CELEX: 31991R3564
Language: fr
Date: 1991-12-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3564/91 de la Commission, du 6 décembre 1991, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

7. 12. 91                                Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 336/35
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3564/91 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 décembre 1991
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                    des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                  tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            mément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                            Article premier
le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son               Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
article 1 6 paragraphe 2 cinquième alinéa,                        à l'article 1 " sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                  n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      n0 3542/91 sont modifiées conformément à l'annexe du
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment        présent règlement, pour les produits y figurant.
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE)
 n0 3542/91 de la Commission (3) ;                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans        Le présent règlement entre en vigueur le 7 décembre
le règlement (CEE) n0 3542/91 aux données dont la                 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1991 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.
(') JO n0 L 335 du 6. 12. 1991 , p. 14.
 ---pagebreak--- N0 L 336/36                           Journal officiel des Communautés européennes                             7. 12. 91
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 décembre 1991, modifiant les restitutions applicables a
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                 (en écus / t)
                         Code produit                    Destination (')      Montant des restitutions
                       0709 90 60 000                         —                         —
                       0712 90 19 000                         —
                                                                                         —   .
                       1001 10 10 000                         —                          —
                       1001 10 90 000                         04                      120,00
                                                              05                       40,00
                                                              06                       35,00
                                                              02                         0
                       1001 90 91 000                         —                          —
                        1001 90 99 000                        04                       70,00
                                                              05                       32,00
                                                              02                        20,00
                        1002 00 00 000                        03                        31,00
                                                              07                        85,00
                                                              02                        30,00
                        1003 00 10 000                        —                          —
                        1003 00 90 000                        04                        31,00
                                                              05                        32,00
              \                                               02                        30,00
                        1004 00 10 000                        —                          —
                        1004 00 90 000                        —                          —
                        1005 10 90 000                        —                          —
                        1005 90 00 000                         04                       60,00
                                                               02                        0
                        1007 00 90 000                        —                          —
                        1008 20 00 000                        —                          —
                        1101 00 00 100                         01                     1 10,00
                        1101 00 00 130                         01                     102,00
                        1101 00 00 150                         01                       93,00
                        1101 00 00 170                         01                       85,00
                        1101 00 00 180                         01                       79,00
                        1101 00 00 190                         —                         —
                        1101 00 00 900                         —                         —
                        1102 10 00 500                         01                     110,00
                        110210 00 700                          —                         0
                        110210 00 900                          —                         —
                        1103 11 10 200                         01                     200,00
                        1103 11 10 400                         01                        0
                        1103 11 10 900                         01                        0
                        1103 11 90 200                         01                     110,00
                        1103 11 90 800                         —                         —
 ---pagebreak--- 7. 12. 91                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 336/37
          (') Les destinations sont identifiées comme suit :
              01 tous les pays tiers,
              02 autres pays tiers,
              03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
              04 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
              05 l'Union soviétique,
              06 l'Algérie,
              07 la zone II b).
          NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1 124/77 de la Commission (JO n0 L
                 134 du 28. 5. 1977, p. 53), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3049/89 (JO n0 L
                 292 du 11 . 10. 1989, p. 10).