CELEX: 31982R2163
Language: fr
Date: 1982-08-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2163/82 de la Commission, du 4 août 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

5. 8 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 229/7
                            REGLEMENT (CEE) N° 2163/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 août 1982
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                         brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prélèvements actuellement en vigueur doivent être
EUROPÉENNES,                                                    modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 1 3                           Article premier
paragraphe 6,
                                                                Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements          l'avance pour les importations de riz et de brisures
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­        sont fixées à l'annexe.
ment (CEE) n0 2527/81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 21 05/82 (4) ;
                                                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux       Le present règlement entre en vigueur le 5 août 1 982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 août 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO n0 L 1 66 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 O JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
 (3) JO n0 L 248 du 1 . 9 . 1981 , p. 8 .
 (4) JO n° L 223 du 31 . 7. 1982, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 229/8                       Journal officiel des Communautés européennes                               5. 8 . 82
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 4 août 1982, fixant les primes s'ajoutant aux
                           prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                              (en Écus / 1)
             Numéro du                                            Courant 1 er terme 2' terme   3e terme
            tarif douanier       Désignation des marchandises
               commun                                               8           9        10        11
           ex 10.06        Riz :
                           B. autre :
                                  I. paddy ou décortiqué :
                                      a) Riz paddy :
                                         1 , à grains - ronds       0           0        0         —
                                         2, à grains longs          0           0        0         —
                                      b) Riz décortiqué :
                                         1 , à grains ronds         0           0        0         —
                                         2, à grains longs           0          0         0        —
                                 II . semi-blanchi ou blanchi :
                                      a) Riz semi-blanchi :
                                         1 , à grains ronds          0          0         0        —
                                         2, à grains longs           0          0         0        —
                                      b) Riz blanchi :
                                         1 , à grains ronds          0          0         0        —
                                         2, à grains longs           0          0         0        —
                               III . en brisures                     0          0         0         0