CELEX: 31984R0352
Language: fr
Date: 1984-02-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 352/84 de la Commission, du 10 février 1984, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

11 . 2 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 40/9
                               REGLEMENT (CEE) N° 352/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 février 1984
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                     graines de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que les éléments servant au calcul des
EUROPÉENNES,                                                     montants différentiels ont été fixés par le règlement
                                                                 (CEE) n0 2363/83 (9), modifié en dernier lieu par le
vu le traité instituant la Communauté économique                 règlement (CEE) n° 296/84 (l0) ;
européenne,
                                                                 considérant que, pour la période du 1 er au 7 février
vu le règlement n0 136/66/ CEE du Conseil, du 22                 1984, pour certaines monnaies :
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­            — pour le mois courant, l'écart visé à l'article 2 para­
tion commune        des    marchés    dans  le secteur des              graphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/72 s'éloigne
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                    de plus d'un point par rapport au pourcentage
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                         retenu pour la fixation précédente,
                                                                 — pour certains mois à terme, l'écart visé à l'article 2
vu le règlement (CEE) n° 1223/83 du Conseil, du 20                      paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1569/72
mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans                   dépasse 2,5 % ; que cet écart s'éloigne pour
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le                 certains montants différentiels à terme de plus
règlement (CEE) n0 1 877/83 (4),                                        d'un point par rapport au pourcentage retenu pour
                                                                        la fixation précédente ;
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les           considérant qu' il y a lieu de tenir compte de ces
                                                                 données dans la fixation des éléments servant au calcul
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié        des montants différentiels pour les graines de colza, de
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2027/83 (6),
et notamment son article 2 paragraphe 3,                         navette et de tournesol, pour autant que ces éléments
                                                                 soient déjà appliqués pour l'État membre concerné,
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission du 23 août 1973 Ç), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2937/83 (8), a établi les                                Article premier
modalités d'application du règlement (CEE)
n0 1569/72 ; que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2           L'annexe du règlement (CEE) n0 2363/83                est
du règlement (CEE) n° 1569/72, des montants diffé­               remplacée par l'annexe du présent règlement.
rentiels à terme sont déterminés quand le taux à terme                                     Article 2
pour une ou plusieurs monnaies communautaires
s'écarte au moins d'un pourcentage déterminé du taux             Le présent règlement entre en vigueur le 13 février
au comptant ;                                                     1984 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 10 fevrier 1984.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n0 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO   n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
(3) JO   n0 L 132 du 21 . 5. 1983 , p. 33 .
(*) JO   n" L 186 du 9 . 7. 1983 , p. 24.
H   JO   n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9 .
(6) JO   n0 L 199 du 22. 7. 1983, p. 14.
f7) JO n0 L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .                          C) JO n0 L 228 du 20 . 8 . 1983 , p. 5 .
(8) JO n° L 288 du 21 . 10 . 1983 , p. 20                         ( I0) JO n° L 33 du 4. 2. 1984, p. 17 .
 ---pagebreak--- N° L 40 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                          11 . 2. 84
                                                                    ANNEXE
                                                               Courant    1 " mois  2' mois   3' mois   4e mois    5' mois
1 . Graines de colza, de navette et de tournesol , transfor­
     mées en vue de la production d'huile en république
    fédérale d'Allemagne ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                + 0,1085  + 0,1085   + 0,1085  + 0,1085 + 0,1085   + 0,1085
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                — 0,1085   — 0,1085   — 0,1085  — 0,1085 — 0,1085   — 0,1085
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne
    — Pays-Bas                                               — 0,0436   — 0,0436   — 0,0436  — 0,0436 — 0,0436   — 0,0436
    —   UEBL                                                 — 0,1085   — 0,1085   — 0,1085  — 0,1085 — 0,1085   — 0,1093
    —   France                                               — 0,1581   — 0,1581   — 0,1581  — 0,1581 — 0,1581   — 0,1724
    —   Danemark                                             — 0,0983   — 0,0983   — 0,0983  — 0,0983 — 0,0983   — 0,0983
    —   Irlande                                              — 0,1085   — 0,1085   — 0,1085  — 0,1085 — 0,1085   — 0,1110
    — Royaume-Uni                                            — 0,0242   — 0,0242   — 0,0242  — 0,0242 — 0,0242   — 0,0242
