CELEX: 31970R0237
Language: fr
Date: 1970-02-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 237/70 de la Commission, du 9 février 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 2 . 70                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 32/ 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 237/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 9 février 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                     connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                 actuellement en vigueur comme il est indiqué à l' an­
vu île traité instituant la Communauté économique                nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),                                 Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             produits visés à l' article 1 er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par                annexe .
le règlement (CEE) n° 2218/69 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 10 février
dans le règlement (CEE) n° 2218/69 aux prix d'offre               1970 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 février 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                                Jean REY
 (x) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
 (3) JO no L 281 du 8. 11. 1969, p. 1 ,
 ---pagebreak--- N° L 32/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                     10 . 2 . 70
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 9 février 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                          céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                              Unités
                              tarif douanier          Désignation de la marchandise               de compte
                                 commun                                                           par tonne
                                 10.01 A        Froment tendre et méteil                              59,83'
                                 10.01 B        Froment dur                                          56,58 i1 )
                                 10.02          Seigle                                                42,731
                                 10.03          Orge                                                  50,19
                                 10.04          Avoine                                                40,85
                                 10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                              33,74 (2)
                                 10.05 B        Autre maïs                                           33,74
                                 10.07 A        Sarrasin                                              30,98
                                 10.07 B        Millet                                               40,58
                                 10.07 C        Graines de sorgho et dari                             36,43
                                 10.07 D        Autres céréales                                         0
                                 11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                  et de méteil                                        57,10
                                 11.01 B        Farine de seigle                                      69,90
                                 11.02 Ala      Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                          97,36
                                 11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                                       61,04
                           (M Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                           (2) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 238/70 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 février 1970
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             par le règlement ( CEE) n° 1593/69 (3) et tous les
EUROPÉENNES,                                                              règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
vu le traité instituant la Communauté économique                         considérant que, en fonction des prix caf et des prix
européenne,                                                               caf d' achat à terme de ce jour, îles primes s' ajoutant
                                                                          aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                              être modifiées conformément aux tableaux annexés
13 juin 1967, portant organisation commune des                            au présent règlement,
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 15 paragraphe 5,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                                                  Article premier
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                         Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                          ments fixés à l'avance pour les importations de
I1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.                                    (3) JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.