CELEX: 31978R1455
Language: fr
Date: 1978-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1455/78 du Conseil, du 26 juin 1978, concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc

29 . 6. 78                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 175/7
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 1455/78 DU CONSEIL
                                                    du 26 juin 1978
              concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Commu­
                               nauté économique européenne et le royaume du Maroc
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté économique                                  Article premier
 européenne, et notamment son article 113 ,                    L'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la
                                                               Communauté économique européenne et le royaume
 vu la recommandation de la Commission,                        du Maroc est approuvé au nom de la Communauté.
                                                               Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.
considérant que l'accord intérimaire entre la Commu­
nauté économique européenne et le royaume du                                           Article 2
Maroc, signé à Rabat le 27 avril 1976 et prorogé
successivement le 30 juin et le 31 décembre 1977,             Le président du Conseil est autorisé à désigner la
expire au plus tard le 30 juin 1978 ;                          personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager
                                                              la Communauté .
considérant que, dans l'attente de l'entrée en vigueur                                Article 3
de l'accord de coopération entre la Communauté éco­
nomique européenne et le royaume du Maroc, signé               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
à Rabat le 27 avril 1976, il importe de proroger à             celui de sa publication au Journal officiel des Com­
nouveau l'accord intérimaire,                                  munautés européennes.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Luxembourg, le 26 juin 1978 .
                                                                                     Par le Conseil
                                                                                      Le président
                                                                                    K. B. ANDERSEN