CELEX: 31981R3592
Language: fr
Date: 1981-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3592/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1981 au 15 décembre 1982

Avis juridique important

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31981R3592

Règlement (CEE) n° 3592/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1981 au 15 décembre 1982  

Journal officiel n° L 361 du 16/12/1981 p. 0004

****( 1 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 359 DU 15 . 12 . 1981 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 200 DU 21 . 7 . 1981 , P . 1 .  ( 4 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 60 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 3592/81 DU CONSEIL   DU 15 DECEMBRE 1981   FIXANT LES PRIX DE DECLENCHEMENT POUR LES VINS DE TABLE POUR LA PERIODE DU   16 DECEMBRE 1981 AU 15 DECEMBRE 1982   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE  ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3577/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   CONSIDERANT QU ' UN PRIX DE DECLENCHEMENT DOIT ETRE FIXE ANNUELLEMENT POUR CHAQUE TYPE DE VIN POUR LEQUEL UN PRIX D ' ORIENTATION EST FIXE , COMPTE TENU DES ELEMENTS ENUMERES A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 ;   CONSIDERANT QUE LA QUALITE DE LA RECOLTE DE LA CAMPAGNE 1981/1982 DOIT , D ' UNE FACON GENERALE , ETRE CONSIDEREE COMME MOYENNE ;   CONSIDERANT QUE LES PRIX DES VINS DE TABLE DES TYPES R I , R II ET A I , TOUT EN AYANT SUBI UNE AUGMENTATION AU COURS DES DERNIERES SEMAINES , RESTENT INFERIEURS AU PRIX DE DECLENCHEMENT ; QUE LES PRIX DES VINS DE TABLE DES TYPES R III , A II ET A III SE SITUENT A UN NIVEAU SUPERIEUR AU PRIX DE DECLENCHEMENT RESPECTIF DU FAIT DES DISPONIBILITES REDUITES DE CES TYPES DE VINS ;   CONSIDERANT QUE , EN RAISON DE STOCKS DE DEBUT DE CAMPAGNE NETTEMENT PLUS IMPORTANTS QUE LA MOYENNE , LA QUANTITE TOTALE DISPONIBLE EST SUPERIEURE A CELLE D ' UNE CAMPAGNE MOYENNE ;   CONSIDERANT QUE LE NIVEAU DES PRIX DE DECLENCHEMENT DOIT TENIR COMPTE DES CARACTERISTIQUES PRECITEES ; QU ' IL CONVIENT , EN CONSEQUENCE , D ' AUGMENTER LES PRIX DE DECLENCHEMENT FIXES POUR LA CAMPAGNE PRECEDENTE , SANS QUE CETTE AUGMENTATION PUISSE EXERCER UN EFFET STIMULANT SUR LA PRODUCTION ;   CONSIDERANT QUE LES PRIX D ' ORIENTATION ONT ETE FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2027/81 ( 3 ) POUR LA PERIODE DU 16 DECEMBRE 1981 AU 15 DECEMBRE 1982 ; QUE , AUX TERMES DE L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 , LES PRIX DE DECLENCHEMENT SONT FIXES AU MEME STADE ET SONT VALABLES PENDANT LA MEME PERIODE QUE LES PRIX D ' ORIENTATION ; QUE LES TYPES DE VIN DE TABLE AUXQUELS CES PRIX S ' APPLIQUENT ONT ETE DETERMINES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 340/79 ( 4 ),   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   POUR LA PERIODE DU 16 DECEMBRE 1981 AU 15 DECEMBRE 1982 , LES PRIX DE DECLENCHEMENT POUR LES VINS DE TABLE SONT FIXES COMME SUIT :   //   // TYPE DE VIN  //  PRIX DE DECLENCHEMENT  //  // R I //   2,73 ECUS/% VOL/HL // R II //   2,73 ECUS/% VOL/HL // R III //  42,56 ECUS/HL // A I //   2,47 ECUS/% VOL/HL // A II //  55,62 ECUS/HL // A III //  63,51 ECUS/HL //   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 16 DECEMBRE 1981 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 15 DECEMBRE 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   P . WALKER