CELEX: 31970R1659
Language: fr
Date: 1970-08-15
Title: Règlement (CEE) n 1659/70 de la Commission, du 14 août 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

15 . 8 . 70                                 Journal officiel des       Communautés européennes                                       N° L 181 /5
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 1659/70 DE LA COMMISSION
                                                                  du 14 août 1970
                                modifiant le correctif        applicable   à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 tendre, il  est  nécessaire de modifier le correctif appli
                                                                                                                                                ­
EUROPÉENNES,                                                                  cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                              en  vigueur,
vu     le traité instituant la Communauté                économique
européenne,
        le                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT
vu          règlement       n°   120/67/CEE du Conseil, du                                                                        :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
                                                                                                        Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1253/70 ( 2 ),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
                                                                              Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                       l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                              l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu
                                                                      ­
                                                                              CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                            au  présent règlement.
( CEE) n° 1643 /70 ( 3 ) ;
                                                                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
 prix caf d' achat à terme de ce jour et compte                               Le présent      règlement      entre    en vigueur le       15 août
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                          1970.
                   Le  présent règlement        est   obligatoire dans    tous ses   éléments     et  directement applicable
                   dans    tout État membre.
                   Fait à    Bruxelles, le   14 août 1970.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                                  A. USAI
                                                                                                 Directeur
(*) JO no      117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(») JO no     L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
( # ) JO no    L 180 du 14 . 8 . 1970, p. 5 .
                                                                      ANNEXE
                    du  règlement de la Commission, du             14 août 1970, modifiant le correctif          applicable à la
                                                            restitution pour les céréales
                                                                                                                             ( U.C. / tanne)
             Numéro du                                                       Courant        1 er               2e              3e
                                                                                                 term .           term .           term .
            tarif douanier          Désignation de  la marchandise
               commun
                                                                                8                9                 10               11
               10.01 A         Froment tendre    et   méteil                    0                0                 0                0
               10.01 B         Froment dur                                      0                0                 0                0
               10.02           Seigle                                           0                0                 0                0
               10.03           Orge                                             0                0                 0                0
               10.04           Avoine                                           0                0                 0                0
               10.05 B         Autre maïs                                       0                0                 0                0
               10.07 B         Millet                                           0                0                 0                0
               10.07 C         Graines de  sorgho     tt dari                   0                0                 0                0