CELEX: 31987R2732
Language: fr
Date: 1987-09-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2732/87 de la Commission, du 11 septembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

12. 9 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 262/5
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2732/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 11 septembre 1987
                      fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             le règlement (CEE) n0 2603/87 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                            cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                   conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu   l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu    le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21   juin 1976, portant organisation commune du marché
du   riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 1907/87 (2), et notamment son article 11 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23                                     Article premier
mars 1987, portant modalités d'application du règlement
(CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de           Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­        visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
vant des sous-positions ex 10.06 B I et II du tarif douanier       ment (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
commun (3), et notamment son article 8 ,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                                      Article 2
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 2603/87 de la Commission (4), modifié par le               Le présent règlement entre en vigueur le 14 septembre
règlement (CEE) n0 2681 /87 (*) ;                                   1987 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 11 septembre 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
 (') JO   n0  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 O   JO   n0  L 182 du 3. 7. 1987, p. 51 .
 (3) JO   n°  L 80 du 24. 3. 1987, p. 20 .
 (4) JO   n0  L 245 du 29 . 8 . 1987, p. 36.
 (4 JO n° L 254 du 5. 9. 1987, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 262/ 6                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                     12. 9 . 87
                                                                         ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 11 septembre 1987 , fixant les prélèvements a
                                                  l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                      (en Ecus/t)
               Numéro
                du tarif                                                                            Pays tiers      ACP ou           Basmati
               douanier                 Désignation des marchandises                Portugal       (sauf ACP
                                                                                                  ou PTOM) (3)    PTOM C) (2) (3)       (4)
               commun
          ex 10.06            Riz :
                              B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                        —
                                                                                                     328,49          160,64             —
                                             2, à grains longs                         —
                                                                                                     317,86          155,33          238,40
                                         b) Riz décortiqué :                   I                I               \
                                             1 , à grains ronds                        —
                                                                                                     410,61          201,70             —
                                             2, à grains longs                         —
                                                                                                     397,33          195,06          298,00
        l                           II . semi-blanchi ou blanchi :             Il\                              Il
                                         a) Riz semi-blanchi :                 II||\
                                             1 , à grains ronds                       13,05          508,78          242,46             —
                                             2, à grains longs                        12,97          602,88          289,55          452,16
                                         b) Riz blanchi :                      li||||
                                             1 , à grains ronds                       13,90          541,86          258,58             —
                                             2, à grains longs                        13,90          646,29          310,79        . 484,72
        I                         III . en brisures                                   90,02          200,51           97,25             —
          N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à l'aide des taux de conversion agricoles spécifiques fixés par le règle­
                 ment (CEE) n0 3294/86.
          C) Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 1 1 du règlement (CEE) n0 486/85 et du règlement (CEE) n° 551 /85.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
              des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion .
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 11 bis du règlement
              (CEE) n0 1418 /76 .
          (4) Ce prélèvement est applicable au riz Basmati bénéficiant du régime prévu par le règlement (CEE) n° 3877/86 du Conseil.