CELEX: 31985R2512
Language: fr
Date: 1985-09-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2512/85 de la Commission, du 4 septembre 1985, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 238 /40                        Journal officiel des Communautés européennes                               5. 9 . 85
                            REGLEMENT (CEE) N° 2512/85 DE LA COMMISSION
                                                 du 4 septembre 1985
               modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
 EUROPÉENNES,                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des                                    Article premier
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 1482/85 (2), et notam­        Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
 ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,            ticle 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                              n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
 considérant que les restitutions applicables à l'exporta­    du règlement (CEE) n0 2435/85 modifié, sont modi­
 tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées     fiées conformément aux montants repris à l'annexe.
 par le règlement (CEE) n° 2435/85 (3), modifié par le
 règlement (CEE) n0 2483/85 (4) ;
                                                                                       Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 2435/85 aux données dont          Le présent règlement entre en vigueur le 5 septembre
 la Commission a connaissance conduit à modifier les          1985.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 septembre 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 151 du 10 . 6. 1985, p. 1 .
O JO n0 L 230 du 29. 8 . 1985, p. 40 .
b) JO n0 L 234 du 31 . 8. 1985, p. 99.
 ---pagebreak---  5. 9 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 238 /41
                                                                ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 4 septembre 1985, modifiant les restitutions à
                                      l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                                    Montant de la restitution
    Numéro du
   tarif douanier                          Désignation des marchandises                                        par 1 % de teneur
                                                                                                                en saccharose et
      commun
                                                                                             par 100 kg
                                                                                                               par 100 kg net du
                                                                                                                produit en cause
17.01                Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                    II
                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :     Il
                         (I) Sucres blancs :                                               I\
                             (a) Sucres candis                                                 39,74       l
                             (b) autres                                                        38,78       \
                        (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                           0,3974
1                    B. Sucres bruts :
I                       II . autres :                                                      \\
                             (a) Sucres candis                                                 36,56 (») l
                             (b) autres sucres bruts                                           35,67 (')
                                                                                                           I
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68 .