CELEX: 62013TJ0324
Language: fr
Date: 2014-07-16
Title: Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 juillet 2014. # Endoceutics, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FEMIVIA - Marque communautaire verbale antérieure FEMIBION - Enregistrement international désignant la Communauté européenne de la marque figurative antérieur femibion - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-324/13.