CELEX: 51984PC0378(02)
Language: fr
Date: 1984-07-16
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES POUR L' ANNEE 1985 AUX PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

5. 11.84                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° C 294/97
                                                     Proposition de
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° . . . / . . DU CONSEIL
                                                         du . . .
               portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1985 aux produits
                                 textiles originaires de pays en voie de développement
                                                     (84/C 294/02)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                      total ou partiel, ce qui offre la possibilité de remé-
 EUROPÉENNES,                                                    dier aux situations défavorables auxquelles son
                                                                 application pourrait donner lieu dans les États
vu le traité instituant la Communauté économique                 d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États
européenne,                                                      ACP);
vu la proposition de la Commission ('),                          considérant toutefois que la plupart des pays don-
                                                                 neurs de préférences excluent du traitement préfé-
vu l'avis de l'Assemblée (2),                                    rentiel le secteur des produits textiles; que, dans le
                                                                 cadre du schéma communautaire de préférences
vu l'avis du Comité économique et social (3),                    généralisées, ces produits ont toujours fait l'objet
                                                                 d'un régime particulier qui, pour les produits de
considérant que, conformément à l'offre qu'elle a                coton et assimilés, accordait originairement les pré-
déposée dans le cadre de la Conférence des Nations               férences, sous forme de plafonds en franchise de
unies sur le commerce et le développement (CNU-                  droits, aux seuls pays bénéficiaires de préférences
CED), la Communauté économique européenne a                      généralisées signataires de l'accord à long terme
ouvert depuis 1971 des préférences tarifaires généra-            concernant le commerce international des textiles de
lisées, notamment pour des produits finis et semi-               coton (ALT) ou qui prendraient à l'égard de la
finis industriels de pays en voie de développement;              Communauté des engagements analogues à ceux
que la période initiale de dix ans d'application du             existant dans le cadre de cet accord ;
système de ces préférences a pris fin le 31 décembre
 1980;                                                          considérant que, l'accord ALT ayant été remplacé
                                                                par l'arrangement concernant le commerce interna-
considérant que le rôle positif qu'a joué le système            tional des textiles (AMF), la Communauté a réservé,
dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de              à partir de l'année 1980 pour les produits couverts
développement aux marchés des pays donneurs de                  par cet arrangement, le bénéfice des préférences,
préférences, a été reconnu au cours de la neuvième              sous forme de plafonds en franchise de droits, aux
session du comité spécial des préférences de la                 seuls produits originaires des pays et territoires qui
CNUCED; que, dans cette enceinte, il a été                      ont signé, dans le cadre de l'AMF, des accords bila-
convenu que les objectifs du système généralisé de              téraux prévoyant une limitation quantitative de
préférences ne seraient pas pleinement atteints à la            leurs exportations de certains produits textiles vers
fin de 1980 et, par conséquent, d'en prolonger la               la Communauté, ou éventuellement de ceux qui
durée au-delà de la période initiale, une révision              prendraient à l'égard de celle-ci des engagements
globale dudit système devant avoir lieu en 1990;                analogues; que de tels engagements ont été pris par
                                                                la Bolivie, l'Equateur et le Honduras; que, pour ces
considérant que la Communauté a dès lors décidé                 produits, il est donc indiqué que la Communauté,
d'appliquer des préférences tarifaires généralisées,            jusqu'à l'expiration de l'AMF et des accords bilaté-
dans le cadre des conclusions concertées au sein de             raux conclus avec certains pays fournisseurs, conti-
la CNUCED en accord avec l'intention manifestée,                nue à appliquer les préférences tarifaires générali-
notamment par l'ensemble des pays donneurs de                   sées sur la base des mêmes principes; que, étant
préférences, dans le cadre dudit comité;                        donné la nature particulière que peut revêtir le com-
                                                                merce des produits en cause, il semble opportun de
                                                                fixer les volumes des importations préférentielles en
considérant que le caractère temporaire et non                  tonnes, en pièces ou en paires, en fonction à la fois
contraignant du système permet un retrait ultérieur,
                                                                des catégories de produits et d'un pourcentage uni-
                                                                forme, pour chacune de ces catégories, des importa-
                                                                tions totales dans la Communauté en 1981; que,
(')  JO n° C ...                                                afin d'assurer l'accessibilité de chacun des pays et
(2) JO n° C ...                                                 territoires en question aux volumes préférentiels, il
O JOn°C...
 ---pagebreak---  N° C 294/98                      Journal officiel des Communautés européennes                              5. 11. 84
convient de prévoir, pour chaque catégorie de pro-         de la déclaration de Tokyo, la Communauté a réaf-
duits, des plafonds tarifaires distincts par bénéfi-       firmé qu'un traitement spécial devrait être prévu en
ciaire, répartis ou non entre les États membres ;          faveur des pays en voie de développement les moins
                                                           avancés, figurant dans la liste de l'annexe V, chaque
                                                           fois que cela est possible;
considérant que, pour les produits non couverts par
l'AMF, il paraît possible d'octroyer le bénéfice des       considérant qu'il importe de réserver le bénéfice du
préférences aux pays et territoires normalement            régime tarifaire préférentiel aux produits originaires
bénéficiaires dans les autres secteurs industriels;        des pays ou territoires considérés, la notion de pro-
                                                           duits originaires étant à arrêter selon la procédure
                                                           prévue à l'article 14 du règlement (CEE) n° 802/68
                                                           du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la définition
considérant que, pour les produits de jute et de           commune de la notion d'origine des marchan-
coco, il a été admis que les préférences seraient          dises (');
accordées uniquement dans le cadre de mesures par-
ticulières à arrêter avec les pays en voie de dévelop-
pement exportateurs ; que ces mesures ont concerné         considérant que le régime préférentiel communau-
l'Inde et le Sri Lanka pour les produits de coco ainsi     taire applicable à la Yougoslavie pour les produits
que l'Inde et la Thaïlande pour les produits de jute;      textiles résulte exclusivement des dispositions
qu'il paraît indiqué de maintenir également le béné-       contenues dans l'accord entre la Communauté
fice préférentiel aux pays en voie de développement        économique européenne et la république socialiste
les moins avancés en ce qui concerne les produits de       fédérative de Yougoslavie (2);
jute et de coco;
                                                           considérant que, dès le 1er janvier 1981, la Républi-
                                                           que hellénique applique le système communautaire
considérant que, pour le secteur des produits texti-       des préférences généralisées, conformément à
les, compte tenu du renouvellement de l'AMF et de          l'article 117 de l'acte d'adhésion de 1979;
la conclusion d'accords bilatéraux avec certains
pays et territoires fournisseurs, une amélioration
substantielle du régime a pu être constatée en 1980;       considérant qu'il convient, dès lors, que la Commu-
que cette amélioration notable n'a pu être réalisée        nauté ouvre durant l'année 1985:
qu'en veillant, d'une part, au maintien de sa compa-
tibilité avec la situation du secteur communautaire        — pour chaque catégorie de produits couverts par
concerné et, d'autre part, à une répartition plus équi-         l'AMF qui font l'objet de l'annexe I, des pla-
librée des avantages octroyés aux pays et territoires           fonds tarifaires communautaires à droit nul, dis-
bénéficiaires; que, en tenant compte des mêmes pré-             tincts par bénéficiaire respectivement répartis ou
occupations et sur la base des mêmes principes, une             non entre les États membres, dans la limite des
nouvelle amélioration a pu être réalisée pour l'exer-           quantités indiquées dans chacune des colonnes 6
cice préférentiel 1983 sur le plan des volumes                  ou 7 de ladite annexe, en correspondance de
ouverts; qu'un accroissement de certains volumes                chacun des pays ou territoires d'origine,
préférentiels a pu être réalisé en 1984, en prenant
l'année 1981 comme année de référence pour leur
calcul; que, pour l'exercice 1985, un accroissement        — pour chaque catégorie de produits non couverts
du même niveau peut être réalisé pour les mêmes                 par l'AMF originaires des pays et territoires énu-
volumes préférentiels;                                          mérés à l'annexe IV, des plafonds tarifaires com-
                                                                munautaires à droit nul, répartis ou non entre les
                                                                États membres, non individualisés par bénéfi-
                                                                ciaire, dans la limite des quantités indiquées
considérant que, pour les produits non couverts par             dans la colonne 6 ou 7 de l'annexe II,
l'AMF, les objectifs précités peuvent être atteints en
prévoyant, pour chaque catégorie de produits, des
plafonds tarifaires répartis ou non entre les États        — pour les produits manufacturés de jute et de
membres (distincts par bénéficiaire), d'un volume               coco repris à l'annexe III, une suspension totale
correspondant en général à 28 % du total des impor-             des droits de douane en faveur des pays bénéfi-
tations de la catégorie des produits en question de             ciaires indiqués dans la colonne 3 en regard de
l'ensemble des bénéficiaires, en 1980, dans la Com-             chacune des catégories de produits désignés
munauté;                                                        dans la colonne 2;
                                                           (')   JOn° L 148 du 28. 6. 1968, p. 1.
considérant que, dans les négociations commer-             (2) JO n° L 147 du 4. 6. 1981, p. 6, et JO n° L 41 du 14. 2.
ciales multilatérales, conformément au paragraphe 6              1983, p. 1.
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considérant que, en ce qui concerne les plafonds           considérant que, en ce qui concerne les plafonds
tarifaires communautaires répartis entre les États         tarifaires communautaires non répartis entre les
membres :                                                   États membres, les objectifs poursuivis peuvent être
                                                           atteints par le recours à un mode de gestion fondé
                                                           sur l'imputation sur les plafonds à l'échelon com-
— il y a lieu de garantir, notamment, l'accès égal et      munautaire, des importations des produits en cause
    continu de tous les importateurs auxdits pla-          au fur et à mesure que ces produits sont présentés en
    fonds et l'application, sans interruption, des taux    douane sous le couvert de déclarations de mise en
    prévus pour ceux-ci à toutes les importations des      libre pratique et accompagnés d'un certificat d'ori-
    produits en question dans tous les États mem-          gine; que ce mode de gestion doit prévoir la possibi-
    bres, jusqu'à leur épuisement,                         lité de rétablir les droits de douane dès que lesdits
                                                           plafonds sont atteints au niveau de la Commu-
— un système d'utilisation de ces plafonds, fondé          nauté ;
    sur la répartition entre les États membres, paraît
    susceptible de respecter la nature communau-
    taire desdits plafonds au regard des principes         considérant que les modes de gestion pour les pro-
    dégagés ci-dessus,                                     duits repris aux annexes I et II requièrent une colla-
                                                           boration étroite et particulièrement rapide entre les
                                                           États membres et la Commission, laquelle doit
— les imputations effectives sur les plafonds ne           notamment pouvoir suivre l'état d'imputation au
    peuvent porter que sur des produits présentés en       regard des plafonds répartis ou non répartis et en
    douane sous le couvert de déclarations de mise         informer les États membres; que cette collaboration
    en libre pratique et accompagnés d'un certificat       doit être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que
    d'origine,                                             la Commission puisse prendre les mesures adé-
                                                           quates pour rétablir les droits de douane, lorsque
                                                           l'un ou l'autre des plafonds est atteint au niveau de
— il convient de recourir à ce stade à une clef de
                                                           la Communauté;
    répartition forfaitaire des plafonds en cause
    entre les États membres; que, fondés sur des cri-
    tères d'ordre économique général relatifs au           considérant que, eu égard à la réglementation rela-
    commerce extérieur dans le secteur textile, et         tive au remboursement ou à la remise des droits à
    notamment à l'évolution des importations texti-        l'importation ou à l'exportation, notamment le
    les dans la Communauté, les pourcentages de            règlement (CEE) n° 1430/79 du Conseil (') et le
    participation initiale de chacun des États mem-        règlement (CEE) n° 3040/83 de la Commission (2),
    bres auxdits plafonds communautaires s'établis-        il est opportun de prévoir une procédure de régulari-
    sent comme suit, pour l'exercice considéré:            sation des importations effectivement réalisées dans
                                                           le cadre des limites tarifaires préférentielles ouvertes
          Bénélux                             10%          selon les termes du présent règlement et ainsi de
          Danemark                             3%          prévoir que la Commission puisse prendre des
          Allemagne                           28 %         mesures appropriées;
          Grèce                                2%
          France                              18%
          Irlande                               1%         considérant qu*il est nécessaire d'établir des statis-
          Italie                              15%          tiques complètes sur les importations autorisées
                                                           conformément aux prescriptions du présent règle-
          Royaume-Uni                         23%
                                                           ment et d'appliquer pour la collecte, l'élaboration et
                                                           la transmission de ces statistiques les règlements du
— sans porter atteinte pour autant à leur nature           Conseil (CEE) n° 1445/72 (3), (CEE) n° 3065/75 (4)
    communautaire, il paraît possible de prévoir, à        et(CEE)n° 1736/75 (5);
    ce stade, un système d'utilisation basé sur une
    seule répartition entre les États membres; que,
    au stade actuel, cette répartition semble pouvoir      considérant que, le royaume de Belgique, le
    s'effectuer, en général, selon les pourcentages        royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxem-
    indiqués dans le tableau ci-avant; que, dans le        bourg étant réunis et représentés par l'union écono-
    cadre des quotes-parts nationales, le rétablisse-      mique Bénélux, toute opération relative à la gestion
    ment des droits de douane normaux intervient           des quotes-parts attribuées à ladite union écono-
    aussitôt que possible lorsque le niveau de cha-        mique peut être effectuée par l'un de ses membres,
    que quote-part est atteint,
— le système de gestion de ces plafonds doit pré-          (') JOn° L 175 du 12. 7. 1979, p. 1.
    voir le rétablissement immédiat des droits de          03 JOn° L 297 du 29. 10. 1983, p. 13.
                                                           ()   JOn° L 161 du 17. 7. 1972, p. 1.
    douane dans les cas où lesdits plafonds sont           (45) JOn° L 307 du 27. 11. 1975, p. 1.
    atteints au niveau de la Communauté;                   ()   JOn° L 183 du 14. 7. 1975, p. 3.
 ---pagebreak---  N° C 294/100                      Journal officiel des Communautés européennes                               5. 11.84
 A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT:                                               SECTION PREMIERE
                                                                  Dispositions concernant la gestion des plafonds
                      Article premier                         tarifaires communautaires non répartis entre les États
                                                                                     membres
 1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre
                                                                                     Article 2
 1985, les droits du tarif douanier commun sont:
                                                             Sous réserve des articles 3 et 4, le bénéfice du régime
— totalement suspendus pour les produits de jute et          tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque caté-
     de coco figurant à l'annexe III,                        gorie de produits faisant l'objet, dans les annexes I
                                                             et II, de plafonds individuels non répartis entre les
                                                             États membres, dans la limite des volumes fixés res-
— totalement suspendus dans le cadre de plafonds             pectivement dans la colonne 7 des annexes I et II,
     tarifaires communautaires, répartis ou non entre        en regard de certains ou de chacun des pays ou terri-
     les États membres, pour les produits figurant aux      toires d'origine dont il est question dans la
     annexes I et II.                                        colonne 5 desdites annexes.
À l'importation en Grèce, sont applicables aux pro-
duits mentionnés ci-dessus les droits de douane éta-                                 Article 3
blis conformément à l'article 117 de l'acte d'adhé-
sion de 1979.                                                Dès que les plafonds individuels fixés selon l'article
                                                            2 sont atteints au niveau de la Communauté, la per-
                                                            ception des droits de douane peut être rétablie à
2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est          tout moment à l'importation des produits en cause
réservé aux produits originaires des pays ou terri-         originaires de chacun des pays ou territoires en
toires:                                                     question, jusqu'à la fin de la période visée à l'article
                                                             1er paragraphe 1.
— visés individuellement dans la colonne 5 de
     l'annexe I ou repris dans l'annexe V,
                                                                                     Article 4
— énumérés à l'annexe IV, pour les produits repris
     à l'annexe II,                                         La Commission rétablit par voie de règlement la
                                                            perception des droits de douane à l'égard de l'un ou
                                                            l'autre des pays et territoires visés à l'article 1er para-
— indiqués dans la colonne 3 de l'annexe III, en            graphe 2, dans les conditions prévues à l'article 3.
     regard de chacune des catégories de produits
     désignés dans la colonne 2.                            La Commission peut, même après le 31 décembre
                                                             1985, par voie de règlement, prendre des mesures de
                                                            cessation des imputations sur l'une ou l'autre limite
3. Les importations bénéficiant déjà de l'exemp-            tarifaire préférentielle, si, à la suite notamment de
tion des droits de douane au titre d'un autre régime        régularisations d'importations effectivement réali-
tarifaire préférentiel accordé par la Communauté ne         sées au cours de la période visée à l'article 1er para-
sont pas imputables sur les plafonds tarifaires men-        graphe 1, ces limites étaient dépassées.
tionnés au paragraphe 1. L'admission au bénéfice
du régime préférentiel institué par le présent règle-
ment est subordonnée au respect de la définition de
l'origine des produits qui est arrêtée selon la procé-                             SECTION II
dure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)
n° 802/68. Cependant, le régime préférentiel com-                Dispositions concernant la gestion des plafonds
munautaire applicable à la Yougoslavie résulte                  tarifaires communautaires répartis entre les États
                                                                                    membres
exclusivement des dispositions contenues dans
l'accord entre la Communauté et la Yougoslavie.                                      Article 5
4. En ce qui concerne les tapis de laine ou de poils        La suspension totale des droits de douane dans le
fins relevant de la sous-position 58.01 A II du tarif       cadre des plafonds tarifaires communautaires répar-
douanier commun, le certificat d'origine relatif à ces      tis entre les États membres, visés à l'article 1er para-
produits doit indiquer le nombre de nœuds par               graphe 1, concerne les catégories de produits faisant
mètre de chaîne.                                            l'objet des annexes I et II, pour lesquelles le volume
                                                            du plafond se trouve indiqué à la colonne 6 desdites
                                                            annexes, individuellement, en regard de certains
5. Les plafonds sont gérés conformément aux dis-            pays ou territoires d'origine bénéficiaires énumérés
positions ci-après.                                         dans la colonne 5 des mêmes annexes.
 ---pagebreak---  5. 11.84                          Journal officiel des Communautés européennes                      N° C 294/101
                        Article 6                            États membres, la Commission autorise ces derniers
                                                             à procéder à toute régularisation éventuellement
 1. Les plafonds tarifaires communautaires indivi-           nécessaire des imputations relatives à des importa-
 duels dont est il question à l'article 5 sont répartis      tions effectivement réalisées au cours de la période
 en quotes-parts selon la clef ci-après:                     visée à l'article 1er paragraphe 1. La Commission en
                                                             informe les autres États membres.
      Bénélux                                  10%
      Danemark                                  3%
      Allemagne                                28%
      Grèce                                     2%                                  SECTION III
      France                                   18%
      Irlande                                    1%                           Dispositions générales
      Italie                                   15%
      Royaume-Uni                              23%
                                                                                     Article 10
2. Chaque État membre détermine sa propre
quote-part en appliquant aux volumes indiqués                Les dispositions concernant le rétablissement de la
dans la colonne 6 des annexes I et II le pourcentage        perception des droits de douane normaux ne
respectif, arrondissant éventuellement le résultat de        s'appliquent pas aux pays repris à l'annexe V.
l'opération à l'unité supérieure (kilogramme, pièce
ou paire).
3. Sans préjudice des dispositions de l'article 8,                                   Article 11
dans le cadre des quotes-parts nationales, le rétablis-
sement de la perception des droits de douane nor-            1. L'imputation effective sur les quotes-parts
maux intervient aussitôt que possible lorsque le            nationales et les plafonds communautaires des
niveau de chaque quote-part est atteint.                    importations des produits en cause est effectuée au
                                                            fur et à mesure que ces produits sont présentés en
                                                            douane sous le couvert de déclarations de mise en
                                                            libre pratique et accompagnés d'un certificat d'ori-
                        Article 7                           gine conforme aux règles visées à l'article 1er para-
                                                            graphe 3.
Les États membres prennent toutes dispositions uti-
les afin de garantir aux importateurs des produits en
question le libre accès aux quotes-parts qui leur ont       2. Une marchandise ne peut être imputée sur un
été attribuées.                                             plafond ou admise au bénéfice d'une quote-part
                                                            nationale que si le certificat d'origine visé au para-
                                                            graphe 1 est présenté avant la date du rétablissement
                                                            de la perception des droits.
                        Article 8
                                                            3. L'état d'épuisement effectif des plafonds est
La Commission prend toutes les mesures utiles pour          constaté au niveau de la Communauté sur la base
que les plafonds tarifaires communautaires répartis         des importations imputées dans les conditions défi-
entre les États membres soient respectés. Lorsque les       nies aux paragraphes 1 et 2.
imputations au niveau de la Communauté des pro-
duits originaires de chacun des pays ou territoires         4. Toute modification de la liste des bénéficiaires,
visés dans la colonne 5 des annexes I ou II sur l'un        notamment par adjonction de nouveaux pays ou
ou l'autre desdits plafonds atteignent le volume cor-       territoires, peut entraîner un ajustement correspon-
respondant prévu dans la colonne 6 desdites                 dant du volume des plafonds communautaires.
annexes, la Commission communique sans délai
aux États membres la date à laquelle, compte tenu
de ce fait, le tarif normal doit être rétabli à l'égard
du pays ou territoire concerné. Cette information                                    Article 12
fait l'objet d'une publication au Journal officiel des
Communautés européennes.
                                                            1. Les États membres transmettent, dans les six
                                                            semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à
                                                            l'Office statistique des Communautés européennes
                        Article 9                           leurs données statistiques relatives aux marchandi-
                                                            ses mises en libre pratique pendant le trimestre de
Les États membres communiquent à la Commis-                 référence au bénéfice des préférences tarifaires pré-
sion, au plus tard le 28 février 1986, l'état final des     vues au présent règlement. Ces données, fournies
imputations effectuées et le solde des quote-parts          par rubrique de la nomenclature des marchandises
éventuellement resté inutilisé au 31 décembre 1985.         pour les statistiques du commerce extérieur de la
Dans la limite des reliquats, et à la demande des           Communauté et du commerce entre les États mem-
 ---pagebreak--- N° C 294/102                      Journal officiel des Communautés européennes                          5. 11.84
bres (Nimexe), doivent détailler, par pays d'origine,       États membres communiquent à la Commission les
les valeurs, les quantités et les unités supplémen-        relevés des imputations selon une périodicité déca-
taires éventuellement requises selon les définitions       daire, ces relevés devant être transmis dans un délai
du règlement (CEE) n° 1736/75.                             de cinq jours à compter de l'expiration de chaque
2. Toutefois, en ce qui concerne les produits sou-         décade.
mis à plafond réparti, les États membres transmet-
tent à la Commission, au plus tard le onzième jour                                Article 13
de chaque mois, le relevé des imputations effectuées
                                                            Les États membres et la Commission collaborent
au cours du mois précédent. Pour les produits sou-
                                                           étroitement afin d'assurer le respect du présent
mis à plafond non réparti, les États membres trans-
                                                           règlement.
mettent à la Commission, à sa demande et aux
mêmes conditions, le relevé des imputations effec-
tuées au cours du mois précédent.                                                  Article 14
À la demande de la Commission, lorsque le plafond           Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
non réparti est atteint à concurrence de 75 %, les          1985.
             Le présent règlement est obligatoire dans       ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le . ..
                                                                           Par le Conseil
                                                                            Le président
 ---pagebreak---  5. 11.84                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N° C 294/103
                                                                 ANNEXE I
                 Liste des produits textiles AMF faisant l'objet de plafonds tarifaires communautaires répartis ou non
                   entre les États membres dans le cadre des préférences tarifaires généralisées en faveur de certains
                                            pays et territoires en voie de développement (a) (b)
                                                                 GROUPE I
                                                                                                           Plafonds tarifaires individuels
                        Numéro                                                                 Pays ou     répartis entre    non répartis
  Numéro   Caté-        du tarif      Codes Nimexe         Désignation des marchandises       territoires     les États        entre les
  de code  gorie       douanier                                                              bénéficiaires   membres             États
                       commun                                                                                                  membres
                                                                                                            (en tonnes)      (en tonnes)
             (1)          (2)               (3)                          (4)                      (5)            (6)              (7)
  10.0013  ex 1 ex 55.05            55.05-13, 19,21,      Fils de coton non condi-         Chine                  10,2
                                    25,27,29,48,51,       tionnés pour la vente au         Corée du Sud           10,2
                                    53,55,57,81,83,       détail                           Hong-kong              10,2
                                    85,87                                                  Macao                  10,2
                                                                                           Roumanie               10,2
                                                                                           Bolivie                                 11
                                                                                           Brésil                82,7
                                                                                          Colombie              104,1
                                                                                           Equateur                                11
                                                                                          Guatemala                                11
                                                                                           Honduras                                11
                                                                                           Inde                 112,2
                                                                                           Indonésie                               11
                                                                                           Malaysia                                14,3
                                                                                           Mexique                                 11
                                                                                           Pakistan               19,4
                                                                                           Pérou                221,4
                                                                                          Philippines                             14,6
                                                                                          Singapour                                11
                                                                                          Sri Lanka                               11
                                                                                          Thaïlande              27,6
                                                                                          Uruguay                                 11
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation du tarif douanier commun, le libellé de la désignation des marchandises
    est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé par la portée des codes
     Nimexe.
(b) L'admission au bénéfice du régime préférentiel des envois postaux est subordonnée à l'indication du code Nimexe spéci-
    fiquement afférent aux produits concernés.
 ---pagebreak--- N° C 294/104                      Journal officiel des Communautés européennes                                          5. 11. 84
                                                                                                 Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                            Pays ou     répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-     du tarif   Codes Nimexe       Désignation des marchandises      territoires     les États         entre les
 de code  gorie    douanier                                                                         membres            États
                   commun                                                         bénéficiaires                      membres
                                                                                                  (en tonnes)       (en tonnes)
           (1)        (2)            (3)                       (4)                      (5)            (6)               (7)
 10.0014   la)  ex 55.05     55.05-33,35,37,     Fils de coton non condi-       Chine                   14,3
                             41,45,46,61,65,     tionnés pour la vente au       Corée du Sud            70,4             —
                             67, 69, 72, 78      détail                         Hong-kong               10,2
                                                                                Macao                   10,2
                                                                                Roumanie                12,3
                                                                                Bolivie                 47,9
                                                                                Brésil              2 387,9
                                                                                Colombie            2 079,8
                                                                                Equateur                                  13
                                                                                Guatemala                                 13,4
                                                                                Honduras                                  13
                                                                                Inde                2 140(0
                                                                                Indonésie                                 13
                                                                                Malaysia                                  13
                                                                                Mexique               730,4
                                                                                Pakistan            1 380
                                                                                 Pérou              1 128,9
                                                                                Philippines                               28,6
                                                                                Singapour                                 13
                                                                                Sri Lanka                                 13
                                                                                Thaïlande                                 13
                                                                                Uruguay                                   13
 10.0023  ex 2  ex 55.09                         Autres tissus de coton :       Chine                 245,9
                                                                                Corée du Sud          895,6               —
                                                     Tissus de coton autres
                                                     que tissus à point de       Hong-kong            238,7
                                                     gaze, bouclés du genre      Macao                  12,3
                                                     éponge, rubanerie, ve-      Roumanie               31,7
                                                     lours, peluches, tissus     Bolivie                                  15
                                                     bouclés, tissus à mailles   Brésil               758,9               —
                                                     nouées :                    Colombie             392,3
                                                                                 Equateur                                 15
                             55.09-03, 04,05,        — écrus ou blanchis        Guatemala               —                 15
                              10,11,12,13,14,                                    Honduras               —                 15
                              15,16,17,19,21,                                    Inde              11 017,1               —
                             29,32, 34, 35, 37,                                  Indonésie              —                 24,6
                             38,39,41,49,68,                                     Malaysia            1 276,1              —
                             69, 75, 76, 77, 78,                                 Mexique               191,8              —
                             79,80,81,82                                         Pakistan           9 472,1
                                                                                 Pérou                861,2
                                                                                 Philippines            44,9
                                                                                 Singapour            205,7
                                                                                 Sri Lanka                                15
                                                                                 Thaïlande          2 536,8
                                                                                 Uruguay                                  15
(0 Dans le cadre de ce plafond, la clé de répartition visée à l'article 6 paragraphe 1 est fixée comme suit: Bénélux 9%,
     Danemark 2,5 %, Allemagne 25,5 %, Grèce 2 %, France 16 %, Irlande 10,5 %, Italie 13,5 %, Royaume-Uni 21 %.
 ---pagebreak--- 5. 11.84                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 294/105
                                                                                             Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                          Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises     territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                     bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                         membres
                                                                                              (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)            (3)                      (4)                     (5)           (6)              (7)
 10.0024 2 a)  ex 55.09     55.09-06,07,08,        — autres qu'écrus ou      Chine                  12,3
                            09,51,52,53,54,             blanchis             Corée du Sud           12,3            —
                            55,56,57,59,61,                                  Hong-kong             47               —
                            63, 64, 65,66, 67,                               Macao                  12,3            —
                            70,71,73,83,84,                                  Roumanie              24,5             —
                            85, 87, 88, 89,90,                               Bolivie               —                 15
                            91,92,93,98,99                                   Brésil               151
                                                                             Colombie             390,7
                                                                             Equateur                                15
                                                                             Guatemala             42,9
                                                                             Honduras                                15
                                                                             Inde                 742,6
                                                                             Indonésie                               15
                                                                             Malaysia             107,1
                                                                             Mexique              620,2
                                                                             Pakistan             106,2
                                                                             Pérou                 29,6
                                                                             Philippines           95,9
                                                                             Singapour             47
                                                                             Sri Lanka                              15
                                                                             Thaïlande            595,7
                                                                             Uruguay                                15,6
 10.0033 ex 3  ex 56.07 A                      Tissus de fibres textiles     Chine                   4,1
                                               synthétiques et artificielles Corée du Sud         189,8             —
                                               discontinues:                 Hong-kong            109,2             —
                                                                             Macao                   4,1
                                               A. de fibres textiles syn-
                                                                             Roumanie                4,1
                                                   thétiques :
                                                                             Bolivie                                  5
                                                   Tissus de fibres synthé-  Brésil                —                  9,8
                                                   tiques discontinues au-   Colombie               11,3            —
                                                   tres que rubanerie, ve-   Equateur              —                  5
                                                   lours, peluches, tissus   Guatemala             —                  5
                                                   bouclés (y compris les    Honduras         ' —                     5
                                                   tissus bouclés du genre   Inde                  —                  5
                                                   éponge) et tissus de      Indonésie             15,6             —
                                                   chenille:                 Malaysia          1 242,4              —
                            56.07-04,10,20,        — écrus ou blanchis       Mexique                                  5
                            30, 39,45                                        Pakistan                                 5
                                                                             Pérou                                    5
                                                                             Philippines                              5
                                                                             Singapour             50
                                                                             Sri Lanka                                5
                                                                             Thaïlande         1 789,1
                                                                             Uruguay                                  5
 ---pagebreak--- N° C 294/106                    Journal officiel des Communautés européennes                                        5. 11.84
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                           Pays ou    répartis entre    non répartis
Numéro   Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises       territoires    les États        entre les
 de code gorie   douanier                                                       bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                          membres
                                                                                               (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                        (4)                     (5)            (6)             (7)
 10.0034 3 a) ex 56.07 A    56.07-01,05,07,       — autres qu'écrus ou         Chine                   3,1
                            08,12, 15, 19,22,           blanchis               Corée du Sud            5,1
                            25,29,31,35,38,                                    Hong-kong             43,9
                            40,41,43,46,47,                                    Macao                   3,1
                            49                                                 Roumanie                3,1
                                                                               Bolivie                                 5
                                                                               Brésil                  7,6
                                                                               Colombie                                5
                                                                               Equateur                                5
                                                                               Guatemala                               5,8
                                                                               Honduras                                5
                                                                               Inde                                    5,1
                                                                               Indonésie              10,6
                                                                               Malaysia            355
                                                                               Mexique                                 5
                                                                               Pakistan                                5
                                                                               Pérou                                   5
                                                                               Philippines                             5
                                                                               Singapour              11,3
                                                                               Sri Lanka                               5
                                                                               Thaïlande           247,7
                                                                               Uruguay                                 5
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                           Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises                                       entre les
 de code gorie    douanier                                                        territoires    les États          États
                  commun                                                        bénéficiaires   membres           membres
                                                                                                 (in 1 000        (en 1 000
                                                                                                  pièces)          pièces)
          (1)        (2)           (3)                        (4)                     (5)            (6)             (7)
 10.0040   4   ex 60.04 B                      Sous-vêtements de bonne-        Chine                  19,9
                                              terie non élastique ni           Corée du Sud        911,9
                                              caoutchoutée:                    Hong-kong            343,8
                            60.04-19,20,22,        Chemises, chemisettes,      Macao             2 598
                                                    T-shirts,      sous-pulls, Roumanie             106,1
                            23,24,26,41,50,
                            58,71,79,89            maillots de corps et        Bolivie                                27,8
                                                   articles similaires, de     Brésil              410,6
                                                   bonneterie non élasti-      Colombie             106,1
                                                   que ni caoutchoutée,        Equateur                               25
                                                   autres que vêtements        Guatemala                              25
                                                   pour bébés, en coton ou     Honduras                               25
                                                   en fibres textiles syn-     Inde              4 091,3
                                                   thétiques ; T-shirts et     Indonésie              82,4
                                                   sous-pulls de fibres tex-   Malaysia          1 031,3
                                                   tiles artificielles, autres Mexique                                25
                                                   que vêtements pour bé-      Pakistan          3 880,1
                                                   bés                         Pérou                383,6
                                                                               Philippines       3 335
                                                                               Singapour         1 183,2
                                                                               Sri Lanka               109
                                                                               Thaïlande          1 090,1
                                                                               Uruguay                                25
 ---pagebreak--- 5. 11.84                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 294/107
                                                                                                Plafonds tarifaires individuels
                    Numéro                                                                                        non répartis
                                                                                    Pays ou     répartis entre
 Numéro    Caté-     du tarif                                                                                       entre les
                                Codes Nimexe     Désignation des marchandises      territoires     les États
 de code   gorie    douanier                                                                                          États
                                                                                  bénéficiaires   membres
                    commun                                                                                          membres
                                                                                                   (in 1 000
                                                                                                    pièces)         (en 1 000
                                                                                                                     pièces)
            (1)        (2)           (3)                       (4)                     (5)             (6)             (7)
 10.0050     5   ex 60.05 A                     Vêtements de dessus, acces-     Chine                   18,5
                                                soires du vêtement et autres    Corée du Sud      2 509,2              —
                                                articles de bonneterie non      Hong-kong            818,1             —
                                                élastique ni caoutchoutée:      Macao             2 929,5              —
                                                A. Vêtements de dessus et       Roumanie              147,9            —
                                                     accessoires du vête-       Bolivie                58,4            —
                                                                                Brésil                 36
                                                     ment:                      Colombie                               23
                              60.05-01,31,33,        Chandails,       pullovers Equateur               —               23
                              34,35,36,39,40,        (avec ou sans man-         Guatemala              —               23
                              41,42,43               ches), twinsets, gilets et Honduras                               23
                                                     vestes [à l'exclusion des  Inde                 455,6             —
                                                     vestes visées à la sous-   Indonésie              —               23,8
                                                     position 60.05 A II b)     Malaysia             442,5             —
         ]                                           4 hh)], de bonneterie      Mexique               102              —
                                                     non élastique ni caout-    Pakistan             238,5             —
                                                     choutée, de laine, de      Pérou                 183,6
                                                     coton ou de fibres texti-  Philippines       2 167,5              —
                                                     les synthétiques ou arti-  Singapour          1 048,6             —
                                                     ficielles                  Sri Lanka                              24,6
                                                                                Thaïlande          1 135,7
                                                                                Uruguay                41,9
 10.0060     6   ex61.01 B                      Vêtements de dessus pour        Chine                  37,8
                                                hommes et garçonnets:           Corée du Sud         245,9               —
                                                                                Hong-kong            859,9               —
                 ex 61.02 B                     Vêtements de dessus pour
                                                femmes, fillettes et jeunes     Macao             2411,3                 —
                                                enfants:                        Roumanie               33,7
                                                                                Bolivie                                   16
                                                B. autres:                      Brésil                154,1              —
                              61.01-62,64,66,        Culottes, shorts et pan-   Colombie             208,1               —
                              72,74,76              talons tissés, pour hom-    Equateur               —                  16
                                                     mes et garçonnets; pan-    Guatemala              —                  16
                              61.02-66,68,72         talons tissés, pour fem-   Honduras               —                  16
                                                     mes, fillettes et jeunes   Inde                  170,2              —
                                                     enfants, de laine, de co-  Indonésie             145,6              —
                                                    ton ou de fibres textiles   Malaysia             718,1               —
                                                     synthétiques ou artifi-    Mexique              886,4               —
                                                     cielles                    Pakistan               40,7
                                                                                Pérou                                     16
                                                                                Philippines        1 312,8
                                                                                Singapour            758,9
                                                                                Sri Lanka             139,3
                                                                                Thaïlande            456
                                                                                Uruguay                66,3
 ---pagebreak--- N° C 294/108                     Journal officiel des Communautés européennes                                        5. 11. 84
                                                                                               Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                            Pays ou    répartis entre
 Numéro  Caté-     du tarif                      Désignation des marchandises      territoires    les États
 de code gorie    douanier     Codes Nimexe
                  commun                                                         bénéficiaires   membres
                                                                                                  (in 1 000
                                                                                                   pièces)
          (1)        (2)            (3)                       (4)                      (5)            (6)
 10.0070       ex 60.05 A II                   Vêtements de dessus, acces-      Chine                   6,2
                                               soires du vêtement et autres     Corée du Sud        452,9
                                               articles de bonneterie non       Hong-kong           390,7
                                               élastique ni caoutchoutée:       Macao             1 036,4
                                                A. Vêtements de dessus et       Roumanie              22,5
                                                    accessoires du vête-        Bolivie               —
                                                    ment:                       Brésil                 18
                                                                                Colombie              —
                                                    II. autres:                 Equateur              —
               ex 61.02 B                       Vêtements de dessus pour        Guatemala             —
                                                femmes, fillettes et jeunes     Honduras              —
                                                enfants :                       Inde              6 503,1
                                                                                Indonésie            123,2
                                                B. autres:                      Malaysia             266,3
                             60.05-22, 23, 24,      Chemisiers,       blouses-  Mexique               —
                             25                     chemisiers et blouses de    Pakistan             805,6
                                                    bonneterie (non élasti-     Pérou                 —
                             61.02-78,82,84         que ni caoutchoutée),       Philippines          944,4
                                                    ou tissés, pour femmes,     Singapour           446,5
                                                    fillettes et jeunes en-     Sri Lanka            382,6
                                                    fants, de laine, de coton   Thaïlande            560
                                                    ou de fibres textiles       Uruguay               —
                                                    synthétiques ou artifi-
                                                    cielles
 10.0080       61.03 A                          Vêtements       de     dessous  Chine                  56,1
                                                (linge de corps) pour hom-      Corée du Sud      3 490,5
                                                mes et garçonnets, y com-       Hong-kong          1 107,8
                                                pris les cols, faux cols, plas- Macao             2 496
                                                trons et manchettes :           Roumanie             164,3
                                                     Chemises et chemiset-      Bolivie
                             61.03-11, 15,19
                                                     tes tissées, pour hom-     Brésil                 47
                                                     mes et garçonnets, de      Colombie
                                                     laine, de coton ou de fi-  Equateur
                                                     bres textiles synthéti-    Guatemala
                                                     ques ou artificielles      Honduras
                                                                                Inde              6 480,1
                                                                                Indonésie            354
                                                                                Malaysia           1 140,8
                                                                                Mexique
                                                                                Pakistan             530,5
                                                                                Pérou
                                                                                Philippines          577,8
                                                                                Singapour            783,4
                                                                                Sri Lanka            497,7
                                                                                Thaïlande            316
                                                                                Uruguay
 ---pagebreak--- 5. 11.84                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 294/109
                                                     GROUPE II
                                                                                               Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                           Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-      du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises      territoires      les États        entre les
 de code  gorie    douanier                                                      bénéficiaires    membres             États
                   commun                                                                                          membres
                                                                                                (en tonnes)       (en tonnes)
           (1)        (2)           (3)                       (4)                     (5)             (6)              (7)
 10.0090    9      55.08                       Tissus de coton bouclés du      Chine                   19,4
                                               genre éponge:                   Corée du Sud            42,9
                                                                               Hong-kong               16,4
                ex 62.02 B                     Linge de lit, de table, de
                                                                               Macao                   16,4
                                               toilette, d'office ou de cui-
                                                                               Roumanie                16,4
                                               sine; rideaux, vitrages et
                                                                               Bolivie                                    17
                                               autres articles d'ameuble-
                                                                               Brésil                237,6
                                               ment:
                                                                               Colombie                                   17
                                               B. autres :                     Equateur                                    17
                             55.08-10,30,50,        Tissus de coton bouclés    Guatemala                                   17
                             80                     du genre éponge            Honduras                                   17
                                                                               Inde                  792
                                                    Linge de toilette, d'offi- Indonésie                                  17
                             62.02-71
                                                    ce ou de cuisine, bouclé   Malaysia                                   17
                                                   du genre éponge, de co-     Mexique                                    17
                                                   ton                         Pakistan              263,6
                                                                               Pérou                                      17
                                                                               Philippines                                17
                                                                               Singapour                                  17
                                                                               Sri Lanka                                  17
                                                                               Thaïlande              67
                                                                               Uruguay                                    17
                                                     GROUPE III
                                                                                               Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                          Pays ou     répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-      du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises      territoires     les États         entre les
 de code gorie     douanier                                                     bénéficiaires    membres              États
                   commun                                                                                          membres
                                                                                                  (in 1 000        (en 1 000
                                                                                                    paires)          paires)
           (1)        (2)           (3)                       (4)                     (5)             (6)              (7)
 10.0100 10/11     60.02     60.02-40, 50,60,  Ganterie de bonneterie non      Chine                  75
                             70,80             élastique ni caoutchoutée       Corée du Sud          995,5
                                                                               Hong-kong          1 343,5
                                                                               Macao                 115,3
                                                                               Roumanie               75
                                                                               Bolivie                                   75
                                                                               Brésil                                     75
                                                                               Colombie                                   75
                                                                               Equateur                                   75
                                                                               Guatemala                                 75
                                                                               Honduras                                  75
                                                                               Inde                  152,6
                                                                               Indonésie                                 75
                                                                               Malaysia              506,2
                                                                               Mexique                                   75
                                                                               Pakistan           1 684,4
                                                                               Pérou                                      75
                                                                               Philippines       3 085
                                                                               Singapour                                 75
                                                                               Sri Lanka                                 75
                                                                               Thaïlande             760
                                                                               Uruguay                                    75
 ---pagebreak--- N° C 294/110                     Journal officiel des Communautés européennes                                        5. 11.84
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                           Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe       Désignation des marchandises     territoires    les États         entre les
 de code gorie    douanier                                                      bénéficiaires   membres              États
                  commun                                                                                          membres
                                                                                                 (in 1 000        (en I 000
                                                                                                   paires)          paires)
          (D         (2)            (3)                       (4)                     (5)            (6)              (7)
 10.0120  12   ex 60.03                         Bas, sous-bas, chaussettes,    Chine                124
                                                socquettes, protège-bas et     Corée du Sud      7 064,6
                                               articles similaires de bon-     Hong-kong            149
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                                               caoutchoutée:                   Roumanie             421,3
                            60.03-11,19,20,         autres que bas de fibres   Bolivie                               130
                            27, 30, 90              textiles     synthétiques, Brésil                                130
                                                                               Colombie                              130
                                                    pour femmes
                                                                               Equateur                              130
                                                                               Guatemala                             130
                                                                               Honduras                              130
                                                                               Inde                 153
                                                                               Indonésie            940
                                                                               Malaysia             170,8
                                                                               Mexique                               130
                                                                               Pakistan                              130
                                                                               Pérou                                 130
                                                                               Philippines          955,8
                                                                               Singapour                             146,2
                                                                               Sri Lanka                             148,2
                                                                               Thaïlande              551
                                                                               Uruguay                               130
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                           Pays ou   répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe       Désignation des marchandises     territoires     les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                                                           États
                  commun                                                        bénéficiaires    membres          membres
                                                                                                 (in 1 000        (en 1 000
                                                                                                   pièces)          pièces)
          (1)        (2)            (3)                       (4)                      (5)           (6)              (7)
 10.0130   13  ex 60.04                         Sous-vêtements de bonne-       Chine                  86,7
                                                terie non élastique ni         Corée du Sud         104,1
                                                caoutchoutée:                  Hong-kong            815
                            60.04-48, 56, 75,        Slips et caleçons pour    Macao              1 404,6
                                                     hommes et garçonnets,     Roumanie              138,8
                            85
                                                     slips et culottes pour    Bolivie                                 91
                                                     femmes, fillettes et jeu- Brésil                121,4
                                                     nes enfants (autres que   Colombie                                91
                                                     bébés), de bonneterie     Equateur                                91
                                                     non élastique ni caout-   Guatemala                               91
                                                     choutée, de coton ou de   Honduras                                91
                                                     fibres textiles synthéti- Inde                                    91
                                                     ques                      Indonésie                               91
                                                                               Malaysia              144,9
                                                                               Mexique                                 91
                                                                               Pakistan                               107,6
                                                                               Pérou                                   91
                                                                               Philippines          442
                                                                               Singapour             137,1
                                                                               Sri Lanka          137,2
                                                                               Thaïlande                               96,6
                                                                               Uruguay                                 91
 ---pagebreak--- 5. 11. 84                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 294/111
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                         Pays ou     répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-    du tarif     Codes Nimexe     Désignation des marchandises    territoires     les États         entre les
 de code  gorie   douanier                                                      bénéficiaires   membres              États
                  commun                                                                                          membres
                                                                                                 (in 1 000        (en 1 000
                                                                                                  pièces)           pièces)
           (1)       (2)             (3)                      (4)                    (5)            (6)               (7)
 10.0141  14A     61.01 A I                     Vêtements de dessus pour      Chine                   1,1               —
                                                hommes et garçonnets :        Corée du Sud            7,2
                              61.01-01              Manteaux de tissus im-    Hong-kong               8,2
                                                    prégnés, enduits ou re-   Macao                   1,1               —
                                                    couverts, des nos 59.08,  Roumanie                1,1
                                                    59.11 ou 59.12, pour      Bolivie                                     2
                                                    hommes et garçonnets      Brésil                                      2
                                                                              Colombie                                    2
                                                                              Equateur              —                     2
                                                                              Guatemala             —                     2
                                                                              Honduras              —                     2
                                                                              Inde                  —                     2
                            |                                                 Indonésie             —                     2
                            j                                                 Malaysia              —                     2
                                                                              Mexique               —                     2
                                                                              Pakistan              —                     2
                                                                              Pérou                 —                     2
                                                                              Philippines           —                     2
                                                                              Singapour             —                     2
                                                                              Sri Lanka             —                     2
                                                                              Thaïlande             —                     2
                                                                              Uruguay                                     2
 10.0145  14B   exôl.Ol B                       Vêtements de dessus pour      Chine                   3,7
                                                hommes et garçonnets:         Corée du Sud         108,2                —
                                                                              Hong-kong               8,2
                              61.01-41,42,44,       Pardessus, imperméa-
                              46,47                 bles et autres man-
                                                                              Macao                   3,7               —
                                                                              Roumanie                4,1
                                                    teaux, y compris les ca-  Bolivie                                     4
                                                    pes, tissés, pour hom-    Brésil                                      4
                                                    mes et garçonnets, au-    Colombie              —                     4
                                                    tres que ceux de la caté-
                                                    gorie 14 A, de laine, de  Equateur                                    4
                                                    coton ou de fibres texti- Guatemala             —                     4
                                                    les synthétiques ou arti- Honduras                                    4
                                                                              Inde                  —                     4
                                                    ficielles
                                                                              Indonésie             —                     4
                                                                              Malaysia              —                     4
                                                                              Mexique               —                     4
                                                                              Pakistan              —                     4
                                                                              Pérou                 —                     4
                                                                              Philippines           26,8                —
                                                                              Singapour             —                     4
                                                                              Sri Lanka             —                     4
                                                                              Thaïlande             —                     4
                                                                              Uruguay               —                     4
 ---pagebreak--- N° C 294/112                  Journal officiel des Communautés européennes                                       5. 11. 84
                                                                                          Plafonds tarifaires individuels
                Numéro                                                         Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-   du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises    territoires    les États         entre les
 de code gorie  douanier                                                    bénéficiaires   membres              États
                commun                                                                                        membres
                                                                                             (in 1 000        (en 1 000
                                                                                              pièces)
                                                                                                                pièces)
          (1)      (2)           (3)                        (4)                   (5)            (6)              (7)
 10.0151 15A ex 61.02 B                     Vêtements de dessus pour       Chine                   1,2
                                            femmes, fillettes et jeunes    Corée du Sud            2,1              —
                                            enfants :                      Hong-kong               2,1              —
                                             B. autres:                    Macao                   1,2              —
                                                                           Roumanie                3,1
                          61.02-05               Manteaux de tissus im-    Bolivie               —                  1,5
                                                 prégnés, enduits ou re-   Brésil                —                  1,5
                                                 couverts, des nos 59.08,  Colombie              —                  1,5
                                                 59.11 ou 59.12, pour      Equateur              —                  1,5
                                                 femmes, fillettes et jeu- Guatemala             —                  1,5
                                                 nes enfants               Honduras                                 1,5
                                                                           Inde                                     1,5
                                                                           Indonésie                                1,5
                                                                           Malaysia                                 1,5
                                                                           Mexique               —                  1,5
                                                                           Pakistan                                 1,5
                                                                           Pérou                                    1,5
                                                                           Philippines                              3,9
                                                                           Singapour                                1,5
                                                                           Sri Lanka                                1,5
                                                                           Thaïlande                                1,5
                                                                           Uruguay                                  1,5
 10.0155 15B ex 61.02 B                      Vêtements de dessus pour      Chine                   4,3
                                             femmes, fillettes et jeunes   Corée du Sud         157,1              —
                                             enfants :                     Hong-kong              28,6             —
                          61.02-31,32,33,    B. autres:                    Macao                   4,3             —
                          35,36,37,39,40                                   Roumanie               17,4
                                                 Manteaux, imperméa-       Bolivie                                  5
                                                 bles (y compris les ca-   Brésil                 —                13
                                                 pes) et vestes, tissés,   Colombie               —                 5
                                                 pour femmes, fillettes    Equateur               —                 5
                                                 et jeunes enfants, autres Guatemala             —                  5
                                                 que les vêtements de la   Honduras               —                 5
                                                 catégorie 15 A, de laine, Inde                 176,2              —
                                                 de coton ou de fibres     Indonésie              —                 5
                                                 textiles synthétiques ou  Malaysia               —                 5
                                                 artificielles             Mexique                                  5
                                                                           Pakistan                                 9,8
                                                                           Pérou                                    5
                                                                           Philippines          215,8
                                                                           Singapour                                9,4
                                                                           Sri Lanka                                6,8
                                                                           Thaïlande                               11,6
                                                                           Uruguay                                  9,2
 ---pagebreak--- 5. 11.84                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 294/113
                                                                                            Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                         Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises     territoires    les États         entre les
 de code gorie    douanier                                                    bénéficiaires   membres              États
                  commun                                                                                        membres
                                                                                               (in 1 000        (en 1 000
                                                                                                pièces)           pièces)
          (1)        (2)           (3)                      (4)                     (5)           (6)               (7)
 10.0160  16   ex 61.01 B                     Vêtements de dessus pour      Chine                   4,9
                                              hommes et garçonnets:         Corée du Sud           50               —
                            61.01-51,54,57        Costumes et complets,     Hong-kong              19,4
                                                  tissés (y compris les en- Macao                 95,9
                                                  sembles qui se compo-     Roumanie               28,6
                                                  sent de deux ou trois     Bolivie                                   5
                                                  pièces qui sont com-      Brésil                                    5
                                                  mandées,      condition-  Colombie                                  5
                                                  nées, transportées et     Equateur                                  5
                                                  normalement vendues       Guatemala             —                   5
                                                  ensemble), de laine, de   Honduras                                  5
                                                                            Inde
                                                                                                  ~~
                                                  coton ou de fibres texti-                                           6
                                                  les synthétiques ou arti- Indonésie                                 8,5
                                                  ficielles, à l'exception  Malaysia                                  5
                                                  des vêtements de ski      Mexique                                   5
                                                                            Pakistan                                  5,6
                                                                            Pérou                                     5
                                                                            Philippines           30,2
                                                                            Singapour                                 5
                                                                            Sri Lanka                                 5,7
                                                                            Thaïlande                                6,4
                                                                            Uruguay                                   5
 10.0170  17   ex 61.01 B                     Vêtements de dessus pour      Chine                   7,3
                                              hommes et garçonnets :        Corée du Sud          94,9              —
                            61.01-34,36,37        Vestes et vestons tissés, Hong-kong             44,9
                                                  pour hommes et gar-       Macao                 98
                                                  çonnets, de laine, de     Roumanie               16,4
                                                                            Bolivie                                  8
                                                  coton ou de fibres texti-
                                                  les synthétiques ou arti- Brésil                 12
                                                  ficielles                 Colombie                                 8
                                                                            Equateur              —                  8
                                                                            Guatemala             —                  8
                                                                            Honduras              —                  8
                                                                            Inde                 106,6              —
                                                                            Indonésie             —                  8
                                                                            Malaysia              —                  8
                                                                            Mexique               41                —
                                                                            Pakistan              —                  8
                                                                            Pérou                 —                  8
                                                                            Philippines           15,6              —
                                                                            Singapour             —                  8
                                                                            Sri Lanka             —                 10,2
                                                                            Thaïlande             —                  8,8
                                                                            Uruguay               —                  8
 ---pagebreak--- N° C 294/114                     Journal officiel des Communautés européennes                                        5. 11. 84
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                          Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises     territoires      les États        entre les
 de code  gorie    douanier                                                     bénéficiaires    membres             États
                   commun                                                                                         membres
                                                                                                (en tonnes)      (en tonnes)
           (1)        (2)           (3)                       (4)                     (5)             (6)             (7)
 10.0180   18   ex 61.03                       Vêtements de dessous (lin-     Chine                      5,1
                                               ge de corps) pour hommes       Corée du Sud             51
                                               et garçonnets, y compris les   Hong-kong               41,9
                                               cols, faux cols, plastrons et  Macao                  428,5
                                               manchettes:                    Roumanie                   4,1
                             61.03-51,55,59.        Sous-vêtements tissés,    Bolivie                                   5
                             81,85,89               autres que chemises et    Brésil                                    5
                                                   chemisettes, pour hom-     Colombie                                  5
                                                   mes et garçonnets, de      Equateur                                  5
                                                   laine, de coton ou de fi-  Guatemala                                 5
                                                   bres textiles synthéti-    Honduras                                  5
                                                   ques ou artificielles      Inde                     28
                                                                              Indonésie                                 5
                                                                              Malaysia                  16,3
                                                                              Mexique                                   5
                                                                              Pakistan                                  5
                                                                              Pérou                                     5
                                                                              Philippines               16,6
                                                                              Singapour                                 6,5
                                                                              Sri Lanka                                 8,8
                                                                              Thaïlande                                 6,8
                                                                              Uruguay                                   5
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                    Numéro                                                         Pays ou                      non répartis
 Numéro   Caté-     du tarif                                                                   répartis entre      entre les
  de code gorie    douanier    Codes Nimexe      Désignation des marchandises     territoires      les États
                                                                                bénéficiaires     membres            États
                   commun                                                                                          membres
                                                                                                  (in 1 000        (en 1 000
                                                                                                    pièces)         pièces)
            (1)        (2)           (3)                       (4)                    (5)              (6)            (7)
 10.0190 19/89      61.05    61.05-20,30,99     Mouchoirs et pochettes        Chine                  424,3
                                                                              Corée du Sud        2 039
                                                                              Hong-kong              778,3
                                                                              Macao               8 134,5
                                                                              Roumanie                173,4
                                                                              Bolivie                                   183
                                                                              Brésil                                    183
                                                                              Colombie                                  183
                                                                              Equateur                                  183
                                                                              Guatemala                                 183
                                                                              Honduras                                  183
                                                                              Inde                7 540,6
                                                                              Indonésie                                 183
                                                                              Malaysia             2 806,2
                                                                              Mexique                                   183
                                                                               Pakistan                                 183
                                                                               Pérou                                    183
                                                                               Philippines            362,6
                                                                               Singapour              215
                                                                               Sri Lanka                                183
                                                                              Thaïlande                                 183
                                                                               Uruguay                                  183
 ---pagebreak--- 5. 11.84                        Journal officiel des Communautés européennes                            N° C 294/115
                                                                                           Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                        Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises    territoires    les États         entre les
 de code gorie    douanier                                                   bénéficiaires   membres              États
                  commun                                                                                       membres
                                                                                            (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                       (4)                   (5)            (6)              (7)
 10.0200  20   ex 62.02 B                     Linge de lit, de table, de    Chine                  13,3
                                              toilette, d'office ou de cui- Corée du Sud           13,3
                                              sine; rideaux, vitrages et    Hong-kong              13,3
                                              autres articles d'ameuble-    Macao                 22,5
                                              ment:                         Roumanie               13,3
                                                                            Bolivie                                 14
                                              B. autres :
                                                                            Brésil               110
                            62.02-12, 13,19        Linge de lit, tissé      Colombie                                14
                                                                            Equateur                                14
                                                                            Guatemala                               14
                                                                            Honduras                                14
                                                                            Inde              1 470
                                                                            Indonésie                               14
                                                                            Malaysia                               24,6
                                                                            Mexique                                 14
                                                                            Pakistan             124,2
                                                                            Pérou                                   14
                                                                            Philippines                             14
                                                                            Singapour              59
                                                                            Sri Lanka                               14
                                                                            Thaïlande                               14
                                                                            Uruguay                                 14
                                                                                           Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                        Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises    territoires    les États         entre les
 de code gorie    douanier                                                   bénéficiaires   membres              États
                  commun                                                                                       membres
                                                                                              (in 1 000        (en 1 000
                                                                                               pièces)           pièces)
          (1)        (2)           (3)                       (4)                   (5)            (6)              (7)
 10.0210  21   ex 61.01 B                     Vêtements de dessus pour      Chine                 23,5
                                              hommes et garçonnets:         Corée du Sud      1 839,1
                                                                            Hong-kong            182,6
               ex 61.02 B                     Vêtements de dessus pour
                                                                            Macao                 91,8
                                              femmes, fillettes et jeunes
                                              enfants :                     Roumanie              23,5
                                                                            Bolivie                                25
                                              B. autres :                   Brésil                                 25
                            61.01-29,31,32         Parkas, anoraks, blou-   Colombie                                25
                                                   sons et similaires, tis- Equateur                                25
                            61.02-25,26,28         sés, de laine, de coton  Guatemala                               25
                                                   ou de fibres textiles    Honduras                                25
                                                   synthétiques ou artifi-  Inde                  82,5
                                                   cielles                  Indonésie                              25
                                                                            Malaysia                                34
                                                                            Mexique                                 25
                                                                            Pakistan                                26,6
                                                                            Pérou                                   25
                                                                            Philippines           95,9
                                                                            Singapour             43,4
                                                                            Sri Lanka            101,8
                                                                            Thaïlande            108,9
                                                                            Uruguay                                 29,4
 ---pagebreak--- N° C 294/116                  Journal officiel des Communautés européennes                                         5. 11. 84
                                                                                             Plafonds tarifaires individuels
               Numéro                                                             Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-  du tarif   Codes Nimexe       Désignation des marchandises                                       entre les
 de code gorie douanier                                                          territoires    les États          États
               commun                                                          bénéficiaires   membres           membres
                                                                                              (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)     (2)            (3)                         (4)                     (5)           (6)              (7)
 10.0220  22   56.05 A                       Fils de fibres textiles syn-     Chine                 25,5
                                            thétiques et artificielles dis-   Corée du Sud        495,8             —
                                            continues (ou de déchets de       Hong-kong             25,5            —
                                            fibres textiles synthétiques      Macao                 25,5            —
                                            et artificielles), non condi-     Roumanie              25,5            —
                                            tionnés pour la vente au          Bolivie              —                27
                                            détail:                           Brésil                51              —
                                                                              Colombie                              27
                                            A. de fibres textiles syn-
                                                 thétiques :
                                                                              Equateur             —                27
                                                                              Guatemala                             27
                         56.05-03,05,07,          Fils de fibres textiles     Honduras                              27
                         09,11,13,15,19,         synthétiques disconti-       Inde                                  27
                         21,23,25,28,32,         nues, non conditionnés       Indonésie           226
                         34, 36,38, 39,42,       pour la vente au détail      Malaysia          1078
                         44,45,46,47                                          Mexique                               27,2
                                                                              Pakistan                              27
                                                                              Pérou                                  27
                                                                              Philippines           86
                                                                              Singapour           307
                                                                              Sri Lanka                             27
                                                                              Thaïlande           249
                                                                              Uruguay                                27
 10.0230  23   56.05 B                       Fils de fibres textiles syn-     Chine                 33,7
                                            thétiques et artificielles dis-   Corée du Sud          13,3            —
                                             continues (ou de déchets de      Hong-kong             13,3            —
                                             fibres textiles synthétiques     Macao                 13,3             —
                                            et artificielles), non condi-     Roumanie              13,3            —
                                             tionnés pour la vente au         Bolivie               —                14
                                             détail :                         Brésil                —                14
                                             B. de fibres textiles artifi-    Colombie                               14
                                                  cielles:
                                                                              Equateur              —                14
                                                                              Guatemala                              14
                         56.05-51,55,61,          Fils de fibres textiles ar- Honduras                               14
                         65,71,75,81,85,          tificielles discontinues,   Inde                                   14
                         91,95,99                 non conditionnés pour       Indonésie             —                14
                                                  la vente au détail          Malaysia                               14,2
                                                                              Mexique                                14
                                                                              Pakistan                               14
                                                                              Pérou                                  14
                                                                              Philippines                            14
                                                                              Singapour                              14
                                                                              Sri Lanka                              14
                                                                              Thaïlande             20
                                                                              Uruguay                                14
 ---pagebreak--- 5. 11.84                           Journal officiel des Communautés européennes                               N ° C 294/117
                                                                                                Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                           Pays ou     répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-     du tarif     Codes Nimexe     Désignation des marchandises     territoires     les États         entre les
 décode   gorie    douanier                                                       bénéficiaires   membres              États
                   commun                                                                                           membres
                                                                                                   (in 1000         (en 1000
                                                                                                    pièces)           pièces)
           (1)        (2)             (3)                      (4)                     (5)             (6)              (7)
 10.0240 24/25 ex 60.04 B                        Sous-vêtements de bonne-       Chine                   14,6
                                                 terie non élastique ni         Corée du Sud          186,7             —
                                                 caoutchoutée:                  Hong-kong              78,6             —
                              60.04-47,73             Pyjamas de bonneterie,    Macao                349
                                                      de coton ou de fibres     Roumanie                16,4            —
                                                      textiles    synthétiques, Bolivie                                  15
                                                                                Brésil                 51,5
                                                      pour hommes et gar-
                                                                                Colombie                                 15
                                                      çonnets                   Equateur                                 15
                              60.04-51,53,81,         Pyjamas et chemises de    Guatemala              —                 15
                              83                      nuit de bonneterie, de    Honduras                                 15
                                                      coton ou de fibres texti- Inde                   40,5
                                                      les synthétiques, pour    Indonésie              —                22,8
                                                      femmes, fillettes et jeu- Malaysia               55,5             —
                                                      nes enfants (autres que   Mexique                —                 15
                                                      bébés)                    Pakistan               87,8
                                                                                Pérou                                    15
                                                                                Philippines          594,6
                                                                                Singapour              30,6
                                                                                Sri Lanka                                19,5
                                                                                Thaïlande              88,8
                                                                                Uruguay                                  15
 10.0260   26   ex 60.05 A II                    Vêtements de dessus, acces-    Chine                  69,6
                                                 soires du vêtement et autres   Corée du Sud         142,8              —
                                                 articles de bonneterie non     Hong-kong            129,6              —
                                                 élastique ni caoutchoutée:     Macao                111,2              —
                                                                                Roumanie               69,6             —
                                                 A. Vêtements de dessus et
                                                                                Bolivie                                 73
                                                      accessoires   du    vête- Brésil                                  73
                                                      ment:                     Colombie               —                73
                                                      II. autres:               Equateur               —                73
                ex 61.02 B                       Vêtements de dessus pour       Guatemala              —                73
                                                 femmes, fillettes et jeunes    Honduras               —                73
                                                 enfants :                      Inde              2 208,2
                                                                                Indonésie            121,1
                                                 B. autres:                     Malaysia             112,6              —
                              60.05-45,46,47,         Robes tissées et robes    Mexique                —                73
                              48                      de bonneterie, pour       Pakistan ,           169,7              —
                                                      femmes, fillettes et jeu- Pérou                  —                73
                              61.02-48,52,53,         nes enfants (autres que   Philippines          285,6              —
                              54                     bébés), de laine, de co-   Singapour            122,6
                                                     ton ou de fibres textiles  Sri Lanka                               91,8
                                                      synthétiques ou artifi-   Thaïlande            184,1              —
                                                      cielles                   Uruguay                                 73
 ---pagebreak--- N° C 294/118                     Journal officiel des Communautés européennes                                        5. 11. 84
                                                                                               Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                            Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif    Codes Nimexe      Désignation des marchandises      territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                       bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                          (in 1 000        membres
                                                                                                   pièces)         (en 1 000
                                                                                                                    pièces)
          (1)        (2)            (3)                         (4)                    (5)            (6)             (7)
 10.0270  27   ex 60.05 A II                   Vêtements de dessus, acces-      Chine                  13,3           —
                                               soires du vêtement et autres     Corée du Sud          82,7
                                               articles de bonneterie non       Hong-kong             71,4            —
                                               élastique ni caoutchoutée:       Macao               296,9             —
                                               A. Vêtements de dessus et        Roumanie               18,4           —
                                                                                Bolivie                                14
                                                     accessoires du vête-       Brésil                                 14
                                                     ment:                      Colombie              —                14
                                                     II. autres:                Equateur              —                14
               ex 61.02 B                      Vêtements de dessus pour         Guatemala             —                14
                                               femmes, fillettes et jeunes      Honduras              —                14
                                               enfants :                        Inde                885,2
                                                                                Indonésie             33,6
                                                B. autres:                      Malaysia              —                30,4
                             60.05-51,52,54,         Jupes, y inclus jupes-     Mexique               —                14
                             58                      culottes, pour femmes,     Pakistan             148,2
                                                     fillettes et jeunes en-    Pérou                                  14
                             61.02-57,58,62          fants (autres que bé-      Philippines          102,8
                                                     bés), tissées ou de bon-   Singapour             49,2
                                                     neterie                    Sri Lanka             69
                                                                                Thaïlande             34,2
                                                                                Uruguay                                17,4
 10.0280  28   ex 60.05 A II                   Vêtements de dessus, acces-      Chine                   1,7
                                                soires du vêtement et autres    Corée du Sud            8,2           —
                                                articles de bonneterie non      Hong-kong              11,3           —
                                                élastique ni caoutchoutée:      Macao                   1,7            —
                                                A. Vêtements et accessoi-       Roumanie                1,7           —
                                                     res du vêtement:           Bolivie                                 2
                                                                                Brésil                                  2
                                                     II. autres:                Colombie              —                 2
                             60.05-61,62,64               Pantalons de bon-     Equateur                                2
                                                          neterie (à l'excep-   Guatemala                               2
                                                          tion des shorts), au- Honduras              —                 2
                                                          très que pour bébés,  Inde                  —                 2
                                                          de laine, de coton    Indonésie             —                 2,8
                                                          ou de fibres textiles Malaysia              —                 3,2
                                                          synthétiques ou ar-   Mexique                                 2
                                                          tificielles           Pakistan                                2
                                                                                Pérou                                   2
                                                                                Philippines                             5,5
                                                                                Singapour              25,4
                                                                                Sri Lanka                               2
                                                                                Thaïlande                               3,8
                                                                                Uruguay                —                2
 ---pagebreak--- 5. 1 1 . 8 4                         Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 294/119
                                                                                                   Plafonds tarifaires individuels
                      Numéro                                                            Pays ou    répartis entre
 Numéro      Caté-     du tarif    Codes Nimexe      Désignation des marchandises      territoires    les États
 de code     gorie    douanier                                                       bénéficiaires   membres
                      commun
                                                                                                      (in 1 000
                                                                                                       pièces)
              (1)        (2)            (3)                        (4)                     (5)            (6)
 10.0290      29   ex 61.02 B                      Vêtements de dessus pour         Chine                 44
                                                    femmes, fillettes et jeunes     Corée du Sud          34,7
                                                    enfants :                       Hong-kong             25,5
                                                                                    Macao                   5,1
                                                    B. autres:
                                                                                    Roumanie                3,1
                                 61.02-42,43,44          Costumes-tailleurs, tis-   Bolivie
                                                         sés (y compris les en-     Brésil
                                                         sembles qui se compo-      Colombie
                                                         sent de deux ou trois      Equateur
                                                         pièces qui sont com-       Guatemala
                                                         mandées,       condition-  Honduras
                                                         nées, transportées et      Inde                 130,8
                                                         normalement vendues        Indonésie
                                                         ensemble), pour fem-       Malaysia
                                                         mes, fillettes et jeunes   Mexique
                                                         enfants (autres que bé-    Pakistan
                                                         bés), de laine, de coton   Pérou
                                                         ou de fibres textiles      Philippines            18,6
                                                         synthétiques ou artifi-    Singapour
                                                         cielles, à l'exception     Sri Lanka
                                                         des vêtements de ski       Thaïlande
                                                                                    Uruguay
  10.0301    30 A      61.04 B l                    Vêtements de dessous (lin-      Chine                   8,2
                                                    ge de corps) pour femmes,       Corée du Sud         175,5
                                                    fillettes et jeunes enfants:    Hong-kong              73,5
                                                                                    Macao                865
                                 61.04-11,13,18           Pyjamas et chemises de
                                                                                    Roumanie                8,2
                                                          nuit, tissés, pour fem-
                                                                                    Bolivie
                                                          mes, fillettes et jeunes
                                                                                    Brésil
                                                          enfants, de laine, de co-
                                                                                    Colombie
                                                          ton ou de fibres textiles
                                                                                    Equateur
                                                          synthétiques ou artifi-
                                                          cielles                   Guatemala
                                                                                    Honduras
                                                                                    Inde                   53,6
                                                                                    Indonésie              24,2
                                                                                    Malaysia
                                                                                    Mexique
                                                                                    Pakistan               22,6
                                                                                    Pérou
                                                                                    Philippines          323,2
                                                                                    Singapour              25
                                                                                    Sri Lanka              15
                                                                                    Thaïlande              21,6
                                                                                    Uruguay
 ---pagebreak--- N° C 294/120                   Journal officiel des Communautés européennes                                          5. 11. 84
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                Numéro                                                              Pays ou   répartis entre    non répartis
Numéro   Caté-  du tarif     Codes Nimexe     Désignation des marchandises        territoires    les États         entre les
 de code gorie douanier                                                                          membres             États
               commun                                                           bénéficiaires                     membres
                                                                                               (en tonnes)       (en tonnes)
          (1)     (2)             (3)                        (4)                      (5)            (6)              (7)
10.0305  30 B   61.04 B II                   Vêtements de dessous (lin-        Chine                   2,1
                                             ge de corps) pour femmes,         Corée du Sud            5,1
                                             fillettes et jeunes enfants:      Hong-kong               1,1
                           61.04-91,93,98         Sous-vêtements tissés        Macao                 20,4
                                                  autres que pyjamas et        Roumanie                3,1
                                                  chemises de nuit, pour       Bolivie                                  1,5
                                                  femmes, fillettes et jeu-    Brésil                 14
                                                  nes enfants (autres que      Colombie                                 1,5
                                                  bébés), de laine, de co-     Equateur                                 1,5
                                                  ton ou de fibres textiles    Guatemala                                1,5
                                                  synthétiques ou artifi-      Honduras                                 1,5
                                                  cielles                      Inde                  98
                                                                               Indonésie                                1,5
                                                                               Malaysia                                 4,5
                                                                               Mexique                                  1,5
                                                                               Pakistan                8,7
                                                                               Pérou                                    1,5
                                                                               Philippines                              2,7
                                                                               Singapour              12
                                                                               Sri Lanka                                2,7
                                                                               Thaïlande              16
                                                                               Uruguay                                  1,5
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                Numéro                                                             Pays ou    répartis entre    non répartis
Numéro   Caté-  du tarif     Codes Nimexe     Désignation des marchandises        territoires    les États         entre les
 de code gorie douanier                                                         bénéficiaires   membres              États
               commun                                                                                             membres
                                                                                                 (in 1 000        (en 1 000
                                                                                                  pièces)           pièces)
          (1)     (2)             (3)                        (4)                      (5)           (6)               (7)
10.0310   31   61.09 D                       Corsets, ceintures-corsets,       Chine                 37,2
                                             gaines, soutiens-gorge, bre-      Corée du Sud        334,6
                                             telles, jarretelles, jarretières, Hong-kong           204
                                             support-chaussettes et ar-        Macao                 37,2
                                             ticles similaires en tissus ou    Roumanie              37,2
                                             en bonneterie, même élasti-       Bolivie                                   39
                                             ques:                             Brésil                60,6
                                                  Soutiens-gorge et bus-       Colombie                                  39
                           61.09-50
                                                  tiers, tissés ou de bon-     Equateur                                  39
                                                                               Guatemala                                 39
                                                  neterie
                                                                               Honduras                                  39
                                                                               Inde                                      39
                                                                               Indonésie                                 39
                                                                               Malaysia                                  39
                                                                               Mexique                                   39
                                                                               Pakistan                                  39
                                                                               Pérou                                     39
                                                                               Philippines       3 026
                                                                               Singapour
                                                                                                                         39
                                                                               Sri Lanka             73,4
                                                                               Thaïlande           210
                                                                               Uruguay
                                                                                                                         39
 ---pagebreak--- 5. 11.84                        Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 294/121
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                          Pays ou     répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises     territoires     les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                      bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                          membres
                                                                                               (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                         (4)                   (5)            (6)              (7)
 10.0323 ex 32 ex 58.04                        Velours, peluches, tissus      Chine                  14,3
                                               bouclés et tissus de chenil-   Corée du Sud           14,3              —
                                               le, à l'exclusion des articles Hong-kong              14,3              —
                                               des n os 55.08 et 58.05:       Macao                  14,3              —
                                                                              Roumanie               14,3
                            58.04-07,11, 15,        Velours, peluches, tis-
                                                                              Bolivie                                   15
                            18,71,75,77,78          sus bouclés et tissus de
                                                                              Brésil                                    15
                                                    chenille, à l'exclusion
                                                                              Colombie                                  15
                                                    des tissus de coton bou-
                                                    clés du genre éponge et
                                                                              Equateur              —                   15
                                                                              Guatemala                                 15
                                                    de rubanerie, de laine,
                                                                              Honduras                                  15
                                                    de coton ou de fibres
                                                                              Inde                                      15
                                                    textiles synthétiques ou
                                                    artificielles
                                                                              Indonésie             —                   15
                                                                              Malaysia                                  15
                                                                              Mexique               —                   15
                                                                              Pakistan              —                   15
                                                                              Pérou                 —                   15
                                                                              Philippines           —                   15
                                                                              Singapour             —                   15
                                                                              Sri Lanka             —                   15
                                                                              Thaïlande             —                   15
                                                                              Uruguay                                   15
 10.0324 32 a) ex 58.04                        Velours, peluches, tissus      Chine                  13,3
                                               bouclés et tissus de chenil-   Corée du Sud          65,3               —
                                               le, à l'exclusion des articles Hong-kong              13,3              —
                                               des nos 55.08 et 58.05:        Macao                  13,3              —
                                                                              Roumanie               13,3
                            58.04-41,43,45,         Velours, peluches, tis-
                                                                              Bolivie                                   14
                            61,63,67,69             sus bouclés et tissus de
                                                                              Brésil                                    14
                                                    chenille, à l'exclusion
                                                                              Colombie             115
                                                    des tissus de coton bou-
                                                                              Equateur                                  14
                                                    clés du genre éponge et
                                                                              Guatemala                                 14
                                                    de rubanerie, de laine,
                                                                              Honduras                                  14
                                                    de coton ou de fibres
                                                                              Inde                                      14
                                                    textiles synthétiques ou
                                                    artificielles
                                                                              Indonésie             —                   14
                                                                              Malaysia                                  14
                                                                              Mexique               —                   14
                                                                              Pakistan              —                  14
                                                                              Pérou                 —                  14
                                                                              Philippines           —                  14
                                                                              Singapour             —                   14
                                                                              Sri Lanka             —                   14
                                                                              Thaïlande             —                   14
                                                                              Uruguay               —                  14
 ---pagebreak--- N° C 294/122                    Journal officiel des Communautés européennes                                      5. 11.84
                                                    GROUPE III
                                                                                            Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                         Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises    territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                    bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                        membres
                                                                                             (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                        (4)                   (5)           (6).             (7)
 10.0330  33   ex 51.04 A                      Tissus de fibres textiles     Chine                  15             —
                                               synthétiques et artificielles Corée du Sud        383,6
                                               continues (y compris les tis- Hong-kong              15             —
                                               sus de monofils ou de la-     Macao                  15             —
                                               mes des nos 51.01 ou 51.02):  Roumanie               15             —
                                               A. Tissus de fibres textiles  Bolivie               —                15
                                                   synthétiques:             Brésil                                 15
                                                                             Colombie                               15
               ex 62.03 BII                    Sacs et sachets d'emballa-    Equateur              —                15
                                               ge:                           Guatemala             —                15
                                               B. en tissus d'autres ma-     Honduras              —                15
                                                   tières textiles :         Inde                   30
                                                                             Indonésie                              15
                                                   II. autres:               Malaysia              —                15
                            51.04-06                    Tissus obtenus à     Mexique               —                15
                                                        partir de lames ou   Pakistan              —                18
                                                        formes similaires de Pérou                 —                15
                                                        polyéthylène ou de   Philippines           —                16,8
                                                        polypropylène, de    Singapour             —                15
                                                        moins de 3 m de      Sri Lanka             —                15
                                                        largeur              Thaïlande             —                15
                                                                             Uruguay                                15
                            62.03-51,59                 Sacs tissés obtenus
                                                        à partir de ces la-
                                                        mes ou formes si-
                                                        milaires
 10.0340  34   ex 51.04 A                      Tissus de fibres textiles     Chine                                   7
                                               synthétiques et artificielles Corée du Sud           —               14,3
                                               continues (y compris les tis- Hong-kong              —                7
                                               sus de monofils ou de la-     Macao                  —                7
                                               mes des nos 51.01 ou 51.02):  Roumanie               —                7
                                               A. Tissus de fibres textiles  Bolivie                —                7
                                                   synthétiques:             Brésil                                  7
                                                                             Colombie                                7
                            51.04-08               Tissus obtenus à partir   Equateur               —                7
                                                   de lames ou formes si-    Guatemala             '—                7
                                                   milaires de polyéthylè-   Honduras               —                7
                                                   ne ou de polypropylè-     Inde                   —                7
                                                   ne, de 3 m de largeur     Indonésie              —                7
                                                   ou plus                   Malaysia                                7
                                                                             Mexique                                 7
                                                                             Pakistan               —                7
                                                                             Pérou                                   7
                                                                             Philippines                             7
                                                                             Singapour                               7
                                                                             Sri Lanka                               7
                                                                             Thaïlande                               7
                                                                             Uruguay                                 7
 ---pagebreak--- 5. 11. 84                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 294/123
                                                                                                Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                           Pays ou     répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises      territoires     les États        entre les
 de code  gorie    douanier                                                       bénéficiaires   membres             États
                   commun                                                                                           membres
                                                                                                 (en tonnes)      (en tonnes)
           (1)        (2)            (3)                       (4)                     (5)            (6)              (7).
 10.0350   35   ex 51.04 A                      Tissus de fibres textiles       Chine                  18,4
                                                synthétiques et artificielles   Corée du Sud         195,9               —
                                                continues (y compris les tis-   Hong-kong              18,4              —
                                                sus de monofils ou de la-       Macao                  18,4              —
                                                mes des n0'' 51.01 ou 51.02):   Roumanie               18,4              —
                                                A. Tissus de fibres textiles    Bolivie                                   19
                                                    synthétiques:               Brésil                —                   19
                                                                                Colombie                                  19
                             51.04-10,11,13,        Tissus de fibres textiles   Equateur                                  19
                             15,17, 18,21,23,       synthétiques continues,     Guatemala             —                   19
                             25,27,28,32,34,        autres que ceux pour        Honduras              —                   19
                             36,41,48               pneumatiques et ceux        Inde                  —                   19
                                                    contenant      des     fils Indonésie             —                   19
                                                    d'élastomères               Malaysia             102
                                                                                Mexique                                   19
                                                                                Pakistan                                  19
                                                                                Pérou                                     19
                                                                                Philippines                               19
                                                                                Singapour                                 19
                                                                                Sri Lanka                                 19
                                                                                Thaïlande             24
                                                                                Uruguay                                   19
 10.0360   36   ex 51.04 B                      Tissus de fibres textiles       Chine                   8,2              —
                                                synthétiques et artificielles   Corée du Sud            8,2
                                                continues (y compris les tis-   Hong-kong               8,2              —
                                                sus de monofils ou de la-       Macao                   8,2              —
                                                mes des nos 51.01 ou 51.02):    Roumanie                8,2              —
                                                B. Tissus de fibres textiles    Bolivie                                     9
                                                    artificielles:
                                                                                Brésil                —                     9
                                                                                Colombie                                    9
                             51.04-55,56,58,        Tissus de fibres textiles   Equateur                                    9
                             62,64, 66, 72, 74,     artificielles  continues,   Guatemala             —                     9
                             76,81,89,93,94,        autres que ceux pour        Honduras              —                     9
                             97,98                  pneumatiques et ceux        Inde                  97
                                                    contenant      des    fils  Indonésie                                   9
                                                    d'élastomères               Malaysia                                    9
                                                                                Mexique                                     9
                                                                                Pakistan                                    9
                                                                                Pérou                                       9
                                                                                Philippines                                 9
                                                                                Singapour             —                     9
                                                                                Sri Lanka                                   9
                                                                                Thaïlande                                   9
                                                                                Uruguay                                     9
 ---pagebreak--- N° C 294/124                    Journal officiel des Communautés européennes                                       5. 11.84
                                                                                             Plafonds tarifaires individuels
                 Numéro                                                           Pays ou    répartis entre    non répartis
Numéro   Caté-    du tarif   Codes Nimexe       Désignation des marchandises     territoires    les États        entre les
 de code gorie   douanier                                                                      membres             États
                 commun                                                        bénéficiaires                     membres
                                                                                              (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)       (2)            (3)                        (4)                    (5)           (6)              (7)
 10.0370  37     56.07 B                       Tissus de fibres textiles      Chine                 50
                                               synthétiques et artificielles  Corée du Sud        589,6               —
                                               discontinues:                  Hong-kong             50                —
                                                                              Macao                 50                —
                                               B. de fibres textiles artifi-
                                                   cielles:                   Roumanie              64,3
                                                                              Bolivie                                 50
                           56.07-50,51,55,         Tissus de fibres textiles  Brésil                                   50
                           56,59,60,61,65,         artificielles    disconti- Colombie             —                   50
                           67,68,69,70,71,         nues, autres que ruba-     Equateur             —                   50
                           72, 73, 74, 77, 78,     nerie, velours, peluches,  Guatemala             —                  50
                           82, 83, 84, 87          tissus bouclés (y com-     Honduras                                 50
                                                   pris les tissus bouclés    Inde                  88
                                                   du genre éponge) et tis-   Indonésie             —                  50
                                                   sus de chenille            Malaysia            243
                                                                              Mexique                                  50
                                                                              Pakistan                                 50
                                                                              Pérou                                    50
                                                                              Philippines                              50
                                                                              Singapour                                50
                                                                              Sri Lanka                                50
                                                                              Thaïlande           113,9
                                                                              Uruguay                                  50
 10.0381 38 A ex 60.01 B                       Étoffes de bonneterie non      Chine                                     5
                                               élastique ni caoutchoutée,     Corée du Sud          —                   5
                                               en pièces :                    Hong-kong             —                   5
                                                                              Macao                 —                   5
                                               B. de fibres textiles syn-
                                                   thétiques ou artificiel-   Roumanie                                  5
                                                   les:                       Bolivie                                   5
                                                                              Brésil                —                   5
                           60.01-40                Étoffes synthétiques de    Colombie              —                   5
                                                   bonneterie     pour    ri- Equateur              —                   5
                                                   deaux et vitrages          Guatemala             —                   5
                                                                              Honduras                                  5
                                                                              Inde                  —                   5
                                                                              Indonésie             —                   5
                                                                              Malaysia              —                   5
                                                                              Mexique               —                   5
                                                                              Pakistan              —                   5
                                                                              Pérou                 —                   5
                                                                              Philippines           —                   5
                                                                              Singapour             —                   5
                                                                              Sri Lanka             —                   5
                                                                              Thaïlande             —                   5
                                                                              Uruguay               —                   5
 ---pagebreak--- 5. 11.84                        Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 294/125
                                                                                             Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                          Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises     territoires     les États         entre les
 de code gorie    douanier                                                     bénéficiaires    membres             États
                  commun                                                                                         membres
                                                                                              (en tonnes)       (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                       (4)                    (5)            (6)               (7)
 10.0385 38 B ex 62.02 A                      Linge de lit, de table, de     Chine                                     1,5
                                              toilette, d'office ou de cui-  Corée du Sud                              1,5
                                              sine; rideaux, vitrages et     Hong-kong                                 1,5
                                              autres articles d'ameuble-     Macao                                     1,5
                                              ment:                          Roumanie                                  1,5
                                                                             Bolivie                                   1,5
                            62.02-09          A. Vitrages
                                                                             Brésil                                    1,5
                                                                             Colombie               —                  1,5
                                                                             Equateur                                  1,5
                                                                             Guatemala                                 1,5
                                                                             Honduras                                  1,5
                                                                             Inde                                      1,5
                                                                             Indonésie                                 1,5
                                                                             Malaysia                                  1,5
                                                                             Mexique                                   1,5
                                                                             Pakistan                                  1,5
                                                                             Pérou                                     1,5
                                                                             Philippines                               1,5
                                                                             Singapour                                 1,5
                                                                             Sri Lanka                                 1,5
                                                                             Thaïlande                                 1,5
                                                                             Uruguay                                   1,5
                                                    GROUPE II
                                                                                             Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                         Pays ou     répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises     territoires     les États         entre les
 de code gorie    douanier                                                    bénéficiaires                        États
                  commun                                                                       membres           membres
                                                                                              (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                       (4)                    (5)            (6)               (7)
 10.0390  39   ex 62.02 B                     Linge de lit, de table, de     Chine                  27,6
                                              toilette, d'office ou de cui-  Corée du Sud           11,3
                                              sine; rideaux, vitrages et     Hong-kong              11,3
                                              autres articles d'ameuble-     Macao                110,2
                                              ment:                          Roumanie               11,3
                                                                             Bolivie                                  12
                                              B. autres:
                                                                             Brésil
                            62.02-40,42,44,        Linge de table, linge de  Colombie                                 12
                            46,51,59,65,72,        toilette, d'office et de  Equateur               68                12
                            74,77                  cuisine, tissé, autre que Guatemala                                12
                                                   de coton bouclé du        Honduras                                 12
                                                   genre éponge              Inde
                                                                             Indonésie                                12
                                                                             Malaysia             283,6               18
                                                                             Mexique                                  12
                                                                             Pakistan                                 13,8
                                                                             Pérou                                    12
                                                                             Philippines                              17
                                                                             Singapour              82
                                                                             Sri Lanka                                12
                                                                             Thaïlande                                12
                                                                             Uruguay                                  12
 ---pagebreak--- N° C 294/126                    Journal officiel des Communautés européennes                                             5. 11. 84
                                                      GROUPE III
                                                                                                  Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                               Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe       Désignation des marchandises         territoires    les États         entre les
 de code gorie    douanier                                                                          membres             États
                  commun                                                            bénéficiaires                     membres
                                                                                                   (en tonnes)       (en tonnes)
          (1)        (2)            (3)                        (4)                        (5)            (6)              (7)
 10.0400  40   ex 62.02 B                       Linge de lit, de table, de         Chine                   3,1
                                                toilette, d'office ou de cui-      Corée du Sud            3,1            —
                                                sine; rideaux, vitrages et         Hong-kong               3,1            —
                                                autres articles d'ameuble-         Macao                   3,1            —
                                                ment:                              Roumanie                3,1            —
                                                                                   Bolivie                                  3,5
                                                B. autres:
                                                                                   Brésil                  4,5
                            62.02-83, 85, 89         Rideaux (autres que vi-       Colombie              —                  3,5
                                                     trages)      et     articles  Equateur              —                  3,5
                                                     d'ameublement, tissés,        Guatemala             —                  3,5
                                                     de laine, de coton ou         Honduras              —                  3,5
                                                     de fibres textiles syn-       Inde                 162,8
                                                     thétiques ou artificielles    Indonésie                                3,5
                                                                                   Malaysia                                 3,5
                                                                                   Mexique                                  3,5
                                                                                   Pakistan               14
                                                                                   Pérou                                    3,5
                                                                                   Philippines             8,7
                                                                                   Singapour                                3,5
                                                                                   Sri Lanka                                3,5
                                                                                   Thaïlande                                3,5
                                                                                   Uruguay                                  3,5
 10.0410  41   ex51.01 A                        Fils de fibres textiles syn-       Chine                   8,2               —
                                                thétiques     et     artificielles Corée du Sud            8,2
                                                continues, non condition-          Hong-kong               8,2               —
                                                nés pour la vente au détail:       Macao                   8,2               —
                                                                                   Roumanie               24,5               —
                                                A. Fils de fibres         textiles
                                                                                   Bolivie                                    9
                                                     synthétiques:
                                                                                   Brésil                                     9
                            51.01-01,02,03,          Fils de fibres textiles       Colombie                                   9
                            04,08,09, 10,12,         synthétiques continues,       Equateur               —                   9
                            20, 22, 24, 27, 29,      non conditionnés pour         Guatemala              —                   9
                            30,41,42,43,44,          la vente au détail, au-       Honduras               —                    9
                            46,48                    tres que fils non textu-      Inde                   —                    9
                                                     res, simples, sans tor-       Indonésie                                   9
                                                     sion ou d'une torsion         Malaysia               —                    9
                                                     jusqu'à 50 tours au m         Mexique              186,2
                                                                                   Pakistan                                    9
                                                                                   Pérou                                       9
                                                                                   Philippines                                 9
                                                                                   Singapour                                   9
                                                                                   Sri Lanka                                   9
                                                                                   Thaïlande              —                    9
                                                                                   Uruguay                —                    9
 ---pagebreak--- 5. 11.84                        Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 294/127
                                                                                               Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                                                         non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif                                                         Pays ou    répartis entre
                              Codes Nimexe     Désignation des marchandises        territoires    les États        entre les
 décode  gorie    douanier                                                                                           États
                  commun                                                         bénéficiaires   membres           membres
                                                                                                (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                        (4)                      (5)           (6)              (7)
 10.0420  42   ex 51.01 B                     Fils de fibres textiles syn-     Chine                                   13
                                              thétiques et artificielles       Corée du Sud            —               14,3
                                              continues, non condition-        Hong-kong               —               13
                                              nés pour la vente au détail:     Macao                   —               13
                                              B. Fils de fibres textiles ar-   Roumanie                —               13
                                                  tificielles:                 Bolivie                                 13
                                                                               Brésil                                  13
                            51.01-50,61,67,        Fils de fibres textiles ar- Colombie                                13
                            68,71,77,78,80        tificielles      continues,  Equateur                —               13
                                                  non conditionnés pour        Guatemala               —               13
                                                  la vente au détail, au-      Honduras                                13
                                                  tres que fils simples de     Inde                    —             321
                                                  rayonne viscose sans         Indonésie               —               13
                                                  torsion ou d'une tor-        Malaysia                —               13
                                                  sion jusqu'à 250 tours       Mexique                 —               13
                                                  au mètre et fils simples     Pakistan                                13
                                                  non textures d'acétate       Pérou                                   13
                                                                               Philippines                             13
                                                                               Singapour                              13
                                                                               Sri Lanka               —              13
                                                                               Thaïlande                              13
                                                                               Uruguay                                13
 10.0430  43      51.03     51.03-10,20       Fils de fibres textiles syn-     Chine                                    1,5
                                              thétiques et artificielles       Corée du Sud            —                1,5
                                              continues,         conditionnés  Hong-kong               —                1,5
                                              pour la vente au détail          Macao                                    1,5
                                                                               Roumanie                                 1,5
                                                                               Bolivie                                  1,5
                                                                               Brésil                                   1,5
                                                                               Colombie                                 1,5
                                                                               Equateur                                 1,5
                                                                               Guatemala                                1,5
                                                                               Honduras                                 1,5
                                                                               Inde                                     1,5
                                                                               Indonésie                                1,5
                                                                               Malaysia                                 1,5
                                                                               Mexique                 —                1,5
                                                                               Pakistan                                 1,5
                                                                               Pérou                                    1,5
                                                                               Philippines                              1,5
                                                                               Singapour                                1,5
                                                                               Sri Lanka                                1,5
                                                                               Thaïlande                                1,5
                                                                               Uruguay                                  1,5
 ---pagebreak--- N° C 294/128                    Journal officiel des Communautés européennes                                       5. 11. 84
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                           Pays ou    répartis entre
 Numéro  Caté-     du tarif                     Désignation des marchandises      territoires    les États
 de code gorie    douanier    Codes Nimexe
                  commun                                                        bénéficiaires   membres
                                                                                               (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                        (4)                     (5)           (6)
 10.0440  44   ex 51.04 A                      Tissus de fibres textiles       Chine
                                               synthétiques et artificielles   Corée du Sud
                                               continues (y compris les tis-   Hong-kong
                                               sus de monofils ou de la-       Macao
                                               mes des nos 51.01 ou 51.02):    Roumanie
                                                                               Bolivie
                                               A. Tissus de fibres textiles
                                                                               Brésil
                                                   synthétiques:
                                                                               Colombie
                            51.04-05               Tissus de fibres textiles   Equateur
                                                   synthétiques continues      Guatemala
                                                   contenant      des     fils Honduras
                                                   d'élastomères               Inde
                                                                               Indonésie
                                                                               Malaysia
                                                                               Mexique
                                                                               Pakistan
                                                                               Pérou
                                                                               Philippines
                                                                               Singapour
                                                                               Sri Lanka
                                                                               Thaïlande
                                                                               Uruguay
 10.0450   45  ex 51.04 B                      Tissus de fibres textiles       Chine
                                               synthétiques et artificielles   Corée du Sud
                                               continues (y compris les tis-   Hong-kong
                                               sus de monofils ou de la-       Macao
                                               mes des nos 51.01 ou 51.02):    Roumanie
                                               B. Tissus de fibres textiles    Bolivie
                                                   artificielles:              Brésil
                                                                               Colombie
                            51.04-54               Tissus de fibres textiles   Equateur
                                                   artificielles   continues   Guatemala
                                                   contenant      des     fils Honduras
                                                   d'élastomères               Inde
                                                                               Indonésie
                                                                               Malaysia
                                                                               Mexique
                                                                               Pakistan
                                                                               Pérou
                                                                               Philippines
                                                                               Singapour
                                                                               Sri Lanka
                                                                               Thaïlande
                                                                               Uruguay
 ---pagebreak--- 5. 11.84                        Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 294/129
                                                                                            Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                         Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises     territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                    bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                        membres
                                                                                             (en tonnes)
                                                                                                              (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                       (4)                    (5)           (6)              (7)
 10.0470  47      53.06                       Fils de laine cardée, non      Chine                —                  2,5
                                              conditionnés pour la vente     Corée du Sud                            2,5
                                              au détail:                     Hong-kong            —                  2,5
                  53.08 A                     Fils de poils fins, cardés ou  Macao                                   2,5
                                              peignés, non conditionnés      Roumanie             —                  2,5
                                              pour la vente au détail :      Bolivie                                 2,5
                                                                             Brésil                                  2,5
                            53.06-21,25,31,        Fils de laine ou de poils Colombie                                2,5
                            35,51,55,71,75        fins, cardés, non condi-   Equateur             —                  8
                                                  tionnés pour la vente      Guatemala                               2,5
                            53.08-11,15           au détail                  Honduras                                2,5
                                                                             Inde                                    2,5
                                                                             Indonésie                               2,5
                                                                             Malaysia             —                  2,5
                                                                             Mexique                                 2,5
                                                                             Pakistan                                2,5
                                                                             Pérou                                  18,2
                                                                             Philippines                             2,5
                                                                             Singapour                               2,5
                                                                             Sri Lanka                               2,5
                                                                             Thaïlande                               2,5
                                                                             Uruguay                                13
 10.0480  48      53.07                       Fils de laine peignée, non     Chine                  5,1
                                              conditionnés pour la vente     Corée du Sud           5,1            —
                                              au détail :                    Hong-kong              5,1            —
               ex 53.08                       Fils de poils fins, cardés ou  Macao                  5,1
                                              peignés, non conditionnés      Roumanie               5,1
                                              pour la vente au détail:       Bolivie                                 5,5
                                                                             Brésil               32
                            53.07-02,08,12,       Fils de laine ou de poils  Colombie             —                  5,5
                            18,30,40,51,59,       fins, peignés, non con-    Equateur             —                  5,5
                            81,89                 ditionnés pour la vente    Guatemala            —                  5,5
                                                  au détail                  Honduras             —                  5,5
                            53.08-21,25                                      Inde                                    5,5
                                                                             Indonésie                               5,5
                                                                             Malaysia                                5,5
                                                                             Mexique                                 5,5
                                                                             Pakistan                                6,3
                                                                             Pérou                88
                                                                             Philippines                             5,5
                                                                             Singapour                               5,5
                                                                             Sri Lanka                               5,5
                                                                             Thaïlande                               5,5
                                                                             Uruguay             269
 ---pagebreak--- N° C 294/130                     Journal officiel des Communautés européennes                                       5. 11.84
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                           Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe       Désignation des marchandises     territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                      bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                          membres
                                                                                               (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)            (3)                        (4)                    (5)            (6)             (7)
 10.0490  49   ex 53.10                         Fils de laine, de poils (fins  Chine                                   2,5
                                                ou grossiers) ou de crin,      Corée du Sud          —                 2,5
                                                conditionnés pour la vente     Hong-kong             —                 2,5
                                                au détail :                    Macao                 —                 2,5
                                                                               Roumanie                                2,5
                            53.10-11,15              Fils de laine ou de poils
                                                                               Bolivie                                 2,5
                                                     fins, conditionnés pour
                                                                               Brésil                                  2,5
                                                     la vente au détail
                                                                               Colombie                                2,5
                                                                               Equateur                                2,5
                                                                               Guatemala                               2,5
                                                                               Honduras                                2,5
                                                                               Inde                                    2,5
                                                                               Indonésie             —                 2,5
                                                                               Malaysia                                2,5
                                                                               Mexique                                 2,5
                                                                               Pakistan                                2,5
                                                                               Pérou                                 45,6
                                                                               Philippines                             2,5
                                                                               Singapour                               2,5
                                                                               Sri Lanka                               2,5
                                                                               Thaïlande                               2,5
                                                                               Uruguay                                 3,5
 10.0500  50      53.11     53.11-01,03,07,     Tissus de laine ou de poils    Chine                   6,2
                            11,13,17,20,30,     fins                           Corée du Sud          27              —
                            40, 52, 54, 58, 72,                                Hong-kong               6,2           —
                            74,75,82,84,88,                                    Macao                   6,2           —
                            91,93,97                                           Roumanie                6,2
                                                                               Bolivie                                 6,5
                                                                               Brésil                                  6,5
                                                                               Colombie                                6,5
                                                                               Equateur                                6,5
                                                                               Guatemala                               6,5
                                                                               Honduras                                6,5
                                                                               Inde                                   11
                                                                               Indonésie                               6,5
                                                                               Malaysia                                6,5
                                                                               Mexique                                 6,5
                                                                               Pakistan                                6,5
                                                                               Pérou                                   8,7
                                                                               Philippines                             6,5
                                                                               Singapour                               6,5
                                                                               Sri Lanka                               6,5
                                                                               Thaïlande                               6,5
                                                                               Uruguay              114,6
 ---pagebreak--- 5. 11.84                     Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 294/131
                                                                                        Plafonds tarifaires individuels
               Numéro                                                        Pays ou                      non répartis
 Numéro  Caté-  du tarif                                                                répartis entre      entre les
 de code gorie douanier    Codes Nimexe     Désignation des marchandises    territoires    les États
                                                                          bénéficiaires   membres             États
               commun                                                                                       membres
                                                                                         (en tonnes)
                                                                                                          (en tonnes)
          (1)     (2)           (3)                      (4)                    (5)           (6)              (7)
 10.0520  52   55.06     55.06-10,90       Fils de coton conditionnés    Chine
                                           pour la vente au détail       Corée du Sud
                                                                         Hong-kong
                                                                         Macao
                                                                         Roumanie
                                                                         Bolivie                                 1,5
                                                                         Brésil                                  1,5
                                                                         Colombie              15
                                                                         Equateur                                1,5
                                                                         Guatemala                               1,5
                                                                         Honduras                                1,5
                                                                         Inde                                    1,5
                                                                         Indonésie                               1,5
                                                                         Malaysia                                1,5
                                                                         Mexique                                 1,5
                                                                         Pakistan                                1,5
                                                                         Pérou                                   1,5
                                                                         Philippines                             1,5
                                                                         Singapour                               1,5
                                                                         Sri Lanka                               1,5
                                                                         Thaïlande                               1,5
                                                                         Uruguay                                 1,5
 10.0530  53   55.07     55.07-10,90       Tissus de coton à point de    Chine                                   1,5
                                           gaze                          Corée du Sud                            1,5
                                                                         Hong-kong                               1,5
                                                                         Macao                                  ,1,5
                                                                         Roumanie                                1,5
                                                                         Bolivie                                 1,5
                                                                         Brésil                                  1,5
                                                                         Colombie                                1,5
                                                                         Equateur                                1,5
                                                                         Guatemala                               1,5
                                                                         Honduras             —                  3,5
                                                                         Inde                                    3,5
                                                                         Indonésie                               1,5
                                                                         Malaysia                                1,5
                                                                         Mexique                                 1,5
                                                                         Pakistan                                4,5
                                                                         Pérou                                   1,5
                                                                         Philippines                             1,5
                                                                         Singapour                               1,5
                                                                         Sri Lanka                               1,5
                                                                         Thaïlande                               1,5
                                                                         Uruguay                                 1,5
 ---pagebreak--- N° C 294/132                 Journal officiel des Communautés européennes                                         5. 11. 84
                                                                                            Plafonds tarifaires individuels
               Numéro                                                            Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-  du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises       territoires                     entre les
 de code gorie douanier                                                                        les États          États
                                                                              bénéficiaires   membres
               commun                                                                                           membres
                                                                                             (en tonnes)
                                                                                                              (en tonnes)
          (1)     (2)           (3)                        (4)                      (5)           (6)              (7)
 10.0540  54   56.04 B                      Fibres textiles synthétiques     Chine                 —                 1,5
                                           et artificielles discontinues     Corée du Sud                            1,5
                                           et déchets de fibres textiles     Hong-kong             —                 1,5
                                           synthétiques et artificielles     Macao                 —                 1,5
                                           (continues       ou    disconti-  Roumanie              —                 1,5
