CELEX: 32007R0656
Language: fr
Date: 2007-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  656/2007 de la Commission du 14 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n o  586/2001 relatif à l’application du règlement (CE) n o  1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des grands regroupements industriels

15.6.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 155/3
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 656/2007 DE LA COMMISSION
   
   du 14 juin 2007
   modifiant le règlement (CE) no 586/2001 relatif à l’application du règlement (CE) no 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des grands regroupements industriels
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles (1), et notamment son article 3 et son article 17, point c),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La définition des grands regroupements industriels établie par le règlement (CE) no 586/2001 (2) de la Commission est fondée sur la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) (3).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 1893/2006 a introduit une nouvelle version de la NACE (NACE Rév. 2) et précise que les statistiques conjoncturelles élaborées conformément au règlement (CE) no 1165/98 seront établies sur la base de la NACE Rév. 2 à partir du 1er janvier 2009.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CE) no 586/2001 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               Aux articles 1er et 2, l’ensemble des références à la «NACE Rév. 1» est remplacé par «NACE Rév. 2».
            
         
               2)
            
            
               À l’article 3, la mention «au plus tard trois mois après l’entrée en vigueur du présent règlement» est remplacée par la mention «à partir du 1er janvier 2009».
            
         
               3)
            
            
               L’annexe est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à compter du 1er janvier 2009.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 14 juin 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Joaquín ALMUNIA
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 162 du 5.6.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).
   
      (2)  JO L 86 du 27.3.2001, p. 11.
   
      (3)  JO L 293 du 24.10.1990, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            AFFECTATION DES POSTES DE LA NACE RÉV. 2 DANS LES DIFFÉRENTES RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE DE SYNTHÈSE
            
                        NACE Rév. 2
                     
                     
                        Descriptions NACE Rév. 2
                     
                     
                        Nomenclature de synthèse
                     
                  
                        07
                     
                     
                        Extraction de minerais métalliques
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        08
                     
                     
                        Autres industries extractives
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        09
                     
                     
                        Services de soutien aux industries extractives
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        10.6
                     
                     
                        Travail des grains; fabrication de produits amylacés
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        10.9
                     
                     
                        Fabrication d’aliments pour animaux
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        13.1
                     
                     
                        Préparation de fibres textiles et filature
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        13.2
                     
                     
                        Tissage
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        13.3
                     
                     
                        Ennoblissement textile
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        16
                     
                     
                        Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        17
                     
                     
                        Industrie du papier et du carton
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        20.1
                     
                     
                        Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        20.2
                     
                     
                        Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        20.3
                     
                     
                        Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        20.5
                     
                     
                        Fabrication d’autres produits chimiques
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        20.6
                     
                     
                        Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        23
                     
                     
                        Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        24
                     
                     
                        Métallurgie
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        25.5
                     
                     
                        Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        25.6
                     
                     
                        Traitement et revêtement des métaux; usinage
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        25.7
                     
                     
                        Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        25.9
                     
                     
                        Fabrication d’autres ouvrages en métaux
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        26.1
                     
                     
                        Fabrication de composants et cartes électroniques
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        26.8
                     
                     
                        Fabrication de supports magnétiques et optiques
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        27.1
                     
                     
                        Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        27.2
                     
                     
                        Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        27.3
                     
                     
                        Fabrication de fils et câbles et de matériel d’installation électrique
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        27.4
                     
                     
                        Fabrication d’appareils d’éclairage électrique
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        27.9
                     
                     
                        Fabrication d’autres matériels électriques
                     
                     
                        Biens intermédiaires
                     
                  
                        05
                     
                     
                        Extraction de houille et de lignite
                     
                     
                        Énergie
                     
                  
                        06
                     
                     
                        Extraction d’hydrocarbures
                     
                     
                        Énergie
                     
                  
                        19
                     
                     
                        Cokéfaction et raffinage
                     
                     
                        Énergie
                     
                  
                        35
                     
                     
                        Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
                     
                     
                        Énergie
                     
                  
                        36
                     
                     
                        Captage, traitement et distribution d’eau
                     
                     
                        Énergie
                     
                  
                        25.1
                     
                     
                        Fabrication d’éléments en métal pour la construction
                     
                     
                        Biens d’investissement
                     
                  
                        25.2
                     
                     
                        Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
                     
                     
                        Biens d’investissement
                     
                  
                        25.3
                     
                     
                        Fabrication de générateurs de vapeur, à l’exception des chaudières pour le chauffage central
                     
                     
                        Biens d’investissement
                     
                  
                        25.4
                     
                     
                        Fabrication d’armes et de munitions
                     
                     
                        Biens d’investissement
                     
                  
                        26.2
                     
                     
                        Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques
                     
                     
                        Biens d’investissement
                     
                  
                        26.3
                     
                     
                        Fabrication d’équipements de communication
                     
                     
                        Biens d’investissement
                     
                  
                        26.5
                     
                     
                        Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation; horlogerie
                     
                     
                        Biens d’investissement
                     
                  
                        26.6
                     
                     
                        Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
                     
                     
                        Biens d’investissement
                     
                  
                        28
                     
                     
                        Fabrication de machines et équipements n.c.a.
                     
                     
                        Biens d’investissement
                     
                  
                        29
                     
                     
                        Industrie automobile
                     
                     
                        Biens d’investissement
                     
                  
                        30.1
                     
                     
                        Construction navale
                     
                     
                        Biens d’investissement
                     
                  
                        30.2
                     
                     
                        Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant
                     
                     
                        Biens d’investissement
                     
                  
                        30.3
                     
                     
                        Construction aéronautique et spatiale
                     
                     
                        Biens d’investissement
                     
                  
                        30.4
                     
                     
                        Construction de véhicules militaires de combat
                     
                     
                        Biens d’investissement
                     
                  
                        32.5
                     
                     
                        Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
                     
                     
                        Biens d’investissement
                     
                  
                        33
                     
                     
                        Réparation et installation de machines et d’équipements
                     
                     
                        Biens d’investissement
                     
                  
                        26.4
                     
                     
                        Fabrication de produits électroniques grand public
                     
                     
                        Biens de consommation durables
                     
                  
                        26.7
                     
                     
                        Fabrication de matériels optique et photographique
                     
                     
                        Biens de consommation durables
                     
                  
                        27.5
                     
                     
                        Fabrication d’appareils ménagers
                     
                     
                        Biens de consommation durables
                     
                  
                        30.9
                     
                     
                        Fabrication de matériels de transport n.c.a.
                     
                     
                        Biens de consommation durables
                     
                  
                        31
                     
                     
                        Fabrication de meubles
                     
                     
                        Biens de consommation durables
                     
                  
                        32.1
                     
                     
                        Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires
                     
                     
                        Biens de consommation durables
                     
                  
                        32.2
                     
                     
                        Fabrication d’instruments de musique
                     
                     
                        Biens de consommation durables
                     
                  
                        10.1
                     
                     
                        Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande
                     
                     
                        Biens de consommation non durables
                     
                  
                        10.2
                     
                     
                        Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
                     
                     
                        Biens de consommation non durables
                     
                  
                        10.3
                     
                     
                        Transformation et conservation de fruits et légumes
                     
                     
                        Biens de consommation non durables
                     
                  
                        10.4
                     
                     
                        Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales
                     
                     
                        Biens de consommation non durables
                     
                  
                        10.5
                     
                     
                        Fabrication de produits laitiers
                     
                     
                        Biens de consommation non durables
                     
                  
                        10.7
                     
                     
                        Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
                     
                     
                        Biens de consommation non durables
                     
                  
                        10.8
                     
                     
                        Fabrication d’autres produits alimentaires
                     
                     
                        Biens de consommation non durables
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Fabrication de boissons
                     
                     
                        Biens de consommation non durables
                     
                  
                        12
                     
                     
                        Fabrication de produits à base de tabac
                     
                     
                        Biens de consommation non durables
                     
                  
                        13.9
                     
                     
                        Fabrication d’autres textiles
                     
                     
                        Biens de consommation non durables
                     
                  
                        14
                     
                     
                        Industrie de l’habillement
                     
                     
                        Biens de consommation non durables
                     
                  
                        15
                     
                     
                        Industrie du cuir et de la chaussure
                     
                     
                        Biens de consommation non durables
                     
                  
                        18
                     
                     
                        Imprimerie et reproduction d’enregistrements
                     
                     
                        Biens de consommation non durables
                     
                  
                        20.4
                     
                     
                        Fabrication de savons, de produits d’entretien et de parfums
                     
                     
                        Biens de consommation non durables
                     
                  
                        21
                     
                     
                        Industrie pharmaceutique
                     
                     
                        Biens de consommation non durables
                     
                  
                        32.3
                     
                     
                        Fabrication d’articles de sport
                     
                     
                        Biens de consommation non durables
                     
                  
                        32.4
                     
                     
                        Fabrication de jeux et jouets
                     
                     
                        Biens de consommation non durables
                     
                  
                        32.9
                     
                     
                        Activités manufacturières n.c.a.
                     
                     
                        Biens de consommation non durables»