CELEX: 22006D0097
Language: fr
Date: 2006-07-07 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n o  97/2006 du 7 juillet 2006 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

19.10.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 289/41
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   
   
      N
      o 97/2006
   du 7 juillet 2006
   modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe XXI de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 71/2006 du 2 juin 2006 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 204/2006 de la Commission du 6 février 2006 portant adaptation du règlement (CEE) no 571/88 du Conseil et modifiant la décision 2000/115/CE de la Commission en vue de l'organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles en 2007 (2) doit être intégré à l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L'annexe XXI de l'accord est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               Le tiret suivant est ajouté au point 23 [règlement (CEE) no 571/88 du Conseil]:
               
                           «—
                        
                        
                           
                              32006 R 0204: règlement (CE) no 204/2006 de la Commission du 6 février 2006 (JO L 34 du 7.2.2006, p. 3).»
                        
                     
         
               2)
            
            
               La liste figurant dans l'appendice 1 est remplacée par la liste de l'annexe de la présente décision.
            
         
               3)
            
            
               Le tiret suivant est ajouté au point 23a (décision 2000/115/CE de la Commission):
               
                           «—
                        
                        
                           
                              32006 R 0204: règlement (CE) no 204/2006 de la Commission du 6 février 2006 (JO L 34 du 7.2.2006, p. 3).»
                        
                     
         Article 2
   Les textes du règlement (CE) no 204/2006 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 8 juillet 2006, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2006.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            La présidente
         
         Oda Helen SLETNES
         
      
   
   
      (1)  JO L 245 du 7.9.2006, p. 42.
   
      (2)  JO L 34 du 7.2.2006, p. 3.
   
      (3)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
   
      ANNEXE
      LISTE DES CARACTÉRISTIQUES POUR 2007 (1)
      
      Explication: NP = non pertinent, NS = non significatif, NE = non existant ou proche de zéro.
      
                  
                              A.
                           
                           
                              Implantation géographique de l'exploitation
                           
                        
               
                   
               
               
                  LI
               
               
                  N
               
               
                  IS
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              Circonscription
                           
                        
               
                  code
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              Commune ou sous-circonscription (2)
                              
                           
                        
               
                  code
               
               
                   
               
               
                  NP
               
               
                  NP
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Zone défavorisée (2)
                              
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                  NP
               
               
                  NP
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              Zone de montagne (2)
                              
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                  NP
               
               
                  NP
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Zones soumises à des contraintes environnementales
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                  NP
               
               
                  NP
               
            
                  
                              B.
                           
                           
                              Personnalité juridique et gestion de l'exploitation (au jour de l'enquête)
                           
                        
               
                   
               
               
                  LI
               
               
                  N
               
               
                  IS
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              La responsabilité juridique et économique de l'exploitation est-elle assumée par:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              une personne physique qui est un exploitant individuel dans une exploitation indépendante?
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              une ou plusieurs personnes physiques, partenaires, dans une exploitation en groupement? (3)
                              
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              c)
                           
                           
                              une personne morale?
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Si la réponse à la question B.1 a) est «oui», cette personne (l'exploitant) est-elle en même temps le chef de l'exploitation?
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              Si la réponse à la question B.2 est «non», le chef d'exploitation est-il un membre de la famille de l'exploitant?
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              Si la réponse à la question B.2 a) est «oui», le chef d'exploitation est-il le conjoint de l'exploitant?
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              C.
                           
                           
                              Mode de faire-valoir (par rapport à l'exploitant) et pratiques culturales
                           
                        
               
                   
               
               
                  LI
               
               
                  N
               
               
                  IS
               
            
                  Superficie agricole utilisée:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              en faire-valoir direct
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              en fermage
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              en métayage et en autres modes de faire-valoir
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              5.
                           
                           
                              Mode et pratiques culturales d'exploitation:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              Superficie agricole utilisée de l'exploitation cultivée selon des méthodes d'agriculture biologique conformément aux règles communautaires
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  NS
               
            
                  
                              d)
                           
                           
                              Superficie agricole utilisée de l'exploitation en cours de conversion vers des méthodes d'agriculture biologique
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  NS
               
            
                  
                              e)
                           
                           
                              Des méthodes de production relevant de l'agriculture biologique concernent-elles égalementdes productions animales?
                           
                        
               
                  complètement, en partie, pas du tout
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  NS
               
            
                  
                              6.
                           
                           
                              Destination de la production de l'exploitation:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              La consommation du ménage de l'exploitant représente-t-elle plus de 50 % de la valeur de la production finale de l'exploitation?
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              Les ventes directes aux consommateurs représentent-elles plus de 50 % du total des ventes?
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              D.
                           
                           
                              Terres arables
                           
                        
               
                   
               
               
                  LI
               
               
                  N
               
               
                  IS
               
            
                  Céréales pour la production de grains (semences comprises):
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              Blé tendre et épeautre
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  NE
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Blé dur
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Seigle
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  NS
               
            
                  
                              4.
                           
                           
                              Orge
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              5.
                           
                           
                              Avoine
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  NS
               
            
                  
                              6.
                           
                           
                              Maïs-grain
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NS
               
            
                  
                              7.
                           
                           
                              Riz
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              8.
                           
                           
                              Autres céréales pour la récolte en grains
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NS
               
               
                  NE
               
            
                  
                              9.
                           
                           
                              Cultures protéagineuses pour la récolte en grains (y compris semences et mélanges de légumes secs et de céréales)
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NS
               
               
                  NE
               
            
                  dont:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              e)
                           
                           
                              pois, fèves et lupins doux
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NS
               
               
                  NE
               
            
                  
                              f)
                           
                           
                              lentilles, pois chiches et vesces
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              g)
                           
                           
                              autres cultures de protéagineux récoltés secs
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              10.
                           
                           
                              Pommes de terre (y compris primeurs et plants)
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              11.
                           
                           
                              Betteraves sucrières (non compris les semences)
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              12.
                           
                           
                              Plantes sarclées fourragères (non compris les semences)
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  Plantes industrielles:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              23.
                           
                           
                              Tabac
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              24.
                           
                           
                              Houblon
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              25.
                           
                           
                              Coton
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              26.
                           
                           
                              Colza et navette
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              27.
                           
                           
                              Tournesol
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              28.
                           
                           
                              Soja
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              29.
                           
                           
                              Lin oléagineux
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              30.
                           
                           
                              Autres cultures oléagineuses
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              31.
                           
                           
                              Lin textile
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              32.
                           
                           
                              Chanvre
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              33.
                           
                           
                              Autres plantes textiles
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              34.
                           
                           
                              Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              35.
                           
                           
                              Plantes industrielles, non mentionnées ailleurs
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  Légumes frais, melons et fraises:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              14.
                           
                           
                              de plein air ou sous abris bas
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dont:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              cultures de plein champ
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              cultures maraîchères
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              15.
                           
                           
                              sous serre ou abris hauts
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières):
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              16.
                           
                           
                              de plein air ou sous abris bas
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              17.
                           
                           
                              sous serre ou abris hauts
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              18.
                           
                           
                              Plantes fourragères:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              prairies et pâturages temporaires
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              autres fourrages verts
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dont:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              maïs vert (pour ensilage)
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              iii)
                           
                           
                              autres plantes fourragères
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  NS
               
            
                  
                              19.
                           
                           
                              Semences et plants de terre arables (non compris les céréales, légumes secs, pommes de terre et plantes oléagineuses)
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              20.
                           
                           
                              Autres cultures de terres arables
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              21.
                           
                           
                              Jachères sans subvention
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  NP
               
            
                  
                              22.
                           
                           
                              Jachères sous régimes d'aide sans exploitation économique
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NP
               
               
                  NP
               
            
                  
                              E.
                           
                           
                              Jardins familiaux
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              F.
                           
                           
                              Prairies permanentes et pâturages
                           
                        
               
                   
               
               
                  LI
               
               
                  N
               
               
                  IS
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              Prairies permanentes et pâturages, non compris les pâturages pauvres
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Pâturages pauvres
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Prairies permanentes et pâturages non exploités et donnant droit au versement de subventions
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NP
               
               
                   
               
            
                  
                              G.
                           
                           
                              Cultures permanentes
                           
                        
               
                   
               
               
                  LI
               
               
                  N
               
               
                  IS
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              Plantations d'arbres fruitiers et baies
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              fruits frais et baies d'espèces d'origine tempérée (4)
                              
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  NS
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              fruits et baies d'espèces d'origine subtropicale
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              c)
                           
                           
                              fruits à coque
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Agrumeraies
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Oliveraies
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              produisant normalement des olives de table
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              produisant normalement des olives à huile
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              4.
                           
