CELEX: 31979R2822
Language: fr
Date: 1979-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2822/79 de la Commission, du 14 décembre 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N° L 320/20                           Journal officiel des Communautés européennes                                  15. 12. 79
                               REGLEMENT (CEE) N° 2822/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 décembre 1979
                  fixant les restitutions a l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                             laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                               la Communauté,
                                                                     — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique                     considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
européenne,                                                          du règlement (CEE) n° 876/68, les prix dans la
                                                                     Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                       qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
27 juin 1968, portant organisation commune des                       1 exportation, les prix dans le commerce international
marchés dans le secteur du lait et des produits                      étant établis compte tenu notamment :
laitiers (x), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                     a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
(CEE) n° 1761 /78 (2), et notamment son article 17 para­
graphe 4,                                                            b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
                                                                          provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                          destination ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                     c) des prix à la production constatés dans les pays
                                                                          tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                    subventions accordées par ces pays ;
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le
commerce international des produits visés à l'article                d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
                                                                          nauté ;
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la
Communauté peut être couverte par une restitution à                  considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
l'exportation ;                                                      (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial ou
                                                                     les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                       rendre nécessaire la différenciation de la restitution
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant,                  pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les                (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à             considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
l'exportation et aux critères de fixation de leur                    (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
montant (3), modifié par le règlement (CEE) n0 2429/                 lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
72 (4), les restitutions pour les produits visés à l'article         le montant de cette restitution sont fixés au moins
 1 er du règlement (CEE) n0 804/68, exportés en l'état,              une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
doivent être fixées en prenant en considération :                     montant de la restitution peut être maintenu au même
                                                                      niveau pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
       marché de la Communauté, en ce qui concerne le                 considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
       prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­        ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du
       lités ainsi que, dans le commerce international, en            27 juillet 1968, établissant les modalités d'application
       ce qui concerne les prix du lait et des produits               pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
       laitiers,                                                      lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
 — les frais de commercialisation et les frais de trans­              par le règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution
                                                                      accordée pour les produits relevant de la sous-position
       port les plus favorables à partir du marché de la              04.02 B du tarif douanier commun est égale à la
       Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux                     somme de deux éléments, dont l'un est destiné à tenir
       d'exportation de la Communauté, ainsi que les                  compte de la quantité de produits laitiers et l'autre est
       frais d'approche jusqu'aux pays de destination,
                                                                      destiné à tenir compte de la quantité de saccharose
 — les objectifs de l'organisation commune des                        ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élément n'est retenu
       marchés dans le secteur du lait et des produits                que si le saccharose ajouté a été produit à partir de
       laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­          betteraves ou de cannes à sucre récoltées dans la
       tion équilibrée et un développement naturel sur le             Communauté ;
       plan des prix et des échanges,
                                                                      considérant que, pour les produits relevant des sous­
 (1 ) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13 .                            positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif doua­
 (2) JO n° L 204 du 28 . 7. 1978 , p. 6.
 0 JO n° L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                  (5) JO n° L 184 du 29 . 7 . 1968, p. 10 .
 («) IO n° L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                             (6) JO n« L 5 du 9. 1 . 1975, p. 7.
 ---pagebreak--- 15. 12. 79                              Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 320/21
nier commun et dune teneur en poids de matières                  considérant que le taux de la restitution pour les
grasses inférieure ou égale à 9,5 % , le premier                 fromages est calculé pour des produits destinés à la
élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de                 consommation directe ; que les croûtes et déchets de
produit entier ; que, pour les autres produits de la             fromages ne sont pas des produits répondant à cette
sous-position 04.02 B, cet élément est calculé en multi­         destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
pliant le montant de base par la teneur en produits              prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
laitiers du produit concerné ; que ce montant de base            vant de la position 04.04 du tarif douanier commun
est égal à la restitution à fixer pour un kilogramme de          ne bénéficient pas de restitution ;
produits laitiers contenus dans le produit entier ;
                                                                 considérant que l'application de ces modalités à la
considérant que le deuxième élément est calculé en               situation actuelle des marchés dans le secteur du lait
multipliant par la teneur en saccharose du produit               et des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
entier le montant de base de la restitution valable le           produits dans la Communauté et sur le marché
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article        mondial, conduit à fixer la restitution pour les
1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/            produits et les montants repris à l'annexe du présent
74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­            règlement ;
tion   commune        des    marchés     dans  le secteur du
sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement              considérant que les mesures prévues au présent règle­
(CEE) n0 1396/78 (2);                                            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                 lait et des produits laitiers,
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de
retenir pour le calcul de ces dernières :                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                    Article premier
     sur leur parité effective,
                                                                  1.     Les restitutions à l'exportation visées à l'article
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                 17 du règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
     change au comptant de chacune de ces monnaies,
     constaté pendant une période déterminée, par                2.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
     rapport aux monnaies de la Communauté visées                tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
     au tiret précédent ;                                         tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
                                                                  commun .
considérant que les conditions particulières relatives
au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans                                        Article 2
les pays de destination ont été établies par le règle­
ment (CEE) n0 2054/76 (3), modifié en dernier lieu par            Le présent règlement            entre   en   vigueur    le
le règlement (CEE) n° 2949/78 (4) ;                               1 er janvier 1980 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1979.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(1) JO  no L  359  du  31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n° L  170  du  27.  6. 1978, p. 1 .
(3) JO  n» L  228  du  20.  8 . 1976, p. 17.
(«) JO  n° L  351  du  15.  12. 1978 , p. 26.
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                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 14 décembre 1979, fixant les restitutions à l'exportation
                                             dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                              (en ÊcusIlOO kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                       Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                                      Cad*         de la reattaitfan
  commun
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 °/o (*) :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                    0110 00               5,96
                        b) autres                                                                              0120 00               —
                   II . autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                           et d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 1,5 %                                                             0130 10       I
                                     pour les exportations vers :
                                     — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                         n<> 192/75                                                                                   1,78
                                     — les autres destinations                                                                        1 ,56
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 ®/o
                                     et inférieure ou égale à 3 °/o                                            0130 22
                                     pour les exportations vers :
                                     — les pays proches de la Communauté                                                              5,15
                                     — les autres destinations                                                                        é,38
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 #/o               0130 31
                                     pour les exportations vers :
                                     — les pays proches de la Communauté                                                              7,29
                                     — les autres destinations                                                                        9,24
                           2, supérieure à 4 •/•
                               pour les exportations vers :                                                    0140 00
                               — les pays proches de la Communauté                                                                    7,87
                               — les autres destinationa                                                                            10,75
 ---pagebreak---  15 . 12. 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                   <N°L 320/23
                                                                                          (en ÊcusIlOO kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                                    Montant
  douanier                                       Désignation des marchandises                                Code          de la restitutioa
  commun
04.01                   b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                             1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %                                                      0150 10                1,56
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à lj5 •/•
                                        et inférieure ou égale à 3 %                                       0150 21                5,32
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %           0150 31
                                        pour les exportations vers :
                                        — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                            n° 192/75                                                                             7,29
                                        — les autres destinations                                                                 6t46
                            2, supérieure à 4 °/o                                                          0160 00
                                 pour les exportations vers :
                                 — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                      n° 192/75                                                                                   7,87
                                 — les autres destinations                                                                        7,00
             ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                    grasses (*) :
                    ex I. supérieure à 6 6/o et inférieure ou égale à 21 #/o :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 10%                                                                  0200 05              Ii8,87
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 °/o et
                                    inférieure ou égale à 17 °/o                                           0200 11              219,43
                              (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %              0200 21              44,51
                        II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 #/o :                       ||
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 35 #/o                                                                0300 12              53,13
                              (b) d'une teneur en poids de matière grasses supérieure à 35 %» et
                                   inférieure ou égale à 39 %>                                             0300 13              83,29
                              (c) d'une teneur en poids die matières grasses supérieure à 39 %*            0300 20              91,91
                       III. supérieure à 45 */o :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 68 %                                                                 0400 U               104,83
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 °/o
                                   et inférieure ou égale à 80 %                                           0400 22             154,3»
                              (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 */«            0400 30             180,81
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre (2) :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 '/*                                                   0620 00              63,00
 ---pagebreak--- N° L 320/24                     Journal officiel des Communautés européennes                                      15 . 12 . 79
                                                                                (en ÊcustiOO kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                       Montant
  douanier                            Désignation des marchandises                            de la restitution        Code
  commun
04.02          2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
(suite)
                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                          à 11 %                                                                 0720 00               63,00
                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 •/•
                          et inférieure ou égale à 17 %                                          0720 20               85,65
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 */«
                          et inférieure ou égale à 25 %                                          0720 30               94,71
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25%              0720 40             106,31
               3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                                0820 00             109,07
               4, supérieure à 29 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                          à 41 %                                                                 0920 10             111,94
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %
                          et inférieure ou égale à 45 %                                          0920 30             il26,49
                    (cc)  d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45°/o
                          et inférieure ou égale à 59%                                           0920 40             131,53
                    (dd)  d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 59% '
                          et inférieure ou égale à 69 %                                          0920 50             149,06
                   (ee)   d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 69%
                          et inférieure ou égale à 79 %                                          0920 60             161,67
                    (ff)  d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 79 %            0920 70             174,28
            b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
               de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
               ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses (8) :
               1 , inférieure ou égale à 1,5 %
                                                                                                                \
                                                                                                 1020 00               63,00
               2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                          à 11 %                                                                 1120 10               63,00
                                                                                                                   t
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                          et inférieure ou égale à 17 %                                          1120 20               85,65
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                          et inférieure ou égale à 25 %                                          1120 30              94J 1
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25%              1120 40             10631
I              3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                                1220 00             1.09,07
               4, supérieure à 29 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                          à 41 %                                                                 1320 10             11,1,94
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %
                          et inférieure ou égalé à 45 %                                          1320 30             126,49
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45 %
                          et inférieure ou égale à 59 %                                          1320 40             131,53
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 59 %
                          et inférieure ou égale à 69 %                                          1320 50             149,06
                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 69%
                          et inférieure ou égale à 79 %                                          1320 60             161,67
1                   (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 79 %             1320 70             174,28
 ---pagebreak--- 15 . 12. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N°L 320/25
                                                                                             (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du util                                                                                                                       Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                                     Code         de la restitution
  commun
04.02          III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale a
                       11 ®/o :
                       1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                            8,9 °/o et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                            (aa) inférieure à 15 °/o en poids et d'une teneur en poids de matières
                                  grasses :
                                  (11) inférieure ou égale à 3 %                                              1420 12
                                  (22) supérieure à 3 °/o                                                     1420 22
                                        pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                                                         7,29
                                        — les autres destinations                                                                   9,24
                            (bb) égale ou supérieure à 15 %> en poids et d'une teneur en poids
                                  de matières grasses :
                                  (11) inférieure ou égale à 3 %                                              1420 50
                                  (22) supérieure à 3 °/o et inférieure ou égale à 7,4 #/o                    1420 60              18,15
                                  (33) supérieure à 7,4 %                                                     1420 70             24,37
                       2, autres, d'une teneur en (matière sèche lactique non grasse :
                            (aa) inférieure à 15 °/o en poids            ^                                    1520 10              18,88
                            (bb) égale ou supérieure à 15 °/o en poids                                        152020              28,91
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 45 °/o et d'une teneur en matière sèche lactique
                            non grasse :
                            (aa) inférieure à 15 °/o en poids et d'une teneur en poids de matières
                                  grasses :
                                  (11)  inférieure ou égale à 3 °/o                                           1620 70
                                   (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %                       1630 00               7,29
                                  (33)  supérieure à 8,9 %> et inférieure ou égale à 11 °/o                   1630 10              18,98
                                  (44)  supérieure à 11 °/o et inférieure ou égale à 21 °/o                   1630 20             310,45
                                  (55)  supérieure à 21 °/o et inférieure ou égale à 39 %>                    1630 30             53,13'
                                  (66)  supérieure à 39 %                                                     1630 40             91,91
                            (bb) égale ou supérieure à 15 %> en poids et d'une teneur en poids
                                  de matières grasses :
                                  (11) inférieure ou égale à 3 %                                              1630 50
                                  (22) supérieure à 3 °/o et inférieure ou égale à 7,4 °/o                    1630 60              18,15
                                  (33) supérieure à 7,4 °/o et inférieure ou égale à 8,9 °/o                  1630 70             24,37
                                  (44) supérieure à 8,9 %                                                     1630 80             28,91
                       2, supérieure à 45 •/«                                                                 1720 00            104,83
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                           1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 •/•                                              2220 00          0,6300 (*)
                                                                                                                                  H» kt
 ---pagebreak--- N° L320/26                         Journal officiel des Communautés européennes                                       15 . 12. 79
                                                                                    (en EcusIlOO kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro                                                                                                               Montant
   du tarif                                                                                             Code        de la restitution
  douanier                                Désignation des marchandises
  commun
04.02                   bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale a 27 % :
(suite)
                             (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou            2320 10           0,6300 (4)
                                    égale à 11 %                                                                          par kg
                             (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à              2320 20         0, 85l6'5i (*)
                                    11 °/o et inférieure ou égale à 17 %>                                                 par kg
                             (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à              2320 30          03471 (4)
                                    17 °/o et inférieure ou égale à 25 °/o                                                par kg
                             (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à              2320 40          1,0631 (4)
                                    25%
                                                                                                                          par kg
                        cc) supérieure à 27 % :
                              (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou            2420 10          1,0907 (4 )
                                     égale à 41 °/«                                                                        par kg
                              (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     41 °/o                                                           2420 20          i ,2m (4)
                                                                                                                           par kg
                     2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                               2520 00          0,6300 (4)
                                                                                                                           par kg
                        bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                              ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 11 %>                                                    2620 10          0,6300 (4)
                                                                                                                           par kg
                              (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     11 °/o et inférieure ou égale à 17 %>                            2620 20          0,8l5i65 (4)
                                                                                                                           par kg
                               (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     17 °/o et inférieure ou égale à 25 °/o                           2620 30           0,9471 (4)
                                                                                                                           par kg
                              (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     25 #/o                                                            2620 40          1 />631, (4)
                                                                                                                           par kg
                         cc) supérieure à 27 •/» :
                               (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 41 %                                                     2720 10          1,0907 (4)
                                                                                                                           par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      41«/®                                                            2720 20          1*2)649' (4)
                                                                                                                            par kg
            ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                   ou granulés :
                   ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                          2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                          égale à 9,5 °/o :
                           (1) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                 (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                       matières grasses :
                                       (11) inférieure ou égale à 3 ®/o                                281011                 ()
                                                                                                                            par kg
                                       (22) supérieure à 3 %                                           2810 12
                                             pour les exportations vers :
                                             — les pays proches de la Communauté                                        0,0729 (4)
                                                                                                                            par kg
                                             — les autres destinations                                                   0,0924 (4)
                                                                                                                            par kg
                                 (bb) égale ou supérieure à 15 ®/o en poids                            2810 15             17,43 («)
                           (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 •/•
                                 et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                 ou supérieure à 15 % en poids                                         2810 20             29,92 (*)
 ---pagebreak--- 15 . 12. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 320/27
                                                                                         (en ÉcusIlOO kg poids net, sauf autre indication)
  Numért
   du taril                                                                                                                   Montai»
                                               Désignation de* marchandises                                 Code         de la restitution
  douaniet
  commun
04.02                        b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                                ex 1 , inférieure ou égale à 45 %> :
                                       (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                             ou égale à 6,9r'°/o et d'une teneur en matière sèche
                                             lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                             poids                                                        2910 70             17,43 (•)
                                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 %> et d'une
                                             teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                             ou supérieure à 15 % en poids                                2910 76             29,92 (»)
                                       (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                             teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                             à 15 °/o en poids                                            2910 80          0,3045 (*)
                                                                                                                               par kg
                                       (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 21 °/o et inférieure ou égale à 39 %>                      2910 85          0,530 («)
                                                                                                                               p « «g
                                       (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 39 %                                                       2910 90          0,9 l&l (4)
                                                                                                                               P« kg
                                    2, supérieure à 45 %                                                  3010 00           l.,04l83'(4)
                                                                                                                               par kg
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 %> et inférieure à 78 %>                                                     3110 05              14245
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 ®/o
                           et inférieure à 80 %                                                           311016               178,83
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                          et inférieure à 82 ®/o                                                          3110 22              183,41
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 #/o            3110 32              188,00
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                                     3210 10              188 ,00
                   (II) supérieure à 99,5 Vo                                                              3210 20              243,78
04.04       Fromages et caillebotte (•) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II. autres                                                                             3800 00
                         pour les exportations vers :
                         — la zone B                                                                                           129,54
                         — la zone D                                                                                            15,43
                         — la zone E                                                                                            40.02
                         — le Canada                                                                                           101,03
                         — le Liechtenstein et la Suisse
                         — l'Autriche                                                                                           23.03
                         — les autres destinations '                                                                           114,54
                                                                                                          4000 00
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du roquefort
                   pour les exportations vers :
                   — l'Autriche                                                                                                 16,91
                   — la zone D                                                                                                  63,81
                   — la zone E                                                                                                  44,36
                   — le Canada                                                                                                  8332
                   — les autres destinations                                                                                    94-53
 ---pagebreak--- N°iL 320/28                        Journal officiel des Communautés européennes                                      15 . 12 . 79
                                                                                   (en Êcus!100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                            Montant
  douaniei                               Désignation des marchandises                                 Code         de la restitution
  commun
04.04       D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
{suite)
               II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   a) inférieure ou égale à 36% et d'une teneur en matières grasses en
                      poids de la matière sèche :            4*
                      ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                              matière sèche :
                              (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                  4410 10
                                   pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche                                                                          4,47
                                   — la zone D                                                                            8,34
                                   — la zone E                                                                           16,43
                                   — le Canada                                                                          31,13
                                   — la Suisse                                                                            6,41
                                   — les autres destinations                                                            35,31
                             (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                   teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                   (11 ) inférieure à 20 %                                          4410 20
                                         pour les exportations vers :
                                         — l'Autriche                                                                     4.47
                                         — la zone D                                                                      834
                                         — la zone E                                                                    16,43
                                         — le Canada                                                                    31,13
                                         — la Suisse                                                                      6,41
                                         — les autres destinations                                                      35,31
                                   (22) égale ou supérieure à 20 %                                 4410 30
                                         pour les exportations vers :
                                         — l'Autriche                                                                     6,60
                                         — la zone D                                                                    12,34
                                         — la zone E                                                                    24,29
                                         — le Canada                                                                    46,06
                                         — la Suisse                                                                      9.48
                                         — les autres destinations                                                      52,22
                             (cc) égale ou supérieure à 43 °/o et d'une teneur en matières
                                   grasses, en poids de la matière sèche :
                                   (11) inférieure à 20 %                                          4410 40
                                         pour les exportations vers :
                                         — l'Autriche                                                                    4,47
                                         — la zone D                                                                      8,34
                                         — la zone E                                                                    16,43
                                         — le Canada                                                                    31,13
                                         — la Suisse                                                                     6,41
                                         — les autres destinations                                                      35,31
 ---pagebreak---  15 . 12. 79             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 320/29
                                                                            (en Êcusf100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                     Montant
  douanier                      Désignation des marchandises                                   Code         de la restitution
  commun
04.04                      (22) égale ou supérieure à 20 ®/o et inférieure à 40 %            4410 50
(suite)
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche                                                                        6,60
                                — la zone D                                                                        12,34
                                — la zone E                                                                       24,29
                                — le Canada                                             \                         46,06
                                — la Suisse                                                                         9,48
                                — les autres destinations                                                         SIM
                          (33) égale ou supérieure à 40 °/o                                  4410 60
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche                                                                        9,67
                                — la zone D                                                                       18,03
                                — la zone E                                                                       35,50
                                — le Canada                                             l                         67,36
                                — la Suisse                                                                       13,83
                                — les autres destinations                                                         76,31
             ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche:
                    (aa) égale ou supérieure à 33 °/o et inférieure à 38 %                  4510 10
                         pour les exportations vers :
                         — l'Autriche                                                   i                          4,47
                         — la zone D                                                                               8,34
                         — la zone E                                                                             16,43
                         — le Canada                                                                             31,13
                         — la Suisse                                                                               6,41
                         — les autres destinations                                                               35,31
                   (bb) égale ou supérieure à 38 °/o et inférieure à 43 %                   4510 20
                         pour les exportations vers :
                         — l'Autriche                                                   l                          6,60
                         — la zone D                                                                             lt2,34
                         — la zone E                                                                            24,29
                         — le Canada                                                                            46,06
                         — la Suisse                                                                              9,48'
                         — les autres destinations                                                              52,22
                   (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %                    4510 30
                         pour les exportations vers :
                         — l'Autriche                                                                             9,67
                         — la zone D                                                                            li8/)3
Il                       — la zone E                                                                            35,50
                         — le Canada                                                                            67,36
                         — la Suisse                                                                            13,83
                         — les autres destinations                                                              76,31
 ---pagebreak--- N® L 320/30                         Journal officiel des Communautés européennes                                     15 . 12 . 79
                                                                                   (en ÊcusllOO kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                            Montant
  douanier                                  Désignation des marchandises                              Code         de la restitution
  commun
04.04                           (dd) égale ou supérieure à 46 Va et d'une teneur en matières
