CELEX: 62008TA0160
Language: fr
Date: 2010-07-08 00:00:00
Title: Affaire T-160/08 P: Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2010 — Commission/Putterie-De-Beukelaer ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Annulation en première instance du rapport d’évolution de carrière — Exercice d’évaluation 2005 — Réglementation applicable — Rubrique “Potentiel” — Procédure d’évaluation — Procédure d’attestation» )

28.8.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 234/32
            
         Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2010 — Commission/Putterie-De-Beukelaer
   (Affaire T-160/08 P) (1)
   
   (Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Annulation en première instance du rapport d’évolution de carrière - Exercice d’évaluation 2005 - Réglementation applicable - Rubrique “Potentiel” - Procédure d’évaluation - Procédure d’attestation)
   2010/C 234/55
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayser et K. Hermann, agents)
   
      Autre partie à la procédure: Françoise Putterie-De-Beukelaer (Bruxelles, Belgique) (représentant: É. Boigelot, avocat)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 21 février 2008, Putterie-De-Beukelaer/Commission (F-31/07, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 21 février 2008, Putterie-De-Beukelaer/Commission (F-31/07, non encore publié au Recueil), est annulé.
            
         
               2)
            
            
               L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne.
            
         
               3)
            
            
               Les dépens sont réservés.
            
         
      (1)  JO C 183 du 19.7.2008.