CELEX: C2004/300/91
Language: fr
Date: 2004-12-04 00:00:00
Title: Affaire T-384/04: Recours introduit le 22 septembre 2004 par RB Square Holdings Spain S.L. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

4.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 300/47
            
         Recours introduit le 22 septembre 2004 par RB Square Holdings Spain S.L. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
   (Affaire T-384/04)
   (2004/C 300/91)
   Langue de dépôt du recours: le français
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 22 septembre 2004 d'un recours introduit contre l'Office de l'Harmonisation dans le marché intérieur par RB Square Holdings Spain S.L., établie à Barcelone (Espagne), représentée par Me Katia Manhaeve, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg.
   Unelko N.V. était également partie à la procédure devant la quatrième chambre de recours.
   La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision R 652/2002-4 de la quatrième chambre de recours de l'Office;
            
         
               —
            
            
               condamner l'Office à tous les dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
               Demandeur de la marque communautaire:
            
            
               Unelko N.V.
            
         
               Marque communautaire concernée:
            
            
               marque figurative «clean x» - demande no222 471, déposée pour des produits classés dans la classe 3 (préparations pour blanchir, etc.)
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition:
            
            
               la partie requérante
            
         
               Marque ou signe objecté:
            
            
               marque nationale verbale et figurative «CLEN»
            
         
               Décision de la division d'opposition:
            
            
               rejet de l'opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours:
            
            
               rejet du recours
            
         
               Moyens invoqués:
            
            
               application erronée de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/941
               
            
         
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marquecommunautaire - Journal officiel no L 011 du 14/01/1994, p. 1-36.