CELEX: 31975R3143
Language: fr
Date: 1975-11-24
Title: Règlement (CEE) n° 3143/75 du Conseil, du 24 novembre 1975, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie

8 . 12 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 317/ 1
                                                                I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N0 3143/75 DU CONSEIL
                                                     du 24 novembre 1975
                  portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour
                                       certains produits agricoles originaires de Turquie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                            pour la période s'étendant du 1er janvier au 31 dé­
                                                                    cembre 1976 aux niveaux indiqués en regard de
                                                                    chacun d'eux, soit l' élément fixe de l'imposition ap­
                                                                    plicable aux marchandises relevant du règlement
vu le traité instituant la Communauté économique                    ( CEE ) n° 1059/69, soit le droit de douane applicable
européenne, et notamment ses articles 43 et 113 ,                   aux autres produits ;
vu le règlement ( CEE) n° 1059/69 du Conseil, du                    considérant toutefois que, pour certains produits des
28 mai 1969 , déterminant le régime d'échanges appli­               chapitres 1 er à 24 du tarif douanier commun, ce ré­
cable à certaines marchandises résultant de la trans­               gime entraînerait dans les nouveaux États membres
formation de produits agricoles (1), modifié en dernier             l' application en 1976 de droits de douane supérieurs
lieu par le règlement ( CEE) n 0 1491 /73 (2), et notam­            à ceux — ou très proches de ceux — qui sont appli­
ment son article 12,                                                qués par les nouveaux États membres aux pays tiers
                                                                    en général sur la base de l'acte d'adhésion ; que, afin
                                                                    de maintenir une marge préférentielle équivalente
vu la proposition de la Commission,                                 également pour ces produits, il convient de prévoir
                                                                    que des droits de douane réduits leur seront appliqués
vu l' avis de l'Assemblée (3),
                                                                    selon des modalités inspirées du principe du maintien
                                                                    dans les nouveaux États membres d'une préférence
                                                                    proportionnelle à celle qui existe entre les droits du
considérant que, aux termes de l'annexe n° 6 du                     tarif douanier commun et les droits indiqués à l'an­
protocole additionnel fixant les conditions, modalités              nexe A du présent règlement ; qu'il convient égale­
et rythmes de réalisation de la phase transitoire visée             ment, en vue d' accorder à la Turquie le meilleur
à l' article 4 de l' accord créant une association entre            traitement possible en conformité avec les objectifs
la Communauté économique européenne et la Tur­                      du régime préférentiel , d'appliquer les droits inscrits
quie, ainsi qu'aux termes de l' article 1 de l' accord              dans l' annexe A dans tous les cas où il se révèle que
                                                                    les droits calculés selon les modalités mentionnées
intérimaire entre la Communauté économique euro­
péenne et la Turquie en raison de l' adhésion de nou­               ci-dessus leur sont supérieurs,
veaux États membres à la Communauté, la Com­
munauté doit suspendre totalement ou partiellement
les droits du tarif douanier commun applicables à                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
certains produits ; qu' il paraît en outre indiqué, à
titre provisoire, d' ajuster ou de compléter certains de
ces avantages tarifaires prévus à l' annexe n 0 6 pré­
citée ; qu'il convient dès lors, pour les produits origi­
naires de Turquie faisant l'objet de la liste annexée                                    Article premier
au présent règlement, que la Communauté suspende,
                                                                    1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre
                                                                    1976, les produits originaires de Turquie figurant
 H JO n0 L 141 du 12. 6. 1969 , p. 1 .                              à l'annexe A sont admis à l'importation dans la
 (2) JO n° L 151 du 7. 6. 1973, p. 1 .                              Communauté aux droits de douane indiqués en
(3) JO n° C 257 du 10. 11 . 1975, p. 39.                            regard de chacun d'eux.
 ---pagebreak---  N° L 317/2                              Journal officiel des Communautés européennes                              8 . 12. 75
À l'importation au Danemark, en Irlande et au                     les droits du tarif douanier commun peuvent être
Royaume-Uni, sont applicables aux produits men­                   rétablis partiellement ou intégralement pour les pro­
tionnés ci-dessus les droits de douane établis en mul­            duits en cause. Ces mesures peuvent également être
 tipliant par un coefficient égal à la marge des pré­             prises en cas de préjudice grave ou de menace de
 férences existant entre les droits indiqués à l'annexe           préjudice grave limité à une seule région de la Com­
 A et les droits applicables du tarif douanier commun             munauté .
les droits obtenus en réduisant l'écart existant entre,
 d'une part, le droit le plus bas appliqué le 1 er janvier
1972 aux pays en voie de développement et, d' autre                                      Article 3
part, le tarif douanier commun, de 60 % pour les
produits mentionnés à l' annexe B et de 80 % pour                 1 . Afin d'assurer l'application de l'article 2, la Com­
 les autres produits de l'annexe A.                               mission peut décider, par voie de règlement, le réta­
                                                                  blissement des droits du tarif douanier commun pour
Toutefois, les droits indiqués à l'annexe A sont appli­           une période déterminée.
qués lorsque les droits résultant du calcul susmen­
tionné leur sont supérieurs .                                     2 . Dans le cas où l' action de la Commission a été
                                                                  demandée par un Ëtat membre, cette dernière se
                                                                  prononce dans un délai maximal de dix jours ouvra­
2. Pour l' application du présent règlement, la notion            bles à compter de la réception de la demande et in­
de « produits originaires » et les méthodes de coopé­             forme les États membres de la suite donnée .
ration administrative sont déterminées par le règle­
ment ( CEE ) n° 428 /73 ( 1 ), modifié en dernier lieu
par le règlement ( CEE) n 0 1431 /75 (2).                         3 . Tout État membre peut déférer au Conseil la
                                                                  mesure prise par la Commission dans un délai de dix
                                                                  jours ouvrables suivant le jour de sa communication.
                                                                  La saisine du Conseil n'a pas d'effet suspensif. Le
                           Article 2
                                                                  Conseil se réunit sans délai. Il peut, à la majorité
                                                                  qualifiée, modifier ou annuler la mesure en cause.
Lorsque les importations de produits bénéficiant du
régime prévu à l'article 1 er se font dans la Commu­
nauté dans des quantités ou à des prix tels qu'ils                                       Article 4
portent ou menacent de porter un préjudice grave
aux producteurs de la Communauté de produits                      Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
similaires ou de produits directement concurrents,                1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1975 .
                                                                                               Par le Conseil
                                                                                                Le président
                                                                                               B. VISENTINI
(!) JO n0 L 59 du 5 . 3 . 1973 , p. 73 .
(2) JO n° L 142 du 4. 6. 1975 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 8 . 12. 75                           Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 317/3
                                                           ANNEXE A
           Liste des produits des chapitres 1er à 24 originaires de Turquie pour lesquels il y a lieu de
                        prévoir la suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun
               Numéro
               du tarif                                                                             Taux des
               douanier                             Désignation des marchandises                      droits
               commun
                  1                                               2                                     3
                03.01          Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
                               B. de mer :
                                     I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                                        ex q) autres :
                                                — Poissons d' aquarium                             exemption
                04.06          Miel naturel                                                           26%
                05.15          Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ;
                               animaux morts des chapitres 1er ou 3 , impropres à la consom­
                               mation humaine :
                               A. Poissons, crustacés et mollusques :
                                     I. Poissons d' une longueur de 6 cm ou moins et crevettes ,
                                        séchés                                                     exemption
                07.04          Légumes et plantes potagères desséchés , déshydratés ou éva­
                               porés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien
                               broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés :
                               ex B. autres :
                                       — Champignons entiers desséchés, déshydratés ou éva­
                                          porés, à l'exclusion des champignons de couche              10%
                                       — Raifort (Cochlearia armoracia)                                7%
                08.05          Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01 ), frais ou secs,
                               même sans leurs coques ou décortiqués :
                                   D. Pistaches                                                    exemption
                                   E. Noix de Pécan                                                exemption
                                   F. Noix d' arec (ou de bétel) et noix de cola                   exemption
                               ex G. autres , à l'exclusion des noisettes                          exemption
                08.10          Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre :   I
                               ex A. Myrtilles et mûres                                                9%
 ---pagebreak--- N 0 L 317/4                Journal officiel des Communautés européennes                           8 . 12. 75
            Numéro
            du tarif                                                                     Taux des
            douanier
                                           Désignation des marchandises                   droits
            commun
                1                                        2                                   3
             08.10   ex B. autres :
             (suite)
                               — Coings                                                    11%
                               — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas ;
                                  pamplemousses et pomélos, airelles                        9%
                               — Fruits du n0 08.09 , à l' exclusion des melons et des
                                  pastèques                                                 9%
              08.11  Fruits conservés provisoirement ( par exemple, au moyen de
                     gaz sulfureux ou dans l'eau salée , soufrée ou additionnée
                     d' autres substances servant à assurer provisoirement leur
                     conservation), mais impropres à la consommation en l'état :
                         C. Papayes                                                     exemption
                         D. Myrtilles                                                       4%
                     ex E. autres :                                                     \
                               — Coings                                                     5%
                               — Fruits du n0 08.01 , à l' exclusion des ananas ; pam­
                                  plemousses et pomélos , airelles , mûres                  4%
                               — Fruits du n0 08.09 , à l'exclusion des melons et des
                                  pastèques                                                 4%
              08.12  Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus) :     I
                         E. Papayes                                                     exemption
                     ex G. autres :                                                     l
                               — Tamarins (gousses , pulpes)                            exemption
              08.13  Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présen­
                     tées dans l' eau salée , soufrée ou additionnée d' autres substan­
                     ces servant à assurer provisoirement leur conservation ou
                     bien séchées                                                       exemption
              15.04  Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins , même
                     raffinées :
                     A. Huiles de foies de poissons :
                           I. d' une teneur en vitamine A égale ou inférieure à
                                2 500 unités internationales par gramme                 exemption
              15.07  Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes , brutes, épurées ou
                     raffinées :                                                        I
                     B. Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de Tung, d'oléococca ,
                         d'oïticica ; cire de Myrica et cire du Japon                   exemption
                     C. Huile de ricin :                                                ll
                          II .  autres                                                      6%
                     D. autres huiles :                                                 l
                           I. destinées à des usages techniques ou industriels autres
                                que la fabrication de produits pour l'alimentation
                                humaine :
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 317/5
                 Numéro
                 du tarif                                                                                             Taux des
                 douanier                                  Désignation des marchandises                                 droits
                 commun
                    1                                                     2                                                3
                  15.07                      a) brutes ( a ) :
                 (suite)
                                                          1 . Huile de palme                                           2,5 %
                                                      ex 3 ,   autres :
                                                          — Huile de palmiste                                             3%
                                                          — autres , à l' exclusion de l' huile de lin , de
                                                               l'huile d' arachide , de l' huile de tournesol
                                                               et de l' huile de colza                                 2,5 %
                                        II . autres :
                                             a ) Huile de palme :
                                                 1,   brute                                                              4%
                                             b) non dénommées :
                                                 2, concrètes, autrement présentées ; fluides :
                                                      ex aa) brutes :
                                                                 — Huile de palmiste                                      8%
                                                                 — Huile de coco                                          8%
                  15.12          Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou
                                 totalement hydrogénées et huiles et graisses animales ou
                                 végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé, même
                                  raffinées, mais non préparées :
                                 A. présentées en emballages immédiats d' un contenu net de
                                       1 kg ou moins                                                                    16%
                                 B. autrement présentées                                                                12%
                  15.17           Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires
                                  animales ou végétales :
                                 R. autres :
                                         I. Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap
                                             stocks)                                                                 exemption
                                        II . non dénommés                                                            exemption
                  16.02          Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats :
                                  A. de foie :
                                         I. d' oie ou de canard                                                         14%
                                 B. autres :
                                        II. de gibier ou de lapin :
                                             — de gibier                                                                  9%
                                             — de lapin                     .'                                          14%
                                      III .  non dénommées :
                                             b) autres :
                                                 ex 1 , contenant de la viande ou des abats de
                                                          l'espèce bovine :
                                                          — Préparations et conserves de langues
                                                               d' animaux de l'espèce bovine                            17%
            (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- N° L 317/6                    Journal officiel des Communautés européennes                          8 . 12. 75
             Numéro
             du tarif                                                                      Taux des
             douanier
                                                Désignation des marchandises                droits
             commun
                 1                                            2                               3
               16.02                        2 , non dénommées :
              (suite)                           aa) d' ovins                                18%
                                                bb) autres                                  16%
               16.04    Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar
                        et ses succédanés :
                             A.   Caviar et succédanés du caviar :
                                    I. Caviar (œufs d'esturgeon)                             12%
                                  II .   autres                                              16%
                            B. Salmonidés                                                     6%
                        ex F. Bonites et maquereaux                                         21%
                      —
                            G. autres :
                                  I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chape­
                                        lure (pannés), congelés                              11%
                                 II . non dénommés                                           11%
               16.05    Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés
                        ou conservés :
                            A. Crabes                                                         7%
                        ex B. autres, à l'exclusion des crevettes grises du genre
                                Crangon sp.p. et des escargots                                7%
                18.06   Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
                        cacao :
                        A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccha­
                            rose                                                          5 % + em
           ex 19.04     Tapioca, à l'exclusion du tapioca de fécule de pommes de terre    6% + em
               20.01    Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au
                        vinaigre ou à l' acide acétique, avec ou sans sel , épices , mou­
                        tarde ou sucre :
                        ex B. autres, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide
                                acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde, mais
                                avec sucre , à l' exclusion des cornichons , des concom­
                                bres des mixed pickles et des piments ou poivrons doux       18%
                20.02   Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans
                        vinaigre ou acide acétique :
                        E. Choucroute                                                        16%
                20.03   Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                        ex A. d' une teneur en sucres supérieure à 13% en poids :
                                — Fruits du n0 08.01 , à l' exclusion des ananas          12% + (P)
                                — Fruits du n0 08.09 , à l' exclusion des melons et des
                                       pastèques                                          12% + (P)
 ---pagebreak--- 8 . 12. 75                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 317/7
           Numéro
           du tarif                                                                        Taux des
           douanier                       Désignation des marchandises                      droits
           commun
               1                                        2                                     3
             20.03  ex B. autres :
            (suite)
                            — Fruits du n° 08.01 , à l' exclusion des ananas                12%
                            — Fruits du n0 08.09 , à l'exclusion des melons et des
                                 pastèques                                                  12%
              20.04 Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits
                    au sucre (égouttés, glacés, cristallisés) :
                    B. autres :
                       ex    I. d'une teneur en sucres supérieure à 13% en poids :
                                  — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas . . .  11% + ( P)
                                  — Fruits du n0 08.09 , à l' exclusion des melons et
                                      des pastèques                                      11% + ( P )
                       ex   II .  non dénommés :
                                  — Fruits du n0 08.01 , à l' exclusion des ananas . . .    11%
                                  — Fruits du n0 08.09 , à l'exclusion des melons et
                                      des pastèques                                         11%
             20.05  Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées , marmelades ,
                    obtenues par cuisson , avec ou sans addition de sucre :
                    B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                       ex    I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids,
                                  à l'exclusion des confitures et marmelades d' oran­
                                  ges                                                    19 % + (P)
                       ex II . d' une teneur en sucres supérieure à 13 % et infé­
                                  rieure ou égale à 30% en poids, à l'exclusion des
                                  confitures et marmelades d'oranges                     19 % + (P)
                       ex III. autres , à l'exclusion des confitures et marmelades
                                  d'oranges                                                 19%
                    C. autres :
                             I. d' une teneur en sucres supérieure à 30% en poids :
                                  ex b) autres :
                                          — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des
                                             ananas                                      16% + (P)
                                          — de fruits du n0 08.09 , à l' exclusion des
                                             melons et des pastèques                     16% + (P)
                       ex II. d' une teneur en sucres supérieure à 13 % et infé­
                                  rieure ou égale à 30% en poids :
                                  — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas . . 16% + (P)
                                  — de fruits du n0 08.09 , à l' exclusion des melons
                                      et des pastèques                                   16% + (P)
 ---pagebreak--- N 0 L 317/8                Journal officiel des Communautés européennes                              8 . 12 . 75
            Numéro
            du tarif                                                                      Taux des
            douanier
                                           Désignation des marchandises                     droits
            commun
                1                                        2                                    3
                        ex III . non dénommés :
              20.05
             (suite)              — de fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas . .    16%
                                  — de fruits du n0 08.09 , à l' exclusion des melons
                                       et des pastèques                                     16%
              20.06  Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition
                     de sucre ou d' alcool :
                     B. autres :
                           I. avec addition d' alcool :
                               a) Gingembre                                                 14%
                               b) Ananas , en emballages immédiats d' un contenu
                                  net :
                                  1 , de plus de 1 kg :
                                       aa) d' une teneur en sucres supérieure à 17%
                                            en poids                                     14% + (P)
                                       bb) autres                                           14%
                                  2 , de 1 kg ou moins :
                                       aa) d' une teneur en sucres supérieure à 19%
                                            en poids                                     14% + (P )
                                       bb) autres                                           14%
                               c) Raisins :
                                   1 , d' une teneur en sucres supérieure à 13 % en
                                       poids                                             25 % + (P)
                                  2,   autres                                               25%
                               d) Pêches, poires et abricots, en emballages immédiats
                                  d' un contenu net :
                                  1 , de plus de 1 kg :
                                       aa) d' une teneur en sucres supérieure à 13 %
                                            en poids                                     25 % + (P)
                                       bb) autres                                           25%
                                  2 , de 1 kg ou moins :
                                       aa) d' une teneur en sucres supérieure à 15%
                                            en poids                                     25% + (P)
                                       bb) autres                                           25%
                               e) autres fruits :
                                  ex 1 , d' une teneur en sucres supérieure à 9% en
                                           poids , à l'exclusion des cerises             25 % + (P )
                                  ex 2, autres , à l'exclusion des cerises                  25%
                               f) Mélanges de fruits :
                                  1 , d' une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids  25 % + (P)
                                  2,   autres                                               25%
                          II . sans addition d' alcool :
                               a) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                                  d' un contenu net de plus de 1 kg :
                                  2. Segments de pamplemousses et de pomélos . .         11 % + (P)
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 75                  Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 317/9
            Numéro
            du tarif                                                                       Taux des
            douanier                         Désignation des marchandises                    droits
            commun
               1                                          2                                    3
             20.06                  3 . Mandarines, y compris tangérines et satsumas ;
            (suite)                     clémentines, wilkings et autres hybrides simi­
                                        laires d'agrumes                                 19% + (P)
                                    4.  Raisins                                          18% + (P)
                                ex 8 , autres fruits :
                                        — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas  10% + (P)
                                        — Fruits du n0 08.09 , à l'exclusion des melons
                                            et des pastèques                             10% + (P)
                                        — Tamarins (gousses, pulpes)                     10% + (P)
                                b) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                                    d' un contenu net de 1 kg ou moins :
                                    2. Segments de pamplemousses et de pomélos . . .     11% + (P)
                                    3 . Mandarines, y compris tangérines et satsumas ;
                                        clémentines, wilkings et autres hybrides simi­
                                        laires d' agrumes                                20% + (P)
                                    4.  Raisins                                          19% + (P)
                               ex 8 , autres fruits :
                                        — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas  11% + (P)
                                        — Fruits du n0 08.09 , à l'exclusion des melons
                                            et des pastèques                             11 % + (P)
                              c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d' un
                                  contenu net :
                                  1 , de 4,5 kg ou plus :
                                       ex dd) autres fruits :
                                                — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des
                                                    ananas                                  11%
                                               — Fruits du n0 08.09 , à l'exclusion des
                                                    melons et des pastèques                 11%
                                  2, de moins de 4,5 kg :
                                       ex bb) autres fruits et mélanges de fruits :
                                               — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des
                                                    ananas                                  11%
                                               — Fruits du n0 08.09 , à l'exclusion des
                                                    melons et des pastèques                 11%
             20.07   Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non
                     fermentés, sans addition d'alcool , avec ou sans addition de
                     sucre :
                     A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15°C :
                        III .  autres :
                               ex a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg
                                        poids net :
                                        — de fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des
                                            ananas                                          19%
 ---pagebreak--- N0 L 317/ 10                 Journal officiel des Communautés européennes                                8 . 12. 75
             Numéro
             du tarif                                                                           Taux des
             douanier                        Désignation des marchandises                         droits
             commun
                 1                                         2                                        3
               20.07                     — de fruits du n0 08.09 , à l'exclusion des
              (suite)                        melons et des pastèques                              19%
                                   b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par
                                         100 kg poids net :
                                         ex 1 , d'une teneur en sucres d' addition supé­
                                                 rieure à 30% en poids :
                                                 — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des
                                                     ananas                                   19 % + (P)
                                                 — de fruits du n0 08.09 , à l'exclusion des
                                                     melons et des pastèques                  19 % + (P)
                                         ex 2 ,  autres :
                                                 — de fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des
                                                     ananas                                       19%
                                                 — de fruits du n0 08.09 , à l'exclusion des
                                                     melons et des pastèques                      19%
                      B. d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15°C :
                         II . autres :
                              a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                       2, de pamplemousses et de pomélos                         9,5 %
                                 ex 3, d'autres agrumes :
                                           aa) contenant des sucres d' addition                  14%
                                           bb) autres                                            15%
                                 ex 6, d'autres fuits et légumes à l'exclusion des
                                           abricots et des pêches :
                                           aa) contenant des sucres d' addition                  17%
                                           bb) autres                                            18%
                                       7. Mélanges :
                                           ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges
                                                    contenant, isolément ou ensemble,
                                                    plus de 25% de jus de raisin, d'agru­
                                                    mes, d'ananas, de pomme, de poire,
                                                    de tomate, d'abricot ou de pêche :
                                                    11 . contenant des sucres d' addition        17%
                                                    22. non dénommés                             18%
                              b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg
                                 poids net :
                                      2, de pamplemousses ou de pomélos :
                                           aa) d'une teneur en sucres d'addition supé­
                                                rieure à 30% en poids                         9% + (P)
                                           bb) autres               *                             9%
                                     4, d'autres agrumes :
                                           aa) d'une teneur en sucres d'addition supé­
                                                rieure à 30% en poids                        14% + (P)
 ---pagebreak--- 8 . 12. 75                  Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 317/ 11
           Numéro
           du tarif                                                                       Taux des
           douanier                      Désignation des marchandises                        droits
           commun
               1                                       2                                      3
             20.07                     bb) d'une teneur en sucres d'addition égale
            (suite)                         ou inférieure à 30% en poids                    14%
                                       cc) ne contenant pas de sucres d'addition . .        15%
                                ex 7, d' autres fruits ou légumes , à l'exclusion des
                                       abricots et des pêches :
                                       aa) d' une teneur en sucres d'addition supé­
                                            rieure à 30% en poids                        17% + (P)
                                       bb) d'une teneur en sucres d'addition égale
                                            ou inférieure à 30% en poids                    17%
                                       cc) ne contenant pas de sucres d' addition . .       18%
                                   8 . Mélanges :
                                       ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges
                                                contenant, isolément ou ensemble,
                                                plus de 25 % de jus de raisin , d' agru­
                                                mes , d'ananas , de pomme, de poire,
                                                de tomate, d' abricot ou de pêche :
                                                11 . d' une teneur en sucres d' addition
                                                      supérieure à 30 % en poids . . .   17% + (P)
                                                22 . d' une teneur en sucres d' addition
                                                      égale ou inférieure à 30% en
                                                      poids                                17%
                                                33 . ne contenant pas de sucres d' ad­
                                                      dition                               18%
             21.07  Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ail­
                    leurs :
                    A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement pré­
                        parées                                                           4% + em
             23.01  Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés
                    ou mollusques, impropres à l'alimentation humaine ; cretons :
                    B. Farines et poudres de poissons, de crustacés ou de mollus­
                        ques                                                             exemption
 ---pagebreak--- N 0 L 317/ 12                       Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 12 . 75
                                                          ANNEXE B
              Liste des produits pour lesquels l'écart entre les droits les plus bas appliqués le 1er janvier 1972
              aux pays en voie de développement par le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni et les droits
              du tarif douanier commun doit être réduit de 60 % suivant l'article 1er du présent règlement
                    Numéro
                    du tarif
                    douanier                                    Désignation des marchandises
                    commun
                     07.04         Légumes et plantes potagères desséchés , déshydratés ou évaporés , même
                                   coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés , mais non
                                   autrement préparés :
                                   ex B. autres :
                                          — Champignons entiers desséchés, déshydratés ou évaporés, à
                                               l'exclusion des champignons de couche
                                          — Raifort (Cochlearia armoracia '
                      08.05        Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01 ), frais ou secs , même sans leurs
                                   coques ou décortiqués :
                                       D. Pistaches
                                       E. Noix de Pécan
                                   ex G. autres , à l'exclusion des noisettes
                      08.10        Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre :
                                   ex A. Myrtilles et mûres
                                   ex B. autres :
                                           — Coings
                                           — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas ; pamplemousses et
                                               pomélos , airelles
                                           — Fruits du n0 08.09, à l'exclusion des melons et des pastèques
                      08.11        Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux
                                   ou dans l'eau salée , soufrée ou additionnée d'autres substances servant à
                                   assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à la consomma­
                                   tion en l' état :
                                       C. Papayes
                                       D. Myrtilles
                                   ex E. autres :
                                           — Coings
                                           — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas ; pamplemousses et
                                               pomélos , airelles , mûres
                                           — Fruits du n0 08.09 , à l'exclusion des melons et des pastèques
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 317/ 13
                    Numéro
                    du tarif
                   douanier                                              Désignation des marchandises
                   commun
                     08.12              Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus) :
                                            E. Papayes
                                        ex G. autres :
                                                — Tamarins (gousses , pulpes )
                     08.13             Écorces d'agrumes et de melons , fraîches, congelées, présentées dans l'eau
                                       salée, soufrée ou additionnée d' autres substances servant à assurer provi­
                                       soirement leur conservation ou bien séchées
                     16.02 ( a )       Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats :
                                       B. autres :
                                           III . non dénommées :
                                                 b) autres :
                                                     ex 1 , contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine :
                                                              — Préparations et conserves de langues d'animaux de
                                                                   l' espèce bovine
                                                         2 , non dénommées :
                                                              aa) d'ovins
                                                              bb) autres
                     20.01             Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre
                                       ou à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou sucre :
                                       ex B. autres :
                                                — préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, avec
                                                    sucre , à l' exclusion des cornichons et des concombres , des mixed
                                                    pickles et des piments ou poivrons doux
                     20.02             Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide
                                       acétique :
                                       E. Choucroute
                     20.03             Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                                       ex A. d'une teneur en sucres supérieure à 13% en poids :
                                                — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                                — Fruits du n0 08.09, à l' exclusion des melons et des pastèques
                                       ex B. autres :
                                                — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                                — Fruits du n0 08.09 , à l'exclusion des melons et des pastèques
                     20.04             Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes , confits au sucre
                                       (égouttés, glacés, cristallisés) :
                                       B. autres :
                                           ex    I. d' une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids :
                                                     — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                                     — Fruits du n0 08.09 , à l'exclusion des melons et des pastèques
            (a) Cette position est supprimée de la présente annexe à partir du 1er avril 1976 ,
 ---pagebreak--- N 0 L 317/ 14           Journal officiel des Communautés européennes                                    8 . 12 . 75
              Numéro
              du tarif
              douanier                               Désignation des marchandises
              commun
                20.04      ex   II . non dénommés :
               (suite)               — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                     — Fruits du n0 08.09, à l'exclusion des melons et des pastèques
                20.05  Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées , marmelades, obtenues par
                       cuisson , avec ou sans addition de sucre :
                       B. Confitures et marmelades d' agrumes :
                           ex    I. d' une teneur en sucres supérieure à 30% en poids , à l' exclusion
                                     des confitures et marmelades d'oranges
                           ex II. d' une teneur en sucres supérieure à 13% et inférieure ou égale
                                     à 30% en poids, à l'exclusion des confitures et marmelades
                                     d' oranges
                           ex III . autres , à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges
                       C. autres :
                                  I. d' une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids :
                                     ex b) autres :
                                             — de fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                             — de fruits du n° 08.09 , à l'exclusion des melons et des
                                                 pastèques
                           ex II.    d' une teneur en sucres supérieure à 13% et inférieure ou égale
                                     à 30 % en poids :
                                     — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                     — de fruits du n0 08.09, à l'exclusion des melons et des pastèques
                           ex III . non dénommés :
                                     — de fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas et des purées
                                          de figues
                                     — de fruits du n0 08.09, à l'exclusion des melons et des pastèques
                 20.06 Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou
                       d' alcool :
                       B. autres :
                             I. avec addition d' alcool :
                                 a) Gingembre
                                 b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu net :
                                      1 , de plus de 1 kg :
                                          aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 % en poids
                                          bb) autres
                                      2 , de 1 kg ou moins :
                                          aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en poids
                                          bb) autres
                                 c) Raisins :
                                      1 , d'une teneur en sucres supérieure à 13% en poids
                                      2, autres
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 75          Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 317/15
            Numéro
            du tarif
            douanier                          Désignation des marchandises
            commun
              20.06        d) Pêches , poires et abricots, en emballages immédiats d'un contenu
             (suite)          net :
                              1 , de plus de 1 kg :
                                   aa) d' une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
                                  bb) autres
                              2, de 1 kg ou moins :
                                  aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 % en poids
                                   bb) autres
                           c) autres fruits :
                              ex 1 , d' une teneur en sucres supérieure à 9% en poids , à
                                      l'exclusion des cerises
                              ex 2 , autres , à l'exclusion des cerises
                           f) Mélanges de fruits :
                              1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9% en poids
                              2,  autres
                       II. sans addition d' alcool :
                           a) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu
                              net de plus de 1 kg :
                                  2. Segments de pamplemousses et de pomélos
                                  3 . Mandarines , y compris tangérines et satsumas ; clémenti­
                                      nes, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes
                                  4. Raisins
                              ex 8 , autres fruits :
                                      — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                      — Fruits du n0 08.09, à l'exclusion des melons et des
                                          pastèques
                                      — Tamarins (gousses, pulpes)
                           b) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu
                              net de 1 kg ou moins :
                                  2. Segments de pamplemousses et de pomélos
                                  3 . Mandarines, y compris tangérines et satsumas ; clémen­
                                      tines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes
                                  4. Raisins
                              ex 8 , autres fruits :
                                      — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                      — Fruits du n° 08.09, à l'exclusion des melons et des pastè­
                                          ques
                           c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu
                              net :
                                  1 , de 4,5 kg ou plus :
                                      ex dd) autres fruits :
                                               — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                               — Fruits du n0 08.09, à l'exclusion des melons
                                                   et des pastèques
 ---pagebreak--- N0 L 3 17/16           Journal officiel des Communautés européennes                                      8 . 12. 75
             Numéro
             du tarif
             douanier                              Désignation des marchandises
             commun
               20.06                    2, de moins de 4,5 kg :
              (suite)
                                           ex bb) autres fruits et mélanges de fruits :
                                                    — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                                    — Fruits du n° 08.09 , à l'exclusion des melons et
                                                         des pastèques
               20.07  Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés,
                      sans addition d' alcool , avec ou sans addition de sucre :
                      A. d' une densité supérieure à 1,33 à 15°C :
                         III . autres :
                               ex a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                        — de fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                        — de fruits du n0 08.09, à l'exclusion des melons et des pastè­
                                           ques
                                   b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                        ex 1 , d'une teneur en sucres d' addition supérieure à 30%
                                               en poids :
                                               — de fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                               — de fruits du n0 08.09 , à l'exclusion des melons et des
                                                   pastèques
                                        ex 2 , autres :
                                               — de fruits du n° 08.01 , à l' exclusion des ananas
                                               — de fruits du n0 08.09 , à l'exclusion des melons et des
                                                   pastèques
                      B. d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
                          II . autres :
                               a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                        2, de pamplemousses et de pomélos
                                   ex 3 , d'autres agrumes :
                                           aa) contenant des sucres d' addition
                                           bb) autres
                                  ex 6, d'autres fruits et légumes à l'exclusion des abricots et
                                           des pêches :
                                           aa) contenant des sucres d'addition
                                           bb) autres
                                        7. Mélanges :
                                           ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges contenant iso­
                                                    lément ou ensemble, plus de 25 % de jus de
                                                    raisin, d'agrumes, d'ananas, de pomme, de poire,
                                                    de tomate, d'abricot ou de pêche :
                                                    11 . contenant des sucres d' addition
                                                    22 . non dénommés
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 75          Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 317/ 17
            Numéro
            du tarif
            douanier                           Désignation des marchandises
            commun
             20.07        b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg poids net :
            (suite)
                              2, de pamplemousses ou de pomélos :
                                  aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30% en
                                      poids
                                  bb) autres
                              4, d' autres agrumes :
                                  aa) d' une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                      poids
                                  bb) d' une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à
                                      30 % en poids
                                  cc) ne contenant pas de sucres d' addition
                          ex 7, d' autres fruits ou légumes , à l'exclusion des abricots et des
                                  pêches :
                                  aa) d' une teneur en sucres d' addition supérieure à 30% en
                                      poids
                                  bb) d' une teneur en sucres d' addition égale ou inférieure à
                                       30% en poids
                                  cc) ne contenant pas de sucres d' addition
                              8 . Mélanges :
                                  ex bb) autres , à l'exclusion des mélanges contenant, isolé­
                                           ment ou ensemble, plus de 25% de jus de raisin,
                                           d' agrumes , d' ananas , de pomme , de poire, de to­
                                           mate , d' abricot ou de pêche :
                                           11 . d' une teneur en sucres d' addition supérieure à
                                                30 % en poids
                                           22. d'une teneur en sucres d'addition égale ou infé­
                                                 rieure à 30 % en poids
                                           33 . ne contenant pas de sucres d' addition