CELEX: 31983R1245
Language: fr
Date: 1983-05-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1245/83 de la Commission, du 20 mai 1983, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

23.5.83                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 135 / 3
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1245/83 DE LA COMMISSION
                                                           du 20 mai 1983
                fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux
                                                     nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          — le rapport entre le taux de conversion, utilisé dans
EUROPÉENNES,                                                                 le cadre de la politique agricole commune, pour la
                                                                             monnaie de l'État membre concerné et la parité
vu le traité instituant la Communauté économique                             effective de chacune des monnaies des États
européenne,                                                                  membres qui sont maintenues entre elles à l'inté­
                                                                             rieur d'un écart instantané maximal au comptant
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12                            de 2,25 % ,
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de                       et
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à
la suite de l'élargissement temporaire des marges                       — le cours de change au comptant constaté au cours
de fluctuation des monnaies de certains États                                d'une période déterminée pour la monnaie de
membres (*), modifié en dernier lieu par le règlement                        l'État membre concerné par rapport à chacune des
(CEE) n° 3439/ 82 (2), et notamment son article 6,                           monnaies des États membres qui sont maintenues
                                                                             entre elles à l'intérieur d' un écart instantané
                                                                             maximal au comptant de 2,25 % ;
vu le règlement (CEE) n° 1223/ 83 du Conseil, du
20 mai 1983 , relatif aux taux de change à appliquer                    que, toutefois , cette moyenne doit être diminuée de
dans le secteur agricole (3),                                           1,5 point en cas de montants compensatoires moné­
                                                                        taires négatifs et de 1 point en cas de montants
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,                      compensatoires monétaires cas de montants compen­
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                   satoires monétaires positifs ;
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                   considérant toutefois que, en vertu de l'article 2 para­
à l'avance et abrogeant le règlement (CEE) n° 651 /78                   graphe 1 bis sous b) du règlement (CEE) n° 974/71 ,
 (4), et notamment son article 1 er paragraphe 2,                       le pourcentage de 1 est appliqué aussi longtemps que,
considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 1                   après déduction des franchises visées au même para­
sous a) du règlement (CEE) n° 974/71 , pour les                         graphe, le résultat obtenu est inférieur à 1,1 et supé­
 monnaies des États membres qui sont maintenues                         rieur à 0 ;
 entre elles à l'intérieur d'un écart instantané maximal
                                                                        considérant que les dispositions de l'article 2 para­
 au comptant de 2,25 % , les montants compensatoires                    graphe 4 du règlement (CEE) n0 974 /71 prévoient
 monétaires sont égaux aux montants que l'on obtient                    que le montant compensatoire monétaire à appliquer,
 en appliquant aux prix le pourcentage représentant                     dans le secteur du vin, par les États membres à
 l' écart entre :                                                       monnaie dépréciée est celui de l'État membre en ques­
 — le taux de conversion utilisé dans le cadre de la                    tion pour le vin concerné, diminué du montant
       politique agricole commune,                                      compensatoire monétaire , 1e plus bas des États
                                                                        membres à monnaie dépréciée pour le même vin ;
       et
                                                                        considérant que, à la suite des ajustements des taux
 — le taux de conversion résultant du taux central ;                    pivots effectués dans le cadre du système monétaire
                                                                        européen, les règles prévues à l'article 1 er et à l'article
considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 1                   2 paragraphe 1 sous a) et paragraphe 1 bis du règle­
 sous b) et paragraphe 1 bis du règlement (CEE)                          ment (CEE) n° 974/ 71 conduisent à modifier les
 n° 974 /71 , les montants compensatoires monétaires                     montants compensatoires monétaires fixés ; que cette
 pour la Grèce, l'Italie et le Royaume-Uni sont égaux                    modification devrait en plus tenir compte des
 aux montants que l'on obtient en appliquant aux prix                    nouveaux taux représentatifs fixés aux annexes III,
 la moyenne des pourcentages représentant l'écart                        IV, V, VI, VII et VIII du règlement (CEE)
 entre :                                                                 n° 1223 / 83 ; que les montants compensatoires moné­
                                                                         taires sont fixés, calculés à l'aide des écarts suivants :
                                                                         — UEBL :
 O    JO  n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .                                  tous les secteurs :                                0
 O    JO  n° L 362 du 23 . 12. 1982, p. 4.
                                                                         — Danemark :
 (')  JO  n° L 132 du 21 . 5 . 1983 , p. 33 .
                                                                              tous les secteurs :                            +     1
 (4)  JO  n° L 178 du 1 . 7. 1978 , p. 63 .
 ---pagebreak--- N° L 135 / 4                               Journal officiel des Communautés européennes                            23 . 5 . 83
— Allemagne :                                                      considérant que l'article 2 bis du règlement (CEE)
    secteur du lait et des produits laitiers                       n° 974/71 n'est pas applicable actuellement ;
    ainsi que les produits dérivés couverts                        considérant que le règlement (CEE) n° 1160/82 de la
    par le règlement (CEE) n° 3033 /80 :               + 10,8
                                                                   Commission, du 14 mai 1982, instaurant la fixation à
    secteur de la viande bovine :                      + 9,8       l'avance des montants compensatoires monétaires (*),
    autres secteurs :                                  + 11,9      prévoit, à l'article 7 paragraphe 1 , que les montants
— France :                                                         compensatoires monétaires fixés à l'avance doivent
                                                                   être ajustés dans le cas où un nouveau taux représen­
    secteur du lait et des produits laitiers                       tatif prend effet au cours de la durée de validité du
    ainsi que les produits dérivés couverts                        certificat ; que ce nouveau taux doit avoir été décidé
    par le règlement (CEE) n° 3033 / 80 :              —    3,4    avant le dépôt de la demande de certificat; que, dans
    secteur de la viande bovine :                      —    4,4    certains secteurs, cette situation se présente pour
    secteur de la viande porcine :                     —    2,2    l'Allemagne, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et
    secteur du vin :                                   —    6,4    les Pays-Bas ;
    autres secteurs :                                  —    9,5    considérant que les montants compensatoires moné­
— Irlande :
                                                                   taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont
                                                                   été fixés par le règlement (CEE) n° 689/83 (4) modifié
    tous les secteurs :                                     0
                                                                   en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1108 / 83 (s);
— Pays-Bas :                                                       qu'il convient de le remplacer par un nouveau règle­
                                                                   ment ;
    secteur du lait et des produits laitiers
    ainsi que les produits dérivés couverts                        considérant qu'il convient de calculer dorénavant les
    par le règlement (CEE) n° 3033 / 80 :              +    6,6    montants compensatoires monétaires pour les produits
    secter de la viande bovine :                       +    5,8    relevant de la position 04.01 du tarif douanier
    autres secteurs :                                  -I-  7,3    commun, à l'exclusion du lait acidifié, sur la base des
                                                                   prix d'intervention du beurre et de la poudre de lait,
    considérant que, en ce qui concerne la livre ster­             déduction faite de l'ensemble des frais d'intervention ;
    ling, la lire italienne et la drachme grecque, les
    montants compensatoires monétaires, normale­                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
    ment assujettis à l'article 2 paragraphe 1 du règle­           ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
                                                                   concernés ,
    ment (CEE) n° 1372 / 81 de la Commission, du 19
    mai 1981 , établissant les modalités de calcul des
    montants compensatoires monétaires ('), modifié
    par le règlement (CEE) n° 386/ 82 (2), sont                    A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
    calculés sur la base des cours de la période de réfé­
     rence du mercredi 11 mai au mardi 17 mai 1983 ;                                        Article premier
     que ces dispositions conduisent à fixer comme suit
     les montants compensatoires monétaires :                      Les montants compensatoires monétaires visés à l'ar­
     Italie :
                                                                   ticle 1 er du règlement (CEE) n° 974/71 sont fixés pour
                                                                   les États membres concernés à l'annexe I.
     tous les secteurs :                                    0
     Royaume-Uni :                                                                             Article 2
     tous les secteurs :                                +   3,5
                                                                    Les coefficients visés à l'article 5 paragraphe 4 du
     Grèce :                                                        règlement (CEE) n° 1372/81 sont fixés à l'annexe II.
     secteur du lait et des produits laitiers
     ainsi que les produits dérivés couverts                                                   Article 3
     par le règlement (CEE) n° 3033 / 80 et
     le secteur de la viande bovine :                        0
                                                                    Les taux de change à utiliser en vue de l'application
     autres secteurs :                                 —     6,8    de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71 sont
                                                                    fixés à l' annexe III .
considérant que, dans les échanges avec des pays
tiers, les charges à l'importation ainsi que les restitu­                                       Article 4    •
 tions et prélèvements à l'exportation, fixés en Écus,
 doivent être affectés d'un coefficient dérivé du pour­             Pour les coefficients, les ajustements à effectuer en
 centage qui a servi au calcul du montant compensa­                 vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE)
 toire monétaire effectivement appliqué ;
                                                                    (J) JO n° L 134 du 15 . 5 . 1982, p. 22.
(') JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 14 .                          (J) JO n° L 80 du 25. 3. 1983, p. 1 .
(a) JO n° L 49 du 22. 2. 1982 , p. 1 .                              O JO n° L 122 du 9. 5 . 1983, p. 1 .
 ---pagebreak--- 23 . 5 . 83                        Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 135 / 5
n° 1160 / 82 aux montants compensatoires monétaires                                   Article 6
fixés à l'avance figurent à l' annexe IV et IV bis.
                                                             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
                                                             publication au Journal officiel des Communautés euro­
                        Article 5                            péennes.
Le règlement (CEE) n° 689/83 est abrogé.                     Il est applicable à partir du 23 mai 1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles , le 20 mai 1983 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 23 . 5 . 83                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                          N0 L 135 /7
                      ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                      PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE l a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                            SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                    SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                    Montants à percevoir à l'importation                           Montants à octroyer à l' importation
                                                         et à octroyer à l' exportation                                 et à percevoir à l'exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                         and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                   Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
                                                       e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                           te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                          og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                         Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                              και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                              και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                        Deutschland       Nederland          Danmark
                                                                                             United  Belgique/   Ireland             Italia          France     Ελλάδα
                                                                                            Kingdom Luxembourg
                                           DM /t              Fl/t            dkr. /t          £ /t  FB/ Flux/t   £Irl /t            Lit/t            FF/t      Δρχ./τ
     10.01 B I                             60,89             39,97            16,36          4,302                                                  116.95       966,9
     10.01 B II                            91.43             60,02            24,57          6,460                                                  175,61    1 451,9
     10.02                                 54,94             36,06            14,76          3,882                                                  105,52       872,4
     10.03                                 54,94             36,06            14,76          3,882                                                  105,52       872,4
     10.04                                 52,85             34.69            14,20          3,734                                                  101.51       839,2
     10.05 B                               54,94             36,06            14,76          3,882                                                  105.52       872,4
     10.07 B                               54,94             36,06            14,76          3,882                                                  105,52       872,4
     10.07 C                               54,94             36,06            14,76          >, 882                                                  105,52      872,4
     11.01 A                               76.44             50.17            20.54          5,401                                                   146,81   1 213,7
     11.01 B                               68,10             44.70            18,30          4,812                                                  130,80    1 081,4
     11.02 A I a)                         121,29             79,62            32,59          8,570                                                  232.96    1 926,0
     11.02 A I b)                          82,55             54,19            22,18          5,833                                                   158,55   1 310,8
     11.01 C                               56,04             36,78            15,06          3,959                                                   107,63      889,8
     11.01 D                               53,91             35,39            14,48          3,809                                                   103,54      856,0
     11.01 E I                             76,91             50,49            20,67          5,434                                                   147,72   1 221,3
     11.01 E II                            24,72             16,23              6,64         1,747                                                    47,48      392,6
ex 11.01 G C)                              56,04             36,78            15,06          3,959                                                   107,63      889,8
ex 11.01 G O                               56,04             36,78            15,06          3,959                                                   107,63      889,8
     11.02 A II                            56,04             36,78            15,06          3,959                                                   107,63      889,8
     11.02 A III                           76,91             50,49            20,67          5,434                                                   147,72    1 221,3
     11.02 A IV                            73,99             48,57             19,88         5,228                                                   142,11    1 174,9
     11.02 A V a) 1 O                      80,21             52,65            21.55          5,667                                                   154,05    1 273,6
     11.02 A V a) 1 O                      71,88             47.18             19.31         5,079                                                   138.06    1 141,4
     11.02 A V a) 2                        80,21             52,65            21,55          5,667                                                   154,05    1 273,6
     11.02 A V b)                           56,04            36,78             15,06          3,959                                                  107,63       889,8
 ---pagebreak--- N° L 135 / 8                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                       23 . 5 . 83
                                                 Montants à percevoir à l'importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l' exportation                                 et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                         and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                                Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                               Beløb , der skal opkræves ved indførsel                           Beløb , der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                            Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                               και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland          Danmark
                                                                                          United  Belgique/   Ireland             Italia          France    Ελλάδα
                                                                                         Kingdom Luxembourg
                                       DM /t                Fl /t          dkr./t           £/t   FB/ Flux/t   £Irl /t            Lit/t             FF/t    Δρχ./τ
ex 11.02 A VII (')                     56,04              36,78            15,06          3,959                                                  107,63      889,8
ex 11.02 A     VII (2)                 56,04              36,78            15,06          3,959                                                  107,63      889,8
    11.02 B    I a) 1                  56,04              36,78            15,06          3,959                                                  107,63      889,8
    11.02 B    I a) 2 aa)              53,91              35,39            14,48          3,809                                                  103,54      856,0
    11.02 B    I a) 2 bb)              53,91              35,39            14,48          3,809                                                  103,54      856,0
    11.02 B    I b) 1                  76,91              50,49            20,67          5,434                                                  147,72   1 221,3
    11.02 B    I b) 2                  73,99              48,57            19,88          5,228                                                  142,11   1 174,9
    11.02 B    II a)                   62,11              40.77            16,69          4,388                                                   119,29     986,2
    11.02 B    II b)                   56,04              36.78            15,06          3,959                                                  107,63      889,8
    11.02 B    II c)                   56,04              36,78            15,06          3,959                                                  107,63      889,8
ex 11.02 B     II d) (')               56,04              36,78            15,06          3,959                                                  107,63      889,8
ex 11.02 B     II d) O                 56,04              36,78            15,06          3,959                                                   107,63     889,8
    11.02 C I                          62,11              40.77            16,69          4,388                                                   119,29     986,2
    11.02 C II                         56,04              36.78            15,06          3,959                                                   107,63     889,8
    11.02 C III                        87.90              57,70            23,62          6,211                                                   168,82  1 395,8
    11.02 C IV                         53.91              35,39            14,48          3,809                                                   103,54     856,0
    11.02 C V                          56,04              36,78            15,06          3,959                                                   107,63     889,8
ex 11.02 C VI (')                      56,04              36,78            15,06          3,959                                                   107,63     889,8
ex 11.02 C VI (2)                      56,04              36,78            15,06          3,959                                                   107,63     889,8
     11.02 D I                         62,11              40.77            16,69          4,388                                                   119,29     986,2
     1 1.02 D II                       56,04              36.78            15,06          3,959                                                   107,63     889,8
     11.02 D III                       56,04              36,78            15,06          3,959                                                   107,63     889,8
     11.02 D IV                        53,91              35,39            14,48          3,809                                                   103,54     856,0
     11.02 D V                         56,04              36,78            15,06          3,959                                                   107,63     889,8
 ex 1 1.02 D VI (')                    56,04              36,78            15,06          3,959                                                   107,63     889,8
 ex 11.02 D VI (2)                     56,04              36,78             15,06         3,959                                           •
                                                                                                                                                  107,63     889,8
     11.02 Eia) 1                      56,04              36,78             15,06         3,959                                                   107,63     889,8
     11.02 E I a) 2                    53,91              35,39             14,48         3,809                                                   103,54     856,0
     11.02 E I b) 1                     76,91              50,49           20,67           5,434                                                  147,72   1 221,3
     11.02   E  I b) 2                  95,13              62,45           25,56           6,722                                                  182,71   1 510,6
     11.02   E  II a)                  62,11               40.77            16,69          4,388                                                  119,29     986,2
     11.02   E  II b)                   56,04              36.78            15,06          3,959                                                  107,63      889,8
      11.02  E  II c)                   60,43              39,67            16,24          4,270                                                  116,07      959,6
 ex 11.02    E  II d) 2 (')             56,04              36,78            15,06          3,959                                                   107,63     889,8
 ex 11.02    E  II d) 2 (2)             56,04              36,78            15,06          3,959                                                   107,63     889,8
      11.02 F I                         62,11              40.77            16,69          4,388                                                   119,29     986,2
      11.02 F II                        56,04              36.78            15,06          3,959                                                   107,63     889,8
      11.02 F III                       56,04              36,78            15,06          3,959                                                   107,63     889,8
 ---pagebreak--- 23 . 5 . 83                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 135 /9
                                                 Montants à percevoir à l'importation                              Montants à octroyer à l' importation
                                                     et à octroyer à l'exportation                                      et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                                  Amounts to be granted on imports
                                                        and granted on exports                                              and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
                                                Importi da riscuotere all'importazione                            Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                                    e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                            Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                       te verstrekken bedragen                                         de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                               Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                      og ydes ved udførsel                   i                         og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                               Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                  και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland      Nederland         Danmark
                                                                                          United    Belgique/    Ireland             Italia          France      Ελλάδα
                                                                                         Kingdom   Luxembourg
                                        DM /t              Fl/t          dkr. /t            £/t     FB / Flux/t   £Irl / t           Lit/t            FF/t       Δρχ./τ
     11.02 F IV                         53,91            35,39           14,48            3,809                                                     103.54        856.0
     11.02 F V                          56,04           36,78            15,06            3,959                                                     107,63        889,8
ex 11.02 F VII (>)                      56,04            36,78           15,06            3,959                                                     107,63        889,8
ex 11.02 F VII (2)                      56,04            36,78           15,06            3,959                                                     107,63        889,8
     11.02 G I                          45,67           29,98            12,27            3,227                                                       87,72       725.2
     11.02 G II                         16,48            10,82            4,43            1,164                                                       31.65       261,7
     11.07 A I a)                     108,39            71.15            29,12            7,658                                                     208,18     1 721,1
     11.07 A I b)                       80,99            53.16           21,76            5,722                                                     155.55     1 286,0
     11.07 A II a)                      97,79           64,19            26,27            6,909                                                     187,82     1 552,8
     11.07 A II b)                      73.07            47,96           19,63            5,163                                                     140,34     1 160,3
     11.07 B                            85,15            55,90           22,88            6,017                                                     163,55     1 352,2
     11.08 A I (5)                      74,35            48,80           19,98            5,253                                                     142,79     1 180,5
     11.08 A III O                      89,11            58,49           23,94            6,296                                                     171,15     1 415,0
     11.08 A IV (6)                     74,35            48,80           19,98            5,253                                                     142,79     1 180,5
     11.08 A V (5)                      74,35            48,80           19,98            5,253                                                     142,79     1 180,5
     11.09                             121,28            79,61           32,59            8,569                                                     232,93     1 925,8
                                                                                                                •
     17.02 B II a) (7)                  96,99            63,67           26,06            6,853                                                      186,29    1 540,2
     17.02 B II b) (7)                  74,35            48,80           19,98            5,253                                                     142,79     1 180,5
     17.02 F II a)                     101,42            66,58           27,25            7,166                                                      194,80    1 610,5
     17.02 F II b)                      70,90            46,54           19,05            5,009                                                      136,17    1 125,8
     21.07 F II                         74,35            48,80           19,98            5,253                                                      142,79    1 180,5
     23.02 A I a)                       17.08            11,21             4,59           1,207                                                       32,80       271.1
     23.02 A I b)                       49,52            32,51           13,31            3,499                                                       95,12       786.4
     23.02 A II a)                      17,08            11,21             4,59           1,207                                                       32,80       271,1
     23.02 A II b)                      51,23            33.63           13,76            3,620                                                       98,39       813.5
     23.03 A I                          98,47            64.64           26,46            6,958                                                      189,12     1 563,6
     23.07 B I a) 1 O                     6,59             4,33            1,77           0,466                                                       12.66       104,7
     23.07   B   I a) 2   (8) (')         6,59             4,33            1,77           0,466                                                        12,66      104,7
     23.07   B   I b) 1   O             20,88            13,70             5,61            1,475                                                      40,09       331,5
     23.07   B   I b) 2   (') (')       20,88             13,70            5,61            1,475                                                      40,09       331,5
     23.07   B   I c) 1   O             41,20            27,05            11.07           2,911                                                       79,14       654.3
     23.07   B   I c) 2   (8) O         41,20            27,05            11,07           2,911                                                       79,14       654,3
 ---pagebreak--- N° L 135 / 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                   23 . 5 . 83
                                                                      Notes
C) Millet.
(2) Sorgho.
(') Applicables dans les échanges avec les pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires.
(s) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                   a
    C =                     x 1,176
                1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(4) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                   a
    C =                     X 1,282
                1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(*) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
    montant supplémentaire suivant :
       Teneur en poids du lait en poudre ou
                                            République  Pays-Bas Royaume-   Belgique/ Danemark Italie  France     Grèce       Irlande
                                              fédérale              Uni   Luxembourg
                       granulé              d'Allemagne
           (à l'exclusion du lactosérum)       DM/t       Fl/t      £/t     FB/Flux/t  Dkr/t   Lit/t    FF/t       DR/t        £Irl/t
                 dans le produit fini
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                     43,13     31,62     3,80                14,43           39,06
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                          96,27     63,24     7,59                28,87           78,12
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74.
    b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
         acheté sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et le règlement (CEE)
         n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3. 1977), ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par
         100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,25 . Toutefois, le
         coefficient de 0,53 qui était applicable pour ces produits jusqu'au 19 décembre 1982 continue à s'appliquer sur demande
         de l'opérateur aux quantités de produits pour lesquelles la preuve est apportée que le lait écrémé en poudre a été acheté
         avant le 3 novembre 1982. Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux échanges effectués jusqu'au 31 décembre 1983
         lorsque ces produits contiennent de la farine de poisson.
    c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajouté.
O Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
         n° 974 /71 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 23 . 5 . 83                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                       N° L 135 / 11
                                    PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 a — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                                SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                   SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
       Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l'importation                                   Montants à octroyer à l' importation
                                                       et à octroyer à l' exportation                                          et à percevoir à l'exportation
       Numéro du tarif douanier                    Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
               commun                                     and granted on exports                                                  and charged on exports
          CCT heading No                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         Nr. des Gemeinsamen                      und (bei der Ausfuhr gewährt werden                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
               Zolltarifs                        Importi da riscuotere all'importazione                                 Importi da concedere all'importazione
         Numero della tariffa                       e da concedere all'esportazione                                           e da riscuotere all'esportazione
           doganale comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
              Nr. van het                                 te verstrekken bedragen                                              de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk                     Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                      Beløb , der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                                   og ydes ved udførsel                                                 og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles                    Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                     Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                toldtarif                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                        και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
           Κλάση του Κοινού
              Δασμολογίου             Deutschland       Nederland          Danmark
                                                                                           United      Belgique/       Ireland               Italia         France        Ελλάδα
                                                                                          Kingdom    Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr. / 100 kg     £/ 100 kg :B/ Flux/ 100 kg £Irl/ 1 00 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg   Δρχ./ 1 00 χγρ
    01.03    A  II a)                    30,43             19,98              8,18          2,150                                                            14,49         483,3
    01.03   A   II b)                    35,79            23,49              9,62           2,528                                                            17,03         568.2
    02.01   A   III a)    1              46,54            30,55             12,50           3,288                                                           22,15          738,9
    02.01   A   III a)    2              67.48            44,29             18,13           4,768                                                            32,12      1 071,5
    02.01    A  III a)    3              52,12             34,21            14,00           3,683                                                            24,81         827,6
    02.01    A  III a)    4              75,39            49,49             20,26           5,327                                                            35,88      1 197,1
    02.01    A  III a)    5              40.49            26,58             10,88           2,861                                                            19,27         642,9
ex 02.01    A   III a)    6 aa) (')      75,39             49,49            20,26           5,327                                                            35,88      1 197,1
ex 02.01    A   III a)    6 aa) (2)      52,12             34,21            14,00           3,683                                                            24,81         827,6
    02.01    A   III a)   6 bb)          52,12             34.21            14,00           3,683                                                            24,81         827,6
     02.05 A I                           18,61             12.22              5,00          1,315                                                              8,86        295,6
     02.05 A II                          20,48             13,44              5,50          1,447                                                              9,75        325,1
     02.05 B                             11,17              7,33              3,00          0,789                                                              5,32        177,3
     02.06 B I a) 1                      59,56             39,10            16,00           4,209                                                            28,35         945.8
     02.06 B I a) 2                      65,15             42,76            17,50           4,603                                           >
                                                                                                                                                             31,01      1 034,5
     02.06 B I a) 3                      67.48             44,29            18,13           4,768                                                            32,12      1 071,5
     02.06 B I a) 4                      52,12             34,21            14,00           3,683                                                            24,81         827,6
     02.06 B I a) 5                      75,39             49,49            20,26           5,327                                                            35,88      1 197,1
     02.06 B I a) 6                      40.49             26,58            10,88           2,861                                                            19,27         642.9
ex 02.06 B I a) 7 aa) (')                75,39             49,49            20,26           5,327                                                            35,88      1 197,1
ex 02.06 B I a) 7 aa) (2)                52,12             34,21            14,00           3,683                                                            24,81         827,6
     02.06 B I a) 7 bb)                  52,12             34.21            14,00            3,683                                                           24,81         827,6
     02.06 B I b) 1                     131,23             86,14            35,26            9,272                                                           62,46      2 083,8
     02.06 B I b) 2                     103,31             67,81            27,76            7,299                                                           49,17       1 640,4
     02.06 B I b) 3                     129,83             85.22            34,88           9,174                                                            61,79      2 061,6
     02.06 B I b) 4                      67,48             44,29            18,13            4,768                                                           32,12       1 071,5
ex 02.06 B I b) 5 aa) (') (J)           131,23             86,14            35,26            9,272                                                           62,46      2 083,8
ex 02.06 B I b) 5 aa) (2) (J)            67,48             44,29             18,13           4,768                                                            32,12      1 071,5
     02.06 B I b) 5 bb) (3)              67,48             44,29             18,13           4,768                                                            32,12      1 071,5
      16.01 A (4)                        65,15             42,76             17,50           4,603                                                            31,01      1 034,5
      16.01 B I C) C) (a)               109,36             71,78            29,38            7,727                                                            52,05      1 736,5
     16.01 B II C) C) (a)                74,46             48,87            20.01            5,261                                                            35,44      1 182,3
 ---pagebreak--- N° L 135 / 12                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                               23 . 5 . 83
                                            Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                 et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier               Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
               commun                               and granted on exports                                               and charged on exports
          CCT heading No                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Nr. des Gemeinsamen                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
               Zolltarifs                  Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
        Numero della tariffa                   e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het                            te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                             og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles               Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                toldtarif                      και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                     και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
           Κλάση του Κοινού
             Δασμολογίου        Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                     United     Belgique/      Ireland             Italia          France      Ελλάδα
                                                                                    Kingdom   Luxembourg
                                DM/ 1 00 kg       FI/ 1 00 kg     dkr. / 100 kg     £/ 100 kg B/Flux/ 100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 1 00 kg Δρχ./ 100 χγρ
   1 6.02 A II                    60,50              39,71           16,25            4,274                                                         28,79       960,6
   1 6.02 B III a) 1              62,82              41,24           16,88            4,439                                                         29,90       997,6
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (')   67,48              44,29           18,13            4,768                                                         32,12     1 071,5
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (7)  114,01              74,84           30,63            8,056                                                         54,26     1 810,4
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 C)      52,12             34,21           14,00            3,683                                                         24,81        827,6
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 O      95,40             62,62            25,63            6,740                                                         45,40     1 514,8
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 O C)    52,12             34,21           14,00            3,683                                                         24,81        827,6
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 O O     62,82             41,24           16,88            4,439                                                         29,90        997,6
   16.02 B III a) 2 bb) O          52,12             34,21           14,00            3,683                                                         24,81        827,6
   16.02 B III a) 2 cc)            31,18             20,47             8,38           2,203                                                         14,84        495,1
 ---pagebreak--- 23 . 5 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 135 / 13
(') Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs mor­         ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
     ceaux.
                                                                     ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                     portation dans l'État membre qui paie le montant com­
                                                                     pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
(*) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                     concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                     répondent à ces conditions.
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas
     applicables aux produits présentés sous forme de farine     (') Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
     ou de poudre, agglomérée ou non.                                qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
                                                                     assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
                                                                     totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
(■*) Si les préparations alimentaires composites (y compris les      de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
     plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du       découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
     fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif       épaisse.
     douanier commun, le montant compensatoire monétaire
     n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des
     viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de  (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
     toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
                                                                 (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­            sentées dans des récipients contenant également un liqui­
     cables pour ces produits est subordonné au respect des           de de conservation est perçu sur le poids net, déduction
     conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­       faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N0 L 135 / 14                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                         23 . 5 . 83
                                    PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                          OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir à l' importation                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l' exportation                                                 et à percevoir à l' exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                              Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                                         and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                                        Importi da concedere all'importazione
                                                      e da concedere all'esportazione                                                 e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                           te verstrekken bedragen                                                     de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                         Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                           Beløb , der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                          og ydes ved udførsel                                                        og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                            Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                             και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                               και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                              United         Belgique/
                                      Deutschland        Nederland          Danmark                        Luxembourg          Ireland              Italia           France     Ελλάδα
                                                                                             Kingdom
                                       DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg      dkr. / 100 kg      £/ 100 kg    FB/Flux/ 100 kg    £Irl/ 1 00 kg       Lit/ 1 00 kg      FF/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
                                                                 — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt/Zων βάρος —
   01.02 A II 0)                         41,34              26,36            13,81            3,632                                                                   47,92
                                                                  — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/Καθαρό βάρος —
   02.01 AU a) 1                         78,54              50,09            26,24            6,901                                                                   91,04
   02.01 A II a) 2                       62,83              40,07            20,99            5,521                                                                   72,83
   02.01 AU a) 3                         94,25              60,11            31,49            8,281                                                                  109,25
   02.01 A II a) 4 aa)                   62,83              40,07            20,99            5,521                                                                   72,83
   02.01 Ail a) 4 bb)                   107,47              68,55            35,91            9,443                                                                  124,58
   02.01 A II b) 1 (2)                   69,86              44,55            23,34            6,138                                                                   80,98
   02.01 AU b) 2 O                       55,89              35,64            18,67            4,911                                                                   64,78
   02.01 A II b) 3 O                     87,32              55,69            29,18            7,673                                                                  101,22
   02.01 A II b) 4 aa) C)                55,89              35,64            18,67            4,911                                                                   64,78
   02.01 A II b) 4 bb) 11 0 (3)          87,32              55,69            29,18            7,673                                                                  101,22
   02.01 AU b) 4 bb) 22 (2)(5)           87,32              55,69            29,18            7,673                                                                  101,22
   02.01 AU b) 4 bb) 33 (2)              87,32              55,69            29,18            7,673                                                                  101,22
   02.06 C I a) 1                        62,83              40,07            20,99            5,521                                                                   72,83
   02.06 C I a) 2                        89,70              57,21            29,97            7,882                                                                  103,98
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)              89,70              57,21            29,97            7,882                                                                  103,98
ex 16.02 B III b) 1 aa) (s)              53,74              34,27            17,96            4,722                                                                   62,29
ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)              35,96              22,94            12,02            3,160                                                                    41,69
 ---pagebreak--- 23 . 5 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 135 / 15
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­          — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
    mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les             mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­
    autorités compétentes des Communautés européennes :                  nuel à octroyer par les autorités compétentes des
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées          Communautés européennes pour la viande de buffle
                                                                         congelée.
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
         du Simmental et du Pinzgau ;                            O L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                     la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux        prévues par les autorités compétentes des Communautés
         destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­        européennes.
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­      (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
         bourg.                                                      bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­         80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­         graisse.
         nuel à octroyer par les autorités compétentes des       (6) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
         Communautés européennes pour la viande bovine               60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         congelée,                                                   graisse.
 ---pagebreak--- N0 L 135 / 16                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                   23 . 5 . 83
                                    PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4* — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                            SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                              ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l'importation                                         Montants à octroyer à L'importation
                                                       et à octroyer à l' exportation                                               et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                                             Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                                       and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                                       Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                                              e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                                  de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                                      og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland       Nederland          Danmark         United         Belgique/          Ireland            Italia           France  Ελλάδα
                                                                                          Kingdom        Luxembourg
                                         DM                   Fl             dkr.             £            FB/Flux             £Irl               Lit              FF      Δρχ.
                                                                  — 100 pièces/100 pieces/1 00 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100άδα —
01.05 A I                                 4,54               2,98             1,22         0,321                                                                   8,72    72,1
01.05 A II                                2,15               1,41            0,58          0,152                                                                   4,12    34,1
                                                                                                       — 100 kg —
                                                                                                        — 100 χϒρ —
01.05 B I                                 8,42               5,53             2,26         0,595                                                                 16,17    133,7
01.05 B II                              13.27                8,71             3,57         0,938                                                                 25.49   210,7
01.05 B III                             11,96                7,85             3.21         0,845                                                                 22,97    189,9
01.05 B IV                                8,96               5.88             2,41         0,633                                                                 17,20    142.2
01.05 B V                               14,59                9,58             3,92         1,031                                                                 28,02   231,7
02.02 A I a)                            10,58                6,94             2,84         0,747                                                                 20,31    167,9
02.02 A I b)                            12,03                7.89             3,23         0,850                                                                 23,10    191,0
02.02 A I c)                            13,10                8,60             3,52         0,926                                                                 25,17    208.1
02.02 A II a)                           15,61              10.25              4,20          1,103                                                                29,99    247,9
02.02 A II b)                           18,96               12,44             5,09          1,340                                                                36,41    301.0
02.02 A II c)                           21,07               13,83             5,66          1,488                                                                40,46    334.5
02.02 A III a)                           17,09              11,22             4.59          1,207                                                                32,82    271.3
02.02 A III b)                           18,68              12.26             5,02          1,320                                                                35,88    296.6
02.02 A IV a)                            12,80               8,40             3,44          0,904                                                                24,58    203.2
02.02 A IV b)                            14,02               9,20             3,77          0,991                                                                 26,93   222.7
02.02 A V                               20,84               13,68             5.60          1,473                                                                 40,03   330,9
02.02 B I a)                             39,23              25,75            10,54          2,772                                                                 75,34   622,9
 02.02 B I b)                            26,87              17,64             7.22          1,899                                                                 51.61   426,7
 02.02 B I c)                            36.28              23,81             9,75          2,563                                                                 69,68   576.1
 02.02 B II a) 1                         14.41                9,46            3,87          1,018                                                                 27,68   228,9
 02.02 B II a) 2                         23,17              15,21             6.23          1,637                                                                 44.50   367,9
 02.02 B II a) 3                         20,55              13,49              5.52         1,452                                                                 39,46   326.3
 02.02 B II a) 4                         15.42              10,12              4,14         1,090                                                                 29.62   244,9
 02.02  B  II  a) 5                      22,92              15,05              6,16         1,620                                                                 44,03    364,0
 02.02  B   II b)                        10,83                7,11             2,91         0,765                                                                 20,80    172,0
 02.02  B   II c)                          7,50               4,92             2,01         0,530                                                                  14,40   119,0
 02.02   B  II d) 1                      28,02              18,39              7.53          1,980                                                                53,81    444,9
 ---pagebreak--- 23.5 . 83                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                              N0 L 135 / 17
                                                 Montants à percevoir à l'importation                                          Montants à octroyer à l' importation
                                                      et à octroyer à l' exportation                                                et à percevoir à l' exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                                              Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                                        and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
         CCT heading No
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                                        Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione                                               e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                                    de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                       Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                                       og opkræves ved udførsel
