CELEX: 31992R1287
Language: fr
Date: 1992-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1287/92 de la Commission, du 20 mai 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 963/91

N0 L 138/20                            Journal officiel des Communautés européennes                             21 . 5. 92
                               REGLEMENT (CEE) N° 1287/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 mai 1992
                  fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
                  la cinquante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de
                           l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 963/91
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      considérant que, après examen des offres, il convient d ar­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          rêter pour la cinquantre-quatrième adjudication partielle
                                                                les dispositions visées à l'article 1 " ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin         considérant que les mesures prévues au présent règlement
1981 , portant organisation commune des marchés dans le         sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 61 /92 (2), et notamment son article 19
paragraphe 4 premier alinéa point b),
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n° 963/91
de la Commission, du 18 avril 1991 , concernant une adju­
dication permanente pour la détermination de prélève­                                 Article premier
ments et/ou de restitutions à l'exportation de sucre
blanc (3) il est procédé à des adjudications partielles pour    Pour la cinquante-quatrième adjudication partielle de
l'exportation de ce sucre ;                                     sucre blanc, effectuée en vertu du règlement (CEE) n°
considérant que, selon les dispositions de l'article 9 para­    963/91 , le montant maximal de la restitution à l'exporta­
graphe 1 du règlement (CEE) n° 963/91 un montant                tion est fixé à 41,160 écus par 100 kilogrammes.
maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas
échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant
compte notamment de la situation et de l'évolution prévi­                                Article 2
sible du marché du sucre dans la Communauté et sur le
marché mondial :                                                Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 mai 1992.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n» L 6 du 11 . 1 . 1992, p. 19.
(3) JO n» L 100 du 20. 4. 1991 , p. 9.