expédiés d'un pays tiers ou d'une partie du territoire d'un pays tiers à destination d'un autre pays tiers ou d'une autre partie du territoire du même pays tiers
         Texte de l'image
         
            PAYS:
            Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
            Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
            I.1. Expéditeur
            Nom
            Adresse
            Tél.
            I.2. Numéro de référence du certificat
            I.2.a.
            I.3. Autorité centrale compétente
            I.4. Autorité locale compétente
            I.5. Destinataire
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.7. Pays d’origine
            Code ISO
            I.8. Région d’origine
            Code
            I.9. Pays de destination
            Code ISO
            I.10. Région de destination
            Code
            I.11. Lieu d’origine
            Nom Numéro d’agrément
            Adresse
            I.12.
            I.13. Lieu de chargement
            I.14. Date du départ
            I.15. Moyens de transport
            Avion Navire Wagon
            Véhicule routier Autres
            Identification
            Référence documentaire
            I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne
            I.17. Numéro(s) CITES
            I.18. Description des animaux
            I.19. Code marchandise (code SH)
            01 01
            I.20. Quantité
            I.21.
            I.22. Nombre de conditionnements
            I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
            I.24.
            I.25. Animaux certifiés aux fins de:
            Équidés enregistrés Élevage et rente Abattage
            I.26. Pour transit par l’Union européenne vers un pays tiers X
            Pays tiers Code ISO
            I.27.
            I.28. Identification des animaux
            Espèce (Nom scientifique)
            Méthode d’identification
            Numéro d’identification
            Âge
            Sexe
         
         Texte de l'image
         
            UNION EUROPÉENNE
            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            Partie II: Certification
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            II. Attestation relative à la santé et au bien-être de l’animal
            Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que l’animal de l’espèce équine décrit à la case I.28 répond aux conditions suivantes:
            — il a été soumis ce jour (1) à un examen qui n’a révélé aucun signe clinique de maladie ou signe évident d’infestation ectoparasitaire,
            — il n’est pas à éliminer dans le cadre d’un programme national d’éradication d’une maladie infectieuse ou contagieuse,
            — il satisfait aux exigences dont le respect doit être attesté aux points II.1 à II.5 du présent certificat,
            — il est accompagné de la déclaration écrite signée par le propriétaire de l’animal ou son représentant.
            II.1. Attestation relative aux pays tiers ou partie du territoire du pays tiers et exploitation d’expédition
            II.1.1. L’animal est expédié [de/des/du/d’] (insérer le nom du pays ou de la partie du territoire du pays), qui est un pays ou une partie du territoire d’un pays auquel s’applique, à la date de délivrance du présent certificat, le code: (2), qui est classé dans le groupe sanitaire (2) et en provenance duquel l’admission temporaire de chevaux enregistrés ou l’importation de chevaux enregistrés, d’équidés enregistrés et d’équidés d’élevage et de rente sont autorisées;
            II.1.2. l’animal est expédié d’un pays dans lequel les maladies suivantes sont soumises à déclaration obligatoire: peste équine, dourine (Trypanosoma equiperdum), morve (Burkholderia mallei), encéphalomyélite équine (de tout type, y compris l’encéphalomyélite équine vénézuélienne), anémie infectieuse des équidés, stomatite vésiculeuse, rage et fièvre charbonneuse;
            II.1.3. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays:
            a) considéré comme indemne de peste équine conformément à la directive 2009/156/CE, sur le territoire duquel aucune évidence clinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou épidémiologique n’a permis de constater la présence de peste équine au cours de la période de2 ans ayant précédé la date d’expédition et dans lequel la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’expédition;
            b) dans lequel l’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’est pas apparue au cours de la période de2 ans ayant précédé la date d’expédition;
            c) dans lequel la dourine n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;
            d) dans lequel la morve n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;
            (3) [e) dans lequel la stomatite vésiculeuse n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;]
            (3) ou [e) dans lequel la stomatite vésiculeuse est apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition, mais un échantillon de sang prélevé sur l’animal le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition, a été soumis à l’épreuve suivante de détection d’anticorps dirigés contre le virus de la stomatite vésiculaire, qui a donné un résultat négatif:
            (3) [une épreuve de neutralisation du virus pratiquée à une dilution du sérum de 1/32;]]
            (3) ou [un dosage immunoenzymatique ELISA pratiqué conformément au chapitre y afférent du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE;]]
            II.1.4. l’animal ne provient pas d’une exploitation et, à ma connaissance, pendant les périodes visées aux points II.1.4.1 à II.1.4.7, n’a pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations qui font l’objet de mesures d’interdiction pour les motifs mentionnés aux points II.1.4.1 à II.1.4.7 appliquées:
         
         Texte de l'image
         
            UNION EUROPÉENNE
            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            II.1.4.1. s’il s’agit d’équidés suspects d’être atteints de dourine,
            (3) [durant 6 mois à compter de la date du dernier contact effectif ou possible avec un animal suspect d’être atteint de dourine ou infecté par Trypanosoma equiperdum;]
            (3) ou [s’il s’agit d’un étalon, jusqu’à sa castration;]
            (3) ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
            II.1.4.2. en cas de morve,
            (3) [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints par la maladie ou soumis, avec un résultat positif, à une épreuve de détection de l’agent pathogène responsable, Burkholderia mallei, ou d’anticorps dirigés contre cet agent pathogène, ont été mis à mort et détruits;]
            (3) ou [pendant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après la mise à mort et la destruction de tous les animaux des espèces sensibles;]
            II.1.4.3. en cas d’encéphalomyélite équine de n’importe quel type,
            (3) [durant 6 mois à compter du jour de l’abattage des équidés atteints;]
            (3) ou [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés infectés par les virus qui causent la fièvre de West Nile ou l’encéphalomyélite équine de l’Est ou de l’Ouest sont morts, ont été éloignés de l’exploitation ou se sont pleinement rétablis;]
            (3) ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
            II.1.4.4. en cas d’anémie infectieuse des équidés, jusqu’à la date à laquelle, les animaux infectés ayant été abattus, les animaux de l’espèce équine restants dans l’exploitation ont réagi négativement à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) pratiquée sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 3 mois;
            II.1.4.5. en cas de stomatite vésiculeuse,
            (3) [durant 6 mois à compter du dernier cas;]
            (3) ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
            II.1.4.6. en cas de rage, durant 30 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux;
            II.1.4.7. en cas de fièvre charbonneuse, durant 15 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux;
            II.1.5. l’animal n’a pas, à ma connaissance, été en contact, au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, avec des équidés atteints ou suspects d’être atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse.
            II.2. Attestation relative au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation
            (3) [II.2.1. Durant une période d’au moins 40 jours avant la date d’expédition, l’animal a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire situées dans le pays ou une partie du territoire du pays d’expédition, qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G, et
         
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            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            (3) [dans un État membre de l’Union;]]
            (3) et/ou [dans un pays ou une partie du territoire d’un pays auquel s’applique le code: (2), en provenance duquel l’admission temporaire dans l’Union de chevaux enregistrés est autorisée et à partir duquel il a été importé dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition dans des conditions au moins aussi strictes que celles qui régissent, conformément à la législation de l’Union, l’admission temporaire de chevaux enregistrés depuis ce pays ou cette partie du territoire du pays directement dans l’Union, et qui:
            (3) [est classé dans le même groupe sanitaire, à savoir le groupe (2), que le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition;]]]
            (3) et/ou [est classé dans le groupe sanitaire A, B ou C;]]]
            (3) et/ou [est classé dans le groupe sanitaire D, E ou G et l’animal est un cheval enregistré tel que défini à l’article 2, point c), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission;]]
            (3) (4) ou [II.2.1. Durant une période d’au moins 60 jours avant la date d’expédition, l’animal a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire situées dans le pays ou la partie du territoire d’un pays d’expédition qui est classé dans le groupe sanitaire F, ou a été importé, au cours des 60 jours ayant précédé la date d’expédition, d’un État membre de l’Union avant d’entrer dans la station de quarantaine dans un environnement protégé ou à l’abri des vecteurs conformément au point II.2.2;]
            (3) (4) [II.2.2. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et
            (3) [a été maintenu en isolement dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition protégé des insectes vecteurs pendant une période d’au moins 40 jours ayant précédé la date d’expédition, ou depuis son entrée dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition s’il a été importé conformément au point II.2.1 d’un État membre de l’Union ou d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G;]]
            (3) ou [a été détenu dans des locaux désignés sous supervision vétérinaire officielle durant une période d’au moins 40 jours avant la date d’expédition, ou depuis son entrée dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition s’il a été importé conformément au point II.2.1 d’un État membre de l’Union ou d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G, et le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition est reconnu par l’OIE comme étant officiellement indemne de peste équine et n’est pas contigu à un pays dans lequel la peste équine est apparue au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition;]]
            (3) (4) ou [II.2.2. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et a été détenu:
            (3) [dans la station de quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs agrééede (insérer le nom de la station de quarantaine) pendant les 40 jours ayant précédé la date d’expédition, soit du (insérer la date) au (insérer la date), où il n’a pas quitté les locaux protégés des vecteurs au moins entre 2 heures avant le coucher du soleil et 2 heures après le lever du soleil, a pratiqué de l’exercice sous supervision vétérinaire officielle après application, avant la sortie des écuries, d’insectifuges combinés à un insecticide efficace contre les Culicoides, et a été totalement isolé des équidés non préparés pour l’exportation vers l’Union dans des conditions au moins aussi strictes que celles qui régissent l’admission temporaire ou l’importation dans l’Union.]]
            (3) ou [de façon continue, sans la quitter, dans la station de quarantaine dans un environnement à l’abri des vecteurs agréée de (insérer le nom de la station de quarantaine) durant la période d’au moins 14 jours ayant précédé la date d’expédition, l’absence de vecteurs à l’intérieur de la partie protégée des vecteurs de la station de quarantaine ayant été établie par un suivi constant de la protection contre les vecteurs.]]
            II.3. Attestation relative à la vaccination et aux tests sanitaires
            (3) [II.3.1. L’animal n’a pas été vacciné contre la peste équine dans le pays d’expédition, et aucune information ne permet de présumer une vaccination antérieure;]
         
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            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            (3) ou [II.3.1. L’animal a été vacciné contre la peste équine, et cette vaccination a été pratiquée:
            (3) [plus de 12 mois avant la date d’expédition;]]
            (3) ou [plus de 60 jours mais moins de 12 mois avant la date d’admission dans la partie du territoire du pays mentionné au point II.1.3. a), duquel il est expédié;]]
            (3) (4) ou [II.3.1. L’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et a été vacciné contre la peste équine le (insérer la date), soit 24 mois au plus mais 40 jours au moins avant la date de mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, par administration d’un vaccin enregistré utilisé selon les instructions du fabricant et qui offre une protection contre les sérotypes du virus de la peste équine en circulation;]
            II.3.2. l’animal n’a pas été vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant la période de60 jours ayant précédé la date d’expédition
            (3) [d’un pays dont toutes les parties du territoire ont été indemnes d’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition;]
            (3) (4) ou [d’une partie du territoire d’un pays classée dans le groupe sanitaire C ou D qui a été indemne d’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition, alors que la maladie est présente dans les autres parties du territoire du pays d’expédition, et
            (3) [est vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant60 jours au moins et 12 mois au plus avant la date d’expédition, et a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle il est resté cliniquement sain et sa température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique, et tout animal de l’espèce équine de la même exploitation ayant présenté une élévation de la température corporelle, prise quotidiennement, a été soumis à un test sanguin d’isolement du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné des résultats négatifs;]]
            (3) ou [n’est pas vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne et a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours, période pendant laquelle il est resté cliniquement sain et sa température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique, et tout animal de l’espèce équine de la même exploitation ayant présenté une élévation de la température corporelle, prise quotidiennement, a été soumis à un test sanguin d’isolement du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné des résultats négatifs, et l’animal devant être expédié a été soumis à une épreuve de diagnostic de recherche de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne pratiquée sur un échantillon de sang prélevé 14 jours au moins après la date d’entrée en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, qui a donné des résultats négatifs, et est resté protégé des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]]
            (3) ou [a été soumis à une épreuve d’inhibition de l’hémagglutination pour la recherche de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne pratiquée par le même laboratoire le même jour sur des échantillons prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et au terme de laquelle aucune élévation du titre d’anticorps n’a été révélée, et à une amplification en chaîne par polymérase après rétrotranscription (RT-PCR) pour la détection du génome du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné des résultats négatifs sur un échantillon prélevé dans les 48 heures ayant précédé l’expédition, le (insérer la date), et a été protégé des attaques des vecteurs entre le moment du prélèvement effectué en vue de la RT-PCR et celui du chargement en vue de l’expédition par le recours combiné à l’application d’insectifuges et insecticides approuvés sur l’animal et à la désinsectisation de l’écurie et du moyen de transport employé;]]
            (3) (4) [II.3.3. l’animal est expédié d’Islande, qui est certifiée officiellement indemne d’anémie infectieuse des équidés, où il a séjourné en permanence depuis sa naissance, et il n’est pas entré en contact avec des équidés introduits en Islande à partir d’autres pays;]
         
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            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            (3) ou [II.3.3. l’animal a été soumis avec résultat négatif à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) ou à une épreuve ELISA pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés pratiquée sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), c’est-à-dire au cours
            (3) [de la période de 90 jours ayant précédé la date d’expédition;]]
            (3) ou [de la période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire D, E ou F;]]
            (3) [II.3.4. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans legroupe sanitaire B ou E, ou du Brésil, de Chine ou de Thaïlande, ou d’un pays dans lequel la morve a fait l’objet d’un signalement au cours de la période de 3 ans ayant précédé la date d’expédition,et a été soumis à une épreuve de fixation du complément pour la recherche de la morve,qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/5 sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), c’est-à-dire au cours des 30 jours ayant précédé la date d’expédition;]
            (3) (4) [II.3.5. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire C ou D et
            (3) [dans lequel l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest n’ont pas fait l’objet d’un signalement officiel au cours d’une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition;]]
            (3) ou [l’animal a été vacciné contre l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant au cours de la période de 6 mois et au moins 30 jours avant la date d’expédition avec un vaccin inactivé contre l’encéphalomyélite équine de l’Est et del’Ouest, la dernière vaccination ayant été pratiquée le (insérer la date);]]
            (3) ou [l’animal a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle il a été soumis à des épreuves d’inhibition de l’hémagglutination pour la recherche de l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest pratiquées par le même laboratoire le même jour
            (3) [sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et qui a donné des résultats négatifs;]]
            (3) ou [sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle d’au moins 21 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et au terme desquelles aucune élévation du titre d’anticorps n’a été révélée, et l’animal a été vacciné plus de 6 mois avant la date d’expédition;]]
            (3) [II.3.6. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire G ou d’un pays dans lequel la présence de l’encéphalite japonaise chez des équidés a fait l’objet d’un signalement officiel au cours d’une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition, et
            (3) [provient d’une exploitation autour de laquelle, dans un rayon d’au moins 30 km, aucun cas d’encéphalite japonaise n’a été constaté au cours des 21 jours ayant précédé la date d’expédition;]]
            (3) ou [a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle sa température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique, et a été soumis
            (3) [à une épreuve d’inhibition de l’hémagglutination ou de séroneutralisation virale pour la recherche du virus de l’encéphalite japonaise pratiquée par le même laboratoire le même jour sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle d’au moins 14 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et au terme desquelles le titre d’anticorps relevé dans le second échantillon ne dépassait pas le quadruple du titre relevé dans le premier, et les animaux sont restés protégés des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]]]
         
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            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            (3) ou [à un dosage ELISA des IgM capturées pour la détection d’anticorps dirigés contre le virus de l’encéphalite japonaise, pratiqué sur un échantillon de sang prélevé au plus tôt 7 jours après la date du début de l’isolement, le (insérer la date), et ayant donné un résultat négatif, et est resté protégé des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]]]
            (3) ou [a été vacciné contre l’encéphalite japonaise, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant au cours de la période de 21 jours au moins et de 12 mois au plus avant la date d’expédition;]]
            (3) (4) [II.3.7. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire E et a été soumis à un test sérologique pour la peste équine décrit à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, qui a été pratiqué par le même laboratoire le même jour
            (3) [sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 à 30 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition
            (3) [et qui a donné des résultats négatifs dans chaque cas.]]]
            (3) ou [et qui a donné un résultat positif pour le premier échantillon,
            (3) [le second ayant ensuite été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, qui a donné un résultat négatif.]]]]
            (3) ou [les deux échantillons ayant été soumis à une épreuve de neutralisation du virus décrite au chapitre 2.5.1, point 2.4, du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE, qui a révélé une élévation du titre d’anticorps ne dépassant pas 100 %.]]]]
            (3) ou [sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition, et le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition est reconnu par l’OIE comme étant officiellement indemne de peste équine et n’est pas contigu à un pays ou à une partie du territoire d’un pays dans lequel la peste équine est apparue au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition.]]]
            (3) (4) ou [II.3.7. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et
            (3) [a été soumis à un test sérologique pour la peste équine décrit à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, pratiqué par le même laboratoire le même jour sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 à 30 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le premier échantillon n’ayant pas été prélevé moins de 7 jours après la mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, le second échantillon l’ayant été dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition,
            (3) [et qui a donné des résultats négatifs dans chaque cas.]]]
            (3) ou [et qui a donné un résultat positif pour le premier échantillon,
            (3) [le second ayant ensuite été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, qui a donné un résultat négatif.]]]]
            (3) ou [les deux échantillons ayant été soumis à une épreuve de neutralisation du virus décrite au chapitre 2.5.1, point 2.4, du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE, qui a révélé une élévation du titre d’anticorps ne dépassant pas 100 %.]]]]
         
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            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            (3) ou [a été soumis à un test sérologique et à une épreuve d’identification de l’agent pathogène pour la peste équine décrits à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, pratiqués sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), soit 28 jours au moins après la date de mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs et dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et qui ont donné des résultats négatifs dans chaque cas.]]
            (3) ou [a été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène de la peste équine décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, pratiquée sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), soit 14 jours au moins après la date de mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs et dans les 72 heures ayant précédé l’expédition au plus, et qui a donné un résultat négatif.]]
            II.4. Attestation relative aux conditions de transport
            (3) (4) [II.4.1. L’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G et des dispositions ont été prises pour qu’il soit acheminé directement vers l’Union, sans passer par un marché ou un centre de rassemblement et sans entrer en contact avec d’autres équidés d’un statut sanitaire différent;]
            (3) (4) ou [II.4.1. L’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et des dispositions ont été prises pour qu’il soit acheminé directement de la station de quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, sans entrer en contact avec d’autres équidés non accompagnés d’un certificat sanitaire en vue d’une importation ou d’une admission temporaire dans l’Union
            (3) [à l’aéroport dans des conditions assurant la protection contre les vecteurs, et l’avion a été préalablement nettoyé et désinfecté avec un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et traité par pulvérisation contre les insectes vecteurs juste avant le décollage;]]
            (3) ou [à un port de mer de ce pays ou de cette partie du territoire du pays dans des conditions assurant la protection contre les vecteurs, et des dispositions ont été prises pour qu’il soit transporté à bord d’un navire destiné à se rendre directement dans un port de l’Union, sans faire escale dans un port situé dans un pays ou une partie du territoire d’un pays à partir duquel l’introduction d’équidés dans l’Union n’est pas autorisée, dans une stalle préalablement nettoyée et désinfectée avec un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et traitée par pulvérisation contre les insectes vecteurs juste avant le départ;]]
            II.4.2. des dispositions ont été prises et vérifiées afin d’éviter tout contact entre l’animal et d’autres équidés n’ayant pas satisfait au moins aux exigences sanitaires énoncées dans le présent certificat entre le moment de la certification et l’expédition dans l’Union;
            II.4.3. les véhicules ou conteneurs de transport dans lesquels l’animal va être chargé ont été nettoyés et désinfectés avant le chargement au moyen d’un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et sont construits de telle sorte que les fèces, l’urine, la litière ou le fourrage ne puissent s’en échapper durant le transport;
            II.4.4 le trajet de l’animal de l’espèce équine se poursuivra ensuite vers [le/la/les/l’] (insérer le nom du pays de destination hors de l’Union). Des dispositions ont été prises, et le respect des conditions de police sanitaire nécessaires à ce sujet a été attesté, pour que le transit de l’animal par l’Union soit assuré sans délai.
            II.5. Attestation relative au bien-être de l’animal
            L’animal décrit à la case I.28 a été examiné ce jour (1) et jugé apte à être transporté sur le trajet prévu et des dispositions ont été prises pour assurer une protection efficace de sa santé et de son bien-être à toutes les étapes du voyage.
            Notes
            Partie I
            Case I.6: Intéressé au chargement au sein de l’Union.
         
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            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            Case I.8: Indiquer le code du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition tel qu’il apparaît à la colonne 3 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
            Case I.15: Indiquer le numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire) ainsi que les informations connexes. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union.
            Case I.23: Il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.
            Case I.28: Espèce: indiquer l’espèce, parmi les espèces suivantes: Equus caballus, Equus asinus, Equus africanus, Equus hemionus, Equus kiang, Equus quagga, Equus zebra, Equus grevyi, ou, le cas échéant, indiquer le croisement de ces espèces concerné.
            Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies.
            Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués.
            Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
            Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
            Partie II
            (1) Le certificat doit être délivré le jour du chargement de l’animal en vue de son expédition vers l’État membre de destination dans l’Union ou, dans le cas d’un cheval enregistré, le dernier jour ouvrable avant celui-ci.
            L’introduction dans l’Union des animaux faisant l’objet du présent certificat n’est pas autorisée lorsque les animaux ont été chargés soit avant la date de l’autorisation du transit par l’Union depuis le pays ou la partie du territoire du pays mentionné au point II.1.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’introduction d’équidés en provenance de ce pays ou de cette partie du territoire du pays d’expédition.
            (2) Code du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement à la colonne 3 et à la colonne 5 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
            (3) Supprimer la ou les mentions inutiles.
            (4) Les déclarations qui ont trait entièrement et exclusivement à un groupe sanitaire différent de celui dans lequel est classé le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition peuvent être omises, à condition que la numérotation des déclarations suivantes soit maintenue.
            Le certificat sanitaire doit:
            a) être rédigé dans au moins une langue comprise par le certificateur et une des langues officielles de l’État membre de destination et de l’État membre par lequel l’animal sera introduit sur le territoire de l’Union et où il subira les contrôles vétérinaires aux frontières;
            b) être établi pour un seul destinataire;
            c) être signé et cacheté, la signature et le sceau devant être d’une couleur différente de celle du texte imprimé;
            d) comporter un seul feuillet ou se composer d’un tout intégré et indivisible formé par tous les feuillets nécessaires, qui doivent chacun mentionner le numéro de la page et le nombre total de pages ainsi que le numéro de référence du certificat en haut de la page, et qui sont agrafés et munis d’un sceau.
            Vétérinaire officiel
            Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
            Date: Signature:
            Sceau:
         
         Texte de l'image
         
            Déclaration du propriétaire ou de son représentantconcernant le transit d’un animal de l’espèce équine par l’Union
            Identification de l’animal (1)
            Espèce (nom scientifique)
            Méthode d’identification
            Numéro d’identification
            Âge
            Sexe
            Je soussigné, propriétaire (2) ou représentant du propriétaire (2) de l’animal décrit ci-dessus, déclare ce qui suit:
            — l’animal:
            (2) [est resté (à/au/aux/en) (insérer le nom du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition) durant une période d’au moins 40 jours avant la date d’expédition,]
            (2) ou [est entré (à/au/aux/en) (insérer le nom du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition) pendant la durée de séjour requise d’au moins 40 jours avant l’expédition:
            a) le (insérer la date), en provenance (de/d’/du/des) (insérer le nom du pays en provenance duquel l’animal est entré dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition)
            b) le (insérer la date), en provenance (de/d’/du/des) (insérer le nom du pays en provenance duquel l’animal est entré dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition)
            c) le (insérer la date), en provenance (de/d’/du/des) (insérer le nom du pays en provenance duquel l’animal est entré dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition),]
            — durant la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, l’animal n’a pas été en contact avec des animaux atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse transmissible aux équidés,
            — les conditions relatives au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation applicables conformément au point II.2 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies,
            — les conditions relatives au transport applicables conformément au point II.4 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies,
            — le transport sera effectué d’une manière permettant d’assurer une protection efficace de la santé et du bien-être des animaux à toutes les étapes du trajet,
            — il est prévu que l’animal quitte l’Union le (indiquer la date) par le poste frontière de (insérer le nom et le lieu du poste frontière de sortie).
            Nom et adresse du propriétaire (2) ou du représentant du propriétaire (2):
            Date: le (jj/mm/aaaa)
            (1) Espèce: indiquer l’espèce, parmi les espèces suivantes: Equus caballus, Equus asinus, Equus africanus, Equus hemionus, Equus kiang, Equus quagga, Equus zebra, Equus grevyi, ou, le cas échéant, indiquer le croisement de ces espèces concerné.
            Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies.
            Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués.
            Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
            Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
            (2) Supprimer la ou les mentions inutiles.
         
