CELEX: 31984R0156
Language: fr
Date: 1984-01-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 156/84 de la Commission, du 20 janvier 1984, modifiant les éléments servant au calcul des montans différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N° L 18 /32                           Journal officiel des Communautés européennes                            21 . 1 . 84
                                REGLEMENT (CEE) N° 156/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 janvier 1984
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                      graines de colza, de navette et de tournesol
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que les éléments servant au calcul des
 EUROPÉENNES,                                                    montants différentiels ont été fixés par le règlement
                                                                 (CEE) n0 2363/83 (9), modifié en dernier lieu par le
vu le traité instituant la Communauté économique                 règlement (CEE) n0 40/84 (10) ;
européenne,
                                                                 considérant que, pour la période du 11 au 17 janvier
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                  1984, pour certaines monnaies :
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
 tion  commune des         marchés dans     le  secteur des      — pour certains mois à terme, l'écart visé à l'article 2
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                  paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1569/72
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                       dépasse 2,5 % ; que cet écart s'éloigne pour
                                                                      certains montants différentiels à terme de plus
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20                    d'un point par rapport au pourcentage retenu pour
mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans                 la fixation précédente ;
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1877/83 (4),                                  considérant qu'il y a lieu de tenir compte de ces
                                                                 données dans la fixation des éléments servant au calcul
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20               des montants différentiels pour les graines de colza, de
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les           navette et de tournesol, pour autant que ces éléments
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié        soient déjà appliqués pour l'État membre concerné,
en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2027/83 (6),
et notamment son article 2 paragraphe 3,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1973 Q, modifié en dernier
                                                                                      Article premier
lieu par le règlement (CEE) n° 2937/83 (8), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE)                       L'annexe du règlement (CEE) n0 2363/83 est
n0 1 569/72 ; que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2          remplacée par l'annexe du présent règlement.
du règlement (CEE) n0 1569/72, des montants diffé­
rentiels à terme sont déterminés quand le taux à terme                                    Article 2
pour une ou plusieurs monnaies communautaires
s'écarte au moins d'un pourcentage déterminé du taux             Le présent règlement entre en vigueur le 23 janvier
au comptant ;                                                    1984 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO n0 172 du 30. 9. 1 966, p. 3025/66.
(2) JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
(3) JO n° L 132 du 21 . 5. 1983, p. 33 .
(*) JO  n0 L  186 du  9 . 7. 1983, p. 24.
O   JO  n0 L  167 du  25. 7. 1972, p. 9 .
(6) JO  n0 L 199  du  22. 7 . 1983, p. 14.
f)  JO  n" L 236  du  24. 8 . 1973, p. 28 .                     O JO n° L 228 du 20 . 8 . 1983 , p. 5.
  8 JO  n0 L 288  du  21 . 10 . 1983, p 20                        ,0) JO n0 L 5 du 7. 1 . 1984, p. 7 .
 ---pagebreak--- 21 . 1 . 84                                    Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 18 /33
                                                                     ANNEXE
                                                               Courant    1 " mois   2e mois   3e mois  4e mois    5' mois
1 . Graines de colza! de navette et de tournesol, transfor­
     mées en vue de la production d'huile en république
     fédérale d'Allemagne ou exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                + 0,1085   + 0,1085   + 0,1085  + 0,1085 + 0,1085   + 0,1085
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                — 0,1085    — 0,1085   — 0,1085  — 0,1085 — .0,1085  — 0,1085
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne
    — Pays-Bas                                               — 0,0436    — 0,0436   —  0,0436 — 0,0436 — 0,0436   — 0,0436
    —    UEBL                                                — 0,1085    — 0,1085   —  0,1085 — 0,1085 — 0,1085   — 0,1085
    —    France                                              — 0,1581    — 0,1581   —  0,1581 — 0,1581 — 0,1581   — 0,1724
    —    Danemark                                            — 0,0983    — 0,0983   —  0,0983 — 0,0983 — 0,0983   — 0,0983
    —    Irlande                                             — 0,1085    — 0,1085   —  0,1085 — 0,1085 — 0,1085   — 0,1110
    — Royaume-Uni                                            — 0,0242    — 0,0242   —  0,0242 — 0,0242 — 0,0242   — 0,0242
    — Italie                                                 — 0,1227    — 0,1227   —  0,1227 — 0,1297 — 0,1297   — 0,1567
    — Grèce                                                  — 0,1468    — 0,1468   —  0,1468 — 0,1468 — 0,1468   — 0,1468
2. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile aux Pays-Bas
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               -I- 0,0678  + 0,0678   + 0,0678  + 0,0678 + 0,0678   + 0,0678
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                — 0,0678    — 0,0678   — 0,0678  — 0,0678 — 0,0678   — 0,0678
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         -t- 0,0456  + 0,0456   + 0,0456  + 0,0456 + 0,0456   + 0,0456
    — Pays-Bas
    — UEBL                                                   —   0,0678  —   0,0678 —  0,0678 — 0,0678 — 0,0678   — 0,0678
    — France                                                 —   0,1197  —   0,1197 —  0,1197 — 0,1197 — 0,1197   — 0,1319
    — Danemark                                               —   0,0572  —   0,0572 —  0,0572 — 0,0572 — 0,0572   — 0,0572
    — Irlande                                                —   0,0678  —   0,0678 —  0,0678 — 0,0678 — 0,0678   — 0,0786
    — Royaume-Uni                                            +   0,0203  +   0,0203 +  0,0203 + 0,0203 + 0,0203   + 0,0203
    — Italie                                                 —   0,0828  —   0,0828 —  0,0828 — 0,0863 — 0,0863   — 0,1151
    — Grèce                                                  —   0,1080  —   0,1080 —  0,1080 — 0,1080 — 0,1080   — 0,1080
                                                            \                                 \
3 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile dans l'Union
    économique belgo-luxembourgeoise ou exportées de
    ces pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                    —           —         —         —        —          —
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1217    + 0,1217   + 0,1217  + 0,1217 + 0,1217   + 0,1219
    — Pays-Bas                                               + 0,0728    + 0,0728   + 0,0728  + 0,0728 + 0,0728   + 0,0728
    —   UEBL
    —   France                                               — 0,0556    — 0,0556   — 0,0556  — 0,0556 — 0,0556   — 0,0556
    —   Danemark                                             + 0,0114    + 0,0114   + 0,0114  + 0,0114 + 0,0114   + 0,0114
    —   Irlande
    — Royaume-Uni                                            + 0,0945    + 0,0945   + 0,0945  + 0,0945 + 0,0945   + 0,0945
    — Italie                                                 — 0,0160    — 0,0160   — 0,0160  — 0,0160 — 0,0160   — 0,0210
    — Grèce                                                  — 0,0430    — 0,0430   — 0,0430  — 0,0430 — 0,0430   — 0,0430
 ---pagebreak--- N° L 18 / 34                                  Journal officiel des Communautés européennes                          21 . 1 . 84
                                                              Courant    1 er mois   2' mois   3' mois   4e mois    5' mois
4. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile au Danemark
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,0113  + 0,0113     + 0,01 13 + 0,0113  + 0,0113  -I- 0,0113
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                               — 0,0113   — 0,0113     — 0,01 13 — 0,0113  — 0,0113  — 0,0113
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
                                                                                    \
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1090  + 0,1090     + 0,1090  +  0,1090 + 0,1090  + 0,1090
    — Pays-Bas                                               + 0,0607  + 0,0607     + 0,0607  +  0,0607 + 0,0607  + 0,0607
    —   UEBL                                                — 0,0113   — 0,0113     — 0,0113  —  0,0113 — 0,0113  — 0,0113
    —   France                                              — 0,0663   — 0,0663     — 0,0663  —  0,0663 — 0,0663  — 0,0663
    —   Danemark
    —   Irlande                                             — 0,0113   —     0,0113 — 0,0113  — 0,0113  —  0,0113 — 0,0113
    — Royaume-Uni                                            + 0,0822  -h    0,0822 + 0,0822  + 0,0822  +  0,0822 + 0,0822
    — Italie                                                — 0,0271   —     0,0271 — 0,0271  — 0,0271  —  0,0271 — 0,0347
    — Grèce                                                 — 0,0538   —     0,0538 — 0,0538  — 0,0538  —  0,0538 — 0,0538
5 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en France ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              — 0,0589   — 0,0589     — 0,0589  — 0,0589  — 0,0589  — 0,0589
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                               -I- 0,0589 + 0,0589     + 0,0589  + 0,0589  + 0,0589  + 0,0589
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                                                            •
    indicatif)
    Graines récoltées en :                                 \                                            \
    — RF d'Allemagne                                        + 0,1877   + 0,1877     + 0,1877  + 0,1877  + 0,1877  -I- 0,2036
    — Pays-Bas                                               + 0,1360  + 0,1360     + 0,1360  + 0,1360  + 0,1360  + 0,1496
    —   UEBL                                                 + 0,0589  + 0,0589     + 0,0589  + 0,0589  + 0,0589  + 0,0589
    —   France
    —   Danemark                                            +   0,0710 +     0,0710 + 0,0710  +  0,0710 +  0,0710 +    0,0710
    —   Irlande                                             +   0,0589 +     0,0589 + 0,0589  +  0,0589 +  0,0589 -I-  0,0589
    — Royaume-Uni                                            +  0,1590 +     0,1590 + 0,1590  +  0,1590 +  0,1590 -I-  0,1590
    — Italie                                                 +  0,0420 +     0,0420 + 0,0420  +  0,0420 +  0,0420 +    0,0420
    — Grèce                                                  +  0,0133 +     0,0133 + 0,0133  +  0,0133 +  0,0133 +    0,0133
6. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile au Royau­
    me-Uni ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,0864  -f- 0,0864   + 0,0864  + 0,0864  + 0,0864  + 0,0864
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                               — 0,0864   — 0,0864     — 0,0864  — 0,0864  — 0,0864  — 0,0864
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                                                      I
    Graines récoltées en :                                 lllll||\\
    — RF d'Allemagne                                         + 0,0248  + 0,0248     + 0,0248  + 0,0248  + 0,0248  + 0,0248
    — Pays-Bas                                              — 0,0199   — 0,0199     -- 0,0199 — 0,0199  — 0,0199  — 0,0199
    —   UEBL                                                — 0,0864   — 0,0864     — 0,0864  — 0,0864  — 0,0864  — 0,0864
    —   France                                              — 0,1372   — 0,1372     — 0,1372  — 0,1372  — 0,1372  — 0,1423
    —   Danemark                                            — 0,0759   — 0,0759     — 0,0759  — 0,0759  — 0,0759  — 0,0759
    —   Irlande                                             — 0,0864   — 0,0864     — 0,0864  — 0,0864  — 0,0864  — 0,0864
    — Royaume-Uni
    — Italie                                                — 0,1010   — 0,1010     — 0,1010  — 0,1010  — 0,1010  — 0,1155
    — Grèce                                                 — 0,1257   — 0,1257     — 0,1257  — 0,1257  — 0,1257  — 0,1257
 ---pagebreak--- 21 . 1 . 84                                    Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 18 /35
                                                               Courant   1 er mois   2' mois     3' mois    4e mois     5e mois
                                    1
7 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
     mées en vue de la production d'huile en Irlande ou
     exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                    —           —          —           —          —           —
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         -I- 0,1217 + 0,1217   + 0,1217   -f 0,1217   + 0,1217    4- 0,1256
    — Pays-Bas                                               + 0,0728   + 0,0728   -(- 0,0728 + 0,0728    + 0,0728    4- 0,0850
    — UEBL
    — France                                                 — 0,0556   — 0,0556   — 0,0556   — 0,0556    — 0,0556    — 0,0556
    — Danemark                                                + 0,0114  + 0,0114   + 0,0114   + 0,0114    + 0,0114    4- 0,0114
    — Irlande
    — Royaume-Uni                                            + 0,0945   + 0,0945   + 0,0945   + 0,0945    + 0,0945    4- 0,0945
    — Italie                                                 — 0,0160   — 0,0160   — 0,0160   — 0,0160    — 0,0160    — 0,0173
    — Grèce                                                  — 0,0430   — 0,0430   — 0,0430   — 0,0430    — 0,0430    — 0,0430
8 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en Italie ou
    exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,0163   — 0,0163   — 0,0163   — 0,0163    — 0,0163    — 0,0340
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                + 0,0163   + 0,0163   + 0,0163   + 0,0163    4- 0,0163   4- 0,0340
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1399   +   0,1399 -f  0,1399 + 0,1461    4- 0,1461   + 0,1776
    — Pays-Bas                                               + 0,0902   +   0,0902 +   0,0902 -I- 0,0945  + 0,0945    4- 0,1260
    —   UEBL                                                 + 0,0163   +   0,0163 +   0,0163 -I- 0,0163  4- 0,0163   4- 0,0222
    —   France                                               — 0,0403   —   0,0403 —   0,0403 — 0,0403    — 0,0403    — 0,0403
    —   Danemark                                             + 0,0279   +   0,0279 +   0,0279 + 0,0279    4- 0,0279   + 0,0384
    —   Irlande                                              + 0,0163   +   0,0163 +   0,0163 4- 0,0163   4- 0,0163   4- 0,0168
    — Royaume-Uni                                            + 0,1123   4-  0,1123 +   0,1123 + 0,1123    + 0,1123    4- 0,1284
    — Italie
    — Grèce                                                  — 0,0275   — 0,0275   — 0,0275   — 0,0275    — 0,0275    — 0,0098
    Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en Grèce ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,0450   — 0,0450   — 0,0450   — 0,0450    — 0,0450    — 0,0450
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                + 0,0450   + 0,0450   + 0,0450   + 0,0450    4- 0,0450   4- 0,0450
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1721   + 0,1721   + 0,1721   + 0,1721    +   0,1721  4- 0,1721
    — Pays-Bas                                               + 0,1210   + 0,1210   +   0,1210 +    0,1210 +   0,1210  4- 0,1210
    —   UEBL                                                 + 0,0450   + 0,0450   +   0,0450 +    0,0450 4-  0,0450  4- 0,0450
    —   France                                               — 0,0132   — 0,0132   —   0,0132 —    0,0132 —   0,0132  —   0,0199
    —   Danemark                                             + 0,0569   + 0,0569   +   0,0569 +    0,0569 4-  0,0569  4-  0,0569
    —   Irlande                                              + 0,0450   + 0,0450   +   0,0450 +    0,0450 4-  0,0450  4-  0,0450
    — Royaume-Uni                                            + 0,1437   + 0,1437   +   0,1437 +    0,1437 +   0,1437  4-  0,1437
    — Italie                                                 + 0,0282   + 0,0282   + 0,0282   +    0,0282 4-  0,0282  4-  0,0122
    — Grèce