CELEX: 31974R2865
Language: fr
Date: 1974-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2865/74 de la Commission, du 15 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16. 11 . 74                        Journal officiel des Communautés européennes                          N® L 306/ 1
                                                          I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2865/74 DE LA COMMISSION
                                                du 15 novembre 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                             ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique             présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1996/74 (2), et notamment                               Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                             Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­      duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et      ment n0 120/67/ CEE sont fixés au tableau en annexe.
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées        Le présent règlement entre en vigueur le 1 6 novembre
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et       1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1974.
                                                                       Par la Commission
                                                                        P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(!) JO n" 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n0 L 209 du 31 . 7. 1974, p. 1 .
(J) JO n0 L 271 du 5. 10 . 1974 p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 306/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                16. 11 . 74
                                                                   ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 15 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                               Unites
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises             de compte
                                 commun                                                             par tonne
                         10.01 A                   Froment rendre et mérei !                       0
                         10.01 I )                 Froment dur                                     o     C )( 4 )
                         10.02                    Seigle                                           3,65 (5)
                         10.03                     Orge                                            0
                         10.04                     Avoine                                          0
                         10.05 W                   Maïs attire que maïs hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                    o     (-)(·'')
                         10.07 A                  Sarrasin                                         0
                         10.07 15                  Millet                                          0
                         10.07 C                   Graines de sorgho                               0
                         10.07 n                   Antres céréales                                 0     {*)
                         1 1 .0 1 A               Farine de froment ( blé)
                                                      et de méteil                                 0
                         i i . oi u                Farine de seigle                               24,05
                         I 1 . 02 Λ I ..          Gruaux et semoules de froment
                                                      ( blé dur)                                   0
                         I I 02 A I 11            Gruaux et semoules de froment
                                                      ( blé tendre)                                0
                          ') Pour le froment tlur, originaire du Maroc et transporté directement île ce
                               pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué tic 0,50 UC/ r .
                          *) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                               ments d'ouire-mer île la République française, le prélèvement est diminué de
                              6 UC/ t .
                          *) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                               l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                          ') Pour le froment et l'nlpisrc produits en Turquie et directement transporté»
                               de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                          ") 1 .e prélèvement perçu à l'importation île seigle produit en Turquie et direc
                               teinent transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                               ments ( CF.E) n " 1234 /71 du Conseil et (CEE) n" 2622/71 de la Commission .