CELEX: C2006/036/58
Language: fr
Date: 2006-02-11 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-204/05

11.2.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 36/27
            
         Radiation de l'affaire C-204/05 (1)
   
   (2006/C 36/58)
   
      (Langue de procédure: le français)
   
   Par ordonnance du 17 novembre 2005 le président de la Cour de justice des Communautés européennes a ordonné la radiation de l'affaire C-204/05: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.
   
      (1)  JO C 171 du 09.07.2005