CELEX: C2006/108/34
Language: fr
Date: 2006-05-06 00:00:00
Title: Affaire T-44/04: Arrêt du Tribunal de première instance du  15 mars 2006  — Kimman/Commission ( Fonctionnaires — Nomination — Révision du classement en grade — Article 31, paragraphe 2, du statut )

6.5.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 108/20
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 15 mars 2006 — Kimman/Commission
   (Affaire T-44/04) (1)
   
   («Fonctionnaires - Nomination - Révision du classement en grade - Article 31, paragraphe 2, du statut»)
   (2006/C 108/34)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Eugène Kimman (Overijse, Belgique) [représentants: N. Lhoëst et É. De Schietere de Lophem, avocats]
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes [représentants: V. Joris et A. Bouquet, agents]
   Objet de l'affaire
   Demande d'annulation de la décision de la Commission du 20 décembre 2002, portant classement définitif du requérant au grade B5 et, pour autant que de besoin, l'annulation de la décision de la Commission du 1er octobre 2003, portant rejet de la réclamation du requérant
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 94 du 17.4.2004