CELEX: C2007/247/58
Language: fr
Date: 2007-10-20 00:00:00
Title: Affaire T-301/07: Recours introduit le 5 août 2007 — Lumenis Ltd/OHMI (FACES)

20.10.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 247/35
            
         Recours introduit le 5 août 2007 — Lumenis Ltd/OHMI (FACES)
   (Affaire T-301/07)
   (2007/C 247/58)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Lumenis Ltd (Yokneam, Israël) (représentants: S. Malynicz, Barrister, B. Gerber, Solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision rendue le 1er juin 2007 par la deuxième chambre de recours dans l'affaire R 1532/2006-2;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale internationale «FACES» pour des produits de la classe 10 — enregistrement international no W0874799
   
      Décision de l'examinateur: Rejet intégral de la demande d'enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Au soutien de son recours, la requérante invoque les moyens suivants:
   Premièrement, la requérante soutient que la chambre de recours n'a pas analysé le caractère distinctif à l'égard de l'ensemble des produits revendiqués;
   Deuxièmement, selon la requérante, la constatation de la chambre de recours selon laquelle, dans la vie des affaires, des photographies faciales sont couramment utilisées pour la promotion et la commercialisation n'est pas étayée par les dispositions de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et sous c), et, en tout état de cause, le cas échéant, sans pertinence avec celles-ci;
   Troisièmement, la requérante reproche à la chambre de recours de ne pas avoir analysé l'aptitude du terme «FACES» en tant qu'indication descriptive pour les produits en cause;
   Quatrièmement, la requérante fait valoir que la chambre de recours a commis une erreur de droit en imposant qu'une marque doit être frappante, imaginative ou créative afin d'éviter de faire l'objet d'objections tirées de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC.