CELEX: 31997M0960
Language: fr
Date: 1997-09-26 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 26/09/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.960 - FRANTSCHACH/MMP/CELULOZY SWIECIE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

22.11.97      | FR                  Journal officiel des Communautés européennes                        C 356 / 13
                                      Non-opposition à une concentration notifiée
                            (Affaire n° IV/M.960 — Frantschach/MMP/Celulozy Swiecie)
                                                     (97 /C 356/08 )
                                         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         Le 26 septembre 1997, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
         susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
         sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n0 4064/ 89 du Conseil, du 21
         décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises. Le texte
         intégral de cette décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après
         suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
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             numéro de document 397M0960 . Celex est le système de documentation automatisée du
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