CELEX: 62009TB0052
Language: fr
Date: 2009-04-24 00:00:00
Title: Affaire T-52/09 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 24 avril 2009 — Nycomed Danmark/EMEA [ Référé — Autorisation de mise sur le marché d’un médicament — Agent d’imagerie échocardiographique ultrasonore à finalité diagnostique (perflubutane) — Refus par l’EMEA d’octroyer une dérogation à l’obligation de soumettre un plan d’investigation pédiatrique — Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires — Défaut d’urgence ]

20.6.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 141/43
            
         Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 24 avril 2009 — Nycomed Danmark/EMEA
   (Affaire T-52/09 R)
   («Référé - Autorisation de mise sur le marché d’un médicament - Agent d’imagerie échocardiographique ultrasonore à finalité diagnostique (perflubutane) - Refus par l’EMEA d’octroyer une dérogation à l’obligation de soumettre un plan d’investigation pédiatrique - Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires - Défaut d’urgence»)
   2009/C 141/91
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Nycomed Danmark ApS (Roskilde, Danemark) (représentants: C. Schoonderbeek et H. Speyart van Woerden, avocats)
   
      Partie défenderesse: Agence européenne des médicaments (EMEA) (représentants: V. Salvatore et N. Rampal Olmedo, agents)
   
      Objet
   
   Demande visant, d’une part, au sursis à l’exécution de la décision de l’EMEA du 28 novembre 2008 portant rejet de la demande de dérogation spécifique concernant le perflubutane et, d’autre part, à l’adoption de mesures provisoires.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.