CELEX: C1999/333/08
Language: fr
Date: 1999-11-20 00:00:00
Title: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 juillet 1999 dans l'affaire C-200/92 P: Imperial Chemical Industries plc (ICI) contre Commission des Communautés européennes («Pourvoi - Règlement de procédure du Tribunal - Réouverture de la procédure orale - Règlement intérieur de la Commission - Procédure d'adoption d'une décision par le collège des membres de la Commission»)

20.11.1999               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                            C 333/5
                      ARRÊT DE LA COUR                                                         ARRÊT DE LA COUR
                         (sixième chambre)                                                         (sixième chambre)
                           du 8 juillet 1999                                                        du 8 juillet 1999
dans l’affaire C-200/92 P: Imperial Chemical Industries plc               dans l’affaire C-227/92 P: Hoechst AG contre Commission
(ICI) contre Commission des Communautés européen-                                       des Communautés européennes (1)
                                 nes (1)
                                                                          («Pourvoi — Règlement de procédure du Tribunal — Réou-
(«Pourvoi — Règlement de procédure du Tribunal — Réou-                    verture de la procédure orale — Règlement intérieur de la
verture de la procédure orale — Règlement intérieur de la                 Commission — Procédure d’adoption d’une décision par le
Commission — Procédure d’adoption d’une décision par le                               collège des membres de la Commission»)
             collège des membres de la Commission»)
                                                                                                     (1999/C 333/09)
                           (1999/C 333/08)
                                                                                            (Langue de procédure: l’allemand)
                   (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                          (Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
(Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil                    de la Jurisprudence de la Cour»)
                    de la Jurisprudence de la Cour»)
                                                                          Dans l’affaire C-227/92 P, Hoechst AG, établie à Francfort-sur-
Dans l’affaire C-200/92 P, Imperial Chemical Industries plc               le-Main (Allemagne), représentée par Me H. Hellmann, avocat
(ICI), établie à Millbank, Londres (Royaume-Uni), représentée             à Cologne, ayant élu domicile à Luxembourg en l’étude de
par MM. D. Vaughan, QC, et D. Anderson, barristes, mandatés               Mes Loesch et Wolter, 8, rue Zithe, soutenue par DSM NV,
par MM. V. O. White et R. J. Coles, solicitors, ayant élu domi-           établie à Heerlen (Pays-Bas), représentée par Me I. G. F. Cath,
cile à Luxembourg en l’étude de Me L. Dupong, 14 A, rue des               avocat au barreau de La Haye, ayant élu domicile à Luxembourg
Bains, soutenue par DSM NV, établie à Heerlen (Pays-Bas),                 en l’étude de Me L. Dupong, 14 A, rue des Bains, ayant pour
représentée par Me I. G. F. Cath, avocat au barreau de La Haye,           objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de première
ayant élu domicile à Luxembourg en l’étude de Me L. Dupong,               instance des Communautés européennes (première chambre)
14 A, rue des Bains, ayant pour objet un pourvoi formé contre             du 10 mars 1992, Hoechst/Commission (T-10/89, Rec.
l’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés                  p. II-629), et tendant à l’annulation de cet arrêt, l’autre partie à
européennes (première chambre) du 10 mars 1992, ICI/Com-                  la procédure étant: Commission des Communautés européen-
mission (T-13/89, Rec. p. II-1021), et tendant à l’annulation             nes (agent: M. G. zur Hausen), la Cour (sixième chambre),
de cet arrêt, l’autre partie à la procédure étant: Commission             composée de MM. P. J. G. Kapteyn, président de chambre,
des Communautés européennes (agent: M. J. Currall), la Cour               G. Hirsch, G. F. Mancini (rapporteur), J. L. Murray et H. Ragne-
(sixième chambre), composée de MM. P. J. G. Kapteyn, prési-               malm, juges, avocat général: M. G. Cosmas, greffiers: M. H. von
dent de chambre, G. Hirsch, G. F. Mancini (rapporteur),                   Holstein, greffier adjoint, et Mm D. Louterman-Hubeau, admi-
J. L. Murray et H. Ragnemalm, juges, avocat général: M. G. Cos-           nistrateur principal, a rendu le 8 juillet 1999 un arrêt dont le
mas, greffiers: M. H. von Holstein, greffier adjoint, et                  dispositif est le suivant:
Mme D. Louterman-Hubeau, administrateur principal, a rendu
le 8 juillet 1999 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
                                                                          1) Le pourvoi est rejeté.
1) Le pourvoi est rejeté.
                                                                          2) Hoechst AG est condamnée aux dépens.
2) Imperial Chemical Industries plc (ICI) est condamnée aux dépens.
                                                                          3) DSM NV supportera ses propres dépens.
3) DSM NV supportera ses propres dépens.
                                                                          (1) JO C 167 du 4.7.1992.
(1) JO C 167 du 4.7.1992.