CELEX: 31975R1558
Language: fr
Date: 1975-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1558/75 de la Commission, du 19 juin 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

20 . 6 .. 75                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 158 /21
                               REGLEMENT (CEE) N" 1558/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 juin 1975
                modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                              brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                       modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1791 /
                                                                   74, aux données dont la Commission dispose actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                   ment, conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
européenne,                                                        portation actuellement en vigueur comme il est indi­
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                   qué à l'annexe du présent règlement,
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié en der­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nier lieu par le règlement (CEE) n° 2476/74 (2),
vy le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil, du 23                                      Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le             Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur            l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3), et notamment son article 1 er                ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                      (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­
                                                                   aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés                                    Article 2
par le règlement (CEE) n0 1791 /74 (4), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 549/75 (5 ) ;                 Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1975.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 19 juin 1975 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO   n» 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2 ) JO   n° L 264 du 1 . 10 . 1974, p. 70 .
(3 ) JO   n0 L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5 .
(4)  JO   n» L 187 du 11 . 7. 1974, p. 23 .
(5 ) JO   n° L 157 du 19 . 6 . 1975 , p. 17 .
 ---pagebreak--- N° L 158 / 22                             Journal officiel des Communautés européennes                                                             20 . 6 . 75
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 19 juin 1975, modifiant le prélèvement spécial a
                                           l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (VC/100 ke)
                                                                                                                                  Montant du
                   Numéro
               du tarif douanier                                 Désignation de la marchandise                                    prélèvement
                   commun
                                                                                                                                     spécial
                                                                                                                                à l'exportation
              17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l' état solide :
                                    A. dénaturés :
                                           I. Sucres blancs                                                                          2,00
                                          II . Sucres bruts                                                                           1,50 (»)
                                    B. non dénaturés :
                                                I. Sucres blancs                                                                     2,00
                                         ex II . Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                                         1,50 (>)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % ,
                 le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1076/72.