(suite)                               grasses, en poids de la matière sèche :
                                      (11 ) inférieure à 55 %                                       4510 40
                                            pour les destinations vers :
                                            —    l'Autriche                                                               9,67
                                            —   la zone D                                                                18,03
                                            —   la zone E                                                                35,50
                                            —   le Canada                                                                67,36
                                            —   la Suisse                                                                13,83
                                            —   les autres destinations                                                  76,31
                                      (22) égale ou supérieure à 55 °/o                             4510 50
                                            pour les exportations vers :
                                            —    l'Autriche                                                              11,46
                                            —   la zone D                                                               21,39
                                            —   la zone E                                                               42,11
                                            —   le Canada                                                               79,92
                                            —   la Suisse                                                                16,42
                                            —   les autres destinations                                                 90,52
                   b) supérieure à 36 %                                                             4610 00
                      pour les exportations vers :
                      —   l'Autriche                                                                                     11,46
                      —   la zone D                                                                                     21,39
                      —   la zone E                                                                                     42,11
                      —   le Canada                                                                                     79,92
                      —   la Suisse                                                                                      16,42
                      —   les autres destinations                                                                        90,52
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 %> :
                           ( 1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                                  4710 11
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                                         146,48
                                 —   la zone E                                                                         133,25
                                 —   le Canada                                                                         145,32
                                 —   la Suisse                                                                         110,79
                                 —   les autres destinations                                                           146,48
                          (2) Fiore sardo, pecorino                                                 4710 16
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                                         156,91
                                 —   la zone E                                                                         111,94
                                 —   le Canada                                                                         147,13
                                 —   la Suisse                                                                         121,22
                                 —   les autres destinations                                                           156,91
                          (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lac­
                                 tosérum), d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                 matière sèche égale ou supérieure à 30 %                           4710 22
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                                           146,48
                                 —   la zone E                                                                         110,00
                                 —   le Canada                                                                         145,32
                                 —   la Suisse                                                                         110,79
                                 —   les autres destinations                                                           146,48
 ---pagebreak--- 15 . 12. 79              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 320/31
                                                                            (en ÊcusIlOO kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                     Montant
                              Désignation des marchandises                                      Code        de la restitution
  douanier
  commua
04.04       b) supérieure à 47 °/o et inférieure ou égale à 72 #/o •.
(suite)
                  1 . Cheddar :
                      ex dd) autres, d' une teneur en matières grasses, en poids
                                de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 °/o            4850 00
                                pour les exportations vers :
                                —    l'Autriche                                                                    16,02
                                —   la zone D                                                                     25,22
                                —   la zone E                                                                     49,64
                                —   le Canada                                                                     62,14
                                — la Suisse                                                                        19,34
                                — les autres destinations                                                        106,70
               ex 5. autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                      matière sèche :
                      (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                            égale ou supérieure à 32 °/o en poids (à l'exclusion
                             des fromages fabriqués à partir de lactosérum)                   5120 12
                            pour les exportations vers :
                             —   l'Autriche                                                                          7,62
                            —    la zone D                                                                         14,215
                            —    la zone E                                                                         28,23
                            —    le Canada                                                                         39,86
                             —   la Suisse                                                                           4,82
                            —    les autres destinations                                                           41,71
                      (bb) égale ou supérieure à 5 %> et inférieure à 19 °/o et
                             d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                             32 % en poids (à l'exclusion des fromages fabriqués
                             à partir de lactosérum)                                          5120 16
                             pour les exportations vers :
                             —    l'Autriche                                                                         8,84
                             —   la zone D                                                                         16,52
                             —   la zone E                                                                         32,66
                             —    le Canada                                                                        60,91
                             —    la Suisse                                                                          5,32
                             —   les autres destinations                                                            68,86
                       (cc) égale ou supérieure à 19 %> et inférieure à 39 % et
                             d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                             grasse inférieure ou égale à 62 % ( à l'exclusion des
                             fromages fabriqués à partir de lactosérum)                       5120 22
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche                                                                           10,65
                             —    la  zone D                                                                        19,8®
                             —    la  zone E                                                                        39,21
