CELEX: 62013TA0341
Language: fr
Date: 2014-09-23 00:00:00
Title: Affaire T-341/13: Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2014 — Groupe Léa Nature/OHMI — Debonair Trading Internacional (SO’BiO ētic) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative SO’BiO ētic — Marques communautaire et nationale verbales antérieures SO…? — Motifs relatifs de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n ° 207/2009 — Absence d’usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n ° 207/2009» ]

3.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 388/16
            
         Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2014 — Groupe Léa Nature/OHMI — Debonair Trading Internacional (SO’BiO ētic)
   (Affaire T-341/13) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SO’BiO ētic - Marques communautaire et nationale verbales antérieures SO…? - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009»])
   2014/C 388/19
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Groupe Léa Nature (Périgny, France) (représentant: S. Arnaud, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. Geroulakos et V. Melgar, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Debonair Trading Internacional Lda (Funchal, Portugal) (représentant: T. Alkin, barrister)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 mars 2013 (affaire R 203/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Debonair Trading Internacional Lda et Groupe Léa Nature SA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 26 mars 2013 (affaire R 203/2011-1) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’OHMI et Debonair Trading Internacional Lda sont condamnés à supporter chacun leurs propres dépens, ainsi que les dépens de Groupe Léa Nature SA.
            
         
      (1)  JO C 260 du 7.9.2013.