CELEX: 31976R0582
Language: fr
Date: 1976-03-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 582/76 de la Commission, du 15 mars 1976, fixant les prix d'achat à l'intervention dans le secteur de la viande bovine valables à partir du 15 mars 1976

15 . 3 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 69/29
                               REGLEMENT (CEE) N° 582/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 mars 1976
               fixant les prix d'achat à l'intervention dans le secteur de la viande bovine
                                            valables à partir du 15 mars 1976
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    coefficients fixés au règlement (CEE) n0 1896/73 de la
EUROPÉENNES,                                                     Commission, du 13 juillet 1973, relatif aux modalités
vu le traité instituant la Communauté économique                 d'application des mesures d'intervention dans le
européenne,                                                      secteur de la viande bovine (6), modifié en dernier lieu
                                                                 par le règlement (CEE) n0 581 /76 (7) ; que ce dernier
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                règlement a fixé de nouveaux coefficients à utiliser à
juin 1968, portant organisation commune des marchés              partir du 15 mars 1976 ; que, en outre, à cette date
dans le secteur de la viande bovine ( J), modifié en             entrent en vigueur les nouveaux prix d'orientation ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 568/76 (2), et            que ces deux facteurs entraînent une modification des
notamment son article 6 paragraphe 5 sous c),                    prix d'achat rendant ainsi nécessaire le remplacement
considérant que, conformément aux dispositions du                du règlement (CEE) n0 536/75 de la Commission, du
règlement (CEE) n0 1302/73 du Conseil, du 15 mai                 28 février 1975, fixant les prix d'achat à l'intervention
1973, établissant les règles générales relatives au              dans le secteur de la viande bovine valables à partir du
régime d'intervention dans le secteur de la viande               3 mars 1975 (8), modifié en dernier lieu par le règle­
bovine (3), modifié par le règlement (CEE) n0 1729/              ment (CEE) n° 31 14/75 (9) ;
74 (4), les qualités et les présentations des produits           considérant que les mesures prévues au présent règle­
faisant l'objet des achats doivent être déterminées en           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
tenant compte, d'une part, de la nécessité d'assurer un          la viande bovine ,
soutien efficace du marché et de l'équilibre entre le
marché en cause et celui des productions animales                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
concurrentielles et, d'autre part, des responsabilités
financières qui incombent à la Communauté en la
matière ; qu'il est, par conséquent, indiqué de limiter                                 Article premier
les achats à certaines présentations de viande ;                 À partir du 15 mars 1976, les organismes d'interven­
                                                                 tion achètent les viandes bovines offertes dans les
considérant que les limites inférieure et supérieure des
prix d'achat doivent être fixées de manière à permettre          conditions définies au règlement (CEE) n0 1896/73, à
aux organismes d'intervention de tenir compte des                des prix situés à l'intérieur des limites fixées pour
différences de valeur de la viande en fonction de l'âge,         chaque produit à l'annexe, compte tenu de l'âge, du
du poids, de la conformation et de l'état d'engraisse­           poids, de la conformation et de l'état d'engraissement
ment des animaux ;                                               des animaux dont ils proviennent.
considérant qu'il convient de fixer les limites supé­                                       Article 2
rieures des prix d'achat à un niveau correspondant au
prix d'intervention fixé par le règlement (CEE) n0               Le règlement (CEE) n0 536/75 est abroge .
558 /76 du Conseil , du 15 mars 1976 (5), fixant, pour la                                   Article 3
campagne de commercialisation 1976/ 1977, les prix
d'orientation des veaux et des gros bovins ainsi que le          Le present règlement entre en vigueur le 15 mars
prix d'intervention des gros bovins, en utilisant les            1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 15 mars 1976 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(>)  JO  n» L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
(2 ) JO  n» L 67 du 15. 3 . 1976, p. 28 .                        (6)  JO n° L 193 du 14. 7 . 1973, p . 18 .
(J ) JO  n» L 132 du 19 . 5 . 1973 , p. 3 .                      ( 7) Voir p. 27 du présent Journal officiel .
(4)  JO  no L 182 du 5. 7 . 1974, p. 4.                          (8)  JO n« L 56 du 3 . 3 . 1975, p. 28 .
(5)  JO  n« L 67 du 15. 3 . 1976, p. 4.                            9  JO m L 309 du 29 . 11 . 1975, p. 60 .
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                  ANNEXE — ANHANG — ALLEGATO — BIJLAGE — ANNEX — BILAG
                       Príx d'achat en unites de compte par 100 kilogrammes de produits
                         Ankaufspreis in Rechnungseinheiten je 100 kg des Erzeugnisses
                            Prezzi di aquisto in unità di conto per 100 kg di prodotti
                              Aankoopprijs in rekeneenheden per 100 kg produkten
                           Buying-in price in units of account for 100 kg of products
                                Købesum in regningsenheder pr. 100 kg af varerne
                                                                    Limite inférieure Limite supérieure
                                                                      Untere Grenze     Obéré Grenze
                                                                     Limite inferiore Limite superiore
                                                                      Ondergrenzen      Bovengrenzen
                                                                       Lower limit       Upper limit
                                                                        Minimum          Maksimum
           DEUTSCHLAND
           — Ganze oder halbe Tierkörper und „quartiers compenses ",
              stammend von :
              Bullen A                                                   203,974           206,847
              Ochsen A                                                   200,526           203,3.99
           BELGIQUE
           — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compenses,
              provenant des :
              Bœufs 55 %                                                 178,323           192,508
              Génisses 55 %                                              162,112           176,297
              Taureaux 55 %                                              176,297           190,482
           DANMARK
           — Hele og halve kroppe samt »quartiers compensés« af:
              Kvier 1                                                    170,883           173,522
              Stude 1                                                    173,522           176,161
              Tyre P                                                     183,419           186,058
              Ungtyre 1                                                  199,254           201,893
           FRANCE
           — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compenses,
              provenant des :
              Bœufs R                                                    210,471           224,875
              Bœufs A                                                    198,048           209,931
              Bœufs N                                                    183,285           197,688
              Jeunes bovins R                                            201,109           211,912
              Jeunes bovins A                                            189,226           200,929
              Jeunes bovins N                                            175,363           187,066
           IRELAND
           — Carcasses, half-carcasses and compensated quarters,
              from :
              Heifers 2                                                  155,481           159,221
              Steers 1                                                   166,739           170,479
              Steers 2                                                   161,577           165,317
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           ITALIA
           — Carcasse, mezzerie e quarti compensati, provenienti dai :
              Vitelloni 1                                                227,624     235,359
              Vitelloni 2                                                214,364     222,099
           LUXEMBOURG
           — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compenses,
              provenant des :
              Bœufs, génisses, taureaux extra                            192,305     198,385
           NEDERLAND
           — Hele dieren halve dieren en „ compensated quarters "
              afkomstig van :
              Vaarzen , le kwaliteit                                     180,739     188,086
              Stieren , 2e kwaliteit                                     193,670     201,017
              Stieren , 2e kwaliteit                                     179,563     186,910
           UNITED KINGDOM
           A. Great Britain
              — Carcasses, half-carcasses and compensated quarters, from :
                  Steers M                                               170,028     173,898
                  Steers H                                               168,131     172,002
                  Heifers M/ H                                           162,713   . 166,583
           B. Northern Ireland
           — Carcasses, half-carcasses and compensated quarters, from :
                  Steers L/M                                             168,131     172,002
                  Steers L/ H                                            165,035     168,906
                  Steers T                                               166,080     169,951
                  Heifers T                                              161,784 '   165,654