CELEX: 51976PC0411
Language: fr
Date: 1976-07-27
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant nomination des membres du Comité d'experts de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (76) 411
Vol. 1976/0124
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                            COM(76)411 final.
                                            Bruxelles , le 27 juillet 1976 *
                       PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
            portant nomination des membres du Comité d' experts de la
            Fondation européenne pour l' amélioration des conditions
                             de vie et de travail .
                    (présentée par la Commission au Conseil )
 COM (7 6 ) 411 final
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                                 Expose des motifs
 1 . Par règlement ( CEE ) n° 1365/ 75 du- Conseil du 26 niai 1975 ( 1 ) , il a été
      créé une Fondation européenne pour l' amélioration des conditions de vie
      et de travail »
2 . Aux termes de l' art , 5 du dit règlement , la Fondation comprend :
             - un Conseil d' Administration
             - un Directeur et un Directeur adjoint
             - un Comité d' experts .
3 . Aux termes de l' art . 10 , § 1 du dit règlement , le "Comité d' experts
     ost composé do douze membres nommés par le Conseil sur proposition
     de la Commission , choisis parmi les personnalités des milieux scien­
     tifiques et d' autres milieux concernés par l' activité de la Fondation ".
     Le paragraphe 2 du même article précise que " en établissant sa propo­
     sition , la Commission tiendra compte des considérations suivantes :
             - le maintien d'un équilibre entre les aspects complémentaires
               de la Fondation , c'est-à-dire les conditions de vie et les
               conditions de travail
             - l' obtention du meilleur conseil sciontifique et technique
               possible
             - la participation d' au moins un ressortissant de chaque Etat
               membre .
4 » Au moment de l' adoption du règlement n° 1365/75 précité , plusieurs
     délégations ont fait inscrire au procès–verbal du Conseil leur
     " ..... souhait que la Comraisc-ion inclue , dans sa proposition au
     Conseil , parmi les représentants des " autres milieux" concernés
     par l' activité de la Fondation , des personnalités attachées à la
     défense de l' environnement ou dec intérêts consommateurs ....."
( 1 ) J.O. n° L 139 du 30.05.75
(2 ) Doc . du Conseil I?/l3l8/75 du 22.05.75 Annexe
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                                                                   t-' •  *  ■    .
5 « Les personnalités dont les noms , titros et nfi.tioiu.li 1,6(5 sont cités
    en annexe I , répondent tant aux impératifs du paragraphe 2 do
    l' art . 10 du règlement du Conseil qu' à la déclaration visée au
    point 4 . ci-de3sus .
6 . En conséquence , il est demandé au Conseil d' arrêter la proposition
    de décision portant nomination des membres du Comité d' Experts
    ci-annexée .
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                Qualifications professionnelles et nationalités des
               personnalités proposées pour le Comité d' experts de
               la Fondation européenne pour 1 'Amélioration des Con­
               ditions de Vie et de Travail
Prof . G. BIANCHI                          Direttore dell' Istituto per lo
 ( de nationalité italienne )              Studio delle Relazioni Industriali
                                           e del Lavoro ( i.S.R.I.L. )
Mr. John J. COFFEY,                        Assistant Chief Engineering Adviser
B.Sc ., M. Eng. ( EST/)                    dealing with environmental services
 ( de nationalité irlandaise )             in the Department of Local Government
M. G. CORNU                                Direct eur Régional du Travail et de la
 ( de nationalité française )             main-d'oeuvre de Bretagne
Dr . R. FOEHR
                                            Médecin- Chef du service médical du
(de nationalité luxembourgeoise )           travail à "Arbed–Dudelange ", professeur
                                            de physiologie du travail à Metz
Prof . Th . HERBORG NIELSEN               Arhus Business School oi     Administra-
( de nationalité danoise )                tion
Dr. F.J. JANSEN                           Hoofdinspecteur - Directeur van de
(de nationalité néerlandaise )            Arbeidsinspectie , district Rotterdam
                                          van het Ministerie van Sociale Zaken
Dr . A. LAF0NTAIK3                        Chef d' établissement a l' Institut
( de nationalité belge )                  belge d' hygiène et d' Epidémiologie
M. D. MOYEN                               Ingénieur des Mines , Directeur Général
( de nationalité française )              adjoint de l' Institut n^ional de
                                          recherche et de sécurité pour la
                                          prévention des accident ds travail et
                                          des maladies professiur ^.l .ies
                                           ( I.N.R.S. ); auparavant Ji ^ecteur
                                          adjoint do la Direction de la préven­
                                          tion des pollutions et nuisances ,
                                          Conseiller technique au Cabinet du
                                          Ministre de 1 'Environnement
Prof . Dr . Vf . POEHLER                  Leiter der Projektträgerschaft für
( do nationalité allemande )              das Forschungsprogramm " Humanisierung
                                          des Arbeitslebens " für das Bundes­
                                          ministerium für Forschung und
                                          Technologie .
                                         Vorher Direktor am Sozialwissenschaft­
                                          lichen Institut der Universität
                                          Dortmund und Leiter der Sozialforschungs-
                                          stelle Dortmund
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                                 i
Madame E. ROHERTS                  Directeur du Bureau Européen des
( de nationalité britannique ) "   Unions des Consommateurs
Mr. E.J. ROBERTSON                 Director of Industrial Relations ••
( do nationality britannique )     Confederation of British Industry
Dr . R. WEIL                       Direktor des Instituts für angewandte
( de nationalite allemande )       Arbeitswissenschaft e.v.
 ---pagebreak---                                          1
                                                            ANNEXE II
                      Proposition de décision du Conseil
                           du
           portant nomination des membres du Comité d' experts de la
           Fondation européenne pour l' amélioration des conditions
                              de vie et de travail
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne
vu le règlement ( CEE) 1365/75 <lu Conseil du 26 mai 1975 ( l ) concernant la
création de la Fondation européenne pour l' amélioration des conditions de
vie et de travail , et notamment son article 10
vu la proposition de la Commission
considérant que les membres du Comité d' experts de la Fondation doivent
3tre choisis parmi les personnalités des milieux scientifiques et d' autres
milieux concernés par l' activité de la Fondation
DECIDE
                               Article premier
Sont nommés membres du Comité d' experts de la Fondation européenne pour
l' amélioration des conditions de vie et de travail pour la période
du 1 septembre 1976 au 31 août 1979 :
                        Madame E. R03ERTS
                        Messieurs G. BIANCHI
                                   J.J. COFEEY
                                   G. CORNU
                                   R. F0EHR
                                   T. HERBORG NIELSEN"
                                   F.J. JANSEN
                                   A. LA FONTAINE
                                   D. MOYEN
                                   W. P0EHLER
                                   E.J. R0BERTS0N
                                  R. WEIL
( 1 ) J.O. n° L 139 du 30.05.75
 ---pagebreak---                                     2
                                                              ENV/324/76-F
                            Article deuxième
La présente décision prend effet pour chacune des personnes énumérées
à l' article premier à la date à laquello lo Conseil rocovra l' acceptation
par l' intéressé de sa nomination .
                                      Fait a Bruxelles , le
                                      Par le Conseil
                                      Le Président