CELEX: 
Language: fr
Date: 2021-04-27 00:00:00
Title: DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) …/… DE LA COMMISSION établissant le programme pluriannuel de l’Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture à partir de 2022

EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE L’ACTE DÉLÉGUÉ
            
            
               En vertu des articles 4 et 5 du règlement (UE) 2017/1004 (le règlement cadre relatif à la collecte de données, ci-après le «règlement CCD»), la Commission établit un programme pluriannuel de l’Union pour la collecte et la gestion de données dans le secteur de la pêche (ci-après le «programme pluriannuel de l’Union»). L’article 4 du règlement CCD dispose que la partie du programme pluriannuel de l’Union qui fait référence à l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement CCD est couverte par un acte délégué. La décision déléguée établit cette partie du programme pluriannuel de l’Union, à savoir une liste détaillée des exigences en matière de données requises pour atteindre les objectifs de la politique commune de la pêche [article 2 du règlement (UE) n° 2013/1380, le règlement relatif à la politique commune de la pêche], et notamment en ce qui concerne la collecte des données nécessaires à la gestion des pêches (article 25 dudit règlement). La décision déléguée remplacera l’actuelle décision déléguée (UE) 2019/910, qui établit la partie pertinente du programme pluriannuel de l’Union pour la période 2020-2021. 
            
            
               2.CONSULTATION AVANT L’ADOPTION DE L’ACTE
            
            
               Le processus de consultation, qui a débuté en 2018, comprenait les étapes suivantes: 
            
            
               (a)en novembre 2018, plénière du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) – panorama de l’état d’avancement des travaux; 
            
            
               (b)au printemps 2019, une enquête sur le futur programme pluriannuel de l’Union, adressée aux groupes de coordination régionale (GCR), aux utilisateurs finaux des données scientifiques, au groupe d’experts de la Commission sur la collecte des données, et notamment au groupe de planification sur les questions économiques (PGECON); réunion du groupe de travail d’experts du CSTEP 19-05 sur les campagnes océanographiques obligatoires;
            
            
               (c)à l’automne 2019, réunion du groupe de travail d’experts du CSTEP 19-12 sur le programme pluriannuel de l’Union intégrant les contributions des parties prenantes présentées au printemps. Les résultats du groupe ont été adoptés lors de la réunion plénière du CSTEP 19-03;
            
            
               (d)au printemps 2020, consultations internes avec la DG MARE, la DG ENV, la DG ESTAT et le JRC sur le projet de programme pluriannuel de l’Union proposé par la Commission.
            
            
               Conformément à l’article 24, paragraphe 4, du règlement CCD, la Commission a consulté, le 1er juillet 2020 et le 22 septembre 2020, les experts désignés par les États membres sur le projet de décision déléguée. Conformément à l’article 4, paragraphe 2, la Commission a consulté les GCR sur le projet lors des mêmes réunions, ainsi que le CSTEP lors de sa réunion plénière de novembre 2020 (CSTEP 20-03).
            
            
               Par ailleurs, des réactions au texte de la décision déléguée ont été recueillies en ligne pendant quatre semaines sur le portail «Améliorer la réglementation», entre le 15 février et le 15 mars 2021. Une fois adoptée, la décision déléguée sera soumise à l’examen du Parlement européen et du Conseil pendant une période de deux mois.
            
            
               3.ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE L’ACTE DÉLÉGUÉ
            
            
               La décision déléguée est fondée sur les articles 4, 5 et 24 du règlement CCD. Elle remplace la décision déléguée (UE) 2019/910 de la Commission relative au programme pluriannuel de l’Union. L’annexe énonce les règles générales relatives à la collecte des données et présente les ensembles de données requis, ainsi que des tableaux énumérant les espèces requises, les variables et les autres éléments obligatoires ou facultatifs.
            
            
               DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) …/… DE LA COMMISSION
            
            
               du 27.4.2021
            
            
               établissant le programme pluriannuel de l’Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture à partir de 2022
            
            
               LA COMMISSION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
            
            
               vu le règlement (UE) 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif à l’établissement d’un cadre de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 199/2008 du Conseil
                  1
               , et notamment son article 4, paragraphe 1, premier et deuxième alinéas,
            
         
         
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)L’article 25 du règlement (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil
                  2
                impose aux États membres de collecter les données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques nécessaires à la gestion des pêches.
            
            
               (2)L’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1004 fait obligation à la Commission d’établir un programme pluriannuel de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation des données dans le secteur de la pêche. 
            
            
               (3)Le programme pluriannuel de l'Union est nécessaire pour que les États membres puissent préciser et planifier leurs activités de collecte de données dans leurs plans de travail nationaux. Il établit une liste détaillée d’exigences en matière de données pour la collecte et la gestion des données biologiques, environnementales et socio-économiques ainsi que les listes des campagnes de recherche en mer obligatoires et fixe les seuils pour la collecte des données. Le programme pluriannuel de l’Union pour la période 2020–2021 a été adopté par la décision déléguée (UE) 2019/910 de la Commission
                  3
                et la décision d’exécution (UE) 2019/909 de la Commission
                  4
               . Ces deux décisions arrivent à expiration le 31 décembre 2021.
            
            
               (4)La présente décision établit donc les modalités concernant la collecte et la gestion, par les États membres, des données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques visées à l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/1004 à partir du 1er janvier 2022.
            
            
               (5)La Commission a consulté les groupes de coordination régionale concernés et le comité scientifique, technique et économique de la pêche, conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1004.
            
            
               (6)La présente décision doit être lue en combinaison avec la décision d’exécution (UE) [...] de la Commission, qui abroge la décision d’exécution (UE) 2019/909 de la Commission et établit la liste des campagnes océanographiques obligatoires et les seuils en dessous desquels les États membres ne sont pas tenus de collecter des données sur la base de leurs activités de pêche et d’aquaculture ni de mener des campagnes de recherche océanographiques, visés à l’article 5, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (UE) 2017/1004, applicables à partir du 1er janvier 2022. Elle définit également les zones des régions marines aux fins de la collecte de données visées à l’article 9, paragraphe 11, du règlement (UE) 2017/1004. 
            
            
               (7)Pour des raisons de sécurité juridique, il convient d’abroger la décision déléguée (UE) 2019/910 avec effet au 1er janvier 2022,
            
            
            
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
            
            
               Article premier
            
            
               Le programme pluriannuel de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture à partir de 2022, couvrant la liste détaillée des données requises visées à l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/1004, est établi à l’annexe de la présente décision.
            
            
               Article 2
            
            
               La décision déléguée (UE) 2019/910 de la Commission est abrogée.
            
            
               Article 3
            
            
               La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
            
               Elle est applicable à partir du 1er janvier 2022.
            
            
               Fait à Bruxelles, le 27.4.2021
            
            
               
                     Par la Commission
               
               
                     La présidente
                     Ursula VON DER LEYEN
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        
                  JO L 157 du 20.6.2017, p. 1.
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (
                  JO L 354 du 28.12.2013, p. 22
                  )
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Décision déléguée (UE) 2019/910 de la Commission du 13 mars 2019 établissant le programme pluriannuel de l’Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture (
                  JO L 145 du 4.6.2019, p. 27
                  ). 
               
               
                  
                     (4)
                  
                        Décision d’exécution (UE) 2019/909 de la Commission du 18 février 2019 établissant la liste des campagnes de recherche obligatoires et les seuils aux fins du programme pluriannuel de l’Union pour la collecte et la gestion de données dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture (
                  JO L 145 du 4.6.2019, p. 21
                  ).
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
         
            
               CHAPITRE I 
            
            
               Définitions
            
            
            
               Aux fins de la présente annexe, les définitions figurant dans les règlements suivants s’appliquent: règlement (UE) n° 2017/1004
                  1
               , règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil
                  2
               , règlement d’exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission
                  3
               , règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil
                  4
                et règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil
                  5
               . Les définitions suivantes s'appliquent également: 
            
            
               (1)navire actif: navire ayant participé à une quelconque opération de pêche (d'au moins un jour) au cours d'une année civile;
            
            
               (2)fraction des captures: une partie du total des captures, telle que la partie des captures débarquées dont la taille est supérieure à la taille minimale de référence de conservation, la partie des captures débarquées dont la taille est inférieure à la taille minimale de référence de conservation et les rejets légaux, répartis entre la partie dont la taille est inférieure à la taille minimale de référence de conservation et la partie dont la taille est supérieure à la taille minimale de référence de conservation;
            
            
               (3)jour en mer: toute période continue de 24 heures (ou moins) durant laquelle un navire est présent dans une zone désignée comme zone de pêche et absent du port;
            
            
               (4)captures récréatives: tous les individus capturés au cours d’une pêche récréative, qu'ils soient conservés, rejetés ou remis à la mer, morts ou vivants;
            
            
               (5)espèce amphihaline: espèce de poissons qui migrent entre la mer et l’eau douce au cours de leur cycle de vie; 
            
            
               (6)jour de pêche: jour civil en mer au cours duquel se déroule une activité de pêche, sans préjudice des obligations internationales de l'Union et de ses États membres. Une sortie de pêche peut contribuer à la fois à la somme des jours de pêche pour les engins passifs et à la somme des jours de pêche pour les engins actifs utilisés lors de cette sortie;
            
            
               (7)lieu de pêche: unité géographique dans laquelle la pêche est pratiquée. Ces unités font l'objet d'un accord au niveau de la région marine sur la base des zones existantes et définies par les organisations régionales de gestion des pêches ou les organismes scientifiques; 
            
            
               (8)segment de flotte: groupe de navires caractérisé, pour une année civile donnée, par l’appartenance à une même classe de longueur (longueur hors tout, LHT) et par un même engin de pêche prédominant;
            
            
               (9)navire inactif: navire n’ayant participé à aucune opération de pêche au cours d'une année civile donnée;
            
            
               (10)métier: groupe d'activités de pêche ciblant des espèces ou un ensemble d’espèces similaires, menées au moyen d'engins
                  6
                similaires durant la même période de l'année et/ou dans la même zone et caractérisées par un profil d'exploitation similaire;
            
            
               (11)campagne de recherche océanographique: activités comprenant la surveillance des stocks halieutiques et/ou des ressources biologiques de la mer ainsi que la surveillance de l’écosystème, menées sur un navire consacré à ce type de recherche scientifique et désigné à cet effet par un État membre.
            
            
            
               Chapitre II 
            
            
               Méthodes de collecte des données et exigences en matière de données
            
            
         
         
            
               1.Principes généraux
            
            
               1.1.Conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2017/1004, les États membres élaborent des plans de travail nationaux indiquant les données à collecter et les méthodes de collecte des données. 
            
            
               1.2.Les méthodes de collecte et la qualité des données conviennent aux fins prévues, définies à l’article 25 du règlement (UE) n° 1380/2013. Les méthodes appliquées sont conformes aux avis scientifiques pertinents et aux meilleures pratiques. Les États membres peuvent mener des études afin de poursuivre l’exploration, le développement et l’expérimentation de méthodes de collecte de données. Les méthodes et leur application sont évaluées à intervalles réguliers par des organismes scientifiques indépendants afin de déterminer si elles conviennent aux fins prévues. Les États membres adaptent la planification et la mise en œuvre de leurs collectes de données en fonction des résultats de ces évaluations.
            
            
               1.3.Pour ce qui est des données indiquées aux points 2, 3, 4 et 5 ci-dessous, les données déclarées et transmises au titre du règlement (CE) n° 1224/2009, à savoir, entre autres, les journaux de pêche, les notes de vente et les données de position, telles que les données VMS, sont mises à la disposition des institutions nationales chargées de la mise en œuvre des plans de travail, sous la forme de données primaires.
            
            
               1.4.Pour ce qui est des données visées aux points 2, 3 et 4 ci-dessous, les États membres conviennent, au niveau de la région marine, des données à collecter, sur la base des besoins recensés des utilisateurs finaux de données scientifiques (ci-après les «besoins des utilisateurs finaux»), notamment, le cas échéant, en ce qui concerne les espèces, les stocks, les régions, les variables, ainsi que la méthodologie et la fréquence de collecte des données, conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1004. Les données ainsi collectées permettent aux utilisateurs finaux d’effectuer les évaluations nécessaires pour tous les types de pêcheries, périodes et zones concernés. Si aucune coordination régionale n’est possible, les États membres établissent une collecte nationale de données en fonction des besoins des utilisateurs finaux.
            
            
               1.5.Pour ce qui est des données sociales et économiques indiquées aux points 5, 6 et 7 ci-dessous, les définitions visées dans le règlement relatif aux statistiques européennes d’entreprises
                  7
                s’appliquent. Des définitions supplémentaires des variables, des strates et, le cas échéant, de la méthode de collecte sont établies d’un commun accord entre les États membres concernés.
            
            
               1.6.Au moment de définir les données à collecter, les États membres tiennent compte des seuils fixés à l’annexe, chapitre II, de la décision d’exécution (UE) […]  de la Commission établissant la liste des campagnes de recherche obligatoires et les seuils applicables aux fins du programme pluriannuel de l'Union pour la collecte et la gestion de données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture.
            
            
               1.7.Les données à collecter sont réparties en ensembles spécifiés aux points 2 à 7 du présent chapitre.
            
            
            
               2.Données biologiques relatives aux ressources biologiques exploitées capturées dans le cadre des pêcheries commerciales et récréatives de l’Union 
            
            
               2.1.En ce qui concerne les pêcheries commerciales:
            
            
               a)les données à collecter comprennent les quantités de captures par espèce et les données biologiques provenant de spécimens individuels, afin de permettre l’estimation du volume et de la fréquence de longueur, ainsi que des variables biologiques telles que l’âge des individus, leur sexe, leur poids, leur maturité et leur fécondité, pour chacune des fractions de capture par espèce et zone de gestion répertoriées dans le tableau 1. Les données requises pour estimer le volume et la fréquence de longueur sont déclarées en observant le niveau d’agrégation requis par l’utilisateur final concerné, et, le cas échéant, en utilisant les codes d’engins énumérés au tableau 5;
            
            
               b)en outre, les données suivantes sont collectées sur les espèces amphihalines énumérées au tableau 3 qui ont été capturées pendant la partie de leur cycle de vie se déroulant en eau douce, quelle que soit la manière dont ces pêches sont pratiquées:
            
            
               I.les variables relatives aux stocks sélectionnées par les États membres au niveau régional en fonction des besoins des utilisateurs finaux;
            
            
               II.les quantités annuelles capturées pour le saumon et la truite de mer;
            
            
               III.les quantités annuelles capturées par stade du cycle de vie de l’anguille.
            
            
               2.2.En ce qui concerne la pêche récréative, les États membres mettent en œuvre des systèmes d’échantillonnage multi-espèces statistiquement fiables qui permettent d’estimer les quantités de captures pour les stocks convenus au niveau régional, en fonction des besoins des utilisateurs finaux concernés. Faute de tels systèmes, les États membres collectent des données permettant d’estimer les quantités de captures pour les espèces et les zones énumérées dans le tableau 4.
            
            
               Lorsque les captures récréatives ont une incidence sur le développement des stocks halieutiques, les États membres procèdent à des échantillonnages biologiques en fonction des besoins de l’utilisateur final, comme convenu au niveau de la région marine.
            
            
               2.3.En outre:
            
            
               a)en ce qui concerne le saumon et la truite de mer, des données sont collectées sur l'abondance de saumoneaux et de tacons, ainsi que sur le nombre d'individus qui remontent les cours d’eau; 
            
         
         
            
               b)en ce qui concerne l’anguille, des données sont collectées dans tout habitat marin ou d’eaux intérieures pertinent d’au moins une masse d’eau par unité de gestion de l’anguille sur: l’abondance des recrues, l’abondance du stock permanent (anguille jaune), ainsi que le nombre et le poids, et le ratio des sexes des anguilles argentées migratrices.
            
            
               La désignation des masses d’eau, y compris les cours d’eau, la sélection des variables relatives aux stocks à collecter et à surveiller, et la fréquence d’échantillonnage du saumon, de la truite de mer et de l’anguille sont définies et coordonnées au niveau régional, en fonction des besoins des utilisateurs finaux. S’il n’existe aucune coordination régionale, les États membres établissent des plans nationaux d'échantillonnage en fonction des besoins des utilisateurs finaux.
            
            
            
               3.Données relatives à l’activité des navires de pêche de l’Union
                  8
                à l’intérieur et à l’extérieur des eaux de l’Union
            
            
            
               3.1.Les données comprennent les variables indiquées dans le tableau 6 au niveau géographique pertinent le plus bas par segment de flotte (tableau 8) et par métier au niveau 6 (tableau 5). Ces données, y compris les données de position, telles que les données VMS
                  9
                ou AIS
                  10
               , enregistrées, déclarées et transmises au titre du règlement (CE) n° 1224/2009, sont mises à la disposition des institutions nationales chargées de la mise en œuvre des plans de travail nationaux, sous la forme de données primaires. Lorsque le règlement (CE) n° 1224/2009 n’impose pas l’enregistrement de ces données, ou que celles-ci ne présentent pas le degré de couverture, de résolution ou de qualité requis par les utilisateurs finaux, il y a lieu d'utiliser d'autres méthodes d'échantillonnage appropriées.
            
