CELEX: 31986D0419
Language: fr
Date: 1986-04-08 00:00:00
Title: 86/419/CEE: Décision du Conseil du 8 avril 1986 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie sur le commerce des produits textiles

29 . 8 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 245 / 141
                                                  DÉCISION DU CONSEIL
                                                        du 8 avril 1986
                  concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la
                           république socialiste de Roumanie sur le commerce des produits textiles
                                                        ( 86 / 419 / CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                              république socialiste de Roumanie sur le commerce des
                                                                      produits textiles est approuvé au nom de la Communauté .
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne , et notamment son article 113 ,                               Le texte de l'accord est joint à la présente décision .
vu la recommandation de la Commission ,
                                                                                                    Article 2
considérant qu'il convient d'approuver l'accord sur le com­
merce des produits textiles négocié entre la Communauté
économique européenne et la république socialiste de                  Le président du Conseil procède à la notification prévue à
Roumanie ,                                                            l'article 19 de l'accord f 1 ).
DÉCIDE :                                                              Fait à Luxembourg, le 8 avril 1986 .
                                                                                                                     Par le Conseil
                       Article premier
                                                                                                                      Le président
L'accord entre la Communauté économique européenne et la                                                       G. M. V. van AARDENNE
                                                                      (*) La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal
                                                                          officiel des Communautés européennes par les soins du secréta­
                                                                          riat général du Conseil .