CELEX: 31973R1280
Language: fr
Date: 1973-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1280/73 de la Commission, du 14 mai 1973, portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l'avance dans le secteur du lait et des produits laitiers

14 . 5 . 73                                  Journal officiel des Communautés européennes                            N L 127/ 19
                                     REGLEMENT (CEE) N0 1280/73 DE LA COMMISSION
                                                              du 14 mai 1973
                  portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l'avance dans
                                                 le secteur du lait et des produits laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
                                                                          ont été fixées pour tenir compte d'une situation de
                                                                          prix particulière dans le pays tiers concerné ;
EUROPÉENNES,
                                                                         considérant que, selon l' article 5 paragraphe 1
 vu le traité instituant la Communauté économique                        troisième alinéa du règlement ( CEE) n° 204/69 du
 européenne,                                                             Conseil, du 28 janvier 1969, établissant, pour cer­
                                                                         tains produits agricoles exportés sous forme de mar­
                                                                         chandises ne relevant pas de l' annexe II du traité,
 vu le règlement ( CEE) n              804/68 du Conseil, du             les règles générales relatives à l'octroi des restitu­
27 juin 1968, portant organisation commune des                           tions à l'exportation et les critères de fixation de
marchés dans le secteur du lait et des produits lai­                     leur montant (6), modifié en dernier lieu par le rè­
tiers ( 1 ) , modifié en dernier lieu par le traité relatif               glement (CEE) n° 2066/71 (7 ), les restitutions fixées
 à l' adhésion de nouveaux États membres à la Com­                       à l' avance pour les produits visés à l' annexe A dudit
 munauté économique européenne et à la Commu­                            règlement sont ajustées selon les mêmes règles que
nauté européenne de l'énergie atomique (2), et no­                       celles applicables en matière de fixation à l'avance
 tamment son article 17 paragraphe 4,                                     des restitutions relatives auxdits produits de base ex­
                                                                         portés en l'état ; qu'il y a donc lieu de prévoir que
                                                                         les restitutions fixées à l'avance pour lesdits pro­
considérant que l'article 5 paragraphe 3 troisième                       duits, avant le 1 er janvier 1972, peuvent également
alinéa du règlement ( CEE) n° 876/68 du Conseil,                         faire l'objet d'un ajustement;
du 28 juin 1968 , établissant, dans le secteur du lait
et des produits laitiers, les règles générales relatives
à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux                       considérant que les mesures prévues au présent
critères de fixation de leur montant (3), modifié en                     règlement sont conformes à l' avis du Comité de
dernier lieu par le règlement ( CEE) n 0 2732/71 (4),                    gestion du lait et des produits laitiers,
prévoit la possibilité d'ajuster, lors d'une modifi­
cation des prix d'intervention et de certaines aides,
 les restitutions fixées à l'avance ;
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
 considérant que le règlement ( CEE) n 1188/73 du
Conseil, du 8 mai 1973 (5), a fixé les nouveaux
prix d'intervention valables , dans le secteur du lait                                         Article premier
et des produits laitiers, pour la campagne laitière
 1973 / 1974 ;                                                           1 . Les restitutions fixées à l'avance, avant le 14 mai
                                                                         1973 , pour les produits figurant aux annexes I et II
                                                                         et exportés à partir de cette date sont l'objet des
considérant qu'il convient de prévoir un ajustement                      ajustements fixés aux mêmes annexes .
des restitutions fixées à l' avance, compte tenu de
l'influence des nouveaux prix sur le niveau des prix                     Les ajustements conduisant à une augmentation de
de marché ; qu' il est toutefois nécessaire d'exclure                   la restitution fixée à l'avance ne sont effectués que
de cette mesure les cas où des restitutions spéciales                    sur demande des intéressés .
H    JO   n   L 148 du 28 . 6. 1968 , p . 13 .
(2)  JO   n°  L 73 du 27. 3 . 1972, p . 5 .
(3)  JO   n°  L 155 du 30. 6. 1 968 , p . 1 .
(4 ) JO   n°  L 282 du 20 . 12 . 1971 , p . 71                           (6) JO n0 L 29 du 5 . 2. 1969, p. 1 .
(5)  JO   n°  L 122 du 9. 5 . 1973 , p . 1 .                             (7) JO n° L 219 du 29. 9. 1971 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N L 127/20                        Journal officiel des Communautés européennes                        14. 5 . 73
2. Le jour à prendre en considération :                        à Partiale 8 paragraphe 2 deuxième alinéa sous
                                                               b) du règlement ( CEE) n° 1373 /70.