                             —    le  Canada                                                                        73,76
                             —    la  Suisse                                                                         5,72
                             — les autres destinations                                                              83,48
                        (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                                                                               512031
                              (11) Asiago, caciocavallo, provclone, ragusano
                                     pour les exportations vers ;
                                     — la zone D                                                                  141,10
                                     — la zone E                                                                  134,42
                                     — le Canada                                                                  134,85
                                     — la Suisse                                                                    42,66
                                     — les autres destinations                                                    145,22
 ---pagebreak--- N° L 320/32  Journal officiel des Communautés européennes                                          15 . 12. 79
                                                                 (en ÊcusIlOO kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif                                                                                         Montant
   douanier        Désignation des marchandises                                     Code         de la restitution
   commun
04.04            (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
f,suite)               havarti, maribo, sams0, tilsit                             5120 44
                       pour les exportations vers :
                        —   l'Autriche                                                                24,76
                       —    la zone D                                                                  34,81
                       —    la zone E                                                                  41,83
                       —    le Canada                                                                  86,00
                        —   la Suisse                                                                   4,19
                       —    les autres destinations                                                    97,38
                 (33) Butterkase, esrom, italico,          kernhem, saint­
                        nectaire, saint-paulin, taleggio                          5120 54
                       pour les exportations vers :
                        —    l'Autriche                                                                42,29
                        —   la zone D                                                                  34,81
                        —   la zone E                                                                  36,16
                        —   le Canada                                                                  76,54
                        —    la Suisse                                                                   4,19
                        —   les autres destinations                                                    84,28
                 (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double
                        gloucester                                                 5120 58
                        pour les exportations vers :
                        —    l'Autriche                                                                16,02
                        —   la zone D                                                                  25,22
                        —   la zone E                                                                  46,42
                        —    le Canada                                                                 88,08
                        —    la Suisse                                                                  19,34
                        —    les autres destinations                                                   99,91
                 (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                        grasses égale ou supérieure à 30 %                         5120 59
                        pour les exportations vers :
                        — la zone E                                                                    21,71
                        — le Canada                                                                    37,09
                        — les autres destinations                                                      44,38
                 (66) Feta                                                         5120 82
                        pour les exportations vers :
                        —    la zone D                                                                  15,18   (T)
                        —    la zone E                                                                 36,94    (7)
                        —    le Canada                                                                 72,34    C)
                        —    la Suisse                                                                 14,51    C)
                        — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
                             ninsule Arabique et les pays riverains de la
                             Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                  90.00 (7)
                        — les autres destinations                                                      79.01 (7)
                  (77) Colby, monterey                                             5120 83
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                   lt6,02
                        — la zone D                                                                    25,22
                        —    la zone F.                                                                46,42
                        —    le Canada                                                                 88,08
                        —    la Suisse                                                                 19,34
                        —    les autres destination*                                                   99,91
 ---pagebreak--- 15 . 12. 79                           Journal officiel des Communautés européennes                                     No L 320/33
                                                                                       (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                Montant
  douanier                                Désignation des marchandises                                    Code         de la restitution
  commun
04.04                                    (88) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à
'suit*)                                       partir de lactosérum), d'une teneur en poids
                                              d'eau dans la matière non grasse :
                                              (aaa) supérieure à 47 #/o et inférieure ou égale à
                                                      52 %                                              5120 87
                                                      pour les exportations vers :
                                                      —   la  zone D                                                         25,22
                                                      —   la  Suisse                                                         18,13
                                                      —   la  zone E                                                         49,64
                                                      —   le  Canada                                                       102,05
                                                      — les autres destinations                                            107,00
                                              (bbb) supérieure à 52 #/o et inférieure ou égale
                                                      à 62 ®/o                                          5120 92
                                                      pour les exportations vers :
                                                      —    l'Autriche                                                        24,76
                                                      —   la zone D                                                          34,81
                                                      —   la zone E                                                          41,83
                                                      —   le Canada                                                          86,00
                                                      —   la Suisse                                                           4,19
                                                      —   les autres destinations                                            97,38
                       c) supérieure à 72 % :
                           1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur
                               ou égal à 500 g :
                               (a) Cottage cheese                                                       5120 95
                                   pour les exportations vers :
                                   — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                       n° 192/75                                                                             22,56
