CELEX: 51986PC0430
Language: fr
Date: 1986-08-01
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF AU PROGRAMME-CADRE DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ( 1987-1991 )

N ° C 275/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                  31.10.86
                                                      COMMISSION
                Proposition de règlement du Conseil relatif au programme-cadre des actions communautaires de
                                    recherche et de développement technologique (1987-1991)
                                                           COM(86) 430 final
                                     (Présentée par la Commission au Conseil le 1er août 1986.)
                                                             (86/C 275/03)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               considérant qu'il convient de promouvoir un développe-
                                                                      ment scientifique et technique équilibré au sein de la
                                                                      Communauté afin d'en renforcer la cohésion écono-
vu le traité instituant la Communauté économique euro-                mique et sociale;
péenne, et notamment ses articles 43, 75 et 235 ('),
                                                                      considérant qu'il importe de relier la mise en oeuvre de la
                                                                      stratégie scientifique et technologique communautaire et
vu le traité instituant la Communauté européenne de                   l'achèvement du marché intérieur;
l'énergie atomique, et notamment son article 7,
                                                                      considérant que la Communauté, afin de présenter une
                                                                      vue aussi globale que possible de sa stratégie dans le
vu la proposition de la Commission,                                   domaine de la science et de la technologie, y compris
                                                                      nucléaire, entend arrêter des programmes-cadres plurian-
                                                                      nuels, fixant les objectifs scientifiques et techniques de
vu l'avis du Parlement européen,                                      ses actions, définissant leurs priorités respectives, indi-
                                                                      quant les grandes lignes des actions envisagées, estimant
                                                                      le montant nécessaire et déterminant les modalités de la
vu l'avis du Comité économique et social,                             participation financière de la Communauté à l'ensemble
                                                                      du programme ainsi que la répartition de ce montant
                                                                      entre les différentes actions envisagées; que, cependant,
vu l'avis du comité scientifique et technique,                        la Commission mène dans le secteur charbon/acier des
                                                                      actions autonomes non financées par le budget des
                                                                      Communautés européennes;
considérant que l'article 2 du traité instituant la Commu-
nauté économique européenne assigne pour mission à la                 considérant que le Conseil a, le 25 juillet 1983 (2), arrêté
Communauté, entre autres, de promouvoir un dévelop-                   un premier programme-cadre quadriennal 1984-1987
pement harmonieux des activités économiques dans l'en-                destiné à être révisé en cours d'exécution; qu'une période
semble de la Communauté, une expansion continue et                    quinquennale allant de 1987 à 1991 apparaît, à la lumière
équilibrée et un relèvement accéléré du niveau de vie;                de l'expérience, plus appropriée pour le deuxième
                                                                      programme-cadre ;
                                                                      considérant que la mise en œuvre du programme-cadre
considérant que dans le but de favoriser le développe-
                                                                      devra se faire au moyen de programmes spécifiques, à
ment de la compétitivité internationale de l'industrie
                                                                      développer à l'intérieur de chaque ligne d'action, les
européenne, il importe de promouvoir la recherche scien-
                                                                      modalités, la durée et le montant financier estimé néces-
tifique et le développement technologique au sein de la
                                                                      saire pouvant être déterminés lors de l'adoption de ces
Communauté pour renforcer les bases scientifiques et
                                                                      programmes;
technologiques de son industrie;
                                                                      considérant qu'il peut être utile de prévoir que certains
                                                                      de ces programmes prennent la forme de programmes
considérant la nécessité d'encourager les entreprises, y              complémentaires ;
compris les petites et moyennes entreprises, les centres de
recherche et les universités dans leurs efforts de                    considérant que dans le même esprit, il convient de
recherche et de développement technologique ainsi que                 prévoir que les programmes spécifiques et complémen-
de soutenir leurs efforts de coopération en visant tout               taires peuvent comporter une participation des Commu-
particulièrement à permettre aux entreprises d'exploiter              nautés à des programmes de recherche et de développe-
pleinement les potentialités du marché intérieur;                     ment entrepris par plusieurs États membres ainsi qu'une
                                                                      coopération en matière de recherche et développement
                                                                      technologique avec des pays tiers ou des organisations
                                                                      internationales;
(') Dès l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen, cette
    base juridique devra être remplacée par l'article 130 Q para-
    graphe 1 du nouveau traité CEE, introduit par ledit acte.         (*) JO n° C 208 du 4. 8. 1983, p. 1.
 ---pagebreak--- 31.10.86                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N ° C 275/5
considérant que les modalités de mise en oeuvre du                  4.    La répartition du montant estimé nécessaire entre
programme-cadre prévues ci-dessus ne doivent pas                    ces actions envisagées est fixée dans l'annexe 1.
exclure que la Communauté coopère avec des pays tiers
ou des organisations internationales en vue de poursuivre           5.    Les grandes lignes des actions envisagées sont indi-
les objectifs scientifiques et techniques fixés par le              quées dans l'annexe 2, qui fixe également leurs objectifs
programme-cadre ;                                                   scientifiques et techniques.
considérant que l'adoption d'un programme-cadre quin-                                          Article 2
quennal n'exclut nullement qu'il soit adapté ou complété
en fonction du contexte scientifique et technique en                La mise en œuvre du programme-cadre se fait, à l'inté-
constante évolution; qu'en tout état de cause il paraît             rieur de chaque ligne d'action retenue, au moyen de
souhaitable que la Commission procède à une évaluation              programmes spécifiques. Elle peut également se faire, en
de sa réalisation et à un réexamen général dès la troi-             tant que de besoin, par des programmes complémen-
sième année d'exécution;                                            taires. Les programmes spécifiques et les programmes
                                                                    complémentaires peuvent prévoir une participation des
considérant que le comité de la recherche scientifique et           Communautés à des actions entreprises par certains États
technique (CREST) a été consulté;                                   membres et une coopération de celles-ci avec certains
                                                                    pays tiers ou organisations internationales.
considérant que le traité instituant la Communauté
économique européenne n'a pas prévu de pouvoirs d'ac-               Chaque programme spécifique précise les modalités de sa
tion spécifiques pour l'adoption du présent règlement, du           réalisation, fixe la durée et prévoit les moyens estimés
moins en tant qu'il concerne les domaines autres que                nécessaires.
celui de l'agriculture et de la pêche et celui des trans-
                                                                    Les programmes spécifiques qui relèvent du traité CEEA
ports,
                                                                    sont adoptés par le Conseil, statuant à la majorité quali-
                                                                    fiée, sur proposition de la Commission, après consulta-
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                                      tion du Parlement européen.