            
               3.2.Les données relatives à la pêche commerciale de l’anguille dans les eaux intérieures comprennent les variables indiquées dans le tableau 6. Les données enregistrées au titre de l’article 10 du règlement (CE) n° 1100/2007 doivent être mises à la disposition des institutions nationales chargées de la mise en œuvre des plans de travail nationaux, sous la forme de données primaires. Lorsque le règlement (CE) n° 1100/2007 n’impose pas l’enregistrement de ces données, ou que celles-ci ne présentent pas le degré de couverture, de résolution ou de qualité requis par les utilisateurs finaux, il y a lieu d'utiliser d'autres méthodes d'échantillonnage appropriées.
            
            
            
               4.Données relatives à l'incidence des pêcheries de l'Union sur les ressources biologiques de la mer et les écosystèmes marins dans les eaux de l'Union et en dehors de ces eaux
            
            
            
               4.1.Des données sont collectées sur les occurrences (au minimum le poids et/ou le nombre d’individus par espèce, selon l’unité appropriée pour l’espèce concernée) de captures accidentelles de tous les oiseaux marins, mammifères, reptiles et espèces de poissons protégés visés dans la législation de l’Union et dans le cadre d’accords internationaux, y compris les espèces répertoriées dans le tableau 2 et les espèces benthiques invertébrées identifiées comme indicateurs
                  11
                d’EMV
                  12
               . Ces données sont enregistrées lors de missions d'observation scientifique menées à bord de navires de pêche ou par les pêcheurs eux-mêmes, au moyen de journaux de bord ou par d’autres moyens appropriés. Si ces données sont insuffisantes pour répondre aux besoins de l’utilisateur final, d’autres méthodes et observations complémentaires sont utilisées, sur la base des connaissances scientifiques disponibles, et notamment des évaluations des risques. 
            
            
            
               4.2.Les données nécessaires pour évaluer l’incidence de la pêche sur les habitats marins et les espèces enregistrées au titre du règlement (CE) n° 1224/2009 et d’autres actes législatifs pertinents de l’Union sont mises à la disposition, à un niveau d’agrégation approprié, des institutions nationales chargées de la mise en œuvre des plans de travail nationaux. Lorsque le règlement (CE) n° 1224/2009 n’impose pas l’enregistrement de ces données, ou que celles-ci ne présentent pas le degré de couverture, de résolution ou de qualité requis par les utilisateurs finaux, il y a lieu d’utiliser d'autres méthodes d’échantillonnage appropriées et, notamment, des méthodes définies au moyen d’études ciblées.
            
            
               4.3.La collecte de données concernant les incidences de la pêche sur les réseaux trophiques comprend l’analyse d’estomacs sélectionnés par échantillonnage.
            
            
            
               5.Données socio-économiques relatives à la pêche
            
            
            
               5.1.Des données économiques sont collectées sur tous les navires actifs et inactifs inscrits dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union
                  13
                au 31 décembre de l’année de référence, ainsi que sur les autres navires ayant pêché au moins un jour au cours de l’année de référence. En ce qui concerne les navires actifs, les données collectées comprennent les variables énumérées au tableau 7 en fonction de la segmentation de la flotte indiquée dans le tableau 8 et des suprarégions définies au chapitre III, tableau 2, de l’annexe de la décision d’exécution (UE) [...] de la Commission. Dans le cas des navires inactifs, des données sont collectées sur la valeur en capital et les coûts en capital.
            
            
               Les données économiques sont collectées sur une base annuelle.
            
            
               Les données relatives aux variables économiques peuvent être agrégées pour des raisons de confidentialité ou, si nécessaire, pour élaborer un plan d’échantillonnage statistiquement fiable. Ce système d’agrégation est cohérent sur la durée.
            
         
         
            
               5.2.Les données à caractère social comprennent les variables indiquées dans le tableau 9 et sont collectées tous les trois ans à partir de 2017, première année de référence. 
            
            
            
               6.Données socioéconomiques et environnementales relatives à l'aquaculture 
            
            
            
               6.1.Des données à caractère économique sont collectées en ce qui concerne toutes les entreprises dont l'activité primaire relève, conformément à la nomenclature européenne des activités économiques, des codes NACE 03.21 («Aquaculture en mer) et 03.22 («Aquaculture en eau douce»). Les données collectées comprennent les variables économiques énumérées dans le tableau 10, suivant la segmentation sectorielle présentée dans le tableau 11. 
            
            
               Les données économiques sont collectées sur une base annuelle.
            
            
               Les données relatives aux variables économiques peuvent être agrégées pour des raisons de confidentialité ou, si nécessaire, pour élaborer un plan d’échantillonnage statistiquement fiable. Ce système d’agrégation est cohérent sur la durée.
            
            
               6.2.Les données à caractère social comprennent les variables indiquées dans le tableau 9 et sont collectées tous les trois ans à partir de 2017, première année de référence.
            
            
               6.3.Les données à caractère environnemental, concernant notamment la qualité de l’eau, les poissons échappés, l’utilisation d’antibiotiques et d’autres médicaments ainsi que l’état sanitaire, requises en vertu de la législation pertinente, nationale et de l’Union, sont mises à la disposition des institutions nationales chargées de la mise en œuvre des plans de travail nationaux. 
            
            
            
               7.Données socioéconomiques sur le secteur de la transformation du poisson
            
            
            
               Outre les données publiées par Eurostat, collectées par les États membres conformément au règlement relatif aux statistiques européennes d’entreprises et au règlement (CE) n° 223/2009
                  14
               , les États membres peuvent collecter des données socioéconomiques supplémentaires sur le secteur de la transformation du poisson.
            
            
               
            
               Tableau 1 (précédemment tableaux 1A, B et C)
            
            
               Espèces et zones des eaux de l’Union, des régions ultrapériphériques et de toutes les régions marines relevant des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) ainsi que des accords de partenariat en matière de pêche durable (APPD)
                  15
               
            
            
            
                     
                        Région
                              
                              Mer Baltique
                     
                  
               
                     
                        Zone
                              
                              Mer Baltique (zones CIEM 3b-d, zone FAO 27)
                     
                  
               
                     
                        GCR
                              
                              Baltique
                     
                  
               
                     
                        Espèce (nom commun)
                     
                  
                  
                     
                        Espèce (nom scientifique)
                     
                  
                  
                     
                        Zone CIEM
                     
                  
               
                     
                        Anguille d'Europe
                     
                  
                  
                     
                        Anguilla anguilla
                     
                  
                  
                     
                        22-32
                     
                  
               
                     
                        Hareng commun
                     
                  
                  
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                        22-24; 25-27, 28.2, 29, 32; 28.1; 30-31
                     
                  
               
                     
                        Corégone blanc
                     
                  
                  
                     
                        Coregonus albula
                     
                  
                  
                     
                        22-32
                     
                  
               
                     
                        Corégone lavaret/bondelle
                     
                  
                  
                     
                        Coregonus lavaretus
                     
                  
                  
                     
                        3d
                     
                  
               
                     
                        Cabillaud
                     
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                        22-24; 25-32
                     
                  
               
                     
                        Limande commune
                     
                  
                  
                     
                        Limanda limanda
                     
                  
                  
                     
                        22-32
                     
                  
               
                     
                        Perche européenne
                     
                  
                  
                     
                        Perca fluviatilis
                     
                  
                  
                     
                        3d
                     
                  
               
                     
                        Flet commun
                     
                  
                  
                     
                        Platichthys flesus
                     
                  
                  
                     
                        22-32
                     
                  
               
                     
                        Plie commune
                     
                  
                  
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     
                        21- 23; 24-32
                     
                  
               
                     
                        Saumon
                     
                  
                  
                     
                        Salmo salar
                     
                  
                  
                     
                        22-31; 32
                     
                  
               
                     
                        Truite de mer
                     
                  
                  
                     
                        Salmo trutta
                     
                  
                  
                     
                        22-32
                     
                  
               
                     
                        Sandre
                     
                  
                  
                     
                        Sander lucioperca
                     
                  
                  
                     
                        3d
                     
                  
               
                     
                        Turbot
                     
                  
                  
                     
                        Scophthalmus maximus
                     
                  
                  
                     
                        22-32
                     
                  
               
                     
                        Barbue
                     
                  
                  
                     
                        Scophthalmus rhombus
                     
                  
                  
                     
                        22-32
                     
                  
               
                     
                        Sole commune
                     
                  
                  
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     
                        20-24
                     
                  
               
                     
                        Sprat
                     
                  
                  
                     
                        Sprattus sprattus
                     
                  
                  
                     
                        22-32
                     
                  
               
                     
                  
               
                     
                        Région
                              
                              Mer du Nord et Arctique oriental 
                     
                  
               
                     
                        Zone
                              
                              Arctique oriental, mer de Norvège et mer de Barents (zones CIEM 1, 2, zone FAO 27)
                     
                  
               
                     
                        CGR
                              
                              Atlantique Nord, mer du Nord et Arctique oriental
                     
                  
               
                     
                        Espèce (nom commun)
                     
                  
                  
                     
                        Espèce (nom scientifique)
                     
                  
                  
                     
                        Zone CIEM
                     
                  
               
                     
                        Anguille d'Europe
                     
                  
                  
                     
                        Anguilla anguilla
                     
                  
                  
                     
                        1, 2
                     
                  
               
                     
                        Grande argentine
                     
                  
                  
                     
                        Argentina silus
                     
                  
                  
                     
                        1, 2, 5a, 14
                     
                  
               
                     
                        Brosme
                     
                  
                  
                     
                        Brosme brosme
                     
                  
                  
                     
                        1, 2
                     
                  
               
                     
                        Hareng commun
                     
                  
                  
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                        1, 2
                     
                  
               
                     
                        Cabillaud
                     
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                        1, 2
                     
                  
               
                     
                        Requin-hâ
                     
                  
                  
                     
                        Galeorhinus galeus
                     
                  
                  
                     
                        1, 2
                     
                  
               
                     
                        Plie canadienne
                     
                  
                  
                     
                        Hippoglossoides platessoides
                     
                  
                  
                     
                        1, 2
                     
                  
               
                     
                        Capelan
                     
                  
                  
                     
                        Mallotus villosus
                     
                  
                  
                     
                        1, 2
                     
                  
               
                     
                        Églefin
                     
                  
                  
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     
                        1, 2
                     
                  
               
                     
                        Merlan bleu
                     
                  
                  
                     
                        Micromesistius poutassou
                     
                  
                  
                     
                        1, 2
                     
                  
               
                     
                        Lingue bleue
                     
                  
                  
                     
                        Molva dypterygia
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
               
                     
                        Lingue franche
                     
                  
                  
                     
                        Molva molva
                     
                  
                  
                     
                        1, 2
                     
                  
               
                     
                        Émissoles
                     
                  
                  
                     
                        Mustelus spp.
                     
                  
                  
                     
                        1, 2, 14
                     
                  
               
                     
                        Crevette nordique
                     
                  
                  
                     
                        Pandalus borealis
                     
                  
                  
                     
                        1, 2
                     
                  
               
                     
                        Lieu noir
                     
                  
                  
                     
                        Pollachius virens
                     
                  
                  
                     
                        1, 2
                     
                  
               
                     
                        Flétan noir commun
                     
                  
                  
                     
                        Reinhardtius hippoglossoides
                     
                  
                  
                     
                        1, 2
                     
                  
               
                     
                        Saumon
                     
                  
                  
                     
                        Salmo salar
                     
                  
                  
                     
                        1, 2
                     
                  
               
                     
                        Truite de mer
                     
                  
                  
                     
                        Salmo trutta
                     
                  
                  
                     
                        1, 2
                     
                  
               
                     
                        Maquereau commun
                     
                  
                  
                     
                        Scomber scombrus
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
               
                     
                        Sébaste du Nord
                     
                  
                  
                     
                        Sebastes mentella
                     
                  
                  
                     
                        1, 2
                     
                  
               
                     
                        Sébaste doré
                     
                  
                  
                     
                        Sebastes norvegicus
                     
                  
                  
                     
                        1, 2
                     
                  
               
                     
                        Aiguillat commun
                     
                  
                  
                     
                        Squalus acanthias
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Chinchard commun
                     
                  
                  
                     
                        Trachurus trachurus
                     
                  
                  
                     
                        2a
                     
                  
               
                     
                  
               
                     
                        Région
                              
                              Mer du Nord et Arctique oriental 
                     
                  
               
                     
                        Zone Mer du Nord et Manche orientale (zones CIEM 3a, 4 et 7d, zone FAO 27) 
                     
                  
               
                     
                        CGR
                              
                              Atlantique Nord, mer du Nord et Arctique oriental
                     
                  
               
                     
                        Espèce (nom commun)
                     
                  
                  
                     
                        Espèce (nom scientifique)
                     
                  
                  
                     
                        Zone CIEM
                     
                  
               
                     
                        Lançon
                     
                  
                  
                     
                        Ammodytidae
                     
                  
                  
                     
                        3a, 4
                     
                  
               
                     
                        Loups
                     
                  
                  
                     
                        Anarhichas spp.
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
               
                     
                        Anguille d'Europe
                     
                  
                  
                     
                        Anguilla anguilla
                     
                  
                  
                     
                        3a, 4, 7d
                     
                  
               
                     
                        Grande argentine
                     
                  
                  
                     
                        Argentina silus
                     
                  
                  
                     
                        3a, 4
                     
                  
               
                     
                        Argentines
                     
                  
                  
                     
                        Argentina spp.
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
               
                     
                        Grondin rouge
                     
                  
                  
                     
                        Aspitrigla cuculus
                     
                  
                  
                     
                        3a
                     
                  
               
                     
                        Brosme
                     
                  
                  
                     
                        Brosme brosme
                     
                  
                  
                     
                        3a, 4
                     
                  
               
                     
                        Hareng commun
                     
                  
                  
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                        3a, 4, 7d
                     
                  
               
                     
                        Grenadier de roche
                     
                  
                  
                     
                        Coryphaenoides rupestris
                     
                  
                  
                     
                        3a
                     
                  
               
                     
                        Crevette grise
                     
                  
                  
                     
                        Crangon crangon
                     
                  
                  
                     
                        4, 7d
                     
                  
               
                     
                        Bar
                     
                  
                  
                     
                        Dicentrarchus labrax
                     
                  
                  
                     
                        4, 7d
                     
                  
               
                     
                        Grondin gris
                     
                  
                  
                     
                        Eutrigla gurnardus
                     
                  
                  
                     
                        3a, 4
                     
                  
               
                     
                        Cabillaud
                     
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                        3aN; 3aS; 4, 7d
                     
                  
               
                     
                        Requin-hâ
                     
                  
                  
                     
                        Galeorhinus galeus
                     
                  
                  
                     
                        3a, 4, 7d
                     
                  
               
                     
                        Plie cynoglosse
                     
                  
                  
                     
                        Glyptocephalus cynoglossus
                     
                  
                  
                     
                        3a, 4
                     
                  
               
                     
                        Sébaste-chèvre
                     
                  
                  
                     
                        Helicolenus dactylopterus
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
               
                     
                        Cardine à quatre taches
                     
                  
                  
                     
                        Lepidorhombus boscii
                     
                  
                  
                     
                        4, 7d
                     
                  
               
                     
                        Cardine franche
                     
                  
                  
                     
                        Lepidorhombus whiffiagonis
                     
                  
                  
                     
                        4, 7d
                     
                  
               
                     
                        Raie fleurie
                     
                  
                  
                     
                        Leucoraja naevus
                     
                  
                  
                     
                        3a, 4
                     
                  
               
                     
                        Limande commune
                     
                  
                  
                     
                        Limanda limanda
                     
                  
                  
                     
                        3a, 4, 7d
                     
                  
               
                     
                        Baudroie rousse
                     
                  
                  
                     
                        Lophius budegassa
                     
                  
                  
                     
                        4, 7d
                     
                  
               
                     
                        Baudroie commune
                     
                  
                  
                     
                        Lophius piscatorius
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
               
                     
                        Grenadier berglax
                     
                  
                  
                     
                        Macrourus berglax
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
               
                     
                        Églefin
                     
                  
                  
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     
                        3a, 4
                     
                  
               
                     
                        Merlan
                     
                  
                  
                     
                        Merlangius merlangus
                     
                  
                  
                     
                        3a, 4, 7d
                     
                  
               
                     
                        Merlu commun
                     
                  
                  
                     
                        Merluccius merluccius
                     
                  
                  
                     
                        3a, 4, 7
                     
                  
               
                     
                        Merlan bleu
                     
                  
                  
                     
                        Micromesistius poutassou
                     
                  
                  
                     
                        3a, 4, 7d
                     
                  
               
                     
                        Limande-sole commune
                     
                  
                  
                     
                        Microstomus kitt
                     
                  
                  
                     
                        4, 7d
                     
                  
               
                     
                        Lingue bleue
                     
                  
                  
                     
                        Molva dypterygia
                     
                  
                  
                     
                        3a, 4
                     
                  
               
                     
                        Lingue franche
                     
                  
                  
                     
                        Molva molva
                     
                  
                  
                     
                        3a, 4
                     
                  
               
                     
                        Rouget de vase
                     
                  
                  
                     
                        Mullus barbatus
                     
                  
                  
                     
                        4, 7d
                     
                  
               
                     
                        Rouget de roche
                     
                  
                  
                     
                        Mullus surmuletus
                     
                  
                  
                     
                        4, 7d
                     
                  
               
                     
                        Émissoles
                     
                  
                  
                     
                        Mustelus spp.
                     
