CELEX: 32011D0670
Language: fr
Date: 2011-10-10 00:00:00
Title: Décision d'exécution 2011/670/PESC du Conseil du 10 octobre 2011 mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

12.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 267/13
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION 2011/670/PESC DU CONSEIL
   du 10 octobre 2011
   mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
   vu la décision 2011/235/PESC du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/235/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               Compte tenu des violations persistantes des droits de l'homme en Iran, il convient d'ajouter d'autres personnes sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2011/235/PESC,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les personnes dont la liste figure à l'annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe de la décision 2011/235/PESC.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 10 octobre 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         C. ASHTON
      
   
   
      (1)  JO L 100 du 14.4.2011, p. 51.
   
      ANNEXE
      
         Liste des personnes visées à l'article 1er
         
      
      
         Personnes
      
      
                   
               
               
                  Nom
               
               
                  Information d'identification
               
               
                  Motifs
               
               
                  Date d'inscription
               
            
                  1.
               
               
                  ABBASZADEH-MESHKINI, Mahmoud
               
               
                   
               
               
                  Directeur politique du ministère de l'intérieur.
                  En tant que chef du comité d'application de l'article 10 de la loi concernant les activités des partis et groupes politiques, il est chargé d'autoriser les manifestations et autres événements publics et d'enregistrer les partis politiques.
                  En 2010, il a suspendu les activités de deux partis politiques réformistes liés à Moussavi – le Front de participation à l'Iran islamique et l'Organisation des Moudjahidine de la révolution islamique.
                  Depuis 2009, il refuse systématiquement tous les rassemblements non gouvernementaux, bafouant de la sorte le droit constitutionnel de manifester et entraînant un grand nombre d'arrestations de manifestants pacifiques en violation du droit à la liberté de rassemblement.
                  En 2009, il a également refusé d'autoriser l'opposition à organiser une cérémonie en hommage aux personnes tuées lors des manifestations de protestation à la suite de l'élection présidentielle.
               
               
                  10.10.2011
               
            
                  2.
               
               
                  AKBARSHAHI Ali-Reza
               
               
                   
               
               
                  Commandant de la police de Téhéran.
                  Les forces de police sous ses ordres recourent à des violences extrajudiciaires contre des suspects lors d'arrestations et de détentions provisoires, comme l'ont rapporté à Human Rights Watch (HRW) des témoins de la répression post-électorale.
                  La police de Téhéran a été impliquée dans des raids effectués dans la résidence universitaire de Téhéran en juin 2009, au cours desquels, selon une commission du Majlis iranien, plus de 100 étudiants ont été blessés par la police et les Bassidjis.
               
               
                  10.10.2011
               
            
                  3.
               
               
                  AKHARIAN Hassan
               
               
                   
               
               
                  Responsable de la section 1 de la prison de Rajai Shahr (Karaj).
                  Plusieurs anciens détenus ont dénoncé l'usage qu'il fait de la torture, et les ordres qu'il a donnés pour empêcher que des prisonniers bénéficient d'une assistance médicale. Selon le témoignage d'un détenu de la prison de Rajai Shahr, tous les gardiens le frappaient violemment, ce dont Akharian était pleinement informé.
                  Le décès d'au moins un détenu, Mohsen Beikvand, a été signalé, sous les ordres d'Akharian.
               
               
                  10.10.2011
               
            
                  4.
               
               
                  AVAEE Seyyed Ali-Reza (alias: AVAEE Seyyed Alireza)
               
               
                   
               
               
                  Responsable du pouvoir judiciaire à
                  Téhéran. À ce titre, il a été responsable de violations des droits de l'homme, d'arrestations arbitraires, de violations des droits des prisonniers et d'une augmentation du nombre des exécutions.
               
               
                  10.10.2011
               
            
                  5.
               
               
                  BANESHI Jaber
               
               
                   
               
               
                  Procureur de Shiraz.
                  En ayant prononcé des douzaines de condamnations à mort, il est responsable du recours excessif et croissant à la peine capitale. Procureur au moment de l'explosion d'une bombe à Shiraz en 2008, qui a été utilisée par le régime pour condamner à la peine de mort plusieurs opposants au régime.
               
               
                  10.10.2011
               
            
                  6.
               
               
                  FIRUZABADI Seyyed Hasan (alias: Général FIRUZABADI Seyed Hassan; Général FIROUZABADI Seyyed Hasan; Général FIROUZABADI Seyed Hassan)
               
               
                  Lieu de naissance: Machhad
                  Date de naissance: 3.2.1951
               
               
                  Chef d'état-major des forces armées iraniennes.
                  Est également membre du Conseil suprême de la sécurité nationale (SNSC), commandement militaire le plus élevé chargé de diriger toutes les divisions et politiques militaires, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique et la police. Les forces placées sous sa chaîne de commandement formelle ont procédé à une répression brutale contre des manifestants pacifiques et à des emprisonnements massifs.
               
               
                  10.10.2011
               
            
                  7.
               
               
                  GANJI Mostafa Barzegar
               
               
                   
               
               
                  Procureur général de Qom.
                  Il est responsable de la détention arbitraire de douzaines de délinquants à Qom et des mauvais traitements qui leur ont été infligés. Il est complice d'une violation grave du droit à un procès équitable et a contribué au recours excessif et croissant à la peine de mort, qui s'est traduit par une forte augmentation du nombre des exécutions depuis le début de l'année.
               
               
                  10.10.2011
               
            
                  8.
               
               
                  HABIBI Mohammad Reza
               
               
                   
               
               
                  Procureur adjoint d'Ispahan.
                  Impliqué dans des procédures qui ont privé les accusés d'un procès équitable – tels qu'Abdollah Fathi exécuté en mai 2011 après que Habibi a méconnu son droit à être entendu et ses problèmes de santé mentale pendant son procès en mars 2010.
                  Il est par conséquent complice d'une violation grave du droit à un procès équitable et a contribué au recours excessif et croissant à la peine de mort, qui s'est traduit par une forte augmentation du nombre des exécutions depuis le début de l'année.
               
               
                  10.10.2011
               
            
                  9.
               
               
                  HEJAZI Mohammad
               
               
                  Lieu de naissance: Ispahan
                  Année de naissance: 1956
               
               
                  Chef de la garnison Sarollah du Corps des gardiens de la révolution islamique à Téhéran, ancien chef de la force Basij.
                  La garnison Sarollah a joué un rôle central dans la répression post-électorale.
                  Mohammad HEJAZI a été l'auteur d'une lettre envoyée au ministère de la santé, le 26 juin 2009, interdisant la divulgation de documents ou de dossiers médicaux de toute personne blessée ou hospitalisée lors des événements post-électoraux, l'objectif étant d'en faire disparaître les traces.
               
               
                  10.10.2011
               
            
                  10.
               
               
                  HEYDARI Nabiollah
               
               
                   
               
               
                  Chef de l'autorité de police aéroportuaire iranienne.
                  Il a contribué depuis juin 2009 à l'arrestation, à l'aéroport international Imam Khomeini, des manifestants iraniens qui essayaient de quitter le pays après le début de la répression – y compris à l'intérieur de la zone internationale.
               
               
                  10.10.2011
               
            
                  11.
               
               
                  JAVANI Yadollah
               
               
                   
               
               
                  Chef du bureau politique du Corps des gardiens de la révolution islamique
                  Il a été l'un des premiers hauts fonctionnaires à demander l'arrestation de Moussavi, Karroubi et Khatami. Il a plaidé à maintes reprises pour l'utilisation de la violence et de techniques d'interrogatoire "musclées" contre des manifestants au lendemain de l'élection (justifiant les confessions télévisées), y compris en donnant comme instruction d'infliger aux dissidents des mauvais traitements extrajudiciaires, par le biais de publications diffusées au Corps des gardiens de la révolution islamique et à la force Basij.
               
               
                  10.10.2011
               
            
                  12.
               
               
                  JAZAYERI Massoud
               
               
                   
               
               
                  Chef d'état-major adjoint des forces armées iraniennes, chargé des affaires culturelles (càd le département chargé de la propagande).
                  Il a activement collaboré à la répression en tant que chef d'état-major adjoint. Il a affirmé dans le quotidien Kayhan que beaucoup de personnes qui avaient manifesté tant en Iran qu'en dehors de l'Iran avaient été identifiées et qu'on "s'occuperait d'elles" le moment venu. Il a ouvertement appelé à la répression des organes de presse étrangers et de l'opposition iranienne. En 2010, il a demandé au gouvernement d'adopter des lois plus sévères contre les Iraniens qui coopèrent avec les sources d'information étrangères.
               
               
                  10.10.2011
               
            
                  13.
               
               
                  JOKAR Mohammad Saleh
               
               
                   
               
               
                  Commandant des forces étudiantes Basij.
                  À ce titre, il a activement participé à la répression des manifestations dans les écoles et les universités et à la détention extrajudiciaire de militants et de journalistes.
               
               
                  10.10.2011
               
            
                  14.
               
               
                  KAMALIAN Behrouz
               
               
                  Lieu de naissance: Téhéran
                  Année de naissance: 1983
               
               
                  Chef du cybergroupe "Ashiyaneh" lié au Corps des gardiens de la révolution islamique.
                  L'équipe de sécurité numérique "Ashiyaneh", fondée par Behrouz Kamalian, mène une cyber-répression intense à la fois contre des opposants et des réformistes iraniens et des institutions étrangères. Le 21 juin 2009, le site internet du commandement de la cyberdéfense des gardiens de la révolution mettait toujours en ligne des photos de personnes qui auraient été arrêtées pendant les manifestations post-électorales. Y était joint un appel aux Iraniens pour qu'ils "identifient les émeutiers".
               
