CELEX: 32004R1125
Language: fr
Date: 2004-06-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1125/2004 de la Commission du 17 juin 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

18.6.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 218/9
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1125/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 17 juin 2004
   fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Aux termes de l'article 13 du règlement (CEE) no 1766/92, la différence entre les cours ou les prix des produits visés à l'article 1er dudit règlement et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation.
            
         
               (2)
            
            
               Les restitutions doivent être fixées en prenant en considération les éléments visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (2).
            
         
               (3)
            
            
               En ce qui concerne les farines, les gruaux et les semoules de froment ou de seigle, la restitution applicable à ces produits doit être calculée en tenant compte de la quantité de céréales nécessaire à la fabrication des produits considérés. Ces quantités ont été fixées dans le règlement (CE) no 1501/95.
            
         
               (4)
            
            
               La situation du marché mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution pour certains produits, suivant leur destination.
            
         
               (5)
            
            
               La restitution doit être fixée une fois par mois. Elle peut être modifiée dans l'intervalle.
            
         
               (6)
            
            
               L'application de ces modalités à la situation actuelle des marchés dans le secteur des céréales, et notamment aux cours ou prix de ces produits dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à fixer la restitution aux montants repris en annexe.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés à l'article 1er, points a), b) et c), du règlement (CEE) no 1766/92, à l'exception du malt, sont fixées aux montants repris en annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 2004.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 17 juin 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Franz FISCHLER
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1104/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 147 du 30.6.1995, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1431/2003 (JO L 203 du 12.8.2003, p. 16).
   
      ANNEXE
      du règlement de la Commission du 17 juin 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
      
                  Code des produits
               
               
                  Destination
               
               
                  Unité de mesure
               
               
                  Montant des restitutions
               
            
                  1001 10 00 9200
               
               
                  —
               
               
                  EUR/t
               
               
                  —
               
            
                  1001 10 00 9400
               
               
                  —
               
               
                  EUR/t
               
               
                  —
               
            
                  1001 90 91 9000
               
               
                  —
               
               
                  EUR/t
               
               
                  —
               
            
                  1001 90 99 9000
               
               
                  A00
               
               
                  EUR/t
               
               
                  0
               
            
                  1002 00 00 9000
               
               
                  A00
               
               
                  EUR/t
               
               
                  0
               
            
                  1003 00 10 9000
               
               
                  —
               
               
                  EUR/t
               
               
                  —
               
            
                  1003 00 90 9000
               
               
                  A00
               
               
                  EUR/t
               
               
                  0
               
            
                  1004 00 00 9200
               
               
                  —
               
               
                  EUR/t
               
               
                  —
               
            
                  1004 00 00 9400
               
               
                  A00
               
               
                  EUR/t
               
               
                  0
               
            
                  1005 10 90 9000
               
               
                  —
               
               
                  EUR/t
               
               
                  —
               
            
                  1005 90 00 9000
               
               
                  —
               
               
                  EUR/t
               
               
                  —
               
            
                  1007 00 90 9000
               
               
                  —
               
               
                  EUR/t
               
               
                  —
               
            
                  1008 20 00 9000
               
               
                  —
               
               
                  EUR/t
               
               
                  —
               
            
                  1101 00 11 9000
               
               
                  —
               
               
                  EUR/t
               
               
                  —
               
            
                  1101 00 15 9100
               
               
                  A00
               
               
                  EUR/t
               
               
                  0
               
            
                  1101 00 15 9130
               
               
                  A00
               
               
                  EUR/t
               
               
                  0
               
            
                  1101 00 15 9150
               
               
                  A00
               
               
                  EUR/t
               
               
                  0
               
            
                  1101 00 15 9170
               
               
                  A00
               
               
                  EUR/t
               
               
                  0
               
            
                  1101 00 15 9180
               
               
                  A00
               
               
                  EUR/t
               
               
                  0
               
            
                  1101 00 15 9190
               
               
                  —
               
               
                  EUR/t
               
               
                  —
               
            
                  1101 00 90 9000
               
               
                  —
               
               
                  EUR/t
               
               
                  —
               
            
                  1102 10 00 9500
               
               
                  A00
               
               
                  EUR/t
               
               
                  0
               
            
                  1102 10 00 9700
               
               
                  A00
               
               
                  EUR/t
               
               
                  0
               
            
                  1102 10 00 9900
               
               
                  —
               
               
                  EUR/t
               
               
                  —
               
            
                  1103 11 10 9200
               
               
                  A00
               
               
                  EUR/t
               
               
                  0
               
            
                  1103 11 10 9400
               
               
                  A00
               
               
                  EUR/t
               
               
                  0
               
            
                  1103 11 10 9900
               
               
                  —
               
               
                  EUR/t
               
               
                  —
               
            
                  1103 11 90 9200
               
               
                  A00
               
               
                  EUR/t
               
               
                  0
               
            
                  1103 11 90 9800
               
               
                  —
               
               
                  EUR/t
               
               
                  —
               
            
                  
                     N.B.: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.