CELEX: 31970R0419
Language: fr
Date: 1970-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 419/70 de la Commission, du 5 mars 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

6 . 3 . 70                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 52/ 13
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 419/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 mars 1970
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                les prélèvements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le                                   Article premier
règlement (CEE) n° 2463/69 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme in­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le            diqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n° 2168/69 (s) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 6 mars
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 2168/69, aux              1970.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 mars 1970.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
 (*) JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
(*) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
 (*) JO no L 276 du 1. 11. 1969, p. 5.
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                                                            ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 5 mars 1970, fixant les prélèvements applicables
                                                      au riz et aux brisures
                                                                                                        (U.C. / 100 kg)
          Numéro
      du tarif douanier                                                                                     EAMA/
                                                Désignation des marchandises                 Pays tiers      PTOM
          commun
           10.06        Riz :
                        A. en paille ou en grains non pelés :
                             (I) Riz en paille                                                 7,472          6,872
                           (II) Riz en grains non pelés                                        9,340          8,590
                        B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                             (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                 ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                 rieur à 2 :
                                 (a) Riz semi-blanchi                                         12,124         10,665
                                 (b) Riz complètement blanchi                                 12,912         11,394
                           (II) autre :
                                 (a) Riz semi-blanchi                                         13,529         11365
                                 (b) Riz complètement blanchi                                 14,5031        12,866
                        C. en brisures                                                         4,450           4,250