CELEX: 31969R2558
Language: fr
Date: 1969-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2558/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 321 / 6                              Journal officiel des Communautés européennes                                        23 . 12. 69
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2558/69 DE LA COMMISSION
                                                           du 22 décembre 1969
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                             présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                               -A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié en                                           Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2485/69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                   Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                        règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                      de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 1595/69 (3) et tous les                           qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1595/69                          Le présent règlement entre en vigueur le 23 décembre
aux données dont la Commission dispose actuelle                              1969 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1969 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Le vice-président
                                                                                         S. L. MANSHOLT
H JO no 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
H JO no L 314 du 15 . 12. 1969, p. 6 .
(8) JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 6.
                                                                  ANNEXE
                                                                                                              ( U.C. / 100 kg)
                 Numéro du
                tarif douanier                                                                                   Montant
                                                           Désignation des marchandises
                   commun
                                                                                                             du prélèvement
              17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                         18,81
                                          II . sucre brut                                                         14,92 (i)
                                       B. non dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                         18,81
                                          II . sucre brut                                                         14,92 (*)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                 importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                 de l' article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .