CELEX: 31978R0927
Language: fr
Date: 1978-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 927/78 de la Commission, du 3 mai 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

4 . 5 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 120/ 13
                                REGLEMENT (CEE) N° 927/78 DE LA COMMISSION
                                                          du 3 mai 1978
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     d offre et aux cours de ce jour parvenus à la connais­
 EUROPÉENNES,                                                      sance de la Commission conduit à modifier les règle­
                                                                   ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
 vu le traité instituant la Communauté économique                  au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1976, portant organisation commune du marché
 du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 709/78 (2), et notamment son article 1 1 para­                                Article premier
 graphe 2,                                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­          du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
 ment (CEE) n0 87/78 (3), modifié en dernier lieu par le           indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 règlement (CEE) n0 873/78 (4) ;
                                                                                            Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 87/78 aux prix               Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 3 mai 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(')  JO  no L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
(: ) JO  n° L 94 du 8 . 4. 1978 , p. 9 .
(3 ) JO  n» L 15 du 19 . 1 . 1978 , p. 5 .
(4 ) JO  n° L 117 du 29 . 4. 1978 , p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 120/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                                          4 . 5 . 78
                                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 3 mai 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en VC / t
                 Numéro
                  du tarif                                                                                                       ACP ou
                 douanier
                                                      Désignation des marchandises                            Pays tiers        PTOM (') (2)
                 commun
            10.06                        Riz :
                                                                                                                                              '
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                            53,38             23,69
                                                   b) à grains longs                                            74,51             34,26
                                              II. Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                            66,73             30,37
                                                   b) à grains longs                                            93,14             43,57
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                           141,01             60,61
                                                   b) à grains longs                                           177,00             78,64
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                           150,18             64,84
                                                   b) à grains longs                                           189,75             84,63
                                         C. en brisures                                                         18,92               6,96
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n» 706/ 76 .
           (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d outre-mer.