         PARTIE 2
         
            Réintroduction après une exportation temporaire
         
         
            Section A
         
         Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour la réintroduction dans l'Union de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après une exportation temporaire d'une durée de moins de 30 jours
         Texte de l'image
         
            PAYS:
            Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
            Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
            I.1. Expéditeur
            Nom
            Adresse
            Tél.
            I.2. Numéro de référence du certificat
            I.2.a.
            I.3. Autorité centrale compétente
            I.4. Autorité locale compétente
            I.5. Destinataire
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.6.
            I.7. Pays d’origine
            Code ISO
            I.8. Région d’origine
            Code
            I.9. Pays de destination
            Code ISO
            I.10. Région de destination
            Code
            I.11. Lieu d’origine
            Nom Numéro d’agrément
            Adresse
            I.12. Lieu de destination
            Nom
            Adresse
            Code postal
            I.13. Lieu de chargement
            I.14. Date du départ
            I.15. Moyens de transport
            Avion Navire Wagon
            Véhicule routier Autres
            Identification
            Référence documentaire
            I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne
            I.17. Numéro(s) CITES
            I.18. Description de l’animal
            I.19. Code marchandise (code SH)
            01 01
            I.20. Quantité
            1
            I.21.
            I.22. Nombre de conditionnements
            I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
            I.24.
            I.25. Animal certifié aux fins de:
            Cheval enregistré
            I.26.
            I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne
            I.28. Identification de l’animal
            Espèce (Nom scientifique)
            Equus caballus
            Méthode d’identification
            Numéro d’identification
            Âge
            Sexe
         
         Texte de l'image
         
            UNION EUROPÉENNE
            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            Partie II: Certification
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            II. Attestation relative à la santé et au bien-être de l’animal
            Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que l’animal décrit à la case I.28 répond aux conditions suivantes:
            — il s’agit d’un cheval enregistré tel que défini à l’article 2, point c), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission,
            — il a été soumis ce jour (1) à un examen qui n’a révélé aucun signe clinique de maladie ou signe évident d’infestation ectoparasitaire,
            — il n’est pas à éliminer dans le cadre d’un programme national d’éradication d’une maladie infectieuse ou contagieuse,
            — il satisfait aux exigences dont le respect doit être attesté aux points II.1 à II.3 du présent certificat,
            — il est accompagné de la déclaration écrite signée par le propriétaire du cheval ou son représentant.
            II.1. Attestation relative aux pays tiers ou partie du territoire du pays tiers et exploitation d’expédition
            II.1.1. L’animal est expédié [de/des/du/d’] (insérer le nom du pays ou de la partie du territoire du pays), pays ou partie du territoire d’un pays auquel s’applique, à la date de délivrance du présent certificat, le code: (2) et qui est classé dans le groupe sanitaire (2);
            II.1.2. l’animal est expédié d’un pays dans lequel les maladies suivantes sont soumises à déclaration obligatoire: peste équine, dourine (Trypanosoma equiperdum), morve (Burkholderia mallei), encéphalomyélite équine (de tout type, y compris l’encéphalomyélite équine vénézuélienne), anémie infectieuse des équidés, stomatite vésiculeuse, rage et fièvre charbonneuse;
            II.1.3. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays:
            a) considéré comme indemne de peste équine conformément à la directive 2009/156/CE, sur le territoire duquel aucune évidence clinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou épidémiologique n’a permis de constater la présence de peste équine au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition et dans lequel la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’expédition;
            b) dans lequel l’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’est pas apparue au cours de la période de2 ans ayant précédé la date d’expédition;
            c) dans lequel la dourine n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;
            d) dans lequel la morve n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;
            II.1.4. l’animal ne provient pas d’une exploitation et, à ma connaissance, pendant les périodes visées aux points II.1.4.1 à II.1.4.7, n’a pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations qui font l’objet de mesures d’interdiction pour les motifs mentionnés aux points II.1.4.1 à II.1.4.7 appliquées:
            II.1.4.1. s’il s’agit d’équidés suspects d’être atteints de dourine,
            (3) [durant 6 mois à compter de la date du dernier contact effectif ou possible avec un animal suspect d’être atteint de dourine ou infecté par Trypanosoma equiperdum;]
            (3) ou [s’il s’agit d’un étalon, jusqu’à sa castration;]
            (3) ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
         
         Texte de l'image
         
            UNION EUROPÉENNE
            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            II.1.4.2. en cas de morve,
            (3) [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints par la maladie ou soumis, avec un résultat positif, à une épreuve de détection de l’agent pathogène responsable, Burkholderia mallei, ou d’anticorps dirigés contre cet agent pathogène, ont été mis à mort et détruits;]
            (3) ou [pendant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après la mise à mort et la destruction de tous les animaux des espèces sensibles;]
            II.1.4.3. en cas d’encéphalomyélite équine de n’importe quel type,
            (3) [durant 6 mois à compter du jour de l’abattage des équidés atteints;]
            (3) ou [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés infectés par les virus qui causent la fièvre de West Nile ou l’encéphalomyélite équine de l’Est ou de l’Ouest sont morts, ont été éloignés de l’exploitation ou se sont pleinement rétablis;]
            (3) ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
            II.1.4.4. en cas d’anémie infectieuse des équidés, jusqu’à la date à laquelle, les animaux infectés ayant été abattus, les équidés restants dans l’exploitation ont réagi négativement à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) pratiquée sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 3 mois;
            II.1.4.5. en cas de stomatite vésiculeuse,
            (3) [durant 6 mois à compter du dernier cas;]
            (3) ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
            II.1.4.6. en cas de rage, durant 30 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux;
            II.1.4.7. en cas de fièvre charbonneuse, durant 15 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux;
            II.1.5. l’animal n’a pas, à ma connaissance, été en contact, au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, avec des équidés atteints ou suspects d’être atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse.
            II.2. Attestation relative au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation
            II.2.1. L’animal a été importé le (insérer la date)
            (3) [directement de l’État membre de l’Union européenne suivant: (insérer le nom de l’État membre de l’Union européenne concerné);]
            (3) ou [du pays ou d’une partie du territoire du pays suivant: (insérer le nom du pays) à des conditions au moins aussi strictes que celles qui sont énoncées dans le présent certificat;]
            II.2.2. l’animal est sorti de l’Union il y a moins de 30 jours et, depuis sa sortie de l’Union, il n’a jamais été dans un pays ou une partie du territoire d’un pays (1) autre que ceux qui sont classés dans le même groupe sanitaire; il a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire et a été hébergé dans des écuries séparées, sans entrer en contact avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur, sauf pendant la course, compétition ou manifestation culturelle concernée.
            II.3. Attestation relative au bien-être de l’animal
            L’animal décrit à la case I.28 a été examiné ce jour (1) et jugé apte à être transporté sur le trajet prévu et des dispositions ont été prises pour assurer une protection efficace de sa santé et de son bien-être à toutes les étapes du voyage.
         
         Texte de l'image
         
            UNION EUROPÉENNE
            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            Notes
            Partie I
            Case I.8: indiquer le code du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition tel qu’il apparaît à la colonne 3 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
            Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire) ainsi que les informations connexes. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union.
            Case I.23: il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.
            Case I.28: Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies. Le numéro du passeport accompagnant l’animal et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués.
            Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
            Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
            Partie II
            (1) Le certificat doit être délivré le jour du chargement de l’animal en vue de son expédition vers l’État membre de destination dans l’Union ou le dernier jour ouvrable ayant précédé celui-ci.
            La réintroduction du cheval enregistré faisant l’objet du présent certificat après son exportation temporaire n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation de réintroduction dans l’Union depuis le pays ou la partie du territoire du pays mentionné au point II.1.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’introduction d’équidés vivants en provenance de ce pays ou de cette partie du territoire du pays d’expédition.
            (2) Code du pays ou de la partie du territoire du pays et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement à lacolonne 3 et à la colonne 5 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
            (3) Supprimer la ou les mentions inutiles.
            Le certificat sanitaire doit:
            a) être rédigé dans au moins une langue comprise par le certificateur et une des langues officielles de l’État membre de destination et de l’État membre par lequel le cheval enregistré sera introduit sur le territoire de l’Union et où il subira les contrôles vétérinaires aux frontières;
            b) être établi pour un seul destinataire;
            c) être signé et cacheté, la signature et le sceau devant être d’une couleur différente de celle du texte imprimé;
            d) comporter un seul feuillet ou se composer d’un tout intégré et indivisible formé par tous les feuillets nécessaires, qui doivent chacun mentionner le numéro de la page et le nombre total de pages ainsi que le numéro de référence du certificat en haut de la page, et qui sont agrafés et munis d’un sceau.
            Vétérinaire officiel
            Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
            Date: Signature:
            Sceau:
         
         Texte de l'image
         
            Déclaration du propriétaire ou de son représentantconcernant la réintroduction après une exportation temporaire d’un cheval enregistréen vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles
            Identification de l’animal (1)
            Espèce (nom scientifique)
            Equus caballus
            Méthode d’identification
            Numéro d’identification
            Âge
            Sexe
            Je soussigné, propriétaire (2) ou représentant du propriétaire (2) du cheval enregistré décrit ci-dessus, déclare ce qui suit:
            — le cheval
            (2) [a été exporté temporairement de l’Union vers le pays d’expédition le (insérer la date), moins de 30 jours avant la présente déclaration,]
            (2) ou [est entré dans le pays d’expédition le (insérer la date), en provenance [de/d’/des/du] (insérer le nom du pays en provenance duquel le cheval est entré dans le pays d’expédition),]
            — au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, le cheval n’a pas été en contact avec des animaux atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse transmissible aux équidés,
            — le transport sera effectué d’une manière permettant d’assurer une protection efficace de la santé et du bien-être du cheval à toutes les étapes du trajet,
            — les conditions relatives au lieu de séjour et à l’isolement préalables à l’exportation applicables conformément au point II.2 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies.
            Nom et adresse du propriétaire (2) ou du représentant du propriétaire (2):
            Date: le (jj/mm/aaaa)
            (1) Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies.
            Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués.
            Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
            Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
            (2) Supprimer la ou les mentions inutiles.
         
         
            Section B
         
         Modèles de certificat sanitaire et modèles de déclaration applicables en cas de réintroduction dans l'Union de chevaux enregistrés exportés temporairement en vue de courses ou compétitions spécifiques
         
            Chapitre 1
         
         Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration applicables à la réintroduction dans l'Union de chevaux enregistrés en vue de la compétition après une exportation temporaire de moins de 90 jours pour participer à des manifestations équestres organisées sous les auspices de la Fédération équestre internationale (FEI)
         (épreuve préparatoire des jeux Olympiques, jeux Olympiques ou paralympiques, Jeux équestres mondiaux, Jeux équestres asiatiques ou américains, Coupe du monde d'endurance aux Émirats arabes unis)
         Texte de l'image
         
            PAYS:
            Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
            Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
            I.1. Expéditeur
            Nom
            Adresse
            Tél.
            I.2. Numéro de référence du certificat
            I.2.a.
            I.3. Autorité centrale compétente
            I.4. Autorité locale compétente
            I.5. Destinataire
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.6.
            I.7. Pays d’origine
            Code ISO
            I.8. Région d’origine
            Code
            I.9. Pays de destination
            Code ISO
            I.10. Région de destination
            Code
            I.11. Lieu d’origine
            Nom Numéro d’agrément
            Adresse
            I.12. Lieu de destination
            Nom
            Adresse
            Code postal
            I.13. Lieu de chargement
            I.14. Date du départ
            I.15. Moyens de transport
            Avion Navire Wagon
            Véhicule routier Autres
            Identification
            Référence documentaire
            I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne
            I.17. Numéro(s) CITES
            I.18. Description de l’animal
            I.19. Code marchandise (code SH)
            01 01
            I.20. Quantité
            1
            I.21.
            I.22. Nombre de conditionnements
            I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
            I.24.
            I.25. Animal certifié aux fins de:
            Cheval enregistré
            I.26.
            I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne
            I.28. Identification de l’animal
            Espèce (Nom scientifique)
            Equus caballus
            Méthode d’identification
            Numéro d’identification
            Âge
            Sexe
         
         Texte de l'image
         
            UNION EUROPÉENNE
            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            Partie II: Certification
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            II. Attestation relative à la santé et au bien-être de l’animal
            Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que l’animal décrit à la case I.28 répond aux conditions suivantes:
            — il s’agit d’un cheval enregistré tel que défini à l’article 2, point c), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission,
            — il a été soumis ce jour (1) à un examen qui n’a révélé aucun signe clinique de maladie ou signe évident d’infestation ectoparasitaire,
            — il n’est pas à éliminer dans le cadre d’un programme national d’éradication d’une maladie infectieuse ou contagieuse,
            — il satisfait aux exigences dont le respect doit être attesté aux points II.1 à II.3 du présent certificat,
            — il est accompagné de la déclaration écrite signée par le propriétaire du cheval ou son représentant.
            II.1. Attestation relative aux pays tiers ou partie du territoire du pays tiers et exploitation d’expédition
            II.1.1. L’animal est expédié [de/des/du/d’] (insérer le nom du pays ou de la partie du territoire du pays), pays ou partie du territoire d’un pays auquel s’applique, à la date de délivrance du présent certificat, le code: (2) et qui est classé dans le groupe sanitaire (2);
            II.1.2. l’animal est expédié d’un pays dans lequel les maladies suivantes sont soumises à déclaration obligatoire: peste équine, dourine (Trypanosoma equiperdum), morve (Burkholderia mallei), encéphalomyélite équine (de tout type, y compris l’encéphalomyélite équine vénézuélienne), anémie infectieuse des équidés, stomatite vésiculeuse, rage et fièvre charbonneuse;
            II.1.3. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays:
            a) considéré comme indemne de peste équine conformément à la directive 2009/156/CE, sur le territoire duquel aucune évidence clinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou épidémiologique n’a permis de constater la présence de peste équine au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition et dans lequel la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’expédition;
            b) dans lequel l’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’est pas apparue au cours de la période de2 ans ayant précédé la date d’expédition;
            c) dans lequel la dourine n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;
            d) dans lequel la morve n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;
            II.1.4. l’animal ne provient pas d’une exploitation et, à ma connaissance, pendant les périodes visées aux points II.1.4.1 à II.1.4.7, n’a pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations qui font l’objet de mesures d’interdiction pour les motifs mentionnés aux points II.1.4.1 à II.1.4.7 appliquées:
            II.1.4.1. s’il s’agit d’équidés suspects d’être atteints de dourine,
            (3) [durant 6 mois à compter de la date du dernier contact effectif ou possible avec un animal suspect d’être atteint de dourine ou infecté par Trypanosoma equiperdum;]
            (3) ou [s’il s’agit d’un étalon, jusqu’à sa castration;]
            (3) ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
         
         Texte de l'image
         
            UNION EUROPÉENNE
            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            II.1.4.2. en cas de morve,
            (3) [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints par la maladie ou soumis, avec un résultat positif, à une épreuve de détection de l’agent pathogène responsable, Burkholderia mallei, ou d’anticorps dirigés contre cet agent pathogène, ont été mis à mort et détruits;]
            (3) ou [pendant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après la mise à mort et la destruction de tous les animaux des espèces sensibles;]
            II.1.4.3. en cas d’encéphalomyélite équine de n’importe quel type,
            (3) [durant 6 mois à compter du jour de l’abattage des équidés atteints;]
            (3) ou [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés infectés par les virus qui causent la fièvre de West Nile ou l’encéphalomyélite équine de l’Est ou de l’Ouest sont morts, ont été éloignés de l’exploitation ou se sont pleinement rétablis;]
            (3) ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
            II.1.4.4. en cas d’anémie infectieuse des équidés, jusqu’à la date à laquelle, les animaux infectés ayant été abattus, les équidés restants dans l’exploitation ont réagi négativement à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) pratiquée sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 3 mois;
            II.1.4.5. en cas de stomatite vésiculeuse,
            (3) [durant 6 mois à compter du dernier cas;]
            (3) ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
            II.1.4.6. en cas de rage, durant 30 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux;
            II.1.4.7. en cas de fièvre charbonneuse, durant 15 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux;
            II.1.5. l’animal n’a pas, à ma connaissance, été en contact, au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, avec des équidés atteints ou suspects d’être atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse.
            II.2. Attestation relative au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation
            II.2.1. L’animal a été importé dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition le (insérer la date)
            (3) [directement de l’État membre de l’Union européenne suivant: (insérer le nom de l’État membre de l’Union européenne concerné);]
            (3) ou [du pays ou d’une partie du territoire du pays suivant: (insérer le nom du pays) à des conditions au moins aussi strictes que celles qui sont énoncées dans le présent certificat;]
            II.2.2. l’animal est sorti de l’Union
         
         Texte de l'image
         
            UNION EUROPÉENNE
            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            (3) [il y a moins de 30 jours et, depuis sa sortie de l’Union, il n’a jamais été dans un pays ou une partie du territoire d’un pays (1) autre que ceux qui sont classés dans le même groupe sanitaire; il a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire et a été hébergé dans des écuries séparées, sans entrer en contact avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur, sauf pendant la compétition, et il a participé au LG Global Champions Tour, ou partagé l’écurie de chevaux y participant, lorsqu’il s’est déroulé:
            (3) [dans l’aire métropolitaine de Mexico (Mexique);]]
            (3) et/ou [à Miami (États-Unis d’Amérique).]]
            (3) ou [à Shanghaï (Chine).]]
            (3) ou [il y a moins de 60 jours et, depuis sa sortie de l’Union, il n’a jamais été dans un pays ou une partie du territoire d’un pays (1) autre que ceux qui sont classés dans le même groupe sanitaire; il a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire et a été hébergé dans des écuries séparées, sans entrer en contact avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur, sauf pendant la compétition, et il a participé à la compétition suivante, ou partagé l’écurie de chevaux y participant:
            (3) [les Jeux asiatiques de (insérer le lieu).]]
            (3) ou [les Jeux américains de (insérer le lieu).]]
            (3) ou [la Coupe du monde d’endurance des Émirats arabes unis.]]
            (3) ou [il y a moins de 90 jours et, depuis sa sortie de l’Union, il n’a jamais été dans un pays ou une partie du territoire d’un pays (1) autre que ceux qui relèvent du même groupe sanitaire; il a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire et a été hébergé dans des écuries séparées, sans entrer en contact avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur, sauf pendant la compétition, et il a participé à la compétition suivante, ou partagé l’écurie de chevaux y participant:
            (3) [l’épreuve préparatoire aux jeux Olympiques de (insérer le lieu).]]
            (3) ou [les jeux Olympiques de (insérer le lieu).]]
            (3) ou [les jeux Paralympiques de (insérer le lieu).]]
            (3) ou [les Jeux équestres mondiaux de (insérer le lieu).]]
            II.3. Attestation relative au bien-être de l’animal
            L’animal décrit à la case I.28 a été examiné ce jour (1) et jugé apte à être transporté sur le trajet prévu et des dispositions ont été prises pour assurer une protection efficace de sa santé et de son bien-être à toutes les étapes du voyage.
            Notes
            Partie I
            Case I.8: Indiquer le code du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition tel qu’il apparaît à la colonne 3 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
            Case I.15: Indiquer le numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire) ainsi que les informations connexes. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union.
            Case I.23: Il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.
         
         Texte de l'image
         
            UNION EUROPÉENNE
            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            Case I.28: Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies. Le numéro du passeport accompagnant l’animal et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués.
            Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
            Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
            Partie II
            (1) Le certificat doit être délivré le jour du chargement de l’animal en vue de son expédition vers l’État membre de destination dans l’Union ou le dernier jour ouvrable ayant précédé celui-ci.
            La réintroduction du cheval enregistré faisant l’objet du présent certificat après son exportation temporaire n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation de réintroduction dans l’Union depuis le pays ou la partie du territoire du pays mentionné au point II.1.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’introduction d’équidés en provenance de ce pays ou de cette partie du territoire du pays d’expédition.
            (2) Code du pays ou de la partie du territoire du pays et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement à la colonne 3 et à la colonne 5 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
            (3) Supprimer la ou les mentions inutiles.
            Le certificat sanitaire doit:
            a) être rédigé dans au moins une langue comprise par le certificateur et une des langues officielles de l’État membre de destination et de l’État membre par lequel le cheval enregistré sera introduit sur le territoire de l’Union et où il subira les contrôles vétérinaires aux frontières;
            b) être établi pour un seul destinataire;
            c) être signé et cacheté, la signature et le sceau devant être d’une couleur différente de celle du texte imprimé;
            d) comporter un seul feuillet ou se composer d’un tout intégré et indivisible formé par tous les feuillets nécessaires, qui doivent chacun mentionner le numéro de la page et le nombre total de pages ainsi que le numéro de référence du certificat en haut de la page, et qui sont agrafés et munis d’un sceau.
            Vétérinaire officiel
            Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
            Date: Signature:
            Sceau:
         
         Texte de l'image
         
            Déclaration du propriétaire ou de son représentantconcernant la réintroduction après une exportation temporaire d’un cheval enregistré en vue de la compétition
            Identification de l’animal (1)
            Espèce (nom scientifique)
            Equus caballus
            Méthode d’identification
            Numéro d’identification
            Âge
            Sexe
            Je soussigné, propriétaire (2) ou représentant du propriétaire (2) du cheval enregistré décrit ci-dessus, déclare ce qui suit:
            — le cheval
            (2) [a été exporté temporairement de l’Union vers le pays d’expédition le (insérer la date), moins de 60 jours (2)/90 jours (2) avant la présente déclaration,]
            (2) ou [est entré dans le pays d’expédition le (insérer la date), en provenance [de/d’/des/du] (insérer le nom du pays en provenance duquel le cheval est entré dans le pays d’expédition),]
            — le cheval a été exporté temporairement de l’Union en vue de participer à la compétition suivante:
            (2) [les Jeux asiatiques de (insérer le lieu),]]
            (2) ou [les Jeux américains de (insérer le lieu),]]
            (2) ou [la Coupe du monde d’endurance des Émirats arabes unis,]
            (2) ou [l’épreuve préparatoire aux jeux Olympiques de (insérer le lieu),]]
            (2) ou [les jeux Olympiques de (insérer le lieu),]]
            (2) ou [les jeux Paralympiques de (insérer le lieu),]]
            (2) ou [les Jeux équestres mondiaux de (insérer le lieu),]]
            (2) ou [le LG Global Champions Tour se déroulant:
            (2) [dans l’aire métropolitaine de Mexico (Mexique),]]
            (2) et/ou [à Miami (États-Unis d’Amérique),]]
            (3) ou [à Shanghaï (Chine),]]
            — au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, le cheval n’a pas été en contact avec des animaux atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse transmissible aux équidés,
            — les conditions relatives au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation applicables conformément au point II.2 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies,
            — le transport sera effectué d’une manière permettant d’assurer une protection efficace de la santé et du bien-être du cheval à toutes les étapes du trajet.
            Nom et adresse du propriétaire (2) ou du représentant du propriétaire (2):
            Date: le (jj/mm/aaaa)
            (1) Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies.
            Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués.
            Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
            Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
            (2) Supprimer la ou les mentions inutiles.
         
         
            Chapitre 2
         
         Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration applicables à la réintroduction dans l'Union de chevaux enregistrés en vue des courses après une exportation temporaire de moins de 90 jours pour participer à des épreuves de course spécifiques en Australie, au Canada, aux Émirats arabes unis, aux États-Unis d'Amérique, à Hong Kong, au Japon, au Qatar ou à Singapour
         (réunions internationales par groupes ou catégories, Japan Cup, Melbourne Cup, Dubai Racing World Cup ou Hong Kong International Races)
         Texte de l'image
         
            PAYS:
            Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
            Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
            I.1. Expéditeur
            Nom
            Adresse
            Tél.
            I.2. Numéro de référence du certificat
            I.2.a.
            I.3. Autorité centrale compétente
            I.4. Autorité locale compétente
            I.5. Destinataire
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.6.
            I.7. Pays d’origine
            Code ISO
            I.8. Région d’origine
            Code
            I.9. Pays de destination
            Code ISO
            I.10. Région de destination
            Code
            I.11. Lieu d’origine
            Nom Numéro d’agrément
            Adresse
            I.12. Lieu de destination
            Nom
            Adresse
            Code postal
            I.13. Lieu de chargement
            I.14. Date du départ
            I.15. Moyens de transport
            Avion Navire Wagon
            Véhicule routier Autres
            Identification
            Référence documentaire
            I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne
            I.17. Numéro(s) CITES
            I.18. Description de l’animal
            I.19. Code marchandise (code SH)
            01 01
            I.20. Quantité
            1
            I.21.
            I.22. Nombre de conditionnements
            I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
            I.24.
            I.25. Animal certifié aux fins de:
            Cheval enregistré
            I.26.
            I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne
            I.28. Identification de l’animal
            Espèce (Nom scientifique)
            Equus caballus
            Méthode d’identification
            Numéro d’identification
            Âge
            Sexe
         
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            UNION EUROPÉENNE
            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            Partie II: Certification
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            II. Attestation relative à la santé et au bien-être de l’animal
            Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que l’animal décrit à la case I.28 répond aux conditions suivantes:
            — il s’agit d’un cheval enregistré tel que défini à l’article 2, point c), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission,
            — il été soumis ce jour (1) à un examen qui n’a révélé aucun signe clinique de maladie ou signe évident d’infestation ectoparasitaire,
            — il n’est pas à éliminer dans le cadre d’un programme national d’éradication d’une maladie infectieuse ou contagieuse,
            — il satisfait aux exigences dont le respect doit être attesté aux points II.1 à II.3 du présent certificat,
            — il est accompagné de la déclaration écrite signée par le propriétaire du cheval ou son représentant.
            II.1. Attestation relative au pays ou à la partie du territoire du pays et à l’exploitation d’expédition
            II.1.1. L’animal est expédié [de/des/du/d’] (insérer le nom du pays ou de la partie du territoire du pays), pays ou partie du territoire d’un pays auquel s’applique, à la date de délivrance du présentcertificat, le code: (2) et qui est classé dans le groupesanitaire (2);
            II.1.2. l’animal est expédié d’un pays dans lequel les maladies suivantes sont soumises à déclaration obligatoire: peste équine, dourine (Trypanosoma equiperdum), morve (Burkholderia mallei), encéphalomyélite équine (de tout type, y compris l’encéphalomyélite équine vénézuélienne), anémie infectieuse des équidés, stomatite vésiculeuse, rage et fièvre charbonneuse;
            II.1.3. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays:
            a) considéré comme indemne de peste équine conformément à la directive 2009/156/CE, sur le territoire duquel aucune évidence clinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou épidémiologique n’a permis de constater la présence de peste équine au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition et dans lequel la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’expédition;
            b) dans lequel l’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’est pas apparue au cours de la période de2 ans ayant précédé la date d’expédition;
            c) dans lequel la dourine n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;
            d) dans lequel la morve n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;
            II.1.4. l’animal ne provient pas d’une exploitation et, à ma connaissance, pendant les périodes visées aux points II.1.4.1 à II.1.4.7, n’a pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations qui font l’objet de mesures d’interdiction pour les motifs mentionnés aux points II.1.4.1 à II.1.4.7 appliquées:
            II.1.4.1. s’il s’agit d’équidés suspects d’être atteints de dourine,
            (3) [durant 6 mois à compter de la date du dernier contact effectif ou possible avec un animal suspect d’être atteint de dourine ou infecté par Trypanosoma equiperdum;]
            (3) ou [s’il s’agit d’un étalon, jusqu’à sa castration;]
            (3) ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
         
         Texte de l'image
         
            UNION EUROPÉENNE
            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            II.1.4.2. en cas de morve,
            (3) [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints par la maladie ou soumis, avec un résultat positif, à une épreuve de détection de l’agent pathogène responsable, Burkholderia mallei, ou d’anticorps dirigés contre cet agent pathogène, ont été mis à mort et détruits;]
            (3) ou [pendant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après la mise à mort et la destruction de tous les animaux des espèces sensibles;]
            II.1.4.3. en cas d’encéphalomyélite équine de n’importe quel type,
            (3) [durant 6 mois à compter du jour de l’abattage des équidés atteints;]
            (3) ou [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés infectés par les virus qui causent la fièvre de West Nile ou l’encéphalomyélite équine de l’Est ou de l’Ouest sont morts, ont été éloignés de l’exploitation ou se sont pleinement rétablis;]
            (3) ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
            II.1.4.4. en cas d’anémie infectieuse des équidés, jusqu’à la date à laquelle, les animaux infectés ayant été abattus, les équidés restants dans l’exploitation ont réagi négativement à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) pratiquée sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 3 mois;
            II.1.4.5. en cas de stomatite vésiculeuse,
            (3) [durant 6 mois à compter du dernier cas;]
            (3) ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
            II.1.4.6. en cas de rage, durant 30 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux;
            II.1.4.7. en cas de fièvre charbonneuse, durant 15 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux;
            II.1.5. l’animal n’a pas, à ma connaissance, été en contact, au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, avec des équidés atteints ou suspects d’être atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse.
            II.2. Attestation relative au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation
            II.2.1. L’animal a été importé dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition le (insérer la date)
            (3) [directement de l’État membre de l’Union européenne suivant: (insérer le nom de l’État membre de l’Union européenne concerné) en vue de sa participation à la course suivante:
            (3) [la Japan Cup;]
            (3) ou [la Melbourne Cup;]
            (3) ou [la Dubai Racing World Cup;]
            (3) ou [les Hong Kong International Races;]
         
         Texte de l'image
         
            UNION EUROPÉENNE
            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            (3) ou [d’Australie (3), du Canada (3), des Émirats arabes unis (3), des États-Unis d’Amérique (3), de Hong Kong (3), du Japon (3), du Qatar (3), ou de Singapour (3) en vue de sa participation à des réunions internationales par groupes ou catégories dans le pays d’expédition;]
            II.2.2. dans la mesure où j’ai pu le vérifier et sur la foi de la déclaration du propriétaire du cheval ou de sonreprésentant (3), qui accompagne le présent certificat, l’animal:
            — n’a pas séjourné de façon continue hors de l’Union pendant plus de 90 jours, le jour prévu pour son retour conformément au présent certificat inclus,
            — n’a pas séjourné en dehors du pays d’expédition ou, en cas de réunions internationales par groupes ou catégories, en dehors de l’Australie, du Canada, des Émirats arabes unis, des États-Unis d’Amérique, de Hong Kong, du Japon, du Qatar ou de Singapour,
            — a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire et a été hébergé dans des écuries séparées, sans entrer en contact avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur, sauf pendant les courses;
            II.2.3. l’animal est entré dans le pays d’expédition dans des conditions de police sanitaire au moins aussi strictes que celles qui sont prévues par le présent certificat sanitaire.
            II.3. Attestation relative au bien-être de l’animal
            L’animal décrit à la case I.28 a été examiné ce jour (1) et jugé apte à être transporté sur le trajet prévu et des dispositions ont été prises pour assurer une protection efficace de sa santé et de son bien-être à toutes les étapes du voyage.
            Notes
            Partie I
            Case I.8: indiquer le code du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition tel qu’il apparaît à la colonne 3 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
            Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire) ainsi que les informations connexes. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union.
            Case I.23: il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.
            Case I.28: Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies. Le numéro du passeport accompagnant l’animal et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués.
            Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
            Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
            Partie II
            (1) Le certificat doit être délivré le jour du chargement de l’animal en vue de son expédition vers l’État membre de destination dans l’Union ou le dernier jour ouvrable ayant précédé celui-ci.
            La réintroduction du cheval enregistré faisant l’objet du présent certificat après son exportation temporaire n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation de réintroduction dans l’Union depuis le pays ou la partie du territoire du pays mentionné au point II.1.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’introduction d’équidés vivants en provenance de ce pays ou de cette partie du territoire du pays d’expédition.
            (2) Code du pays ou de la partie du territoire du pays et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement à lacolonne 3 et à la colonne 5 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
            (3) Supprimer la ou les mentions inutiles.
         
         Texte de l'image
         
            UNION EUROPÉENNE
            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            Le certificat sanitaire doit:
            a) être rédigé dans au moins une langue comprise par le certificateur et une des langues officielles de l’État membre de destination et de l’État membre par lequel le cheval enregistré sera introduit sur le territoire de l’Union et où il subira les contrôles vétérinaires aux frontières;
            b) être établi pour un seul destinataire;
            c) être signé et cacheté, la signature et le sceau devant être d’une couleur différente de celle du texte imprimé;
            d) comporter un seul feuillet ou se composer d’un tout intégré et indivisible formé par tous les feuillets nécessaires, qui doivent chacun mentionner le numéro de la page et le nombre total de pages ainsi que le numéro de référence du certificat en haut de la page, et qui sont agrafés et munis d’un sceau.
            Vétérinaire officiel
            Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
            Date: Signature:
            Sceau:
         
         Texte de l'image
         
            Déclaration du propriétaire ou de son représentantconcernant la réintroduction après une exportation temporaire d’un cheval enregistré en vue des courses
            Identification de l’animal (1)
            Espèce (nom scientifique)
            Equus caballus
            Méthode d’identification
            Numéro d’identification
            Âge
            Sexe
            Je soussigné, propriétaire (2) ou représentant du propriétaire (2) du cheval enregistré décrit ci-dessus, déclare ce qui suit:
            — le cheval
            (2) [a été exporté temporairement de l’Union vers le pays d’expédition le (insérer la date), moins de 90 jours avant la présente déclaration;]
            (2) ou [est entré dans le pays d’expédition le (insérer la date), en provenance [de/d’/des/du] (insérer le nom du pays en provenance duquel le cheval est entré dans le pays d’expédition);]
            — le cheval a été exporté temporairement de l’Union en vue de participer à la compétition suivante:
            (2) [la Japan Cup,]
            (2) ou [la Melbourne Cup,]
            (2) ou [la Dubai Racing World Cup,]
            (2) ou [les Hong Kong International Races,]
            (2) ou [des réunions internationales par groupes ou catégories en Australie (2), au Canada (2), aux Émirats arabes unis (2), aux États-Unis d’Amérique (2), à Hong Kong (2), au Japon (2), au Qatar (2) ou à Singapour (2),]
            — au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, le cheval n’a pas été en contact avec des animaux atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse transmissible aux équidés,
            — les conditions relatives au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation applicables conformément au point II.2 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies,
            — le transport sera effectué d’une manière permettant d’assurer une protection efficace de la santé et du bien-être du cheval à toutes les étapes du trajet.
            Nom et adresse du propriétaire(2) ou du représentant du propriétaire (2):
            Date: le (jj/mm/aaaa)
            (1) Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies.
            Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués.
            Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
            Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
            (2) Supprimer la ou les mentions inutiles.
         
         PARTIE 3
         
            Importation
         
         
            Section A
         
         Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour l'importation dans l'Union d'un cheval enregistré, d'un équidé enregistré ou d'un équidé d'élevage ou de rente
         Texte de l'image
         
            PAYS:
            Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
            Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
            I.1. Consignor
            Nom
            Adresse
            Tél.
            I.2. Numéro de référence du certificat
            I.2.a.
            I.3. Autorité centrale compétente
            I.4. Autorité locale compétente
            I.5. Destinataire
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.6.
            I.7. Pays d’origine
            Code ISO
            I.8. Région d’origine
            Code
            I.9. Pays de destination
            Code ISO
            I.10. Région de destination
            Code
            I.11. Lieu d’origine
            Nom Numéro d’agrément
            Adresse
            I.12. Lieu de destination
            Nom
            Adresse
            Code postal
            I.13. Lieu de chargement
            I.14. Date du départ
            I.15. Moyens de transport
            Avion Navire Wagon
            Véhicule routier Autres
            Identification
            Référence documentaire
            I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne
            I.17. Numéro(s) CITES
            I.18. Description de l’animal
            I.19. Code marchandise (code SH)
            01 01
            I.20. Quantité
            1
            I.21.
            I.22. Nombre de conditionnements
            I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
            I.24.
            I.25. Animal certifié aux fins de:
            Cheval enregistré Équidé enregistré Élevage et rente
            I.26.
            I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne
            I.28. Identification de l’animal
            Espèce (Nom scientifique)
            Méthode d’identification
            Numéro d’identification
            Âge
            Sexe
         
         Texte de l'image
         
            UNION EUROPÉENNE
            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            Partie II: Certification
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            II. Attestation relative à la santé et au bien-être de l’animal
            Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que l’animal décrit à la case I.28 répond aux conditions suivantes:
            — (1) [il s’agit d’un équidé enregistré autre qu’un cheval, tel que défini à l’article 2, point c), de la directive 2009/156/CE,]
            (1)ou [il s’agit d’un cheval enregistré tel que défini à l’article 2, point c), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission,]
            (1)ou [il s’agit d’un équidé d’élevage et de rente tel que défini à l’article 2, point e), de la directive 2009/156/CE,]
            — il provient d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays à partir duquel l’importation dans l’Union de la catégorie d’équidés précisée au premier tiret ci-dessus est autorisée,
            — il été soumis ce jour (2) à un examen qui n’a révélé aucun signe clinique de maladie ou signe évident d’infestation ectoparasitaire,
            — il n’est pas à éliminer dans le cadre d’un programme national d’éradication d’une maladie infectieuse ou contagieuse,
            — il satisfait aux exigences dont le respect doit être attesté aux points II.1 à II.5 du présent certificat,
            — il est accompagné de la déclaration écrite signée par le propriétaire de l’animal ou son représentant.
            II.1. Attestation relative aux pays tiers ou partie du territoire du pays tiers et exploitation d’expédition
            II.1.1. L’animal est expédié [de/des/du/d’] (insérer le nom du pays ou de la partie du territoire du pays), pays ou partie du territoire d’un pays auquel s’applique, à la date de délivrance duprésent certificat, le code: (3) et qui est classé dans le groupesanitaire (3);
            II.1.2. l’animal est expédié d’un pays dans lequel les maladies suivantes sont soumises à déclaration obligatoire: peste équine, dourine (Trypanosoma equiperdum), morve (Burkholderia mallei), encéphalomyélite équine (de tout type, y compris l’encéphalomyélite équine vénézuélienne), anémie infectieuse des équidés, stomatite vésiculeuse, rage et fièvre charbonneuse;
            II.1.3. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays:
            a) considéré comme indemne de peste équine conformément à la directive 2009/156/CE, sur le territoire duquel aucune évidence clinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou épidémiologique n’a permis de constater la présence de peste équine au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition et dans lequel la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’expédition;
            b) dans lequel l’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’est pas apparue au cours de la période de2 ans ayant précédé la date d’expédition;
            c) dans lequel la dourine n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;
            d) dans lequel la morve n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;
            (1) [e) dans lequel la stomatite vésiculeuse n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;]
            (1) ou [e) dans lequel la stomatite vésiculeuse est apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition, mais un échantillon de sang prélevé sur l’animal le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition, a été soumis à l’épreuve suivante de détection d’anticorps dirigés contre le virus de la stomatite vésiculaire, qui a donné un résultat négatif:
            (1) [une épreuve de neutralisation du virus pratiquée à une dilution du sérum de 1/32;]]
            (1) ou [un dosage immunoenzymatique ELISA pratiqué conformément au chapitre y afférent du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE;]]
         
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            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            II.1.4. l’animal ne provient pas d’une exploitation et, à ma connaissance, pendant les périodes visées aux points II.1.4.1 à II.1.4.7, n’a pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations qui font l’objet de mesures d’interdiction pour les motifs mentionnés aux points II.1.4.1 à II.1.4.7 appliquées:
            II.1.4.1. s’il s’agit d’équidés suspects d’être atteints de dourine,
            (1) [durant 6 mois à compter de la date du dernier contact effectif ou possible avec un animal suspect d’être atteint de dourine ou infecté par Trypanosoma equiperdum;]
            (1) ou [s’il s’agit d’un étalon, jusqu’à sa castration;]
            (1) ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
            II.1.4.2. en cas de morve,
            (1) [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints par la maladie ou soumis, avec un résultat positif, à une épreuve de détection de l’agent pathogène responsable, Burkholderia mallei, ou d’anticorps dirigés contre cet agent pathogène, ont été mis à mort et détruits;]
            (1) ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après la mise à mort et la destruction de tous les animaux des espèces sensibles;]
            II.1.4.3. en cas d’encéphalomyélite équine de n’importe quel type,
            (1) [durant 6 mois à compter du jour de l’abattage des équidés atteints;]
            (1) ou [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés infectés par les virus qui causent la fièvre de West Nile ou l’encéphalomyélite équine de l’Est ou de l’Ouest sont morts, ont été éloignés de l’exploitation ou se sont pleinement rétablis;]
            (1) ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
            II.1.4.4. en cas d’anémie infectieuse des équidés, jusqu’à la date à laquelle, les animaux infectés ayant été abattus, les équidés restants dans l’exploitation ont réagi négativement à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) pratiquée sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 3 mois;
            II.1.4.5. en cas de stomatite vésiculeuse,
            (1) [durant 6 mois à compter du dernier cas;]
            (1) ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
            II.1.4.6. en cas de rage, durant 30 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux;
            II.1.4.7. en cas de fièvre charbonneuse, durant 15 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux;
            II.1.5. l’animal n’a pas, à ma connaissance, été en contact, au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, avec des équidés atteints ou suspects d’être atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse.
         
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            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            II.2. Attestation relative au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation
            (1) [II.2.1. Durant une période d’au moins 90 jours avant la date d’expédition, depuis sa naissance s’il n’a pas90 jours ou depuis son entrée s’il a été importé directement de l’Union au cours des 90 jours ayant précédé la date d’expédition, l’animal a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire situées dans un pays ou une partie du territoire d’un pays qui est
            (1) (4) [classé dans le groupe sanitaire A et, durant la période d’au moins 30 jours ayant précédé la date d’expédition, il a été tenu à l’écart des équidés n’ayant pas un statut sanitaire équivalent;]]
            (1) (4) ou [classé dans le groupe sanitaire B, C, D ou G et, durant la période d’au moins 30 jours ayant précédé la date d’expédition, il a été tenu en isolement préalable à l’exportation sous supervision vétérinaire sans entrer en contact avec des équidés n’ayant pas un statut sanitaire équivalent;]]
            (1) (4) ou [classé dans le groupe sanitaire E, et il a été détenu dans le centre d’isolement agréé décrit comme lieu d’origine à la case I.11, protégé des insectes vecteurs
            (1) [durant la période d’au moins 40 jours ayant précédé la date d’expédition;]]
            (1) ou [durant la période d’au moins 30 jours ayant précédé la date d’expédition depuis les Émirats arabes unis;]]
            (1) (4) ou [II.2.1. L’animal est expédié d’un pays dont au moins une partie du territoire est classée dans le groupe sanitaire F et, pendant la période d’au moins 90 jours ayant précédé la date d’expédition, ou depuis sa naissance s’il a moins de 90 jours, il a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire et a été détenu, pendant la période d’au moins 60 jours ayant précédé la date d’expédition, ou depuis son introduction s’il a été importé directement de l’Union au cours de la période de 60 jours ayant précédé la date d’expédition, dans la partie du territoire décrit aupoint II.1.3, qui est considéré comme indemne de peste équine conformément à la législation de l’Union, et il a subi l’isolement préalable à l’exportation
            (1) [dans la station de quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs agréée de (insérer le nom de la station de quarantaine) au cours de la période d’au moins 40 joursayant précédé la date d’expédition, soit du (insérer la date)au (insérer la date), où il n’a pas quitté les locaux protégés des vecteurs au moins entre 2 heures avant le coucher du soleil et 2 heures après le lever du soleil, a pratiqué de l’exercice sous supervision vétérinaire officielle après application, avant la sortie des écuries, d’insectifuges combinés à un insecticide efficace contre les Culicoides, et a été totalement isolé des équidés non préparés pour l’exportation dans des conditions au moins aussi strictes que celles qui régissent l’admission temporaire ou l’importation dans l’Union.]]
            (1) ou [de façon continue, sans la quitter, dans la station de quarantaine dans un environnement à l’abri des vecteurs agréée de (insérer le nom de la station de quarantaine) durant la période d’au moins 14 jours ayant précédé la date d’expédition, l’absence de vecteurs à l’intérieur de la partie protégée des vecteurs de la station de quarantaine ayant été établie par un suivi constant de la protection contre les vecteurs.]]
            II.3. Attestation relative à la vaccination et aux tests sanitaires
            (1) [II.3.1. L’animal n’a pas été vacciné contre la peste équine dans le pays d’expédition, et aucune information ne permet de présumer une vaccination antérieure;]
            (1) ou [II.3.1. L’animal a été vacciné contre la peste équine, et cette vaccination a été pratiquée:
            (1) [plus de 12 mois avant la date d’expédition;]]
            (1) ou [plus de 60 jours mais moins de 12 mois avant la date d’admission dans le pays ou la partie du territoire du pays mentionné au point II.1.3. a), duquel il est expédié;]]
            (1) (4) ou [II.3.1. L’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et a été vacciné contre la peste équine le (insérer la date), soit 24 mois au plus mais 40 jours au moins avant la date de mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, par administration d’un vaccin enregistré utilisé selon les instructions du fabricant et qui offre une protection contre les sérotypes du virus de la peste équine en circulation;]
         
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            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            II.3.2. l’animal n’a pas été vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant la période de60 jours ayant précédé la date d’expédition
            (1) [d’un pays dont toutes les parties du territoire ont été indemnes d’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant une période d’au moins 2 ans qui a précédé la date d’expédition;]
            (1) (4) ou [d’une partie du territoire d’un pays qui est classée dans le groupe sanitaire C ou D, qui a été indemne d’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition, alors que la maladie est présente dans les autres parties du territoire du pays d’expédition, et
            (1) [est vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant60 jours au moins et 12 mois au plus avant la date d’expédition, et a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle il est resté cliniquement sain et sa température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique et tout animal de l’espèce équine de la même exploitation ayant présenté une élévation de la température corporelle, prise quotidiennement, a été soumis à un test sanguin d’isolement du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné des résultats négatifs;]]
            (1) ou [n’est pas vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne et a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours, période pendant laquelle il est resté cliniquement sain et sa température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique et tout animal de l’espèce équine de la même exploitation ayant présenté une élévation de la température corporelle, prise quotidiennement, a été soumis à un test sanguin d’isolement du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné des résultats négatifs, et l’animal devant être expédié a été soumis à une épreuve de diagnostic de recherche de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne pratiquée sur un échantillon de sang prélevé 14 jours au moins après la date d’entrée en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, et est resté protégé des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]]
            (1) ou [a été soumis à une épreuve d’inhibition de l’hémagglutination pour la recherche de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne pratiquée par le même laboratoire le même jour sur des échantillons prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et au terme de laquelle aucune élévation du titre d’anticorps n’a été révélée, et à une amplification en chaîne par polymérase après rétrotranscription (RT-PCR) pour la détection du génome du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné des résultats négatifs sur un échantillon prélevé dans les 48 heures ayant précédé l’expédition, le (insérer la date), et a été protégé des attaques des vecteurs entre le moment du prélèvement effectué en vue de la RT-PCR et celui du chargement en vue de l’expédition par le recours combiné à l’application d’insectifuges et insecticides approuvés sur l’animal et à la désinsectisation de l’écurie et du moyen de transport employé;]]
            (1) [II.3.3. l’animal est un mâle non castré de l’espèce équine âgé de plus de 180 jours
            (1) [[qui est expédié d’un pays dans lequel l’artérite virale équine est une maladie soumise à déclaration obligatoire et dans lequel la maladie n’a fait l’objet d’aucun signalement officiel au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;]
            (1) ou [dont un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours des21 jours ayant précédé l’expédition, a été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de
            (1) ou [dont une partie aliquote du sperme entier prélevé le (insérer la date), au cours des 21 jours ayant précédé l’expédition, a été soumise à une épreuve d’isolement du virus, à une amplification en chaîne par polymérase (PCR) ou à une PCR en temps réel pour la recherche de l’artérite virale équine, qui a donné un résultat négatif;]]
            (1) ou [qui a été vacciné contre l’artérite virale équine sous supervision vétérinaire officielle le (insérer la date), puis revacciné à intervalles réguliers selon les instructions du fabricant, avec un vaccin approuvé par l’autorité compétente, et la vaccination initiale a été pratiquée:
         
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            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            (1) [avant le 31 décembre 2017, le jour du prélèvement d’un échantillon de sang qui a ensuite été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4;]]]
            (1) ou [avant le 31 décembre 2017, durant une période d’isolement sous supervision vétérinaire officielle n’excédant pas 15 jours à compter du jour du prélèvement d’un échantillon de sang qui a été soumis, au cours de cette période, à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4;]]]
            (1) ou [lorsque l’animal était âgé de 180 à 270 jours, au cours d’une période d’isolement sous supervision vétérinaire officielle pendant laquelle l’animal a été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4 ou qui a été pratiquée, le même jour par le même laboratoire, sur deux échantillons de sang prélevés à au moins 10 jours d’intervalle, et qui a révélé des titres d’anticorps stables ou en déclin;]]]
            (1) ou [après que l’animal a été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine, pratiquée sur un échantillon de sang prélevé au plus tôt 7 jours après le début d’une période d’isolement ininterrompu s’étendant jusqu’à 21 jours à compter de la vaccination, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4;]]]
            (1) ou [lorsque l’animal était âgé de 180 à 250 jours, après que l’animal a été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4 ou qui a été pratiquée, le même jour par le même laboratoire, sur deux échantillons de sang prélevés à au moins 14 jours d’intervalle, et qui a révélé des titres d’anticorps stables ou en déclin;]]]
            (1) ou [l’animal a été soumis à une épreuve d’isolement du virus, à une amplification en chaîne par polymérase (PCR) ou à une PCR en temps réel pour la recherche de l’artérite virale équine, pratiquée sur une partie aliquote du sperme entier de l’animal prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition, et ayant donné un résultat négatif, et à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine ayant donné un résultat positif à une dilution du sérum de 1/4;]]
            (1) (4) [II.3.4. l’animal est expédié d’Islande, qui est certifiée officiellement indemne d’anémie infectieuse des équidés, où il a séjourné en permanence depuis sa naissance, et il n’est pas entré en contact avec des équidés introduits en Islande à partir d’autres pays;]
            (1) ou [II.3.4. l’animal a été soumis avec résultat négatif à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) ou à une épreuve ELISA pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés pratiquée sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), c’est-à-dire au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition;]
            (1) [II.3.5. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire B, D ou E, ou de Chine ou de Thaïlande, ou d’un pays dans lequel la morve a fait l’objet d’un signalement au cours de la période de 3 ans ayant précédé l’expédition, et a été soumis à une épreuve de fixation du complément pour la recherche de la morve, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/5 sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition;]
            (1) [II.3.6. l’animal est un mâle non castré ou une femelle de l’espèce équine âgé(e) de plus de 270 jours, qui est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire B, D, E ou F, ou de Chine ou de Thaïlande, ou d’un pays dans lequel la dourine a fait l’objet d’un signalement au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition, et a été soumis à une épreuve de fixation du complément pour la recherche de la dourine, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/5 sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition, et n’a pas été utilisé à des fins d’élevage durant la période ayant commencé au moins 30 jours avant la date du prélèvement et s’étant achevée au moins 30 jours après cette date;]
            (1) [II.3.7. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire C ou D et
            (1) [dans lequel l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest n’ont pas fait l’objet d’un signalement officiel au cours d’une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition;]]
         
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            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            (1) ou [l’animal a été vacciné contre l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant au cours de la période de 6 mois et au moins 30 jours avant la date d’expédition avec un vaccin inactivé contre l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest, la dernière vaccination ayant été pratiquée le (insérer la date);]]
            (1) ou [l’animal a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle il a été soumis à des épreuves d’inhibition de l’hémagglutination pour la recherche de l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest pratiquée par le même laboratoire
            (1) [sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et qui a donné un résultat négatif;]]
            (1) ou [sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle d’au moins 21 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et au terme desquelles aucune élévation du titre d’anticorps n’a été révélée, et l’animal a été vacciné plus de 6 mois avant la date d’expédition;]]]
            (1) [II.3.8. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire G ou d’un pays dans lequel la présence de l’encéphalite japonaise chez des équidés a fait l’objet d’un signalement officiel au cours des 2 derni
            (1) [provient d’une exploitation autour de laquelle, dans un rayon d’au moins 30 km, aucun cas d’encéphalite japonaise n’a été constaté durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition;]]
            (1) ou [a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle sa température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique, et a été soumis
            (1) [à une épreuve d’inhibition de l’hémagglutination ou de séroneutralisation virale pour la recherche du virus de l’encéphalite japonaise pratiquée par le même laboratoire le même jour sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle d’au moins 14 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et au terme desquelles le titre d’anticorps relevé dans le second échantillon ne dépassait pas le quadruple du titre relevé dans le premier, et les animaux sont restés protégés des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]]]
            (1) ou [à un dosage ELISA des IgM capturées pour la détection d’anticorpsdirigés contre le virus de l’encéphalite japonaise, pratiqué sur un échantillonde sang prélevé au plus tôt 7 jours après la date du début de l’isolement,le (insérer la date), et ayant donné un résultat négatif, et est resté protégé des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]]]
            (1) ou [a été vacciné contre l’encéphalite japonaise, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant au cours de la période de 21 jours au moins et de 12 mois au plus avant la date d’expédition;]]
            (1) (4) [II.3.9. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire E et a été soumis à un test sérologique pour la peste équine décrit à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, qui a été pratiqué par le même laboratoire le même jour
            (1) [sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 à 30 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition
            (1) [et qui a donné des résultats négatifs dans chaque cas;]]]
            (1) ou [et qui a donné un résultat positif pour le premier échantillon,
            (1) [le second ayant ensuite été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE avec résultat négatif;]]]]
         
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            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            (1) ou [les deux échantillons ayant été soumis à une épreuve de neutralisation du virus décrite au chapitre 2.5.1, point 2.4, du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE, qui a révélé une élévation du titre d’anticorps ne dépassant pas 100 %;]]]
            (1) ou [sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition, et le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition est reconnu par l’OIE comme étant officiellement indemne de peste équine et n’est pas contigu à un pays dans lequel la peste équine est apparue au cours des 2 dernières années;]]
            (1) (4) ou [II.3.9. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et
            (1) [a été soumis à un test sérologique pour la peste équine décrit à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, pratiqué par le même laboratoire le même jour sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 à 30 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le premier échantillon n’ayant pas été prélevé moins de 7 jours après la mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, le second échantillon l’ayant été dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition,
            (1) [et qui a donné des résultats négatifs dans chaque cas;]]]
            (1) ou [et qui a donné un résultat positif pour le premier échantillon,
            (1) [le second ayant ensuite été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE avec résultat négatif;]]]]
            (1) ou [les deux échantillons ayant été soumis à une épreuve de neutralisation du virus décrite au chapitre 2.5.1, point 2.4, du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE, qui a révélé une élévation du titre d’anticorps ne dépassant pas 100 %;]]]]
            (1) ou [a été soumis à un test sérologique et à une épreuve d’identification de l’agent pathogène pour la peste équine décrits à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, pratiqués sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), soit28 jours au moins après la mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs et dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et qui ont donné des résultats négatifs dans chaque cas;]]
            (1) ou [a été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène de la peste équine décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, pratiquée sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), soit 14 jours au moins après la date de mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs et dans les 72 heures ayant précédé l’expédition au plus, et qui a donné un résultat négatif;]]
            II.4. Attestation relative aux conditions de transport
            (1) [II.4.1. L’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G et est acheminé directement vers l’Union, sans passer par un marché ou un centre de rassemblement et sans entrer en contact avec d’autres équidés d’un statut sanitaire différent;]
            (1) (4) ou [II.4.1. L’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et est acheminé directement de la station de quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, sans qu’il puisse entrer en contact avec d’autres équidés non accompagnés d’un certificat sanitaire en vue d’une importation ou d’une admission temporaire dans l’Union
            (1) [à l’aéroport dans des conditions assurant la protection contre les vecteurs, et des dispositions ont été prises pour que l’avion soit préalablement nettoyé et désinfecté avec un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et traité par pulvérisation contre les insectes vecteurs juste avant le décollage;]]
         
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            UNION EUROPÉENNE
            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            (1) ou [à un port de mer de ce pays ou de cette partie du territoire du pays dans des conditions assurant la protection contre les vecteurs, et des dispositions ont été prises pour qu’il soit transporté à bord d’un navire destiné à se rendre directement dans un port de l’Union, sans faire escale dans un port situé dans un pays ou une partie du territoire d’un pays à partir duquel l’introduction d’équidés dans l’Union n’est pas autorisée, dans une stalle préalablement nettoyée et désinfectée avec un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et traitée par pulvérisation contre les insectes vecteurs juste avant le départ;]]
            II.4.2. des dispositions ont été prises et vérifiées afin d’éviter tout contact entre l’animal et d’autres équidés n’ayant pas satisfait au moins aux exigences sanitaires énoncées dans le présent certificat entre le moment de la certification et l’expédition dans l’Union;
            II.4.3. les véhicules ou conteneurs de transport dans lesquels l’animal va être chargé ont été nettoyés et désinfectés avant le chargement au moyen d’un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et sont construits de telle sorte que les fèces, l’urine, la litière ou le fourrage ne puissent s’en échapper durant le transport.
            II.5. Attestation relative au bien-être de l’animal
            L’animal décrit à la case I.28 a été examiné ce jour(2) et jugé apte à être transporté sur le trajet prévu et des dispositions ont été prises pour assurer une protection efficace de sa santé et de son bien-être à toutes les étapes du voyage.
            Notes
            Partie I
            Case I.8: Indiquer le code du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition tel qu’il apparaît à la colonne 3 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
            Case I.15: Indiquer le numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire) ainsi que les informations connexes. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union européenne.
            Case I.23: Il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.
            Case I.28: Espèce: indiquer l’espèce, parmi les espèces suivantes: Equus caballus, Equus asinus, Equus africanus, Equus hemionus, Equus kiang, Equus quagga, Equus zebra, Equus grevyi, ou, le cas échéant, indiquer le croisement de ces espèces concerné.
            Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies.
            Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués.
            Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
            Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
            Partie II
            (1) Supprimer la ou les mentions inutiles.
            (2) Le certificat doit être délivré le jour du chargement de l’animal en vue de son expédition vers l’État membre de destination dans l’Union ou, dans le cas d’un cheval enregistré, le dernier jour ouvrable avant celui-ci.
            L’importation de l’équidé faisant l’objet du présent certificat n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation d’importation d’un équidé enregistré ou équidé d’élevage et de rente dans l’Union depuis le pays ou la partie du territoire du pays mentionné au point II.1.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’introduction d’équidés vivants en provenance de ce pays ou de cette partie du territoire du pays d’expédition.
         
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            UNION EUROPÉENNE
            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            (3) Code du pays ou de la partie du territoire du pays et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement à lacolonne 3 et à la colonne 5 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
            (4) Les déclarations qui ont trait entièrement et exclusivement à un groupe sanitaire différent de celui dont relève le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition peuvent être omises, à condition que la numérotation des déclarations suivantes soit maintenue.
            Le certificat sanitaire doit:
            a) être rédigé dans au moins une langue comprise par le certificateur et une des langues officielles de l’État membre de destination et de l’État membre par lequel l’animal sera introduit sur le territoire de l’Union et où il subira les contrôles vétérinaires aux frontières;
            b) être établi pour un seul destinataire;
            c) être signé et cacheté, la signature et le sceau devant être d’une couleur différente de celle du texte imprimé;
            d) comporter un seul feuillet ou se composer d’un tout intégré et indivisible formé par tous les feuillets nécessaires, qui doivent chacun mentionner le numéro de la page et le nombre total de pages ainsi que le numéro de référence du certificat en haut de la page, et qui sont agrafés et munis d’un sceau.
            Vétérinaire officiel
            Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
            Date: Signature:
            Sceau:
         
         Texte de l'image
         
            Déclaration du propriétaire ou de son représentantconcernant l’introduction d’un équidé dans l’Union
            Identification de l’animal (1)
            Espèce (nom scientifique)
            Méthode d’identification
            Numéro d’identification
            Âge
            Sexe
            Je soussigné, propriétaire (2) ou représentant du propriétaire (2) de l’animal décrit ci-dessus, déclare ce qui suit:
            — l’animal:
            (2) [a séjourné dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition durant une période d’au moins 90 jours avant la date d’expédition ou depuis sa naissance s’il n’a pas 90 jours,]
            (2) ou [est entré dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition au cours de la période de séjour requise d’au moins 90 jours ayant précédé la date d’expédition d’un État membre de l’Union,]
            — durant la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, l’animal n’a pas été en contact avec des animaux atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse transmissible aux équidés,
            — les conditions relatives au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation applicables conformément au point II.2 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies,
            — les conditions relatives au transport applicables conformément au point II.4 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies,
            — le transport sera effectué d’une manière permettant d’assurer une protection efficace de la santé et du bien-être des animaux à toutes les étapes du trajet.
            Nom et adresse du propriétaire (2) ou du représentant du propriétaire (2):
            Date: le (jj/mm/aaaa)
            (1) Espèce: indiquer l’espèce, parmi les espèces suivantes: Equus caballus, Equus asinus, Equus africanus, Equus hemionus, Equus kiang, Equus quagga, Equus zebra, Equus grevyi, ou, le cas échéant, indiquer le croisement de ces espèces concerné.
            Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies.
            Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués.
            Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
            Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
            (2) Supprimer la ou les mentions inutiles.
         
         
            Section B
         
         Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour l'importation dans l'Union de lots d'équidés domestiques de boucherie
         Texte de l'image
         
            PAYS:
            Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
            Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
            I.1. Expéditeur
            Nom
            Adresse
            Tél.
            I.2. Numéro de référence du certificat
            I.2.a.
            I.3. Autorité centrale compétente
            I.4. Autorité locale compétente
            I.5. Destinataire
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.6.
            I.7. Pays d’origine
            Code ISO
            I.8. Région d’origine
            Code
            I.9. Pays de destination
            Code ISO
            I.10. Région de destination
            Code
            I.11. Lieu d’origine
            Nom Numéro d’agrément
            Adresse
            I.12. Lieu de destination
            Nom
            Adresse
            Code postal
            I.13. Lieu de chargement
            I.14. Date du départ
            I.15. Moyens de transport
            Avion Navire Wagon
            Véhicule routier Autres
            Identification
            Référence documentaire
            I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne
            I.17. Numéro(s) CITES
            I.18. Description des animaux
            I.19. Code marchandise (code SH)
            01 01
            I.20. Quantité
            I.21.
            I.22. Nombre de conditionnements
            I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
            I.24.
            I.25. Animaux certifiés aux fins de:
            Abattage
            I.26.
            I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne
            I.28. Identification des animaux
            Espèce (Nom scientifique)
            Méthode d’identification
            Numéro d’identification
            Âge
            Sexe
         
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            UNION EUROPÉENNE
            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            Partie II: Certification
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            II. Attestation relative à la santé animale, au bien-être des animaux et à la santé publique
            Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits à la case I.28 répondent aux conditions suivantes:
            — il s’agit d’équidés de boucherie au sens de l’article 2, point d), de la directive 2009/156/CE,
            — ils ont été soumis ce jour (1) à un examen qui n’a révélé aucun signe clinique de maladie ou signe évident d’infestation ectoparasitaire,
            — ils ne sont pas à éliminer dans le cadre d’un programme national d’éradication d’une maladie contagieuse ou infectieuse,
            — ils satisfont aux exigences dont le respect doit être attesté aux points II.1 à II.5 du présent certificat,
            — ils sont accompagnés de la déclaration écrite signée par le propriétaire des animaux ou son représentant.
            II.1. Attestation relative aux pays tiers ou partie du territoire du pays tiers et exploitation d’expédition
            II.1.1. Les animaux sont expédiés [de/des/du/d’] (insérer le nom du pays ou de la partie du territoiredu pays), pays ou partie du territoire d’un pays auquel s’applique, à la date de délivrance du présentcertificat, le code: (2) et qui est classé dans le groupesanitaire (2);
            II.1.2. l’animal est expédié d’un pays dans lequel les maladies suivantes sont soumises à déclaration obligatoire: peste équine, dourine (Trypanosoma equiperdum), morve (Burkholderia mallei), encéphalomyélite équine (de tout type, y compris l’encéphalomyélite équine vénézuélienne), anémie infectieuse des équidés, stomatite vésiculeuse, rage et fièvre charbonneuse;
            II.1.3. les animaux sont expédiés d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays:
            a) considéré comme indemne de peste équine conformément à la directive 2009/156/CE, sur le territoire duquel aucune évidence clinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou épidémiologique n’a permis de constater la présence de peste équine au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition et dans lequel la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’expédition;
            b) dans lequel l’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’est pas apparue au cours de la période de2 ans ayant précédé la date d’expédition;
            c) dans lequel la dourine n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;
            d) dans lequel la morve n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;
            (3) [e) dans lequel la stomatite vésiculeuse n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;]
            (3) ou [e) dans lequel la stomatite vésiculeuse est apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition, mais un échantillon de sang prélevé sur chacun des animaux le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition, a été soumis à l’épreuve suivante, qui a donné des résultats négatifs, la présence d’anticorps dirigés contre le virus de la stomatite vésiculaire n’ayant pas été détectée:
            (3) [une épreuve de neutralisation du virus pratiquée à une dilution du sérum de 1/32;]]
            (3) ou [un dosage immunoenzymatique ELISA pratiqué conformément au chapitre y afférent du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE;]]
            II.1.4. les animaux ne proviennent pas d’exploitations et, à ma connaissance, pendant les périodes visées auxpoints II.1.4.1 à II.1.4.7, n’ont pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations qui font l’objet de mesures d’interdiction pour les motifs mentionnés aux points II.1.4.1 à II.1.4.7 appliquées:
         
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            UNION EUROPÉENNE
            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            II.1.4.1. s’il s’agit d’équidés suspects d’être atteints de dourine,
            (3) [durant 6 mois à compter de la date du dernier contact effectif ou possible avec un animal suspect d’être atteint de dourine ou infecté par Trypanosoma equiperdum;]
            (3) ou [s’il s’agit d’un étalon, jusqu’à sa castration;]
            (3) ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
            II.1.4.2. en cas de morve,
            (3) [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints par la maladie ou soumis, avec un résultat positif, à une épreuve de détection de l’agent pathogène responsable, Burkholderia mallei, ou d’anticorps dirigés contre cet agent pathogène, ont été mis à mort et détruits;]
            (3) ou [pendant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après la mise à mort et la destruction de tous les animaux des espèces sensibles;]
            II.1.4.3. en cas d’encéphalomyélite équine de n’importe quel type,
            (3) [durant 6 mois à compter du jour de l’abattage des équidés atteints;]
            (3) ou [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés infectés par les virus qui causent la fièvre de West Nile ou l’encéphalomyélite équine de l’Est ou de l’Ouest sont morts, ont été éloignés de l’exploitation ou se sont pleinement rétablis;]
            (3) ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
            II.1.4.4. en cas d’anémie infectieuse des équidés, jusqu’à la date à laquelle, les animaux infectés ayant été abattus, les équidés restants dans l’exploitation ont réagi négativement à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) pratiquée sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 3 mois;
            II.1.4.5. en cas de stomatite vésiculeuse,
            (3) [durant 6 mois à compter du dernier cas;]
            (3) ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
            II.1.4.6. en cas de rage, durant 30 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux;
            II.1.4.7. en cas de fièvre charbonneuse, durant 15 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux;
            II.1.5. les animaux n’ont pas, à ma connaissance, été en contact, au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, avec des équidés atteints ou suspects d’être atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse.
            II.2. Attestation relative au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation
            II.2.1. Durant la période de 90 jours ayant précédé la date d’expédition ou depuis leur naissance s’ils n’ont pas 90 jours, les animaux ont séjourné dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition, dans des exploitations sous surveillance vétérinaire, et ils sont expédiés depuis un pays ou une partie du territoire d’un pays qui est
            (3) [classé dans le groupe sanitaire A et, au cours de la période d’au moins 30 jours ayant précédé la date d’expédition, ils ont été tenus à l’écart des équidés n’ayant pas un statut sanitaire équivalent.]
         
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            UNION EUROPÉENNE
            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            (3) [classé dans le groupe sanitaire B, C ou D et, au cours de la période d’au moins 30 jours ayant précédé la date d’expédition, ils ont été tenus en isolement préalable à l’exportation sous supervision vétérinaire sans entrer en contact avec des équidés n’ayant pas un statut sanitaire équivalent.]
            (3) ou [classé dans le groupe sanitaire E et, au cours de la période d’au moins 40 jours ayant précédé la date d’expédition, ils ont été détenus dans le centre d’isolement agréé décrit comme lieu d’origine à la case I.11, protégé des insectes vecteurs.]
            II.3. Attestation relative à la vaccination et aux tests sanitaires
            (3) [II.3.1. Les animaux n’ont pas été vaccinés contre la peste équine dans le pays d’expédition, et aucune information ne permet de présumer une vaccination antérieure;]
            (3) ou [II.3.1. Les animaux ont été vaccinés contre la peste équine, et cette vaccination a été pratiquée plus de12 mois avant l’expédition;]
            II.3.2. les animaux n’ont pas été vaccinés contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne au cours des60 jours ayant précédé l’expédition
            (3) [d’un pays dont toutes les parties du territoire ont été indemnes d’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition;]
            (3) (4) ou [d’une partie du territoire d’un pays qui est classée dans le groupe sanitaire C ou D, qui a été indemne d’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition, alors que la maladie est présente dans les autres parties du territoire du pays d’expédition, et
            (3) [ont été vaccinés contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant60 jours au moins et 12 mois au plus avant la date d’expédition, et ont été maintenus en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle ils sont restés cliniquement sains et leur température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique et tout animal de l’espèce équine de la même exploitation ayant présenté une élévation de la température corporelle, prise quotidiennement, a été soumis à un test sanguin d’isolement du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné des résultats négatifs;]]
            (3) ou [n’ont pas été vaccinés contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne et ont été maintenus en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours, période pendant laquelle ils sont restés cliniquement sains et leur température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique et tout animal de l’espèce équine de la même exploitation ayant présenté une élévation de la température corporelle, prise quotidiennement, a été soumis à un test sanguin d’isolement du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné des résultats négatifs, et les animaux devant être expédiés ont été soumis à une épreuve de diagnostic de recherche de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne pratiquée sur un échantillon de sang prélevé 14 jours au moins après la date d’entrée en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, et sont restés protégés des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]]
            (3) (4) [II.3.3. les animaux sont expédiés d’Islande, qui est certifiée officiellement indemne d’anémie infectieuse des équidés, où ils ont séjourné en permanence depuis leur naissance, et ils ne sont pas entrés en contact avec des équidés introduits en Islande à partir d’autres pays;]
            (3) ou [II.3.3. les animaux ont été soumis à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) ou à une épreuve ELISA pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés pratiquée sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), c’est-à-dire au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition, avec un résultat négatif dans chaque cas;]
            (3) [II.3.4. les animaux sont expédiés d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire B, D ou E ou d’un pays dans lequel la morve a fait l’objet d’un signalement au cours de la période de 3 ans ayant précédé l’expédition, et ont été soumis à une épreuve de fixation du complément pour la recherche de la morve, qui a donné un résultat négatif dans chaque cas à une dilution du sérum de 1/5 sur des échantillons de sang prélevés le (insérer la date), c’est-à-dire au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition;]
         
         Texte de l'image
         
            UNION EUROPÉENNE
            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            (3) [II.3.5. les animaux sont des mâles non castrés ou des femelles de l’espèce équine âgés de plus de270 jours qui sont expédiés d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire B, D ou E ou d’un pays dans lequel la dourine a fait l’objet d’un signalement au cours de la période de 2 ans ayant précédé l’expédition, et ont été soumis à une épreuve de fixation du complément pour la recherche de la dourine, qui a donné un résultat négatif dans chaque cas à une dilution du sérum de 1/5 sur des échantillons de sang prélevés le (insérer la date), c’est-à-dire au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition;]
            (3) (4) [II.3.6. les animaux sont expédiés d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire C ou D et
            (3) [dans lequel l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest n’ont pas fait l’objet d’un signalement officiel au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition;]]
            (3) ou [les animaux ont été vaccinés contre l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant au cours de la période de 6 mois et au moins 30 jours avant la date d’expédition avec un vaccin inactivé contre l’encéphalomyélite équine de l’Est et del’Ouest, la dernière vaccination ayant été pratiquée le (insérer la date);]]
            (3) ou [les animaux ont été maintenus dans un environnement protégé des vecteurs pendant au moins 21 jours, période pendant laquelle ils ont été soumis à des épreuves d’inhibition de l’hémagglutination pour la recherche de l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest pratiquées le (insérer la date)
            (3) [sur un échantillon de sang prélevé sur chaque animal du lot le (insérer la date), dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et qui ont donné un résultat négatif dans chaque cas;]]]
            (3) ou [sur des échantillons de sang prélevés sur chaque animal du lot à deux reprises à un intervalle d’au moins 21 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et au terme desquelles aucune élévation du titre d’anticorps n’a été révélée, et les animaux ont été vaccinés plus de 6 mois avant la date d’expédition;]]]
            (3) (4) [II.3.7. les animaux sont expédiés d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire E et ont été soumis à un test sérologique pour la peste équine décrit à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, qui a été pratiqué par le même laboratoire le même jour
            (3) [sur des échantillons de sang prélevés sur chaque animal du lot à deux reprises à un intervalle de 21 à 30 jours le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition
            (3) [et qui a donné un résultat négatif dans chaque cas.]]]
            (3) ou [et qui a donné un résultat positif pour le premier échantillon,
            (3) [le second ayant ensuite été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, qui a donné un résultat négatif dans chaque cas.]]]]
            (3) ou [les deux échantillons prélevés sur chaque animal du lot ayant été soumis à une épreuve de neutralisation du virus décrite auchapitre 2.5.1, point 2.4, du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE, qui a révélé une élévation du titre d’anticorps ne dépassant pas 100 %.]]]]
            (3) ou [qui a donné un résultat négatif dans chaque cas sur un échantillon de sang prélevé sur chaque animal du lot le (insérer la date), dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition est reconnu par l’OIE comme étant officiellement indemne de peste équine et n’est pas contigu à un pays dans lequel la peste équine est apparue au cours des 2 dernières années.]]
         