          Κλάση του Κοινού                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
            Δασμολογίου                             και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland          Danmark
                                                                                           United         Belgique/          Ireland             Italia           France        Ελλάδα
                                                                                         Kingdom         Luxembourg
                                        DM                  Fl              dkr .             £            FB/Flux             £Irl                Lit              FF           Aρχ·
                                                                                                       — 100 kg —
                                                                                                        - 100 χϒρ -
   02.02 B II d) 2                     20,47              13,44             5,50           1,447                                                                   39,32         325,1
   02.02 B II d) 3                     19,84              13,03             5,33           1,402                                                                   38,11         315,1
   02.02 B II e) 1                     27,08              17,78             7,28           1,914                                                                   52,02         430,1
   02.02 B II e) 2 aa)                  9,60               6,30             2,58           0,678                                                                   18,43         152,4
   02.02 B II e) 2 bb)                 17,27              11,34             4,64           1,221                                                                   33,18         274.3
   02.02 B II e) 3                     18,64              12,24             5,01           1,317                                                                   35,80         296.0
   02.02 B II f)                       26,35              17,29             7,08            1,862                                                                  50,60         418.4
   02.02 B II g)                       33,32              21,87             8,95           2,354                                                                   64,00         529.1
   02.02 C                              7,50               4,92             2,01           0,530                                                                   14,40         119,0
   02.05 C                             16,66              10,94             4,48            1,177                                                                  32,00         264.5
                                                                 — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100άδα —
   04.05 A I a) 1                       3,23               2,12             0,87           0,228                                                                     6,20.         51,3
   04.05 A I a) 2                       1,34               0,88             0,36           0,095                                                                     2,58          21,3
                                                                                        — 100 kg —
                                                                                        — 100 χγρ —
   04.05   A I b)                      14,03                9,21            3,77            0,991                                                                  26,94         222,7
   04.05   B I a) 1                    63,40              41,62            17,04            4,480                                                                 121,77      1 006,8
   04.05   B I a) 2                    16,27              10,68             4,37            1,150                                                                  31,25         258,4
   04.05   B I b) 1                    28,62              18,78              7,69           2,022                                                                  54,96         454.4
   04.05   B I b) 2                    30,58              20,07              8,22           2,161                                                                  58,73         485,6
   04.05    B I b) 3                   65,65              43,09            17,64            4,638                                                                 126,08       1 042,4
    35.02  A II a) 1                   56,95              37,38            15,30            4,024                                                                 109,38         904,3
    35.02  A II a) 2                     7,71               5,06             2,07           0,545                                                                   14,82         122.5
 ---pagebreak---                                                  PARTIE 5                                                                                                      N° L
                             SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                      Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                                              135                    /   18
                                                                                  Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
       Désignation des marchandises                   Notes
                                                                 Deutschland       Nederland         Danmark         United Kingdom
                                                                DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)   dkr/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)
    du lactosérum                                      O            3,20   (d)      2,10 (d)          0,96   (d)        0,252 (d)
                                                       o            3,06   (c)      2,01 (c)          0,92   (c)        0,242 (c)
                                                        o           2,74   (c)      1,80 (c)          0,82   (c)        0,216 (c)
                                                     (,) n          2,13   (c)      1.40 (c)          0,64   (c)        0,168 (c)
                                                     O 0°)          1,72   (c)      1,13 (c)          0,52   (c)        0,135 (c)
                                                      C)           41,09          26,99             12,32               3,240
                                                      0)           27,02 (d)       17,75 (d)          8,10 (d)          2,131 (d)
                                                      C)           27,02 (d)       17,75 (d)          8,10 (d)          2,131 (d)
                                                                                                                                                        Journal officiel
                                                      C)           21,91 (d)       14,39 (d)          6,57 (d)          1,728 (d)
                                                    o o n          41,09          26,99             12,32               3,240
                                                    o o o          27,02 (d)       17,75 (d)          8,10 (d)          2,131 (d)
                                                      C)           27,02 (d)       17,75 (d)          8,10 (d)          2,131 (d)
                                                      C)           21,91 (d)       14,39 (d)          6,5 7 (d)         1,728 (d)
 r en matière sèche lactique non grasse :
 e à 15 % en poids                                     C)            3,20 (d)       2,10 (d)          0,96 (d)          0,252 (d)
 supérieure à 15 % en poids                            C)            7,04 (d)       4,62 (d)          2,11 (d)          0,555 (d)
 r en matière sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                       des Communautés européennes
 e à 15 % en poids                                     C)            2,56 (d)       1,68 (d)          0,77 (d)          0,202 (d)
 supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                       n             7,04 (d)       4,62 (d)          2,11 (d)          0,555 (d)
 supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                       n           11,52 (d)        7,57 (d)          3,45 (d)          0,908 (d)
 supérieure à 32 % en poids                            n           12,80 (d)        8.41 (d)          3,84 (d)          1,009 (d)
                                                       C)          49,19          32,31             14,75               3,878
                                                       o           41,09          26,99             12,32               3,240
                                                       o           27,02 (d)       17,75 (d)          8,10 (d)          2,131 (d)
                                                       C)          21,91 (d)       14,39 (d)          6,57 (d)          1,728 (d)
                                                       C)          41,09          26,99             12,32               3,240
                                                                                                                                                         23.5.83
 ---pagebreak---                                                                            Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
       Désignation des marchandises             Notes                                                                                                23.5.83
                                                          Deutschland       Nederland         Danmark         United Kingdom
                                                         DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)   Dkr/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)
                                                 O          27,02 (d)       17,75 (d)          8,10 (d)          2,131 (d)
                                                 C)         21,91 (d)       14,39 (d)          6,57 (d)          1,728 (d)
 r en matière sèche lactique non grasse :
 e à 15 % en poids                               C)           3,20 (d)       2,10 (d)          0,96 (d)          0,252 (d)
 supérieure à 15 % en poids                      o            8,98 (d)       5,90 (d)          2,69 (d)          0,708 (d)
 r en matière sèche lactique non grasse :
 e à 15 % en poids                               o            2,56 (d)       1,68 (d)          0,77 (d)          0,202 (d)
 supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                 o            8,98 (d)       5,90 (d)          2,69 (d)          0,708 (d)
 supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                 C)         11,55 (d)        7,59 (d)          3,46 (d)          0,911 (d)
 supérieure à 32 % en poids                      o          12,83 (d)        8,43 (d)          3,85 (d)          1,012 (d)
 r en poids en matières grasses :
                                                                                                                                                Journal officiel des
 e à 80 %                                        o            -(b)             -(b)                -(b)             -(b)
 supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          n          95,88          62,98             28,75               7,560
 supérieure à 82 %                               C)         98,27           64,56             29,47              7,749
                                                 o            -(b)              _ (b)              -(b)             -(b)
                                                o n         82,40           54,13             24,71              6,497
    du roquefort                                 C)         67,66           44,44             20,29              5,335
 r en matières grasses en poids de la matière
 e à 10 %                                       C) (")      25,39           16,68              7,61              2,002
                                                                                                                                                Communautés européennes
 supérieure à 10 % et inférieure à 30 %         o n         37,43           24,59             11,22              2,951
 supérieure à 30 %                              n n         54,72           35,95             16,41              4,315
 r en matières grasses en poids de la matière
 e à 55 %                                       n n         54,72           35,95             16,41              4,315
 supérieure à 55 %                              o n         64,90           42,63             19,46              5,117
                                                 o          64,90           42,63             19,46              5,117
  n du grana padano et du parmigiano reggia­
 romages fabriqués exclusivement à partir du
  is                                            o n         93,11           61,16             27.92              7,342
                                                n n         76,47           50,24             22.93              6,030
                                                                                                                                                    N° L
                                                                                                                                                    135                   /   19
 ---pagebreak---                                                                                          Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
          Désignation des marchandises                    Notes
                                                                         Deutschland      Nederland         Danmark        United Kingdom                                                                    /
                                                                        DM/ 100 kg (a)   FI/100 kg (a)   Dkr/ 100 kg (a)    £/100 kg (a)                                  N° L 135
                                                                                                                                                                                                      /
                                                                                                                                                                                                             20
                                                                                                                                                                                                                  20
   caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
   ntal, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
    lsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
    ée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
    partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
   n poids d'eau dans la matière non grasse in­
    ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
    n poids de la matière sèche :
    eure à 10 %                                       (s) (M) e2) c3)       53,51           34,89            15,93              4,188
   ou supérieure à 10 %                               n n n n               70,21           46,12            21,05              5,536
   talico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
      butterkäse ainsi que les fromages (autres
     romages fabriqués exclusivement à partir de
     rebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
    ns la matière non grasse supérieure à 62 %
     teneur en matières grasses en poids de la
    sèche :
    eure à 10 %                                       o (u) n n             36,52           23,99            10,95              2,879
    ou supérieure à 10 %                              o c1) n n             54,77           35,98            16,42              4,319
    r en matières grasses en poids de la matière
    e à 10 %                                                O               16,60           10,90              4,98             1,309
    supérieure à 10 %                                       O               27,66           18,17              8,29             2,181
    r en poids de matières sèches :
    e à 80 %                                                C)              70,21           46,12            21,05              5,536
    supérieure à 80 %                                       O               93,11           61,16            27,92              7,342
                                                            O               58,84           38,65            17,64              4,640
                                                            O
                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
                                                            C)
                                                            C)                0,88           0,58              0,24             0,062
                                                            C)                2,75           1,80              0,74             0,194
                                                            C)
  et du produit.
