CELEX: 31988R3184
Language: fr
Date: 1988-10-18
Title: Règlement (CEE) n 3184/88 de la Commission, du 17 octobre 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 12 au 18 septembre 1988

N0 L 283/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                               18 . 10 . 88
                               RÈGLEMENT (CEE) N» 3184/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 17 octobre 1988
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 12 au 18
                                                       septembre 1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           par la Commission ;
péenne,                                                          considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai            percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de            cours de la semaine du 12 au 18 septembre 1988,
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
modifié par le règlement (CEE) n° 467/87 (2) ;
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au                              Article premier
Royaume-Uni (3), modifié par le règlement (CEE) n0               En application de l'article 3 du règlement (CEE)
3988/87 (4), et notamment son article 7 paragraphe 1 ,           n° 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
considérant qùe, conformément à l'article 3 du règlement         paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1695/86 ayant quitté
(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de            le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est        12 au 18 septembre 1988, les montants à percevoir sont
                                                                 fixés à l'annexe .
perçu sur les viandes et préparations provenant des
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
expédition vers les autres États membres ou de leur                                         Article 2
exportation vers les pays tiers ;
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
ment (CEE) n° 1695/86, les montants à percevoir à la
sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­       Il est applicable à partir du 12 septembre 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 17 octobre 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
C)  JO n°  L 119 du 8. 5. 1986, p. 40.
(2) JO n0  L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
(3) JO n0  L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
(<) JO n0  L 376 du 31 . 12. 1987, p. 31
 ---pagebreak--- 18 . 10 . 88                        Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 283/ 17
                                                         ANNEXE
             Montants à, percevoir sur les produits ayant quitté le territoire du Royaume-Uni au cours
                                       de la semaine du 12 au 18 septembre 1988
                                                                           (en Écus/100 kg poids net) ~
                                         Code NC                              Montants
                          0201 10 10                                          17,94437
                          0201 10 90                                          17,94437
                          0201 20 11                                          17,94437
                          0201 20 19                                          17,94437
                          0201 20 31                                          14,35550
                          0201 20 39                                          14,35550
                          0201 20 51                                          21,53324
                          0201 20 59                                          21,53324
                          0201 20 90                                          14,35550
                          0201 30                                             24,58379
                          0202 10 00                                          17,94437
                          0202 20 10                                          17,94437
                          0202 20 30                                          14,35550
                          0202 20 50                                          21,53324
                          0202 20 90                                          14,35550
                          0202 30 10                                          24,58379
                          0202 30 50                                          24,58379
                          0202 30 90                                          24,58379
                          0206 10 95                                          24,58379
                           0206 29 91                                         24,58379
                           0210 20 10                                          14,35550
                           0210 20 90                                         20,45658
                           0210 90 41                                         20,45658
                           1602 50 10 (')                                     20,45658
                           1602 50 10 (2)                                      14,35550
                           (') Contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines,
                           (2) Autres.