CELEX: 51988PC0093
Language: fr
Date: 1988-02-29
Title: Amendements à la Proposition de DECISION DU CONSEIL établissant un programme communautaire quinquennal de projets illustrant comment des actions dans le domaine de l'environnement peuvent aussi contribuer à créer des emplois (présentés par la Commission au titre du troisième paragraphe Article 149 du Traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 93
Vol. 1988/0026
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                     COM ( 88 ) 93 final
                                                     Bruxelles , le 29 février 1988
                            Amendements à la
                             Proposition de
                           DECISION DU CONSEIL
    établissant un programme communautaire quinquennal de projets
  illustrant comment des actions dans le domaine de l' environnement
             peuvent aussi contribuer à créer des emplois
               ( présentés par la Commission au titre du
           troisième paragraphe Article 149 du Traité CEE )
       (il 3                 II
     A4      s-fcsrr- J?
                  du ww«
     VSk Génétal Æ/
                   £0 ZQ.
 ---pagebreak--- Le 2 mars 1987 , la Coexràssion a présenté au Conseil une proposition de
Décision établissant un prcqraitîfne Comenjnautaire quinquennal de projets
illustrant cotwnent des actions dans le docriaine de 1 ' environnement peuvent
aJissi contribuer à créer des emplois ( 1 ).
Le Conseil Economique et Social a rendu son avis sur cette proposition le
23 septembre 1957 .
Le Parlement Européen a introduit , dans son avis du 20 novembre 1987 ,
plusieurs amendements . A 1 ‘exception de deux , tous ont été acceptés par
la Commission .
Les amendements que la Commission n' a pas pu accepter portent sur le
Comité Consultatif ( non conforme â la Décision 87/373/CFE du Conseil ) et
sur le taux de soutien des projets ( la Coonission ne peut pas accepter la
suppression du texte de sa proposition initiale ).
D' une manière générale , les aaendoœents proposés par le Parlement vont
dans le sens d' un renforceront de l' esprit qui sous-tend la proposition
de la Commission et appoitent plus de précisions sur plusieurs points .
 ( 1 ) J.O. n° C 141 du 27.5.1937 , p. 3
                                                                               Z
 ---pagebreak---                                                 1
                        Création d' emplois en faveur de l' environnement
                          Proposition de décision CQM(86)721 final
         TEXTE ORIGINAL PROPOSE                                    NOUVEAU TEXTE DE LA
            PAR    LA  COMMISSION                                   PROPOSITION DE LA COMMISSION
                    I. Décision du Conseil établissant un programme
                       communautaire quinquennal de projets illustrant
                       comment des actions dans le domaine de l' environ¬
                       nement peuvent également contribuer à la création
                       d' emplois
                                          Préambule inchangé
                                       1er considérant inchangé
considérant    qu' une   expansion    conti ¬           "eonsi dérant qu' une expansion conti ¬
nue et équilibrée ne peut être réa¬                     nue et équilibrée ne peut être réa ¬
lisée qu' à      travers      l' utilisation            lisée qu' à travers        l' utilisation
aussi économe que possible des res¬                     aussi économe et rationnelle que
sources naturelles ,         l' amélioration            possible des ressources naturelles ,
de la qualité de la vie et la promo¬                    l' amélioration de la qualité de la
tion de la protection de l' environ¬                    vie et la promotion de La protection
nement ,                                                et de la valorisation de l' environ¬
                                                        nement ,"              ~
                                  3ème et 4ème considérants inchangés
                                                           "considérant qu' il existe une deman¬
considérant qu' il existe une demande                      de publique permanente d' un environ¬
publique   permanente     d' un environne ¬
ment de haute qualité , de la part                        nement de haute qualité , de la part
des individus       comme    de    celle   de             des individus comme de celle des
l' industrie .                                            entreprises ,"
                                                            considérant   que   le  rapport   annuel
 considérant que le rapport annuel                          sur la 'situation économique dans la
 sur la situation économique dans la                        Communauté 1985 / 86 , adopté par une
 Communauté 1985 / 86, adopté par une                       décision   du  Conseil  du 20 décembre
 décision du Conseil du 20 décembre                         1985 , demande une stratégie de coo¬
 1985 (4> , demande une stratégie de                        pération pour une croissance qui
 coopération pour une croissance qui                        soit plus créatrice d' emploi , et que
 soit plus créatrice d' emploi ;                            le moment est donc venu de passer du
                                                            stade  des déclarations de principe à
                                                            celui   de la mise en oeuvre prati-
                                                            oue ;
 + Pour texte complet , cfr J.O. n*           141 du 27.5.1987 , p. 3
                                                                                                     V
 ---pagebreak---                                            2
                  TEXTE ORIGINAL PROPOSE                           NOUVEAU TEXTE DE LA
                      PAR LA COMMISSION                            PROPOSITION DE LA COMMISSION
                             7ème au 11ème considérants inchangés
                                                       considérant      aue       la    Communauté
                                                      européenne compte sur la créati vi té
                                                      des    institutions . des        partenaires
                                                       sociaux    et   des      associations   des
                                                       Etats  membre *   DOU ,-  aue les oro íet s
                                                       indiquent de nouvelles voies à suivre ;
                           12ème au l7ème considérants inchangés
                Article 1er                                     Article 1er
Un prcç - amn-.e de projets de démons¬           Un programme de projets d' incitation
 tration conçus pour améliorer l' en-            et de démonstration conçus pour
 vi ronnement , et illustrant comment
  es acticns dans le domaine de l' en¬           améliorer l' environnement , et illustrant
vironnement peuvent également con¬               comment des actions dans le domaine de l' en
tribuer à la création d' emplois,                vironnement peuvent également contribuer
sers exécuté sur une période de cinq             à la création d' emplois , sera exécuté sur
?ns _ ^butant en 1988 . Son objectif
ser e de démontrer la contribution
                                                 une période de cinq ans débutant en 1988 .
                                                 Son objectif sera de démontrer la
      peuvent apporter h la création             contribution que peuvent apporter à la
d emplois et au développement écono-             création d' emplois et au développement
*' 9u* des actions menées dans le                équi libre* des actions menées dans le
- omaine de l' environnement .                   domaine de l' environnement .
                                       2è paragraphe inchangé
 ---pagebreak---                                         - з -
                                                            NOUVEAU TEXTE DE LA
             TEXTE ORIGINAL PROPOSE
                                                            PROPOSITION DE LA COMMISSION
                 PAR LA COMWISSION
                                                                      Article 2
                  Artide 2
1 - Des provisions annuelles seront              1 . Des provisions annuelles seront
     décidées conformément à la procé¬                décidées conformément à la procé¬
     dure budgétaire normale . Un mon¬                dure budgétaire normale . Un mon¬
     tant de 33 millions d' Ecus est                  tant    de   33 millions   d' Ecus   est
     estimé nécessaire pour la réali ¬                estimé indispensable pour la réali ¬
     sation de la phase I du program¬                 sation de la phase I du program¬
     me . Le niveau des moyens budgé¬                 me . Le niveau des moyens budgé¬
     taires pour la phase II sera lié                 taires pour la phase II sera lié
     à    la  décision  du Conseil      à  la¬        à la décision du Conseil k la ¬
     quelle il est fait référence à                   quelle    il   est  fait  référence    è
      l' article 1er   concernant    le   sou¬        l' article 1er concernant       le sou¬
      tien pour les projets de démons¬                tien pour les projets de démons ¬
      tration     ultérieurs .   Les     fonds        tration      ultérieurs .  Les     fonds
     nécessaires à l' exécution du pro¬              iprlîsnensables à l' exécution du pro¬
     gramme seront prévus dans le bud¬                gramme seront prévus dans le bud¬
     get de la Communauté .                          get de la Communauté .
    2 . Des    actions   particulières      déjà    2 . Des actions particulières déjà
                                                         financées au moyen d' autres res ¬
         financées par d' autres ressources              sources communautaires ne pour¬
         communautaires ne pourront pas                  ront pas recevoir un financement
         recevoir un financement complé¬                 complémentaire . Toutefois, tes
         mentaire . Toutefois , les actions              actions financées au titre de ta
         financées aux termes de la pré¬                 présente décision pourront faire
         sente décision pourront faire                   partie de programmes de dévelop¬
         partie de programmes de déve¬                   pement plus larges financés par
          loppement   plus    larges    financés         la Communauté . Les projets vi -
         par la Communauté .                             sant à adapter lëT'üéchets " indus ¬
                                                         triels aux normes en vigueur en
                                                        matière d' environnement ne pou "
                                                        ront être financés . En tout état
                                                        de c?use , il ne pourra être aç-
                                                        cordé aucun financement tendant à
                                                        contourner te principe du "pol ¬
                                                        lueur payeur ".                 --*
 ---pagebreak--- TEXTE ORIGINAL PROPOSE                NOUVEAU TEXTE DE IA
   PAR LA COMISSION                   PROPOSITION DE LA COMISSION
                       3e paragraphe inchangé
                         Article 3 inchangé
                        Article 4 inchangé
                           Article 5
                         1er paragraphe inchangé
                                      2 , La Commiss ion fera en sorte que
                                       cett e Décision soit _ di f fusée par tous
                                       les inoyens. * in 'for mation^ app ropr iés
                                      dont disposent les institutions
                                       cofrünunsufcai res .
                        Article 6 inchangé
 ---pagebreak---                                                - 5 ~
TEXTE ORIGINAL PROPOSE                                ROUVEAtl TEXTE DE LA
    PAR LA COf^XSSIGN                '               PROPOSITIOM PE LA CGSHISSIOB
                   Annexe  I                                                  Annexe    I
      Obje ctifs :                                               Objectifs :
                                                     " Par " actions dans Le domaine de l' environne ¬
                                                     ment ", on n' ent end pas seulement les mesures de
                                                     protection de l 'en vi ronn ement „ mais toutes les
                                                      actions qui , se déroulant dans le respect inté¬
                                                     gral , tant de l * e nvironnement lui-même que des
                                                      biens qui en font partie , visent à modifier l a
                                                      logique présidant aux prat iques traditionelles ,
                                                     Telles que l'.sq rTcultuEe polluante , le tourisme
                                                      nuisible à l 'e nvi ronnement , le gaspillage et
                                                      l' utilisa t ion irrationelle des ressources natu¬
                                                      relles , bref , les conséquences d' un développe ¬
                                                      ment économique fondé sur une con ception de
                                                     I * e-n v ironnement comme contributi on g ratuite à
                                                      la rentabilit é de l' investissement ".
      1 - Les objectifs de ce programme sont :         1 . Les objectifs de ce programme sont :
                                             Point 1 inchangé
jr itère s de choix des projets à appuyer              Critères de choix des projets à appuyer
                                              Paragraphe 2
                                          1er alinéa inchangé
                                   deux premiers tirets inchangés
   les effets
   les   effets sti
                sti mulants
                     mulants sur
                              sur l'
                                   l' inno¬
                                       inno-         - les effets stimulants sur l ' innovât ion ,
  vation ,, que
  vation     que cece soit
                      soit enen termes
                                termes de de             que ce soit en termes de technologie ,
  technologie ,, de de gestion
                       gestion ouou de de                de gestion ou de méthode qui se réper-
  méthode
  msthcde ;;                                             cut ent rapi de ment et ef f i cace ment sur
                                                         la prévention et la dé pollution ;
 ---pagebreak---                                                  6
        TEXTE ORIGINAL PROPOSE                                    NOUVEAU TEXTE DE LA
            PAR LA COMISSION                                      PROPOSITION DE LA COMMISSION
                                   4ème tiret inchangé
                                                               la    i Liaison     et     l' organisation
                                                              d' initiatives         déjà      existantes
                                                              dans     une   région et / ou dans     plu­
                                                              sieurs régions       •
                                                              la capacité à associer plusieurs
                                                              sujets sociaux . culturels , écono-
                                                              eiques , publics et privés
                                    Sème tiret inchangé
                                        Point 3 inchangé
 Priorités pour des actions                                  Priorités pou r des actions
                        Point 4 , alinéas a ), b ) et c ) inchangés
                                               c ) bis . "projets        intégrés     et    coordonnés
                                                         prévoyant         des    interventions     de
                                                         sauvetage et de défense de l' en-
                                                         vlronnement          par     la     promotion
                                                         d' activités telles qu' tjn tourisme
                                                         compatible avec le irespect de
                                                         l * £nvi ronne^ent ^        notamment      le
                                                         sauvetage         de cultures typiques
                                                         abandonnées et de formes d' art i-
                                                         sanat utilisant les sous-produits
                                                         végétaux de la production locale .
                                                          d > zones       montagneuses et zones cô­
1 d ) zones    côtières   où   L' impact    du                   tières où les ressources naturel­
      tourisme sur les ressources natu¬                         "les nécessitent       soit une gestion
      relles nécessite une gestion, in¬                          intéqrée soit      une  imodification   de
      tégrée des ressources ;                                    l' organisation      et   de  la gestion
                                                                 des activités touristiques          ( tou-
                                                                 ri sme " naturaliste " i ;
                                          alinéa e ) inchangé
 ---pagebreak---                                       7
         TEXTE ORIGINAL PROPOSE                            NOUVEAU TEXTE DE LA
            PAR LA COMMISSION                              PROPOSITION DE LA COMMISSION
                                               e ) bis . tous        les     projets      précédents
                                                         – définis comme circuits environ¬
                                                          nementau x et con sidérés de maniè'-
                                                         _re intégrée - dans une zone ter ¬
                                                          ritoriale déterminée ;
                                               e)
                                                         zr- -=-r-
                                                          TllM     «   A _ _ ,M,ac  eM
                                                                                     .  npm,p
                                                                                            __ f   c’ac-
                                                                                                     «■* W
                                                         – vu-s économ i quës non Dotl'iin-
                                                         J£s_ propre s à .
                                                          sjivg-nent dans la mgSTTéqion ors
                                                         £hÜJ^ ite s anal o g ues i taux éTëTé
                                                         de pollution .          ~     -–-
Des   projets   concernant  des   zones           Des projets concernant des zones trans ¬
transfrontières et ceux impliquant                frontalières et ceux impliquant la colla ¬
la collaboration d' organisations de
plus d' un Etat membre seront parti ¬             boration     d' organisations de plus d' un
culièrement bienvenus .
                                                  Etat membre seront particulièrement
                                                  bienvenus . En choisissant les projets à
                                                   financer,      la    Commission     veillera à
                                                   maintenir un rapport équilibré entre
                                                   les priorités énoncées ci-dessus , en
                                                   privilégiant        les   projets    qui ,    pour
                                                   cas    motifs      d' ordre     technologique ,
                                                   économique ou social , auraient plus
                                                   de difficultés à bénéficier d' autres
                                                   sources de financement .
              Annexe II                                                   Annexe II
    Liste indicative fie question à                  Liste indicative de question à se poser
    poser pour la sélection des projets              pour la sélection des projets
                                3 premiers points      inchangés
                                                    Combien sont les organismes qui participent
                                                    au projet ?       Quels sont ces organismes ?
                                  Reste des points inchangés
                                                                                                           9
 ---pagebreak---                                           8
           TEXTE ORIGINAL PROPOSE                              NOUVEAU TEXTE DE LA
              PAR LA COMMISSION                                PROPOSITION DE LA COMMISSION
         INFORMATION FINANCIERE                                     INFORMATION FINANCIERE
                                    Points 1 à 5 inchangés
         Implications financières de l' action            Implications financières de l' action
dépense communautaire estimée pour                      "Dépense communautaire estimée in¬
•.a première phase du programme :
33 mi l lions d' Ecus .                                dispensable pour la première phUe
                                                       du programme : 33 millions d' Ecus ."
                                        tableau inchangé
                              2ème et 3ème alinéas inchangés
           Implications en personnel                            Implications en personnel
                                1er et 2ème alinéas inchangés
Tout   les efforts seront faits pour                       " En attendant , tous les efforts se¬
faire face à cette demande à travers                       ront fai ts pour faire face à cette
un redéploiement du personnel exis¬
tant .
                                                           demande à travers un redéploiement
                                                           du personnel existant ."
                                         Reste inchangé