CELEX: 31976R1460
Language: fr
Date: 1976-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1460/76 de la Commission, du 23 juin 1976, rectifiant le règlement (CEE) n° 1411/76 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention

N° L 163/ 18                        Journal officiel des Communautés européennes                             24. 6. 76
                            REGLEMENT (CEE) N" 1460/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 juin 1976
             rectifiant le règlement (CEE) n0 1411/76 relatif à la vente à prix fixé
             forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par
                                            les organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  mesures présentées à 1 avis du comité de gestion ; qu il
EUROPÉENNES,                                                   est dès lors nécessaire de modifier le règlement (CEE)
                                                               n° 1411 /76,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des marchés                                  Article premier
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 568/76 (2), et          À l'annexe I partie 2 du règlement (CEE) n0 1411 /76,
notamment son article 7 paragraphe 3,                          le montant de « 3550 » est pour les Roastbeefs de
                                                               « Jungbullen » remplacé par « 3350 ».
considérant que le règlement (CEE) n0 1411 /76 de la
Commission, du 18 juin 1976 (3), a fixé le prix de                                      Article 2
vente de certaines viandes bovines désossées détenues
par les organismes d'intervention ; qu'une vérification        Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin
a fait apparaître qu'un prix ne correspond pas aux              1976 ; il est applicable à partir du 21 juin 1976.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 23 juin 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO n" L 67 du 15. 4. 1976, p. 28 .
(3) JO n° L 158 du 19. 6. 1976, p. 33.