ue % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                              1,16           0,76              0,35            0,091
ue % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                              1,07           0,70              0,32            0,084
ue % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                              1,09           0,72             0,33             0,086
                                                                                                                                                                    23.5.83
 ---pagebreak---                                                                             Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation           23.5.83
       Désignation des marchandises            Notes
                                                           Belgique/           Ireland             Italia           France            Ελλάδα
                                                         Luxembourg
                                                                           £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 100 kg ( a)   FF/ 100 kg (a)   ADY./ 100 χϒρ (a)
                                                       FB/Flux/1 00 kg (a)
     du lactosérum                              o                                                                  2,59 (d)
                                                n                                                                  2,49 (c)
                                                o                                                                  2,22 (c)
                                              n o                                                                  1,73 (c)
                                               n n                                                                  1,39 (c)
                                                n                                                                 33,35
                                                o                                                                 21,93 (d)
                                                n                                                                 21,93 (d)
                                                                                                                  17,78 (d)
                                                                                                                                                      Journal officiel
                                                n
                                              o o n                                                               33,35
                                              n o n                                                               21,93 (d)
                                                o                                                                 21,93 (d)
                                                o                                                                 17,78 (d)
  r en matière sèche lactique non grasse :
 re à 15 % en poids                             n                                                                  2,59 (d)
  supérieure à 15 % en poids                    n                                                                  5,71 (d)
  r en matière sèche lactique non grasse :
 re à 15 % en poids                             o                                                                  2,07 (d)
                                                                                                                                                      des Communautés européennes
u supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                o                                                                  5,71 (d)
u supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 s                                              C)                                                                 9,35 (d)
u supérieure à 32 % en poids                    n                                                                 10,39 (d)
                                                o                                                                 39,91
                                                o                                                                 33,35
                                                o                                                                 21,93 (d)
                                                                                                                                                           N° L
                                                C)                                                                17,78 (d)
                                                n                                                                 33,35
                                                                                                                                                           135                      /   21
 ---pagebreak---                                                                               Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
        Désignation des marchandises             Notes
                                                             Belgique/           Ireland            Italia           France            Ελλάδα                                       /
                                                           Luxembourg
                                                         FB/Flux/1 00 kg (a) £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 100 kg (a)   FF/ 100 kg (a)   Δρχ/ 100 χϒρ (a)
                                                                                                                                                            N° L 135
                                                                                                                                                                               /
                                                                                                                                                                                    22
                                                                                                                                                                                         22
                                                  O                                                                 21,93 (d)
                                                  O                                                                 17,78 (d)
  r en matière sèche lactique non grasse :
  e à 15 % en poids                               C)                                                                  2,59 (d)
  supérieure à 15 % en poids                      o                                                                   7,29 (d)
  r en matière sèche lactique non grasse :
  e à 15 % en poids                               C)                                                                  2,07 (d)
  supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                  o                                                                   7,29 (d)
u supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                  O                                                                  9,37 (d)                         Journal officiel
  supérieure à 32 % en poids                      O                                                                 10,41 (d)
  r en poids en matières grasses :
 re à 80 %                                        n                                                                     -(b)
  supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          (4)                                                               77,80
  supérieure à 82 %                               C)                                                                79,74
                                                  0)                                                                    -(b)
                                                 O (")                                                              66,86
   n du roquefort                                 C)                                                                54,90
  r en matières grasses en poids de la matière
 re à 10 %                                       O <")                                                              20,60
                                                                                                                                                      des Communautés européennes
u supérieure à 10 % et inférieure à 30 %         o n                                                                30,37
u supérieure à 30 %                              O (")                                                              44,41
 ur en matières grasses en poids de la matière
 re à 55 %                                       o n                                                                44,41
u supérieure à 55 %                              o n                                                                52,66
                                                  o                                                                 52,66
   n du grana padano et du parmigiano reggia­
 fromages fabriqués exclusivement à partir du
   is                                            o n                                                                75,55
                                                 o n                                                                62,06                               23.5.83
                                                                                                |
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          Désignation des marchandises                     Notes
                                                                                                                                                                         23.5.83
                                                                          Belgique/         Ireland             Italia           France             Ελλάδα
                                                                        Luxembourg
                                                                      FB/Flux/ 100kg(a) £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   Δρχ/ 100 χϒρ (a)
   caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
    ntal, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
      sit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
      e ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
     partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
      poids d'eau dans la matière non grasse in­
      u égale à 62 % et d'une teneur en matières
       poids de la matière sèche :
    eure à 10 %                                        n n n n                                                                    43,10
   ou supérieure à 10 %                                n n n n                                                                    56,97
    alico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
     butterkäse ainsi que les fromages (autres
     omages fabriqués exclusivement à partir de
    rebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
    s la matière non grasse supérieure à 62 %
                                                                                                                                                                   Journal officiel des
    teneur en matières grasses en poids de la
     èche :
    eure à 10 %                                        (5) n n n                                                                  29,63
    ou supérieure à 10 %                               (5) (11) n n                                                               44,44
      en matières grasses en poids de la matière
      à 10 %                                                o                                                                     13,47
    supérieure à 10 %                                       o                                                                     22,44
      en poids de matières sèches :
      à 80 %                                                o                                                                     56,97
    supérieure à 80 %                                       C)                                                                    75,55
                                                            o                                                                     47,75
                                                                                                                                                                   Communautés européennes
                                                            C)
                                                            n
                                                            n                                                                       1,69              14,0
                                                            C)                                                                      5,28              43,6
                                                            C)
 net du produit.
ue % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                                    0,94
ue % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net                                                                                                                       0
                                                                                                                                    0,87
ue % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net                                                                                                                                      /
                                                                                                                                   0,88
                                                                                                                                                                     N L 135
                                                                                                                                                                                      /
                                                                                                                                                                                             23
                                                                                                                                                                                                  23
 ---pagebreak--- N° L 135 /24                              Journal officiel des Communautés européennes                                     23.5.83
                                                                Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,58 .
     Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77
     GO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n0 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3. 1977), le montant indiqué est affecté du
     coefficient 0,14. Toutefois le coefficient de 0,30 continue à s'appliquer sur demande de l'opérateur aux quantités de produits
     pour lesquelles la preuve est apportée que le lait écrémé en poudre a été acheté avant le 3 novembre 1982.
O Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 3 du règlement (CEE)
     n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le
     montant unique de :
     —   24,07 marks allemands par 100 kilogrammes pour la république fédérale d'Allemagne,
     —   15,81 florins néerlandais par 100 kilogrammes pour les Pays-Bas,
     —   7,22 couronnes danoises par 100 kilogrammes pour le Danemark,
     —   1,898 livre sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni.
     —   19,53 francs français par 100 kilogrammes pour la France.
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
        100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
       montant résultant du calcul précédent est :
       — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
            100 kilogrammes de produit,
            et ensuite
       — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
       produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
       dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
       et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
    — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
    — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
    — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n0 L 41 du 16. 2. 1979), au règlement (CEE) n° 1468/79 (JO n° L 177 du 14. 7. 1979)
       et au règlement (CEE) n° 1932/81 (JO n° L 191 du 14. 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
       — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
       — du coefficient 0,69 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(5) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
    aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
    la matière sèche égale ou supérieure à 10 %. Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
    consommation humaine en l'état.
(*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
        ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini.
    Au cas où la partie de produits laitiers -contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
 ---pagebreak--- 23.5.83                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 135 / 25
        Teneur en poids du lait en poudre ou République  Pays-Bas   Royaume-   Belgique/ Danemark       Italie     France       Grèce       Irlande
                                               fédérale                       Luxembourg
                        granulé                                        Uni
            (à l'exclusion du lactosérum)    d'Allemagne                       FB/Flux/
                  dans le produit fini       DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 1 00 kg
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                      4,81       3,16     0,380                 1,44                      3,91
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                           9,63       6,32     0,759                 2,89                      7,81
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                          14,44       9,49     1,139                 4,33                    11,72
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                          18,05      11,86     1,423                 5,41                    14,65
     égale ou supérieure à 80 %                20,46       13,44     1,613                 6,13                    16,60
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74.
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
     acheté sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et le règlement (CEE)
     n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977), ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par
     100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,25 . Toutefois, le
     coefficient de 0,53 qui était applicable pour ces produits jusqu'au 19 décembre 1982 continue à s'appliquer sur demande de
     l'opérateur aux quantités de produits pour lesquelles la preuve est apportée que le lait écrémé en poudre a été acheté avant le
     3 novembre 1982. Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux échanges effectués jusqu'au 31 décembre 1983 lorsque ces
     produits contiennent de la farine de poisson.
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74.
     Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
     ment au règlement (CEE) nQ 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
      dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
      — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
         100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
      Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
 ---pagebreak--- N° L 135 /26                              Journal officiel des Communautés européennes                                      23.5.83
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     —: d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 /71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(,0) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,47.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(lI) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues aux articles 7 para­
     graphe 1 , 9 paragraphe 1 , 10 et 11 du règlement (CEE) n0 2915/79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière
     applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas
     inférieurs aux montants visés à l'article 1 1 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question, ni pour les fromages
     visés à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant sous r) de l'annexe II dudit
     règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
(") Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également
     du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                           23.5.83
                                                    PARTIE 6
                                             SECTEUR DU VIN
                                      Montants compensatoires monétaires
                                            Montants à percevoir à l'importation et à                   Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à
                                                    octroyer à l'exportation                                              l'exportation
           archandises                         RF                                                      Belgique/
                                                            Pays-Bas      Danemark      Royaume-Uni                   Irlande          Italie        France    Grèce
                                           d'Allemagne                                                Luxembourg
                                                               FI             Dkr           £          FB/Flux          £Irl            Lit            FF       DR
                                               DM
       de plus de 3 1         % vol/hl                                                                                                                 1,19     14,3
                                                                                                                                                                       Journal officiel des
                                 hl          14,48                                                                                                   19,26     229,9
      III (2)                    hl          20,26                                                                                                   26,96     321,7
                              % vol/hl                                                                                                                 1,19     14,3       Communautés
      ancs des pays tiers :
      document V.I ou V.A
      age Portugieser            hl          14,48                                                                                                   19,26     229,9
    document V.I ou V.A
     page Riesling ou Syl­
                                                                                                                                                                       européennes
                                 hl          20,26                                                                                                   26,96     321,7
                              % vol/hl                                                                                                                 1,19     14,3
                              % vol/hl                                                                                                                 1,19     14,3
     lancs des pays tiers     % vol/hl                                                                                                                 1,19     14,3
      n° 11 à l'annexe II du règlement (CEE) n° 337/79.
.
                                                                                                                                                                                              /
                                                                                                                                                                            N 0 L 135
                                                                                                                                                                                          /
                                                                                                                                                                                              27
                                                                                                                                                                                                   27
 ---pagebreak--- N° L 135 / 28                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                   23 . 5 . 83
                                    PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                 SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                               SECTOR SUIKER — SUKKER — ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l' importation                                          Montants à octroyer à l' importation
                                                     et à octroyer à l'exportation (')                                              et à percevoir à l'exportation (')
                                                   Amounts to be charged on imports                                               Amounts to be granted on imports
                                                        and granted on exports (')                                                     and charged on exports (')
  Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                           bei der Ausfuhr erhoben werden (')
          CCT heading No
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                                         Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione (')                                             e da riscuotere all'esportazione (')
Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                       te verstrekken bedragen (')'                                                de uitvoer te heffen bedragen (')
            douanetarief                         Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel (')                                                    og opkræves ved udførsel (')
           Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                             Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή (')                                           και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή (')
                                      Deutschland       Nederland           Danmark
                                                                                              United          Belgique/        Ireland             Italia         France Ελλάδα
                                                                                            Kingdom         Luxembourg
                                          DM                  Fl               dkr .             £            FB/ Flux '         £Irl                Lit             FF    Δρχ.
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                            — 100 kg
                                                                                                               100 χϒρ
17.01 A (2)                              17,06             11,20              4,58           1,205                                                                32,76  270,9
17.01 B O                               14,26                9,36             3,83           1,008                                                                27,39  226,5
                                                               par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4)
                                                                     by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (4)
                                                           je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                            per 1 °/o del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (4)
                                                     per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                                    ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (*)
                                                       ανά 1 »/o περιεκτικότητας σε ζαχαρόζη και ανά 100 χγρ καθαρού βάρους του εν λόγω προϊόντος (4)
17.02 ex D II (s)                      0,1706             0,1120             0,0458          0,0121                                                               0,3276  2,709
17.02 E                                0,1706             0,1120             0,0458          0,0121                                                               0,3276  2,709
17.02 F I (6)                           0,1706            0,1120             0,0458          0,0121                                                               0,3276  2,709
21.07 F IV                              0,1706            0,1120             0,0458          0,0121                                                               0,3276  2,709
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                                       pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                                                 per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / για 100 χγρ ξηράς ύλης
 17.02 D I                               17,06              11,20              4,58           1,205                                                                32,76  270,9
21.07 F III                              17,06              11,20              4,58           1,205                                                                32,76  270,9
 ---pagebreak--- 23 . 5 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 135 / 29
  (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­              montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
       qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
       tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)              (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6. 1968 , p. 42).
       n° 1785 / 81 .
                                                                  (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                      tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
   (2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l'article 7 para­
       rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une im­
       pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            portation et conformément aux dispositions de l'ar­
       indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une ex­
       saccharose .                                                   portation.
                                                                  (5) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
  (J) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
       la définition de la qualité type visée au règlement        (6) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
       (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10 . 4. 1968 , p. 3), le       caramélisés .
 ---pagebreak--- N° L 135 / 30                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                             23 . 5 . 83
                                    PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                        MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N» 3033/80
                                       PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                        VON DER VERORDNUNG ( EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                           MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                      ONDER VERORDENING ( EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                          VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                          ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ETON ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (EOK) αριθ. 3033/80
                                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                               and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                                                     e da concedere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                        Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                     και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                           United     Belgique/      Ireland             Italia          France     Ελλάδα
                                      Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                          Kingdom    Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr. / 100 kg     £/ 100 kg FB/Flux/100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
17.04  D   II  a)                       16,48              10,84                  0        1,246                                                         20,58      103,4
17.04  D   II  b) 1                     15.22              10,01                  0        1,157                                                         18,16        83,5
17.04  D   II  b) 2                     18.23              11,99                  0        1,370                                                         23,94      131,3
17.04  D   II  b) 3                     18,10              11,90                  0        1,341                                                         26,46      168,8
17.04  D   II  b) 4                     16,27              10.69                  0        1,182                                                         26,81      195.0
18.06 B I                                 7,54              4,95                  0        0                                                             10,37           0
18.06   B II a)                         14,53               9,56                  0        1,121                                                         15,17            0
18.06   B II b)                         20,51              13,50                  0        1,593                                                         20,01            0
18.06   D I a) O                        27,42              18,01                  0        2,150                                                         23,96            0
18.06   D I b) (') (')                  27.42              18,01                  0        2,150                                                         23,96            0
18.06   D II a) 1                       15,65              10,29                  0        1,171                                                         21,19      121,9
18.06   D II a) 2 (')                   15,65              10,29                           1,171                                                         21,19      121,9
18.06   D II b) 1                       43,89              28.91           13,17           3,449                                                         37,23            0
18.06   D II b) 2 (,0)                  25,38              16,70                  0        1,933                                                         29,93       134.1
18.06   D II b) 2 H                     43,89              28,91           13,17           3,449                                                         37,23            0
18.06   D II c) O
19.02   B II a) 4 aa) (4)                 5.95               3,90                 0        0                                                              11,42       94,4
19.02   B II a) 5 aa) C)                  9,04               5.94                 0        0,639                                                          17,37      143,6
19.03   A O                              13,10               8,60                 0        0,926                                                         25,16       208,0
19.03   B I O                            13,10               8,60                 0        0,926                                                         25.16       208,0
 19.03  B II O                           11.43               7,51                  0       0,808                                                          21,96      181,6
 19.04                                    7,13               4,68                  0        0                                                             13,70      113,3
                                                             4.95                  0        0                                                             10,37            0
21.07 C I                                 7,54
                                                             9,56                  0        1,121                                                         15.17           0
21.07 C II a)                            14,53
                                                                                   0        1,593                                                         20,01            0
21.07 C II b)                            20,51              13,50
21.07 D II a) 1 (4)
21.07 D II a) 2 (4)
 21.07 D II a) 3 (4)
 21.07 D II a) 4 (4)
 21.07 D II b) O
                                                                                   0        0,786                                                           8,07           0
 21.07 G II a) 1 (') O                     9.96               6,56
 ---pagebreak--- 23.5 . 83                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                     N0 L 135 / 31
                                                 Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                         et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                               and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
           Κλήση του Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                          United     Belgique/      Ireland              Italia          France       Ελλάδα
                                                                                         Kingdom    Luxembourg
                                     D M/ 100 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr./ 100 kg      £/ 100 kg FB/Flux/100 kg £Irl/ 1 00 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg   Δρχ./ 1 00 χγρ
21.07 G II a) 2 aa) (') (')            13.03                8.58                0         1,003                                                          13.96             0
21.07 G II a) 2 bb) (') (')            14,57                9.59                0         1,111                                                          16,91          73,1
21.07  G   II  a) 2 cc) (')   (9)      16,10              10,59                 0         1,220                                                          19,85          97,5
21.07  G   II  b) 1 (') f)             12,11                7,98               0          0,938                                                          12.19             0
21.07  G   II  b) 2 aa) (')    (')     14,57                9,59                0         1,111                                                          16,91          73,1
21.07  G   II  b) 2 bb) (')    O       16,10              10,59                 0         1,220                                                          19,86          97,5
21.07  G   II  c) 1 (') (')            13,80                9,08                0         1,057                                                          15,44             0
21.07  G   II  c) 2 aa) (8)   (')      16,87              11,10                 0         1,274                                                          21,33        109,7
21.07  G   II  c) 2 bb) (')    C)      18,02              11,85                 0         1,355                                                          23,54        127,9
21.07  G   II  d)  1                   16,87              11,10                 0         1,274                                                          21,33        109,7
21.07  G   II  d) 2                    19,56              12.86                 0         1,464                                                          26.49        152,3
21.07  G   II  e)                      21,48              14.12                 0         1,600                                                          30,18        182,8
21.07 G III a) 1                       19,93              13,13                 0         1,572                                                          16,13             0
21.07  G   III a) 2 aa)                23,00              15.14                 0         1,789                                                          22,03             0
21.07  G   III a) 2 bb)                24,53              16,15                 0         1,897                                                          24.97          73,1
21.07  G   III b) 1                    22,08              14,54                 0         1,724                                                          20,26             0
21.07  G   III b) 2                    24,53              16,15                 0         1,897                                                          24,97          73,1
21.07  G   III c) 1                    23,77              15.65                 0         1,843                                                          23.50             0
21.07  G   III c) 2                    26,45              17.41                 0         2,033                                                          28,66        103,6
21.07  G   III d) 1                    26,84              17,66                 0         2,060                                                          29,40        109.7
21.07  G   III d) 2                    27,99              18.42                 0         2,142                                                          31,61        128,0
21.07  G   III e)                      29,14              19,18            8,48           2,223                                                          33,82        146,3
21.07  G   IV a) 1                     29,89              19,69            9,01           2,358                                                          24.20             0
21.07  G   IV a) 2                     32,96              21,71            9,83           2,575                                                          30,09             0
21.07  G   IV b) 1                     32.04              21,10            9,58           2,510                                                          28,33             0
21.07  G   IV b) 2                     34,02              22,40           10,11           2,649                                                          32,11             0
21.07  G   IV c)                       33,73              22,21           10,04           2,629                                                          31,57             0
21.07  G   V a) 1                      44,84              29.54           13,51           3,537                                                          36,30             0
21.07  G   V a) 2                      45,61              30,04           13,72           3,591                                                          37,77             0
21.07   G  V b)                        46,38              30.55           13,92           3,646                                                          39,24              0
21.07   G  VI à IX C)
29.04   C  III a) 1                      7,62               5,00                0         0                                                              14,64        121,0
29.04   C  III a) 2                    12,89                8,46                0         0,911                                                          24,76        204,7
29.04   C  III b) 1                     10,86               7,13                0         0,767                                                          20,85        172.4
29.04   C  III b) 2                     18,34              12,04                0         1,295                                                          35,22        291,2
35.05 A                                  8,38               5,50                0         0                                                              16,08        133,0
38.19 T I a)                             7,62               5,00                0         0                                                              14,64        121,0
38.19 T I b)                            12,89               8,46                0         0,911                                                          24,76        204,7
38.19 T II a)                           10,86               7,13                0         0,767                                                          20,85         172,4
38.19 T II b)                           18,34              12,04                0         1,295                                                          35,22        291,2
 ---pagebreak--- N° L 135 / 32                           Journal officiel des Communautés européennes                                    23 . 5 . 83
(l) Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum          (*) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­              tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre             pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
    et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­           montant compensatoire est à calculer en fonction des
    chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire             quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
    monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé       à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/80 diminuées de
    ci-dessus, ce dernier est appliqué.                                10% .
C) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
    levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­          Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    nier commun .                                                     — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                           monnaie valorisée,
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­        — d'importation effectuées dans un État membre à
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à               monnaie dépréciée,
    cet effet :                                                       — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                   sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
        contenu ,                                                          règlement (CEE) n° 974/71 ,
    — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi             l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
                                                                      à cet effet si oui ou non au lactosérum et/ou du lactose
        que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                 ont été ajoutés au produit.
    par 100 kilogrammes de produit fini.                              Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité             s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
    réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
    chandise .
                                                                  (') Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
                                                                      auent pas aux marchandises en emballages immédiats
(5) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­         d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
    tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
    tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
    cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles         (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
    échangés en l'état.                                               cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une te­
                                                                      neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
                                                                      rieure à 6,5 % et inférieure à 1 1 % , d'une teneur en
(') Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en              poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
    à 1 kilogramme.                                                   et d'une teneur1 en poids de saccharose (y compris le
                                                                      sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                      et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers.
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­
     ment en fonction du poids des pâtes.                        (") Produits autres que ceux visés à la note 10.
 ---pagebreak--- 23 . 5 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 135 / 33
                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                 États membres
                    Produits
                                           République            Royaume-
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL   Danemark    Italie France Grèce   Irlande
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                 0,902      0,942     0,965             0,990            1,044            _
— Secteur du lait et des produits laitiers   0,892       0,934     0,965             0,990            1,034
— du règlement (CEE) n° 3033/80               0,892      0,934     0,965             0,990            1,034
— Secteur de la viande de porc               0,881       0,927     0,965             0,990      —
                                                                                                      1,022  1,068
— Secteur du sucre                            0,881      0,927     0,965             0,990            1,095  1,068     —
— Secteur des céréales                        0,881      0,927     0,965     —
                                                                                     0,990            1,095  1,068
— Secteur des œufs et de la viande de
    volaille et des albumines                 0,881      0,927     0,965             0,990            1,095  1,068
— Secteur du vin                              0,881                                                   1,064  1,068
 ---pagebreak--- N0 L 135 / 34                         Journal officiel des Communautés européennes                   23 . 5 . 83
              ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                               BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                                Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n0 974/71
                                  Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                               Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                               Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                               Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                    Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                                  Εφαρμογή του άρθρου 2α του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 974/71
                   L'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974 /71 n'est pas applicable actuellement.
                 Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71 is not for the moment being applied .
               Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/ 71 findet gegenwärtig keine Anwendung.
               Per il momento l'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n . 974/71 non viene applicato.
                Artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71 wordt momenteel niet toegepast.
                       Artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71 anvendes ikke for øjeblikket.
                      To άρθρο 2α του κανονισμού (ΕΟΚ) 974/71 δεν εφαρμόζεται προς το παρόν.
 ---pagebreak--- 23 . 5 . 83                      Journal officiel des Communautés européennes                                           Nr. L 135 /35
                                                          ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1160/82 aux
                                     montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 23 mai 1983 en
            ce qui concerne la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Grèce, jusqu'aux dates fixées ci-dessous,
            sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
            n° 1160/ 82, sont affectés des coefficients suivants :
               États membres         Secteurs concernés         Coefficients        Application aux importations et
                                                                                  exportations effectuées à partir du :
            Allemagne           Sucre et isoglucose                0,804127  1 er juillet 1983
                                Froment dur                        0,849920  1 er juillet 1983
                                Céréales, excepté froment
                                dur                                0,849920  1 er août 1983
                                Aviculture                         0,804127  1 er août 1983
                                Viande porcine                     0,804127  1 er novembre 1983
            Pays-Bas            Sucre et isoglucose                0,781310  1 er juillet 1983
                                Froment dur                        0,838793  1 er juillet 1983
                                Céréales, exepté froment
                                dur                                0,838793  1 er août 1983
                                Aviculture                         0,781310  1 er août 1983
                                Viande porcine                     0,781310  1 er novembre 1983
            France              Sucre, isoglucose et
                                froment dur                        0,485320  1 er juillet 1983
                                Céréales, exepté froment
                                dur, et aviculture                 0,485320  1 er août 1983
                                Viande porcine                         0     1 er novembre 1983
            Grèce               Sucre, isoglucose et
                                froment dur                            0     1 er juillet 1983
                                Céréales, exepté froment
                                dur et aviculture                      0     1 er août 1983
                                Viande porcine                         0     1 er novembre 1983
 ---pagebreak--- N° L 135 / 36                         Journal officiel des Communautés européennes                                      23 . 5 . 83
                                                         ANNEXE IV bis
             Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1160/82 aux
                                     montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
             Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 17 mai 1983 en
             ce qui concerne l'Allemagne, les Pays-Bas, l'UEBL, l'Irlande, l'Italie, la France et la Grèce, jus­
             qu'aux dates fixées ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier
             alinéa du règlement (CEE) n° 1160/ 82, sont affectés des coefficients suivants :
                 États membres       Secteurs concernés       Coefficients          Application aux importations et
                                                                                  exportations effectuées à partir du :
             Allemagne         Lait et produits laitiers       0,903829      23 mai 1983
                               Viande bovine                   0,818709      23 mai 1983
                               Sucre et isoglucose             0,818709      1 er juillet 1983
                               Aviculture                      0,818709      1 er août 1983
                               Froment dur                     0,861092      1 er juillet 1983
                               Céréales                       0,861092       1 er août 1983
                               Viande porcine                  0,818709      1 er novembre 1983
             Pays-Bas          Lait et produits laitiers      0,909229      23 mai 1983
                               Viande bovine                  0,807770      23 mai 1983
                               Sucre et isoglucose            0,807770       1 er juillet 1983
                               Froment dur                    0,858281       1 er juillet 1983
                               Céréales                       0,858281       1 er août 1983
                               Aviculture                     0,807770       1 er août 1983
                               Viande porcine                 0,807770       1 er novembre 1983
             UEBL              Viande porcine                      0        23 mai 1983
                               Sucre et isoglucose                 0        23 mai 1983
                               Céréales et aviculture              0        23 mai 1983
             Irlande           Tous les produits                   0        23 mai 1983
             Italie            Tous les produits                   0        23 mai 1983
             France            Lait et produits laitiers      0,423541      23 mai 1983
                               Viande bovine                  0,619325      23 mai 1983
                               Viande porcine                 0,204021      23 mai 1983
                               Sucre et isoglucose            0,401029       1 er juillet 1983
                               Froment dur                    0,401029       1 er juillet 1983
                               Céréales                       0,401029       1 er août 1983
                               Aviculture                     0,401029       1 er août 1983
             Grèce             Lait et produits laitiers           0        23 mai 1983
                               Viande bovine                       0        23 mai 1983
                               Sucre, isoglucose et
                               froment dur                         0   :     1 er juillet 1983
                               Céréales et aviculture              0         1 er août 1983
                               Viande porcine                      0         1 er novembre 1983