CELEX: 31969R0399
Language: fr
Date: 1969-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 399/69 de la Commission, du 28 février 1969, modifiant les prélèvements applicables aux produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 3 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 51 /47
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                     66/CEE sont fixés, au tableau annexe au présent
                                                                    règlement, pour la période qui y est indiquée, sous
                      Article unique                                réserve de modifications pendant cette période.
1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement                      2.     Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars
n° 162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n° 166/                 1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 février 1969.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                       J. DENIAU
                                                                           Membre de la Commission
                                                          ANNEXE
                         Prélèvements applicables aux importations effectuées du 3 au 9 mars 1969
                                                        en U.C./100 kg
                                                                              Grèce
                                                          t
                                                                                        Produits
                                                                 Produits           qui ne sont pas
                                                               entièrement           entièrement
                     Numéro du tarif douanier commun        obtenus en Grèce      obtenus en Grèce      Pay<¡ tiers
                                                              et transportés        ou ne sont pas
                                                               directement            transportes
                                                            de ce pays dans la        directement
                                                              Communauté          de ce pays dans la
                                                                                     Communauté
              07.01 N I b)                                           0                    1,641             0,941
              07.03 A II                                             0                    1,641             0,841
               15.07 A I a)                                        0,480                 11,481          11,481
               15.07 A I b)                                        0,900                 17,115          17,115
               15.07 A II                                            0                    7,460             7,460
               15.17 A I                                             0                    3,730             3,730
               15.17 A II                                            0                    5,968             5,968
              23.04 A                                                0                    0,597             0,597
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 399/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 février 1969
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                     de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       nier lieu par le règlement ( CEE) n° 969/68 (2), et no­
 EUROPÉENNES,                                                        tamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                     vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25
 vu le traité instituant la Communauté économique                    juillet 1967, portant organisation commune du mar­
 européenne,                                                         ché du riz (3 ), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                      (CEE) n° 1603 /68 (4), et notamment son article 12
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                     paragraphe 4,
 juin 1967, portant organisation commune des mar­
  chés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en der­
                                                                      (2) JO n° L 166 du 15 . 7. 1968, p. 6.
                                                                      (8) JO n0 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
  (») JO n0 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                           C) TO n0 L 253 du 16. 10. 1968 , p. 5 .
 ---pagebreak---    N0 L 51 /48                                Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 3 . 69
   considérant que les prélèvements applicables à l'im­                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   portation des produits transformés à base de céréa­
   les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)                                                  Article premier
   n" 385/69 (*),                                                                  Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                                   produits transformés à base de céréales et de riz,
   considérant que le prélèvement applicable au pro­                               relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (3) et fixés
   duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                                 à l'annexe du règlement ( CEE) n° 385/69 sont mo­
   moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de                               difiés conformément au tableau annexé au présent
   compte par 100 kg de produit de base ; que les pré­                             règlement.
  lèvements actuellement en vigueur doivent, dès lors,
                                                                                                           Article 2
   en vertu de l'article 1er du règlement (CEE) n° 1080/
  68 (2), être modifiés conformément au tableau an­                                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars
   nexé au présent règlement,                                                     1969.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout Ëtat membre.
                     Fait à Bruxelles, le 28 février 1969.
                                                                                             Par la Commission
                                                                                                 J. DENIAU
                                                                                          Membre de la Commission
 (*) Voir page 16 du présent Journal officiel                                     (3) JO n0 L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
  H JO n0 L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
                                                                      ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 28 février 1969, modifiant les prélèvements à l'importation
                                            des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                     Prélèvements en U.C./100 kg
      Numéro tarifaire                                   Nomenclature à libellé simplifié                            Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                  (sauf E. A. M. A.   P.T.O.M.
                                                                                                                   et P.T.O.M. )
 11.01 F                       Farine de riz (*)                                                                       1,441            1,191
11.01 G                        Farine de sarrasin (1 )                                                                2,786             2,286
 11.01 K                       Farine de sorgho ou de dari (1)                                                        4,851             4,601
11.02 A VI                     Gruaux et semoules de riz (4 )                                                          1,441            1,191
11.02 A VII                    Gruaux et semoules de sarrasin (x)                                                     2,786            2,286
11.02 A IX                     Gruaux et semoules de sorgho ou de dari (*)                                            4,851            4,601
11.02 B VI                     Grains de sarrasin mondés f1)                                                          2,282            2,032
11.02 B VIII                   Grains mondés de sorgho ou de dari (4)                                                 7,468            7,218
11.02 C VI                     Grains de sarrasin perlés (*)                                                          2,282            2,032
11.02 C VIII                   Grains perlés de sorgho ou de dari (x)                                                 7,468            7,218
11.02 D VI                     Grains de sarrasin seulement concassés ou aplatis (1)                                  1,545             1,295
11.02 D VIII                   Grains de sorgho ou de dari seulement concassés ou aplatis (1)                         4,851            4,601
11.02 E VI                     Flocons de riz (*)                                                                     2,523            2,023
11.02 E VII                    Flocons de sarrasin (1 )                                                               2,786            2,286
11.02 E IX                     Flocons de sorgho ou de dari (x)                                                       8,620            8,120
11.08 AU                       Amidon de riz                                                                          2,693            0,143
i1) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale â 1 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour
       l'orge, 4 »/o pour le sarrasin , 5 % pour l'avoine et 2 %> pour les autres céréales .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.