CELEX: 62014TA0369
Language: fr
Date: 2015-09-30 00:00:00
Title: Affaire T-369/14: Arrêt du Tribunal du 30 septembre 2015 — Sequoia Capital Operations/OHMI — Sequoia Capital (SEQUOIA CAPITAL) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale SEQUOIA CAPITAL — Marque communautaire verbale antérieure SEQUOIA — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 — Risque de confusion»]

23.11.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 389/50
            
         Arrêt du Tribunal du 30 septembre 2015 — Sequoia Capital Operations/OHMI — Sequoia Capital (SEQUOIA CAPITAL)
   (Affaire T-369/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale SEQUOIA CAPITAL - Marque communautaire verbale antérieure SEQUOIA - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Risque de confusion»])
   (2015/C 389/55)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sequoia Capital Operations LLC (Menlo Park, Californie, États-Unis) (représentants: F. Delord, A. Rendle, solicitors, et G. Hollingworth, barrister,)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement A. Pohlmann, puis S. Hanne, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Sequoia Capital LLP (Londres, Royaume-Uni)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 mars 2014 (affaire R 1457/2013-4), relative à une procédure de nullité entre Sequoia Capital LLP et Sequoia Capital Operations LLC.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Sequoia Capital Operations LLC est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 253 du 4.8.2014.