                  
                  
                     
                        3a, 4, 7d
                     
                  
               
                     
                        Langoustine
                     
                  
                  
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l’Union des zones 3a, 4 et 2a
                     
                  
               
                     
                        Crevette nordique
                     
                  
                  
                     
                        Pandalus borealis
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l’Union des zones 3a, 4 et 2a; eaux norvégiennes de la zone 4 au sud de 62° N
                     
                  
               
                     
                        Coquille Saint-Jacques
                     
                  
                  
                     
                        Pecten maximus
                     
                  
                  
                     
                        4, 7d
                     
                  
               
                     
                        Phycis de fond
                     
                  
                  
                     
                        Phycis blennoides
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
               
                     
                        Phycis de roche
                     
                  
                  
                     
                        Phycis phycis
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
               
                     
                        Flet commun
                     
                  
                  
                     
                        Platichthys flesus
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
               
                     
                        Plie commune
                     
                  
                  
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     
                        3aN; 3aS; 4, 7d
                     
                  
               
                     
                        Lieu noir
                     
                  
                  
                     
                        Pollachius virens
                     
                  
                  
                     
                        3a, 4
                     
                  
               
                     
                        Turbot
                     
                  
                  
                     
                        Scophthalmus maximus
                     
                  
                  
                     
                        3a, 4, 7d
                     
                  
               
                     
                        Raie lisse
                     
                  
                  
                     
                        Raja brachyura
                     
                  
                  
                     
                        4a, 4c, 7d
                     
                  
               
                     
                        Raie bouclée
                     
                  
                  
                     
                        Raja clavata
                     
                  
                  
                     
                        3a, 4, 7d
                     
                  
               
                     
                        Raie mêlée
                     
                  
                  
                     
                        Raja microocellata
                     
                  
                  
                     
                        7de
                     
                  
               
                     
                        Raie douce
                     
                  
                  
                     
                        Raja montagui
                     
                  
                  
                     
                        3a, 4, 7d
                     
                  
               
                     
                        Raie brunette
                     
                  
                  
                     
                        Raja undulata
                     
                  
                  
                     
                        7de
                     
                  
               
                     
                        Raies
                     
                  
                  
                     
                        Rajidae
                     
                  
                  
                     
                        3a
                     
                  
               
                     
                        Flétan noir commun
                     
                  
                  
                     
                        Reinhardtius hippoglossoides
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
               
                     
                        Saumon
                     
                  
                  
                     
                        Salmo salar
                     
                  
                  
                     
                        3a, 4, 7d
                     
                  
               
                     
                        Truite de mer
                     
                  
                  
                     
                        Salmo trutta
                     
                  
                  
                     
                        3a, 4, 7d
                     
                  
               
                     
                        Maquereau commun
                     
                  
                  
                     
                        Scomber scombrus
                     
                  
                  
                     
                        3a, 4, 7d
                     
                  
               
                     
                        Barbue
                     
                  
                  
                     
                        Scophthalmus rhombus
                     
                  
                  
                     
                        3a, 4, 7d
                     
                  
               
                     
                        Petite roussette
                     
                  
                  
                     
                        Scyliorhinus canicula
                     
                  
                  
                     
                        3a, 4, 7d
                     
                  
               
                     
                        Sole commune
                     
                  
                  
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l’Union des zones 2a, 3a et 4; 7d
                     
                  
               
                     
                        Sprat
                     
                  
                  
                     
                        Sprattus sprattus
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l’Union des zones 2a, 3a et 4; 7d
                     
                  
               
                     
                        Aiguillat commun
                     
                  
                  
                     
                        Squalus acanthias
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Chinchard commun
                     
                  
                  
                     
                        Trachurus trachurus
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d
                     
                  
               
                     
                        Grondin perlon
                     
                  
                  
                     
                        Trigla lucerna
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
               
                     
                        Tacaud norvégien
                     
                  
                  
                     
                        Trisopterus esmarki
                     
                  
                  
                     
                        3a, 4
                     
                  
               
                     
                        Saint-Pierre
                     
                  
                  
                     
                        Zeus faber
                     
                  
                  
                     
                        4, 7d
                     
                  
               
                     
                  
               
                     
                        Région
                              
                              Atlantique du Nord-Est
                     
                  
               
                     
                        Zone
                              
                              Atlantique du Nord-Est et Manche occidentale [zones CIEM 5, 6, 7 (sauf 7d), 8, 9, 10, 12 et 14; zone FAO 27]
                     
                  
               
                     
                        CGR
                              
                              Atlantique Nord, mer du Nord et Arctique oriental
                     
                  
               
                     
                        Espèce (nom commun)
                     
                  
                  
                     
                        Espèce (nom scientifique)
                     
                  
                  
                     
                        Zone CIEM
                     
                  
               
                     
                        Pétoncle blanc
                     
                  
                  
                     
                        Aequipecten opercularis
                     
                  
                  
                     
                        7
                     
                  
               
                     
                        Alépocéphale de Baird
                     
                  
                  
                     
                        Alepocephalus bairdii
                     
                  
                  
                     
                        6, 12
                     
                  
               
                     
                        Lançon
                     
                  
                  
                     
                        Ammodytidae
                     
                  
                  
                     
                        6a
                     
                  
               
                     
                        Anguille d'Europe
                     
                  
                  
                     
                        Anguilla anguilla
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Sabre noir
                     
                  
                  
                     
                        Aphanopus carbo
                     
                  
                  
                     
                        5, 6, 7, 12; 9, 10, 13
                     
                  
               
                     
                        Holbiches 
                     
                  
                  
                     
                        Apristurus spp.
                     
                  
                  
                     
                        5, 6, 7, 8, 9, 10
                     
                  
               
                     
                        Grande argentine
                     
                  
                  
                     
                        Argentina silus
                     
                  
                  
                     
                        5, 6, 7
                     
                  
               
                     
                        Maigre commun
                     
                  
                  
                     
                        Argyrosomus regius
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Grondin rouge
                     
                  
                  
                     
                        Aspitrigla cuculus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Béryx
                     
                  
                  
                     
                        Beryx spp.
                     
                  
                  
                     
                        3-14
                     
                  
               
                     
                        Brosme
                     
                  
                  
                     
                        Brosme brosme
                     
                  
                  
                     
                        5, 6, 7
                     
                  
               
                     
                        Tourteau
                     
                  
                  
                     
                        Cancer pagurus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Sangliers
                     
                  
                  
                     
                        Capros aper
                     
                  
                  
                     
                        6, 7, 8
                     
                  
               
                     
                        Squale-chagrin commun 
                     
                  
                  
                     
                        Centrophorus spp.
                     
                  
                  
                     
                        5, 6, 7, 8, 9, 10
                     
                  
               
                     
                        Pailona commun 
                     
                  
                  
                     
                        Centroscymnus coelolepis
                     
                  
                  
                     
                        5, 6, 7, 8, 9, 10
                     
                  
               
                     
                        Pailona à long nez 
                     
                  
                  
                     
                        Centroscymnus crepidater
                     
                  
                  
                     
                        5, 6, 7, 8, 9, 10
                     
                  
               
                     
                        Aiguillat noir
                     
                  
                  
                     
                        Centroscyllium fabricii
                     
                  
                  
                     
                        5, 6, 7, 8, 9, 10
                     
                  
               
                     
                        Requin lézard 
                     
                  
                  
                     
                        Chlamydoselachus anguineus
                     
                  
                  
                     
                        5, 6, 7, 8, 9, 10
                     
                  
               
                     
                        Hareng commun
                     
                  
                  
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                        5a; 5b, 6b; 7aN; 6a, 7bc; 7aS, 7gh, 7jk
                     
                  
               
                     
                        Congre
                     
                  
                  
                     
                        Conger conger
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Grenadier de roche
                     
                  
                  
                     
                        Coryphaenoides rupestris
                     
                  
                  
                     
                        5b, 6, 7; 8, 9, 10, 12, 14
                     
                  
               
                     
                        Squale liche
                     
                  
                  
                     
                        Dalatias licha
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Pastenague commune
                     
                  
                  
                     
                        Dasyatis pastinaca
                     
                  
                  
                     
                        7, 8
                     
                  
               
                     
                        Squale savate
                     
                  
                  
                     
                        Deania calcea
                     
                  
                  
                     
                        5, 6, 7, 9, 10, 12
                     
                  
               
                     
                        Bar
                     
                  
                  
                     
                        Dicentrarchus labrax
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Céteau
                     
                  
                  
                     
                        Dicologlossa cuneata
                     
                  
                  
                     
                        8c, 9
                     
                  
               
                     
                        Pocheteau gris
                     
                  
                  
                     
                        Dipturus batis, Dipturis intermedius
                     
                  
                  
                     
                        6, 7a, 7e-k; 8, 9a
                     
                  
               
                     
                        Anchois commun
                     
                  
                  
                     
                        Engraulis encrasicolus
                     
                  
                  
                     
                        8, 9, 10
                     
                  
               
                     
                        Sagre rude
                     
                  
                  
                     
                        Etmopterus princeps
                     
                  
                  
                     
                        5, 6, 7, 8, 9, 10
                     
                  
               
                     
                        Sagre commun
                     
                  
                  
                     
                        Etmopterus spinax
                     
                  
                  
                     
                        6, 7, 8, 10
                     
                  
               
                     
                        Grondin gris
                     
                  
                  
                     
                        Eutrigla gurnardus
                     
                  
                  
                     
                        7de
                     
                  
               
                     
                        Cabillaud
                     
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                        5b; 6a; 6b; 7a; 7b, 7c, 7e-k, 8, 9, 10; 5, 14
                     
                  
               
                     
                        Requin-hâ
                     
                  
                  
                     
                        Galeorhinus galeus
                     
                  
                  
                     
                        5-10, 12
                     
                  
               
                     
                        Chien espagnol
                     
                  
                  
                     
                        Galeus melastomus
                     
                  
                  
                     
                        6, 7; 8, 9a
                     
                  
               
                     
                        Chien islandais 
                     
                  
                  
                     
                        Galeus murinus
                     
                  
                  
                     
                        5, 6, 7, 8, 9, 10
                     
                  
               
                     
                        Plie cynoglosse
                     
                  
                  
                     
                        Glyptocephalus cynoglossus
                     
                  
                  
                     
                        6, 7
                     
                  
               
                     
                        Requin griset 
                     
                  
                  
                     
                        Hexanchus griseus
                     
                  
                  
                     
                        5, 6, 7, 8, 9, 10
                     
                  
               
                     
                        Sébaste-chèvre
                     
                  
                  
                     
                        Helicolenus dactylopterus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Flétan de l'Atlantique
                     
                  
                  
                     
                        Hippoglossus hippoglossus
                     
                  
                  
                     
                        5, 14
                     
                  
               
                     
                        Homard européen
                     
                  
                  
                     
                        Homarus gammarus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Hoplostète rouge
                     
                  
                  
                     
                        Hoplostethus atlanticus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Sabre argenté
                     
                  
                  
                     
                        Lepidopus caudatus
                     
                  
                  
                     
                        9a
                     
                  
               
                     
                        Cardine à quatre taches
                     
                  
                  
                     
                        Lepidorhombus boscii
                     
                  
                  
                     
                        8c, 9a
                     
                  
               
                     
                        Cardine franche
                     
                  
                  
                     
                        Lepidorhombus whiffiagonis
                     
                  
                  
                     
                        6; 7, 8abd; 8c, 9a
                     
                  
               
                     
                        Raie circulaire
                     
                  
                  
                     
                        Leucoraja circularis
                     
                  
                  
                     
                        6, 7
                     
                  
               
                     
                        Raie chardon
                     
                  
                  
                     
                        Leucoraja fullonica
                     
                  
                  
                     
                        6, 7
                     
                  
               
                     
                        Raie fleurie
                     
                  
                  
                     
                        Leucoraja naevus
                     
                  
                  
                     
                        6, 7, 8ab; 8c; 9a
                     
                  
               
                     
                        Limande commune
                     
                  
                  
                     
                        Limanda limanda
                     
                  
                  
                     
                        7a, 7f-h; 7e
                     
                  
               
                     
                        Encornet
                     
                  
                  
                     
                        Loligo vulgaris
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Baudroie rousse
                     
                  
                  
                     
                        Lophius budegassa
                     
                  
                  
                     
                        6; 7b-k, 8abd; 8c, 9a
                     
                  
               
                     
                        Baudroie commune
                     
                  
                  
                     
                        Lophius piscatorious
                     
                  
                  
                     
                        6; 5b, 12, 14; 7, 8abd; 8c, 9a
                     
                  
               
                     
                        Grenadier berglax
                     
                  
                  
                     
                        Macrourus berglax
                     
                  
                  
                     
                        8, 9, 10, 12, 14
                     
                  
               
                     
                        Araignée de mer
                     
                  
                  
                     
                        Maja brachydactyla
                     
                  
                  
                     
                        5, 6, 7
                     
                  
               
                     
                        Capelan
                     
                  
                  
                     
                        Mallotus villosus
                     
                  
                  
                     
                        14
                     
                  
               
                     
                        Églefin
                     
                  
                  
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     
                        5b, 6a; 6b, 12, 14; 7a; 7b-k, 8, 9, 10
                     
                  
               
                     
                        Merlan
                     
                  
                  
                     
                        Merlangius merlangus
                     
                  
                  
                     
                        8, 9, 10; 5b, 6, 12, 14; 7a; 7b-k
                     
                  
               
                     
                        Merlu commun
                     
                  
                  
                     
                        Merluccius merluccius
                     
                  
                  
                     
                        5b, 6, 7, 12, 14; 8abde; 8c, 9, 10
                     
                  
               
                     
                        Céteau
                     
                  
                  
                     
                        Microchirus variegatus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Merlan bleu
                     
                  
                  
                     
                        Micromesistius poutassou
                     
                  
                  
                     
                        1-9, 12, 14
                     
                  
               
                     
                        Limande-sole commune
                     
                  
                  
                     
                        Microstomus kitt
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Lingue bleue
                     
                  
                  
                     
                        Molva dypterygia
                     
                  
                  
                     
                        5b, 6, 7; 12 (eaux internationales)
                     
                  
               
                     
                        Lingue espagnole
                     
                  
                  
                     
                        Molva macrophthalma
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
               
                     
                        Lingue franche
                     
                  
                  
                     
                        Molva molva
                     
                  
                  
                     
                        5; 6-14
                     
                  
               
                     
                        Rouget de roche
                     
                  
                  
                     
                        Mullus surmuletus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Émissole tachetée
                     
                  
                  
                     
                        Mustelus asterias
                     
                  
                  
                     
                        6, 7, 8, 9
                     
                  
               
                     
                        Émissoles
                     
                  
                  
                     
                        Mustelus mustelus
                     
                  
                  
                     
                        6, 7, 8, 9
                     
                  
               
                     
                        Émissole pointillée
                     
                  
                  
                     
                        Mustelus punctulatus
                     
                  
                  
                     
                        6, 7, 8, 9
                     
                  
               
                     
                        Émissoles
                     
                  
                  
                     
                        Mustelus spp.
                     
                  
                  
                     
                        5-10, 12, 14
                     
                  
               
                     
                        Langoustine
                     
                  
                  
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
                  
                     
                        5b, 6; 7; 8abde; 8c; 9
                     
                  
               
                     
                        Pieuvre
                     
                  
                  
                     
                        Octopus vulgaris
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Humantin 
                     
                  
                  
                     
                        Oxynotus paradoxus
                     
                  
                  
                     
                        5, 6, 7, 8, 9, 10
                     
                  
               
                     
                        Dorade rose
                     
                  
                  
                     
                        Pagellus bogaraveo
                     
                  
                  
                     
                        6, 7, 8; 9; 10
                     
                  
               
                     
                        Crevette nordique
                     
                  
                  
                     
                        Pandalus borealis
                     
                  
                  
                     
                        5, 14
                     
                  
               
                     
                        Crevettes pandalides
                     
                  
                  
                     
                        Pandalus spp.
                     
                  
                  
                     
                        5, 14
                     
                  
               
                     
                        Crevette rose du large
                     
                  
                  
                     
                        Parapenaeus longirostris
                     
                  
                  
                     
                        9a
                     
                  
               
                     
                        Coquille Saint-Jacques
                     
                  
                  
                     
                        Pecten maximus
                     
                  
                  
                     
                        6, 7
                     
                  
               
                     
                        Phycis de fond
                     
                  
                  
                     
                        Phycis blennoides
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Phycis de roche
                     
                  
                  
                     
                        Phycis phycis
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Plie commune
                     
                  
                  
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     
                        5b, 6, 12, 14; 7a; 7bc; 7de; 7fg; 7h-k; 8, 9, 10
                     
                  
               
                     
                        Lieu jaune
                     
                  
                  
                     
                        Pollachius pollachius
                     
                  
                  
                     
                        5b, 6, 12, 14; 7; 8abde; 8c; 9, 10
                     
                  
               
                     
                        Lieu noir
                     
                  
                  
                     
                        Pollachius virens
                     
                  
                  
                     
                        5b, 6, 12, 14; 7, 8, 9, 10
                     
                  
               
                     
                        Cernier commun
                     
                  
                  
                     
                        Polyprion americanus
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
               
                     
                        Raie lisse
                     
                  
                  
                     
                        Raja brachyura
                     
                  
                  
                     
                        4a, 6; 7a, 7fg; 7e; 9a
                     
                  
               
                     
                        Raie bouclée
                     
                  
                  
                     
                        Raja clavata
                     
                  
                  
                     
                        6; 7a, 7fg; 7e; 8; 9a; 10, 12
                     
                  
               
                     
                        Raie mêlée
                     
                  
                  
                     
                        Raja microocellata
                     
                  
                  
                     
                        7de; 7fg
                     
                  
               
                     
                        Raie douce
                     
                  
                  
                     
                        Raja montagui
                     
                  
                  
                     
                        6, 7b, 7j; 7a, 7e-h; 8; 9a
                     
                  
               
                     
                        Raie brunette
                     
                  
                  
                     
                        Raja undulata
                     
                  
                  
                     
                        7b, 7j; 7de; 8ab; 8c; 9a 
                     
                  
               
                     
                        Flétan noir commun
                     
                  
                  
                     
                        Reinhardtius hippoglossoides
                     
                  
                  
                     
                        5a, 14; 5b, 6
                     
                  
               
                     
                        Raie blanche
                     
                  
                  
                     
                        Rostroraja alba
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Saumon
                     
                  
                  
                     
                        Salmo salar
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Truite de mer
                     
                  
                  
                     
                        Salmo trutta
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Sardine commune
                     
                  
                  
                     
                        Sardina pilchardus
                     
                  
                  
                     
                        8abd; 8c, 9a
                     
                  
               
                     
                        Maquereau espagnol atlantique
                     
                  
                  
                     
                        Scomber colias
                     
                  
                  
                     
                        8, 9, 10
                     
                  
               
                     
                        Maquereau commun
                     
                  
                  
                     
                        Scomber scombrus
                     
                  
                  
                     
                        5, 6, 7, 8, 9
                     
                  
               
                     
                        Turbot
                     
                  
                  
                     
                        Scophthalmus maximus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Barbue
                     
                  
                  
                     
                        Scophthalmus rhombus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Petite roussette
                     
                  
                  
                     
                        Scyliorhinus canicula
                     
                  
                  
                     
                        6, 7a-c, 7e-j; 8abd; 8c, 9a
                     
                  
               
                     
                        Grande roussette
                     
                  
                  
                     
                        Scyliorhinus stellaris
                     
                  
                  
                     
                        6, 7
                     
                  
               
                     
                        Squale-grogneur commun 
                     
                  
                  
                     
                        Scymnodon ringenes
                     
                  
                  
                     
                        5, 6, 7, 8, 9, 10
                     
                  
               
                     
                        Sébaste du Nord
                     
                  
                  
                     
                        Sebastes mentella
                     
                  
                  
                     
                        5, 12, 14 (pélagiques des mers peu profondes); 5, 12, 14 (pélagiques des mers profondes); 5, 14 (démersaux)
                     
                  
               
                     
                        Sébaste doré
                     
                  
                  
                     
                        Sebastes norvegicus
                     
                  
                  
                     
                        5, 14
                     
                  
               
                     
                        Seiche commune
                     
                  
                  
                     
                        Sepia officinalis
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Sole commune
                     
                  
                  
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     
                        5b, 6, 12, 14; 7a; 7bc; 7d; 7e; 7fg; 7hjk; 8ab; 8cde, 9, 10
                     
                  
               
                     
                        Laimargue du Groenland 
                     
                  
                  
                     
                        Somniosus microcephalus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Dentés et sparidés
                     
                  
                  
                     
                        Sparidae
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Aiguillat commun
                     
                  
                  
                     
                        Squalus acanthias
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Chinchard à queue jaune
                     
                  
                  
                     
                        Trachurus mediterraneus
                     
                  
                  
                     
                        8, 9
                     
                  
               
                     
                        Chinchard du large
                     
                  
                  
                     
                        Trachurus picturatus
                     
                  
                  
                     
                        8, 9, 10
                     
                  
               
                     
                        Chinchard commun
                     
                  
                  
                     
                        Trachurus trachurus
                     
                  
                  
                     
                        4a, 5b, 6a, 7a-c, 7e-k, 8; 9a
                     
                  
               
                     
                        Tacauds
                     
                  
                  
                     
                        Trisopterus spp.
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Saint-Pierre
                     
                  
                  
                     
                        Zeus faber
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Région
                              
                              Mer Méditerranée et mer Noire 
                     
                  
               
                     
                        Zone
                              
                              Mer Méditerranée et mer Noire (sous-régions géographiques de la CGPM 1 à 29, zone FAO 37) 
                     
                  
               
                     
                        GCR
                              
                              Méditerranée et mer Noire
                     
                  
               
                     
                        Espèce (nom commun)
                     
                  
                  
                     
                        Espèce (nom scientifique)
                     
                  
                  
                     
                        Sous-région de la CGPM
                     
                  
               
                     
                        Alose de la mer Noire
                     
                  
                  
                     
                        Alosa immaculata 
                     
                  
                  
                     
                        SRG 28 et 29
                     
                  
               
                     
                        Anguille d'Europe
                     
                  
                  
                     
                        Anguilla anguilla
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-27
                     
                  
               
                     
                        Nonnat
                     
                  
                  
                     
                        Aphia minuta
                     
                  
                  
                     
                        SRG 9, 10, 16 et 19
                     
                  
               
                     
                        Gambon rouge
                     
                  
                  
                     
                        Aristaeomorpha foliacea
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-16, 19-21 et 22-27
                     
                  
               
                     
                        Crevette rouge
                     
                  
                  
                     
                        Aristeus antennatus
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-16, 19-21 et 22-27
                     
                  
               
                     
                        Athérines
                     
                  
                  
                     
                        Atherina spp.
                     
                  
                  
                     
                        SRG 9, 10, 16 et 19
                     
                  
               
                     
                        Bogue
                     
                  
                  
                     
                        Boops boops 
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1- 27
                     
                  
               
                     
                        Crabe bleu
                     
                  
                  
                     
                        Callinectes sapidus
                     
                  
                  
                     
                        SRG 8-0, 11.2, 12-16, 18-21
                     
                  
               
                     
                        Petite praire
                     
                  
                  
                     
                        Chamelea gallina 
                     
                  
                  
                     
                        SRG 17-18
                     
                  
               
                     
                        Corail Sardaigne
                     
                  
                  
                     
                        Corallium rubrum
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-27
                     
                  
               
                     
                        Coryphène commun
                     
                  
                  
                     
                        Coryphaena hippurus
                     
                  
                  
                     
                        SRG 12-27
                     
                  
               
                     
                        Bar
                     
                  
                  
                     
                        Dicentrarchus labrax
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-27
                     
                  
               
                     
                        Sparaillon commun
                     
                  
                  
                     
                        Diplodus annularis 
                     
                  
                  
                     
                        SRG 12-16 et 19-21
                     
                  
               
                     
                        Élédone commune
                     
                  
                  
                     
                        Eledone cirrhosa 
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-23
                     
                  
               
                     
                        Élédone musquée
                     
                  
                  
                     
                        Eledone moschata 
                     
                  
                  
                     
                        SRG 8-23
                     
                  
               
                     
                        Anchois commun
                     
                  
                  
                     
                        Engraulis encrasicolus
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-29
                     
                  
               
                     
                        Grondin gris
                     
                  
                  
                     
                        Eutrigla gurnardus
                     
                  
                  
                     
                        SRG 13-16 et 18-23
                     
                  
               
                     
                        Chien gecko
                     
                  
                  
                     
                        Galeus melastomus 
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-11
                     
                  
               
                     
                        Encornets
                     
                  
                  
                     
                        Illex spp., Todarodes spp.
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-27
                     
                  
               
                     
                        Ballon à bande argentée
                     
                  
                  
                     
                        Lagocephalus sceleratus
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-27
                     
                  
               
                     
                        Encornet
                     
                  
                  
                     
                        Loligo vulgaris
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-27
                     
                  
               
                     
                        Baudroie rousse
                     
                  
                  
                     
                        Lophius budegassa
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-16, 19-21; 22-23
                     
                  
               
                     
                        Baudroie commune
                     
                  
                  
                     
                        Lophius piscatorius
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-16 et 18-23
                     
                  
               
                     
                        Merlan
                     
                  
                  
                     
                        Merlangius merlangus
                     
                  
                  
                     
                        SRG 28-29
                     
                  
               
                     
                        Merlu commun
                     
                  
                  
                     
                        Merluccius merluccius
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-27
                     
                  
               
                     
                        Merlan bleu
                     
                  
                  
                     
                        Micromesistius poutassou 
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-16 et 22-23
                     
                  
               
                     
                        Mulets
                     
                  
                  
                     
                        Mugilidae
                     
                  
                  
                     
                        SRG 8-10, 11.2, 12-23
                     
                  
               
                     
                        Rouget de vase
                     
                  
                  
                     
                        Mullus barbatus
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-29
                     
                  
               
                     
                        Rouget de roche
                     
                  
                  
                     
                        Mullus surmuletus
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-16, 19-21 et 22-27
                     
                  
               
                     
                        Langoustine
                     
                  
                  
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-21
                     
                  
               
                     
                        Pieuvre
                     
                  
                  
                     
                        Octopus vulgaris 
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-27
                     
                  
               
                     
                        Dorade rose
                     
                  
                  
                     
                        Pagellus bogaraveo
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-11
                     
                  
               
                     
                        Pageot commun
                     
                  
                  
                     
                        Pagellus erythrinus 
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-27
                     
                  
               
                     
                        Caramote
                     
                  
                  
                     
                        Penaeus kerathurus
                     
                  
                  
                     
                        SRG 22-23
                     
                  
               
                     
                        Crevette rose du large
                     
                  
                  
                     
                        Parapenaeus longirostris
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-27
                     
                  
               
                     
                        Crabe bleu
                     
                  
                  
                     
                        Portunus segnis
                     
                  
                  
                     
                        SRG 8-10, 11.2, 12-16, 18-21
                     
                  
               
                     
                        Poisson scorpion
                     
                  
                  
                     
                        Pterois miles
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-27
                     
                  
               
                     
                        Raie étoilée
                     
                  
                  
                     
                        Raja asterias 
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-11
                     
                  
               
                     
                        Raie bouclée
                     
                  
                  
                     
                        Raja clavata 
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-16 et 19-21
                     
                  
               
                     
                        Rapana veiné
                     
                  
                  
                     
                        Rapana venosa
                     
                  
                  
                     
                        SRG 28-29
                     
                  
               
                     
                        Sardine commune
                     
                  
                  
                     
                        Sardina pilchardus
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-27
                     
                  
               
                     
                        Allache
                     
                  
                  
                     
                        Sardinella aurita
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-16, 19-21 et 22-27
                     
                  
               
                     
                        Anolis
                     
                  
                  
                     
                        Saurida lessepsianus
                     
                  
                  
                     
                        SRG 22-27
                     
                  
               
                     
                        Anoli à grandes écailles
                     
                  
                  
                     
                        Saurida undosquamis 
                     
                  
                  
                     
                        SRG 22-27
                     
                  
               
                     
                        Turbot
                     
                  
                  
                     
                        Scophthalmus maximus
                     
                  
                  
                     
                        SRG 28-29
                     
                  
               
                     
                        Maquereau espagnol atlantique
                     
                  
                  
                     
                        Scomber colias 
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-11 et 22-27
                     
                  
               
                     
                        Maquereau commun
                     
                  
                  
                     
                        Scomber scombrus 
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-16 et 19-21
                     
                  
               
                     
                        Toutes espèces commerciales de requins et de raies (4)
                     
                  
                  
                     
                        Selachii, Rajidae
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-29
                     
                  
               
                     
                        Seiche commune
                     
                  
                  
                     
                        Sepia officinalis
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-21
                     
                  
               
                     
                        Sigan sombre
                     
                  
                  
                     
                        Siganus luridus 
                     
                  
                  
                     
                        SRG 22-27
                     
                  
               
                     
                        Poisson-lapin
                     
                  
                  
                     
                        Siganus rivulatus 
                     
                  
                  
                     
                        SRG 22-27
                     
                  
               
                     
                        Sole commune
                     
                  
                  
                     
                        Solea solea (Solea vulgaris) 
                     
                  
                  
                     
                        SRG 17-18 et 22-27
                     
                  
               
                     
                        Dorade royale
                     
                  
                  
                     
                        Sparus aurata
                     
                  
                  
                     
                        SRG 7 et 22-23
                     
                  
               
                     
                        Bécune européenne
                     
                  
                  
                     
                        Sphyraena sphyraena 
                     
                  
                  
                     
                        SRG 12-16 et 19-21
                     
                  
               
                     
                        Picarel
                     
                  
                  
                     
                        Spicara smaris 
                     
                  
                  
                     
                        SRG 17-18 et 22-27
                     
                  
               
                     
                        Sprat
                     
                  
                  
                     
                        Sprattus sprattus
                     
                  
                  
                     
                        SRG 28-29
                     
                  
               
                     
                        Aiguillat commun
                     
                  
                  
                     
                        Squalus acanthias
                     
                  
                  
                     
                        SRG 28-29
                     
                  
               
                     
                        Squille ocelée
                     
                  
                  
                     
                        Squilla mantis
                     
                  
                  
                     
                        SRG 17-18
                     
                  
               
                     
                        Chinchard à queue jaune
                     
                  
                  
                     
                        Trachurus mediterraneus
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-29
                     
                  
               
                     
                        Chinchard du large
                     
                  
                  
                     
                        Trachurus picturatus 
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-11
                     
                  
               
                     
                        Chinchard d'Europe
                     
                  
                  
                     
                        Trachurus trachurus
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-29
                     
                  
               
                     
                        Capelan de Méditerranée
                     
                  
                  
                     
                        Trisopterus minutus
                     
                  
                  
                     
                        SRG 1-29
                     
                  
               
                     
                        Vénéridés (palourdes, praires...)
                     