                         Article premier                                                       Article 3
 1.    Le programme-cadre des actions communautaires                Les modalités de la participation financière des Commu-
de recherche et de développement technologique couvre               nautés précitées à l'ensemble du programme-cadre sont
la période 1987-1991.                                               celles prévues à l'article S7 du règlement financier appli-
                                                                    cable au budget général des Communautés européennes,
2.     Il prévoit la réalisation des huit actions suivantes:        sans préjudice de l'imputation à ce budget de participa-
                                                                    tions éventuelles des Communautés à des actions ou
 1) la qualité de la vie,                                           projets nationaux ou multinationaux.
2) vers une société de l'information,
                                                                                               Article 4
3) le réseau sanguin du grand marché,
                                                                    La Commission examinera, au cours de la troisième
4) l'application des nouvelles technologies à la moderni-
                                                                    année d'exécution du programme-cadre, l'état de sa
     sation des secteurs industriels,
                                                                    réalisation. Elle appréciera notamment si les objectifs,
5) la poursuite et l'actualisation de l'action en matière           leurs priorités respectives et les actions envisagées ainsi
     d'énergie,                                                     que les moyens financiers sont toujours adaptés à l'évolu-
                                                                    tion des situations. Â la lumière de cet examen, elle
6) la biotechnologie: un nouveau carrefour technolo-                soumettra des propositions portant révision du
     gique,                                                         programme-cadre.
 7) l'exploitation des fonds         et  la   valorisation   des
     ressources marines,                                                                       Article 5
 8) l'Europe des chercheurs.                                         Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
                                                                    suivant celui de sa publication au Journal officiel des
 3.     Le montant global estimé nécessaire en ce qui                Communautés européennes.
 concerne les crédits à inscrire au budget général des
 Communautés pour la participation de celles-ci à la réali-          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
 sation du programme-cadre 1987-1991 est fixée à 7 735              éléments et directement applicable dans tout État
 millions d'Écus.                                                    membre.
 ---pagebreak--- N ° C 275/6                               J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s                             31.10.86
                                                                   ANNEXE       1
                   PROGRAMME-CADRE DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES DE R E C H E R C H E ET
                                        DÉVELOPPEMENT T E C H N O L O G I Q U E 1987-1991
                          Répartition du montant estimé nécessaire entre les différentes actions envisagées
                                                                                                                        (en millions d'Écus)
            1.   La qualité de la vie                                                                                                   575
            1.1. La santé                                                                                                  150
            1.2. L'environnement                                                                                           425
            2.    Vers une société de l'information                                                                                  2 050
            2.1. Technologies de l'information                                                                           2 050
            3.   Le réseau sanguin du grand marché                                                                                    1120
            3.1. Les télécommunications                                                                                    800
            3.2. L'intégration des technologies des télécommunications avec celles de l'infor-
                 mation et de l'audio-visuel dans des services nouveaux d'intérêt commun                                   300
            3.3. Les transports                                                                                             20
            4.   L'application des nouvelles technologies à la modernisation des secteurs                                             1110
                 industriels
            4.1. Les technologies des industries manufacturières                                                           500
            4.2. Sciences et technologies des matériaux et des matières premières                                          370
            4.3. Les normes techniques, méthodes de mesure et matériaux de référence                                       240
            5.   La poursuite et l'actualisation de l'action en matière d'énergie                                                    1 890
            5.1. Fission                                                                                                   580
            5.2. Fusion                                                                                                  1 100
            5.3. Énergies non nucléaires et utilisation rationnelle de l'énergie                                           210
            6.   La biotechnologie: un nouveau carrefour technologique                                                                 450
            6.1. Biotechnologies, gestion des ressources agricoles, technologies                            agro-
                 industrielles, science et technique au service du développement                                           450
            7.   L'exploitation des fonds et la valorisation des ressources marines                                                       80
            7.1. Sciences et technologies marines                                                                           80
            8.   L'Europe des chercheurs                                                                                               460
            8.1. La mise en œuvre de l'Europe des chercheurs                                                               460
                                                                                                                  Total              7 735
 ---pagebreak--- 31.10.86                               J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s                  N° C 275/7
                                                                ANNEXE       2
         GRANDES         LIGNES     DES       ACTIONS          ENVISAGÉES ET                OBJECTIFS         SCIENTIFIQUES ET
                                                              TECHNIQUES
         1.   QUALITÉ DE LA VIE
         1.1. Santé
              L'objectif général à poursuivre correspond à la coordination de la recherche en médecine et en santé
              en Europe, ainsi qu'au développement de la médecine prédictive et de nouvelles méthodes thérapeuti-
              ques grâce à l'application des outils les plus avancés de la biotechnologie moderne au domaine
              médical, en particulier au diagnostic très précoce et au traitement de maladies jusqu'ici incurables.
              La coordination de la recherche en médecine et en santé publique s'adressera en priorité aux plus impor-
              tants problèmes de santé communs à tous les États membres. Elle comprendra les nouveaux objectifs
              «Cancer» et «le Syndrome immuno-déficitaire acquis» (SIDA) et poursuivra les actions relatives aux
              problèmes de santé liés d'une part à l'âge (y compris les maladies incapacitantes) et d'autre part à
              l'environnement et au mode de vie. De plus, on poursuivra les actions sur l'amélioration et l'utilisation
              efficiente des ressources pour la santé, comprenant la recherche et développement en technologie
              médicale et la recherche sur les services de santé (recherche sur l'organisation et l'application des soins
              de santé).
              Le développement de la médecine prédictive et de nouvelles thérapies sera principalement orienté vers
              une meilleure connaissance du génome humain, des techniques immunologiques (applicables aux
              cancers, aux maladies auto-immunitaires et infectieuses), les méthodes du génie génétique visant à
              réparer les défauts de l'acide désoxyribonucléique (ADN) (par exemple dans le cas des maladies congé-
              nitales d'origine génétique) et la mise au point d'outils de dépistage (par exemple pour le SIDA). Un
              aspect particulier de la santé est celui de la protection contre les radiations.
              Les travaux en matière de radioprotection seront axés sur les méthodes efficaces et économiques visant
              à maîtriser les risques de l'irradiation (d'origine naturelle, médicale ou industrielle), sur la recherche
              relative aux «normes de base» de protection radiologique et leur application, et sur les conséquences
              radiologiques et les mesures à prendre en cas d'accident. La comparaison des méthodes de mesure sera
              réalisée au plan communautaire, y compris par la compilation de données significatives.
              [les actions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en médecine profession-
              nelle sont axées sur les problèmes de santé et de maladies professionnelles liées aux milieux spécifiques
              des industries (y compris extractives) du charbon et de l'acier].
         1.2. L'environnement
              Les objectifs de la recherche communautaire de cette action sont 1) de résoudre les problèmes immé-
              diats pour la préparation ou la mise en oeuvre de la politique de la Communauté européenne en
              matière d'environnement, 2) d'identifier et d'étudier les questions d'environnement qui surgiront dans
              un avenir prévisible (par exemple l'effet de serre atmosphérique), 3) de comprendre les aspects fonda-
              mentaux des processus écologiques et climatiques et 4) de créer ou conserver des conditions de vie
              saines en relation avec certaines activités industrielles ou individuelles. Sur cette base, la recherche
              durant la période 1987-1991 sera menée essentiellement dans les domaines de la protection de l'envi-
              ronnement, de la préservation du patrimoine culturel, des risques naturels et liés au climat et des
              risques technologiques.
              La recherche en protection de l'environnement concernera les techniques de détection, de mesure,
              d'analyse et de surveillance (y compris la télédétection aérospatiale), les effets des polluants sur la
              santé et les écosystèmes, l'évaluation des produits chimiques, les effets des activités humaines sur la
              qualité de l'environnement, l'étude des principes fondamentaux des processus environnementaux et du
              fonctionnement des écosystèmes, la gestion des déchets, la mise au point de techniques pour la réduc-
              tion et la prévention de la pollution et la restauration d'environnements dégradés. La télédétection
              aérospatiale connaît des développements rapides, et ses applications pour la protection de l'environne-
              ment feront l'objet d'une attention accrue.
              La recherche relative au patrimoine culturel visera les mécanismes d'altération, l'élaboration de
              méthodes pour prévenir les dégâts, l'élimination de l'accélération par l'homme du vieillissement naturel
              et les méthodes pour restaurer les biens culturels irremplaçables.
 ---pagebreak--- N° C 275/8                                 J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s          31.10.86
                La recherche sur la climatologie et les risques naturels sera concentrée sur la compréhension des méca-
                nismes qui gouvernent les phénomènes en cause, par exemple en élaborant des modèles efficaces,
                capables de prévoir le moment et le lieu de tels phénomènes avec une précision permettant l'organisa-
                tion et la prévention, en affinant nos évaluations de leurs effets dans certains secteurs géographiques,
                sociaux, économiques et en fournissant des bases scientifiques valables pour toutes les mesures de
                prévention ou de remise en état.
                La recherche sur les risques technologiques majeurs sera menée de manière à appréhender, prévenir et
                maîtriser les conséquences d'accidents chimiques ou pétrochimiques importants.
                Les actions sur la sécurité/incendie dans les bâtiments de divers types seront orientées vers l'analyse du
                risque, le développement et l'extension des incendies, et les mesures de limitation des dommages.
                Il est prévu d'exécuter des recherches en technologie de commande à distance applicable dans un milieu
                incompatible ou inhospitalier pour l'homme, par exemple des lieux contaminés par des produits radio-
                actifs ou biologiques dangereux ou soumis à des conditions extrêmes de pression et/ou de tempéra-
                ture.
                La recherche sur la réduction des risques dans la vie courante mettra l'accent sur la protection des
                consommateurs contre les produits dangereux, les accidents liés aux nouvelles technologies et aux
                nouveaux équipements domestiques, les produits spéciaux pour personnes âgées, handicapés, enfants,
                etc.
                (Les actions CECA en matière de sécurité sur les lieux de travail sont axées sur des problèmes d'ergo-
                nomie, de sécurité et d'hygiène dans les cas spécifiques de la sidérurgie, des industries de la houille et
                des mines de fer et de charbon).
           2.   VERS UNE SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
           2.1. Les technologies de l'information (TI)
                Cette action a pour objectif de :
                — fournir à l'industrie européenne des TI les technologies de base nécessaires à sa compétitivité
                     durant les années 1990,
                — promouvoir la coopération industrielle européenne en recherche et développement précompétitive
                     dans le domaine des TI,
                — contribuer au développement de normes internationales.
                Cette action comprend des travaux de recherche précompétitive dans les domaines de la microélectro-
                nique, des technologies des périphériques, des systèmes de traitement de l'information, de l'intégration
                des TI dans des systèmes d'application ainsi que certains travaux de recherche fondamentale dans les
                TI.
                Les principaux sujets de recherche et développement comprennent les circuits intégrés (CI) à haute
                densité, les CI à haute vitesse, les CI multi-fonctionnels, les périphériques, les outils de conception de
                systèmes, le génie de la connaissance, l'architecture de systèmes, le traitement du signal, la bureau-
                tique, les systèmes intégrés et l'automatisation des processus de fabrication.
           3.   LE RÉSEAU SANGUIN DU GRAND MARCHÉ
           3.1. Les télécommunications
                L'objectif est d'établir une position leader pour l'Europe dans les technologies et services de communi-
                cation avancée, en réalisant l'introduction progressive, à l'échelle de la Communauté, de services de
                communication à large bande vers 1995.
                L'action couvrira les principaux domaines suivants :
                — stratégies de développement et de réalisation de systèmes de communication intégrée à large bande
                     («integrated broadband communications — IBC»): concernant le développement de spécifications
                     fonctionnelles, la recherche opérationnelle et la recherche de systèmes devant aboutir à la défini-
                     tion de propositions de normes IBC, les concepts et les conventions en conformité avec une
                     approche «systèmes ouverts», et le travail analytique ayant pour objet l'établissement de l'interopé-
                     rabilité entre équipements et services IBC,
                — technologies IBC: couvrant la coopération technologique dans la recherche et le développement,
                     s'adressant aux besoins-clés de la nouvelle technologie de réalisation à bas coût d'équipements et
                     de services IBC,
                — projets d'intégration fonctionnelle: relatifs à la réalisation de prototypes de recherche, afin de déve-
                     lopper, d'essayer et d'optimiser des concepts de systèmes ouverts pour les équipements, les opéra-
                     tions et les services IBC dans le contexte système, c'est-à-dire le travail «pré-normatif».
