CELEX: 32017R0942
Language: fr
Date: 2017-06-01 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/942 de la Commission du 1er juin 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

2.6.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 142/53
               
            RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/942 DE LA COMMISSION
      du 1er juin 2017
      instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 2,
      considérant ce qui suit:
      1.   PROCÉDURE
      
      1.1.   Mesures en vigueur
      
      
                  (1)
               
               
                  Par le règlement (CEE) no 2737/90 du Conseil (2), le Conseil a institué un droit antidumping définitif de 33 % sur les importations de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC», la «Chine» ou le «pays concerné») (ci-après l'«enquête initiale»). Par la décision 90/480/CEE (3), la Commission a accepté les engagements offerts par deux exportateurs importants du produit faisant l'objet des mesures.
               
            
                  (2)
               
               
                  À la suite du retrait des engagements offerts par les deux exportateurs chinois concernés, le Conseil a modifié, par le règlement (CE) no 610/95 du Conseil (4), le règlement (CEE) no 2737/90 et institué un droit définitif de 33 % sur les importations de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu.
               
            
                  (3)
               
               
                  Par le règlement (CE) no 771/98 du Conseil (5), à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, ces mesures ont été prorogées de cinq années supplémentaires.
               
            
                  (4)
               
               
                  Par le règlement (CE) no 2268/2004 du Conseil (6), à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, le Conseil a institué un droit antidumping de 33 % sur les importations de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la RPC.
               
            
                  (5)
               
               
                  Par le règlement (CE) no 1275/2005 du Conseil (7), le Conseil a modifié la définition du produit afin de couvrir également le carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique.
               
            
                  (6)
               
               
                  À la suite d'un réexamen au titre de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (8), le Conseil a prorogé les mesures pour cinq années supplémentaires par le règlement d'exécution (UE) no 287/2011 du Conseil (9) (ci-après le «précédent réexamen au titre de l'expiration des mesures»).
               
            1.2.   Demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures
      
      
                  (7)
               
               
                  À la suite de la publication d'un avis d'expiration prochaine (10) des mesures existantes, la Commission a reçu, le 7 décembre 2015, une demande d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration de ces mesures en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 (ci-après la «demande de réexamen»).
               
            
                  (8)
               
               
                  La demande a été déposée au nom de six producteurs de l'Union (ci-après le «requérant») représentant plus de 25 % de la production totale de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique (ci-après le «carbure de tungstène») réalisée dans l'Union.
               
            
                  (9)
               
               
                  La demande faisait valoir que l'expiration des mesures entraînerait probablement la continuation du dumping et la réapparition du préjudice causé à l'industrie de l'Union.
               
            1.3.   Ouverture
      
      
                  (10)
               
               
                  Ayant déterminé, après consultation du comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission a annoncé, le 23 mars 2016, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne
                      (11) (ci-après l'«avis d'ouverture»), l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009.
               
            
                  (11)
               
               
                  Plusieurs utilisateurs ont affirmé avoir demandé à la Commission, avant l'ouverture de la présente enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures, de lancer parallèlement un réexamen intermédiaire au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base en cas d'ouverture d'une enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures. Cet élément a été réitéré après la communication des conclusions.
               
            
                  (12)
               
               
                  Contrairement à ce qui a été affirmé, aucune demande de ce type n'a été soumise à la Commission. Les parties en question n'ont fait qu'interroger la Commission sur la validité actuelle des précédentes conclusions concernant le dumping et le préjudice. Ces questions n'étaient pas associées à une demande d'ouverture d'un réexamen intermédiaire. En outre, les parties n'ont fourni aucun élément de preuve attestant d'un changement durable des circonstances. Seule une demande motivée par des éléments de preuve suffisants, démontrant un changement durable de circonstances, peut être considérée comme une demande valable.
               
            1.4.   Parties intéressées
      
      
                  (13)
               
               
                  Dans l'avis d'ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l'enquête. Elle a, par ailleurs, spécifiquement informé les producteurs connus de l'Union, les producteurs-exportateurs connus, les autorités chinoises, les importateurs et les utilisateurs connus de l'ouverture de l'enquête et les a invités à y participer.
               
            
                  (14)
               
               
                  Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture. Toutes les parties intéressées qui en ont fait la demande et ont démontré qu'il existait des raisons particulières de les entendre ont été entendues. Les parties intéressées ont également eu la possibilité de présenter leurs observations sur l'ouverture de l'enquête et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur en matière de procédures commerciales.
               
            
                  (15)
               
               
                  Quatre auditions se sont tenues pendant l'enquête: deux avec plusieurs utilisateurs, une avec les producteurs de l'Union et une en présence du conseiller-auditeur en matière de procédures commerciales pour un importateur/utilisateur.
               
            a)   Échantillonnage
      
                  (16)
               
               
                  Dans son avis d'ouverture, la Commission a indiqué qu'elle était susceptible de procéder à un échantillonnage des parties intéressées conformément à l'article 17 du règlement de base.
               
            
         Échantillonnage des producteurs-exportateurs en RPC
      
      
                  (17)
               
               
                  Au vu du nombre apparemment élevé de producteurs-exportateurs en RPC, le recours à l'échantillonnage a été envisagé dans l'avis d'ouverture.
               
            
                  (18)
               
               
                  Afin de décider s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l'affirmative, de sélectionner un échantillon, la Commission a invité tous les producteurs-exportateurs connus en RPC à fournir les informations demandées dans l'avis d'ouverture. En outre, la Commission a demandé à la Mission de la République populaire de Chine auprès de l'Union européenne d'identifier et/ou de contacter d'éventuels autres producteurs-exportateurs susceptibles de souhaiter participer à cette enquête.
               
            
                  (19)
               
               
                  Les informations nécessaires à l'échantillonnage ont été transmises par huit producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs situés en RPC.
               
            
                  (20)
               
               
                  Conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a initialement constitué un échantillon de trois producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs sur la base du plus grand volume représentatif d'exportations vers l'Union sur lequel l'enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. Conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement de base, tous les producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs connus concernés, de même que les autorités chinoises, ont été consultés pour la constitution de l'échantillon. Aucune observation n'a été reçue.
               
            
                  (21)
               
               
                  Des questionnaires ont été envoyés aux trois producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, mais aucun d'eux n'a fourni à la Commission les informations demandées. Dès lors, afin de collecter les informations nécessaires pour déterminer la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du dumping et du préjudice, les services de la Commission ont jugé nécessaire de demander la coopération des autres producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs ayant soumis des informations pour l'échantillonnage. Tous les producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs connus concernés, ainsi que les autorités chinoises, ont été consultés au sujet du nouvel échantillon. Aucune observation n'a été reçue. Des questionnaires ont par conséquent été envoyés aux autres producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs. Toutefois, aucun des producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs chinois n'a fourni à la Commission les informations demandées.
               
            
         Échantillonnage des producteurs de l'Union
      
      
                  (22)
               
               
                  Dans l'avis d'ouverture, la Commission a annoncé qu'elle avait sélectionné un échantillon provisoire de producteurs de l'Union. Selon la demande de réexamen, on compte neuf producteurs de carbure de tungstène dans l'Union, dont six produisent pour le marché libre et trois essentiellement pour un usage captif. Les six producteurs de l'Union/groupes de producteurs de l'Union qui produisent pour le marché libre se sont tous manifestés pendant l'examen de la représentativité; ils représentent ensemble 65 % de la production totale de l'Union. La Commission a décidé d'inclure dans l'échantillon ces six producteurs. La Commission a invité les parties intéressées à faire connaître leur point de vue sur l'échantillon provisoire. Aucune observation n'a été reçue dans le délai imparti et l'échantillon provisoire a donc été confirmé. L'échantillon a été considéré comme représentatif de l'industrie de l'Union.
               
            
                  (23)
               
               
                  Bien qu'ils n'aient pas coopéré, les trois producteurs produisant essentiellement pour le marché captif ne se sont pas opposés à l'enquête.
               
            
         Échantillon d'importateurs/utilisateurs
      
      
                  (24)
               
               
                  Pour décider s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l'affirmative, pour sélectionner un échantillon, la Commission a contacté dix importateurs/utilisateurs connus et leur a demandé de fournir les informations demandées dans l'avis d'ouverture.
               
            
                  (25)
               
               
                  Sept sociétés se sont manifestées dans les délais et des questionnaires leur ont été envoyés à toutes. Il s'agissait dans tous les cas d'utilisateurs.
               
            b)   Réponses au questionnaire
      
                  (26)
               
               
                  La Commission a envoyé des questionnaires aux six producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, à sept utilisateurs connus, à huit producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs en RPC et à 20 producteurs connus dans des pays analogues potentiels (Canada, Japon et États-Unis d'Amérique).
               
            
                  (27)
               
               
                  Six producteurs de l'Union, huit utilisateurs (dont deux liés l'un à l'autre), un producteur de pays analogue potentiel aux États-Unis d'Amérique et un producteur de pays analogue potentiel au Japon ont répondu au questionnaire. Aucun des producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs chinois n'a répondu au questionnaire.
               
            
                  (28)
               
               
                  Une association allemande de métaux non ferreux s'est manifestée afin de soutenir le maintien des mesures.
               
            c)   Visites de vérification
      
                  (29)
               
               
                  La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d'une part, la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du dumping et du préjudice, et, d'autre part, l'intérêt de l'Union. En application de l'article 16 du règlement de base, elle a effectué des visites de vérification dans les locaux des sociétés suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              
                                 Producteurs de l'Union
                              
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Eurotungstène Poudres SA, Grenoble, France
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Global Tungsten & Powders spol. s r.o, Bruntál, République tchèque
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          H. C. Starck GmbH & Co. KG, Goslar, Allemagne
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Tikomet Oy, Jyväskylä, Finlande
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Treibacher Industrie AG, Althofen, Autriche
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Wolfram Bergbau und Hütten-GmbH Nfg.KG., St Peter, Autriche
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Utilisateurs
                              
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Atlas Copco Secoroc AB, Fagersta, Suède
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Betek GmbH & Co. KG, Aichhalden, Allemagne
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Gühring KG, Albstadt, Allemagne
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Konrad Friedrichs GmbH & Co. KG, Kulmbach, Allemagne
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Technogenia SAS, Saint-Jorioz, France
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Producteur dans le pays analogue
                              
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Global Tungsten & Powders Corp., Towanda, États-Unis d'Amérique
                                       
                                    
                        
            1.5.   Période d'enquête et période considérée
      
      
                  (30)
               
               
                  L'enquête sur la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du dumping et du préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 (ci-après la «période d'enquête de réexamen» ou «PER»). L'analyse des tendances utiles à l'évaluation de la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du préjudice a couvert la période allant du 1er janvier 2012 à la fin de la période d'enquête de réexamen (ci-après la «période considérée»).
               
            2.   PRODUIT FAISANT L'OBJET DU RÉEXAMEN ET PRODUIT SIMILAIRE
      
      2.1.   Produit faisant l'objet du réexamen
      
      
                  (31)
               
               
                  Les produits couverts par le présent réexamen sont le carbure de tungstène, le carbure de tungstène fondu et le carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique (ci-après le «produit faisant l'objet du réexamen»), relevant actuellement des codes NC 2849 90 30 et ex 3824 30 00 (code TARIC 3824300010).
               
            
                  (32)
               
               
                  Le carbure de tungstène, le carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique et le carbure de tungstène fondu sont des composés de carbone et de tungstène obtenus par traitement thermique; Il s'agit de produits intermédiaires entrant dans la fabrication de pièces en métaux durs tels que des outils de coupe en carbure cémenté et pièces d'usure, de revêtements antiabrasifs, de matériel d'abattage et de forage, ainsi que d'outils d'étirage et de forgeage des métaux.
               
            
                  (33)
               
               
                  Pendant la période considérée, le produit faisant l'objet du réexamen a été fabriqué dans l'Union à partir de matières premières «vierges» (minerais, concentré, paratungstate d'ammonium et oxydes) dans le cadre d'un processus appelé «production vierge» et à partir de débris dans le cadre d'un processus appelé «production issue du recyclage». Les débris de métaux durs sont générés au cours du processus de production des sociétés de métaux durs, du processus de production d'outils et chez les utilisateurs finals de produits en métaux durs. Dans l'industrie du tungstène, les débris peuvent être recyclés en ayant recours à un recyclage chimique ou au processus de récupération au zinc.
               
            
                  (34)
               
               
                  Le carbure de tungstène vierge et le carbure de tungstène obtenu par recyclage chimique possèdent des caractéristiques physiques et chimiques identiques et sont destinés à la même utilisation. En outre, dans le processus de fabrication, aucune séparation n'est observée entre le carbure de tungstène fabriqué à partir de matières premières vierges et celui fabriqué à partir de débris.
               
            
                  (35)
               
               
                  Le processus de récupération au zinc génère un carbure de tungstène mélangé à des poudres métalliques comme, par exemple, le cobalt. Ce procédé de fabrication est un processus de recyclage physico-mécanique et la qualité des intrants (les débris utilisés) détermine la qualité du carbure de tungstène.
               
            
                  (36)
               
               
                  Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que la présente enquête ne devrait pas couvrir les poudres récupérées en utilisant du zinc, car les coûts de fabrication, le niveau de la demande, les clients et les applications sont différents de ceux du carbure de tungstène obtenu à partir de matières premières vierges.
               
            
                  (37)
               
               
                  Les poudres récupérées au zinc relèvent de la description du carbure de tungstène mélangé à des poudres métalliques, l'un des trois types de produits couverts par la présente enquête. L'enquête actuelle a révélé que la poudre récupérée au zinc présentait une pureté chimique plus faible et une granulométrie plus large que le carbure de tungstène fabriqué à partir de matières premières vierges ou obtenu à partir de débris de tungstène par le processus de recyclage chimique. La qualité de la poudre obtenue dépend de la qualité des débris utilisés. Si, contrairement au carbure de tungstène, les poudres récupérées au zinc ne peuvent pas être employées pour toutes les applications, elles sont utilisées pour produire certains outils en métaux durs, comme le carbure de tungstène. Il a donc été conclu que ce type de carbure de tungstène était similaire en termes de caractéristiques physiques et chimiques et d'applications au carbure de tungstène fabriqué à partir de matières premières vierges ou obtenu à partir de débris par le processus de recyclage chimique. Par ailleurs, les autres éléments mentionnés au considérant 36, tels que les coûts de fabrication et la demande, sont en soi dénués de pertinence pour la définition du produit faisant l'objet du réexamen. En ce qui concerne l'existence alléguée de clients différents pour les poudres récupérées au zinc, l'enquête a montré que trois des parties intéressées ayant avancé cet argument étaient en réalité des consommateurs de ce type de produit ainsi que de carbure de tungstène. Par conséquent, l'argument a été rejeté.
               
            
                  (38)
               
               
                  Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que la présente enquête ne devrait pas couvrir le carbure de tungstène fabriqué à partir de débris. Selon elles, le produit faisant l'objet du réexamen importé de la RPC est presque exclusivement fabriqué à partir de matières premières vierges, tandis que l'industrie de l'Union produit également du carbure de tungstène à partir de matières recyclées. Ces parties ont affirmé que les coûts de production du carbure de tungstène varient en fonction des matières premières utilisées et que la collecte, le transport et le traitement des débris entraînent une structure de coûts différente.
               
