CELEX: 31986R2784
Language: fr
Date: 1986-09-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2784/86 de la Commission, du 9 septembre 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N0 L 257/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                  10 . 9 . 86
                               REGLEMENT (CEE) N° 2784/86 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 septembre 1986
                  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                           alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        n0 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983, portant
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             modalités générales de mobilisation et de fourniture de
péenne,                                                            lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre
                                                                   de l'aide alimentaire (*), modifié en dernier lieu par le
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3                 règlement (CEE) n0 3826/85 O ; qu'il est nécessaire de
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de            préciser notamment les délais et conditions de fourniture
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n°              ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais
2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1               qui en résultent ;
premier alinéa,
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil, du 19 février          sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
 1985, fixant les règles d'application pour 1985 du règle­         produits laitiers,
ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire (2),
vu le règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil, du 27 janvier
 1986, fixant les règles d'application pour 1986 du règle­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire (3),
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                                   Article premier
 1968 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers (4), modifié en           Les organismes d'intervention font procéder, selon les
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 335/86 (5), et            dispositions du règlement (CEE) n0 1354/83, à la fourni­
notamment son article 7 paragraphe 5,                              ture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
                                                                   aux conditions particulières figurant à l'annexe.
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 5 715 tonnes de                                    Article 2
lait écrémé en poudre à fournir fob, caf ou rendu destina­
tion ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces four­        suivant celui de sa publication au Journal officiel des
nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE)              Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1986.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO  n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(2) JO  n0 L 54 du 23. 2. 1985, p. 1 .
(3) JO  n0 L 29 du 4. 2. 1986, p. 3.
(4) Jp  n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.                           («) JO n0 L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
O JO n0 L 119 du 8 . 5. 1986, p. 19.                               C) JO n° L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 10 . 9 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 257/ 13
                                                             ANNEXE
                                                       Avis d'adjudication (')
                   Désignation du lot                                A                                       B
 1 . Programme :                                                                        1985
     a) base juridique                                                 Règlement (CEE) n° 457/85 du Conseil
     b) affectation                                                Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                       PAM
 3 . Pays de destination                                                              Botswana
 4. Stade et lieu de livraison                                                          Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)
 6. Quantité totale                                                395 t                                   600 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                      Marche de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock
 9. Caractéristiques spécifiques                                    Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                          25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­      BOTSWANA 0032403 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
     lage                                                      DURBAN IN TRANSIT TO LOBATSI / BOTSWANA »
12. Période d'embarquement                              Avant le 10 novembre 1986                 Avant le 10 janvier 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                         Le 22 septembre 1986
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement                          Avant le 30 novembre 1986                 Avant le 31 janvier 1987
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                 Le 13 octobre 1986
15 . Divers                                                                           m5) «o
 ---pagebreak--- N0 L 257/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                          10 . 9 . 86
                   Désignation du lot                                                        C
 1 . Programme :                                                                            1986
     a) base juridique                                                   Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                 Décision de la Commission du 19 février 1986
 2 . Bénéficiaire
 3 . Pays de destination
                                                  j                       République islamique de Mauritanie
 4. Stade et lieu de livraison                                                        Caf Nouakchott
 5. Représentant du bénéficiaire                     Commissariat à la sécurité alimentaire, boîte postale 377, Nouakchott (tél. 514 58)
                                                             À l'attention de M. le Commissaire à la sécurité alimentaire
 6. Quantité totale                                                                        400 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                         Marché de la Communauté
 8. Organisme d'intervention détenteur du stock                                              —
 9. Caractéristiques spécifiques                                     Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                              25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­            « DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »
     lage
12. Période d'embarquement                                                     Avant le 10 novembre 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                             Le 22 septembre 1986
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n° 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                                 Avant le 30 novembre 1986
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                    Le 13 octobre 1986
15 . Divers                                                                                   n
 ---pagebreak--- 10 . 9 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 257/ 15
                   Désignation du lot                                                   D
 1 . Programme :                                                                        1985
     a) base juridique                                              Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
     b) affectation                                              Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                       PAM
 3 . Pays de destination                                                            Nicaragua
 4. Stade et lieu de livraison                                                          Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                 —
 6. Quantité totale                                                                 2 000 t (8)
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                        Stock d'intervention
                    \
 8. Organisme d intervention détenteur du stock                                      Irlandais
 9. Caractéristiques spécifiques                                    Entré en stock après le 1 er janvier 1986
10. Emballage                                                                          25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­    « NICARAGUA 0259301 / DESPACHADO POR EL PROGRAMA MUNDIAL DE
     lage                                                                 ALIMENTOS / CORINTO »
12. Période d'embarquement                                                Avant le 10 décembre 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                       Le 22 septembre 1986
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                            Avant le 31 décembre 1986
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                               Le 13 octobre 1986
15 . Divers                                                                         0000
 ---pagebreak--- N° L 257/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                     10 . 9 . 86
                   Désignation du lot                                                     E
 1 . Programme :                                                                         1985
     a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
     b) affectation                                                Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                         PAM
 3 . Pays de destination                                                              Madagascar
 4. Stade et lieu de livraison                                                           Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                  —
 6. Quantité totale                                                                      25 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                       Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                         Allemand
 9. Caractéristiques spécifiques                                     Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                           25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­    « MADAGASCAR        0266100 / ACTION DU PROGRAMME                ALIMENTAIRE
     lage                                                                    MONDIAL / TOAMASINA »
12. Période d'embarquement                                                    Avant le 15 octobre 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                    —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n° 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                            .
