CELEX: 62019TN0063
Language: fr
Date: 2019-01-31 00:00:00
Title: Affaire T-63/19: Recours introduit le 31 janvier 2019 — Rot Front/EUIPO — Kondyterska korporatsiia «Roshen» (РОШЕН)

1.4.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 122/21
            
         
      Recours introduit le 31 janvier 2019 — Rot Front/EUIPO — Kondyterska korporatsiia «Roshen» (РОШЕН)
      (Affaire T-63/19)
      (2019/C 122/24)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Rot Front OAO (Moscou, Russie) (représentants: M. Geitz et J. Stock, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Dochirnie pidpryiemstvo Kondyterska korporatsiia «Roshen» (Kiev, Ukraine)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative «РОШЕН» — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 11 233 784
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 16 novembre 2018 dans l’affaire R 1872/2018-2
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la partie défenderesse aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation des articles 94, paragraphe 1, 47, paragraphe 5, et 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.