CELEX: 
Language: fr
Date: 2020-08-31 00:00:00
Title: RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin d’améliorer l’applicabilité des exigences en matière d’informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire

COMMISSION
                                EUROPÉENNE
                                                           Bruxelles, le 31.8.2020
                                                           C(2020) 5758 final
                  RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                             du 31.8.2020
   modifiant le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à
      la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin
   d’améliorer l’applicabilité des exigences en matière d’informations relatives à la réponse
                                à apporter en cas d’urgence sanitaire
                               (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
FR                                                                                            FR
 ---pagebreak---                                              EXPOSÉ DES MOTIFS
   1.        CONTEXTE DE L’ACTE DÉLÉGUÉ
   Conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 1272/2008, les organismes
   désignés par les États membres sont chargés de la réception des informations communiquées
   par les importateurs et les utilisateurs en aval sur les mélanges chimiques dangereux qu’ils
   mettent sur le marché. Le règlement (UE) 2017/542 de la Commission a modifié le
   règlement (CE) nº 1272/2008 en ajoutant une annexe harmonisant les informations à fournir
   concernant la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire (ci-après l’«annexe VIII»)1.
   L’annexe VIII a été adoptée en mars 2017. Après son adoption, les États membres et les
   parties prenantes du secteur ont demandé que des modifications soient apportées à
   l’annexe VIII avant la date de mise en conformité, en raison de graves préoccupations
   relatives à l’applicabilité2. Les services de la Commission ont fait réaliser une étude visant à
   évaluer la légitimité des demandes et les conséquences pour les responsables et ont conclu
   qu’il était en effet nécessaire de modifier l’annexe VIII. Cette modification constituerait une
   seconde modification du règlement, après l’adoption du règlement (UE) 2020/11, qui avait
   reporté la date de mise en conformité pour les mélanges destinés à l’usage des consommateurs
   afin de permettre une interprétation plus univoque des règles, d’améliorer la cohérence interne
   et d’atténuer certaines conséquences non souhaitées qui n’étaient apparues qu’après
   l’adoption du règlement (UE) 2017/542.
   La Commission propose maintenant d’ajouter le paragraphe 8 à l’article 25, ainsi que de
   modifier l’annexe VIII du règlement (CE) nº 1272/2008 afin de résoudre les problèmes
   d’applicabilité.
   Conformément aux délégations de pouvoir conférées au titre du règlement (CE) nº 1272/2008,
   modifié par le règlement (UE) 2019/1243, et notamment son article 53 quater, la Commission
   adopte un acte délégué distinct concernant chaque pouvoir qui lui est délégué. Étant donné
   que les pouvoirs délégués pour la modification de l’article 25 et de l’annexe VIII sont
   différents, la Commission propose deux actes délégués distincts.
   La présente proposition d’acte contient les modifications apportées à l’annexe VIII et offre
   des solutions aux préoccupations soulevées, à savoir la difficulté ou l’impossibilité de
   connaître la composition exacte des produits dans les cas où des matières premières de
   composition très variable ou de composition inconnue sont utilisées, dans les cas où des
   composants conservés dans le même récipient proviennent de plusieurs fournisseurs, ou dans
   les cas faisant intervenir des chaînes d’approvisionnement complexes, ainsi que
   l’impossibilité de connaître à l’avance quels mélanges sur mesure exacts seront mis sur le
   marché.
   La présente proposition d’acte introduit une solution générale avec le concept de groupe de
   composants interchangeables (ci-après le «GCI»), ainsi que des solutions plus spécifiques aux
   secteurs en ce qui concerne le gypse, le béton prêt à l’emploi, le ciment, les carburants et les
   peintures sur mesure.
   1
           JO L 78 du 23.3.2017, p. 1.
   2
           Notamment la difficulté ou l’impossibilité de connaître la composition exacte des produits dans les cas
           où des matières premières de composition très variable ou de composition inconnue sont utilisées, dans
           les cas où des composants conservés dans le même récipient proviennent de plusieurs fournisseurs, ou
           dans les cas faisant intervenir des chaînes d’approvisionnement complexes.
FR                                                         1                                                       FR
 ---pagebreak---    2.        CONSULTATION AVANT L’ADOPTION DE L’ACTE
   Conformément à l’article 53 bis, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 1272/2008, les experts
   désignés par chaque État membre ont été consultés dans le cadre du groupe d’experts
   compétent CARACAL [Autorités compétentes pour REACH et CLP (E02385)]
   conformément aux règles de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» du 13 avril 2016.3
   Parmi les experts figuraient également des membres de l’association européenne des centres
   antipoison et des toxicologues cliniques (EAPCCT).
   En outre, l’initiative a été publiée pour recueillir des observations entre le 12 mai 2020 et le
   9 juin 2020, sous le titre «Substances chimiques dangereuses — Mise à jour des exigences
   relatives      à      la     transmission   d’informations      aux      centres     antipoison»
   (https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12384-Amending-
   requirements-for-information-for-poison-centers). Les réactions du public ainsi reçues
   peuvent se résumer comme suit.
   La Commission a reçu 21 commentaires de personnes et d’organisations, le plus souvent
   ayant un lien avec l’industrie chimique et principalement situées en Europe.
   Plus spécifiquement, la grande majorité des commentaires a été présentée par des acteurs
   industriels (95 % des commentaires émanaient d’entreprises ou d’organisations/d’associations
   professionnelles), tandis que les commentaires présentés par d’autres entités représentaient
   5 % au total.
   D’une manière générale, les commentateurs ont très favorablement accueilli la proposition
   d’acte et ont indiqué que les solutions générales ainsi que les solutions spécifiques aux
   secteurs fournies sont réalisables.
   La grande majorité des commentaires concernait une demande visant à reporter la première
   date de mise en conformité du 1er janvier 2021 prévue par le règlement délégué (UE)
   YYYY/XXX [C(2020 5758] de la Commission. Les raisons invoquées étaient le grand
   nombre de mélanges censés faire l’objet d’une notification, le retard pris dans l’adoption du
   présent acte par rapport au calendrier initial en raison de la crise liée à la COVID-19 et
   l’impossibilité qui en découle d’adopter le présent acte avant la période estivale définie durant
   laquelle aucune transmission au Parlement européen et au Conseil n’a lieu4, la crainte que les
   outils informatiques nécessaires mis au point par l’ECHA auxquels l’industrie doit adapter ses
   systèmes puissent ne pas être prêts à temps et la préoccupation que les systèmes informatiques
   des États membres puissent faire l’objet d’éventuelles violations de la sécurité s’ils ne sont
   pas opérationnels dans les délais.
   La Commission n’a pas l’intention de reporter la date de mise en conformité du 1 er janvier
   2021 pour les raisons suivantes: l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après
   l’«Agence») a élaboré et publié le format de déclaration, tel que figurant à l’annexe VIII,
   partie C, dès le mois d’avril 2019. En outre, l’Agence a développé et mis en place une base de
   données consultable, qui est opérationnelle depuis le mois de novembre 2019.
   En ce qui concerne l’état de préparation des systèmes informatiques des États membres, la
   préparation concernant leur accès à la base de données consultable se déroule comme prévu
   pour tous les États membres qui ont choisi d’utiliser la base de données consultable de
   l’Agence. Les États membres n’ont accès à la base de données consultable que s’ils satisfont à
   l’ensemble des exigences en matière de sécurité, de sorte que les préoccupations relatives aux
   violations de la sécurité ne sont pas fondées.
   3
            JO L 123 du 12.5.2016, p. 1.
   4
            JO L 123 du 12.5.2016, p. 1.
FR                                                 2                                                 FR
 ---pagebreak---    En ce qui concerne le retard causé par la crise liée à la COVID-19 et l’impossibilité qui en
   découle d’adopter le présent acte avant la période estivale définie durant laquelle aucune
   transmission à l’intention des colégislateurs n’a lieu, la Commission estime ce retard à
   environ deux mois et demi. De l’avis de la Commission, cela ne justifie toutefois pas un
   report de la date de mise en conformité.
   Les commentaires insistaient sur le nombre important de mélanges qui doivent être notifiés à
   partir du 1er janvier 2021. Il convient de tenir compte du fait que l’annexe VIII se limite à
   harmoniser le format de déclaration et que les obligations en matière de déclaration prévues à
   l’article 45 sont déjà applicables depuis l’entrée en vigueur du règlement (CE) nº 1272/2008.
   Une période transitoire allant jusqu’au 1er janvier 2025 pour les mélanges déjà notifiés dans le
   cadre des systèmes nationaux existants est prévue par le règlement (UE) 2017/542, de sorte
   que les mélanges déjà mis sur le marché peuvent en bénéficier.
   Les répondants ont, en particulier, salué l’introduction du concept de GCI figurant à
   l’annexe VIII, partie B, point 3.5.
   Un commentaire suggérait de supprimer la limite de cinq composants fixée dans la partie B,
   point 3.5, deuxième alinéa, point c), étant donné qu’en ce qui concerne aussi bien les dangers
   aigus (corrosion/irritation, aspiration) que les dangers chroniques (sensibilisation cutanée), les
   raisons justifiant la fixation d’une limite à cinq composants ne sont pas claires. Le groupe
   d’experts consulté mentionné plus haut s’est penché sur cette question et est parvenu à la
   conclusion que la limite de cinq composants était nécessaire pour compenser l’ensemble
   allégé de critères applicables aux composants classés dans ces classes de danger et destinés à
   être regroupés dans un GCI, par rapport à l’ensemble des critères énumérés dans la partie B,
   point 3.5, premier alinéa. En effet, alors qu’au titre du premier alinéa, la classification relative
   aux dangers et la fonction technique de tous les composants regroupés dans un GCI doivent
   être identiques, cela n’est pas requis en vertu du deuxième alinéa. L’incertitude accrue pesant
   sur les centres antipoison en raison de l’allègement des conditions devait être compensée par
   l’introduction d’une limite au nombre de composants pouvant être regroupés dans un GCI.
   Un autre commentaire proposait de remplacer le libellé «profil toxicologique» par «propriétés
   toxicologiques» dans la partie B, point 3.5, premier alinéa, point a), troisième tiret, afin
   d’éviter toute confusion avec le terme «profil toxicologique» utilisé dans un autre sens dans
   d’autres cadres réglementaires internationaux. Le groupe d’experts consulté mentionné plus
   haut a examiné cette question et a conclu à la nécessité de modifier le libellé, tel qu’il figure
   désormais dans le texte juridique.
   Par ailleurs, les répondants ont proposé qu’il soit précisé que les premier et deuxième alinéas
   du point 3.5 de la partie B s’appliquent séparément et ont suggéré d’ajouter la mention «À
   titre d’alternative» au début du deuxième alinéa du point 3.5 de la partie B. Le groupe
   d’experts consulté mentionné plus haut a étudié cette question et est parvenu à la conclusion
   que le libellé proposé souligne plus clairement qu’il s’agit d’une option alternative et a
   accepté d’ajouter cette mention, désormais présente dans le texte.
   Il a également été suggéré d’ajouter la restriction «le cas échéant» en ce qui concerne
   l’exigence relative au pH visée dans la partie B, point 3.5, deuxième alinéa, point b), étant
   donné qu’un pH ne peut être mesuré que dans des mélanges aqueux. Le groupe d’experts
   consulté mentionné plus haut a étudié cette question et est parvenu à la conclusion qu’il
   convenait d’ajouter cette restriction, qui figure désormais dans le texte.
   Les parties prenantes ont accueilli très favorablement la solution présentée au point 3.6 de la
   partie B en ce qui concerne les mélanges conformes à une formule standard définie dans la
   partie D (ciment, liant de gypse, béton prêt à l’emploi) et ont suggéré à la Commission
FR                                                  3                                                   FR
 ---pagebreak---    d’envisager d’étendre cette solution à d’autres secteurs. Étant donné l’absence de données
   indiquant la nécessité d’une simplification dans d’autres secteurs, la Commission n’envisage
   pas, à l’heure actuelle, d’étendre cette solution.
   Le secteur des carburants a vivement salué la solution spécifique pour les carburants prévue
   au point 3.7 de la partie B. Il a été proposé de supprimer la mention «jusqu’à ce qu’une
   solution plus appropriée soit trouvée» au considérant 5 du présent acte, qui décrit la
   dérogation pour les carburants consistant à déclarer les informations figurant dans la fiche de
   données de sécurité, ainsi que toute autre information connue sur la composition chimique des
   produits. Compte tenu de l’incertitude que la simplification prévue pour le secteur concerné
   fait peser sur les centres antipoison quant au niveau optimal d’information, la Commission
   estime qu’il convient de conserver la mention figurant au considérant 5 dans le cas où une
   solution plus appropriée serait disponible à l’avenir.
   Le résumé des commentaires relatifs aux peintures sur mesure figure dans le règlement
   délégué (UE) YYYY/XXX [C(2020) 5758] de la Commission.
   3.        ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE L’ACTE DÉLÉGUÉ
   L’acte juridique modifie le règlement (CE) nº 1272/2008. La base juridique du présent acte
   délégué est l’article 45, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 1272/2008.
   Afin de faciliter la compréhension du lecteur, la présente version de l’annexe VIII abroge et
   remplace la version précédente.
FR                                                  4                                              FR
 ---pagebreak---                    RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                                     du 31.8.2020
    modifiant le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à
       la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin
   d’améliorer l’applicabilité des exigences en matière d’informations relatives à la réponse
                                     à apporter en cas d’urgence sanitaire
                                   (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
   2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges,
   modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le
   règlement (CE) nº 1907/20065, et notamment son article 45, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   (1)     Le règlement (CE) nº 1272/2008 a été modifié par le règlement (UE) 2017/542 de la
           Commission6 afin d’ajouter certaines exigences concernant la communication
           d’informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire et
           l’introduction d’un «identifiant unique de formulation» dans les informations
           supplémentaires fournies sur l’étiquette d’un mélange dangereux. Ces exigences ont
           été modifiées par le règlement délégué (UE) 2020/11 de la Commission7. Les
           importateurs et les utilisateurs en aval doivent commencer à se conformer aux
           exigences par étapes, conformément à une série de dates de mise en conformité, en
           fonction de l’utilisation pour laquelle un mélange est mis sur le marché.
   (2)     Des préoccupations ont été soulevées par plusieurs secteurs industriels quant à
           l’applicabilité des exigences en matière d’informations relatives à la réponse à
           apporter en cas d’urgence sanitaire dans certains cas, notamment en ce qui concerne la
           difficulté de connaître la composition exacte des mélanges dans les cas où des matières
           premières de composition très variable ou de composition inconnue sont utilisées dans
           la fabrication du mélange, dans les cas où des composants très similaires sur le plan
           toxicologique provenant de plusieurs fournisseurs distincts sont utilisés ensemble sur
           la même ligne de production, ou dans les cas faisant intervenir des chaînes
   5
           JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.
   6
           Règlement (UE) 2017/542         de     la    Commission        du    22 mars    2017      modifiant le
           règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à
           l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges par l’ajout d’une annexe relative aux
           informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire (JO L 78 du
           23.3.2017, p. 1).
   7
           Règlement délégué (UE) 2020/11 de la Commission du 29 octobre 2019 modifiant le
           règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à
           l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les informations
           relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire (JO L 6 du 10.1.2020, p. 8).
FR                                                         5                                                      FR
 ---pagebreak---        d’approvisionnement complexes. En ce qui concerne les mélanges sur mesure, des
       préoccupations ont également été soulevées quant à l’impossibilité de connaître à
       l’avance quels mélanges sur mesure exacts sont destinés à être mis sur le marché.
   (3) Il est important d’apporter des solutions dans le cas où des composants différents mais
       très similaires sur le plan toxicologique sont utilisés dans un mélange et lorsqu’on
       ignore quel composant est présent dans un mélange spécifique mis sur le marché à un
       moment donné. Pour que les exigences en matière d’informations relatives à la
       réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire puissent être respectées de manière
       adéquate dans la pratique, les importateurs et les utilisateurs en aval devraient être
       autorisés à regrouper les composants d’un mélange similaires sur le plan toxicologique
       dans un groupe de composants interchangeables et à fournir des informations sur la
       concentration totale de ces composants, sans devoir préciser chacune de leur
       concentration. Pour permettre aux centres antipoison d’apporter une réponse
       appropriée en cas d’urgence sanitaire, les composants devraient être regroupés dans un
       groupe de composants interchangeables uniquement si leur classification relative aux
       effets sur la santé et aux effets physiques est identique et si l’identification des dangers
       et les informations relatives aux dangers supplémentaires sont identiques pour toutes
       les combinaisons possibles du mélange final obtenu contenant ces composants. En ce
       qui concerne les composants classés dans certaines classes de danger, ils devraient
       également avoir la même fonction technique et les mêmes propriétés toxicologiques
       afin de pouvoir être regroupés.
   (4) Pour répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les secteurs du gypse, du
       béton prêt à l’emploi et du ciment, et leur permettre de respecter les exigences en
       matière d’informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire sans
       diminuer le niveau de sécurité, il devrait être possible de déclarer les informations en
       cas d’urgence sanitaire relatives à certains mélanges standardisés employés dans ces
       trois secteurs en faisant référence à une composition standard. Cependant, pour
       permettre aux centres antipoison d’apporter une réponse appropriée en cas d’urgence
       sanitaire, cette option ne devrait être possible que dans les cas où la classification du
       mélange ne change pas en fonction de la composition du mélange dans les fourchettes
       de concentration définies dans la formule standard, et lorsque les informations sur la
       composition sont au moins aussi détaillées que les informations figurant dans la fiche
       de données de sécurité du mélange, établie conformément à l’article 31 du
       règlement (CE) nº 1907/2006 (ci-après la «fiche de données de sécurité»). Dans le cas
       où les informations figurant dans la fiche de données de sécurité sont plus détaillées
       que les informations sur la composition dans la formule standard, les importateurs et
       les utilisateurs en aval devraient être obligés de déclarer les informations figurant dans
       la fiche de données de sécurité.
   (5) Pour répondre aux difficultés spécifiques attendues en ce qui concerne certains
       carburants et tenir compte du fait que les carburants mis sur le marché sont
       généralement conformes à une norme standard et que les centres antipoison ont signalé
       un faible nombre d’empoisonnements avec des carburants, il devrait être possible,
       jusqu’à ce qu’une solution plus appropriée soit trouvée, de déclarer les informations
       relatives à la réponse en cas d’urgence sanitaire en faisant référence aux informations
       figurant dans la fiche de données de sécurité, ainsi qu’à toute autre information connue
       sur la composition chimique des produits.
   (6) Afin de répondre à la demande des clients concernant des teintes de peinture très
       spécifiques, les formulateurs sont parfois appelés à formuler et à fournir des peintures
       sur mesure au point de vente. Ces peintures sur mesure sont susceptibles d’avoir un
FR                                               6                                                  FR
 ---pagebreak---           nombre quasi-illimité de compositions différentes. Par conséquent, en l’absence de
          mesures d’atténuation, le respect des exigences en matière d’informations relatives à la
          réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire prévues à l’annexe VIII du
          règlement (CE) nº 1272/2008 obligerait les formulateurs de peintures sur mesure à
          déclarer les informations et à créer des identifiants uniques de formulation (UFI) à
          l’avance pour un très grand nombre de peintures de toutes les combinaisons de
          couleurs possibles, dont beaucoup ne seront peut-être jamais fournies en réalité, ou
          bien à retarder chaque fourniture jusqu’à ce que les informations aient été déclarées et
          que l’UFI ait été créé. Les deux méthodes imposeraient une charge disproportionnée à
          l’industrie des peintures sur mesure, notamment aux petites et moyennes entreprises,
          sans renforcer le niveau de sécurité de manière significative.
   (7)    Les centres antipoison n’ont pas signalé un nombre important d’empoisonnements liés
          aux peintures. Compte tenu des risques apparemment plus faibles par rapport à
          d’autres mélanges, il est justifié d’autoriser une approche plus flexible étant donné que
          cela ne réduirait pas le niveau actuel de sécurité.
   (8)    Il est donc approprié de prévoir la possibilité pour le secteur des peintures sur mesure
          de déroger aux obligations de notification prévues à l’annexe VIII et à l’obligation de
          créer un UFI. Cependant, dans un tel cas, pour permettre aux centres antipoison
          d’apporter une réponse appropriée en cas d’urgence sanitaire, les mélanges individuels
          contenus dans des peintures sur mesure devraient rester soumis à toutes les exigences
          de ladite annexe. Parallèlement au présent règlement, le règlement délégué (UE)
          YYYY/XXX [OP: veuillez insérer la référence de l’acte modifiant l’article 25 du
          règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la
          classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui
          concerne les peintures sur mesure, C(2020) 5758] de la Commission modifie
          l’article 25 du règlement (CE) nº 1272/2008 afin d’ajouter une nouvelle règle, dans le
          cas des peintures sur mesure pour lesquelles aucune déclaration conformément à
          l’annexe VIII n’a été faite et aucun UFI correspondant n’a été créé, en vertu de
          laquelle les UFI de tous les mélanges contenus dans la peinture sur mesure doivent
          être mentionnés sur l’étiquette de la peinture sur mesure, ainsi que la concentration
          spécifique de chacun de ces mélanges ayant un UFI dont la concentration dépasse 5 %.
   (9)    Étant donné le nombre de modifications apportées à l’annexe VIII du
          règlement (CE) nº 1272/2008, il convient de remplacer toute l’annexe pour garantir la
          clarté juridique.
   (10)   Considérant que la date de mise en conformité pour les mélanges destinés à l’usage
          des consommateurs et des professionnels, fixée au 1er janvier 2021 dans l’annexe VIII
          du règlement (CE) nº 1272/2008, approche et que le présent règlement met tous les
          secteurs en mesure de se conformer à ladite annexe, il convient que le présent
          règlement entre en vigueur dès que possible.
   (11)   Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) nº 1272/2008 en conséquence,
   A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                             Article premier
   L’annexe VIII du règlement (CE) nº 1272/2008 est remplacée par le texte figurant en annexe
   du présent règlement.
FR                                                  7                                               FR
 ---pagebreak---                                             Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de
   l’Union européenne.
   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
   tout État membre.
   Fait à Bruxelles, le 31.8.2020
                                              Par la Commission
                                              La présidente
                                              Ursula VON DER LEYEN
FR                                              8                                              FR
 ---documentbreak---                                 COMMISSION
                                EUROPÉENNE
                                                        Bruxelles, le 31.8.2020
                                                        C(2020) 5758 final
                                                        ANNEX
                                               ANNEXE
                                                 du
                       RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION
   modifiant le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à
      la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin
   d’améliorer l’applicabilité des exigences en matière d’informations relatives à la réponse
                                à apporter en cas d’urgence sanitaire
FR                                                                                            FR
 ---pagebreak---                                             «ANNEXE
      INFORMATIONS HARMONISÉES SUR LA RÉPONSE À APPORTER EN CAS
          D’URGENCE SANITAIRE ET SUR LES MESURES DE PRÉVENTION
                                            PARTIE A
                                PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
   1.      APPLICATION
   1.1.  Les importateurs et les utilisateurs en aval qui mettent sur le marché des mélanges
         destinés à l’usage des consommateurs, au sens de la partie A, point 2.4, de la présente
         annexe, devront se conformer à la présente annexe à compter du 1er janvier 2021.
   1.2.  Les importateurs et les utilisateurs en aval qui mettent sur le marché des mélanges
         destinés à un usage professionnel, au sens de la partie A, point 2.4, de la présente
         annexe, devront se conformer à la présente annexe à compter du 1er janvier 2021.
   1.3.  Les importateurs et les utilisateurs en aval qui mettent sur le marché des mélanges
         destinés à un usage industriel ou des mélanges dont l’utilisation finale ne fait pas
         l’objet d’une notification au sens de la partie A, point 2.4, de la présente annexe,
         devront se conformer à la présente annexe à compter du 1er janvier 2024.
   1.4.  Les importateurs et les utilisateurs en aval qui ont communiqué des informations
         relatives à des mélanges dangereux à un organisme désigné conformément à
         l’article 45, paragraphe 1, avant les dates d’applicabilité mentionnées aux points 1.1,
         1.2 et 1.3 et qui ne sont pas en conformité avec la présente annexe ne seront pas tenus
         de se conformer à celle-ci, en ce qui concerne ces mélanges, jusqu’au 1er janvier 2025.
   1.5.  Par dérogation au point 1.4, si l’un des changements décrits dans la partie B, point 4.1,
         de la présente annexe se produit avant le 1er janvier 2025, les importateurs et les
         utilisateurs en aval devront se conformer aux dispositions de la présente annexe avant
         de mettre le mélange, tel que modifié, sur le marché.
   2.      OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DEFINITIONS
   2.1.  La présente annexe énonce les exigences auxquelles les importateurs et les utilisateurs
         en aval qui mettent des mélanges sur le marché, ci-après les “auteurs de déclarations”,
         doivent satisfaire en ce qui concerne la déclaration des informations dont les
         organismes désignés doivent disposer pour mener à bien les tâches qui leur sont
         confiées en vertu de l’article 45.
   2.2.  La présente annexe ne s’applique pas aux mélanges destinés à la recherche et au
         développement scientifique ni aux mélanges destinés aux activités de recherche et de
         développement axées sur les produits et les processus, telles que définies à l’article 3,
         paragraphe 22, du règlement (CE) nº 1907/2006.
         La présente annexe ne s’applique pas aux mélanges classés uniquement pour un ou
         plusieurs des dangers suivants:
FR                                               1                                                 FR
 ---pagebreak---             1)       gaz sous pression;
            2)       explosifs (explosifs instables et divisions 1.1 à 1.6).
   2.2 bis. Dans le cas des peintures sur mesure, les auteurs de déclarations peuvent, sans
            préjudice de l’article 25, paragraphe 8, choisir de ne pas déclarer les informations et de
            ne pas créer un identifiant unique de formulation, conformément à la présente annexe.
   2.3.     Dans le cas des mélanges dont l’utilisation finale ne fait pas l’objet d’une notification
            ou des mélanges mis sur le marché uniquement en vue d’un usage industriel, les
            auteurs de déclarations peuvent opter pour une déclaration limitée, comme alternative
            aux exigences de déclaration générale, conformément au deuxième alinéa du point 3.1
            de la partie B, à condition qu’un accès rapide à des informations complémentaires sur
            les produits soit garanti, conformément au point 1.3 de ladite partie.
   2.4.     Aux fins de la présente annexe, on entend par:
              1)     “mélange destiné à l’usage des consommateurs”, un mélange destiné à être
                     utilisé par les consommateurs tel quel ou incorporé dans un autre mélange
                     destiné à être utilisé par les consommateurs et soumis aux exigences en matière
                     d’information de l’article 45;
              2)     “mélange destiné à un usage professionnel”, un mélange destiné à être utilisé
                     par des utilisateurs professionnels, en dehors des sites industriels, tel quel ou
                     incorporé dans un autre mélange destiné à être utilisé par des utilisateurs
                     professionnels, en dehors des sites industriels, et soumis aux exigences en
                     matière d’information de l’article 45;
              3)     “mélange destiné à un usage industriel”, un mélange destiné à être utilisé
                     uniquement sur les sites industriels;
              4)      “mélange dont l’utilisation finale ne fait pas l’objet d’une notification”, un
                     mélange incorporé dans un autre mélange destiné à être utilisé par les
                     consommateurs ou par des utilisateurs professionnels, mais qui n’est pas
                     soumis aux exigences en matière d’information de l’article 45;
              5)     “peinture sur mesure”, une peinture qui est formulée en quantités limitées sur
                     mesure pour un consommateur particulier ou un utilisateur professionnel au
                     point de vente par nuançage ou mélange de couleurs.
            Lorsque des mélanges ont plus d’une utilisation, les exigences relatives à toutes les
            catégories pertinentes d’utilisation doivent être respectées.
   3.         EXIGENCES RELATIVES A LA DECLARATION
   3.1.     Avant la mise sur le marché des mélanges, les auteurs de déclarations communiquent
            des informations relatives aux mélanges classés comme dangereux sur la base de leurs
            effets sur la santé ou de leurs effets physiques aux organismes désignés en vertu de
            l’article 45, paragraphe 1 (les «organismes désignés»), dans l’État membre ou les États
            membres où le mélange est mis sur le marché.
FR                                                     2                                               FR
 ---pagebreak---         La déclaration contient les informations prévues à la partie B. Elle est transmise par
        voie électronique dans un format XML fourni par l’Agence et mis à disposition
        gratuitement.
   3.2. Lorsque, après réception d’une déclaration en vertu du point 3.1, un organisme
        désigné adresse une demande motivée à l’auteur de la déclaration pour obtenir des
        informations ou des précisions supplémentaires qui lui sont nécessaires pour mener à
        bien les tâches qui lui sont confiées en vertu de l’article 45, l’auteur de la déclaration
        fournit les informations ou les précisions nécessaires demandées à bref délai.
   3.3. La déclaration est rédigée dans la ou les langues officielles du ou des États membres
        dans lequel ou lesquels le mélange est mis sur le marché, sauf si le ou les États
        membres concernés en disposent autrement.
   3.4. L’utilisation prévue du mélange est décrite selon un système harmonisé de
        catégorisation des produits, fourni par l’Agence.
   3.5. La déclaration est mise à jour à bref délai lorsque les conditions prévues dans la
        partie B, point 4.1, sont remplies.
   4.     DECLARATION GROUPEE
   4.1. Une seule déclaration peut être soumise pour plusieurs mélanges lorsque tous les
        mélanges d’un même groupe relèvent de la même classification au regard des dangers
        pour la santé et des dangers physiques. Cette déclaration est dénommée “déclaration
        groupée”.
   4.2. Une déclaration groupée n’est permise que lorsque tous les mélanges du groupe
        contiennent les mêmes composants (tels qu’identifiés dans la partie B, point 3.2) et
        que la fourchette de concentration indiquée pour chacun des composants est identique
        dans tous les mélanges (conformément à la partie B, point 3.4).
