CELEX: 22001D0124
Language: fr
Date: 2001-11-23 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 124/2001 du 23 novembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE

Avis juridique important

|

22001D0124

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 124/2001 du 23 novembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE  

Journal officiel n° L 022 du 24/01/2002 p. 0001 - 0002

Décision du Comité mixte de l'EEEno 124/2001du 23 novembre 2001modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEELE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98,considérant ce qui suit:(1) L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 102/2001 du 26 octobre 2001(1).(2) La décision 2000/111/CE de la Commission du 21 décembre 1999 désignant une nouvelle banque d'antigènes et prévoyant des dispositions pour le transfert et le stockage d'antigènes dans le cadre de l'action communautaire concernant les réserves de vaccins antiaphteux(2) doit être intégrée à l'accord.(3) La décision 2000/112/CE de la Commission du 14 janvier 2000 portant répartition entre les banques d'antigènes des réserves d'antigènes constituées dans le cadre de l'action communautaire concernant les réserves de vaccins antiaphteux et modifiant les décisions 93/590/CE et 97/348/CE(3) doit être intégrée à l'accord.(4) La décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques(4) doit être intégrée à l'accord.(5) La présente décision ne s'applique ni à l'Islande ni au Liechtenstein,DÉCIDE:Article premierLa partie 3.2 du chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifiée comme suit:1. Les points suivants sont insérés après le point 11 (décision 98/502/CE de la Commission): "12. 32000 D 0111: décision 2000/111/CE de la Commission du 21 décembre 1999 désignant une nouvelle banque d'antigènes et prévoyant des dispositions pour le transfert et le stockage d'antigènes dans le cadre de l'action communautaire concernant les réserves de vaccins antiaphteux (JO L 33 du 8.2.2000, p. 19),13. 32000 D 0112: décision 2000/112/CE de la Commission du 14 janvier 2000 portant répartition entre les banques d'antigènes des réserves d'antigènes constituées dans le cadre de l'action communautaire concernant les réserves de vaccins antiaphteux et modifiant les décisions 93/590/CE et 97/348/CE de la Commission (JO L 33 du 8.2.2000, p. 21)."2. Le tiret suivant est ajouté au point 9 (décision 93/590/CE de la Commission): "- 32000 D 0112: décision 2000/112/CE de la Commission du 14 janvier 2000 (JO L 33 du 8.2.2000, p. 21)."Article 2Le point suivant est inséré après le point 53 (décision 2000/171/CE de la Commission) de la partie 4.2 du chapitre I de l'annexe I de l'accord: "54. 32000 D 0258: décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (JO L 79 du 30.3.2000, p. 40)."Article 3Les textes des décisions 2000/111/CE, 2000/112/CE et 2000/258/CE en langue norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes, font foi.Article 4La présente décision entre en vigueur le 24 novembre 2001, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(5).Article 5La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2001.Par le Comité mixte de l'EEELe PrésidentE. Bull(1) JO L 322 du 6.12.2001, p. 6.(2) JO L 33 du 8.2.2000, p. 19.(3) JO L 33 du 8.2.2000, p. 21.(4) JO L 79 du 30.3.2000, p. 40.(5) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.