CELEX: 51982PC0857
Language: fr
Date: 1982-12-22
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au régime applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie. (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (82) 857
Vol. 1982/0261
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                               COM(82)857 final
                                               Bruxelles / le 22 décembre 1982
                             PROPOSITION   DE
                     REGLEMENT  ( CEE ) DU  CONSEIL
             relatif au régime applicable aux importations
  de certains produits textiles originaires de Yougoslavie .
              ( présentée par la Commission au Conseil )
                                                                   \ι-£λ
                                            El %            .         3
                                            V%                   . 1.7
   COM ( 82 ) 857 final .
 ---pagebreak---                        EXPOSE DES MOTIFS
Ce projet de règlement est destiné a remplacer en ce qui concerne la
Yougoslavie le règlement 3059 / 78 relatif au régime commun applicable
aux importations de certains produits textiles originaires de pays
tiers . Le régime établi par ledit règlement vient à expiration le 31
décembre 1982 .
Le projet de règlement nouveau se fonde sur les principes et la
structure de son prédécesseur et tient compte également des éléemnts
du Protocole complémentaire à l' Accord de Coopération entre la Communauté
et la Yougoslavie relatif au commerce des produits textiles paraphé te 26
septembre 1982 .
ïl s' agit notamment des dispositions concernant l' introduction de nouveaux
quotas (" sortie de panier "), le gel des dispositions de flexibilité pour
certains produits et la fraude .
 ---pagebreak---                          Proposition de
                 REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
relatif au régime applicable aux importations de certains produits
    textiles originaires de Yougoslavie
    LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
    vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
    son article 113 »
    vu la proposition de la Commission ,
    considérant que la Communauté a conclu avec la Yougoslavie un Protocole
    complémentaire à l' Accord de Coopération entre la Communauté et la
    Yougoslavie relatif au commerce des produits textiles ;
    considérant que ce Protocole vise à promouvoir dans une perspective de
    coopération permanente et dans des conditions assurant toute sécurité dans
    les échanges , l' expansion réciproque et le développement ordonné et équi­
    table du commerce des produits textiles entre la Communauté et la
    Yougoslavie en tenant le plus grand compte des graves problèmes économiques
    et sociaux que connaît actuellement l' industrie textile des pays importateurs
    et exportateurs et , en particulier , à éliminer les risques réels de pertur­
    bation du marché communautaire et les risques réels de perturbation du
    commerce des produits textiles de la Yougoslavie .
    considérant qu' il convient de faire en sorte que les objectifs de ce proto­
    cole ne soient pas éludés par des détournements de trafic ; que , en consé­
    quence , il convient de fixer les modalités de contrôle de l' origine des
    produits et les méthodes de coopération administrative appropriées ;
    considérant que le respect des limites quantitatives à l' exportation prévues
    dans ce protocole est assuré par un système de double contrôle ; que l' ef­
    ficacité de ces mesures dépend de l' établissement par la Communauté d' un
    régime de limites quantitatives communautaires qui doit s' appliquer aux
    importations de tous les produits originaires de Yougoslavie dont l' exportatic
    tation est soumise à des limitations quantitatives ;
 ---pagebreak---                                                  - 2 -
   considérant que les produits admis sur le territoire douanier de la Communauté
   sous le régime de perfectionnement actif ou sous un autre régime suspensif et
   destinés à être réexportés en dehors de ce territoire , en l' état ou après
   transformation , me doivent pas être soumis à ces limites quantitatives
   communautai res ;
   considérant que des règles spéciales sont prévues pour les produits réimportés
   sous le régime de perfectionnement passif ;
   considérant que, lors de ces négociations , les délégations de la Communauté
   et de la Yougoslavie sont convenues de recommander à leurs autorités d' appliquer
   le régime prévu dans les accords négociés à titre provisoire à partir du 1er jan­
   vier 1983 par anticipation sur leur entrée en vigueur ultérieure ;
  considérant que l' application de ces limites quantitatives communautaires
  en conformité avec le protocole négocié avec la Yougoslavie nécessite
'l'établissement d' une procédure particulière de gestion ; qu' il convient de >
  prévoir que cette gestion commune soit , décentralisée par une répartition
  des limites quantitatives entre les Etats membres et que les autorités des
  Etats membres délivrent les autorisations d' importation selon le système de
  double contrôle défini dans ce protocole ■
                          considérant que, en vue d'assurer la meilleure utilisa­
                         tion des limites quantitatives communautaires, leur
                          répartition doit s'effectuer selon les besoins d'appro­
                         visionnement qui se manifestent dans les différents
                         Etats membres et selon les objectifs quantitatifs fixés
                         par le Conseil ; que, toutefois, du fait des disparités
                         considérables qui existent encore entre les conditions
                         auxquelles sont actuellement soumises les importa­
                         tions des produits en question dans les Ftats mem­
                         bres ainsi que de la sensibilité particulière de l'indus­
                         trie textile <1e la Communauté, l'uniformisation de ces
                         conditions d'importation ne peut être réalisée que de
                         façon progressive ; que, pour ces motifs, la réparti­
                        tion ne pourra s'adapter que progressivement à ces
                         besoins d'approvisionnement ;
                        considérant qu'il convient également d'établir des
                        procédures efficaces et rapides pour la modification
                        des limites quantitatives communautaires et de leur
                         répartition afin de tenir compte notamment de l'évo­
                        lution des courants •commerciaux, de l'existence de
                        besoins d'importations supplémentaires et des obliga-
                    .. .tions découlant pour la Communauté -
                 du protocole négocié avec la Yougoslavie ;
 ---pagebreak---                                   - 3 -
considérant que , pour Les produits textiles non soumis à Limitation
quantitative , Le protocole prévoit une procédure de consultation en
vue de parvenir à un accord sur L' adoption de limites quantitatives ,
chaque fois que pour une catégorie de produits le volume des importations
dans La Communauté ou dans une de ses régions a dépassé un certain seuil ;
que La Yougoslavie s' engage , en outre , à limiter ses exportations , à partir
de La demande de consultation , jusqu' au niveau dans le Protocole ;
que , en l' absence d' accord avec ce pays fournissseur dans le délai prévu
la Communauté peut instaurer des Limites quantitatives à un niveau annuel
ou pluriannuel déterminé ;
considérant que le protocole établit entre la Communauté et la Yougoslavie
une coopération en vue d' en prévenir le contournement par Le jeu de La
réexpédition du déroutement ou par tous autres moyensj qu' il     prévoi
une procédure de consultation en vue de parvenir à un accord avec la Yougo­
slavie sur un ajustement équivalent des limites quantitatives correspondantes
lorsqu' il apparaît que l' accord a été contourné ;  que la Yougoslavie s' engage
en outie à prendre les mesures nécessaires pour assurer que les ajustements
éventuels puissent être opérés rapidement; que , en l' absence d' accord avec
La Yougoslavie dans le délai prévu , la Communauté peut , lorsque le contourne­
ment est clairement prouvé , opérer les ajustements équivalents ;
considérant que , afin notamment de pouvoir respecter Les délais prévus dans
ce protocole , il convient de prévoir une procédure efficace et rapide pour
 l' introduction de ces limites quantitatives et pour la conclusion de ces
pr*t*c«le « avac la Yougoslavie .
considérant que Les dispositions du présent règlement doivent être appliquées
en conformi + é avec les dispositions de La Communauté résultant de ce protocole .
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
 ---pagebreak---                     Artici * 1
 1.          Le présent règlement s' applique a l' importation dans la
 Communauté des produits textiles énumérés à l' Annexe I et originaires
de Yougoslavie .
    .
2.           La classification des produits figurant à l' annexe I est fondée
sur la nomenclature du tarif douanier commun et sur la nomenclature des
marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté
et du commerce entre les Etats membres ( Ninexe ), sans préjudice de l' article
S paragraphe 7 . Urs modalités d' application de ce paragraphe sont définies
è l' Annexe V .                                                        #
 ---pagebreak---                            Artici# 2
1.           l' origine des produits visés à l' article 1er paragraphe 1
est déterminée conformément aux dispositions en vigueur en la matière
dans la Communauté .
2.           Les modalités de contrôle de l' origine des produits mentionnés
k l' article 1er paragraphe 1 sont définies è l' annexe IV.
 ---pagebreak---                        Artici * 3
   1.           L' Importation dans la Communauté des produits textiles
   figurant à l' annexe II originaires de Yougoslavie
                     ■ et expédiés entre le 1er janvier 1983 et le 31
   décembre 1986 est soumise aux limite * quantitatives communautaires
   annuelles fixées dans cette annexe .
                          λ
  2.           La répartition entre les Etats membres pour 1983 de ces
  limites quantitatives est établie i l' Annexe m .
  3.           La mise en libre pratique dans la Communauté des produits
  dont l' Importation est soumise aux limites quantitatives communautaires
  fixées au paragraphe J est subordonnée à la présentation d' une autorisa­
  tion d' Importation ou d' un document équivalent , délivré par les autorités
  des Etats membres conformément i l' article 9 .                          #
 4.        '   Les Importations autorisées sont Imputées sur les limites
 quantitatives communautaires fixées pour l' année au cours de laquelle
  les produits ont été expédiés de Yougoslavie .
 Dans le présent règlement , l' embarquement des marchandises est considéré
 comme ayant lieu à ladate de leur chargement , en vue de leur exportation,
 sur l' avion, le véhicule ou le bateau .
 5.           Les produits dont l' importation n' était pas soumise i une
 limitation quantitative avant le 1er janvier 1983 et qui sont en cours
 d' acheminement vers la Corvnunauté ne sont pas soumis aux limites
quantitatives communautaires fixées au présent article , à condition qu' ils
aient été expédiés par* le pays fournisseur dont ils sont originaires
avant le 1er janvier 1983 .
6.            La mise en libre pratique des produits dont l ' importât ion
était soumise à une , limitation quantitative avant le 1er janvier 1983
et qui ont été expédiés avant ladite date reste , à partir de cette date,
subordonnée i la présentation des mêmes documents d * importation et aux
aémes conditions d' Importation qu' avant le 1er janvier 1983 .
 ---pagebreak---  7.             La définition des limites quantitatives communautaires
 fixées dans l' annexe II et des catégories de produits auxquelles
• lies s' appliquent est adaptée selon la procédure prévue à l' article
14 lorsque cela se révèle nécessaire pour éviter qu' une modification
ultérieure de la nomenclature du tarif douanier commun ou de la
nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce
extérieur de la Communauté et du commerce entre les Etats membres
( Nimexe ) .. .                                        "
ou qu' une décision Modifiant la classification de ces Marchandises n »
traînent » une réduction de ces llaites quantitatives .                *
 ---pagebreak---                         Artici * 4
             Les limites quantitatives communautaires fixées 1 l' article 3
ne s 'appliquent pas aux produits artisanaux et folkloriques définis à
l' annexe VI  qui sont assortis , à l' Importation, d' un certificat délivré
par les autorités compétentes du pays d' origine conformément à l' annexe
VI   et remplissent les autres conditions définies dans cette annexe .
 ---pagebreak---                                                                                       ?
                              ' Article 5
* *
    1.          Les limites quantitatives communautaires fixées à l' article 3
    ne s' appliquent pas aux produits admis sur le territoire douanier de la
    Communauté sous le régime de perfectionnement actif ou sous un autre
    régime suspensif , à condition qu' ils soient déclarés dans le cadre d' un
    tel système être destinés à la ré-exportation de ce territoire en l' état
    ou après transformation .
    La mise en libre pratique ultérieure des produits visés au premier alinéa
    est soumise aux limites quantitatives fixées à l' article 3 , subordonnée
• à la présentation d' une autorisation d' importation ou d' un document équivalent ,
    délivrée conformément aux dispositions de l' article 3 paragraphe 3 , et elle
    est imputée sur la limite quantitative communautaire fixée pour l' année pour
    laquelle la licence d' exportation a été émise .
    2.          Si les autorités des Etats membres constatent que des importations
 , de produits textiles ont été imputées sur une limite quantitative communautaire
    fixée en vertu de l' article 3 et que ces produits ont ensuite été
    réexportés en dehors de la Communauté , elles en informent la Commission et
   délivrent pour les mêmes produits et les mêmes quantités des autorisations
   d' importation supplémentaires conformément à l' article 3 paragraphe 3 .
   Ces autorisations et les importations réalisées sous leur couvert ne sont
   pas imputées sur la limite quantitative communautaire correspondante pour
   l' année en cours ou l' année suivante .
   3.       Les ré-importations dans la Communauté des produits textiles , après
    perfectionnement en Yougoslavie , sont soumises au régime spécifique prévu
   à l' Annexe VII , à condition qu' elles aient été effectuées conformément aux
    règlements sur le perfectionnement passif économique en vigueur dans la
   Communauté .
 ---pagebreak--- • Artidi 6
1.     La   répétition des limite* quantitatives
communautaires est effectuée de manière, d'une
part, * assurer la meilleure utilisation de ce*
limites quantitatives et, d'autre part, à atteindre
progressivement, par un meilleur partage de»
charges entre les Etats membres, une pénétration
plus équilibrée des marchés.
2. La répartition des limites quantitative*
communautaires est adaptée selon la procédure
prévue à l'article 15 et suivant les critères définis
au paragraphe I lorsque cela se révèle nécessaire,
en raison, notamment, de l'évolution des courant*
commerciaux, afin d'assurer leur meilleure utilisa­
tion .
3. Dans les cas visés au paragraphe I qui revê­
tent une importance économique particulière pour
un ou plusieurs États membres, la Commission
saisit toutefois directement le Conseil de proposi­
tions de modification de la répartition. Le Conseil
statue sur ces propositions selon l'article 113 du
traité. •
 ---pagebreak---                        Artie le 7
La Yougoslavie peut , après notification préalable à la Commission ,
utiliser les quotes-parts attribuées aux Etats membres suivant les
modalités suivantes :
a ) L' utilisation par anticipation au cours d' une année d' une
     partie d' une quote-part fixée pour l' année suivante est autorisée
     pour chacune des catégories de produits à concurrence de 5%
     de la quote-part de l' année d' utilisation effective , sauf pour
     les catégories 1 , 2 et 3 .
     Ces importations anticipées sont déduites des quotes-parts correspon­
     dantes fixées l' année suivante .
b ) Le report des quantités qui restent inutilisées au cours d' une année
     sur la quote-part correspondante de l' année suivante est autorisé
     à concurrence de 5 % de la quote-part de l' année d' utilisation
     effective , sauf pour les catégories 1 , 2 et 3 .
c ) Les    transferts de quantités dans les catégories du Groupe I ne
     peuvent s' effectuer que dans les cas suivants :
     - les transferts entre les catégories 4 , 5 , 6 , 7 et 8 sont autorisés
       à concurrence de 5% de la quote-part fixée pour la catégorie de
       destination ;
     - les transferts de quantités dans les différentes catégories des
       groupes II et III peuvent s' effectuer à partir d' une catégorie
       quelconque des groupes I , II ou III à concurrence de 5% de la
       quote-part fixée pour la catégorie de destination .
     - L' application cumulée des dispositions sous a ), b ) et c ) ne
       peut pas entraîner , au cours d' une année déterminée , un dépasse­
       ment supérieur à 15% de la limite fixée pour la catégorie et pour
       l' année en cause .
    Le tableau des équivalaiœs applicables aux transferts visés ci-dessus
    figure à l' annexe I.
    Le recours par la Yougoslavie aux dispositions du paragraphe 1 est
    porté par la Commission à la connaissance des autorités de l' Etat
    membre concerné , qui autorisent les importations en cause conformément
    au système de double contrôle défini à l' annexe y .
    Lorsque la quote-part d' un Etat membre a été augmentée par l' application
    du paragraphe 1 ou de l' article 8 ou que des possibilités d' importations
    supplémentaires dans cet Etat membre ont été créées en vertu de l' article
   8r il n' est pas tenu compte de ces augmentations et possibilités
   d' importations supplémentaires lors de l' application , dans l' année en
   cours ou pendant les années suivantes ,. du paragraphe 1 .
 ---pagebreak---                         Article 8
  1.    Les Lrats membres qui constatent un besoin
 d' importations supplémentaires pour leur consomma­
 tion interne ou qui" estiment que leur quote-part ris­
 que de ne pas être pleinement utilisée en informent la
 Commission .
 2. Les limites quantitatives communautaires fixées
 à l'article 3 peuvent être augmentées scion la procé­
 dure prévue à l'article I4, lorsque des besoins d'im­
 portation supplémentaires se manifestent.
 3.    À la demande d' un Etat membre qui constate
 des besoins d' impon.iiions supplémentaires, soit à
 l'occasion de foires soit lorsqu'il a délivré des autori­
sations d'impon.irion ou documents équivalents à
concurrence de 80 °'o de sa quote-part, la Commis­
sion peut, après consultation orale ou par écrit des
Etats membres au sein du comité prévu à l'article 14,
ouvrir des possibilités d'importations supplémentaires
dans cet État membre.                           t
En cas d'urgence, la Commission ouvre la consulta­
tion nu sein du comité dans un délai de cinq jours
ouvrables à compter de la date de la réception de la
demande de l' Etat membre intéressé et statue dans un
délai de quinze jours ouvrables à compter de la
même date.
 ---pagebreak---                                 Article 9
    1.           Les autorités des Etats membres délivrent les autorisations
    d' importation ou documents équivalents prévus à l' article 3 paragraphe
    3 , à concurrence de leurs quotes-parts , en tenant compte des mesures
    prises en application des articles 6 , 7 et 8 .
    2.           Les autorisations d' importation ou documents équivalents
    sont délivrés concormément à l' annexe V .
    3.           Les quantités de produits couverts par des autorisations
    d' importation ou documents équivalents prévus à l' article 3 sont
    imputées sur la quote-part de l' Etat membre qui a délivré ces autorisations
    ou documents .
    4.          Les autorités compétentes des Etats membres annulent les
    autorisations d' importation ou documents équivelents déjà délivrés
    lorsque les licences d' exportation correspondants onf été retirées ou
    annulées par les autorités compétentes de     Yougoslavie .      Toutefois ,
    si les autorités compétentes d' un Etat membre n' ont pas été informées
    du retrait ou de l' annulation d' une licence d' exportation par les
    autorités compétentes de Yougoslavie au moment où les marchandises ont
    été importées dans cet Etat membre , les quantités en cause sont imputées
    sur la quote part de l' Etat membre pour l' année au cours de laquelle
    tes marchardises ont été embarquées .
                                 Article 1Q
1.       L' importation dans la Communauté des produits textiles figurant à
l' annexe I et originaires de Yougoslavie et non soumis aux limites
quantitatives communautaires fixées à l' article 3       <lu régime établi à
l' Annexe VII est soumise à un système de surveillance administrative .
2.       Si les importations dans la Communauté des produits d' une catégorie
déterminée , visés au paragraphe 1 non soumis au régime prévu à l' Annexe VII ,
et originaire de Yougoslavie , dépassent , par rapport aux quantités totales
des importations dans la Communauté des produits de la même catégorie au
cours de l' année civile précédente , les pourcentages indiqués ci-après ,
ces importations peuvent être soumises à des limites quantitatives dans les
conditions fixées au présent article :
 ---pagebreak---                   pour les catégories de produits du groupe I       0.5%
                  pour Les catégories de produits du groupe II      2.5%
                  pour les catégories de produits du groupe III     5.0%
Ce régime peut etre limité aux importations à destination de certaines régions
de la Communauté .
           3.        Si les importations visées au paragraphe 2 dans une
           région déterminée de la Communauté dépassent , par rapport aux
          quantités totales calculées pour l' ensemble de la Communauté
           selon le pourcentage prévu au paragraphe 2 , le pourcentage fixé
          pour cette région dans le tableau ci-dessous , ces importations
          peuvent , dans cette région, être soumises à des limites
          quantitatives :
                          RF d' Allemagne       28,5 %
                          Benelux               10,5 %
                          France                18,5 %
                          Italie                15 % ,
                          Danemark               3 %,
                          Irlande                1 %,
                          Royaume-Uni           23,5 X
                          Grèce                  2 %.
          4.        Les paragraphes 2 ou 3 ne sont pas applicable lorsque les
          pourcentages y prévus sont atteints du fait du recul des importations
          totales dans la Communauté et non du fait d' un accroissement des
          exportations des produits originaires du pays fournisseur concerné .
          5.        Lorsque la Commission constate , dans le cadre de la procédure
          prévue à l' article 14 , que les conditions définies aux paragraphes 2 et 3
          sont réunies est estime qu' il y a lieu de soumettre une catégorie
          de produits déterminée à une limite quantitative , sur avis conforme
          du comité aux termes de la procédure de l' article 14 :
              filA elle engage des consultations avec Ûa Ypugpslavie
                    selon la procédure prévue à l' article 13 en vue de parvenir
                    à un accord ou à des conclusions communes sur un niveau de
                    limitation appropriée pour la catégorie de produits en cause ;
 ---pagebreak---                                                                                  /ff
          b ) dans l' attente d' une solution mutuellement satisfaisante ,
               elle peut demander à la Yougoslavie:'de limiter pour une période
               provisoire de trois mois à compter de la date de la notification
               de la demande de consultation les exportations de la catégorie
               de produits en question vers la Communauté ou vers une ou
               plusieurs de ces régions . Cette limite provisoire est égale
               à 25% du niveau des importations atteint au cours de l' année
               civile précédant celle au cours de laquelle les importations
               ont dépassé le niveau résultant de l' application de la formule
               établie au paragraphe 2 et ont donné lieu à la demande de
               consultations ou à 25% du niveau résultant de l' application de la
               formule établie au paragraphe 2 , le niveau à retenir étant le
               plus élevé des deux ;
        c)    elle peut , en attendant la conclusion des consultations demandées ,
              soumettre les importations de la catégorie de produits en question
              à des limites quantitatives identiques à celles demandées au pays
              fournisseur en vertu du point sous b ) . Ces mesures ne préjugent
              pas des dispositions définitives qui seront prises par la
              Communauté compte tenu du résultat des consultations .