                                           nues), cardés, peignés ou         Bolivie               —                 1,5
                                           autrement préparés pour la        Brésil                —                 1,5
                                            filature :                       Colombie              —                 1,5
                                                                             Equateur              —                 1,5
                                            B. Fibres textiles artificiel-
                                                 les:                        Guatemala             —                 1,5
                                                                             Honduras              —                 1,5
                         56.04-21,23,28          Fibres textiles artificiel- Inde                                    1,5
                                                 les discontinues, y com-    Indonésie                               1,5
                                                 pris les déchets, cardées   Malaysia              —                 1,5
                                                 ou peignées                 Mexique                                 1,5
                                                                             Pakistan                                1,5
                                                                             Pérou                 —                 1,5
                                                                             Philippines                             1,5
                                                                             Singapour                               1,5
                                                                             Sri Lanka                               1,5
                                                                             Thaïlande                               1,5
                                                                             Uruguay                                 1,5
 10.0550  55   56.04 A                      Fibres textiles synthétiques     Chine                 10,2               —
                                            et artificielles discontinues    Corée du Sud          10,2
                                            et déchets de fibres textiles    Hong-kong             10,2
                                            synthétiques et artificielles    Macao                 10,2               —
                                            (continues      ou    disconti-  Roumanie              54,1               —
                                            nues), cardés, peignés ou        Bolivie               —
                                            autrement préparés pour la       Brésil                —
                                            filature:                        Colombie              —
                                            A. Fibres textiles synthéti-
                                                                             Equateur              —
                                                                             Guatemala
                                                  ques.                      Honduras              —
                         56.04-11,13,15,          Fibres textiles synthéti-  Inde
                         16,17,18                 ques discontinues, y       Indonésie
                                                  compris les déchets,       Malaysia
                                                  cardées ou peignées        Mexique
                                                                             Pakistan
                                                                             Pérou
                                                                             Philippines
                                                                             Singapour             —
                                                                             Sri Lanka
                                                                             Thaïlande
                                                                             Uruguay
 ---pagebreak--- 5. 11.84                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 294/133
                                                                                            Plafonds tarifaires individuels
               Numéro                                                            Pays ou                      non répartis
 Numéro  Caté-  du tarif                                                                    répartis entre      entre les
 de code gorie douanier    Codes Nimexe     Désignation des marchandises        territoires    les États
                                                                              bénéficiaires   membres             États
               commun                                                                                           membres
                                                                                             (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)     (2)           (3)                        (4)                      (5)           (6)              (7)
 10.0560  56   56.06 A                     Fils de fibres textiles syn-     Chine                                    2,5
                                           thétiques et artificielles dis-  Corée du Sud             —               2,5
                                           continues (ou de déchets de      Hong-kong                —               2,5
                                           fibres synthétiques et artifi-   Macao                    —               2,5
                                           cielles), conditionnés pour      Roumanie                 —               2,5
                                           la vente au détail :             Bolivie                  —               2,5
                         56.06-11,15            Fils de fibres textiles     Brésil                                   2,5
                                                synthétiques disconti-      Colombie                                 2,5
                                                nues (y compris les dé-     Equateur                                 2,5
                                                chets),       conditionnés  Guatemala                                2,5
                                                pour la vente au détail     Honduras                                 2,5
                                                                            Inde                                     2,5
                                                                            Indonésie                —               2,5
                                                                            Malaysia                                 2,5
                                                                            Mexique                                  2,5
                                                                            Pakistan                                 2,5
                                                                            Pérou                                    3,3
                                                                            Philippines                              2,7
                                                                            Singapour                                2,5
                                                                            Sri Lanka                                2,5
                                                                            Thaïlande                                2,5
                                                                            Uruguay                                  2,5
 10.0570  57   56.06 B                     Fils de fibres textiles syn-     Chine                                    1,5
                                           thétiques et artificielles dis-  Corée du Sud             —               1,5
                                           continues (ou de déchets de      Hong-kong                —               1,5
                                           fibres synthétiques et artifi-   Macao                    —               1,5
                                           cielles), conditionnés pour      Roumanie                _—               1,5
                                           la vente au détail :             Bolivie                  —               1,5
                         56.06-20               Fils de fibres textiles ar- Brésil                                   1,5
                                                tificielles discontinues    Colombie                                 1,5
                                                (y compris les déchets)     Equateur                                 1,5
                                                conditionnés pour la        Guatemala                                1,5
                                                vente au détail             Honduras                                 1,5
                                                                            Inde                                     1,5
                                                                            Indonésie                                1,5
                                                                            Malaysia                 —               1,5
                                                                            Mexique                                  1,5
                                                                            Pakistan                                 1,5
                                                                            Pérou                                    1,5
                                                                            Philippines                              1,5
                                                                            Singapour                                1,5
                                                                            Sri Lanka                                1,5
                                                                            Thaïlande                                1,5
                                                                            yruguay                                  1,5
 ---pagebreak--- N° C 294/134                    Journal officiel des Communautés européennes                                     5. 11. 84
                                                                                           Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                        Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises    territoires                     entre les
 de code gorie    douanier                                                                    les États          États
                  commun                                                     bénéficiaires   membres           membres
                                                                                            (en tonnes)      (en tonnes)
           (1)       (2)           (3)                      (4)                    (5)           (6)              (7)
 10.0583 ex 58 ex 58.01 A U 58.01-11          Tapis à points noués ou en-   Chine                 18
                                              roulés, même confectionnés,   Corée du Sud          15              —
                                              de laine ou de poils fins,    Hong-kong             15
                                              comportant au mètre en        Macao                 15              —
                                              chaîne 350 rangées ou         Roumanie              15              —
                                              moins (350 nœuds ou           Bolivie              —                 15
                                              moins par m de chaîne)        Brésil                                 15
                                                                            Colombie                               15
                                                                            Equateur                               15
                                                                            Guatemala                              15
                                                                            Honduras                               15
                                                                            Inde              2 256
                                                                            Indonésie                              15
                                                                            Malaysia                               15
                                                                            Mexique                                15
                                                                            Pakistan              53
                                                                            Pérou                                  15
                                                                            Philippines                            15
                                                                            Singapour                              15
                                                                            Sri Lanka                              15
                                                                            Thaïlande                              15
                                                                            Uruguay                                15
 10.0584  58 a ex 58.01     58.01-01,13,17,   Tapis à points noués ou en-   Chine                                  25
                            30,80             roulés, même confectionnés    Corée du Sud                           25
                                                                            Hong-kong                              25
                                                                            Macao                                  25
                                                                            Roumanie                               25
                                                                            Bolivie                                25
                                                                            Brésil                                 25
                                                                            Colombie                               25
                                                                            Equateur                               25
                                                                            Guatemala               —              25
                                                                            Honduras                               25
                                                                            Inde                                 980,4
                                                                            Indonésie                              47,6
                                                                            Malaysia                               25
                                                                            Mexique                                25
                                                                            Pakistan                           2 932,6
                                                                            Pérou                                  25
                                                                            Philippines                            25
                                                                            Singapour                              25
                                                                            Sri Lanka                              25
                                                                            Thaïlande                              25
                                                                            Uruguay                                25
 ---pagebreak--- 5. 11.84                        Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 294/135
                                                                                             Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                          Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises      territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                     bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                         membres
                                                                                              (en tonnes)
                                                                                                               (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                       (4)                     (5)           (6)              (7)
 10.0590  59   ex 58.02                       Autres tapis, même confec-      Chine                                 33
                                              tionnés; tissus dits «Kélim»    Corée du Sud           —              33
                                              ou «Kilim», «Schumacks»         Hong-kong              —              33
                                              ou «Soumak», «Karama-           Macao                  —              33
                                              nie» et similaires, même        Roumanie               —              33
                                              confectionnés :                 Bolivie                —              33
               ex 59.02 A                     Feutres et articles en feutre,  Brésil                 —              33
                                                                              Colombie                              33
                                              même imprégnés ou en-           Equateur               —              33
                                              duits :                         Guatemala                             33
                                              A. Feutres en pièces ou         Honduras               —              33
                                                   simplement découpés,       Inde                   —             367
                                                   de forme carrée ou rec-    Indonésie              —              33
                                                   tangulaire:                Malaysia               —              33
                            58.02-04,06, 07,       Tapis, tissés ou en bon-   Mexique                —              33
                            09,56,61,65,71,        neterie, même confec-      Pakistan               —              49
                            75,81,85,90            tionnés; tissus dits «Ké-  Pérou                  —              33
                                                   lim»     ou      «Kilim»,  Philippines            —              33
                                                   «Schumacks» ou «Sou-       Singapour              —              33
                                                   mak»; «Karamanie» et       Sri Lanka              —              33
                                                   similaires, même con-      Thaïlande              —              33
                                                   fectionnés                 Uruguay                —              33
                            59.02-01,09            Revêtements de sol en
                                                   feutre
 10.0600  60      58.03                       Tapisseries tissées à la        Chine                                   1,5
                                              main      (genre    Gobelins,   Corée du Sud           —                1,5
                                              Flandres, Aubusson, Beau-       Hong-kong                               1,5
                                              vais et similaires) et tapisse- Macao                                   1,5
                                              ries à l'aiguille (au petit     Roumanie               —                1,5
                                              point, au point de croix,       Bolivie                —                1,5
                                              etc.), même confectionnées:     Brésil                 —                1,5
                            58.03-00                                          Colombie                                1,5
                                                   Tapisseries faites à la
                                                                              Equateur                                1,5
                                                   main
                                                                              Guatemala                               1,5
                                                                              Honduras                                1,5
                                                                              Inde                                    2,7
                                                                              Indonésie                               1,5
                                                                              Malaysia                                1,5
                                                                              Mexique                                 1,5
                                                                              Pakistan               —                1,5
                                                                              Pérou                                   1,9
                                                                              Philippines                             1,5
                                                                              Singapour                               1,5
                                                                              Sri Lanka                               1,5
                                                                              Thaïlande                               1,5
                                                                              Uruguay                                 1,5
 ---pagebreak--- N° C 294/136                     Journal officiel des Communautés européennes                                       5. 11. 84
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                           Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe       Désignation des marchandises     territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                      bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                          membres
                                                                                               (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)            (3)                       (4)                     (5)           (6)              (7)
 10.0610  61   ex 58.05                         Rubanerie et rubans sans       Chine                  6,2
                                               trame en fils ou fibres pa-     Corée du Sud           6,2
                                               rallélisés et encollés (bol-    Hong-kong             18,4
                                                ducs), à l'exclusion des       Macao                  6,2
                                               articles du n° 58.06:           Roumanie               6,2
                            58.05-01,08,30,         Rubanerie d'une lar-       Bolivie                                 6,5
                            40,51,59,61,69,         geur n'excédant pas        Brésil                                  6,5
                            73, 77,79, 90           30 cm et pourvue de li-    Colombie                                6,5
                                                    sières tissées, collées ou Equateur                                6,5
                                                    autrement        obtenues, Guatemala                               6,5
                                                    autre que les étiquettes   Honduras                                6,5
                                                    et articles similaires;    Inde                126
                                                    bolducs                    Indonésie                               6,5
                                                                               Malaysia                                6,5
                                                                               Mexique                                 6,5
                                                                               Pakistan                                6,5
                                                                               Pérou                                   6,5
                                                                               Philippines                             6,5
                                                                               Singapour                               6,5
                                                                               Sri Lanka                               6,5
                                                                               Thaïlande                               6,5
                                                                               Uruguay                                 6,5
 ---pagebreak--- 5. 11. 84                     Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 294/137
                                                                                            Plafonds tarifaires individuels
                Numéro                                                           Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-  du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises       territoires    les États        entre les
 de code  gorie douanier                                                      bénéficiaires   membres             États
                commun                                                                                          membres
                                                                                             (en tonnes)
                                                                                                              (en tonnes)
           (1)     (2)           (3)                      (4)                       (5)           (6)              (7)
 10.0620   62   58.06     58.06-10,90       Étiquettes,     écussons      et Chine                                   7,5
                                            articles similaires, tissés,     Corée du Sud           —               11,3
                                            mais non brodés, en pièces,      Hong-kong              —                7,5
                                            en rubans ou découpés            Macao                  —                7,5
                                                                             Roumanie                                7,5
                58.07                       Fils de chenille; fils guipés
                                            (autres que ceux du n°
                                                                             Bolivie                —                7,5
                                                                             Brésil                                  7,5
                                            52.01 et que les fils de crin
                                            guipés); tresses en pièces;      Colombie               —                7,5
                                            autres articles de passemen-     Equateur                                7,5
                                            terie et autres articles orne-   Guatemala              —                7,5
                                            mentaux analogues, en piè-       Honduras                                7,5
                                            ces; glands, floches, olives,    Inde                                 120
                                            noix, pompons et similai-        Indonésie              —                7,5
                                                                             Malaysia                                7,5
                                                                             Mexique                —                7,5
                          58.07-31,39,50,        Fils de chenille; fils      Pakistan               —                7,5
                          80                     guipés (autres que fils     Pérou                  —                7,5
                                                 métallisés et fils de crin  Philippines            —                7,5
                                                 guipés); tresses en piè-    Singapour              —                7,5
                                                 ces; autres articles de     Sri Lanka              —                7,5
                                                 passementerie et autres     Thaïlande              —                7,5
                                                 articles    ornementaux     Uruguay                —                7,5
                                                 analogues, en pièces;
                                                 glands, floches, olives,
                                                 noix, pompons et simi-
                                                 laires
                58.08     58.08-10,90       Tulles et tissus à mailles
                                            nouées (filet), unis
                58.09     58.09-11,19,21,   Tulles, tulles-bobinots et
                          31,35,39,91,95,   tissus à mailles nouées (fi-
                          99                let), façonnés; dentelles (à
                                            la mécanique ou à la main)
                                            en pièces, en bandes ou en
                                            motifs
                58.10     58.10-21,29,41,   Broderies en pièces,         en
                          45,49,51,55,59    bandes ou en motifs
 ---pagebreak--- N° C 294/138                    Journal officiel des Communautés européennes                                        5. 11.84
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                           Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises      territoires    les États         entre les
 de code gorie    douanier                                                      bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                          membres
                                                                                               (en tonnes)       (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                       (4)                      (5)           (6)               (?)
 10.0630  63   ex 60.01 B                      Étoffes de bonneterie non       Chine                                    2,5
                                              élastique ni caoutchoutée,       Corée du Sud           —                 2,5
                                               en pièces:                      Hong-kong              —                 2,5
                                                                               Macao                  —                 2,5
                                               B. de fibres textiles syn-
                                                    thétiques ou artificielles Roumanie                                 2,5
                                                                               Bolivie                                  2,5
                  60.06 A                      Étoffes en pièces et autres     Brésil                 —                 2,5
                                               articles (y compris les ge-     Colombie                —                2,5
                                               nouillères et les bas à vari-   Equateur                —                2,5
                                               ces) de bonneterie élastique    Guatemala               —                2,5
                                               et de bonneterie caout-         Honduras                —                2,5
                                               choutée:                        Inde                    —                2,5
                                               A. Étoffes en pièces :          Indonésie               —                2,5
                                                                               Malaysia                                 2,5
                            60.01-30                Étoffes de bonneterie      Mexique                 —                2,5
                                                    non élastique ni caout-    Pakistan                                 2,5
                                                    choutée, de fibres texti-  Pérou                                    2,5
                                                    les synthétiques conte-    Philippines                              2,5
                                                    nant des fils d'élasto-    Singapour               —                2,5
                                                    mères                      Sri Lanka               —                2,5
                            60.06-11,18             Étoffes en pièces de       Thaïlande                                2,5
                                                    bonneterie élastique ou    Uruguay                 —                2,5
                                                    caoutchoutée
 10.0640   64  ex 60.01 B                      Étoffes de bonneterie non       Chine                                    2,5
                                               élastique ni caoutchoutée,      Corée du Sud            —                2,5
                                               en pièces:                      Hong-kong               —                2,5
                                                                               Macao                   —                2,5
                                               B. de fibres textiles syn-
                                                    thétiques ou artificiel-   Roumanie                                 2,5
                                                    les:                       Bolivie                 —                2,5
                                                                               Brésil                                   2,5
                            60.01-51,55              Dentelles    Rachel et    Colombie                —                2,5
                                                    étoffes à longs poils      Equateur                —                2,5
                                                    (façon     fourrure), de   Guatemala               —                2,5
                                                    bonneterie non élasti-     Honduras                —                2,5
                                                    que ni caoutchoutée, en    Inde                    —                2,5
                                                    pièces, de fibres textiles Indonésie               —                2,5
                                                    synthétiques               Malaysia                                 2,5
                                                                               Mexique                                  2,5
                                                                               Pakistan                 —               2,5
                                                                               Pérou                                    2,5
                                                                               Philippines                              2,5
                                                                               Singapour                                2,5
                                                                               Sri Lanka                                2,5
                                                                               Thaïlande                                2,5
                                                                               Uruguay                                  2,5
 ---pagebreak--- 5. 11.84                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 294/139
                                                                                            Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                        Pays ou                       non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif                                                                 répartis entre      entre les
 de code gorie    douanier    Codes Nimexe     Désignation des marchandises    territoires     les États
                                                                              bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                        membres
                                                                                             (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                       (4)                   (5)            (6)              (7)
 10.0650  65   ex 60.01                       Étoffes de bonneterie non     Chine                                   19
                                              élastique ni caoutchoutée,    Corée du Sud            —               19
                                              en pièces:                    Hong-kong               —               19
                            60.01-01,10,62,                                 Macao                                   19
                                                  autres que les articles
                            64,65,68, 72, 74,     des catégories 38 A, 63
                                                                            Roumanie                —               19
                            75,78,81,89,92,                                 Bolivie                                 19
                                                  et 64, de laine, de coton
                            94,96,97                                        Brésil                                  19
                                                  ou de fibres textiles
                                                  synthétiques ou artifi-   Colombie                                19
                                                  cielles                   Equateur                —               19
                                                                            Guatemala                               19
                                                                            Honduras                —               19
                                                                            Inde                    —               19,8
                                                                            Indonésie               —               19
                                                                            Malaysia                —               19
                                                                            Mexique                 —               19
                                                                            Pakistan                —               19,2
                                                                            Pérou                   —               19
                                                                            Philippines             —               19
                                                                            Singapour               —               19
                                                                            Sri Lanka               —               19
                                                                            Thaïlande               —               19
                                                                            Uruguay                                 19
 10.0660  66   ex 62.01                       Couvertures:                  Chine                                    7
                            62.01-10,20,81,       Couvertures de laine,     Corée du Sud                             7
                            85,93,95              de coton ou de fibres     Hong-kong               —                7
                                                                            Macao                                    7
                                                  textiles synthétiques ou
                                                  artificielles             Roumanie                —                7
                                                                            Bolivie                                27
                                                                            Brésil                  —                7
                                                                            Colombie                —                7
                                                                            Equateur                —                7
                                                                            Guatemala               —                7
                                                                            Honduras                —                7
                                                                            Inde                    —              10
                                                                            Indonésie               —                7
                                                                            Malaysia                —                7,2
                                                                            Mexique                 —                7
                                                                            Pakistan                —                7
                                                                            Pérou                   —                7
                                                                            Philippines             —                7
                                                                            Singapour               —                7
                                                                            Sri Lanka               —                7
                                                                            Thaïlande               —                7
                                                                            Uruguay                 —                7
 ---pagebreak--- N° C 294/140                    Journal officiel des Communautés européennes                                     5. 11. 84
                                                                                           Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                        Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises    territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                   bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                       membres
                                                                                            (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                        (4)                  (5)           (6)              (7)
 10.0670  67   ex 60.05                       Vêtements de dessus, acces-   Chine                  6,2
                                              soires du vêtement et autres  Corée du Sud           8,2
                                              articles de bonneterie non    Hong-kong              8,2
                                              élastique ni caoutchoutée:    Macao                  6,2
                                                                            Roumanie               6,2
               ex 60.06 B                      Étoffes en pièces et autres
                                                                            Bolivie                                 6,5
                                              articles (y compris les ge-
                                                                            Brésil                                  7,1
                                              nouillères et les bas à vari-
                                                                            Colombie                                6,5
                                              ces) de bonneterie élastique
                                                                            Equateur                                6,5
                                              et de bonneterie caout-
                                                                            Guatemala                               6,5
                                              choutée:
                                                                            Honduras                                6,5
                                               B. autres:                   Inde                                    9,7
                            60.05-93, 94,95,       Accessoires du vête-     Indonésie                               7,1
                            96,97,98,99            ment et autres articles  Malaysia                                6,5
                                                   (à l'exception des vête- Mexique                                 6,5
                                                   ments) de bonneterie     Pakistan              17
                                                   non élastique ni caout-  Pérou                                   6,5
                                                   choutée                  Philippines                             9,4
                                                                            Singapour                               6,5
                            60.06-92,96,98         Articles (autres que les Sri Lanka                            . 6,5
                                                   maillots de bain) de     Thaïlande                               6,5
                                                   bonneterie élastique ou  Uruguay                                 6,5
                                                   caoutchoutée, de laine,
                                                   de coton ou de fibres
                                                   textiles synthétiques ou
                                                   artificielles
 ---pagebreak--- 5. 11. 84                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 294/141
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                          Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises     territoires    les États         entre les
 de code  gorie    douanier                                                     bénéficiaires   membres             États
                   commun                                                                                         membres
                                                                                               (en tonnes)       (en tonnes)
           (1)        (2)           (3)                        (4)                    (5)           (6)               (7)
 10.0680   68   ex 60.04 A                      Sous-vêtements de bonne-       Chine                                    1,1
                                                terie non        élastique  ni Corée du Sud           2,1
                                                caoutchoutée:                  Hong-kong                                4,1
                                                                               Macao                                    2,1
                                                A. Vêtements pour bébés;
                                                                               Roumanie                                 1,1
                                                     vêtements pour fillettes
                                                     jusqu'à la taille com-    Bolivie                                  1,1
                                                                               Brésil                                   1,3
                                                     merciale 86 comprise:
                                                                               Colombie                                 1,1
                             60.04-02,03,04,         Sous-vêtements de bon-    Equateur                                 1,1
                             06,07,08,10,11,         neterie non élastique ni  Guatemala                                1,1
                             12, 14                  caoutchoutée, pour bé-    Honduras                                 1,1
                                                     bés                       Inde                                     1,1
                                                                               Indonésie                                1,1
                                                                               Malaysia                                 8,7
                                                                               Mexique                                  1,1
                                                                               Pakistan                                 1,5
                                                                               Pérou                                    1,1
                                                                               Philippines                              4,1
                                                                               Singapour                                1,5
                                                                               Sri Lanka                                1,1
                                                                               Thaïlande                                1,9
                                                                               Uruguay                                  1,1
                                                      GROUPE III
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                          Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises     territoires    les États         entre les
 de code  gorie    douanier                                                     bénéficiaires   membres             États
                   commun                                                                                         membres
                                                                                               (en tonnes)      (en tonnes)
           (1)        (2)           (3)                        (4)                    (5)           (6)               (7)
 10.0690   69   ex 60.04 B                      Sous-vêtements de bonne-       Chine                                    1,5
                                                terie non élastique         ni Corée du Sud                             2,1
                                                caoutchoutée :                 Hong-kong              1,5
                                                                               Macao                                    1,5
                                                B. d'autres matières texti-
                                                                               Roumanie               1,5
                                                     les:
                                                                               Bolivie                                  1,5
                             60.04-54                Combinaisons et ju-       Brésil                                   1,5
                                                     pons de bonneterie, de    Colombie                                 1,5
                                                     fibres textiles synthéti- Equateur                                 1,5
                                                     ques, pour femmes, fil-   Guatemala                                1,5
                                                     lettes et jeunes enfants  Honduras                                 1,5
                                                     (autres que bébés)        Inde                                     1,7
                                                                               Indonésie                                1,7
                                                                               Malaysia                                 1,5
                                                                               Mexique                                  1,5
                                                                               Pakistan                                 1,5
                                                                               Pérou                                    1,5
                                                                               Philippines                             14,9
                                                                               Singapour                                1,5
                                                                               Sri Lanka                                1,5
                                                                               Thaïlande                                1,7
                                                                               Uruguay                                  1,5
 ---pagebreak--- N° C 294/142                    Journal officiel des Communautés européennes                                     5. 11. 84
                                                                                           Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                        Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises    territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                   bénéficiaires                       États
                  commun                                                                     membres           membres
                                                                                              (in 1 000        (en 1 000
                                                                                               pièces)          pièces)
          (1)        (2)           (3)                      (4)                    (5)           (6)              (7)
 10.0700  70   ex 60.04 B                     Sous-vêtements de bonne-      Chine               520
                                              terie non élastique ni        Corée du Sud     3 070,2
                                              caoutchoutée:                 Hong-kong           520
                                              B. d'autres matières texti-   Macao               520
                                                                            Roumanie          1 054,7
                                                   les:.
