CELEX: 31973R1668
Language: fr
Date: 1973-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1668/73 de la Commission, du 25 juin 1973, fixant les prélèvement applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26 . 6 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 169/ 1
                                                                 I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N» 1668/73 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 juin 1973
                  fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et
                                               semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                        constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                             port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                         néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en dernier lieu
                                                                    que l'avis du Comité monétaire a été demandé ;
par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­         considérant que l'application des modalités rappelées
veaux États membres à la Communauté économique                      dans le règlement (CEE) n0 244/73 aux prix d'offre et
européenne et à la Communauté européenne de l'éner­                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
gie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,             sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
et notamment son article 13 paragraphe 5,                           ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             présent règlement,
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 244/73 (4) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements il convient de re­                 Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
tenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                    duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement
                                                                     n0 120 / 67/CEE sont fixés au tableau en annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
       à l' intérieur d'un écart instantané maximum au                                        Article 2
       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     * sur leur parité effective,                                    Le présent règlement entre en vigueur le 26 juin 1973 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 25 juin 1973 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(■)   JO  n°  117 du 19 . 6. 1967, p. 2269 /67.
(2)   JO  n°  L 73 du 27. 3 . 1972, p . 14.
(3 )  JO  n»  L 73 du 27. 3 . 1972, p . 5 .
 4    JO  n°  L 30 du 1.2 . 1973 , p . 1 .
 ---pagebreak--- N° L 169/2                          Journal officiel des Communautés européennes                         26. 6. 73
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 juin 1973, fixant les prélèvements applicables
                   aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                           Unités
                          tarif douanier              Désignation des marchandises            de compte
                               commun                                                         par tonne
                        10.01 A               Froment tendre et méteil                     30,55
                        10.01 B               Froment dur                                  27,93 (»)(«)
                        10.02                 Seigle                                       44,76 (5)
                        10.03                 Orge                                         24,98
                        10.04                 Avoine                                       16,26
                        10.05 B               Maïs autre que maïs hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                   9,39 (2)(3)
                        10.07 A               Sarrasin                                      0
                        10.07    B            Millet                                       22,87
                        10.07    C            Graines de sorgho                            16,49
                        10.07    D            autres céréales                               0     (*)
                        11.01    A            Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                              62,13
                        11.01 B               Farine de seigle                             74,37
                        11.02 Ala             Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                 51,46
                        11.02 Alb             Gruaux et semoules de froment
                                                 ( blé tendre)                             65,90
                       f) Pour Je froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                           pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                           ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                           6 UC/t.
                       C) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                           l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                      (*) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                           de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                           tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                           ments (CEE) n0 1234/71 du Conseil et (CEE ) n° 2622/71 de la Commission .