CELEX: 31977R0454
Language: fr
Date: 1977-03-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 454/77 de la Commission, du 3 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 59 / 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                                             4 . 3 . 77
                                 REGLEMENT (CEE) N° 454/77 DE LA COMMISSION
                                                                    du 3 mars 1977
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2) et                                                           Article premier
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3), modifié en dernier                              indiqué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n° 444/77 (4) ;
                                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                    Le présent règlement entre en vigueur le 4 mars 1977.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 3 mars 1977 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(!) JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(>) JO n0 L 172 du 1 . 7. 1976, p. 31 .
(4) JO n» L 58 du 3. 3. 1977, p. 20.
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 3 mars 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                 (en UC / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                     commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs                                                                               20,69
                                      B. Sucres bruts                                                                               1 7,42 (')
              (>) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 %,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .