CELEX: 31986R4134
Language: fr
Date: 1986-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 4134/86 du Conseil du 22 décembre 1986 relatif au régime d' importation pour certains produits textiles originaires de T' ai-wan

31 . 12 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 386 / 1
                                                                      I
                                     (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                             RÈGLEMENT (CEE) n° 4134 / 86 DU CONSEIL
                                                           du 22 décembre 1986
                       relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de T'ai-wan
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,                               sensiblement plus élevés pour les États membres dans
                                                                         lesquels ces volumes sont relativement les plus faibles, de
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 manière à les rapprocher progressivement des besoins d'ap­
  péenne , et notamment son article 113 ,                                provisionnement des marchés ;
  vu la proposition de la Commission ,                                   considérant qu'il convient de ne pas prévoir l'imputation , sur
                                                                         les contingents quantitatifs susmentionnés, des produits
  considérant que le règlement ( CEE ) n° 3587 / 82 , du 31              introduits sur le territoire douanier de la Communauté sous
  décembre 1982, relatif au régime d'importation pour certains           le régime du perfectionnement actif ou sous un autre régime
 produits textiles originaires de T'ai-wan { l ), modifié en             d'admission temporaire et réexportées en dehors de ce
 dernier lieu par le règlement (CEE ) n° 3787 / 85 (2), porte            territoire en l'état ou après transformation , ainsi que des
 répartition des contingents quantitatifs communautaires à               produits artisanaux ou du folklore traditionnel , pour les­
 l'importation et fixe le régime à l'importation dans la                 quels un régime de certification appropriée est à établir;
 Communauté des produits en question jusqu'au 31 décembre
  1986 ;                                                                 considérant qu'il convient, à l'égard des produits textiles
                                                                         repris dans le cadre du régime d'importation s'appliquant à
 considérant qu'il convient de maintenir ce régime au-delà de            T'ai-wan et pour lesquels aucune limite quantitative n'a été
 cette date et de l'adapter dans le contexte de la révision de la        fixée, de prévoir la possibilité , d'introduire de telles limites
 politique commerciale globale de là Communauté en matière               lorsque certaines conditions sont remplies;
 de produits textiles;
                                                                         considérant qu'il convient, lorsqu'un contingent quantitatif
                                                                         a été largement sous-utilisé au cours d'une année, de prévoir
 considérant que, pour certains produits textiles originaires de         la possibilité de limiter la croissance des importations du
 T'ai-wan , il convient d'instituer des contingents quantitatifs         produit concerné ;
 communautaires à l'importation; que la notion de «produit
 originaire» est définie par la réglementation communautaire             considérant que, lorsqu'il est établi que des produits origi­
 en vigueur;                                                             naires de T'ai-wan soumis au présent règlement ont été
                                                                         importés dans la Communauté en contournant le présent
 considérant que, compte tenu de l'incertitude qui subsiste sur          règlement , il convient de prévoir la possibilité de déduire les
 le traitement réservé aux importations à T'ai-wan de produits           quantitées en cause des contingents quantitatifs correspon­
 originaires de la Communauté , il convient de ne fixer les              dants établis en vertu du présent règlement ;
 quotas que pour 1987 et aux niveaux indiqués à l'annexe II ;
 que, toutefois, ces niveaux pourront faire l'objet d'ajuste­            considérant qu'il convient de prévoir la possibilité d'intro­
 ment en fonction de l'évolution de cette situation ;                    duire des contingents quantitatifs spécifiques pour les pro­
                                                                         duits obtenus en trafic de perfectionnement passif;
considérant que , en raison des disparités considérables entre
les conditions auxquelles sont actuellement soumises les                 considérant que le régime d'importation actuellement en
importations des produits en cause dans les États membres et             vigueur vient à expiration le 31 décembre 1986 ; qu'il est
de la sensibilité particulière de l'industrie textile de la              nécessaire de prévoir des dispositions transitoires pour les
Communauté, l'uniformisation de ces conditions d'importa­                produits embarqués avante le 1 er janvier 1987 ,
tion ne peut être réalisée que de façon progressive; qu'il
convient, à cet effet, de retenir notamment comme critère de
répartition des contingents quantitatifs communautaires                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'adaptation progressive aux besoins d'approvisionnement
des marchés des volumes admis selon les conditions d'impor­
tation actuelles , avec des taux d'accroissement annuels                                         Article premier
i 1 ) JO n° L 374 du 31 . 12 . 1982 , p. 1 .                             1.     Pour la période du 1 er janvier 1987 au 31 décembre
(2 ) JO n° L 366 du 31 . 12 . 1985 , p. 43 .                             1991 , l'importation dans la Communauté des produits des
 ---pagebreak--- N 0 L 386 / 2                                Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 86
catégories figurant à l'annexe I est régie par les dispositions       est subordonnée au même régime d'importation en vigueur
du présent règlement .                                                avant cette date à condition que les produits aient été
                                                                      embarqués à T'ai-wan avant le 1 er janvier 1987 .
2.      La classification est fondée sur la nomenclature du tarif
douanier commun et sur la nomenclature des marchandises               5.     S'il apparaît, pour les produits mentionnés à l'an­
pour les statistiques du commerce extérieur de la Commu­              nexe II , que des quantités supplémentaires sont requises
nauté et du commerce entre les Etats membres (Nimexe).                dans la Communauté ou dans l'une de ses régions, l'impor­
                                                                      tation de montants plus élevés que ceux mentionnés à
3.       Sous réserve des dispositions du présent règlement,          l'annexe II peut être autorisée conformément à la procédure
l'importation dans la Communauté des produits textiles visés          prévue à l'article 11 .
au paragraphe 1 ne fait pas l'objet des restrictions quantita­
tives ou de mesures d'effet équivalent .                              6.      La définition des limites quantitatives fixées à l'an­
                                                                      nexe II et des catégories de produits auxquelles elles s'appli­
                                                                      quent est adaptée selon la procédure prévue à l'article 1 1 si
                                                                      cela se révèle nécessaire pour assurer que toute modification
                              Article 2                               ultérieure de la nomenclature du tarif douanier commun ou
                                                                      de la nomenclature des marchandises pour les statistiques du
1.       Pendant les années 1987 , 1988 , 1989 , 1990 et 1991 ,       commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre
l'importation dans la Communauté des produits textiles                les États membres (Nimexe) ou toute décision modifiant la
figurant à l'annexe II , originaires de T'ai-wan , s'effectue dans     classification de ces produits n'entraîne pas une réduction de
la limite de contingents quantitatifs , la répartition étant           ces limites quantitatives.
effectuée de façon à assurer l'expansion et le développement
ordonnés du commerce des textiles ainsi que l'adaptation
progressive aux besoins d'approvisionnement des marchés et                                         Article 3
de façon à permettre le report et l'anticipation d'une année
sur l'autre et le transfert d'une catégorie à l'autre .                1.     Les importations de produits textiles des catégories
                                                                       auxquelles s'applique le présent règlement, originaires de
Pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 1987 , ces              T'ai-wan , ne figurant pas à l'annexe II , peuvent être soumises
contingents sont fixés à l'annexe II . Pour les années suivantes ,     à des limites quantitatives dans la Communauté, lorsque le
ces contingents seront fixés par le Conseil , statuant à la            niveau de ces importations dépasse celui des importations
majorité qualifiée sur proposition de la Commission .                  totales du même produit réalisées au cours de l'année
                                                                       précédente à raison des pourcentages suivants :
2.       Aux fins de l'application du présent règlement , la
                                                                       — pour les catégories de produits du groupe I : 0,4% ,
notion de produit originaire ainsi que les modalités de
contrôle de l'origine sont celles définies par la réglementation       — pour les catégories de produits du groupe II : 2% ,
 communautaire en vigueur en la matière .
                                                                       — pour les catégories de produits du groupe IIII : 6% .
 3.      La mise en libre pratique dans la Communauté des
 produits visés au paragraphe 1 est subordonnée à la présen­           2.     Si les importations visées au paragraphe 1 dans une
 tation de l'autorisation d'importation mentionnée à l'article 5       région déterminée de la Communauté dépassent , par rapport
 du règlement ( CEE ) n° 1023 / 70 ( 1 ). Les autorisations            aux quantités totales calculées pour l'ensemble de la Com­
 d'importation sont délivrées par les autorités des États              munauté selon le pourcentage prévu au paragraphe 1 , le
 membres sous réserve des autres dispositions de cet article et        pourcentage fixé pour cette région dans le tableau ci-dessous ,
 aux conditions pouvant être imposées par lesdites autorités           ces importations peuvent , dans cette région , être soumises à
 aux fins de la gestion des contingents. Les autorités de l'État       des limites quantitatives :
 membre d'importation délivrent l'autorisation d'importation                   Allemagne                                 25,5 %
 dans un délai maximal de 5 jours ouvrables à compter du                       Bénélux                                    9,5 %
 jour de la présentation par l'importateur de la demande y                     France                                    16,5 %
 relative .                                                                    Italie                                    13,5 %
                                                                               Danemark                                   2,7 %
 Les importations autorisées conformément aux dispositions                     Irlande                                    0,8 %
 ci-avant sont imputées sur les contingents fixés pour l'année                 Royaume-Uni                               21,0%
 au cours de laquelle les produits ont été embarqués à                         Grèce                                       1,5 %
 T'ai-wan .                                                                    Espagne                                    7,5 %
                                                                               Portugal                                    1,5 %
 Au sens du présent règlement , l'embarquement des marchan­
 dises est considéré comme ayant lieu à la date de leur                 3.    De telles limites né peuvent être fixées à un niveau
 chargement en vue de leur exportation sur l'avion , le véhicule        annuel inférieur à 106 % du niveau des importations atteint
 ou le bateau .                                                         au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle les
                                                                        importations ont dépassé le seuil résultant de l'application du
 4.      La mise en libre pratique dans la Communauté après le         paragraphe 1 , ni inférieur au niveau résultant de l'application
  1er janvier 1987 des produits visés dans le présent règlement         du paragraphe 1 , ni inférieur au niveau des importations en
                                                                        1985 de la catégorie de produits en cause originaire de
 0 ) JO n° L 124 du 8 . 6 . 1970 , p. 1 .                               T'ai-wan .
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 4.      Les limites visées aux paragraphe 1 et 2 sont fixées par      Communauté , que des produits originaires de T'ai-wan
 la Commission selon la procédure visée à l'article 1 1 .              soumis aux contingents quantitatifs fixés en vertu du présent
                                                                       règlement ont été réexpédiés , déroutés ou importés autre­
 5 . Les dispositions concernant la gestion des contingents            ment dans la Communauté en contournant le présent
 quantitatifs visés à l'article 2 , et notamment l'article 2,          règlement , et que le contournement a été clairement prouvé ,
 l'article 4, et les articles 6 à 9 du présent règlement, sont         la Commission déduit des contingents quantitatifs établis en
 applicables aux limites quantitatives fixées en vertu du              vertu du présent règlement un volume équivalent des pro­
 présent article , sauf dispositions différentes arrêtées selon la     duits concernés originaires de T'ai-wan , conformément à la
 procédure visée à l'article 1 1 .                                     procédure prévue à l'article 1 1 .
                                                                       2.     Les dispositions du paragraphe 1 sont également
                              Article 4                                applicables aux importations effectuées après le 1 er janvier
                                                                       1983 .
 1.      Les États membres peuvent autoriser des importations
 en excès des contingents quantitatifs prévus à l'article 2 , soit
                                                                                                   Article 7
 par report de quantités non utilisées des contingents de
 l'année précédente, soit par anticipation sur les contingents
 de l'année suivante, le montant du report et de l'anticipation        Des contingents spécifiques réservés aux produits résultant
 étant limité à un maximum respectivement de 7 % et de 5 %             d'opérations de perfectionnement passif économique répon­
 du contingent à augmenter.                                            dant aux conditions du règlement ( CEE ) n° 636 / 82 (*)
                                                                       peuvent être établis , selon la procédure prévue à l'article 11 ,
 2.     Les États membres ne peuvent autoriser des transferts          pour les produits visées à l'annexe II ou soumis à des limites
                                                                       quantitatives en vertu de l'article 3 .
 de quantités non utilisées d'un contingent vers un autre
 contingent que dans les limites ci-après :
 — entre les catégories 2 et 3 du groupe 1:4% du contingent                                        Article 8
     vers lequel est effectué le transfert ,
                                                                       Les produits visées à l'article 1 er introduits sur le territoire
— entre les catégories 4 à 8 du groupe 1:4% du contingent              douanier de la Communauté sous le régime de perfectionne­
     vers lequel est effectué le transfert ,                           ment actif ou sous un autre régime d'admission temporaire et
— des catégories des groupes I , II et III vers les catégories des     réexportés en dehors de ce territoire en l'état ou après
     groupes II et III : 5 % du contingent vers lequel est effectué    transformation ne sont pas imputés sur les contingents visés
                                                                       aux articles 2 et 3 .
     le transfert .
Le tableau des équivalences applicables aux transferts visés
ci-avant figure à l'annexe I.                                                                      Article 9
3.      L'application cumulée des dispositions en matière de           1 . Les produits visés à l'article 1 er ne sont pas imputés sur
flexibilité prévues aux paragraphes précédents ne pourra pas          les contingents visés aux articles 2 et 3 pour autant qu'ils
dépasser , à l'égard de chaque contingent concerné : 12 % .           répondent aux critères fixés ci-après :
                                                                      a ) tissus tissés sur des métiers exclusivement actionnés à la
4.      Les États membres informent immédiatement la Com­                  main ou au pied , d'une variété traditionnellement fabri­
mission de tout recours qui aurait été fait aux dispositions               quée par l'artisanat familial à T'ai-wan ;
prévues aux paragraphes précédents ; la Commission en
informe les autres États membres.                                     b ) vêtements ou autres articles textiles d'une variété tradi­
                                                                           tionnellement fabriquée par l'artisanat familial à
                                                                           T'ai-wan , obtenus manuellement à partir des tissus
                                                                           décrits ci-avant et cousus intégralement à la main sans
                              Article 5
                                                                           l'aide d'une machine ;
Si , pour un produit d'une catégorie du groupe I figurant à           c) produits textiles faits à la main du folklore traditionnel ,
l'annexe II , les importations dans la Communauté ou dans                  fabriqués par l'artisanat familial à Taïwan .
l'une de ses régions subissent au cours d'une certaine année un
accroissement brusque et substantiel , la Commission , à la           2.      Pour l'application du paragraphe 1 , les produits pour­
demande d'un État membre ou de sa propre initiative, peut             ront être accompagnés lors de l'importation , à la demande de
décider, selon la procédure prévue à l'article 11 , de prendre        l'État membre , par un certificat conforme au modèle figurant
des mesures d'ajustement des limitations tout en maintenant           à l'annexe III et délivré par la Taïwan Textile Fédération .
sur un plan global les possibilités d'importation .
                                                                                                  Article 10
                              Article 6
                                                                      Lorsqu'il est fait référence à la procédure prévue à l'article 1 1 ,
                                                                      le comité visé à cet article est , aux fins et pour la durée du
1.      Lorsque la Commission constate , à la suite d'enquêtes
menées conformément aux dispositions en vigueur dans la               C ) JO n° L 76 du 20 . 3 . 1982 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N 0 L 386 / 4                                Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 12 . 86
présent règlement , le comité textile institué en vertu de              Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis
l'article 10 du règlement ( CEE ) n° 1023 / 70 .                        du comité , ou en l'absence d'avis la Commission soumet sans
                                                                        tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à
                                                                        prendre . Le Conseil statue à la majorité qualifiée .
                               Article 11
                                                                        Si , à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la saisine
                                                                        du Conseil , celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont
1.      Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie     arrêtées par la Commission .
au présent article , la comité est saisi par son président , soit à
l'initiative de celui-ci , soit à la demande du représentant d' un
État membre .
                                                                                                     Article 12
2.      Le représentant de la Commission , qui préside le
comité , soumet au comité un projet des mesures à prendre . Le          Le comité peut être consulté sur toute autre question relative
comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le                 à l'application du présent règlement qui est évoquée par son
président peut fixer en fonction de l'urgence de la question . Il       président , soit à l'initiative de celui-ci , soit à la demande du
se prononce à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2           représentant d'un État membre.
du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est
appelé à prendre sur proposition de la Commission . Lors des
votes au sein du comité, les voix des représentants des États
membres sont affectées de la pondération définie à l'article                                         Article 13
précité . Le président ne prend pas part au vote .
                                                                        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1987 .
3.      La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'el­
les sont conformes à l'avis du comité .                                 Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1991 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                    État membre .
                    Fait à Bruxelles , le 22 décembre 1986 .
                                                                                               Par le Conseil
                                                                                                Le président
                                                                                                  G. SHAW
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 386 / 5
                                                                                       ANNEXE I
                                                            LISTE DES PRODUITS PREVUE A L'ARTICLE 1 er
                            En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114 , ces produits
                            s'entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou poils fins , de coton ou de fibres synthétiques ou
                            artificielles .
                        2 . Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des
                            vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers .
                        3 . L'expression «vêtements pour bébés» comprend également les vêtements pour fillettes jusqu'à la taille
                            commerciale 86 comprise .
                                                                                      GROUPE I A
                                                                                                                                                           Tableau des
              Numéro du tarif
 Caté­                                                     Code Nimexe                                                                                     équivalences
             douanier commun
                                                                1987                                       Désignation des marchandises
 gorie             1987
                                                                                                                                                  pièces / kg         g / pièce
   (1)              (2)                                          (3 )                                                    (4)                          (5 )                (6)
     1    55.05                        55.05-13 , 19 , 21 , 25 , 27 , 29 , 33 , 35 , 37 ,      Fils de coton non conditionnés pour la vente au
                                       41 , 45 , 46 , 48 , 51 , 53 , 55 , 57 , 61 , 65 , 67 ,  détail
                                        69 , 72 , 78 , 81 , 83 , 85 , 87
     2    55.09                         55.09-03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 ,     Tissus de coton autres que tissus à point de
                                        12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 19,21,29,32,34 ,         gaze , bouclés du genre éponge , rubanerie ,
                                        35 , 37 , 38 , 39 , 41 , 49 , 51 , 52 , 53 , 54 , 55 , velours , peluches , tissus bouclés , tissus de
                                        56 , 57 , 59 , 61 , 63 , 64 , 65 , 66 , 67 , 68 , 69 , chenille , tulles et tissus à mailles nouées :
                                        70 , 71 , 73 , 75 , 76 , 77 , 78 , 79 , 80 , 81 , 82 ,
                                        83 , 84 , 85 , 87 , 88 , 89 , 90 , 91 , 92 , 93 , 98 ,
                                        99
  2 a)    55.09                         55.09-06 , 07 , 08 , 09 , 51 , 52 , 53 , 54 , 55 ,     a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                        56 , 57 , 59 , 61 , 63 , 64 , 65 , 66 , 67 , 70 , 71 ,
                                        73 , 83 , 84 , 85 , 87 , 88 , 89 , 90 , 91 , 92 , 93 ,
                                        98 , 99
    3     56.07                         56.07-01 , 04 , 05 , 07 , 08 , 10 , 12 , 15 , 19 ,     Tissus de fibres synthétiques discontinues ,
          A                             20 , 22 , 25 , 29 , 30 , 31 , 35 , 38 , 39 , 40 , 41 , autres que rubanerie , velours , peluches , tissus
                                        43 , 45 , 46 , 47 , 49                                 bouclés (y compris les tissus bouclés du genre
                                                                                               éponge ) et tissus de chenille :
  3 a)                                  56.07-01 , 05 , 07 , 08 , 12 , 15 , 19 , 22 , 25 ,     a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                        29 , 31 , 35 , 38 , 40 , 41 , 43 , 46 , 47 , 49
 ---pagebreak--- N° L 386 / 6                                         Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 12 . 86
                                                                            GROUPE I B
 (1)                (2)                                 (3)                                                   (4)                       (5)      (6)
   4  60.04                      60.04-19 , 20 , 22 , 23 , 24 , 26 , 39 , 41 , 50 , Chemises ou chemisettes , T-shirts, sous-pulls      6,48     154
      B    I                     58 , 69 , 71 , 79 , 88                             ( autres qu'en laine ou poils fins ), maillots de
         II a )                                                                     corps , et articles similaires , en bonneterie
             b)
             c)
        IV a ) 4
             b ) 1 aa )
                   dd)
                 2 ee )
             c) 4
             d ) 1 aa )
                   dd )
             ex 2 dd )
      60.05                      60.05-86 , 87 , 88 , 89
      A II b ) 4 mm ) 11
                         22
                         33
                         44
  5   60.05                      60.05-01 , 29 , 30 , 32 , 33 , 34 , 39 , 40 , 41 , Chandails , pullovers ( avec ou ans manches ),      4,53     221
      A la )                     42 , 43 , 80                                       twinsets, gilets et vestes ( autres que coupées et
        II b ) 4 bb ) 1 1 aaa )                                                     cousues ); anoraks , blousons et similaires , en
                           bbb )                                                    bonneterie
                           ccc )
                           ddd )
                           eee )
                        22 bbb )
                           ccc )
                           ddd )
                           eee )
                           fff)
                  ijij) 11
  6   61.01                      61.01-62 , 64 , 66 , 72 , 74 , 76                  Culottes , shorts ( autres que pour le bain ) et    1,76     568
      B V d) 1                                                                      pantalons , tissés , pour hommes ou garçonnets ;
