CELEX: 62015TA0259
Language: fr
Date: 2019-04-09 00:00:00
Title: Affaire T-259/15: Arrêt du Tribunal du 9 avril 2019 — Close et Cegelec/Parlement («Marchés publics de travaux — Procédure d’appel d’offres — Construction d’une centrale d’énergie — Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Attribution du marché à un autre soumissionnaire — Critères de sélection — Capacité financière et économique — Capacité technique et professionnelle — Obligation de motivation — Erreur manifeste d’appréciation»)

3.6.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 187/58
            
         
      Arrêt du Tribunal du 9 avril 2019 — Close et Cegelec/Parlement
      (Affaire T-259/15) (1)
      
      («Marchés publics de travaux - Procédure d’appel d’offres - Construction d’une centrale d’énergie - Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire - Attribution du marché à un autre soumissionnaire - Critères de sélection - Capacité financière et économique - Capacité technique et professionnelle - Obligation de motivation - Erreur manifeste d’appréciation»)
      (2019/C 187/62)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Parties requérantes: SA Close (Harzé-Aywaille, Belgique), Cegelec (Bruxelles, Belgique) (représentants: J.-M. Rikkers et J.-L. Teheux, avocats)
      
         Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: initialement M. Rantala et M. Mraz, puis J.-M. Stenier, B. Schäfer et M. Mraz, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision du Parlement du 19 mars 2015 rejetant l’offre soumise par les requérantes dans le cadre de l’appel d’offres INLO-D-UPIL-T-14-AO 4, relative au marché public de travaux concernant le lot no 73 (centrale énergie) du projet d’extension et de remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg et attribuant ce lot à un autre soumissionnaire.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     SA Close et Cegelec, d’une part, et le Parlement européen, d’autre part, supporteront chacun leurs propres dépens, y compris les dépens afférents à la procédure en référé.
                  
               
            
         (1)  JO C 236 du 20.7.2015.