CELEX: C2007/095/110
Language: fr
Date: 2007-04-28 00:00:00
Title: Affaire T-79/07: Recours introduit le 9 mars 2007 — SHS Polar Sistemas Informáticos/OHMI — Polaris Software Lab (POLARIS)

28.4.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 95/55
            
         Recours introduit le 9 mars 2007 — SHS Polar Sistemas Informáticos/OHMI — Polaris Software Lab (POLARIS)
   (Affaire T-79/07)
   (2007/C 95/110)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: SHS Polar Sistemas Informáticos, SL (Madrid, Espagne) (représentant: Me C. Hernández Hernández)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Polaris Software Lab Ltd (Chennai, Inde)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 8 janvier 2007 dans l'affaire R 658/2006-2;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Polaris Software Lab Ltd
   
      Marque communautaire concernée: La marque figurative «POLARIS »pour des produits et des services des classes 9 et 42 — demande d'enregistrement no 3 267 713
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: La requérante
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: La marque verbale communautaire «POLAR »pour des produits et des services des classes 9, 38 et 42
   
      Décision de la division d'opposition: Opposition confirmée pour tous les produits litigieux de la classe 9
   
      Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision de la division d'opposition
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, car i) la marque antérieure peut être utilisée pour des logiciels destinés à des consommateurs non spécialistes, ce qui peut engendrer une confusion, ii) les faibles différences visuelles et phonétiques entre les deux marques en conflit ne suffisent pas à écarter un risque de confusion et iii) les deux marques renvoient à une signification identique.