CELEX: 32009D0733
Language: fr
Date: 2009-09-21 00:00:00
Title: 2009/733/CE,Euratom: Décision du Conseil du 21 septembre 2009 portant nomination d’un membre autrichien du Comité économique et social européen

3.10.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 260/30
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 21 septembre 2009
   portant nomination d’un membre autrichien du Comité économique et social européen
   (2009/733/CE, Euratom)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 167,
   vu la décision 2006/524/CE, Euratom du Conseil (1),
   vu la proposition présentée par le gouvernement autrichien,
   vu l’avis de la Commission,
   considérant qu’un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Evelyn REGNER,
   DÉCIDE:
   Article premier
   M. Oliver RÖPKE, Leiter des ÖGB Europabüros in Brüssel - Employees (Group II), est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2010.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 septembre 2009.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         T. BILLSTRÖM
         
      
   
   
      (1)  JO L 207 du 28.7.2006, p. 30.