CELEX: 31998R0828
Language: fr
Date: 1998-04-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 828/98 de la Commission du 20 avril 1998 clôturant une adjudication relative à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

21. 4. 98           ¬ FR ¬             Journal officiel des Communautés européennes                                 L 117/9
                                 RÈGLEMENT (CE) No 828/98 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 avril 1998
                  clôturant une adjudication relative à la fourniture de céréales au titre de l’aide
                                                          alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1292/96 du Conseil, du 27 juin                                   Article premier
1996, concernant la politique et la gestion de l’aide
alimentaire et des actions spécifiques d’appui à la sécurité
alimentaire (1), et notamment son article 24 paragraphe 1          Pour le lot C de l’annexe du règlement (CE) no 711/98,
point b),                                                          l’adjudication est close.
considérant que, par le règlement (CE) no 711/98 (2), la
Commission a ouvert une adjudication pour la fourniture
de céréales au titre de l’aide alimentaire; qu’il convient de                                Article 2
réexaminer les conditions de la fourniture en ce qui
concerne le lot C et, par conséquent, de clore l’adjudica-         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
tion pour ce lot,                                                  cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 avril 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5. 7. 1996, p. 1.
(2) JO L 98 du 31. 3. 1998, p. 34.