CELEX: 52012PC0403
Language: fr
Date: 2012-07-19
Title: Proposition de règlement du PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (Refonte)

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		52012PC0403
		
			Proposition de règlement du PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (Refonte) /* COM/2012/0403 final - 2012/0196 (COD) */
			
				
		
		
			
			   	EXPOSÉ DES MOTIFS
1.           Le 1er avril 1987, la Commission a décidé[1]
de donner à ses services l'instruction de procéder à la codification de
tous les actes au plus tard après leur dixième modification, tout
en soulignant qu'il s'agissait là d'une règle minimale et que les services
devaient s'efforcer de codifier les textes dont ils ont la responsabilité à des
intervalles encore plus brefs dans l'intérêt de la clarté et de la bonne
compréhension de leurs dispositions.
2.           La codification du règlement (CE) n° 338/97 du
Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de
flore sauvages par le contrôle de leur commerce[2]
a été entamée par la Commission. Le nouveau règlement devait se substituer aux
divers actes qui y étaient incorporés[3].
3.           Entretemps, le traité de Lisbonne est entré en
vigueur. L’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
(TFUE) permet au législateur de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter
des actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient
certains éléments non essentiels d’un acte législatif. L'article 291 du TFUE
permet au législateur de conférer des compétences d'exécution à la Commission
lorsque des conditions uniformes d'exécution des actes juridiquement
contraignants de l'Union sont nécessaires. Les actes adoptés par la Commission en
vertu de ces articles sont, selon la terminologie retenue par le TFUE, des
“actes délégués” (article 290, paragraphe 3) et des "actes
d'exécution" (article 291, paragraphe 4).
4.           Le règlement (CE) n° 338/97 contient des
dispositions qui rendent une telle délégation de pouvoir ou une telle
attribution de compétences d'exécution opportune. ll convient donc de convertir
la codification du règlement (CE) n° 338/97 en une refonte afin d'introduire
les modifications nécessaires.
5.           La présente proposition de refonte a été élaborée
sur la base d'une consolidation préalable du texte, dans 22 langues
officielles, du règlement (CE) n° 338/97 et des actes qui l'ont modifié,
effectuée, au moyen d'un système informatique, par l'Office des
publications de l'Union européenne. Lorsque les articles ont été renumérotés,
la corrélation entre l'ancienne et la nouvelle numérotation est exposée dans un
tableau de correspondance qui figure à l'annexe III du règlement refondu.
ê 338/97 (adapté)
2012/0196 (COD)
Proposition de
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relatif à la protection des espèces de faune et de flore
sauvages par le contrôle de leur commerce
(Refonte)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION
EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et
notamment son article Ö 192, Õ paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux
parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen[4],
vu l’avis du Comité des régions[5],
statuant conformément à la procédure législative ordinaire[6],
considérant ce qui suit:
ò nouveau
(1)       Le
règlement (CE) n° 338/97 du Conseil, du 9 décembre 1996, relatif à la
protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur
commerce[7]
a été modifié à plusieurs reprises[8]
et de façon substantielle. À l’occasion de nouvelles modifications, il
convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement.
ê 338/97 considérant 1 (adapté)
ð nouveau
(2)       L'objectif Ö du présent règlement Õ est Ö d'assurer la
protection des Õ espèces de faune et de flore Ö sauvages menacées par le Õ commerce ð ou susceptibles de l'être. ï
ê 338/97 considérant 3
(3)       Les dispositions du présent règlement ne
préjugent pas des mesures plus strictes pouvant être prises ou maintenues par
les États membres, dans le respect du traité, notamment en ce qui concerne la
détention de spécimens d'espèces relevant du présent règlement.
ê 338/97 considérant 4
(4)       Il importe de définir des critères
objectifs pour l'inscription des espèces de faune et de flore sauvages aux
annexes du présent règlement.
ê 338/97 considérant 5 (adapté)
(5)       La mise en œuvre du présent règlement
nécessite l'application de conditions communes pour la délivrance,
l'utilisation et la présentation des documents liés à l'autorisation
d'introduction dans Ö l'Union Õ , d'exportation ou de réexportation hors de Ö l'Union Õ de spécimens des
espèces couvertes par le présent règlement. Il importe d'arrêter des
dispositions spécifiques concernant le transit de spécimens par Ö l'Union Õ .
ê 338/97 considérant 6 (adapté)
(6)       Il revient à un organe de gestion, de
l'État membre de destination, aidé de l'autorité scientifique de cet État
membre, et, le cas échéant, en prenant en considération tout avis du groupe
d'examen scientifique, de statuer sur les demandes d'introduction des spécimens
dans Ö l'Union Õ .
ê 338/97 considérant 7 (adapté)
(7)       Il est nécessaire de Ö de prévoir Õ une procédure de consultation Ö dans le cadre des dispositions en matière de réexportation Õ, afin de limiter les risques d'infractions.
ê 338/97 considérant 8 (adapté)
(8)       Pour garantir une protection efficace des
espèces de faune et de flore sauvages, des restrictions supplémentaires à
l'introduction de spécimens dans Ö l'Union Õ et à leur exportation hors de Ö l'Union Õ peuvent être
imposées. Ces restrictions peuvent être complétées pour les spécimens vivants,
au niveau Ö de l'Union Õ , par des restrictions à la détention ou à la circulation dans Ö l'Union Õ de tels spécimens.
ê 338/97 considérant 9
(9)       Il importe de prévoir des dispositions
spécifiques applicables aux spécimens nés et élevés en captivité ou reproduits
artificiellement, aux spécimens faisant partie des effets personnels ou
domestiques, ainsi qu'aux prêts, donations ou échanges à des fins non
commerciales entre des scientifiques et des institutions scientifiques reconnus.
ê 338/97 considérant 10 (adapté)
(10)     Il est nécessaire, dans le but d'assurer la
protection la plus complète possible des espèces couvertes par le présent
règlement, de prévoir des dispositions visant à contrôler dans Ö l'Union Õ le commerce et la
circulation ainsi que les conditions d'hébergement des spécimens. Les
certificats délivrés au titre du présent règlement, qui contribuent au contrôle
de ces activités, devraient faire l'objet de règles communes en matière de
délivrance, de validité et d'utilisation.
ê 338/97 considérant 11 (adapté)
(11)     Des mesures devraient être prises afin de
minimiser les effets négatifs sur les spécimens vivants de leur transport à
destination, en provenance ou à l'intérieur de Ö l'Union Õ .
ê 338/97 considérant 12 (adapté)
(12)     Pour assurer des contrôles efficaces et
faciliter les procédures douanières, il importe de désigner des bureaux de
douane disposant d'un personnel qualifié qui sera chargé de l'accomplissement
des formalités nécessaires et des vérifications correspondantes lors de
l'introduction de spécimens dans Ö l'Union Õ , en vue de leur donner une destination douanière au
sens du règlement (CEE) [no 2913/92] du Conseil,
[du 12 octobre 1992,] établissant le code des douanes communautaire[9],
ou lors de leur exportation ou de leur réexportation hors de Ö l'Union Õ . Il convient,
également, de disposer d'installations garantissant que les spécimens vivants
sont conservés et traités avec soin.
ê 338/97 considérant 13
(13)     La mise en œuvre du présent règlement
nécessite également la désignation par les États membres d'organes de gestion
et d'autorités scientifiques.
ê 338/97 considérant 14
(14)     L'information et la sensibilisation du
public, notamment aux points de passage en frontière, sur les dispositions du
présent règlement est de nature à faciliter le respect desdites dispositions.
ê 338/97 considérant 15
(15)     Pour assurer une application efficace du
présent règlement, les États membres devraient veiller attentivement au respect
de ses dispositions et, à cette fin, coopérer étroitement entre eux et avec la
Commission. Cela suppose une communication des informations relatives à la mise
en œuvre du présent règlement.
ê 338/97 considérant 16
(16)     La surveillance du volume des échanges
concernant les espèces de faune et de flore sauvages couvertes par le présent
règlement revêt une importance cruciale pour l'évaluation des effets du
commerce sur l'état de conservation des espèces. Il convient de rédiger des
rapports annuels détaillés, selon un mode de présentation uniforme.
ê 338/97 considérant 17
(17)     Pour garantir le respect du présent
règlement, il importe que les États membres sanctionnent les infractions de
manière adéquate et appropriée à la nature et à la gravité de l'infraction.
ê 338/97 considérant 19
(18)     Compte tenu des multiples aspects
biologiques et écologiques à prendre en compte lors de la mise en œuvre du
présent règlement, il importe de créer un groupe d'examen scientifique dont les
avis seront communiqués par la Commission au comité et aux organes de gestion
des États membres, afin de les aider dans leurs prises de décisions.
ê 398/2009 considérant 4
(adapté)
ð nouveau
(19)     ð Afin de compléter ou modifier certains éléments
non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à ï la Commission ð le pouvoir d'adopter des actes conformément à
l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ï à arrêter Ö en ce qui concerne l'adoption de Õ certaines mesures visant à réglementer le commerce des espèces de
faune et de flore sauvages menacées d'extinction, Ö de Õ certaines modifications
aux annexes du Ö présent Õ règlement Ö et de Õ mesures supplémentaires visant à mettre en œuvre les résolutions de
la conférence des parties à la convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (ci-après
dénommée "la convention"), les décisions ou recommandations du comité
permanent de la convention et les recommandations du secrétariat de la
convention. Ces
mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments
non essentiels du règlement, y compris en le complétant par l'ajout de
nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la
procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la
décision 1999/468/CE. ð Il importe particulièrement que la Commission
procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y
compris au niveau des experts. Il convient que lorsqu'elle prépare et élabore
des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents
soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au
Parlement européen et au Conseil. ï
ò nouveau
(20)     Afin
d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, des
compétences d'exécution devraient être conférées à la Commission. Ces
compétences devraient être exercées conformément au règlement (UE) nº 182/2011
du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles
et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres
de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission[10],
ê 338/97 (adapté)
ONT Ö ADOPTÉ Õ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Objet
ê 338/97 (adapté)
ð nouveau
L'objectif du présent règlement est de protéger les espèces
de faune et de flore sauvages et d'assurer leur conservation en contrôlant
leur commerce conformément aux articles Ö 2 à 22 et aux annexes A à D tel
qu'indiqué à l'annexe I, ci-après «annexe A», «annexe B», «annexe C» et «annexe
D» Õ.
Le présent règlement s'applique dans le respect des
objectifs, principes et dispositions de la convention définie à l'article 2 b).
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)           «comité»: le comité Ö visé à Õ l'article 21,
paragraphe 1;
b)           «convention»: la convention sur le commerce
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
(CITES);
c)           «pays d'origine»: le pays dans lequel un spécimen
a été capturé ou prélevé dans son milieu naturel, élevé en captivité ou
reproduit artificiellement;
d)           «notification d'importation»: la notification
faite par l'importateur, son agent ou son représentant, au moment de l'introduction
dans Ö l'Union Õ d'un spécimen d'une espèce inscrite aux annexes C et D, sur ð le ï un formulaire
ð prévu à l'article 19(2) ï prescrit par la
Commission selon la procédure visée à l'article 18, paragraphe 2;
e)           «introduction en provenance de la mer»:
l'introduction directe dans Ö l'Union Õ de tout spécimen prélevé dans le milieu marin
n'étant pas sous la juridiction d'un État, y compris l'espace aérien situé
au-dessus de la mer et les fonds et le sous-sol marins;
f)            «délivrance»: l'exécution de toutes les
procédures nécessaires à la préparation et à la validation d'un permis ou d'un
certificat et sa remise au demandeur;
g)           «organe de gestion»: une autorité administrative
nationale désignée, dans le cas d'un État membre, conformément à l'article 13,
paragraphe 1, ou, dans le cas d'un pays tiers partie à la convention,
conformément à l'article IX de la convention;
h)           «État membre de destination»: l'État membre de
destination mentionné dans le document utilisé pour exporter ou réexporter un
spécimen; dans le cas d'introduction en provenance de la mer, l'État membre
dont relève le lieu de destination d'un spécimen;
i)            «mise en vente»: la mise en vente et toute action
pouvant raisonnablement être interprétée comme telle, y compris la publicité
directe ou indirecte en vue de la vente et l'invitation à faire des offres;
j)            «effets personnels ou domestiques»: les spécimens
morts, les parties de spécimens et les produits dérivés appartenant à un
particulier et faisant partie ou devant faire partie de ses biens et effets
normaux;
k)           «lieu
de destination»: le lieu où il est prévu, lors de l'introduction dans Ö l'Union Õ , que les spécimens soient normalement conservés; dans
le cas de spécimens vivants, il s'agit du premier lieu où les spécimens doivent
être hébergés après une éventuelle quarantaine ou autre période de confinement
à des fins d'examens et de contrôles sanitaires;
l)            «population»: un ensemble d'individus
biologiquement ou géographiquement distincts;
m)          «fins principalement commerciales»: toutes les
finalités dont les aspects non commerciaux ne sont pas manifestement
prédominants;
n)           «réexportation hors de Ö l'Union Õ »: l'exportation hors
de Ö l'Union Õ de tout spécimen précédemment introduit;
o)           «réintroduction dans Ö l'Union Õ »: l'introduction Ö dans l'Union Õ de tout spécimen précédemment exporté ou réexporté;
p)           «vente»: toute forme de vente. Aux fins du présent
règlement, la location, le troc ou l'échange seront assimilés à la vente; les
expressions analogues sont interprétées dans le même sens;
q)           «autorité scientifique»: une autorité scientifique
désignée, dans le cas d'un État membre, conformément aux dispositions de
l'article 13, paragraphe 2, ou, dans le cas d'un pays tiers partie à la
convention, conformément à l'article IX de la convention;
r)            «groupe d'examen scientifique»: l'organe
consultatif créé au titre de l'article 17;
s)            «espèce»: une espèce, sous-espèce ou une de leurs
populations;
t)            «spécimen»:
tout animal ou toute plante, vivant ou mort appartenant aux espèces inscrites
aux annexes A à D, ou toute partie ou tout produit obtenu à partir de ceux‑ci,
incorporé ou non dans d'autres marchandises, ainsi que toute autre marchandise
dans le cas où il ressort d'un document justificatif, de l'emballage ou d'une
marque ou étiquette ou de tout autre élément qu'il s'agit de parties ou de
produits d'animaux ou de plantes de ces espèces, sauf si ces parties ou
produits sont spécifiquement exemptés de l'application des dispositions du
présent règlement ou des dispositions relatives à l'annexe à laquelle l'espèce
concernée est inscrite par une indication dans ce sens contenue dans les
annexes concernées.
              Un spécimen est considéré comme appartenant à une
espèce inscrite aux annexes A à D s'il s'agit d'un animal ou d'une plante,
ou d'une partie ou d'un produit obtenu à partir de ceux-ci, dont l'un au moins
des «parents» appartient à l'une des espèces inscrites. Lorsque les «parents»
d'un tel animal ou d'une telle plante appartiennent à des espèces relevant
d'annexes différentes, ou à des espèces dont l'une seulement est couverte, les
dispositions applicables sont celles de l'annexe la plus restrictive.
Toutefois, dans le cas des spécimens de plantes hybrides, si seul un des
«parents» appartient à une espèce inscrite à l'annexe A, les dispositions de
l'annexe la plus restrictive s'appliquent uniquement si une indication dans ce
sens figure dans l'annexe pour cette espèce;
u)           «commerce»: l'introduction, dans Ö l'Union Õ , y compris
l'introduction en provenance de la mer, et l'exportation et la réexportation
hors de Ö l'Union Õ , ainsi que l'utilisation, la circulation et la cession à l'intérieur
de Ö l'Union Õ , y compris à l'intérieur d'un État membre, de spécimens couverts par
les dispositions du présent règlement;
v)           «transit»: le transport de spécimens expédiés à un
destinataire donné via le territoire de Ö l'Union Õ entre deux points
situés en dehors de Ö l'Union Õ , les seules interruptions de la circulation étant celles
liées aux arrangements nécessaires dans cette forme de transport;
w)          «spécimens travaillés acquis plus de cinquante ans
auparavant»: les spécimens dont l'état brut naturel a été largement modifié
pour en faire des bijoux, des objets décoratifs, artistiques ou
utilitaires, ou des instruments de musique, avant le 3 mars 1947 et
dont l'organe de gestion de l'État membre concerné a pu s'assurer qu'ils ont
été acquis dans de telles conditions. De tels spécimens ne sont considérés
comme spécimens travaillés que s'ils appartiennent clairement à l'une des
catégories susmentionnées et peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés
ou transformés davantage;
x)           «vérifications à l'introduction, à l'exportation,
à la réexportation et au transit»: le contrôle documentaire portant sur les
certificats, permis et notifications prévus par le présent règlement et, dans
le cas où des dispositions Ö de l'Union Õ le prévoient ou dans les autres cas par un sondage
représentatif des expéditions, l'examen des spécimens, accompagné
éventuellement d'un prélèvement d'échantillons en vue d'une analyse ou d'un
contrôle approfondi.
Article 3
Champ d'application
1. Figurent à l'annexe A:
a)           les espèces inscrites à l'annexe I de la
convention pour lesquelles les États membres n'ont pas émis de réserve;
b)           toute espèce:
i)       qui fait ou peut faire l'objet d'une demande dans Ö l'Union Õ ou pour le commerce international et qui est soit menacée
d'extinction, soit si rare que tout commerce, même d'un volume minime,
compromettrait la survie de l'espèce,
         ou
ii)       appartenant à un genre dont la plupart des espèces,
ou constituant une espèce dont la plupart des sous-espèces, sont inscrites à
l'annexe A en vertu des critères établis aux points a) ou b) i) et dont
l'inscription à ladite annexe est essentielle pour assurer une protection
efficace de ces taxons.
2. Figurent à l'annexe B:
a)           les espèces inscrites à l'annexe II de la
convention autres que celles inscrites à l'annexe A et pour lesquelles les
États membres n'ont pas émis de réserve;
b)           les espèces inscrites à l'annexe I de la
convention qui ont fait l'objet d'une réserve;
c)           toute autre espèce non inscrite aux annexes I et
II de la convention:
i)       qui fait l'objet d'un commerce international dont le
volume pourrait compromettre:
–              
sa survie ou la survie de populations de certains pays, ou
–              
la conservation de la population totale à un niveau compatible avec le
rôle de cette espèce dans les écosystèmes dans lesquels elle est présente:
         ou
ii)       dont l'inspection à l'annexe en raison de sa
ressemblance avec d'autres espèces inscrites à l'annexe A ou B est essentielle
pour assurer l'efficacité des contrôles du commerce des spécimens appartenant à
cette espèce;
d)           des espèces dont il est établi que l'introduction
de spécimens vivants dans le milieu naturel de Ö l'Union Õ constitue une menace
écologique pour des espèces de faune et de flore sauvages indigènes de Ö l'Union Õ .
3. Figurent à l'annexe C:
a)           les espèces inscrites à l'annexe III de la
convention, autres que celles figurant à l'Annexe A ou B, et pour lesquelles
les États membres n'ont pas émis de réserve;
b)           les espèces inscrites à l'annexe II de la
convention qui ont fait l'objet d'une réserve.
4. Figurent à l'annexe D:
a)           des espèces non inscrites aux annexes A, B et C
dont l'importance du volume des importations Ö dans l'Union Õ justifie une surveillance;
b)           les espèces inscrites à l'annexe III de la
convention qui ont fait l'objet d'une réserve.
5. Dans le cas où l'état de conservation d'espèces couvertes
par le présent règlement nécessite leur inclusion dans l'une des annexes de la
convention, les États membres contribuent aux modifications nécessaires.
Article 4
Introduction dans Ö l'Union Õ 
1. L'introduction dans Ö l'Union Õ de spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A est
subordonnée à la réalisation des vérifications nécessaires et à la présentation
préalable, au bureau de douane frontalier d'introduction d'un permis
d'importation délivré par un organe de gestion de l'État membre de destination.
Ce permis d'importation ne peut être délivré qu'en accord
avec les restrictions imposées au titre du paragraphe 6 et lorsque les
conditions suivantes sont remplies:
a)           l'autorité scientifique compétente, prenant en
considération tout avis du groupe d'examen scientifique, est d'avis que
l'introduction dans Ö l'Union Õ :
i)       ne nuirait pas à l'état de conservation de l'espèce ou
à l'étendue du territoire occupé par la population de l'espèce concernée,
ii)       s'effectue:
–              
dans l'un des objectifs visés à l'article 8 paragraphe 3 points e), f) et
g, ou
–              
à d'autres fins ne nuisant pas à la survie de l'espèce concernée;
b)           i)       le demandeur apporte la preuve,
document à l'appui, que les spécimens ont été acquis conformément à la
législation sur la protection de l'espèce concernée, ce qui, dans le cas de
l'importation en provenance d'un pays tiers de spécimens d'une espèce inscrite
aux annexes de la convention, suppose la présentation d'un permis d'exportation
ou d'un certificat de réexportation ou d'une copie de ceux-ci, délivrés
conformément aux dispositions de la convention par une autorité compétente du
pays exportateur ou réexportateur;
ii)       toutefois, la délivrance de permis d'importation pour
les espèces inscrites à l'annexe A conformément aux dispositions de l'article 3
paragraphe 1 point a) n'est pas subordonnée à la présentation d'un document
justificatif, mais l'original de tout permis d'importation de ce type sera
conservé par les autorités tant que le demandeur n'aura pas présenté de permis
d'exportation ou de certificat de réexportation;
c)           l'autorité scientifique compétente s'est assurée
que le lieu d'hébergement prévu sur le lieu de destination d'un spécimen vivant
est équipé de manière adéquate pour le conserver et le traiter avec soin;
d)           l'organe de gestion s'est assuré que le spécimen ne
sera pas utilisé à des fins principalement commerciales;
e)           l'organe de gestion s'est assuré, à la suite d'une
consultation avec l'autorité scientifique compétente, qu'aucun autre facteur
lié à la conservation de l'espèce ne s'oppose à la délivrance du permis
d'importation; et
f)            dans le cas de l'introduction en provenance de la
mer, l'organe de gestion s'est assuré que tous les spécimens vivants seront
préparés et expédiés de façon à minimiser les risques de blessure, de maladie
ou de traitement rigoureux.
2. L'introduction dans Ö l'Union Õ de spécimens d'espèces inscrites à l'annexe B est
subordonnée à la réalisation des vérifications nécessaires et à la présentation
préalable, au bureau de douane frontalier d'introduction, d'un permis
d'importation délivré par un organe de gestion de l'État membre de destination.
Ce permis d'importation ne peut être délivré qu'en accord
avec les restrictions imposées au titre du paragraphe 6 et lorsque:
a)           l'autorité scientifique compétente, après examen
des données disponibles et prenant en considération tout avis du groupe
d'examen scientifique, estime que l'introduction dans Ö l'Union Õ ne nuirait pas à
l'état de conservation de l'espèce ou à l'étendue du territoire occupé par la
population concernée de l'espèce, compte tenu du niveau actuel ou prévu du
commerce. Cet avis reste valable pour des importations ultérieures tant que les
éléments susvisés n'ont pas changé considérablement;
b)           le demandeur apporte la preuve, document à
l'appui, que le lieu d'hébergement prévu sur le lieu de destination d'un
spécimen vivant est équipé de manière adéquate pour le conserver et le traiter
avec soin;
c)           les conditions visées au paragraphe 1 points b)
i), e) et f) sont remplies.
3. L'introduction dans Ö l'Union Õ de spécimens d'espèces inscrites à l'annexe C est
subordonnée à la réalisation des vérifications nécessaires et à la présentation
préalable, au bureau de douane frontalier d'introduction, d'une notification
d'importation et:
a)           dans le cas d'une exportation en provenance d'un
pays mentionné en relation avec l'espèce concernée à l'annexe C, le demandeur
apporte la preuve, document à l'appui, au moyen d'un permis d'exportation
délivré conformément à la convention par une autorité compétente de ce pays,
que les spécimens ont été acquis conformément à la législation nationale sur la
conservation de l'espèce concernée; ou
b)           dans le cas d'une exportation en provenance d'un
pays non mentionné en relation avec l'espèce concernée à l'annexe C ou d'une
réexportation de n'importe quel pays, le demandeur présente un permis
d'exportation, un certificat de réexportation ou un certificat d'origine
délivré conformément aux dispositions de la convention par une autorité
compétente du pays exportateur ou réexportateur.
4. L'introduction dans Ö l'Union Õ de spécimens d'espèces inscrites à l'annexe D est
subordonnée à la réalisation des vérifications nécessaires et à la présentation
préalable, au bureau de douane frontalier d'introduction, d'une notification
d'importation.
ê 338/97 (adapté)
5. Les conditions de
délivrance d'un permis d'importation visées au paragraphe 1 points a)
et d) et au paragraphe 2 points a), b) et c) ne s'appliquent pas aux
spécimens pour lesquels le demandeur apporte la preuve, document à l'appui:
a)           qu'ils avaient été
précédemment introduits ou acquis légalement dans Ö l'Union Õ et qu'ils sont
réintroduits dans Ö l'Union Õ , après avoir subi ou non des modifications; ou
b)           qu'il s'agit de spécimens travaillés ayant été
acquis plus de cinquante ans auparavant.
ê 398/2009, art. 1, pt. 1 a) (adapté)
ð nouveau
6. En consultation avec les pays d'origine concernés, en conformité avec la
procédure visée à l'article 18, paragraphe 2, et prenant en
compte tout avis du groupe d'examen scientifique, la Commission peut ð , par voie d'actes d'exécution, ï imposer des
restrictions, soit générales soit concernant certains pays d'origine, à
l'introduction dans Ö l'Union Õ :
ê 338/97 (adapté)
a)           sur la base des conditions énoncées au paragraphe
1, point a) i) ou point e), de spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A;
b)           sur la base des conditions énoncées au paragraphe
1, point e), ou au paragraphe 2, point a), de spécimens d'espèces inscrites à
l'annexe B; et
c)           de spécimens vivants d'espèces inscrites à
l'annexe B qui présentent un taux élevé de mortalité lors du transport ou dont
il est établi qu'ils ont peu de chance de survivre en captivité pendant une
part importante de leur durée de vie potentielle; ou
d)           de spécimens vivants d'espèces pour lesquelles il
est établi que leur introduction dans le milieu naturel de Ö l'Union Õ constitue une menace
écologique pour des espèces de faune et de flore sauvages indigènes de Ö l'Union Õ .
ò nouveau
Les actes d'exécution visés
au premier alinéa sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à
l'article 21, paragraphe 2.
ê 338/97 (adapté)
La Commission publie tous les trimestres au Journal
officiel de l’Union européenne la liste Ö des Õ restrictions éventuelles Ö imposées conformément au premier alinéa Õ .
ê 398/2009, art. 1, pt. b) (adapté)
ð nouveau
7. Lorsque, après introduction dans Ö l'Union Õ, des cas particuliers
de transbordement maritime, de transfert aérien ou de transport ferroviaire
interviennent, ð la Commission est habilitée à adopter des actes
délégués en conformité avec l'article 20 en ce qui concerne l'octroi de ï des
dérogations à la réalisation de la vérification et à la présentation des
documents d'importation au bureau frontalier d'introduction, telles qu'elles
sont prévues aux paragraphes 1 à 4 Ö du présent article Õ , sont
accordées par la Commission afin de permettre que lesdites
vérification et présentation puissent être effectuées dans un autre bureau de
douane désigné conformément à l'article 12 paragraphe 1.
Ces
mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement
en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de
réglementation avec contrôle visée à l'article 18, paragraphe 3.
ê 338/97 (adapté)
Article 5
Exportation ou réexportation hors de Ö l'Union Õ 
1. L'exportation et la réexportation hors de Ö l'Union Õ de spécimens
d'espèces inscrites à l'annexe A du présent règlement sont subordonnées à la
réalisation des vérifications nécessaires et à la présentation préalable, au
bureau de douane où sont accomplies les formalités d'exportation, d'un permis
d'exportation ou d'un certificat de réexportation délivré par un organe de
gestion de l'État membre où se trouvent les spécimens.
2. Un permis d'exportation pour les spécimens des espèces
énumérées à l'annexe A ne peut être délivré que lorsque les conditions
suivantes sont remplies:
a)           l'autorité scientifique compétente a émis par
écrit l'avis que la capture ou la récolte des spécimens à l'état sauvage ou
leur exportation n'exercera aucune influence négative sur l'état de
conservation de l'espèce ou sur l'étendue du territoire occupé par la
population concernée de l'espèce;
b)           le
demandeur apporte la preuve, document à l'appui, que les spécimens ont été
acquis conformément à la législation en vigueur en matière de protection de
l'espèce en question; lorsque la demande est soumise à un État membre autre que
l'État d'origine, cette preuve, document à l'appui, peut être apportée au moyen
d'un certificat attestant que le spécimen a été prélevé dans son milieu naturel
conformément à la législation en vigueur sur son propre territoire;
c)           l'organe de gestion s'est assuré:
i)       que tout spécimen vivant sera préparé au transport et
expédié de façon à minimiser les risques de blessure, de maladie ou de
traitement rigoureux, et
ii)       –        que les spécimens d'espèces non
inscrites à l'appendix I de la convention ne seront pas utilisés à des fins
principalement commerciales, ou
–              
dans le cas de l'exportation vers un État partie à la convention de
spécimens des espèces visées à l'article 3, paragraphe 1, point a), qu'il a été
délivré un permis d'importation; et
d)           l'organe de gestion de l'État membre s'est assuré,
après consultation de l'autorité scientifique compétente, qu'aucun autre
facteur lié à la conservation de l'espèce ne s'oppose à la délivrance du permis
d'exportation.
3. Un certificat de réexportation ne peut être délivré que
lorsque les conditions énoncées au paragraphe 2, points c) et d), sont remplies
et que le demandeur apporte la preuve, document à l'appui, que les spécimens:
a)           ont été introduits dans Ö l'Union Õ conformément aux
dispositions du présent règlement;
b)           s'ils ont été introduits dans Ö l'Union Õ avant le 3 mars 1997,
l'ont été conformément aux dispositions du règlement (CEE) no
3626/82 du Conseil[11];
ou Ö s’ils Õ ont été introduits dans Ö l'Union Õ avant l’entrée en vigueur du présent règlement mais
après le 3 mars 1997, ont été introduits dans Ö l'Union Õ conformément aux
dispositions du règlement (CE) n° 338/97; Ö ou Õ
c)           s'ils ont été introduits dans Ö l'Union Õ avant 1984, ont été
mis sur le marché international conformément aux dispositions de la convention;
ou
d)           ont été légalement introduits sur le territoire
d'un État membre avant que les dispositions des règlements visés aux points a)
et b) ou celles de la convention ne deviennent applicables auxdits spécimens ou
dans l'État membre concerné.
4. L'exportation et la réexportation hors de Ö l'Union Õ de spécimens
d'espèces inscrites aux annexes B et C sont subordonnées à la réalisation des
vérifications nécessaires et à la présentation préalable, au bureau de douane
où sont accomplies les formalités d'exportation, d'un permis d'exportation ou
d'un certificat de réexportation délivré par un organe de gestion de l'État membre
sur le territoire duquel se trouvent les spécimens.
Un permis d'exportation ne peut être délivré que lorsque les
conditions énoncées au paragraphe 2, points a), b), c) i) et d), sont remplies.
Un certificat de réexportation ne peut être délivré que si
les conditions visées au paragraphe 2, points c) i) et d), et au paragraphe 3,
points a) à d), sont remplies.
ê 398/2009, art. 1, pt. 2 a) (adapté)
ð nouveau
5. Dans le cas où une demande de certificat de réexportation
concerne des spécimens introduits dans Ö l'Union Õ sous couvert d'un permis d'importation délivré par un
autre État membre, l'organe de gestion doit consulter préalablement l'organe de
gestion ayant émis le permis d'importation. ð La Commission est habilitée à adopter des actes
délégués en conformité avec l'article 20 en ce qui concerne la définition ï des procédures
de consultation et des cas dans lesquels une telle consultation est nécessaire.
sont définis par
la Commission. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels
du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la
procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 18,
paragraphe 3.
ê 338/97
6. Les conditions de délivrance d'un permis d'exportation ou
d'un certificat de réexportation énoncées au paragraphe 2, points a) et c) ii),
ne s'appliquent pas:
a)           aux spécimens travaillés ayant été acquis plus de
cinquante ans auparavant; ou
ê 338/97 (adapté)
b)           aux spécimens morts, aux parties et produits
obtenus à partir de ces spécimens pour lesquels le demandeur peut apporter la
preuve, document à l'appui, qu'ils ont été légalement acquis avant que les
dispositions du présent règlement, Ö du règlement (CE) n° 338/97 Õ ou du règlement (CEE) no 3626/82 ou de la
convention ne leur soient d'application.
ê 338/97
7. L'autorité scientifique compétente de chaque État membre
surveille la délivrance par ledit État membre de permis d'exportation pour les
spécimens d'espèces inscrites à l'annexe B, ainsi que les exportations réelles
de ces spécimens. Lorsqu'une autorité scientifique estime que l'exportation de
spécimens d'une de ces espèces doit être limitée pour la conserver dans toute
son aire de répartition, à un niveau qui soit à la fois conforme à son rôle
dans les écosystèmes où elle est présente, et nettement supérieur à celui qui
entraînerait l'inscription de cette espèce à l'annexe A conformément à
l'article 3, paragraphe 1, point a) ou b) i), elle informe, par écrit, l'organe
de gestion compétent des mesures appropriées qui doivent être prises pour
limiter la délivrance de permis d'exportation pour les spécimens de ladite
espèce.
ê 398/2009, art. 1, pt. 2 b) (adapté)
ð nouveau
Lorsqu'un organe de gestion est informé des mesures visées
au premier paragraphe, il les communique assorties de ses observations à la
Commission. Le cas échéant, ð la Commission ï recommande ð par voie d'actes d'exécution ï des restrictions
à l'exportation des espèces concernées. en conformité avec la procédure de réglementation
visée à l'article 18, paragraphe 2. ð Ces actes d'exécution sont adoptés conformément
à la procédure d'examen visée à l'article 21, paragraphe 2. ï 
ê 338/97
Article 6
Rejet des demandes de
permis et certificats visés aux articles 4, 5 et 10
1. Lorsqu'un État membre
rejette une demande de permis ou de certificat et qu'il s'agit d'un cas
significatif au regard des objectifs du présent règlement, il en informe
immédiatement la Commission en précisant les motifs du refus.
2. La Commission communique aux autres États membres les informations
qu'elle a reçues au titre du paragraphe 1 afin d'assurer une application
uniforme du présent règlement.
3. Lorsqu'une demande de permis ou de certificat concerne
des spécimens pour lesquels une telle demande a précédemment été rejetée, le
demandeur doit informer l'organe compétent auprès duquel la demande est
introduite du refus antérieur.
4. Les États membres reconnaissent la validité des rejets de
demandes par les autorités compétentes des autres États membres, lorsque ces
rejets sont motivés par les dispositions du présent règlement.
Toutefois, le premier alinéa ne s'applique pas lorsque les
circonstances ont changé considérablement ou qu'une demande est appuyée par de
nouveaux documents. Dans de tels cas, si un organe de gestion délivre un permis
ou un certificat, il en informe la Commission en indiquant les motifs qui ont
présidé à sa décision.
Article 7
Dérogations
1.           Spécimens nés et élevés en captivité ou reproduits
artificiellement
À l'exception de l'application de
l'article 8, les spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A qui sont nés et
élevés en captivité ou reproduits artificiellement sont traités conformément
aux dispositions applicables aux spécimens des espèces inscrites à l'annexe B.
Dans le cas des plantes reproduites
artificiellement, il peut être dérogé aux dispositions des articles 4 et 5 dans
des conditions spéciales. fixées par la Commission et relatives:
ê 398/2009, art.1, pt. 3 a) (adapté)
ð nouveau
ð La Commission est habilitée à adopter des actes
délégués en conformité avec l'article 20 en ce qui concerne: ï
a)      les critères retenus pour déterminer si un spécimen est
né et a été élevé en captivité ou reproduit artificiellement et s'il l'a été à
des fins commerciales;
b)      les conditions spéciales visées au deuxième alinéa du
présent paragraphe relatives:
i)        à l'utilisation de certificats phytosanitaires;
ii)       au commerce effectué par des agents commerciaux
enregistrés et par les institutions scientifiques visées au paragraphe 4 du
présent article; et
iii)      au commerce des spécimens hybrides.
sont
définis par la Commission. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non
essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité
avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 18,
paragraphe 3.
ê 338/97 (adapté)
2.           Transit
Par dérogation à l'article 4, lorsqu'un spécimen transite par Ö l'Union Õ , la vérification et la présentation des permis,
certificats et notifications prescrits, au bureau de douane frontalier
d'introduction, ne sont pas exigées.
Dans le cas des espèces inscrites
aux annexes conformément à l'article 3, paragraphe 1, et paragraphe 2,
points a) et b), la dérogation visée au premier alinéa du présent paragraphe ne
s'applique que lorsqu'un document d'exportation ou de réexportation valable
prévu par la convention, correspondant aux spécimens qu'il accompagne et
indiquant leur destination a été délivré par les autorités compétentes du pays
tiers exportateur ou réexportateur.
ê 398/2009, art. 1, pt. 3 b) 
ð nouveau
Si le document visé au deuxième alinéa n'a pas été délivré
préalablement à l'exportation ou à la réexportation, le spécimen doit être
saisi et peut, le cas échéant, être confisqué, sauf si le document est présenté
a posteriori dans des conditions ð spéciales. ï fixées par la Commission
Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent
règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de
réglementation avec contrôle visée à l'article 18, paragraphe 3.
ò nouveau
La Commission est habilitée à
adopter des actes délégués en conformité avec l'article 20 concernant les
conditions spéciales de présentation a posteriori d'un document d'exportation
ou de réexportation.
ê 398/2009, art. 1, pt. 3 c) (adapté)
ð nouveau
3.           Effets personnels ou ménagers
Par dérogation aux articles 4 et 5, les dispositions desdits
articles ne s'appliquent pas aux spécimens morts ou aux parties et produits
obtenus à partir de spécimens d'espèces inscrites aux annexes A à D lorsqu'il
s'agit d'effets personnels ou ménagers introduits dans Ö l'Union Õ ou exportés ou
réexportés hors de Ö l'Union Õ conformément aux dispositions ð spéciales. ï arrêtées par la
Commission. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent
règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de
réglementation avec contrôle visée à l'article 18, paragraphe 3.
ò nouveau
La Commission est habilitée à
adopter des actes délégués en conformité avec l'article 20 concernant les dispositions
spéciales relatives à l'introduction, l'exportation ou la réexportation d'effets
personnels ou ménagers.
ê 398/2009, art.1 pt.3 c) (adapté)
4.           Institutions scientifiques
Les documents visés aux articles 4, 5, 8 et 9 ne sont pas exigés
dans le cas de prêts, de donations et d'échanges à des fins non commerciales
entre des scientifiques et des institutions scientifiques, inscrits auprès d'un
organe de gestion de l'État dans lequel ils sont établis, de spécimens
d'herbiers et d'autres spécimens de musée conservés, desséchés ou sous
inclusion, et de plantes vivantes portant une étiquette dont le modèle a été établi
en conformité avec Ö le deuxième alinéa du
présent paragraphe Õ la procédure de
réglementation visée à l'article 18, paragraphe 2, ou une
étiquette similaire délivrée ou approuvée par un organe de gestion d'un pays
tiers.
ò nouveau
La Commission établit, par voie
d'actes d'exécution, un modèle d'étiquette pour des plantes vivantes. Ces actes
d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article
21, paragraphe 2.
ê 338/97 (adapté)
Article 8
Dispositions relatives au contrôle des activités
commerciales
1. Il est interdit d'acheter, de proposer d'acheter,
d'acquérir à des fins commerciales, d'exposer à des fins commerciales,
d'utiliser dans un but lucratif et de vendre, de détenir pour la vente, de
mettre en vente ou de transporter pour la vente des spécimens d'espèces inscrites
à l'annexe A.
2. Les États membres peuvent interdire la détention de
spécimens, notamment, d'animaux vivants appartenant à des espèces de l'annexe
A.
3. Conformément aux exigences des autres actes législatifs Ö l'Union Õ relatifs à la conservation de la faune et de la flore
sauvages, il peut être dérogé aux interdictions prévues au paragraphe 1 à
condition d'obtenir de l'organe de gestion de l'État membre dans lequel les
spécimens se trouvent un certificat à cet effet, délivré cas par cas, lorsque
les spécimens:
a)           ont été acquis ou introduits dans Ö l'Union Õ avant l'entrée en
vigueur, pour les spécimens concernés, des dispositions relatives aux espèces
inscrites à l'annexe I de la convention, à l'annexe C 1 du règlement (CEE) no
3626/82 ou à l'annexe A Ö du règlement (CE) n°
338/97 ou Õ du présent règlement; ou
b)           sont des spécimens travaillés ayant été acquis
plus de cinquante ans auparavant; ou
c)           ont été introduits dans Ö l'Union Õ conformément aux
dispositions Ö du règlement (CE) n° 338/97
ou Õ du présent règlement et sont destinés à
être utilisés à des fins ne nuisant pas à la survie de l'espèce concernée; ou
ê 338/97
d)           sont des spécimens nés et élevés en captivité
d'une espèce animale ou des spécimens reproduits artificiellement d'une espèce
végétale, ou une partie ou un produit obtenu à partir de tels spécimens; ou
e)           sont nécessaires, dans des circonstances
exceptionnelles, au progrès scientifique ou à des fins biomédicales
essentielles dans le respect des dispositions de la directive 86/609/CEE
du Conseil[12],
lorsqu'il s'avère que l'espèce en question est la seule répondant aux objectifs
visés et que l'on ne dispose pas de spécimens de cette espèce nés et élevés en
captivité; ou
f)            sont destinés à l'élevage ou à la reproduction et
contribueront de ce fait à la conservation des espèces concernées; ou
g)           sont destinés à des activités de recherche ou
d'enseignement visant à la sauvegarde ou à la conservation de l'espèce; ou
h)           sont originaires d'un État membre et ont été
prélevés dans leur milieu naturel conformément à la législation en vigueur dans
ledit État membre.
ê 398/2009, art. 1, pt. 4 (adapté)
ð nouveau
4. ð La Commission est habilitée à adopter des actes
délégués en conformité avec l'article 20 concernant ï La Commission peut
définir des dérogations générales aux interdictions visées au
paragraphe 1 du présent article, sur la base des conditions énoncées au
paragraphe 3, ainsi que des dérogations générales concernant des espèces
inscrites à l'annexe A conformément Ö à Õ l'article 3, paragraphe 1, point b) ii). Toute
dérogation ainsi définie doit être conforme aux exigences des autres actes
législatifs Ö de l'Union Õ relatifs à la conservation de la faune et de la flore sauvages. Ces mesures, qui visent
à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant,
sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle
visée à l'article 18, paragraphe 3.
ê 338/97 (adapté)
5. Les interdictions prévues au paragraphe 1 s'appliquent
également aux spécimens d'espèces inscrites à l'annexe B, sauf lorsque
l'autorité compétente de l'État membre concerné a la preuve que ces spécimens
ont été acquis et, s'ils ne proviennent pas de Ö l'Union Õ , qu'ils y ont été
introduits conformément à la législation en vigueur en matière de conservation
de la faune et de la flore sauvages.
6. Les autorités compétentes des États membres sont
habilitées à vendre les spécimens des espèces inscrites aux annexes B, C et D
qu'elles ont confisqués au titre dudit règlement, à condition que ces spécimens
ne soient pas ainsi directement restitués à la personne physique ou morale à
laquelle ils ont été confisqués ou qui a participé à l'infraction. Ces
spécimens peuvent alors être utilisés à toutes fins utiles comme s'ils avaient
été légalement acquis.
Article 9
Circulation des spécimens vivants
1. Toute circulation dans Ö l'Union Õ d'un spécimen vivant d'une espèce inscrite à l'annexe A
par rapport à l'emplacement indiqué dans le permis d'importation ou dans tout
certificat délivré au titre du présent règlement est subordonnée à
l'autorisation préalable d'un organe de gestion de l'État membre dans lequel se
trouve le spécimen. Dans les autres cas de déplacement, le responsable du
déplacement du spécimen devra, le cas échéant, être en mesure d'apporter la
preuve de l'origine légale du spécimen.
2. Cette autorisation:
a)           ne peut être accordée que si l'autorité
scientifique compétente de l'État membre ou, lorsque le déplacement s'effectue
vers un autre État membre, l'autorité scientifique compétente de cet autre
État, s'est assurée que le lieu d'hébergement prévu sur le lieu de destination
d'un spécimen vivant est équipé de manière adéquate pour le conserver et le
traiter avec soin;
b)           doit être confirmée par la délivrance d'un certificat; et
c)           est, le cas échéant, communiquée immédiatement à
un organe de gestion de l'État membre dans lequel le spécimen doit être placé.
3. Toutefois, il n'est pas exigé d'autorisation si un animal
vivant doit être déplacé afin de subir un traitement vétérinaire urgent et
qu'il est ramené directement à son emplacement autorisé.
4. Lorsqu'un spécimen vivant d'une espèce inscrite à
l'annexe B est déplacé dans Ö l'Union Õ , le détenteur du spécimen peut le céder uniquement
après s'être assuré que le destinataire prévu est correctement informé des
conditions d'hébergement, des équipements et des pratiques requis pour que le
spécimen soit traité avec soin.
5. Lorsque des spécimens vivants sont transportés vers, hors
de ou dans Ö l'Union Õ ou sont gardés pendant une période de transit ou de transbordement,
ils doivent être préparés, déplacés et soignés de manière à minimiser les
risques de blessure, de maladie et de traitement rigoureux et, dans le cas des
animaux, conformément à la législation Ö de l'Union Õ en matière de protection des animaux pendant le transport.
ê 398/2009, art. 1, pt. 5 (adapté)
ð nouveau
6. La Commission ð est habilitée à adopter des actes délégués en
conformité avec l'article 20 concernant ï peut imposer
des restrictions à la détention ou au déplacement de spécimens vivants des
espèces dont l'introduction dans Ö l'Union Õ est soumise à certaines restrictions au titre de
l'article 4, paragraphe 6. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du
présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la
procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 18,
paragraphe 3.
ê 338/97
Article 10
Certificats à délivrer
Lorsqu'il reçoit, de la personne concernée, une demande
accompagnée de tous les documents justificatifs exigés et que les conditions
relatives à leur délivrance sont remplies, un organe de gestion d'un État
membre peut délivrer un certificat aux fins visées à l'article 5, paragraphe 2,
point b), à l'article 5, paragraphes 3 et 4, à l'article 8, paragraphe 3, et à
l'article 9, paragraphe 2, point b).
Article 11
Validité et conditions spéciales pour les permis et
les certificats
ê 338/97 (adapté)
1. Sans préjudice des mesures plus strictes que les États
membres peuvent adopter ou maintenir, les permis et les certificats délivrés
par les autorités compétentes des États membres au titre du présent règlement
sont valables dans l'ensemble de Ö l'Union Õ .
2. Tout permis ou certificat ainsi que tout permis ou
certificat délivré sur la base d'un tel document sont considérés comme nul, si
une autorité compétente ou la Commission, en consultation avec l'autorité
compétente qui a délivré ces permis ou certificats, prouve qu'ils ont été émis
en partant du principe erroné que les conditions de leur délivrance étaient
remplies.
Les spécimens se trouvant sur le territoire d'un État membre
et couverts par de tels documents sont saisis par les autorités compétentes
dudit État membre et peuvent être confisqués.
3. Tout permis ou certificat délivré au titre du présent
règlement peut être assorti de conditions et d'exigences imposées par
l'autorité de délivrance afin de garantir le respect de ses dispositions.
Lorsque ces conditions ou ces exigences doivent être intégrées dans le modèle du
permis ou du certificat, les États membres en informent la Commission.
4. Tout permis d'importation délivré sur la base d'une copie
du permis d'exportation ou du certificat de réexportation correspondant n'est
valable pour l'introduction de spécimens dans Ö l'Union Õ que lorsqu'il est
accompagné de l'original du permis d'exportation ou du certificat de
réexportation valable.
ê 398/2009, art. 1, pt. 6 (adapté)
ð nouveau
5. La Commission ð est habilitée à adopter des actes délégués en
conformité avec l'article 20 concernant ï fixe les
délais à respecter pour la délivrance des permis et certificats. Ces mesures, qui visent
à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant,
sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle
visée à l’article 18, paragraphe 3.
ê 338/97 (adapté)
Article 12
Lieux d'introduction et d'exportation
1. Les États membres désignent les bureaux de douane où sont
accomplies les vérifications et les formalités pour l'introduction dans Ö l'Union Õ et l'exportation hors de Ö l'Union Õ , en vue de leur
donner une destination douanière au sens du règlement (CEE) no
2913/92, des spécimens d'espèces couvertes par le présent règlement, en
précisant ceux qui sont spécifiquement destinés aux spécimens vivants.
2. Tous les bureaux désignés au titre du paragraphe 1 sont
dotés d'un personnel suffisant et disposant d'une formation appropriée. Les
États membres s'assureront que les conditions d'hébergement sont conformes aux
dispositions de la législation Ö de l'Union Õ pertinente en ce qui concerne le transport et l'hébergement
des animaux vivants et, le cas échéant, que des dispositions adéquates sont
prises pour les plantes vivantes.
3. Tous les bureaux désignés au titre du paragraphe 1 sont
notifiés à la Commission qui en publie la liste au Journal officiel de
l’Union européenne.
ê 398/2009, art. 1, pt. 7 (adapté)
ð nouveau
4. Dans des cas exceptionnels et conformément à des critères
ð spéciaux ï définis par la
Commission, un organe de gestion peut autoriser l’introduction
dans Ö l'Union Õ ou l’exportation ou la réexportation hors de Ö l'Union Õ à un bureau de douane
autre que ceux désignés au titre du paragraphe 1. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non
essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité
avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 18,
paragraphe 3.
ò nouveau
La Commission est habilitée
à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 20 concernant les
critères spéciaux en vertu desquels l'introduction, l'exportation ou la
réexportation à un autre bureau de douane peuvent être autorisées.
ê 338/97
ð nouveau
5. Les États membres veillent à ce que le public soit
informé, aux points de passage des frontières, des dispositions ð adoptées en vertu ï d'application
du présent règlement.
ê 338/97
Article 13
Organes de gestion, autorités scientifiques et
autres autorités compétentes
1. Chaque État membre désigne un organe de gestion
principalement chargé de la mise en œuvre du présent règlement et de la
communication avec la Commission.
Chaque État membre peut également désigner des organes de
gestion supplémentaires et d'autres autorités compétentes chargées de
contribuer à la mise en œuvre, auquel cas l'organe de gestion principal doit
fournir aux autorités supplémentaires toutes les informations nécessaires à la
bonne application du présent règlement.
2. Chaque État membre désigne une ou plusieurs autorités
scientifiques disposant des qualifications appropriées et dont les fonctions
doivent être distinctes de celles de tous les organes de gestion désignés.
ê 338/97 (adapté)
3. Les États membres communiquent à la Commission, au plus
tard Ö le 3 mars 1997 Õ les noms et les adresses des organes de gestion, des autres autorités
compétentes habilitées à délivrer des permis et des certificats et des
autorités scientifiques; la Commission publie ces informations au Journal
officiel de l’Union européenne.
ê 338/97
Chaque organe de gestion visé au premier alinéa du
paragraphe 1 doit, si la Commission lui en fait la demande, lui communiquer
dans un délai de deux mois les noms et un modèle de la signature des personnes
autorisées à signer les permis et les certificats, ainsi qu'un exemplaire des
cachets, sceaux ou autres marques utilisés pour authentifier les permis et les
certificats.
Les États membres communiquent à la Commission toute
modification apportée aux informations déjà transmises dans un délai de deux
mois à compter de la mise en œuvre de cette modification.
Article 14
Contrôle du respect des dispositions et enquêtes en
cas d'infractions
1. Les autorités compétentes des États membres contrôlent le
respect des dispositions du présent règlement.
Si, à un moment donné, les autorités compétentes ont des
raisons de penser que ces dispositions ne sont pas respectées, elles prennent
les mesures nécessaires pour imposer le respect desdites dispositions ou
entreprendre une action en justice.
Les États membres informent la Commission et, pour ce qui
concerne les espèces inscrites aux annexes de la convention, le secrétariat de
la convention, de toute mesure prise par les autorités compétentes eu égard aux
infractions graves au présent règlement, y compris des saisies et des
confiscations.
2. La Commission attire l'attention des autorités
compétentes des États membres sur les matières pour lesquelles elle juge
nécessaires des enquêtes au titre du présent règlement. Les États membres
informent la Commission et, pour ce qui concerne les espèces décrites aux
annexes de la convention, le secrétariat de la convention du résultat de toute
enquête subséquente.
3. Un groupe «Application de la réglementation» est
institué; il est composé des représentants des autorités de chaque État membre
chargées d'assurer l'application des dispositions du présent règlement. Le
groupe est présidé par le représentant de la Commission.
Le groupe «Application de la réglementation» examine toute
question technique relative à l'application du présent règlement soulevée par
le président, soit de sa propre initiative, soit à la demande des membres du
groupe ou du comité.
La Commission transmet au comité les avis exprimés au sein
du groupe «Application de la réglementation».
Article 15
Communication des informations
1. Les États membres et la Commission se communiquent les
informations nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement.
ê 338/97
ð nouveau
Les États membres et la Commission veillent à ce que soient
prises les mesures nécessaires pour sensibiliser et informer le public sur les
dispositions concernant la mise en œuvre de la convention, du présent règlement
et des mesures ð adoptées en vertu du présent règlement ï d'application de ce
dernier.
ê 338/97
2. La Commission communique avec le secrétariat de la
convention afin de garantir une mise en œuvre efficace de la convention sur
l'ensemble du territoire auquel s'applique le présent règlement.
3. La Commission communique immédiatement tout avis du
groupe d'examen scientifique aux organes de gestion des États membres
concernés.
ê 338/97 (adapté)
è1 398/2009
Art. 1, pt. 8 a)(i)
è2 398/2009
Art. 1, pt. 8 a)(ii)
ð nouveau
4. Les organes de gestion des États membres communiquent à
la Commission avant le 15 juin de chaque année toutes les
informations relatives à l'année précédente nécessaires pour la rédaction des
rapports prévus à paragraphe 7, point a) de la convention et les informations
équivalentes sur le commerce international de tous les spécimens des espèces
inscrites aux annexes A, B et C, de même que sur l'introduction dans Ö l'Union Õ de spécimens d'espèces inscrites à l'annexe D. Ö La Commission définit Õ ð par voie d'actes d'exécution ï è1 les informations à communiquer et
leur mode de présentation en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 18,
paragraphe 2. ç ð Ces actes d'exécution sont adoptés conformément
à la procédure d'examen visée à l'article 21, paragraphe 2. ï
Sur la base des informations visées au premier alinéa, la
Commission publie chaque année, avant le 31 octobre, un rapport statistique sur
l'introduction dans Ö l'Union Õ et l'exportation et la réexportation hors de Ö l'Union Õ de spécimens des espèces couvertes par le présent
règlement et transmet au secrétariat de convention les informations relatives
aux espèces couvertes par la convention.
Sans préjudice des dispositions de l'article 22, les
autorités de gestion des États membres communiquent tous les deux ans avant le
15 juin et pour la première fois en 1999, à la Commission, toutes les
informations relatives aux deux années précédentes nécessaires pour
l'élaboration des rapports prévus à l'article VIII, paragraphe 7, point b), de
la convention et les informations équivalentes sur les dispositions du présent
règlement qui ne relèvent pas de la convention. Ö La Commission définit Õ ð par voie d'actes d'exécution ï è2 les informations à communiquer et
leur mode de présentation. en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 18,
paragraphe 2. ç ð Ces actes d'exécution sont adoptés conformément
à la procédure d'examen visée à l'article 21, paragraphe 2. ï
Sur la base des informations visées au troisième alinéa, la
Commission élabore tous les deux ans avant le 31 octobre et pour la première
fois en 1999, un rapport sur la mise en œuvre et l'application du présent
règlement.
ê 398/2009, art. 1, pt. 8 b)
ð nouveau
5. En vue de préparer les modifications des annexes, les
autorités compétentes des États membres communiquent à la Commission toutes les
informations pertinentes. La Commission précise ð par voie d'actes d'exécution ï les informations
requises. en
conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 18, paragraphe
2. ð Ces actes d'exécution sont adoptés conformément
à la procédure d'examen visée à l'article 21, paragraphe 2. ï
ê 338/97 (adapté)
è1 Rectificatif 338/97 (JO L 298 du
1.11.1997, p. 70)
6. è1 Sans
préjudice de la directive Ö 2003/4/CE du
Parlement européen et du Conseil Õ ç[13],
la Commission prend les mesures adéquates pour protéger le caractère
confidentiel des informations reçues en application du présent règlement.
Article 16
Sanctions
1. Les États membres prennent
les mesures nécessaires pour sanctionner au moins les infractions suivantes aux
dispositions du présent règlement:
a)           l'introduction dans Ö l'Union Õ ou l'exportation ou
la réexportation hors de Ö l'Union Õ de spécimens sans le permis ou le certificat approprié,
ou avec un permis ou un certificat faux, falsifié, non valable ou modifié sans
l'autorisation de l'autorité de délivrance;
b)           le non-respect des conditions stipulées sur un
permis ou un certificat délivré au titre du présent règlement;
c)           l'émission d'une déclaration erronée ou la
communication délibérée d'informations erronées en vue d'obtenir un permis ou
un certificat;
d)           l'utilisation d'un permis ou d'un certificat faux,
falsifié ou non valable, ou modifié sans autorisation, en vue d'obtenir un
permis ou un certificat Ö de l'Union Õ ou à toute autre fin officielle en rapport avec le
présent règlement;
e)           la non-notification ou l'émission d'une fausse
notification à l'importation;
f)            le transport de spécimens vivants dont la
préparation insuffisante ne permet pas de minimiser les risques de blessures,
de maladie ou de traitement rigoureux;
g)           l'utilisation de spécimens d'espèces inscrites à
l'annexe A à des fins autres que celles figurant sur l'autorisation donnée lors
de la délivrance du permis d'importation ou ultérieurement;
h)           le commerce de plantes reproduites
artificiellement en violation des dispositions arrêtées au titre de l'article
7, paragraphe 1, deuxième alinéa;
i)            le
transport de spécimens vers ou à partir de Ö l'Union Õ , et le transit de spécimens via le territoire de Ö l'Union Õ sans le permis ou le certificat approprié délivré
conformément aux dispositions du présent règlement et, dans le cas de
l'exportation ou de la réexportation en provenance d'un pays tiers partie à la
convention, conformément aux dispositions de ladite convention, ou sans une
preuve satisfaisante de l'existence d'un tel permis ou certificat;
j)            l'achat, l'offre d'achat, l'acquisition à des
fins commerciales, l'utilisation dans un but lucratif, l'exposition au public à
des fins commerciales, la vente, la détention pour la vente, la mise en vente
et le transport pour la vente de spécimens en violation de l'article 8;
k)           l'utilisation d'un permis ou d'un certificat pour
un spécimen autre que celui pour lequel il a été délivré;
l)            la falsification ou la modification de tout
permis ou certificat délivré au titre du présent règlement;
m)          le fait d'omettre de signaler le rejet d'une
demande de permis ou de certificat pour l'importation dans Ö l'Union Õ , l'exportation ou la
réexportation, conformément à l'article 6, paragraphe 3.
2. Les mesures visées au paragraphe 1 sont appropriées à la
nature et à la gravité de l'infraction et comportent des dispositions relatives
à la saisie et, le cas échéant, à la confiscation des spécimens.
3. Lorsqu'un spécimen est
confisqué, il est confié à une autorité compétente de l'État membre qui a opéré
la confiscation, laquelle:
a)           doit, après consultation avec une autorité
scientifique de cet État membre, placer ou céder le spécimen dans des
conditions jugées adéquates et conformes aux objectifs et aux dispositions de
la convention et du présent règlement; et
b)           dans le cas d'un spécimen vivant ayant été
introduit dans Ö l'Union Õ , peut, après consultation avec le pays exportateur, renvoyer le
spécimen audit pays, aux frais de la personne condamnée.
4. Lorsqu'un spécimen vivant d'une espèce inscrite à
l'annexe B ou C arrive à un lieu d'introduction dans Ö l'Union Õ sans être muni d'un
permis ou d'un certificat valable approprié, il doit être saisi et peut être
confisqué ou, si le destinataire refuse de reconnaître le spécimen, les
autorités compétentes de l'État membre responsable du lieu d'introduction
peuvent, le cas échéant, refuser d'accepter l'envoi et exiger du transporteur
qu'il renvoie le spécimen à son lieu de départ.
Article 17
Groupe d'examen scientifique
1. Il est institué un groupe d'examen scientifique composé
des représentants de la ou des autorités scientifiques de chaque État membre et
présidé par le représentant de la Commission.
2. Le groupe d'examen scientifique étudie toutes les
questions de nature scientifique en rapport avec la mise en œuvre du présent
règlement — en particulier celles concernant l'article 4, paragraphe 1, point
a), l'article 4, paragraphe 2, point a), et l'article 4, paragraphe 6 —
soulevées par le président, soit de sa propre initiative, soit à la demande des
membres du groupe ou du comité.
3. La Commission communique les avis du groupe d'examen
scientifique au comité.
ê 398/2009, art. 1, pt. 10 (adapté)
ð nouveau
Article 18
Ö Autres pouvoirs délégués Õ
1.
Conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 18, paragraphe
2, la Commission adopte les mesures visées à l’article 4, paragraphe 6, à
l’article 5, paragraphe 7, point b), à l’article 7, paragraphe 4, à l’article
15, paragraphe 4, premier et troisième alinéas, à l’article 15, paragraphe 5,
et à l’article 21, paragraphe 3.
2.
La Commission adopte les mesures prévues à l’article 4, paragraphe 7, à
l’article 5, paragraphe 5, à l’article 7, paragraphe 1, troisième alinéa, à
l'article 7, paragraphe 2, troisième alinéa, à l'article 7, paragraphe 3,
à l’article 8, paragraphe 4, à l’article 9, paragraphe 6, à l’article 11,
paragraphe 5, et à l’article 12, paragraphe 4. Ces mesures, qui visent à
modifier les éléments non essentiels du présent règlement en le complétant,
sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle
visée à l’article 18, paragraphe 3.
1. La Commission ð est habilitée à adopter des actes délégués en
conformité avec l'article 20 concernant ï des conditions
et des critères uniformes en ce qui concerne:
a)           la délivrance, la validité et l’utilisation des
documents visés à l'article 4, à l'article 5, à l’article 7, paragraphe 4, et à
l’article 10;
b)           l’utilisation des certificats phytosanitaires
visés à l’article 7, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a);
c)           l’établissement, lorsque c’est nécessaire, de
procédures de marquage des spécimens afin de faciliter leur identification et
de garantir le respect des dispositions du présent règlement.
Ces
mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement
en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de
réglementation avec contrôle visée à l’article 18, paragraphe 3.
2. La Commission ð est habilitée à ï adopter, lorsque
c’est nécessaire ð des actes délégués en conformité avec l'article
20 concernant ï , des mesures
supplémentaires visant à mettre en oeuvre les résolutions de la conférence des
parties à la convention, des décisions ou recommandations du comité permanent
de la convention et des recommandations du secrétariat de la convention. Ces mesures, qui visent
à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant,
sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle
visée à l’article 18, paragraphe 3.
3. La Commission ð est habilitée à adopter des actes délégués en
conformité avec l'article 20 aux fins de ï Ö modifier Õ les annexes A à D, à
l’exception des modifications de l’annexe A qui ne résultent pas des
décisions de la conférence des parties à la convention. Ces mesures, qui visent
à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en
conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article
18, paragraphe 4.
Article 19
Ö Autres pouvoirs d'exécution Õ
1. La Commission détermine ð par voie d'actes d'exécution ï la présentation
des documents visés à l'article 4, à l'article 5, à l'article 7, paragraphe 4,
et à l'article 10 en
conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 18, paragraphe
2. ð Ces actes d'exécution sont adoptés conformément
à la procédure d'examen visée à l'article 21, paragraphe 2. ï
ò nouveau
2. La Commission prescrit,
par voie d'actes d'exécution, un formulaire pour la présentation de la
notification d'importation. Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à
la procédure d'examen visée à l'article 21, paragraphe 2.
ò nouveau
Article 20
Exercice de la
délégation
1. Le pouvoir d'adopter des
actes délégués conféré à la Commission est soumis aux conditions fixées au
présent article.
2. Le pouvoir d'adopter des
actes délégués visé à l'article 4, paragraphe 7, à l'article 5, paragraphe 5, à
l'article 7, paragraphes 1, 2 et 3, à l'article 8, paragraphe 4, à l'article 9,
paragraphe 6, à l'article 11, paragraphe 5, à l'article 12, paragraphe 4 et à
l'article 18, paragraphes 1, 2 et 3 est conféré à la Commission pour une durée
indéterminée à compter de [la date d'entrée en vigueur de l'acte législatif de
base ou toute autre date fixée par le législateur.]
3. La délégation de pouvoir
visée à l'article 4, paragraphe 7, à l'article 5, paragraphe 5, à l'article 7,
paragraphes 1, 2 et 3, à l'article 8, paragraphe 4, à l'article 9, paragraphe
6, à l'article 11, paragraphe 5, à l'article 12, paragraphe 4 et à l'article
18, paragraphes 1, 2 et 3 peut être révoquée à tout moment par le Parlement
européen ou le Conseil. La décision de révocation met fin à la délégation de
pouvoir qui y est précisée. La révocation prend effet le jour suivant celui de
la publication de ladite décision au Journal officiel de l'Union européenne ou
à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision. Elle ne porte pas
atteinte à la validité des actes délégués déjà en vigueur.
4. Aussitôt qu'elle adopte
un acte délégué, la Commission le notifie au Parlement européen et au Conseil
simultanément.
5. Un acte délégué adopté en
vertu de l'article 4, paragraphe 7, à l'article 5, paragraphe 5, à l'article 7,
paragraphes 1, 2 et 3, à l'article 8, paragraphe 4, à l'article 9, paragraphe
6, à l'article 11, paragraphe 5, à l'article 12, paragraphe 4 et à l'article
18, paragraphes 1, 2 et 3 n'entre en vigueur que si le Parlement européen ou le
Conseil n'a pas exprimé d'objections dans un délai de [deux mois] à compter de
la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant
l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux
informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d'objections. Ce
délai est prolongé de [deux mois] à l'initiative du Parlement européen ou du
Conseil.
ê 1882/2003, art. 3 et annexe III, pt. 66 (adapté)
Article 21
Ö Comité Õ
1. La commission est assistée par Ö un comité dénommé comité du commerce de la faune et de la flore
sauvages. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) n° 182/2011. Õ
ê 1882/2003 art. 3 et annexe III, pt. 66
2.
Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7
de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions
de l'article 8 de celle-ci.
La
période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est
fixée à trois mois. Pour les tâches incombant au comité au titre de
l'article 19, paragraphe 1, du présent règlement si, à l'expiration d'un délai
de trois mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les
mesures proposées sont arrêtées par la Commission.
ê 398/2009, art. 1, pt. 9 a)
3.
Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 bis,
paragraphes 1 à 4, et l’article 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans
le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.
ê 398/2009, art. 1, pt. 9 b)
4.
Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 bis,
paragraphes 1 à 4 et paragraphe 5, point b), et l’article 7 de la décision
1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de
celle-ci.
Les
délais prévus à l’article 5 bis, paragraphe 3, point c), et paragraphe
4, points b) et e), de la décision 1999/468/CE sont fixés à un mois, un mois et
deux mois, respectivement.
ò nouveau
2. Lorsqu’il est fait
référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) n° 182/2011
s’applique.
ê 338/97
Article 22
Dispositions finales
Chaque État membre notifie, la Commission et au secrétariat
de la convention, les dispositions spécifiques qu'il adopte en vue de la mise
en œuvre du présent règlement, ainsi que tous les instruments juridiques
utilisés et les mesures prises pour sa mise en œuvre et son application.
La Commission communique ces informations aux autres États
membres.
ê
Article 23
Abrogation
Le règlement (CE) n° 338/97 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme
faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance
figurant à l'annexe III.
ê 338/97 (adapté)
Article 24
Ö Entrée en vigueur Õ
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour
suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union
européenne.
Le présent règlement
est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État
membre.
Fait à Bruxelles, le
Par le Parlement européen                            Par
le Conseil
Le président                                                   Le
président
ê 101/2012, art. 1 et annexe
«ANNEXE
Notes sur l'interprétation des annexes A, B, C et D
1.           Les espèces figurant aux annexes A, B, C et D sont
indiquées:
a)      par le nom de l'espèce ou b)
b)      par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon
supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.
2.           L'abréviation “spp.” sert à désigner toutes les
espèces d'un taxon supérieur.
3.           Les autres références à des taxons supérieurs à
l'espèce sont données uniquement à titre d'information ou à des fins de
classification.
4.           Les espèces figurant en caractères gras à l'annexe
A y sont inscrites conformément à leur statut d'espèces protégées prévu par la
directive 2009/147/CEE du Conseil[14]
ou la directive 92/43/CEE du Conseil[15].
5.           Les abréviations suivantes servent à désigner les
taxons végétaux inférieurs à l'espèce:
a)      “ssp.” sert à désigner une sous-espèce,
b)      “var.” sert à désigner une ou des variétés et c)
c)      “fa” sert à désigner la forme (forma).
6.           Les signes “(I)”, “(II)” et “(III)” placés après
le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur renvoient aux annexes de la
Convention dans lesquelles les espèces concernées figurent, conformément aux
notes 7 à 9. Lorsqu'aucune de ces annotations n'apparaît, les espèces
concernées ne figurent pas aux annexes de la Convention.
7.           Le signe “(I)” placé après le nom d'une espèce ou
d'un taxon supérieur indique que l'espèce ou le taxon supérieur concerné figure
à l'annexe I de la Convention.
8.           Le signe “(II)” placé après le nom d'une espèce ou
d'un taxon supérieur indique que l'espèce ou le taxon supérieur concerné figure
à l'annexe II de la Convention.
9.           Le
signe “(III)” placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indique
que l'espèce ou le taxon supérieur concerné figure à l'annexe III de la
Convention. Dans ce cas, le pays pour lequel l'espèce ou le taxon supérieur
figure à l'annexe III est également indiqué.
10.         Selon la définition de la 8e édition du Code
international pour la nomenclature des plantes cultivées, on entend par
“cultivar” un ensemble de plantes a) sélectionné en raison d’un attribut particulier
ou d’une combinaison d’attributs particulière, b) qui est distinct, homogène et
stable dans ces caractéristiques, et c) qui conserve ces caractéristiques
lorsqu'il est multiplié par les moyens appropriés. Aucun nouveau taxon de
cultivar ne peut être considéré comme tel tant que son nom de catégorie et sa
circonscription n’ont pas été formellement publiés dans la dernière édition du
code international pour la nomenclature des plantes cultivées.
11.         Les hybrides peuvent être inscrits en tant que tels
aux annexes, à condition qu'ils forment des populations stables et distinctes
dans la nature. Les animaux hybrides qui, dans les quatre générations
précédentes de leur ascendance, ont un spécimen au moins d'une espèce inscrite
aux annexes A ou B sont soumis aux dispositions du présent règlement au même
titre qu'une espèce complète, même si l'hybride en question n'est pas inscrit
aux annexes en tant que tel.
12.         Lorsqu'une espèce est inscrite aux annexes A, B ou
C, l'ensemble des parties ou produits obtenus à partir de cette espèce sont
également inclus dans la même annexe, à moins que l'espèce ne soit annotée pour
indiquer que seuls des parties et des produits spécifiques sont inclus.
Conformément aux dispositions de l'article 2, point t), du présent
règlement, le signe “#” suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou
d'un taxon supérieur inscrit à l'annexe B ou C sert à désigner des parties ou
produits obtenus à partir de ladite espèce ou dudit taxon et qui sont
mentionnés comme suit aux fins du règlement:
 #1 ||   || sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf: a)           les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies); b)           les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; c)           les fleurs coupées de plantes reproduites artificiellement; et d)           les fruits et leurs parties et produits provenant de plantes reproduites artificiellement du genre Vanilla. 
 #2 ||   || sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf: a)           les graines et le pollen; et b)           les produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail. 
 #3 ||   || sert à désigner les racines entières et coupées, ainsi que les parties de racines. 
 #4 ||   || sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf: a)           les graines (y compris les gousses d'Orchidaceae), les spores et le pollen (y compris les pollinies). La dérogation ne s'applique ni aux graines de Cactaceae spp. exportées du Mexique, ni aux graines de Beccariophoenix madagascariensis et de Neodypsis decaryi exportées de Madagascar; b)           les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; c)           les fleurs coupées de plantes reproduites artificiellement; d)           les fruits, et leurs parties et produits, des plantes acclimatées ou reproduites artificiellement du genre Vanilla (Orchidaceae) et de la famille des Cactaceae; e)           les tiges, les fleurs, et leurs parties et produits, des plantes acclimatées ou reproduites artificiellement du genre Opuntia, sous-genre Opuntia, et Selenicereus (Cactaceae); et f)            les produits finis de Euphorbia antisyphilitica conditionnés et prêts pour la vente au détail. 
 #5 ||   || sert à désigner les grumes, les bois sciés et les placages. 
 #6 ||   || sert à désigner les grumes, les bois sciés, les placages et les contreplaqués. 
 #7 ||   || sert à désigner les grumes, les copeaux, la poudre et les extraits. 
 #8 ||   || sert à désigner les parties souterraines (les racines, les rhizomes): entières, en morceaux ou en poudre. 
 #9 ||   || sert à désigner toutes les parties et tous les produits sauf ceux portant le label “Produced from Hoodia spp. material obtained through controlled harvesting and production in collaboration with the CITES Management Authorities of Botswana/Namibia/South Africa under agreement no BW/NA/ZA xxxxxx” [Produit issu de matériels d'Hoodia spp. obtenus par prélèvement et production contrôlés, en collaboration avec les organes de gestion CITES de l'Afrique du Sud, du Botswana ou de la Namibie selon l'accord no BW/NA/ZA xxxxxx]. 
 #10 ||   || sert à désigner les grumes, les bois sciés, les placages, y compris les articles en bois non finis utilisés dans la fabrication des archets d'instruments de musique à cordes. 
 #11 ||   || sert à désigner les grumes, les bois sciés, les placages, les contreplaqués, la poudre et les extraits. 
 #12 ||   || sert à désigner les grumes, les bois sciés, les placages, les contreplaqués et les huiles essentielles, à l'exclusion des produits finis emballés et prêts pour le commerce de détail. 
 #13 ||   || sert à désigner la pulpe (également appelée “endosperme” ou “coprah”), ainsi que tout produit qui en est dérivé. 
13.         Aucune des espèces ou aucun des taxons supérieurs
de flore inscrits à l’annexe A n’est annoté de manière que ses hybrides soient
traités conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphe 1, du
règlement; par conséquent, les hybrides reproduits artificiellement issus d’une
ou plusieurs de ces espèces ou d'un ou plusieurs de ces taxons peuvent être
commercialisés s'ils sont couverts par un certificat de reproduction
artificielle.
14.         En outre, les graines et le pollen (y compris les
pollinies), les fleurs coupées, les cultures de plantules ou de tissus obtenues
in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles,
provenant de ces hybrides, ne sont pas soumis aux dispositions du règlement.
15.         L'urine, les fèces et l'ambre gris constituant des
déchets obtenus sans manipulation de l'animal en question ne sont pas soumis
aux dispositions du règlement. En ce qui concerne les espèces de faune inscrites
à l'annexe D, les dispositions du règlement s'appliquent uniquement aux
spécimens vivants ainsi qu'aux spécimens morts, entiers ou entiers pour
l'essentiel, à l'exception des taxons annotés comme suit pour indiquer que
d'autres parties et produits sont aussi soumis aux dispositions du règlement:
 § 1 ||   || Peaux entières ou entières pour l'essentiel, brutes ou tannées. 
 § 2 ||   || Plumes ou peaux ou autres parties recouvertes de plumes. 
16.         En ce qui concerne les espèces de flore inscrites à
l'annexe D, les dispositions du règlement s'appliquent uniquement aux spécimens
vivants, à l'exception des taxons annotés comme suit pour indiquer que d'autres
parties et produits sont aussi soumis aux dispositions du règlement:
 § 3 ||   || Plantes fraîches ou séchées, y compris, le cas échéant, feuilles, racines/rhizomes, tiges, graines/spores, écorce et fruits. 
 § 4 ||   || Grumes, bois sciés et placages. 
   || Annexe A || Annexe B || Annexe C || Noms communs 
 FAUNE ||   ||   ||   ||   
 CHORDATA (CHORDÉS) ||   ||   ||   ||   
 MAMMALIA ||   ||   ||   || Mammifères 
 ARTIODACTYLA ||   ||   ||   ||   
 Antilocapridae ||   ||   ||   || Antilocapre 
   || Antilocapra americana (I) (seulement la population du Mexique; aucune autre population n'est inscrite aux annexes du présent règlement) ||   ||   || Pronghorn ou antilocapre de Californie 
 Bovidae   ||   ||   ||   || Antilopes, bovins, gazelles, chèvres, mouflons, etc. 
 Addax nasomaculatus (I) ||   ||   || Addax 
   || Ammotragus lervia (II) ||   || Mouflon à manchettes 
   ||   || Antilope cervicapra (III Népal) || Cervicapre 
   || Bison bison athabascae (II) ||   || Bison des forêts 
 Bos gaurus (I) (sauf la forme domestiquée appelée Bos frontalis, qui n’est pas soumise aux dispositions du présent règlement) ||   ||   || Gaur 
 Bos mutus (I) (sauf la forme domestiquée appelée Bos grunniens, qui n’est pas soumise aux dispositions du présent règlement) ||   ||   || Yack sauvage 
 Bos sauveli (I) ||   ||   || Kouprey 
   ||   || Bubalus arnee (III Népal) (sauf la forme domestiquée appelée Bubalus bubalis,qui n’est pas soumise aux dispositions du présent règlement) || Buffle d'Asie ou arni 
 Bubalus depressicornis (I) ||   ||   || Anoa des plaines 
 Bubalus mindorensis (I) ||   ||   || Tamarau 
 Bubalus quarlesi (I) ||   ||   || Anoa des montagnes 
   || Budorcas taxicolor (II) ||   || Takin 
 Capra falconeri (I) ||   ||   || Markhor 
 Capricornis milneedwardsii (I) ||   ||   || Capricorne de Milneedwards 
 Capricornis rubidus (I) ||   ||   || Capricorne rouge 
 Capricornis sumatraensis (I) ||   ||   || Serow ou capricorne de Sumatra 
 Capricornis thar (I) ||   ||   || Capricorne de l’Himalaya 
   || Cephalophus brookei (II) ||   || Céphalophe de Brooke 
   || Cephalophus dorsalis (II) ||   || Céphalophe à bande dorsale noire 
 Cephalophus jentinki (I) ||   ||   || Céphalophe de Jentink 
   || Cephalophus ogilbyi (II) ||   || Céphalophe d'Ogilby 
   || Cephalophus silvicultor (II) ||   || Céphalophe géant 
   || Cephalophus zebra (II) ||   || Céphalophe rayé 
   || Damaliscus pygargus pygargus (II) ||   || Bontebok 
 Gazella cuvieri (I) ||   ||   || Gazelle de Cuvier 
   ||   || Gazella dorcas (III Algérie/Tunisie) || Gazelle dorcas 
 Gazella leptoceros (I) ||   ||   || Gazelle à cornes fines 
 Hippotragus niger variani (I) ||   ||   || Hippotrague noir géant 
   || Kobus leche (II) ||   || Cobe lechwe 
 Naemorhedus baileyi (I) ||   ||   || Goral rouge 
 Naemorhedus caudatus (I) ||   ||   || Goral à longue queue 
 Naemorhedus goral (I) ||   ||   || Goral, bouquetin du Népal 
 Naemorhedus griseus (I) ||   ||   || Goral de Chine, goral gris 
 Nanger dama (I) ||   ||   || Gazelle dama 
 Oryx dammah (I) ||   ||   || Oryx algazelle 
 Oryx leucoryx (I) ||   ||   || Oryx blanc ou d'Arabie 
   || Ovis ammon (II) (sauf les sous-espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Mouflon d'Europe ou d'Eurasie 
 Ovis ammon hodgsonii (I) ||   ||   || Mouflon de l'Himalaya 
 Ovis ammon nigrimontana (I) ||   ||   || Mouflon du Kazakhstan 
   || Ovis canadensis (II) (seulement la population du Mexique; aucune autre population n'est inscrite aux annexes du présent règlement) ||   || Mouflon d'Amérique ou bighorn 
 Ovis orientalis ophion (I) ||   ||   || Mouflon de Chypre 
   || Ovis vignei (II) (sauf les sous-espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Urial 
 Ovis vignei vignei (I) ||   ||   || Mouflon du Ladak 
 Pantholops hodgsonii (I) ||   ||   || Antilope du Tibet 
   || Philantomba monticola (II) ||   || Céphalophe bleu 
 Pseudoryx nghetinhensis (I) ||   ||   || Saola 
 Rupicapra pyrenaica ornata (I) ||   ||   || Chamois des Abruzzes 
   || Saiga borealis (II) ||   || Antilope de Mongolie 
   || Saiga tatarica (II) ||   || Saïga 
   ||   || Tetracerus quadricornis (III Népal) || Tétracère 
 Camelidae ||   ||   ||   || Camélidés (guanaco, vigogne) 
   ||   || Lama guanicoe (II) ||   || Guanaco Vigogne 
   || Vicugna vicugna (I) (sauf les populations de l'Argentine [populations des provinces de Jujuy et de Catamarca et populations semi-captives des provinces de Jujuy, Salta, Catamarca, La Rioja et San Juan], de la Bolivie [toute la population], du Chili [population de Primera Región] et du Pérou [toute la population], qui sont inscrites à l'annexe B) || Vicugna vicugna (II) (seulement les populations de l'Argentine[16] [populations des provinces de Jujuy et de Catamarca et populations semi-captives des provinces de Jujuy, Salta, Catamarca, La Rioja et San Juan], de la Bolivie[17] [toute la population],du Chili[18] [population de Primera Región] et du Pérou[19] [toute la population]; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe A) ||   ||   
 Cervidae ||   ||   ||   || Cervidés (cerfs, daims) 
 Axis calamianensis (I) ||   ||   || Cerf-cochon calamien 
 Axis kuhlii (I) ||   ||   || Cerf-cochon de Kuhl 
 Axis porcinus annamiticus (I) ||   ||   || Cerf-cochon de Thaïlande 
 Blastocerus dichotomus (I) ||   ||   || Cerf des marais 
   || Cervus elaphus bactrianus (II) ||   || Cerf élaphe du Turkestan 
   ||   || Cervus elaphus barbarus (III Algérie/Tunisie) || Cerf de Barbarie 
 Cervus elaphus hanglu (I) ||   ||   || Cerf élaphe du Cachemire 
 Dama dama mesopotamica (I) ||   ||   || Daim de Mésopotamie 
 Hippocamelus spp. (I) ||   ||   || Cerf des Andes 
   ||   || Mazama temama cerasina (III Guatemala) || Cerf centraméricain auburn 
 Muntiacus crinifrons (I) ||   ||   || Muntjac noir 
 Muntiacus vuquangensis (I) ||   ||   || Muntjac géant 
   ||   || Odocoileus virginianus mayensis (III Guatemala) || Cerf à queue blanche du Guatemala 
 Ozotoceros bezoarticus (I) ||   ||   || Cerf des pampas 
   || Pudu mephistophiles (II) ||   || Poudou du Nord, pudu du Nord 
 Pudu puda (I) ||   ||   || Poudou du Sud, pudu du Sud 
 Rucervus duvaucelii (I) ||   ||   || Cerf du Duvaucel ou barasingha 
 Rucervus eldii (I) ||   ||   || Cerf d'Eld 
 Hippopotamidae ||   ||   ||   || Hippopotames 
   || Hexaprotodon liberiensis (II) ||   || Hippopotame nain 
   || Hippopotamus amphibius (II) ||   || Hippopotame amphibie 
 Moschidae ||   ||   ||   || Cerfs porte-musc, chevrotains porte-musc 
 Moschus spp. (I) (seulement les populations de l'Afghanistan, du Bhoutan, de l'Inde, du Myanmar, du Népal et du Pakistan; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe B) || Moschus spp. (II) (sauf les populations de l'Afghanistan, du Bhoutan, de l'Inde, du Myanmar, du Népal et du Pakistan, qui sont inscrites à l'annexe A) ||   || Chevrotains porte-musc 
 Suidae ||   ||   ||   || Babiroussa, sangliers, cochons 
 Babyrousa babyrussa (I) ||   ||   || Babiroussa 
 Babyrousa bolabatuensis (I) ||   ||   || Babiroussa des Célèbes 
 Babyrousa celebensis (I) ||   ||   || Babiroussa des Célèbes 
 Babyrousa togeanensis (I) ||   ||   || Babiroussa de l'île Togian 
 Sus salvanius (I) ||   ||   || Sanglier nain 
 Tayassuidae ||   ||   ||   || Pécaris 
   || Tayassuidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A et les populations de Pecari tajacu du Mexique et des États-Unis d'Amérique, qui ne sont pas inscrites aux annexes du présent règlement) ||   || Pécaris 
 Catagonus wagneri (I) ||   ||   || Pécari du Chaco 
 CARNIVORA ||   ||   ||   ||   
 Ailuridae ||   ||   ||   || Panda éclatant 
 Ailurus fulgens (I) ||   ||   || Petit panda 
 Canidae ||   ||   ||   || Chiens, renards, loups 
   ||   || Canis aureus (III Inde) || Chacal doré 
 Canis lupus (I/II) (toutes les populations sauf celles de l'Espagne au nord du Douro et de la Grèce au nord du 39e parallèle. Les populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan sont inscrites à l'annexe I; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe II. La forme domestiquée (Canis lupus familiaris) et le dingo (Canis lupus dingo) sont exclus.) || Canis lupus (II) (populations de l'Espagne au nord du Douro et de la Grèce au nord du 39e parallèle. La forme domestiquée (Canis lupus familiaris) et le dingo (Canis lupus dingo) sont exclus.) ||   || Loup 
 Canis simensis ||   ||   || Loup d’Abyssinie, chacal d’Éthiopie 
   || Cerdocyon thous (II) ||   || Renard crabier 
   || Chrysocyon brachyurus (II) ||   || Loup à crinière 
   || Cuon alpinus (II) ||   || Dhole ou cuon d'Asie 
   || Lycalopex culpaeus (II) ||   || Renard colfeo 
   || Lycalopex fulvipes (II) ||   || Renard de Darwin 
   || Lycalopex griseus (II) ||   || Renard gris d'Argentine 
   || Lycalopex gymnocercus (II) ||   || Renard de la Pampa 
 Speothos venaticus (I) ||   ||   || Chien des buissons 
   ||   || Vulpes bengalensis (III Inde) || Renard du Bengale 
   || Vulpes cana (II) ||   || Renard de Blanford 
   || Vulpes zerda (II) ||   || Fennec 
 Eupleridae ||   ||   ||   || Euplères, civettes, foussa 
   || Cryptoprocta ferox (II) ||   || Foussa 
   || Eupleres goudotii (II) ||   || Euplère de Goudot 
   || Fossa fossana (II) ||   || Civette fossane 
 Felidae ||   ||   ||   || Félins (chats, guépards, léopards, lions, tigres, etc.) 
   || Felidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A; les spécimens de la forme domestiquée ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement) ||   || Félins 
 Acinonyx jubatus (I) (quotas d'exportation annuels pour les spécimens vivants et les trophées de chasse: Botswana: 5; Namibie: 150; Zimbabwe: 50; le commerce de ces spécimens est soumis aux dispositions de l'article 4, paragraphe 1, du présent règlement) ||   ||   || Guépard 
 Caracal caracal (I) (seulement la population de l'Asie; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe B) ||   ||   || Caracal 
 Catopuma temminckii (I) ||   ||   || Chat doré d'Asie 
 Felis nigripes (I) ||   ||   || Chat à pieds noirs 
 Felis silvestris (II) ||   ||   || Chat sauvage 
 Leopardus geoffroyi (I) ||   ||   || Chat de Geoffroy 
 Leopardus jacobitus (I) ||   ||   || Chat des Andes 
 Leopardus pardalis (I) ||   ||   || Ocelot 
 Leopardus tigrinus (I) ||   ||   || Chat tigré 
 Leopardus wiedii (I) ||   ||   || Margay 
 Lynx lynx (II) ||   ||   || Lynx d'Eurasie 
 Lynx pardinus (I) ||   ||   || Lynx pardelle 
 Neofelis nebulosa (I) ||   ||   || Panthère longibande ou nébuleuse 
 Panthera leo persica (I) ||   ||   || Lion d'Asie 
 Panthera onca (I) ||   ||   || Jaguar 
 Panthera pardus (I) ||   ||   || Léopard, panthère 
 Panthera tigris (I) ||   ||   || Tigre 
 Pardofelis marmorata (I) ||   ||   || Chat marbré 
 Prionailurus bengalensis bengalensis (I) (seulement les populations du Bangladesh, de l'Inde et de la Thaïlande; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe B) ||   ||   || Chat-léopard de Chine 
 Prionailurus iriomotensis (II) ||   ||   || Chat iriomote, chat-léopard du Japon 
 Prionailurus planiceps (I) ||   ||   || Chat à tête plate 
 Prionailurus rubiginosus (I) (seulement la population de l'Inde; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe B) ||   ||   || Chat-léopard de l'Inde 
 Puma concolor coryi (I) ||   ||   || Puma ou couguar de Floride 
 Puma concolor costaricensis (I) ||   ||   || Puma d'Amérique centrale 
 Puma concolor couguar (I) ||   ||   || Puma de l'est de l'Amérique du Nord 
 Puma yagouaroundi (I) (seulement les populations de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Nord; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe B) ||   ||   || Jaguarundi 
 Uncia uncia (I) ||   ||   || Panthère des neiges, once, irbis 
 Herpestidae ||   ||   ||   || Mangoustes 
   ||   || Herpestes fuscus (III Inde) || Mangouste à queue courte de l'Inde 
   ||   || Herpestes edwardsi (III Inde) || Mangouste d'Edwards 
   ||   || Herpestes javanicus auropunctatus (III Inde) || Petite mangouste indienne 
   ||   || Herpestes smithii (III Inde) || Mangouste de Smith 
   ||   || Herpestes urva (III Inde) || Mangouste crabière 
   ||   || Herpestes vitticollis (III Inde) || Mangouste à cou rayé 
 Hyaenidae ||   ||   ||   || Protèle, hyènes 
   ||   || Proteles cristata (III Botswana) || Protèle 
 Mephitidae ||   ||   ||   || Moufettes 
   || Conepatus humboldtii (II) ||   || Moufette de Patagonie 
 Mustelidae ||   ||   ||   || Blaireaux, martres, belettes, etc. 
 Lutrinae ||   ||   ||   || Loutres 
   || Lutrinae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Loutres 
 Aonyx capensis microdon (I) (seulement les populations du Cameroun et du Nigeria; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe B) ||   ||   || Loutre à joues blanches du Congo 
 Enhydra lutris nereis (I) ||   ||   || Loutre de mer de Californie, loutre de mer méridionale 
 Lontra felina (I) ||   ||   || Loutre de mer, chunchungo 
 Lontra longicaudis (I) ||   ||   || Loutre à longue queue, ou de la Plata 
 Lontra provocax (I) ||   ||   || Loutre du Chili 
 Lutra lutra (I) ||   ||   || Loutre d'Europe 
 Lutra nippon (I) ||   ||   || Loutre japonaise 
 Pteronura brasiliensis (I) ||   ||   || Loutre géante du Brésil 
 Mustelinae ||   ||   ||   || Tayra, grison, martres, belettes, hermine 
   ||   || Eira barbara (III Honduras) || Tayra 
   ||   || Galictis vittata (III Costa Rica) || Grison 
   ||   || Martes flavigula (III Inde) || Martre à gorge jaune 
   ||   || Martes foina intermedia (III Inde) || Fouine 
   ||   || Martes gwatkinsii (III Inde) || Martre de l’Inde du Sud 
   ||   || Mellivora capensis (III Botswana) || Ratel 
 Mustela nigripes (I) ||   ||   || Putois à pieds noirs 
 Odobenidae ||   ||   ||   || Morse 
   || Odobenus rosmarus (III Canada) ||   || Morse 
 Otariidae ||   ||   ||   || Arctocéphales 
   || Arctocephalus spp. (II) (sauf l'espèce inscrite à l'annexe A) ||   || Otaries à fourrure 
 Arctocephalus philippii (II) ||   ||   || Arctocéphale de Juan Fernandez 
 Arctocephalus townsendi (I) ||   ||   || Otarie à fourrure d'Amérique 
 Phocidae ||   ||   ||   || Phoques 
   || Mirounga leonina (II) ||   || Éléphant de mer 
 Monachus spp. (I) ||   ||   || Phoques moines 
 Procyonidae ||   ||   ||   || Coatis 
   ||   || Bassaricyon gabbii (III Costa Rica) || Olingo 
   ||   || Bassariscus sumichrasti (III Costa Rica) || Bassaris d'Amérique centrale 
   ||   || Nasua narica (III Honduras) || Coati, coati brun, coati à museau blanc 
   ||   || Nasua nasua solitaria (III Uruguay) || Coati roux 
   ||   || Potos flavus (III Honduras) || Potos 
 Ursidae ||   ||   ||   || Ours 
   || Ursidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Ours 
 Ailuropoda melanoleuca (I) ||   ||   || Panda géant 
 Helarctos malayanus (I) ||   ||   || Ours malais ou ours des cocotiers 
 Melursus ursinus (I) ||   ||   || Ours à miel ou ours lippu de l'Inde 
 Tremarctos ornatus (I) ||   ||   || Ours à lunettes 
 Ursus arctos (I/II) (seules les populations du Bhoutan, de la Chine, du Mexique et de la Mongolie, ainsi que la sous-espèce Ursus arctos isabellinus figurent à l'annexe I; toutes les autres populations et sous-espèces sont inscrites à l'annexe II) ||   ||   || Ours brun 
 Ursus thibetanus (I) ||   ||   || Ours du Tibet ou ours à collier 
 Viverridae ||   ||   ||   || Binturong, civettes 
   ||   || Arctictis binturong (III Inde) || Binturong 
   ||   || Civettictis civetta (III Botswana) || Civette 
   || Cynogale bennettii (II) ||   || Civette-loutre de Sumatra 
   || Hemigalus derbyanus (II) ||   || Civette palmiste à bandes de Derby 
   ||   || Paguma larvata (III Inde) || Civette palmiste à masque 
   ||   || Paradoxurus hermaphroditus (III Inde) || Civette palmiste hermaphrodite 
   ||   || Paradoxurus jerdoni (III Inde) || Civette palmiste de Jerdon 
   || Prionodon linsang (II) ||   || Civette à bande ou linsang rayé 
 Prionodon pardicolor (I) ||   ||   || Linsang tacheté 
   ||   || Viverra civettina (III Inde) || Civette à grandes taches 
   ||   || Viverra zibetha (III Inde) || Grande civette de l'Inde 
   ||   || Viverricula indica (III Inde) || Petite civette de l'Inde 
 CETACEA ||   ||   ||   || Cétacés (dauphins, marsouins, baleines) 
 CETACEA spp. (I/II)[20] ||   ||   || Cétacés 
 CHIROPTERA ||   ||   ||   ||   
 Phyllostomidae ||   ||   ||   || Chauves-souris d'Amérique 
   ||   || Platyrrhinus lineatus (III Uruguay) || Sténoderme pseudo-vampire 
 Pteropodidae ||   ||   ||   || Roussettes, renards-volants 
   || Acerodon spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Roussettes ou renards volants 
 Acerodon jubatus (I) ||   ||   || Roussette des Philippines 
   || Pteropus spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Roussettes ou renards volants 
 Pteropus insularis (I) ||   ||   || Roussettes des îles Truk 
 Pteropus livingstonei (II) ||   ||   || Renard volant de Livingstone 
 Pteropus loochoensis (I) ||   ||   || Roussette d'Okinawa 
 Pteropus mariannus (I) ||   ||   || Roussette des îles Mariannes 
 Pteropus molossinus (I) ||   ||   || Renard volant de Ponape 
 Pteropus pelewensis (I) ||   ||   || Roussette des îles Palau 
 Pteropus pilosus (I) ||   ||   || Grande roussette des îles Palau 
 Pteropus rodricensis (II) ||   ||   || Renard volant de l’île Rodriguez 
 Pteropus samoensis (I) ||   ||   || Roussette des îles Samoa 
 Pteropus tonganus (I) ||   ||   || Roussette des îles Tonga 
 Pteropus ualanus (I) ||   ||   || Roussette de Kosrae 
 Pteropus voeltzkowi (II) ||   ||   || Roussette Pemba, renard volant de Voeltzkow 
 Pteropus yapensis (I) ||   ||   || Roussette de Yap 
 CINGULATA ||   ||   ||   ||   
 Dasypodidae ||   ||   ||   || Tatous 
   ||   || Cabassous centralis (III Costa Rica) || Tatou d'Amérique centrale 
   ||   || Cabassous tatouay (III Uruguay) || Tatou gumnure 
   || Chaetophractus nationi (II) (un quota d'exportation annuel égal à zéro a été établi; tous les spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A et leur commerce est réglementé en conséquence) ||   || Tatou à neuf bandes 
 Priodontes maximus (I) ||   ||   || Tatou géant 
 DASYUROMORPHIA ||   ||   ||   ||   
 Dasyuridae ||   ||   ||   || Souris marsupiales 
 Sminthopsis longicaudata (I) ||   ||   || Souris marsupiale à longue queue 
 Sminthopsis psammophila (I) ||   ||   || Souris marsupiale du désert 
 Thylacinidae ||   ||   ||   || Loup de Tasmanie, thylacine 
 Thylacinus cynocephalus (peut-être éteint) (I) ||   ||   || Loup de Tasmanie, thylacine 
 DIPROTODONTIA ||   ||   ||   ||   
 Macropodidae ||   ||   ||   || Kangourous, wallabies 
   || Dendrolagus inustus (II) ||   || Dendrolague gris 
   || Dendrolagus ursinus (II) ||   || Dendrolague noir 
 Lagorchestes hirsutus (I) ||   ||   || Wallaby-lièvre roux 
 Lagostrophus fasciatus (I) ||   ||   || Wallaby-lièvre rayé 
 Onychogalea fraenata (I) ||   ||   || Onychogale bridé 
 Onychogalea lunata (I) ||   ||   || Onychogale croissant de lune 
 Phalangeridae ||   ||   ||   || Couscous 
   || Phalanger intercastellanus (II) ||   || Couscous commun de l’Est 
   || Phalanger mimicus (II) ||   || Couscous commun du Sud 
   || Phalanger orientalis (II) ||   || Couscous gris 
   || Spilocuscus kraemeri (II) ||   || Couscous de l’île de l’Amirauté 
   || Spilocuscus maculatus (II) ||   || Couscous tacheté 
   || Spilocuscus papuensis (II) ||   || Coucous Waigeou 
 Potoroidae ||   ||   ||   || Rats-kangourous 
 Bettongia spp. (I) ||   ||   || Rats-kangourous à nez court 
 Caloprymnus campestris (peut-être éteint) (I) ||   ||   || Rat-kangourou du désert 
 Vombatidae ||   ||   ||   || Wombats 
 Lasiorhinus krefftii (I) ||   ||   || Wombat à nez poilu du Queensland 
 LAGOMORPHA ||   ||   ||   ||   
 Leporidae ||   ||   ||   || Lièvres, lapins 
 Caprolagus hispidus (I) ||   ||   || Lapin de l'Assam 
 Romerolagus diazi (I) ||   ||   || Lapin des volcans 
 MONOTREMATA ||   ||   ||   ||   
 Tachyglossidae ||   ||   ||   || Échidnés 
   || Zaglossus spp. (II) ||   || Échidnés à bec courbe 
 PERAMELEMORPHIA ||   ||   ||   ||   
 Chaeropodidae ||   ||   ||   || Bandicoots 
 Chaeropus ecaudatus (peut-être éteint) (I) ||   ||   || Bandicoot à pied de porc 
 Peramelidae ||   ||   ||   || Bandicoots 
 Perameles bougainville (I) ||   ||   || Bandicoot de Bougainville 
 Thylacomyidae ||   ||   ||   || Bandicoots 
 Macrotis lagotis (I) ||   ||   || Bandicoot-lapin 
 Macrotis leucura (I) ||   ||   || Bandicoot-lapin à queue blanche 
 PERISSODACTYLA ||   ||   ||   ||   
 Equidae ||   ||   ||   || Ânes sauvages, zèbres, onagre, cheval de Przewalski 
 Equus africanus (I) (sauf la forme domestiquée appelée Equus asinus, qui n’est pas soumise aux dispositions du présent règlement) ||   ||   || Âne sauvage d'Afrique 
 Equus grevyi (I) ||   ||   || Zèbre de Grévy 
 Equus hemionus (I/II) (l'espèce est inscrite à l'annexe II mais les sous-espèces Equus hemionus hemionus et Equus hemionus khur sont inscrites à l'annexe I) ||   ||   || Âne sauvage d'Asie 
 Equus kiang (II) ||   ||   || Âne sauvage du Tibet 
 Equus przewalskii (I) ||   ||   || Cheval de Przewalski 
   || Equus zebra hartmannae (II) ||   || Zèbre de Hartmann 
 Equus zebra zebra (I) ||   ||   || Zèbre de montagne du Cap 
 Rhinocerotidae ||   ||   ||   || Rhinocéros 
 Rhinocerotidae spp. (I) (sauf les sous-espèces inscrites à l'annexe B) ||   ||   || Rhinocéros 
   || Ceratotherium simum simum (II) (seulement les populations de l'Afrique du Sud et du Swaziland; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe A; à seule fin de permettre le commerce international d'animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables, et de trophées de chasse; tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A et leur commerce est réglementé en conséquence) ||   || Rhinocéros blanc du Sud 
 Tapiridae ||   ||   ||   || Tapirs 
 Tapiridae spp. (I) (sauf les espèces inscrites à l'annexe B) ||   ||   || Tapirs 
   || Tapirus terrestris (II) ||   || Tapir terrestre 
 PHOLIDOTA ||   ||   ||   ||   
 Manidae ||   ||   ||   || Pangolins 
   || Manis spp. (II) (un quota d'exportation annuel égal à zéro a été établi pour Manis crassicaudata, Manis culionensis, Manis javanica et Manis pentadactyla pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales) ||   || Pangolin 
 PILOSA ||   ||   ||   ||   
 Bradypodidae ||   ||   ||   || Paresseux tridactyle 
   || Bradypus variegatus (II) ||   || Paresseux tridactyle de Bolivie 
 Megalonychidae ||   ||   ||   || Unau d'Hoffmann 
   ||   || Choloepus hoffmanni (III Costa Rica) || Unau ou paresseux d'Hoffmann 
 Myrmecophagidae ||   ||   ||   || Tamanoirs 
   || Myrmecophaga tridactyla (II) ||   || Grand fourmilier, tamanoir 
   ||   || Tamandua mexicana (III Guatemala) || Tamandua 
 PRIMATES ||   ||   ||   || Primates 
   || PRIMATES spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Primates (singes) 
 Atelidae ||   ||   ||   || Hurleurs, atèles 
 Alouatta coibensis (I) ||   ||   || Hurleur de l’île Coïba 
 Alouatta palliata (I) ||   ||   || Hurleur à pèlerine 
 Alouatta pigra (I) ||   ||   || Hurleur du Guatemala 
 Ateles geoffroyi frontatus (I) ||   ||   || Atèle de Geoffroy 
 Ateles geoffroyi panamensis (I) ||   ||   || Atèle de Geoffroy du Panama 
 Brachyteles arachnoides (I) ||   ||   || Atèle arachnoïde 
 Brachyteles hypoxanthus (I) ||   ||   || Singe araignée, muriqui 
 Oreonax flavicauda (I) ||   ||   || Singe laineux à queue jaune 
 Cebidae ||   ||   ||   || Ouistitis, tamarins, singes du Nouveau Monde 
 Callimico goeldii (I) ||   ||   || Tamarin du Goeldi 
 Callithrix aurita (I) ||   ||   || Marmouset à oreilles blanches 
 Callithrix flaviceps (I) ||   ||   || Ouistiti à tête jaune 
 Leontopithecus spp. (I) ||   ||   || Singes-lions ou tamarins dorés 
 Saguinus bicolor (I) ||   ||   || Tamarin bicolore 
 Saguinus geoffroyi (I) ||   ||   || Tamarin de Geoffroy 
 Saguinus leucopus (I) ||   ||   || Tamarin à pieds blancs 
 Saguinus martinsi (I) ||   ||   ||   
 Saguinus oedipus (I) ||   ||   || Tamarin pinché ou tamarin à perruque 
 Saimiri oerstedii (I) ||   ||   || Saimiri à dos roux 
 Cercopithecidae ||   ||   ||   || Singes de l'Ancien Monde 
 Cercocebus galeritus (I) ||   ||   || Cercocèbe à crête, Mangabé 
 Cercopithecus diana (I) ||   ||   || Cercopithèque Diane 
 Cercopithecus roloway (I) ||   ||   || Cercopithèque de Roloway 
 Cercopithecus solatus (II) ||   ||   || Cercopithèque à queue de soleil 
 Colobus satanas (II) ||   ||   || Colobe noir 
 Macaca silenus (I) ||   ||   || Macaque à queue de lion 
 Mandrillus leucophaeus (I) ||   ||   || Drill 
 Mandrillus sphinx (I) ||   ||   || Mandrill 
 Nasalis larvatus (I) ||   ||   || Nasique 
 Piliocolobus foai (II) ||   ||   ||   
 Piliocolobus gordonorum (II) ||   ||   ||   
 Piliocolobus kirkii (I) ||   ||   ||   
 Piliocolobus pennantii (II) ||   ||   ||   
 Piliocolobus preussi (II) ||   ||   ||   
 Piliocolobus rufomitratus (I) ||   ||   ||   
 Piliocolobus tephrosceles (II) ||   ||   ||   
 Piliocolobus tholloni (II) ||   ||   ||   
 Presbytis potenziani (I) ||   ||   || Semnopithèque de Mentawi 
 Pygathrix spp. (I) ||   ||   || Douc 
 Rhinopithecus spp. (I) ||   ||   || Rhinopithèques 
 Semnopithecus ajax (I) ||   ||   || Langur gris cachemire 
 Semnopithecus dussumieri (I) ||   ||   || Langur gris des plaines méridionales 
 Semnopithecus entellus (I) ||   ||   || Entelle ou Houleman 
 Semnopithecus hector (I) ||   ||   || Langur gris Tarai 
 Semnopithecus hypoleucos (I) ||   ||   || Langur gris aux pieds noirs 
 Semnopithecus priam (I) ||   ||   || Langur gris tuffé 
 Semnopithecus schistaceus (I) ||   ||   || Langur gris du Népal 
 Simias concolor (I) ||   ||   || Entelle de Pagi 
 Trachypithecus delacouri (II) ||   ||   || Langur de Delacour 
 Trachypithecus francoisi (II) ||   ||   || Langur de François 
 Trachypithecus geei (I) ||   ||   || Entelle doré, langur doré 
 Trachypithecus hatinhensis (II) ||   ||   || Langur de Ha Tinh 
 Trachypithecus johnii (II) ||   ||   || Langur du Nilgiri 
 Trachypithecus laotum (II) ||   ||   || Langur du Laos 
 Trachypithecus pileatus (I) ||   ||   || Entelle pileux, langur à capuchon 
 Trachypithecus poliocephalus (II) ||   ||   || Langur à tête blanche 
 Trachypithecus shortridgei (I) ||   ||   || Langur de Shortridge 
 Cheirogaleidae ||   ||   ||   || Chirogales et microcèbes 
 Cheirogaleidae spp. (I) ||   ||   || Chirogales et microcèbes 
 Daubentoniidae ||   ||   ||   || Aye-aye 
 Daubentonia madagascariensis (I) ||   ||   || Aye-aye 
 Hominidae ||   ||   ||   || Chimpanzés, gorille, orang-outan 
 Gorilla beringei (I) ||   ||   || Gorille de montagne 
 Gorilla gorilla (I) ||   ||   || Gorille 
 Pan spp. (I) ||   ||   || Chimpanzé, bonobo 
 Pongo abelii (I) ||   ||   || Orang-outan de Sumatra 
 Pongo pygmaeus (I) ||   ||   || Orang-outan 
 Hylobatidae ||   ||   ||   || Gibbons 
 Hylobatidae spp. (I) ||   ||   || Gibbons 
 Indriidae ||   ||   ||   || Avahis laineux, indris, sifakas 
 Indriidae spp. (I) ||   ||   || Indris, sifakas (propithèque) 
 Lemuridae ||   ||   ||   || Lémuridés 
 Lemuridae spp. (I) ||   ||   || Grands lémurs 
 Lepilemuridae ||   ||   ||   || Mégalapidés 
 Lepilemuridae spp. (I) ||   ||   || Lépilémurs 
 Lorisidae ||   ||   ||   || Loris 
 Nycticebus spp. (I) ||   ||   || Loris paresseux 
 Pitheciidae ||   ||   ||   || Ouakaris, titis, sakis 
 Cacajao spp. (I) ||   ||   || Ouakaris 
 Callicebus barbarabrownae (II) ||   ||   ||   
 Callicebus melanochir (II) ||   ||   ||   
 Callicebus nigrifrons (II) ||   ||   ||   
 Callicebus personatus (II) ||   ||   || Callicèbe à masque 
 Chiropotes albinasus (I) ||   ||   || Saki à nez blanc 
 Tarsiidae ||   ||   ||   || Tarsiers 
 Tarsius spp. (II) ||   ||   || Tarsiers 
 PROBOSCIDEA ||   ||   ||   ||   
 Elephantidae ||   ||   ||   || Éléphants 
 Elephas maximus (I) ||   ||   || Éléphant d'Asie 
 Loxodonta africana (I) (sauf les populations du Botswana, de la Namibie, de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe, qui sont inscrites à l'annexe B) || Loxodonta africana (II) (seulement les populations du Botswana, de la Namibie, de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe[21]; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe A) ||   || Éléphant d'Afrique 
 RODENTIA ||   ||   ||   ||   
 Chinchillidae ||   ||   ||   || Chinchillas 
 Chinchilla spp. (I) (les spécimens de la forme domestiquée ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement) ||   ||   || Chinchillas 
 Cuniculidae ||   ||   ||   || Agouti 
   ||   || Cuniculus paca (III Honduras) || Paca 
 Dasyproctidae ||   ||   ||   || Agouti ponctué 
   ||   || Dasyprocta punctata (III Honduras) || Agouti ponctué 
 Erethizontidae ||   ||   ||   || Porcs-épics du Nouveau Monde 
   ||   || Sphiggurus mexicanus (III Honduras) || Porc-épic préhensible 
   ||   || Sphiggurus spinosus (III Uruguay) || Coendou épineux 
 Hystricidae ||   ||   ||   || Porcs-épics du nord de l'Afrique 
 Hystrix cristata ||   ||   || Porc-épic nord-africain à crête 
 Muridae ||   ||   ||   || Souris, rats 
 Leporillus conditor (I) ||   ||   || Rat architecte 
 Pseudomys fieldi praeconis (I) ||   ||   || Souris de la baie de Shark 
 Xeromys myoides (I) ||   ||   || Faux rat d'eau 
 Zyzomys pedunculatus (I) ||   ||   || Rat à grosse queue 
 Sciuridae ||   ||   ||   || Écureuils terrestres, écureuils arboricoles 
 Cynomys mexicanus (I) ||   ||   || Chien de prairie du Mexique 
   ||   || Marmota caudata (III Inde) || Marmote à longue queue 
   ||   || Marmota himalayana (III Inde) || Marmote de l'Himalaya 
   || Ratufa spp. (II) ||   || Écureuils géants 
   || Callosciurus erythraeus ||   || Écureuil à ventre rouge 
   || Sciurus carolinensis ||   || Écureuil gris 
   ||   || Sciurus deppei (III Costa Rica) || Écureuil de Deppe 
   || Sciurus niger ||   || Écureuil fauve 
 SCANDENTIA ||   ||   ||   ||   
   ||   || SCANDENTIA spp. (II) ||   || Tupaies 
 SIRENIA ||   ||   ||   ||   
 Dugongidae ||   ||   ||   || Dugong 
 Dugong dugon (I) ||   ||   || Dugong 
 Trichechidae ||   ||   ||   || Lamantins 
 Trichechidae spp. (I/II) (Trichechus inunguis et Trichechus manatus sont inscrits à l'annexe I; Trichechus senegalensis est inscrit à l'annexe II) ||   ||   || Lamantins 
 AVES ||   ||   ||   || Oiseaux 
 ANSERIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Anatidae ||   ||   ||   || Canards, oies, cygnes, etc. 
