CELEX: 32020R0123
Language: fr
Date: 2020-01-27 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2020/123 du Conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

30.1.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 25/1
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2020/123 DU CONSEIL
         du 27 janvier 2020
         établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’article 43, paragraphe 3, du traité prévoit que le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte des mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) impose l’adoption de mesures de conservation en tenant compte des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles, y compris, le cas échéant, des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) et d’autres organismes consultatifs, ainsi que des avis émanant des conseils consultatifs.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il incombe au Conseil d’adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel. Conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013, il convient que les possibilités de pêche soient déterminées conformément aux objectifs de la politique commune de la pêche (PCP) énoncés à l’article 2, paragraphe 2, dudit règlement. Conformément à l’article 16, paragraphe 1, dudit règlement, il convient que les possibilités de pêche soient réparties entre les États membres de manière à garantir une stabilité relative des activités de pêche à chaque État membre pour chaque stock halieutique ou pêcherie.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient donc que les totaux admissibles des captures (TAC) soient établis, conformément au règlement (UE) no 1380/2013, sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu’à la lumière des avis exprimés par les parties prenantes consultées, notamment lors des réunions des conseils consultatifs.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013, l’obligation de débarquement s’applique pleinement à partir du 1er janvier 2019 et toutes les espèces soumises à des limites de capture devraient être débarquées. L’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 prévoit que, lorsque l’obligation de débarquement s’applique pour un stock halieutique, les possibilités de pêche sont déterminées en tenant compte du fait qu’elles visent à rendre compte non plus des débarquements mais des captures. Sur la base des recommandations communes présentées par les États membres et conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013, la Commission a adopté un certain nombre de règlements délégués établissant les modalités d’application de l’obligation de débarquement sous forme de plans de rejets spécifiques applicables à titre temporaire et pour une période maximale de trois ans.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les possibilités de pêche pour les stocks des espèces soumises à l’obligation de débarquement devraient tenir compte du fait que les rejets ne sont, en principe, plus autorisés. Il importe, dès lors, que les possibilités de pêche soient fondées sur le chiffre arrêté dans l’avis pour le total des captures (plutôt que sur le chiffre arrêté dans l’avis pour les captures désirées), comme le prévoit le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM). Les quantités qui, par voie de dérogation, continueront d’être rejetées pendant que l’obligation de débarquement s’appliquera devraient être déduites du chiffre arrêté dans l’avis pour le total des captures.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Il y a certains stocks pour lesquels le CIEM a rendu un avis scientifique préconisant des captures nulles. Si les TAC applicables à ces stocks sont établis au niveau indiqué dans l’avis scientifique, l’obligation de débarquer l’ensemble des captures, y compris les prises accessoires de ces stocks, dans des pêcheries mixtes donnerait lieu au phénomène des "stocks à quotas limitants". Afin de trouver un compromis entre la volonté de maintenir des pêcheries eu égard aux graves effets socio-économiques potentiels liés aux fermetures et la nécessité de permettre à ces stocks d’atteindre un bon état biologique, il convient, étant donné la difficulté de pêcher tous les stocks d’une pêcherie mixte en visant en même temps le rendement maximal durable, d’établir des TAC spécifiques pour les prises accessoires de ces stocks. Il y a lieu de fixer ces TAC à un niveau permettant de réduire la mortalité par pêche pour ces stocks et incitant au renforcement de la sélectivité et de l’évitement. Afin de garantir dans la mesure du possible l’exploitation des possibilités de pêche dans les pêcheries mixtes conformément à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013, il convient d’établir une réserve commune permettant l’échange de quotas pour les États membres qui ne disposent pas de quota pour couvrir leurs prises accessoires inévitables.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Afin de réduire les captures dans les stocks pour lesquels des TAC de prises accessoires ont été fixés, les possibilités de pêche pour les pêcheries dans lesquelles ces stocks sont exploités devraient être fixées à des niveaux contribuant à ramener la biomasse des stocks vulnérables à des niveaux durables. Il y a lieu également de prendre des mesures techniques et de contrôle étroitement liées aux possibilités de pêche afin de prévenir les rejets illégaux.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Selon des avis scientifiques, la biomasse du stock reproducteur de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans la mer Celtique, la Manche, la mer d’Irlande et la mer du Nord méridionale (divisions CIEM 4b, 4c, 7a et 7d à 7h) est en recul depuis 2009 et se trouve actuellement en dessous du RMD Btrigger et juste au-dessus de la Blim. Du fait des mesures prises par l’Union, la mortalité par pêche a diminué et se trouve actuellement en dessous du FRMD. Le recrutement est cependant faible, fluctuant sans marquer de tendance depuis 2008. Il convient par conséquent de maintenir les limites de captures, tout en veillant à ce que l’objectif ciblé de mortalité par pêche pour ce stock soit conforme au rendement maximal durable.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Conformément au plan pluriannuel relatif aux eaux occidentales établi dans le règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil (2), l’objectif ciblé de mortalité par pêche conforme aux fourchettes de FRMD définies à l’article 2 dudit règlement doit être atteint dès que possible et, progressivement et par paliers, en 2020 au plus tard pour les stocks énumérés à l’article 1er, paragraphe 1, dudit règlement, et maintenu par la suite à l’intérieur des fourchettes de FRMD, conformément à l’article 4 du règlement en question. Il convient donc de fixer la mortalité par pêche globale pour le bar dans les divisions CIEM 8a et 8b conformément au rendement maximal durable, compte tenu des captures commerciales et récréatives, y compris des rejets (2 533 tonnes au total selon l’avis du CIEM). Les États membres devront prendre des mesures appropriées pour que la mortalité par pêche de leur flotte et de leurs pêcheurs pratiquant la pêche récréative ne dépasse pas la valeur FRMD, comme l’exige l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/472.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Les mesures relatives à la pêche récréative ciblant le bar européen devraient également être maintenues, compte tenu de l’incidence notable de cette activité sur les stocks concernés. Dans les limites établies par l’avis scientifique, la pratique du pêcher-relâcher et les limites de captures devraient se poursuivre. Compte tenu d’une sélectivité insuffisante et du fait que le nombre de spécimens capturés dépassera vraisemblablement les limites établies, les filets fixes devraient être exclus. Lorsque seule la pratique du pêcher-relâcher est autorisée, seuls les engins permettant des niveaux élevés de survie devraient être autorisés. Au vu des conditions environnementales, sociales et économiques, et notamment de la dépendance des pêcheurs commerciaux à l’égard de ces stocks dans les communautés côtières, ces mesures relatives au bar européen garantiraient un équilibre approprié entre les intérêts des pêcheurs commerciaux et ceux des pêcheurs pratiquant la pêche récréative. Ces mesures permettraient en particulier aux pêcheurs pratiquant la pêche récréative d’exercer leurs activités de pêche en tenant compte de leur incidence sur ces stocks.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     En ce qui concerne le stock d’anguille d’Europe (Anguilla anguilla), le CIEM a recommandé que la mortalité anthropique dans son ensemble, y compris celle due à la pêche récréative et commerciale, soit réduite à zéro ou ramenée à un niveau aussi proche que possible de zéro. Par ailleurs, la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) a adopté la recommandation GFCM/42/2018/1 établissant des mesures de gestion pour l’anguille d’Europe en Méditerranée. Il convient de maintenir des conditions équitables dans l’ensemble de l’Union et donc de conserver également pour les eaux de l’Union de la zone CIEM ainsi que pour les eaux saumâtres, telles que les estuaires, les lagunes côtières et les eaux de transition, une période de fermeture de trois mois consécutifs pour toutes les pêcheries d’anguille d’Europe à tous les stades de son développement. Étant donné que la période de fermeture de la pêche devrait être conforme aux objectifs de conservation fixés par le règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil (3) et aux schémas de migration de l’anguille d’Europe, il convient, pour les eaux de l’Union de la zone CIEM, de fixer cette période de fermeture entre le 1er août 2020 et le 28 février 2021.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Depuis quelques années, certains TAC applicables aux stocks d’élasmobranches (requins et raies) ont été fixés à zéro, et une disposition liée à cette mesure établit une obligation de remettre immédiatement à la mer les captures accidentelles. Ce traitement spécifique s’expliquait par le fait que ces stocks étaient en mauvais état de conservation et reposait sur l’hypothèse selon laquelle les rejets, en raison des taux de survie élevés, n’augmenteraient pas les taux de mortalité par pêche et seraient bénéfiques pour la conservation de ces espèces. Or, à partir du 1er janvier 2019, les captures de ces espèces doivent être débarquées, à moins qu’elles ne soient couvertes par l’une des dérogations à l’obligation de débarquement prévues à l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013. L’article 15, paragraphe 4, point a), dudit règlement autorise de telles dérogations pour les espèces dont la pêche est interdite et qui sont identifiées en tant que telles dans un acte juridique de l’Union adopté dans le domaine de la PCP. Il convient, par conséquent, d’interdire la pêche de ces espèces dans les zones concernées.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013, pour ce qui est des stocks qui font l’objet de plans pluriannuels spécifiques, il convient que les TAC soient établis conformément aux règles prévues dans ces plans.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     Le plan pluriannuel relatif à la mer du Nord a été établi par le règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil (4) et est entré en vigueur en 2018. Le plan pluriannuel relatif aux eaux occidentales est entré en vigueur en 2019. Les possibilités de pêche pour les stocks énumérés à l’article 1er de ces plans devraient être établies conformément aux objectifs (fourchettes de FRMD) et aux mesures de sauvegardes prévus par lesdits plans. Les fourchettes de FRMD ont été établies dans les avis correspondants du CIEM. En l’absence d’informations scientifiques adéquates, les possibilités de pêche pour les stocks de prises accessoires devraient être établies suivant l’approche de précaution, conformément aux plans pluriannuels. Afin de limiter les fluctuations des possibilités de pêche d’une année à l’autre, il y a lieu, conformément à l’article 4, paragraphe 5, point c), du règlement (UE) 2019/472, d’utiliser la fourchette de FRMD supérieure pour les stocks de merlu du nord et de merlu austral.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Aux termes de l’article 8 du plan pluriannuel relatif aux eaux occidentales, lorsque les avis scientifiques indiquent que la biomasse du stock reproducteur de l’un des stocks visés à l’article 1er, paragraphe 1, dudit plan est inférieure à la Blim, d’autres mesures correctives doivent être adoptées pour assurer le retour rapide du stock concerné à des niveaux supérieurs à ceux permettant d’obtenir le RMD. En particulier, ces mesures correctives peuvent inclure la suspension de la pêche ciblée pour le stock concerné et la réduction adéquate des possibilités de pêche pour ces stocks et/ou d’autres stocks de la pêcherie ayant des prises accessoires de cabillaud ou de merlan.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     Dans son avis, le CIEM a indiqué que les stocks de cabillaud et de merlan de la mer Celtique sont en dessous de la Blim. Il y a lieu, par conséquent, de prendre des mesures correctives pour ces stocks. Ces mesures devraient contribuer à la reconstitution des stocks concernés et remplacer la réduction supplémentaire des possibilités de pêche pour les pêcheries dans lesquelles ces stocks sont capturés. En ce qui concerne le merlan de la mer Celtique, ces mesures devraient consister en des modifications techniques des caractéristiques des engins afin de réduire les prises accessoires de merlan qui sont fontionnellement liées aux possibilités de pêche pour les pêcheries dans lesquelles ces espèces sont capturées.
                  
               
                     (18)
                  
                  
                     Des mesures correctives ont été prises au niveau des possibilités de pêche 2019 concernant le cabillaud de la mer Celtique. À cette occasion, le TAC relatif à ce stock a été réservé exclusivement pour les prises accessoires. Toutefois, le stock étant inférieur à Blim, de nouvelles mesures correctives devraient être prises afin de ramener le stock au-dessus du niveau permettant d’obtenir le RMD, conformément à l’article 8, paragraphe 2, du plan pluriannuel relatif aux eaux occidentales. Ces mesures amélioreraient la sélectivité en rendant obligatoire, dans les zones où les captures de cabillaud sont importantes, l’utilisation d’engins garantissant des niveaux de prises accessoires de cabillaud moins élevés, ce qui réduirait la mortalité par pêche de ce stock dans les pêcheries mixtes. Il convient d’établir le niveau du TAC de manière à éviter la fermeture prématurée de la pêcherie au début de l’année 2020. En outre, le TAC devrait être de nature à éviter les éventuels rejets susceptibles de nuire à la collecte de données et à l’évaluation scientifique du stock. Etablir le TAC à 805 tonnes permettrait une augmentation considérable, d’au moins 100 %, de la biomasse du stock reproducteur en 2020, afin d’assurer un retour rapide du stock à des niveaux permettant d’obtenir le RMD (Btrigger).
                  
               
                     (19)
                  
                  
                     Il convient que les TAC applicables au thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée soient établis conformément aux dispositions prévues dans le règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil (5).
                  
               
                     (20)
                  
                  
                     À la suite du «benchmark» réalisé en ce qui concerne le stock de hareng à l’ouest de l’Écosse, le CIEM a rendu un avis pour les stocks de hareng combinés dans les divisions 6a, 7b et 7c (ouest de l’Écosse, ouest de l’Irlande). Cet avis porte sur deux TAC distincts (pour les divisions 6aS, 7b et 7c, d’une part, et les divisions 5b, 6b et 6aN, d’autre part). Selon le CIEM, un plan de reconstitution doit être mis au point pour ces stocks. Un TAC devrait donc être établi afin de permettre des captures limitées dans le cadre d’un programme d’échantillonnage scientifique géré à des fins commerciales.
                  
               
                     (21)
                  
                  
                     Selon l’avis scientifique du CIEM, le stock de hareng de la mer Celtique (Clupea harengus) (dans les divisions CIEM 7a au sud de 52° 30 ′ N, 7g à 7h et 7j à 7k) est inférieur à la Blim. Le CIEM a donc recommandé qu’en 2020 les captures soient de zéro tonne. Le CIEM a suggéré de procéder à une pêche de contrôle afin de contribuer au mieux à la collecte de données scientifiques, notamment en soutenant le diagnostic acoustique, et de fixer le niveau minimal des captures à 869 tonnes. Ce chiffre permettrait d’obtenir le nombre minimum de dix-sept échantillons requis pour un suivi des TAC. Il y a donc lieu de fixer un TAC pour la pêche sentinelle du hareng de la mer Celtique afin de collecter des données de capture ininterrompues en fonction des pêcheries, sans compromettre la reconstitution du stock.
                  
               
                     (22)
                  
                  
                     Le 17 décembre 2018, le CIEM a publié un avis scientifique sur la flexibilité interzones pour le chinchard (Trachurus spp.) entre les divisions CIEM 8c et 9a. Le CIEM a recommandé que la flexibilité interzones entre ces deux stocks ne dépasse pas la différence entre le niveau de capture correspondant à une mortalité par pêche de Fp.05 et le TAC fixé. Il convient également de ne pas transférer de TAC vers un stock où la biomasse du stock reproducteur se situe en dessous de la biomasse limite (Blim). Suivant les conditions de cet avis scientifique, il convient que la flexibilité interzones (condition particulière) pour le chinchard entre la sous-zone CIEM 9 et la division CIEM 8c pour 2020 soit relevée, pour passer de 5 % à 10 %.
                  
               
                     (23)
                  
                  
                     En ce qui concerne les stocks pour lesquels il n’existe pas de données suffisantes ou fiables permettant d’établir des estimations de taille, il convient que les mesures de gestion et les niveaux de TAC soient déterminés en fonction de l’approche de précaution en matière de gestion de la pêche telle qu’elle est définie à l’article 4, paragraphe 1, point 8), du règlement (UE) no 1380/2013, tout en prenant en compte les facteurs spécifiques des stocks, notamment les informations disponibles sur l’évolution des stocks et les considérations liées au caractère mixte des pêcheries.
                  
               
                     (24)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 847/96 (6) du Conseil a introduit des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des TAC, et notamment des dispositions en matière de flexibilité figurant aux articles 3 et 4 dudit règlement pour les TAC de précaution et les TAC analytiques. En vertu de l’article 2 dudit règlement, au moment d’établir les TAC, le Conseil doit décider quels sont les stocks auxquels l’article 3 ou 4 dudit règlement ne s’applique pas, en particulier sur la base de l’état biologique des stocks. En 2014, un nouveau mécanisme de flexibilité interannuelle a été introduit par l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 pour tous les stocks soumis à l’obligation de débarquement. Dès lors, afin d’éviter une flexibilité excessive qui porterait atteinte au principe de l’exploitation rationnelle et responsable des ressources biologiques marines, qui ferait obstacle à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche et qui entraînerait une détérioration de l’état biologique des stocks, il convient d’établir que les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’appliquent aux TAC analytiques que lorsque la flexibilité interannuelle prévue par l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 n’est pas utilisée.
                  
               
                     (25)
                  
                  
                     La flexibilité interannuelle visée à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 devrait être exclue dans les cas où son application compromet la réalisation des objectifs de la PCP, en particulier pour les stocks dont la biomasse du stock reproducteur est inférieure à la biomasse limite (Blim).
                  
               
                     (26)
                  
                  
                     En outre, étant donné que la biomasse des stocks de COD/03AS, COD/5BE6A, WHG/56-14, WHG/07A et PLE/7HJK est inférieure à Blim et que seules les prises accessoires et la pêche scientifique sont autorisées en 2020, les États membres se sont engagés à ne pas appliquer l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 en ce qui concerne ces stocks en 2020 afin que les prises effectuées en 2020 ne dépassent pas le TAC établi.
                  
               
                     (27)
                  
                  
                     Lorsqu’un TAC concernant un stock est attribué à un seul État membre, il y a lieu d’habiliter cet État membre, conformément à l’article 2, paragraphe 1, du traité, à déterminer le niveau du TAC en question. Il convient de prévoir des dispositions visant à garantir que l’État membre concerné, lors de la fixation du niveau du TAC, respecte les principes et les règles de la PCP.
                  
               
                     (28)
                  
                  
                     Il est nécessaire que les plafonds de l’effort de pêche pour 2020 soient fixés conformément aux articles 5, 6, 7 et 9 ainsi qu’à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1627.
                  
               
                     (29)
                  
                  
                     Afin de garantir la pleine exploitation des possibilités de pêche, il convient de permettre la mise en œuvre d’un arrangement souple entre certaines des zones soumises à des TAC lorsque les mêmes stocks biologiques sont concernés.
                  
               
                     (30)
                  
                  
                     Pour certaines espèces, notamment certaines espèces de requins, même une activité de pêche limitée pourrait entraîner des risques graves pour leur conservation. Les possibilités de pêche concernant ces espèces devraient dès lors être totalement limitées par une interdiction générale de les pêcher.
                  
               
                     (31)
                  
                  
                     Lors de la 12e Conférence des parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, qui s’est tenue à Manille du 23 au 28 octobre 2017, un certain nombre d’espèces ont été ajoutées aux listes des espèces protégées figurant dans les annexes I et II de ladite convention. Il y a donc lieu de prévoir la protection de ces espèces lors des activités de pêche menées par les navires de pêche de l’Union dans toutes les eaux et par les navires de pêche de pays tiers dans les eaux de l’Union.
                  
               
                     (32)
                  
                  
                     L’exploitation des possibilités de pêche des navires de pêche de l’Union prévues dans le présent règlement est régie par le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil (7), et notamment les articles 33 et 34 dudit règlement, concernant les enregistrements relatifs aux captures et à l’effort de pêche ainsi que la communication des données relatives à l’épuisement des possibilités de pêche. Il est par conséquent nécessaire de préciser les codes que doivent utiliser les États membres lors de la transmission à la Commission des données relatives aux débarquements des stocks couverts par le présent règlement.
                  
               
                     (33)
                  
                  
                     Il y a lieu, sur la base de l’avis du CIEM, de maintenir un système de gestion spécifique du lançon et des prises accessoires associées dans les eaux de l’Union des divisions CIEM 2a et 3a et de la sous-zone CIEM 4. L’avis scientifique du CIEM n’étant pas attendu avant février 2020, il est opportun, à titre provisoire, de fixer des TAC et quotas nuls pour ce stock jusqu’à ce que cet avis soit disponible.
                  
               
                     (34)
                  
                  
                     Conformément à la procédure prévue dans les accords ou protocoles concernant les relations en matière de pêche avec la Norvège (8) et les Îles Féroé (9), l’Union a mené des consultations au sujet des droits de pêche avec ces partenaires. Conformément à la procédure prévue dans l’accord et le protocole concernant les relations en matière de pêche avec le Groenland (10), le comité mixte a établi le niveau des possibilités de pêche mises à disposition de l’Union dans les eaux groenlandaises en 2020. Il est par conséquent nécessaire d’inclure ces possibilités de pêche dans le présent règlement.
                  
               
                     (35)
                  
                  
                     Le TAC de l’Union pour le flétan noir commun dans les eaux internationales des zones 1 et 2 est sans préjudice de la position de l’Union sur la part appropriée de l’Union dans cette pêcherie.
                  
               
                     (36)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle de 2019, la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) n’est pas parvenue à adopter des mesures de conservation pour les deux stocks de sébaste de la mer d’Irminger. Les TAC pertinents pour ces stocks devraient être établis conformément aux positions exprimées par l’Union au sein de la CPANE.
                  
               
                     (37)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle en 2017, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) est convenue qu’en 2018 et 2019, la CICTA pourrait distribuer les réserves non attribuées de thon rouge pour 2019 et 2020, compte tenu notamment des besoins des parties contractantes et des parties, entités ou entités de pêche non contractantes coopérantes (PCC) de la CICTA côtières en développement dans leurs pêcheries artisanales. Cette distribution a été décidée lors de la réunion intersessions de la sous-commission 2 de la CICTA (Madrid, mars 2018) sur la base, en ce qui concerne les possibilités attribuées à l’Union, des informations transmises par trois États membres: la Grèce, l’Espagne et le Portugal. En conséquence, l’Union a reçu des possibilités de pêche spécifiques supplémentaires à hauteur de 87 tonnes pour 2019 et de 100 tonnes pour 2020 utilisables par les flottes artisanales de l’Union dans certaines régions de l’Union. Cette attribution de possibilités de pêche à l’Union a été approuvée par la CICTA lors de ses réunions annuelles de 2018 et 2019. Les paramètres établis par le Conseil en vue de la fixation d’une clé de répartition pour 2019 entre la Grèce, l’Espagne et le Portugal restent valables pour 2020.
                  
               
                     (38)
                  
                  
                     Il importe de mettre en œuvre dans le droit de l’Union la recommandation 16-05 de la CICTA réduisant le TAC pour l’espadon de la Méditerranée pour 2020. Comme c’est déjà le cas pour le stock de thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée, il convient que les captures réalisées dans le cadre de la pêche récréative sur tous les autres stocks de la CICTA soient également soumises aux limites de capture adoptées par la CICTA.
                  
               
                     (39)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle de 2019, la CICTA est pour la première fois convenue d’un TAC pour la peau bleue dans l’Atlantique Nord capturée en association avec des pêcheries relevant de la CICTA, ainsi que de la clé de répartition. Les possibilités de pêche pour ce stock devraient donc être attribuées aux États membres. En outre, la CICTA est convenue d’un TAC non attribué pour la peau bleue dans l’Atlantique Sud capturée en association avec des pêcheries relevant de la CICTA. En outre, les limites annuelles de débarquement ont été réparties entre les parties contractantes pour les stocks de makaire bleu et de makaire blanc de l’Atlantique. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (40)
                  
                  
                     Lors de la réunion annuelle, en 2019, de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR), les parties ont fixé des limites de capture à la fois pour les espèces cibles et pour les prises accessoires pour la période comprise entre le 1er décembre 2019 et le 30 novembre 2020. Il y a lieu de tenir compte de l’utilisation de ce quota au cours de l’année 2019 lors de la fixation des possibilités de pêche pour l’année 2020.
                  
               
                     (41)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle de 2019, la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) a fixé de nouvelles limites de capture pour l’albacore (Thunnus albacares) qui n’ont pas d’incidence sur les limites de capture de l’Union dans le cadre de la CTOI. Cependant, celle-ci a réduit les possibilités d’utilisation des dispositifs de concentration de poissons (DCP) et des navires d’appui. Des mesures de conservation des raies Mobulidae ont été adoptées. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (42)
                  
                  
                     La réunion annuelle de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) se tiendra du 14 au 18 février 2020. Les mesures actuellement en vigueur dans la zone de la convention ORGPPS devraient être maintenues provisoirement jusqu’à la tenue de cette réunion annuelle.
                  
               
                     (43)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle de 2017, la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) a adopté une mesure de conservation pour l’albacore, le thon obèse et le listao pour la période 2018-2020. Celle-ci n’a pas été révisée lors de la réunion annuelle de 2019 et devrait donc continuer d’être mise en œuvre dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (44)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle de 2019, la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) a confirmé le TAC pour le thon rouge du Sud pour la période 2018-2020, adopté lors de la réunion annuelle de 2016. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (45)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle de 2019, l’Organisation des pêches de l’Atlantique Sud-Est (OPASE) a adopté des TAC pour les principales espèces relevant de sa compétence. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (46)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle de 2019, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) a maintenu les mesures de conservation et de gestion adoptées précédemment. Ces mesures devraient continuer d’être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (47)
                  
                  
                     En 2019, lors de sa 41e réunion annuelle, l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) a adopté un certain nombre de possibilités de pêche pour 2020 concernant certains stocks des sous-zones 1 à 4 de la zone de la convention OPANO. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (48)
                  
                  
                     Lors de la 6e réunion des parties à l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (SIOFA) qui s’est tenue en 2019, des mesures de conservation et de gestion ont été adoptées pour les stocks relevant dudit accord. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (49)
                  
                  
                     En ce qui concerne les possibilités de pêche pour le crabe des neiges autour de la zone du Svalbard, le traité de Paris de 1920 octroie, à toutes ses parties contractantes, un accès égal et sans discrimination aux ressources, y compris en ce qui concerne la pêche. L’Union a exposé son point de vue sur cet accès pour ce qui est de la pêche au crabe des neiges sur le plateau continental autour du Svalbard dans deux notes verbales adressées à la Norvège le 25 octobre 2016 et le 24 février 2017. Afin de garantir que l’exploitation du crabe des neiges dans la zone du Svalbard se déroule dans le respect des règles de gestion non discriminatoires éventuellement prévues par la Norvège, qui exerce sa souveraineté et sa juridiction dans cette zone dans les limites dudit traité, il est opportun de fixer le nombre des navires qui sont autorisés à pratiquer cette pêche. La répartition des possibilités de pêche correspondantes entre les États membres est limitée à l’année 2020. Il est rappelé que, dans l’Union, c’est aux États membres du pavillon que revient la responsabilité première d’assurer le respect du droit applicable.
                  
               
                     (50)
                  
                  
                     Conformément à la déclaration de l’Union adressée à la République bolivarienne du Venezuela (11), il est nécessaire de fixer les possibilités de pêche des vivaneaux mises à disposition du Venezuela dans les eaux de l’Union.
                  
               
                     (51)
                  
                  
                     Étant donné que certaines dispositions doivent s’appliquer de manière continue et afin d’éviter une incertitude juridique entre la fin de 2020 et la date d’entrée en vigueur du règlement établissant les possibilités de pêche pour 2021, il convient que les dispositions sur les interdictions et les périodes d’interdiction établies dans le présent règlement continuent de s’appliquer au début de 2021, jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement établissant les possibilités de pêche pour 2021.
                  
               
                     (52)
                  
                  
                     Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission pour ce qui est d’autoriser un État membre à gérer l’effort de pêche qui lui a été attribué selon un système de kilowatts-jours. Ces compétences devraient être exercées en conformité avec le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (12).
                  
               
                     (53)
                  
                  
                     Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne l’attribution de jours supplémentaires en mer pour arrêt définitif des activités de pêche ou accroissement du niveau de présence des observateurs scientifiques, ainsi que l’établissement des formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication des informations concernant les transferts de jours en mer entre navires de pêche battant pavillon d’un même État membre. Ces compétences devraient être exercées en conformité avec le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil.
                  
               
                     (54)
                  
                  
                     Afin d’éviter une interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l’Union, il convient que le présent règlement s’applique à partir du 1er janvier 2020, sauf pour ce qui est des dispositions concernant les limitations de l’effort de pêche, qui devraient s’appliquer à partir du 1er février 2020, et de certaines dispositions concernant des régions particulières, qui devraient comporter une date d’application spécifique. Pour des raisons d’urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication.
                  
               
                     (55)
                  
                  
                     Certaines mesures internationales qui établissent ou restreignent les possibilités de pêche pour l’Union sont adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) concernées à la fin de l’année et deviennent applicables avant l’entrée en vigueur du présent règlement. Il est dès lors nécessaire d’appliquer les dispositions qui mettent en œuvre ces mesures dans le droit de l’Union de façon rétroactive. En particulier, étant donné que la campagne de pêche dans la zone de la convention CCAMLR se déroule du 1er décembre au 30 novembre et que, par conséquent, certaines possibilités de pêche ou interdictions de pêche dans la zone de la convention CCAMLR sont définies pour une période débutant le 1er décembre 2019, il convient que les dispositions pertinentes du présent règlement s’appliquent à compter de cette date. Cette application rétroactive est sans préjudice du principe de confiance légitime, étant donné qu’il est interdit aux membres de la CCAMLR de pêcher sans autorisation dans la zone de la convention CCAMLR.
                  
               
                     (56)
                  
                  
                     Il convient que les possibilités de pêche soient utilisées dans le strict respect du droit de l’Union,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         TITRE I
         
            DISPOSITIONS GÉNÉRALES
         
         
            Article premier
            Objet
            
               1.   Le présent règlement fixe les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union en ce qui concerne certains stocks halieutiques ou groupes de stocks halieutiques.
            
            
               2.   Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:
               
                           a)
                        
                        
                           les limites de capture pour l’année 2020 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l’année 2021;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les limitations de l’effort de pêche pour l’année 2020, à l’exception des limitations de l’effort de pêche fixées à l’annexe II, qui s’appliqueront du 1er février 2020 au 31 janvier 2021;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           les possibilités de pêche applicables du 1erdécembre 2019 au 30 novembre 2020 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           les possibilités de pêche applicables à certains stocks dans la zone de la convention CITT indiquées à l’article 30, pour les périodes en 2019 et 2020 prévues dans cet article.
                        
                     
         
         
            Article 2
            Champ d’application
            
               1.   Le présent règlement s’applique aux navires suivants:
               
                           a)
                        
                        
                           les navires de pêche de l’Union;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           navires de pays tiers dans les eaux de l’Union.
                        
                     
            
               2.   Le présent règlement s’applique également à la pêche récréative lorsque ses dispositions pertinentes y font expressément référence.
            
         
         
            Article 3
            Définitions
            Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l’article 4 du règlement (UE) no 1380/2013 s’appliquent. En outre, on entend par:
            
                        a)
                     
                     
                        «navire de pays tiers», un navire de pêche battant pavillon d’un pays tiers et immatriculé dans ce pays;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        «pêche récréative», les activités de pêche non commerciales exploitant les ressources marines biologiques à des fins notamment récréatives, touristiques ou sportives;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        «eaux internationales», les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d’un État;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        «total admissible des captures» (TAC):
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    dans les pêcheries soumises à l’exemption de l’obligation de débarquement visée à l’article 15, paragraphes 4 à 7, du règlement (UE) no 1380/2013, la quantité de poissons de chaque stock qui peut être débarquée chaque année;
                                 
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    dans toutes les autres pêcheries, la quantité de poissons de chaque stock qui peut être capturée chaque année;
                                 
                              
                  
                        e)
                     
                     
                        «quota», la proportion d’un TAC allouée à l’Union, à un État membre ou à un pays tiers;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        «évaluation analytique», l’appréciation quantitative des tendances dans un stock donné, fondée sur des données relatives à la biologie et à l’exploitation du stock, et dont il a été établi par une analyse scientifique qu’elle est de suffisamment bonne qualité pour servir de base à des avis scientifiques sur les orientations possibles en matière de captures;
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        «maillage», le maillage des filets de pêche défini à l’article 6, point 34) du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil (13);
                     
                  
                        h)
                     
                     
                        «fichier de la flotte de pêche de l’Union», le fichier établi par la Commission conformément à l’article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013;
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        «journal de pêche», le journal visé à l’article 14 du règlement (CE) no 1224/2009.
                     
                  
         
            Article 4
            Zones de pêche
            Aux fins du présent règlement, on entend par:
            
                        a)
                     
                     
                        «zones CIEM» (Conseil international pour l’exploration de la mer), les zones géographiques indiquées à l’annexe III du règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil (14);
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        «Skagerrak», la zone géographique circonscrite, à l’ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu’au point le plus proche de la côte suédoise;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        «Kattegat», la zone géographique circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu’au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        «unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7», la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    53° 30’ N 15° 00’ O;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    53° 30’ N 11° 00’ O;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    51° 30’ N 11° 00’ O;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    51° 30’ N 13° 00’ O;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    51° 00’ N 13° 00’ O;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    51° 00′ N 15° 00′ O;
                                 
                              
                  
                        e)
                     
                     
                        «unité fonctionnelle 25 de la division CIEM 8c», la zone géographique marine circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    43° 00′ N 9° 00′ O;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    43° 00′ N 10° 00′ O;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    43° 30′ N 10° 00′ O;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    43° 30′ N 9° 00′ O;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    44° 00′ N 9° 00′ O;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    44° 00′ N 8° 00′ O;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    43° 30′ N 8° 00′ O;
                                 
                              
                  
                        f)
                     
                     
                        «unité fonctionnelle 26 de la division CIEM 9a», la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    43° 00’ N 8° 00’ O;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    43° 00’ N 10° 00’ O;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    42° 00’ N 10° 00’ O;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    42° 00′ N 8° 00′ O;
                                 
                              
                  
                        g)
                     
                     
                        «unité fonctionnelle 27 de la division CIEM 9a», la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    42° 00’ N 8° 00’ O;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    42° 00’ N 10° 00’ O;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    38° 30’ N 10° 00’ O;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    38° 30’ N 9° 00’ O;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    40° 00’ N 9° 00’ O;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    40° 00′ N 8° 00′ O;
                                 
                              
                  
                        h)
                     
                     
                        «unité fonctionnelle 30 de la division CIEM 9a», la zone géographique relevant de la juridiction de l’Espagne dans le golfe de Cadix et dans les eaux adjacentes de la division 9a;
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        «unité fonctionnelle 31 de la division CIEM 8c», la zone géographique marine circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    43° 30′ N 6° 00′ O;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    44° 00′ N 6° 00′ O;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    44° 00′ N 2° 00′ O;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    43° 30′ N 2° 00′ O;
                                 
                              
                  
                        j)
                     
                     
                        «golfe de Cadix», la zone géographique de la division CIEM 9a située à l’est de la longitude 7° 23′ 48″ O;
                     
                  
                        k)
                     
                     
                        «zone de la convention CCAMLR», la zone géographique définie à l’article 2, point a), du règlement (CE) no 601/2004 du Conseil (15);
                     
                  
                        l)
                     
                     
                        «zones Copace» (Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est), les zones géographiques indiquées à l’annexe II du règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil (16);
                     
                  
                        m)
                     
                     
                        «zone de la convention CITT», la zone géographique définie dans la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica (17);
                     
                  
                        n)
                     
                     
                        «zone de la convention CICTA», la zone géographique définie dans la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (18);
                     
                  
                        o)
                     
                     
                        «zone de compétence CTOI», la zone géographique définie dans l’accord portant création de la Commission des thons de l’océan Indien (19);
                     
                  
                        p)
                     
                     
                        «zones OPANO», les zones géographiques indiquées à l’annexe III du règlement (CE) no 17/2009 du Parlement européen et du Conseil (20);
                     
                  
                        q)
                     
                     
                        «zone de la convention OPASE», la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l’Atlantique Sud-Est (21);
                     
                  
                        r)
                     
                     
                        «zone de l’accord SIOFA», la zone géographique définie dans le cadre de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (22);
                     
                  
                        s)
                     
                     
                        «zone de la convention ORGPPS», la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique sud (23);
                     
                  
                        t)
                     
                     
                        «zone de la convention WCPFC», la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l’océan Pacifique occidental et central (24);
                     
                  
                        u)
                     
                     
                        «zone de haute mer de la mer de Béring», la zone géographique de la mer de Béring au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale des États côtiers de la mer de Béring;
                     
                  
                        v)
                     
                     
                        «zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC», la zone géographique délimitée par les coordonnées suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la longitude 150° O;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    longitude 130° O;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    latitude 4° S;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    latitude 50° S.
                                 