               
                  10.10.2011
               
            
                  15.
               
               
                  KHALILOLLAHI Moussa (alias: KHALILOLLAHI Mousa)
               
               
                   
               
               
                  Procureur de Tabriz.
                  Il est impliqué dans l'affaire de Sakineh Mohammadi-Ashtiani, s'est opposé à sa libération à plusieurs reprises et est complice de violations graves du droit à un procès équitable.
               
               
                  10.10.2011
               
            
                  16.
               
               
                  MAHSOULI Sadeq (alias: MAHSULI Sadeq)
               
               
                  Lieu de naissance: Oroumieh (Iran)
                  Année de naissance: 1959/60
               
               
                  Ministre de l'intérieur jusqu'en août 2009.
                  À ce titre, Mahsouli exerçait une autorité sur l'ensemble des forces de police, des agents de sécurité du ministère de l'intérieur et des agents en civil. Les forces placées sous ses ordres ont été responsables de l'assaut contre la résidence universitaire de Téhéran le 14 juin 2009 et des actes de torture infligés à des étudiants dans le sous-sol du ministère (le tristement célèbre niveau 4). D'autres manifestants ont été gravement maltraités au centre de détention Kahrizak, qui était géré par la police sous le contrôle de Mahsouli.
               
               
                  10.10.2011
               
            
                  17.
               
               
                  MALEKI Mojtaba
               
               
                   
               
               
                  Procureur de Kermanshah.
                  Responsable de la forte augmentation du nombre des condamnations à mort, y compris de 7 morts par pendaison en un seul jour, le 3 janvier 2010, dans la prison centrale de Kermanshah, à la suite de la condamnation prononcée par le juge Maleki. Il est par conséquent responsable du recours excessif et croissant à la peine de mort.
               
               
                  10.10.2011
               
            
                  18.
               
               
                  OMIDI Mehrdad
               
               
                   
               
               
                  Chef de l'unité qui, au sein de la police iranienne, s'occupe de lutter contre la criminalité informatique.
                  Il s'est chargé de milliers d'enquêtes et de mises en accusation concernant des réformistes et des opposants politiques utilisant internet. Il est ainsi responsable d'avoir ordonné de graves violations des droits de l'homme par des actes de répression contre des personnes qui prennent la défense de leurs droits légitimes, y compris le droit à la liberté d'expression.
               
               
                  10.10.2011
               
            
                  19.
               
               
                  SALARKIA Mahmoud
               
               
                   
               
               
                  Adjoint au procureur général de Téhéran chargé des questions pénitentiaires.
                  Directement responsable de nombreux mandats d'arrêt dirigés contre des manifestants et des militants innocents et pacifiques. De nombreuses indications fournies par des défenseurs des droits de l'homme montrent que presque toutes les personnes arrêtées sont, sur instruction de sa part, maintenues en isolement sans possibilité de contacter leurs avocats ou leurs familles, sans avoir été informées des charges retenues contre elles et pour des durées variables, souvent dans des circonstances qui équivalent à celles d'une disparition forcée. Les familles sont souvent laissées dans l'ignorance des arrestations.
               
               
                  10.10.2011
               
            
                  20.
               
               
                  SOURI Hojatollah
               
               
                   
               
               
                  En tant que directeur de la prison d'Evin, il porte la responsabilité des graves violations des droits de l'homme qui ont lieu dans cette prison, tels que passages à tabac et violences psychologiques et sexuelles.
                  D'après des informations concordantes émanant de plusieurs sources, la torture est couramment employée dans la prison d'Evin. Dans la section 209, de nombreux militants sont détenus pour leur opposition pacifique au gouvernement en place.
               
               
                  10.10.2011
               
            
                  21.
               
               
                  TALA Hossein (alias TALA Hosseyn)
               
               
                  Chef de la régie iranienne des tabacs
               
               
                  Gouverneur général adjoint ("Farmandar") de la province de Téhéran jusqu'en septembre 2010, notamment responsable de l'intervention des forces de police et, par conséquent, de la répression à l'égard des manifestants.
                  Il a été récompensé en décembre 2010 pour le rôle qu'il a joué dans la répression post-électorale.
               
               
                  10.10.2011
               
            
                  22.
               
               
                  TAMADDON Morteza (alias TAMADON Morteza)
               
               
                  Lieu de naissance: Shahr Kord-Ispahan
                  Année de naissance: 1959
               
               
                  Gouverneur général du corps des gardiens de la révolution islamique dans la province de Téhéran, chef du Conseil provincial chargé de la sécurité publique à Téhéran.
                  En sa qualité de gouverneur et de chef du Conseil provincial chargé de la sécurité publique à Téhéran, il porte la responsabilité générale de toutes les mesures de répression, y compris contre les protestations politiques depuis juin 2009. Il est connu pour avoir été personnellement impliqué dans le harcèlement des dirigeants de l'opposition Karroubi et Moussavi.
               
               
                  10.10.2011
               
            
                  23.
               
               
                  ZEBHI Hossein
               
               
                   
               
               
                  Adjoint au procureur général d'Iran.
                  Il est chargé de plusieurs affaires judiciaires liées aux protestations post-électorales.
               
               
                  10.10.2011
               
            
                  24.
               
               
                  BAHRAMI Mohammad-Kazem
               
               
                   
               
               
                  Chef de la branche judiciaire des forces armées.
                  Il est complice de répression contre des manifestants pacifiques.
               
               
                  10.10.2011
               
            
                  25.
               
               
                  HAJMOHAMMADI Aziz
               
               
                   
               
               
                  Ancien juge à la première section du tribunal d'Evin, et désormais juge à la branche 71 de la Cour pénale de la province de Téhéran.
                  Il a géré plusieurs cas de procès contre les manifestants, notamment celui d'Abdol-Reza Ghanbari, enseignant arrêté en janvier 2010 et condamné à mort pour ses activités politiques. Le tribunal de première instance d'Evin avait été récemment créé dans l'enceinte de la prison d'Evin et sa création a été défendue par Jafari Dolatabadi en mars 2010. Dans cette prison, certains accusés sont confinés, maltraités et contraints de faire de fausses déclarations.
               
               
                  10.10.2011
               
            
                  26.
               
               
                  BAGHERI Mohammad-Bagher
               
               
                   
               
               
                  Vice-président de l'administration du pouvoir judiciaire de la province du Khorasan du Sud, chargé de la prévention des crimes.
                  En plus de la reconnaissance par l'intéressé, en juin 2011, de 140 exécutions capitales entre mars 2010 et mars 2011, une centaine d'autres exécutions auraient eu lieu secrètement au cours de la même période et dans la même province du Khorasan du Sud, sans que ni les familles ni les avocats n'en soient avertis.
                  Il est donc complice de graves violations du droit à un procès équitable et contribue ainsi au recours excessif et croissant à la peine de mort.
               
               
                  10.10.2011
               
            
                  27.
               
               
                  BAKHTIARI Seyyed Morteza
               
               
                  Lieu de naissance: Mashad (Iran)
                  Année de naissance: 1952
               
               
                  Ministre de la justice, ancien gouverneur général d'Ispahan et directeur de l'organisation des prisons d'État (jusqu'en juin 2004).
                  En tant que ministre de la justice, il a joué un rôle clé dans l'intimidation et le harcèlement de la diaspora iranienne par l'annonce de la création d'un tribunal compétent pour juger les Iraniens qui vivent en dehors du pays. Avec l'appui du procureur de Téhéran, deux sections des tribunaux de première et deuxième instances et plusieurs sections des tribunaux d'instance seront chargées de traiter les affaires concernant les expatriés.
               
               
                  10.10.2011
               
            
                  28.
               
               
                  HOSSEINI Mohammad (alias HOSSEYNI Seyyed Mohammad; Seyed, Sayyed et Sayyid)
               
               
                  Lieu de naissance: Rafsanjan, Kerman
                  Année de naissance: 1961
               
               
                  Ministre de la culture et de l'orientation islamique depuis septembre 2009.
                  Ancien membre du Corps des gardiens de la révolution islamique, il est complice de répression contre des journalistes.
               
               
                  10.10.2011
               
            
                  29.
               
               
                  MOSLEHI Heydar (alias MOSLEHI Heidar; MOSLEHI Haidar)
               
               
                  Lieu de naissance: Isfahan [Ispahan] (Iran)
                  Année de naissance: 1956
               
               
                  Ministre du renseignement.
                  Sous sa direction, le ministère du renseignement a poursuivi ses pratiques de détention arbitraire et de persécution à grande échelle contre les protestataires et les dissidents. Le ministère du renseignement continue de gérer la section 209 de la prison d'Evin, dans laquelle de nombreux militants sont détenus pour leur opposition pacifique au gouvernement en place. Les spécialistes des interrogatoires du ministère du renseignement ont fait subir aux prisonniers de la section 209 des passages à tabac ainsi que des violences psychologiques et sexuelles. En tant que ministre du renseignement, Moslehi porte la responsabilité des violences qu'on y inflige.
               
               
                  10.10.2011