CELEX: 32008D0476
Language: fr
Date: 2008-06-06 00:00:00
Title: 2008/476/CE: Décision de la Commission du 6 juin 2008 modifiant la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription des départements français des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Nord sur la liste des régions indemnes de la maladie d’Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2008) 2387] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

24.6.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 163/34
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 6 juin 2008
   modifiant la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription des départements français des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Nord sur la liste des régions indemnes de la maladie d’Aujeszky
   [notifiée sous le numéro C(2008) 2387]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2008/476/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 10, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 64/432/CEE fixe les règles applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux. Conformément à son article 9, les programmes nationaux obligatoires de lutte contre certaines maladies contagieuses, dont la maladie d’Aujeszky, sont soumis à la Commission pour approbation. En outre, l’article 10 de la même directive prévoit que les États membres présentent des justifications à la Commission concernant la situation de ces maladies sur leur territoire.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d’Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie (2) contient, en son annexe I, une liste des États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky et où la vaccination est interdite. L’annexe II de la décision 2008/185/CE contient une liste des États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes de lutte contre cette maladie.
            
         
               (3)
            
            
               Un programme d’éradication de la maladie d'Aujeszky est appliqué depuis plusieurs années en France, les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Nord étant inscrits sur la liste des régions ayant instauré un programme agréé de lutte contre cette maladie.
            
         
               (4)
            
            
               La France a soumis à la Commission des documents justificatifs attestant le statut «indemne de la maladie d’Aujeszky» des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Nord, et démontrant que, sur leur territoire, la maladie a été éradiquée.
            
         
               (5)
            
            
               La Commission a examiné les justifications présentées par la France et estimé qu'elles sont conformes à l'article 10, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE. Il y a donc lieu d’inscrire ces départements sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2008/185/CE.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2008/185/CE en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I et II de la décision 2008/185/CE sont remplacées par le texte de l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 6 juin 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2007/729/CE de la Commission (JO L 294 du 13.11.2007, p. 26).
   
      (2)  JO L 59 du 4.3.2008, p. 19.
   
      ANNEXE
      «
            ANNEXE I
            États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky et où la vaccination est interdite
            
                        Code ISO
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Régions
                     
                  
                        CZ
                     
                     
                        République tchèque
                     
                     
                        toutes les régions
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        Danemark
                     
                     
                        toutes les régions
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        Allemagne
                     
                     
                        toutes les régions
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        France
                     
                     
                        les départements suivants: Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Marne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Puy-de-Dôme, Réunion, Rhône, Sarthe, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines
                     
                  
                        CY
                     
                     
                        Chypre
                     
                     
                        ensemble du territoire
                     
                  
                        LU
                     
                     
                        Luxembourg
                     
                     
                        toutes les régions
                     
                  
                        AT
                     
                     
                        Autriche
                     
                     
                        ensemble du territoire
                     
                  
                        SK
                     
                     
                        Slovaquie
                     
                     
                        toutes les régions
                     
                  
                        FI
                     
                     
                        Finlande
                     
                     
                        toutes les régions
                     
                  
                        SE
                     
                     
                        Suède
                     
                     
                        toutes les régions
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        toutes les régions d'Angleterre, d'Écosse et du Pays de Galles
                     
                  
         
            ANNEXE II
            États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d'Aujeszky qui ont été approuvés
            
                        Code ISO
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Régions
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        Belgique
                     
                     
                        ensemble du territoire
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        Espagne
                     
                     
                        le territoire des Communautés autonomes de Galice, du Pays basque, des Asturies, de Cantabrie, de Navarre et de La Rioja
                        le territoire des provinces de León, Zamora, Palencia, Burgos, Valladolid et Ávila dans la Communauté autonome de Castille-et-Léon
                        le territoire de la province de Las Palmas aux Canaries
                     
                  
                        IT
                     
                     
                        Italie
                     
                     
                        la province de Bolzano
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        Pays-Bas
                     
                     
                        ensemble du territoire
                     
                  »