 Anas aucklandica (I) ||   ||   || Sarcelle brune 
   || Anas bernieri (II) ||   || Canard ou sarcelle de Bernier, sarcelle de Madagascar, sarcelle malgache de Bernier 
 Anas chlorotis (I) ||   ||   || Sarcelle de la Nouvelle-Zélande 
   || Anas formosa (II) ||   || Sarcelle élégante ou formose 
 Anas laysanensis (I) ||   ||   || Canard ou sarcelle de Laysan 
 Anas nesiotis (I) ||   ||   || Sarcelle de l’île Campbell 
 Anas querquedula ||   ||   || Sarcelle d’été 
 Asarcornis scutulata (I) ||   ||   ||   
 Aythya innotata ||   ||   || Fuligule nyroca de Madagascar 
 Aythya nyroca ||   ||   || Fuligule nyroca 
 Branta canadensis leucopareia (I) ||   ||   || Bernache du Canada aléoute 
 Branta ruficollis (II) ||   ||   || Bernache à cou roux 
 Branta sandvicensis (I) ||   ||   || Bernache Hawaii ou néné 
   ||   || Cairina moschata (III Honduras) || Canard de Barbarie, canard musqué 
   || Coscoroba coscoroba (II) ||   || Cygne coscoroba 
   || Cygnus melancoryphus (II) ||   || Cygne à col noir 
   || Dendrocygna arborea (II) ||   || Dendrocygne à bec noir ou des Antilles 
   ||   || Dendrocygna autumnalis (III Honduras) || Dendrocygne à bec rouge 
   ||   || Dendrocygna bicolor (III Honduras) || Dendrocygne fauve 
 Mergus octosetaceus ||   ||   || Harle du Brésil 
   || Oxyura jamaicensis ||   || Érismature rousse 
 Oxyura leucocephala (II) ||   ||   || Erismature à tête blanche 
 Rhodonessa caryophyllacea (peut-être éteint) (I) ||   ||   || Canard à tête rose 
   || Sarkidiornis melanotos (II) ||   || Sarcidiorne à crête 
 Tadorna cristata ||   ||   || Tadorne huppée 
 APODIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Trochilidae ||   ||   ||   || Trochilidés (colibris ou oiseaux-mouches) 
   || Trochilidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Trochilidés (colibris ou oiseaux-mouches) 
 Glaucis dohrnii (I) ||   ||   || Ermite de Dohrnou à bec incurvé 
 CHARADRIIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Burhinidae ||   ||   ||   || Œdicnèmes 
   ||   || Burhinus bistriatus (III Guatemala) || Œdicnème américain 
 Laridae ||   ||   ||   || Mouettes, goélands, sternes 
 Larus relictus (I) ||   ||   || Goéland de Mongolie 
 Scolopacidae ||   ||   ||   || Courlis, chevalier tacheté 
 Numenius borealis (I) ||   ||   || Courlis esquimau 
 Numenius tenuirostris (I) ||   ||   || Courlis à bec grêle 
 Tringa guttifer (I) ||   ||   || Chevalier à gouttelette 
 CICONIIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Ardeidae ||   ||   ||   || Hérons 
 Ardea alba ||   ||   || Grande Aigrette 
 Bubulcus ibis ||   ||   || Héron garde-boeufs 
 Egretta garzetta ||   ||   || Aigrette garzette 
 Balaenicipitidae ||   ||   ||   || Bec-en-sabot 
   || Balaeniceps rex (II) ||   || Bec-en-sabot ou baléniceps roi 
 Ciconiidae ||   ||   ||   || Cigognes, jabirus, marabout d'Afrique, tantale blanc 
 Ciconia boyciana (I) ||   ||   || Cigogne blanche orientale 
 Ciconia nigra (II) ||   ||   || Cigogne noire 
 Ciconia stormi ||   ||   || Cigogne de Storm 
 Jabiru mycteria (I) ||   ||   || Jabiru américain 
 Leptoptilos dubius ||   ||   || Marabout argala 
 Mycteria cinerea (I) ||   ||   || Tantale blanc 
 Phoenicopteridae ||   ||   ||   || Flamants 
   || Phoenicopteridae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Flamants 
 Phoenicopterus ruber (II) ||   ||   || Flamant rouge 
 Threskiornithidae ||   ||   ||   || Ibis, spatules 
   || Eudocimus ruber (II) ||   || Ibis rouge 
 Geronticus calvus (II) ||   ||   || Ibis chauve de l'Afrique du Sud 
 Geronticus eremita (I) ||   ||   || Ibis chauve 
 Nipponia nippon (I) ||   ||   || Ibis blanc du Japon ou ibis nippon 
 Platalea leucorodia (II) ||   ||   || Spatule blanche 
 Pseudibis gigantea ||   ||   || Ibis géant 
 COLUMBIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Columbidae ||   ||   ||   || Pigeons, colombe poignardée, gouras, tourterelles, tourtelettes 
 Caloenas nicobarica (I) ||   ||   || Pigeon de Nicobar ou à camail 
 Claravis godefrida ||   ||   || Colombe de Geoffroy 
 Columba livia ||   ||   || Pigeon biset 
 Ducula mindorensis (I) ||   ||   || Carpophage de Mindoro 
   || Gallicolumba luzonica (II) ||   || Colombe poignardée 
   || Goura spp. (II) ||   || Gouras ou pigeons couronnés 
 Leptotila wellsi ||   ||   || Colombe de Wells 
   ||   || Nesoenas mayeri (III Maurice) || Pigeon des mares 
 Streptopelia turtur ||   ||   || Tourterelle des bois 
 CORACIIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Bucerotidae ||   ||   ||   || Calaos 
   || Aceros spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Calaos 
 Aceros nipalensis (I) ||   ||   || Calao de montagne ou à cou roux 
   || Anorrhinus spp. (II) ||   || Calaos à huppe touffue 
   || Anthracoceros spp. (II) ||   || Calaos pics 
   || Berenicornis spp. (II) ||   || Calaos 
   || Buceros spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Calao roux de Luzon, calao rhinocéros 
 Buceros bicornis (I) ||   ||   || Calao bicorne de l'île Homray 
   || Penelopides spp. (II) ||   || Calaos à canelure des Célèbes 
 Rhinoplax vigil (I) ||   ||   || Calao à casque 
   || Rhyticeros spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Calaos 
 Rhyticeros subruficollis (I) ||   ||   || Calao à poche unie 
 CUCULIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Musophagidae ||   ||   ||   || Touracos 
   || Tauraco spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Touracos 
 Tauraco bannermani (II) ||   ||   || Touraco de Bannerman 
 FALCONIFORMES ||   ||   ||   || Rapaces diurnes (aigles, faucons, éperviers, vautours) 
   || FALCONIFORMES spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A et une espèce de la famille Cathartidae inscrite à l'annexe C; les autres espèces de cette famille ne sont pas inscrites aux annexes du présent règlement) ||   || Rapaces 
 Accipitridae ||   ||   ||   || Aigles, milan de Wilson, pygargues 
 Accipiter brevipes (II) ||   ||   || Épervier à pieds courts 
 Accipiter gentilis (II) ||   ||   || Autour des palombes 
 Accipiter nisus (II) ||   ||   || Épervier d'Europe 
 Aegypius monachus (II) ||   ||   || Vautour-moine 
 Aquila adalberti (I) ||   ||   || Aigle à épaules blanches 
 Aquila chrysaetos (II) ||   ||   || Aigle royal 
 Aquila clanga (II) ||   ||   || Aigle criard 
 Aquila heliaca (I) ||   ||   || Aigle impérial 
 Aquila pomarina (II) ||   ||   || Aigle pomarin 
 Buteo buteo (II) ||   ||   || Buse variable 
 Buteo lagopus (II) ||   ||   || Buse pattue 
 Buteo rufinus (II) ||   ||   || Buse féroce 
 Chondrohierax uncinatus wilsonii (I) ||   ||   || Busard de Wilson 
 Circaetus gallicus (II) ||   ||   || Circaète Jean-le-Blanc 
 Circus aeruginosus (II) ||   ||   || Busard des roseaux 
 Circus cyaneus (II) ||   ||   || Busard Saint-Martin 
 Circus macrourus (II) ||   ||   || Busard pâle 
 Circus pygargus (II) ||   ||   || Busard de montagne 
 Elanus caeruleus (II) ||   ||   || Élançon blanc 
 Eutriorchis astur (II) ||   ||   || Aigle serpentaire 
 Gypaetus barbatus (II) ||   ||   || Gypaète barbu 
 Gyps fulvus (II) ||   ||   || Vautour fauve 
 Haliaeetus spp. (I/II) (l'espèce Haliaeetus albicilla est inscrite à l'annexe I; les autres espèces sont inscrites à l'annexe II) ||   ||   || Pygargue 
 Harpia harpyja (I) ||   ||   || Harpie 
 Hieraaetus fasciatus (II) ||   ||   || Aigle de Bonelli 
 Hieraaetus pennatus (II) ||   ||   || Aigle botté 
 Leucopternis occidentalis (II) ||   ||   || Buse à dos gris 
 Milvus migrans (II) (sauf Milvus migrans lineatus, qui figure à l'annexe B) ||   ||   || Milan noir 
 Milvus milvus (II) ||   ||   || Milan royal 
 Neophron percnopterus (II) ||   ||   || Pérénoptère d'Égypte 
 Pernis apivorus (II) ||   ||   || Bondrée apivore 
 Pithecophaga jefferyi (I) ||   ||   || Aigle des singes 
 Cathartidae ||   ||   ||   || Vautours du Nouveau Monde 
 Gymnogyps californianus (I) ||   ||   || Condor de Californie 
   ||   || Sarcoramphus papa (III Honduras) || Carcoramphe roi, vautour royal 
 Vultur gryphus (I) ||   ||   || Condor des Andes 
 Falconidae ||   ||   ||   || Faucons 
 Falco araeus (I) ||   ||   || Faucon crécerelle des Seychelles 
 Falco biarmicus (II) ||   ||   || Faucon lanier 
 Falco cherrug (II) ||   ||   || Faucon sacré 
 Falco columbarius (II) ||   ||   || Faucon émerillon 
 Falco eleonorae (II) ||   ||   || Faucon d'Eléonore 
 Falco jugger (I) ||   ||   || Faucon laggar 
 Falco naumanni (II) ||   ||   || Faucon crécerellette 
 Falco newtoni (I) (seulement la population des Seychelles) ||   ||   || Faucon de Newton d'Aldabra 
 Falco pelegrinoides (I) ||   ||   || Faucon de Barbarie 
 Falco peregrinus (I) ||   ||   || Faucon pèlerin 
 Falco punctatus (I) ||   ||   || Faucon de l'île Maurice 
 Falco rusticolus (I) ||   ||   || Faucon gerfaut 
 Falco subbuteo (II) ||   ||   || Faucon hobereau 
 Falco tinnunculus (II) ||   ||   || Faucon crécerelle 
 Falco vespertinus (II) ||   ||   || Faucon kobez 
 Pandionidae ||   ||   ||   || Pandionidés 
 Pandion haliaetus (II) ||   ||   || Balbuzard fluviatile 
 GALLIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Cracidae ||   ||   ||   ||   
 Crax alberti (III Colombie) ||   ||   || Hocco d’Albert 
 Crax blumenbachii (I) ||   ||   || Hocco à bec rouge 
   ||   || Crax daubentoni (III Colombie) || Hocco de Daubenton 
   || Crax fasciolata ||   || Hocco à face nue 
   ||   || Crax globulosa (III Colombie) || Hocco globuleux 
   ||   || Crax rubra (III Colombie, Costa Rica, Guatemala et Honduras) || Grand Hocco 
 Mitu mitu (I) ||   ||   || Grand hocco à bec de rasoir 
 Oreophasis derbianus (I) ||   ||   || Pénélope cornue ou de Derby 
   ||   || Ortalis vetula (III Guatemala/Honduras) || Ortalide chacamel, ortalide du Mexique 
   ||   || Pauxi pauxi (III Colombie) || Hocco à pierre 
 Penelope albipennis (I) ||   ||   || Pénélope à ailes blanches 
   ||   || Penelope purpurascens (III Honduras) || Pénélope huppée, pénélope à ventre blanc 
   ||   || Penelopina nigra (III Guatemala) || Pénélope noire 
 Pipile jacutinga (I) ||   ||   || Pénélope siffleuse ou à front noir 
 Pipile pipile (I) ||   ||   || Siffleuse de la Trinité 
 Megapodiidae ||   ||   ||   || Mégapode maléo 
 Macrocephalon maléo (I) ||   ||   || Maléo 
 Phasianidae ||   ||   ||   || Tétra, pintade, perdrix, faisans, tragopans 
   || Argusianus argus (II) ||   || Argus géant 
 Catreus wallichii (I) ||   ||   || Faisan de Wallich ou faisan de l'Himalaya 
 Colinus virginianus ridgwayi (I) ||   ||   || Colin de Ridgway 
 Crossoptilon crossoptilon (I) ||   ||   || Hoki blanc 
 Crossoptilon mantchuricum (I) ||   ||   || Hoki brun 
   || Gallus sonneratii (II) ||   || Coq de Sonnerat 
   || Ithaginis cruentus (II) ||   || Ithagines 
 Lophophorus impejanus (I) ||   ||   || Lophophore resplendissant 
 Lophophorus lhuysii (I) ||   ||   || Lophophore de Lhuys 
 Lophophorus sclateri (I) ||   ||   || Lophophore de Sclater 
 Lophura edwardsi (I) ||   ||   || Faisan d'Edwards 
   || Lophura hatinhensis ||   || Faisan du Vietnam 
 Lophura imperialis (I) ||   ||   || Faisan impérial 
 Lophura swinhoii (I) ||   ||   || Faisan de Swinhoe 
   ||   || Meleagris ocellata (III Guatemala) || Dindon ocellé 
 Odontophorus strophium ||   ||   || Tocra à miroir 
 Ophrysia superciliosa ||   ||   || Ophrysia de l’Himalaya 
   || Pavo muticus (II) ||   || Paon spicifère 
   || Polyplectron bicalcaratum (II) ||   || Éperonnier chinquis 
   || Polyplectron germaini (II) ||   || Éperonnier de Germain 
   || Polyplectron malacense (II) ||   || Éperonnier malais 
 Polyplectron napoleonis (I) ||   ||   || Éperonnier de Palawan ou de Napoléon 
   || Polyplectron schleiermacheri (II) ||   || Éperonnier de Bornéo 
 Rheinardia ocellata (I) ||   ||   || Rheinarte ocellé 
 Syrmaticus ellioti (I) ||   ||   || Faisan d'Elliot 
 Syrmaticus humiae (I) ||   ||   || Faisan de Hume et faisan de Birmanie 
 Syrmaticus mikado (I) ||   ||   || Faisan mikado 
 Tetraogallus caspius (I) ||   ||   || Tétras des neiges de la Caspienne 
 Tetraogallus tibetanus (I) ||   ||   || Tétras des neiges du Tibet 
 Tragopan blythii (I) ||   ||   || Tragopan du Blith ou de Molesworth 
 Tragopan caboti (I) ||   ||   || Tragopan de Cabot 
 Tragopan melanocephalus (I) ||   ||   || Tragopan de Hastings 
   ||   || Tragopan satyra (III Népal) || Tragopan satyre 
 Tympanuchus cupido attwateri (I) ||   ||   || Tétras cupidon d'Attwater 
 GRUIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Gruidae ||   ||   ||   || Grues 
   || Gruidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Grues 
 Grus americana (I) ||   ||   || Grue blanche d'Amérique ou américaine 
 Grus canadensis (I/II) (l'espèce est inscrite à l'annexe II mais les sous-espèces Grus canadensis nesiotes et Grus canadensis pulla sont inscrites à l'annexe I) ||   ||   || Grue grise 
 Grus grus (II) ||   ||   || Grue cendrée 
 Grus japonensis (I) ||   ||   || Grue blanche du Japon 
 Grus leucogeranus (I) ||   ||   || Grue blanche asiatique ou leucogérane 
 Grus monacha (I) ||   ||   || Grue moine 
 Grus nigricollis (I) ||   ||   || Grue à cou noir 
 Grus vipio (I) ||   ||   || Grue à cou blanc 
 Otididae ||   ||   ||   || Outardes 
   || Otididae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Outardes 
 Ardeotis nigriceps (I) ||   ||   || Outarde de l'Inde 
 Chlamydotis macqueenii (I) ||   ||   || Outarde de Macqueen 
 Chlamydotis undulata (I) ||   ||   || Outarde oubara 
 Houbaropsis bengalensis (I) ||   ||   || Outarde du Bengale 
 Otis tarda (II) ||   ||   || Outarde barbue 
 Sypheotides indicus (II) ||   ||   || Outarde naine de l’Inde 
 Tetrax tetrax (II) ||   ||   || Outarde canepetière 
 Rallidae ||   ||   ||   || Foulques, râles 
 Gallirallus sylvestris (I) ||   ||   || Râle de l'île de Lord Howe 
 Rhynochetidae ||   ||   ||   || Kagou ou cagou 
 Rhynochetos jubatus (I) ||   ||   || Kagou ou cagou huppé 
 PASSERIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Atrichornithidae ||   ||   ||   || Atrichornes 
 Atrichornis clamosus (I) ||   ||   || Oiseau bruyant des buissons 
 Cotingidae ||   ||   ||   || Cotingas, coqs-de-roche 
   ||   || Cephalopterus ornatus (III Colombie) || Coracine ornée 
   ||   || Cephalopterus penduliger (III Colombie) || Coracine casquée 
 Cotinga maculata (I) ||   ||   || Cotinga maculé, à bandeau ou cordon-bleu 
   || Rupicola spp. (II) ||   || Coqs de roche 
 Xipholena atropurpurea (I) ||   ||   || Cotinga à ailes blanches 
 Emberizidae ||   ||   ||   || Cardinal vert, paroares, calliste superbe 
   || Gubernatrix cristata (II) ||   || Cardinal vert 
   || Paroaria capitata (II) ||   || Paroare cardinal à bec jaune 
   || Paroaria coronata (II) ||   || Paroare huppé ou cardinal gris 
   || Tangara fastuosa (II) ||   || Calliste superbe 
 Estrildidae ||   ||   ||   || Amadine cou-coupé, astrilds, amarantes, capucins, bengalis, etc. 
   || Amandava formosa (II) ||   || Bengali vert 
   || Lonchura fuscata ||   || Padda de Timor 
   || Lonchura oryzivora (II) ||   || Padda de Java 
   || Poephila cincta cincta (II) ||   || Diamant à bavette 
 Fringillidae ||   ||   ||   || Chardonnerets, serins 
 Carduelis cucullata (I) ||   ||   || Tarin rouge du Venezuela 
   || Carduelis yarrellii (II) ||   || Tarin de Yarell 
 Hirundinidae ||   ||   ||   || Hirondelles 
 Pseudochelidon sirintarae (I) ||   ||   || Hirondelle à lunettes 
 Icteridae ||   ||   ||   || Ictéridés 
 Xanthopsar flavus (I) ||   ||   || Carouge safran 
 Meliphagidae ||   ||   ||   || Méliphages 
 Lichenostomus melanops cassidix (I) ||   ||   || Méliphage casqué 
 Muscicapidae ||   ||   ||   || Gobe-mouches de l'Ancien Monde, timaliinés, etc. 
 Acrocephalus rodericanus (III Maurice) ||   ||   || Rousserolle de Rodriguez 
   || Cyornis ruckii (II) ||   || Gobe-mouches bleu de Rueck 
 Dasyornis broadbenti litoralis (peut-être éteint) (I) ||   ||   || Fauvette rousse de l'Ouest 
 Dasyornis longirostris (I) ||   ||   || Fauvette brune à long bec 
   || Garrulax canorus (II) ||   || Garrulaxe hoamy 
   || Garrulax taewanus (II) ||   || Garrulaxe de Taïwan 
   || Leiothrix argentauris (II) ||   || Mésia ou léiothrix à joues argent 
   || Leiothrix lutea (II) ||   || Léiothrix jaune 
   || Liocichla omeiensis (II) ||   || Garrulaxe de l’Omei 
 Picathartes gymnocephalus (I) ||   ||   || Picathartes à cou blanc 
 Picathartes oreas (I) ||   ||   || Picathartes à cou gris 
   ||   || Terpsiphone bourbonnensis (III Maurice) || Gobe-mouches 
 Paradisaeidae ||   ||   ||   || Paradisiers 
   || Paradisaeidae spp. (II) ||   || Paradisiers ou oiseaux de paradis 
 Pittidae ||   ||   ||   || Brèves 
   || Pitta guajana (II) ||   || Brève à queue bleue 
 Pitta gurneyi (I) ||   ||   || Brève de Gurney 
 Pitta kochi (I) ||   ||   || Brève de Koch 
   || Pitta nympha (II) ||   || Brève migratrice 
 Pycnonotidae ||   ||   ||   || Bulbuls 
   || Pycnonotus zeylanicus (II) ||   || Bulbul à tête jaune 
 Sturnidae ||   ||   ||   || Mainates 
   || Gracula religiosa (II) ||   || Mainate religieux 
 Leucopsar rothschildi (I) ||   ||   || Mainate ou martin de Rothschild 
 Zosteropidae ||   ||   ||   || Zostérops 
 Zosterops albogularis (I) ||   ||   || Zostérops de l'île de Norfolk 
 PELECANIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Fregatidae ||   ||   ||   || Frégates 
 Fregata andrewsi (I) ||   ||   || Frégate de l'île Christmas 
 Pelecanidae ||   ||   ||   || Pélicans 
 Pelecanus crispus (I) ||   ||   || Pélican frisé 
 Sulidae ||   ||   ||   || Fous 
 Papasula abbotti (I) ||   ||   || Fou d'Abbott 
 PICIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Capitonidae ||   ||   ||   || Barbus 
   ||   || Semnornis ramphastinus (III Colombie) || Toucan barbet 
 Picidae ||   ||   ||   || Pics 
 Campephilus imperialis (I) ||   ||   || Pic impérial 
 Dryocopus javensis richardsi (I) ||   ||   || Pic à ventre blanc de Corée 
 Ramphastidae ||   ||   ||   || Toucans 
   ||   || Baillonius bailloni (III Argentine) || Toucan de Baillon 
   || Pteroglossus aracari (II) ||   || Aracari à cou noir 
   ||   || Pteroglossus castanotis (III Argentine) || Aracari à oreillons roux 
   || Pteroglossus viridis (II) ||   || Aracari vert 
   ||   || Ramphastos dicolorus (III Argentine) || Toucan vert à poitrine rouge 
   || Ramphastos sulfuratus (II) ||   || Toucan à carène 
   || Ramphastos toco (II) ||   || Toucan toco 
   || Ramphastos tucanus (II) ||   || Toucan à bec rouge 
   || Ramphastos vitellinus (II) ||   || Toucan à gorge jaune et blanche 
   ||   || Selenidera maculirostris (III Argentine) || Toucanet à bec tacheté 
 PODICIPEDIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Podicipedidae ||   ||   ||   || Grèbes 
 Podilymbus gigas (I) ||   ||   || Grèbe du lac Atitlan 
 PROCELLARIIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Diomedeidae ||   ||   ||   || Albatros 
 Phoebastria albatrus (I) ||   ||   || Albatros à queue courte 
 PSITTACIFORMES ||   ||   ||   || Cacatoès, loris, loriquets, aras, perruches, perroquets, etc. 
   || PSITTACIFORMES spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A ainsi que Agapornis roseicollis, Melopsittacus undulatus, Nymphicus hollandicus et Psittacula krameri, qui ne figurent pas aux annexes du présent règlement) ||   || Perroquets, perruches, etc. 
 Cacatuidae ||   ||   ||   || Cacatoès 
 Cacatua goffiniana (I) ||   ||   || Cacatoès de Goffin 
 Cacatua haematuropygia (I) ||   ||   || Cacatoès des Philippines 
 Cacatua moluccensis (I) ||   ||   || Cacatoès des Moluques ou à huppe rouge 
 Cacatua sulphurea (I) ||   ||   || Cacatoès soufré 
 Probosciger aterrimus (I) ||   ||   || Microglosse noir 
 Loriidae ||   ||   ||   || Loris, loriquets 
 Eos histrio (I) ||   ||   || Lori arlequin 
 Vini spp. (I/II) (Vini ultramarina figure à l'annexe I, mais les autres espèces figurent à l'annexe II) ||   ||   || Loris 
 Psittacidae ||   ||   ||   || Amazones, aras, perruches, perroquets 
 Amazona arausiaca (I) ||   ||   || Amazone de Bouquet ou à cou rouge 
 Amazona auropalliata (I) ||   ||   || Amazone à cou jaune 
 Amazona barbadensis (I) ||   ||   || Amazone à épaulettes jaunes 
 Amazona brasiliensis (I) ||   ||   || Amazone du Brésil ou à queue rouge 
 Amazona finschi (I) ||   ||   || Amazone de Finsch 
 Amazona guildingii (I) ||   ||   || Amazone de Saint-Vincent ou de Guilding 
 Amazona imperialis (I) ||   ||   || Amazone impériale 
 Amazona leucocephala (I) ||   ||   || Amazone de Cuba, amazone à tête blanche 
 Amazona oratrix (I) ||   ||   || Amazone à tête jaune 
 Amazona pretrei (I) ||   ||   || Amazone de Prêtre 
 Amazona rhodocorytha (I) ||   ||   || Amazone à couronne rouge 
 Amazona tucumana (I) ||   ||   || Amazone de Tucuman 
 Amazona versicolor (I) ||   ||   || Amazone versicolore 
 Amazona vinacea (I) ||   ||   || Amazone vineuse 
 Amazona viridigenalis (I) ||   ||   || Amazone à joues vertes 
 Amazona vittata (I) ||   ||   || Amazone à bandeau rouge 
 Anodorhynchus spp. (I) ||   ||   || Aras hyacinthes, de Lear, glauques 
 Ara ambiguus (I) ||   ||   || Ara de Buffon 
 Ara glaucogularis (I) ||   ||   || Ara à gorge bleue 
 Ara macao (I) ||   ||   || Ara macao 
 Ara militaris (I) ||   ||   || Ara militaire 
 Ara rubrogenys (I) ||   ||   || Ara de Fresnaye 
 Cyanopsitta spixii (I) ||   ||   || Ara de Spix 
 Cyanoramphus cookii (I) ||   ||   ||   
 Cyanoramphus forbesi (I) ||   ||   || Perruches à tête d'or de Forbes 
 Cyanoramphus novaezelandiae (I) ||   ||   || Perruche de Nouvelle-Zélande 
 Cyanoramphus saisseti (I) ||   ||   ||   
 Cyclopsitta diophthalma coxeni (I) ||   ||   || Psittacula à double œil de Coxen 
 Eunymphicus cornutus (I) ||   ||   || Perruche cornue ou huppée 
 Guarouba guarouba (I) ||   ||   || Guarouba, conure dorée 
 Neophema chrysogaster (I) ||   ||   || Perruche à ventre orange 
 Ognorhynchus icterotis (I) ||   ||   || Perruche à oreilles jaunes 
 Pezoporus occidentalis (peut-être éteint) (I) ||   ||   ||   
 Pezoporus wallicus (I) ||   ||   || Perruche terrestre 
 Pionopsitta pileata (I) ||   ||   || Perroquet à oreilles ou caïque mitré 
 Primolius couloni (I) ||   ||   || Ara de Coulon 
 Primolius maracana (I) ||   ||   || Ara maracana 
 Psephotus chrysopterygius (I) ||   ||   || Perruche à ailes d'or 
 Psephotus dissimilis (I) ||   ||   || Perruche à capuchon 
 Psephotus pulcherrimus (peut-être éteint) (I) ||   ||   || Perruche de paradis 
 Psittacula echo (I) ||   ||   || Perruche de l'île Maurice 
 Pyrrhura cruentata (I) ||   ||   || Conure à gorge bleue 
 Rhynchopsitta spp. (I) ||   ||   || Perruches ou perroquets à gros bec 
 Strigops habroptilus (I) ||   ||   || Kakaro ou perroquet-hibou 
 RHEIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Rheidae ||   ||   ||   || Nandous 
 Pterocnemia pennata (I) (sauf Pterocnemia pennata pennata, qui figure à l'annexe B) ||   ||   || Nandou de Darwin 
   || Pterocnemia pennata pennata (II) ||   || Nandou de Darwin 
   || Rhea americana (II) ||   || Nandou américain ou nandou gris 
 SPHENISCIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Spheniscidae ||   ||   ||   || Manchots 
   || Spheniscus demersus (II) ||   || Manchot du Cap 
 Spheniscus humboldti (I) ||   ||   || Manchot de Humboldt 
 STRIGIFORMES ||   ||   ||   || Rapaces nocturnes (chouettes, hiboux) 
   || STRIGIFORMES spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Rapaces nocturnes (chouettes, hiboux) 
 Strigidae ||   ||   ||   || Chouettes, hiboux 
 Aegolius funereus (II) ||   ||   || Chouette de Tengmalm 
 Asio flammeus (II) ||   ||   || Hibou brachyote 
 Asio otus (II) ||   ||   || Hibou moyen-duc 
 Athene noctua (II) ||   ||   || Chouette chevêche 
 Bubo bubo (II) (sauf Bubo bubo bengalensis, qui figure à l'annexe B) ||   ||   || Hibou grand-duc 
 Glaucidium passerinum (II) ||   ||   || Chouette chevêchette 
 Heteroglaux blewitti (I) ||   ||   || Chevêche forestière 
 Mimizuku gurneyi (I) ||   ||   || Scops géant de Guerney 
 Ninox natalis (I) ||   ||   || Ninoxe ou chouette des mollusques 
 Ninox novaeseelandiae undulata (I) ||   ||   || Chouette boobook de l'île de Norfolk 
 Nyctea scandiaca (II) ||   ||   || Harfang des neiges 
 Otus ireneae (II) ||   ||   || Petit-duc d’Irène 
 Otus scops (II) ||   ||   || Hibou petit-duc 
 Strix aluco (II) ||   ||   || Hulotte chat-huant 
 Strix nebulosa (II) ||   ||   || Chouette lapone 
 Strix uralensis (II) (sauf Strix uralensis davidi, qui figure à l'annexe B) ||   ||   || Chouette de l'Oural 
 Surnia ulula (II) ||   ||   || Chouette épervière 
 Tytonidae ||   ||   ||   || Chouettes effraies 
 Tyto alba (II) ||   ||   || Chouette effraie 
 Tyto soumagnei (I) ||   ||   || Effraie rousse de Madagascar 
 STRUTHIONIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Struthionidae ||   ||   ||   || Autruche 
 Struthio camelus (I) (seulement les populations des pays suivants: Algérie, Burkina Faso, Cameroun, Mali, Mauritanie, Maroc, Niger, Nigeria, République centrafricaine, Sénégal, Soudan et Tchad; les autres populations ne sont pas inscrites aux annexes du présent règlement) ||   ||   || Autruche 
 TINAMIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Tinamidae ||   ||   ||   || Tinamous 
 Tinamus solitarius (I) ||   ||   || Tinamou solitaire 
 TROGONIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Trogonidae ||   ||   ||   || Quetzals 
 Pharomachrus mocinno (I) ||   ||   || Quetzal resplendissant 
 REPTILIA ||   ||   ||   || Reptiles 
 CROCODYLIA ||   ||   ||   || Crocodiliens, alligators, caïmans, gavials, etc. 
   || CROCODYLIA spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Crocodiliens, alligators, caïmans, gavials, etc. 
