CELEX: 62009TA0078
Language: fr
Date: 2010-03-17 00:00:00
Title: Affaire T-78/09 P: Arrêt du Tribunal du 17 mars 2010 — Parlement/Collée ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2004 — Procédure d’attribution des points de mérite — Dénaturation des éléments de preuve — Motivation — Valeur de l’avis du comité des rapports — Principe de non-discrimination )

1.5.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 113/45
            
         Arrêt du Tribunal du 17 mars 2010 — Parlement/Collée
   (Affaire T-78/09 P) (1)
   
   («Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2004 - Procédure d’attribution des points de mérite - Dénaturation des éléments de preuve - Motivation - Valeur de l’avis du comité des rapports - Principe de non-discrimination»)
   2010/C 113/72
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Parlement européen (représentants: initialement C. Burgos et A. Lukošiūtė, puis R. Ignătescu, agents)
   
      Autre partie à la procédure: Laurent Collée (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J-N. Louis et É. Marchal, avocats)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 11 décembre 2008, Collée/Parlement (F-148/06, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Le Parlement européen supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. Laurent Collée dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 102 du 1.5.2009.