CELEX: 31966R0080
Language: fr
Date: 1966-06-30 00:00:00
Title: Règlement n 80/66/CEE de la Commission, du 29 juin 1966, portant, pour le troisième trimestre 1966, adaptation et fixation des prix d'écluse et fixation des prélèvements envers les pays tiers dans le secteur des oeufs et volailles

2182/66                           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                           30 . 6 . 66
  NO du
   tarif                                       Prix d' écluse poux les            Montants des prélèvements, en monnaie nationale, pour les
  doua­                                         importations dans la             importations en provenance des pays tiers et à destination de :
   nier
              Désignation des marchandises    Communauté, en pro­
  com­                                        venance des pays tiers
   mun                                                                   Belgique \ Allemagne l     Ftance       It&lie      Luxemb . 1 Pays-Bas
     1   ,                  2               J _           »            J    4       î     a            O    j      v      I      JJ      !_   9
15.01        Graisse de volailles pressée                                      Le montant des prélèvements applicables à la graisse de
B            ou fondue                                 0,9364                  volailles est établi conformément à l' article 5 en liaison
                                                                               avec l'article 7.
ex           Autres préparations et con­
16 02        serves de viandes ou d'a­
gt         j bats de volailles :
             a) Conserves de volailles
                avec  os                               0,9400
                              de  volailles                                    Le montant des prélèvements applicables aux autres
             b) Conserves                                                      préparations et conserves de viandes ou d'abats de vo­
                sans os                                2,3499
                                                                               lailles, est établi conformément à l'article 6 en Maison
             c) Plats cuisinés à base de                                       avec l'article 7.
                viande de volailles                    2,0366
                                      REGLEMENT N° 80/66/CEE DE LA COMMISSION
                                                                 du 29 juin 1966
                            portant, pour le troisième trimestre 1966, adaptation et fixation des prix
                           d'écluse et fixation des prélèvements envers les pays tiers dans le secteur
                                                               des œufs et volailles
 LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                                     considérant que les prix décluse et les prélève­
 ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                                        ments envers les pays tiers doivent être fixés à
                                                                               l'avance pour une durée de trois mois ;
       vu le traité instituant la Communauté écono­
 mique européenne,                                                                  considérant que les prix d'écluse pour les œufs
                                                                               de volaille et les volailles vivantes et abattues, ainsi
       vu le règlement n° 21 portant établissement                             que les prélèvements envers les pays tiers pour les
 graduel d'une organisation commune des marchés                                œufs de volaille en coquille, les volailles vivantes
 dans le secteur des œufs (1), modifié par le règle­                           d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les vo­
 ment n9 118/64/CEE (2), et notamment son article 4                            lailles abattues, ont été adaptés ou fixés pour le
 paragraphe 3 et son article 6 paragraphe 4,                                   quatrième trimestre 1964 par le règlement n0 131 /
                                                                               64/CEE (6) ;
       vu le règlement n0 22 portant établissement gra­
 duel d'une organisation commune des marchés dans                                     considérant que ce règlement a été complété en
 le secteur de la volaille (3), modifié par le règle­                          dernier lieu, pour la période du 1er avril au 30 juin
 ment n° 118/64/CEE, et notamment son article 4                                1966, par le règlement n° 24/66/CEE (7) ;
 paragraphe 3 et son article 6 paragraphe 4,
                                                                                     considérant que les prix d'écluse et les prélève­
       vu le règlement n0 46 du Conseil relatif au mode                        ments envers les pays tiers pour :
 de fixation des prélèvements intracommunautaires
 et envers les pays tiers pour les volailles vivantes                                 — les volailles vivantes d'un poids excédant
 d'un poids n'excédant pas 185 grammes (4), dont la                            185 grammes,
 validité a été prorogée en dernier lieu par le règle­
 ment n° 19/66/CEE (5), et notamment son article                                     — les parties de volailles abattues et les abats,
 premier,                                                                      frais, réfrigérés ou congelés ,
                                                                                      — les foies de volailles, frais, réfrigérés, conge­
 i1) JO n* 30 du 20. 4. 1962, p. 953/62.                                       lés, salés ou en saumure,
 (*) JO n* 147 du 29. 9. 1964, p. 2373/64,
 (3) JO n* 30 du 20. 4. 1962, p . 959/62 .
 ( 4) JO n" 53 du 1 . 7 . 1962, p . 1568/62 .                                  (6) JO n° 149 du 30. 9. 1964, p. 2403/64 .
 (5) JO n' 42 du 8 . 3. 1966, p. 581/66.                                       (7) JO n° 51 du 22. 3. 1966, p. 721/66 .
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 66                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                           2183/ 66
       — la graisse de volaille, non pressée ni fondue,              L'élément b) du prélèvement intracommunau­
fraîche, salée, en saumure, séchée ou fumée,                   taire est, en vertu des règlements nos 77/66/CEE (2)
                                                               et 78/66/CEE (3), réduit de deux quinzièmes au
       — la graisse de volaille, pressée ou fondue,            1 er juillet 1966 ; il faut, en conséquence, baser le
       — les autres préparations et conserves de vian­         calcul du montant des prélèvements applicables
des ou d'abats de volailles,                                   aux pays tiers sur cet élément b) réduit.
ont été fixés par île règlement n° 79/66/CEE (*) ;
                                                                     L'élément c) des prélèvements envers les pays
       considérant qu'il est par conséquent nécessaire         tiers doit être porté à 51 /2 °/o du prix d'écluse moyen
de fixer ou d'adapter, pour la période du 1er juillet          de l'année précédente.
au 30 septembre 1966, les prix d'écluse et les pré­
lèvements envers les pays tiers pour les autres pro­
duits du secteur des œufs et volailles ;                             Considérant que les mesures prévues -au présent
       considérant que, par comparaison avec les pré­          règlement -sont conformes à 11'avis du Comité de
cédantes adaptations 001 fixation, il y a 'lieu de tenir       gestion de la viande die volaille et des œufs ,
compte de ce qui suit :
       Les prix d' écluse sont calculés en tenant compte
 des prix des céréales fourragères sur le marché mon­
 dial pendant le semestre allant du l or octobre 1965          A ARRÉTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 au 31 mars 1966 .
       L'élément a) du montant des prélèvements en­                                   Article premier
 vers les pays tiers est déterminé à l'aide :
                                                                     Les annexes I et II du règlement n0 131 /64/CEE ,
       — des prix des céréales fourragères dans l'État
 membre importateur qui ont servi de base à la révi­            modifiées en dernier lieu par le règlement n0 24/66/
 sion du 1er octobre 1964, ajustés en fonction de la            CEE, sont remplacées par les annexes du présent
 différence entre le niveau des prix de seuil appli­            règlement pour les importations effectuées entre
                                                                le 1 er juillet et le 30 septembre 1966 .
 cables du 1er juillet 1966 au 30 juin 1967 et celui
 des prix de seuil applicables du 1 er juillet 1965 au
 30 juin 1966 ;                                                                          Article 2
       — des prix des céréales sur le marché mondial
 au cours du semestre allant du 1 er octobre 1965 au                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 "
 31 mars 1966 .                                                 juillet 1966 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
                 cable dans tout État membre .
                      Fait å Bruxelles, le 29 juin 1966.
                                                                           Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                           Walter HALLSTEIN
  f 1) Voir p. 2176/66 du présent Journal officiel .             (2) Voir p. 2170/ 66 du présent Journal officiel.
                                                                 (3) Voir p. 2172/66 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- 2184/66                          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                          30 . 6 . 66
                                                                   ANNEXE 1
 N° du
   tarif                                     Prix d' écluse pour les       Montant des prélèvements , en monnaie nationale , pour les
  doua-   Désignation des marchandises        importations dans la         importations en provenance des pays tiers et à destination de :
   nier                                      Communauté , en pro­
 comm. ;
                                             venance des pays tiers
                                                                       Belgique | Allemagne |   France       Italie      Luxembg ! Pays-Bas
     1                      2           __J              3                 4 _ "J     _5 _ _ T      6    j      7     j      8      1        9
                                               En U.C. par pièce       FB/pièce | DM/pièce | FF/pièce | Lit./pièce I Flux./pièce I FI ./pièce
01.05    Volailles vivantes (poules,
         poulets, canards, oies, din­
         des, pintades)
         A. d'un poids n'excédant Le prix d écluse de
            pas 185 grammes                 0,1438     U.C.    a été
                                            fixé par le règlement
                                            n0 116, dont la va­
                                            lidité a été prorogée
                                            en dernier lieu par
                                            le règlement n° 19/
                                            66 /CEE                      1,14        0,125       0,165        14,8     |   1,14            0,088
                                                   en U.C. / kg         FB / ke      DM / ke     FF/ke      Lit. /kg   I  Flux/kg     !    Fl . /kg
02.02    Volailles mortes        et leurs
         abats comestibles (à l'ex­
         clusion des foies), frais,
         réfrigérés ou congelés
         A. Volailles entières
               I. Poules et poulets :
                   a) plumés          sans
                      boyaux, avec la
                      tête et les pattes              0,6159             5,44     :  0,676    i  0,719        62,2         5,44            0,443
                   b) plumés, vidés, sans
                      la tête ni les pat­
                      tes , mais avec le
                      cœur, le foie et
                      le gésier                       0,7303         !   6,46         0,802   !  0,853        73,8         6,46            0,526
                   c) plumés, vidés, sans j
                      la tête ni les pat- j
                      tes, et sans le
                      cœur, le foie et
                      le gésier                       0,7865             6,97         0,864      0,919        79,5         6,97            0,567
              II . Canards :
                   a) plumés,     saignés,
                      non vidés, avec
                      la tête et les pat­
                      tes                             0,5763             5,87         0,778      0,646        67,4          5,87           0,491
                   b) plumés, vidés, san
                      la tête ni les pat­
                      tes , avec ou sans
                      le cœur, le foie
                      et le gésier                    0,7163             7,36         0,973      0,814        84,3           7,36          0,614
             III . Odes :
                   a) plumées, saignées,
                      non vidées, avec
                       la tête et les pat­
                       tes                             0,7445             7,16        0,951       0,792        81,9         7,16            0,599
                   b) plumées,     vidées,
                       sans la tête ni les
                      pattes, avec ou
                       sans le cœur et le
                       gésier                          0,6140              6,88       0,957       0,747         79,2         6,88           0,586
             IV . Dindes                               0,7800              7,65       0,996       1,775         87,7         7,65           0,635
              V. Pintades                              1,3854            12,48         1,496      1,434       139,0         12,48           0,994
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 66                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                            2185/ 66
 N° du
  tarif                                        Prix d' écluse pour les         Montant des prélèvements , en monnaie nationale , pour les
 doua­
           Désignation des marchandises         importations dans la           importations en provenance des pays tiers et à destination de :
  nier                                         Communauté , en pro­
  com­                                         venance des pays tiers
  mun                                                                      Belgique i Allemagne      France      Italie       Luxomb . I Pays-Bas
    1                _    2                  :                         J __   4            5            (i          7            S      1    9
ex       Œufs de volaille :
04.05
A          I. Œufs de       volaille,    en
              coquille, frais ou con­
              servés,    destinés     à   la
              consommation                              0,5198               5,11    !   0,681       0,556        61,3          5,25       0,422
         II . Œufs de volaille à cou­
              ver                                       0,5198               5,11    |   0,681       0,556        61,3          5,25       0,422
04.05     a) Œufs dépourvus de leur
B I          coquille
             1 , propres à des usages
                  alimentaires, frais, con­
                  servés ou   sucrés                    0,6592
             2, propres à des usages
                  alimentaires,     séchés,
                  même sucrés                           2,4063
          b) Jaunes d'œufs                                                       Le montant des prélèvements pour les produits à base
              1 , propres à des usages                                           d'œufs est fixé conformément à l'article premier du
                  alimentaires , frais, con­                                     règlement n" 57/63/CEE .
                  servés ou sucrés                       1,3285
              2, propres à des usages
                  alimentaires ,    séchés ,
                  même sucrés                            2,6080
                                                                     ANNEXE II
  N' du tarif douanier commun            Désignation des marchandises             Montant des prélèvements pour les importations en France ,
                                                                                              en provenance des pays tiers , en FF/kg
                   1                                     2                                                     3
          ex 04.05 A                  Œufs de volailles, en coquille,                            du 1.7 . au 30. 9. 1966 : 0,635
                                      frais ou conservés