 Alligatoridae ||   ||   ||   || Alligators, caïmans 
 Alligator sinensis (I) ||   ||   || Alligator de Chine 
 Caiman crocodilus apaporiensis (I) ||   ||   || Caïman du Rio Apaporis 
 Caiman latirostris (I) (sauf la population de l'Argentine, qui est inscrite à l'annexe B) ||   ||   || Caïman à museau large 
 Melanosuchus niger (I) (sauf la population du Brésil, inscrite à l'annexe B, et la population de l'Équateur, inscrite à l'annexe B, et soumise à un quota d'exportation annuel égal à zéro jusqu'à ce qu'un quota d'exportation annuel ait été approuvé par le Secrétariat CITES et le groupe UICN/CSE de spécialistes des crocodiles) ||   ||   || Caïman noir 
 Crocodylidae ||   ||   ||   || Crocodiles 
 Crocodylus acutus (I) (sauf la population de Cuba, qui est inscrite à l’annexe B) ||   ||   || Crocodile américain 
 Crocodylus cataphractus (I) ||   ||   || Faux gavial d'Afrique 
 Crocodylus intermedius (I) ||   ||   || Crocodile de l'Orénoque 
 Crocodylus mindorensis (I) ||   ||   || Crocodile de Mindoro 
 Crocodylus moreletii (I) (sauf les populations de Belize et du Mexique, qui sont inscrites à l'annexe B, avec un quota zéro pour les spécimens sauvages exportés à des fins commerciales) ||   ||   || Crocodile de Morelet 
 Crocodylus niloticus (I) (sauf les populations des pays suivants: Afrique du Sud, Botswana, Égypte [avec un quota zéro pour les spécimens sauvages exportés à des fins commerciales], Éthiopie, Kenya, Madagascar, Malawi, Mozambique, Namibie, Ouganda et République unie de Tanzanie [soumise à un quota d'exportation annuel maximum de 1600 spécimens sauvages, y compris les trophées de chasse, en plus des spécimens élevés en ranchs], Zambie et Zimbabwe; toutes ces populations sont inscrites à l'annexe B) ||   ||   || Crocodile du Nil 
 Crocodylus palustris (I) ||   ||   || Crocodile des marais 
 Crocodylus porosus (I) (sauf les populations de l'Australie, de l'Indonésie et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui sont inscrites à l'annexe B) ||   ||   || Crocodile marin 
 Crocodylus rhombifer (I) ||   ||   || Crocodile de Cuba 
 Crocodylus siamensis (I) ||   ||   || Crocodile du Siam 
 Osteolaemus tetraspis (I) ||   ||   || Crocodile à museau court 
 Tomistoma schlegelii (I) ||   ||   || Faux gavial malais 
 Gavialidae ||   ||   ||   || Gavial 
 Gavialis gangeticus (I) ||   ||   || Gavial du Gange 
 RHYNCHOCEPHALIA ||   ||   ||   ||   
 Sphenodontidae ||   ||   ||   || Tuataras, hattérias ou sphénodons 
 Sphenodon spp. (I) ||   ||   || Tuataras, hattérias ou sphénodons 
 SAURIA ||   ||   ||   ||   
 Agamidae ||   ||   ||   || Lézards fouette-queue 
   || Uromastyx spp. (II) ||   || Fouette-queue 
 Chamaeleonidae ||   ||   ||   || Caméléons 
   || Bradypodion spp. (II) ||   ||   
   || Brookesia spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Brookésies 
 Brookesia perarmata (I) ||   ||   || Brookésie d'Antsingy 
   || Calumma spp. (II) ||   || Caméléons nains 
   || Chamaeleo spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Caméléons vrais 
 Chamaeleo chamaeleon (II) ||   ||   || Caméléon commun 
   || Furcifer spp. (II) ||   || Caméléons fourchus 
   || Kinyongia spp. (II) ||   || Brookésies 
   || Nadzikambia spp. (II) ||   || Brookésies 
 Cordylidae ||   ||   ||   || Cordyles 
   || Cordylus spp. (II) ||   || Lézard épineux d'Afrique australe 
 Gekkonidae ||   ||   ||   || Geckos 
   || Cyrtodactylus serpensinsula (II) ||   || Gecko de l'île Serpent 
   ||   || Hoplodactylus spp. (III Nouvelle-Zélande) ||   
   ||   || Naultinus spp. (III Nouvelle-Zélande) ||   
   || Phelsuma spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Phelsumes 
 Phelsuma guentheri (II) ||   ||   || Phelsume de Günther 
   || Uroplatus spp. (II) ||   || Uroplates 
 Helodermatidae ||   ||   ||   || Lézards venimeux (hélodermes ou lézards perlés ou monstres de Gila) 
   || Heloderma spp. (II) (sauf les sous-espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Hélodermes ou lézards perlés ou monstres de Gila 
 Heloderma horridum charlesbogerti (I) ||   ||   || Lézard perlé du Guatemala 
 Iguanidae ||   ||   ||   || Iguanes 
   || Amblyrhynchus cristatus (II) ||   || Iguane marin 
 Brachylophus spp. (I) ||   ||   || Iguanes des Fidji 
   || Conolophus spp. (II) ||   || Iguanes terrestres 
   || Ctenosaura bakeri (II) ||   || Iguane à queue épineuse de l'île d’Utila 
   || Ctenosaura oedirhina (II) ||   || Iguane à queue épineuse de l'île de Roatán 
   || Ctenosaura melanosterna (II) ||   || Iguane à queue épineuse de la vallée d'Aguán 
   || Ctenosaura palearis (II) ||   || Iguane à queue épineuse du Guatemala 
 Cyclura spp. (I) ||   ||   || Iguane cornu, iguanes terrestres 
   || Iguana spp. (II) ||   || Iguanes vrais 
   || Phrynosoma blainvillii (II) ||   ||   
   || Phrynosoma cerroense (II) ||   ||   
   || Phrynosoma coronatum (II) ||   || Lézard cornu de San Diego 
   || Phrynosoma wigginsi (II) ||   ||   
 Sauromalus varius (I) ||   ||   || Chuckwulla de San Esteban 
 Lacertidae ||   ||   ||   || Lézards 
 Gallotia simonyi (I) ||   ||   || Lézard géant de Hierro 
 Podarcis lilfordi (II) ||   ||   || Lézard des Baléares 
 Podarcis pityusensis (II) ||   ||   || Lézard des Pityuses 
 Scincidae ||   ||   ||   || Scinques 
   || Corucia zebrata (II) ||   || Scinque géant des îles Salomon 
 Teiidae ||   ||   ||   || Lézards-caïmans, téjus 
   || Crocodilurus amazonicus (II) ||   || Crocodile lézardet 
   || Dracaena spp. (II) ||   || Lézards caïmans 
   || Tupinambis spp. (II) ||   || Tégu 
 Varanidae ||   ||   ||   || Varans 
   || Varanus spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Varans 
 Varanus bengalensis (I) ||   ||   || Varan du Bengale 
 Varanus flavescens (I) ||   ||   || Varan jaune 
 Varanus griseus (I) ||   ||   || Varan du désert 
 Varanus komodoensis (I) ||   ||   || Varan de Komodo, dragon de Komodo 
 Varanus nebulosus (I) ||   ||   || Varan nébuleux 
 Varanus olivaceus (II) ||   ||   || Varan olivâtre 
 Xenosauridae ||   ||   ||   || Lézard crocodile de Chine 
   || Shinisaurus crocodilurus (II) ||   || Lézard crocodile de Chine 
 SERPENTES ||   ||   ||   || Serpents 
 Boidae ||   ||   ||   || Boïdés 
   || Boidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Boïdés 
 Acrantophis spp. (I) ||   ||   || Boa des savanes de Madagascar 
 Boa constrictor occidentalis (I) ||   ||   || Boa constricteur occidental 
 Epicrates inornatus (I) ||   ||   || Boa de Porto Rico 
 Epicrates monensis (I) ||   ||   || Boa de Mona 
 Epicrates subflavus (I) ||   ||   || Boa de Jamaïque 
 Eryx jaculus (II) ||   ||   || Eryx javelot 
 Sanzinia madagascariensis (I) ||   ||   || Boa des forêts de Madagascar 
 Bolyeriidae ||   ||   ||   || Boas de l'île Ronde 
   || Bolyeriidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Boas de l'île Ronde 
 Bolyeria multocarinata (I) ||   ||   || Boa fouisseur de l'île Maurice, boa fouisseur de l'île Ronde 
 Casarea dussumieri (I) ||   ||   || Boas de l'île Ronde de Dussumier 
 Colubridae ||   ||   ||   || Autres serpents 
   ||   || Atretium schistosum (III Inde) || Serpent à carènes olive 
   ||   || Cerberus rynchops (III Inde) || Serpent d'eau à ventre blanc 
   || Clelia clelia (II) ||   || Mussurana 
   || Cyclagras gigas (II) ||   || Faux cobra aquatique du Brésil 
   || Elachistodon westermanni (II) ||   || Mangeur d'œufs indien de Westermann 
   || Ptyas mucosus (II) ||   || Serpent ratier indien 
   ||   || Xenochrophis piscator (III Inde) || Couleuvre d'eau asiatique 
 Elapidae ||   ||   ||   || Hoplocéphale de Schlegel, micrures, cobras 
   || Hoplocephalus bungaroides (II) ||   || Hoplocéphale à large tête 
   ||   || Micrurus diastema (III Honduras) || Micrure distancé 
   ||   || Micrurus nigrocinctus (III Honduras) || Micrure à bandes noires 
   || Naja atra (II) ||   || Cobra cracheur chinois 
   || Naja kaouthia (II) ||   || Cobra à monocle 
   || Naja mandalayensis (II) ||   || Cobra de Mandalay 
   || Naja naja (II) ||   || Cobra des Indes 
   || Naja oxiana (II) ||   || Cobra d’Asie centrale 
   || Naja philippinensis (II) ||   || Cobra cracheur des Philippines 
   || Naja sagittifera (II) ||   || Cobra des îles Andaman 
   || Naja samarensis (II) ||   || Cobra cracheur du sud-est des Philippines 
   || Naja siamensis (II) ||   || Cobra cracheur indochinois 
   || Naja sputatrix (II) ||   || Cobra cracheur du sud de l’Indonésie 
   || Naja sumatrana (II) ||   || Cobra cracheur doré 
   || Ophiophagus hannah (II) ||   || Cobra royal ou hamadryas 
 Loxocemidae ||   ||   ||   || Loxocèmes ou pythons mexicains 
   || Loxocemidae spp. (II) ||   || Loxocèmes ou pythons mexicains 
 Pythonidae ||   ||   ||   || Pythons 
   || Pythonidae spp. (II) (sauf les sous-espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Pythons 
 Python molurus molurus (I) ||   ||   || Python molure indien 
 Tropidophiidae ||   ||   ||   || Boas terrestres 
   || Tropidophiidae spp. (II) ||   || Boas terrestres 
 Viperidae ||   ||   ||   || Crotales, vipères 
   ||   || Crotalus durissus (III Honduras) || Crotale des tropiques, ou durisse, serpent à sonnette tropical, cascabel 
   || Crotalus durissus unicolor ||   || Crotale d'Aruba 
   ||   || Daboia russelii (III Inde) || Vipère de Russell ou Dabois 
 Vipera latifii ||   ||   || Vipère de Latifi 
 Vipera ursinii (I) (seulement les populations de l'Europe, mais pas les populations du territoire de l'ancienne Union des Républiques socialistes soviétiques, qui ne sont pas inscrites aux annexes du présent règlement) ||   ||   || Vipère d'Orsini 
   || Vipera wagneri (II) ||   || Vipère de Wagner 
 TESTUDINES ||   ||   ||   ||   
 Carettochelyidae ||   ||   ||   || Tortues à nez de cochon 
   || Carettochelys insculpta (II) ||   || Tortue à nez de cochon 
 Chelidae ||   ||   ||   || Tortues à col court 
   || Chelodina mccordi (II) ||   || Tortue à cou de serpent, Carettochelyde de Roti 
 Pseudemydura umbrina (I) ||   ||   || Tortues des étangs de Perth 
 Cheloniidae ||   ||   ||   || Tortues marines 
 Cheloniidae spp. (I) ||   ||   || Tortues marines 
 Chelydridae ||   ||   ||   || Tortues happeuses 
   ||   || Macrochelys temminckii (III États-Unis d'Amérique) || Tortue alligator 
 Dermatemydidae ||   ||   ||   || Tortue de Tabasco 
   || Dermatemys mawii (II) ||   || Tortue de Tabasco 
 Dermochelyidae ||   ||   ||   || Tortue luth 
 Dermochelys coriacea (I) ||   ||   || Tortue luth 
 Emydidae ||   ||   ||   || Tortues-boîtes, tortues d'eau douce, kachugas, etc. 
   || Chrysemys picta ||   || Tortue peinte 
   || Glyptemys insculpta (II) ||   || Clemmyde sculptée 
 Glyptemys muhlenbergii (I) ||   ||   || Clemmyde de Muhlenberg 
   ||   || Graptemys spp. (III États-Unis d'Amérique) || Graptemys 
   || Terrapene spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Terrapenes ou tortues-boîtes 
 Terrapene coahuila (I) ||   ||   || Tortue-boîte de Coahuila 
   || Trachemys scripta elegans ||   || Trachémyde à tempes rouges 
 Geoemydidae ||   ||   ||   ||   
 Batagur affinis (I) ||   ||   || Tortue fluviale indienne 
 Batagur baska (I) ||   ||   || Émyde fluviale indienne 
   || Batagur spp. (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) ||   ||   
   || Cuora spp. (II) ||   || Tortue-boîte d'Asie 
 Geoclemys hamiltonii (I) ||   ||   || Clemmyde de Hamilton 
   ||   || Geoemyda spengleri (III Chine) ||   
   || Heosemys annandalii (II) ||   || Hiérémyde d'Annandal 
   || Heosemys depressa (II) ||   || Héosémyde de l'Arakan 
   || Heosemys grandis (II) ||   || Héosémyde géante 
   || Heosemys spinosa (II) ||   || Héosémyde épineuse 
   || Leucocephalon yuwonoi (II) ||   || Géoémyde des Célèbes 
   || Malayemys macrocephala (II) ||   || Platémyde à grosse tête 
   || Malayemys subtrijuga (II) ||   || Émyde des rizières 
   || Mauremys annamensis (II) ||   || Émyde d'Annam 
   ||   || Mauremys iversoni (III Chine) || Émyde d’Iverson 
   ||   || Mauremys megalocephala (III China) || Émyde chinoise à grosse tête 
   || Mauremys mutica (II) ||   || Émyde mutique 
   ||   || Mauremys nigricans (III Chine) || Émyde chinoise à cou rouge 
   ||   || Mauremys pritchardi (III Chine) || Émyde de Pritchard 
   ||   || Mauremys reevesii (III Chine) || Émyde chinoise de Reeves 
   ||   || Mauremys sinensis (III Chine) ||   
 Melanochelys tricarinata (I) ||   ||   || Émyde tricarénée 
 Morenia ocellata (I) ||   ||   || Émyde ocellée de Birmanie 
   || Notochelys platynota (II) ||   || Émyde malaise 
   ||   || Ocadia glyphistoma (III Chine) ||   
   ||   || Ocadia philippeni (III Chine) ||   
   || Orlitia borneensis (II) ||   || Émyde géante de Bornéo 
   || Pangshura spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Pangsuras 
 Pangshura tecta (I) ||   ||   || Tortue à toit de l'Inde ou émyde en toit 
   ||   || Sacalia bealei (III Chine) ||   
   ||   || Sacalia pseudocellata (III Chine) ||   
   ||   || Sacalia quadriocellata (III Chine) ||   
   || Siebenrockiella crassicollis (II) ||   || Émyde dentelée à trois carènes 
   || Siebenrockiella leytensis (II) ||   || Héosémyde de Leyte 
 Platysternidae ||   ||   ||   || Tortue à grosse tête 
   || Platysternon megacephalum (II) ||   || Platysterne à grosse tête 
 Podocnemididae ||   ||   ||   || Péloméduses, péluses 
   || Erymnochelys madagascariensis (II) ||   || Podocnémide de Madagascar 
   || Peltocephalus dumerilianus (II) ||   || Podocnémide de Duméril 
   || Podocnemis spp. (II) ||   || Podocnémides à front sillonné 
 Testudinidae ||   ||   ||   || Tortues terrestres 
   || Testudinidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A; un quota annuel d'exportation égal à zéro a été établi pour Geochelone sulcata pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales) ||   || Tortues terrestres 
 Astrochelys radiata (I) ||   ||   || Tortue rayonnée ou étoilée 
 Astrochelys yniphora (I) ||   ||   || Tortue à éperon ou à soc 
 Chelonoidis nigra (I) ||   ||   || Tortue géante des Galapagos 
 Gopherus flavomarginatus (I) ||   ||   || Gophère ou tortue fouisseuse du Mexique 
 Malacochersus tornieri (II) ||   ||   || Tortue à carapace souple 
 Psammobates geometricus (I) ||   ||   || Tortue géométrique 
 Pyxis arachnoides (I) ||   ||   || Tortue araignée, pyxide arachnoïde 
 Pyxis planicauda (I) ||   ||   || Pyxide à dos plat 
 Testudo graeca (II) ||   ||   || Tortue grecque ou mauresque 
 Testudo hermanni (II) ||   ||   || Tortue d'Hermann 
 Testudo kleinmanni (I) ||   ||   || Tortue de Kleinmann 
 Testudo marginata (II) ||   ||   || Tortue bordée 
 Trionychidae ||   ||   ||   || Tortues molles, trionyx 
   || Amyda cartilaginea (II) ||   || Trionyx cartilagineux 
 Apalone spinifera atra (I) ||   ||   || Trionyx noir ou tortue molle noire 
 Aspideretes gangeticus (I) ||   ||   || Trionyx du Gange 
 Aspideretes hurum (I) ||   ||   || Tortue molle ocellée 
 Aspideretes nigricans (I) ||   ||   || Tortue molle du Bengale 
   || Chitra spp. (II) ||   || Trionchychinés 
   || Lissemys punctata (II) ||   || Tortue molle à clapet de l'Inde 
   || Lissemys scutata (II) ||   ||   
   ||   || Palea steindachneri (III Chine) || Trionyx à cou caronculé 
   || Pelochelys spp. (II) ||   || Pélochélides 
   ||   || Pelodiscus axenaria (III Chine) ||   
   ||   || Pelodiscus maackii (III Chine) ||   
   ||   || Pelodiscus parviformis (III Chine) ||   
   ||   || Rafetus swinhoei (III Chine) || Trionyx du Yang-Tse 
 AMPHIBIA ||   ||   ||   || Amphibiens 
 ANURA ||   ||   ||   || Grenouilles et crapauds 
 Bufonidae ||   ||   ||   || Crapauds 
 Altiphrynoides spp. (I) ||   ||   || Nectophrynoïde de Malcolm 
 Atelopus zeteki (I) ||   ||   || Crapaud orange 
 Bufo periglenes (I) ||   ||   || Crapaud vert du Sonora 
 Bufo superciliaris (I) ||   ||   || Crapaud du Cameroun 
 Nectophrynoides spp. (I) ||   ||   || Crapauds vivipares 
 Nimbaphrynoides spp. (I) ||   ||   || Crapauds vivipares du mont Nimba 
 Spinophrynoides spp. (I) ||   ||   || Nectophrynoïde d'Osgood ou d’Éthiopie 
 Calyptocephalellidae ||   ||   ||   ||   
   ||   || Calyptocephalella gayi (III Chili) ||   
 Dendrobatidae ||   ||   ||   || Dendrobates 
   || Allobates femoralis (II) ||   ||   
   || Allobates zaparo (II) ||   ||   
   || Cryptophyllobates azureiventris (II) ||   || Epipedobate au ventre bleu 
   || Dendrobates spp. (II) ||   || Dendrobates 
   || Epipedobates spp. (II) ||   ||   
   || Phyllobates spp. (II) ||   || Phyllobates 
 Hylidae ||   ||   ||   ||   
   || Agalychnis spp. (II) ||   ||   
 Mantellidae ||   ||   ||   || Mantelles 
   || Mantella spp. (II) ||   || Mantelles 
 Microhylidae ||   ||   ||   || Grenouilles tomates 
 Dyscophus antongilii (I) ||   ||   || Grenouille tomate 
   || Scaphiophryne gottlebei (II) ||   || Grenouille rouge 
 Ranidae ||   ||   ||   || Grenouilles 
   || Conraua goliath ||   || Grenouille géante ou Goliath 
   || Euphlyctis hexadactylus (II) ||   || Grenouille du Bengale 
   || Hoplobatrachus tigerinus (II) ||   || Grenouille-tigre 
   || Rana catesbeiana ||   || Grenouille-taureau 
 Rheobatrachidae ||   ||   ||   || Grenouilles à incubation gastrique 
   || Rheobatrachus spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Grenouille à incubation gastrique 
 Rheobatrachus silus (II) ||   ||   || Grenouille à incubation gastrique 
 CAUDATA ||   ||   ||   ||   
 Ambystomatidae ||   ||   ||   || Axolotl 
   || Ambystoma dumerilii (II) ||   || Salamandre du lac Pàtzaran 
   || Ambystoma mexicanum (II) ||   || Axolotl, ambystome du Mexique 
 Cryptobranchidae ||   ||   ||   || Salamandres géantes 
 Andrias spp. (I) ||   ||   || Salamandres géantes 
 Salamandridae ||   ||   ||   || Salamandres et tritons 
 Neurergus kaiseri (I) ||   ||   || Triton empereur 
 ELASMOBRANCHII ||   ||   ||   || Poissons cartilagineux; sélaciens; requins et raies 
 LAMNIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Cetorhinidae ||   ||   ||   || Requin pèlerin 
   || Cetorhinus maximus (II) ||   || Requin pèlerin 
 Lamnidae ||   ||   ||   || Grand requin blanc 
   || Carcharodon carcharias (II) ||   || Grand requin blanc 
   ||   || Lamna nasus (III 27 États membres)[22] || Requin-taupe commun 
 ORECTOLOBIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Rhincodontidae ||   ||   ||   || Requin baleine 
   || Rhincodon typus (II) ||   || Requin baleine 
 RAJIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Pristidae ||   ||   ||   || Pristidés 
 Pristidae spp. (I) (sauf les espèces inscrites à l'annexe B) ||   ||   || Poissons-scie 
   || Pristis microdon (II) (À seule fin de permettre le commerce international d'animaux vivants à destination d'aquariums appropriés et acceptables, principalement à des fins de conservation; tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A et leur commerce est réglementé en conséquence) ||   || Poisson-scie grandent 
 ACTINOPTERYGII ||   ||   ||   || Poissons osseux 
 ACIPENSERIFORMES ||   ||   ||   ||   
   ||   || ACIPENSERIFORMES spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Polyodons, esturgeons 
 Acipenseridae ||   ||   ||   || Esturgeons 
 Acipenser brevirostrum (I) ||   ||   || Esturgeon à nez court 
 Acipenser sturio (I) ||   ||   || Esturgeon européen 
 ANGUILLIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Anguillidae ||   ||   ||   || Anguillidés (anguilles) 
   || Anguilla anguilla (II) ||   || Anguille européenne 
 CYPRINIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Catostomidae ||   ||   ||   || Cui-ui 
 Chasmistes cujus (I) ||   ||   || Cui-ui 
 Cyprinidae ||   ||   ||   || Barbus aveugles, barbeaux de Julien 
   || Caecobarbus geertsi (II) ||   || Barbu aveugle africain 
 Probarbus jullieni (I) ||   ||   || Barbu de Jullien 
 OSTEOGLOSSIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Osteoglossidae ||   ||   ||   || Arapaïmas, scléropages d'Asie 
   || Arapaima gigas (II) ||   || Arapaïma 
 Scleropages formosus (I) ||   ||   || Scléropage d'Asie 
 PERCIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Labridae ||   ||   ||   || Labres, girelles, vieilles 
   || Cheilinus undulatus (II) ||   || Napoléon 
 Sciaenidae ||   ||   ||   || Acoupa de MacDonald 
 Totoaba macdonaldi (I) ||   ||   || Acoupa de MacDonald 
 SILURIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Pangasiidae ||   ||   ||   || Silure de verre géant 
 Pangasianodon gigas (I) ||   ||   || Silure de verre géant 
 SYNGNATHIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Syngnathidae ||   ||   ||   || Hippocampes 
   || Hippocampus spp. (II) ||   || Hippocampes 
 SARCOPTERYGII ||   ||   ||   || Sarcoptérygiens 
 CERATODONTIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Ceratodontidae ||   ||   ||   || Cératodes 
   || Neoceratodus forsteri (II) ||   || Dipneuste 
 COELACANTHIFORMES ||   ||   ||   ||   
 Latimeriidae ||   ||   ||   || Cœlacanthes 
 Latimeria spp. (I) ||   ||   || Cœlacanthes 
 ECHINODERMATA (ÉTOILES DE MER, OPHIURES, OURSINS ET HOLOTHURIES) ||   ||   ||   ||   
 HOLOTHUROIDEA ||   ||   ||   || Holothuries 
 ASPIDOCHIROTIDA ||   ||   ||   ||   
 Stichopodidae ||   ||   ||   || Holothuries 
   ||   || Isostichopus fuscus (III Équateur) ||   
 ARTHROPODA (ARTHROPODES) ||   ||   ||   ||   
 ARACHNIDA ||   ||   ||   || Araignées et scorpions 
 ARANEAE ||   ||   ||   ||   
 Theraphosidae ||   ||   ||   || Mygales ou tarentules 
   || Aphonopelma albiceps (II) ||   || Tarentule 
   || Aphonopelma pallidum (II) ||   || Tarantule rose-thé 
   || Brachypelma spp. (II) ||   || Mygales 
 SCORPIONES ||   ||   ||   ||   
 Scorpionidae ||   ||   ||   || Scorpions 
   || Pandinus dictator (II) ||   || Scorpion dictateur 
   || Pandinus gambiensis (II) ||   || Scorpion de Gambie ou grand scorpion 
   || Pandinus imperator (II) ||   || Scorpion impérial ou empereur 
 INSECTA ||   ||   ||   || Insectes 
 COLEOPTERA ||   ||   ||   ||   
 Lucanidae ||   ||   ||   || Lucanes 
   ||   || Colophon spp. (III Afrique du Sud) ||   
 Scarabaeidae ||   ||   ||   || Scarabées 
   || Dynastes satanas (II) ||   || Dynaste satanas 
 LEPIDOPTERA ||   ||   ||   || Papillons 
 Nymphalidae ||   ||   ||   ||   
   ||   || Agrias amydon boliviensis (III Bolivie) ||   
   ||   || Morpho godartii lachaumei (III Bolivie) ||   
   ||   || Prepona praeneste buckleyana (III Bolivie) ||   
 Papilionidae ||   ||   ||   || Papillons, machaons, ornithoptères 
   || Atrophaneura jophon (II) ||   ||   
   || Atrophaneura palu ||   ||   
   || Atrophaneura pandiyana (II) ||   ||   
   || Bhutanitis spp. (II) ||   || Machaons 
   || Graphium sandawanum ||   ||   
   || Graphium stresemanni ||   ||   
   || Ornithoptera spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) ||   || Ornithoptères 
 Ornithoptera alexandrae (I) ||   ||   || Ornithoptère de la Reine Alexandra 
   || Papilio benguetanus ||   ||   
 Papilio chikae (I) ||   ||   || Machaon de Luzon 
   || Papilio esperanza ||   ||   
 Papilio homerus (I) ||   ||   || Porte-queue Homerus 
 Papilio hospiton (I) ||   ||   || Porte-queue de Corse 
   || Papilio morondavana ||   ||   
   || Papilio neumoegeni ||   ||   
   || Parides ascanius ||   ||   
   || Parides hahneli ||   ||   
 Parnassius apollo (II) ||   ||   || Apollon 
   || Teinopalpus spp. (II) ||   ||   
   || Trogonoptera spp. (II) ||   || Ornithoptères 
   || Troides spp. (II) ||   || Ornithoptères 
 ANNELIDA (ANNÉLIDES) ||   ||   ||   ||   
 HIRUDINOIDEA ||   ||   ||   || Sangsues 
 ARHYNCHOBDELLIDA ||   ||   ||   ||   
 Hirudinidae ||   ||   ||   || Sangsues 
   || Hirudo medicinalis (II) ||   || Sangsue médicinale 
   || Hirudo verbana (II) ||   || Sangsue de Verbano 
 MOLLUSCA (MOLLUSQUES) ||   ||   ||   ||   
 BIVALVIA ||   ||   ||   || Mollusques bivalves (huîtres, moules, peignes, etc.) 
