CELEX: 31983R0885
Language: fr
Date: 1983-04-16
Title: Règlement (CEE) n 885/83 de la Commission, du 15 avril 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

16 . 4. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 97/5
                             REGLEMENT (CEE) N° 885/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 avril 1983
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                    graines de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   n0 1569/72 ; que les éléments servant au calcul des
EUROPÉENNES,                                                    montants différentiels ont été fixés par le règlement
                                                                (CEE) n0 680/83 (9), modifié en dernier lieu par le
vu le traité instituant la Communauté économique                règlement (CEE) n0 831 /83 (10) ; que, pour la livre ster­
européenne,                                                     ling, l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                 (CEE) n0 1569/72 pour la période du 6 au 12 avril
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           1983 s'éloigne de plus d'un point par rapport au pour­
tion commune des marchés dans le secteur des                    centage retenu pour la fixation précédente ; qu'il y a
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le            lieu d'en tenir compte dans la fixation des éléments
règlement (CEE) n° 1413/82 (2),                                 servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                                graines de colza, de navette et de tournesol, pour
vu le règlement (CEE) n0 878/77 du Conseil, du 26               autant que ces éléments soient déjà appliqués pour
avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer dans         l'État membre concerné,
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 771 /83 (4),
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié                               Article premier
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1986/82 (é),           L'annexe du règlement (CEE) n0 680/83 est remplacée
et notamment son article 3 ,
                                                                 par l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1973 Q, modifié en dernier                                            Article 2
lieu par le règlement (CEE) n0 2136/82 (8), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE)                       Le présent règlement entre en vigueur le 18 avril 1983.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 15 avril 1983 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n0 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
 (2) JO n°  L 1 62 du 12. 6. 1982, p. 6.
 (3) JO n0  L 106 du 29. 4. 1977, p. 27.
 (4) JO n0  L 85 du 31 . 3. 1983, p. 95.
 H   JO n0  L 167 du 25. 7. 1972, p. 9 .
 (6) JO  n0 L 215 du 23 . 7. 1982, p. 10.
 O   JO  n0 L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .                        (9) JO n0 L 79 du 25 . 3 . 1983 , p . 21 .
  8  JO  n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 88 .                        (10) JO n0 L 91 du 9 . 4. 1983, p . 20 .
 ---pagebreak--- N0 L 97/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                      16 . 4. 83
                                                          ANNEXE
                                                         Élément correcteur Élément correcteur
                                                                               de l'aide ou        Élément différentiel
                                                          du prix indicatif  de la restitution
                                                             (coefficient                        (coefficient à appliquer
                                                            à appliquer)        (coefficient         au prix indicatif)
                                                                               à appliquer)
1 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile en répu­
    blique fédérale d'Allemagne ou exportées de ce
    pays :                                                    + 0,1398          — 0,1398
        récoltées en RF d Allemagne
        récoltées aux Pays-Bas                                                                                      0,0503
        récoltées dans l'UEBL                                                                                       0,1668 (a)
                                                                                                                    0,1398 (b)
        récoltées en France                                                                                         0,21 54 (d)
                                                                                                                    0,1931 (e)
        récoltées au Danemark                                                                                       0,1195
        récoltées en Irlande                                                                                        0,1711
        récoltées au Royaume-Uni                                                                                    0,1295
        récoltées en Italie                                                                                         0,1726
        récoltées en Grèce                                                                                          0,2102
2. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile aux
    Pays-Bas ou exportées de ce pays :                        + 0,0943          — 0,0943
        récoltées en RF d Allemagne                                                            0,0530
        récoltées aux Pays-Bas
        récoltées dans l'UEBL                                                                                       0,1226 (a)
                                                                                                                    0,0943 (b)
        récoltées en France                                                                                         0,1739 (d)
                                                                                                                    0,1 504 (e)
        récoltées au Danemark                                                                                       0,0729
        récoltées en Irlande                                                                                        0,1272
        récoltées au Royaume-Uni                                                                                    0,0834
        récoltées en Italie                                                                                         0,1287
        récoltées en Grèce                                                                                          0,1684
3 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­         - 0,0323 (a)     + 0,0323 (a)
    formées en vue de la production d'huile dans                 nihil (b)         nihil (b)
    l'Union économique belgo-luxembourgeoise ou
    exportées de ces pays :
        récoltées en RF d Allemagne                                                            0,2001 (a)
                                                                                               0,1626 (b)
        récoltées aux Pays-Bas                                                                 0,1398 (a)
                                                                                               0,1041 (b)
        récoltées dans l'UEBL
        récoltées en France                                                                                         0,0584 (a)
                                                                                                                     0,0879 (c)
                                                                                                                     0,0620 (e)
        récoltées au Danemark                                                                  0,0567 (a)
                                                                                               0,0236 b)
        récoltées en Irlande                                                                                         0,0052 (a)
                                                                                                                     0,0363 (b)
        récoltées au Royaume-Uni                                                               0,0447 (a)
                                                                                               0,0 1 20 (b)
        récoltées en Italie                                                                                          0,0070 (a)
                                                                                                                     0,0381 (b)
        récoltées en Grèce                                                                                           0,0522 (a)
                                                                                                                     0,08 1 9 (b)
 ---pagebreak--- 16 . 4. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 97/7
                                                        Élément correcteur Élément correcteur
                                                                              de l 'aide ou       Élément différentiel
                                                         du prix indicatif  de la restitution
                                                            (coefficient                        (coefficient à appliquer
                                                           à appliquer)        (coefficient        au prix indicatif)
                                                                              à appliquer)
4. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile au Dane­
    mark ou exportées de ce pays :                           + 0,0231              0,0231
        récoltées en RF d Allemagne                                                           0,1357
       récoltées aux Pays-Bas                                                                 0,0786
       récoltées dans l'UEBL                                                                                       0,0536 (a)
                                                                                                                   0,0231 (b)
       récoltées en France                                                                                         0,1089 (d)
                                                                                                                   0,0836 (e)
       récoltées au Danemark
       récoltées en Irlande                                                                                        0,0585
        récoltées au Royaume-Uni                                                                                   0,0114
       récoltées en Italie                                                                                         0,0603
       récoltées en Grèce                                                                                          0,1030
5. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­         0,0964 (d)     + 0,0964 (d)
    formées en vue de la production d'huile en France        • 0,0661 (e)     + 0,0661 e)
    ou exportées de ce pays :
        récoltées en RF d Allemagne                                                           0,2746 (d)
                                                                                              0,2394 (e)
        récoltées aux Pays-Bas                                                                0,2105 (d)
                                                                                              0,1770 (e)
        récoltées dans l'UEBL                                                                 0,0620 (a)
                                                                                              0,0964 (c)
                                                                                              0,0661 (e)
        récoltées en France
        récoltées au Danemark                                                                 0,1222 (d)
                                                                                              0,09 1 2 (e)
        récoltées en Irlande                                                                  0,0566 (d)
                                                                                              0,0273 (e)
        récoltées au Royaume-Uni                                                              0,1095 (d)
                                                                                              0,0788 (e)
        récoltées en Italie                                                                   0,0546 (d)
                                                                                              0,0255 (e)
        récoltées en Grèce                                                                    0,0066 (d)
                                                                                                                   0,021 2 (e)
6. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile au Royau­
    me-Uni ou exportées de ce pays :                         + 0,0118          — 0,0118
    — récoltées en RF d Allemagne                                                             0,1488
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                  0,0910
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                        0,0428 (a)
                                                                                                                   0,0118 (b)
    — récoltées en France                                                                                          0,0987 (d)
                                                                                                                   0,0731 (e)
    — récoltées au Danemark                                                                   0,0115
    — récoltées en Irlande                                                                                         0,0477
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                          0,0494
    — récoltées en Grèce                                                                                           0,0972
 ---pagebreak--- N° L 97/8                              Journal officiel des Communautés européennes                                            16. 4. 83
                                                             Élément correcteur Élément correcteur
                                                                                   de l'aide ou            Élément différentiel
                                                              du prix indicatif  de la restitution
                                                                 (coefficient                            (coefficient à appliquer
                                                                à appliquer)        (coefficient            au prix indicatif)
                                                                                   à appliquer)
7. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile en Irlande
    ou exportées de ce pays :                                    — 0,0377            + 0,0377             +
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                      0,2064
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                           0,1457
    — récoltées dans l'UEBL                                                                            0,0052 (a)
                                                                                                       0,0377 (b)
    — récoltées en France                                                                                                   0,0535 (d)
                                                                                                                            0,0266 (e)
    — récoltées au Danemark                                                                           0,0622
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                        0,0501
    — récoltées en Italie                                                                                                   0,0018
    — récoltées en Grèce                                                                                                    0,0473
8 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile en Italie
    ou exportées de ce pays :                                    — 0,0396            + 0,0396             +                    —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                     0,2086
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                          0,1478
    — récoltées dans l'UEBL                                                                            0,0070 (a)
                                                                                                      0,0396 (b)
    — récoltées en France                                                                                                   0,05 1 8 (d)
                                                                                                                            0,0248 (e)
    — récoltées au Danemark                                                                            0,0641
    — récoltées en Irlande                                                                             0,0018
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                        0,0520
    — récoltées en Italie
    — récoltées en Grèce                                                                                                    0,0455
9. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile en Grèce
    ou exportées de ce pays :                                    — 0,0892            + 0,0892             +                    —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                      0,2662
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                           0,2025
    — récoltées dans l'UEBL                                                                           0,0551 (a)
                                                                                                       0,0892 (b)
    — récoltées en France                                                                                                   0,0066 (d)
                                                                                                       0,021 7 (e)
    — récoltées au Danemark                                                                            0,1149
    — récoltées en Irlande                                                                             0,0496
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                         0,1022
    — récoltées en Italie                                                                              0,0478
    — récoltées en Grèce
(a) À appliquer dans le cas où le montant de l'aide ou de la restitution n'est pas préfixé ou, dans le cas où ce montant est préfixé,
     pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
     mise sous contrôle ou exportation jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation laitière 1982/ 1983.
(b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
     mise sous contrôle ou exportation à partir du début de la campagne de commercialisation laitière 1983/ 1984.
(c) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
     mise sous contrôle ou exportation au cours de la période allant du début de la campagne de commercialisation laitière 1983/
     1984 jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 1982/ 1983 pour les graines de colza, de navette ou de tournesol, selon
     le cas.
(d) À appliquer dans le cas où le montant de l'aide ou de la restitution n'est pas préfixé ou, dans le cas où ce montant est préfixé
     pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
     la mise sous contrôle ou exportation jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 1982/ 1983 pour les graines de colza,
     de navette ou de tournesol, selon le cas.
(e) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
     mise sous contrôle ou exportation à partir du début de la campagne de commercialisation 1983/ 1984 pour les graines de colza,
     de navette ou de tournesol, selon le cas.