                                                                            Bolivie                              520
                            60.04-31,33,34         Bas-culottes, commu-     Brésil                               520
                                                   nément appelés col-      Colombie                             520
                                                   lants                    Equateur                             520
                                                                            Guatemala                            520
                                                                            Honduras                             520
                                                                            Inde                                 520
                                                                            Indonésie                            520
                                                                            Malaysia                             520
                                                                            Mexique                              520
                                                                            Pakistan                             520
                                                                            Pérou                                520
                                                                            Philippines                          520
                                                                            Singapour                            520
                                                                            Sri Lanka                            520
                                                                            Thaïlande                            520
                                                                            Uruguay                              520
 ---pagebreak--- 5. 11.84                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 294/143
                                                                                                Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                             Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif    Codes Nimexe     Désignation des marchandises        territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                        bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                            membres
                                                                                                 (en tonnes)
                                                                                                                  (en tonnes)
          (1)        (2)            (3)                      (4)                        (5)           (6)              (7)
 10.0710  71   ex 60.05 A II                   Vêtements de dessus, acces-       Chine                  2,1
                                               soires du vêtement et autres      Corée du Sud          27,6            —
                                               articles de bonneterie non        Hong-kong              3,1            —
                                               élastique ni caoutchoutée:        Macao                  2,1            —
                                               A. Vêtements de dessus et
                                                                                 Roumanie               2,1            —
                                                    accessoires du vête-         Bolivie              —                  2,1
                                                    ment:                        Brésil                                  2,1
                                                                                 Colombie                                2,1
                                                    II. autres:                  Equateur             —                  2,1
                                                        b) autres :              Guatemala            —                  2,1
                                                                                 Honduras                                2,1
                                                            1.   Vêtements       Inde                 —                  2,7
                                                                 pour bébés;     Indonésie            —                  2,1
                                                                 vêtements       Malaysia             —                  2,7
                                                                 pour fillet-    Mexique              —                  2,1
                                                                 tes jusqu'à     Pakistan             —                  2,1
                                                                 la       taille Pérou                —                  2,1
                                                                 commercia-      Philippines           34,8            —
                                                                 le 86 com-      Singapour            —                  2,5
                                                                 prise:          Sri Lanka            —                  2,1
                             60.05-06, 07, 08,                   Vêtements       Thaïlande            —                  2,9
                             09                                  de      dessus  Uruguay                                 2,1
                                                                 de bonnete-
                                                                 rie, pour bé-
                                                                 bés, de lai-
                                                                 ne, de coton
                                                                 ou de fibres
                                                                 textiles syn-
                                                                 thétiques ou
                                                                 artificielles
 ---pagebreak--- N° C 294/144                     Journal officiel des Communautés européennes                                        5. 11.84
                                                                                               Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                           Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-      du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises      territoires    les États        entre les
 de code  gorie    douanier                                                      bénéficiaires   membres             États
                   commun                                                                                          membres
                                                                                                  (in 1 000        (en 1 000
                                                                                                   pièces)          pièces)
           (1)        (2)           (3)                        (4)                     (5)            (6)              (7)
 10.0720 72/79 ex 60.05 A II                    Vêtements de dessus, acces-     Chine                137,4
                                                soires du vêtement et autres    Corée du Sud         137,4             —
                                                articles de bonneterie non      Hong-kong           228,6              —
                                                élastique ni caoutchoutée:      Macao                198,0             —
                                                                                Roumanie             137,4             —
                                                A. Vêtements de dessus et
                                                     accessoires du vête-       Bolivie               —               137,4
                                                     ment:                      Brésil
                                                                                Colombie
                                                                                                      z               137,4
                                                                                                                      137,4
                                                     II. autres                 Equateur              —               137,4
                ex 60.06 B                      Étoffes en pièces et autres     Guatemala             —               137,4
                                                articles (y compris les ge-     Honduras              —               137,4
                                                nouillères et les bas à vari-   Inde                  —               137,4
                                                ces) de bonneterie élastique    Indonésie             -—              137,4
                                                et de bonneterie caout-         Malaysia              —               137,4
                                                choutée:                        Mexique                               137,4
                                                                                Pakistan                              137,4
                                                B. autres :                     Pérou                 —               137,4
                             60.05-11,13,15          Maillots de     bain    de Philippines          150,8
                                                     bonneterie                 Singapour                             137,4
                             60.06-91                                           Sri Lanka              —              137,4
                                                                                Thaïlande                             137,4
                ex61.01 B                       Vêtements de dessus pour        Uruguay                —              137,4
                                                hommes et garçonnets:
                ex 61.02 B                      Vêtements de dessus pour
                                                femmes, fillettes et jeunes
                                                enfants :
                                                B. autres:
                             61.01-22,23             Culottes et maillots de
                             61.02-16,18             bain, tissés, de laine, de
                                                     coton ou de fibres texti-
                                                     les synthétiques ou arti-
                                                     ficielles
 ---pagebreak--- 5. 11. 84                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 294/145
                                                      GROUPE II
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                          Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-     du tarif    Codes Nimexe     Désignation des marchandises     territoires    les États         entre les
 de code  gorie    douanier                                                     bénéficiaires   membres              États
                   commun                                                                                         membres
                                                                                                 (in 1 000        (en 1 000
                                                                                                  pièces)           pièces)
           (1)        (2)            (3)                       (4)                    (5)           (6)               (7)
 10.0730   73   ex 60.05 A II                   Vêtements de dessus, acces-    Chine                  6,9
                                                soires du vêtement et autres   Corée du Sud          58,2
                                                articles de bonneterie non     Hong-kong             13,3
                                                élastique ni caoutchoutée:     Macao                  6,9
                                                                               Roumanie               7,2
                                                A. Vêtements de dessus et
                                                                               Bolivie                                  7
                                                     accessoires du vête-
                                                                               Brésil                                   7
                                                     ment:
                                                                               Colombie                                 7
                                                     II. autres:               Equateur                                 7
                              60.05-16, 17, 19           Survêtements       de Guatemala                                7
                                                         sport (trainings), de Honduras                                 7
                                                         bonneterie        non Inde                                     7
                                                         élastique ni caout-   Indonésie                                7
                                                         choutée, de laine,    Malaysia              13
                                                         de coton ou de fi-    Mexique                                  7
                                                         bres textiles synthé- Pakistan                                11,8
                                                         tiques ou artificiel- Pérou                                    7
                                                         les                   Philippines           17,2
                                                                               Singapour                               11,6
                                                                               Sri Lanka                                7
                                                                               Thaïlande             46,9
                                                                               Uruguay                                  7
 ---pagebreak--- N° C 294/146                     Journal officiel des Communautés européennes                                        5. 11.84
                                                     GROUPE III
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                                                        non répartis
                                                                                   Pays ou    répartis entre
 Numéro  Caté-     du tarif                                                                                        entre les
                               Codes Nimexe     Désignation des marchandises      territoires    les États
 de code gorie    douanier                                                                                           États
                                                                                bénéficiaires   membres
                  commun                                                                         (in 1 000        membres
                                                                                                  pièces)         (en 1 000
                                                                                                                    pièces)
          (1)        (2)            (3)                       (4)                     (5)           (6)               (7)
 10.0740  74   ex 60.05 A II                   Vêtements de dessus, acces-     Chine                  2
                                               soires du vêtement et autres    Corée du Sud           2,1
                                               articles de bonneterie non      Hong-kong              6,2             —
                                               élastique ni caoutchoutée:      Macao                  2,1
                                               A. Vêtements de dessus et       Roumanie               2               —
                                                    accessoires du vête-       Bolivie                                  2
                                                                               Brésil                                   2
                                                    ment:                      Colombie                                 2
                                                    II. autres:                Equateur              —                  2
                             60.05-71,72,73,            Costumes-tailleurs     Guatemala             —                  2
                             74                         (y compris les en-     Honduras              —                  2
                                                        sembles qui se com-    Inde                  —                  2,8
                                                        posent de deux ou      Indonésie             —                  2,6
                                                        trois pièces qui sont  Malaysia              —                  3,4
                                                        commandées, con-       Mexique               —                  2
                                                        ditionnées,     trans- Pakistan              —                  2
                                                        portées et normale-    Pérou                 —                  2
                                                        ment vendues en-       Philippines            8,3             —
                                                        semble), en bonne-     Singapour             —                  4,7
                                                        terie non élastique    Sri Lanka             —                  2
                                                        ni      caoutchoutée,  Thaïlande              9                 5,5
                                                        pour femmes, fillet-   Uruguay               —                  2
                                                        tes et jeunes en-
                                                        fants (autres que
                                                        bébés), de laine, de
                                                        coton ou de fibres
                                                        textiles     synthéti-
                                                        ques ou artificielles,
                                                        à l'exception des
                                                        vêtements de ski
 ---pagebreak--- 5. 11.84                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 294/147
                                                                                                Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                             Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif    Godes Nimexe      Désignation des marchandises       territoires    les États         entre les
 de code gorie    douanier                                                        bénéficiaires   membres              États
                  commun                                                                           (in 1 000        membres
                                                                                                    pièces)         (en 1 000
                                                                                                                      pièces)
          (1)        (2)            (3)                        (4)                      (5)           (6)               (7)
 10.0750  75   ex 60.05 A II                   Vêtements de dessus, acces-       Chine                                   15
                                               soires du vêtement et autres      Corée du Sud          15               —
                                                articles de bonneterie non       Hong-kong             —                 15
                                               élastique ni caoutchoutée:        Macao                —                  15
                                                                                 Roumanie             —                  15
                                                A. Vêtements de dessus et
                                                                                 Bolivie                                 15
                                                     accessoires     du    vête- Brésil                                  15
                                                     ment:                       Colombie                                15
                                                     II. autres:                 Equateur             —                  15
                             60.05-66, 68                Costumes et com-        Guatemala            —                  15
                                                         plets (y compris les    Honduras             —                  15
                                                         ensembles qui se        Inde                 —                  15
                                                         composent de deux       Indonésie             —                 15
                                                         ou trois pièces qui     Malaysia             —                  15
                                                         sont commandées,        Mexique              —                  15
                                                         conditionnées,          Pakistan                                15
                                                         transportées et nor-    Pérou                —                  15
                                                         malement vendues        Philippines           —                 15,8
                                                         ensemble), en bon-      Singapour            —                  15
                                                         neterie non élasti-     Sri Lanka            —                  15
                                                         que ni caoutchou-       Thaïlande            —                  15
                                                         tée, pour hommes        Uruguay              —                  15
                                                         et garçonnets, de
                                                         laine, de coton ou
                                                         de fibres textiles
                                                         synthétiques ou ar-
                                                         tificielles, à l'excep-
                                                         tion des vêtements
                                                         de ski
 ---pagebreak--- N° C 294/148                    Journal officiel des Communautés européennes                                       5. 11.84
                                                     GROUPE II
                                                                                             Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                          Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises    territoires      les États       entre les
 de code gorie    douanier                                                                                         États
                  commun                                                      bénéficiaires     membres          membres
                                                                                               (en tonnes)     (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                       (4)                     (5)             (6)             (7)
 10.0760  76   ex 61.01                       Vêtements de dessus pour       Chine                    18,4
                                               hommes et garçonnets :        Corée du Sud             18,4
                                                                             Hong-kong                50
               ex 61.02 B                      Vêtements de dessus pour
                                                                             Macao                   32,7
                                               femmes, fillettes et jeunes
                                                                             Roumanie                 18,4
                                               enfants :
                                                                             Bolivie                                  19
                                               B. autres:                    Brésil                                   19
                            61.01-13, 15,17,       Vêtements de travail,     Colombie                                 19
                            19                     tissés, pour hommes et    Equateur                                 19
                                                   garçonnets                Guatemala                                19
                                                                             Honduras                                 19
                            61.02-12,14            Tabliers, blouses et au-  Inde                                     19
                                                   tres vêtements de tra-    Indonésie                                19
                                                   vail, tissés, pour fem-   Malaysia                 41,2
                                                   mes, fillettes et jeunes  Mexique                                  19
                                                   enfants, de laine, de co- Pakistan                                 25,6
                                                   ton ou de fibres textiles Pérou                                    19
                                                   synthétiques ou artifi-   Philippines                              19
                                                   cielles                   Singapour                                 19
                                                                             Sri Lanka                                29,2
                                                                             Thaïlande                                22,2
                                                                             Uruguay                                   19
                                                     GROUPE III
                                                                                             Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                         Pays ou     répartis entre   non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises     territoires                      entre les
 de code gorie    douanier                                                                        les États         États
                  commun                                                       bénéficiaires     membres         membres
                                                                                                 (in 1 000       (en 1 000
                                                                                                   paires)         paires)
           (1)        (2)           (3)                       (4)                    (5)              (6)             (7)
 10.0770   77  ex 60.03 B                       Bas, sous-bas, chaussettes,  Chine                    43
                                               socquettes, protège-bas et    Corée du Sud           122,4
                                               articles similaires de bon-   Hong-kong                43
                                               neterie non élastique ni      Macao                    43
                                               caoutchoutée :                Roumanie                 43
                            60.03-24, 26                                     Bolivie                                     43
                                                    Bas de fibres textiles
                                                                             Brésil                                      43
                                                    synthétiques pour fem-
                                                    mes                      Colombie                                    43
                                                                             Equateur                                    43
                                                                             Guatemala                                   43
                                                                             Honduras                                    43
                                                                             Inde                                        43
                                                                             Indonésie                                   43
                                                                             Malaysia                                    43
                                                                             Mexique                                     43
                                                                             Pakistan                                    43
                                                                             Pérou                                       43
                                                                             Philippines                                 43
                                                                             Singapour                                   43
                                                                             Sri Lanka                                   43
                                                                             Thaïlande                                   43
                                                                              Uruguay                                    43
 ---pagebreak--- 5. 11.84                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 294/149
                                                     GROUPE II
                                                                                             Plafonds tarifaires individuels
                 Numéro                                                           Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-    du tarif    Codes Nimexe      Désignation des marchandises     territoires    les États         entre les
 de code gorie   douanier                                                      bénéficiaires   membres             États
                 commun                                                                                          membres
                                                                                              (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                        (4)                    (5)           (6)               (7)
 10.0780  78   ex61.01                        Vêtements de dessus pour        Chine                  11,3
                                              hommes et garçonnets :          Corée du Sud        150
                            61.01-09,24,25,         Peignoirs de bain; ro-    Hong-kong             41,9
                            26,81,92,95,96          bes de chambre, vestes    Macao                 28,6
                                                    d'intérieur et vêtements  Roumanie               11,3
                                                    d'intérieur analogues et  Bolivie                                 12
                                                    autres vêtements de       Brésil
                                                    dessus, tissés, pour      Colombie                                12
                                                    hommes et garçonnets,     Equateur               14,2             12
                                                    à l'exclusion des vête-   Guatemala                               12
                                                    ments des catégories 6,   Honduras                                12
                                                    14 A, 14 B, 16, 17, 21,   Inde
                                                    76 et 79, de laine, de    Indonésie                               12
                                                    coton ou de fibres texti- Malaysia              26                12
                                                    les synthétiques ou arti- Mexique                                 12
                                                    ficielles                 Pakistan                                13,6
                                                                              Pérou                                 .12
                                                                              Philippines            14,8
                                                                              Singapour                               12,8
                                                                              Sri Lanka                               12
                                                                              Thaïlande                               12
                                                                              Uruguay                                 12
                                                     GROUPE III
                                                                                             Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                           Pays ou   répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises     territoires    les États         entre les
 de code gorie   douanier                                                      bénéficiaires    membres             États
                  commun                                                                                         membres
                                                                                              (en tonnes)       (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                        (4)                    (5)            (6)              (7)
 10.0800   80     61.02 A                      Vêtements de dessus pour       Chine                   1,1
                                               femmes, fillettes et jeunes    Corée du Sud            7,2
                                               enfants :                      Hong-kong               8,2
                                               A. Vêtements pour bébés;       Macao                   2,1
                                                    vêtements pour fillettes  Roumanie                1,1
                                                    jusqu'à la taille com-    Bolivie                                  1,1
                                                    merciale 86 comprise      Brésil                                   3,3
                                                                              Colombie                                 1,1
                  61.04 A                      Vêtements de dessous (lin-     Equateur                                 1,1
                                               ge de corps) pour femmes,      Guatemala                                1,1
                                               fillettes et jeunes enfants :  Honduras                                 1,1
                                               A. Vêtements pour bébés;       Inde                   12,1
                                                    vêtements pour fillettes  Indonésie                                1,1
                                                    jusqu'à la taille com-    Malaysia                                 1,1
                                                    merciale 86 comprise:     Mexique                                  1,1
                                                                              Pakistan                                 6,1
                            61.02-01,03             Vêtements tissés pour     Pérou                                    1,1
                                                    bébés, de laine, de co-   Philippines            63,6
                            61.04-01,09             ton ou de fibres textiles Singapour               8,7
                                                    synthétiques ou artifi-   Sri Lanka                                1,5
                                                    cielles                   Thaïlande                                2,5
                                                                              Uruguay                                   1,1
 ---pagebreak--- N° C 294/150                     Journal officiel des Communautés européennes                                          5. 11.84
                                                      GROUPE II
                                                                                                Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                                                          non répartis
                                                                                     Pays ou    répartis entre
 Numéro  Caté-     du tarif                                                                                          entre les
                               Codes Nimexe      Désignation des marchandises      territoires      les États
 de code gorie    douanier                                                                                             États
                                                                                  bénéficiaires     membres
                  commun                                                                                             membres
                                                                                                  (en tonnes)
                                                                                                                   (en tonnes)
          (1)         (2)           (3)                       (4)                       (5)             (6)             (7)
 10.0810  81   ex 61.02 B                       Vêtements de dessus pour        Chine                      2,1
                                                femmes, fillettes et jeunes     Corée du Sud            76,5
                                                enfants :                       Hong-kong               40,8
                                                                                Macao                   49
                                                B. autres:
                                                                                Roumanie                   2,1
                             61.02-07,22,23,         Peignoirs de bain; ro-     Bolivie                                    1,5
                             24,85,90,91,92         bes de chambre, liseu-      Brésil                   14
                                                    ses et vêtements d'inté-    Colombie                                  3,5
                                                    rieur analogues et au-      Equateur                                   1,5
                                                    tres vêtements de des-      Guatemala                                  1,5
                                                    sus, tissés, à l'exclusion  Honduras                                   1,5
                                                    des vêtements des caté-     Inde                     83,8
                                                    gories 6, 7, 15 A, 15 B,    Indonésie                  7,1
                                                    21, 26, 27, 29, 76, 79 et   Malaysia                                   2,7
                                                     80, de laine, de coton     Mexique                                    1,5
                                                     ou de fibres textiles      Pakistan                  18,2
                                                     synthétiques ou artifi-    Pérou                                      2,5
                                                     cielles                    Philippines              80,2
                                                                                Singapour                23,6
                                                                                Sri Lanka                                  4,3
                                                                                Thaïlande                34,2
                                                                                Uruguay                                    1,5
                                                      GROUPE III
                                                                                                Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                                                          non répartis
                    du tarif                                                         Pays ou     répartis entre
 Numéro  Caté-                                                                                                        entre les
                  douanier     Codes Nimexe      Désignation des marchandises       territoires      les États
 de code gorie                                                                                                          États
                   commun                                                         bénéficiaires     membres
                                                                                                                     membres
                                                                                                   (en tonnes)
                                                                                                                    (en tonnes)
           0)          (2)           (3)                       (4)                       (5)             (6)             (7)
 10.0820   82  ex 60.04 B                       Sous-vêtements de bonne-        Chine                       1,5
                                                terie non élastique ni          Corée du Sud                1,5
                                                caoutchoutée:                   Hong-kong                   1,5
                                                                                Macao                       1,5
                                                 B. autres:
                                                                                Roumanie                   6,2
                             60.04-38,60             Sous-vêtements, autres     Bolivie                                     1,5
                                                     que pour bébés, de         Brésil                                      1,5
                                                     bonneterie non élasti-     Colombie                                    1,5
                                                     que ni caoutchoutée, de    Equateur                                    1,5
                                                     laine, de poils fins ou    Guatemala                                   1,5
                                                     de fibres textiles artifi- Honduras                                    1,5
                                                     cielles                     Inde                                       1,5
                                                                                 Indonésie                                  1,5
                                                                                Malaysia                                    1,5
                                                                                 Mexique                                    1,5
                                                                                Pakistan                                    1,5
                                                                                 Pérou                                      1,5
                                                                                 Philippines                8,1
                                                                                 Singapour                                  1,5
                                                                                 Sri Lanka                  2,5
                                                                                Thaïlande                                   1,5
                                                                                 Uruguay                                    1,5
 ---pagebreak--- 5. 11.84                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 294/151
                                                      GROUPE III
                                                                                                 Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                             Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-     du tarif    Codes Nimexe      Désignation des marchandises      territoires      les États        entre les
 de code  gorie    douanier                                                       bénéficiaires     membres            États
                   commun                                                                                            membres
                                                                                                   (en tonnes)      (en tonnes)
           (1)        (2)            (3)                         (4)                     (5)             (6)             (7)
 10.0830   83   ex 60.05 A 11                    Vêtements de dessus, acces-     Chine                     9,2
                                                 soires du vêtement et autres    Corée du Sud            47
                                                 articles de bonneterie non      Hong-kong               28,6
                                                 élastique ni caoutchoutée:      Macao                    51
                                                                                 Roumanie                  9,2
                                                 A. Vêtements de dessus et
                                                                                 Bolivie                                  10
                                                      accessoires du vête-
                                                                                 Brésil                                   10
                                                      ment:
                                                                                 Colombie                                 10
                                                      II. autres:                Equateur                                 10
                              60.05-04, 76, 77,           Vêtements de des-      Guatemala                                10
                              78,79,81,85,88,             sus de bonneterie      Honduras                                 10
                              89,90,91                    non élastique ni       Inde                     71
                                                          caoutchoutée,     au-  Indonésie                                10
                                                          tres que vêtements     Malaysia                                  10
                                                           des catégories 5, 7,  Mexique                                   10
                                                           26, 27, 28, 71, 72,   Pakistan                 26
                                                           73, 74 et 75, de lai- Pérou                                    10
                                                           ne, de coton ou de    Philippines              75,6
                                                           fibres textiles syn-  Singapour                45
                                                           thétiques ou artifi-  Sri Lanka                                 10
                                                           cielles               Thaïlande                25,2
                                                                                 Uruguay                                   10
                                                       GROUPE III
                                                                                                 Plafonds tarifaires individuels
                    Numéro                                                            Pays ou     répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-     du tarif    Codes Nimexe      Désignation des marchandises       territoires      les États       entre les
  de code gorie    douanier                                                        bénéficiaires     membres            États
                   commun                                                                                             membres
                                                                                                   (en tonnes)      (en tonnes)
            (1)        (2)            (3)                         (4)                    (5)              (6)             (7)
 10.0840    84  ex 61.06                         Châles, écharpes, foulards,     Chine                                      2,5
                                                 cache-nez, cache-col, man-      Corée du Sud                               6,2
                                                 tilles, voiles et voilettes, et Hong-kong                                  2,5
                                                 articles similaires:            Macao                                      2,5
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                              61.06-30,40,50,         autres qu'en bonnete-
                                                                                 Bolivie                                    2,5
                              60                      rie, de coton, de laine,
                                                                                 Brésil                                     2,5
                                                      de fibres textiles syn-
                                                                                 Colombie                                   2,5
                                                      thétiques ou artificielles
                                                                                 Equateur                                   2,5
                                                                                 Guatemala                                  2,5
                                                                                 Honduras                                   2,5
                                                                                 Inde                                      99,6
                                                                                 Indonésie                                  2,5
                                                                                 Malaysia                                   2,5
                                                                                 Mexique                                    2,5
                                                                                 Pakistan                                  26
                                                                                 Pérou                       —              2,5
                                                                                 Philippines                                2,5
                                                                                 Singapour                                  2,5
                                                                                 Sri Lanka                                  2,5
                                                                                 Thaïlande                                  2,5
                                                                                  Uruguay                                   2,5
 ---pagebreak--- N° C 294/152                    Journal officiel des Communautés européennes                                           5. 11. 84
                                                                                                Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                             Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises        territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                        bénéficiaires   membres              États
                  commun                                                                                            membres
                                                                                                 (en tonnes)      (en tonnes)
          (D         (2)           (3)                        (4)                       (5)            (6)              (7)
 10.0850  85   ex 61.07                       Cravates :                         Chine                                    1,5
                                                                                 Corée du Sud                             1,5
                            61.07-30,40,90          autres qu'en bonnete-
                                                                                 Hong-kong                                1,5
                                                    rie, de laine, de coton
                                                                                 Macao                                    1,5
                                                    ou de fibres textiles
                                                                                 Roumanie                                 1,5
                                                    synthétiques ou artifi-
                                                                                 Bolivie                                  1,5
                                                    cielles
                                                                                 Brésil                                   1,5
                                                                                 Colombie                                 1,5
                                                                                 Equateur                                 1,5
                                                                                 Guatemala                                1,5
                                                                                 Honduras                                 1,5
                                                                                 Inde                    —                1,5
                                                                                 Indonésie                                1,5
                                                                                 Malaysia                                 1,5
                                                                                 Mexique                                  1,5
                                                                                 Pakistan                                 1,5
                                                                                 Pérou                                    1,5
                                                                                 Philippines                              1,5
                                                                                 Singapour                                1,5
                                                                                 Sri Lanka                                1,5
                                                                                 Thaïlande                                1,5
                                                                                 Uruguay                                  1,5
                                                                                                Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                             Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises        territoires    les États         entre les
 de code gorie    douanier                                                        bénéficiaires   membres              États
                  commun                                                                                            membres
                                                                                                   (in 1 000        (en 1 000
                                                                                                    pièces)           pièces)
          (D         (2)           (3)                        (4)                       (5)            (6)              (7)
 10.0860  86   ex 61.09                        Corsets, ceintures-corsets,       Chine                  19
                                               gaines, soutiens-gorge, bre-      Corée du Sud         197,9
                                               telles, jarretelles, jarretières, Hong-kong              26,6
                                              supports-chaussettes            et Macao                  19
                                               articles similaires en tissus     Roumanie               19
                                               ou en bonneterie, même            Bolivie                                 19
                                               élastiques:                       Brésil                                  19
                            61.09-20,30,40,         Corsets, ceintures-cor-      Colombie                                19
                                                    sets, gaines, bretelles,     Equateur                                19
                            80
                                                    jarretelles,    jarretières, Guatemala                               19
                                                    supports-chaussettes et      Honduras                                19
                                                    articles similaires, au-     Inde                                    19
                                                    tres que soutiens-gorge      Indonésie                               19
                                                    et bustiers, en tissus ou    Malaysia                                19
                                                    en bonneterie, même          Mexique                                 19
                                                    élastiques                   Pakistan                                19
                                                                                 Pérou                                   19
                                                                                 Philippines       1 157,8
                                                                                 Singapour                               19
                                                                                 Sri Lanka                               19
                                                                                 Thaïlande                               19,4
                                                                                 Uruguay                                 19
 ---pagebreak--- 5. 11. 84                     Journal officiel des Communautés européennes                            N° C 294/153
                                                                                         Plafonds tarifaires individuels
                Numéro                                                        Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-  du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises    territoires    les États        entre les
 de code  gorie douanier                                                   bénéficiaires   membres             États
                commun                                                                                       membres
                                                                                          (en tonnes)      (en tonnes)
           (1)     (2)           (3)                      (4)                    (5)           (6)              (7)
 10.0870   87   61.10     61.10-00          Ganterie, bas, chaussettes    Chine                  1,5
                                            et socquettes, autres qu'en   Corée du Sud           2,1            —
                                            bonneterie                    Hong-kong             18,4
                                                                          Macao                  1,5
                                                                          Roumanie               1,5
                                                                          Bolivie                                 1,5
                                                                          Brésil                                  1,5
                                                                          Colombie                                1,5
                                                                          Equateur                                1,5
                                                                          Guatemala                               1,5
                                                                          Honduras                                1,5
                                                                          Inde                   5,9
                                                                          Indonésie                               1,5
                                                                          Malaysia               3,5
                                                                          Mexique                                 1,5
                                                                          Pakistan            114,8
                                                                          Pérou                                   1,5
                                                                          Philippines                             1,5
                                                                          Singapour                               1,5
                                                                          Sri Lanka                               1,5
                                                                          Thaïlande             20
                                                                          Uruguay                                 1,5
 10.0880   88   61.11                       Autres accessoires confec-    Chine                   —               1,5
                                            tionnés du vêtement: des-     Corée du Sud                            1,5
                                            sous de bras, bourrelets et   Hong-kong               —               2,1
                                            épaulettes de soutien pour    Macao                   —               1,5
                                            tailleurs, ceintures et cein- Roumanie                —               1,5
                                            turons, manchons, manches     Bolivie                 —               1,5
                                            protectrices, etc. :          Brésil                  —               1,5
                          61.11-00                                        Colombie                                1,5
                                                 autres qu'en bonneterie
                                                                          Equateur                                1,5
                                                                          Guatemala                               1,5
                                                                          Honduras                                1,5
                                                                          Inde                                    5,9
                                                                          Indonésie                               1,5
                                                                          Malaysia                                1,5
                                                                          Mexique                                 1,5
                                                                          Pakistan                                1,5
                                                                          Pérou                   —               1,5
                                                                          Philippines                             2,7
                                                                          Singapour                               1,5
                                                                          Sri Lanka                               1,5
                                                                          Thaïlande                               1,5
                                                                          Uruguay                                 1,5
 ---pagebreak--- N° C 294/154                    Journal officiel des Communautés européennes                                      5. 11.84
                                                                                            Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                         Pays ou
 Numéro  Caté-     du tarif                                                                 repartis entre
 de code gorie    douanier    Codes Nimexe      Désignation des marchandises    territoires    les États
                  commun                                                      bénéficiaires   membres
                                                                                             (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                       (4)                    (5)           (6)
 10.0900  90   ex 59.04                        Ficelles, cordes et cordages, Chine                  —
                                              tressés ou non:                Corée du Sud           —
                            59.04-11,13, 15,       Ficelles, cordes et cor-  Hong-kong              —
                            16,19,21               dages, en fibres textiles Macao                  —
                                                   synthétiques tressés ou   Roumanie               —
                                                   non                       Bolivie                —
                                                                             Brésil                 —
                                                                             Colombie               —
                                                                             Equateur               —
                                                                             Guatemala              —
                                                                             Honduras               —
                                                                             Inde                   —
                                                                             Indonésie              —
                                                                             Malaysia               —
                                                                             Mexique                —
                                                                             Pakistan               —
                                                                             Pérou                   —
                                                                             Philippines             —
                                                                             Singapour               —
                                                                             Sri Lanka               —
                                                                             Thaïlande               —
                                                                             Uruguay
 10.0910  91   ex 62.04                        Bâches, voiles d'embarca-     Chine                  9
                                               tions, stores d'extérieur,    Corée du Sud         169,4
                                               tentes et articles de campe-  Hong-kong              9
                                               ment:                         Macao                  9
                                                   Tentes                    Roumanie               9
                            62.04-23, 73
                                                                             Bolivie               —
                                                                             Brésil                —
                                                                             Colombie              —
                                                                             Equateur              —
                                                                             Guatemala             —
                                                                             Honduras              —
                                                                             Inde                  —
                                                                             Indonésie             —
                                                                             Malaysia              —
                                                                             Mexique               —
                                                                             Pakistan              17,4
                                                                             Pérou                 —
                                                                             Philippines           —
                                                                             Singapour             —
                                                                             Sri Lanka             —
                                                                             Thaïlande             —
                                                                             Uruguay               —
 ---pagebreak--- 5. 11. 84                          J o u r n a l officiel d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s                   N° C 294/155
                                                                                                                 Plafonds tarifaires individuels
                    Numéro                                                                             Pays ou   répartis entre
 Numéro   Caté-      du tarif                                                                        territoires    les États
 de code  gorie     douanier     Codes Nimexe           Désignation des marchandises
                    commun                                                                         bénéficiaires   membres
                                                                                                                  (en tonnes)
           (1)         (2)              (3)                            (4)                                (5)          (6)
 10.0920   92    ex 51.04                              Tissus de fibres textiles                 Chine
                                                       synthétiques et artificielles             Corée du Sud
                                                       continues (y compris les tis-             Hong-kong
                                                       sus de monofils ou de la-                 Macao
                                                       mes des nos 51.01 ou 51.02):              Roumanie
                                                                                                 Bolivie
                                                                                                 Brésil
                 ex59.11 AIII                          Tissus caoutchoutés, autres
