CELEX: 62011TJ0570
Language: fr
Date: 2014-02-12 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 février 2014. # Dr. August Oetker Nahrungsmittel KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale La qualité est la meilleure des recettes - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-570/11.