                  
                  
                     
                        Veneridae
                     
                  
                  
                     
                        SRG 6 et 13-21
                     
                  
               
                     
                  
               
                     
                        Région
                              
                              Régions ultrapériphériques 
                     
                  
               
                     
                        Zone
                              
                              Eaux de l’UE autour des Açores (zone FAO 27.10.a.2), de Madère et des îles Canaries (zone FAO 34.1.2) 
                     
                  
               
                     
                        GCR
                              
                              néant
                     
                  
               
                     
                        Espèce (nom commun)
                     
                  
                  
                     
                        Espèce (nom scientifique)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Patelles 
                     
                  
                  
                     
                        Patellidae
                     
                  
                  
                     
                        ZEE des Açores, ZEE des Canaries/de Madère
                     
                  
               
                     
                        Sardine commune 
                     
                  
                  
                     
                        Sardina pilchardus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE des Açores, ZEE des Canaries/de Madère
                     
                  
               
                     
                        Allache 
                     
                  
                  
                     
                        Sardinella aurita
                     
                  
                  
                     
                        ZEE des Canaries/de Madère
                     
                  
               
                     
                        Grande allache 
                     
                  
                  
                     
                        Sardinella maderensis
                     
                  
                  
                     
                        ZEE des Açores
                     
                  
               
                     
                        Perroquet vieillard 
                     
                  
                  
                     
                        Sparisoma cretense
                     
                  
                  
                     
                        ZEE des Açores, ZEE des Canaries/de Madère
                     
                  
               
                     
                  
               
                     
                        Région
                              
                              Régions ultrapériphériques 
                     
                  
               
                     
                        Zone Eaux de l’UE autour de la Guyane, de la Martinique et des îles de Guadeloupe (zone FAO 31) 
                     
                  
               
                     
                        GCR
                              
                              néant  
                     
                  
               
                     
                        Espèce (nom commun)
                     
                  
                  
                     
                        Espèce (nom scientifique)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Mâchoiron petite-gueule
                     
                  
                  
                     
                        Amphiarius rugispinis
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guyane
                     
                  
               
                     
                        Bagre laulao
                     
                  
                  
                     
                        Brachyplatystoma filamentosum
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guyane
                     
                  
               
                     
                        Carangue crevalle
                     
                  
                  
                     
                        Caranx hippos
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guyane
                     
                  
               
                     
                        Crossies nca
                     
                  
                  
                     
                        Centropomus spp.
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guyane
                     
                  
               
                     
                        Acoupa toeroe
                     
                  
                  
                     
                        Cynoscion acoupa
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guyane
                     
                  
               
                     
                        Acoupa trident
                     
                  
                  
                     
                        Cynoscion steindachneri
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guyane
                     
                  
               
                     
                        Acoupa cambucu
                     
                  
                  
                     
                        Cynoscion virescens
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guyane
                     
                  
               
                     
                        Mérou géant de l'Atlantique
                     
                  
                  
                     
                        Epinephelus itajara
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guyane
                     
                  
               
                     
                        Cagna cabinza
                     
                  
                  
                     
                        Genyatremus luteus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guyane
                     
                  
               
                     
                        Croupia roche
                     
                  
                  
                     
                        Lobotes surinamensis
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guyane
                     
                  
               
                     
                        Vivaneau rouge
                     
                  
                  
                     
                        Lutjanus purpureus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guyane
                     
                  
               
                     
                        Acoupa chasseur
                     
                  
                  
                     
                        Macrodon ancylodon
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guyane
                     
                  
               
                     
                        Tarpon argenté
                     
                  
                  
                     
                        Megalops atlanticus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guyane
                     
                  
               
                     
                        Crevette grise du Sud
                     
                  
                  
                     
                        Penaeus subtilis
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guyane
                     
                  
               
                     
                        Acoupa rivière
                     
                  
                  
                     
                        Plagioscion squamosissimus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guyane
                     
                  
               
                     
                        Mâchoiron jaune
                     
                  
                  
                     
                        Sciades parkeri
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guyane
                     
                  
               
                     
                        Mâchoiron crucifix
                     
                  
                  
                     
                        Sciades proops
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guyane
                     
                  
               
                     
                        Thazards nca
                     
                  
                  
                     
                        Scomberomorus spp.
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guyane
                     
                  
               
                     
                        Coffre polygone
                     
                  
                  
                     
                        Acanthostracion polygonius
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Coffre-taureau
                     
                  
                  
                     
                        Acanthostracion quadricornis
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Chirurgien marron
                     
                  
                  
                     
                        Acanthurus bahianus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Chirurgien docteur
                     
                  
                  
                     
                        Acanthurus chirurgus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Bourse écriture
                     
                  
                  
                     
                        aluterus scriptus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Lippu rondeau
                     
                  
                  
                     
                        Anisotremus surinamensis
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Batoïdes nca 
                     
                  
                  
                     
                        Batoidimorpha (Hypotremata)
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Baliste royal
                     
                  
                  
                     
                        Balistes vetula
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Daubenet trembleur
                     
                  
                  
                     
                        Calamus bajonado
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Bourse cabri 
                     
                  
                  
                     
                        Cantherhines macrocerus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Baliste océanique
                     
                  
                  
                     
                        Canthidermis sufflamen
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Carangue grasse
                     
                  
                  
                     
                        Caranx bartholomaei
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Carangue mayole
                     
                  
                  
                     
                        Caranx latus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Carangue comade
                     
                  
                  
                     
                        Caranx ruber
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Coné essaim 
                     
                  
                  
                     
                        Cephalopholis cruentata
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Coné ouatalibi
                     
                  
                  
                     
                        Cephalopholis fulva
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Mérou oualioua
                     
                  
                  
                     
                        Epinephelus adscensionis
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Mérou couronné
                     
                  
                  
                     
                        Epinephelus guttatus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Mérou rayé
                     
                  
                  
                     
                        Epinephelus striatus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Vivaneau royal
                     
                  
                  
                     
                        Etelis oculatus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Gorette tachetée
                     
                  
                  
                     
                        Haemulon carbonarium
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Gorette caco
                     
                  
                  
                     
                        Haemulon flavolineatum
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Gorette blanche
                     
                  
                  
                     
                        Haemulon parra
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Gorette blanche
                     
                  
                  
                     
                        Haemulon plumierii
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Gorette catire
                     
                  
                  
                     
                        Haemulon sciurus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Vivaneau sorbe
                     
                  
                  
                     
                        Lutjanus analis
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Vivaneau dent-chien
                     
                  
                  
                     
                        Lutjanus apodus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Vivaneau chien
                     
                  
                  
                     
                        Lutjanus jocu
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Vivaneau soie
                     
                  
                  
                     
                        Lutjanus vivanus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Capucin orange
                     
                  
                  
                     
                        Mulloidichthys martinicus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Sarde queue jaune
                     
                  
                  
                     
                        Ocyurus chrysurus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Langouste verte 
                     
                  
                  
                     
                        Panulirus argus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Langouste brésilienne
                     
                  
                  
                     
                        Panulirus guttatus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Orphie carénée
                     
                  
                  
                     
                        Platybelone argalus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Beauclaire soleil
                     
                  
                  
                     
                        Priacanthus arenatus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Rouget-barbet tacheté
                     
                  
                  
                     
                        Pseudupeneus maculatus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Rascasse volante 
                     
                  
                  
                     
                        Pterois volitans
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Requins divers nca 
                     
                  
                  
                     
                        Selachimorpha (Pleurotremata)
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Perroquet tacheté
                     
                  
                  
                     
                        Sparisoma aurofrenatum
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Perroquet vert
                     
                  
                  
                     
                        Sparisoma chrysopterum
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Perroquet basto
                     
                  
                  
                     
                        Sparisoma rubripinne
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                        Lambi 
                     
                  
                  
                     
                        Strombus gigas
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de la Guadeloupe et de la Martinique
                     
                  
               
                     
                  
               
                     
                        Région
                              
                              Régions ultrapériphériques 
                     
                  
               
                     
                        Zone Eaux de l’UE autour des îles de Mayotte et de La Réunion (zone FAO 51)
                     
                  
               
                     
                        GCR
                              
                              néant  
                     
                  
               
                     
                        Espèce (nom commun)
                     
                  
                  
                     
                        Espèce (nom scientifique)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Vivaneau job
                     
                  
                  
                     
                        Aprion virescens
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de Mayotte et de La Réunion
                     
                  
               
                     
                        Carangue aile bleue
                     
                  
                  
                     
                        Caranx melampygus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de Mayotte et de La Réunion
                     
                  
               
                     
                        Croissant queue jaune
                     
                  
                  
                     
                        Variola louti
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de Mayotte et de La Réunion
                     
                  
               
                     
                        Vivaneau rouillé
                     
                  
                  
                     
                        Aphareus rutilans
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de La Réunion
                     
                  
               
                     
                        Vieille dorée
                     
                  
                  
                     
                        Cephalopholis aurantia
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de La Réunion
                     
                  
               
                     
                        Mérou oriflamme
                     
                  
                  
                     
                        Epinephelus fasciatus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de La Réunion
                     
                  
               
                     
                        Mérou zébré
                     
                  
                  
                     
                        Epinephelus radiatus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de La Réunion
                     
                  
               
                     
                        Vivaneau rubis
                     
                  
                  
                     
                        Etelis carbunculus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de La Réunion
                     
                  
               
                     
                        Vivaneau flamme
                     
                  
                  
                     
                        Etelis coruscans
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de La Réunion
                     
                  
               
                     
                        Castagnole commune
                     
                  
                  
                     
                        Eumegistus illustris
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de La Réunion
                     
                  
               
                     
                        Empereur honteux
                     
                  
                  
                     
                        Lethrinus rubrioperculatus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de La Réunion
                     
                  
               
                     
                        Perche à raies bleues/Vivaneau à raies bleues
                     
                  
                  
                     
                        Lutjanus kasmira
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de La Réunion
                     
                  
               
                     
                        Vivaneau à raies bleues
                     
                  
                  
                     
                        Lutjanus notatus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de La Réunion
                     
                  
               
                     
                        Colas orné
                     
                  
                  
                     
                        Pristipomoides argyrogrammicus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de La Réunion
                     
                  
               
                     
                        Colas à bandes dorées
                     
                  
                  
                     
                        Pristipomoides multidens
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de La Réunion
                     
                  
               
                     
                        Sélar coulisou
                     
                  
                  
                     
                        Selar crumenophthalmus
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de La Réunion
                     
                  
               
                     
                        Sériole limon
                     
                  
                  
                     
                        Seriola riviolana
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de La Réunion
                     
                  
               
                     
                        Croissant queue blanche
                     
                  
                  
                     
                        Variola albimarginata
                     
                  
                  
                     
                        ZEE de La Réunion
                     
                  
               
                     
                  
               
                     
                        Région
                              
                              Autres régions 
                     
                  
               
                     
                        Zone
                              
                              Atlantique du Nord-Ouest (zone FAO 21)
                     
                  
               
                     
                        GCR
                              
                              Atlantique Nord, mer du Nord et Arctique oriental
                     
                  
               
                     
                        Espèce (nom commun)
                     
                  
                  
                     
                        Espèce (nom scientifique)
                     
                  
                  
                     
                        Zone de la convention OPANO
                     
                  
               
                     
                        Raie radiée/raie épineuse
                     
                  
                  
                     
                        Amblyraja radiata
                     
                  
                  
                     
                        3LNOPs
                     
                  
               
                     
                        Holbiches 
                     
                  
                  
                     
                        Apristurus spp.
                     
                  
                  
                     
                        SA 1-6
                     
                  
               
                     
                        Béryx
                     
                  
                  
                     
                        Beryx sp.
                     
                  
                  
                     
                        6G
                     
                  
               
                     
                        Grenadier de roche
                     
                  
                  
                     
                        Coryphaenoides rupestris
                     
                  
                  
                     
                        SA 1-3
                     
                  
               
                     
                        Squale-chagrin commun 
                     
                  
                  
                     
                        Centrophorus spp.
                     
                  
                  
                     
                        SA 1-6
                     
                  
               
                     
                        Pailona commun 
                     
                  
                  
                     
                        Centroscymnus coelolepis
                     
                  
                  
                     
                        SA 1-6
                     
                  
               
                     
                        Pailona à long nez 
                     
                  
                  
                     
                        Centroscymnus crepidater
                     
                  
                  
                     
                        SA 1-6
                     
                  
               
                     
                        Aiguillat noir
                     
                  
                  
                     
                        Centroscyllium fabricii
                     
                  
                  
                     
                        SA 1-6
                     
                  
               
                     
                        Requin lézard 
                     
                  
                  
                     
                        Chlamydoselachus anguineus
                     
                  
                  
                     
                        SA 1-6
                     
                  
               
                     
                        Squale liche 
                     
                  
                  
                     
                        Dalatias licha
                     
                  
                  
                     
                        SA 1-6
                     
                  
               
                     
                        Squale savate 
                     
                  
                  
                     
                        Deania calcea
                     
                  
                  
                     
                        SA 1-6
                     
                  
               
                     
                        Sagre rude
                     
                  
                  
                     
                        Etmopterus princeps
                     
                  
                  
                     
                        SA 1-6
                     
                  
               
                     
                        Sagre commun 
                     
                  
                  
                     
                        Etmopterus spinax
                     
                  
                  
                     
                        SA 1-6
                     
                  
               
                     
                        Cabillaud
                     
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                        3M; 3NO; 3Ps; SA1
                     
                  
               
                     
                        Chien islandais 
                     
                  
                  
                     
                        Galeus murinus
                     
                  
                  
                     
                        SA 1-6
                     
                  
               
                     
                        Plie cynoglosse
                     
                  
                  
                     
                        Glyptocephalus cynoglossus
                     
                  
                  
                     
                        3NO; 2J3KL
                     
                  
               
                     
                        Requin griset 
                     
                  
                  
                     
                        Hexanchus griseus
                     
                  
                  
                     
                        SA 1-6
                     
                  
               
                     
                        Plie canadienne
                     
                  
                  
                     
                        Hippoglossoides platessoides
                     
                  
                  
                     
                        3LNO; 3M
                     
                  
               
                     
                        Encornet rouge nordique
                     
                  
                  
                     
                        Illex illecebrosus
                     
                  
                  
                     
                        SA 3-4
                     
                  
               
                     
                        Limande à queue jaune
                     
                  
                  
                     
                        Limanda ferruginea
                     
                  
                  
                     
                        3LNO
                     
                  
               
                     
                        Grenadier berglax
                     
                  
                  
                     
                        Macrourus berglax
                     
                  
                  
                     
                        SA 1-3
                     
                  
               
                     
                        Capelan
                     
                  
                  
                     
                        Mallotus villosus
                     
                  
                  
                     
                        3NO
                     
                  
               
                     
                        Humantin 
                     
                  
                  
                     
                        Oxynotus paradoxus
                     
                  
                  
                     
                        SA 1-6
                     
                  
               
                     
                        Crevette nordique
                     
                  
                  
                     
                        Pandalus borealis
                     
                  
                  
                     
                        SA1, 3LNO, 3M
                     
                  
               
                     
                        Flétan noir commun
                     
                  
                  
                     
                        Reinhardtius hippoglossoides
                     
                  
                  
                     
                        3KLMNO; SA1
                     
                  
               
                     
                        Saumon
                     
                  
                  
                     
                        Salmo salar
                     
                  
                  
                     
                        OPANO SA1 + CIEM sous-zone 14, CPANE, OCSAN
                     
                  
               
                     
                        Squale-grogneur commun 
                     
                  
                  
                     
                        Scymnodon ringenes
                     
                  
                  
                     
                        SA 1-6
                     
                  
               
                     
                        Sébaste du Nord
                     
                  
                  
                     
                        Sebastes mentella
                     
                  
                  
                     
                        SA1
                     
                  
               
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                     
                  
                  
                     
                        Sebastes spp.
                     
                  
                  
                     
                        3LN, 3M, 3O
                     
                  
               
                     
                        Laimargue du Groenland 
                     
                  
                  
                     
                        Somniosus microcephalus
                     
                  
                  
                     
                        SA 1-6
                     
                  
               
                     
                        Merluche blanche
                     
                  
                  
                     
                        Urophycis tenuis
                     
                  
                  
                     
                        3NO
                     
                  
               
                     
                  
               
                     
                        Région
                              
                              Autres régions 
                     
                  
               
                     
                        Zone
                              
                              Atlantique Centre-Est (zone FAO 34) 
                     
                  
               
                     
                        GCR
                              
                              Pêches à longue distance
                     
                  
               
                     
                        Espèce (nom commun)
                     
                  
                  
                     
                        Espèce (nom scientifique)
                     
                  
                  
                     
                        Zone de la convention Copace (*)
                     
                  
               
                     
                        Sabre noir
                     
                  
                  
                     
                        Aphanopus carbo
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Poisson-sabre tachuo
                     
                  
                  
                     
                        Aphanopus intermedius
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Holbiches 
                     
                  
                  
                     
                        Apristurus spp.
                     
                  
                  
                     
                        34.1.1, 34.1.2, 34.2
                     
                  
               
                     
                        Gambon rayé
                     
                  
                  
                     
                        Aristeus varidens
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Grondeurs
                     
                  
                  
                     
                        Brachydeuterus spp.
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Grande castagnole
                     
                  
                  
                     
                        Brama brama
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Carangues
                     
                  
                  
                     
                        Caranx spp.
                     
                  
                  
                     
                        34.3.1, 34.3.3-6
                     
                  
               
                     
                        Squale-chagrin commun 
                     
                  
                  
                     
                        Centrophorus spp.
                     
                  
                  
                     
                        34.1.1, 34.1.2, 34.2
                     
                  
               
                     
                        Pailona commun 
                     
                  
                  
                     
                        Centroscymnus coelolepis
                     
                  
                  
                     
                        34.1.1, 34.1.2, 34.2
                     
                  
               
                     
                        Pailona à long nez 
                     
                  
                  
                     
                        Centroscymnus crepidater
                     
                  
                  
                     
                        34.1.1, 34.1.2, 34.2
                     
                  
               
                     
                        Aiguillat noir
                     
                  
                  
                     
                        Centroscyllium fabricii
                     
                  
                  
                     
                        34.1.1, 34.1.2, 34.2
                     
                  
               
                     
                        Requin lézard 
                     
                  
                  
                     
                        Chlamydoselachus anguineus
                     
                  
                  
                     
                        34.1.1, 34.1.2, 34.2
                     
                  
               
                     
                        Sole-langue
                     
                  
                  
                     
                        Cynoglossus spp.
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Squale liche 
                     
                  
                  
                     
                        Dalatias licha
                     
                  
                  
                     
                        34.1.1, 34.1.2, 34.2
                     
                  
               
                     
                        Squale savate 
                     
                  
                  
                     
                        Deania calcea
                     
                  
                  
                     
                        34.1.1, 34.1.2, 34.2
                     
                  
               
                     
                        Comètes
                     
                  
                  
                     
                        Decapterus spp.
                     
                  
                  
                     
                        34.3.1, 34.3.3-6
                     
                  
               
                     
                        Denté à gros yeux
                     
                  
                  
                     
                        Dentex macrophthalmus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Anchois commun
                     
                  
                  
                     
                        Engraulis encrasicolus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Mérou blanc
                     
                  
                  
                     
                        Epinephelus aeneus
                     
                  
                  
                     
                        34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                  
               
                     
                        Ethmalose d'Afrique
                     
                  
                  
                     
                        Ethmalosa fimbriata
                     
                  
                  
                     
                        34.3.1, 34.3.3-6
                     
                  
               
                     
                        Sagre rude
                     
                  
                  
                     
                        Etmopterus princeps
                     
                  
                  
                     
                        34.1.1, 34.1.2, 34.2
                     
                  
               
                     
                        Sagre commun 
                     
                  
                  
                     
                        Etmopterus spinax
                     
                  
                  
                     
                        34.1.1, 34.1.2, 34.2
                     
                  
               
                     
                        Crevette rose du Sud
                     
                  
                  
                     
                        Farfantepenaeus notialis
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Petit capitaine
                     
                  
                  
                     
                        Galeoides decadactylus
                     
                  
                  
                     
                        34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                  
               
                     
                        Chien islandais 
                     
                  
                  
                     
                        Galeus murinus
                     
                  
                  
                     
                        34.1.1, 34.1.2, 34.2
                     
                  
               
                     
                        Requin griset 
                     
                  
                  
                     
                        Hexanchus griseus
                     
                  
                  
                     
                        34.1.1, 34.1.2, 34.2
                     
                  
               
                     
                        Encornet
                     
                  
                  
                     
                        Loligo vulgaris
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Merlu d'Afrique tropicale
                     
                  
                  
                     
                        Merluccius polli
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Merlu du Sénégal
                     
                  
                  
                     
                        Merluccius senegalensis
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Pieuvre
                     
                  
                  
                     
                        Octopus vulgaris
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Humantin 
                     
                  
                  
                     
                        Oxynotus paradoxus
                     
                  
                  
                     
                        34.1.1, 34.1.2, 34.2
                     
                  
               
                     
                        Pageot acarne
                     
                  
                  
                     
                        Pagellus acarne
                     
                  
                  
                     
                        34.1.1
                     
                  
               
                     
                        Pageot à tache rouge
                     
                  
                  
                     
                        Pagellus bellottii
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Pagre à points bleus
                     
                  
                  
                     
                        Pagrus caeruleostictus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Crevette rose du large
                     
                  
                  
                     
                        Parapenaeus longirostris
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Grondeurs
                     
                  
                  
                     
                        Pomadasys spp.
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Otolithes
                     
                  
                  
                     
                        Pseudotolithus spp.
                     
                  
                  
                     
                        34.1.1
                     
                  
               
                     
                        Sardine commune
                     
                  
                  
                     
                        Sardina pilchardus
                     
                  
                  
                     
                        34.1.1, 34.1.3
                     
                  
               
                     
                        Allache
                     
                  
                  
                     
                        Sardinella aurita
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Grande allache
                     
                  
                  
                     
                        Sardinella maderensis
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Maquereau espagnol atlantique
                     
                  
                  
                     
                        Scomber colias
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Squale-grogneur commun 
                     
                  
                  
                     
                        Scymnodon ringenes
                     
                  
                  
                     
                        34.1.1, 34.1.2, 34.2
                     
                  
               
                     
                        Seiche commune
                     
                  
                  
                     
                        Sepia hierredda
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Seiche commune
                     
                  
                  
                     
                        Sepia officinalis
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Dorades
                     
                  
                  
                     
                        Sparus spp.
                     
                  
                  
                     
                        34.1.1
                     
                  
               
                     
                        Chinchard commun 
                     
                  
                  
                     
                        Trachurus spp.
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                  
               
                     
                        Région
                              
                              Autres régions 
                     
                  
               
                     
                        Zone
                              
                              Pacifique Sud (zones FAO 81 et 87) 
                     
                  
               
                     
                        GCR
                              
                              Pêches à longue distance
                     
                  
               
                     
                        Espèce (nom commun)
                     
                  
                  
                     
                        Espèce (nom scientifique)
                     
                  
                  
                     
                        Zone de la convention ORGPPS
                     
                  
               
                     
                        Chinchard du Chili
                     
                  
                  
                     
                        Trachurus murphyi
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                  
               
                     
                        Région
                              
                              Autres régions 
                     
                  
               
                     
                        Zone
                              
                              Océan Atlantique et mers adjacentes (FAO 21, 27, 31, 37, 41, 47, 34, 48)
                           16
                        
                     
                  
               
                     
                        GCR
                              
                              Grands pélagiques
                     
                  
               
                     
                        Espèce (nom commun)
                     
                  
                  
                     
                        Espèce (nom scientifique)
                     
                  
                  
                     
                        Zone de la convention CICTA
                     
                  
               
                     
                        Thazard-bâtard
                     
                  
                  
                     
                        Acanthocybium solandri
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Requin-renard à gros yeux 
                     
                  
                  
                     
                        Alopias superciliosus 
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Requin-renard commun
                     
                  
                  
                     
                        Alopias vulpinus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Bonitou
                     
                  
                  
                     
                        Auxis rochei
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Auxide
                     
                  
                  
                     
                        Auxis thazard
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Requin soyeux 
                     
                  
                  
                     
                        Carcharhinus falciformis 
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Requin océanique 
                     
                  
                  
                     
                        Carcharhinus longimanus 
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Requins carcharhinus
                     
                  
                  
                     
                        Carcharhinus spp.
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Coryphène commun
                     
                  
                  
                     
                        Coryphaena hippurus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Thonine commune
                     
                  
                  
                     
                        Euthynnus alleteratus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Voilier de l'Atlantique
                     
                  
                  
                     
                        Istiophorus albicans
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Taupe bleue
                     
                  
                  
                     
                        Isurus oxyrinchus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Petite taupe
                     
                  
                  
                     
                        Isurus paucus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Makaire blanc
                     
                  
                  
                     
                        Kajikia albida
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Listao
                     
                  
                  
                     
                        Katsuwonus pelamis
                     
                  
                  
                     
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                        Requin-taupe commun
                     
                  
                  
                     
                        Lamna nasus
                     
                  
                  
                     
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                        Makaire bleu
                     
                  
                  
                     
                        Makaira nigricans (ou mazara)
                     
                  
                  
                     
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                        Mantes
                     
                  
                  
                     
                        Mobula spp.
                     
                  
                  
                     
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                        Palomette
                     
                  
                  
                     
                        Orcynopsis unicolor
                     
                  
                  
                     
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                        Peau bleue
                     
                  
                  
                     
                        Prionace glauca
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Requin-baleine
                     
                  
                  
                     
                        Rhincodon typus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Bonite à dos rayé
                     
                  
                  
                     
                        Sarda sarda
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Thazard serra
                     
                  
                  
                     
                        Scomberomorus brasiliensis
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Thazard barré
                     
                  
                  
                     
                        Scomberomorus cavalla
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Thazard atlantique
                     
                  
                  
                     
                        Scomberomorus maculatus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Thazard franc
                     
                  
                  
                     
                        Scomberomorus regalis
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Thazard blanc
                     
                  
                  
                     
                        Scomberomorus tritor
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Requin-marteau halicorne
                     
                  
                  
                     
                        Sphyrna lewini
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Grand requin-marteau
                     
                  
                  
                     
                        Sphyrna  mokarran
                     
                  
                  
                     
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                        Requin-marteau commun
                     
                  
                  
                     
                        Sphyrna zygaena
                     
                  
                  
                     
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                        Marlin de la Méditerranée
                     
                  
                  
                     
                        Tetrapturus belone
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Makaire épée
                     
                  
                  
                     
                        Tetrapturus georgii
                     
                  
                  
                     
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                        Makaire bécune
                     
                  
                  
                     
                        Tetrapturus fluegeri
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Germon
                     
                  
                  
                     
                        Thunnus alalunga
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Albacore
                     
                  
                  
                     
                        Thunnus albacares
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Thon à nageoires noires
                     
                  
                  
                     
                        Thunnus atlanticus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Thon obèse
                     
                  
                  
                     
                        Thunnus obesus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Thon rouge de l'Atlantique
                     
                  
                  
                     
                        Thunnus thynnus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Espadon
                     
                  
                  
                     
                        Xiphias gladius
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Région
                              
                              Autres régions 
                     
                  
               
                     
                        Zone
                              
                              Océan Indien (zones FAO 51 et 57) 
                     
                  
               
                     
                        GCR
                              
                              Grands pélagiques
                     
                  
               
                     
                        Espèce (nom commun)
                     
                  
                  
                     
                        Espèce (nom scientifique)
                     
                  
                  
                     
                         Zone de la convention CTOI
                     
                  
               
                     
                        Thazard-bâtard
                     
                  
                  
                     
                        Acanthocybium solandri
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Requin-renard pélagique  
                     
                  
                  
                     
                        Alopias pelagicus 
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Requin-renard à gros yeux 
                     
                  
                  
                     
                        Alopias superciliosus 
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Bonitou
                     
                  
                  
                     
                        Auxis rochei
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Auxide
                     
                  
                  
                     
                        Auxis thazard
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Requin soyeux 
                     
                  
                  
                     
                        Carcharhinus falciformis 
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Requin océanique 
                     
                  
                  
                     
                        Carcharhinus longimanus 
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Requins carcharhinus
                     
                  
                  
                     
                        Carcharhinus spp.
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Coryphène commun
                     
                  
                  
                     
                        Coryphaena hippurus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Thonine orientale 
                     
                  
                  
                     
                        Euthynnus affinis 
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Makaire noir
                     
                  
                  
                     
                        Istiompax indica
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Voilier indo-pacifique
                     
                  
                  
                     
                        Istiophorus platypterus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Taupe bleue 
                     
                  
                  
                     
                        Isurus oxyrinchus 
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Petite taupe
                     
                  
                  
                     
                        Isurus paucus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Listao
                     
                  
                  
                     
                        Katsuwonus pelamis
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Requin-taupe commun
                     
                  
                  
                     
                         Lamna nasus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Makaire bleu
                     
                  
                  
                     
                        Makaira nigricans (or mazara)
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Mantes
                     
                  
                  
                     
                        Mobula spp.
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Peau bleue 
                     
                  
                  
                     
                        Prionace glauca 
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Requin-baleine
                     
                  
                  
                     
                         Rhincodon typus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Thazard ponctué indo-pacifique
                     
                  
                  
                     
                        Scomberomorus guttatus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Thazard rayé indo-pacifique
                     
                  
                  
                     
                        Scomberomorus commerson
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Thon mignon
                     
                  
                  
                     
                        Thunnus tonggol
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Requin-marteau halicorne 
                     
                  
                  
                     
                        Sphyrna lewini 
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Grand requin-marteau
                     
                  
                  
                     
                         Sphyrna mokarran
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Requin-marteau commun
                     
                  
                  
                     
                         Sphyrna zygaena
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Marlin rayé
                     
                  
                  
                     
                        Tetrapturus audax
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Makaire à rostre court
                     
                  
                  
                     
                        Tetrapturus angustirostris
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Germon
                     
                  
                  
                     
                        Thunnus alalunga
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Albacore
                     
                  
                  
                     
                        Thunnus albacares
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Thon obèse
                     
                  
                  
                     
                        Thunnus obesus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Espadon
                     
                  
                  
                     
                        Xiphias gladius
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                  
               
                     
                        Région
                              
                              Autres régions 
                     
                  
               
                     
                        Zone
                              
                              Pacifique Centre-Ouest (zone FAO 71)
                     
                  
               
                     
                        GCR
                              
                              Grands pélagiques 
                     
                  
               
                     
                        Espèce (nom commun)
                     
                  
                  
                     
                        Espèce (nom scientifique)
                     
                  
                  
                     
                        Zone de la convention WCPFC
                     
                  
               
                     
                        Requin-renard pélagique
                     
                  
                  
                     
                        Alopias pelagicus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Requin-renard à gros yeux
                     
                  
                  
                     
                        Alopias superciliosus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Requin-renard commun
                     
                  
                  
                     
                        Alopias vulpinus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Requin soyeux
                     
                  
                  
                     
                        Carcharhinus falciformis
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Requin océanique
                     
                  
                  
                     
                        Carcharhinus longimanus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Makaire noir
                     
                  
                  
                     
                        Istiompax indica
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Requin-taupe bleu
                     
                  
                  
                     
                        Isurus oxyrinchus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Petite taupe
                     
                  
                  
                     
                        Isurus paucus
                     
                  
                  
                     
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                        Requin-taupe commun
                     
                  
                  
                     
                        Lamna nasus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Makaire bleu
                     
                  
                  
                     
                        Makaira nigricans (or mazara)
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Peau bleue
                     
                  
                  
                     
                        Prionace glauca
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Requin-baleine
                     
                  
                  
                     
                        Rhincodon typus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Requin-marteau halicorne
                     
                  
                  
                     
                        Sphyrna lewini
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Grand requin-marteau
                     
                  
                  
                     
                        Sphyrna mokarran
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Requin-marteau commun
                     
                  
                  
                     
                        Sphyrna zygaena
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Marlin rayé
                     
                  
                  
                     
                        Tetrapturus audax
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Germon
                     
                  
                  
                     
                        Thunnus alalunga
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Albacore
                     
                  
                  
                     
                        Thunnus albacares
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Thon obèse
                     
                  
                  
                     
                        Thunnus obesus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Thon bleu du Pacifique
                     
                  
                  
                     
                        Thunnus orientalis
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Espadon
                     
                  
                  
                     
                        Xiphias gladius
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Mantes
                     
                  
                  
                     
                        Mobula spp
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Région
                              
                              Autres régions 
                     
                  
               
                     
                        Zone
                              
                              Pacifique Centre-Est (zones FAO 77 et 87)
                     
                  
               
                     
                        GCR
                              
                              Grands pélagiques
                     
                  
               
                     
                        Espèce (nom commun)
                     
                  
                  
                     
                        Espèce (nom scientifique)
                     
                  
                  
                     
                        Zone de la convention CITT
                     
                  
               
                     
                        Requin soyeux
                     
                  
                  
                     
                        Carcharhinus falciformis
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Requin océanique
                     
                  
                  
                     
                        Carcharhinus longimanus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Makaire noir
                     
                  
                  
                     
                        Istiompax indica
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Taupes
                     
                  
                  
                     
                        Isurus spp
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
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                        Requin-taupe commun
                     
                  
                  
                     
                        Lamna nasus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Makaire bleu
                     
                  
                  
                     
                        Makaira nigricans (ou mazara)
                     
                  
                  
                     
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                        Requin-baleine
                     
                  
                  
                     
                        Rhincodon typus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Requin-marteau halicorne
                     
                  
                  
                     
                        Sphyrna lewini
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Grand requin-marteau
                     
                  
                  
                     
                        Sphyrna mokarran
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Requin-marteau commun
                     
                  
                  
                     
                        Sphyrna zygaena
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Marlin rayé
                     
                  
                  
                     
                        Tetrapturus audax
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Germon
                     
                  
                  
                     
                        Thunnus alalunga
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Albacore
                     
                  
                  
                     
                        Thunnus albacares
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Thon obèse
                     
                  
                  
                     
                        Thunnus obesus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Thon bleu du Pacifique
                     
                  
                  
                     
                        Thunnus orientalis
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Espadon
                     
                  
                  
                     
                        Xiphias gladius
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Mantes
                     
                  
                  
                     
                        Mobula spp
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Région
                              
                              Autres régions 
                     
                  
               
                     
                        Zone
                              
                              Pacifique Centre-Ouest (zone FAO 31) 
                     
                  
               
                     
                        GCR
                              
                              néant 
                     
                  
               
                     
                        Espèce (nom commun)
                     
                  
                  
                     
                        Espèce (nom scientifique)
                     
                  
                  
                     
                        Zone de la convention Copaco
                     
                  
               
                     
                        Acoupa toeroe
                     
                  
                  
                     
                        Cynoscion acoupa
                     
                  
                  
                     
                        Nord du plateau brésilien
                     
                  
               
                     
                        Mérou couronné
                     
                  
                  
                     
                        Epinephelus guttatus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Crevette grise du Sud
                     
                  
                  
                     
                        Farfantepenaeus subtilis
                     
                  
                  
                     
                        Nord du plateau brésilien
                     
                  
               
                     
                        Exocet
                     
                  
                  
                     
                        Hirundichthys affinis
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Lambi
                     
                  
                  
                     
                        Lobatus gigas
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Vivaneau oreille noire
                     
                  
                  
                     
                        Lutjanus buccanella
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Vivaneau campèche
                     
                  
                  
                     
                        Lutjanus campechanus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Vivaneau rouge
                     
                  
                  
                     
                        Lutjanus purpureus
                     
                  
                  
                     
                        Nord du plateau brésilien
                     
                  
               
                     
                        Vivaneau soie
                     
                  
                  
                     
                        Lutjanus vivanus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Langouste blanche
                     
                  
                  
                     
                        Panulirus argus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Zone
                              
                              Atlantique du Sud-Est (zone FAO 47) 
                     
                  
               
                     
                        GCR
                              
                              néant 
                     
                  
               
                     
                        Espèce (nom commun)
                     
                  
                  
                     
                        Espèce (nom scientifique)
                     
                  
                  
                     
                        Zone de la convention OPASE
                     
                  
               
                     
                        Béryx
                     
                  
                  
                     
                        Beryx spp.
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Géryons Chaceon
                     
                  
                  
                     
                        Chaceon spp.
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Légine australe
                     
                  
                  
                     
                        Dissostichus eleginoides
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Sébastes-chèvres
                     
                  
                  
                     
                        Helicolenus spp.
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Hoplostète rouge
                     
                  
                  
                     
                        Hoplostethus atlanticus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Tête casquée pélagique
                     
                  
                  
                     
                        Pseudopentaceros richardsoni
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Maquereau commun
                     
                  
                  
                     
                        Scomber spp.
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Chinchards 
                     
                  
                  
                     
                        Trachurus spp.
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Région
                              
                              Autres régions 
                     
                  
               
                     
                        Zone
                              
                              Antarctique et Sud de l’océan Indien (zones FAO 48, 58 et 88)
                     
                  
               
                     
                        GCR
                              
                              néant 
                     
                  
               
                     
                        Espèce (nom commun)
                     
                  
                  
                     
                        Espèce (nom scientifique)
                     
                  
                  
                     
                        Zone de la convention CCAMLR
                     
                  
               
                     
                        Béryx
                     
                  
                  
                     
                        Beryx spp.
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Poisson des glaces antactique
                     
                  
                  
                     
                        Champsocephalus gunnari
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Légines
                     
                  
                  
                     
                        Dissostichus spp. (Dissostichus eleginoides et Dissostichus mawsoni)
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Krill antarctique
                     
                  
                  
                     
                        Euphausia superba
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Hoplostète rouge
                     
                  
                  
                     
                        Hoplostethus atlanticus
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Bocasses
                     
                  
                  
                     
                        Lepidonotothen spp.
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Grenadiers
                     
                  
                  
                     
                        Macrourus spp.
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Raies
                     
                  
                  
                     
                        Rajiformes
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        Requins des grands fonds
                     
                  
                  
                     
                        Toutes espèces
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                  
               
               
            
               Tableau 2 (précédemment 1D)
            
         
         
            
               Textes réglementaires et organismes pertinents pour les espèces à surveiller en vertu de programmes de protection dans l'Union ou d'obligations internationales
            
            
            
                     
                        Actes législatifs de l’Union européenne
                     
                  
               
                     
                        Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
                           17
                        : toutes les espèces marines répertoriées aux annexes II, IV et V.
                     
                  
               
                     
                        Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages
                           18
                        : toutes les espèces d’oiseaux d’eau et d’oiseaux marins, y compris migratrices.
                     
                  
               
                     
                        Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin)
                           19
                        
                     
                  
               
                     
                        Règlement (CE) n° 734/2008 du Conseil du 15 juillet 2008 relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l’utilisation des engins de pêche de fond
                           20
                        
                     
                  
               
                     
                        Règlement (UE) 2016/2336 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil
                           21
                        
                     
                  
               
                     
                        Règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n° 1626/94
                           22
                        
                     
                  
               
                     
                        Règlement (UE) 2017/2107 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements du Conseil (CE) n° 1936/2001, (CE) n° 1984/2003 et (CE) n° 520/2007
                           23
                        
                     
                  
               
                     
                        Règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) n° 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 du Conseil
                           24
                        
                     
                  
               
                     
                        Règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant des mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, modifiant le règlement (UE) 2016/1627 et abrogeant les règlements (CE) n° 2115/2005 et (CE) n° 1386/2007du Conseil
                           25
                        
                     
                  
               
                     
                        Règlement (UE) 2018/975 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS)
                           26
                        
                     
                  
               
                     
                        Conventions internationales
                     
                  
               
                     
                        Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée
                           27
                        
                     
                  
               
                     
                        Convention d’Oslo et de Paris pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR)
                           28
                        
                     
                  
               
                     
                        Convention d’Helsinki sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique
                           29
                        
                     
                  
               
                     
                        Organisations régionales de gestion des pêches
                     
                  
               
                     
                        Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)
                           30
                        
                     
                  
               
                     
                        Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA)
                           31
                        
                     
                  
               
                     
                        Commission des thons de l’océan Indien (CTOI)
                           32
                        
                     
                  
               
                     
                        Commission interaméricaine du thon tropical (CITT)
                           33
                        
                     
                  
               
                     
                        Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
                           34
                        
                     
                  
               
                     
                        Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE)
                           35
                        
                     
                  
               
                     
                        Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (COPACE)
                           36
                        
                     
                  
               
                     
                        Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest (Copaco)
                           37
                        
                     
                  
               
                     
                        Organisation des pêches de l’Atlantique Sud-Est (OPASE)
                           38
                        
                     
                  
               
                     
                        Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC)
                           39
                        
                     
                  
               
                     
                        Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS)
                           40
                        
                     
                  
               
                     
                        Accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien
                           41
                        
                     
                  
               
                     
                        Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR)
                           42
                        
                     
                  
               
               Tableau 3 (précédemment tableau 1E)
            
            
               Espèces amphihalines d’eau douce
            
            
                     
                        Espèce (nom commun)
                     
                  
                  
                     
                        Espèce (nom scientifique)
                     
                  
                  
                     
                        Zones non marines dans lesquelles le stock se situe/code du stock
                     
                  
               
                     
                        Anguille d'Europe
                     
                  
                  
                     
                        Anguilla anguilla
                     
                  
                  
                     
                        Unités de gestion de l'anguille telles que définies conformément au règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil
                           43
                        
                     
                  
               
                     
                        Saumon
                     
                  
                  
                     
                        Salmo salar
                     
                  
                  
                     
                        Toutes les zones de répartition naturelle.
                     
                  
               
                     
                        Truite de mer
                     
                  
                  
                     
                        Salmo trutta
                     
                  
                  
                     
                        Toutes les zones de répartition naturelle.
                     
                  
               
               Tableau 4 (précédemment tableau 3)
            
            
               Espèces pour lesquelles des données doivent être collectées en ce qui concerne la pêche récréative
            
            
            
                     
                        Zone
                     
                  
                  
                     
                        Espèce
                     
                  
               
                     
                        Mer Baltique (sous-divisions CIEM 22-32)
                     
                  
                  
                     
                        Saumon, anguille et truite de mer (y compris en eau douce), et cabillaud.
                     
                  
               
                     
                        Mer du Nord (zones CIEM 3a, 4 et 7d) 
                     
                  
                  
                     
                        Saumon et anguilles (y compris en eau douce), bar, cabillaud, lieu jaune et élasmobranches
                     
                  
               
                     
                        Arctique oriental (zones CIEM 1 et 2)
                     
                  
                  
                     
                        Saumon et anguille (y compris en eau douce), cabillaud, lieu jaune et élasmobranches
                     
                  
               
                     
                        Atlantique Nord (zones CIEM 5-14 et zones OPANO)
                     
                  
                  
                     
                        Saumon et anguille (y compris en eau douce), bar, cabillaud, lieu jaune, élasmobranches et grands migrateurs de la CICTA
                     
                  
               
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                  
                  
                     
                        Anguille (y compris en eau douce), élasmobranches et grands migrateurs de la CICTA
                     
                  
               
                     
                        Mer Noire
                     
                  
                  
                     
                        Anguille (y compris en eau douce), élasmobranches et grands migrateurs de la CICTA
                     
                  
               
            
               
            
            
               Tableau 5 (précédemment tableau 2)
            
            
               Activité de pêche (métier)
            
            
                     
                        Niveau 1
                     
                  
                  
                     
                        Niveau 2
                     
                  
                  
                     
                        Niveau 3
                     
                  
                  
                     
                        Niveau 4
                     
                  
                  
                     
                        Niveau 5
                     
                  
                  
                     
                        Niveau 6
                     
                  
               
                     
                        Activité
                     
                  
                  
                     
                        Classe d'engins
                     
                  
                  
                     
                        Groupe d'engins
                     
                  
                  
                     
                        Type d'engin
                     
                  
                  
                     
                        Ensemble cible
                           44
                        
                     
                  
                  
                     
                        Maillage et autres dispositifs sélectifs
                     
                  
               
                     
                        Activité de pêche
                     
                     
                  
                  
                     
                        Dragues
                     
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Dragues
                     
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Dragues remorquées par bateau [DRB]
                     
                  
                  
                     
                        Espèces anadromes (ANA) 
                           Espèces benthiques (DES)
                     
                     
                        Espèces catadromes (CAT) 
                           Céphalopodes (CEP) 
                           Crustacés (CRU) 
                           Espèces démersales (DEF)Espèces d'eau profonde (DWS) 
                           Poissons (FIF) 
                           Espèces d'eau douce (FWS) 
                           Divers (MIS) 
                           Céphalopodes et espèces démersales (MCF) 
                           Crustacés et espèces démersales (MCD) 
                           Espèces d'eau profonde et espèces démersales (MDD) 
                           Espèces pélagiques et espèces démersales (MPD) 
                           Mollusques (MOL) 
                           Grands pélagiques (LPF) 
                           Petits pélagiques (SPF)
                     
                     
                  
                  
                     
                        Conformément au code existant dans les règlements concernés.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Dragues mécanisées, y compris les dragues suceuses [DRM] [DRH]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Chaluts
                     
                  
                  
                     
                        Chaluts de fond 
                     
                  
                  
                     
                        Chaluts de fond à panneaux [OTB]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Chaluts jumeaux à panneaux [OTT] [OTP]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Chaluts de fond à langoustines [TBN]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Chaluts de fond à crevettes [TMS]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Chaluts-bœufs de fond [PTB]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Chaluts à perche [TBB]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Chaluts pélagiques
                     
                  
                  
                     
                        Chaluts pélagiques à panneaux [OTM]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Chaluts-bœufs pélagiques [PTM]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Chaluts pélagiques à crevettes [TMS]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Chaluts semi-pélagiques [TSP]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Hameçons et lignes 
                     
                  
                  
                     
                        Cannes et lignes
                     
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Lignes à main et lignes à cannes [LHP] [LHM]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Lignes de traîne [LTL]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Palangres verticales [LVT]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Palangres
                     
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Palangres dérivantes [LLD]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Palangres calées [LLS]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Pièges
                     
                  
                  
                     
                        Pièges 
                     
                     
                  
                  
                     
                        Pièges aériens [FAR]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nasses et pièges [FPO]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Verveux [FYK]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Filets-pièges fixes non couverts [FPN]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Filets à l’étalage [FSN]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Installations fixes pour barrières et bordigues [FWR]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Barrages [FWR]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Filets
                     
                  
                  
                     
                        Filets soulevés 
                     
                  
                  
                     
                        Filets soulevés portatifs [LNP]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Filets soulevés manœuvrés par bateau [LNB]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Filets soulevés fixes manœuvrés du rivage [LNS]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Engins retombants
                     
                  
                  
                     
                        Éperviers [FCN]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Casiers/filets lanternes [FCO]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Filets
                     
                  
                  
                     
                        Trémails [GTR]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Filets maillants calés [GNS]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Filets maillants dérivants [GND]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Trémails et filets maillants combinés [GTN]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Filets maillants encerclants [GNC]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Filets maillants fixes (sur perches) [GNF]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Sennes
                     
                  
                  
                     
                        Filets tournants
                     
                  
                  
                     
                        Sennes coulissantes [PS]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Filets sans coulisse (lamparo) [LA]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sennes
                           45
                        
                     
                  
                  
                     
                        Sennes écossaises [SSC]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sennes danoises [SDN]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sennes manœuvrées par deux bateaux [SPR]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sennes de plage et sennes halées à bord [SB] [SV]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Petits métiers côtiers
                     
                  
                  
                     
                        Petits métiers côtiers
                     
                  
                  
                     
                        Plongée [DIV]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pêche à pied [FOO]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Filets soulevés [LN]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Autre engin
                     
                  
                  
                     
                        Autre engin
                     
                  
                  
                     
                        Pêche de la civelle [GES]
                     
                  
                  
                     
                        Civelle
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Engins de récolte des macro-algues marines [HMS]
                     
                  
                  
                     
                        Macro-algues marines (SWD)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Divers
                     
                  
                  
                     
                        Divers (préciser)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Activité autre que la pêche 
                     
                  
               
                     
                        Inactif
                     
                  
               
               
            
               Tableau 6 (précédemment tableau 4)
            
            
               Variables de l'activité de pêche
            
            
         
         
            
                     
                        Variables 
                           46
                        
                     
                  
                  
                     
                        Unité
                     
                  
               
                     
                        Eaux marines
                     
                  
               
                     
                        Capacité
                     
                  
               
                     
                        Nombre de navires
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                        GT, kW, âge du navire 
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                        Effort
                     
                  
               
                     
                        Jours en mer
                     
                  
                  
                     
                        Jours
                     
                  
               
                     
                        Temps de pêche en heures (facultatif)
                     
                  
                  
                     
                        Heures
                     
                  
               
                     
                        Jours de pêche
                           47
                        
                     
                  
                  
                     
                        Jours
                     
                  
               
                     
                        kW * jours en mer
                           48
                        
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                        GT * jours en mer
                           49
                        
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                        kW * jours de pêche
                           50
                        
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                        GT * jours de pêche
                           51
                        
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                        Nombre de sorties de pêche
                           52
                        
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                        Nombre d'opérations de pêche 
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                        Longueur des filets (m) * durée d’immersion (jours)
                     
                  
                  
                     
                        Mètres/jours
                     
                  
               
                     
                        Nombre de filets/longueur
                           53
                        
                     
                  
                  
                     
                        Nombre/mètres
                     
                  
               
                     
                        Nombre d'hameçons, nombre de lignes
                           54
                        
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                        Nombre de casiers, pièges
                           55
                        
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                        Nombre de DCP/bouées
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                        Nombre de navires d’appui
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                        Débarquements
                     
                  
               
                     
                        Valeur des débarquements totaux et valeur par espèce commerciale 
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                        Poids vif des débarquements (total et ventilé par espèce)
                           56
                        
                     
                  
                  
                     
                        Tonnes
                     
                  
               
                     
                        Prix moyen par espèce
                     
                  
                  
                     
                        Euro/kg
                     
                  
               
                     
                  
               
                     
                        Eaux intérieures (anguille)
                     
                  
               
                     
                        Capacité
                     
                  
               
                     
                        Nombre de licences
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                        Effort
                     
                  
               
                     
                        Jours de pêche
                           57
                        
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                        Nombre de sorties de pêche
                           58
                        
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                        Débarquements
                     
                  
               
                     
                        Poids vif des débarquements (total et par stade du cycle de vie)
                           59
                        
                     
                  
                  
                     
                        kg
                     
                  
               
               
            
               Tableau 7 (précédemment tableau 5A)
            
            
               Variables économiques relatives à la flotte
            
            
            
                     
                        Groupe de variables
                     
                  
                  
                     
                        Variable
                     
                  
                  
                     
                        Unité
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Revenus
                     
                  
                  
                     
                        Valeur brute des débarquements 
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Revenus provenant de la location de quotas ou d'autres droits de pêche
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Subventions d'exploitation
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Subventions à l'investissement
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Autres revenus
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                        Coûts d’exploitation
                     
                  
                  
                     
                        Dépenses de personnel
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Valeur de la main-d'œuvre non rémunérée
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Coûts de l'énergie
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Coûts d'entretien et de réparation
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Autres coûts variables
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Autres coûts fixes
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Paiements au titre de la location de quotas ou d'autres droits de pêche
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                        Coûts en capital
                     
                  
                  
                     
                        Consommation de capital fixe
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                        Investissements (flux)
                     
                  
                  
                     
                        Investissements en actifs corporels (achat net d’actifs)
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                        Situation financière (actifs et passifs)
                     
                  
                  
                     
                        Total des actifs 
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         Valeur du capital physique
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Valeur des quotas et autres droits de pêche 
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         Dette brute
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                        Effectifs 
                     
                  
                  
                     
                        Main-d’œuvre salariée
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Main-d'œuvre non rémunérée
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Équivalent temps plein (ETP)
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Nombre total d'heures travaillées par an (facultatif)
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                        Flotte
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de navires
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        LHT moyenne des navires
                     
                  
                  
                     
                        Mètres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Tonnage total du navire
                     
                  
                  
                     
                        GT
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Puissance totale du navire 
                     
                  
                  
                     
                        kW
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Âge moyen des navires
                     
                  
                  
                     
                        Années
                     
                  
               
                     
                        Effort 
                     
                  
                  
                     
                        Jours en mer
                     
                  
                  
                     
                        Jours
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Consommation d'énergie 
                     
                  
                  
                     
                        Litres
                     
                  
               
                     
                        Nombre d'entreprises/d'unités de pêche 
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'entreprises/d'unités de pêche
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
               
            
               Tableau 8 (précédemment tableau 5B)
            
            
               Segmentation de la flotte
            
            
            
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Classes de longueur (LHT)
                           60
                        
                     
                  
               
                     
                        Navires actifs
                           61
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 - < 6 août 2010 m
                     
                  
                  
                     
                        6 août 2010 - < 12 m
                     
                  
                  
                     
                        12 - < 18 m
                     
                  
                  
                     
                        18 - < 24 m
                     
                  
                  
                     
                        24 - < 40 m
                     
                  
                  
                     
                        40 m ou plus
                     
                  
               
                     
                        Utilisant des engins «actifs»
                     
                  
                  
                     
                        Chalutiers à perche
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Chalutiers de fond et/ou senneurs de fond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Chalutiers pélagiques
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Senneurs à senne coulissante
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Dragueurs
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Navires utilisant d'autres engins actifs
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Navires utilisant uniquement des engins «actifs» polyvalents
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Utilisant des engins «passifs»
                     
                  
                  
                     
                        Navires utilisant des hameçons
                     
                  
                  
                     
                        
                           62
                        
                     
                  
                  
                     
                        
                           63
                        
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Navires armés pour la pêche aux filets dérivants et/ou fixes
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Navires utilisant des casiers et/ou des pièges
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Navires utilisant d'autres engins passifs
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Navires utilisant exclusivement des engins «passifs» polyvalents
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Utilisant des engins polyvalents
                     
                  
                  
                     
                        Navires utilisant des engins actifs et passifs
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Navires inactifs
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
            
               
            
               Tableau 9 (précédemment tableau 6)
            
            
               Variables sociales dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture
            
            
            
                     
                        Variable
                     
                  
                  
                     
                        Unité
                     
                  
               
                     
                        Emploi par sexe
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                        ETP par sexe 
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                        Main-d'œuvre non rémunérée par sexe
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                        Emploi par tranche d'âge
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                        Emploi par niveau d’éducation
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                        Emploi par nationalité 
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                        Emploi par statut professionnel 
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
            
               
            
               Tableau 10 (précédemment tableau 7)
            
         
         
            
               Variables économiques relatives au secteur de l'aquaculture
            
            
            
                     
                        Groupe de variables
                     
                  
                  
                     
                        Variable
                     
                  
                  
                     
                        Unité
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Revenus
                     
                  
                  
                     
                        Ventes brutes par espèce
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         Subventions d'exploitation
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Subventions à l'investissement
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Autres revenus
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                        Coûts d’exploitation
                     
                  
                  
                     
                        Dépenses de personnel
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Valeur de la main-d'œuvre non rémunérée
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Coûts de l'énergie
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Matière première: coûts d’élevage
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Matière première: coûts de l'alimentation
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réparations et maintenance
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Autres charges d'exploitation
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                        Coûts en capital
                     
                  
                  
                     
                        Consommation de capital fixe
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                        Investissements (flux)
                     
                  
                  
                     
                        Investissements en actifs corporels (achat net d’actifs)
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                        Situation financière (actifs et passifs)
                     
                  
                  
                     
                        Valeur totale des actifs
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Dette brute 
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                        Résultats financiers
                     
                  
                  
                     
                        Revenus financiers
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Dépenses
                     
                  
                  
                     
                        Euro
                     
                  
               
                     
                        Poids de la matière première
                     
                  
                  
                     
                        Animaux utilisés
                     
                  
                  
                     
                        kg
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Aliments pour poissons utilisés
                     
                  
                  
                     
                        kg
                     
                  
               
                     
                        Poids des ventes
                     
                  
                  
                     
                        Poids des ventes par espèce
                     
                  
                  
                     
                        kg 
                     
                  
               
                     
                        Effectifs
                     
                  
                  
                     
                        Main-d’œuvre salariée
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Main-d'œuvre non rémunérée 
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Équivalent temps plein (ETP)
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'heures travaillées par les salariés et par les travailleurs non rémunérés (facultatif)
                     
                  
                  
                     
                        Heures
                     
                  
               
                     
                        Nombre d'entreprises
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d’entreprises par catégorie de taille
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
               
               
            
            
               Tableau 11 (précédemment tableau 9)
            
            
               Segmentation applicable à la collecte des données relatives à l'aquaculture
                  64
               
            
            
            
            
                     
                  
                  
                     
                        Techniques piscicoles
                           65
                        
                     
                  
                  
                     
                        Polyculture
                     
                  
                  
                     
                        Écloseries et nurseries
                           66
                        
                     
                  
                  
                     
                        Techniques conchylicoles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Étangs
                     
                  
                  
                     
                        Cuves ou bassins allongés de type «raceway»
                     
                  
                  
                     
                        Enclos et parcs
                           67
                        
                     
                  
                  
                     
                        Systèmes de recirculation
                           68
                        
                     
                  
                  
                     
                        Autres méthodes
                     
                  
                  
                     
                        Cages
                           69
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        Toutes méthodes
                     
                  
                  
                     
                        En surélévation
                     
                  
                  
                     
                        Sur le fond
                           70
                        
                     
                  
                  
                     
                        Autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Radeaux
                     
                  
                  
                     
                        Filière
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Saumon
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Truite
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Bar et dorade
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Carpe
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Thon
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Anguille
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Esturgeon (œufs destinés à la consommation humaine)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Autres poissons d'eau douce
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Autres poissons d'eau de mer
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Moule
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Huître
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Praire
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Crustacés
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Autres mollusques
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Multi-espèces
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Macro-algues
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Microalgues
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Autres organismes aquatiques
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                  
                      Règlement (UE) 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif à l’établissement d’un cadre de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 199/2008 du Conseil (JO L 157 du 20.6.2017, p. 1).
                  
               
               
                  
                     (2)
                  
                  
                      Règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).
                  
               
               
                  
                     (3)
                  
                  
                      Règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (JO L 112 du 30.4.2011, p. 1).
                  
               
               
                  
                     (4)
                  
                  
                      Règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).
                  
               
               
                  
                     (5)
                  
                  
                      Règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n° 2328/2003, (CE) n° 861/2006, (CE) n° 1198/2006 et (CE) n° 791/2007 et le règlement (UE) n° 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 149 du 20.5.2014, p. 1).
                  
               
               
                  
                     (6)
                  
                  
                      Comme indiqués à l'annexe XI du règlement (UE) n° 404/2011.
                  
               
               
                  
                     (7)
                   Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises (JO L 327 du 17.12.2019, p. 1).
               
               
                  
                     (8)
                  
                  
                     Y compris celles qui répondent aux exigences spécifiques des organisations régionales de gestion des pêches.
                  
               
               
                  
                     (9)
                   Données du système de surveillance des navires, définies par le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche.
               
               
                  
                     (10)
                   Système d'identification automatique, visé par la directive n° 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information.
               
               
                  
                     (11)
                   Indicateurs d'EMV, visés dans le règlement (UE) 2016/2336 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est.
               
               
                  
                     (12)
                   Écosystèmes marins vulnérables, définis par le règlement (CE) n° 734/2008 du Conseil du 15 juillet 2008 relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l’utilisation des engins de pêche de fond.
               
               
                  
                     (13)
                   Défini dans le règlement d’exécution (UE) 2017/218 de la Commission du 6 février 2017 relatif au fichier de la flotte de pêche de l’Union (JO L 34 du 9.2.2017, p. 9).
               
               
                  
                     (14)
                   Règlement (CE) n° 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1101/2008 relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) n° 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (JO L 87 du 31.3.2009, p. 164).
               
               
                  
                     (15)
                   Lors de la conception des plans d'échantillonnage en vue de la collecte d’informations biologiques conformément au chapitre II de la présente annexe, toute limite de stock fixée par l’utilisateur final concerné doit être prise en considération et un effort d'échantillonnage approprié doit être alloué à chaque stock. 
               
               
                  
                     (16)
                   Les espèces de grands migrateurs et de thonidés répertoriées dans les sections CICTA et CTOI doivent être intégrées aux plans d’échantillonnage dans toutes les zones concernées.
               
               
                  
                     (17)
                   JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.
               
               
                  
                     (18)
                   JO L 20 du 26.1.2010, p. 7.
               
               
                  
                     (19)
                   JO L 164 du 25.6.2008, p. 19.
               
               
                  
                     (20)
                   JO L 201 du 30.7.2008, p. 8.
               
               
                  
                     (21)
                   JO L 354 du 23.12.2016, p. 1.
               
               
                  
                     (22)
                   JO L 409 du 30.12.2006, p. 11.
               
               
                  
                     (23)
                   JO L 315 du 30.11.2017, p. 1.
               
               
                  
                     (24)
                   JO L 198 du 25.7.2019, p. 105.
               
               
                  
                     (25)
                   JO L 141 du 28.5.2019, p. 1.
               
               
                  
                     (26)
                   JO L 179 du 16.7.2018, p. 30.
               
               
                  
                     (27)
                   https://web.unep.org/unepmap/who-we-are/legal-framework
               
               
                  
                     (28)
                   https://www.ospar.org/convention/text
               
               
                  
                     (29)
                   http://www.helcom.fi/about-us/convention
               
               
                  
                     (30)
                   http://www.fao.org/gfcm/activities/environment-and-conservation/fr
               
               
                  
                     (31)
                   https://www.iccat.int/fr/bycatch.html
               
               
                  
                     (32)
                   https://iotc.org/fr/mcgs
               
               
                  
                     (33)
                   https://www.iattc.org/ResolutionsActiveENG.htm
               
               
                  
                     (34)
                   https://www.nafo.int/Fisheries/Conservation
               
               
                  
                     (35)
                   https://www.neafc.org/basictexts
               
               
                  
                     (36)
                   http://www.fao.org/fishery/rfb/cecaf
               
               
                  
                     (37)
                   http://www.fao.org/fishery/rfb/wecafc/fr
               
               
                  
                     (38)
                   http://www.seafo.org/Documents/Conservation-Measures
               
               
                  
                     (39)
                   https://www.wcpfc.int/conservation-and-management-measures
               
               
                  
                     (40)
                   https://www.sprfmo.int/measures
               
               
                  
                     (41)
                   https://www.apsoi.org/cmm
               
               
                  
                     (42)
                   https://www.ccamlr.org/fr/conservation-and-management/conservation-and-management
               
               
                  
                     (43)
                   Règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes (JO L 248 du 22.9.2007, p. 17).
               
               
                  
                     (44)
                   Conformément au code existant dans les règlements concernés.
               
               
                  
                     (45)
                   Faire la distinction entre les sennes coulissantes utilisées dans les dispositifs de concentration de poissons (DCP) et dans les bancs libres de thons tropicaux.
               
               
                  
                     (46)
                   Toutes les variables doivent être communiquées au niveau d'agrégation (métier et segment de flotte) précisé dans le tableau 5 et le tableau 8, ainsi que par sous-région/lieu de pêche figurant dans le tableau 2 présenté au chapitre III de l’annexe de la décision d’exécution (UE) […] de la Commission. Un nombre précis d'opérations et/ou d'éléments d'engins est utilisé pour les engins appropriés.
               
               
                  
                     (47)
                   Les données sont enregistrées par type d’engin de pêche (classification statistique internationale type des engins de pêche de la FAO) et par unité de gestion de l’anguille telle que définie à l’article 2 du règlement (CE) n° 1100/2007.
               
               
                  
                     (48)
                   kW * jours en mer; kW * jours de pêche – utilisation d’engins actifs uniquement.
               
               
                  
                     (49)
                   GT * jours en mer; GT * jours de pêche – utilisation d’engins passifs uniquement.
               
               
                  
                     (50)
                   kW * jours en mer; kW * jours de pêche – utilisation d’engins actifs uniquement.
               
               
                  
                     (51)
                   GT * jours en mer; GT * jours de pêche – utilisation d’engins passifs uniquement.
               
               
                  
                     (52)
                   Les données sont enregistrées par type d’engin de pêche (classification statistique internationale type des engins de pêche de la FAO) et par unité de gestion de l’anguille telle que définie à l’article 2 du règlement (CE) n° 1100/2007.
               
               
                  
                     (53)
                   La collecte de ces variables pour les navires de moins de 10 mètres est à convenir au niveau de la région marine.
               
               
                  
                     (54)
                   La collecte de ces variables pour les navires de moins de 10 mètres est à convenir au niveau de la région marine.
               
               
                  
                     (55)
                   La collecte de ces variables pour les navires de moins de 10 mètres est à convenir au niveau de la région marine.
               
               
                  
                     (56)
                   Pour certaines espèces (saumon, thon), il convient d’utiliser, le cas échéant, le nombre de spécimens.
               
               
                  
                     (57)
                   Les données sont enregistrées par type d’engin de pêche (classification statistique internationale type des engins de pêche de la FAO) et par unité de gestion de l’anguille telle que définie à l’article 2 du règlement (CE) n° 1100/2007.
               
               
                  
                     (58)
                   Les données sont enregistrées par type d’engin de pêche (classification statistique internationale type des engins de pêche de la FAO) et par unité de gestion de l’anguille telle que définie à l’article 2 du règlement (CE) n° 1100/2007.
               
               
                  
                     (59)
                   Les données sont enregistrées par type d’engin de pêche (classification statistique internationale type des engins de pêche de la FAO) et par unité de gestion de l’anguille telle que définie à l’article 2 du règlement (CE) n° 1100/2007.
               
               
                  
                     (60)
                   Pour les navires de moins de 12 mètres en mer Méditerranée et en mer Noire, les classes de longueur sont 0-<6, 6-<12 mètres. Pour les navires de moins de 12 mètres en mer Baltique, les classes de longueur sont 0-<8, 8-<12 m. Pour toutes les autres régions, les classes de longueur sont 0-<10, 10-<12 m.
               
               
                  
                     (61)
                   Le classement de chaque navire dans un segment se fait en fonction des critères de dominance, sur la base du nombre de jours de pêche effectués avec chaque engin. Si un navire utilise un engin de pêche dans une proportion supérieure à la somme de tous les autres engins (c'est-à-dire que l'utilisation dudit engin représente plus de 50 % du temps de pêche du navire), le navire doit être classé dans le segment en question. Dans la négative, le navire est classé dans le segment de flotte suivant: a) «navires n’utilisant que des engins polyvalents “actifs”» s'il utilise exclusivement des engins actifs; b) «navires n’utilisant que des engins polyvalents “passifs”» s'il utilise exclusivement des engins passifs; c) «navire utilisant des engins actifs et passifs».
               
               
                  
                     (62)
                   Les navires de moins de 12 mètres utilisant des engins passifs en mer Méditerranée et en mer Noire peuvent être ventilés par type d'engin. La définition du segment de flotte inclut également une indication relative à la suprarégion et, si possible, un indicateur géographique permettant de recenser les navires pratiquant la pêche dans les régions ultrapériphériques et exclusivement en dehors des eaux de l'Union.
               
               
                  
                     (63)
                   Les navires de moins de 12 mètres utilisant des engins passifs en mer Méditerranée et en mer Noire peuvent être ventilés par type d'engin. La définition du segment de flotte inclut également une indication relative à la suprarégion et, si possible, un indicateur géographique permettant de recenser les navires pratiquant la pêche dans les régions ultrapériphériques et exclusivement en dehors des eaux de l'Union.
               
               
                  
                     (64)
                   En ce qui concerne les définitions des techniques d’élevage, se référer au règlement (CE) n° 762/2008.
               
               
                  
                     (65)
                   Il convient de segmenter les entreprises en fonction de la technique d'élevage principale.
               
               
                  
                     (66)
                   Par «écloseries et nurseries», on entend des lieux de reproduction artificielle, d'incubation et d'élevage au cours des premiers stades de vie des animaux aquatiques. À des fins statistiques, les écloseries sont limitées à la production d'œufs fécondés. Les autres stades juvéniles des animaux aquatiques sont réputés être produits dans des nurseries. Lorsque les écloseries et nurseries sont étroitement associées, les statistiques se réfèrent seulement au dernier stade juvénile produit [règlement (CE) n° 762/2008].
               
               
                  
                     (67)
                   Par «enclos et parcs», on entend des parcelles d'une surface d'eau délimitées par des filets ou d'autres moyens permettant ainsi à l'eau qui les entoure d'y circuler librement. La particularité de ces enclos est qu'ils occupent toute la colonne d'eau qui s'étend du fond à la surface, ce qui représente en général un volume d'eau relativement important [règlement (CE) n° 762/2008].
               
               
                  
                     (68)
                   Par «systèmes de recirculation», on entend des systèmes dans lesquels l'eau est réutilisée après un traitement quelconque (par exemple le filtrage).
               
               
                  
                     (69)
                   Par «cages», on entend des structures closes dont la partie supérieure est ouverte ou fermée. Leurs parois sont des filets ou tout autre matériel perméable permettant à l'eau extérieure d'y circuler librement. Ces structures peuvent être flottantes, suspendues ou fixées au substrat, d'une manière telle que l'eau puisse tout de même y circuler librement [règlement (CE) n° 762/2008].
               
               
                  
                     (70)
                   Les techniques «sur le fond» couvrent la conchyliculture pratiquée dans les zones intertidales (directement sur le fond ou en élévation).