CELEX: 31975R3403
Language: fr
Date: 1975-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3403/75 de la Commission, du 30 décembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

31 . 12. 75                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 334/61
                             REGLEMENT (CEE) N° 3403/75 DE LA COMMISSION
                                                 du 30 décembre 1975
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour, dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                  connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                             actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique              nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié par le
règlement (CEE) n° 3058/75 (2), et notamment son                                   Article premier
article 13 paragraphe 5,                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et      ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­    annexe .
ment (CEE) n° 2831 /75 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
dans le règlement (CEE) n° 2831 /75 aux prix d'offre et       1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1975.
                                                                       Par la Commission
                                                                        C. P. DRIESPRONG
                                                                              Directeur
(•) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
(3) JO n» L 283 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 334/62                        Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 12. 75
                                                                  ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 30 décembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (UC/t)
                            Numéro du                                                                               i
                           tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                              commun
                        10.01 A                   Froment tendre et méteil                                40,34
                        10.01 B                   Froment dur                                             53,39 (i ) (»)
                        10.02                     Seigle                                                  53,23 (')
                        10.03                     Orge                                                    25,71
                        10.04                     Avoine                                                  18,58
                        10.05 B                   Maïs     autre      que     maïs      hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                            36,55 (2) (3)
                        10.07 A                   Sarrasin                                                  2,53
                        10.07 B                   Millet                                                  23,66 (4)
                        10.07 C                   Graines de sorgho                                       34.14 (")
                        10.07 D                   Autres céréales                                           0 (')
                        11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                    75,92
                        11.01 B                   Farine de seigle                                        93,98
                        1 1 .02 A I a             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     dur)                                                101,40
                        11.02 Alb                 Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     tendre)                                               81.15
                        (>) Pour le froment dur, originaire du Maroc et tranporté directement de ce pays dans la Commu­
                             nauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 1 599/
                             75, diminué de 6 unités de compte par tonne.
                        (]) Pour le mais originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        (') Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                             Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/75 du Conseil
                             et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.