                2                                                                   pantalons , tissés , pour femmes ou fillettes , de
                3                                                                   laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
            e) 1                                                                    artificielles
                2
                3
      61.02                      61.02-66,68,72
      B II e ) 6 aa )
                  bb )
                  cc)
  7   60.05                      60.05-22 , 23 , 24 , 25                            Chemisiers , blouses , blouses-chemisiers et che­   5,55     180
      A II b ) 4 aa ) 22                                                            misettes en bonneterie et autres qu'en bonnete­
                        33                                                          rie , de laine , de coton ou de fibres synthétiques
                        44                                                          ou artificielles pour femmes ou fillettes
                        55
      61.02                      61.02-78 , 82 , 85
      B II e ) 7 bb )
                  cc )
                  ee )
   8  61.03                      61.03-11 , 15 , 18                                 Chemises et chemisettes , autres qu'en bonnete­     4,60    217
      A I                                                                           rie , pour hommes ou garçonnets ; de laine , de
         II                                                                         coton ou de fibres synthétiques ou artifi­
        IV                                                                          cielles
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 386 / 7
                                                                          GROUPE II A
  (1 )                 (2)                           (3 )                                                   (4 )                         (5)      (6)
    9     55.08             55.08-10 , 30 , 50 , 80                                Tissus de coton bouclés du genre éponge ; linge
          62.02             62.02-71                                               de toilette ou de cuisine , autre qu'en bonnete­
          B III a ) 1                                                              rie , bouclé du genre éponge , de coton
  20      62.02             62.02-12 , 13 , 19                                     Linge de lit , autre qu'en bonneterie
          B I a)
               c)
  22      56.05             56.05-03 , 05 , 07 , 09 , 11 , 13 , 15 , 19 , 21 ,     Fils de fibres synthétiques discontinues , non
          A                 23 , 25 , 28 , 32 , 34 , 36 , 38 , 39 , 42 , 44 , 45 , conditionnés pour le vente au détail :
                            46 , 47
 22 a )                     56.05-21 , 23 , 25 , 28 , 32 , 34 , 36                 a ) dont acryliques
  23      56.05             56.05-51 , 55 , 61 , 65 , 71 , 75 , 81 , 85 , 91 ,     Fils de fibres artificielles discontinues , non
          B                 95 , 99                                                conditionnés pour la vente au détail
  32      ex 58.04          58.04-07 , 11 , 15 , 18 , 41 , 43 , 45 , 61 , 63 ,     Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                            67 , 69 , 71 , 75 , 77 , 78                            chenille (à exclusion des tissus de coton , bou­
                                                                                   clés , du genre éponge et de la rubanerie ) et
                                                                                   surfaces textiles touffetées , de laine , de coton
                                                                                   ou de fibres synthétiques ou artificielles :
 32 a )                     58.04-63                                               a ) dont velours de coton côtelés
  39      62.02             62.02-40 , 42 , 44 , 46 , 51 , 59 , 65 , 72 , 74 ,     Linge de table , de toilette ou de cuisine , autre
          B lia )           77                                                     que de bonneterie , autre que de coton bouclé
                 c)                                                                du genre éponge
            III a ) 2
                  c)
                                                                          GROUPE II B
   (D                   (2)                           (3 )                                                  (4)                          (5)      (6)
   12     60.03             60.03-11 , 18 , 20 , 29 , 40 , 80                      Bas , bas-culottes ( collants ), sous-bas , chaus­   24,3        41
          B     la )                                                               settes , socquettes , protège-bas ou articles simi­ paires
                  b)                                                               laires en bonneterie , autres que pour bébés , y
              II a )                                                               compris les bas à varices , autres que les
                  b) 2                                                             produits de la catégorie 70
             III
            IV
          60.04             60.04-33 , 34
          B III a ) 2
                  b)
          60.06             60.06-92
          B II
   13     60.04             60.04-36 , 48 , 56 , 66 , 75 , 85                      Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets ,          17      59
          B IV a ) 2                                                               slips et culottes pour femmes ou fillettes , en
                  b) 1 cc )                                                        bonneterie , de laine , de coton ou de fibres
                     2 dd )                                                        synthétiques ou artificielles
                  c) 2
                  d) 1 cc)
                     2 cc )
 ---pagebreak--- N 0 L 386 / 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 12 . 86
  (1)                  (2)                       (3)                                                (4)                        (5 )      (6)
  14    61.01              61.01-07 , 41 , 42 , 44 , 46 , 47              Pardessus , imperméables et autres manteaux , y       0,72   1389
       A II a )                                                           compris les capes , tissés , pour hommes ou
       B V b) 1                                                           garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                 2                                                        synthétiques ou artificielles ( autres que parkas)
                  3                                                       ( de la catégorie 21 )
  15   61.02               61.02-05 , 31 , 32 , 33 , 35 , 36 , 37 , 39 ,  Manteaux , imperméables (y compris les capes)         0,84   1190
       B la )              40                                             et vestes , tissés , pour femmes ou fillettes , de
          II e ) 1 aa )                                                   laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                    bb )                                                  artificielles ( autres que parkas ) (de la catégorie
                    cc )                                                  21 )
                 2 aa )
                    bb )
                    cc )
  16   61.01               61.01-51 , 54 , 57                             Costumes , complets et ensembles, autres que         0,80    1250
       B V c) 1                                                           de bonneterie , pour hommes et garçonnets , de
                 2                                                        laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                 3                                                        artificielles , à l'exception des vêtements de
                                                                          ski
  17   61.01               61.01-34,36,37                                Vestes et vestons autres que de bonneterie ,          1,43     700
       B Va ) 1                                                          pour hommes et garçonnets , detaine , de coton
                 2                                                       ou de fibres synthétiques ou artificielles
                 3
  18   61.01               61.01-24 , 25 , 26                            Gilets de corps, slips, calaçons , chemises de
       Bill
                                                                         nuit , pyjamas , peignoirs de bain , robes de
       61.02               61.02-22 , 23 , 24                            chambre et articles similaires pour hommes ou
       B Ile)                                                            garçonnets autres qu'en bonneterie
       61.03               61.03-51 , 55 , 59 , 81 , 85 , 89
       B
       C
       61.04               61.04-11 , 13 , 18 , 91 , 93 , 98             Gilets de corps et chemises de jour, combinai­
       B                                                                 sons ou fonds de robes , jupons, slips, chemises
                                                                         de nuit, pyjamas , déshabillés , peignoirs de
                                                                         bain , robes de chambre et articles similaires ,
                                                                         pour femmes ou fillettes autres qu'en bonnete­
                                                                         rie
 19    61.05               61.05-10 , 99                                 Mouchoirs et pochettes , autres qu'en bonnete­        59         17
       A                                                                 rie
       C
 21    61.01               61.01-29 , 31 , 32                            Parkas; anoraks , blousons et similaires autres        2,3     435
       B IV                                                              qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de
       61.02               61.02-25 , 26 , 28                            fibres synthétiques ou artificielles
       B II d )
 24    60.04               60.04-35 , 47 , 51 , 53 , 65 , 73 , 81 , 83   Chemises de nuit , pyjamas , peignoirs de bain ,       3,9     257
       B IV a ) 1                                                        robes de chambre et articles similaires , en
              b ) 1 bb )                                                 bonneterie , pour hommes ou garçonnets
                  2 aa )
                     bb )
              c) 1
              d ) 1 bb )
                  2 aa )
                     bb )
       60.05               60.05-84                                      Chemises de nuit , pyjamas, déshabillés , pei­
       A II b ) 4 11 ) 11                                                gnoirs de bain , robes de chambre et articles
                                                                         similaires, en bonneterie , pour femmes ou
                                                                         fillettes
 ---pagebreak--- 31 . 12  86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 386 / 9
  (1)                  (2)                         (3)                                                    (4 )                        (5 )     (6)
  26    60.05                60.05-46 , 47 , 48 , 49                            Robes pour femmes ou fillettes , de laine , de       3,1      323
        A II b ) 4 cc ) 11                                                      coton ou de fibres synthétiques ou artifi­
                          22                                                    cielles
                          33
                          44
        61.02                61.02-48 , 52 , 53 , 54
        B II e ) 4 bb )
                    cc )
                     dd )
                    ee )
  27    60.05                60.05-51 , 52 , 54 , 58                            Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ou     2,6      385
        A II b ) 4 dd )                                                         fillettes
        61.02                61.02-57 , 58 , 62
        B II e ) 5 aa )
                    bb )
                    cc )
  28    60.05                60.05-60 , 63 , 65                                 Pantalons , salopettes à bretelles , culottes et     1,61     620
        A II b ) 4 ee )                                                         shorts ( autres que pour le bain ), en bonneterie ,
                                                                                de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                                                                                artificielles
  29    61.02                61.02-42,43,44                                     Costumes-tailleurs et ensembles autres qu'en         1,37     730
        B II e ) 3 aa )                                                         bonneterie pour femmes ou fillettes , de laine ,
                    bb )                                                        de coton ou de fibres synthétiques ou artificiel­
                    cc)                                                         les , à l'exception des vêtements de ski
  31    61.09                61.09-50                                           Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou en bonne­    18,2       55
        D                                                                       terie
  68    60.03                60.03-01 , 03 , 05 , 09                            Vêtements et accessoires du vêtement pour
        A                                                                       bébés , à l'exception de la ganterie pour bébés
        60.04                60.04-02 , 03 , 04 , 06 , 07 , 08 , 10 , 11 , 12 , des catégories 10 et 87 et des bas , chaussettes et
        A I                  14                                                 socquettes pour bébés , autres qu'en bonnete­
            II a )                                                              rie , de la catégorie 88
               b)
               c)
          III a )
               b)
               c)
               d)
        60.05                60.05-06 , 07 , 08 , 09 , 91
        A II b ) 1
                   5 aa )
        61.02                61.02-01 , 03
        A I a)
             b)
        61.04                61.04-01 , 09
        A
        61.11                61.11-10
        A
  73 '  60.05                60.05-16 , 17 , 19                                 Survêtements de sport (trainïngs) en bonnete­        1,67     600
        A II b ) 3                                                              rie , de laine , de coton ou de fibres synthétiques
                                                                                ou artificielles
 ---pagebreak--- N 0 L 386 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 12 . 86
  (1)                (2)                            (3)                                                  (4)                            (5)     (6)
  76   61.01                61.01-13 , 15 , 17 , 19                            Vêtements de travail , autres qu'en bonneterie
       B I                                                                     pour hommes ou garçonnets
       61.02                61.02-12 , 14                                      Tabliers , blouses et autres vêtements de tra­
       B II a )                                                                vail , autres qu'en bonneterie , pour femmes ou
                                                                               fillettes
  77   61.01                61.01-82                                           Combinaisons et ensembles de ski , autres qu'en
       B V f) 1                                                                bonneterie
       61.02                61.02-86
       B II e ) 8 aa )
  78   61.01                61.01-03 , 09 , 93 , 94 , 97                       Vêtements , autres qu'en bonneterie , à l'exclu­
       AI                                                                      sion des vêtements des catégories 6 , 7 , 8 ,
          II b )                                                               14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 26 , 27 , 29 , 68 , 72 ,
       B V g) 1                                                                76 et 77
                 2
                 3
       61.02                61.02-04 , 07 , 93 , 95 , 97
       AU
       B I b)
         II e ) 9 aa )
                   bb )
                   cc )
  83   60.05                60.05-03 , 04 , 75 , 76 , 77 , 78 , 82             Manteaux , vestes , vestons et autres vêtements ,
       AI b )                                                                  y compris les combinaisons et les ensembles de
          Ha )                                                                 ski , en bonneterie , à l'exclusion des vêtements
             b ) 4 hh ) 11                                                     des catégories 4 , 5 , 7 , 13 , 24 , 26 , 27 , 28 , 68 ,
                         22                                                    69 , 72 , 73 , 74 , 75
                         33
                         44
                    kk ) 11
                                                                      GROUPE III A
  (D                 (2)                            (3)                                                  (4 )                           (5)     (6)
  33   51.04                51.04-06                                           Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus
       A III a )                                                               à partir de lames ou formes similaires de
       62.03                62.03-51 , 59                                      polyéthylène ou de polypropylène , d'une lar­
       B II b ) 1                                                              geur de moins de 3 m ; sacs et sachets d'embal­
                                                                               lage , autres qu'en bonneterie , obtenus à partir
                                                                               de ces lames ou formes similaires
  34   51.04                51.04-08                                           Tissus de fils de filaments synthétiques , obte­
       A III b )                                                               nus à partir de lames ou formes similaires de
                                                                               polyéthylène ou de polypropylène , d'une lar­
                                                                               geur de 3 m ou plus
  35   51.04                51.04-05 , 10 , 11 , 13 , 15 , 17 , 18 , 21 , 23 , Tissus de fibres synthétiques continues , autres
       A II                 25 , 27 , 28 , 32 , 34 , 36 , 41 , 48              que ceux pour pneumatiques de la catégorie
          IV                                                                   114 :
                            51.04-10 , 15 , 17 , 18 , 23 , 25 , 27 , 28 , 32 , a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                            34 , 41 , 48
 ---pagebreak--- 31 . 12 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                               N 0 L 386 / 11
  (1)            (2)                          (3 )                                                   (4)                         (5)       (6)
  36    51.04        51.04-54 , 55 , 56 , 58 , 62 , 64 , 66 , 72 , 74 ,     Tissus de fibres artificielles continues , autres
        B II         76 , 81 , 89 , 93 , 94 , 97 , 98                       que ceux pour pneumatique de la catégorie
          III                                                               114 :
 36 a )              51.04-55 , 58 , 62 , 64 , 72 , 74 , 76 , 81 , 89 ,     a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                     94 , 97 , 98
  37    56.07        56.07-50 , 51 , 55 , 56 , 59 , 60 , 61 , 65 , 67 ,     Tissus de fibres artificielles discontinues :
        B            68 , 69 , 70 , 71 , 72 , 73 , 74 , 77 , 78 , 82 , 83 ,
                     84 , 87
 37 a )              56.07-50 , 55 , 56 , 59 , 61 , 65 , 67 , 69 , 70 ,     a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                     71 , 73 , 74 , 77 , 78 , 83 , 84 , 87
 38 A   60.01        60.01-40                                               Étoffes synthétiques en bonneterie pour
        B I b) 1                                                            rideaux et vitrages
 38 B   62.02        62.02-09                                               Vitrages , autres qu'en bonneterie
        AU
  40    62.02        62.02-83 , 85 , 89                                     Rideaux , stores d'intérieur , cantonnières ,
        B IV a )                                                            tours de lits et autres articles d'ameublement ,
              c)                                                            autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou
                                                                            de fibres synthétiques ou artificielles
  41    ex 51.01     51.01-01 , 02 , 03 , 04 , 08 , 09 , 10 , 12 , 20 ,     Fils de filaments synthétiques continus , non
           A         22 , 24 , 27 , 29 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 46 ,      conditionnés pour la vente au détail , autres que
                     48                                                     fils non texturés , simples , sans torsion ou d'une
                                                                            torsion jusqu'à 50 tours au mètre
  42    ex 51.01     51.01-50 , 61 , 67 , 68 , 71 , 77 , 78 , 80            Fils de fibres synthétiques et artificielles conti­
            B                                                               nues , non conditionnés pour la vente au
                                                                            détail :
                                                                            B. Fils de fibres artificielles :
                                                                                 Fils de filaments artificiels , non condition­
                                                                                 nés pour la vente au détail , autres que fils
                                                                                 simples de rayonne viscose sans torsion
                                                                                 jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples
                                                                                 non texturés d'acétate de cellulose
  43    51.03        51.03-10 , 20                                          Fils de filaments synthétiques ou artificiels , fils
        55.06
                                                                            de fibres artificiels , fils de fibres artificielles
                     55.06-10 , 90
                                                                            discontinues , fils de coton , conditionnés pour
        56.06        56.06-20                                               la vente au détail
        B
  46    ex 53.05     53.05-10 , 22 , 29 , 31 , 38 , 39                      Laine et poils fins , cardés ou peignés
  47    53.06        53.06-21 , 25 , 31 , 35 , 51 , 55 , 71 , 75            Fils de laine ou de poils fins , cardés , non
        53.08        53.08-11 , 15                                          conditionnés pour la vente au détail
        A
 ---pagebreak--- N° L 386 / 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 12 . 86
 (D            (2                           3                                                       4                         (5)     (6)
 48   53.07       53.07-02 , 08 , 12 , 18 , 30 , 40 , 51 , 59 , 81 ,     Fils de laine ou de poils fins , peignés, non
                  89                                                     conditionnés pour la vente au détail
      53.08       53.08-21 , 25
      B
 49   ex 53.10    53.10-11 , 15                                          Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour
                                                                         la vente au détail
 50   53.11       53.11-01 , 03 , 07 , 11 , 13 , 17 , 20 , 30 , 40 ,     Tissus de laine ou de poils fins
                  52 , 54 , 58 , 72 , 74 , 75 , 82 , 84 , 88 , 91 , 93 ,
                  97
 51   55.04       55.04-00                                               Coton cardé ou peigné
 53   55.07       55.07-10 , 90                                          Tissus de coton à point de gaze
 54   56.04       56.04-21 , 23 , 28                                     Fibres artificielles , discontinues, y compris les
      B                                                                  déchets , cardées , peignées ou autrement trans­
                                                                         formées pour la filature
 55   56.04       56.04-11 , 13 , 15 , 16 , 17 , 18                      Fibres synthétiques discontinues , y compris les
      A                                                                  déchets , cardées ou peignées ou autrement
                                                                         transformées pour la filature
 56   56.06       56.06-11 , 15                                          Fils de fibres synthétiques discontinues (y
      A                                                                  compris les déchets ), conditionnés pour la
                                                                         vente au détail
 58   58.01       58.01-01 , 11 , 13 , 17 , 30 , 80                      Tapis a points noués ou enroulés , même
                                                                         confectionnés
 59   58.02       58.02-04 , 06 , 07 , 09 , 56 , 61 , 65 , 71 , 75 ,     Tapis et autres revêtements de sol en matière
      ex A        81 , 85 , 90                                           textiles , autres que les tapis de la catégo­
         B                                                               rie 58
      59.02       59.02-01 , 09
      ex A
 60   58.03       58.03-00                                               Tapisseries tissées à la main ( genre Gobelins ,
                                                                         Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires ) et
                                                                         tapisseries à l'aiguille ( au petit point , au point
                                                                         de croix , etc. ), même confectionnées
 61   58.05       58.05-01 , 08 , 30 , 40 , 51 , 59 , 61 , 69 , 73 ,     Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres
      A la )      77 , 79 , 90                                           parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion
           c)                                                            des étiquettes et articles similaires de la catégo­
        II                                                               rie 62
      B
      59.13       59.13-01 , 11 , 13 , 15 , 19 , 32 , 34 , 35 ,          Tissus ( autres que de bonneterie) élastiques ,
                  39                                                     formés de matières textiles associées à des fils
                                                                         de caoutchouc
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 386 / 13
  (1 )                (2)                         (3)                                                 (4 )                          (5 )       (6)
  62      58.06           58.06-10 , 90                                      Étiquettes, écussons et articles similaires , en
                                                                             matière textiles , non brodés , en pièces , en
                                                                             rubans ou découpés , tissés
          58.07           58.07-31 , 39 , 50 , 80                            Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils
                                                                             métallisés et fils de crin guipés); tresses en
                                                                             pièces ; autres articles de passementerie et au­
                                                                             tres articles ornementaux analogues , en pièces;
                                                                             glands , floches, olives , noix, pompons et simi­
                                                                             laires
         58.08            58.08-10 , 90                                      Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles
          58.09           58.09-11 , 19 , 21 , 31 , 35 , 39 , 91 , 95 ,      nouées ; dentelles (à la mécanique ou à la main ),
                          99                                                 en pièces , en bandes ou en motifs
          58.10           58.10-21 , 29 , 41 , 45 , 49 , 51 , 55 , 59        Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
   63     60.01           60.01-30                                           Étoffes de bonneterie de fibres synthéthiques
         B I a)                                                              contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élas­
                                                                             tomères et étoffes de bonneterie contenant en
          60.06           60.06-11 , 18
         A                                                                   poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc .
          60.01           60.01-51 , 55                                      Dentelles Rachel et étoffes à longs poils de
          B I b) 2                                                           fibres synthétiques
                  3
   65     60.01           60.01-01 , 10 , 62 , 64 , 65 , 68 , 72 , 74 , 75 , Étoffes de bonneterie autres que les articles des
         A                78 , 81 , 89 , 92 , 94 , 96 , 97                   catégories 38 A et 63 de laine , de coton ou de
          B I b) 4                                                           fibres synthéthiques ou artificielles
            II
          CI
   66     62.01           62.01-10 , 20 , 81 , 85 , 91 , 95                  Couvertures autres que de bonneterie , de laine ,
         A                                                                   de coton ou de fibres synthétiques ou arti­
          B I                                                                ficielles
            lia )
               b)
               c)
                                                                    GROUPE III B
  (1 )                (2)                         (3)                                                 (4)                            (5 )      (6 )
  10      60.02           60.02-40 , 50 , 60 , 70 , 80                       Ganterie de bonneterie                                  17          59
          A                                                                                                                        paires
          B
  67      60.05           60.05-92 , 93 , 94 , 95 , 96 , 97 , 98 , 99        Accessoires du vêtement, autres que pour
          A II b ) 5 bb )                                                    bébés , en bonneterie; linge de tous types en
          B                                                                  bonneterie ; rideaux , vitrages , stores d'int­
          60.06           60.06-96 , 98
                                                                             érieur , cantonnières , tours de lits et autres arti­
          Bill                                                               cles d'ameublement en bonneterie ; couvertures
                                                                             en bonneterie ; autres articles en bonneterie, y
                                                                             compris les parties de vêtement , d'accessoires
                                                                             du vêtement :
 67 a )                   60.05-96                                           a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à
                                                                                 partir de lames ou formes similaires de
                                                                                 polyéthylène ou de polypropylène
 ---pagebreak--- JM L 3o6 / 14                                Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 12 . 86
  (1)               (2)                           (3)                                            (4 )                        (5)      (6)
  69   60.04                60.04-37 , 54 , 67 , 86                   Combinaisons ou fonds de robes et jupons , en          7,8     128
       B IV a ) 3                                                     bonneterie , pour femmes ou fillettes
             b ) 2 cc )
             c) 3
         ex d ) 2 dd )
   70  60.04                60.04-31                                  Bas-culottes ( collants ), de fibres synthéthiques , 30,4        33
       B III a ) 1                                                    titrant en fils simples moins de 67 décitex          paires
                                                                      ( 6,7 tex )
       60.03               60.03-24 , 26                              Bas pour femmes , de fibres synthétiques
      B II b ) 1
   72  60.05               60.05-11 , 13 , 15                         Maillots , culottes et slips de bain , de laine , de  9,7       103
      A II b ) 2                *                                     coton ou de fibres synthéthiques ou artifi­
      60.06                60.06-91
                                                                      cielles
      B I
      61.01                61.01-22 , 23
      B II
      61.02                61.02-16 , 18
      B II b )
  74  60.05                60.05-70 , 71 , 72 , 73                    Costumes-tailleurs et ensembles , en bonnete­         1,54     650
      A II b ) 4 gg ) 11                                              rie , pour femmes ou fillettes , de laine , de coton
                        22                                            ou de fibres synthétiques ou artificielles , à
                        33                                            l'exception des vêtements de ski
                        44
  75  60.05                60.05-66 , 68                              Costumes , complets et ensembles en bonnete­          0,80    1250
      A II b ) 4 ff)                                                  rie , pour hommes et garçonnets , de laine , de
                                                                     coton ou de fibres synthétiques ou artificielles ,
                                                                      à l'exception des vêtement de ski
  84  61.06                61.06-30,40,50,60                         Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache­
      B                                                              col , mantilles , voiles et voilettes , et articles
      C                                                              similaires , autres qu'en bonneterie , de coton ,
      D
                                                                     de laine , de fibres synthétiques ou artifi­
      E                                                              cielles
  85  61.07                61.07-30 , 40 , 90                        Cravates , nœuds papillons et foulards crava­         17,9        56
      B                                                              tes , autres qu'en bonneterie , de laine , de coton
      C
                                                                     ou de fibres synthétiques ou artificielles
      D
  86  61.09                61.09-20 , 30 , 40 , 80                   Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles ,     8,8      114
      A
                                                                     jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et
      B
                                                                     articles similaires et leur parties , même en
      C                                                              bonneterie
      E
  87  61.10                61.10-10                                  Ganterie , autre qu'en bonneterie
      A
  88  61.10                61.10-90                                  Bas , chaussettes , socquettes , autres qu'en bon­
      B
                                                                     neterie ; autres accessoires du vêtement , parties
      61.11                61.11-90                                  de vêtements ou d'accessoires du vêtement ,
      B                                                              autres que pour bébés , autres qu'en bonne­
                                                                     terie
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 386 / 15
  (D                 (2)                       (3                                               (4                          (5)      (6)
   90    ex 59.04        59.04-11 , 12 , 14 , 15 , 17 , 18 , 19 , 21   Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de
                                                                        fibres svthétiques
   91    62.04           62.04-23 , 73                                 Tentes
         AU
         B II
   93    62.03           62.03-30 , 40 , 97 , 98                       Sacs et sachets d'emballage en tissus , autres que
         B I b)                                                        ceux obtenus à partir de lemas ou formes
           II a )                                                      similaires de polyéthylène ou de polypro­
                b) 2                                                   pvlène
                c)
  94     59.01           59.01-07 , 12 , 14 , 15 , 16 , 18 , 21 , 29   Ouates de matières textiles et articles en ces
                                                                       ouates ; fibres textiles d'une largeur n'excédant
                                                                       pas 5 mm ( tontisses ) nœuds et noppes ( bou­
                                                                       tons ) de matières textiles
   95    ex 59.02        59.02-35 , 41 , 47 , 51 , 57 , 59 , 91 , 95 , Feutres et articles en feutre , même imprégnés
                         97                                            ou enduits , autres que les revêtements de sol
   96    59.03           59.03-01 , 11 , 21 , 23 , 25 , 29 , 30        Tissus non tissés et articles en tissus non tissés ,
                                                                       même imprégnés ou enduits
   97    59.05           59.05-11 , 31 , 39 , 51 , 59 , 91 , 99        Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou
                                                                       cordages , en nappes , en pièces ou en forme;
                                                                       filets en forme pour la pêche, en fils ficelles ou
                                                                       cordes
   98    59.06           59.06-00                                      Articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes
                                                                       ou cordages , à l'exclusion des tissus , des
                                                                       articles en tissus et des articles de la catégorie
                                                                       97
  99     59.07           59.07-10 , 90                                 Tissus enduits de colle ou de matières amyla­
                                                                       cées , des types utilisés pour la reliure , le
                                                                       cartonnage , la gainerie ou usages similaires ;
                                                                       toiles à calquer ou transparentes pour le dessin
                                                                       toiles la peinture ; bougran et tissus similaires
                                                                       raides des types utilisés pour la chapellerie
         59.10           59.10-10 , 31 , 39                            Linoléums , même découpés ; revêtements de
                                                                       sol consistant en un enduit ou un recouvrement
                                                                       appliqué sur support de matières textiles ,
                                                                       même découpés
         59.11           59.11-11 , 14 , 17 , 20                       Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie ,
         A    I                                                        à l'exclusion de ceux pour pneumatiques
            II
           III b )
         B
         59.12           59.12-00                                      Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles
                                                                       peintes pour décors de théâtres , fonds d'ateliers
                                                                       ou usages analogues , autres que de la catégorie
                                                                       100
 ---pagebreak--- N° L 386 / 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 12 . 86
  (1)           (2)                       (3 )                                                 (4)                        (5)     (6)
 100  59.08         59.08-10 , 51 , 61 , 71 , 79                       Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de
                                                                       dérivés de la cellulose ou d'autres matières
                                                                       plastiques artificielles et tissus stratifiés avec
                                                                       ces même matières
 101  ex 59.04      59.04-80                                           Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non ,
                                                                       autres qu'en fibres synthétiques
 109  62.04         62.04-21 , 61 , 69                                 Bâches , voiles d'embarcations et stores d'exté­
      AI                                                               rieur
      B I
 110  62.04         62.04-25 , 75                                      Matelas pneumatiques , tissés
      A III
      Bill
 111  62.04         62.04-29 , 79                                      Articles de campement , tissés , autres que mate­
      A IV                                                             las pneumatiques et tentes
      B IV
 112  62.05         62.05-01 , 10 , 30 , 93 , 95 , 99                  Autres articles confectionnés en tissus , à l'ex­
      A                                                                ception de ceux des catégories 113 et 114
      B
      D
      E
 113  62.05         62.05-20                                           Serpillières , lavettes et chamoisettes , autres
      C                                                                qu'en bonneterie
 114  51.04         51.04-03 , 52                                      Tissus et articles pour usage technique
      AI
      B I
      59.11         59.11-15
      A III a )
      59.14         59.14-00
      59.15         59.15-10 , 90
      59.16         59.16-00
      59.17         59.17-10 , 29 , 32 , 38 , 49 , 51 , 59 , 71 , 79 ,
      A             91 , 93 , 95 , 99
      B II
      C
      D
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 386 / 17
                                                                                    ANNEXE II
                                                         CONTINGENTS QUANTITATIFS VISÉS À L'ARTICLE 2
                                                                                    GROUPE I A
                                                                                                                                                                        Limites
                                                                                                                                                                        quanti­
               Numéro du tarif                                                                                                                                           tatives
 Caté­                                          Code Nimexe                                                                                                    États
              douanier commun                                                      Désignation des marchandises                     Pays          Unité
                                                                                                                                                                         du 1 "
 gorie                1987
                                                     1987                                                                           tiers
                                                                                                                                                              mem­
                                                                                                                                                                        janvier
                                                                                                                                                                bres
                                                                                                                                                                          au 31
                                                                                                                                                                       décembre
                                                                                                                                                                          1987
  (1                   2                               3                                         4                                    5)            6            (7)       (8)
   2      55.09                          55.09-03 , 04 , 05 , 06 ,     Tissus de coton autres que tissus à point de              T'ai-wan        Tonnes          D (>)  1 098
                                         07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , gaze , bouclés du genre éponge, rubanerie,                                                 FH       570
                                         13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 19 , velours , peluçhes , tissus bouclés , tissus de                                             I       698
                                         21 , 29 , 32 , 34 , 35 , 37 , chenille , tulles et tissus à mailles nouées                                            BNL      1 622
                                         38 , 39 , 41 , 49 , 51 , 52 ,                                                                                          UK         599
                                         53 , 54 , 55 , 56 , 57 , 59 ,                                                                                         IRL           36
                                         61 , 63 , 64 , 65 , 66 , 67 ,                                                                                          DK          104
                                         68,69,70,71,73,75 ,                                                                                                    GR           10
                                         76 , 77 , 78 , 79 , 80 , 81 ,                                                                                            E          64
                                         82 , 83 , 84 , 85 , 87 , 88 ,                                                                                            P            6
                                         89 , 90 , 91 , 92 , 93 , 98 ,
                                         99                                                                                                                   CEE       4 807
 2 a     55.09                           55.09-06 , 07 , 08 ,     09 , a) dont autres qu'écrus ou blanchis                                       Tonnes          D           78
                                         51 , 52 , 53 , 54 , 55 , 56 ,                                                                                            F          41
                                         57 , 59 , 61 , 63 , 64 , 65 ,                                                                                             I         50
                                         66 , 67 , 70 , 71 , 73 , 83 ,                                                                                        BNL            68
                                         84 , 85 , 87 , 88 , 89 , 90 ,                                                                                          UK           42
                                         91 , 92 , 93 , 98 , 99                                                                                                IRL             2
                                                                                                                                                                DK             9
                                                                                                                                                                GR             2
                                                                                                                                                                 E           10
                                                                                                                                                                  P            2
                                                                                                                                                              CEE          304
   3     56.07                           56.07-01 , 04 , 05 ,     07 , Tissus de fibres synthétiques discontinues ,              T ai-wan        Tonnes          D      1 276
         A                               08 , 10 , 12 , 15 , 19 , 20 , autres que rubanerie , velours , peluches , tissus                                        F      1 221
                                         22 , 25 , 29 , 30 , 31 , 35 , bouclés (y compris les tissus bouclés) du genre                                            I     1 662
                                         38 , 39 , 40 , 41 , 43 , 45 , éponge ) et tissus de chenille :                                                       BNL       1 728
                                         46 , 47 , 49                                                                                                           UK         378
                                                                                                                                                               IRL           33
                                                                                                                                                               DK            49
                                                                                                                                                               GR          126
                                                                                                                                                                 E           81
                                                                                                                                                                 P             2
                                                                                                                                                              CEE       6 556
 3 a                                    56.07-01 , 05 , 07 , 08 ,      a ) dont autres qu'écrus ou blanchis                     T ai-wan        Tonnes          D            78
                                         12 , 15 , 19 , 22 , 25 , 29 ,                                                                                           F           75
                                        31 , 35 , 38 , 40 , 41 , 43 ,                                                                                             I        118
                                        46 , 47 , 49                                                                                                          BNL            85
                                                                                                                                                               UK            25
                                                                                                                                                               IRL            2
                                                                                                                                                               DK             3
                                                                                                                                                               GR            86
                                                                                                                                                                 E           12
                                                                                                                                                                 P            2
                                                                                                                                                              CEE          486
O A l'intérieur des limites quantitatives pour l'Allemagne et la France, les sous-plafonds suivants existent pour les produits des codes Nimexe 55.09-03 et 10: Allemagne: 1987:
   554 tonnes ; France : 1987 : 69 tonnes .