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                         conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (^ (*) Ç)
 ---pagebreak--- 10 . 9 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 275/ 17
                   Désignation du lot                                                         F
 1 . Programme :                                                                             1985
     a) base juridique                                                     Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
     b) affectation                                                      Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2 . Bénéficiaire                                                                            PAM
 3 . Pays de destination                                                                  Cameroun
 4. Stade et lieu de livraison                                                                Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                      —
 6 . Quantité totale                                                                         59 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                          Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                           Français
 9. Caractéristiques spécifiques                                        Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10 . Emballage                                                                              25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­      « CAMEROUN         0077302    / ACTION DU PROGRAMME                   ALIMENTAIRE
     lage                                                                         MONDIAL / DOUALA »
12. Période d'embarquement                                                        Avant le 15 octobre 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                         —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention français confor­
                                                              mément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (*) (6) Ç)
 ---pagebreak--- N° L 257/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                          10 . 9 . 86
                    Désignation du lot                                                       G
  1 . Programme :                                                                            1986
      a) base juridique                                                    Règlement (CEE) n0 232/ 86 du Conseil
      b) affectation                                                   Décision de la Commission du 10 février 1986
  2 . Bénéficiaire                                                                           PAM
  3 . Pays de destination                                                                 Cameroun
 4. Stade et lieu de livraison                                                               Fob
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                     —
  6. Quantité totale                                                                         21 t
  7. Provenance du lait écrémé en poudre                                          Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                             Français
  9 . Caractéristiques spécifiques                                      Annexe I B du règlement (CEE) n° 1354/83
10. Emballage                                                                               25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « CAMEROUN          0077302    /   ACTION      DU    PROGRAMME         ALIMENTAIRE
      lage                                                                        MONDIAL / DOUALA »
12. Période d'embarquement                                                        Avant le 15 octobre 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                                       —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
1 5. Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention français confor­
                                                              mément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1354/83 (4) (*) (6) Ç)
 ---pagebreak--- 10 . 9 . 86                                Journâl officiel des Communautés européennes                         N° L 257/ 19
                    Désignation du lot                                                    H
  1 . Programme :                                                                        1985
      a) base juridique                                               Règlement (CEE) n° 457/85 du Conseil
      b) affectation                                               Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                         PAM
 3 . Pays de destination                                                                Liban
 4 . Stade et lieu de livraison                                                           Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (-1)                                                  —
 6. Quantité totale                                                                     385 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                     Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                           —
 9 . Caractéristiques spécifiques                                   Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/ 83
10 . Emballage                                                                          25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­      « LEBANON 0052401 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
      lage                                                                           BEIRUT »
12. Période d'embarquement                                                  Avant le 10 novembre 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                        Le 22 septembre 1986
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n° 1354/83 :
      a) période d'embarquement                                             Avant le 30 novembre 1986
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres                                               Le 13 octobre 1986
15 . Divers                                                                          (4) (5) (6) (7)
 ---pagebreak--- N° L 257/20                               Journal officiel des Communautés européennes                         10. 9 . 86
                    Désignation du lot                                                    I
  1 . Programme :                                                                       1985
      a) base juridique                                               Règlement (CEE) n° 457/85 du Conseil
      b) affectation                                              Décision de la Commission du 10 février 1986
 2 . Bénéficiaire                                                                       PAM
 3 . Pays de destination                                                   République arabe du Yémen
 4 . Stade et lieu de livraison                                                          Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                  —
 6. Quantité totale                                                                    350 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                     Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                          —
 9. Caractéristiques spécifiques                                   Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10 . Emballage                                                                         25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « A.R. YEMEN / 026940 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
      lage                                                                        HODEIDAH »
12. Période d'embarquement                                                 Avant le 10 novembre 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                       Le 22 septembre 1986
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n° 1354/83 :
      a) période d'embarquement                                            Avant le 30 novembre 1986
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres                                              Le 13 octobre 1986
15 . Divers                                                                         (4) (5) (6) ( 7)
 ---pagebreak--- 10 . 9 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 257/21
                   Désignation du lot                                                  K
 1 . Programme :                                                                       1985
     a) base juridique                                              Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
     b) affectation                                              Décision de la Commission du 10 février 1986
 2 . Bénéficiaire                                                                     PAM
 3 . Pays de destination                                                            Ouganda
 4. Stade et lieu de livraison                                                         Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                —
 6. Quantité totale                                                                  1 250 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                        Stock d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                    Allemand
 9. Caractéristiques spécifiques                                    Entré en stock après le 1 " janvier 1986
10 . Emballage                                                                        25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « UGANDA 0244301 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
     lage                                                                 KAMPALA VIA MOMBASA »
12. Période d'embarquement                                                Avant le 10 novembre 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                       Le 22 septembre 1986
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n° 1354/ 83 :
     a) période d'embarquement                                             Avant le 30 novembre 1986
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                               Le 13 octobre 1986
15 . Divers                                                                         oooo
 ---pagebreak--- N° L 257/22                               Journal officiel des Communautés européennes                                     10 . 9 . 86
                    Désignation du lot                                                     L
  1 . Programme :                                                                         1985
      a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
      b) affectation                                                Décision de la Commission du 10 février 1986
  2. Bénéficiaire                                                                         PAM
  3. Pays de destination                                                                Zambie
  4. Stade et lieu de livraison                                                           Fob
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                  —
  6. Quantité totale                                                                      30 t
  7. Provenance du lait écrémé en poudre                                       Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                         Néerlandais
  9. Caractéristiques spécifiques                                     Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                           25 kg O
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                     Un point vert d'au moins 20 cm de diamètre et :
      lage                                         « ZAMBIA 0262000 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                                                                           LUSAKA VIA DAR-ES-SALAAM »
12. Période d'embarquement                                                    Avant le 10 novembre 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                                    —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
1 5. Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais
                                                          conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (^ (^ Q
 ---pagebreak--- 10 . 9 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 257/23
                   Désignation du lot                                                       M
 1 . Programme :                                                                            1985
     a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
     b) affectation                                               Décision de la Commission du 10 décembre 1985
 2. Bénéficiaire
 3 . Pays de destination                           j                                       Niger
 4. Stade et lieu de livraison                                                Rendu destination Niamey
 5. Représentant du bénéficiaire                              Olani (Office du lait du Niger) boîte postale 404, Niamey
                                                                                    (tél. : 73 23 69)
 6. Quantité totale                                                                        200 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                       Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                                —
 9. Caractéristiques spécifiques                                     Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10 . Emballage                                                                             25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « LAIT ÉCRÉMÉ EN POUDRE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
     lage                                                                    EUROPÉENNE AU NIGER »
12. Période d'embarquement                                                    Avant le 10 novembre 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                          Le 22 septembre 1986
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 ' du règlement
     (CEE) n° 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                                Avant le 30 novembre 1986
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                  Le 13 octobre 1986
15 . Divers                                                                                  (4)
 ---pagebreak--- N° L 257/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                         10 . 9 . 86
           Notes
           (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
               européennes n0 C 208 du 4 août 1983, p. 9, d'avis d'adjudication.
           (2) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 229 du 26 août 1983, p. 2.
           (3) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire, dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
               documents d'expédition nécessaires.
           (4) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
               Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, p. 4.
           (*) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
           (*) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé, à partir
               de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans l'excellentes conditions sanitaires contrôlées
               par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait cru a été exempte de fièvre
               aphteuse ainsi que de toute maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement au cours des
               quatre-vingt-dix jours qui ont procédé la transformation.
           f) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
           (") Chaque offre peut ne concerner qu'une quantité partielle de 500 tonnes telle que définie dans l'avis d'ad­
               judication complémentaire, publié conjointement au présent règlement au Journal officiel des Commu­
               nautés européennes édition C, indiquant l'emplacement des entrepôts où le produit est stocké.
           H À livrer sur palettes standardisées, 40 sacs par palette, sous film plastic.