                                   — les autres destinations
                               (b) Fromages de crème fraîche, d'une teneur en matières gras­
                                   ses de plus de 70 % en poids de la matière sèche                     5120 98
                                   pour les exportations vers :
                                   — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                       n0 192/75                                                                             63,41
                                   — les autres destinations
            ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                   lactosérum) :
                   ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                          supérieure à 20%, d'une teneur en lactose inférieure à 5°/» en
                          poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                          ( 1) égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 80 °/o                       5310 05
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                                 25,63
                                — le Canada                                                                                 42,63
                                — les autres destinations                                                                   55,10
                          (2) égale ou supérieure à 80 #/o et inférieure à 85 %>                        531011
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                                 34,17
                                — le Canada                                                                                 56,84
                                — les autres destinations                                                                   73,47
                          (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 ®/o                        5310 22
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                                 36,32
                                — le Canada                                                                                 66,95
                                — les autres destinations                                                                  92,45
 ---pagebreak---  N° L 320/34                                Journal officiel des Communautés européennes                                    15 . 12 . 79
                                                                                          (en ÊcusIlOO kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                                   Montant
  douanier                                       Désignation des marchandises                                 Code        de la restitution
  commun
04.04                             (4) égale ou supérieure à 95 °/o                                          5310 31
(suite)
                                        pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                              40,59
                                       — le Canada                                                                              75,68
                                       — les autres destinations                                                              107,43
23.07       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (8) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                         glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                            ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                            (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                  à 50 %> et inférieure à 75 °/o dont la teneur en poids de lait en
                                  poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
l                               (aa) inférieure à 30 °/o                                                   5700 13               —
                                (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 °/o                     5700 23              20,16
l                              (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 9/o                      5700 33              26,46
                               (dd) égale ou supérieure à 50 %> et inférieure à 60 %>                      5700 42              32,76
                               (ee) égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %                      5700 52             39,06
                                 (ff) égale ou supérieure à 70 %>                                         5700 62              4536
                          (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                               à 75 °/o dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé
                               (à l'exclusion du lactosérum) est :
                               (aa) inférieure à 30 %>                                                    5800 13               —
                               (bb) égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 40 °/o                   5800 23              20,16
                               (cc) égale ou supérieure à 40 %> et inférieure à 50 °/d                   5800 32               26,46
                               (dd)    égale ou supérieure à 50 %> et inférieure à 60 °/o                5800 42               32,76
                               (ee)   égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                   5800 52               39,06
                                (ff)  égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 75 °/o                5800 62              45,36
                               (gg)   égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 °/o                  5800 72              48,51
                               (hh)   égale ou supérieure à 80 °/o                                       5800 82              51,66
                 (II) ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                        contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait en pou­
                        dre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                        (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 °/o                            5900 12              32.76
                        (b)  égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 °/o                         5900 22              39,06
                        (c) égale ou supérieure à 70 %> et inférieure à 80 %>                            5900 32              45,36
                        (d)  égale ou supérieure à 80 °/o                                                5900 42              51,66
 ---pagebreak--- 15. 12. 79                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                             N0 L 320/35
(') Lorsqu'il s agit d un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, aucune restitution n est octroyée.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont
    été ajoutés au produit.
(2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
    Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, la partie représentant le lactosérum et/ou le
    lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la restitution.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(3) Sont inclus dans cette ligne les produits relevant de la sous-position 04.02 A II b) du tarif douanier commun et dénaturés conformément à l'annexe III du règlement (CEE)
    n" 2054/76.
(4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
    Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/
       ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés,
       contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n» 1098/68.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(5) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué .
        Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes indiqué est :
       — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenu dans 100 kilogrammes de produit,
           et ensuite
       — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n» 1098/68.
        Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
        — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
        — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(') Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun. Sont considérés comme déchets de
    fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état.
(7) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
(8) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de
    l'huile de foie de poisson et/ou plus que 6 grammes de fer (sous forme de sulphate de fer) et/ou plus que 1,2 gramme de cuivre (sous forme de sulphate de cuivre) par
     100 kilogrammes de produit.
 NB : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D, Andorre, l'Autriche, le Liechtenstein,
           la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l'article 3 du règlement (CEE) n» 192/75.
       — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n» 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 37/75.
       — Sont considérés comme ■ pays de la péninsule Arabique •, au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule, ainsi que les territoires s'y ratta­
           chant : l'Arabie Saoudite, Bahreïn, Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman, les Émirats arabes unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, 'Adjman, Umm al-Qi'iwayn, Fudjayra,
           Ras al-Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
 Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n est pas à prendre en
 considération .