CELEX: 62011TN0523
Language: fr
Date: 2011-10-04 00:00:00
Title: Affaire T-523/11: Recours introduit le 4 octobre 2011 — Maxima Grupė/OHMI Bodegas Maximo (MAXIMA PREMIUM)

3.12.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 355/24
            
         Recours introduit le 4 octobre 2011 — Maxima Grupė/OHMI Bodegas Maximo (MAXIMA PREMIUM)
   (Affaire T-523/11)
   2011/C 355/44
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Maxima Grupė, UAB (Vilnius, Lituanie) (représentants: R. Žabolienė et E. Saukalas, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Bodegas Maximo, SL (Oyόn, Espagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 2 août 2011 dans l'affaire R 1584/2010-4; et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «MAXIMA PREMIUM» pour des produits des classes 3, 5, 16, 29, 30, 31, 32 et 33 — demande de marque communautaire no 6981443
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l’opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: enregistrement de la marque communautaire no 6642284 concernant la marque verbale «MAXIMO» pour des produits de la classe 33
   
      Décision de la division d’opposition: maintien de l’opposition pour tous les produits en cause
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 207/2009, en ce que la chambre de recours a considéré qu’il y avait un risque de confusion sans avoir pris en compte tous les aspects pertinents de la présente affaire, en particulier le faible caractère distinctif de «MAXIMO/MAXIMA», la similitude des signes et le fait que le public pertinent est extrêmement attentif et bien informé.