CELEX: 51988PC0352R(01)
Language: fr
Date: 1988-07-15
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférence tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement#Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement#Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement#Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement#(présentés par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 352
Vol. 1988/0128
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Ce document annule et remplace
le document COM(88)352 final du                                 COM ( 88 ) 352 final /2
22 juin 1988                                                                         ____
                                                               Bruxelles , [ e 15 juillet 1988
( Ne concerne que les versions
  française et allemande )
                                     Proposition de
                            REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
      portant application
      L' année 1989 /a certains
                        certains produits
                        en voie de développement
                                                 S tarifaires généralisées pour
                                                  industriels originaires de pays
                                                  développement
                            REGLEMENT ( Ci
       portant application de préférences tarifaires généralisées pour
       l' année 1989 aux produits textiles originaires de pays en voie
                                     de développement
                                     Proposition de
                            REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
       portant application de préférences tarifaires généralisées pour
       l' année 1989 à certains produits agricoles originaires de pays
                              en voie de développement
                                        Projet de
            DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES
       DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER REUNIS AU SEIN
                                        DU CONSEIL
      portant application de préférences tarifaires généralisées pour
      l' année 1989 à certains produits sidérurgiques originaires de pays
                                  en voie de développement
                                ( présentés par la Commission)
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                           EXPOSE DES MOTIFS
             Les présentes propositions de la Commission au Conseil - trois
propositions de règlement CEE et une proposition de décision CECA - visent
à définir la base règlementaire de l' ouverture des préférences tarifaires
généralisées de la Communauté pour l' année 1989 .
1 . Le SPG et son rôle dans le contexte économique actuel
             Dans l' adaptation annuelle de son SPG , la Communauté doit' con¬
cilier trois impératifs î
. améliorer l' accès à son marché pour les pays en voie de développement
   dont les exportations peuvent être encouragées par l' abaissement des
   droits ,
. assurer que cette concurrence accrue ne crée pas une pression excessive
   sur certains secteurs économiques sensibles ,
. tenir compte des préférences accordées par l' accord de Lomé et les
   accords méditerranéens .
             Dans cet exercice d' équilibre , il est essentiel de situer le
SPG à sa juste place . En effet , compte tenu de l' abaissement progressif
des tarifs douaniers , la préférence assurée par le SPG a parfois perdu
de sa portée . En outre , le SPG ne peut à lui seul résoudre les problèmes
commerciaux auxquels sont confrontés les PVD . S' il est un outil pour ces
derniers , il n' est en aucune façon la clé du développement de leurs expor¬
tations .
             Il ne peut, en effet , jouer pleinement ce rôle que si , d' une
part , les entreprises productrices et exportatrices ont une liberté suf ¬
fisante pour s' adapter aux nécessités des marchés - c'est -à -dire si un
cadre administratif et économique adéquat existe dans les PVD eux-mêmes -
et si , d' autre part , tous les autres éléments de la chaîne de production-
commercialisation sont en place .
            Cette seconde condition est bien évidemment essentielle pour la
diversification et l' accroissement des exportations des pays en voie de
développement , en particulier dans les cas de produits ou de marchés nou¬
veaux . C' est pourquoi la Communauté poursuit , par ailleurs , une active
politique à la fois de promotion commerciale et de coopération industrielle
en faveur de ces pays - visant à y promouvoir les investissements , à amé¬
 liorer la qualité des produits exportables et à faciliter leur commercia ¬
 lisation - politique qu' elle entend bien intensifier encore dans les
années qui viennent .
                                                                        ./.
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            Dans Le même temps , certains PVD sont parvenus , dans
plusieurs secteurs , à un stade de production si avancé que le
SPG est finalement devenu un élément négligeable dans leur stra ¬
tégie d' exportation . La Communauté a donc progressivement adapté
son offre SPG aux besoins réels des PVD en tenant compte à la
fois de leur niveau de développement et du contexte économique
général .
          Or , si le contexte économique se caractérise dans cer¬
tains PVD - en Asie en particulier - à la fois par une très nette
reprise de l' activité économique et par de grandes réussites à
l' exportation , il est encore marqué , dans la plupart des cas , par.
des difficultés économiques accrues , que la chute du prix des
matières premières et le poids de la dette rendent encore plus
préoccupantes .
          Quant à la Communauté , sa situation et ses perspectives
économiques ne sont guère satisfaisantes , en dépit du maintien
des taux d' inflation à des niveaux très bas . En effet , le PIB
à prix constants , n' augmenterait que de 2 à 2,51 en 1988 pour
s' établir à + 21 en 1989 . En outre , l' excédent de la Communauté
dans ses échanges extérieurs diminuerait en 1988 pour disparaître
presque complètement en 1989 . La croissance serait donc insuf ¬
fisante pour permettre une réduction significative du chômage
qui stagnerait à son niveau actuel , soit 11,51 de la population
active .
          Dans ces conditions , la Commission estime que des chan¬
gements fondamentaux et substantiels dans son SPG ne sont pas
envisageables en 1989 , alors que la révision de ce dernier devra ,
d' autre part , être engagée prochainement pour la décennie
1991-2000 .   Toutefois , des améliorations importantes sont pro¬
posées par la Commission dans Le cadre de ses objectifs suivants .
                                                        ./.
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 2 . Les objectifs généraux de la Commission :
                 En présentant ces propositions , la Commission a donc
     entendu tout à la fois :
     . améliorer l' accès à son marché pour les pays en voie de développe
       ment dont les exportations peuvent ainsi être encouragées , dans
        les limites qu' imposent la situation économique de la Communauté ,
       ses accords avec les pays ACP et méditerranéens ainsi que la
        restructuration de sa politique agricole, laquelle à terme profi ¬
        tera d' ailleurs aux PVD ,
     . prendre en compte le fait que ses schémas SPG industriel et
       agricole ont été pratiquement reconduits en 1988 en raison de
        l' exercice technique de transposition du système harmonisé et
       en conséquence accroître davantage son offre SPG en 1989,
     . poursuivre sa politique de différenciation dans le schéma indus ¬
        triel selon les principes et critères décidés par le Conseil
       depuis 1986,
     . achever la mise en oeuvre du nouveau schéma textile décidé en
        1987 pour les produits AMF - dont la première phase a été appli ¬
       quée en 1988 - et adapter le schéma pour les produits non-AMF
        dans le même sens ,
     . réaliser une gestion plus communautaire de son SPG par la non-
        répartition des contingents tarifaires industriels - sous la
        forme de montants fixes à droit nul - et par l' introduction
        d' une réserve substantielle dans le cas des contingents tari ¬
        faires agricoles et textiles.   Ces changements se placent éga¬
        lement dans la perspective du marché intérieur en 1992 , dont les
        PVO seront , par ailleurs , sans conteste de grands bénéficiaires .
3 . Le schéma applicable aux produits industriels :
    3.1 . Produits industriels sensibles :
    3.1.1 . Différenciation :
                L' exclusion des produits devenus pleinement compétitifs
    en provenance des pays en voie de développement les plus avancés
    est effectuée selon les principes établis depuis 1986 , dans les
    cas où ces fournisseurs :
                                                                    ./.
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 . sont soumis à une Limitation tarifaire stricte ( contingents répar ¬
    tis ou montants fixes à droit nul ) instaurée au minimum L' année
    précédant ceLLe où La proposition est faite ,
 . assurent au moins 20% des importations totales de La Communauté du
    produit en question au cours de cette même année ,
 . étant entendu que l' application de ces critères s' opère en deux
    étapes : réduction de 50% des montants tarifaires en cause la première
    année où ces conditions sont remplies et exclusion La seconde année .
                  L' application de ces critères - sur base des statis ¬
 tiques d' importation en 1987 - conduit en 1989 à :
 . l' exclusion de 6 produits en provenance de Corée du Sud , Hong Kong
    et Libye , dont les montants préférentiels ont déjà fait l' objet d' urre.
    réduction de 50% en 1988 ,
 .    une réduction de 50% des montants préférentiels dans le cas de 7
      produits en provenance d' Arabie Saoudite         ( cf. liste en annexe 1 ).
                  Une réduction de 50% , sans exclusion , des montants
préférentiels est également effectuée pour les produits en provenance
des pays les plus avancés lorsque ces fournisseurs :
 . sont soumis à une limitation tarifaire stricteCcontingents tarifaires
   ou montants fixes à droit nul ) instaurée au minimum durant les deux
   années précédant celle où la proposition est faite ,
 . exportent au moins 10 fois le montant préférentiel du produit en question
   sur une moyenne de ces deux années .
                   L' application de ces critères - sur base des statistiques
d' importation en 1986-1987 – conduit en 1989 à une réduction de 501 des
montants préférentiels dans le cas de 5 produits en provenance de Corée
du Sud ( cf. liste en annexe 1 ).
3.1.2 . Sensibilité des produits :
                  La Commission a procédé à la révision de la composition
de la liste des produits industriels sensibles . Compte tenu de la moindre
sensibilité de certains d' entre eux ou en conséquence de l' exclusion de
certains produits / pays dominants , elle propose le transfert à la liste
des produits non-sensibles de 13 produits considérés actuellement comme
sensibles . Toutefois , pour 2 d' entre eux , la base de référence devrait
être de 2X et non de 6X ( cf. liste en annexe 2 ).
                 Par contre, en raison des difficultés économiques que
connaît l' industrie dans certains secteurs , la Commission propose le
transfert dans la liste des produits sensibles de 2 produits considérés
actuellement comme non-sensibles ( cf. liste en annexe 2 ).
                                                                               ./.
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 3.1.3 . Gestion en plafonds tarifaires ou en montants fixes à droit nul :
                 Suite à sa révision du mode de gestion des importations de
 produits sensibles , la Commission propose la conversion de 5 contingents
 en plafonds tarifaires ( cf. annexe 2 ).
                 Inversement , compte tenu des difficultés persistantes dans
 l' industrie communautaire et de la compétitivité croissante de certains
 pays en voie de développement , la Commission propose la conversion en
 montants fixes à droit nul de 9 plafonds tarifaires ( cf. annexe 2 ).
 3.1.4 . Adaptation des montants préférentiels :
                 La Commission propose la redistribution aux autres exporta ¬
 teurs de la part des montants préférentiels exclus ou réduits dans le
 cadre de la différenciation envers les fournisseurs pleinement compétitifs .
 La différenciation prend de la sorte un caractère positif qui se traduit
 par de notables améliorations de l' offre préférentielle en faveur des ,
 autres pays en voie de développement .
                Les propositions de la Commission pour 1989 comportent par
 ailleurs une révision et une réévaluation des montants préférentiels -
fondées sur les statistiques 1987 de commerce ou de consommation - selon
 la double formule utilisée depuis 1985 et suivant laquelle ces montants
 sont équivalents , en règle générale :
       . soit à 11 de la consommation communautaire , réparti entre les
         fournisseurs réels , dans le secteur chimique ,
       . soit de 1 à 51 des importations totales de la Communauté dans les
         autres secteurs et selon les produits .
                Les calculs faits sur ces bases conduisent à une augmentation
 de la plupart des montants préférentiels , d' autant plus importante que ces
 derniers n' avaient pas été révisés en 1987 en raison de la transposition
 du système harmonisé .
                Toutefois , dans des secteurs qui connaissent des difficultés
 importantes , comme la sidérurgie ou l' électronique , aucune réévaluation
 n' est proposée, tandis qu' une réduction est prévue pour certains véhicules
 automobi les .
                Enfin, la Commission tient à souligner que l' appréciation de
 l' Ecu par rapport à la monnaie de nombreux pays bénéficiaires qui sont liés
 directement ou indirectement au dollar américain, se traduira aussi par
 des possibilités d' exportation accrues pour ces fournisseurs , y compris
 notamment lorsque les montants préférentiels n' ont pas été réévalués .
                                                                   ./.
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 3.2 . Produits industriels non-sensibles :
               La Commission propose que la base de référence à prendre
 en considération, dans le cas d' un éventuel rétablissement de la per¬
  ception du droit de douane, soit portée de 5 à 61 de la valeur des
  importations totales de la Communauté en 1987 pour le produit en ques¬
 tion .
               Elle propose, en outre, que la base de référence pour les
 produits qui font exception à cette règle soit portée de 1 à 21 de cette
 même valeur .
 3.3 . Gestion :
 3.3.1 . Produits industriels sensibles :
               En 1986 et 1987, la Commission a proposé la non-répart itiçm
 entre Etats membres de tous les contingents tarifaires , parce que cette
 répartition conduit â une sous-utilisation des montants ouverts et
 qu' elle transgresse le principe fondamental de l' application uniforme
 du Tarif douanier commun .
               N' ayant pas été suivie dans cette proposition, la Commission
 a introduit un recours devant la Cour de Justice contre la décision
 du Conseil relative     au. schéma   1987 .
                Le Conseil a toutefois accepté que 23 contingents tarifaires
du secteur chimique soient gérés sans répartition, sous la forme des
montants fixes à droit nul . L' expérience a montré , sur deux années
d' application, que cette gestion communautaire était possible et qu' elle
ne créait aucune difficulté particulière . C' est pourquoi , conformément
à l' optique qu' elle défend depuis longtemps , la Commission propose à
nouveau la suppression de la répartition des contingents tarifaires .
Elle invite donc instamment le Conseil à accepter la formule généra ¬
lisée des montants fixes à droit nul , qui correspond d' ailleurs à l' objec ¬
tif d' achèvement du marché intérieur .
3.3.2 . Produits industriels non-sensibles :
               Quant à la gestion pour les produits non-sensibles , la Commis ¬
sion se doit d' attirer l' attention du Conseil sur l' accroissement des
demandes de rétablissement de la perception du droit de douane , alors même
que l' analyse de la situation n' est pas toujours exhaustive . De l' avis
de la Commission , cette évolution est dangereuse puisqu' elle vicie la
notion même de produit "non-sensible 1' et qu' elle fait peser une incerti ¬
tude constante et accrue sur le commerce .
              En outre , la procédure de consultation introduite en 1981 est
plus respectée dans sa lettre que dans son esprit . C' est pourquoi la
Commission demandera une véritable consultation chaque fois où elle l' es ¬
timera nécessaire .
3.4 . Produits CECA :
             Compte tenu des difficultés persistantes dans la sidérurgie ,
le statu quo est proposé pour les produits CECA .
                                                                    ./.
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4 . Le schéma applicable aux produits textiles :
     4.1 . Produits AMF : (Ann . I )
                En 1987, le Conseil a adopté le nouveau schéma pour les pro¬
duits textiles AMF, caractérisé essentiellement par une différenciation
accrue à l' égard des produits / pays devenus pleinement compétitifs et
par une réévaluation des montants préférentiels pour les autres produits /
pays fournisseurs .
                Dans le cadre de cette réévaluation, il a été décidé que les
montants préférentiels seraient équivalents , pour chaque produit /pays à :
      . 0,2X des importations totales de la Communauté en 1985 s' agissant des
         fournisseurs textiles dominants ou à commerce d' Etat ,
      . 11 de ces mêmes importations dans le cas des autres fournisseurs ,
      . un pourcentage de ces dernières plus élevé s' agissant de produit ? ,
         dont la spécificité a été reconnue dans l' AMF à l' égard de pays
         dont ils représentent une part essentielle des exportations .
                 Quant à la différenciation , il a été décidé de procéder è
l' exclusion de produits / pays , selon les principes et critères suivants :
       . à l' égard des fournisseurs textiles les plus compétitifs lorsqu' ils
         représentent au moins 5X des importations totales de produits AMF
         de la Communauté,
       . lorsque ces derniers assurent au moins 101 des importations totales
         de la Communauté du produit en question sur la moyenne statistique
         des années 1983-1985 ,
       . è l' exception de la Chine et de Macao pour les groupes textiles II
         et III où le critère d' exclusion est de 15X, compte tenu du niveau
         de développement de la Chine et du caractère partiellement dominant
         de Macao . Toutefois , s' agissant du groupe II, une réduction de 50X
         des montants préférentiels , sans exclusion , a également été appliquée
         lorsque chacun de ces deux pays assure de 10 à 15X des importations
         totales de la Communauté des produits concernés .
                  Le Conseil avait en outre décidé d' appliquer ce nouveau schéma
en deux étapes , la première ayant été mise en oeuvre en 1988 . La Commission
propose donc le passage en 1989 à la seconde étape, dont la réalisation se
traduit à la fois par l' exclusion de 71 produits /pays très compétitifs
 ( cf. liste en annexe3 ) et par la pleine application des critères quant
aux montants préférentiels , qui sont ainsi substantiellement accrus pour
 les autres produits / pays fournisseurs .
     4.2 . Autres textiles    :  ( Ann . II )
                  Une première révision du régime pour les autres produits
 textiles a été faite en 1987, qui s' est traduite dans le schéma 1988 par
de nouveaux montants préférentiels fixés i 1 ou 51 des importations totales
de la Communauté en 1985 , selon les produits .
                                                                           ./.
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              Comme elle s' y était engagée , la Commission a procédé à une éva¬
luation approfondie de ce schéma et elle estime que sa modification est
nécessaire dans le sens d' une différenciation accentuée à l' égard des
produits /pays devenus pleinement compétitifs .
              C' est pourquoi , la Commission propose pour 1989 :
     . l' exclusion des produits / pays sous contingents tarifaires lorsqu' ils
       représentent au moins 201 des importations totales de la Communauté
       sur base de la moyenne statistique 1983-1985 ,
     . cette exclusion s' effectuant en deux années , avec une réduction de
       501 des montants préférentiels concernés en 1989 .
              L' application de ces critères se traduit par la réduction de
501 des contingents tarifaires pour 5 produits en provenance du Brésil
et de la Chine ( cf. liste en annexe 3 ).
     4.3 . Gestion :
              Les considérations relatives à la nécessité d' une gestion plus
communautaire des contingents tarifaires industriels concernent aussi
pleinement le schéma pour les produits textiles . La Commission est toute¬
fois consciente à la fois de l' extrême sensibilité qui persiste dans ce
secteur et de la nouveauté du schéma pour les produits AMF .
              Aussi propose-t -elle pour 1989 , pour tous les contingents tari ¬
faires du schéma AMF, l' introduction d' une réserve communautaire de 301,
assortie d' une procédure identique à celle appliquée jusqu' ici aux con¬
tingents tarifaires industriels , en ce qui concerne le droit de tirage .
              Quant aux autres textiles (An. II)la Commission propose la non-répar¬
tition de tous les contingents tarifaires , sous la forme de montants fixes
à droit nul , à l' instar de ce qui existe déjà dans le schéma industriel -
et dont la généralisation est par ailleurs proposée .
5 . Le schéma applicable aux produits agricoles :
     5.1 . Marges préférentielles :
              Le schéma SPG pour les produits agricoles doit naturellement
respecter à la fois :
      . les principes de la politique agricole commune et de la politique
         commune de la pêche , ainsi que les différents arrangements établis
         dans le cadre de celles-ci ,
      . les engagements de la Communauté à l' égard des pays ACP et des pays
         médi terranéens .
              Par ailleurs , la Communauté ayant manifesté l' intention d' améliorer
ses relations avec l' ensemble du continent latino-américain, la Commission
propose un abaissement des taux préférentiels pour certains produits trans¬
formés                 du tabac ( cf. liste en annexe 4 ). Pour ce dernier secteur,
 l' abaissement du droit proposé sur les cigares vise , par ailleurs , à restaurer
 la marge préférentielle SPG qui prévalait avant les négociations au titre
de l' article XXIV ( 6 ) du GATT .
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        Elle propose , en outre , l' accroissement de la marge préférentielle
 pour 4 produits spécifiques présentant un intérêt particulier pour cer¬
 tains fournisseurs .
    5.2 . Pays les moins avancés :
            Dans la logique des propositions qu' elle a faites depuis
1983, la Commission propose à nouveau pour les PMA un régime identique
à celui de la Convention de Lomé pour 4 produits ( cf. liste en annexe 4 ),
c'est -à -dire l' accès à droit zéro .
 ,  5.3 . Gestion :
            En matière de gestion , la Commission estime que, tout comme
pour les produits industriels ( v . paragraphe 3.3.1 ci-dessus ), la répar¬
tition entre Etats membres des 5 contingents visés à l' annexe- I de la
proposition de règlement , telle que retenue par le Conseil jusqu' à
présent , ne se justifie plus . Les mêmes raisons que la Commission a
exposées devant la Cour de Justice dans son recours au sujet du SPG 1987 *
en ce qui concerne les produits industriels , plaident pour la suppression
de ladite répartition et pour la proposition d' une gestion communautaire
de ces contingents .
6 . Régime applicable à la Corée du Sud :
            Le régime qui serait normalement applicable à la Corée du Sud
en 1989 figure dans chacun des schémas SPG . Toutefois , la Commission
propose de maintenir la suspension des préférences à l' égard de ce
pays tant que persistera la discrimination qu' il applique envers la
Communauté en matière de propriété intellectuelle et qui a motivé le
règlement n * 3912 du 18 décembre 1987 à ce sujet .
7 . Publication des règlements et décisions :
           Au cours des années passées , les règlements et la décision sur
 le SPG ont été décidés et publiés quelques jours seulement avant leur
mise en oeuvre . A l' évidence , un tel délai ne permet pas aux administra ¬
 tions douanières d' adapter assez rapidement leurs dispositifs ni aux
opérateurs économiques d' être informés assez tôt des modifications intro¬
duites . Or ces derniers , auxquels le SPG est avant tout destiné , ont
besoin de transparence et de certitude dans leurs activités .
           Dans ces conditions , il est indispensable que les nouveaux
 dispositifs soient publiés au plus tard le 14 octobre , ce qui implique
 leur adoption par le Conseil lors de la session des 26-27 septembre 1988 .
                                                                     ./.
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8 . Règles d' origine :
              La Commission a achevé l' analyse approfondie des conséquences
de l' introduction de la notion de " l' élément du pays donneur " dans les
règles d' origine SPG . Cette question fait actuellement l' objet de dis ¬
cussions au sein du " Comité de l' origine ".
9 . Autres mesures :
              Au cours des années passées , la Commission a organisé de
nombreux séminaires d' information sur ses schémas SPG dans les pays
bénéficiaires d' Amérique latine et d' Asie . Elle n' envisage donc pas
de multiplier à nouveau ces séminaires généraux , sauf dans le cadre
de certaines actions de la CNUCED , en particulier en faveur des pays
où une large diffusion de l' information pourrait être encore nécessaire .-
              Par contre , la Commission a l' intention d' organiser des
réunions techniques avec les opérateurs économiques et les administra ¬
tions concernées dans les pays bénéficiaires sur des secteurs ou sujets
spécifiques et en particulier pour analyser les causes de la sous-uti ¬
lisation des préférences par certains partenaires .
              Enfin, la Commission envisage de publier en 1989 une
nouvelle édition du " guide pratique pour l' utilisation du schéma SPG
de la Communauté ", fondé sur le système harmonisé et le TARIC .
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                                                                Annexe 1
                   Schéma SPG Produits industriels
   Produits / Pays exclus en 1989 ( 2de année d' application du critère de 20X)
1.     10.0120            29.05           Méthanol                   Libye
2.     10.0260            29.22           Acide glutamique            Corée du Sud
3.     10.0870            73.12           Câbles en fer              Corée du Sud
4.     10.1180            91.05           Horloges, pendules         Hong Kong
5.     10.1200            91.11           Boîtes de montres          Hong Kong
6.     10.1210            92.01           Pianos droits              Corée du Sud
   Montants   réduits de 501 ( 1ère année d' application du critère de 201 )
1.     10.0110            29.02           Styrène                     Arabie Saoudife·
2.     10.0120            29.05           Mithanoi                           II
3.     10.0140            29.05           Ethylèneglycol                     1«
4.     10.0160            29.09           Diéthylèneglycol                   N
5.     10.0320            29.33           Mélanine                           II
6.     10.0453            39.01           Polyéthylène linéaire              II
7.     10.0455            39.01           Polyéthylène haute                 II
                                          densité
   Montants réduits de 501 ( Application du critère de 10 x le contingent )
1.     10.0800            71.16           Bijouterie fantaisie        Corée du Sud
                                                                             H
2.     10.1052            85.21           tegnétosccpes
3.     10.1094            85.40           Tutes TV Couleurs                  II
                                                                             N
4.     10.1010            84.71           Ordinateurs
                                                                             1«
5.     10.1053            85.23           Supports de son
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                                                                              Annexe 2
                       Schéma SPG Produits industriels
1 . Sensibilité des Produits :
            Transferts de produits non-sensibles dans la liste des prodiits sensibles
     1.      30.0619           29.03             Hexach lorocyc lahexane
     2.      30.0796           29.22             Lysine
            Transferts de produits sensibles dans la liste des produits non-sensibles
     1.      10.0454           39.01             Polyéthylène basse densité
     2.      10.0500           40.11             frieunati(*jes
     3.      10.0810           72.07             Barres en fer au acier
     4.      10.0830           72.11             Feuil lards en fer ou acier (21)
     5.      10.0870           73.12             Câbles, cordages en fer
     6.      10.0880           73.17             Pointes et clous
     7.      10.0920           74.07             Barres en cuivre
     8.      10.1030           85.01             ftichines génératrices (2D
     9.      10.1200           91.11             Boites de montres
    10 .     10.1205           91.13             Bracelets-montres
    11 .      10.1210          92.01             Pianos droits
    12.      10.1260           94.03             Autres nnbles
    13.       10.1268          94.06             Constructions préfabriquées en bois
    Gestion des limitations tarifaires         :
                          Nouveaux montants fixes à droit nul
      1.      10.0040           28.14             Antcniaqje                        &jatar
      2.      10.0045           28.19             Oxydes de chrome                  Chine
      3.      10.0400           31.02             Urée                              Emirats
      4.      10.0400           31.02             Urée                              Venezuela
      5.      10.0400           31.02             Urée                              Mexique
      6.      10.0458           39.04             Polymères, vinyl·                 Libye
      7.      10.0465           39.02             Feuilles de polyester             Corée du Sud
      8.      10.0600           43.02             Autres pelleteries ou/ rées       Chine
      9.      10.1096           83.40             libes mcnochromes                 Corée du Sud
                       Contingents tarifaires convertis en plafonds tarifaires
      1.      10.0070           28.27             Chlorure de beryua                Chine
      2.      10.0380           29.41             Chloramphénicol                   Chine
      3.      10.0391           30.01             Héparine                          Chine
      4.      10.0480           39.23             Sacs en polyéthylène              Singapour
      5.      10.1265           94.05             Parties d' écjjipemerrt élec¬
                                                                                    Hong Kong
                                                         trique
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                                                                                  Amexe 3
                             Schéma SPG Produits textiles
1 . Produits / Pays exclus en 1989 , textiles AMF ( Ann . I )
    Hong-Kong :      cat . 3 ; 4 ; 5 ; 6; 7; 8 ; 10 ; 13 ; 16; 18 ; 21 ; 24 ; 26; 27; 28 ;
                          29 ; 31 ; 32 ; 61 ; 68 ; 72 ; 74 ; 77; 78 ; 83 ; 85 ; 86 ; 87; 88 ; 109 .
    Corée du Sud :        cat. 5 ; 8 ; 12 ; 14; 15 ; 21 ; 22 ; 35 ; 37; 62 ; 69 ; 77 ; 78 ; 86 ;
                          91 ; 97 .
    Chine ;    cat . 2 ; 16 ; 19 ; 23 ; 33 ; 37 ; 39 ; 60 ; 67 ; 87 ; 93 ; 110 ; 111 ; 113 .
    teLmanie   :   cat . 15 ; 16 ; 55 ; 69; 70 .
    Macao :    cat . 18 ; 19 ; 74 ; 75 .
    Brési 1 :    cat. 1 ; 9
2 . Montants réduits de 501 ( 1ère année d' application du critère de 201)
    autres textiles (Am . II)
    Brésil : cat.     115
               cat .  127 A
               cat .  146 A
               cat .  146 B
    Chine ;    cat . 136
 ---pagebreak---                                                U
                                                                              Annexe 4
                  Schéma SPG pour Les Pioduits agricoles
 1 . Taux préférentiels abaissés                                            Taux           Taux
                                                                        SPG 1988     proposé 1989
                     Produits transformés du tabac
 24G2. 10-00        Cigares et cigarillos                                381           . 341
 2402.20-00         Cigarettes                                           821             651
 2403.10-00         Tabac à fumer                                       1001             851'
                            Produits spécifiques
  ex . 0712.3Q-00         Chanpigrons, à l' exception des chanpignans      31              41
                          de couche
  ex . 0712.50-90         CcntxxK (Okra)                                  111              71
  ex . 2001 . 90-90       Chutney de papaye                               14X              91
  2009.30-59              Jus de " limette" (ne contenant pas
                          de sucres d' addition )                     non inclus          131
2 . Nouveaux produits des PMA avec droit zéro :
                           080;. 30-00        Ananas frais
                           œo;. 20-90         Figues sèches
                           0806.20 ..         Raisins secs
                           0811.10 ..         Fraises congelées
 ---pagebreak---                             - 14 bis
                    Fiche Financière
               Comme il a été indiqué les années précédentes , l' incidence
financière des préférences tarifaires généralisées accordées aux pays
en voie de développement est difficilement chiffrable avec précision ,
d' une part , en raison de la souplesse des règles de leur octroi et , d' autre
part , du fait même qu' il s' agit d' une offre que les éléments suivants
ne permetttent pas toujours de satisfaire :
. rétablissements des droits de douane sur les importations de certains
   produits en cours d' année ,
. règles d' origine qui ne permettent pas toujours aux pays bénéf iciaires .
   d' utiliser les avantages offerts ,
. non-utilisation totale des ces derniers par suite d' un manque d' infor¬
   mation ou du fait que les droits NPP sont parfois déjà faibles .
               Il s' ensuit donc un décalage entre l' offre globale faite
au 1er janvier et les exportations réellement effectuées è droit nul ou
réduit au 31 décembre .
               L' offre SPG 1988 avait été évaluée i 23 milliards d' ECU .
Compte tenu des modi f iciations proposées , l' offre SPG 1989 pourrait atteindre
2S Milliards d' ECU , soit un accroissement d' environ 9 Z.
               La moyenne pondérée des droits de douane i l' importation
se situant actuellement entre 5 , S et 6 Z et le taux moyen d' utilisation
du SPG étant de 70 X , les recettes douanières ton percevables du fait de
l' application du schéma SPG de la Communauté en 1989 pourraient donc être
de l' ordre de 960 millions è 1 milliard d' ECU .
               A titre de comparaison, l' application aux deux schémas précédents
des mêmes hypothèses de taux moyen d' utilisation (701) et de moyenne pondérée
des droits de douane 15,51 à 6X) conduit à une estimation de perte potentielle
des droits de douanes comprises entre 820 et 895 MioEcu en 1987, et 885 et
966 MioEcu en 1988 ".
 ---pagebreak---                                               1 4 ter                                Tas'*  Force PME
                           FICHE D' IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L' EMPLOI
             Quelle est la justification principale de La mesure ?
             La Communauté s' est engagée à offrir des préférences jusqu' à la fin de
             1990 ( Décision du Conseil , Décembre 1980 ).
   II .      Ca ra c t é r i s t i que s des entreprises concernées . En particulier :
             ( a ) Y a - t - il un grand nombre de PME ?
                     Impossible de Le calculer
             ( b ) Note - t -on des concentrations dans des régions
                    i . éligibles aux aides régionales des Etats membres ?
                                          OU
                  i i . éligibles au Feder ?
                                                                                                    t
                  Impossible à identifier . Les règlements sur les préférences s' appliquent
                  à l' ensemble de la Communauté et donc pas spécialement à certaines régions .
  III   . Quelles sont les obligations imposées directement aux entreprises ?
             Aucune obligation directe .            Aucun coût additionnel n' est entraîné .        Au
             contraire , ces propositions devraient réduire le coût des activités
             commerciales puisqu' une plus grande flexibilité est prévue dans la
             gestion .
  IV .
           Quelles sont les obligations susceptibles d' être imposées indirecteme nt
           aux entreprises via les autorités locales ?                      '                     '-
            Seules les administrations douanières nationales sont impliquées dans la-
            mise en oeuvre des schémas SPG de la Communauté .
 V.        Y a - t - il des mesures spéciales pour les PME ?                          Lesquelles ?
          Non . Toutefois , les firmes d' import-export et les entreprises qui utilisent
          des composants importés dans leur propre production verraient leurs activités
           stimulées par ces propositions .
 VI .     Quel est l' effet prévisible
          a) sur la compétitivité des entreprises ?
               Difficile à identifier compte tenu du champ très large des secteurs et
              activités axiverts . Le fait de donner des préférences peut accroître la concurrence nais peut
               certainement aussi encourager la création de nouvelles firmes d' inportation et de joint-
               ventures avec des partenaires étrangers .
          b ) sur l' emploi ?
               F^xir les mêmes raisons, inpossible à identifier .
VII .
         ^e_s partenaires sociaux ont -ils été consultés ?                         Quels sont Leurs
         Le SPG étant une politicpe établie depuis le 1.7.1971 , des consultations sectorielles ont été
         organisées par les DG III et VI peur la préparation de ces propositions avec les organisations
         professionnelles concernées . De plus, la Commission a l' habitude de consulter le Comité Ecoro-
         3^1 faire013*"' 1X16 foiS *** ^ P^PQsitions sont adoptées, alors qu' elle n' a pas l'obligation
 ---pagebreak---                                                                   (Actes préparatoires)
                                                          COMMISSION
                    Proposition * H#* In Commhslon rn Contrll rcl.itl»M h Ir flxfttfoo dir schéma des préférences
                                    i ... il .. 1 . .. t. . il • lr “ *4 - I *» l r>i"i | i>mi'i ^ |» air »      | Q RQ
                                                                      Proposition de
                                           RÈGLEMENT ( CEE) N*                                    DU CONSEIL
                                                                               du . . .
                      portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 198 9i certains
                                 produits industriels originaires Je peys en voie de développement
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                                            le cadre des conclusions concertées au sein de U CNU¬
  EUROPÉENNES.                                                                          CED en accord avec l'intention manifestée, notam¬
  vu le traité instituant la Communauté économique                                      ment par l' ensemble des pays donneur* de préférences,
  européenne , et notamment son article 1 13 ,                                          dans le cadre dudit comité :
  vu la proposition de la Commission ('),
  vu l' avis du Parlement européen O2),                                                 considérant que le caractère temporaire et non contrai¬
  vu l' avis du Comité économique et social ( ,),                                       gnant du système permet un retrait ultérieur, total ou
  considérant que , conformément 1 l' offre qu'elle a dépo¬                             partiel , ce qui offre la possibilité de remédier aux situa¬
  sée dans le cadre de la conférence des Nations unies                                  tions défavorables auxquelles son application pounrhil'
  sur le commerce et le développement (CNUCED), la                                      donner lieu dans les États d'Afrique, des Caralbcs.et du
  Communauté économique européenne a ouvert, depuis                                     Pacifique ( États ACP);
  1971 , des préférences tarifaires généralisées, notam ¬
  ment pour des produits finis et semi-finis industriels de
  pays en voie de développement : que la période initiale                              considérant que, lors de la prorogation de son schéma
  de dix ans d' application du système de ce: préférences                              des préférences tarifaires généralisées pour une deu¬
  a pris fin le 31 décembre 1980 :                                                     xième décennie ( 1981-1990), la Communauté a décidé
 considérant que le rôle positif qu' a joué le système                                 de modifier une des caractéristiques fondamentales de
  dans l' amélioration de l' accès des pays en voie de déve¬                           celui-ci afin de donner aux pays bénéficiaires nn accès
  loppement aux marchés des pays donneurs de préfé¬                                    plus équitable aux avantages préférentiels : que. dans c*
 rences a été reconnu au cours de la neuvième session                                  but, la Communauté a décidé d'appliquer un traite¬
  du comité spécial des préférences de la CNUCED ;                                     ment préférentiel qui tienne compte de la situation par¬
                                                                                       ticulière de chacun des bénéficiaires et de recourir à un
 que . dans cette enceinte, il a été convenu que les objec¬
 tifs du système généralisé de préférences ne seraient                                 système de plafonnement tarifaire individuel pour cer¬
 pas pleinement atteints 1 la fin de 1980 et, par consé ¬                             tains produits sensibles : que les pays les moins avancés
 quent. d'en prolonger la durée au-delà de la période                                 ort été exclus >'u système de plafonnement ; que,
 initiale, une révision globale dudit système devant                                  depuis lors, les adaptations annuelles du schéma copi-
 avoir lieu en 1990 :                                                                 muhautaire répondent, pour l'essentiel, au double
                                                                                      impératif de la différentiation des avantages préféren¬
 considérant que la Communauté a dès lors décidé                                      tiels et de In simplification : que l' identificadon des
 d appliquer les préférences tarifaires généralisées , dans                           produits et des pays à traiter sélectivement s'opère en
                                                                                      fonction de la sensibilité des sectcun et de la situation
<■)   JOn'C ...                                                                      du marché communautaire des produits en cause ainsi
(■')  JO n' C . . .                                                                  qu'en considération du degré de développement indus¬
H     JOn'C ...                                                                      triel et de la compétitivité de ces pays ;
 ---pagebreak---                                                                   1 f>       -
       fl.apter., 25 i 4* It*«4 i «?°!?'                                             PreOult« <5 ..
       • 1 . xcptlon d ,» produit »                                         U t* rif douanier commun ,
      - vises par If» Trait » instituant la Communauté européenne du
          charbon et de l' acier ,
      - repris dans la liste des produits de base en son annexe II ,
         première partie .
         bénéficiant de l' exemption des droits de douane à titre
         général dans le tarif douanier commun,
            considérant qu' il y * li*u d' *ppllqu*r i * pl«fonn*j«*nt
            m*ntionn * ci-*v*nt d* façon dlff4r*nci4* tux produit *
            d * i'tnn«K « Z r qu * 1 ** r4gim«* tarlfair ** d * ntturt 4
            « i«ur«r c* pi*fonn«ra*nt « ont , d' un * part , 1 ** mnt*nti
            flx «* 4 droit nul pour l«a produit * originaire * d **
            pays l«s plus compétitif * * t , d' autre part , d * pLafond *
            4 l' égard d«s produit * d « ladite ann*x * originale **
            d' autre * p*y * maint compétitif * j
            considérant qu * 1 «« autres produit * vis ** p%r 1 *
            présent régl*m*nt doivent *n régi * gén4r*l * 4tr* * oumi *
            4 un * surveillance 4 d ** fin * statistiques ;
         considérant que, lors de la révision intermédiaire du
         schéma pour les années 1986-1990» la Communauté a
         constaté que :
          – celui-ci répond de manière satisfaisante aux objec¬
                 tifs visés .
                  l < s | * ti v '• l' ^nM t » t»m r s « mihmirut « eprtuliHit 4 utili
                  •.n lr , .( v.nttt<Krs piéléiriiiifW « le m.mifrc iuégule ,
                  | r \ nl'jrtiil'. ilu nynl^mi* »* nt ^ lé iitffiuh « KIIIS cei
                  Imir. i «•, pur | r% p.iy -. Péuéln IUIIM 1rs plus vompéti
                  1 1 1 •* ,
          . pt >        Itll I <1       «• « I • *• 1 . I Ml'iil <•*» <| f|l     l»l *
          ,■ . 1 .-. i.u a .
                  iiidiiitciiu |>oui lu JcuMémc partie Je lu décade Ica
                  caractéristiques fondamentales du schéma, notam ¬
                  ment l' octroi, dans certaines limites , de la suspen ¬
                  sion totale des droits de douane,
          – d'accentuer la différentiation des avantages préfé ¬
                  rentiels dont bénéficient les pays les plus compéti¬
                  tifs et d'élargir, en même temps, l' accès préférentiel
                  aux pays moins compétitifs :
                    considérant qu il convient de poursuivre en 19&^ le pro~
cessus de           différenciation engagé en 7/86 dans l' octroi des avan ¬
                    tages du schéma aux pays les plus compétitifs (en ter¬
                    mes de part de marché et de capacité i exporter) et
                    qu' il est donc opportun de réduire de 50 % les montants
                    préférentiels pour douze produits additionnels originaires                         de ces
                     pays , marqués de trois astérisques à l' annexe I du pré ¬
                    sent règlement *
                                  que les critères retenus pour une telle réduction
                    sont fondes sur la capacité concurrentielle du pays
                    bénéficiaire concerné, cette capacité étant exprimée
                    pour un produit déterminé soit par la participation de
                    ce pays dans les importations totales de la Commu ¬
                    nauté . soit par le rapport entre le monunt du volume
                    prèlcreniicl ouvert a I egard de ce pays et les importa ¬
                    tions totales si u meme pays dans la Communauté : que.
                    par ailleurs, le niveau de développement économique
                    du pays concerne a été egalement pris en compte : que .
                    pour I application du premier critère, une part de 20%
                    des importations totales estra-CEG en I9?7 po»r le
                    produit vise a été retenue , tandis que l' on recourt au
                    second critère lorsque les importations totales du pro ¬
                    duit en question ont . scion la moyenne des deux
                    années 19661987                       dépassé d' au moins dix fois le
                    montant du contingent tarifaire :
 ---pagebreak---                                                     17 -
qu « la premier critère s' applique à ■ Sept des douze pPQduitS
susmentionnés tandis que le second critère s' applique à ClflQ
produits*'
 considérant que les raisons qui ont justifié l'application
des critères de compétitivité susmentionnés restent
valables et que le maintien du bénéfice préférentiel
pour les pays les plus compétitifs n' est pas justifié :
qu' une redistribution                           d e l'offre
s impose ; qu' il convient de poursuivre la différencia¬
tion et de procéder 1 la suppression du bénéfice préfé¬
rentiel pour six produits/ pays. addiricrr«Ls visés préalablement
par la réduction de 50 X ; marqués par me note en bas de
page et répondant au premier critère susmentionné ;
considérant que. dans les négociations commerciales
multilatérales, conformément au paragraphe 6 de la
déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé
qu' un traitement spécial devrait être prévu en faveur
des pu ys en voie de développement les moins avancés,
chaque fois que cela est possible : qu' il convient, dés
lors, de ne pas soumettre à la limitation
           du montant fixe à droit nul
       ni du plafond communautaire les importations préférentielles des
produits originaires des pays en voie de développement
les moins avancés figurant dans l'annexe IV ;
considérant que. pour mieux répercuter dans les mon¬
tants préférentiels l'évolution des courants d'échanges
commerciaux de la Communauté, ces montantr doivent
être ac rua usés en       1988             iu regard des produits
 de l 1 annexe I ;
considérant que , pour ces mêmes raisons , le processus
d' actuslisation a été étendu aux bases de référença à
prendre en considération pour 1' examen de la situation
 résultant des Importations préférentielles des autres
 produits visés par le présent règlement ; que, an même
tempe le mode de calcul desditas basas de référence a
 été révisé at qu' à cet effet un pourcentage des
 importations totales de chacun da ces produits dans la
Communauté a été pris an compte ;
que , selon le nouveau mode de calcul , les bases de réfé ¬
rence pour 1989 correspondent en général à^X des
importations totales dans la Communauté en                •  de
chacun des produits visés , originaires des pays tiers :
que les produits soumis à des bases de référence
correspondant à                 2%        seulement desdites
importations sont indiqués dans l' annexe II *
 partie 3 ;
 ---pagebreak---                                          1 ,c
   considérant qu' il importe de réserver le bénéfice de ces
   exemptions tarifaires aux produits originaires des pays
   et territoires considérés, la notion de produits origi ¬
   naires étant         définie par Le règlement n° 693 / 88 ( 1 );
  cunsidéi 4111 que le régime préférentiel communauluire
  applicable à la Yougoslavie résulte exclusivement des
  dispositions contenues dans l' accord entre la Commu¬
  nauté et la république socialiste fédérative de Yougo¬
  slavie ( 2 ) ;
   considérant que U république de Corée n'applique pas à
   la Communauté le même traitement qu'à d'autres parte¬
   naires commerciaux et qu'elle a notamment pris des
 • mesures discriminatoires à son égard dans le domaine de
   la protection de U propnété intellectuelle ; que. dès lors, il
   n'apparaît pas approprié de faire bénéficier la république
   de Corée du système des préférences tarifaires généralisées
   fncci longtemps que cette situation subsiste ;
   considérant que, à partir du 1 » mars 1986. le royaume
   d' Espagne et la République portugaise appliquent le
   système communautaire des préférences généralisées,
   conformément aux articles 178 et 36S de l' acte d' adhé ¬
   sion :
                                                                                             r
  considérant que, en ce qui concerne les mentants de L' annexe I (antérieurement déformé
   contingents ) .                 le mode de gestion a été fondé
  jusqu'à présent sur une répartition de La plipart ces volumes
  entre les Étais membres : que l'analyse de l'utilisation
  de ces v/olumes             fait étal de situations divergentes
  entre les États membres, un ou deux ayant épuisé très
  vite leurs quotes-parts, tandis que d'autres disposaient
  de quantités inutilisées jusqu'en fin d'exercice : que.
  s' agissant de mesures              communautaires cl dans la
  perspective de l' achèvement du marché intérieur prévu
  par le Livre blanc pour 1992. il n'est pas indique de pré¬
  voir de répartition entre les États membres : que ce nou¬
  veau mode de gestion est susceptible, en outre, d' ante-                   _
  iierer l utiiisatjon desdits l~                 en ce-qu'il permet .      /montants fixes à droit nul
  de couvrir les besoins là où ils se manifestent : qu' il
  convient, par ailleurs , de prévoir la possibilité pour les
  États membres d'effectuer des tirages
                         en raison de quantités concspondan 1 à
  leurs b -- . - v.is -
                     j
 considérant qu' il y a lieu de garantir l' accès égal et
 continu de tous les importateurs de la Communauté
auxdits /–                   et l' application , sans interruption ,      / montants fixes à droit rul
des taux prévus pour ceux-ci à toutes les importations
des produits en question dans tous les États membres
jusqu' à épuisement de ces montants                tarifaires : que, à
cet effet et dans le cadre du système d' utilisation , les
imputations effectives sur les montants ne peuvent
porter que sur des produits présentés en douane sous le
couvert de déclaration de mise en libre pratique et
accompagnés d' un certificat d' origine ;
considérant que , si un reliquat de l'une des                           _
parts tirées sur un /                                 subsiste dans    / montant fixe à droit nul
l' un ou l'autre État membre , il est indispensable que ce
dernier le reverse                                     afin d' éviter
qu' une ;.urtie de celui-ci ne reste inutilisée alors qu'elle
pourrait être utilisée dans d' autres États membres :
( 1 ) JO n° L 77 du 22.3.1988 , p.1 .
( 2 ) JO n° L 147 du 4.6.1981 , p.6 et J                                 L 41 Ju 14.2.1983 .
 ---pagebreak---                                                        19
 conwdcraüt.quc^xa^ccfqui. concernc lcs plafonds tari *
faires ppjwn^pa^irp^d^^pftaÿl^jÿtpj^'^jüfs pour¬
suivis. peuvpnt.ètrefattttntsparHVre(»ure,à'Wmodè dé
gestion fondé sur l'imputation, à l'échelon communau¬
taire, sur les plafonds précités, des importations 'des
produits en cause au fur et i mesure que ces produits
sont présentés en douane sous le couvert de déclara¬
tions de mise en libre pratique et accompagnés d' un
certificat d'origine ; que ce mode de gestion doit prévoir
la possibilité de rétablir la perception des droits de
douane selon des procédures appropriées dés que les-
dits plafonds sont atteints à l' échelon de la Commu -
nauié :
considérant que, eu égard à la réglementation relative
au remboursement ou i la remise des droits à l'impor¬
tation ou à l'exportation, notamment le règlement
(CEE) n” 1430/79 du Conseil ( 1 èt le règlement (CEE)
n° 3040/83 de la Commission ( 3, il est opportun de
prévoir une procédure de régularisation des importa¬
tions effectivement réalisées dans le cadre des              montants fixes à droit nul
             el/ ou dés autres limites tarifaires préférentielles
ouverts selon les termes du présent règlement et ainsi
de prévoir que la Commission puisse prendre des
     mesures appropriées ; que, afin d'éviter que- ces régula­
     < i O •« 1 1 . wMitillltwiil » IW«J f               f I M | »♦ If I « Ml 9
     des plafonds tarifaires, il convient de prévoir en même
     temps que la Commission puisse prendre des mesures
 , de cessation des imputations ;
     considérant que, en ce qui concerne les produits autres que ceux repris dans
    I *             \ f j | *•»«»!• i M f 1 1                   r |* rAffl
     b 1 1 r la perception des droits de douane dans des cas
     exceptionnels et suivant les procédures et modalités
     appropriées - nue. compte tenu de la nécessité de procé¬
     der à l'examen de certains éléments économiques affé¬
     rents aux importations d'un produit déterminé, il est
     opportun que le rétablissement de la perception des
     droits de douane soit précédé par une consultation
     entre les États membres et la Commission :
   considérant que ces modes de gestion requièrent une
   collaboration étroite et particulièrement rapide entre les
   États membres et la Commission. ‘              ./que cette- col¬
   laboration doit être d'autant plus étroite qu' il est néces¬
   saire que la Commission puisse prendre les mesures
   adéquates pour rétablir la perception des droits de
   douane lorsque l' un des plafonds est atteint :
   CD JO n° L 175 du 12.7.1979 , p.1 .
   ( 2 ) JO n° L 297 du 29.10.1983 , p.13 .
 ---pagebreak---                                       20
 considérant qu' il est nécessaire d'établir des statistiques
 complètes sur les importations autorisées conformé¬
 ment aux prescriptions du présent règlement et d' appli ¬
 quer pour la collecte, l' élaboration et la transmission de
 ces statistiques les règlements ( CEE) .n° 1736 /75 ( 1 ) et
( CEE ) n° 3267 / 85 ( 2 );
 considérant que, en vue d' assurer une meilleure trans¬
 parence du système, il convient de publier les états
 d' imputations annuels ainsi que les plafonds tarifaires
 qui ont été atteints à 100% ;
  considérant que. aux fins de l'application du présent
 réglement, les taux de conversion en monnaies natio¬
 nales des sommes en Écus dans lesquelles sont expri ¬
 més les montants préférentiels sont ceux qui ont été
 fixés le premier jour ouvrable du mois d'octobre 198 8
 et qui restent valables du I " janvier au 31 décembre
 I9S(? ( 3 ;
  considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
  des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
  réunis et représentés par l'union économique Benelux,
  toute opération relative notamment 1 la gestion des
   parts tirées sur in mentant fixe à droit nul
                 peut être effectuée par l' un de ses
  membres.
     ( 1 ) JO n° L 183 du 14.7 . 1975 , p.3 .
     ( 2 ) JO n° L 321 du 11.11.1987 , p.3 .
     ( 3 ) JO n° C
 ---pagebreak--- A ARR6TF i_E PRESENT REGLEftNT :
                                    Xrxlcl * premier
X * ^ partir du l«r j*ovi«r * fc jusqu * »u 31 dVc«itbr«
      19dÇ #            droit »                      dp x*-rif douanier oo«un
      • ont                       suspendus pour * ls « produits visi *
      par la prisant tigl«s«nt .                        • ■-
      L« prisant riulasant s' appliqua sur produit » daa
      chapitra » 25 4 49 at 64 V,â$7'.4u c*ri { douaxxiar
      conavin , 4 l' axe « ptlon da » produits i
      – vi » 4 »     par 1 » Tralci          1n»^<tmnf'         1 »             l
          ,       , ; .       9 .            ■. • »    •    « • – * m ».
      – r«prla dans             la l^iata da » produits da basa an son
          annaxa ii . première partie ,
      – biniflciant da 1 * ax « ni pticm des droits da douta» 4
          titra giniral dta» la xarlf douanier ooaivm *
 Catta sus pana 1 on tarifaire est accordé *. pour las
 Îrodults
     droit oui     da at
                       1 * annexa
                            da plafondsI. danstarifaires
                                                    la cadra . daLe aootuts
                                                                         * autre * fixas
 produit * v 1 a 6s par la prisent riqlaiaant so-\t « an régla
 finirais , soumis à une aurvillUne » statistique
 tr lsts • tr la i la      fondée aux la base de rifirsnoe visis 4
 1 * article        •.
     L' Espagne et le Portugal appliquent 4 l'Importation des
     produits mentionné* ci-avant. Ica droit* de douane éta­
     bli » conformément aux articles 178 et 365 de l' tae                                      r
     d' adhesion de 1985 .
         2.    Le bénéfice du régime prévu au pangriphe I est
         réservé :
         _ i chacun des pays et territoires indiqués dans la
            ■ colonne 4 de l' annexe I en regard de chacun des
              produits ou regroupement* de produits spécifié»
              dans les colonnes 2 et }.
              poui les memes produits ou recoupements de pio -
              ilmis . te l' anncxr I. k ehacoii de » auties pays «1 ter¬
              ritoires figurant k l' annexe 11 ^. <3 l 1 ex C ep tien rie Ij Yougoslavie .
               4 » li »> IMI iUt !<-»•)•» >1 li u lluli r t ||| IH liti ft lill-
                                           (alitasi ••(« ttH ».                            .
                ru « -» . 1 1 1 I «. Min ~rn M l i You»«n * l * y I •, I P l»énéfl«.a n * • i c | ia »
                . . « .| r- mi . inutili 1 I. •< ‘tu i IMI I ** a de s pia luiids Carlfjires
                f.iiii»*noine!»L't -» 1 rtf s cUns L#». cadre de l' accord * ntr,c la
                 Communauté et ce pays .
                                                                                         1
         Le bénéfice préférentiel prévu au paragraphe
         n' est pas applicable * ux pays indiques dans
         l' annexe I par le rappel en bas de page                                        S
         ni aux pays indiqués à l' annexe I !. partie 2
         pour les produits y figurant .
 ---pagebreak---                                                                     22
                               3 . Les préférences octroyées par le présent réglement
                               sont suspendues à titre temporaire pour leë produits
                              originaires de la République de Corée .
                              4 . L' admission au bénéfice du régime préférentiel instauré
                              par le présent règlement est subordonnée au respect des
                              règles d' origine des produits définies par le règlement
                               ( CEE ) N° 693 / 88 *
                             5 . Les montants fixes à droit nul , les plafonds tarifaires
                              communautaires et les autres limites tarifaires sont gérés
                             conformémént aux dispositions ci-après .
                                                    SECTION PREMIÈRE
                              Disposition ! concernant la ( cation 4x9                (tentants fixes k
                                             droit ruL                affcretiu » ux produit!
                                                              l' annexe I
                                                                Article 2
                           La suspension totale des droits de douane dans le
                           cadre des montants fixes k droit nul visés- J
                           l' article I # paragraphe I. est attribuée à chacun des
                           pays cl territoires énumérés dans le colonne 4 'de
                           l' annexe I , pour ceux des produits spécifiés dans les
                           colonnes 2 et 3 en regard desquels Us figurent avec
                           l' indication , en colonne 5 , du montant contingentxlre
                           individuel .                     .     . ,
                                                           Article J
                                                                       ,
                           Les montants fixes à droit nul sent gérés par la Canin ssioru
                              Si un importateur présente dans un État membre une                                                 ,
                              déclaration de mise en libre pratique incluant une
                              dr mande du bénéfice pdfir wiiU'.t                       un produit a c compagne d * un c er t i f 1 c a t
d 9 Or ig i ne Ct soum i s       . A un montant fixe à droit nul et si cette demande
                              est acceptée par les autorités douanières, l' État membre
                              concerné procède, par voie de notification à le Com ¬
                              mission . 4 un tirage d' une quantité correspondante à
                              ses besoins .
                               Les demandes de tirage avec l' indication de la date
                              d' acceptation desdites déclarations doivent être trans ¬
                               mîtes A la Commission sans retard .
                               I • 4 I »t «   « t «»•«<! Il • Mlilf 1 |t 4 t I 4 1 KHIMtlnllMl » ll
                               lift « il -  I « < liir  «| 4<«>iti4|Uiti iltt ilt « l«i iltitin » le Milte
                               rn lil'tr | ii«iu|iie fui Ici âuloiitéi duuamèics de l' I.tat
                               membre concerné, dans la mesure où le solde dispo ¬
                               nible te permet.
                               Si un État membre n' utilise pas les quantités tirées , il
                               les reverse dés que possible dans le montant correspon ¬
                               dant .
                              Si les quantités demandées sont supérieures au solde
                              disponible du montant fixe i droit nul . I attribution est
                              faite au prorata des demandes . Les États membres sont
                              informés par la Commission selon les memes moda -
                              liiés .
 ---pagebreak---                                    Article A
        LJ Commission comptabilise les                 OJantiVés
         tirées           par le * Êiat * membres conformément k
l' article y et informe chacun d' eux , dès réception des
notifications .          de  l' étal   d' épuisement   de;' volumes
CJUV^er ^5               _£llc veille i cc que le tirage qui épuise
( un       oîsd'ts /            soit limité au solde disponible et. k   mentants
cet effet , en précise le montant i l' État membre qui
procède à ce dernier lirjgc .
  L épuisement d un montant fixe est porté sans retard à
  U connaissance des États membres . Cette communica ¬
  tion fait l' objet d' une publication au Journal officie ! des
  Communauté: européennes , édition C.
    2      I_ C N ÈI-IS membres prennent toutes les dispositions
    utiles pour que les tirages qu ils ont effectués en appli *
    cation de l' jnidc .1 rendent possibles les imputations .
   uns di»contmuité .            sur les mentants fixes i droit fui
   Chaque Étal membre garantit aux importateur» de »
   produit .» en question le libre iccls ouxdits trottants tant
   que les soldes des volumes ouverts le
   permetter ..