            
                  (39)
               
               
                  Le fait que les coûts de production dépendent des intrants utilisés (matières premières vierges ou débris) n'est pas en soi pertinent pour la définition du produit, au contraire des caractéristiques techniques, physiques et chimiques et des applications de base du produit. En outre, comme il a été confirmé pendant l'évaluation du processus de production de l'industrie de l'Union, aucune séparation n'est observée entre le carbure de tungstène fabriqué à partir de matières premières vierges et le carbure de tungstène fabriqué à partir de débris. Certains producteurs de l'Union n'utilisent que des matières premières vierges dans leur procédé de fabrication, tandis que d'autres utilisent également des débris. Comme indiqué au considérant 34, le carbure de tungstène fabriqué à partir de matières premières vierges et celui fabriqué à partir de débris présentent les mêmes caractéristiques physiques et chimiques et sont destinés à la même utilisation. En tout état de cause, comme indiqué au considérant 21, aucun des producteurs-exportateurs chinois n'a répondu au questionnaire. La Commission n'a donc pas pu évaluer leur procédé de fabrication, ni les types de produits exportés vers l'Union. Dès lors, l'argument selon lequel la présente enquête ne devrait pas couvrir le carbure de tungstène produit à partir de débris a été rejeté.
               
            
                  (40)
               
               
                  Un utilisateur a affirmé que l'enquête devrait tenir compte des différentes qualités commerciales du carbure de tungstène, étant donné que ces différentes qualités de carbure de tungstène (par exemple les qualités ultrafine ou standard et les qualités cémentées à haute température) ont une incidence sur les prix et la comparabilité de ceux-ci. Cet utilisateur a également indiqué que les producteurs-exportateurs chinois étaient spécialisés dans la production de qualités standards, tandis que l'industrie de l'Union fabriquait des produits de toutes les qualités.
               
            
                  (41)
               
               
                  Cet argument n'a pas été étayé et n'a pu être confirmé pendant l'enquête. L'utilisateur en question n'a produit aucun élément de preuve attestant d'une différence de prix significative entre les différents types/qualités de produits. En outre, cet argument n'a pu être confirmé par les informations collectées pendant l'enquête. Enfin, comme indiqué au considérant 21, aucun des producteurs-exportateurs chinois n'a répondu au questionnaire. La Commission n'a donc pas pu évaluer, entre autres choses, le type des produits fabriqués, leur structure de coûts et leurs prix de vente. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
               
            2.2.   Produit similaire
      
      
                  (42)
               
               
                  L'enquête a conclu que le produit faisant l'objet du réexamen fabriqué et vendu par les producteurs-exportateurs dans l'Union était identique, en termes de caractéristiques physiques et chimiques et d'utilisations, au produit fabriqué par les producteurs de l'Union et vendu sur le marché de l'Union ou à celui fabriqué et vendu dans le pays analogue.
               
            
                  (43)
               
               
                  En conséquence, la Commission a conclu que ces produits étaient similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.
               
            3.   PROBABILITÉ D'UNE CONTINUATION OU D'UNE RÉAPPARITION DU DUMPING
      
      3.1.   Marge de dumping
      
      
         Pays analogue
      
      
                  (44)
               
               
                  Aucun des producteurs-exportateurs chinois n'a obtenu le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché dans le cadre de l'enquête initiale. Conformément à l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, la valeur normale pour tous les producteurs-exportateurs est déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite dans un pays tiers à économie de marché. À cette fin, un pays tiers à économie de marché a dû être choisi (ci-après le «pays analogue»).
               
            
                  (45)
               
               
                  Les États-Unis d'Amérique (ci-après les «États-Unis») ont été sélectionnés comme pays analogue dans le cadre des précédents réexamens au titre de l'expiration des mesures. Dans l'avis d'ouverture relatif au présent réexamen, la Commission a proposé de réutiliser les États-Unis comme pays analogue approprié et a invité les parties intéressées à faire part de leurs observations.
               
            
                  (46)
               
               
                  La Commission a cherché à obtenir la coopération d'autres pays analogues potentiels, a contacté des producteurs connus de carbure de tungstène au Japon et au Canada et a invité ceux-ci à lui fournir les informations nécessaires. La Commission a contacté les autorités d'Israël, du Japon, des États-Unis, du Canada, de la République de Corée, de l'Inde et de la Fédération de Russie et leur a demandé de lui transmettre des informations sur la production de carbure de tungstène dans leurs pays respectifs. La Commission a reçu des informations du Canada, du Japon et des États-Unis au sujet d'environ 20 producteurs connus du produit similaire dans ces pays; ces producteurs ont ensuite été contactés et invités à répondre à un questionnaire. Seuls un producteur aux États-Unis et un producteur au Japon se sont manifestés et ont fourni les informations demandées.
               
            
                  (47)
               
               
                  Les deux marchés, aux États-Unis et au Japon, étaient similaires en ce qui concerne le nombre de producteurs nationaux, l'absence de mesures antidumping en vigueur et les quantités élevées d'importations en provenance de Chine. Cela indiquait que les deux marchés étaient concurrentiels.
               
            
                  (48)
               
               
                  Toutefois, si le producteur japonais n'a vendu que des quantités négligeables du produit similaire sur son marché intérieur, le producteur américain, lui, en a vendu des quantités significatives sur son marché intérieur au cours de la PER.
               
            
                  (49)
               
               
                  Bien que plusieurs parties aient souligné que le producteur américain était lié à l'industrie de l'Union, cette situation ne saurait en soi empêcher la sélection des États-Unis comme pays analogue. En effet, aucune partie n'a produit d'éléments de preuve démontrant que ce lien a eu, en l'espèce, une incidence sur les prix intérieurs aux États-Unis et que, par conséquent, les États-Unis ne seraient pas un pays analogue approprié.
               
            
                  (50)
               
               
                  Plusieurs parties intéressées ont également fait valoir que les méthodes de production utilisées aux États-Unis n'ont pas été prises en compte et qu'il n'a notamment pas été déterminé si le carbure de tungstène était produit à partir de matières premières vierges ou de débris (comme expliqué au considérant 33). D'après ces parties, ces méthodes de production différentes auraient un effet sur la demande et les prix sur le marché américain et devraient donc être prises en considération. Elles affirment également que les prix aux États-Unis se trouvaient à un niveau particulièrement haut, étant donné que les producteurs américains avaient conclu des contrats avec l'armée américaine à des tarifs élevés.
               
            
                  (51)
               
               
                  Comme déjà indiqué au considérant 34, le carbure de tungstène fabriqué à partir de matières premières vierges et celui fabriqué à partir de débris présentent les mêmes caractéristiques physiques et chimiques et sont destinés à la même utilisation. Dès lors, aux États-Unis également aucune séparation n'a été observée dans le procédé de fabrication entre le carbure de tungstène fabriqué à partir de matières premières vierges et celui fabriqué à partir de débris. En outre, l'enquête a montré que le processus de production n'avait aucune incidence sur la demande et les prix.
               
            
                  (52)
               
               
                  Par ailleurs, si le carbure de tungstène est effectivement utilisé pour des applications militaires, aucune information collectée au cours de l'enquête n'a permis de conclure qu'une coopération avec les pouvoirs publics aurait eu une incidence sur le prix intérieur du producteur du marché analogue.
               
            
                  (53)
               
               
                  Enfin, ces parties intéressées n'ont proposé aucun autre pays analogue.
               
            
                  (54)
               
               
                  Les arguments contestant la pertinence du choix des États-Unis en tant que marché analogue ont donc été rejetés.
               
            
                  (55)
               
               
                  Sur la base de ce qui précède, compte tenu des quantités vendues sur les marchés intérieurs des producteurs des pays analogues potentiels au moment de la sélection, du fait que les États-Unis ont également été utilisés comme pays analogue lors de l'enquête initiale et du fait que la Commission n'a reçu aucune observation de la part de parties intéressées susceptible de remettre en cause la pertinence du choix des États-Unis en tant que marché analogue, les États-Unis ont donc été considérés comme un pays analogue approprié.
               
            
                  (56)
               
               
                  Les parties intéressées ont été informées de ce choix. Aucune observation n'a été reçue.
               
            
         Valeur normale
      
      
                  (57)
               
               
                  Conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a examiné dans un premier temps si le volume total des ventes du produit similaire réalisées par le producteur de pays analogue sur le marché intérieur était représentatif au cours de la période d'enquête de réexamen. Ces ventes sont jugées représentatives si le volume total des ventes à des acheteurs indépendants représente au moins 5 % du volume total des ventes chinoises à l'exportation du produit considéré dans l'Union comme indiqué au considérant 111 au cours de la période d'enquête de réexamen. Sur cette base, les ventes du produit similaire réalisées par le producteur du pays analogue sur le marché intérieur étaient représentatives.
               
            
                  (58)
               
               
                  La Commission a ensuite cherché à déterminer si, pour le producteur du pays analogue, les ventes du produit similaire sur le marché intérieur étaient rentables pendant la période d'enquête de réexamen et pouvaient donc être considérées comme ayant été effectuées au cours d'opérations commerciales normales, conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement de base.
               
            
                  (59)
               
               
                  Comme le volume des ventes bénéficiaires du produit similaire représentait moins de 80 % du volume total des ventes du produit similaire, la valeur normale a été établie sur la base du prix intérieur réel, calculé en tant que moyenne pondérée des seules ventes bénéficiaires.
               
            
         Prix à l'exportation
      
      
                  (60)
               
               
                  Comme indiqué au considérant 21, compte tenu de la non-coopération des producteurs-exportateurs chinois, le prix à l'exportation a été fondé sur les données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base, à savoir sur les informations d'Eurostat révisées à l'aide des données transmises par les utilisateurs ayant importé du carbure de tungstène de Chine.
               
            
                  (61)
               
               
                  Les exportations en provenance de Chine ont été réalisées tant dans le cadre du régime du perfectionnement actif (RPA) (12) que dans le cadre du régime normal. Comme indiqué au considérant 111, étant donné que les exportations réalisées dans le cadre du régime normal ne représentaient que 0,1 % de la part de marché dans l'Union pendant la PER, elles ont été considérées comme négligeables et les calculs ont été réalisés en tenant compte du prix à l'exportation dans le cadre du RPA uniquement.
               
            
         Comparaison
      
      
                  (62)
               
               
                  La Commission a comparé la valeur normale et le prix à l'exportation tel qu'il a été établi sur une base départ usine. Lorsque la nécessité de garantir une comparaison équitable le justifiait, le prix à l'exportation et la valeur normale ont été ajustés en tenant compte des différences affectant les prix et la comparabilité des prix, conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base. Des ajustements ont été opérés pour tenir compte des frais de transport (fret intérieur et maritime) et de la taxe à l'exportation de 5 % (abrogée en mai 2015) sur la base des informations disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base, c'est-à-dire la demande de réexamen.
               
            
                  (63)
               
               
                  Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que les producteurs chinois disposaient d'un avantage comparatif en ce qui concerne le prix de la matière première, à savoir le paratungstate d'ammonium, ce qui réduisait leurs coûts de production. Cet argument a été réitéré après la communication des conclusions. Elles ont également affirmé que les producteurs-exportateurs chinois possédaient une production plus efficace et pouvaient réaliser des économies d'échelle. Ces éléments devraient être pris en considération dans le calcul de la marge de dumping.
               
            
                  (64)
               
               
                  Comme indiqué au considérant 21, aucun des producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs chinois n'a répondu au questionnaire de la Commission. En outre, aucune de ces parties intéressées n'a fourni d'éléments de preuve à l'appui de ces allégations. Il s'est donc avéré impossible d'évaluer l'existence d'un avantage comparatif présumé par rapport au producteur du pays analogue dans le processus de production des producteurs chinois. Cet argument a donc été rejeté.
               
            
                  (65)
               
               
                  Après la communication des conclusions, plusieurs utilisateurs ont fait valoir que les différences de qualité en fonction des utilisations, les coûts de production et les ventes devaient être prises en compte dans le calcul des marges de dumping et de préjudice.
               
            
                  (66)
               
               
                  À cet égard, comme expliqué aux considérants 34 et 37, les trois types de produits ont des caractéristiques physiques et chimiques et des applications similaires. En outre, comme indiqué au considérant 21, aucun des producteurs-exportateurs chinois n'a répondu au questionnaire. La Commission n'a donc pas pu évaluer, entre autres choses, le type de produits fabriqués, leurs différences en termes de qualité et d'utilisations finales, leur structure de coûts et leurs prix de vente. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
               
            
                  (67)
               
               
                  Par ailleurs, à la suite de l'information des parties, plusieurs utilisateurs ont affirmé qu'en n'utilisant pas les numéros de contrôle de produit dans le cadre de la présente enquête, la Commission s'était écartée de sa pratique habituelle.
               
            
                  (68)
               
               
                  L'enquête initiale a établi qu'il n'était pas nécessaire de recourir à différents numéros de contrôle de produit pour différencier les types de produits lors du calcul des marges de dumping, entre autres.
               
            
                  (69)
               
               
                  La présente enquête a confirmé qu'aucun changement des circonstances factuelles qui aurait justifié de s'écarter de la méthode initiale n'est intervenu. De plus, en raison de la non-coopération des producteurs-exportateurs chinois exposée au considérant 21, aucune comparaison par type de produit n'était possible entre le produit fabriqué et vendu sur le marché du pays analogue et le produit exporté de Chine vers l'Union. Par conséquent, l'argument a été rejeté.
               
            
         Marge de dumping
      
      
                  (70)
               
               
                  La Commission a comparé la valeur normale moyenne pondérée à la moyenne pondérée des prix à l'exportation, telle qu'elle est établie conformément à l'article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base.
               
            
                  (71)
               
               
                  Compte tenu de ce qui précède, la marge de dumping moyenne pondérée exprimée en pourcentage du prix CIF (coût, assurance, fret) frontière de l'Union, avant dédouanement, était supérieure à 40 %.
               
            
                  (72)
               
               
                  Plusieurs parties intéressées ont affirmé qu'à partir du moment où les producteurs-exportateurs chinois se concentraient de plus en plus sur la fabrication de produits en aval, il était très peu probable qu'ils vendent à des prix faisant l'objet d'un dumping.
               
            
                  (73)
               
               
                  Il convient de noter que la marge de dumping établie au considérant 71 était conforme à la méthodologie définie à l'article 2 du règlement de base. Aucun des producteurs-exportateurs chinois n'a coopéré et fourni les informations utiles pour le calcul des marges de dumping. Les parties concernées n'ont pas non plus fourni d'éléments de preuve à l'appui de leur argument. Cet argument a été rejeté.
               
            
                  (74)
               
               
                  Plusieurs parties intéressées ont affirmé que les données demandées aux producteurs-exportateurs chinois et au producteur du pays analogue étaient incomplètes et ne permettaient pas de réaliser une comparaison adéquate par type de produit. Selon elles, les données auraient dû être collectées sur la base du type de produit.
               
            
                  (75)
               
               
                  Cette allégation n'a pas été étayée par des éléments de preuve. L'enquête a établi, comme les précédentes enquêtes relatives au même produit, que les différences de type/de qualité de carbure de tungstène n'avaient pas un impact significatif sur les coûts et les prix. Les parties intéressées en question n'ont pas non plus fourni d'éléments de preuve attestant d'une différence de prix significative entre les divers types/qualités de produits. Par ailleurs, comme indiqué au considérant 21, aucun producteur-exportateur chinois n'a transmis de réponse au questionnaire et la Commission n'a donc pas été en mesure de déterminer le type de produit fabriqué par les producteurs-exportateurs chinois, ni un éventuel impact sur les coûts et les prix. Cet argument a été rejeté.
               
