CELEX: 31968R0435
Language: fr
Date: 1968-04-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 435/68 de la Commission, du 9 avril 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 89/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 10. 4. 68
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 435/68 DE LA COMMISSION
                                                               du 9 avril 1968
                        portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             saire de modifier le correctif applicable à la restitu­
EUROPÉENNES,                                                              tion pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                     Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                         l'avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,                                                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                        au présent règlement.
(CEE) n° 402/68 (2) et par les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                                   Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                         Le présent règlement entre en vigueur le 10 avril
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est néces­                      1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 9 avril 1968 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                     S. L. MANSHOLT
                                                                                        Vice-président
0 ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) TO n° L 83 du 5. 4. 1968, p. 4.
                                                                 ANNEXE
                         du règlement de la Commission du 9 avril 1968 portant modification du correctif
                                               applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                 (U.C. / tonne métrique)
          Numero du                                                      Courant       l Gr term .       2 e term .         3e term .
         tarif douanier          Désignation de la marchandise              4               5                 6                 7
            commun
       ex 10.01            Froment tendre et méteil                        0                0                 0                 0
       ex 10.01            Froment dur                                     0                0                 0                 0
            10.02          Seigle                                           0               0                 0                 0
            10.03          Orge                                            0                0                                   0
            10.04          Avoine                                          0                0                 0                 0
            10.05 B        Autre maïs                                      0                0                 0                 0
            10.07 A        Sarrasin
       ex 10.07 B          Millet                                           0               0                 0                 0
       ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                       0                0                 0                 0
       ex 10.07 B          Non dénommés