CELEX: 52001EC1543
Language: fr
Date: 2007-01-24
Title: Projet de règlement (CE) no […/…] de la Commission du […] fixant la norme de commercialisation applicable aux laitues, chicorées frisées et scaroles (version codifiée)

FR

|[pic]                     |COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                           |

                                        Bruxelles, le
                                        C(2004) XXX

                                                                    Projet de

                                                     RÈGLEMENT (CE) No […/…] DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

                            fixant la norme de commercialisation applicable aux laitues, chicorées frisées et scaroles

                                                                (Version codifiée)

                                            ê 1543/2001

                                                                    Projet de

                                                     RÈGLEMENT (CE) No […/…] DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

                            fixant la norme de commercialisation applicable aux laitues, chicorées frisées et scaroles

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et  légumes[1],
et notamment son article 2, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

                                            ê .

   1) Le règlement (CE) no 1543/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux  laitues,  chicorées
      frisées et scaroles[2] a été modifié à plusieurs reprises[3] et de façon substantielle.  Il  convient,  dans  un  souci  de  clarté  et  de
      rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.

                                            ê 1543/2001 considérant 1 (adapté)

   2) Les laitues, les chicorées frisées et les scaroles figurent à l'annexe I du règlement (CE) no 2200/96 parmi les produits pour lesquels  des
      normes doivent être adoptées.

                                            ê 1543/2001 considérant 2 (adapté)

   3) Pour des raisons de transparence sur le marché mondial, Ö il convient Õ de tenir compte de la  norme  recommandée  pour  les  laitues,  les
      chicorées frisées et les scaroles par le groupe de travail de la normalisation des denrées périssables et du développement de la qualité de
      la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE/ONU).

                                            ê 1543/2001 considérant 3

   4) L'application de cette norme doit avoir pour effet d'éliminer du marché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter la production
      de façon à satisfaire aux exigences des consommateurs et de faciliter les relations commerciales sur la base d'une concurrence  loyale,  en
      contribuant ainsi à améliorer la rentabilité de la production.

                                            ê 1543/2001 considérant 4

   5) La norme est applicable à tous les stades de la commercialisation. Le transport sur une grande distance, le stockage d'une  certaine  durée
      ou les différentes manipulations auxquelles les produits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues à l'évolution  biologique
      de ces produits ou à leur caractère plus ou moins périssable. Il y a lieu de tenir compte de ces altérations dans l'application de la norme
      aux stades de commercialisation qui suive le stade de l'expédition.

                                            ê 1543/2001 considérant 5

   6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,

                                            ê 1543/2001

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

                                                                 Article premier

La norme de commercialisation applicable aux produits suivants figure à l'annexe I:

     – laitues, relevant des codes NC 0705 11 et 0705 19,

     – chicorées frisées et scaroles, relevant du code NC 0705 29.

La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation, dans les condtions prévues au règlement (CE) no 2200/96.

Toutefois aux stades suivant ceui de l'expédition, les produits peuvent présenter,  par  rapport  aux  prescriptions  de  la  norme,  une  légère
diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence, ainsi que de légères altérations dues à leur évolution et à leur  caractère  plus  ou  moins
périssable.

                                            ê .

                                                                    Article 3

Le règlement (CE) n° 1543/2001 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et  sont  à  lire  selon  le  tableau  de  correspondance
figurant à l'annexe III.

                                            ê 1543/2001

                                                                    Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

                                            ê 1543/2001

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

      Par la Commission
      […]
      Membre de la Commission

                                            ê 1543/2001

                                                                     ANNEXE I

                                          NORME POUR LES LAITUES, LES CHICORÉES FRISÉES ET LES SCAROLES

I. DÉFINITION DU PRODUIT

La présente norme vise:

     – les laitues des variétés (cultivars) issues de:

         – Lactuca sativa L. var. capitata L. (laitues pommées y compris celles du type «Iceberg»),

         – Lactuca sativa L. var. longifolia Lam. (laitues romaines),

         – Lactuca sativa L. var. crispa L. (laitues à couper), et

         – croisements de ces variétés, et

     – les chicorées frisées des variétés (cultivars) issues de Cichorium endivia L. var. crispum Lam., et

     – les scaroles des variétés (cultivars) issues de Cichorium endivia L. var. latifolium Lam.,

destinées à être livrées à l'état frais au consommateur.

La présente norme ne s'applique ni aux produits destinés à la transformation industrielle, ni aux  produits  présentés  sous  forme  de  feuilles
individuelles, ni aux laitues en pots.

II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ

La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les produits après conditionnement et emballage.

A. Caractéristiques minimales

Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie et  des  tolérances  admises,  les  produits
doivent être:

     – entiers,

     – sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'altérations telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation,

     – propres et parés, c'est-à-dire pratiquement débarrassés de terre ou de tout autre substrat et pratiquement exempts de matières  étrangères
       visibles,

     – d'aspect frais,

     – turgescents,

     – pratiquement exempts de parasites,

     – pratiquement exempts d'attaques de parasites,

     – non montés,

     – exempts d'humidité extérieure anormale,

     – exempts d'odeur et/ou de saveur étrangères.

En ce qui concerne les laitues, un défaut de coloration tirant sur le rouge, causé par une température basse pendant la végétation est permis,  à
moins qu'il n'en modifie sérieusement l'apparence.

Les racines doivent être coupées de manière franche au ras des dernières feuilles.

Les produits doivent présenter un développement normal.

Le développement et l'état des produits doivent être tels qu'ils leur permettent:

     – de supporter un transport et une manutention, et

     – d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.

B. Classification

Les produits font l'objet d'une classification en deux catégories définies ci-après.

i) Catégorie I

      Les produits classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Ils doivent présenter les caractéristiques de  la  variété  ou  du
       type commercial, notamment la coloration.

      Les produits doivent être:

         – bien formés,

         – fermes, compte tenu du mode de culture et du type de produit,

         – exempts de dommages et d'altérations nuisant à leur comestibilité,

         – exempts de dommages dus au gel.

      Les laitues pommées doivent présenter une seule pomme bien formée. Toutefois, en ce qui concerne les laitues pommées cultivées  sous  abri,
       il est admis que la pomme soit réduite.

      Les laitues romaines doivent présenter un cœur, qui peut être réduit.

      La partie centrale des chicorées frisées et des scaroles doit être de couleur jaune.

ii) Catégorie II

      Cette catégorie comprend les produits qui ne peuvent être classés dans la catégorie I mais correspondent aux caractéristiques minimales ci-
       dessus définies.

      Les produits doivent être:

         – assez bien formés,

         – exempts de défauts et d'altérations pouvant nuire sérieusement à leur comestibilité.

      Les produits peuvent présenter les défauts suivants, à condition de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité, de  conservation
       et de présentation:

         – légers défauts de coloration,

         – légères attaques de parasites.

      Les laitues pommées doivent présenter une pomme qui peut être réduite. Toutefois, en ce qui concerne les  laitues  pommées  cultivées  sous
       abri, l'absence de pomme est admise.

      Les laitues romaines peuvent ne pas présenter de cœur.

III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE

Le calibre est déterminé par le poids unitaire.

A. Poids minimal

Le poids minimal s'élève pour les catégories I et II à:

|                                                                                                          |Plein air     |Sous abri       |
|Laitues pommées, à l'exclusion des laitues des types «Iceberg» et Laitues romaines, à l'exclusion des     |150 g         |100 g           |
|laitues à feuilles grasses                                                                                |              |                |
|Laitues du type «Iceberg»                                                                                 |300 g         |200 g           |
|Laitues à couper et laitues à feuilles grasses                                                            |100 g         |100 g           |
|Chicorées frisées et scaroles                                                                             |200 g         |150 g           |

B. Homogénéité

a) Laitues

Pour toutes les catégories dans un même colis, l'écart de poids entre le pied le plus léger et le pied le plus lourd ne doit pas excéder:

     – 40 grammes lorsque l'unité la plus légère est d'un poids inférieur à 150 grammes par pied,

     – 100 grammes lorsque l'unité la plus légère est d'un poids compris entre 150 grammes et 300 grammes par pied,

     – 150 grammes lorsque l'unité la plus légère est d'un poids compris entre 300 grammes et 450 grammes par pied,

     – 300 grammes lorsque l'unité la plus légère est d'un poids supérieur à 450 grammes par pied.

b) Chicorées frisées et scaroles

Pour toutes les catégories dans un même colis, l'écart de poids entre le pied le plus léger et le pied le plus lourd  ne  doit  pas  excéder  300
grammes.

IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES

Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.

A. Tolérances de qualité

i) Catégorie I

10 % en nombre de pieds  ne  correspondant  pas  aux  caractéristiques  de  la  catégorie  mais  conformes  à  celles  de  la  catégorie  II  ou,
exceptionnellement, admis dans les tolérances de cette catégorie.

ii) Catégorie II

10 % en nombre de pieds ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales, à  l'exclusion  de  produits
atteints de pourriture ou de toute autre altération les rendant impropres à la consommation.

B. Tolérances de calibre

Pour toutes les catégories: 10 % en nombre de pieds ne répondant pas aux exigences en ce qui concerne le calibrage, mais d'un poids inférieur  ou
supérieur de 10 % au maximum au calibre concerné.

V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION

A. Homogénéité

Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des produits de même origine, variété ou type commercial, qualité et calibre.

Toutefois, des mélanges des différents types de produits couverts par la présente norme peuvent être emballés  ensemble,  sous  réserve  que  les
produits soient homogènes quant à leur qualité et, pour chaque type concerné leur calibre. De plus les types de  produit  présents  doivent  être
clairement reconnaissables et la proportion de chacun des types présents dans l'emballage doit pouvoir être visible sans  qu'il  soit  nécessaire
d'endommager l'emballage.

La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l'ensemble.

                                            ê 46/2003 Art. 1 et Annexe (adapté)

Par dérogation aux dispositions Ö des deux premiers alinéas de ce point A Õ , les  produits  couverts  par  le  présent  règlement  peuvent  être
mélangés, dans des emballages de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des fruits et légumes frais d'espèces différentes,  dans  les
conditions prévues au règlement (CE) no 48/2003 de la Commission[4].

