CELEX: 62022TN0035
Language: fr
Date: 2022-01-20 00:00:00
Title: Affaire T-35/22: Recours introduit le 20 janvier 2022 — Kaminski/EUIPO — Polfarmex (SYRENA)

14.3.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 119/53
            
         
      Recours introduit le 20 janvier 2022 — Kaminski/EUIPO — Polfarmex (SYRENA)
      (Affaire T-35/22)
      (2022/C 119/75)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Arkadiusz Kaminski (Etobicoke, Ontario, Canada) (représentants: W. Trybowski, E. Pijewska et M. Mazurek, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Polfarmex S.A. (Kutno, Pologne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
      
         Marque litigieuse: Marque verbale de l’Union européenne «SYRENA»/Marque de l’Union européenne no 9 262 767
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 26 octobre 2021 dans les affaires jointes R 1952/2020-1 et R 1953/2020-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  modifier la partie de la décision attaquée relative au recours dans l’affaire R 1952/2020-1, c’est-à-dire, concernant les points 2, 3, 4 et 6 du dispositif de la décision attaquée: rejeter le recours dans l’affaire R 1952/2020-1, déclarer que la marque «SYRENA» (MUE no 9 262 767) reste enregistrée pour les «voitures» dans la classe 12 et condamner Polfarmex S.A. à supporter les dépens exposés par la partie requérante dans le recours R 1952/2020-1;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et Polfarmex aux dépens;
               
            À titre subsidiaire:
      
                  —
               
               
                  annuler partie de la décision attaquée susmentionnée, c’est à dire dans la mesure où la chambre de recours a prononcé la déchéance de la marque «SYRENA» (MUE no 9 262 767) en ce qui concerne les «voitures» autres que les «voitures de course» dans la classe 12;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et Polfarmex aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 72, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 18, paragraphe 1, de l’article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 18, paragraphe 1, de l’article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, et de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne.