CELEX: 31986R2144
Language: fr
Date: 1986-07-10
Title: Règlement (CEE) n 2144/86 de la Commission, du 9 juillet 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 188/8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    10. 7. 86
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2144/86 DE LA COMMISSION
                                                            du 9 juillet 1986
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                            sur la moyenne arithmétique des cours de change au
 vu le traité instituant la Communauté économique                           comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 européenne,                                                                pendant une période déterminée, par rapport aux
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                            et du coefficient précité,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 ces cours de change étant ceux constatés le 8 juillet 1986 ;
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 1579/86 (2), et notamment son                    considérant que le facteur de correction précité affecte
 article 13 paragraphe 5,                                               tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                        les coefficients d'équivalence ;
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux             considérant que l'application des modalités rappelées dans
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­              le règlement (CEE) n0 2010/86 aux prix d'offre et aux
 cole commune (3), et notamment son article 3,                          cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
 vu l'avis du comité monétaire,                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                       vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
 gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 (CEE) n0 2010/86 de la Commission ^ et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                           Article premier
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 pour le calcul de ces derniers :                                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                       visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                 n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                                     Article 2
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
     1676/85,                                                          Le présent règlement entre en vigueur le 10 juillet 1986.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1986.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
O   JO  n0  L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(J) JO  n0  L 139 du  24. 5. 1986, p. 29 .
O   JO   n0 L 164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
(<) JO  n°  L 173 du  1 . 7. 1986, p. 1 .
 ---pagebreak--- 10. 7. 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 188/9
                                                            ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 9 juillet 1986, fixant les prélèvements à
          l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                            de seigle
                                                                                                           (en Écus / 1)
                 Numéro du                                                                  Prélèvements
                tarif douanier            Désignation des marchandises
                   commun
                                                                                   Portugal             Pays tiers
          10.01 B I                  Froment (blé) tendre et méteil                                   159,94
          10.01 B II                 Froment (blé) dur                               6,26            226,92 (') O
          10.02                      Seigle                                         23,91             141,79 («)
          10.03                      Orge                                           20,79             159,48
          10.04                      Avoine                                         59,42             145,23
          10.05 B                    Maïs,    autre  que   maïs    hybride
                                     destiné à l'ensemencement                                        160,16 (2) (3)
           10.07 A                   Sarrasin                                         —                  0
           10.07 B                   Millet                                         20,79              32,81 O
           10.07 C II                Sorgho, autre que sorgho hybride
                                     destiné à l'ensemencement                                        172,63 (4)
           10.07 D I                 Triticale                                        O                  O
           10.07 D II                Autres céréales                         I-l                         o o
           11.01 A                   Farines de froment (blé) ou de
                                     méteil                                  -l                       237,92
           11.01 B                   Farines de seigle                              46,47             211,50
           1 1 .02 A I a)            Gruaux et semoules de froment (blé)
                                     dur                                            22,70             364,72
           11.02 A I b)              Gruaux et semoules de froment (blé)
                                     tendre                                           —
                                                                                                      256,95
           (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 les prélèvements né sont pas appliqués aux produits
                originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer
                et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                tonne .
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays
                et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                50 % .
           O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans
                la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce
                pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE)
                n0 2622/71 de la Commission.
           Ç) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le
                prélèvement applicable au seigle.