CELEX: 62008TN0493
Language: fr
Date: 2008-11-14 00:00:00
Title: Affaire T-493/08: Recours introduit le 14 novembre 2008 — Sun World International LLC/OHMI — Kölla Hamburg Overseas Import (SUPERIOR SEEDLESS)

24.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 19/33
            
         Recours introduit le 14 novembre 2008 — Sun World International LLC/OHMI — Kölla Hamburg Overseas Import (SUPERIOR SEEDLESS)
   (Affaire T-493/08)
   (2009/C 19/62)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Sun World International LLC (Bakersfield, États-Unis) (représentant: M. Holah, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Kölla Hamburg Overseas Import GmbH & Co. KG (Hamburg, Allemagne)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 3 septembre 2008 dans l'affaire R 1378/2007-1; et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: la marque verbale «SUPERIOR SEEDLESS», pour des produits de la classe 31 — marque communautaire enregistrée sous le no 610 980
   
      Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours
   
      Décision de la division d'annulation: nullité partielle de la marque communautaire concernée
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation des articles 7, paragraphe 3, et 51, paragraphe 2, du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, la chambre de recours ayant: (i) identifié incorrectement le public pertinent; (ii) rejeté à tort la demande de retrait de l'enregistrement de la marque communautaire pour certains des produits désignés; (iii) raisonné sur la base d'une hypothèse illégitime tirée de l'absence d'enregistrement au Royaume-Uni ou en Irlande; et (iv) évalué incorrectement les preuves présentées.