CELEX: 31992R2783
Language: fr
Date: 1992-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2783/92 de la Commission, du 24 septembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 281 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  25. 9 . 92
                                     REGLEMENT (CEE) N° 2783/92 DE LA COMMISSION
                                                           du 24 septembre 1992
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                               farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                               sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
                                                                               officiel des Communautés européennes, série C, au
péenne,
                                                                               cours d'une période déterminée et affecté du facteur
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                             cité au tiret précédent,
octobre 1 975N portant organisation commune des marchés                    ces cours de change étant ceux constates le 23 septembre
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par              1992 ;
le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment son
article 15 paragraphe 6,                                                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                    d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux                 vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­                  conformément à l'annexe du présent règlement,
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,
                                                                           A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 1821 /92 de la Commission (5) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                       Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                  l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
pour le calcul de ces derniers :                                           provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
                                                                           ment (CEE) n° 2727/75, sont fixées à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                                          Article 2
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)                     Le présent règlement entre en vigueur le 25 septembre
      n0 1676/85,                                                           1992.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1992.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Ray MAC SHARRY
                                                                                 Membre de la Commission
 (') JO   n0  L 281 du   1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O   JO   n0  L 180 du   1 . 7. 1992, p. 1 .
 (3) JO   n»  L 164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n0  L 201 du  31 . 7. 1990, p. 9.
 O   JO   n0  L 185 du  4. 7. 1992, p. 4.
 ---pagebreak--- 25 . 9 . 92                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 281 / 13
                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 septembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux
                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                              A. Cereales et farines
                                                                                                   (en écus / t)
                                          Courant           1 " terme          2e terme        3' terme
                     Code NC
                                             9                  10                 11              12
                    0709 90 60               0                   0                 0             038
                    0712 90 19               0                   0                 0             0,38
                    1001 10 10               0                   0                  0               0
                    1001 10 90               0                   0                 0                0
                    1001 90 91               0                 0,58              0,58               0
                    1001 90 99               0                 0,58              0,58               0
                    1002 00 00               0                   0                  0               0
                    1003 00 10               0                   0                  0               0
                    1003 00 90               0                   0                  0               0
                    1004 00 10               0                   0                  0               0
                    1004 00 90               0                   0                  0               0
                    1005 10 90               0                   0                  0            0,38
                    1005 90 00               0                   0                  0            0,38
                    1007 00 90               0                   0                  0               0
                    1008 10 00               0                   0                  0               0
                    1008 20 00               0                   0                  0               0
                    1008 30 00               0                   0                  0               0
                    1008 90 90               0                   0                  0               0
                    1101 00 00               0                 0,81              0,81               0
                                                     B. Malt
                                                                                                   (en écus / t)
                                         Courant     1 " terme        2' terme        3e terme   4' terme
                     Code NC
                                           9             10               11             12           1
                    1107 10 11             0            1,03            1,03              0           0
                    1107 10 19             0            0,77            0,77              0           0
                    1107 1091              0              0               0               0           0
                    1107 10 99             0              0               0               0           0
                    1107 20 00             0              0               0               0           0