CELEX: 31984D0138
Language: fr
Date: 1984-03-05 00:00:00
Title: 84/138/CEE: Décision de la Commission du 5 mars 1984 relative à la fixation des montants maximaux pour l' attribution de l' adjudication ouverte par le règlement (CEE) no 360/84 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

13 . 3 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 70/23
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                       du 5 mars 1984
                relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication
                ouverte par le règlement (CEE) n° 360/84 relatif à la fourniture de divers lots de
                                lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
                                                         (84/ 138/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                       Article premier
                                                                   Les montants maximaux à retenir pour l'attribution de
vu le traité instituant la Communauté économique                   l'adjudication  ouverte    par le   règlement (CEE)
européenne,                                                        n0 360/84 sont fixés comme suit :
                                                                   — lot B :       16 684  Écus  (D)
                                                                                   14 324  Écus  (D)
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                                    8 613 Écus  (D)
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                               16 743  Écus  (D)
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),                              16 996  Écus  (D)
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                       9 314 Écus  (D)
n° 1600/83 (2), et notamment son article 7 para­                                   12 746  Écus  (D)
graphe 5,                                                                          14 872  Écus  (D)
                                                                                   13 352  Écus  (D)
                                                                                   12 513  Écus  (D)
considérant que, conformément au règlement (CEE)
                                                                   — lot C :       14 122  Écus  (D)
n0 360/84 de la Commission, du 10 février 1984, relatif
                                                                                   12 559  Écus  (D)
à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre
                                                                                   1 2 264 Écus  (D)
au titre de l'aide alimentaire (3), la fourniture de 33 444
                                                                                   14 487  Écus  (D)
tonnes de lait écrémé en poudre, destinées à certains
                                                                                   12 114  Écus  (D)
pays tiers et organismes bénéficiaires, a été mise en
                                                                                   13 300  Écus  (D)
adjudication ;
                                                                                   12 977  Écus  (D)
                                                                                   14 139  Écus  (D)
                                                                                   13 273  Écus  (D)
                                                                                   13 972  Écus  (D)
considérant que 1 article 1 3 paragraphe 1 du règlement            — lot E :       12 264  Écus  (D)
(CEE) n0 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983,                                 13 506  Écus  (D)
portant modalités générales de mobilisation et de                                  13 506  Écus  (D)
fourniture de lait écrémé en poudre, de beurre et de                               14 151  Écus  (D)
 butter oil au titre de l'aide alimentaire (4), modifié par                        13 032  Écus  (D)
le règlement (CEE) n0 1886/83 (*), prévoit que, compte                             13 984  Écus  (D)
tenu des offres reçues, il est fixé pour chaque lot ou             — lot E :       13 400  Écus  (D)
partie de lot dans le cas visé à l'article 1 1 paragraphe 3                        14 487  Écus  (D)
troisième alinéa un montant maximal ou décidé de ne                                13 180  Écus  (D)
pas donner suite à l'adjudication ;                                                14 538  Écus  (D)
                                                                   — lot F :       13 897  Écus  (D)
                                                                                   12 664  Écus  (D)
considérant que, en raison des offres reçues, il convient                            8 613 Écus  (D)
de fixer les montants maximaux aux niveaux ci-après ;                              14 489  Écus  (D)
                                                                                   16 625  Écus  (D)
                                                                                   12 746  Écus  (D)
considérant que les mesures prévues à la présente                                  13 018  Écus  (D)
décision sont conformes à l'avis du comité de gestion                              16 743  Écus  (D)
du lait et des produits laitiers,                                  — lot G :       16 996  Écus  (D)
                                                                                   14 260  Écus  (D)
                                                                                   12 114  Écus  (D)
C)   JO   n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13 .                                        12 264  Écus  (D)
(2)  JO   n0 L 163 du 22. 6. 1983, p. 54.                                          13 913  Écus  (D)
(3) JO    n0 L 45 du 15. 2. 1984, p. 17.
(4) JO    n0 L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .                                          12 704  Écus  (D)
O   JO    n0 L 187 du 12. 7. 1983, p. 29.                          — lot H :      192 737  Écus  (NL)
 ---pagebreak--- N0 L 70/24                      Journal officiel des Communautés européennes                       13 . 3 . 84
—  lot 1:    551 449 Écus (IRL)                                                Article 2
—  lot K:      55 267 Écus (NL)
—  lot L:    344 1 1 1 Écus (D)                          Les États membres sont destinataires de la présente
—  lot M : 344 111 Écus (D)                              décision .
—  lot O : 2 297 514 Écus (B)
—  lot P:    323 202 Écus (B)
—  lot R : 1 069 994 Écus (D)                            Fait a Bruxelles, le 5 mars 1984.
—  lot U:    239 634 Écus (UK)
—  lot V:      43 656 Écus (DK)                                                  Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
En ce qui concerne les lots A, D, N et Q, il n'est pas
donné suite à l'adjudication.                                                 Membre de la Commission