                Les activités ainsi prévues n'auront pas le caractère de projets de démonstration ou de tests sur le
                terrain. Des installations prototypes ou de tels tests seront nécessaires avant de passer à la mise en
                œuvre opérationnelle d'un ensemble harmonisé de services IBC, mais ils sont au-delà du champ et de
                l'échelle de l'effort considéré pour l'action communautaire.
 ---pagebreak--- 31.10.86                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° C 275/9
         3.2. L'intégration des technologies des télécommunications avec celles de l'information et de l'audio-visuel
              dans des services nouveaux d'intérêt commun
              L'objectif est d'exploiter progressivement les avantages des avancées réalisées dans les technologies de
              l'information, les télécommunications et l'audio-visuel en intégrant ces avancées technologiques au
              bénéfice de nouvelles applications répondant à des besoins économiques et sociaux communs.
              Cela inclut par exemple l'utilisation combinée de ces technologies au profit de l'éducation et de la
              formation, de l'amélioration de la sécurité routière et des services médicaux, de l'introduction à
              l'échelle de l'ensemble de la Communauté de nouveaux services d'intérêt général.
              Les travaux à mener qui passeront par des phases exploratoires et pilotes, porteront sur les aspects
              suivants :
              — le développement de modèles de référence décrivant les caractéristiques techno-économiques
                   propres à chaque système,
              — le soutien de travaux de normalisation relatifs à chaque application,
              — l'intégration, au niveau des systèmes, des technologies des télécommunications, de l'information et
                   de l'audio-visuel pour la réalisation de nouvelles applications et de nouveaux services,
              — les efforts technologiques complémentaires requis par chaque domaine spécifique.
         3.3. Transports
              Action générale
              L'action de la Communauté dans ce vaste domaine doit viser essentiellement de maintien et le renfor-
              cement de la compétitivité de l'industrie européenne, ainsi que la contribution à la définition des
              normes et standards communs nécessaires à l'achèvement du marché intérieur.
              L'action portera en priorité sur les domaines suivants:
              — les transports guidés: l'automatisation du suivi des circulations, de la commande des signaux et des
                   appareils de voie; la simulation de la conduite des trains; l'allégement, la réduction du bruit et
                   l'aérodynamisme des véhicules, le moteur linéaire; les effets sur les passagers (par exemple
                   traversée des tunnels) et sur l'environnement (par exemple bruit, intrusion visuelle),
              — la circulation routière: l'analyse des accidents de la route; l'amélioration de la sécurité des trans-
                   ports lourds de marchandises et de passagers; l'optimisation du véhicule électrique,
              — le transport maritime: la gestion du navire, son entretien, ses fonctions, son état, la route écono-
                   mique; la configuration et le comportement du navire, la rugosité de la coque, la résistance à
                   l'avancement; la conception de nouveaux types de navires et d'engins de propulsion non conven-
                   tionnels répondant à des besoins commerciaux; la gestion du trafic maritime; le système homme-
                   navire,
              — le transport aérien: l'inflammabilité et la toxicité des matériaux utilisés en cabine, la rationalisation
                   et la modernisation du contrôle du trafic aérien.
              Les technologies    aéronautiques
              Le contenu de cette action est encore à l'étude et seules des indications de tendances peuvent être
              fournies. Les principaux axes d'actions normalement envisagées seraient les suivants:
              — le développement d'un plan des besoins pour la recherche préconcurrentielle en technologies aéronauti-
                   ques mis à jour à l'échelle européenne, à la mesure des capacités existantes au niveau mondial dans
                   les techniques-clés fondamentales,
              — la mise en œuvre d'une recherche en coopération dans les domaines-clés du plan des besoins techno-
                   logiques européens: les domaines concernés englobent l'aérodynamique, la mécanique du vol, les
                   structures et matériaux, l'intégration des systèmes, les techniques informatiques, les systèmes élec-
                   troniques de propulsion, les techniques avancées d'assemblage et de fabrication, la fiabilité et la
                   sécurité,
              — le développement de fondements scientifiques et techniques pour les normes et standards qui s'appli-
                   quent à la fabrication et à l'agréation du matériel aéronautique.
 ---pagebreak--- N° C 275/10                             J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s                31.10.86
           4.   L'APPLICATION DES NOUVELLES                       T E C H N O L O G I E S À LA MODERNISATION             DES
                SECTEURS INDUSTRIELS
           4.1. Technologies des industries manufacturières
                Le développement et l'application de technologies avancées pour les industries manufacturières cons-
                titue un facteur essentiel de compétitivité. Par une fertilisation croisée des compétences existant au
                niveau industriel et au niveau recherche, la Communauté continuera à soutenir le développement de
                nombreux thèmes multisectoriels actuellement hautement prioritaires tels que:
                — la fiabilité des matériaux et des composants industriels, la lutte contre la détérioration des maté-
                    riaux (corrosion, usure, biodégradation), la tribologie dans les systèmes mécaniques et les applica-
                    tions spécifiques concernant les matériaux,
                — la conception et les techniques de fabrication avancées, la technologie des lasers, les techniques
                    d'assemblage, les applications des nouvelles technologies dans les procédés industriels confrontés à
                    des problèmes particuliers (par exemple, les techniques de production impliquant l'utilisation de
                    matériaux flexibles), les contrôles non destructifs, les contrôles en ligne et les contrôles assistés par
                    ordinateur,
                — la science et la technologie des membranes, la catalyse et la technologie des particules.
                Compte tenu de l'expérience dans les domaines ci-dessus, la stratégie sera d'aborder en profondeur de
                nouveaux thèmes sélectionnés en concertation avec les industriels, parmi lesquels:
                — le problème créé par l'apport des nouvelles technologies émanant de secteurs variés à la fabrication
                    d'une gamme étendue de produits nouveaux ou améliorés tels que meubles, textiles, produits à base
                    de papier, machines-outils, etc.
                — l'utilisation et les procédures d'utilisation des nouveaux matériaux, en y incluant tous les aspects
                    nécessaires à leur performance économique tels que conception, manutention, fabrication, inspec-
                    tion, normes et formation.
                La Communauté lancera par ailleurs des actions visant à démontrer à grande échelle la viabilité tech-
                nologique des procédés développés et ainsi encourager leur introduction rapide dans l'industrie euro-
                péenne, en particulier dans les petites et moyennes entreprises.
           4.2. Sciences et technologies des matériaux et des matières premières
                Matériaux
                L'action visera par une mise en commun des compétences et par une intensification de la collaboration
                industrie-université à renforcer la base scientifique et technologique de la Communauté dans un
                domaine essentiel à la compétitivité industrielle.
                L'action couvrira la recherche fondamentale (sur les propriétés et les phénomènes) et également les
                aspects techniques et les procédés dans les domaines suivants: céramiques techniques, polymères, maté-
                riaux composites, alliages métalliques avancés, matériaux amorphes et désordonnés, biomatériaux,
                matériaux supraconducteurs (et autres matériaux présentant des propriétés électriques spéciales) et
                microgravité.
                Une attention spéciale sera accordée aux matériaux pour les applications en conditions extrêmes pour
                lesquels des banques de données seront mises en œuvre.
                D'autres aspects des matériaux pourraient également être pris en compte au niveau communautaire, en
                fonction des ressources disponibles (par exemple les matériaux avancés pour la construction). Un labo-
                ratoire pilote communautaire comportant des équipements pour la recherche avancée sur la synthèse et
                le traitement des matériaux sera créé. Cette unité métallurgique à ions/lasers/électrons sera utilisé
                comme un projet de démonstration ouvert aux industries et aux chercheurs de tous les États membres.
                Matières premières
                L'objectif primordial est de conserver ou d'accroître le caractère concurrentiel des industries du métal
                et du bois dans la Communauté, spécialement grâce à des réductions des coûts d'investissement et de
                production. La recherche sur les matières premières primaires sera centrée sur les problèmes d'intérêt
                commun dans les domaines de l'exploration (élaboration de concepts et de méthodes pour une réani-
                mation des activités d'exploration), des techniques minières (amélioration de la rentabilité économique
                de mines existantes et développement de techniques avancées pour les mines futures, par exemple les
                robots) et du traitement des minerais (par exemple des minerais complexes et ceux qui renferment des
                métaux nécessaires à la préparation de matériaux avancés).
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               Le recyclage constitue un autre objectif de recherche, l'accent étant mis sur les matériaux nouveaux tels
               que les alliages spéciaux et les composites qui seront de plus en plus utilisés dans les secteurs des
               techniques avancées. Le reconditionnement et l'utilisation de produits récupérés dans les déchets
               urbains constitue également l'un des secteurs-clés.
               La recherche sur le bois devrait être intégrée pour l'ensemble de la «filière bois» depuis la production
               des semences jusqu'à l'utilisation finale du bois et des autres produits forestiers, y compris les
               problèmes tels que les améliorations génétiques, la physiologie des arbres, la protection contre les
               parasites et les polluants, l'utilisation du bois en tant que matériau de structure, source de fibres et de
               produits chimiques.
         4.3. Les normes techniques, méthodes de mesure et matériaux de référence
               La production et la diffusion précoce de normes uniformes applicables dans l'ensemble de la Commu-
               nauté est un facteur-clé de la compétitivité des industries. L'action visera à assurer la base scientifique
               et technologique nécessaire à l'élaboration de telles normes.
               Les activités seront développées suivant trois directions principales :
              — promotion de la collaboration entre les laboratoires nationaux pour améliorer les méthodes de
                   mesures (métrologie appliquée et analyses chimiques) et développement de moyens de vérification
                   appropriés (matériaux de référence), reconnus au niveau communautaire dans des domaines variés
                   tels que l'environnement, la santé, les denrées alimentaires et les produits industriels,
              — amélioration des mesures nucléaires (réactions induites par les neutrons, décroissance radioactive,
                   flux et doses neutroniques, etc.) et fourniture de matériaux de référence nucléaires pour la fission et
                   la fusion,
              — recherche de prénormalisation sur la fiabilité des structures et les matériaux. L'accent sera mis sur les
                   méthodologies de fiabilité et les modèles décrivant le comportement de matériaux avancés et de
                   structures industrielles afin de perfectionner les codes d'utilisation.
         5.   LA POURSUITE ET L'ACTUALISATION DE L'ACTION EN MATIÈRE D'ÉNERGIE
         5.1. Fission
              L'objectif est de renforcer les aspects de sécurité de la fission nucléaire en prenant notamment en
              compte l'impact de l'accident survenu au réacteur de Tchernobyl, et de fournir une information objec-
              tive qui dépassera les dimensions nationales et sera par conséquent utile à l'harmonisation des appro-
              ches nationales.
              La recherche sur la sécurité des réacteurs couvrira à la fois les réacteurs à eau légère et les surgénéra-
              teurs, en relation avec le comportement réel des installations en fonctionnement. Les travaux expéri-
              mentaux prendront en compte la prévention et la limitation des conséquences des accidents graves. De
              plus, des travaux viseront l'harmonisation de la sécurité nucléaire et les interactions entre la recherche
              sur la sécurité et les réglementations.
              Les travaux concernant la gestion des déchets radioactifs seront centrés sur le traitement        des déchets,
              leur conditionnement et leurs critères de qualité, et sur la démonstration de procédés            sûrs pour le
              stockage à long terme des déchets dans des formations géologiques constituées de sel,             de granit ou
              d'argile. Tout ceci s'accompagnera d'efforts en vue d'arriver à un consensus européen et          d'harmoniser
              les politiques de stockage des déchets.
              Les travaux sur le déclassement comporteront la démonstration de technologies adaptées et l'harmoni-
              sation des approches et des politiques au sein de la Communauté.
              Les méthodologies et les techniques pour le contrôle des matières fissiles, ainsi que les techniques pour
              l'intégration du contrôle de ces matières seront développées.
              Enfin, les efforts de la Communauté pourraient fournir un appui — dans les domaines liés à la sûreté
              — aux États membres qui développent des systèmes de réacteurs avancés, y compris leurs cycles de
               combustible.