 MYTILOIDA ||   ||   ||   ||   
 Mytilidae ||   ||   ||   || Datte de mer 
   || Lithophaga lithophaga (II) ||   || Datte de mer 
 UNIONOIDA ||   ||   ||   ||   
 Unionidae ||   ||   ||   || Moules d'eau douce, moules perlées 
 Conradilla caelata (I) ||   ||   ||   
   || Cyprogenia aberti (II) ||   ||   
 Dromus dromas (I) ||   ||   ||   
 Epioblasma curtisii (I) ||   ||   ||   
 Epioblasma florentina (I) ||   ||   ||   
 Epioblasma sampsonii (I) ||   ||   ||   
 Epioblasma sulcata perobliqua (I) ||   ||   ||   
 Epioblasma torulosa gubernaculum (I) ||   ||   ||   
   || Epioblasma torulosa rangiana (II) ||   ||   
 Epioblasma torulosa torulosa (I) ||   ||   ||   
 Epioblasma turgidula (I) ||   ||   ||   
 Epioblasma walkeri (I) ||   ||   ||   
 Fusconaia cuneolus (I) ||   ||   ||   
 Fusconaia edgariana (I) ||   ||   ||   
 Lampsilis higginsii (I) ||   ||   ||   
 Lampsilis orbiculata orbiculata (I) ||   ||   ||   
 Lampsilis satur (I) ||   ||   ||   
 Lampsilis virescens (I) ||   ||   ||   
 Plethobasus cicatricosus (I) ||   ||   ||   
 Plethobasus cooperianus (I) ||   ||   ||   
   || Pleurobema clava (II) ||   ||   
 Pleurobema plenum (I) ||   ||   ||   
 Potamilus capax (I) ||   ||   ||   
 Quadrula intermedia (I) ||   ||   ||   
 Quadrula sparsa (I) ||   ||   ||   
 Toxolasma cylindrella (I) ||   ||   ||   
 Unio nickliniana (I) ||   ||   ||   
 Unio tampicoensis tecomatensis (I) ||   ||   ||   
 Villosa trabalis (I) ||   ||   ||   
 VENEROIDA ||   ||   ||   ||   
 Tridacnidae ||   ||   ||   || Bénitiers 
   || Tridacnidae spp. (II) ||   || Bénitiers 
 GASTROPODA ||   ||   ||   || Limaces, escargots et strombes 
 MESOGASTROPODA ||   ||   ||   ||   
 Strombidae ||   ||   ||   || Strombes 
   || Strombus gigas (II) ||   || Lambis 
 STYLOMMATOPHORA ||   ||   ||   ||   
 Achatinellidae ||   ||   ||   || Achatinidés 
 Achatinella spp. (I) ||   ||   ||   
 Camaenidae ||   ||   ||   ||   
   || Papustyla pulcherrima (II) ||   ||   
 CNIDARIA (CORAUX, CORAUX DE FEU, ANÉMONES DE MER) ||   ||   ||   ||   
 ANTHOZOA ||   ||   ||   || Coraux, anémones de mer 
 ANTIPATHARIA ||   ||   ||   ||   
   ||   || ANTIPATHARIA spp. (II) ||   || Coraux noirs 
 GORGONACEAE ||   ||   ||   ||   
 Coralliidae ||   ||   ||   ||   
   ||   || Corallium elatius (III Chine) ||   
   ||   || Corallium japonicum (III Chine) ||   
   ||   || Corallium konjoi (III Chine) ||   
   ||   || Corallium secundum (III Chine) ||   
 HELIOPORACEA ||   ||   ||   ||   
 Helioporidae ||   ||   ||   || Corail bleu 
   || Helioporidae spp. (II) (Inclut seulement l'espèce Heliopora coerulea)[23] ||   || Corail bleu 
 SCLERACTINIA ||   ||   ||   ||   
   ||   || SCLERACTINIA spp. (II)[24] ||   || Coraux récifaux 
 STOLONIFERA ||   ||   ||   ||   
 Tubiporidae ||   ||   ||   || Orgues de mer 
   || Tubiporidae spp. (II)[25] ||   || Corail orgue 
 HYDROZOA ||   ||   ||   || Hydres, coraux de feu, physalies 
 MILLEPORINA ||   ||   ||   ||   
 Milleporidae ||   ||   ||   || Coraux de feu 
   || Milleporidae spp. (II)[26] ||   || Coraux de feu 
 STYLASTERINA ||   ||   ||   ||   
 Stylasteridae ||   ||   ||   || Autres coraux 
   || Stylasteridae spp. (II)[27] ||   ||   
 FLORE ||   ||   ||   ||   
 AGAVACEAE ||   ||   ||   || Agaves 
 Agave parviflora (I) ||   ||   ||   
   || Agave victoriae-reginae (II) #4 ||   ||   
   || Nolina interrata (II) ||   ||   
 AMARYLLIDACEAE ||   ||   ||   || Amaryllidacées 
   || Galanthus spp. (II) #4 ||   || Perce-neige 
   || Sternbergia spp. (II) #4 ||   || Crocus d'automne 
 ANACARDIACEAE ||   ||   ||   ||   
   || Operculicarya hyphaenoides (II) ||   || Jabihy 
   || Operculicarya pachypus (II) ||   || Tabily 
 APOCYNACEAE ||   ||   ||   ||   
   || Hoodia spp. (II) #9 ||   ||   
   || Pachypodium spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) #4 ||   || Pachypodes 
 Pachypodium ambongense (I) ||   ||   ||   
 Pachypodium baronii (I) ||   ||   ||   
 Pachypodium decaryi (I) ||   ||   ||   
   || Rauvolfia serpentina (II) #2 ||   || Bois de serpent, racine de serpent, bois de couleuvre 
 ARALIACEAE ||   ||   ||   || Ginseng 
   || Panax ginseng (II) (seulement la population de la Fédération de Russie; aucune autre population n'est inscrite aux annexes du présent règlement) #3 ||   ||   
   || Panax quinquefolius (II) #3 ||   || Ginseng d'Amérique 
 ARAUCARIACEAE ||   ||   ||   || Araucaridés 
 Araucaria araucana (I) ||   ||   || Araucaria, désespoir des singes 
 BERBERIDACEAE ||   ||   ||   || Podophylles 
   || Podophyllum hexandrum (II) #2 ||   ||   
 BROMELIACEAE ||   ||   ||   || Tillandsias aériens 
   || Tillandsia harrisii (II) #4 ||   ||   
   || Tillandsia kammii (II) #4 ||   ||   
   || Tillandsia kautskyi (II) #4 ||   ||   
   || Tillandsia mauryana (II) #4 ||   ||   
   || Tillandsia sprengeliana (II) #4 ||   ||   
   || Tillandsia sucrei (II) #4 ||   ||   
   || Tillandsia xerographica (II)[28] #4 ||   ||   
 CACTACEAE ||   ||   ||   || Cactus 
   || CACTACEAE spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A ainsi que Pereskia spp., Pereskiopsis spp. et Quiabentia spp.)[29] #4 ||   || Cactus 
 Ariocarpus spp. (I) ||   ||   ||   
 Astrophytum asterias (I) ||   ||   ||   
 Aztekium ritteri (I) ||   ||   ||   
 Coryphantha werdermannii (I) ||   ||   ||   
 Discocactus spp. (I) ||   ||   ||   
 Echinocereus ferreirianus ssp. lindsayi (I) ||   ||   ||   
 Echinocereus schmollii (I) ||   ||   ||   
 Escobaria minima (I) ||   ||   ||   
 Escobaria sneedii (I) ||   ||   ||   
 Mammillaria pectinifera (I) ||   ||   ||   
 Mammillaria solisioides (I) ||   ||   ||   
 Melocactus conoideus (I) ||   ||   ||   
 Melocactus deinacanthus (I) ||   ||   ||   
 Melocactus glaucescens (I) ||   ||   ||   
 Melocactus paucispinus (I) ||   ||   ||   
 Obregonia denegrii (I) ||   ||   ||   
 Pachycereus militaris (I) ||   ||   ||   
 Pediocactus bradyi (I) ||   ||   ||   
 Pediocactus knowltonii (I) ||   ||   ||   
 Pediocactus paradinei (I) ||   ||   ||   
 Pediocactus peeblesianus (I) ||   ||   ||   
 Pediocactus sileri (I) ||   ||   ||   
 Pelecyphora spp. (I) ||   ||   ||   
 Sclerocactus brevihamatus ssp. tobuschii (I) ||   ||   ||   
 Sclerocactus erectocentrus (I) ||   ||   ||   
 Sclerocactus glaucus (I) ||   ||   ||   
 Sclerocactus mariposensis (I) ||   ||   ||   
 Sclerocactus mesae-verdae (I) ||   ||   ||   
 Sclerocactus nyensis (I) ||   ||   ||   
 Sclerocactus papyracanthus (I) ||   ||   ||   
 Sclerocactus pubispinus (I) ||   ||   ||   
 Sclerocactus wrightiae (I) ||   ||   ||   
 Strombocactus spp. (I) ||   ||   ||   
 Turbinicarpus spp. (I) ||   ||   ||   
 Uebelmannia spp. (I) ||   ||   ||   
 CARYOCARACEAE ||   ||   ||   || Caryocaracées 
   || Caryocar costaricense (II) #4 ||   || Caryocar du Costa Rica 
 COMPOSITAE (ASTERACEAE) ||   ||   ||   || Saussuréa, kuth 
 Saussurea costus (I) (également appelée S. lappa, Aucklandia lappa ou A. costus) ||   ||   ||   
 CRASSULACEAE ||   ||   ||   || Dudleyas, crassulas 
   || Dudleya stolonifera (II) ||   ||   
   || Dudleya traskiae (II) ||   ||   
 CUCURBITACEAE ||   ||   ||   ||   
   ||   || Zygosicyos pubescens (II) (également connue sous le nom de Xerosicyos pubescens) ||   || Tobory 
   ||   || Zygosicyos tripartitus (II) ||   || Betoboky 
 CUPRESSACEAE ||   ||   ||   || Cyprès 
 Fitzroya cupressoides (I) ||   ||   || Fitzroia, bois d’Alerce 
 Pilgerodendron uviferum (I) ||   ||   ||   
 CYATHEACEAE ||   ||   ||   || Fougères arborescentes 
   || Cyathea spp. (II) #4 ||   || Fougères arborescentes 
 CYCADACEAE ||   ||   ||   || Cycadales (cycadacées) 
   || CYCADACEAE spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) #4 ||   || Cycadales 
 Cycas beddomei (I) ||   ||   ||   
 DICKSONIACEAE ||   ||   ||   || Fougères arborescentes 
   || Cibotium barometz (II) #4 ||   ||   
   || Dicksonia spp. (II) (seulement les populations d'Amérique; aucune autre population n'est inscrite aux annexes du présent règlement. Les synonymes Dicksonia berteriana, D. externa, D. sellowiana et D. stuebelii sont inclus) #4 ||   || Dicksones 
 DIDIEREACEAE ||   ||   ||   || Didiéréacées 
   || DIDIEREACEAE spp. (II) #4 ||   || Didiéréacées 
 DIOSCOREACEAE ||   ||   ||   || Dioscorées 
   || Dioscorea deltoidea (II) #4 ||   ||   
 DROSERACEAE ||   ||   ||   || Attrape-mouches 
   || Dionaea muscipula (II) #4 ||   || Dionée attrape-mouches 
 EUPHORBIACEAE ||   ||   ||   || Euphorbes 
   || Euphorbia spp. (II) #4 (seulement les espèces succulentes, sauf: 1) Euphorbia misera; 2) les spécimens reproduits artificiellement de cultivars de Euphorbia trigona; 3) les spécimens reproduits artificiellement de Euphorbia lactea greffés sur des porte-greffe de Euphorbia neriifolia reproduits artificiellement, lorsqu'ils sont - cristulés, ou - en éventail, ou - mutants colorés; 4) les spécimens reproduits artificiellement de cultivars de Euphorbia“Milii” lorsqu'ils sont: - facilement identifiables comme étant des spécimens reproduits artificiellement, et - introduits dans l'Union ou ré(exportés) à partir de l'Union en envois d’au moins 100 plantes; qui ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement); et 5) les espèces inscrites à l'annexe A) ||   ||   
 Euphorbia ambovombensis (I) ||   ||   ||   
 Euphorbia capsaintemariensis (I) ||   ||   ||   
 Euphorbia cremersii (I) (y compris la forme viridifolia et la var. rakotozafyi) ||   ||   ||   
 Euphorbia cylindrifolia (I) (y compris la ssp. tuberifera) ||   ||   ||   
 Euphorbia decaryi (I) (y compris les vars. ampanihyensis, robinsonii et sprirosticha) ||   ||   ||   
 Euphorbia francoisii (I) ||   ||   ||   
 Euphorbia handiensis (II) ||   ||   ||   
 Euphorbia lambii (II) ||   ||   ||   
 Euphorbia moratii (I) (y compris les vars. antsingiensis, bemarahensis et multiflora) ||   ||   ||   
 Euphorbia parvicyathophora (I) ||   ||   ||   
 Euphorbia quartziticola (I) ||   ||   ||   
 Euphorbia stygiana (II) ||   ||   ||   
 Euphorbia tulearensis (I) ||   ||   ||   
 FOUQUIERIACEAE ||   ||   ||   || Fouquerias 
   || Fouquieria columnaris (II) #4 ||   ||   
 Fouquieria fasciculata (I) ||   ||   ||   
 Fouquieria purpusii (I) ||   ||   ||   
 GNETACEAE ||   ||   ||   || Gnétum 
   ||   || Gnetum montanum (III Népal) #1 ||   
 JUGLANDACEAE ||   ||   ||   || Juglandacées (noyers) 
   || Oreomunnea pterocarpa (II) #4 ||   ||   
 LAURACEAE ||   ||   ||   ||   
   || Aniba rosaeodora (II) (également appelée A. duckei) #12 ||   || Bois de rose 
 LEGUMINOSAE (FABACEAE) ||   ||   ||   || Légumineuses 
   || Caesalpinia echinata (II) #10 ||   || Pernambouc, Pau-brasil 
 Dalbergia nigra (I) ||   ||   || Palissandre de Rio 
   ||   || Dalbergia retusa (III Guatemala) (uniquement la population du Guatemala; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe D) #5 || Cocobolo, palissandre cocobolo, palissandre du Belize 
   ||   || Dalbergia stevensonii (III Guatemala) (uniquement la population du Guatemala; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe D) #5 || Palissandre du Honduras 
   ||   || Dipteryx panamensis (III Costa Rica / Nicaragua) ||   
   || Pericopsis elata (II) #5 ||   || Afrormosia, assamela 
   || Platymiscium pleiostachyum (II) #4 ||   ||   
   || Pterocarpus santalinus (II) #7 ||   || Santal rouge 
 LILIACEAE ||   ||   ||   || Liliacées 
   || Aloe spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A et Aloe vera, également appelée Aloe barbadensis, qui n'est pas inscrite aux annexes du présent règlement) #4 ||   || Aloès 
 Aloe albida (I) ||   ||   ||   
 Aloe albiflora (I) ||   ||   ||   
 Aloe alfredii (I) ||   ||   ||   
 Aloe bakeri (I) ||   ||   ||   
 Aloe bellatula (I) ||   ||   ||   
 Aloe calcairophila (I) ||   ||   ||   
 Aloe compressa (I) (y compris les vars. paucituberculata, rugosquamosa et schistophila) ||   ||   ||   
 Aloe delphinensis (I) ||   ||   ||   
 Aloe descoingsii (I) ||   ||   ||   
 Aloe fragilis (I) ||   ||   ||   
 Aloe haworthioides (I) (y compris la var. aurantiaca) ||   ||   ||   
 Aloe helenae (I) ||   ||   ||   
 Aloe laeta (I) (y compris la var. maniaensis) ||   ||   ||   
 Aloe parallelifolia (I) ||   ||   ||   
 Aloe parvula (I) ||   ||   ||   
 Aloe pillansii (I) ||   ||   ||   
 Aloe polyphylla (I) ||   ||   ||   
 Aloe rauhii (I) ||   ||   ||   
 Aloe suzannae (I) ||   ||   ||   
 Aloe versicolor (I) ||   ||   ||   
 Aloe vossii (I) ||   ||   ||   
 MAGNOLIACEAE ||   ||   ||   || Magnolias 
   ||   || Magnolia liliifera var. obovata (III Népal) #1 ||   
 MELIACEAE ||   ||   ||   || Acajous, cèdres 
   ||   || Cedrela fissilis (III Bolivie) (uniquement la population de la Bolivie; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe D) #5 ||   
   ||   || Cedrela lilloi (III Bolivie) (uniquement la population de la Bolivie; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe D) #5 ||   
   ||   || Cedrela odorata (III Bolivie / Brésil / Colombie / Guatemala / Pérou) (uniquement les populations des pays ayant inscrit cette espèce à l'annexe III; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe D) #5 || Cèdre du Mexique 
   || Swietenia humilis (II) #4 ||   || Acajou de Tabasco 
   || Swietenia macrophylla (II) (population néotropicale, y compris celle d’Amérique centrale et du Sud et des Caraïbes) #6 ||   || Acajou à grandes feuilles 
   || Swietenia mahagoni (II) #5 ||   || Acajou de Cuba, acajou des Antilles 
 NEPENTHACEAE ||   ||   ||   || Népenthès (Ancien Monde) 
   || Nepenthes spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) #4 ||   || Népenthès 
 Nepenthes khasiana (I) ||   ||   ||   
 Nepenthes rajah (I) ||   ||   ||   
 ORCHIDACEAE ||   ||   ||   || Orchidées 
   || ORCHIDACEAE spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)[30] #4 ||   || Orchidées 
 Pour toutes les espèces suivantes d'orchidées inscrites à l'annexe A, les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions du présent règlement si - elles ont été obtenues in vitro, dans des milieux solides ou liquides; - elles correspondent à la définition de la mention “reproduits artificiellement” figurant à l'article 56 du règlement (CE) no 865/2006 de la Commission, et si - lors de leur introduction dans l'Union ou de leur (ré-exportation à partir de l'Union, elles ont été transportées dans des conteneurs stériles. || –                            || –                            || –                            
 Aerangis ellisii (I) ||   ||   ||   
 Cephalanthera cucullata (II) ||   ||   ||   
 Cypripedium calceolus (II) ||   ||   || Sabot-de-vénus 
 Dendrobium cruentum (I) ||   ||   ||   
 Goodyera macrophylla (II) ||   ||   ||   
 Laelia jongheana (I) ||   ||   ||   
 Laelia lobata (I) ||   ||   ||   
 Liparis loeselii (II) ||   ||   ||   
 Ophrys argolica (II) ||   ||   ||   
 Ophrys lunulata (II) ||   ||   ||   
 Orchis scopulorum (II) ||   ||   ||   
 Paphiopedilum spp. (I) ||   ||   ||   
 Peristeria elata (I) ||   ||   || Fleur du Saint-Esprit 
 Phragmipedium spp. (I) ||   ||   ||   
 Renanthera imschootiana (I) ||   ||   ||   
 Spiranthes aestivalis (II) ||   ||   ||   
 OROBANCHACEAE ||   ||   ||   || Orobanchacées 
   || Cistanche deserticola (II) #4 ||   || Cistanche du désert 
 PALMAE (ARECACEAE) ||   ||   ||   || Palmiers 
   || Beccariophoenix madagascariensis (II) #4 ||   || Manarano 
 Chrysalidocarpus decipiens (I) ||   ||   ||   
   || Lemurophoenix halleuxii (II) ||   ||   
   ||   || Lodoicea maldivica (III Seychelles) #13 || Coco de mer 
   || Marojejya darianii (II) ||   ||   
   || Neodypsis decaryi (II) #4 ||   || Palmier triangle 
   || Ravenea louvelii(II) ||   ||   
   || Ravenea rivularis (II) ||   ||   
   || Satranala decussilvae (II) ||   ||   
   || Voanioala gerardii (II) ||   ||   
 PAPAVERACEAE ||   ||   ||   || Papavéracées 
   ||   || Meconopsis regia (III Népal) #1 || Coquelicot de l'Himalaya 
 PASSIFLORACEAE ||   ||   ||   ||   
   || Adenia olaboensis (II) ||   || Vahisasety 
 PINACEAE ||   ||   ||   || Famille des pins 
 Abies guatemalensis (I) ||   ||   || Sapin du Guatemala 
   ||   || Pinus koraiensis (III Fédération de Russie) #5 ||   
 PODOCARPACEAE ||   ||   ||   || Podocarpes 
   ||   || Podocarpus neriifolius (III Népal) #1 ||   
 Podocarpus parlatorei (I) ||   ||   ||   
 PORTULACACEAE ||   ||   ||   || Pourpiers 
   || Anacampseros spp. (II) #4 ||   ||   
   || Avonia spp. (II) #4 ||   ||   
   || Lewisia serrata (II) #4 ||   ||   
 PRIMULACEAE ||   ||   ||   || Primulacées 
   || Cyclamen spp. (II)[31] #4 ||   || Cyclamens 
 RANUNCULACEAE ||   ||   ||   || Renoncules 
   || Adonis vernalis (II) #2 ||   || Adonis, adonide de printemps 
   || Hydrastis canadensis (II) #8 ||   || Hydraste du Canada 
 ROSACEAE ||   ||   ||   || Rosacées 
   || Prunus africana (II) #4 ||   || Prunier d'Afrique 
 RUBIACEAE ||   ||   ||   || Rubiacée 
 Balmea stormiae (I) ||   ||   ||   
 SARRACENIACEAE ||   ||   ||   || Sarracéniacées 
   || Sarracenia spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) #4 ||   || Sarracènes 
 Sarracenia oreophila (I) ||   ||   ||   
 Sarracenia rubra ssp. alabamensis (I) ||   ||   ||   
 Sarracenia rubra ssp. jonesii (I) ||   ||   ||   
 SCROPHULARIACEAE ||   ||   ||   || Scrofulaires 
   || Picrorhiza kurrooa (II) (sauf Picrorhiza scrophulariiflora) #2 ||   ||   
 STANGERIACEAE ||   ||   ||   || Cycadales (stangériacées) 
   || Bowenia spp. (II) #4 ||   ||   
 Stangeria eriopus (I) ||   ||   ||   
 TAXACEAE ||   ||   ||   || Ifs 
   || Taxus chinensis et taxons infraspécifiques de cette espèce (II) #2 ||   || If de Chine 
   || Taxus cuspidata et taxons infraspécifiques de cette espèce[32] (II) #2 ||   || If du Japon 
   || Taxus fuana et taxons infraspécifiques de cette espèce (II) #2 ||   || If du Tibet 
   || Taxus sumatrana et taxons infraspécifiques de cette espèce (II) #2 ||   || If de Sumatra 
   || Taxus wallichiana (II) #2 ||   || If de l'Himalaya 
 THYMELAEACEAE (AQUILARIACEAE) ||   ||   ||   || Bois d'Agar, ramin 
   || Aquilaria spp. (II) #4 ||   || Bois d'aigle de Malacca 
   || Gonystylus spp. (II) #4 ||   || Ramin 
   || Gyrinops spp. (II) #4 ||   ||   
 TROCHODENDRACEAE (TETRACENTRACEAE) ||   ||   ||   ||   
   ||   || Tetracentron sinense (III Népal) #1 ||   
 VALERIANACEAE ||   ||   ||   || Valérianacées 
   || Nardostachys grandiflora (II) #2 ||   ||   
 VITACEAE ||   ||   ||   ||   
   ||   || Cyphostemma elephantopus (II) ||   || Lazampasika 
   ||   || Cyphostemma montagnacii (II) ||   || Lazambohitra 
 WELWITSCHIACEAE ||   ||   ||   || Welwitschias 
   || Welwitschia mirabilis (II) #4 ||   ||   
 ZAMIACEAE ||   ||   ||   || Cycadales (zamiacées) 
   || ZAMIACEAE spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) #4 ||   || Cycadales 
 Ceratozamia spp. (I) ||   ||   ||   
 Chigua spp. (I) ||   ||   ||   
 Encephalartos spp. (I) ||   ||   || Arbres à pain 
 Microcycas calocoma (I) ||   ||   ||   
 ZINGIBERACEAE ||   ||   ||   || Zingibéracées 
   || Hedychium philippinense (II) #4 ||   ||   
 ZYGOPHYLLACEAE ||   ||   ||   || Gaïac 
   || Bulnesia sarmientoi (II) #11 ||   || Bulnésia, Palo santo 
   || Guaiacum spp. (II) #2 ||   || Gaïac, Lignum-vitae 
   || Annexe D || Noms communs 
 FAUNE ||   ||   
 CHORDATA (CHORDÉS) ||   ||   
 MAMMALIA ||   || Mammifères 
 CARNIVORA ||   ||   
 Canidae ||   || Chiens, renards, loups 
 Vulpes vulpes griffithi (III Inde) §1 || Renard commun sous-espèce griffithi 
 Vulpes vulpes montana (III Inde) §1 || Renard commun sous-espèce montana 
 Vulpes vulpes pusilla (III Inde) §1 || Renard commun sous-espèce pusilla 
 Mustelidae ||   || Blaireaux, martres, belettes, etc. 
 Mustela altaica (III Inde) §1 ||   
 Mustela erminea ferghanae (III Inde) §1 || Hermine sous-espèce ferhanae 
 Mustela kathiah (III Inde) §1 ||   
 Mustela sibirica (III Inde) §1 ||   
 DIPROTODONTIA ||   ||   
 Macropodidae ||   || Kangourous, wallabies 
 Dendrolagus dorianus || Dendrolague unicolore, kangourou arboricole de Doria 
 Dendrolagus goodfellowi || Dendrolague, kangourou arboricole de Goodfellow 
 Dendrolagus matschiei || Dendrolague, kangourou arboricole de Matschie 
 Dendrolagus pulcherrimus || Dendrolague doré 
 Dendrolagus stellarum || Dendrolague de Seri 
 AVES ||   || Oiseaux 
 ANSERIFORMES ||   ||   
 Anatidae ||   || Canards, oies, cygnes 
 Anas melleri || Canard de Meller 
 COLUMBIFORMES ||   ||   
 Columbidae ||   || Pigeons, colombe poignardée, gouras, tourterelles, tourtelettes 
 Columba oenops || Pigeon du Pérou 
 Didunculus strigirostris || Diduncule strigiorostre 
 Ducula pickeringii || Carpophage de Pickering 
 Gallicolumba crinigera || Gallicolombe de Barlett 
 Ptilinopus marchei || Ptilope de Marche 
 Turacoena modesta || Phasianelle modeste 
 GALLIFORMES ||   ||   
 Cracidae ||   || Ortalides, hoccos, pénélopes 
 Crax alector || Hocco de Guyane 
 Pauxi unicornis || Hocco cornu 
 Penelope pileata || Pénélope à poitrine rousse 
 Megapodiidae ||   || Mégapode maléo 
 Eulipoa wallacei || Mégapode de Wallace 
 Phasianidae ||   || Tétras, pintades, perdrix, faisans, tragopans 
 Arborophila gingica || Torquéole de Gingi 
 Lophura bulweri || Faisan de Bulwer 
 Lophura diardi || Faisan prélat 
 Lophura inornata || Faisan de Salvadori 
 Lophura leucomelanos || Faisan leucomèle 
 Syrmaticus reevesii §2 || Faisan vénéré 
 PASSERIFORMES ||   ||   
 Bombycillidae ||   || Jaseurs 
 Bombycilla japonica || Jaseur du Japon 
 Corvidae ||   || Corbeaux, corneilles, pies, geais 
 Cyanocorax caeruleus || Geai azuré 
 Cyanocorax dickeyi || Geai panaché 
 Cotingidae ||   || Cotingas, coqs-de-roche 
 Procnias nudicollis || Araponga à gorge nue 
 Emberizidae ||   || Cardinal vert, paroares, calliste superbe 
 Dacnis nigripes || Dacnis à pattes noires 
 Sporophila falcirostris || Sporophile de Temminck 
 Sporophila frontalis || Sporophile à front blanc 
 Sporophila hypochroma || Sporophile à croupion roux 
 Sporophila palustris || Sporophile des marais 
 Estrildidae ||   || Amadine cou-coupé, astrilds, amarantes, capucins, bengalis, etc. 
