CELEX: 32016R0594
Language: fr
Date: 2016-04-18 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/594 de la Commission du 18 avril 2016 établissant un modèle pour l'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux de programmes opérationnels d'aide alimentaire et/ou d'assistance matérielle de base du Fonds européen d'aide aux plus démunis conformément au règlement (UE) n° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil

19.4.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 103/13
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/594 DE LA COMMISSION
   du 18 avril 2016
   établissant un modèle pour l'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux de programmes opérationnels d'aide alimentaire et/ou d'assistance matérielle de base du Fonds européen d'aide aux plus démunis conformément au règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis (1), et en particulier son article 17, paragraphe 4,
   après consultation du comité du Fonds européen d'aide aux plus démunis,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu du règlement (UE) no 223/2014, l'autorité de gestion d'un programme opérationnel d'aide alimentaire et/ou d'assistance matérielle de base («PO I») est tenue de réaliser une enquête structurée sur les bénéficiaires finaux en 2017 et en 2022.
            
         
               (2)
            
            
               Cette enquête structurée sur les bénéficiaires finaux est l'un des instruments à utiliser pour évaluer le Fonds européen d'aide aux plus démunis (ci-après le «FEAD»). Afin de garantir que l'enquête donne des résultats de haute qualité et contribue utilement à l'évaluation du FEAD, il convient d'établir un modèle qui permette l'agrégation des données à l'échelle de l'Union européenne,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux visée à l'article 17, paragraphe 4, du règlement (UE) no 223/2014 est réalisée conformément au modèle figurant en annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 18 avril 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 72 du 12.3.2014, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         FONDS EUROPÉEN D'AIDE AUX PLUS DÉMUNIS — ENQUÊTE STRUCTURÉE — QUESTIONS
      
      
         
            Nom de l'intervieweur
         : 
      [nom et prénom de l'intervieweur. Si plusieurs personnes procèdent à l'entretien, le nom de chacune d'elles doit figurer ici.]
      
         
            Lieu
         : 
      [adresse du lieu où l'enquête est réalisée]
      
         
            Organisation
         : 
      [dénomination de l'organisation partenaire ayant apporté l'aide ou l'assistance au bénéficiaire final]
      
         
            Date
         : 
      [date de l'enquête au format jj/mm/aaaa]
      
         
            Heure
         : 
      [heure de l'enquête au format hh:mm]
      A.   QUESTIONS SUR L'ÉTENDUE DE L'AIDE OU DE L'ASSISTANCE FOURNIE AUX BÉNÉFICIAIRES FINAUX PAR L'ORGANISATION PARTENAIRE (1)
      
      A1.   Quel type d'aide ou d'assistance les bénéficiaires finaux reçoivent-ils au titre du FEAD et à quelle fréquence cette aide ou assistance leur est-elle distribuée?
      
      
                   
               
               
                  Une fois par jour
               
               
                  Une fois par semaine
               
               
                  Une fois par mois
               
               
                  Autre fréquence
               
            
                  Colis alimentaires (2)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  (préciser)
               
            
                  Repas
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  (préciser)
               
            
                  Biens distribués à des enfants
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  (préciser)
               
            
                  Biens distribués aux sans-abri
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  (préciser)
               
            
                  Autres (à préciser)
               
               
                  [préciser le type]
               
               
                  [préciser le type]
               
               
                  [préciser le type]
               
               
                  [préciser le type et la fréquence]
               
            
         
      A2.   Quels sont les types de mesures d'accompagnement offertes aux bénéficiaires finaux lorsqu'ils reçoivent l'aide ou l'assistance apportée au titre du FEAD?
      
      
                  Conseils en matière de préparation et de stockage des denrées alimentaires, ateliers de cuisine, activités éducatives destinées à promouvoir une alimentation saine ou conseils de réduction du gaspillage alimentaire
               
               
                   
               
            
                  Conseils en matière d'hygiène personnelle
               
               
                   
               
            
                  Réorientation vers les services compétents (par exemple les services sociaux/administratifs)
               
               
                   
               
            
                  Accompagnement individuel (coaching) et ateliers
               
               
                   
               
            
                  Soutien psychologique et thérapeutique
               
               
                   
               
            
                  Conseils en matière de gestion du budget d'un ménage
               
               
                   
               
            
                  Autres (à préciser)
               
               
                  [zone de texte libre à compléter]
               
            
                  Néant
               
               
                   
               
            
         
      A3.   L'organisation partenaire fournit-elle également une assistance matérielle aux bénéficiaires finaux qui n'est pas cofinancée par le FEAD?
      
