CELEX: 31973R3179
Language: fr
Date: 1973-11-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3179/73 de la Commission, du 23 novembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

24. 11 . 73                        Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 323/3
                            REGLEMENT (CEE) N° 3179/73 DE LA COMMISSION
                                                du 23 novembre 1973
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                  la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                        constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                    port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                    néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés             caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                être modifiées conformément aux tableaux annexés au
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 15 paragraphe 6,
                                                                présent règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2077/73 (3) et tous les règlements                                 Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
normal du régime des prélèvements, il convient de               malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
retenir pour le calcul de ces derniers :                        est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             sent règlement.
    à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
    comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                      Article 2
    sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion               Le présent règlement entre en vigueur le 24 novembre
    basé sur la moyenne arithmétique des cours de               1973 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles , le 23 novembre 1973 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(3 JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973, p. 3 .
 ---pagebreak--- N0 L 323/4                                         Journal officiel des Communautés européennes                                          24. 11 . 73
                                                                           ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 23 novembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                          prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                  A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                          (U C / tonne)
       Numéro «lu
    i n ri f douanier                                                                          Courant        l " r terni . 2" tenu .       3 " terni .
                                         Désignation des marchandises
         coin nui n                                                                                   11            12           1               2
 10.01 A                       Froment tendre et méteil                                               0              0            0             0
 1 0.0 i li                    Froment dur                                                            0             0             0              0
 10.02                         Seigle                                                                 0              0            0             0
 10.03                         Orge                                                                   0              0            0              0
 10.04                         Avoine                                                                 0              0            0             0
 10.05 II                      Maïs autre que maïs hybride destiné à                                  0              0            0             0
                                 l'ensemencement
 10.07 A                       Sarrasin                                                               0              0            0              0
 10.07 B                       Millet                                                                 0             0             0              0
 10.07 C                       Graines de sorgho                                                      0              0            0             0
 10.07 D                       Non dénommés                                                           0             0            0              0
 11.01 A                       Farine de froment ( blé) et de méteil                                  0              0            0              0
0) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du 14 10. 1971 , p. 28), modifié en
       dernier lieu par le règlement ( CEE) n" 3148/73 (JO n» L 321 du 22. 11 . 1973 , p. 13).
                                                                            B. Malt
                                                                                                                                           ( UC /100 kg)
      Numéro lin                                                         Courant               l '' r terni . 2 " terni .   3 '' terni .   4 " tenu .
   tarif douanier               Désignation îles marchandises
                                                                             11                       12             1            2             3
         commun
11.07 A I ( a )          Malt de froment ( blé ), non torré­                 0                         0             0            0             0
                           fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I ( b )          Malt de froment ( blé ), non torré­                 0                        0              0            0             0
                            fié, présenté autrement que sous
                            forme de farine
11.07 A II ( a )         Malt autre que de froment ( blé),                   0                        0             0             0             0
                            non torréfié, présenté sous for­
                            me de farine
11.07 A II ( b )         Malt autre que de froment ( blé ),                  0                        0             0             0             0
                            non torréfié, présenté autrement
                            que sous forme de farine
1 1 . 07 II              Malt torréfié                                       0                        0             0             0             0