CELEX: 31978R2736
Language: fr
Date: 1978-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2736/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

25. 11 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 330/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 2736/78 DE LA COMMISSION
                                                 du 24 novembre 1978
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    etre modifiées conformément aux tableaux annexés au
EUROPÉENNES,                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                                      Article premier
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en             Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et           fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
notamment son article 15 paragraphe 6,                           malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         présent règlement.
règlement (CEE) n° 2725/78 (3) ;
                                                                                          Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            Le présent règlement entre en vigueur le 25 novembre
aux prélèvements actuellement en vigueur doivent                 1978 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978, p. 4.
 ---pagebreak--- No L 330/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               25 . 11 . 78
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 24 novembre 1978 , fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                           (en UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                    Courant            1 « term .       2' term .     3« term .
                                    Désignation des marchandises
      commun                                                                           U                    12               1             2
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                    0                    0               0              0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                 0                    0               0              0
10.02                Seigle                                                            0                    0               0              0
10.03                Orge                                                              0                    0               0              0
10.04                Avoine                                                            0                    0               0              0
10.05 B              Mais    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                   0                    0               0              0
10.07 A              Sarrasin                                                          0                    0               0              0
10.07 B              Millet                                                            0                    0               0            1,26
10.07 C              Sorgho                                                            0                    0               0              0
10.07 D              Autres céréales                                                   0                    0               0              0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                             0                    0               0              0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                          (en UC / t)
    Numéro du
  tarif douanier                                                             Courant         1er term .        2e term .    3e term .   4e term .
                                 Désignation des marchandises
     commun                                                                    U                 12                 1           2           3
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                       0                 0                 0           0            0
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                         0                 0                 0           0            0
11.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                              0                 0                 0           0            0
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0           0            0
11.07 B             Malt torréfié                                              0                 0                 0           0            0