                                     A rtide S
    Les États membres communiquent i la Commission ,
    au plus tard le 28février1990 , l' état Gnal des imputa¬
   tions effectuées au 31 décembre I9E . Dans la limite
    des reliquats , et I la demande des Etats membres, la
    Commission autorise ces derniers i procéder à toute
    régularisation éventuellement nécessaire des imputa ¬
    tions relatives i des importations effectivement réali ¬
    sées «u cours de la période visée i l' article I * para ¬
    graphe I.         La    Commission       en   informe   les États
    membres .
                                  SECTION      II
                        •
     Dispositions concernant la gestion des plafonds tarifaires
    communautaires afférents aux produits de l' annexe 1 et la
         b L« de rérèrenee relative aux produits        autres QJS Ceux
                             de l' amexe I
                                     Article ^
     Sous réserve des articles 7 et 3,1e bénéfice du régime
     des plafonds tarifaires préférentiels est accordé, dans le
     cadre de l' annexe t . i chacun des pays et territoires
      figurant à l' annexe III . autres que ceux figurant d la
       colcnre f>„. à 1‘ exception de la Yougoslavie.
      Les limites de ces plafonds sont indiquées
      en colonne 6 , en regard de chaq.* produit
      ou regroupement de produits .
 ---pagebreak---                                                 :'h
                                               Article ^
                   Dès que les plafonds individuels fixés selon l'article .6
                   prévus pour les importations dans la Communauté de
                  produits originaires de chacun des pays et territoires
                   visés à l' article 1 er paragraphe 2 , sont atteints au niveau
                  de la Communauté, la perception des droits de douane
                   peut être rétablie à tout moment à l' importation des
                  produits en cause originaires de chacun des pays et ter¬
                  ritoires en question jusqu' à la fin de la période visée à
                  l' article l CT paragraphe I.
                                               A rticle 8
                  Lorsque l' accroissement des importations sous régime
                  préférentiel de produits autres . que ceux figurant à l rannexe I
originaires d' un ou plusieurs pays bénéficiaires, provoque ou risque de
                  provoquer des difficultés économiques dans la Com ¬
                  munauté ou dans une région de la Communauté , la
                  perception des droits de douane peut être rétablie après
                  que la Commission a procédé à un échange d' informa¬
                  tions approprié avec les États membres) et si nécessaire *,
                   à une consultation .
                  La base de référence à prendre en considération pour
                  l'examen de la situation qui se trouve à l'origine du
                  préjudice est. en général , égale à 6% des imponations
                  totales dans la Communauté, originaires des pays tiers
                  en IV8 7 .
                                               Artide 9
                   I. Par voie de règlement , la Commission rétablit la
                  perception des droits de douane à l' égard de l'un ou
                  l'autre des pays et territoires visés à l'article 1 er para¬
                  graphe 2, dans les conditions prévues aux articles ? et
                   8-
                  Dans le cas de tels rétablissements , l' Espagne et le Por¬
                  tugal rétablissent la perception des droits de douane
                  qu' ils appliquent aux pays tiers à la date considérée.
                    2. La Commission peut, même après le 31 décembre
                     I9f£, par voie de réglement, prendre des mesures de
                    cessation des imputations sur l'une ou l'autre limite
                    tarifaire préférentielle si. à la suite notamment de régu¬
                    larisations d' importations effectivement réalisées au
                   cours de la période visée à l'article l « paragraphe I , ces
                   limites étaient dépassées.
                   L' État membre qui procède à de telles régularisations
                   communique au fur et à mesure à la Commission les
                   chiffres d' imputations s'y référant. La Commission, des
                   réception de ces communications, en informe les autres
                   États membres.
                                               Article 10
                  Les articles ? 8. et 9 ne s'appliquent pas aux impor¬
                  tations en cause des pays figurant à l'annexe IV.
 ---pagebreak---                                 -    r,  _
                  U 1 JPO li I T ION J ULNLHALLj
                              Article 11
       Aux fins de l' application du présent règlement * les taux
de conversion en monnaies nationales des sommes en Ecus dans
l esque 1 1 e s e jjont exprimés les montants préférentiels sont ceux
fixés au 1 octobre 1988 et qui restent valables du 1 janvier
 ni     '1    , {.» . oinf .i o   1 0*0     ( \ >
2 . Les Etats martres procèdent à l ' imp-rtation
     des irrportatians des produits en quest ion
      sur Leurs parcs des                montants fixes h droit rul
      au fur et S mesure que les produits sont
     présentés en douane sous le cou¬
      vert de déclarations de mise en libre pratique, selon la
      valeur en douane desdits produits, et accompagnés
      d' un certificat d'origine conforme aux régies visécr. à
      l' article I ** paragraphe 4 ..
       3 - L'imputation effective sur les plafonds ou sur les
      autres limites préférentielles des importations des pro¬
      duits en cause est effectuée au fur et à mesure que ces                        ,
      produits sont présentés en douane sous le couvert de                             »
      déclarations de mise en libre pratique, selon la valeur
      en douane desdits produits, et accompagnés d' un certi¬
      ficat d' origine conforme aux règles visées à l' article 1 *
      paragraphe 4 .
     4 . L' étal d' épuisement effectif des mentants fixes A droit rul
                         des plafonds tarifaires et des autres limites tarifaires est constaté à
     l' échclosa-de la Communauté sur la base des importa¬
     tions imputées dans les conditions définies aux para¬
     graphes 2 et 5 .
                                      A rliclt 1 2
   I.     Les      Etats     membre* transmettent ,    dans les six
   semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à
   l'Office statistique des Communautés européennes,
   leurs données statistiques relatives' aux marchandises
   mises en libre pratique pendant le trimestre de réfé¬
   rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues au
   présent règlement. Ces données, fournies - par runéro
   de code de la nonenclature cattitrée et, le cas échéarrÇ. du TARIC, doivent
    détailler, par pays d'origine, les valeurs, les quantités et
   les unités supplémentaires éventuellement requises
   selon le» définition» des règlements ( CEE ) n° 1736 / 75 et ( CEE ) n° 3367 / 87
   2 . Toutefois * pour les produits de l' annexe I soumis
  à plafond* les Etats membres transmettent à la Commission*
  à sa demande * au plus tard le onzième jour de chaque mois *
   le relevé des imputations effectuées au cours du mois
  précédent .
  À la demande de la Commission . lorsque le plafond est
  atteint i concurrence de 75 %. Ici Étals membres corn -
  muniquem i la Commission les relevés des imputa ¬
  tions selon une périodicité décadaire, ces relevés
  devant être transmis dans un délai de cinq jours k
  compier de l' expiration de chaque décade.
  (1 )      JO n°         C
 ---pagebreak--- 3 . La Commission assure la publication dans le Jour¬
nal officiel des Communautés européennes , série C. ries
plafonds tarifaires au fur et 4 mesure de leur utilisation
1 100
Elle vnllc à ce que l' Office statistique des Communau ¬
tés européennes assure la publication des états d' impu ¬
tations annuels .
                         Article    13
 Les États membres et la Commission collaborent étroi ¬
tement afin d' assurer ic respect du présent réglement .
                         Article • 1 ^
 Le présent règlement entre en vigueur le !• janvier
 1 98 9 .
Le présent règlement est obligatoire dan* tous ses élément* et directement applicable
dans tout Etat membre .
Fait â Bruxelles , le
                                                            Par le Conseil
 ---pagebreak---                                                                              27
                                                                                ANNEXE I
                         Liste des produits faisant l' objet de montants fixes 1 droit nul et de plafonds ( b)(c >
                                                                                         Montants fixes b droit nul               Plafonds
 N. ordre       Code NC          Descri ption
                                                                                         Pays , territoires          Montant       Montant
                                                                                         bénef i ci ai res        ( ECU ) ( a)  ( ECU ) ( a)
  (1 )             (2)                                 (3)                                      (4)                       ( 5)          e «»
    10.0010   2710.00- 21      Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux ,                                                    225,800 t
              2710.00 - 25     autres que les huiles brutes ; préparations
              2710.00 - 31     non dénommées ni comprises ailleurs ,
              2710.00 - 33     contenant en poids 70 l ou plus d' huiles
              2710.00 - 35     de pétrole ou de minéraux bitumineux et
              2710.00 - 37     dont ces huiles constituent l' élément
              2710.00 - 39     de base
                               - Hui 1 es 1 égferes
                               – destinées b d' autres usages
    10.0020   2710.00 - 51     - Huiles Moyennes                                                                                  89,000 t
              2710.00 - 55     – destinées à d' autres usages
              2710.00 - 59
    10.0030   2710.00 -49      – Huiles lourdes
              2710.00 - 79     – Gas oil                                                                                        547,500 t
              2710.00 -95      - destiné b d' autres usages
              2710.00 - 99     – Fuel oi Ís
                               - destinés b d' autres usages
                               – Huiles lubrifiantes et autres
                               - destinées b ( tre mélangées conformément
                                       aux conditions de la note complémentaire
                                       « du présent chapitre
                               – destinées b d' autres usages
    10.0040   2814             Ammoniac anhydre ou en solution                           Bahrein                  4 500 000     4 500 000
              (">              acqueuse ( ammoniaque )                                   Libye
                                                                                         Qatar
    10.0043   2815.11 - 00     Hydroxyde de sodiua ( soude caustique )                                                             880 000
              2815.12- 00
    10.0045   2819             Oxydes et hydroxydes de chrome                            Chi ne                      800 000       800 000
    10.0050   2825.80-00       Oxydes d' antimoine                                       Chine                       444 000       444 000
    10.0040   2827.10-00       Chlorure d' aaaoniua                                      Chi ne                      110 000       110 000
    10.0070   2827 . 38-00     Autres chlorures :                                                                                  18« 200
                               - de baryum
    10.0080   283 « . 20-00    Carbonate de di sodiua et hydrogéno-                      Romania                 3 400 000     3 400 000
              283« . 30-00     carbonate ( bi carbonate )          de sodiua
    10.0090   283«. «0-00      Carbonate de baryum                                       Chine                       940 000       940 000
    10.0100   2841 . 30-00     Di chromate de sodium                                     Roumani e                   380 000       380 000
    10.0110   2902.50-00       Styrëne                                                   Arabie Saoud.t ***) 3 500 000
                                                                                         Brési 1                 8 500 000     8 500 000
    10.0115   2903 . 15-00     1 , 2-Di chloroéthane                                                                           1   «00 000
    10.0117   2903.51-00       1 , 2 , 3 , 4 , 5 , «-Hex achí orocycl ohexane                                                      340 000
    10.0120   2905.11-00       Méthanol                                                  Arabi e Saoud . (* · *) 2 750 000     7 000 000
              ( d)                                                                       Bahrai n                7 000 000
                                                                                         Mal aysi a
                                                                                         Roumani e
< b ) Le bénéfice des préférences n' est pus octroyé-aux produits marqués d' un- astéri sque , originaires de Roumanie
< c ) Le bénéfice des préférences n' est pas octroyé aux produits marqués de deux astérisques , originaires de Chine
( al Sauf indication contraire
< d > 10.0120 Lybie
 ---pagebreak---                                                                              28
   (1 )                  (2)                          ( 3ï                                (4)                (5)        (4>
      10.0135       2905.14-90      Alcools ¿ cycliques et leurs dérivés           Rouaani e             700 000   700 000
                                    halogénés , sulfonés , ni trés ou nitrosés :
                                    - aonoalcools saturés        :
                                    – autres butanols
                                    - autres
      10.0140       2905.31-00      Ethylène glycol ( éthanediol )                 Arabie Saoud.i "**) 1 250 000 3 000 000
                                                                                   Mexique             3 000 000
      10.0150       2907.22-10      Hydroqui none                                  Chi ne                700 000   700 000
      10.0140       2909.41-00      2,2' - Oxydi éthanol   ( di éthyl ène-glycol ) Arabie SaouditeC·· )  350 000   850 000
      10.0145       6x2914.21-00    Camphre synthétique                                                            310 000
      10.0147       2915.21-00      Acide acétique                                                               2 200 000
      10.0170       2915.31-00      Acétate d' éthyle                              Chi ne                440 000   440 000
      10.0190       2917.11-00      Acide oxalique , ses sels et ses esters        Chi ne                170 000   180 000
      1 0 . 0200    • X2918 . 11-00 Acide lactique                                 Chine                 270 000   300 000
      10.0210       291 Θ . 14-00   Acide citrique                                 Chine                 200 000   350 000
      10.0220       2918.22-00      Acide O-acétylsal i cyl ique , ses sels et     Chi ne                170 000    170 000
                                    ses esters
      10.0240       2921 . 19-30    Isopropyl ami ne et ses sels                   Rouaani e <** · )      44 000   200 000
      10.0245       2921 . 43-90    Toluidines et leurs dérivés , sels de ces      Corée du Sud          120 500    140 000
                                    produits :
                                    -  autres
                                                                                    *
      10.0250       2922.41-00      Lysine et ses esters ; sels de ces produits                                    400 000
      1 0 . 0240    2922.42-00      Acide glutaaique et ses sels                   Brési 1               750 000   750 000
                    C dì                                                           Thai 1 ande
                                                                                   Indonésie
                                                                                                                 /
      10.0270       2923.10-10      Chlorure de choline                                                            240 000
      10.02Θ0       2924.29-30      Paracétaaol    ( OCI )                         Chine                 350 000   350 000
      10.0300       2932.21-00      Couaarine , aéthylcouaarines et                Chine                 140 000    140 000
                                    éthyl couaarines
      10.0315       2933.41-00      (lélaaine                                      Arabie SaouditeC· *) 300 000    750 000
                                                                                   Rouaani e             750 000
      10.0325       2934.90-40      Furazolidon ( INN )                            Chi ne                200 000   200 000
      10.0330       2935            Sulfonaaides                                   Chine               4 500 000 4 500 000
      10.0350       2934.27-00      Ui taai ne C et ses dérivés                    Chi ne                850 000   850 000
      10.0340       2934.22-00      Autres vitamines et leurs dérivés                                            1 000 000
                    2934.28 - 00
                    2934.29 - 90
     10.0383        2941.30-00      Tétracycl i nés et leurs dérivés ;             Chine               3 400 000 4 709 000
                    <*>             sels de ces produits
     10.0387        2941 . 30-00    Chloraaphénicol et ses dérivés ; sels                                          800 000
                                    de ces produits
     10.0391        3001.90-91      Héparine et ses sels                                                         4 000 000
     10.0395        3005.90-31      Gazes et articles en gaze                                                    1 500 000
( rt >   1 0 . 02*0 Corée du Sud
 ---pagebreak---                                                            29
                                                                                                              3
(1 )          <2)                         (3)                               (4)                 (5)         (4)
 10.0400  3102.10-10     Urée d' une teneur en azote supérieure à    Libye <**•>            190 000     400 000
          (*)            45 % en poids du produit anhydre à l' état  Arabie Saoudite        400 000
                         sec                                         Kowei t
                                                                     Haï aysi a
                                                                     Enirats arabes unis
                                                                     Uenezuel a
                                                                     Mexique
 10.0410  3103.10-00     Superphosphates                             Iraq                 2 400 000  2 400 000
          (*)
 10.0420  3105           Engrais minéraux ou chimique contenant                                      5 000 000
          (*)            deux ou trois des élénents fertilisants
                         azote , phosphore et potassium ;
                         produits du prisent chapitre présentés
                         soit en tablettes ou formes similaires ,
                         soit en emballages d' un poids brut
                         n' excédant pas 10 kg
 10.0430  3503.00-10     Gélatines et leurs dérivés                                                     750 000
 10.0440  3804.10-10     Colophanes de gemme                         Chi ne              10 500 000 12 000 000
 10.0450  381 7-tous     Al kyl benzines en mélanges et alkyl -                                       1 200 000
          les numéros    naphtalines en mélanges , autres que
                         ceux des nos 27.07 et 29.02
 10.0453  3901.10-10     Polyéthylène linéaire                       Arabie Saoud.C * 9 ) 5 000 000
          (*)                                                        Argentine           12 000 000 12 000 000
 10.0455  3901.20-00     Polyéthylène d' une densité égale ou        Arabie Saoud . (**•) 4 500 000 10 500 000
          C)             supérieure è 0,94
 10.0457  3903           Polymères du styrène , sous formes                                          4 500 000
                         primaires
          3915.20-00     Déchets , rognures et débris de matières
                         plastiques de polymères du styrène
                                                                                                      /
          3920.30-00     Autres plaques , feuilles , pellicules ,
          3920.99-50     bandes et lames , en matières plastiques
                         non alvéolaires , non renforcées ni
                         stratéfiées , ni pareillement associées ì           >
                         d' autres matières , sans support :
                         - en polymères du styrène
                         - en produits de polymérisation
                            d' addition
  10.0458 3904.10-00     Polymères du chlorure de vinyle ou          Lybie                5 000 000  5 000 000
          3904.21 - 00   d' autres oléfines halogénées , sous
          3904 . 22 -00  formes primaires :
          (*)            - polychlorure de vinyle , non mélangé
                            è d' autres substances
                         - non plastifié
                         - plastifié
  10.0459 3913.10-00     Acide alginique , ses sels et ses esters    Chi ne                 500 000     500 000
  10.0440 ex3914 . 90-90 Monof i 1 aments dont la plus grande                                        1 100 000
                         dimension de la coupe transversale
                         excède 1 mm ( monofils ), joncs , bétons et
                         profilés , même ouvrés en surface mais
                         non autrement travaillés , en matières
                         plastiques :
                         - en autres matières plastiques
                         - en cellulose régénérée
          6x3917.29-19   Tubes et tuyaux rigides
                         - en autres matières plastiques :
                         – en cellulose régénéreé
          7920.71 - 11   Autres plaques , feuilles , pellicules ,
          3920.71 - 19   bandes et lames , en matières plastiques
          3920.71 - 90   non alvéolaires , non renforcées ni
          (»)            stratéfiées , ni pareillement associées
                         à d' autres matières , sans support :
                         - en cellulose ou en ses dérivés
                            chimiques :
                         – en cellulose régénérée
 ---pagebreak---                                                         30
Cl )         (2)                           (3)                                (4)          (5)       (4)
 10.0465 ex3920 . 62-00 Autres plaques , feuilles , pellicules ,        Corée du Sud   700 000 1 500 000
                        bandes et laaes , en aatikres plastiques
                        non alvéolaires , non renforcées ni
                        stratéfiées , ni pareil leeent associées
                        k d' autres aatikres , sans support :
                        - en polvéthylkne téréphtalate
                          k l' exclusion des pellicules en rouleaux
                          ou en bandes pour la ci néaatographi e ou la
                          photooraphi e
         3921.90-19     Autres plaques , feuilles , pellicules , bandes
                        et laaes , en aatikres plastiques
                        - autres
                        - en produits de polyaérisation de réorgani ¬
                           sation ou de condensation , aeae aodifiés
                           chiaiqueaent
                        - en polyesters
                        - autres
 10.0480 3923.21-00     Sacs , sachets , pochettes et cornets :         Corée du Sud 4 380 000 4 380 000
                        - en polyakres de l' éthlkne                    Hong Kong
 10.0485 3926.20-00     Uëteaents et accessoires du véteaent (y                                4 400 000
                        coapris les gants )
 10.0510 4011.10-00     Autre pneuaatique neuf , en caoutchouc          Corée du Sud I 369 000 6 000 000
         401 1 . 20 -00                                                 <*••)
         401 1 . 30-90
         4011 . 91-00
         401 1 . 99-00
         4012.10- 90
         4012.20 - 90
         4012.90- 10
         4012.90- 90
         4013.10- 10
         4013 . 10- 90
         4013.90- 90
         <■)
 10.0520 4104.10-95     Cuirs et peaux épilés de bovins et peaux        Brésil       2 000 000 t 500 000
         4104.10-99     épilées d' équidés , préparés , autres que      <*"*)
         4104.31 - 11   ceux des nos 41.08 ou 41.09
         4104.31 - 19   - Cuirs et peaux entiers de bovins , d' une
         4104.31 - 30     surface unitaire n' excédant pas 28 pieds
         4104.31 - 90     carrés ( 2.6 a2 )
         4104.39 - 10   -   autres
         4104.39- 90    - autreaent préparés
                        - autres cuirs et peaux , parchéainés ou
                          préparés aprks tannage
 10.0530 4105.20-00     Peaux épilées d' ovins , préparées , autres                            2 400 000
                        que celles des nos 41.08 ou 41.09
                        - parcheainées ou préparées aprks tannage
 10.0540 4106.20-00     Peaux épilées de caprins , préparées ,                                 2 500 000
                        autres que celles des nos 41.08 ou 41.09
                        - parcheainées ou préparées aprks tannage
 10.0560 4202.12-11     Halles , valises et aallettes , y coapris les   Corée du Sud 2 400 000 4 000 000
         4202.12-19     aallettes de toilette et aallettes porte -      Hong Kong
         4202.22-10     docuaents , serviettes , cartables et
         4202.32-10     contenant si ai lai res :
         4202.92 - 1 1  - k surface extérieure en aatikres
         4202.92 - 15     plastiques ou en aatikres textiles
         4202.92 - 19   – en feuilles de aatikres plastiques
                          artif i ci el I es
                        Sacs k sain , afae k bandoulière , y coapris
                        ceux sans poignée :
                        - k surface extérieures en aatikres
                          plastiques ou en aatikres textiles
                        – en feuilles de aatikres plastiques
                           artif i ci el 1 es
                        Articles de poche ou de sac k sain ;
                        - k surface extérieure en aatikres
                          plastiques ou en aatikres textiles
                        – en feuilles de aatikres plastiques
 ---pagebreak---                                                                    31
  (1 )                (2)                         (3)                                     (4)                    (5)        (Ó)
    10.0560                       Autres è surface extérieure en matières
( suite )                         plastiques ou en matières textiles :
                                  - en feuilles de matières plastiques
                                  - sacs de voyage , trousses de toilette ,
                                     sacs b dos et sacs pour articles de sport
                                  - contenants pour instruments de musique
                                  -    autres
    10.0570     4202.11-10        Halles , valises et mallettes , y compris les    Brési 1                2 B50 000   6 000 000
                4202.11-90        mallettes de toilette et mallettes porte-        Chi ne
               4202.12-91         documents , serviettes , cartables et            Corée du Sud ( ·“·· >
                4202.12-99        contenants similaires   :                        Hong Kong (** · )      1 000 000
               4202.19 - 91       - b surface extérieure en cuir naturel ,
                4202.19 -99          en cuir reconstitué ou en cuir uerni
               4202.21 - 00       - à surface extérieure en aatières
                4202 . 22 - 90       plastiques ou en aatières textiles
                4202.29-00        - en autres aatières , y compris
                4202.31 -00           la fibre vulcanisée
               4202.32 -90        autres en autres aatières
                4202.39-00
               4202.91 - 10
                4202.91 - 50      Articles de poche ou de sac è main ;
               4202.91 - 90       - à surface extérieure en cuir nature , en
                4202.92 -91         cuir reconstitué ou en cuir uerni
               4202.92- 95        - à surface extérieure en aatières plastiques
                4202.92 - 99          ou en aatières textiles
               4202.99-10         - en aatières textiles
                                  - autres
                                  Autres :
               4202.99-90         - b surface extérieure en cuir naturel , en
                                    cuir reconstitué ou en cuir uerni
                                  - b surface extérieure en matières plastiques
                                    ou en aatières textiles
                                  - autres
                                  - pour instruaents de ausique
                                  - autres
   10.0500     4203.10-00        Vêtements et accessoires du vêteaent en          Chi ne                  3 900 000   « 000 000
               4203.21-00         cuir naturel ou reconstitué , b l' exclu¬       Hong Kong
               4203.29 -91        sion des gants et des aoufles , de                                                  *
               4203.29 - 99       protection pour tous métiers
               4203 . 30-00
               4203 . 40-00
                (d)
    10.0590    4203.29-10        Vêtements et accessoires du vêtement en cuir     Chine                   3 000 000  5 500 000
                < d >(*)          naturel ou reconstitué :
                                 - gants et aoufles
                                 - de protection pour tous métiers
    10.0595    4302.30-21        Autres pelleteries entières et leurs                                                4 000 000
               4302.30-25        morceaux et chutes , assemblés
               4302.30 - 31
               4302.30 -35
               4302.30 - 41
               4302.30 - 45
               4302.30 - 51
               4302.30 - 55
               4302 . 30 - 4.1
               4302.30 - 45
               4302.30 - 71
               4302.30 - 75
    10.0400    4302.30-10        Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris      Corée du Sud           2 300 000   2 300 000
                                 les têtes , queues , pattes et autres morceaux , Chine
                                 déchets et chutes ), non assemblées ou
                                 assemblées ( sans adjonction d' autres
                                 matières ), autres que celles du n 43.03 :
                                 - pelleteries entières et leurs morceaux
                                    et chutes , assemblés :
                                 – peaux dites ''allongées "
               4303.10- 10       Vêtements , accessoires du vêtement et autres
               4303.10 - 90      articles en pelleteries
               4303.90-00
               C) ( h )
* d ) 10.05130 Corée du Sud
       10.0590 Hono-Kong
       10.0400 L ‘ .isréri sque ne porte que sur 1 pn u.uits
 ---pagebreak---                                                                32
   <1 )             (2)                         ( 3)                                    (4)           (5)         (6)
     10.0410   441 1           Panneaux de fibres de bois ou d' autres         Brésil          4 500 000   7 OOO 000
               (*)             ■ at ikres ligneuses , nine agglomérées
                               avec des résines ou d' autres liants
                               organiques
     10.0630   4412            Bois contre-plaqués , bois plaqués et bois       Brési 1        8<i 000 a3   86 000 a3
                               stratifiés similaires                           Corée du Sud
                                                                                Indonési e
                                                                               nal aysi a
               4420.90-10      Bois marquetés et bois incrustés                Phi 1 i ppi nés
                <*)                                                            Si ngapour
     10.0640   441 Θ . 10-00   Ouvrages de aenui serie et pièces de                                         9 300 ooo
               4418.20-00      charpente pour construction , y coapris
               4418.30- 10     les panneaux cellulaires
               4418.30-90
               4418.40-00
               4418.90-00
    10.0660    6401            Chaussures étanches b semelles extérieures      Corée du Sud       260 000   1 200 ooo
                               et dessus en caoutchouc ou en matières           C»· )                             '
                               plastique , dont le dessus n' a été ni          Hong Kong
                                                                                                                       r
                               réuni b la semelle extérieure par couture        (* · »)
                               ou par des rivets , des clous , des vis ,
                               des tétons ou des dispositifs similaires
                               ni formé de différentes parties assemblées
                               par ces mêmes procédés
               6402            Autres chaussures b semelles extérieures
                               et dessus en caoutchouc ou en matière
                               pl astique
               ("><" · >                                    -
    1 0 . 0670 4403            Chaussures b semelles extérieures en             Brési 1        1  250 000   4 000 ooo
                               caoutchouc , aatière plastique , cuir          ' <"**>
                               naturel ou reconstitué et dessus en             Corée du Sud
                ( ·)<“· )      cuir naturel                                     <***)
                                                                                Hong Kong      2 738 000
    10.06Θ0    6404            Chaussures b semelles extérieures en            Hong Kong          500 000 * 2 700  ooo
                               caoutchouc , matière plastique , cuir            < · **)
                               naturel ou reconstitué et dessus en
                               matières textiles
               6405.90-10      Autres chaussures b semelles extérieures
               (“)<" · ) ( d ) en caoutchouc , en matière plastique ,
                               en cuir naturel     ou reconstitué
    10.0670    6405.10-90      Autres chaussures b semelles extérieures        Chine           3 400 000    3 400 ooo
               6405.20 -91     en autres matières
               6405.20 - 99
               6405.90-90
               (*)
    10.0700    6601            Parapluies , oabrelles et parasols (y           Hong Kong       1  700 ooo  2 500 ooo
                               coapris les parapl ui es-cannes , les
                               parasols de jardin et articles
                               si ai 1 aires
    10.0710    6908            Carreaux et dalles de pavement ou de revête-    Corée du Sud    1  314 000  3 650 ooo
                               ment , vernissés ou émaillés , en céramique     Thai 1 ande     3 650 000
                               cubes , dés et articles siailaires pour
                               Mosaïques , vernissés ou égaillés , en
                               céraaique , Béa » sur support
    10.0720    6911            Vaisselle , autres articles de ménage ou        Corée du Sud       550 000     800 000
                               d' économie domestique et articles d' hygiène
               <*)<**>         ou de toilette , en porcelaine
    10.0740    6912.00-50      Vaisselle , autres articles de aénagt ou        Corée du Sud       550 000  1  ooo ooo
               < · ><**>       d' éconoaie doaestique et articles d * hygiène
                               ou de toilette , en céraaique en faïence ou en
                               poteri e fi ne
    10.0750    6913            Statuettes et autres objets d' ornementation                                5 000 ooo
                               en céraaique
< d ) 10.0420 Corée du Sud
 ---pagebreak---                                                               33
(1 )              <2>                         <3>                                (4)                 <5>         (4)
  10.0760    7012            Ampoules en verre pour bouteilles isolantes                                     ¿00 000
                             ou pour autres récipients isothermiques , dont
                             l' isolation est assurée par le vide
  10.0770    7013            Objets en verre pour le service de la table ,                                 3 OOO 000
             (*>             pour la cuisine , la toilette , le bureau ,
                             l' ornementation des appartements ou usages
                             similaires , autres que ceux des nos 7010
                             ou 701 Θ
  10.07Θ5    70M             Verrerie de si gnal i sation et éléments                                        500 000
                             d' optique en verre ( autres que ceux du
                             no 70.15 ), non travaillés optiquement
  10.0800    7117.19-10      Bijouterie de fantaisie                        Corde du Sud (*»*> 1 350 000  14 000 000
             7117.19 - 91    - en létaux coiauns , lêie argentés , dorés
             7117.19 -99        ou platinés
             ex71 17.90-00   -    autres
             ( d)            - autres b l' exclusion de bijouterie de
                                fantaisie en cuir naturel , en cuir re¬
                                constitué ou en bois
  10.0820    7207.19-39      Deii-produits en fer ou en aciers non          Romanie              4'0 OOO     4l0 000  ·
                             alliés :
                             - contenant en poids loins de 0,25 i
                                de carbone
                             – autres , ébauches pour profilés
                             - forgées
             7207.20-79      - contenant en poids 0,25 i ou plus de
                                carbone
                             – ébauches pour profilés .
                             - forgées
             721 6 . 60-10   Profilés en fer ou en aciers non alliés :
             721 6 . 40-90   - profilés , siipl lient obtenus ou
             721 6 . 90 - 50    parachevés b froid
             7216.90 - 91    -  autres
             7216.90 -99     - autres
                                                                                                          /
10.0Θ40      7217.11-10      Fils en fer ou en aciers non alliés :          Rouianie           1 735 OOO . 1 735 000
             7217.11 -90     - contenant en poids soins de 0,25 î
             7217.12 - 10       de carbone                                                                           ¿
             7217.12 -90     - contenant en poids 0,25 î ou plus
             7217.13 - 1 1      ■ ais loins de 0,4 l de carbone
             7217.13- 19
             7217 . 13- 91
             7217.13- 99
             7217.19- 10
             7217.19-90
             7217.21 - 00
             7217.22 - 00
             7217.23-00
             7217.29-00
   10.0850   7207.20-3»      Demi - produi ts en fer ou en aciers non       Brésil             3.500.000   3.500.000
                             alliés :                                       Corée du Sud
                             - contenant en poids 0,251 ou plus de
                                carbone
                             – autres , des sections transversale
                                 rectangul aire :
                             - forgés
              ex7207 . 20-90 – ftutres
                             - nei er fin au carbone
     10.0800 Hong-Kong
 ---pagebreak---                                                                 34
  (1 )             (2)                           (3)                       (4) (S) (6)
   1 0 . 0850  72t 1 . 30-90  Produits idei nés plats , en ter ou
( sutte )                      en aciers non alliés , d' une largeur
                               inférieure à <600 mm , non plaqés ni
                              revetus :
                              – simplement laminés & froid , d' une
                                  épaisseur inférieure à 3 mm ou plus
                                  et ayant une limite d' élasticité
                                  minimale de 275 MPa ou d' une épaisseur
                                  de 3 mm ou plus et ayant une limite
                                  d' élasticité minimale de 355 hPa
                              – d' une largeur n' excédant pas 500 mm
                              – contenant en poids 0,4 5; ou plus
                                     de carbone
              721 1.49-99     – autres , simplement laminés à froid
                              –     autres
                              – contenant en poids 0,4 % ou plus
                                     de carbone
              7215.10-00      En aciers de décolletage , simplement
                             obtenues ou parachevées a froid
              721 5.40-00     autres barres en fer ou en aciers non
                              al 1 i fs
                             - autres , siapleaent obtenues ou parache ¬
                                 vées ì froid , contenant en poids 0,6 t
                           /     ou plus de carbone
              7218.90-30     Aciers inoxydables en lingots ou autres
                             fonees primaires ; deei - produi ts en aciers
                              inoxydables :
                             - autres
                             – de section transversale carrée ou
                                   rect angui aire
                             - forgés
              721 θ . 90-91  –     autres
              7218.90-99     –- forgés
              7219.90-91     Produits laai nés plats en aciers inoxy¬
              7219.90 - 99   dable , d' une largeur de 600 aa ou plus
                             -   autres
                             – autres
              7220.20 - 31   Produits laai nés plats en aciers inoxy¬
              7220.20 - 39   dables , d' une largeur inférieure b
              7220.20 - 51   600 aa
              7220.20 - 59   - siepi tuent laai nés b froid
              7220.20 -91    – d' une largeur n' excédant pas 500 na
              7220.20-99
              7220.90-19     - Autres
                             – d' une largeur excédant 500 mm
                             -–      autres
              7220.90-90     - Autres , d' une largeur n' excédant pas
                                 500 mm
              7222.20 - 10   Autres barres et profilés en aciers
              7222.20 -90    inoxydables :
                             - barres simplement obtenues ou parache ¬
                                 vées Ì froid
              7222.30 - 91   - Autres barres
              7222.30 - 99   – Autres
              7222.40 - 91   – Profi 1 és
              7222.40 -93    – autres
              7222.40- 99    – simplement obtenus ou parachevés
                                     1 froid
              7223.00- 10    Fils en aciers inoxydables
              7223.00 - 90
              7224.90-19     Autres aciers alliés en lingots ou
                             autres formes primaires ; demi - produi ts
                             en autres aciers alliés     :
                             -   autres
                             – de section transversale carrée ou
                                   rectangulaire
                             - forgés
              7224.90-91     –     autres
 ---pagebreak---                                                             35
  (1 )           <Z>                        (3)                         (4)   ( 5) (4)
   10 . OSSO 7224 . 90-99  - forgés
( suite )
             7225.20-90    Produits làmi nés plats en autres
                           aciers alliés , d' une 1 argeur de 600
                           mm ou plus :
                           - en aciers à coupe rapide
                           –   autres
                           -     autres
             7225.90-90    -  autres
                           –   autres
             722«. 10-91  Produits laminés plats en autres aciers
             722 «. 10-99  alliés , d' une largeur inférieure à
                           600 mn
                           – en aciers au silicium dits " magnétiques "
                           – autres
                           – d' une largeur n' excédant pas 500 mm
             722 «. 20-39 - aciers à coupe rapide :
                           – simplement laminés à froid
                           - d' une largeur n' excédant pas 500 mm
             722«. 20-59  –    autres
                           - d' une largeur excédant 500 m·
                          - autres
             722 «. 20-79 – - d' une 1 argeur n' excédant pas 500 mm
                           - simplement traités à la surface ,
                                  y compris le placage
                          - autres
             722 «. 20-90 - Autres
             7226.92-90   - Autres
                          – simplement laminés à froid                      t
                          - d' une largeur n' excédant pas 500 mm
             7226.99-19   – Autres
                          –- d' une largeur excédant 500 mm
                          - Autres
             7226.99-39   - d' une largeur n' excédant pas 500 mm
                          - simplement traités à la surface , y
                                  compris le placage
                          - autres
             7226 . 99-90 -- Autres
             7228.10 - 50
             7228.10-99   Autres bars et profilés en autres aciers
                          alliés ; barres creuses pour le forage
                          en aciers alliés ou non alliés :
                          - Barres en aciers ä coupe rapide :
                          – Autres
                          - Autres
             7228.20 - 50
             7228.20 - 70 - Barres en aciers si 1 i comanganeux
             7228.20 -90  – Autres
                          Forgées
                          - Autres
                          - Simplement obtenues ou parachevées à
                                froi d
             7228.40-00   - Autres barres , simplement forgées
             7228 . 50-00 - Autres barres , simplement obtenues
                             ou parachevées à froid
             7228.60-90   - Autres barres
                          – Autres
             7229.70- 91  - Profi l és
             7228.70 - 99 – Autres
                          - Autres
             7229.10-00   Fils en autres aciers alliés
             7229.20-00
             7229.90-00
 ---pagebreak---                                                              36
Cl )        (2>                            (3)                           (4) (5)       (6)
 10.0Θ60 7704 . 10-10   Tubes , tuyaux et profilés creux , sans                  7 500 000
         7304.10 - 30   soudure , en fer ou en acier
         7394.10 - 90   - tubes et tuyaux des types utilisés
                           pour oléoducs ou gazoducs
         7304.20 - 91   - Tubes et tuyaux de euvel age ou de
         7304 . 20 -99     production et tiges de forage , des
                           types utilisés pour l' extraction du
                           pétrole ou du gaz ;
                        –    autres
         7304.31 - 91   - Autres , de section circulaire , en
         7304.31 -99       fer ou en aciers non ail liés :
                        – étirés ou laahnés à froid
                        -     autres
         7304.39-10     – Autres
                        - Bruts , droits et à paroi d' épaisseur
                              uniforme , destinés exclusivement è
                              la fabrication de tubes et tuyaux
                              d' autres profils et d' autres
                              épaiseurs de paroi
         7304.39- 51    – Autres
         7304.39 - 59   - Autres
         7304.39 -91    - Autres
         7304 . 39 -93
         7304 . 39 - 99
         7304.41-90     - Autres , de section circulaire , en
                           aciers inoxydables
                        -- étirés ou laai nés b frojd
                        - autres
         7304.49-10     – Autres
                        – Bruts , droits et è paroi d' épaisseur
                              uniforme , destinés exclusivement à
                              la fabrication de tubes et tuyaux
                              d' autres profils et d' autres
                              épaisseur de paroi
                        -       autres
         7304.49 - 91   - Autres
         7304.49 - 99
         7304.51 - 11   - Autres , de section circulaire , en autres
         7304.51 - 19      aci ers al 1 i és :
                        – étirés ou laai nés è froid
                        - droits et è paroi d' épaisseur uniforme ,
                              en acier allié contenant en poids de 0,9
                              à 1,15 * inclus de carbone et de 0 , 5
                              i 2 1 inclus de chrome et , éventuellement
                              0,5 t ou moins de molybdène d' une
                              longeur
         7304.51 -91    - Autres
         7304.51 - 99   - –- Autres
         7304.59 - 10   – Autres
         7304.59 - 31
         7304.59 - 39
         7304.59 - 91
         7304 . 59 -93
         7304 . 59 - 99
         7304 . 90-90   – Autres
                        – Autres
         7305 . 11-00   Autres tubes et tuyaux ( soudés ou
                        rivés , par example ), de sections
                        interi éure et exteriéure circulaire ,
                        d' un diamètre extérieur excédant 404,4
                        mm , en fer ou en acier :
                        - Tubes et tuyaux des types utilisés
                           pour oléoducs ou gazoducs :
         7305.20 - 10   - Tubes et tuyaux de euvel age des types
         7305.20 -90       utilisés pour l' extraction du pétrole
                           ou du gaz              >.
         7305.31-00     - Autres , soudés
         7305.39-00     - Autres
 ---pagebreak---   (1 )              (2)                          (3)                                (4)           (5)         (4)
10.0840        7305.90-00
( suite )
               7304.10 - 1 1   Autres tubes , tuyaux et profilés creux
               7304.10 - 19     ( soudés , rivés , agrafés ou à bords
               7304.10 - 90    simplement rapprochés , par exemple ),
                               en fer ou en acier
                               - tubes et tuyaux des types utilisés
                                   pour oléoducs ou gazoducs
               7304.20-00      - Tubes et tuyaux de euvel age ou de
                                   production des types utilisés pour
                                   l' extraction du pétrole ou du gaz
               7304.30 - 21    - Autres , soudés , de section circulaire
               7304.30 - 29        en fer ou en aciers non alliés :
               7304.30 - 30    – Autres
               7304.30 - 51
               7304.30- 59
               7304.30 - 71
               7304.30 - 79
               7304.30 - 90
               7304.40 - 91    - Autres , soudés , de section circulaire
               7304.40 - 99        en aciers inoxydables
                               - Autres
               7304.50 -91     - Autres , soudés , de section circulaire
               7304.50 - 99        en autres aciers alliés    :
                               – Autres
               7304.40 - 31    - autres , soudés ,   de section autre
               7304.40 - 39        que circulaire :
               7304.40 - 90    -   autres
               7304.90-00      -   autres
               (*)
10.0890        7318.12- 10     wis , boulons , écrous , tire-fond , crochets Chi na          9Θ5 500    1 500 000
               7318.12 - 90    à pas de wís , riuets , goupilles , chevilles Hong Kong
                                                                                                      /
                               clauettes , rondelles (y compris les
                               rondelles destinées b faire ressort )    et
                               articles similaires , en fonte , fer ou
                               aci er :
                               - articles filetées
                               – autres vis à bois
10.0925        7404.10 - 10    Barres et profilés en aluminium               Uénézuél a    7 000 000    7 000 000
               7404.10 -90     à l' exclusion de profilés creux
               7404.29 - 10
               7404.29 - 90
               7405-tOUS       Fils en aluainiu·
               les numéros
               <*)<“»)
    10.0930    8203.20 - 10    Pinces ( mêmes coupantes ), tenailles         Chi ne       2 000 000     2 800 000
               8203.20 - 90    brucelles et outils similaires
    1 0 . 0940 82.05           Outi les et outillages â main (y compris      Chi ne       9 200 000   10 000 000
                               les di ayants de vitriers )   non dénommés
                               ni compris ailleurs ; laapes à souder
                               et similaires ; étaux , serre-joints et
                               similaires , autres que ceux
                               constituant des accessoires ou des
                               parties de machines-outils ; enclumes ;
                               forges portatives ; meules avec bâtis ,
                               à mai n ou 1 pédal e
               8204.00-00      Outils d' au moins deux des nos 82.02 à
                               82.05 , conditionnés en assortiments
                               pour la vente au détail
    10.0950    8211.10-00      Couteaux ( autres que ceux du no 82.06 ) à    Corée du Sud    350 000   1 200 000
               821 1 . 91 -90  lame tranchante ou dentelée , y compris       (*».)        1 000 000
               821 1 . 92 - 90 les serpettes fermantes , à l' exclusion      Hong Kong
               821 1 . 93 - 90 des couteaux à manches en métaux communs
 ---pagebreak---                                                                38
(1 )         (2)                          (3)                             (4)                (5)        (4)
 10.0970 9301           Cadenas » serrures et verrous (à clef » à   Hong Kong          1 314 000  2 000 000
                        secret ou électriques )» en Métaux communs
                        fermoirs et montures-fermoirs comportant
                        une serrure , en métaux communs » clefs
                        pour ces articles » en métaux communs
 10.0980 8414.10-30     Pompes et compresseurs :                    Brési 1            9 000 000  9 000 000
         9414 . 10- 50                                              Singapour
         8414.10 -90    Pompes (à main ou à pédale ) à gonfler les
         8414.20 -91    pneumatiques et articles similaires j
         8414.20 -99    pompes et compresseurs non dénommés
         9414.30- 30
         8414.30 - 91
         9414.30-99
         8414.40 - 10
         9414.40- 90
         9414.80 - 21
         8414.80 - 31
         9414.80 -39
         8414.80 - 41
         8414.80- 49
         8414 . 90- 40
         8414.80-71
         8414.90 - 79
         8414.80- 90
 10.0990 8452.10-11     Machi nes à coudre , autres que les         Brési 1            3 000 000  3 000 000
         8452.10-19     ñachi nes ì coudre 1 es f eui 1 1 ets du
         8452.10-90     no 84 . 40
         8452.21-00
         8452.29-00
 10.1010 8471.10-90     Machines automatiques de traitement         Corée du Sud <*»«> 7 500 000 17 000 000
         8471.20- 40    de l' information et leurs unités ;
         8471 . 20- 50  lecteurs magnétiques ou optiques ,
         8471 . 20 - 60 machines de mise d' i nformations sur
         8471 . 20 -90  support sous forme codée et machines
         8471 . 91 - 40 de traitement de ces informations ,
         0471 . 91 - 50 non dénommés ni compris ailleurs ,
         8471 . 91 -60  autres que celles destinées à des
         8471 . 91 - 90 aéronefs civils
         9471 . 92 - 90
         8471 . 93 -40
         8471 . 93 - 50
         8471 . 93-60
         8471 . 93 - 90
         8471 . 99 - 10
         8471 . 99- 30
         8471 . 99 - 90
 10.1020 8482.10-10     Roulements à billes dont le plus grand      Singapour          2 000 000  2 000 000
         (·)            diamètre extérieur n' excède pas 30 mm
 10.1045 8516.50-00     Fours à eicro-ondes                         Corée du Sud       1 500 000  1 500 000
 10.1051 8519           Tourne-disques , électrophones , lecteurs   Corée du Sud       7 000 000 14 000 000
                        de cassettes et autres appareils de
                        reproduction du son , n * i ncorporant pas  Hong Kong
                        de dispositif d'  d 1 enregistrement du son
         8520.10-00     Magnétophones et autres appareils
         8520.20-00     d' enregistrement du son , même incor¬
         8520.31 - 19   porant un dispositif de reproduction
         8520.31 - 30   du son .
         8520.31 - 90
         8520.39 - 10
         8520.39 - 90
         ex9520 . 90-90
         9520.31-11     Autres appareils d' enregistrement et de
                        reproduction du son , sur bandes magné¬
                        tiques
                        - à cassettes
                        - avec ampl i f i cateur et un ou plusieurs
                           haut-pari eurs , i ncorporés
                        - pouvant fonctionner sans source
                             d' énergie extérieure
 ---pagebreak---                                                           39
CD           (2)                          (3)                              (4)                 ( 5)         <6)
 10.1052 8521           Appareils d' enregistrement ou de            Corée du Sud <***)  1 100 000    2 600 000
         6528.10- 11    reproduction vi déophoniques
         8528.10- 1 ?
         8528.10- 30
 10.1053 8523           Supports préparés pour l' enregistrement     Corée du Sud (***>  3 000 000    9 000 000
                         du son ou pour enregistrement analogues     Hong Kong           6 000 000
                         mais non enregistrés , autres que les
                         produits du chapitre 37
         8524            Disques , bandes et autres supports pour
                         l' enregistrement du son ou pour
                         enregistrements analogues , enregistrés ,
                        y compris les matrices et moules
                         galvaniques pour la fabrication des
                         disques , mais à l' exclusion des produits
                         du chapitre 37
 10.1055                Appareils récepteurs de télévision (y        Corée du Sud          450 000    3 500 000
                         compris les moniteurs vidéo et les          <•*»>
                         projecteurs vidéo ), même combinés , sous   Hong Kong
                         une même enveloppe , b un appareil          <***)
                        récepteur de radiodiffusion ou à un          Singapour
                         appareil d' enregistrement ou de repro¬     <••*)
                         duction du son ou des images
                        - en couleur
                         – appareils d' enregistrement ou de repro¬
                             duction vi déophonique , comportant un
                             récepteur de signaux vi déophoniques
                             ( tuner )
         8528.10 - 40   Appareils récepteurs de télévision en
         8528.10 - 50   couleurs , avec tube-image incorporé
         8528.10- 71
         8528.10 -73
         8528.10 -7?
 10.1060 8527.11-10
         8527 . 11 -?1  Appareils récepteurs pour la radio¬          Corée du Sud          650 000    4 000 000
         8527.11 - 9?   téléphonie , la radiotélégraphie ou la       <***)
         8527.21 - 10   radiodiffusion , même combinés , sous        Hong Kong
                                                                                                    4
         8527 . 21 -?0  une même enveloppe , i un appareil           («••)
         8527.29-00     d * enregistrement ou de reproduction        Singapour
         8527.31 - 10   du son ou b un apparei 1 d' horlogerie       <•**)
         8527.31 -91
         8527.31 -9?
         8527.32 - 00
         8527.39 - 10
         8527.39 - 91
         8527.39 - 99
         8527.90-91
         8527.90 - 99
         8528.10 - 60   Appareils récepteurs de télévision (y
         8528.10 -91    compris les moniteurs vidéo et les
         8528.10 - 99   projecteurs vidéo ), même combinés , sous
         8528.20 - 10   une même enveloppe , k un appareil
         8528.20- 71    récepteur de radiodiffusion ou à un
         8528.20 - 73   appareil    d' enregistrement ou de
         8528.20- 79    reproduction du son ou des images , b
         8528.20- 90    l' exclusion des appareils d' enregistre¬
                        ment ou de reproduction vi déophonique
                        comportant un récepteur de signaux
                        vi déophoniques ( tuner ) et produits des
                        nos 8528.10-50 , 8528.10-71 , 8528.10-73 ,
                        8528.10-79
         8529.10 - 20   Parties reconnaissables comme étant
         8529.10- 31    exclusivement ou principalement
         8529.10 - 39   destinées aux appareils des nos 8525 à
         8529.10 - 40   8528 , a l' exclusion des meubles et
         8529.10 - 50   coffrets
         8529.10 - 70
         8529.10 - 90
         8529 . 10 - 99
 10.1070 8532 .         Condensateurs électriques , fixes           Corée du Sud        3 600 000   4 100 000
                        variables ou ajustables                     Si ngapour
 ---pagebreak---                                                              40
(1 )           (2)                         (3)                                (4)               (5)        <4>
 10 . 1090 9539 . 10-90   Lampes et tubes électriques à incandescence                                  700 000
           8539.21 - 30   y compris les articles dits " phares et
           9539.21 - 91   projecteurs scellés", à 1' exclusion des
           9539.21 - 99   types utilisés pour projecteurs
           9539.22 - 10
           9539.22 - 90
           9539.29 - 31
           8539.29 - 39
           8539.29 - 91
           9539.29 - 99
 10 . 1094 9540 . 11-10   Tubes cathodiques pour récepteurs de télé   Corée du Sud <""*>    800 000  2 400 000
           8540 . 11-30   vision , y compris les tubes pour moniteurs
           9540.11-90     vidéo
                          - en coul eurs
 10 . 1094 8540.12-10     Tubes cathodiques pour récepteurs de télé-  Corée du Sud        1 000 000  t 000 000
           8540.12-30     vision , y compris les tubes pour moniteurs
           8540.30-00     vi déo
                          - en noir et blanc ou en autres monochromes
                             dont la diagonale de l' écran excède
                             52 ca
                          - Autres tubes cathodiques
 10.1100   9541 . 40-00   Cristaux piézo-électriques aontés                                          2 700 000
 10.1110   8540.91-00     Lampes , tubes et valves électroniques      Hong Kong             530 000  3 000 000
           8540.99-00     à cathode chaude , 4 cathode froide ou à    ( ··· )
                          photocathode                                Si ngapour
                          - parties                                   <* · *)
                                                                      Corée du Sud        3 300 000
           9541 . 10-10   Diodes , transistors et dispositifs siai-
           8541 . 10-91   lai res i seai - conducteur , diodes
           9541 . 10-99   éaettri ces de 1 uai ère
           9541 . 21 - 10
           8541 . 21 -90
           8541.29 - 10
           8541 . 29 - 90
           8541 . 30- 10
           8541 . 30-90
           8541 . 40-10
           8541 . 50-10
           854 T. 50-90
           9541 . 90-00
           8542 . 11-10   Circuits intégrés et mi cro-assembl âges
           8542 . 11-30   él ectromques
           9542 . 11-71
           9542 . 11-75
           9542 . 11-91
           9542 . 11-99
           8542 . 19-10
           8542 . 19-20
           8542 . 19-30
           8542 . 19-50
           9542 . 19-70
           8542 . 19 - 90
           8542 . 20 - 00
           9542 . 90-00
           8542 . 90-00
  10.1120  9703.21-10     véhicules automobiles , neufs d' une        Corée du Sud       40 000 000 73 000 000
           9703.22- 10    cylindrée n' excédant pas 3 000 cm3
           9703.23 - 10
           8703.31 - 10
           8703.32 - 10
           ex8703.33-10
           ex8703 . 90-90
  10.1125  8704.21-91     Autres véhicules automobiles neufs ,                                       4 000 000
           9704.31-91     pour le transport de marchandises
  10.1130  9003           Montures de lunettes ou d' articles         Corée du Sud        3 292 000  4 000 000
                          similaires , et leurs parties
 ---pagebreak---                                                                    40 / 1-
  (1 )              (2)                            (3)                                  (4)           (5)         (6)
    10.1160    ex?101.11-00       Montres-bracelets , montres de poche et                                 10 000 000
                                  montres similaires (y compris les
               ex9101 . 12-00     compteurs de temps des mêmes types ), avec
               ex9i01 . 19-00     boite en métaux précieux ou en plaqués
                                  ou doublés de métaux précieux :
                                  - Montres-bracelets , à pile ou è
                                     accumulateur , même incorporant un
                                     compteur de temps
                                  – Montres à quartz
                                  - Autres
                                  - à pile ou à accumulateur
                                  - Montres à quartz
               ex9102    . 1 1-00 Montres-bracelets , montres de poche et
               ex91 02   . 12-00  montres similaires (y compris les
               ex91 02   . 19-00  compteurs de temps des mêmes types ),
               ex91 02   . 91 -00 autres que celles du no 9101
                (d)               - Montres-bracelets , à pile ou à
                                     accumul ateur ; même incorporant un
                                     compteur de temps
                                  – Montres è quartz
                                  - Autres
                                  – à pile ou è accumulateur
                                  – montres à quartz
    10.1170    9103               Réveils et pendulettes , à aouveaent                                        500 000
                                  de aontre
    10.1180    9105               Réveils , pendules , horloges et appareils                                4 700 000
                                  d' horlogerie similaires , <i mouvement
               ( d)               autre que de montre
    10.1190    9108               Houveaents de aontres , coaplets et                                       4 900 000
                                  asseabl és
    10.1265    9405.91-19         Parties en verre : articles pour 1 'équipement Roumanie       1 000 000   1 000 000
                                  des appareils d' éclairage électriques
                                  (à l' exclusion des projecteurs ) :
                                  - Autres
    _ C_
    10.1280    9603.29-10         Brosses et pinceaux è barbe , è cheveux        Chi ne           800 000  2 000 000
               9603.29 - 30       À cils ou à ongles et autres brosses           Hong Kong
               9603.29 -90        pour la toilette des personnes , y compris
               9603.30- 10        ceux constituant des parties d' appareils
               9603.30 -90
               9603.40-10         Pinceaux et brosses pour artistes
               9603.90-91         pinceaux à écrire et pinceaux similaires
               ( d)               pour 1 ' appl ication des produits
                                  cosmétiques
                                  Brosses et pinceaux à peindre , à
                                  badigeonner , à vernir ou similaires
                                  Brosses et bal ai s-brosses pour l' entre¬
                                  tien des surfaces ou pour le ménage , y
                                  compris les brosses è vêtements ou &
                                  chaussures , articles de brosserie pour
                                  la toilette des animaux
    10.1300    9503               Autres jouets ; modèles réduits et             Corée du Sud 10 000 000  22 000 000
                                  modèles similaires pour le divertissement
               ( d)               animés ou non , puzzles de tout genre
    10.1320    9505 . - tous      Articles pour fêtes , carnaval ou autres       Hong 1Kong    2 000 000   4 000 000
               1 es numéros       di verti sseaents . y coapri s les
               9405.30-00         articles de aagi e et articles-surprises
    10.1325    9507.10-00         Cannes i pêche , haaeçons et autres            Corée du Sud  4 000 000   4 500 000
               9507.20-90         articles pour la pêche i la ligne ;
               9507.30-00         épuisettes pour tous usages ; leurres
               9507.90-00         ( autres que ceux des nos 9208 ou 9705 )
                                  et articles de chasse siailaires , 1
                                  l' exclusion des haaeçons non aontés
       10.1160 Hong Kong –
* d ) 10.1190 Hdnq-Kong
( d ) 10.1280 Corée du Sud
       10.1300 Hong-Kong
 ---pagebreak---                                           41
                                                                                       .. г.Пс.н ! I
                                    Li.í ; livi produits de Sdii por e . qoels ie benefice des préférences
                                                                                           ' E-ct pas octroyé
Code NC        Descriptie..-
               ríl í V U*?-' -S ! · - i:'            'gür                           .C       ;:. M3fdr -) fci
               c.          ' T Vi;                 c;   νν1ο*'·0· ! -•. u;·.· .          .        iti
  250 !. 00-31 •»fcstî nés i ís trr-sfs'ution cbiíitit .'s-.pjrdn . .                      ·ΐι . !    pour
               Ï.' fatr:ca‘i:fi u".           :- oduits
               r.i-rec
  2501.00-51   a ) Dénaturés ou destinés à d' autres usase * ir.it · ¡neis tv
                    coapris le raffinasi ), à l' exclusion Je la conservation ou la
                    préparation de produits destinés á 1 ' a ! mer.* at un hum ne
                    ou aniiule
  2501.00-91   Propre à l' ai mentation huuame
  2501.00-99   Outres
               Soufres de toute espèce , è l' exclusion du soufre subliaé , du soufre
               précipité et du soufre colloïdal :
; 2503.90-00   Autres
        ;
               Sulfate de baryua naturel ( barytine ), carbonate de baryua
               naturel ( uithérite ), atte calciné , a l' exclusion de l' oxyde de
               baryua du n * 28.14
  2511.20-00   Carbonate de baryua naturel ( uithérite )
               Pierre ponce , émeri , corindon naturel , grenat naturel et
                autres abrasifs nature's , « ëae
  2513.19-00   traités theraiquement
  2513.29-00   Autres
               Granit , porphyre , basalte , grès et autres pierres de taille ou
                de construction , mène dégrossis ou simplement cécités , par sciage
               ou autreaent , en blocs ou en plaques de forse carree ou rectangu¬
                laire :
               Granit :
                Brut ou dégrossi
                siapleaent débité , par sciage ou autreaent , en blocs ou en
                plaques de forse carrée ou rectangulaire
  2514.12-10    d' une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm
  2514.22 10    Grès : siapeaent débité , par sciage ou autrement , en blocs ou en
                plaques de forae carrée ou rectangulaire , d' une épaisseur égale ou
                inférieure à 25 cm
                Porphyre , svénite , lave , basalte , g.>«i * : , :           ., r . a. autres roches
                dures similaires . simplement débitées , par stim . ou autrement , en bines
                ou en plaines de forae carrée ou re.ti . gj' .n * ·.' . are épaisseur
                égale ou infé·· ; t   e    15 en.
 ---pagebreak---                                  - 42 -
  251 « 90 10  Dolomie , lèse frittée au calcinée . Jo i . · =». ; e U eu;,.>s:e „u
               simplement débitée . Par sciage ou dutí-d*e¡.c , e.i L!v. * au en
               plaques de fame carrée ou rectangulaire ; Ι,-Α Λ do ionie
  2518.20-00   Oc' paie calcinée eu frittée
  2518.70-00   Pisé de dolomie
               Steatite naturelle , :« èue dégrossie ou 3 is,                Jesi ut , par
               sciage ou autre« fit , en blocs ou en pisoei .e f „ r«t carree au
               rectangulaire , taie :
  252«. 20-00  Broyés ou pulvérises
               - Talc en emballées immédiats d' un contera ret i.e l kg au « oins
               - autre
  2530 40 00   « atieres *i aérales non dénommées m , , s.. v .          , ' < ur , .
               Oxydes de fer aicaces naturels
  2804 «1 00   Silicium
  2804 69 00
               « étaux alcalins ou alcali no-terreux ; ¡eetj-κ de cerres rares ,
               scandium et yttrium . a.ê*e mélangés ou ali , -s en¡r t ¿ ux , .mercure
               « étaux alcalins :
  2805.11-00   Sodiua
  2805 19 00   Outres
  2805.21 -00  Métaux al cal i no-terreux
  2805.22-00
               Métaux de terres rares , scandium et yttrium , même melanges
               ou alliés entre eux
  2805.30- 10  Mélangés ou allies entre eux
  2805.30-90   Autres
  2805.40-10   Mercure présenté en bonbonnes d' un contenu net de 34,5
               kg ( poids standard ) et dont la valeur fob , par bonbonne ,
               n' excède pas 224 Ecus
               Oxyde d' aluminium (y compris le corindon artificiel ),
               hydroxyde d' al uni ni un
  2818.20-00   Oxvde d' aluminium
  2818.30-00   Hydroxyde d' aluminium
               Eléaents chiaiques radioactifs et isucopes < udioauC ¡ is
               (y compris les éléments chimiques ec îsut-ves fus . . es ou
               fertiles ) et leurs composés ; mélanges at r-vidu·.» uontenant
               ces produits
ex2844 . 30-11 Cermets , déchets et débris
  2844.30-19   Uranium appauvri en U 235
ex2844 . 30-51 Cermets , déchets et débris
               Isotopes autres que ceux du n° 28.44 , uu,' ; . k-iv«jes in ¬
               organiques ou organiques , de constitue : ,.i cr.iijiuuu de ¬
               finie ou non
 ---pagebreak---                                             - 43 -
  2545.10-00    E J J ’ourijf ; ix , '.<■ \
  2945.90-10    l' eu * ‘nu* et autr -s concosés Ju Ci.,' ;,        - ...
                sts c isposes- tv ; 1 '     eti deviér . JB , it
                r.j mm se :-    -
                F*o’ val cools
  2905.43 - 00  flanni toi
  2905.44 - 11
  2905.44 - 19
  2905.44 -91   O-Glucitol ( sorbitol )
  2905.44 -99
                Extraits tannants d' origine végétale ;
                tanins et leurs sels , éthers , esters et autres dérivés
  3201.20-00    Extrait de aiiosa
  3201.30-00    Extrait de chêne ou de châtaignier
  3201.90-10    Extrait de suaac , de vallonées
  3201.90-10    Autres extraits d' origine végétale
ex3201 . 90-90  Autres
                Albuaines , albuainates et autres dérivés des albuaines
  3502.10-91    Ovalbuaine séchée ( en feuilles , écailles , cristaux ,
                 poudres , etc. )
  3502.10-99    Autre ( Ovalbuaine )
  3502.90- 51   Lactalbuaine - séchée ( en feuilles , écailles , cristaux
                 poudres , etc. )
  3502.90-59    Autre ( lactalbuaine )
  3502.90- 70   Autres
                 Dextrine et autres aaidons et fécules .codifies ( les aaidons
                 et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés , par exemple ;; colles
                 à base d' aaidons ou de fécules , de dextnue ou d' autres
                 aaidons ou fécules aodifiés
  3505.10 - 10   Dextrine
  3505.10-90     Autres aaidons et fécules
  3505.20- 10
  3505.20-30
  3505.20 -50
  3505.20-90
                 Agents d' apprêt ou de finissage , ace él CÏ J. e-ji's Jt teinture
                 ou de fixation de aatières colorantes et ajeres produits
                 et préparations ( pareaents préparés et préparations
                 pour le aordancaje , par exeaplei , des type * utiiists dans
                 l' industrie textile , l' industrie du p.id : c r , ! ii.-.ustrie du
                 cuir ou les industries siailaires , son vt.iv'uts              icapns
                 ailleurs :
   3809.10 - 10  Parements prépares et apprêts prépare -, J               üe « dtieres
   3809.10 -30   aaylacées , d' une teneur en poids de ces tu turcs
   3809.10 - 50
   3809.10 -90
 ---pagebreak---                                      - 44 -
4104.10-30   Cirios ét peaux t' pilés de bovins et peaux e¡.-.!*·· »
4104.10-91    d' équidés , préparés , autres que ceux des ,¡os .. Pô.·. et 41.09
4104.22-10   -Cuirs et peaux enti ers de bovins, d' une -«r 1 «:« i.«: ta ; re n' excédant pas 23 pieds
               carrés ! £,6 m2 ;
             – autres cui **3 et pear·., simplement tanne .,.    C„Î ■■ne , a l' état
                 Suini de ( uet bh.·'
              -- Autres
             – autres cuirs et ? rjjx de bovins et peaux u'e.uides , tannés ou retannés mais
                  sans autre préparation ultérieure , meins refendus
             – cuirs et peaux de bovins , autrement prêtâmes ;
             –simplement tannes <ij chrome , i Petar numide ;*et blue ;
             Peaux épilées d' ovins , préparées , autres       ce· les des n°s 4103 ou 4109
4105.11 -91  Simp ; enient tanrées ou retannees
4105.11 -99
4105.12 -10
4105.12- 90
4105.19- 10
4105.19-90
             Peaux épilées de caprins , préparées , .tut· . s que celles
             des nos 41 . 08 et 4' 3 * .
4106.11 -90  siepi ement tannées y: retannees
4106.12 -00
4106.19-00
             Peaux épilées d' autres animaux , préparées , jutres que
             celles des nos 41 . OS ou 4P0 ? :
4107.10-10   Simplement tannées ou retannées
4107.21-00
4107.29-10
4107.90-10
             Bois bruts , même écorces , désaubiérés ou équarris
4403.10-10   Poteaux de conifères d' une longeur de 6 m inclus à 18 m inclus
             et ayant une circonférence , au gros bout , de 45 c» exclus à 90
             c» inclus , injectés ou autrement imprègnes , à un degré quel ¬
             conque
450t         Liège naturel brut ou simplement prépare , déchets de liège
             liège concassé , granulé ou pulvérisé
             Ferro-alliages
7202.11 - 10 Ferromanganese
7202.11 -90  - contenant en poids plus de 2 ■. de carbone
7202.19-00   Autres
7202.21 - 10 Ferrosi 1 i ci um
7202.21 -90
7202.29 -00
7202.30-00
7202.41 - 10
7202.41 -90
7202.49-00
 ---pagebreak---                                                 45
7202.50-00   Ferrosi 1 i cochrome
7202.70-00   Autres
7202.80-00
7202.91 -00
7202.92-00
7202.93 - 00
7202.99- 11  Ferrophoophore
7202.99 - 90 Autres
7206         Fer et aciers non /- lito e * I ingots                          ..      . *e .
             primai res , à : 'elusion du fer du n J /I                  '
7601         Aluminium scus ‘urie 'acute
             Déchets et débris d' ai·. , a·, nias ·.
             Déchets :
7602.00-19   Autres (V compris les rebuts de fabricant !.)
             Plomb sous forme brute
7301 . 10-00 sous forme brute
7801.91-00   Autre
7301.99 -91
7801.99 - 99
79.01        Zinc sous forme brute ;
79.03        Poussières , poudres et paillettes , de : iu
             Tungstène (« ciframi et ouvrages en tungstène , , t-Ur r ' =
             les déchets et débris :
8101.10-00   Sous forme brute , déchets et debris
8101.91 - 10
8101.91 -90
             fiolvbdéne et ouvrages en molybdène , y c:- *e.- i 5 le * dcdiets et
             débris
8103.10-10   Sous forme brute , déchets et debris
8102.91-90
             Toltale et ai.··.· - »g·· s - r, tj.-.tjle y i.r -                           „ c . s ·. .
             débri r.
8103.10 - 10 Sous forme tru'.e , dv.fets et d br.j
3103.10 - 90
             ** 3     SI :: s. et      j· S ei . Kaj.' : Sl -II , / . !.. ■            .· ■■ . U-· ,
              et débris :
 8104.11-00   Sous forme brute , jecbets et deb . .s
 8104.19-00
              ■'et 1' tS
              Cadmium et ouvrages er cadmium , y c .*.- .n · u l.v .:! ·» ec
              débris
 8107.10-00   Cadmi j» sous for...·.- br.tt , deci et > et :· .           .·
              Titane et ouvrage ; ¿ ‘. titane , / L0 ¿ r ri . i                o ·- - ■ ■ e : . ·.:
              débris :
 8108.10-10   Titane sous forme brute
 3108.10-90   Déchets et débris
 ---pagebreak---                                    - 46
            Zirconi u* et ouvrages en zirconium , y compri s íes dechets
            et débris
8109.10- 10 Zirconiui sous forne brute
8109.10-90  Déchets et débris
            Anti «oi ne et ouvrages en antimoine , y compris les déchets
            et débris :
8110.00-11  Antimoine sous forse brute
3110.00-19  Déchets et débris
            Manganèse et ouvrages en manganèse , y compris les déchets
            et débris :
8111.00-11  Manganèse sous forse brute
8111.00-19  Déchets et débris
            Béryl 1 i u· , chrome , germanium , vanadium , galli .,,«, hafniua ( celtiua )
            indi u», niobi us ( col usai us ), rhénius and thjiiiuæ , ainsi que les
            ouvrages en ces létaux , y coapris les cecr.eîs
            et débris      ;
8112.20-31  Chrose , autres
8112.20-39  Demani ua
8112.30-10  sous forse brute , déchets et débris
            Vanadium
8112.40- 11 sous forae brute
8112.40- 19 Déchets et débris
8112.91-10  Hafnium ( celtiua ) sous forae brute , déchefs e ; débris
            Niobi u* ( colombium ) rhénium
8112.91 -31 sous forae brute
8112.91 -39 Déchets et débris
8112.91 -90 Gallium , indium , thallium
            Gennets et ouvrages en cermets , y compris Us ¿¿ chers et
            débris
8113.00-10  sous forme brute , déchets et débris
 ---pagebreak---                                                   47 -
                                       Lé U           des préférences n' -; ;. J ; oetrové aux produits suivants ,
                                                                               ijiridiras de Roumanie
Code MC        rescript : :n
  7324.10-00   Oxydes de plomb . » in· vit   ■··■   c - uno -.
  2324.20-00
  2C24 . 90-00
   2334 29.90  Nitrates
               - Autres
               – Autres
                                                                                                                   r
  2049.10-00   Carbures , de constitution chimique définie ou non
               - de calcium
  2907.11-00   Phénol ( hydroxybentène ) et ses sels
  2912.41-00   Vani Hine ( aldéhyde néthylprotocatéchique )
  2914.11-00   Acétone
  2917.35-00   Anhydride phtalique
  2926.10-00   Acrylonitrile
  2936.24-00   Vitamine B 12 et ses dérivés
  2941.10-00   Pénicillines et leurs dérivés , Ì structure d' acide
               peni ci Π ani que ; sels de ces produits
  3102         Autres engrais minéraux ou chimiques , azotés
excepté
  3102 50 10
  3605.00-00   Allumettes , autres que les articles de pyro ¬
               technie du n° 34.06
  3901 10 90   Autre polyéthylène d' une densité inférieure a 0 , /■,
  3902.10 - 10 Polypropylene , sous formes primaire·:.
  3902.10- 90
  3912         Cellulose et ses dérives civ.re.ques , non dénos· «: r .
               compris ailleurs , sous forât ; primaires
  3914 00 00   Echangeurs d' ions a base de ç-r>,»ères des n 3 s :.- 0i
               sous formes orina : res
  3915.10-00   déchets , rognures et dehn , J·.· .viturji plas:iq. -t i
  191 5.90-1 1  polymères de l' éttyUr..· et de foiynères de s.··.?»· e c
 ---pagebreak---                                                          48
  391 S 90 93   Dét!:«· 75 , rosnáis et dé ir;·. de- « atieres p î : .; ··
                - autres
                – de cellulose et de ses déri tes chi «¡ ■ quts
  391 i . 10-00 lonofi laments , joie -, bá^rs er profiles , en po ··,·»·.( e .
  3916.90-51    de l' éthylène et en pol vue·· es de propylene
ex3916 90 90    Monofi 1 ejects , joncs , tit-·-·· et profiles
                - en autre ; ujtières plast : -J ·-.· :■
                – autres
  3917.21 - 10  Tubes et tuyaux r-i gi des
  3917.22 - 10  - en polymères d' éthylène
                -- obtenus directement en f-.rnie et coupés
                     d' une longeur excédant 'a plus grande
                     diiension de la coupe tra ^ versale , meme
                     ouvrés en surface » ais icn .wtiVBêiit travuil'.-.s                  '
  3917 32 31    – - en polynères de 1 ' et;:-· ! e t-
  3917 32 39    - autres
  3917 39 15    – en produits de poly»ér:sition d' addition
ex3?17 29 19    Boyaux artificiels en prore - >. s durcies ou en υ·:κ·.
                plastiques cellulosiques
                - en autres latieres plastiques
                –obtenus directement en forme et coupés d' une longueur excédant
                   la plus grande diiension de la coupe transversa ! K , .même ouvrés
                   en surface « ais non autrement travaillés
  3917.32-51    Autres tubes et tuyaux
                - autres non renforcés d' autres matières ni jutreme.t associes à
                  d' autres matières , sans accessoires
                –obtenus directeient en forie et coupés d' une longueur excédant la
                   plus grande diiension de la coupe transversale , « èie ouvrés en
                   surface « ais non autrement travaillés
                – autres
  3917 39 19    – en produits de polyaérisation d' addition
  3919 10 10    Bandes dont l' enduit consiste en caoutchouc , naturel ou synthétique
                non vulcanisé
  391 9} 10-90  Autres
                - autres
  3919 90 90    Autres
                - autres
                – autres
   3919 10 59   Plaques , feuilles , bandes , rubans , pellicules et a.t'cx formes plates
                auto-adhésifs , en matières plastiques mése en r-o.'.eua- ·
                – en rouleaux d' ur.e largeur n' excédant pas 20 es
                – autres
                – en produits de polymérisation d' addition
                 - autres
   3919 90 50   - Autres
                -- autres
                 – en produits de polymérisation d' addition
 ---pagebreak---                                                   49 -
3920.10-11   Autres plaques , feuilles , > eîi s :»,! es , ¡¡anees
             et limes , en « atié-es plastiques non
             alvéolaires , nor. renforce·.·'; n : stratifiées , ni
             pareil leaent associées à d' autres » atieres , sa.-· : >- ie.n
             – en poi yaièrts d' éthylène
             – d' jne épaisseur R'excedji.c pas 0,10 au
                 et d' une densité
             – inférieure à 0,94
3920.10 - 19 – égale OJ supérieure à 5.94
3920.10 - 90 – d' une épaisseur excédant 0.10 a»
3920.20-10   – en polvaëres du propylene
             – d' une épaisseur inferi - urt à 0,05 an
3920.20-50   – d' une épaisseur de 0,05 m » inclus à 0,10 un ine'u .
3920 20-71   – d' une épaisseur excédint 0 , 1 0 ·»
3920 20 79
3920 20 90
3920 72 00   Autres plaques , feuilles , pellicules , bandes et laïus
             en » atieres plastiques r.or. alvéolaires , non tenture eu
             stratifiées , ni parei ¡eteri associées à d' auirts » ui eir-,
             sans support
             - en cellulose eu en ses dérivés chingues
             – en fibre vulcanisée
3920 73 10   –Pellicules en rouleaux ou en ¡¡andes , pour li ι.ι.^.-Γ ,^ ιμηΐε
                 ou la photographie
3920 73 50   – Feuilles , pellicules , bandes ou laaes , enroulees au non , d' une
                 épaisseur inférieure a 0,75 »¡a
3920 73 90   Autres
3920 79 00   – en autres dérivés de la cellulose
             Autres plaques , feuilles , pellicules , bandes et
             1a*es , en « atiëres plastiques :
3921 90 60   – en produits de polymérisation d' addition
3921.90-90   – autres
4011 40 00   Pneuaatiques neufs , en caoutchouc des types utilises
4011 50 10   peur les voitures de t^urisae (y compris les voit           s
4011 50 90   du type " breil." et les voitures de coursai
4011 20 00
4011 90 10
4410.10-10   Panneaux di particules et ρ.ηηυυχ amlai.T,
             en bois eu en autres * at li ■·.··., lig.ituces
             - de bois
              – bruts ou siipleaent pu
4410.10-30   -- revêtus de plaques ou Je feuilles ‘écorat ;
                 stratifiées obtenues s so : Haute pression
4410.10 - 50 – revêtus de papier ¡aprt-jr.e ae lelurtine
4410.10 - 90 – autres
4410.90-10   – d' autres » atieres ligreuses
              -- formés de déchets ligneux de lin
4410.90-90   – autres
 ---pagebreak---                                                   50 -
     <406         Parties de chaussures
                  - Dessus de chaussures ef leurs parties
                  - en cuir naturel
                  – Dessus
                  – Parties de dessus
                  -- en autres asti ères
                  - Semelles extérieures et L l' on , en
                     caoutchouc ■■u en aatièr * :•! .-• tique
                  – en caoutchouc
                  – et #àti ères plastique
                  – en bois
                  Assemblages formés de dess . s de chaussures
                  fixés aux senelles premières ou à d' autres
                  parties inférieures et dépourvus ce semeiles
                  extérieures
     7004.10 - 30
     7004.10- 50
     7004 10 90
     7004.90-50   Verre étiré ou soufflé , en feuilles
                  – autre verre
                  – verre antique
     7004.90-70   – verres dits " d' horticulture "
     7004.90-91   -- autres , d' une épaisseur n' excédant
- .·    ·
                      pas 2,5 a·
     7004.90-93   excédant 2,5 ■■ aais n' excédant pas
                  3,5 ai
!    7004.90-95   excédant 3,5 aa aais n' excédant pas
                  4,5 aa
     7004.90-99   excédant 4,5 aa
                                                                              ---
     7010.90-10   Bocaux à stériliser
     7303 00 10   Tubes et tuyaux des types utilisés pour canal isati^ns sous
                  pression
     7303 00 90   Autres
     7307         Accessoires de tuyauterie en fonte , fer ou acier
     7310.10-00   Réservoirs , fûts , taetours , bidons ,
                  boîtes et récipients si ai lai res , en fonte , fer
                  ou acier :
                  - d' une contenance de 50 1 ou plus
     7325.10- 10  Autres ouvrages aoulés en fonte , fer ou acier :
                  - en fonte non aalléable
                  -- articles pour canalisations
      7325.10-90  -- autres
      7325.91-00   Boulets et articles siailaires pour broyeurs
      7325.99- 10 - en fonte aalléable
      7325.99-90   - autres
 ---pagebreak---                                                 51
  7324 . 11-00 Boulets et articles si ai la ; res peur broyeurs
  7326.19- 10  forgés
  7326.19 - 90 autres
  7326.20 - 30 – cages et volières
  7326.20 - 50 - autres
  7326 20 90
  7326.90 - 30
ex7326 . 90-40
  7326.90 - 50
  7326 90 60
  7326 90 70
  7326.90-91
  7326.90 -93
  7326.90 - 99
  7407.10-00   Barres et profilés en cuivre
               - en cuivre affiné
ex7407.21-10   – à base de cuivre-zinc ( laiton )
               – barres
ex7407.21-90   – profilés
ex7407 . 22-10 – à base de cuivre-nickel ( cupronickel )
ex7407 . 22-90 – à base de cuivre - nickel - zinc     * di 1 ¡ tcliort >
ex7407 . 29-00 – autres
  7408.11-00   Fils de cuivre
  7408 19 10   - en cuivre affiné
  7408 19 90   – dont la plus grande di cens ion de l.i
                  section transversale exride 6 m
               – en cuivre
  7408.21 -00  – à base de cuivre-zinc ( laiton )
  7408.22 - 10 – à base de cuivre-nickel ( cupronickel )
  7408.22-90   – à base de cuivre-nickel - zinc ( mai Hechor ?)
  7408.29 - 10 – à base de cuivre-étain ( bronce )
  7408.29 - 90 – autres
  7606         Tôles et bandes en alumni.;· , d' une
               épaisseur excédant 0,2 ai
  8482.10-90   Rouleaents à billes
               - autres
  8482.20-00   Rouleaents à rouleaux coniques , v coapris
               les asseablages de cônes et ro ; leaux coniques
  8482.30-00   Rouleaents à rouleaux en ‘orme de tonneau
  8482.40-00   Rouleaents â aiguilles
  8482.50-00   Rouleaents à rouleaux cylindriques
  8482.80-00   autres , y coapris les roui •.• ae.its combines
  8482.91 - 10 Rouleaux coniques
  8482.91 - 90 autres
  84S2 . 99-00 antres
 ---pagebreak---                                              52 -
8544 . Π - 10  Fils pour bobinages
              - en cuivre
              – vernis
8544.11-90    – autres
8544.19-10    - autres
              -- vernis
8544.19-90    – autres
8544.20- 10   Cibles coaxiaux et autres conducteurs
              électriques coaxiaux préparés pour recevoir
              des pièces de connexion ou »unis de ces pièces
8544.20-91    autres
              - pour haute fréquence
8544.20-99    - autres
8544.30-90    Jeux de fils pour bougies d' a!lu»age et
              autres jeux de fils des tv?es utilisés dans
              les aoyens de transport
              - autres
8544.41-00    Autres conducteurs électriques , pour tensions
              n' excédant pas 80 U :
              - « unis de pièces de connexion
8544.49 - 10  isolés avec des « atieres plastiques
8544.49-90    isolés avec d' autres » atieres
8544.51-00    Autres conducteurs électriques , pour tensions
              excédant 80 U sais n' excédant pas 1 000 0
              - » unis de pièces de connexion
8544.59- 10   d' un diaaètre de brin excédant 0,51 i
8544.59 - 91  isolés au caoutchouc ou autres    élastosères
              V co«pris les aatières plastiques réticulées
8544.59 -93   isolés avec d' autres » atieres plastiques
8544.59-99    isolés avec d' autres » atieres
8544.40-11    isolés au caoutchouc ou autres élastosères
              V coapris les aatières plastiques réticulées
8544.40- 13   isolés avec d' autres aatières plastiques
8544.40 - 19  isolés avec d' autres aatières
8544 40 91
8544 40 93
8544 40 99
3712.00-90    Bicyclettes et autres cycle .-, sans auteur
              Autres
3714.20-00    Parties et accessoires des .¿h cul es des no· .
              87.11 a 87.13
              - de fauteuils roulants o > J 'antres velu cui i ;
                 pour invìi ides
3714.91 - 10  cadres
8714.91 -30   fourches
8714.91 -90   parties
8714.92 - 10  jantes
3714.92 -90   ravons
8714.93- 10   noy eux
8714.93 -90   pignons de roues libres
8714.94- 10   Moyeux à freins
3714.94 - 30  .uitres frei .s
 ---pagebreak---                                                  53 -
   8714.94 -90  p.irr iç'·.
   8714.95-00   Selles
   8714.94- 10  Pédales
   8714.94-30   Pédjl i ers
   8714.94-90   Parties
   8714.99- 10  Guidons
   8714.99 -30  Portr bagages
   8714.99-50   Dérailleurs
   8714.99-90   autres parties
   9401.20-00   Sièges des types utilisés :; ur véhicules autjsohi!··..
   9401.30-10   Sièges pivotants , ajusta! les en hauteur
                renbourrés . avec dossier ¡-r équipés de roule 1 1 ¡
                ou de patins
   9401.30-90   autres
   9401.40-00   Sièges autres que le « atinei de c.i»piny ou de i.irJia
   940Í . 50-00 Sièges en rotin , en osier , en bjabou vu en « atiere ,
                similaires
   9401.41-00   autres sièges , avec bâti en bois , rembourrés
   9401.49-00   autres
   9401.71-00   autres sièges , avec bâti m « étal , rembourrés
   9401.79-00   autres
   9401.80-00   autres sièges
   9401.90-90   Parties , iutres
   9403   10 10 Outres « eubles et leurs c irti es
   9403   10 51
   9403   10 59
   9403   IO 91
   9403   10 93
   9403   10 99
   9403   20 91
   9403   20 99
   9403   30 11
   9403   30 19
   9403   30 91
   9403   30 99
   9403   40 00
   9403   50 00
   9403   40 10
   9403   40 30
   9403   40 90
   9403   70 90
   9403   80 00
   9403 90 10
   9403 90 30
'· 9403 90 90
 9417.00-11      Bouteilles isolantes et autres récipients
                 isotheraiques «ontés , d' une capacité n' excédant
                 pas 0,75 1
9417.00- 19      excédant 0,75 1
 9417.00 -90     Parties f â l' exrlusion d'-s .iipoules en verre )
 ---pagebreak---                                                 54 -
                                        -t ji.'iéf i dc ; ¿(references   t.t ¿. JS octroye aux produits suivants
                                                                            •■ c . -i· Orti res de Chine
Code NC        Désignation
  7604         Tôles et bandes en al un mua , d' une
               épaisseur excédant 0,2 itr.
                                      Le bénéfice des préférences n' est pas octroyé aux produits suivants ,
                                                                       originaires de Corée du Sud                      r ,·
                                                                                                            '    '         ·
Code NC        Désignation                                                                                         '* .      ■
  40 tl 40 09  Pneumatiques neufs , en caoutchouc des types utilisés pour les                                                  :
  4011 50 10 : voitures de tourisme (y compris les voitures du type " break"                                         .
  4011 50 90   les voitures de course )
  4011 20 00
  4011 90 10
  6912 00 30   Vaisselle , autres articles de ménage ou d' économie domestique
               et articles d' hygiène ou le toilette , en gres
  7312  10 30  Torons , câbles , tresses , einguts et articles smi lai re·,                                              ,
  7312  10 50  en fer ou en acier non isolés pour l' électricité
  7312  10 71  -Torons et câbles
  7312  10 75  – autres
  7312  10 79  -Outres
  7312  10 91  – autres
  7312  10 95
  7312  10 99
  7312  90 90
  8215 10 10   Cuillers , fourchettes , louches , écumoires , pelles a carres
  8215 20 10   couteaux spéciaux à poissons ou à beurre , pir.ccs a socre et articles
  8215 99 10   - assortiments contenant au moins un objet argente , doré ou
                 platiné
                – en aciers inoxydables
               – autres assortiments
                 • en ariers inoxydables
               -Autres
               – en aciers inoxydables
   9201 10 00  Pianos droits , neufs
 ---pagebreak---                                            55
                                     Le i.d.e ! its des pVtfcrert .:. t .• ,    u^iijye aux procuits *»u ; Jants , ‘
                                                                           iv:".--rr» ce Hong-Kong
Code NC      Iiésionation
  8513 10 00 Latoes électriques portât : a.-s , iestmees à r ^.:; : •      3.
  8513 90 00 aoven de leur propre source i'ér.ei île (à piits . c J       . :• :■» s
             électronagnétiques . par e , t * iîu , autres qae
             d' éclairage du n " * 512
  9111       Boîtes de aontres et leurs parries
  9502       Poupées représentant uniqjeiunt l' être humain
                                                                                                                     r
  9504       Articles pour jeux de société , y conpris les jeux à moteur ou à
             ■ouveient , les billards , les tables spéciales pour jeux Je casino
             et les jeux de quilles automatiques tboulings , par exemple )
  9504 40 10 Articles et « atériel pour le tennis de table
  9504 40 90
 ---pagebreak---                                                                           56 -
Liste des produits faisant l' objet de base de référence de 2
Code NC                   Description
ex2903 . 19-00            Hr X achí oroéthane
ex2904 . 20-90            5- tert - butyl - 2 , 4 , 6-tri ni tro - u - xyl ène ( « usc-xyl ene )
ex29 15 . 90-00           Acide laurique
    2921.42-10            Dérivés halogénés , sulfonés , ni trés , nitrosés et leurs sels
    2922.11 -00           Nonoéthane , di éthanol a«i ne et tri éthanol asine et leurs sels
    2922.12-00
    2922.13-00
ex2922 . 50-00            D - p - hydroxy phénol gl ysi ne
ex2924 . 29-90            autres aiides cycliques ( napthols )
    2924.10-00            Acrylonitrile
    2934 25 00            Uita«ine B4 et ses dérivés
    2934 29 30            uitauine H et ses dérivés
    3102                  Autres engrais « înéraux ou chiliques azotés
  Ì l' exception
         de
    3102.10-10
    3102.50-10
    3204.11-00             natures colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la note 3
     3204 12-00            du présent chapitre , à base de ces «atieres colorantes
     3204.13-00
     3204.14-00
     3204.15-00
     3204.14-00
     3204.17-00
     3204.19-00
 ex3207 . 20-90            borosilicate de plo«b
     3920.20- 10           Autres plaques , feuilles , pellicules , bandes et la»es , en « atieres plastiques
     3920.20- 50           non alvéolaires , non renforcées , stratifiées , pareillement associées à d'
     3920.20-71            d' autres « atures , avec support :
     3920 20-79            - en po1y«éres du propyl éne
      3920 20 90
 ---pagebreak---                                                57 -
                                                  *
¿ 704.11-00 Perruques , barbes , sourcils , cils , lèches et articles analogues en cheveux , poils ou latieres textiles
¿704.19-00  ouvrages en cheveux non dénoués ni coipris ailleurs :
¿ 704.20-00 – en latieres textiles synthétiques :
¿704.90-00  – perruques empiètes
            – autres
            – en cheveux
            – en autres iati ères
7113.11-00  Articles of jeuellery and parts thereof , of precious letal or of letal clad uith precious letal :
7113.19-00  – of precious aetal whether or not plated or clad uith precious aetal :
            – of silver , uhether or not platei or clad MÍ th other precious aetal
            – of other precious aetal , uhether or not plated or clad uith precious aetal
7211 30 31  Produits laai nés plats , en fer ou en aciers non
7211 30 39  alliés , d' une largeur inférieure ã ¿00 aa , non
7211 30 50  plaqués ni revêtus
            - siapleaent laainés à froid , d' une épaisseur inférieure à
               3 aa et ayant une liaite d' élasticité ainiaale de 275 ftPa
               ou d' une épaisseur de 3 ia ou plus et ayant une lmte
               d' élasticité ainiaale de 355 flPa
            – d' une largeur excédant 500 aa
            – contenant en poids aoins de 0,25 i de carbone
            – contenant en poids 0,25 2 ou plus sais aoins de 0 ,¿ 2 de carbone
7211 41 95  – autres , siapleaent laainés 1 froid
7211 41 99  – contenant en poids aoins de 0,25 2 de carbone
            – d' une largeur n' excédant pas 500 aa
            – autres
7211 49 91  – autres
            – d' une largeur n' excédant pas 500 aa
            - contenant en poids 0,25 2 ou plus nais aoins de 0 ,¿ 2 de carbone
7211 90 90  - autres
            – d' une largeur n' excédant pas 500 iá
7212 10 99  Produits laainés plats , en fer ou en aciers non alliés ,
             d' une largeur inférieure Ì ¿00 ai , plaqués ou revêtus
             - étalés
             -- autres
             – d' une largeur n' excédant pas 500 H
 7212 21 90  • zingués électrolytiqueaent
             – en acier d' une épaisseur inférieure à 3 ia et ayant une
                 liiite d' élasticité ainnale de 275 nPa ou d' une épaisseur de
                 3 i· ou plus et ayant une liaite d' élasticité ainnale de 255 nPa
             – d' une largeur n' excédant pas 500 ia
 7212 29 90  – autres
             – d' une largeur n' excédant pas 500 M
 7212 30 90  - autreaent zingués
             – d' une largeur n' excédant pas 500 aa
 7212 40 99  – peints , vernis ou revêtus de nati ères plastiques
             – autres
             – d' une largeur n' excédant pas 500 ■■
 ---pagebreak--- 7212 50 71  Autrement revêtus
7212 50 73  - d' une largeur n' excédant pas 500 ■■
7212 50 75  - plaqués
7212 50 91  – d' une largeur n' excédant pas 500 ■■
7212 50 93  – siapleaent traités à la surface
7212 50 97
7212 50 99
7212 40 93
7212 60 99
7409        Tôles et bandes en cuivre , d' une épaisseur excédant 0,15 H :
7404        Tôles et bandes en aluainiua , d' une épaisseur excédant 0,2 aa
8473 10 00  Parties et accessoires des aachines du n* 8470
8473 29 00  – autres
8473 30 00  Parties et accessoires des aachines du n· 8471
8473 40 00  Parties et accessoires des aachines du n* 8472
8501 10 91  noteurs et aachines génératrices , électriques et groupes
8501 10 93  électrogènes et convertisseurs totatifs électriques , à l' exclusion
8501 10 99  de noteurs synchrones d' une puissance n' excédant pas lu U
8501 20 90
8501 31 90
8501 32 91
8501 32 99
8501 32 99
8501 33 91
8501 33 99
8501 34 50
8501 34 91
8501 34 99
8501 40 90
8501 51 90
8501 52 91
8501 52 93
8501 52 99
8501 53 50
8501 53 91
8501 53 99
8501 41 91
 8501 41 99
 8501 42 90
 8501 43 90
 8501 49 00
 8502 11 90
 8502 12 90
 8502 13 91
 8502 13 99
 ---pagebreak---                                                    59 -
   8502   20 91
   8502   20 99
   8502   30 91
   8502   30 99
   8502 40 90
 ex8504 31 90   Autres rransronareurs Jv· : puissance n' txctn· : ; s ·
   8504.40 - 50 Redresseurs a ser - conducte.· po.vcrstaKm
   8504.40 - 93 Chargeurs dacc-suiateurs
   8504.40 - 99 Convertisseurs statiques
                – autres
                – autres
                - autres
   850 «        Piles et batteries de piles e'ectnques
   8507         Accüiul ateurs au ploib
   8507 10 99
   8507 20 99
8525.30-91      Caieras de télévision colportant au noms
8525.30 - 99    3 tubes de prises de vue
                - caiéras de télévision
                -- autres
                – autres
   8533         Résistances électriques non chauffantes
   8534         Circuits uprtiés
   8535         Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la
   853«         protection , le branchenent , le raccordeient ou la
                connexion des circuits électriques
   8537         Tableaux , panneaux , consoles , pupitres , arnoires iy coipns
                les anoires de conande nuienque ) et autres supports cosportanr
                plusieurs appareils des n°s 8535 ou 853 «, pour la comande ou
                la distribution électrique , v coipns ceux incorporant des instruments
                ou appareils du chapitre 90 , autres que les apparerà Je •.■.■ jmutat : on
                du n * 851 7
   8538         Parties reconnaissables corne étant exclusiveient ou princi pa'¡ eient
                destinées aux appareils des n°s 8535 , 853« ou 8537
   8540.12-90   – tubes cathodiques pour récepteurs de
                  television , y coipns les tubes pour
                  ■ cm teurs vi déo
                – en noir et blanc ou en autres lonochroies
                – dont la diagonale de l' écran excède
                     52 ci
 ---pagebreak---                                           - 60 -
8540.20-10   Tubes pour caaéras de télévision , tubes
             convertisseurs ou intensificateurs d' i sages ;
             autres tubes 1 photocathodes :
             - tubes pour caaéras de télévision
8540.20-30   - tubes convertisseurs ou intensificateurs d' iaages
8540.20-90   - autres tubes 1 photocathodes
             Autres
8540.41 -00  Hagnétrons
8540.42-00   Klystrons
8540.49-00   Autres
8540.81-00   autres laapes , tubes et valves
             - tubes de réception ou d' aaplifi cation
8540.89-11   autres tubes de visualisation
8540 89 19
8540 89 90
8541 40 91
8541 40 93
8541 40 99
8544.11-10   Fils pour bobinages
             - en cuivre
             – vernis
8544.11-90   – autres
8544.19- 10  - autres -
8544.19-90   – vernis
             – autres
             Cibles coaxiaux et autres conducteurs
             électriques coaxiaux ; préparés pour re¬
    -v*:r    cevoir des pièces de connexion ou aunis de
             ces pièces
             autres
             pour haute fréquence
S544i2^»';:  autres
8344.38-90   Jeux de fils pour bougies d' alluaage et
             autres jeux de fils des types utilisés dans
             les toyens de transport :
 8544.41-00  autres conducteurs électriques , pour
             tensions excédant pas 80 U :
             - aunis de pièces de connexion
 8544.49- 10    isolés avec des aatières plastiques
 8544.49-90     isolés avec d' autres aatières
 8544.51-00  autres conducteurs électriques , pour tensions
             excédant 80 'J aais n' excédant pas 1 000 0
             - aunis de pièces de connexion
 8544.59-10  d' un diaaètre de brin excédant 0,51 aa
 8544.59-91  Autres
             isolés au caoutchouc ou autres élastoaères , y
             coapris les aatières plastiques réticulées
 8544.59-93  isolés avec d' autres aatières plastiques
 8544.59-99   isolés avec d' autres aatières
 ---pagebreak---                                               - 60 / 1-
    8544.60–1 1 Autres conducteurs électriques , pour tensions
                excédant 1 000 U , avec conducteur en cuivre ,
                isolés au caoutchouc ou autres élastoières ,
                y coipris les iati ères plastiques réticulées
    8544.40-13  isolés avec d' autres iati ères plastiques
    8544.40-1 ? isolés avec d' autres latieres
    8544 40 Π
    8544 40 93
    8544 40 9?
    7113 10 10  Bracelets de «entres et leurs parties , en létaux
                préci eux
  1940t 20 00   Sièges ifie transformables en lits , et leurs parties
    9401 30 10  4 l' exclusion des sièges utilisés pour véhicules aériens
    9401 30 90
    9401 40 00
    9401 50 Μ
    9401 41 00
19401 49 00
I 9401 71 00
    9401 79 00
    9401 80 00
  . 9401 90 90
 ---pagebreak---                                                                         - 61
                                                                     ANNEXE III
                  Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées^ 1 )
                                                             A. PAYS INDÉPENDANTS
048 Yougoslavie                                   370 Madagascar                              604 Liban
066 Roumanie                                      373 Maurice                                 608 Syrie
204 Maroc                                         375 Comores ( ; )                           612 Iraq
208 Algérie                                       378 Zambie                                  616 Iran
212 Tunisie                                       382 Zimbabwe                                628 Jordanie
216 Libye                                         386 Malawi (; )                             632 Arabie Saoudite
220 Égypte                                        391 Botswana (-')                           636 Koweït
224 Soudan ( : )                                  393 Swaziland                               640 Bahreïn
228 Mauritanie ( ; )                              395 Lesotho (:)                             644 Qatar
232 Mali (-)                                      412 Mexique                                 647 Émirats arabes unis
236 Burkina Faso (-' )                            416    Guatemala                            649 Oman
240 Niger ( ' )                                   42 1   Belize                               652 Yémen du Nord O
244 Tchad ( -' )                                  424    Honduras                             656 Yémen du Sud (:)
247 République du Cap-Vert (- )                   428    El Salvador                          660 Afghanistan ( :)
248 Sénégal                                       432 Nicaragua                               662 Pakistan
252    Gambie C )                                 436 Costa Rica                              664 Inde
257    Guinée-Bissau (-)                          442 Panama                                  666 Bangladesh (: )
260    Guinée (-')                                448 Cuba                                    667 Maldives (-)
264    Sierra Leone ( : )                         449 Saint-Christophe-et- Nevis              669 Sri Lanka
268 Liberia                                       452 Haïti (-)                               672 Népal (-')
272 Côte-d'Ivoire                                 453 Bahamas                                 675 Bhoutan ( : )
276 Ghana                                         456    République Dominicaine               676 Birmanie (2)
280 Togo (-' )                                    459    Antigua et Barbuda                   680 Thaïlande
284 Bénin O                                       460    Dominique                            684 Laos ( :)
288 Nigeria                                       464    Jamaïque                            690 Viêt-nam
302 Cameroun                                      465 Sainte-Lucie                           696 Kampuchéa
306 République Centrafricaine (:)                 467 Saint-Vincent                           700 Indonésie
310 Guinée équatoriale (-' )                      469 Barbade                                 701 Malaysia
311 São Tomé et Prince ( : )                      472 Trinité et Tobago                       703 Brunei Darussalam
314 Gabon                                         473 Grenade                                 706 Singapour
318 Congo                                         480 Colombie                                708 Philippines
322 Zaïre                                         484 Venezuela                               720 Chine
 124 RWIIIKIU ( ' )                               488 Guyana                                  728 Corée du Sud
 < 28 Burundi ( ' )                               492 Surinam                                 80 | Pupouusie- Nouvelle-Guinée
330 Angola                                        500 Équateur                                803 Nauru
334 Éthiopie (-' )                                504 Pérou                                   806 Salomon ( îles )
338 Djibouti ( : )                                508 Brésil                                  807 Tuvalu (-)
342 Somalie ( ;)                                  512 Chili                                   812 Kiribati (0
346 Kenya                                         516 Bolivie                                 815 Fidji
350 Ouganda ( : )                                 520    Paraguay                             816 Vanuatu
352 Tanzanie (-' )                                524    Uruguay                              817 Tonga ( : )
355 Seychelles et dépendances ( ' )               528    Argentine                            819 Samoa occidentales ( ;)
366 Mozambique                                    600    Chypre
( ' » l.e numéro «Je ouïe gin prcccde la dénomination de ohague pays cl icrnioirc hcncln i.nro est celui de lu géonomencluture [règlement ( CEE )
      nVtaW / HMJOn I. U* du N. 1 1 .          p. 46 )|-
( ) Ce pays figure également A f annexe IV.
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                                                 B. PAYS ET TERRITOIRES
dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États
                                     membres de la Communauté ou par des pays tiers
044 Gibraltar
329 Sainte-Hélène et dépendances
357 Territoire britannique de l'océan Indien
377 Mayotte
406 Groenland ( ' )
413 Bermudes
446 Anguilla
454 îles Turks et Caicos
457 Iles Vierges des États-Unis
461 Iles Vierges britanniques et Montserrat
463 Iles Cayman
474 Aruba
478 Antilles néerlandaises
529 Iles Falkland et dépendances
740 Hong-kong
743 Macao
802 Océanie australienne [ ile Chrislmas, îles des Cocos ( Kecling ). iles Hcard et McDonald. île Norfolk ]
808 Océanie américaine ( :)
809 Nouvelle-Calédonie et dépendances
81 1 Iles Wallis-et- Futuna
813 Iles Pitcairn
814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokélau et ile Niue : iles Cook )
822 Polynésie française
                                       Terres australes et antarctiques françaises
890 Régions polaires                   Territoire australien de l' Antarctique
                                       Territoire britannique de l' Antarctique
Remarque : Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de change¬
                 ments dans le statut international de pays ou territoires .
( l l À partir de l' entrer en vigueur du traité, signé à Bruscilcs le H mars IUS4 . modifiant 1rs traités instituant les
      Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland ou de mesures transiloircs décidées par le Conseil .
( : ) L'Océanie américaine comprend : Guam , Samoa américaines compris file Swains). iles Midway. iles Johnston et
      Sand , ile Wake ; les iles sous tutelle : les Carolines , les Manannes et les Marshall .
 ---pagebreak---                                        - 63 -
                                 ANNEXE I y
          Liste des pays en voie de développement tes moins avancés
224 Soudan                                        350 Ouganda
228 Mauritanie                                    352     I'an / anie
232 Mali                                           ^5 Seychelles et dépendances
236 Burkina Faso                                  375 C omores
240 Niger                                         3N6 Malawi
244 Tchad                                         3^1 Botswana
247 République du C ap-Vert                       3**5 Lesotho
252 Gambie                                        4>2     II . nu
257 Guinée-Bissau                                 <> 52 Ycmen du Nord
260 Guinée                                        (> 5 <> Yemen du Sud
264 Sierra Leone                                  660 Afghanistan
280 Togo                                          666 Bangladesh
284 Bénin                                         667 Maldives
306 République Centrafricaine                     672 Népal
310 Guinée équatoriale                            675 Bhoutan
311 Sâo Tomé et Prince                            676 Birmanie
324 Rwanda
328 Burundi
                                                  684 Laos
334 fithiopie                                     807 Tuvalu
338 Djibouti                                      812 Kiribati
342 Somalie                                       817 Tonga
                                                  819 Samoa occidentales
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                                                              Propos i t i on de
                                                 RÈGLEMENT ( CEE ) N *                      DU CONSEIL
                                                                     du
                           poriani application de préférences tarifaires généralisées pour Tanné* ISÔV aux produits
                                                   textiles originaires de pays eu voie de développement
le CONSEiL DES COMMUN AL TES EUROPÉENNES.                                         partiel , ce qui offre la possibilité de remédier aux situa -
                                                                                  ( ions défavorables auxquelles son application pourrait
                                                                                  donner lieu dans les Etats d' Afrique , des Caraïbes et du
MI       i-    limite inMiuiJint       l-i Communauté            nnomique         Pacifique ( Etat * ACP);
euioi'çcnnc .           et noummenr son article 113 ,
                                                                                  considérant toutefois que la plupart de* pays donneurs
VII ii . >i i . pi IMI ii ni tir l.i i l' inmr.M HI ( ' ).                        de pièlercnces excluent du traitement préférentiel le
                                                                                  secteur des produits textiles : que . dans le cadre du
            • r. 'iu Parlement européen ***                                       schéma communautaire de préférences généralisées, ces
                                                                                  produits ont toujours fait l' objet d' un régime particulier
                                                                                  qui, pour les produits de coton et assimilés, accordait
vu ' avis du Cornjté économique et social (*),                                    originairement les préférences, sous forme de plafonds
                                                                                  en franchise de droits, aux seuls pays bénéficiaires de
                                                                                  préférences généralisées signataires de l' accord à long
                                                                                  terme concernant le commerce international des texti¬
corsioîrant que . conformement a l' offre qu' elle a dépo¬
sez dins le cadre de la Conférence des Nations unies                              les de colon ( ALT) ou qui prendraient à l' égard de la
sur le commerce et le développement ( CNUCED ). la                                Communauté des engagements analogues à ceux exis¬
Communauté economique européenne a ouvert depuis                                  tant dans le cadre de cet accord :
 19' i des préférences tarifaires généralisées, notamment
pour des produits finis et semi-finis industriels de pays
en voie de développement , que la période initiale de                             considérant que. l'accord ALT ayant été remplacé par
du ans d' application du système de ces préférences a                             T arrangement concernant le commerce international
pns f:n le 31 décembre 1980 :                                                     des textiles (AMF), la Communauté a réservé, à partir
                                                                                  de l' année 1980 / pour les produits couverts par cet
                                                                                  arrangement, le bénéfice des préférences, sous forme de
considérant que le rôle positif qu' a joué le système                             plafonds en franchise de droits, aux seuls produits ori¬
dans ! amélioration de Tacccs des pays en voie de déve ¬                          ginaires des pays et territoires qui ont signé, dans le
loppement aux marches des pays donneurs de préféren ¬                             cadre de TAMF, des accords bilatéraux prévoyant une
ces . a eie reconnu au cours de la neuvième session du                            limitation quantitative de leurs exportations de certains
comité spécial des preferences de la CNUCED ; que.                                produits textiles vers la Communauté, ou éventuelle¬
dans cette enceinte , il a été convenu que les objectifs                          ment de ceux qui prendraient à l'égard de celle-ci des
du p sterne généralisé de préférences ne seraient pas                             engagements analoeues ; que de tels engagements ont . et . L ?
pleinement atteints à la fin de 1980 et. par conséquent,                          été pris par                 la Bolivie, le Chili, le Co$ti~ Venezuela
d' en prolonger la duree au-dela de la période initiale ,                          Rica, l' Equateur, le Honduras , l' Iran . le kicarag*;ry *»,       *
une ;:•»*. on globale dudit système devant avoir lieu                             pour ces produits, il est donc indique qGe la Commu¬
en 1990 .                                                                         nauté. jusqu'à l'expiration de TAMF et des accords
                                                                                  bilatéraux conclus avec certains pays fournisseurs, con¬
                                                                                  tinue i appliquer les préférences tarifaires généralisées
r«>-, : ieram que la Commun ante a dès lors décidé                                sur la base des mêmes principes : qu' il est opportun de
• I .i ,             de    l' irt-irm ç \ lanljiics ycneralisees . dans           prévoir que les pays et tcmtoircs qui accepteront le
le     i.i.iir     des    ci'iuluMorn       cnn(.eiiec\    au   sein  de  la      renouvellement desdits accords ou prendront Icsdiis
< *-l <„ t tj         en     accord      avec   i'inicntion     manifestée ,      engagements analogues après la date d' adopiUrf du
( l••^l^lmenl par I ensemble des pj>s donneurs de préfê -                          piescm reglement et avant le I * janvier . ly^Vciont
l 'f . . - s « la ns le cadre du « lit cornue .                                   admis au br léfice préférentiel^ à partir du I * février
                                                                                   198V our la totalité du volume prévu au présent règle¬
                                                                                  ment : que les pays et territoires qui accepteront le
            Jetant que le caractère temporaire et non coneai -                    renouvellement desdits accords ou prendront les enga¬
              >|u . v.teiur permet un rrir.nt ulirneur . total ou                 gements analogues apiés le I * janvier 1 9 HV seront
                                                                                  admis ait h^néfiir préférentiel à partir «In pr^mirr i«»»ir
                                                                                  du deuxieme mois qui suit la date de rengagement pns,
il       r • »T * '                                                               pour un volume calculé pro rata temporis de la période
i *      Jo ft' C                                                                 de Tannée commençant le premier jour du mois qui
i’ )     JO ft C
                                                                                  sud la date de rengagement au 31 décembre 198 9$ue*
 ---pagebreak---                                                             - 65 -
       étant donné la nature particulière que peut revêtir le
       commerce des produits en cause, il acmble opportun de
       Tuer les volumes des importations préférentielle» en
       tonnes, en pièces ou en paires^ que , afin d'assurer
l' accessibilité de chacun des pays et territoires en que»'
lion aux volumes préférentiel», il convient de prévoir,
pour chaque catégorie de produits , des contingents et
plafonds tarifaires distincts par bénéficiaire.* que . en raison des liens qui ont
existé et qui existent encore avec la règlementation internationale
du commerce des textiles                      il est indiqué de répartir ces
contingents entre les Etats membres selon la clé retenue
dans le cadre AMF dont les pourcentages de participation
 initiale de chacun des Etats membres s' établissent comme
suit , pour l' exercice conti ngenta i r e considéré :
Benelux                                      9.5 X
 Danemark                                    2,7 X
Al lemagne                                 25.5 X
Grèce                                        1.5 X
 Espagne                                     7.5 X
 France                                    16.5 X
 I r l andr                                  0,8 X
 Italie                                    13.5 X
 Portugal                                    1.5 X
 Royaume-Uni                               21,0 X.
 considérant que, pour tenir compte de l' évolution de» importations relatives
                    aux contingents tarifaires repris i
 l'annexe I dans les différents Étais membres et pallier
 l' inadéquation éventuelle de la répartition initiale, il
 convient                         de diviser en deux tranches
 les volumes contingentâmes, la première tranche étant
 répartie entre les Étals membres, la deuxième tranche
 constituant une réserve destinée i couvrir ultérieure¬
 ment les besoins des États membres ayant épuisé leur
 quote-part initiale : que, en outre, la réserve ainsi cons¬
 tituée     tend   à  éviter une    stérilisation des  volumes
 contingentaires au détriment de chacun des pays en
   voie de développement intéressés et répond 4 l'objectif
   susvisé de l'amélioration du régime des préférences
   généralisées : que. 4 cet effet, et tout en assurant tut
   importateurs de chaque Etat membre une certaine sécu ¬
   rité , il est indiqué de fixer la première tranche au
   niveau de 70 Vi environ de* volume* contingentaires :
   considérant que, pour le» contingents tarifaires repris 4
   l' annexe I, le» quotes-parts initiales des Etat» membres
   peuvent être épuisées plus ou moins rapidement : que,
   pour tenir compte de ce fait et éviter toute disconti¬
   nuité, il importe que tout Étal membre ayant utilisé
   presque totalement l' une de ses quotes-parts initiales
   procède au tirage d' une quote-part complémentaire sur
   la réserve correspondante ; que ce tirage doit être effec¬
   tué, par chaque Etat membre, lorsque chacune de ses
   quotes-parts complémentaires est presque totalement
   utilisée, et ce auunt de fois que le permet chacune des
   réserves : que chacune des quotes-parts initiales et com¬
   plémentaires doit être valable jusqu' à la fin de la
   période contingentais :
  considérant que, si 4 une date déterminée de la période
  contingentais un sliquat important de l' une des
  quotes-parts initiales existe dans l'un ou l' suts Etat
  membre, il est indispensable que cet Eut en sxerse un
  pourcentage dans la réserve correspondante, afin d' évi ¬
  ter qu' une partie du contingent tarifaire communau ¬
  taire ne reste inutilisée dans un État membre alors
  qu elle pourrait être utilisée dans d' autres :
 ---pagebreak---                                                                                - 66 -
                            considérant que, pour le» autres produSt* texTiles t t d 1 h*bi L l owrft rrpris à
           l' Annexe II,               il parait possible d' octroyer le bénéfice des pré­
                            férence » aux pays cl territoire» nortnalcincni bénéficiai ¬
                            res dans les autres secteurs industriels ;
                              considérant que . pour les produits de jute et de coco , il
                              j cie admi « que le » préférences seraient accordées uni ¬
                              quement dan * te cadre de mesures particulières à arrê ¬
                              ter avec le » pays en voie de développement exporta ¬
                              teurs . que ces mesures onl concerné l' Inde e( le Sri
                                       pour tes produits de coco ainsi que l' Inde cl la
                              Thaïlande pour les produits de jute ; qu' il paratl indi ¬
                              que de maintenir également le bénéfice préférentiel aux
                              pays en voie de développement les moins avancés en
                              ce qui concerne les produits de jute et de coco ;
                                                  / '*■ "* •
                               considérant que U république de Corée n'applique pu à
                               U Communauté le même traitement qu'à d'autres parte¬
                               naires commerciaux et qu'elle a notamment pris des
                               mesures discriminatoires à son égard dans le domaine de
                               la protection de la propriété intellectuelle ; que. dès lors, il
                               n'apparaît pas approprié de faire bénéficier 1a république
                             . de Corée du système des préférences tarifaires généralisées
                               aussi longtemps que cette situation subsiste ;
    •i        f ni un' - l                  .. fil AMt- d été renouvelé pour une période de 5 ans , à compter
 ri 1'         :nnt                   i|'i' x d m -, le c.ulre tin l ' jdop t u t i on quinquennale du schéma SPG *
i ,                         .1 décidé de procéder à l .i révision du schéma textile * en 1987 ;
    ■  -•.• t'.-î rév is ion de i t être étalée sur deux ans et qu' elle doit viser notamment une
ne i l leur ? distribution de l' offre * d' une part * et la simplification de la gestion *
d' autre cart ;
               considérant que les avantages préférentiels n' ont Pas
               utilisés de manière égale par les pays bénéf iciai res et
               qu' il convient d' assurer une participation plus équilibrée
               à ces avantages , notamment des pays moins compétitifs ; que ,
               jour améliorer l' accès préférentiel de ces derniers , il y
               a lieu d' entamer une nouvelle phase de différentiation
               des avantages préf érent i e l s entre les pays bénéficiaires ,
               que cette différentiation comporte le retrait des avantages
                susmentionnés pour certaines catégories de produits ,
               originaires des pays les plus compétitifs ; que les
                j.-itères adoptés pour un tel retrait sont fondés sur la
                caqacité concurrentielle du pays bénéficiaire concerné ,
                cette capacité étant exprimée pour une catégorie de
                c-oduits déterminée par la participation de ce pays
                cars les importations totales de la Communauté ; que pour
                ■. 'application de ce critère une part de 10 Z des importations
                totales extra-CEE sur une moyenne de trois ans ( 1983 , 1984
                et 1985 ) a été retenue,' qu' il convient de prévoir des
                 torreen-s           à ce critère lorsque :
                 - '.e p-od'.'i t national brut par habitant du                          pays concerné
                      - or faible et , en même temps , la part de ce pays dans
                      les mc.rtot ions totalesüe produits textiles et d' habillement de la
                                     ne décasse pas 5 1 ;
                  - les e « cor t a t i ons totales du pays concerné en produits
                      textt'es se composent presque exclusivement d' un seul
                      type ce proou i t ;
                  rms idérant que les adaptations des volumes préférentiels
                  ' *?! isées en 1?ôi , 1985 et 1936 n' ont pas permis d' améliorer
                   . '::f rc ce manière substantielle et que celle-ci ne reflète
                  cas a L 'fieure actuelle la féal i te des courant s cerner ci aux
                  et * résarJ pas eux                         besoins des pays fourni sseurs noins développés;
                  que pou - oe r metrre une croissance réelle PU schéma
                   ‘f'ti'.e , ii y s lieu d' actualiser les uni "1** 1
 ---pagebreak---                                                                - 67 -
                 er. procédant i            La révision du mode de calcul de ces
                 volumes ; que la prise en compte d' un pourcentage fixe
                 des importations totales dans la Communauté pour chacune
                 des catégories de produits semble répondre i ces objectifs ;
                 que , selon le nouveau mode de calcul , pour chaque pays
                 bénéficiaire , le volume ouvert correspond en général i 1 X des
                 importations totales dans la Communauté de la catégorie
                 de produits considérée , é l' exception des pays les plus
                 compétitifs pour lesquels le volume ouvert est de
                 0,2 X desdites importations ;
                 considérant que , pour les autres produits textiles et d' habi lièrent repris k
            l' amexell, les objectifs précités peuvent être atteints en
                 prévoyant pour chaque catégorie de produits , des
                 limites tarifaires individuelles par bénéficiaire , d' un
                 volume correspondant en général i S X des inportatians totales dans la Con-
mjnauté de la catégorie œ produits considérée ; Que s' agissant de mesures carrunautai res
                 il n' est pas indiqué de prévoir de répartition entre les
                 Etats membres ; que les régimes des montants fixes k droit
                 nul et des plafonds répondent i cet objectif ;
                 que , en ce qui concerne les montants fixes i droit nul ,
                 il convient de prévoir                    que                les Etats membres
              effectuent               des tirages sur les volumes ouverts en raison
                 de quantités correspondant * leurs besoins ;
                 considérant que , si un reliquat de l' une des parts tirées
                 sur un montant fixe i droit nul subsiste dans l' un ou
                 l' autre Etat membre , il est indispensable que ce dernier
                 le reverse afin d' éviter qu' une partie ne reste inutilisée
                 alors qu' elle pourrait être utilisée dans d' autres Etats
                 membres ;
                   considérant que. dans les négociations commerciales
                   multilatérales, conformément au paragraphe 6 de la
                   déclaration oe Tokyo, la Communauté a réaffirmé
                   qu' un traitement spècial devrait être prevu en faveur
                   des pays en voie de développement les moins avancés,
                   figurant dans la liste de l' annexe VI,cbaque fdis que
                   cela est possible
                   considérant qu'il importe de réserver le bénéfice du
                   régime tarifaire préférentiel aux produits originaires des
                   pays ou territoires considérés, U notion de preiduiu ori¬
                   ginaires étant definie par Le règlement
                     ( CEE ) n°693 / 88 ( 1 );
                   considérant que le régime préférentiel communautaire
                   applicable à la Yougoslavie pour lea produit! textiles
                   résulte exclusivement des dispositions contenues dans
                   Paccord entre la Communauté économique euro¬
                   péenne et la république socialiste fédérative de
                    Yougoslavie P);
                    considérant que. A partir du I " msn 1986, le royaume
                   d' Espagne et la République portugaise appliquent le
                    svstémc communautaire des préférences généralisées,
                    conformément aux articles 178 et 365 de l' acte d' adhé¬
                    sion ;
                   ( 1 ) JO n° L 77 du 22.3.1988^.1
                  Il JO n * 1 . 1 4 ? du 4 6 19*1 . p i cl
                       JO n' L 41 du 14 : | 9RJ .