            3.2.   Évolution des importations en cas d'abrogation des mesures
      
      
                  (76)
               
               
                  Afin d'établir la probabilité d'une réapparition du dumping en cas d'abrogation des mesures, les éléments suivants ont été analysés: i) la production, les capacités de production et les capacités inutilisées en Chine; ii) le stock de matières premières et la taxe à l'exportation sur le concentré de tungstène; iii) les exportations chinoises et l'attractivité du marché de l'Union; iv) l'évolution de la consommation en Chine et sur ses principaux autres marchés d'exportation.
               
            3.2.1.   Production, capacités de production et capacités inutilisées en RPC
      
      
                  (77)
               
               
                  En l'absence de coopération des producteurs-exportateurs chinois, la production, les capacités de production et les capacités inutilisées en Chine ont été établies sur la base des informations disponibles conformément à l'article 18 du règlement de base ainsi que sur la base des sources suivantes: i) les informations collectées pendant l'exercice d'échantillonnage des producteurs-exportateurs; ii) les informations fournies dans la demande de réexamen (sur la base de la connaissance du marché dont dispose le requérant); iii) les informations accessibles au public, à savoir le «Metal Bulletin», spécialisé dans les informations sur les marchés mondiaux de l'acier, des métaux non ferreux et des débris de métaux.
               
            
                  (78)
               
               
                  Au cours de la PER, la production de carbure de tungstène en Chine était estimée à environ 30 000 tonnes, les capacités de production se situaient entre 42 000 et 50 000 tonnes et les capacités inutilisées, par conséquent, entre 12 000 et 20 000 tonnes. Les capacités inutilisées estimées représentaient donc entre 94 % et 156 % de la consommation de l'Union (telle qu'établie au considérant 107) au cours de la PER.
               
            3.2.2.   Stock de matières premières et taxe à l'exportation sur le concentré de tungstène
      
      
                  (79)
               
               
                  Sur la base des informations accessibles au public (13), la Commission a constaté que, pendant et après la PER, la Chine possédait un stock de matières premières (paratungstate d'ammonium et concentrés de tungstène) à partir duquel elle pouvait produire 25 000 tonnes de carbure de tungstène et générer ainsi un volume considérable disponible dans un court délai. L'enquête n'a révélé aucune indication d'une hausse de la demande mondiale de production de carbure de tungstène à partir de ces matières premières.
               
            
                  (80)
               
               
                  En outre, la RPC contrôle 60 % des réserves mondiales de minerais de tungstène et prélève dans le même temps une taxe à l'exportation de 20 % sur le concentré de tungstène (14).
               
            3.2.3.   Exportations chinoises et attractivité du marché de l'Union
      
      
                  (81)
               
               
                  Les volumes des exportations chinoises et l'attractivité du marché de l'Union ont été établis sur la base des informations disponibles conformément à l'article 18 du règlement de base, à partir des sources suivantes: i) la base de données des statistiques chinoises sur les exportations; ii) les informations d'Eurostat révisées à partir des données transmises par les utilisateurs ayant importé du carbure de tungstène de Chine, comme indiqué au considérant 106; iii) les informations collectées pendant l'exercice d'échantillonnage des producteurs-exportateurs; iv) les informations collectées au cours de l'enquête au sujet des prix du marché au comptant chinois; v) une offre de prix transmise par la Chine au Japon, recueillie pendant l'enquête.
               
            
                  (82)
               
               
                  Les principaux producteurs-exportateurs chinois connus exportaient environ 20 % de leur production du produit faisant l'objet du réexamen et le ratio exportations vers l'Union/exportations vers les autres pays tiers (Japon, République de Corée, États-Unis, etc.) était d'environ 1:3.
               
            
                  (83)
               
               
                  En outre, les exportations chinoises du produit faisant l'objet du réexamen vers les autres pays tiers ont progressé de 10 % pendant la période considérée.
               
            
                  (84)
               
               
                  Malgré les mesures antidumping en vigueur, la Chine est restée le principal pays exportateur de carbure de tungstène vers l'Union. En effet, les importations du produit faisant l'objet du réexamen depuis la Chine ont été plus de cinq fois plus élevées pendant la PER qu'en 2012 (406 %), soit une augmentation de 6,9 points de pourcentage de la part de marché détenue dans l'Union (telle qu'établie au considérant 109, de 2,0 % en 2012 à 8,9 % pendant la PER). Cela prouve que la Chine conserve un intérêt pour le marché de l'Union. Pour la Chine, l'Union est le deuxième plus grand marché d'exportation du carbure de tungstène après le Japon.
               
            
                  (85)
               
               
                  Afin d'évaluer l'attractivité du marché de l'Union au niveau des prix, il a été procédé à une comparaison entre les prix à l'exportation chinois vers l'Union et les prix intérieurs chinois, ainsi qu'à une comparaison avec les prix à l'exportation chinois vers les autres pays tiers.
               
            
                  (86)
               
               
                  Les prix intérieurs chinois moyens au cours de la PER étaient jusqu'à 19 % inférieurs à ceux des exportations chinoises vers l'Union.
               
            
                  (87)
               
               
                  Les prix à l'exportation chinois pratiqués vers des marchés tiers au cours de la PER étaient jusqu'à 25 % inférieurs aux prix à l'exportation chinois vers l'Union.
               
            
                  (88)
               
               
                  Le fait que, pendant la PER, les prix à l'exportation chinois du produit faisant l'objet du réexamen vers le marché de l'Union aient été supérieurs aux prix intérieurs chinois et aux prix à l'exportation chinois vers les autres marchés tiers constitue une indication claire de l'attractivité du marché de l'Union pour les producteurs-exportateurs chinois.
               
            
                  (89)
               
               
                  En outre, il convient de noter que, même en l'absence de droits antidumping dans d'autres pays tiers, l'Union reste, après le Japon, le deuxième plus grand marché d'exportation du carbure de tungstène pour la Chine, comme indiqué au considérant 84. De plus, dans les observations qu'ils ont présentées après la communication des conclusions, plusieurs utilisateurs ont reconnu que le produit chinois sera toujours demandé sur le marché de l'Union.
               
            
                  (90)
               
               
                  Plusieurs parties intéressées ont affirmé que le niveau d'attractivité du marché de l'Union pour les producteurs chinois était relativement faible. D'après elles, cette faible attractivité serait corroborée par le fait que, pendant les dix années écoulées, les producteurs-exportateurs chinois n'ont eu recours à aucune méthode de contournement ou d'absorption, n'ont pas augmenté de manière significative leurs exportations ou parts de marché sur le marché de l'Union et n'ont pas baissé leurs prix à l'exportation vers l'Union.
               
            
                  (91)
               
               
                  Bien que les pratiques de contournement ou d'absorption soient des indicateurs valables de l'intérêt potentiel de certains producteurs-exportateurs pour un marché donné en dépit des mesures en vigueur, elles ne sont pas en elles-mêmes indispensables pour déterminer l'attractivité d'un marché pour les importations de pays tiers. Les autres allégations formulées par ces parties n'ont pas pu être confirmées par les conclusions de l'enquête, qui, comme expliqué aux considérants 109 et 114, ont établi l'existence d'une augmentation de la part de marché des producteurs-exportateurs chinois et d'une diminution de leurs prix à l'exportation vers l'Union au cours de la période concernée. Cet argument a donc été rejeté.
               
            
                  (92)
               
               
                  Plusieurs parties intéressées ont fait valoir qu'il n'existait aucun droit antidumping sur le carbure de tungstène sur les autres marchés et que, de ce fait, en cas d'expiration des mesures, il est peu probable qu'une partie de ces capacités inutilisées serve à accroître les exportations vers l'Union.
               
            
                  (93)
               
               
                  Premièrement, les producteurs-exportateurs chinois pouvaient déjà exporter vers ces autres pays tiers sans droits antidumping. Deuxièmement, comme indiqué au considérant 107, la consommation sur le marché de l'Union a augmenté de 15 % pendant la période considérée. Troisièmement, comme expliqué aux considérants 111 et 112, la majorité des importations en provenance de la RPC sont effectuées dans le cadre du RPA (sans les droits), qui a connu une croissance de 477 % au cours de la période considérée. Dès lors, si les droits antidumping étaient supprimés, les exportations chinoises vers l'Union européenne augmenteraient probablement. Cet argument a été rejeté.
               
            3.2.4.   Évolution de la consommation en Chine et sur ses principaux autres marchés d'exportation
      
      
                  (94)
               
               
                  En ce qui concerne l'évolution probable de la consommation intérieure en Chine, l'enquête n'a mis en lumière aucun élément susceptible d'indiquer une augmentation significative de la demande intérieure en Chine dans un avenir proche. À la suite de l'augmentation des exportations chinoises de carbure de tungstène vers l'Union (406 %) et vers les autres pays tiers (10 %) (comme expliqué aux considérants 83 et 84), la Commission a conclu que la demande intérieure en Chine ne pourrait pas absorber les capacités inutilisées disponibles.
               
            
                  (95)
               
               
                  En ce qui concerne l'évolution probable de la consommation sur les principaux autres marchés d'exportation de la Chine (Japon, République de Corée et États-Unis), l'enquête n'a mis en lumière aucun élément susceptible d'indiquer une augmentation significative de la demande intérieure sur ces marchés. Si l'augmentation du volume d'exportation de la Chine vers ces pays s'est établie à 8 % au cours de la période considérée, le volume des exportations chinoises vers les États-Unis, lui, a reculé de 35 % sur la même période. Étant donné que la Chine est le plus grand producteur de tungstène au monde (comme expliqué au considérant 192) et même si les chiffres de la production intérieure et des importations en provenance de ces pays ne sont pas connus, la Commission a conclu que ces marchés ne pouvaient pas absorber une partie importante des capacités inutilisées disponibles en Chine.
               
            3.2.5.   Conclusion
      
      
                  (96)
               
               
                  En conclusion, la marge de dumping établie durant la PER, les capacités inutilisées considérables disponibles en Chine et l'attractivité démontrée du marché de l'Union indiquent qu'une abrogation des mesures aurait probablement pour conséquence la continuation du dumping et que d'importantes quantités d'exportations faisant l'objet d'un dumping entreront sur le marché de l'Union. Il est donc considéré qu'il existe une probabilité de continuation du dumping en cas d'expiration des mesures antidumping en vigueur.
               
            4.   PROBABILITÉ D'UNE CONTINUATION OU D'UNE RÉAPPARITION DU PRÉJUDICE
      
      4.1.   Définition de l'industrie de l'Union et de la production de l'Union
      
      
                  (97)
               
               
                  Au sein de l'Union, le produit similaire est fabriqué par neuf sociétés ou groupes de sociétés, dont six produisent et vendent sur le marché libre, tandis que les trois autres produisent du carbure de tungstène essentiellement comme intrant pour des produits en aval («usage captif»). Ces sociétés sont réputées constituer l'industrie de l'Union au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base.
               
            
                  (98)
               
               
                  Un utilisateur a souligné le fait que l'un des producteurs de l'Union utilise un code NC différent (8101 10 00), non couvert par la présente enquête, pour vendre ses produits dans l'Union. Selon lui, ce producteur de l'Union ne devrait donc pas être inclus dans l'industrie de l'Union telle que définie au considérant 97.
               
            
                  (99)
               
               
                  Les codes NC utilisés pour la vente de produits au sein de l'Union n'ont aucune importance pour la définition du produit faisant l'objet du réexamen et ni pour celle de l'industrie de l'Union. Ce qui importe, c'est que le produit fabriqué par les producteurs de l'Union relève de la définition du produit faisant l'objet du réexamen mentionnée au considérant 31. L'enquête a révélé que le produit fabriqué par ce producteur de l'Union relevait bien de la définition en question. Par conséquent, ce producteur de l'Union fait partie de l'industrie de l'Union telle que définie au considérant 97.
               
            4.2.   Consommation de l'Union
      
      
                  (100)
               
               
                  Comme indiqué au considérant 97, certains producteurs de l'Union fabriquent essentiellement le produit faisant l'objet du réexamen pour un usage captif comme matière première primaire pour la production de divers produits en aval; c'est pourquoi la consommation du marché libre et celle du marché captif ont été analysées séparément.
               
            
                  (101)
               
               
                  La distinction entre marché captif et marché libre est pertinente pour l'analyse du préjudice parce que les produits destinés à un usage captif ne sont pas exposés à la concurrence directe des importations et les prix de transfert sont définis au sein des groupes en fonction de diverses politiques tarifaires et ne sont donc pas fiables. À l'opposé, la production destinée au marché libre est en concurrence directe avec les importations du produit faisant l'objet du réexamen et les prix sont ceux du marché libre.
               
            
                  (102)
               
               
                  Sur la base des données obtenues auprès des producteurs de l'Union ayant coopéré et du requérant pour l'intégralité de l'activité de l'industrie de l'Union (marchés libre et captif), la Commission a déterminé qu'environ 31 % de la production totale de l'Union était destinée à un usage captif.
               
            
                  (103)
               
               
                  Par ailleurs, sur le marché libre, l'industrie de l'Union produit dans le cadre de contrats normaux (l'industrie de l'Union est propriétaire des matières premières) ainsi que dans le cadre de contrats de travail à façon (le client du carbure de tungstène est le propriétaire de la matière première et paie des frais de traitement aux producteurs de l'Union pour la transformation de la matière première en carbure de tungstène). Les contrats de travail à façon sont utilisés pour les activités de recyclage, puisque les clients fournissent à l'industrie de l'Union les débris à traiter. Pendant la période d'enquête de réexamen, 23 % du volume total de la production a été fabriqué dans le cadre d'un contrat de travail à façon, dont environ 89 % destinés au marché de l'Union. Il s'ensuit que la production normale pour le marché libre s'élève à environ 46 % de la production totale.
               
            4.2.1.   Consommation captive
      
      
                  (104)
               
               
                  La Commission a établi la consommation captive de l'Union sur la base de l'usage captif et des ventes captives sur le marché de l'Union de tous les producteurs connus dans l'Union. Sur cette base, la consommation captive de l'Union a évolué comme suit:
                  
                     Tableau 1
                  
                  
                     Consommation captive
                  
                  
                               
                           
                           
                              2012
                           
                           
                              2013
                           
                           
                              2014
                           
                           
                              PER
                           
                        
                              Consommation captive (en tonnes)
                           
                           
                              2 249 
                           
                           
                              2 461 
                           
                           
                              2 599 
                           
                           
                              2 653 
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 109
                              
                           
                           
                              
                                 116
                              
                           
                           
                              
                                 118
                              
                           
                        
                              
                                 Sources: Réponses au questionnaire, informations fournies par le requérant et Eurostat.
                           
                        
            
                  (105)
               
               
                  Pendant la période considérée, la consommation captive de l'Union a augmenté de 18 %, atteignant 2 653 tonnes au cours de la période d'enquête de réexamen.
               
            4.2.2.   Consommation sur le marché libre
      
      
                  (106)
               
               
                  La Commission a déterminé la consommation de l'Union sur le marché libre sur la base: a) du volume des ventes sur le marché libre de tous les producteurs de l'Union connus à l'intérieur de celle-ci et b) du volume total des importations dans l'Union, tel qu'indiqué par Eurostat. En ce qui concerne la RPC, les volumes d'importation fournis par Eurostat ont été révisés en tenant compte des réponses vérifiées au questionnaire données par les utilisateurs ayant coopéré, ceux-ci ayant déclaré des volumes d'importation plus élevés qu'Eurostat.
               
            
                  (107)
               
               
                  Sur cette base, la consommation de l'Union sur le marché libre a évolué comme suit:
                  
                     Tableau 2
                  
                  
                     Consommation sur le marché libre
                  
                  
                               
                           
                           
                              2012
                           
                           
                              2013
                           
                           
                              2014
                           
                           
                              PER
                           
                        
                              Consommation sur le marché libre (en tonnes)
                           
                           
                              11 151 
                           
                           
                              11 778 
                           
                           
                              13 815 
                           
                           
                              12 814 
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 106
                              
                           
                           
                              
                                 124
                              
                           
                           
                              
                                 115
                              
                           
                        
                              
                                 Sources: Réponses au questionnaire et Eurostat.
                           
                        
            
                  (108)
               
               
                  La consommation de l'Union sur le marché libre a augmenté de 24 % entre 2012 et 2014, avant de reculer au cours de la PER de 7 % par rapport à 2014, pour atteindre 12 814 tonnes. Dans l'ensemble, la consommation sur le marché libre a augmenté de 15 % au cours de la période considérée.
               
            4.3.   Importations en provenance du pays concerné
      
      4.3.1.   Volume et part de marché des importations en provenance du pays concerné
      
      
                  (109)
               
               
                  La Commission a établi le volume des importations sur la base des données révisées d'Eurostat en tenant compte des réponses vérifiées au questionnaire fournies par les utilisateurs ayant coopéré, ceux-ci ayant déclaré des volumes d'importations plus élevés qu'Eurostat, comme également indiqué au considérant 106. Les importations dans l'Union en provenance du pays concerné ont évolué comme suit:
                  
                     Tableau 3
                  
                  
                     Volume des importations et part de marché
                  
                  
                               
                           
                           
                              2012
                           
                           
                              2013
                           
                           
                              2014
                           
                           
                              PER
                           
                        
                              Importations chinoises (en tonnes)
                           
                           
                              225
                           
                           
                              303
                           
                           
                              905
                           
                           
                              1 140 
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 135
                              
                           
                           
                              
                                 402
                              
                           
                           
                              
                                 506
                              
                           
                        
                              Part de marché chinoise (en %)
                           
                           
                              2,0
                           
                           
                              2,6
                           
                           
                              6,6
                           
                           
                              8,9
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 127
                              
                           
                           
                              
                                 325
                              
                           
                           
                              
                                 441
                              
                           
                        
                              
                                 Sources: Eurostat et réponses au questionnaire.
                           
                        
            
                  (110)
               
               
                  Les importations en provenance de la RPC ont augmenté de manière significative au cours de la période considérée. Pendant la période d'enquête de réexamen, 1 140 tonnes ont été importées de la RPC, soit plus de cinq fois le volume des importations en provenance de la RPC au début de la période considérée (225 tonnes). La hausse du volume des importations a dépassé la hausse de la consommation et, dès lors, la part de marché de la Chine a progressé de 6,9 points de pourcentage au cours de la période considérée, passant de 2,0 % en 2012 à 8,9 % pendant la période d'enquête de réexamen.
               
            4.3.1.1.   Régimes d'importation
      
                  (111)
               
               
                  Le volume en provenance de la RPC a été importé dans le cadre du régime normal et du RPA, comme indiqué ci-dessous:
                  
                     Tableau 4
                  
                  
                     Volume des importations et part de marché par régime d'importation
                  
                  
                               
                           
                           
                              2012
                           
                           
                              2013
                           
                           
                              2014
                           
                           
                              PER
                           
                        
                              
                                 Régime d'importation normal
                              
                           
                        
                              Importations chinoises (en tonnes)
                           
                           
                              29
                           
                           
                              8
                           
                           
                              10
                           
                           
                              10
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 27
                              
                           
                           
                              
                                 34
                              
                           
                           
                              
                                 33
                              
                           
                        
                              Part de marché chinoise (en %)
                           
                           
                              0,3
                           
                           
                              0,1
                           
                           
                              0,1
                           
                           
                              0,1
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 25
                              
                           
                           
                              
                                 28
                              
                           
                           
                              
                                 29
                              
                           
                        
                              
                                 Régime du perfectionnement actif
                              
                           
                        
                              Importations chinoises (en tonnes)
                           
                           
                              196
                           
                           
                              295
                           
                           
                              895
                           
                           
                              1 131 
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 151
                              
                           
                           
                              
                                 457
                              
                           
                           
                              
                                 577
                              
                           
                        
                              Part de marché chinoise (en %)
                           
                           
                              1,8
                           
                           
                              2,5
                           
                           
                              6,5
                           
                           
                              8,8
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 143
                              
                           
                           
                              
                                 369
                              
                           
                           
                              
                                 502
                              
                           
                        
                              
                                 Sources: Eurostat et réponses au questionnaire.
                           
                        
            
                  (112)
               
               
                  La quasi-totalité des importations en provenance de la RPC sont réalisées dans le cadre du RPA; celles-ci ont presque quintuplé en termes de volume au cours de la période considérée. Les importations réalisées dans le cadre du régime normal ont été négligeables tout au long de la période considérée (inférieures à 0,1 % de part de marché) et ont même affiché une tendance à la baisse.
               
            4.3.2.   Prix des importations en provenance du pays concerné et sous-cotation des prix
      
      
                  (113)
               
               
                  La Commission a déterminé la tendance des prix des importations chinoises sur la base des données d'Eurostat, en tenant également compte des réponses vérifiées au questionnaire fournies par les utilisateurs ayant coopéré. Étant donné que les volumes en provenance de la RPC dans le cadre du régime d'importation normal étaient négligeables, ils n'ont pas été pris en considération dans le calcul du prix moyen à l'importation, ni dans celui de la sous-cotation.
               
            
                  (114)
               
               
                  Le prix moyen des importations originaires de la RPC dans l'Union a évolué comme suit:
                  
                     Tableau 5
                  
                  
                     Prix à l'importation (en EUR/tonne) pour le RPA
                  
                  
                               
                           
                           
                              2012
                           
                           
                              2013
                           
                           
                              2014
                           
                           
                              PER
                           
                        
                              Prix des importations chinoises (en EUR/tonne)
                           
                           
                              39 418 
                           
                           
                              35 465 
                           
                           
                              34 414 
                           
                           
                              33 327 
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 90
                              
                           
                           
                              
                                 87
                              
                           
                           
                              
                                 85
                              
                           
                        
                              
                                 Sources: Eurostat et réponses au questionnaire.
                           
                        
            
                  (115)
               
               
                  Dans l'ensemble, le prix moyen du produit importé dans le cadre du RPA a diminué de 15 % au cours de la période considérée. Cette baisse des prix a fait suite à celle du prix des matières premières.
               
            
                  (116)
               
               
                  Sur la base des informations fournies par les utilisateurs ayant coopéré et des régimes d'importation utilisés pour les importations en provenance de la RPC, toutes les importations du produit faisant l'objet du réexamen originaires de la RPC sont réalisées dans le cadre de contrats normaux. Dès lors, et aux fins d'une comparaison équitable, les ventes réalisées par l'industrie de l'Union dans le cadre de contrats de travail à façon n'ont pas été prises en compte dans le calcul de la sous-cotation. En outre, comme indiqué au considérant 113, les importations réalisées dans le cadre du régime normal ont été négligeables tout au long de la période considérée et n'ont donc pas été prises en compte. Par conséquent, le calcul de la sous-cotation a été basé uniquement sur les prix à l'importation dans le cadre du RPA.
               
            
                  (117)
               
               
                  La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant:
                  
                              —
                           
                           
                              les prix de vente moyens pondérés du carbure de tungstène vendu par les producteurs de l'Union, facturés à des acheteurs indépendants sur le marché de l'Union dans le cadre de contrats normaux, ajustés au niveau départ usine, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les prix moyens pondérés correspondants des importations fournis par Eurostat, tenant également compte des réponses vérifiées au questionnaire données par les utilisateurs ayant coopéré, dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation.
                           
                        
            
                  (118)
               
               
                  Les résultats de cette comparaison ont été exprimés en pourcentage du prix moyen pondéré de l'industrie de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen. Ce pourcentage s'est établi en moyenne à 13,2 %. Ce calcul tient compte du fait qu'aucune poudre récupérée au zinc n'a été importée de la RPC pendant la période d'enquête de réexamen et que ces poudres ont donc été exclues.
               
            4.4.   Importations en provenance d'autres pays tiers
      
      
                  (119)
               
               
                  Le tableau ci-dessous présente le volume des importations dans l'Union en provenance de pays autres que le pays concerné. La quantité et la tendance des prix sont basées sur les données d'Eurostat et couvrent l'ensemble des régimes d'importation (régime normal, régime du perfectionnement actif et régime du perfectionnement passif). L'essentiel du volume des importations en provenance de pays tiers est importé dans le cadre du régime normal.
                  
                     Tableau 6
                  
                  
                     Importations en provenance d'autres pays tiers
                  
                  
                               
                           
                           
                              2012
                           
                           
                              2013
                           
                           
                              2014
                           
                           
                              PER
                           
                        
                              Importations (en tonnes)
                           
                           
                              1 896 
                           
                           
                              1 402 
                           
                           
                              1 724 
                           
                           
                              1 359 
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 74
                              
                           
                           
                              
                                 91
                              
                           
                           
                              
                                 72
                              
                           
                        
                              Part de marché (en %)
                           
                           
                              17,0
                           
                           
                              11,9
                           
                           
                              12,5
                           
                           
                              10,6
                           
                        
                              Part de marché des États-Unis (en %)
                           
                           
                              4,2
                           
                           
                              2,8
                           
                           
                              4,7
                           
                           
                              4,8
                           
                        
                              Prix moyen (en EUR/tonne)
                           
                           
                              54 525 
                           
                           
                              52 342 
                           
                           
                              40 543 
                           
                           
                              39 878 
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 96
                              
                           
                           
                              
                                 74
                              
                           
                           
                              
                                 73
                              
                           
                        
                              Part de marché de la Corée du Sud (en %)
                           
                           
                              1,4
                           
                           
                              2,3
                           
                           
                              2,0
                           
                           
                              2,4
                           
                        
                              Prix moyen (en EUR/tonne)
                           
                           
                              49 249 
                           
                           
                              38 022 
                           
                           
                              39 256 
                           
                           
                              41 316 
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 77
                              
                           
                           
                              
                                 80
                              
                           
                           
                              
                                 84
                              
                           
                        
                              Part de marché du Viêt Nam (en %)
                           
                           
                              1,3
                           
                           
                              1,0
                           
                           
                              1,1
                           
                           
                              0,9
                           
                        
                              Prix moyen (en EUR/tonne)
                           
                           
                              44 633 
                           
                           
                              35 110 
                           
                           
                              36 869 
                           
                           
                              37 352 
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 79
                              
                           
                           
                              
                                 83
                              
                           
                           
                              
                                 84
                              
                           
                        
                              
                                 Source: Eurostat.
                           
                        
            
                  (120)
               
               
                  Les importations totales en provenance de pays tiers ont diminué de 28 % au cours de la période considérée. Leur tendance n'a pas suivi la tendance générale du marché, déclenchée par la hausse de la consommation décrite au considérant 108. Rien que sur l'année 2014, le volume des importations a augmenté de 23 % par rapport à 2013, mais il a ensuite reculé de 21 % au cours de la période d'enquête de réexamen par rapport à 2014. La part de marché de ces importations est ainsi passée de 17,0 % à 10,6 % sur la période considérée.
               
            
                  (121)
               
               
                  Les États-Unis et la Corée du Sud n'ont pas suivi cette tendance générale et leurs importations ont légèrement augmenté au cours de la période considérée, mais elles sont restées à un niveau inférieur à celui des importations chinoises au cours de la période d'enquête de réexamen. En outre, si les prix moyens à l'importation en provenance des États-Unis et de la Corée du Sud ont diminué au cours de la période considérée, ils sont néanmoins restés constamment supérieurs aux prix de vente moyens des exportations chinoises réalisées dans le cadre du RPA.
               
            4.5.   Situation économique de l'industrie de l'Union
      
      4.5.1.   Observations générales
      
      
                  (122)
               
               
                  Conformément à l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base, l'examen de l'incidence des importations faisant l'objet d'un dumping sur l'industrie de l'Union comporte une évaluation de tous les indicateurs économiques ayant une influence sur la situation de cette industrie durant la période considérée.
               
            
                  (123)
               
               
                  Comme mentionné au considérant 97, l'industrie de l'Union se compose de neuf sociétés ou groupes de sociétés, dont six produisent et vendent sur le marché libre, tandis que les trois autres produisent essentiellement pour un usage captif. Trois des producteurs de l'Union actifs sur le marché libre, ainsi que les trois producteurs du marché captif, sont intégrés en aval. En outre, comme indiqué au considérant 22, la Commission a décidé d'examiner les six producteurs de l'Union actifs sur le marché libre aux fins de la détermination du préjudice éventuellement subi par l'industrie de l'Union.
               
            
                  (124)
               
               
                  Aux fins de la détermination du préjudice, la Commission a établi une distinction entre les indicateurs macroéconomiques et microéconomiques du préjudice. La Commission a évalué les facteurs macroéconomiques relatifs à l'ensemble de l'industrie de l'Union sur la base des informations fournies par le requérant. La Commission a évalué les indicateurs microéconomiques concernant uniquement les sociétés retenues dans l'échantillon à partir des données tirées des réponses au questionnaire fournies par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon qui ont été vérifiées. Les deux ensembles de données ont été jugés représentatifs de la situation économique de l'industrie de l'Union.
               
            
                  (125)
               
               
                  Les indicateurs macroéconomiques sont les suivants: la production, la capacité de production, l'utilisation des capacités, les volumes des ventes, la part de marché, la croissance, l'emploi, la productivité et l'importance de la marge de dumping.
               
            
                  (126)
               
               
                  Les indicateurs microéconomiques sont les suivants: les prix unitaires moyens, le coût unitaire moyen, les coûts de la main-d'œuvre, les stocks, la rentabilité, les flux de liquidités, les investissements, le rendement des investissements et l'aptitude à mobiliser des capitaux.
               
            
                  (127)
               
               
                  Pour certains indicateurs macroéconomiques concernant l'industrie de l'Union, la Commission a analysé séparément les données relatives au marché captif et au marché libre et a procédé à une analyse comparative. Ces facteurs sont les ventes et la part de marché. Cependant, d'autres indicateurs économiques pourraient être utilement examinés pour l'ensemble des activités, notamment l'usage captif de l'industrie de l'Union, car ils dépendent de l'ensemble de l'activité, que la production soit captive ou vendue sur le marché libre. Ces facteurs sont la production, les capacités, l'utilisation des capacités, les flux de liquidités, les investissements, le rendement des investissements, l'emploi, la productivité et les coûts de la main-d'œuvre. Pour ces facteurs, l'analyse de l'industrie de l'Union dans son ensemble est indispensable afin d'établir une image complète du préjudice pour l'industrie de l'Union, les données en question ne pouvant pas être réparties entre ventes captives et ventes libres.
               
            
                  (128)
               
               
                  Pour certains indicateurs microéconomiques (prix unitaire moyen, coût unitaire moyen et rentabilité), une distinction a été faite, dans l'analyse, entre les contrats normaux et les contrats de travail à façon. En effet, les contrats de travail à façon n'incluent pas le coût des matières premières et les prix sont en réalité des frais de transformation.
               
            
                  (129)
               
               
                  Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que le travail à façon ne devrait pas être couvert par l'enquête: selon elles, étant donné que le client est le propriétaire des matières premières, on peut s'interroger sur qui est le véritable producteur. En outre, certaines parties ont indiqué que le coût de production pour le travail à façon est inférieur au coût de production pour une production normale, dans laquelle l'industrie de l'Union reste propriétaire des matières premières (le coût de ces dernières n'étant pas inclus dans les contrats de travail à façon) et que les deux modèles commerciaux ne devraient pas être mélangés dans l'analyse du préjudice.
               
