CELEX: 62013TN0122
Language: fr
Date: 2013-02-21 00:00:00
Title: Affaire T-122/13: Recours introduit le 21 février 2013 — Laboratoires Polive/OHMI — Arbora & Ausonia (dodie)

27.4.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 123/20
            
         Recours introduit le 21 février 2013 — Laboratoires Polive/OHMI — Arbora & Ausonia (dodie)
   (Affaire T-122/13)
   2013/C 123/33
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Laboratoires Polive (Levallois Perret, France) (représentant: A. Sion, avocate)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Arbora & Ausonia, SL (Barcelone, Espagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée, rendue par la deuxième chambre de recours le 28 novembre 2012;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative (en couleur) «dodie», pour des produits relevant des classes 3, 5, 8, 9, 10, 11, 16, 18, 21, 25 et 28 — Demande de marque communautaire no9 037 821
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: des marques espagnoles et portugaises constituées par l’élément verbal «DODOT» pour des produits relevant des classes 3, 5, 10, 12, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 28, 44
   
      Décision de la division d'opposition: a partiellement fait droit à l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: a annulé la décision attaquée, fait droit à l’opposition et rejeté la demande de marque pour certains produits relevant des classes 3, 5, 8, 10, 11, 16, 18, 21, 25 et 28
   
      Moyen invoqué: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil (CE) no 207/2009.