                              
                  
         TITRE II
         
            POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
         
         
            CHAPITRE I
         
         
            
               Dispositions générales
            
         
         
            Article 5
            TAC et répartition
            
               1.   Les TAC applicables aux navires de pêche de l’Union dans les eaux de l’Union ou dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, ainsi que la répartition de ces TAC entre les États membres, et, le cas échéant, les conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel, sont fixés à l’annexe I.
            
            
               2.   Les navires de pêche de l’Union sont autorisés à pêcher, dans les limites des TAC fixés à l’annexe I du présent règlement, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des Îles Féroé, du Groenland et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, selon la condition fixée à l’article 18 et à l’annexe V, partie A, du présent règlement, ainsi que dans le règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil (25) et dans ses dispositions d’application.
            
         
         
            Article 6
            TAC devant être déterminés par les États membres
            
               1.   Pour certains stocks halieutiques, les TAC sont déterminés par l’État membre concerné. Ces stocks sont recensés à l’annexe I.
            
            
               2.   Les TAC devant être déterminés par un État membre:
               
                           a)
                        
                        
                           respectent les principes et les règles de la PCP, et en particulier le principe de l’exploitation durable du stock; et
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           permettent d’assurer:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       si une évaluation analytique est disponible, une exploitation du stock compatible avec le rendement maximal durable à partir de 2020, avec une probabilité aussi élevée que possible; ou
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       si une évaluation analytique n’est pas disponible ou si elle est incomplète, une exploitation du stock compatible avec l’approche de précaution en matière de gestion de la pêche.
                                    
                                 
                     
            
               3.   Le 15 mars 2020 au plus tard, chaque État membre concerné communique à la Commission les informations suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           les TAC adoptés;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les données collectées et évaluées par l’État membre concerné sur lesquelles les TAC adoptés sont fondés;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           des précisions sur la manière dont les TAC adoptés respectent le paragraphe 2.
                        
                     
         
         
            Article 7
            Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires
            
               1.   Les captures qui ne sont pas soumises à l’obligation de débarquement au titre de l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 ne sont détenues à bord ou débarquées que si elles:
               
                           a)
                        
                        
                           ont été effectuées par des navires battant pavillon d’un État membre disposant d’un quota et si celui-ci n’a pas été épuisé; ou
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           consistent en une part d’un quota de l’Union qui n’a pas fait l’objet d’une répartition sous forme de quotas entre les États membres, et si ce quota de l’Union n’a pas été épuisé.
                        
                     
            
               2.   Les stocks d’espèces non cibles qui se situent dans des limites biologiques de sécurité visés à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 sont recensés à l’annexe I du présent règlement aux fins de la dérogation à l’obligation d’imputer les captures sur les quotas concernés prévue audit article.
            
         
         
            Article 8
            Mécanisme d’échange de quotas pour les TAC concernant les prises accessoires inévitables concernant l’obligation de débarquement
            
               1.   Afin de tenir compte de l’instauration de l’obligation de débarquement et de mettre des quotas pour certaines prises accessoires à la disposition des États membres qui en sont dépourvus, le mécanisme d’échange de quotas visé aux paragraphes 2 à 5 du présent article s’applique aux TAC recensés à l’annexe I A.
            
            
               2.   Une part de 6 % de chaque quota provenant des TAC de cabillaud de la mer Celtique, de cabillaud de l’ouest de l’Écosse, de merlan de la mer d’Irlande et de plie dans les divisions CIEM 7h, 7j et 7k, ainsi qu’une part de 3 % de chaque quota provenant des TAC de merlan de l’ouest de l’Écosse, attribués à chaque État membre, sont mises à la disposition d’une réserve commune pour les échanges de quotas ouverte à partir du 1er janvier 2020. Les États membres dépourvus de quota ont un accès exclusif à la réserve commune de quotas jusqu’au 31 mars 2020.
            
            
               3.   Les quantités prélevées sur la réserve commune ne peuvent être ni échangées ni reportées à l’année suivante. Les quantités inutilisées sont rendues, après le 31 mars 2020, aux États membres qui ont contribué au départ à la réserve commune pour les échanges de quotas.
            
            
               4.   Les quotas restitués sont de préférence prélevés sur une liste de TAC indiqués par chacun des États membres qui contribuent à la réserve commune et énumérés à l’appendice de l’annexe I A.
            
            
               5.   Ces quotas ont une valeur commerciale équivalente correspondant à un cours de marché ou à d’autres taux de change mutuellement acceptables. À défaut, il est fait usage de la valeur économique équivalente, communiquée par l’Observatoire européen du marché des produits de la pêche et de l’aquaculture, selon les prix moyens pratiqués dans l’Union au cours de l’année précédente.
            
            
               6.   Lorsque le mécanisme d’échange de quotas visé aux paragraphes 2 à 5 du présent article ne permet pas à des États membres de couvrir dans une même mesure leurs prises accessoires inévitables, les États membres s’efforcent de s’entendre sur des échanges de quotas au titre de l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, en veillant à ce que les quotas échangés soient d’une valeur commerciale équivalente.
            
         
         
            Article 9
            Limitations de l’effort de pêche dans la division CIEM 7e
            
               1.   Pour les périodes visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b), les aspects techniques des droits et obligations liés à l’annexe II pour la gestion du stock de sole dans la division CIEM 7e sont établis à l’annexe II.
            
            
               2.   La Commission peut, par voie d’actes d’exécution, attribuer à un État membre qui en fait la demande un nombre de jours en mer en sus de ceux visés à l’annexe II, point 5, jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être autorisé par l’État membre de son pavillon à être présent dans la division CIEM 7e tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé, sur la base de la demande précitée formulée par ledit État membre, conformément à l’annexe II, point 7.4. Ces actes d’exécution sont adoptés conformément à la procédure d’examen visée à l’article 53, paragraphe 2.
            
            
               3.   La Commission peut, par voie d’actes délégués, attribuer à un État membre qui en fait la demande un nombre maximum de trois jours entre le 1er février 2020 et le 31 janvier 2021 en sus de ceux visés à l’annexe II, point 5, jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la division CIEM 7e sur la base d’un programme visant à renforcer la présence d’observateurs scientifiques, comme prévu à l’annexe II, point 8.1. Cette attribution s’effectue sur la base de la description communiquée par l’État membre conformément à l’annexe II, point 8.3, et après consultation du CSTEP. Ces actes d’exécution sont adoptés conformément à la procédure d’examen visée à l’article 53, paragraphe 2.
            
         
         
            Article 10
            Mesures relatives à la pêche du bar européen
            
               1.   Il est interdit aux navires de pêche de l’Union, ainsi qu’à toute pêcherie commerciale exerçant ses activités depuis la côte, de pêcher du bar européen dans les divisions CIEM 4b et 4c ainsi que dans la sous-zone CIEM 7. Il est interdit de détenir, de transborder, de transférer ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone.
            
            
               2.   Par dérogation au paragraphe 1, en janvier 2020 et du 1er avril au 31 décembre 2020, les navires de pêche de l’Union dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7d, 7e, 7f et 7h et dans les eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni dans les divisions CIEM 7a et 7g peuvent pêcher le bar européen et détenir, transborder, transférer ou débarquer du bar européen capturé dans cette zone avec les engins mentionnés ci-après et dans les limites suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           en utilisant des chaluts de fond (26), pour des prises accessoires inévitables, d’un maximum de 520 kilogrammes tous les deux mois et de 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord et prises par ce navire par sortie de pêche;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           en utilisant des sennes (27), pour des prises accessoires inévitables, d’un maximum de 520 kilogrammes tous les deux mois et de 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord et prises par ce navire par sortie de pêche;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           en utilisant des hameçons et des lignes (28), un maximum de 5,7 tonnes par navire et par an;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           en utilisant des filets maillants fixes (29), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 1,4 tonne par navire et par an.
                        
                     Les dérogations énoncées au premier alinéa s’appliquent aux navires de pêche de l’Union qui ont enregistré des captures de bar européen au cours de la période allant du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2016: en ce qui concerne le point c), les captures sont enregistrées par des navires utilisant des hameçons et des lignes et, en ce qui concerne le point d), les captures sont enregistrées par des navires utilisant des filets maillants fixes. En cas de remplacement d’un navire de pêche de l’Union, les États membres peuvent autoriser l’application de la dérogation à un autre navire de pêche, pour autant que le nombre de navires de pêche de l’Union bénéficiant de cette dérogation et leur capacité de pêche globale n’augmentent pas.
            
            
               3.   Les limites de captures fixées au paragraphe 2 ne sont pas transférables entre les navires, ni d’un mois à l’autre lorsqu’une limite mensuelle est d’application. Pour les navires de pêche de l’Union utilisant plus d’un engin au cours d’un mois calendrier, il est fait application de la limite de capture la plus faible fixée au paragraphe 2 pour tout type d’engin.
               Les États membres notifient à la Commission toutes les captures de bar européen par type d’engin, au plus tard quinze jours après la fin de chaque mois.
            
            
               4.   La France et l’Espagne veillent à ce que, comme prévu à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/472, la mortalité par pêche du stock de bar dans les divisions CIEM 8a et 8b résultant de leurs activités de pêche commerciale et de pêche récréative ne dépasse pas la valeur FRMD, ce qui représente un total de captures de 2 533 tonnes.
            
            
               5.   Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 4b, 4c, 6a et 7a à 7k:
               
                           a)
                        
                        
                           du 1er janvier au 29 février et du 1er au 31 décembre 2020, seule la capture de bar européen à la canne ou à la ligne à main suivie d’un relâcher est autorisée. Durant ces périodes, il est interdit de détenir, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           du 1er mars au 30 novembre 2020, seuls deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus; la taille minimale de conservation pour le bar européen est 42 cm.
                        
                     Le point b) du premier alinéa ne s’applique pas aux filets fixes, qui ne peuvent être utilisés pour capturer ou détenir le bar européen pendant la période visée audit point.
            
            
               6.   Dans le cadre de la pêche récréative dans les divisions CIEM 8a et 8b, un maximum de deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus. La taille minimale de conservation pour le bar européen est 42 cm. Le présent paragraphe ne s’applique pas aux filets fixes, qui ne peuvent être utilisés pour capturer ou détenir le bar européen.
            
            
               7.   Les paragraphes 5 et 6 sont sans préjudice de mesures nationales plus strictes concernant la pêche récréative.
            
         
         
            Article 11
            Mesures relatives à la pêche de l’anguille d’Europe dans les eaux de l’Union de la zone CIEM
            Toute pêche ciblée, accessoire et récréative de l’anguille d’Europe est interdite dans les eaux de l’Union de la zone CIEM et dans les eaux saumâtres telles que les estuaires, les lagunes côtières et les eaux de transition, pour une période de trois mois consécutifs à déterminer par chaque État membre entre le 1er août 2020 et le 28 février 2021. Les États membres communiquent la période déterminée à la Commission au plus tard le 1er juin 2020.
         
         
            Article 12
            Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche
            
               1.   La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement s’entend sans préjudice:
               
                           a)
                        
                        
                           des échanges réalisés en vertu de l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           des déductions et redistributions effectuées en application de l’article 37 du règlement (CE) no 1224/2009;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           des échanges réalisés en vertu des articles 12 et 47 du règlement (UE) no 2017/2403;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           des débarquements supplémentaires autorisés en application de l’article 3 du règlement (CE) no 847/96 et de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           des quantités retenues conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 847/96 et à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           des déductions opérées en application des articles 105, 106 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           des transferts ou échanges de quotas effectués conformément à l’article 19 du présent règlement.
                        
                     
            
               2.   Les stocks qui font l’objet d’un TAC de précaution ou d’un TAC analytique sont recensés à l’annexe I du présent règlement dans le cadre de la gestion interannuelle des TAC et quotas prévue par le règlement (CE) no 847/96.
            
            
               3.   Sauf disposition contraire énoncée à l’annexe I du présent règlement, l’article 3 du règlement (CE) no 847/96 s’applique aux stocks qui font l’objet d’un TAC de précaution, et l’article 3, paragraphes 2 et 3, et l’article 4 dudit règlement s’appliquent aux stocks qui font l’objet d’un TAC analytique.
            
            
               4.   Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’appliquent pas lorsqu’un État membre recourt à la flexibilité interannuelle prévue à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013.
            
         
         
            Article 13
            Mesures correctives applicables au cabillaud et au merlan de la mer Celtique
            
               1.   Les mesures suivantes s’appliquent aux navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond et des sennes dans les divisions CIEM 7f, 7g, la partie de la zone 7h située au nord de la latitude 49° 30’ N et la partie de la zone 7j située au nord de la latitude 49° 30’ N et à l’est de la longitude 11° O:
               
                           a)
                        
                        
                           jusqu’au 31 mai 2020, il est interdit aux navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond, dont les captures sont constituées d’au moins 20 % d’églefin, de pêcher dans la zone visée au paragraphe 1, à moins qu’ils ne recourent à un engin comportant l’un des maillages suivants:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       un cul de chalut d’un maillage de 110 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 120 mm;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       un cul de chalut T90 d’un maillage de 100 mm;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       un cul de chalut d’un maillage de 120 mm;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       un cul de chalut d’un maillage de 100 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 160 mm;
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           à compter du 1er juin 2020, outre les mesures visées au point a), les navires de l’Union utilisent: i) un engin de pêche conçu pour présenter un espacement de 1 mètre au minimum entre la ralingue inférieure et le bourrelet, ou ii) tout moyen s’étant avéré au moins aussi sélectif pour éviter le cabillaud, conformément à l'évaluation du CIEM ou du CSTEP;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           il est interdit aux navires de l’Union opérant avec des sennes de fond, dont les captures sont constituées d’au moins 20 % d’églefin, de pêcher dans la zone visée au paragraphe 1, à moins qu’ils ne recourent à un engin comportant l’un des maillages suivants:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       un cul de chalut d’un maillage de 110 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 120 mm,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       un cul de chalut T90 d’un maillage de 100 mm,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       un cul de chalut d’un maillage de 120 mm.
                                    
                                 
                     
            
               2.   Exception faite des navires relevant de l’article 9, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2018/2034 de la Commission (30), il est interdit de pêcher aux navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond et des sennes dans les divisions CIEM 7f à 7k et dans la zone située à l’ouest de la longitude 5° O dans la division CIEM 7e, ou aux navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond dans la zone visée au paragraphe 1, dont les captures sont constituées d’au moins 20 % d’églefin, à moins qu’ils n’utilisent un cul de chalut d’un maillage minimal de 100 mm. Cette exigence de maillage minimal du cul de chalut ne s’applique pas aux navires dont les prises accessoires de cabillaud ne dépassent pas 1,5 %, telles qu’évaluées par le CSTEP.
            
            
               3.   Conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 et à l’article 27, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1241, les pourcentages de capture sont calculés en proportion du poids vif de l’ensemble des ressources biologiques de la mer débarquées après chaque sortie de pêche.
            
            
               4.   Les navires de l’Union peuvent déployer un engin hautement sélectif autre que ceux énumérés au paragraphe 1, points a) et b), dont les caractéristiques techniques permettent, selon une étude scientifique qui a fait l’objet d’une évaluation du CSTEP, de limiter le pourcentage de captures de cabillaud à moins de 1 %.
            
         
         
            Article 14
            Mesures correctives applicables au cabillaud en mer du Nord
            Les zones fermées à la pêche, à l’exception de la pêche au moyen d’engins pélagiques (sennes coulissantes et chaluts), et les périodes au cours desquelles les fermetures s’appliquent, sont indiquées à l’annexe IV.
         
         
            Article 15
            Mesures correctives applicables au cabillaud dans le Kattegat
            
               1.   À compter du 31 mai 2020, les navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond (codes engins: OTB, OTT, OT, TBN, TBS, TB, TX et PTB) ayant un maillage minimal de 70 mm utilisent l’un des engins sélectifs suivants:
               
                           a)
                        
                        
                           une grille de tri présentant un espacement maximal des barreaux de 35 mm et percés d’un orifice d’évacuation des poissons;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           une grille de tri présentant un espacement maximal des barreaux de 50 mm séparant les poissons plats et les poissons ronds, et percés d’un orifice d’évacuation des poissons ronds;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           un panneau Seltra d’un maillage de 300 mm (mailles carrées);
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           un engin hautement sélectif réglementé, dont les caractéristiques techniques permettent, selon une étude scientifique qui a fait l’objet d’une évaluation du CSTEP, de limiter le pourcentage de captures de cabillaud à moins de 1,5 %, pour autant qu’il s’agisse de l’unique engin transporté à bord du navire.
                        
                     
            
               2.   D’ici au 31 mars 2020, les États membres peuvent recenser les navires de l’Union qui seront dotés, dans le cadre du projet d’un État membre concerné, au plus tard le 31 décembre 2020, des équipements permettant des pêches complètement documentées. Ces navires de l’Union peuvent utiliser un engin conformément au règlement (UE) 2019/1241. Les États membres concernés communiquent la liste de ces navires à la Commission.
            
         
         
            Article 16
            Espèces dont la pêche est interdite
            
               1.   Il est interdit aux navires de pêche de l’Union de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           la raie radiée (Amblyraja radiata) dans les eaux de l’Union des divisions CIEM 2a, 3a et 7d et de la sous-zone CIEM 4;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le squale-chagrin de l’Atlantique (Centrophorus squamosus) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           le squale liche (Dalatias licha) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           le squale savate (Deania calcea) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           le complexe d’espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           le sagre rude (Etmopterus princeps) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
                        
                     
                           h)
                        
                        
                           le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu’il est capturé à la palangre dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14;
                        
                     
                           i)
                        
                        
                           le requin-taupe commun (Lamna nasus) dans toutes les eaux;
                        
                     
                           j)
                        
                        
                           la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 3a;
                        
                     
                           k)
                        
                        
                           la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM 6 et 10;
                        
                     
                           l)
                        
                        
                           le requin-baleine (Rhincodon typus) dans toutes les eaux;
                        
                     
                           m)
                        
                        
                           la raie-guitare commune (Rhinobatos rhinobatos) en Méditerranée;
                        
                     
                           n)
                        
                        
                           l’aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, à l’exception des programmes visant à éviter les prises accessoires décrits à l’annexe I A.
                        
                     
            
               2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
            
         
         
            Article 17
            Transmission des données
            Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées et à l’effort de pêche, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l’annexe I du présent règlement.
         
         
            CHAPITRE II
         
         
            
               Autorisations de pêche dans les eaux de pays tiers
            
         
         
            Article 18
            Autorisations de pêche
            
               1.   Le nombre maximal d’autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux d’un pays tiers est fixé à l’annexe V, partie A.
            
            
               2.   Lorsqu’un État membre transfère un quota à un autre État membre ("échange de quotas") pour les zones de pêche indiquées à l’annexe V, partie A, du présent règlement, sur la base de l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, le transfert inclut le transfert des autorisations de pêche correspondantes et est notifié à la Commission. Toutefois, le nombre total d’autorisations de pêche pour chaque zone de pêche, fixé à l’annexe V, partie A, du présent règlement, ne peut être dépassé.
            
         
         
            CHAPITRE III
         
         
            
               Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
            
         
         
            Section 1
         
         
            
               Dispositions générales
            
         
         
            Article 19
            Transferts et échanges de quotas
            
               1.   Lorsque les règles d’une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) autorisent les transferts ou les échanges de quotas entre les parties contractantes à l’ORGP, un État membre (ci-après dénommé «État membre concerné») peut discuter avec une autre partie contractante à l’ORGP et, le cas échéant, établir les contours possibles d’un transfert ou échange de quotas envisagé.
            
            
               2.   Dès la notification par l’État membre concerné à la Commission, celle-ci peut approuver les contours du transfert ou de l’échange envisagé dont l’État membre a discuté avec la partie contractante à l’ORGP concernée. La Commission fait part ensuite sans retard injustifié à la partie contractante à l’ORGP concernée de son consentement à être liée par un tel transfert ou échange de quotas. La Commission notifie au secrétariat de l’ORGP le transfert ou l’échange de quotas approuvé conformément aux règles de cette organisation.
            
            
               3.   La Commission informe les États membres du transfert ou échange de quotas approuvé.
            
            
               4.   Les possibilités de pêche reçues de la partie contractante à l’ORGP concernée ou transférées vers celle-ci dans le cadre d’un transfert ou échange de quotas sont considérées comme des quotas attribués à l’État membre concerné ou déduits de son allocation, à partir du moment où le transfert ou l’échange de quotas prend effet conformément aux termes de l’accord dégagé avec la partie contractante à l’ORGP concernée ou, le cas échéant, conformément aux règles de l’ORGP concernée. Cette attribution ne modifie pas la clé de répartition existante afin de répartir les possibilités de pêche entre les États membres conformément au principe de stabilité relative des activités de pêche.
            
            
               5.   Le présent article s’applique jusqu’au 31 janvier 2021 en ce qui concerne les transferts de quotas d’une partie contractante d’une ORGP vers l’Union et leur attribution ultérieure aux États membres.
            
         
         
            Section 2
         
         
            
               Zone de la convention CICTA
            
         
         
            Article 20
            Limitation de la capacité de pêche, d’élevage et d’engraissement
            
               1.   Le nombre de thoniers-canneurs et ligneurs de l’Union autorisés à pêcher activement dans l’Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément à l’annexe VI, point 1.
            
            
               2.   Le nombre de navires de pêche artisanale côtière de l’Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément à l’annexe VI, point 2.
            
            
               3.   Le nombre de navires de pêche de l’Union pêchant en mer Adriatique des thons rouges à des fins d’élevage qui sont autorisés à pêcher activement des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément à l’annexe VI, point 3.
            
            
               4.   Le nombre de navires de pêche autorisés à pêcher, détenir à bord, transborder, transporter ou débarquer du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée, est limité conformément à l’annexe VI, point 4.
            
            
               5.   Le nombre de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée est limité conformément à l’annexe VI, point 5.
            
            
               6.   La capacité totale d’élevage du thon rouge, ainsi que l’approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage attribués aux exploitations dans l’Atlantique Est et en Méditerranée sont limités conformément à l’annexe VI, point 6.
            
            
               7.   Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher le germon du Nord comme espèce cible conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 520/2007 du Conseil (31) est limité conformément à l’annexe VI, point 7, du présent règlement.
            
            
               8.   Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union d’une longueur d’au moins 20 mètres qui pêchent le thon obèse dans la zone de la convention CICTA est limité conformément à l’annexe VI, point 8.
            
         
         
            Article 21
            Pêche récréative
            Le cas échéant, les États membres affectent une part spécifique à la pêche récréative, sur la base des quotas qui leur ont été attribués et qui figurent à l’annexe I D.
         
         
            Article 22
            Requins
            
               1.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-renards à gros yeux (Alopias superciliosus) sont interdits dans toutes les pêcheries.
            
            
               2.   Il est interdit d’entreprendre une pêche ciblée d’espèces de requins-renards du genre Alopias.
            
            
               3.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-marteaux de la famille des Sphyrnidae (à l’exclusion de Sphyrna tiburo) sont interdits dans le cadre des pêcheries de la zone de la convention CICTA.
            
            
               4.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries.
            
            
               5.   La détention à bord de requins soyeux (Carcharhinus falciformis) est interdite dans toutes les pêcheries.
            
         
         
            Section 3
         
         
            
               Zone de la convention CCAMLR
            
         
         
            Article 23
            Notifications relatives à la pêche exploratoire
            Si un État membre a l’intention de participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines (Dissostichus spp.) dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3a en dehors des zones sous juridiction nationale en 2020, il le notifie au secrétariat de la CCAMLR conformément aux articles 7 et 7 bis du règlement (CE) no 601/2004 au plus tard le 1er juin 2020.
         
         
            Article 24
            Limitations concernant la pêche exploratoire ciblant les légines
            
               1.   Au cours de la campagne de pêche 2019-2020, la pêche ciblant les légines se limite aux États membres, aux sous-zones et au nombre de navires définis à l’annexe VII, tableau A, pour ce qui est des espèces, des TAC et des limites de prises accessoires définis à l’annexe VII, tableau B.
            
            
               2.   La pêche ciblée d’espèces de requins à des fins autres que la recherche scientifique est interdite. Toute prise accessoire de requin, en particulier de juvéniles et de femelles gravides, capturée accidentellement dans le cadre de la pêche ciblant les légines, est relâchée vivante.
            
            
               3.   Le cas échéant, la pêche dans une unité de recherche à petite échelle (SSRU) cesse lorsque les captures déclarées atteignent le TAC fixé, la SSRU concernée étant alors fermée à la pêche pour le reste de la campagne.
            
            
               4.   La pêche couvre une zone géographique et bathymétrique aussi large que possible pour permettre l’obtention des données nécessaires à la détermination du potentiel de pêche et éviter une concentration excessive des captures et de l’effort de pêche. La pêche dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3a, lorsqu’elle est autorisée conformément au paragraphe 1, est toutefois interdite à des profondeurs inférieures à 550 mètres.
            
         
         
            Article 25
            Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2020-2021
            
               1.   Si un État membre a l’intention de pêcher le krill antarctique (Euphausia superba) dans la zone de la convention CCAMLR au cours de la campagne de pêche 2020-2021, il notifie à la Commission, au plus tard le 1er mai 2020, son intention de pêcher le krill antarctique, en utilisant le formulaire figurant à l’annexe VII, appendice, partie B, du présent règlement. Sur la base des informations fournies par les États membres, la Commission transmet les notifications au secrétariat de la CCAMLR au plus tard le 30 mai 2020.
            
            
               2.   La notification visée au paragraphe 1 du présent article comprend les informations prévues à l’article 3 du règlement (CE) no 601/2004 pour chaque navire qui sera autorisé par l’État membre à participer à la pêche du krill antarctique.
            
            
               3.   Un État membre qui a l’intention de pêcher le krill antarctique dans la zone de la convention CCAMLR ne notifie son intention en ce sens que pour des navires autorisés battant son pavillon au moment de la notification ou le pavillon d’un autre membre de la CCAMLR et qui, au moment de la pêche, sont censés battre le pavillon de cet État membre.
            
            
               4.   Les États membres ont le droit d’autoriser des navires autres que ceux qui ont été notifiés au secrétariat de la CCAMLR conformément aux paragraphes 1 à 3 du présent article à participer à la pêche du krill antarctique si un navire autorisé n’est pas en mesure de participer à cette pêche pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure. Dans ces conditions, les États membres concernés informent immédiatement le secrétariat de la CCAMLR et la Commission, en fournissant:
               
                           a)
                        
                        
                           les renseignements complets concernant le ou les navires de remplacement prévus, et notamment les informations prévues à l’article 3 du règlement (CE) no 601/2004;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           un rapport exhaustif sur les raisons justifiant le remplacement ainsi que toutes les informations ou références probantes utiles.
                        
                     
            
               5.   Les États membres n’autorisent aucun navire figurant sur toute liste de navires impliqués dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) de la CCAMLR à participer à la pêche du krill antarctique.
            
         
         
            Section 4
         
         
            
               Zone de Compétence CTOI
            
         
         
            Article 26
            Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de compétence CTOI
            
               1.   Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union pêchant le thon tropical dans la zone de compétence CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l’annexe VIII, point 1.
            
            
               2.   Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union pêchant l’espadon (Xiphias gladius) et le germon (Thunnus alalunga) dans la zone de compétence CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l’annexe VIII, point 2.
            
            
               3.   Les États membres peuvent redéployer les navires affectés à l’une des deux pêcheries visées aux paragraphes 1 et 2 vers l’autre pêcherie, à condition qu’ils puissent prouver à la Commission qu’une telle modification n’entraîne pas d’augmentation de l’effort de pêche exercé sur les stocks halieutiques concernés.
            
            
               4.   Les États membres veillent à ce que, en cas de proposition de transfert de capacité vers leur flotte, les navires à transférer figurent dans le registre des navires autorisés de la CTOI ou dans le registre de navires d’autres ORGP thonières. De plus, aucun navire figurant sur la liste des navires impliqués dans des activités de pêche INN d’une ORGP ne peut faire l’objet d’un transfert.
            
            
               5.   Les États membres ne peuvent augmenter leur capacité de pêche au-delà des plafonds visés aux paragraphes 1 et 2 que dans les limites définies dans les plans de développement déposés auprès de la CTOI.
            
         
         
            Article 27
            DCP dérivants et navires d’appui
            
               1.   Un senneur à senne coulissante ne déploie pas plus de 300 DCP dérivants actifs à tout moment.
            
            
               2.   Le nombre de navires d’appui correspond au plus à deux navires d’appui opérant en appui à au moins cinq senneurs à senne coulissante, battant tous le pavillon du même État membre. La présente disposition ne s’applique pas aux États membres n’utilisant qu’un seul navire d’appui.
            
            
               3.   Un seul senneur à senne coulissante n’est appuyé, au plus, que par un seul navire d’appui du même État membre de pavillon à tout moment.
            
            
               4.   L’Union n’enregistre aucun navire d’appui, nouveau ou supplémentaire, dans le registre des navires autorisés de la CTOI.
            
         
         
            Article 28
            Requins
            
               1.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-renards de toutes les espèces de la famille des Alopiidae sont interdits dans toutes les pêcheries.
            
            
               2.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries, sauf pour les navires d’une longueur hors tout inférieure à 24 mètres engagés uniquement dans des opérations de pêche à l’intérieur de la zone économique exclusive (ZEE) de l’État membre dont ils battent le pavillon, et pour autant que leurs captures soient destinées exclusivement à la consommation locale.
            
            
               3.   Lorsque les espèces visées aux paragraphes 1 et 2 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
            
         
         
            Section 5
         
         
            
               Zone de la convention ORGPPS
            
         
         
            Article 29
            Pêcheries pélagiques
            
               1.   Seuls les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 peuvent pêcher les stocks pélagiques dans cette zone dans le respect des TAC fixés à l’annexe I H.
            
            
               2.   Les États membres visés au paragraphe 1 limitent le niveau total de tonnage brut des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2020 à un volume total pour cette zone fixé, pour toute l’Union, à 78 600 de tonnage brut.
            
            
               3.   Les possibilités de pêche définies à l’annexe IH ne peuvent être utilisées qu’à la condition que les États membres transmettent à la Commission la liste des navires pratiquant activement la pêche ou participant à des opérations de transbordement dans la zone de la convention ORGPPS, les enregistrements des systèmes de surveillance des navires, les déclarations de captures mensuelles et, lorsqu’elles sont disponibles, les données relatives aux escales, au plus tard le cinquième jour du mois suivant, dans le but de communiquer ces informations au secrétariat de l’ORGPPS.
            
         
         
            Article 30
            Raies Mobulidae
            
               1.   Il est interdit aux navires de pêche de l’Union, exception faite des navires de pêche pratiquant la pêche de subsistance (les poissons pêchés étant consommés directement par les familles des pêcheurs), de pêcher, de détenir à bord, de transborder, de débarquer, de stocker, de proposer à la vente ou de vendre des carcasses ou des parties de carcasses de raies Mobulidae (famille Mobulidae incluant les genres Manta et Mobula). Par dérogation à la première phrase, les raies Mobulidae capturées involontairement dans le cadre de la pêche artisanale (pêche autre que la pêche à la palangre ou de surface — à savoir: sennes coulissantes, pêche à la canne ou à la ligne, pêche au filet maillant, lignes à main et lignes traînantes — inscrite dans le registre des navires autorisés de la CTOI) peuvent être débarquées exclusivement à des fins de consommation locale.
            
            
               2.   Tous les navires de pêche autres que ceux pratiquant la pêche de subsistance relâchent rapidement les raies Mobulidae, vivantes et indemnes, dans toute la mesure du possible, dès qu’elles sont repérées dans le filet, à l’hameçon ou sur le pont, et ce de manière à endommager le moins possible les poissons capturés.
            
         
         
            Article 31
            Pêcheries de fond
            
               1.   Les États membres limitent le niveau de leur effort de pêche ou leur niveau de capture pour la pêche de fond en 2020 dans la zone de la convention ORGPPS aux secteurs de la zone de la convention dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 et à un niveau qui n’excède pas les niveaux annuels moyens des paramètres reflétant les captures ou l’effort de pêche au cours de ladite période. Ils peuvent pêcher à un niveau supérieur à l’historique uniquement si l’ORGPPS approuve leur plan de pêche prévoyant un niveau supérieur à l’historique.
            
            
               2.   Les États membres qui ne disposent pas d’un historique de captures ou d’effort relatifs à la pêche de fond dans la zone de la convention ORGPPS au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 ne peuvent pas pêcher, à moins que l’ORGPPS n’approuve leur plan de pêche sans historique.
            
         
         
            Article 32
            Pêche exploratoire
            
               1.   Les États membres peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines (Dissostichus spp.) dans la zone de la convention ORGPPS en 2020 uniquement si l’ORGPPS a approuvé leur demande pour ce type de pêche qui comprend notamment un plan opérationnel de pêche et l’engagement de mettre en œuvre un plan de collecte des données.
            
            
               2.   La pêche est pratiquée uniquement dans les blocs de recherche spécifiés par l’ORGPPS. La pêche est interdite à des profondeurs inférieures à 750 mètres et supérieures à 2 000 mètres.
            
            
               3.   Les TAC sont indiqués à l’annexe IH. La pêche se limite à une sortie en mer d’une durée maximale de vingt-et-un jours consécutifs et à un nombre maximal de cinq mille hameçons par ligne, pour un maximum de vingt lignes par bloc de recherche. La pêche cesse soit lorsque le TAC est atteint, soit lorsque cent lignes ont été posées et relevées, la première des deux dates étant retenue.
            
         
         
            Section 6
         
         
            
               Zone de la convention CITT
            
         
         
            Article 33
            Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante
            
               1.   La pêche de l’albacore (Thunnus albacares), du thon obèse (Thunnus obesus) et du listao (Katsuwonus pelamis) par les senneurs à senne coulissante est interdite:
               
                           a)
                        
                        
                           soit du 29 juillet 2020 à 00 h 00 au 8 octobre 2020 à 24 h 00, soit du 9 novembre 2020 à 00 h 00 au 19 janvier 2021 à 24 h 00, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       les côtes pacifiques des Amériques;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la longitude 150° O;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la latitude 40° N;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la latitude 40° S;
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           du 9 octobre 2020 à 00 h 00 au 8 novembre 2020 à 24 h 00, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la longitude 96° O;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la longitude 110° O;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la latitude 4° N;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la latitude 3° S.
                                    
                                 
                     
            
               2.   Pour chacun de leurs senneurs à senne coulissante, les États membres concernés notifient à la Commission avant le 1er avril 2020 la période de fermeture visée au paragraphe 1, point a), qu’ils ont choisie. Au cours de la période retenue, tous les senneurs à senne coulissante des États membres concernés arrêtent de pêcher à la senne coulissante dans les zones définies au paragraphe 1.
            
            
               3.   Les senneurs à senne coulissante pêchant le thon dans la zone de la convention CITT conservent à bord puis débarquent ou transbordent toutes leurs captures d’albacore, de thon obèse et de listao.
            
            
               4.   Le paragraphe 3 ne s’applique pas dans les cas suivants:
               
                           a)
                        
                        
                           lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           durant la dernière partie d’une sortie de pêche, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.
                        
                     
         
         
            Article 34
            DCP dérivants
            
               1.   Un senneur à senne coulissante ne déploie pas plus de 450 DCP dérivants actifs à tout moment dans la zone de la convention CITT. Un DCP est considéré comme actif lorsqu’il est déployé en mer, commence à transmettre sa position et fait l’objet d’un suivi par le navire, son propriétaire ou son opérateur. Un DCP n’est activé qu’à bord d’un senneur à senne coulissante.
            
            
               2.   Un senneur à senne coulissante ne déploie pas de DCP pendant les quinze jours précédant le début de la période de fermeture retenue, visée à l’article 33, paragraphe 1, point a), et récupère, dans les quinze jours précédant le début de la période de fermeture, un nombre de DCP identique au nombre de DCP initialement déployés.
            
            
               3.   Les États membres communiquent à la Commission, sur une base mensuelle, des informations quotidiennes sur tous les DCP actifs, comme l’exige la CITT. Ces informations sont transmises dans un délai minimal de soixante jours et maximal de soixante-quinze jours. La Commission transmet ces informations au secrétariat de la CITT dans les plus brefs délais.
            
         
         
            Article 35
            Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre
            Les captures annuelles totales de thon obèse par les palangriers de chaque État membre dans la zone de la convention CITT sont établies à l’annexe IL.
         
         
            Article 36
            Interdiction de la pêche des requins océaniques
            
               1.   Il est interdit de pêcher des requins océaniques (Carcharhinus longimanus) capturés dans la zone de la convention CITT, de détenir à bord, de transborder, de débarquer, de stocker, de proposer à la vente ou de vendre des carcasses ou des parties de carcasses desdits requins capturés dans cette zone.
            
            
               2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer par les opérateurs du navire.
            
            
               3.   Les opérateurs du navire:
               
                           a)
                        
                        
                           enregistrent le nombre de spécimens remis à la mer avec indication de leur statut (vivants ou morts);
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           communiquent les informations spécifiées au point a) à l’État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres communiquent à la Commission les informations recueillies au cours de l’année précédente au plus tard le 31 janvier.
                        
                     
         
         
            Article 37
            Interdiction de la pêche des raies Mobulidae
            Il est interdit aux navires de pêche de l’Union de pêcher, de détenir à bord, de transborder, de débarquer, de stocker, de proposer à la vente ou de vendre des carcasses ou des parties de carcasses de raies Mobulidae (famille Mobulidae incluant les genres Manta et Mobula) dans la zone de la convention CITT. Dès que les opérateurs des navires de pêche de l’Union s’aperçoivent que des raies Mobulidae ont été capturées, ils les relâchent, dans toute la mesure du possible et rapidement, vivantes et indemnes.
         
         
            Section 7
         
         
            
               Zone de la convention OPASE
            
         
         
            Article 38
            Interdiction de la pêche des requins d’eau profonde
            La pêche ciblée des requins d’eau profonde énumérés ci-après est interdite dans la zone de la convention OPASE:
            
                        a)
                     
                     
                        le holbiche fantôme (Apristurus manis);
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        le sagre émeraude (Etmopterus bigelowi);
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus);
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        le sagre rude (Etmopterus princeps);
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        le sagre nain (Etmopterus pusillus);
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        les raies (Rajidae);
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        le squale grogneur velouté (Scymnodon squamulosus);
                     
                  
                        h)
                     
                     
                        les requins d’eau profonde du super-ordre des Selachimorpha;
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        l’aiguillat commun (Squalus acanthias).
                     
                  
         
            Section 8
         
         
            
               Zone de la convention WCPFC
            
         
         
            Article 39
            Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d’albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud
            
               1.   Les États membres veillent à ce qu’il ne soit pas alloué plus de quatre cent trois jours de pêche aux senneurs à senne coulissante ciblant le thon obèse (Thunnus obesus), l’albacore (Thunnus albacares) et le listao (Katsuwonus pelamis) dans la partie de la zone de la convention WCPFC située en haute mer entre 20° N et 20° S.
            
            
               2.   Les navires de pêche de l’Union ne ciblent pas le germon du Pacifique Sud (Thunnus alalunga) dans la zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S.
            
            
               3.   Les États membres veillent à ce que les captures de thon obèse (Thunnus obesus) par les palangriers ne dépassent pas 2 000 tonnes en 2020.
            
         
         
            Article 40
            Gestion de la pêche à l’aide de DCP
            
               1.   Dans la partie de la zone de la convention WCPFC située entre 20° N et 20° S, il est interdit aux senneurs à senne coulissante de déployer, faire fonctionner ou poser des DCP du 1er juillet 2020 à 00 h 00 au 30 septembre 2020 à 24 h 00.
            
            
               2.   Outre l’interdiction visée au paragraphe 1, il est interdit de poser des DCP en haute mer dans la zone de la convention de la WCPFC, entre 20° N et 20° S, pendant deux mois supplémentaires: soit du 1er avril 2020 à 00 h 00 au 31 mai 2020 à 24 h 00, soit du 1er novembre 2020 à 00 h 00 au 31 décembre 2020 à 24 h 00.
            
            
               3.   Le paragraphe 2 ne s’applique pas dans les cas suivants:
               
                           a)
                        
                        
                           durant le dernier coup de filet d’une marée, lorsque le navire ne dispose pas de suffisamment de place pour stocker tout le poisson;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           en cas de défaut de fonctionnement grave de l’équipement de congélation.
                        
                     
            
               4.   Les États membres veillent à ce que chacun de leurs senneurs à senne coulissante ne déploie en mer, à tout moment, pas plus de 350 DCP munis de bouées instrumentées actives. La bouée est exclusivement activée à bord d’un navire.
            
            
               5.   Tous les senneurs à senne coulissante pêchant dans la partie de la zone de la convention WCPFC visée au paragraphe 1 conservent à bord, transbordent et débarquent tous les thons obèses, albacores et listaos qu’ils ont capturés.
            
         
         
            Article 41
            Limitation du nombre de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon
            Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l’annexe IX.
         
         
            Article 42
            Limites de capture d’espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S
            Les États membres veillent à ce que les captures d’espadon (Xiphias gladius) par les palangriers au sud de 20° S ne dépassent pas en 2020 la limite fixée à l’annexe IG. Les États membres veillent également à ce que l’effort de pêche concernant l’espadon ne soit pas transféré vers la zone au nord de 20° S du fait de cette mesure.
         
         
            Article 43
            Requins soyeux et requins océaniques
            
               1.   La détention à bord, le transbordement, le débarquement ou le stockage de carcasses ou de parties de carcasses des espèces suivantes dans la zone de la convention WCPFC sont interdits:
               
                           a)
                        
                        
                           requins soyeux (Carcharhinus falciformis);
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           requins océaniques (Carcharhinus longimanus).
                        
                     
            
               2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
            
         
         
            Article 44
            Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC
            
               1.   Les navires inscrits exclusivement au registre de la WCPFC appliquent les mesures énoncées dans la présente section lorsqu’ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle qu’elle est définie à l’article 4, point v).
            
            
               2.   Les navires inscrits à la fois au registre de la WCPFC et au registre de la CITT, ainsi que les navires inscrits exclusivement au registre de la CITT appliquent les mesures énoncées à l’article 33, paragraphe 1, point a), paragraphes 2, 3 et 4, ainsi qu’aux articles 34, 35 et 36 lorsqu’ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle qu’elle est définie à l’article 4, point v).
            
         
         
            Section 9
         
         
            
               Mer de Béring
            
         
         
            Article 45
            Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring
            La pêche du lieu de l’Alaska (Gadus chalcogrammus) est interdite dans la zone de haute mer de la mer de Béring.
         
         
            Section 10
         
         
            
               Zone de l’accord SIOFA/APSOI
            
         
         
            Article 46
            Mesures provisoires relatives à la pêche de fond
            
               1.   Les États membres dont les navires ont pêché, jusqu’en 2016, pendant plus de quarante jours au cours d’une année donnée dans la zone de l’accord SIOFA/APSOI veillent à ce que les navires de pêche battant leur pavillon limitent le niveau annuel de leur effort de pêche et/ou leur niveau annuel de capture pour la pêche de fond à leur niveau annuel moyen et à ce que les activités de pêche soient pratiquées dans la zone soumise à l’analyse d’impact qu’ils ont présentée à l’organisation SIOFA/APSOI.
            
            
               2.   Les États membres dont les navires n’ont pas pêché, jusqu’en 2016, pendant plus de quarante jours au cours d’une année donnée dans la zone de l’accord SIOFA/APSOI veillent à ce que les navires de pêche battant leur pavillon limitent le niveau de leur effort de pêche et/ou leur niveau de capture pour la pêche de fond, ainsi que leur répartition géographique, en fonction de leurs historiques de captures.
            
         
         TITRE III
         
            POSSIBILITÉS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS DANS LES EAUX DE L’UNION
         
         
            Article 47
            Navires de pêche battant pavillon de la Norvège et navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé
            Les navires de pêche battant pavillon de la Norvège et les navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé sont autorisés à pêcher dans les eaux de l’Union, dans le respect des TAC fixés à l’annexe I du présent règlement, et sont soumis aux conditions prévues par le présent règlement ainsi qu’au titre III du règlement (UE) 2017/2403.
         
         
            Article 48
            Navires de pêche battant pavillon du Venezuela
            Les navires de pêche battant pavillon du Venezuela sont soumis aux conditions prévues par le présent règlement et au titre III du règlement (UE) 2017/2403.
         
         
            Article 49
            Autorisations de pêche
            Le nombre maximal d’autorisations de pêche disponibles pour les navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l’Union est fixé à l’annexe V, partie B.
         
         
            Article 50
            Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires
            Les conditions précisées à l’article 7 s’appliquent aux captures et prises accessoires des navires de pays tiers pêchant en vertu des autorisations visées à l’article 49.
         
         
            Article 51
            Périodes d’interdiction de la pêche
            Les navires des pays tiers autorisés à pêcher le lançon et les prises accessoires associées dans les eaux de l’Union de la sous-zone CIEM 4 ne peuvent pêcher le lançon dans cette zone au moyen d’un chalut de fond, d’une senne ou d’engins traînants similaires d’un maillage inférieur à 16 mm du 1er janvier au 31 mars 2020 et du 1er août au 31 décembre 2020.
         
         
            Article 52
            Espèces dont la pêche est interdite
            
               1.   Il est interdit aux navires des pays tiers de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces énumérées ci-après dès lors qu’elles se trouvent dans les eaux de l’Union:
               
                           a)
                        
                        
                           la raie radiée (Amblyraja radiata) dans les eaux de l’Union des divisions CIEM 2a, 3a et 7d et de la sous-zone CIEM 4;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le complexe d’espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu’il est capturé à la palangre dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 1, 4, 5, 6, 7, 8, 12 et 14;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           le squale liche (Dalatias licha), le squale savate (Deania calcea), le squale-chagrin de l’Atlantique (Centrophorus squamosus), le sagre rude (Etmopterus princeps) et le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 1, 4 et 14;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           le requin-taupe commun (Lamna nasus) dans les eaux de l’Union;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 3a;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM 6, 9 et 10;
                        
                     
                           h)
                        
                        
                           la raie-guitare commune (Rhinobatos rhinobatos) en Méditerranée;
                        
                     
                           i)
                        
                        
                           le requin-baleine (Rhincodon typus) dans toutes les eaux;
                        
                     
                           j)
                        
                        
                           l’aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.
                        
                     
            
               2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
            
         
         TITRE IV
         
            DISPOSITIONS FINALES
         
         
            Article 53
            Comité
            
               1.   La Commission est assistée par le comité de la pêche et de l’aquaculture institué par le règlement (UE) no 1380/2013. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
            
            
               2.   Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
            
         
         
            Article 54
            Dispositions transitoires
            L’article 10, l’article 12, paragraphe 2, et les articles 16, 22, 23, 28, 36, 37, 38, 43, 45 et 52 continuent de s’appliquer mutatis mutandis en 2021 jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement fixant les possibilités de pêche pour 2021.
         
         
            Article 55
            Entrée en vigueur
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Il est applicable à partir du 1er janvier 2020. Toutefois, l’article 9 est applicable à partir du 1er février 2020. Les dispositions relatives aux possibilités de pêche figurant aux articles 23, 24 et 25 et à l’annexe VII pour certains stocks de la zone de la convention CCAMLR sont applicables à partir du 1er décembre 2019.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  La présidente
               
               M. VUČKOVIĆ
            
         
         
            (1)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).
         
            (2)  Règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) no 811/2004, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007 et (CE) no 1300/2008 du Conseil (JO L 83 du 25.3.2019, p. 1).
         
            (3)  Règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes (JO L 248 du 22.9.2007, p. 17).
         
            (4)  Règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) no 676/2007 et (CE) no 1342/2008 du Conseil (JO L 179 du 16.7.2017, p. 1).
         
            (5)  Règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) no 302/2009 du Conseil (JO L 252 du 16.9.2016, p. 1).
         
            (6)  Règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3).
         
            (7)  Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).
         
            (8)  Accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (JO L 226 du 29.8.1980, p. 48).
         
            (9)  Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d’autre part (JO L 226 du 29.8.1980, p. 12).
         
            (10)  Accord de partenariat en matière de pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d’autre part (JO L 172 du 30.6.2007, p. 4) et protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans cet accord (JO L 293 du 23.10.2012, p. 5).
         
            (11)  Décision (UE) 2015/1565 du Conseil du 14 septembre 2015 relative à l’approbation, au nom de l’Union européenne, de la déclaration relative à l’attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française (JO L 244 du 19.9.2015, p. 55).
         
            (12)  Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).
         
            (13)  Règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) no 1967/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) no 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 894/97, (CE) no 850/98, (CE) no 2549/2000, (CE) no 254/2002, (CE) no 812/2004 et (CE) no 2187/2005 du Conseil (JO L 198 du 25.7.2019, p. 105).
         
            (14)  Règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Est (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70).
         
            (15)  Règlement (CE) no 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) no 3943/90, (CE) no 66/98 et (CE) no 1721/1999 (JO L 97 du 1.4.2004, p. 16).
         
            (16)  Règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l’Atlantique du Nord (JO L 87 du 31.3.2009, p. 1).
         
            (17)  Conclue par la décision 2006/539/CE du Conseil du 22 mai 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica (JO L 224 du 16.8.2006, p. 22).
         
            (18)  L’Union y a adhéré par la décision 86/238/CEE du Conseil du 9 juin 1986 relative à l’adhésion de la Communauté à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, amendée par le protocole annexé à l’acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention signé à Paris le 10 juillet 1984 (JO L 162 du 18.6.1986, p. 33).
         
            (19)  L’Union y a adhéré par la décision 95/399/CE du Conseil du 18 septembre 1995 relative à l’adhésion de la Communauté à l’accord portant création de la Commission des thons de l’océan Indien (JO L 236 du 5.10.1995, p. 24).
         
            (20)  Règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l’activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Ouest (JO L 87 du 31.3.2009, p. 42).
         
            (21)  Conclue par la décision 2002/738/CE du Conseil du 22 juillet 2002 relative à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l’Atlantique Sud-Est (JO L 234 du 31.8.2002, p. 39).
         
            (22)  L’Union y a adhéré par la décision 2008/780/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord relatif aux pêches du sud de l’océan Indien (JO L 268 du 9.10.2008, p. 27).
         
            (23)  L’Union y a adhéré par la décision 2012/130/UE du Conseil du 3 octobre 2011 relative à l’approbation, au nom de l’Union européenne, de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique sud (JO L 67 du 6.3.2012, p. 1).
         
            (24)  L’Union y a adhéré par la décision 2005/75/CE du Conseil du 26 avril 2004 relative à l’adhésion de la Communauté à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l’Océan pacifique occidental et central (JO L 32 du 4.2.2005, p. 1).
         
            (25)  Règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes et abrogeant le règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil (JO L 347 du 28.12.2017, p. 81).
         
            (26)  Tous types de chaluts de fond (OTB, OTT, PTB, TBB, TBN, TBS et TB).
         
            (27)  Tous types de sennes (SSC, SDN, SPR, SV, SB et SX).
         
            (28)  Toutes pêches à la palangre ou à la canne ou à la ligne (LHP, LHM, LLD, LL, LTL, LX et LLS).
         
            (29)  Tous les filets maillants fixes et pièges (GTR, GNS, GNC, FYK, FPN et FIX).
         
            (30)  Règlement délégué (UE) 2018/2034 de la Commission du 18 octobre 2018 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales septentrionales pour la période 2019-2021 (JO L 327 du 21.12.2018, p. 8).
         
            (31)  Règlement (CE) no 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs et abrogeant le règlement (CE) no 973/2001 (JO L 123 du 12.5.2007, p. 3).
      
      
         
            LISTE DES ANNEXES
            
                        ANNEXE I:
                     
                     
                        TAC applicables aux navires de pêche de l’Union dans les zones pour lesquelles des TAC ont été fixés par espèce et par zone
                     
                  
                        ANNEXE I A:
                     
                     
                        Skagerrak, Kattegat, sous-zones CIEM 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14, eaux de l’Union de la zone Copace et eaux de la Guyane
                     
                  
                        ANNEXE I B:
                     
                     
                        Atlantique du Nord-Est et Groenland, sous-zones CIEM 1, 2, 5, 12 et 14 et eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                     
                  
                        ANNEXE I C:
                     
                     
                        Atlantique du Nord-Ouest – Zone de la convention OPANO
                     
                  
                        ANNEXE I D:
                     
                     
                        Zone de la convention CICTA
                     
                  
                        ANNEXE I E:
                     
                     
                        Atlantique du Sud-Est – Zone de la convention OPASE
                     
                  
                        ANNEXE I F:
                     
                     
                        Thon rouge du Sud – Aires de répartition
                     
                  
                        ANNEXE I G:
                     
                     
                        Zone de la convention WCPFC
                     
                  
                        ANNEXE I H:
                     
                     
                        Zone de la convention ORGPPS
                     
                  
                        ANNEXE I J:
                     
                     
                        Zone de compétence CTOI
                     
                  
                        ANNEXE I K:
                     
                     
                        Zone de l’accord SIOFA/APSOI
                     
                  
                        ANNEXE I L:
                     
                     
                        Zone de la convention CITT
                     
                  
                        ANNEXE II:
                     
                     
                        Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion des stocks de sole de la Manche occidentale dans la division CIEM 7e
                     
                  
                        ANNEXE III:
                     
                     
                        Zones de gestion du lançon dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4
                     
                  
                        ANNEXE IV:
                     
                     
                        Fermetures saisonnières destinées à protéger les frayères de cabillaud
                     
                  
                        ANNEXE V:
                     
                     
                        Autorisations de pêche
                     
                  
                        ANNEXE VI:
                     
                     
                        Zone de la convention CICTA
                     
                  
                        ANNEXE VII:
                     
                     
                        Zone de la convention CCAMLR
                     
                  
                        ANNEXE VIII:
                     
                     
                        Zone de compétence CTOI
                     
                  
                        ANNEXE IX:
                     
                     
                        Zone de la convention WCPFC
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE I
            TAC APPLICABLES AUX NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION DANS LES ZONES POUR LESQUELLES DES TAC ONT ÉTÉ FIXÉS PAR ESPÈCE ET PAR ZONE
            Les tableaux de la présente annexe présentent les TAC et quotas par stock (en tonnes de poids vif, sauf indication contraire), ainsi que les conditions fonctionnelles y afférentes, le cas échéant.
            Toutes les possibilités de pêche fixées dans la présente annexe sont soumises aux règles établies dans le règlement (CE) no 1224/2009, et notamment dans les articles 33 et 34 dudit règlement.
            Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche sont des références aux zones CIEM. Pour chaque zone, les stocks de poissons sont énumérés dans l’ordre alphabétique des noms latins des espèces. Seuls les noms latins permettent d’identifier les espèces à des fins réglementaires; les noms vernaculaires sont mentionnés à titre indicatif.
            Aux fins du présent règlement, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs utilisés:
            
                        Nom scientifique
                     
                     
                        Code alpha-3
                     
                     
                        Nom commun
                     
                  
                        
                           Amblyraja radiata
                        
                     
                     
                        RJR
                     
                     
                        Raie radiée
                     
                  
                        
                           Ammodytes spp.
                     
                     
                        SAN
                     
                     
                        Lançons
                     
                  
                        
                           Argentina silus
                        
                     
                     
                        ARU
                     
                     
                        Grande argentine
                     
                  
                        
                           Beryx spp.
                     
                     
                        ALF
                     
                     
                        Béryx
                     
                  
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                     
                        USK
                     
                     
                        Brosme
                     
                  
                        
                           Caproidae
                        
                     
                     
                        BOR
                     
                     
                        Sangliers
                     
                  
                        
                           Centrophorus squamosus
                        
                     
                     
                        GUQ
                     
                     
                        Squale-chagrin de l’Atlantique
                     
                  
                        
                           Centroscymnus coelolepis
                        
                     
                     
                        CYO
                     
                     
                        Pailona commun
                     
                  
                        
                           Chaceon spp.
                     
                     
                        GER
                     
                     
                        Crabes Chaceon
                        
                     
                  
                        
                           Chaenocephalus aceratus
                        
                     
                     
                        SSI
                     
                     
                        Grande-gueule antarctique
                     
                  
                        
                           Champsocephalus gunnari
                        
                     
                     
                        ANI
                     
                     
                        Poisson des glaces
                     
                  
                        
                           Channichthys rhinoceratus
                        
                     
                     
                        LIC
                     
                     
                        Grande-gueule à long nez
                     
                  
                        
                           Chionoecetes spp.
                     
                     
                        PCR
                     
                     
                        Crabes des neiges
                     
                  
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                  
                        
                           Coryphaenoides rupestris
                        
                     
                     
                        RNG
                     
                     
                        Grenadier de roche
                     
                  
                        
                           Dalatias licha
                        
                     
                     
                        SCK
                     
                     
                        Squale liche
                     
                  
                        
                           Deania calcea
                        
                     
                     
                        DCA
                     
                     
                        Squale savate
                     
                  
                        
                           Dicentrarchus labrax
                        
                     
                     
                        BSS
                     
                     
                        Bar européen
                     
                  
                        
                           Dipturus batis (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia)
                     
                     
                        RJB
                     
                     
                        Complexe d’espèces de pocheteau gris
                     
                  
                        
                           Dissostichus eleginoides
                        
                     
                     
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                           Dissostichus spp.
                     
                     
                        TOT
                     
                     
                        Légines
                     
                  
                        
                           Engraulis encrasicolus
                        
                     
                     
                        ANE
                     
                     
                        Anchois commun
                     
                  
                        
                           Etmopterus princeps
                        
                     
                     
                        ETR
                     
                     
                        Sagre rude
                     
                  
                        
                           Etmopterus pusillus
                        
                     
                     
                        ETP
                     
                     
                        Sagre nain
                     
                  
                        
                           Euphausia superba
                        
                     
                     
                        KRI
                     
                     
                        Krill antarctique
                     
                  
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                  
                        
                           Galeorhinus galeus
                        
                     
                     
                        GAG
                     
                     
                        Requin-hâ
                     
                  
                        
                           Glyptocephalus cynoglossus
                        
                     
                     
                        WIT
                     
                     
                        Plie cynoglosse
                     
                  
                        
                           Hippoglossoides platessoides
                        
                     
                     
                        PLA
                     
                     
                        Plie canadienne
                     
                  
                        
                           Hoplostethus atlanticus
                        
                     
                     
                        ORY
                     
                     
                        Hoplostète rouge
                     
                  
                        
                           Illex illecebrosus
                        
                     
                     
                        SQI
                     
                     
                        Encornet rouge nordique
                     
                  
                        
                           Lamna nasus
                        
                     
                     
                        POR
                     
                     
                        Requin-taupe commun
                     
                  
                        
                           Lepidorhombus spp.
                     
                     
                        LEZ
                     
                     
                        Cardines
                     
                  
                        
                           Leucoraja naevus
                        
                     
                     
                        RJN
                     
                     
                        Raie fleurie
                     
                  
                        
                           Limanda ferruginea
                        
                     
                     
                        YEL
                     
                     
                        Limande à queue jaune
                     
                  
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        ANF
                     
                     
                        Baudroies
                     
                  
                        
                           Macrourus spp.
                     
                     
                        GRV
                     
                     
                        Grenadiers
                     
                  
                        
                           Makaira nigricans
                        
                     
                     
                        BUM
                     
                     
                        Makaire bleu
                     
                  
                        
                           Mallotus villosus
                        
                     
                     
                        CAP
                     
                     
                        Capelan
                     
                  
                        
                           Manta birostris
                        
                     
                     
                        RMB
                     
                     
                        Mante géante
                     
                  
                        
                           Martialia hyadesi
                        
                     
                     
                        SQS
                     
                     
                        Encornet étoile
                     
                  
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        Églefin
                     
                  
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        WHG
                     
                     
                        Merlan
                     
                  
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        HKE
                     
                     
                        Merlu commun
                     
                  
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        WHB
                     
                     
                        Merlan bleu
                     
                  
                        
                           Microstomus kitt
                        
                     
                     
                        LEM
                     
                     
                        Limande-sole commune
                     
                  
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        BLI
                     
                     
                        Lingue bleue
                     
                  
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        LIN
                     
                     
                        Lingue franche
                     
                  
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        NEP
                     
                     
                        Langoustine
                     
                  
                        
                           Notothenia gibberifrons
                        
                     
                     
                        NOG
                     
                     
                        Bocasse bossue
                     
                  
                        
                           Notothenia rossii
                        
                     
                     
                        NOR
                     
                     
                        Bocasse marbrée
                     
                  
                        
                           Notothenia squamifrons
                        
                     
                     
                        NOS
                     
                     
                        Bocasse grise
                     
                  
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        PRA
                     
                     
                        Crevette nordique
                     
                  
                        
                           Paralomis spp.
                     
                     
                        PAI
                     
                     
                        Crabes Paralomis
                        
                     
                  
                        
                           Penaeus spp.
                     
                     
                        PEN
                     
                     
                        Crevettes Penaeus
                        
                     
                  
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        PLE
                     
                     
                        Plie commune
                     
                  
                        
                           Pleuronectiformes
                        
                     
                     
                        FLX
                     
                     
                        Poissons plats
                     
                  
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        POL
                     
                     
                        Lieu jaune
                     
                  
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        POK
                     
                     
                        Lieu noir
                     
                  
                        
                           Psetta maxima
                        
                     
                     
                        TUR
                     
                     
                        Turbot
                     
                  
                        
                           Pseudochaenichthys georgianus
                        
                     
                     
                        SGI
                     
                     
                        Crocodile de Géorgie
                     
                  
                        
                           Pseudopentaceros spp.
                     
                     
                        EDW
                     
                     
                        Têtes casquées pélagiques
                     
                  
                        
                           Raja alba
                        
                     
                     
                        RJA
                     
                     
                        Raie blanche
                     
                  
                        
                           Raja brachyura
                        
                     
                     
                        RJH
                     
                     
                        Raie lisse
                     
                  
                        
                           Raja circularis
                        
                     
                     
                        RJI
                     
                     
                        Raie circulaire
                     
                  
                        
                           Raja clavata
                        
                     
                     
                        RJC
                     
                     
                        Raie bouclée
                     
                  
                        
                           Raja fullonica
                        
                     
                     
                        RJF
                     
                     
                        Raie chardon
                     
                  
                        
                           Raja (Dipturus) nidarosiensis
                        
                     
                     
                        JAD
                     
                     
                        Pocheteau de Norvège
                     
                  
                        
                           Raja microocellata
                        
                     
                     
                        RJE
                     
                     
                        Raie mêlée
                     
                  
                        
                           Raja montagui
                        
                     
                     
                        RJM
                     
                     
                        Raie douce
                     
                  
                        
                           Raja undulata
                        
                     
                     
                        RJU
                     
                     
                        Raie brunette
                     
                  
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        Raies
                     
                  
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                  
                        
                           Sardina pilchardus
                        
                     
                     
                        PIL
                     
                     
                        Sardine commune
                     
                  
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                  
                        
                           Scophthalmus rhombus
                        
                     
                     
                        BLL
                     
                     
                        Barbue
                     
                  
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        RED
                     
                     
                        Sébastes de l’Atlantique
                     
                  
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        SOL
                     
                     
                        Sole commune
                     
                  
                        
                           Solea spp.
                     
                     
                        SOO
                     
                     
                        Soles
                     
                  
                        
                           Sprattus sprattus
                        
                     
                     
                        SPR
                     
                     
                        Sprat
                     
                  
                        
                           Squalus acanthias
                        
                     
                     
                        DGS
                     
                     
                        Aiguillat commun
                     
                  
                        
                           Tetrapturus albidus
                        
                     
                     
                        WHM
                     
                     
                        Makaire blanc
                     
                  
                        
                           Thunnus maccoyii
                        
                     
                     
                        SBF
                     
                     
                        Thon rouge du Sud
                     
                  
                        
                           Thunnus obesus
                        
                     
                     
                        BET
                     
                     
                        Thon obèse
                     
                  
                        
                           Thunnus thynnus
                        
                     
                     
                        BFT
                     
                     
                        Thon rouge de l’Atlantique
                     
                  
                        
                           Trachurus murphyi
                        
                     
                     
                        CJM
                     
                     
                        Chinchard du Chili
                     
                  
                        
                           Trachurus spp.
                     
                     
                        JAX
                     
                     
                        Chinchards
                     
                  
                        
                           Trisopterus esmarkii
                        
                     
                     
                        NOP
                     
                     
                        Tacaud norvégien
                     
                  
                        
                           Urophycis tenuis
                        
                     
                     
                        HKW
                     
                     
                        Merluche blanche
                     
                  
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                     
                        SWO
                     
                     
                        Espadon
                     
                  À titre purement explicatif, le tableau suivant met en correspondance les noms communs et les noms latins:
            
                        Nom commun
                     
                     
                        Code alpha-3
                     
                     
                        Nom scientifique
                     
                  
                        Aiguillat commun
                     
                     
                        DGS
                     
                     
                        
                           Squalus acanthias
                        
                     
                  
                        Anchois commun
                     
                     
                        ANE
                     
                     
                        
                           Engraulis encrasicolus
                        
                     
                  
                        Bar européen
                     
                     
                        BSS
                     
                     
                        
                           Dicentrarchus labrax
                        
                     
                  
                        Barbue
                     
                     
                        BLL
                     
                     
                        
                           Scophthalmus rhombus
                        
                     
                  
                        Baudroies
                     
                     
                        ANF
                     
                     
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                  
                        Béryx
                     
                     
                        ALF
                     
                     
                        
                           Beryx spp.
                     
                  
                        Bocasse bossue
                     
                     
                        NOG
                     
                     
                        
                           Notothenia gibberifrons
                        
                     
                  
                        Bocasse grise
                     
                     
                        NOS
                     
                     
                        
                           Notothenia squamifrons
                        
                     
                  
                        Bocasse marbrée
                     
                     
                        NOR
                     
                     
                        
                           Notothenia rossii
                        
                     
                  
                        Brosme
                     
                     
                        USK
                     
                     
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                  
                        Cabillaud
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                  
                        Capelan
                     
                     
                        CAP
                     
                     
                        
                           Mallotus villosus
                        
                     
                  
                        Cardines
                     
                     
                        LEZ
                     
                     
                        
                           Lepidorhombus spp.
                     
                  
                        Chinchard du Chili
                     
                     
                        CJM
                     
                     
                        
                           Trachurus murphyi
                        
                     
                  
                        Chinchards
                     
                     
                        JAX
                     
                     
                        
                           Trachurus spp.
                     
                  
                        Complexe d’espèces de pocheteau gris
                     
                     
                        RJB
                     
                     
                        
                           Dipturus batis (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia)
                     
                  
                        Crabes Chaceon
                        
                     
                     
                        GER
                     
                     
                        
                           Chaceon spp.
                     
                  
                        Crabes des neiges
                     
                     
                        PCR
                     
                     
                        
                           Chionoecetes spp.
                     
                  
                        Crabes Paralomis
                        
                     
                     
                        PAI
                     
                     
                        
                           Paralomis spp.
                     
                  
                        Crevette nordique
                     
                     
                        PRA
                     
                     
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                  
                        Crevettes Penaeus
                        
                     
                     
                        PEN
                     
                     
                        
                           Penaeus spp.
                     
                  
                        Crocodile de Géorgie
                     
                     
                        SGI
                     
                     
                        
                           Pseudochaenichthys georgianus
                        
                     
                  
                        Églefin
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                  
                        Encornet étoile
                     
                     
                        SQS
                     
                     
                        
                           Martialia hyadesi
                        
                     
                  
                        Encornet rouge nordique
                     
                     
                        SQI
                     
                     
                        
                           Illex illecebrosus
                        
                     
                  
                        Espadon
                     
                     
                        SWO
                     
                     
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                  
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                  
                        Grande argentine
                     
                     
                        ARU
                     
                     
                        
                           Argentina silus
                        
                     
                  
                        Grande-gueule à long nez
                     
                     
                        LIC
                     
                     
                        
                           Channichthys rhinoceratus
                        
                     
                  
                        Grande-gueule antarctique
                     
                     
                        SSI
                     
                     
                        
                           Chaenocephalus aceratus
                        
                     
                  
                        Grenadier de roche
                     
                     
                        RNG
                     
                     
                        
                           Coryphaenoides rupestris
                        
                     
                  
                        Grenadiers
                     
                     
                        GRV
                     
                     
                        
                           Macrourus spp.
                     
                  
                        Hareng commun
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                  
                        Hoplostète rouge
                     
                     
                        ORY
                     
                     
                        
                           Hoplostethus atlanticus
                        
                     
                  
                        Krill antarctique
                     
                     
                        KRI
                     
                     
                        
                           Euphausia superba
                        
                     
                  
                        Lançons
                     
                     
                        SAN
                     
                     
                        
                           Ammodytes spp.
                     
                  
                        Langoustine
                     
                     
                        NEP
                     
                     
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                  
                        Légine antarctique
                     
                     
                        TOA
                     
                     
                        
                           Dissostichus mawsoni
                        
                     
                  
                        Légine australe
                     
                     
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                           Dissostichus eleginoides
                        
                     
                  
                        Légines
                     
                     
                        TOT
                     
                     
                        
                           Dissostichus spp.
                     