         5.2. Fusion
              L'objectif ultime est la réalisation de réacteurs à fusion pour la production d'énergie. Le chemin à
              suivre peut être divisé schématiquement en trois étapes: la démonstration de la faisabilité scientifique,
              de la faisabilité technologique, et finalement de la faisabilité économique. Pour le moment, avec JET,
              les tokamaks de taille moyenne, et leurs équivalents étrangers, on en est encore essentiellement à
              l'étape scientifique. La «Next European Torus» (NET), qui se trouve actuellement au stade de la
              conception théorique, est considéré à présent comme un dispositif qui devrait confirmer définitivement
              la faisabilité scientifique de la fusion dans un premier stade, et affronter le problème de la faisabilité
              technique à un stade ultérieur.
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                 Les principales actions pour la période 1987-1991 visent à:
                 — établir la base physique et technologique nécessaire à la conception détaillée de NET, ce qui
                      implique l'exploitation des possibilités ultimes de JET et de plusieurs tokamaks spécialisés de taille
                      moyenne qui existent ou sont en construction, le prolongement dans le temps de l'entreprise
                      commune JET jusqu'à la fin de 1992, et le renforcement du programme technologique,
                 — entreprendre, éventuellement en 1989/1990 pour autant que la base de données indispensable
                      existe à ce moment, la conception détaillée de NET,
                 — exploiter le potentiel de certains dispositifs de rechange (Stellarators et Pinches à champ inversé),
                 — développer des méthodes pour la gestion et la sécurité de manipulation des quantités de tritium
                      nécessaires au fonctionnement d'un réacteur à fusion. Construction d'un laboratoire pour la mani-
                      pulation du tritium.
            5.3. Énergies non nucléaires (fossiles, nouvelles et renouvelables) et utilisation rationnelle de l'énergie
                 L'objectif essentiel de cette action est de contribuer à la réalisation de la stratégie énergétique de la
                 Commission, dont le but essentiel est de satisfaire les besoins en énergie à moyen et long termes de la
                 Communauté dans des conditions politiquement sûres, à bon compte et en préservant l'environnement.
                 De la sorte, le développement de la société européenne et le caractère concurrentiel de son industrie
                 seront améliorés.
                 Dans ce contexte, les travaux seront centrés sur l'énergie solaire (plus particulièrement la photovol-
                 taïque, le solaire passif et les essais de matériel), sur la biomasse, les roches chaudes sèches et les
                 technologies connexes, sur l'utilisation non polluante des combustibles solides, sur l'exploitation et
                 l'utilisation des hydrocarbures, sur les nouveaux vecteurs, sur les problèmes critiques des éoliennes, sur
                 le stockage (y compris les piles à combustible et les accumulateurs) et sur l'analyse des systèmes énergé-
                 tiques.
                 L'action évoluera pour mettre davantage l'accent sur la stimulation des capacités technologiques
                 communautaires dans certains domaines fondamentaux (science de la combustion, géologie profonde
                 pour les ressources énergétiques, piles à combustible avancées, etc.) sur des projets ciblés dans le
                 prolongement de recherches antérieures (par exemple les générateurs magnétohydrodynamiques), et
                 sur des activités qui nécessitent la composition des efforts des parties de la Communauté présentant
                 des degrés divers d'industrialisation (par exemple la modélisation des systèmes énergétiques, le$ projets
                 intégrés d'utilisation de la biomasse, etc.).
            6.   LA BIOTECHNOLOGIE : U N NOUVEAU CARREFOUR T E C H N O L O G I Q U E
            6.1. Biotechnologies, gestion des ressources agricoles, technologies agro-industrielles, science et technique au
                 service du développement
                 Les progrès rapides et continus réalisés dans le domaine des sciences du vivant et de leurs applications
                 technologiques créent un nouveau type de relations et d'opportunités dans l'agriculture et l'industrie,
                 et à l'interface entre ces deux domaines.
                 Ces nouvelles possibilités ne pourront être exploitées avec efficacité que si l'on adapte une approche
                 intégrée de la planification et de la mise en œuvre de la recherche, portant à la fois sur la biotechno-
                 logie, ^agriculture et les technologies agro-industrielles.
                 Biotechnologies
                 L'activité a pour objectif l'amélioration de la capacité des États membres à concurrencer le monde
                 extérieur dans les domaines de la biotechnologie qui sont essentiels, à moyen et à long terme, pour les
                 industries et l'agriculture européennes. Le défi est en effet capital, et la recherche et développement
                 technologique doit contribuer à lui faire face, d'autant plus qu'une évolution prometteuse permet
                 désormais d'envisager l'emploi de produits agricoles, en tant que sources de produits chimiques orga-
                 niques, comme matières premières pour les industries.
                 Elle doit également contribuer à la création de méthodes nouvelles d'estimation de l'activité biologique
                 et des risques potentiels, participant ainsi à la mise au point uniforme et harmonieuse des politiques et
                 des réglementations qui régissent la promotion de la biotechnologie moderne dans la Communauté.
                 Ces objectifs seront poursuivis de la manière suivante:
                 — établissement de réseaux de recherche et développement communautaires spécifiquement conçus
                      pour apporter une dimension transnationale aux efforts des États membres et faciliter les transferts
                      de technologie vers l'industrie et l'agriculture dans les domaines suivants:
                     — mesures contextuelles pour l'amélioration des infrastructures de recherches et développement
                          (bio-informatique et collections),
                     — biotechnologie de base pour l'élimination des obstacles scientifiques et techniques à l'exploita-
                          tion des méthodes et matériaux issus de la recherche fondamentale.
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             La formation des chercheurs grâce à une mise en œuvre transnationale des compétences et des
             installations, est une partie intégrante et essentielle de ces activités de recherche.
         — Le développement scientifique et technique adéquat des biotechnologies implique, grâce à la
             concertation, une évaluation continue de la signification stratégique des nouveaux développements
             en biotechnologie et la promotion de la cohérence indispensable entre les différents domaines de la
             politique communautaire qui concernent la biotechnologie ou sont concernées par elle.
         Gestion des ressources agricoles
         L'activité a pour objectif la meilleure gestion des ressources agricoles, adaptées aux nouvelles réalités
         du marché. La politique en matière de recherche agricole doit être renforcée. Elle doit, à cette fin,
         encourager le développement d'une communauté scientifique dans le domaine agricole en Europe et
         orienter les efforts de recherche dans un sens correspondant aux exigences de la politique agricole
         commune.
