CELEX: C2005/057/53
Language: fr
Date: 2005-03-05 00:00:00
Title: Affaire T-484/04: Recours introduit le 9 décembre 2004 par François Pilat contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes

5.3.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 57/31
            
         Recours introduit le 9 décembre 2004 par François Pilat contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes
   (Affaire T-484/04)
   (2005/C 57/53)
   Langue de procédure: le français
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 9 décembre 2004 d'un recours introduit contre le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes par François Pilat, demeurant à Honfleur (France), représenté par Me Jean-François Péricaud, avocat.
   Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               condamner solidairement le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes à verser au requérant la somme de 377 253 euros, subsidiairement la somme de 325 579 euros, majorée dans tous les cas, du taux d'intérêt légal à compter de l'introduction de la présente requête;
            
         
               —
            
            
               condamner solidairement le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   Les moyens et principaux arguments invoqués par le requérant sont identiques à ceux invoqués par les requérants dans l'affaire T-440/03 (1), Arizmendi e.a. contre Conseil et Commission.
   
      (1)  JO UE C 59, du 06/03/04, p. 31.