CELEX: 31974R0741
Language: fr
Date: 1974-03-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 741/74 de la Commission, du 29 mars 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 86/40                            Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 3 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N° 741 /74 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 mars 1974
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                    fier le correctif applicable à la restitution pour les cé­
                                                                réales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ( J ), modifié en dernier lieu                          Article premier
par le règlement (CEE) n° 1 346/73 (2), et notamment            Le correctif applicable aux restitutions fixées à
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième             l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
phrase,                                                         ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que le correctif applicable à la restitution        est modifié conformément au tableau annexé au pré­
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0          sent règlement.
693/74 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont
modifié ;                                                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le present règlement entre en vigueur le 1 er avril
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­          1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 29 mars 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
 ( i ) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973, p . 8 .
 P JO n° L 85 du 29 . 3 . 1974, p . 7 .
 ---pagebreak--- JO. 3 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 86/41
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 29 mars 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                         ( UC / tonné)
  Numéro du
 tarif douanier                                       Courant    1 er term . 2 e term . 3e term . 4 e term . 5 e term .     6' term .
                    Désignation des marchandises         4            5           6         7          8          9            10
    commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur                         —             —           —         —                     —             —
10.02              Seigle                              —             —           —         —          —          —             —
10.03              Orge                                —             —           —         —          —          —             —
10.04              Avoine
10.05 B
                   Maïs autre que maïs hy­
                     bride destiné à l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho