CELEX: 31970R1656
Language: fr
Date: 1970-08-14
Title: Règlement (CEE) n 1656/70 de la Commission, du 13 août 1970, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 180/40                            Journal officiel des Communautes européennes                            14. 8 . 70
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1656/70 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 août 1970
               modifiant les prélèvements applicables & l'importation des produits transform^ 4 base
                                                      de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       considérant que, pour certains produits transform^,
EUROPÉENNES,                                                        le prélèvement doit être diminué de l'incidence de
                                                                    la restitution 4 la production accordée pour les pro­
                                                                    duits de base, en vue de leur transformation ; que
vu le traité instituant la Communauté économique                    les prélèvements actuellement en vigueur doivent, des
européenne,                                                         lors, en vertu de Particle 2 du règlement (CEE)
                                                                    n° 1080/68 (5), être modifies conformément au ta­
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                     bleau annexe au present règlement,
juin 1967, portant organisation commune des mar­
ches dans le secteur des céréales (*), modify en der­              A ARRETS LE PRESENT REGLEMENT :
nier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                         Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                    Les prélèvements 4 percevoir lors de l'importation des
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                 produits transformes k base de céréales et de riz,
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­              relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (6), et fixés
ment (CEE) n° 1253/70, et notamment son article 12                 a l'annexe du règlement (CEE) n° 1548/70, sont
paragraphe 4,                                                      modifies conformément au tableau annexé au present
                                               I
                                                                   règlement.
considérant que les prélèvements applicables k l'im­                                        Article 2
portation des produits transform^ & base de céréales
et de riz, ont          fixés par le règlement (CEE) n°            Le present règlement entre en vigueur le 14 août
1548/70 (4) ;                                                      1970.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait k Bruxelles, le 13 août 1970.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Le vice-president
                                                                               S.L. MANSHOLT
(') JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                          (8) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(2) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .                             (•) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
(8) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4) JO n° L 1 69 du 1 . 8. 1970, p. 25.
 ---pagebreak--- 14. 8 . 70                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 180/41
                                                           ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 13 août 1970, modifiant les prélèvements applicables à
                              l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                  I
                                                                                                       Prélèvements en U.C./100 kg
                                                                                                  i
    Numéro tarifaire                          Nomenclature à libellé simplifié                         Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                    (sauf E. A. M. A.   P.T.O.M.
                                                                                                     et P.T.O.M.)
11.08 AU                 Amidon de riz                                                                   2,977           0,427