CELEX: 62016TA0706
Language: fr
Date: 2017-10-26 00:00:00
Title: Affaire T-706/16 P: Arrêt du Tribunal du 26 octobre 2017 — HB/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2014 — Examen comparatif des mérites — Discrimination fondée sur le sexe — Erreur de droit»)

11.12.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 424/33
            
         Arrêt du Tribunal du 26 octobre 2017 — HB/Commission
   (Affaire T-706/16 P) (1)
   
   ((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2014 - Examen comparatif des mérites - Discrimination fondée sur le sexe - Erreur de droit»))
   (2017/C 424/48)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: HB (représentants: S. Orlandi et T. Martin, avocats)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayser et G. Berscheid, agents)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 21 juillet 2016, HB/Commission (F-125/15, EU:F:2016:164), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               HB supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
            
         
               3)
            
            
               Les dépens relatifs à la procédure de première instance demeurent répartis conformément aux points 2 et 3 du dispositif de l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 21 juillet 2016, HB/Commission (F-125/15).
            
         
      (1)  JO C 454 du 5.12.2016.