CELEX: C2004/251/26
Language: fr
Date: 2004-10-09 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 28 juin 2004 dans l'affaire T-342/99 DEP, Airtours plc contre Commission des Communautés européennes (Taxation des dépens — Honoraires de solicitors et de barristers — Honoraires d'économistes — Frais de TVA)

9.10.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 251/15
            
         
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 28 juin 2004
   dans l'affaire T-342/99 DEP, Airtours plc contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (Taxation des dépens - Honoraires de solicitors et de barristers - Honoraires d'économistes - Frais de TVA)
   (2004/C 251/26)
   Langue de procédure: l'anglais
   Dans l'affaire T-342/99 DEP, Airtours plc, représentée par M. M. Nicholson, solicitor, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agent: M. R. Lyal, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande de taxation à rembourser par la Commission à Airtours plc à la suite de l'arrêt du Tribunal du 6 juin 2002, Airtours / Commission (T-342/99, Rec. p. II-2585), le Tribunal (cinquième chambre élargie), composé de Mme P. Lindh, président, MM. R. García-Valdecasas, J. D. Cooke, P. Mengozzi et Mme M. E. Martins Ribeiro, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 28 juin 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   Le montant total des dépens à rembourser par la Commission à Airtours est fixé à 489 615,03 GBP (quatre cent quatre-vingt neuf mille six cent quinze livres sterling et trois pence).
   
      (1)  JO C 79 du 18.3.2000.