                                            ê 1543/2001

B. Conditionnement

Les produits doivent être conditionnés de façon à assurer une protection convenable du produit.

Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent  être  neufs,  propres  et  de  matière  telle  qu'ils  ne  puissent  causer  aux  produits
d'altérations externes ou internes. L'emploi de matériaux et notamment de papier ou  de  timbres  comportant  des  indications  commerciales  est
autorisé, sous réserve que l'impression ou l'étiquetage en soient réalisés à l'aide d'une encre ou d'une colle non toxiques.

Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.

                                            ê 907/2004 Art. 1 et Annexe I

Les étiquettes apposées individuellement sur les produits doivent être  telles  que,  lorsqu'elles  sont  retirées,  cela  n'entraîne  ni  traces
visibles de colle, ni défauts de l'épiderme.

                                            ê 1543/2001

C. Présentation

Les produits présentés en plus d'une couche peuvent être placés la base de l'un contre le cœur de l'autre à condition  que  les  couches  et  les
pommes soient convenablement protégées ou séparées.

VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE

Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l'extérieur, les  indications  visées  ci-
après.

                                            ê 907/2004 Art. 3 et Annexe III

A. Identification

Le nom et l'adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeur

Cette mention peut être remplacée:

     – pour tous les emballages à l'exception des pré-emballages, par le code représentant l'emballeur et/ou l'expéditeur délivré ou reconnu  par
       un service officiel, précédé de la mention «emballeur et/ou expéditeur» ou une abréviation équivalente;

     – pour les pré-emballages uniquement, par le nom et l'adresse du vendeur établi à l'intérieur  de  la  Communauté,  précédé  de  la  mention
       «emballé pour:» ou une mention équivalente. Dans ce cas, l'étiquetage doit également comprendre un code correspondant à l'emballeur  et/ou
       à l'expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce code.

                                            ê 1543/2001

B. Nature du produit

     – «Laitues», «laitues Batavia», «laitues Iceberg», «laitues romaines», «laitues à couper» (ou, par exemple, le  cas  échéant,  «feuilles  de
       chêne», «lollo bionda», «lollo rossa»), «chicorées frisées», «scaroles» ou toute appellation synonyme, si le contenu n'est pas visible  de
       l'extérieur,

     – «laitues à feuilles grasses», le cas échéant, ou appellation synonyme,

     – la mention «sous abri», ou autre mention appropriée, le cas échéant,

     – nom de la variété (facultatif),

     – en cas de mélange de différents types de produits:

         – l'indication «Mélanges de salades», «Salades mixtes», ou bien

         – l'indication du type de chacun des produits concernés et, lorsque le contenu n'est pas visible de l'extérieur, du  nombre  de  pièces
           de chaque type.

C. Origine du produit

     – Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.

D. Caractéristiques commerciales

     – Catégorie

     – Calibre, exprimé par le poids minimal par pied, ou par le nombre de pieds

     – Poids net (facultatif).

E. Marque officielle de contrôle (facultative)

                                            ê 907/2004 Art. 2 et Annexe III

Il n'est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues  au  premier  alinéa  sur  les  colis,  lorsque  ces  derniers  contiennent  des
emballages de vente, visibles de l'extérieur et sur chacun desquels figurent ces indications. Ces colis doivent être exempts de tout marquage  de
nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, ces indications doivent figurer sur  une  fiche  placée  visiblement  au
moins sur deux des faces de la palette.

                                                                  _____________

                                            é

                                                                    ANNEXE II

                                               Règlement abrogé avec ses modifications successives

|Règlement (CE) n° 1543/2001 de la Commission                                     |                                                        |
|(JO L 203 du 28.7.2001, p. 9)                                                    |                                                        |
|Règlement (CE) no 46/2003 de la Commission                                  |uniquement en ce qui concerne la référence faite au     |
|(JO L 7 du 11.1.2003, p. 61)                                                |règlement (CE) n° 1543/2001 à l’annexe.                 |
|Règlement (CE) no 907/2004 de la Commission                                 |uniquement en ce qui concerne la référence faite au     |
|(JO L 163 du 30.4.2004, p. 50)                                              |règlement (CE) n° 1543/2001 aux annexes I et III.       |

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE III

                                                            Tableau de correspondance

|Règlement (CE) n° 1543/2001                                           |Présent règlement                                                       |
|Article 1er                                                           |Article 1er                                                             |
|Article 2                                                             |-                                                                       |
|-                                                                     |Article 2                                                               |
|Article 3, premier alinéa                                             |Article 3                                                               |
|Article 3, deuxième alinéa                                            |-                                                                       |
|Annexe                                                                |Annexe I                                                                |
|-                                                                     |Annexe II                                                               |
|-                                                                     |Annexe III                                                              |

                                                                  _____________

                                                             -----------------------
[1]   JO L 297 du 21.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 47/2003 de la Commission (JO L 7 du 11.1.2003,  p.
      64).
[2]   JO L 203 du 28.7.2001, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 907/2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 50).
[3]   Voir l'annexe II.
[4]   JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.