CELEX: 32013D0238
Language: fr
Date: 2013-05-21 00:00:00
Title: 2013/238/UE: Décision du Conseil du 21 mai 2013 portant nomination de quatre membres du Royaume-Uni et de trois suppléants du Royaume-Uni du Comité des régions

28.5.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 141/42
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 21 mai 2013
   portant nomination de quatre membres du Royaume-Uni et de trois suppléants du Royaume-Uni du Comité des régions
   (2013/238/UE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement du Royaume-Uni,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Quatre sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Amanda BYRNE, de Mme Christine CHAPMAN, de Mme Flo CLUCAS et de M. Roger KNOX. Deux sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Peter MOORE et de M. Sandy PARK. Un siège de suppléant devient vacant à la suite de la nomination de Mme Paula BAKER en tant que membre du Comité des régions,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
   
               a)
            
            
               en tant que membres:
               
                           —
                        
                        
                           M. Mick ANTONIW, Member of the National Assembly for Wales
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Mme Paula BAKER, Councillor, Basingstoke and Deane Council
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Anthony Gerard BUCHANAN, Councillor, East Renfrewshire Council
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Mme Dee SHARPE, Councillor, East Riding of Yorkshire;
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléants:
               
                           —
                        
                        
                           Mme Barbara GRANT, Councillor, East Renfrewshire Council
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Stewart GOLTON, Councillor, Leeds Council
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Mme Margaret LISHMAN, Councillor, Burnley Council.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 mai 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. GILMORE
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.