         Texte de l'image
         
            UNION EUROPÉENNE
            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            II.4. Attestation relative aux conditions de transport
            (3) [II.4.1. Des dispositions ont été prises et vérifiées pour garantir que les animaux sont acheminés directement vers un abattoir situé sur le territoire de l’Union, sans passer par un marché ou un centre de rassemblement visé à l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2009/156/CE et sans entrer en contact avec d’autres équidés dont l’introduction dans l’Union n’est pas autorisée;]
            (3) ou [II.4.1. Des dispositions ont été prises et vérifiées pour garantir qu’avant leur acheminement vers un abattoir situé sur le territoire de l’Union, les animaux ne passent que par un seul marché ou centre de rassemblement agréé visé à l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2009/156/CE situé dans le même État membre, duquel ils sont transférés directement à l’abattoir sans entrer en contact avec d’autres équidés dont l’introduction dans l’Union n’est pas autorisée;]
            II.4.2. des dispositions ont été prises et vérifiées afin d’éviter tout contact entre l’animal et d’autres équidés n’ayant pas satisfait au moins aux exigences sanitaires énoncées dans le présent certificat entre le moment de la certification et l’expédition dans l’Union;
            II.4.3. les véhicules ou conteneurs de transport dans lesquels les animaux vont être chargés ont été nettoyés et désinfectés avant le chargement avec un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et sont construits de telle sorte que les fèces, l’urine, la litière ou le fourrage ne puissent s’en échapper durant le transport.
            II.5. Attestation relative au bien-être des animaux
            Les animaux décrits à la case I.28 ont été examinés ce jour (1) et jugés aptes à être transportés sur le trajet prévu et des dispositions ont été prises pour assurer une protection efficace de leur santé et de leur bien-être à toutes les étapes du voyage.
            II.6. Attestation de santé publique
            Les animaux décrits à la case I.28 n’ont pas reçu de stilbène, de substance à effet thyréostatique, de substance à effet œstrogène, androgène ou gestagène ni de substance β-agoniste à des fins autres qu’un traitement thérapeutique ou zootechnique tel que défini à l’article 1er, paragraphe 2, points b) et c), de la directive 96/22/CE.
            Il est satisfait aux garanties applicables aux équidés vivants prévues dans le plan relatif aux résidus soumis et approuvé conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE.
            Notes
            Partie I
            Case I.8: Indiquer le code du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition tel qu’il apparaît à la colonne 3 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
            Case I.15: Indiquer le numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire) ainsi que les informations connexes. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union.
            Case I.23: Il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.
            Case I.28: Espèce: indiquer l’espèce, parmi les espèces suivantes: «Equus caballus», «Equus asinus» ou «Equus caballus × Equus asinus».
            Méthode d’identification: chaque animal doit porter un identifiant individuel établissant un lien entre l’animal et le document d’identification. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies.
            Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
            Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
         
         Texte de l'image
         
            UNION EUROPÉENNE
            Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie
            II.a. No de référence du certificat
            II.b. No de référence local
            Partie II
            (1) Le certificat doit être délivré le jour du chargement des animaux en vue de leur expédition vers l’État membre de destination dans l’Union.
            L’importation des équidés de boucherie faisant l’objet du présent certificat n’est pas autorisée lorsque les animaux ont été chargés soit avant la date de l’autorisation d’importation d’équidés de boucherie vivants dans l’Union depuis le pays ou la partie du territoire du pays mentionné au point II.1.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’introduction d’équidés en provenance de ce pays ou de cette partie du territoire du pays d’expédition.
            (2) Code du pays ou de la partie du territoire du pays et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement à lacolonne 3 et à la colonne 5 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
            (3) Supprimer la ou les mentions inutiles.
            (4) Les déclarations qui ont trait entièrement et exclusivement à un groupe sanitaire différent de celui dans lequel est classé le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition peuvent être omises, à condition que la numérotation des déclarations suivantes soit maintenue.
            Le certificat sanitaire doit:
            a) être rédigé dans au moins une langue comprise par le certificateur et une des langues officielles de l’État membre de destination et de l’État membre par lequel les animaux seront introduits sur le territoire de l’Union et où ils subiront les contrôles vétérinaires aux frontières;
            b) être établi pour un seul destinataire;
            c) être signé et cacheté, la signature et le sceau devant être d’une couleur différente de celle du texte imprimé;
            d) comporter un seul feuillet ou se composer d’un tout intégré et indivisible formé par tous les feuillets nécessaires, qui doivent chacun mentionner le numéro de la page et le nombre total de pages ainsi que le numéro de référence du certificat en haut de la page, et qui sont agrafés et munis d’un sceau.
            Vétérinaire officiel
            Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
            Date: Signature:
            Sceau:
         
         Texte de l'image
         
            Déclaration du propriétaire ou de son représentantconcernant l’introduction de lots d’équidés de boucherie vivants dans l’Union européenne
            Identification de l’animal (1)
            Espèce (nom scientifique)
            Méthode d’identification
            Numéro d’identification
            Âge
            Sexe
            Je soussigné, propriétaire (2) ou représentant du propriétaire (2) des animaux décrits ci-dessus, déclare ce qui suit:
            — les animaux ont séjourné dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition pendant au moins 90 jours avant la date d’expédition,
            — au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, les animaux n’ont pas été en contact avec des animaux atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse transmissible aux équidés,
            — les conditions relatives au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation applicables conformément au point II.2 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies,
            — les conditions relatives au transport applicables conformément au point II.4 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies,
            — le transport sera effectué d’une manière permettant d’assurer une protection efficace de la santé et du bien-être des animaux à toutes les étapes du trajet,
            — les animaux seront acheminés:
            (2) [directement des locaux d’expédition à l’abattoir de destination, sans entrer en contact avec d’autres équidés n’ayant pas le même statut sanitaire.]
            (2) ou [des locaux d’expédition à l’abattoir de destination en passant par un seul marché ou centre de rassemblement agréé visé à l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2009/156/CE et sans entrer en contact avec d’autres équidés n’ayant pas le même statut sanitaire.]
            Nom et adresse du propriétaire (2) ou du représentant du propriétaire (2):
            Date: le (jj/mm/aaaa)
            (1) Espèce: indiquer l’espèce, parmi les espèces suivantes: Equus caballus, Equus asinus ou, le cas échéant, indiquer le croisement de ces espèces.
            Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies.
            Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués.
            Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
            Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
            (2) Supprimer la ou les mentions inutiles.
         
         PARTIE 4
         
            Notes explicatives concernant la certification
         
         Texte de l'image
         
            a) Les certificats sanitaires sont établis par l’autorité compétente du pays d’exportation sur la base des modèles figurant à l’annexe II, partie 1, 2 ou 3, et dans le respect de la mise en pages du modèle correspondant aux animaux concernés.
            Ils doivent contenir, numérotées dans l’ordre indiqué sur le modèle, les attestations exigées pour tout pays et, le cas échéant, les garanties supplémentaires requises pour le pays d’exportation ou une partie du territoire de ce dernier.
            b) Lorsqu’il est précisé dans le modèle de certificat sanitaire qu’il convient de choisir, parmi une série de mentions, celle qui convient, les mentions inutiles peuvent être biffées par le certificateur, qui doit en outre y apposer son paraphe et son sceau, ou être entièrement supprimées du certificat sanitaire.
            c) Un certificat sanitaire distinct et unique doit être délivré pour les animaux exportés à partir d’un même territoire figurant à l’annexe I, colonnes 2 et 4, qui ont la même destination et sont transportés dans le même wagon, camion, avion ou navire.
            d) L’original du certificat sanitaire comporte un seul feuillet ou, si cela ne suffit pas, se présente sous une forme telle que tous les feuillets nécessaires font partie d’un tout intégré et indivisible.
            e) Le certificat sanitaire est établi dans au moins une des langues officielles de l’État membre de l’Union européenne dans lequel se trouve le poste d’inspection frontalier par lequel le lot entre dans l’Union ainsi que de l’État membre de destination. Néanmoins, ces États membres peuvent autoriser qu’il soit établi dans la langue officielle d’un autre État membre de l’Union européenne et accompagné, si nécessaire, d’une traduction officielle.
            f) Si des feuillets supplémentaires sont joints au certificat sanitaire pour des raisons liées à l’identification des différents animaux du lot (tableau de la case I.28 du modèle de certificat sanitaire), ces feuillets sont également considérés comme faisant partie de l’original du certificat à condition que la signature et le sceau du vétérinaire officiel qui établit le certificat figurent sur chacune des pages.
            g) Lorsque le certificat sanitaire, y compris les tableaux supplémentaires visés au point f), comporte plus d’une page, chaque page est numérotée en bas — (numéro de la page)/(nombre total de pages) — et porte en haut le numéro de référence du certificat attribué par l’autorité compétente.
            h) L’original du certificat sanitaire doit être rempli et signé par un vétérinaire officiel dans les 24 heures ou, dans le cas de chevaux enregistrés, le dernier jour ouvrable qui précède(nt) le chargement du lot à exporter vers l’Union. Les autorités compétentes du pays d’exportation veillent à ce que des principes de certification équivalents à ceux fixés dans la directive 96/93/CE du Conseil (1) soient appliqués.
            La couleur de la signature du vétérinaire officiel doit être différente de celle du texte imprimé sur le certificat sanitaire. Cette règle vaut également pour les sceaux, à l’exclusion des reliefs et des filigranes.
            i) Le certificat sanitaire original accompagne le lot jusqu’au poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union.
            j) Le numéro de référence du certificat, à mentionner dans les cases I.2 et II.a du modèle de certificat sanitaire, est attribué par l’autorité compétente du pays d’exportation.
            (1) JO L 13 du 16.1.1997, p. 28.
         
      
      
         ANNEXE III
         
            MODÈLES DE CERTIFICATS SANITAIRES POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION DE SPERME, D'OVULES ET D'EMBRYONS D'ÉQUIDÉS
         
         PARTIE 1
         
            Modèle de certificat sanitaire pour les importations de sperme
         
         
            Section A
         
         MODÈLE 1 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots de sperme d'équidés collecté conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et expédié d'une station ou d'un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d'origine du sperme
         Texte de l'image
         
            PAYS:
            Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
            Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
            I.1. Expéditeur
            Nom
            Adresse
            Tél.
            I.2. Numéro de référence du certificat
            I.2.a.
            I.3. Autorité centrale compétente
            I.4. Autorité locale compétente
            I.5. Destinataire
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.7. Pays d’origine
            Code ISO
            I.8. Région d’origine
            Code
            I.9. Pays de destination
            Code ISO
            I.10. Région de destination
            Code
            I.11. Lieu d’origine
            Centre de semence
            Nom Numéro d’agrément
            Adresse
            Code postal
            I.12. Lieu de destination
            Centre de semence Exploitation
            Nom Numéro d’agrément
            Adresse
            Code postal
            I.13. Lieu de chargement
            I.14. Date du départ
            I.15. Moyens de transport
            Avion Navire Wagon
            Véhicule routier Autres
            Identification
            Référence documentaire
            I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne
            I.17.
            I.18. Description des marchandises
            I.19. Code marchandise (code SH)
            05 11 99 85
            I.20. Quantité
            I.21.
            I.22. Nombre de conditionnements
            I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
            I.24.
            I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
            Reproduction artificielle
            I.26. Pour transit par l’Union européenne vers un pays tiers
            Pays tiers Code ISO
            I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne
            I.28. Identification des marchandises
            Espèce (Nom scientifique)
            Identification du donneur
            Date de collecte
            Quantité
         
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            Sperme d’équidés — Section A
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            Je soussigné, vétérinaire officiel du pays d’exportation (2)
            (insérer le nom du pays d’exportation)
            certifie que:
            II.1. la station ou le centre de collecte de sperme (3) dans lequel le sperme décrit ci-dessus a été collecté, traité et stocké pour être exporté vers l’Union est agréé et surveillé par l’autorité compétente conformément aux conditions de l’annexe D, chapitre I, points I 1 et II 1, de la directive 92/65/CEE (4);
            II.2. pendant la période ayant commencé 30 jours avant la date de la première collecte du sperme décrit ci-dessus et s’étant achevée soit à la date d’expédition du sperme frais ou réfrigéré, soit à l’expiration de la période de stockage de 30 jours du sperme congelé, la station ou le centre de collecte de sperme:
            II.2.1. se trouvait dans le pays d’exportation ou, en cas de régionalisation conformément à l’article 13 de la directive 2009/156/CE (5), dans la partie concernée du territoire du pays d’exportation, qui:
            — n’étaient pas considérés comme infectés par la peste équine au sens de l’article 5,paragraphe 2, points a) et b), de la directive 2009/156/CE,
            — étaient indemnes d’encéphalomyélite équine vénézuélienne depuis au moins 2 ans,
            — étaient indemnes de morve et de dourine depuis au moins 6 mois;
            II.2.2. remplissait les conditions imposées à une exploitation par l’article 4, paragraphe 5, de la directive 2009/156/CE; en particulier,
            (1) [II.2.2.1. à la suite d’un cas de maladie mentionné ci-dessous, tous les animaux des espèces sensibles à cette maladie présents dans l’exploitation n’ont pas été abattus ou mis à mort, mais l’exploitation a été indemne:
            — de tout type d’encéphalomyélite équine pendant une période d’au moins 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints ont été abattus,
            — d’anémie infectieuse des équidés (AIE) pendant au moins la période nécessaire à l’obtention d’un résultat négatif à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) pratiquée sur des échantillons prélevés après l’abattage des animaux infectés, à deux reprises, à un intervalle de 3 mois, sur chacun des animaux restants,
            — de stomatite vésiculeuse (SV) pendant une période d’au moins 6 mois à compter du dernier cas constaté,
            — de rage pendant une période d’au moins 1 mois à compter du dernier cas constaté,
            — de fièvre charbonneuse pendant une période d’au moins 15 jours à compter du dernier cas constaté;]
            (1) ou [II.2.2.1. à la suite d’un cas de maladie mentionné ci-dessous, tous les animaux des espèces sensibles à cette maladie présents dans l’exploitation ont été abattus ou mis à mort et les locaux désinfectés, et l’exploitation a été indemne de tout type d’encéphalomyélite équine, d’anémie infectieuse des équidés, de stomatite vésiculeuse et de rage pendant une période d’au moins 30 jours, et de fièvre charbonneuse pendant une période d’au moins 15 jours, à compter de la date à laquelle, après la destruction des animaux, la désinfection des locaux a été dûment achevée;]
            II.2.3. n’abritait que des équidés ne présentant pas de signes cliniques d’artérite virale équine et de métrite contagieuse équine;
            II.3. avant d’être admis dans la station ou le centre de collecte de sperme, les étalons donneurs et tout autre équidé se trouvant dans la station ou le centre:
            Partie II: Certification
         
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            Sperme d’équidés — Section A
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            II.3.1. avaient séjourné en permanence pendant une période de 3 mois (ou depuis leur introduction s’ils ont été directement importés d’un État membre de l’Union européenne pendant la période de 3 mois) dans le pays d’exportation ou, en cas de régionalisation conformément à l’article 13 de la directive 2009/156/CE, dans la partie concernée du territoire du pays d’exportation qui, pendant cette période:
            — n’étaient pas considérés comme infectés par la peste équine au sens de l’article 5,paragraphe 2, points a) et b), de la directive 2009/156/CE,
            — étaient indemnes d’encéphalomyélite équine vénézuélienne depuis au moins 2 ans,
            — étaient indemnes de morve et de dourine depuis au moins 6 mois;
            (1) [II.3.2. provenaient du pays d’exportation qui, le jour de l’admission dans la station ou le centre, était indemne de stomatite vésiculeuse (SV) depuis au moins 6 mois;]
            (1)ou [II.3.2. avaient été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de la stomatite vésiculeuse (SV) pratiquée avec un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/32 ou à un dosage ELISA de la SV pratiqué avec un résultat négatif conformément au chapitre y afférent du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE sur un échantillon de sang prélevé (6) dans les 14 jours ayant précédé l’admission dans la station ou le centre;]
            II.3.3. provenaient d’exploitations qui, le jour de l’admission dans la station ou le centre, remplissaient les conditions énoncées au point II.2.2;
            II.4. le sperme décrit ci-dessus a été collecté chez des étalons donneurs qui:
            II.4.1. ne présentaient pas de signes cliniques d’une maladie infectieuse ou contagieuse au moment de l’admission dans la station ou le centre de collecte de sperme et le jour de la collecte de sperme;
            II.4.2. ont été détenus pendant une période d’au moins 30 jours avant la date de la collecte de sperme dans des exploitations où aucun équidé ne présentait de signes cliniques d’artérite virale équine ou de métrite contagieuse équine au cours de cette période;
            II.4.3. n’ont pas été utilisés pour la monte naturelle durant une période d’au moins 30 jours avant la date de la première collecte de sperme ni entre les dates du premier prélèvement d’échantillon visées aux points II.4.5.1, II.4.5.2 et/ou II.4.5.3 et la fin de la période de collecte;
            II.4.4. ont été soumis aux tests énumérés ci-après, qui satisfont au moins aux prescriptions du chapitre y afférent du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE et qui ont été pratiqués dans un laboratoire qui est reconnu par l’autorité compétente et dont l’accréditation, équivalente à celle qui est prévue à l’article 12 du règlement (CE) no 882/2004 (7), se rapporte aux tests suivants:
            (8) [II.4.4.1. pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés (AIE), une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) ou une épreuve immunoenzymatique (ELISA) dont le résultat a été négatif;]
            II.4.4.2. pour la recherche de l’artérite virale équine (AVE),
            (1) [II.4.4.2.1. une épreuve de séroneutralisation dont le résultat a été négatif à une dilution du sérum de 1/4;]
            (1) et/ou [II.4.4.2.2. une épreuve d’isolement du virus, une réaction d’amplification en chaîne par polymérase (PCR) ou une PCR en temps réel dont le résultat a été négatif sur une partie aliquote du sperme entier de l’étalon donneur;]
            II.4.4.3. pour la recherche de la métrite contagieuse équine (MCE), une épreuve d’identification de l’agent pathogène pratiquée sur trois échantillons (écouvillons) prélevés sur l’étalon donneur à deux reprises à un intervalle minimal de 7 jours sur, au moins, le fourreau (prépuce), l’urètre et la fosse du gland.
         
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            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            Les échantillons n’ont en aucun cas été prélevés moins de 7 jours (traitement systémique) ou de 21 jours (traitement local) après l’administration d’un traitement antimicrobien à l’étalon donneur et ils ont été placés dans un milieu de transport avec du charbon actif, tel qu’un milieu Amies, avant d’être envoyés au laboratoire dans lequel ils ont été soumis, avec un résultat négatif, à une épreuve:
            (1) [II.4.4.3.1. d’isolement de Taylorella equigenitalis après culture dans des conditions microaérophiles pendant une période d’au moins 7 jours, entamée dans un délai de 24 heures suivant le prélèvement des échantillons sur l’animal donneur ou de 48 heures lorsque les échantillons sont conservés au froid durant le transport;]
            (1) et/ou [II.4.4.3.2. de détection du génome de Taylorella equigenitalis par PCR ou par PCR en temps réel, pratiquée dans un délai de 48 heures suivant le prélèvement des échantillons sur l’animal donneur;]
            II.4.5. ont été soumis, et ont obtenu les résultats mentionnés au point II.4.4 dans chaque cas, à au moins un des programmes de tests décrits à l’annexe D, chapitre II, points 1.6 a), 1.6 b) et 1.6 c), de la directive 92/65/CEE de la façon suivante:
            (9) [II.4.5.1. l’étalon donneur a séjourné en permanence dans la station ou le centre de collecte de sperme pendant une période minimale de 30 jours avant la date de la première collecte et pendant la période de collecte du sperme décrit ci-dessus, et aucun équidé présent dans la station ou le centre de collecte de sperme n’est entré directement en contact pendant ce temps avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur à celui de l’étalon donneur.
            Les tests décrits au point II.4.4 ont été pratiqués sur des échantillons prélevés (6) sur l’étalon donneur au moins une fois par an au début de la période de reproduction ou avant la première collecte de sperme destiné à l’importation dans l’Union de sperme frais, réfrigéré ou congelé et au minimum 14 jours après le commencement de la période de séjour minimale de 30 jours ayant précédé la date de la première collecte de sperme;]
            (9) [II.4.5.2. l’étalon donneur a séjourné dans la station ou le centre de collecte de sperme pendant une période minimale de 30 jours avant la date de la première collecte et pendant la période de collecte du sperme décrit ci-dessus, mais il a quitté la station ou le centre sous la responsabilité du vétérinaire du centre pendant une période ininterrompue de moins de14 jours et/ou d’autres équidés présents dans la station ou le centre de collecte de sperme sont entrés directement en contact avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur.
            Les tests décrits au point II.4.4 ont été pratiqués sur des échantillons prélevés (6) sur l’étalon donneur au moins une fois par an au début de la période de reproduction ou avant la date de la première collecte de sperme destiné à l’importation dans l’Union de sperme frais, réfrigéré ou congelé et au minimum 14 jours après le commencement de la période de séjour minimale de 30 jours ayant précédé la date de la première collecte de sperme,
            et pendant la période de collecte du sperme destiné à l’importation dans l’Union de sperme frais, réfrigéré ou congelé, l’étalon donneur a été soumis aux épreuves décrites au point II.4.4, comme suit:
            a) pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés, une des épreuves décrites au point II.4.4.1 a été pratiquée en dernier lieu sur un échantillonde sang prélevé (6) au maximum 90 jours avant la collecte du sperme décritci-dessus;
            b) pour la recherche de l’artérite virale équine, une des épreuves décrites
            (1) [au point II.4.4.2 a été pratiquée en dernier lieu sur un échantillon prélevé (6) au maximum 30 jours avant la date de la collecte du sperme décrit ci-dessus;]
            (1) ou [au point II.4.4.2.2 a été pratiquée sur une partie aliquote du sperme entier de l’étalon donneur prélevé (6) au maximum 6 mois avant la date de la collecte du sperme décrit ci-dessus et un échantillon de sang prélevé (6) sur l’étalon donneur au cours de la période de 6 mois a réagi positivement à une épreuve de recherche de l’artérite virale équine par séroneutralisation à une dilution du sérum supérieure à 1/4;]
         
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            Sperme d’équidés — Section A
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            c) pour la recherche de la métrite contagieuse équine, l’épreuve décrite aupoint II.4.4.3 a été pratiquée en dernier lieu sur trois échantillons (écouvillons) prélevés(6) au maximum 60 jours avant la date de la collecte du sperme décrit ci-dessus,
            (1) [à deux reprises;]
            (1) ou [à une seule reprise et une PCR ou PCR en temps réel a été pratiquée;]]
            (9) [II.4.5.3. l’étalon donneur ne satisfait pas aux conditions fixées à l’annexe D, chapitre II,points I 1.6 a) et I 1.6 b), de la directive 92/65/CEE et le sperme est collecté en vue de l’importation de sperme congelé dans l’Union.
            Les épreuves décrites aux points II.4.4.1, II.4.4.2 et II.4.4.3 ont été pratiquées sur des échantillons prélevés (6) sur l’étalon donneur au moins une fois par an au début de la période de reproduction,
            et les épreuves décrites aux points II.4.4.1 et II.4.4.3 ont été pratiquées sur des échantillons prélevés (6) sur l’étalon donneur au cours du stockage du sperme pendant une période minimale de 30 jours à compter de la date de la collecte du sperme et avant que le sperme ne soit retiré de la station ou du centre de collecte de sperme, au moins 14 jours et au plus 90 jours après la collecte du sperme décrit ci-dessus,
            et (1) [les épreuves de recherche de l’artérite virale équine décrites au point II.4.4.2 ont été pratiquées sur des échantillons prélevés(6) au cours du stockage du sperme pendant une période minimale de 30 jours à compter de la date de la collecte du sperme et avant que le sperme ne soit retiré de la station ou du centre de collecte de sperme ou utilisé, au moins 14 jours et au plus 90 jours après la date de la collecte du sperme décrit ci-dessus;]
            (1) ou [le caractère non excréteur de l’étalon séropositif à l’artérite virale équine a été confirmé par une épreuve d’isolement du virus, une PCR ou une PCR en temps réel, pratiquée avec un résultat négatif sur des échantillons d’une partie aliquote du sperme entier de l’étalon donneur prélevés(6) deux fois par an à un intervalle d’au moins 4 mois et l’étalon donneur a réagi positivement à une épreuve de recherche de l’artérite virale équine par séroneutralisation à une dilution du sérum d’au moins 1/4;]
            II.4.6. ont été soumis aux tests prévus aux points II.3.2(1) et II.4.5, pratiqués sur des échantillons prélevés aux dates suivantes:
            Identification du sperme
            Programme de tests
            Date de début (6)
            Date de prélèvement aux fins des tests sanitaires (6)
            Séjour du donneur
            Collecte de sperme
            SV (1)(voir II.3.2)
            AIE(voir II.4.4.1)
            AVE (voir II.4.4.2)
            MCE (voir II.4.4.3)
            Échantillon de sang
            Échantillon de sperme
            1er échantillon
            2e échantillon
         
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            Sperme d’équidés — Section A
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            (1) [II.5. aucun antibiotique n’a été ajouté au sperme;]
            (1) ou [II.5. l’antibiotique suivant ou le mélange d’antibiotiques suivant a été ajouté pour produire une concentration, dans le sperme dilué au final, d’au moins (10):
            ;]
            II.6. le sperme décrit ci-dessus a été:
            II.6.1. collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions conformes aux prescriptions de l’annexe D, chapitre II, point I 1, et chapitre III, point I, de la directive 92/65/CEE;
            II.6.2. acheminé au lieu de chargement dans un récipient/conteneur scellé conformément à l’annexe D, chapitre III, point I 1.4, de la directive 92/65/CEE et portant le numéro mentionné dans la case I.23.
            Notes
            Partie I
            Case I.11: Le lieu d’origine doit correspondre au centre ou à la station de collecte de sperme d’origine du sperme.
            Case I.22: Le nombre de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
            Case I.23: Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
            Case I.28: L’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal;
            la date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa.
            Partie II
            Instructions à suivre pour compléter le tableau au point II.4.6
            Abréviations
            SV Épreuve de recherche de la stomatite vésiculeuse, pratiquée conformément au point II.3.2 s’il y a lieu
            AIE-1 Premier test de dépistage de l’anémie infectieuse des équidés (AIE)
            AIE-2 Second test de dépistage de l’AIE
            AVE-B1 Premier test de dépistage de l’artérite virale équine (AVE) à partir de l’échantillon de sang
            AVE-B2 Second test de dépistage de l’AVE à partir de l’échantillon de sang
            AVE-S1 Premier test de dépistage de l’AVE à partir de l’échantillon de sperme
            AVE-S2 Second test de dépistage de l’AVE à partir de l’échantillon de sperme
            MCE-11 Premier test de dépistage de la MCE à partir du premier échantillon
            MCE-12 Premier test de dépistage de la MCE à partir du second échantillon prélevé 7 jours après MCE-11
            MCE-21 Second test de dépistage de la MCE à partir du premier échantillon
            MCE-22 Second test de dépistage de la MCE à partir du second échantillon prélevé 7 jours après MCE-21
            Instructions
            Le programme de tests (points II.4.5.1, II.4.5.2 et/ou II.4.5.3) doit être spécifié dans la colonne B pour tous les échantillons de sperme identifiés conformément à la case I.28 dans la colonne A, et les dates requises doivent être indiquées dans les colonnes C et D.
         
