CELEX: 31989R0136
Language: fr
Date: 1989-01-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 136/89 de la Commission, du 20 janvier 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

21 . 1 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 17/ 11
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 136/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 janvier 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                 groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       règlement (CEE) n° 2226/78 de la Commission (J),
                                                                 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3492/
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           88 (% conduisent, sur la base des données et cotations
péenne,                                                          dont la Commission a connaissance, à modifier la liste
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                des États membres ou régions d'État membre et des
                                                                 groupes de qualité éligibles à l'intervention conformé­
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin           ment à l'annexe du présent règlement,
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 4132/88 (2), et notamment son              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 6 bis paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) n° 1787/87 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement                              Article premier
(CEE) n° 77/89 (4), a ouvert pour certains États membres         L'annexe I du règlement (CEE) n° 1787/87 modifié est
ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à         remplacée par l'annexe du présent règlement.
l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de
la viande bovine ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des dispositions de l'article 6
 bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du      Le présent règlement entre en vigueur le 30 janvier 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
C) JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
11) JO n0 L 362 du 30. 12. 1988, p. 4/
(3) JO n° L 168 du 27. 6. 1987, p. 22.                            O JO n0 L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.
(4) JO n0 L 11 du 14. 1 . 1989, p. 25.                            (<) JO n0 L 306 du 11 . 11 . 1988, p. 20.
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                                            ANNEXE
                                          * ANNEXE /
            États membres ou régions d'État membre et groupes de qualité
                       État membre ou                   Groupe de qualités
                    régions d'État membre              (catégories et classe)
            Belgique                              AU, AR, AO
            Danemark                              —
            Allemagne                             AU, AR
            Espagne                               —
            France                              " —
            Irlande                               eu
            Italie                                —
            Luxembourg                            AR, AO
            Pays-Bas                            ; —
            Grande-Bretagne                       —
            Irlande du Nord                       eu »