CELEX: 62008TN0575
Language: fr
Date: 2008-12-22 00:00:00
Title: 

7.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 55/43
            
         Recours introduit le 22 décembre 2008 — 4CARE/OHMI
   (Affaire T-575/08)
   (2009/C 55/76)
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   Parties
   
      Partie(s) requérante(s): 4CARE (Kiel, Allemagne) (représentant(s): S. Redeker, avocat)
   
      Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Laboratorios Diafarm
   Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 7 octobre 2008 dans l'affaire R 16636/2007-2 et rejeter l'opposition;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI et la partie intervenante aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: 4care.
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «Acumed» pour les marchandises des classes 3, 5 et 9 (demande no 4493136).
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Laboratorios Diafarm, SA.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale espagnole «AQUAMED ACTIVE» (marque no 2506452) pour les marchandises de la classe 5, et la marque communautaire verbale «AQUAMED ACTIVE» (no 2882272) pour les marchandises de la classe 5.
   
      Décision de la division d'opposition: fait droit à l'opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), étant donné qu'il n'existe pas de risque de confusion entre les deux marques en cause.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11 du 14 janvier 1994, p. 1).