CELEX: C2003/251/21
Language: fr
Date: 2003-10-18 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 juillet 2003 dans l'affaire T-219/01, Commerzbank AG contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Demande d'accès aux documents — Décision du conseiller-auditeur — Recevabilité)

18.10.2003                FR                           Journal officiel de l'Union européenne                                             C 251/11
ORDONNANCE                DU      TRIBUNAL         DE     PREMIÈRE            européennes (agent: M. S. Rating), ayant pour objet une
                               INSTANCE                                       demande d'annulation de la décision du conseiller-auditeur
                                                                              du 16 août 2001 refusant d'accorder à la partie requérante
                            du 9 juillet 2003                                 l'accès à certains documents portant sur la clôture de la
                                                                              procédure dans l'affaire COMP/E-1/37.919 — frais bancaires
dans      l'affaire T-219/01, Commerzbank AG contre                           pour le change de devises de la zone euro, engagée contre
       Commission des Communautés européennes (1)                             d'autres banques, le Tribunal (cinquième chambre), composé
                                                                              de M. R. García-Valdecasas, président, et de Mme P. Lindh et
(Recours en annulation — Demande d'accès aux documents                        M. J. D. Cooke, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 9 juillet
      — Décision du conseiller-auditeur — Recevabilité)                       2003 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                            (2003/C 251/21)
                                                                              1)    Le recours est rejeté comme irrecevable.
                    (Langue de procédure: l'allemand)
Dans l'affaire T-219/01, Commerzbank AG, établie à                            2)    La requérante supportera ses propres dépens et les dépens exposés
Francfort-sur-le-Main           (Allemagne),      représentée      par              par la défenderesse.
Mes H. Satzki et B. Maassen, avocats, contre Commission des
Communautés européennes (agent: M. S. Rating), ayant pour
objet une demande d'annulation de la décision du conseiller-                  (1) JO C 3 du 5.1.02.
auditeur du 17 août 2001 refusant d'accorder à la partie
requérante l'accès à certains documents portant sur la clôture
de la procédure dans l'affaire COMP/E-1/37.919 — frais ban-
caires pour le change de devises de la zone euro, engagée
contre d'autres banques, le Tribunal (cinquième chambre),
composé de M. R. García-Valdecasas, président, et de
Mme P. Lindh et M. J. D. Cooke, juges; greffier: M. H. Jung, a
rendu le 9 juillet 2003 une ordonnance dont le dispositif est le              ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE
suivant:                                                                                             PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                          du 5 août 2003
1)    Le recours est rejeté comme irrecevable.                                dans l'affaire T-158/03 R, Industria Químicas del Vallés,
                                                                                SA contre Commission des Communautés européennes
2)    La requérante supportera ses propres dépens et les dépens exposés
      par la défenderesse, y compris ceux afférents à la procédure de         (Procédure de référé — Demande de sursis à exécution —
      référé dans l'affaire T-219/01 R.                                       Fumus boni juris — Urgence — Mise en balance des
                                                                                                              intérêts)
(1) JO C 369 du 22.12.01.                                                                                (2003/C 251/23)
                                                                                                  (Langue de procédure: l'espagnol)
                                                                              Dans l'affaire T-158/03 R, Industrias Químicas del Vallés, SA,
                                                                              établie à Barcelone (Espagne), représenté par Mes C. Fernández
                                                                              Vicién, P. González-Espejo et J. Sabater Marotias, avocats,
ORDONNANCE                DU      TRIBUNAL         DE     PREMIÈRE            contre Commission des Communautés européennes (agents:
                               INSTANCE                                       M. B. Doherty et Mme S. Pardo Quintillán), ayant pour objet une
                                                                              demande de sursis à l'exécution de la décision 2003/308/CE de la
                            du 9 juillet 2003                                 Commission, du 2 mai 2003, concernant la non-inscription du
                                                                              métalaxyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le
dans l'affaire T-250/01, Dresdner Bank AG contre                              retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceu-
       Commission des Communautés européennes (1)                             tiques contenant cette substance active (JO L 113, p. 8), le Président
                                                                              du Tribunal a rendu le 5 août 2003 une ordonnance dont le
(Recours en annulation — Demande d'accès aux documents                        dispositif est le suivant:
      — Décision du conseiller-auditeur — Recevabilité)
                            (2003/C 251/22)                                   1)    La demande en référé est rejetée.
                    (Langue de procédure: l'allemand)
                                                                              2)    Les dépens sont réservés.
Dans l'affaire T-250/01, Dresdner Bank AG, établie à Francfort-
sur-le-Main (Allemagne), représentée par Mes W. Bosch et
M. Hirsch, avocats, contre Commission des Communautés