         Les actions communautaires de recherche et développement technologique s'appuieront sur les orienta-
         tions suivantes:
         — efficacité des moyens humains et financiers,
         — diversification, amélioration qualitative et diminution des coûts de la production,
         — développement des nouvelles utilisations et de nouveaux débouchés,
         — utilisation du sol et de l'eau,
         — promotion de la sylviculture,
         — protection efficace de l'environnement rural,
         — équilibre régional et développement rural intégré.
         Les techniques utilisées à cet effet incluent la télédétection aérospatiale.
         Technologies     agro-industrielles
         En complément aux activités de recherche et développement technologique pour la gestion des
         ressources agricoles et en biotechnologie, l'action communautaire comprendra également des activités:
         — de recherche sur la qualité et la compétitivité des denrées alimentaires,
         — de recherche sur la consommation humaine et industrielle,
         — de développement pour la mise en évidence des possibilités innovatrices qui résultent de recherches
             entreprises en biotechnologie et en agriculture (apports industriels à l'agriculture et nouvelles possi-
             bilités de production ou de transformation offertes par les technologies agro-industrielles).
         Science et technique au service du développement
         Les biotechnologies constituent un élément déterminant pour le progrès dans deux domaines consi-
         dérés prioritaires par les pays en développement, celui de l'agriculture et celui de la médecine, santé et
         nutrition.
         — Agriculture
             Les projets de recherche envisagés dans ce domaine s'articuleront préférentiellement autour des
             quatre thèmes suivants:
             — l'amélioration de la production agricole, quelle que soit l'origine végétale ou animale à travers
                  ses différentes composantes (amélioration des espèces ou des races, de leur protection par,
                  notamment, l'utilisation de processus biotechnologiques, augmentation de rendement, améliora-
                  tion des techniques culturales, etc.),
             — la conservation et la mise en valeur du milieu. Il s'agit notamment de l'évaluation des
                  ressources naturelles, de la gestion de l'eau, de la gestion et de la défense des sols, outils
                  indispensables à la lutte contre la désertification,
             — le génie agricole et les technologies post-récoltes. Dans ce thème sont regroupées les actions de
                  recherche concernant le génie rural, la mécanisation, la conservation et la transformation des
                  produits,
             — les systèmes de culture et de production. Il s'agit de recherche à caractère multidisciplinaire
                  portant sur l'analyse de l'interaction des éléments déterminant le développement des produc-
                  tions végétales et animales dans un milieu.
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                 — Médecine, santé et nutrition
                     La recherche dans ce domaine concernera en particulier trois thèmes:
                     — les maladies tropicales qu'elles soient transmissibles ou non, en incluant le développement ou
                         l'amélioration de vaccins, de méthodes de diagnostic et de traitement, et le contrôle des
                         vecteurs,
                     — la recherche opérationnelle relative aux systèmes de soins de santé appropriés à l'environne-
                         ment rural ou urbain des pays en développement,
                     — la recherche nutritionnelle qui se situe à l'interface de différentes disciplines: médecine, agro-
                         nomie, économie et sciences sociales.
            7.   L'EXPLOITATION DES FONDS ET LA VALORISATION DES RESSOURCES MARINES
            7.1. Sciences et technologies marines
                 La recherche communautaire dans le domaine des sciences et technologies marines concernera à la
                 fois les connaissances fondamentales et appliquées, les développements techniques et diverses activités
                 de soutien. Les objectifs de la recherche fondamentale et appliquée sont d'élargir la connaissance et la
                 compréhension des zones côtières européennes et des mers limitrophes en vue de prévoir les change-
                 ments qui se produisent dans ces eaux et d'étendre la base scientifique pour leur exploitation, leur
                 gestion et leur protection. L'action portera notamment sur l'élaboration de modèles mathématiques à
                 diverses échelles et leur vérification par des campagnes de mesures.
                 Les objectifs des travaux en technologies marines sont de développer au niveau préconcurrentiel les
                 nouveaux instruments et équipements destinés à rencontrer les objectifs du paragraphe précédent:
                 — palpeurs, dispositifs d'enregistrement et de transmission des données, bouées, structures flottantes,
                     véhicules de surface et sous-marins. D'autre part, la Communauté sera impliquée dans la défini-
                     tion des spécifications de nouveaux et importants dispositifs de recherche tels que par exemple un
                     navire pour le forage en eaux profondes,
                 — de plus, plusieurs activités de soutien seront menées, telles que la mise en place d'un forum pour
                     l'utilisation la plus efficace possible des navires-laboratoires et autres installations importantes
                     mises en œuvre par les États membres, la promotion de campagnes d'intercalibrage et l'approvi-
                     sionnement en matériaux de référence, la standardisation de la collecte et du traitement des
                     données, l'aide à la dissémination des connaissances, l'échange des chercheurs, la formation, etc.,
                 — en ce qui concerne le domaine spécifique des ressources marines en matières vivantes, la recherche
                     communautaire se concentrera sur la gestion des ressources halieutiques, sur les techniques de
                     capture, sur l'aquaculture et sur le traitement des produits de la pêche.
            8.   L'EUROPE DES CHERCHEURS
            8.1. La mise en œuvre de l'Europe des chercheurs
                 Assurer progressivement l'édification de l'Europe des chercheurs passe par la mise en valeur du potentiel
                 scientifique existant, tant sur le plan humain que sur le plan des équipements.
                 Pour contribuer à la réalisation de cet objectif l'ensemble des actions envisagées vise à améliorer les
                 conditions de formation, d'insertion et de recherche des scientifiques européens, et l'utilisation des
                 grands équipements disponibles, en tirant parti de la dimension européenne.
                 L'action consistera:
                 Pour les chercheurs:
                 — à assurer la formation à la recherche, la spécialisation, l'insertion des scientifiques, améliorer la
                     formation permanente et le recyclage par le moyen de bourses et d'allocations de recherche,
                 — à développer des coopérations scientifiques et techniques intra-européennes et la mobilité des
                     chercheurs par la voie de contrats «de jumelage» et «d'opérations»,
                 — à prendre des mesures visant à retenir et à soutenir des chercheurs de haut niveau en Europe par
                     la mise en place d'un système de «career awards» assurant des avantages matériels aux scientifi-
                     ques sélectionnés, durant une période de plusieurs années, sous condition de mener leurs travaux
                     dans la Communauté (cet ensemble d'actions sera complété par un effort de réduction des obsta-
                     cles administratifs et sociaux à la mobilité des chercheurs par la voie de mesures réglementaires
                     communautaires).
