CELEX: 31993R0731
Language: fr
Date: 1993-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 731/93 de la Commission, du 26 mars 1993, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Avis juridique important

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31993R0731

Règlement (CEE) n° 731/93 de la Commission, du 26 mars 1993, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée  

Journal officiel n° L 075 du 30/03/1993 p. 0007 - 0008 édition spéciale finnoise: chapitre 2 tome 9 p. 0019  édition spéciale suédoise: chapitre 2 tome 9 p. 0019 

RÈGLEMENT (CEE) No 731/93 DE LA COMMISSION du 26 mars 1993 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinéeLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 558/93 (2), et notamment son article 9,  considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement d'une marchandise reprise dans l'annexe du présent règlement;  considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement  des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;  considérant que, en application desdites règles générales, la marchandise décrite dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doit être classée dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2, et ceci en vertu des  motivations indiquées dans la colonne 3;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  La marchandise décrite dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doit être classée dans la nomenclature combinée dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 26 mars 1993.  Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission (1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.  (2) JO no L 58 du 11. 3. 1993, p. 50.    ANNEXE    /* Tableaux: voir JO */