— pour la date de la fixation à l'avance, est celui du
   dépôt de la demande du certificat d'exportation,
   au sens de l' article 8 paragraphe 1 du règlement
   ( CEE) n° 1373/70,                                                             Article 2
— pour la date de l'exportation, est celui de l' ac­       Le présent règlement entre en vigueur le 14 mai
   complissement des formalités douanières visées           1973 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait a Bruxelles, le 14 mai 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                          François-Xavier ORTOLI
 ---pagebreak--- 14. 5. 73                            Journal officiel des Communautés européennes                         N 0 L 127/21
                                                          ANNEXE 1
          Liste des ajustements applicables aux restitutions fixees a l'avance pour les produits visés à
                              l'article 1er du règlement (CEE) n0 804/68 exportés en l'état
                                                                                             Montant de
                                                                                            l' ajustement
                  N° du tarif
                                                                                             UC/ 100 kg
                   douanier                             Désignation des marchandises           poids net
                   commun
                                                                                             (sauf autre
                                                                                             indication)
              04.01 A I a)                                                                  + 0,70
              04.01 A II a) 1           d'une teneur en poids de matières grasses :
                                       — inférieure ou égale à 1,5%                         + 1,09
                                       — supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 3 %    + 0,88
                                        — supérieure à 3 %                                  + 0,70
              04.01 A II a) 2                                                               + 0,57
              04.01 A II b) 1           d' une teneur en poids de matières grasses :
                                        — inférieure ou égale à 1,5%                        + 1,09
                                        — supérieure à 1,5%                                 + 0,70
              04.01 A II b) 2                                                               + 0,70
          ex 04.01 B I                  d' une teneur en poids de matières grasses :
                                        — supérieure à 10% et inférieure ou égale à 17%     — 1,29
                                        — supérieure à 17%                                  — 2,12
              04.01 B II                d' une teneur en poids de matières grasses :
                                        — supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 35 %   — 2,59
                                        — supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 39 %   — 4,23
                                        — supérieure à 39%                                  — 4,70
               04.01 B III
                                                                                            — 5,41
               04.02 A II                d' une teneur en poids de matières, grasses :
                                        — inférieure ou égale à 1,5%                        + 12,—
                                        — supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 11%    + 12,—
                                        — supérieure à 11% et inférieure ou égale à 17%     + 9,24
                                         — supérieure à 17% et inférieure ou égale à 25%    + 8,06
                                         — supérieure à 25% et inférieure ou égale à 27%    + 6 ,—
                                         — supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%    + 5,56
 ---pagebreak--- N L 127/22                      Journal officiel des Communautés européennes                      14. 5 . 73
                                                                                     Montant de
                 N° du tarif
                                                                                     l'ajustement
                  douanier
                                                                                      UC/100 kg
                                                  Désignation des marchandises         poids net
                  commun
                                                                                      (sauf autre
                                                                                      indication)
                                  — supérieure à 29 % et inférieure ou égale à 41 % + 5,10
                                  — supérieure à 41 %                               + 2,34
           ex 04.02 A III a ) 1   d'une teneur en poids de matières grasses :
                                  — supérieure à 3% et inférieure ou égale à 7%     + 2,30
                                 — supérieure à 7%                                  + 1,38
              04.02 A III a) 2                                                      + 1,62
           ex 04.02 A III b) 1    d' une teneur en poids de matières grasses :
                                  — supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7 %   + 2,30
                                 — supérieure à 7% et inférieure ou égale à 8,9%    + 1,38
                                  — supérieure à 8,9% et inférieure ou égale à 11%  + 1,62
                                 — supérieure à 11% et inférieure ou égale à 21%    — 1,29
                                 — supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %  — 2,59
                                 — supérieure à 39%                                 — 4,70
              04.02 A III b) 2                                                      — 5,41
              04.02 B I b)       d' une teneur en poids de matières grasses :
                                 — inférieure ou égale à 1,5%                       + 0,1200
                                                                                       par kg
                                 — supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 11%   + 0,1200 (!)
                                                                                       par kg
                                 — supérieure à 11% et inférieure ou égale à 17%    + 0,0924 i1)
                                                                                       par kg
                                 — supérieure à 17% et inférieure ou égale à 25%    + 0,0806 (x)
                                                                                       par kg
                                 — supérieure à 25% et inférieure ou égale à 27%    + 0,0600 i1)
                                                                                       par kg
                                 — supérieure à 27% et inférieure ou égale à 41%    + 0,0556 i1)
                                                                                       par kg
                                 — supérieure à 41 %                                + 0,0234 i1)
                                                                                       par kg
              04.02 B II a)      d' une teneur en poids de matières grasses :
                                 — inférieure ou égale à 6,9%                       + 3,27 (2)
                                 — supérieure à 6,9%                                + 1,84 (2)
              04.02 B II b) 1    d' une teneur en poids de matières grasses :
                                 — inférieure ou égale à 6,9%                       + 3,27 (2)
                                 — supérieure à 6,9% et inférieure ou égale à 9,5%  + 1,84 (2)
 ---pagebreak--- 14. 5 . 73                     Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 127/23
                                                                                          Montant de
                                                                                          l' ajustement
                 N° du tarif
                  douanier
                                                                                           UC/ 100 kg
                                                     Désignation des marchandises           poids net
                  commun
                                                                                           (sauf autre
                                                                                           indication)
                                 — supérieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 %      — 0,0129 O
                                                                                             par kg
                                 — supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %       — 0,0259 i1)
                                                                                             par kg
                                 — supérieure à 39%                                      — 0,0470 i1)
                                                                                             par kg
              04.02 B II b ) 2                                                           — 0,0541 C)
                                                                                             par kg
           ■x 04.03 A            d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 — égale ou supérieure à 78% et inférieure à 80%         — 7,40
                                 — égale ou supérieure à 80% et inférieure à 82%         — 9,70
                                 — égale ou supérieure à 82%                             -10 ,-
              04.03 B            d' une teneur en poids de matières grasses :
                                 — inférieure ou égale à 99,5%                           —10 ,—
                                 — supérieure à 99,5%                                    -12 ,—
              04.04 A II                                                                 + 8,96 (3)
              04.04 C                                                                    + 5,97
              04.04 D II a ) 1   d'une teneur en poids de matière sèche :
                                 — égale ou supérieure à 33% et inférieure à 38%         + 2,68 (4)
                                 — égale ou supérieure à 38% et inférieure à 43% et
                                     d' une teneur en matières grasses, en poids de la
                                     matière sèche :
                                     — inférieure à 20%                                  + 2,68 (*)
                                     — égale ou supérieure à 20%                         + 3,66 (l)
                                 — égale ou supérieure à 43 % et d' une teneur en matiè­
                                     res grasses, en poids de la matière sèche :
                                     — inférieure à 20%                                  + 2,68 (4)
                                     — égale ou supérieure à 20% et inférieure à 40%     + 3,66 (4)
                                     — égale ou supérieure à 40%                         + 5 ,- (*)
              04.04 D II a) 2    d' une teneur en poids de matière sèche :
                                 — égale ou supérieure à 33% et inférieure à 38%         + 2,68 (4)
                                 — égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %       + 3,66 (*)
                                 — égale ou supérieure à 43% et inférieure à 46%         + 5 ,- («)
                                 — égale ou supérieure à 46% et d' une teneur en matiè­
                                      res grasses , en poids de la matière sèche :
 ---pagebreak--- N L 127/24                       Journal officiel des Communautés européennes                               14. 5 . 73
                                                                                               Montant de
                                                                                               l'ajustement
                 N° du tarif                                                                   UC/ 100 kg
                  douanier
                                                    Désignation des marchandises                 poids net
                  commun
                                                                                                (sauf autre
                                                                                                indication)
                                       — inférieure à 55%                                     + 5 ,- («)
                                       — égale ou supérieure à 55%                            + 5,93 (4)
              04.04 D II b)                                                                   + 5,93 (4)
              04.04 E I a)                                                                    + 13,33
              04.04 E I b) 1                                                                  + 6,98
              04.04 E I b) 2 aa)                                                              + 7,90
              04.04 E I b) 5       d' une teneur en matières grasses en poids de la matière
                                   sèche :
                                  — inférieure à 5%                                           + 14,73
                                  — égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %            + 13,18
                                  — égale ou supérieure à 19% et inférieure à 39%             + 10,81
                                  — égale ou supérieure à 39 % :
                                       — Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano            + 6,98
                                       — Cantal, Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo,
                                           Gouda , Havarti, Maribo , Samsø                    + 7,90 (5)
                                       — Butterkäse, Esrom ,        Italico, Kernhem , Saint­
                                           Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                   + 6,81 (5)
                                       — autres, d' une teneur en poids d'eau dans la
                                           matière non grasse :
                                           — supérieure à 47% et inférieure ou égale à
                                              52%                                             + 6,98
                                           — supérieure à 52% et inférieure ou égale à
                                              62%                                             + 7,90 (5)
              04.04 E I c)        d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
                                  sèche, supérieure à 70%                                     + 0,68
                                  Cottage Cheese                                              + 5,01
              04.04 E II a)                                                                   + 7,—
           ex 23.07 B I a) 3      d' une teneur en poids de lait écrémé en poudre relevant
                                  de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                  — égale ou supérieure à 30% et inférieure à 40%             + 3,84
                                  — égale ou supérieure à 40% et inférieure à 50%             + 5,04
                                  — égale ou supérieure à 50% et inférieure à 60%             + 6,24
                                  — égale ou supérieure à 60% et inférieure à 70%             + 7,44
                                  — égale ou supérieure à 70%                                 + 8,64
           ex 23.07 B I a) 4      d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre relevant
                                  de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                  — égale ou supérieure à 30% et inférieure à 40%             + 3,84
 ---pagebreak--- 14. 5. 73                              Journal officiel des Communautés europeenneS                                                       N L 127/25
                                                                                                                          Montant de
                                                                                                                          l'ajustement
                   N° du tarif
                                                                                                                            UC/ 100 kg
                     douanier
                                                               Désignation des marchandises                                  poids net
                     commun
                                                                                                                            (sauf autre
                                                                                                                            indication )
                                          — égale      ou   supérieure       à 40% et inférieure à 50%                  + 5,04
                                          — égale      ou   supérieure       à 50% et inférieure à 60%                  + 6,24
                                          — égale      ou   supérieure       à 60% et inférieure à 70%                  + 7,44
                                          — égale      ou   supérieure à 70% et inférieure à 75%                        + 8,64
                                          — égale      ou   supérieure à        75% et inférieure à 80%                 + 9,24
                                          — égale      ou   supérieure à        80%                                     + 9,84
          t1) Le montant de l'ajustement, par 100 kg poids net de produit, est égal à la somme des éléments suivants :
              a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et de crème de lait contenu dans 100 kg de produit '
              b ) un élément établi en application des dispositions du règlement ( CEE) n° 766/68 .
          (2) Le montant de l'ajustement, par 100 kg poids net de produit, est égal à la somme des éléments suivants :
              a ) le montant indiqué,
              b) un élément établi en application des dispositions du règlement ( CEE) n° 766/68 .
          (3) Le montant ne s'applique pas aux restitutions fixées à l'avance pour les produits exportés vers l'Autriche.
          (4) Le montant ne s' applique pas aux restitutions fixées à l' avance pour les produits exportés vers la Suisse .
          (6) Le montant ne s' applique pas aux restitutions fixées à l' avance pour les produits exportés vers la zone E (territoires des
              États-Unis d'Amérique situés sur le continent américain, ainsi que les îles Hawaï).
          Pour le calcul de la teneur en matières grasses , le poids de matières non lactiques et du lactose
          ajouté n'est pas à prendre en considération.
 ---pagebreak--- N L 1 17116                       Journal officiel des Communautés européennes                                14. 5 . 73
                                                       ANNEXE II
            Liste des ajustements applicables aux restitutions fixées à l'avance pour les produits figurant à
            l'annexe A du règlement (CEE) n0 204/69 et visés à l'article 1er du règlement (CEE) n0 804/68,
                  exportés sous forme de marchandises reprises à l'annexe de ce dernier règlement
                                                                                                 Montant de
               N0 du tarif                                                                       l'ajustement
                douanier                                                                          TJC/ 100 kg
                commun
                                                 Désignation des marchandises                      poids net
                                                                                                  (sauf autre
                                                                                                  indication)
            ex 04.02 A II    Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d' une teneur en
                             matières grasses inférieure à 1,5% en poids et d' une teneur en
                             eau inférieure à 5 % en poids (PG 2)                                  + 12 ,—
            ex 04.02 A II    Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                             matières grasses de 26% en poids et d' une teneur en eau infé­
                             rieure à 5 % en poids (PG 3 )                                         + 6,—
            ex 04.02 A III   Lait concentré, d' une teneur en matières grasses de 7,5% en
                             poids et d'une teneur en matière sèche égale à 25 % en poids
                             (PG 4)                                                                + 1,38
            ex 04.03         Beurre d' une teneur en matières grasses de 82% en poids
                             (PG 6)                                                                -10 ,-