            
                  (130)
               
               
                  L'enquête a montré qu'il était impossible, dans le cadre du procédé de fabrication des producteurs de l'Union, de séparer le carbure de tungstène produit dans le cadre de contrats normaux de celui produit dans le cadre de contrats de travail à façon. Les clients ne savent pas si le carbure de tungstène qu'ils reçoivent a été obtenu à partir de débris ou de matières premières vierges. Seul le processus de récupération au zinc fonctionne avec des lots et, dans ce cas, le client reçoit le carbure de tungstène produit à partir de ses propres débris. Toutefois, les volumes issus d'un processus de récupération au zinc dans le cadre de contrats de travail à façon ont été très faibles (moins de 3 %) par rapport à la production totale de l'industrie de l'Union au cours de la période considérée. Dès lors, les quantités produites à l'aide de ce processus dans le cadre de contrats de travail à façon ne faussent pas l'évaluation générale de la production de l'Union. En outre, la part de la production à façon dans la production totale de l'Union varie d'une année à l'autre en fonction de la disponibilité des matières premières sur le marché.
               
            
                  (131)
               
               
                  S'agissant de la différence entre le coût de la production à façon et le coût de la production normale, celle-ci ne justifie pas d'exclure le travail à façon de l'analyse du préjudice. En tout état de cause, cette différence est prise en compte dans l'analyse. Dès lors, l'argument selon lequel l'enquête ne devrait pas couvrir le travail à façon est rejeté.
               
            4.5.2.   Facteurs macroéconomiques
      
      4.5.2.1.   Production, capacités de production et utilisation des capacités
      
                  (132)
               
               
                  Au cours de la période considérée, la production totale de l'Union, ses capacités de production et son utilisation des capacités ont évolué comme suit:
                  
                     Tableau 7
                  
                  
                     Production, capacités de production et utilisation des capacités
                  
                  
                               
                           
                           
                              2012
                           
                           
                              2013
                           
                           
                              2014
                           
                           
                              PER
                           
                        
                              Production (en tonnes)
                           
                           
                              12 667 
                           
                           
                              13 903 
                           
                           
                              15 068 
                           
                           
                              14 668 
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 110
                              
                           
                           
                              
                                 119
                              
                           
                           
                              
                                 116
                              
                           
                        
                              Capacités de production (en tonnes)
                           
                           
                              19 225 
                           
                           
                              20 100 
                           
                           
                              21 245 
                           
                           
                              21 565 
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 105
                              
                           
                           
                              
                                 111
                              
                           
                           
                              
                                 112
                              
                           
                        
                              Utilisation des capacités (en %)
                           
                           
                              66
                           
                           
                              69
                           
                           
                              71
                           
                           
                              68
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 105
                              
                           
                           
                              
                                 108
                              
                           
                           
                              
                                 103
                              
                           
                        
                              
                                 Sources: Réponses au questionnaire et informations fournies par le requérant.
                           
                        
            
                  (133)
               
               
                  Les données figurant dans le tableau ci-dessus incluent la production normale et la production à façon, pour les produits vierges et issus du recyclage.
               
            
                  (134)
               
               
                  Le volume total de la production a augmenté de 16 % entre 2012 et 2014 avant de reculer légèrement de 3 % de 2014 à la période d'enquête de réexamen, pour s'établir à 14 668 tonnes. Au total, le volume de production a progressé de 16 % au cours de la période considérée.
               
            
                  (135)
               
               
                  La capacité de production a également augmenté de 12 % au cours de la période considérée, pour atteindre 21 565 tonnes au cours de la période d'enquête de réexamen. Plusieurs producteurs de l'Union prévoient en outre de continuer à augmenter leur capacité de production au cours des 3 à 4 années à venir.
               
            
                  (136)
               
               
                  Par ailleurs, le taux d'utilisation des capacités a augmenté de 8 % entre 2012 et 2014, avant de reculer légèrement au cours de la période d'enquête de réexamen par rapport à 2012. Globalement, le taux d'utilisation des capacités a progressé de 3 % au cours de la période considérée, pour atteindre 68 % pendant la période d'enquête de réexamen.
               
            4.5.2.2.   Volume des ventes et part de marché
      
                  (137)
               
               
                  Durant la période considérée, le volume des ventes et la part de marché de l'industrie de l'Union sur le marché libre ont évolué comme suit:
                  
                     Tableau 8
                  
                  
                     Volume des ventes et part de marché
                  
                  
                               
                           
                           
                              2012
                           
                           
                              2013
                           
                           
                              2014
                           
                           
                              PER
                           
                        
                              Volume des ventes sur le marché libre de l'Union (en tonnes)
                           
                           
                              9 030 
                           
                           
                              10 073 
                           
                           
                              11 186 
                           
                           
                              10 314 
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 112
                              
                           
                           
                              
                                 124
                              
                           
                           
                              
                                 114
                              
                           
                        
                              Part de marché (en %)
                           
                           
                              81,0
                           
                           
                              85,5
                           
                           
                              81,0
                           
                           
                              80,5
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 106
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 99
                              
                           
                        
                              
                                 Sources: Réponses au questionnaire, informations fournies par le requérant et Eurostat.
                           
                        
            
                  (138)
               
               
                  Le volume des ventes sur le marché libre entre 2012 et 2014 a progressé de 24 % avant de reculer de 8 % entre 2014 et la période d'enquête de réexamen. Globalement, le volume des ventes s'est amélioré de 14 % au cours de la période considérée, pour atteindre 10 314 tonnes pendant la période d'enquête de réexamen. Cette évolution a fait suite à l'augmentation de la consommation dans l'Union au cours de la même période.
               
            
                  (139)
               
               
                  La part de marché de l'industrie de l'Union sur le marché libre a progressé de 4,5 points de pourcentage entre 2012 et 2013, avant de reculer de 5 points de pourcentage à la fin de la période d'enquête de réexamen, pour atteindre 80,5 %. Globalement, la part de marché de l'industrie de l'Union sur le marché libre a légèrement diminué, de 0,5 point de pourcentage, durant la période considérée.
               
            
                  (140)
               
               
                  En ce qui concerne le marché captif, le volume et la part de marché ont évolué comme suit au cours de la période considérée:
                  
                     Tableau 9
                  
                  
                     Volume des ventes captives et part de marché
                  
                  
                               
                           
                           
                              2012
                           
                           
                              2013
                           
                           
                              2014
                           
                           
                              PER
                           
                        
                              Consommation captive (en tonnes)
                           
                           
                              2 249 
                           
                           
                              2 461 
                           
                           
                              2 599 
                           
                           
                              2 653 
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 109
                              
                           
                           
                              
                                 116
                              
                           
                           
                              
                                 118
                              
                           
                        
                              Part de marché (sur le total des marchés captif et libre) (en %)
                           
                           
                              17
                           
                           
                              17
                           
                           
                              16
                           
                           
                              17
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 103
                              
                           
                           
                              
                                 94
                              
                           
                           
                              
                                 102
                              
                           
                        
                              
                                 Sources: Réponses au questionnaire, informations fournies par le requérant et Eurostat.
                           
                        
            
                  (141)
               
               
                  Le volume des ventes de l'industrie de l'Union sur le marché captif (composé de l'usage captif et des ventes captives de l'industrie de l'Union) a augmenté de 18 % au cours de la période considérée, soit un niveau légèrement supérieur à l'augmentation de la consommation totale du marché captif et du marché libre. En conséquence, la part de marché captif de l'industrie de l'Union exprimée en pourcentage de la consommation totale (marché captif et marché libre) est restée quasiment constante au cours de la période considérée, à 17 %.
               
            4.5.2.3.   Croissance
      
                  (142)
               
               
                  Le volume des ventes de l'industrie de l'Union sur le marché libre a suivi de près l'évolution de la consommation de l'Union et a augmenté de 14 % au cours de la période considérée. Par conséquent, l'industrie de l'Union a maintenu une part de marché relativement stable tout au long de la période considérée, excepté en 2013, lorsque celle-ci a augmenté de 4,5 points de pourcentage par rapport à 2012.
               
            4.5.2.4.   Emploi et productivité
      
                  (143)
               
               
                  Sur la période considérée, l'emploi et la productivité ont évolué comme suit:
                  
                     Tableau 10
                  
                  
                     Emploi et productivité
                  
                  
                               
                           
                           
                              2012
                           
                           
                              2013
                           
                           
                              2014
                           
                           
                              PER
                           
                        
                              Nombre de salariés
                           
                           
                              681
                           
                           
                              687
                           
                           
                              700
                           
                           
                              704
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 101
                              
                           
                           
                              
                                 103
                              
                           
                           
                              
                                 103
                              
                           
                        
                              Productivité (en tonnes/salarié)
                           
                           
                              19
                           
                           
                              20
                           
                           
                              22
                           
                           
                              21
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 109
                              
                           
                           
                              
                                 116
                              
                           
                           
                              
                                 112
                              
                           
                        
                              
                                 Sources: Réponses au questionnaire et informations fournies par le requérant.
                           
                        
            
                  (144)
               
               
                  Le nombre de salariés dans l'industrie de l'Union a légèrement augmenté au cours de la période considérée, de 3 %, et s'est établi à 704 salariés au cours de la période d'enquête de réexamen. À la suite de l'augmentation plus forte de la production, la productivité a progressé de 12 % au cours de la période considérée.
               
            4.5.2.5.   Importance de la marge de dumping et rétablissement à la suite de pratiques antérieures de dumping
      
                  (145)
               
               
                  L'enquête a établi au considérant 71 que les importations du produit faisant l'objet du réexamen originaire de la RPC ont continué d'entrer sur le marché de l'Union à des prix faisant l'objet d'un dumping important.
               
            
                  (146)
               
               
                  L'industrie de l'Union est parvenue dans une large mesure à se rétablir des effets des pratiques antérieures de dumping et les mesures antidumping en vigueur se sont avérées efficaces. L'industrie de l'Union a ainsi augmenté de 14 % le volume de ses ventes. Sa part de marché sur le marché libre a légèrement diminué, de 0,5 point de pourcentage, durant la période considérée.
               
            4.5.3.   Facteurs microéconomiques
      
      4.5.3.1.   Prix et facteurs influant sur les prix
      
                  (147)
               
               
                  Les prix de vente unitaires moyens pondérés facturés par les producteurs de l'Union à des acheteurs indépendants pour des contrats normaux sur le marché libre de l'Union ont évolué comme suit durant la période considérée:
                  
                     Tableau 11
                  
                  
                     Prix de vente unitaires moyens pondérés
                  
                  
                               
                           
                           
                              2012
                           
                           
                              2013
                           
                           
                              2014
                           
                           
                              PER
                           
                        
                              Prix de vente unitaires moyens pondérés dans l'Union (en EUR/tonne)
                           
                           
                              47 296 
                           
                           
                              41 686 
                           
                           
                              41 118 
                           
                           
                              36 160 
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 88
                              
                           
                           
                              
                                 87
                              
                           
                           
                              
                                 76
                              
                           
                        
                              
                                 Source: Réponses au questionnaire.
                           
                        
            
                  (148)
               
               
                  Les prix de vente unitaires moyens pondérés facturés par l'industrie de l'Union pour les volumes normaux ont diminué de 24 % au cours de la période considérée. La baisse des prix a fait suite à celle du prix des matières premières.
               
            
                  (149)
               
               
                  Les frais de transformation unitaires moyens pondérés facturés par les producteurs de l'Union à des acheteurs indépendants dans le cadre de contrats de travail à façon sur le marché libre de l'Union ont évolué comme suit durant la période considérée:
                  
                     Tableau 12
                  
                  
                     Frais de transformation unitaires moyens pondérés
                  
                  
                               
                           
                           
                              2012
                           
                           
                              2013
                           
                           
                              2014
                           
                           
                              PER
                           
                        
                              Frais de transformation unitaires moyens pondérés dans l'Union (en EUR/tonne)
                           
                           
                              12 792 
                           
                           
                              13 497 
                           
                           
                              13 669 
                           
                           
                              13 452 
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 106
                              
                           
                           
                              
                                 107
                              
                           
                           
                              
                                 105
                              
                           
                        
                              
                                 Source: Réponses au questionnaire.
                           
                        
            
                  (150)
               
               
                  Les frais de transformation unitaires moyens pondérés de l'industrie de l'Union pour les volumes ayant fait l'objet d'un travail à façon ont augmenté de 5 % au cours de la période considérée.
               
            
                  (151)
               
               
                  En ce qui concerne le coût de production et les coûts de transformation de l'industrie de l'Union, la Commission a dû fournir ces données sous la forme d'indices, étant donné qu'il s'agit d'informations commerciales confidentielles.
               
            
                  (152)
               
               
                  Le coût de production unitaire moyen pondéré de l'industrie de l'Union pour des contrats normaux a évolué comme suit au cours de la période considérée:
                  
                     Tableau 13
                  
                  
                     Coût de production unitaire moyen pondéré pour les contrats normaux
                  
                  
                               
                           
                           
                              2012
                           
                           
                              2013
                           
                           
                              2014
                           
                           
                              PER
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 82
                              
                           
                           
                              
                                 85
                              
                           
                           
                              
                                 78
                              
                           
                        
                              
                                 Source: Réponses au questionnaire.
                           
                        
            
                  (153)
               
               
                  Sur la période considérée, le coût de production unitaire moyen pondéré pour la production normale a diminué de 22 %. Cette baisse du coût de production a fait suite à celle du prix des matières premières.
               
            
                  (154)
               
               
                  Le coût de transformation unitaire moyen pondéré de l'industrie de l'Union pour des contrats de travail à façon a évolué comme suit au cours de la période considérée:
                  
                     Tableau 14
                  
                  
                     Coûts de transformation unitaires moyens pondérés pour les contrats de travail à façon
                  
                  
                               
                           
                           
                              2012
                           
                           
                              2013
                           
                           
                              2014
                           
                           
                              PER
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 105
                              
                           
                           
                              
                                 97
                              
                           
                           
                              
                                 99
                              
                           
                        
                              
                                 Source: Réponses au questionnaire.
                           
                        
            
                  (155)
               
               
                  Sur la période considérée, les frais de transformation unitaires moyens pondérés pour la production à façon ont diminué de 1 %.
               
            4.5.3.2.   Coûts de la main-d'œuvre
      
                  (156)
               
               
                  Durant la période considérée, les coûts moyens de la main-d'œuvre des producteurs de l'Union ont évolué comme suit:
                  
                     Tableau 15
                  
                  
                     Coûts moyens de main-d'œuvre par salarié
                  
                  
                               
                           
                           
                              2012
                           
                           
                              2013
                           
                           
                              2014
                           
                           
                              PER
                           
                        
                              Coûts moyens de la main-d'œuvre par salarié
                           
                           
                              65 626 
                           
                           
                              70 243 
                           
                           
                              73 736 
                           
                           
                              71 898 
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 107
                              
                           
                           
                              
                                 112
                              
                           
                           
                              
                                 110
                              
                           
                        
                              
                                 Source: Réponses au questionnaire.
                           
                        
            
                  (157)
               
               
                  Les coûts moyens de la main-d'œuvre ont augmenté de 12 % entre 2012 et 2014, avant de reculer de 2 % au cours de la période d'enquête de réexamen par rapport à 2014. Globalement, les coûts moyens de la main-d'œuvre ont augmenté de 10 % au cours de la période considérée.
               
