CELEX: 32022D0119
Language: fr
Date: 2022-01-26 00:00:00
Title: Décision (UE) 2022/119 de la Commission du 26 janvier 2022 abrogeant la décision 2004/613/CE relative à la création d’un groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale

28.1.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 19/71
               
            
         DÉCISION (UE) 2022/119 DE LA COMMISSION
         du 26 janvier 2022
         abrogeant la décision 2004/613/CE relative à la création d’un groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision 2004/613/CE de la Commission (1) a institué le groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale. Ce groupe a été consulté par la Commission sur son programme de travail dans les domaines de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de l’étiquetage et de la présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la nutrition humaine en relation avec la législation alimentaire, de la santé animale et du bien-être des animaux, ainsi que de la santé des végétaux, et sur toute mesure que la Commission a été amenée à prendre ou à proposer dans ces domaines.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 20 mai 2020, la Commission a adopté la stratégie «De la ferme à la table» pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement (2).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie «De la ferme à la table», des consultations doivent être menées avec les parties prenantes ayant une expertise dans les domaines de la santé, de la nutrition, de la commercialisation, de l’environnement, du climat, de l’agriculture durable, de l’agronomie, de la pêche, de l’aquaculture et des sciences sociales, ainsi que dans les domaines de la transformation numérique et du financement liés aux systèmes alimentaires.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Les questions relatives à la mise en œuvre de la stratégie «De la ferme à la table» vont donc au-delà de l’expertise du groupe, tel qu’il est actuellement prévu par la décision 2004/613/CE. Par conséquent, pour garantir une participation accrue des experts dans ces domaines d’action, il est nécessaire de mettre en place un nouveau groupe d’experts informel dont la composition et les tâches seront élargies.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d’abroger la décision 2004/613/CE.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Étant donné que le mandat des membres du groupe consultatif actuel expire le 14 juillet 2022, la présente décision devrait être applicable à compter du jour suivant,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision 2004/613/CE est abrogée.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Elle est applicable à partir du 15 juillet 2022.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2022.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  Décision 2004/613/CE de la Commission du 6 août 2004 relative à la création d’un groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale (JO L 275 du 25.8.2004, p. 17).
         
            (2)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Une stratégie “De la ferme à la table” pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement» [COM(2020) 381 final].