CELEX: 31986R2071
Language: fr
Date: 1986-07-02
Title: Règlement (CEE) n 2071/86 de la Commission du 1er juillet 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 178 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                         2. 7. 86
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2071 /86 DE LA COMMISSION
                                                          du 1 er juillet 1986
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               données dont la Commission a connaissance, conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,                                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                                     Article premier
règlement (CEE) n0 934/86 (2), et notamment son ar­                      Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
ticle 16 paragraphe 8,                                                   graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à l'an­
                                                                         nexe .
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 2051 /86 de la Commission ^);
                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2051 /86 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 2 juillet 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1 er juillet 1986.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
0) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n» L 87 du 2. 4. 1986, p. 1 .
(3) JO n° L 173 du 1 . 7. 1986, p. 91 .
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 1" juillet 1986, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                         (en Écus/100 kg)
                      Numéro
                       du tarif                                                                               Montant
                                                        Désignation des marchandises
                      douanier                                                                             du prélèvement
                      commun
                  17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          48,89
                                    B. Sucres bruts                                                           42,55 (')
                  (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du
                      sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                      ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .