CELEX: 32002M2672
Language: fr
Date: 2002-03-05 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 05/03/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.2672 - SAS / SPANAIR) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

18.4.2002         FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                   C 93/7
                                       Non-opposition à une concentration notifiée
                                           (Affaire COMP/M.2672 — SAS/Spanair)
                                                          (2002/C 93/07)
                                            (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
          Le 5 mars 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
          de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
          point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
          seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
          sera disponible:
          — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
              européennes (voir page 4 de couverture),
          — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
              document 302M2672. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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                                                  Engagement de procédure
                              (Affaire COMP/M.2706 — Carnival Corporation/P&O Princess)
                                                          (2002/C 93/08)
                                            (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
          Le 11 avril 2002, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire mentionnée
          ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa
          compatibilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phase d'investiga-
          tion concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6, paragraphe 1,
          point c), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil.
          La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de
          concentration.
          Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient
          parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles
          peuvent être envoyées par télécopieur ou par courrier, sous la référence COMP/M.2706 — Carnival
          Corporation/P&O Princess, à l'adresse suivante:
          Commission européenne
          Direction générale de la concurrence
          Direction B — Task-force «Concentrations»
          J-70
          B-1049 Bruxelles
          [télécopieur (32-2) 296 43 01/296 72 44].