      
                  Oui
               
               
                  Non
               
            
                   
               
               
                   
               
            
         
      A3a.   Dans l'affirmative, quel type d'assistance l'organisation partenaire fournit-elle en plus de celle qui l'est au titre du FEAD?
      
      
                  Colis alimentaires
               
               
                   
               
            
                  Repas
               
               
                   
               
            
                  Biens distribués à des enfants
               
               
                   
               
            
                  Biens distribués aux sans-abri
               
               
                   
               
            
                  Autres biens
               
               
                  [préciser le type]
               
            B.   QUESTIONS ADRESSÉES AU BÉNÉFICIAIRE FINAL
      B1.   Êtes-vous un homme ou une femme?
      
      
                  Homme
               
               
                  Femme
               
            
                   
               
               
                   
               
            
         
      B2.   Quel âge avez-vous?
      
      
                  15 ans ou moins
               
               
                  entre 16 et 24 ans
               
               
                  entre 25 et 49 ans
               
               
                  entre 50 et 64 ans
               
               
                  65 ans ou plus
               
               
                  Ne souhaite pas répondre
               
               
                  Ne sait pas ou ne comprend pas la question
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      B3.   Êtes-vous un parent isolé?
      
      
                  Oui
               
               
                  Non
               
               
                  Ne souhaite pas répondre
               
               
                  Ne sait pas ou ne comprend pas la question
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      B4.   Quel type d'aide ou d'assistance venez-vous de recevoir (ou allez-vous recevoir)?
      
      
                   
               
               
                  Oui
               
               
                  Non
               
               
                  Ne souhaite pas répondre
               
               
                  Ne sait pas ou ne comprend pas la question
               
            
                  Colis alimentaires
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Repas
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Layette (articles de première nécessité pour bébés)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Cartables
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fournitures de papeterie, livres d'exercices, stylos, matériel de peinture et autre matériel scolaire (non vestimentaire)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Équipement de sport (chaussures de sport, justaucorps, maillot de bain, …)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Vêtements (manteau d'hiver, chaussures, uniforme scolaire, …)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sacs de couchage/couvertures
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Matériel de cuisine (poêles, casseroles, couverts, …)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Linge de maison (serviettes, couvertures et draps de lit)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Articles d'hygiène (trousse de premiers secours, savon, brosse à dents, rasoir jetable, …)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres catégories de biens
               
               
                  [zone de texte libre à compléter]
               
            
         
      B5.   Qui bénéficie de cette aide ou assistance?
      
      
                  Vous-même
               
               
                  D'autres personnes faisant partie de votre ménage
               
               
                  Ne souhaite pas répondre
               
               
                  Ne sait pas ou ne comprend pas la question
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
            Si la réponse à la question B5 est «Vous-même» uniquement, ne pas poser la question B6.
         
      
      B6.   D'autres personnes bénéficieront-elles également de cette aide ou assistance? Si oui, pouvez-vous indiquer combien (outre vous-même) et quel est leur âge et leur sexe?
      
      
                   
               
               
                  Homme
               
               
                  Femme
               
            
                  5 ans ou moins
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  entre 6 et 15 ans
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  entre 16 et 24 ans
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  entre 25 et 49 ans
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  entre 50 et 64 ans
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  65 ans ou plus
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ne souhaite pas répondre
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ne sait pas ou ne comprend pas la question
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      B7.   Est-ce la première fois que vous venez demander cette aide ou assistance?
      
      
                  Oui
               
               
                  Non
               
               
                  Ne souhaite pas répondre
               
               
                  Ne sait pas ou ne comprend pas la question
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
            Si la réponse à la question B7 est «Oui», «Ne souhaite pas répondre» ou «Ne sait pas ou ne comprend pas la question», passer directement à la question B9.
         
      
      B8.   À quelle fréquence venez-vous demander cette aide ou assistance?
      