                           
                              Vignes
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  dont produisant normalement:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              du vin de qualité
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              d'autres vins
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              c)
                           
                           
                              des raisins de table
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              d)
                           
                           
                              des raisins secs
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              5.
                           
                           
                              Pépinières
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NS
               
               
                  NE
               
            
                  
                              6.
                           
                           
                              Autres cultures permanentes
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              7.
                           
                           
                              Cultures permanentes sous serre
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              H.
                           
                           
                              Autres superficies
                           
                        
               
                   
               
               
                  LI
               
               
                  N
               
               
                  IS
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              Superficie agricole non utilisée (superficies agricoles qui ne sont plus exploitées pour des raisons économiques, sociales ou autres et qui n'entrent pas dans l'assolement)
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Superficie boisée
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Autres superficies (sol des bâtiments, cours, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.)
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              I.
                           
                           
                              Champignons, irrigation, superficies non exploitées pouvant bénéficier de subventions et superficies sous régimes d'aide au retrait des terres arables
                           
                        
               
                   
               
               
                  LI
               
               
                  N
               
               
                  IS
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Champignons
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Superficies irriguées
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  NE
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              superficie irrigable totale
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  NE
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              superficies des cultures irriguées
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  NE
               
            
                  
                              8.
                           
                           
                              Superficies non exploitées pouvant bénéficier de subventions et superficies sous régimes d'aide au retrait des terres arables, ventilées en:
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NP
               
               
                  NP
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              superficies non exploitées pouvant bénéficier de subventions (déjà reprises sous D.22 et F.3)
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NP
               
               
                  NP
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              superficies utilisées pour la production de matières premières agricoles destinées au secteur non alimentaire [par exemple, betteraves sucrières, colza, arbres et arbustes, etc., y compris lentilles, pois chiches et vesces (déjà reprises aux points D et G)]
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NP
               
               
                  NP
               
            
                  
                              c)
                           
                           
                              superficies converties en prairies permanentes et en pâturages (déjà reprises aux points F.1 et F.2) (5)
                              
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NP
               
               
                  NP
               
            
                  
                              d)
                           
                           
                              superficies agricoles converties en superficies boisées ou en cours de boisement (déjà reprises au point H.2) (5)
                              
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NP
               
               
                  NP
               
            
                  
                              e)
                           
                           
                              autres superficies (déjà reprises aux points H.1 et H.3) (5)
                              
                           
                        
               
                  ha/a
               
               
                   
               
               
                  NP
               
               
                  NP
               
            
                  
                              J.
                           
                           
                              Cheptel (au jour de référence de l'enquête)
                           
                        
               
                   
               
               
                  LI
               
               
                  N
               
               
                  IS
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              Equidés
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Bovins:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Bovins de moins de 1 an, mâles et femelles
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Bovins de 1 à moins de 2 ans, mâles
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              4.
                           
                           
                              Bovins de 1 à moins de 2 ans, femelles
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              5.
                           
                           
                              Bovins de 2 ans et plus, mâles
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              6.
                           
                           
                              Génisses de 2 ans et plus
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              7.
                           
                           
                              Vaches laitières
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              8.
                           
                           
                              Autres vaches
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ovins et caprins:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              9.
                           
                           
                              Ovins (tous âges)
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              Ovins: brebis reproductrices
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              Autres ovins
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              10.
                           
                           
                              Caprins (tous âges)
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              Caprins: chèvres reproductrices
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              Autres caprins
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Porcins:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              11.
                           
                           
                              Porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              12.
                           
                           
                              Truies reproductrices de 50 kg ou plus
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              13.
                           
                           
                              Autres porcins
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Volailles:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              14.
                           
                           
                              Poulets de chair
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              15.
                           
                           
                              Poules pondeuses
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              16.
                           
                           
                              Autres volailles
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  dont:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dindes
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              canards
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              c)
                           
                           
                              oies
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              d)
                           
                           
                              autres volailles, non mentionnées ailleurs
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              17.
                           
                           
                              Lapines mères
                           
                        
               
                  nombre de têtes
               
               
                   
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              18.
                           
                           
                              Abeilles
                           
                        
               
                  nombre de ruches
               
               
                   
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              19.
                           
                           
                              Animaux d'élevage non mentionnés ailleurs
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              L.
                           
