CELEX: 32009L0134
Language: fr
Date: 2009-10-28 00:00:00
Title: Directive 2009/134/CE de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l’adaptation de son annexe III au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

29.10.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 282/15
            
         
      DIRECTIVE 2009/134/CE DE LA COMMISSION
   
   du 28 octobre 2009
   modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l’adaptation de son annexe III au progrès technique
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
   après consultation du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le comité scientifique des produits de consommation, remplacé par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (2), a conclu dans son «Memorandum on hair dye substances and their skin sensitizing properties» (mémorandum sur les substances pour teintures capillaires et leurs propriétés de sensibilisation cutanée), publié le 29 mars 2007, que les allergies de contact provoquées par des produits de teinture capillaire représentaient un problème de santé de plus en plus important pour les consommateurs et la société, ces produits causant fréquemment des dermatites aiguës graves. Une personne sensibilisée à une substance utilisée dans les teintures capillaires peut, par la suite, développer une allergie cutanée à celle-ci.
            
         
               (2)
            
            
               Pour mieux informer les consommateurs des éventuels effets nocifs de la coloration capillaire et pour diminuer le risque de sensibilisation des consommateurs aux produits de teinture capillaire, des avertissements supplémentaires doivent être apposés sur l’étiquetage des teintures capillaires oxydantes et de certaines teintures capillaires non oxydantes contenant des substances extrêmement ou fortement sensibilisantes. Il convient par conséquent de modifier les conditions d’emploi et les avertissements obligatoires établis pour chaque substance pour teintures capillaires à la colonne «f» de l’annexe III de la directive 76/768/CEE.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la directive 76/768/CEE en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des produits cosmétiques,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L’annexe III de la directive 76/768/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
   Article 2
   1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 1er mai 2010, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 3
   Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour qu’à partir du 1er novembre 2011, aucun produit cosmétique non conforme à la présente directive ne soit mis sur le marché par des fabricants ou des importateurs établis dans la Communauté.
   Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour qu’à partir du 1er novembre 2012, aucun produit cosmétique non conforme à la présente directive ne soit ni vendu ni cédé au consommateur final dans la Communauté.
   Article 4
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 5
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.
   
      Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Günter VERHEUGEN
         
         
            Vice-président
         
      
   
   
      (1)  JO L 262 du 27.9.1976, p. 169.
   
      (2)  Le nom du comité a été modifié par la décision 2008/721/CE de la Commission (JO L 241 du 10.9.2008, p. 21).
   
      ANNEXE
      
                  1)
               
               
                  La première partie de l’annexe III est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              sous les numéros d’ordre 8 et 8 bis, colonne f, points a) et b), le texte «Peut provoquer une réaction allergique.» est remplacé par le texte suivant:
                              «
                              Lire et suivre les instructions.
                              Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
                              Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
                              Ne vous colorez pas les cheveux si:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.»;
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              sous le numéro d’ordre 9, colonne f, points a) et b), le texte est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «a)
                                       
                                       
                                          
                                             
                                          Lire et suivre les instructions.
                                          Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
                                          Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
                                          Ne vous colorez pas les cheveux si:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.
                                                   
                                                Contient des phénylènediamines (toluènediamines). Ne pas utiliser pour teindre les cils ou les sourcils;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          réservé aux professionnels.
                                          Lire et suivre les instructions.
                                          Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
                                          Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
                                          Ne vous colorez pas les cheveux si:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.
                                                   
                                                Contient des phénylènediamines (toluènediamines). Porter des gants adéquats.»
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              sous le numéro d’ordre 9 bis, colonne f, le texte est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «a)
                                       
                                       
                                          
                                             
                                          Lire et suivre les instructions.
                                          Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
                                          Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
                                          Ne vous colorez pas les cheveux si:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.
                                                   
                                                Contient des phénylènediamines (toluènediamines). Ne pas utiliser pour teindre les cils ou les sourcils;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          réservé aux professionnels.
                                          Lire et suivre les instructions.
                                          Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
                                          Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
                                          Ne vous colorez pas les cheveux si:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.
                                                   
                                                Contient des phénylènediamines (toluènediamine). Porter des gants adéquats.»
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              Sous les numéros d’ordre 8 bis et 9 bis, colonne f, points a) et b), le texte suivant est ajouté: «Le ratio de mélange doit être imprimé sur l’étiquetage.»;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              sous le numéro d’ordre 16, colonne f, le texte «Peut provoquer une réaction allergique.» est remplacé par le texte suivant:
                              «
                              Lire et suivre les instructions.
                              Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
                              Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
                              Ne vous colorez pas les cheveux si:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.»
                                       
                                    
                        
                              f)
                           
                           
                              Sous le numéro d’ordre 22, colonne f, point a), sous-points 1 et 2, le texte suivant est ajouté:
                              «
                              Lire et suivre les instructions.
                              Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
                              Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
                              Ne vous colorez pas les cheveux si:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.»
                                       
                                    
                        
                              g)
                           
                           
                              sous les numéros d’ordre 202 et 203, colonne f, point a), le texte «Peut provoquer une réaction allergique.» est remplacé par le texte suivant:
                              «
                              Lire et suivre les instructions.
                              Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
                              Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
                              Ne vous colorez pas les cheveux si:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.»
                                       
                                    
                        
                              h)
                           
                           
                              sous les numéros d’ordre 193 et 205, colonne f, point a), le texte suivant est ajouté:
                              «
                              Lire et suivre les instructions.
                              Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
                              Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
                              Ne vous colorez pas les cheveux si:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.»
                                       
                                    
                        
            
                  2.
               
               
                  La deuxième partie de l’annexe III est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              sous le numéro d’ordre 3, colonne f, points a) et b), le texte «Peut provoquer une réaction allergique.» est remplacé par le texte suivant:
                              «
                              Lire et suivre les instructions.
                              Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
                              Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
                              Ne vous colorez pas les cheveux si:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              sous les numéros d’ordre 4, 20, 26, 32, 34, 35, 36, 37, 38, 39 et 44, colonne f, le texte suivant est ajouté:
                              «
                              Lire et suivre les instructions.
                              Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
                              Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
                              Ne vous colorez pas les cheveux si:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.»
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              sous les numéros d’ordre 5, 6, 12, 19, 21, 22, 25 et 33, colonne f, le texte «Peut provoquer une réaction allergique.» est remplacé par le texte suivant:
                              «
                              Lire et suivre les instructions.
                              Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
                              Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
                              Ne vous colorez pas les cheveux si:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.»
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              sous les numéros d’ordre 10, 11 et 16, colonne f, point a), le texte «Peut provoquer une réaction allergique.» est remplacé par le texte suivant:
                              «
                              Lire et suivre les instructions.
                              Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
                              Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
                              Ne vous colorez pas les cheveux si:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.»
                                       
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              aux numéros de référence 10, 11 et 16, colonne f, le point b) est supprimé;
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              sous les numéros d’ordre 27, 48 et 56, colonne f, les points a) et b) suivants sont ajoutés:
                              
                                          «a)
                                       
                                       
                                          
                                             
                                          Lire et suivre les instructions.
                                          Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
                                          Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
                                          Ne vous colorez pas les cheveux si:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné;
                                                   
                                                
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          
                                             
                                          Lire et suivre les instructions.
                                          Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
                                          Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
                                          Ne vous colorez pas les cheveux si:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.»
                                                   
                                                
                                    
                        
                              g)
                           
                           
                              sous les numéros d’ordre 31, 49, 50 et 55, colonne f, point a), le texte suivant est ajouté:
                              «
                              Lire et suivre les instructions.
                              Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
                              Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.
                              Ne vous colorez pas les cheveux si:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.»