 ---pagebreak--- 31. 10. 86                           J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s            N° C 275/15
           Pour les équipements:
           — à éliminer les obstacles et faciliter la libre circulation des équipements scientifiques et techniques
               par des mesures réglementaires,
           — à optimiser l'exploitation des grandes installations scientifiques et techniques par des soutiens
               communautaires accordés à de «grands équipements» permettant d'améliorer, d'adapter et de
               spécialiser ces derniers qui, en contrepartie, pourraient être utilisés, durant certaines périodes par
               l'ensemble des chercheurs de la Communauté.
           Une véritable Europe des chercheurs ne peut se réaliser sans la mise en œuvre d'une série de mesures
           d'accompagnement horizontales qui assurent le maintien de sa créativité et de l'efficacité de ses actions.
           a) Prospective et évaluation de la science et de la technologie :
              L'objectif poursuivi est d'analyser les conséquences des changements scientifiques et technologi-
              ques à long terme afin de contribuer à l'identification des orientations et des domaines prioritaires
              pour la politique scientifique et technologique.
              En termes généraux ces activités verront leur caractère horizontal renforcé et viseront plus que
              dans le passé, l'étude de l'évolution globale de la science et de la technologie. Plus spécifiquement,
              les principales orientations peuvent être présentées comme suit:
              — recherche des nouvelles frontières scientifiques et humaines, telles que les sciences de la vie, les
                   communications homme-machine, la science cognitive et l'intelligence artificielle, au moyen
                   d'un programme de recherche pluriannuel,
              — identification des orientations principales de nouvelles actions à mener dans le cadre de la
                   politique communautaire (c'est-à-dire, évaluation technologique positive),
              — développement d'un instrument européen pour
                   — l'acquisition et l'utilisation de l'information touchant aux indicateurs scientifiques et techni-
                       ques en Europe et dans le reste du monde;
                   — la compilation de «l'état de l'art» dans divers domaines de la science et de la technologie
                       et
                   — l'établissement de dossiers d'information et de documentation sur le développement de la
                       science et de la technologie dans le monde, en particulier aux États-Unis d'Amérique et au
                       Japon,
              — réalisation, à la demande des institutions communautaires, d'un certain nombre d'études
                   spécifiques d'analyse de besoins immédiats ou émergents, en relation avec des développements
                   scientifiques et techniques nouveaux.
           b) Evaluation
              En ce qui concerne l'évaluation, la Commission poursuivra la mise au point de méthodologies
              nouvelles visant notamment l'analyse des aspects touchant à l'innovation industrielle et à l'impact
              socio-économique de la recherche et développement technologique. Elle assurera par ailleurs la
              confrontation des méthodologies mises au point au niveau des États membres dans le cadre d'un
              réseau communautaire d'évaluation.
           c) Outils statistiques
              L'objectif de cette activité est d'améliorer la production de l'information statistique en augmentant
              son adaptation aux besoins de l'usager. Ceci sera fait par une étude fondamentale des problèmes
              sous-jacents à la construction de systèmes experts dans le domaine statistique, des propositions de
              normes à appliquer afin de garantir la compatibilité des activités futures dans ce domaine, ainsi que
              des systèmes prototypes complets conçus pour fonctionner dans des domaines sélectionnés. Outre
              les résultats spécifiques dans le domaine statistique, il conviendra d'acquérir une expérience
              d'applicabilité plus générale qui sera à utiliser dans le domaine élargi de la recherche en matière
              de développement de système experts.
           d) Utilisation des résultats de la recherche et développement technologique
              L'objectif est de faciliter l'utilisation des résultats de la recherche et développement technologique
              par l'ensemble des acteurs économiques concernés dans la Communauté, en particulier les petites
              et moyennes entreprises, de manière à assurer la pleine efficacité économique de l'effort de
              recherche et développement technologique. Les activités poursuivies porteront notamment sur:
              — la dissémination des résultats de la recherche, du développement et des activités de démonstra-
                   tion communautaires,
              — l'exploitation des résultats du Centre commun de recherche,
              — la promotion de l'exploitation des résultats de toute autre recherche communautaire, des
                   activités de développement et de démonstration.
 ---pagebreak--- N ° C 275/16                          Journal officiel des Communautés européennes                                    31.10.86
             e) Problèmes linguistiques
                L'objectif à long terme est de disposer de services de traduction et d'interprétation rapides, peu
                coûteux et fiables.
                Les principales actions envisagées concernent:
                — l'achèvement, vers 1990, d'un premier système prototype de traduction multilingue capable de
                    traiter les neuf langues officielles de la Communauté et d'opérer dans un champ-sujet limité,
                — le soutien au développement industriel d'un système de traduction automatique pouvant être
                    utilisé dans une multitude de domaines et d'environnements,
                — le développement de méthodes et d'outils pour la réutilisabilité de ressources lexicales dans des
                    applications informatisées et la création de normes pour les données lexicales et termino-
                    logiques,
                — la recherche fondamentale à long terme pour la prochaine génération des systèmes de machines
                    à traduire de haute qualité et autres systèmes de traitement du langage naturel.
             f) Réseaux de communications et d'information et banques de données scientifiques
                La mise en place de réseaux de communication et d'information d'envergure européenne constitue
                un élément clé pour renforcer l'infrastructure européenne de la recherche et pour améliorer le
                processus d'innovation et stimule l'exploitation industrielle des résultats de la recherche.
                L'objectif de cette action consiste à disposer d'une infrastructure de communication intégrée par
                ordinateur et des services associés, accessible aux différents centres de recherche publics et privés
                en Europe.
                Cette infrastructure s'appuiera sur les efforts consentis pour développer et mettre en œuvre les
                normes OSI et pour fournir à la Communauté économique européenne les services de communica-
                tion à haute vitesse et/ou large bande, ainsi que sur le potentiel de l'association RARE.