      
                  Une fois par jour
               
               
                  Une fois par semaine
               
               
                  Une fois par mois
               
               
                  Autre fréquence
               
               
                  Ne souhaite pas répondre
               
               
                  Ne sait pas ou ne comprend pas la question
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      B9.   Savez-vous quand vous aurez de nouveau besoin de la même aide ou assistance?
      
      
                  Demain
               
               
                  Avant la fin de la semaine prochaine
               
               
                  Avant la fin du mois prochain
               
               
                  Autre moment
               
               
                  Ne souhaite pas répondre
               
               
                  Ne sait pas ou ne comprend pas la question
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      B10.   Avez-vous dû faire face à certaines difficultés pour obtenir cette aide ou assistance?
      
      
                  Oui
               
               
                  Non
               
               
                  Ne souhaite pas répondre
               
               
                  Ne sait pas ou ne comprend pas la question
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      B10a.   Si oui, à quel type de difficultés avez-vous dû faire face?
      
      
                  Nécessité d'obtenir certains documents auprès d'un organisme national, régional ou local
               
               
                   
               
            
                  Nécessité de parcourir une longue distance
               
               
                   
               
            
                  Obstacles psychologiques
               
               
                   
               
            
                  Autres (à préciser)
               
               
                  [zone de texte libre à compléter]
               
            
                  Ne souhaite pas répondre
               
               
                   
               
            
                  Ne sait pas ou ne comprend pas la question
               
               
                   
               
            
         
      B11.   L'aide ou l'assistance fournie au titre du FEAD a-t-elle changé quelque chose pour vous ou les membres de votre ménage?
      
      
                  Oui
               
               
                  En partie
               
               
                  Non
               
               
                  Ne souhaite pas répondre
               
               
                  Ne sait pas ou ne comprend pas la question
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      B11a.   Si la réponse est «Non» ou «En partie», pourriez-vous me dire pourquoi?
      
      
                  Quantité de denrées alimentaires/biens insuffisante
               
               
                   
               
            
                  Fréquence de distribution des denrées alimentaires/biens insuffisante
               
               
                   
               
            
                  Qualité des denrées alimentaires/biens insuffisante
               
               
                   
               
            
                  Besoin d'un autre type d'aide/assistance (à préciser)
               
               
                  [zone de texte libre à compléter]
               
            
                  Ne souhaite pas répondre
               
               
                   
               
            
                  Ne sait pas ou ne comprend pas la question
               
               
                   
               
            
         
      B12.   Il y a un an, votre ménage ou vous-même aviez-vous les moyens d'acheter les denrées alimentaires/biens que vous venez de recevoir?
      
      
                  Oui
               
               
                  Non
               
               
                  Ne souhaite pas répondre
               
               
                  Ne sait pas ou ne comprend pas la question
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      B13.   Pouvez-vous m'indiquer si vous et/ou d'autres membres de votre ménage recevez une aide/assistance d'autres organisations?
      
      
                  Oui
               
               
                  Non
               
               
                  Ne souhaite pas répondre
               
               
                  Ne sait pas ou ne comprend pas la question
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      B13a.   Si oui, pouvez-vous m'indiquer quel type d'aide/assistance vous recevez d'autres organisations?
      
      
                   
               
               
                  Oui
               
               
                  Ne souhaite pas répondre
               
               
                  Ne sait pas ou ne comprend pas la question
               
            
                  Colis alimentaires
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Repas
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Layette (articles de première nécessité pour bébés)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Cartables
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fournitures de papeterie, livres d'exercices, stylos, matériel de peinture et autre matériel scolaire (non vestimentaire)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Équipement de sport (chaussures de sport, justaucorps, maillot de bain, …)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Vêtements (manteau d'hiver, chaussures, uniforme scolaire, …)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sacs de couchage/couvertures
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Matériel de cuisine (poêles, casseroles, couverts, …)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Linge de maison (serviettes, couvertures et draps de lit)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Articles d'hygiène (trousse de premiers secours, savon, brosse à dents, rasoir jetable, …)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres
               
               
                  [zone de texte libre à compléter]
               
            
         
      B14.   Si (actuellement ou par le passé) vous recevez ou avez reçu des conseils ou un soutien de cette organisation, pourriez-vous préciser la portée de ces conseils ou de ce soutien?
      