   4.3. Par dérogation au point 4.2, une déclaration groupée est également admise lorsque la
        différence de composition entre les différents mélanges du groupe ne concerne que des
        parfums, à condition que la concentration totale des différents parfums contenus dans
        chaque mélange ne dépasse pas 5 %.
   4.4. Dans le cas d’une déclaration groupée, les informations requises dans la partie B sont
        fournies pour chacun des mélanges contenus dans le groupe, s’il y a lieu.
   5.     IDENTIFIANT UNIQUE DE FORMULATION (UFI)
   5.1. L’auteur de la déclaration crée un identifiant unique de formulation («UFI») en
        utilisant les moyens électroniques mis à disposition par l’Agence. L’UFI est un code
        alphanumérique unique qui relie de manière univoque les informations communiquées
        sur la composition d’un mélange ou d’un groupe de mélanges à un mélange spécifique
        ou à un groupe de mélanges spécifique. L’attribution d’un UFI est gratuite.
        Un nouvel UFI est créé lorsqu’un changement dans la composition du mélange ou du
        groupe de mélanges répond à l’une ou à plusieurs des conditions visées dans la
FR                                               3                                                 FR
 ---pagebreak---          partie B, point 4.1, premier alinéa, quatrième tiret, points a), b) et c) ou, le cas échéant,
         à l’une ou l’autre des conditions visées au deuxième alinéa dudit point.
         Par dérogation au deuxième alinéa du présent point, un nouvel UFI n’est pas requis
         pour les mélanges d’une déclaration groupée contenant des parfums, à condition que la
         modification de la composition ne concerne que ces parfums ou l’ajout de nouveaux
         parfums.
         Par dérogation au deuxième alinéa du présent point, un nouvel UFI n’est pas requis
         lorsqu’un changement répondant à la condition visée dans la partie B, point 4.1,
         premier alinéa, quatrième tiret, point a) concerne uniquement un ou plusieurs
         composants regroupés dans un groupe de composants interchangeables déjà inclus
         dans la déclaration conformément au point 3.5 de la partie B.
   5.2.  L’UFI est précédé du sigle “UFI” en lettres capitales suivi de deux-points (“UFI:”) et
         est clairement visible, lisible et indélébile.
   5.3.  Au lieu d’inclure l’UFI dans les informations supplémentaires figurant sur l’étiquette,
         l’auteur de la déclaration peut choisir de l’imprimer ou de l’apposer sur l’emballage
         intérieur avec les autres éléments de l’étiquetage.
         Lorsque l’emballage intérieur est dans une forme telle, ou si petit, qu’il est impossible
         d’apposer l’UFI sur celui-ci, l’auteur de la déclaration peut imprimer ou apposer l’UFI
         avec les autres éléments de l’étiquetage figurant sur un emballage extérieur.
         Dans le cas de mélanges qui ne sont pas emballés, l’UFI est indiqué dans la fiche de
         données de sécurité ou est inclus dans la copie des éléments d’étiquetage visée à
         l’article 29, paragraphe 3, selon le cas.
         Dans le cas de mélanges emballés fournis pour être utilisés sur un site industriel, au
         lieu d’inclure l’UFI sur l’étiquette ou l’emballage, l’auteur de la déclaration peut
         choisir de l’indiquer dans la fiche de données de sécurité.
   6. FORMATS ET ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA DECLARATION DES INFORMATIONS
   6.1.  L’Agence détermine, gère et met à jour le générateur d’UFI, les formats XML pour les
         déclarations ainsi qu’un système harmonisé de catégorisation des produits, et les met à
         disposition gratuitement sur son site internet.
   6.2.  L’Agence fournit des orientations techniques et scientifiques, un support technique et
         des outils facilitant la déclaration des informations.
FR                                                  4                                                  FR
 ---pagebreak---                                               PARTIE B
                  INFORMATIONS CONTENUES DANS LA DÉCLARATION
   1.        IDENTIFICATION DU MELANGE ET DE L’AUTEUR DE LA DECLARATION
   1.1.      Identificateur de produit d’un mélange
   L’identificateur de produit est fourni conformément à l’article 18, paragraphe 3, point a).
   Le ou les noms commerciaux complets du mélange sont fournis, y compris, le cas échéant, le
   ou les noms de marque, le nom du produit et ses variantes, tels qu’ils apparaissent sur
   l’étiquette, sans abréviations et d’une manière qui permet son identification spécifique.
   Par ailleurs, le ou les UFI sont mentionnés dans la déclaration.
   1.2.      Coordonnées de l’auteur de la déclaration et du point de contact
   Le nom, l’adresse complète, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’auteur de la
   déclaration sont fournis, de même que, s’ils sont différents, le nom, l’adresse complète, le
   numéro de téléphone et l’adresse électronique du point de contact à utiliser afin d’obtenir des
   informations supplémentaires pour les besoins de la réponse en cas d’urgence sanitaire.
   1.3.      Nom, numéro de téléphone et adresse électronique pour un accès rapide à des
             informations complémentaires sur le produit
   Dans le cas d’une déclaration limitée telle que prévue au point 2.3 de la partie A, il convient
   de fournir un numéro de téléphone et une adresse électronique permettant d’accéder
   rapidement à des informations détaillées supplémentaires sur les produits pertinentes pour la
   réponse en cas d’urgence sanitaire dans la langue prévue au point 3.3 de la partie A. Le
   numéro de téléphone est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
   2.        IDENTIFICATION DES DANGERS ET INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES
   Le présent point définit les exigences en matière d’informations relatives aux dangers pour la
   santé et aux dangers physiques des mélanges et les indications appropriées de mise en garde
   associées à ces dangers, ainsi que les informations supplémentaires devant figurer dans les
   déclarations.
   2.1.      Classification du mélange
   La classification du mélange relative aux dangers pour la santé et aux dangers physiques
   (classe, catégorie et mention de danger) est fournie conformément aux règles de classification
   énoncées à l’annexe I.
   2.2.      Éléments d’étiquetage
   Les éléments d’étiquetage suivants, requis conformément à l’article 17, sont fournis, s’il y a
   lieu:
             –      codes des pictogrammes de danger (annexe V),
             –      mentions d’avertissement,
             –      codes des mentions de danger (annexe III, y compris les informations de
                    dangers supplémentaires),
             –      codes des conseils de prudence (annexe IV).
FR                                                 5                                               FR
 ---pagebreak---    2.3.      Informations toxicologiques
   La déclaration inclut les informations sur les effets toxicologiques du mélange ou de ses
   composants qui sont exigées à la rubrique 11 de la fiche de données de sécurité relative au
   mélange, conformément à l’annexe II du règlement (CE) nº 1907/2006.
   2.4.      Informations supplémentaires
   Les informations supplémentaires suivantes sont fournies:
             –      le ou les types et la ou les dimensions de l’emballage utilisé pour la mise du
                    mélange sur le marché en vue d’une utilisation par les consommateurs ou d’une
                    utilisation professionnelle,
             –      la ou les couleurs et l’état ou les états physiques du mélange, tel que fourni,
             –      le pH, si disponible, du mélange tel que fourni ou, lorsque le produit est un
                    solide, le pH d’un liquide aqueux ou d’une solution aqueuse à une
                    concentration donnée. La concentration du mélange d’essai dans l’eau est
                    indiquée. Si le pH n’est pas disponible, les raisons en sont données,
             –      la catégorie des produits (voir point 3.4 de la partie A),
             –      l’utilisation (par les consommateurs, professionnelle, industrielle, ou toute
                    combinaison de ces trois utilisations).
   3.        INFORMATIONS SUR LES COMPOSANTS DU MELANGE
   3.1.      Prescriptions générales
   L’identité chimique et les concentrations des composants contenus dans le mélange sont
   indiquées dans la déclaration, conformément aux points 3.2, 3.3 et 3.4.
   Par dérogation au premier alinéa, dans le cas d’une déclaration limitée telle que prévue au
   point 2.3 de la partie A, les informations à déclarer sur la composition d’un mélange à usage
   industriel ou d’un mélange dont l’utilisation finale ne fait pas l’objet d’une notification
   peuvent se limiter aux informations figurant dans la fiche de données de sécurité
   conformément à l’annexe II du règlement (CE) nº 1907/2006, à condition qu’en cas
   d’urgence, des informations supplémentaires sur la composition puissent être rapidement
   accessibles sur demande, conformément au point 1.3.
   Les composants qui ne sont pas présents dans un mélange ne sont pas mentionnés. Cependant,
   s’ils sont mentionnés dans le cadre d’un groupe de composants interchangeables
   conformément au point 3.5 ou que leur concentration a été communiquée sous forme de
   fourchette de pourcentages conformément aux points 3.6 ou 3.7, ils peuvent être mentionnés
   s’il est certain qu’ils seront présents dans le mélange à un moment donné.
   Par dérogation au troisième alinéa, dans une déclaration groupée, les composants parfums des
   mélanges doivent être présents dans au moins un des mélanges.
   Dans le cas des déclarations groupées où les parfums varient entre les mélanges compris dans
   le groupe, une liste des mélanges et des parfums qu’ils contiennent est fournie, indiquant leur
   classification.
   3.2.      Identification des composants du mélange
   Un composant du mélange est soit une substance, soit un mélange dans le mélange.
FR                                                     6                                            FR
 ---pagebreak---    3.2.1.    Substances
   L’identificateur de produit pour les substances identifiées conformément au point 3.3 est
   fourni conformément à l’article 18, paragraphe 2. Cependant, un nom INCI, un nom de
   l’index des couleurs ou un autre nom chimique international peut être utilisé, à condition que
   le nom chimique soit bien connu et définisse de manière univoque l’identité de la substance.
   Le nom chimique des substances pour lesquelles un nom chimique de remplacement a été
   autorisé conformément à l’article 24 est également fourni.
   3.2.2.    Mélange contenu dans un mélange
   Lorsqu’un mélange est utilisé dans la composition d’un second mélange mis sur le marché, le
   premier mélange est désigné comme un mélange dans le mélange (“MIM”).
   Les informations sur les substances contenues dans un MIM sont fournies conformément aux
   critères du point 3.2.1, à moins que l’auteur de la déclaration n’ait pas accès aux informations
   sur la composition complète du MIM. Dans ce dernier cas,
                   a)     si un UFI a été créé pour le MIM et que l’organisme désigné a reçu les
                          informations sur le MIM dans une déclaration antérieure, le MIM est
                          identifié au moyen de son identificateur de produit, conformément à
                          l’article 18, paragraphe 3, point a), ainsi que de sa concentration et de son
                          UFI;
                   b)     si un UFI a été créé pour le MIM mais que l’organisme désigné n’a pas
                          reçu les informations sur le MIM lors d’une déclaration précédente, le
                          MIM est identifié au moyen de son identificateur de produit,
                          conformément à l’article 18, paragraphe 3, point a), ainsi que de sa
                          concentration, de son UFI et des informations relatives à sa composition
                          figurant dans la fiche de données de sécurité, conformément à l’annexe II
                          du règlement (CE) nº 1907/2006, du MIM et de tout autre composant
                          connu, ainsi que du nom, de l’adresse électronique et du numéro de
                          téléphone du fournisseur du MIM;
                   c)     en l’absence d’un UFI, le MIM est identifié au moyen de son
                          identificateur de produit, conformément à l’article 18, paragraphe 3,
                          point a), ainsi que de sa concentration et des informations relatives à sa
                          composition figurant dans la fiche de données de sécurité, conformément
                          à l’annexe II du règlement (CE) nº 1907/2006, du MIM et de tout autre
                          composant connu, ainsi que du nom, de l’adresse électronique et du
                          numéro de téléphone du fournisseur du MIM.
   3.2.3.    Identification par des identificateurs génériques de composants
   Par dérogation aux points 3.2.1 et 3.2.2, les identificateurs génériques de composants
   “parfums” ou “agents colorants” peuvent être utilisés pour les composants de mélange utilisés
   exclusivement pour ajouter un parfum ou une couleur, lorsque les conditions suivantes sont
   remplies:
             –     les composants du mélange ne sont pas classés comme dangereux pour la
                   santé,
             –     la concentration des composants du mélange identifiés par un identificateur
                   générique de composant donné n’excède pas au total:
                   a)     5 % pour la somme des parfums, et
                   b)     25 % pour la somme des agents colorants.
FR                                                   7                                                  FR
 ---pagebreak---    3.3.     Composants du mélange soumis à des exigences de déclaration
   Les composants du mélange suivants doivent être mentionnés:
            1)    les composants du mélange classés comme dangereux sur la base de leurs
                  effets sur la santé ou de leurs effets physiques qui:
                  –      sont présents à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 %;
                  –      sont identifiés, même dans des concentrations inférieures à 0,1 %, à
                         moins que l’auteur de la déclaration puisse démontrer que ces
                         composants ne sont pas pertinents aux fins de la réponse à apporter en
                         cas d’urgence sanitaire et des mesures de prévention;
            2)    les composants du mélange qui ne sont pas classés comme dangereux sur la
                  base de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques, identifiés et
                  présents à des concentrations égales ou supérieures à 1 %.
   3.4.     Concentration et fourchettes de concentration des composants du mélange
   Les auteurs de déclarations fournissent les informations visées aux points 3.4.1 et 3.4.2 en ce
   qui concerne la concentration des composants du mélange, identifiés conformément au
   point 3.3.
   3.4.1.   Composants dangereux très préoccupants en matière de réponse à apporter en cas
            d’urgence sanitaire et de mesures de prévention
   Lorsque des composants du mélange sont classés conformément au présent règlement dans au
   moins une des catégories de danger énumérées ci-dessous, leur concentration dans le mélange
   est indiquée sous forme de pourcentages exacts, par ordre décroissant en masse ou en volume:
            –     toxicité aiguë, catégories 1, 2 ou 3;
            –     toxicité spécifique pour certains organes cibles - exposition unique, catégories
                  1 ou 2;
            –     toxicité spécifique pour certains organes cibles - exposition répétée, catégories
                  1 ou 2;
            –     corrosion cutanée, catégories 1, 1A, 1B ou 1C;
            –     lésions oculaires graves, catégorie 1.
   À défaut des concentrations en pourcentages exacts, une fourchette de pourcentages peut être
   présentée conformément au tableau 1.
                                                    Tableau 1
    Fourchettes de concentration applicables aux composants dangereux très préoccupants
                   en matière de réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire
               Fourchette de concentration du                 Ampleur maximale de la
             composant dangereux contenu dans              fourchette de concentration à
                       le mélange (%)                        utiliser dans la déclaration
                         ≥ 25 - < 100                       5 points de pourcentage
                          ≥ 10 - < 25                       3 points de pourcentage
                          ≥ 1 - < 10                        1 point de pourcentage
                          ≥ 0,1 - < 1                      0,3 point de pourcentage
FR                                                  8                                               FR
 ---pagebreak---                           > 0 - < 0,1                    0,1 point de pourcentage
   3.4.2.   Autres composants dangereux et composants non classés comme dangereux
   La concentration des composants dangereux présents dans le mélange qui ne sont pas classés
   dans l’une des catégories de danger énumérées au point 3.4.1 et des composants identifiés qui
   ne sont pas classés comme dangereux est indiquée, conformément au tableau 2, sous forme de
   fourchettes de pourcentages, par ordre décroissant en masse ou en volume. À titre
   d’alternative, les pourcentages exacts peuvent être fournis.
FR                                                9                                              FR
 ---pagebreak---                                                       Tableau 2
               Fourchettes de concentration applicables à d’autres composants dangereux et
                                    composants non classés comme dangereux
                       Fourchette de concentration du                  Ampleur maximale de la
                    composant contenu dans le mélange              fourchette de concentration à
                                       (%)                            utiliser dans la déclaration
                                   ≥ 25 - < 100                     20 points de pourcentage
                                   ≥ 10 - < 25                      10 points de pourcentage
                                    ≥ 1 - < 10                       3 points de pourcentage
                                     >0-<1                           1 point de pourcentage
   Par dérogation au premier alinéa, en ce qui concerne les composants parfums dans une
   déclaration groupée qui ne sont pas classés ou sont seulement classés pour la sensibilisation
   cutanée de catégorie 1, 1A ou 1B ou pour la toxicité par aspiration, les auteurs de déclarations
   ne sont pas tenus de fournir des informations sur leur concentration.
   3.5.       Regroupement de composants dans un groupe de composants interchangeables
   Les composants peuvent être regroupés, dans le cadre d’une déclaration, dans un groupe de
   composants interchangeables à condition que:
              a)   pour tous les composants du groupe de composants interchangeables,
                   –       la (les) fonction(s) technique(s) pour laquelle (lesquelles) les composants
                           sont utilisés dans le mélange qui fait l’objet de la déclaration soi(en)t
                           identique(s), et que
                   –       la classification relative aux dangers pour la santé et aux dangers
                           physiques soit identique (classe et catégorie de danger), et que
                   –       les propriétés toxicologiques, y compris au moins le type d’effet(s)
                           toxicologique(s) et l’organe cible ou les organes cibles, soient identiques,
                           et que
              b)   pour toutes les combinaisons possibles du mélange final obtenu à partir des
                   composants du groupe de composants interchangeables, l’identification des
                   dangers et les informations supplémentaires visées au point 2 de la partie B
                   soient identiques.
   À titre d’alternative, les composants qui sont uniquement classés pour la corrosion cutanée,
   l’irritation cutanée, les lésions oculaires, l’irritation oculaire, la toxicité par aspiration ou la
   sensibilisation respiratoire ou cutanée, ou une combinaison de ces dangers, peuvent être
   regroupés dans un groupe de composants interchangeables à condition que:
              a)   la classification relative aux dangers pour la santé et aux dangers physiques
                   (classe et catégorie de danger) soit identique pour tous les composants, et que
              b)   le pH, le cas échéant, de tous les composants classés pour la corrosion cutanée,
                   l’irritation cutanée, les lésions oculaires ou l’irritation oculaire soit acide,
                   neutre ou alcalin, et que
              c)   le groupe de composants interchangeables ne contienne pas plus de cinq
                   composants, et que
FR                                                    10                                                FR
 ---pagebreak---              d)     pour toutes les combinaisons possibles du mélange final obtenu à partir des
                    composants regroupés dans le groupe de composants interchangeables,
                    l’identification des dangers et les informations supplémentaires visées au
                    point 2 de la partie B soient identiques.
   3.5.1.    Nom du groupe de composants interchangeables et identification des composants
             regroupés
   Un groupe de composants interchangeables reçoit un nom qui correspond à la fonction
   technique ou aux fonctions techniques des composants regroupés pour laquelle/lesquelles ils
   ont été incorporés dans le mélange.
   Chaque composant d’un groupe de composants interchangeables est identifié conformément
   au point 3.2.1 ou 3.2.2, selon le cas.
   3.5.2.    Concentration et fourchettes de concentration des composants regroupés
   Par dérogation au premier alinéa du point 3.4, pour les composants regroupés dans un groupe
   de composants interchangeables, les auteurs de déclarations fournissent les informations
   visées aux points 3.4.1 et 3.4.2 en ce qui concerne la concentration totale de tous les
   composants présents dans le mélange et regroupés dans le groupe de composants
   interchangeables.
   Lorsque des composants du mélange regroupés dans un groupe de composants
   interchangeables sont classés conformément au présent règlement dans au moins une des
   catégories de danger énumérées au point 3.4.1, la concentration totale des composants
   présents dans le mélange et regroupés dans le groupe de composants interchangeables est
   indiquée sous forme de pourcentages exacts, par ordre décroissant en masse ou en volume. À
   titre d’alternative, une fourchette de pourcentages peut être présentée conformément au
   tableau 1 dudit point.
   La concentration totale des composants dangereux présents dans le mélange et regroupés dans
   un groupe de composants interchangeables qui ne sont pas classés dans l’une des catégories
   de danger énumérées au point 3.4.1 et la concentration totale des composants identifiés
   présents dans le mélange et regroupés dans un groupe de composants interchangeables qui ne
   sont pas classés comme dangereux sont indiquées, conformément au tableau 2 du point 3.4.2,
   sous forme de fourchettes de pourcentages, par ordre décroissant en masse ou en volume. À
   titre d’alternative, les pourcentages exacts peuvent être fournis.
   3.6.      Mélanges conformes aux formules standard
   Par dérogation aux points 3.2, 3.3 et 3.4, pour un mélange dont la composition est conforme à
   une formule standard définie dans la partie D, lorsque la classification du mélange ne change
   pas en fonction de la concentration des composants dans les fourchettes de pourcentages
   mentionnées dans la formule standard correspondante:
             –      si les informations sur la composition figurant dans la formule standard, ainsi
                    que les informations visées aux points 3.2 à 3.4 sur l’identité et la
                    concentration des composants non mentionnés dans la formule standard ne sont
                    pas moins détaillées que celles figurant dans la fiche de données de sécurité
                    conformément à l’annexe II du règlement (CE) nº 1907/2006, l’identité et la
                    concentration d’un ou de plusieurs composants du mélange peuvent être
                    déclarées comme indiqué dans la formule standard pour les composants
                    mentionnés dans ladite formule et comme indiqué aux points 3.2 à 3.4 pour les
                    autres composants;
FR                                                   11                                             FR
 ---pagebreak---             –      si les informations visées au précédent tiret sont moins détaillées que celles
                   figurant dans la fiche de données de sécurité conformément à l’annexe II du
                   règlement (CE) nº 1907/2006, les informations sur l’identité et la concentration
                   de tous les composants du mélange figurant dans la fiche de données de
                   sécurité conformément à l’annexe II du règlement (CE) nº 1907/2006 sont
                   présentées.
   3.7.     Carburants
   Par dérogation aux points 3.2, 3.3 et 3.4, pour les carburants énumérés au tableau 3, l’identité
   et la concentration des composants du mélange figurant dans la fiche de données de sécurité
   conformément à l’annexe II du règlement (CE) nº 1907/2006 peuvent être déclarées.
   L’identité et la concentration de tout autre composant connu sont également déclarées.
FR                                                 12                                               FR
 ---pagebreak---                                                          Tableau 3
                                                 Liste des carburants
           Carburant           Désignation du produit
           Essence EN228       Carburants automobiles - Essence sans plomb
           Essence E85         Carburants automobiles - Carburant automobile à l’éthanol (E85)
           Essence             Carburants - essence spéciale pour équipements motorisés
           d’alkylation
           GPL                 Gaz de pétrole liquéfié utilisé comme carburant
           GNL                 Gaz naturel liquéfié utilisé comme carburant
           Carburant diesel    Carburants automobiles - Carburants de moteur diesel avec/sans
                               biocarburant
           Carburants diesel   Carburants automobiles - Carburants diesel parrafiniques obtenus par
           parrafiniques (par  synthèse ou hydrotraitement
           ex. GTL, BTL ou
           huile      végétale
           hydrotraitée)
           Fioul               Combustibles minéraux liquides avec les caractéristiques du fioul
           domestique          domestique
           Gazole MK 1         Carburants automobiles - Carburant diesel de classes environnementales
                               1 et 2 pour les moteurs diesel à grande vitesse
           Carburants pour     Carburants de moteurs à turbine et moteurs à pistons pour l’aviation
           l’aviation
           Kérosène          - Parrafine d’éclairage, huile d’éclairage -Types B et C
           Parrafine
           d’éclairage
           Fioul lourd         Toutes les catégories de fioul lourd
           Combustible         Combustibles marins contenant ou non du biogazole
           marin
           Esters              Esters méthyliques d’acides gras (EMAG) destinés à être utilisés dans
           méthyliques         des moteurs diesel et des applications de chauffage
           d’acides       gras
           (EMAG) – Gazole
           B100
   3.8.      Classification des composants du mélange
   La classification relative aux effets sur la santé et aux effets physiques (classes de danger,
   catégories de danger et mentions de danger) des substances identifiées conformément au
   point 3.3 et contenues dans le mélange est fournie. Cela comprend la classification d’au moins
   toutes les substances figurant conformément à l’annexe II, point 3.2.1, du
   règlement (CE) nº 1907/2006 dans la fiche de données de sécurité du mélange et dans la fiche
   de données de sécurité de tout MIM contenu dans le mélange. Pour les MIM identifiés
   conformément au point 3.3 pour lesquels l’auteur de la déclaration n’a pas accès à la
   composition totale du MIM, la classification relative aux effets sur la santé et aux effets
   physiques du MIM est également fournie.
FR                                                       13                                           FR
 ---pagebreak---    4.       MISE A JOUR DE LA DECLARATION
   4.1.     Conditions de mise à jour de la déclaration
   Si l’une des modifications suivantes s’applique à un mélange faisant l’objet d’une déclaration
   individuelle ou groupée, l’auteur de la déclaration présente une mise à jour de celle-ci avant la
   mise sur le marché du mélange modifié:
   –        si l’identificateur de produit du mélange ou l’UFI a changé,
   –        si la classification du mélange relative aux dangers pour la santé ou aux dangers
            physiques a changé,
   –        si de nouvelles informations toxicologiques pertinentes sur les propriétés
            dangereuses du mélange ou de ses composants, exigées à la rubrique 11 de la fiche
            de données de sécurité, deviennent disponibles,
   –        si un changement dans la composition du mélange remplit l’une des conditions
            suivantes:
            a)     ajout, substitution ou suppression d’un ou de plusieurs composants du mélange
                   à indiquer conformément au point 3.3;
            b)     modification de la concentration d’un composant du mélange au-delà de la
                   fourchette de concentration fournie dans la déclaration initiale;
            c)     lorsque la concentration exacte d’un composant a été fournie conformément au
                   point 3.4.1 ou 3.4.2 et que cette concentration est modifiée au-delà des limites
                   indiquées dans le tableau 4.
   Par dérogation au premier alinéa, quatrième tiret, les dispositions suivantes s’appliquent:
            a)     une mise à jour de la déclaration pour les mélanges dont la composition est
                   conforme à l’une des formules standard définies dans la partie D est
                   uniquement requise lorsque la composition du mélange change de sorte qu’elle
                   n’est plus conforme à la formule standard;
            b)     pour ce qui est des mélanges pour lesquels les informations sur la composition
                   sont fournies sur la base de la fiche de données de sécurité conformément au
                   point 3.6 ou 3.7, une mise à jour de la déclaration est requise lorsque la
                   rubrique 3 de la fiche de données de sécurité est mise à jour.
                                                   Tableau 4
             Variations de concentration des composants nécessitant une mise à jour de la
                                                  déclaration
                                                                      Variations (±) de la
                    Concentration exacte du composant              concentration initiale du
                       contenu dans le mélange (%)            composant nécessitant une mise
                                                                    à jour de la déclaration
                                > 25 - ≤ 100                                5%
                                 > 10 - ≤ 25                               10 %
                                 > 2,5 - ≤ 10                              20 %
                                    ≤ 2,5                                  30 %
   Lorsque les parfums indiqués dans une déclaration groupée changent, la liste des mélanges et
   des parfums qu’ils contiennent, telle que requise au point 3.1, est mise à jour.
FR                                                 14                                                FR
 ---pagebreak---    4.2.     Contenu de la mise à jour de la déclaration
   La mise à jour de la déclaration comprend une version révisée de la déclaration précédente qui
   contient les nouvelles informations disponibles, comme décrit au point 4.1.
FR                                               15                                               FR
 ---pagebreak---                                               PARTIE C
                                FORMAT DE LA DÉCLARATION
   1.       FORMAT DE LA DÉCLARATION
   1.1.     Format de la déclaration
   Les informations sont communiquées aux organismes désignés conformément à l’article 45
   dans un format fourni par l’Agence. Le format de la déclaration porte sur les éléments
   suivants:
   1.2.     Identification du mélange, de l’auteur de la déclaration et du point de contact
   Identificateur de produit
            –     Noms commerciaux complets du produit (en cas de déclaration groupée, tous
                  les identificateurs de produit sont énumérés)
            –     Autres dénominations, synonymes
            –     Identifiant(s) unique(s) de formulation (UFI)
            –     Autres identificateurs (numéro d’autorisation, codes des produits de
                  l’entreprise)
   Coordonnées de l’auteur de la déclaration et du point de contact
            –     Nom
            –     Adresse complète
            –     Numéro de téléphone
            –     Adresse électronique
   Coordonnées pour un accès rapide à des informations complémentaires sur le produit (24
   heures sur 24, 7 jours sur 7). Uniquement pour les déclarations limitées.
            –     Nom
            –     Numéro de téléphone (accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7)
            –     Adresse électronique
   1.3.     Classification du mélange, éléments d’étiquetage et toxicologie
   Classification du mélange et éléments d’étiquetage
            –     Classe et catégorie de danger
            –     Codes des pictogrammes de danger (annexe V)
            –     Mention d’avertissement
            –     Codes des mentions de danger, y compris les codes des informations de
                  dangers supplémentaires (annexe III)
            –     Codes des conseils de prudence (annexe IV)
FR                                                 16                                       FR
 ---pagebreak---    Informations toxicologiques
            –      Description de la toxicité du mélange ou de ses composants (telle qu’exigée à
                   la rubrique 11 de la fiche de données de sécurité, conformément à l’annexe II
                   du règlement nº 1907/2006).
   Informations complémentaires sur le mélange
            –      Couleur(s)
            –      Le pH, si disponible, du mélange tel que fourni ou, lorsque le mélange est un
                   solide, le pH d’un liquide aqueux ou d’une solution aqueuse à une
                   concentration donnée. La concentration du mélange d’essai dans l’eau est
                   indiquée. Si le pH n’est pas disponible, les raisons en sont données.
            –      État(s) physique(s)
            –      Emballage [type(s) et taille(s)]
            –      Utilisation prévue (catégorie de produit)
            –      Utilisations (par les consommateurs, professionnelle, industrielle)
   1.4.     Informations sur les composants du mélange et les groupes de composants
            interchangeables
   Identification des composants du mélange
            –      Nom chimique/commercial des composants
            –      Numéro CAS (le cas échéant)
            –      Numéro CE (le cas échéant)
            –      UFI (le cas échéant)
   Nom des groupes de composants interchangeables (le cas échéant)
   Concentration et fourchettes de concentration des composants du mélange
            –      Concentration exacte ou fourchette de concentration
   Classification des composants du mélange
            –      Classification de danger (le cas échéant)
            –      Identificateurs additionnels (le cas échéant, si pertinent au regard de la réponse
                   en cas de problème sanitaire)
   Liste prévue dans la partie B, point 3.1, cinquième alinéa (le cas échéant)
FR                                                  17                                                FR
 ---pagebreak---                                                   PARTIE D
                                        FORMULES STANDARD
   Pour les formules standard 1 à 17, les conditions suivantes s’appliquent:
             –      Métal lourd, oligo-éléments: As, Ba, Cd, Cr, Co, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, Sb, Sn,
                    Te, Tl, V sont inférieurs à 0,1 m/m % et Mn, Sr, Zn sont inférieurs à 1 m/m %
             –      Les HPA ne sont pas présents
   Note relative aux formules standard 1 à 17:
                    (1)
             –          La substance UVCB est composée de diverses quantités de calcite, de
                    silicate tricalcique, de silicate de dicalcium, d’oxyde de calcium, de quartz, de
                    chlorure de potassium, de sulfate de potassium, de sulfate de calcium, de
                    silicate d’aluminium et de sodium, de silicate d’aluminium et de magnésium,
                    de muscovite, ...
   1.        CIMENT
                                          Formule standard du ciment - 1
   Désignation du produit                                             Ciment Portland
                                                             avec un constituant principal: clinker
   Nom du composant                                    Nº CE               Concentration (m/m %)
   Clinker de ciment Portland                          266-043-4           86,5 - 100
   Sulfate de calcium                                  231-900-3           0-8
   Escarbille (1)                                      270-659-9
                                                                           0-5
   Matières minérales naturelles inorganiques          310-127-6
   Sulfate de fer (II)                                 231-753-5           0-1
   Sulfate d’étain (II)                                231-302-2           0 - 0,1
                                      Formule standard du ciment - 2
   Désignation du produit                                Ciment Portland au laitier et ciment de haut
                                                                           fourneau
                                                          avec deux constituants principaux: clinker et
                                                                             laitier
   Nom du composant                                    Nº CE               Concentration (m/m %)
   Clinker de ciment Portland                          266-043-4           4,6 - 94
   Laitier de haut fourneau granulé                    266-002-0           5,5 - 95
   Sulfate de calcium                                  231-900-3           0-8
   Escarbille (1)                                      270-659-9           0-5
FR                                                    18                                                FR
 ---pagebreak---    Matières minérales naturelles inorganiques  310-127-6
   Sulfate de fer (II)                         231-753-5 0-1
   Sulfate d’étain (II)                        231-302-2 0 - 0,1
FR                                            19                 FR
 ---pagebreak---                                      Formule standard du ciment - 3
    Désignation du produit                                Ciment Portland à la fumée de silice
                                                        Ciments Portland avec deux constituants
                                                          principaux: clinker et fumée de silice
    Nom du composant                                Nº CE                       Concentration
                                                                                (m/m %)
    Clinker de ciment Portland                      266-043-4                   82 - 94
    Fumée de silice                                 273-761-1                   5,5 - 10
    Sulfate de calcium                              231-900-3                   0-8
    Escarbille (1)                                  270-659-9
                                                                                0-5
    Matières minérales naturelles inorganiques      310-127-6
    Sulfate de fer (II)                             231-753-5                   0-1
    Sulfate d’étain (II)                            231-302-2                   0 - 0,1
                                    Formule standard du ciment - 4
   Désignation du produit                               Ciment Portland à la pouzzolane, ciment
                                                                      pouzzolanique
                                                         Ciments Portland avec deux constituants
                                                             principaux: clinker et pouzzolane
                                                           (pouzzolane naturelle ou pouzzolane
                                                                     calcinée naturelle)
   Nom du composant                                    Nº CE                 Concentration
                                                                             (m/m %)
   Clinker de ciment Portland                          266-043-4             41 - 94
   Pouzzolane (calcinée) naturelle                     310-127-6             5,5 - 55
   Sulfate de calcium                                  231-900-3             0-8
   Escarbille (1)                                      270-659-9
                                                                             0-5
   Matières minérales naturelles inorganiques          310-127-6
   Sulfate de fer (II)                                 231-753-5             0-1
   Sulfate d’étain (II)                                231-303-2             0 - 0,1
                                     Formule standard du ciment - 5
     Désignation du produit                       Ciment Portland aux cendres volantes, ciment
                                                                    pouzzolanique
                                                       Ciments Portland avec deux constituants
                                                   principaux: clinker et cendres volantes (cendres
                                                           volantes siliceuses et calcaires)
FR                                                20                                                FR
 ---pagebreak---      Nom du composant                              Nº CE                Concentration (m/m %)
     Clinker de ciment Portland                    266-043-4            41 - 94
     Cendres volantes                              931-322-8            5,5 - 55
     Sulfate de calcium                            231-900-3            0-8
     Escarbille (1)                                270-659-9
                                                                        0-5
     Matières minérales naturelles inorganiques    310-127-6
     Sulfate de fer (II)                           231-753-5            0-1
     Sulfate d’étain (II)                          231-302-2            0 - 0,1
                                   Formule standard du ciment - 6
   Désignation du produit                             Ciment Portland aux schistes calcinés
                                                     Ciments Portland avec deux constituants
                                                        principaux: clinker et schiste brûlé
   Nom du composant                             Nº CE                Concentration (m/m %)
   Clinker de ciment Portland                   266-043-4            59 - 94
   Schiste brûlé                                297-648-1            5,5 - 35
   Sulfate de calcium                           231-900-3            0-8
   Escarbille (1)                               270-659-9
                                                                     0-5
   Matières         minérales      naturelles   310-127-6
   inorganiques
   Sulfate de fer (II)                          231-753-5            0-1
   Sulfate d’étain (II)                         231-302-2            0 - 0,1
FR                                                  21                                        FR
 ---pagebreak---                                      Formule standard du ciment - 7
     Désignation du produit                                Ciment Portland au calcaire
                                                Ciments Portland avec deux constituants principaux:
                                                                 clinker et calcaire
     Nom du composant                          Nº CE               Concentration (m/m %)
     Clinker de ciment Portland                266-043-4           59 - 94
     Pierre à chaux                            215-279-6           5,5 - 35
     Sulfate de calcium                        231-900-3           0-8
     Escarbille (1)                            270-659-9
     Matières       minérales     naturelles   310-127-6           0-5
     inorganiques
     Sulfate de fer (II)                       231-753-5           0-1
     Sulfate d’étain (II)                      231-302-2           0 - 0,1
                                   Formule standard du ciment - 8
   Désignation du produit                    Ciment Portland composé, ciment composé (laitier –
                                                                    calcaire)
                                              Ciments Portland avec trois constituants principaux:
                                                           clinker, laitier et calcaire
   Nom du composant                          Nº CE               Concentration (m/m %)
   Clinker de ciment Portland                266-043-4           31,9 - 88
   Laitier de haut fourneau granulé          266-002-0           5,5 - 59
   Pierre à chaux                            215-279-6           5,5 - 29
   Sulfate de calcium                        231-900-3           0-8
   Escarbille (1)                            270-659-9
   Matières       minérales     naturelles   310-127-6           0-5
   inorganiques
   Sulfate de fer (II)                       231-753-5           0-1
   Sulfate d’étain (II)                      231-302-2           0 - 0,1
FR                                                  22                                              FR
 ---pagebreak---                                     Formule standard du ciment - 9
   Désignation du produit                           Ciment Portland composé, ciment composé
                                                             (laitier – cendres volantes)
                                                       Ciments Portland avec trois constituants
                                                     principaux: clinker, laitier de haut fourneau,
                                                        cendres volantes siliceuses et calcaires
   Nom du composant                                Nº CE                     Concentration
                                                                             (m/m %)
   Clinker de ciment Portland                      266-043-4                 18,2 - 88
   Laitier de haut fourneau granulé                266-002-0                 5,5 - 59
   Cendres volantes                                931-322-8                 5,5 - 49
   Sulfate de calcium                              231-900-3                 0-8
   Escarbille (1)                                  270-659-9
                                                                             0-5
   Matières minérales naturelles inorganiques      310-127-6
   Sulfate de fer (II)                             231-753-5                 0-1
   Sulfate d’étain (II)                            231-302-2                 0 - 0,1
                                  Formule standard du ciment - 10
   Désignation du produit                         Ciment Portland composé, ciment composé
                                                             (laitier – pouzzolane)
                                                    Ciments Portland avec trois constituants
                                                  principaux: clinker, laitier de haut fourneau,
                                                  pouzzolane naturelle ou pouzzolane calcinée
                                                                     naturelle
   Nom du composant                             Nº CE               Concentration (m/m %)
   Clinker de ciment Portland                   266-043-4           18,2 - 88
   Laitier de haut fourneau granulé             266-002-0           5,5 - 49
   Pouzzolane (calcinée) naturelle              310-127-6           5,5 - 49
   Sulfate de calcium                           231-900-3           0-8
   Escarbille (1)                               270-659-9
                                                                    0-5
   Matières minérales naturelles inorganiques   310-127-6
   Sulfate de fer (II)                          231-753-5           0-1
   Sulfate d’étain (II)                         231-302-2           0 - 0,1
FR                                                 23                                               FR
 ---pagebreak---                                      Formule standard du ciment - 11
   Désignation du produit                              Ciment Portland composé (laitier – schiste
                                                                           brûlé)
                                                          Ciments Portland avec trois constituants
                                                       principaux: clinker, laitier de haut fourneau,
                                                                        schiste brûlé
   Nom du composant                                 Nº CE                    Concentration (m/m %)
   Clinker de ciment Portland                       266-043-4                59 - 94
   Laitier de haut fourneau granulé                 266-002-0                5,5 - 29
   Schiste brûlé                                    297-648-1                5,5 - 29
   Sulfate de calcium                               231-900-3                0-8
   Escarbille (1)                                   270-659-9
                                                                             0-5
   Matières minérales naturelles inorganiques       310-127-6
   Sulfate de fer (II)                              231-753-5                0-1
   Sulfate d’étain (II)                             231-302-2                0 - 0,1
                                     Formule standard du ciment - 12
   Désignation du produit                            Ciment Portland composé (calcaire – cendres
                                                                         volantes)
                                                         Ciments Portland avec trois constituants
                                                      principaux: clinker, calcaire, cendres volantes
                                                                  siliceuses et calcaires
   Nom du composant                               Nº CE                      Concentration (m/m %)
   Clinker de ciment Portland                     266-043-4                  46 - 94
   Pierre à chaux                                 215-279-6                  5,5 - 29
   Cendres volantes                               931-322-8                  5,5 - 44
   Sulfate de calcium                             231-900-3                  0-8
   Escarbille (1)                                 270-659-9
                                                                             0-5
   Matières minérales naturelles inorganiques     310-127-6
   Sulfate de fer (II)                            231-753-5                  0-1
   Sulfate d’étain (II)                           231-302-2                  0 - 0,1
FR                                                 24                                                 FR
 ---pagebreak---                                      Formule standard du ciment - 13
   Désignation du produit                         Ciment Portland composé (calcaire – pouzzolane)
                                                  Ciments Portland avec trois constituants principaux:
                                                  clinker, calcaire, pouzzolane naturelle ou pouzzolane
                                                                      calcinée naturelle
   Nom du composant                              Nº CE                         Concentration (m/m %)
   Clinker de ciment Portland                    266-043-4                     46 - 94
   Pierre à chaux                                215-279-6                     5,5 - 29
   Pouzzolane (calcinée) naturelle               310-127-6                     5,5 - 44
   Sulfate de calcium                            231-900-3                     0-8
   Escarbille (1)                                270-659-9
                                                                               0-5
   Matières minérales naturelles inorganiques    310-127-6
   Sulfate de fer (II)                           231-753-5                     0-1
   Sulfate d’étain (II)                          231-302-2                     0 - 0,1
                                     Formule standard du ciment - 14
   Désignation du produit                       Ciment Portland composé (calcaire – schiste brûlé)
                                                Ciments Portland avec trois constituants principaux:
                                                            clinker, calcaire et schiste brûlé
   Nom du composant                           Nº CE                          Concentration (m/m %)
   Clinker de ciment Portland                 266-043-4                      59 - 94
   Pierre à chaux                             215-279-6                      5,5 - 29
   Schiste brûlé                              297-648-1                      5,5 - 29
   Sulfate de calcium                         231-900-3                      0-8
   Escarbille (1)                             270-659-9
   Matières         minérales      naturelles 310-127-6                      0-5
   inorganiques
   Sulfate de fer (II)                        231-753-5                      0-1
   Sulfate d’étain (II)                       231-302-2                      0 - 0,1
FR                                                 25                                                   FR
 ---pagebreak---                                      Formule standard du ciment - 15
    Désignation du produit                      Ciment Portland composé, ciment pouzzolanique
                                                          (cendres volantes – pouzzolane)
                                                Ciments Portland avec trois constituants principaux:
                                            clinker, cendres volantes siliceuses et calcaires, pouzzolane
                                                     naturelle ou pouzzolane calcinée naturelle
    Nom du composant                       Nº CE                           Concentration (m/m %)
    Clinker de ciment Portland             266-043-4                       41 - 94
    Pouzzolane (calcinée) naturelle        310-127-6                       5,5 - 55
    Cendres volantes                       931-322-8                       5,5 - 55
    Sulfate de calcium                     231-900-3                       0-8
    Escarbille (1)                         270-659-9
    Matières       minérales    naturelles 310-127-6                       0-5
    inorganiques
    Sulfate de fer (II)                    231-753-5                       0-1
    Sulfate d’étain (II)                   231-302-2                       0 - 0,1
                                     Formule standard du ciment - 16
   Désignation du produit                                         Portland composé
                                               Ciments Portland avec quatre constituants principaux:
                                              clinker et trois des constituants suivants: laitier de haut
                                              fourneau, fumée de silice, cendres volantes, pouzzolane,
                                                                schiste brûlé, calcaire
   Nom du composant                        Nº CE                        Concentration (m/m %)
   Clinker de ciment Portland              266-043-4                    59 - 94
   Laitier de haut fourneau granulé        266-002-0                    5,5 - 23
   Pouzzolane (calcinée) naturelle         310-127-6
   Cendres volantes                        931-322-8
   Schiste brûlé                           297-648-1
   Pierre à chaux                          215-279-6
   Fumée de silice                         273-761-1
   Sulfate de calcium                      231-900-3                    0-8
   Escarbille (1)                          270-659-9                    0-5
   Matières        minérales    naturelles 310-127-6
   inorganiques                                                         0-5
                                                                        0-1
   Sulfate de fer (II)                     231-753-5
   Sulfate d’étain (II)                    231-302-2                    0 - 0,1
FR                                                  26                                                    FR
 ---pagebreak---                                      Formule standard du ciment - 17
   Désignation du produit                                          Ciment composé
                                                        Ciments Portland avec quatre constituants
                                                 principaux: clinker, laitier, cendres volantes siliceuses
                                                     et pouzzolane naturelle ou pouzzolane calcinée
                                                                         naturelle
   Constituant                                   Nº CE                      Concentration (m/m %)
   Clinker de ciment Portland                    266-043-4                  18,3 - 64
   Laitier de haut fourneau granulé              266-002-0                  16,5 - 49
   Pouzzolane (calcinée) naturelle               310-127-6                  5,5 - 43
   Cendres volantes                              931-322-8                  5,5 - 43
   Sulfate de calcium                            231-900-3                  0-8
              (1)
   Escarbille                                    270-659-9
                                                                            0-5
   Matières minérales naturelles inorganiques    310-127-6
   Sulfate de fer (II)                           231-753-5                  0-1
   Sulfate d’étain (II)                          231-302-2                  0 - 0,1
                                     Formule standard du ciment - 18
   Désignation du produit                                   Ciment d’aluminate de calcium
   Constituant                                   Nº CE                          Concentration (m/m %)
   Clinker de ciment d’aluminate de calcium      266-045-5                      86,5 - 100
   Adjuvant de broyage                           -                              0 - 0,2
FR                                                 27                                                      FR
 ---pagebreak---                                   Formule standard du ciment - 19
   Désignation du produit                         Ciments à maçonner - avec clinker et chaux -
                                                            MC 5, MC 12,5, MC 22,5
   Nom du composant                               Nº CE            Concentration (m/m %)
   Clinker de ciment Portland                     266-043-4        25 - 60
   Chaux de construction / chaux hydratée selon   215-138-9, 215-  1 - 75
   EN 459                                         137-3
   Autre constituant inorganique non dangereux    310-127-6        0 - 74
   Pigments inorganiques selon EN 12878           -                0-1
                                  Formule standard du ciment - 20
   Désignation du produit                           Ciments à maçonner - avec clinker et sans
                                                        chaux - MC 5, MC 12,5, MC 22,5
   Nom du composant                               Nº CE            Concentration (m/m %)
   Clinker de ciment Portland                     266-043-4        25 - 60
   Autre constituant inorganique non dangereux    310-127-6        40 - 75
   Pigments inorganiques selon EN 12878                            0-1
FR                                               28                                            FR
 ---pagebreak---    2.       LIANT DE GYPSE
                           Formule standard du liant de gypse
   Nom du composant           Nº CE                   Concentration
                                                      (m/m %)
   Sulfate de calcium         231-900-3               ≥ 50 et < 100
   Dihydroxyde de calcium     215-137-3               > 0 et ≤ 5
FR                                         29                       FR
 ---pagebreak---    3.        BETON PRET A L’EMPLOI
                           Formule standard du béton prêt à l’emploi - 1
    Classes de résistance du béton C8/10, C12/15, C16/20, C20/25, C25/30, C28/35, C32/40,
                                 C35/45, C40/50, C45/55, C50/60
      LC8/9, LC12/13, LC16/18, LC20/22, LC25/28, LC30/33, LC35/38, LC40/44, LC45/50,
                                       LC50/55, LC55/60
   Nom du composant               Nº CE          Concentration (m/m %)
   Ciment                         270-659-9      3 - 18
   Eau                            231-791-2      5-8
   Agrégats                       273-727-6      70 - 80
   Entraîneurs d’air (adjuvant)   -              0 - 0,08
   Plastifiants ou                -              0 - 0,15
   superplastifiants (adjuvant)
   Retardateurs (adjuvant)        -              0 - 0,4
   Accélérateurs (adjuvant)       -              0 - 0,2
   Hydrorésistant (adjuvant)      -              0 - 0,25
   Cendres volantes               931-322-8      0-8
   Fumée de silice                273-761-1      0-3
   Laitier de haut fourneau       266-002-0      0-6
   granulé
                           Formule standard du béton prêt à l’emploi - 2
       Classes de résistance du béton C55/67, C60/75, C70/85, C80/95, C90/105, C100/105,
                                   LC 60/66, LC70/77, LC80/88
   Nom du composant               Nº CE         Concentration (m/m %)
   Ciment                         270-659-9     12 - 25
   Eau                            231-791-2     5-8
   Agrégats                       273-727-6     70 - 80
   Entraîneurs d’air (adjuvant)   -             0,04 – 0,08
   Plastifiants ou                -             0 - 0,15
   superplastifiants (adjuvant)
   Retardateurs (adjuvant)        -             0 - 0,4
   Accélérateurs (adjuvant)       -             0 - 0,2
   Hydrorésistant (adjuvant)      -             0 - 0,25
   Cendres volantes               931-322-8     0-8
   Fumée de silice                273-761-1     0-3
   Laitier de haut fourneau       266-002-0     0-6
   granulé
FR                                                 30                                     FR