                  
                        Lieu jaune
                     
                     
                        POL
                     
                     
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                  
                        Lieu noir
                     
                     
                        POK
                     
                     
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                  
                        Limande à queue jaune
                     
                     
                        YEL
                     
                     
                        
                           Limanda ferruginea
                        
                     
                  
                        Limande-sole commune
                     
                     
                        LEM
                     
                     
                        
                           Microstomus kitt
                        
                     
                  
                        Lingue bleue
                     
                     
                        BLI
                     
                     
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                  
                        Lingue franche
                     
                     
                        LIN
                     
                     
                        
                           Molva molva
                        
                     
                  
                        Makaire blanc
                     
                     
                        WHM
                     
                     
                        
                           Tetrapturus albidus
                        
                     
                  
                        Makaire bleu
                     
                     
                        BUM
                     
                     
                        
                           Makaira nigricans
                        
                     
                  
                        Mante géante
                     
                     
                        RMB
                     
                     
                        
                           Manta birostris
                        
                     
                  
                        Maquereau commun
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                  
                        Merlan
                     
                     
                        WHG
                     
                     
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                  
                        Merlan bleu
                     
                     
                        WHB
                     
                     
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                  
                        Merlu commun
                     
                     
                        HKE
                     
                     
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                  
                        Merluche blanche
                     
                     
                        HKW
                     
                     
                        
                           Urophycis tenuis
                        
                     
                  
                        Pailona commun
                     
                     
                        CYO
                     
                     
                        
                           Centroscymnus coelolepis
                        
                     
                  
                        Plie canadienne
                     
                     
                        PLA
                     
                     
                        
                           Hippoglossoides platessoides
                        
                     
                  
                        Plie commune
                     
                     
                        PLE
                     
                     
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                  
                        Plie cynoglosse
                     
                     
                        WIT
                     
                     
                        
                           Glyptocephalus cynoglossus
                        
                     
                  
                        Pocheteau de Norvège
                     
                     
                        JAD
                     
                     
                        
                           Raja (Dipturus) nidarosiensis
                        
                     
                  
                        Poisson des glaces
                     
                     
                        ANI
                     
                     
                        
                           Champsocephalus gunnari
                        
                     
                  
                        Poissons plats
                     
                     
                        FLX
                     
                     
                        
                           Pleuronectiformes
                        
                     
                  
                        Raie blanche
                     
                     
                        RJA
                     
                     
                        
                           Raja alba
                        
                     
                  
                        Raie bouclée
                     
                     
                        RJC
                     
                     
                        
                           Raja clavata
                        
                     
                  
                        Raie brunette
                     
                     
                        RJU
                     
                     
                        
                           Raja undulata
                        
                     
                  
                        Raie chardon
                     
                     
                        RJF
                     
                     
                        
                           Raja fullonica
                        
                     
                  
                        Raie circulaire
                     
                     
                        RJI
                     
                     
                        
                           Raja circularis
                        
                     
                  
                        Raie douce
                     
                     
                        RJM
                     
                     
                        
                           Raja montagui
                        
                     
                  
                        Raie fleurie
                     
                     
                        RJN
                     
                     
                        
                           Leucoraja naevus
                        
                     
                  
                        Raie lisse
                     
                     
                        RJH
                     
                     
                        
                           Raja brachyura
                        
                     
                  
                        Raie mêlée
                     
                     
                        RJE
                     
                     
                        
                           Raja microocellata
                        
                     
                  
                        Raie radiée
                     
                     
                        RJR
                     
                     
                        
                           Amblyraja radiata
                        
                     
                  
                        Raies
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                  
                        Requin-hâ
                     
                     
                        GAG
                     
                     
                        
                           Galeorhinus galeus
                        
                     
                  
                        Requin-taupe commun
                     
                     
                        POR
                     
                     
                        
                           Lamna nasus
                        
                     
                  
                        Sagre nain
                     
                     
                        ETP
                     
                     
                        
                           Etmopterus pusillus
                        
                     
                  
                        Sagre rude
                     
                     
                        ETR
                     
                     
                        
                           Etmopterus princeps
                        
                     
                  
                        Sangliers
                     
                     
                        BOR
                     
                     
                        
                           Caproidae
                        
                     
                  
                        Sardine commune
                     
                     
                        PIL
                     
                     
                        
                           Sardina pilchardus
                        
                     
                  
                        Sébastes de l’Atlantique
                     
                     
                        RED
                     
                     
                        
                           Sebastes spp.
                     
                  
                        Sole commune
                     
                     
                        SOL
                     
                     
                        
                           Solea solea
                        
                     
                  
                        Soles
                     
                     
                        SOO
                     
                     
                        
                           Solea spp.
                     
                  
                        Sprat
                     
                     
                        SPR
                     
                     
                        
                           Sprattus sprattus
                        
                     
                  
                        Squale liche
                     
                     
                        SCK
                     
                     
                        
                           Dalatias licha
                        
                     
                  
                        Squale savate
                     
                     
                        DCA
                     
                     
                        
                           Deania calcea
                        
                     
                  
                        Squale-chagrin de l’Atlantique
                     
                     
                        GUQ
                     
                     
                        
                           Centrophorus squamosus
                        
                     
                  
                        Tacaud norvégien
                     
                     
                        NOP
                     
                     
                        
                           Trisopterus esmarkii
                        
                     
                  
                        Têtes casquées pélagiques
                     
                     
                        EDW
                     
                     
                        
                           Pseudopentaceros spp.
                     
                  
                        Thon obèse
                     
                     
                        BET
                     
                     
                        
                           Thunnus obesus
                        
                     
                  
                        Thon rouge de l’Atlantique
                     
                     
                        BFT
                     
                     
                        
                           Thunnus thynnus
                        
                     
                  
                        Thon rouge du Sud
                     
                     
                        SBF
                     
                     
                        
                           Thunnus maccoyii
                        
                     
                  
                        Turbot
                     
                     
                        TUR
                     
                     
                        
                           Psetta maxima
                        
                     
                  
         
            
               ANNEXE I A
               SKAGERRAK, KATTEGAT, SOUS-ZONES CIEM 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 ET 14, EAUX DE L'UNION DE LA ZONE COPACE ET EAUX DE LA GUYANE
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Lançons et prises accessoires associées
                           
                              Ammodytes spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones 2a, 3a et 4 (1)
                           
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (2)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (2)
                           
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (2)
                           
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (2)
                           
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                     
                           Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe III, aux quantités portées ci-dessous:
                           
                              
                                             
                                                Zone: Eaux de l'Union correspondant aux zones de gestion du lançon
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             1r
                                          
                                          
                                             2r ()
                                             
                                          
                                          
                                             3r
                                          
                                          
                                             4 ()
                                             
                                          
                                          
                                             5r
                                          
                                          
                                             6
                                          
                                          
                                             7r
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             (SAN/234_1R)
                                          
                                          
                                             (SAN/234_2R)
                                          
                                          
                                             (SAN/234_3R)
                                          
                                          
                                             (SAN/234_4)
                                          
                                          
                                             (SAN/234_5R)
                                          
                                          
                                             (SAN/234_6)
                                          
                                          
                                             (SAN/234_7R)
                                          
                                       
                                             Danemark
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                       
                                             Royaume-Uni
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                       
                                             Allemagne
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                       
                                             Suède
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                       
                                             Union
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                       
                                             Total
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                       
                                             
                                                ()  Dans les zones de gestion 2r et 4, le TAC ne peut être pêché qu'en tant que TAC de suivi assorti d'un protocole d'échantillonnage pour la pêcherie.
                                          
                                       
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Grande argentine
                           
                              Argentina silus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1 et 2
                           (ARU/1/2.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           24
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           19
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           39
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           90
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           90
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Grande argentine
                           
                              Argentina silus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones 3a et 4
                           (ARU/3A4-C)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 093 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           11
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           51
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           20
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 234 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 234 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Grande argentine
                           
                              Argentina silus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7
                           (ARU/567.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           284
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           6
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           263
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           2 968 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           208
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 729 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 729 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Brosme
                           
                              Brosme brosme
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 2 et 14
                           (USK/1214EI)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           6
                        
                        
                           
                               (4)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           6
                        
                        
                           
                               (4)
                           
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           6
                        
                        
                           
                               (4)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Autres
                        
                        
                            
                        
                        
                           3
                        
                        
                           
                               (4)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           21
                        
                        
                           
                               (4)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           21
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Brosme
                           
                              Brosme brosme
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 3a
                           (USK/03A.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           15
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           31
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           31
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Brosme
                           
                              Brosme brosme
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union de la zone 4
                           (USK/04-C.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           68
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           20
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           47
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           7
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           102
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Autres
                        
                        
                            
                        
                        
                           7
                        
                        
                           
                               (5)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           251
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           251
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Brosme
                           
                              Brosme brosme
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7
                           (USK/567EI.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           17
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           60
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           705
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           68
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           340
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Autres
                        
                        
                            
                        
                        
                           17
                        
                        
                           
                               (6)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 207 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 923 
                        
                        
                           
                               (7)
                               (8)
                               (9)
                               (10)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           4 130 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Brosme
                           
                              Brosme brosme
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux norvégiennes de la zone 4
                           (USK/04-N.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           165
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           1
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           170
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Sangliers
                           
                              Caproidae
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 6, 7 et 8
                           (BOR/678-)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           4 700 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           13 235 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           1 217 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           19 152 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           19 152 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Hareng commun (11)
                           
                           
                              Clupea harengus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 3a
                           (HER/03A.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           10 309 
                        
                        
                           
                               (12)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           165
                        
                        
                           
                               (12)
                           
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           10 783 
                        
                        
                           
                               (12)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           21 257 
                        
                        
                           
                               (12)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 271 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           24 528 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Hareng commun (13)
                           
                           
                              Clupea harengus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N
                           (HER/4AB.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           59 468 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           39 404 
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           20 670 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           51 717 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 913 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           55 583 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           230 755 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           250
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                            
                        
                        
                           111 652 
                        
                        
                           
                               (14)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           385 008 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
                           
                              
                                              
                                          
                                          
                                             Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*04N-) ()
                                             
                                          
                                       
                                             Union
                                          
                                          
                                             50 000 
                                          
                                       
                                             
                                                ()  Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
                                          
                                       
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Hareng commun
                           
                              Clupea harengus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                           (HER/04-N.)
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           948
                        
                        
                           
                               (16)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           948
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           385 008 
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Hareng commun (17)
                           
                           
                              Clupea harengus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 3a
                           (HER/03A-BC)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           5 692 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           51
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           916
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           6 659 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           6 659 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Hareng commun (18)
                           
                           
                              Clupea harengus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 4, 7d et eaux de l'Union de la zone 2a
                           (HER/2A47DX)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           44
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           8 573 
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           44
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           44
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           44
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           42
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           163
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           8 954 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           8 954 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Hareng commun (19)
                           
                           
                              Clupea harengus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 4c, 7d (20)
                           
                           (HER/4CXB7D)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           8 632 
                        
                        
                           
                               (21)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           800
                        
                        
                           
                               (21)
                           
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           530
                        
                        
                           
                               (21)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           10 277 
                        
                        
                           
                               (21)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           18 162 
                        
                        
                           
                               (21)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           3 950 
                        
                        
                           
                               (21)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           42 351 
                        
                        
                           
                               (21)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           385 008 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Hareng commun
                           
                              Clupea harengus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b, 6b et 6aN (22)
                           
                           (HER/5B6ANB)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           389
                        
                        
                           
                               (23)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           74
                        
                        
                           
                               (23)
                           
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           526
                        
                        
                           
                               (23)
                           
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           389
                        
                        
                           
                               (23)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           2 102 
                        
                        
                           
                               (23)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 480 
                        
                        
                           
                               (23)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 480 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Hareng commun
                           
                              Clupea harengus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 6aS (24), 7b, 7c
                           (HER/6AS7BC)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 236 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           124
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 360 
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 360 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Hareng commun
                           
                              Clupea harengus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 6 Clyde (25)
                           
                           (HER/06ACL.)
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           
                               (26)
                           
                        
                        
                           L'article 6 du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           
                               (26)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Hareng commun
                           
                              Clupea harengus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 7a (27)
                           
                           (HER/07A/MM)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 099 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           5 965 
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           8 064 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           8 064 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Hareng commun
                           
                              Clupea harengus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 7e et 7f
                           (HER/7EF.)
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           465
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           465
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           930
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           930
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Hareng commun
                           
                              Clupea harengus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 7g (28), 7h (28), 7j (28) et 7k (28)
                           
                           (HER/7G-K.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           10
                        
                        
                           
                               (29)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           54
                        
                        
                           
                               (29)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           750
                        
                        
                           
                               (29)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           54
                        
                        
                           
                               (29)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           1
                        
                        
                           
                               (29)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           869
                        
                        
                           
                               (29)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           869
                        
                        
                           
                               (29)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Anchois commun
                           
                              Engraulis encrasicolus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 8
                           (ANE/08.)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           28 703 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 189 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           31 892 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           31 892 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Anchois commun
                           
                              Engraulis encrasicolus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                           (ANE/9/3411)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (30)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (30)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (30)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (30)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Cabillaud
                           
                              Gadus morhua
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Skagerrak
                           (COD/03AN.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           5
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 683 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           42
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           11
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           294
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 035 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 103 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Cabillaud
                           
                              Gadus morhua
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Kattegat
                           (COD/03AS.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           80
                        
                        
                           
                               (31)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           2
                        
                        
                           
                               (31)
                           
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           48
                        
                        
                           
                               (31)
                           
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           130
                        
                        
                           
                               (31)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           130
                        
                        
                           
                               (31)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Cabillaud
                           
                              Gadus morhua
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 4; eaux de l'Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
                           (COD/2A3AX4)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           435
                        
                        
                           
                               (32)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 499 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 584 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           537
                        
                        
                           
                               (32)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           1 412 
                        
                        
                           
                               (32)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           17
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           5 732 
                        
                        
                           
                               (32)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           12 216 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 502 
                        
                        
                           
                               (33)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           14 718 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
                           
                              
                                              
                                          
                                          
                                             Eaux norvégiennes de la zone 4 (COD/*04N-)
                                          
                                       
                                             Union
                                          
                                          
                                             10 618 
                                          
                                       
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Cabillaud
                           
                              Gadus morhua
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                           (COD/04-N.)
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           382
                        
                        
                           
                               (34)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           382
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Cabillaud
                           
                              Gadus morhua
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 6b; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b à l'ouest de 12° 00′ O et des zones 12 et 14
                           (COD/5W6-14)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           1
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           12
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           45
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           74
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           74
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Cabillaud
                           
                              Gadus morhua
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 6a; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b à l'est de 12° 00′ O
                           (COD/5BE6A)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           2
                        
                        
                           
                               (35)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           19
                        
                        
                           
                               (35)
                           
                        
                        
                           L'article 8 du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           203
                        
                        
                           
                               (35)
                           
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           284
                        
                        
                           
                               (35)
                           
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           771
                        
                        
                           
                               (35)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 279 
                        
                        
                           
                               (35)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 279 
                        
                        
                           
                               (35)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Cabillaud
                           
                              Gadus morhua
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 7a
                           (COD/07A.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           3
                        
                        
                           
                               (36)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           9
                        
                        
                           
                               (36)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           170
                        
                        
                           
                               (36)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           1
                        
                        
                           
                               (36)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           74
                        
                        
                           
                               (36)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           257
                        
                        
                           
                               (36)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           257
                        
                        
                           
                               (36)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Cabillaud
                           
                              Gadus morhua
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                           (COD/7XAD34)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           18
                        
                        
                           
                               (37)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           294
                        
                        
                           
                               (37)
                           
                        
                        
                           L'article 8 du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           461
                        
                        
                           
                               (37)
                           
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (37)
                           
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           32
                        
                        
                           
                               (37)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           805
                        
                        
                           
                               (37)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           805
                        
                        
                           
                               (37)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Cabillaud
                           
                              Gadus morhua
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 7d
                           (COD/07D.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           37
                        
                        
                           
                               (38)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           721
                        
                        
                           
                               (38)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           21
                        
                        
                           
                               (38)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           79
                        
                        
                           
                               (38)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           858
                        
                        
                           
                               (38)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           858
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Cardines
                           
                              Lepidorhombus spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones 2a et 4
                           (LEZ/2AC4-C)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           9
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           48
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           38
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           2 811 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 922 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 922 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Cardines
                           
                              Lepidorhombus spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; zone 6; eaux internationales des zones 12 et 14
                           (LEZ/56-14)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           671
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 615 
                        
                        
                           
                               (39)
                           
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           764
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           1 851 
                        
                        
                           
                               (39)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           5 901 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           5 901 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Cardines
                           
                              Lepidorhombus spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 7
                           (LEZ/07.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           506
                        
                        
                           
                               (40)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           5 620 
                        
                        
                           
                               (41)
                           
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           6 820 
                        
                        
                           
                               (41)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 101 
                        
                        
                           
                               (41)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           2 685 
                        
                        
                           
                               (41)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           18 732 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           18 732 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Cardines
                           
                              Lepidorhombus spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 8a, 8b, 8d et 8e
                           (LEZ/8ABDE.)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           993
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           801
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 794 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 794 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Cardines
                           
                              Lepidorhombus spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                           (LEZ/8C3411)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 144 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           107
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                            
                        
                        
                           71
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 322 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 322 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Baudroies
                           
                              Lophiidae
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones 2a et 4
                           (ANF/2AC4-C)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           498
                        
                        
                           
                               (42)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 098 
                        
                        
                           
                               (42)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           536
                        
                        
                           
                               (42)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           102
                        
                        
                           
                               (42)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           377
                        
                        
                           
                               (42)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           13
                        
                        
                           
                               (42)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           11 461 
                        
                        
                           
                               (42)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           14 085 
                        
                        
                           
                               (42)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           14 085 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Baudroies
                           
                              Lophiidae
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux norvégiennes de la zone 4
                           (ANF/04-N.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           51
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 305 
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           21
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           18
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           305
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 700 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Baudroies
                           
                              Lophiidae
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                           (ANF/56-14)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           286
                        
                        
                           
                               (43)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           327
                        
                        
                           
                               (43)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           307
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 525 
                        
                        
                           
                               (43)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           797
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           276
                        
                        
                           
                               (43)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           2 453 
                        
                        
                           
                               (43)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           7 971 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           7 971 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Baudroies
                           
                              Lophiidae
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 7
                           (ANF/07.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 262 
                        
                        
                           
                               (44)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           364
                        
                        
                           
                               (44)
                           
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 296 
                        
                        
                           
                               (44)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           20 932 
                        
                        
                           
                               (44)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 675 
                        
                        
                           
                               (44)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           422
                        
                        
                           
                               (44)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           6 348 
                        
                        
                           
                               (44)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           35 299 
                        
                        
                           
                               (44)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           35 299 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Baudroies
                           
                              Lophiidae
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 8a, 8b, 8d et 8e
                           (ANF/8ABDE.)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 372 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           7 636 
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           9 008 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           9 008 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Baudroies
                           
                              Lophiidae
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                           (ANF/8C3411)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 353 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           3
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                            
                        
                        
                           667
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           4 023 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           4 023 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Églefin
                           
                              Melanogrammus aeglefinus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 3a
                           (HAD/03A.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           10
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 768 
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           112
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           2
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           209
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 101 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 193 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Églefin
                           
                              Melanogrammus aeglefinus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 4; eaux de l'Union de la zone 2a
                           (HAD/2AC4.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           206
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 416 
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           901
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 571 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           155
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           143
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           23 361 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           27 753 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                            
                        
                        
                           7 900 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           35 653 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
                           
                              
                                              
                                          
                                          
                                             Eaux norvégiennes de la zone 4 (HAD/*04N-)
                                          
                                       
                                             Union
                                          
                                          
                                             20 644 
                                          
                                       
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Églefin
                           
                              Melanogrammus aeglefinus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                           (HAD/04-N.)
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           707
                        
                        
                           
                               (45)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           707
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Églefin
                           
                              Melanogrammus aeglefinus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 6b, 12 et 14
                           (HAD/6B1214)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           23
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           28
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 155 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           824
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           8 442 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           10 472 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           10 472 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Églefin
                           
                              Melanogrammus aeglefinus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b et 6a
                           (HAD/5BC6A.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                           
                               (46)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           5
                        
                        
                           
                               (46)
                           
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           219
                        
                        
                           
                               (46)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           651
                        
                        
                           
                               (46)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           3 094 
                        
                        
                           
                               (46)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 973 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 973 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Églefin
                           
                              Melanogrammus aeglefinus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                           (HAD/7X7A34)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           121
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           7 239 
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 413 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           1 086 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           10 859 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           10 859 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Églefin
                           
                              Melanogrammus aeglefinus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 7a
                           (HAD/07 A.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           50
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           228
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 366 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           1 512 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 156 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 156 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Merlan
                           
                              Merlangius merlangus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 3a
                           (WHG/03A.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 166 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           125
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 295 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 660 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Merlan
                           
                              Merlangius merlangus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 4; eaux de l'Union de la zone 2a
                           (WHG/2AC4.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           329
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 424 
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           370
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 140 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           823
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           3
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           10 293 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           15 382 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 216 
                        
                        
                           
                               (47)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           17 158 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
                           
                              
                                              
                                          
                                          
                                             Eaux norvégiennes de la zone 4 (WHG/*04N-)
                                          
                                       
                                             Union
                                          
                                          
                                             10 801 
                                          
                                       
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Merlan
                           
                              Merlangius merlangus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                           (WHG/56-14)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           3
                        
                        
                           
                               (48)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           57
                        
                        
                           
                               (48)
                           
                        
                        
                           L'article 8 du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           273
                        
                        
                           
                               (48)
                           
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           604
                        
                        
                           
                               (48)
                           
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           937
                        
                        
                           
                               (48)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           937
                        
                        
                           
                               (48)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Merlan
                           
                              Merlangius merlangus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 7a
                           (WHG/07 A.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           2
                        
                        
                           
                               (49)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           25
                        
                        
                           
                               (49)
                           
                        
                        
                           L'article 8 du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           415
                        
                        
                           
                               (49)
                           
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (48)
                           
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           279
                        
                        
                           
                               (49)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           721
                        
                        
                           
                               (49)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           721
                        
                        
                           
                               (49)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Merlan
                           
                              Merlangius merlangus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k
                           (WHG/7X7A-C)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           92
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           5 644 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           4 072 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           1 009 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           10 863 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           10 863 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Merlan
                           
                              Merlangius merlangus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 8
                           (WHG/08.)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 016 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 524 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 540 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 540 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Merlan et lieu jaune
                           
                              Merlangius merlangus et
                           
                              Pollachius pollachius
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                           (W/P/04-N.)
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           190
                        
                        
                           
                               (50)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           190
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Merlu commun
                           
                              Merluccius merluccius
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 3a
                           (HKE/03A.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 136 
                        
                        
                           
                               (51)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           267
                        
                        
                           
                               (51)
                           
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 403 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 403 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Merlu commun
                           
                              Merluccius merluccius
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones 2a et 4
                           (HKE/2AC4-C)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           56
                        
                        
                           
                               (52)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 278 
                        
                        
                           
                               (52)
                           
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           261
                        
                        
                           
                               (52)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           504
                        
                        
                           
                               (52)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           131
                        
                        
                           
                               (52)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           710
                        
                        
                           
                               (52)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 940 
                        
                        
                           
                               (52)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 940 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Merlu commun
                           
                              Merluccius merluccius
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 6 et 7; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                           (HKE/571214)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           582
                        
                        
                           
                               (53)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           18 667 
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           28 827 
                        
                        
                           
                               (53)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 493 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           376
                        
                        
                           
                               (53)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           11 380 
                        
                        
                           
                               (53)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           63 325 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           63 325 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
                           
                              
                                              
                                          
                                          
                                             Zones 8a, 8b, 8d et 8e (HKE/*8ABDE)
                                          
                                       
                                             Belgique
                                          
                                          
                                             75
                                          
                                       
                                             Espagne
                                          
                                          
                                             3 012 
                                          
                                       
                                             France
                                          
                                          
                                             3 012 
                                          
                                       
                                             Irlande
                                          
                                          
                                             376
                                          
                                       
                                             Pays-Bas
                                          
                                          
                                             38
                                          
                                       
                                             Royaume-Uni
                                          
                                          
                                             1 694 
                                          
                                       
                                             Union
                                          
                                          
                                             8 206 
                                          
                                       
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Merlu commun
                           
                              Merluccius merluccius
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 8a, 8b, 8d et 8e
                           (HKE/8ABDE.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           19
                        
                        
                           
                               (54)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           12 995 
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           29 183 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           38
                        
                        
                           
                               (54)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           42 235 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           42 235 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
                           
                              
                                              
                                          
                                          
                                             Zones 6 et 7; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HKE/*57-14)
                                          
                                       
                                             Belgique
                                          
                                          
                                             4
                                          
                                       
                                             Espagne
                                          
                                          
                                             3 764 
                                          
                                       
                                             France
                                          
                                          
                                             6 776 
                                          
                                       
                                             Pays-Bas
                                          
                                          
                                             11
                                          
                                       
                                             Union
                                          
                                          
                                             10 555 
                                          
                                       
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Merlu commun
                           
                              Merluccius merluccius
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                           (HKE/8C3411)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           5 600 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           538
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 614 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           8 752 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           8 752 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Merlan bleu
                           
                              Micromesistius poutassou
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux norvégiennes des zones 2 et 4
                           (WHB/24-N.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Merlan bleu
                           
                              Micromesistius poutassou
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14
                           (WHB/1X14)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           49 845 
                        
                        
                           
                               (55)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           19 380 
                        
                        
                           
                               (55)
                           
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           42 258 
                        
                        
                           
                               (55)
                               (56)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           34 688 
                        
                        
                           
                               (55)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           38 599 
                        
                        
                           
                               (55)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           60 780 
                        
                        
                           
                               (55)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 926 
                        
                        
                           
                               (55)
                               (56)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           12 330 
                        
                        
                           
                               (55)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           64 678 
                        
                        
                           
                               (55)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           326 484 
                        
                        
                           
                               (55)
                               (57)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                            
                        
                        
                           99 900 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           10 000 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Merlan bleu
                           
                              Micromesistius poutassou
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                           (WHB/8C3411)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           35 806 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                            
                        
                        
                           8 951 
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           44 757 
                        
                        
                           
                               (58)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Merlan bleu
                           
                              Micromesistius poutassou
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones 2, 4a, 5, 6 au nord de 56° 30′ N et 7 à l'ouest de 12° O
                           (WHB/24A567)
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                            
                        
                        
                           190 809 
                        
                        
                           
                               (59)
                               (60)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           37 500 
                        
                        
                           
                               (61)
                               (62)
                           
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Limande-sole commune et plie cynoglosse
                           
                              Microstomus kitt et
                           
                              Glyptocephalus cynoglossus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones 2a et 4
                           (L/W/2AC4-C)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           368
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 012 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           130
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           277
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           842
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           11
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           4 145 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           6 785 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           6 785 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Lingue bleue
                           
                              Molva dypterygia
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b, 6 et 7
                           (BLI/5B67-)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           113
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                            
                        
                        
                           17
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           356
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           8 126 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           31
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                            
                        
                        
                           7
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pologne
                        
                        
                            
                        
                        
                           3
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           2 066 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Autres
                        
                        
                            
                        
                        
                           31
                        
                        
                           
                               (63)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           10 750 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                            
                        
                        
                           250
                        
                        
                           
                               (64)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           150
                        
                        
                           
                               (65)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           11 150 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Lingue bleue
                           
                              Molva dypterygia
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux internationales de la zone 12
                           (BLI/12INT-)
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (66)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           132
                        
                        
                           
                               (66)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           3
                        
                        
                           
                               (66)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                            
                        
                        
                           1
                        
                        
                           
                               (66)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           1
                        
                        
                           
                               (66)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Autres
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (66)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           137
                        
                        
                           
                               (66)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           137
                        
                        
                           
                               (66)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Lingue bleue
                           
                              Molva dypterygia
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 2 et 4
                           (BLI/24-)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           2
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           2
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           2
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           15
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           9
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Autres
                        
                        
                            
                        
                        
                           2
                        
                        
                           
                               (67)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           32
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           32
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Lingue bleue
                           
                              Molva dypterygia
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 3a
                           (BLI/03A-)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           2
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           1
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           2
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           5
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           5
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Lingue franche
                           
                              Molva molva
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1 et 2
                           (LIN/1/2.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           26
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           26
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           26
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           26
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Autres
                        
                        
                            
                        
                        
                           13
                        
                        
                           
                               (68)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           117
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           117
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Lingue franche
                           
                              Molva molva
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union de la zone 3a
                           (LIN/03A-C.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           13
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           101
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           13
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           39
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           13
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           179
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           179
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Lingue franche
                           
                              Molva molva
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union de la zone 4
                           (LIN/04-C.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           27
                        
                        
                           
                               (69)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           424
                        
                        
                           
                               (69)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           262
                        
                        
                           
                               (69)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           236
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           9
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           18
                        
                        
                           
                               (69)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           3 261 
                        
                        
                           
                               (69)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           4 237 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           4 237 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Lingue franche
                           
                              Molva molva
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5
                           (LIN/05EI.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           9
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           6
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           6
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           6
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           6
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           33
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           33
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Lingue franche
                           
                              Molva molva
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14
                           (LIN/6X14.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           46
                        
                        
                           
                               (70)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                           
                               (70)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           166
                        
                        
                           
                               (70)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           898
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 361 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 583 
                        
                        
                           
                               (70)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           4 126 
                        
                        
                           
                               (70)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           12 196 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                            
                        
                        
                           8 000 
                        
                        
                           
                               (71)
                               (72)
                               (73)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           200
                        
                        
                           
                               (74)
                               (75)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           20 396 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Lingue franche
                           
                              Molva molva
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux norvégiennes de la zone 4
                           (LIN/04-N.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           9
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 187 
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           33
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           13
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           2
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           106
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 350 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Langoustine
                           
                              Nephrops norvegicus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 3a
                           (NEP/03A.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           10 093 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           29
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 611 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           13 733 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           13 733 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Langoustine
                           
                              Nephrops norvegicus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones 2a et 4
                           (NEP/2AC4-C)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 203 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 203 
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           18
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           35
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           619
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           19 924 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           23 002 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           23 002 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Langoustine
                           
                              Nephrops norvegicus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux norvégiennes de la zone 4
                           (NEP/04-N.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           568
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           32
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           600
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Langoustine
                           
                              Nephrops norvegicus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b
                           (NEP/5BC6.)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           32
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           129
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           215
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           15 523 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           15 899 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           15 899 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Langoustine
                           
                              Nephrops norvegicus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 7
                           (NEP/07.)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 009 
                        
                        
                           
                               (76)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           4 089 
                        
                        
                           
                               (76)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           6 201 
                        
                        
                           
                               (76)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           5 516 
                        
                        
                           
                               (76)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           16 815 
                        
                        
                           
                               (76)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           16 815 
                        
                        
                           
                               (76)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Langoustine
                           
                              Nephrops norvegicus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 8a, 8b, 8d et 8e
                           (NEP/8ABDE.)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           233
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 653 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 886 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 886 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Langoustine
                           
                              Nephrops norvegicus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 8c
                           (NEP/08C.)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           2,7 
                        
                        
                           
                               (77)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           0,0 
                        
                        
                           
                               (77)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           2,7 
                        
                        
                           
                               (77)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           2,7 
                        
                        
                           
                               (77)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Langoustine
                           
                              Nephrops norvegicus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                           (NEP/9/3411)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           97
                        
                        
                           
                               (78)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                            
                        
                        
                           289
                        
                        
                           
                               (78)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           386
                        
                        
                           
                               (78)
                               (79)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           386
                        
                        
                           
                               (78)
                               (79)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Crevette nordique
                           
                              Pandalus borealis
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 3a
                           (PRA/03A.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 537 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           828
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 365 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           4 430 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Crevette nordique
                           
                              Pandalus borealis
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones 2a et 4
                           (PRA/2AC4-C)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           892
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           36
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           264
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 200 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 200 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Crevette nordique
                           
                              Pandalus borealis
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                           (PRA/04-N.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           200
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           123
                        
                        
                           
                               (80)
                           
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           323
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Crevettes
                           
                              Penaeus spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de la Guyane
                           (PEN/FGU.)
                        
                     
                           France
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           
                               (81)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           
                               (81)
                               (82)
                           
                        
                        
                           L'article 6 du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           
                               (81)
                               (82)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Plie commune
                           
                              Pleuronectes platessa
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Skagerrak
                           (PLE/03AN.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           102
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           13 231 
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           68
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           2 545 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           709
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           16 655 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           19 647 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Plie commune
                           
                              Pleuronectes platessa
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Kattegat
                           (PLE/03AS.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 016 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           11
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           114
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 141 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 141 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Plie commune
                           
                              Pleuronectes platessa
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 4; eaux de l'Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
                           (PLE/2A3AX4)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           5 522 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           17 946 
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           5 177 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 035 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           34 510 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           25 538 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           89 728 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                            
                        
                        
                           10 280 
                        
                        
                           
                               (83)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           146 852 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
                           
                              
                                              
                                          
                                          
                                             Eaux norvégiennes de la zone 4 (PLE/*04N-)
                                          
                                       
                                             Union
                                          
                                          
                                             56 041 
                                          
                                       
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Plie commune
                           
                              Pleuronectes platessa
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                           (PLE/56-14)
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           9
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           261
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           388
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           658
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           658
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Plie commune
                           
                              Pleuronectes platessa
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 7a
                           (PLE/07A.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           115
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           50
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 442 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           35
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           1 148 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 790 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 790 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Plie commune
                           
                              Pleuronectes platessa
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 7b et 7c
                           (PLE/7BC.)
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           11
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           63
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           74
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           74
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Plie commune
                           
                              Pleuronectes platessa
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 7d et 7e
                           (PLE/7DE.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 498 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           4 993 
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           2 663 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           9 154 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           9 154 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Plie commune
                           
                              Pleuronectes platessa
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 7f et 7g
                           (PLE/7FG.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           466
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           842
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           255
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           440
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 003 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 003 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Plie commune
                           
                              Pleuronectes platessa
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 7h, 7j et 7k
                           (PLE/7HJK.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                           
                               (84)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                           
                               (84)
                           
                        
                        
                           L'article 8 du présent règlement s'applique
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           30
                        
                        
                           
                               (84)
                           
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           17
                        
                        
                           
                               (84)
                           
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           8
                        
                        
                           
                               (84)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           67
                        
                        
                           
                               (84)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           67
                        
                        
                           
                               (84)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Plie commune
                           
                              Pleuronectes platessa
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                           (PLE/8/3411)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           59
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           237
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                            
                        
                        
                           59
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           355
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           355
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Lieu jaune
                           
                              Pollachius pollachius
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                           (POL/56-14)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           3
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           114
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           34
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           87
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           238
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           238
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Lieu jaune
                           
                              Pollachius pollachius
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 7
                           (POL/07.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           378
                        
                        
                           
                               (85)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           23
                        
                        
                           
                               (85)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           8 712 
                        
                        
                           
                               (85)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           929
                        
                        
                           
                               (85)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           2 121 
                        
                        
                           
                               (85)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           12 163 
                        
                        
                           
                               (85)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           12 163 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Lieu jaune
                           
                              Pollachius pollachius
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 8a, 8b, 8d et 8e
                           (POL/8ABDE.)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           252
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 230 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 482 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 482 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Lieu jaune
                           
                              Pollachius pollachius
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 8c
                           (POL/08C.)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           187
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           21
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           208
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           208
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Lieu jaune
                           
                              Pollachius pollachius
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                           (POL/9/3411)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           246
                        
                        
                           
                               (86)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                           
                               (86)
                               (87)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           254
                        
                        
                           
                               (86)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           254
                        
                        
                           
                               (86)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Lieu noir
                           
                              Pollachius virens
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 3a et 4; eaux de l'Union de la zone 2a
                           (POK/2C3A4)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           28
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 292 
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           8 314 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           19 567 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           83
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           452
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           6 374 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           38 110 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                            
                        
                        
                           41 703 
                        
                        
                           
                               (88)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           79 813 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Lieu noir
                           
                              Pollachius virens
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14
                           (POK/56-14)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           350
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 479 
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           401
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           3 110 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           7 340 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                            
                        
                        
                           940
                        
                        
                           
                               (89)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           8 280 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Lieu noir
                           
                              Pollachius virens
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                           (POK/04-N.)
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           880
                        
                        
                           
                               (90)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           880
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Lieu noir
                           
                              Pollachius virens
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 7, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                           (POK/7/3411)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           6
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 245 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 491 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           434
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 176 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 176 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Turbot et barbue
                           
                              Psetta maxima et
                           
                              Scophthalmus rhombus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones 2a et 4
                           (T/B/2AC4-C)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           477
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 018 
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           260
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           123
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           3 609 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           7
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           1 004 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           6 498 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           6 498 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Raies
                           
                              Rajiformes
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones 2a et 4
                           (SRX/2AC4-C)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           292
                        
                        
                           
                               (91)
                               (92)
                               (93)
                               (94)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           11
                        
                        
                           
                               (91)
                               (92)
                               (93)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           14
                        
                        
                           
                               (91)
                               (92)
                               (93)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           46
                        
                        
                           
                               (91)
                               (92)
                               (93)
                               (94)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           249
                        
                        
                           
                               (91)
                               (92)
                               (93)
                               (94)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           1 125 
                        
                        
                           
                               (91)
                               (92)
                               (93)
                               (94)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 737 
                        
                        
                           
                               (91)
                               (93)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 737 
                        
                        
                           
                               (93)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Raies
                           
                              Rajiformes
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union de la zone 3a
                           (SRX/03A-C.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           37
                        
                        
                           
                               (95)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           10
                        
                        
                           
                               (95)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           47
                        
                        
                           
                               (95)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           47
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Raies
                           