              Les mesures prises en application du présent paragraphe seront
              l' objet d' une commmunication de la Commission publiée au Journal
              Officiel des Communautés européennes sans délai .
6.       Des consultations avec la Yougoslavie prévues au paragraphe S
peut résulter la conclusion d' un arrangement entre ce pays et la Communauté ,
ou l' adoption de conclusions communes , sur l' introduction et le niveau des
limites quantitatives .
Ces arrangements ou conclusions communes doivent prévoir que les limites
quantitatives convenues sont gérées selon un système de double contrôle .
7.       Si la Communauté et la Yougoslavie ne parviennent pas dans un
délai d' un mois à compter de l' ouverture des consultations et au maximum
de deux mois à compter de la demande de consultations à une solution satis­
faisante, les importations de la catégorie de produits en question peuvent
être soumises à des limites quantitatives dont le niveau annuel ne peut
être inférieur au niveau résultant de la formule établie au paragraphe
2 ou » 106% du niveau atteint au cours de l' année civile précédant celle
 ---pagebreak---                                                                                 slb
au cours de laquelle les importations ont dépassé le niveau résultant de
l' application de la formule établie au paragraphe 2 et ont donné lieu        '
à la demande de consultations , le niveau à retenir étant le plus élevé des
deux .
8.        Les arrangements prévus au paragraphe 6 sont conclus et les
mesures prévues soit aux paragraphes 5 et 7 soit dans les arrangements ou
conclusions communes visées au paragraphe 6 sont décidées selon la procédure
prévue i l' article 14 .
      9.          Le niveau annuel des limites quantitatives fixées en
      vertu des paragraphes 5 à 8 ne peut être inférieur au niveau des
      importations , réalisées dans la Communauté ou dans la ou les régions
      concernées en 1980 , des produits de la même catégorie et originaire ?
     de Yougoslavie .
     10 .         Lorsque l' évolution des importations totales dans la
     Communauté d' un produit soumis à une limite quantitative fixée en vertu
     des paragraphes 5 à 8 le rend nécessaire , le niveau annuel de cette
     limite quantitative est augmenté après consultation avec la Yougoslavie ,
     selon la procédure prévue à l' article 13 en vue d' assurer le respect
     des conditions définies aux paragraphes 2 et 3 .
     11 .         Les limites quantitatives fixées en vertu des paragraphes
     6 et 8 comportent un taux de croissance annuel déterminé d' un commun
     accord avec la Yougoslavie dans le cadre de la procédure de consulta­
     tion prévue à l' article 13 .
     12 .         Les limites quantitatives fixées en vertu des paragraphes 5
     à 8 ne s' appliquent pas aux produits qui sont en cours d' acheminement
     vers la Communauté , à condition qu' ils aient été expédiés par la
     Yougoslavie dont ils sont originaires , en vue de leur exportation vers
     la Communauté avant la date de notification de la demande de consultation .
     13 .        Les limites quantitatives fixées en vertu des paragraphes 5 à 8
     sont gérées conformément aux articles 3              à 9 sauf dispositions
     différentes arrêtées selon la procédure visée à l' article 14 .
 ---pagebreak---     ^                                  Article 11
     I. Pouf l«t produit » textiles soumis au» Unîtes quantitative » visées A
          l' article 3 '               ', les Etats membres notifient A la Commission#
         dans les dix premiers jours de chaque mois , le total des quantités pour
         lesquelles des autorisations d' importation ont été délivrées pendant le
        •ois précédent , dans l' unité appropriée,                 ~        et catégorie
                                                                                            \
        de produits .
    2.
       Pour les produits textiles de l' annexe I , les Etats membres notifient A la
       Commission , dans les trente jours après la fin de chaque mois , le total des
       quantités importées pendant ce mois,                          . code NIflEXE et dans
       les unités , y comprit le cat échéant , let unitét supplémentaires du code
       Nimexe .    '                 '
                                     I
   S. Pour les produits textiles visés A l' Annexe VI         paragraphe 1 , les Etats
        membres notifient A la Commission, dans les trente jours après la fin tf*
        chaque mois , le total des qiantités Importées pendant ce mois ,
                     . dans l' unité appropriée, par                     catégorie de
        produits .
  4« Afin de permettre de suivre l' évolution du marché des produits couvert !
      par le présent règlement , les Etats membres transmettent A la Commission,
      avant le 31 mars de chaque année , les données statistiques de l' année
      précédente relatives aux exportations .        Les données statistiques relatives
      A la production et A la consommation par produit seront transmises selon
      des modalités A déterminer ultérieurement en application de la procédure
      prévue A l' article 14 .
 S * Lorsque la nature des produits ou des situations particulières le rendent
      nécessaire , la Commission peut , A la demande d' un Etat membre ou de sa
      propre initiative , modifier la périodicité des informations visées ci~dessus
      selon la procédure prévue A 'l'article 14 .
                                              •
6# Les Etats membres notifient A la Commission, dans les conditions
    arrêtées selon la procédure prévue A l' article 14 , toutes autres
    données qui selon la même procédure sont jugées nécessaires pour assurer
                                %
    le . respect des engagements convenus entre la Communauté et la Yougoslavie
 ---pagebreak---                                                                                      4ΐ
                               Artiel « 12
 1 , Lorsqu' à la suite des enquêtes menées conformément aux procédures établies     \
      A l' annexe V les Informations dont dispose la Commission apportent la
      preuve que des produits originaires > de Yougoslavie
                   et soumis aux limites quantitatives visées à l' article 3 ou
      Introduites   en vertu de l' article 10 ont été réexpédiés , déroutés ou
      importés autrement dans la Communauté en contournant ces limites quant 1tJt1ves >
      la Communauté peut demander l' ouverture de consultations conformément A la
     procédure décrite A l' article 13 en vue de parvenir A un accord sur un
 4   ajustement équivalent des limites quantitatives correspondantes .
2« Dans l' attente du résultat des consultations visées au paragraphe 1 , la
     Commission peut demander à la Yougoslavie de prendre , à titré
     de précaution/ les mesures nécessaires pour assurer que les ajustements des
     limites quantitatives convenues A la suite de ces consultât ions puissent
     être effectués pour l' année au cours de laquelle fut présentée la demande
    de consultations ou pôur l' année suivante s1 la limite quantitative de l' année
    en cours est épuisée / lorsque le contournement est clairement prouvé .
S» SI la Communauté et     la Yougoslavie        - ne parviennent pas A une solution
    satisfaisante dans le délai précisé A l' article 13 , la Commission peut ,
    lorsque le contournement • été clairement prouvé, déduire des limites
    quantitatives                                            un volume équivalent
    de produits originaires     de . Yougoslavie       concerné, conformément A la
    procédure prévue A l'article 14 .
                         \
                              •e
                      f
                        J
 ---pagebreak---                    Article 13
La Commission conduit Les consultations avec la Yougoslavie
prévues par le présent règlement , selon les modalités suivantes :
      - la Commission notifie la demande de consultation à la Yougoslavie ,
      - la demande de consultation est assortie , dans un délai raisonnable
        ( et en tout cas dans les quinze jours à compter de la notification )
        d' un rapport sur les conditions qui , de l' avis de la Commission ,
        justifient l' introduction d' une telle demande ,
      - la Commission engage les consultations au plus tard dans un délai
        d' un mois à compter de la notification de la demande en vue de
        parvenir au plus tard dans un délai d' un mois à un accord ou à
        une conclusion mutuellement acceptable .
 ---pagebreak---    1.      Il est Institué un comité textile -Yougoslavie ci-aorpc dénommé
   "Comité", composé de représentants des' Etats membres et présidé
   par un représentant de la Commission »
                              *  •
   2*     Le Comité établit son règlement Intérieur.
      Φ
  3.      Dans le cas* ou 11 est fait référence A la procédure
  définie au présent article, le comité est saisi par son président,
  soit A l' initiative de celui-ci , soit A la demande du représentant
  d' un Etat membre .
  S. a > La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
          conformes A l' avis du Comité .
      b> Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes A l'avis
         du Comité ou en l' absence d' avis, la Commission soumet sans
         tarder au Conseil une proposition relative aux mesures A
         prendre . Le Conseil statue A la majorité qualifiée .
      «> Si , À l 'expiration d' un délai d' un mois A compter de la
         saisine du Conseil , celui-ci n' a pas statué , les mesures proposées
         sont arrêtées par la Commission .
 4.      Le représentant de la Commission soumet au Comité un projet de
 mesures A prendre . Le Comité émet son avis sur ce projet dans un délai
 que le président peut fixer en fonction de l' urgence des questions
 soumises A examen . Il se prononce A la majorité qualifiée prévue A
 l' article 148 paragraphe 2 premier tiret du traité . Le président
ne prend pas part au vote .
5.      Le Comité peut être consulté sur toute autre question relative t
A l' application du présent règlement qui est évoquée par son président,
soit A l' initiative de celui-ci , soit A la demande du représentant d' un
                                              ι
Etat membre .
 ---pagebreak---                   Article 15
Les Etats membres communiquent à la Commission , sans délai ,
 les mesures prises en application du présent règlement ainsi que
toutes autres dispositions législatives , réglementaires et
administratives relatives au régime d' importation des produits visés
par le présent règlement .
                  Article 16
Les modifications et adaptations des annexes du présent règlement
qui sont nécessaires pour tenir compte des modifications apportées
à la réglementation communautaire en matière de statistiques ,
de régimes douaniers ou de régimes communs d' importation , sont
arrêtées selon la procédure prévue à l' article 14 .
                  Article 17
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui
de sa publication au Journal Officiel des Communautés européennes .
Il est applicable jusqu' au 31 décembre 1986 .                 •
 ---pagebreak---             ANNEXE I
      LISTE DES PRODUITS
( en référence à l' Article 1 )
 ---pagebreak---                                                ANNEXE I          : LISTE DES PRODUITS
              En l' absence de précision quant à la matière constitutive des produits des
              catégories 1 à 114 / ces produits s' entendent comme étant exclusivement consti­
              tués de laine ou poils fins , de coton ou de fibres textiles synthétiques ou
              artificielles .
              L' expression " vêtements pour bébés " comprend également les vêtements pour
              fillettes jusqu' à la taille commerciale 86 comprise .
                                                           CROUPE I A
                                        Coi»
                                                                                                       j               Tableau des équivalence*
                Nunéf·*· uri/         Nimci*
Cat%Kfa        dOUMMØT flMIWM                                                                                          pièces/ kg     g/pièce
                                     5S -05- I3;      Fil· de coton non conditionné»
   ,Γ ·      SS.OS
                                     19 ; 21 : 25 ;   pour 1· vente au déuil
                                     27 : 29 ; ÎJ ;
        •
                                     35 ; 37 ; 41 ;
                                     45:46.48 ,     54; 55;5î;Sf
                                     J*.5*;6l ;
                                     65 ; 67 ; 69 ;                                                                           •
                                     72 ; 78 ; 9f:                                        «
                                    esjtfi
                                                       '·
    2        55.09                                   Autrei tissu* da coton :
                                    55 09-03 ;            Tissus de coton autres que tis- '
                                    04 ; 05 : 06 ;        sus á point de (aze, bouclée
                                    07;08;09 ;            du genre éponge, nibanerie,
                             -M""" 1ÖÏ12 : IJ :           velours, peluches, tissus bou­
                                    14:15:16 :            dés, tissus de chenille, tirila
                                    17 ; 19 ; 21 ;        M tissus à mailles nouées :
                                    29 ; 32 ; 34 ;
                                    JS ; 37 ; 31 ;
                                    39 ; 41 ; 49 ;
                                    51:52:53 ;
                                    54:55:56 :
                                    57 ; 59:61 :
                                    63 ; 64 ; 65 ;                                                                                    ι
                                    66:67:6«;
                                                                                                                                      i
                                    69;70:7I ;
                                    »: 73:14 ;
                                    75 ; 76 ; 77 ;                                     ; ■                                      )
                                    78 ; 79 ; 80 ;
                                    81 ; 12 ; 83-                                                                                     ί
                                    841»;5ÖÄ5 07; M;«
                                    91 ; 92 ; 93 ;
                                   98:99
                                                                                     '      "    '       V . ·'
                                   _}5 09-06 ;       a) dont antra· qu'écnaa-wi M» ;
                             of­ 07 ; Οβ*ΐ 51 ;           chis                                         i
                                    52 ; 53 ; 54 ;
                                    55:56 : 57 ;
                                                                                    ■ ■ !·             !                 .·
                                                                               I        :     '
                                    $9:61:63 :
                                    64:65:66 ;
          r*
                                    67 ; 70 ; 71 ;
                                    te . M ; M ;
                                                    m;                         !"
 ι    ;                             83 ; 84 ; M ;   ΒΓ:β?;*β;βί
                                                    ~ J        >    '
                                                                              ! - ,!                .
                                                                                                   i :
                                                                                                           j !- tï ;> ■     .    ■
 1                                  90;91;92 ;
 1    ΐ                                                                      ili          >     ι ' Γ ···              ' ':
 1    :
                                    »3^9»; 99                            •' I11 1',1-Ι·' '-·' 1 l·     I '<
                                                                                                   ? : V ï,
                                                                                                                       : '·
.i                                                                       i         l·:          Ί       ■ ■          ■
 ---pagebreak---               Numéro du tarir
                                    Code                                            Tableau des équivalences
. Méfsric   toiuitf commun        Nimeit         Désignalion d« marelundiMs
                                                                                    pièces/kg      g /pièce
          56.07                              Tissus de fibre» textiles synthéti­
          A                                  que* et artificielles discontinues :
                                             A. de fibres textiles synthétiques :
                               $6.07-01 ;        Tissus     de    fibres   textiles
                               04;05;07          synthétiques        discontinues,
                               08 ; 10 ; 12      autres que rubanerie, velours,
                               15 ; 19:20        peluches, tissus bouclés (y
                               22 ; 25 ; 29      compris les tissus bouclés du
                               30 ; 31 ; 35      genre éponge) et tissus de
                               38 ; 39 ; 40      chenille :
                               41 ; 43 ; 45
                               46:47;49
                              56.07-01 ;    a) dont autres qu'écrus ou blan-
                              05 ; 07 ; 08   '  chls
                              12:15:19
                              22:25:29
                              31:35:38
                              40 ; 41 ; 43
                              46 ; 47 ; 49
                                                                                                      i
 ---pagebreak---                                              GROUPE I B
                                    ' Codé
                                                                                       Tableau des équivalences
             Numéro du uni
CMtaorM    douanier commuai
                                 . Nimc »«          (MufMiion 4n marchandées
                                                                                       pièces / kg    g /p1èce
                                  ^>383
        60.04                                Sous-vêtement»        de    bonneterie
        Β I                                  non élastique ni caoutchoutée :
            II •)
                b)              60.04-19 ;         Chemises,            chemisettes,
                c)              20 ; 22 ; 23        T-shirts, soui-pulls. maillots
           IV b) I u)           24 ; 26 ; 41   . * de corps et articles similaires,
                      dd)       50 ; 58 ; 71       de bonneterie non élastique
                                79 ; 89            ni caoutchoutée, autres que            6,48              154
                    2 ee)
                d) I u)                            vêtements pour bébés, en co­
                      dd)                          ton ou en fibres textiles syn­
                   2 dd)                           thétiques ; T-shirts et sous-
                                                   putls de fibres textiles artifi­
                                                   cielles, autres que vêtements
                                                   pour bébés
   S    60.05                                VÇements de dessus, accessoires
        A I                                  du vêtement et autres articles de
            Il b) 4M») Il aaa )              bonneterie       non    élastique      ni
                           bbb)              caoutchoutée :
                           ccc)
                           ddd)
                                             A. Vêtements de dessus et acces­              *, 53            221
                                                 . soires du vêtement :
                           eee)
                        22 bbb) 60.05-01 :          Chandails, pullovtn (avec ou
                           ccc) 31 ; 33 ; 34        sans manches), twinseis. «Mets
                           ddd) 35 ; 36 ; 39        et vestes ~           .    "
                           eee) 40 : 41 ; 42
                           im                                                    C de
                                43
                                                    bonneterie non élastique ni
                                                    caoutchoutée, de laine, de co­
                                               ■    ton ou de fibres textiles syn­
                                                    thétiques ou artificielles
         61.01                                Vêtements de dessus pour nom­
         B Vd) I                              mes et garçonnets :
                   2
                   3
               •) I
                   2
                   3
                                                                                           1,76             568
        61.02                                Vêtements de dessus pour fem­
        B ll «) 6 aa)                        mes, fillettes et jeunes enfants :
                     bb)
                                              B. autres : .
                     cc)
                                61.01-62 ;          Culottes, shorts et pantalons,
                                64;66;72 ;          tissés, pour hommes et gar­
                                74 ; 76             çonnets ;   pantalons,     tissés,
                                                    pour femmes, fillettes et jeu­
                                61.02-66 ;          nes enfants, de laine, de co­
                                68;72               ton ou de fibres textiles syn­
                                                    thétiques ou artificielle*
 ---pagebreak---                                Code                                           Tableau des équivalence *
           Numéro du tarif
(aiéim    douanier commun
                             Nimeit       DéttgnaïKMi det marchandiMS
                            iïZi)                                             p1èees/kg      a/pièce
                                                                       π
       60.03                          Vêtement» de dessus, accessoire*
                                                                     ores
       A II b) 4aa)22                 du vêtement et autres article** ó*\\
                                                                         de |
                     33               bonneterie     non    élastique    ni
                     44               caoutchoutée :
                     33
                                      A. Vêtements de dessus et acces­
                                          soires du vêtement :                     5,ss             180
                                          II. autres
       61.02                          VétemenU de dessus pour fem­
       » lit) 7 M>)                   mes, fillettes et jeunes enfants :
                                      B. autres :
                           60.03-22 :     Chemisiers,      blouses-chemi­
                           23;24;23       siers et blouses de bonneterie
                                          (non élastique ni caoutchou­
                           61.02-71 :     tée), ou tissés, pour femmes,
                           >2:14          fillettes et jeunes enfants, de
                                          laine, de coton ou de fibres
                                          textiles synthétiques ou artifi­
                                          cielles
       61.03                          Vêtements de dessous (linge de
       A                              corps) pour hommes et garçon­
                                      nets, y compris les cols, faux cols,
                                      plastrons et manchettes
                           61.03-11 ;     Chemises et chemisettes tis-             4,60            217
                           13: 1»       . sées, pour hommes et garçon­
                                          nets, de laine, de coton ou de
                                          fibres textiles synthétiques ou
                                          artificielles
                                                                                                !
                                                                                                i
                                                                                                i
                                                                                                j
 ---pagebreak---                                             GROUPE II A
                                                                                   Tableau de» équivalences
                               Code
            Numéro du uni
CiMtoni                      Nimtte.           Désignation on marchanducs                         g / pièce
                                                                                   p1èc«s/kg
        55.08                             Tissus de colon bouclés du genre
                                          éponge :
        62.02                             Linge de lit, dé table, de toilette,
        B III •) I                        d'office ou de cuisinç ; rideaux,
                                          vitrages et autres articles d'ameu­
                                          blement :
                                          B. autres :
                          55.08-10 ;         . Tissu»    de     coton    bouclés
                          30 ; 50 ; 80         du genre éponge ; linge de
                                               toilette, d'omee ou de cuisi­
                          62.02-71             ne, bouclé du genre éponge,
                                               de coton
        6102                              Linge de lit, de table, de toilette,
        B I •)                            d'office ou de cuisine ; rideaux,
              0                           vitrages et autre* article* d'ameu­
                                          blement :
                                          B. autres :
                          62.02-12 ;            Linge de lit. tissé
                           13:1*
         56.05                             Fils de fibres textiles synthétique*
         A                                 et artificielles discontinues (ou de
                                           déchets de fibres textiles synthéti­
                                           ques et artificielles), non condi­
                                           tionnés pour la vente au détail :
                                           A. de fibres textiles synthétiques :
                           56 05-03 :            Fils de fibres textiles synthéti­
                           05 ; 07 ; 09         que* discontinues ; non con­
                            11 : 13 ; 15        ditionnés pour la vente au dé­
                            19 ; 21 ; 23        tail :
                           25 ; 28 ; 32
                           34 ; 36 ; 38
                           39 ; 42 ; 44
                           45 ; 46 ; 47
                           56.05-21 ;
                           23 ; 25 ; 28 ;
                                          a ) dont acrylique »
                           32:34:36
   23    56.0S                             rils de fibres textiles synthétiques
         B                                 et artificielles discontinues (ou de
                                           déchets de fibres textiles synthéti­
                                           ques et artificielles), non condi­
                                           tionnés pour la vente au détail :
                                           B. de fibres textiles artificielles :
                           56.05-51 ;           Fils de fibres textiles artifi­
                           55:61:65             cielle* discontinues, non con­
                           71 ; 75 ; 81         ditionné* pour la vente au dé­
                           85 ; 91 ; 95         tail
                           99
 ---pagebreak---                                   Cod«                                             Tableau des équivalences
             Nymiro du tarif
C«tctorw                        Nimcat            Mii|f)KiM dn iMRhiftdisit
            downitr commun
                                                                                   pièces / kg    g / pièce
   32    ex 51.04                            Velours, peluches, tissus bouclés
                                             et tissus de chenille, à l'exclusion
                                             des articles des n°> 55.08 et 58.05 :
                             58.04-07 ;           Velours, peluches, (issus bou­
                             II ; 15 ; 18         clés et tissus de chenille, i
                             41:43:45             l'exclusion des tissus de co­
                             61:63:67             ton, bouclés, du genre éponge
                             69;7I:75             et de rubanerie, de laine, oe
                             77:78                cotôn ou de fibre* textile*
                                                  synthétique* ou artificielles
                             58.04-63 a ) dont velours de cote
                                              côtelés
         62.02
                                              Linge de lit, de taWe, de toilette,
          B II •)
                                              d'office ou de cuisine ; rideaux,
                                              vitrages et autre* article* d'ameu­
                 ®) .                         blement :
             III a) J
                 e>                           B. autres :
                              62.02-40 ;           Linge de table, de toilette,
                              42 ; 44 ; 46 ;       d'office ou de cuisine, tissé,
                              51:59:65 ;           autre que de coton bouclé du
                              72:74:77             genre éponge
 ---pagebreak---                                               GROUPE II B
                                                                                         Tableau des équivalences
                                     Cod·
                Numéro da urif
Categoria                                             Désigna* KM 4« MUCTUMLIMS
                                , t+W)                                                   pièces/kg      g /pièce
                               Μ·Μ5 )
    12 .  60.03                                 Bas, sous-bas, chaussettes, «oc- .
          A                                     quettes, protège-bas et article« si­
          Β 1                                   milaires de bonneterie non élasti­
               IIb)                             que ni caoutchoutée :
          C
          D                    60 03-11 :            autre* que bas de fibres              24,3 paires            41
                                19 ; 20; 27 ;        textiles   synthétiques,   pour
                               30 ; 90               femmes                            ;
                                                                                                                           «
    13    60.04                                 Sous-vêtements       de   bonneterie
          Β IV b) 1 cc)                         non élastique ni caoutchoutée :
                       2 dd)
                   d) loc)     60.04-48 ;            Slips et caleçons pour hom­
                       2 oc)   56 ; 75 ; 85          mes et garçonnets, slips et cu­
                                                     lottes pour femmes, fillettes et      ¡,17                    59
                                                     ieunes enfants (autres que bé­
                                                     bés); de bonneterie non élasti­
                                                     que ni caoutchoutée, de coton
                                                     ou de fibres textiles synthéti­
                                                     ques
           ι
                                                                                                                        1
                                                                                                                        «·
    I4A      61.01
             A I
                                                  Vêtements de dessus pour hom­
                                                 mes et garçonnets :                                                     1
                                                                                                                        l
                                 61.01-01              Manteaux de tissus impré­                                        1
                                                       gnés, enduits ou recouverts,
                                                       des n" 59.08, 59. Il ou 59. 12,
                                                       pour hommes et garçonnets
                                                                                             1,0               1000
                                                                                                                        1
                                                                                                                        1
   MB     61.01                                 Vêtements de dessus pour hom­
          Β Vb) I                               mes et garçonnets :
                     2
                     3          61.01-41 ;            Pardessus, imperméables et
                               42 : 44 ; 46 ;        autres manteaux, y compris               0/ 72            1389
                               47                    les capes, tissés, pour hom­
                                                     mes et garçonnets, autres que
                                                     ceux de la catégorie I4 A, de
                                                     laine, de coton ou de fibres
                                                     textiles synthétiques ou artifi­
                                                     cielles
   ISA    61.02                                  Vêtements de dessus pour fem­
           Β I a)                               mes, fillettes et jeunes enftnts :
                                                B. autres :                                                   909
                                                                                               M
                                6Ì.02-05              Manteaux de tissus impré­
                                                     gnés, enduits ou recouverts,
                                                     des n- 59.08, 59. Il ou 59. 1 2,
                                                     pour femmes, fillettes et jeu­
                                                     nes enfants
  15 Β    61.02                                 Vêtements de dessus pour fem­
          Β Ilt) I M)                           mes, fillettes et jeunes enfants :
                        bb)
                        ec)                     B.  autres :
                    2 ··)
                        bb)
                               61.02-31 ;
                               32 ; 33 ; 35 :
                                                    Manteaux, imperméables (y
                                                    compris les capes ) et vestes,
                                                                                               0,84        I 1190     I
                        cc)                                                                                I
                               36 ; 37 ; 39 ;       tissés, pour femmes, fillettes                         1
                               40                   et jeunes enfants, autres que                          ί
                                                    les vêtements de la catégorie
                                                    I5 A, de laine, de coton ou de
                                                   fibres textiles synthétiques ou
             5
                                                   artificielles                   ' I
 ---pagebreak---                                     Code
                                                                                         Tableau des équivalences
               Num+ro du urif
CMteom                            Nimeac           Détigiuiion d*« marchindt*
              douanier commun
                                (Aïtï )                                                  p1èets/ kg     a / pièce
   I*     61.01                                Vêtement* de dessus pour nom­
           B Vc) I                            mes et garçonnets :
                    3         61.01-51 ;           Costumes et complets, tissés
                               54:57               (y compris les ensembles qui
                                                   se composent de deux ou
                                                   trois pièces qui sont comman­         0,80                  1250
                                                   dées, conditionnées, transpor­
                                                   tées et normalement vendues
                                                   ensemble), de laine, de coton
                                                   ou de fibres textiles synthéti­
                                                   ques ou artificielles, à l'ex­
                                                   ception des vêtements de ski
  17      61.01                               Vêtements de dessus pour hom­
          B Va) I                             mes et garçonnets
                    2
                    3         61.01-34 ;          Vestes et vestons tissés, pour              V43               700
                              36 ; 37             hommes et garçonnets, de
                                                  laine, de coton ou de fibres
                                                  textiles synthétiques ou artifi­
                                                  cielles
   U       61.03                               Vêtements de dessous (linge de
           Β                                   corps) pour hommes et garçon­
           C                                   nets, y compris les cols, faux cols,
                                               plastrons et manchettes :
                               61.03-51 ;          Sous- vêtements tissés, autres
                               55 ; 59 ; Si ;      que chemises et chemisettes,
                               15 ; »              pour hommes et garçonnets,
                                                   de laine, de coton ou de fi­
                                                   bres textiles synthétique* ou
                                                   artificielles
    19
             6I.0S                               Mouchoirs et pochettes :               Il
             A
                                  61.05-20       A. en tissus de coton et d'une           I       '
                                                      valeur supérieure à 15 Écu*         I
                                                      par kg poids net                    I
                                                 B   autres :
                III                              "
                                 61.05-30 ;           Mouchoirs de tissus d une va­                 59        17
                                 99                   leur égale ou inférieure à 15
                                                      Ecus par kg poids net
                                                                                          ï
       21     61.01                                Vêtements de dessus pour hom­            I                       .
              Β IV                                mes et garçonnets :
              61.02
              Β ild)
                                                  Vêtement« de dessus pour fem­
                                                  mes, fillettes et jeunes enfants :
                                                  B.   autres :
                                                                                            i *·»               435
                                                                                            ¡
                                   61.01-29 ;          Parkas, anoraks, blousons et |
                                   31 ; 32             similaires, tissés, de laine, de
                                                       coton ou de fibres textile·           !
                                   61.02-25 ;          synthétique ou artificielle·
                                   26; 2β
 ---pagebreak---                   Sumero du uni          Code                                               Tableau des équivalences
   CaUfon·       éouMiar commua         Nimeie             Designation 4n marclundia·*
                                      . trmi
                                     {Λϊ-ih)                                                p1èc«s /kg     g / pièc«
     34      60.04                                 ' Sous-vêtements de bon neteri«
             Β IV b) 1 bb)                           non élastique ni caoutchoutée :
                    4) IM»
0'
                                   60.04-47;              Pyjamas de bonneterie, de co­
                                   73                     ton ou de fibres textiles syn·
                                                          thétiques, pour hommes at
                                                          garçonnets
            60.04
            » IV b) 2 aa)
                                                i  >                                              3,9           257
                         bb)
                                                t
                                                                                      . . 1
                   4) 2 aa)       60.04-51 ;             PVjama» e; chemises de nuit
                        bb)       53 ; 81 ; S3          de bonneterie, de coton ou de
                                                        fibres textiles synthétiques,
                                                        pour femmes, fillettes et jeu­
                                                        nes enfants ( autres que bebés)
            <0.05
                                                   Vêtements de dessus, accessoires
            A II b> 4 ce) Il                       du vêtement et autres articles de
                           22
                           33
                                                   bonneterie        non     élastique  ni
                                                  caoutchoutée :
                                                  A. Vêtements de dessus et SCCM>              5/ 1           323
                                                       soires du vêtement :
                                                        II . autres :
           « 1.02
           ■ II *) 4 bb)                          Vêtements de dessus pour fem­
                                                  me», miettes et jeunes enfants :
                      cc)
                      dd)                         B» autres :
                      M)
                                 60 05-45 ;            Robes tissée* et robes de bon­
                                 46 ; 47 ; 41          neterie, pour femmes, fillettes
                                61.02-48 ;
                                                      et jeunes enfants (autres que
                                                      bébés ), de laine, de coton ou
                                32:53:54              de fibres textiles synthétiques
                                                      ou artificielles
            60.03                                  Vêtement de dessus, accessoires
            A II b) 4 44)                          du vêtement et autres articles Je
                                                   bonneterie        non     élastique  ni
                                                   caoutchoutée
                                                   A. Vêtements de dessus et acces­
                                                        soires du vêtement :
                                                         II . autres :
            61.02                                  Vêtements de dessus pour fem­                l, 6           385
                                                   mes, fillettes et jeunes enfants "
                       bb)
                       «)                          & autres :
                                  6O- 0S -5I :          Jupes, y inclus jupes-culottes,
                                  52 ; 54 ; M ;         pour femme^ fillettes et jeu­
                                                        nes enfants ( autres que bé
                                  61.02-57 ;            bés), lissées ou de bonneterie
                                  58 ; 62
           60.05
           A II b) 4                              Vêtements de dessus, accessoires
                                                 du vêtement et autres articles de
                                                 bonneterie         non     élastique ni
                                                caoutchoutée :
                                                A, Vêtements «le dessus et acces­
                                                      soires du vêtement :
                                                      II. autres :
                                60.05-61 ;                   Pantalons de bonneterie           1 / 61              620
                                62 ; 64                     (à l'exception des shorts).
                                                            autres que pour bébés, de
                                                            laine, de coton ou de fi­
                                                            bres textiles synthétiques
                                                            ou artificielles
 ---pagebreak---                                                                                                                  u
Cataw
              Numéro du tarif
                                      Code
                                     Nimeie            Désianauon 4«s nurctundiMi
                                                                                        Tableau des équivalences
            toiiiM> commun
                                  , mm       ,
                                                                                        pièces/kg      g /plèc*
    »    61.02                                    Vêtements de dessus pour fem­
         B lia) 3 ")M]                            mes, fillettes et jeunes enfants :
                    bb)
                    cc)                           B. autres :
                                 61.02-43 ;            Costumes-tailleun, tissés (y       1 / 37             730
                                 43:44                 compris les ensembles qui se
                                                       composent de deux ou trois
                                                       pièces qui sont commandées,
                                                       conditionnées, transportées et
                                                       normalement vendues ensem­
                                                       ble), pour femmes, fillettes et
                                                       jeunes enfants (autres que bé­
                                                       bés), de laine, de coton ou de
                                                       fibres textiles synthétiques ou
                                                       artificielles, à l'exception des
                                                       vêtements de ski
  30 A  61.04                                    Vêtements de dessous (linge de
        B I                                      corps) pour femmes, fillettes et
                                                jeunes enfants :
                                61.04-11 ;                                                    4/ 0           250
                                                       Pyjamas et chemises de nuit,
                                 13 ; I·              tissés, pour femmes, fillettes
                                                      et jeunes enfants, de laine, de
                                                      coton ou de fibres textiles
                                                      synthétiques ou artificielles
  JOB   61.04
        B II                                    Vêtements de dessous (linge de
                                                corps) pour femmes, fillettes et
                                                jeunes enfants :
                                61.04-91 ;            Sous-vêtements tissés, autres
                                93:98                 que pyjamas et chemises de
                                                     nuit, pour femmes, fillettes et
                                                     jeunes enfants (autres que bé­
                                                     bés), de laine, de coton ou de
                                                     fibres textiles synthétiques ou
                                                     artificielles
I
 31    61.09                                   Corsets, ceintures-corsets, gaines,
       D                                       soutiens-gorge, bretelles, jarre­
                                               telles,      jarretières,     supports-
                                               chaussettes et articles similaires                          55
                                               en tissus       ou    en    bonneterie,      . 18,2
                                               même élastiques :
                               61.09-50             Soutiens-gorge et bustiers, tis­
                                                    sés ou de bonneterie
  6»   60.04                                   Sous-vêtements de bonneterie
       A 1                                     non élastique ni caoutchoutée :
          Π     ·)
                b)                            A. Vêtements pour bébés ; vête­
                c)                                  ments pour fillettes jusqu'à la
          III   a)                                  taille commerciale 86 com­
                ·»                                  prise :
                c)
                              60.04-02 ;           Sous-vêtements de bonneterie
            /                 03:04;06 ;
                              07 ; 08 ; 10 ;
                              II ; 12 ; 14
                                                   non élastique ni caoutchou­
                                                   tée, pour bébés
 ---pagebreak---                                                                                                              13
                               Code
                                                                                   Tableau des équivalences
            Numéro du tarif   Nimcx*          Désignai>o« à*t marchandises
Catéaon*
                                                                                   pièces / ko    g /pièce
    73   60.05                            Vêtements de dessus," accessoires
         A IIb) 3                         du vêtement et autres articles de
                                          bonneterie       non   élastique    ni
                                          caoutchoutée :
                                          A. Vêtements de dessus et acces­
                                            - soires du vêtement :
                                               II. autres :
                            60.05-1 «;              Survêtements     de    sport
                            17 ;»»                  (trainings) de bonneterie
                                                    non élastique ni caout­
                                                    choutée, de laine, de co­
                                                    ton ou de fibres textiles
                                                                                 1      1 /67            600
                                                    synthétiques ou artificiel­
                                                    les
     7«   61.01                            Vêtements de dessus pour hom-
          Β 1                              mes et garçonnets :
         61.02                            Vêtements de dessus pour fem-
          Β Ila)                          mes, fillettes et jeunes enfants :
                                          B. autres :
                            61.01-13 ;          Vêtements de travail, tissé·.
                             I5;I7;I9          pour hommes et garçonnets
                            61.02-12 ;         Tabliers, blouses et autres vê-
                            14                 tements de travail, tissés, pour    I                 1
                                               femmes, fillettes et jeunes en-      1                I
                                               fants, de laine, de coton ou de      I                I
                                               fibres textiles synthétiques ou      I                I
                                               artificielles                         I               I
          61.01                            Vêtements de dessus pour hom­
          A II                             mes et garçonnets :
          B III
              ν ηι           61.01-09 ;          Peignoirs de bain ; robes de
                             24;25;2«;          chambre, vestes d'intérieur et
                             81:92 ;»):         vêtements d' intérieur analo­
                    1        96                 gues, costumes, complets et
                                                ensembles de ski, composés
                                                de deux ou trois pièces et au­
                                                tres vêtements de dessus, lis-
                                                sis, pour hommes et garçon­
                                                nets, à l'exclusion des vête­
                                                ments des catégories 6, 14 A,
                                                 I4B, 16, 17. 21 . 76 et 79. de
                                                laine, de coton ou de fibres
                                                textiles synthétiques ou artifi­
                                                cielles
     •1  61.02                            Vêtements de dessus pour fem­
         Β I b)                           mes, fillettes et jeunes enfants :
             Ile)
                                          B. autres :
                c) t aa)
                   9 aa)    61.02-07 ;         Peignoirs de bain : robes de
                     bb)    22:23:24;          chambre, liseuses et vête­
                     oc)    85 ; 90; 91 ;      ments d'intérieur analogues et
                            92                 autres vêtements de dessus,
                                               tissés, pour femmes, fillettes
                                               et jeunes enfants, à l'exclu­
                                               sion de vêtements de caté­
                                               gories 6. 7, ISA, 15 B. 21 . 26.
                                               27, 29, 76. 79 et 80. de laine,
                                               de coton ou de fibres textiles
                                               synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak---                                                                                                                3^
CaMaorit    Numéro du tarif      Code                                               L Tableau des équivalences
           douanier commun      Nime»e          Désignation d« marchandius
                              . *+<*»)    ,
                                                                                      pièces / kg    a / pièce
   83    «0.05                              Vêtements de dessus, accessoire*
         A lia)                             du vêtement et autres articles de
               b) 4 hh) II                  bonneterie       non    élastique    ni
                         22                 caoutchoutée :
                         33
                         44                 A. Vêtements de dessus et acces­
                    Uij) I "                     soires du vêtement :
                    kk) Il                       II . autres :
                    II)  Il
                         22  60.05-04 ;          Vêtements de dessus, de bon­
                         33  76 ; 77 ; 78        neterie npn élastique ni
                             79 ; 81 ; 83        caoutchoutée, autres que vê­
                             88 ; 89 ; 90        tements des catégories S, 7,
                             91                , 26, 27. 28, 71 , 72. 73. 74 et 75.
                                                 de laine, de coton ou de fi­
                                                 bres textiles synthétiques ou
                                                 artificielles
 ---pagebreak---                                          GROUFf III A
CaUmont
            Numéro dv ttriv
                                Code                                             [ Tableau des équivalences
                              Nimc »«          Dfeignation des marchandise*
                             ,««)
                                                                                   p1èc««/ka      a /pièce
   U    51.04                              Tissus de fibres textiles synthéti­
        A llla)                            ques et artif-cielles continues (y
                                           compris les tissus de monofils ou
                                           de lames de* n~ SI .01 ou S 1.02):
                                           A. Tissus de fibres textile* syn­
                                               thétique*:
        62.03                              Sac* et sachets d'emballage :
        B II b) I
                                                en tiuut      d'autres  matières
                                                textiles :
                                                II. autres :
                            51.04-06                Tissus obtenus à partir de
                                                    lames ou formes similai­
                                                    res de polyéthyléne ou de
                                                    polypropylène, de moins
                                                    de 3 m de largeur
                            62.03-96 5^;            Sacs tissés obtenus à par­
                                        59          tir de ces lame* ou formes
                                                    similaire*
        SI.04                              Tissus de fibres textiles synthéti­
        A III b)                           que* et artificielles continues (y
                                           compris les tissus de monofils ou
                                           de lames des n" 51.01 ou 5 1 .02):
                                           A. Tissu* de fibre* textile* *yn-
                                               thétique*:
                            51.0448            Tissu* obtenus à partir de la­
                                               mes ou formes similaire* de
                                               polyéthyléne ou de polypro­
                                               pylène, de 3 m de largeur ou
                                               plus
   35   51.04                              Tissus de fibres textiles synthéti­
        A IV                               ques et artificielles continues (y
                                           compris les tissus de monofils ou
                                           de lames des n™ 51.01 ou 51.02):
                                           A. Tissus de fibres textiles syn­
                                               thétiques :
                            51.04-10 ;         Tissu* de fibre* textile* syn­
                            II ; 13 : 15       thétiques     continues,  autre*
                            17 ; r<: 21        que ceux pour pneumatique*
                            23:25:27           et ceux contenant de* fil*
                            28:32:34           d'élastomères
                            36;4I;48
                            51.04-10 ;         a) dont autres qu ècnis ou
                            15 ; 17 ; 18            blanchi*
                            23:25:27
                            28:32:34
                            48
 ---pagebreak---                                             Code
  Cmiorit        Numéro du tarif
                                           Nimeat            OétiuMlien dm marchandises
                                                                                               Tableau des équivalences
                4o**A*r commun
                                           <mt >
                                                                                               pièces /kg     g /plèc*
             51.04                                      Tissus de fibres textiles synthéti­
             B III                                      ques et artificielles continues (y
                                                        compris les tissus de monofils ou
                                                        de lames des n<* SI.OI ou 51.02):
                                                        B. Tissus de fibre» textiles artifi­
                                                            cielles :
                                       51.04-55 ;            Tissus de fibres textiles artifi­
                                       56 : 58 ; 62         cielles continues, autres que
                                      64 ; 66 ; 72          ceux pour pneumatiques et
                                      74 ; 76 ; 81          ceux contenant des fils d'élas-
                                      89 ; 93 ; 94          toméres :
                                      97 ; 98
                                      51.04-55 ;            a) dont autres qu'écrus ou
                                      58 ; 62 ; 64               blanchis
                                      72 ; 74 ; 76
                                      81 ; 89 ; 94
                                      97:98
     37     56.07
            Β                                          Tissus de fibres textiles synthéti­
                                                       ques et artificielles discontinues :
                                                       B. de fibres textiles artificielles :
                                     56.07-50 ;            Tissus de fibres textiles artifi­
                                     51:55:56              cielles discontinues, autres
                                     59 ; 60 ; 61         que rubanerie, velours, pelu­
                                     65 ; 67 ; 68         ches, tissus bouclés (y com­
                                     69 ; 70 ; 71         pris les tissus bouclés du
                                     72 ; 73 ; 74         genre éponge) et tissus de
                                    77;78;82              chenille :
                                    83;84;87
                                    56.07-50 ;            a) dont autres qu'éenis ou
                                    55:56:59 ;                 blanchis
                                    61 ; 65 : 67 ;
                                    69 ; 70 ; 71 ;
                                    73 ; 74 ; 77 ;
                                   78 ; 83 ; 84 ;
                                   87
 38 A    60.01                                      Étoffes de bonneterie non élasti­
         B Ib) I                                    que ni caoutchoutée, en pièces :
                                                    B. de fibres textiles synthétiques
                                                        ou artificielles :
                                  60.0 MO               Étoffes synthétiques de bon­
                                                        neterie pour rideaux et vitra­
                                                        il
38 Β    62.02
        A II
                                                   Linge de lit, de table, de toilette,
                                                   d'ofTîce ou de cuisine ; rideaux,
                                                   vitrages et autres articles d'ameu­
                                                   blement :
                                 62.02-09          A Vitrages
 ---pagebreak---                                      Code
Cmémarm               lanf
            tOMnwf commua                             DHliMMWf) 4m marcfcandisM        Tableau de * équivalences _
                                                                                       pièces /kg      g /pièce
• 40     62.02                                  Linné de lit, de table, de toilette,
         S IV s)                                d'olfice ou de cuisine ; rideaui,
                 0                              vitrage* et autres article* d'ameu­
                                                blement ;
                                                B. autre*:
                               62.02-13 ;             Rideaux (autre* que vitrage*)
                               85 ; «9                et articles d'ameublement, tis­
                                                      sés, de laine, de coton ou de
                                                      fibres textile* synthétique* ou
                                                      artificielle*
  41     ei)UI                                  Fils de fibre* textiles synthétique* I
         A                                     et artificielles continues, non con- 1
                                               dûionnés pour la vente au détail :
                                               A. Fil * de fibres textile* synthéti­
                                                     ques :
                                    01:01 ;
                               51 0l>TO3 f Oy        Fils de fibres textiles synthéti­
                               P«.Q»:08 ;            ques continues, non condi­
                               0"). 10 . 12 ;        tionnés pour la vente au dé­
                               20 ; 22 ; 24 ;        tail, autres que fils non textu­
                               27 ; 29 ; 30 ;        rés, simple*, «an* torsion ou
                           ft >5:ì6;yF ;             d'une tonion jusqu'à 50 tours
                                                     au m
  42    «i 51.01                               Fils de fibres textiles synthétiques
        B                                      et artificielles continues, non con­
                                               ditionnés pour la vente au détail ;
                                               B. Fil* de fibre* textile* artifi­
                                                    cielle*;
                              51.01-50 ;            Fil* de fibre* textile* artifi­
                              61 ; 67 ; «S ;        cielles continues, non condi­
                              71                    tionnés pour la vente au dé­
                              S0                    tail, autres que fils «impie* de
                                                    rayonne viscose sans torsion
                                                    ou d'une torsion jusqu'à
                                                    250 tour* au m et fil* (impie*
                                                    non texturé* d'acétate
 4)     51.03                 51.03-10!       Fil* de fibre* textile* tynthétiques
                              20              et artificielle* continue*, condi­
                                              tionné* pour la vente au détail
        31.04                                 Tissus de fibres textiles synthéti­
        A II                                  ques et artificielles continues (y
                                              compris les tissus de monofils ou
                                              de lames des nM 51.01 ou 51.02):
                                              A. Tissus de fibres textile* syn­
                                                   thétique*:
                                                      • h
                             51.04-05             Tissus de fibres textiles syn­
                                                  thétique* continues, conte-
                                                  mm des fils d'àlMtomères
 ---pagebreak---                                                                                                                              s?
                                                                                                                           –
             Nwm*ie éw ieri!        COD«
 CM mm                             NIM«»«            M|I|MIM 4M IMrClMadlM·
      •
                               h^i )                                                               p1èc««/kg       g/plèc·
Ψ                                                                                                             •
  AS    5IJM                                 Tissus 4« fibre» textile· synthétl- I                           •
        • U                                  que· et artificielle· continue· (y I
                                             compri· le· tinus de monofilt ou I
                                             da lame· de· η" 51.01 ou 51.02):         |
                                              B. Tiisui de fibre· textile· aitili·    1
                                                   ciellet :                          I
                                                                                                                 •
                             31.04-54              Tissus de fibre· textile· artifl· |
                                                   ciel le* continue·, contenant       1
                                                   des fil· d'élastoméres              I
                                                                        ■ ■ IL      1   I
   44   «s 53.05                              Laine et poil· (fin· ou grossiert) ^ ΙI
                                              cardés ou peigné· :
                                                                                                                 ι
                              53.03-10 :            Laine et poil· fin· cardé· ou        |
                              22 ; 29 . 32 ;        peignés                              I
                              39                                                          1        1
                                                                                          Ι                      ·
   47   SIM                                    Fils de laine cardée, non condi·           1
                                              tionnés pour la venie au détail :            1
        53.0·                                 Fi·· de poil· fins, cardé· ou pei·           |
        A                                     gnés, non conditionnés pour I·                I                    '
                                              VMM au détail :                               I
                              53.06-21 ;            Fils de laine ou de poil· fina,         I
                              2S ; 31 ; 33 ;        cardés,    non    conditionné·          I
                              SI ; 5S ; 71 ;        pour la vente au détail                  I
                              75
                              S3.0C-II ;
                              IS
                                                                                                         •
   41   SJ.07                                 Fil· de laine peignée, non condi·               |
                                              tionnéi pour la vente au détail :                1
        53.0·                                 Fils de poils fins, cardé· ou pei·               I                   I
        a                                     gnés, non conditionnés pour la                   1
                                              vante au détail :                                1
                              5307-02 ;            Fils de laine ou de poil· fint,              I
                              08 ; 12 ; IS ;       peignés, non conditionné·                    I
                              30 ; 40 ; SI ;       pour la vante au d&ail                        1                 i
                              59 ; SI ; 89
                                                                                                                   1
                              53 0S-2I ;
                                                                                                                   •
                              25
                                                                                                                   !
  4»    u 91.10                              Fils de laine, de poils (fins ou
                                             grossiers) ou de crin, condition­
                                             nés pour la vente au détail :
                                                                                                               •
                             53.10.11 ;           Fils de laine ou d« poils fins,                                  •
                             IS                   conditionnée pour In venie au
                                                                                            1
                                              •
                                                                                                                    I
                                                                                                                    I
                                                                                                                    I
 ---pagebreak---                 Cad*
               Nimei *
                                                                    Tableau de * équivalences
                                UvpMiM 4«* marchandma
                                                                    pléces /krf     g /pièce
    S3.ll  53.11-01 ;     TkHléUMMdlMilliiM
           01,07:11 ;
           13 ; 17:20 ;
           30:40:52 ;
           54:58:72 ;
           74; 75 ; 12 ;
           84 ; 8S ; 91 ;
           M ; 91
si  55.04  5504-00        Coton cardé ou peigné
 52  iSM    55.06-10;       Fils de coton condiuauli
            90              It vmm au détail
 5)  55.07  55.07.10;      Tiuui de coton à point 4e gaze
            90
    56.04                  Fibres textiles synthétiques et ar­
                           tificielle ! discontinues et déchets
                           de fibres textiles synthétiques et
                           artificielles (continues ou dtscon*
                           tinues), cardés, peignés ou autre­
                           ment préparés pour la filature :
                           B. Fibres textiles artificielles :
           36.04-21 ;           Fibres textiles artificielles dift-
           23:21                continues, y compris les dé'
                                chets, cardées ou peignée!
SS  5&04                  Fibres textiles synthétiques et ar*
    A                     tificielles discontinues et déchets
                          de fibres textiles synthétiques et
                          artificielles (continues ou discon*
                          tinues ), cardés, peignés ou autre­
                          ment préparés pour la filature :
                          ▲. Fibres textiles synthétiques :
           56.04.11 ;          Fibres textiles synthétique*
           13 ; 15 ; 16;       discontinues, y compris le*
           17 ; Il             décketa. canMaa ow peigné**
 ---pagebreak---                                                                                              MO
                       Cod*
                      fciirei*            Désignaiim des -srrtianitim
                  , WW)
                                                                           p1èc«s/kg g/plèc«
       56.0*
       A                            Fil» de fibre» textile» synthétiques
                                    et artificielles discontinues (ou de
                                    déchets de fibre» synthétiques et
                                    artificielles), conditionné» pour la
                                    vente au détail :
                  *.0*.||;               Fil» de fibre» textile* «ynthéti-
                  13                    que» ditcontinue» (y comprit
                                         le» déchet »), conditionnée
                                        pour la vente au détail
57    56.0*
      B                            Fil» de fibres textile» lynthétique»
                                   et artificielles discontinues (ou de
                                   déchets de fibres »vmhétiques et
                                   artificielles), conditionné» pour la
                                   vente au détail :
                56 06- 20               Fil» de fibre» textiles artifi­
                                        cielles discontinues (y com­
                                        prit les déchets), conditionné»
                                        pour U vente au détail
      si 01     58.01-01 ;         Tapi» à point* noué» ou enroulé*,
                 II:I3;I7 ;        même confectionnés
                30.10
     58 02                       Autre» tapi», même confection­
    ei A                         né»; tissus dits « Kélim » ou « Ki­
         B                       lim », « Schumacks » ou « Soumak »,
                                 • Karamanie » et similaires, même
                                 confectionnés :
    39 02                        Feutre» et article» en feutre, mi­
    «a A                         me imprégné» ou enduits :
                                 A. Feutres en pièce» ou simple­
                                      ment découpés de forme car­
                                      rée ou rectangulaire :
               58.02-04 ;             Tapis, tissé» ou en bonneterie,
              06:07;09                même confectionné»,         tissus
               56:61:65               dits « Kélim » ou « Kilim »,
              71 ; 75 ; SI            «Schumacks* ou « Soumak »,
              85:90                  « Karamanie» et similaires,
                                     même confectionnés
                                     Revêtements de sol en feutra
              59.02-01 ;
              09
   58.03                        Tapisseries tissées à la main (gen­
                                re Gobelms, Flandres, Aubusson,
                                Beauvais et similaires ) et tapisse­
                               rie» i l'aiguille (au petit point, au
                               point    de croix, etc.), même con­
                               fectionnées :
              58.03-00               Tapisseries faites à la main
   58.05                       Rubanerie et rubans san » trame
   A I a)                      en fils ou fibres parallélisés et en­
          c                    collés ( bolducs ). è l'exclusion des ;
       II                      articles du n * 38 06 :
   B
             58 0< 01 ;              Rubanerie d' une largeur n'ex­
             08 ; 30 ; 40 ;         cédant pas 30 cm et pourvue
             51 ; 59 : 61 ;         de lisière» tissées, collées ou
             69 : 73 ; 77 ;         autrement obtenues, autre
             79 ; 90                que les étiquettes et article*
                                    similaires ; bolducs
 ---pagebreak---                                   CnOi
             Kwmtro tf* uni     Kimeit            DésignaiM* 4« marchand!»"»
Ciutom      éouaRiir MMIMI
                                 <t+m
                                                                                       p1èc«s/kg  g/pHe#
                            HiHI
   «2    310*                ss.ot-10:      Étiquettes, écusson» et articles si­
                             90             milaires, tissés, mai* non brodés,
                                            en pièces, en rubans ou découpés
         5Μ7                                 Fils de chenille ; fils guipés (au­
                                            tres que ceux du n * 52 01 et que
                                            les fils de crin guipés); tresses en
                                            pièces ; autres articles de passe­
                                            menterie et autres article» orne­
                                            mentaux analogues, en pièces ;
                                            glands, floches, olives, noix, pom­
                                            pons et similaires :
                             58.07-31 :            Fils de chenille ; fils guipés
                             39 ; 90; M            (autres que fils métallisés et
                                                   fils de cnn guipés ); tresses en
                                                   pièces ; autres articles de pas­
                                                   sementerie et autres ' articles
                                                   ornementaux analogues, en
                                                   pièces : glands, floches, olive»,
                                                   noix, pompon* et similaire*
       ■151.01               5i <5f lO;     Tulle* et tissus ê maille» nouée*
                             90
         sto»                58 09-11 ;     Tulles, tulles-bohinots et tissus i
                             19 : 21 ; 31 ; mailles nouées (filet), façonnés ;
                             35 ; 39 ; 91 ; dentelles (à la mécanique ou * la
                             95:99          main), en pièces, en bande* on en
                                            motif*
         51.10               58 . 10-21 ;   Broderie* en pièces^ m bandes <
                             29:4I;4S ;     en motif*
                             49 ; SI ; 55 ;
                             59
   6)    60.01
         8 la)
                                             Etoffes de bonneterie non élasti­
                                             que ni caoutchoutée, en pièces :
                                                                                     H- I
                                                                                                 –i––
                                                                                                    i
                                             B. de fibres textile* synthétiques                     I
                                                   ou artificielles :
         60.06
         A
                                            Étoffes en pièces et autres articles
                                            (y compris les genouillères et les
                                                                                                     i
                                            bas à varices) de bonneterie élas­                       i
                                            tique et de bonneterie caoutchou­
                                            tée :
                                                                                                      i
                                            A. Étoffes en pièces :
                            60.01-30              Étoffes de bonneterie non
                                                  élastique ni caoutchoutée, de
                                                  fibres textiles synthétiques
                                                 contenant des fil* d'élasto-
                            6006-11 ;
                            18
                                                 anères
                                                 Étoffes en pièce* de bonnet*-
                                                                                                       j
                                              . rie élastique ou caoutchoutée
                                                                                     (
 ---pagebreak---                                                                                                    1 L-
               4« urtf
                              Co4e                                        Tableau des équivalences
C««pm                       Nimcxe
                             imt )
                         (-1983 )                                         p1ècts/ka      g /plèc«
      60.01                           Etoffes de bonneterie non él*stl-
       B IU 3                         que ni caoutchoutée, en pièce*:
                                      S. de Tibre* textile* synthétique*
                                          ou •rtinciellet :
                        60.0I.SI ;        Dentelles Rachel et ètoffei à
                        35                longs poils ( façon fourrure),
                                          de oonneterie non élastique
                                          ni caoutchoutée, en pièce*, de
                                          fibrci textiles synthétique*
 «S   60.01                          Etoffes de bonneterie non élasti­
      Λ                              que ni caoutchoutée, en pièces :
      B Ib) 4
         II            60 01-01 ;        •utres que les articles de*
      C I              10 ; 62 ; 64      catégories 38 A, 63 et «4, de
                       65.68:72          laine, de coton ou de fibre*
                       74 ; 75 ; 71      textile* «ynthétique* ou «rtifl-
                       81:89:92          cielle*
                       94:96:97
      62.01                          Couvertures :
      Α
      • I              62.01-10 :        Couverture* de laine, de co­
         II •)         20 ; 81 ; M ;     ton ou de fibres textile* «y»-
            b)         93 ; 9J           tbeoqiM* o* artifioeiiee
            O
 ---pagebreak---                                                  GROUPE XXX B
                             Cad*
                           Nimtll               Otaimatian de* marcMMiMi
                         , <τητ>                                                      pièces/kg   g/p1èc«
                         U«5«3 )
    10   60.02                               Ganterie       de    bonnetria   non I
          A                                  élastique ni caoutchoutée :           I
                          40.02-40
                                           Ganterie de bonneterie
                                           non élastique n1 caouti
                                           choutée , Imprégnée ou I
                                           enduite de matières                      I
                                                                                                       59
       »αβ>
                                           plastiques                               |   17 oïlrti
       Β                                  Ganterie de bonneterie
                                          non élastique ni caout­
                        4002-50:
                        60: 7»; M         choutée ; autre que Im­
                                          prégnée ou enduite de
                      •                   matières plastiques
S 67    60 0)                               Vêtement* de demis, accessoires
                                           du vêtement et autres articles de
         A IIb) 9
         Β                                 bonneterie non élastique ni
                                           caoutchoutée :
        60.06                               Étoffes en pièces et autres articles
        Β II                               (y compris les genouillères et les
            UI                             bat à varices) de bonneterie élas­
                                           tique et de bonneterie caoutchou­
                                           té*:
                                           B. autres :
  •
                         600S-9):                Accessoires du vêtement et
                         94;9J;96 ;              autres articles (à l'exception
                «        97 : 91 ; 99            des vêtements) de bonneterie
                                                 non élastique ni caoutchoutée
                         60.06-92:               Articles (autres que les mail­
                         96:9«                   lots de bain ) de bonneterie
                                                 élastique ou caoutchoutée, de
                                                 laine, de coton ou de fibres
                                                 textiles synthétiques ou ertifi-
                  •
                                               tiaelles
                         60.05-97 •) «Jont sacs et sachet »
9                                           . d' emballage obtenus à
                                               r partir de lames ou
                                                    formes similaires de
                                                   polyrfhylène ou de
                                                   polypropylène
    69    6004                               Sous-vêtements        de   bonneterie
          B IVb) 2cc)                        ■on élastique ni caoutchoutée :
                                             B. d'autres matières textiles :
                          40.0*- $4               Comhinanon» et jupons de
                                                  bonneterie, de fibres textiles
                                                  synthétiques, pour femmes,
                                                  fillettes et jeunes enfanta (au­         7,«         128
                                                  tres que bébés)
                             « ■■     ·· *
          60.04                              Sous-vêtements        de  bonnetene
          ■ III                              ■on élastique ni caoutchoutée :
                                             B. d'autres matières textiles :
                          6004)1 ;                Bas-culottes.     communéaaeM
                          M; M                    appelée collante                                       33
                                                                                           30,4
 ---pagebreak---                                                                                                                        ~7 W
                                                                                              Tableau des équivalences
                                 Cod*
                      4u urif
C«CJftflt   40H*ftl«r AHMIWI
                                Ntlfttl*        DftifMtioA 4tt tntrciundim
                                 MW)
                                                                                              p1èce«/kg      fl/pHce
                              HW)
  71      «aos                            Vêlement » de de**ut, acce»»oire»
          A UW I                          d»j vilement et autre* article* de
                                          bonneterie         non     éluti^m
                                          caoutchoutée :
                                            A. Vêtement* di deuu* ai toon-
                                                aotrW du vêtement :
                                                IL autre*
                                                      k) autre*:
                                                           I. Vêtement*        pour
                                                               bébêt ; vêtement»
                                                               pour fillette» ju»-
                                                               qu'à la taille com­
                                                               merciale 86 com­
                                                               prime :
                                                               Vêtement* de de »-
                              60.0S-06 ;                       tu * de bonneterie,
                              07.08:09                         pour t>ébé», de lai­
                                                               ne. de coton ou de
                                                               fibre* ie*tile« •«».
                                          ■                    thêtiqua* ou artifi-
                                                             ' cielle*
      72    600J                               Vêtement» de deisua, accenoire» 1
             A Il b) 2                         du vêtement et autre* article» de 1
                                               bonneterie non élastique ni 1
                                               caoutchoutée :                ·        I
                                               A. Vêtement» de de»»u* at accaa·       I
                                                    (oiré* du vêtement : ■            I
                                                    II . autre*:                       I
            60.0*                             Étoffe» en pièce* et autre* articlea     I
            Β 1                               (y compri» les genouillère* et le*        1
                                              bas A varices) de bonneterie èia*-        1
   ·.