 ---pagebreak---                                                                                                          - 68 -
                       considérant qu' il convient, dès lors, que I» Commu ¬
                       nauté ouvre durant l' année                         19£ 9 ^
                       – pour chaque catégorie de produits repris & l' ameae I, des contingent* tarifaires
                           répartis entre les Etats mentores pour chacun
                            de» pays ci leniioircs énumérés dans la colonne 5
                            de celle annexe
                                                                           et oc» plafonds tarifaires
                            communautaire» à droit nul pour chacun des autres pays et territoires énunérés dans
'arrête IV ; les volunes 0uven » sont indiquées dans les colonnes 6 ou 'Dde
                              l 'annexe I
                        – pour chaque catégorie de produits
                                           repris i l' annexe II et pour chacun des pays
                              ii i < 1 1 ii > ni r •. éi.Mineie » A I 4IIMUC v ,                       A  l' exclusion de la
                              Youno s l a v i r , ries montant *; fi»es et » lee plaft»n<le
                              i.ti i I d M r \           L < MIHIM indu t d i ( es a droit nul                             ; les
                            Itrml'*'. * U *. v.tliunfl unxrlls M»nl imliqu^c *.                                  Ir%
                            culormes o ou / de ladite annexe 11 ,
                        – pour Ses produits manufacturés de ; t.:e ci de coco
                             repris a i annexe lil . une suspension totale des
                              droits de douane en faveur des pays bénéficiaire ;
                              indiques dan » la colonne 3 en regard de chacune
                              des categories de produits désignés dar.s la
                              colonne 2 :
                    considérât que. en ce                                                      ^           les
                    tarifaires communautaires                              rtp.ms
                     États membres et les morttsnts fixes 1 droit nul ;
                     -»*• ^ tressErs: 2ÏC                                         t -.« i droit ~l . lot , au .
                                              rapplica lion,          sans interne– – – "
                                                             ~ a - nt.trt les importations aes
                            ^duttsT/ qu^ton d.‘n, tous les Êuu membres.
                             . usau'a leur eputsemeni.
                           - les imputations effectives sur les contingents et sur les
                                 montants fixes i droit nul ne peuvent porter que sur des
                                 produits présentés en douane sous le couvert de déclarations
                                 de mise en libre pratique et accompagnés d' un certificat
                                 d' origine .
                               con\i<lrrant que , en ce qui concerne le » plafonds tari -
                               t.nrr . « luiiinunautairc », le » objectif » poursuivis peuvent
                               cire -éiieints par le recours A un mode Je gestion fondé
                               MII l' mipMi aitiMi MH le »                                   A l' Aï liekm cuminu
                               iMiiuiM • t« •.                                il « % pi IMIUII \ * i » i aii«e su fu »
                               • t 4 ■»*•«•»!*        . »                III (I « Stilli | i|Or||l / l ( Il ita • >M II *
                               ..«. M *• • •• II -*»»          « I# • I «I «I (• * | • » il » n«la » •** 1*1 *» • |*l « Il
                               que cl « iiOi'i;iag:ie » dull tClUfl«_it d' onglIlC ! que LC
                               mode de gevtion doit prévoir la possibilité de rétablir
                               les droits Je douane des que ic&dits plafonds sont
                               atteints au niveau de la Communauté ;
                               considérant que les modes de gestion pour les produits
                               repris aux annexes I et II                                        requièrent une collaboration
                               étroite et paniculiéremcnl rapide entre les bleu mem¬
                                bres et la Commission , laquelle doit notamment pou ¬
                                voir suivre l' éut d' impuLauon au regard des mont 3Ht S • f î X e S et
                                              des plafonds e; en informer les États membres :
                                que cette collaboration doit être d' autant plus étroite
                                qu' il est necessaire que la Commission puisse prendre
                                les mesures adéquates pour rétablir les droits de
                                douane , lorsque l' un ou l' autre des plafond » est a:teir.:
                                au niveau de la Communauté :
 ---pagebreak---                                          - 69 -
  considérant que . eu égard i la réglementation relative
  au remboursement ou à la rcmi&c des droiu à l' impor *
  talion ou i l' exponation , notamment le règlement
  ( CEE ) n * 1430 / 79 du Conseil ( ' ) cl le règlement (CEE)
  n * 3040/ 83 de la Commission (3). il est opportun de
  prévoir une procédure de régularisation des importa ¬
  tions effectivement réalisées dans le cadre des limites
  tarifaires préférentielles ouvertes selon les termes du
  présent règlement et ainsi de prévoir que ta Commis¬
  sion puisse prendre des mesures appropriées ; que, afin
  d' éviter que ces régularisations entraînent des dépasse-*
  ments trop importants des plafonds tarifaires, il *•
  convient de prévoir er. même temps que la Commission
  puisse prendre des mesures de cessation des imputa ¬
  tions ;
  considérant qu' il est nécessaire d' établir des statistiques
  complètes sur les importations autorisées conformé ¬
  ment au * prescriptions du présent règlement et d' appli ¬
  quer pour la collecte , l' élaboration et la transmission de
ces    stati*»*"«ies les réglements du         Conseil fCEE)
 n0 1 736 / 75 ( 3 ) et ( CEE ) n°3367 / 87 U );
considérant que. le royaume de Belgique, le royaume
des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
réunis et représentés par Tunioa économique Benelux,
toute opération relative à la gestion des quotes-parts
attribuées à ladite union économique                 et des parts* tirées par celle-ci
 sur un montant fixe â droit nul peut être effectuée par
  l' un de ses membres ,
  Cl ) JO n* L 175 du 12 . 7.1979, p. 1 .
  ( 23 JO n * L 297 du 29.10.1963, p. 13
  G ) J . o . No L 183 du K. 7 . 1975 , p.3
  ' <.) J . o . Ne L J 21               11.11 . 1987 , p.3
 ---pagebreak---                                                          - 70 -
  A ARRETt LF PRESENT REGLEMENT :
                           A rtiele premier
   I. À partir du l-jinvier et jusqu' au Sl'dècembre
   191 V'(Cj pro<ts du tarif douanier commun sont :
    - Totalement suspendus dans le cadre de contingents , de montants
         fixes i droit nul et de plafonds tarifaires communautaires pour
         les produits figurant au * annexes X et II ,
     - totalement suspendus pour les produits de jute et de coco figurant
         i l 'annexe III .
      L' Espagne ci 1c Portugal appliquent eux produits men -
      lionncs ci-avant, les droits de douane établis conformé ¬
      ment aux articles I7S et 365 de l' acte d' adhésion .
      2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe l est
      réservé aux produits originaires des pays ou territoires :
      – visés      individuellement       dam     la colonne 5        de
           r.nnc.c i a», éniwérés à l' annexe VI , pour les produits repris à                   l' annexe I
      – énumérés 4 |* ann««f          V. oour les oroduiu repris 1
           l' annexe il . ^ à l' exclusion de la Yougoslavie .
       – irxüojés dans la colame 3 de l' amexc III , en rcgbnd de chacune des catégories
          de produits désignés dans la colonne 2
       J. Leu préférences octroyées par le présent règlement sont
       suspendues à titre temporaire , pour les produits originaires
       de la République de Corée .
            L' admiasion au bénéfice du régime préférctificl ins -
      mue par le présent règlement est subordonnée su res-
               des règles d' origine des produits
      définies par le règlement ( CEE ) n°693 / 88
5 . Les        contingents tarifaires , les montants fixes à droit nul et les
                 Tarifaires sorte gérés cortf ornéaent aux dispositions
 ci-»orès .
                                                SECTION PREMIERE
                                     Dispositio.s  «nccrWi* ta«oé «trn..,.,,
                                     tarifaire commuaaoiaircs
                                                         A .-r»c/e       t
                                U suspension totale des droiu de douane dans le
                                cadre des contingents ianfaires communautaires
                                                                   visés 4 l' article I - para-
                                                     'r* CJl' t°rie‘ dc produits fatsam
                                 objet de l amexe I           pour laquelle, )e Ÿ0|ume du
                                continient se trouve indiqué 1 la colonne 6 de ladite
                                annexe . individuellement, en re6ard de certains pays
                               ou temto.rrj d or,,, ne benfC, Caire» enumeres dans la
                               colonneS de ls mente annexe .
 ---pagebreak---                                                 - 71 -
                                 Artide       3
    I. Une première L-xnche de 70V, de chxnin dci
  continicnu Lvnflirci eommuniuuirct reprix                     i
   I annexe l. d' unvo(.Lme indiqué dam la colonne 7 de
  I annexe 1. en répartie entre Ici ÊLXI mcmbrci ; Ici quo-
  l Cl - parti qui . tout rèurvt de l' article ri lonl vxlablci
  juaqu'au 31 décembre i ÇT dÎTelèvent pour Ici Etau
  mcmbrci aux voLuncs indiqué! dam la colonne 8,cn
  rejard de chacun dei produiu ou rcjp-oupemcni de peo-
  duiu loui continicnu. reprix 4 l' annexe l .
“■     U deuxieme tranche de chacun de cet continicnu
lar' ^i,rc* commue la rcicrvc corrcepondantc. laquelle
le trouve indiquée dant la colonne 9dc l' annexe I.
                                   Artici*     4
      1 . Si I‘UAC des quotci'pa.'t initi*,lc» d' un Eui membre,
      telle* qu' elles sont fixées i l' annexe 1 . ou cette mime
      quote-part diminuée de U fnciion reversée à U rè*a*v-
      correspondante, s' il a été fait application de 1* article «S
      est utilisée à concurrence de 90 H ou plus, cet E(st
      m crabes procède sans délai, par voie de notification à
       La Commission, au tirage, dans la mesure où le montant
       de la réserve le permet, d' une deuxième quote-part
       c*aJe i 10 S de sa quote-part initiale, arrondie even-
       ruelletnem i l' unité supérieure.
       2. Si. sprès épuisement de l' une ou l' autre de ses
       quotes-parts initiales. Is deuxième quote-part tirée par
       un £LM membre est uuluécà concurrence de 90 S ou
       plus, cet Eut membre procède , dans les conditions pré¬
        vues su paragraphe 1 . au tirage d' une troisième quote-
        part égale i 5 % de sa quote-part initiale.
        3.    Si. après épuisement de l' une ou l' aucrc deuxieme
        quote-part, ta troisième quote-part tirée par un Etat
        membre est utilisée A concurrence de 90 V» ou plus, cet
        Etat membre procède, dans les mêmes conditions, au
        tirage d' une quatrième quote-part égale A la troisième.
        Ce processus s' applique ensuite jusqu' à épuisement de
        la . èserve .
                                      Article   ^
           Sans préjudice des dispositions de           article 6    chacune
           des quotes-parts complémentaires tirée en applicattoo
           de I article 4est valable jusqu'au 31 décembre 19fç
                                     A riidc     6
          Le* États membre* reversent A la réserve, au plus tard le
          ^ octobre 198 9l<i Traction non utilisée de leur quote-
         part initiale qui. A I » date du 15 septembre 198 ^excède
          lf)V» «lu volume iniii.tl |U peuvent reverser une <|UAM
         tit^ plus importante »'il existe des raisons d'estttner que
         celle-ci risque de ne pas être utilisée. À la demande de
         U Commission, ils peuvent également effectuer un
         reversement anticipatif.
         Les Étau membres communiquent i la Commission,
         au plus tard le I - octobre 1989 lc total des importa-'
        lions des produiu en question réalisées jusqu'au
             septembre            imputées sur les contingents com-
        muaauuira. ainsi que. le cas échéant. U fraction de
        chacune de leurs quotes-parts tnitialcs-q^'Hs reversent A
        chacune des réserves .
 ---pagebreak---                                                                   - 72 -
                                         A r ri r 1. 1?   7
              L-i Coromiuion comptabilise les volumes              des quotes -
             paru ouvertes par les Euu membres conformément
             aux articles 3ct4 et informe chacun d' eux, dis récep¬
             tion     des   notifications ,   de  l' état  d' épuisement    des
              Elle informe les Etals membres , tu plus tard le IS
             octobre 191 ode l' état de chacune des réserves après les
              versements effectués en application de l' article t .
              Elle veille i ce que le linge qui épuise l' une des réser¬
              ves soit limité au solde disponible ci, à cet cfTet, en pré¬
              cise le montant i l' Etat membre qui procède 4 ce der-
              nia* tirage .
              Les Etau membres prennent toutes les dispositions
              utiles pour que l' ouverture des quotes-parts complé¬
              mentaires qu' ils ont tirées en application de l' article 4
              rende possibles les imputations, sans discontinuité, sur
              leur      part    cumulée       des     contingents     tarifaires
              communautaires .
                                            Artide     8
               - ci Êuii membres prennent toutes les disposition!
               utile! pour yarintir aux importateurs des produits en
               question le libre accès aux quotes-parts qui leur ont été
               attribuées .
                                            SECTION II .
Dispositions concernant la gestion des montants fixes 1 droit nul
                                             Article         V
1
     La suspension totale des droits de douane dans le cadre des
     montants fixes i droit nul , visés i l' article 1 paragraphe 1 ,
     concerne les catégories de produits faisant l' objet de l' annexe
     II , pour lesquelles le volume du montant se trouve indiqué
     a la colonne 6 de ladite annexe , individuellement , en regard de           certains
           pays ou territoires énumérés dans la colonne 5 de la
     ■ eue   annexe ^                                                     t
 2 . Les montants fixes k droit nul sont gérés par la Commission .
         Si ua importateur présente dans un Êut membre une
         déclaration de mise en libre pratique incluant une-
         demande du bénéfice préférentiel pour un produit sou ¬
         mis t un montant fixe i droit nul et si cette demande
         cm acceptée par les autorités douanières, l' Éiil membre
         °^B001,é procède, par voie de notification 1 la Com ¬
         mission. i un tirage d une quantité correspondante i
         KS besoin ..
         Les demandes de uraje avec l'indication de la date
         d' acceptation dcsdiles déclarations doivent être trans-'
         mises 1 la Commission sans retard.
         Les lit     es sont accordés par la Commission en fonc ¬
         tion de la date d' acceptation des déclarations de mise
         en libre pratique par les autorités douanières de l' Êtat
         membre concerné, dans la mesure où le solde dispo¬
         nible le permet.
 ---pagebreak---                                               - 73 -
         Si un Éxai membre n' utilise pas le* quantités tirées, il
         les reverse dès que possible dans le montant corrcs pon¬
         dant.
         Si les quantités demandées sont supérieures au solde
         disponible du montant fixe i droit nul, l' attribution est
         faite au prorata des demandes . Les États membres sont
         informes p*r la Commission selon les mêmes moda¬
         lités.
                                     Article  ^ lO
          1.     La Commission comptabilise les quantités tirées
          par les £L»U membres conformément 4 l' article 9 et
          informe chacun d' eux, des réception des notifications,
          de l' étal d*6pui«rmcnt * lp% ntoniimi » rn question . F.lle
          veille 4 ce que les tirages soient limités aux quantités
          disponibles.
          L' épuisement d' un montant fixe est porté sans retard 4
          la connaissance des États membres. Cette communies *
          lion fait l' objet d' une publication au Journal officiel des
           Communautés européennes, édition C.
           2.    Chaque État membre garantit aux importateurs des
           produits susmentionnés le libre accès lux montants
           fixes i droit nul . U prend toutes les dispositions utiles
           pour que les tirages qui sont effectués en application de
           l' article   rendent possible les imputations, sans dis¬
           continuité . sur ces montants .
                                  SECTION       III
Dispoair ions concertait la gcstioi 4eS plafetdt tarifaires
                        comaaaxuiaircs
                             Article '   1 "\
Sou» rciervr                     12 et i 3 . le Dénéfice du régime
tarifaire préférentiel est accorde, pour enaque catégorie
de produits faisant l' objet, dans les annexes 1 et 11 . de
plafonds individuels dans ta limite des volumes fixés
respectivement ;                                                      _ _
  dans la colonne 10 de l' annexe I en regard de certains
  pays ou territoires mentionnés dans la colonne 5 de
  ladite annexe ou figurant à l' annexe VI ;
  dans la colonne 7 de l' annexe II en regard de certains
  pays ou territoires mentionnés dans la colonne 5 de
  ladite annexe , à l' exclusion de la Yougoslavie .
                                  Article 12
     Des que les plafond * individuel * fixés selon l' article 1 1
     sont atteint* au niveau de I » Communauté , la percep*
     lion des droits de douane peut être rétablie i tout
     moment a l' importation Oc * produit * en cause original *
     rcs de chacun des pays ou territoire* en queuion .
     jusqu' à la fin de la période MICC i l' article I * para *
      graphe I
 ---pagebreak---                                                                       - 74 -
                                           Article           -| ^
           La Commiinon ré:aM»i par \ oic de reniement la per *
           ccpoon de* droit* de douane A l' egard de l' un ou
           faua-e d es pays cl lcrritoircs vise* 1 l' article 1 * para ¬
           graphe Z. dans les conditions prevues à l' article ‘ 12 .
           Dan' le ce * d' un tel rétahl»"cn»ent.J'F'pûgnr cl le Por ¬
           tugal rétablissent tu perception des droit» de douunc
           qu' ils appliquent iut pays tiers i la daic considérée .
           La Commission peut. métré apres le 31 décembre 198 9
           par voie de réglement, prendre des mesures de cessa -
           lion des implications sur .( og DlA-TOnds tarifaires
 communautai res               H. i I » tuile noiimmtnl oc regulu-iM-
           lions d importations effectivement réalisées au cours dr                                 - ,
           la période vuée i l' a aide 1 “ paragraphe l , • C-6 i pT 3 fonds
           étaient dépasse- s
           L' Êui membre qui procède i de lellcs r* ( ul srimion»
           communique »u fur c. » meure » I. Commue .on le»
           chifTic » d' iinpun'.ion » » y referme U» fummiuion . de»
           .«. ri.li.m il« ' *> i uin.iiunir ili'im, ci» i.i(i.ri.»« le » » uUn
           (• i      ui«mb»' s
                                                 "5TCTI0N
                   Dispositions générales
                                           A nicle         14
           Le» £L» -J membres commur.iqucr.l 1 la Commission .
           «v plus uerd le 22 fonci ly?Q i cul final des imputa-
           rions effectuées et le solde des quote-paru                             éventuelle -
           ment relié inutilisé au }t décembre 191 X^aru la limite
           des reliquats, et 1 la demande des Etais membres, la
           Commission autorise ces derniers 1 procéder à toute
           réj - : irisation éventuellement nécessaire de* imputa¬
            tions relative* A de* importations effectivement réali ¬
            sées au cour* de la période visée 1 l' article l * para ¬
            graphe l . La Commission en informe les autres Étau
            membres .
                                           Article                  15
          Les articles 2^9^12 et 13 ne s' appliquent
          pas aux pays repris à l' annexe VI .
                                               Article 16
                 I     t' impuiaiion cfTccii'C » ur le » qunic»-p»rt » et 1rs parts des
                         mcMil>K « ri « tir I c • j >1 .. I . ••• tU v • • i»»m tutu ul u Iro » *icx
                 importation * de* produits en cause est effectuée au fur
                 et A mesure que ces produits sont présenté* en douane
                 sous le couvert de déclarations de mise en libre prati ¬
                 que et accompagnés d' un certificat d' ongine conforme
                  au * régies visées A l' anicle I' paragraphe 4 •
       i». I état J épuisement cflccnf de* contingents tarifaires , des montant * fixes i
droit nul       et des plafonds communautaires est constaté au
         niveau de la Communauté sur la base de* importations
         imputées dans le* conditions définies au para ¬
         graphe' I .
 ---pagebreak---                                                              - 75
             I Lcj iuiu membres l-imncUt.ri. dans les si »
            sem.'ncs qu , turent | a fin de chaque ,omettre. 1
               omcc statistique des Communautés européennes
              rues , "(winrps     „ M , q „ f . , cl,„v r , intirchtin.lisrs
            mises en libre prallque pculani le in moire de réfé ¬
            rence au bénéfice des prelcrences txnfsires prévues au
            présent re,lcmen, Ces données, fournies par numéro de Code de ta
           nomenclature ae.btnér et , le cas échéant , du r ARI C, de i vent
           détailler, par pays d'origine , les valeurs, les quantités et
           1rs unîtes supplémenta , res eventuellement requises
           selon tes définitions fdei rsg l ement s
            ( CEE ) n° 1736 / 75 et ( CEE ) n° 3367 / 87 .
       2 . Toutefois , en ce qui concerne Les produits
       soumis à plafond , Les Etats membres transmettent à La .
       Commission , à sa demande et au plus tard Le onzièm-
       jour de chaque mois . Le relevé des imputations effectuées
       au cours ^ mois précédent .
        A U demande de U Commiuion, lorsque le plafond est
        atteint A concurrence de 75 H. les États membres com -
        maniqaeni A U Commission les relevés des împuLi -
        oacu acJoc une périodicité décadaire, ces relevés
        de-rut Acre traxun.i* dans un délai de cinq jours i
        compter de l' expiration de chaque décade.
         3.     La Commission assure U publication dans le Jour-
         »      sÇTictfl Ji.s Communautés européennes , série C. des
         plafonds tarifaires au fur et A mesure de leur utilisation
         i 100 S.
         Elle veille A ce que l' Office statistique des Communau ¬
         tés européennes assure la pubhcauon des états d' impu ¬
         tations annuels .
                                      Article 1fc
          Les États membres et la Commission collaborent éiroi *
         tentent afin d' assurer le respect du présent réglement.
                                      Article      1Ç
          Le présent réglement entre en vigueur le 1® janvier
         1959 .
                               °bl'*J,0ir' d*n‘ 'OU‘ *“ il4m£OU « directement .pplicebl.
Fait A Bru telles, le
                                                                    Par le Conseil
                                                                     Le président
 ---pagebreak---                                                                              - 77 -
                                                                 ANNEXE I
Liste des produits textiles faisant l' objet de contingents et de plafonds tarifaires coaaunautaires dans le cadre des
préférences tarifaires généralisées en faveur de certains pays et territoires en voie de développeient ( a ) ( b )
Nuaéro         Caté        Code                          Désignation des larchandises           Pays ou territoires   Contin­        Plafonds
d' ordre        gorie      NC                                                                       bénéficiaires      gents         tarifaires
                ( Unités )                                                                                             tarifaires
    (I)           (2)       (3)                                      (4)                                (5)             (6)            ( 10 )
    40.0010     1          5204.11 -00        Fils de coton non conditionnés pour la            Chine                     431
                ( tonnes ) 5204.19-00         vente au détail                                   Hong-kong                 431
                           5205.11 - 00                                                         Nacao                     431
                           5205.12 -00                                                          Romani e                  431     ,
                           5205.13 -00                                                          Corée du Sud              431
                           5205.14 - 00                                                         Argentine               2 153
                           5205.15- 10                                                          Inde                    2 153
                           5205.15- 90                                                          Pakistan                î 153
                           5205.21 -00                                                          Pérou                   2 153
                           5205.22 - 00
                           5205.23-00                                                           Chacun des                            2 153
                           5205.24 -00                                                          autres
                           5205.25- 10                                                          bénéficiaires
                            5205.25 - 30                                                        repris à
                            5205.25- 90                                                         l' annexe IU
                                                                                                } l' exclusion
                            5205.31 -00                                                         du Brésil
                            5205.32-00
                            5205.33-00
                            5205.34-00
                            5205.35- 10
                            5205.35-90
                            5205.41 -00
                            5205.42-00
                            5205.43-00
                            5205.44-00
                            5205.45- 10
                            5205.45-30
                            5205.45-90
                            5204 . 11-00
 ( a) Sans préjudice des règles pour l' interprétation de la noaendature coabinée , le libellé de la désignation des aarchandises est
       considéré coaae n' ayant qu' une valeur indicative , le régiae préférentiel étant déterainé , dans le cadre de cette annexe ,
       par la portée des Codes NC .
 ( b ) Colonnes 7 , 8 et 9 contiendront :
        colonne 7 : aontant de la preaière tranche ( 702 du contingent )
        colonne 8 : la répartition entre les Etats aeabres
        colonne 9 : aontant de la réserve ( 30 i du contingent )
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  (1 )      (2)            (3)                             (4)                           ( 51     (6)    ( 10 )
AO. 0010              5206.12 - 00
(suite)               5206.13 - 00
                      5206.14 -00
                      5206.15- 10
                      5206.15-90
                      5206.21 - 00
                      5206.22-00
                      5206.23-00
                      5206.24 -00
                      5206.25- 10
                      5206.25 - 90
                      5206.31 - 00
                      5206.32 -00
                      5206.33- 00
                      5206.34 -00
                      5206.35- 10
                      5206.35- 90
                      5206.41 -00
                      5206.42- 00
                      5206.43 -00
                      5206.44- 00
                      5206.45 - 10
                      5206.45- 90
                    ex5604 . 90-00
 40.0020 2            5208.11 - 10  Tissus de coton autres que tissus à point    Hong-kong         521
         ( tonnes )   5208.11 - 90  de gaze , bouclés du genre éponge ,          Macao             521
                      5208.12 - 11  rubanerie , velours , peluches , tissus      Rouaanie          521
                      5208.12- 13   bouclés , tissus de chenille , tulles et     Corée du Sud      521
                      5208.12 - 15  tissus h iai lies nouées                     Argentine       2 607
                      5208.12- 19                                                Brésil          2 607
                      5208.12 - 91                                               Malaysia        2 607
                      5208.12-93                                                 Pérou           2 607
                      5208.12 -95                                                Singapour       2 607
                      5208.12 - 99                                               Thailande       2 607
                      5208.13-00                                                 Inde           12 300
                      5208.19-00                                                 Pakistan       12 300
                      5208.21 - 10
                      5208.21 -90                                                Chacun des            2 607
                      5208.22 - 11                                               autres
                      5208.22- 13                                                bénéficiaires
                      5208.22 - 15                                               repris à
                      5208.22 - 19                                               l' annexe IU
                      5208.22 -91                                                à l' exclusion
                                                                                  de la Chine
                       5208.22 -93
                       5208.22 - 95
                       5208.22 -99
                       5208.23- 00
                       5208.29-00
                       5208.31 -00
                       5208.32 - 11
                       5208.32 - 13
                       5208.32 - 15
                       5208.32 - 19
                                                                              4.
                       5208.32 - 91
                       5208.32 - 93
                       5208.32 -95
                       5208.32 - 99
                       5208.33-00
 ---pagebreak---                                   79
  Μ )    12 )      (3)        (4)    (5) (6)   noi
 40.0020      5208.37-00
suite !       5208.41 - 00
              5208.42 -00
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              5208.52 - 90
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              5209.22 - 00
              5209.29 - 00
              5209.31 - 00
              5209.32 - 00
              5209.39 - 00
              5209.41 -00                    •
              5209.42 -00
              5209.43-00
              5209.49 - 10
              5209.49 - 90
              5209.51 - 00
              5209.52 -00
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              5210.11 - 10
              5210.11 - 90
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              5210.19 - 00
              5210.21 - 10                      •
              5210.21 - 90
              5210.22 - 00
              5210.29- 00
              5210.31 - 10
              5210.31 - 90
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              5210.51 - 00
              5210.52 - 00
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               5211.11 -00
               5211.12 - 00
               5211.19 -00
               5211.21 - 00
               5211.22 -00
               5211.29 - 00
               5211.31 -00
               5211.32 - 00
               5211 . 39 -00
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               5211 . 49 - 11
               5211.49 - 19
               5211 . 49 - 90
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  Π)         (2)            (3)                            (4)                           (5!       (6)   ( 10 )
 40.0020              5211 . 51-00
suite )               5211.52-00
                      5211.59-00
                      5212.11 - 10
                      5212.1 1 - 90
                      5212.12 - 10
                      5212.12 - 90
                      5212.13 - 10
                      5212.13 - 90
                      5212.14- 10
                      5212.14 - 90
                      5212.15- 10
                      5212.15 - 90
                      5212.21 - 10
                      5212.21 - 90
                      5212.22 - 10
                      5212.22 - 90
                      5212.23 - 10
                      5212.23- 90
                      5212.24 - 10
                      5212.24 - 90
                      5212.25 - 10
                      5212.25- 90
                    ex581 1 . 00-00
                    ex6308 . 00-00
 40.0033 3            5512.11-00    Tissus de fibres synthétiques discontinues , Chine              120
         ( tonnes )   5512.19-10    autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                    tissus bouclés (y coipris les tissus bouclés Macao              120
                      5512.19-90    du genre éponge ) et tissus de chenille      Rouaanie           120     -
                      5512.21-00                                                 Corée du Sud       120     -
                      5512.29-10                                                 Brésil             600   * -
                      5512.29-90                                                 Malaysia           600     -
                      5512.91-00                                                 Singapour          600     -
                      5512.99-10                                                 Thaïlande          600     -
                      5512.99-90                                                 Chacun des            -
                                                                                                         600
                      5513.11-10                                                 autres
                      5513.11-30                                                 bénéficiaires
                      5513.11-90                                                 repris à
                      5513.12-00                                                 l' annexe 10
                      5513.13-00                                                 à l' exclusion de
                      5513.19 -00                                                Hong-kong
                      5513.21 - 10
                       5513.21 - 30
                       5513.21 - 90
                       5513.22 -00
                       5513.23 -00
                       5513.29-00
                       5513.31 -00
                       5513.32 -00
                       5513.33- 00
                       5513.39-00
                       5513.41 - 00
                       5513.42 - 00
                       5513.43- 00
                       5513.49-00
                       5514.11 - 00
                       5514.12 - 00
                       5514.13 - 00
                       5514.19 -00
 ---pagebreak---                                                                          81
                                                                                                        ( 10 )
 I 40.0033            5514 . 21-00
(suite )              5514 . 22-00
                      5514 . 23-00
                      5514 . 29-00
                      5514 . 31 -00
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                      5514 . 39-00
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                      5514 . 42 - 00
                      5514 . 43 -00
                      5514 . 49-00
                      5515 . 11-10
                      5515 . 11-30
                      5515 . 11 - 90
                      5515 . 12 - 10
                      5515 . 12-30
                      5515 . 12 - 90
                      5515 . 13- 11
                      5515 . 13-19
                      5515 . 13-91
                      5515 . 13-99
                      5515 . 19-10
                      5515 . 19-30
                      5515 . 19-90
                      551 -. 21-10
                      5515 . 21-30
                      5515 . 21 - 90
                      5515 . 22- 11
                      5515 . 22-19
                      5515 . 22-91
                      5515 . 22-99
                      5515 . 29-10
                      5515 . 29-30
                      5515 . 29-90
                      5515 . 91-10
                      5515 . 91-30
                      5515 . 91 -90
                      5515 . 92- 11
                      5515 . 92-1 >
                             / 2-91
                      5515 . 92-99
                      5515 . 99-10
                      5515 . 99-30
                      5515 . 99-90
                      5803 . 90-30
                    ex5905 . 00-00
                    ex6308 . 00-00
   40.0040            6105.10 -00    Chenises ou cheiisettes , T-shirts , sous-pulls • Chine        359
           (1 000     6105.20 - 10   ( autres qu' en laine ou poils fins ), naillots   Macao        359
           pièces )   6105.20 -90    de corps et articles siiilaires , en bonneterie   Roumanie     359
                      6105.90 - 10                                                     Corée du Sud 359
                      6109.10 - 00                                                     Inde         793
                      6109.90 - 10                                                     Malaysia     793
                      6109.90 - 30                                                     Pakistan     793
                      6110.20- 10                                                      Philippines  793
                      6110.30-10                                                       Singapour    793
                                                                                       Thaïlande    793
 ---pagebreak---                                                                     - 82 -
   Π)          (2)        (3)                             (4)                               ( 5)       (6)      ( 10 )
 40.0040                                                                           Chacun des                1 793
suite )                                                                            autres
                                                                                   bénéficiaires
                                                                                   repris à
                                                                                   l' annexe 10
                                                                                   à l' exclusion de
                                                                                   Hong-kong
 40.0050   5         ilOt . 10-90 Chandails , pullovers ( avec ou sans aanches ),  Chine                287        _
           Π 000     6101 . 20-70 tuinsets , gilets et vestes ( autres que coupées Macao                287        -
           pièces )  6101.30-90   et cousues ); anoraks , blousons et siuilaire ,  Rouaanie             287        -
                     6102.10-90   en bonneterie                                    Malaysia           1 437        -
                     6102.20-90                                                    Pakistan           1 437        -
                     6102.30-90                                                    Philippines        1 437        -
                     6110.10-10                                                    Singapour          1 437        -
                     6110.10-31                                                    Thaïlande          1 437        -
                     6110.10- 39
                     6110.10- 91                                                   Chacun des                 1 437
                     6110.10-99                                                    autres
                     6110.20-91                                                    bénéficiaires
                     6110.20-99                                                    repris à
                     6110.30-91                                                    1 'annexe 10
                     6110.30-99                                                    i l' exclusion
                                                                                   de Hong-kong et de
                                                                                   la Corée du Sud
 40.0060   6         6203.41-10   Culottes , shorts ( autres que pour le bain ) et Chine                333        -
           (1 000    6203.41-90   pantalons , tissés , pour hoaaes ou garçonnets ; Macao                333        -
           pièces    6203.42-31   pantalons , tissés , pour feaaes ou fillettes ,  Rouaanie             333        -
                     6203.42-33   de laine , de coton ou de fibres synthétiques    Corée du Sud         333        -
                     6203.42-35   ou artificielles                                 Brési 1            1 667        -
                     6203.42-90                                                    Inde               1 667     .  -
                     6203.43-19                                                    Indonesie          1 667        -
                     6203.43-90                                                    Malaysia           1 667        -
                     6203.49-19                                                    Philippines        1 667        -
                     6203.49-50                                                    Singapour          1 667        -
                     6204.61-10                                                    Sri Lanka          1 667        -
                     6204.62-31                                                    Thaïlande          1 667        -
                      6204.62- 33
                      6204.62 -35                                                  Chacun des              _  1 667
                      6204.63-19                                                    autres
                      6204.69-19                                                   bénéficiaires
                                                                                    repris è
                                                                                    l' annexe 10
                                                                                    å l' exclusion
                                                                                    de Hong-kong
   40.0070  7         6106.10-00   Cheaisiers , blouses , blouses-cheaisiers       Chine                185        -
             (1 000   6106.20-00   et cheaisettes en bonneterie et autres qu' en   Macao                185        “
            pièces )  6106.90-10   bonneterie , de laine , de coton ou de fibres    Rouaanie            185        *
                      6206.20-00   synthétiques ou artificielles pour feaaes        Corée du Sud        185
                                   ou fillettes
                      6206.30-00                                                    Inde                926        -
                      6206.40-00                                                    Indonésie           926        -
                                                                                   Philippines          926        -
                                                                                    Singapour           926        *
                                                                                   Sri Lanka            926        -
                                                                                    Thaïlande           926        -
                                                                                    Chacun des autres      -    926
 \
 ---pagebreak---                                                                     - 83
  U)        (2)            (3)                              (4)                            (5)        (6)     r.û )
 40.0070                                                                          bénéficiaires
suite )                                                                           repris à
                                                                                  l 'annexe IU à
                                                                                  l 'exclusion de
                                                                                  Hong-Kong
 40.0080 8            6205.10-00  Chenses et cheaisettes , autres                 Chine                365
         (1 000       6205.20-00  qu' en bonneterie , pour hoaaes ou garçonnets , Macao                365       _
         pièces )     6205.30-00  de laine , de coton ou de fibres synthétiques   Rouianie             365       _
                                  ou artificielles                                Indonésie          1 826       -
                                                                                  Halaysia           1 826       -
                                                                                  Pakistan           1 826       -
                                                                                  Philippines        1 826       -
                                                                                  Si ngapour         1 826       -
                                                                                  Sri Lanka          1 826       -
                                                                                  Thaï 1 ande        1 826       -
                                                                                  Chacun des                1 826
                                                                                  autres
                                                                                  bénéficiaires
                                                                                  repris à
                                                                                  l' annexe IU
                                                                                  à l' exclusion de
                                                                                  Hong-kong et de la
                                                                                  Corée du Sud
 40.0090 9            5802.11-00  Tissus de coton bouclés du genre éponge ;       Chine                 10
         ( tonnes )   5802.19-00  linge de toilette ou de cuisine , autre         Hong-kong             25       -
                      6302.60-00  qu' en bonneterie , bouclé du genre éponge ,    Hacao                 25       -
                                  de coton                                        Rouianie              25       -
                                                                                  Corée du Sud          25       -
                                                                                  Pakistan             125    .  -
                                                                                  Chacun des                  125
                                                                                  autres
                                                                                  bénéficiaires
                                                                                  repris à
                                                                                  1 'annexe IU
                                                                                  ã l' exclusion
                                                                                  du Brésil
 40.0100 10           6111.10-10  Ganterie de bonneterie                          Chine                293       _
         (1 000       6111.20-10                                                  Corée du Sud         293       -
         paires )     6111.30-10                                                  Philippines        1 464       -
                    ex611 1.90-00                                                 Thaïlande          1 464       -
                      6116.10-10                                                  Macao                   -
                                                                                                              293
                      6116.10-90                                                  Rouianie                “
                                                                                                              293
                      6116.91-00
                      6116.92-00                                                  Chacun des              -
                                                                                                            1 464
                      6116.93-00                                                  autres
                      6116.99-00                                                  bénéficiaires
                                                                                  repris à
                                                                                  1 ' annexe IU
                                                                                  à l' exclusion de
                                                                                  Hong-kong
 40.0120 12           6115.12-00  Bas , bas-culottes ( collants ), sous-bas ,     Chine                607      -
         (1 000       6115.19-10  chaussettes , socquettes , protège-bas ou       Hong-kong            607      -
         paires )     6115.19-90  articles si ai 1 ai res en bonneterie , autres  Hacao                607      -
                      6115.20-11  que pour bébés , y coapris les bas à            Rouianie             607
 ---pagebreak---                                                                       - 84 -
  m          (2)           (3)                            (4)                            (5)            (6)      ( 10 )
 /O. 0120            6115.20-90   varices , autres que les produits de la        Thaïlande             3 037
suite )              6115.91 - 00 catégorie 70
                     6115.92 - 00
                     6115.93 - 10                                                Chacun des                   3 037
                     6115.93-30                                                  autres
                     6115.93-99                                                  bénéficiaires
                     6115.99-00                                                  repris à
                                                                                 l' annexe 10
                                                                                 à l 'exclusion de
                                                                                 la Corée du Sud
 40.0130  13         6107.11-00   Slips et caleçons pour houes ou garçonnets ,   Chine                   384
          (1 000     6107.12-00   slips et culottes pour feues ou fillettes ,    Macao                   384         _
          pièces )   6107.19-00   en bonneterie , de laine , de coton ou de      Romanie                 384         _
                     6108.21-00   fibres synthétiques ou artificielles           Corée du Sud            384         _
                     6108.22-00                                                  Philippines           1 922         -
                     6108.29-00
                                                                                 Chacun des                 -
                                                                                                               1922
                                                                                 autres
                                                                                 bénéficiaires
                                                                                 repris à
                                                                                 l' annexe 10
                                                                                 à l' exclusion
                                                                                 de Hong-kong
 40.0140  14         6201.11-00   Pardessus , iiperiéables et autres             Chine                      9        _
          (1 000   ex6201 . 12-10 ■ anteaux , y coipris les capes , tissés ,     Hong-kong                  9        -
          pièces ) ex6201 . 12-90 pour houes ou garçonnets , de laine , de       Macao                      9        -
                   ex6201 . 13-10 coton ou de fibres synthétiques ou             Rouianie                   9       -
                   ex6201 . 13-90 artificielles ( autres que parkas
                                  de la catégorie 21 )
                     6210.20-00                                                  Chacun des                     ■ 44
                                                                                 autres
                                                                                 bénéficiaires
                                                                                 repris à
                                                                                 l' annexe 10
                                                                                 à l' exclusion de
                                                                                 la Corée du Sud
 40.0150  15         6202.11-00   Manteaux , iiperiéables (y coipris les capes ) Chine                    43        -
          (1 000   ex6202 . 12-10 et vestes , tissés , pour feues ou fillettes , Hong-kong                43        -
          pièces ) ex6202 . 12-90 de laine , de coton ou de fibres synthétiques  Macao                    43        -
                   ex6202 . 13-10 ou artificielles ( autres que parkas
                                  de la catégorie 21 )                           Inde                    216        _
                   ex6202 . 13-90                                                Philippines             216        -
                     6204.31 -00
                     6204.32 - 90                                                Chacun des                 _
                                                                                                                216
                     6204.33-90                                                  bénéficiaires
                     6204.39-19                                                  repris à
                     6210.30-00                                                  l' annexe 10
                                                                                 à l' exclusion de 1 <
                                                                                 Rouianie et de la
                                                                                 Corée du Sud
 40.0140  14         6203.11-00   Costuies , coiplets et enseibles , autres      Macao                    19        -
           (1 000    6203.12-00   que de bonneterie , pour houes et              Corée du Sud             19        -
          pièces )   6203.19-10   garçonnets , de laine , de coton ou
                     6203.19-30   de fibres synthétiques ou artificielles ,      Chacun des                 -
                                                                                                                  94
                     6203.21-00   à l' exception des vêteients de ski            autres
                     6203.22-90                                                  bénéficiaires
 ---pagebreak---                                                                        - 85
   (1 )        (2)          (3)                                                          ( 51           '61        l Ό1
                                                                                                               I -        -
 40.0140               4203.23-90                                               repris à
suite )                4203.29-19                                               1 ' annexe 18
                                                                                à l' exclusion de la
                                                                                Chine.de Hong-kong :t
                                                                                de la Roulante
 40.0170  17           4203.31-00    Oestes et vestons autres que de            Chi ne                     15
          (1 000       4203.32-90    bonneterie , pour houes et                 Hong-kong                  15
          pièces )     4203.33-90    garçonnets , de laine , de coton ou de     Macao                      15          -
                       4203.39-19    fibres synthétiques ou artificielles       Rouianie                   15          -
                                                                                Corée du Sud               15          -
                                                                                Chacun des                   -        77
                                                                                autres
                                                                                bénéficiaires
                                                                                repris à
                                                                                 l' annexe 18
 40.0180  18           4207.11-00    Gilets de corps , slips , caleçons ,       Chine                      21          _
          ( tonnes )   4207.19-00    cheti ses de nuit ; pyjaias , peignoirs de Rouianie                   21          -
                       4207.21-00    bain ; robes de chaabre et articles        Corée du Sud               21          -
                       4207.22-00    si « il ai res pour houes ou garçonnets ,
                       4207.29-00    autres qu' en bonneterie                   Chacun des                   -     107
                       4207.91-00                                                autres
                       4207.92-00                                                bénéficiaires
                       4207.99-00                                                repris à
                                                                                 1 'annexe 18
                                                                                 à l' exclusion
                                                                                 de Hong-kong et
                                                                                 de Macao
                       4208.11-00    Gilets de corps et cheiises de jour ,
                       4208.19-10    coibinaisons ou fonds de robes , jupons ,                                      .
                       4208.19-90    slips , cheiises de nuit , pyjaias ,
                       4208.21-00     déshabillés , peignoirs de bain , robes
                       4208.22-00     de chaibre et articles sili taires ,
                       4208.29-00     pour feues ou fillettes , autres qu' en
                       4208.91 - 10   bonneterie
                       4208.91 - 90
                       4208.92 - 10
                       4208.92 - 90
                       4208.99-00
  40.0190  19          4213.20-00     Mouchoirs et pochettes , autres qu' en     Hong-kong                333           -
           (1 000       4213.90-00    bonneterie                                 Rouianie                 333           -
           pièces )                                                              Corée du Sud             333           -
                                                                                 Chacun des                      t 663
                                                                                  autres
                                                                                  bénéficiaires
                                                                                  repris à
                                                                                  l' annexe 18
                                                                                  à l' exclusion de 1 <
                                                                                 Chine et de Macao
  40.0200  20           4302.21-00    Linge de lit , autre qu' en bonneterie      Chine                     44          -
            ( tonnes )  4302.22-90                                                Hong-kong                 44          -
                        4302.29-90                                                Macao                     44
                        4302.31 - 10                                              Roumanie                  44
                        4302.31 - 90                                             Corée du Sud               44
                        4302.32 - 90                                              Brésil                  221
 ---pagebreak---                                                                         - 86
  (1 !
              fli    ί        . « .
                                                               U)                            ί5i        r ·
                                                                                                                      i
 40.0200                 6302.39-90                                                 Inde                221           !
suite )
                                                                                    Chacun des               -
                                                                                                                 221
                                                                                    bénéficiaires
                                                                                    repris à
                                                                                    l' annexe II)
 40.0210  21           ex6201 . 12-10  Parkas , anoraks , blousons et si ai 1 aires Chine                107       .
          (1 000       ex6201 . 12-90  autres qu' en bonneterie , de laine ; de     nacao                107        _
          pièces )     ex6201 13-10    de coton ou de fibres synthétiques
                       ex6201 13-90    ou artificielles                             Roumanie             107        -
                         6201.91-00                                                 Philippines          535        -
                         6201.92-00                                                 Sri Lanka            535        -
                         6201 93-00                                                 Thaïlande            535        -
                       ex6202.12-10
                       ex6202 12-90                                                 Chacun des                   535
                       ex6202 13-10                                                 autres
                       ex6202 13-90                                                 bénéficiaires
                         6202.91-00                                                 repris à
                         6202.92-00                                                 1 'annexe IU
                         6202.93-00                                                 à l' exclusion de          '
                                                                                    Hong-kong et de la
                                                                                    Corée du Sud
 40.0220  22             5508.10-11    Fils de fibres synthétiques discontinues ,   Chine                124        -
          ( tonnes )     5508.10-19    non conditionnés pour la vente au détail     Hong-kong            124
                         5509.11-00                                                 nacao                124        -
                         5509.12-00                                                 Roumanie             124        -
                         5509.21-10                                                 flalaysia            618        -
                         5509.21-90                                                  Thaïlande           618        -
                         5509.22 - 10
                         5509.22 -90                                                Chacun des               .   618
                         5509.31-10                                                  autres
                         5509.31-90                                                  bénéficiaires
                          5509.32-10                                                 repris à
                          5509.32-90                                                 1 'annexe IU
                          5509.41-10                                                 b l' exclusion
                          5509.41 - 90                                               de la Corée du Sud
                          5509.42 - 10
                          5509.42 - 90
                          5509.51 -00
                          5509.52 - 10
                          5509.52-90
                          5509.53- 00
                          5509.59-00
                          5509.61 - 10
                          5509.61 -90
                          5509.62 -00
                          5509.69-00
                          5509.91 - 10
                          5509.91 - 90
                          5509.92 - 00
                          5509.99-00
  40.0230  23             5508.20-10    Fils de fibres artificielles discontinues ,  Hong-kong              59      -
            ( tonnes )     5510.11-00   non conditionnés pour la vente au détail     nacao                  59      _
                          5510.12-00                                                 Roumanie               59      -
                           5510.20-00                                                Corée du Sud           59      -
                           5510.30-00
                           5510.90-00                                                Chacun des              -   293
 ---pagebreak---                                                                        - 87 -
  (1 )       (2)           (3)                                U)                             (5)     ( il         UO i
 40.0230                                                                            autres
suite )                                                                             bénéficiaires
                                                                                    repris à
                                                                                    1 'annexe IV
                                                                                    à l' exclusion
                                                                                    de la Chine
                                                                                                                1
 40.0240  24          6107.21-00    Chen ses de nuit , pyjaias , peignoirs          Chine                 16    i
          ( 1000      6107.22-00    de bain , robes de chaibre et articles          Rouianie             95          -
          pièces )    6107.29-00    si ai 1 ai res , en bonneterie , pour houes     Corée du Sud         95          -
                      6107.91 - 00  ou garçonnets                                   Thaïlande           475          -
                      6107.92 -00
                    ex61 07 . 99-00                                                 Chacun des             -
                                                                                                                  475
                      6108.31-10    Cheii ses de nuit , pyjaias , déshabillés ,      autres
                      6108.31-90    peignoirs de bain , robes de chaibre et         bénéficiaires
                      6108.32-11      articles sili 1 ai resten bonneterie , pour   repris à
                      6108.32-19    feues ou fillettes                              1 ' annexe IV
                      6108.32-90                                                     à l' exclusion
                      6108.39-00                                                     de Hong-kong
                      6108.91 -00                                                                             ■
                      6108.92-00
                      6108.99-10
 40.0260  26          6104.41-00    Robes pour feues ou fillettes , de laine ,      Chine                 75         _
          (1 000      6104.42-00    de coton ou de fibres synthétiques ou           Macao                 75         -
          pièces )    6104.43-00    artificielles                                   Rouianie              75         -
                      6104.44-00                                                    Corée du Sud          75         -
                      6204.41-00                                                     Philippines        376          -
                      6204.42-00                                                     Thaïlande          376          -
                      6204.43-00
                      6204.44 -00                                                    Chacun des                   376
                                                                                     autres
                                                                                     bénéficiaires
                                                                                     repris è
                                                                                     l' annexe IV
                                                                                     à l' exclusion
                                                                                     de Hong-kong
 40.0270  27           6104.51-00   Jupes , y inclus jupes-culottes , pour feues     Chine                50         -
           (1 000      6104.52-00   ou fillettes                                     Macao                50         -
          pièces )     6104.53-00                                                    Rouianie             50         -
                       6104.59-00                                                    Corée du Sud         50          -
                       6204.51 - 00
                       6204.52 - 00                                                  Chacun des             _     248
                       6204.53-00                                                    autres
                       6204.59-10                                                    bénéficiaires
                                                                                     repris à
                                                                                     l' annexe IV
                                                                                      à l 'exclusion
                                                                                     de Hong-kong
  40.0280  28          6103.41-10    Pantalons , salopettes à bretelles ,            Chine                21          *
           (1 000      6103.41-90    culottes et shorts ( autresque pour le bain ),  Macao                21          -
           pièces )    6103.42-10    en bonneterie , de laine ; de coton ou de       Rouianie             21
                       6103.42 -90   fibres synthétiques ou artificielles            Corée du Sud         21
                       6103.43- 10
                       6103.43-90                                                    Chacun des             -      104
                       6103.49 - 10                                                   autres
                       6103.49-91                                                    bénéficiaires
                       6104.61-10                                                    repris à
 ---pagebreak---                                                                   - 88 -
   (1 )       (2!            5';                           U)                              (5)
                                                                                                        !
                                                                                                             • î> '     ! '0 ■
                                                                                                           >
  40.0280             6104.41-90                                                   l' annexe IV
Isuite )              6104.42-10                                                   à l' exclusion
                      6104.42-90                                                   de Hong-kong
                      6104.63- 10
                      6104.63 - 90
                      6104.69- 10
                      6104.69 - 91
  40.0290 29          6204.11-00   Costuies-tail leurs et enseibles autres qu' en  Chine                          24
          (I 000      6204.12-00   bonneterie , pour feues ou fillettes , de       Macao                          24       _
          pièces )    6204.13-00   laine , de coton ou de fibres synthétiques ou   Romanie                        24
                      6204.19-10   artificielles , à l' exception des vêteients de Corée du Sud                   24       _
                      6204.21-00   ski                                             Inde                         118
                      6204.22 - 90
                      6204.23- 90                                                  Chacun des                           118
                      6204.29-19                                                   autres
                                                                                   bénéficiaires
                                                                                   repris à
                                                                                   l' annexe IV
                                                                                   à l' exclusion                     -
                                                                                   de Hong-kong
  40.0300 31          6212.10-00   Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou en       Chine                        128        _
          (1 000                   bonneterie                                      Macao                        128        ~   1
          pièces )                                                                 Rouianie                     128        .
                                                                                   Corée du Sud                 128        *
                                                                                   Philippines                 642         .
                                                                                   Chacun des autres                    642
                                                                                   bénéficiaires
                                                                                   repris ä
                                                                                   1 'annexe IV                         .
                                                                                   à l' exclusion de Ho ng-kong
  40.0320 32          5801.10-00   Velours , peluches , tissus bouclés et tissus   Chine                          »        -
          ( tonnes )  5801.21-00   de chenille (à l' exclusion des tissus          Macao                          17       -
                      5801.22-00   de coton , bouclés , du genre éponge et de la   Rouianie                       17
                      5801.23-00   rubanerie ) et surfaces textiles touffetées     Corée du Sud                   17       -
                      5801.24-00   de laine , de coton ou de fibres
                      5801.25-00   synthétiques ou artificielles                   Chacun des                       -
                                                                                                                          84
                      5801.26-00                                                   autres
                      5801.31-00                                                   bénéficiaires
                      5801 . 32-00                                                 repris à
                      5801.33-00                                                   l' annexe IV
                      5801.34-00                                                   è l' exclusion
                      5801.35- 00                                                  de Hong-kong
                      5801 . 36-00
                      5802.20-00
                      5802.30-00
  40.0330 33          5407.20-11   Tissus de fils de filaients synthétiques        Hong-kong                        -     46
           ( tonnes ) 6305.31-91   obtenus à partir de laies ou fones              Macao                            *     46
                      6305.31-99   siiilaires de polyéthylène ou polypropyl ène ,  Rouianie                         -     46
                                   d' une largeur de loins de 3 ■; sacs et         Corée du Sud                   46
                                   sachets d' eiballage , autres qu' en
                                   bonneterie , obtenus à partir de ces laies      Chacun des                       -   230
                                   ou fones si ii 1 aires                          autres
                                                                                   bénéficiaires
                                                                                   repris a
                                                                                   1 'annexe IV
 ---pagebreak---                                                                      - 89
  (1 )        (2!            (2!                             U)                               (5)          ;à)       ΠΟι
 40.0330                                                                              à l' exclusion de
                                                                                                                 1
suite )                                                                               la Chine                   :
                                                                                                         1
 40.0340  34            5407.20-19    Tissus de fils de filaients synthétiques ,      Chine                    _
                                                                                                                        2
          ( tonnes )                  obtenus à partir de laies ou fones              Hong-kong                -
                                                                                                                        2
                                      sili 1 aires de polyéthylène or polypropylene , Macao                    -
                                                                                                                        2
                                      d' une largeur de 3 ■ ou plus                   Rouianie                 -
                                                                                                                        2
                                                                                      Corée du Sud             -        2
                                                                                      Chacun des                         8
                                                                                      autres
                                                                                      bénéficiaires
                                                                                      repris à
                                                                                      l' annexe IU
 40.0350  35             5407.10-00   Tissus de fibres synthétiques continues ,       Chine                            50
          ( tonnes )     5407.20-90   autres que ceux pour pneuiatiques de la         Hong-kong                -
                                                                                                                       50
                         5407.30-00   categorie    114                                Macao                    -       50
                         5407.41-00                                                   Rouianie                 -
                                                                                                                       50
                         5407.42-10
                         5407.42-90
                         5407.43-00                                                   Chacun des                     251
                         5407.44-10                                                    autres
                         5407.44-90                                                    bénéficiaires
                         5407.51-00                                                    repris b
                         5407.52-00                                                    1 'annexe IU
                         5407.53-10                                                    å 1 ‘exclusion de
                         5407.53-90                                                    la Corée du Sud
                         5407.54-00
                         5407.60-10
                         5407.60-30
                         5407.60-51                                                                                  •
                         5407.60-59
                         5407.60-90
                         5407.71-00
                         5407.72-00
                         5407.73-10
                         5407.73-91
                         5407.73-99                                                                                j
                         5407.74-00
                         5407.81 -00
                         5407.82 - 00
                         5407.83 - 10
                         5407.83- 90
                         5407.84-00
                         5407.91 -00
                          5407.92-00
                          5407.93- 10
                          5407.93-90
                          5407.94-00
                       ex581 1.00-00
                       ex5905 . 00-70
  40.0360  36             5408.10-00   Tissus de fibres artificielles continues ,       Rouianie
            ( tonnes )    5408.21 -00  autres que ceux pour pneuaatiques de la          Chine                           11
                          5408.22- 10  catégorie 114                                    Hong-kong                       11
                          5408.22 -90                                                   Macao                           11
                          5408.23- 10                                                   Corée du Sud                    11
                          5408.23- 90
                          5408.24- 00                                                   Chacun des                     55
 ---pagebreak---                                                                              - 90
                (2)                        !              ---
   (1 !                         iD                                    (4)
                                                                                                                  1
                                                                                                       (5)
                                                                                                                 j  '■ 5 '           I
                                                                                                                                     i
 40 . 0340                 5408.31-00     !                                                    autres
                                                                                                                                     1
suite )                    5408.32-00    j                                                     bénéfici aires
                           5408.33-00    :                                                     repris à         !
                          5408.34-00     ¡                                                     1 'annexe 10
                                                                                                                1
                                                                                                                !
                        ex5811.00-00
                        ex5905 . 00-70
                                                                                                                                   !
                                                                                                                                   1
 40.0370    37            5515.11-00          Tissus de fibres artificielles discontinues     Rouianie                  74
            ( tonnes )    5515.12-00                                                          Hong-kong
                                                                                                                                   1
                                       i                                                                                   _
                                                                                                                                        74
                          5515.13-00   !                                                      Macao                                     74
                          5515.14-00                                                                                              !
                          5515.21-00                                                          Chacun des                   _
                                                                                                                                       358
                          5515.22-00                                                          autres
                          5515.23-10                                                          bénéficiaires                      1
                          5515.23-90                                                          repris à                           !
                          5515.24-00                                                          1 ' annexe 10
                          5515.31-00                                                          à l' exclusion de
                                                                                              de la Chine et de
                          5515.32-00                                                          la Corée du Sud
                          5515.33-00
                          5515.34-00
                          5515.41-00
                          5515.42-00
                          5515.43-00
                          5515.44-00
                          5515.91-00
                          5515.92-00                                                                                           i
                          5515.93-00                                                                                           1
                          5515.94-00
                          5803.90-50
                       ex5905 . 00-70
 40.0381   38 A           5002.43-11         Etoffes synthétiques en bonneterie pour         Chine                       _               4
           ( tonnes )     5002.93-10         rideaux et vitrages                             Hong-kong                   -
                                                                                                                                         4
                                                                                             Macao                       -               4
                                                                                             Rouianie                    -               4
                                                                                             Corée du Sud                -               4
                                                                                             Chacun des                  _
                                                                                                                                       21
                                                                                             autres
                                                                                             bénéfici aires
                                                                                             repris à
                                                                                             1 'annexe 10
40.0385    38 B        ex5303 . 91-00        Oitrages , autres qu' en bonneterie            Chacun des                   _
                                                                                                                                         1
           ( tonnes :  ex5303 . 92-90                                                        bénéficiaires
                       ex5303 . 99-90                                                       repris à
                                                                                             l' annexe 10
40.0390    39            5302.51-10          Linge de table , de toilette ou de cuisine ,   Hong-kong                  19               -
           ( tonnes      5302.51-90          autre que de bonneterie , autre que de         Macao                      19               -
                         5302.53-90          coton bouclé du genre éponge                   Rouianie                   19               -
                       ex5302 . 59-00                                                       Corée du Sud               19               -
                         5302.91-10                                                         Brési 1                    95               -
                         5302.91-90
                         5302.93-90                                                       1 Chacun des                  -    1         95
                       ex5302 . 99-00                                                       autres
                                                                                            bénéficiaires
                                                                                            repris à
                                                                                            1 ' annexe IU
 ---pagebreak---                                                                       - 91
  (1)        (2)           (3)                              (4)                              (5)      ( 61   ( 10 )
 40.0390                                                                            à l' exclusion de
suite )                                                                             la Chine
 40.0400 40         ex6303 . 91 -00 Rideaux , stores d' intérieur , cantonni ères , Chine                  _
                                                                                                                7
         ( tonnes ) ex6303 . 92-90  tours de lits et autres articles                Hong-kong              -
                                                                                                                7
                    ex6303 . 99-90  d' aaeubleaent , autres qu' en bonneterie ,     Ha cao                 -
                                                                                                                7
                      6304.19-10    de laine , de coton ou de fibres synthétiques   Rouaanie               -
                                                                                                                7
                    ex6304 . 19-90  ou artificielles                                Corée du Sud           -
                                                                                                                7
                      6304.92-00
                    ex6304 . 93-00                                                  Chacun des                 35
                    ex6304 . 99-00                                                  autres
                                                                                    bénéficiaires
                                                                                    repris à
                                                                                    1 'annexe IU
 40.0410 41           5401.10-11    Fils de filaaents synthétiques continus ,       Rouaanie             143    _
         ( tonnes )   5401.10-19    non conditionnés pour la vente au détail ,      Chine                     143
                      5402.10-10    autres que fils siiples , sans torsion ou       Hong-kong              -
                                                                                                              143
                      5402.10-90    d' une torsion jusqu' à 50 tours au ( être      Hacao                  -
                                                                                                              143
                      5402.20-00                                                    Corée du Sud           -
                                                                                                              143
                      5402.31-10
                      5402.31-30                                                    Chacun des             -
                                                                                                             714
                      5402.31-90                                                    autres
                      5402.32-00                                                    bénéficiaires
                      5402.33-10                                                    repris à
                      5402.33-90                                                    1 ' annexe IU
                      5402.39- 10
                      5402.39-90
                      5402.49 - 10
                      5402.49 -91
                      5402.49 -99
                      5402.51 - 10
                      5402.51 - 30
                      5402.51 - 90
                      5402.52 - 10
                      5402.52 - 90
                      5402.59 - 10
                      5402.59 - 90
                      5402.61 - 10
                      5402.61 - 30
                      5402.61 -90
                      5402.62 - 10
                      5402.62 - 90
                      5402.69- 10
                      5402.69 -90
                    ex5604 . 20-00
                    ex5604 . 90-00
 40.0420 42           5401.20-10    Fils de fi 1 aaents artificiels , non           Chine                  -   14
         ( tonnes )   5403.10-00    conditionnés pour la vente au détail ,          Hong-kong              -
                                                                                                               14
                      5403.20-10    autres que fils siepi es de rayonne             Hacao                  -   14
                      5403.20-90    viscose sans torsion jusqu' à 250 tours         Rouaanie               -   14
                    ex5403.32-00    au aètre et fils staples non texturés           Corée du Sud           -   14
                      5403.33-90    d' acétate de cellulose
                      5403.39-00                                                    Chacun des
                      5403.41 - 00                                                  autres
                      5403.42 -00                                                   bénéficiaires
                      5403.49-00                                                    repris à
 ---pagebreak---                                                                           - 92
  (1 )         (2)            (3)                             (4)                                   ( 5)   (6)   110 )
 40.0420               ex5604 . 20-00                                                      l 'annexe IU
suite )
 40.0430  43             5204.20-00    Fils de filaients synthétiques ou artificiels ,     Chine                   15
          ( tonnes )     5207.10-00    fils de fibres arti fi cel 1 es discontinues , fils Hong-kong           _
                                                                                                                   15
                         5207.90-00    de coton , conditionnés pour la vente au            Macao               _
                                                                                                                   15
                         5401.10-90    détail                                              Romanie             -
                                                                                                                   15
                         5401 . 20-90                                                      Corée du Sud        -
                                                                                                                   15
                         5406.10-00
                         5406.20-00                                                        Chacun des          -
                                                                                                                   73
                         5508.20-90                                                        autres
                         5511.30-00                                                        bénéficiaires
                                                                                           repris à
                                                                                           l 'annexe IU
 40.0470  47             5106.10-10    Fils de laine ou de poils fins , cardés ,           Chine               _
                                                                                                                    3
          ( tonnes )     5106.10-90    non conditionnés pour la vente au détail            Hong-kong           -
                                                                                                                    3
                         5106.20-11                                                        Macao               -
                                                                                                                    3
                         5106.20-19                                                        Romanie             -    3
                         5106.20-91                                                        Corée du Sud        -
                                                                                                                    3
                         5106.20-99
                         5108.10-10                                                        Chacun des              17
                         5108.10-90                                                        autres
                                                                                           bénéficiaires
                                                                                           repris à
                                                                                           1 'annexe IU
 40.0480  48             5107.10-10    Fils de laine ou de poils fins , peignés ,          Chine               -
                                                                                                                   12
          ( tonnes )     5107.10-90    non conditionnés pour la vente au détail            Hong-kong           -   12
                         5107.20-10                                                        Macao               -
                                                                                                                   12
                         5107.20-30                                                        Rouianie            -   12
                         5107.20-51                                                        Corée du Sud        -
                                                                                                                 • 12
                         5107.20-59                                                        Pérou               -
                                                                                                                 286
                         5107.20 - 91
                         5107.20- 99                                                       Chacun des              57
                         5108.20-10 .                                                      autres
                         5108.20-90                                                        bénéficiaires
                                                                                           repris à
                                                                                           1 'annexe IU
  40.0490 49             5109.10-10    Fils de laine ou de poils fins ,                    Chine               -    5
           ( tonnes )    5109.10-90    conditionnés pour la vente au détail                Hong-kong                5
                         5109.90-10                                                        Macao               -    5
                         5109.90-90                                                        Rouaanie            -    5
                                                                                           Corée du Sud        -    5
                                                                                           Chacun des              23
                                                                                            autres
                                                                                            bénéfici aires
                                                                                            repris à
           •
                                                                                            l' annexe IU
  40.0500  50             5111.11-00    Tissus de laine ou de poils fins                   Corée du Sud       12    -
            ( tonnes )    5111 . 19-10                                                     Chine               -   12
                          5111.19-90                                                       Hong-kong           -   12
                          5111.20-00                                                       Macao               -   12
                          5111.30 - 10                                                     Routani e               12
                          5111.30 - 30                                                     Uruguay               284
                          5111.30- 90
                          5111.90-10                                                       Chacun des
 ---pagebreak---                                                                       - 93 -
  (1 )       (2)         (3)                                (4)                                ( 5)      U)      ( 10 )
 40.0500            5111 .?0-?1                                                       autres
suite )             51 U. 90-93                                                       benèfici aires           ,
                    5)11.90-99                                                        repris à
                    5112.11-00                                                        1 ' annexe IU
                    5112.19 - 10
                    5112.19- 90
                    5112.20-00
                    5112.30 - 10
                    5112.30 - 30
                    5112.30- 90
                    5112.90 - 10
                    5112.90- 91
                    5112.90 - 93
                    5112.90 - 99
 40.0530 53         5803.10-00   Tissus de coton à point de gaze                     Chacun des              _
                                                                                                                     1
         ( tonnes )                                                                  bénéficiaires
                                                                                      repris à
                                                                                      l' annexe 10
 40.0540 54         5507.00-00   Fibres arti fi ci eli es , discontinues , y coipris Chine                  _
                                                                                                                     1
         ( tonnes )              les déchets , cardées , peignées ou autrement       Hong-kong               -
                                                                                                                     1
                                 transformées pour la filature                       Macao                  -
                                                                                                                     1
                                                                                     Roumanie               -
                                                                                                                     1
                                                                                     Corée du Sud           -
                                                                                                                     1
                                                                                     Chacun des                     7
                                                                                     autres
                                                                                     bénéficiaires
                                                                                     repris à
                                                                                     1 'annexe 10
 40.0550 55         5506.10-00   Fibres synthétiques discontinues , y coipris        Chine                  -
                                                                                                                   11
         ( tonnes ) 5506.20-00   les déchets , cardées ou peignées ou autrement      Hong-kong              -
                                                                                                                   11
                    5506.30-00   transformées pour la filature                       Macao                  -
                                                                                                                   11
                    5506.90 - 10                                                     Corée du Sud           -
                                                                                                                   11
                    5506.90- 91
                    5506.90-99                                                       Chacun des                    57
                                                                                     autres
                                                                                     bénéficiaires
                                                                                     repris b
                                                                                     1 ' annexe 10
                                                                                     à l' exclusion de
                                                                                     la Roumanie
 40.0560 56         5508.10-90   Fils de fibres synthétiques discontinues            Chine                  -
                                                                                                                   10
         ( tonnes ) 5511.10-00   (y compris les déchets ), conditionnés pour         Hong-kong              -
                                                                                                                   10
                    5511.20-00   la vente au détail                                  Macao                  -
                                                                                                                   10
                                                                                     Roumanie               -      10
                                                                                     Corée du Sud      •           10
                                                                                     Chacun des                    50
                                                                                     autres
                                                                                     bénéficiaires
                                                                                     repris à
                                                                                     1 'annexe 10
 40.0580 58         5701.10-10   Tapis à points noués ou enroulés , même             Roumanie             54        -
         ( tonnes ) 5701.10-91   confectionnés                                       Chine                  -     54
                    5701.10-93                                                       Hong-kong              -     54
 ---pagebreak---                                                                        - 94 -
  Π)         (2)             (3 )                          (4)                               (5)     (6)      ( 10 )
 40.0580               5701.10-99                                                   Macao                       54
suite )                5701.90-10                                                   Corée du Sud                54
                       5701.90-90                                                    Inde                -
                                                                                                            3 500
                                                                                    Pakistan              -
                                                                                                            3 500
                                                                                    Chacun des                269
                                                                                    autres
                                                                                     bénéficiaires
                                                                                    repris à
                                                                                     1 'annexe IU
 40.0590 59           5702.10-00   Tapis et autres revêteients de so ] en latieres  Chine                       59
         ( tonnes )   5702.31-10   textiles , autres que les tapis de la            Hong-kong            .
                                                                                                                59
                      5702.31-30   catégorie 58                                     Macao                .
                                                                                                                59
                      5702.31-90                                                    Romanie                     59
                      5702.32 - 10                                                  Corée du Sud         -
                                                                                                                59
                      5702.32 - 90
                      5702.39-10                                                    Chacun des           _
                                                                                                              295
                      5702.41-10                                                    autres
                      5702.41-90                                                    bénéficiaires
                      5702.42-10                                                    repris à
                      5702.42-90                                                    l 'annexe IU
                      5702.49-10
                      5702.51 - 00
                      5702.52 - 00
                    ex5702 . 59-00
                      5702.91 -00
                      5702.92 - 00
                    ex5702 . 99-00
                      5703.10- 10
                      5703.10 - 90
                      5703.20 - 11
                      5703.20 - 19
                      5703.20- 91
                      5703.20 - 99
                      5703.30 - 11
                      5703.30 - 19
                      5703.30 - 51
                      5703.30 - 59
                      5703.30 -91
                      5703.30- 99
                      5703.90-10
                    ex5703 . 90-90
                      5704.10-00
                      5704.90-00
                      5705.00 - 10
                      5705.00 -31
                      5705.00 - 39
                    ex5705 . 00-90
 40.0600 60           5805.00-00   Tapisseries tissées à la lain ( genre           Chacun des           _
                                                                                                                 1
         ( tonnes )                Gobelins , Flandres , Aubusson ,                bénéficiaires
                                   Beauvais et siiilaires ) et tapisseries à       repris à
                                   l' aiguille ( au petit point , au point de      l' annexe IU
                                   croix , etc ), lëie confectionnées              à l' exclusion de
                                                                                   la Chine
 40.0610 61         ex5806 . 10-00 Rubanerie et rubans sans traie en fils ou       Chine               -        9
         ( tonnes )   5806.20-00   fibres parallélisés et encollés ( bol ducs )    Macao               -
                                                                                                                9
                      5806.31-10   à l' exclusion des étiquettes et articles       Rouianie            -
                                                                                                                9
 ---pagebreak---                                                                     - 95
  (1 )       (2)           (3)                                (4)                                (5)         (6)   ( 10 )
 40.0610              5806.31-90     si ai 1 ai res de la catégorie 62                  Corée du Sud                  9
suite )               5806.32 - 10
                      5806.32 - 90   Tissus ( autres que de bonneterie )                Chacun des                   46
                    ex5806 . 39-00   élastiques , fortés de latieres textiles            autres
                    ex5806 . 40-00   associées à des fils de caoutchouc                  bénéficiaires
                                                                                        repris à
                                                                                        1 'annexe IU
                                                                                         à l 'exclusion de
                                                                                        Hong-kong
 40.0620 62           5807.10-10     Etiquettes , écussons et articles si ai 1 ai res , Chine                    _
                                                                                                                     12
         ( tonnes )   5807.10-90     en latieres textiles , non brodés , en pièces ,    Hong-kong                -
                                                                                                                     12
                                     en rubans ou découpés , tissés                     Nacao                    -
                                                                                                                     12
                      5606.00-91     Fils de chenille ; fils guipés ( autres que        Rouiani e                -
                                                                                                                     12
                      5606.00-99     fils létallisés et fils de crin guipés );
                      5808.10-00     tresses en pièces ; autres articles de             Chacun des               -
                                                                                                                     58
                      5808.90-00     passementerie et autres articles                   autres
                                     ornaientaux analogues , en pièces ;                bénéficiaires
                      5804.10-11     glands , floches , olives , noix , poipons et      repris à
                      5804.10-19     si ii 1 aires                                      1 ' annexe IU
                      5804.10-90     Tulles , tul les-bobi nots et tissus à             à l' exclusion de la
                      5804.21-10     ■ ailles nouées ; dentelles ( àia                  Corée du Sud
                      5804.21-90     ■ écanique ou à la lain ), en pièces ,
                      5804.29 - 10   en bandes ou en ioti fs
                      5804.29 - 90
                      5804.30 - 00
                      5810.10 - 10   Broderies en pièces , en bandes ou en ioti fs
                      5810.10 - 90
                      5810.91 - 10
                      5810.91 - 90
                      5810.92- 10                                                                                  •
                      5810.92 - 90
                      5810.99- 10
                      5810.99 - 90
 40.0630 63           5906.91-00     Etoffes de bonneterie de fibres                    Chine                    _
                                                                                                                      6
         ( tonnes )   6002.10-10     synthétiques contenant en poids                    Hong-kong                -
                                                                                                                      6
                      6002.10-90     5 î ou plus de fils d' élastoières                 Nacao                    -
                                                                                                                      6
                    ex6002.30-10     et étoffes de bonneterie contenant en              Rouiani e                -
                                                                                                                      6
                      6002.30-90     poids 5 ? ou plus de fils de caoutchouc            Corée du Sud             -
                                                                                                                      6
                      ex6001 . 10-00 Dentelles Rachel et étoffes à long poils de        Chacun des               -
                                                                                                                     31
                      6002.20-31     fibres synthétiques                                autres
                      6002.43-19                                                        bénéficiaires
                                                                                        repris à
                                                                                        1 ' annexe IU
 40.0650 65           5606.00-10     Etoffes de bonneterie autres que les articles      Chine                    -
                                                                                                                     32
         ( tonnes ) ex6001 . 10-00   des catégories 38 fl et 63 , de laine , de         Hong-kong                -
                                                                                                                     32
                      6001.21-00     coton ou de fibres synthétiques ou                 Nacao                    -   32
                      6001.22-00     artificiel les                                     Rouiani e                -   32
                      6001.29-10                                                        Corée du Sud             -
                                                                                                                     32
                      6001.91 - 10
                      6001.91 - 30                                                      Chacun des               _ 158
                      6001.91-50                                                        autres
                      6001 . 91 - 90                                                    bénéfici aires
                      6001.92 - 10                                                      repris à
                      6001.92 - 30                                                      ! ' annexe IU
                      6001.92 - 50
 ---pagebreak---                                                                          - 96
                                                                                                     ( 10 )
 40 . 0650               6001.92-90
suite )                  6001.99-10
                       ex6002 . 10-10
                         6002.20-10
                         6002.20 - 39
                         6002.20 - 50
                         6002.20-70
                       ех6002 . 30-10
                         6002.41 -00
                         6002.42- 10
                         6002.42 - 30
                         6002.42-50
                         6002.42 -90
                         6002.43-31
                         6002.43-33
                         6002.43-35
                         6002.43- 39
                         6002.43-50
                         6002.43-91
                         6002.43-93
                         6002.43-95
                         6002.43-99
                         6002.91 -00
                         6002.92 - 10
                         6002.92-30
                         6002.92-50
                         6002.92-90
                         6002.93-31
                         6002.93- 33
                         6002.93-35
                         6002.93- 39
                         6002.93-91
                         6002.93-99
 40.0640   66            6301.10-00     Couvertures autres que de bonneterie ,        Chine
           ( tonnes )    6301.20- 91    de laine , de coton ou de fibres synthétiques Hong-kong
                         6301.20-99     ou artificielles                              Macao
                         6301.30-90                                                   Rouaanie
                       ехбЗО 1.40-90                                                  Corée du Sud
                       ех6301 . 90-90
                                                                                      Chacun des
                                                                                      autres
                                                                                      bénéficiaires
                                                                                      repris à
                                                                                      1 1 annexe IV
  40.0670  67            5807.90- 90    Accessoires du vêteient , autres que pour     Corée du Sud
            ( tonnes )   6113.00-10     bébés , en bonneterie ; linge de tous         Hong-kong        16
                         6117.10 - 00   types en bonneterie ; rideaux , vitrages ,    Macao            16
                         6117.20 -00    stores d' intérieur , cantonni'eres , tours   Rouaanie         16
                         6117.80-10     de lits et autres articles d' aieubleient
                         6117 80-90     en bonneterie ; couvertures en bonneterie ;   Chacun des       81
                         6117.90 - 00   autres articles en bonneterie , y             autres
                         6301.20 - 10   coipris les parties de vêteaent ,             Bénéficiaires
                         6301.30-10     d' accessoires du vêteaent                    repris à
                         6301 . 40 - 10                                               l' annexe IV
                          6301.90 - 10                                                à l' exclusion
                          6302.10 - 10                                                de la Chiné
                          6302.10 - 90
                          6302.40 -00
 ---pagebreak---                                                                       - 97
  (1 )       (2)           (3)                              (4)                        ( 5)               (6)     ( 10 )
 40.0670              6303.11-00
suite )               6303.12-00
                      6303.19-00
                      6304.11-00
                      6304.91-00
                    ex6305 . 20-00
                      6305.31-10
                    ex6305 . 39-00
                    ex6305 . 90-00
                      6307.10-10
                      6307.90-10
 40.0680 68           6111.10-90   Uëteients et accessoires du wëteient        Chi ne                        17
         ( tonnes )   6111.20-90   pour bébés , à l' exception de la ganterie  Roulante                      17      -
                      6111.30-90   pour bébés des catégories 10 et 87 , et des Corée du Sud                  17      -
                    ex611 1.90-00  bas , chaussettes et socquettes pour        Hacao                          3      -
                    ex6209 . 10-00 bébés , autres qu' en bonneterie , de la
                    ex6209 . 20-00 catégorie 88                                Chacun des                     -
                                                                                                                    87
                    ex6209 . 30-00                                             autres
                    ex6209 . 90-00                                             bénéficiaires
                                                                               repris à
                                                                               1 'annexe IU
                                                                               à l' exclusion
                                                                               de Hong-kong
 40.0690 69           6108.11-10   Coabinaisons ou fonds de robes et jupons ,  Chine                          -
                                                                                                                    19
         (1 000       6108.11-90   en bonneterie , pour feues ou fillettes     Hong-kong                      -
                                                                                                                    19
         pièces )     6108.19-10                                               Hacao                          -
                                                                                                                    19
                      6108.19-90
                                                                               Chacun des                           97
                                                                               autres
                                                                               bénéficiaires
                                                                               repris i
                                                                               l' annexe IU
                                                                               Ì l' exclusion de
                                                                               la Rouianie et de
                                                                                              la Cor le du Sud
 40.0700 70           6115.11-00   Bas-culottes ( collants ), de fibres        Corée du Sud              1 282       -
         (1 000       6115.20-19   synthétiques , titrant en fils siiples      Chine                          -
                                                                                                                1 282
         pièces )     6115.93-91   ■oins de 67 décitex ( 6,7 tex )             Hong-kong                      - 1 282
                                   Bas pour feues , de fibres synthétiques     Hacao                          -
                                                                                                                1 282
                                                                               Chacun des                       6 410
                                                                               autres
                                                                               bénéficiaires
                                                                               repris à
                                                                               1 'annexe IU
                                                                               à l' exclusion
                                                                               de la Rouianie
 40.0720 72           6112.31-10   fiai Ilots , culottes et slips de bain , de Chine                          -
                                                                                                                    36
         (1 000       6112.31-90   laine , de coton ou de fibres synthétiques  Hacao                          -     36
         pièces )     6112.39-10   ou artificielles                            Rouianie                       -     36
                      6112.39-90                                               Corée du Sud                   -     36
                      ¿ 119 ¿ i.in
                      6112.41-90                                               Chacun des                         180
                      6112.49 - 10                                             autres
                      6112.49 - 90                                             bénéficiaires
                      6211.11-00                                               repris à
 ---pagebreak---                                                                     - 98
  (1 )       (2)             (3)                            ( 4)                        ( 5)     (6)     ( 10 )
 40.0720              6211.12-00                                               l' annexe IV
suite )                                                                        à l' exclusion
                                                                                 de Hong-kong
 40.0730 73           6112.11-00    Survêteaents de sport ( trainings ) en     Chine               34       .
         (1 000       6112.12-00    bonneterie , de laine , de coton ou de     Hong-kong           34       _
         pi feces )   6112.19-00    fibres synthétiques ou arti ci fi eli es   Macao               34       -
                                                                               Rouaanie            34       -
                                                                               Corée du Sud        34       -
                                                                               Thaïl ande         172       -
                                                                               Chacun des                172
                                                                               autres
                                                                               bénéficiaires
                                                                               repris à
                                                                               l 'annexe IV
 40.0740 74           6104.11-00    Costuaes-tail leurs et enseables , en      Chine                 _
                                                                                                           13
         (1 000       6104.12-00    bonneterie , pour feaaes ou fillettes , de Rouaanie                    13
         pi feces )   6104.13-00    laine , de coton ou de fibres synthétiques Corée du Sud          -
                                                                                                           13
                    ex61 04 . 19-00 ou artificielles , à l' exception des
                      6104.21-00    vêteaents de ski                           Chacun des            -
                                                                                                           64
                      6104.22-00                                               autres
                      6104.23-00                                               bénéficiaires
                    ex61 04 . 29-00                                            repris à
                                                                               l' annexe IV
                                                                               i l' exclusion de
                                                                                 Hong-kong
                                                                               et de Macao
 40.0750 75           6103.11-00    Costuaes , coaplets et enseables , en      Chine                 -      2
         (1 000       6103.12-00    bonneterie , pour hoaaes et garçonnets ,   Hong-kong             -
                                                                                                       .    2
         pi feces )   6103.19-00    de laine , de coton ou de                  Rouaanie              -      2
                      6103.21-00    fibres synthétiques ou artificielles , à   Corée du Sud          -      2
                      6103.22-00    l' exception des vêteaents de ski
                      6103.23- 00                                              Chacun des            .      9
                      6103.29-00                                               autres
                                                                               bénéficiaires
                                                                               repris å
                                                                               1 ' annexe IV
                                                                               à l' exclusion
                                                                                 de Macao
 40.0760 76           6203.22-10    Vêteaents de travail , autres qu' en       Chine                 9      -
         ( tonnes )   6203.23-10    bonneterie , pour hoaaes ou garçonnets     Hong-kong           32       -
                      6203.29-11    Tabliers , blouses et autres vêteaents     Macao               32       -
                      6203.32-10    de travail , autres qu' en bonneterie ,    Rouaanie            32       -
                      6203.33-10    pour feaaes ou fillettes                   Corée du Sud        32
                      6203.39-11
                      6203.42-11                                               Chacun des            -  161
                      6203.42-51                                               autres
                      6203.43-11                                               bénéficiaires
                      6203.43-31                                               repris à
                      6203.49 - 11                                             1 'annexe IV
                      6203.49- 31
                      6204.22-10
                      6294.23-10
                      6204.29-11
                      6294.32 - 10
                      6204.33- 10
 ---pagebreak---                                                                                           - 99
  (1 )       (2)             (3)                                       (4)                                      (5)       (4)     ( 10 )
 40.07«0               « 204.39-11
suite )                « 204 . « 2 - 11
                       « 204 . « 2-51
                       « 204 . « 3-11
                       « 204 . « 3-31
                       « 204 . «9 - 11
                       « 204 . «9 -31
                       « 211.32-10
                       « 211.33-10
                       « 211.42-10
                       « 211.43-10
 40.0770 77          ex«211 . 20-00     Combinaisons et enseibles de ski , autres                      Chine                  _
                                                                                                                                      9
         ( tonnes )                     qu' en bonneterie                                              Macao                  -
                                                                                                                                      9
                                                                                                       Rouianie               -
                                                                                                                                  •   9
                                                                                                       Chacun des             _
                                                                                                                                     43
                                                                                                       autres
                                                                                                       benèfici aires
                                                                                                       repris á                 ■
                                                                                                       1 ' annexe IV
                                                                                                       à l 'exclusion de
                                                                                                       Hong-kong et de
                                                                                                       la Corée du Sud
 40.0780 78            «203.41-30       Vêteients , autres qu' en bonneterie , à                       Chine                 30       -
         ( tonnes )    « 203.42-59      l' exclusion des vêteients des catégories                      Macao                 30       -
                       « 203.43-39      4,7,8 , 14 , 15 , 14,17 , 18 , 21 , 2«, 27 , 29 , «8 , 72 , 7« Rouiani e             30       -
                       « 203.49-39      et 77
                       « 204 . « 1-80                                                                  Chacun des             .
                                                                                                                                   151
                       « 204 . 41-90                                                                   autres
                       4204.42-59                                                                      bénéficiaires               *
                       « 204.42-90
                       « 204.43-39                                                                     repris à
                       « 204.43-90                                                                     l' annexe IV
                       « 204.49-39                                                                     à l' exclusion
                       4204.49-50                                                                      de Hong-kong et de
                       « 210.40-00                                                                     la Corée du Sud
                       « 210.50-00
                       « 211.31-00
                       « 211.32-90
                       « 211.33-90
                       « 211.41-00
                       « 211.42-90
                       « 211.43-90
 40.0830 83            « 101.10-10      Manteaux , vestes , vestons et autres                          Chine                 11       -
          ( tonnes )   « 101.20-10      vêteients , y coipris les combinaisons                         Macao                 11       -
                       « 101.30-10      et les enseibles de ski , en bonneterie ,                      Romanie               11
                                        Ì l' exclusion des vêteients des
                       « 102.10-10      catégories 4,5,7,13,24,24,27,28,48,49 ,                        Corée du Sud          11       -
                       « 102.20-10      72,73,74,75
                       « 102.30-10                                                                     Chacun des             _      57
                       « 103.31-00                                                                     autres
                       « 103.32-00                                                                     bénéfici aires
                       « 103.33-00                                                                     repris à
                     ex«1 03 . 39-00                                                                   l' annexe IV
                       « 104.31 -00                                                                    à l 'exclusion
                       « 104.32-00                                                                     de Hong-kong
                       « 104.33-00
 ---pagebreak---                                                                           - 100
   Il )        (2)              (3)                             ( 4)                             (5)          (4)   dû )
 40.0830               ex4 104 . 39-00
suite )                exil 12 . 20-00
                         4113.00-90
                         4114.10-00
                         4114.20-00
                         4114.30-00
 40.0840  84             4214.20-00    Châles , écharpes , foulards , cache-nez ,       Chine                     .
                                                                                                                       3
          ( tonnes )     4214.30-00    cache-col , « antilles , voiles et voilettes ,   Hong-kong                 _
                                                                                                                       3
                         4214.40-00    et articles siiilaires , autres qu' en           Nacao                     _
                                                                                                                       3
                         4214.90-10    bonneterie , de coton , de laine , de            Corée du Sud              "
                                                                                                                       3
                                       fibres synthétiques ou artificielles
                                                                                        Chacun des                    14
                                                                                         autres
                                                                                         bénéficiaires
                                                                                        repris à
                                                                                         l' annexe IU
 40.0850  85             4215.20-00    Cravates , noeuds papillons et foulards           Chacun des               _
                                                                                                                       1
          ( tonnes )     4215.90-00    cravates , autres qu' en bonneterie , de          bénéficiaires
                                       laine , de coton ou de fibres synthétiques        repris à
                                                                                         l 'annexe IU
                                                                                         à l' exclusion
                                                                                         de Hong-kong
 40.0840  84              4212.20-00   Corsets , ceintures-corsets , gaines ,            Chine                    _
                                                                                                                      27
          (1 000          4212.30-00   bretelles , jarretelles , jarretières ,           Nacao                    -   27
          pièces )        4212.90-00   supports-chaussettes et articles                  Rouaanie                 -
                                                                                                                      27
                                       siiilaires et leurs parties , « èie en            Chacun des               - 133
                                       bonneterie                                        autres
                                                                                         bénéficiaires
                                                                                         repris â                   ■
                                                                                         l' annexe IU
                                                                                         â l' exclusion
                                                                                         de Hong-kong et
                                                                                         de la Corée du Sud
 40.0870  87           ex4209 . 10-00  Ganterie , autre qu' en bonneterie                Nacao                    -
                                                                                                                       7
           ( tonnes ) ex4209 . 20-00                                                     Rouaanie                 -    7
                       ex4209 . 30-00                                                    Corée du Sud             “
                                                                                                                       7
                       ex4209 . 90-00
                          4214.00-00                                                     Chacun des                   35
                                                                                         autres
                                                                                         bénéficiaires
                                                                                         repris à
                                                                                         1 'annexe IU
                                                                                         â l' exclusion de
                                                                                         la Chine     de
                                                                                         la Corée du Sud , et
                                                                                       ife.itaog.Kona_
  40.0880  88          ex4209 . 10-00   Bas , chaussettes , socquettes , autres qu' en   Chine                    -    2
            ( tonnes ) ex4209 . 20-00   bonneterie ; autres accessoires du               Nacao                    -    2
                        ex4209 . 30-00  vêteaent , parties de vêteaents ou               Rouaanie                 -    2
                        ex4209 . 90-00  d' accessoires du vêteaent , autres que          Corée du Sud             -    2
                          4217.10-00    pour bébés , autres qu' en bonneterie
                          4217.90-00                                                     Chacun des                    8
                                                                                         autres
                                                                                         bénéficiaires
                                                                                         repris à
                                                                                         l' annexe IU
 ---pagebreak---                                                                   - 101
  Π)         (2)            (3)                            (4)                              ( 5)     (4)   ( 10 )
 40.0880                                                                           à l 'exclusion
suite )                                                                            de Hong-kong
 40.0900 90            5407.41-00   Ficelles , cordes et cordages , tressés        Chine                     14
         ( tonnes )    5407.49-11   ou non , de fibres synthétiques                Hong-kong             -
                                                                                                             14
                       5407.49-19                                                  Nacao                 -
                                                                                                             14
                       5407.49-90                                                  Rouianie              -
                                                                                                             14
                       5407.50-11                                                  Corée du Sud          -
                                                                                                             14
                       5407.50- 19
                       5407.50- 30                                                 Chacun des                72
                       5407.50-90                                                  autres
                                                                                   bénéficiaires
                                                                                   repris à
                                                                                   1 ' annexe IU
 40.0910 91            4304.21-00   Tentes                                         Chine                 _
                                                                                                             13
         ( tonnes )    4304.22-00                                                  Hong-kong             -
                                                                                                             13
                       4304.29-00                                                  Nacao                 -
                                                                                                             13
                                                                                   Rouianie              -
                                                                                                             13
                                                                                   Chacun des                44
                                                                                   autres
                                                                                   bénéficiaires
                                                                                   repris ä
                                                                                   1 ' annexe IU
                                                                                   à l' exclusion de
                                                                                   la Corée du Sud
 40.0930 93          ex4305 . 20-00 Sacs et sachets d' emballage en                Hong-kong             _
                                                                                                               5
         ( tonnes ) ex4305 . 39-00  tissus , autres que ceux obtenus à             Nacao                 -
                                                                                                               5
                                    partir de laies ou fones si ai lai res         Rouianie              -
                                                                                                               5
                                    de polyéthylène ou de polypropylene            Corée du Sud          -  ' 5
                                                                                   Chacun des                27
                                                                                   autres
                                                                                   bénéficiaires
                                                                                   repris à
                                                                                   l' annexe IU
                                                                                   à l 'exclusion
                                                                                   de la Chine
 40.0940 94            5401.10-10   Ouates de latieres textiles et                 Chine                 .    17
         ( tonnes )    5401.10-90   articles en ces ouates ; fibres textiles       Hong-kong             -   17
                       5401.21-10   d' une largeur n' excédant pas 5 n             Nacao                 -   17
                       5401.21-90   ( tontisses ); noeuds et noppes ( boutons ) de Rouianie              -   17
                       5401.22-10   • atieres textiles                             Corée du Sud          -    17
                       5401.22 - 91
                       5401.22 - 99                                                Chacun des            _
                                                                                                             87
                       5401.29-00                                                  autres
                       5401.30-00                                                  bénéficiaires
                                                                                   repris à
                                                                                   l' annexe IU
 40.0950 95            5402.10-19   Feutres et articles en feutre , lëie           Chine                 -
                                                                                                             12
          ( tonnes )   5402.10-31   iiprégnés ou enduits , autres que les          Hong-kong             -   12
                       5402.10-39   revêteients de sol                             Nacao                 -
                                                                                                             12
                       5402.10-90                                                  Rouianie              -
                                                                                                             12
                       5402.21-00                                                  Corée du Sud              12
                       5402.29-90
                       5402.90-00                                                  Chacun des            -
                                                                                                             59
 ---pagebreak---                                                                       - 102
  (1 !       (2!              3                                 14 )                            15 )      9'
 40.0950             ex5807 . 90 - 1 0                                                  autres
suite )              ex5905 . 00-70                                                     bénéficiaires
                       6210.10-10                        .                              repris à
                       6307.90-91                                                       1 'annexe 10
 40.0960 96            5603.00-10      Tissus non tissés et articles en tissus          Chine                .
                                                                                                                  74
         ( tonnes )    5603.00-91      non tissés , tête iiprégnés ou enduits           Hong-kong            .
                                                                                                                  74
                       5603.00-93                                                       Macao                -
                                                                                                                  74
                       5603.00-95                                                       Routanie             _
                                                                                                                  74
                       5603.00-99                                                       Corée du Sud         _
                                                                                                                  74
                     ex5807 . 90-1 0
                     ex5905 . 00-70                                                     Chacun des           -
                                                                                                                 369
                       6210.10-91                                                       autres
                       6210.10-99                                                       bénéficiaires
                     ex630 1.40-90                                                      repris à
                     ex6301 . 90-90                                                     1' annexe 10
                       6302.22-10
                       6302.32-10
                       6302.53-10
                       6302.93-10
                       6303.92-10
                       6303.99-10
                     ex6304 . 19-90
                     ex6304 . 93-00
                     ex6304 . 99-00
                     ex6305 . 39-00
                       6307.10-30
                     ex6307 . 90-99
 40.0970 97            5608.11-11      Filets , fabriqués à l' aide de ficelles ,       Chine                _
                                                                                                                   4
         ( tonnes )    5608.11-19      cordes ou cordages , en nappes , en              Hong-kong            -
                                                                                                                   4
                       5608.11-91      pièces ou en fone ; filets en forte              Macao                -   • 4
                       5608.11-99      pour la pêche , en fils , ficelles ou            Routanie             -     4
                       5608.19-11      cordes
                       5608.19-19                                                       Chacun des           -
                                                                                                                  21
                       5608.19-31                                                       autres
                       5608.19-39                                                       bénéficiaires
                       5608.19-91                                                       repris à
                       5608.19-99                                                       l' annexe 10
                       5608.90-00                                                       à l' exclusion de
                                                                                        la Corée du Sud
 40.0980 98            5609.00-00      Articles fabriqués avec des fils , ficelles      Chine                .     3
         ( tonnes )    5905.00-10      cordes ou cordages , à l' exclusion des tissus , Hong-kong            -     3
                                       des articles en tissus et des articles de        Macao                -     3
                                       la categorie 97                                  Routanie             -     3
                                                                                        Corée du Sud         “     3
                                                                                        Chacun des           _    13
                                                                                        autres
                                                                                        bénéficiaires
                                                                                        repris à
                                                                                        l' annexe 10           j
 40.0990 99             5901.10-00     Tissus enduits de colle ou de » atieres          Romanie            14      -
          ( tonnes )    5901.90-00     atylacées , des types utilisés pour la           Chine                -    14
                                       reliure , le cartonnage , la gainerie ou         Hong-kong            -    14
                                       usages siti 1 aires ; toiles à calquer ou        Macao                -    14
                                       transparentes pour le dessin ; toiles            Corée du Sud         -    14
                                       préparées pour la peinture ; bougran et
 ---pagebreak---                                                                  - 103 -
  (1 )       (2)        < 31                                (4)                        ¡5 )   '61   1 13 :
 40.0990                           tissus si ii lai res raides des types
suite )                            utilisés pour la chapellerie                Chacun des         -
                                                                                                      71
                    5904.10-00     Linoléuis , lêie découpés ; revèteients     autres
                    5904.91-10     de sol consistant en un enduit ou un        bénéficiaires
                    5904.91-90     recouvreient appliqué sur support           repris à
                    5904.92-00     de latieres textiles , lêie découpés        l' annexe IU
                    5903.10-10     Tissus caoutchoutés , autres que de
                    5903.10-90     bonneterie , à l' exclusion de ceux pour
                    5903.99 - 10   pneuiatiques
                    5903.99 - 90
                    5907.00-00     Autres tissus iiprégnés ou enduits ;
                                   toiles peintes pour décors de théâtres ,
                                   fonds d' ateliers ou usages analogues ,
                                   autre que de la catégorie 100
 40.1000 100        5903.10-10     Tissus iiprégnés , enduits ou recouverts de Chine              _
                                                                                                      23
         ( tonnes ) 5903.10-90     dérivés de la cellulose ou d' autres        Hong-kong          -
                                                                                                      23
                    5903.20-10     ■ atieres plastiques artificielles          Hacao              -
                                                                                                      23
                    5903.20-90     et tissus stratifiés avec ces lëies         Roulante           -
                                                                                                      23
                    5903.90- 10    ■ atieres                                   Corée du Sud       -
                                                                                                      23
                    5903.90 - 91
                    5903.90-99                                                 Chacun des         •
                                                                                                    , 3'
                                                                               autres
                                                                               bénéficiaires
                                                                               repris à
                                                                               l' annexe IU
 40.1010 101        ex5307 . 90-00 Ficelles , cordes et cordages ,             Chine              -
                                                                                                        2
         ( tonnes )                tressés ou non , autres qu' en fibres       Hong-kong          -
                                                                                                        2
                                   synthétiques                                Hacao              -
                                                                                                     • 2
                                                                               Roulante           -
                                                                                                        2
                                                                               Corée du Sud       -
                                                                                                        2
                                                                               Chacun des               a
                                                                               autres
                                                                               bénéficiaires
                                                                               repris à
                                                                               l 'annexe IU
 40.1090 109        3303.11-00     Bâches , voiles d' eibarcations et stores   Chine              _
                                                                                                        3
         ( tonnes ) 3303.12-00     d' extérieur                                Hacao              -
                                                                                                        3
                    3303.19-00                                                 Rouiame            -
                                                                                                        3
                    3303.31-00                                                 Corée du Sud       -
                                                                                                        3
                    3303.39-00
                                                                               Chacun des             12
                                                                               autres-
                                                                               bénéficiaires
                                                                               repris à
                                                                               1 'annexe IU
                                                                               à 1 'exclusion
                                                                                 de Hong-kong
 40.1100 110        3303.41-00     Hatelas pneuiatiques , tissés               Hong-kong          -   13
         ( tonnes ) 3303.49-00                                                 Hacao              -
                                                                                                      13
                                                                               Roua dm e          -   13
                                                                               Corée du Sud       -   13
                                                                               Chacun des             35
 ---pagebreak---                                                                     - 104 -
   (1 )        (2)           (3)                              ( 4)                         (5)    (6)   ( 10 )
 40.1100                                                                          autres
suite )                                                                           bénéficiaires
                                                                                  repris à
                                                                                  1 'annexe IU
                                                                                  à 1 'exclusion
                                                                                  de la Chine
 40.1110  111          4306.91-00     Articles de caapeaent , tissés ,            Corée du Sud        1
          ( tonnes )   6306.99-00     autres que aatelas pneuiatiques et          Hong-kong           -
                                                                                                           1
                                      tentes                                      Macao               -
                                                                                                           1
                                                                                  Romanie             -
                                                                                                           1
                                                                                  Chacun des               4
                                                                                  autres
                                                                                  bénéficiaires
                                                                                  repris à
                                                                                  l' annexe 10
                                                                                  à l' exclusion
                                                                                  de la Chine
 40.1120  112          4307.20-00     Autres articles confectionnés en tissus , à Chine               -
                                                                                                           6
          ( tonnes ) ex6307 . 90-99   l' exception de ceux des catégories 113 et  Hong-kong           -    6
                                      114                                         Macao               -    6
                                                                                  Rouaanie            -
                                                                                                           6
                                                                                  Corée du Sud        -    6
                                                                                  Chacun des              31
                                                                                  autres
                                                                                  bénéficiaires
                                                                                  repris à
                                                                                   l' annexe IU
 40.1130  113           6307.10-90    Serpillières , lavettes et chaaoisettes ,   Hong-kong           -    5
           ( tonnes )                  autres qu' en bonneterie                   Macao               -    5
                                                                                  Rouaanie            -    5
                                                                                  Corée du Sud        -    5
                                                                                  Chacun des              25
                                                                                   autres
                                                                                   bénéficiaires
                                                                                   repris à
                                                                                   l 'annexe IU
                                                                                   à l 'exclusion
                                                                                   de la Chine
  40.1140  114          5902.10-10     Tissus et articles pour usage technique     Chine              -   12
           ( tonnes )   5902.10-90                                                 Hong-kong          -   12
                        5902.20-10                                                 Macao              *   12
                        5902.20-90                                                 Rouaanie           -   12
                        5902.90-10                                                 Corée du Sud       -   12
                        5902.90-90
                        5908.00-00                                                 Chacun des         -   60
                        5909.00-10                                                 autres
                        5909.00-90                                                 bénéficiaires
                        5910.00-00                                                 repris à
                        5911.10-00                                                 l' annexe IU
                      ex5?1 1 . 20-00
                        591t . 31-11
                         5911.31 - 19
                         5911.31 - 90
 ---pagebreak---                                 105
I π>       (2)     (3)      (4)     ( 5) (4) ( 10 )
  40 . IMO     5911.32 - 10
 suiti )       5911.32 - 90
               5911.40-00
               5911.90- 10
               5911.90- 90
                                                •
 ---pagebreak---                                                             106
                                                                       ANNEXE  II
Liste des produits textiles faisant l' objet de montants fixes b droit nul et de plafonds tarifaires communautaires dans le cadre de;
préférences tarifaires généralisées en faveur de certains pays et territoires en voie de développement ( a )
H.               Caté-     Code                             Désignation des marchandises          Pays ou territoires    Nontants Plafonds
d' ordre         gon e     NC                                                                         bénéficiaires      fixes 1      tarifaire ;
                                                                                                                         droit nul
                                                                                                                               ( en tonnes )
   ( 1 )           12 )        <3)                                      (4)                                ( 5)            (4)            (7)
42.11 50         1 15         5304 . 1 0 - 1 1                                                    Brésil                   50           -
                              5304.10 - 19     Fils de lin ou de ramie
                              5306.10-31                                                          Chacun des
                                                                                                     autres                 -          99
                              5304.10-39                                                          bénéficiaires
                              5306.10-50                                                          repris 1
                              5306.10-90                                                          L' annexe U
                              5306.20- 11
                              5306.20- 19
                              5306 . 20 -90
                              5308.90 - 10
                              5308.90 - 11
                              5308.90 - 13
                              5308.90- 19
42.1170          117          5309.11-11       Tissus de lin ou de ramie                          Chacun des
                              5309 . 1 1-19                                                        bénéficiaires
                              5309.11-90                                                          repris 4
                              5309.19- 10                                                         L' annexe 8
                              5309.19 -90
                              5309.21 - 10
                              5309.21 -90
                              5309.29 - 10
                              5309.29 -90
                              531 1 . 00-10
                         _    5803 . 90-90
                              5905.00-31
                              5905.00- 39
42.1180          118          6302.29-10       Linge de lit , de table , de toilette              Chacun des                           14
                              6302.39 - 10     d' office ou de cuisine , de lin ou de              bénéficiaires
                              6302 . 39 - 30   ramie , autre qu' en bonneterie                    repris b
                              6302.52-00                                                          L' annexe 0
                           ex6302 . 59-00
                              6302.92-00
                           CX6302 . 99-00
42.1200          120       ex4 503 . 99-90     Vitrages , rideaux et stores                       Chacun des                            3
                              4304 . 1 9-30    d' intérieur ; cantonnières et tours               bénéfici ai res
                           ex4304 . 99-00      de lits et autres articles d' ameuble ¬            repris I
                                               ment , autres qu' en bonneterie , de               L' annexe V
                                               lin ou de ramie
42.1210          121       ex 540 7 . 90-00    Ficelles , cordes et cordages ,                    Chacun des                           25
              1
                                               tressés ou non , de lin ou de ramie                bénéficiaires
                                                                                                  repris 4
                                                                                                  L' annexe V
42.1220          122       ex6305 . 90-00      Sacs et sachets d' emballage , usagés , de lin .   Chacun des                           22
                                               de ramie , autres qu' en bonneterie                bénéficiaires
                                                                                                  repris I
                                                                                                  L' annexe U
                              5Θ01 . 90-10     Chiles , écharpes , foulards , cache               Chacun des
                           ex4214 . 90-90      nez , cache-col , mantilles , voiles et            autres
                                               voilettes , et articles similaires                 bénéficiaires
                                               de lin ou de ramie , autres qu' en                 repris 1
                                               bonneterie                                         L' annexe u
       -MII', préjudice des règles pour l' interprétation du Code Nomenclature Combi nnée , le libellé de la désignation des marchandises es
       considéré comme n' ayant qu' une valeur indicative , le régime préférentiel étant déterminé , dans le cadre de cette annexe ,
       l' ur la portée ries Codes NC
 ---pagebreak---                                                       107
2
   ( 1 )     (2)
ÂZ~.\24Q~ ~Ï24~~      5501 . 10-00  Fibres textiles synthétiques                 Rouaani e               941
                      5501 . 20-00  discontinues                                 Mexique                 941
                      5501 . 30-00                                               Chacun des                   1 941
                      5501 . 90-00                                               autres
                      5503 . 10-1 1                                              bénéfici aires
                      5503 . 10-19                                               repris à
                      5503 . 10-90                                               L 1 annexe 0
                      5503 . 20-00
                      5503 . 30-00
                      5503 . 40-00
                      5503 . 90-10
                      5503 . 90-90
                      5505 . 10-10
                      5505 . 10-30
                      5505 . 10-50
                      5505 . 10-70
                      5505 . 10-90
42 . 1251  125 A      5402.41 - 10  Fils de fibres textiles syn ¬                Coree du Sud            431
                      5402.41 - 30  thétiques , non conditionnés pour la         Mexique                 431
                      5402.41 - 90  vente au détail , autres que les fils        Chacun des         .J    –     431
                      5402.42 -00   de la catégorie 41                            autres
                      5402.43- 10                                                bénéf ï ci ai r'es
                      5402.43 -90                                                repris a
                                                                                  1 ' annexe U
42 . 1254  125 8      5404.10 - 10  honofils , 1 aaes et fornes siailaires          Chacun des                  240
                      5404.10 - 90  ( paille artificielle ) et iaitations de        bénéficiaires
                      5404.90 - 1 1 catgut , en natières textiles synthétiques      repris è
                      5404.90 - 19  et artificielles                                L' annexe U
                      5404 . 90 -90 - en natières textiles synthétiques i
                   ex 5404 . 20-00  – Monof i le
                   ex5404 . 90-00   - Autres
42 . 1240  124        5502.00- 10   Fibres textiles artificielles                Rounani e             1 420
                      5502.00 - 90  disconti nues
                      5504.10-00                                                 Chacun des                   1 420
                      5504 . 90-00                                                  autres
                                                                                  bénéficiaires
                      5505.20-00                                                 repris è
                                                                                 L' annexe U
42.1271    127 A      5403.31-00    Fils de fibres textiles syn-                  Brési 1
                   ex5403 . 32-00   thétiques et artificielles continues
                      5403.33-10    non conditionnés pour la vente au            Chacun des
                                    détail , autres que ceux de la                autres
                                    catégorie 42                                  bénéficiaires
                                                                                 repris b
                                                                                 L' annexe 0
42.1275    127 B      5405.00-00    Monofils , 1 aaes et foraes si ai 1 aires    Chacun des                 -     18
                   6x5404.90-00      ( paille arti f ici el 1 e > et iaitations  bénéficiaires
                                    de catgut , en aatiifcres textiles           repris a
                                    synthétiques et artificielles :               I ' annexe 0
                                    B.  en aatières textiles arti
                                        fi ci el 1 es
42.1290    129        51 10.00-00   Fils de poils grossiers                      Chacun des                 -      2
                                                                                 bénéficiaires
                                                                                 repris b
                                                                                 1 ' annexe 0
           MO n       5004.00-10    Fils de soie ( autres que de bourre          Chacun des                 -     12
                      5004.00 - 90  de soie de déchets )                         bénéficiaires
                      5004.00- 10                                                repris a
                                                                                 1 'annexe 0
42 . 1305  130   B   5005.00-10     Fils de soie autre que                      Chacun des
                     5005.00-90     ceux de la catégorie 130A ;                  bénéficiaires
                     5004.00-90     Iaitations de catgut                        repris è
                                                                                 1 ' annexe 0
42.1310    131       5308.90-90     Fils d' autres fibres végétales             Chacun des                         4
                                                                                bénéficiaires
                                                                                repris a
                                                                                L ' annexe U
42.1320    132       5308.30-00     Fils de papier                              Chacun des                 -      8
                                                                                bénéficiaires
                                                                                repris a
                                                                                L ' annexe 0
 ---pagebreak---                                                 108
   (1 )        (2)     (3)                                  (4)                       (5)           (4)        (7)
42 . 1 370   133     5309.20 - 10  Fils de chanure et autres fibres         Chacun des                     49
                     5308.20 - 90  végétal es                                bénéf i ci aires
                                                                            repris ì
                                                                            L' annexe 0
42.1340      134     5405.00-00    Filés nétal liques                       Chacun des               '
                                                                                                           23
                                                                             bénéf i ci ai res
                                                                             repris à
                                                                            L' annexe 0
42.11'.*0    135     5113.00-00    Tissus de poils grossiers et de           Chacun des                      1
                                   cri ns                                    bénéfi ci ai res
                                                                             repris à
                                                                            L' annexe U
42.1340      1 34    5007 10-00    Tissus de soie                           Chine                   59
                     5007 20-10
                     5007 20-21                                             Chacun des               -    115
                     5007 20-31                                               autres
                                                                             bénéfi ci ai res
                     5007 20-39                                              repris à          .•.*
                      5007 20-41                                            L ' annexe 0 .
                     5007 20-51
                     5007    20-59
                     5007    20-41
                     5007    20-49
                     5007    20-71
                     5007    90-10
                     5007 90-30
                     5007 90-50
                     5007 90-90
                     5Θ03 90-10
                   ex591î 20-00
42.1370      137   ex5801 . 90-90  Velours , peluches , tissus bouclés      Chacun des                       1
                   ex5904 . 10-00  et tissus de chenille , i l' exclusion    bénéf i ci ai res
                                   des articles des nos 55 . 0Θ et 58.05     repris i
                                   de soie , de schappe ou de bourrette     L' annexe V
                                   de soie
                                                                                                        •
                                   Rubanerie en soie , en bourre de soie
                                   ( schappe ) ou en bourrette de soie
42 . 1 380   138     531 1 . 00-90 Tissus fibres textiles végétales         Chacun des                     15
                   6x5905.00-90    autres que de lin , de jute ou d' autres  bénéf i ci ai res
                                   fibres textiles libériennes ; tissus de  repris i
                                   fils de papier                           L' annexe u
42.1390      139     5809.00-00    Tissus , de fils aétalliques ou
                                   « étal lises                             Chacun des                      2
                                                                            bénéfi ci ai res
                                                                            repris à
                                                                            L' annexe 0
47.1400      MO      6001 . 29-90  Etoffes et bonneterie , outres qu' en    Chacun des                      3
                     4001 . 99-90  coton , en laine ou en fibres            bénéficiaires
                     4002.20-90    artificielles ou synthétiques            repris i
                     4002.49-00                                             L' annexe U
           f         4002.99-00
42.1410      Ml    ex43Q1 . 90-90                                           Chacun des                      4
                                   Couvertures , autres qu' en coton ,
                                   en laine ou en fibres artificielles      bénéf i d ai res
                                   ou synthétiques                          repris à
                                                                            L' annexe 0
42.1420      142     5702.39-90    Tapis de poils , grossiers , de sisal ,  Chacun des                    54
                     5402.49-90    de chanvre , d' autres fibres de la      bénéf i ci ai res
                   ex5702 . 59-00  fa«i)le des agaves et autres qu' en      repris à
                   ex5702 . 99-00  coton , en laine ou en fibres arti ¬     L' annexe V
                                   ficielles et synthétiques
 ---pagebreak---                                                 109-
4
   1 1 )    (2)       (3)                                  (4)                           (5)                      (4)               < 7)
42.1440    144       5402.10-39    Feutre de poils grossiers                    Chacun des
                     5042.29-10                                                 bénéfi ci ai res
                                                                                repris b
                                                                                L' annexe U
42.1450    145       5407 . 30-00  Ficelles , cordes et cordages , tressés      Chacun des                                      115
                  9x5407.90-00     ou  non :                                  • bénéfi ci ai res
                                         en abaca ( chanvre de Manille )        repris b
                                        ou en chanvre                           1 ' annexe U
42 . 1441  144 A     5407 . 21 -00 Ficelles , cordes et cordages , tressés      Brésil                            57
                                   ou non    :
                                         Ficelles lieuses et bottel euses       Chacun des     autres                          234
                                         pour eachines agricoles , en sisal     bénéfi ci ai res
                                         et autres fibres de la fasi lie        repris b
                                         des agaves                             L' annexe V
42.1445    144 a  ex5407 . 21-00   Ficelles , cordes et cordages , tressés      Brésil                             9
                     5407.27 - 10  ou non    :
                     5407.27 - 70        en sisal  et autres fibres de la       Chacun des
                                                                                autres              . · ■*■ ■                    10
                                         faaille des agaves , autres que        bénéficiaires
                                          les produits de la catégorie 144 A    repris b
                                                                                L' annexe V
42 . 1520  152      5402.10-11     Feutres et articles en feutre , eéee         Chacun des                                        4
                                   ieprégnés ou enduits :                       bénéficiaires
                                   - Feutres en pièces ou siepleaent            repris b
                                      découpés , de forse carrée ou             L' annexe U
                                      rect angui aire
                                      Feutres b l' aiguille de jute ou
                                      d' autres fibres textiles libériennes
                                                                                                              :.s ;     - ·;
                                      du no 57.03 , non iaprégnés ni enduits
                                      b usages autres que pour reveteaents                                                    ,       ;
                                      de sol
42 . 1 540 154      4104.90-30        Cheaisiers et pullovers de soie , de      Chacun des                                        4
                 9x4110.90-90         schappe ou de bourrette , pour feaaes ,   bénéficiaires
                                      fillettes et jeunes enfants               repris b
                                                                                L' annexe U                          ■_
42.1570    157      4101.70- 10    Veteaents de bonneterie autres que           Chacun des                      '  m  ■       ' 14
                    41 01 . 70-70  ceux des catégories 1   b 123 et de la       bénéficiaires
                    4102.70- 10    catégorie 154                                repris b                                   ·.
                    4102.70- 70                                                 1 ' annexe U
                 9X4 103 . 39-00
                    4103.49-99
                 9X4 104 . 19-00
                 9X41 04 . 29-00
                 9X4104 , 39-00
                 CX41 04 . 49-00
                    4104.49-99
                    4109.90-90
                    4109.90 -90
                    4104.90-90
                 «x4 107 . 99-00
                    41 0Θ . 99-90
                    4109.90-90
                    4110.90- 10
                    4110.90-90
                 CX4111 . 90-00
                    4114.90 -00
 ---pagebreak---                                            - 110 - ) 44 */ 442.J 44*5
5
   (1)    (2)   (3)                                     (4)                         (5)       (4)        ( 7)
427T590  Ts» _ 4204.49-10     Robes , chemisiers , blouses-chemi si ers     Chacun des                37
               4204.10 -00    *t blouses de soie , de schappe ou de         bénéficiaires
               4214.10 -00    bourrette                                     repris 4
               4215.10 -00                                                  L' annexe U
                              Ch J les , écharpes , foulards , cache-nez
                              clche-col , santilles , voiles et
                              voilettes , et articles similaires
                                       De soie , de schappe ou de bourrette
                              Cravatesi
                                   De soie , de schappe ou de bourrette
42.1400  140   4213.10-00     Mouchoirs et pochettes :                      Chacun des                 1
                                      De soie , de schappe ou de bourrette  bénéficiaires
                                                                            repris 4
                                                                            L' annexe U
42.1410  141   4201.19-00     Vêtements , autres qu' en bonneterie , autres Chacun des                70
               4201 . 99 -00  que ceux des catégories 1 4 123 et de         bénéficiaires
               4202.19 -00    1  4 159                                      repris 4
               4202 . 99 -00                                                L' annexe V   -
               4203 . 1 9-90
               4203.29 -90
               4203 . 39 -90
               4203.49 - 90
               4204.19 - 90
               4204.29-90
               4204.39 - 90
               4204 . 49 - 90
               4204.59-90
               4204.49 - 90
               4205.90- 10
               4205.90 -90
               4204.90 - 10
               4204.90 -90
               4211.39-00
               4211.49 -00
 42.2200 220   ¿309 . 00-00   Vêtements usagés                              Chacun des         - ï . 981
                                                                            bénéfi ci aires
                                                                            repris 4
                                                                            L' annexe V
                                                                                            V
 42.2300 230   5404.10-00     Fils et cordes de caoutchouc ,                Chacun des                23
                              recouverts de textiles                        bénéficiaires
                                                                            repris 4
                                                                            L' annexe V
 ---pagebreak---                                                                 ANNEXE III
                                          Liste des produits manufacturés de jute et de coco visés à l' article 1er
 n–         –ra.) zaaaaaaaa r:
                                                                                                             ■
    Numéro        Code
    d' ordre      Nr                               Désignation des marchandises                          Pays bénéficiaires
Γ-
r-
        U)
                J      ( 2)                                          (3)                                          (4)
ƒ, -
   47.0010           5307            Fils de jute ou d' autres fibres textiles libériennes du
                                     n " 53.03                                                           Inde , Thaïlande , et
                                                                                                         les pays figurant à
                                                                                                         l 'annexe 01
  47.0020            5905.00-50     Tissus de jute ou d' autres fibres textiles libériennes              Inde , Thaïlande , et
                                       du n° 53.03                                                       les pays figurant à
                     5310.10- 10    – d' une largeur inférieure ou égale à 150 c«, écrus                 l' annexe 01
                     5310.10 -90    – d' une largeur supérieure à 150 c*
                    5310.90-00      – Outres
  47.0030                           Tapis et autres revêtements de sol     en matières textiles ,        Inde , Sri Lanka , et
                                      tissés , non touffetés ni floqués ,  même confectionnés , y        les pays figurant à
                                      compris les tapis dits " kelim" ou   " kilim", "schumacks "        l' annexe 01
                                      ou "soumak ", " karamanie" et tapis  similaires tissés à la
                                      main
                    5702.20-00      - Revêtements de sol en coco
  47.0040         6x5703.90-90      – Tapis tufted de jute ou d' autres fibres textiles               ! Inde , Thaïlande , et
                                          libériennes du n° 53.03                                     ! les pays figurant à
                                                                                                      1 1 'annexe 01
  47.0050           5702.39-90      - Tapis de jute ou d' autres fibres textiles                         Inde , Thaïlande , et
                    5702.49-90          1 ibériennes du n° 53.03                                         les pays figurant à
                                                                                                         l' annexe 01
                    5702.59-00
                  ex57n2 . 99-00
  47.0040                           Rubanerie et rubans sans trame , en fils ou fibres parallélisés Inde , Thaïlande , et
                    5804.79-00      et encollés ( bol ducs ) , en jute ou autres fibres textiles         les pays figurant à
                    5804.40-00      libériennes du n° 53.03 , à l' exclusion des articles du             l' annexe 0
                                    n° 58.07
  47.0070           5407.10-00      Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de jute ou      j Inde , Thaïlande , et
                                    d' autres fibres textiles libériennes du n° 53.03                   les pays figurant a
                                                                                                        1 'annexe 01            ;
  47.0000                           5acs et sachets d' emballage :                                   ; Inde , Thaïlande , et
                                    - en tissus de jute ou d' autres fibres textiles                ! les pays figurant à
                                         libériennes du n° 53.03                                    j   l' annexe 01
                    430V '0-90      -- Autres , qu' usagés                                                                     1
                                                                                                    1
     –    –  –X – -           –  -X
 ---pagebreak---                                    - 115 -
                            ANNEXE   IV
Liste des pays et territoires visés dans L' annexe I. colonne 5
                 Argenti ne
                 Bolivie
                 Brési l
                 Chi li
                 Chine
                 Colombie
                 Corée du Sud
                 Costa Rica
                 Equateur
                Guatema la
                Honduras
                Hong-kong
                 Inde
                 Indonésie
                 Iran
                Macao
                Malaysia
                Mexique
                Ni caragua
                Pakistan
                Pérou
                Phi lippines
                Roumanie
                Singapour
                Sri Lanka
                Thaï lande
                Uruguay
                Venezuela
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                                                                            ANNEXE V
                        Liste des pays et territoires en développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées ( ' )
                                                                   A. PAYS INDÉPENDANTS
048 Yougoslavie                                               370 Madagascar                          604 Liban
066 Roumanie                                                  373 Maurice                             608 Syrie
204 Maroc                                                     375 Comores ( ; )                       612 Iraq
208 Algérie                                                   378 Zambie                              616   Iran
2I2 Tunisie                                                   382 Zimbabwe                            628   Jordanie
2I6 Libye                                                     386 Malawi ( :)                         632   Arabie Saoudite
220 Égypte                                                    391 Botswana ( : )                      636   Koweït
224 Soudan O                                                  393 Swaziland                           640   Bahreïn
228 Mauritanie ( ; )                                          395 Lesotho ( ! )                       644 Qatar
2.12 Mali(' )                                                 412 Mexique                             647 Émiruts arabes unit
2.16 Burkina Faso ( : )                                       416 Guatemala                           649 Oman
240 Niger ( : )                                               421 Belize                              652 Yémen du Nord ( :)
244 Tchad < ; )                                              424  Honduras                            656 Yémen du Sud (J)
247 République du Cap- Vert ( J)                              428 El Salvador                         660 Afghanistan (!)
248 Sénégal                                                   432 Nicaragua                           662 Pakistan
252   Gambie ! 1)                                             436 Costa Rica                          664 Inde
257    Guinée-Bissau ( : )                                    442 Panami                              666 Bangladesh (2)
260   Guinée ( ; )                                           448 Cuba                                 667 Maldives !1)
264    Sierra Leone ( ' )                                    449 Saint-Christophe-et- Nevis           669 Sri Lanka
268 Liberia                                                  452 Haïti ( i)                           672 Népal !1)
272 Còte-d'lvoire                                            453 Bahamas                              675 Bhoutan (>)
276 Ghana                                                    456  République Dominicaine              676 Birmanie !1)
280 Togo < J)                                                459  Antigua et Barbuda                  680 Thaïlande
284 Bénin ( :)                                               460  Dominique                           684 Laos (:)
288 Nigeria                                                  464  Jamaïque                            690 Viêt-nam
302 Cameroun                                                 465 Sainte-Lucie                         696 Kampuchéa
306 République Centrafricaine ( :)                           467 Saint-Vincent                        700 Indonésie
310 Guinée équatoriale ( :)                                  469 Barbade                              701 Malaysia
311 Sâo Tomé et Prince ( : )                                 472 Trinité et Tobago                    703 Brunet Darussalam
314 Gabon                                                    473 Grenade                              706 Singapour
318 Congo                                                    480 Colombie                             708 Philippines
322 Zaïre                                                    484 Venezuela                            720 Chine
324 Rwanda (:)                                               488 Guyana                               728 Corée du Sud
328 Burundi (:)                                              492 Surinam                              801 Papouasie- Nouvelle-Guinée
330 Angola                                                   500 Équateur                             803 Nauru
334 Éthiopie ! 1)                                            504  Pérou                               806   Salomon (iles)
338    Djibouti ( : )                                        508  Brésil                              807   Tuvalu ( : )
342    Somalie ! 1 )                                         512  Chili                               812   Kiribati ( !)
346    Kenya                                                 516  Bolivie                             815   Fidji
350    Ouganda ! 1 )                                         520  Paraguay                            816 Vanuatu
352    Tanzanie ( : )                                        524  Uruguay                             817 Tonga ! 1)
355    Seychelles et dépendances ( : )                        528 Argentine                           819 Samoa occidentales ! :)
366    Mozambique                                            600  Chypre
( ' ) Le numéro de code qui précédé la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires esi celui de la géonomenclature [réglement [ CEE)
      n° 3639 / 86 ( JO n° L 336 du 29 . 1 1 . 1986, p. 46 )].
( : ) Ce pays figure également 4 l'annexe
 ---pagebreak---                                                              - 117 -
                                                 B. PAYS ET TERRITOIRES
dépendants on administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou es partie par des États
                                     membres de la Communauté ou par des pays tiers
044 Gibraltar
329 Sainte-Hélène et dépendances
3S7 Territoire britannique de l' océan Indien
377 Mayotte
406 Groenland ( ' )
413 Bermudes
446 Anguilla
454 Iles Turks et Caicos
455 Indes occidentales
457 Iles Vierges des États-Unis
461 Iles Vierges britanniques et Montserrat
463 Iles Cayman
474 Aruba
478 Antilles néerlandaises
529 Iles Falkland et dépendances
740 Hong-kong
743 Macao
802 Océanie australienne [ile Christmas, iles des Cocos ( Keeling), iles Heard et McDonald, île Norfolk]
808 Océanie américaine (])
809 Nouvelle-Calédonie et dépendances
811 Iles Wallis-et- Futuna
813 Iles Pitcairn
814 Océanie néo-zélandaise (iles Tokélau et ile Niue, iles Cook)
822 Polynésie française
                 •                 /    Terres australes et antarctiques françaises
890 Régions polaires               {    Territoire australien de l'Antarctique
                                   I    Territoire britannique de l'Antarctique
Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures, compte tenu de change¬
                 ments dans le statut international de pays ou territoire.
t 1 ) À partir de l'entrée en vigueur du traité, signé A Bruxelles le 13 mars 1984, modifiant les traités instituant les Com¬
      munautés européennes en ce qui concerne le Groenland ou de mesures transitoires décidées par le Conseil.
( ; ) L' Océanie américaine comprend : Guam, Samoa américaines (y compris file Swains), iles Midway, Iles Johnston et
      Sand , ile Wake ; les iles sous tutelle : Carolines. Mariannes et Marshall .
 ---pagebreak---                                         - 118 -
                                ANNEXE Vl
             Lifte des pays en développement les moins avancés
224 Soudan                                       350 Ouganda
228 Mauritanie                                   352 Tanzanie
232 Mali                                         355 Seychelles et dépendances
236 Burkina Faso                                 375  Comores
240 Niger                                        386  Malawi
244 Tchad                                        391  Botswana
247 République du Cap-Vert                       395  Lesotho
232 Gambie                                       452  Haïti
237 Guinée-Bissau                                652  Yémen du Nord
260 Guinée                                       656  Yémen du Sud
264 Sierra Leone                                 660 Afghanistan
280 Togo                                         666 Bangladesh
284 Bénin                                        667 Maldives
306 République Centrafricaine                    672 Népal
3(0 Guinée équatoriale                           675  Bhoutan
311 Sio Tomé et Principe                         676  Birmanie
324 Rwanda                                       684  Laos
328 Burundi                                      807  Tuvalu
334 Éthiopie                                     812 Kirihalj
338 Djibouti                                     817 Tonga
342 Somalie                                      819 Samoa occidentales
 ---pagebreak---                                                                                      - 119 -
                                                                   Proposition de
                                                   RÈGLEMENT ( CEE) N *                      DU CONSEIL
                                portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 198? à certains
                                            ' produits agricoles originaires de pays en voie de développement
                       .1
        LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES.                                   généralisées , dans le cadre des conclusions concertées
                                                                                  au sein de la CNUCED en accord avec l'intention
        vu le traité instituant la Communauté économique                          manifestée, notamment par l'ensemble des pays don¬
        européennes cl notamment son article Il 3 ,                                neurs de préférences, dans le cadre dudit comité :
                                                                                   considérant que le caractère temporaire et non contrai¬
                                                                                   gnant du système en permet le retrait ultérieur, total ou
                                                                                   partiel , ce qui offre la possibilité de remédier aua situa¬
                                                                                   tions défavorables auxquelles son application pourrait
                                        ' ■      .
                                                                                   donner lieu , y compris dans les États d'Afrique, des r
                              ,    y .             .                               Caraïbes et du Pacifique ( États ACP):                     ■
     , vu la proposition de lai Commission (1 ).
j \ ^vu-ravi^^P^ParCernent: européen (2)*
 •Vf'vu ravti: du:Comité économique et social (3„
                                   î= V
  .ffconxidéranLque. dans le cadre de la Conférence des                            considérant que l' expérience acquise (tendant les pce-- ,
  ^ Nations tniiesxuri le' commerce et le développement                            mi crcs quinze années d'application du schéma coramu- .
  ■ • (CNUCED); la Communauté économique européenne                                nautaire'n montré que celui-ci a répondu, d'une ..;
  V !a;'déposé'!ttWe,v on>e concernant l'octroi de préférences                     manière appréciable, aux objectifs fixés : qu'il convient ,
         ùnfaicestppàr certain» produits agricoles                                 des lors de maintenir ses caractéristiques fondâmes-'.- "
   ÿdes>chapitres:l-, à 24du tarif douanier commun, origi-                        taies, consistant dans une réduction des- droits ' dey .
   ^Ttaneft'dq^faW'enVoïc.dc développement : que le irai-                          douane sans limitation des quantités à l'importation^
   T.tçniéni; pirf^ctcnlirF prevu p:tr crllr offrr miivr.tc. il'unr                pour «-rrtaiir. pn».!uit \ agricolr-. èttiinirrés i l'atiitrxr If :
    •f pan. ‘p»iiir,Vrrtailir-. iiiareluiU'tisr*. MMIIIIKCV au i /•}■ r II I       i-l tlaitv uni- rriliHtioit ilr\ ilmils ilr ilouuitc itliu* Ir»
    ^îd'étliangcv
         ü éthaitgcv .-.• Jet
        ll'étliaitgcv      Jetciiuiiic
                           Jetci  initie par le règlement ( l'       l‘LL
                                                                       LL )        limites de continsents tarifaires communautaires pour
                    80. oin
    - n * 3033 / 80.'     <Smns une réduction de l'élément fixe de                les conserves d' ananas * les extraits
   ^'l'jmpbsitfdtt applicable i ces marchandises en venu                         de café et les tabacs ;
   .*'dudit réglement et. d'autre paru pour les produits sou ¬
         mis au droir de douane unique, dans une réduction de
         ce droit : que les imponations préférentielles pour les
         produits en cause pourront s'elTectuer en général sans
         limitation quantitative : ,
                                                                                   considérant que. i compter du I® mars 1986., le -.; ;
    ‘ considérant que le rôle' positif qu' a joué le système                       royaume d' Espagne et la République portugaise apv- -■
        dans l' amélioration de l'accès des pays en voie de déve -                 pliquent le système communautaire des préférences -"
    ; loppemcnf aux marchés des pays donneurs de prèfè-                            généralisées , conformément aux articles 178 fl 365- de'
      irencesa 8ït reconnu au cours, de la neuvième . session                      l' acte d' adhésion :
      • dit/comité^'spiciaKdes préférences de la CNUCED :
      : que. dans; cette enceinte, il a été convenu que les objee-
    ^ tifs.dy système généralisé de préférences ne seraient
         pas' pleinement atteints à la fin de 1980 eL par consé-
     '■qüem. d'en* prolonger la durée au-delà de la période
    .' initiale; un< - révision globale dudit système devant
    ' avoir lieu en 1990 :
    -i ct>t'*idérjnt^îju'il est dés lors indiqué que la Commu -
    hnautè continue ,aï appliquer des préférences tarifaires
               * :i
       'C T. >
     ‘Ci')                       < "
       ( 4) JO-ji^L ;323 du 29.11.1930 , p.ï .
 ---pagebreak---                                - iZj? -
considérant que, dans les négociations commerciales
nulti latérales, conformèrent au paragraphe 6 de la
déclaration de Tokyo, la Comnauté a réaffirmé qu' in
traitement spécial devrait être pré\Aj en faveur des
pays en voie de développement les moins avancés,
chaque fois que cela est possible; qu' il convient
dès lors d' exempter totalement des droits de douane
les produits agricoles, indiqués à l' annexe IV,
originaires des pays en voie de développement les
moins avancés figurant à l' annexe V du présent
règlement ;
considérant que, en ce qui concerne les contingents
tarifaires comnvnautai res, il y a lieu de garantir
notamment l' accès égal et continu de tous les importateurs
de la Comnauté auxdits contingents et l 'aopli cation,
sans interruption, di taux prévu pour ceux-ci à toutes
 les importations des produits en question dans tous les
Etats mentires jusqu' à épuisement de ces contingents ;
que, s' agissant de contingents cammuaautd i res et dans
 la perspective de l' achèvement du marché intérieur prévu
pour 1992, il n' est pas indiqué de prévoir de répartition
entre les Etats membres ; qu' il convient , dès lors,
de prévoir la possibilité pour les Etats membres d' effectuer
des tirages sur les volumes contingentai res en raison de
quantités correspondant à leurs besoins ;
 ---pagebreak---  considérant que, eu égard à La réglementât i<n relative au
 remboursement ou à la remise des droits à l' importation
ou à l' exportation, notamment le réglement ( CEE)
n* 1430/79 du Conseil (1 ) et Le règlement (CEE)
n* 3040/83 de La Commission (2), il est opportun de
prévoir une procédure de régularisation des importations
effectivement réalisées dans le cadre des contingents
ouverts selon les termes du présent réglement et
ainsi de prévoir que la Commission puisse prendre des
mesures appropriées;
considérant que ces modes de gestion requièrent une
collaboration étroite et particulièrement rapide entre
les Etats membres et la Commission;
considérant qu"il convient que la Communauté adn ette à
l' importation les produits faisant l'objet de l' annexe II,
originaires des pays et territoires énumérés à l' annexe III,
aux droits de douane indiqués en regard de chacun d' eux,
sans limite quantitative; qu' il importe de réserver le bénéfice
de ces conditions préférentielles aux produits originaires
des pays et territoires considérés, la notion de produits originai
étant définie par le règlement ( CEE) n* 693/88 (3 );
considérant que la république de Corée n' aoplique pas è la
Gonnnauté le même traitement qu' à d' autres partenaires
commerciaux et qu' elle a notamment pris des mesures
discriminatoires à son égard dans le domaine de la
protection de la propriété intellectuelle; que, dès lors,
il n'apparaît pas approprié de faire bénéficier la république
de Corée du système des préférences tarifaires généralisées
aussi longtemps que cette situation subsiste;
considérant qu' il est nécessaire d' établir des statistiques
complètes sur les importations autorisées conformément aux
prescriptions du présent règlement et d' appliquer pair la
collecte, l' élaboration et la transmission de ces statistiques
les règlements (CEE) n* 1736/75 (4) et ( CEE) n* 3367/87 (5 );
considérant que, le royaume de Belgique, le royaume des
Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant réunis et
représentés par l' union économique Benelux, toute
opération relative notanment à la gestion des quotes-parts
contingentai res attribuées à ladite union économique peut
être effectuée par l' un de ses mertres ;
(1 )  JO n* L 175 du 12.7.1979, p. 1 .
(1 )  JO n* L 297 du 29.10.1983, p. 13.
(3)   JO n* L 77  dü 22.3.1988, p. 1 .
(4 )  JO n* L 183 du 14.7.1975, p. 3
0 ) JO n* L 321   du 11.11.1987, p. 3.
 ---pagebreak---                                                   - 122 -
                                                 Le bénéfice des c -: r.t i ijgent s tarifaires ouverts
 A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :                 a L' importation de ta'bacs bruts OU non fabriqué
                                                 et repris à L' annexe I n' est pas accordé aux
                                                 produits originaires de la Chine .
                Article premier
 1 .     A partir du 1er janvier et jusqu' au
  ** décembre 1989, les droits du tarif douanier
     nt    :
       irtiellement ou totalement suspendus            4 _ L' admission au bénéfice du régime préfé¬
     dans le cadre de contingents globaux > pour       rentiel institué par le présent réglement
      les produits de l' annexe I ,                    est subordonnée au respect des règles
  - partiellement ou totalement suspendus              d' origine des produits déMnies par le
     pour les produits figurant à l' annexe II ,       réglement ( CEE ) n°693 / 88 .
  - totalement suspendus pour les produits
                                                  _ L' admission au bénéfice du contingent tari ¬
                                                    faire ouvert à l' importation de tabacs bruts
     figurant é l' annexe I'V .                     ou non fabriqués du type Virginia flue– cured
                                                     figurant à l' annexe I est subordonnée à la .
                                                    production d' une attestation d' authenticité :
       L' Espagne et le Portugal appliquent          délivrée par une des autorités- figurant 4
  à l ' importation des produits mentionnés ci -
                                                     l' annexe II du règlement ( CEE ) n " ,4128/ 87 ^ CD
    avant        -.,les droits de douare établis
   confort érer.t aux articles 178 et 365 oe        Toutefois dans le cas des pays et ter » iteirts
   l' acte d' adhésion de 1985 .                    bénéficiaires                                        *
                                                    et r.or repris 4 l' anr.eve I ! du règlcoent
2 . Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1     ( CEE ) n° 6128 / 87 , l' acmission au bénéfice de
                                                    ce contingent tarifaire est subordonné* *
est réservé aux produits originaires des pays       la production d' une attestation d * auther.tf - : ,
ou territoires :
                                                    cité figurant dans le certificat d' epigin*^;']
                                                    et établie selon la procédure définie par
- mentionnés à l' annexe III pour certains          le règlcoent ( CEE ) n° 693 / 88 .
    produits figurant à l' annexe I et pour les  - Pour les produits suivants , repris aux annexes
    produits repris à l' annexe II ,                II et IV        , le pisco et le singani du
                                                    numéro de code ex 2208 90 51 et la
- mentionnés à l' annexe V pour ■ les               téquila du numéro de code ex 2208 90 53 de
    produits figurant aux annexes Iet Iv             la nomenclature combinée , l' admission au
                                                    bénéfice du présent réqlement est subordon¬
                                                    née a la production d'une attestation d'authenticité
                                                    figurant dans le certificat d'origine et établie selon la
                                                    procédure      définie par le réglèrent
                                                      ( CEE ) r. 3 693 / 88 .
 5 - Les préférences octroyées par le présent         5 . Les contingents tarifaires et - Les
 règlement sont suspendues à titre temporaire,        suspensions partielles ou totales des
 pour les produits originaires de la République      droits , sans limitation quantitative,
  de Corée .
                                                      sont gérés conformément aux dispositions
                                                      ci-après .
       ( 1 ) JO n° L 33 7 du 31.12.37 , p.1
 ---pagebreak---             SECTION PREMIER -                                         Si les quantités ccrr.andees sont supérieures au solde dispo­
                                                                      nible de la réserve , l' armburion csr faire au prorata des
                                                                      demandes . Les États membre» sont informé* par la Coraiais-
     Di sposit ions concernant La gestion des                         sion selon les mêmes modalirâ. : ,
     contingents tarifaires communautaires
     g Lobaux .
                                                                                                        Arn, le  4
                    ArticLe2
                                                                             1     La Commission complubili-e lu - qu .mutes tirées
                                                                             par les Fiais membres conformément a l' article 3 et
   Les produits figurant à L' annexe I                           sont        informe chacun d' eux , dés réception des notifications,
   admis à L' importation dans La Communauté                                 de l' état d' epuisement des volumes ouverts , l-.lle veille
   au bénéfice des droits de douane indiqués                                 à ce que le tirage qui épuise l' un desdits Contingents
   en regard de chacun d' eux , dans Le cadre                         soit limité au solde disponible et . à cet effet , en précise le
   de contingents tarifaires communautaires                                  montant a l' Etat membre qui procédé a ce dernier
                                                                             tirage .
   gLobaux dont Les volumes se trouvent
    indiqués à La colonne 5 de Ladite annexe .
                                                                             L' epuisement d' un contingent est porté sans retard
    Les importations bénéficiant de l' exemption                          à la connaissance des États membres . Cette communica ¬
    de droits de douane aj titre d' un autre ré ¬                            tion fait l' obtet d' une publication au ./• nirnoi oflîael tic*
                                                                              Communauté * européenne* édition C
    gime tarifaire préférentiel accordé par La
     Communauté ne sont pas imputables sur Les
                                                                             2 . Les Etats membres prennent toutes les dispositions
     contingents tarifaires repris à L' annexe I.                             utiles pour que les tirages qu' ils ont effectue' en appli ¬
                                                                             cation de l' article 3 rendent possibles les imputations,
                                                                             sans discontinuité , sur les contingents . -
                                                                                                                                      r
                                                                              Chaque Etal membre garantit aux importateurs 'des
                                                                              produits en question le libre uccê* auxdits contingents
                                                                              tant que le * soldes des volume* ouvert -, le permettent .
                       Article 3
|* un imporrarcur prrnenre                un F:;i : membre une
|êclararion de mi*c en libre pratique incluant une demande
iu bénéfice préfcrcnncl pour un produit "Mourant à l 1
          ^ . cr si cerre demande est acceptée par !« auronrés
loua mères , PEca : membre concerne oroerdc . par voie de
fotificaqpn à la Commission , à un :: raçe                                                             Article 5
J ,                          i'une quannrs correspondant à ccs
  esmns .
                                                                                  Les Éuis membres communiquent à la Commission,
                                                                                  au plus tard le 2S février 1990. l' état final des imputa¬
 | cs demandes de :iragc avec indication de la date c' acccpta -                  tions effectuées
 Jon desdires déclarations dm-ent être transmises a la                                 j n-.rqu '       au J I décembre 198'-
 Commission sans retard
                                                                                   Dans la limite des reliquats, et à la demande des États
 | cs nrïgcs son: accordes par la Commission en fonction de la                    membres , la Commission autorise ces derniers i procé¬
                                                                                  der à toute régularisation éventuellement nécessaire des
 | itc d acccptaaon des déclarations de mise en libre oractqce
    !• les autorités douanières de l'Eta: membre concerné , dans                  imputations relatives à des importations effectivement
   * mesure où le solde disponible le permet .                                    réalisées au cours de la période visée à l'article 1 * para¬
                                                                                   graphe 1 . La Commission en informe les autres États
   .*                                   .» *                                       membres .
      un Etat membre n' ut:ilse__pas les quantités ttrees , il -1rs
  C' erse dés que possible dans la réserve .
 ---pagebreak---             ?ί ***· \ι   " 2                                          лгч -                                   Article     9
                                                                               Les ir.icles               -ri'afrecteni pa* l' application de»
                                                                               clauses ce sauvegarde, xïfeiecs en vertu de U politique
 °RCOUI”î          ; 5 IH4?'TPE5 '          A 24 D'J TAS I r
                                                                               agricole commune au titre de l'article *3 du traité. ni
                                                                               celles arrêtées en venu de la politique commerciale
                                                                               co rr. ; u rs e au titre de l' article I 13 du traité.
 DOUAN:E = II^JN - D^IS A L' IMPORTATION
 $ΑΝ5 1 Ι'ν I “ ΑΤ ΙΟΝ ·ν_ΆΝΤΙ74Τ!ν£ .
                  Article        6
    1 . Les produits             figurant a L' annexe II ,
    originaires des pays énumérés à l' annexe
    Xii                               - sont admis à l' im­
     portation dans la Communauté au bénéfice des
     droits de' douane indiqués en regard de
     chacun d' eux .
  2 , Les produits figurant à l' annexe IV originaires des
  pays énumérés à l' annexe V sont admis à l' importation
  dans la Communauté en exemption des droits de
  douane, sans préjudice de la perception des droits
  additionnels éventuellement applicables . '
                                                                                                     • SECTION III
                                                                                        DISPOSITIONS GENERALES
                             A rttcle Y
 Si la Commission constate que les importations <*., nro-
Cduiu bénéficiant du régime prevu * l 1 article 6-
                 • sc font dans la Communauté dans des
  quantités ou à des prix tels qu ils portent ou mcnaccn .
  de porter un préjudice grave aux producteurs de la
  Communauté de produits similaires ou de produits
  directement concurrents                     ,
                       . les droits de douane appliques dans
   la Communauté peuvent être rétablis partiellement ou                                            Article          10
   intégralement pour les produits en cause à l' égard du
   ou des pays ou territoires qui se trouvent i l' origine du
    préjudice. Ces mesures peuvent également être prises                   1er états ne'abeas trarmettert dars les six
    en cas de préjudice grave oa de menace de préjudice                    serf ; nes qui suivent la fin. de chaque
    grave lim-l : a une seule région de la Communauté .                    trir.-rsire , à
                                                                         I ti.fi *. «r mti-.tiiiiK des Communauté» curopécnAO»
                                    irticle &                            Iriuv ilumt - r -, -.taiiiuquei relative» aux marchandises
                                                                         mises en libre pratique pendant le trimestre de rtfb-
        1.   Afin d' assurer ( 'application de l' article 7, la Com ¬    rence au bénéfice de» préférence» tarifaires prévuq tu
       mission peut décider , par voie de réglement, le rétablis ¬       présent règlement Ce» donnée», fournie* paraferions .
       sement des droits normaux pour une période détermi ¬
        née .                                                            par numéro de code ae la nomenclature combiné#
                                                                         et , le cas échéant , du TARIC , doivent détailler
       2. Dans le cas où faction de la Commission a è:è
       demandée par un État membre, celle-ci se prononce                    pays d' origine, le» valeurs; le» quantités et'lcs                 t
       dans un delai maximal de dix jours ouvrables a comp¬                 supplémentaires éventuellement requises seloo la défi*
       ter de ia réception de la demande et informe les Etats               nitions des règlements (CEE) n* 1736/75 et (CEE)
       membres de la suite donnée a la demande.                             n * 3367 / 37 .                                             - . .
                                       •
       3 . 7cu : Etat membre peut c:ftrer au Conseil la
       mesure prise par la Commission dans un délai de dit
       jours- ouvrables suivant le jour de sa communication .
        La saisine du Conseil n'a pas d'effet suspensif. Le
        Conseil se réunit sans dêlaj. !l peut, à la majorité quali ¬
        fiée. modifier ou annulerla mesure en cause..
 ---pagebreak---                                           - 125
                                            Article .  I 1
                                                                  «
                     La Commission veille i ce queJ'Office statistique des
                     Communautés européennes assure la publication des
                     étais d' imputation annuels.
                                            Article ' 12
                     Les Etats membres et la Commission collaborent
                     étroitement afin d' assurer le respect du
                     présent règlement .
                                            Article   13
                     Le présent rcc'emcr.: entre en vigueur :e '.“janvier
                     19S3 .
Le présent reglerncn * es : obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
dans tout £ta : rrempre
Fait a Sr-us - 'les.
 ---pagebreak---                                                                     - 126/ 127
                                                                                                   ANNEXE I
                                         Liste de produits faisant l' objet de contingents tarifaires cowunautaires préférentiels
    Nuaéro          Code             Désignation des larchandises                Taux des droits Nontant du contingent
    d' ordre         NC                                                                              ( en tonnes )
        (1)         (2)                           (3)                                    (4)            ( 5)
  50.0015       ex2Q08.20-5    Conserves d' ananas en tranches , deai -          15 2                   32 850
                ex2008 . 20-59  tranches et spirales                            ♦ AO S/Z ( 1 )
                ex2008 . 20-71
                ex2008.20-7S
                ex2008 . 20-91
                ex2008 . 20-99
  50.0025       ex2008 . 20-51 Conserves d' ananas , autres qu' en tranches ,    12 2                   47 320
                ex2008 . 20-59  deai -tranches et spirales                      ♦ AD S/Z ( 1 )
                ex2008 . 20-71
                ex2008 . 20-79
               ex2008 . 20-91
               ex2008 . 20-99
  50.0030      ex2101 . 10-11  Extraits de café obtenus par                     9 2                     19 200
                               extraction aqueuse du café torréfié ,
                               présenté en poudre , en granulés ,
                               en paillettes , en tablettes ou sous
                               une forae solide siailaire
  50.0040      2401.10-10      Tabacs bruts ou non fabriqués                    4 2 avec                44 950
               2401.20-10      - Tabacs flue cured du type Virginia             ■ in . de 14 Ecus
                                                                                et aax . de
                                                                                27 Ecus/ 100 kg
                                                                                p.n .
                                                                                ou
                                                                                0 2
                                                                                ( pays annexe V )
  50.0050      2401.10- 50     Tabacs bruts ou non fabriqués                    14 2 avec               20 000
               2401.10-70      - autres , Ì l' exclusion des tabacs             ■ in . de 28 Ecus
               2401.10-80          sun cured du type oriental                   et iax . de
               2401.10-90                                                       31 Ecus/ 100 kg
               2401.20-50                                                       p.n .
               2401.20-70
               2401.20-80
               2401.20 -90                                                      ou
                                                                                0 2
                                                                                ( pays annexe 0 )
               2401  10   20   Tabacs bruts ou non fabriqués                    0 2
               2401  10   30   - tabacs light air cured du type Burley ;        ( pays annexe U )
               2401  10   41      tabacs light air cured du type Naryland
               2401  10   49      et tabacs fire cured
               2401  10   50   - Tabacs sun cured du type oriental
               2401  20   20
               2401  20   30
               2401  20   41
               2401 20 49
               2401 20 40
( IJ Droit additionnel sur le sucre . A percevoir dans le cas où la teneur en sucre est supérieure à 17 2 en poids
       pour les produits du code NC ex 2008 20 51 et à 19 î en poids pour les produits du code NC ex 2008 20 71 .
 ---pagebreak---                                                            128
                                                                                                ANNEXE II
                  Liste de produits des chapitres 1er à 24 originaires de pays et territoires en voie de développement bénéficiaires
                                                               de préférences tarifaires généralisées ( a ) ( b ) ( c ) ( d )
Numéro         Code NC                        Désignation des marchandises                                                 Taux des
d' ordre                                                                                                                       droits
    (1 )           (2)                                    (3)                                                                    (4)
                              Chevaux vivants
52.0010        0101 19 10     - Destinés à la boucherie ( e )                                                                 25
52.0020        0101.19-90     - Autres                                                                                     125
                             Uiandes des animaux de l' espèce porcine , fraîches , réfrigérées ou                          Exemption
                              congelées :
52.0030        0203 11 90                                                                                                            r
               0203.12-90
               0203.19-90
               0203.21 - 90
               0203.22 - 90
               0203.29-90
                             Abats comestibles , frais , réfrigérés ou congelés
52.0040        0206.10-99    - de l' espèce bovine                                                                            25
               0206.21 00
               0206 29 99
52.0050        0206.80 91    - des espèces chevaline , asine ou nul assi ère                                                 55
               0206.90 91
                             Autres viandes et abats comestibles , frais , réfrigérés ou
                             congelés
52.0040        0208 10 90    - de gibiers à poils
             ex0208 90 30
52.0070        0203 20 00    - cuisses de grenouilles                                                                      Exemption
52.0000        0208.90-10    - de pigeons domestiques                                                                       55
52.0090        0208 90 90    autres                                                                                       Exemption
hôte : Les termes utilisés dans la colonne " Taux des droits " sont expliqués dans la rubrique "Abréviations " en fin de liste
( a ) Sans préjudice des règles pour l' interprétation de la nomenclature combinée , le libellé de la désignation des marchandises
      est considéré comme n' ayant qu' une valeur indicative , le régime préférentiel étant déterminé , dans le cadre de cette annexe ,
      par la portée des codes de la nomenclature combinée . Là où un " ex " figure devant le code NC , le régime préférentiel est
      déterminé à la fois par la portée du code de la nomenclature combinée et par celle de la description correspondante .
( b ) Le bénéfice des préférences n' est pas octoyé aux produits marqués d' un astérisque , originaires de Chine .
( c ) Le bénéfice des préférences n' est pas octroyé aux produits marqués de deux astérisques , originaires du Groenland .
id ) Les produits agricoles bénéficiant , en régime de droit commun , de l' exemption ou d' une suspension temporaire totale du droit
      du tarif douanier commun ne figurent dans la liste que pour mémoire .
( 6 ) L' admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires
      édictées en la matière .
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                         Poissons vivants
 52.0100    0301.10 90   Poissons d' orneeent de » er                                        exe»ption(**l
52.0110     0301 91 00   Truites                                                             105 <“>
52.0120  ex0301 . 99-90 Squales                                                                45 (»»)
                         Flétans atlantiques et flétans noirs
                        Poissons frais ou réfrigérés
52.0130    0302 11 00   Truites                                                              105 (*»)
52.0140    0303.21 10    Flétans noirs
52.0150    0302.21 30   Flétans atlantiques
52.0160    0302 65      Squales                                                                45 ( · *)
52.0170    0302 70 00    Foies , oeufs et laitances                                            5? (* · )
                        Poissons réfrigérés                                                            Ψ
52.0130    0303 21 00   Truites                                                              105 (* · ) *
52.0190    0303.31 - 10 Flétans noirs
52.0200    0303.31 -30  Flétans atlantiques
52.0210    0303 75      Squales                                                                45 (**)
52.0220    0303 80 00   Foies , oeufs et laitances                                             55 (» · )
                        Filets de poissons et autre chair de poisson , frais , réfrigérés
                        ou congelés
52.0230    0304 10 11   Filets congelés de » er
           0304 20 11   de truites                                                           105 (» · )
52.0240  ex0304 10-99   de squales et de flétans atlantiques et flétans noirs                  45 (**)
52.0250    0304 20 61   d' di gui 1 1 as et roussettes
52.0260  ex0304 20 99   de flétans                                                           105 (» · )
52.0270  ex0304 90 99   de squales
                        de flétans atlantiques et flétans noirs                               45 (»»)
                        Poissons séchés , salés ou en sau»ure ; poissons fu»és , « ê»e cuits
                        avant ou pendant le funage
52.0280  ex0305 30 90   Filets de hilsa spp . en saunure
52.0290    0305 59 70   Flétans atlantiques                                                  105 ( ·· )
           0305 69 30
52.0300    0305.69-50   Saunons du Pacifique                                                  25 (* · )
52.0310  ex0305.69-90   Hilsa spp                                                             35 (**)
                        Crustacés
52.0320    0306.11-00   Langoustes                                                            75 (* · )
52.0330    0306.12      Hoaards
52.0340    0306 13 10   Crevettes                                                             45 (»»)
 ---pagebreak---  52.0350    0306 13 90   Autres crevettes                                                            4,55 (*»)
 52.0360    0306 14      Crabes
 52.0370    0306 19 10   Ecrevisses
52.0380   ex0306 19-90   Peurullus spp                                                               45 (»*)
52.0390     0306 21 00   Langoustes                                                                  n (**)
52.0400     0306  22     Homards
52.0410     0306  23 10  Crevettes
52.0420     0306  23 90  Autres crevettes
52.0430     0306 24      Crabes
52.0440     0306 29 10   Ecrevisses                                                                  4 ? (**)
52.0450  e:<0306 29 90   Peurullus spp                                                               4 ? (“)
52.0460     0307 21 00  Coquilles St Jacques                                                         45 (»*)
         ex0307 29 90                                                                                       r
52.0470     0307.31-10  Houles                                                                       5,55 C »)
52.0480     0307.31-90  Autres mollusques                                                            45 (»*)
52.0490     0307.39-10  Houles                                                                       5,55 C »)
52.0500     0307.39-90  Autres mollusques
52.0510     0307 41     Seiches et sépioles
            0307 49 11                                                                               45 <**)
52.0520     0307 49 19  Seiches                                                                      5,55 (*»> '
52.0530     0307 49 31  Sépioles
            0307.49-33
            0307 49 39
            0307 49 51
52.0540     0307 49 71  Seiches                                                                     45 (» · )
52.0550    0307  49  91 Sépioles
            0307 49  99
52.0560    0307  51  00 Poulpes ou pieuvres
           0307  59  10
52.0570    0409         Hiel naturel                                                               255
52.0580  ex0410         Produits comestibles d' origine animale , non dénommés ni compris ailleurs
                        Gelée royale                                                                45
         ex0410         Autres                                                                      25
                        Peaux et autres parties d' oiseaux revêtues de leurs plumes ;
                        poudres et déchets de plumes
52.0590    0505 10 90   Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage ; duvet
52.0600    0505 90 00   Autres                                                                     Exemption
                        Eponges naturelles d' origine animale :
52.0610    0509 00 90   Autres                                                                     Exemption
 ---pagebreak---                                                          131
  52.0620     0602 10 90     Boutures et greffons
                             - Boutures non racinées et greffons
                             – Autres                                                                           6·;
  52.0630     0602 99 30     Arbres et arbustes , à l' exclusion des fruitiers et des forestiers ; autres      12 *
              0602 99 49     plantes , boutures et racines vivantes , à l' exclusion des plantes vivaces
              0602 99 59     yuccas et cactées
 52.0640     ex0602 99 70
            ex0602 . 99-70   Yuccas et cactées , non plantés dans les pots , bacs , paniers , cuvettes          8*
            6x0602.99-99
                             Fleurs et boutons de fleurs , coupés , pour bouquets ou pour ornements , frais ,
                            séchés , blanchis , teints , iaprégnés ou autreaent préparés :
 52.0650      0603 10 13    Oeillets frais , du 1er juin au 31 octobre                                         22*
 52.0660      0603   10 15  Orchidées et anthuriuas                                                            15*
           ex0603    10 29
                                                                                                                    r
 52.0670      0603   10 55
           εχ0603    10 69
 52.0680   ex06O3 90 00     Autres
                            Fleurs coupées , simplement séchées                                                 7*
 52.0690   ex0603 90 00     Fleurs coupées , teintées , blanchies , imprégnées ou autrement
                            préparées                                                                          15 *
                            Feuillages , feuilles , rameaux et autres parties de plantes , sans
                            fleurs ni boutons de fleurs , et herbes , mousses et lichens , pour
                            bouquets ou pour ornements , frais , séchés , blanchis , teints , imprégnés
                            ou autrement préparés :
 52.0700   ex0604 10 90     - frais                                                                             7*
             0604.91 - 10
             0604.91 -90
           6x0604.10-90     - Simplement séchés                                                                 2*
52.0710      0604.99-10
52.0720      0604 99 90    - Autres                                                                           14 *
52.0730      0706.90-30    Raifort ( Cochlearia armoracia )                                                   13 *
                           Autres légumes , à l' état frais ou réfrigéré
52.0740      0709.20-00    - Asperges , du 1er octobre au 31 janvier                                          12 *
52.0750      0709 30 00    - Aubergines , du 1er janvier au 31 mars
52.0760   ex0709 40 00     - Céléris , autres que les cél éri s-raves ,
                              du 1er janvier au 31 mars                                                        9*
52.0770      0709 60 99    - Piments                                                                           5*
52.0780   ex0709 90 70     - Courgettes , du 1er janvier jusqu' au dernier jour du
                              mois de février                                                                  9*
52.0790   ex0709 90 90     - Autres , à l' exclusion du persil , du 1er janvier au
                              31 mars
          ex0709 90 90     - Courges , du 1er janvier jusqu' au dernier jour du
                              mois de février
 ---pagebreak---                                                              132
                 ex0709.90-90   '  - Okra                                                                             Exemption
                                   Légumes , non cuits ou cuits à l' eau ou à la vapeur , congelés
     52.0800        0710 40 00     Maïs doux                                                                           35 + MOB
     52.0810        0710 80 59     Piments                                                                             55
     52.0820     ex0710 80 90      Autres - Okra                                                                      135
                                   Légumes conservés provisoirement ( au moyen de gaz sulphureux ou
                                   dans de l' eau salée , soufrée ou additionnée d' autres substances
                                   servant à assurer provisoirement leur conservation , par exemple )
                                   mais impropres à l' alimentation en l' état :
     52.0830       0711 90 30      Maïs doux                                                                           35 + MOB
     52.0840       0711 90 10      Piments                                                                             55
                                                                                                                             *
     52.0850    ex071 1 90 70     Okra                                                                               Exemption
                ex0711 90 70      Jets de bambou                                                                       65
                                  Légumes secs , même coupés en morceaux ou en tranches ou bien
                                  broyés ou pulvérisés , mais non autrement préparés :
     52.0860    ex0712 30 00      Champignons , à l' exclusion des champignons de couche                               45
     52.0870    ex0712 90 90      Raifort ( Cochlearia armoracia )                                                     Exemption
                ex0712 90 90      Okra                                                                                 75
                                  Légumes à cosse secs , écossés , mime décortiqués ou cassés :
     52.0880       0713 10 90     Autres                                                                               25
                ex0713 10 90
     52.0890    ex071 3 . 20-90   Pois chiches de l' espèce " Cicer arietinum "
                   0713 31 90
     52.0900       0713 32 90     Haricots des espèces Phaseolus                                                     Exemption
                   0713 33 90
                   0713 39 90
     52.0910      0713.50-90      Autres                                                                              35
                6x0713.90-90
     52.0920    ex0713 90 90      Autres
                                  Pois d' Angola ou pois d' embrevade de l' espèce Cajanus cajan                     Exemption
                                  Racines de manioc , d' arrom-root et de salep , topinambours , patates douces
                                  et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou
                                  en inuline , frais ou séchés , même débités en morceaux ou agglomérés sous
                                  sous forme de pellets , moelle de sagoutier :
     52.0930    ex0714 20 00      - Patates douces pour la consommation humaine ( e )
     52.0940      0714 90 90      – Autres                                                                          Exemption
( e ) L' admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires
      édictées en la matière .
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  52.0950        0801 10 10      Noix de coco                                                                     Exemption
                 0801 10 90
  52.0960        0802   50  00   Pistaches
  52.0970        0302   90  10   Noix de pecan
  52.0980        0802   90  30   Noix d' Arec ( ou de bétel ) et noix de cola                                     Exemption
  52.0990        0802   90 90    Autres
  52.1000        0803.00-90      Bananes sèches , y compris les plantains                                         Exemption
  52.1010     ex0304 10 00       Dattes                                                                             35
                                Pour la transformation industrielle , non destinées à la fabrication d' alcool ,
                                 et dattes destinées à être conditionnées pour la vente au détail en emballages
                                 immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 11 kg ( e )
  52.1020     ex0304 40 10      Avocats , du 1er décembre au 31 mai                                                 3,55
 52.1030      ex0804 40 90      Avocats , du 1er juin au 30 novembre                                                     w
 52.1040      ex0804 50 00      Hangoustes et goyaves                                                             Exemption
              ex0804 . 50-00    Ñangues                                                                            4*
 52.1050      ex0805   20  10   Clémentines , du 15 mai au 15 septembre                                           165
              ex0805   20  30   Nandarines (y compris les tangerines et stasumas );
              ex0805   20  50   wi Ikings et hybrides similaires d' agrumes , du 15
              ex0805   20  70   mai au 15 septembre
              ex0305   20  90
 52.1060      ex0805 . 30-90    Limes et limes ( Citrus aurantifolia var . Lumio et var . Limetta )                9,61
 52.1070      ex0807 10 10     Pastèques , du 1er novembre au 30 avril                                             6,55
 52.1080        0807.20-00     - Papayes                                                                         Exemption
 52.1090        0810.40-90     Prunelles                                                                           n
 52.1100        0810.20-90     Autres baies                                                                        55
                0810.30-90
52.1110         0810.40-30     Myrtilles ( fruits du Uaccinium myrtillus )                                       Exemption
52.1120         0810 40 50     Fruits du Uacci ni un macrocarpon et du Uaccinium
                               corymbosum                                                                         35
52.1130         0810 40 90     Autres baies                                                                       55
52.1140      ex0810 90 90
52.1150      εχ0810 90 90      Fruits d' églantier                                                               Exemption
             8x0810.90-90      Autres fruits à noyau                                                              75
             exOSIO 90 90      Autres                                                                             65
( e ) L' admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues
      par les dispositions communautaires édictées en la matière .
 ---pagebreak---                                                             134
                               Fruits , non cuits ou cuits à l' eau ou à la vapeur , congelés ,
                            ■ même additionné de sucre ou d' autres édulcorants
 52 . 11Í0     0311 20 59      Mûres de ronce ou de « uri er et mûres-framboises                            PA
 52.1170       0311 20 90      Autres baies                                                                 A
 52.1180       0311.90 50      Myrtilles ( fruits du Vacci ni um myrti 11 us )                              n
 52.1190       0311 . 90 70    Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et
                               Vaccinium angusti f ol i uni                                                 l\
 52.1200    ex0811 . 90-90     Coings                                                                      10*i
            exOSII 90 90       Fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l' exclusion
                               des figues et des ananas ), 0805 40 00 , 0810 20 90 , 0810 30 90
                              0810 40 10 , 0810 40 50 , 0810 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90                A
            6x0811.90-90       Fruits d' églantier                                                        Exemption·
52.1210     8x0811 20 11      Fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l' exclusion
            ex0811 90 10      des figues et des ananas ), 0805 40 00 , 0810 20 90 , 0810 30 90
                              0810 40 10 , 0810 40 50 , 0810 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90                A ♦ AGR
52.1220     ex0811 20 19      Fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l' exclusion
            exOSII 90 30      des figues et des ananas ), 0805 40 00 , 0310 20 90 , 0810 30 90
                              0810 40 10 , 0810 40 50 , 0810 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90                A
                              Fruits conservés provisoirement ( au moyen de gaz sulfureux ou
                              dans l' eau salée , soufrée ou additionnée d' autres substances
                              servant à assurer provisoirement leur conservation , par exemple ),
                              mais impropre à l' alimentation en l' état :
52.1230       0812 90 30      Papayes                                                                     Exemption
52.1240       0812.90-40      - Myrtilles ( fruits du Vaccinium myrtillus )                           .    2i
52.1250    ex0812 90 90 .     – Coings                                                        .   . ... A
           6X0812 90 90       Fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l' exclusion
                              des figues et des ananas ), 0805 40 00 , 0810 20 90 , 0810 30 90 .
                             0810 40 10 , 0810 40 50 , 0810 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90              Exemption
                              Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 indus ; mélanges  : :  . V        -   i  ,
                             de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre :
52.1260      0813 10 00      Abricots                                                                     5,55         :
52.1270      0813.40-30      Poires                                                                       4‘i   '   :
52.1280      0813.40-50      Papayes                                                                     Exemption
52.1290    exOSI 3 . 40-90   Tamarins ( gousses , pulpes )
                             Fruits d' églantier
 ---pagebreak---                                                    135
  52.1300   0814.00-00   Ecorces d' agrumes et de melons , fraîches , congelées , présentés
                         dans l' eau salée , soufrée ou additionnée d' autres substances
                         servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées    Exemption
  52.1310   0901 11 00   Café non torréfié , non décaféiné                                       4,51
  52.1320  0901 12 00    Café non torréfié , décaféiné                                          8,55
  52.1330  0901 21 00    Café torréfié , non décaféiné                                         11,55
  52.1340  0901 22 00   Café torréfié , décaféiné                                              12,55
  52.1350  0901.30-00    - Coques et pellicules du café                                         75
 52.1340   0901.40-00   - Succédanés contenant du café                                         135
 52.1370   0902 10 00   - Thé vert ( non fermenté ) présenté en emballages immédiats d' un
                           contenu n' excédant pas 3 kg
           0902.30-00   - Thé noir ( fermenté ) et thé partiellement fermenté , présentés en          ψ
                           en emballages immédiats d' un contenu n' excédant pas 3 kg         Exemption
                        Poivre ( du genre Piper ); piments du genre Capsicum ou du genre
                        Pimenta
 52.1380   0904 11 90   Poivre non broyé ni pulvérisé , autre que pour la fabrication
                          industrielle                                                          35
 52.1390   0904 12 00   Poivre , broyé ou pulvérisé                                             45
 52.1400   0904.20-39   Piments du genre Capsicum , non broyé ni pulvérisé , autre que
                        autre que pour la fabrication industrielle                              55
 52.1410   0904.20-90   Broyés ou pulvérisés                                                    45
 52.1420  0904          Cannelle et fleurs de cannelier :                                     Exemption
 52.1430  0907         Girofles ( antofles , clous et griffes )                               105
52.1440   0908 10 90   Noix muscades                                                          Exemption
          0908 20 90   (lacis , broyé ou pulvérisé
                       Graines d' anis , de badiane , de fenouil , de coriandre , de cumin    Exemption
                       de carvi ou de genièvre :
52.1450   0909 10 10   - d' anis
52.1440   0909.10-90   - De badiane                                                            75
52.1470   0909.30      - Graines du cumin                                                    Exemption
          0909.40      - Graines de carvi
          0909.50      - Graines de fenouil ou de genièvre
                       Gingembre , safran , curcuma , thym , feuilles de laurier , curry et
                       autres épices :
52.1480   0910 40 13   - Thym non broyé ni pulvérisé , autre que le serpolet                 115
 ---pagebreak---                                                   136
52.1490    0910.40-19  - Thym , broyé ou pulvérisé                                                    13%
52.1500    0910.40-90  - Feuilles de laurier                                                          12 *
52.1510    0910.91-10  - Autres mélanges d' épices , non broyés ni pulvérisés                         Exemption
52.1520   0910 91 90   - Broyés ou pulvérisés                                                          3*
52.1530   0910.99-91   - Autres non broyés ni pulvérisés                                              Exemption
52.1540   0910 99 99  - Broyés ou pulvérisés                                                           3*
                      Farines et semoules des légumes à cosse secs du no. 0713 , de sagou ou
                      des racines ou tubercules du no. 0714 ; farine , semoule et poudres
                      des produits repris au chapitre 3 :
52.1550    1104 10 00 - Farines et semoules des légumes à cosse sec du no. 0713 .                      22
52.1540    1104.30-10 - Farines , semoules et poudres de bananes                                      Exemption.
52.1570 ex1104.30-90  - Farines , semoules et poudres de châtaignes et marrons                         7,5*
52.1530 exl 104.30-90 - Farines , semoules et poudres autres que de châtaignes                         2*
                         ou marrons
52.1590   1211.10-00  Racines de réglisse                                                             Exemption
52.1400   1211 90 30  Fèves de tonka
52.1410   1212.10-91  Caroubes , non décortiquées , ni concassées , ni moulues                        Exemption
52.1420   1212.10-99  Autres graines de caroubes                                                       4*
52.1430   1212 20 00  Algues
52.1440   1212.30-00  Noyaux et amandes d' abricots , de pêches ou de prunes                         Exemption
                      Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques , pectinates et                 Exemption
                      pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés
                      des végétaux , même modifiés :
                      – Sucs et extraits végétaux
52.1450   1302 12 00  -- De réglisse
          1302 14 00  – De pyrèthre ou de racines de plantes à roténone
          1302 19 30  – Extraits végétaux mélangés entre eux , pour la fabrication de boissons ou
                          de préparations alimentaires
          1302 19 91  – Autres : médicinaux
                      Matières pectiques , pectinates et pectates
52.1440   1302 20 10  – A l' état sec , à l' exclusion de matières pectiques de pommes , de poires ,
                          et de coings                                                               12 *
52.1470   1302.20-90  – Autres , à l' exclusion de matières pectiques de pommes , de poires ,
                          et de coings                                                                7*
 ---pagebreak---                                                             137
 52 . 1 680      1302 31 00    Agar-agar                                                                               Exemption
                 1302.32-10 ■ Mucilages et épaississants de caroubes , de graines de caroubes
                                ou de graines de guarée , même modifiés
                                - de caroubes ou de graines de caroubes
                               Stéarine solaire , huile de saindoux , oléostéarine , oléomargarine et
                               huile de suif , non émulsionnées , ni mélangées ni autrement préparées :
 52 . 1 ¿ 90    1503 00 1 ?    - Stéarine solaire et oléostéarine autres que celles destinées à des
                                 usages industriels
                1503.00-30     - Huile de suif , destinée à des usages industriels autres que la
                                 fabrication de produits pour l' alimentation humaine ( e )                            Exemption
 52.1700         1503.00-90    - Autres                                                                                 4 *.
                              Graisses et huiles et leurs fractions , de poissons ou de mammifères
                              marins , même raffinées , mais non chimiquement modifiées :
                                                                                                                              0
 52.1710        1504 10 10    - Huiles de foies de poissons et leurs fractions , d' une teneur en                                «
                                 vitamine A égale ou inférieure à 2.500 unités internationales par gramme              Exemption
 52.1720      exl 504 20 10   Graisses et huiles de poissons et leurs fractions , autres que les huiles
                              de foies : fractions solides , en emballages immédiats d' un contenu net de
                              1 kg ou moins                                                                            162
              ex1504 20 10    Autres                                                                                   m
52.1730       exl 504 30 19   Graisses et huiles de mammifères marins , et leurs fractions , en emballage
                              immédiats d' un contenu net de 1 kg ou moins                                             16 *
             exl 504 30 19    Autres                                                                                   11 *
52.1740         1505          Graisses de suint et substances grasses dérivées , y compris la
                              lanoline :                                                                               Exemption
52.1750         1504          Autres graisses et huiles animales et leurs fractions , même raffinées ,
                              mais non chimiquement modifiées                  ·.■: '     : '■                         Exemption
                              Huile de soja et ses fractions :                                    ^ .       -
52.1760         1507 10 10    Huile brute , même dégommée , destinée è des usages techniques ou          ¡ -
                              industriels autres que la fabrication de produits pour l' alimentation                 '
                              humaine ( e)·                                            >>      ':■·■"<· ?     i - ·'■   2,5*
                              Huile de palme et ses fractions :                      ·. r       . v .
52.1770         1511 10 10    Huile brute , destinée à des usages techniques ou industriels autres
                              que la fabrication de produits pour 1 'alimentation humaine ( e )                         2,5*
52.1780         1511 10 90    Autres                                                                                    4*
( e ) L' admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues
       par les dispositions communautaires édictées en la matière .
 ---pagebreak---                                                              138
                                Autres
                            ■ Fractions solides
  52.1790        1511 90 11     en emballages immédiats d' un contenu net de 1 kg ou moins               16 *
 52.1800         1511 90 19    Autres                                                                    111
 52.1810         1511 90 99    Autres                                                                    12*
 52.1820        1512 11 10     Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions , destinées à
                               des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de
                               produits pour l' alimentation humaine ( e )                                2,5*
 52.1830        1512 21 10     Huile de cotton et ses fractions , destinée à des usages techniques ou
                               industriels autres que la fabrication de produits pour l' alimentation
                               humaine ( e )
                               Huiles de coco ( huile de coprah ), de palmiste ou de babassu et leurs
                               fractions , même raffinées , mais non chimiquement modifiées
                                                                                                                 9
                               Huile brute :                                                                        Φ
 52.1840        1513 11 10     destinée à des usages techniques ou industriels autres que la
                1513 21 10     fabrication de produits pour l' alimentation humaine ( e )                          2,5*
                1513 21 19
 52.1850        1513 11 91     En emballages immédiats d' un contenu net de 1 kg ou moins               18 *   ;
                1513 29 11
 52.1840        1513 11 99    Autres                                                                      7*
                1513 21 91
                              Fractions solides :
52.1870         1513 19 11    En emballages immédiats d' un contenu net de 1 kg ou moins                16*
               1513 29 11
52.1880        1513 19 19     Autres                                                                    11 *
                1513 29 19
                              Autres :
52.1890        1513 19 39     destinées à des usages techniques ou industriels autres que la
               1513 29 30     fabrication de produits pour 1 'alimentation humaine ( e )                          6,5*
52.1900        1513 19 91     En emballages immédiats d' un contenu net de 1 kg ou moins               18*
               1513 29 50
52.1910        1513 19 99     Autres                                ■ -                                13*
               1513 29 91
52.1920        1513 21 11    Huiles de palmiste destinées à des usages techniques ou industriels
                              autres que la fabrication de produits pour l' alimentation humaine ( e )   2,5*
52.1930        1513 21 19    Huiles de babassu destinées à des usages techniques ou industriels
                              autres que la fabrication de produits pour l' alimentation humaine ( e )
52.1940        1513 21 30    Autres , en emballages immédiats d' un contenu net de 1 kg ou moins       18 *        "
52.1950        1513 21 91    Autres huiles de palmiste et huiles de coco                                7*
( e ) L' admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues
      par les dispositions communautaires édictées en la matière .
 ---pagebreak---                                                           139
  52.1960        1513 29 11     Autres fractions solides en emballages immédiats d' un contenu net
                            . de 1 kg ou moins                                                                       162
  52.1970        1513 29 19     Autres                                                                               Ili
  52.1930        1513 29 30     Autres destinées à des usages techniques ou industriels autres que la
                                fabrication de produits pour 1 'alimentation humaine ( e )                                   6,5*4
  52.1990       1513 29 50     Autres , en emballages immédiats d' un contenu net de 1 kg ou moins                   13*4
 52.2000        1513 29 91     Autres huiles de palmistes                                                            13*4
  52.2010     exl 514 10 10    Huiles de navettes de moutarde et leurs fractions , destinées à des usages
                               techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour
                               l' alimentation humaine ( e )                                                          2,5i
                               Autres graisses et huiles végétales (y compris l' huile de jojoba ) et
                               leurs fractions :
 52.2020        1515 21 10     Huile de maïs et ses fractions destinée à des usages techniques ou industriels
                               autres que la fabrication de produits pour l 'alimentation humaine ( e )               2,55
 52.2030        1515 30 90     Huile de ricin et ses fractions , autres                                               61
 52.2040        1515.40-00     Huile de tung td' abrasi n ) et ses fractions                                         Exemption
 52.2050        1515 50 11    Huile de sésame et ses fractions , destinée à des usages techniques ou
                               industriels autres que la fabrication de produits pour l' alimentation humaine ( e )          2,51
 52.2060        1515 60 90    Huile de jojoba et ses fractions , autre qu' huile brute                               Exemption
                1515 90
 52.2070        1515.90-10    Huiles d' oléococca , d' oiticica ; cire de myrica , cire du Japon ;
                                 leurs fractions
 52.2080        1515.90 40    Autres huiles et leurs fractions destinées à des usages techniques ou
                              industriels autres que la fabrication de produits pour 1 'alimentation
                              humaine ( e )                                                                           2,51
52.2090        1515.90 - 51   Autres huiles brutes , concrètes , présentées en emballages immédiats de              181
                              1 kg ou moins
52.2100        1515.90 - 91   Autres , concrètes , en emballages immédiats de 1 kg ou moins
                              Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions ,
                              partiellement ou totalement hydrogénées , interestérifiées , réestéri fiées
                              ou elaïdinisées , même raffinées , mais non autrement préparées :
52.2110        1516 10 10     Graisses et huiles animales et leurs fractions , présentées en emballages
                              immédiats d' un contenu net de 1 kg ou moins                                          161
52.2120        1516 10 90     Autres                                                                                111
52.2130        1516 20 10    Graisses et huiles végétales et leurs fractions                                        Exemption
( e ) L' admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues
      par les dispositions communautaires édictées en la matière .
 ---pagebreak---                                                        140
52.2140        1515 20 91     Graisses et huiles végétales et leurs fractions , présentées en emballages
                              immédiats d' un contenu net de 1 kg ou moins                                165:
52.2150         1515 20 99    Outres                                                                      115
52.2150        1517 90 93    Mélanges ou préparations culinaires utilisées pour le démoulage              Exemption
52.2170        1518 00 10    Li noxyne                                                                    Exemption
52 . 21 SO     1513 00 31    Huiles végétales fixes , fluides , simplement mélangées , destinées à des
                              usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits
                             pour l' alimentation humaine ( e ), brutes                                    2,55
                             Acides gras monocarboxyliques industriels ; huiles acides de raffinage ;
                             alcools gras industriels :
52.2190        1519 11 00    Acide stéarique                                                              Exemption
52.2200        1519.12-00    Acide oléique                                                                 35    - ,
52.2210        1519.13-00    Tall acides gras
               1519.19 - 00  Autres                                                                       Exemption
               1519.20 - 00  Huiles acides de raffinage
52.2220        1519.30-00    - Alcools gras industriels                                                    55
52.2230        1520          Glycérine , même pure ; eaux et lessives glycérineuses :                     Exemption
                             Cires végétales ( autres que les triglycérides ), cire d' abeilles ou
                             d' autres insectes et spermaceti , même raffinés ou colorés :
52.2240        1521 10 90    Autres que brutes
               1521 90 10    Spermaceti , même raffiné ou coloré                                          Exemption
               1521 90 99    Cires d' abeilles ou d' autres insectes , même raffinées ou
                               colorées , autres que brutes
                             Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires
                             animales ou végétales
52.2250        1522 00 10    Dégras
                             -Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales
                               ou végétales
                             Autres                                                                      Exemption
               1522 00 91    Lies ou fèces d' huiles , pâtes de neutralisation ( soap-stocks )
               1522 00 99    Autres
                             Autres préparations et conserves de viandes , d' abats ou de sang :
52.2250        1502 20 10    D' oie ou de canard                                                         145
52.2270        1502 41 90
               1502 42 90    De gibier                                                                    85
               1502 49 90
52.2230        1502 50 90    Préparations et conserves de langues d' animaux de l' espèce bovine         175
52.2290     exl 602 90 31    De gibier                                                                    85
( e ) L' admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues
      par les dispositions communautaires édictées en la matière .
 ---pagebreak---         ex1602 90 31   De lapin                                                                   14 *.
52.2300 ex 1602 90 71  Autres , d' ovins                                                          18?
        ex 1602 90 79
        exl <602 90 71 Autres , de caprins                                                        16 ?
           1602 90 99  Autres                                                                     16 ?
                       Extraits et jus de viande , de poissons ou de crustacés , de «ollusques ou
                       d' autres invertébrés aquatiques :
52.2310    1603 00 10  en embaí 1 ages inmédi ats d' un contenu net n' exédant pas 1 kg            5?
52.2320    1603 00 30  en embal lages i «mèdi ats d' un contenu net excédant 1 kg et de
                       »oins de 20 kg                                                             Exemption
                       Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés                     Ψ
                       préparés à partir d' oeufs de poissons :
52.2330    1604 11 00  SauMons                                                                     4 ? («*)
52.2340    1604 13 90  Autres ( que sardines )                                                     9? C »)
52.2350    1604 14 90  Bonites à dos rayé ( Sarda spp )                                           18? (»*)
52.2360    1604 15 10  Maquereaux des espèces ScoMber scoibrus et Scoiber japoni eus              19 ? ( ” )
52.2370    1604 15 90  Maquereaux de l' espèce ScoMber austral asi eus                             9 ? (»»)
52.2380    1604 19 10  Sai ioni dés , autres que les sauMons                                       4? (» · )
52.2390    1604 19 50  Poissons de l' espèce Orcynopsis unicolor                                  19? (»· )
52.2400    1604 19 91  Filets crus , si npl eaent enrobés de pâte ou de chapelure ( panés ),
                        congelés                                                                  10? (*· )
52.2410    1604 20 10  De sauaons                                                                  4 ? (* · )
           1604 20 30  De sai noni dés , autres que les sautons
52.2420 exl 604 20 50  Bonites â dos rayé ( sarda spp )                                           18? (**)
52.2430 ex 1604 20 90  Maquereaux des espèces Sconber scoMbrus et Scoeber japoni eus
                       et poissons de l' espèce Orcynopsis unicolor                               19 ? (»*)
           1604 20 90  Autres , à l' exclusion des harengs                                         9 ? f »)
52.2440    1604 30 10  Caviar ( oeufs d' esturgeon )                                              12 ? (*»)
52.2450    1604 30 90  Succédanés de caviar                                                       14 ? (»*)
 ---pagebreak---                                                          142 -
                             Crustacés , mollusques et -autres invertébrés aquatiques , préparés ou
                             conservés :
 52.2460     1605 10 00   ■ Crabes                                                                           6?
          ex 1605 . 20 00    Crevettes , à l' exclusion des crevettes grises du genre Crangon spp
             1605.30 00      Homards
             1605 40 00      Autres crustacés
          exl <505 90 10     Mollusques , à l' exclusion des escargots de terre
52.2470      1605 90 90      Autres                                                                        16?
 52.2430     1702 50 00      Glucose et maltose , chimiquement purs                                        Exemption
             1702 90 10
 52.2490     1704.10-11      – Gommes à mâcher du genre " Chewing gum"                                    2? ♦ MOB
             1704.10-19                                                                                    avec max
            1704.10-91                                                                                    de pere , de
            1704.10-99                                                                                    23?
52.2500     1704 90 10       Extraits de réglisse contenant en poids plus
                              de 10 ? de saccharose , sans addition d' autres matières
52.2510     1704.90-30       Préparation dite " chocolat blanc "                                            4 ? + MOB
                                                                                                          avec max
                                                                                                          de pere , de
                                                                                                          27? ♦ AD S/ Z
52.2520     1704.90-51       Pâtes et masses , y compris le massepain                                       6? * MOB
            1704.90-55       Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux                            avec max
            1704.90-61       Dragées et sucreries similaires dragéifiées                                  de pere , de
            1704 90 65       Gommes et autres confiseries à base de gélifiants                            27? ♦ AO S/Z
            1704.90-71       Bonbons de sucre cuit , même fourrés
            1704.90-75      Caramels
            1704.90-81      Obtenues par compression
            1704.90-99      Autres
52.2530     1803.10         Pâte de cacao , même dégraissée                                               11 ?
52.2540     1804            Beurre , graisse et huile de cacao                                              8?
52.2550     1805            Poudre de cacao , sans addition de sucre ou d' autres                           9?
                            édulcorants
                            Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
52.2560  ex 1806 10 10      Cacao en poudre , simplement sucré par addition de saccharose                  3? + MOB
         exl 806 10 30
         exl 806 10 90
52.2570     1806.20-10      Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d' un poids
            1806.20-30      excédant 2 kg , soit à l' état liquide ou pâteux ou en poudres , granulés ou
           1806.20-50       formes similaires , en récipients ou en emballages immédiats , d' un contenu
                            excédant 2 kg                                                                  9 ? * MOB
                                                                                                         avec max
                                                                                                         de perc . de
                                                                                                         271 ♦ AD S/Z
 ---pagebreak---                                                   - 143 -
           1806.31 - 00
           1806.32 - 10  Autres , en blocs ou en barres
           1806.32 -90
           1806.90- 11                                                                                       â
           1806.90- 19
           1806.90-31    Autres
           1806 90 31
           1806.90-39
           1806.90 -50
                        Préparations al i mental res de farines , seaoules , ani dons , fécules ou extraits
                        ■ ait , ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une
                        proportion inférieure à 50* en poids , non dénouées ni comprises ailleurs ;
                        préparations al isentai res de produits des n°s 0401 à 0404 , ne contenant
                        pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10*
                        en poids , non dénoncées ni conprises ailleurs :
52.2580 exl 901 10 00   Préparations pour 1 ' al i mentation des enfants , conditionnées pour la vente au    Exemption
                        détail , contenant des extraits de aalt et d' une teneur en poids de sucres          ♦ MOB
                        réducteurs ( calculée en mal tose ) égale ou supérieure à 30*
        εχ1901 20 00    Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie , de
                        la pâtisserie ou de la biscuiterie du n· 1905
        exl 901 90 90   Autres
        exl 901 90 90   Préparations à base de farine de plantes 1 éguii neuses présentées sous forae
                        de disques de pâte séchée au soleil , dénoaaés " papad"                              Exeaption
52.2590   1903          Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules , sous forae de                2* « MOB
                        flocons , gruaeaux , grains perlés , criblures ou foraes si ai lai res
                                                                                                                           «
                        Produits i base de céréales obtenus par soufflage ou grillage ( corn
                        flakes , par exeaple ); céréales autres que le aaïs , en grains , précuites
                        ou autrement préparées :
52.2600   1904 10 10
          1904 10 30    Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage                        Exeaption ♦
          1904 10 90                                                                                        MOB
52.2610   1904 90 10    Oe riz                                                                                3* * MOB
52.2620   1904 90 90    D' autres céréales                                                                    2* * MOB
52.2630   1905 10 00    Pain croustillant dit Knäckebröd                                                    Exeaption ♦
                                                                                                            MOB avec un
                                                                                                            ■ ax . de 24 *
                                                                                                            + AD F / M
52.2640   1905 20 10
          1905 20 30    Pain d' épices                                                                      Exeaption *
          1905 20 90                                                                                        MOB
52.2650   1905 40 00    Biscottes , pain grillé et produits si ni 1 ai res grillés                           4* * MOB
52.2660   1905.90-10    Pain azyae ( aazoth )                                                               Exeaption ♦
                                                                                                            MOB avec aax
                                                                                                            de pere , de
                                                                                                            20* + AD F /M
 ---pagebreak---                                                       144 -
 52.2670     1905.90-20  Hosties , cachets vides des types utilisés pour médicaments , pains à
                          cacheter , pâtes séchées de farine , d' amidon ou de fécule en feuilles et   Exemption +
                          produits similaire                                                           HOB
 52.2680     1905 90 30  Pain                                                                            4* + HOB
                         Légumes , fruits et autres parties comestibles de plantes ,
                         préparés ou conservés au vinaigre ou à l' acide acétique
52.2690      2001 20 00  Oignons                                                                       145
52.2700      2001 90 50  Champignons                                                                   14*
          ex2001 90 90   Autres , à l' exclusion des "mixed pickels " et des piments ou poivrons doux
52.2710      2001 90 30  Haïs                                                                            3* ♦ HOB
52.2720   ex2001 90 90   Coeurs de palmiers                                                              η
         ex2001 90 90   Chutney de papayes                                                               η     ' .
                        Champignons et truffes , préparés ou conservés autrement qu' au vinaigre ou
                         à l' acide acétique
52.2730     2003 20 00  Truffes                                                                        14*
                        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu' au vinaigre ou à
                        l' acide acétique , congel és :
52.2740     2004 90 10  Haïs                                                                            3* ♦ HOB
52.2750  ex2004 90 30   Choucroute                                                                     15*
         ex2004 90 30   Câpres                                                                         12*
52.2760  ex2004 . 90-99 Asperges                                                                      20 *
         ex2004 90 99   Jets de bambou                                                                11 *
         ex2004 90 99   Autres , y compris les mélanges                                               Exemption
                        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu' au vinaigre ou à
                        l' acide acétique , non congelés :
52.2770     2005 30 00  Choucroute                                                                    15*
52.2780     2005 60 00  Asperges                                                                      20*
52.2790     2005 80 00  Haïs                                                                            3* + HOB
52.2800     2005 90 30  Câpres                                                                        12*
52.2810  ex2005 90 90   Jets de bambou                                                                11 *
         ex2005 90 90   Autres Horinga oleifera ( drumsticks )                                        Exemption
                        Fruits , écorces de fruits et autres parties de plantes , confits
                        au sucre ( égouttés , glacés ou cristallisés ) :
 ---pagebreak---                                                   145 -
52.2320  ex2006 00 39 Autres , d' une teneur en sucres excédant 131 en poids
                      -Fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l' exclusion
                        des figues et des ananas ), 0805 40 00 , 0810 20 90 , 0810 30 90
                        0810 40 10 , 0810 40 50 , 0810 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90           61 ♦ AGR
52.2830  ex2006 00 90 Autres que ceux d' une teneur en sucres excédant 131 en poids
                      -Fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l' exclusion
                        des figues et des ananas ), 0805 40 00 , 0810 20 90 , 0810 30 90
                        0810 40 10 , 0810 40 50 , 0810 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90           61
                      Confitures , gelées , marmelades , purées et pâtes de fruits , obtenues
                      par cuisson , avec ou sans addition de sucre ou d' autres édulcorants :
52.2840  ex2007 10 90 Autres
                      - Fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l' exclusion
                        des figues et des ananas ), 0805 40 00 , 0810 20 90 , 0810 30 90
                       0810 40 10 , 0810 40 50 , 0810 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90            81'
                      Confitures et marmelades d' agruaes :
52.2350  6X2007 91 10 D' une teneur en sucres supérieure à 301 en poids , à 1 1 exl usi on de
                      confitures et de aaraelades d' oranges
         ex2007 91 30 D' une teneur en sucres supérieure à 131 et inférieure ou égale à
                      301 en poids, à l' exclusion des confitures et aaraelades d' oranges      181 * AGR
52.2860  ex2007 91 90 Autres , à l' exclusion des confitures et aaraelades d' oranges           191
52.2870  8X2007 99 39 D' une teneur en sucres supérieur à 301 en poids :
                      -Fruits des nuaéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l' exclusion
                       des figues et des ananas ) 0807 20 OO, 0810 40 10 , 0810 40 50 ,
                       0810 30 90 , 0810 20 90 , 0810 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90            81 + AGR
52.2880  ex2007 99 59 D' une teneur en sucres supérieure à 131 et inférieure ou égale à
                      301 en poids
                      -Fruits des nuaéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l' exclusion
                        des figues et des ananas ) 0807 20 00 , 0810 40 10 , 0810 40 50 ,
                       0810 30 90, 0810 20 90 , 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 90               81 * AGR
52.2890  ex2007 99 90 Autres
                      Fruits des nuaéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l' exclusion
                      des figues et des ananas ), 0805 40 00 , 0810 20 90 , 0810 30 90
                      0810 40 10 , 0810 40 50 , 0810 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90             81
                      Fruits et autres parties coaestibles de plantes , autreaent préparés
                      ou conservés , avec ou sans addition de sucre ou d' autres édulcorants
                      ou d' alcool , non dénoaaés ni compris ailleurs :
52.2900    2008 11 91 Arachides
           2008 11 99 Autres , y coapri s les mélanges , en emballages immédiats d' un contenu
         6x2008 19 10 net excédant 1 kg                                                          61
52.2910  ex2008 19 10 Autres , V coapris les aélanges , en eaballages iaaédiats d' un contenu
                      net excédant 1 kg                                                         121 C )
                      Aaandes , noix coaaunes et noisettes
52.2920  ex2008 19 90 Autres , en eaballages iamédiats d' un contenu net n' excédant pas 1 kg   11,51 <»>
                      Aaandes , noix coaaunes et noisettes
 _      _ex2008J9_90_ Autres , en emballages immédiats d' un contenu net n' excédant pas 1 kg_ _ 81__
 ---pagebreak---                                                    146 -
 52.2930  2008 20 11  Ananas en emballages immédiats d' un contenu net excédant 1 kg ,
                       d' une teneur en sucres excédant 17? en poids                            10 ? * AGR
 52.2940  2008 20 19  Autres                                                                    10?
 52.2950  2008.20-31   De 1 kg ou moins dD ' une teneur en sucres supérieure à 19? en poids     10 ? * AGR
 52,2940  2008.20-39  – Autres                                                                  10 ?
 52.2970  2008 30 11  Agrumes , avec addition d' alcool , d' une teneur en sucres excédant      25 ? ♦ AGR
          2008 30 19  9? en poids                                                               ou AD S/Z
 52.2980  2008 30 31  Autres agrumes                                                            25 ?
          2008 30 39
 52.2990  2008 30 51  Avec addition de sucres , en emballages immédiats d' un contenu net
                      excédant 1 kg                                                              9? ♦
                      Segments de pamplemousses et de pomelos                                   AD S/Z ,
 52.3000  2008 30 55  Mandarines (y compris tangerines et satsumas ); clémentines , « ilkings   19? + AGR
                      et autres hybrides similaires d' agrumes                                 OU AD S/Z
 52.3010  2008 30 71  Avec addition de sucres , en emballages immédiats d' un contenu net
                      n' excédant pas 1 kg                                                       9? ♦
                     Segments de pamplemousses et de pomelos                                   AD S/Z
52.3020   2008 30 75 Mandarines (y compris tangerines et satsumas ); clémentines , uilkings     18? +
                      et autres hybrides similaires d' agrumes                                 AD S/Z
52.3030  2008 40 11  Poires , d' une teneur en sucres excédant 13? en poids                    25? + AGR
         2008 40 19                                                                            ou AD 5/Z
         2008 40 31
52.3040  2008 40 21  Poires , autres                                                           25 ?
         2008 40 29
         2008 40 30
52.3050  2008 50 1 1 Abricots , d' une teneur en sucres excédant 13? en poids                  25 ? + AGR
         2008 50 19                                                                            ou AD S/Z
         2008 50 51
52.3040  2008 50 31  Abricots , autres                                                        25?
         2008 50 39
         2008 50 59
52.3070  2008 70 11  Pêches d' une teneur en sucres excédant 13? en poids                     25 ? *■ AGR
         2008 70 19                                                                           ou AD S/Z
         2008 70 51
52.3080  2008 70 31  Pêches , autres
         2008 70 39                                                                           25 ?
         2008 70 59
52.3090  2008 80 11  Fraises                                                                  25 ? + AGR
         2008 80 19                                                                           ou AD S/Z
 ---pagebreak---  52.3100     2008 30 31  Fraises                                                                           252
             2008 80 39
 52.3110     2008 91 00  Coeurs de paini ers                                                                 72
 52.3120     2008 92 11  Mélanges                                                                          252 ♦ AGR
             2008 92 19                                                                                    ou AO S / Z
 52.3130     2008 92 31  Mélanges                                                                          252
             2008 92 39
 52.3140  ex2008 92 50   Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801 ,
                          0803 , 0804 (à l' exclusion des figues ) 0807 20 00 , 0810 20 90 , 0810 30 90 ,    92 ♦
                          0810 40 10 , 0810 40 50 , 0810 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90                   AD S / Z
 52.3150  ex2008 92 71  Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801,·
                          0803 , 0804 (à l' exclusion des figues ) 0307 20 00 , 0310 20 90 , 0810 30 90 ,    72 ♦
                          0810 40 10 , 0310 40 50 , 0810 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90                   AD S/Z ' #
52.3140  ex2008 92 91   Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801 ,
                          0803 , 0804 (à l' exclusion des figues ) 0807 20 00 , 0810 20 90 , 0810 30 90 ,    92
                          0310 40 10 , 0810 40 50 , 0810 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90
52.3170  ex2008 92 99   Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801 ,
                          0803 , 0804 (à l' exclusion des figues ) 0307 20 00 , 0810 20 90 , 0810 30 90 ,  102
                          0810 40 10 , 0810 40 50 , 0310 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90
52.3130     2008 99 11  Gingembre                                                                          102
            2008 99 19                             ■
52.3190     2008 99 21  Rai si ns , d' une teneur en sucres excédant 132 en poids                          252 * AGR
52.3200     2008 99 20  Raisins , autres                                                                   252
52.3210     2008 99 31  Autres fruits , d' une teneur en sucres excédant 92 en poids                       252 + AGR
            2008 99 33                                                                                    ou AD S / Z
52.3220     2008 99 35  Autres , avec addition d' alcool                                                  252
            2008 99 39
52.3230     2008 99 43  Raisins , en emballages immédiats d' un contenu net excédant 1 kg                 182 *
                                                                                                          AD S / Z
52.3240  ex2008 99 49   Autres , sans addition d' alcool
                        Fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l' exclusion des
                         figues ) 0807 20 00 , 0810 40 10 , 0810 40 50 , 0810 30 90 , 0810 20 90 ,          62 ♦
                         0810 40 90 , 0810 90 10 , 0310 90 90                                             AD S / Z
52.3250  ex2008 99 49   Tamarins ( gousses , pulpes )                                                       72 +
                                                                                                          AD S / Z
52.3260    2008 99 53   Raisins                                                                           192 ♦
                                                                                                          AD S / Z
52.3270  ex2008 99 85   Maïs                                                                                32 + MOB
 ---pagebreak---                                                       148 -
 52.3280  ex2008 99 99   -Fruits des numéros de code 0801 , 0303 , 0804 (à l' exclusion
                           des figues et des ananas ) 0807 20 00 , 0310 40 10 , 0810 40 50 ,
                           0810 30 90 , 0810 20 90 , 0810 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90                    45
                         Jus de fruits (y compris les moûts de raisins ) ou de légumes , non
                         fermentés , sans addition d' alcool , avec ou sans addition
                         de sucre ou d' autres édulcorants :
 52.3290    2009 20 11  Jus de pamplemousses ou de pomelos                                                 285 + AGR
 52.3300    2009.20-19  Jus de pamplemousses et de pomélos                                                 285
 52.3310    2009 20 91  Jus de pamplemousses et de pomelos                                                  75
            2009 20 99
 52.3320  ex2009 30 31  Jus d' agrumes (à l' exclusion des jus de citrons contenant des
                        sucres d' addition                                                                135 (*)
          ex2009 30 39  Jus d' agrumes (à l' exclusion des jus de citron ) ne contenant pas                       r
                        des sucres d' addition
52.3330     2009 30 59  Jus de citron , ne contenant pas de sucres d' addition                            135
52.3340     2009 30 91  Jus d' autres agrumes
                        - d' une teneur en sucres d' addition excédant 305 en poids                       145 <*)
            2009 30 95  -d' une teneur en sucres d' addition n' excédant pas 305 en poids
52.3350     2009 30 99  Ne contenant pas de sucres d' addition                                            155 (*)
52.3340     2009 40 30  Jus d' ananas                                                                     175
52.3370     2009 40 91 Jus d' ananas                                                                      175 ♦ AGR
52.3380     2009 40 93  d' une teneur en sucres d' addition n' excédant pas 305 en poids                  175 (*)
         ex2009 40 99  Jus d' ananas ne contenant pas de sucres d' addition
52.3390  ex2009 80 31  Autres fruits des numéros de code 0801 , 0303 , 0804 (à l' exclusion
                          des figues et des ananas ) 0807 20 00 , 0810 20 90 , 0810 30 90                   85 * AGR
                         0810 40 10 , 0810 40 50 , 0810 40 90 , 0310 90 10 , 0810 90 90
52.3400  ex2009 80 39  Jus de dattes                                                                      Exemption
         ex2009 80 39  Fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l' exclusion des dates et
                         des figues ), 0807 20 00 , 0810 40 10 , 0810 40 50 , 0810 30 90 , 0810 20 90
                         0810 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90                                              85
52.3410  ex2009 80 30  Fruits des numéros de code 0301 , 0803 , 0304 (à l' exclusion des figues )
                         0307 20 00 , 0810 20 90 , 0810 30 90 , 0810 40 10 , 0810 40 50 , 0810 40 90 ,
                         0810 90 10 , 0810 90 90                                                           85
         ex2009 80 30  Jus d' autres fruits et légumes contenant des sucres d' addition , à l' exclusion
                       des jus d' abricots et de pêches                                                  175
52.3420  ex2009 80 91  Jus d' autres fruits ou légumes d' une teneur en sucres d' addition supérieure à
                       305 en poids
                       Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801 ,
                         0803 , 0804 (à l' exclusion des figues ) 0807 20 00 , 0810 20 90 , 0810 30 90 ,  85 +
                         0810 40 10 , 0810 40 50 , 0810 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90                  AGR
 ---pagebreak---                                                    149 -
          ex2009 80 91  Outres , à l' exclusion des jus d' abricots et de pêches                                  172 ♦ AGR
 52.3430  ex2009 80 93  Jus d' autres fruits ou léguies d' une teneur en sucres d' addition égale ou
                        inférieure à 301 en poids :
                        Fruits des nuiéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l' exclusion des figues )
                         0807 20 00 , 0810 20 90 , 0310 30 90 , 0810 40 10 , 0810 40 50 , 0810 40 90 ,
                         0810 90 10 , 0810 90 90                                                                   82
          εχ2009 30 93  Autres , à l' exclusion des jus d' abricots et de pêches                                  172
 52.3440    2009 80 95  Jus d' autres fruits ou 1 égunes ne contenant pas de sucres d' addition
          ex2009 30 99  De fruits des nunéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l' exclusion des figues )
                         0807 20 00 , 0810 20 90 , 0810 30 90 , 0810 40 10 , 0810 40 50, 0810 40 90 ,
                         0810 90 10 , 0810 90 90                                                                   82
         ex2009 80 99  Autres , à l' exclusion des jus d' abricots et de pêches                                   182
                                                                                                                         T
52.3450  ex2009 90 21  llélanges de jus d' une valeur n' excédant pas 30 Ecus par 100 kg poids net :
                       Fruits des nuiéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l' exclusion des figues et
                       des ananas ) 0807 20 00 , 0810 20 90 , 0810 30 90 , 0810 40 10 , 0810 40 50 ,
                         0810 40 90 , 0810 90 10 , 0810 90 90                                                      82 ♦ AGR
52.3460  ex2009 90 51  Mélanges de jus d' une valeur supérieure à 30 Ecus par 100 kg poids net , à
                       l' exclusion des nél anges contenant , isoléient ou enseable , plus de 252 de
                        jus de raisins , d' agruaes , d' ananas , de poaaes , de poires , de toaates ,
                       d' abricots , de pêches , contenant des sucres d' addition                                172 (*)
52.3470  ex2009 90 59  Autres                                                                                    182 (»)
52.3480  ex2009 90 91  Mélanges de jus
                       -d' une valeur n' excédant pas 30 Ecus par 100 kg poids net , à l' exclusion
                         des aél anges contenant , isoleaent ou enseable , plus de 252 de jus de raisins
                         d' agruaes , d' ananas , de poanes , de poires , de toaates , d' abricots , de pêches , 172 ♦ AGR
                         d' une teneur en sucres d' addition excédant 30 2 en poids                              (*)
52.3490  ex2009 90 93  D' une teneur en sucres d' addition égale ou inférieure à 302 en poids                    172 (*)
52.3500  ex2009 90 99  Me contenant pas de' sucres d' addition                                                   182 (»>
                       Extraits , essences et concentrés de café , de thé ou de aaté et
                       préparations à base de ces produits ou à base de café , thé ou aaté ;
                       chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits
                       essences et concentrés :
52.3510  ex21 01 10 11 Essences de café                                                                           92
         ex21 01 10 19
52.3520  ex21 01 20 10 - Extraits ou essences de thé ou de aaté et préparations à base de
                          ces extraits ou essences                                                               Exeaption
52.3530     2101.30-19 - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
                       -- Autres                                                                                  22 ♦ MOB
 ---pagebreak---                                                  150 -
            2101.30-99  - Extraits , essences et concentrés de chicorée torréfiée et d' autres
                          succédanés torréfiés du café
                        – Autres
                        Levures ( vivantes ou mortes ); autres micro-organismes monocellulaires
                        morts (à l' exclusion des vaccins du n° 3002 ); poudres à lever
                        préparées :
 52.3540    2102 10 10  Levures mères sélectionnées ( levures de culture )                         85
 52.3550    2102 10 31  Levures de panification                                                    45 * MOB
            2102 10 39
 52.3540    2102 10 90  Autres levures                                                            105
52.3570     2102 20 11 Levures mortes , en tablettes , cubes ou présentations similaires , ou
                        bien en emballages immédiats d' un contenu net n' excédant pas 1 kg        45
52.3580     2102 20 19 Autres                                                                     Exemption·
            2102 20 90
52.3590    2102 30 00  Poudres à lever préparées                                                   35
                       Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et
                       assaisonnements , composés ; farine de moutarde et moutarde préparée :
52.3400  ex21 03 10 00 Sauce de soja                                                               55
52.3410  ex21 02 20 00 Sauces à base de purée de tomates                                           45
52.3420    2103.30-10  Farine de moutarde                                                         Exemption
52.3430    2103.30-90  Moutarde préparée                                                           75
52.3440  ex2103 90 90  Produits à base de tomato ketchup
         ex21 03 90 90 Autres , à l' exclusion des sauces à base d' huiles végétales               55
52.3450  6x2104.10-00  Préparations pour soupes , potages ou bouillons ; soupes , potages
                       ou bouillons préparés                                                     115
52.3440    2104.20-00  Préparations alimentaires composites homogénéisées                        175
52.3470  ex2104 90 91  Plasma désséché , obtenu à partir de sang frais de bovins additionné
                       de citrate de sodium , d' une teneur en protéines d' au moins 73 , 3S et
                       au plus 905 , calculée sur la matière sèche                               Exemption
52.3480    2201.10-00  Eaux minérales et eaux gazéifiées                                         Exemption
52.3490    2202.10-00  Eaux , y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées , additionnées
                       de sucre ou d' autres édulcorants ou aromatisées                           45
           2202.90-10  Boissons non alcooliques , à l' exclusion des jus de fruits et de
                       légumes du numéro de code 2009
52.3700    2203        Bières de malt                                                            145
 ---pagebreak---                                                    - 151 / 152-
 52.3710     ex2208 90 51    Autres boissons spiritueoses présentées en récipients contenant
                             deux litres ou moins                                                    1,30 ECU 1'
 52.3720     ex2203 90 53    -Tequila , Pisco et Singani                                             hl , par *
                                                                                                     d' alcool + 5
                                                                                                     ECUS 1 'hl
 52.3730       2301 20 00    Farines , poudres et agglomérés sous forme de pellets , de
                             poissons ou de crustacés , de mollusques ou d' autres invertébrés
                             aquatiques                                                              Exemption (**
 52.3740       2302 50 00    Sons , remoulages et autres résidus , de légumineuses                    3*
                             Mat i ères végétales et déchets végétaux , résidus et sous-produits
                             végétaux , «élue agglomérés sous forme de pellets , des types utilisés
                             pour l' alimentation des animaux , non dénommés ni compris ailleurs :
 52.3750       2308 90 90    Autres                                                                 Exemption
                             Préparations des types utilisés pour l' alimentation des animaux
52.3760        2309 10 90    Autres aliments pour chiens ou chats                                     3*     ”-
52.3770        2309 90 10    Produits dits " solubles " de poissons ou de mammifères marins         Exemption
52.3780        2309.90-99    Autres                                                                   3*
52.3790        2402.10-00   Cigares et cigarillos                                                   34* (*>
52.3S00        2402 20 00   Cigarettes                                                              65* <»>
52.3810        2403 10 00   Tabac à fumer                                                           85* (»)
52.3820        2403.91-00   Tabacs " homogénéisés " ou reconstitués "                               18 * (»)
52.3330       2403.99 10    Tabac à mâcher et tabac à priser                                        45 * (*)
52.3340       2403 99 90    Autres                                                                  18* (*)
Abréviations :
AD F / H : Droit additionnel sur la farine
AD S / Z : Droit additionnel sur le sucre
AGR :      Prélèvement
MOB :      Elément mobile
 ---pagebreak---                                                                            - 153 -
                                                                      ANNEXE III
                 Liste des pays et territoires ea voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (' )
                                                             A. PAYS INDÉPENDANTS
         048 Yougoslavie                                    432 Nicaragua                           608 Syrie
         066 Roumanie                                       436 Costa Rica                          612 Iraq
         204 Maroc                                          442 Panamá                              616 Iran
         208 Algérie                                        448 Cuba                                628 Jordanie
         212 Tunisie                                        449 Saint-Christophe et Nevis           632 Arabie Saoudite
         216 Libye                                          453 Bahamas                             636 Koweït
         220 Égypte                                         456 République Dominicaine              640 Bahrain
         248 Sénégal                                        459 Antigua et Barbuda                  644 Qatar
         268 Liberia                                        460 Dominique                           647 Émirats arabes unis
         272 Côte-d'Ivoire                                  464 Jamaïque                            649 Oman
         276 Ghana                                          465 Sainte-Lucie                        662   Pakistan
         2X8 Nigeria                                        467 Suint - Vincent                     664   Inde
         302 Cameroun                                       469 Burbade                             669   Sri Lanka
         314 Gabon                                          472 Trinité et Tobago                   680   Thaïlande
         318 Congo                                          473 Grenade                             690   Viêt-nam
         322 Zafre                                          480 Colombie                            696 Kampuchéa
         330  Angola                                        484 Venezuela                           700 Indonésie
         346  Kenya                                         488 Guyana                              701 Malaysia
         366  Mozambique                                    492 Surinam                             703 Brunei Darussalam
         370  Madagascar                                    500 Équateur                            706 Singapour
         373  Maurice                                       504 Pérou                               708 Philippines
         378  Zambie                                        508 Brésil                              720 Chine
         382  Zimbabwe                                      512 Chili                               728 Corée du Sud
         393  Swaziland                                     516 Bolivie                             801 Papouasie – Nouvelle-Guinée
         412 Mexique                                        520 Paraguay                            803 Nauru
         416  Guatemala                                     524 Uruguay                             806 Salomon (îles)
         421  Belize                                        528 Argentine                           815 Fidji
         424  Honduras                                      600 Chypre                              816 Vanuatu
         428  El Salvador                                   604 Liban
( ' ) Le numéro de code qui précédé la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaire est celui de lu géonomenclature (réglement (CEE)
      n” 3639/ 86 (JO n " L 336 du 29. 1 1 . 1986. p. 46)].
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                                                 B.. PAYS ET TERRITOIRES
 dépendants ou administres on dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États
                                      membres de la Communauté ou par des pays tiers
 044 Gibraltar
 329 Sainte-Héléne et dépendances
 357 Territoire britannique de l'océan Indien
 377 Mayotte
 406 Groenland ( ' )
 413 Bermudes
 446 Anguilla
 454 Îles Turks et Caicos
 457 îles Vierges des États-Unis
 461 îles Vierges britanniques et Montsenat
463 îles Cayman
474 Aruba
478 Antilles néerlandaises
 529 Iles Falkland et dépendances
740 Hong-kong
743 Macao
802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos ( Keelingi. îles Heard et McDonald, île Norfolk]
808 Océanie américaine ( :)
809 Nouvelle-Calédonie et dépendances
811 îles Wallis-et- Futuna
813 Iles Pitcairn
814 Océanie néo-zélandaise ( iles Tokélau et Ile Niue : iles Cookt
822 Polynésie française
                                         Terres australes et antarctiques françaises
890 Régions polaires                     Territoire australien de l' Antarctique
                                         Territoire britannique de l'Antarctique
 Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures, compte tenu de change¬
                 ments dans le statut international de pays ou territoires.
Cl A partir de l'entrée en vigueur du traité, signé à Bruselles le 13 mars IVX4. modifiant les traités instituant les Com¬
      munautés européennes en ce qui concerne le Groenland ou de mesures transitoires décidées par le Conseil .
(-' ) L' Océanie américaine comprend : Guam . Samoa américaines (y compris file Swains). iles Midway , Iles Johnston et .
      Sand , ile Wake ; les îles sous tutelle : Carolines . Mananncs et Marshall .
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                                                                                      ANNEXE IU
                                                 Liste de produits visés à l' article 1er paragraphe 1 ( a ) ( b )
Numéro          Code CN                                 Description
d' ordre
    (1)            ( 2)                                     (3)
  57.0010     01.01            Chevaux , ânes , mulets et bardots , vivants
  57.0020     0104.20-10       Animaux vivants de l' espèce caprine , reproducteurs de race pure ( c )
  57.0030     0106             Autres animaux vivants
  57.0040                      Ui andes des animaux de l' espèce porcine , fraîches , réfrigérées
                               ou congelées :
              0203.11 -90
              0203.12- 90
              0203.19-90
              0203.21 - 90     Autres viandes des animaux de l' espèce porcine domestique
              0203.22 -90
              0203.29-90
  57.0050     0205             Ui andes des animaux des espèces chevaline , asine ou nul assi ère ,
                               fraîches , réfrigérées ou congelées
                               Abats comestibles , frais , réfrigérés ou congelés :
  57.0060     0206.10-91
              0206.10-99
              0206.21-00       De l' espèce bovine , frais ou réfrigérés
              0206.22-90
              0206.29-99
  57.0070     0206.30-90
              0206.41-99       De l' espèce porcine , autre que domestique
              0206.49-99
  57.0080     0206 80 91       Des espèces chevaline , asine ou mul assi ère
              0206 90 91
  57.0090     0206.80-99       Des espèces ovine ou caprine
              0206.90-99
  57.0100     0208             Autres viandes et abats comestibles , frais , réfrigérés ou congelés
( a ) Sans préjudice des règles pour l' interprétation de la nomedature combinée , le libellé de la
      désignation des marchandises est considéré comme n' ayant qu' une valeur indicative , le régime
      préférentiel étant déterminé , dans le cadre de cette annexe , par la portée des codes de la
      nomenclature combinée . Là où un " ex " figure devant le code NC , le régime préférentiel est
      déterminé à la fois par la portée du code de la nomenclature combinée et par celle de la description
      correspondante .
( b ) Les produits agricoles bénéficiant , en régime de droit commun , de l' exemption ou d' une suspension
      temporaire totale du droit du tarif douanier commun ne figurent dans la liste que pour mémoire .
te ) L' admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par
      les dispositions communautaires édictées en la matière .
 ---pagebreak---                                          - 156 -
  ( 1 ) !I            (2)                             (3)
                          Autres viandes et abats comestibles , salés ou en saumure , séchés ou
                          fumés
57.0110      0210.11 -90
             0210.12-90   De l' espèce porcine , autre que domestique
             0210.19-90
57.0120      0210.90- 10  Oe cheval
             0210.90 - 20 Autres
57 . ΟΠΟ     0210 90 49   Abats de l' espèce bovine
57.0140      0210 90 40   Abats des espèces bovine et caprine
57.0150      0210 90 80   Autres abats
57.0140      CHAPITRE 3   POISSONS ET CRUSTACES , MOLLUSQUES ET AUTRES INUERTEBRE5
                          AQUATIQUES
57.0170      0403   10 51 Babeurre , lait et crème caillés , yoghourt , képhir et autres
             0403   10 53 laits et crèmes fermentés ou acidifiés , même concentrés ou
             0403   10 59 additionnés de sucre ou d' autres édulcorants ou aromatisés ou
             0403   10 91 additionnés de fruits ou de cacao
             0403   10 93
             0403   10 99
             0403   90 71
             0403   90 73
             0403   90 79
             0403   90 91
             0403   90 93
             0403   90 99
                          Oeufs en coquilles , autres que de volailles de basse-cour ,
                          frais , conservés ou cuits :
57.0180      0407 00 90   Autres que de volailles de basse-cour
57.0190      0409         Miel naturel
57.0200      0410         Produits comestibles d' origine animale , non dénommés ni compris
                          ailleurs
57.0210      CHAPITRE 5   AUTRES PRODUITS D' ORIGINE ANIMALE , NON DENOMMES NI COMPRIS
                          AILLEURS
57.0220      CHAPITRE é   PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
57.0230      0701         Pommes de terre , à l' état frais ou réfrigérées
57.0240      0704.90 30   Raifort ( Cochlearia armoracia )
57.0250      0708         Légumes à cosse , écossés ou non , à l' état frais ou
                          réfrigérés
                          Autres légumes à l' état frais ou réfrigérés :
57.0240    ex0709 . 20-00 Asperges , du 1er octobre au 31 janvier
             0709.30-00   Aubergines
             0709.40- 00  Céleris , autres que les céleris-raves
             0709.40- 10  Piments doux ou poivrons
             0709.40-99   Autres
             0709.90 -70  Courgettes
             0704.90 -90  Autres
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     (1 )                 (2)                                 (3)
  57.0270      0710
               tous codes       Légumes , non cuits ou cuits à l' eau ou à la vapeur , congelés
               sauf
               0710 80 10     -
  57.0280      0711
               tous codes       Légumes conservés provisoirement ( au moyen de gaz sulfureux ou
               sauf             dans de l' eau salée , soufrée ou additionnée d' autres substances
               0701 20 10       servant à assurer provisoirement leur conservation , par
               0711.20-90       exemple ), mais impropres à l' alimentation en l' état :
                                Légumes secs , même coupés en morceaux ou en tranches ou bien
                                broyés ou pulvérisés , mais non autrement préparés :
  57.0290      0712.10-00       Pommes de terre
               0712.20-00       Oignons
               0712 30 00       Champignons et truffes
               0712 90 30       Tomates
               0712.90-50       Carottes
             ex0712.90-90       Autres , à l' exclusion des olives
  57.0300      0713             Légumes à cosse secs , écossés , même décortiqués ou cassés
                                Racines de manioc , d' arrow-root ou de salep , topinambours ,
                                patates douces et racines et tubercules similaires à haute
                                teneur en fécule ou en inuline , frais ou séchés , même
                                débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets ;
                                moelle de sagoutier :
  57.0310    ex071 4 . 20-00    Patates douces pour la consommation humaine ( c )
  57.0320      0714.90-90       Autres
  57.0330      0801.10-10       Pulpe déshydratée de noix de coco
  57.0340      0801.10-90       Autres
  57.0350      0801.20-00       Noix du Brésil
  57.0340      0801.30-00       Noix de cajou
                                Autres fruits à coques , frais ou secs , même sans leurs coques
                                ou décortiquées :
  57.0370      0302    50 00    Pistaches
               0802    90 10    Noix de pecan
               0802    90 30    Noix d' arec ( ou de bétel ) et noix de kola
               0802    90 90    Autres
  57.0380      0803 00 90       Bananes , y compris les plantains , sèches
                                Dattes , figues , ananas , avocats , goyaves , mangues et
                                mangoustans , frais ou secs :
  57.0390      0804.10-00       Dattes
  57.0400      0804 20 90       Figues sèches
  57.0410      0804.30-00       Ananas
  57.0420      0804.40-10       Avocats , du 1er décembre au 31 mai
  57.0430      0804.40-90       Avocats , du 1er juin au 30 novembre
  57.0440      0804.50-00       Goyaves , mangues et mangoustans
( c ) L' admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par
      les dispositions communautaires édictées en la matière .
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    (1 )                (2)                                 (3 )
                               Agrumes , frais ou secs :
  57.0450    ex0805 . 20-10    Clémentines
             ex0805 . 20-30    Montreal es et satsumas          du 15 mai au
             ex0805 . 20-50    Mandarines et milkings            15 septembre
             ex0805.20-70      Tangerines
             ex0805 . 20-90    Autres
               0805 30 90      Limes
               0805.40-00      Pamplemousses et pomélos
               0805 90 00      Autres
  57.0440      0804 20         Raisins secs
                               Melons (9 compris les pastèques ) et papayes , frais :
  57.0470      0807.10-10      Pastèques
               0807 10 90      Autres
               0807 20 00      Papayes
  57.0480      0809.40-90      Prunelles , fraîches
  57.0490      0810.20-90
               0810.30-90
               0810 40 30
               0810.40-50      Autres fruits frais
               0810.40-90
               0810 90 10
               0810 90 90
  57.0500      0811            Fruits , non cuits ou cuits à l' eau ou à la vapeur , congelés ,
                               même additionnés de sucre ou d' autres édulcorants
  57.0510      0812            Fruits conservés provisoirement ( au moyen de gaz sulfureux ou
                               dans l' eau salée , soufrée ou additionnée d' autres substances
                               servant Ì assurer provisoirement leur conservation , par exemple ),
                               mais impropres è la consommation en l' état
  57.0520      0813            Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0804 inclus ; mélanges
               sauf            de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre
               0813 50 30
               0813 50 91
               0813 50 99
  57.0530      0814            Ecorces d' agrumes ou de melons (y compris de pastèques ),
                               fraîches , congelées , présentées dans l' eau salée , soufrée ou
                               additionnée d' autres substances servant à assurer provisoirement
                               leur conservation ou bien séchées
  57.0540      Chapitre 9      CAFE , THE , HATE ET EPICES
                               Riz
  57.0550      1004 10 10      Destiné à l' ensemencement ( c )
  57.0540      1105            Farine , semoule et flocons de pommes de terre
( c ) L' admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par
      les dispositions communautaires édictées en la matière .
 ---pagebreak---                                                 159 -
  (1 )              ( 2)                               (3)
                          Farines et semoules des légumes à cosse secs du n° 0713 , de
                          sagou ou des racines ou tubercules du n " 0714 ; farines , semoules
                          et poudres des produits repris au chapitre 8 :
 57.0570    1106 10 10    Farines et semoules des légumes à cosse secs du n° 0713
            1106 30 10    Farines , semoules et poudres des produits de chapitre 8
            1106 30 90
 57.0580    1108.20-00    Inuline
 57.0590 exChapi tre 12   GRAINES ET FRUITS OLEAGINEUX ; GRAINES , SEMENCES ET FRUITS
                          DIVERS ; PLANTES INDUSTRIELLES ET MEDICINALES ; PAILLES ET FOURRAGES ,
                          A L' EXCLUSION DES BETTERAVES A SUCRE ET CANNES A SUCRE RELEVANT
                          DES NUMEROS DE CODE 1212 91 ET 1212 92
 57.0400   Chapitre 13    GOMMES , RESINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VEGETAUX
 57.0610   Chapitre 14    MATIERES A TRESSER ET AUTRES PRODUITS D' ORIGINE VEGETALE ,
                          NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS
57.0620     1502          Graisses des animaux des espèces bovine , ovine ou caprine ,
                          brutes ou fondues , même pressées ou extraites à l' aide de
                          solvants
57.0630    1503           Stéarine solaire , huile de saindoux , oléostéarine , oléomargarine
                          et huile de suif , non émulsionnées , ni mélangées ni autrement
                          préparées
57.0640    1504           Graisses et huiles et leurs fractions , de poissons ou de mammifères
           sauf code      marins , même raffinées , mais non clairement modifiées
           1504 30 11
57.0650    1505          Graisse de suint et substances grasses dérivées , y compris la
                         lanoline
57.0660    1506          Autres graisses et huiles animales et leurs fractions , même
                         raffinées , mais non chimiquement modifiées
                         Huile de soja et ses fractions , même raffinées , mais non
                         chimiquement modifiées :
57.0670    1507 10 10    Destinée à des usages techniques ou industriels autres que
           1507 10 90    la fabrication de produits pour l' alimentation humaine
           1507 90 90
57.0680    1508          Huile d' arachide et ses fractions , même raffinées , mais non
                         chimiquement modifiées
57.0690    1511          Huile de palme et ses fractions , même raffinées , mais non
                         chimiquement modifiées
57.0700    1512          Huiles de tournesol , de carthame ou de coton et leurs fractions ,
                         même raffinées , mais non chimiquement modifiées
57.0710    1513          Huile de coco ( huile de coprah ), de palmiste ou de babassu et
                         fractions , même raffinées , mais non chimiquement modifiées
57.0720    1514          Huiles de navette , de colza ou de moutarde et leurs fractions ,
                         même raffinées , mais non chimiquement modifiées
 ---pagebreak---                                         - 160 -
   (1 )          ( 2)                                  (3)
 57.0730  1515         Outres graisses et huiles végétales (y coapris l' huile de jojoba )
                       et leurs fractions , fixes , neue raffinées , aais non chi ni queaent
                       iodi fiées
 57.0740  1516 ·       Graisses et huiles añílales ou végétales et leurs fractions ,
                       parti elleaent ou total eaent hydrogénées , interestéri fiées ,
                       réestérifiées ou él aï di ni sees , » ene raffinées , aais non
                       autreaent préparées
57.0750   1517         Margarines ; aélanges ou préparations aliaentaires de graisses
                       ou d' huiles aniaales ou végétales ou de fractions de différentes
                       graisses ou huiles du présent chapitre , autres que les graisses
                       et huiles aliaentaires et leurs fractions du n° 1516
57.0760  1518         Graisses et huiles aniaales ou végétales et leurs fractions ,
                       cuites , oxydées , déshydratées , sulfurées , soufflées , standolisées
                      ou autreaent aodifiées chiaiqueaent , à l' exclusion de celles du
                       n° 1516 ; aélanges ou préparations non aliaentaires de graisses
                      ou d' huiles aniaales ou végétales ou de fractions de différentes
                       graisses ou huiles du présent chapitre , non dénoaaés ni coapris
                       ailleurs
57.0770  1519         Acides gras aonocarboxyliques industriels ; huiles acides de
                      raffinage ; alcools gras industriels
57.0780  1520         Glycérine , aêae pure ; eaux et lessives glycérineuses
57.0790  1521         Cires végétales ( autres que les triglycérides ), cires d' abeilles
                      ou d' autres insectes et seperaaceti , aêae raffinés ou colorés
                      Dégras ; résidus provenant du traiteaent des corps gras ou des
                      cires aniaales ou végétales
57.0800  1522 00 10   Dégras
         1522 00 91   Lies ou fèces d' huiles , pâtes de neutralisation ( soap-stocks )
         1522 00 99   Autres
                      Autres préparations et conserves de viandes , d' abats ou de
                      sang ;
57.0810  1602 20 10   De foies d' oie ou de canard
         1602 41 90   De l' espèce porcine , autre que doaestique
         1602 42 90
         1602 49 90
         1602 50 90   De l' espèce bovine
         1602 90 31   De gibier ou de lapin
         1602 90 69
         1602 90 79   D' ovins ou de caprins
         1602 90 99
57.0820  1603         Extraits et jus de viande , de poissons ou de crustacés , de
                      aollusques ou d' autres invertébrés aquatiques
57.0830  1604         Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés
                      préparés à partir d' oeufs de poissons
57.0840  1605         Crustacés , aollusques et autres invertébrés aquatiques , préparés
                      ou conservés
 ---pagebreak---                                          161
  (1 )            (2)                               (3 )
57.0850   1702 50 00  Fructose chimiquement pur
57.0860   7102 90 10  Maltose chimiquement pur
57.0870   1704        Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc )
57.0830   Chapitre 18 CACAO ET SES PREPARATIONS
57.0890   Chapitre 19 PREPARATIONS A BASE DE CEREALES , DE FARINES D' AMIDON , DE FECULES
                      OU OE LAIT ; PATISSERIES
57.0900   Chapitre 20 PREPARATIONS DE LEGUMES , DE FRUITS OU D' AUTRES PARTIES DE
                      PLANTES
57.0910 exchapitre 21 PREPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES A L' EXCLUSION DE SIROPS OE
                      SUCRE RELEVANT DES NUMEROS DE CODE 2106 90 30 , 2106 90 51 ,
                      2106 90 55 ET 2106 90 59
57.0920 exChapitre 22 BOISSONS , LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES , A L' EXCLUSION DES
                      PRODUITS RELEVANT DES NUMEROS DE CODE 2204 10 11 A 2204 30 10 ,
                      2206 00 10 , 2208 40 10 , 2208 40 90 , 2208 90 1 1 ET 2208 90 19
57.0930   2301        Farines , poudres et agglomérés sous forme de pellets , de viandes ,
                      d' abats , de poissons ou de crustacés , de mollusques ou d' autres
                      invertébrés aquatiques , impropres à 1 'alimentation humaine ;
                      créions
                      Sons , remoulages et autres résidus , même agglomérés sous forme
                      de pellets , du criblage , de la mouture ou d' autres traitements
                      des céréales ou des légumineuses :
57.0940   2302 50 00  De légumineuses
                      Matières végétales et déchets végétaux , résidus et sous-produits
                      végétaux , même agglomérés sous forme de pellets , des types
                      utilisés pour l' alimentation des animaux , non dénommés ni
                      compris ailleurs
57.0950   2308 90 90  Autres
                      Préparations des types utilisés pour l' alimentation des
                      animaux :
57.0940   2309 10 90
          2309 90 10  Produits dits " solubles" de poissons ou de mammifères marins
          2309 90 91  Pulpes de betteraves mélassées
          2309 90 99  Autres
57.0970   2402        Cigares (y compris ceux à bouts coupés ), cigarillos et
                      cigarettes , en tabac ou en succédanés de tabac
57.0980   2403        Autres tabacs et succédanés de tabac , fabriqués ; tabacs
                      " homogénéisés" ou " reconstitués "; extraits et sauces de
                      tabac
 ---pagebreak---                                             162 -
                                   AH St 2 t  I
           Liste des pays en voie de développement les moins avancés
224  Soudan                                         250 Ouganda
228  Mauritanie                                     252 Tanzanie
222  Mali                                           255 Seychelles et dépendances
226  Hurkina Favo                                   275 Comores
240 Niger                                           286 Malawi
244 Tchad                                           lui Itoiswaua
247 République du ( ap-Vert                         lus | CMltltO
252  Gambie                                        482 Haiti
257  Guinée-Bissau                                 <»>> Vcmcn du Nord
260  Guinée                                               Yémen du Sud
264  Sierra Leone                                  <>oo AlghaniNtan
2X0 Togo                                           <»(><> liaiifcdadesh
2X4 Bénin                                          f*<»7 Maldives
206 République C entrafricaine                     <> 7' Nepal
210 Guinée équatoriale                             675    Rhoutan
21 1 Süo Tomé et Prince                            676    Birmanie
224 Rwanda                                         6X4    Laos
228 Burundi                                        Xo7    Tuvalu
224 Éthiopie                                       XI 2 Kiribati
228 Djibouti                                       X I 7 l'onga
242 Somalie                                        SIU Samoa occidentales
 ---pagebreak---                                                                                       - 163 -
                                                                   PROJET de
                                  DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS
                                  MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE
                                                             L' ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL
                                   portant application de préférences tarifaires généralisées, pour l' annce 198 9, à certains
                                                    produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement
     LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES
     ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ                                                              L'admission au bénéfice du régime préférentiel ins¬
     EUROPÉENNE DU - CHARBON ET DE L' ACIER,                                            titué par la présente décision est .subordonnée au nés- -
    MUNIS^AU-SEIN, DU? CONSEIL.                                                         pect de la définition de i'origine des produits               ~ ‘;5f~
     en-accor<Ea.vec la Commission,
                                             • ;•    .                                  arrêtée selon la procédure prévue à l'article 14 du': règle4*i
                                                                                        ment ( CEE ) n* 802/68(2 ) et contenue: tfan^tt&règ le
              :                o ; ) -b 4 -, ■ .                                        ment- ( CEE ) - n° 691/ 83 < 3>.‘
                                                                                        5 . Les contingents et plafonds tarifaires communauf1
     DÉCIDENT: ; - r .                                                                   taires sont gérés conformément aux dispositions
                   'U : ! i                      ,                                       ci-après .
                                  Jt&i; Article premier
            À partir du l«'jànvier 198 9et jusqu'au 31 décembre
    ‘■3.98 9le^far6its:: dç_dpùane applicables aux produits des                                                 SECTION PREMIÈRE                   i_
     ànn'exé&'ji^et-irsorit; totalement suspendus dans le cadre
     de_CQntmgents tarifaires et de plafonds tarifaires .                                        Dispositions concernant la gestion des contingents
                                                                                               tarifaires communautaires afférents aux produits de
    X^sp^^^;''lç|;PortugaI appliquent, à l'importation
    ffii^itegafijam'ènfidtmés ci-avant, les droits de douane
                                                                                                                     l' annexe I
    ÆfflMisJddnifbrmément aux articles 178 et 365 de l'acte                                                           A rlicle 2
                       deôl 985i - v
                                                                                         La suspension totale des droits de douane dans liç
     2^d'Eeiboriéficé dti régime prévu au paragraphe I est                               cadre des contingents tarifaires communautairesiviséstà.-
  .       -V* < тЦЖгчЪ.г *–•. •
                                                                                         l' article 1 er paragraphe 1 est attribuée à chacun des pays-,
 •. V -»-*–
                                                                                         et territoires énumérés dans la colonne 4 de l'annew^
S^.^-^.^^acmnjdes pays et territoires indiqués dans                                      pour ceux des produits spécifiés dans les ;^Iôiîfiesp;jd|       !
ÿL^.jïcp^Me4.de;fannexe I en regard de chacune des                                       3 en regard desquels ils figurent avec.rinmcatûpj||<ï
 ^i«^cat^0p«1 ; dé ; produits spécifiés dans les colon­                                  colonne 5. du montant contingentaire indm^^^p-
 ■V.iCi nesjÇet
            .
                       3',- '! ;; loi' - •                                                                               ,-f     .'
                        -                          . à chacun des autres pays
  5y'.::?t tetrffibi^es'figùrant à l'annexe III, à l' exclusion de                          1.     Les États membres gèrent leurs contingents tari ¬
 iCÿÿlaN'Roümàni e , poiir les mêmes categories de                                          faires selon leurs propre »- disposition -- en la matière .
     ^prodmtsN'i ; :f                .■
 '•– '                                          . à chacun des pays et terrî-               2.     L' ctai d' épuisement effectif des quotes-parts des
                                                                                            États membres est consiaté sur la base des importations
. 'N^.toires^igiiràntjà-.I'annexe III pour les autres caté-                                des produits en cause présentés en douane - ous le cou ¬
          gori6jde'prpduits reprises à l'annexe II .                                       vert île déclarations de mise en libre pratique , selon la
         Cependant, le . régime préférentiel communautaire -i.                             valeur en douane desdiN pioduil --. et accompagnés
         applicable à la Yougoslavie résulte exclusivement des'_ d' un certificat d'origine couronne aux règles visées à
         dispositions contenues dans l'accord avec ce pays con¬                            l' article 1 er paragraphe 4 .
         cernant les produits CECA (1 ) .
      3 . Les préférences octroyées par La
     présente-décision sont suspendues à
      titre temporaire pour Les produits originaires
      de La RépubLique de Corée .
      ( 1 ) JO n° L .41 du 14.2.1983, p.113 et JO                                              ( 2 ) JO n°      L 148 du 28.6.1968, p.1 .
      n° L 237 du 27.8.1983, p.1 .                                                             C3 ) J0 n        L 77 du 22.3.1988 , p.1 .
 ---pagebreak---                               Article 4                             - 164 -
                                                                                                                     ■ii tiel" 7
   Chaque État membre rétablit l.i perception > ii' droit'                     •      ! ! : i!                   ,!•.•' plafonds e<t constaté au
   suspendus à l'cg-rd d' un pays MU temtoire iig'ir-uit
   dans la colonne 4 de l' annexe I. ücv qu' il cuM'Mi -; que                     ■ • .‘.ui ..v        <                       I ;, base des importations
   les imputations sur son contingent national desutls pro¬                  •. mputee' dans les conditions prévues à l' article S para¬
                                                                             graphes i et 2 .
   duits originaires de ce pays ou territoire ont atteint le
   montant prévu à la colonne f> de l'annexe I.
                                                                                                                SK TION lit
                            SECTION II                                                                     Dispositions générales
                                                                                                                   A rtielc
    Dispositions concernant U gestion des plafonds tarifaires
            communautaires afférents aux produits de*
                           annexes 1 et II                                              I. ! 'iir-i!i.il:o» elfectivc sur les quotes-parts contin¬
                                                                            ue nia ires et ; e- plafonds communautaires des importa -
                               Artide y                                         :. ir.' de*. pi*n!:uts en cause est effectuée au fur et à
                                                                           tiiesuiv que ce * produit' sont présentés en douane sous
   Sous réserve des articles 6 et 7 . le benéliee cia reatme               :v couvert de déclarations de mise en libre pratique,
   des plafonds tarifaires préférentiels e>t accordé :                     '-•■.or. ■.! 'aleur en douane desditx produits, et accompa¬
                                                                           gne' .i un e-.:r::t;...i ; d' origine conforme aux règles
   – dans le cadre de l' annexe I. à chacun des pays et                    • l'vv- à l' article I " paragraphe 4 .
        territoires figurant à l'annexe ( il . à l' exception de
        la Roumanie ,                                                     2.             V:< lins de l'application de la présente décision.
                                              autres que ceux
                                                                             !-■' ta ::: de c.uv. er'inn en monnaies nationales des
      figurant éventuellement à la colonne 4. dans les                       sommes en ‘. .eus dans lesquelles sont exprimés les
      limites des montants fixés en colonne 7 . en regard                    montants preferentiels sont ceux fixés au I er octobre
      de chacune des catégories de produits.                                  i «8 e: oi.i restent valables du I” janvier au 31' décem¬
                                                                             bre ! '>X V; : .
 – dans le cadre de l' annexe II . à tous les pays et terri ¬
      toires figurant à l'annexe III , pris i n d î ■- idudlement .    3.               lotdc m-'il.'ficajton de ia liste des bénéficiaires,
      dans les limites d' un plafond communautaire cor ¬                   notamment par adjonction de nouveaux pays ou terri-
      respondant à 102 "!• du montant maximal le plus                      .(• tres. peut en : rainer an ajustement correspondant des
      élevé valable, pour l' année IVSO. dan' le cadre de                  ■-•.n.ingent - .: plafonds tarifaires communautaires.
      chacun des plafonds préferenti-.is ouvert * ladite
      année .
                                                                                                                   Antete d
                                                                           t           t es l iai         rn-mmes irafi'inct-cni. dans les six
                             Article 6                                    '•.•marne' q u ; o.j -,                 |., p ;, jc chaque trimestre, à
                                                                          : Odtce stattsti que des Communautés européennes
  I. Dés que les plafonds individuel , fixé , ou •■ aicttlé -             leurs données statistiques relative* tn.i < "marchandises
selon l'article 5 prévus pour le> importation - i::r - la                 mises en libre pratique pendant le trimestre" de rirè"
 Communauté, aux conditions qu' il détermine, de pro ¬                   rence au bénéfice des préférences tarifai: -.-* prévues à l'a
duits originaires de chacun des pays et territoires ■ isés               présente décision . Les données, fournies par numéro
à l' article 1 er paragraphe 2 . sont atteints à l' éciieloa de¬         de code de la nomenclature combinée et, le cas
 là Communauté, les États membres peuvent à tout                         échéant, du Tarie, doivent détailler, par pays d'oriaine.
 moment rétablir, à la demande de l' un d' entre ea \ «t:                les valeurs, les quantités et les unités supplémentaires
de la Commission et pour l'ensemble de la Commu ¬                       eventuellement requises selon les définitions des rè«*le-
 nauté, la perception des droits correspondant à l' impor¬              ments ( CEE) n 4 1736/75 2) et . CEE ) n" 3367.87 i3du
                                                                        Conseil .
tation des produits en cause originaires de eh.tcur Me -
pays et territoires en question jusqu' à la fin de la
période visée à l' article l ïr paragraphe I.
2.    Dans le cadre des dispositions qui précèdent, la
Commission coordonne les procédures de rétablisse ¬
ment des droits de douane normaux , notamment en
communiquant la date commune pour l'ensemble de la
Communauté directement valable dans tout État mem ¬
bre. Cette communication fait l'objet d' une publication
au Jonnntl o/Jiciel tlee Coniniiineinlcs européennes'.
                                                                        ( 1 ) JO n° C
3.    Les paragraphes I et 2 ne s' appliquent pas aux
pays énumérés à l' annexe. IV .                                         ( 2 ) JO n° L 183 du 14.7.1975 , p.3 .
                                                                       ( 3 ) JO n° L 321 du 11.11.1987, p.3 .
 ---pagebreak---                                                          - 165 -                              Arfii'fe ! (>
   2 . Toutefois , en ce qui concerne les
   produits de l' annexe I soumis à pla ¬                      !. > Élno membres prennent , en collaboration étroite
   fond , les Etats membres transmettent                      . i-.cc la ( 'iim -n -. - sion. tout -.- ', les mesures utiles pour
   à la Commission , à sa demande , au plus                   •î'surei r.ipp:u.:5:nn de la présente décision .
   tard le onzième jour de chaque mois , le
   relevé des imputations effectuées au                                                       .1 r'idc / /
   cours du mois précédent .
                                                               Le -. États membre^ prennent toutes les dispositions que
                                                               comporte l' execution de la présente décision .
                                                                                              An idc /.'
À la demande de la Commission , lorsque le plafond est
atteint à concurrence de 75 "/». les États membres com ¬
muniquent à la Commission les relevés de > imputa ¬             i..t présente decision entre en vigueur le . 1 er janvier
tions selon une périodicité décadaire , ces . relevés           I‘is9 .
devant être transmis dans un delai de cinq jours a
compter de l'expiration de chaque decude .
                                                                hait à liruxelles
                                                                                                                Le prenden !
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                                                             ANNEXE I
 Liste de produits faisant l' objet de contingents et de plafonds tarifaires communautaires préférentiels à droit nul ( a )
      Numéro   Code     -                                                        Contingents tarifaires communautaires            Plafonds
     d' ordre  Nomenclature                 Description
               Combinée                                                       Pays ou              Montant     Montant des   Plafond indi ¬
                                                                              territoires        conti ngen -  quotes-parts  viduel par pays
                                                                              bénéficiaires       taire        attribuées    ou territoire
                                                                                                 individuel    aux Etats     autres que ceux
                                                                                                   ( en Ecus ) Membres       sous ( 4 )
                                                                                                                 ( en Ecus )    ( en Ecus )
         (1)        (2)                         ( 3)                                 ( 4)             (5)         .   (4)          (7)
     40.0010                 Demi-produits en fer ou en aciers non                                                             3 J24 400
                             alliés :
               7207.11-19    - contenant en poids moins de 0,25 i de
                               carbone
                             – de section transversale carrée ou
                                 rectangulaire et dont la largeur
                                 est inférieure à deux fois l' épaisseur
                             – laminés ou obtenus par coulée
                                  continue
                             - autres
              7207.12- 11    -- autres , de section transversale
              7207.12- 19       rectangulaire
                             – laminés ou obtenus par coulée
                                  continue
              7207.20-15     - contenant en poids 0,25 % ou plus de
                               carbone
                             -- de section transversale carrée ou
                                rectangulaire et dont la largeur
                                est inférieur à deux fois l' épaisseur
                             – laminés ou obtenus par coulée
                                  continue
                             - autres , contenant en poids :
                             - 0.25 l ou plus mais moins de
                                    0.4 \ de carbone
              7207.20-31     -- de section transversale rectangu-
              7207.20-33        laire :
                             – laminés ou obtenus par coulée
                                  continue
( a ) Le bénéfice des préférences n' est pas octroyé aux produits , marqués d' un astérisque , originaires de Chine
 ---pagebreak---                                                            167 -
          7208.11-00    Produits laminés plats , en fer ou en       Brésil
                                                                                  3 2ψ 451 8NL     310 795 3 237 451
          7208.12-10    aciers non alliés , d' une largeur de       Corée du Sud     '       DK    148 923
          7208.12-91    600 mm ou plus , laminés à chaud , non     Uénézuéla                 D     809 363
          7208.12-99    plaqués ni revêtus                                                   E     236 334
          7208.13-10    - enroulés , simplement laminés à chaud                              GR     58 274
          7208.13-91       d' une épaisseur inférieure à 3 mm                                F     563 316
          7208.13-99       et ayant une limite d' élasticité d                               IRL    16 187
          7208.14-10       minimale de 355 MPa                                               I     427 344
          7203.14-90    - autres , enroulés , simplement laminés à                          P       45 324
         7208.21-10        chaud                                                            UK     621 591
          7208.21 - 90
          7208.22 - 10
         7208.22 - 91
         7208.22 - 99
         7208.23 - 10
         7208.23 - 91
         7208.23-99
         7208.24 - 10
         7208.24 - 90
         7211.12-10    Produits laminés plats , en fer ou en
         7211.19-10    aciers non alliés , d' une largeur
                       inférieure à 600 ram , non plaqués ni
                       revêtus
                       – simplement laminés à chaud , d' une
                          épaisseur inférieure à 3 mm et
                          ayant une limite d' élasticité mini ¬
                          male de 275 MPa , ou d' une épaisseur
                          de 3 mm ou plus et ayant une limite
                          d' élasticité minimale de 355 MPa
                       -- autres , d' une épaisseur de 4,75 mm
                            ou plus
                       – d' une largeur excédant 500 mm
                       – autres
                       – d' une largeur excédant 500 mm
         7211.22-10    - autres , simplement laminés à chaud
                       – autres , d' une épaisseur de 4,75 mm
                            ou plus
                       – d' une largeur excédant 500 mm
         7211.29-10    - autres
 60.0030 7207.19-15    Demi-produits en fer ou en aciers non       Argentine     2 006 493 8NL    192 623
(*)                    alliés :                                    Brésil                  DK      92 229
                       - contenant en poids moins de 0,25 \        Uénézuéla               D     501 623
                          de carbone                                                       E     146 474
                       – autres                                                            GR      36 117
                       - de section transversale circulaire                                F     349 130
                              ou polygonale                                                IRL     10 032
                       - laminés ou obtenus par coulée                                     I     264 857
                               continue                                                    P       28 091
                       - autres                                                            UK    385 247
 ---pagebreak---                                                    - 168 -
60.0030 7207.20-55    - contenant en poids 0,25 2 ou plus
( suite)                de carbone
                      - de section transversale circulaire
                          ou polygolane
                      - laminés ou obtenus par coulée continue
                      - autres
                      - contenant en poids 0,25 2 ou plus
                              mais moins de 0,6 2 de carbone
         7213.10-00   Fil machine en fer ou en aciers non
                      alliés :
                      - comportant des indentations , bourrelets
                        creux ou reliefs obtenus au cours du
                        laminage
         7213.31-00   - autres , contenant en poids moins de
         7213.39-00     0,25 2 de carbone
         7213.41-00   - autres , contenant en poids 0,25 2 ou
         7213.49-00     plus mais moins de 0 ,6 2 de carbone
                      Autres barres en fer ou en aciers , non
                      alliés , simplement forgées , laminées ,
                      ou filées à chaud ainsi que celles
                      ayant subi une torsion après laminage
         7214.20-00   - comportant des indentations , bourrelets ,
                        creux ou reliefs obtenus au cours du
                        laminage ou ayant subi d' une torsion
                        après laminage
         7214.40- 10  - autres , contenant en poids moins de
         7214.40 -91    0,25 2 de carbone
         7214.40 - 99
         7214.50- 10  - autres , contenant en poids 0,25 2 ou
         7214.50 -91    plus mais moins de 0,6 2 de carbone
         7214.50 - 99
                      Autres barres en fer ou en aciers non
                      alliés
                      - autres
         7215.90-10   – laminées ou filées à chaud , simplement
                          pl aquées
                      Autres barres et profilés en autres aciers
                      barres creuses pour le forage en aciers
         7228.80-90   alliés ou non alliés :
                      - hollow drill bars and rods
                      – of non-alloy steel
< 0.0040 7207.19-31   Demi-produits en fer ou en aciers non        1 908 900
                      alliés :
                      – contenant en poids moins de 0,25 2 de
                        carbone
                      – autres
                      – Ebauches pour profilés
                      - laminées ou obtenues par coulée
                             continue
 ---pagebreak---                                                               - 169 -
  60.0040                 - contenant en poids 0,25 \ ou plus de
  ( suite)                   carbone
                          -- Ebauches pour profilés
            7207.20-71    - laminées ou obtenues par coulée
                                continue
                         Profilés en fer ou en aciers non alliés
           721 4 . 10-00 - Profilés en U , en I ou en H , simplement
                             laminés ou filés à chaud , d' une hauteur
                             de moins de 80 mm
           7214.21 - 00  - Profilés en L ou en T , simplement
           7214.22 - 00     laminés ou filés à chaud , d' une hauteur
                            de moins de 80 mm
           7214.31 -00   - Profilés en U , en I ou en H , simplement
           7214.32 - 00     laminés ou filés à chaud , d' une hauteur
           7214.33- 00      de 80 mm ou plus
           7214.40 - 10  - Profilés en L ou en T , simplement laminés
           7214.40- 90      ou filés à chaud , d' une hauteur de 80 mm
                            ou plus
           7214.50 - 10  - Autres profilés , simplement laminés ou
           7214.50 -90      filés & chaud
           7214.90-10    - Autres
                         - laminés ou filés à chaud, simplement
                              plaqués
           7301.10-00    Pal pl anches en fer ou en acier , mime
                         percées ou faites d' éléments assem¬
                         blés ; profilés obtenus par soudage ,
                         en fer ou en acier
                         - Pal planches
 40.0050                 Produits laminés plats , en fer ou en         Argentine    5 500 000 BNL    528 000 4 274 000
(*)                      aciers non alliés , d' une largeur de         Brésil                 DK     253 000
                         400 mm ou plus , laminés à chaud , non        Corée du Sud           D    1 375 000
                         plaqués ni revêtus                                                   E      401 500
                         - non enroulés , simplement laminés à chaud ,                        GR      99 000
                            d' une épaisseur inférieure à 3 mm et                             F      957 000
                            avant une limite d' élasticité minimale                           IRL     27 500
                            de 275 MPa ou d' une épaisseur de 3 mm                            I      724 000
                            ou plus et ayant une limite d' élasticité                         P       77 000
                            minimale de 355 MPa                                               UK  11 054 000
           7208.32 - 10  – autres , d' une épaisseur excédant 10 mm
           7208.32 -30
           7208.32 -51
           7208.32-59
           7208.32-91
           7208.32 -99
           7208.33- 10   – autres , d' une épaisseur de 4,75 mm ou
           7208.33-91         plus mais n' excédant pas 10 mm
           7208.33 - 99
           7208.34 - 10  – autres , d' une épaisseur de 3 mm ou
           7208.34 -90        plus mais inférieure à 4,75 mm
 ---pagebreak---                                                        - 170 -
60.0350 7208.35-10    -- autres , d' une épaisseur inférieure
( suite) 7208.35-91       à 3 ta
         7208.35-93
         7208.35-99
                      -- autres , non enroulés , siapleaent
                          laai nés à chaud
         7208.42-10   -- autres , d' une épaisseur excédant
         7208.42-30       10 aa
         7208.42-51
         7208.42-59
         7208.42-91
         7208.42-99
         7208.43-10   -- autres , d' une épaisseur de 4 ; 75 aa
         7208.43-91      ou plus aais n' excédant pas 10 aa
         7208.43-99
         7208.44-10   – autres , d' une épaisseur de 3 an ou
         7208.44-90      plus aais inférieure à 4,75 an
         7208.45-10   -- autres , d' une épaisseur inférieure
         7208.45-91      à 3 aa
         7208.45-93
         7208.45-99   - autres
         7208,90-10   -- siapleaent traités à la surface ou
                         si mpl ement découpés de forte autre
                         que carrée ou rectangulaire
                      Produits latinés plats , en fer ou en
                      aciers non alliés , d' une largeur de 600
                      ta ou plus , laainés à froid , non
                      plaqués ni revêtus
                      - enroulés , siapleaent laainés à froid ,
                        d' une épaisseur inférieure à 3 aa et
                        ayant une liaite d' élasticité ainiaale
                        de 275 NPa ou d' une épaisseur de 3 aa
                        ou plus et ayant une liaite d' élasticité
                        ainiaale de 355 HP a
         7209.12- 10  – d' une épaisseur excédant 1 aa aais
         7209.12-90      inférieure à 3 aa
         7209.13- 10  – d' une épaisseur de 0,5 aa ou plus aais
         7209.13-90      n' excédant pas 1 aa
         7209.14 - 10 – d' une épaisseur inférieure à 0,5 aa
         7209.14- 90     autres , enroulés , siapleaent laainés
                         à froid
         7209.22- 10  – d' une épaisseur excédant 1 aa aais in-
         7209.22-90      férieure à 3 aa
         7209.23- 10  – d' une épaisseur de 0,5 aa ou plus aais
         7209.23-90      n' excédant pas 1 aa
         7209.24- 10  – d' une épaisseur inférieure à 0,5 aa
         7209.24 - 91
         7209.24 -99
 ---pagebreak---                                                          171
60.0050                - non enroulés , simplement 1 ani nés à
( suite)                 froid , d' une épaisseur inférieure à
                         3 ni et ayant une limite d' élasticité
                         minimale de 275 MPa ou d' une épaisseur
                         de 3 mm ou plus et avant une limite
                         d' élasticité minimale de 355 MPa
         7209.32 - 10  – d' une épaisseur excédant 1 mm mais
         7209.32 - 90      inférieure â 3 mm
         7209.33 - 10  – d' une épaisseur de 0,5 mm ou plus
         7209.33 - 90      mais n' excédant 1 mm
         7209.34 - 10  -- d' une épaisseur inférieure à 0.5 mm
         7209.34 - 90
                       – autres , non enroulés , simplement
                         laminés à froid
         7209.42 - 10  – d' une épaisseur excédant 1 mm mais
         7209.42 - 90      inférieure à 3 mm
         7209.43 - 10  – d' une épaisseur de 0,5 mm ou plus
         7209.43 - 90      mais n' excédant pas 1 mi
         7209.44 - 10  – d' une épaisseur inférieure à 0,5 mm
         7209.44 - 90
                       – autres
         7209.90-10   – simplement traités à la surface
                          ou simplement découpés de forme
                           autre que carrée ou rectangulaire
                      Produits laminés plats , en fer ou en
                       aciers non alliés , d' une largeur de
                      <500 mm ou plus , plaqués ou revêtus
                      – étarmés :
                      – d' une épaisseur de 0,5 ma ou plus
         7210.11-10   – simplement traités à la surface
                            ou simplement découpés de forme
                            autre que carrée ou rectangulaire
                      -- d' une épaisseur inférieure à 0,5 mm
         7210.12 - 11 – simplement traités à la surface
         7210.12 - 19       ou simplement découpés de forme
                            autre que carrée ou rectanfulaire
                      - plombés , v compris le fer terne
         7210.20-10   – simplement traités à la surface
                          ou simplement découpés de forme
                          autre que carrée ou rectangulaire
                      - zingués él ectrolytiquenent
                      – en acier d' une épaisseur inférieure à
                          3 mm et ayant une limite d' élasticité
                          minimale de 275 MPa ou d' une épaisseur
                          de 3 mm ou plus et ayant une limite
                          d' élasticité minimale de 355 MPa
 ---pagebreak---                                                      - 172 -
60.0050 7210.31-10     – simplement traités à la surface
( suite)                    ou simplmenet décopés de forme
                            autre que carrée ou rectangulaire
                       – autres
         7210.39-10    – simplement traités à la surface ou
                            simplement découpés de forme
                            autre que carée ou rectangulaire
                       – autrement zingués
                       – ondulés
         7210.41-10    – simplement traités à la surface
                            ou simplement découpés de forme
                            autre que carrée ou rectangulaire
                       – autres
         7210.49-10   – simplement traités à la surface
                            ou simplement découpés de forme
                            autre que carrée ou rectangulaire
                      – revêtus d' oxydes de chrome ou de
                         chrome et oxydes de chrome
         7210.50-10   -- simplement traités à la surface
                          ou simplement découpés de forme
                          autre que carrée ou rectangulaire
                      – revêtus d' aluminium
         7210.40-11   – simplement traités à la surface
         7210 40 19       ou simplement découpés de forme
                          autre que carrée ou rectangulaire
                      – peints , vernis ou revêtus de matières
                         plastiques
         7210.70- 11  – simplement traités à la surface
         7210.70- 19      ou simplement découpés de forme
                          autre que carrée ou rectangulaire
                      – autres
                      – autres
         7210.90-31   – simplement traités à la surface
         7210.90- 33        ou simplement découpés de forme
         7210.90 - 35       autre que carrée ou rectangulaire
         7210.90 - 39
                      Produits laminés plats , en fer ou en
                      aciers non alliés , d' une largeur
                      inférieure à 400 mm , non plaqués ni
                      revêtus
                      - simplement laminés à froid , d' une
                         épaisseur inférieure à 3 mm et
                         ayant une limite d' élasticité
                         minimale de 275 flPa ou d' une épaisseur
                         de 3 mm ou plus et ayant une limite
                         d' élasticité minimale de 355 MPa
         7211.30-10   – d' une largeur excédant 500 mm
                      - autres , simplement laminés à froid
                      – contenant en poids moins de 0,25 \
                          de carbone
 ---pagebreak---                                                        173 -
60.0050 7211.41-10   – d' une largeur excédant 500. mm
(suite)              – autres
        7211.49-10   – d' une largeur excédant 500 mm
                     – autres
                     – d' une largeur excédant 500 ma
        7211.90-11   – simplement traités à la surface
                     Produits laminés plats , en fer ou en
                     aciers non alliés , d' une largeur
                     inférieure à 600 mm , plaqués ou
                     revêtus :
                     – étamés
        7212.10 - 10 – Fer-blanc , simplement traité à la
        7212.10 - 91    surface
                     -- autres
                     – d' une largeur excédant 500 ma
                     - simplement traités à la surface
                     – zingués électrolytiquement
                     – en acier d' une épaisseur inférieure
                        à 3 ma et ayant une limite d' élas¬
                        ticité minimale de 275 NPa ou d' une
                        épaisseur de 3 ma ou plus et ayant
                        une limite d' élasticité ai ni mal e de
                        355 MP a
        7212.21-11   – d' une largeur excédant 500 mm
                     - simplement traités à la surface
                     – autres
                     – d' une largeur excédant 500 ma
        7212.29- 11  - simplement traités à la surface
                     – autrement zingués
                     – d' une largeur excédant 500 ma
        7212.30- 11  – simplement traités à la surface
                     – peints , vernis ou revêtus de matières
                       plastiques
        7212.40 - 10 – Fer-blanc , simplement verni
                     – autres
                     – d' une largeur excédant 500 ma
        7212.40 -91  - simplement traités à la surface
                     – autrement revêtus
                     -- d' une largeur excédant 500 mm
                     – plombés
        7212.50 - 31 - simplement traités à la surface
                     – autres
        7212.50-51   - simplement traités à la surface
                     – plaqués
                     – d' une largeur excédant 500 ma
        7212.60-1 1  – simplement traités à la surface
 ---pagebreak---                                                         174 -
60.0040                Demi-produits en fer ou en aciers non       Brésil       5 564 100 BNL    534 154 5 891 400
                       alliés                                      Corée du Sud           DK     255 949
                       - contenant en poids moins de 0,25 Z de                            D   11 391 025
                          carbone                                                         E      406 179
                       – de section transversale carrée ou                                GR     100 154
                           rectangulaire et dont la largeur                               F      968 153
                           est inférieure à deux fois l' épaisseur                        IRL     27 821
                       – laminés ou obtenus par coulée                                    I      734 461
                             continue                                                     P       77 897
        7207 . Π -Π    - en aciers de décolletage                                         UK 11 068 307
        7207 19 11     – contenant en poids 0,25 Z ou plus de
                         carbone
                       – de section transversale carrée ou
                           ou rectangulaire et dont la largeur
                           est inférieure à deux fois
                           1 'épaisseur
                       – laminés ou obtenus par coulée
                             continue
        7207.20 - 11   - aciers de décolletage
                       - autres , contenant en poids
        7207.20 - 17   - 0,6 Z ou plus de carbone
                       – de section transversale circulaire
                           ou polygonale
                      – laminés ou obtenus par coulée
                             continue
        7207.20 - 51  - aciers de décolletage
                      - autres
        7207 . 20- 57 - contenant en poids 0,6 Z ou plus
                               de carbone
                      Fil machine en fer ou en aciers non
                      alliés
        7213.20-00    - en aciers de décolletage
        7213 50 00    - autres , contenant en poids 0,6 Z ou
                         plus de carbone
                      Autres barres en fer ou en aciers
                      non alliés , simplement forgées ,
                      laminées ou filées à chaud ainsi que
                      celles ayant subi une torsion après
                      laminage
        7214.30-00    - en aciers de décolletage
        7214.60-00    - autres , contenant en poids 0,6 Z ou
                         plus de carbone
 ---pagebreak---                                                            - 175
60.0060               Aciers inoxydables en lingots ou autres
( suite)              formes primaires ; demi-produits en
                      aciers inoxydables
                      – autres
                      – de section transversale carrée ou
                          rectangulaire
         7218.90 - 11 – laminés ou obtenus par coulée
         7218.90 - 13      continue
         7218.90 - 15
         7218.90 - 19
         7218 90 50
                      Produits laminés plats en aciers inoxy ¬
                      dables , d' une largeur de 600 mm ou plus
         7219.11 - 10 - simplement laminés à chaud , enroulés
         7219.11 - 90
         7219.12 - 10 - simplement laminés à chaud , non-
         7219.12 - 90    enroulés
         7219.13 - 10 - simplement laminés à froid
         7219.13 -90
         7219.14 - 10 - d' une épaisseur excédant 1 mm mais
         7219.14 - 90     inférieure à 3 mm
         7219.21 - 10
         7219.21 -90
         7219.22- 10
         7219.22 -90
         7219.23- 10
         7219.23 -90
         7219.24 - 10
         7219.24 -90
         7219.33- 10
         7219.33 -90
         7219.34 - 10 -- d' une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais
         7219.34 -90      n' excédant pas 1 mm
         7219.35 - 10 - d' une épaisseur inférieure à 0.5 mm
         7219.35 - 90
                      - autres
                      -- simplement traités à la surface
         7219.90 - 11     y compris le placage , ou simplement
         7219.90 - 19     découpés de forme autre que carrée ou
                          rectangul aire
                      Produits laminés plats en aciers inoxy¬
                      dables , d' une largeur inférieure à
                      600 mm :
         7220.11 -00  - simplement laminés à chaud
         7220.12 - 00
         7221 00 10
         7221 00 90
 ---pagebreak---                                                        176 -
60.0060 7227           Fil lachine en autres aciers alliés
( suite)
                       Barres et profilés en autres aciers
                       alliés , barres creuses pour le forage
                       en aciers alliés ou non alliés :
         7228.10-10    – sinpleaent laiinées ou filées
                           à chaud
                       – autres
         7228 10 30    – laiinées ou filées à chaud ,
                            simplement plaquées
                       – Barres en aciers silicoianganeux
         7228.20 - 11 – simplement laiinées ou filées à chaud
         7228.20 - 19
                      – autres
         7228 20 30   – laiinées ou filées à chaud , siipleient
                            plaquées
         7228.30 - 10 - autres barres , siipleient laiinées
         7228.30 -90     ou filées à chaud
                       - autres barres
         7228 . 60-10 – laiinées ou filées à chaud , siiple -
                          lent plaquées
                      - Profilés
         7228.70-10   – siipleient 1 ani nés , ou filés à chaud
                      - siipleient obtenus ou parachevés à froid
         7220.20-10   – d' une largeur excédant 500 n
                      – autres
                      – d' une largeur excédant 500 n
         7220.90-11   – siipleient traités à la surface
                            y compris le placage
                      – d' une largeur n' excédant pas 500 n
                      – siipleient traités à la surface ,
                            V coipris le placage
         7220.90-31   - 1 ani nés à chaud , siipleient
                             plaqués
                      Autres barres et profilés en aciers
                      inoxydables :
         7222.10 - 11 - barres simplement laminées ou filées
         7222.10 - 19    à chaud
         7222.10 - 91
         7222.10 - 99 - autres barres
         7222.30-10   - laiinées ou filées à chaud , simple ¬
                          ment plaquées
                      - Profilés
         7222.40 - 11 – siipleient laiinés ou filés à chaud
         7222.40 - 19
                      – autres
         7222.40-30   – laiinés ou filés à chaud , simple ¬
                           ment plaqués
 ---pagebreak---                                                          177 -
60.0060               Outre aciers alliés en lingots ou autres
( suite)              formes primaires ; demi - produits en
                      autres aciers alliés
                      – autres :
                      – de section transversale carrée ou
                          rectangulaire :
         7224.90-11   – laminés à chaud ou obtenus par
                           coulée contenue
                      – autres
         7224.90-30   – - laminés à chaud ou obtenus par coulée
                           continue
                      Produits laminés plats en autres aciers
                      alliés , d' une largeur de 400 mm ou plus
         7225.10 - 10 - en aciers au silicium dit " magnétiques "
         7225.10 - 91
         7225.10 -99
                      – en aciers à coupe rapide
         7225.20 - 11 – simplement laminés à chaud
         7225.20 - 19 – simplement traités à la surface
         7225.20 -30      y compris le placage ou simplement
                          découpés de forme autre que
                          carrée ou rectangulaire
         7225.30-00   - autres , simplement laminés à chaud
                         enroulés
         7225.40 - 10 - autres , simplement laminés à chaud
         7225.40 - 30    non enroulés
         7225.40 - 50
         7225.40 -70
         7225.40 - 90
         7225 50 00
                      - autres
                      – simplement traités à la surface
                          V compris le placage ou simplement
         7225.90-10       découpés de forme autre que
                          carrée ou rectangulaire
                      Produits laminés plats en autres aciers
                      alliés , d' unelargeur inférieure à 400 mm
                      - en aciers au silicium dits " magnétiques"
         7224.10-10   – simplement laminés à chaud
                          autres
         7224.10-30   – d' une largeur excédant 500 mm
                      - en aciers à coupe rapide
         7224.20-10   – simplement laminés à chaud
                      – simplement laminés à froid
         7224.20-31   – d' une largeur excédant 500 mm
                      – autres
                      – d' une largeur excédant 500 mm
 ---pagebreak---                                                       178 -
60.0060 7226.20-51  - simplement traités à la surface
( suite)                 V compris le placage
                    – d' une largeur n' excédant pas 500 mm
                    - simplement traités à la surface
                          y compris le placage
         7226.20-71 - laminés à chaud , simplement
                          pl aqués
                    - autres
         7226.91-00 – simplement laminés à chaud
                    -- simplement laminés a froid
         7226.92-10 – d' une largeur excédant 500 mm
                    – autres
                    – d' une largeur excédant 500 mm
         7226.99-11 - simplement traités à la surface
                         y compris le placage
                    – d' une largeur n' excédant pas 500 mm
                    - simplement traités à la surface , y
                         compris le placage
         7226.99-31 - laminés à chaud , simplement plaqués
                    – autres
         7228.70-31 – laminés ou filés à chaud , simple ¬
                        ment plaqués
                    - barres creuses pour le forage
         7228.80-10 – en aciers alliés
 ---pagebreak---                                                178 / 1-
                                                                               ANNEXE II
       Liste de produits originaires de pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences
         tarifaires généralisées , pour lesquels les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus ( d )
     Numéro       Code CN                                 Description
    d' ordre
        (1)           ( 2)                                    (3)
  62.0010       7208.31-00       Produits laminés plats , en fer ou en aciers non alliés , d' une largeur
  (**)                           de 600 mm ou plus , laminés à chaud , non plaqués ni revêtus :
                                 - Pas enroulés , simplement laminés à chaud , d' une épaisseur inférieure à
                                   à 3 mm et ayant une limite d' élasticité minimale de 275 MPa ou d' une
                                   épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d' élasticité minimale de 355 NPa
                                 – laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées , d' une .
                                    largeur n' excédant pas 1 250 mm et d' une épaisseur de 4 mm ou plus , ne '
                                    présentant pas de motifs en relief
                7208.41-00       - Autres , non enroulés , simplement laminés à chaud :
                                 – laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées , d' une
                                    largeur n' excédant pas 1 250 mm et d' une épaisseur de 4 mm
                                    ou plus , ne présentant pas de motifs en relief
                7211.11-00       Produits laminés plats , en fer ou en aciers non alliés , d' une largeur
                                 inférieure à 600 mm , non plaqués ni revêtus :
                                 - simplement laminés à chaud , d' une épaisseur inférieure à 3 mm
                                   et ayant un limite d' élasticité minimale de 275 NPa ou d' une
                                   épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d' élasticité minimale de 355 NPa
                                 – laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées , d' une
                                    largeur excédant 150 mm et d' une épaisseur de 4 mm ou plus ,
                                    non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief
                7211.21-00       - Autres , simplement laminés à chaud :
                                 – laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées , d' une
                                    largeur excédant 150 mm et d' une épaisseur de 4 mm ou plus ,
                                    non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief
  62.0020       7211.12-90       - simplement laminés à chaud , d' une épaisseur inférieure à 3 mm
  (».)                             et ayant une limite d' élasticité minimale de 275 NPa ou d' une
                                   épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d' élasticité
                                   minimale de 355 Npa :
                                 – Autres , d' une épaisseur de 4,75mm ou plus :
                                 – d' une largeur n' excédant pas 500 mm
                7211.19-91       – Autres
                                 – d' une largeur n' excédant pas 500 mm
                                 - d' une épaisseur de 3mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                7211.19-99       - d' une épaisseur inférieure à 3mm
                7211.22-90       - Autres , simplement laminés à chaud :
( a ) Le bénéfice des préférences n' est pas octroyé aux produits marqués de deux astérisques , originaires de
Roumanie
 ---pagebreak---                                          - 178 / 2-
 62.0020                – Autres , d' une épaisseur de 4,75 ma ou plus :
  ( suite)               – d' une largeur n' excédant pas 500 .«ai
           7211 . 29-91 – Autres , si κιρΊ ewent 1 ani nés à chaud :
                         – Autres
                        – d' une largeur n' excédant pas 500 «ai
                        - d' une épaisseur de 3 mm ou plus « ais inférieure à 4,75 «m
           7211 . 29-99 - d' une épaisseur inférieure à 3««
           7211 41 91
           7212.40-91   - Plaqués
                        -- d' une largeur n' excédant pas 500 ««:
                        – simplement traités à la surface
                         - laminés à chaud , simplement plaqués
67 . mo    7209.11-00   Produits laminés plats , en fer ou en aciers non alliés , d' une largeur
                        de <00 mm ou plus , laminés à froid , non plaqués ni revêtus :
                        - enroulés , siaiplement laminés à froid , d' une épaisseur inférieure à
                           3 mm et ayant une limite d' élasticité minimale de 275 MPa ou
                           d' une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d' élasticité
                           minimale de 355 tipa :
                        – d' une épaisseur de 3mm ou plus
           7209.21-00   - Autres , enroulés , simplement laminés à froid :
                        – d' une épaisseur de 3 mm ou plus
           7209.31-00   - non enroulés , simplement laminés à froid , d' une épaisseur inférieure
                           à 3 mm et ayant une limite d' élasticité minimale de 275 MPa ou d' une
                           épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d' élasticité minimale
                           de 355 lipa :
                        – d' une épaisseur de 3mm ou plus
           7209.41-00   - Autres , non enroulés , simplement laminés à froid :
                        – d' une épaisseur de 3 mm ou plus
62.0040    7219.31-10   Produits laminés plats en aciers inoxydables , d' une largeur de
                        <00 mm ou plus :
                        – simplement laminés à froid :
                        – d' une épaisseur de 4,75 mm ou plus
                        – contenant en poids 2,5 1 ou plus de nickel
           7219.31-90   – contenant en poids «oins de 2,5 \ de nickel
           7219.32-10   – d' une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                        – contenant en poids 2,5 \ ou plus de nickel
           7219.32-90   – contenant en poids moins de 2,5 de nickel
62.0050    7302.10-31   Eléments de voies ferrées , en fonte , fer ou acier : rails , contre­
(»»)                    rails et crémaillères , aiguilles , pointes de coeur , tringles
                        d' aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies ,
                        traverses , écl isses , coussinets , coins , selles d' assise , plaques de
                        serrage , plaques et barres d' écartement et autres pièces spécialement
                        conçues pour la pose , le jointement ou la fixation des rails :
                        – Rails
                        – Autres
                        – Neufs
                        - d' un poids au mètre égal ou inférieure à 20 kg
           7302.10-39   - d' un poids au mètre inférieure à 20 kg
 ---pagebreak---                                        178 / 3-
62.0Q50 7302.10-90 – Usagés
( suite
        7302.20-00 - Traverses
        7302.40-10 - Eel i sses de selles d' assise
                   – 1 ani nés
        7302.90-10 - Autres
                   – Contre-rails
 ---pagebreak---                                                                               - 179 -
                                                                           ANNEXE III
                      Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées ( ' )
                                                                A. PAYS INDIH-NDANIS
           048 Yougoslavie                                     373 Maurice                               604 Liban
           204 Maroc                                           375 Comores (-' )                         608   Syrie
           208 Algérie                                         378 Zambie                                612 Iraq
           212 Tunisie                                         382 Zimbabwe                              616 Iran
           216    Libye                                        386 Malawi ( : )                          628 Jordanie
           220    Égypte                                       391 Botswana (-' )                        632 Arabie Saoudite
           224    Soudan (-' )                                 393 Swaziland                             636 Koweït
           228    Mauritanie (-)                               395 Lesotho ( :)                          640 Bahreïn
           232    Malif )                                      412 Mexique                               644 Qatar
           236    Burkina Faso (-')                            416 Guatemala                             647 Émirats arabes unis
           240    Niger ( : )                                  421 Belize                                649 Oman
           244    Tchad ( ; )                                  424 Honduras                              652 Yémen       du Nord (:)
           247    République du Cap- Vert f )                  428 El Salvador                           656   Yémen du Sud (-')
           248    Sénégal                                      432 Nicaragua                             660   Afghanistan (-' )
           252    ( iambic ( ' )                               436 Costa Rica                            662 Pakistan
           257    Gumcc Bissau ( '1                            442 Panama                                664 Inde
           2(41   ( iuiiièc t Ί                                448 C ulti·                               666   Bangladesh ( (
           264    Sierra Leone ( )                             449 Saint-Christophe cl Nevis             (>67  Maldives ( · (
           268    Liberia                                      452 Haïti C )                             669 Sri Lanka
           272    Côte-d'Ivoire                                453 Bahamas                               672   Népal ( :)
           276    Ghana                                        456 République Dominicaine                675 Bhoutan (-)
           280    Togof )                                      459 Antigua et Barbuda                    676 Birmanie ( : )
           284    Bénin ( ; )                                  460 Dominique                             680 Thaïlande
           288    Nigeria                                      464 Jamaïque                              684   Laos ( :)
           302    Cameroun                                     465 Sainte-Lucie                          690 Viêt-nam
           306    République Centrafricaine (-' )              467 Saint-Vincent                         696   Kampuchéa
           310    Guinée équatoriale (: )                      469 Barbadc                               700   Indonésie
           311    São Tomé et Prince (:)                       472 Trinité et Tobago                     701   Malaysia
           314    Gabon                                        473 Grenade                               703   Brunei Darussalam
           318    Congo                                        480 Colombie                              706   Singapour
           322    Zaïre                                        484 Venezuela                             708   Philippines
           324    Rwanda ( : )                                 488 Guyana                                720   Chine
           328    Burundi (:)                                  492 Surinam                               728   Corée du Sud
           330    Angola                                       500 Équateur                              801   Papouasie- Nouvelle-Guinée
           334    Éthiopie ( :)                                504 Pérou                                 803   Nauru
           338    Djibouti ( : )                               508 Brésil                                806   Salomon ( îles)
           342    Somalie ( : )                                512 Chili                                 807   Tuvalu (-)
           346    Kenya                                        516 Bolivie                               812   Kiribati ( :)
           350    Ouganda ( :)                                 520 Paraguay                              815   Fidji
           352    Tanzanie (-' )                               524 Uruguay                               816   Vanuatu
           355    Seychelles et dépendances (-')               528 Argentine                             817   Tonga ( ; )
           366    Mozambique                                   600 Chypre                                819   Samoa occidentales (:)
           370 Madagascar
< ' | l e mimèn » de et H le qui précède la dénomination ile chaque pays cl territoire hem lui.mes e\l celui de la goonomcnclulurc [ règlement (CEE )
      n   .Ui3V / M6(JO n " L JM6du 2V . II . IVH6 , p. 46 )|.
( ' ) C e pays figure egalement a l'annexe IV.
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                                                 B. PAYS ET . ThRRITOI Kl S
  dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États
                                    membres de la Communauté ou par des pays tiers
 044 Gibraltar
  ,12V Saime-Hcléne et dépendances
 357 Territoire britannique de l'océan Indien
 .177 Mayotte
 406 Groenland ! 1 )
 41.1 Bermudes
 446 Anguilla
 454 îles Turks et Caicos
 457 iles Vierges des États-Unis
 461 Iles Vierges britanniques et Montserrat
463 îles Cayman
474 Aruba
478 Antilles néerlandaises
 529 îles Falkland et dépendances
 740 Hong-kong
 743 Macao
 802 Océanie australienne [ile Christmas. iles des Cocos ( Keeling ). iles Heard et McDonald, ile Norfolk]
808    Océanie américaine ( :)
809    Nouvelle-Calédonie et dépendances
 811   îles Wallis-et- Futuna
813    îles Pitcairn
814    Océanie néo-zélandaise ( iles Tokélau et ile Niue : iles Cook )
822 Polynésie française
                                  I     Terres australes et antarctiques françaises
890 Régions polaires              i    Territoire australien de TAntarctiquc
                                  I    Territoire britannique de TAntarctique
 Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de change¬
                ments dans le statut international de pays ou territoires.
( ' ) A partir de rentrée en xigucur du traité, signé à Bruxelles le l.t mars l'tx-t. modifiant les traités instituant les Corn- .
      munames européennes en ce qui concerne le Groenland ou de mesures transitoires décidées par le Conseil .
( I I Oceanie américaine comprend : Ciiam . Samoa américaines (y compris l' ilc Swains ). iles Midway . iles Johnston et
      Sand. ile Wake : les iles sous tutelle : Carolines, Mariainics et Marshall .
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                                 ANNE xt: n
          Liste des pays en voie de développement les moins avancés
224 Soudan                                        350 Ouganda
228 Mauritanie                                    352 Tanzanie
232 Mali                                          355 Seychelles et dépendances
236 Burkina Faso                                  375    Comores
240 Niger                                         386    Malawi
244 Tchad                                         301    Botswana
247 République du Cap- Vert                       305    Lesotho
252 Gambie                                        452    Haïti
257 Guinée-Bissau                                 652    Yemen du Nord
260 Guinée                                        6 <><> Yémen du Sud
264 Sierra Leone                                  660 Afghanistan
280 Togo                                          666 Bangladesh
284 Bénin                                         667 Maldives
306 République Centrafricaine                     672 Népal
310 Guinée équatoriale                            675 Bhoutan
311 Sâo Tomé et Prince                            676 Birmanie
324 Rwanda                                        684 Laos
328 Burundi                                       807 Tuvalu
334 Éthiopie                                      812 Kiribati
338 Djibouti                                      81 7 longa
342 Somalie                                       810 Samoa occidentales