 Amandava amandava || Bengali rouge 
 Cryptospiza reichenovii || Sénégali de Reichenow 
 Erythrura coloria || Diamant de Mindanao 
 Erythrura viridifacies || Diamant de Luçon 
 Estrilda quartinia (souvent commercialisée sous Estrilda melanotis) || Astrild à ventre jaune 
 Hypargos niveoguttatus || Sénégali enflammé 
 Lonchura griseicapilla || Capucin à tête grise 
 Lonchura punctulata || Capucin damier 
 Lonchura stygia || Capucin noir 
 Fringillidae ||   || Chardonnerets, serins 
 Carduelis ambigua || Verdier d'Oustalet 
 Carduelis atrata || Chardonneret noir 
 Kozlowia roborowskii || Roselin de Roborowski 
 Pyrrhula erythaca || Bouvreuil à tête grise 
 Serinus canicollis || Serin du Cap 
 Serinus citrinelloides hypostictus (souvent commercialisée sous Serinus citrinelloides) || Serin est-africain 
 Icteridae ||   || Ictéridés 
 Sturnella militaris || Sturnelle des pampas 
 Muscicapidae ||   || Gobe-mouches de l'Ancien Monde 
 Cochoa azurea || Cochoa azuré 
 Cochoa purpurea || Cochoa pourpré 
 Garrulax formosus || Garrulaxe élégant 
 Garrulax galbanus || Garrulaxe à gorge jaune 
 Garrulax milnei || Garrulaxe à queue rouge 
 Niltava davidi || Gobe-mouches de David 
 Stachyris whiteheadi || Timalie de Whitehead 
 Swynnertonia swynnertoni (également appelée Pogonicichla swynnertoni) || Rouge-gorge de Swynnerton 
 Turdus dissimilis || Merle à poitrine noire 
 Pittidae ||   || Brèves 
 Pitta nipalensis || Brève à nuque bleue 
 Pitta steerii || Brève de Steere 
 Sittidae ||   || Sittelles 
 Sitta magna || Sittelle géante 
 Sitta yunnanensis || Sittelle du Yunnan 
 Sturnidae ||   || Étourneaux, mainates et pique-bœufs 
 Cosmopsarus regius || Spréo royal 
 Mino dumontii || Mino de Dumont 
 Sturnus erythropygius || Étourneau à tête blanche 
 REPTILIA ||   || Reptiles 
 TESTUDINES ||   ||   
 Geoemydidae ||   || Tortues d'eau douce 
 Melanochelys trijuga ||   
 SAURIA ||   ||   
 Agamidae ||   ||   
 Physignathus cocincinus || Dragon d'eau chinois 
 Anguidae ||   ||   
 Abronia graminea || Arboreal alligator lizard 
 Gekkonidae ||   || Geckos 
 Rhacodactylus auriculatus || Gecko géant cornu 
 Rhacodactylus ciliatus || Gecko géant crêté 
 Rhacodactylus leachianus || Gecko géant de Leach 
 Teratoscincus microlepis ||   
 Teratoscincus scincus ||   
 Gerrhosauridae ||   || Lézards épineux d'Afrique australe 
 Zonosaurus karsteni || Zonosaure de Karsten 
 Zonosaurus quadrilineatus || Zonosaure à quatre bandes 
 Iguanidae ||   ||   
 Ctenosaura quinquecarinata || Iguane noir 
 Scincidae ||   || Lézards 
 Tribolonotus gracilis || Lézard casqué grêle 
 Tribolonotus novaeguineae || Lézard casqué de Nouvelle-Guinée 
 SERPENTES ||   ||   
 Colubridae ||   || Autres serpents 
 Elaphe carinata §1 || Élaphe carénée 
 Elaphe radiata §1 || Élaphe à tête cuivrée 
 Elaphe taeniura §1 || Élaphe à queue rayée 
 Enhydris bocourti §1 || Enhydre de Bocourt 
 Homalopsis buccata §1 || Homalopside joufflu 
 Langaha nasuta || Langaha porte-épée 
 Leioheterodon madagascariensis || Hétérodon de Madagascar ou serpent à groin de Madagascar 
 Ptyas korros §1 || Ptyas oriental 
 Rhabdophis subminiatus §1 || Rhabdophis à cou rouge 
 Hydrophiidae ||   || Hydrophides, serpents marins 
 Lapemis curtus (y compris Lapemis hardwickii) §1 || Lapémide court 
 Viperidae ||   || Crotales, vipères 
 Calloselasma rhodostoma §1 || Callostome à lèvres roses 
 AMPHIBIA ||   ||   
 ANURA ||   || Grenouilles et crapauds 
 Hylidae ||   || Rainettes 
 Phyllomedusa sauvagii ||   
 Leptodactylidae ||   || Grenouilles néotropicales 
 Leptodactylus laticeps ||   
 Ranidae ||   || Grenouilles vraies 
 Limnonectes macrodon || Limnonectes macrodon 
 Rana shqiperica ||   
 CAUDATA ||   ||   
 Hynobiidae ||   || Salamandres d'Asie 
 Ranodon sibiricus ||   
 Plethodontidae ||   || Salamandres sans poumons 
 Bolitoglossa dofleini ||   
 Salamandridae ||   || Tritons et salamandres 
 Cynops ensicauda ||   
 Echinotriton andersoni ||   
 Phachytriton labiatus ||   
 Paramesotriton spp. || Urodèles 
 Salamandra algira ||   
 Tylotriton spp. ||   
 ACTINOPTERYGII ||   || Poissons osseux 
 PERCIFORMES ||   ||   
 Apogonidae ||   ||   
 Pterapogon kauderni || Apogon de Kaudern 
 ARTHROPODA (ARTHROPODES) ||   ||   
 INSECTA ||   || Insectes 
 LEPIDOPTERA ||   || Papillons 
 Papilionidae ||   || Papillons, machaons, ornithoptères 
 Baronia brevicornis ||   
 Papilio grosesmithi ||   
 Papilio maraho ||   
 MOLLUSCA (MOLLUSQUES) ||   ||   
 GASTROPODA ||   ||   
 Haliotidae ||   ||   
 Haliotis midae || Ormeau de l'océan indien 
 FLORE ||   ||   
 AGAVACEAE ||   || Agaves 
 Calibanus hookeri ||   
 Dasylirion longissimum ||   
 ARACEAE ||   || Aracées (arums) 
 Arisaema dracontium || Dragon vert 
 Arisaema erubescens ||   
 Arisaema galeatum ||   
 Arisaema nepenthoides ||   
 Arisaema sikokianum ||   
 Arisaema thunbergii var. urashima ||   
 Arisaema tortuosum ||   
 Biarum davisii ssp. marmarisense ||   
 Biarum ditschianum ||   
 COMPOSITAE (ASTERACEAE) ||   || Saussuréa, kuth 
 Arnica montana §3 || Arnica, tabac des montagnes ou bétoine des montagnes, thé des Vosges 
 Othonna cacalioides ||   
 Othonna clavifolia ||   
 Othonna hallii ||   
 Othonna herrei ||   
 Othonna lepidocaulis ||   
 Othonna retrorsa ||   
 ERICACEAE ||   || Éricacées 
 Arctostaphylos uva-ursi §3 || Petit buis des Alpes ou raisin d'ours 
 GENTIANACEAE ||   || Gentianes 
 Gentiana lutea §3 || Gentiane jaune ou grande gentiane 
 LEGUMINOSAE (FABACEAE) ||   || Légumineuses 
 Dalbergia granadillo §4 || Cocobolo, palissandre cocobolo 
 Dalbergia retusa (sauf la population qui est inscrite à l'annexe C) §4 || Cocobolo, palissandre cocobolo, palissandre du Belize 
 Dalbergia stevensonii (sauf la population qui est inscrite à l'annexe C) §4 || Palissandre du Honduras 
 LILIACEAE ||   || Liliaceae 
 Trillium pusillum || Trillium pusillum 
 Trillium rugelii || Trillium rugelii 
 Trillium sessile || Trillium sessile 
 LYCOPODIACEAE ||   || Lycopodes, pieds-de-loup 
 Lycopodium clavatum §3 || Herbe aux massues 
 MELIACEAE ||   || Acajous, cèdres 
 Cedrela fissilis (sauf la population qui est inscrite à l'annexe C) §4 ||   
 Cedrela lilloi (C. angustifolia) (sauf la population qui est inscrite à l'annexe C) §4 ||   
 Cedrela montana §4 ||   
 Cedrela oaxacensis §4 ||   
 Cedrela odorata (sauf les populations qui sont inscrites à l'annexe C) §4 || Cèdre du Mexique 
 Cedrela salvadorensis §4 ||   
 Cedrela tonduzii §4 ||   
 MENYANTHACEAE ||   || Trèfles d'eau 
 Menyanthes trifoliata §3 || Trèfle d'eau 
 PARMELIACEAE ||   || Parmeliaceae 
 Cetraria islandica §3 || Passifloraceae 
 PASSIFLORACEAE ||   || Roses du désert 
 Adenia glauca || Rose du désert 
 Adenia pechuelli || Rose du désert 
 PEDALIACEAE ||   || Griffe du diable 
 Harpagophytum spp. §3 || Griffe du diable 
 PORTULACACEAE ||   || Pourpiers 
 Ceraria carrissoana ||   
 Ceraria fruticulosa ||   
 SELAGINELLACEAE ||   || Sélaginelles» 
 Selaginella lepidophylla ||   
é
ANNEXE II
Règlement abrogé avec liste de ses modifications
successives
 Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil (JO L 61 du 3.3.1997, p. 1) ||   || 
 || Règlement (CE) n° 938/97 de la Commission (JO L 140 du 30.5.1997, p. 1) ||   
 || Règlement (CE) n° 2307/97 de la Commission (JO L 325 du 27.11.1997, p. 1) ||   
 || Règlement (CE) n° 2214/98 de la Commission (JO L 279 du 16.10.1998, p. 3) ||   
 || Règlement (CE) n° 1476/1999 de la Commission (JO L 171 du 7.7.1999, p. 5) ||   
 || Règlement (CE) n° 2724/2000 de la Commission (JO L 320 du 18.12.2000, p. 1) ||   
 || Règlement (CE) n° 1579/2001 de la Commission (JO L 209 du 2.8.2001, p. 14) ||   
 || Règlement (CE) n° 2476/2001 de la Commission (JO L 334 du 18.12.2001, p. 3) ||   
 || Règlement (CE) n° 1497/2003 de la Commission (JO L 215 du 27.8.2003, p. 3) ||   
 || Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1) || Uniquement article 3 et annexe III, pt. 66 
 || Règlement (CE) n° 834/2004 de la Commission (JO L 127 du 29.4.2004, p. 40) ||   
 || Règlement (CE) n° 1332/2005 de la Commission (JO L 215 du 19.8.2005, p. 1) ||   
 || Règlement (CE) n° 318/2008 de la Commission (JO L 95, 8.4.2008, p. 3) ||   
 || Règlement (CE) n° 407/2009 de la Commission (JO L 123 du 19.5.2009, p. 3) ||   
 || Règlement (CE) n° 398/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 126 du 21.5.2009, p. 5) Règlement (UE) n° 709/2010 de la Commission (JO L 212 du 12.8.2010, p. 1) Règlement (UE) n° 101/2012 de la Commission (JO L 39 du 11.2.2012, p. 133) ||   
_____________
ANNEXE III
Tableau de correspondance
 Règlement (CE) n° 338/97 || Présent règlement 
 Article 1 || Article 1 
 Article 2 || Article 2 
 Article 3 || Article 3 
 Article 4 || Article 4 
 Article 5, paragraphes 1 à 5 || Article 5, paragraphes 1 à 5 
 Article 5, paragraphe 6, mots initiaux || Article 5, paragraphe 6, mots initiaux 
 Article 5, paragraphe 6, point i) || Article 5, paragraphe 6, point a) 
 Article 5, paragraphe 6, point ii) || Article 5, paragraphe 6, point b) 
 Article 5, paragraphe 7, point a) || Article 5, paragraphe 7, premier alinéa 
 Article 5, paragraphe 7, point b) || Article 5, paragraphe 7, deuxième alinéa 
 Article 6, paragraphes 1, 2 et 3 || Article 6, paragraphes 1, 2 et 3 
 Article 6, paragraphe 4, point a) || Article 6, paragraphe 4, premier alinéa 
 Article 6, paragraphe 4, point b) || Article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa 
 Article 7, paragraphe 1, point a) || Article 7, paragraphe 1, premier alinéa 
 Article 7, paragraphe 1, point b), mots introductifs || Article 7, paragraphe 1, deuxième alinéa 
 Article 7, paragraphe 1, point b) i) || Article 7, paragraphe 1, troisième alinéa, point b) i) 
 Article 7, paragraphe 1, point b) ii) || Article 7, paragraphe 1, troisième alinéa, point b) ii) 
 Article 7, paragraphe 1, point b) iii) || Article 7, paragraphe 1, troisième alinéa, point b) iii) 
 Article 7, paragraphe 1, point c) || Article 7, paragraphe 1, troisième alinéa 
 Article 7, paragraphe 2, point a) || Article 7, paragraphe 2, premier alinéa 
 Article 7, paragraphe 2, point b) || Article 7, paragraphe 2, deuxième alinéa 
 Article 7, paragraphe 2, point c) || Article 7, paragraphe 2, troisième alinéa Article 7, paragraphe 2, quatrième alinéa 
 Article 7, paragraphe 3 - Article 7, paragraphe 4 || Article 7, paragraphe 3, premier alinéa Article 7, paragraphe 3, deuxième alinéa Article 7, paragraphe 4, premier alinéa Article 7, paragraphe 4, deuxième alinéa 
 Article 8 || Article 8 
 Article 9 || Article 9 
 Article 10 || Article 10 
 Article 11, paragraphe 1 || Article 11, paragraphe 1 
 Article 11, paragraphe 2, point a) || Article 11, paragraphe 2, premier alinéa 
 Article 11, paragraphe 2, point b) || Article 11, paragraphe 2, deuxième alinéa 
 Article 11, paragraphes 3, 4 et 5 || Article 11, paragraphes 3, 4 et 5 
 Article 12, paragraphes 1, 2 et 3 Article 12, paragraphe 4 - Article 12, paragraphe 5 || Article 12, paragraphes 1, 2 et 3 Article 12, paragraphe 4, premier alinéa Article 12, paragraphe 4, deuxième alinéa Article 12, paragraphe 5 
 Article 13, paragraphe 1, point a) || Article 13, paragraphe 1, premier alinéa 
 Article 13, paragraphe 1, point b) || Article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa 
 Article 13, paragraphe 2 || Article 13, paragraphe 2 
 Article 13, paragraphe 3, point a) || Article 13, paragraphe 3, premier alinéa 
 Article 13, paragraphe 3, point b) || Article 13, paragraphe 3, deuxième alinéa 
 Article 13, paragraphe 3, point c) || Article 13, paragraphe 3, troisième alinéa 
 Article 14, paragraphe 1, point a) || Article 14, paragraphe 1, premier alinéa 
 Article 14, paragraphe 1, point b) || Article 14, paragraphe 1, deuxième alinéa 
 Article 14, paragraphe 1, point c) || Article 14, paragraphe 1, troisième alinéa 
 Article 14, paragraphe 2 || Article 14, paragraphe 2 
 Article 14, paragraphe 3, point a) || Article 14, paragraphe 3, premier alinéa 
 Article 14, paragraphe 3, point b) || Article 14, paragraphe 3, deuxième alinéa 
 Article 14, paragraphe 3, point c) || Article 14, paragraphe 3, troisième alinéa 
 Article 15, paragraphes 1, 2 et 3 || Article 15, paragraphes 1, 2 et 3 
 Article 15, paragraphe 4, point a) || Article 15, paragraphe 4, premier alinéa 
 Article 15, paragraphe 4, point b) || Article 15, paragraphe 4, deuxième alinéa 
 Article 15, paragraphe 4, point c) || Article 15, paragraphe 4, troisième alinéa 
 Article 15, paragraphe 4, point d) || Article 15, paragraphe 4, quatrième alinéa 
 Article 15, paragraphes 5 et 6 || Article 15, paragraphes 5 et 6 
 Article 16 || Article 16 
 Article 17, paragraphe 1 || Article 17, paragraphe 1 
 Article 17, paragraphe 2, point a) || Article 17, paragraphe 2 
 Article 17, paragraphe 2, point b) || Article 17, paragraphe 3 
 Article 18 || Article 21 
 Article 19, paragraphe 1, premier alinéa Article 19, paragraphe 1, deuxième alinéa Article 19, paragraphe 2 Article 19, paragraphe 3 Article 19, paragraphe 4 Article 19, paragraphe 5 - - || - Article 19, paragraphe 1 - Article 18, paragraphe 1 Article 18, paragraphe 2 Article 18, paragraphe 3 Article 19, paragraphe 2 Article 20 
 Article 20 || Article 22 
 Article 21 || - 
 - || Article 23 
 Article 22 || Article 24 
 Annexe || Annexe I 
 - || Annexe II 
 - || Annexe III 
_____________
[1]               COM(87) 868 PV.
[2]               Effectuée conformément à la
communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil –
Codification de l'acquis communautaire, COM(2001) 645 final.
[3]               Annexe II de la présente
proposition.
[4]               JO C […] du […], p. […].
[5]               JO C […] du […], p. […].
[6]               JO C […] du […], p. […].
[7]               JO L 61 du 3.3.1997, p. 1. 
[8]               Voir annexe II.
[9]               JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.
[10]             JO L 55 du 28.2.2011, p. 13.

[11]             JO L 384 du 31.12.1982, p. 1.
[12]             JO L 358 du 18.12.1986, p. 1.
[13]             JO L 41 du 14.2.2003, p. 26.
[14]             JO
L 20 du 26.1.2010, p. 7.
[15]             JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.
[16]             Population de l'Argentine (inscrite à
l'annexe B):À seule fin de permettre le commerce international de la laine
obtenue par la tonte de vigognes vivantes des populations inscrites à l'annexe
B, des tissus et des produits qui en dérivent et autres articles artisanaux.
L'envers des tissus doit porter le logo adopté par les États de l'aire de
répartition de l'espèce, signataires du “Convenio para la Conservación y Manejo
de la Vicuña”, et les lisières les mots “VICUÑA-ARGENTINA”. Les autres produits
doivent porter une étiquette incluant le logo et les mots
“VICUÑA-ARGENTINA-ARTESANÍA”. Tous les autres spécimens sont considérés comme
des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A et leur commerce est réglementé
en conséquence.
[17]             Population de la Bolivie (inscrite à
l'annexe B):À seule fin de permettre le commerce international de la laine
obtenue par la tonte de vigognes vivantes, ainsi que des tissus et des articles
qui en dérivent, y compris les articles artisanaux de luxe et les articles
tricotés. L'envers des tissus doit porter le logo adopté par les États de
l'aire de répartition de l'espèce, signataires du “Convenio para la
Conservación y Manejo de la Vicuña”, et les lisières les mots “VICUÑA-BOLIVIA”.
Les autres produits doivent porter une étiquette incluant le logo et les mots
“VICUÑA-BOLIVIA-ARTESANÍA”. Tous les autres spécimens sont considérés comme des
spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A et leur commerce est réglementé en
conséquence.
[18]             Population du Chili (inscrite à l'annexe
B):À seule fin de permettre le commerce international de la laine obtenue par
la tonte de vigognes vivantes des populations inscrites à l'annexe B, ainsi que
des tissus et des articles qui en dérivent, y compris les articles artisanaux
de luxe et les articles tricotés. L'envers des tissus doit porter le logo
adopté par les États de l'aire de répartition de l'espèce, signataires du
“Convenio para la Conservación y Manejo de la Vicuña”, et les lisières les mots
“VICUÑA-CHILE”. Les autres produits doivent porter une étiquette incluant le
logo et les mots “VICUÑA-CHILE-ARTESANÍA”. Tous les autres spécimens sont
considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A et leur
commerce est réglementé en conséquence.
[19]             Population du Pérou (inscrite à l'annexe
B):À seule fin de permettre le commerce international de la laine obtenue par
la tonte de vigognes vivantes et du stock de 3249 kg de laine qui existait
au Pérou au moment de la neuvième session de la Conférence des Parties
(novembre 1994), ainsi que des tissus et des articles qui en dérivent, y
compris les articles artisanaux de luxe et les articles tricotés. L'envers des
tissus doit porter le logo adopté par les États de l'aire de répartition de
l'espèce, signataires du “Convenio para la Conservación y Manejo de la Vicuña”,
et les lisières les mots “VICUÑA-PERÚ”. Les autres produits doivent porter une
étiquette incluant le logo et les mots “VICUÑA-PERÚ-ARTESANÍA”. Tous les autres
spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A
et leur commerce est réglementé en conséquence.
[20]             Toutes les espèces figurent à l'annexe II,
à l'exception de Balaena mysticetus, Eubalaena spp., Balaenoptera
acutorostrata (sauf la population de l'ouest du Groenland), Balaenoptera
bonaerensis, Balaenoptera borealis, Balaenoptera edeni, Balaenoptera musculus,
Balaenoptera omurai, Balaenoptera physalus, Megaptera novaeangliae, Orcaella
brevirostris, Orcaella heinsohni, Sotalia spp., Sousa spp., Eschrichtius
robustus, Lipotes vexillifer, Caperea marginata, Neophocaena phocaenoides,
Phocoena sinus, Physeter macrocephalus, Platanista spp., Berardius spp.,
Hyperoodon spp., qui figurent à l'annexe I. Les spécimens des espèces
figurant à l'annexe II de la Convention, y compris les produits et dérivés
autres que les produits à base de viande utilisés à des fins commerciales,
capturés par les habitants du Groenland conformément au permis délivré par
l'autorité compétente, sont considérés comme relevant de l'annexe B. Un quota
d'exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens vivants de la
population de Tursiops truncatus de la mer Noire prélevés dans la nature
à des fins principalement commerciales.
[21]             Populations de l'Afrique du Sud, du
Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe (inscrites à l'annexe B):À seule fin de
permettre: a) les transactions non commerciales portant sur des trophées de
chasse; b) le commerce d'animaux vivants vers des destinataires appropriés et
acceptables au sens de la résolution Conf 11.20 pour le Botswana et le
Zimbabwe, et pour des programmes de conservation in situ pour la Namibie et
l'Afrique du Sud; c) le commerce des peaux; d) le commerce des poils; e) les
transactions (commerciales ou non commerciales pour le Botswana, la Namibie et
l'Afrique du Sud et non commerciales pour le Zimbabwe) portant sur des articles
en cuir; f) les transactions, non commerciales pour la Namibie, portant sur des
ékipas marqués et certifiés individuellement, intégrés à des bijoux finis et
les transactions, non commerciales pour le Zimbabwe, portant sur des sculptures
en ivoire; g) le commerce d’ivoire brut enregistré (pour l’Afrique du Sud, le
Botswana, la Namibie et le Zimbabwe, les défenses entières et les morceaux) aux
conditions suivantes: i) uniquement les stocks enregistrés appartenant au
gouvernement, provenant de l’État (à l’exclusion de l’ivoire saisi et de
l’ivoire d’origine inconnue); ii) uniquement à destination de partenaires
commerciaux dont le Secrétariat aura vérifié, en consultation avec le Comité
permanent, qu'ils disposent d'une législation nationale et de mesures de
contrôle du commerce intérieur suffisantes pour garantir que l'ivoire importé
ne sera pas réexporté et qu'il sera géré en respectant toutes les obligations
découlant de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP14) concernant la fabrication
et le commerce intérieurs; iii) pas avant que le Secrétariat n’ait vérifié les
pays d’importation prospectifs et les stocks enregistrés appartenant au
gouvernement; iv) l’ivoire brut exporté conformément à la vente sous conditions
de stocks d’ivoire enregistrés appartenant au gouvernement approuvée à la
CoP12, à savoir 30000 kg pour l’Afrique du Sud, 20000 kg pour le
Botswana et 10000 kg pour la Namibie; v) en plus des quantités approuvées
à la CoP12, l’ivoire appartenant au gouvernement provenant de l’Afrique du Sud,
du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe, enregistré au 31 janvier 2007 et
vérifié par le Secrétariat peut être commercialisé et expédié, avec l’ivoire
indiqué au point g) iv), en une seule fois, sous la stricte supervision du
Secrétariat; vi) les produits de la vente sont utilisés exclusivement pour la
conservation de l'éléphant et les programmes de conservation et de
développement communautaire dans l'aire de répartition des éléphants ou à
proximité; et vii) les quantités supplémentaires précisées au point g) v) ne
sont commercialisées que lorsque le Comité permanent a décidé que les
conditions susmentionnées sont remplies; h) aucune autre proposition
d’autorisation du commerce d’ivoire provenant d’éléphants de populations déjà
inscrites à l’Annexe B n'est soumise à la Conférence des Parties pendant une
période commençant à la date de la CoP14 et s’achevant neuf ans après la vente
unique d’ivoire prévue conformément aux dispositions des points g) i), g) ii),
g) iii), g) vi) et g) vii). De plus, de telles propositions sont traitées
conformément aux décisions 14.77 et 14.78. Sur proposition du Secrétariat, le
Comité permanent peut décider de l'arrêt total ou partiel de ce commerce si les
pays d’exportation ou d’importation ne respectent pas les conditions énoncées,
ou s'il est prouvé que le commerce a des effets préjudiciables sur les autres
populations d’éléphants. Tous les autres spécimens sont considérés comme des
spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A et leur commerce est réglementé en
conséquence.
[22]             L'inscription de Lamna nasus à
l'annexe C s'applique dès l'entrée en vigueur de l'inscription de cette espèce
à l'annexe III de la Convention, c'est-à-dire à compter de 90 jours après la
notification de cette inclusion à toutes les Parties par le Secrétariat de la
Convention.
[23]             Ne sont pas soumis aux dispositions du
présent règlement:
                les
fossiles;
                le sable
de corail, c'est-à-dire le matériau composé entièrement ou en partie de
fragments de coraux morts, finement écrasés, ne dépassant pas 2 mm de
diamètre, pouvant également contenir, entre autres, des restes de foraminifères
et de coquilles de mollusques ou de crustacés ou de corallines;
                les
fragments de coraux (y compris gravier et gravats), c'est-à-dire les fragments
non agglomérés de coraux morts, cassés ou en forme de doigt, et autres
matériaux de 2 à 30 mm mesurés dans toute direction.
[24]             Ne sont pas soumis aux dispositions du
présent règlement:
                les
fossiles;
                le sable
de corail, c'est-à-dire le matériau composé entièrement ou en partie de
fragments de coraux morts, finement écrasés, ne dépassant pas 2 mm de
diamètre, pouvant également contenir, entre autres, des restes de foraminifères
et de coquilles de mollusques ou de crustacés ou de corallines;
                les
fragments de coraux (y compris gravier et gravats), c'est-à-dire les fragments
non agglomérés de coraux morts, cassés ou en forme de doigt, et autres
matériaux de 2 à 30 mm mesurés dans toute direction.
[25]             Ne sont pas soumis aux dispositions du
présent règlement:
                les
fossiles;
                le sable
de corail, c'est-à-dire le matériau composé entièrement ou en partie de
fragments de coraux morts, finement écrasés, ne dépassant pas 2 mm de
diamètre, pouvant également contenir, entre autres, des restes de foraminifères
et de coquilles de mollusques ou de crustacés ou de corallines;
                les
fragments de coraux (y compris gravier et gravats), c'est-à-dire les fragments
non agglomérés de coraux morts, cassés ou en forme de doigt, et autres
matériaux de 2 à 30 mm mesurés dans toute direction.
[26]             Ne sont pas soumis aux dispositions du
présent règlement:
                les
fossiles;
                le sable
de corail, c'est-à-dire le matériau composé entièrement ou en partie de
fragments de coraux morts, finement écrasés, ne dépassant pas 2 mm de
diamètre, pouvant également contenir, entre autres, des restes de foraminifères
et de coquilles de mollusques ou de crustacés ou de corallines;
                les
fragments de coraux (y compris gravier et gravats), c'est-à-dire les fragments
non agglomérés de coraux morts, cassés ou en forme de doigt, et autres
matériaux de 2 à 30 mm mesurés dans toute direction.
[27]             Ne sont pas soumis aux dispositions du
présent règlement:
                les
fossiles;
                le sable
de corail, c'est-à-dire le matériau composé entièrement ou en partie de
fragments de coraux morts, finement écrasés, ne dépassant pas 2 mm de
diamètre, pouvant également contenir, entre autres, des restes de foraminifères
et de coquilles de mollusques ou de crustacés ou de corallines;
                les
fragments de coraux (y compris gravier et gravats), c'est-à-dire les fragments
non agglomérés de coraux morts, cassés ou en forme de doigt, et autres
matériaux de 2 à 30 mm mesurés dans toute direction.
[28]             Le commerce des spécimens dont le code de
source est A n'est autorisé que si les spécimens commercialisés présentent des
cataphylles.
[29]             Les spécimens reproduits artificiellement
des hybrides et/ou cultivars suivants ne sont pas soumis aux dispositions du
présent règlement:
                Hatiora x graeseri
                Schlumbergera
x buckleyi
                Schlumbergera
russelliana x Schlumbergera truncata
                Schlumbergera
orssichiana x Schlumbergera truncata
                Schlumbergera
opuntioides x Schlumbergera truncata
                Schlumbergera
truncata (cultivars)
                Cactaceae
spp. mutants colorés, greffés sur les porte-greffes suivants: Harrisia“Jusbertii”,
Hylocereus trigonus ou Hylocereus undatus
                Opuntia microdasys (cultivars)
[30]             Les hybrides reproduits artificiellement
de Cymbidium, Dendrobium, Phalaenopsis et Vanda ne
sont pas soumis aux dispositions du présent règlement lorsque les spécimens
sont facilement reconnaissables comme ayant été reproduits artificiellement et
ne présentent pas de signes d'une origine sauvage, tels que des dégâts
mécaniques ou une forte déshydratation résultant du prélèvement, une croissance
irrégulière et une taille et une forme hétérogènes par rapport au taxon et à
l'envoi, des algues ou autres organismes épiphylles adhérant aux feuilles, ou
des dégâts causés par les insectes ou autres ravageurs et
a)             lorsqu'ils
sont expédiés alors qu’ils ne sont pas en fleur, les spécimens doivent être
commercialisés dans des envois composés de conteneurs individuels (cartons,
boîtes, caisses ou étagères individuelles des CC Containers) contenant chacun
20 plants ou plus du même hybride; les plants de chaque conteneur doivent
présenter une grande uniformité et un bon état de santé, et les envois doivent
être assortis de documents, comme une facture, indiquant clairement le nombre
de plants de chaque hybride ou
b)             lorsqu'ils
sont expédiés en fleur, c'est-à-dire avec au moins une fleur ouverte par
spécimen, un nombre minimal de spécimens par envoi n'est pas requis mais les
spécimens doivent avoir été traités professionnellement pour le commerce de
détail, c'est-à-dire être étiquetés au moyen d’une étiquette imprimée ou
présentés dans un emballage imprimé indiquant le nom de l'hybride et le pays de
traitement final. Ces indications devraient être bien visibles et permettre une
vérification facile.
Les plants qui ne remplissent pas clairement les conditions requises pour
bénéficier de la dérogation, doivent être assortis des documents CITES
appropriés.
[31]             Les spécimens reproduits artificiellement
des cultivars de Cyclamen persicum ne sont pas soumis aux dispositions
du présent règlement. La dérogation ne s'applique cependant pas aux spécimens
commercialisés sous forme de tubercules dormants.
[32]             Les hybrides et cultivars de Taxus
cuspidata reproduits artificiellement, en pots ou autres conteneurs de petite
taille, chaque envoi étant accompagné d’une étiquette ou d’un document
indiquant le nom du ou des taxons et la mention “reproduit artificiellement”,
ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement.