CELEX: 62007FA0102
Language: fr
Date: 2009-09-29 00:00:00
Title: Affaire F-102/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2 e chambre) du 29 septembre 2009 Kerstens/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercices de promotion 2004, 2005 et 2006 — Attribution de points de priorité — Points de priorité attribués par les directeurs généraux — Points de priorité reconnaissant le travail accompli dans l’intérêt de l’institution — Principe de non-discrimination — Obligation de motivation)

30.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 24/72
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 29 septembre 2009 Kerstens/Commission
   (Affaire F-102/07) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercices de promotion 2004, 2005 et 2006 - Attribution de points de priorité - Points de priorité attribués par les directeurs généraux - Points de priorité reconnaissant le travail accompli dans l’intérêt de l’institution - Principe de non-discrimination - Obligation de motivation)
   2010/C 24/130
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Petrus Kerstens (Overijse, Belgique) (représentant: C. Mourato, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: initialement K. Herrmann et M. Velardo, agents, puis C. Berardis-Kayser et G. Berscheid, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   L'annulation de plusieurs décisions de la Commission concernant l’attribution au requérant des points de priorité de la direction générale (PPDG) et/ou des points de priorité en reconnaissance de tâches supplémentaires accomplies dans l’intérêt de l’institution (PPTS) au titre des exercice de promotion 2004, 2005 et 2006.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 297 du 08.12.2007, p. 49.