CELEX: 31980R2680
Language: fr
Date: 1980-10-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2680/80 de la Commission, du 20 octobre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

21      10 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 277/3
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2680/80 DE LA COMMISSION
                                                         du 20 octobre 1980
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                         la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                               basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                           change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique                           par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                                visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                      ces   cours    de   change    étant   ceux  constatés  le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                   17 octobre 1980 ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1870 / 80 (2), et
                                                                       considérant que, en fonction des prix caf et des prix
notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                                       caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur                  aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­                    être modifiées conformément à l'annexe du présent
quer dans le cadre de la politique agricole com­                       règlement,
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2543/73 (4), et notamment son article 3 ,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire ,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le                                     Article premier
règlement (CEE) n° 2036/80 (5) et tous les règlements                  Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                       l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                      sont fixees conformément à l' annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                             Article 2
        à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                Le     present    règlement     entre    en  vigueur   le
        sur leur parité effective,                                     21 octobre 1980 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                   Fait a Bruxelles, le 20 octobre 1980 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Finn GUNDELACH
                                                                                      Vice-président
f 1)   JO   n» L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
<2)    JO   n° L 184 du 17. 7 . 1980 , p. 1 .
( y)   JO   n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
 i 4)  JO   n° L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
•: 5 ) JO   n° L 200 du 1. 8. 1980 , p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 277/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                       21 . 10 . 80
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 20 octobre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                        A. Céréales et farines
                                                                                                                             (en Écus / t)
  Numéro du
 tarif douanier                                                                Courant         1 " term .       term .      3' term .
                                 Désignation des marchandises
    commun                                                                       10                 11           12              1
10.01 A            Froment (blé ) tendre et méteil                               0                  0            0              0
10.01 B            Froment (blé ) dur                                            0                  0            0              0
10.02              Seigle                                                        0                  0            0              0
10.03              Orge                                                          0                  0            0              0
10.04              Avoine                                                        0                  0            0              0
10.05 B            Maïs,    autre    que    maïs   hybride    destine à                                                    I
                   l'ensemencement                                               0                  0            0              0
10.07 A            Sarrasin                                                      0                  0            0              0
10.07 B            Millet                                                        0                  0            0              0
10.07 C            Sorgho                                                        0                  0            0              0
10.07 D            Autres céréales                                               0                  0            0              0
11.01 A            Farines de froment (blé) ou de méteil                         0                  0            0              0
                                                                 B. Malt
                                                                                                                             (en Écus / t)
  Numéro du
                                                                         Courant    1 « term .        2' term . 3 ' term .   M term .
 tarif douanier
                             Désignation des marchandises
    commun                                                                 10            1 1              12          1            2
11.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présente
                   sous forme de farine                                    0              0               0          0             0
11.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté      \\\                                       \
                   autrement que sous forme de farine                      I)             0               0          0             0
11.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfie,
                   présenté sous forme de farine                           0              0               0          0             0
11.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfie ,
                   présenté autrement que sous forme de farine             0              0               0          0             0
11.07 B            Malt torréfie                                           (i             0               0          0             0