CELEX: 31996R2484
Language: fr
Date: 1996-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 2484/96 du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant l'annexe du règlement (CE) nº 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles

Avis juridique important

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31996R2484

Règlement (CE) nº 2484/96 du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant l'annexe du règlement (CE) nº 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles  

Journal officiel n° L 341 du 30/12/1996 p. 0001 - 0034

RÈGLEMENT (CE) N° 2484/96 DU CONSEIL du 20 décembre 1996 modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricolesLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,vu la proposition de la Commission,vu le règlement (CE) n° 1255/96 (1),considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe dudit règlement;considérant que les produits visés dans ce règlement, pour lesquels il n'est plus de l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description compte tenu des évolutions techniques, doivent être retirés de la liste figurant à son annexe;considérant que, dans un souci de clarté, il convient alors de considérer les produits pour lesquels des modifications de description sont nécessaires comme des produits nouveaux;A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Les produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont ajoutés à l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96. Les droits autonomes du tarif douanier commun relatifs à ces produits sont suspendus aux taux indiqués en regard de chacun d'eux.Article 2Les produits, dont les codes sont énumérés à l'annexe II du présent règlement, sont supprimés de l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96.Article 3Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1997.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1996.Par le ConseilLe présidentS. BARRETT(1) JO n° L 158 du 29. 6. 1996, p. 1.ANNEXE I>TABLE>ANNEXE II>TABLE>