CELEX: 31986R0336
Language: fr
Date: 1986-02-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 336/86 de la Commission, du 14 février 1986, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

15. 2. 86                                Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 40/21
                                 REGLEMENT (CEE) N° 336/86 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 février 1986
                  fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves , les féveroles et les lupins doux
                                           utilisés dans l'alimentation des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              rappelées dans le règlement (CEE) n0 3747/85 et à l'ar­
                                                                    ticle 105 de l'acte d'adhésion aux données dont la
péenne,
                                                                    Commission dispose actuellement, conduit à" modifier le
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du                    montant de l'aide actuellement en vigueur comme il est
18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les               indiqué à l'article 1 er du présent règlement,
pois, les fèves et les féveroles ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1485/85 (2), et notamment son
article 3 paragraphe 6,                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du 5
décembre 1985, portant modalités d'application des                                         Article premier
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins
doux (3), modifié par le règlement (CEE) n0 3814/85 (4), et         Le montant de l'aide visée à l'article 3 paragraphe 1 du
notamment son article 24 paragraphe 1 ,                             règlement (CEE) n0 1431 /82 est fixé à l'annexe.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 3 du
règlement (CEE) n0 1431 /82 a été fixé par le règlement                                       Article 2
(CEE) n0 3747/85 de la Commission (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 214/86 (6) ;                 Le présent règlement entre en vigueur le 16 février 1986 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 février 1986.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 (') JO n0 L  162 du 12.  6. 1982, p. 28 .
 (2) JO n» L  151 du 10.  6. 1985, p. 7.
 O   JO n° L 342 du 19 .  12. 1985, p. 1 .
 (4) JO n0 L 368 du 31 .  12. 1985, p. 9 .
 O   JO n0 L 356 du 31 .  12. 1985, p. 32.
  6) JO n0 L 27 du 1 . 2.  1986, p. 28 .
 ---pagebreak--- N0 L 40/22                          Journal officiel des Communautés européennes                                       15 . 2 . 86
                                                          ANNEXE
           au règlement de la Commission, du 14 février 1986, fixant le montant de l'aide pour les
           pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux
                                 Montants de l'aide applicables à partir du 16 février 1986
                                                                                                     (en Ecus/1 00 kg)
                         Mois d'identification               Pois, fèves, féveroles             Lupins doux
           février 1986                                            1 5,026 (')                    17,160
           mars 1986                                               15,026 0                       17,160
           avril 1986                                              15,049 (')                     17,191
           mai 1986                                                1 5,049 (')                    17,191
           juin 1986                                               15,049 (')                     17,191
           juillet 1986                                            13,969 (2)                     17,191 (2)
           août 1986                                               13,969 (2)                     17,191 (2)
           (') Dans le cas où le certificat d achat au prix minimal porte la mention « le contrat ne prévoit pas
               d'adaptation des prix pour les quantités suivantes : . . . », le montant de l'aide est égal à 13,946
               Écus/ 100 kg pour la quantité concernée .
           (2) Sous réserve de la fixation du prix de seuil de déclenchement de l'aide, pour la campagne de
               commercialisation 1986/ 1987.