CELEX: 31977R1972
Language: fr
Date: 1977-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1972/77 de la Commission, du 31 août 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 9. 77                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 223/51
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1972/77 DE LA COMMISSION
                                                         du 31 août 1977
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
 EUROPÉENNES,                                                       tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                    lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
 vu le traité instituant la Communauté économique                   l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être
 européenne,                                                        modifiés conformément au tableau annexé au présent
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                 règlement,
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1386/77 (2), et
 notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                          Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché                  Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
                                                                    produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 du riz (3), modifié par le règlement (CEE) n0 1 1 58/
                                                                   vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7), modifié par le
 77 (4), et notamment son article 1 2 paragraphe 4,
                                                                    règlement (CEE) n° 832/76 (8), et fixés à l'annexe du
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            règlement (CEE) n0 1938/77, sont modifiés conformé­
 tation des produits transformés à base de céréales et              ment au tableau annexé au présent règlement.
 de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1 938/
 77 «;                                                                                       Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au produit               Le present règlement entre en vigueur le              1 er
 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des             septembre 1977.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 31 août 1977.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(!)  JO  n« L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO  n» L 158 du  29. 6. 1977, p. 1 .
(3)  JO  no L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .                          (6) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(4)  JO  n» L 136 du  2. 6. 1 977, p. 13.                          O JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(5)  JO  n» L 221 du  30. 8 . 1977, p. 5.                          (8) JO n» L 100 du 14. 4. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 223 /52                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   1 . 9 . 77
                                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 31 août 1977, modifiant les prélèvements applicables
                                   à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                  (en VC't)
                                                                                             Prélèvements
                                   Numéro
                      du   tarif  douanier    commun                           Pavs tiers
                                                                        ( sauf ACP ou PTOM )                     ACP ou PTOM
             07.06 A                                                             14,24 (»)                            12,74(i)C>)
             1 i. 01 C ( 2 )                                                   147,36                                142,36
             11.02 Ail ( 2 )                                                   153,45                                148,45
             11.02 A III ( 2 )                                                 147,36                                142,36
             11.02 B I a ) 1 (2 )                                              129,04                                126,54
             11.02 B I b ) 1 ( 2)                                              129,04                                126,54
             11.02 B II b ) ( 2 )                                              112,19                                109,69
             11.02 C II (2 )                                                   134,45                               ,131,95
             11.02 C III (2 )                                                  202,73                                197,73
             11.02 D II ( 2 )                                                    86,62                                84,12
             11.02 D III (2 )                                                    83.17                                80,67
             11.02 E I a ) 1 (2 )                                                83,17                                80.67
             11.02 E I b ) 1 ( 2 )                                             163.18                                158,18
             11.02 E II b ) (*)                                                153,45                                148,45
             11.02 F II ( 2 )                                                  153,45                                148,45
             11.02 F III ( 2 )                                                 147,36                                142,36
             11.06 A                                                             16,74                                 11,24 ( 5)
             11.07 All a )                                                      149,78 ( 4 )                         140,78
             11.07 AU b )                                                      114,19                               ¿105,19
             11.07 B                                                            131,59 (4 )                          122,59
             (') Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
               *) l'ouï la distinction entre les produits ii° " 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A.
                  d' autre part , sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                   — une teneur en amidon ( déterminée d' après la méthode polnrimétrique Ewers modifiée ) supérieure k 4J
                      (en poids ) sur matière sèche ,
                  — une teneur en cendres (en poids ) sur matière sèche ( déduction faite des matières minérales ayant pu tire
                      ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 'le pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 •/• pour l' orge , 4 V»
                      pour le sarrasin , 5 */» pour l' avoine et 2 °/o pour les autres céréales .
                  Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flacons ou moulus , relèvent en tout cas du n 0 11.02 .
             ( 4) En vertu du règlement ( CEE ) n " 2755 /75 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC / 100 kg pour les produit*
                  originaires de Turquie .
             C ) Conformément au règlement ( CEE ) n 0 706/76 , le prélèvement n' est pas perçu pour les produits suivants
                  originaires des pays et territoires :
                  — racines d' arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
                  — farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.06 A , ex 11.06 B I et II ,
                  — fécules d' arrow-root relevant de la sous-pusition ex 11.08 A V.