 ---pagebreak--- N° L 386 / 18                                           Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12 . 86
                                                                              GROUPE I B
   (1)                   (2)                      (3)                                     (4)                           (5)     (6)   (7)        (8)
 4 0)    60.04                        60.04-19 , 20 , 22 , 23 , Chemises ou chemisettes , T-shirts, sous-pulls       T'ai-wan 1 000    D       2 073
         B    I                       24 , 26,39,41,50 , 58 ,   ( autres qu'en laine , ou poils fins ), maillots de           pièces   F          971
            II a )                    69 , 71 , 79 , 88         corps et articles similaires , en bonneterie                           I          299
                b)                                                                                                                   BNL       1 618
                c)                                                                                                                   UK           865
           IV a ) 4                                                                                                                  IRL            17
                b ) 1 aa )                                                                                                           DK             54
                       dd )                                                                                                          GR             10
                    2 ee )                                                                                                             E            23
                c) 4                                                                                                                   P              6
                d ) 1 aa )
                                                                                                                                     CEE       5 936
                        dd )
                ex 2 dd )
         60.05                        60.05-86 , 87 , 88 , 89
         A II b ) 4 mm ) 1 1
                              22
                              33
                              44
    5    60.05                        60.05-01 , 29 , 30 , 32 , Chandails , pullovers ( avec ou sans manches )       T'ai-wan 1 000    D       4 158
         A la )                       33,34 , 39,40,41,42 ,     twinsets, gilets et vestes ( autres que coupées et            pièces   F          484
            II b ) 4 bb ) 11 aaa )    43 , 80                   cousues ); anoraks , blousons et similaires , en                        I         662
                                bbb )                           bonneterie                                                           BNL       4 278
                                ccc )                                                                                                 UK       5 809
                                ddd )                                                                                                IRL            29
                                eee )                                                                                                 DK          122
                             22 bbb )                                                                                                 GR            10
                                ccc )                                                                                                  E            18
                                ddd )                                                                                                  P              5
                                eee )
                                                                                                                                     CEE      15 575
                                m
                      ijij ) n
  6 (>)  61.01                        61.01-62 , 64 , 66 , 72 ,  Culottes , shorts ( autres que pour le bain ) et    T'ai-wan 1 000    D        1 436
         B V d) 1                     74 , 76                    pantalons , tissés , pour hommes ou garçonnets ;             pièces   F          160
                    2                                            pantalons , tissés , pour femmes ou fillettes , de                     I           94
                    3                                            laine , de coton ou de fibres synthétiques ou                       BNL          635
                e) 1                                             artificielles                                                        UK          290
                    2                                                                                                                 IRL             8
                    3                                                                                                                 DK            10
                                                                                                                                      GR              6
         61.02                        61.02-66 , 68 , 72                                                                                E           22
         B II e ) 6 aa )                                                                                                                P             5
                      bb )
                      cc )                                                                                                           CEE        2 666
    7     60.05                       60.05-22 , 23 , 24 , 25    Chemisiers , blouses , blouses-chemisiers et che­   T'ai-wan  1 000   D        1 277
          A II b ) 4 aa ) 22                                     misettes en bonneterie et autres qu'en bonnete­              pièces    F           80
                             33                                  rie , de laine , de coton ou de fibres synthétiques                     I          84
                             44                                  ou artificielles , pour femmes ou fillettes                         BNL          490
                             55                                                                                                        UK          233
          61.02                       61.02-78 , 82 , 85                                                                              IRL             3
          B II e ) 7 bb )                                                                                                              DK            15
                      cc)                                                                                                             GR               5
                      ee )                                                                                                              E            12
                                                                                                                                        P              3
                                                                                                                                     CEE        2 202
(*) Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 386 / 19
  (1)            (2)             (3 )                                       (4)                              (5)      (6)  (7)      (8)
   8      61.03      61.03-11 , 15 , 18            Chemises et chemisettes , autres qu'en bonnete­        T'ai-wan  1 000   D     4 660
         AI                                        rie , pour hommes ou garçonnets , de laine , de                 pièces   F       118
            II                                     coton ou de fibres synthétiques ou artifi­                               I       242
            IV                                     cielles                                                                BNL     1 030
                                                                                                                          UK        655
                                                                                                                          IRL           6
                                                                                                                          DK          12
        II           I                             I                                                     IIII             GR            8
        Il                                         \                                                     llll               E         35
        || || |                                                                                          ||Il               P           6
                                                                                                                          CEE     6 772
                                                                GROUPE II A
  (1)            (2)             (3 )                                        (4)                             (5)      (6)  (7)      (8)
  20      62.02      62.02-12 , 13 , 19            Linge de lit , autre qu'en bonneterie                  T'ai-wan Tonnes   D         91
          B I a)                                                                                                            F         10
              c)                                                                                                            I           9
                                                                                                                          BNL         15
                                                                                                                           UK         11
                                                                                                                          IRL
                                                   I                                                     II\               DK           1
                                                   I                                                     II                GR           2
        I            \                             I                                                     III                E           6
                     \                                                                                             \        P           2
                                                                                                                          CEE        147
  22      56.05      56.05-03 , 05 , 07 , 09 ,     Fils de fibres synthétiques discontinues , non         T'ai-wan Tonnes   D     2 196
          A          11 , 13 , 15 , 19 , 21 , 23 , conditionnés pour la vente au détail                  IIII               F        882
        \            25 , 28 , 32 , 34 , 36 , 38 ,                                                       IIII               I        469
                     39 , 42 , 44 , 45 , 46 , 47   II                                                    IIIl             BNL        603
        \                                          II                                                    IIII              UK     1 366
        II           Il                            Il                                                    III              IRL         14
        II           Il                            II                                                    llII              DK        266
        ||           II                            II                                                    IIII              GR         23
        II           II                            II                                                    IlI                E         44
                     II I                                                                                \ll                P           6
                                                                                                                          CEE     5 869
 22 a )              56.05-21 , 23 , 25 , 28 ,     a ) dont acryliques                                   IIII              UK        769
                     32 , 34 , 36
  23      56.05      56.05-51 , 55 , 61 , 65 ,     Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles  T'ai-wan Tonnes   D        822
          B          71 , 75 , 81 , 85 , 91 , 95 , discontinues ( ou de déchets de fibres textiles                          F        192
                     99                            synthétiques et artificielles ), non conditionnes                        I        494
                                                   pour la vente au détail :                                              BNL     1 379
                                                                                                                           UK        246
                                                   B. de fibres textiles artificielles :
                                                                                                                          IRL         10
                                                         Fils de fibres textiles artificielles disconti­                   DK         32
                                                         nues , non conditionnés pour la vente au                          GR         14
                                                         détail                                                             E         21
        Il \ II                                                                                          IIIl               P           4
                                                                                                                          CEE     3 214
 ---pagebreak--- N° L 386 / 20                                              Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 12 . 86
                                                                               GROUPE II B
   (1)                  (2)                        (3 )                                     (4)                            (5)     (6)   (7)         (8)
   12     60.03                        60.03-11 , 18 , 20 , 29 ,   Bas , bas-culottes ( collants ), sous-bas , chauset­ T'ai-wan 1 000    D (') 10 720
          B    la )                    40 , 80                     tes , socquettes , protège-bas ou articles similai­           pièces   F        2 405
                 b)                                                res en bonneterie, autres que pour bébés, y                            I          995
              lia )                                                compris les bas à varices , autres que les                           BNL        1 925
                 b) 2                                              produits de la catégorie 70                                          UK         4 784
             III                                                                                                                        IRL            65
             IV                                                                                                                         DK         3 836
                                                                                                                                        GR             94
          60.04                        60.04-33 , 34
                                                                                                                                          E          186
          B III a ) 2
                                                                                                                                          P            38
                 b)
          60.06                        60.06-92                                                                                         CEE      25 048
          B II
   13     60.04                        60.04-36 , 48 , 56 , 66 ,   Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets ,        T'ai-wan 1 000   D           778
          B IV a ) 2                   75 , 85                     slips et culottes pour femmes ou fillettes , en               pièces   F          318
                 b) 1  cc )                                        bonneterie , de laine , de coton ou de fibres                          I          104
                     2 dd )                                        synthétiques ôu artificielles                                        BNL          181
                 c) 2                                                                                                                   UK            174
                 d) 1  cc)                                                                                                              IRL              5
                     2 cc )                                                                                                             DK             19
                                                                                                                                        GR               8
                                                                                                                                          E            60
                                                                                                                                          P            23
                                                                                                                                        CEE        1 670
   14     61.01                        61.01-07 , 41 , 42 , 44 ,   Pardessus , imperméables et autres manteaux , y      T'ai-wan 1 000   D         1 434
          Alla )                       46 , 47                     compris les capes , tissés pour hommes ou                     pièces   F          196
          B Vb ) 1                                                 garçonnets , de laine , de coton ou de fibres                          I           144
                    2                                              synthétiques ou artificielles ( autres que parkas)                   BNL          220
                    3                                              ( de la catégorie 21 )                                                UK          228
                                                                                                                                        IRL            10
                                                                                                                                        DK             32
                                                                                                                                        GR             15
                                                                                                                                          E            16
         II Il \                                                                                                        IlII              P              4
                                                                                                                                        CEE        2 299
   15     61.02                        61.02-05 , 31 , 32 , 33 ,   Manteaux , imperméables (y compris les capes )       T'ai-wan 1 000    D        1 061
          B la )                       35 , 36 , 37 , 39 , 40      et vestes , tissés , pour femmes ou fillettes , de            pièces   F            82
             II e ) 1 aa )                                         laine , de coton ou de fibres synthétiques ou                          I            61
                      bb )                                         artificielles ( autres que parkas) ( de la catégorie                 BNL           138
                      cc)                                          21 )                                                                  UK           155
                    2 aa )                                                                                                              IRL              3
                      bb )                                                                                                               DK            15
                      cc)                                                                                                               GR             10
                                      ||                                                                                ||||              p              2
                                                                                                                                        CEE        1 535
   16     61.01                        61.01-51 , 54 , 57          Costumes , complets et ensembles , autres que        T'ai-wan 1 000    D          284
          B V c) 1                                                 de bonneterie , pour hommes et garçonnets , de                pièces   F            21
                    2                                              laine , de coton ou de fibres synthétiques ou                          I            13
                    3                                              artificielles , à l'exception des vêtements de                       BNL            10
                                                                   ski                                                                   UK            32
                                                                                                                                        IRL              1
                                                                                                                                         DK              2
                                                                                                                                         GR              2
                                                                                                                                          E              7
                                                                                                                                          P              1
                                                                                                                                        CEE          373
(') À l'exclusion des bas antivariqueux du code Nimexe 60.06-02.
 ---pagebreak---  31 . 12 . 86                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 386 / 21
    (1)                 (2)                            (3)                                       (4)                                  (5)             (6)          (7)      ( 8)
    17     61.01                           61.01-34 , 36 , 37           Vestes et vestons , autres que de bonneterie ,             T'ai-wan         1 000          D        404
           B Va ) 1                                                     pour hommes et garçonnets , de laine , de coton                             pièces          F          44
                    2                                                   ou de fibres synthétiques ou artificielles                                                  I          37
                    3                                                                                                                                            BNL           25
                                                                                                                                                                   UK          57
                                                                                                                                                                  IRL            2
          I                              I                             II                                                      Illl                               DK             6
          II                             II                            II                                                      Illl                               GR             2
          II                             II                            II                                                      Illl                                 E            8
                                         li I                                                                                                  ll                   P            1
                                                                                                                                                                 CEE        586
     18    61.01                           61.01-24 , 25 , 26           Gilets de corps , slips, caleçons , chemises de           T'ai-wan         Tonnes          D        593
           Bill                                                         nuit , pyjamas , peignoirs de bain , robes de                                               F        106
           61.02                           61.02-22 , 23 , 24           chambre et articles similaires pour hommes ou                                               I          80
           B Ile )                                                      garçonnets autres qu'en bonneterie                                                       BNL        210
                                                                                                                                                                  UK         181
           61.03                           61.03-51 , 55 , 59 , 81 ,                                                                                              IRL            4
           B                               85 , 89                                                                                                                DK           28
           C                                                                                                                                                      GR             5
           61.04                           61.04-11 , 13 , 18 , 91 ,                                                                                                E          11
                                                                        Gilets de corps et chemises de jour, combinai­
           B                               93 , 98                                                                                                                  P            3
                                                                        sons ou fonds de robes , jupons , slips, chemises
                                                                        de nuit , pyjamas , déshabillés, peignoirs de                                           CEE       1 221
                                                                        bein , robbes de chambre et articles similaires,
                                                                        pour femmes ou fillattes autres qu'en bonne­
                                                                        terie
  21 (») 61.01                            61.01-29 , 31 , 32            Parkas; anoraks , blousons et similaires autres           T'ai-wan          1 000          D      2 327
           B IV                                                         qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de                               pièces           F        174
           61.02                          61.02-25 , 26 , 28            fibres synthétiques ou artificielles                                                        I          94
                                                                                                                                                                BNL            90
           B II d )
                                                                                                                                                                  UK         124
                                                                                                                                                                  IRL            6
                                                                                                                                                                  DK           17
                                                                                                                                                                  GR           10
                                                                                                                                                                   E           35
                                                                                                                                                                    P            7
                                                                                                                                                                CEE       2 884
    24     60.04                          60.04-35 , 47 , 51 , 53 ,     Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain ,            T'ai-wan          1 000           DP)   1 724
           B IV a ) 1                     65 , 73 , 81 , 83             robes de chambre et articles similaires , en                               pièces           Ffl     150
                 b ) 1 bb )                                             bonneterie, pour hommes ou garçonnets                                                       I       132
                     2 aa )                                                                                                                                     BNL         235
                       bb )                                                                                                                                       UK        321
                 c) 1                                                                                                                                            IRL           14
                 d ) 1 bb )                                                                                                                                       DK          27
                     2 aa )                                                                                                                    I                  GR           14
                       bb )                                                                                                                                        E          29
           60.05                                                                                                                                                    P            6
                                          60.05-84                      Chemises de nuit, pyjamas , déshabillés , pei­
           AU b ) 411 ) 11                                              gnoirs de bain , robes de chambre et articles                                           CEE       2 652
                                                                        similaires , en bonneterie , pour femmes ou
                                                                        fillettes
(*) Voir appendice .
(2) À l'intérieur des limites quantitatives pour l'Allemagne et la France, les sous-plafonds suivants existent pour les produits des codes Nimexe 60.04-53 et 83 : Allemagne: 1987:
     333 000 pièces ; France : 1987 : 44 000 pièces.
 ---pagebreak--- N° L 386 / 22                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12 . 86
   (1)                 (2)                 3                                      (4                              5        6    7        (8)
    26    60.05               60.05-46 , 47 , 48 , 49     Robes pour femmes ou fillettes , de laine , de      T ai-wan  1 000   D      1 869
          A II b ) 4 cc ) 11                              coton ou de fibres synthétiques ou artificiel­                pièces  F          99
                           22                             les                                                                    I         81
                           33                                                                                                  BNL       113
                           44                                                                                                  UK        122
                                                                                                                               IRL           4
          61.02               61.02-48 , 52 , 53 , 54
                                                                                                                               DK          16
          B II a ) 4 bb )
                                                                                                                               GR            6
                     cc)
                                                                                                                                E          32
                      dd )
                                                                                                                                P            6
                     ee )
                                                                                                                               CEE     2 348
    27    60.05               60.05-51 , 52 , 54 , 58     Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ou    T ai-wan  1 000   D        774
          A II b ) 4 dd )                                 fillettes                                                    pièces   F          50
                                                                                                                                 I         90
          61.02               61.02-57 , 58 , 62
                                                                                                                               BNL         86
          B II e) 5 aa )
                                                                                                                               UK          94
                     bb )
                                                                                                                               IRL           2
                     cc )
                                                                                                                               DK          10
                                                                                                                               GR            3
                                                                                                                                E          18
                                                                                                                                P            3
                                                                                                                               CEE     1 130
 28 ( ! ) 60.05               60.05-60 , 63 , 65          Pantalons , salopettes à bretelles , culottes et    T ai-wan  1 000   D        254
          A II b ) 4 ee )                                 shorts ( autres que pour la bain ), en bonneterie ,           pièces  F          38
                                                          de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou                       I         33
                                                          artificielles                                                        BNL         53
                                                                                                                               UK          82
                                                                                                                               IRL           2
                                                                                                                               DK            4
                                                                                                                               GR            2
                                                                                                                                E            6
                                                                                                                                P            1
                                                                                                                               CEE       475
    29    61.02               61.02-42 , 43 , 44          Costumes-tailleurs et ensembles autres qu'en        T ai-wan  1 000  UK          53
          B II e ) 3 aa )                                 bonneterie pour femmes ou fillettes , de laine ,              pièces
                     bb )                                 de coton ou de fibres synthétiques ou artificiel­
                     cc )                                 les , à l'exception des vêtements de ski
    31    61.09               61.09-50                    Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou en bonne­    T ai-wan  1 000  UK        301
          D                                               terie                                                         pièces
    68    60.03               60.03-01 , 03 , 05 , 09     Vetements et accessoires du vêtements pour          T ai-wan Tonnes   D          56
          A                                               bébés , à l'exception de la ganterie pour bébés                       F            6
          60.04               60.04-02 , 03 , 04 , 06 ,
                                                          des catégories 10 et 87 et des bas , chaussettes et                    I           2
          A    I              07 , 08 , 10 , 11 , 12 , 14 socquettes pour bébés , autres qu'en bonnete­                        BNL           6
              lia )                                       rie , de la catégorie 88                                             UK        210
                                                                                                                               IRL           5
                 b)
                                                                                                                               DK            2
                 c)
                                                                                                                               GR            1
            III a )
                                                                                                                                E            2
                 b)
                                                                                                                                P            1
                 c)
                 d)                                                                                                            CEE       291
          60.05               60.05-06 , 07 , 08 , 09 ,
          A II b ) 1 .        91
                    5 aa )
(') Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 386 / 23
    (1)                 (2)             .   (3)                                    (4)                               (5)      (6)   (7)     (8)
    68    61.02                61.02-01 , 03
 (.suitej A I a)
              b)
          61.04                61.04-01 , 09
          A
          61.11                61.11-10
          A
     73   60.05                60.05-16 , 17 , 19        Survêtements de sport (trainings) en bonnete­            T'ai-wan  1 000   D       578
          A II b ) 3                                     rie , de laine, de coton ou de fibres synthétiques                 pièces   F        54
                                                         ou artificielles                                                            I        43
                                                                                                                                   BNL      285
                                                                                                                                   UK       186
                                                                                                                                   IRL          3
                                                                                                                                   DK           7
                                                                                                                                   GR           6
                                                                                                                                     E        10
                                                                                                                                     P          2
                                                                                                                                   CEE    1 174
     77   61.01                61.01-82                  Combinaisons et ensembles de ski , autres qu'en          T'ai-wan Tonnes   D       105
          B Vf) 1                                        bonneterie                                                                  F          2
                                                                                                                                     I          8
          61.02                61.02-86
                                                                                                                                   BNL          7
          B II e ) 8 aa )
                                                                                                                                   UK         32
                                                                                                                                   IRL
                                                                                                                                   DK           1
                                                                                                                                   GR           3
                                                                                                                                     E
                                                                                                                                     P
                                                                                                                                   CEE      158
     78   61.01                61.01-03 , 09 , 93 , 94 , Vêtements , autres qu'en bonneterie , à l'exclu­         T'ai-wan Tonnes   D     1 545
          A I                  97                        sion des vêtements des catégories 6 , 7 , 8 , 14 ,                          F      251
            II b )                                       15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 26 , 27 , 29 , 68 , 72 , 76 et                     I      178
          B V g) 1                                       77                                                                        BNL      464
                   2                                                                                                               UK       311
                    3                                                                                                              IRL        22
                                                                                                                                   DK         40
          61.02                61.02-04 , 07 , 93 , 95 ,
                                                                                                                                   GR         11
          AU                   97
                                                                                                                                     E        14
          B I b)
                                                                                                                                     P          2
            II e ) 9 aa )
                      bb )                                                                                                         CEE    2 838
                      cc )
     83   60.05                60.05-03 , 04 , 75 , 76 , Manteaux , vestes , vestons et autres vêtements ,        T'ai-wan Tonnes   D       371
          A I b)               77 , 78 , 82              y compris les combinaisons et les ensembles de                              F        69
            lia )                                        ski , en bonneterie , à l'exclusion des vêtements                           I        48
               b ) 4 hh ) 11                             des catégories 4 , 5 , 7 , 13 , 24 , 26 , 27 , 28 , 68 ,                  BNL        54
                            22                           69 , 72 , 73 , 74 , 75                                                    UK         58
                            33                                                                                                     IRL          2
                            44                                                                                                     DK           8
                       kk ) 11                                                                                                     GR           6
