CELEX: 31997D0402
Language: fr
Date: 1997-06-25 00:00:00
Title: 97/402/CE: Décision de la Commission du 25 juin 1997 arrêtant le bilan prévisionnel de la production, de la consommation ainsi que des importations et des exportations de bananes pour la Communauté pour l'année 1997 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31997D0402

97/402/CE: Décision de la Commission du 25 juin 1997 arrêtant le bilan prévisionnel de la production, de la consommation ainsi que des importations et des exportations de bananes pour la Communauté pour l'année 1997 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 168 du 26/06/1997 p. 0079 - 0080

DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 juin 1997 arrêtant le bilan prévisionnel de la production, de la consommation ainsi que des importations et des exportations de bananes pour la Communauté pour l'année 1997 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/402/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20,considérant que l'article 16 du règlement (CEE) n° 404/93 prévoit qu'il est dressé chaque année un bilan prévisionnel sur la base d'un certain nombre de paramètres du marché; que l'objectif principal de ce bilan est d'établir les perspectives de la production communautaire et de la consommation et les prévisions des importations de bananes traditionnelles ACP et, par voie de conséquence, le niveau des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et le volume approprié du contingent tarifaire;considérant que le comité de gestion de la banane n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier Le bilan prévisionnel de la production, de la consommation ainsi que des importations et des exportations de bananes pour la Communauté est établi à l'annexe de la présente décision pour l'année 1997.Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 25 juin 1997.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 47 du 25. 2. 1993, p. 1.(2) JO n° L 349 du 31. 12. 1994, p. 105.ANNEXE BILAN PRÉVISIONNEL «BANANES» POUR 1997 >TABLE>