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            Sperme d’équidés — Section A
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            Les dates auxquelles ont été prélevés les échantillons en vue de leur examen en laboratoire avant la première collecte du sperme décrit ci-dessus conformément aux points II.4.5.1, II.4.5.2 et II.4.5.3 sont indiquées dans la partie supérieure des colonnes 5 à 9 du tableau, qui correspondent aux cases AIE-1, AVE-B1, AVE-S1, MCE-11 et MCE-12 dans l’exemple ci-dessous.
            Les dates auxquelles ont été prélevés les échantillons en vue de la réalisation du second examen en laboratoire conformément au point II.4.5.2 ou au point II.4.5.3 sont indiquées dans la partie inférieure des colonnes 5 à 9 du tableau, qui correspondent aux cases AIE-2, AVE-B2, AVE-S2, MCE-21 et MCE-22 dans l’exemple ci-dessous.
            Identification du sperme
            Programme de tests
            Date de début
            Date de prélèvement aux fins des tests sanitaires
            Séjour du donneur
            Collecte de sperme
            SV(voir II.3.2)
            AIE(voir II.4.4.1)
            AVE (voir II.4.4.2)
            MCE (voir II.4.4.3)
            Échantillon de sang
            Échantillon de sperme
            1er échantillon
            2e échantillon
            A
            B
            C
            D
            SV
            AIE-1
            AVE-B1
            AVE-S1
            MCE-11
            MCE-12
            AIE-2
            AVE-B2
            AVE-S2
            MCE-21
            MCE-22
            (1) Supprimer la ou les mentions inutiles.
            (2) Les importations de sperme d’équidés sont autorisées en provenance d’un pays tiers figurant dans la colonne 2 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission à condition que le sperme ait été collecté dans la partie du territoire du pays tiers figurant dans la colonne 4 de ladite annexe sur un étalon donneur appartenant à la catégorie d’équidés mentionnée dans la colonne 11, 12 ou 13 de ladite annexe.
            (3) Uniquement les stations ou centres de collecte de sperme agréés figurant sur la liste dressée conformément à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE et publiée sur le site web de la Commission à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/equine/index_en.htm
            (4) Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54).
            (5) Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (JO L 192 du 23.7.2010, p. 1).
            (6) Insérer la date dans le tableau figurant au point II.4.6 (suivre les instructions de la partie II des notes).
            (7) Règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1).
            (8) L’épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) ou l’épreuve ELISA pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés n’est pas requise pour les équidés donneurs qui ont séjourné en permanence en Islande depuis leur naissance, à condition que l’Islande soit restée officiellement indemne d’anémie infectieuse des équidés et qu’aucun équidé ou des sperme, ovules et embryons d’équidés en provenance de l’étranger n’aient été introduits en Islande avant et pendant la période de collecte de sperme.
            (9) Biffer les programmes qui ne s’appliquent pas au lot.
            (10) Insérer les noms et concentrations.
            — La signature et le sceau doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé.
            Vétérinaire officiel
            Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
            Date: Signature:
            Sceau:
         
         
            Section B
         
         MODÈLE 2 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots de sperme d'équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014 et expédié après le 31 août 2010 d'une station ou d'un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d'origine du sperme
         Texte de l'image
         
            PAYS:
            Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
            Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
            I.1. Expéditeur
            Nom
            Adresse
            Tél.
            I.2. Numéro de référence du certificat
            I.2.a.
            I.3. Autorité centrale compétente
            I.4. Autorité locale compétente
            I.5. Destinataire
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.7. Pays d’origine
            Code ISO
            I.8. Région d’origine
            Code
            I.9. Pays de destination
            Code ISO
            I.10. Région de destination
            Code
            I.11. Lieu d’origine
            Centre de semence
            Nom Numéro d’agrément
            Adresse
            Code postal
            I.12. Lieu de destination
            Centre de semence Exploitation
            Nom Numéro d’agrément
            Adresse
            Code postal
            I.13. Lieu de chargement
            I.14. Date du départ
            I.15. Moyens de transport
            Avion Navire Wagon
            Véhicule routier Autres
            Identification
            Référence documentaire
            I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne
            I.17.
            I.18. Description des marchandises
            I.19. Code marchandise (code SH)
            05 11 99 85
            I.20. Quantité
            I.21.
            I.22. Nombre de conditionnements
            I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
            I.24.
            I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
            Reproduction artificielle
            I.26. Pour transit par l’Union européenne vers un pays tiers
            Pays tiers Code ISO
            I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne
            I.28. Identification des marchandises
            Espèce (Nom scientifique)
            Identification du donneur
            Date de collecte
            Quantité
         
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Sperme d’équidés — Section B
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            Je soussigné, vétérinaire officiel du pays d’exportation (2)
            (insérer le nom du pays d’exportation)
            certifie que:
            II.1. la station ou le centre de collecte de sperme (3) dans lequel le sperme décrit ci-dessus a été collecté, traité et stocké pour être exporté vers l’Union européenne est agréé et surveillé par l’autorité compétente conformément aux conditions de l’annexe D, chapitre I, points I 1 et II 1, de la directive 92/65/CEE;
            II.2. pendant la période ayant commencé 30 jours avant la date de la première collecte du sperme décrit ci-dessus et s’étant achevée soit à la date d’expédition du sperme frais ou réfrigéré, soit à l’expiration de la période de stockage de 30 jours du sperme co
            II.2.1. se trouvait dans le pays d’exportation ou, en cas de régionalisation conformément à l’article 13 de la directive 2009/156/CE (8), dans la partie concernée du territoire du pays d’exportation qui:
            — n’étaient pas considérés comme infectés par la peste équine au sens de l’article 5,paragraphe 2, points a) et b), de la directive 2009/156/CE (8),
            — étaient indemnes d’encéphalomyélite équine vénézuélienne depuis 2 ans,
            — étaient indemnes de morve et de dourine depuis 6 mois;
            II.2.2. remplissait les conditions imposées à une exploitation par l’article 4, paragraphe 5, de la directive 2009/156/CE (8); en particulier,
            (1) [II.2.2.1. à la suite d’un cas de maladie mentionnée ci-dessous, tous les animaux des espèces sensibles à la maladie présents dans l’exploitation n’ont pas été abattus ou mis à mort, mais l’exploitation a été indemne:
            — de tout type d’encéphalomyélite équine depuis au moins 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints ont été abattus,
            — d’anémie infectieuse des équidés pendant au moins la période nécessaire à l’obtention d’un résultat négatif à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (test de Coggins) pratiquée sur des échantillons prélevés après l’abattage des animaux infectés, à deux reprises, à 3 mois d’intervalle, sur chacun des animaux restants,
            — de stomatite vésiculeuse depuis au moins 6 mois à compter du dernier cas constaté,
            — de rage depuis au moins 1 mois à compter du dernier cas constaté,
            — de fièvre charbonneuse depuis au moins 15 jours à compter du dernier cas constaté;]
            (1) ou [II.2.2.1. à la suite d’un cas de maladie mentionné ci-dessous, tous les animaux des espèces sensibles à la maladie présents dans l’exploitation ont été abattus ou mis à mort et les locaux désinfectés, et l’exploitation est indemne de tout type d’encéphalomyélite équine, d’anémie infectieuse des équidés, de stomatite vésiculeuse et de rage depuis au moins30 jours, et de fièvre charbonneuse depuis au moins 15 jours, à compter du jour où, après la destruction des animaux, la désinfection des locaux a été dûment achevée;]
            II.2.3. n’abritait que des équidés ne présentant pas de signes cliniques d’artérite virale équine et de métrite contagieuse équine;
            II.3. avant d’être admis dans la station ou le centre de collecte de sperme, les étalons donneurs et tout autre équidé se trouvant dans la station ou le centre:
            Partie II: Certification
         
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Sperme d’équidés — Section B
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            II.3.1. avaient séjourné en permanence pendant 3 mois (ou depuis leur arrivée s’ils ont été directement importés d’un État membre de l’Union européenne pendant la période de 3 mois) dans le pays d’exportation ou, en cas de régionalisation conformément à l’article 13 de la directive 2009/156/CE (8), dans la partie concernée du territoire du pays d’exportation qui, pendant cette période:
            — n’étaient pas considérés comme infectés par la peste équine au sens de l’article 5,paragraphe 2, points a) et b), de la directive 2009/156/CE (8),
            — étaient indemnes d’encéphalomyélite équine vénézuélienne depuis au moins 2 ans,
            — étaient indemnes de morve et de dourine depuis au moins 6 mois;
            (1) [II.3.2. provenaient du pays d’exportation qui, le jour de l’admission dans la station ou le centre, était indemne de stomatite vésiculeuse (SV) depuis au moins 6 mois;]
            (1) ou [II.3.2. avaient été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de la stomatite vésiculeuse (SV) pratiquée avec un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/12 sur un échantillon de sangprélevé (4) dans les 14 jours ayant précédé l’admission dans la station ou le centre;]
            II.3.3. provenaient d’exploitations qui, le jour de l’admission dans la station ou le centre, remplissaient les conditions énoncées au point II.2.2;
            II.4. le sperme décrit ci-dessus a été collecté chez des étalons donneurs qui:
            II.4.1. ne présentaient pas de signes cliniques d’une maladie infectieuse ou contagieuse au moment de l’admission dans la station ou le centre et le jour de la collecte de sperme;
            II.4.2. ont été détenus pendant les 30 jours ayant précédé la collecte de sperme dans des exploitations où aucun équidé ne présentait de signes cliniques d’artérite virale équine ou de métrite contagieuse équine au cours de cette période;
            II.4.3. n’ont pas été utilisés pour la monte naturelle pendant au moins 30 jours avant la date de la première collecte de sperme ni entre les dates du premier prélèvement d’échantillon visées aux points II.4.5.1, II.4.5.2 et/ou II.4.5.3 et la fin de la période de collecte;
            II.4.4. ont subi les tests suivants, qui satisfont au moins aux prescriptions du chapitre y afférent du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE, pratiqués sur des échantillons prélevés conformément à l’un des programmes mentionnés au point II.4.5 dans un laboratoire reconnu par l’autorité compétente:
            (1) (5) [II.4.4.1. une épreuve d’immunodiffusion en gélose (test de Coggins) pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés (AIE), avec un résultat négatif;]
            (1) (5) ou [II.4.4.1. une épreuve ELISA pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés (AIE), avec un résultat négatif;]
            et (1) [II.4.4.2. une épreuve de séroneutralisation pour la recherche de l’artérite virale équine (AVE), avec un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4;]
            (1) ou [II.4.4.2. une épreuve d’isolement du virus pour la recherche de l’artérite virale équine (AVE), pratiquée avec un résultat négatif sur une partie aliquote du sperme entier de l’étalon donneur;]
         
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            PAYS
            Sperme d’équidés — Section B
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            et II.4.4.3. une épreuve d’identification de l’agent de la métrite contagieuse équine (MCE), pratiquée à deux reprises sur des échantillons prélevés à un intervalle de 7 jours par isolement de Taylorella equigenitalis après une mise en culture de 7 à 14 jours à partir de liquide pré-éjaculatoire ou d’un échantillon de sperme et de prélèvements génitaux effectués au moins sur le prépuce, l’urètre et la fosse urétrale, avec un résultat négatif dans chaque cas;
            II.4.5. ont été soumis, et ont obtenu les résultats mentionnés au point II.4.4 dans chaque cas, à au moins un des programmes de tests (6) décrits aux points II.4.5.1, II.4.5.2 et II.4.5.3 de la façon suivante:
            II.4.5.1. l’étalon donneur a séjourné en permanence dans la station ou le centre de collecte de sperme pendant une période minimale de 30 jours avant la date de la première collecte et pendant la période de collecte du sperme décrit ci-dessus, et aucun équidé présent dans la station ou le centre de collecte de sperme n’est entré directement en contact pendant ce séjour avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur à celui de l’étalon donneur.
            Les tests décrits au point II.4.4 ont été pratiqués sur des échantillons prélevés (4) avant la première collecte de sperme et au moins 14 jours après la date du début de la période de séjour d’au moins 30 jours;
            II.4.5.2. l’étalon donneur a séjourné dans la station ou le centre de collecte de sperme pendant une période minimale de 30 jours avant la date de la première collecte et pendant la période de collecte du sperme décrit ci-dessus, mais il a quitté la station ou le centre sous la responsabilité du vétérinaire du centre ou de la station pendant une période ininterrompue de moins de 14 jours, ou d’autres équidés présents dans la station ou le centre de collecte sont entrés directement en contact avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur.
            Les tests décrits au point II.4.4 ont été pratiqués sur des échantillons prélevés (4) avant la date de la première collecte de sperme de la période de reproduction ou de la période de collecte de l’année de la collecte du sperme décrit ci-dessus et au moins 14 jours après la date de début de la période du séjour, d’une durée d’au moins 30 jours,
            et l’épreuve décrite au point II.4.4.1 pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés a été pratiquée en dernier lieu sur un échantillon de sang prélevé (4) au maximum 90 jours avant la collecte du sperme décrit ci-dessus,
            et (1) [une des épreuves décrites au point II.4.4.2 pour la recherche de l’artérite virale équine a été pratiquée en dernier lieu sur un échantillon prélevé(4) au maximum 30 jours avant la collecte du sperme décrit ci-dessus,]
            (1) ou [une épreuve d’isolement du virus pour la recherche de l’artérite virale équine a été pratiquée, et a donné un résultat négatif, sur une partie aliquote du sperme entier de l’étalon donneur prélevé (4) pas plus de 6 mois avant la collecte du sperme décrit ci-dessus, et un échantillon de sang prélevé à cette même date (4) a réagi positivement à une épreuve de séroneutralisation pour la recherche de l’artérite virale équine à une dilution du sérum supérieure à 1/4,]
            et l’épreuve décrite au point II.4.4.3 pour la recherche de la métrite contagieuse équine a été pratiquée en dernier lieu sur des échantillons prélevés (4) au plus 60 jours avant la collecte du sperme décrit ci-dessus;
            II.4.5.3. les tests décrits au point II.4.4 ont été pratiqués sur des échantillons prélevés (4) avant la date de la première collecte de sperme de la période de reproduction ou de la période de collecte de l’année de la collecte du sperme décrit ci-dessus,
            et les tests décrits au point II.4.4 ont été pratiqués sur des échantillons prélevés(4) entre 14 et 90 jours après la collecte du sperme décrit ci-dessus;
         
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            PAYS
            Sperme d’équidés — Section B
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            II.4.6. ont été soumis aux tests prévus aux points II.3.2 (1) et II.4.5, pratiqués sur des échantillons prélevés aux dates suivantes:
            Identification du sperme
            Programme de tests
            Date de début (4)
            Date de prélèvement aux fins des tests sanitaires (4)
            Séjour du donneur
            Collecte de sperme
            SV (1)(voir II.3.2)
            AIE(voir II.4.4.1)
            AVE(voir II.4.4.2)
            MCE(voir II.4.4.3)
            Échantillon de sang
            Échantillon de sperme
            1eréchantillon
            2eéchantillon
            (1) [II.5. aucun antibiotique n’a été ajouté au sperme;]
            (1) ou [II.5. l’antibiotique suivant ou le mélange d’antibiotiques suivant a été ajouté pour produire une concentration, dans le sperme dilué au final, d’au moins (7):
            ;]
            II.6. le sperme décrit ci-dessus a été:
            II.6.1. collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions conformes aux prescriptions de l’annexe D, chapitre II, point I 1, et chapitre III, point I, de la directive 92/65/CEE;
            II.6.2. acheminé au lieu de chargement dans un récipient/conteneur scellé conformément à l’annexe D, chapitre III, point I 1.4, de la directive 92/65/CEE et portant le numéro mentionné dans la case I.23.
            Notes
            Partie I
            Case I.11: Le lieu d’origine doit correspondre au centre ou à la station de collecte de sperme d’origine du sperme.
            Case I.22: Le nombre de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
            Case I.23: Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
            Case I.28: L’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal;
            la date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa.
         
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            Sperme d’équidés — Section B
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            Partie II
            Instructions à suivre pour compléter le tableau au point II.4.6
            Abréviations
            SV Épreuve de recherche de la stomatite vésiculeuse, pratiquée conformément au point II.3.2 s’il y a lieu
            AIE-1 Premier test de dépistage de l’anémie infectieuse des équidés (AIE)
            AIE-2 Second test de dépistage de l’AIE
            AVE-B1 Premier test de dépistage de l’artérite virale équine (AVE) à partir de l’échantillon de sang
            AVE-B2 Second test de dépistage de l’AVE à partir de l’échantillon de sang
            AVE-S1 Premier test de dépistage de l’AVE à partir de l’échantillon de sperme
            AVE-S2 Second test de dépistage de l’AVE à partir de l’échantillon de sperme
            MCE-11 Premier test de dépistage de la MCE à partir du premier échantillon
            MCE-12 Premier test de dépistage de la MCE à partir du second échantillon prélevé 7 jours après MCE-11
            MCE-21 Second test de dépistage de la MCE à partir du premier échantillon
            MCE-22 Second test de dépistage de la MCE à partir du second échantillon prélevé 7 jours après MCE-21
            Instructions
            Le programme de tests (II.4.5.1, II.4.5.2 et/ou II.4.5.3) doit être décrit dans la colonne B et les dates requises doivent être indiquées dans les colonnes C et D pour tous les échantillons de sperme identifiés dans la colonne À conformément à la case I.28.
            Les dates auxquelles ont été prélevés les échantillons en vue de leur examen en laboratoire avant la première collecte du sperme décrit ci-dessus conformément aux points II.4.5.1, II.4.5.2 et II.4.5.3 sont indiquées dans la partie supérieure des colonnes 5 à 9 du tableau, qui correspondent aux cases AIE-1, AVE-B1, AVE-S1, MCE-11 et MCE-12 dans l’exemple ci-dessous.
            Les dates auxquelles ont été prélevés les échantillons en vue de la réalisation du second examen en laboratoire conformément au point II.4.5.2 ou au point II.4.5.3 sont indiquées dans la partie inférieure des colonnes 5 à 9 du tableau, qui correspondent aux cases AIE-2, AVE-B2, AVE-S2, MCE-21 et MCE-22 dans l’exemple ci-dessous.
            Identification du sperme
            Programme de tests
            Date de début
            Date de prélèvement aux fins des tests sanitaires
            Séjour du donneur
            Collecte de sperme
            SV(voir II.3.2)
            AIE(voir II.4.4.1)
            AVE (voir II.4.4.2)
            MCE (voir II.4.4.3)
            Échantillon de sang
            Échantillon de sperme
            1er échantillon
            2e échantillon
            A
            B
            C
            D
            SV
            AIE-1
            AVE-B1
            AVE-S1
            MCE-11
            MCE-12
            AIE-2
            AVE-B2
            AVE-S2
            MCE-21
            MCE-22
            (1) Supprimer la ou les mentions inutiles.
            (2) Les importations de sperme d’équidés sont autorisées en provenance d’un pays tiers figurant dans la colonne 2 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission à condition que le sperme ait été collecté dans la partie du territoire du pays tiers figurant dans la colonne 4 de ladite annexe sur un étalon donneur appartenant à la catégorie d’équidés mentionnée dans la colonne 11, 12 ou 13 de ladite annexe.
         
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Sperme d’équidés — Section B
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            (3) Uniquement les stations et centres de collecte de sperme agréés figurant sur la liste dressée conformément à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE du Conseil et publiée sur le site web de la Commission à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/equine/index_en.htm
            (4) Insérer la date dans le tableau figurant au point II.4.6 (suivre les instructions de la partie II des notes).
            (5) L’épreuve d’immunodiffusion en gélose (test de Coggins) ou l’épreuve ELISA pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés ne sont pas requises pour les donneurs qui ont séjourné en permanence en Islande depuis leur naissance, à condition que l’Islande soit restée officiellement indemne d’anémie infectieuse des équidés et qu’aucun équidé ou leurs sperme, ovules et embryons en provenance de l’étranger n’aient été introduits en Islande avant et pendant la période de collecte de sperme.
            (6) Biffer les programmes qui ne s’appliquent pas au lot.
            (7) Insérer les noms et concentrations.
            (8) JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.
            — La signature et le sceau doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé.
            Vétérinaire officiel
            Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
            Date: Signature:
            Sceau:
         
         
            Section C
         
         MODÈLE 3 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots de sperme d'équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010 et expédié après le 31 août 2010 d'une station ou d'un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d'origine du sperme
         Texte de l'image
         
            PAYS:
            Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
            Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
            I.1. Expéditeur
            Nom
            Adresse
            Tél.
            I.2. Numéro de référence du certificat
            I.2.a.
            I.3. Autorité centrale compétente
            I.4. Autorité locale compétente
            I.5. Destinataire
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.7. Pays d’origine
            Code ISO
            I.8. Région d’origine
            Code
            I.9. Pays de destination
            Code ISO
            I.10. Région de destination
            Code
            I.11. Lieu d’origine
            Centre de semence
            Nom Numéro d’agrément
            Adresse
            Code postal
            I.12. Lieu de destination
            Centre de semence Exploitation
            Nom Numéro d’agrément
            Adresse
            Code postal
            I.13. Lieu de chargement
            I.14. Date du départ
            I.15. Moyens de transport
            Avion Navire Wagon
            Véhicule routier Autres
            Identification
            Référence documentaire
            I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne
            I.17.
            I.18. Description des marchandises
            I.19. Code marchandise (code SH)
            05 11 99 85
            I.20. Quantité
            I.21.
            I.22. Nombre de conditionnements
            I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
            I.24.
            I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
            Reproduction artificielle
            I.26. Pour transit par l’Union européenne vers un pays tiers
            Pays tiers Code ISO
            I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne
            I.28. Identification des marchandises
            Espèce (Nom scientifique)
            Identification du donneur
            Date de collecte
            Quantité
         
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Sperme d’équidés — Section C
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            Je soussigné, vétérinaire officiel du pays d’exportation (2)
            (insérer le nom du pays d’exportation)
            certifie que:
            II.1. la station ou le centre de collecte de sperme dans lequel le sperme décrit ci-dessus a été collecté, traité et stocké pour être exporté vers l’Union européenne:
            II.1.1. est agréé et surveillé par l’autorité compétente conformément aux conditions prévues à l’annexe D, chapitre I, de la directive 92/65/CEE;
            II.1.2. se trouve sur le territoire ou, en cas de régionalisation conformément à l’article 13 de la directive 2009/156/CE (6), sur une partie du territoire du pays d’exportation, qui, du jour où le sperme a été collecté à celui de l’expédition de celui-ci, était indemne:
            — de peste équine conformément à la législation de l’Union européenne,
            — d’encéphalomyélite équine vénézuélienne depuis 2 ans,
            — de morve et de dourine depuis 6 mois;
            II.1.3. n’a pas fait l’objet, pendant la période ayant commencé 30 jours avant la date de collecte du sperme et s’étant achevée le jour de l’expédition de celui-ci, d’une mesure d’interdiction reposant sur des motifs de police sanitaire, et prévoyant l’une des co
            II.1.3.1. si tous les animaux des espèces sensibles à la maladie présents sur l’exploitation n’ont pas été abattus ou mis à mort, l’interdiction a duré:
            — 6 mois à compter du jour où les équidés atteints ont été éliminés, en cas d’encéphalomyélite équine,
            — le temps nécessaire pour réaliser, à 3 mois d’intervalle, deux tests de Coggins donnant des résultats négatifs sur les animaux restants après l’élimination des animaux infectés, en cas d’anémie infectieuse des équidés,
            — 6 mois en cas de stomatite vésiculeuse,
            — 1 mois à compter du dernier cas de rage constaté;
            — 15 jours à compter du dernier cas de fièvre charbonneuse constaté;
            II.1.3.2. si tous les animaux des espèces sensibles à la maladie présents sur l’exploitation ont été abattus ou mis à mort et les locaux désinfectés, l’interdiction a duré 30 jours, ou 15 jours en cas de fièvre charbonneuse, à compter du jour où, après la destruction des animaux, la désinfection des locaux a été dûment achevée;
            II.1.4. abritait, pendant la période ayant commencé 30 jours avant la collecte du sperme et s’étant achevée le jour de l’expédition de celui-ci, uniquement des équidés indemnes de signes cliniques d’artérite virale équine et de métrite contagieuse équine;
            II.2. avant d’être admis dans la station ou le centre de collecte de sperme, les étalons donneurs et tout autre équidé se trouvant dans la station ou le centre:
            II.2.1. ont séjourné en permanence pendant 3 mois (ou depuis leur arrivée s’ils ont été directement importés d’un État membre de l’Union pendant la période de 3 mois) sur le territoire ou, en cas de régionalisation, sur une partie du territoire (1), du pays d’exportation, qui, pendant cette période, était indemne:
            — de peste équine conformément à la législation de l’Union européenne,
            — d’encéphalomyélite équine vénézuélienne depuis 2 ans,
            — de morve depuis 6 mois,
            — de dourine depuis 6 mois;
            Partie II: Certification
         
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Sperme d’équidés — Section C
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            (1) [II.2.2. provenaient du territoire du pays d’exportation qui était, le jour de l’admission dans le centre, indemne de stomatite vésiculeuse depuis 6 mois;]
            (1) ou [II.2.2. avaient été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de la stomatite vésiculeuse pratiquée avec un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/12 sur un échantillon de sang prélevé le … (4), soit dans les 14 jours ayant précédé l’admission dans la station ou le centre;]
            II.2.3. provenaient d’exploitations qui, le jour de l’admission dans la station ou le centre, remplissaient les conditions énoncées au point II.1.3;
            II.3. le sperme décrit ci-dessus a été collecté chez des étalons donneurs qui:
            II.3.1. le jour où le sperme a été collecté, ne présentaient pas de signes cliniques d’une maladie infectieuse ou contagieuse;
            II.3.2. pendant au moins 30 jours avant la collecte du sperme, n’ont pas été utilisés pour la monte naturelle;
            II.3.3. pendant les 30 jours ayant précédé la collecte du sperme, ont été maintenus dans des exploitations où aucun équidé ne présentait de signes cliniques d’artérite virale équine;
            II.3.4. pendant les 60 jours ayant précédé la collecte du sperme, ont été maintenus dans des exploitations où aucun équidé ne présentait de signes cliniques de métrite contagieuse des équidés;
            II.3.5. à ma connaissance et dans la mesure où j’ai pu le vérifier, n’ont pas été en contact avec des équidés atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse pendant les 15 jours qui ont immédiatement précédé la collecte du sperme;
            II.3.6. ont subi les tests zoosanitaires suivants, pratiqués dans un laboratoire reconnu par l’autorité compétente conformément à un programme de tests mentionné au point II.3.7:
            II.3.6.1. une épreuve d’immunodiffusion en gélose (test de Coggins) pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés, avec un résultat négatif (3);
            (1) [II.3.6.2. une épreuve de séroneutralisation pour la recherche de l’artérite virale équine, avec un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4;]
            (1) ou [II.3.6.2. une épreuve d’isolement du virus pour la recherche de l’artérite virale équine, pratiquée avec un résultat négatif sur une partie aliquote du sperme entier;]
            II.3.6.3. un test de recherche de la métrite contagieuse équine, pratiqué à deux reprises et à un intervalle de 7 jours par isolement de Taylorella equigenitalis à partir de liquide pré-éjaculatoire ou d’un échantillon de sperme et de prélèvements génitaux effectués au moins sur le fourreau, l’urètre et la fosse urétrale, avec un résultat négatif dans chaque cas;
            II.3.7. ont subi l’un des programmes de tests suivants (5):
            II.3.7.1. l’étalon donneur a séjourné en permanence dans la station ou le centre de collecte pendant au moins 30 jours avant la collecte du sperme et pendant la période de collecte, et aucun équidé présent dans la station ou le centre de collecte n’est entré directement en contact, pendant cette période, avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur à celui des étalons donneurs.
            Les tests requis au point II.3.6 ont été pratiqués sur des échantillons prélevés le … (4) et le … (4), au moins14 jours après le début de la période de séjour précitée et au moins au début de la période de reproduction;
            II.3.7.2. l’étalon donneur n’a pas séjourné en permanence dans la station ou le centre de collecte ou d’autres équidés présents dans la station ou le centre de collecte sont entrés directement en contact avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur à celui des
            Les tests requis au point II.3.6 ont été pratiqués sur des échantillons prélevés le … (4) et le … (4), au cours de la période de 14 jours ayant précédé la première collecte de sperme et au moins au début de la période de reproduction.
            L’épreuve requise au point II.3.6.1 a été pratiquée en dernier lieu sur un échantillon de sang prélevé à une date qui ne précédait pas de plus de 120 jours la collecte du sperme, à savoir le … (4);
            (1) [l’épreuve requise au point II.3.6.2 a été pratiquée en dernier lieu à une date qui ne précédait pas de plus de30 jours la collecte du sperme, à savoir le … (4);]
         
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Sperme d’équidés — Section C
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            (1) ou [le caractère non excréteur de l’étalon séropositif à l’artérite virale équine a été confirmé par un test d’isolement du virus pratiqué un an au maximum avant que le sperme ait été collecté, à savoir le (4);]
            II.3.7.3. les tests requis au point II.3.6 ont été pratiqués pendant la période de stockage obligatoire de 30 jours du sperme congelé et au moins 14 jours après la collecte du sperme sur des échantillons prélevés le … (4) et le … (4);
            II.4. le sperme décrit ci-dessus a été collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions conformes aux prescriptions de l’annexe D, chapitres II et III, de la directive 92/65/CEE.
            Notes
            Partie I
            Case I.11: Le lieu d’origine doit correspondre au centre ou à la station de collecte de sperme d’origine du sperme.
            Case I.22: Le nombre de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
            Case I.23: Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
            Case I.28: L’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal;
            la date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa.
            Partie II
            (1) Supprimer la ou les mentions inutiles.
            (2) Les importations de sperme d’équidés sont autorisées en provenance d’un pays tiers figurant dans la colonne 2 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission à condition que le sperme ait été collecté dans la partie du territoire du pays tiers figurant dans la colonne 4 de ladite annexe sur un étalon donneur appartenant à la catégorie d’équidés mentionnée dans la colonne 11, 12 ou 13 de ladite annexe.
            (3) L’épreuve d’immunodiffusion en gélose (test de Coggins) ou l’épreuve ELISA pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés ne sont pas requises pour les donneurs qui ont séjourné en permanence en Islande depuis leur naissance, à condition que l’Islande soit restée officiellement indemne d’anémie infectieuse des équidés et qu’aucun équidé ou leurs sperme, ovules et embryons en provenance de l’étranger n’aient été introduits en Islande avant et pendant la période de collecte de sperme.
            (4) Insérer la date.
            (5) Biffer les programmes qui ne s’appliquent pas au lot.
            (6) JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.
            — La signature et le sceau doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé.
            Vétérinaire officiel
            Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
            Date: Signature:
            Sceau:
         
         
            Section D
         
         MODÈLE 4 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots de sperme d'équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et de lots de sperme d'équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014 ou avant le 1er septembre 2010 et expédié après le 31 août 2010 d'un centre de stockage de sperme agréé
         Texte de l'image
         
            PAYS:
            Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
            Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
            I.1. Expéditeur
            Nom
            Adresse
            Tél.
            I.2. Numéro de référence du certificat
            I.2.a.
            I.3. Autorité centrale compétente
            I.4. Autorité locale compétente
            I.5. Destinataire
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.7. Pays d’origine
            Code ISO
            I.8. Région d’origine
            Code
            I.9. Pays de destination
            Code ISO
            I.10. Région de destination
            Code
            I.11. Lieu d’origine
            Centre de semence
            Nom Numéro d’agrément
            Adresse
            Code postal
            I.12. Lieu de destination
            Centre de semence Exploitation
            Nom Numéro d’agrément
            Adresse
            Code postal
            I.13. Lieu de chargement
            I.14. Date du départ
            I.15. Moyens de transport
            Avion Navire Wagon
            Véhicule routier Autres
            Identification
            Référence documentaire
            I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne
            I.17. Numéro(s) CITES
            I.18. Description des marchandises
            I.19. Code marchandise (code SH)
            05 11 99 85
            I.20. Quantité
            I.21.
            I.22. Nombre de conditionnements
            I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
            I.24.
            I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
            Reproduction artificielle
            I.26. Pour transit par l’Union européenne vers un pays tiers
            Pays tiers Code ISO
            I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne
            I.28. Identification des marchandises
            Espèce (Nom scientifique)
            Identification du donneur
            Date de collecte
            Quantité
         
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Sperme d’équidés — Section D
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            Je soussigné, vétérinaire officiel du pays d’exportation (2)
            (insérer le nom du pays d’exportation)
            certifie que:
            II.1. le centre (3) mentionné dans la case I.11, dans lequel le sperme destiné à l’exportation vers l’Union a été stocké:
            (1) [II.1.1. satisfait aux conditions fixées à l’annexe D, chapitre I, point I 1, de la directive 92/65/CEE (4) et est exploité et surveillé conformément aux conditions fixées à l’annexe D, chapitre I, point II 1, de ladite directive;]
            (1)ou [II.1.1. satisfait aux conditions fixées à l’annexe D, chapitre I, point I 2, de la directive 92/65/CEE et est exploité et surveillé conformément aux conditions fixées à l’annexe D, chapitre I, point II 2, de ladite directive;]
            II.2. le sperme destiné à l’exportation vers l’Union a été:
            II.2.1. collecté, traité et stocké pendant une période minimale de 30 jours immédiatement après sa collecte dans une station ou un centre de collecte de sperme agréé (5) exploité et surveillé conformément à l’annexe D, chapitre I, points I 1 et II 1, de la directive 92/65/CEE, qui
            (1) [est situé dans le pays d’exportation;]
            (1) or [est situé (à/au/aux/en) … (2), et a été importé dans le pays d’exportation dans des conditions au moins aussi strictes que celles qui sont applicables aux importations de sperme d’équidés dans l’Union conformément à la directive 92/65/CEE;]
            II.2.2. transféré au centre mentionné dans la case I.11 dans des conditions au moins aussi strictes que celles prévues:
            (1) [dans le modèle 1 figurant à l’annexe III, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission (6);]
            (1) ou [dans le modèle 2 figurant à l’annexe III, partie 1, section B, du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission (6);]
            (1) ou [dans le modèle 3 figurant à l’annexe III, partie 1, section C, du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission (6);]
            (1) ou [dans le modèle 1 figurant à l’annexe II, partie 2, section A, de la décision 2010/471/UE (6);]
            (1) ou [dans le modèle 2 figurant à l’annexe II, partie 2, section B, de la décision 2010/471/UE (6);]
            (1) ou [dans le modèle 3 figurant à l’annexe II, partie 2, section C, de la décision 2010/471/UE (6);]
            (1) ou [par la décision 96/539/CE de la Commission (6);]
            II.2.3. stocké dans des conditions satisfaisant aux exigences de l’annexe D de la directive 92/65/CEE;
            II.2.4. acheminé au lieu de chargement dans un récipient/conteneur scellé conformément à l’annexe D, chapitre III,point I 1.4, de la directive 92/65/CEE et portant le numéro mentionné dans la case I.23.
            Notes
            Partie I
            Case I.11: Le lieu d’origine doit correspondre au centre de stockage d’où le sperme est expédié.
            Case I.17: Le numéro de série du ou des documents officiels ou certificats sanitaires qui accompagnaient le sperme décrit ci-dessus depuis la station ou le centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme jusqu’au centre de stockage du sperme décrit ci-dessus doit être indiqué. Le ou les originaux de ce ou ces documents ou certificats ou une ou des copies certifiées conformes doivent être joints au présent certificat.
            Partie II: Certification
         
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Sperme d’équidés — Section D
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            Case I.22: Le nombre de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
            Case I.23: Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
            Case I.28: L’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal;
            la date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa.
            Partie II
            (1) Supprimer la ou les mentions inutiles.
            (2) Les importations de sperme d’équidés sont autorisées en provenance d’un pays tiers figurant dans la colonne 2 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission à condition que le sperme ait été collecté dans la partie du territoire du pays tiers figurant dans la colonne 4 de ladite annexe sur un étalon donneur appartenant à la catégorie d’équidés mentionnée dans la colonne 11, 12 ou 13 de ladite annexe.
            (3) Uniquement les stations ou centres de collecte ou de stockage de sperme agréés figurant sur la liste dressée conformément à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE et publiée sur le site web de la Commission à l’adresse suivante:
            http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/equine/index_en.htm
            (4) Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54).
            (5) Uniquement les stations ou centres de collecte de sperme agréés figurant sur la liste dressée conformément à l’article 11, paragraphe 4, et à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE et publiée sur le site web de la Commission aux a
            https://ec.europa.eu/food/animals/live_animals/approved-establishments_en http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/equine/index_en.htm
            (6) L’original, ou une copie certifiée conforme, du ou des documents ou certificats sanitaires qui accompagnaient le sperme décrit ci-dessus depuis la station ou le centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme jusqu’au centre d’expédition du sperme mentionné dans la case I.11 doit être joint au présent certificat.
            — La signature et le sceau doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé.
            Vétérinaire officiel
            Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
            Date: Signature:
            Sceau:
         
         PARTIE 2
         
            Modèle de certificat sanitaire pour les importations d'ovules et d'embryons
         
         
            Section A
         
         MODÈLE 1 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots d'ovules et d'embryons d'équidés collectés ou produits conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et expédiés par une équipe de collecte ou de production d'embryons agréée qui est l'équipe d'origine des ovules ou des embryons
         Texte de l'image
         
            PAYS:
            Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
            Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
            I.1. Expéditeur
            Nom
            Adresse
            Tél.
            I.2. Numéro de référence du certificat
            I.2.a.
            I.3. Autorité centrale compétente
            I.4. Autorité locale compétente
            I.5. Destinataire
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.7. Pays d’origine
            Code ISO
            I.8. Région d’origine
            Code
            I.9. Pays de destination
            Code ISO
            I.10. Région de destination
            Code
            I.11. Lieu d’origine
            Équipe embryons
            Nom Numéro d’agrément
            Adresse
            Code postal
            I.12. Lieu de destination
            Exploitation Équipe embryons
            Nom Numéro d’agrément
            Adresse
            Code postal
            I.13. Lieu de chargement
            I.14. Date du départ
            I.15. Moyens de transport
            Avion Navire Wagon
            Véhicule routier Autres
            Identification
            Référence documentaire
            I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne
            I.17.
            I.18. Description des marchandises
            I.19. Code marchandise (code SH)
            05 11 99 85
            I.20. Quantité
            I.21.
            I.22. Nombre de conditionnements
            I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
            I.24.
            I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
            Reproduction artificielle
            I.26. Pour transit par l’Union européenne vers un pays tiers
            Pays tiers Code ISO
            I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne
            I.28. Identification des marchandises
            Espèce (nom scientifique)
            Catégorie
            Identification du donneur
            Date de collecte
            Quantité
         
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            PAYS
            Ovules/Embryons d’équidés
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            Je soussigné, vétérinaire officiel du pays d’exportation (2)
            (indiquer le nom du pays d’exportation)
            certifie que:
            II.1. les ovules (1)/embryons (1) décrits ci-dessus:
            II.1.2. ont été collectés (1)/produits (1) par l’équipe (3) identifiée dans la case I.11, qui a été agréée et surveillée conformément à l’annexe D, chapitre I, point III, de la directive 92/65/CEE (4) et est soumise à une inspection effectuée par un vétérinaire officiel au moins une fois chaque année civile;
            II.1.3. ont été collectés (1)/produits (1), traités et stockés conformément aux conditions de l’annexe D, chapitre III,point II, de la directive 92/65/CEE;
            II.1.4. ont été collectés dans un site isolé des autres parties des locaux ou de l’exploitation, qui est en bon état et avait été nettoyé et désinfecté avant la collecte;
            II.1.5. ont été examinés, traités et emballés dans des installations de laboratoire qui ne se trouvent pas dans une zone faisant l’objet de mesures d’interdiction ou de quarantaine conformément au point II.1.6, dans une section séparée de la section dans laquelle sont rangés l’équipement et le matériel qui entrent en contact avec les animaux donneurs et de l’aire dans laquelle les animaux donneurs sont manipulés;
            II.1.6. proviennent de femelles donneuses qui:
            II.1.6.1. ont séjourné en permanence pendant 3 mois (ou depuis leur arrivée si elles ont été directement importées d’un État membre de l’Union pendant la période de 3 mois) dans le pays d’exportation ou, en cas de régionalisation conformément à l’article 13 de la directive 2009/156/CE (5), dans la partie du territoire du pays d’exportation qui, pendant cette période:
            — n’était pas considérée comme infectée par la peste équine au sens de l’article 5, paragraphe 2, points a) et b), de la directive 2009/156/CE,
            — était indemne d’encéphalomyélite équine vénézuélienne depuis au moins 2 ans,
            — était indemne de morve et de dourine depuis au moins 6 mois;
            (1) [II.1.6.2. provenaient d’un pays d’exportation qui, le jour de la collecte, était indemne de stomatite vésiculeuse (SV) depuis au moins 6 mois;]
            (1) ou [II.1.6.2. avaient été soumises à une épreuve de neutralisation du virus de la stomatite vésiculeuse (SV) pratiquée avec un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/32 ou à une épreuve ELISA pour la recherche de la SV pratiquée avec un résultat négatif conformément au chapitre y afférent du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE sur un échantillon de sang prélevé le (6), dans les 30 jours ayant précédé la collecte des ovules (1)/embryons (1);]
            (1) [II.1.6.3. ont séjourné, pendant les 30 jours ayant précédé la date de la collecte, dans des exploitations sous surveillance vétérinaire qui, depuis le jour de la collecte des ovules (1)/embryons (1) jusqu’à la date de leur expédition, remplissaient les conditions imposées à une exploitation par l’article 4, paragraphe 5, de la directive 2009/156/CE et, notamment:]
            (1) ou [II.1.6.3. dans le cas d’ovules (1)/d’embryons (1) congelés, ont séjourné, pendant les 30 jours ayant précédé la date de la collecte, dans des exploitations sous surveillance vétérinaire qui, depuis le jour de la collecte des ovules (1)/embryons (1) jusqu’à l’expiration de la période de stockage obligatoire de30 jours dans des locaux agréés, remplissaient les conditions imposées à une exploitation parl’article 4, paragraphe 5, de la directive 2009/156/CE et, notamment:
            Partie II: Certification
         
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Ovules/Embryons d’équidés
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            (1) [II.1.6.3.1. à la suite d’un cas de maladie mentionné ci-dessous, tous les animaux des espèces sensibles à cette maladie présents dans l’exploitation n’ont pas été abattus ou mis à mort, mais l’exploitation a été indemne:
            — de tout type d’encéphalomyélite équine depuis au moins 6 mois à compter du jour où les équidés atteints ont été abattus,
            — d’anémie infectieuse des équidés pendant au moins la période nécessaire à l’obtention d’un résultat négatif à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) pratiquée sur des échantillons prélevés après l’abattage des animaux infectés, à deux reprises, à 3 mois d’intervalle, sur chacun des équidés restants,
            — de stomatite vésiculeuse depuis au moins 6 mois à compter du dernier cas constaté,
            — de rage depuis au moins 1 mois à compter du dernier cas constaté,
            — de fièvre charbonneuse depuis au moins 15 jours à compter du dernier cas constaté;]]
            (1) ou [II.1.6.3.1. à la suite d’un cas de maladie mentionné ci-dessous, tous les animaux des espèces sensibles à cette maladie présents dans l’exploitation ont été abattus ou mis à mort et les locaux désinfectés, et l’exploitation a été indemne de tout type d’encéphalomyélite équine, d’anémie infectieuse des équidés, de stomatite vésiculeuse et de rage pendant une période d’au moins 30 jours, et de fièvre charbonneuse pendant une période d’au moins 15 jours, à compter du jour où, après la destruction des animaux, la désinfection des locaux a été dûment achevée;]]
            II.1.6.4. pendant les 30 jours ayant précédé la collecte des ovules (1)/embryons (1), ont été détenues dans des exploitations dans lesquelles aucun des équidés n’a présenté de signe clinique de métrite contagieuse équine pendant une période d’au moins 60 jours;
            II.1.6.5. n’ont pas été utilisées pour la reproduction naturelle durant une période d’au moins 30 jours avant la date de la collecte des ovules (1)/embryons (1) ni entre la date de prélèvement despremiers échantillons visée aux points II.1.6.6.1 et II.1.6.6.2 et la date de la collecte desovules (1)/embryons (1);
            II.1.6.6. ont été soumises aux tests énumérés ci-après, qui satisfont au moins aux prescriptions du chapitre y afférent du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE et qui ont été pratiqués dans un laboratoire qui est reconnu par l’autorité compétente et dont l’accréditation, équivalente à celle prévue à l’article 12 du règlement (CE) no 882/2004 (7), se rapporte aux tests suivants:
            (8) [II.1.6.6.1. pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés (AIE), une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) ou une épreuve immunoenzymatique (ELISA), pratiquée avec un résultat négatif sur un échantillon de sang prélevé le … (6), soit au moins 14 jours après la date du début de la période visée au point II.1.6.5, et l’épreuve a été pratiquée en dernier lieu sur un échantillon desang prélevé le … (6), soit pas plus de 90 jours avant la date de la collecte desovules (1)/embryons (1) destinés à être importés dans l’Union;]
            II.1.6.6.2. pour la recherche de la métrite contagieuse équine (MCE), une épreuve d’identification de l’agent pathogène pratiquée avec un résultat négatif sur au moins deux échantillons (écouvillons) prélevés au cours de la période visée au point II.1.6.5 sur, au minimum, les muqueuses de la fosse clitoridienne et les sinus clitoridiens de la femelle donneuse
            (1) [II.1.6.6.2.1. à deux reprises, à un intervalle d’au moins 7 jours, le … (6) et le … (6), en cas d’isolement de Taylorella equigenitalis après une mise en culture dans des conditions microaérophiles pendant une période d’au moins7 jours, entamée dans un délai de 24 heures suivant le prélèvement des échantillons sur l’animal donneur ou de 48 heures lorsque les échantillons sont conservés au froid durant le transport;]
         
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            PAYS
            Ovules/Embryons d’équidés
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            (1)et/ou [II.1.6.6.2.2. à une reprise, le … (6), en cas de détection du génome de Taylorella equigenitalis par une amplification en chaîne par polymérase (PCR) ou une PCR en temps réel, pratiquée dans un délai de 48 heures suivant le prélèvement des échantillons sur l’animal don
            En aucun cas, les échantillons visés aux points II.1.6.6.2.1 et II.1.6.6.2.2 n’ont été prélevés moins de 7 jours (traitement systémique) ou de 21 jours (traitement local) après l’administration d’un traitement antimicrobien à l’étalon donneur et ils ont été placés dans un milieu de transport avec du charbon actif, tel qu’un milieu Amies, avant d’être envoyés au laboratoire;
            II.1.6.7. à ma connaissance et dans la mesure où j’ai pu le vérifier, n’ont pas été en contact avec des équidés atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse au cours des 15 jours qui ont immédiatement précédé la collecte;
            II.1.6.8. le jour de la collecte des ovules (1)/embryons (1), ne présentaient pas de signes cliniques d’une maladie infectieuse ou contagieuse;
            II.1.7. ont été collectés (1)/produits (1) après la date à laquelle l’équipe de collecte (1)/de production (1) d’embryons identifiée dans la case I.11 a été agréée par l’autorité compétente du pays d’exportation;
            II.1.8. ont été traités et stockés dans des conditions agréées durant une période d’au moins 30 jours immédiatement après leur collecte (1)/production (1) et ont été transportés dans des conditions qui satisfont aux exigences de l’annexe D, chapitre III, point II, de la directive 92/65/CEE;
            II.2. les embryons décrits ci-dessus ont été conçus par insémination artificielle (1)/fécondation in vitro (1) au moyen de sperme satisfaisant aux exigences de la directive 92/65/CEE et provenant de stations ou centres de collecte de sperme qui sont agréés conformément à l’article 11, paragraphe 2, ou à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE (9) et se trouvent dans un État membre de l’Union ou dans un pays tiers ou une partie du territoire d’un pays tiers mentionné respectivement dans les colonnes 2 et 4 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission en provenance desquels les importations de sperme de chevaux enregistrés, d’équidés enregistrés ou d’équidés d’élevage et de rente sont autorisées conformément à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission, comme indiqué dans les colonnes 11, 12 et 13 de son annexe I (10) (11);
            (12) [II.3. les ovules utilisés pour la production in vitro des embryons décrits ci-dessus satisfont aux exigences del’annexe D de la directive 92/65/CEE, et notamment aux exigences établies aux points II.1.1 à II.1.8 du présent certificat.]
            Notes
            Partie I
            Case I.11: Le lieu d’origine doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons ou à l’équipe de production d’embryons qui a collecté/produit, traité et stocké les ovules/embryons et qui est agréée conformément à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE et inscrite sur la liste publiée sur le site web de la Commission à l’adresse suivante:
            http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/equine/index_en.htm
            Case I.22: Le nombre de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
            Case I.23: Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
            Case I.28: Catégorie: indiquer «embryons collectés in vivo», «ovules collectés in vivo», «embryons produits in vitro» ou «embryons micromanipulés»;
            l’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal;
            la date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa.
         
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            PAYS
            Ovules/Embryons d’équidés
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            Partie II
            (1) Supprimer la ou les mentions inutiles.
            (2) Uniquement les pays tiers ou parties du territoire de pays tiers figurant à l’annexe I, colonnes 2 et 4, du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission en provenance desquels l’importation d’équidés enregistrés et d’équidés d’élevage et de rente est également autorisée, et conformément aux indications figurant à l’annexe I, colonne 14, dudit règlement.
            (3) Uniquement les équipes de collecte d’embryons et les équipes de production d’embryons agréées figurant sur la liste dressée conformément à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE et publiée sur le site web de la Commission à l’adre
            http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/equine/index_en.htm
            (4) Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54).
            (5) Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (JO L 192 du 23.7.2010, p. 1).
            (6) Insérer la date (suivre les instructions de la partie II des notes).
            (7) Règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1).
            (8) L’épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) ou l’épreuve ELISA pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés ne sont pas requises pour les donneurs qui ont séjourné en permanence en Islande depuis leur naissance, à condition que l’Islande soit restée officiellement indemne d’anémie infectieuse des équidés et qu’aucun équidé ou leurs sperme, ovules et embryons en provenance de l’étranger n’aient été introduits en Islande avant et pendant la période de collecte des ovules ou embryons et d’utilisation du sperme pour la fécondation.
            (9) Uniquement les stations ou centres de collecte de sperme agréés figurant sur la liste dressée conformément à l’article 11, paragraphe 4, ou à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE et publiée sur le site web de la Commission aux a
            https://ec.europa.eu/food/animals/live_animals/approved-establishments_en http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/equine/index_en.htm
            (10) Les importations de sperme d’équidés sont autorisées en provenance d’un pays tiers figurant dans la colonne 2 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission à condition que le sperme ait été collecté dans la partie du territoire du pays tiers figurant dans la colonne 4 de ladite annexe sur un étalon donneur appartenant à la catégorie d’équidés mentionnée dans la colonne 11, 12 ou 13 de l’annexe I dudit règlement.
            (11) Sans objet pour les ovules.
            (12) Supprimer si aucun des embryons du lot n’a été produit par fécondation in vitro.
            — La signature et le sceau doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé.
            Vétérinaire officiel
            Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
            Date: Signature:
            Sceau:
         
         
            Section B
         
         MODÈLE 2 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots d'ovules et d'embryons d'équidés collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014 et expédiés après le 31 août 2010 par une équipe de collecte ou de production d'embryons agréée qui est l'équipe d'origine des ovules ou des embryons
         Texte de l'image
         
            PAYS:
            Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
            Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
            I.1. Expéditeur
            Nom
            Adresse
            Tél.
            I.2. Numéro de référence du certificat
            I.2.a.
            I.3. Autorité centrale compétente
            I.4. Autorité locale compétente
            I.5. Destinataire
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.7. Pays d’origine
            Code ISO
            I.8. Région d’origine
            Code
            I.9. Pays de destination
            Code ISO
            I.10. Région de destination
            Code
            I.11. Lieu d’origine
            Équipe embryons
            Nom Numéro d’agrément
            Adresse
            Code postal
            I.12. Lieu de destination
            Exploitation Équipe embryons
            Nom Numéro d’agrément
            Adresse
            Code postal
            I.13. Lieu de chargement
            I.14. Date du départ
            I.15. Moyens de transport
            Avion Navire Wagon
            Véhicule routier Autres
            Identification
            Référence documentaire
            I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne
            I.17.
            I.18. Description des marchandises
            I.19. Code marchandise (code SH)
            05 11 99 85
            I.20. Quantité
            I.21.
            I.22. Nombre de conditionnements
            I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
            I.24.
            I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
            Reproduction artificielle
            I.26. Pour transit par l’Union européenne vers un pays tiers
            Pays tiers Code ISO
            I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne
            I.28. Identification des marchandises
            Espèce (nom scientifique)
            Catégorie
            Identification du donneur
            Date de collecte
            Quantité
         
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Ovules/Embryons d’équidés
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            Je soussigné, vétérinaire officiel du pays d’exportation (2)
            (indiquer le nom du pays d’exportation)
            certifie que:
            II.1. les ovules (1)/embryons (1) décrits ci-dessus:
            II.1.2. ont été collectés (1)/produits (1) par l’équipe (3) identifiée dans la case I.11, qui a été agréée et surveillée conformément à l’annexe D, chapitre I, point III, de la directive 92/65/CEE et est soumise à une inspection effectuée par un vétérinaire officiel au moins une fois chaque année civile;
            II.1.3. ont été collectés (1)/produits (1), traités et stockés conformément aux conditions de l’annexe D, chapitre III, point II, de la directive 92/65/CEE;
            II.1.4. ont été collectés dans un site isolé des autres parties des locaux ou de l’exploitation, qui est en bon état et avait été nettoyé et désinfecté avant la collecte;
            II.1.5. ont été examinés, traités et emballés dans des installations de laboratoire qui ne se trouvent pas dans une zone faisant l’objet de mesures d’interdiction ou de quarantaine conformément au point II.1.6, dans une section séparée de la section dans laquelle sont rangés l’équipement et le matériel qui entrent en contact avec les animaux donneurs et de l’aire dans laquelle les animaux donneurs sont manipulés;
            II.1.6. proviennent de femelles donneuses qui:
            II.1.6.1. ont séjourné en permanence pendant 3 mois (ou depuis leur arrivée si elles ont été directement importées d’un État membre de l’Union européenne pendant la période de3 mois) dans le pays d’exportation ou, en cas de régionalisation conformément à l’article 13 de la directive 2009/156/CE (8), dans la partie concernée du territoire du pays d’exportation qui, pendant cette période:
            — n’était pas considérée comme infectée par la peste équine au sens de l’article 5, paragraphe 2, points a) et b), de la directive 2009/156/CE,
            — était indemne d’encéphalomyélite équine vénézuélienne depuis au moins 2 ans,
            — était indemne de morve et de dourine depuis au moins 6 mois;
            (1) [II.1.6.2. provenaient d’un pays d’exportation qui, le jour de la collecte, était indemne de stomatite vésiculeuse depuis au moins 6 mois;]
            (1) ou [II.1.6.2. avaient été soumises à une épreuve de neutralisation du virus de la stomatite vésiculeuse pratiquée avec un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/12 sur un échantillon de sang prélevé le … (4), dans les 30 jours ayant précédé la collecte;]
            (1) [II.1.6.3. ont séjourné, pendant les 30 jours ayant précédé la collecte, dans des exploitations sous surveillance vétérinaire qui, depuis le jour de la collecte des ovules (1)/embryons (1) jusqu’à la date de leur expédition, remplissaient les conditions imposées à une exploitation par l’article 4, paragraphe 5, de la directive 2009/156/CE et, notamment,]
            (1) ou [II.1.6.3. ont séjourné, pendant les 30 jours ayant précédé la date de la collecte, dans des exploitations sous surveillance vétérinaire qui, depuis le jour de la collecte desovules (1)/embryons (1) jusqu’à l’expiration, dans le cas d’ovules (1)/d’embryons (1) congelés, de la période de stockage obligatoire de 30 jours dans des locaux agréés, remplissaient les conditions imposées à une exploitation par l’article 4, paragraphe 5, de la directive 2009/156/CE et, notamment:]
            Partie II: Certification
         
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Ovules/Embryons d’équidés
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            (1) [II.1.6.3.1. à la suite d’un cas de maladie mentionné ci-dessous, tous les animaux des espèces sensibles à la maladie présents dans l’exploitation n’ont pas été abattus ou mis à mort, mais l’exploitation a été indemne:
            — de tout type d’encéphalomyélite équine depuis au moins 6 mois à compter du jour où les équidés atteints ont été abattus,
            — d’anémie infectieuse des équidés pendant au moins la période nécessaire à l’obtention d’un résultat négatif à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (test de Coggins) pratiquée sur des échantillons prélevés après l’abattage des animaux infectés, à deux reprises, à 3 mois d’intervalle, sur chacun des équidés restants,
            — de stomatite vésiculeuse depuis au moins 6 mois à compter du dernier cas constaté,
            — de rage depuis au moins 1 mois à compter du dernier cas constaté,
            — de fièvre charbonneuse depuis au moins 15 jours à compter du dernier cas constaté;]
            (1) ou [II.1.6.3.1. à la suite d’un cas de maladie mentionné ci-dessous, tous les animaux des espèces sensibles à la maladie présents dans l’exploitation ont été abattus ou mis à mort et les locaux désinfectés, et l’exploitation est indemne de tout type d’encéphalomyélite équine, d’anémie infectieuse des équidés, de stomatite vésiculeuse et de rage depuis au moins 30 jours, et de fièvre charbonneuse depuis au moins 15 jours, à compter du jour où, après la destruction des animaux, la désinfection des locaux a été dûment achevée;]
            II.1.6.4. pendant les 30 jours ayant précédé la collecte, ont été détenues dans des exploitations dont aucune n’a présenté de signe clinique de métrite contagieuse équine pendant au moins 60 jours;
            II.1.6.5. n’ont pas été utilisées pour la reproduction naturelle pendant au moins 30 jours avant la date de la collecte d’ovules ou d’embryons ni entre la date de prélèvement des premiers échantillons visée au point II.1.6.6 ou II.1.6.7 et la date de la collecte d’ovules et d’embryons;
            II.1.6.6. ont été soumises, avec un résultat négatif, à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (test de Coggins) ou à une épreuve ELISA pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés pratiquée sur un échantillon de sang prélevé le … (4), soit dans les 30 jours qui ont précédé la date de la première collecte d’ovules ou d’embryons, et l’épreuve a été pratiquée en dernier lieu sur un échantillon de sang prélevé le … (4), soit pas plus de90 jours avant la collecte des ovules ou embryons (4);
            II.1.6.7. ont été soumises à une épreuve d’identification de l’agent de la métrite contagieuse équine par isolement de Taylorella equigenitalis après une mise en culture de 7 à 14 jours, pratiquée, avec un résultat négatif à chaque fois, sur des échantillons prélevés au cours des 30 jours ayant précédé la date de la première collecte d’ovules ou d’embryons sur des muqueuses de la fosse clitoridienne et des sinus clitoridiens au cours de deux cycles œstraux consécutifs, le … (4) et le … (4), et sur un spécimen de culture supplémentaire prélevé pendant l’un des cycles œstraux sur l’endomètre cervical le … (4);
            II.1.6.8. à ma connaissance et dans la mesure où j’ai pu le vérifier, n’ont pas été en contact avec des équidés atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse au cours des 15 jours qui ont immédiatement précédé la collecte;
            II.1.6.9. le jour de la collecte des ovules (1)/embryons (1), ne présentaient pas de signes cliniques d’une maladie infectieuse ou contagieuse;
            II.1.7. ont été collectés (1)/produits (1) après la date à laquelle l’équipe de collecte (1)/de production (1) d’embryons identifiée dans la case I.11 a été agréée par l’autorité compétente du pays d’exportation;
         
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Ovules/Embryons d’équidés
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            II.1.8. ont été traités et stockés dans des conditions agréées pendant au moins 30 jours immédiatement après leur collecte (1)/production (1) et ont été transportés dans des conditions qui satisfont aux exigences de l’annexe D, chapitre III, point II, de la directive 92/65/CEE;
            II.2. les embryons décrits ci-dessus ont été conçus par insémination artificielle (1)/fécondation in vitro (1) au moyen de sperme satisfaisant aux dispositions de la directive 92/65/CEE et provenant de stations ou centres de collecte de sperme qui sont agréés conformément à l’article 11, paragraphe 2, ou à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE et se trouvent dans un État membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers ou une partie du territoire d’un pays tiers mentionné respectivement dans les colonnes 2 et 4 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission en provenance desquels les importations de sperme de chevaux enregistrés, d’équidés enregistrés ou d’équidés d’élevage et de rente sont autorisées conformément à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission, comme indiqué dans les colonnes 11, 12 et 13 de son annexe I (6) (7);
            II.3. les ovules utilisés pour la production in vitro des embryons décrits ci-dessus satisfont aux exigences del’annexe D de la directive 92/65/CEE, et notamment aux exigences établies aux points II.1.1 à II.1.8 du présent certifica (1).
            Notes
            Partie I
            Case I.11: Le lieu d’origine doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons ou à l’équipe de production d’embryons qui a collecté/produit, traité et stocké les ovules/embryons et qui est agréée conformément à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE du Conseil et inscrite sur la liste publiée sur le site web de la Commission à l’adresse suivante:
            http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/equine/index_en.htm
            Case I.22: Le nombre de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.
            Case I.23: Indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.
            Case I.28: Catégorie: indiquer «embryons collectés in vivo», «ovules collectés in vivo», «embryons produits in vitro» ou «embryons micromanipulés»;
            l’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal;
            la date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa.
            Partie II
            (1) Supprimer la ou les mentions inutiles.
            (2) Uniquement les pays tiers ou parties du territoire de pays tiers figurant à l’annexe I, colonnes 2 et 4, du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission en provenance desquels l’importation d’équidés enregistrés et d’équidés d’élevage et de rente est également autorisée, et conformément aux indications figurant à l’annexe I, colonne 14, dudit règlement.
            (3) Uniquement les équipes de collecte d’embryons et les équipes de production d’embryons agréées figurant sur la liste dressée conformément à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE du Conseil et publiée sur le site web de la Commissi
            http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/equine/index_en.htm
            (4) Insérer la date.
            (5) L’épreuve d’immunodiffusion en gélose (test de Coggins) ou l’épreuve ELISA pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés ne sont pas requises pour les donneurs qui ont séjourné en permanence en Islande depuis leur naissance, à condition que l’Islande soit restée officiellement indemne d’anémie infectieuse des équidés et qu’aucun équidé ou leurs sperme, ovules et embryons en provenance de l’étranger n’aient été introduits en Islande avant et pendant la période de collecte de sperme.
         
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Ovules/Embryons d’équidés
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            (6) Uniquement les stations ou centres de collecte de sperme agréés figurant sur la liste dressée conformément à l’article 11, paragraphe 4, et à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE du Conseil et publiée sur le site web de la Commi
            https://ec.europa.eu/food/animals/live_animals/approved-establishments_en http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/equine/index_en.htm
            (7) Sans objet pour les ovules.
            (8) JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.
            — La signature et le sceau doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé.
            Vétérinaire officiel
            Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
            Date: Signature:
            Sceau:
         
         PARTIE 3
         
            Notes explicatives concernant la certification
         
         Texte de l'image
         
            a) Les certificats sanitaires sont établis par l’autorité compétente du pays d’exportation sur la base des modèles figurant à l’annexe III, partie 1 ou 2, et dans le respect de la mise en pages du modèle correspondant à la marchandise concernée.
            Ils doivent contenir, numérotées dans l’ordre indiqué sur le modèle, les attestations exigées pour tout pays et, le cas échéant, les garanties supplémentaires requises pour le pays d’exportation ou une partie du territoire de ce dernier.
            b) Un certificat sanitaire distinct et unique doit être délivré pour chaque lot de sperme, d’ovocytes ou d’embryons exporté à partir d’un même territoire figurant à l’annexe I, colonnes 2 et 4, ayant la même destination et transporté dans le même wagon, camion, avion ou navire.
            c) L’original du certificat sanitaire comporte un seul feuillet ou, si cela ne suffit pas, se présente sous une forme telle que tous les feuillets nécessaires font partie d’un tout intégré et indivisible.
            d) Lorsqu’il est précisé dans le modèle de certificat sanitaire qu’il convient de choisir, parmi une série de mentions, celle qui convient, les mentions inutiles peuvent être biffées par le certificateur, qui doit en outre y apposer son paraphe et son sceau, ou être entièrement supprimées du certificat sanitaire.
            e) Le certificat sanitaire est établi dans au moins une des langues officielles de l’État membre de l’Union dans lequel se trouve le poste d’inspection frontalier par lequel le lot entre dans l’Union ainsi que de l’État membre de destination. Néanmoins, ces États membres peuvent autoriser qu’il soit établi dans la langue officielle d’un autre État membre et accompagné, si nécessaire, d’une traduction officielle.
            f) Si des feuillets supplémentaires sont joints au certificat pour des raisons liées à l’identification des différents éléments du lot (tableau de la case I.28 du modèle de certificat sanitaire), ces feuillets sont également considérés comme faisant partie de l’original du certificat à condition que la signature et le sceau du certificateur figurent sur chacune des pages.
            g) Lorsque le certificat sanitaire, y compris les tableaux supplémentaires visés au point f), comporte plus d’une page, chaque page est numérotée en bas — (numéro de la page)/(nombre total de pages) — et porte en haut le numéro de référence du certificat attribué par l’autorité compétente.
            h) L’original du certificat sanitaire doit être rempli et signé par un vétérinaire officiel dans les 24 heures qui précèdent le chargement du lot à exporter vers l’Union. Les autorités compétentes du pays d’exportation veillent à ce que des principes de certification équivalents à ceux fixés dans la directive 96/93/CE du Conseil (1) soient appliqués.
            La couleur de la signature du vétérinaire officiel doit être différente de celle du texte imprimé sur le certificat sanitaire. Cette règle vaut également pour les sceaux, à l’exclusion des reliefs et des filigranes.
            i) Le certificat sanitaire original accompagne le lot jusqu’au poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union.
            j) Le numéro de référence du certificat, à mentionner dans les cases I.2 et II.a du modèle de certificat sanitaire, est attribué par l’autorité compétente du pays d’exportation.
            (1) JO L 13 du 16.1.1997, p. 28.
         
      
      
         ANNEXE IV
         
            CATÉGORIES D'ÉQUIDÉS MÂLES AUXQUELS LES CONDITIONS RELATIVES À L'ARTÉRITE VIRALE ÉQUINE SONT APPLICABLES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 15, POINT b) ii), DE LA DIRECTIVE 2009/156/CE
         
         
                  
                     1.
                  
                  
                     L'exigence relative à l'artérite virale équine prévue à l'article 15, point b) ii), de la directive 2009/156/CE est applicable aux équidés mâles non castrés à l'exception:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 des équidés vaccinés contre l'artérite virale équine sous supervision officielle au moyen d'un vaccin approuvé par l'autorité compétente conformément à l'un des protocoles suivants:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             les équidés sont vaccinés pendant un isolement d'au moins 28 jours après avoir fait l'objet soit d'une épreuve de neutralisation du virus de l'artérite virale équine ayant donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4 sur un échantillon de sang prélevé au plus tôt 7 jours après la mise en isolement, soit d'une épreuve d'isolement du virus pratiquée avec un résultat négatif sur une partie aliquote du sperme entier collecté au plus tôt 7 jours après la mise en isolement, et ils sont maintenus séparés des autres équidés pendant les 21 jours suivant la vaccination;
                                          
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             les équidés sont vaccinés lorsqu'ils sont âgés de 180 à 270 jours, après avoir été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l'artérite virale équine qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4 ou qui a été pratiquée sur deux échantillons de sang prélevés à au moins 14 jours d'intervalle, et qui a révélé des titres d'anticorps stables ou en déclin. Les équidés sont séparés de tout autre équidé pendant les 21 jours qui suivent la vaccination;
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 des équidés âgés de moins de 180 jours;
                              
                           
                                 c)
                              
                              
                                 des équidés de boucherie envoyés directement à l'abattoir.
                              
                           
               
                  
                     2.
                  
                  
                     L'épreuve est pratiquée et certifiée sous supervision vétérinaire officielle; les résultats et la vaccination sont certifiés sous supervision vétérinaire officielle. La vaccination est répétée à intervalle régulier selon les instructions du fabricant.
                     Les numéros de lot du vaccin approuvé, les détails de la vaccination et de la revaccination et les résultats des épreuves sérologiques ou d'identification de l'agent pathogène sont documentés, dans le document d'identification (passeport) lorsqu'il en existe un, et mis à disposition à des fins de certification.
                  
               
                  
                     3.
                  
                  
                     L'accouplement de testage décrit à l'article 12.9.2, point 4 a), du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) est réputé équivalent à l'épreuve d'isolement du virus visée au point 1 a) i) aux fins d'établir l'absence du virus de l'artérite équine dans le sperme.
                  
               
      
         ANNEXE V
         
            MODÈLES DE DÉCLARATION
         
         PARTIE 1
         
            Déclaration du commandant de bord
         
         Texte de l'image
         
            (À remplir et à joindre au certificat sanitaire lorsque l’acheminement jusqu’à la frontière de l’Union s’effectue, mêmepartiellement, par voie aérienne.)
            Déclaration du commandant de bord
            Je soussigné, commandant de bord de l’avion (nom: ), déclare que la caisse de transport ou le conteneur et l’espace entourant la caisse ou le conteneur contenant les animaux mentionnés dans le certificat sanitaire no … ci-joint ont été pulvérisés au moyen d’un insecticide avant le départ.
            Fait à , le
            (Aéroport de départ) (Date de départ)
            (Signature du commandant de bord)
            (Sceau)
            (Nom en lettres capitales et titre)
         
         PARTIE 2
         
            Déclaration du capitaine du navire
         
         Texte de l'image
         
            (À remplir et à joindre au certificat sanitaire lorsque l’acheminement jusqu’à la frontière de l’Union s’effectue, mêmepartiellement, par navire.)
            Déclaration du capitaine du navire
            Je soussigné, capitaine du navire (indiquer le nom ), déclare que les animaux mentionnés dans le certificat sanitaire no … ci-joint sont restés à bord du navire durant le trajet entre …, [en/au(x)/à] … (pays d’exportation), et …, dans l’Union, et que le navire, durant son voyage vers l’Union, n’a fait escale dans aucun lieu situé à l’extérieur [de/de la/des/du/d’/de l’] (pays d’exportation) autre que: (ports d’escale). En outre, ces animaux n’ont pas été en contact, durant le trajet, avec d’autres animaux relevant d’un statut sanitaire inférieur.
            Fait à , le
            (Port d’arrivée) (Date d’arrivée)
            (Signature du capitaine)
            (Sceau)
            (Nom en lettres capitales et titre)
         
         PARTIE 3
         
            Modèle de manifeste de transbordement
         
         Texte de l'image
         
            (À remplir et à joindre au certificat sanitaire lorsque l’acheminement jusqu’à la frontière de l’Union comprend untransbordement d’un avion à un autre ou d’un navire à un autre dans un pays ne figurant pas sur la liste de l’annexe I durèglement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.)
            Numéro de série:
            Numéro de référence du manifeste de fret aérien: (1)
            Pays dans lequel un transbordement a lieu:
            Aéroport (2)/Port (2) d’arrivée:
            Date d’arrivée:
            Date du transbordement:
            Transporteur cédant:
            Transporteur cessionnaire:
            Description du lot:
            Espèce animale:
            Nombre total d’animaux:
            Numéro de série du certificat sanitaire
            Remarques
            Je soussigné, vétérinaire officiel (2)/agent des douanes (2) à l’aéroport (2)/au port (2) mentionné ci-dessus, déclare que le transbordement s’est effectué sous ma supervision et dans le respect des conditions suivantes:
            a) au cours du transbordement, les équidés ont été protégés des attaques des insectes vecteurs de maladies transmissibles aux équidés;
            b) les équidés ne sont pas entrés en contact avec des équidés d’un statut sanitaire différent;
            c) les caisses de transport, conteneurs ou stalles et l’espace ambiant du compartiment de transport ont été pulvérisés avec un insectifuge approprié, combiné à un insecticide, immédiatement après la fermeture des portes de l’avion (2)/du navire (2).
            Le lot a été transbordé entièrement et en bon état apparent, hormis les constatations consignées dans la colonne «Remarques».
            Fait à , le
            (Signature du vétérinaire officiel ou de l’agent des douanes)
            (Nom en lettres capitales et titre)
            Sceau:
            (1) Laisser cette case vierge si le transbordement a lieu d’un navire à un autre.
            (2) Supprimer la ou les mentions inutiles.