CELEX: 62006TA0365
Language: fr
Date: 2008-12-10 00:00:00
Title: Affaire T-365/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 décembre 2008 — Bateaux Mouches/OHMI — Castanet (BATEAUX MOUCHES) ( Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale BATEAUX MOUCHES — Motifs absolus de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) n o  40/94 — Absence de caractère distinctif acquis par l'usage — Article 7, paragraphe 3, et article 51, paragraphe 2, du règlement n o  40/94 )

7.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 32/29
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 10 décembre 2008 — Bateaux Mouches/OHMI — Castanet (BATEAUX MOUCHES)
   (Affaire T-365/06) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale BATEAUX MOUCHES - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) no 40/94 - Absence de caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 3, et article 51, paragraphe 2, du règlement no 40/94»)
   (2009/C 32/53)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Compagnie des bateaux mouches SA (Paris, France) (représentant: D. de Leusse, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Jean-Noël Castanet (Munich, Allemagne) (représentant: J. Sulzer, avocat)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 7 septembre 2006 (affaire R 1172/2005-1) relative à une procédure de nullité entre M. Jean-Noël Castanet et la Compagnie des bateaux mouches SA.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La Compagnie des bateaux mouches SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 42 du 24.2.2007.