CELEX: 31978R1446
Language: fr
Date: 1978-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1446/78 de la Commission, du 28 juin 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

29 . 6 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 173 / 17
                              REGLEMENT (CEE) N° 1446/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 juin 1978
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                                 présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                 Article premier
(CEE) n0 1 126/78 (2), et notamment son article 13 para­
graphe 6,                                                        Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                 l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le          présent règlement.
règlement (CEE) n0 1954/77 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1 352/78 (4) ;
                                                                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            Le présent règlement entre en vigueur le 29 juin 1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 28 juin 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(») JO   n» L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n° L 142 du 30. 5. 1978, p. 23 .
(3) JO   n° L 223 du 1.9. 1977, p. 8 .
(4) JO   n° L 165 du 22. 6. 1978 , p. 14.
 ---pagebreak--- N° L 173/ 18                       Journal officiel des Communautés européennes                                 29 . 6 . 78
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 juin 1978 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                    (en VC / t)
                 Numéro
             du tarif douanier      Désignation des marchandises       Courant 1 " terme 2' terme 3e terme
                 commun                                                  6          7        8        9
            10.06 .            Riz :
                               A. paddy ou décortiqué :
                                     I. Riz paddy :
                                        a) à grains ronds                0          0        0
                                        b) à grains longs                0          0        0
                                   II . Riz décortiqué :
                                        a) à grains ronds                0          0        0
                                        b) à grains longs                0          0        0
                               B. semi-blanchi ou blanchi :
                                     I. Riz semi-blanchi :
                                        a) à grains ronds                0          0        0
                                        b) à grains longs                0          0        0
                                   II . Riz blanchi :
                                        a) à grains ronds                0          0        0
                                        b) à grains longs                0          0        0
                               C. en brisures                            0          0        0        0