CELEX: 31980R2119
Language: fr
Date: 1980-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2119/80 de la Commission, du 30 juillet 1980, modifiant le règlement n° 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d' usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz

Avis juridique important

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31980R2119

Règlement (CEE) n° 2119/80 de la Commission, du 30 juillet 1980, modifiant le règlement n° 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d' usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz  

Journal officiel n° L 206 du 08/08/1980 p. 0020 - 0020 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 30 p. 0061 

****( 1 ) JO NO L 166 DU 25 . 6 . 1976 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 184 DU 17 . 7 . 1980 , P . 4 .  ( 3 ) JO NO 204 DU 24 . 8 . 1967 , P . 1 .  ( 4 ) JO NO L 203 DU 11 . 8 . 1979 , P . 6 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 2119/80 DE LA COMMISSION   DU 30 JUILLET 1980   MODIFIANT LE REGLEMENT NO 467/67/CEE FIXANT LES TAUX DE CONVERSION , LES FRAIS D ' USINAGE ET LA VALEUR DES SOUS-PRODUITS AFFERENTS AUX DIVERS STADES DE TRANSFORMATION DU RIZ   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1871/80  ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 19 ,   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT NO 467/67/CEE DE LA COMMISSION  ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1771/79 ( 4 ), A FIXE , DANS SES ARTICLES 2 ET 3 , LES FRAIS D ' USINAGE ET LA VALEUR DES SOUS-PRODUITS POUR LES DIFFERENTS STADES DE TRANSFORMATION ; QUE , SUITE A L ' EVOLUTION DES PRIX , LES FRAIS D ' USINAGE ET LA VALEUR DES SOUS-PRODUITS ONT SUBI DES MODIFICATIONS ; QU ' IL CONVIENT D ' ETABLIR CES FRAIS ET VALEUR A UN NIVEAU REPRESENTATIF POUR L ' ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LE REGLEMENT NO 467/67/CEE EST MODIFIE COMME SUIT .   1 . L ' ARTICLE 2 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :   "  ARTICLE 2   1 .  LES FRAIS D ' USINAGE A PRENDRE EN CONSIDERATION LORS DE LA CONVERSION DE RIZ PADDY EN RIZ DECORTIQUE S ' ELEVENT A 37,46 ECUS PAR TONNE DE RIZ PADDY .   2 .  LES FRAIS D ' USINAGE A PRENDRE EN CONSIDERATION LORS DE LA CONVERSION DE RIZ DECORTIQUE EN RIZ BLANCHI S ' ELEVENT A 37,46 ECUS PAR TONNE DE RIZ DECORTIQUE .   3 .  LES FRAIS D ' USINAGE POUR LA CONVERSION DE RIZ SEMI-BLANCHI EN RIZ BLANCHI NE SONT PAS PRIS EN CONSIDERATION .  "   2 . L ' ARTICLE 3 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :   "  ARTICLE 3   1 .  LA VALEUR DES SOUS-PRODUITS ISSUS DE LA TRANSFORMATION DE RIZ PADDY EN RIZ DECORTIQUE EST CONSIDEREE COMME EGALE A ZERO .   2 .  LA VALEUR DES SOUS-PRODUITS ISSUS DE LA TRANSFORMATION DE RIZ DECORTIQUE EN RIZ BLANCHI EST EGALE :   A ) A 37,48 ECUS PAR TONNE DE RIZ DECORTIQUE A GRAINS RONDS ;   B ) A 47,50 ECUS PAR TONNE DE RIZ DECORTIQUE A GRAINS LONGS .   3 .  LA VALEUR DES SOUS-PRODUITS ISSUS DE LA TRANSFORMATION DE RIZ SEMI-BLANCHI EN RIZ BLANCHI EST EGALE :   A ) A 11,54 ECUS PAR TONNE DE RIZ SEMI-BLANCHI A GRAINS RONDS ;   B ) A 12,84 ECUS PAR TONNE DE RIZ SEMI-BLANCHI A GRAINS LONGS .  "   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 1980 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 30 JUILLET 1980 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT