CELEX: 62012TA0030
Language: fr
Date: 2015-03-18 00:00:00
Title: Affaire T-30/12: Arrêt du Tribunal du 18 mars 2015 — IDT Biologika/Commission («Marchés publics de fournitures — Procédure d’appel d’offres — Fourniture en Serbie de vaccins antirabiques — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Attribution du marché à un autre soumissionnaire — Critères de sélection — Erreur manifeste d’appréciation»)

4.5.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 146/35
            
         Arrêt du Tribunal du 18 mars 2015 — IDT Biologika/Commission
   (Affaire T-30/12) (1)
   
   ((«Marchés publics de fournitures - Procédure d’appel d’offres - Fourniture en Serbie de vaccins antirabiques - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire - Attribution du marché à un autre soumissionnaire - Critères de sélection - Erreur manifeste d’appréciation»))
   (2015/C 146/47)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: IDT Biologika GmbH (Dessau-Roßlau, Allemagne) (représentants: initialement R. Gross et T. Kroupa, puis R. Gross et A. Mekdam, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: F. Erlbacher et T. Scharf, agents)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation de la décision de la délégation de l’Union européenne en République de Serbie du 5 octobre 2011 (JO 2011/S 222-359832) attribuant le marché portant la référence EuropeAid/130686/C/SUP/RS, ayant pour objet la fourniture d’un vaccin antirabique pour des campagnes de vaccination en Serbie, au consortium placé sous la direction de la société Bioveta a.s. et rejetant l’offre de la requérante.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               IDT Biologika GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 89 du 24.3.2012