CELEX: 31969R0516
Language: fr
Date: 1969-03-21
Title: Règlement (CEE) n 516/69 de la Commission, du 20 mars 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21 . 3 . 69                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 70/21
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 516/69 DE LA COMMISSION
                                                              du 20 mars 1969
                       fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                 vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                             règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (*), modifié par                                             Article premier
le règlement (CEE) n° 2100/68 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 7,                                                 Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                             règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                         la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés
                                                                             qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 846/68 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 846/68 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 21 mars
données dont la Commission dispose actuellement                              1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 mars 1969.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                              A. COPPÉ
                                                                                    Membre de la Commission
 H JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
 (*) JO n* L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
 (») JO n° L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                              (U.C. / 100 kg
                   Numéro du
                                                                                                                Montant
                 tarif douanier                             Désignation des marchandises                     du prélèvement
                    commun
               17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                       17,56
                                            II. sucre brut                                                        13,56 H
                                        B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                       17,56
                                            II. sucre brut                                                        13,56 (4)
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                   de l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.