                                                                                                                                     E          8
                                                                                                                                     P          2
                                                                                                                                   CEE      626
 ---pagebreak--- N° L 386 / 24                             Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12 . 86
                                                              GROUPE III A
 (1)             (2)              (3 )                                      (4)                            (5)     (6)   (7)       (8)
  33  51.04          51.04-06                      Tissus de fils de filements synthétiques obtenus    T'ai-wan  Tonnes   D        305
      A III a )                                    à partir de lussos ou formes similaires de                             F        106
      62.03          62.03-51 , 59                 polyéthylène ou de polypropylène , d'une lar­                          I          84
      B II b ) 1                                   geur de moins de 3 m ; sacs et sachets d'embal­                      BNL          60
                                                   lage , autres qu'en bonneterie , obtenus à partir                     UK         121
                                                   de lames ou formes similaires                                        IRL
                                                                                                                        DK             7
                                                                                                                        GR           13
                                                                                                                          E          38
                                                                                                                          P            8
                                                                                                                        CEE        742
  35  51.04          51.04-05 , 10 , 11 , 13 ,     Tissus de fibres synthétiques continues , autres    T'ai-wan  Tonnes  D         398
      A II           15 , 17 , 18 , 21 , 23 , 25 , que ceux pour pneumatiques de la catégorie                             F        147
        IV           27 , 28 , 32 , 34 , 36 , 41 , 114                                                                    I        567
                     48                                                                                                 BNL      2 000
                                                                                                                         UK        290
                                                                                                                        IRL        131
                                                                                                                        DK           21
                                                                                                                        GR           36
                                                                                                                          E          59
                                                                                                                          P          12
                                                                                                                        CEE      3 661
  37  56.07          56.07-50 , 51 , 55 , 56 ,     Tissus de fibres artificielles discontinues         T' ai-wan Tonnes  D       2 106
      B              59 , 60 , 61 , 65 , 67 , 68 ,                                                                        F        690
                     69 , 70 , 71 , 72 , 73 , 74 ,                                                                        I      3 849
                     77 , 78 , 82 , 83 , 84 , 87                                                                        BNL        955
                                                                                                                        UK       1 891
                                                                                                                        IRL          75
                                                                                                                        DK         199
                                                                                                                        GR           42
                                                                                                                          E          86
                                                                                                                          P          17
                                                                                                                        CEE      9 910
  41  ex 51 . 01     51.01-01 , 02 , 03 , 04 ,     Fils de filaments synthétiques , continus , non     T' ai-wan Tonnes  E         240
         A           08 , 09 , 10 , 12 , 20 , 22 , conditionnés pour la vente au détail , autres que
                     24 , 27 , 29 , 30 , 41 , 42 , fils non texturés , simples , sans torsion ou d'une
                     43 , 44 , 46 , 48             torsion jusqu'à 50 tours au mètre
  61  58.05          58.05-01 , 08 , 30 , 40 ,     Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres    T'ai-wan  Tonnes UK         129
      A la )         51 , 59 , 61 , 69 , 73 , 77 , parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion
           c)        79 , 90                       des étiquettes et articles similaires de la catégo­
        II                                         rie 62
      B
      59.13          59.13-01 , 11 , 13 , 15 ,     Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques ,
                     19 , 32 , 34 , 35 , 39        formés de matières textiles associées a des fils
                                                   de caoutchouc
  62  58.06          58.06-10 , 90                 Étiquettes , écussons et articles similaires , en   T'ai-wan  Tonnes   F          56
                                                   matières textiles , non brodés , en pièces , en
                                                   rubans ou découpés , tissés
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 386 / 25
                                                                                   GROUPE III B
   (1)                                                (3 )                                      (4)                                (5 )           (6)          (7)       (8)
                      .
    10     60.02                          60.02-40 , 50 , 60 , 70 ,    Ganterie de bonneterie                                  T'ai-wan         1 000           D      3 451
          A                               80                                                                                                   pièces           F      1 490
          B                                                                                                                                                      I     1 022
                                                                                                                                                             BNL       2 978
                                                                                                                                                             UK 0)     2 190
                                                                                                                                                              IRL          87
                                                                                                                                                              DK          184
                                                                                                                                                              GR           50
                                                                                                                                                                E        563
                                                                                                                                                                 P         50
                                                                                                                                                             CEE      12 065
    67     60.05                          60.05-92 , 93 , 94 , 95 ,    Accessoires <lu vêtement , autres que pour              T'ai-wan       Tonnes            D        236
           A II b ) 5 bb )                96 , 97 , 98 , 99            bébés , en bonneterie ; linge de tous types en                                            F         94
           B                                                           bonneterie ; rideaux , vitrages , stores d'inté­                                          I         47
                                                                       rieur , cantonnières , tours de lits et autres                                         BNL         110
                                                                       articles d'ameublement en bonneterie ; couver­                                         UK          166
                                                                       tures en bonneterie ; autres articles en bonnete­                                      IRL            6
                                                                       rie , y compris les parties de vêtements , d'acces­                                    DK             9
                                                                       soires du vêtement :                                                                   GR             7
                                                                                                                                                                E          16
  67 a )   60.06                          60.06-96 , 98                a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à                                            P           3
           B III                                                            partir de lames ou formes similaires de
                                                                            polyéthylène ou de polypropylène                                                  CEE        694
    74     60.05                          60.05-70 , 71 , 72 , 73      Costumes-tailleurs et ensembles , en bonnete­           T'ai-wan       Tonnes            D          52
           A II b ) 4 gg ) 11                                          rie , pour femmes ou fillettes , de laine , de coton                                      F         13
                           22                                          ou de fibres synthétiques ou artificielles , à                                            I         14
                           33                                          l'exception des vêtements de ski                                                       BNL          16
                           44                                                                                                                                  UK          32
                                                                                                                                                              IRL
                                                                                                                                                               DK            2
                                                                                                                                                               GR            2
                                                                                                                                                                 E           8
                                                                                                                                                                 P           2
                                                                                                                                                              CEE         141
(') À l'intérieur des limites quantitatives pour le Royaume-Uni , les sous-plafonds suivants existent pour les produits du code Nimexe 60.02-40 : 1987 : 562 000 pièces.
                                                                                   GROUPE III C
   (D                   (2)                            (3 )                                      (4)                               (5)             ( 6)         (7)      (8)
    91     62.04                          62.04-23 , 73                Tentes                                                  T' ai-wan       Tonnes            D        238
           Ail                                                                                                                                                   F        130
           B II                                                                                                                                                   I        69
                                                                                                                                                              BNL          71
                                                                                                                                                               UK          93
                                                                                                                                                               IRL           6
                                                                                                                                                               DK          20
                                                                                                                                                               GR          14
                                                                                                                                                                 E          16
                                                                                                                                                                 P           2
                                                                                                                                                              CEE         659
 ---pagebreak--- N° L 386 / 26                     Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 12 . 86
  (1)         2              (3 )                                   4                              5      (6)   (7)       (8)
   97  59.05    59.05-11 , 31 , 39 , 51 , Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou  T ai-wan Tonnes  D         108
                59 , 91 , 99              cordages , en nappes, en pièces ou en forme;                           F          68
                                          filets en forme pour la pêche , en fils, ficelles ou                   I          21
                                          cordes                                                               BNL          48
                                                                                                                UK          52
                                                                                                               IRL          34
                                                                                                               DK         167
                                                                                                               GR           88
                                                                                                                 E            7
                                                                                                                 P            2
                                                                                                               CEE        595
97 a )          59.05-31 , 51             a ) dont filets fins                                          Tonnes  D           40
                                                                                                                 F          12
                                                                                                                 I            4
                                                                                                               BNL            4
                                                                                                               UK           22
                                                                                                               IRL            8
                                                                                                               DK         101
                                                                                                               GR           72
                                                                                                                 E            3
                                                                                                                 P            1
                                                                                                               CEE        267
 110   62.04    62.04-25 , 75             Matelas pneumatiques , tissés                        T ai-wan Tonnes  D         796
       A III                                                                                                     F        353
       B III                                                                                                     I        183
                                                                                                               BNL        203
                                                                                                               UK         540
                                                                                                               IRL          15
                                                                                                               DK           69
                                                                                                               GR           14
                                                                                                                 E          21
                                                                                                                 P            4
                                                                                                               CEE      2 198
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                      Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 386 / 27
                                                          Appendice
             Catégorie Pays tiers                                            Dispositions
                  4    T' ai-wan     En addition à la limite quantitative indiquée à l'annexe , pour l'année 1987 , la
                                     quantité spécifique de 344 tonnes a été convenue uniquement pour l'exportation
                                     des produits des codes Nimexe 60.05-86 , 87 , 88 qui se répartit de la façon
                                     suivante :
                                                                                                              (en tonnes)
                                        D       F        I     BNL       UK      IRL      DK    GR     E      P      CEE
                                       210      4       6       19       98        2       4     1            —      344
                                     Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues , un taux de conversion
                                     de 5 vêtements ( autres que des vêtements de bébés) d'une taille commerciale
                                     maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm
                                     peut être appliqué jusqu'à concurrence de 4% des limites quantitatives .
                                     La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la
                                     mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant
                                     pas 130 cm doit être appliqué .»
                  6    T' ai-wan     Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues , un taux de conversion
                                     de 5 vêtements ( autres que des vêtements de bébés) d'une taille commerciale
                                     maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm
                                     peut être appliqué jusqu'à concurrence de 5 % à des limites quantitatives .
                                     La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la
                                     mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant
                                     pas 130 cm doit être appliqué .»
                21     T'ai-wan      Aux fins d'imputation des limites quantitatives-convenues , un taux de conversion
                                     de 5 vêtements ( autres que des vêtements de bébés) d'une taille commerciale
                                     maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm
                                     peut être appliqué jusqu'à concurrence de 4 % à des limites quantitatives.
                                     La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la
                                     mention « Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant
                                     pas 130 cm doit être appliqué .»
                 28    T'ai-wan      En addition à la limite quantitative indiquée à l'annexe, pour l'année 1987 , la
                                      quantité spécifique de 122 tonnes a été convenue uniquement pour l'exportation
                                      des salopettes à bretelles , culottes et shorts des codes Nimexe ex 60.05-60 , ex 63 ,
                                     ex 65 , qui se répartit de la façon suivante :
                                                                                                               (en tonnes)
                                         D      F          1   BNL       UK       IRL     DK    GR      E      P     CEE
                                        70      2        2         8      38        1       1                 —       122