      
                  Conseils en matière de préparation et de stockage des denrées alimentaires, ateliers de cuisine, activités éducatives destinées à promouvoir une alimentation saine ou conseils de réduction du gaspillage alimentaire
               
               
                   
               
            
                  Conseils en matière d'hygiène personnelle
               
               
                   
               
            
                  Réorientation vers les services compétents (par exemple, les services sociaux/administratifs)
               
               
                   
               
            
                  Accompagnement individuel (coaching) et ateliers
               
               
                   
               
            
                  Soutien psychologique et thérapeutique
               
               
                   
               
            
                  Conseils en matière de gestion du budget d'un ménage
               
               
                   
               
            
                  Autres (à préciser)
               
               
                  [zone de texte libre à compléter]
               
            
                  Ne souhaite pas répondre
               
               
                   
               
            
                  Ne sait pas ou ne comprend pas la question
               
               
                   
               
            
         
      B15.   Avez-vous trouvé ces conseils ou ce soutien utiles?
      
      
                  Très utiles
               
               
                  Plutôt utiles
               
               
                  Pas très utiles
               
               
                  Tout à fait inutiles
               
               
                  Ne souhaite pas répondre
               
               
                  Ne sait pas ou ne comprend pas la question
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      B16.   Avez-vous un travail rémunéré?
      
      
                  Oui
               
               
                  Non
               
               
                  Ne souhaite pas répondre
               
               
                  Ne sait pas ou ne comprend pas la question
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      B17.   Percevez-vous d'autres revenus ou allocations?
      
      
                  Oui
               
               
                  Non
               
               
                  Ne souhaite pas répondre
               
               
                  Ne sait pas ou ne comprend pas la question
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      B18.   D'autres membres de votre ménage ont-ils un travail rémunéré?
      
      
                  Oui
               
               
                  Non
               
               
                  Ne souhaite pas répondre
               
               
                  Ne sait pas ou ne comprend pas la question
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      B19.   D'autres membres de votre ménage perçoivent-ils d'autres revenus ou allocations?
      
      
                  Oui
               
               
                  Non
               
               
                  Ne souhaite pas répondre
               
               
                  Ne sait pas ou ne comprend pas la question
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      B20.   Avez-vous la nationalité de ce pays?
      
      
                  Oui
               
               
                  Non
               
               
                  Ne souhaite pas répondre
               
               
                  Ne sait pas ou ne comprend pas la question
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      B21.   Dans la négative, avez-vous la nationalité d'un autre État membre de l'Union européenne?
      
      
                  Oui
               
               
                  Non
               
               
                  Ne souhaite pas répondre
               
               
                  Ne sait pas ou ne comprend pas la question
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      B22.   Êtes-vous demandeur d'asile ou réfugié?
      
      
                  Oui
               
               
                  Non
               
               
                  Ne souhaite pas répondre
               
               
                  Ne sait pas ou ne comprend pas la question
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      B23.   Avez-vous un logement?
      
      
                  Oui
               
               
                  Non
               
               
                  Ne souhaite pas répondre
               
               
                  Ne sait pas ou ne comprend pas la question
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      B23a.   Si oui, de quel type de logement s'agit-il?
      
      
                  Maison ou habitation détenue en propriété ou en location, que vous occupez seul(e) ou en famille
               
               
                   
               
            
                  Habitation partagée avec des amis ou d'autres personnes
               
               
                   
               
            
                  Institution de séjour de longue durée (foyer pour personnes âgées, mères célibataires, demandeurs d'asile, …)
               
               
                   
               
            
                  Résidence-autonomie
               
               
                   
               
            
                  Maison en ruine ou taudis
               
               
                   
               
            
                  Mobile home/Caravane
               
               
                   
               
            
                  Camp de réfugiés
               
               
                   
               
            
                  Autre (à préciser)
               
               
                  [zone de texte libre à compléter]
               
            
                  Ne souhaite pas répondre
               
               
                   
               
            
                  Ne sait pas ou ne comprend pas la question
               
               
                   
               
            
         (1)  Les questions concernent l'aide ou l'assistance fournie au point de distribution où les entretiens ont lieu.
      
         (2)  Le terme «colis alimentaire» peut être défini au niveau de l'organisation partenaire, de l'opération ou de l'autorité de gestion. Il n'est pas nécessaire que la taille et le contenu des colis soient uniformisés.