CELEX: 31989R1146
Language: fr
Date: 1989-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1146/89 de la Commission, du 28 avril 1989, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 119/ 68                           Journal officiel des Communautés européennes                                29 . 4. 89
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1146/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 avril 1989
                                 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        dont la Commission dispose actuellement conduit a
                                                                  modifier le montant de l'aide actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23 mai
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de
soja ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
2217/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 7,
vu le règlement (CEE) n0 2286/88 du Conseil, du 19                                      Article premier
juillet 1988, prévoyant l'octroi d'une aide spéciale pour les
graines de soja produites et transformées au Portugal (3),        Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
                                                                  (CEE) n° 1491 /85 ainsi que le montant de l'aide spéciale
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2          visée à l'article premier du règlement (CEE) n0 2286/88
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé            dans le cas du Portugal sont fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 521 /89 de la Commission (4),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 984/
89 0 ;                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 521 /89 aux données          Le présent règlement entre en vigueur le 1 " mai 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 avril 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n» L 151 du 10. 6. 1985, p. 15.
0 JO n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. 11 .
P) JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 2.
M JO n0 L 58 du 1 . 3. 1989, p. 39.
O JO n0 L 103 du 15. 4. 1989, p. 38.
 ---pagebreak--- 29 . 4. 89                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 119/69
                                                        ANNEXE
                                              Aides aux graines de soja
                                                                                          (en Écus/100 kg)
           I                                                            Graines récoltées
           I                                                 Espagne        Portugal
                                                                                           Autres États
                                                                                             membres
             Graines transformées :                      \
             — en Espagne                                     0,000          26,578          26,578
             — au Portugal                                   16,268          26,578 Q        26,578
             — dans un autre État membre                     16,268          26,578          26,578
             f) Aide spéciale