                                              tique et d* bonneten· caoutchou-          I
                                              té*:                                       I
                                              B. autre*:                            | I
                               60.05-11 ;          Maillots 4a bain da bonnete- I I
                                13 ; IS            ríe                              I     I
                               60.06-91
                                             -■      –             –        - –■ ι 1               <9,7          103
            < 1.01
                                              Vêtement* de detiut pdur hom­
            B ||                              me* et garçonnet*:
            61.02                             Vêtement* de detsu* pour fem­
            8 11 M                            me*. fillette» et jeune* enfante
                                              B. autre»:
                               61.01-23 ;         Culotte* et maillots de bain,
                               2)                 ti**é», de laine, d* coton ou
                                                  de fibre* textile* «yathétiqua*
                               61.02-14;         ou aruTio«il«a
                               II
                                                                                            t
                                                                                            |
                                                                                            ;
 ---pagebreak---                                    Code
Catalan·             4« tarif
            éewaaiaf wwmws       Nim« sa        Désignai »« 4m marchandIM            Tableau des équivalences
                                Mïtt)                                                pièces/kg      g/p1èc«
   74     «LOI                             Vêtements de dessus, accessoire*
          A llk)4u)ll .                    du vêlement et autres articles de
                                           bonneterie        nos      élastique   ni
                        33                 ctoutchouiit:
                                           A. , Vêtement» de dessus et accea-
                                                toires du vêtement :
                                                II. autres :
                               60.05-71 ;             Costumes-tailleurs          (y
                               72;7J;W                compris les ensembles qui       1,54              650
                                                      M composent de deux ou
                                                      trois pièces qui sont com­
                                                      mandées, conditionnées,
                                                      transportées et normale­
                                                      ment vendues ensemble ),
                                                      en bonneterie non élssti-
                                                      ?|ue  ni caoutchoutée,
                                                       emmrs,                   pour
                                                                 rillettes et jeunet
                                                      enfann ( mires que bé­
                                                      bés ). de Unie, de colon ou
                                                      de fibre» textile* synthéti­
                                                      ques ou artificielles, à
                                                   ■ I exception de* vêtements
                                                      de ski
  75
         60.0J                            Vêtements de dessus, accessoires
         A llb)4fl)                       du vêtement et autres articles da
                                          bonneterie         non     êlastiqua    ni
                                          caoutchoutée :
                                          A. Vêtements de dessus et acces­
                                               soires du vêtement :
                                               IL autres :
                              6Oj0*ét;              Costumes et complets (y
                              M                     compris les ensembles qui
                                                    se composent de deux ou          0,80             1250
                                                    trou pièces qui sont com­
                                                    mandées.       conditionnées,
                                                    transportées et normale­
                                                    ment vendues ensemble ),
                                                    en bonneterie non élasti­
                                                    que ni caoutchoutée, pour
                                                    hommes et garçonnets, de
                                                    laine, de coton ou de fi­
                                                    bres textiles synthétiques
                                                    ou artificielles, à l'excep­
                                                    tion des vêtements de ski
   77     *0.03                            Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
          B II «)                          quettes, protège-bas et articles si­
                                           milaires de bonneterie non élasti­
                                          que ni caoutchoutée :
                               60.0944          Bas de fibres textiles ayatMti-
                               2*               quw, pour fiauBM                       40 paires        25
 ---pagebreak---                4* ur%f        Ce*
                             Kfmoa
                                                                                 • Tobleou de » équivalence r
                                              OétiaMi•m doe marrtkandiM*
                             tmti
                         [ AW )                                                 ' p1èe«s/k«        g/»ièc«
 •0    6142
      A                                  Vêtement» de dessus pour fem­
                                         me», fillettes «t jeune* enfants :
                                        A. Vêtement* pour bébés ; vête-
                                             menu pour fillette* jusqu'à la
                                             Utile comtncroate M com­
                                             pose :
                                    J. ..
      « I JM
      A                                 Vêtement* de dessous (linge de
                                       corps * pour femmes, miette* et
                                       jeunes enfants :
                                       A. Vêtements pour bébés : vête­
                                            ments pour fillettes jusqu'à la
                                            taille commerciale S6 com­
                                            prise :
                       6 1 .02-01 :         Vêtements tissés pour bébés,
                       03
                                           de laine, de coton ou de fi­
                                           bres textiles lynthétique* ou
                       61.04-01 ;          artificielles-
                       09
 U    6004                              Sous-vêtement*        de    bonneterie
      S IV •)                           non élastique ni caoutchoutée :
             o
                                        B. autres :
                        60.0448 ;            Sous-vêtements, autres que
                        40                   pour bébés, de bonneterie
                                             non élastique ni caoutchou­
                                             tée, de laine, de poil* fins ou
                                            de fibre* textiles artificielle*
      61.06                             Châles,       écharpes,       foulards,
      B                                 cache-nez, cache-col, mantilles,
     C                                  voiles et voilettes, et articles simi-
      O                                 lairts :
      E
                        61.06-30 ;           autre* qu'en bonneterie, de
                        40; 50; 60           coton, de laine, de fibres tex­
                                             tiles synthétique* ou artifi­
                                             cielle*
«S   61.09                             Cravate*:
     B
     C                 6t .07-30;           autre* qu'en bonneterie , de
     D                 40; M                laine, de coton ou de fibre*
                                            textile* synthétique* ou artifi­         17,9           56
                                            cielle*
<6   61.0»                            Corset , ceintures-corsets, (aines,
    1A                                soutiens gorge, bretelles , jarre­
     B                                telles, jarretières, supports-chius-
     C                                settes et articles similaires en
     E                                tissus ou en bonneterie, même                   8,8          m
                                      élastiques :
                       61.09-20 :          Cornets,         ceintures-corsets,
                       30 ; 40; S0         gaines, bretelles, jarretelles,
                                           jarretières, supports-chausset-
                                           tes et articles similaires, autre*
                                           que soutiens-gorge et bustiers,
                                           en tissus ou en bonneterie,
                                           métne élastique*:
                                                                                                           \
 ---pagebreak---                    uni         Cad«                                      I • * Ok«*U UV » «UVlMMnx *
         dewaer «emme·       Vrniit       0*NgMUMda«MrtMdMS              L
                              ♦4*Î1
   «                    M5?5 )                                             p1èct»/kfl       t'pl+C«
17    41.10             *1.10-00     Gantari«, bu, chausscttas et *oc-
                                               impU au || DOMMtOTW
M    tl.ll                          Autres tcoesioirci confectionné*
                                    du vilement : dessous de brai,
                                    bourrelets et épaulette* de soutien
                                    pour tailleurs, ceinture* et ceintu­
                                    rons. manchons, manches protec­
                                    trices, etc. :
                       « 1 . 11-00                qu <
                                                                             I
                                                                             «
 ---pagebreak---                                                                        GROUPE II J C
%
i'aM«.«ne                              Cod«
                d*ITTA«R NNMM         NIM»»»
                                                       O^signatm* des marcfaaarfucc
                                                                                          Tableau des équivalence »
                                   , <«W) „
                                                                                          pièces/kg       g /p1èc·
    90      M 99.0«                              Ficelle}, corde* et cordage«, ira·                  •
                                                 lés ou non :
                                 59.04- Π ;           Ficelle«, corde* et cordages,
                                 13 ; 15 ;            «a fibres icMtics iytwfe&quet,
                                 *}«/%                *E««H»OU non
                                lì
   fl '    Ô2 04                                 BAchet, voile* d'embarcation«,
                                                                                               «
           A II                                 More· d 'r*îtrieur, unit              «
           β II                                 ankle· de campement :
                                «¡04-23 ;            Tentes
                                73
  92       51.0·                                TIMUS dé fibres textiles synthéti­
           A 1                                  ques et artiliaelle» continue· (y
           Β 1
                                 -
                                                compris les tissus de monofils ou
                                                de lames de* nK 51.01 o» 51.02):
           W.II                                 Ttssus caoutchouté«, autre· que
           A III «)                             de bonnetene :
                                                A· Tissus        caoutchouté«,     non
                                                     comprit dan· la «ous-poeition
                                                     B:
                                                     III . autres :
                                51 .OM);                   Tissus de fibres textile«
                                52                         synthétiques ou artificiel-
                                                           ies et tissus caoutchouté«,
                                39.1 1-19                  pour pneumatiques                              I
                                                                                                          1
 η        610)
                                           I   Sao et sachets d'emballage :
          Si b)
             II ·)                             B. en tissus d'autres         matière·
                 b) 2    .                          textiles :
                                      so
                 «)           *2.03-*K HO           Sacs et sachets d'emballage
                              η-.Π'Μ .              en tissus de fibres, autres que '
                                                    ceux obtenus è partir de la­
                                                    mes ou formes similaire« de
                                                    polyéthyléne ou de polypro-
                                             *
                                                   pylen«                                                           Ψ
                                                                                                                     «a
  •
 ♦*       59.01               59.01-07 ;       Ouates et articles en ouate : ton­
                               12 ; 14 ; IS ;  tines, noruds et noppes (bouton·)
                               14 ; lí;2i ;    de matière« textile·
                              »
                                                                                                •
 ts       •s 59Λ8                              Feutres      et  «nicle»   en   feutra,
                                               même imprégnés ou enduits :              >
                              59 02-35 ;           Feutres et anieles an feutra,
                              41;47 ; 5 »;         même imprégnés ou enduit«,                           t
                              57 ; 59;9i ;         autre· que ira ravfeeiaenta de                       »
                              M ; 97               •el
 ---pagebreak---                                  C«M
                     unf
                                     0#            &0&«β**β «ΚΙ &» ΜΚίΜΑάΐΜ
                                                                                    p1èe«s/ kg g /p1èc«
     ■"I     "- llla
             ».38                            ■Tissu» non tissés» M artid« en
                                            «tissu» non lissés», même itapré-
                                            gn« ou «induits :
                            59.05-11 ;            •utm que les «ttemetitt si
                            S »; M                gecetaoi.-os du vêïtment
  W         J9.6S                           Filet», fabriqué* à raids de» ma­
                                            tières reprit :* au n * 59.04, en
                                            nappe», ers pièce* ou en forme : fi­
                                            lets en forme pour ta pèche, en
                                            fils, ficelles ou cordes :
                            59.05-11 ;            Filets, fabriqués à l'aide de fi­
                            25 ; 29:95 ;         celles, cordes ou cordages, en
                           9»                     nappes, en pièces ou en
                                                  forme ; filets «a forme pour
                                                  la pécha, en fils, ficelles ou
                                                 cordes
         ! 59-04                           Autres articles fabriqués avec des
                                           fils, ficelles, cordes ou cordages, à
                                           l'exclusion       des   tissus  et  des
                                           articles efl tissus :
                           SOQ^OQ                Articles fabriqués avec "de»
                                                 fils, ficelles, cordes ou corda­
                                                 ges, à l' exclusion des tissus,
                                                dm articles en tissus et dos
                                                articles de la catégorie 97
           59,®?           39.97'ie:       Tissus enduits de colle eu de ma­
                                           tières amylacées, du genre utilisé
                                           pour la reliure, le cartonnage, la
                                          gainerie ou usages similaires (per­
                                          caline enduite, etc. ); toiles A cal­
                                          quer ou transparentes pour te des­
                                          sin ; toiles préparées pour la pein­
                                          ture ; bougran et similaires pour la
                                          chapellerie
 100      59.01           59.OS- 10;      Tissus imprégnés, enduits ou re­
                          îi;é!;7l ;      couverts de dérivés de la cellulose
                          7»              ou d'autres matières pS&Oicsues
                                          artàficieSSea et tissus •tratiftfe avoc
                                          om mitmti tmsièfm
101     «s 5554                          FioeHct, cord» <H coraaget» mt-
                                         Me ou non :
                         59.1                  autr«t qu'es» fUsm textiks
                                               0VAlll«ttflU9|
 ---pagebreak---                                                                                                           r-0
Cntaeni             #v tanf       Cad.                                           Tableau des équivalences
                                 Niinoe            (>*•«**1»* des MWtkCMten
                               C^^3 )                                            pièces / ka    g /p1*c«
  102    39.10               39.10-10;       Linoléums pour tout utcges, dé­
                             31:39           coupés ou non ; couvre-parqucta
                                             consistant en un enduit appliqué
                                             •ur support do matières textiles,
                                             découpés ou non
  103    59. Il                              Tissus caoutchoutés, outres que
         A I                                 de bonneterie :
             II
             III b)          39.11.11 ;          i l'exclusion de ceux pour
         »                   14; I7;20           pneumatiques
  (04     S9.IJ                               Autres tissus imprégnés ou en­
                                              duits ; toiles peintes pour décors
                                              de théâtres , fonds d'ateliers ou
                                              wt|*i analogues :
                              39.1240             Tissus imprégnés ou enduits,
                                                  autres que ceux des caté­
                                                  gories 99. 100, 102 M 103 ;
                                                  loues peintes pour décors
                                                  de théâtres, fond d'ateliers
                                                  •m uuges analogues
  IM     99.11               39.13-01 ;      Tissus (autres que da boaneterie)
                             11:13:13 ;      élastiques, fensà àm mabéret
                             19 ; 32 ; 34;   lexuies tatoàbm à des ftte de
                             33:39
 10»    19.14                               Mèches tissées, tressées ou trico­
                                            tées, en matières textiles, pour
                                            lampes, réchauds, bougies et si­
                                            milaires ; manchons A incandes­
                                            cence . même imprégnés, et tissus
                                            tabulaires de bonneterie servant à
                                            leur fabrication
107     39.IS               39.1*10;       Tuyaux pour pompes « tuyaux
                            90             similaires, en matière* textiles,
                                           même avec armatures ou sccis
                                           •oira» m autres aauérm
 ---pagebreak---              S»mèr* 4* un#        IM
Cê im
                                                    OtMSMltM Am «urcWdou
                                 ΙΜΗ
                               (>lm )
  IOC
                              J9.K-88         Cowrroie» tnHjiwtMMt ou <U
                                              CrsoMnuMo* M) matttrw Cmtilct.
                                              méat» innMi
       <2.04
       A I                                   Biches, voiles d'embarcations*
       B 1                                  «tores d'extérieur, tente*           et
                                            articles de campement :
                            «2.04-21 ;            Bâche*, voiles d'embarcations
                            « l;«9                et stores d'eittrieur. tmés
        62,04                                 Biches,     voiles d embarcations,
        A III                                 store* d'extérieur, tentes          et
        B III                                articles de campement :
                             62.04-2$ ;            Matelas pneumatiques» tissés
                             73
 III   «2.04                                 Biches, voiles d'embarcations.
       A IV                                 stores      d' exlèrieur,   tentes   «
       • IV                                 anides de campement :
                            «2.04-29;             Articles de campement, tissés
                            7»                    autres que matelas pneumati­
                                                  ques et tentes
IIS   «203                                 Autres articles confectionnés en
      A                                    tissus, y compria les patrons de
      Β                                    vêtements :
      u
      e                    «2.03-01 :            autres articles confectionnés
                           10 ; 30 ; M ;         en tissus, A l'excrpüon de
                           95 ; 99               ceux des catégories 1 13 et 1 14
 113   6103                                  Autres articles confectionnés en
       C                                     tissus, y compris les patrons de
                                             vêtements :
                                             C. Torchons , serpillières, lavettes
                                                   et chamoisettes :
                            62.03-20               Torchons, serpillières, lavettes
                                                   et chamoisettes, autres qu'en
                                                   bonneterie
 114   59.17                 V> 17-10 ;      Tissus «i articles pour usages
       A                     2Of ;»:         techniques en matières textile*
       B II                 49 ; 51 ; 5»;
       C                    71 ; 79 ; 91 ;
       D                    9J;95;9»>
 ---pagebreak--- r
Ii
                                                     Journal officiel des Communautés européennes
                                                                       ANNEXE 11
                                        LIMITES QUANTITATIVES (X&MOÎïÂU TAIRES ET REGIONALES
                                       CONVENUES POUR LES ANNEES 1983 A 1986
                                                                      GROUPE I A
                                                                                                              jflaités
                                                                                                                               Limites qtuL
                                                 Cod·                                                                          titativee
   ,
        Cuétori·
                      Numéro du tarif
                                                NifIMM             Désignation dei marchandise·      Pay· tim          Années
                     douanier commun                                                                                           annuelles
                                                1983
              1   55.05                     55.05 - 13 ;       Fils de coton non conditionnés
                                             19 ; 21 ; 25 ;    pour la vente au détail
                                                                                                   Yougoslavi  s   Τ   1983      7.854
                                            27:29:33 ;                                                                 1984      7.874
                                            35:37:41 ;                                                                 1985      7.893    .
                                            45:46:48 :
                                                                                                                       1986      7.913
   1
                                            51,53 ,
                                            55,57,
                                            6^65 ,
                                           67,69 ,
    t
                                           72,78 ,                              •
                                           81,83 ,
                                           85,87
    ί      2     55.09                                       Autres tissus dt coion :              Yougoslavi ι T.      1983     9.495
    :
                                          55.09-03 ;              Tissus de coton autrea que tis­                       1984     9.542
                                          04:05;06 ;              sus à point de gaze, bouclés                          1985     9.590
                                          07 ; 08 : 09 il Γ       du genre éponge, rubanerie,                           1986     9.638
                                 ν m .», 12,13                    velours, peluches, tissus bou­
                                          1 4 ; 15:16 ;           clés, tissus de chenille, tulles
                                          17 ; 19 ; 21 ;          et tibsuk á mailles nouées :
                                          29 ; 32 ; 34 ;
                                          35 ; 37 ; 38 ;
    I                                     39 ; 41 ; 49 ;
                                          51 ; 52 ; 53 ;
                                          54 ;. 55 : 56 ;
                                          57 ; 59 ; 61 ;
            .                            63:64:65 ;
                                         66:67:68 ;
                                         69 ;   70 ; 71 ;
                                              , 73 ;    .
                                         75 ;   76 ; 77 ;
                                         78 ;   79 ; 80 ;
                                         84 ; 85 , é7
\                                        88.89.90
3
                                         91,92,93
    I
                                         98,99
         2 a)
                                          55.09-06 ;         a) dont antra qu'éems ou blan-        Yougoslavi eT .     1983      2.009
                                         07;08; ?,î         i    chis                                                  1984      2.019
                                      %   52:53:54 ;
                                                                                                                       1985      2.029
                                          55:56:57 ;
                                          59:61:63 :                                                                   1986      2.039
                                          64;65:66 :
                                          67 ; 70 ; 71 ;
                                                                                                                              I
      ■
                                         73 , S3 , 84                                                                         Í
                                         85,87„88                                                                             J
 H
                                         89.90.91
                                         92,93,98
                                         99
 ---pagebreak---                                     Journal officiel des Communauté» européenne*
                                                                                           ,  .·►                   Limites qtwa
              Nam+ro4»Urif        Cod· .                                                                            titatives
  empori*                       NilIMM :        Diligitiil ém mietendiw '          . Psystlm          «*itée Années
             douanier commua                                                              •.«tw . ·                 annaelle·
                                 1983
     3    56.07                             Tissus de fibres textiles synthéti­ Yougoslavie            T.    1983        845
          A                                 ques et artificielles discontinues : .
                                                                                                             1984        862
                                            A. de fibres textiles synthétiques:                              1985        879
                             56.07-0 1 ;        Tissus     de    fibres   textiles                           1986        897
                             04:05:07 ;         synthétiques        discontinues,
                             08 : IO : I2 ;     autres que rubanerie, velours,
                             I5 : 19 ; 20 ;     peluches, tissus bouclés (y
                             22:25:29 ;         compris les tissus bouclés du
       «                     30:31:35 ;         geni« éponge) et tissus de
                             38 ; 39 ; 40;      chenille .
                             41:43 : 45 ;
                             46 ; 47 ; 49
i
                                       »
                                                                             t                                         :
                                                                                                    '
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                         ' fk .
                                                        Journal oflldd dea ComtnuoiiiitéR «uropéennes
                                                                 GROUPE I B
m
                                                                              :                             1                      1–                                 -
                                                                                                                                                               Limites quai
                                                                                                                                                               titativea
     Catégorie          douanier commun             Nimes»                 Désignation dn marchandises              (Vplttft        ©Hités (Année B
                                                    1983                                                                                             [         annuelles
         5!      1 OU.Vj
                   60.05                                            Vêtetneats a* dessua, accessoires v                      .     l i nnn pi            ig «     * , QA
                   Al                                               du     vêtement et autres articles de Yougoslave1000
                                                                     TCicnioniB u« VIVHU& wutwautrro          . w            j       1 finil
                                                                                                                                                 *5
                                                                                                                                                 P       iux <    * / ni
                                                                                                                                                                  1491
                        Il b) 4 bb) 11 aaa)                         bonneterie non élastique ni                                                          1V84     1528
                                        bbb)                        caoutchoutée :                                                                       1985     1566
                                        5dd)                        A. soires
                                                                           Vêtements    de dessus et accès-
                                                                                  du vêtement :
                                                                                                                                                         1986     1605
          I                          22 bbb' 60.05-01 :                    Chandails, pullovtn (avec ou                                            I
                                        vf\\ I 31 ; 33 ; 34 ;              sana manche*), twinsets, gilets
                                           '     35 ; 36 ; 39 ;            ef vestes fà l'exclusion des
              '                                 40 ; 41 ; 42 ;             vestes visées à la sôus-posi-          1
                                                43                         tion 60.05 A II b) 4 hh )], de
                                                                           bonneterie non élastique ni                                           I
                                                                           cuoutchoutée, de laine, de co­
                                                                           ton ou de fibres textiles syn-                                      I
                                                                           thétiques ou artificielles                                          I
 *                                                                                                                                           I
        *          6 , 01                                          Vêtements de dessus pour bom- Vni                           • 1 non™              1933          660
                   BVd)l                                           mes et garçonnets:                       Yougos la VI e 1 000P ■ 19g4                           680
                              3                                                                                                                      1985          700
                          «) '                                                                                                                       1986          721
'                 _          I .. _                               . r.-;,. rTrrT-;
                                                           ^ |VêwmeW Ar <te«8a poa* t«m«                                         {
|                                                       j«- t j m*s,rHS*tf9t <k jtunc* enfønta:
1            Kiï
             i|^> > t •
                               Vr            'h " :
                                      « jf J«t.042£jl ] .VjC^wjw, 3^«rtstn- piaiitaloife'
             S£l Wi »{ >            •»»                                          po^Wf'" fiomtrwt «j. gw
                                             J7*57fci>.f' I /\$pM«tai>,MRtaloitt, Jàûétt
  '■         XV < ' 7 \ .                    1-V' 1              ••••. j»«r
  !          f|'n               >'      v    MWÎ^Wv 5 ' ! – Swa «sfasrtî, 4» iaiwj. de «#.
             'j ^                                                                       g^n^rto" ^
| 7             60.05
                A II b) 4 sa) 22
                                                                Vêtements de dessus, accessoires
                                                                du vêtement et autres articles de
  i                                33                           bonneterie          non     élastique  ni
                                   44                           caoutchoutée:                               Yougoslavie 1000P                          1983       352
                                                                A. Vêtements de dessus et acces­                                                       1984       360
                                                                        soires du vêtement :              |
                                                                                                                                                       1985       368
                                                                         II. autres                                                                    1986       376
                61.02                                           Vêtements de dessus pour fem­
                B Ile) 7 bb )                                   mes, fillettes et jeunes enfants :
                               cc)
                               dd)                              B. autres :
                                              60.05-22 :               Chemisiers,        blouscvchemi-
                                              23 ; 24 ; 25             siers et blouses de bonneterie
                                                                       ( non élastique ni caoutchou­
                                              61.02-78 ;               tée ), ou tissés, pour femmes,
                                              82:84                    miettes et jeunes enfants, de
                                                                       laine, de coton ou de fibres
                                                                      textiles s; nthétiques ou artifi­
                                                                      cielles
 ---pagebreak---                                                        Journal onictei des Communauté européennes
                                                                                                                                  Limites quai
                                                    Cod·                                                                          titativea
           Categoric
                            Numéro du tarif
                                                  Nimtu               Désignât·«· àm marchuidun           Aiystim   «aliás Années
                         tfownwf commua                                                                                           annuelles
                                                   1983
              •      61.03                                      Vêtement» de dessous (linge de         Yougoslavi  =1000 Ρ  1983    2.382
                     A                                          corps) pour hommes d garçon­
                                                                nets, y compris les cols, faux cols,                        1984    2.418
                                                                plastrons et manchette*                                     1985    2.454
                                              61 .03-11 ;            Chemises et chemisettes tis­                           1986    2.491
                                              13 ; 19                sées, pour hommes et garçon­
                                                                     nets, de laine, de coton ou de
                                                                     fibres textiles synthétiques ou
                                                                     artificielles
                                                                             GROUPE       II A
                                                                 Tissus de coton bouclés du genre YOUyOSlav/ Ti      T.    1983        617
               9      55.0«
                                                                 éponge :                                                  1984        648
                                                                 Linge de lit. de table, de toilette,                      1985        680
                      62.02
                      Β III «) I                                 d'office ou de cuisinç ; rideaux,                         1986        714
      > '»
                                                                 vitrages et autres articles d'ameu­
                                                                 blement :
                                                                 B. autres :
                                               55.08-10;              Tissus      de   coton   bouclés
                                               30; 50 ; 80            du genre éponge ; linge de
    ■ 4
                                                                      toilette, d'office ou de cuisi­
                                               62.02-71                ne, boudé du genre éponge.
                                                                       Aa mil·
                             •                                               GROUPE. II Β
                                            '        _ ··· .. J
  I
                                                                 Bas, <ou>-huv chaussettes, soc­       •Yougoslavi b 000 Ρ  1983    3.918
  »           12     M» <>.»
                      A                                          quettes. proiége-has el articles si­                       1984    4.075
                                                                 milaire» de honneterie non élasti­
                      H   1                                                                                                 1985    4.238
                          IIb )                                  que ni caoutchoutée :
                      (
                                                                                                                            1986    4.407
                                               60.03 - 1 1 :           .mires que bas de fibres
                      l>                                               icxliles    svnlhcliques.  pour
                                                19 ; 20 : 27 :
                                               JO : V0                 Iciitmc-s
k
             15 Β    61.02                                       Vêtements de dessus pour fem­          YOw^ostavi ;1 000P   1983      370
                      Β II «) 1 M )                              mes. fillettes et jeunes enfants :          C1 )            1984      387
                                  bb)
                                  cc)                            B.   autres :                                               1985      404
                                2 aa)          61.02-31 ;             Manteaux, imperméables (y
                                                                                                                             1986      422
                                  bb)          32:33:35 ;             compris les capes ) et vestes,
                                  ce)          36 ; 37 ; 39 ;         tissés, pour femmes, fillettes
                                               40                     et jeunes enfants, autres que
                                                                      les vêtements de la catégorie
                                                                       1 5 A, de laine, de coton ou de
                                                                      fibres textile* synthétique* ou
                                                                      artificielle*
            (1 ) Les catégories 15 B et 16 pourront faire Kobjet d' un transfert de 100 % entre
                  elles .
 ---pagebreak---   N L 82/36                                      Journal officiai des Communauté* européennes                                              29. 3. 82
                                                                                                                                           Limites quai
                                              Code
                      Num« ro du tarif                                                                                   thd/tés Aimées    titatives
  Catèto? >c         douanier commun
                                            Nimeie           Désignation des marchand»·               Paya tien
                                             ( 198^)                                                                                       annuelles
                                                                                                                      !
       16         61.01                                  Vêtements de dessus pour hom­             Youjos lavi e^OOOP              1983
                                                                                                                                               406
                  Β Ve) 1                                mes et garçonnets :                                                       1984
                           f                                                                                (1 )     1                         422
                           3             61.01-51 :           Costumes et complets, tissés                                         1985
                                         54 ; 57              (y compris les ensembles qui                                                     439
                                                                                                                                   1986
                                                              se composent de deux ou                                                          457
                                                              trois pièces qui sont comman­
                                                              dées , conditionnées, transpor­
                                                              tées et normalement vendues
                                                              ensemble », de laine, de coton
                                                              ou de fibres textiles synthéti­
                                                              ques ou artificielles, i l'ex­
                                                             ception des vetements de ski
•
      24         60.04                                   Sous-vêtements      de    bonneterie
                                                                                                  Y Oticos Lavi al OOOp ·         1983         180
                 Β IV b) I M»                            non ¿(astique ni caoutchoutée :
                        d) 1 bb)                                                                                                  1984         189
                                        60.04-47 ;           Pyjamas de bonneterie, de co­          limite                        1985
                                        73                   ton ou de fibres textiles syn­                                                    198
                                                             thétiques, pour hommes et              reg. ( F )         1
                                                                                                                                  1986        208
                                                             garçonnets
                6004
                ■ IV k» 2 aa>
                              Μ»
                        d) 2 M >        «Φ.Μ-fi :            Pyjama» rc cfcemit«· de auk
                              t>b)      5J ; SI ; 83        de bonneterie, de coton ou de
                                                            (ihre» léanles synthétiques,
                                                            pour femmes, rillettes et jeu·
             !                                              a«· enfant» ( autres que bébés )
                                                                                                τ
                                                                                                f
    η          60.03                                  Vêtements de dessua, accessoires '          Yougos la v * 1000 Ρ           1983         675
               A IIb) 3                               du vêtement et autre· articles de
                                                      bonneterie       non    élastique   ni |                                   1984         695
                                                      caoutchoutée :                                                             1985         716
                                                      A. Vêlements de dessus et acces­                                           1986         757
                                                           soires du vêtement:                ^                  ,
                                                           II . autres :                      ,                   ¡
                                                                                                                  Ì
                                       60.05-16 ;                Survêtements     de   sport
                                       17 ; 19                   Urammgt ) de bonneterie
                                                                 non élastique ni caout­                           !
                                                                choutée, de laine, de co­
                                                                ton ou de fibres textiles
                                                                synthétique· ou artificiel-,
                                                                                             1                                          .L –
                                                        GROUPE        III    A
                55.06                  55.06-10 ;      Fils de colon conditionnés pour          Yougos lavn                      1985          58
     52
                                       90              la vente au détail                        Limite reg                      1984          61
                                                                                                       I                         1985          64
                                                                                                                                 1986          67
   ( 1 ) ....
          VOlr ^ tegorie 15
 ---pagebreak---   N* L 82/70                                Journal officiel des Communautés européennes                                     29. X 82
                                                                 GRQIIPF TTT R
                                                                                                                            Limites quai
                   Numéro du tarif
                                         Code                                                                               titatives
   Caitaorie                            Nimcu             Désignai ion des mirchindiia         Pays iters     Usités Années
                  douanier commun
                                        ( IV# 11                                                                            annuelles
       67    60.05                                 Vêtements de dessus, accessoires
             A lib )                               du vêtement et autres articles de        Youqos Lavi e T.           1983     468
             B                                     bonneterie         non   élastique  ni                              1984     489
                                                   caoutchoutée :
                                                                                                                       1985     511
             M ) ( X>                              f-tol'fes en pièces et autres articles                              1986     534
             B    II                               (y compris les genouillères et le*
                  III                              bas .i varices ) Je bonneterie élas­
                                                   tique et île bonneterie caoutchou­
                                                   tée ;
                                                   H     autres :
                                     60 05-93 ;           Accessoires du vêtement et
                                     94:95:96 ;          autres articles (i l'exception
                                     97;98:99            des vêtements ) de bonneterie
                                                         non élastique ni caoutchoutée
                                     60.06-92 ;          Articles ( autres que les mail­
                                     96;9H               lots de bain ) de bonneterie
                                                         élastique ou caoutchoutée, de
                                                         laine , de coton ou de fibres
                                                         textiles synthétiques ou artifi­
                                                         cielles
6 7 ")                             '60.05-97 a ) dont saca et sachets                                       -        1983        21
                                                                                                                     1984        22
                                                         d' emballage o"bte- j               sl.-tvi~                1985        25
                                                         nus à partir de
                                                         laaes ou formes si –                          r <? y        1986        24
                                                         ailaires de polyéthy­
                                                         lène ou de polypro–
                                                         pylène                           I          (T)                         18
                                                                                                                                 19
                                                                                                                                 20
                                                                                                                                 21
                                                                                                ( BNL )             1983         12
                                                                                                                    1984         13
                                                                                                                    1985         14
                                                                                                                    1986         15
                                                                                                ( UK )              1983         35
                                                                                                                    1984         37
                                                                                                                    1985         39
                                                                                                                    1986         41
 ---pagebreak---                                                                                                                                  ï :■
                                                                                        i
                                                                                                          i
                                                                                            .                   S
                                                                                                                                  V
                                               journal officiel des Communautés européennes
                                                             ANNEXE          In                                 ,
        REP ART1 T1 ON .§^T^E_£TATS JjEMBRE S DE S Linî TES uuANTITAT l' vES COMMUNAUTAIRES
                                                   CONVENUES PO U R L' A NNEE 19H3
                                                               GROUPE I A
                                            Cod«                                                          tu .
                                                                                                                  i-'niri "93 quantiiati-
                Numéro du Uni                                                                 Pivi ter»
CtUiora       éoutata commua
                                          Nim* te         Détignrtiofi dti mirchaiidiMi                   W,'
                                                                                                          t>r«i
                                                                                                                  vej du 1er janvier
                                          1983                                                                    w 31 décetrbre 19^
           JJ.OJ                       55.05 - IJ ;   Fils de colon non conditionnés
                                        19 ; 21 ; 25  pour U venu au déuil
                                                                                          YOUGOSLAVIE                     2.585
                                       27 ; 29 ; J3                                                                          209
                                       35 . > 7 ; 41
                                                                                                                          4.344
                                       45 ; 46 ; 48
                                                                                                        BNL                  121
                                       51,53 ,                                                          UK                   143
                                      55,57,                                                            IRL                   49
                                      6 1 , 65 ,                                                        DK                    32
                                      67,69,                                                            GR                  171
                                      72,78,
                                                                                                        CEE               7.854
                                      81,83,
                                     85,87
        I 55.09                                      Autre* tissus de coton :
                                                                                          YOUGOSLAVIE    D.              1.920
                                    55.09-03 ;          Tissus de coion autres que tis-                  F                  858
                                    04 ; 05 ; 06 ;      tus à point de gaze, bouclés
                                    07 ; 08 : 09.1 (                                                     I               4.778
                              II                        du genre éponge, rubanerie,
                                                        velours, peluches, tissus bou­                   BNL                516
                                    14 ; I5 ; IA ;      dés. tissus de chenille, tulles                  UK
                                    17 ; 10 ; 21 ;      M tuvu» A «Mille» nouée*:
                                                                                                                         1.077
                                   29 . 32 ; 34 ;                                                        IRL                  12
                                   35 . 37 ; 38 ;                                                        DK                 134
                                   39 ; 41 ; 49 ;
                                   5 1 ; 52 ; 53 ;                                                       GR                 200
                                  54 ; 55 . 56 ;
                                  57 ; 59 ; 61 ;                                                         CEE             9.495
                                 6J ; 64 , 65 ;
                                 66 ; 67 ; 68 .
                                 69 . 70 . 7 1 ;
                                      . 73 .
                                 75 ; 76 ; 77 ;
                                 "■ 8 . 79 . 80 ;
                                 8 !.         81-
                                 S4 . 3$ , 87
                                23,89,90
                               [91,92,93
                               [98,99
 ---pagebreak---                                                                                                                                                         >_Ί
                 Numéro du uni                Code                                                                                    limites quant ilative
C«*|ohc         deuM«fCMM«A
                                            Nim<»«
                                            •Î983
                                                              MlllMUQi 4m «MClmyiM                  hyi tien.                 Uniua       ^er janvier au J
                                                                                                                                    ( 31 décembre 1983 j
 2 a)                                  5 ? i-o Od ;      a) dont wutm qu'tcnu on bli»
                                       07:0«: 9,1M            chit                               YOUGOSLAVIE           D       T.
                                   Si  52 : 53 : 54 :
                                                                                                                       F
                                                                                                                                                580
                                       55.56 : 57 ;
                                                                                                                       I
                                                                                                                                                 184
                                       64 . 6V 66 ;                                                                                              7 46
                                       6 *. 70 : 71 ;                                                                 BNL
                                                                                                                                                 132
                                      '5,33,84                                                                        UK
                                                                                                                                                 139
                                      85,87„88                                                                        IRL
                                                                                                                                                    5
                                     89, 90,91                                                                       DK
                                                                                                                                                  73
                                     92,93,98                                                                        GR
                                                                                                                                                150
                                     99
                                                                  i'
                                                                                                                    CEE
                                                                                                                                           2.009
           J44>7                                       Tissus de fibre* textile* synthêti-       YOUGOSLAVIE         D
           A                                           quei et artificielle* discontinue»                                                      74
                                                                                                                     F
                                                       A. de fibre* textiles synthétiques :                                                   65
                                                                                                                     I
                                                                                                                                            429
                                      56 07-01 :            Tissu »     de   fibres   texiilrs                      BNL
                                     04 . IH ; 07           synthétiques        discontinues,                                                32
                                     08 . 10 ; 12                                                                 ; UK
                                                            autres que rubanerie, velours,                                                   61
                                      15 ; 19.20            peluches, tissus bouclés (y                             IRL
                                     22 : 25 ; 29                                                                                              5
                                                            compris le» tissu* bouclés du                          DK
                                     30 ; 31 ; 35           jenre époage) et buu« d*                                                       173
                                     38 ; 39 ; 40           chcfiilk .                        !                    GR
                                                                                                                                              6
                                    41 ; 43 ; 45
                                    46 ; 47 ; 49                                                                  CEE
                                                                                                                                          845
                                                                     GROUPE I B
          «005                                         Vêtements de dessus, accessoire*
          A I                                          du vêtement et autre* article* de        YOUGOSLAVIE          D    1 000
                                                       bonneterie        non   élastique    ni                                            665
              Il b) 4M») Il aaa)                                                                                   F       PIECES
                             bbb >                     caoutchoutée :                                                                      316
                             ccc)                                                                                  I
                                                       A. Vêtements de dessus et acces­                                                      80
                             ddd )                                                                                BNL
                             eee )
                                                             soires du vêtement :                                                          159
                                                                                                                 UK
                          22 bbb )    60 05-01 ;            Chandails, pullovm ( avec ou                                                  217
                             ccc »
                                                             sans manches », iwmtftt . gilets                  ! IRL
                                      3 I ; 33 ; 34 ;                                                                                         6
                             ddd )
                             eee »
                                      35 ; 36 ; 39 ;        et vestes |à l' exclusion des
                                                             vestes visées à la sûus posi­
                                                                                                               j DK                         30
                                      40 ; 4I;42 ;                                                             JGR
                             m>      43                     tion 60 05 A II b ) 4 hh )). de                                                 18
                                                            bonneterie non élastique ni                        I
                                                            cjouichouiée . de laine , de co­                   (CEE
                                                            ton ou de fibres textile* syn­                                             1.491
                                                            thétiques ou artificielle*
           61.01                                        Vêtement» de desaua pour nom­
           B Vd) I                                      me* et garçonnet*:                      YOUGOSLAVIE               1 000          222
                    2
                    3
                 «> I
                    2
                                                                                                              !;          PIECES          40
                                                                                                                                          30
                                                                                                              ' BNL                     125
                    1
                                                                                                                  UK
                                                                                                                                        219
        1 61.02                                       Vêtement* de dessus pour fem­
                                                      mes. fillettes et jeune* enfants :
                                                                                                                  IRL
                                                                                                                                           2
          B lie) 6 aa)
                      bb)                                                                                        DK
                                                      B.  autres :    -                                                                  12
                      ec)                                                                                        GR
                                                                                                                                         10
                                    61.01-62 :            Culottes, shorts et pantalons,
                                    64:66:72 ;            tissé», pour hommes et gar­
                                    74;76                 çonnets : pantalons, tissés,                           CEE                   660
                                                           pour femmes, fillettes et jeu­
                                    61.02-66 ;             nes enfants, de laine, de co­
                                    68:72                  ton ou de fibres textiles syn­
                                                           thétiques ou artificielles
 ---pagebreak---                                                                                                                   Limites quant i^anv^
                                   Cote                                                         tins
C««tor*
                        uni
                                 Stm< i#           DÉltlUllO*     MKluWlMi             hy« lim  «Km-              ckj le- janvier au
                                 •* 983                                                          btfi
                                                                                                                  31 décembre 1903
          60.05                             Vêtements de dessus. acces>oires
          A II ») 4«a) 22                   du vêtement et autres articles de      YOUGOSLAVIE    0
                                                                                                                        ..494
                       33                   bonneterie        non   plastique   ni               F
                                                                                                                       : 29
                       44                  caoutchoutée :                                         1       PIECES
                       55                                                                                                   29
                                            A. Vêtements de dessus et acces­                     BNL
                                                  soires du vêtement :
                                                                                                                            52
                                                                                                 UK                        30
                                                  II . autres                                    IRL                          1
                                                                                                 DK
         61.02                             Vêtements de dessus pour fem­                                                      8
         B lie) 7 bb )                     mes, fillettes et jeunes enfants                      GR                          9
                   cc)
                   44)                     B.    autres :
                                                                                                 CEE                      352
                             6<> o < 22 :        Ohcmi>ierv       blouses-chemi­
                             2i.:4;2'.           siers et blouses île bonneterie
                                                 ( non élastique ni caoutchou­
                             61.02-78 ;          tée ), ou tissés, pour femmes,
                             *2:84               fillettes et jeunes enfants, de
                                                 laine, de coton ou de fibret
                                                textile* *; nihéuque* ou artifi­
                                                cielle*
        61.0)                             Vêtement* de dessous ( linge de
                                          corps ) pour hommes et garçon­            YOUGOSLAVIE      D     1 000          988
        A
                                          nets. y compris les cols, fau * col *,                    F      PIECES        249
                                          plastrons et manchettes                                   I                    188
                            61.03-11 ;         Chemise» et chemisette» tis­                        BNL                   329
                            15:19              sées. pour hommes et garçon­
                                               nets, de laine, de coton ou de                      UK                    535
                                               fibres textile* synthétique* M                      IRL                     11
                                               artificielles                                       DK                      30
                                                                                                  GR                       24
                                                                                                  CEE               2.382
                                                       GROUPE     II   A
                                          Tis-us de coton bouclés du genre
        55.08
                                          éponge :                                   [YOUGOSLAVljî     D                        277
                                          Linge de lit . de table, de toilette.,                       F                        182
        62.02
        • lll «) I                        d' oifice ou de cuismç ; rideau *,                          I                          30
                                          vitrages et autres articles d ameu­                         BNL
                                          blement :                                                                              21
                                                                                                      UK                         75
                                          B. autres :
                                                                                                      IRL                         1
                            55 08-10 :         Tissus      de   coton    bouclés                     DK                          27
                            30 . 50 : M        du genre éponge ; linge de                            GR
                                               toilette. d'ofTice ou de cuisi­                                                    4
                            62.02-71           ne. bouclé dit genre éponge.
                                               d« COiOO
                                                                                                     CEE                      617
 ---pagebreak---                                                                                                                                                    1
                                                                                                                                 . .               !
                                                                                                                1
                                                                                                                             Limits quantitatives
                                        Code                                                          j ÉUil. '              du 1er janvier au
                Numéro du uni          Nimc··           DfctfMtio· 4m m»nUmà\em            Payttwn       c«
                                                                                                       1 ïf· % ï
                                                                                                                |   Unirte
Cantorie       «ouaaief eommiàm        1983
                                                                                                                             31 déœmbre 19Ä3
                                                                                                      I         i ,                              L
                                                                              .  . * »·
                                                          -GROUPE . . 11 B
    12                                             Hj\, WUvNv. cniulldltl. soc­         YOUGOSLAVIE        D      1 000               990
           Λ                                       quettes. proie^e bas cl articles si­                   F                        2.000
           H I                                     milaire * < lr bonneterie non ( Uni­                           PAIRES
               Itb)                                que ni c.i»ui«;h»u(ee :                                I                           210
           (                                                                                              BNL                        337 .
           l>                                            autre* que Ki» de fibres
                                   19 ; 20 : 27 ;       tcxiilo    kvnihctiuuc*.   pour                   UK                          192
                                   V». VU               Ιΐ*ΜΙΙΙ**                                         IRL                            8
                                                                                                          DK                         160
                                                                                                         GR                            21
                                                                                                         CEE                       3.918
 15 0     61.02                                   Vêtements de dessus pour fem­          YOUGOSLAVIE
          8 Me) I    ■ al                         mes. fillettes el jeunes enfants
                                                                                                           D
                                                                                                                     1 000 J         176
                     bbi                                                                  (1 )
                                                                                                           F        PIECES !           90
                     cc )                         B.   autres :                                           I                   I         14
                     M)
                     bb)
                                « t . 02-31 :          Manteaux . imperméables (y                         BNL                 i         25
                                 * 2 ; 33 ; 35 :      compris le» capes ) et sestes,                      UK
                     «)                                                                                                                 26
                                36 ; 37 ; 3»;         lisses, pour femme*, fillettes
                                                                                                          IRL
                                40                    et jeunes enfants. autres que                                            i          1
                                                      les vêtements de la catégorie                       DK                   i        34
                                                       15 A. de laine, de coton ou de                     GR
                                                      fibres textile* syntheoque* ou                                                     4
                                                     arttf>dcll««
                                                                                                          CEE                         370
         61.01                                    Vêtements de dessus pour hom­
 I*
         B Vc) I                                  mes et garçonnets :
                                                                                           YOUGOSLAVIE )       D      1 000           112
                  2
                                61.01-51 ;           Costumes et complets, tissas
                                                                                                    (2 )      F       PIECES            47
                  I                                                                                          I                          14
                                54 ; 57              (y comprts les ensembles qui
                                                     se composent de deux ou                                BNL                         27
                                                     trois piece> qui sont comman­                          UK                        164
                                                     dée », conditionnées , transpor­
                                                     tées et normalement vendues                            IRL                          1
                                                     ensemble ), de laine , de coton                        DK                         37
                                                     ou de fibres textiles synthéti­                        GR                           4
                                                     ques ou artificielles, à l'ex­
                                                     ception de» vêtements de ski
                                                                                                            CEE                       406
           (1 ) Les catego• ries 15 B et 16 pourront faire l' obljet d' un transfert de 1' 00                                           % entre
            ( 2 ) voir catelUorie            15                                                                                           cl les
 ---pagebreak--- (■      –
 I   .»                                        - '
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il'     .
            lV* L 92/4é                                  –
                                                            Journal officiel
                                                                           ,,
                                                                                àn Communauté»
                                                                                    ,       | :
                                                                                                     européenne»
Mi      . .           -
                                                                                                                                                      Limile«
                             Nuiw*ro du luif             Cote
             CM|WI·                                    Nimci·
                                                                                                                                Êlau               qvaniiuiiv«·
                            Ammni cum mue                              Dtaienaiio· das MfcfcaadiM»          Pays liara          mem­     llMMés          Jw
                                                        ( 19«^                                                                  bres               1" janvier β«
                                                                                                                                                   31 dcvembft
        •
                                                                                                                                                        lVtf|
                24       60.04
                                                                   Sout-vftemmta de bonneterie Youçjoslavi                    ?    F  1 000 pièces      180
                  . r"·
                         8 IV b) 1 bb)                             non élaitique ni caoutchoutée :
                h              à) 1 bb)
                                                    60.04-47 ;         Pyjamas de bonneterie, de co­
                                                    73                 lon ou de fibres textiles syn­
                                                                       thétiques, pour hommes et
                                                                       garçonnets
                        60.05                                     Vêtement» de dessus, accessoires                           1 D     1 000 pièce·      289
                        A lib))                                   du vêtement et autres anides de                                F                        92
                                                                  bonneterie      non    élastique   ni                          1
                                                                  caoutchoutée :                         Yougosla­            BNL                         it
                                                                                                                   vie          LK                     129
                                                                  A. Vêtements de dessus et acces­                             IRL
                                                                      soires du vêtement :                                     I)K                       10
                                                                                                                               GR                        11
                                                                      II . autres :
                                                                                                                              CEE                     675
                                                   «0 051 «;                Survêtements de sport
                                                   17 ; 1 »                 ttraimnt' 1 de bonneterie
                                                                            non élastique ni caout­
                                                                            choutée. de laine, de co­
                                                                            ton ou de fibres textiles
                                                                            synthétiques ou artificiel­
                                                                            le»                                            I
                                                                                                                          1
                                                                                                                          1
                                                                                                                          i.
                                                                         G ROUPE III A
                                                                                                                          l
               32       55.06                     55.06-10 ;      Fils de coton conditionnée pour        Yougoslavie I                   T.           58>
                                                 90              la vente au détail
                                                                                                                       ■i
                                             '
   i
   i
 ---pagebreak--- N* L 82/70                            Journal officie! des Communautés européennes                                          29. 3. 82
                                                                                                                           Limites
                                   Code                                                                tiau
                                                                                                                       quantitatives
              Numéro du tarif                                                                                                du
uUaom                            Nimexe             Désignation des marchanda*!          Pays tiers    mem­     Unités
             douanier commun
                                  ( 19821                                                               bres           I " janvier ail
                                                                                                                       31 décembre
                                                                                                                             ■«s
   67     60.05                               Vêtements de dessus, accessoires
          A 11 b> S                           du vêtement et autres articles de
           B                                  bonneterie       non    élastique   ni
                                              caoutchoutée ;
          60.06                               ÉlolTe* en pièces et autres articles
          B II                                (y compris les genouillères et les
             III                              bas à varices ) de bonnetene élas­
                                              tique et de bonneterie caoutchou­
                                              tée :
                                              B.    autres :
                               60.05-93 ;           Accessoires du     vêtement et     Yougos la-        D         T.         278
                               94;95;96 ;           autres articles (1 l'exception
                               97;98;99             des vêtements ) de bonnetene                vie      F                      43
                                                    non élastique ni caoutchoutée                        I                      36
                               60.06-92 ;           Articles ( autres que les mail­                      BNU                    24
                               96:98                lots de bain ) de bonneterie                         UK                     55
                                                    élastique ou caoutchoutée, de
                                                    laine, de colon ou de fibres                         IRL                      3
                                                    tetiiles synthétiques ou artifi­                     DK                     25
                                                    cielles
                                                                                                         6R                       4
                                                                                                         CEE                  468
 67 a )                       60.05-97       a) dont saca «t sachets Yougoslavie                             F                    21
                                                     d' emballage obte-                             j        i                     18
                                                     nus à partir de                                i        BNL                   12
                                                     laaes ou formes si-                            i        UK                   35
                                                     ■ilaires de polyéthy-                           !
                                                     lène ou de polypro-                            ;
                                                     pylène                          |               ,
 ---pagebreak---                                    ANNEXE I V
                              prévue à l' article 2
                               PREMIERE PAR TIE
                                   GRTGINE
 Article premier
 1 . Les produits figurant à l' annexe I , originaires de La Yougoslavie
                    sont admis à 1 ' iinportation dans la Conmmauté sous le
      régime établi par le règlement sur présentation d' un certificat d' origine
      conforme au modèle joint à ta présente Annexe .
2 . Ce certificat d' prigine est délivre par les autorites
    compétentes Yougoslaves              si les produits en cause peuvent être
     considérés carrene originaires de ce pays au sens des dispositions en
    vigueur en la matière dans la Communauté .
3 . "toutefois , les produits figurant à l' annexe I autres que ceux des groupes
     I et II sont admis à l' importation dans la Oorrsrtunauté sous le régime étab ' J.
    par le règlement sur présentation d' une déclaration de l' exportateur ou du
    fournisseur sur la facture ou , à défaut de facture , sur un autre document
    cormercial relatif auxdits produits attestant que les produits concernés
    sont originaires au
    sens des dispositions en vigueur en la matière dans la Communauté .
  . Lorsque , pour des produits relevant de la mène catégorie et la mène position
    tarifaire , sont fixas des critères de détermination de l' origine différents ,
    les certificats ou déclarations doivent ccrruportar urte description dea
 ---pagebreak---       marchandises suffisamment précisé pour permettre d' apprécier le critère
      sur la base duquel le certificat a été délivré ou la déclaration établie .
                   *
  Article 2
  La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur le
  certificat d' origine et celles portées sur les documents produits au bureau
 de douane , en vue de 1 ' accomplissement des formalités d' importation des pro­
 duits , n' a pas pour effet, ipso facto , de mettre en doute les énonciations
 du certificat *
 Article 3
1.     Les certificats de circulation et formulaires EUR 1 et EUR 2
       présentés à l' importation dans la Communauté en vue de l' obtention
      d' une préférence tarifaire sont acceptés en lieu et place des
       justifications de l' origine visées à l' article 1er .
2 * Les justifications de l'origine visées à l' article 1er ne sont pas exigées
     pour les marchandises accompagnées d' un certificat conforme aux modèles et
     répondant aux conditions fixées par les règlements (CEE ) n*s               et
                     et par les dispositions correspondantes appelées à s' y subs­
     tituer ultérieurement .
t                                                             ,
3 . Le paragraphe 2 s' applique également aux marchandises accompagnées d' un •
    certificat conforme au modèle et répondant aux conditions fixées par
     l' annexe VI
4 . Les importations non ccrmerciales , exemptées de la présentation des
    documents visés au paragraphe 1 conformément aux dispositions des régimes
    préférentiels concernés, ne sont pas soumises aux dispositions de la
    présente annexe .
 ---pagebreak---                                   - 3 -
. Les conditions dans lesquelles la présenta annexe s' applique aux
   importations non commerciales autres que celles visées au paragraphe 4
  seront arrêtées selon la procédure prévue à l' article 14 du règlement
   ( CEE ) n * 802/68 ( 1 ).
  Jusqu' à la mise en application de cette réglementation les Etats memhres
  peuvent maintenir le régime national qu' ils appliquent dans ce dcmaine .
                             • ♦
                                          »
 ( 1 ) JO n * L 148 du 26.6.1968 , p. 1
 ---pagebreak---                                DEUXIEME PARTIE
                             prévue à l' article 2
                          Coopération administrative
   Article 4
   La Oofrjnission communique aux autorités des Etats membres les noms et adresses
  des autorités- Yougoslaves ayant compétance                   pour délivrer les
  certificats d' origine et les licences d' exportation ainsi que les modèles des
  cachets utilisés par ces autorités .
  Article 5
1.   A titre de sondage ou chaque fois que Les autorités compétentes dans
     La Communauté ont des doutes fondés en ce qui concerne L' authenticité
     du certificat d' origine ou de La Licence d' exportation ou L' exactitude
     des renseignements reLatifs à L' origine réelle des produits en cause , des
     contrôles a posteriori des certificats d' origine ou des licences
     d' exportation sont effectués .
     Dans ces cas les autorités compétentes dans la Communauté renvoient Le
     certificat d' origine ou La Licence d' exportation ou une copie de ceux-ci
     à L' autorité compétente de La Yougoslavie , en indiquant , le cas échéant ,
     les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête . Elles
     joignent au certificat ou de la licence ou à la copie de ceux-ci , si
     La facture a été produite , cette facture ou une copie de celle ci et
     fournissent tous les renseignements qui ont pu être obtenus et qui font
     penser que Les mentions portées sur ledit certificat ou Licence sont
     i nexactes .
 2 . Le paragraphe 1 est également applicable aux contrôles a posteriori des
     déclarations d' origine visées- à l' article 1er paragraphe 3 de la présente
     annexe .
                                /
 3 . Les résultats des contrôles a posteriori effectués aux termes des para­
     graphes 1 et 2 sont portés à la connaissance des autorités compétentes
     dans la Oonvnunauté dans le délai de trois mois au maximum .
                      '                                                           i ■
     Les informations communiquées indiquent si le certificat , la licence ou la
     déclaration litigieux se rapportent aux marchandises effectivement exportées
     et si ces marchandises peuvent être exportées sous le régime établi par le
 ---pagebreak---                                     - 2 -                                         ^
      présent ràglefftsnt . Les autorités carpe tentes de la Communauté peuvent
      demander également les copies do toute documentation nécessaire à l' éta­
      blissement des faits part±culièi-€®ent pour la détermination de l' origine
      des marchandises <( 1 ) .
 4 . Si les résultats de cas contrôles font apparaître des abus ou irrégularités
      importantes dans l' utilisation des déclarations d' origine , l' Etat membre
      concerné en informe la Ciyjrnissiori . La Commission coramunique ces informa­
      tions aux autres Etats membres ,
     -Sur danande d' un Etat membre ou à l' initiative de la Commission , le Comité
     de l' Origine examine daiia les meilleurs délais conformément à la procédure
     prévue à l' article 13 du règlement ( CEE ) n® 802 /68 , 1 'opportunité d' exiger ,
     pour les produite concernes La
     présentation d' un certificat d' origine ^elon l' article 1er paragraphes 1
     et 2 .
     La décision en est prisa «rcfoiTseaaent à la procédure prévue à 1 1 ar ticle 14
     du règlesoÊTit (CSE ) n* 802/68 .
5 . Le recours à la procédure visé© dans le présent article à titre de
     sondage ne peut faira ohstacla à la mis© à la consoœma tion des produits
     en cause .
Article 6
1 . Lorsque la procédure de vérification visée à l' article 5 ou des informations
    obtenues par les autorités ccsnpétentes de la Cosrrrcunauté indiquent
    qij» i«3 dispositions cii présent règiarcent ont été transgressées , lesdites
                                \
                                                                        • • #/ • • <
    Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d' origine , les copies
    des certificats ainsi qu' éventuellement les documents d ' exportation qui
    s'y réfèrent doivent être conservés , au n> ins pendant 3 ans, par l' autom
     compétente d' Yougoslavie .
 ---pagebreak---  autorites demandent au(x) autorités compétentes dé La Yougoslavie
 d' entreprendre Les enquêtes nécessaires sur Les opérations qui sont à
 considérer ou tendent à être considérées
                          comme transgressant le présent règlement . Les
résultats de ces enquêtes sont communiqués aux autorités compétentes de la
Oxrenunauté ainsi que les informations susceptibles de permettre d' établir
l' origine véritable des marchandises .
Dans le cadre de la coopération visée par cette annexe , les autorités
compétentes de la Oomnunauté peuvent, échanger avec les autorités
             compétentes de La Yougoslavie      toute information considérée
comme étant utile à la prévention de la transgression des dispositions du
présent règlement .
lorsqu' il est établi que les dispositions du présent règlement ont été
transgressées , la Commission , suivant la .procédure prévue à l' article 15
du présent règlement, peuty avec L' accord de La YouyoSLavie .
    prendre les mesures qu' elle juge nécessaires à la prévention d' une nouvelle
transgression .
                                    4
 ---pagebreak---                                         ANNEXE V
                                        Partie   I
                                      Classification
                                          Article 1
  La classification des produits textiles visés à l' article 1 paragraphe 1 du
  présent règlement est fondée sur l' Annexe " Tarif douanier commun " du règle-
                                       Ci )         '
  ment ( CEE ) n° 950 / 68 du Consel l , et sur l' Annexe " Nomenclature des marchandises
  pour les statistiques du Commerce extérieur de la Communauté et du Commerce
  entre ses Etats membres ( Nlaexe ) du règlement ( CEE ) n° 1445/ 72 du Conseil * 2 *.
                                    «
                                         Article 2
 A I'1n1t1at1ve de la Commission ou d' un Etat membre, le Comité de la nomenclature
 du Tarif douanier commun Institué par le règlement ( CEE ) n° 97/ 69 du Conseil *^
 et le Comité Nlmexe Institué par le règlement ( CEE ) n° 1445/ 72 du Consel l ** J ,
 examinent d' urgence , selon leur compétence respective et conformément aux dispo­
 sitions desdits règlements, toutes questions concernant le classement des pro­
 duits visés à l' article 1 paragraphe 1 du présent règlement dans le Tarif douanier
 commun et dans la Nlmexe en vue de         leur classement dans les catégories appropriées
                                         Article 3
 La Commission Informe       La Yougoslavie           de toutes modifications du Tarif doua­
 nier commun ou de la NIMEXE dès leur adoption par les autorités compétentes de la
 Communauté .
                                        Art1 cle 4
La Commission informe les autorités compétentes de La YougosLavie               de toutes
décisions adoptées conformément aux procédures en vigueur dans la Communauté
concernant le classement des produits couverts par le présent règlement au plus
tard dans le mois qui suit leur adoption . Cette communication comprendra :
           a ) une description des produits concernés
           b ) la catégorie appropriée , la position ou sous-pos1t1on tarifaire ete
               le code NIMEXE
           c ) les raisons qui ont déterminé la décision
( 1 ) J.O. N° L1 72 du 22.7.1968 p.1
( 2 ) J.O. L161 du 17.7.1972 p.1
( 3 ) J.O. L14 du 21.1.1969 p.1
 ---pagebreak---                              Artici * 5
 1»    Lorsqu' une décision de classement adoptée conforrément aux procédures
       en vigueur dans la Communauté entraîne une modi i cation es classements
       précédents ou un changement de catégorie de tout produit couvert par le
       présent règlement , les autorités compétentes des Etats membres accordent
       un délai de 30 jours , à partir de la date de la communication de la Com-
  •   « 1ss1on , pour la mise en' application de la décision .
 2.   Aux produits embarqués avant la date de mi se en application de la décision
       seront applicables les classements préexi stants, A condition que ces pro­
      duits soient présentés pour l' Importation dans la Communauté dans un dé^al
      de 60 jours A partir dt cette date .
 3.   Les paragraphes 1 et 2 d-dessus s' appliquent sans préjudice des disposi­
      tions préliminaires de l' Annexe " Nomenclature des    marchandises pour les
      statistiques du Commerce extérieur de la Communauté et du Commerce entre
      ses Etats membres (" Nlmexe ") du règlement ( CEE ) n° 1445 / 72 du Conseil
      aodlflée en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 3823/ 81 de la Connl sslond )
                             Article 6
                                                             «
Lorsqu' une décision de classement adoptée conformément aux procédures en
vigueur dans la Communauté citée A l' article       S  de cette Annexe affecte
une catégorie de produits soumis A une limite quantitative , la Commission
engage sans retard des consultations conformément A l' article          13   du présent
règlement , en vue de parvenir A un accord sur les ajustements nécessaires
des limites quantitatives appropriées prévues dans l' annexe 12 du présent
règlement .                                                                '
( 1 ) J.O. N° L387 du 31.12.1981 p. 8
 ---pagebreak---                            Artici * 7
 Sans préjudice de toutes autres dispositions en vigueur en la matière ,
 en cas de divergence entre le classement indiqué dans       les documents
 nécessaires pour l' importation des produits couverts par ce Règlement
 et le classement retenu par les autorités compétentes de l' Etat membre
 d' Importation / les produits en question sont / à titre provisoire / sounls
 au régime d' Importation qui / conformément aux dispositions du présent
 Règlement / leur est app'll cable selon le classement retenu par lesdltes
 autorités .
Les Etats membres communiquent sans délai les cas cités au paragraphe 1
i la Commission qui dès réception de la communication notifie aux auto­
rités compétentes de     la Yougoslavie .              les cas en question .
Les Etats membres / lors de la communication visée au paragraphe 2 , pré­
cisent s1 suite à l' application des dispositions du paragraphe 1 les
quantités des produits faisant l' objet de la divergence ont été Imputées
à titre provisoire sur la limite quantitative prévue pour une catégorie
des produits autre que celle Indiquée dans la licence d' exportation visée
à l' article  11 de cette Annexe .
Les Imputations à titre     provisoire visées au paragraphe 3 sont notifiées
par la Commission aux autorités compétentes de      Yougoslavie
                                                    r
     au plus tard dans un délai de 30 jours A compter de la décision
d' Imputation à titre provisoire .
 ---pagebreak---                                    Artici * 8
   Dans 1rs cas visés A l' article 7 de cet|e Annexe ainsi Que dans les cas
   de même nature évoqués par les autorités compétentes de         Yougoslavie'
   la Commission, - le cas échéant , engage dtfs consultations avec
   la Yougoslavie                 selon la procédure prévue k l' article 3 de ce
  Règlement , en vue de parvenir à un accofd sur le classement A retenir è
  titre définitif pour les produits faisant l'objet de la divergence .
                        .•                • /
                                   Article 9
                                 I
I
  La Commission, en accord avec les autorités compétentes de l' Etat me-br#
  Ou des Etats membres d' Importation et        de la Yougoslavie             peut ,
  dans les cas cités à l' article 8 de cet|e Annexe, déterminer le classement
  applicable A titra définitif aux produifs faisant l'objet de la divergence .
                             ♦                            /
                                   Article 10
                                    „ „               '
 Icsa-ie les cas de divergence cités à l' article 7 ne peuvent > tre résolus
  Conformément à l' article 9 de cette Annexe , le Comité de la nomenclature
                                      #
 du Tarif douanier commun et le Comité Nimexe en sont saisis selon leur
 compétence respective et conformément aux dispositions des règlements
  instituant lesdits Comités en vue d' établir la classement applicable è
 titra définitif aux produits concerné».           #*
                             }                          1
                           9                            •
                               ♦
                           w                            »
                                        à
 ---pagebreak---                                              ANNEXE V
                                             Partie II
                                   Système de double cont rôle                       +*
                                           Artide 11
            1 . Les autorités compétentes de Yougoslavie           délivrent une licence
                d' exportation pour toutes les expéditions de produits textiles ,
                tombant sous le coup des limites quantitatives visées à l'annexe m à
                concurrence des limit** quantitative» et quotes-parts correspondantes .
            2. L'original de la licence d'exportation doit être présenté par l' importa*
                teur, en vue de la délivrance de l 'autorisation d' importation      *iSé«
                à l' article U ci-après .
                                          Article 12
           1 . La licence d' exportat ion est conforme au modèle joint en annexe        et
               peut en outre contenir la traduction dans une autre langue . Elle doit
               certifier, entre autres, que la quantité des produits en question a été
               imputée sur la limite quantitative et la quote-part prévue pour la
               catégorie dont relève ces produits .
           2 . Chaque licence d' exportation couvre uniquement une des catégories des
               produits énumérés i l' annexe il / du présent règlement*.
Ci ) Dans la présente annexe l' utilisation du terme "autorisation d' importât ion "
     visera indistinctement l' autorisation d' importation ou le document équivalent
     cités à l' article 3, paragraphe 3 du présent règlement .
 ---pagebreak---                               Artide 13
                                                                               I
Les exportations sont imputées sur Les Limites quantitatives et quotes-parts
fixées pour l' année au cours de laquelle les produits couverts par la licence
d' exportation cnt été embarqués , au sens de l' article 3, paragraphe 4 du
présent règlement .                                        *
                              Articli®  14
1 . Les autorités de l' Etat membre , désigné sur la licence d*?xportat ior. com.r»
    étant l' Etat membre de destination des produits y i^cMq' is , délivrer >.
    automatiquement une autorisation d' importât ion dans un délai maxinc <:
    S jours ouvrables a compter du jour de la présentation par l' im* - rt » ■,< > r
    de l' original de la licence d' sxportat ion correspondante .  A ce te -- in ,,
    la présentation de la licence d' exportation doit être effectuée       pUt
    tard le 31 mars de l' année su.vant cell    de l' embarquement des produits
    couverts par la licence .
2 . Les autorisations d' importation sont valables pour une période de 5 «o >»
    à partir de la date d' émission .
3   Les autorisations d' importât ion n«r sont valables que dans l 'Etat »e«ore
    qui les a délivrées »
 ---pagebreak---  4 . La déclaration ou la demande de l ' importateur relative à l 'autorisation
                                                         ί
     d' importation doit contenir :
     a ) les nom » de l' importateur et de l 'exportateur ;
     b) le pays d' origine du produit ou s1 celui-ci est différent le pays de
         provenance ou d' achat ;         '                       *
                                                                                (
     c ) une description des produits comprenant :                    ■    ».
                 - leur appellation commerciale ;
                 - la description des marchandises selon la position ou sous-
                   position tarifaire et / ou le code statistique de la NIMEXE ;
     d) la catégorie appropriée et la quantité dans l' unité appropriée
         comme indiquées à l 'annexe fil du présent règlement ;
     e ) la valeur des produits , comme Indiqué à la case 12 de la licence*
         d' exportation ;                                      •
     f ) éventuellement les dates de paiement et de livraison et une copia
         du connaissement et du contrat d' achat ;
     g ) les date et numéro de la licence d' exportation ;
     h ) tout code interne utilisé à des fins administratives ;
     i ) la date   et la signature de l' importateur .
5 . Il n' est pas obligatoire pour les importateurs d' importer la quantité total
     couverte par une autorisation '                   d' importation en un seul envoi
                                                       "     '                '
                                  Article 15
La validité des autorisations d' importation délivrées par les autorités des
Etats membres est subordonnée h la validité des licences d' exportation et au *
quantités indiquées dans les licences d' exportation émisei par les autorités
compétentes de Yougoslavie
                     «
                                            vu desquelles ont été délivrées lesdites
autorisations d' importation »
 ---pagebreak---                                 Artici » 16
Les autorisations d' importation ou documents équivalents sont délivrés sans
discrimination à tout Importateur dans la Communauté, quel que soit le lieu de
son établissement dans la Communauté/ sans préjudice du respect des autres
conditions exigées par la réglementation er» vigueur .      ■
 ---pagebreak---                              Article 17
Si les autorités compétentes d' un Etat membre constatent que la quantité
totale couverte par les licences d' exportation délivrées par un pays four­
nisseur pour une certaine catégorie au cours d' une année d' applicat (ion de
l' accord dépasse le quota établi pour cette catégorie , lesdites autorités
 peuvent suspendre la délivrance des autorisations ou des documents d' im­
portation .. Dans ce cas , les autorités en informent immédiatement les auto­
rités cômpet entes de Yougoslavie       et la Commission, et la procédure spé­
ciale de consultation définie à l' article du présent règlement est engagée
immédiatement par la - Commission .
                           «
Les autorités compétentes de l' Etat membre d' importation peuvent refuser
d " délivrer des autorisations d' importation pour des produits originaires
de Yougoslavie           qui ne sont pas couvert » par des licences d' exporta­
tion délivrées conformément aux dispositions de la présente Annexe .
Toutefois , si les importations de tels produits sont soumises dans la
Communauté par les autorités compétentes de la Communauté , les quantités
en cause ne sont pas i Imputer sur les quotas appropriés sans l' accord
exprès des autorités compétentes de Yougoslavie .
 ---pagebreak---                                                                                     Η
                               ANNEXE V
                              Partie III
                                                                                Λ
FORME ET PRESENTATION DES CERTIFICATS D' EXPORTATION ET D' ORIGINE ET
                     DISPOSITIONS COMMUNES
                             Artici ? 18»                    •
1 . La Licence d' exportation et le certificat d' origine peuvent comporter des
    copies supplémentaires dûment désignées comme telles .     Ils sont établis
    en anglais , en français                    S' ils sont établis i la main ,
    ils doivent être remplis à l' encre et en caractères d' imprimer ie .
    Le format de ces documents est de 210 x 297 millimètres .      Le papier utilisé
    doit être du papier blanc à lettres encollées ne contenant pas de pâte
    mécanique et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré         .  Les  "c u-
    ments sont revêtus d' une impression de fond guillochée rendant apparences
    toutes les falsifications par moyers mécaniques ou chimiques         .
    Lorsque ces documents comportent plusieurs copies , seulement le premier
    feuillet constituant l' original est revêtu d' une impresscn de fond guil-
    lochee .  Ce feuillet est revêtu d«» la mention "original " et les autres
    copies de la mention " copie ".   Les autorités cjmm'jnautaires compétentes
    n' acceptent que l 'original comme valable      aux fins de l' exportation
    conformément aux dispositions du présent règlement .
2 . Chaque document est revêtu d' un numéro de série standard,1mpriné ou non,
    destiné à l' individualiser .
3 . Le numéro est composé des éléments suivants         :
    - deux lettres servant à identifier la Yougoslavie comme suit : YV
 ---pagebreak---                                                             0
- deux lettres servant à identifier l' Etat membre de destination
          BL       «    Benelux                                       v
           DE      «    République fédérale d' Allemagne
           DK      ■    Danemark
           FR      *    France
          GB       3    Royaume-Uni                                   c
          GR       ■    Grèce
           IE      ■    Irlande                          „
           IT      ■    Italie
- un numéro à un chiffre servant à identifier i. 'année contir)aenta jre
  correspondant au dernier chiffre de l' année d' application du Protocole
  concernée , par exemple 3 en 1983 ;
- un numéro à deux chiffres servant à     identifier le bureau d' émission
  concerné eu Yougos.l-a»/ i e ;
  un numéro à cinq chiffres allant consécutivement de 00001 à 99999
  affecté i l' Etat membre de destination .           »
 ---pagebreak---                   ■: i ..!| ; *MUtM tv                                      II !    1 11
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     chundijes uitxqutllt» ils le (^apportent. Ils portent
    dans ce cas la fiiention ] « délivré a' posteriori » ou
    » issued retrospectivély »: ou' « expedido con poste-
    rioridad ». '               , V            '     !         ' :
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    F.n cas de vol; do iperte ôu'de destruction d'une li­
    cence d'i mportation ou| , d'un; certificat d'origine,
    l'exportateur peut rccl.vrnor a. l'autorité gouverne­
    mentale crtmpctcntf qui les |a délivrés,, un duplicata
    établi sur la base des documents, d'exportation qui
    sont en sa possession. Le duplicata ainsi délivré doit
    être revêtu de la mention « duplicata » ou « dupli-
    cate » ou m duplicado ». ! , .
    Le duplicata doit reproduire la date de! la licence ou
   jdiLcertificfr original                               j y
                     •' ' •< ; ' V. î l : : ; * I :
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                                                                                                              03I6INAI                                No
           E «portait* im« Hmu conptti ira;
                                                                                                 3 Ovoli                                       4 Caiegory ftumbei
                                                                                                   Anné« c«Hlfl|wnliHi                           Numéro de CStéoot*
       5 Consignee <■      . fy> Mwtts, country)                                                                               EXPORT LICENCf
           OrtmMara i
 É                                                                                                                              (Tertll« wrwliicts)
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                                                                                                                       LICENCE D' EXPORTATION
                                                                                                                                (preMts taxtita)
                                                                                                6 Country ot oogm                              7 Country Of destination
                                                                                                   Pays dorigine                                 Pays de destination
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      1 Plac« »tå tM ni sfcpmtftt - Meani ol Safuport                                           8 StwpNmntsiv dtfaris
 &        Im i< tete fsmtrqwmMt - Mtywi * InmMt                                                    OwnOw wpp»mr«»tf«»
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     10 Marks and numbers - Number and kind ot packages - Description of foods                                                               1 1 Quantity (1 1       12F0BV«lu. ( !)
          Marques et mmbm - Nombre el nature ties cobs - Designation dee merchandises                                                            Ouanttt I 1 )           Vtltur fo6 I 2 )
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    13 CERTIFICATION 8Y THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L AUTORITt COMPFTENTE
       I , lh« undersigned, certify thai the goods described above have been charged against the quantitative limit established tor the year shown m boi No 3 m respect gl At
       category shown m boi No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community
       Je soussigné certifie que tes marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la hmtte quantitative fnée pour Tannée indiquée dans la case 3 pour la catégorie
       désignée dans la case 4 dans te cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec te Communauté économique européenne
    14 Competent authority (name, fnfl •**«* country)
       Autont# compilenle (nea. eteiae ceneme. pei                                             Al - À
                                                                                                             (Simtym)                                   (Slama - Cachet)
 ---pagebreak--- tr
           1 E »porter lun« M 14*tu cauntiy)                                                                     ΟΝΙβΙΝΑΙ                       2      Ν.
              E »portalem (MM. MrttM Ctmçltu MT«
                                                                                                    3 Quota year                                4 Category number
                                                                                                      Année contingentan                          Numéro de catégorie
                         /
          & Consigne« ι MM . M «Mme. country)                                                                                CERTIFICATI OF ΟϋΙβΙΝ
             OfUlMUH» (MM. Mm· cerne#*. P*T4                                                                                     (Tairtlto products)
                                                                                                                             CERTIFICAT lORUINE
                                                                                                                                (pratfall« taxtHas)
                                                                                                    6 Country of origin                         7 Country of destmetion
                                                                                                      Pays d'origine                              Pays da destmetion
         S Piece »ni DM« ol shipment - Mem of Iranspott                                             9 Supplementary details
            lieu et tate Rembarquement - Moyen il transpart                                           Données supplément«*«
        10 Marks end numbers - Number end kwd ot packages - Description ot goods                                                              It QuonMyf )           12 FOB Velue l' I
            Mennos at mntm - Νοηφη et un des ceti - Désignation dee Marchandise«                                                                  Quantité C )          Valeur loò Ρ )
                           «
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       13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA OE L'AUTORITÉ COMPETENTE
           1. the undersigned, certify that the goods described above originated « the country shown in box No 8. in accordance with the provisions in torce m the European Economic
la
           Community
fro        Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont onginaïf«« du pays figurent dent la cese β, conformément MI disposions m «igumr dans te
           Communauté économique européenne
 a I
       14 Competent authordy IMOM. MI «Mrm. ceuatiy)
 S ta
 • tn      Autorité compétente (een. adnae cenimi, paye)                                           At - i                                             ae - la
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                                                                                                                 (Signatur·)                              (Sump - Cachet)
 ---pagebreak---                                  ANNEXE VI
                             prévue à l 'article 4
                  PRODUITS DE L' ARTISANAT ET DU FOLKLORE
1 . L' exception prévue à l' article 4 pour les produits de fabrication
    artisanale ne s' applique qu' aux genres de produits suivants :
    a ) tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main
        ou au pied , ces tissus étant des produits traditionnels de l' artisanat
        de •Yougoslave.
    b) vêtements ou autres articles textiles fabriqués traditionnellement par
        l' artisanat de Yougoslavie              / obtenus manuellement à partir
        des tissus définis ci-dessus et cousus exclusivement à la main sans
        l' aide d' une machine .
   c)   produits du folklore traditionnel de     VoutjeTlavie          , obtenus
        à la main , et énumérés dans une liste à convenir entre la Communauté et
        la Yougoslavie .
2 . Cette exception n' est accordée qu' aux produits couverts par un certificat
    conforme au modèle joint à la présente annexe et délivré par les autorités
    compétentes de Yougoslavie .
3 . Si les importations de l' un des produits visés ci-dessus atteignent
    un volume susceptible de créer des difficultés au sein de la Communal
    té des consultations sont engagées dans les meilleurs délais avec
    la Yougoslavie afin de résoudre le problème par l' adoption d' une
    limite quantitative conformément à l' article 11 du règlement .
 ---pagebreak---          I tiDOW («m», la*              counl'vl
                                                                                                                   ORIGINAL
            Exportateur («on lêtSM complet» pifll
                                                                                                       CERTIFICATE In regard to HAN0L00MS , TEXTILE HANDICRAFTS and TRA-
                                                                                                       DITIONAl TEXTILE PRODUCTS. OF THE COTTAGE INOUSTRV. Kitted III
                                                                                                       conformity with end under the conditions regulating trade In textile
                                                                                                       products with the European Economic Community
        3 Consignée ( m»i«. M iMren. country)
            Destinataire ( mm. «*mm compote. pan)
                                                                                                       CERTIFICAT relatif aux TISSUS TISSES SUR METIERS A MAIN , aux PRO­
                                                                                                       DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN , et aui PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                                       DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE , délivré en
                                                                                                       conformité avec et août les conditions régissent les échanges de produits
                                                                                                       textiles avec la Communauté Economique Européenne
                                                                                                       4 Country ol ongm                              5 Country of destination
                                                                                                         Pays d'ongme                                    Pays de destination
        6 Plies and data of.shipment - Means of transport                                              7 Suppiementary détails
           l«u al data (rembarquement - Moyen de transport                                               Données supplémentaires
        8 Marks and numters – Number and fcmd of packages - DESCRIPTION OF GOOÛS                                                                      9 Ûuantify             1Q FQ8 va»ue t ' >
           Maroues et numéro – Nombre et nature dis cohs – DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                  Quantité               Valeur t-OB n >
      11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
          I. the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in boi No 4
          a) fabrics woven on looms operated solely by hand or loot (handlooms) ( 2)
          bj garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a) and sewn solely by hand without the aid of any machine (handicrafts) i2*
          c) traditional folklore handicraft teitile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community inc the county shown >n bo> No '
*
«
75
          Je soussigné certifie que l' envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles Suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case No 4
TS        a) tissus tisses sur des métiers actionnés * la main ou au pied (handlooms) ( 2)
e
ο
          b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement I partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement t la main sans laide d' une machine ihandicaftsi < 2 >
« =
          c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués é la main, comme dêtima dans la liste convenue entre la Communauté Economique Eu-opéenn» m le pays
Ιβ            indiqué dans la case No 4.
S *
«I
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 I 9
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      12 Compétent authority (nimt, m iaam» country)
J» CD     Autorité compétente ( mm . aOrtne comptait, pays)
» ;                                                                                                    At-A                                                . on - le
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                                                                                                                    (Signature)                                         - CafeO
 ---pagebreak---                                         ANNEXE vrr-
          REGIME POUR LES IMPORTATIONS EN TRAFIC DE PERFECTIONNEMENT PASSIF
    1.       Les réimportations visées à l' article 6 , par . 3 du présent règlement
    sont soumises aux dispositions de ce règlement sous réserve des dispositions             !
    spécifiques suivantes .
                                                                                             !
                                                           •                                 '
** 2 .       Les réimportations de produits visés-par la présente annexe sont soumises '
    aux limites quantitatives communautaires spécifiques établies pour chacun de
    ces produits à l' appendice a ). Ces limites quantitatives spécifiques sont
    réparties entre Etats membres pour .l' année 1983 comme indiqué à l' appendice b )„
  La répartition entre Etats membres pour les années 1984 à 1986 est arrêtée selon
   la procédure prévue à l' article 14 .
    3.        Après la consultation de la . Yougoslavie
     conformément aux procédures de l' article13 , les réimportations de produits non
     visés à l' appendice a ) à la présente annexe peuvent être soumises à des 'limites
     quantitatives spécifiques         conformément à la procédure prévue à l' Article 14 .
  a)         transferts entre catégories et l' anticipation ou le report d' une partie
        des- limites qiffl(Wt"it!œt**es spécifiques d' une année sur l' autre peuvent être
        décidées en conformité avec la procédure prévue à l' Article 14 .
        La transfert d' une partie
       limites quantitatives spécifiques non utilisées dans une région de la Communauté
       vers une autre région        peut être décidé           conformément^ è la procédure
       prévue à l' article 14 .
                                              \
  5.       La Communauté informe la Yougoslavie des mlsures prises au titre des para­
  graphes 3 et 4 .
  6.        L' imputation sur une limite quantitative spétdfique visée aux paragraphes
  2 et 3 ou la comptabilisation des produits couverts t>ar la présente Annexe mais
  non visés à 1 'appendice a )                      est effectuée par les autorités compétente
  des Etats membres au moment de la délivrance de l' autorisation préalable^ prévue
  par la réglementation communautaire relative au perfectionnement passif économique .
 ---pagebreak---                       - 2 -
L' Imputation ou la comptabilisation est effectuée sur l' année
au cours de laquelle l' autorisation préalable est délivrée .
7.         Un certificat d' origine est délivré , pour tous les produits
couverts par la présente annexe , par les autorités compétentes de la
Yougoslavie, en conformité avec les dispositions de l' annexe IV r.          >
portant une référence à l' autorisation préalable visée au paragraphe 6 j
attestant que l' opération de perfectionnement décrite dans l' autorisation
préalable a été réalisée en Yougoslavie .
8.         Aux fins de l' application du règlement
le certificat de circulation desmarchandises EUR 1 délivré conformément '
aux dispositions du Protocole No 3 de l' Accord de Coopération, remplace
le certificat d' origine visé au paragraphe 7 , avec les mêmes références
à l' autorisation préalable .
                                                                            i?
9.        Les Etats membres communiquent à la Commission les noms , adresses
et spécimens d' empreintes de cachets des autorités compétentes pour
la délivrance des autorisations préalables visées au paragraphe 6 .
                                   •  »
                             \
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        i
                                                                          *
 ---pagebreak--- 7"
                                                     ANNEX Vif– Appendice A
                            «
             " étuttvutm 4*% »McKAfdmn (i«ur«M å Tmmm I cm reprise 4*m U pcéwm lanni. fmt é*%
             rtmom praoqufi, mM mm form« ibr^.
                                           Objectifs quajititatifa TPP
   C–tptrm                          Pt»>ytw ¿M worti·Jim                     UMé        Aunt*  Suant i tèe
                •
                                                                                                    CES
      S    -    Omruilt. ptA'tum                                         1 000 ptècet   1983       1893
                                                t
                                                                                        1984 .     1995
                                                                                        1985       2103
                                                                                        1986       2217
                                                                                   %
     é
                hM^Mt Miti pmm tioww m kmmn m cuia– ptm                ■ 1 000 féai     1983       4558
                                                                                        1984       4845
                                                                                        1985      5150
                                                                                        X986      54"M
                                                                          »         ·
      7         Oiiwiiiïw» na«éc m àt bonetewe pou* fawww                1000 pitan     1983      3093 -
                                                  •                                     1984      3198 r
                                                                                        1985      3307
                                  »                ·
                                                                                        1986      3419
                                                  ♦
      •         Oamn α*«Cri poer tiawiin                                 1 000 pitar·  1983     10119
                                                                                       1984     10463
                                                                                •
                                                                                       1985     IO8I9
                                                                                       1986    11187
     12         lu ci ctituurrm Λβ bo– www, nuk fit k* eywkhl·           1 000 pj*ri   1983      5283
                qui pour (citimi                                                       1984      5758
                                                                                       1985      6276
                                                                                       1986      6841
    1SB         Mimnm , ηρακΜΙη, y M^rá cape·, ·ιμΗ pour                 1 000 fiten   1983      2062
                fenUBA                                                                 1984      2268
                                             *
                                                                                      1985       2495
                                                                                      1986       2745
                                                                                  ►
     U          Complet« « mwnwi luih, toww                              1000 puoi .  1983      1069
                                                                                      1984      1165
                                                                     >
                                                                     4                1985      1270
                                                                   t                  1986      1384
                             .1                                                «
     71         Svrvtuta·«» 4c φκη m feàMctcri·                          ΓόΟΟ pijen   1983        120
                                                                                                  128
                                      l
                                                                                      1984
                            i
                              ' *
                             l,
                                         #
                                                                                      1985        137
                         K   ·  '
                                     »   ·                                            1936        145
                                                                                                      ■^ 1 :
                                                                                                   Ψ
 ---pagebreak---                                                                 ANNEX V)l – Appendice B
                                     REPARTITION EN 1983 ENTRE ETATS MEMBRES SES OBJECTIFS traWNTTr AT IFS EN KhTIERE
                                                             hp " TP A pn^r^ThR L T ; :!?NL?!ty nrA^"*TT"''T'''!T^'iVuij£MMd
                                                                                                                                                       /
                                                   «                                                                                                 I
   Unités
                                                   I
           Catégorie            CES        RFA     ι    France                   Itali·            Benelux          RU       Irland »    Danemark            Oree·
                                                   I                                                                                                             »
   1.000 ρ     "5        r     1.893      1.623                                        70             200                                                          •
                                                                                                                                «
   1.000 ρ      6              4.55¿~     4.003                    .   - . . .
                                                                                                       553
                                                                                                                           β
                                ·*                                                                                               Λ»
                                                     ψ
   1.000 ρ      7              3.Ö93      2.823                                      -
                                                                                                     • 270
                                                                                                                         •
   1.000 ρ      8             10.119   '  6.881             κ                                       3.238
   1.000 ρ     12              5.283      4.933           -                            50              300
                                                                                                                                     I ;
   1.000 ρ     16              1.069        809      "·■·
                                                                                                       180                        4a
                                   «
                                                                                   .   50                       •
                                                                                                                                              30
!i 1.000 ρ     73                                                                                      120
                                                                                                                       Λ
                            »
                                                                                                                         ï »  ,
                                                                                                                                             J*
                                                                    ♦ Λ.Μ.     - .
                  » I ..  *
                                                                                                                                           \ ... • rv *  . N
                                                                                          # Ι' \ Μ-        rr - v /
                      4 * '
                                                                                                              J
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                                                                                                                                                                     C<>
                                                                                                                                                                     -A
 ---pagebreak---                                                                         * '"H "    JL
                                    :._Ρ Ακ >                         "etai ;; Wr-ïcS des C ^ ectifs quani i t at T f .   -M ^ A'IbRt
                                                              DE TRAFIC DE PE&FEC • -
                                                       !
Unités    CategorU             CES            RFA      •  Franc*               Itali *   Bénélux       89               Irland«         Danamark     ur«c «
                                                                                                                                                            il
1.000 ρ                       1.893         1.623                                 70          200
1.000 ρ                       4.558         4.005                                             553
1.000 ρ                       3.093         2.823                                           • 270
1.000 ρ         8            10.119         6.881                                         3.238
1.000 ρ        12             5.283         4.933                                 50          300
1.000 ρ        16             1.069            809                             .  50          180                                           30
1.000 ρ        73            ~ Φ                                                               120
                                                                                                                                                 4 ' *
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