                              Rajiformes
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k
                           (SRX/67AKXD)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           920
                        
                        
                           
                               (96)
                               (97)
                               (98)
                               (99)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                            
                        
                        
                           5
                        
                        
                           
                               (96)
                               (97)
                               (98)
                               (99)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           4 127 
                        
                        
                           
                               (96)
                               (97)
                               (98)
                               (99)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           12
                        
                        
                           
                               (96)
                               (97)
                               (98)
                               (99)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 329 
                        
                        
                           
                               (96)
                               (97)
                               (98)
                               (99)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                            
                        
                        
                           21
                        
                        
                           
                               (96)
                               (97)
                               (98)
                               (99)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           4
                        
                        
                           
                               (96)
                               (97)
                               (98)
                               (99)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                            
                        
                        
                           23
                        
                        
                           
                               (96)
                               (97)
                               (98)
                               (99)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 111 
                        
                        
                           
                               (96)
                               (97)
                               (98)
                               (99)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           2 632 
                        
                        
                           
                               (96)
                               (97)
                               (98)
                               (99)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           10 184 
                        
                        
                           
                               (96)
                               (97)
                               (98)
                               (99)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           10 184 
                        
                        
                           
                               (98)
                               (99)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Raies
                           
                              Rajiformes
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union de la zone 7d
                           (SRX/07D.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           133
                        
                        
                           
                               (100)
                               (101)
                               (102)
                               (103)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 112 
                        
                        
                           
                               (100)
                               (101)
                               (102)
                               (103)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           7
                        
                        
                           
                               (100)
                               (101)
                               (102)
                               (103)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           222
                        
                        
                           
                               (100)
                               (101)
                               (102)
                               (103)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 474 
                        
                        
                           
                               (100)
                               (101)
                               (102)
                               (103)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 474 
                        
                        
                           
                               (103)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Raie brunette
                           
                              Raja undulata
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones 7d et 7e
                           (RJU/7DE.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           21
                        
                        
                           
                               (104)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (104)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           105
                        
                        
                           
                               (104)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (104)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           27
                        
                        
                           
                               (104)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (104)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (104)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (104)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           23
                        
                        
                           
                               (104)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                            
                        
                        
                           58
                        
                        
                           
                               (104)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           234
                        
                        
                           
                               (104)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           234
                        
                        
                           
                               (104)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Raies
                           
                              Rajiformes
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones 8 et 9
                           (SRX/89-C.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           10
                        
                        
                           
                               (105)
                               (106)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 805 
                        
                        
                           
                               (105)
                               (106)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 463 
                        
                        
                           
                               (105)
                               (106)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 471 
                        
                        
                           
                               (105)
                               (106)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           10
                        
                        
                           
                               (105)
                               (106)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           4 759 
                        
                        
                           
                               (105)
                               (106)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           4 759 
                        
                        
                           
                               (106)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Flétan noir commun
                           
                              Reinhardtius hippoglossoides
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones 2a et 4; eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b et 6
                           (GHL/2A-C46)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           14
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           25
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                            
                        
                        
                           14
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           14
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           231
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           14
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                            
                        
                        
                           14
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pologne
                        
                        
                            
                        
                        
                           14
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           910
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 250 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 250 
                        
                        
                           
                               (107)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 500 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Maquereau commun
                           
                              Scomber scombrus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 3a et 4; eaux de l'Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32
                           (MAC/2A34.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           581
                        
                        
                           
                               (108)
                               (109)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           19 998 
                        
                        
                           
                               (108)
                               (109)
                           
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           606
                        
                        
                           
                               (108)
                               (109)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 830 
                        
                        
                           
                               (108)
                               (109)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           1 842 
                        
                        
                           
                               (108)
                               (109)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           5 459 
                        
                        
                           
                               (108)
                               (109)
                               (110)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           1 706 
                        
                        
                           
                               (108)
                               (109)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           32 022 
                        
                        
                           
                               (108)
                               (109)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                            
                        
                        
                           191 059 
                        
                        
                           
                               (111)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           922 064 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous dans les zones suivantes:
                           
                              
                                              
                                          
                                          
                                             Zone 3a
                                          
                                          
                                             Zones 3a et 4bc
                                          
                                          
                                             Zone 4b
                                          
                                          
                                             Zone 4c
                                          
                                          
                                             Zone 6, eaux internationales de la zone 2a, du 1er janvier au 15 février et du 1er septembre au 31 décembre
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             (MAC/*03A.)
                                          
                                          
                                             (MAC/*3A4BC)
                                          
                                          
                                             (MAC/*04B.)
                                          
                                          
                                             (MAC/*04C.)
                                          
                                          
                                             (MAC/*2A6.)
                                          
                                       
                                             Danemark
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             4 130 
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             11 999 
                                          
                                       
                                             France
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             490
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                       
                                             Pays-Bas
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             490
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                       
                                             Suède
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             390
                                          
                                          
                                             10
                                          
                                          
                                             3 113 
                                          
                                       
                                             Royaume-Uni
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             490
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                       
                                             Norvège
                                          
                                          
                                             3 000 
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                       
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Maquereau commun
                           
                              Scomber scombrus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14
                           (MAC/2CX14-)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           23 416 
                        
                        
                           
                               (112)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           25
                        
                        
                           
                               (112)
                           
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                            
                        
                        
                           195
                        
                        
                           
                               (112)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           15 612 
                        
                        
                           
                               (112)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           78 052 
                        
                        
                           
                               (112)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lettonie
                        
                        
                            
                        
                        
                           144
                        
                        
                           
                               (112)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                            
                        
                        
                           144
                        
                        
                           
                               (112)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           34 147 
                        
                        
                           
                               (112)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pologne
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 649 
                        
                        
                           
                               (112)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           214 647 
                        
                        
                           
                               (112)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           368 031 
                        
                        
                           
                               (112)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                            
                        
                        
                           16 492 
                        
                        
                           
                               (113)
                               (114)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           34 856 
                        
                        
                           
                               (115)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           922 064 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et périodes suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
                           
                              
                                              
                                          
                                          
                                             Eaux de l'Union de la zone 2a; eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone 4a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février et entre le 1er septembre et le 31 décembre
                                          
                                          
                                             Eaux norvégiennes de la zone 2a
                                          
                                          
                                             Eaux des Îles Féroé
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             (MAC/*4A-EN)
                                          
                                          
                                             (MAC/*2AN-)
                                          
                                          
                                             (MAC/*FRO2)
                                          
                                       
                                             Allemagne
                                          
                                          
                                             14 132 
                                          
                                          
                                             1 904 
                                          
                                          
                                             1 948 
                                          
                                       
                                             France
                                          
                                          
                                             9 422 
                                          
                                          
                                             1 268 
                                          
                                          
                                             1 299 
                                          
                                       
                                             Irlande
                                          
                                          
                                             47 107 
                                          
                                          
                                             6 349 
                                          
                                          
                                             6 494 
                                          
                                       
                                             Pays-Bas
                                          
                                          
                                             20 609 
                                          
                                          
                                             2 776 
                                          
                                          
                                             2 841 
                                          
                                       
                                             Royaume-Uni
                                          
                                          
                                             129 549 
                                          
                                          
                                             17 463 
                                          
                                          
                                             17 860 
                                          
                                       
                                             Union
                                          
                                          
                                             220 819 
                                          
                                          
                                             29 760 
                                          
                                          
                                             30 442 
                                          
                                       
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Maquereau commun
                           
                              Scomber scombrus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                           (MAC/8C3411)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           34 708 
                        
                        
                           
                               (116)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           230
                        
                        
                           
                               (116)
                           
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                            
                        
                        
                           7 174 
                        
                        
                           
                               (116)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           42 112 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           922 064 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
                           
                              
                                              
                                          
                                          
                                             8b (MAC/*08B.)
                                          
                                       
                                             Espagne
                                          
                                          
                                             2 915 
                                          
                                       
                                             France
                                          
                                          
                                             19
                                          
                                       
                                             Portugal
                                          
                                          
                                             602
                                          
                                       
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Maquereau commun
                           
                              Scomber scombrus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux norvégiennes des zones 2a et 4a
                           (MAC/2A4A-N)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           14 453 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           14 453 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Sole commune
                           
                              Solea solea
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 3a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 24
                           (SOL/3ABC24)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           447
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           26
                        
                        
                           
                               (117)
                           
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           43
                        
                        
                           
                               (117)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           17
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           533
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           533
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Sole commune
                           
                              Solea solea
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones 2a et 4
                           (SOL/24-C.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 461 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           668
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 169 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           292
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           13 194 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           751
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           17 535 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                            
                        
                        
                           10
                        
                        
                           
                               (118)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           17 545 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Sole commune
                           
                              Solea solea
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                           (SOL/56-14)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           11
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           57
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           57
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Sole commune
                           
                              Solea solea
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 7a
                           (SOL/07A.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           213
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           3
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           77
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           68
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           96
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           457
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           457
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Sole commune
                           
                              Solea solea
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 7b et 7c
                           (SOL/7BC.)
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           6
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           36
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           42
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           42
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Sole commune
                           
                              Solea solea
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 7d
                           (SOL/07D.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           753
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 506 
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           538
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 797 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 797 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Sole commune
                           
                              Solea solea
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 7e
                           (SOL/07E.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           52
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           556
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           870
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 478 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 478 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Sole commune
                           
                              Solea solea
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 7f et 7g
                           (SOL/7FG.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 032 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           103
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           52
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           465
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 652 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 652 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Sole commune
                           
                              Solea solea
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 7h, 7j et 7k
                           (SOL/7HJK.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           27
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           55
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           148
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           44
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           55
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           329
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           329
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Sole commune
                           
                              Solea solea
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 8a et 8b
                           (SOL/8AB.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           45
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 361 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           252
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 666 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 666 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Soles
                           
                              Solea spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 8c, 8d, 8e, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                           (SOO/8CDE34)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           323
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                            
                        
                        
                           535
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           858
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           858
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Sprat et prises accessoires associées
                           
                              Sprattus sprattus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 3a
                           (SPR/03A.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           8 920 
                        
                        
                           
                               (119)
                               (120)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           19
                        
                        
                           
                               (119)
                               (120)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           3 375 
                        
                        
                           
                               (119)
                               (120)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           12 314 
                        
                        
                           
                               (119)
                               (120)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           13 312 
                        
                        
                           
                               (120)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Sprat et prises accessoires associées
                           
                              Sprattus sprattus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones 2a et 4
                           (SPR/2AC4-C)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (121)
                               (122)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (121)
                               (122)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (121)
                               (122)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (121)
                               (122)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (121)
                               (122)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (121)
                               (122)
                               (123)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (121)
                               (122)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (121)
                               (122)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (121)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (121)
                               (124)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (121)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Sprat
                           
                              Sprattus sprattus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 7d et 7e
                           (SPR/7DE.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           489
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           105
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           105
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           791
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 506 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 506 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Aiguillat commun
                           
                              Squalus acanthias
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14
                           (DGS/15X14)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           20
                        
                        
                           
                               (125)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                           
                               (125)
                           
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           10
                        
                        
                           
                               (125)
                           
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           83
                        
                        
                           
                               (125)
                           
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           53
                        
                        
                           
                               (125)
                           
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (125)
                           
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (125)
                           
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                            
                        
                        
                           100
                        
                        
                           
                               (125)
                           
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           270
                        
                        
                           
                               (125)
                           
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           270
                        
                        
                           
                               (125)
                           
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Chinchards et prises accessoires associées
                           
                              Trachurus spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d
                           (JAX/4BC7D)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           12
                        
                        
                           
                               (126)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           5 311 
                        
                        
                           
                               (126)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           469
                        
                        
                           
                               (126)
                               (127)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           99
                        
                        
                           
                               (126)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           441
                        
                        
                           
                               (126)
                               (127)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           334
                        
                        
                           
                               (126)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           3 197 
                        
                        
                           
                               (126)
                               (127)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                            
                        
                        
                           11
                        
                        
                           
                               (126)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           75
                        
                        
                           
                               (126)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           1 264 
                        
                        
                           
                               (126)
                               (127)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           11 213 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 550 
                        
                        
                           
                               (128)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           13 763 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Chinchards et prises accessoires associées
                           
                              Trachurus spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones 2a, 4a; 6, 7a-c, 7e-k, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                           (JAX/2A-14)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           6 821 
                        
                        
                           
                               (129)
                               (131)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           5 322 
                        
                        
                           
                               (129)
                               (130)
                               (131)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           7 260 
                        
                        
                           
                               (131)
                               (133)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 739 
                        
                        
                           
                               (129)
                               (130)
                               (131)
                               (133)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           17 726 
                        
                        
                           
                               (129)
                               (131)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           21 356 
                        
                        
                           
                               (129)
                               (130)
                               (131)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                            
                        
                        
                           699
                        
                        
                           
                               (131)
                               (133)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           675
                        
                        
                           
                               (129)
                               (131)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           6 419 
                        
                        
                           
                               (129)
                               (130)
                               (131)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           69 017 
                        
                        
                           
                               (131)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           1 600 
                        
                        
                           
                               (132)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           70 617 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Chinchards
                           
                              Trachurus spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 8c
                           (JAX/08C.)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           10 015 
                        
                        
                           
                               (134)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           174
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                            
                        
                        
                           990
                        
                        
                           
                               (134)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           11 179 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           11 179 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Chinchards
                           
                              Trachurus spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 9
                           (JAX/09.)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           30 237 
                        
                        
                           
                               (135)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                            
                        
                        
                           86 634 
                        
                        
                           
                               (135)
                           
                        
                        
                           L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           116 871 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           116 871 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Chinchards
                           
                              Trachurus spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 10; eaux de l'Union de la zone Copace (136)
                           
                           (JAX/X34PRT)
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           
                               (137)
                           
                        
                        
                           L'article 6 du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           
                               (137)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Chinchards
                           
                              Trachurus spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union de la zone Copace (138)
                           
                           (JAX/341PRT)
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           
                               (139)
                           
                        
                        
                           L'article 6 du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           
                               (139)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Chinchards
                           
                              Trachurus spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union de la zone Copace (140)
                           
                           (JAX/341SPN)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           
                               (141)
                           
                        
                        
                           L'article 6 du présent règlement s'applique
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           
                               (141)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Tacaud norvégien et prises accessoires associées
                           
                              Trisopterus esmarkii
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 3a; eaux de l'Union des zones 2a et 4
                           (NOP/2A3A4.)
                        
                     
                           Année
                        
                        
                           2019
                        
                        
                            
                        
                        
                           2020
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           54 949 
                        
                        
                           
                               (142)
                               (144)
                           
                        
                        
                           64 940 
                        
                        
                           
                               (142)
                               (147)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           11
                        
                        
                           
                               (142)
                               (143)
                               (144)
                           
                        
                        
                           12
                        
                        
                           
                               (142)
                               (143)
                               (147)
                           
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           40
                        
                        
                           
                               (142)
                               (143)
                               (144)
                           
                        
                        
                           48
                        
                        
                           
                               (142)
                               (143)
                               (147)
                           
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           55 000 
                        
                        
                           
                               (142)
                               (144)
                           
                        
                        
                           65 000 
                        
                        
                           
                               (142)
                               (147)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           14 500 
                        
                        
                           
                               (145)
                           
                        
                        
                           14 500 
                        
                        
                           
                               (145)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           5 000 
                        
                        
                           
                               (146)
                           
                        
                        
                           5 000 
                        
                        
                           
                               (146)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Poisson industriel
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux norvégiennes de la zone 4
                           (I/F/04-N.)
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                            
                        
                        
                           800
                        
                        
                           
                               (148)
                               (149)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           800
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Autres espèces
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones 5b, 6 et 7
                           (OTH/5B67-C)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                            
                        
                        
                           280
                        
                        
                           
                               (150)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Autres espèces
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux norvégiennes de la zone 4
                           (OTH/04-N.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           60
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                            
                        
                        
                           5 500 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           620
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           255
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           440
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           
                               (151)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           4 125 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           11 000 
                        
                        
                           
                               (152)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Autres espèces
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones 2a, 4 et 6a au nord de 56° 30′ N
                           (OTH/2A46AN)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           non pertinent
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                            
                        
                        
                           6 750 
                        
                        
                           
                               (153)
                               (154)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           150
                        
                        
                           
                               (155)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  (1)  À l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.
               
                  (2)  Jusqu'à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et de maquereau commun (OT1/*2A3A4). Les prises accessoires de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
               
                  (3)  Dans les zones de gestion 2r et 4, le TAC ne peut être pêché qu'en tant que TAC de suivi assorti d'un protocole d'échantillonnage pour la pêcherie.
               
                  (4)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
               
                  (5)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
               
                  (6)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
               
                  (7)  À pêcher dans les eaux de l'Union des zones 2a, 4, 5b, 6 et 7 (USK/*24X7C).
               
                  (8)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité ci-dessous en tonnes (OTH/*5B67-). Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %.
               3 000
               
                  (9)  Y compris la lingue franche. Les quotas suivants pour la Norvège ne peuvent être exploités que dans le cadre de la pêche à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7:
               
                           Lingue franche (LIN/*5B67-)
                        
                        
                           8 000
                        
                     
                           Brosme (USK/*5B67-)
                        
                        
                           2 923
                        
                     
                  (10)  Les quotas de la Norvège pour le brosme et la lingue franche sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:
               2 000
               
                  (11)  Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
               
                  (12)  Condition particulière: jusqu'à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 4 (HER/*04-C.).
               
                  (13)  Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
               
                  (14)  Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité portée ci-dessous dans les eaux de l'Union des zones 4a et 4b (HER/*4AB-C).
               50 000
               
                  (15)  Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
               
                  (16)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
               
                  (17)  Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.
               
                  (18)  Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.
               
                  (19)  Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
               
                  (20)  Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19.1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.
               
                  (21)  Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 4b (HER/*04B.).
               
                  (22)  Il s'agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM 6a située à l'est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l'exclusion du Clyde.
               
                  (23)  Il est interdit de cibler du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30′ N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.
               
                  (24)  Il s'agit du stock de hareng commun de la zone 6a au sud de 56° 00′ N et à l'ouest de 07° 00′ O.
               
                  (25)  Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng commun de la zone maritime située au nord-est d'une ligne tracée entre:
               
                           —
                        
                        
                           Mull of Kintyre (55° 17.9'N, 05° 47.8' O);
                        
                     
                           —
                        
                        
                           un point situé à la position 55°04′ N, 05°23′ O; et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Corsewall Point (55° 00.5′ N, 05° 09.4′ O).
                        
                     
                  (26)  La quantité fixée est égale au quota du Royaume-Uni.
               
                  (27)  Cette zone est amputée du secteur délimité:
               
                           —
                        
                        
                           au nord par la latitude 52° 30′ N,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au sud par la latitude 52° 00′ N,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à l'ouest par les côtes de l'Irlande,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à l'est par les côtes du Royaume-Uni.
                        
                     
                  (28)  Cette zone est augmentée du secteur délimité:
               
                           —
                        
                        
                           au nord par la latitude 52° 30′ N,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au sud par la latitude 52° 00′ N,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à l'ouest par les côtes de l'Irlande,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à l'est par les côtes du Royaume-Uni.
                        
                     
                  (29)  Ce quota peut être attribué uniquement aux navires participant à la pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour ce stock selon l'évaluation du CIEM. Les États membres concernés communiquent le nom du ou des navires à la Commission avant d'autoriser les captures.
               
                  (30)  Le quota ne peut être pêché que du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. Les TAC et quotas des Etats membres seront modifiés après publication de l'avis scientifique pour ce stock. Les TAC et quotas pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 ont été établis dans le règlement (UE) 2019/1601 du Conseil du 26 septembre 2019 modifiant les règlements (UE) 2018/2025 et (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche (JO L 250 du 30.9.2019, p. 1).
               
                  (31)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
               
                  (32)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 7d (COD/*07D.).
               
                  (33)  Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
               
                  (34)  Les prises accessoires d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
               
                  (35)  Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
               
                  (36)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
               
                  (37)  Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
               
                  (38)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: zone 4; eaux de l'Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (COD/*2A3X4).
               
                  (39)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: eaux de l'Union des zones 2a et 4 (LEZ/*2AC4C).
               
                  (40)  10 % de ce quota peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE) pour les prises accessoires dans les pêches ciblées de sole.
               
                  (41)  35 % de ce quota peuvent être utilisés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE).
               
                  (42)  Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans: zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/*56-14).
               
                  (43)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: eaux de l'Union des zones 2a et 4 (ANF/*2AC4C).
               
                  (44)  Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (ANF/*8ABDE).
               
                  (45)  Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
               
                  (46)  10 % maximum de ce quota peuvent être utilisés dans la zone 4 et les eaux de l'Union de la zone 2a (HAD/*2AC4.).
               
                  (47)  Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
               
                  (48)  Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
               
                  (49)  Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n'est autorisée dans le cadre de ce quota
               
                  (50)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
               
                  (51)  Des transferts de ce quota vers les eaux de l'Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
               
                  (52)  Au maximum 10 % de ce quota peuvent être utilisés pour les prises accessoires dans la zone 3a (HKE/*03A.).
               
                  (53)  Des transferts de ce quota vers les eaux de l'Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
               
                  (54)  Des transferts de ce quota vers les eaux de l'Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
               
                  (55)  Condition particulière: dans la limite de la quantité d'accès totale de 37 500 tonnes disponibles pour l'Union, les États membres peuvent pêcher jusqu'à concurrence du pourcentage suivant de leurs quotas dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.): 7 %.
               
                  (56)  Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
               
                  (57)  Condition particulière: sur les quotas de l'Union dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen:
               190 809
               
                  (58)  Condition particulière: sur les quotas de l'Union dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen:
               190 809
               
                  (59)  À imputer sur les limites de captures de la Norvège fixées dans le cadre de l'arrangement entre États côtiers.
               
                  (60)  Condition particulière: les captures effectuées dans la zone 4a ne doivent pas dépasser la quantité suivante (WHB/*04A-C):
               40 000
               Cette limitation des captures dans la zone 4a correspond au pourcentage suivant du quota d'accès de la Norvège:
               18 %
               
                  (61)  À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé.
               
                  (62)  Conditions particulières: ce quota peut également être pêché dans la zone 6b (WHB/*06B-C). Les captures effectuées dans la zone 4a ne doivent pas dépasser la quantité suivante (WHB/*04A-C):
               9 375
               
                  (63)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
               
                  (64)  À pêcher dans les eaux de l'Union des zones 2a, 4, 5b, 6 et 7 (BLI/*24X7C).
               
                  (65)  Prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir à imputer dans le cadre de ce quota. À pêcher dans les eaux de l'Union de la zone 6a au nord de 56°30′ N et de la zone 6b. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement.
               
                  (66)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
               
                  (67)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
               
                  (68)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
               
                  (69)  Condition particulière: dont 25 % au plus, à concurrence de 75 tonnes, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 3a (LIN/*03A-C).
               
                  (70)  Condition particulière: dont 35 %, au plus, peuvent être pêchés dans: les eaux de l'Union de la zone 4 (LIN/*04-C.).
               
                  (71)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité ci-dessous en tonnes (OTH/*6X14.). Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %.
               3 000
               
                  (72)  Y compris le brosme. Les quotas de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7 et s'élèvent à:
               
                           Lingue franche (LIN/*5B67-)
                        
                        
                           8 000
                        
                     
                           Brosme (USK/*5B67-)
                        
                        
                           2 923
                        
                     
                  (73)  Les quotas de la Norvège pour la lingue franche et le brosme sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:
               2 000
               
                  (74)  Y compris le brosme. À pêcher dans les zones 6b et 6a au nord de 56° 30′ N (LIN/*6BAN.).
               
                  (75)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans les zones 6a et 6b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 6a et 6b ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6AB.):
               75
               
                  (76)  Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
               
                            
                        
                        
                           Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (NEP/*07U16):
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           795
                        
                     
                           France
                        
                        
                           498
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           957
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           387
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           2 637 
                        
                     
                  (77)  Exclusivement pour les captures prélevées dans le cadre d'une pêche sentinelle afin de collecter des données relatives aux captures par unité d'effort (CPUE) avec des navires transportant à leur bord des observateurs:
               
                           —
                        
                        
                           2 tonnes dans l'unité fonctionnelle 25 au cours de cinq sorties par mois en août et en septembre;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           0,7 tonne dans l'unité fonctionnelle 31 pendant 7 jours en juillet.
                        
                     
                  (78)  Dont 6 % au maximum peuvent être prélevés dans les unités fonctionnelles 26 et 27 de la division CIEM 9a (NEP/*9U267).
               
                  (79)  Dans le cadre du TAC mentionné ci-dessus, les captures sont limitées à la quantité suivante dans l'unité fonctionnelle 30 de la division CIEM 9a (NEP/*9U30):
               77
               
                  (80)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
               
                  (81)  La pêche des crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux dont la profondeur est inférieure à 30 mètres.
               
                  (82)  La quantité fixée est égale au quota de la France.
               
                  (83)  Dont 300 tonnes au plus peuvent être pêchées dans le Skagerrak (PLE/*03AN.).
               
                  (84)  Exclusivement pour les prises accessoires de plie dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée de plie n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
               
                  (85)  Condition particulière: dont 2 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (POL/*8ABDE).
               
                  (86)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 8c (POL/*08C.).
               
                  (87)  En plus de ce TAC, le Portugal peut pêcher des quantités de lieu jaune n'excédant pas 98 tonnes (POL/93411P).
               
                  (88)  À prélever exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone 4 et dans la zone 3a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
               
                  (89)  À pêcher au nord de 56° 30′ N (POK/*5614N).
               
                  (90)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
               
                  (91)  Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l'Union de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément.
               
                  (92)  Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013.
               
                  (93)  Ne s'applique pas à la raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l'Union de la zone 2a et à la raie mêlée (Raja microocellata) dans les eaux de l'Union des zones 2a et 4. Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.
               
                  (94)  Condition particulière: dont 10 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 7d (SRX/*07D2.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 16 et 52, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D2.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D2.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D2.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D2.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).
               
                  (95)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément.
               
                  (96)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.
               
                  (97)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 7d (SRX/*07D.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 16 et 52, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).
               
                  (98)  Ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata), sauf dans les eaux de l'Union des zones 7f et 7g. Lorsque cette espèce est accidentellement capturée, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie mêlée dans les eaux de l'Union des divisions 7f et 7g (RJE/7FG.) sont limitées aux quantités portées ci-dessous:
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Raie mêlée
                           
                              Raja microocellata
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones 7f et 7g
                           (RJE/7FG.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           17
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           79
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                            
                        
                        
                           25
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           21
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           50
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           192
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           192
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 7d et sont déclarés sous le code suivant: (RJE/*07D.). Cette condition particulière s'entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 16 et 52, pour les zones qui y sont précisées.
                        
                     
                  (99)  Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata).
               
                  (100)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) sont déclarées séparément.
               
                  (101)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).
               
                  (102)  Condition particulière: dont au maximum 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (SRX/*2AC4C). Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l'Union de la zone 4 (RJH/*04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*2AC4C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*2AC4C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*2AC4C) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata).
               
                  (103)  Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata).
               
                  (104)  Cette espèce n'est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Pour cette espèce, seuls les spécimens entiers ou vidés peuvent être débarqués. La présente disposition s'entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 16 et 52, pour les zones qui y sont précisées.
               
                  (105)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément.
               
                  (106)  Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n'est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n'est pas soumise à l'obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans les sous-zones 8 et 9 peuvent être débarqués. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-dessous. Les dispositions ci-dessus s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 16 et 52, pour les zones qui y sont précisées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous les codes indiqués dans le tableau ci-dessous. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie brunette sont limitées aux quantités portées ci-dessous:
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Raie brunette
                           
                              Raja undulata
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union de la zone 8
                           (RJU/8-C.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           13
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                            
                        
                        
                           10
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           10
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           33
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           33
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Raie brunette
                           
                              Raja undulata
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union de la zone 9
                           (RJU/9-C.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                            
                        
                        
                           20
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                            
                        
                        
                           15
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                            
                        
                        
                           15
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                            
                        
                        
                           50
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                            
                        
                        
                           50
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  (107)  À prélever dans les eaux de l'Union des zones 2a et 6 Dans la zone 6, cette quantité ne peut être pêchée qu'à la palangre (GHL/*2A6-C).
               
                  (108)  Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont également limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les deux zones suivantes:
               
                            
                        
                        
                           Eaux norvégiennes de la zone 2a (MAC/*02AN-)
                        
                        
                           Eaux des Îles Féroé (MAC/*FRO1)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           78
                        
                        
                           80
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           2 695 
                        
                        
                           2 756 
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           82
                        
                        
                           84
                        
                     
                           France
                        
                        
                           247
                        
                        
                           252
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           248
                        
                        
                           254
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           736
                        
                        
                           753
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           230
                        
                        
                           235
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           4 316 
                        
                        
                           4 414 
                        
                     
                  (109)  Peut également être prélevé dans les eaux norvégiennes de la zone 4a (MAC/*4AN.).
               
                  (110)  Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*2A4AN):
               271
               Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
               
                  (111)  À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d'accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord figurant ci-dessous:
               55 397
               Ce quota ne peut être pêché que dans la zone 4a (MAC/*04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone 3a (MAC/*03A.):
               3 000
               
                  (112)  Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être mis à disposition pour les échanges à pêcher par l'Espagne, la France et le Portugal dans les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (MAC/*8C910).
               
                  (113)  Peut être pêché dans les zones 2a, 6a au nord de 56° 30′ N, 4a, 7d, 7e, 7f et 7h (MAC/*AX7H).
               
                  (114)  La Norvège peut pêcher la quantité supplémentaire en tonnes figurant ci-dessous à titre de quota d'accès au nord de 56° 30′ N. Cette quantité est à imputer sur sa limite de capture (MAC/*N5630):
               38 212
               
                  (115)  Cette quantité est à déduire de la limite de capture des Îles Féroé (quota d'accès). Peut être pêché exclusivement dans la zone 6a, au nord de 56° 30′ N (MAC/*6AN56). Toutefois, du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre, ce quota peut également être pêché dans les zones 2a, 4a, au nord de 59° (zone Union) (MAC/*24N59).
               
                  (116)  Condition particulière: les quantités faisant l'objet d'échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones 8a, 8b et 8d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l'Espagne, le Portugal ou la France à des fins d'échange et pêchées dans les zones 8a, 8b et 8d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l'État membre donneur.
               
                  (117)  Ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union de la zone 3a, sous-divisions 22 à 24.
               
                  (118)  À pêcher exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone 4 (SOL/*04-C.).
               
                  (119)  Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et d'églefin (OTH/*03A.). Les prises accessoires de merlan et d'églefin imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
               
                  (120)  Ce quota ne peut être pêché que du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020. Des transferts de ce quota vers les eaux de l'Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces tranferts sont notifés préalablemenmt à la Commission.
               
                  (121)  Le quota ne peut être pêché que du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
               
                  (122)  Jusqu'à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan (OTH/*2AC4C). Les prises accessoires de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
               
                  (123)  Y compris le lançon.
               
                  (124)  Peut contenir jusqu'à 4 % de prises accessoires de hareng.
               
                  (125)  L'aiguillat commun n'est pas ciblé dans les zones couvertes par ce TAC. En cas de capture accidentelle dans des pêcheries où l'aiguillat commun n'est pas soumis à l'obligation de débarquement, les spécimens ne sont pas blessés et sont remis à la mer immédiatement, comme l'exigent les articles 16 et 52. Par dérogation à l'article 16, un navire participant au programme visant à éviter les prises accessoires qui a fait l'objet d'une évaluation positive par le CSTEP ne peut pas débarquer plus de 2 tonnes par mois d'aiguillats communs qui sont morts au moment où l'engin de pêche est remonté à bord. Les États membres participant au programme visant à éviter les prises accessoires s'assurent que le débarquement annuel total d'aiguillats communs sur la base de cette dérogation ne dépasse pas les quantités indiquées ci-dessus. Ils communiquent à la Commission la liste des navires participants avant d'autoriser tout débarquement. Les États membres échangent des informations sur les zones où le programme visant à éviter les prises accessoires est mis en œuvre.
               
                  (126)  Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*4BC7D). Les prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
               
                  (127)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans la division 7d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux de l'Union des zones 2a, 4a, 6, 7a-c,7e-k, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/*2A-14).
               
                  (128)  Pêche autorisée dans les eaux de l'Union de la zone 4a mais non autorisée dans les eaux de l'Union de la zone 7d (JAX/*04-C.).
               
                  (129)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans les eaux de l'Union des zones 2a ou 4a avant le 30 juin peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d (JAX/*4BC7D).
               
                  (130)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (JAX/*07D.). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*07D.).
               
                  (131)  Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*2A-14). Les prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
               
                  (132)  Limité uniquement aux zones 4a, 6a (au nord de 56° 30′ N uniquement), 7e, 7f, 7h.
               
                  (133)  Condition particulière: jusqu'à 80 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 8c (JAX/*08C2). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*08C2).
               
                  (134)  Condition particulière: jusqu'à 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 9 (JAX/*09.).
               
                  (135)  Condition particulière: jusqu'à 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 8c (JAX/*08C.).
               
                  (136)  Eaux bordant les Açores.
               
                  (137)  La quantité fixée est égale au quota du Portugal.
               
                  (138)  Eaux bordant Madère.
               
                  (139)  La quantité fixée est égale au quota du Portugal.
               
                  (140)  Eaux bordant les îles Canaries.
               
                  (141)  La quantité fixée est égale au quota de l'Espagne.
               
                  (142)  Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires d'églefin et de merlan (OT2/*2A3A4). Les prises accessoires d'églefin et de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
               
                  (143)  Ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union des zones CIEM 2a, 3a et 4.
               
                  (144)  Le quota de l'Union ne peut être pêché que du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019.
               
                  (145)  Une grille de tri est utilisée.
               
                  (146)  Une grille de tri est utilisée. Inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota.
               
                  (147)  Le quota de l'Union ne peut être pêché que du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020.
               
                  (148)  Prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir à imputer sur les quotas applicables à ces espèces.
               
                  (149)  Condition particulière: dont la quantité maximale suivante de chinchards (JAX/*04-N.):
               400
               
                  (150)  Pêche à la palangre uniquement.
               
                  (151)  Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les «autres espèces».
               
                  (152)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.
               
                  (153)  Limité aux zones 2a et 4 (OTH/*2A4-C).
               
                  (154)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.
               
                  (155)  À pêcher dans les zones 4 et 6a au nord de 56° 30′ N (OTH/*46AN).
            
            
               
                  Appendice
                  Les TAC visés à l’article 8, paragraphe 4, sont les suivants:
                  Pour la Belgique: sole commune dans la zone 7a; sole commune dans les zones 7f et 7g; sole commune dans la zone 7e; sole commune dans les zones 8a et 8b; cardine dans la zone 7, églefin dans les zones 7b à 7k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1; langoustine dans la zone 7; cabillaud dans la zone 7a; plie dans les zones 7f et 7g; plie dans les zones 7h, 7j et 7k; raies dans les zones 6a, 6b, 7a à 7c et 7e à 7k.
                  Pour la France: maquereau commun dans les zones 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32; hareng commun dans les zones 4, 7d et les eaux de l’Union de la zone 2a; chinchard dans les eaux de l’Union des zones 4b, 4c et 7d; merlan dans les zones 7b à 7k; églefin dans les zones 7b à 7k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1; sole commune dans les zones 7f et 7g; merlan dans la zone 8; dorade rose dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 6, 7 et 8; sanglier dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 6, 7 et 8; maquereau commun dans les zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14; raies dans les eaux de l’Union des zones 6a, 6b, 7a à 7c et 7e à 7k, raies dans les eaux de l’Union de la zone 7d, raies dans les eaux de l’Union des zones 8 et 9; raie brunette dans les eaux de l’Union des zones 7d et 7e.
                  Pour l’Irlande: baudroie dans la zone 6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14; baudroie dans la zone 7; langoustine dans l’unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7.
                  Pour le Royaume-Uni: en échange du cabillaud et du merlan à l’ouest de l’Écosse: cabillaud dans la zone 6b; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b à l’ouest de 12° 00′ O et des zones 12 et 14; merlan dans la zone 6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14; et en échange du cabillaud en mer Celtique, du merlan en mer d’Irlande et de la plie dans les zones 7h, 7j et 7k: cabillaud dans les zones 7b, 7c, 7e à 7k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union; églefin dans les zones 7b à 7k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1; sole dans les zones 7h, 7j et 7k; sole dans la zone 7e; plie dans les zones 7h, 7j et 7k.
               
            
         
         
            
               ANNEXE I B
               ATLANTIQUE DU NORD-EST ET GROENLAND, SOUS-ZONES CIEM 1, 2, 5, 12 ET 14 ET EAUX GROENLANDAISES DE LA ZONE OPANO 1
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Hareng commun
                           
                              Clupea harengus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 2
                           (HER/1/2-)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           12
                        
                        
                           
                               (1)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           11 724 
                        
                        
                           
                               (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           2 053 
                        
                        
                           
                               (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           39
                        
                        
                           
                               (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           506
                        
                        
                           
                               (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           3 035 
                        
                        
                           
                               (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           4 195 
                        
                        
                           
                               (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pologne
                        
                        
                           593
                        
                        
                           
                               (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           39
                        
                        
                           
                               (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Finlande
                        
                        
                           181
                        
                        
                           
                               (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           4 344 
                        
                        
                           
                               (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           7 495 
                        
                        
                           
                               (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           34 216 
                        
                        
                           
                               (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           7 000 
                        
                        
                           
                               (2)
                               (3)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           30 794 
                        
                        
                           
                               (2)
                               (4)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           525 594 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
                           
                              
                                              
                                          
                                          
                                             Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN)
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             30 794 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             Zones 2 et 5b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (HER/*25B-F)
                                          
                                       
                                             Belgique
                                          
                                          
                                             2
                                          
                                       
                                             Danemark
                                          
                                          
                                             2 400 
                                          
                                       
                                             Allemagne
                                          
                                          
                                             420
                                          
                                       
                                             Espagne
                                          
                                          
                                             8
                                          
                                       
                                             France
                                          
                                          
                                             103
                                          
                                       
                                             Irlande
                                          
                                          
                                             621
                                          
                                       
                                             Pays-Bas
                                          
                                          
                                             858
                                          
                                       
                                             Pologne
                                          
                                          
                                             121
                                          
                                       
                                             Portugal
                                          
                                          
                                             8
                                          
                                       
                                             Finlande
                                          
                                          
                                             37
                                          
                                       
                                             Suède
                                          
                                          
                                             889
                                          
                                       
                                             Royaume-Uni
                                          
                                          
                                             1 533 
                                          
                                       
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Cabillaud
                           
                              Gadus morhua
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                           (COD/1N2AB.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           2 600 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Grèce
                        
                        
                           322
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           2 900 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           322
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           2 387 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           2 900 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           10 087 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           21 518 
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Cabillaud
                           
                              Gadus morhua
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
                           (COD/N1GL14)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           1 595 
                        
                        
                           
                               (5)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           355
                        
                        
                           
                               (5)
                           
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 950 
                        
                        
                           
                               (5)
                           
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Cabillaud
                           
                              Gadus morhua
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zones 1 et 2b
                           (COD/1/2B.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           5 038 
                        
                        
                           
                               (8)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           11 688 
                        
                        
                           
                               (8)
                           
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           France
                        
                        
                           2 255 
                        
                        
                           
                               (8)
                           
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Pologne
                        
                        
                           2 244 
                        
                        
                           
                               (8)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           2 418 
                        
                        
                           
                               (8)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           3 286 
                        
                        
                           
                               (8)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Autres États membres
                        
                        
                           366
                        
                        
                           
                               (6)
                               (8)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           27 295 
                        
                        
                           
                               (7)
                               (8)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Cabillaud et églefin
                           
                              Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                           (C/H/05B-F.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           18
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           France
                        
                        
                           106
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           761
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           885
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Grenadiers
                           
                              Macrourus spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux groenlandaises des zones 5 et 14
                           (GRV/514GRN)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           75
                        
                        
                           
                               (9)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           
                               (10)
                           
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Grenadiers
                           
                              Macrourus spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                           (GRV/N1GRN)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           60
                        
                        
                           
                               (11)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           
                               (12)
                           
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Capelan
                           
                              Mallotus villosus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone 2b
                           (CAP/02B.)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Capelan
                           
                              Mallotus villosus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux groenlandaises des zones 5 et 14
                           (CAP/514GRN)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Tous les États membres
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (13)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (14)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (14)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Églefin
                           
                              Melanogrammus aeglefinus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                           (HAD/1N2AB.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           236
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           France
                        
                        
                           142
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           722
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 100 
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Merlan bleu
                           
                              Micromesistius poutassou
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux des Îles Féroé
                           (WHB/2A4AXF)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           1 100 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           75
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           120
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           105
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           1 100 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           2 500 
                        
                        
                           
                               (15)
                           
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Lingue franche et lingue bleue
                           
                              Molva molva et Molva dypterygia
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                           (B/L/05B-F.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           552
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           France
                        
                        
                           1 225 
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           108
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 885 
                        
                        
                           
                               (16)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Crevette nordique
                           
                              Pandalus borealis
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux groenlandaises des zones 5 et 14
                           (PRA/514GRN)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           1 000 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           France
                        
                        
                           1 000 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           2 000 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           1 200 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           1 200 
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Crevette nordique
                           
                              Pandalus borealis
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                           (PRA/N1GRN.)
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           1 400 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           France
                        
                        
                           1 400 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           2 800 
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Lieu noir
                           
                              Pollachius virens
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                           (POK/1N2AB.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           2 040 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           France
                        
                        
                           328
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           182
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           2 550 
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Lieu noir
                           
                              Pollachius virens
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux internationales des zones 1 et 2
                           (POK/1/2INT)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Lieu noir
                           
                              Pollachius virens
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                           (POK/05B-F.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           52
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           322
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           France
                        
                        
                           1 571 
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           52
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           603
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           2 600 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Flétan noir commun
                           
                              Reinhardtius hippoglossoides
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                           (GHL/1N2AB.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           25
                        
                        
                           
                               (17)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           25
                        
                        
                           
                               (17)
                           
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           50
                        
                        
                           
                               (17)
                           
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Flétan noir commun
                           
                              Reinhardtius hippoglossoides
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux internationales des zones 1 et 2
                           (GHL/1/2INT)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 800 
                        
                        
                           
                               (18)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Flétan noir commun
                           
                              Reinhardtius hippoglossoides
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                           (GHL/N1GRN.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           1 925 
                        
                        
                           
                               (19)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 925 
                        
                        
                           
                               (19)
                           
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           575
                        
                        
                           
                               (19)
                           
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Flétan noir commun
                           
                              Reinhardtius hippoglossoides
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
                           (GHL/5-14GL)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           4 289 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           226
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           4 515 
                        
                        
                           
                               (20)
                           
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           575
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           110
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Sébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers peu profondes)
                           
                              Sebastes spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5; eaux internationales des zones 12 et 14
                           (RED/51214S)
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           France
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lettonie
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pologne
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Sébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers profondes)
                           
                              Sebastes spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5; eaux internationales des zones 12 et 14
                           (RED/51214D)
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                           26
                        
                        
                           
                               (21)
                               (22)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           519
                        
                        
                           
                               (21)
                               (22)
                           
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           91
                        
                        
                           
                               (21)
                               (22)
                           
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           France
                        
                        
                           48
                        
                        
                           
                               (21)
                               (22)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (21)
                               (22)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lettonie
                        
                        
                           9
                        
                        
                           
                               (21)
                               (22)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (21)
                               (22)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pologne
                        
                        
                           47
                        
                        
                           
                               (21)
                               (22)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           109
                        
                        
                           
                               (21)
                               (22)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           1
                        
                        
                           
                               (21)
                               (22)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           850
                        
                        
                           
                               (21)
                               (22)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           5 500 
                        
                        
                           
                               (21)
                               (22)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Sébastes de l'Atlantique
                           
                              Sebastes mentella
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                           (REB/1N2AB.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           766
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           95
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           France
                        
                        
                           84
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           405
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           150
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 500 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Sébastes de l'Atlantique
                           
                              Sebastes spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux internationales des zones 1 et 2
                           (RED/1/2INT)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           
                               (23)
                               (24)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           13 686 
                        
                        
                           
                               (25)
                           
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Sébastes de l'Atlantique (pélagiques)
                           
                              Sebastes spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
                           (RED/N1G14P)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           655
                        
                        
                           
                               (26)
                               (27)
                               (28)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           France
                        
                        
                           3
                        
                        
                           
                               (26)
                               (27)
                               (28)
                           
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           5
                        
                        
                           
                               (26)
                               (27)
                               (28)
                           
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           663
                        
                        
                           
                               (26)
                               (27)
                               (28)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           561
                        
                        
                           
                               (26)
                               (27)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (26)
                               (27)
                               (29)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Sébastes de l'Atlantique (espèces démersales)
                           
                              Sebastes spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5 et 14
                           (RED/N1G14D)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           1 976 
                        
                        
                           
                               (30)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           France
                        
                        
                           10
                        
                        
                           
                               (30)
                           
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           14
                        
                        
                           
                               (30)
                           
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           2 000 
                        
                        
                           
                               (30)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Sébastes de l'Atlantique
                           
                              Sebastes spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                           (RED/05B-F.)
                        
                     
                           Belgique
                        
                        
                           1
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           92
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           France
                        
                        
                           6
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           1
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           100
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Autres espèces
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                           (OTH/1N2AB.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           117
                        
                        
                           
                               (31)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           France
                        
                        
                           47
                        
                        
                           
                               (31)
                           
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           186
                        
                        
                           
                               (31)
                           
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           350
                        
                        
                           
                               (31)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Autres espèces (32)
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                           (OTH/05B-F.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           281
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           France
                        
                        
                           253
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           166
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           700
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Poissons plats
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                           (FLX/05B-F.)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           9
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           France
                        
                        
                           7
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           34
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           50
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Prises accessoires (33)
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Eaux groenlandaises
                           (B-C/GRL)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           800
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                           L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        
                     
                  (1)  Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE et eaux de l'Union.
               
                  (2)  Peut être pêché dans les eaux de l'Union situées au nord de 62° N.
               
                  (3)  À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé.
               
                  (4)  À imputer sur les limites de captures de la Norvège.
               
                  (5)  À l'exception des prises accessoires, les conditions suivantes s'appliquent à ces quotas:
               
                           1.
                        
                        
                           Ils ne peuvent être pêchés entre le 1er avril et le 31 mai.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Les navires de l'UE peuvent choisir de pêcher dans l'une des zones suivantes ou dans ces deux zones:
                           
                                       Codes de déclaration
                                    
                                    
                                       Limites géographiques
                                    
                                 
                                       COD/GRL1
                                    
                                    
                                       La partie du territoire de pêche du Groenland située dans la division OPANO 1 F à l'ouest de 44° 00′ O et au sud de 60° 45′ N, la partie de la sous-zone 1 de l'OPANO située au sud du parallèle de 60° 45′ de latitude nord (cap Desolation) et la partie du territoire de pêche du Groenland située dans la division CIEM 14b à l'est de 44° 00′ O et au sud de 62° 30′ N.
                                    
                                 
                                       COD/GRL2
                                    
                                    
                                       La partie du territoire de pêche du Groenland située dans la division CIEM 14b au nord de 62° 30′ N.
                                    
                                 
                     
                  (6)  À l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni.
               
                  (7)  L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l'Union dans la zone de Spitzberg et de l'île aux Ours ainsi que les prises accessoires associées d'églefin n'ont pas d'incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.
               
                  (8)  Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 14 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.
               
                  (9)  Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
               
                  (10)  La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège. Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
               25
               
                  (11)  Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
               
                  (12)  La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège. Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
               40
               
                  (13)  Le Danemark, l'Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni ne peuvent accéder au quota destiné à «tous les États membres» qu'après avoir épuisé leur propre quota. Toutefois, les États membres disposant de plus de 10 % du quota de l'Union n'ont, en aucun cas, accès au quota destiné à «tous les États membres».
               
                  (14)  Pour la campagne de pêche allant du 20 juin 2019 au 30 avril 2020.
               
                  (15)  Les prises de merlan bleu peuvent comprendre les prises accessoires inévitables de grande argentine.
               
                  (16)  Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir peuvent être imputées sur ce quota, jusqu'à la limite suivante (OTH/*05B-F):
               665
               
                  (17)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
               
                  (18)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
               
                  (19)  À pêcher au sud de 68° N.
               
                  (20)  La pêche ne peut être réalisée par plus de 6 navires en même temps.
               
                  (21)  Pêche autorisée uniquement dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
               
                           Point
                        
                        
                           Latitude
                        
                        
                           Longitude
                        
                     
                           1
                        
                        
                           64°45'N
                        
                        
                           28° 30' O
                        
                     
                           2
                        
                        
                           62°50'N
                        
                        
                           25° 45' O
                        
                     
                           3
                        
                        
                           61°55'N
                        
                        
                           26° 45' O
                        
                     
                           4
                        
                        
                           61°00'N
                        
                        
                           26° 30' O
                        
                     
                           5
                        
                        
                           59°00'N
                        
                        
                           30° 00' O
                        
                     
                           6
                        
                        
                           59°00'N
                        
                        
                           34° 00' O
                        
                     
                           7
                        
                        
                           61°30'N
                        
                        
                           34° 00' O
                        
                     
                           8
                        
                        
                           62°50'N
                        
                        
                           36° 00' O
                        
                     
                           9
                        
                        
                           64°45'N
                        
                        
                           28° 30' O
                        
                     
                  (22)  Pêche autorisée uniquement du 10 mai au 31 décembre.
               
                  (23)  La pêcherie sera fermée lorsque le TAC aura été pleinement utilisé par les parties contractantes de la CPANE. À compter de la date de fermeture, les États membres interdisent la pêche ciblée des sébastes par les navires battant leur pavillon.
               
                  (24)  Les navires limitent leurs prises accessoires de sébastes effectuées dans d'autres pêcheries à 1 % au maximum de l'ensemble des captures détenues à bord.
               
                  (25)  Limite de captures provisoire pour couvrir toutes les parties contractantes de la CPANE.
               
                  (26)  Pêche autorisée uniquement du 10 mai au 31 décembre.
               
                  (27)  Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la zone de conservation des sébastes délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
               
                           Point
                        
                        
                           Latitude
                        
                        
                           Longitude
                        
                     
                           1
                        
                        
                           64° 45' N
                        
                        
                           28° 30' O
                        
                     
                           2
                        
                        
                           62° 50' N
                        
                        
                           25° 45' O
                        
                     
                           3
                        
                        
                           61° 55' N
                        
                        
                           26° 45' O
                        
                     
                           4
                        
                        
                           61° 00' N
                        
                        
                           26° 30' O
                        
                     
                           5
                        
                        
                           59° 00' N
                        
                        
                           30° 00' O
                        
                     
                           6
                        
                        
                           59° 00' N
                        
                        
                           34° 00' O
                        
                     
                           7
                        
                        
                           61° 30' N
                        
                        
                           34° 00' O
                        
                     
                           8
                        
                        
                           62° 50' N
                        
                        
                           36° 00' O
                        
                     
                           9
                        
                        
                           64° 45' N
                        
                        
                           28° 30' O
                        
                     
                  (28)  Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la «zone de conservation des sébastes» visée ci-dessus (RED/*5-14P).
               
                  (29)  Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (RED/*514GN).
               
                  (30)  Ne peut être pêché qu'au chalut et uniquement au nord et à l'ouest de la ligne définie par les coordonnées ci-après:
               
                           Point
                        
                        
                           Latitude
                        
                        
                           Longitude
                        
                     
                           1
                        
                        
                           59° 15' N
                        
                        
                           54° 26' O
                        
                     
                           2
                        
                        
                           59° 15' N
                        
                        
                           44° 00' O
                        
                     
                           3
                        
                        
                           59° 30' N
                        
                        
                           42° 45' O
                        
                     
                           4
                        
                        
                           60° 00' N
                        
                        
                           42°00' O
                        
                     
                           5
                        
                        
                           62° 00' N
                        
                        
                           40°30' O
                        
                     
                           6
                        
                        
                           62° 00' N
                        
                        
                           40°00' O
                        
                     
                           7
                        
                        
                           62° 40' N
                        
                        
                           40°15' O
                        
                     
                           8
                        
                        
                           63° 09' N
                        
                        
                           39°40' O
                        
                     
                           9
                        
                        
                           63° 30' N
                        
                        
                           37°15' O
                        
                     
                           10
                        
                        
                           64° 20' N
                        
                        
                           35°00' O
                        
                     
                           11
                        
                        
                           65° 15' N
                        
                        
                           32°30' O
                        
                     
                           12
                        
                        
                           65°15'N
                        
                        
                           29°50' O
                        
                     
                  (31)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
               
                  (32)  À l'exclusion des espèces sans valeur commerciale.
               
                  (33)  Les prises accessoires de grenadiers (Macrourus spp.) sont déclarées conformément aux tableaux des possibilités de pêche suivants: grenadiers dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (GRV/514GRN) et grenadiers dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/N1GRN).
            
         
         
            
               ANNEXE I C
               ATLANTIQUE DU NORD-OUEST – ZONE DE LA CONVENTION OPANO
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Cabillaud
                           
                              Gadus morhua
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           OPANO 2 J 3 K L
                           (COD/N2J3KL)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (1)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (1)
                           
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Cabillaud
                           
                              Gadus morhua
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           OPANO 3 N O
                           (COD/N3NO.)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (2)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (2)
                           
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Cabillaud
                           
                              Gadus morhua
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           OPANO 3 M
                           (COD/N3M.)
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                           95
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           397
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lettonie
                        
                        
                           95
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                           95
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pologne
                        
                        
                           324
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           1 221 
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           170
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           1 673 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           795
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           4 865 
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           8 531 
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Plie cynoglosse
                           
                              Glyptocephalus cynoglossus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           OPANO 3 L
                           (WIT/N3L.)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (3)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (3)
                           
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Plie cynoglosse
                           
                              Glyptocephalus cynoglossus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           OPANO 3 N O
                           (WIT/N3NO.)
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                           52
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           Lettonie
                        
                        
                           52
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                           52
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           156
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           1 175 
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Plie canadienne
                           
                              Hippoglossoides platessoides
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           OPANO 3 M
                           (PLA/N3M.)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (4)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (4)
                           
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Plie canadienne
                           
                              Hippoglossoides platessoides
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           OPANO 3 L N O
                           (PLA/N3LNO.)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (5)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (5)
                           
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Encornet rouge nordique
                           
                              Illex illecebrosus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Sous-zones OPANO 3 et 4
                           (SQI/N34.)
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                           128
                        
                        
                           
                               (6)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           Lettonie
                        
                        
                           128
                        
                        
                           
                               (6)
                           
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                           128
                        
                        
                           
                               (6)
                           
                        
                     
                           Pologne
                        
                        
                           227
                        
                        
                           
                               (6)
                           
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           
                               (6)
                               (7)
                           
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           34 000 
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Limande à queue jaune
                           
                              Limanda ferruginea
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           OPANO 3 L N O
                           (YEL/N3LNO.)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (8)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           17 000 
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Capelan
                           
                              Mallotus villosus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           OPANO 3 N O
                           (CAP/N3NO.)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (9)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (9)
                           
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Crevette nordique
                           
                              Pandalus borealis
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           OPANO 3 L N O (10)
                               (11)
                           
                           (PRA/N3LNO.)
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (12)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           Lettonie
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (12)
                           
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (12)
                           
                        
                     
                           Pologne
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (12)
                           
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (12)
                           
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (12)
                           
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (12)
                           
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (12)
                           
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Crevette nordique
                           
                              Pandalus borealis
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           OPANO 3 M (13)
                           
                           (PRA/*N3M.)
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           
                               (14)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Flétan noir commun
                           
                              Reinhardtius hippoglossoides
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           OPANO 3 L M N O
                           (GHL/N3LMNO)
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                           340
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           347
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lettonie
                        
                        
                           48
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                           24
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           4 650 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           1 944 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           7 353 
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           12 542 
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Raies
                           
                              Rajidae
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           OPANO 3 L N O
                           (SKA/N3LNO.)
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                           283
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                           62
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           3 403 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           660
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           4 408 
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           7 000 
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Sébastes de l’Atlantique
                           
                              Sebastes spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           OPANO 3 L N
                           (RED/N3LN.)
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                           895
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           615
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lettonie
                        
                        
                           895
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                           895
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           3 300 
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           18 100 
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Sébastes de l’Atlantique
                           
                              Sebastes spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           OPANO 3 M
                           (RED/N3M.)
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                           1 571 
                        
                        
                           
                               (15)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           513
                        
                        
                           
                               (15)
                           
                        
                     
                           Lettonie
                        
                        
                           1 571 
                        
                        
                           
                               (15)
                           
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                           1 571 
                        
                        
                           
                               (15)
                           
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           233
                        
                        
                           
                               (15)
                           
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           2 354 
                        
                        
                           
                               (15)
                           
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           7 813 
                        
                        
                           
                               (15)
                           
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           8 590 
                        
                        
                           
                               (15)
                           
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Sébastes de l’Atlantique
                           
                              Sebastes spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           OPANO 3 O
                           (RED/N3O.)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           1 771 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           5 229 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           7 000 
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           20 000 
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Sébastes de l’Atlantique
                           
                              Sebastes spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Sous-zone 2, divisions 1 F et 3 K de l’OPANO
                           (RED/N1F3K.)
                        
                     
                           Lettonie
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (16)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (16)
                           
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (16)
                           
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           0
                        
                        
                           
                               (16)
                           
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Merluche blanche
                           
                              Urophycis tenuis
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           OPANO 3 N O
                           (HKW/N3NO.)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           255
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           333
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           588
                        
                        
                           
                               (17)
                           
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           1 000 
                        
                        
                            
                        
                     
                  (1)  Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
               
                  (2)  Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 000 kg ou 4 %, la quantité la plus importante étant retenue.
               
                  (3)  Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
               
                  (4)  Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
               
                  (5)  Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
               
                  (6)  À pêcher entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020.
               
                  (7)  Pas de quota spécifié pour l’Union. La quantité indiquée ci-dessous en tonnes est attribuée au Canada et aux États membres de l’Union, à l’exception de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne:
               29 467
               
                  (8)  Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 2 500 kg ou 10 %, la quantité la plus importante étant retenue. au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
               
                  (9)  Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
               
                  (10)  À l’exclusion du cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
               
                           Point no
                           
                        
                        
                           Latitude N
                        
                        
                           Longitude O
                        
                     
                           1
                        
                        
                           47° 20' 0
                        
                        
                           46° 40' 0
                        
                     
                           2
                        
                        
                           47° 20' 0
                        
                        
                           46° 30' 0
                        
                     
                           3
                        
                        
                           46° 00' 0
                        
                        
                           46° 30' 0
                        
                     
                           4
                        
                        
                           46° 00' 0
                        
                        
                           46° 40' 0
                        
                     
                  (11)  La pêche est interdite à une profondeur inférieure à 200 mètres dans la zone à l’ouest d’une ligne délimitée par les coordonnées suivantes:
               
                           Point no
                           
                        
                        
                           Latitude N
                        
                        
                           Longitude O
                        
                     
                           1
                        
                        
                           46° 00' 0
                        
                        
                           47° 49' 0
                        
                     
                           2
                        
                        
                           46° 25' 0
                        
                        
                           47° 27' 0
                        
                     
                           3
                        
                        
                           46° 42' 0
                        
                        
                           47° 25' 0
                        
                     
                           4
                        
                        
                           46° 48' 0
                        
                        
                           47° 25' 50
                        
                     
                           5
                        
                        
                           47° 16' 50
                        
                        
                           47° 43' 50
                        
                     
                  (12)  Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
               
                  (13)  Les navires peuvent également pêcher ce stock dans la division 3L, dans le cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
               
                           Point no
                           
                        
                        
                           Latitude N
                        
                        
                           Longitude O
                        
                     
                           1
                        
                        
                           47° 20' 0
                        
                        
                           46° 40' 0
                        
                     
                           2
                        
                        
                           47° 20' 0
                        
                        
                           46° 30' 0
                        
                     
                           3
                        
                        
                           46° 00' 0
                        
                        
                           46° 30' 0
                        
                     
                           4
                        
                        
                           46° 00' 0
                        
                        
                           46° 40' 0
                        
                     Par ailleurs, la pêche de la crevette est interdite du 1er juin au 31 décembre dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
               
                           Point no
                           
                        
                        
                           Latitude N
                        
                        
                           Longitude O
                        
                     
                           1
                        
                        
                           47° 55' 0
                        
                        
                           45° 00' 0
                        
                     
                           2
                        
                        
                           47° 30' 0
                        
                        
                           44° 15' 0
                        
                     
                           3
                        
                        
                           46° 55' 0
                        
                        
                           44° 15' 0
                        
                     
                           4
                        
                        
                           46° 35' 0
                        
                        
                           44° 30' 0
                        
                     
                           5
                        
                        
                           46° 35' 0
                        
                        
                           45° 40' 0
                        
                     
                           6
                        
                        
                           47° 30' 0
                        
                        
                           45° 40' 0
                        
                     
                           7
                        
                        
                           47° 55' 0
                        
                        
                           45° 00' 0
                        
                     
                  (14)  Sans objet. Pêcherie gérée par limitation de l’effort de pêche (EFF/*N3M.). Les États membres concernés délivrent des autorisations de pêche pour leurs navires de pêche exploitant cette pêcherie et notifient la délivrance desdites autorisations à la Commission avant l’entrée en activité des navires, conformément au règlement (CE) no 1224/2009.
               
                           État membre
                        
                        
                           Nombre maximal de jours de pêche
                        
                        
                            
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           33
                        
                        
                            
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                           391
                        
                        
                           
                               (*1)
                           
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           64
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lettonie
                        
                        
                           123
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                           145
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pologne
                        
                        
                           25
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           17
                        
                        
                            
                        
                     
                  (*1)  La commission des pêches de l’OPANO est convenue lors de sa réunion annuelle de 2019 que l’Union européenne (Estonie) transfèrerait à la France 25 jours de pêche parmi les jours de pêche qui lui ont été alloués pour 2020 en ce qui concerne Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces 25 jours de pêche ont été déduits du nombre de jours de pêche de l’Estonie, qui totaliserait sans cela 416 jours de pêche, au titre d’un régime provisoire pour 2020 qui ne génèrera pas d’historique de captures.
               
                  (15)  Ce quota est subordonné au respect du TAC indiqué, qui est fixé pour ce stock pour l’ensemble des parties contractantes de l’OPANO. Dans le cadre de ce TAC, les captures peuvent être effectuées dans le respect de la limite intermédiaire suivante avant le 1er juillet 2020: 4 295
               
                  (16)  Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
               
                  (17)  Lorsque, conformément à l’annexe I A des mesures de conservation et d’application de l’OPANO, un vote favorable des parties contractantes confirme que le TAC équivaut à 2 000 tonnes, les quotas correspondants de l’Union et des États membres sont équivalents à ceux figurant ci-dessous:
               
                           Espagne
                        
                        
                           509
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           667
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 176
                        
                     
         
         
            
               ANNEXE I D
               ZONE DE LA CONVENTION CICTA
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Thon rouge de l’Atlantique
                           
                              Thunnus thynnus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Océan Atlantique à l’est de 45° O et Méditerranée
                           (BFT/AE45WM)
                        
                     
                           Chypre
                        
                        
                           169,35 
                        
                        
                           
                               (4)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           Grèce
                        
                        
                           314,77 
                        
                        
                           
                               (7)
                           
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           6 107,60 
                        
                        
                           
                               (2)
                               (4)
                               (7)
                           
                        
                     
                           France
                        
                        
                           6 026,60 
                        
                        
                           
                               (2)
                               (3)
                               (4)
                           
                        
                     
                           Croatie
                        
                        
                           952,53 
                        
                        
                           
                               (6)
                           
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           4 756,49 
                        
                        
                           
                               (4)
                               (5)
                           
                        
                     
                           Malte
                        
                        
                           390,24 
                        
                        
                           
                               (4)
                           
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           574,31 
                        
                        
                           
                               (7)
                           
                        
                     
                           Autres États membres
                        
                        
                           68,11 
                        
                        
                           
                               (1)
                           
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           19 360 
                        
                        
                           
                               (2)
                               (3)
                               (4)
                               (5)
                           
                        
                     
                           Quantité supplémentaire spéciale
                        
                        
                           100
                        
                        
                           
                               (7)
                           
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           36 000 
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Espadon
                           
                              Xiphias gladius
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Océan Atlantique, au nord de 5° N
                           (SWO/AN05N)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           6 509,07 
                        
                        
                           
                               (9)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           1 047,82 
                        
                        
                           
                               (9)
                               (10)
                           
                        
                     
                           Autres États membres
                        
                        
                           128,81 
                        
                        
                           
                               (8)
                               (9)
                           
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           7 685,70 
                        
                        
                           
                               (11)
                           
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           13 200 
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Espadon
                           
                              Xiphias gladius
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Océan Atlantique, au sud de 5° N
                           (SWO/AS05N)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           4 712,18 
                        
                        
                           
                               (12)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           299,03 
                        
                        
                           
                               (12)
                           
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           5 011,21 
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           14 000 
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Espadon
                           
                              Xiphias gladius
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Mer Méditerranée
                           (SWO/MED)
                        
                     
                           Croatie
                        
                        
                           14,64 
                        
                        
                           
                               (13)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           Chypre
                        
                        
                           53,99 
                        
                        
                           
                               (13)
                           
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           1 667,58 
                        
                        
                           
                               (13)
                           
                        
                     
                           France
                        
                        
                           123,77 
                        
                        
                           
                               (13)
                           
                        
                     
                           Grèce
                        
                        
                           1 103,91 
                        
                        
                           
                               (13)
                           
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           3 418,68 
                        
                        
                           
                               (13)
                           
                        
                     
                           Malte
                        
                        
                           405,58 
                        
                        
                           
                               (13)
                           
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           6 780,60 
                        
                        
                           
                               (13)
                           
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           9 583,07 
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Germon du Nord
                           
                              Thunnus alalunga
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Océan Atlantique, au nord de 5° N
                           (ALB/AN05N)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           2 891,01 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           16 312,85 
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           5 203,15 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           188,45 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           2 273,97 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           26 869,43 
                        
                        
                           
                               (14)
                           
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           33 600 
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Germon du Sud
                           
                              Thunnus alalunga
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Océan Atlantique, au sud de 5° N
                           (ALB/AS05N)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           905,86 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           France
                        
                        
                           297,70 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           633,94 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 837,50 
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           24 000 
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Thon obèse
                           
                              Thunnus obesus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Océan Atlantique
                           (BET/ATLANT)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           8 055,73 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           France
                        
                        
                           4 428,60 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           3 058,33 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           15 542,66 
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           62 500 
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Makaire bleu
                           
                              Makaira nigricans
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Océan Atlantique
                           (BUM/ATLANT)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           22,88 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           France
                        
                        
                           380,48 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           46,44 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           449,80 
                        
                        
                           
                               (15)
                           
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           1 670 
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Makaire blanc
                           
                              Tetrapturus albidus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Océan Atlantique
                           (WHM/ATLANT)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           355
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Albacore
                           
                              Thunnus albacares
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Océan Atlantique
                           (YFT/ATLANT)
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           110 000 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Voilier
                           
                              Isthiophorus albicans
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Océan Atlantique, à l’est de 45° O
                           (SAI/AE45W)
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           1 271 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Voilier
                           
                              Isthiophorus albicans
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Océan Atlantique, à l’ouest de 45° O
                           (SAI/AW45W)
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           1 030 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Peau bleue
                           
                              Prionace glauca
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Océan Atlantique, au nord de 5° N
                           (BSH/AN05N)
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           1
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           27 062 
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           152
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           5 363 
                        
                        
                           
                               (16)
                           
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           32 578 
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           39 102 
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Peau bleue
                           
                              Prionace glauca
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Océan Atlantique, au sud de 5° N
                           (BSH/AS05N)
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           28 923 
                        
                        
                           
                               (17)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                  (1)  À l’exception de Chypre, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Malte et du Portugal, et prises accessoires exclusivement.
               
                  (2)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 1, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8301):
               
                           Espagne
                        
                        
                           925,33
                        
                     
                           France
                        
                        
                           429,87
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 355,20
                        
                     
                  (3)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 1, de thons rouges de l’Atlantique pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*641):
               
                           France
                        
                        
                           100
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           100
                        
                     
                  (4)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 2, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8302):
               
                           Espagne
                        
                        
                           122,15
                        
                     
                           France
                        
                        
                           120,53
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           95,13
                        
                     
                           Chypre
                        
                        
                           3,39
                        
                     
                           Malte
                        
                        
                           7,80
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           349,01
                        
                     
                  (5)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 3, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*643):
               
                           Italie
                        
                        
                           95,13
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           95,13
                        
                     
                  (6)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 3, à des fins d’élevage, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8303F):
               
                           Croatie
                        
                        
                           857,28
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           857,28
                        
                     
                  (7)  Comme convenu lors de la réunion annuelle de la CICTA en 2018, l’Union européenne recevra en 2020, outre le quota réparti de 19 360 tonnes, une quantité supplémentaire de 100 tonnes exclusivement réservée à la pêche artisanale dans certains archipels en Grèce (îles ioniennes), en Espagne (îles Canaries) et au Portugal (Açores et Madère). Cette quantité supplémentaire est répartie entre les États membres concernés comme suit (BFT/AVARCH):
               
                           Grèce
                        
                        
                           4,5
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           87,3
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           8,2
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           100
                        
                     
                  (8)  À l’exception de l’Espagne et du Portugal, et prises accessoires exclusivement.
               
                  (9)  Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu’à 2,39 % de cette quantité dans l’océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/*AS05N).
               
                  (10)  36,34 tonnes ont été allouées au Portugal pour compenser une double déduction en 2018.
               
                  (11)  Après transfert de 40 tonnes à Saint-Pierre-et-Miquelon (recommandation de la CICTA 17-02).
               
                  (12)  Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu’à 3,51 % de cette quantité dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/*AS05N).
               
                  (13)  Ce quota peut être pêché uniquement du 1er avril au 31 décembre.
               
                  (14)  Le nombre de navires de pêche de l’Union pêchant le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 520/2007, correspond à:
               1 253
               
                  (15)  Après transfert de 2 tonnes à Trinité-et-Tobago (Recommandation CICTA 19-05).
               
                  (16)  La période et la méthode de calcul utilisées par la CICTA pour fixer les limites de capture pour la peau bleue dans l’Atlantique Nord ne préjugent pas de la période ni de la méthode de calcul utilisée pour définir à l’avenir les clés de répartition au niveau de l’Union.
               
                  (17)  La période et la méthode de calcul utilisées par la CICTA pour fixer les limites de capture pour la peau bleue dans l’Atlantique Nord ne préjugent pas de la période ni de la méthode de calcul utilisée pour définir à l’avenir les clés de répartition au niveau de l’Union.
            
         
         
            
               ANNEXE I E
               ATLANTIQUE DU SUD-EST — ZONE DE LA CONVENTION OPASE
               Les TAC figurant ci-après ne sont pas attribués aux membres de l’OPASE et la part de l’Union n’est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de l’OPASE, qui annonce aux parties contractantes la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Béryx
                           
                              Beryx spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           OPASE
                           (ALF/SEAFO)
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           
                               (1)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Crabes Chaceon
                           
                              Chaceon spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Sous-division B 1 de l’OPASE (2)
                           
                           (GER/F47NAM)
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           
                               (2)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Crabes Chaceon
                           
                              Chaceon spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           OPASE, à l’exclusion de la sous-division B 1
                           (GER/F47X)
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Légine australe
                           
                              Dissostichus eleginoides
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Sous-zone D de l’OPASE
                           (TOP/F47D)
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Légine australe
                           
                              Dissostichus eleginoides
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           OPASE, à l’exclusion de la sous-zone D
                           (TOP/F47-D)
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Hoplostète rouge
                           
                              Hoplostethus atlanticus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Sous-division B 1 de l’OPASE (3)
                           
                           (ORY/F47NAM)
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                           
                               (3)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Hoplostète rouge
                           
                              Hoplostethus atlanticus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           OPASE, à l’exclusion de la sous-division B 1
                           (ORY/F47X)
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Têtes casquées pélagiques
                           
                              Pseudopentaceros spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           OPASE
                           (EDW/SEAFO)
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                  (1)  Les captures sont limitées à 132 tonnes dans la division B1 (ALF/*F47NA).
               
                  (2)  Pour les besoins de ce TAC, on entend par «zone ouverte à la pêche» le secteur dont les limites s’étendent:
               
                           —
                        
                        
                           à l’ouest, le long de la longitude 0° E;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au nord, le long de la latitude 20° S;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au sud, le long de la latitude 28° S; et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à l’est, le long des limites extérieures de la ZEE namibienne.
                        
                     
                  (3)  Pour les besoins de la présente annexe, on entend par «zone ouverte à la pêche» le secteur dont les limites s’étendent:
               
                           —
                        
                        
                           à l’ouest, le long de la longitude 0° E;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au nord, le long de la latitude 20° S;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au sud, le long de la latitude 28° S, et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à l’est, le long des limites extérieures de la ZEE namibienne.
                        
                     
                  (4)  Sauf prises accessoires à hauteur de 4 tonnes (ORY/*F47NA).
            
         
         
            
               ANNEXE I F
               THON ROUGE DU SUD — AIRES DE RÉPARTITION
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Thon rouge du Sud
                           
                              Thunnus maccoyii
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Toutes les aires de répartition (SBF/F41-81)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           11
                        
                        
                           
                               (1)
                           
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           17 647 
                        
                        
                            
                        
                     
                  (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
         
         
            
               ANNEXE I G
               ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Thon obèse
                           
                              Thunnus obesus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S
                           (BET/F7120S)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           2 000 
                        
                        
                           
                               (1)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           
                               (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Espadon
                           
                              Xiphias gladius
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S
                           (SWO/F7120S)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           3 170,36 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                  (1)  Ce quota peut être pêché uniquement par des navires utilisant des palangres.
            
         
         
            
               ANNEXE I H
               ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Chinchard du Chili
                           
                              Trachurus murphyi
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone de la convention ORGPPS
                           (CJM/SPRFMO)
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pologne
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Légines
                           
                              Dissostichus spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone de la convention ORGPPS
                           (TOT/SPR-AE)
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           
                               (1)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                  (1)  Ce TAC concerne uniquement la pêche exploratoire. La pêche est pratiquée uniquement dans les blocs de recherche suivants (A à E):
               
                           —
                        
                        
                           Bloc de recherche A: zone délimitée par les latitudes 47° 15′ S et 48° 15′ S et les longitudes 146° 30′ E et 147° 30′ E,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Bloc de recherche B: zone délimitée par les latitudes 47° 15′ S et 48° 15′ S et les longitudes 147° 30′ E et 148° 30′ E,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Bloc de recherche C: zone délimitée par les latitudes 47° 15′ S et 48° 15′ S et les longitudes 148° 30′ E et 150° 00′ E,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Bloc de recherche D: zone délimitée par les latitudes 48° 15′ S et 49° 15′ S et les longitudes 149° 00′ E et 150° 00′ E,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Bloc de recherche E: zone délimitée par les latitudes 48° 15′ S et 49° 30′ S et les longitudes 150° 00′ E et 151° 00′ E.
                        
                     
         
         
            
               ANNEXE I J
               ZONE DE COMPÉTENCE CTOI
               Les captures d’albacore par les senneurs de l’Union à sennes coulissantes ne dépassent pas les limites de captures définies dans la présente annexe.
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Albacore
                           
                              Thunnus albacares
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone de compétence CTOI
                           (YFT/IOTC)
                        
                     
                           France
                        
                        
                           29 501 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           2 515 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           45 682 
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           77 698 
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
         
         
            
               ANNEXE I K
               ZONE DE L'ACCORD SIOFA/APSOI
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Légines
                           
                              Dissostichus spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone Del Cano (1)
                           
                           (TOT/F517DC)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           18,33 
                        
                        
                           
                               (2)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           55
                        
                        
                           
                               (2)
                           
                        
                     
                  
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Légines
                           
                              Dissostichus spp.
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Williams Ridge (3)
                           
                           (TOT/F574WR)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           
                               (4)
                           
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           140
                        
                        
                           
                               (4)
                           
                        
                     
                  (1)  Eaux internationales dans la sous-zone FAO 51.7 délimitée entre -44° S et -45° S de latitude, et les zones économiques exclusives adjacentes à l'est et à l'ouest.
               
                  (2)  Ce quota peut être pêché uniquement par des navires transportant à leur bord des observateurs et utilisant des palangres durant la campagne de pêche allant du 1er décembre 2019 au 30 novembre 2020. Les palangres ne doivent pas compter plus de 3 000 hameçons par ligne et doivent être éloignées d'au moins 3 milles marins les unes des autres.
               Les captures des navires ne ciblant pas cette espèce ne peuvent excéder 0,5 tonne par campagne de pêche. Lorsqu'un navire atteint cette limite, il ne peut plus pêcher dans la zone Del Cano.
               
                  (3)  Zone de la sous-zone FAO 57.4 délimitée par les coordonnées suivantes:
               
                           Point
                        
                        
                           Latitude
                        
                        
                           Longitude
                        
                     
                           1
                        
                        
                           52° 30' 00" S
                        
                        
                           80° 00' 00" E
                        
                     
                           2
                        
                        
                           55° 00' 00" S
                        
                        
                           80° 00' 00" E
                        
                     
                           3
                        
                        
                           55° 00' 00" S
                        
                        
                           85° 00' 00" E
                        
                     
                           4
                        
                        
                           52° 30' 00" S
                        
                        
                           85° 00' 00" E
                        
                     
                  (4)  Ce quota peut être pêché uniquement par des navires transportant à leur bord des observateurs durant la campagne de pêche allant du 1er décembre 2019 au 30 novembre 2020. Au maximum deux palangres ne comptant pas plus de 6 250 hameçons sont installées par cellule établie par le SIOFA/APSOI et les sorties de pêche sont espacées d'au moins 30 jours conformément aux conditions d'accès fixées par le SIOFA/APSOI.
               Les captures des navires ne ciblant pas cette espèce ne peuvent excéder 0,5 tonne par campagne de pêche. Lorsqu'un navire atteint cette limite, il ne peut plus pêcher dans la zone Williams Ridge.
            
         
         
            
               ANNEXE I L
               ZONE DE LA CONVENTION CITT
               
                           
                              Espèce:
                           
                        
                        
                           Thon obèse
                           
                              Thunnus obesus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Zone de la convention CITT
                           (BET/IATTC)
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           500
                        
                        
                           
                               (1)
                           
                        
                        
                           Precautionary TAC
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                     
                  (1)  Ce quota peut être pêché uniquement par des navires utilisant des palangres.
            
         
      
      
         
            ANNEXE II
            EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES STOCKS DE SOLE DE LA MANCHE OCCIDENTALE DANS LA DIVISION CIEM 7e
            CHAPITRE I
            
               Dispositions générales
            
            1.   CHAMP D’APPLICATION
            
                     
                        1.1.
                     
                     
                        La présente annexe s’applique aux navires de pêche de l’Union d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres, détenant à bord ou déployant des chaluts à perche d’un maillage supérieur ou égal à 80 mm et des filets fixes, y compris des filets maillants, des trémails et des filets emmêlants, d’un maillage inférieur ou égal à 220 mm conformément au règlement (CE) no 509/2007, et présents dans la division CIEM 7e.
                     
                  
                     
                        1.2.
                     
                     
                        Les navires pêchant au moyen de filets fixes d’un maillage supérieur ou égal à 120 mm, et ayant un historique des captures de moins de 300 kg de sole en poids vif par an pour les trois années précédentes d’après leur historique de pêche, sont exemptés de l’application de la présente annexe, à condition que:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    ces navires pêchent moins de 300 kg de sole en poids vif au cours de la période de gestion 2018;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    ces navires ne transbordent aucun poisson sur un autre navire pendant qu’ils sont en mer;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    au plus tard le 31 juillet 2020 et le 31 janvier 2021, chaque État membre concerné fasse rapport à la Commission sur l’historique des captures de sole de ces navires pour les trois années précédentes ainsi que sur les captures de sole effectuées par ces navires en 2020.
                                 
                              Lorsqu’une de ces conditions n’est pas remplie, les navires concernés cessent d’être exemptés de l’application de la présente annexe, avec effet immédiat.
                     
                  2.   DÉFINITIONS
            Aux fins de la présente annexe, on entend par:
            
                        a)
                     
                     
                        «groupe d’engins»: l’ensemble constitué des deux catégories d’engins suivantes:
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    les chaluts à perche d’un maillage supérieur ou égal à 80 mm, et
                                 
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    les filets fixes, y compris les filets maillants, les trémails et les filets emmêlants, d’un maillage inférieur ou égal à 220 mm;
                                 
                              
                  
                        b)
                     
                     
                        «engin réglementé»: tout engin des deux catégories relevant du groupe d’engins;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        «zone»: la division CIEM 7e;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        «période de gestion en cours»: la période allant du 1er février 2020 au 31 janvier 2021.
                     
                  3.   LIMITATIONS DE L’ACTIVITÉ
            Sans préjudice de l’article 29 du règlement (CE) no 1224/2009, chaque État membre veille à ce que, lorsqu’ils détiennent à bord un engin réglementé, les navires de pêche de l’Union battant son pavillon et immatriculés dans l’Union ne soient présents dans la zone que pendant un nombre de jours inférieur ou égal à celui qui est indiqué au chapitre III de la présente annexe.
            CHAPITRE II
            
               Autorisations
            
            4.   NAVIRES AUTORISÉS
            
                     
                        4.1
                     
                     
                        Les États membres interdisent la pêche au moyen de tout engin réglementé dans la zone à tous les navires battant leur pavillon qui n’ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans la zone au cours de la période allant de 2002 à 2018, à l’exclusion des activités de pêche résultant d’un transfert de jours entre navires de pêche, à moins qu’ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un ou plusieurs navires de pêche d’une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts.
                     
                  
                     
                        4.2
                     
                     
                        Toutefois, un navire ayant un historique d’utilisation d’un engin réglementé peut être autorisé à utiliser un engin de pêche différent, pour autant que le nombre de jours accordé à ce dernier engin soit supérieur ou égal au nombre de jours accordé à l’engin réglementé.
                     
                  
                     
                        4.3
                     
                     
                        Il est interdit à tout navire battant pavillon d’un État membre qui ne dispose pas de quota dans la zone de pêcher dans cette zone au moyen d’un engin réglementé, à moins qu’un quota ne lui ait été attribué à la suite d’un transfert autorisé conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément au point 10 ou 11 de la présente annexe.
                     
                  CHAPITRE III
            
               Nombre de jours de présence dans la zone attribués aux navires de pêche de l’Union
            
            5.   NOMBRE MAXIMAL DE JOURS
            Au cours de la période de gestion en cours, le nombre maximal de jours en mer pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone tout en transportant à bord un engin réglementé est indiqué dans le tableau I.
            
               Tableau I
            
            
               Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par engin de pêche réglementé et par an
            
            
                        Engin réglementé
                     
                     
                        Nombre maximal de jours
                     
                  
                        Chaluts à perche d’un maillage ≥ 80 mm
                     
                     
                        Belgique
                     
                     
                        176
                     
                  
                        France
                     
                     
                        188
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        222
                     
                  
                        Filets fixes d’un maillage ≤ 220 mm
                     
                     
                        Belgique
                     
                     
                        176
                     
                  
                        France
                     
                     
                        191
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        176
                     
                  6.   SYSTÈME DE KILOWATTS-JOURS
            
                     
                        6.1.
                     
                     
                        Au cours de la période de gestion en cours, tout État membre peut gérer l’effort de pêche qui lui a été attribué selon un système de kilowatts-jours. Grâce à ce système, il peut autoriser tout navire concerné, pour tout engin réglementé figurant dans le tableau I, à être présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui est indiqué dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le nombre total de kilowatts-jours correspondant à l’engin réglementé.
                     
                  
                     
                        6.2.
                     
                     
                        Ce nombre total de kilowatts-jours équivaut à la somme de tous les efforts de pêche attribués aux navires battant le pavillon de cet État membre et remplissant les exigences correspondant à l’engin réglementé. Ces efforts de pêche individuels sont calculés en kilowatts-jours en multipliant la puissance motrice de chaque navire par le nombre de jours en mer qui lui seraient attribués, conformément au tableau I, si le point 6.1 n’était pas appliqué.
                     
                  
                     
                        6.3.
                     
                     
                        Tout État membre souhaitant bénéficier du système visé au point 6.1 adresse à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour l’engin réglementé figurant dans le tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union et leur puissance motrice;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le point 6.1 était appliqué.
                                 
                              
                  
                     
                        6.4.
                     
                     
                        Sur la base de cette demande, la Commission évalue si les conditions visées au point 6 sont respectées et, lorsqu’il y a lieu, peut autoriser cet État membre à bénéficier du système visé au point 6.1.
                     
                  7.   ATTRIBUTION DE JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR ARRÊT DÉFINITIF DES ACTIVITÉS DE PÊCHE
            
                     
                        7.1.
                     
                     
                        Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre de pavillon à être présent dans la zone tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé peut être attribué aux États membres par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus au cours de la période de gestion précédente, que ce soit au titre de l’article 23 du règlement (CE) no 1198/2006 ou du règlement (CE) no 744/2008. Les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance peuvent être évalués par la Commission au cas par cas, à la suite d’une demande écrite et dûment motivée présentée par l’État membre concerné. Une telle demande écrite indique les navires concernés et confirme, pour chacun d’entre eux, qu’ils ne reprendront jamais d’activités de pêche.
                     
                  
                     
                        7.2.
                     
                     
                        L’effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours, des navires retirés utilisant un groupe d’engins donné est divisé par l’effort déployé par tous les navires utilisant ce groupe d’engins en 2003. Le nombre supplémentaire de jours en mer est alors calculé comme le produit du résultat ainsi obtenu et du nombre de jours qui aurait été attribué conformément au tableau I. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.
                     
                  
                     
                        7.3.
                     
                     
                        Les points 7.1 et 7.2 ne s’appliquent pas lorsqu’un navire a été remplacé conformément au point 4.2, ou lorsque le retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes en vue d’obtenir un nombre supplémentaire de jours en mer.
                     
                  
                     
                        7.4.
                     
                     
                        L’État membre souhaitant bénéficier de la possibilité d’attribution de jours visée au point 7.1 adresse à la Commission, au plus tard le 15 juin de la période de gestion en cours, une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour le groupe d’engins de pêche établi au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la liste des navires retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union et leur puissance motrice;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    l’activité de pêche exercée par ces navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d’engins de pêche.
                                 
                              
                  
                     
                        7.5.
                     
                     
                        Au cours de la période de gestion en cours, un État membre peut réattribuer des jours en mer supplémentaires à l’ensemble ou à une partie des navires restant dans la flotte et remplissant les exigences correspondant à l’engin réglementé.
                     
                  
                     
                        7.6.
                     
                     
                        Lorsque la Commission attribue des jours en mer supplémentaires en raison d’un arrêt définitif des activités de pêche au cours de la période de gestion précédente, le nombre maximal de jours en mer par État membre et par engin indiqué au tableau I est ajusté en conséquence pour la période de gestion en cours.
                     
                  8.   ATTRIBUTION DE JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR ACCROISSEMENT DU NIVEAU DE PRÉSENCE DES OBSERVATEURS SCIENTIFIQUES
            
                     
                        8.1.
                     
                     
                        Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à son bord un engin réglementé peuvent être attribués aux États membres par la Commission entre le 1er février 2020 et le 31 janvier 2021 sur la base d’un programme visant à renforcer la présence d’observateurs scientifiques dans le cadre d’un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. Ce programme porte en particulier sur les niveaux des rejets ainsi que sur la composition des captures et va au-delà des exigences relatives à la collecte des données, établies par le règlement (CE) no 199/2008, ainsi que ses modalités d’application concernant les programmes nationaux.
                     
                  
                     
                        8.2.
                     
                     
                        Les observateurs scientifiques sont indépendants du propriétaire, du capitaine du navire et de tout membre de l’équipage.
                     
                  
                     
                        8.3.
                     
                     
                        Un État membre souhaitant bénéficier de la possibilité visée au point 8.1 présente à la Commission, pour approbation, une description de son programme visant à renforcer la présence d’observateurs scientifiques.
                     
                  
                     
                        8.4.
                     
                     
                        S’il souhaite continuer à appliquer en l’état un programme visant à renforcer la présence d’observateurs scientifiques qu’il a déjà présenté dans le passé et qui a été approuvé par la Commission, l’État membre informe la Commission de la poursuite dudit programme quatre semaines avant le début de sa nouvelle période d’application.
                     
                  CHAPITRE IV
            
               Gestion
            
            9.   OBLIGATION GÉNÉRALE
            Les États membres gèrent l’effort maximal autorisé conformément aux articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.
            10.   PÉRIODES DE GESTION
            
                     
                        10.1.
                     
                     
                        Tout État membre peut diviser les jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d’une durée allant d’un à plusieurs mois civils.
                     
                  
                     
                        10.2.
                     
                     
                        Le nombre de jours ou d’heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d’une période de gestion donnée est fixé par l’État membre concerné.
                     
                  
                     
                        10.3.
                     
                     
                        Lorsqu’un État membre autorise les navires battant son pavillon à être présents dans la zone pendant un nombre d’heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours conformément au point 9. À la demande de la Commission, l’État membre apporte la preuve qu’il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de jours dans la zone considérée en raison du fait qu’un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d’une période de 24 heures.
                     
                  CHAPITRE V
            
               Échanges de contingents d’effort de pêche
            
            11.   TRANSFERT DE JOURS ENTRE NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON D’UN MÊME ÉTAT MEMBRE
            
                     
                        11.1.
                     
                     
                        Un État membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la puissance motrice de celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit inférieur ou égal au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, est celle inscrite pour chaque navire dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union.
                     
                  
                     
                        11.2.
                     
                     
                        Le nombre total de jours de présence dans la zone transféré en application du point 11.1, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne dépasse pas le nombre moyen annuel de jours de l’historique du navire dans la zone, attesté par le journal de pêche pendant les années 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.
                     
                  
                     
                        11.3.
                     
                     
                        Le transfert de jours conformément au point 11.1 est autorisé entre des navires utilisant un engin réglementé, quel qu’il soit, et pendant la même période de gestion.
                     
                  
                     
                        11.4.
                     
                     
                        À la demande de la Commission, les États membres fournissent des informations sur les transferts effectués. Les formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication de ces informations peuvent être fixés par la Commission par voie d’actes d’exécution. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 53, paragraphe 2.
                     
                  12.   TRANSFERT DE JOURS ENTRE NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON D’ÉTATS MEMBRES DIFFÉRENTS
            Les États membres peuvent autoriser le transfert de jours de présence dans la zone, pour la même période de gestion et à l’intérieur de la zone entre navires de pêche battant leurs pavillons respectifs, pourvu que s’appliquent mutatis mutandis les points 4.2, 4.4, 5, 6 et 10. Lorsque des États membres décident d’autoriser un tel transfert, ils communiquent à la Commission le détail du transfert, avant que ce dernier n’ait lieu, notamment en ce qui concerne le nombre de jours à transférer, l’effort de pêche et, le cas échéant, les quotas correspondants.
            CHAPITRE VI
            
               Obligations en matière de communication d’informations
            
            13.   RELEVÉ DE L’EFFORT DE PÊCHE
            L’article 28 du règlement (CE) no 1224/2009 s’applique aux navires relevant du champ d’application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s’entend comme la zone mentionnée au point 2 de la présente annexe.
            14.   COLLECTE DE DONNÉES PERTINENTES
            Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours de pêche dans la zone visée dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l’effort de pêche total déployé dans la zone pour l’engin traînant et l’engin fixe et à l’effort déployé par les navires utilisant différents types d’engins dans la zone, ainsi qu’à la puissance motrice de ces navires, exprimée en kilowatts-jours.
            15.   COMMUNICATION DE DONNÉES PERTINENTES
            À la demande de la Commission, les États membres fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données mentionnées au point 14 et présentées au format indiqué dans les tableaux II et III, qu’ils envoient à l’adresse électronique appropriée, indiquée par la Commission. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l’attribution et la consommation de l’effort pour tout ou partie des périodes de gestion 2018 et 2019, en respectant le format de données indiqué dans les tableaux IV et V.
            
               Tableau II
            
            
               Format du rapport pour les données relatives aux kW-jours, par période de gestion
            
            
                        État membre
                     
                     
                        Engin
                     
                     
                        Période de gestion
                     
                     
                        Déclaration de l’effort de pêche cumulé
                     
                  
                        1)
                     
                     
                        2)
                     
                     
                        3)
                     
                     
                        4)
                     
                  
               
            
               Tableau III
            
            
               Format des données relatives aux kW-jours, par période de gestion
            
            
                        Nom du champ
                     
                     
                        Nombre maximal de caractères/chiffres
                     
                     
                        Alignement (1) G(auche)/D(roite)
                     
                     
                        Définition et remarques
                     
                  
                        
                                    1)
                                 
                                 
                                    État membre
                                 
                              
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                        État membre (code ISO Alpha3) dans lequel le navire est immatriculé
                     
                  
                        
                                    2)
                                 
                                 
                                    Engin
                                 
                              
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                        Un des types d’engins suivants:
                        BT = chaluts à perche ≥ 80 mm
                        GN = filets maillants < 220 mm
                        TN = trémails et filets emmêlants < 220 mm
                     
                  
                        
                                    3)
                                 
                                 
                                    Période de gestion
                                 
                              
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                        Un an au cours de la période comprise entre la période de gestion 2006 et la période de gestion en cours
                     
                  
                        
                                    4)
                                 
                                 
                                    Déclaration de l’effort de pêche cumulé
                                 
                              
                     
                        7
                     
                     
                        R
                     
                     
                        Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1er février et le 31 janvier de la période de gestion considérée
                     
                  
               
            
               Tableau IV
            
            
               Format du rapport pour les données relatives au navire
            
            
                        État membre
                     
                     
                        Fichier de la flotte de pêche de l’Union
                     
                     
                        Marquage extérieur
                     
                     
                        Durée de la période de gestion
                     
                     
                        Engins notifiés
                     
                     
                        Jours autorisés pour l’utilisation de l’engin ou des engins notifiés
                     
                     
                        Jours passés avec l’engin ou les engins notifiés
                     
                     
                        Transfert de jours
                     
                  
                        No 1
                     
                     
                        No 2
                     
                     
                        No 3
                     
                     
                        …
                     
                     
                        No 1
                     
                     
                        No 2
                     
                     
                        No 3
                     
                     
                        …
                     
                     
                        No 1
                     
                     
                        No 2
                     
                     
                        No 3
                     
                     
                        …
                     
                  
                        1)
                     
                     
                        2)
                     
                     
                        3)
                     
                     
                        4)
                     
                     
                        5)
                     
                     
                        5)
                     
                     
                        5)
                     
                     
                        5)
                     
                     
                        6)
                     
                     
                        6)
                     
                     
                        6)
                     
                     
                        6)
                     
                     
                        7)
                     
                     
                        7)
                     
                     
                        7)
                     
                     
                        7)
                     
                     
                        8)
                     
                  
               
            
               Tableau V
            
            
               Format des données relatives au navire
            
            
                        Nom du champ
                     
                     
                        Nombre maximal de caractères/chiffres
                     
                     
                        Alignement (2) G(auche)/D(roite)
                     
                     
                        Définition et remarques
                     
                  
                        
                                    1)
                                 
                                 
                                    État membre
                                 
                              
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                        État membre (code ISO Alpha3) dans lequel le navire est immatriculé Fichier de la flotte de pêche de l’Union
                     
                  
                        
                                    2)
                                 
                                 
                                    Fichier de la flotte de pêche de l’Union
                                 
                              
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                     
                        Numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union
                        Numéro d’identification unique d’un navire de pêche
                        Nom de l’État membre (code ISO Alpha3), suivi d’une séquence d’identification (9 caractères). Si une séquence comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale.
                     
                  
                        
                                    3)
                                 
                                 
                                    Marquage extérieur
                                 
                              
                     
                        14
                     
                     
                        L
                     
                     
                        Conformément au règlement d’exécution (UE) no 404/2011
                     
                  
                        
                                    4)
                                 
                                 
                                    Durée de la période de gestion
                                 
                              
                     
                        2
                     
                     
                        L
                     
                     
                        Durée de la période de gestion exprimée en mois
                     
                  
                        
                                    5)
                                 
                                 
                                    Engins notifiés
                                 
                              
                     
                        2
                     
                     
                        L
                     
                     
                        Un des types d’engins suivants:
                        BT = chaluts à perche ≥ 80 mm
                        GN = filets maillants < 220 mm
                        TN = trémails et filets emmêlants < 220 mm
                     
                  
                        
                                    6)
                                 
                                 
                                    Conditions particulières applicables à l’engin ou aux engins notifiés
                                 
                              
                     
                        3
                     
                     
                        L
                     
                     
                        Nombre de jours auxquels le navire a droit au titre de l’annexe II en fonction de l’engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée
                     
                  
                        
                                    7)
                                 
                                 
                                    Jours passés avec l’engin ou les engins notifiés
                                 
                              
                     
                        3
                     
                     
                        L
                     
                     
                        Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l’engin notifié durant la période de gestion notifiée
                     
                  
                        
                                    8)
                                 
                                 
                                    Transfert de jours
                                 
                              
                     
                        4
                     
                     
                        L
                     
                     
                        Pour les jours transférés, indiquer "– nombre de jours transférés"; pour les jours reçus, indiquer "+ nombre de jours transférés"
                     
                  
               (1)  Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée
            
               (2)  Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée
         
      
      
         
            ANNEXE III
            ZONES DE GESTION DU LANÇON DANS LES DIVISIONS CIEM 2a ET 3a ET DANS LA SOUS-ZONE CIEM 4
            Aux fins de la gestion des possibilités de pêche pour le lançon dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4 fixées à l’annexe I A, les zones de gestion à l’intérieur desquelles des limites de captures spécifiques s’appliquent sont précisées ci-dessous et dans l’appendice de la présente annexe:
            
                        Zone de gestion du lançon
                     
                     
                        Rectangles statistiques CIEM
                     
                  
                        1r
                     
                     
                        31–33 E9–F4; 33 F5; 34–37 E9–F6; 38–40 F0–F5; 41 F4–F5
                     
                  
                        2r
                     
                     
                        35 F7–F8; 36 F7–F9; 37 F7–F8; 38-41 F6–F8; 42 F6–F9; 43 F7-F9; 44 F9–G0; 45 G0–G1; 46 G1
                     
                  
                        3r
                     
                     
                        41–46 F1–F3; 42–46 F4–F5; 43–46 F6; 44–46 F7–F8; 45–46 F9; 46–47 G0; 47 G1 et 48 G0
                     
                  
                        4
                     
                     
                        38–40 E7–E9 et 41–46 E6–F0
                     
                  
                        5r
                     
                     
                        47–52 F1–F5
                     
                  
                        6
                     
                     
                        41–43 G0–G3; 44 G1
                     
                  
                        7r
                     
                     
                        47–52 E6–F0
                     
                  
         
            
               Appendice
               Zones de gestion du lançon
               
         
      
      
         
            ANNEXE IV
            FERMETURES SAISONNIÈRES DESTINÉES À PROTÉGER LES FRAYÈRES DE CABILLAUD
            Les zones figurant dans le tableau ci-dessous sont fermées pour tous les engins, à l’exception des engins pélagiques (sennes coulissantes et chaluts) pendant la période considérée:
            
                        Fermeture pour une durée limitée
                     
                  
                        No
                        
                     
                     
                        Nom de la zone
                     
                     
                        Coordonnées
                     
                     
                        Période
                     
                     
                        Observation supplémentaire
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Stanhope ground
                     
                     
                        60° 10' N - 01° 45' E
                        60° 10' N - 02° 00' E
                        60° 25' N - 01° 45' E
                        60° 25' N - 02° 00' E
                     
                     
                        Du 1er janvier au 30 avril
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Long Hole
                     
                     
                        59° 07,35' N - 0° 31,04' O
                        59° 03,60' N - 0° 22,25' O
                        58° 59,35' N - 0° 17,85' O
                        58° 56,00' N - 0° 11,01' O
                        58° 56,60' N - 0° 08,85' O
                        58° 59,86' N - 0° 15,65' O
                        59° 03,50' N - 0° 20,00' O
                        59° 08,15' N - 0° 29,07' O
                     
                     
                        Du 1er janvier au 31 mars
                     
                     
                         
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Coral edge
                     
                     
                        58° 51,70' N - 03° 26,70' E
                        58° 40,66' N - 03° 34,60' E
                        58° 24,00' N - 03° 12,40' E
                        58° 24,00' N - 02° 55,00' E
                        58° 35,65' N - 02° 56,30' E
                     
                     
                        Du 1er janvier au 28 février
                     
                     
                         
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Papa Bank
                     
                     
                        59° 56' N - 03° 08' O
                        59° 56' N - 02° 45' O
                        59° 35' N - 03° 15' O
                        59° 35' N - 03° 35' O
                     
                     
                        Du 1er janvier au 15 mars
                     
                     
                         
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Foula Deeps
                     
                     
                        60° 17,5' N - 01° 45' O
                        60° 11,0' N - 01° 45' O
                        60° 11,0' N - 02° 10' O
                        60° 20,0' N - 02° 00' O
                        60° 20,0' N - 01° 50' O
                     
                     
                        Du 1er novembre au 31 décembre
                     
                     
                         
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Egersund Bank
                     
                     
                        58° 07,40' N - 04° 33,00' E
                        57° 53,00' N - 05° 12,00' E
                        57° 40,00' N - 05° 10,90' E
                        57° 57,90' N - 04° 31,90' E
                     
                     
                        Du 1er janvier au 31 mars
                     
                     
                        (10 x 25 milles marins)
                     
                  
                        7
                     
                     
                        À l’est de Fair Isle
                     
                     
                        59° 40' N - 01° 23' O
                        59° 40' N - 01° 13' O
                        59° 30' N - 01° 20' O
                        59° 10' N - 01° 20' O
                        59° 30' N - 01° 28' O
                        59° 10' N - 01° 28' O
                     
                     
                        Du 1er janvier au 15 mars
                     
                     
                         
                     
                  
                        8
                     
                     
                        West Bank
                     
                     
                        57° 15' N - 05° 01' E
                        56° 56' N - 05° 00' E
                        56° 56' N - 06° 20' E
                        57° 15' N - 06° 20' E
                     
                     
                        Du 1er février au 15 mars
                     
                     
                        (18 x 4 milles marins)
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Revet
                     
                     
                        57° 28,43' N - 08° 05,66' E
                        57° 27,44' N - 08° 07,20' E
                        57° 51,77' N - 09° 26,33' E
                        57° 52,88' N - 09° 25,00' E
                     
                     
                        Du 1er février au 15 mars
                     
                     
                        (1,5  x 49 milles marins)
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Rabarberen
                     
                     
                        57° 47,00' N - 11° 04,00' E
                        57° 43,00' N - 11° 04,00' E
                        57° 43,00' N - 11° 09,00' E
                        57° 47,00' N – 11° 09,00' E
                     
                     
                        Du 1er février au 15 mars
                     
                     
                        À l’est de Skagen
                        (2,7  x 4 milles marins)
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE V
            AUTORISATIONS DE PÊCHE
            PARTIE A
            
               NOMBRE MAXIMAL D’AUTORISATIONS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION PÊCHANT DANS LES EAUX DE PAYS TIERS
            
            
                        Zone de pêche
                     
                     
                        Pêcherie
                     
                     
                        Nombre d’autorisations de pêche
                     
                     
                        Répartition des autorisations de pêche entre États membres
                     
                     
                        Nombre maximal de navires présents à tout moment
                     
                  
                        Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen
                     
                     
                        Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
                     
                     
                        77
                     
                     
                        DK
                     
                     
                        25
                     
                     
                        57
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        5
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        1
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        8
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        9
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        1
                     
                  
                        SV
                     
                     
                        10
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        18
                     
                  
                         
                     
                     
                        Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N
                     
                     
                        80
                     
                     
                        DE
                     
                     
                        16
                     
                     
                        50
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        1
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        20
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        18
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        9
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        14
                     
                  
                        Non attribué
                     
                     
                        2
                     
                  
                         
                     
                     
                        Maquereau commun (1)
                        
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        70
                     
                  
                        Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N
                     
                     
                        480
                     
                     
                        DK
                     
                     
                        450
                     
                     
                        150
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        30
                     
                  
                        Eaux des Îles Féroé
                     
                     
                        Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé
                     
                     
                        26
                     
                     
                        BE
                     
                     
                        0
                     
                     
                        13
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        4
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        4
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        18
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pêche ciblée du cabillaud et de l’églefin avec un maillage minimal de 135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28′ N et à l’est de 6° 30′ O
                     
                     
                        8 (2)
                        
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        4
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20′ N et 62° 00′ N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base.
                     
                     
                        70
                     
                     
                        BE
                     
                     
                        0
                     
                     
                        26
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        10
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        40
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        20
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30′ N et à l’ouest de 9° 00′ O, dans la zone située entre 7° 00′ O et 9° 00′ O au sud de 60° 30′ N et dans la zone située au sud-ouest d’une ligne reliant 60° 30′ N, 7° 00′ O et 60° 00′ N, 6° 00′ O
                     
                     
                        70
                     
                     
                        DE (3)
                        
                     
                     
                        8
                     
                     
                        20 (4)
                        
                     
                  
                        FR (3)
                        
                     
                     
                        12
                     
                  
                        Pêche au chalut ciblée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d’utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        22 (4)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pêche du merlan bleu. Le nombre total d’autorisations de pêche peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des Îles Féroé introduisent des règles spéciales d’accès à une zone dénommée "zone principale de pêche du merlan bleu"
                     
                     
                        34
                     
                     
                        DE
                     
                     
                        2
                     
                     
                        20
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        5
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        4
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        6
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        7
                     
                  
                        SE
                     
                     
                        1
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        4
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        4
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        1
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pêche à la ligne
                     
                     
                        10
                     
                     
                        UK
                     
                     
                        10
                     
                     
                        6
                     
                  
                         
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                     
                        20
                     
                     
                        DK
                     
                     
                        2
                     
                     
                        12
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        1
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        2
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        2
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        3
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        2
                     
                  
                        SE
                     
                     
                        2
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        6
                     
                  
                         
                     
                     
                        Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
                     
                     
                        20
                     
                     
                        DK
                     
                     
                        5
                     
                     
                        20
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        2
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        2
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        1
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        2
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        1
                     
                  
                        SE
                     
                     
                        3
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        4
                     
                  
                        1, 2b (5)
                        
                     
                     
                        Pêche au crabe des neiges au moyen de casiers
                     
                     
                        20
                     
                     
                        EE
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        1
                     
                  
                        LV
                     
                     
                        11
                     
                  
                        LT
                     
                     
                        4
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        3
                     
                  PARTIE B
            
               LIMITATIONS QUANTITATIVES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L’UNION
            
            
                        État du pavillon
                     
                     
                        Pêcherie
                     
                     
                        Nombre d’autorisations de pêche
                     
                     
                        Nombre maximal de navires présents à tout moment
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                        À fixer
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        Maquereau commun, zones 6a (au nord de 56° 30′ N), 2a, 4a (au nord de 59° N)
                        Chinchards, zones 4, 6a (au nord de 56° 30′ N), 7e, 7f, 7 h
                     
                     
                        20
                     
                     
                        14
                     
                  
                        Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
                     
                     
                        20
                     
                     
                        À fixer
                     
                  
                        Hareng commun, zone 3a
                     
                     
                        4
                     
                     
                        4
                     
                  
                        Pêche industrielle du tacaud norvégien, zones 4, 6a (au nord de 56° 30′ N) (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu)
                     
                     
                        14
                     
                     
                        14
                     
                  
                        Lingue franche et brosme
                     
                     
                        20
                     
                     
                        10
                     
                  
                        Merlan bleu, zones 2, 4a, 5, 6a (au nord de 56° 30′ N), 6b, 7 (à l’ouest de 12° 00′ O)
                     
                     
                        20
                     
                     
                        20
                     
                  
                        Lingue bleue
                     
                     
                        16
                     
                     
                        16
                     
                  
                        Venezuela (6)
                        
                     
                     
                        Vivaneaux (eaux de la Guyane)
                     
                     
                        45
                     
                     
                        45
                     
                  
               (1)  Sans préjudice de licences supplémentaires accordées par la Norvège à la Suède, conformément à la pratique établie.
            
               (2)  Ces chiffres sont inclus dans les chiffres relatifs à toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé.
            
               (3)  Ces chiffres se réfèrent au nombre maximal de navires présents à tout moment.
            
               (4)  Ces chiffres sont inclus dans les chiffres concernant la pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé.
            
               (5)  La répartition des possibilités de pêche mises à la disposition de l’Union dans la zone du Svalbard est sans préjudice des droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.
            
               (6)  Pour que lesdites autorisations de pêche soient délivrées, il faut apporter la preuve qu’un contrat valable a été conclu entre le propriétaire du navire qui demande l’autorisation de pêche et une entreprise de transformation située dans le département de la Guyane française, et que ledit contrat prévoie l’obligation de débarquer dans ledit département au moins 75 % de toutes les prises de vivaneaux du navire concerné, de sorte qu’ils puissent être transformés dans les installations de cette entreprise. Ledit contrat doit être approuvé par les autorités françaises, qui veillent à ce qu’il soit compatible non seulement avec la capacité réelle de l’entreprise de transformation contractante, mais aussi avec les objectifs de développement de l’économie guyanaise. Une copie du contrat approuvé en bonne et due forme figure en appendice de la demande d’autorisation de pêche. Si cette approbation est refusée, les autorités françaises le notifient à la partie concernée et à la Commission en indiquant les motifs du refus.
         
      
      
         
            ANNEXE VI
            ZONE DE LA CONVENTION CICTA (1)
            
            
               1.   
               Nombre maximal de thoniers-canneurs et ligneurs de l’Union autorisés à pêcher activement dans l’Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm
               
                           Espagne
                        
                        
                           60
                        
                     
                           France
                        
                        
                           37
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           97
                        
                     
            
               2.   
               Nombre maximal de navires de pêche artisanale côtière de l’Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm
               
                           Espagne
                        
                        
                           364
                        
                     
                           France
                        
                        
                           130
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           30
                        
                     
                           Chypre
                        
                        
                           20 (2)
                           
                        
                     
                           Malte
                        
                        
                           54 (2)
                           
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           598
                        
                     
            
               3.   
               Nombre maximal de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher activement dans l’Adriatique, à des fins d’élevage, des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm
               
                           Croatie
                        
                        
                           16
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           12
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           28
                        
                     
            
               4.   
               Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre pouvant être autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée
               
                  Tableau A
                   (3)
               
               
                            
                        
                        
                           Nombre de navires de pêche (4)
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           Chypre (5)
                           
                        
                        
                           Grèce (6)
                           
                        
                        
                           Croatie
                        
                        
                           Italie
                        
                        
                           France
                        
                        
                           Espagne
                        
                        
                           Malte (7)
                           
                        
                        
                           Malte
                        
                     
                           Senneurs à senne coulissante
                        
                        
                           1
                        
                        
                           1
                        
                        
                           16
                        
                        
                           19
                        
                        
                           22
                        
                        
                           6
                        
                        
                           1
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Palangriers
                        
                        
                           23 (8)
                           
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           35
                        
                        
                           8
                        
                        
                           49
                        
                        
                           61
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Thoniers-canneurs
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           37
                        
                        
                           69
                        
                        
                           0
                        
                        
                           76 (9)
                           
                        
                     
                           Lignes à main
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           12
                        
                        
                           0
                        
                        
                           33 (10)
                           
                        
                        
                           1
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Chalutiers
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           57
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Petite échelle
                        
                        
                           0
                        
                        
                           13
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           130
                        
                        
                           599
                        
                        
                           52
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Autres artisanaux (11)
                           
                        
                        
                           0
                        
                        
                           42
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
            
               5.   
               Nombre maximal de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée autorisé par chaque État membre (12)
               
               
                           État membre
                        
                        
                           Nombre de madragues (13)
                           
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           5
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           6
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           3
                        
                     
            
               6.   
               Capacité maximale d’élevage et d’engraissement de thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses fermes dans l’Atlantique Est et en Méditerranée
               
                  Tableau A
               
               
                           Capacité maximale d’élevage et d’engraissement de thon
                        
                     
                            
                        
                        
                           Nombre de fermes
                        
                        
                           Capacité (en tonnes)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           10
                        
                        
                           11 852 
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           13
                        
                        
                           12 600 
                        
                     
                           Grèce
                        
                        
                           2
                        
                        
                           2 100 
                        
                     
                           Chypre
                        
                        
                           3
                        
                        
                           3 000 
                        
                     
                           Croatie
                        
                        
                           7
                        
                        
                           7 880 
                        
                     
                           Malte
                        
                        
                           6
                        
                        
                           12 300 
                        
                     
                  
               
                  Tableau B
                   (14)
               
               
                           Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage (en tonnes) (15)
                           
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           6 300 
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           3 764 
                        
                     
                           Grèce
                        
                        
                           785
                        
                     
                           Chypre
                        
                        
                           2 195 
                        
                     
                           Croatie
                        
                        
                           2 947 
                        
                     
                           Malte
                        
                        
                           8 786 
                        
                     
                           Malte
                        
                        
                           350
                        
                     
            
               7.   
               La répartition entre les États membres du nombre maximal de navires de pêche battant pavillon d’un État membre autorisé à pêcher le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 520/2007 est fixée comme suit:
               
                           État membre
                        
                        
                           Nombre maximal de navires
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           50
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           730
                        
                     
                           France
                        
                        
                           151
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           12
                        
                     
                           Malte
                        
                        
                           310
                        
                     
            
               8.   
               Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union d’une longueur d’au moins 20 mètres qui pêchent le thon obèse dans la zone de la convention CICTA est fixé comme suit:
               
                           État membre
                        
                        
                           Nombre maximal de navires équipés de sennes coulissantes
                        
                        
                           Nombre maximal de navires équipés de palangres
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           23
                        
                        
                           190
                        
                     
                           France
                        
                        
                           11
                        
                        
                           —
                        
                     
                           Malte
                        
                        
                           —
                        
                        
                           79
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           34
                        
                        
                           269
                        
                     
            
               (1)  Les chiffres indiqués aux points 1, 2 et 3 peuvent diminuer afin de respecter les obligations internationales incombant à l'Union.
            
               (2)  Ce nombre peut augmenter si un senneur à senne coulissante est remplacé par dix palangriers conformément à la note de bas de page no 4 ou no 6 concernant le tableau A au point 4 de la présente annexe.
            
               (3)  Il convient d'adapter les nombres figurant dans le tableau A à la lumière des plans de pêche présentés par les États membres au plus tard le 31 janvier 2020.
            
               (4)  Les nombres figurant dans le tableau A du point 4 peuvent être encore augmentés, à condition que les obligations internationales incombant à l'Union soient respectées.
            
               (5)  Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum ou par un senneur de petite taille à senne coulissante et trois palangriers au maximum.
            
               (6)  Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum ou par un senneur de petite taille à senne coulissante et trois autres navires artisanaux au maximum.
            
               (7)  Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum.
            
               (8)  Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples.
            
               (9)  Thoniers-canneurs des régions ultrapériphériques des Açores et de Madère.
            
               (10)  Ligneurs pêchant dans l'Atlantique.
            
               (11)  Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples (palangre, ligne à main, ligne traînante).
            
               (12)  Les nombres figurant au point 5 doivent être adaptés à la lumière des plans de pêche présentés par les États membres au plus tard le 31 janvier 2020, pour approbation par la sous-commission 2 de la CICTA le 6 mars 2020.
            
               (13)  Ce nombre peut être encore augmenté, à condition que les obligations internationales incombant à l'Union soient respectées.
            
               (14)  La capacité d'élevage totale du Portugal, qui atteint 500 tonnes, (correspondant à une capacité d'approvisionnement des fermes de 350 tonnes) est couverte par la capacité inutilisée de l'Union figurant dans le tableau A.
            
               (15)  Les nombres figurant dans le tableau B du point 6 doivent être adaptés à la lumière des plans d'élevage présentés par les États membres au plus tard le 31 janvier 2020.
         
      
      
         
            ANNEXE VII
            ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION CCAMLR
            La pêche exploratoire de la légine dans la zone de la convention CCAMLR en 2019/2020 est limitée comme suit:
            
               Tableau A
            
            
               États membres autorisés, sous-zones et nombre maximal de navires
            
            
                        État membre
                     
                     
                        Zone
                     
                     
                        Nombre maximal de navires
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        48.6
                     
                     
                        1
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        88.1
                     
                     
                        1
                     
                  
               Tableau B
            
            
               TAC et limites des prises accessoires
            
            Les TAC figurant ci-après, qui sont adoptés par la CCAMLR, ne sont pas attribués aux membres de la CCAMLR et la part de l’Union n’est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de la CCAMLR, qui annonce aux parties contractantes la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.
            
                        Sous-zone
                     
                     
                        Région
                     
                     
                        Saison
                     
                     
                        SSRU (48.6) ou blocs de recherche (88.1)
                     
                     
                        
                           Dissostichus mawsoni: limite de capture (en tonnes)/SSRU (48.6) ou blocs de recherche (88.1)
                     
                     
                        
                           Dissostichus mawsoni: limite de capture (en tonnes)/toute la sous-zone
                     
                     
                        Limite des prises accessoires (en tonnes)/SSRU (48.6) ou blocs de recherche (88.1)
                     
                  
                        Raies
                     
                     
                        
                           Macrourus spp (1).
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                  
                        48.6
                     
                     
                        Toute la sous-zone
                     
                     
                        1er décembre 2019 au 30 novembre 2020
                     
                     
                        48.6_2
                     
                     
                        140
                     
                     
                        670
                     
                     
                        7
                     
                     
                        22
                     
                     
                        22
                     
                  
                        48.6_3
                     
                     
                        38
                     
                     
                        2
                     
                     
                        6
                     
                     
                        6
                     
                  
                        48.6_4
                     
                     
                        163
                     
                     
                        8
                     
                     
                        26
                     
                     
                        26
                     
                  
                        48.6_5
                     
                     
                        329
                     
                     
                        16
                     
                     
                        53
                     
                     
                        23
                     
                  
                        88.1.
                     
                     
                        Toute la sous-zone
                     
                     
                        1er décembre 2019 au 31 août 2020
                     
                     
                        A, B, C, G (2)
                        
                     
                     
                        597
                     
                     
                        3 140  (3)
                        
                     
                     
                        30
                     
                     
                        96
                     
                     
                        30
                     
                  
                        G, H, I, J, K (4)
                        
                     
                     
                        2 072 
                     
                     
                        104
                     
                     
                        317
                     
                     
                        104
                     
                  
                        Zone spéciale de recherche de l’aire marine protégée en mer de Ross
                     
                     
                        426
                     
                     
                        23
                     
                     
                        72
                     
                     
                        23
                     
                  
               (1)  Dans la zone 88.1, lorsque les captures de Macrourus spp. effectuées par un seul navire au cours de deux périodes de 10 jours (c'est-à-dire du jour 1 au jour 10, du jour 11 au jour 20, ou du jour 21 au dernier jour du mois) dans n'importe quelle SSRU sont supérieures à 1 500 kg pour chacune des périodes de 10 jours et supérieures à 16 % des captures de Dissostichus spp. effectuées par ce navire dans cette SSRU, le navire cesse de pêcher dans cette SSRU pendant le reste de la saison.
            
               (2)  Toutes les zones en dehors de l'aire marine protégée en mer de Ross et au nord de 70° S.
            
               (3)  L'espèce cible est Dissostichus mawsoni. Toute capture de Dissostichus eleginoides est prise en compte dans les limites totales de capture applicables à Dissostichus mawsoni.
            
               (4)  Toutes les zones en dehors de l'aire marine protégée en mer de Ross et au sud de 70° S.
         
         
            
               Appendice
               PARTIE A
               
                  Coordonnées des blocs de recherche 48.6
               
               Coordonnées du bloc de recherche 48.6_2
               
                            
                        
                        
                           54° 00' S 01° 00' E
                        
                     
                            
                        
                        
                           55° 00' S 01° 00' E
                        
                     
                            
                        
                        
                           55° 00' S 02° 00' E
                        
                     
                            
                        
                        
                           55° 30' S 02° 00' E
                        
                     
                            
                        
                        
                           55° 30' S 04° 00' E
                        
                     
                            
                        
                        
                           56° 30' S 04° 00' E
                        
                     
                            
                        
                        
                           56° 30' S 07° 00' E
                        
                     
                            
                        
                        
                           56° 00' S 07° 00' E
                        
                     
                            
                        
                        
                           56° 00' S 08° 00' E
                        
                     
                            
                        
                        
                           54° 00' S 08° 00' E
                        
                     
                            
                        
                        
                           54° 00' S 09° 00' E
                        
                     
                            
                        
                        
                           53° 00' S 09° 00' E
                        
                     
                            
                        
                        
                           53° 00' S 03° 00' E
                        
                     
                            
                        
                        
                           53° 30' S 03° 00' E
                        
                     
                            
                        
                        
                           53° 30' S 02° 00' E
                        
                     
                            
                        
                        
                           54° 00' S 02° 00' E
                        
                     Coordonnées du bloc de recherche 48.6_3
               
                            
                        
                        
                           64° 30' S 01° 00' E
                        
                     
                            
                        
                        
                           66° 00' S 01° 00' E
                        
                     
                            
                        
                        
                           66° 00' S 04° 00' E
                        
                     
                            
                        
                        
                           65° 00' S 04° 00' E
                        
                     
                            
                        
                        
                           65° 00' S 07° 00' E
                        
                     
                            
                        
                        
                           64° 30' S 07° 00' E
                        
                     Coordonnées du bloc de recherche 48.6_4
               
                            
                        
                        
                           68° 20' S 10° 00' E
                        
                     
                            
                        
                        
                           68° 20' S 13° 00' E
                        
                     
                            
                        
                        
                           69° 30' S 13° 00' E
                        
                     
                            
                        
                        
                           69° 30' S 10° 00' E
                        
                     
                            
                        
                        
                           69° 45' S 10° 00' E
                        
                     
                            
                        
                        
                           69° 45' S 06° 00' E
                        
                     
                            
                        
                        
                           69° 00' S 06° 00' E
                        
                     
                            
                        
                        
                           69° 00' S 10° 00' E
                        
                     Coordonnées du bloc de recherche 48.6_5
               
                            
                        
                        
                           71° 00' S 15° 00' O
                        
                     
                            
                        
                        
                           71° 00' S 13° 00' O
                        
                     
                            
                        
                        
                           70° 30' S 13° 00' O
                        
                     
                            
                        
                        
                           70° 30' S 11° 00' O
                        
                     
                            
                        
                        
                           70° 30' S 10° 00' O
                        
                     
                            
                        
                        
                           69° 30' S 10° 00' O
                        
                     
                            
                        
                        
                           69° 30' S 09° 00' O
                        
                     
                            
                        
                        
                           70° 00' S 09° 00' O
                        
                     
                            
                        
                        
                           70° 00' S 08° 00' O
                        
                     
                            
                        
                        
                           69° 30' S 08° 00' O
                        
                     
                            
                        
                        
                           69° 30' S 07° 00' O
                        
                     
                            
                        
                        
                           70° 30' S 07° 00' O
                        
                     
                            
                        
                        
                           70° 30' S 10° 00' O
                        
                     
                            
                        
                        
                           71° 00' S 10° 00' O
                        
                     
                            
                        
                        
                           71° 00' S 11° 00' O
                        
                     
                            
                        
                        
                           71° 30' S 11° 00' O
                        
                     
                            
                        
                        
                           71° 30' S 15° 00' O
                        
                     
                  Liste des unités de recherche à petite échelle (SSRU)
               
               
                           Région
                        
                        
                           SSRU
                        
                        
                           Limite
                        
                     
                           88.1
                        
                        
                           A
                        
                        
                           De 60° S 150° E, plein est jusqu’à 170° E, plein sud jusqu’à 65° S, plein ouest jusqu’à 150° E, plein nord jusqu’à 60° S.
                        
                     
                            
                        
                        
                           B
                        
                        
                           De 60° S 170° E, plein est jusqu’à 179° E, plein sud jusqu’à 66° 40' S, plein ouest jusqu’à 170° E, plein nord jusqu’à 60° S.
                        
                     
                            
                        
                        
                           C
                        
                        
                           De 60° S 179° E, plein est jusqu’à 170° O, plein sud jusqu’à 70° S, plein ouest jusqu’à 178° O, plein nord jusqu’à 66° 40' S, plein ouest jusqu’à 179° E, plein nord jusqu’à 60° S.
                        
                     
                            
                        
                        
                           D
                        
                        
                           De 65° S 150° E, plein est jusqu’à 160° E, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 150° E, plein nord jusqu’à 65° S.
                        
                     
                            
                        
                        
                           E
                        
                        
                           De 65° S 160° E, plein est jusqu’à 170° E, plein sud jusqu’à 68° 30′ S, plein ouest jusqu’à 160° E, plein nord jusqu’à 65° S.
                        
                     
                            
                        
                        
                           F
                        
                        
                           De 68° 30′ S 160° E, plein est jusqu’à 170° E, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 160° E, plein nord jusqu’à 68° 30′ S.
                        
                     
                            
                        
                        
                           G
                        
                        
                           De 66° 40′ S 170° E, plein est jusqu’à 178° O, plein sud jusqu’à 70° S, plein ouest jusqu’à 178° 50′ E, plein sud jusqu’à 70° 50′ S, plein ouest jusqu’à 170° E, plein nord jusqu’à 66° 40′ S.
                        
                     
                            
                        
                        
                           H
                        
                        
                           De 70° 50′ S 170° E, plein est jusqu’à 178° 50′ E, plein sud jusqu’à 73° S, plein ouest jusqu’à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu’à 170° E, plein nord jusqu’à 70° 50′ S.
                        
                     
                            
                        
                        
                           I
                        
                        
                           De 70° S 178° 50′ E, plein est jusqu’à 170° O, plein sud jusqu’à 73° S, plein ouest jusqu’à 178° 50′ E, plein nord jusqu’à 70° S.
                        
                     
                            
                        
                        
                           J
                        
                        
                           De 73° S sur la côte près de 170° E, plein est jusqu’à 178° 50′ E, plein sud jusqu’à 80° S, plein ouest jusqu’à 170° E, vers le nord le long de la côte jusqu’à 73° S.
                        
                     
                            
                        
                        
                           K
                        
                        
                           De 73° S 178° 50′ E, plein est jusqu’à 170° O, plein sud jusqu’à 76° S, plein ouest jusqu’à 178° 50′ E, plein nord jusqu’à 73° S.
                        
                     
                            
                        
                        
                           L
                        
                        
                           De 76° S 178° 50′ E, plein est jusqu’à 170° O, plein sud jusqu’à 80° S, plein ouest jusqu’à 178° 50′ E, plein nord jusqu’à 76° S.
                        
                     
                            
                        
                        
                           M
                        
                        
                           De 73° S sur la côte près de 169° 30′ E, plein est jusqu’à 170° E, plein sud jusqu’à 80° S, plein ouest jusqu’à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu’à 73° S.
                        
                     PARTIE B
               
                  NOTIFICATION D’INTENTION DE PARTICIPER À UNE PÊCHERIE D’EUPHAUSIA SUPERBA
                  
               
               Informations générales
               Membre: …
               Campagne de pêche: …
               Nom du navire: …
               Niveau de capture prévu (en tonnes): …
               Capacité de traitement journalier du navire (tonnes en poids vif): …
               Sous-zones et divisions où il est prévu de pêcher
               La présente mesure de conservation s’applique aux notifications de projets de pêche de krill antarctique dans les sous-zones 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4 et les divisions 58.4.1 et 58.4.2. Les projets de pêche de krill antarctique dans d’autres sous-zones et divisions doivent être notifiés en vertu de la mesure de conservation 21-02.
               
                           Sous-zone/division
                        
                        
                           Cocher les cases correspondantes
                        
                     
                           48.1
                        
                        
                           □
                        
                     
                           48.2
                        
                        
                           □
                        
                     
                           48.3
                        
                        
                           □
                        
                     
                           48.4
                        
                        
                           □
                        
                     
                           58.4.1
                        
                        
                           □
                        
                     
                           58.4.2
                        
                        
                           □
                        
                     
                           Technique de pêche
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Cocher les cases correspondantes
                           □ Chalut conventionnel
                           □ Système de pêche en continu
                           □ Pompage pour dégager le cul du chalut
                           □ Autre méthode (veuillez préciser)
                        
                     Types de produits et méthodes d’estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé
               
                           Type de produit
                        
                        
                           Méthode d’estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé, le cas échéant (voir annexe 21-03/B) (1)
                           
                        
                     
                           Congelé entier
                        
                        
                            
                        
                     
                           Bouilli
                        
                        
                            
                        
                     
                           Farine
                        
                        
                            
                        
                     
                           Huile
                        
                        
                            
                        
                     
                           Autre produit (veuillez préciser)
                        
                        
                            
                        
                     Configuration des filets
               
                           Dimensions des filets
                        
                        
                           Filet 1
                        
                        
                           Filet 2
                        
                        
                           Autre(s) filet(s)
                        
                     
                           Ouverture du filet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Ouverture verticale maximale (m)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Ouverture horizontale maximale (m)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Circonférence nette (m) à l’ouverture du filet (2)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Surface de l’ouverture (m2)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Maillage moyen faces du filet (4) (mm)
                        
                        
                           Ext (3)
                           
                        
                        
                           Int (3)
                           
                        
                        
                           Ext (3)
                           
                        
                        
                           Int (3)
                           
                        
                        
                           Ext (3)
                           
                        
                        
                           Int (3)
                           
                        
                     
                           1re face du filet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2e face du filet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3e face du filet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           …
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Dernière face du filet (cul de chalut)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     Schéma(s) des filets: …
               Pour chaque filet utilisé, ou tout changement dans la configuration du filet, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407), ou s’il n’en existe pas, en soumettre un ainsi qu’une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM. Le(s) schéma(s) des filets doit(doivent) inclure:
               
                           1.
                        
                        
                           La longueur et la largeur de chaque face du filet (avec suffisamment de détails pour permettre de calculer l’angle de chaque face par rapport au flux d’eau).
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           La taille du maillage (dimension intérieure d’une maille étirée, sur la base de la procédure établie dans la mesure de conservation 22-01), la forme (par exemple en forme de losange) et le matériau (par exemple polypropylène).
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           La construction des mailles (par exemple nouées, soudées).
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Des détails sur les banderoles utilisées à l’intérieur du chalut (conception, emplacement sur les panneaux, indiquer "néant" si des banderoles ne sont pas utilisées); les banderoles empêchent le krill antarctique de bloquer les mailles ou de s’échapper.
                        
                     Dispositif d’exclusion des mammifères marins
               Schéma(s) du dispositif: …
               Pour chaque type de dispositif utilisé, ou tout changement dans la configuration du dispositif, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407) ou, s’il n’en existe pas, en soumettre un ainsi qu’une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM.
               Collecte de données acoustiques
               Fournir des informations sur les échosondeurs et les sonars utilisés par le navire
               
                           Type (échosondeur, sonar par exemple)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Fabricant
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Modèle
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Fréquences du transducteur (kHz)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     Collecte des données acoustiques (description détaillée): …
               Décrire les mesures qui seront prises pour collecter des données acoustiques afin d’obtenir des informations sur la répartition et l’abondance d’Euphausia superba, mais aussi d’autres espèces pélagiques telles que les myctophidés et les salpidés (SC-CAMLR-XXX, paragraphe 2.10).
               
                  CRITÈRES D’ESTIMATION DU POIDS VIF DU KRILL CAPTURÉ
               
               
                           Méthode
                        
                        
                           Équation (kg)
                        
                        
                           Paramètre
                        
                     
                           Désignation des produits
                        
                        
                           Nature
                        
                        
                           Méthode d’estimation
                        
                        
                           Unité
                        
                     
                           Volume de la cuve 
                        
                        
                           W*L*H*ρ*1 000 
                        
                        
                           W = largeur de la cuve
                        
                        
                           Constante
                        
                        
                           Mesure au début de la pêche
                        
                        
                           m
                        
                     
                           L = longueur de la cuve
                        
                        
                           Constante
                        
                        
                           Mesure au début de la pêche
                        
                        
                           m
                        
                     
                           ρ = facteur de conversion du volume en poids
                        
                        
                           Variable
                        
                        
                           Conversion du volume en poids
                        
                        
                           kg/litre
                        
                     
                           H = hauteur de krill antarctique dans la cuve
                        
                        
                           Par trait
                        
                        
                           Observation directe
                        
                        
                           m
                        
                     
                           Débitmètre (5)
                           
                        
                        
                           V*Fkrill*ρ
                        
                        
                           V = volume combiné de krill antarctique et d’eau
                        
                        
                           Par trait (5)
                           
                        
                        
                           Observation directe
                        
                        
                           litre
                        
                     
                           Fkrill = proportion de krill antarctique dans l’échantillon
                        
                        
                           Par trait (5)
                           
                        
                        
                           Correction du volume obtenu par débitmètre
                        
                        
                           —
                        
                     
                           ρ = facteur de conversion du volume en poids
                        
                        
                           Variable
                        
                        
                           Conversion du volume en poids
                        
                        
                           kg/litre
                        
                     
                           Débitmètre (6)
                           
                        
                        
                           (V*ρ)–M
                        
                        
                           V = volume de pâte de krill antarctique
                        
                        
                           Par trait (5)
                           
                        
                        
                           Observation directe
                        
                        
                           litre
                        
                     
                           M = quantité d’eau ajoutée au processus, convertie en poids
                        
                        
                           Par trait (5)
                           
                        
                        
                           Observation directe
                        
                        
                           kg
                        
                     
                           ρ = densité de la pâte de krill antarctique
                        
                        
                           Variable
                        
                        
                           Observation directe
                        
                        
                           kg/litre
                        
                     
                           Balance de ceinture 
                        
                        
                           M*(1–F)
                        
                        
                           M = poids combiné de krill antarctique et d’eau
                        
                        
                           Par trait (6)
                           
                        
                        
                           Observation directe
                        
                        
                           kg
                        
                     
                           F = proportion d’eau dans l’échantillon
                        
                        
                           Variable
                        
                        
                           Correction du poids obtenu par balance de ceinture
                        
                        
                           —
                        
                     
                           Plateau
                        
                        
                           (M–Mplateau)*N
                        
                        
                           Mplateau = poids du plateau vide
                        
                        
                           Constante
                        
                        
                           Observation directe avant la pêche
                        
                        
                           kg
                        
                     
                           M = poids moyen combiné du krill antarctique et du plateau
                        
                        
                           Variable
                        
                        
                           Observation directe, égoutté avant congélation
                        
                        
                           kg
                        
                     
                           N = nombre de plateaux
                        
                        
                           Par trait
                        
                        
                           Observation directe
                        
                        
                           —
                        
                     
                           Transformation en farine
                        
                        
                           Mfarine*MCF
                        
                        
                           Mfarine = poids de farine produite
                        
                        
                           Par trait
                        
                        
                           Observation directe
                        
                        
                           kg
                        
                     
                           MCF = coefficient de transformation en farine
                        
                        
                           Variable
                        
                        
                           Conversion de farine en krill antarctique entier
                        
                        
                           —
                        
                     
                           Volume du cul de chalut 
                        
                        
                           W*H*L*ρ*π/4*1 000 
                        
                        
                           W = largeur du cul de chalut
                        
                        
                           Constante
                        
                        
                           Mesure au début de la pêche
                        
                        
                           m
                        
                     
                           H = hauteur du cul de chalut
                        
                        
                           Constante
                        
                        
                           Mesure au début de la pêche
                        
                        
                           m
                        
                     
                           ρ = facteur de conversion du volume en poids
                        
                        
                           Variable
                        
                        
                           Conversion du volume en poids
                        
                        
                           kg/litre
                        
                     
                           L = longueur du cul de chalut
                        
                        
                           Par trait
                        
                        
                           Observation directe
                        
                        
                           m
                        
                     
                           Autres
                        
                        
                           Veuillez préciser
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     Étapes et fréquence des observations
               
                           Volume de la cuve
                        
                     
                           Au début de la pêche
                        
                        
                           Mesurer la largeur et la longueur de la cuve (si celle-ci n’est pas rectangulaire, d’autres mesures peuvent être nécessaires; précision ± 0,05  m)
                        
                     
                           Tous les mois (7)
                           
                        
                        
                           Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (par exemple 10 litres) pris dans la cuve
                        
                     
                           Tous les traits
                        
                        
                           Mesurer la hauteur de krill antarctique dans la cuve (si le krill antarctique est conservé dans la cuve entre les traits, mesurer la différence de hauteur; précision ± 0,1  m)
                        
                     
                           Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l’équation)
                        
                     
                           Débitmètre (7)
                           
                        
                     
                           Avant la pêche
                        
                        
                           Vérifier que le débitmètre mesure bien le krill antarctique entier (c’est à dire avant traitement)
                        
                     
                           Plus d’une fois par mois (7)
                           
                        
                        
                           Estimer la conversion du volume en poids (ρ) sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (par exemple 10 litres) pris sur le débitmètre
                        
                     
                           Tous les traits (8)
                           
                        
                        
                           Obtenir un échantillon du débitmètre et:
                        
                     
                           mesurer le volume combiné (p. ex. 10 litres) de krill antarctique et d’eau
                        
                     
                           estimer la correction du volume obtenu par débitmètre sur la base du volume de krill antarctique égoutté
                        
                     
                           Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l’équation)
                        
                     
                           Débitmètre (8)
                           
                        
                     
                           Avant la pêche
                        
                        
                           Vérifier que les deux débitmètres (un pour le krill antarctique et l’autre pour l’eau ajoutée) sont calibrés (c’est-à-dire qu’ils affichent la même valeur exacte)
                        
                     
                           Chaque semaine (7)
                           
                        
                        
                           Estimer la densité (ρ) du krill antarctique (pâte de krill broyée) en mesurant la masse d’un volume connu de krill (p. ex. 10 litres) prise du débitmètre correspondant
                        
                     
                           Tous les traits (8)
                           
                        
                        
                           Lire les deux débitmètres et calculer les volumes totaux de krill antarctique (pâte de krill broyée) et de l’eau ajoutée, Lire les deux débitmètres et calculer les volumes totaux de krill antarctique (pâte de krill broyée) et de l’eau ajoutée, la densité de l’eau étant censée être de 1 kg/litre
                        
                     
                           Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l’équation)
                        
                     
                           Balance de ceinture
                        
                     
                           Avant la pêche
                        
                        
                           Vérifier que la balance de ceinture mesure bien le krill antarctique entier (c’est-à-dire avant traitement)
                        
                     
                           Tous les traits (8)
                           
                        
                        
                           Obtenir un échantillon de la balance de ceinture et:
                        
                     
                           mesurer le poids combiné de krill antarctique et d’eau
                        
                     
                           estimer la correction du volume obtenu par balance de ceinture sur la base du poids de krill antarctique égoutté
                        
                     
                           Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l’équation)
                        
                     
                           Plateau
                        
                     
                           Avant la pêche
                        
                        
                           Peser le plateau (si les plateaux sont de forme variable, en peser un de chaque type; précision ± 0,1  kg)
                        
                     
                           Tous les traits
                        
                        
                           Mesurer le poids combiné du krill antarctique et du plateau (précision ± 0,1  kg)
                        
                     
                           Compter le nombre de plateaux utilisés (si les plateaux sont de forme variable, les compter par type)
                        
                     
                           Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l’équation)
                        
                     
                           Transformation en farine
                        
                     
                           Tous les mois (7)
                           
                        
                        
                           Estimer la transformation de farine en krill antarctique entier en traitant 1 000  à 5 000  kg (poids égoutté) de krill antarctique entier
                        
                     
                           Tous les traits
                        
                        
                           Peser la farine produite
                        
                     
                           Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l’équation)
                        
                     
                           Volume du cul de chalut
                        
                     
                           Au début de la pêche
                        
                        
                           Mesurer la largeur et la hauteur du cul de chalut (précision ± 0,1  m)
                        
                     
                           Tous les mois (7)
                           
                        
                        
                           Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans le cul de chalut
                        
                     
                           Tous les traits
                        
                        
                           Mesurer la longueur du cul de chalut contenant du krill antarctique (précision ± 0,1  m)
                        
                     
                           Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l’équation)
                        
                     
                  (1)  Si la méthode n’est pas citée dans l’annexe 21-03/B, veuillez la décrire en détail.
               
                  (2)  Présumée, lorsqu’il est en opération.
               
                  (3)  Maillage externe, et maillage interne lorsqu’une poche est utilisée.
               
                  (4)  Dimension intérieure d’une maille étirée, selon la procédure décrite dans la mesure de conservation 22-01.
               
                  (5)  Par trait avec un chalut conventionnel ou intégré pour une période de six heures avec un système de pêche en continu.
               
                  (6)  Par trait avec un chalut conventionnel ou par période de deux heures avec un système de pêche en continu.
               
                  (7)  Une nouvelle période commence quand le navire entre dans une nouvelle sous-zone ou division.
               
                  (8)  Par trait avec un chalut conventionnel ou intégré pour une période de six heures avec un système de pêche en continu.
            
         
      
      
         
            ANNEXE VIII
            ZONE DE COMPETENCE CTOI
            
               1.   
               Nombre maximal de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de compétence CTOI
               
                           État membre
                        
                        
                           Nombre maximal de navires
                        
                        
                           Capacité (en tonnage brut)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           22
                        
                        
                           61 364 
                        
                     
                           France
                        
                        
                           27
                        
                        
                           45 383 
                        
                     
                           Malte
                        
                        
                           5
                        
                        
                           1 627 
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           1
                        
                        
                           2 137 
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           55
                        
                        
                           110 511 
                        
                     
            
               2.   
               Nombre maximal de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon et le germon dans la zone de compétence CTOI
               
                           État membre
                        
                        
                           Nombre maximal de navires
                        
                        
                           Capacité (en tonnage brut)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           27
                        
                        
                           11 590 
                        
                     
                           France
                        
                        
                           41 (1)
                           
                        
                        
                           7 882 
                        
                     
                           Malte
                        
                        
                           15
                        
                        
                           6 925 
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           4
                        
                        
                           1 400 
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           87
                        
                        
                           27 797 
                        
                     
            
               3.   
               
                  Les navires visés au point 1 sont également autorisés à pêcher l’espadon et le germon dans la zone de compétence CTOI.
               
            
            
               4.   
               
                  Les navires visés au point 2 sont également autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de compétence CTOI.
               
            
            
               (1)  Ce nombre ne comprend pas les navires immatriculés à Mayotte; il pourrait être augmenté à l’avenir en fonction du programme de développement de la flotte de Mayotte.
         
      
      
         
            ANNEXE IX
            ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
            Nombre maximal de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S
            
                        Espagne
                     
                     
                        14
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        14
                     
                  Nombre maximal de senneurs de l’Union à sennes coulissantes autorisés à pêcher le thon tropical dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S
            
                        Espagne
                     
                     
                        4
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4