CELEX: 31980R3202
Language: fr
Date: 1980-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3202/80 de la Commission, du 10 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2104/75 en ce qui concerne certaines modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes suite à l' adhésion de la Grèce

Avis juridique important

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31980R3202

Règlement (CEE) n° 3202/80 de la Commission, du 10 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2104/75 en ce qui concerne certaines modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes suite à l' adhésion de la Grèce  

Journal officiel n° L 333 du 11/12/1980 p. 0017 - 0017 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 31 p. 0274 

*****RÈGLEMENT (CEE) No 3202/80 DE LA COMMISSION  du 10 décembre 1980  modifiant le règlement (CEE) no 2104/75 en ce qui concerne certaines modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes suite à l'adhésion de la Grèce  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 146,  considérant que, conformément à l'article 22 de l'acte d'adhésion, les adaptations des actes énumérés dans la liste figurant à l'annexe II de cet acte doivent être établies conformément aux orientations définies par ladite annexe,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 13 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2104/75 (1), la mention suivante est ajoutée:  « oeanochí pyknótitos 0,03 ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1980.  Par la Commission  Finn GUNDELACH  Vice-président  (1) JO no L 214 du 2. 8. 1975, p. 20.