CELEX: 62016TA0566
Language: fr
Date: 2018-05-17 00:00:00
Title: Affaire T-566/16: Arrêt du Tribunal du 17 mai 2018 — Josefsson/Parlement («Fonction publique — Agents temporaires — Contrat à durée indéterminée — Licenciement — Article 47, sous c), i), du RAA — Erreur manifeste d’appréciation — Droit d’être entendu — Principe de bonne administration — Devoir de sollicitude»)

201806220421970162018/C 240/365662016TC24020180709FR01FRINFO_JUDICIAL20180517353511Affaire T-566/16: Arrêt du Tribunal du 17 mai 2018 — Josefsson/Parlement («Fonction publique — Agents temporaires — Contrat à durée indéterminée — Licenciement — Article 47, sous c), i), du RAA — Erreur manifeste d’appréciation — Droit d’être entendu — Principe de bonne administration — Devoir de sollicitude»)
 ---documentbreak--- C2402018FR3510120180517FR0036351351Arrêt du Tribunal du 17 mai 2018 — Josefsson/Parlement
   (Affaire T-566/16) (
         1
      )
   «(«Fonction publique — Agents temporaires — Contrat à durée indéterminée — Licenciement — Article 47, sous c), i), du RAA — Erreur manifeste d’appréciation — Droit d’être entendu — Principe de bonne administration — Devoir de sollicitude»)»2018/C 240/36Langue de procédure: l’anglais
      Parties
   
   
      Partie requérante: Erik Josefsson (Malmö, Suède) (représentants: T. Bontinck, A. Guillerme et M. Forgeois, avocats)
   
      Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: initialement M. Dean et L. Deneys, puis M. Dean et Í. Ní Riagáin Düro, agents)
   
      Objet
   
   Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision de l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement du Parlement du 19 décembre 2014 portant sur la résiliation du contrat d’agent temporaire du requérant et, d’autre part, à obtenir réparation du préjudice moral que le requérant aurait prétendument subi.
   
      Dispositif
   
   
            1)
         
         
            La décision de l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement du Parlement européen du 19 décembre 2014 portant sur la résiliation du contrat d’agent temporaire de M. Erik Josefsson est annulée.
         
      
            2)
         
         
            Le recours est rejeté pour le surplus.
         
      
            3)
         
         
            Le Parlement est condamné aux dépens.
         
      (
         1
      )	JO C 27 du 25.1.2016 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union Européenne sous le numéro F-138/15) et transférée au Tribunal de l’Union Européenne le 1.9.2016).