                                                                                                 Colombie
                                                       que de bonneterie:
                                                                                                 Equateur
                                                       A. Tissus          caoutchoutés           Guatemala
                                                            non compris dans la                  Honduras
                                                            sous-position B:                     Inde
                                                            III. autres:                         Indonésie
                                                                                                 Malaysia
                              51.04-03,52                        Tissus de fibres tex-           Mexique
                                                                 tiles     synthétiques          Pakistan
                              59.11-15                           ou artificielles et             Pérou
                                                                 tissus caoutchoutés,            Philippines
                                                                 pour pneumatiques               Singapour
                                                                                                 Sri Lanka
                                                                                                 Thaïlande
                                                                                                 Uruguay
 10.0930   93   jex 62.03 B                            Sacs et sachets         d'embal-          Chine
                                                       lage:                                    Corée du Sud
                                                                                                 Hong-kong
                                                       B. en tissus d'autres ma-
                                                                                                 Macao
                                                           tières textiles:
                                                                                                 Roumanie
                              62.03-30, 40, 97,             Sacs et sachets d'em-                Bolivie
                              98                           ballage en tissus de fi-              Brésil
                                                           bres, autres que ceux                Colombie
                                                           obtenus à partir de la-               Equateur
                                                           mes ou formes similai-               Guatemala
                                                           res de polyéthylène ou                Honduras
                                                           de polypropylène                      Inde
                                                                                                 Indonésie
                                                                                                 Malaysia
                                                                                                 Mexique
                                                                                                 Pakistan
                                                                                                 Pérou
                                                                                                 Philippines
                                                                                                Singapour
                                                                                                Sri Lanka
                                                                                                Thaïlande
                                                                                                Uruguay
 ---pagebreak--- N° C 294/156                    Journal officiel des Communautés européennes                                       5. 11.84
                                                                                             Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                          Pays ou    répartis entre    non répartis
Numéro   Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises     territoires    les États         entre les
 de code gorie   douanier                                                      bénéficiaires                       États
                  commun                                                                       membres           membres
                                                                                              (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                       (4)                     (5)           (6)               (7)
 10.0940  94      59.01     59.01-07,12,14,   Ouates et articles en ouate;    Chine                                   11
                            15,16,18,21,29    tontisses, nœuds et noppes      Corée du Sud                            14,3
                                              (boutons) de matières texti-    Hong-kong                               11
                                              les                             Macao                                   11
                                                                              Roumanie                                11
                                                                              Bolivie                                 11
                                                                              Brésil                                  11
                                                                              Colombie                                11
                                                                              Equateur                                11
                                                                              Guatemala                               11
                                                                              Honduras                                11
                                                                              Inde                                    11
                                                                              Indonésie                               11
                                                                              Malaysia                                11
                                                                              Mexique                —                11
                                                                              Pakistan                                11
                                                                              Pérou                                   11
                                                                              Philippines                             11
                                                                              Singapour                               11
                                                                              Sri Lanka                               11
                                                                              Thaïlande                               11
                                                                              Uruguay                                 11
                                                    GROUPE III
                                                                                             Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                                                       non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif                                                       Pays ou    répartis entre       entre les
 de code gorie    douanier    Codes Nimexe      Désignation des marchandises     territoires    les États
                                                                               bénéficiaires   membres              États
                  commun                                                                                         membres
                                                                                              (en tonnes)       (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                       (4)                     (5)           (6)               (7)
 10.0950  95   ex 59.02                        Feutres et articles en feutre, Chine                                      5
                                              même imprégnés ou en-           Corée du Sud                               5
                                               duits:                         Hong-kong                                  5
                                                                              Macao                                      5
                            59.02-35,41,47,        Feutres et articles en
                                                                              Roumanie                                   5
                            51,57,59,91,95,        feutre, même imprégnés
                                                                              Bolivie                                    5
                            97                     ou enduits, autres que
                                                                              Brésil                                     5
                                                   les revêtements de sol
                                                                              Colombie                                   5
                                                                              Equateur                                   5
                                                                              Guatemala                                  5
                                                                              Honduras                                   5
                                                                              Inde                                      54
                                                                              Indonésie                                  5
                                                                              Malaysia                                   5
                                                                              Mexique                                    5
                                                                              Pakistan                                   5
                                                                              Pérou                   —                  5
                                                                              Philippines                                5
                                                                              Singapour                                  5
                                                                              Sri Lanka                                  5
                                                                              Thaïlande                                   5
                                                                              Uruguay                                     5
 ---pagebreak--- 5. 11.84                       Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 294/157
                                                                                             Plafonds tarifa ires individuels
               Numéro                                                             Pays ou    répartis entre     non répartis
 Numéro  Caté-  du tarif     Codes Nimexe     Désignation des marchandises       territoires    les États         entre les
 décode  gorie douanier                                                        bénéficiaires   membres              États
               commun                                                                                            membres
                                                                                              (en tonnes)       (en tonnes)
          (1)     (2)             (3)                       (4)                      (5)           (6)               (7)
 10.0960  96   59.03                         «Tissus non tissés» et          Chine                                     24
                                             articles en «tissus non tis-    Corée du Sud             —                24
                                             sés», même imprégnés ou         Hong-kong                —                24
                                             enduits:                        Macao                    —                24
                           59.03-11,19,30         autres que les vête-
                                                                             Roumanie                 —                24
                                                                             Bolivie                                   24
                                                  ments et accessoires du
                                                                             Brésil                                    24
                                                  vêtement                   Colombie                                  24
                                                                             Equateur                                  24
                                                                             Guatemala                —                24
                                                                             Honduras                                  24
                                                                             Inde                                      24
                                                                             Indonésie                                 24
                                                                             Malaysia                                  24
                                                                             Mexique                  —                24
                                                                             Pakistan                 —                24
                                                                             Pérou                    —                24
                                                                             Philippines              —                24
                                                                             Singapour                —                24
                                                                             Sri Lanka                —                24
                                                                             Thaïlande               —                 24
                                                                             Uruguay                                   24
 10.0970  97   59.05                         Filets, fabriqués à l'aide      Chine                  10,2
                                             des matières reprises au n°     Corée du Sud          23,5              —
                                             59.04, en nappes, en pièces     Hong-kong               4,5             —
                                             ou en forme; filets en for-     Macao                   4,5             —
                                             me pour la pêche, en fils,      Roumanie                4,5             —
                                             ficelles ou cordes:             Bolivie               —                  4,5
                           59.05-11,31,39,        Filets, fabriqués à l'aide Brésil                —                  4,5
                           51,59,91,99            de ficelles, cordes ou     Colombie                                 4,5
                                                  cordages, en nappes, en    Equateur                                 4,5
                                                  pièces ou en forme; fi-    Guatemala                                4,5
                                                                             Honduras              —                  4,5
                                                  lets en forme pour la
                                                  pêche, en fils, ficelles   Inde                                     4,5
                                                  ou cordes                  Indonésie             —                  4,5
                                                                             Malaysia              —                  4,5
                                                                             Mexique               —                  4,5
                                                                             Pakistan              —                  4,5
                                                                             Pérou                 —                  4,5
                                          .                                  Philippines           41                —
                         1                                                   Singapour             —                  4,5
                         |                                                   Sri Lanka             —                  4,5
                                                                             Thaïlande             10                —
                                                                             Uruguay                                  4,5
 ---pagebreak--- N ° C 294/158                    Journal officiel des Communautés européennes                                         5.11.84
                                                                                               Plafonds tarifai res individuels
                 Numéro                                                             Pays ou    répartis entre     non répartis
 Numéro    Caté-  du tarif     Codes Nimexe      Désignation des marchandises      territoires    les États         entre les
 de code   gorie douanier                                                        bénéficiaires   membres              États
                 commun                                                                                            membres
                                                                                                (en tonnes)       (en tonnes)
            (1)     (2)             (3)                        (4)                     (5)           (6)               (7)
 10.0980    98   59.06                          Autres articles fabriqués       Chine                                    4,1
                                                avec des fils, ficelles, cor-   Corée du Sud          —                  4
                                                des ou cordages, à l'exclu-     Hong-kong             —                  4
                                                sion des tissus et des          Macao                 —                  4
                                                articles en tissus:             Roumanie              —                  4
                             59.06-00                Articles fabriqués avec    Bolivie               —                  4
                                                     des fils, ficelles, cordes Brésil                                   4
                                                     ou cordages, à l'exclu-    Colombie                                 4
                                                     sion des tissus, des       Equateur              —                  4
                                                     articles en tissus et des  Guatemala                                4
                                                     articles de la catégorie   Honduras                                 4
                                                     97                         Inde                                    36
                                                                                Indonésie             —                  4
                                                                                Malaysia              —                  4
                                                                                Mexique               —                  4
                                                                                Pakistan              —                  4
         [                                                                      Pérou                 —                  4
                                                                                Philippines           —                 57
                                                                                Singapour             —                  4
                                                                                Sri Lanka             —                  4
                           i                                                    Thaïlande             —                 37,4
                                                                                Uruguay                                  4
 10.0990    99    59.07      59.07-10,90        Tissus enduits de colle ou      Chine                                    2,5
                                                de matières amylacées, du       Corée du Sud            —                2,5
                                                genre utilisé pour la reliure,  Hong-kong               —                2,5
                                                le cartonnage, la gainerie      Macao                   —                2,5
                                                ou usages similaires (perca-    Roumanie                —                2,5
         j                                      line enduite, etc.); toiles à   Bolivie                 —                2,5
                                                calquer ou transparentes        Brésil                  —                2,5
                                                pour le dessin; toiles prépa-   Colombie                —                2,5
                                                rées pour la peinture; bou-     Equateur                —                2,5
                                                gran et similaires pour la      Guatemala               —                2,5
                                              | chapellerie                     Honduras                —                2,5
                                                                                Inde                    —                2,5
                                                                                Indonésie               —                2,5
                                                                                Malaysia                —                2,5
                                              j                                 Mexique                 —                2,5
                                                                                Pakistan                —                2,5
                                              i                                 Pérou                   —                2,5
                                                                                Philippines             —                2,5
                                                                                Singapour               —       !         2,5
                                                                                Sri Lanka               —       i        2,5
                                                                                Thaïlande               —       i         2,5
                                                                                Uruguay                  —      i         2,5
                                              j
 ---pagebreak--- 5. 11. 84                        Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 294/159
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                          Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises      territoires    les États        entre les
 de code  gorie    douanier                                                     bénéficiaires   membres             États
                   commun                                                                                         membres
                                                                                               (en tonnes)      (en tonnes)
           (1)        (2)           (3)                       (4)                     (5)           (6)              (7)
 10.1000   100     59.08     59.08-10,51,61,   Tissus imprégnés, enduits       Chine                                 21
                             71,79             ou recouverts de dérivés de     Corée du Sud           —              21
                                               la cellulose ou d'autres ma-    Hong-kong              —              21
                                               tières plastiques artificielles Macao                  —              21
                                               et tissus stratifiés avec ces   Roumanie               —              21
                                               mêmes matières                  Bolivie                               21
                                                                               Brésil                                21
                                                                               Colombie                              21
                                                                               Equateur                              21
                                                                               Guatemala                             21
                                                                               Honduras                              21
                                                                               Inde                                  21
                                                                               Indonésie              —              21
                                                                               Malaysia                              21
                                                                               Mexique                               21
                                                                               Pakistan                              21
                                                                               Pérou                                 21
                                                                               Philippines                           21
                                                                               Singapour                             21
                                                                               Sri Lanka                             21
                                                                               Thaïlande                             21
                                                                               Uruguay                               21
 10.1010   101  ex 59.04                       Ficelles, cordes et cordages    Chine                                     4
                                               tressés ou non :                Corée du Sud           —                  4
                             59.04-80               autres qu'en fibres tex-   Hong-kong                                 4
                                                    tiles synthétiques         Macao                                     4
                                                                               Roumanie                                  4
                                                                               Bolivie                                   4
                                                                               Brésil                                    4
                                                                               Colombie               —                  4
                                                                               Equateur                                  4
                                                                               Guatemala                                 4
                                                                               Honduras                                  4
                                                                               Inde                                    21
                                                                               Indonésie                                 4
                                                                               Malaysia                                  4
                                                                               Mexique                                   4
                                                                               Pakistan                                  4
                                                                               Pérou                                     4
                                                                               Philippines                               4
                                                                               Singapour                                 4
                                                                               Sri Lanka                                57
                                                                               Thaïlande                              365
                                                                               Uruguay                                   4
 ---pagebreak--- N° C 294/160                   Journal officiel des Communautés européennes                                     5. 11.84
                                                                                          Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                       Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-    du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises    territoires    les États        entre les
 de code gorie   douanier                                                   bénéficiaires   membres             États
                 commun                                                                                       membres
                                                                                           (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)          (3)                      (4)                    (5)           (6)              (7)
 10.1020  102     59.10    59.10-10,31,39     Linoléums pour tous usa-     Chine
                                             ges, découpés ou non;         Corée du Sud
                                             couvre-parquets consistant    Hong-kong
                                             en un enduit appliqué sur     Macao
                                             support de matières tex-      Roumanie
                                             tiles, découpés ou non        Bolivie
                                                                           Brésil
                                                                           Colombie
                                                                           Equateur
                                                                           Guatemala
                                                                           Honduras
                                                                           Inde
                                                                           Indonésie
                                                                           Malaysia               —
                                                                           Mexique
                                                                           Pakistan
                                                                           Pérou
                                                                           Philippines
                                                                           Singapour
                                                                           Sri Lanka
                                                                           Thaïlande
                                                                           Uruguay
 10.1030  103  ex 59.11                       Tissus caoutchoutés, autres  Chine                   —                 4
                                              que de bonneterie:           Corée du Sud                               4
                                                                           Hong-kong                                  4
                           59.11-11,14,17,        à l'exclusion de ceux
                                                                           Macao                                      4
                           20                     pour pneumatiques
                                                                           Roumanie                                   4
                                                                           Bolivie                                    4
                                                                           Brésil                                     4
                                                                           Colombie                                   4
                                                                           Equateur                                   4
                                                                           Guatemala               —                  4
                                                                           Honduras                                   4
                                                                           Inde                                       4
                                                                           Indonésie                                  4
                                                                           Malaysia                                   4
                                                                           Mexique                                    4
                                                                           Pakistan                                   4
                                                                           Pérou                                      4
                                                                           Philippines                                4
                                                                           Singapour                                  4
                                                                           Sri Lanka                                  4
                                                                           Thaïlande                                  4
                                                                           Uruguay                                    4
 ---pagebreak--- 5. 11.84                     Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 294/161
                                                                                        Plafonds tarifaires individuels
               Numéro                                                        Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-  du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises    territoires    les États        entre les
 de code gorie douanier                                                   bénéficiaires   membres             États
               commun                                                                                       membres
                                                                                         (en tonnes)
                                                                                                          (en tonnes)
          (1)     (2)           (3)                      (4)                    (5)           (6)              (7)
 10.1040  104  59.12                       Autres tissus imprégnés ou    Chine                    3
                                           enduits; toiles peintes pour  Corée du Sud             3              —
                                           décors de théâtres, fonds     Hong-kong                3              —
                                           d'ateliers ou usages analo-   Macao                    3              —
                                           gues:                         Roumanie                 3              —
                         59.12-00              Tissus imprégnés ou       Bolivie                                   3
                                               enduits, autres que       Brésil                                    3
                                               ceux des catégories 99,   Colombie               —                  3
                                                100, 102 et 103; toiles  Equateur                                  3
                                               peintes pour décors de    Guatemala                                 3
                                               théâtres, fonds d'ate-    Honduras               —                  3
                                               liers ou usages analo-    Inde                                      3
                                                                         Indonésie                                 3
                                               gues                      Malaysia                                  3
                                                                         Mexique                                   3
                                                                         Pakistan                                  3
                                                                         Pérou                  —                  3
                                                                         Philippines                               3
                                                                         Singapour                                 3
                                                                         Sri Lanka                                 3
                                                                         Thaïlande                                 3
                                                                         Uruguay                                   3
 10.1050  105  59.13     59.13-01,11, 13,  Tissus (autres que de bon-    Chine                                   3
                         15,19,32,34,35,   neterie) élastiques, formés   Corée du Sud           —                3
                         39                de matières textiles asso-    Hong-kong              —                3
                                           ciées à des fils de caout-    Macao                  —                3
                                           chouc                         Roumanie                                3
                                                                         Bolivie                                 3
                                                                         Brésil                                  3
                                                                         Colombie                                3
                                                                         Equateur                                3
                                                                         Guatemala                               3
                                                                         Honduras                                3
                                                                         Inde                                    7,5
                                                                         Indonésie                               3
                                                                         Malaysia                                3
                                                                         Mexique                                 3
                                                                         Pakistan                                3
                                                                         Pérou                                   3
                                                                         Philippines            —                3
                                                                         Singapour                               3
                                                                         Sri Lanka                               3
                                                                         Thaïlande                               5,5
                                                                         Uruguay                                 3
 ---pagebreak--- N° C 294/162                 Journal officiel des Communautés européennes                                     5. 11.84
                                                                                        Plafonds tarifaires individuels
               Numéro                                                        Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-  du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises    territoires    les États        entre les
 de code gorie douanier                                                   bénéficiaires   membres             États
               commun                                                                                       membres
                                                                                         (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)     (2)           (3)                      (4)                    (5)           (6)              (7)
10.1060   106  59.14     59.14-00          Mèches tissées, tressées ou   Chine                                   1,5
                                           tricotées, en matières texti- Corée du Sud           —                1,5
                                           les, pour lampes, réchauds,   Hong-kong              —                1,5
                                           bougies et similaires; man-   Macao                  —                1,5
                                           chons à       incandescence,  Roumanie               —                1,5
                                           même imprégnés, et tissus     Bolivie                —                1,5
                                           tubulaires de bonneterie      Brésil                 —                2,5
                                           servant à leur fabrication    Colombie                                1,5
                                                                         Equateur                                1,5
                                                                         Guatemala                               1,5
                                                                         Honduras                                1,5
                                                                         Inde                                    1,5
                                                                         Indonésie              —                1,5
                                                                         Malaysia                                1,5
                                                                         Mexique                                 1,5
                                                                         Pakistan                                1,5
                                                                         Pérou                                   1,5
                                                                         Philippines                             1,5
                                                                         Singapour                               1,5
                                                                         Sri Lanka                               1,5
                                                                         Thaïlande                               1,5
                                                                         Uruguay                                 1,5
 10.1070  107  59.15     59.15-10,90       Tuyaux pour pompes et         Chine                  —                1,5
                                           tuyaux similaires, en ma-     Corée du Sud                            1,5
                                           tières textiles, même avec    Hong-kong              —                1,5
                                           armatures ou accessoires en   Macao                  —                1,5
                                           autres matières               Roumanie                                1,5
                                                                         Bolivie                                 1,5
                                                                         Brésil                                  1,5
                                                                         Colombie                                1,5
                                                                         Equateur                                1,5
                                                                         Guatemala                               1,5
                                                                         Honduras                                1,5
                                                                         Inde                                    1,5
                                                                         Indonésie              —                1,5
                                                                         Malaysia                                1,5
                                                                         Mexique                                 1,5
                                                                         Pakistan                                1,5
                                                                         Pérou                                   1,5
                                                                         Philippines                             1,5
                                                                         Singapour                               1,5
                                                                         Sri Lanka                               1,5
                                                                         Thaïlande                               1,5
                                                                         Uruguay                                 1,5
 ---pagebreak--- 5. 11.84                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 294/163
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                           Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-    du tarif     Codes Nimexe      Désignation des marchandises     territoires    les États        entre les
 de code gorie   douanier                                                       bénéficiaires   membres             États
                 commun                                                                                           membres
                                                                                               (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)       (2)             (3)                        (4)                    (5)           (6)              (7)
 10.1080  108     59.16      59.16-00          Courroies        transporteuses Chine                                   1,5
                                               ou de transmission en ma-       Corée du Sud           —                1,5
                                               tières textiles, même armées    Hong-kong                               1,5
                                                                               Macao                                   1,5
                                                                               Roumanie                                1,5
                                                                               Bolivie                                 1,5
                                                                               Brésil                 —                1,5
                                                                               Colombie                                1,5
                                                                               Equateur                                1,5
                                                                               Guatemala                               1,5
                                                                               Honduras                                1,5
                                                                               Inde                                    1,5
                                                                               Indonésie                               1,5
                                                                               Malaysia                                1,5
                                                                               Mexique                                 1,5
                                                                               Pakistan               —                1,5
                                                                               Pérou                  —                1,5
                                                                               Philippines            —                1,5
                                                                               Singapour              —                1,5
                                                                               Sri Lanka              —                1,5
                                                                               Thaïlande              —                1,5
                                                                               Uruguay                                 1,5
 10.1090  109  ex 62.04                         Bâches, voiles d'embarca-      Chine                   —               2,5
                                                tions, stores d'extérieur,     Corée du Sud                           25,5
                           '                    tentes et articles de campe-   Hong-kong               —               3,1
                                                ment:                          Macao                   —               2,5
                                                                               Roumanie                —               2,5
                             62.04-21,61,69         Bâches, voiles d'embar-
                                                                               Bolivie                                 2,5
                                                    cations et stores d'exté-
                                                    rieur, tissés
                                                                               Brésil                  —               2,5
                                                                               Colombie                                2,5
                                                                               Equateur                —               2,5
                                                                               Guatemala               —               2,5
                                                                               Honduras                —               2,5
                                                                               Inde                    —               2,7
                                                                               Indonésie               —               2,5
                                                                               Malaysia                —               2,5
                                                                               Mexique                 —               2,5
                                                                               Pakistan                —               2,5
                                                                               Pérou                   —               2,5
                                                                               Philippines             —               2,5
                                                                               Singapour               —               2,5
                                                                               Sri Lanka               —               2,5
                                                                               Thaïlande               —               2,5
                                                                               Uruguay                 —               2,5
 ---pagebreak--- N° C 294/164                    Journal officiel des Communautés européennes                                     5. 11.84
                                                                                           Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                        Pays ou    répartis entre    non répartis
Numéro   Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises    territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                   bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                       membres
                                                                                            (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                      (4)                    (5)           (6)              (7)
10.1100   110  ex 62.04                        Bâches, voiles d'embarca-    Chine                  —               12
                                              tions, stores d'extérieur,    Corée du Sud                          26,6
                                              tentes et articles de campe-  Hong-kong              —               12
                                              ment:                         Macao                  —               12
                                                                            Roumanie                               12
                            62.04-25, 75          Matelas pneumatiques,
                                                                            Bolivie                                12
                                                  tissés
                                                                            Brésil                                 12
                                                                            Colombie                               12
                                                                            Equateur                               12
                                                                            Guatemala              —               12
                                                                            Honduras                               12
                                                                            Inde                                   12
                                                                            Indonésie                              12
                                                                            Malaysia                              20
                                                                            Mexique                                12
                                                                            Pakistan                               12
                                                                            Pérou                                  12
                                                                            Philippines                            12
                                                                            Singapour                              12
                                                                            Sri Lanka                              12
                                                                            Thaïlande                              12
                                                                            Uruguay                                12
 10.1110  111  ex 62.04                        Bâches, voiles d'embarca-    Chine                  1,5            —
                                              tions, stores d'extérieur,    Corée du Sud           8,2
                                              tentes et articles de campe-  Hong-kong              1,5            —
                                              ment:                         Macao                  1,5            —
                                                                            Roumanie               2,1
                            62.04-29, 79          Articles de campement,
                                                                            Bolivie                                 1,5
                                                  tissés, autres que mate-
                                                                            Brésil                                  4,5
                                                  las pneumatiques et
                                                  tentes
                                                                            Colombie              —                 3,5
                                                                            Equateur                                1,5
                                                                            Guatemala             —                 1,5
                                                                            Honduras              —                 1,5
                                                                            Inde                  —                 4,5
                                                                            Indonésie             —                 1,5
                                                                            Malaysia              —                 1,5
                                                                            Mexique               —                 1,5
                                                                            Pakistan              —                 1,7
                                                                            Pérou                 —                 1,5
                                                                            Philippines           —                 1,5
                                                                            Singapour             —                 1,5
                                                                            Sri Lanka             —                 1,5
                                                                            Thaïlande             —                 1,5
                                                                            Uruguay               —                 1,5
 ---pagebreak--- 5. 11.84                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 294/165
                                                                                            Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                         Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises     territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                    bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                        membres
                                                                                             (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                      (4)                     (5)           (6)              (7)
 10.1120  112  ex 62.05                       Autres articles confection-    Chine                                  14,3
                                              nés en tissus, y compris les   Corée du Sud         —                  8,2
                                              patrons de vêtements:          Hong-kong            —                  5,1
                            62.05-10,30,93,       autres articles confec-    Macao                —                  5
                            95,99                 tionnés en tissus, à l'ex- Roumanie             —                  5
                                                  ception de ceux des        Bolivie                                 5
                                                  catégories 113 et 114      Brésil                                  5
                                                                             Colombie                                5
                                                                             Equateur             —                  5
                                                                             Guatemala            —                  5
                                                                             Honduras             —                  5
                                                                             Inde                 —                 19
                                                                             Indonésie            —                  5
                                                                             Malaysia             —                  5
                                                                             Mexique              —                  5
                                                                             Pakistan             —                  5
                                                                             Pérou                —                  5
                                                                             Philippines          —                35,2
                                                                             Singapour            —                  5
                                                                             Sri Lanka            —                  5
                                                                             Thaïlande            —                  5,7
                                                                             Uruguay                                 5
 10.1130  113  ex 62.05 C                     Autres articles confection-    Chine                  —                1,5
                                              nés en tissus, y compris les   Corée du Sud                            1,5
                                              patrons de vêtements:          Hong-kong              —                1,5
                                              C. Torchons, serpillières,     Macao                  —                1,5
                                                  lavettes et chamoiset-     Roumanie               —                1,5
                                                  tes, autres que de jute    Bolivie                               21
                                                  ou d'autres fibres tex-    Brésil                                  1,5
                                                  tiles   libériennes     du Colombie               —                1,5
                                                  n° 57.03 ou de coco:       Equateur                                1,5
                                                                             Guatemala                               1,5
                            62.05-ex 20           Torchons, serpillières,    Honduras               —                1,5
                                                  lavettes et chamoiset-     Inde                   —               19,4
                                                  tes, autres qu'en bonne-   Indonésie              —                1,5
                                                  terie                      Malaysia                                1,5
                                                                             Mexique                                 1,5
                                                                             Pakistan               —             136,4
                                                                             Pérou                                   1,5
                                                                             Philippines                             3,5
                                                                             Singapour                               1,5
                                                                             Sri Lanka                               1,5
                                                                             Thaïlande                               1,5
                                                                             Uruguay                                 1,5
 ---pagebreak--- N° C 294/166                    Journal officiel des Communautés européennes                                     5. 11.84
                                                                                           Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                        Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises    territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                                   membres             États
                  commun                                                     bénéficiaires                     membres
                                                                                            (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                      (4)                    (5)           (6)              (7)
 10.1140  114  ex 59.17     59.17-10,29,32,   Tissus et articles pour usa-  Chine                                   4
                            38,49,51,59,71,   ges techniques en matières    Corée du Sud                            4
                            79,91,93,95,99    textiles                      Hong-kong                               4
                                                                            Macao                                   4
                                                                            Roumanie                                4
                                                                            Bolivie                                 4
                                                                            Brésil                 —                4
                                                                            Colombie                                4
                                                                            Equateur                                4
                                                                            Guatemala                               4
                                                                            Honduras                                4
                                                                            Inde                                    4
                                                                            Indonésie                               4
                                                                            Malaysia                                4
                                                                            Mexique                                 4
                                                                            Pakistan                                4
                                                                            Pérou                                   4
                                                                            Philippines                             4
                                                                            Singapour                               4
                                                                            Sri Lanka                               4
                                                                            Thaïlande                               4
                                                                            Uruguay                                 4
 ---pagebreak--- 5. 11.84                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° C 294/167
                                                              ANNEXE II
               Liste des produits textiles non AMF faisant l'objet de plafonds tarifaires communautaires répartis ou
                   non entre les États membres, dans le cadre des préférences tarifaires généralisées en faveur de
                                     certains pays et territoires en voie de développement (a) (b)
                                                             GROUPE III
                                                                                                          Plafonds tarifaires individuels
                      Numéro                                                                 Pays ou                        non répartis
 Numéro    Caté-       du tarif                                                                           répartis entre      entre les
 de code   gorie      douanier       Codes Nimexe        Désignation des marchandises       territoires      les États
                                                                                           bénéficiaires    membres             États
                      commun                                                                                                  membres
                                                                                                           (en tonnes)      (en tonnes)
            (1)          (2)               (3)                         (4)                      (5)             (6)              (7)
 12.1150    115       54.03       54.03-10,31,35,       Fils de lin ou de ramie, non     Brésil                   170
                                  37,39,50,61,69        conditionnés pour la vente       Chacun des                               170
                                                        au détail                        autres bénéfi-
                                                                                         ciaires repris à
                                                                                         l'annexe IV
 12.1160    116       54.04       54.04-10,90           Fils de lin ou de ramie,         Chacun des                —                 6
                                                        conditionnés pour la vente       bénéficiaires
                                                        au détail                        repris à l'an-
                                                                                         nexe IV
 12.1170    117       54.05        54.05-21,25,31,      Tissus de lin ou de ramie        Roumanie                  40
                                   35,38,51,55,61,                                       Chacun des                                 40
                                  68                                                     autres bénéfi-
                                                                                         ciaires repris à
                                                                                         l'annexe IV
 12.1180    118    ex 62.02 B                           Linge de lit, de table, de       Chacun des                                 25
                                                        toilette, d'office ou de cui-    bénéficiaires
                                                        sine; rideaux, vitrages et       repris à l'an-
                                                        autres articles d'ameuble-       nexe IV
                                                        ment:
                                                         B. autres:
                                   62.02-15                  Linge de lit, de lin ou
                                                             de ramie, autre qu'en
                                                             bonneterie
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation du tarif douanier commun, le libellé de la désignation des marchandises
     est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé par la portée des codes
     Nimexe.
(b) L'admission au bénéfice du régime préférentiel des envois postaux est subordonnée à l'indication du code Nimexe spéci-
     fiquement afférent aux produits concernés.
 ---pagebreak--- N° C 294/168                     Journal officiel des Communautés européennes                                          5. 11.84
                                                                                                 Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                            Pays ou      répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif    Codes Nimexe     Désignation des marchandises       territoires      les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                                         membres             États
                  commun                                                          bénéficiaires                      membres
                                                                                                  (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)'           (3)                        (4)                     (5)             (6)              (7)
 12.1190  119  ex 62.02 B                      Linge de lit, de table, de       Chine                    45               —
                                               toilette, d'office ou de cui-    Roumanie                 45
                                               sine; rideaux, vitrages et       Chacun des               —                45
                                               autres articles d'ameuble-       autres bénéfi-
                                               ment:                            ciaires repris a
                                                B. autres:                      l'annexe IV
                             62.02-61,75            Linge de table, de toi-
                                                    lette, d'office ou de cui-
                                                    sine, de lin ou de ramie,
                                                    autre qu'en bonneterie
 12.1200  120  ex 62.02                         Linge de lit, de table, de      Chacun des                                 31
                                               toilette, d'office ou de cui-    bénéficiaires
                                               sine; rideaux, vitrages et       repris à l'an-
                                               autres articles d'ameuble-       nexe IV
                                               ment:
                             62.02-01,87            Vitrages, rideaux et au-
                                                   tres articles d'ameuble-
                                                    ment, de lin ou de ra-
                                                    mie, autres qu'en bon-
                                                    neterie
 12.1210  121  ex 59.04                        Ficelles, cordes et cordages,    Chacun des                               117
                                               tressés ou non :                 bénéficiaires
                                                                                repris à l'an-
                             59.04-60               Ficelles, cordes et cor-
                                                                                nexe IV
                                                    dages, tressés ou non,
                                                    de lin ou de ramie                                   "
 12.1220  122   62.03 B I a)                   Sacs et sachets d'emballa-       Chacun des                                 27
                                               ge:                              bénéficiaires
                                                                                repris à l'an-
                                                B. en tissus d'autres ma-
                                                                                nexe IV
                                                    tières textiles:
                                                    I.   usagés:
                             62.03-20                    a) en tissus de lin
                                                              ou    de   sisal:
                                                              Sacs et sachets
                                                             d'emballage
                                                              usagés, de lin
                                                              ou de sisal, au-
                                                             tres qu'en bon-
                                                              neterie
 ---pagebreak--- 5. 11.84                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 294/169
                                                                                                    Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                              Pays ou      répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-     du tarif     Codes Nimexe      Désignation des marchandises       territoires      les États        entre les
 de code  gorie    douanier                                                          bénéficiaires    membres             États
                   commun                                                                                               membres
                                                                                                     (en tonnes)      (en tonnes)
           (1)        (2)             (3)                        (4)                       (5)            (6)              (7)
 12.1230   123  ex 58.04                          Velours, peluches, tissus        Chacun des                                  2
                                                  bouclés et tissus de chenil-     bénéficiaires
                                                  le, à l'exclusion des articles   repris à l'an-
                                                  n« 55.08 et 58.05:               nexe IV
                ex 61.06                          Châles, écharpes, foulards,
                                                  cache-nez, cache-col, man-
                                                  tilles, voiles et voilettes, et
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                                                       sus bouclés et tissus de
                                                       chenille, tissés, de lin
                                                       ou de ramie à l'excep-
                                                       tion de ceux en rubane-
                                                       rie
                               61.06-90                Châles, écharpes, fou-
                                                       lards, cache-nez, ca-
                                                       che-col, mantilles, voi-
                                                       les et voilettes, et
                                                       articles similaires, de
                                                       lin ou de ramie, autres
                                                       qu'en bonneterie
  12.1240  124  ex 56.01       56.01-11, 13, 15,  Fibres textiles synthétiques     Roumanie                650
                               16,17,18           discontinues                     Chacun des                —              650
                ex 56.02                                                           autres bénéfi-
                               56.02-11, 13,15,
                                                                                   ciaires repris à
                               19
                                                                                   l'annexe IV
                ex 56.03       56.03-11, 13,15,
                               17,18
  12.1259  125  ex 51.01       51.01-15, 17,19,   Fils de fibres textiles syn-     Hong-kong                 27
                               32,34,38           thétiques continues              Chacun des                —                27
                ex 51.02                                                           autres bénéfi-
                               51.02-12,13,15,
                                                                                   ciaires repris à
                               22,24, 28
                                                                                   l'annexe IV
  12.1260  126  ex 56.01     , 56.01-21,23,28     Fibres textiles    artificielles Roumanie                600
                                                  discontinues                     Chacun des                               600
                ex 56.02                                                           autres bénéfi-
                               56.02-21,23,28
                                                                                   ciaires repris à
                ex 56.03       56.03-21,29                                         l'annexe IV
  12.1279  127  ex 51.01       51.01-63,65,74,     Fils de fibres textiles artifi-  Brésil                   75
                               75                 cielles continues                Chacun des                —                75
                ex 51.02       51.02-41,49                                         autres bénéfi-
                                                                                   ciaires repris à
                                                                                   l'annexe IV
 ---pagebreak--- N° C 294/170                    Journal officiel des Communautés européennes                                         5. 11.84
                                                                                               Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                          Pays ou      répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises     territoires      les États         entre les
 de code gorie    douanier                                                     bénéficiaires     membres             États
                  commun                                                                                           membres
                                                                                                (en tonnes)       (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                       (4)                     (5)             (6)               (7)
 12.1290  129     53.09     53.09-00           Fils de poils grossiers       Chacun des                                     1
                                                                             bénéficiaires
               ex 53.10     53.10-20
                                                                             repris à l'an-
                                                                             nexe IV
 12.1300  130     50.04     50.04-10,90        Fils de soie                  Chacun des                 —                 65
                  50.05                                                      bénéficiaires
                            50.05-10,90,99
                                                                             repris à l'an-
                  50.07     50.07-10,90,99                                   nexe IV
 12.1310  131  ex 57.07     57.07-90           Fils de sisal                 Chacun des                 —                 24
                                                                             bénéficiaires
                                                                             repris à l'an-
                                                                             nexe IV
 12.1320  132  ex 57.07     57.07-20           Fils de papier                Chacun des                 —                   3
                                                                             bénéficiaires
                                                                             repris à l'an-
                                                                             nexe IV
 12.1330  133      57.07 A  57.07-01,03,07     Fils de chanvre et autres     Chacun des                 —               415
                                               fibres végétales              bénéficiaires
                                                                             repris à l'an-
                                                                             nexe IV
 12.1340  134      52.01    52.01-10,90        Filés métalliques             Chacun des                 —                   1
                                                                             bénéficiaires
                                                                             repris à l'an-
                                                                             nexe IV
 12.1350  135      53.12    53.12-00           Tissus de poils grossiers et   Chacun des                 —                  1
                                               de crins                      bénéficiaires
                                                                             repris à l'an-
                                                                              nexe IV
 12.1360  136      50.09    50.09-01,20,31,    Tissus de soie                 Chine                      55
                            39,41,42,44,45,                                   Corée du Sud               55                —
                            47, 48,62,64,66,                                  Chacun des                 —                 75
                            68,80                                             autres bénéfi-
                ex 59.17    59.17-21                                          ciaires repris à
                                                                              l'annexe IV
 ---pagebreak--- 5. 11.84                        Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 294/171
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                         Pays ou      répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises    territoires      les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                     bénéficiaires    membres             États
                  commun                                                                                          membres
                                                                                               (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                        (4)                   (5)             (6)    '         (7)
 12.1370  137  ex 58.04     58.04-05          Velours, peluches, tissus      Chacun des                                  2
                                              bouclés et tissus de chenil-   bénéficiaires
                                              le, à l'exclusion des articles repris à l'an-
                                              des nos 55.08 et 58.05, de     nexe IV
                                              soie, de chappe ou de bour-
                                              rette de soie
               ex 58.05     58.05-20           Rubanerie en soie, en bour-
                                              re de soie (schappe) ou en
                                              bourette de soie
 12.1380  138     57.11     57.11-10,20,90    Tissus de chanvre de fibres    Chacun des                                 25
                                              végétales et de fils de pa-    bénéficiaires
                                               pier                          repris à l'an-
                                                                             nexe IV
 12.1390  139     52.02     52.02-00          Tissus, de fils métalliques    Chacun des                —                  1
                                               ou métallisés                 bénéficiaires
                                                                             repris à l'an-
                                                                             nexe IV
 12.1400  140  ex 60.01     60.01-98           Étoffes de bonneterie, au-    Chacun des                —                  1
                                               tres qu'en coton, en laine    bénéficiaires
                                               ou en fibres artificielles ou repris à l'an-
                                               synthétiques                  nexe IV
 12.1410  141  ex 62.01     62.01-99           Couvertures, autres qu'en     Chacun des                —                 4
                                               coton, en laine ou en fibres  bénéficiaires
                                               artificielles ou synthétiques repris à l'an-
                                                                             nexe IV
 12.1420  142  ex 58.02     58.02-78, 88       Tapis de poils grossiers, de  Chine                    137
                                               sisal, de chanvre, d'autres   Chacun des                                137
                                               fibres de la famille des aga- autres bénéfi-
                                               ves et autres qu'en coton,    ciaires repris à
                                               en laine ou en fibres artifi- l'annexe IV
                                               cielles et synthétiques
 ---pagebreak--- N° C 294/172                     Journal officiel des Communautés européennes                                        5. 11.84
                                                                                               Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                          Pays ou      répartis entre    non répartis
Numéro   Caté-     du tarif   Codes Nimexe       Désignation des marchandises    territoires      les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                      bénéficiaires    membres             États
                  commun                                                                                           membres
                                                                                                (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)            (3)                       (4)                    (5)             (6)              (7)
 12.1430  143  ex 60.04     60.04-09, 16,29,   Articles d'habillement au-     Chacun des                               230
                            90                 tres qu'en coton, en laine     bénéficiaires
                                               ou en fibres artificielles et  repris à l'an-
                                               synthéthiques                  nexe IV
               ex 60.05     60.05-21,26,37,
                            38,44, 49, 75, 80,
                            83,87,92
               ex61.01      61.01-38,48,58,
                            68,78,89,98
               ex 61.02     61.02-34,41,45,
                            47, 55,64, 74, 76,
                            87,94
               ex 61.05     61.05-91
               ex 61.06     61.06-10
               ex 61.07     61.07-10
 12.1440  144  ex 59.02     59.02-31,45         Feutre de poils grossiers     Chacun des               —                 10
                                                                              bénéficiaires
                                                                              repris à l'an-
                                                                              nexe IV
 12.1450  145  ex 59.04     59.04-23, 50        Ficelles, cordes et cordages  Philippines             225
                                                d'abaca et de chanvre         Chacun des                               225
                                                                              autres bénéfi-
                                                                              ciaires repris à
                                                                              l'annexe IV
 12.1469  146  ex 59.04     59.04-31,35,38      Ficelles, cordes et cordages  Brésil                  270
                                                en sisal                      Mexique                 270
                                                                              Chacun des                               270
                                                                              autres bénéfi-
                                                                              ciaires repris à
                                                                              l'annexe IV
 12.2200  220     63.01     63.01-10,90         Vêtements usagés              Chacun des                —                  5
                                                                              bénéficiaires
                                                                              repris à l'an-
                                                                              nexe IV
 ---pagebreak--- 5. 11.84                       Journal officiel des Communautés européennes                                    N° C 294/173
                                                       ANNEXE III
                         Liste des produits manufacturés de jute et de coco visés à l'article 1er
                  Numéro du
         Numéro tarif
          d'ordre     douanier              Désignation des marchandises                 Pays bénéficiaires
                   commun
                       (1)                               (2)                                             (3)
         14.0010       57.06      Fils de jute ou d'autres fibres textiles        Inde, Thaïlande, les       pays
                                  libériennes du n° 57.03                         figurant à l'annexe V
         14.0020       57.10      Tissus de jute ou d'autres fibres textiles      Inde, Thaïlande, les       pays
                                  libériennes du n° 57.03:                        figurant à l'annexe V
                                  A. d'une largeur inférieure ou égale à
                                       150 cm et d'un poids au m 2 :
                                          I. inférieure 310 g
                                        II. égal ou supérieur à 310 g et in-
                                             férieur ou égal à 500 g
                                       III. supérieur à 500 g
                                  B. d'une largeur supérieure à 150 cm
         14.0030       58.02      Autres tapis, même confectionnés; tis-          Inde, Sri Lanka, les pays
                                  sus dits «Kélim» ou «Kilim», «Schu-             figurant à l'annexe V
                                  macks» ou «Soumak», «Karamanie» et
                                  similaires, même confectionnés:
                                  A. Tapis:
                                        I.   Tapis de coco
         14.0040                       II.   autres:                              Inde, Thaïlande, les       pays
                                                                                  figurant à l'annexe V
                                             ex a)   Tapis tufted de jute ou
                                                     d'autres fibres textiles li-
                                                     bériennes du n° 57.03
         14.0050                             ex b)   Tapis de jute d'autres       Inde, Thaïlande, les       pays
                                                     fibres libériennes du        figurant à l'annexe V
                                                     n° 57.03
         14.0060  ex 58.05        Rubanerie et rubans sans trame en fils          Inde, Thaïlande, les       pays
                                  ou fibres parallélisés et encollés (bol-        figurant à l'annexe V
                                  ducs), en jute ou autres fibres textiles li-
                                  bériennes du n° 57.03, à l'exclusion des
                                  articles du n° 58.06
         14.0070  ex 59.04        Ficelles, cordes et cordages, tressés ou        Inde, Thaïlande, les       pays
                                  non, de jute ou d'autres fibres, textiles       figurant à l'annexe V
                                  libériennes du n° 57.03
 ---pagebreak--- N° C 294/174                     Journal officiel des Communautés européennes                              5. 11.84
                    Numéro du
           Numéro tarif
            d'ordre     douanier          Désignation des marchandises             Pays bénéficiaires
                     commun
                         (1)                           (2)                                         (3)
           14.0080       62.03     Sacs et sachets d'emballage:              Inde, Thaïlande, les pays fi-
                                   A. en tissus de jute ou d'autres fibres   gurant à l'annexe V
                                       libériennes du n° 57.03:
                                       II. autres:
                                            a) en tissus d'un poids au m2
                                                inférieur à 310 g
                                            b) en tissus d'un poids au m2
                                                égal ou supérieur à 310 g et
                                                inférieur ou égal à 500 g
                                            c) en tissus d'un poids au m2
                                                supérieur à 500 g
 ---pagebreak--- 5. 11.84                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 294/175
                                                              ANNEXE IV
            Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
                                                     A. PAYS INDÉPENDANTS
660  Afghanistan (2)                       260  Guinée (2)                         504  Pérou
208  Algérie                               257  Guinée-Bissau (2)                  708  Philippines
330  Angola                                310  Guinée équatoriale (2)             644  Qatar
459  Antigua et Barbuda                    488  Guyana                             306  République Centrafricaine (2)
632  Arabie Saoudite                       452  Haïti (2)                          456  République Dominicaine
528  Argentine                             236  Haute-Volta (2)                    247  République du Cap-Vert (2)
453   Bahamas                              424  Honduras                           066  Roumanie
640   Bahreïn                              664  Inde                               324  Rwanda (2)
666  Bangladesh (2)                        700  Indonésie                          450  Saint-Christophe-et-Nevis
469   Barbade                              616  Iran                               465  Sainte-Lucie
421  Belize                                612  Iraq                               467  Saint-Vincent
284  Bénin (2)                             464  Jamaïque                           806  Salomon (îles)
675   Bhoutan( 2 )                         628  Jordanie                           819  Samoa occidentales (2)
676  Birmanie                              696  Kampuchea                          311  Sâo Tome et Prince (2)
516  Bolivie                               346  Kenya                              248  Sénégal
391  Botswana (2)                          812  Kiribati                           355  Seychelles et dépendances (2)
508  Brésil                                636  Koweït                             264  Sierra Leone (2)
703  Brunei                                684  Laos (2)                           706  Singapour
328  Burundi (2)                           395  Lesotho (2)                        342  Somalie (2)
302  Cameroun                              604  Liban                              224  Soudan (2)
512  Chili                                 268  Libéria                            669  Sri Lanka
720  Chine                                 216  Libye                              492  Surinam
600  Chypre                                370  Madagascar                         393  Swaziland
480  Colombie                              386  Malawi (2)                         608  Syrie
375  Comores (2)                           701  Malaysia                           352  Tanzanie (2)
318  Congo                                 667  Maldives( 2 )                      244  Tchad (2)
728  Corée du Sud                          232  Mali (2)                           680  Thaïlande
436  Costa Rica                            204  Maroc                              280  Togo (2)
272  Côte-d'Ivoire                         373  Maurice                            817  Tonga (2)
448  Cuba                                  228  Mauritanie                         472  Trinité et Tobago
338  Djibouti (2)                          412  Mexique                            212  Tunisie
460   Dominique                            366  Mozambique                         807  Tuvalu
220  Egypte                                803  Nauru                              524  Uruguay
428  El Salvador                           672  Népal (2)                          816  Vanuatu
647  Émirats arabes unis                   432  Nicaragua                          484  Venezuela
500   Equateur                             240  Niger (2)                          690  Viêt-nam
334  Ethiopie (2)                          288  Nigeria                            652  Yémen du Nord (2)
815   Fidji                                649  Oman                               656  Yémen du Sud (2)
314  Gabon                                 350  Ouganda (2)                        048  Yougoslavie
252  Gambie (2)                            662  Pakistan                           322  Zaïre
276  Ghana                                 442  Panama                             378  Zambie
473  Grenade                               801  Papouasie - Nouvelle-Guinée        382  Zimbabwe
416  Guatemala                             520  Paraguay
(') Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature
    [règlement (CEE) n° 3537/82 (JO n° L371 du 30. 12. 1982, p. 7), prorogé par le règlement (CEE) n° 3655/83 (JO
    n° L361 du 24. 12. 1983, p. 31)].
 2
( ) Ce pays figure également à l'annexe V.
 ---pagebreak--- N° C 294/176                         Journal officiel des Communautés européennes                                 5. 11. 84
                                                B. PAYS ET TERRITOIRES
     dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États
                                       membres de la Communauté ou par des pays tiers
     476 Antilles néerlandaises
     413 Bermudes
     044 Gibraltar
     740 Hong-kong
     463 îles Cayman
     529 îles Falkland et dépendances
     813 îles Pitcairn
     454 îles Turks et Caicos
     457 îles Vierges des États-Unis
     811 îles Wallis-et-Futuna
     450 Indes occidentales
     743 Macao
     377 Mayotte
     809 Nouvelle-Calédonie et dépendances
     808 Océanie américaine (')
     802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk]
     814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue; îles Cook)
     822 Polynésie française
                                  / Terres australes et antarctiques françaises
     890 Régions polaires        l Territoire australien de l'Antarctique
                                  l Territoire britannique de l'Antarctique
     329 Sainte-Hélène et dépendances
     357 Territoire britannique de l'océan Indien
      Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de changements dans
                  le statut international de pays ou territoires.
            (') L'Océanie américaine comprend: Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles
                Midway, îles Johnston et Sand, île Wake; les îles sous tutelle: Carolines, Mariannes et
                Marshall.
 ---pagebreak--- 5. 11. 84                      Journal officiel des Communautés européennes               N° C 294/177
                                                     ANNEXE V
                              Liste des pays en voie de développement les moins avancés
       660 Afghanistan                                     232  Mali
       666 Bangladesh                                      672  Népal
       284 Bénin                                           240  Niger
       675 Bhoutan                                         350 Ouganda
       391 Botswana                                        306  République Centrafricaine
       328 Burundi                                         247  République du Cap-Vert
       375 Comores                                         324  Rwanda
       338 Djibouti                                        819  Samoa occidentales
       334 Ethiopie                                        311  Sào Tome et Prince
       252 Gambie                                          355 Seychelles et dépendances
       260 Guinée                                          264 Sierra Leone
       257 Guinée-Bissau                                   342  Somalie
       310 Guinée équatoriale                              224 Soudan
       452 Haïti                                           352 Tanzanie
       236 Haute-Volta                                     244 Tchad
       684 Laos                                            280 Togo
       395 Lesotho                                         817 Tonga
       386 Malawi                                          652  Yémen du Nord
       667 Maldives                                        656  Yémen du Sud