CELEX: 31977R1783
Language: fr
Date: 1977-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1783/77 de la Commission, du 2 août 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

3 . 8 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                         N» L 196/ 11
                                REGLEMENT (CEE) N» 1783/77 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 août 1977
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
 EUROPÉENNES,                                                      lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                   l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être
vu le traité instituant la Communauté économique                   modifiés conformément au tableau annexé au présent
européenne,                                                        règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1386/77 (2), et
 notamment son article 14 paragraphe 4,                                                  Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                 Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
juin 1976, portant organisation commune du marché                  produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3), et notamment son article 1 2 paragraphe 4,            vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7), modifié par le
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            règlement (CEE) n0 832/76 (8), et fixés à l'annexe du
tation des produits transformés à base de céréales et              règlement (CEE) n0 1685/77 modifié, sont modifiés
                                                                  conformément au tableau annexé au présent règle­
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1685/              ment.
77 (4), modifié par le règlement (CEE) n0 1 765/77 (5) ;
considérant que le prélèvement applicable au produit                                        Article 2
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des
prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par                   Le présent règlement entre en vigueur le 3 août 1977.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 2 août 1 977.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(•)  JO  n« L 281 du  1 . 11 . 1975, p.  1.
(2)  JO  n° L 158 du  29. 6.   1977, p. 1.
(3)  JO  n° L 166 du  25. 6.   1976, p.  1.                           JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(4)  JO  n° L 187 du  27. 7.   1977, p. 27.                       (7) JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(5)  JO  n» L 191 du  30. 7.   1977, p. 97.                       (8) JO n° L 100 du 14. 4. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 196/ 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 3 . 8 . 77
                                                                        ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 2 août 1977, modifiant les prélèvements applicables
                                   à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                               (en UC/t)
                                                                                            Prélèvements
                                  Numéro
                      du   tarif douanier     commun                         Pays tiers
                                                                      (sauf ACP ou PTOM)                      ACP ou PTOM
             11.01 D H                                                       128,48                              123,48
             11.02 A IV (2)                                                  128,48                              123,48
             11.02 B I a) 2 aa)                                               72,47                                69,97
             11.02 B I a ) 2 bb ) (2)                                        125,98                              123,48
             11.02 B I b ) 2 (2)                                             125,98                              123,48
             11.02 C IV (2)                                                  112,26                              109,76
             11.02 D IV (2)                                                   72,47                                69,97
             11.02 E I a) 2 (2)                                               72,47                                69,97
             11.02 E I b) 2 (2)                                              142,20                              137,20
            11.02 F IV (2)                                                   128,48                              123,48
             ,') Pour la distinction entre les produits n°* 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A.
                 d' autre part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                  — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 •/«
                     (en poids) sur matière sèche,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu tire
                      ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 '/• pour le riz, 2,5 •/« pour le froment et le seigle, 3 '/• pour l'orge, 4 •/•
                     pour le sarrasin , 5 •/• pour l'avoine et 2 •/» pour les autres céréales .
                 Les germes de céréales, entiers, aplatis , en flacons ou moulus , relèvent en tout cas du n° 11.02.