CELEX: 31987R1557
Language: fr
Date: 1987-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1557/87 de la Commission, du 3 juin 1987, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 144/32                                Journal officiel des Communautés européennes                                   4. 6. 87
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1557/87 DE LA COMMISSION
                                                            du 3 juin 1987
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            prévisible du marche, il est nécessaire de modifier le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                correctif applicable à la restitution pour les céréales,
                                                                      actuellement en vigueur,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1579/86 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième                                      Article premier
phrase,
vu le règlement (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,           pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à          graphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75, fixé à l'annexe
l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),        du règlement (CEE) n0 1474/87 est modifié conformé­
                                                                      ment à l'annexe.
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
1474/87 de la Commission (4) ;                                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution              Le présent règlement entre en vigueur le 4 juin 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 3 juin 1 987.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
o   JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1.
(2) JO  n0 L 139  du  24. 5.   1986, p. 29.
(3) JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 78 .
O   JO  n0 L 138  du  28 . 5.  1987, p. 67.
 ---pagebreak--- 4. 6. 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 144/33
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 3 juin 1987, modifiant le correctif applicable a
                                                         la restitution pour les céréales
                                                                                                                                           (en Écus / t)
  Numéro du                                                          Courant    1 " terme   2' terme    3' terme    4e terme     5' terme    6e terme
 tarif douanier            Désignation des marchandises                  6           7          8           9          10            11         12
    commun
10.01 B I          Froment (blé) tendre et méteil                        0      + 35,00     + 35,00     + 35,00     + 35,00
10.01 B II       , Froment (blé) dur                                     0           0
10.02              Seigle                                                0      — 35,00    — 35,00     — 35,00      — 35,00      — 35,00    — 35,00
10.03              Orge                                                  0      — 35,00    — 35,00     — 35,00      — 35,00      — 35,00    — 35,00
10.04              Avoine
10.05 B            Maïs, autre que maïs hybride destiné à
                   l'ensemencement                                       0      — 35,00    — 35,00     — 35,00      — 35,00      — 35,00    — 35,00
10.07 C II         Sorgho, autre que sorgho hybride
                   destiné à l'ensemencement
11.01 A             Farines de froment (blé) tendre                      0      — 50,00    — 50,00      — 50,00     — 50,00      — 50,00    — 50,00
11.01 B             Farines de seigle                                    0      — 50,00     — 50,00     — 50,00     — 50,00      — 50,00     — 50,00
1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                    dur                                                  0      — 50,00     — 50,00     — 50,00     — 50,00      — 50,00     — 50,00
11.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                    tendre                                               0      — 50,00     — 50,00     — 50,00     — 50,00      — 50,00     — 50,00
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n0 L 134 du 28. 5. 1977), modifie en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
       3817/85 (JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985).