CELEX: 32017D0112
Language: fr
Date: 2017-01-10 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2017/112 du Comité Politique et de Sécurité du 10 janvier 2017 portant nomination du commandant de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/1/2017)

24.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 18/47
            
         DÉCISION (PESC) 2017/112 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 10 janvier 2017
   portant nomination du commandant de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/1/2017)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
   vu la décision (PESC) 2016/610 du Conseil du 19 avril 2016 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (1), et notamment son article 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de la décision (PESC) 2016/610, le général de brigade Éric HAUTECLOQUE-RAYSZ a été nommé commandant de la mission de l'Union EUTM RCA.
            
         
               (2)
            
            
               En vertu de l'article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2016/610, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité, conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant la nomination des commandants ultérieurs de la mission de l'Union européenne.
            
         
               (3)
            
            
               Le 16 novembre 2016, le comité militaire de l'Union européenne a recommandé d'approuver la nomination du général de brigade Herman RUYS, proposée par le Comité commun de l'Eurocorps, pour succéder au général de brigade Éric HAUTECLOQUE-RAYSZ en tant que commandant de la mission EUTM RCA à compter du 16 janvier 2017.
            
         
               (4)
            
            
               Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le général de brigade Herman RUYS est nommé commandant de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) à compter du 16 janvier 2017.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2017.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         W. STEVENS
      
   
   
      (1)  JO L 104 du 20.4.2016, p. 21.