CELEX: 31968R1271
Language: fr
Date: 1968-08-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1271/68 de la Commission, du 22 août 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

23 . 8 . 68                        Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 210/ 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1271/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 août 1968
              fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                    blé ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
 EUROPÉENNES,                                                   vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                                au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                               Article premier
 ment son article 13 paragraphe 5,                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle        règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par             annexe .
le règlement (CEE) n° 1139/68 (2) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Artide 2
 considérant qu'en fonction des prix d'offre et des             Le présent règlement entre en vigueur le 23 août
 cours de ce jour dont la Commission a eu connais­             1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicarle
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 août 1968 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            B. HERINGA
                                                                      Directeur général adjoint
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(») JO n° L 188 du 1. 8. 1968, p. 20.
 ---pagebreak--- N° L 210/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                   23 . 8 . 68
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 22 août 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                 céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                               Numero du                                                     Unites
                             tarif douanier           Designation de la marchandise        de compte
                                commun                                                     par tonne
                                 10.01 A         Froment tendre et méteil                    47,38
                                 10.01 B         Froment dur                                 47,88
                                 10.02          Seigle                                       44,48
                                 10.03           Orge                                        41,19
                                 10.04          Avoine                                       34,16
                                 10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­           44,39 H
                                                   cement
                                 10.05 B         Autre maïs
                                                                                             44,39
                                 10.07 A         Sarrasin                                      0
                                 10.07 B         Millet                                      39,33
                                 10.07 C         Graines de sorgho et dari                   41,40
                                 10.07 D        Autres céréales                                0
                                 11.01 A        Farines de froment (blé)                     61,15
                                                   et de méteil
                                 11.01 B         Farine de seigle                            72,01
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment               83,50
                                                   (blé dur)
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment               66,05
                                                   (blé tendre)
                            (l) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1272/68 DE LA COMMISSION
                                                           du 22 août 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
EUROPÉENNES,                                                             prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                         aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                         être modifiées conformément au tableau annexé au
européenne,                                                              présent règlement.
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­
ment son article 15 paragraphe 5,                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (2) et tous les                                           Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(*) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(») JO n° L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                   ments fixés à l'avance pour les importations de cé-