CELEX: 31996R1726
Language: fr
Date: 1996-09-02 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1726/96 DE LA COMMISSION du 2 septembre 1996 fixant, pour le mois d'août 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

N0 L 222/6         r~FR I             Journal officiel des Communautés européennes                                    3 . 9 . 96
                                  REGLEMENT (CE) N° 1726/96 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 septembre 1996
                    fixant, pour le mois d'août 1996, le taux de conversion agricole spécifique du
                      montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         conversion agricoles applicables pendant le mois de
                                                                     stockage; que ce taux de conversion agricole spécifique
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                  doit être fixé chaque mois pour le mois précédent;
  vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin            considérant que l'application de ces dispositions conduit à
  1981 , portant organisation commune des marchés dans le            fixer, pour le mois d'août 1996, le taux de conversion agri­
  secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­        cole spécifique du montant du remboursement des frais
  ment (CE) n0 1599/96 (2),                                          de stockage dans les différentes monnaies nationales,
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du                    comme indiqué à l'annexe du présent règlement,
  28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
  de conversion à appliquer dans le cadre de la politique           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
  ment (CE) n0 1 50/95 (4),
                                                                                           Article premier
  vu le règlement (CEE) n0 1713/93 de la Commission, du
  30 juillet 1993, établissant des modalités particulières          Le taux de conversion agricole spécifique à utiliser pour la
  pour l'application du taux de conversion agricole dans le         conversion du montant du remboursement des frais de
  secteur du sucre (5), modifié en dernier lieu par le règle­       stockage visé à l'article 8 du règlement (CEE) n0 1785/81
  ment (CE) n0 2926/94 (6), et notamment son article 1 er           dans chacune des monnaies nationales est fixé, pour le
  paragraphe 3,                                                     mois d'août 1996, comme indiqué en annexe .
 considérant que l'article 1 er paragraphe 2 du règlement                                     Article 2
 (CEE) n0 1713/93 dispose que le montant du rembourse­
 ment des frais de stockage visé à l'article 8 du règlement         Le présent règlement entre en vigueur le 3 septembre
 (CEE) n0 1785/81 est converti en monnaies nationales en            1996 .
 utilisant un taux de conversion agricole spécifique égal à
 la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de                Il est applicable avec effet à partir du 1 er août 1996.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 septembre 1996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
11) JO n0 L 206 du 16. 8 . 1996, p. 43.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(<) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
(s) JO n0 L 159 du 1 . 7. 1993, p. 94.
h) JO n0 L 307 du 1 . 12. 1994, p. 56.
 ---pagebreak--- 3 . 9 . 96     FR             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 222/7
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 2 septembre 1996, fixant, pour le mois d'août 1996, le
           taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de
                                      stockage dans le secteur du sucre
                                        Taux de conversion agricole spécifique
                          1 écu =      39,5239        francs belges ou luxembourgeois
                                        7,49997       couronnes danoises
                                        1,91639       mark allemand
                                     311,761          drachmes grecques
                                     165,198          pesetas espagnoles
                                        6,61023       francs français
                                        0,829498      livre irlandaise
                                   2 030,40           lires italiennes
                                        2,14934       florins néerlandais
                                       13,4875       schillings autrichiens
                                     198,202         escudos portugais
                                        6,02811      marks finlandais
                                        8,64446      couronnes suédoises
                                        0,833821     livre sterling