CELEX: 31979R1368
Language: fr
Date: 1979-07-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1368/79 de la Commission, du 2 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3 . 7. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                               No L 165/ 1
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              REGLEMENT (CEE) N° 1368 / 79 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 juillet 1979
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                      dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et
                                                                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu le traité instituant la Communauté économique                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
européenne,                                                       ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du                  règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 254/78 (2), et
notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­                               Article premier
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
ment (CEE) n° 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs            ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe .
qui l'ont modifié ;
considérant que le règlement (CEE) n 0 652/79 du                                           Article 2
Conseil du 29 mars 1 979 (4) a défini le coefficient de
conversion en Écus des montants fixés en unités de                Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet
compte (UC) ;                                                     1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
0)  JO n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n<> L 156 du 14. 6 . 1978 , p. 1 .
Q)  JO n°  L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1 .
 4) JO n°  L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 165/ 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                             3 . 7. 79
                                                                       ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 2 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                  (en Écus / t)
                                Numéro du
                               tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                  commun
                         10.01 A                       Froment (blé) tendre et méteil                         79,85
                         10.01 B                       Froment (blé) dur                                    1 23,34 (') (5)
                          10.02                        Seigle                                                  82,1 1 (6)
                          10.03                        Orge                                                    76,29
                          10.04                        Avoine                                                  86,82
                         10.05 B                       Maïs,    autre     que       maïs   hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                               79,80 (2) (3)
                         10.07 A                       Sarrasin                                                 4,06
                          10.07 B                      Millet                                                  62,84 («)
                         10.07 C                       Sorgho                                                  78,80 («)
                         10.07 D                       Autres céréales                                          0      (5 )
                          11.01 A                      Farines de froment (blé) ou de
                                                       méteil                                               126,57
                          11.01 B                      Farines de seigle                                    129,73
                          1 1 .02 A I a)               Gruaux      et  semoules        de  froment
                                                       (blé) dur                                            204,73
                          1 1 .02 A I b)               Gruaux      et  semoules        de  froment
                                                       (blé) tendre                                         134,55
                         (') Pour le froment ( blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                Communauté , le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne .
                         (•) Pour le maïs , originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française , le prélèvement est , conformément au règlement ( CEE) n " 706/ 76,
                                diminué de 7,2 S Écus par tonne .
                         ( 3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                                Communauté est diminue de 1,81 Écu par tonne .
                         (4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                                dans la Communauté est diminue de 50 % .
                         ( s) Pour le froment (blé) dur et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminue de 0,60 Écu par tonne .
                         ( b) Le prélèvement perçu a l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE } n° 1 1 KO / 77 du Conseil
                                et (CEE ) n " 2622 / 71 de la Commission .