CELEX: 51964PC0048
Language: fr
Date: 1964-02-20
Title: Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc, en ce qui concerne les importations effectuées du 1er avril au 30 juin 1964. (Présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (64) 48
Vol. 1964/0012
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                        COMMISSION
                                     VI/C0M(64)48 final
                                     Bruxelles , le 20 février 1964
                                     Orig . : D
                          Proposition
                                  d' un
                          REGLEMENT DU  CONSEIL
                     portant fixation du montant des
                prélèvements envers les pays tiers pour
        le porc et les produits à "base de viande de porc ,
         en ce qui concerne les importations effectuées
                     du 1er avril au 30 juin 1964 »
              ( Présentée par la Commission au Conseil )
   VI/COM(64 ) 48 final
 ---pagebreak---                               proposition d' un
                            REGLEMENT DU CONSEIL
               portant fixation du montant des prélèvements
                     envers les pays tiers pour le porc
                     et les produits de viande de porc ,
                    en ce qui concerne les importations
                 effectuées du 1er avril au 30 juin 1964
                 ( présentée par . la Commission au Conseil )
LE CONSEIL DE LA. COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne ,
Vu le règlement n° 20 portant établissement graduel d' une organisation
commune des marchés dans le secteur de la viande de porc ( l ) et notamment
son article 5 paragraphe 4 ?
Vu la proposition de la Commission ,
Considérant que le montant des prélèvements envers les pays tiers pour le
porc et les produits à "base de viande de porc doit être fixé à l' avance
pour une durée de trois mois 5
Considérant que le montant des prélèvements envers les pays tiers pour le
porc abattu et le porc vivant a été fixé pour le 1er trimestre 1963 Par
le règlement n° 155 â-u Conseil portant fixation du montant des prélèvements
envers les pays tiers pour le porc abattu et pour le porc vivant ( 2)5
Considérant que le montant des prélèvements envers les pays tiers pour la
période du 2 septembre au 30 septembre 19^3 a été fixé par le règlement
il0 86/63 /CEE du Conseil portant fixation du montant des prélèvements à l 'égard
des pays tiers pour les produits , autres que le porc abattu , visés à
l 'article premier paragraphe 1 partie b) du règlement n° 20 du Conseil ( 3 )
pour les produits , autres que le porc abattu , visés à l' article premier para­
graphe 1 partie b ) du règlement n° 20 et par le règlement n° 88 /63 /CEE du Conseil
portant fixation du montant des prélèvements à l' égard des pays tiers pour
les préparations et conserves à base de viande de porc énumérées à l' article
premier paragraphe 1 partie C ) du règlement n° 20 du Conseil (4 )5
 ( 1 ) Journal officiel des Comm . eur . n° 30 du 20 avril 19&2 , p. 945 / 62
 ( 2 ) Journal officiel des Comm, eur . n° 140 du 28 décembre 19&2 , p. 2926/62
 ( 3 ) Journal officiel des Comm. eur . n° 123 du 9 août 1963 > p. 2 1 8 2 /63
 ( 4 ) Journal officiel des Comm . eur . n° 123 du 9 août 19^3 * P » 2196 /63
 ---pagebreak--- Considérant que les règlements n° 155 ? n° 86/63/CEE et n° 88 /63/CEE ont
été complétés , pour la période du 1er janvier au 31 mars 1964 Par
règlement n° 133/63/CEE du Conseil portant fixation du montant des pré­
lèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de
viande de porc , en ce qui concerne les importations effectuées du 1er
janvier au 31 mars 1964.(5 )
Considérant qu' il convient par conséquent de compléter les règlements
n° 155 , n° 86/63/CEE et n° 88 /63/CEE en ce qui concerne les importations
qui seront effectuées au cours du deuxième trimestre de 1964 |
Considérant que , lors do la fixation du montant des prélèvements envers
les pays tiers pour le porc abattu , il faut tenir compte de l' évolution
des prix des céréales fourragères aux Pays-Bas et sur le marché mondial |
Considérant que le montant des prélèvements envers les pays tiers pour
les produits , autres que le porc abattu , visés à l' article premier pa­
ragraphe 1 parties a) et b) du règlement n° 20 doit être fixé pour les
différents Etats membres sur la base du montant défini par le règlement
n° 20 pour les prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu ;
qu' il convient de se fonder , en l' occurrence , sur les principes déjà
appliqués dans le règlement n° 86/63/CES pour les produits , autres que
le porc abattu , visés à l' article premier paragraphe 1 partie b ) du
règlement n° 20 |                      '                                   •
Considérant qu' il convient do calculer le montant des prélèvements
envers les pays tiers pour les produits visés à l' article premier para­
graphe Ipartie c ) du règlement n° 20 d' après les principes déjà appli­
qués dans le règlement n° 88 /63/CEE î
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT s
                        Article premier
Les trois annexes du règlement n° 155 sont remplacées , en ce qui
concerne les importations effectuées entre le 1er avril et le 30 juin 1964 »
par l' annexe A du présent règlement .
( 5 ) Journal officiel des Comm . eur . n° 1 9 1 du 31 décembre 1963 * p » 3096/63
 ---pagebreak---                                  - 3 -
                              Article 2
L' annexe du règlement n° 86/63/CSS est remplacée , en ce qui concerne les
importations effectuées entre le 1er avril et le 30 juin 1964 ? par l' Annexe B
du présent règlement .
                              Article 3
L' annexe A du règlement n" 88 /63/CEE est remplacée , on ce qui concerne
les importations effectuées entre le 1er avril et le 30 juin 19é4 > par
l' annexe C du présent règlement .
                              Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
                                     Fait à Bruxelles ,
                                     Par le Conseil
                                     Le Président
Annexes
 ---pagebreak---                                                            ANNEXE A
                                           du règlement no         /64/CEE du Conseil
Montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et pour le porc vivant , exprimé dans la
monnaie du pays importateur , en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er avril
au 30 juin 196 ^ pour 100 kilogrammes
Ko . du tarif                                    en           en      ti   en         en    ;   au     ,   aux
                            Désignation
douanier
                           des produits      Belgique    Allemagne     ' France     Italie  'Luxembourg- Pays-Bas
commun                                                        DM                     Lit ,     Flux        F1 .
ex 01 . 03     ( Animaux vivants de
               « l' espèce porcine :
               »
ex A           ; des espèces domestiques
    II         ; autres :
                                                                       t
               ja ) truies destinées à la
               j      boucherie               ^ 16,5        75,89      I 5^,22     8.511,'    1.075-2     19,67
               Ib
               \
                   )' non dénommées           ^73,3         86,23      i  61,61    9.672 ,.   1.221,8     22,35
                                                                       i
ex 02.01       i Viandes de l' espèce por-                             s
                                                                       t
     h  TTT    j cine domestique fraîches ,                            i
               ! réfrigérées ou congelées
               ' 1 . en carcasses ou demi-
                      carcasses mène sans
               '      la tête et les pieds I 615,4         112 , n        80,12 1 12,577 »- i 1.588,8     29 , «7
 ---pagebreak---                                                                                       -5-
                                                                                    ANNEXE B
                                                                    du règlement UO... /6VCEE du Conseil
L       d«s prélèvements i l' égard des paya tiers pour las produits visés à l' article premier paragraphe 1 partie b ) du règlement no. 20 du Conseil ,
H ° liiai00 dea Porco abattus , exprimé dans la sonnai* du pays importateur , en ce qui concerne les importations          effectuées durant la période du
| "Jil au 30 Juin 196*», pour 100 kg de poids net .
                                                                                      T      en        en      !                    «     I        ™    f
pTt«rlf              Ioportations en provenance des pays tiers
                                                                                                                   en                                           aux
  Mlitf                                                                                   Belgigue Allemagne  _  Francs           Itali*     Luxembourg I     Paya-Bas
                            DSël/rnatlSS Ses prô3ults                                     ~~FB         DM          Γ              'tu : –1                      h: –
             Viandes de l' espèce porcine domestique , fraîches ,
              réfrigérées ou congelées :
             2 » Jambons et morceaux ds jambons , non désossés                              913,9     143,38     133.09       22.251 ,-       2 . 424,0         46,09
                  Epaules ( jambons avant ) et noreeaux d' épaules
                  non désossés                                                              711,1     121,11       88,57      18.247 ,-       2.015,2           35,71
             l», Longes et morceaux de langes non désossés                                1.019,3     184,79      123,65      21.210 ,-       2.428,2           47,61
             5 , Poitrines ( entrelardées ) et morceaux de poitrines                        512,5     108,29       71,90       8.O65 ,-       1.437,4           32,96
             6 . Autres                                                                   1.019,3     184,79      133,09      22.251 ,-       2.428,2           47,61
             Abats comestibles de l' espèce porcine domestique , frais .
             réfrigérés ou congelés :                        t
             destinés A la fabrication de produits pharmaceutiques ( a ) ••                   0          0          0               O               O            0
 : «* *
   •x b     autres :
             1 . Têtes , aime sans joues , Joues                                            200,0       47,13      22,46       3.777 ,-           400,4          7,33
            2 . Pieds                                                                         25,8      10,26       4,88       1.379 ,-           336,0           1,22
                 Rognons                                                                    645,6     113,47      112,52      14.760 ,-       1.038,7           26,25
            i». Foies                                                                       792,8     146,48       92,03      14.030 ,-       1.682,0           40,99
            5 . Coeurs , langues , poumons *                                                244,3       87,85      53,85       8.266 ,-           840,5         14,82
            6 . Foies , coeurs , langues et poumons , avec la trachée
                 artère et l' oesophage , le tout attenant                      «...        515,4     112,27       70,17      10.746 ,-       1.228,4           29,65
            7 » Non dénommés                                                                515,4     112,27       70,17      10.746 ,-       1.228,4           29,65
            Lard , y compris la graisse de porc non pressée ni fondue .
            A l'
            A   l' exclusion
                   exclusion du lard contenant des parties maigres ( entre­
            lardé ),) , frais
                          fraie ,» réfrigéré , congelé , salé eu en saumure , séché
            ou fumé
            A. Lard :
                 I , frais , réfrigéré , congelé , salé ou en saumure                       232,6       76,00      20,43       4.268 ,-           790,6     .   10,99
                 II . séché ou fumé           •••••••••                                     258,5       86,21      22 , S2     4.820 ,-           878,5         12,21
            B » Oraiese de porc                                                             197,8       41,85      22,80       3.576 ,-           261,2           8,55
            Viandes et abats comestibles de porc , salés ou en saumure .
            séché           fumés
                 Viandes :
                 a ) salées ou en saumure :
                      1 . en carcasses ou demi-carcasses , même sans la tête
                           st les pieds                                                     615,4     112,14       80,12      12.577 ,-       1.588,8           29,07
                      2 . jambons et morceaux de jambons non désossés                       913,9     143,38      133,09      22.251 ,-       2.424,0           46,09
                      3 * épaules ( jambons avant ) et morceaux d' épaules , non
                           désossés        «•••••••                                         711,1     121,11       88,57      18.247 ,-       2.015,2           35,71
                      *f . longes et morceaux de longes , non désossés                    1.019,3     184,79      123,65      21.210 ,-       2.428,2           47,61
                      5 * poitrines ( entrelardées ) et morceaux de poitrines               512,5     108,29       71,90       8.065 ,-        1.437,4          32,96
                      6 . autres                    •••••••••                             1.019,3     184,79      133,09      22.251 ,-       2.428,2           47,61
                 b ) sêchées ou fumées :
                      1 . en carcasses ou demi-carcasses , même sans la tête
                           et les pieds                         «                           880,1     160,36      114,57      17.986 ,-       2.272,0           41,57
                      2 . jambons et morceaux de jambons non désossés                     1.536,8     210,47      195,26      32.652 ,-       3.550,2     j     67,44
                      3 . épaules ( jambons avant ) et morceaux d' épaules non
                           désossés                                                         968,9     165,07      120 , 30    24.824 ,-       2.743,8           48,54
                           longes et morceaux de longea non désossés                      1.493,1     271,24      131,45      31.112 ,-     I 3»î)56,7          69,76
                      5 « poitrines ( entrelardées ) et morceaux ds poitrines               696,2     147,32       98,11      10.920 ,-        1.948,9          44,76
                      6 . autres                                                          1.493,1     271,24      195,26      32.652 ,-       3.556,7           69,76
           II . Abats comestibles !                                                                                         I
                 a ) Têtes , même sans Joues , Joues • «..••••«»••••••                      200,0       47,13      22,46    ! 3.777 ,-            400,4           7,33
                 b ) Pied                                                                     25,8      10,26       4,88       1.379 ,-           336,0           1,22
                 0 ) Fognons                                       •••••                    645,6     113,47      112,52      14.760 ,-        1.038,7          26,25
                 d / Foies                 ..o                              •....,          792,8     146,43       92,03      14.030 ,-        1.682,0          40,99
                 e ) Coeurs , langues , poumons                                             2W.3        87,85      53,85       8.266 ,-           840,5          14,62
                 f ) Foi.es , coeurs , langues et poumons , avec la trachée
                     artère et l' oesophage , le tout attenant                              515,4     112,27       70,17      10.746 ,-        1.228,4          2 ?, 65
                 g ) autres                    .............                                515,4     112,27       70,17      10.746 ,-        1.228,4          29,65
il II       Saindoux et autres graisses de porc pressés ou fondus , A
            l' exception d « ceux destinés A des usages industriels
            autres que la fabrication de produite alimentaires                              215,4       39,25      28,04       4.402 ,-           556,1          10,17
                                                                                                                           3
* *del*eion dans cette sous-position est subordonnée eux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---                                                                          Annexa    C
                                                      du règlement n*        / 64/ CBK du Conseil
       t des prélèvements à 1 'égard des paya tiers pour laa préparations at oonservee à basa da viande da poro viséss à l' artiole pranlar paragraphe 1
 k°Dttl« o) du règlement n* 20 du Conseil » exprimé dana la monnaie du paya importateur , en oe qui oonoerne les importations elfeo tuées durant la période
        avrn au 30 Juin 1964 » pour 100 kilogrammes de poids net
[JTiu tarif doua       lmportations sn provenanoe dea paya tiara
                                                                               en
                                                                           Belgique
                                                                                              en
                                                                                          Allemagne
                                                                                                         en
                                                                                                       Franoe
                                                                                                                     en
                                                                                                                  Italie
                                                                                                                                  au
                                                                                                                                Luxemb .
                                                                                                                                               aux
                                                                                                                                            Paya-Bas
  sl#r ooBimun
r-~n                             Désignation des produits              1      FB              ni          F        Lit .
                                                                                                                              j Flux. |        F1 .
  •x 16.01           Sauoissesi aauoissons et similaires de vian-
                     des . d' abata ou de sang »
                     de foies
  UA
                     1 . da poro                                             1.000,4           160,91    125,14   17.274 ,-      1.943,6            58,57
                     autresi
                     1 . oontenant de la viande ou des abats de
                         porot
                         a ) aauoissea et sauoissons saos ...... I           1.615,4           221,24    203,55   29 . 749 ,-    3.195.1            95,12
                         b ) boudin noir                                        522,0            92,95     65 ."  11.406 ,-         857,3           34.31
                         0 ) Jambon at épaulas , an v.aslaa ou anva-
                             loppaa albilairea                               1.731,8           255,89    232,80   35.930 ,-      3.769,0            96,96
                         d ) autraa                                          1.078,8           145,05     127,30  18.910 ,-      1.966,5            66,10
 .1 16.02            Autres Dréoaratione et oonservea de vlandes ou
                   I d' abats »
A
                   I ds folei
•1 II              I     autrest
                         a ) de poro . ....                                     941,9          136,48     112.25  16.577 ,-       1.555.7            58.13
I                    autres »
•2 11                    non dénomiDeaai
                         a) oontenant de la viande ou des abats de
                             poroi
                             1 . ne contenant que de la viande ou les
                                 des abats *
                                 aa ) ns oontenant que da la viande ou
                                      des abats de poroi
                                      lia isabons st filets                  1.946,4           273,22     263.96  38.638 ,-       3.985.7           112,65
                                      22 . épaul .a                           1.604,9          199*44     219,49  30.423 ,-       3-147,2            94,20
                                       > 3 . autraa                           1.129,6          145.47     150,52  20.777 ,-       2.033,9             68,54
                                 bb ) autres                                    998,8          117,65     123,63  16.342 ,-       1.597.9            63,49
                             2.  autra.i
                                 aa ) boudins noirs an puré.                     609,5           91,52     80,31   11.795 ,-        896,2            41,19
                                 bb ) non dânomntéas                            541,2                      71,04    7.127 ,-        820,1
                                                                                                                                                     37.33 j
 ---pagebreak---                           EXPOSE DES MOTIFS
du règlement n° . ../ 64 /CEE du Conseil portant fixation du montant des
prélèvements à l' égard des pays tiers~pour le porc et les produits à
base de viande de porc en ce qui concerne les importations effectuées ■
entre le 1er avril et le 30 juin 1964 .
( Adaptation au règlement n° 133/64/CEE )
A * Porc abattu
        Lee prélèvements envers les pays fciers pour le porc abattu - règle­
ment n° 155 ^ Conseil - se composent de trois éléments :
        L' élément a ) - prélèvements envers les Pays-Bas - et lëlément c ) -
3 i<> de la moyenne du prix d' écluse de l 'année précédente restent in­
changés .
        L' élément b ), conformément à l' article 5 du paragraphe 1 , alinéa b )
du règlement n° 20 du Conseil , doit être fixé à l' avance pour une durée
de trois mois , en tenant compte de l' évolution du prix des céréales
fourragères dans l' Etat membre où le prix moyen des porcs abattus est
le plus bas et sur le marché mondial pendant les six mois précédant le
trimestre au cours duquel ledit élément est fixé .
        Cet élément a été calculé comme suit , les prix des aliments du
bétail étant empruntés au document n° 10915/VI/63 de janvier 1964 de
la direction générale de l' agriculture , direction " Economie et législa­
tion des marchés ".
        Le prix néerlandais du mélange de céréales , pondéré en fonction
de la proportion des diverses céréale ? , valable pour la période de six
mois considérée , à savoir du 1.7.1963 au 31.12.1963 , s' élève à J,8066
U.C. par quintal .
Pays-Bas              s .              F1 .           F1 .
Orge                  15       χ      30 • 1 ; es  4,5225
Mais                  25       χ      28,25 =      7,0625
Avoine                10       χ      27,25 =      2,7250
Seigle                20       χ      26,25 =      5,2500
Ble fourrager         15       χ      29,70 =      4,4550
Meteil                15       χ      28,30 =      4,2450
                                                  28,2600  = 7,8066 U.C.
                                 précédemment     28,25    = 7,8039 U.C.
        Le cours mondial des mélanges de céréales fourragères s' élève à
5,9644 U.C. par quintal . Il a été calculé comme suit sur la base des
prix C.A.F. , compte tenu de la composition de la ration alimentaire du
bétail aux Pays -Bd,& pour la période de six mois considérée ( 1.7 . 1963 -
3i.i2.i963 ) s
 ---pagebreak--- Marche mondial                       U.C.        U.C.
Orge                15    X     5,6448         0,846720
Maïs                25    χ     6,0897         1,522425
Avoine              10    χ     5,7847         0,578470
Seigle              20    χ     6 , 6l68       1,323360
Blé fourrager       15 )        5,6448         1,693440
Méteil              15 (
                   100                         5,964415 = 5,9644 U.C.
                            ( précédemment   5,6137 U.C. )
       Ce prix est rendu comparable au prix des céreales fourragères
néerlandaises par une augmentation de 1,25 ES<î par quintal ( 0,3125 U.C. )
pour les frais de transbordement , de sorte que le prix mondial des
céréales fourragères servant de base au calcul s' établit à 6,2769 U.C.
par quintal .
       La différence entre les prix s' élève donc a :
Prix des céréales fourragères aux Pays-Bas                  7,8066 U.C.
Prix des céréales fourragères sur le marché mondial         6,2769 U.C.
                                           Différence       1,5297 U.C.
       Pour calculer l' éléement b ), la différence des prix ainsi calculée
est multipliée par le coefficient de transformation représentatif pour
les Etats membres , égal à 4,2 tel qu' il a été fixé pour le calcul des
prélèvements intracommunautaires pour le porc abattu .
       L' élément b ) s' élève donc à ( 4,2 x 1,5297 U.C. ) = 6,4247 U.C.
Le calcul précédent donnait                                   ( 7,8863 U.C. )
Les prélèvements envers les pays tiers ont donc
diminué de                                                      1,4616 U.C.
B. Porc vivant
       Conformément au règlement n° 53 du Conseil , le rapport de prix
entre le porc vivant et le porc abattu doit être uniformément de
76,9 à 100 .
       Les prélèvements applicables aux truies de boucherie vivantes
doivent , en vertu du même règlement , être inférieurs de 12 % aux prélè­
vements applicables aux autres animaux vivants de l' espèce porcine
( voir annexe i ).
C. Découpes de porc
       Les prélèvements envers les pays tiers pour les découpes de porc
se composent de trois éléments s
       L' élément a ) - Prélèvements intracommunautaires pour les découpes
appliqués pour chaque Etat membre à l' égard des Pays-Bas , et l' élément c )
        1
 ---pagebreak--- qui résulte de la multiplication de l' élément c ) des prélèvements envers
les pays tiers pour le porc abattu par le coefficient néerlandais ,
restent inchangés .
         L' élément b ) est calculé à nouveau , en multipliant l' élément "b )
du prélèvement envers les pays tiers pour le porc abattu , tel qu' il
est calculé à l' annexe I du présent exposé des motifs , par les coeffi­
cients du pays importateur pour chaque découpe ( voir annexe II ).
D. Préparations et conserves
         Les montants des prélèvements envers les pays tiers pour les
préparations et conserves se composent de 6 éléments a ) à f ) ( voir
règlement n° 88/63 du Conseil ). Restent inchangés les éléments suivants
a ) éléments a + b du prélèvement envers les Pays-Bas ,
c ) élément c du prélèvment envers les pays tiers pour le porc abattu
    multiplié par le coefficient néerlandais ,
d ) proportion d' autres viandes ( viande bovine ) = prix franco-frontière
    multiplié par droits de douane communs ,
e ) protection industrielle comme pour le prélèvement intracommunautaire ,
f ) 3 $ du prix d' offre pour les produits de la position tarifaire 16.01 ,
    4 i<> pour les produits de la position tarifaire 16.02 .
         L' élément b ) est calculé à nouveau en multipliant l' élément b )
du prélèvement pour le porc abattu - voir annexe I - ( différence des
prix des céréales fourragères Pays-Bas - marché mondial ) par les coef­
ficients du pays importateur pour les diverses positions de saucisses ,
saucissons et conserves ( voir annexe III ).
         Les numéros des positions ( découpes , numérotées de 1 à 36 et
conserves , numérotées de 1 à 12 ) utilisés dans les annexes II et III
sont expliqués , respectivement dans les annexes IV a et IV b .
Annexes
 ---pagebreak---                                                            - 10 -
                                                          annexe  I
     Calcul des prélèvements à l' égard, des pays tiers pour les porcs vivants et abat Lus ,
     par quintal , pour les importations effectuées durant la période du 1.4.1964 !au
     30 juin 1964-
                                            ■■■ ■■ 1          " ■   ■' i
                           i              r
                                                                       j                .    1
  j importations à            Elément a ) i          Elément b )       |     Elément c )     ]         Total de3
                              prélèvement \          prélèvement             3 fo de la      !         prélèvesurvû a
      destination             envers les  !                                                            envers las
                                                     Pays-Bas mar­           moyenne des
           de                 Pays-Bas    j          ché mondial             prix d' éclusej           pays tiers
                           I              1                                  allemands du ;
                                          1                                " 31.7 « 62 au    j
                                          i                               - 30,6,63          :
  1                ■
                                          \                            I
                         i
                         j
                                 U.C.
                                                        U.C.           jI        U.C.        jU.C.          Monnaie
                                                                                                            nationale
     Belgique                                                                                                 PB
    Porc abattu       ;         4,2786                 6,4247                  1 , 6052         12,30851     615,4
    Porc vivant                 3,2902                 4,9406                  1,2344            9,4652 |    473,3
    Truie de boucherie
    vivante                     2,8954                 4,3477                  1,0863            8 , 3294    416,5
      '1 ::nagne                                                                                              DM
    Foro abattu               20,0044                  6, 4247                 1 , 6052         28,0343      11^,14
    Porc vivant               15,3834                 4,940 6                 1,2344            21,5584       86,23
    Truie de boucherie
    vivant e                 13,5374                  4 , 3477                1,0863           18,9714 !      75,89
    France                                                                                                      Ρ
    Porc abattu                8,1980                 6, 4247                 1 , 6052
    Porc vivant
                                                                                            116,2279 i        80,12
                               6, 3043                4,9406                  1,2344        112,4793 i        61 , 61
    Truie de boucherie
    vivante                    5,5478                 4,3477                  1,0863           10,9818 !      54,22
    Italie
  Porc abattu                12,0940                  6,4247                  1 , 6052
  Porc vivant                                                                              , 20,1239 j 12,577 ,-:
                               9,3003                 4,9406                  1,2344       ; 15 , 4753 ι 9 . 672 ,-;
   Truie de boucherie
i vivante­                     8,1843                4,3477                  1,0863        Il3,6l83 | 8.511 ,-;
  -'Uye^bourff-                                                                                                •ΠΊ
  fcrc abattu                23 , 7460                6, 4247
  Porc vivant
                                                                             1 , 6052          31,7759       158ÏÏ78 |
                             18,2607                 4,9406                  1,2344            24,4357       1221,8 !
  Truie de boucherie                                                                       i
  vivante                    16,0694                 4,3477                  1,0863        ; 21 , 5034       1075,2 I
  Pays-Bas
                                                                                                                 FI <■ ;
  Porc abattu                                        6,4247                  1 , 6052           8,0299        29,07 !
:?orc vivant                                         4,9406
  Truie de boucherie
                                                                             1,2344        ; 6,1750
                                                                                           i
                                                                                                              22,35 !
  vivante                                            4 , 3477                1,0863        ; 5,4340           19,67 :
 ---pagebreak---                                                             Annexe II a
                    à l' exposé des motifs du règlement n°... /64/CEE du Conseil
                                      Importations a destination de la BELGIQUE
lu» de « Ce efri-
 H    –
                               Elément a )       ' Elément "b )        I]Elément c )
                                                                                                ; Total des pré-
                          i Prelevement          j Prélèvement             ]Elément o )
 la po– j cient                                                                                 í lèvements enver s
 sition ; pays      im-        à l' égard des \ Pays-Bas -             lelu prélèvement         i  las   nava       + *í a*r»a
           portateur Pays-Bas                    j      marche mondial <3nvers        les pays    – WW   jywv «"»
                                                                                                I
                                                        pour le porc        tiers pour le
                                                        abattu , mul-     ]porc   abattu mul- !
                                                        tiplié par          tiplié par coef- iI
                                                        coefficient       JVicient     Pays-
                                                        pays impor­         Bas
                                                 l
                                                        tateur
                                                 L
        π
          –  ■  –      –  7
                          1           u.c .       ;        u.c .        I       u.c .                 u.c .       i                1
                                                                          {
          L              4r-    " r~"               ,
               1,40        |           6,2895      î        9,4443                 2,5451           18,2789               913 ,,9
     2         1,09          I         4,8968               7,3530                 1,9720           14,2218               711 .,1
     3         1,58                    7,0982              10,6585                 2,6294          20,3861           1 . 019 .,3
     4         0,75                    3,3694               5,0594                 1,8203           10,2491               512 .,5
     5         1,58                    7,0982              10,6585                 2,6294           20,3861          1 . 019 .,3
     6             0                        0                   0                      0               0                      0
     7         0,32                    1,4376               2,1587                 0,4045            4,0008               200 .
     8         0,04                    0,1797               0,2698                 0,0674            0,5169                 25 ,>8
     9         1 , 02                  4,5824               6,8808                 1,4495           12,9127               645 ,,6
     0         1,27                    5,4338               8,1594                 2,2633           15,8565               792 ,,8
               0,38                    1,6259               2,4414                 0,8187            4,8860               244 ,,3
r-12           0,81                    3,4657               5,2040                 1,6373           10,3070               515 ,,4
   13          0,81                    3,4657               5,2040                 1,6373           10,3070               515 .,4
   14          0,36                    1,6173               2,4285                 0 , 6068          4,6526               232 ,,6
   15          0,42        J           1,7970               2,6984                 0,6742            5,1696               258 .,5
   16          0,31        I           1,3927               2,0912                 0,4719            3,9558               197 ,,8
i n                                    4,2786               6,4247                 1,6052           12,3085               615 .,4
   18          1,40                    6,2895               9,4443                 2,5451           18,2789               913 ,>9
   19          1,09                    4,8968               7,3530                 1,9720           14,2218               711 ,,1
   20          1,58                    7,0982              10,6585                 2,6294          20,3861           1 . 019 ,,3
   21          0,75                    3,3694               5,0594                 1,8203          10,2491                512 ,,5
   22          1,58                    7,0982              10,6585                 2,6294          20,3861 I 1.019 ,,3
   23          1,43                    6,1184         !     9,1873                 2,2954          17,6011                880 ,,1
   24          2,15                    9,1990              13,8131                 3,7241          26,7362           1.336 ,,8
   2           1,56                    6 , 6746            10,0225                 2,6807          19,3778                968 ,,9
   26          2,43                  10,3970               15,6120                 3,8525          29,8615           1 . 493 ,,1
               1,07                    4,5781               6,8744                 2,4720          13,9245                696 ,,2
   2B          2,43                  10,3970               15,6120                 3,8525          29,8615           1.493 ,,1
     9         0,32                    1,4376               2,1587                 0,4045            4,0008               200 ,
   J0          0,04                    0 , 1797             0,2698                 0,0674            0,5169                 25 ,,8
               1 , 02                  4,5824               6 , 8808               1,4495          12,9127                645 ,, 6
     2         1,27                    5,4338               8,1594                 2,2633          15,8565                792 ,,8
     i         0,38                    1,6259               2,4414                 0,8187            4,8860               244 , 3
               0,81                    3,4657               5,2040                 1,6373          10,3070                515 , 4
               0,81                    3,4657               5,2040                 1,6373          10,3070                515 , 4
   36          0,35                    1,4975               2,2486           |     0,5618            4,3079               215 , 4
                                                                            J
 ---pagebreak---                                                            - 12 -
                                                      Annexe II b
                      à l' exposé des motifs du règlement n° . . ./64/CEE du Conseil
                   Importations a destination de la REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE
     N° de    ! Coeff i-        Elément a )       Elément b )        ' Elément c )         : Total des pré-
     la po- i cient             Prelevement     î Prelevement       ■ Elément c )              levements envers
   Isition'pays im- j a l' égard des              Pays-Bas -        |  du prelevement          les pays tiers
   j         jportateur I       Pays-Bas        i marché mondial '!    envers les pays i
   !        j                                                                              i
                                                \ pour le porc    j    tiers pour le      :I
              i                                 < abattu , mul-   i|   porc abattu mul-
            ii
            ii                                  ; tiplié par      ji tiplie par coef- I
                              F                 ' coefficient                              i
                              i                                     ! ficient Pays-        l
            i                                     pays impor-     I!   Bas
                                                ; tateur            !
                                        u.c .   :           U.C.  i         U.C.         :        U.C.         DM
                                                                    i
                                                I                                                       J
  I 1             1,20           25,2055              8,0951                2,5451           35,8457      143,38
       2          1,02           21,4247              6 , 8808              1,9720           30,2775      121 , 11
       3          1,57           32,9772             10,5911                2,6294          46,1977       184,79
       4          0,91      !    19,1142              6,1388                1 , 8203         27,0733      108,29
       5          1,57           32,9772             10,5911                2,6294          46,1977       184,79
       6            0                 0                   0                     0                 0          0
i      7          0,41            8,6119              2,7658                0,4045           11 , 7822      47,13
       8          0,09            1 , 8904            0,6071                0,0674            2,5649        10,26
       9          0,97           20,3745              6,5435                1,4495           28,3675      113,47
     10           1,30           26,0057              8,3521                2,2633 -         36,6211      146,48
     1            0,80           16,0035              5,1398                0,8187           21 , 9620      87,85
     12           1 ,-           20,0044              6,4247                1,6373           28,0664      112,27
     13           1 ,-           20,0044              6,4247                1,6373           28,0664      112,27
     14           0,67           14,0730              4,5198      i         0 , 6068       19,1996          76,80
     15           0,79           15,8035              5,0755                0,6742     I 21,5532            86,21
     16           0,36            7,5617              2,4285                0,4719           10,4621        41,85
              l   A
     17       \   1,~            20,0044      |       6,4247                1 , 6052        28,0343       1 12,14
     18           1,20           25,2055              8,0951                2,5451           35,8457      143,38
     19           1,02           21,4247              6 , 8808              1,9720           30,2775      121 , 11
     20           1 , 57         32,9772             10,5911                2,6294         46,1977        184,79
     21           0,91           19,1142              6,1388                1,8203          27,0733    , 108,29
     22           1,57           32,9772             10,5911                2,6294         46,1977 !I 184,79
     23           1,43           28,6063              9,1873                2,2954         40,0890        160,36
     24           1,85           37,0082             11,8857                3,7241         52,6180        210,47
     25           1,46           29,2064              9,3801                2,6807         41,2672        165,07
     26           2,42          48,4107            , 15,5478                3,8525          67,8110       271,24
     27           1,30           26,0058              8,3521                2,4720     I 36,8299          147,32
     20           2,42          48,4107              15,5478      |         3,8525     ! 67,8110 i 271,24
     29           0,41        I   8,6119              2,7658        I       0,4045          11 , 7822       47,13 ^
     30      i    0,09            1,8904              0,6071                0,0674            2,5649        10,26
     31           0,97           20,3745              6,5435                1,4495         28,3675        113,47
     32           1,30           26,0058              8,3521                2,2633         36,6211        146,48
       3          0,80           16,0035              5,1398                0,8187         21,9620          87,85
                  1 ,-           20,0044              6,4247                1,6373         28,0664        112,27
       5          1 ,-           20,0044              6,4247        [       1,6373         28,0664        112,27
     ib           0,35            7,0015              2,2486                0,5618            9,8119        39,25
 ---pagebreak---                                           - 13 -
                                          Annexe II c
           à l 'expose des motifs du règlement n° . . . /64 /CEF , du Conseil
                       Importations a destination de la FRANCE
      Coeffi -    ; Elément a )    Elément "b )       Elément c )
      oient       ! Prélèvement    Prélèvement        Élément c )       Total des pré­
      pays im- j à 1 ' égard des   Pays-Bas -         du pr élève -     lèvements envers
                                   marché mondial   | ment envers
      portateur j Pays-Bas                                              les pays tiers
                                   pour le porc     ! les pays tiers
                                   abattu , multi­ ! pour le porc
                                   plié par coef­ S abattu multi­
                                   ficient pays     ! plié par coef-
                                   importateur      j ficient Pays­
                                                    ! Bas
    !                     u.c .          U.C.               u.c .           U.c . j F»
  1     1,59           13,6865         10,7260            2,5451         26,9576    133,09
  2     1,04             8,9522         7,0157            1,9720         17,9399      88,57
 3      1,46           12,5676          9,8490            2,6294        25,0460     123,65
 4      0,83             7,1446         5,5991            1,8203         14,5640     71,90
 5      1,59           13 , 6865      10,7260             2,5451        26,9576     133,09
 6      0               0               0                 0             0              0
 7      0,27             2,3241         1,8214            0 , 4045      4,5500       22,46
 8      0,06            0,5165          0,4048            0,0674 '      0,9887         4,88
 9      1,39           11,9649          9,3768            1,4495       22,7912      112,52
10      1,12            9,1817          7,1957            2,2633       18,6407       92,03
11      0,69            5 , 6566        4,4330            0,8187       10,9083       53,85
12      0 , 86          7,0503          5,5252            1,6373       14,2128       70,17
13      0 , 86           7,0503         5,5252            1,6373       14,2128       70,17
14      0,23            1,9798          1,5516            0,6068        4,1382       20,43
15      0,27            2,2135          1,7347            0,6742        4,6224       22,82
16      0,27            2,3241          1,8214            0,4719        4,6174       22,80
17      1 ,-            8,1980          6,4247            1,6052       16,2279
18
                                                                                     80,12
        1,59           13,6865        10,7260             2,5451       26,9576      133,09
19      1,04            8,9522          7,0157
20
                                                          1,9720       17,9399       88,57
        1,46           12,5676          9,8490            2,6294       25,0460      123,65
21      0,83            7,1446          5,5991            1,8203       14,5640       71,90
22      1,59           13,6865        10,7260             2,5451       26,9576      133,09
23      1,43           11,7231          9,1873           2,2954        23,2058      114,57
24      2,45           20,0851        15,7405             3,7241       39,5497      195,26
25      1,49           12,2150          9,5728           2,6807        24,4685
26
                                                                                    120,80
        2,25           18,4455        14,4556            3,8525        36,7536      181,45
27      1,19            9,7556          7,6454
28
                                                         2,4720        19,8730       98,11
        2,45           20,0851        15,7405            3,7241        39,5497      195,26
29      0,27            2,3241          1,8214           0,4045         4,5500       22,46
30      0,06            0,5165          0,4048           0,0674         0,9887        4,88
31      1,39           11,9649          9,3768           1,4495        22,7912      112,52
32      1,12            9,1817          7,1957           2,2633        18,6407       92.03
33      0,69            5,6566         4,4330            0,8187        10,9083       53,85
34      0,86            7,0503         5,5252            1,6373        14,2128       70,17
35      0,86            7,0503         5,5252            1,6373-       14,2128       70,17
ib      0,35            2,8693          2,2486           0,5618         5,6797       28.04
 ---pagebreak---                                                        - 14 -
                                                  Annexe II d
               à l' exposé des motifs du règlement n° ... ]§:'</- 0}3E , du Consoil
                                      Importations à destination de 1' ITALIE
f« de        Coeffi­             Elément a )      Elément b )          Elément c )
La po­       cient               Prélèvement      Prélèvement          Elément c )    Total des prélè­
sition       pays im­            à l' égard des   Pays-Bas -           du prélèvement vements envers
             portateur           Pays-Bas         marché mondial       envers les
                                                                                      les pays tiers >
                                                  pour le porc         pays tiers
                                                  abattu , multi­      pour le porc
                                                  plié par coef­       abattu» multi­
                                                  ficient pays         plié par coef­
                                                  importateur          ficient Pays-
                                                                       Bas
                       t
                       i                U.C.                U.C.              U.C.        U.C.    i  Lit .
7Ί1,70                 i           21,5878             11,4660            2,5451      35,6009 ! 22.251 ,-
   2   1,40                       17,7782                 9 /4443        1,9720       29,19451 18,247? ~
   3   1,61                        20 , 4449           10,8609            2, 6294     33,9352i 21 . 210 ,-
   4   3,57                         7,2383                 3,8452        1,8203       12,90^8 ! 8.065 ,-
   5   1,70                        21,5878             11 , 46CC          2,5451      35,6009 * 22 : 251
   6     0                           0                         0            0               0     f      0
   7   3,29                       . 3 , 6826               1,9563         0,4045         6,0434      3.777 ,-
   8   0,11                         1,3969                0,7420         0,0674          2,2063      1.379 ,-
   9   1,14                       14,4765                  7,6903         1,4495      23,6163 • 14.760 ,-
 10    1,09                        13,1825                 7 5 0029       2,2633      22,44& 7      14.030 ,-
 11    0,67                         8,1030                4,3045          0.8187      13,2262        8.266 ,-
 12    0,84 '                     10,1590                  5,39^7         1,6373      17,1930       10.746 ,-
 13    0,84                        10,1590                 5,39^7         1 , 6373    37,1930       10.746:,--
 14    0,32                         4,0636 .               2,1567         0 , 6068       6,8291      4-268 ,-
 1^    0,38                         4,5957              • 2,4414          0,6742        7,7113       4.820
 16
0.4719,0,27                         3,4286             ' 1 , 8214                        5 , 7219     3.576 ,-
 17    i ,-                        12,0940                 6,4247         1 , 6052    20 , 1 239    12.577 ,-
 18    PL , 70             !       21,5878                                22,5451
                                                                            ,         35,6009
                                                       11 Γ4680                                     22,251 ,-
 19    Mo                  I       17,7782                 9,4443         1,9720      29,1945 18.247 ,-
 20    Ml                          20 , 4449           ία,-8609            2, 6294     33,9352 . 21 . 210 ,-
 21    P » 57                  ,    7,2363                 3,8452         1,8203       12,9038       8.O65 ,-
 22    Mo                I         21,5878             11 , 468ο           2,5451      35,6009      22.251 ,-
 23    P-,43                       17,2944                 5,1873          2,2954      26,7771      17.93 6 ,-
 24     2, 62                      31 , 6863         - 16,5327             3,7241      52,2431      32.652 ,-
 25     2 ,-                       24,1880              •· 2 , ^·+9 -+     2 , 6807   39,716 ?      24 . ô2';. , -
 26     2,48                       29,9931                                 3,8525     49,7789       31 . 112 , -
                                                     ■ 15,9333
 27    P , 8l                       9,7961                 5,2010          2,4720      17,4721      10.920 ,-
 28     2, 62                      31,68 63                                3,7241      52,2431      32.652 ,-
                                                        1 6-, £327
  29   Ρ , 29                        3,6826                1,9563          0 , 4045      6,0434       3.777 ,-
 30 .. ρ,ιι                         1,3969                 0,7420          0,0674        2 „ 2D63     1.379 ,-
  31        14                     14, 4765                7,6903          1,4495      23,61 /53 14.760 ,-
  32   α , 09                      13,1825                 7 , ©029        2,2633      22,4187 : u.030 ,-
  33   Ρ , 67                i       8,1030                 v,30'5         0.8187      1 3 , 2262     S.266 ,-
  34   Ρ , 84                      10,1590                 5,3967          1 , 6373    17,1930 IO.7;6 ,-
  35   Ρ , 84                      10,1590                 5,3967          1 , 6373    17,1930 "• 10.7 '-6 , -
  36    Ρ , 35                       4, 2329          ■- £,2*86            0,5618        7,0433       4,402 ,-
                                                                                                     * V · 1
 ---pagebreak---                                                                                    - 15 -
                                                                                Annexe Ile
                                à l' exposé des motifs du règlement n° .../ 64/CEE du Conseil
                                                         Importations a destination du LUXEMBOURG
t de 1                     Coeffi-       ! Elément a)                    Elément Td )           Elément c )                  Total des        prélève- 1
           la po­          ol ent            Prélèvement                 Prélèvement            Élément c ) du               ments envers les                 I
           sition    ! pays im-              à 1 1 égard. 1 Pays-Bas                            prélèvement envers           pays tiers
                           portateur         des Pays-                   marche mon­            les pays tiers pour
                                             Bas                         dial pour              le porc abattu,
                                                                         le porc                multiplié par coef­
                                                                         abattu 5 mul­          ficient Pays-Bas
                                                                         tiplié par
                                                                         coefficient
                                                                         pays impor­
                                                                         tateur
                                                  U.C.                      U.C.                    U.C.                         U.C.               F.L
r                 '                                                                                                                      1
               1  i1          1,45     ;      36,1533      ;               9,701 6       :            2,5451                  4(3,4000              2424 ,- .
               2  i           1.21     i      30,1693                      8,1625       I             1,9720        i 40,3038            ; 20,15,2 :
               3              1,45            36,1533      !               9,78i6                     2 , 6294      j 48,5643            : 2428,2 ,
               4  !           0,85            21,1933      !               5,7340                     1,8203         i 28,7476           : 1437,4 i
!              5 I            1,45     !      36,1533       !              9,78l6       i             2 , 6294       i 48,5643           i 2428,2 ,
i              6  1             0 '    !        0                            0                         0              I         0        i             0
!              7 ?            0,24     1       5,9840       j              1,6190       i             0,4045          [          8,0075   i;          400,4    =
1              8  i           0,21     !       5,2360        |             1 , 41 66     ,            0,0674                     6, 7200  !;          336,-    '
ι              9  !           0,61     i     15,2093                       4,1150       i             1,4495                  20,7738               1038,7     !
i            10   i           1,04     i      24 , 6958      ;             6, 681 7      i            2,2633          I       33 , 6408             1682 ,-     ;
! H               I           0,53           12,5854          i            3 , 4051                   0,8187          1      16,8092       i 840,5 i
             12               0,7 6          18,0469       ■!              4,8828        |            1 , 6373        !       24,5670      ! 1228,4 !
 !           13   !           0,7 6    I     18,0469          I            4,8828        j            1,6373          !       24,5670       ; 1228,4 !
 !           14    I          0,48     i 11,9680               I           3,2380        !            0 , 60 68       !      15,8128         i 790,6 :
 !           15    i          0,56     i . 13,2978              :          3,5978        ;            0 , 6742        1 17,5698              j 878,5 1
  i          16    !ι         0,15     ;       3 , 7400        i|          1,0119        I            0,4719          ! 5,2238               i 261,2 ;
  !          17      !      ·1 ,-      ί      23,7460                      6,4247        !            1 , 6052         !      31,7759        ! 1588,8 !
  i          18    ii         1,45      : . 36,1533                        9,78i6                     2,5451           j 48,4800             ! 2424 ,-           ;
  I          19    1          1 , 21    ! 30,1693               !          8,1625         j!          1,9720           i 40,3038             i 2015,2            :
             20               1,45            36,1533                      9,7816         !|          2 , 6294         : 48,5643                    2428,2 ;
   i         21               0,85      ! 21,1933                 !        5,7340          !          1,8203                  28,7476         i 1437,4           ;
    I        22               1,45     i! 36,1533                          9,781 *                    2,6294           : 48,5643              j 2428,2 i
    !         23              1,43       i 33,9568                !        9,1873          :          2,2954           : 45,4395              ; 2272 ,- ;
    ,         24     I        2,23       ! 52,9536                        14,3271          !          3 , 7241         I 71,0048               I 3550,2 j
              25              1,73       ! 41,0806                 I 11,1147               |          2,6807            ! 54,8760              i 2743,8 !
              26       i      2,23       i 52,9536                 ! 14,3271               !          3,8525            S 71,1332              ! 3556,7 |
              27       !      1,21            28,7327                      7,7739                     2,4720             ; 38,9786             ' 1948,9 i
              28               2,23           52,9536               I 14,3271                         3,8525             i    71,1332          ! 3556,7 :
      i       29       i      0,24       j     5,9840               I      1,6190                     0 , 4045                   8,0075         ;     400,4       :
      !       30              0,21             5,2360                !     1,4166                     0,0674             i     . 6, 7200        :     336,-   -,
      i       31        !      0 , 61     ;   15,2093                      4,1150            i        1,4495              : 20,7738                 1038,7         ;
      I       32               1,04       ;   24,6958                l     6 , 6817                   2,2633                  33 , 6408         i   1682 ,-        !
              33               0,53       :   12,5854                      3,4051                     0,8187              ! 16,8092             !     »40,5        :
        !     34         !     0,76       :   18,0469                 |    4, 8828            :       1 , 6373            i 24,5670              ;  1228,4         •
              35         !     0,76       !   18,0469                      4,8828             ;       1 , 6373            ; 24,5670              !   1228,4        ;
         :    36               0,35        !   8,3111                  I   2,2486                     0,5618               ; 11,1215              !
                                                                                                                                                  '
                                                                                                                                                      556,1
                                                                                                                                                            .
                                                                                                                                                                   1
                                                                                                                                                                   1
 ---pagebreak---                                                                      - 16 -
                                                                 Annexe II f
                             à l' exposé des motifs du règlement n " .../ 64/CEE du Conseil
   r                                         Importations à destination des PAYS-BAS
                                                        |                   j
                                                                                                    ;   j1
   r de            Coëffi-       ' Elément a )              Elément b )     i Elément c )                '|         otal des prê­
   ta po-          cient               Prélèvement          Prélèvement               Elément c ) du             levements en-
   ïition        pays îm- | à 1 'égard des ! Pays-Bas -                     j p relèvement envers i              vers les pays
                 portateur ! Pays-Bas                       marche mon-     i les pays tiers pour 1■             tiers
                                                       !
                                                       ! dial pour le       i le porc abattu , mul -i
                                                        I porc abattu , i tiplie par coeffi-            !
                              i
                              I                         ! multiplié par cient Pays-Bas
                                                        i coefficient       i                             1
          i                                           I                                                  1
          1
                              1
                                                      1     pays   importa- ;
                              I
                                                        !I teur             |
                                                                            \
 m                            i
                              ι
                                            u.c .                U.C.       i                 u.c .
                                                                                                        11
                                                                                                                • u.c .    1
                                                                                                                            1
                                                                                                                                 P1 .
 m                    1,51    i                                10,1863      I                 2,5451           12,7314 |        46,09
       2              1,17    I                                  7,8927                       1,9720    j 9,8647                35,71
       3              1,56                                     10,5236      i                 2 , 6294    113,1530         !    47,6i
       4              1,08    !                                  7,2856     I                 1,8203             9,1059    !    32,96
       5              1,56    !                                10,5236       !                2 , 629 4   ! 13,1530        i    47,6i
       6              0                     0                    0                            0                  0         !     0
                                                      !
       7  !           0,24                                       1,6190      j                0,4045      ! 2,0235               7,33
                                                      !
       8              0,04    I                       I          0,2698                       0,0674      j 0,3372               1,22
       9              0,86    !                                  5,8015      j                1,4495      i 7,2510         i 26,25
      10              1,41                                       9,0588      |                2,2633      ! 11 , 3221      I 40,99
                                                      !
      11              0,51                  ~         i          3,2766      i!               0,8187      i 4,0953          ; 14,82
      12              1,02                                       6,5532       !               1,6373             8,1905     ! 29,65
      13              1,02                                       6, 5532        i             1 , 6373    i 8,1905          ! 29,65
      14              0,36     i                                 2,4285                       0 , 6068    !      3,0353     i 10,99
I 15                  0,42                               !       2,6984                       0,6742      ! 3,372 6         ; 12,21
      16              0,28                                       1,8889         !         .   0,4719      ! 2 , 3608        ; 8,55
      17              1 ,-                                       6,4247         !             1,6052             8,0299     ! 29,07
      18              1,51 .                                   10,1863                        2,5451       112,7314          | 46,09
      19              1,17                            I          7,8927         i             1,9720             9,8647         35,71
      20    !         1,56                               !     10,5236           !            2 , 6294         13,1530       i 47,61
      21              1,08                               !       7,2856          !            1,8203       i 9,1059             32,96
      22              1,56       I
                                 1
                                                               10,5236                        2 , 6294     113,1530          | 47,61
      23              1,43                                       9,1873           i     .     2,2954        111,4827         ; 41,57
      24              2,32                               I     14,9053            !           3 , 7241'        18 , 6294     j 67,44
      25              1,67        !         _                  10,7292            !           2 , 6807         13,4099          48,54
      26              2,40
                                  1                    1
                                                               15,4193            i           3,8525        : 19,2718        ! 69,76
 ! 27         !       1,54         1
                                   i                             9,8940           i           2,4720        112 , 3 6 60     | 44,76
      28              2,40         :
                                                               15,4193            !           3,8525        119,2718          1 69,76
                                   i
      29              0,24                                       1,6190                       0,4045        |    2,0235       !  7,33
 ! 30                 0,04                                       0 , 2698          i          0,0674        !    0 , 3372     !  1,22
      31       I      0,86         {
                                                          !      5,8015            ;          1,4495        !    7,2510       i 26,25
      32       I      1,41          1        ~~                  9.0588             ï         2,2633        ;  11 , 3221        40 , 99
      33        I     0,51                                       3,2766             i         0,8187        !    4,0953       i 14 .*-
      34              1,02                                !       6,5532                    . 1,6373        ; 8,1905          I "9 , 65
      35              1,02           I
                                                                 6,5532             '         1 , 6373      I 8,1905          ! 29,65
  ! 36
                |t
                      0,35           i
                                     ί
                                             –
                                                          1      2,2486             i         0,5618        | 2,8104 I 10,17
                 t                                                                                           *   'I
 ---pagebreak---                                                                   -   17 -
                                                              Annexe III a                  r.
                                         à l' expose des motifs du règlement n° . . ./éÂ/CT"! du Conseil
Calcul des prélèvements à l' égard des pays tiers pour les produits énumérés à l' article premier , paragraphe 1
     partie c ) du Règlement n° 20 du Conseil (saucisses , saucissons et conserves ), par quintal de poids net à '
l' importation à destination de Sa BSLCfliUB
                 ί
 ÏT° de uoeff i-    Elément a )  Elément b )     Elément c )    Elément d )     Elément e )    Elément f )        Total des
la po­ cient élément a+b        Prélèvement     Elément c du    Proportion      Protection     3% ou 4% du
sition pays        du prélève­   Pays-Bas -      prélèvement     d 1 autre     industrielle                   prélèvements
                                                                                                   prix
         impor­    ment envers  marché mon­      envers les       viande        comme pour      d' offre
         tateur    les Pays-Bas  dial pour       pays tiers   ( viande bo­      prélèvement
                                   le porc      pour le porc    vine ) prix    in tra- commu­
                                abattu mul­     abattu multi­ f ranco-f ron-     nautaire
                                tiplié par        plié par    tière multi­
                                coefficient      coefficient     plié par
                                    pays          Pays-Bas       droit de
                                importateur                   douane commun
                      U.C.           U.C.            U.C.
                                                                  U.C.       I       U.C.         U.C.        u.o , I ~F3
   1      1 , 00      4,278b       6,4247          1,7176                                                  20 , 003 6 ι 1 . 000,4
                                                                                   4,1752        3,4125
   2      1,53        6 , 5463     9,8298          2,5844        3,5725                                    32,3075 1 . 615,4
                                                                                   4,3745        5,4000        r
   3      0,36        1 , 5403     2,3129          0,7223                          3 , 5837      2,2800    10,4392          522 ,-
   4      2,00        8,5572      12,8494          3,3870                          4,1795        5,6625    34,6356 1.731,8
   5      0,85        3 , 6368     5,4610          1,4447        3,1600            3,8973        3,9750    21 , 5753 1 . 078,8
   6      0,77        3,2945       4,9470          1,3644                          5 , 0830                18,8389          941,9
                                                                                                 4,1500
   7      2,00        8,5572     12,8494           3 , 3 870                       5,6247        8,5500    38,9683 1.948,4
   8      1 , 60      6,8458     10,2795           2,7609                                                  32,0977 1 . 604,9
                                                                                   5,6615        6,5500
   9      0,96        4,1075       6,1677          1,6534                          5,5033        5,1600    22,5919 1 . 129,6
 10       0,60        2,5672       3,8548                                                                  19,9762          99^,8
                                                   0,9952        3,2825            5,2065        4,0700
 11       9,31        1,3264       1,9917          0,6260                                                  12,1906          609,5
                                                                                   5,2065        3,0400
 12       0,24        1 , 0269     1,5419                                                                  10,8337
                                                   0,5137                          5,3712        2,3700                     541,2
 ---pagebreak---                                                                              Ann onc    III o
                                   à l' exposé des motifs du règlement n° – /6 "r /C~T?, du Conseil
  'uroortation à destination de la RPÎJ5LIQU.1 F~IDjIRALJ D j.iLLîli'IAGE1-!
      de Coeffi­    T]]j3ment_aJ   SI éin errT b'j 1 Elément *~cî      i Elément d )            'Sllmont o )  élément f ;     Total
lia po­  cient      élément a+b    prelevement        element c du       proportion              protection   3fo ou 4-fo      des
 sition pays im­    du prélève­    Pays-Bas -         prélèvement        d ! autres              industrielle du prix         prélèvements
                    ment envers    marché mon­        envers les         viandes                 comme pour   d 1 offro
         portateur
                    les Pays-Bas dial pour            pays tiers         Vviande bo­             prélèvement
                                   le porc          ; pour le porc       vine ) prix             intracom­
                                   abattu multi­      abattu multi­      franco-fron­            munautaire
                                   plié par coef­ plié par coef­ tière multi­
                                   ficient pays       ficient            plié par
                                   importateur        Pays-Bas           droit do douane
                                                                         commun
                         U.C.              U.C.            U.C.                U.C.                 U.C.           υ7υ .
                                                                                                                                u.c .      DM
    1       •1 . 17    23,4052 Ί      7,5169               1,7176                                   4,1752        3,4125    | 4^-227<:- | 160,91
    2        1,49      29,8065        9,5728               2,58 44            3,5725                4,3745        5,4000      55,31071 221 3 2 ;
    3        0,63       12.6028        :- >O:-76           0,7223                                   3,5337        2,2800      23,236 ;      92,95
    4        1,92      38 , 408 1   ^12,335 ;-             3,3870                                    4 , 1795     5,6625    I 63,9728     255,89
    5        0,90       i8,oc;o        5,7822              1,4447             3,1600                 3,8978       3 , 97 50   36 , 26^7   1^5,05
                                                                                              1
    6        0,89       17,8039        5s7180              1,3644                                    5,0830       4,1500      3v , 1193 I 136 , 48
    7        1,92      38 , ;oe ;    12,3354               3,3870                                    5,62^7      8 , 5500     68,30551! 273,22
    8
             1,32      26,4058        8 ,.;8o6             2,7609                                    5,6615       6,5500      49,8 588    192,44
    9        0,91       18,2040        5*8465              1,6534                                    5 ; 5033     5,1600      36,3672     1:5,47
   10        0,60       12,0026        3,8548              0,9952             3 , 28 25       j      5,2065      4,0700       29,4116     117,65
   11        0,53       1 0, 602-3     3,4051'             0,6260                                    5,2065       3,0400      22,8799       91,52
                                                                                              1
   12        0,31         6,2014       1,9917              0,5137                                    5,3712       2,3700      16,4480   | 65,79
 ---pagebreak---                                                                    annexe    Illa
                                    à l' exposé des motifs du Sèglement n° . . ./^. i /cttr du Conseil
l' Importation à destination de la FRANCE
 N° de Coeff î-  Elément a ) I Elément b ) |I Elément c )      | Elément d )      I Elément e )  ;I   Elément f )        Total des
la po­  cient   element       a+b   Prelevement Element c du      Proportion        Protection        yfo ou 4% du      prélèvements
sition  pays    du prélève­          Pays-Bas - prélèvement        d ' autre       industrielle j         prix
       impor­ ment envers marché mon­ envers les                    viande          comme pour  !      d' offre
       tateur   les Pays-Bas dial pour             pays tiers   ( viande bo­        prélèvement |
                                      I9 porc     pour le porc    vine ) prix      intra-commu- ,
                                    abattu mul­ abattu multi­ franco-fron­           nautaire
                                    tiplié par      plié par    tière multi­
                                    coefficient    coefficient     plié par
                                        pays        Pays-Bas       droit de
                                    importateur                 douane commun
                      U.C.               U.C.         U.C.             U.C.             U.C.              U.C.          U.C.       y
                                                                                                                              I
                                                                                                                                125,14; 1
                                                                                                                              1
   1     0,92        7,5422              5,9107      1,7176                             6,7635           3,4125    23,3465 i
   2     1,73      14,1825             11,11-47      2,5844         3,5725              4,3745    I      5,4000    41,2286      203 , 55 ?
  3      0,45        3,6891             2, 8911      0,7223                                              2.2800
                                                                                        3,5837                     13,1662       65 ,-
   4     2,32      I9.CI94            14,9053        3,3870                              4,1795          5,6625    47,1537      232,80 "
   0     0,91        7,4601             5,8465       1,4447         3,1600              3,8978      -    3,9750    25,7841      127 , 30 >
   6     0,75                           4 , 31"85    1,3644                                              4,1500    22,7360      112,25 .
                     6,1485       '                                                     6,2546
  7      2,32      10
                   X , 9 01
                         'yl Q
                             J 1r      14,9053       3,3870                             7,6080           8,5500    53,4697-     263 , 986 I
   8                                                 2,7609                                              6,5500    44 , 45 81   219,494
         1,88      15,4123            12,0784                                           7,6565
   9     l.ll        9,0998             7,1314       1,6534                             7,4,33           5,1600    30 , 4879    150,527
 10                                                  0,9952         3,2825                               4,0700    25*0417      123,63 .
         0 , 06      5 , 4106           4,2403                                          7,0 ;31
 11                                                  0,6260                                              3,0400    16,2653       80,31 -:
         0,38        3,1153             2,4414                                          7,GÎ31
 12                                                  0,5137                                              2,3700    14,3883 :     71,-04 -
         0 , 29      2,3774             1,5532                                          7,2645
 ---pagebreak---                                                                          Annexe XIX      a.
                                          à l' exposé des motifs du règlement n " . ../64 /CEE du Conseil
       Importation à destination de l' Italie
£-° de           Coeffi­      Elément a )    I Elément b )     ' élement c )         -Vilement d )       Elément e )   j Ëiemsnt; f )        .
                                                                                                                                                 ■ - ■ ■         –  _ . . . J
k : a po­      cient          élément a+b ! prélèvement          element c du        proportion          protection       3^Tou 4/to du
   sition      jpays ira- j   du prélève­      Pays-Bas -        prélèvement    j    d " autre           industrielle prix d' offre
               ipcrtateur'    ment envers j    marché mon­       envers les          viande (vian­       comme pour
/            I
                              les Pays -Bas i dial pour                              de bovine )                                           Total des prélèvements
■            I!            !                   1g porc
                                                                 pays tiers
                                                                 pour le porc        prix franco -
                                                                                                         prélèvement
                                                                                                    ] intracommu­
1
{
             I                                 abattu multi­     abattu multi­       frontière      j nautaire
i            I                                 plié par coef -i plié par coef­ multiplié p ai-
ï            !                                 ficient pays ! ficient Pays- droit de douane j
,            i
                                               importateur j Bas                      commun        1
             I
ï            !                   U.C.       I       U.Cc              u.c .                 u.c .  1        U.C.       ii    U.Co       !i     U.o .       Lit              !
 ν   ■■ '    I          . 1                                                                                            I                 !
                                                                                                     I           -•    i
ί      ι          0,99    !     11,9731                             1,7176                           i      4,1752 '   ! 3,4125
»
                                                     5 r 3605  ;                                    i                                       27             j 7 , 27 -U-
12
•:
          • !i    1,7 :         20,6807            10 > 98^2         2,5844              3,5725             4,3745     ! 5,4000             •*7,5963       29.749 ,-        !
       3     ii   0,63    iiI    7,6192              4,0476         0,7223                                   3 , 58 37     2,2800
               I                                                                                                                            18,2528        11.406 ,-
l 4            !  2,39          28,9047     I      15,3550          3,3870                                  4,1795     !I 5,6625
».
               i                                                                                                                            57,4687        35.930 ; -       ;
î 5         i     0,96          11,6102     I        6,1<77    I    1,4447               3,1600     I       3,8978     ! 3,9750             30,2554        18,910 ,-        i
i           i
       6    I 0,8 6             10,4008              5,5252          1,3644                                  5,08 3 0      4,1500           26,5234        16.577 ,-
; 7         1 2,39              28 , 9047          15,3550           3,3870     I                   1
                                                                                                       I     5,6247        3.5500           61,8214        38.638 ,-        I
                                                                                                    1
       8    I i' 82       I     22,0111            11 , < 52 S       2,7 609                        !        5,6615        6,5500       1 48.6764          30.423 ,-        ι
                                                                                                     1
I      9          1,13      |   13,6662              7,2599         1,6534                                   5,5033        5,1600           33,2428      . 20.777 ,-
    10            0 , 68         8,2239         "    4,3688          0,9952     j        3,2825              5,2065    I   4,0700           26rl46$        1^342 ,™
    11            0,54           6,5308             •3,4593          0,6260       I!          -     !!       5,2065        3,0400           18,8726        11.795 ?-
ï
                                 2,0560                              0,5137                                  5,3712        2,3700           11,4031          7.127 ,-       i
r_                0,17                               1,0922
                                                                                                                                                                            1
 ---pagebreak---                                                                       Annex ? Ill c
                                                 à l' exposé des motifs du règlement n°... /64 / 0^E du Conseil
Importations à destination du LUXEMBOURG
N° do  [ Coeff i­ I Elément a >    [ El ément b )          Elémejrt ç)         Elément d )       !I Elément e ]      | élément f )          Total des                J
la po­ i cient
sition [ pays im­
                    élément a+b
                    du prélève­
                                   ( prilèvement
                                   ! Pays -Bas -
         portateur ment envers [ marché men­
                                                           élément c du
                                                           prélèvement
                                                           envers les
                                                                               proportion
                                                                               d' autre vian­
                                                                               de ( viande bo­
                                                                                                    protection j[ yfo ou 4yo du
                                                                                                    rndustriellej| ïndx
                                                                                                    corme pour
                                                                                                                          •
                                                                                                                               d' offre
                                                                                                                       voir annexe j
                                                                                                                                        1
                                                                                                                                            prélèvements |
                    les Payd-Basj; dial     pour           pays tiers          vine ) prix          prélèvement jï     -      III       j;                          ïS
                                 i
                                   | le porc               pour le porc        franco -frontière    intracommu- jS                      !;                      ■   s
                                     abattu multi­         abattu multi­       multiplié par        nautair©      j|                    ;
       i                             plié par coef­ plié par coef­             droit de douane
       I                             ficient pays          ficient P iys-      commun                             j
                                                                                                                  \ί
                                                                                                                     t
                                                                                                                     t
                                     importateur           Bas
                                   >  _          _
                                                                                                                  jL I
                                                                                                                                          i
                  r   u.c .      iI        u.c .                U.C.
                                                                             |      U.c .        I     U.C.        j        U.C.
                                                                                                                                    :
                                                                                                                                          !
                                                                                                                                             u.c .     ji
                                                                                                                                                      J1
                                                                                                                                                            FL       3
                                                                                                                                                                     1
m         0,98    I 23 , 2711      |      6,2962        j       1,7176                                  4,1752            3,4125            38,8726       1.943,6
  2       1,59       37,7562             10,2153                2,5844             3 , 57 25            4,3745            5,4000            63,9029       3.195,-1
  3       0,35        8,3111              2,2486                0,7223                                  3 , 58 37         2,2800            17,1457         857,3
  4       2,06       48,9167             13,2349 .              3,3870                                  4,1795            5,6625            75,3806 |13.769 ,-
  5       0,89       21,1339              5,7180                1,4447             3,1600               3,8978            3,9750            39,3294 | 1 - 966 , 5
   6      0,68       16,1473              4,3688                1,3644    .                             5,08 30           4,1500            31,1135       1.555,7
  7       2,06       48,9167             13,2349                3,3870                                  5 , 6247          8 , 5500          79,7133 ι( 3.985,7
  8       1,59       37,7562             10,2153         |      2,7609                                  5,6615            6,5500            62,9439       3.147,2
  9       0,94       22,3213              6,0392                1,6534                                  5,5033            5,1600            40,6784       2.033,9 1
 10       0,61       14,4851              1,9191                0,9952             3,2825               5,2065            4,0700            31 , 9584     1.597,9
 11       0,30        7,1238              1,9274                0 , 6260                                5,2065            3,0400            17,9237         896,2
 12       0,27         6,4114             1,7347                0,5137                                  5,3712            2,3700            16,4010         820,1 •
 ---pagebreak---                                                                Annexe    III f
                                 à l' exposé des motifs du règlement n° . . <> /64/GSE du Conseil
j lmportations  a destination des PAYS-BAS                       Elément d )          Elément e )   Slémont f )      Total des
        Coeffi­     Elément a )  Elément b )     Elément c
        cient       élément a+b  prélèvemont     élément c ) du  proportion           protection    yfo ou 4/i «lu   Iprélèvements
        pays im­ du prélève­     Pays-Bas -      prélèvement     d' autre vian­        industrielle prix d' offre
        portateur ment envers    marché mondial envers les       de (viande bo-        comme pour   voir annexe
                   îles Pays-Bas pour 1q porc    pays tiers      vino ) prix          prélèvement       III
                                 abattu multi­   pour le porc    franco-frontière intracommu­
                                 plié par coef­ abattu multi­ multiplié par           nautaire
                                 ficient pays    plié par coef­ droit de douana
                                 importateur     ficient Pays- commun
                                                 Bas
                       U.C.                           U.C.           U.C.               U.C.            U.C ,          U.C      F1
           1,07                      6,6744          1,7176                                4,175 ?      3,4125         16,1757   58,57
           1,61                     10,3433          2,5844         3,5725                 4,3745       5,40( 0     ! 26,2752    95.12
           0,45                      2,8911          0,7223                                3,5837       2 , 28 1. D      9,4771  34,31
                                   13,5561           3,3870                                4,1795       5 . 6625       26,7851   96,96
           2,11
           0,90                      5,7822          1,4447         3,1600                 3,8978        3,9750        18,2597   66,10
           0,85                      5,4610          1,3644                                 5,0830       4,1500        1 6,0584  56.13
                                   13,5561           3,3870 •                               5,6247      8,55CO         31,1178  112,65
           2,11
                                                     2,7609                                 5,6615       6,5500        26,0229   91,20
           1,72                    11 , 050 ^
                                                     1,6534                                 5,5033       5,1600        18,9341   68,54
           1,03                      6,6174
                                                     0,9952         3 , 28 25               5,2065       4,0700                  63,49
           0,62                      3,9833                                                                            17,5375
                                                      0,6260                                5,2065       3,0400        11,3781   41,19
           0,39                      2,5056
           0,32                                       0,5137                                 5,3712      2,3700        10,3108   37,33
                                     2,0559
 ---pagebreak---                                     - 23 -
                               Annexe     IV a
Tableau des découpés de porc ,              selon la nomenclature du tarif
douanier commun , avec une numérotation des positions , pour faciliter la
compréhension de l' annexe II relative à la fixation des montants des
prélèvements
N" de la   U° du tarif doua-
                                 Désignation des produits
position       nier commun
           ex 02.01              Viandes de l' espèce porcine , domestique ,
                                 fraîches , réfrigér ées ou congelées ;
   1       A III a               2 . Jambons et morceaux de jambons , non
                                     désossés ... e,.cc . * . . . •
   2                             3 . épaule s ( jambona avant ) et morceau : .
                                     d' épaule s ^ non désossés ,            . .
   3                             4 . Longes et morceaux de longes , non
                                     désossés . . . *
   4                             5 . Poitrines ( entrelardées ) et morceaux de
                                     poitrines
   5                             6 . autre s         ......
           ex 02.01              Abats comestibles de l' espèce porcine do-
                                 mestique , frais ,; réfrigérés ou congelés
           B II : ex a           destinés à la fabrication de produits
                                 pharmaceutique s ( a ) ...»
                  ex b           autre s s
   7                             1 . liâtes , même sans joue s | joues .........
   8                             2 . Pieds    ......            .
   9                             3 . Rognons
  10                             4 • Foie s
  11                             5 . Coeurs , langues , poumons
  12                             6 . Foies , coeurs , langues et poumons , avec
                                      la trachée artère et l' oesophage , le tout
                                     attenant
  13                             7 . non dénommés
           ex 02.05              Lard , y compris la graisse de porc non pre s-
                                 sée . ni fondue , à 1 'exclusion du lard con te­
                                 nant des partie s maigre s ( entrelardé ); frais
                                 réfrigéré , congelé , salé ou en saumure ,
                                 séché ou fumé
                                 A. Lards
  14                                  I.   frais , réfrigéré , congelé , salé ou
                                           en  saumure
  15                                  II . séché ou fumé
  16                             £ . Graisse de porc
u ) L' admission dans cette sous-position sst subordonnée aux conditions
     à déterminer par les autorités compétentes »
 ---pagebreak---                                    - 24 -
   de la  3v° du tarif doua-
                              Désignation des produits
position     ni^r commun
         ez 02.06             Viandes et abats comestibles de porc ,
                              salés ou en saumure , séchés ou fumés :
                              I. Viandes :
                                  a ) salées ou en saumure :
 17                            "      1 . en carcasses ou demi-carcasses ,
                                          même sans la tête et les pieds . •
 18                                   2 . Jambons et morceaux de jambons
                                          non désossés              «...
 19                                   3 » épaules ( jambons avant ) et mor­
                                          ceaux d' épaules , non désossés ...
 20                                   4 » Longes et morceaux de longes , non
                                          désossés
 21                                   5 * Poitrines ( entrelardées ) et mor­
                                          ceaux de poitrines
 22                                   6 . autre s
                                  b ) séchées ou fumées
 23                                   1 . en carcasses ou demi-carcasses ,
                                          même sans la tête et les pieds ..
 24                                   2 . Ja.mbons et morceaux de jambons ,
                                          non désossés
 25                                   3 . épaules ( jambons avant ) et mor­
                                          ceaux d' épaules , non désossés ...
 26                                   4 . Longes et morceaux de longes , non
                                          désossés
 27                                   5 * Poitrines ( entrelardées ) et mor­
                                          ceaux de poitrines
 28                                   6 . autre s
                             II . Abats comestibles :
 29                               a ) [Dotes même sans joues , joues
 30                               b ) Pieds           ...„
 31                               c ) Rognons
 32                               d ) Foies                  .«
 33                               b ) Coeurs , langues , poumons
 34                               f ) Foies , coeurs , langues at poumons ,
                                      avec la trachée artère et l' oeso­
                                      phage , le tout attenant
 35                               g ) autres                    »
 36      15.01 A II           Saindoux et autres graisses de poro près-
                              sus ou fomuS ) à l' exception cLo ceux des­
                              tinas a dos usages industriels autres que
                              la f s.oricat j.on do produits alirnontaires
                                                                       • t •/ • • <
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                                 Annera   IY »
 Tableau des préparations ex conserves , classées selon la nomenclature du
 tarif douanier commun , avec une numérotation des positions , pour faci­
 liter la compréhension de l' annexe II relative à la fixation du montant
 des prélèvements .
ÏT° de la    N° du tarif doua­
                                     Désignation des produits
position       nier conmun
     1       ex 16,01                Saucisses , saucissons et similaires de
                                     viandes , d' abats ou de sang s
             ex A                    de foie :
                                     I. de foie de porc
             ex B                    autre s s
                                     I. contenant de la viande ou des abats
                                        de porcs
                                        a) saucisses et saucissons ssca
    3                                   b ) boudin noir
    4                                   c ) jambons et épaules , en vessies ou
                                            enveloppes similaires
                                        d ) autres
             ex 16.02                Autres préparations et conserves de
                                     viandes ou d' abats s
                                     A. de foie :
             ex II                      autre s s
                                        a ) de porc
                                     B. autre s s
             ex II .                    non dénommés s
                                        a ) contenant de la viande ou des abats
                                            de porcs
                                            1 . ne contenant que de la viande
                                                et des abats s
                                                aa ) ne contenant que de la
                                                     viande ou des abats de porc :
    7                                                11 . jambons et filets
    8                                                22 . épaules
    9                                                33 . autres
   10                                           bb ) autres
                                            2 . autre s
   11                                           aa ) boudins noirs en puréo
. 12                                            bb ) non dénommées
                                                                            • • •/ • 0