                           
                              Main-d'œuvre agricole (au cours des douze derniers mois qui ont précédé le jour de l'enquête)
                              
                              L'information statistique est collectée pour chaque personne travaillant dans l'exploitation et appartenant aux catégories de main-d'œuvre agricole suivantes afin de permettre des recoupements entre elles et/ou avec d'autres caractéristiques.
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              Exploitant
                              Dans cette catégorie figurent:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          les personnes physiques:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      les exploitants individuels d'exploitations indépendantes [toutes les personnes ayant répondu «oui» à la question B.1a)],
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      les partenaires d'exploitations en groupement identifiés comme exploitants,
                                                   
                                                
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les personnes morales.
                                       
                                    
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  LI
               
               
                  N
               
               
                  IS
               
            
                  Les informations suivantes sont collectées pour chaque personne physique mentionnée ci-dessus:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              sexe,
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              classe d'âge conformément à la classification suivante: à partir de l'âge de la fin de la scolarité obligatoire à < 25 ans, 25 — 34, 35 — 44, 45 — 54, 55 — 64, 65 ou plus,
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              travail agricole sur l'exploitation (à l'exclusion du travail ménager) conformément à la classification suivante: 0 %, > 0 — < 25 %, 25 — < 50 %, 50 — < 75 %, 75 — < 100 %, 100 % (temps complet) en pourcentage du temps annuel d'une personne à temps complet.
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              1 a)
                           
                           
                              Chef d'exploitation
                              Dans cette catégorie figurent:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          les chefs d'exploitations individuelles, y compris les conjoints et autres membres de la famille de l'exploitant qui sont en même temps chefs d'exploitation, si la réponse est «oui» pour la question B.2 a) ou B.2 b),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les partenaires d'exploitations en groupement identifiés comme chefs d'exploitation en groupement,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les chefs d'exploitation dont l'exploitant est une personne morale.
                                       
                                    (Les chefs d'exploitation qui sont en même temps exploitants uniques ou partenaires d'une exploitation en groupement identifiés comme exploitants sont répertoriés une seule fois, c'est-à-dire comme exploitants dans la catégorie L.1.)
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  LI
               
               
                  N
               
               
                  IS
               
            
                  Les informations suivantes sont collectées pour chaque personne mentionnée ci-dessus:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              sexe,
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              classe d'âge conformément à la classification suivante: à partir de l'âge de la fin de la scolarité obligatoire à < 25 ans, 25 — 34, 35 — 44, 45 — 54, 55 — 64, 65 ou plus,
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              travail agricole sur l'exploitation (à l'exclusion du travail ménager) conformément à la classification suivante: > 0 — < 25 %, 25 — < 50 %, 50 — < 75 %, 75 — < 100 %, 100 % (temps complet) en pourcentage du temps annuel d'une personne à temps complet.
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Conjoint de l'exploitant
                              Dans cette catégorie sont classés les conjoints des exploitants individuels (la réponse à la question B.1 a) est «oui») qui ne sont pas inclus dans L.1 ni dans L.1 a) (ils ne sont pas chefs d'exploitation: la réponse à la question B.2 b) est «non»).
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  LI
               
               
                  N
               
               
                  IS
               
            
                  Les informations suivantes sont collectées pour chaque personne mentionnée ci-dessus:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              sexe,
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              classe d'âge conformément à la classification suivante: à partir de l'âge de la fin de la scolarité obligatoire à < 25 ans, 25 — 34, 35 — 44, 45 — 54, 55 — 64, 65 ou plus,
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              travail agricole sur l'exploitation (à l'exclusion du travail ménager) conformément à la classification suivante: 0 %, > 0 — < 25 %, 25 — < 50 %, 50 — < 75 %, 75 — < 100 %, 100 % (temps complet) en pourcentage du temps annuel d'une personne à temps complet.
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              3 a)
                           
                           
                              Autres membres de la famille de l'exploitant individuel qui travaillent sur l'exploitation: hommes (sont exclues les personnes déjà reprises aux points L.1, L.1 a) et L.2).
                           
                        
                              3 b)
                           
                           
                              Autres membres de la famille de l'exploitant individuel qui travaillent sur l'exploitation: femmes (sont exclues les personnes déjà reprises aux points L.1, L.1 a) et L.2).
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Les informations suivantes sur le nombre de personnes se trouvant dans l'exploitation et correspondant aux classes suivantes doivent être enregistrées pour chaque personne des catégories mentionnées ci-dessus:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  LI
               
               
                  N
               
               
                  IS
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              travail agricole sur l'exploitation (à l'exclusion du travail ménager) conformément à la classification suivante: > 0 — < 25 %, 25 — < 50 %, 50 — < 75 %, 75 — < 100 %, 100 % (temps complet) en pourcentage du temps annuel d'une personne à temps complet.
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              4 a)
                           
                           
                              Main-d'œuvre non familiale occupée régulièrement: hommes (sont exclues les personnes déjà reprises aux points L.1, L.1 a), L.2 et L.3).
                           
                        
                              4 b)
                           
                           
                              Main-d'œuvre non familiale occupée régulièrement: femmes (sont exclues les personnes déjà reprises aux points L.1, L.1a), L.2 et L.3).
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Les informations suivantes sur le nombre de personnes se trouvant dans l'exploitation et correspondant aux classes suivantes doivent être enregistrées pour chacune des catégories mentionnées ci-dessus:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  LI
               
               
                  N
               
               
                  IS
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              travail agricole sur l'exploitation (à l'exclusion du travail ménager) conformément à la classification suivante: > 0 — < 25 %, 25 — < 50 %, 50 — < 75 %, 75 — < 100 %, 100 % (temps complet) en pourcentage du temps annuel d'une personne à temps complet.
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              5. + 6.
                           
                           
                              Main-d'œuvre non familiale occupée irrégulièrement: hommes et femmes
                           
                        
               
                  nombre de jours de travail
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              7.
                           
                           
                              L'exploitant individuel qui est également chef d'exploitation a-t-il une autre activité lucrative:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              comme activité principale?
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              comme activité secondaire?
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              8.
                           
                           
                              Le conjoint de l'exploitant individuel a-t-il une autre activité lucrative:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              comme activité principale?
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              comme activité secondaire?
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              9.
                           
                           
                              Les autres membres de la famille de l'exploitant individuel, occupés aux travaux agricoles de l'exploitation, ont-ils une autre activité lucrative? Si «oui», combien l'exercent:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              comme activité principale?
                           
                        
               
                  nombre de personnes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              comme activité secondaire?
                           
                        
               
                  nombre de personnes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              10.
                           
                           
                              Nombre d'équivalents journée de travail agricole total à temps plein au cours des douze derniers mois qui ont précédé le jour de l'enquête, non indiqués aux points L.1 à L.6, effectués dans l'exploitation par des personnes non employées directement par l'exploitant (par exemple salariés d'entreprises de travaux à façon) (6)
                              
                           
                        
               
                  nombre de jours
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              M.
                           
                           
                              Développement rural
                           
                        
               
                   
               
               
                  LI
               
               
                  N
               
               
                  IS
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              Autres activités lucratives non agricoles sur l'exploitation, en relation directe avec l'exploitation
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              tourisme, hébergement et autres activités de loisir
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              artisanat
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                  NS
               
               
                   
               
            
                  
                              c)
                           
                           
                              transformation des produits de la ferme
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              d)
                           
                           
                              transformation du bois (scierie, etc.)
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  NS
               
            
                  
                              e)
                           
                           
                              aquaculture
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                  NS
               
               
                   
               
            
                  
                              f)
                           
                           
                              production d'énergie renouvelable (énergie éolienne, combustion de la paille, etc.)
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                  NS
               
               
                  NS
               
            
                  
                              g)
                           
                           
                              travaux à façon (à l'aide de l'équipement de l'exploitation)
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              h)
                           
                           
                              autres
                           
                        
               
                  oui/non
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         (1)  Note au lecteur: la numérotation des caractéristiques est une conséquence de la longue histoire des enquêtes sur la structure des exploitations et ne peut pas être changée sans répercussion sur la comparabilité entre les enquêtes.
      
         (2)  La transmission d'informations sur les zones défavorisées (A2) et les zones de montagne (A2a) est facultative si le code de la commune (A1a) est transmis pour chaque exploitation. Si le code de la commune (A1a) n'est pas transmis pour l'exploitation, la transmission des informations sur les zones défavorisées (A2) et les zones de montagne (A2a) est obligatoire.
      
         (3)  Information volontaire.
      
         (4)  La Belgique, les Pays-Bas et l'Autriche peuvent inclure la caractéristique G.1 c) «fruits à coque» sous cet intitulé.
      
         (5)  L'Allemagne peut regrouper les rubriques 8c) à 8 e).
      
         (6)  Facultatif pour les États membres qui peuvent fournir une estimation globale de cette caractéristique au niveau régional.