CELEX: 62013TN0427
Language: fr
Date: 2013-08-12 00:00:00
Title: Affaire T-427/13: Recours introduit le 12 août 2013 — Gruppo Norton/OHMI — Marín Nicolás (Gruppo Norton S.r.l.)

26.10.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 313/30
            
         Recours introduit le 12 août 2013 — Gruppo Norton/OHMI — Marín Nicolás (Gruppo Norton S.r.l.)
   (Affaire T-427/13)
   2013/C 313/56
   Langue de dépôt du recours: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Gruppo Norton Srl (Carini, Italie) (représentant: M. García Lirola, avocate)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Victoriano Marín Nicolás (Alcantarilla, Espagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               rendre un arrêt au fond autorisant l’enregistrement de la marque pour l’ensemble des produits demandés.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Gruppo Norton Srl
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative «Gruppo Norton S.r.l.» pour des produits des classes 7 et 9 — demande de marque communautaire no10 169 753
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Victoriano Marín Nicolás
   
      Marque ou signe invoqué dans la procédure d’opposition: marque espagnole «NORTON HISPANO» pour des produits de la classe 9
   
      Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: irrecevabilité du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009