CELEX: 32002D0312
Language: fr
Date: 2002-04-15 00:00:00
Title: 2002/312/CE: Décision du Conseil du 15 avril 2002 concernant l'acceptation, au nom de la Communauté européenne, de l'accord portant mandat du groupe d'étude international du jute, 2001

Avis juridique important

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32002D0312

2002/312/CE: Décision du Conseil du 15 avril 2002 concernant l'acceptation, au nom de la Communauté européenne, de l'accord portant mandat du groupe d'étude international du jute, 2001  

Journal officiel n° L 112 du 27/04/2002 p. 0034 - 0034

Décision du Conseildu 15 avril 2002concernant l'acceptation, au nom de la Communauté européenne, de l'accord portant mandat du groupe d'étude international du jute, 2001(2002/312/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, première phrase,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1) Par décision adoptée le 13 mars 2001, la conférence de négociation établie au sein de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a approuvé l'accord portant mandat du groupe d'étude international du jute, 2001 (ci-après dénommé "accord").(2) Ce nouvel accord a été négocié pour remplacer l'accord international sur le jute de 1989 qui a été liquidé le 11 octobre 2001.(3) La Communauté est membre de l'accord international sur le jute de 1989, tel qu'étendu, il est donc dans son intérêt d'approuver l'accord destiné à le remplacer,DÉCIDE:Article premierL'accord portant mandat du groupe international du jute, 2001 est approuvé au nom de la Communauté européenne.Le texte de l'accord est joint à la présente décision.Article 2Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à procéder au dépôt de l'instrument d'acceptation au nom de la Communauté(1).Fait à Luxembourg, le 15 avril 2002.Par le ConseilLe présidentJ. Piqué I Camps(1) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par le secrétariat général du Conseil.