CELEX: 32013D0042
Language: fr
Date: 2013-01-11 00:00:00
Title: 2013/42/PESC: Décision EUCAP NESTOR/2/2013 du Comité politique et de sécurité du 11 janvier 2013 relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR)

23.1.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 20/52
            
         
      DÉCISION EUCAP NESTOR/2/2013 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   
   du 11 janvier 2013
   relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR)
   (2013/42/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu la décision 2012/389/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR) (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l’article 10, paragraphe 3, de la décision 2012/389/PESC, le Conseil a autorisé le comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions pertinentes relatives à l’acceptation des contributions apportées par des États tiers à EUCAP NESTOR.
            
         
               (2)
            
            
               Le commandant des opérations civiles a recommandé que le COPS accepte la contribution à EUCAP NESTOR proposée par la Norvège et de la considérer comme importante.
            
         
               (3)
            
            
               La Norvège devrait être exonérée de contribution financière au budget d’EUCAP NESTOR,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Contributions des États tiers
   1.   La contribution de la Norvège à l’EUCAP NESTOR est acceptée et est considérée comme étant importante.
   2.   La Norvège est exonérée de contribution financière au budget d’EUCAP NESTOR.
   Article 2
   Entrée en vigueur
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2013.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         O. SKOOG
         
      
   
   
      (1)  JO L 187 du 17.7.2012, p. 40.