            4.5.3.3.   Stocks
      
                  (158)
               
               
                  Au cours de la période considérée, le niveau des stocks des producteurs de l'Union a évolué comme suit:
                  
                     Tableau 16
                  
                  
                     Stocks
                  
                  
                               
                           
                           
                              2012
                           
                           
                              2013
                           
                           
                              2014
                           
                           
                              PER
                           
                        
                              Stocks de clôture (tonnes)
                           
                           
                              1 201 
                           
                           
                              1 095 
                           
                           
                              923
                           
                           
                              1 069 
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 91
                              
                           
                           
                              
                                 77
                              
                           
                           
                              
                                 89
                              
                           
                        
                              Stocks de clôture en pourcentage de la production (en %)
                           
                           
                              9
                           
                           
                              9
                           
                           
                              7
                           
                           
                              8
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 91
                              
                           
                           
                              
                                 77
                              
                           
                           
                              
                                 89
                              
                           
                        
                              
                                 Source: Réponses au questionnaire.
                           
                        
            
                  (159)
               
               
                  Le niveau des stocks a diminué de 11 % au cours de la période considérée. Les stocks représentaient 8 % du volume de la production au cours de la période d'enquête de réexamen, ce qui a été jugé être un niveau normal.
               
            4.5.3.4.   Rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements et aptitude à mobiliser des capitaux
      
                  (160)
               
               
                  La rentabilité, les flux de liquidités, les investissements et le rendement des investissements de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée:
                  
                     Tableau 17
                  
                  
                     Rentabilité, flux de liquidités, investissements et rendement des investissements
                  
                  
                               
                           
                           
                              2012
                           
                           
                              2013
                           
                           
                              2014
                           
                           
                              PER
                           
                        
                              Rentabilité des ventes totales à des acheteurs indépendants dans l'Union — contrats normaux et travail à façon (en % du chiffre d'affaires des ventes)
                           
                           
                              11,9
                           
                           
                              16,8
                           
                           
                              13,6
                           
                           
                              11,6
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 140
                              
                           
                           
                              
                                 114
                              
                           
                           
                              
                                 97
                              
                           
                        
                              Flux de liquidités (en EUR)
                           
                           
                              63 654 025 
                           
                           
                              57 060 905 
                           
                           
                              54 583 859 
                           
                           
                              40 680 386 
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 90
                              
                           
                           
                              
                                 86
                              
                           
                           
                              
                                 64
                              
                           
                        
                              Investissements (en EUR)
                           
                           
                              19 902 447 
                           
                           
                              21 890 061 
                           
                           
                              25 810 548 
                           
                           
                              15 752 867 
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 110
                              
                           
                           
                              
                                 130
                              
                           
                           
                              
                                 79
                              
                           
                        
                              Rendement des investissements (en %)
                           
                           
                              37,1
                           
                           
                              46,0
                           
                           
                              35,9
                           
                           
                              20,1
                           
                        
                              
                                 Indice (2012 = 100)
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 124
                              
                           
                           
                              
                                 97
                              
                           
                           
                              
                                 54
                              
                           
                        
                              
                                 Source: Réponses au questionnaire.
                           
                        
            
                  (161)
               
               
                  La Commission a établi la rentabilité des producteurs de l'Union en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants dans l'Union en pourcentage du chiffre d'affaires généré par ces ventes pour l'ensemble de l'activité de l'industrie de l'Union (production normale et à façon). La rentabilité de l'activité normale, qui représentait 77 % de la production totale au cours de la PER, a été inférieure à la rentabilité du travail à façon. Il convient par ailleurs de noter que la rentabilité de l'activité normale était inférieure au bénéfice cible de 10 %.
               
            
                  (162)
               
               
                  L'industrie de l'Union a été rentable pendant la période considérée, avec un taux de rentabilité fluctuant. La rentabilité a donc augmenté de 4,8 points de pourcentage entre 2012 et 2013, pour atteindre 16,8 %, avant de reculer de 5,1 points de pourcentage, à 11,6 %, au cours de la période d'enquête de réexamen. Globalement, la rentabilité a baissé de 0,3 point de pourcentage au cours de la période considérée.
               
            
                  (163)
               
               
                  Les flux de liquidités, qui représentent la capacité des producteurs de l'Union à autofinancer leurs activités, sont restés positifs au cours de la période considérée, même s'ils ont baissé sensiblement (de 36 %).
               
            
                  (164)
               
               
                  Les investissements ont augmenté de 30 % entre 2012 et 2014, avant de reculer de 39 % au cours de la période d'enquête de réexamen par rapport à 2014. Globalement, les investissements ont baissé de 21 % au cours de la période considérée. Pendant la période considérée, les investissements de l'industrie de l'Union ont dépassé les 80 millions d'euros. L'industrie a investi en vue d'améliorer l'utilisation des matières premières et de parvenir ainsi à une baisse de ses coûts de production, notamment en améliorant ses opérations de tri, ses infrastructures de recyclage pour son activité d'aspiration et son activité de broyage. L'industrie de l'Union a en outre investi dans le but de se mettre en conformité avec les règles environnementales applicables dans l'Union. Elle a également investi afin d'améliorer son efficacité en remplaçant d'anciennes technologies par d'autres plus efficaces sur le plan de la consommation énergétique. Par ailleurs, des investissements ont été réalisés afin de remplacer plusieurs fours, en vue de pouvoir plus aisément mélanger débris durs et mous et de traiter une plus large gamme de débris.
               
            
                  (165)
               
               
                  Le rendement des investissements est le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Il a été positif au cours de la période considérée. Il a augmenté de 24 % entre 2012 et 2013, avant de reculer de 25,9 points de pourcentage à la fin de la période d'enquête de réexamen. Globalement, le rendement des investissements a diminué de 17 points de pourcentage sur la période considérée.
               
            4.5.4.   Conclusion concernant le préjudice
      
      
                  (166)
               
               
                  Grâce aux droits antidumping mis en place, l'industrie de l'Union a continué à se remettre des effets du dumping préjudiciable antérieur.
               
            
                  (167)
               
               
                  Le volume des ventes et la part de marché ont connu une évolution positive durant la période considérée, dans la mesure où l'industrie de l'Union est parvenue à suivre l'augmentation de la consommation. La production et l'utilisation des capacités se sont également améliorées au cours de la période considérée.
               
            
                  (168)
               
               
                  Les indicateurs de préjudice relatifs aux résultats financiers de l'industrie de l'Union (rentabilité, flux de liquidités et rendement des investissements) ont été positifs durant la période considérée. Une tendance à la baisse des flux de liquidités a néanmoins été observée.
               
            
                  (169)
               
               
                  Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu que l'industrie de l'Union a surmonté les effets des pratiques passées de dumping et qu'elle n'a pas subi de préjudice important pendant la période considérée, au sens de l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base.
               
            4.6.   Probabilité de réapparition du préjudice
      
      4.6.1.   Remarques préliminaires
      
      
                  (170)
               
               
                  L'enquête a révélé que les importations en provenance de Chine ont été effectuées à des niveaux de prix de dumping pendant la période d'enquête de réexamen et qu'il existait une probabilité de continuation du dumping si les mesures venaient à expirer.
               
            
                  (171)
               
               
                  Étant donné que l'industrie de l'Union n'a pas subi de préjudice important, il a été examiné s'il existait une probabilité de réapparition du préjudice si les mesures instituées à l'égard de la RPC venaient à expirer conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
               
            
                  (172)
               
               
                  Afin d'établir la probabilité d'une réapparition du préjudice, les éléments suivants ont été analysés: i) les capacités inutilisées et le stock de matières premières en RPC; ii) les niveaux de prix potentiels des importations chinoises du produit faisant l'objet du réexamen sur le marché de l'Union et iii) leur incidence sur l'industrie de l'Union.
               
            4.6.2.   Capacités inutilisées et stock de matières premières en RPC
      
      
                  (173)
               
               
                  Comme expliqué au considérant 78, la RPC dispose de vastes capacités inutilisées pour la production de carbure de tungstène, pouvant être estimées entre 12 000 et 20 000 tonnes, soit entre 94 % et 156 % de la consommation de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen.
               
            
                  (174)
               
               
                  En outre, comme indiqué au considérant 79, la RPC possède un stock de matières premières pour le carbure de tungstène (paratungstate d'ammonium et concentrés de tungstène) à partir duquel elle pourrait produire plus de 25 000 tonnes de carbure de tungstène dans un court délai.
               
            
                  (175)
               
               
                  En l'absence de mesures antidumping, les capacités inutilisées, associées au stock de matières premières, risqueraient d'être utilisées pour produire en vue d'une exportation vers l'Union, celle-ci constituant un marché attractif pour les producteurs-exportateurs chinois, comme expliqué aux considérants 85 et suivants. De plus, rien n'indique qu'il y aurait une demande accrue de carbure de tungstène sur les marchés d'autres pays tiers, alors que la consommation dans l'Union présente une tendance à la hausse et que, comme également indiqué au considérant 84, le marché de l'Union était le plus grand marché d'exportation de la RPC après le Japon au cours de la période d'enquête de réexamen. Les importations en provenance de la RPC sont donc susceptibles de revenir sur le marché de l'Union en quantités importantes.
               
            
                  (176)
               
               
                  Après la communication des conclusions, plusieurs utilisateurs ont affirmé que les producteurs chinois préféreraient approvisionner des producteurs chinois en aval plutôt qu'exporter ces matières premières vers le marché de l'Union. Cette allégation n'ayant toutefois été étayée par aucun élément de preuve, elle a donc été rejetée.
               
            4.6.3.   Niveaux de prix potentiels des importations chinoises sur le marché de l'Union
      
      
                  (177)
               
               
                  À titre d'indication du niveau de prix auquel le carbure de tungstène chinois serait probablement importé sur le marché de l'Union en cas d'abrogation des mesures, les prix des importations chinoises dans l'Union pendant la période d'enquête de réexamen ont été pris en compte. Dans le cadre du RPA, ces prix étaient en moyenne inférieurs de 13,2 % aux prix de l'industrie de l'Union. Par ailleurs, si on examine les prix potentiels dans le cadre du régime d'importation normal, sans droits antidumping et avec les droits de douane inclus, la sous-cotation serait également significative puisqu'elle représenterait 8,6 % en moyenne.
               
            
                  (178)
               
               
                  Les niveaux de prix des importations chinoises dans les autres pays tiers ont également été analysés, de même que les prix chinois sur le marché intérieur. Dans les deux cas, il a été établi que les prix chinois étaient jusqu'à 33 % inférieurs à ceux de l'industrie de l'Union par rapport aux autres pays tiers et jusqu'à 28 % par rapport aux prix intérieurs chinois.
               
            4.6.4.   Incidence sur l'industrie de l'Union
      
      
                  (179)
               
               
                  En l'absence de mesures antidumping, les vastes capacités inutilisées et le stock de matières premières en RPC décrits aux considérants 173 et 174, associés au différentiel de prix mentionné aux considérants 85 à 87 et 177, inciteront les producteurs-exportateurs chinois à exporter vers le marché de l'Union des volumes importants à des prix bas, faisant l'objet d'un dumping, dans un court délai.
               
            
                  (180)
               
               
                  Ces volumes importants de carbure de tungstène bon marché exerceront une pression considérable sur les prix de l'industrie de l'Union, qui devra les baisser si elle veut pouvoir continuer à vendre dans l'Union. Parallèlement, toutefois, l'industrie de l'Union perdra également des volumes, puisqu'elle ne pourra pas abaisser ses prix au même niveau que les prix à l'exportation chinois. Il est rappelé que, comme indiqué au considérant 80, les producteurs-exportateurs chinois ont accès à des matières premières moins chères que l'industrie de l'Union, puisque la RPC contrôle 60 % des réserves mondiales de minerais de tungstène et prélève dans le même temps une taxe à l'exportation de 20 % sur le concentré de tungstène, ce qui augmente le prix de cette matière première pour les parties situées en dehors de la RPC.
               
            
                  (181)
               
               
                  Si on considère les prix des importations chinoises dans le cadre du RPA, majorés des droits de douane, comme une valeur de référence possible pour les futurs prix de vente de l'industrie de l'Union après l'abrogation des mesures, l'industrie de l'Union ne réalisera plus de bénéfices, mais atteindra à peine le seuil de rentabilité, ce qui n'est pas une position viable. Ce scénario est d'ailleurs une hypothèse basse, puisque les producteurs-exportateurs chinois devraient vendre sur le marché de l'Union à des prix encore plus bas que ce niveau de référence, compte tenu des niveaux de prix chinois observés dans d'autres pays tiers. Ils y seraient incités pour tenter de réduire leur stock de matières premières, comme expliqué au considérant 79. Dans ce cas, l'industrie de l'Union devra continuer à baisser ses prix de vente et, en peu de temps (1 à 2 ans), elle réalisera son activité normale à perte. Il convient par ailleurs de souligner que le produit faisant l'objet du réexamen se caractérise par une forte volatilité de sa marge bénéficiaire. Comme indiqué au tableau 17, la rentabilité de l'industrie de l'Union a diminué de 5,2 points de pourcentage en seulement deux ans (entre 2013 et la période d'enquête de réexamen).
               
            
                  (182)
               
               
                  En outre, l'industrie de l'Union risque d'être également poussée à revoir à la baisse son volume de production, puisqu'elle ne sera pas en mesure de s'aligner sur les faibles prix chinois sans enregistrer de pertes. La perte de volume a aussi une incidence directe sur le travail à façon. En effet, l'industrie du tungstène est une industrie à forte intensité de capital qui doit conserver un certain volume de production pour maintenir ses coûts fixes à des niveaux raisonnables. L'augmentation des coûts fixes à la suite d'une baisse de la production fera grimper non seulement le coût de production de l'activité normale, mais aussi les coûts de transformation, ce qui affectera également la rentabilité des contrats de travail à façon.
               
            
                  (183)
               
               
                  Par exemple, dans l'hypothèse d'une baisse du volume de production de 25 % (3 700 tonnes ou 23 % des capacités inutilisées chinoises), les coûts de transformation augmenteront de 82 % et le travail à façon non seulement ne sera plus rentable, mais enregistrera des pertes de plus de 30 %. Ce phénomène avait également été observé lors de l'enquête précédente, lorsqu'une baisse du volume de production d'environ 50 % (6 400 tonnes) a entraîné une chute de la rentabilité de 7,6 % à -19,5 % en l'espace d'une seule année.
               
            
                  (184)
               
               
                  Les activités de travail à façon n'ont d'intérêt économique pour les clients de l'industrie de l'Union (utilisateurs) que tant que la somme des frais de transformation (coût de transformation + marge) et du coût des débris (pour l'utilisateur) est inférieure au prix d'importation du carbure de tungstène en provenance de la RPC. Lorsque cette limite est atteinte, les utilisateurs n'ont plus d'intérêt à conclure des contrats de travail à façon avec l'industrie de l'Union, mais se fournissent en carbure de tungstène auprès des producteurs chinois. La possibilité de renégocier les frais de transformation avec l'industrie de l'Union ne semble pas envisageable, puisque, comme expliqué ci-dessus, les coûts de transformation de cette dernière augmenteront.
               