    — Italie                                                 — 0,1227   — 0,1227   — 0,1227  — 0,1297 — 0,1297   — 0,1567
    — Grèce                                                  — 0,1672   — 0,1672   — 0,1672  — 0,1672 — 0,1672   — 0,1672
2. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile aux Pays-Bas
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,0678   + 0,0678   + 0,0678  + 0,0678 + 0,0678   + 0,0678
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                — 0,0678   — 0,0678   — 0,0678  — 0,0678 — 0,0678   — 0,0678
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,0456   -f 0,0456  + 0,0456  + 0,0456 + 0,0456   + 0,0456
    — Pays-Bas
    —   UEBL                                                 — 0,0678   — 0,0678   —  0,0678 — 0,0678 — 0,0678   — 0,0706
    —   France                                               — 0,1197   — 0,1197   —  0,1197 — 0,1197 — 0,1197   — 0,1319
    —   Danemark                                             -r 0,0572  — 0,0572   —  0,0572 — 0,0572 — 0,0572   — 0,0572
    —   Irlande                                              — 0,0678   — 0,0678   —  0,0678 — 0,0678 — 0,0678   — 0,0786
    — Royaume-Uni                                            + 0,0203   + 0,0203   +  0,0203 + 0,0203 + 0,0203   + 0,0203
    — Italie                                                 — 0,0828   — 0,0828   —  0,0828 — 0,0863 — 0,0863   — 0,1154
    — Grèce                                                  — 0,1292   — 0,1292   — 0,1292  — 0,1292 — 0,1292   — 0,1292
                                                             \\l\
3 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile dans l'Union
    économique belgo-luxembourgeoise ou exportées de
    ces pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                   —            —        —         —         —           —
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1217   + 0,1217   + 0,1217  + 0,1217 + 0,1217   + 0,1219
    — Pays-Bas                                               + 0,0728   + 0,0728   + 0,0728  + 0,0728 -f- 0,0728 + 0,0734
    —   UEBL
    —   France                                               — 0,0556   — 0,0556   — 0,0556  — 0,0556 — 0,0556   — 0,0556
    —   Danemark                                             + 0,0114   + 0,0114   + 0,0114  + 0,0114 + 0,0114   + 0,0114
    —   Irlande
    — Royaume-Uni                                            + 0,0945   + 0,0945   + 0,0945  + 0,0945 + 0,0945   -I- 0,0945
    — Italie                                                 — 0,0160   — 0,0160   — 0,0160  — 0,0160 — 0,0160   — 0,0210
    — Grèce                                                  — 0,0658   — 0,0658   — 0,0658  — 0,0658 — 0,0658   — 0,0658
 ---pagebreak--- 11 . 2 . 84                                   Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 40 / 11
                                                               Courant   1 " mois    2' mois   3e mois    4' mois     5' mois
4. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile au Danemark
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,0113   + 0,0113   + 0,0113   + 0,0113  + 0,0113    -I- 0,0113
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                               — 0,0113    — 0,0113   — 0,0113   — 0,0113  — 0,0113    — 0,0113
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                                                                          I
    Graines récoltées en :                                 I                       I                    I
    — RF d'Allemagne                                         +   0,1090 +   0,1090 + 0,1090   +  0,1090 +   0,1090  + 0,1090
    — Pays-Bas                                               +   0,0607 +   0,0607 + 0,0607   +  0,0607 +   0,0607  4- 0,0607
    — UEBL                                                  —    0,0113 —   0,0113 — 0,0113   —  0,0113 —   0,0113  — 0,0113
    — France                                                —    0,0663 —   0,0663 — 0,0663   —  0,0663 —   0,0663  — 0,0663
    — Danemark
    — Irlande                                               —    0,0113 —   0,0113 — 0,0113   —  0,0113 — 0,0113    —   0,0113
    — Royaume-Uni                                            -I- 0,0822 +   0,0822 + 0,0822   +  0,0822 + 0,0822    +   0,0822
    — Italie                                                —    0,0271 —   0,0271 — 0,0271   —  0,0271 — 0,0271    —   0,0347
    — Grèce                                                 —    0,0764 —   0,0764 — 0,0764   —  0,0764 — 0,0764    —   0,0764
5 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en France ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              — 0,0589    — 0,0589   — 0,0589   — 0,0589  — 0,0589    — 0,0589
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                + 0,0589   + 0,0589   + 0,0589   + 0,0589  + 0,0589    + 0,0589
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                                                                          I
    Graines récoltées en :                                 \                       \
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1877   + 0,1877   + 0,1877   + 0,1877  + 0,1877    + 0,2036
    — Pays-Bas                                               + 0,1360   + 0,1360   + 0,1360   + 0,1360  + 0,1360    -I- 0,1496
    —   UEBL                                                 + 0,0589   + 0,0589   + 0,0589   + 0,0589  + 0,0589    + 0,0589
    —   France
    —   Danemark                                             +   0,0710 4-  0,0710 +   0,0710 +  0,0710 + 0,0710    + 0,0710
    —   Irlande                                              +   0,0589 +   0,0589 +   0,0589 +  0,0589 + 0,0589    -I- 0,0589
    — Royaume-Uni                                            +   0,1590 +   0,1590 +   0,1590 +  0,1590 + 0,1590    + 0,1590
    — Italie                                                 +   0,0420 +   0,0420 -I- 0,0420 +  0,0420 -I- 0,0420  + 0,0420
    — Grèce                                                 —    0,0108 —   0,0108 —   0,0108 —  0,0108 — 0,0108    — 0,0108
6 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile au Royau­
    me-Uni ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,0864   + 0,0864   + 0,0864   + 0,0864  + 0,0864    + 0,0864
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                               — 0,0864    — 0,0864   — 0,0864   — 0,0864  — 0,0864    — 0,0864
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                                                                          I
    Graines récoltées en :                                 IIIII                                        l
    — RF d'Allemagne                                         + 0,0248   + 0,0248   +   0,0248 + 0,0248  + 0,0248    + 0,0248
    — Pays-Bas                                              — 0,0199    —   0,0199 —   0,0199 — 0,0199  — 0,0199    — 0,0199
    —   UEBL                                                —    0,0864 —   0,0864 —   0,0864 — 0,0864  — 0,0864    — 0,0864
    —   France                                              —    0,1372 —   0,1372 —   0,1372 — 0,1372  — 0,1372    — 0,1423
    —   Danemark                                            —    0,0759 —   0,0759 —   0,0759 — 0,0759  — 0,0759    — 0,0759
    —   Irlande                                             —    0,0864 —   0,0864 —   0,0864 — 0,0864  — 0,0864    — 0,0864
    — Royaume-Uni
    — Italie                                                — 0,1010    — 0,1010   — 0,1010   — 0,1010  — 0,1010    — 0,1155
     — Grèce                                                — 0,1465    — 0,1465   — 0,1465   — 0,1465  — 0,1465    — 0,1465
 ---pagebreak--- N0 L 40 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 2 . 84
I                                                             Courant    1 " mois    2' mois      3* mois    4' mois     5e mois
                                                                                                                      l
7. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en Irlande ou
    exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                    —           —          —            —          —          —
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                        + 0,1217   + 0,1217    -I- 0,1217   + 0,1217   + 0,1217   + 0,1256
    — Pays-Bas                                              -I- 0,0728 + 0,0728    + 0,0728     + 0,0728   + 0,0728   + 0,0850
    —   UEBL
    —   France                                              — 0,0556   — 0,0556    — 0,0556     — 0,0556   — 0,0556   — 0,0556
    —   Danemark                                            + 0,0114   4- 0,0114   + 0,0114     + 0,0114   + 0,0114   + 0,0114
    —   Irlande
    — Royaume-Uni                                           + 0,0945   + 0,0945    + 0,0945     + 0,0945   + 0,0945   + 0,0945
    — Italie                                                — 0,0160   — 0,0160    — 0,0160     — 0,0160   — 0,0160   — 0,0173
    — Grèce                                                 — 0,0658   — 0,0658    — 0,0658     — 0,0658   — 0,0658   — 0,0658
8 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en Italie ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              — 0,0163   — 0,0163    — 0,0163     — 0,0163   — 0,0163   — 0,0340
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                               + 0,0163   + 0,0163    + 0,0163     + 0,0163   + 0,0163   + 0,0340
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                        +   0,1399 + 0,1399    +   0,1399   -h 0,1461  + 0,1461   + 0,1776
    — Pays-Bas                                              +   0,0902 + 0,0902    +   0,0902   + 0,0945   + 0,0945   + 0,1260
    —   UEBL                                                +   0,0163 + 0,0163    +   0,0163   + 0,0163   + 0,0163   + 0,0222
    —   France                                              —   0,0403 — 0,0403    —   0,0403   — 0,0403 , — 0,0403   — 0,0403
    —   Danemark                                            +   0,0279 + 0,0279    -I- 0,0279   + 0,0279   + 0,0279   -I- 0,0384
    —   Irlande                                             +   0,0163 + 0,0163    +   0,0163 . + 0,0163   + 0,0163   + 0,0168
    — Royaume-Uni                                           +   0,1123 + 0,1123    +   0,1123   + 0,1123   + 0,1123   + 0,1284
    — Italie
    — Grèce                                                 — 0,0506   — 0,0506    — 0,0506     — 0,0506   — 0,0506   — 0,0329
9 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en Grèce ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              — 0,0705   — 0,0705    — 0,0705     — 0,0705   — 0,0705   — 0,0705
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                               + 0,0705   + 0,0705    + 0,0705     + 0,0705   + 0,0705   + 0,0705
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                        + 0,2007   +    0,2007 + 0,2007     + 0,2007   -I- 0,2007 + 0,2007
    — Pays-Bas                                              + 0,1484   -I-  0,1484 +   0,1484   -I- 0,1484 + 0,1484   -I- 0,1484
    — UEBL                                                  + 0,0705   +    0,0705 +   0,0705   +   0,0705 + 0,0705   + 0,0705
    — France                                                — 0,0109   —    0,0109 —   0,0109   —   0,0109 — 0,0109   — 0,0109
    — Danemark                                              + 0,0827   +    0,0827 +   0,0827   +   0,0827 + 0,0827   + 0,0827
    — Irlande                                               + 0,0705   +    0,0705 4-  0,0705   +   0,0705 + 0,0705   + 0,0705
    — Royaume-Uni                                            + 0,1717  +    0,1717 -t- 0,1717   -t- 0,1717 + 0,1717   + 0,1717
    — Italie                                                 + 0,0534  +    0,0534 +   0,0534   +   0,0534 + 0,0534   + 0,0374
    — Grèce