CELEX: 32003M2416
Language: fr
Date: 2003-01-13 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 13/01/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.2416 - TETRA LAVAL / SIDEL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

C 137/14         FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                     12.6.2003
                                                 Engagement de procédure
                                   (Affaire COMP/M.2978 — Lagardère/Natexis/VUP)
                                                       (2003/C 137/06)
                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         Le 5 juin 2003, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire mentionnée
         ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa
         compatibilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phase d'investiga-
         tion concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6, paragraphe 1,
         point c), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil.
         La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de
         concentration.
         Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient
         parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles
         peuvent être envoyées par télécopieur [(32-2) 296 43 01 — 296 72 44] ou par courrier, sous la référence
         COMP/M.2978 — Lagardère/Natexis/VUP, à l'adresse suivante:
         Commission européenne
         Direction générale de la concurrence
         Direction B — Task-force «Concentrations»
         J-70
         B-1049 Bruxelles.
                                      Non-opposition à une concentration notifiée
                                       (Affaire COMP/M.2416 — Tetra Laval/Sidel)
                                                       (2003/C 137/07)
                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         Le 13 janvier 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
         et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 2,
         du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en
         anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible:
         — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
             européennes (voir page 4 de couverture),
         — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
             document 303M2416. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
         Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:
         EUR-OP
         Information, marketing et relations publiques
         2, rue Mercier
         L-2985 Luxembourg
         [téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].