CELEX: 31996R1789
Language: fr
Date: 1996-09-16 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1789/96 DE LA COMMISSION du 16 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1178/96 et portant à 350 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

17. 9 . 96         I FR              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 234/ 1
                                                                 I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CE) N° 1789/96 DE LA COMMISSION
                                                    du 16 septembre 1996
                    modifiant le règlement (CE) n° 1178/96 et portant à 350 000 tonnes l'adjudication
                    permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention
                                                            allemand
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         des quantités stockées; qu il convient donc, notamment,
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                     de modifier l'annexe I du règlement (CE) n0 1178/96;
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du       30 juin
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
  1992, portant organisation commune des marchés       dans le
                                                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu      par le
 règlement (CE) n0 923/96 de la Commission (2), et     notam­       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 ment son article 5,
 considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la                                      Article premier
 Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 120/
 94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en        Le règlement (CE) n0 1 178/96 est modifié comme suit.
 vente des céréales détenues par les organismes d'interven­
 tion ;                                                             1 ) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
                                                                        «Article 2
 considérant que le règlement (CE) n0 1178/96 de la
 Commission (5) a ouvert une adjudication permanente                    1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
 pour l'exportation de 200 000 tonnes de seigle détenues                de 350 000 tonnes de seigle à exporter vers tous les
 par l'organisme d'intervention allemand; que l'Allemagne               pays tiers.
 a informé la Commission de l'intention de son organisme
 d'intervention de procéder à une augmentation de                       2. Les régions dans lesquelles les 350 000 tonnes de
 150 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en                  seigle sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
 vue de l'exportation; qu'il convient de porter à 350 000           2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent
 tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­                 règlement.
 nente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme
 d'intervention allemand;
                                                                                             Article 2
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 d'apporter les modifications dans la liste des régions et          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait a Bruxelles, le 16 septembre 1996.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
j2) JO n0 L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO n0 L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO n0 L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
M JO n0 L 155 du 28. 6. 1996, p. 32.
 ---pagebreak--- N° L 234/2 FR      Journal officiel des Communautés européennes         17. 9 . 96
                                         ANNEXE
                                       «ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                           Lieu de stockage            Quantités
              Schleswig-Holstein/Hamburg/
              Niedersachsen/Bremen/
              Nordrhein-Westfalen                      143 650
              Hessen/Rheinland-Pfalz/
              Baden-Württemberg/Saarland/Bayern         13 480
              Berlin/Brandenburg/
              Mecklenburg-Vorpommern                   110 021
              Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen          82 772 »