CELEX: 31981R0027
Language: fr
Date: 1981-01-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 27/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables dans le secteur des céréales jusqu' au 31 juillet 1981 ainsi que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables aux produits transformés

Avis juridique important

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31981R0027

Règlement (CEE) n° 27/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables dans le secteur des céréales jusqu' au 31 juillet 1981 ainsi que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables aux produits transformés  

Journal officiel n° L 002 du 01/01/1981 p. 0020 - 0022

++++( 1 ) JO NO L 291 DU 19.1.1979, P . 17 .  ( 2 ) JO NO L 1 DU 1.1.1981, P . 1 .  REGLEMENT ( CEE ) NO 27/81 DE LA COMMISSION  DU 1ER JANVIER 1981  FIXANT LES MONTANTS COMPENSATOIRES "ADHESION" APPLICABLES  DANS LE SECTEUR DES CEREALES JUSQU'AU 31 JUILLET 1981 AINSI QUE LES COEFFICIENTS A RETENIR POUR LE CALCUL DES MONTANTS APPLICABLES AUX PRODUITS TRANSFORMES  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,  VU L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE ( 1 ),  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1/81 DU CONSEIL, DU 1ER JANVIER 1981, DETERMINANT LES REGLES GENERALES DU REGIME DES MONTANTS COMPENSATOIRES "ADHESION" DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8,  CONSIDERANT QUE, SELON L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1/81, LES MONTANTS COMPENSATOIRES "ADHESION" SONT EGAUX A LA DIFFERENCE ENTRE LES PRIX D'INTERVENTION OU, DANS LE CAS DU FROMENT TENDRE, LES PRIX DES REFERENCE APPLICABLES DANS LA COMMUNAUTE A NEUF ET EN GRECE ;  CONSIDERANT QUE, SELON L'ARTICLE 97 PARAGRAPHE 2 DE L'ACTE D'ADHESION, LES MONTANTS COMPENSATOIRES "ADHESION" APPLICABLES AUX PRODUITS TRANSFORMES SONT DERIVES DES MONTANTS COMPENSATOIRES APPLICABLES AUX CEREALES AUXQUELLES ILS SE RATTACHENT, A L'AIDE DE COEFFICIENTS A DETERMINER ; QUE CES COEFFICIENTS DOIVENT ETRE FIXES EN TENANT COMPTE, D'UNE PART, DES ELEMENTS TECHNIQUES DE TRANSFORMATION ET, D'AUTRE PART, DU FAIT QUE CES MONTANTS COMPENSATOIRES S'APPLIQUENT A LA FOIS AUX IMPORTATIONS, AUX EXPORTATIONS ET DANS LES ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE A NEUF ET LA GRECE ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  1 . LES MONTANTS COMPENSATOIRES "ADHESION" APPLICABLES AUX PRODUITS VISES A L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1/81 SONT FIXES POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 JUILLET 1981 A L'ANNEXE A DU PRESENT REGLEMENT .  2 . SONT FIXES A L'ANNEXE B DU PRESENT REGLEMENT :  - LES COEFFICIENTS VISES A L'ARTICLE 97 PARAGRAPHE 2 DE L'ACTE,  - LES MONTANTS COMPENSATOIRES "ADHESION" APPLICABLES AUX PRODUITS TRANSFORMES A BASE DES CEREALES CONCERNEES POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 JUILLET 1981 .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES, LE 1ER JANVIER 1981 .  PAR LA COMMISSION  LE PRESIDENT  ROY JENKINS  ANNEXE A  CEREALES  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN  DESIGNATION DES MARCHANDISES  MONTANT COMPENSATOIRE "ADHESION" EN ECUS/TONNE  10.01 A FROMENT TENDRE ET METEIL  12,18  10.01 B FROMENT DUR 27,45  10.02 SEIGLE  7,45  ANNEXE B  PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE CEREALES  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN  DESIGNATION DES MARCHANDISES  COEFFICIENT  MONTANT COMPENSATOIRE "ADHESION" EN ECUS/TONNE  11.01 FARINES DE CEREALES ( 1 ) ; A . DE FROMENT ( BLE ) OU DE METEIL  1,35  16,44 B . DE SEIGLE  1,32  9,83  11.02 GRUAUX, SEMOULES ; GRAINS MONDES, PERLES, CONCASSES, APLATIS OU EN FLOCONS, A L'EXCEPTION DU RIZ DU NO 10.06 ; GERMES DE CEREALES, ENTIERS, APLATIS, EN FLOCONS OU MOULUS ( 1 ) ;  A . GRUAUX, SEMOULES : I . DE FROMENT ( BLE ) : A ) DE FROMENT ( BLE ) DUR 1,47  40,35 B ) DE FROMENT ( BLE ) TENDRE 1,46  17,78 II . DE SEIGLE 1,02  7,60 B . GRAINS MONDES ( DECORTIQUES OU PELES ) MEME TRANCHES OU CONCASSES : II . D'AUTRES CEREALES : A ) DE FROMENT ( BLE )  1,02  12,42 B ) DE SEIGLE  1,02  7,60 C . GRAINS PERLES : I . DE FROMENT ( BLE ) 1,02  12,42 II . DE SEIGLE 1,02  7,60 D . GRAINS SEULEMENT CONCASSES : I . DE FROMENT ( BLE )  1,02  12,42 II . DE SEIGLE 1,02  7,60 E . GRAINS APLATIS ; FLOCONS : II . D'AUTRES CEREALES : A ) DE FROMENT ( BLE ) 1,02  12,42 B ) DE SEIGLE  1,02  7,60 F . PELLETS : I . DE FROMENT ( BLE )  1,02  12,42 II . DE SEIGLE  1,02  7,60 G . GERMES DE CEREALES, ENTIERS, APLATIS, EN FLOCONS OU MOULUS : I . DE FROMENT ( BLE ) 0,75  9,14  11.07 MALT, MEME TORREFIE : A . NON TORREFIE : I . DE FROMENT ( BLE ) : A ) PRESENTE SOUS FORME DE FARINE 1,78  21,68 B ) AUTRE 1,33  16,20  23.02 SONS, REMOULAGES ET AUTRES RESIDUS DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU AUTRES TRAITEMENTS DES GRAINS DE CEREALES ET DE LEGUMINEUSES : A . DE GRAINS DE CEREALES : II . D'AUTRES CEREALES : A ) DONT LA TENEUR EN AMIDON EST INFERIEURE OU EGALE A 28 % EN POIDS, ET DONT LA PROPORTION DE PRODUIT PASSANT A TRAVERS UN TAMIS D'UNE LARGEUR DE MAILLES DE 0,2 MM N'EXCEDE PAS 10 % EN POIDS OU, DANS LE CAS, CONTRAIRE, DONT LE PRODUIT PASSE A TRAVERS LE TAMIS A UNE TENEUR EN CENDRES, CALCULEE SUR LA MATIERE SECHE, EGALE OU SUPERIEURE A 1,5 % EN POIDS 0,08 0,97 B ) AUTRES 0,32  3,90  ( 1 ) POUR LA DISTINCTION ENTRE LES PRODUITS DES NOS 11.01 ET  11.02 D'UNE PART ET CEUX DE LA SOUS-POSITION 23.02 A D'AUTRE PART, SONT CONSIDERES COMME RELEVANT DES NOS 11.01 ET 11.02 LES PRODUITS AYANT SIMULTANEMENT :  - UNE TENEUR EN AMIDON ( DETERMIMEE D'APRES LA METHODE POLARIMETRIQUE EWERS MODIFIEE ) SUPERIEURE A 45 % ( EN POIDS ) SUR MATIERE SECHE,  - UNE TENEUR EN CENDRES ( EN POIDS ) SUR MATIERE SECHE ( DEDUCTION FAITE DES MATIERES MINERALES AYANT PU ETRE AJOUTEES ) INFERIEURE OU EGALE A 2,5 % POUR LE FROMENT OU LE SEIGLE .  LES GERMES DE CEREALES, ENTIERS, APLATIS, EN FLOCONS OU MOULUS, RELEVENT EN TOUT CAS DU NO 11.02 .