CELEX: 31992R2105
Language: fr
Date: 1992-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2105/92 de la Commission, du 24 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

25. 7. 92                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 210/29
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2105/92 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 juillet 1992
                  fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                        bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        dont la Commission a connaissance conduit à modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             les prélèvements actuellement en vigueur conformément
                                                                   à l'annexe du présent règlement,
 péenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1628/91 (2), et notamment                               Article premier
 son article 12 paragraphe 8,
                                                                   Les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­         que de viandes bovines autres que les viandes congelées
 tion de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres        sont fixés à l'annexe .
 que les viandes congelées ont été fixés par le règlement
 (CEE) n° 1637/92 de la Commission (3) ;
                                                                                           Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n° 1637/92 aux données et cotations            Le présent règlement entre en vigueur le 3 août 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(■) JO n" L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
O JO n0 L 150 du 15. 6. 1991 , p. 16.
O JO n0 L 171 du 26. 6. 1992, p. 18.
 ---pagebreak--- N° L 210/30                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  25. 7. 92
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 juillet 1992, fixant les prélèvements à
             l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
                                                                  congelées
                                                                                                                   (en écus/100 kg)
                                   Croatie, Slovénie,
                                  Bosnie- Herzégovine,                               Suède/Suisse
                                                                                                                    Autres
                  Code NC             Macédoine,              Autriche (4)                                       pays tiers (2)
                                    Monténégro (3)
            \                                                           — Poids vif —
                 0102 90   10                                   17,116                    0,000                131,663 0 (é)
                 0102 90   31           23,099                  17,116                    0,000                131,663 (')(6)
                 0102 90   33                                   17,116                    0,000                 131,663 0)(6)
                 0102 90   35           23,099                   17,116                   0,000                 131,663 (')(*)
                 0102 90   37           23,099                   17,116                   0,000                 131,663 (')(<)
                                                                        — Poids net —
                 0201 10   10                                   32,521                    0,000                250,160 (') 0
                 0201 10   90           43,888                  32,521                    0,000                250,160 (') O
                 0201 20   21                                   32,521                    0,000                250,160 0 0
                 0201 20   29           43,888                  32,521                    0,000                250,160 (') 0
                 0201 20   31                                   26,017                    0,000                200,128 O 0
                 0201 20   39           35,110                  26,017                    0,000                200,128 (')O
                 0201 20   51           52,665                  39,025                    0,000                300,192 (')(*)
                 0201 20   59           52,665                  39,025                    0,000                300,192 (')(*)
                 0201 20   90                                   48,781                    0,000                375,240 (') 0
                 0201 30   00                                    55,799                   0,000                429,221 ('H5)
                 0206 10   95                                    55,799                   0,000                429,221 (')
                 0210 20    10                                  48,781                    0,000                 375,240
                 0210 20   90                                    55,799                   0,000                429,221
                 0210 90   41                                    55,799                   0,000                429,221
                 0210 90   90                                    55,799                   0,000                 429,221
                 1602 50    10                                   55,799                   0,000                 429,221
                 1602 90   61                                    55,799                   0,000                 429,221
              (") Conformément au règlement (CEE) n0 715/90, modifié, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                  originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et importés directement dans les départements
                  français d'outre-mer.
              (2) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101
                  paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.
              (3) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE) n° 859/92 de la
                  Commission .
              (4) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions de l'accord entre la CEE et l'Autriche
                  (JO n° L 111 du 29. 4. 1992, p. 21 ).
              0 Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre        la Pologne, la
                  Tchécoslovaquie et la Hongrie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR      1 , délivré dans
                  les conditions prévues dans le règlement (CEE) n° 898/92 sont soumis aux prélèvements repris à      l'annexe dudit
                  règlement.
              O Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre        la Pologne, la
                  Tchécoslovaquie et la Hongrie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR      1 , délivré dans
                  les conditions prévues dans le règlement (CEE) n° 981 /92 sont soumis aux prélèvements repris à     l'annexe dudit
                  règlement.