CELEX: 32022D0450
Language: fr
Date: 2022-03-18 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2022/450 du Conseil du 18 mars 2022 modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine

18.3.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 91/22
               
            
         DÉCISION (PESC) 2022/450 DU CONSEIL
         du 18 mars 2022
         modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/173/PESC (1).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Sur la base d’un réexamen de la décision 2011/173/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu’au 31 mars 2024.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier la décision 2011/173/PESC en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision 2011/173/PESC est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «1.   Le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition d’un État membre ou du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, établit la liste qui figure en annexe et la modifie.».
                        
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        À l’article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
                        «La présente décision est applicable jusqu’au 31 mars 2024.».
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 18 mars 2022.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J.-Y. LE DRIAN
            
         
         
            (1)  Décision 2011/173/PESC du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine (JO L 76 du 22.3.2011, p. 68).