CELEX: 31990R0654
Language: fr
Date: 1990-03-17
Title: Règlement (CEE) n 654/90 de la Commission, du 16 mars 1990, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

N0 L 71 / 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                  17 . 3 . 90
                                 REGLEMENT (CEE) N0 654/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 16 mars 1990
                  modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du
                  sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du
                                                              traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           dont la Commission dispose actuellement conduit a
                                                                     modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                     comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
\u l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
clans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son article                                  Article premier
19 paragraphes 1 et 2,
                                                                     Les taux des restitutions fixés par le règlement (CEE)
considérant que les taux des restitutions applicables, à             n0 521 /90 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du
compter du 1 er mars 1990, aux produits visés à l'annexe,            présent règlement.
exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de
l'annexe II du traité, ont été fixés par le règlement (CEE)
n0 521 /90 de la Commission (3) ;                                                             Article 2
considérant que l'application des règles et critères
rappelés dans le règlement (CEE) n0 521 /90 aux données              Le présent règlement entre en vigueur le 17 mars 1990 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 mars 1990 .
                                                                               Par la Commission
                                                                              Martin BANGEMANN
                                                                                  Vice-président
 (') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (*) JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
 (3 JO n0 L 53 du 1 . 3 . 1990, p. 76 .
 ---pagebreak--- 17. 3 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 71 / 17
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 mars 1990, modifiant les taux des restitutions
           applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises
                                            ne relevant pas de l'annexe II du traité
           Taux des restitutions en écus/100 kg :
                Sucre blanc :                                                                             24.86
                Sucre brut :                                                                               22.87
                Sirops de betterave ou de canne, contenant en poids à
                l'état sec 85 % ou plus de saccharose (y compris le                                                  SO
                sucre interverti calculé en saccharose) :                                                 24,86 x              ou
                                                                                                                     100
                Si ces sirops sont obtenus par dissolution de sucre                      Le taux fixe ci-dessus pour 100 kg
                blanc ou brut à l'état solide, la dissolution étant suivie               de sucre blanc ou brut mis en
                 ou non d'une inversion :                                                     œuvre pour la dissolution
                 Mélasses :
                 Isoglucose (2) :                                                                          24,86 (3)
           (') « S » représentant, par 100 kilogrammes de sirop :
               — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en
                   cause est égale ou supérieure à 98 % ,
               — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais infé­
                    rieure à 98 % .
           (*) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose
               et dont la teneur totale en poids à l'état sec de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di­
               ou trisaccharides, ne dépasse pas 8,5 % .
           (i) Montant de la restitution pour 100 kilogrammes de matière sèche.