            
                  (185)
               
               
                  Par ailleurs, même si le travail à façon était plus rentable que l'activité normale, l'industrie de l'Union ne peut travailler exclusivement dans le cadre de contrats de travail à façon. En effet, le travail à façon ne s'applique qu'aux activités de recyclage et les capacités de l'industrie de l'Union pour la transformation de débris en concentré de tungstène sont trop faibles par rapport aux besoins totaux de concentré de tungstène dans le processus de production. L'industrie de l'Union doit donc compléter son approvisionnement en concentré de tungstène par des concentrés vierges dans le cadre de contrats normaux. En outre, il n'existe pas suffisamment de débris sur le marché pour que l'industrie de l'Union puisse accroître sa capacité de recyclage.
               
            
                  (186)
               
               
                  Au vu de ce qui précède, une baisse du prix de vente ramenant celui-ci au moins au niveau du prix d'importation dans le cadre du RPA pendant la PER, droits de douane compris, associée à une diminution du volume, fera de l'industrie de l'Union une industrie déficitaire.
               
            
                  (187)
               
               
                  Compte tenu des éléments décrits ci-dessus, la Commission a conclu qu'en cas d'abrogation des mesures, il est probable qu'un préjudice important réapparaisse très rapidement. En particulier, à court terme (1 à 2 ans), les producteurs de l'Union non intégrés en aval pourraient être contraints de cesser leur activité, puisqu'ils seront directement exposés, sur le marché libre, aux pressions à la baisse exercées sur les prix par les importations à bas prix faisant l'objet d'un dumping en provenance de Chine. Deux de ces sociétés n'exercent aucune activité de recyclage et ne peuvent donc pas compter sur les marges plus importantes obtenues dans les contrats de travail à façon. En outre, les producteurs de l'Union intégrés en aval continueront de vendre du carbure de tungstène à des utilisateurs liés à des prix plus faibles, mais les coûts de transformation prévus dans les contrats de travail à façon augmenteront du fait de la baisse du volume de production. À plus long terme (4 à 5 ans), il est probable que les producteurs de l'Union intégrés en aval cessent également leur activité, puisqu'ils ne seront pas en mesure de faire face à cette pression sur la durée, lorsque leurs utilisateurs liés choisiront également d'acheter leur carbure de tungstène en Chine. Si ce scénario devenait réalité, il n'y aurait plus de production de cette matière première stratégique dans l'Union.
               
            5.   INTÉRÊT DE L'UNION
      
      
                  (188)
               
               
                  Conformément à l'article 21 du règlement de base, la Commission a examiné si le maintien des mesures antidumping actuellement applicables aux importations du produit faisant l'objet du réexamen originaires de la RPC, sur la base des conclusions du présent réexamen au titre de l'expiration des mesures, ne serait pas dans l'intérêt de l'Union dans son ensemble. La détermination de l'intérêt de l'Union repose sur une appréciation de tous les intérêts en jeu, c'est-à-dire ceux de l'industrie de l'Union, des importateurs, des utilisateurs et des fournisseurs. Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité d'exprimer leur avis, conformément à l'article 21, paragraphe 2, du règlement de base.
               
            
                  (189)
               
               
                  Il convient de rappeler qu'à l'issue des enquêtes précédentes, il avait été considéré que l'institution de mesures n'était pas contraire à l'intérêt de l'Union. De plus, comme la présente enquête s'inscrit dans le cadre d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures et qu'elle analyse donc une situation dans laquelle des mesures antidumping sont déjà en vigueur, il est possible d'apprécier tout impact négatif anormal des mesures antidumping actuelles sur les parties concernées.
               
            
                  (190)
               
               
                  Sur cette base, il a été examiné si, en dépit des conclusions concernant la probabilité de continuation du dumping ou de réapparition du préjudice, il existait des raisons impérieuses de conclure qu'il n'était pas dans l'intérêt de l'Union de maintenir les mesures dans ce cas particulier.
               
            5.1.   Intérêt de l'industrie de l'Union
      
      
                  (191)
               
               
                  Au vu des conclusions relatives à la situation de l'industrie de l'Union, telles qu'exposées aux considérants 166 à 169, et des arguments concernant l'analyse de la probabilité de réapparition du préjudice, tels qu'exposés aux considérants 170 à 186, la Commission a conclu que l'expiration des droits antidumping entraînerait vraisemblablement une grave détérioration de la situation financière de l'industrie de l'Union. Les mesures se sont avérées essentielles au maintien de la production de carbure de tungstène dans l'Union, puisque l'industrie de l'Union n'aurait pas été en mesure de faire face à la pression exercée par des volumes importants d'importations de carbure de tungstène faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC vendus sur le marché de l'Union à des prix inférieurs à ceux de l'industrie de l'Union.
               
            
                  (192)
               
               
                  Il est considéré que le maintien des mesures bénéficierait à l'industrie de l'Union, qui devrait alors être en mesure de continuer à investir dans de nouvelles technologies pour ses installations de production, en particulier dans ses activités de recyclage, afin de pouvoir être plus indépendante de la RPC et d'être ainsi plus à même de faire face aux pénuries de matières premières vierges sur le marché.
               
            
                  (193)
               
               
                  En revanche, l'abrogation des mesures aurait probablement un impact négatif sur l'industrie de l'Union. Elle compromettrait gravement la viabilité de l'industrie de l'Union, qui pourrait par conséquent devoir mettre fin à ses activités, ce qui réduirait les sources d'approvisionnement disponibles sur le marché de l'Union, ainsi que la concurrence. Si les producteurs de l'Union mettent fin à leur activité, l'Union sera essentiellement tributaire des importations d'autres pays tiers, en particulier la RPC, qui non seulement est le plus grand producteur de tungstène au monde, mais détient aussi la majorité des réserves mondiales de matières premières.
               
            5.2.   Intérêt des utilisateurs
      
      
                  (194)
               
               
                  À l'ouverture de l'enquête, dix importateurs/utilisateurs connus ont été contactés. Sept utilisateurs se sont manifestés dans les délais et des questionnaires leur ont été envoyés à tous. Ces utilisateurs achetaient du carbure de tungstène en RPC, dans d'autres pays tiers (Corée du Sud, Viêt Nam, Japon, Israël et Inde) et auprès de l'industrie de l'Union. Ces utilisateurs utilisaient du carbure de tungstène pour fabriquer du carbure cémenté en vue de produire des outils en métaux durs pour différentes industries telles que l'industrie pétrolière ou l'industrie minière.
               
            
                  (195)
               
               
                  Huit utilisateurs (dont deux liés) ont répondu au questionnaire. Ils ont déclaré des importations originaires de la RPC plus élevées que celles enregistrées par Eurostat. Tous, sauf un, importaient le produit faisant l'objet du réexamen exclusivement dans le cadre du RPA. Les utilisateurs ayant coopéré représentaient 32 % de la consommation sur le marché libre dans l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen. Cinq autres utilisateurs se sont manifestés afin d'exprimer leur soutien aux mesures en vigueur, mais n'ont pas répondu au questionnaire. Ces utilisateurs représentaient environ 8 % de la consommation totale sur le marché libre.
               
            
                  (196)
               
               
                  L'un des utilisateurs ayant coopéré a indiqué qu'il avait besoin, dans son processus de production, d'un type de produit particulier qui n'est pas fabriqué par l'industrie de l'Union dans la qualité requise et qu'il avait demandé l'exemption du droit antidumping pour ce type spécifique de produit. Toutefois, le type de produit importé par cet utilisateur relevait de la définition du produit telle que décrite aux considérants 31 et 32. Rien ne justifiait d'exclure certains types de produits du champ de l'enquête dans le cadre du présent réexamen. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
               
            
                  (197)
               
               
                  Les sept autres utilisateurs ayant coopéré ont indiqué que les mesures antidumping en vigueur avaient un effet négatif important sur leur rentabilité.
               
            
                  (198)
               
               
                  L'enquête a montré que l'activité de ces utilisateurs faisant intervenir du carbure de tungstène a représenté entre 55 et 100 % de leur chiffre d'affaires total au cours de la période d'enquête de réexamen. Certains de ces utilisateurs faisaient partie de groupes de sociétés et vendaient également leurs produits fabriqués à partir de carbure de tungstène à l'intérieur de leur groupe, tandis que d'autres étaient des entités autonomes. Ces sociétés vendaient des outils en carbure cémenté à des acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, mais aussi en dehors de celle-ci. Pour les ventes réalisées en dehors du marché de l'Union, les utilisateurs achetaient principalement le produit faisant l'objet du réexamen en RPC dans le cadre du RPA, et, par conséquent, ne payaient aucun droit à l'importation sur ces importations.
               
            
                  (199)
               
               
                  Tous les utilisateurs ayant coopéré fabriquaient une large variété de produits intégrant le produit faisant l'objet du réexamen. La part du carbure de tungstène dans les coûts de fabrication totaux variait considérablement d'un utilisateur à l'autre, à savoir entre 6 % et 50 % en fonction du type de produit fini. Certains des produits fabriqués par les utilisateurs ayant coopéré représentaient une valeur ajoutée et un savoir-faire considérables, ce qui permettait à ces utilisateurs de réaliser des marges importantes, tandis que d'autres, à valeur ajoutée moindre, étaient moins rentables. Il a par ailleurs été constaté que la plupart des utilisateurs ayant coopéré bénéficiaient au cours de la période d'enquête de réexamen d'une rentabilité supérieure à 15 %. En outre, l'enquête a révélé que la rentabilité de ces utilisateurs était également influencée par des facteurs autres que les mesures antidumping en vigueur, comme par exemple la faible demande sur les marchés où ils opèrent (abattage et forage).
               
            
                  (200)
               
               
                  Les cinq autres utilisateurs mentionnés au considérant 194 qui ont exprimé leur soutien au maintien des mesures antidumping en vigueur étaient des clients de l'industrie de l'Union. Ces utilisateurs ont affirmé que, si une baisse des prix du tungstène serait profitable aux utilisateurs à court terme, les prix chinois augmenteront probablement de nouveau à moyen et long terme, en l'absence de concurrence avec l'industrie de l'Union. Ils ont en outre fait valoir que l'abrogation des mesures antidumping aurait également une incidence négative sur les activités de recyclage dans l'Union, puisque les importations de gros volumes de carbure de tungstène à bas prix en provenance de Chine rendraient non rentable l'activité de recyclage dans l'Union. Enfin, ces utilisateurs ont souligné leur intérêt à disposer de plusieurs sources d'approvisionnement, dont l'industrie de l'Union.
               
            
                  (201)
               
               
                  Les conclusions de l'enquête montrent que les utilisateurs ont pu continuer à acheter du carbure de tungstène auprès de plusieurs sources. Ils ont notamment importé de grandes quantités de carbure de tungstène de la RPC, sans payer de droits, dans le cadre du RPA. Pour la plupart, leur activité était rentable. Si l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que certains utilisateurs profitent, du moins à court terme, de la disponibilité d'importations moins chères en provenance de la RPC, les mesures n'ont pas eu d'effet négatif important sur eux, ce qui confirme que le maintien des mesures antidumping en vigueur n'a pas d'incidence importante sur les utilisateurs. Par ailleurs, plusieurs utilisateurs ont même soutenu le maintien des mesures.
               
            
                  (202)
               
               
                  Plusieurs parties intéressées ont avancé que l'évaluation de l'incidence des mesures sur les utilisateurs devrait tenir compte de toute la période au cours de laquelle les mesures ont été en vigueur, comme cela a été le cas dans l'affaire du ferrosilicium (15), en affirmant que les utilisateurs subissaient des conséquences négatives cumulatives à long terme qui sont disproportionnées par rapport aux éventuels bénéfices réels ou potentiels pour les producteurs de l'Union.
               
            
                  (203)
               
               
                  Il convient de noter à cet égard qu'alors que les mesures sont en vigueur depuis 1990, les utilisateurs ont réussi à absorber l'augmentation de leurs coûts et à maintenir leur rentabilité. En outre, dans le cadre de l'enquête initiale et de chaque réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué après celle-ci, la Commission a évalué l'incidence des mesures antidumping sur les utilisateurs. À chaque fois, la Commission a conclu qu'il était peu probable que le maintien des mesures antidumping ait une incidence grave sur les utilisateurs de l'Union. Par ailleurs, l'évaluation actuelle a confirmé cette conclusion sur la base de l'incidence réelle des mesures. Par conséquent, l'argument a été rejeté.
               
            
                  (204)
               
               
                  Après la communication des conclusions, quatre utilisateurs supplémentaires du produit faisant l'objet du réexamen se sont manifestés, trois d'entre eux étant liés à l'un des utilisateurs ayant coopéré et ayant répondu au questionnaire. L'un d'eux, toutefois, se trouve au Brésil et n'est donc pas considéré comme une partie intéressée dans le cadre de la présente enquête. Ces sociétés étaient opposées au maintien des mesures antidumping en vigueur.
               
            
                  (205)
               
               
                  Par ailleurs, après la communication des conclusions, plusieurs utilisateurs ont fait valoir que leur capacité à absorber le coût des mesures et à rester rentables avait atteint son maximum. Il a en outre été affirmé que ces utilisateurs avaient démontré et prouvé qu'il n'existait pas d'autres possibilités d'améliorations technologiques du produit et qu'il devenait impossible de continuer à supporter les coûts supplémentaires.
               
            
                  (206)
               
               
                  Comme expliqué au considérant 198, les utilisateurs ayant coopéré fabriquaient une large variété de produits intégrant le produit faisant l'objet du réexamen et la part du carbure de tungstène dans les coûts de fabrication totaux variait considérablement d'un utilisateur à l'autre, à savoir entre 6 % et 50 % en fonction du type de produit fini. S'il n'est pas exclu que la rentabilité par produit varie, il a néanmoins été constaté que la plupart des utilisateurs ayant coopéré ont bénéficié au cours de la période d'enquête de réexamen d'une rentabilité supérieure à 15 %. L'argument est donc rejeté.
               
            
                  (207)
               
               
                  Sur cette base, la Commission a donc conclu qu'en ce qui concerne l'incidence sur les utilisateurs, rien n'indique que le maintien des mesures aura une incidence négative importante sur leur activité.
               
            5.3.   Intérêt des fournisseurs
      
      
                  (208)
               
               
                  Dix sociétés du marché en amont se sont manifestées afin d'exprimer leur soutien au maintien des mesures. Quatre d'entre elles étaient des compagnies minières et des producteurs de concentré de tungstène approvisionnant l'industrie de l'Union.
               
            
                  (209)
               
               
                  Les six autres sociétés fournissaient des matériaux recyclés à l'industrie de l'Union. Ces sociétés ont fait valoir que l'arrêt de l'industrie de l'Union aura un impact significativement négatif sur leur activité, car elles perdraient alors leurs clients. Elles ont également souligné l'importance du recyclage des débris dans l'Union, en indiquant que les matériaux de récupération présentaient une teneur en tungstène plus importante que le concentré de minerai et que les débris de tungstène représentent par conséquent une matière première précieuse, susceptible de faire baisser le coût des matières premières pour les utilisateurs.
               
            
                  (210)
               
               
                  Sur cette base, la Commission a conclu qu'il était dans l'intérêt des fournisseurs de maintenir les mesures antidumping en vigueur.
               
            5.4.   Le tungstène, une matière première critique
      
      
                  (211)
               
               
                  Depuis 2011, le tungstène est classé comme étant une matière première critique (16) dans l'Union européenne.
               
            
                  (212)
               
               
                  Il est donc dans l'intérêt de l'Union de maintenir la production de tungstène sur son territoire, de promouvoir le recyclage afin de réduire la consommation de matières premières primaires et de diminuer la dépendance relative à l'égard des importations.
               
            5.5.   Concurrence dans l'Union
      
      
                  (213)
               
               
                  Plusieurs parties intéressées ont affirmé que les mesures antidumping auraient détérioré la concurrence dans l'Union en réduisant le choix des fournisseurs. Selon elles, tous les producteurs de l'Union pratiquaient des niveaux de prix similaires qui n'étaient pas compétitifs.
               
            
                  (214)
               
               
                  On compte six producteurs de l'Union sur le marché, qui utilisent différents procédés de fabrication et différentes matières premières. Comme indiqué au considérant 33, certains producteurs de l'Union n'utilisent que des matières premières vierges, tandis que d'autres utilisent des matières premières vierges et des débris. Pour le procédé de production à partir de matières premières vierges, la fabrication peut être basée sur le concentré, sur le paratungstate d'ammonium ou sur l'oxyde de tungstène. Ces éléments influent sur les coûts de production. Par conséquent, le montant que l'industrie de l'Union facture à ses clients en plus du prix du paratungstate d'ammonium dépend de ses coûts de fabrication. Les six producteurs de l'Union sont indépendants les uns des autres et se font mutuellement concurrence sur le marché de l'Union. Par ailleurs, l'enquête a montré qu'il existait d'autres sources d'approvisionnement sur le marché de l'Union, notamment les États-Unis, le Viêt Nam, la Corée du Sud et Israël. L'argument est donc rejeté.
               
            5.6.   Position concurrentielle désavantageuse des producteurs en aval
      
      
                  (215)
               
               
                  Plusieurs parties intéressées ont fait valoir qu'en raison des mesures en vigueur, les utilisateurs dans l'Union se trouvaient dans une position concurrentielle désavantageuse par rapport à leurs concurrents situés dans d'autres pays tiers car les mesures favoriseraient les utilisateurs situés en dehors de l'Union aux dépens des utilisateurs de l'Union. Elles ont affirmé en outre qu'en bénéficiant d'un niveau de coûts plus bas, les utilisateurs en aval de pays tiers seraient plus rentables que leurs concurrents dans l'Union. Elles ont indiqué également avoir subi les conséquences de la suppression, par la RPC, du droit à l'exportation de 5 % sur le carbure de tungstène et des restrictions relatives aux produits en amont (quotas d'exportation sur le paratungstate d'ammonium) en mai 2015. Enfin, selon elles, en cas de prolongation des mesures, les utilisateurs devront, pour éviter de perdre leurs clients, délocaliser leurs usines de production en dehors de l'Union.
               
            
                  (216)
               
               
                  Comme indiqué au considérant 198, l'enquête a montré que la plupart des utilisateurs dans l'Union ayant coopéré étaient rentables pendant la période d'enquête de réexamen et que d'autres facteurs que les mesures antidumping en vigueur, tels que la faible demande sur les marchés où ils opèrent (abattage et forage), ont affecté leur rentabilité. L'argument selon lequel les utilisateurs d'autres pays tiers généreraient davantage de bénéfices que les utilisateurs dans l'Union est dénué de pertinence aux fins de l'appréciation de l'intérêt de l'Union. En outre, ces parties n'ont pas pu expliquer comment la suppression, par la RPC, de son droit à l'exportation et des restrictions relatives aux produits en amont aurait eu un impact négatif sur les utilisateurs; par ailleurs, cet argument n'a été étayé par aucun élément de preuve. L'argument relatif à la délocalisation de certains utilisateurs est non fondé, puisque la rentabilité de ces utilisateurs dépend du type de produits qu'ils fabriquent, mais aussi d'autres facteurs, tels que la baisse de la demande de ces produits. En tout état de cause, aucun élément ne prouve que l'abrogation des mesures empêcherait la délocalisation des utilisateurs. Dès lors, les arguments présentés au considérant 214 sont rejetés.
               
            5.7.   Intégration en aval
      
      
                  (217)
               
               
                  Plusieurs parties intéressées ont affirmé que la majorité des producteurs de carbure de tungstène de l'Union sont intégrés en aval et que, dès lors, leurs producteurs d'outils liés peuvent s'approvisionner en matières premières à des prix plus faibles que les utilisateurs non intégrés, ce qui désavantage de manière inégale les utilisateurs.
               
            
                  (218)
               
               
                  L'enquête a montré que sur les six producteurs de carbure de tungstène de l'Union actifs sur le marché libre, trois étaient intégrés en aval. Ces producteurs de l'Union vendaient le produit faisant l'objet du réexamen à leurs sociétés liées aux prix du marché et, dès lors, celles-ci ne bénéficiaient d'aucun avantage en matière de prix par rapport aux utilisateurs non intégrés pour leur approvisionnement en matières premières. L'argument est donc rejeté.
               
            
                  (219)
               
               
                  Après la communication des conclusions, plusieurs utilisateurs ont fait valoir que les fournisseurs intégrés verticalement étaient également les concurrents des utilisateurs et faisaient obstacle à une concurrence loyale puisqu'ils pouvaient arrêter l'approvisionnement du produit faisant l'objet du réexamen vers les utilisateurs.
               
            
                  (220)
               
               
                  L'enquête n'a révélé aucun élément indiquant que l'industrie de l'Union cesserait de vendre le produit faisant l'objet du réexamen à des utilisateurs indépendants. Au contraire, au cours de la période considérée, les ventes à des utilisateurs indépendants réalisées par les producteurs de l'Union intégrés en aval ont augmenté de 16 %. Par conséquent, l'argument a été rejeté.
               
            5.8.   Manque d'investissements et technologies obsolètes
      
      
                  (221)
               
               
                  Plusieurs parties intéressées ont fait valoir qu'en raison des mesures antidumping en vigueur, l'industrie de l'Union n'avait aucune motivation à investir dans de nouvelles technologies. D'après ces parties, l'industrie de l'Union opérerait sur la base de technologies anciennes et obsolètes.
               
            
                  (222)
               
               
                  L'enquête a toutefois révélé que, comme indiqué au considérant 164, l'industrie de l'Union a réalisé pendant la période considérée d'importants investissements en vue d'améliorer l'utilisation de ses matières premières et, ainsi, de réduire ses coûts de fabrication, d'améliorer son efficacité et d'accroître sa flexibilité pour mélanger débris durs et mous, de même que pour se conformer davantage aux règles environnementales. L'argument est donc rejeté.
               
            5.9.   Matières premières
      
      
                  (223)
               
               
                  Plusieurs utilisateurs ont affirmé que la situation de l'industrie de l'Union dépendait de son accès aux matières premières, de la disponibilité de celles-ci et de leur prix. Les mesures antidumping ne doivent pas compenser les éventuels désavantages en matière d'approvisionnement en matières premières.
               
            
                  (224)
               
               
                  Les mesures antidumping ont été imposées après la détermination de l'existence d'un dumping par les producteurs-exportateurs chinois causant un préjudice important à l'industrie de l'Union. Dès lors, l'argument selon lequel les mesures antidumping compenseraient les désavantages en matière d'approvisionnement en matières premières a été rejeté.
               
            
                  (225)
               
               
                  
                     Nouveau code des douanes de l'Union
                  
               
            
                  (226)
               
               
                  Plusieurs utilisateurs ont affirmé que l'article 169, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (17) introduisait des modifications aux règles douanières de l'Union aux termes desquelles le RPA ne serait plus autorisé pour les produits soumis à des mesures antidumping, ou, à tout le moins, ne serait plus rentable sur le plan économique. Dès lors, leurs coûts de production augmenteront.
               
            
                  (227)
               
               
                  Cette affirmation était factuellement erronée, puisque l'article 169, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446 n'interdit pas l'utilisation du RPA en cas de droits antidumping, mais évoque l'utilisation de marchandises équivalentes. Dès lors, les marchandises importées dans le cadre du RPA ne seront soumises à un droit antidumping que si les marchandises transformées sont ultérieurement mises en libre pratique dans l'Union. En cas de réexportation des marchandises transformées, comme le veut actuellement la règle, celles-ci ne seront pas soumises à des droits antidumping. En outre, les parties intéressées n'ont fourni aucun élément de preuve démontrant que le RPA ne serait plus rentable sur le plan économique. Cet argument a par conséquent été rejeté.
               
            
                  (228)
               
               
                  Après la communication des conclusions, plusieurs utilisateurs ont fait valoir que les modifications apportées au code des douanes de l'Union limiteraient le recours au RPA en raison de l'augmentation de la documentation exigée et du risque élevé de non-conformité, ce qui conduirait à une hausse du coût des matières premières pouvant aller jusqu'à 15 %.
               
            
                  (229)
               
               
                  Il convient de noter à cet égard que les modifications apportées au code des douanes de l'Union visent à améliorer la traçabilité des marchandises soumises à des mesures antidumping qui sont importées dans le cadre du RPA. Par conséquent, il n'est pas exclu que cela entraînera une augmentation des coûts administratifs pour les entreprises. Cependant, les utilisateurs n'ont fourni aucun élément de preuve à l'appui ou aucune explication sur la manière dont la hausse de 15 % a été calculée. Par conséquent, au vu de sa nature hypothétique, l'argument a été rejeté.
               
            5.10.   Durée des mesures
      
      
                  (230)
               
               
                  Des parties intéressées ont affirmé que les mesures antidumping relatives au produit faisant l'objet du réexamen étaient en vigueur depuis 1990 et ne devraient donc plus être prorogées.
               
            
                  (231)
               
               
                  Selon les conditions fixées par l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, lorsque la continuation ou la réapparition du dumping préjudiciable est établie et que les mesures ne sont pas contraires à l'intérêt de l'Union dans son ensemble, ces mesures doivent être maintenues. Toutes ces conditions sont réunies dans la présente enquête. De même, les parties concernées n'ont présenté aucun motif spécifique concernant l'intérêt général de l'Union en défaveur des mesures. La Commission n'a donc d'autre choix que d'imposer des mesures antidumping. Cet argument est donc rejeté.
               
            5.11.   Conclusion sur l'intérêt de l'Union
      
      
                  (232)
               
               
                  Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu qu'il n'existait pas de raisons impérieuses en rapport avec l'intérêt de l'Union qui s'opposeraient au maintien des droits antidumping définitifs sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la RPC.
               
            6.   MESURES ANTIDUMPING
      
      6.1.   Mesures
      
      
                  (233)
               
               
                  Toutes les parties intéressées ont été informées des faits et des considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de maintenir les mesures antidumping en vigueur. Un délai leur a également été accordé afin qu'elles puissent soumettre leurs observations à la suite de cette information. Les observations et arguments soumis ont dûment été pris en considération, le cas échéant.
               
            
                  (234)
               
               
                  Comme indiqué au considérant 65, après la communication des conclusions, plusieurs utilisateurs ont fait valoir que les différences de qualité en fonction des utilisations, les coûts de production et les ventes devaient être prises en compte dans le calcul de la marge de préjudice, entre autres.
               
            
                  (235)
               
               
                  Cet argument est dénué de fondement. Il est rappelé que la présente enquête est un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, dans le but d'évaluer s'il convient de maintenir ou d'abroger les mesures antidumping en vigueur. Aucune nouvelle marge de préjudice n'est calculée dans le cadre de la présente enquête.
               
            
                  (236)
               
               
                  De plus, après la communication des conclusions, plusieurs utilisateurs ont demandé que l'expiration des mesures soit autorisée lorsque les autorisations de perfectionnement actif seront progressivement supprimées, c'est-à-dire dans deux ans.
               
            
                  (237)
               
               
                  Il convient de noter à cet égard que l'enquête n'a révélé aucune circonstance exceptionnelle qui pourrait justifier la prorogation des mesures pour une période de moins de cinq ans, conformément aux dispositions applicables du règlement de base.
               
            
                  (238)
               
               
                  Il résulte de ce qui précède que, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, les mesures antidumping applicables aux importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la RPC doivent être maintenues. Il est rappelé que ces mesures consistent en des droits ad valorem.
               
            
                  (239)
               
               
                  Le comité établi par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036 n'a pas émis d'avis,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      Article premier
      1.   Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique, relevant actuellement des codes NC 2849 90 30 et ex 3824 30 00 (18) (code TARIC 3824300010) et originaires de la République populaire de Chine.
      2.   Le taux de droit applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, des produits décrits au paragraphe 1 s'élève à 33 %.
      3.   Sauf indication contraire, les dispositions pertinentes en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
      Article 2
      Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 1er juin 2017.
         
            
               Par la Commission
            
            
               Le président
            
            Jean-Claude JUNCKER
         
      
      
         (1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.
      
         (2)  Règlement (CEE) no 2737/90 du Conseil, du 24 septembre 1990, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoire (JO L 264 du 27.9.1990, p. 7).
      
         (3)  Décision 90/480/CEE de la Commission, du 24 septembre 1990, portant acceptation d'engagements offerts par certains exportateurs dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine et portant clôture de l'enquête en ce qui concerne les exportateurs en cause (JO L 264 du 27.9.1990, p. 59).
      
         (4)  Règlement (CE) no 610/95 du Conseil, du 20 mars 1995, modifiant les règlements (CEE) no 2735/90, (CEE) no 2736/90 et (CEE) no 2737/90 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de minerais de tungstène et de leurs concentrés, d'oxyde tungstique et d'acide tungstique, de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine, et portant perception définitive des montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué par le règlement (CE) no 2286/94 de la Commission (JO L 64 du 22.3.1995, p. 1).
      
         (5)  Règlement (CE) no 771/98 du Conseil du 7 avril 1998 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine (JO L 111 du 9.4.1998, p. 1).
      
         (6)  Règlement (CE) no 2268/2004 du Conseil du 22 décembre 2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine (JO L 395 du 31.12.2004, p. 56).
      
         (7)  Règlement (CE) no 1275/2005 du Conseil du 26 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 2268/2004 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine (JO L 202 du 3.8.2005, p. 1).
      
         (8)  Règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 343 du 22.12.2009, p. 51). Ce règlement a été codifié par le règlement de base.
      
         (9)  Règlement d'exécution (UE) no 287/2011 du Conseil du 21 mars 2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 (JO L 78 du 24.3.2011, p. 1).
      
         (10)  Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping (JO C 212 du 27.6.2015, p. 8).
      
         (11)  Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine (JO C 108 du 23.3.2016, p. 6).
      
         (12)  Le carbure de tungstène importé dans le cadre du RPA n'est pas soumis au paiement de droits de douane et de droits antidumping et est utilisé dans le processus de fabrication d'outils exportés hors de l'Union européenne.
      
         (13)  Metal Bulletin: 1) https://www.metalbulletin.com/Article/3646910/2017-PREVIEW-Chinese-tungsten-prices-will-continue-journey-of-recovery-as-market-reaches-consensus-on.html et 2) https://www.metalbulletin.com/Article/3596231/Chinas-SRB-tungsten-concentrate-stockpiling-boosts-domestic-export-prices.html
      
         (14)  https://minerals.usgs.gov/minerals/pubs/commodity/tungsten/mcs-2015-tungs.pdf
      
         (15)  Décision 2001/230/CE de la Commission du 21 février 2001 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de ferrosilicium originaires du Brésil, de la République populaire de Chine, du Kazakhstan, de Russie, d'Ukraine et du Venezuela (JO L 84 du 23.3.2001, p. 36).
      
         (16)  COM(2011) 25 final du 2 février 2011 et COM(2014) 297 final du 26 mai 2014.
      
         (17)  Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 1).
      
         (18)  Les particules sont irrégulières et ne sont pas fluides contrairement aux particules des «poudres prêtes à la compression» qui sont sphériques ou de forme granulaire, homogènes et fluides. Le manque de fluidité peut être mesuré et déterminé à l'aide d'un entonnoir calibré, par exemple un appareil de Hall répondant à la norme ISO 4490.